Compta Approfondie | PDF | Reporting financier aux États-Unis | Comptabilité\ngood acounting document\nEnregistrerEnregistrer compta approfondie pour plus tard\n753 vues38 pages\nCarres Dec 2 Fiches de Conseils Et d'Outils Pratiques - 2020\nD CG 10\nDCG 1\tIntroduction au droit, Manuel et Applications corriges\nDCG 2\tDroit des socits, Manuel et Applications corriges\nDCG 3\tDroit social, Manuel et Applications corriges\nDCG 4\tDroit fiscal, Manuel et Applications\nDroit fiscal, Corrigs du manuel\nDCG 5\tconomie, Manuel et Applications corriges\nFranois Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove\nDCG 6\tFinance dentreprise, Manuel et Applications\nFinance dentreprise, Corrigs du manuel\nDCG 7\tManagement, Manuel et Applications corriges\nDCG 8\tSystmes dinformation de gestion, Tout-en-Un\nDCG 9\tIntroduction la comptabilit, Manuel et Applications\nIntroduction la comptabilit, Corrigs du manuel\nDCG 10\tComptabilit approfondie, Manuel et Applications\nComptabilit approfondie, Corrigs du manuel\nDCG 11\tContrle de gestion, Manuel et Applications\nLes Manuels clairs, complets et rgulirement actualiss, prsentent de nombreuses\nrubriques dexemples, de dfinitions, dillustrations ainsi que des fiches mmo et des noncs\ndapplication. Les Corrigs sont disponibles en fin douvrage, sur le site expert-sup.com ou\ndans un ouvrage publi part.\nLa srie Tout lentranement avec corrigs comments et rappels de cours dtaills\npermettent de travailler toutes les difficults du programme.\nAgrg des techniques conomiques de gestion\nDiplm d'expertise comptable\nProfesseur des universits l'IAE de Valenciennes\nDiplme d'expertise comptable\nRappel de cours et Exercices d'entranement\nChapitre 1\tLe cadre conceptuel de la comptabilit\nRappel de cours: Le cadre conceptuel comptable. Linformation comptable et financire\nincombant lentreprise. Les sources du droit comptable. Les principes comptables\nfondamentaux et les objectifs atteindre par la comptabilit\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test1 QCM Cadre conceptuel\net information financire. Test2 QCM droit comptable. Test3 QCM Principes\ncomptables. Cas1 Justification des principes comptables\nChapitre 2\tRgles gnrales dvaluation des actifs et des passifs\nRappel de cours: valuation des actifs et passifs. Cots demprunts.\nClause de rserve de proprit. Taxe la valeur ajoute\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 4 Notion dactif et de passif\ncritres de comptabilisation. Cas 2 Passif, provision, passif ventuel distinction\net comptabilisation. Cas 3 Prise en compte de cots demprunts.\nCas 4 Clause de rserve de proprit. Cas 5 TVA payer\nChapitre 3\tvaluation des immobilisations corporelles\nRappel de cours: Cot dacquisition des immobilisations corporelles.\nCot de production des immobilisations corporelles. Octroi de subventions.\nAcquisitions en monnaies trangres. valuation des amortissements. Comptabilisation\ndes composants. valuation des dprciations. Rvaluations. Sinistre. Oprations\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 5 QCM Immobilisations\ncorporelles. Cas6 Cot dacquisition immobilisation corporelle. Cas7 Cot\nde production immobilisation corporelle. Cas8 Construction sur sol dautrui\navec octroi dune subvention. Cas9 Acquisition de matriel en Grande Bretagne.\nCas10 Amortissement dimmobilisations corporelles. Cas11 Amortissements\ncomptables et amortissements fiscaux. Cas12 Amortissements par composants.\nCas13 Amortissements et dprciations dactifs. Cas14 Tests de dprciations sur\nimmobilisations corporelles. Cas15 Rvaluation. Cas16 Sinistre.\nCas17 Crdit-bail: comptabilisation et annexe\nChapitre 4\tvaluation des immobilisations incorporelles\nRappel de cours: valuation des immobilisations incorporelles.\nOprations de recherche et de dveloppement. Logiciels et sites Internet\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 6 QCM Immobilisations\nincorporelles. Cas18 Acquisition immobilisations incorporelles. Cas19 Acquisition\ndun fonds commercial. Cas20 Oprations de recherche et de dveloppement.\nCas21 Cots de dveloppement. Cas22 Logiciels et sites internet\nChapitre 5\tvaluation des stocks\nRappel de cours: Stocks et en cours. Inventaire permanent. Quotas dmission de gaz\neffet de serre. Stocks en monnaies trangres\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 7 QCM valuation des stocks.\nCas23 valuation des stocks. Cas24 Comptabilisation et valuation de stocks.\nCas25 critures relatives aux stocks. Cas26 Cot de production et dprciation\ndes stocks. Cas27 Inventaire permanent. Cas28 Comptabilisation des quotas d'mission\nde gaz effet de serre. Cas29 S tocks en monnaies trangres\nChapitre 6\tvaluation des titres, crances et dettes\nRappel de cours: Titres. Abandons de crances et remises accordes. Actifs et passifs\nfinanciers en monnaies trangres. Participation et intressement des salaris\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 8 QCM valuation des titres,\ncrances et dettes. Cas30 valuation des titres. Cas31 Portefeuille actions.\nCas32 Portefeuille obligations. Cas33 Actions et obligations rachetes.\nCas34 Subventions. Cas35 Abandons de crances et remises accordes. Cas36 valuation\ndes dettes et crances en devises. Cas37 Pertes et profits de change (avec couverture).\nCas38 Titres cots ltranger. Cas39 Participation des salaris. Cas40 Autres formes\ndintressement et de participation\nChapitre 7\tRattachement des charges et produits au rsultat de lexercice\nRappel de cours: Provisions. Engagements financiers et passifs ventuels. Engagements\nlong terme envers le personnel. Contrats long terme. Abonnements des charges\net produits Rgularisations. Evnements postrieurs la clture. Changements\nde mthodes comptables\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 9 QCM Rattachement des charges\net des produits aux rsultats de lexercice. Cas41 Provisions et dprciations.\nCas42 Provisions pour risques et charges. Cas43 Restructuration. Cas44 Engagements\nfinanciers. Cas45 Passifs ventuels et annexe. Cas46 Engagements de retraite.\nCas47 Mthode des units de crdit; carts actuariels. Cas48 Comptabilisation droit\nindividuel la formation. Cas49 Contrats long terme (bnficiaires et dficitaires,\nmthode achvement et avancement). Cas50 Chantiers comptabiliss lavancement.\nCas51 Abonnement de charges et de produits. Cas52 Charges rpartir et charges\nconstates davance. Cas53 Analyse dvnements postrieurs la clture.\nCas54 Changements de mthodes comptables. Cas55 Changements destimations,\nopportunits fiscales et corrections derreurs. Cas56 Faits postrieurs, changements\nChapitre 8\tComptabilisation des capitaux propres de lentit\nRappel de cours: Constitution dune entit. Augmentation de capital dune entit.\nRduction et amortissement de capital dune entit. Rpartition de bnfices dune entit.\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 10 QCM Comptabilisation\ndes capitaux propres. Cas57 Constitution dune socit en nom collectif par apport\ndune EURL. Cas58 Constitution, capital non libr, versements anticips, actionnaires\ndfaillants. Cas59 Augmentation de capital, droits de souscription et dattribution.\nCas60 Traitement des frais de constitution, de premier tablissement et daugmentation\nde capital. Cas61Amortissement et rduction du capital. Cas62 Rpartition des bnfices.\nCas63 Reconstitution de bnfices. Cas64 Actions dividende prioritaire, bnfice\npar action. Cas65 Provisions rglementes. Cas66 Provision pour hausse des prix. 116\nChapitre 9\tComptabilisation des dettes financires\nRappel de cours: Emprunts obligataires. Comptes dassocis\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 11 QCM Comptabilisation des\ndettes financires. Cas67 Divers emprunts obligataires. Cas68 Emprunts obligataires:\nbons de souscription. Cas69 mission et service dun emprunt: conversion en actions\nCas70 Comptes courants dassocis et autres fonds propres\nChapitre 10\tEntits spcifiques\nRappel de cours: La comptabilit applique aux socits civiles. La comptabilit\napplique aux groupements dintrt conomique. La comptabilit applique\naux collectivits territoriales. La comptabilit applique aux associations.\nLa comptabilit applique aux professions librales.\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 12 QCM Entits spcifiques.\nTest 13 Questions relatives aux entits spcifiques. Cas71 Apports et rpartition\ndu rsultat dun GIE. Cas72 Comptabilit des collectivits territoriales.\nCas73 Comptabilit des associations. Cas74 Comptabilit des professions librales\t134\nChapitre 11\tIntroduction la consolidation\nRappel de cours: Bases lgales et rglementaires de la consolidation. Dfinition\ndu primtre de consolidation et dtermination des mthodes applicables.\ntapes de ltablissement du bilan et du compte de rsultat consolids\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 14 laboration dun manuel\nde consolidation. Cas75 Cas simple de consolidation Pourcentages de contrle\net dintrt Mthode de consolidation. Cas76 Primtre de consolidation, pourcentages\ndintrt et de contrle, mthodes. Cas77 critures pour la dtermination du bilan\nChapitre 12\tProfession comptable et introduction laudit des comptes\nRappel de cours: Organisation de la profession comptable. Rle de la profession\ncomptable dans la normalisation comptable. lments dthique professionnelle.\nAudit lgal des comptes annuels. Le contrle interne. lments probants et contrle\nTests de connaissances Exercices dapplication: Test 15 QCM Profession comptable\net audit. Test 16 Dontologie de lexpert-comptable et du commissaire aux comptes.\nCas78 Missions dexpertise comptable et de commissariat aux comptes.\nCas79 Apprciation du contrle interne et confirmation directe. Cas80 Recherche\ndlments probants et contrle par sondage.\nL e cadre conceptuel\n1.\tLe cadre conceptuel comptable\nUn cadre conceptuel est un ensemble de principes gnraux formuls par une organisation normative en vue de fournir une base commune permettant llaboration de rgles\ncohrentes. Un cadre conceptuel doit prciser les objectifs des tats financiers, en dfinir\nles lments essentiels ainsi que les principes qui doivent prsider leur tablissement.\nLIASB (ainsi que le FASB amricain) a dict en 1989 un cadre conceptuel revu conjointement en 2010.\nLe cadre conceptuel de lIASB traite tout particulirement de lobjectif de linformation\nfinancire, du concept dentit comptable, des caractristiques qualitatives de linformation financire (pertinence, fidlit, comparabilit, vrifiabilit, rapidit, comprhensibilit), des lments composant les tats financiers (actif, passif, capitaux propres, charges,\nproduits), de la prise en compte et de lvaluation de ces lments, des systmes dvaluation et du concept du capital.\nLe normalisateur franais na pas ce jour mis en forme de cadre conceptuel comptable.\nToutefois, on peut notamment considrer que les principes comptables et objectifs\natteindre par la comptabilit prsents dans les articles L. 123-12 L. 123-28 du Code de\ncommerce font office en France de cadre conceptuel.\n2.\tLinformation comptable et financire incombant\nSystme dorganisation de linformation financire, la comptabilit est la base de nombreuses communications aux tiers en relation avec lentreprise (administrations, associs,\ncomit dentreprise, public). Cest cette obligation dinformation qui explique la norma-\nLe cadre conceptuel de la comptabilit\nlisation, car le langage du producteur dinformations comptables (lentreprise) doit tre\ncompris par tous les destinataires.\n3.\tLes sources du droit comptable\nLes sources franaises du droit comptable sont fort diverses:\ndirectives europennes (quatrime directive concernant les comptes annuels et\nseptime directive concernant les comptes consolids) et rglement europen sur\nlapplication des normes comptables internationales;\nlois et dcrets (articles L. 123-12 L. 123-28, R.123-172 R. 123-208 du Code de\ncommerce et accessoirement Code gnral des impts);\nrglements du Comit de la rglementation comptable et de lAutorit des normes\ncomptables (homologus par arrts ministriels) et notamment les rglements\n99-03 Plan comptable gnral et 99-02 Comptes consolids);\nsources dorigine jurisprudentielle;\nsources dorigine doctrinales (avis, recommandations, instructions de lAutorit\ndes normes comptables (ANC), du Conseil national de la comptabilit (CNC), de\nlAutorit des marchs financiers (AMF), de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), de lOrdre des experts-comptables (OEC), rponses\nministrielles et doctrine administrative).\nDepuis lordonnance 2009-79 du 22janvier 2009, le Comit de la rglementation comptable et le Conseil national de la comptabilit ont fusionn et ont t remplacs par une\nseule institution: lAutorit des normes comptables (ANC).\n4.\tLes principes comptables fondamentaux\net les objectifs atteindre par la comptabilit\nLes objectifs atteindre par la comptabilit et les principes comptables fondamentaux\nsont prsents notamment par les articles L. 123-12 L. 123-21 du Code de commerce.\nlobligation de rgularit, de sincrit et dimage fidle (article L. 123-14du Code\nle principe de continuit de lexploitation (article L. 123-20 du Code de commerce);\nle principe dutilisation des cots historiques (article L 123-18 du Code de commerce);\nle principe de la permanence des mthodes (article L. 123-17 du Code de commerce);\nle principe dindpendance des exercices (articles L. 123-12 et L. 123-21 du Code\nle principe de prudence (article L. 123-20 du Code de commerce);\nle principe de non-compensation (article L. 123-19 du Code de commerce);\nle principe dintangibilit du bilan douverture (article L. 123-19 du Code de commerce).\nDautres principes ou concepts peuvent aussi tre voqus:\nle concept dentit;\nle principe dimportance relative;\nle principe de prminence du fond sur la forme (ou de la ralit sur lapparence).\nTEST 3 CAS 1\nQCM cadre conceptuel et information financire\nAppel(e) un emploi dans un cabinet dexpertise comptable et de commissariat aux comptes,\nvous tes amen(e) raliser un test de connaissances prsent par votre employeur potentiel.\nCelui-ci vous soumet 8questions choix multiples prsentant chacune 4affirmations dont une\nseule est exacte. Vous ralisez ce test.\n1 Un cadre conceptuel en comptabilit:\nRegroupe lensemble des documents sociaux.\nB\tCorrespond aux rgles et principes tablis par lautorit des marchs boursiers.\nC\tEst un ensemble de principes formuls par une organisation normative.\nD\tRegroupe lensemble des rgles comptables du code de commerce.\n2 Quels sont les lments que doit comprendre un cadre conceptuel?\nA\tLes dfinitions des termes immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles,\nLindication de lobjectif de linformation financire.\nC\tLa mthodologie de dtermination des dprciations.\nD\tLe cadre comptable utilisable.\n3 Quels lments ne sont pas prsents dans le cadre conceptuel de lIASB?\nLes notions dactif, de passif, de capitaux propres, de charges et de produits.\nB\tLa notion de rvaluation des immobilisations.\nC\tLes principes dimage fidle, de pertinence, dexhaustivit et de comprhensibilit.\nD\tLes notions de cot historique et de valeur actuelle.\n4 Une entreprise peut-elle tablir des comptes simplifis?\nAvec lautorisation de ladministration fiscale.\nAvec lautorisation de lAutorit des normes comptables.\nDans le cadre dfini par larticle L.123-16 du Code de Commerce.\nLorsquelle tient une comptabilit de trsorerie.\n5 Quels documents comptables doivent tre mis disposition des associs dune socit\nresponsabilit limite lors de lassemble des associs?\nA\tLe bilan, le compte de rsultat et lannexe.\nB\tLe journal.\nC\tLe grand livre.\nD\tLa balance.\n6 Parmi les tableaux joindre la dclaration fiscale des entreprises limpt\nsur les bnfices, lequel est un tableau purement fiscal?\nA\tLe tableau2050.\nB\tLe tableau2054.\nC\tLe tableau2057.\nD\tLe tableau2058.\n7 Dans quel cas, une entreprise individuelle peut-elle prsenter un bilan et un compte de\nA\tSon chiffre daffaires net est de 2500000 e, le total de son bilan de 280000e et\nson effectif de 22 salaris.\nB\tSon chiffre daffaires net est 500000e, le total de son bilan de 250000e et son\neffectif de 12 salaris.\nC\tSon chiffre daffaires net est de 2550000e, le total de son bilan de 250000e et\nson effectif de 10 salaris.\nD\tSon chiffre daffaires net est de 2550000e, le total de son bilan de 280000e et\n8 Dans le cas dune entreprise soumise au rgime simplifi dimposition est-il possible:\nA\tDe tenir une comptabilit de trsorerie.\nB\tDe ne pas constater les dettes et les crances en fin dexercice.\nC\tDe comptabiliser les stocks au prix de vente.\nD\tDe ne pas prsenter de bilan.\nQCM droit comptable\nCelui-ci vous soumet 10questions choix multiples prsentant chacune 4affirmations dont une\n1 Dans quel texte figurent les obligations comptables des commerants?\nA\tLe code de commerce.\nB\tLes statuts de la socit.\nC\tLe code gnral des impts.\nD\tLe rglement intrieur de lentreprise.\n2 Quest ce que le Plan comptable gnral?\nA\tUne nomenclature de comptes.\nB\tUn modle de documents de synthse.\nC\tUn ensemble de textes concernant les rgles de comptabilisation et dvaluation.\nD\tUn rglement du Comit de la rglementation comptable.\n3 Lannexe est un document obligatoire. De quel critre cette prescription dcoule-t-elle?\nA\tDu droit linformation des tiers.\nB\tDu principe dindpendance des exercices.\nC\tDe la notion dimage fidle.\nD\tDu principe de la prminence de la ralit sur lapparence.\n4 Quelles sont les caractristiques du plan comptable gnral franais?\nA\tIl comporte 7 classes comptables de la classe 1 7.\nB\tIl comporte 8 classes comptables de la classe 1 8.\nC\tIl est identique pour toutes les entreprises de lUnion europenne.\nD\tIl nest pas dapplication obligatoire.\n5 Comment est formul larticle L. 123-14 alina1 du Code de commerce?\nA\tLes comptes annuels doivent tre sincres et rguliers et donner une image fidle de la\nsituation financire, du patrimoine, et du rsultat de lentreprise.\nB\tLes comptes annuels doivent tre sincres et rguliers et donner une image fidle du\nrsultat, de la situation financire et du patrimoine de lentreprise.\nC\tLes comptes annuels doivent tre rguliers et sincres et donner une image fidle du\npatrimoine, de la situation financire et du rsultat de lentreprise.\nD\tLes comptes annuels doivent tre rguliers et sincres et donner une image fidle du\nrsultat, du patrimoine et de la situation financire de lentreprise.\n6 Selon larticle L. 123-18 comment doivent tre valus les biens fongibles?\nA\t leur cot moyen pondr dacquisition ou de production ou en considrant que le\npremier bien sorti est le dernier bien entr.\nB\t leur cot moyen pondr dacquisition ou de production ou en considrant que le\ndernier bien sorti est le premier bien entr.\nC\t leur cot moyen pondr dacquisition ou de production ou en considrant que le\nprochain bien sorti est le dernier bien entr.\nD\t leur cot moyen pondr dacquisition ou de production ou en considrant que pre-\nmier bien sorti est le premier bien entr.\n7 Quest ce que le livre journal?\nA\tUn livre dans lequel sont portes les oprations ventiles selon le plan de comptes de\nla personne qui tablit les comptes.\nB\tUn livre sur lequel sont inscrits opration par opration et jour par jour les mouvements\naffectant le patrimoine de la personne qui tablit les comptes.\nC\tUn livre sur lequel sont transcrits les comptes annuels des entits dispenses dune\npublication au registre du commerce et sur lequel sont galement regroupes les donnes dinventaire.\nD\tUn livre dcrivant de manire synthtique les procdures et lorganisation comptables\nde la personne qui tablit les comptes.\n8 Que signifie le sigle IASB?\nA\tInternational Audit Suprieur du Bilan.\nB\tInternationale Association Solidaire des Banquiers.\nC\tInternational Amount of Syndicate Board.\nD\tInternational Accounting Standard Board.\n9 Les normes de lIASB en France sont-elles obligatoires?\nA\tPour llaboration des comptes sociaux des socits cotes.\nB\tPour llaboration des comptes consolids des socits franaises.\nC\tPour llaboration des comptes consolids des socits cotes.\nD\tPour llaboration des comptes sociaux des socits trangres.\n10 Indiquer quel domaine ne fait pas lobjet dune norme internationale de lIASB?\nA\tLes immobilisations incorporelles.\nB\tLes immobilisations financires.\nC\tLes stocks.\nD\tLes contrats dassurance.\nQCM principes comptables\n1 Que sont des comptes rguliers?\nA\tDes comptes tablis en conformit aux rgles et procdures en vigueur.\nB\tDes comptes tablis avec application de bonne foi des rgles et procdures en vigueur.\nC\tDes comptes tablis en respectant de faon objective la ralit de lentreprise.\nD\tAucune rponse ne convient.\n2 Quel principe gnral ne figure pas dans les articles L. 123-12 L. 123-28 du Code de\nA\tLe principe de la permanence des mthodes.\nB\tLe principe de la prminence de la substance sur la forme.\nC\tLe principe de non-compensation.\nD\tLe principe de prudence.\n3 Quest ce que la continuit dexploitation\nA\tLe fait que le dirigeant de lentreprise a un hritier.\nB\tLe fait que le dirigeant de lentreprise, qui va partir en retraite, sest trouv un successeur.\nC\tLe fait que lexercice tant termin, un autre va commencer.\nD\tLe fait que lentit poursuivra ses activits dans un avenir prvisible.\n4 Limpossibilit de compenser les comptes dactif et de passif rsulte?\nA\tDu principe de prudence.\nB\tDune obligation du code fiscal.\nC\tDu principe de non-compensation.\nD\tDu principe dintangibilit du bilan douverture.\n5 Quimplique le principe du cot historique?\nA\tQue les biens acquis sont comptabiliss leur cot dacquisition.\nB\tQue les biens produits sont valus au cot de revient.\nC\tQue toute modification de valeur dun bien ne peut tre prise en compte.\nD\tLes biens acquis titre gratuit sont valus leur valeur actuelle.\n6 Que faut-il faire pour respecter le principe dindpendance de lexercice?\nA\tDduire des charges de lexercice les charges constates davance.\nB\tDduire des charges de lexercice les charges payer.\nC\tDduire des produits de lexercice les produits recevoir.\nD\tInclure dans les produits de lexercice les produits constats davance.\n7 Quest ce le principe dintangibilit du bilan douverture?\nA\tLes critures comptables doivent tre comptabiliss partir du bilan douverture.\nB\tIl faut reprendre le bilan douverture dans les reports nouveau.\nC\tLe bilan douverture dun exercice doit correspondre au bilan de clture de lexercice\nD\tLe bilan douverture peut tre corrig en cas derreur.\n8 Comment peut-on dfinir limage fidle?\nA\tLimage fidle cest limage aussi objective que possible de la ralit de lentreprise.\nB\tLimage, cest la rgularit et la sincrit des comptes.\nC\tLimage fidle cest le fait que les comptes ont t certifis par un auditeur lgal.\nD\tLimage fidle cest la prminence de la substance de la ralit financire sur la forme.\nJustification des principes comptables\nVous prendrez en compte les principes comptables dicts par les articles L. 123-17 L. 123-21 du\nCode de commerce (permanence des mthodes, utilisation des cots historiques, non-compensation, prudence, continuit dexploitation, sparation des exercices).\nJustifier la comptabilisation des vnements suivants:\n1) Les factures de tlcommunications sont adresses lentreprise tous les deux mois : la\ndernire facture tablie le 10 dcembre N comprend labonnement du 1er dcembre au\n31janvier et les consommations du 30septembre au 30novembre.\n2) Lentreprise a fait en fin dexercice lobjet dun contrle fiscal: les conclusions provisoires\nlaissent prsager un redressement de limpt sur les socits.\n3) Le compte collectif clients laisse apparatre un solde global dbiteur. Cependant, certains\nclients ont un solde crditeur d aux avoirs qui leurs ont t adresss aprs rglement.\n4) Lentreprise a acquis un immeuble en dbut danne N: en fin dexercice, un expert a estim\ncet immeuble une valeur suprieure son cot dacquisition.\n5) En cas de licenciement des salaris, les primes verser slvent une somme importante.\n6) Lentreprise a acquis des matires premires un fournisseur et en change lui a adress\nun lot de produits finis.\n7) Il y a lieu de constituer sur le plan fiscal une provision pour hausse de prix.\n8) Pour un contrat de crdit-bail immobilier, larticle239 sexies I du CGI prvoit une rintgration fiscale (donc un impt) au moment de la reprise.\n9) Les cours de certaines valeurs mobilires de placement ont augment alors que dautres\n10) Un terrain acquis il y a dix ans figure pour sa valeur dacquisition lactif du bilan.\n11) La priode de congs pays de lentreprise stend du 1ermai au 31octobre.\n12) Le cot dj engag dune commande en cours ajout au montant prvisible des dpenses\nrestant effectuer sur cette commande est suprieur au prix fix dans le contrat entre\nlentreprise et son client.\n13) Certaines crances en monnaies trangres laissent apparatre un profit de change potentiel alors que dautres laissent apparatre une perte de change potentielle.\n14) Sur une opration certaine, partiellement excute et accepte par le contractant, on\nconstate la ralisation dun bnfice.\n15) Acquisition dune immobilisation crdit dont le prix est fix en monnaie trangre :\nle montant des rglements effectus est diffrent de la valeur de limmobilisation fixe\n16) Les frais de dveloppement des projets industriels de lentreprise sont inscrits lactif\n(poste 203 Frais de recherche et de dveloppement ) alors quau cours de lexercice\nprcdent, ils taient comptabiliss en charges.\n17)La prime dassurance-incendie, verse le 1eroctobre N couvre la priode du 1eroctobre N\nau 30septembre N+1.\n18)Le solde de limpt sur les socits a t rattach en N la rubrique dettes fiscales et\nsociales au passif du bilan alors quil tait la rubrique autres dettes en N1.\n19)Lentreprise na atteint au cours de lexercice N que 75% de sa capacit normale de production.\n20)Lentreprise se demande si elle peut chaque anne faire varier ses amortissements en\nfonction des rsultats.\n gles gnrales\ndvaluation des actifs\n1.\tvaluation des actifs et passifs\n1.1Dfinition dun actif\nUn actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive\npour lentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait\ndvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs.\nUne immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre utilis dans la\nproduction ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou des tiers, soit\ndes fins de gestion interne et dont lentit attend quil soit utilis au-del de lexercice en\nUn stock est un actif dtenu pour tre vendu dans le cours normal de lactivit, ou en cours\nde production pour une telle vente, ou destin tre consomm dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matires premires ou de fournitures.\nLes charges constates davance sont des actifs qui correspondent des achats de biens ou\nde services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultrieurement. \n(Rfrence: PCG art. art. 211-1, 1 5).\n1.2Dfinition dun passif\nUn passif est un lment du patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentit, cest--dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il est probable ou certain quelle provoquera une sortie de ressources au bnfice de ce tiers, sans contrepartie\nau moins quivalente attendue de celui-ci.\nLensemble de ces lments est dnomm passif externe.\nRgles gnrales dvaluation des actifs et des passifs\nCette obligation peut-tre dordre lgal, rglementaire ou contractuel. Elle peut galement dcouler des pratiques passes de lentit, de sa politique affiche ou dengagements\npublics suffisamment explicites qui ont cr une attente lgitime des tiers concerns sur le\nfait quelle assumera certaines responsabilits.\nLe tiers peut-tre une personne physique ou morale, dterminable ou non.\nLestimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que lentit doit\nsupporter pour teindre son obligation envers le tiers.\nLa contrepartie ventuelle est constitue des avantages conomiques que lentit attend\ndu tiers envers lequel elle a une obligation.\n(Rfrence: PCG art.art. 212-1 1 5).\n1.3Critres gnraux de comptabilisation\nUne immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilis lactif lorsque\nles conditions suivantes sont simultanment runies:\nil est probable que lentit bnficiera des avantages conomiques futurs correspondants ou du potentiel de services attendus pour les entits qui appliquent le\nrglement n99-01 ou relvent du secteur public.\nson cot ou sa valeur peut tre valu avec une fiabilit suffisante, y compris, par\ndiffrence et titre dexception lorsquune valuation directe nest pas possible,\nselon les dispositions de larticle321-8.\nune entit value selon ces critres de comptabilisation tous les cots dimmobilisation au moment o ils sont encourus, quil sagisse des cots initiaux encourus pour acqurir, produire une immobilisation corporelle ou des cots encourus\npostrieurement pour ajouter, remplacer des lments ou incorporer des cots de\ngros entretien ou grandes rvisions sous rserve des dispositions de larticle331-4\nrelatif aux lments dactif non significatifs.\n(Rfrence: PCG art. 311-1).\n1.4valuation des immobilisations corporelles\nLes immobilisations corporelles (ou incorporelles et les stocks), rpondant aux conditions de dfinition et de comptabilisation dfinies aux articles211-1 et 311-1 et suivants,\ndoivent tre valus initialement leur cot.\nleur date dentre dans le patrimoine de lentit, la valeur des actifs est dtermine dans\nles actifs acquis titre onreux sont comptabiliss leur cot dacquisition;\nles actifs produits par lentit sont comptabiliss leur cot de production;\nles actifs acquis titre gratuit sont comptabiliss leur valeur vnale;\nles actifs acquis par voie dchange sont comptabiliss leur valeur vnale. \n(Rfrence: PCG art. 321-1, extrait)\nTEST 4 CAS 1\n2.\tCots demprunts\nLes cots demprunt pour financer lacquisition ou la production dun actif ligible,\nimmobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent tre inclus dans le cot de lactif lorsquils concernent la priode de production de cet actif, jusqu la date dacquisition\nou de rception dfinitive.\nDeux traitements sont donc autoriss: comptabilisation des cots demprunt en charges\nou incorporation au cot de lactif.\nUn actif ligible est un actif qui exige une longue priode de prparation ou de construction avant de pouvoir tre utilis ou vendu. \n(Rfrence: PCG art. 321-5, extrait).\n3.\tClause de rserve de proprit\nLes ventes assorties dune clause de rserve de proprit sont enregistres comme de\nsimples ventes pour lesquelles le transfert de proprit nest pas suspendu au paiement\nintgral du prix. Le vendeur doit inscrire au bilan sur une ligne de regroupement distincte\nle montant des crances rsultant de telles ventes.\n4.\tTaxe la valeur ajoute\nLa TVA ne doit pas tre comptabilise dans un compte de charges. Lors de la comptabilisation dun produit, la TVA est enregistre dans un compte 44571 tat, TVA collecte. Lors de la comptabilisation de lacquisition dune immobilisation (ou dun achat\nou dune charge) elle est comptabilise dans un compte 44562 tat, TVA dductible\nsur immobilisations (ou 44566 tat, TVA dductible sur autres biens et services). Au\nmoment du calcul de la TVA due, ces comptes sont virs au compte 44552 tat, TVA\ndcaisser. Des comptes particuliers doivent tre utiliss dans le cas de TVA intracommunautaire, de TVA due sur les encaissements ( cause du dcalage), de crdit de TVA\nreporter, de TVA sur factures non parvenues ou sur facture tablir\nNotion dactif et de passif critres de comptabilisation\nVous tes appel(e) par les dirigeants de la socit Pierrot de Lille pour dterminer les critres de\ncomptabilisation dun certain nombre doprations prsentes en annexe I. Vous vous appuyez\nsur les dfinitions dun actif et dun passif fournies par les articles211-1 1 et 212-1 1 du PCG\nEn utilisant les critres fournis par les articles211-1 et 212-1 du PCG vous qualifierez (actif,\npassif, charge ou produit) les lments fournis dans lannexeI.\nlments doprations effectues\npar la socit Pierrot de Lille\n1) Droits denregistrement, frais de greffe et dinsertion, relatifs lacquisition dune socit.\n2) Dpenses de dveloppement relatives un projet nettement individualis et ayant de fortes de\nchances de russite commerciale.\n3) Dpenses de recherche applique.\n4) Gros entretien et grandes rvisions.\n5) Droits de mutation, honoraires et frais dactes relatifs un immeuble achet.\n6) Frais de transport relatifs un matriel achet.\n7) Frais de publicit et diverses commissions relatifs un emprunt obligataire.\n8) Prime de remboursement dun emprunt obligataire.\n9) Fonds de commerce cr.\n10) Engagement de payer une indemnit de dpart en retraite un salari.\n11) Frais dessais et de pr-exploitation engags lors de la mise en uvre dun atelier.\n12) Mise disposition dune voiture automobile grce un contrat de crdit-bail.\n13) Construction btie sur un sol appartenant la collectivit publique (construction sur sol\n14) cart de change latent sur dette fournisseur.\n15) Stocks demballages en consignation.\n16) Garantie dun an pices et main-duvre donne aux clients.\n17) Congs pays dus.\n18) Convocation pralable dun salari pour linformer de la mise en route dune procdure de\n19) Contrat de travail liant lentit son personnel.\n20) Charge constate davance.\nArticles211-1 1 et 212-1 1 du PCG\n1- Un actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour\nlentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvnements\npasss et dont elle attend des avantages conomiques futurs.\n1. Un passif est un lment du patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentit,\ncest--dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il est probable ou certain quelle provoquera une sortie des ressources au bnfice de ce tiers, sans contrepartie au moins quivalente\nattendue de celui-ci. Lensemble de ces lments est dnomm passif externe.\nif, provision, passif ventuel\ndistinction et comptabilisation\nVous tes appel par la direction de la socit des Btises de Cambrai en vue dexaminer un certain\nnombre doprations et de dterminer notamment si ces oprations concernent des passifs. Ces\noprations vous sont prsentes en annexeI.\nAnalyser les oprations prsentes en annexeI et le cas chant prsenter les critures comptables ncessaires.\n1) La socit des Btises de Cambrai a reu de son fournisseur Nicolas une facture correspondant\nune livraison dun montant hors taxes de 25000e, TVA 20% en sus.\n2) La socit des Btises de Cambrai a dcid deffectuer une rparation dun matriel de production. Un devis t demand un rparateur et a t accept. Le montant est de 15000e\nhors taxes, TVA 20% en sus.\n3) La socit des Btises de Cambrai vient dattribuer son personnel une prime de fin danne\n(qui sera paye en janvier N+1) dun montant global de 80000e. Les charges sociales sur ces\nprimes sont values 30000e et les retenues salariales 8000e.\n4) La socit des Btises de Cambrai a valu les provisions pour congs pays et journes de\nRTT acquises et non utilises 200000e (charges sociales correspondantes 75000e).\n5) Monsieur Honnecourt vient dtre inform par la socit des Btises de Cambrai de son licenciement qui sera effectif compter du 1ermars N+1. Les indemnits de licenciements sont fixes\n6) La socit des Btises de Cambrai envisage de muter en N+1 cinq de ses salaris dans sa filiale\nles Sornettes de Douai. Le cot de cette mutation est estim 2500e.\n7) La socit des Btises de Cambrai a ngoci en N un contrat avec un client dun montant de\n640000e. Le contrat prvoit la livraison en N+1 dun appareil cr spcialement sur mesure\npour ce client. Fin N, la socit des Btises de Cambrai calcule le rsultat terminaison sur cette\naffaire. Le rsultat prvisionnel ressort une perte probable de 120000,00e. la date de\nclture, le travail est ralis hauteur de 60%.\n8) Les garanties offertes aux clients (garantie dun an) de la socit des Btises de Cambrai sur les\nventes de lexercice sont values 110000e.\n9) La socit des Btises de Cambrai accorde ses clients des points fidlit, qui permettent\nleurs titulaires dobtenir des rductions sur des achats futurs. Les avantages attribus au titre de\nlanne N, valoir sur les exercices venir sont estims 30000e.\n10) La socit des Btises de Cambrai a factur un certain nombre de clients en fin danne N\nun certain nombre de produits qui ne seront livrs quen N+1. Prix de vente des produits livrs:\n10000e hors taxes.\n11) La socit des Btises de Cambrai a pris des locaux en location. Elle doit remettre ces locaux en\ntat avant la fin du bail en N+1. Montant estim des travaux effectuer: 12000e hors taxes.\n12) La socit des Btises de Cambrai a effectu une plus-value dite de cession de 60 000 e\n(imposable 33 1/3%) dont limpt ne sera pay quen N+3.\n13) La socit des Btises de Cambrai envisage en fin N de dmnager une activit situe dans un\nlocal lou. Les frais de dmnagement sont estims 5000e. Les loyers des derniers mois des\nlocaux que lentreprise a quitts slvent quant eux 3000e.\n14) La socit des Btises de Cambrai est engage dans un procs et sa responsabilit est avre.\nLes dommages et intrts sont estims 8000e.\n15) La socit des Btises de Cambrai est galement engage dans un autre procs o sa responsabilit nest pas tout fait avre. Les dommages et intrts (si elle perd ce procs) sont estims\nPrise en compte de cots demprunts\nLa socit des Sottises de Valenciennes a emprunt le 1erjanvier N une somme de 1000000e au\ntaux de 6% lan en vue notamment de financer quatre projets:\nprojet de dveloppement dun nouveau procd de fabrication, projet qui a cot (hors charges\nfinancires) 100000e en N et 50000e en N+1 et qui deviendra oprationnel ds le 1erjuillet N+1;\nprojet de construction dun immeuble, construction qui a dmarr en janvier N et qui a cot\n(hors charges financires) 500000e en N et 250000e en N+1, immeuble qui sera oprationnel galement le 1erjuillet N+1;\nprojet dacquisition le 1eravril N dun lot de matires premires spcifiques, un prix intressant, matires qui ne seront utilises qu compter du 1erjuillet N. Cot de ces matires (hors\ncharges financires): 200000e.\nprojet de contrat long terme avec un client relatif la fourniture en juillet N+1 dun ensemble\neffectu partir des matires spcifiques voques ci-dessus : dpenses effectues (hors\nmatires et charges financires): en N: 150000e; en N+1: 200000e.\nAprs avoir analys la possibilit dintgrer des cots demprunts dans les cots dacquisition\net de production, vous dterminerez les cots des diffrents projets prsents ci-dessus en N.\nLa socit Lecompte est spcialise dans la fabrication de costumes hommes civils sur mesure,\nduniformes militaires et de vtements professionnels et de travail.\nLe PDG de cette socit vous demande de linformer des obligations comptables lies lexistence dans son actif de biens acquis avec une clause de rserve de proprit.\nLa socit Nord-Entretien assure la maintenance, lentretien et le dpannage-chantiers dinstallations industrielles et de matriel de manutention. Elle na pas opt pour la TVA sur les dbits. Elle\nvend par ailleurs un certain nombre de pices dtaches destines la remise en tat de matriel.\nSes oprations sont soumises au taux de TVA de 20%.\nPour les mois davril et mai de lanne N les oprations enregistres ont t les suivantes:\nVentes de pices dtaches (HT)\nEncaissement de ventes de pices dtaches (TTC)\nPrestations de services (HT)\nEncaissement de prestations de services (TTC)\nAchat de pices dtaches et autres livraisons (HT)\nPaiement des achats de pices dtaches\net autres livraisons (TTC)\nPrestations de services des fournisseurs (HT)\nPaiement des prestations de services des fournisseurs (TTC)\nAcquisitions intracommunautaires (HT)\nAcquisitions dimmobilisations (HT)\nDterminer la TVA dcaisser au titre des mois davril et mai. Prsenter les critures comptables correspondantes.\n1.\tCot dacquisition des immobilisations corporelles\nLe cot dacquisition dune immobilisation corporelle est constitu de:\nson prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs\ndduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement;\nde tous les cots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en\ntat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction.\nDans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais\ndactes, lis lacquisition, peuvent sur option, tre rattachs au cot dacquisition de\nlimmobilisation ou comptabiliss en charges;\nde lestimation initiale des cots de dmantlement, denlvement et de restauration du site sur lequel elle est situe, en contrepartie de lobligation encourue, soit\nlors de lacquisition, soit en cours dutilisation de limmobilisation pendant une\npriode donne des fins autres que de produire des lments de stocks. Dans les\ncomptes individuels, ces cots font lobjet dun plan damortissement propre tant\npour la dure que le mode. \nLes cots demprunts peuvent tre rattachs au cot dacquisition selon les dispositions\n(Rfrence: PCG art. 321-10 1, extrait).\nvaluation des immobilisations corporelles\n2.\tCot de production des immobilisations corporelles\nLe cot dune immobilisation produite par lentit pour elle-mme est dtermin en utilisant les mmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut tre dtermin\npar rfrence au cot de production des stocks (art. 321-21) si lentit produit des biens\nsimilaires pour la vente.\nLe cot de production dune immobilisation corporelle est gal au cot dacquisition des\nmatires consommes augment des autres cots engags, au cours des oprations de\nproduction, cest--dire des charges directes et indirectes qui peuvent tre raisonnablement rattaches la production du bien ou du service.\nLes charges directes sont les charges quil est possible daffecter, sans calcul intermdiaire,\nau cot dun bien ou dun service dtermin.\nLes cots demprunt peuvent tre rattachs au cot de production selon les dispositions\nLe cot dune immobilisation corporelle peut inclure une quote-part damortissement.\nLa quote-part de charges correspondant la sous-activit nest pas incorporable au cot\n(Rfrence: PCG art. 321-13 1 4).\n3.\tOctroi de subventions\nLes biens acquis ou produits avec une subvention doivent tre enregistrs leur cot\ndacquisition ou de production.\nLes subventions obtenues pour lacquisition ou la production dun bien sont sans incidence sur le calcul du cot des biens financs.\n(Rfrence: PCG art. 321-7).\n4.\tAcquisitions en monnaies trangres\nLe cot dentre des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks exprim en\nmonnaie trangre est converti en monnaie nationale au cours du jour de lopration.\nEn cas dacquisition dactif en monnaie trangre, le taux de conversion utilis est le taux\nde change la date dentre ou, le cas chant, celui de la couverture si celle-ci a t prise\navant lopration. Les frais engags pour mettre en place les couvertures sont galement\nintgrs au cot dacquisition.\nLes amortissements et, sil y a lieu, les dprciations sont calculs sur cette valeur.\n(Rfrence: PCG art. 342-1).\n5.\tvaluation des amortissements\nUn actif amortissable est un actif dont lutilisation par lentit est dterminable.\nLutilisation pour une entit se mesure par la consommation des avantages conomiques\nattendus de lactif. Elle peut tre dterminable en termes dunits de temps ou dautres\nunits duvre lorsque ces dernires refltent correctement le rythme de consommation\ndes avantages conomiques attendus de lactif.\nLutilisation dun actif est dterminable lorsque lusage attendu de lactif par lentit est\nlimit dans le temps. Cet usage est limit ds lors que lun des critres suivants, soit\nlorigine, soit en cours dutilisation, est applicable: physique, technique, juridique. Ces\ncritres ne sont pas exhaustifs.\nSi plusieurs critres sappliquent, il convient de retenir lutilisation la plus courte rsultant\nde lapplication de ces critres.\nLe montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous dduction de sa valeur rsiduelle.\nLamortissement dun actif est la rpartition systmatique de son montant amortissable\nLe plan damortissement est la traduction de la rpartition de la valeur amortissable dun\nactif selon le rythme de consommation des avantages conomiques attendus en fonction\nde son utilisation probable.\nLe mode damortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages\nconomiques attendus de lactif par lentit.\nLa valeur brute dun actif est sa valeur dentre dans le patrimoine ou sa valeur de rvaluation, sous rserve des dispositions de larticle332-4 relatives aux titres valus par\nlarticle332-4 relatif aux titres valus par quivalence et de celles de larticle350-1 relatives la rvaluation.\nLa valeur rsiduelle est le montant, net des cots de sortie attendus, quune entit obtiendrait de la cession de lactif sur le march la fin de son utilisation.\nLa valeur rsiduelle dun actif nest pris en compte pour la dtermination du montant\namortissable que lorsquelle est la fois significative et mesurable.\n(Rfrence: PCG art. 322-1 1 3, 5 et 6).\n5.2Modalits dvaluation des amortissements\nla clture de lexercice, une dotation aux amortissements est comptabilise conformment au plan damortissement pour chaque actif amortissable mme en cas dabsence ou\ndinsuffisance de bnfice.\nLe mode damortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif par lentit. Il est appliqu de manire\nconstante pour les actifs de mme nature ayant des conditions dutilisation identiques. Le\nmode linaire est appliqu dfaut de mode mieux adapt.\n(Rfrence: PCG art. 322-4 1 et 5).\nCAS 10 & 11\n6.\tComptabilisation des composants\nLorsque des lments constitutifs dun actif sont exploits de faon indissociable, un plan\ndamortissement unique est retenu pour lensemble de ces lments.\nCependant, si ds lorigine, un ou plusieurs de ces lments ont chacun des utilisations\ndiffrentes, chaque lment est comptabilis sparment et un plan damortissement\npropre chacun de ces lments est retenu.\nLes lments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement intervalles rguliers, ayant des utilisations diffrentes ou procurant des avantages\nconomiques lentit selon un rythme diffrent et ncessitant lutilisation de taux ou de\nmodes damortissement propres, doivent tre comptabiliss sparment ds lorigine et\nLes dpenses dentretien faisant lobjet de programmes pluriannuels de gros entretien\nou de grandes rvisions en application de lois, rglements ou de pratiques constantes\nde lentit, doivent tre comptabilises ds lorigine comme un composant distinct de\nlimmobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes rvisions na t\nconstate. Sont vises, les dpenses dentretien ayant pour seul objet de vrifier le bon\ntat de fonctionnement des installations et dy apporter un entretien sans prolonger leur\ndure de vie au-del celle prvue initialement, sous rserve de rpondre aux conditions de\ncomptabilisation de larticle311-1.\nLa mthode de comptabilisation par composants de gros entretien ou de grandes rvisions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de grandes rvisions.\n(Rfrence: PCG art. 311-2).\n7.\tvaluation des dprciations\nLa dprciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue infrieure\nsa valeur nette comptable.\nLa valeur nette comptable dun actif correspond sa valeur brute diminue des amortissements cumuls et des dprciations.\nLa valeur actuelle est la valeur la plus leve de la valeur vnale ou de la valeur dusage\nsous rserve des dispositions de larticle332-3 relatif aux titres de participation et de celles\nde larticle332-4 relatives aux titres valus par quivalence.\nLa comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectue lment\nLa valeur vnale est le montant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente\ndun actif lors dune transaction conclue des conditions normales de march, net des\ncots de sortie.\nLes cots de sortie sont les cots directement attribuables la sortie dun actif, lexclusion des charges financires et de la charge dimpt sur le rsultat.\nLa valeur dusage dun actif est la valeur des avantages conomiques futurs attendus\nde son utilisation et de sa sortie. Elle est calcule partir des estimations des avantages\nconomiques futurs attendus. Dans la gnralit des cas, elle est dtermine en fonction\ndes flux nets de trsorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour lentit,\ndautres critres devront tre retenus pour valuer les avantages futurs attendus.\n(Rfrence: PCG art. 322-1 4, 7 11).\nLentit doit apprcier chaque clture des comptes et chaque situation intermdiaire,\nsil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre notablement de sa\nLorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dprciation est effectu: la valeur\nnette comptable de lactif immobilis est compare sa valeur actuelle.\nSi la valeur actuelle dun actif immobilis devient infrieure sa valeur nette comptable,\ncette dernire, si lactif continue tre utilis, est ramene la valeur actuelle par le biais\ndune dprciation. Toutefois, lorsque la valeur actuelle nest pas juge notablement, cest-dire de manire significative, infrieure la valeur nette comptable, cette dernire est\nmaintenue au bilan. La comptabilisation dune dprciation modifie de manire prospective la base amortissable de lactif dprci.\n(Rfrence: PCG art. 322-5 1 et 3).\nCAS 13 & 14\nDes ajustements de valeur portant sur lensemble des immobilisations corporelles et\nfinancires peuvent tre effectus dans le cadre de la rvaluation des comptes.\nLcart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constate lors dune opration\ndensemble de rvaluation ne participe pas la dtermination du rsultat. Il est inscrit\ndirectement dans les capitaux propres.\n(Rfrence: PCG art. 350-1, extrait).\nEn cas de sinistre, on considrera que lindemnit dassurance verse correspond au prix\nde cession de lactif. Les plus-values fiscales peuvent tre diffres sur une dure qui correspond lamortissement dj pratiqu et doivent faire lobjet dune provision pour\n10.\tOprations de location financement\nLe titulaire dun contrat de crdit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre\nde la priode de location.\nla leve de loption dachat, le titulaire dun contrat de crdit-bail inscrit limmobilisation lactif de son bilan pour un montant tabli conformment aux rgles applicables en\nmatire de dtermination de la valeur dentre.\n(Rfrence: PCG art. 331-7).\nQCM immobilisations corporelles\nCelui-ci vous soumet 20 questions choix multiples prsentant chacune quatre affirmations dont\nune seule est exacte. Vous ralisez ce test.\n1 Une immobilisation corporelle est:\nA\tUn lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour\nlentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait\nB\tUn actif physique dtenu, soit pour tre utilis dans la production ou la fourniture de\nbiens ou de services, soit pour tre lou des tiers, soit des fins de gestion interne et\ndont lentit attend quil soit utilis au-del de lexercice en cours.\nC\tUn actif non montaire sans substance physique.\nD\tEst un actif dtenu pour tre vendu dans le cours normal de lactivit, ou en cours de\nproduction pour une telle vente, ou destin tre consomm dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matires premires ou de fournitures.\n2 De quoi est compos le cot dacquisition dune immobilisation corporelle?\nA\tSon prix dachat, y compris les droits de douane et lensemble des taxes;\nB\tSon prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs dduc-\ntion des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement major de tous les\ncots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction;\nC\tSon prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs dduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement major de tous les\ncots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction (y compris ventuellement les droits\nde mutation, honoraires ou commissions et frais dactes, lis lacquisition) et lestimation initiale des cots de dmantlement, denlvement et de restauration du site sur\nlequel elle est situe;\nD\tSon prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs dduction des remises et rabais commerciaux major de tous les cots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation\nprvue par la direction (y compris les droits de mutation, honoraires ou commissions et\nfrais dactes, lis lacquisition) et lestimation initiale des cots de dmantlement,\ndenlvement et de restauration du site sur lequel elle est situe.\n3 De quoi est compos le cot de production dune immobilisation corporelle?\nA\tIl est gal au cot dacquisition des matires consommes augment des autres cots\nengags, au cours des oprations de production, cest--dire des charges directes et\nindirectes qui peuvent tre raisonnablement rattaches la production du bien ou du\nservice. Les cots demprunt peuvent tre rattachs au cot de production. La quotepart de charges correspondant la sous-activit nest pas incorporable au cot de\nB\tIl est gal au cot dacquisition des matires consommes augment des autres cots\nservice. Les cots demprunt doivent tre rattachs au cot de production. La quotepart de charges correspondant la sous-activit nest pas incorporable au cot de\nC\tIl est gal au cot dacquisition des matires consommes augment des autres cots\nengags, au cours des oprations de production, cest--dire des charges directes qui\npeuvent tre raisonnablement rattaches la production du bien ou du service. Les\ncots demprunt ne peuvent pas tre rattachs au cot de production. La quote-part de\ncharges correspondant la sous-activit nest pas incorporable au cot de production.\nD\tIl est gal au cot dacquisition des matires consommes augment des autres cots\nindirectes qui peuvent tre raisonnablement rattaches la production du bien ou\ndu service. Les cots demprunt peuvent y tre rattachs au cot de production. La\nquote-part de charges correspondant la sous-activit est incorporable au cot de\n4  quoi est gal le montant amortissable dune immobilisation corporelle?\nA\t sa valeur dacquisition ou sa valeur de production diminue des amortissements dj\nB\t sa valeur dacquisition ou de production brute.\nC\t sa valeur dacquisition ou de production diminue des dprciations constates\nD\t sa valeur brute sous dduction de sa valeur rsiduelle.\n5 Quappelle-t-on valeur dusage?\nA\tMontant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actif lors dune\ntransaction conclue des conditions normales de march, net des cots de sortie.\nB\tValeur brute diminue des amortissements cumuls et des dprciations.\nC\tLa plus leve des valeurs entre la valeur vnale et la valeur dtermine en fonction des\nflux nets de trsorerie attendus.\nD\tValeur des avantages conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa cession.\n6  partir de quand doit-on comptabiliser un amortissement?\nA\t partir de la date dacquisition ou de fin de production de limmobilisation.\nB\t partir de la date de facturation.\nC\t partir de la date mise en service de limmobilisation.\nD\t partir de la date de paiement de limmobilisation.\n7 Dans quel cas peut-on considrer quune immobilisation corporelle a pu perdre de la\nA\tLorsque les besoins de trsorerie ultrieurs pour assurer son fonctionnement ou sa\nmaintenance sont sensiblement plus importants que ceux budgts lorigine.\nB\tLorsque le taux dactualisation utilis pour calculer la valeur dutilit de lactif est\naffect par laugmentation des valeurs de march et que lentreprise a ajust ses produits pour compenser laugmentation de la valeur de march.\nC\tLorsque la diminution de valeur actuelle naffecte pas le prix de vente net de lactif qui\nlui reste suprieur.\nD\tSi la valeur actuelle de limmobilisation corporelle devient infrieure sa valeur nette\n8 Comment doit tre comptabilise une immobilisation corporelle finance par un contrat\nA\tLa diffrence entre dune part, la valeur de limmobilisation corporelle objet de la location et dautre part, la dette rsiduelle la date dacquisition correspondant la valeur\nactualise des loyers restant payer et de loption de rachat.\nB\tAu bilan sous forme dune immobilisation corporelle et dun emprunt correspondant;\nau compte de rsultat, sous forme dune dotation aux amortissements et dune charge\nC\tLe titulaire dun contrat de crdit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre\nD\tLes biens mis disposition par le bailleur sont inscrits lactif du bilan du preneur; la\ncontrepartie est porte au passif du bilan, classe dans les autres fonds propres.\n9 La socit Omga a acquis le 1eravril N un ensemble immobilier rnover et a effectu les\ndpenses suivantes (en E) TVA 20%:\nPrix dachat du terrain\nPrix dachat de la construction\nHonoraires du notaire (dont TVA 2800)\nCommissions (dont TVA 5000)\nFrais darchitectes (dont TVA 4000)\nGrosses rparations (dont TVA 44000)\nQuel est le montant comptabilis en charges de lexercice, la socit Omga ayant opt pour\nun enregistrement similaire dans ses comptes individuels et dans ses comptes consolids?\n10 Reprenons la question 9 ci-dessus. Quel montant est comptabilis dans le compte Terrain?\n11 Reprenons la question 10 ci-dessus. Quel montant est comptabilis dans le compte\n12 La socit Omga a ralis au cours de lexercice N la construction dun matriel spcifique\n(amortissable en 5 ans) et termin le 1ernovembre N.\nLes dpenses relatives ce matriel se sont leves :\nCharges indirectes fixes de production\nCharges indirectes variables de production\nCharges administratives gnrales imputables selon la comptabilit analytique\nIntrt de lemprunt effectu et finanant lopration\nIntrts relatifs la priode prcdant la fabrication\nIntrts relatifs la priode de fabrication\nIntrts relatifs la priode postrieure la mise en service\nLe niveau dactivit de lentreprise est de 80%. Quel est le cot de ce matriel?\n13 La socit Omga avait rvalu en dcembre N4 un ensemble immobilier acquis en jan-\nvier N11 pour 400000 (dont 80000 pour le terrain) et amortissable en 20 ans\n(valeur rsiduelle de la construction non significative). La valeur dutilit de cet ensemble\navait alors t fixe 450 000 (dont 150 000 pour le terrain), la dure damortissement nayant pas t modifie. Lensemble immobilier est cd le 1er juillet N pour\n500 000 . Quel est le montant de lcart de rvaluation constat (il ny en pas eu\ndautres depuis N4)?\n14 Reprenons la question 13. Quel est le montant de lamortissement de lanne N?\n15 Reprenons la question 13. Quel est le montant de la plus-value de cession?\n16 Pour un matriel acquis 24000 le 1eravril N1 (amortissable en 10 ans, prix dachat\nrsiduel 1000), la socit Omga utilise lamortissement dgressif fiscal. Quel est le\nmontant de lamortissement en N?\n17 La valeur nette comptable dun actif est de 100000, son prix de vente net de frais de\ncession dun actif est de 95000 et sa valeur dusage de cet actif est de 90000. Quelle\nest la valeur actuelle de cet actif?\nD\taucune rponse ne convient.\n18 La socit Alpha vient de faire le 1erjanvier N lacquisition dun matriel A dont le cot est\nde 100000. Ce matriel dune dure de vie de 5 ans (valeur rsiduelle de 10000) permettra une croissance du chiffre daffaires de la socit de 100000 pendant 5ans. La\nmarge moyenne de la socit avant amortissement et impt est de 20%. Le taux dactualisation, compte tenu des risques est fix 10%. Au 31dcembre N la valeur de vente du\nmatriel est de 80000, les frais de vente tant estims 2000. Quelle valeur actuelle\nfaut-il prendre au 31dcembre N?\n19 La socit Alpha a rvalu ses immobilisations corporelles au 31dcembre N2 et notam-\nment un matriel A. La valeur comptable du matriel tait alors de 100000 et a t\nporte 120000. La dure dutilisation du matriel fut alors estime 8 ans avec une\nvaleur rsiduelle de 8000. Au 31dcembre N, la valeur actuelle (valeur dusage) du\nmatriel est estime 80000. Quel est le montant de la dprciation de ce matriel au\nA\til na pas de dprciation\n20 Au 1erjanvier N, la socit Omga a fait lacquisition dun ensemble immobilier comprenant\nterrain et construction. Ces derniers sont estims respectivement 30000 et 120000.\nLes redevances sont verses au dbut de chaque trimestre durant 15 ans. Elles sont de\n800 pour le terrain et de 3200 pour la construction.\nQuelles critures doit-on passer le 1erjanvier N (on ne tiendra pas compte de la TVA)?\nCot dacquisition immobilisation corporelle\nLa socit Lonard de Vinci avait command, le 1eravril N, une machine-outil un fournisseur\nallemand, pour un prix de 150000 HT (TVA en sus 20%). Cette machine doit tre livre en\ndcembre N. Elle a vers le 1eravril N un acompte de 50000 au fournisseur et une commission\nde 1500 HT (TVA 300) un intermdiaire rsidant en France qui a facilit la transaction.\nPour financer cette acquisition, la socit Lonard de Vinci a fait un emprunt de 50 000 le\n1eravril N au taux de 6%, emprunt qui doit tre complt par un emprunt du mme montant le\nLa machine a t rceptionne le 1erdcembre N. Le fournisseur allemand a consenti un escompte\nde 1 % pour rglement comptant. La facture a t rgle rception par chque bancaire. Le\ntransport a t effectu par une entreprise franaise, qui, galement le 1erdcembre N, a prsent\nune facture de 2000 sur laquelle elle a consenti une remise de 5% (TVA en sus).\nLa machine est devenue oprationnelle le 3dcembre N.\nLe 5dcembre N, toutefois, lors de la mise en route, la socit Lonard de Vinci a d faire intervenir\nune entreprise afin de remettre en tat des conduits de fume qui avaient t dtriors lors de\nlinstallation de la machine-outil. La facture sest leve 6000 TTC.\nLa socit Lonard de Vinci ayant dcid de maximiser le cot dacquisition de la machineoutil en y intgrant les cots demprunts, prsenter les critures comptables enregistres en N\n(en dehors des amortissements en fin dexercice).\nCot de production immobilisation corporelle\nLa socit Raphal, entreprise ptrolire a dcid dinstaller une plateforme prs du lac de Parentis\ndans le dpartement des Landes. Lexploitation doit durer 20 ans et la socit devra remettre en\ntat le site aprs larrt. Le cot estim de cette remise en tat est de 150000.\nLes travaux dinstallation ont dbut le 1erjuin N1 et lensemble est devenu oprationnel compter du 31dcembre N.\nPour raliser ces travaux, la socit Raphal a demand et obtenu un emprunt bancaire de\n500000, remboursable en cinq annuits constantes au taux de 6%. Les fonds ont t dbloqus le 1ermai N.\nLes lments relatifs cette installation peuvent ainsi tre valus comme suit (en valeurs hors\nCots engags en N1\nFrais dtudes pralables\nMatriaux acquis par Raphal et utiliss\nFactures de sous-traitants (comptabiliss dans un compte dattente)\t112000\nFrais administratifs gnraux 5000\nCots engags en N\nFactures de sous-traitants (comptabiliss dans un compte dattente)\t258000\nAutres cots internes directement imputables\nFrais administratifs gnraux 20000\n1) Dterminer le cot dentre de la plateforme ptrolire sachant quil a t dcid\ndincorporer le cot de lemprunt au cot dentre.\n2) Passer au 31dcembre N1 et au 31dcembre N les critures ncessaires.\n onstruction sur sol dautrui avec octroi\nLa socit Donatien est une socit anonyme activit commerciale, dont lexercice comptable\nse termine le 30-09-N. Le cabinet qui vous emploie vous demande dintervenir sur ce dossier la\nclture de lexercice.\nSuite une rorganisation de son activit, la socit Donatien a t amene vendre le 30septembre N au prix de 741250 une construction quelle avait commande et quelle stait livre\nelle-mme le 2janvier N6 au prix de 598000 (TVA 19,6% dductible 98000). La\nconstruction a t ralise sur sol dautrui avec bail de 25ans, et lamortissement de la construction est calcul linairement sur la mme dure.\nLentreprise, lors de la construction, avait bnfici de loctroi par une collectivit territoriale, dune\nsubvention de 125000.\nOn vous demande de passer la clture de lexercice toutes les critures qui vous paraissent\nDocuments similaires à compta approfondie\nPlus de Amal Amal\nRéférentiel Audit Capacité de Gestion Ar\nDIAGNOSTIC FINANCIER SYSCOHADA REVISE 230518-1.pdf


Location Chambre d'hôtes n°G25026, à Diou Gîtes de France Allier en Auvergne\nChambre d'hôtes n°G25026 - Les Rodillons\nChambre d'hôtes Les Rodillons à Diou - à 3 Km de Dompierre Sur Besbre\nRef. : G25026\nFrançoise et Jean-Yves vous proposent 3 chambres d'hôtes à la ferme. 2 Chambres ont été aménagées dans des anciens box à chevaux, salle d'eau à l'italienne (douche) adaptée aux personnes à mobilité réduite et wc indépendant, petit salon avec poêle à bois privatif. A l'étage de leur maison, 1 chambres d'hôtes familiale, salle d'eau (douche/wc privés). Séjour commun, bibliothèque, cour avec pelouse, jardin, sentiers de randonnées balisés au départ de la ferme. GR3 1 km. Table d'hôtes sur réservation (19 €) réduction de 10 % à partir de 3 nuits. Bourbon-Lancy 14 km. Accès piscine du propriétaire selon horaires. Gite rural sur place. Parc animalier le Pal 12 km. Piscine couverte à 3 km. Voie verte sur à proximité\nDescription des pièces, Chambre d'hôtes Les Rodillons\nA l'étage de la maison des propriétaires : Chambre familiale de 4 personnes avec salle d'eau et wc privatifs.\nChambre dans les anciens box à chevaux : 2 lits de 90x200, 1 lit 1 pers en mezzanine accès echelle (pour enfant à partir de 6 ans). Salle d'eau (douche à l'italienne)/wc.\nChambre dans les anciens box à chevaux : 1 lit 160x200, salle d'eau douche à l'italienne/wc.\nParc le pal : 12 km\nAccueil familial - confort assuré\nNous avons reçu un excellent accueil et la table d’hôte fut de grande qualité\nNous étions ravis de vous accueillir aux Rodillons et vous remerçions pour votre message. Peut etre à une autre fois à si votre route passe par Diou ce sera avec plaisir.\nFrançoise & J. Yves, les propriétaires\nexcellent gîte bien équipé parfaitement propre petit déjeuner très copieux recommandé sans réserve\nMerçi pour votre séjour aux Rodillons. Nous serons ravis de vous revoir à Diou si l'occasion se présente\nDie Unterkunft ist akkurat und professionell renoviert und ausgebaut. Das Bad ist riesig und die Dusche eine Schau! Das Abendessen mit der Familie haben wir sehr genossen. Nettes Gespräch. Selbst unser Auto wurde professionell gestartet, nachdem die Batterie in der Nacht den Geist aufgegeben hat. Man fühlt sich schnell wie zu Hause!! Wir werden wiederkommen.\nMerçi infiniment pour votre avis. Nous étions ravis de cette soirée en table d 'hôtes et souhaitons que votre séjour dans le sud ouest se soit bien passé\nAprès une journée passée au PAL nous avons été bien heureux d'avoir notre chambre au gîte qui nous attendait. Accueil sympathique, très bonne literie - calme - grande salle de bain - et petit déjeuner bien complet. Bref tout était très bien dans ce gîte que je recommande.\nTrès bon séjour car excellent accueil, hôtes adorables, gîte très confortable et petit déjeuner généreux et délicieux !\nAu bout d'un chemin vous découvrirez un endroit emprunt de charme.Une ancienne écurie totalement rénovée pour deux chambres et sde chaleureuses et spacieuses\nBonne chambre d'hote pour passage\nBonne chambre d'hôte pour faire une nuit de passage. Aucun soucis particulier\nMerçi pour ce passage aux Rodillons. Belle fin d"ete. Cordialement\nBelle rencontre chez des gens accueillants sur notre circuit vélo de Nevers à Bâle\nmerçi à vous . Agréable soirée pour nous aussi En espérant que votre périple se soit bien passé. Bien Cordialement\ngite de diou les rodillons\ntrès accueillant dans un calme reposant Bonnes prestations\nMerçi à vous et bonne fin d'été. Bien cordialement. F Presles\ntrès bon accueil propriétaire très sympa nous avons mangé avec eux et nous avons passé une très agréable soirée\nMerçi à vous . Tres sympathique rencontre pour nous aussi.\nMerçi pour votre appréciation. Nous serons ravis de vous accueillir aux Rodillons lors d'un prochain passage.\nAlain et Marie-Claud\nNotre séjour n'a duré qu'une nuit mais cela a suffi pour apprécier, l'accueil,le confort et les confitures.\nParfait, j'ai déjà envie de revenir\nCalme, reposant, charmant. La chambre est joliment décorée, la salle de bain est une vraie piste de danse tellement elle est grande. Très grande douche à l'italienne, ce qui est très appréciable. La chaleur du poil à bois est agréable dans la chambre. Et tout est propre. La chambre a une fenêtre donnant sur les prés, car oui nous sommes dans une ferme où les biches peuvent faire leur apparition au crépuscule. Si monsieur peut paraître un peu rustre au premier abord, c'est madame qui gère la boutique et est d'une très grande gentillesse. Sa cuisine est très bonne, elle utilise un maximum de produits issus de sa propre production. Pour le prix ça ne vaut pas le coup de s'en priver. En plus on dîne devant la cheminée. Que ce fût agréable! Aucune raison de ne pas s'y arrêter quand on est dans le coin. Je serai bien resté une nuit de plus! Seul conseil que je donnerai aux propriétaires, c'est de proposer au petit déjeuner des jus de fruits de meilleur qualité. Le reste du petit déjeuner étant très bon. Que du sucré, ne vous attendez pas à du salé. Cela me convient parfaitement, c'est selon les goûts.\nMerçi pour ce chaleureux commentaire et aussi pour vos suggestions. J'espère que vous avez apprécié votre escapade au Pal également. Belle fin d'automne à vous deux.\nCalme, détente et bonne table\nHavre de paix pour une soirée de détente et de bien manger. La chambre était spacieuse, propre avec une salle de bain superbe. La table d'hôte était un vrai délice pleine de saveurs. Le petit déjeuner a fini ce séjour sur une touche délicieuse et pleine d’énergie pour une bonne journée. Les propriétaires sont accueillants, attentifs à leurs hôtes et arrangeant. Excellente adresse à recommander.\nMerçi pour votre charmante attention. Ravis de vous accueillir aux Rodillons nous serons heureux de vous revoir à Diou. Cordialement\nMerçi pour votre sympathique avis. J'espère que l'on aura le plaisir de vous accueillir de nouveau aux Rodillons Bonne fin d été. Cordialement\netape le PAL\nlieu vivement recommandé si vous souhaitez faire le PAL en deux jours, à proximité du parc, piscine à l'arrivée, propre, accueil très agréable, repas délicieux...\nNous ne regrettons pas notre halte aux Rodillons. Mes ados de 16 et 19 ans ont adoré le calme, la piscine et le petit déjeuner copieux. Même ma jeune chienne à apprécié les grands espaces et le petit chien des propriétaires. pour les amoureux des oiseaux, un ballet d'hirondelles vient agrémenter le tout, Je recommande.\nNous avons été ravis de vous accueillir aux Rodillons. Bonne fin d été à vous. Merçi pour votre agréable commentaire. Cordialement. F Presles\nNous n'y sommes restés qu'une très courte nuit et n'avons donc pas pu profiter de la piscine et du cadre de la campagne très joli. Néanmoins il n'y a absolument rien à dire sur la chambre et la salle de bain qui est en plus équipée pour les handicapés ou les personnes âgées. C'est charmant et nous y avons très bien dormi et été très bien reçu malgré notre passage éclair :-)\nMerçi à vous . J 'espére que vous avez pu arriver à temps pour votre cérémonie. Nous serons ravis de vous accueillir aux Rodillons si votre route passe de nouveau à Diou Bonne fin dété Cordialement. F Presles\nTout était parfait des chambres spacieuse et très propre. Le repas du soir excellent. Gite à recommander\nChambre et salle d'eau impeccable, l'ancienne écurie est très bien aménagée. Petit frigidaire disponible bien pratique. Une table d'hôte très appréciée. Merci beaucoup pour votre accueil simple et parfait. Il nous faudra prolonger nos multiples conversations à l'occasion d'un prochain passage.\nMenu enfant (2 à 12 ans)\nChambre 1 : SAGA\n1 Pers (nuit+petit déjeuner) 58.00 €\n2 Pers (nuit+petits déjeuners) 70.00 €\n3 Pers (nuit+petits déjeuners) 80.00 €\nEnfant - Repas par personne 10.00 €\nMenu enfant (2 à 12 ans) 9.00 €\nChambre 2 : SOLOGNE\nChambre 3 : ATOUT COEUR\nFrançoise & J. Yves PRESLES\nAppeler le propriétaire04 70 34 67 73 ou 06 85 54 72 71 ou Contacter le propriétaire\nLes Rodillons (Cumul des Chambres)Chambre SAGAChambre SOLOGNEChambre ATOUT COEUR


Esther Benbassa soutenue par EELV après la polémique sur l'étoile jaune | Le HuffPost\n11/11/2019 18:14 CET\nEsther Benbassa soutenue par EELV après la polémique sur l'étoile jaune\nL'élue parisienne a provoqué un tollé en posant avec des manifestants portant une étoile de couleur jaune.\nLa sénatrice EELV Esther Benbassa lors de la marche contre l'islamophobie dimanche 10 novembre à Paris.\nPOLITIQUE - Dans la tourmente, elle peut compter sur sa famille politique. Ce lundi 11 novembre, Esther Benbassa a reçu le “plein soutien” de son parti EELV, qui a publié un communiqué pour voler à son secours après une photo polémique partagée ce dimanche 10 novembre sur Twitter.\nL’élue écolo s’est en effet attiré de très nombreuses critiques après avoir tweeté un cliché pris lors la marche contre l’islamophobie, sur lequel apparaît une fillette portant une étoile de couleur jaune sur sa veste.\nTweet publié par Esther Benbassa en marge de la manifestation\nMalgré ses justifications, la polémique ne désenflait pas ce lundi. La sénatrice de Paris, qui est ”également une chercheuse reconnue spécialiste de l’histoire du peuple juif et de l’histoire des minorités” est “la cible d’attaques injustes au regard de son histoire et de ses engagements”, déplore EELV, qui tient à “rappeler quelques faits”.\n“Sur cette photo on peut voir un groupe de personnes avec une enfant, arborant des drapeaux tricolores et souriant. Chacune de ces personnes porte également un autocollant, que la sénatrice n’avait pas remarqué, représentant une étoile à cinq branches jaunes (l’étoile de David est à 6 branches), un croissant jaune et l’inscription ‘muslim’”, poursuit la formation écolo, précisant que “la situation des musulmans aujourd’hui n’a évidemment rien à voir avec celle des juifs en France dans les années 1940″. Et d’ajouter: “nous comprenons que certaines personnes aient pu être choquées par cette identification et le déplorons”.\nMais pour EELV, “cette polémique indigne ne peut pas conduire commentatrices et commentateurs cherchant surtout à décrédibiliser et salir cette manifestation à traiter Esther Benbassa d’antisémite et de négationniste, elle qui a été titulaire de la prestigieuse chaire d’histoire du judaïsme moderne jusqu’en 2018, qui a enseigné à l’École Pratique des Hautes Études à la Sorbonne et qui a écrit de nombreux ouvrages sur l’histoire des juifs”.\nAssurant que “la volonté de cette photo était de montrer une France ouverte et unie, fière de ses couleurs et de sa république, musulmans et non-musulmans main dans la main”, Europe Écologie Les Verts insiste sur le parcours de l’élue parisienne .\n“Les attaques et les insultes reçues par Esther Benbassa font fi de ses combats, de son travail, et de son histoire. Nous les dénonçons avec force et lui rappelons notre soutien. Combattante inlassable des inégalités, elle assume avec courage des positions parfois impopulaires pour soutenir les minorités quand trop nombreux-ses sont celles et ceux qui détournent le regard”, poursuit le parti écolo, assurant que les actions de la sénatrice “sont une fierté pour les écologistes et une source d’inspiration pour chacune et chacun de nous”.\nUn “dérapage” pour l’imam de Bordeaux\nSans forcément prendre à partie Esther Benbassa, l’imam de la mosquée de Bordeaux Tareq Oubrou a, lui, condamné le port de cet insigne.\n“Les gens qui ont arboré cette étoile jaune ne connaissent pas l’histoire des juifs en France. On ne peut pas faire des comparaisons comme ça, on n’est pas dans les années 30”, a-t-il réagi sur franceinfo, dénonçant “un dérapage qui ne sied pas à cette manifestation qui dénonce l’exclusion”.\nBoudée par une partie de la gauche, la marche contre l'islamophobie réunit 13.500 personnes à Paris\nCette autre mesure qui va "pourrir la vie" des demandeurs d'asile\nPLUS: EELV antisémitisme islamophobie Esther Benbassa


MEDIATOR : circulaire de l'Ordre des Médecins - FMC DINAN\nMEDIATOR : circulaire de l'Ordre des Médecins\nCirculaire n° 2011-034 le 2 mai 2011\nWV/CH/NL/EDA - tél : 01.53.89.32.68\nMots-clés : Mediator – dossier médical\nL’AFSSAPS a adressé une lettre aux personnes traitées par Mediator entre novembre 2007 et novembre 2009, selon les données de remboursement des CPAM, une lettre les incitant à consulter leur médecin traitant.\nA priori, ces informations sont suffisantes pour étayer un recours des patients concernés contre le laboratoire SERVIER.\nToutefois, conformément à l’article L.1111-7 du code de la santé publique, les patients ont un droit d’accès aux informations médicales les concernant détenues par les médecins qui les ont pris en charge.\nDans ces conditions, les médecins ayant prescrit du Mediator qui se voient demander par des patients copie des prescriptions effectuées ou du dossier médical ne peuvent légitimement refuser cette communication.\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller à ce que les confrères donnent satisfaction aux demandes qui leurs sont adressées.\nVeuillez agréer, Chers Confrères, l’expression de mes sentiments les meilleurs.\nMise en garde de l’Afssaps sur l’utilisation de la pioglitazone en traitement chronique chez les patients diabétiques (Actos®, Competact® Prescription du bilan biologique de protéomique


EDF GDF La Perrière (73120) : Téléphone gaz et électricité | Electricite.net by Selectra\nTéléphone EDF GDF à La Perrière\nAdresse et plan d'accès EDF-GDF La Perrière\nEDF-GDF n'existe plus ! Aujourd'hui le fournisseur d'électricité EDF est concurrent d'Engie (ancien GDF). Par ailleurs, il n'existe plus d'agence EDF ouverte à La Perrière.\nAgence EDF-GDF à proximité de La Perrière\nLa société EDF GDF à La Perrière n'existe plus. Depuis 2007, et la libéralisation du marché de l'électricité, et puis l'ouverture à la concurrence du marché du gaz, EDF et GDF sont aujourd'hui deux fournisseurs concurrents tant sur le marché de l'électricité comme du gaz naturel. EDF est d'ailleurs le seul à La Perrière à pouvoir commercialiser le tarif réglementé, appelé le tarif bleu EDF. Pour sa part, GDF (ancien nom d'Engie) commercialise le tarif réglementé gaz de manière exclusive à La Perrière (73120).\nContacter par téléphone GDF à La Perrière\nENGIE (GDF) est le principal fournisseur de gaz en France et à La Perrière. Voici l'ensemble des numéros pour contacter le fournisseur historique de gaz ainsi que les moyens de contact GRDF à La Perrière. GRDF est la société en charge du réseau national de gaz sur le territoire à La Perrière. Bien que GRDF soit totalement neutre et indépendant, la société est une filiale à 100% de GDF (ENGIE). Elle accompagne les clients particuliers et professionnels pour toutes les démarches de raccordements au gaz, les mises en service de compteurs gaz ainsi que des installations à La Perrière des compteurs nouvelle génération Gazpar.\nListe des numéros de téléphone GDF La Perrière pour les Particuliers\nTous les numéros de téléphone EDF La Perrière\nAvec plus de 85% des clients particuliers français, EDF, le fournisseur historique sur le marché de l'électricité, est bel et bien présent à La Perrière. Les habitant de La Perrière peuvent d'ailleurs souscrire au tarif réglementé EDF ou une offre d'énergie EDF. Cependant, les consommateurs peuvent quitter EDF et souscrire à une offre de marché proposant un prix du kWh d'électricité plus bas que le tarif réglementé d'EDF.\nIl n'est pas forcément utile de joindre EDF La Perrière en cas de coupure de courant mais Enedis La Perrière.\nListe des numéros de téléphone et de contact d'EDF à La Perrière.\nListe des numéros EDF La Perrière (73120)\nPanne de réseau Enedis (numéro de dépannage) (73) 09 72 67 50 73 Numéro Azur (non surtaxé) 24h/24 7j/7\nNuméros de téléphone EDF GDF pour les clients professionnels et les entreprises à La Perrière\nNuméros EDF GDF Pro à La Perrière\nContact collectivités Savoie 0 426 701 722 Prix selon l'opérateur non surtaxé\nNuméros service client EDF GDF à La Perrière\nAdresse du service client EDF GDF à La Perrière\nGDF et EDF sont les 2 fournisseurs d'énergie historiques. Le premier fournit le gaz et le second l'électricité. Aujourd'hui, à La Perrière comme dans le reste de la France, EDF et GDF commercialisent des offres d'électricité et de gaz naturel aux particuliers, au même titres que les nombreux fournisseurs alternatifs (Total Direct Energie, ekWateur, etc). Au gré de son histoire, de ses fusions et transformations, GDest devenu GDF Suez puis aujourd'hui Engie.\nSi EDF et Engie assurent sous leur marque la fourniture d'énergie au consommateur final, ils détiennent également les gestionnaires de réseau de distribution Enedis (électricité, filiale d'EDF, anciennement appelée ERDF) et GRDF (gaz, filiale d'Engie). Ces gestionnaires fonctionnent toutefois de manière indépendante et doivent assurer une qualité de service identique pour chaque habitant de La Perrière connectés à leur réseau, qu'ils soient clients d'EDF, d'Engie ou de fournisseurs alternatifs.\nConsommation d'énergie à La Perrière\nLe distributeur GRDF ne dessert pas la commune de La Perrière en gaz naturel. Les habitants sont alors dans l'impossibilité choisir une des offres de gaz mises en place par GDF ou un autre fournisseur alternatif. Malgré cela, pour les habitant de La Perrière qui le préfèrent, il est envisageable d'avoir recours à du gaz en citerne. Retrouvez l'intégralité des informations pour remplir la cuve de votre citerne gaz à La Perrière.\nSur l'électricité, les consommateurs ont le choix entre des tarifs à prix fixes ou indexés chez les fournisseurs Electricité de France et Gaz de France. Selon les offres, il y a une différence de prix sur l'électricité. Les habitant de La Perrière peuvent également se diriger vers de l'électricité verte. Liste complète des fournisseurs d'électricité à La Perrière.\nVoici un tableau explicitant quelques offres de EDF GDF La Perrière (73120) :\nExemples d'offres électricité EDF GDF à La Perrière\nD'autre part, La Perrière est une agglomération de maisons et appartements équipés de Linky ou de compteurs électriques classiques. Enedis Savoie doit justement installer très prochainement les compteurs Linky dans chaque ville du département.\n40.0000% des habitant de La Perrière utilisent l'électricité pour le chauffage, aussi bien sur les heures creuses que pleines ou sur une option base. La moyenne nationale se situe à 32.7309%.\nAvec ce tableau, comparez les différentes données de consommation annuelle moyenne d'un habitant à La Perrière par rapport aux habitants des communes proches. Il s'agit de compteurs d'électricité raccordés en basse tension d'une puissance maximale de 36 kVA et les compteurs gaz consommant au maximum 300 MWh/an.\nFacture moyenne par compteur à La Perrière\nLa dépense d'énergie moyenne (gaz et électricité) à La Perrière est de 1188€ par an. Ce montant correspond aux factures des habitant de La Perrière ayant opté pour l'offre tarif réglementé EDF-GDF.\nLe tarif réglementé appliqué par le fournisseur EDF à La Perrière est majoritairement composé d'énergie d'origine nucléaire (89,13%) et d'énergie renouvelable (5,3% avec 4,51% de l'hydroélectricité). Le reste de l'énergie revendue provient du charbon (1,44%), du gaz naturel (2,58%) et du fioul (1,32%) (chiffres publiés en 2016 par EDF).\nLe montant à payer pour une facture d'électricité varien selon les fournisseurs à La Perrière :\nMontants annuels TTC de la facture d'électricité à La Perrière (73120)\n1154.1156€ 1171.4912€ 1188.077€ 1256.7896€\nComparer avec EDF Montagny, EDF Brides-les-Bains, EDF Les Allues, EDF Saint-Bon-Tarentaise.


Un 787 Dreamliner d'Ethiopian Airlines prend feu à l'aéroport de Londres-Heathrow\nPar Aeronautique.ma / Reuters le Vendredi 12 Juillet 2013\nUn Boeing 787 Dreamliner de la compagnie Ethiopian Airlines, sans passager ni équipage à bord, a pris feu vendredi alors qu'il était stationné sur le tarmac de l'aéroport de Londres-Heathrow.\nOn ignore si cet incendie est lié à des problèmes de surchauffe de batterie lithium-ion, qui ont provoqué plusieurs incendies à bord de 787 en janvier et contraint les autorités aériennes à clouer au sol pour une durée de plus de trois mois les cinquante Dreamliner en service dans le monde.\nL'aéroport a dû provisoirement fermer ses deux pistes.\nUne porte-parole d'Heathrow a indiqué que l'incendie s'était déclenché à l'intérieur de l'appareil. Des images diffusées à la télévision montrent le Dreamliner enveloppé de neige carbonique.\nEthiopian Airlines a précisé que de la fumée avait été détectée dans l'appareil alors qu'il était stationné depuis plus de huit heures à l'aéroport, où il était arrivé aux premières heures de la journée en provenance d'Addis-Abeba.\n"L'appareil était vide quand l'incident a été constaté. La cause de l'incident fait l'objet d'une enquête par toutes les parties concernées", a dit la compagnie éthiopienne.\nBoeing a déclaré que ses employés s'attelaient à déterminer la cause de l'incendie.\nGeneral Electric a assuré que les moteurs de l'avion, fabriqués par un de ses sous-traitants, n'étaient pas impliqués dans l'incident.\nL'Autorité fédérale de l'aviation civile (FAA) américaine, qui a possibilité de clouer au sol toute la flotte des Dreamliner, a dit être en contact avec l'avionneur.\nLe Bureau national de sécurité des transports (National Transportation Safety Board) a dépêché un représentant à Londres pour participer à l'enquête.\nL'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), qui a autorité sur les compagnies aériennes européennes exploitant l'appareil, a dit qu'il était encore trop tôt pour prendre une quelconque décision.\n"Le personnel de Boeing va enquêter et nous suivrons cela étroitement pour prendre une décision", a déclaré un porte-parole.\nLe 27 avril, Ethiopian Airlines avait été la première compagnie à reprendre l'exploitation commerciale d'un Dreamliner. L'avion qui a pris feu à Heathrow avait été livré à la compagnie en novembre dernier. Il devait retourner à Addis-Abeba dans la journée.\nPar ailleurs, un Dreamliner de la compagnie britannique Thomson Airways, propriété du groupe TUI, effectuant une liaison entre Manchester et Sanford, en Floride, a dû rebrousser chemin vers la Grande-Bretagne pour des raisons techniques et à titre de précaution, a dit la compagnie, sans qu'il y ait de lien avec l'avion d'Ethiopian Airlines.\nTUI Travel, dont les compagnies possèdent 141 appareils, a reçu livraison du premier de ses 13 Dreamliner en mai dernier.\nBoeing a perdu plus de 6% à la Bourse de New York après l'annonce de l'incident. Plusieurs de ses fournisseurs comme Precision Castparts ont également vu chuter le cours de leur action à Wall Street.


Critiques de cinéma | Ted sifflera 3 fois | Page 2\nArchives de Catégorie: Critiques de cinéma\nLes films et leur critique\nLe récit effroyable d’une épidémie horrifique et hyperréaliste, racontée à travers le montage des multiples vidéos retrouvées sur place. Le film alterne les formats, les qualités d’image, les angles de vue et les valeurs de plan, donnant au faux documentaire un aspect monstrueux et engagé. Et même si le récit devient vite répétitif, le procédé narratif et le propos méritent le détour.\nUn virus contamine toute une ville en une journée. Ce n’est ni Contagion ni 28 jours plus tard, le monde n’est pas menacé, simplement des centaines de personnes sont mortes d’un coup, s’infectant les unes les autres à la manière d’un effrayant film de zombie.\nEt si The Bay reprend les codes de la créature chère à Romero, il s’en distingue par sa très forte volonté d’inclure son épidémie dans une réalité écologique ultra-crédible. L’omniprésence, sur les images, du drapeau américain, autant que le choix du jour (le 4 juillet) montrent que Barry Levinson veut nous livrer, bien plus qu’un simple pop-corn movie, une critique sévère de la politique environnementale américaine.\nComment une société de plus en plus sécuritaire peut-elle se soucier si peu des terribles dangers écologiques qu’elle fait peser sur elle-même? L’explication, ici, est un élevage de poulets. L’explication, partout, est le succès économique. Les conservateurs prônent la sécurité tant que cela ne remet pas en cause leur possibilité de s’enrichir. L’économie, toujours favorisée par rapport aux considérations éthiques ou écologiques, est l’impératif catégorique du monde capitaliste. La sécurité défendue est celle qui ne remet pas en cause ce modèle, celle qui le protège. Les gens veulent être riches d’abord, ensuite en sécurité. Les idéaux, la liberté, la solidarité, le bien-être n’arrivent que dans un troisième temps.\nCertes, la manière de raconter l’histoire en found footage paraît d’abord un peu banale, tant le genre fut à la mode ces dernières années, de Cloverfield à Chronicle en passant par Diary of the dead ou [Rec]. Pourtant, The Bay serait plutôt à rapprocher du Redacted de De Palma, tant pour son contenu politique que pour sa façon de décrire un événement grâce à une mosaïque de vidéos de toutes sortes.\nCar ce qui est véritablement fascinant dans The Bay, c’est que le récit présuppose qu’un montage a déjà été fait par quelques journalistes avant le début de l’histoire, à partir d’un grand nombre de films retrouvés. L’image omniprésente, reconstruite, permet de raconter chronologiquement le drame, tout autant que de présenter quelques moments de vie privée par des angles de vue multiples, grâce à la multitude des vidéos d’un même lieu en un même instant (caméra de surveillance, iphone, webcam, caméscope privé, caméra de télévision…).\nAinsi, chaque journée, terrible ou anodine, peut être archivée, passée au crible du futur. Mais en montant les images, celui qui les manipule leur donne un sens. L’illusion de pouvoir recréer un instant passé grâce à l’ensemble des images qui nous en parviennent est tout à la fois captivante et effrayante.\nBarry Levinson, un peu pris au piège de son procédé, de la multitude des vidéos et donc des petites histoires individuelles, des bouts de récits et de personnages, est obligé de sans cesse se répéter. Puisque tout le monde à Chesapeake Bay a plus ou moins vécu la même chose, le spectateur doit se taper nombre d’événements et de réactions similaires.\nThe Bay finit donc malheureusement par s’essouffler, même s’il réserve jusqu’au bout quelques jolis moments de panique. Il n’empêche qu’entre l’invasion des images et la disparition de véritables objectifs politiques (le bien-être de la population), l’horreur peut simplement se décupler. Les vidéos se propagent comme la bactérie du film, à une vitesse jamais connue auparavant. Que reste-t-il des individus? Des bouts d’image, des bouts de chair, qu’on peut largement sacrifier sur l’autel du Rêve américain : business is business.\nUn film de Barry Levinson avec Kristen Connolly, Christopher Denham et Nansi Aluka\nEpouvante, Science-fiction – USA – 1h28 – Sorti le 19 juin 2013\nÉtiquettes : épouvante, Barry Levinson, Science-fiction


Profiter de l’accompagnement personnalisé\nUn accompagnement personnalisé des familles\tofficielobseqefr\t2016-11-22T15:18:46+00:00\nAider les familles à faire leur deuil, tel est l’objectif des agences funéraires lorsqu’elles assurent un accompagnement personnalisé des familles endeuillées. Les familles ont besoin d’être accompagnées à la fin des obsèques. Cet accompagnement personnalisé peut se faire avec des professionnels ou des associations d’aides aux familles endeuillées.\nQu’est-ce que le service formalité après obsèques ?\nLe SFAO ou service formalité après obsèques est une prestation complète et personnalisée qui accompagne les familles pendant 3 mois. Cette aide a pour objectif d’assister les familles à entreprendre les démarches administratives obligatoires après un décès d’un proche. Les démarches sont peu connues et doivent être accomplies dans des délais très stricts.\nPour recourir aux services formalité après obsèques, un responsable de l’organisme contacte la famille pour un entretien téléphonique basé sur le diagnostic de la situation. Au cours de cet entretien à distance qui dure environ une heure, une assistante-conseil assiste la famille à trouver et organiser les renseignements nécessaires des machines administratives à accomplir. Il peut s’agir d’informations relatives à la santé, revenus, assurances, assurance-vie souscrite, domiciles, impôts, abonnements, banque…\nLes avantages de l’accompagnement personnalisé des familles\nGrâce au service d’accompagnement personnalisé aux familles après le décès d’un proche, on bénéficie de l’expertise des assistantes-conseils formées spécialement pour aider les familles à remplir de nombreuses contraignantes et obligations suite au décès d’un proche. L’accompagnateur permet également à faire valoir les droits des familles et bénéficier des aides financières possibles.\nPerdre un être cher est une période douloureuse qui peut être traumatisante chez certaines personnes sensibles. Il est important de faire leur deuil pour pouvoir se remettre de leurs émotions. Bien que cette période soit un chemin personnel, il s’agit également d’une épreuve qui se vit en famille. Les professionnels sont à la disposition des familles pour les accompagner avant, pendant et même après l’inhumation ou la crémation.\nExemples de prestations proposées pour un accompagnement personnalisé des familles\nMême avec l’aide d’un professionnel, les démarches administratives après le décès peuvent être longues. Heureusement, l’accompagnement personnalisé rend les procédures administratives moins compliquées et moins douloureuses à ceux qui viennent de perdre un membre de leur famille. Pour simplifier la procédure administrative après décès, on peut opter pour un service de rédaction de courrier prêt à signer et à expédier.\nLe service d’accompagnement inclut également un suivi administratif du dossier pendant 3 mois. Cette prestation permet de connaître les droits ou les aides spécifiques capables de réduire les frais administratifs et d’accélérer le règlement de la succession.