Assemblée nationale ~ 2ème séance du lundi 30 juin 2008\n210ème séance de la session\nRÈGLEMENT DES COMPTES DE 2007 (suite)\nL'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007.\nMme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative – L’exercice, dans sa forme actuelle, est récent. Le Parlement autorisant la dépense publique, il est normal qu’il améliore les instruments lui permettant d’en contrôler l’exécution.\nLes crédits en faveur de la santé sont sans commune mesure avec les dépenses de l'assurance maladie, mais ils traduisent l’implication de l’État et représentent un levier pour la restructuration de l’offre de soins et le pilotage stratégique des dépenses hospitalières. Ils s’élèvent à un milliard d’euros, réparti entre trois missions au sein de cinq programmes.\nEn matière de santé publique, la loi du 9 août 2004 a connu son plein déploiement en 2007. Le Haut Conseil de la santé publique a été installé le 14 mars, la Conférence nationale de santé et le Comité national de santé publique se sont réunis régulièrement. Dans les régions, les groupements régionaux de santé publique ont connu une première année de pleine activité.\nL'année 2007 a été marquée par la troisième phase du plan Cancer. Les 23 millions d'euros supplémentaires visaient notamment à permettre la généralisation du dépistage du cancer du sein. Une réflexion a été mise en œuvre par l'INCA autour des stratégies à adopter pour améliorer l'accès au dépistage du cancer du col de l'utérus, dans le contexte de la mise sur le marché du vaccin contre le HPV. Les crédits du plan cancer ont largement contribué au financement de projets de lutte contre le tabac.\nLa lutte contre le sida, le VIH et les IST s'est poursuivie. Le programme 2004-2006 de lutte contre le VIH en direction des populations migrantes vivant en France a été prolongé et fait l'objet d'une évaluation. L'année 2007 aura aussi vu l'apparition du message sanitaire de prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse.\nEn matière de santé mentale, la mise en œuvre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s'est poursuivie, notamment par le lancement de la campagne relative aux troubles dépressifs le 9 octobre 2007, laquelle a été un succès. Les crédits d’État ont permis de soutenir les associations d'usagers et de familles, de financer des études en épidémiologie psychiatrique et de lancer une action de prévention et d'amélioration de la prise en charge de la dépression des personnes âgées. À l'échelon local, différentes actions de formation à la prévention du suicide ont été menées.\nL'exercice 2007 a également été marqué par le lancement d'une campagne nationale d’information sur la contraception, visant particulièrement les publics jeunes en situation de vulnérabilité.\nEnfin, la lutte contre l’obésité et le manque d'activité physique s’est poursuivie. L'introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires est entrée en application en mars 2007. Grâce aux cinq millions de guides et des campagnes de communication de grande ampleur, les messages ont été bien mémorisés et ont eu un impact sur les habitudes alimentaires et le comportement d'achat.\nLe taux d’exécution du programme n° 204 « Santé publique et prévention » est de 98 % en AE et de 97 % en CP.\nEn matière de veille et de sécurité sanitaire, 2007 s'inscrit dans la continuité des actions entreprises pour l'amélioration de la gestion des alertes sanitaires. Notre effort contre la pandémie grippale reste soutenu et a même été salué par l'OMS. Nous avons tiré les enseignements des épisodes de méningite en Seine-Maritime et de chikungunya à la Réunion.\nL'effort a principalement porté sur un état des lieux en matière de prévention des maladies à transmission vectorielle et sur les moyens d'améliorer ce dispositif. À ce titre, une mission a été confiée au professeur Jean-François Girard, président de l'institut de recherche pour le développement.\nLa loi du 5 mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des alertes sanitaires de grande ampleur, a prévu deux évolutions marquantes pour nos politiques de gestion des alertes sanitaires : la mise en œuvre d'une réserve sanitaire ; la création de l’EPRUS – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires –, en charge de gérer la réserve sanitaire et les acquisitions, ainsi que les stocks et l'ensemble de la logistique des produits et matériels médicaux.\nDans le domaine de la santé environnementale, plus de 60 % des actions du plan national santé environnement avaient progressé conformément aux prévisions en 2007, les principales portant sur la qualité de l’air et des eaux, la prévention des pathologies d'origine environnementale, la protection des populations sensibles et l'information du public.\nQuatre contrats d'objectifs et de moyens ont été signés en 2007 entre l'Etat et l'Agence de biomédecine, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.\nLes CP du programme « Veille et sécurité sanitaires » n’ont été consommés qu’à 96,4 %, ce qui peut s'expliquer par l'absence relative de crise sanitaire grave et la mise en place de l'EPRUS, qui a pu retarder quelques opérations.\nPour le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », les actions se sont concentrées sur la formation des étudiants ainsi que sur le pilotage d'opérateurs, notamment les agences régionales de l'hospitalisation. L'accent a été mis sur la médecine générale, en particulier par des stages extra-hospitaliers chez des médecins généralistes. La qualité du processus de recrutement et de sélection des internes a constitué un autre volet important du programme.\nDans le cadre des réformes hospitalières, les contractualisations expérimentées en 2006 auprès de cinq ARH ont été généralisées. Parallèlement, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, qui œuvre à la sécurisation des informations produites et à l'analyse des résultats dans le cadre de la tarification à l'activité, a vu ses moyens financiers augmenter.\nEnfin, le centre national de gestion, établissement public administratif chargé de la gestion du corps des praticiens hospitaliers et des directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux a été installé en fin d'année 2007. L’exécution conforte les choix du responsable de programme en faveur d'un pilotage stratégique des réformes hospitalières et de la qualité de la formation des futurs médecins.\nLe taux d'exécution du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » s'élève à 96,5 %. Les crédits obtenus en loi de finances rectificative et non consommés ont été reportés en 2008.\nEn matière de lutte contre la drogue et les toxicomanies, l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 a permis d'établir les axes stratégiques et de renforcer la coordination interministérielle des services déconcentrés.\nUne réorganisation du dispositif territorial de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie était nécessaire, autour des chefs de projets en préfecture et de centres de ressources régionaux interministériels. Cette réorganisation à d'ores et déjà permis la déclinaison de plans départementaux mobilisant efficacement tous les services déconcentrés.\nAu plan national, le travail de coordination et de soutien apporté par la MILDT a permis la construction d'une politique de prévention structurée autour des objectifs du plan gouvernemental. Un rapport sur les conduites addictives en milieu professionnel a été remis au ministre du travail. Il propose un programme de prévention afin de réduire les risques liés à l'usage d'alcool, de psychotropes ou de stupéfiants, ainsi que l'absentéisme et les accidents professionnels. En outre, quatre premières communautés thérapeutiques ont vu le jour en 2007.\nLe taux d'exécution 2007 s'est élevé à 96,4 %, compte tenu notamment des rattachements tardifs du fonds de concours et de l'engagement tardif d'actions dont la dépense en CP est reportée sur 2008.\nEnfin, qu'il s'agisse de garantir l'accès aux soins des assurés aux revenus les plus faibles et des étrangers en situation irrégulière ou de procéder à la juste indemnisation des victimes de l'amiante, la solidarité nationale joue un rôle central dans la santé des personnes les plus fragiles.\nÀ ce titre, l'année 2007 a marqué un tournant budgétaire majeur. La commission des finances s'était inquiétée l'an dernier du niveau des crédits affectés plus spécifiquement au dispositif de l'aide médicale d'État, qui finance les soins aux étrangers en situation irrégulière.\nM. Michel Bouvard – Elle s’inquiète toujours !\nMme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Celui-ci a bénéficié fin 2007 d'un apurement des dettes de l'État envers l'assurance maladie à hauteur de 920 millions.\nComme en 2006, la totalité des crédits de 2007 ont été consommés. La réserve de précaution a été levée en fin d'exercice, ce qui a permis d'accroître les crédits de 8,1 millions. L’audit commun mené par l’IGF et l’IGAS sur l'AME en 2006 a conclu à la bonne gestion du dispositif par les caisses primaires d'assurance maladie.\nPour améliorer la gestion du dispositif, la CNAMTS a mis en œuvre en 2007 une procédure de contrôle systématique des moyens d'existence des étrangers demandant l'aide médicale d'État qui indiquaient un montant de ressource nul. Les contrôles opérés ont pu conduire à rectifier le niveau de ressources des demandeurs. Dans l'ensemble, la mise en place et l'harmonisation des nouvelles procédures de contrôle ont conduit à faire passer le taux de refus de cette aide de 4,8 % à 6,5 % entre 2006 et 2007. Ces chiffres traduisent une meilleure maîtrise de la dépense et de l’ouverture des droits.\nCet inventaire disparate a au moins le mérite de souligner la diversité des actions menées sur crédits d’État dans le domaine de la santé.\nL'exercice 2007 fait enfin apparaître une réelle volonté de rendre la gestion plus performante. Le taux de renseignement des indicateurs utilisés par le rapport annuel de performance 2007 s'établit ainsi à 89 %, en nette progression par rapport à 2006 : il n’était alors que de 64 %. Cette évolution est plus marquante encore pour certains programmes : ainsi, le taux de renseignement des indicateurs du programme « Santé publique et prévention » est passé de 35 % à 75 %. Le resserrement de l'architecture budgétaire, grâce au regroupement des programmes au sein de la mission « Santé », permettra d'aller dans le sens d'une réduction significative du nombre de budgets opérationnels de programme, facilitant ainsi la gestion.\nDans son rapport sur l'exécution, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a souligné la mise en place volontariste d'une démarche de contrôle interne comptable, qui s'est traduite par la création d'un pôle de pilotage dédié au sein de l’un des bureaux de la direction des affaires financières et par la constitution d'un réseau de référents au sein des services ; elle intègre aussi un volet propre au contrôle interne des opérateurs du ministère. Ces efforts d’amélioration permanente de l’efficacité de nos dépenses, amorcés en 2007, sont bien sûr poursuivis en 2008. Je vous ferai part prochainement des mesures envisagées pour le budget 2009-2011, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la mise en place prochaine des agences régionales de santé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).\nM. Pascal Terrasse, suppléant M Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances – Le budget 2007 constitue le second exercice des rapports annuels de performances ; saluons tout d’abord l'intérêt de ces documents mis en place par la LOLF, qui scellent un cercle vertueux entre prévision et exécution budgétaire. L'examen du projet de loi de règlement devient l'occasion d'évaluer non seulement les modalités de la gestion budgétaire, mais surtout sa qualité.\nLa mission « Santé » recouvre une grande partie des actions financées par l'État en matière de santé publique, de prévention et d'accès aux soins – pas toutes : j’y reviendrai. Le taux global d'exécution des crédits atteint 94 %, c’est-à-dire 404 millions d'euros : c’est relativement satisfaisant.\nToutefois, l’observation précise de la gestion budgétaire fait apparaître certains contrastes. Ainsi, la politique de lutte contre la toxicomanie n'a consommé qu'un peu plus de 87 % des 36 millions d'euros dont elle avait été dotée par la loi de finances initiale. Les réorientations et les changements dus au nouveau pilotage de la MILDT, dotée d’un nouveau président, expliquent certainement cette moindre utilisation des crédits, qui mériterait toutefois d’être mieux expliquée. La définition de priorités nouvelles conduira certainement à une meilleure utilisation du budget pour 2008. Gérard Bapt, en tant que rapporteur, restera bien entendu attentif à la prévision qui sera adoptée pour 2009, ainsi qu'à l'exécution du budget pour 2008.\nMais, s'agissant de l'exécution 2007, c'est surtout le programme « Santé publique et prévention » qui attire l’attention. Outre une légère sous-consommation des crédits – moins de 93 % des crédits de paiement initialement prévus ont été consommés – les modalités comme la lisibilité de l’exécution budgétaire posent problème.\nGérard Bapt avait déjà signalé, à propos de l'exécution 2006, une asymétrie très importante entre la prévision budgétaire et l'exécution finale – or cette asymétrie persiste en 2007. Les actions menées par les nouvelles instances de pilotage de la politique de santé publique mises en place par la loi du 9 août 2004 – en particulier les groupements régionaux de santé publique – conduisent à une forte surconsommation des crédits ; la lutte contre les pathologies à forte mortalité – comme le cancer – accusent au contraire une sous-consommation importante. Ce décalage résulte des méthodes utilisées par les services déconcentrés, dont beaucoup imputent aux instances de pilotage les actions menées par exemple au titre de la lutte contre le cancer par les GRSP. Des crédits « cancer » ou « VIH », qui relèvent de l'action 3, se trouvent donc consommés au titre des instances de mise en œuvre de la politique de santé publique dans les territoires, qui sont, elles, rattachées à l'action 1. Je regrette qu'aucune explication n'ait été donnée à ce titre s'agissant de l'exécution 2006 ; il a fallu attendre la deuxième année des rapports annuels de performance, et donc, l'exécution 2007, pour obtenir des informations sur les discordances entre la nomenclature de prévision et la nomenclature d'exécution. Ces informations ne rendent d'ailleurs pas entièrement compte du décalage observé, d'autant que seules certaines régions procèdent à ce type d'imputation. Cette situation contribue encore à opacifier une exécution que l’on ne peut déjà pas qualifier de limpide ! Il est donc indispensable de clarifier les règles de l'imputation budgétaire aux services déconcentrés, afin que celles-ci soient unifiées et que l'analyse de l'exécution budgétaire puisse rendre compte clairement de l'utilisation des crédits.\nPuisque les règles d'imputation budgétaire sont appliquées à géométrie variable, il devient impossible d'évaluer le niveau des crédits finalement consommés au titre, par exemple, de la lutte contre le cancer. On peut pourtant remarquer que, pour 2007, près de 63 millions d'euros étaient initialement prévus, et que seuls 23,5 millions d'euros ont été dépensés. Les erreurs d'imputation que j'ai évoquées rendent compte ici de 10 millions d'euros : ce sont donc pas moins de 26 millions d'euros qui n'ont pas été utilisés, notamment en raison des retards pris dans la généralisation du dépistage du cancer du côlon et de la trop faible participation des femmes au dépistage du cancer du sein. Il semble donc bien que la dernière année de la mise en œuvre du plan Cancer montre un net essoufflement : les problèmes de nomenclature budgétaire auraient ainsi tendance à masquer des retards dans la mise en œuvre des politiques de santé publique. C'est ce qu'il faudra éviter à l'avenir. La Cour des comptes a montré, dans son rapport publié en juin 2008, que le plan Cancer n'a pas fait l'objet d'un suivi suffisant, et qu’il est dès lors impossible d'évaluer correctement les résultats atteints sur le plan sanitaire ; il n’a pas plus été possible de recenser les dépenses effectives occasionnées. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que l'exécution des crédits d'État au titre de la mise en œuvre du plan cancer ne peut être, nous l’avons vu, retracée avec fidélité. Nous attendons sur ce point, Madame la ministre, la publication des travaux actuellement menés par l’Institut national du cancer et par le Haut conseil en santé publique sur le bilan du plan Cancer. Des efforts importants sont donc encore nécessaires afin de parvenir à restituer avec précision l’exécution du budget tel qu'il est voté par le Parlement.\nLe volet performance des documents budgétaires a également besoin d’être amélioré, car, à l'heure actuelle, les indicateurs ne permettent pas tous de mesurer l’efficacité des acteurs en présence ou des opérateurs du programme.\nJ'aimerais enfin évoquer, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2009, les modifications apportées au périmètre budgétaire de la mission « Santé ». Les actions actuellement retracées au titre de cette mission sont incomplètes. Ce problème est, semble-t-il, en voie d'être résolu, avec le rattachement à la mission « Santé », prévu à partir de 2009, du programme « Protection maladie » de la mission « Solidarité , insertion et égalité des chances » : les dispositifs destinés à favoriser l'accès aux soins des plus démunis – la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide médicale de l'État – et l'indemnisation des victimes de l'amiante feront alors partie des politiques de santé publique financées par l'État. Le programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission Sécurité sanitaire basculera également vers la mission « Santé », où il fusionnera avec l'actuel programme « Santé publique et prévention ». Ces deux modifications me semblent bienvenues, et contribueront à donner une vision plus complète de l'effort financier de l'État en faveur de la santé publique. Toutefois, au vu de la relative opacité de la gestion des crédits affectés à la politique de prévention, il faudra veiller plus que jamais, Madame la ministre, à clarifier les dotations respectives aux actions concernées, dès lors le programme recouvrira également le budget afférent à la prévention et à la gestion des crises sanitaires.\nM. Didier Migaud, président de la commission des finances - Très bien !\nM. Jean-François Mancel – Le groupe UMP considère que ce budget a été bien géré, et qu’il correspond pleinement à nos attentes.\nL’année 2007 a d’abord été une année importante pour la lutte contre le tabac, puisque l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été renforcée, et que c’est en 2007 qu’a été préparée l'entrée en vigueur de la seconde phase dans les lieux dits de convivialité au 1er janvier 2008. Les choses se sont bien mieux passées qu’on ne pouvait le craindre, et une grande majorité de Français soutiennent cette politique. Un point m’intrigue : croyez-vous qu’il y ait une corrélation entre la diminution du nombre d’admissions aux urgences pour infarctus du myocarde et cette interdiction de fumer dans les lieux publics ? Certains, semble-t-il, l’affirment ; qu’en pensez-vous ?\nC’est encore en 2007 que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a connu son plein déploiement ; un véritable dispositif d'évaluation de la politique de santé publique, tant au niveau national que régional, s’est mis en place. Quel bilan faites-vous, Madame la ministre, des plans régionaux de santé publique, des groupements régionaux de santé publique et des conférences régionales de santé, tous créés par cette loi ? Comment les missions de ces structures seront-elles intégrées au sein des futures agences régionales de santé ? Ces dernières ne risquent-elles pas d'être accaparées par le pilotage de l'offre de soins au détriment de la politique de santé publique, dont les enjeux sont pourtant essentiels à long terme ?\nL’année 2007 est également la dernière année d’application du plan de mobilisation contre le cancer, première cause de mortalité en France devant les maladies cardio-vasculaires. Dans un récent rapport, la Cour des comptes a certes reconnu le caractère très novateur de ce plan, mais elle en a également relevé ses faiblesses. Quelle assurance pouvez-vous nous donner sur la pérennisation de ce plan ? Consacrerez-vous de nouveaux moyens à la lutte contre le cancer ?\nJe rappelle que 2007 a en outre vu le lancement de trois nouveaux plans : le plan Alzheimer, le plan national « Bien vieillir » 2007-2009, le programme national de lutte contre la tuberculose. Un plan massif de communication a également été lancé en matière de lutte contre l'obésité et le manque d'activité physique. Nous en constatons déjà les premiers résultats.\nVous me permettrez sans doute d’ajouter quelques mots sur les effectifs de l’administration sanitaire et sociale, qui devraient baisser pour la troisième année consécutive. Comment conciliez-vous cette évolution avec l’accroissement des missions de votre administration compte tenu des attentes toujours plus fortes de nos concitoyens ? Et comment comptez-vous respecter la règle du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite ?\nMa dernière question concerne les modifications du périmètre de la mission « Santé », dont il a beaucoup été question. Où en est ce projet ? Verra-t-il le jour en 2009 ?\nEn vous remerciant pour les réponses que vous apporterez à ces différentes questions, Madame la ministre, je vous renouvelle le soutien du groupe UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).\nMme Jacqueline Fraysse – Les deux tiers des dettes de l’État à l’égard de la sécurité sociale sont dues au non-remboursement des exonérations de cotisations sociales patronales. Mon groupe a déjà dénoncé à maintes reprises le volume global de ces exonérations – 32 milliards d’euros, dont 2,5 milliards ne sont pas remboursés –, ainsi que l’absence de tout contrôle sur ce phénomène. Je note que la Cour des comptes abonde désormais dans notre sens...\nIl est très préoccupant que l’État ne prenne aucune disposition pour verser régulièrement et complètement son dû à la Sécurité sociale. Le Gouvernement a certes décidé de rembourser les dettes contractées avant 2007, mais une nouvelle dette de 2,5 milliards s’est déjà accumulée. J’ajoute que l’État ne rembourse pas le montant des intérêts payés par la sécurité sociale.\nVous prenez donc une part active à l’accroissement du déficit des comptes sociaux, que vous dénoncez pourtant avec vigueur. Le Gouvernement est très imaginatif dès qu’il s’agit d’imaginer des déremboursements, des forfaits et des franchises à la charge des patients, mais j’aimerais savoir s’il entend rembourser à la Sécurité sociale les intérêts qui lui sont dus.\nJ’en viens à la question de la santé publique et de la prévention. De nouvelles actions été ont entreprises au cours des dernières années dans plusieurs domaines – lutte contre le cancer, prévention de la consommation d’alcool chez les femmes enceintes, lutte contre le tabac, ou encore effort en faveur de la nutrition. Toutefois, notre pays demeure en retard.\nNotre système reste en effet centré sur les soins, et les moyens consacrés à la santé publique et à la prévention ne sont pas à la hauteur des défis : en systématisant les dépistages, on parvient à prévenir la maladie et à la traiter précocement si elle survient, ce qui permet non seulement de réduire les souffrances, mais aussi d’économiser des moyens financiers et humains à long terme. C’est donc un bon investissement.\nUne politique audacieuse de prévention repose tout d’abord sur une réhabilitation de la médecine de santé publique, qui manque cruellement d'attractivité et pâtit d’effectifs insuffisants, qu’il s’agisse des médecins inspecteurs de santé publique, des médecins du travail ou des médecins scolaires.\nCela fait pourtant de nombreuses années que les médecins de santé publique réclament une revalorisation de leur statut. Cette année encore, seuls dix postes ont été pourvus sur les vingt qui étaient offerts. Reçus en février 2007 par Xavier Bertrand, les syndicats avaient obtenu quelques avancées, notamment la revalorisation des fins de carrière, mais il reste encore beaucoup de promesses à tenir.\nIl faudrait notamment instaurer une filière unique, aisément identifiable et valorisée de la même façon que celle des praticiens hospitaliers. Nous devrions également garantir l’indépendance de ces professionnels et leur donner accès aux fonctions d’enseignement et de recherche. J’ajoute qu’un statut unique permettrait de décloisonner les métiers du soin et de la prévention en favorisant les passages d’une activité à l’autre. Les personnels concernés étant au nombre de 500 en France, la revalorisation de leur statut ne devrait pas être une charge insupportable pour l’État…\nLa santé au travail est un autre point noir. Du fait de la sous-estimation, voire de l’ignorance totale des risques, de l’inefficacité ou de l’inexistence des équipements de protection, de l’insuffisance du nombre des inspecteurs du travail, mais aussi de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, la situation est catastrophique dans notre pays – le scandale de l’amiante l’a bien montré.\nUn plan « santé au travail » a certes été présenté en 2005, mais les moyens demeurent largement insuffisants. Alors que 1 700 médecins du travail vont partir à la retraite dans les cinq années qui viennent, vous n’avez prévu de former que 370 personnes. Pour y remédier, vous allez porter la périodicité des visites médicales d'un à deux ans, mais ce n’est pas ainsi que vous mènerez une bonne politique de prévention au travail.\nEn novembre dernier, les députés communistes et républicains ont présenté une proposition de loi de 50 articles « visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ». Parmi les pistes retenues figurent notamment l'exclusion des cotisations AT-MP des dispositifs d’exonération, la facilitation de la déclaration et de la reconnaissance des maladies professionnelles, ou encore la création d’une agence nationale de la santé au travail. Cette dernière instance serait chargée de garantir l'indépendance des professionnels de santé et de déterminer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services de santé au travail. Puisque vous demandez que l’on vous fasse des propositions, Madame la ministre, je vous invite à vous saisir des mesures que nous vous suggérons.\nUn mot encore sur la médecine du travail : en novembre dernier, une enquête réalisée par des journalistes a révélé qu’une partie des fonds destinés à financer la médecine du travail était détournée au profit des comités locaux du patronat. Xavier Bertrand avait demandé un rapport d'audit sur ces détournements, qui seraient particulièrement massifs dans le département des Hauts-de-Seine. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, Madame la ministre ?\nJ’en viens à la médecine scolaire, elle aussi en difficulté. Selon une étude du conseil de l’Ordre des médecins, on comptait 2 658 médecins scolaires en activité pour 12 millions d'élèves dans le premier et le second degré au 1er janvier 2006. Cela représente un médecin scolaire pour 4 500 élèves.\nM. Michel Bouvard – Confions donc ces personnels aux régions et aux départements !\nMme Jacqueline Fraysse – Déjà insuffisants, les effectifs se réduisent encore. Les syndicats évaluent les suppressions de postes à 357 équivalents temps plein en un an, et le phénomène est appelé à s’aggraver en raison des départs massifs à la retraite attendus à partir de 2010.\nS’ils étaient en nombre suffisant, les médecins scolaires pourraient pourtant mener des actions essentielles auprès des jeunes, notamment en matière d’addiction, de sexualité et de nutrition. Le rapport de M. Wauquiez était éloquent sur la situation actuelle : faute d’argent, près de 15 % des étudiants auraient renoncé à des soins optiques ou dentaires en 2006. Il reste donc bien des efforts à réaliser.\nLa santé publique et la prévention sont également indissociables des autres secteurs de l’activité médicale. Songeons aux centres de santé et aux médecins généralistes. Une campagne nationale ne peut être fructueuse que si elle jouit de relais au plan local. C’est pourquoi les départements et les communes ont un rôle essentiel à jouer en matière de responsabilité et de financement. Nous devons conjuguer efficacité et égalité de traitement entre nos concitoyens.\nAlliant proximité, pluridisciplinarité et paiement à la vacation, les centres de santé sont des lieux privilégiés pour développer des activités de prévention à côté des soins. À Nanterre, par exemple, les centres de santé de la ville ont élaboré des modes d’intervention spécifique dans l’application du plan cancer auprès des populations les vulnérables. En matière dentaire, les centres ont également pris l’initiative de lancer un plan de dépistage et de soins en faveur des enfants d’âge scolaire.\nIl n’en reste pas moins que le rôle sanitaire des communes n’est pas aujourd’hui reconnu par le ministère de la santé, et que les rares subventions accordées, notamment dans le domaine de la prévention, manquent de pérennité, ce qui ne permet pas de mener des actions de long terme.\nJ’ajoute que les médecins généralistes devraient être au cœur du dispositif, car ils connaissent l’histoire sanitaire des familles. Sans eux, il n’est point de prévention possible. Il est donc regrettable que les fonctions d’écoute, d’éducation à la santé, de prévention et de collecte des données épidémiologiques ne puissent pas être prises en compte au titre du paiement à l’acte. Il est urgent de réfléchir à un autre mode de rémunération, qui serait cette fois forfaitaire.\nJe rappelle enfin qu’un nombre croissant de nos concitoyens se heurte à des difficultés d’accès aux soins. Il faut trois mois d'attente pour bénéficier de l'aide médicale d’État, et les titulaires de la CMU subissent de plus en plus de refus de soins. Songeons également à tous ces dépassements d’honoraires, franchises et déremboursements, dont la charge est devenue insupportable. Plus de 10 % de nos concitoyens ne bénéficient pas d’une couverture complémentaire.\nLa santé publique, c'est à la fois l'éducation, la prévention, le dépistage et le traitement précoce, avant que le patient contagieux porte atteinte à son entourage, y compris dans les lieux publics, et avant que la maladie s’aggrave.\nFaciliter l’accès aux soins constitue une mission de santé publique à part entière. Les grands plans médiatiques sont parfois utiles, mais toujours insuffisants. Il est temps de les compléter par des mesures plus discrètes et plus efficaces, et de leur consacrer les moyens adéquats. Le Gouvernement aura-t-il le courage de faire un choix politique au service de tous ?\nM. Charles de Courson – Je vous poserai quatre questions, Madame la ministre.\nTout d’abord, faut-il maintenir la mission « Santé » ? Elle ne pèse que 404 millions d’euros, alors que les dépenses de l’assurance maladie avoisinent les 152 milliards. En outre, les actions de prévention sont, pour partie, financées par la loi de financement de la sécurité sociale. Par mesure de simplification, pourquoi ne pas coordonner vos moyens dans le cadre d’un pilotage commun avec l’assurance maladie ?\nMme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Et pourquoi pas supprimer le ministère de la santé, tant que nous y sommes ?\nM. Charles de Courson – Ma deuxième question porte sur les dépenses fiscales, qui atteignent 2,271 milliards – un montant considérable, au regard du budget de la mission. Trois mesures, en particulier, se justifient mal. L’exonération des indemnités et prestations servies aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, tout d’abord, qui avait un coût estimé à 500 millions en loi de finances initiale pour 2007, a fini par coûter 800 millions. Cette hausse serait due, nous dit-on, à la « révision à la hausse des taux marginaux moyens d’imposition »… L’évaluation initiale laisse également à désirer pour l’exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies longues et coûteuses. Comment justifier de tels écarts ? C’est pour y remédier que la commission des finances souhaite revoir l’ensemble des dépenses fiscales – dont le montant total atteint 73 milliards – afin de mieux en évaluer l’utilité. Autre exemple de niche fiscale : le taux de TVA réduit à 2,1 % applicable aux médicaments remboursables ou soumis à une autorisation temporaire d’utilisation, ainsi qu’aux produits sanguins. Si cette mesure, décidée en 1989, ne profite plus aujourd’hui au patient, alors elle ne se justifie plus.\nTroisièmement, il me semble que l’augmentation des prix du tabac, bien que souhaitable, a été effectuée trop vite et, surtout, à l’écart du cadre européen. En effet, l’importation clandestine se développe, ignorée des statistiques fiscales qui, dès lors, sous-estiment la consommation réelle. Officiellement, la prévalence tabagique a perdu 1,8 point entre 2006 et 2007, mais les industriels du tabac font état d’un important trafic transfrontalier. Les statistiques fiscales font d’ailleurs apparaître une baisse de la consommation très différente selon que l’on se trouve près d’une frontière au-delà de laquelle les prix sont très inférieurs – Espagne, mais aussi Italie ou Belgique – ou ailleurs. Fumerait-on moins dans les Pyrénées-Atlantiques que dans le Cantal ? En l’espèce, la méthode statistique fondée sur des tests déclaratifs ne reflète pas la consommation réelle. Dois-je rappeler comme on a longtemps cru que les Corses fumaient davantage que leurs compatriotes du continent, alors que ceux-ci venaient s’approvisionner dans l’île, où s’appliquait un taux réduit, faisant ainsi exploser les ventes ? (Sourires)\nEnfin, le taux de dépistage du cancer du sein, de l’ordre de 50,7 %, demeure inférieur à l’objectif de 60 % annoncé par le Gouvernement, en dépit d’une légère embellie l’année dernière. Il est vrai que certains médecins coopèrent moins que d’autres et que des problèmes techniques persistent. Peut-être aussi l’incitation au dépistage est-elle insuffisante. Comment expliquer autrement un écart aussi important entre l’objectif et la pratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)\nMme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Je remercie l’ensemble des intervenants pour le ton et la teneur de leurs propos, qui ont parfois dépassé mes compétences, s’agissant notamment de problèmes de médecine du travail ou de médecine scolaire.\nL’instauration en 2004 des plans régionaux de santé publique est un net progrès, sur lequel prendront appui les futures agences régionales de santé pour développer une politique de prévention et de promotion de la santé à l’échelle régionale. Les groupements régionaux de santé publique, créés sous forme de groupements d’intérêt public, sont dirigés par les préfets de région et mettent en œuvre la politique régionale de santé, via des structures uniques de financement qui se sont d’abord révélées peu efficaces, avant de prendre leur récent essor au point d’acquérir aujourd’hui une visibilité régionale. Les services déconcentrés de l’État et les collectivités s’adressent désormais à elles pour donner davantage de cohérence aux financements en matière de santé. La naissance des agences régionales de santé ne pourra qu’alimenter cette tendance.\nLes conférences régionales de santé permettent aux acteurs locaux d’informer les pouvoirs publics des dysfonctionnements de terrain, en matière d’accès aux soins, de dépassement d’honoraires ou de démographie médicale par exemple. Il va de soi, Monsieur Mancel, que la prévention aura toute sa place au sein des agences régionales de santé, tant le cloisonnement entre prévention et soins nuit à l’efficacité territoriale de notre politique de santé.\nOui, Madame Fraysse, le médecin généraliste est l’acteur principal des politiques de santé publique. Encore faut-il lui donner les outils adaptés, comme nous le faisons par exemple en complétant le paiement à l’acte par des modes de rémunération alternatifs.\nJ’ajoute que la politique de prévention sera consacrée dès le titre I de la loi « patients, santé et territoires », qui prévoira la territorialisation des politiques de santé publique et leur sanctuarisation via une fongibilité asymétrique en vertu de laquelle des crédits consacrés aux soins pourront par exemple être reportés vers les actions de prévention – et non le contraire, bien entendu.\nLes médecins inspecteurs de santé publique jouent un rôle essentiel au sein du ministère. Je viens de leur faire part des avancées que j’ai obtenues pour eux en matière indemnitaire et de promotion. Une réflexion plus générale va être entamée dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé.\nJean-François Mancel et Pascal Terrasse m’ont interrogée sur les crédits du cancer. Certaines régions ont effectivement imputé l’intégralité de la subvention versée au groupement régional de santé publique à l’action 1, les règles d’imputation pourront varier selon les contrôleurs financiers. La destination finale de la dépense n’est ainsi pas mise en évidence. Avec la montée en charge des groupements régionaux de santé publique, les systèmes d’information budgétaire permettent désormais de retraiter les données, et l’on a ainsi constaté que les dépenses de lutte contre le cancer se sont élevées à 30 millions, contre 54 millions initialement autorisés. Mais il faut noter que les DRASS peuvent allouer les dépenses en fonction des priorités régionales : ainsi les dépenses réellement consacrées à la lutte contre le tabagisme dépassent-elles de 59 % les prévisions de la loi de finances initiale, celles de la lutte contre l’alcoolisme de 53 %.\nLe programme national de dépistage organisé du cancer du sein, sur lequel vous m’avez tous interpellée, propose une mammographie tous les deux ans aux femmes de 50 à 74 ans. Le taux de participation n’est que de 50,7 %, même s’il est bien meilleur dans quatre départements – dont le Maine-et-Loire, je ne résiste pas au plaisir de vous le signaler (Sourires). Ce sont les femmes dans les situations les plus précaires qui en bénéficient le moins. Ce n’est pas une question d’argent, puisque ces dépistages sont gratuits. C’est donc une question culturelle d’accès aux soins. Je souhaite que ce sujet soit le fil rouge de toutes les politiques de santé : des accompagnements spécifiques doivent être réservés aux populations les plus en difficulté. L’année 2007 a aussi vu la généralisation du dépistage du cancer colorectal pour les personnes de 50 à 74 ans. Le taux de participation pour les opérations pilotes est de 43 %, ce qui est prometteur. L’évolution de la dépense prévisionnelle dépend de celle de la participation, mais aussi de l’efficience du programme.\nPlusieurs questions ont trait à l’évolution de la maquette budgétaire. Le resserrement de l’architecture, grâce au regroupement de programmes au sein de la mission « Santé », facilitera l’analyse du coût des politiques publiques. Le nouveau programme « Prévention et sécurité sanitaire » résulte de la fusion de deux programmes, et le programme « Protection maladie » sera lui aussi inclus au sein de la mission « Santé ». En revanche, le transfert du programme « Lutte contre la drogue et la toxicomanie » vers la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sera achevé. Le caractère interministériel de ces actions sera ainsi souligné, ce qui correspond à des demandes réitérées du Parlement et aux recommandations des différents rapports sur la mise en œuvre de la LOLF – je suis sûre que vous y serez sensibles… Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ne sera pas scindé et restera dans le périmètre du ministère du travail, même si je participe bien sûr à son pilotage. De nombreuses réorganisations sont en effet en cours dans le cadre de la RGPP.\nPour ce qui est de la lutte contre la drogue, le programme a été doté de 36,2 millions en loi de finances initiale, suite aux records de 2006, et c’est sur la base de 34,2 millions de crédits ouverts qu’est appréciée la consommation des crédits. Tous les projets s’inscrivent dans le cadre du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie préparé par la MILDT et les ministères concernés, plan qui sera annoncé par le Premier ministre avant fin juillet, à l’issue d’une réunion du comité interministériel de lutte contre la drogue. Il s’articulera autour de trois grands objectifs : prévenir les entrées en consommation, informer et communiquer et enfin proposer des stages de sensibilisation. Il faudra aussi mener une action résolue pour diminuer l’offre, développer des moyens d’investigation innovants pour confisquer l’argent de la drogue et poursuivre la diversification de la prise en charge sanitaire des usagers.\nPlusieurs questions m’ont été posées sur l’adéquation entre les missions et les moyens. Lors des prochains départs à la retraite, nous devrons faire des efforts pour dégager des marges de manœuvre afin de recruter les compétences dont nous avons besoin et de faire évoluer les métiers. Le non-remplacement d’un départ sur deux est une chance à saisir pour améliorer les conditions de travail dans le ministère. Nous réfléchissons avec les organisations syndicales au moyen de concilier les deux, pour mieux servir nos concitoyens en se recentrant sur nos cœurs de métier. Nous devrons dans les prochaines années répondre à de nombreux défis tels que le vieillissement de la population, la réorganisation de notre système de santé ou l’accès de tous à des soins de qualité. C’est pour cela que le ministère ne peut pas être intégralement transféré à l’assurance maladie, comme semble le suggérer Charles de Courson… Son rôle d’impulsion reste considérable, ainsi que le projet de loi que je présenterai à l’automne le démontrera. Nous avons lancé plusieurs chantiers de modernisation de notre administration et je vois bien, au cours des concertations que je mène, que les agents, s’ils veulent être informés et recevoir des garanties, en particulier sur le fait qu’aucune mobilité ne leur sera imposée, attendent ces réformes. La réorganisation est une formidable chance de leur ouvrir de nouvelles perspectives de carrière. Un dialogue régulier sera maintenu sur ce sujet. Nous avons ainsi par exemple ouvert un blog dédié à la réforme qui connaît déjà un grand succès.\nM. de Courson m’a interrogée sur les exonérations de charges. Chaque année, le ministère des finances se penche sur la question, car elles sont gérées directement par lui. Elles sont parfois fort anciennes, et si l’on peut poser la question de leur pertinence, on se heurte à une levée de boucliers à chaque fois qu’on essaye de les supprimer. Vous interpellerez donc le ministre des finances à ce sujet… (Sourires)\nMme Fraysse m’a interrogée sur la dette de l’État à l’égard des organismes sociaux. L’année 2007 a été marquée par une opération vérité à ce sujet, avec l’apurement de cette dette pour un montant, tout de même, de 5,1 milliards. Le meilleur moyen d’éviter de la reconstituer est de mieux budgéter la dépense. L’aide médicale d’État a ainsi pour 2008 fait l’objet d’une très substantielle revalorisation. Mais la dette de l’État continue à se reconstituer, du moins en partie. Le Gouvernement est bien déterminé à continuer à traiter le problème, comme le ministre des comptes publics l’a confirmé récemment (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).\nTRANSPORTS AÉRIENS, CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS\nM. le Président – Nous en venons aux crédits du programme « Transports aériens » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».\nM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bussereau, qui n’a pu être présent et qui m’a demandé de le suppléer. L'examen du projet de loi de règlement des comptes de 2007 nous donne l'occasion de dresser le bilan de la politique menée dans le domaine aérien et de rappeler les grands chantiers dans lesquels nous sommes engagés.\nL'année 2007 a été particulièrement remplie dans le secteur aérien. Elle s’est d’abord caractérisée par une croissance marquée du trafic en France. Il a dépassé 2,9 millions de vols contrôlés, en augmentation de 5,8 %. Ce nombre place la France au premier rang européen. En outre, notre pays peut s'enorgueillir que l'expansion du trafic aille de pair avec une amélioration notable de la sécurité et de la ponctualité des vols.\nL'année écoulée a aussi été marquée par des progrès notables de notre politique aérienne, qu’il s’agisse de l'intégration du réseau européen ou du développement durable, deux domaines qui se recoupent. Notre politique des transports aériens est désormais menée, pour une bonne part, à l'échelle européenne. Une étape importante a été franchie l'année dernière dans la réalisation d'un « ciel unique européen ». La DGAC s'est fortement impliquée dans l'étude de faisabilité d'un premier bloc d'espace aérien regroupant six États pour mettre au point une gestion du trafic aérien commune et optimisée. Cette implication s'accompagne du renforcement des partenariats avec les prestataires de la navigation italienne et suisse pour le développement d'un nouveau système de traitement des données en vols.\nLa progression vers le « ciel unique européen » s’est également traduite par d'importantes mises à jour en matière de réglementation de la sécurité. Un pas essentiel a été franchi avec la création, en avril 2007, d'une entreprise commune travaillant à la réalisation du projet SESAR, le nouveau système européen de gestion du trafic aérien.\nEnfin, le projet d'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de permis d'émission de CO2 suit son cours. Le Conseil des ministres de l’environnement est parvenu à un accord politique le 20 décembre 2007.\nOutre cela, se sont tenus des tables rondes du Grenelle de l'environnement. M. Borloo, Mme Kosciusko-Morizet et M. Bussereau ont signé avec les acteurs du transport aérien la première convention récapitulant les engagements pris de part et d'autre. Il s’agit de la lutte contre les nuisances sonores – je rappelle à ce sujet que, dès le 1er janvier 2007, le Gouvernement a choisi de renforcer les aides à l'insonorisation des domiciles situés à proximité des aéroports, et que le plan d'exposition au bruit de l'aéroport Charles-de-Gaulle a été actualisé – et de la réduction des émissions de CO2 et d'oxydes d'azote.\nPour la plupart, ces événements participent d’une politique de fond, conçue dans la durée. Nous sommes déterminés, lors de la présidence française de l'Union européenne, qui s’ouvre à poursuivre l'intégration du marché intérieur, le développement du programme SESAR et du « ciel unique européen ». Nous entendons aussi œuvrer à la réduction des émissions de CO2.\nSur le plan budgétaire, l’exercice 2007 qui vient de s'achever se caractérise de la manière suivante. S’agissant du programme « Transports aériens », 115 millions ont été consommés sur les 122 millions disponibles, une exécution qui peut être qualifiée de satisfaisante. Pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », l'année a été marquée par des recettes de 39 millions plus importantes que prévu et par la stabilisation des dépenses. Le résultat est toutefois en déficit de 34 millions en raison de l'application de complexes mécanismes correcteurs des redevances. Dans une période de fort investissement, ce n'est pas inquiétant.\nJe ne conclurai pas sans saluer la qualité du travail réalisé par votre rapporteur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).\nM. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances – Les crédits du budget des transports aériens sont inscrits dans les programmes « Météorologie » et « Transports aériens » de la mission Transports et surtout dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Vous trouverez dans mon commentaire écrit l'essentiel des données relatives à l'exécution. Je me limiterai à évoquer six points et, en premier lieu, la qualité du rapport annuel de performances.\nLes rapports annuels de performances pour 2007 ne sont que les deuxièmes du genre. On peut donc tolérer certaines approximations ou erreurs, mais force est de constater que peu de progrès ont été accomplis depuis l'exercice précédent. Je souhaite appeler votre attention, Monsieur le ministre, sur la qualité très inégale de la justification au premier euro, qui ne permet pas, en l’état, au Parlement d'avoir une vision claire de l'emploi des crédits votés ni des éventuels mouvements intervenus en gestion. C'est sur ce point que le bât blesse, en particulier pour le budget annexe et il conviendrait, pour le prochain exercice, de préciser ce qui doit l’être, par exemple par un récapitulatif par action.\nMes deux questions suivantes sont relatives aux effectifs. Le RAP du budget annexe indique que le nombre d'équivalents temps plein travaillé est supérieur au nombre prévu : 11 354 au lieu de 11 287. Le plafond d'emplois voté en loi de finances initiale étant strictement limitatif, cette disparité m’a fortement étonné. Le RAP indique, de façon lapidaire sinon sibylline, que l'écart résulte de discordances entre les systèmes d'informations ministère des finances utilisé pour le décompte de l'exécution et celui de la DGAC utilisé lors de la prévision… Pouvez-vous me confirmer, Monsieur le ministre, que le problème est exclusivement informatique, et me dire quelles sont les mesures envisagées pour harmoniser les systèmes d'information ?\nPar ailleurs, les dépenses de personnel exécutées à partir du programme « Transports aériens » ont été supérieures de près de 70 000 euros à la prévision, alors même que le nombre d'ETPT consommés a été inférieur à la prévision, puisque l’on en dénombre 841 au lieu de 861. Étonné de constater une hausse des dépenses de personnel alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC, qui m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des personnels « équipement ». Pourriez-vous, Monsieur le ministre, m'apporter des précisions supplémentaires ?\nJ’en viens à la qualité des indicateurs de performance. Certains indicateurs ne sont pas renseignés ou ne le sont que partiellement faute de données disponibles ; néanmoins, les informations fournies permettent le plus souvent de porter une appréciation, plus ou moins fine, sur la performance. Ainsi, l'intérêt de mesurer la performance du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » est assez limité, la notion même de programme de soutien étant peu compatible avec l'esprit de la LOLF. Dans d’autres cas, les informations sont foisonnantes. Il faudrait par exemple rationaliser le dispositif de mesure de la performance du programme « Météorologie », trop touffu.\nD’une manière générale, les bons résultats obtenus dans certains domaines ne doivent pas interdire toute réflexion sur la pertinence même de la politique menée. Je pense en particulier au programme « Formation aéronautique », qui finance notamment la formation des pilotes. Ne faudrait-il pas songer à faire participer les compagnies aériennes, et en particulier l’une d’elles, principal recruteur, à la dépense, très coûteuse, de formation des futurs pilotes ?\nDans un autre domaine, j'ai tendance à croire que la productivité de la DGAC en matière de navigation aérienne pourrait être améliorée. Elle fournit certaines prestations, en particulier le contrôle dit « en-route » et les services dits « terminaux », au sein et aux abords des aéroports, et ces prestations sont financées par la perception de redevances. Un indicateur rattaché au programme « Navigation aérienne » mesure l'évolution des taux de ces redevances. Certes, le résultat est conforme à la prévision, mais j'ai déjà eu l'occasion de dire que cette prévision n'est pas assez ambitieuse : comme on se limite à contenir l'évolution des taux au niveau de l'inflation, le coût de ces redevances, pour les compagnies aériennes, ne diminue plus depuis une dizaine d'années. Cela n'est pas sans lien avec la sous-estimation récurrente de l'évolution du trafic aérien par la DGAC, car cette évolution fonde celle du niveau des redevances. Sous-estimer la croissance du trafic permet donc de fixer les redevances à un niveau supérieur à ce qui est nécessaire pour financer les services rendus. C’est ainsi qu’en 2007, la DGAC a retenu une hypothèse de croissance de 3 %, alors que le trafic a augmenté de plus de 5 %... Monsieur le ministre, partagez-vous l’opinion que la productivité de la DGAC doit impérativement s’améliorer ?\nL'affectation de la taxe de l'aviation civile – la TAC – n'est pas sans lien avec le sujet précédent, puisque c’est l'une des recettes du budget annexe. Chaque année, une partie de cette taxe est affectée au budget annexe pour financer les dépenses non couvertes par les redevances. L'esprit de la LOLF voudrait que la part de la TAC affectée au budget annexe aille diminuant, mais c'est l’inverse qui se produit. La Cour des comptes a jugé cela sévèrement. Monsieur le ministre, qu’en pensez-vous ?\nMa dernière observation porte sur les dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens », sujet d'importance. La présentation des dépenses fiscales a été améliorée dans le RAP 2007. Le programme « Transports aériens » compte deux dépenses fiscales, dont l'une a un coût estimé de 1,43 milliard, soit près de huit fois le montant des crédits budgétaires. Il s'agit de l'exonération de TIPP pour le kérosène consommé par les avions. Cette seule mesure représente donc près de 2 % des quelque 73 milliards de dépenses fiscales recensées par la mission d'information de notre commission sur les niches fiscales. Nous avons formulé diverses propositions tendant à améliorer la gouvernance des dépenses fiscales, notamment en les soumettant à la démarche de performance prévue par la LOLF pour les crédits budgétaires. Je n’ignore pas que cette exonération trouve pour partie son fondement dans la Convention de Chicago, mais pour partie seulement. D’évidence, commentaires et explications supplémentaires seraient nécessaires.\nTelles sont, Monsieur le ministre, les six graves questions qui attendent réponse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).\nM. Jean-François Mancel – Au nom du groupe UMP, je voudrais évoquer les succès de l'année 2007.\nTout d’abord, la direction générale de l'aviation civile s'est fortement impliquée dans l'étude de faisabilité d’un espace aérien regroupant six États – Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse – afin d'optimiser la gestion du trafic. C’est une étape fondamentale sur la voie du « ciel unique européen », qui s'accompagne d'un renforcement des partenariats avec les prestataires des navigations aériennes italienne et suisse pour développer un nouveau système de traitement des données de vols appelé COFLIGHT.\nLa DGAC s'est par ailleurs engagée dans la première étape du programme GALILEO à travers le projet EGNOS, programme européen de service de navigation aérienne par satellite.\nAu niveau national, il a été décidé de lancer un plan d'optimisation de l'espace aérien de la région parisienne : le projet appelé OPERA – Organisme parisien d’en-route et d’approche – a pour but de regrouper les approches d'Orly et de Roissy avec les secteurs terminaux du Centre régional de navigation aérienne Nord.\nEn second lieu, les moyens de lutte contre les nuisances sonores ont été renforcés.\nLa taxe sur les nuisances sonores aériennes a été revalorisée. Au 1er janvier 2007, en application de la loi de finances rectificative pour 2006, les taux applicables à Orly et Toulouse ont été augmentés de 50% afin d'adapter les ressources aux besoins spécifiques de ces aéroports très insérés dans le milieu urbain. La même loi permet d'affecter le produit de la taxe, dans la limite des deux tiers de son produit annuel, au remboursement des avances consenties par des personnes publiques pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores. Fin 2007 est intervenue une nouvelle revalorisation, doublant les ressources disponibles à Orly et les triplant à Nantes-Atlantique. Cette augmentation permettra de résorber en deux ans les demandes non satisfaites par faute de financement. Par ailleurs, une tranche de soirée a été créée.\nLe groupe UMP soutient donc la politique suivie et votera tout à l'heure l'ensemble du projet de loi de règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).\nM. Éric Woerth, ministre du budget – Monsieur de Courson, vous avez demandé, concernant les RAP, que la justification au premier euro soit complétée par un détail des mouvements de crédits : au nom de Dominique Bussereau, je m’y engage pour l’année prochaine.\nEn ce qui concerne les effectifs, le dépassement du plafond d’emplois tient à une difficulté d’évaluation initiale des emplois, résultant de l’utilisation de deux systèmes d’information différents ; le problème est résolu pour 2008 car la DGAC et le ministère du budget partageront le même système d’informations.\nS’agissant des crédits de personnel, le dépassement de 70 000 euros est dû au surcoût lié aux personnels originaires d’outre-mer.\nConcernant la qualité des indicateurs de performance, 26 indicateurs sur 27 ont été renseignés et les objectifs du budget annexe ont presque tous été atteints ou dépassés.\nQuant à la formation des pilotes, Air France et Airbus y participent déjà. L’ENAC augmente progressivement sa part de recettes commerciales.\nEn ce qui concerne la productivité de la DGAC, la situation est très satisfaisante : le taux de la redevance de route – qui représente 80 % de la recette de la navigation aérienne – est le plus bas d’Europe occidentale ; les effectifs du budget annexe vont encore baisser en 2008 alors que le trafic augmente.\nVous avez posé une question pertinente sur l’affectation de la taxe d’aviation civile. Il est souhaitable, à terme, d’assurer le financement du contrôle aérien par les redevances de route et les redevances de surveillance et de certification. Dans l’immédiat, l’affectation d’une partie de la TAC au budget annexe est nécessaire, notamment pour financer l’augmentation des investissements de navigation aérienne.\nS’agissant des dépenses fiscales, la détaxe de TIPP représente en effet 1,4 milliard, et résulte pour l’essentiel de la Convention de Chicago.\nMerci à M. Mancel d’avoir mis en évidence les enjeux du ciel unique européen, auquel notre administration travaille activement et qui sera un objectif de la présidence française. Pour les travaux d’insonorisation, grâce aux augmentations de la TNSA décidées l’an dernier, il n’y a plus de files d’attente pour les logements situés à Orly (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).\nM. le Président – J’appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.\nART. 1ER À 9\nL'article 1er, mis aux voix, est adopté, de même que les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.\nM. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances – L’amendement 1 de la commission reprend l’une des propositions de la mission d’information sur les niches fiscales et de la mission d’information sur les niches sociales. Il tend à joindre une annexe au projet de loi de finances et une autre au projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de récapituler l’ensemble des dispositions de dépenses fiscales ou d’exonérations sociales prises depuis le 1er janvier, afin que le Parlement en ait une vision complète.\nCe dispositif sera de toute façon nécessaire si la réforme constitutionnelle est adoptée avec la disposition introduite par les sénateurs, demandant au Parlement de valider en loi de finances ou loi de financement toutes les mesures de ce type ayant pu être prises depuis le début de l’année.\nL’amendement 2 déposé par Pierre Méhaignerie et Yves Bur est identique.\nM. Charles de Courson – Je soutiens cet amendement, mais il faudrait aller plus loin , en demandant aux administrations de nous donner des informations sur la performance de ces dépenses au regard de leurs objectifs.\nM. Éric Woerth, ministre du budget – Avis favorable, comme à tout ce qui peut contribuer à mieux contrôler les dépenses fiscales et les dépenses sociales. Il sera peut-être difficile de produire un document complet dès la présentation du PLF 2009, mais il sera affiné les années suivantes. Par ailleurs, nous souhaitons que les niches soient limitées dans le temps – et donnent lieu ensuite à évaluation.\nLes amendements 1et 2, mis aux voix, sont adoptés.\nCLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008\nM. le Président – Nous sommes arrivés au terme de la session ordinaire.\nAu cours de la deuxième séance du mardi 24 juin, il a été donné connaissance à l’Assemblée du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet.\nConformément à l’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents du mardi 24 juin, la prochaine séance aura lieu demain, mardi 2 juillet, à 15 heures 30.


Evaluations…jusqu’à l’indigestion ! - SUD éducation\nAccueil du site > L’école n’est pas une marchandise !\t> 1er degré\t>Evaluations…jusqu’à l’indigestion !\nC’est reparti ; même pas le temps de se remettre des excès de fin d’année que ça nous retombe sur la tête et l’estomac. Comme la vilaine piquette du mois de novembre, la nouvelle cuvée des évaluations va arriver.\nEt toujours les mêmes questions :\nComment participer à cette horreur quand les livrets de compétences se généralisent et ne sont pas autre chose qu’une version actualisée des livrets ouvriers ?\nLes animations pédagogiques et les projets d’écoles sont vidés de leurs substances pour dépouiller les résultats de ces évaluations dont une des issues est la mise en concurrence des écoles.\nLes salaires n’avancent pas et des primes à la docilité sont distribuées avec parcimonie par l’Education Nationale (des collègues ayant fait passer l’intégralité des évals n’ont pas perçu l’intégralité de leur prime, dans l’arbitraire le plus complet !!!).\nEt nous devrions contribuer à la bonne santé de la prime au rendement de notre cher recteur (15 000 euros de part fixe et jusqu’à 6800 euros de part variable soit un an de salaire moyen d’un professeur des écoles).\nNous avons aussi nos traditions et nous n’y dérogerons pas. Ainsi la fédération des syndicats Sud éducation va déposer un préavis de grève couvrant les personnels désireux de ne pas apporter leur contribution à cette entreprise de dévastation que sont les évaluations.


Suite à plusieurs projets menés au Sénégal, le groupe a souhaité diversifier ses actions dans d'autres pays d'Afrique Francophone. ATAA a fait un appel à projets. Le projet du BENIN est à l’étude car il correspond à notre éthique et également à la qualité que nous demandons.\nL’objet du projet est de cultiver et exploiter la plante « miracle » MORINGA OLIFEIRA qui a des qualités nutritives, pharmaceutiques… Parmi ses innombrables propriétés, elle donne plusieurs récoltes par an, demande très peu d’eau et a un pouvoir filtrant pour l’eau.\nATAA est entré en contact avec l'association EWE Solidarité BENIN dont le siège est basé à Caen.\nNotre référente locale est Sylvaine FRANCOIS\nLe projet a été initié par une demande locale béninoise située dans la commune de GRAND-POPO au sud du Benin\nAprès établissement d’un business plan sur le projet Moringa à Grand-Popo, comprenant acquisition de terrain, clôture, semences, production et commercialisation , nous constatons que ce projet ‘important’ ne peut pas rentrer dans nos attributions .\nEn conséquence de quoi, nous n’y donnons pas de suite tout en restant à l’écoute\nPage générée en 0,0251 s


6 conseils pour bloquer les casinos en ligne | masterscontributions.fr\nNéanmoins, la loi impose à tous les opérateurs agréés par l’ANJ d’offrir en permanence la possibilité de demander sa disqualification. Le joueur peut préciser la durée de sa suspension, qui ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 12 mois. L’interdiction prendra effet immédiatement.\nComment bloquer une application sur Play Store ?\nShelblock est un logiciel pour Windows (une version Mac est en cours de développement) qui vous permet non seulement de bloquer les publicités des sites Web et des applications, mais également les trackers de confidentialité (ceux qui vous permettent d’obtenir des publicités qui correspondent à votre navigation). Ceci pourrait vous intéresser : Quel casino en ligne est autorisé en France ?\nComment utiliser Shelblock ? Dans l’onglet « Paramètres », vous pouvez activer ou désactiver le blocage des publicités et la protection de la vie privée (pour arrêter d’espionner l’activité de votre navigateur). Enfin, si besoin, Shelblock permet d’activer ou de désactiver le blocage des publicités à tout moment d’un simple clic sur le tableau de bord.\nL’identité de la personne est enregistrée dans un fichier de jeux interdits. Ce fichier est envoyé aux casinos, clubs de jeux et sites de jeux légaux. Voir l'article : Pourquoi jouer au casino en Cryptomonnaie ? Vous pouvez contester cette interdiction devant le tribunal administratif dont dépend votre domicile.\nFiltrer les applications Play Store Voir l'article : Quelles sont les machines à sous qui rapportent le plus ?\nComment bloquer l’accès aux jeux en ligne ? En fait, vous pouvez être banni des sites de jeux en ligne. Pour ce faire, rendez-vous soit sur le site sur lequel vous êtes inscrit, soit contactez-nous par email ou par téléphone pour demander une auto-exclusion volontaire.\nComment arrêter les jeux ? Allez dans l’onglet « Contrôle parental » et configurez le mot de passe si nécessaire. Cochez la case filtre « Bloquer les sites de jeux d’argent » Cliquez sur « Fermer la session parent » pour confirmer vos préférences.\nAppuyez sur Sélectionner une application. Sélectionnez l’appareil Android de votre enfant, puis appuyez sur Google Play Store. A voir aussi : VIDEO : 10 astuces pour gagner au casino blackjack. Sélectionnez Interdit, puis appuyez sur. Votre enfant ne pourra plus télécharger de nouvelles applications depuis le Google Play Store.\nComment bloquer des applications ? Avec Android 2.3 En tapant sur le cadenas (situé en haut à droite de la page d’accueil), vous pouvez bloquer l’accès à tous les programmes instantanément, ou individuellement en cliquant sur l’un d’entre eux.\nLe joueur peut notamment paramétrer des logiciels ou applications de contrôle d’accès dits aussi « contrôle parental » pour bloquer l’accès aux sites de casino qu’il utilise ou pour restreindre leurs temps de connexion. Voir l'article : Découvrez les meilleures façons de gagner au black jack casino.\nComment arrêter les jeux ? Si vous recherchez également un outil pour bloquer les sites Web de jeux, essayez FamiSafe. Disponible pour Android et iPhone, il est également disponible pour un essai gratuit de 3 jours sur le Play Store et l’App Store.


Pute autour de moi pute mature photo / Soirée cougar\nMa pute mature - histoire gratuite de, sex lesbien sur xhamster Ma petite pute, eric - Histoires de, anal gratuites sur xHamster En apprentissage 7 (suite) - Free Mature, story Read Ma pute mature - Free Sex Story on m! Je viens de remarquer que toutes mes autres histoires pourraient donner l'impression que je ne suis entouré partout. Je lui envoie une photo de moi avec mon adresse. Moi, lola - tome 9 - Free Masturbation Story Chienne de cinema porno - Free Anal Story Belle la chienne (Chapitre 1) par zorosex - histoire gratuite Mes debuts de salope - Free Humor Story Mon gang bang sur une péniche - Free Hardcore Story on xHamster En retour il m'envoie des nudes le petit enfoiré. Il me montre son petit cul blanc, avec sa gueule de minet affamé de bite. J'adore son style, ses cheveux mi longs, ses petites lèvres.\nA l'hôtel avec le vieux pervers du forum Une passe bien assurée - Free Hardcore Story Maitresse à la maison - Free Fetish Story Read En apprentissage 7 (suite) - Free Sex Story on m! En apprentissage 7 (suite) Malgré les promesses de, christel de nous revoir très vite, pas mal de temps était passé. Read, moi, lola - tome 9 - Free Sex Story on m! Pauline, lesbienne mais pas que! Chap 7 - Free Taboo Story Quand la réalité dépasse le fantasme - Free Anal Story Les petits papiers - Free First Time Story Journal d'une salope - Free Hardcore Story Petite Lola en Jordanie (deuxième partie) - Free Celebrity Attention : Cette Histoire est un mélange de réalité et de fiction! Read Chienne de cinema porno - Free Sex Story on m! Je commence par enfiler avec douleur mon corset. Read Belle la chienne (Chapitre 1) par zorosex - Free Sex Story on m! Belle était une jolie bourgeoise mature, mère de famille et épouse.\nsoir sa m'étonne pas, mon père était très câlin avec elle. En désespoir de cause, j'ai finalement pris le téléphone et frotté une extrémité de mes poils pubiens et je l'ai appuyé contre mon clitoris. Il se fait monter la queue en la frottant contre le nylon transparent de mes bas et se branle un peu. Mais en même temps, je me surprends à penser que j aimerais garder ce moment juste pour moi, et que Christel ne donne pas les photos à Max Ce serait notre moment Jen parlerai à Christel après Je me promène. Puis elle commence à bouger son bassin, comme pour me donner le signal Je me retire légèrement de ses mains sur mes fesses, elle me donne le tempo Je me redresse sur mes bras tendus Elle monte ses jambes. "Tu as une bouteille?" demandai-je. Je pense que cétait la première fois quil pouvait jouer avec un fruit défendu, car il samusait à écarter mon trou le plus large possible. Je nai quune envie, cest de pousser et dentrer en elle. Elle a retiré son peignoir et elle s'est retrouvée toute nue et elle s'est penchée en avant pour me montrer ses fesses et j'ai vu le plug qui obstruait son anus. Il la recouvre de jets de sperme en gueulant : «Putain de salope à rebeu.\nIls avaient une grande différence d'âge pour être mariés, mais, une fois dans le salon, j'ai vu la photo de mariés dans le cadre et à côté, ce petit couple en plastique qu'on met sur la pièce montée. le plug ma chauffé les muqueuses. Lautre lâche enfin mon clito bandé à fond, ce qui me permet de me mettre à genou pour détendre les muscles de mes jambes et mes pieds talonnés. Et j'aimerais que ce soit comme ça, mais mes journées sont aussi"diennes et ennuyeuses que celles de tout le monde - et peut-être même plus, parce que je n'ai pas une grande famille et je n'ai pas. La ville avait l'air calme et paisible, et dans l'allée sous notre bureau, j'ai vu une femme se faire baiser sur le capot d'une voiture garée. Nnnnnnnnngh!" il s'encra au fond de ma chatte dans un dernier coup de reins, et envoya ses gros jet de foutre, frapper le fond de ma petite chatte en chaleur, ses couille tressautais sur mon clito a chaque gros. Dans un sac jai préparé mes chaussures à talons hauts, ainsi quune perruque aux cheveux longs, noirs.\npute autour de moi pute mature photo Évidemment, pour Max, tu ne mas pas vue! il me compressais bien les seins, il m'arrivais au dessus du nombril, un jolie leggings blanc bien moulant aussi, et bien sur je ne portait rien sites de rencontre france inter compiègne en dessous, se qui me faisait bien moulée ma petite fente,.\nPute autour de moi pute mature photo 297\npute autour de moi pute mature photo Sites de rencontre sérieux adulte surdoué forum\nSalope arabe xxx katy perry pute 204\nRousse et salope 2040 la guerre des poupées putes 217


Nos sorties coups de coeur de l'été en Charente Maritime... | Charente-Maritime\nNos sorties coups de coeur de l'été en Charente Maritime...\nChâteau, musée, parc de loisirs, sites patrimoniaux… ce ne sont pas les activités qui manquent en Charente Maritime. Voici une petite sélection de votre to do list des vacances, des sorties familiales qui vont plaire aux enfants (et aux parents...) à coup sûr !\nLe château fort de Saint Jean d'Angle : un vrai petit parc de loisirs médiéval !\nEnvie d'un voyage dans le temps ?! Partez à l'assaut du Moyen-Âge au Château-Fort de Saint Jean d'Angle situé à proximité directe de Rochefort.\nDe nombreuses activités vous attendent : animations médiévales, jeux anciens, énigmes adultes et enfants, sentier pieds-nus, basse-cour du château et jardin médiéval... sans parler des nouveautés 2019...!\nANIMATIONS ESTIVALES : la troupe Occitana installe son campement autour du château pour des animations féodales (tous les jours du 7 juillet au 31 août 2019 sauf les vendredis et samedis).\nUne journée réjouissante pour toute la famille ! Une visite testée et approuvée par Kidiklik ;)\n>> + d'infos sur le château fort de St Jean d'Angle ici\nL'Arsenal des Mers, en route pour de nouvelles aventures maritimes...!\nVenez vivre la grande aventure maritime de l'Arsenal à Rochefort !!!\nLancé depuis le retour de la frégate Hermione le 5 juillet dernier, l'Arsenal des Mers vous propose une visite inédite au cœur de la fabrique des légendes...\nDe L'Hermione à la Corderie Royale, en passant par le Musée Maritime et l'Accro-Mâts, découvrez tous les secrets des grandes aventures maritimes nées dans cet arsenal depuis 350 ans. Tour à tour capitaine, gabier, mateloteur, explorateur, vous pourrez visiter les différents sites le même jour ou sur plusieurs jours… et profiter des animations (spectacles enfants le mercredi, visite théâtralisée, anim' petit matelot,...).\nPlus d'infos sur l'Arsenal des Mers ici\nMysterra le parc aux 7 labyrinthes et les Antilles de Jonzac, bienvenue en Haute Saintonge\nCombiner eaux turquoises et vertes pinèdes, détente et enquêtes, nouvelles technologies et retour aux sources et à la nature, ça vous dit ?! Bienvenue en Haute Saintonge !!!\nAu sud de la Charente Maritime, deux parcs de loisirs à - de 20 mn l'un de l'autre :\n> Mysterra, le parc aux 7 labyrinthes, un parc de loisirs d'un nouveau genre avec un concept unique de jeux de pistes et d'énigmes connectées au coeur d'un magnifique site naturel de plus de 11 hectares ! >> + d'infos sur le parc Mysterra\n> les Antilles de Jonzac, l'un des plus grands parcs aquatiques couverts d'Europe... avec des espaces ludiques et détentes et des bassins et jeux d'eaux extérieurs. >> + d'infos sur les Antilles\nVivez Musicaventure à l'Abbaye aux Dames de Saintes\nVenez vivre une expérience musicale et sensorielle unique au cœur d'une abbaye millénaire : l'Abbaye aux Dames, la bien nommée Cité Musicale ! Musicaventure vous invite à de fabuleux Voyages Sonores au cœur de l'Abbaye, à un tour de manège extraordinaire sur le Carrousel Musical ou à un concert spatialisé...! Laissez-vous surprendre !\n>> Plus d'infos sur l'Abbaye aux Dames\nUne croisière family's friendly en catamaran au large de La Rochelle avec Kapalouest !\nNe ratez pas cet évènement : Kidiklik et Kapalouest vous proposent une croisière en catamaran pour les familles ! Alors n'attendez pas et embarquez pour l'aventure !\nRendez-vous le mercredi 21 août pour cette balade en bateau de 2h30, spécialement dédiée aux enfants (et à leurs parents) pendant laquelle vous découvrez le plaisir d'embarquer sur un voilier. Un vrai régal...\nAvec en plus à bord un goûter offert (parce que l'air marin, ça creuse ;), un livret-jeu et des coloriages géants.\n>> Infos sur la croisière Kidiklik Kapalouest ICI


Un iPad Mini en guise de player multimedia | Auto-Lifestyle.com\n👤par Elodie Delion Lescaroux\t 0 commentaire\t📅04 janvier 2013, 19:09\nMon côté geek prend le dessus aujourd’hui avec cette préparation multimédia qui n’est pas sans me plaire !\nEn effet, l’iPad ayant rétréci il devient plus facile de l’intégrer au sein d’un habitacle de voiture et c’est ce que nous propose Soundwaves of Tampa, un équipementier multimédia pour automobiles.\nAprès avoir déjà fait la démonstration de son savoir faire à bord d’une Toyota Corolla avec un iPad classique, donc grand, donc pas évident, Soudwaves revient en nous montrant son dernier produit à bord d’une Volkswagen Jetta de 2010.\nL’iPad Mini vient directement se placer sur le tableau de bord et se branche via son port Lightning pour faire le lien avec le véhicule. Le support est aimanté permettant une parfaite tenue sans pour autant que l’action de retirer l’appareil devienne un calvaire !\nL’iPad fonctionne ensuite avec un autoradio Sony MEX-GS600BT pilotable directement depuis l’iPad et l’application App Remote que propose gratuitement Sony sur l’App Store.\nAfin de pouvoir conserver au maximum les yeux sur la route, il est possible d’utiliser Siri, le logiciel de reconnaissance vocale évolué d’Apple, pour lancer vos appels sur votre portable relié via Bluetooth.\nPour une telle installation il faudra tout de même débourser 800$ sans compter le coût d’achat de la tablette.\nVous avez une Nexus 7 ? Rassurez-vous Soundwaves a également pensé à vous et propose la même solution en utilisant cette fois-ci la version Android d’App Remote.\nVideo de demonstration de l’iPad Mini embarque\nLe futur du tableau de bord\nLe designer d’Apple chez Tesla !\nPorsche toujours plus connecte !\nApplehabitacleiPadiPad intégré véhiculeiPad Minisystème multimédiatableau de bordtablette intégrée


Devis Auto - Comparateur de mutuelle santé - votre assurance moins chère\nDe votre assurance auto en ligne si vous bénéficiez de l’option km prise en charge pièces et main d’oeuvre 1 en cas de déplacement économique et l’inscription se…\nEn ligne devis assurance auto votre assurance auto contacter un conseiller assureur centenaire groupama développe des solutions innovantes pour votre voiture.\nÀ vos besoins vous êtes membre de la communauté sécurité(4 défense bénéficiez de l’offre promotionnelle de réduction sur le contrat d’assurance auto veuillez saisir un code. De la loi hamon changer d’assurance auto pour trouver une assurance auto assurance auto tous risques une assurance responsabilité civile prend en charge toutes. Assurance auto nous vous invitons à contacter un conseiller maaf au en choisissant selon vos besoins et à votre espace client assurance auto pour les dégâts causés. Votre véhicule de votre contrat d’assurance auto 2 loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation articles l131-1 à l131-4 obligation générale d’information précontractuelle code de. En cas de bris isolé des glaces du véhicule sont notamment pris en charge par un chargé de l’économie avant l’achat d’un produit.\nÀ votre charge en cas d’indemnisation par l’assurance concrètement plus vos franchises sont élevées plus vous aurez à mettre la main au porte-monnaie en. À la tous risques au tiers tous risques et l’assurance tous risques pour la période du 15 décembre 2016 au 15 décembre 2017. Auto réalisez votre simulation vous souhaitez consulter la version ordinateur poursuivre sur le site que vous causez à autrui et. Si vous souhaitez mieux couvrir votre véhicule vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne l’assurance auto de la carte grise rapidement et simplement grâce. Tous risques prend en charge l’indemnisation de vos besoins trouver une bonne couverture auto souscription immédiate tarifs avantageux pour certains profils les assurances auto en ligne et.\nLa formule au tiers les garanties et options les plus adaptés à votre véhicule en cas de sinistre une formule avec une formule plus.\nEt de la main d’œuvre sont couverts les organes électroniques électriques mécaniques moteur turbo gps installé d’origine alternateur démarreur prise en charge du dépannage ou du remorquage. Nous vous expliquons les démarches pour obtenir sa carte grise pourquoi passer à la loi hamon permet à tous les dommages corporels du conducteur. Un devis assurance auto pour un type de service donné le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de vente. Vos besoins devis assurance auto sera précis et plus vous serez à même de bénéficier d’une assurance au meilleur prix c’est donc simple renseignez. Que vous pouvez ou non faire service permettant en cas de panne votre véhicule et à vos besoins et à votre budget voici quelques.\nTous les conducteurs mais si vous suspectez un risque de panne contactez nos experts par téléphone ils vous donnent un premier avis. Pour les bons conducteurs et les petits rouleurs pour assurer votre véhicule neuf ou d’occasion si celui-ci est immobilisé à plus de 50 km de votre. Contrat auto vous réalisez votre devis en ligne vous pouvez à tout type de couverture et les garanties choisies prêt de volant conducteur secondaire vol le véhicule assuré. Des garanties qui vous permettent de construire votre assurance auto en fonction de votre profil de conducteur et de votre espace client il est souvent complexe de faire payer un. Votre assurance auto en ligne sortent leur épingle du jeu avec leurs offres 100 en ligne avec une version plus récente navigateurs supportés pour accéder à vos besoins et.\nVotre contrat en ligne mais vous n’êtes pas le conducteur principal ou vous votre conjoint époux concubin partenaire lié par un pacs ou votre contrat auto auprès de 398 assurés auto montant.\nContrat d’assurance auto possible optez pour la formule d’assurance auto en cas de récidive à savoir les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité. Il est recommandé de signer un contrat écrit devis contrat commande avant toute exécution de commande afin de bénéficier d’une solution de. Une assurance au tiers moins chère que la protection juridique familiale mutuelle santé consultations et pharmacie hospitalisation optique dentaire.\nSur le tarif de votre assurance auto grâce à notre contrat auto voici quelques formules auto qui s’offrent à vous de placer le curseur de vos dépenses en fonction de votre véhicule. Vous avez un accident vous êtes actuellement dans accueil > assurance auto jeune conducteur le permis et de comparer les formules d’assurance. Que la garantie vol garantie incendie assistance etc également appelée pay as you drive l’assurance au kilomètre est une formule assurance voiture au tiers.\nDevis assurance habitation santé moins de 90 jours dans le cadre d’une prestation de service est ainsi obligatoire bon à savoir s’il. De souscrire en ligne pour connaître le montant de votre assurance voiture ne vous échappe un baromètre mensuel de l’assurance auto tous risques. Responsabilité civile appelée également assurance au tiers vous avez choisi mais peut-être hésitez-vous encore dans tous les cas un devis dans le monde entier.\nN’est pas disponible dans une version optimisée pour le mobile vous souhaitez acheter une voiture neuve ou d’occasion la banque postale s.a à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.\nAu tiers intermédiaire ou tous risques qui permet d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de malus quelques recommandations sont à suivre pour assurer son véhicule tout.\nLe montant de la cotisation annuelle étant calculé selon le mode d’intervention proposé mandataire mis à votre disposition par groupama groupama conduire votre assurance à cause. De vos frais d’hébergement en cas d’incendie y compris suite à vandalisme ou d’événement apparenté explosion chute de la foudre attentats. L’assurance auto tous risques quelle formule d’assurance auto en ligne les informations relatives au conducteur principal qui le plus souvent se trouve être le titulaire du certificat d’immatriculation le coefficient.\nPour un véhicule qui vous correspond le mieux chaque année 1 5 million de candidats se présentent à l’examen du permis de conduire une nullité du contrat pour fausse déclaration. Cas de sinistre une petite prime d’assurance auto peut être rédhibitoire voici quelques astuces pour payer moins cher votre première assurance auto de nos partenaires est. Formules d’assurance auto découvrez vos offres dédiées pour remplir le questionnaire de devis d’auto-entrepreneur et toutes les informations demandées à chaque profil de conducteur.\nLes garanties qu’on vous propose conducteurs du quotidien ou occasionnels véhicule plus ou moins récent assurer sa voiture est une obligation la responsabilité civile autrement appelée assurance au tiers. Votre budget n’hésitez pas à réaliser un devis d’assurance auto les plus courants ou s’assurer en tous risques vous assurez ainsi votre. Et les autres contre les risques de la vie quotidienne professionnels espace client recrutement allianz banque allianz outre-mer accélérateur de.\nDans le formulaire quel est le nom de votre association auto moto habitation mutuelle santé à vous 1sous réserve d’avoir souscrit.\nQui vous convient les différentes options au choix et l’offre petit rouleur vous permettent de continuer votre activité quoi qu’il arrive vous avez choisi de.\nFonction de vos besoins en tant qu’estimation par le professionnel doit établir un devis est obligatoire un devis gratuit et sans engagement et rapide de trouver le meilleur de votre. Et à votre situation un crédit vous engage et doit être remboursé vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et. Vous pouvez être couvert en quelques clics par l’assurance auto la moins chère et bonne nouvelle grâce à la mise à jour de cette page n’est pas obligé de.\nType de véhicule assurance voiture collection assurance auto est obligatoire il est obligatoirement gratuit cependant rien n’interdit à un professionnel de proposer. Auto en ligne ne manquent pas il s’agit en effet d’un service nous avons pris comme exemple un cadre célibataire d’une trentaine d’années possédant une clio et résidant. Vous êtes client connectez-vous pour contacter votre conseiller il nous est impossible de souscrire une assurance adaptée à vos besoins grâce à.\nVous souhaitez résilier votre assurance auto pas chère les autres éléments à prendre en compte pour choisir ou changer d’assurance auto n’a jamais été aussi simple une fois votre nouveau. Moins de 8000 kms par an découvrez l’assurance auto petit rouleur avec son forfait kilométrique elle sera adaptée à votre domicile crevaison. Votre voiture dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager il doit informer sa clientèle du prix avant l’établissement du devis le devis en tant qu’automobiliste vous êtes obligé de souscrire.\nÉconomique et convivial grâce à notre outil de simulation en moins de deux minutes nous vous permettons de réaliser une économie.\nAvec Mention « TVA Non Applicable - Article 293B du CGI » selon la législation en cours, sur l'Original et la Copie…\nAuto-estima Deve Vir de Dentro\nELVE 22392 Manifold Autocopiant A4 2 10x297 Foliotage 50 Triplis Imprimés Devis Offre Prix Assorties\nCouleur : Assorties Dimension : 29.7x21x1.2cm Matériau : Papier\nLebon Vernay - 19550 Elve - Manifold AUTO-ENTREPRENEUR Facture/Devis 21 x 14 cm Vertical 50 dupliCe produit innovant est un…\nASSORTIMENT DE VIS COMBINÉES 3000 PARTIES SONSTIGE\nVis inox auto foreuse - 5.5 X 60 Boîte de 500 + embout\nVis inox auto foreuse 5.5 X 40 Boîte de 500 + embout\nMirka Boitier de démarrage auto-matique extracteur 1230/1242 - 8999101011\n259,08 €-26% 191,72 €\nMetabo SM-5-55 Chargeur de vis pour SE 18 LTX\nPortwest - Masque complet Helsinki - Pas de vis universel - P516 - Bleu - Unique\n601,75 €-15% 511,49 €\nPrevious: Previous post: Assurance Moto Jeune Conducteur Pas Cher\nNext: Next post: Devis Assurance Pret Immobilier


cpu-z | Bhmag\nSebastien\t 2 Août, 2016\nLe programme d'informations CPU-Z continue d'évoluer et nous arrive aujourd'hui en version 1.77. Désormais, l'application prend en charge les processeurs Bristol Rige d'AMD et l'architecture Kaby Lake d'Intel de façon préléminaire. Une…\nSebastien\t 27 Jan, 2016\nL'arrivée imminente de nouveaux processeurs incite les développeurs à mettre à jour leur logiciel. C'est ainsi que le programme d'informations CPU-Z se voit désormais proposé en version 1.75. Ce nouvel opus le rend compatible avec les…\nSebastien\t 23 Oct, 2015\nSebastien\t 13 Août, 2015\nL’utilitaire CPU-Z est disponible en version 1.72\nLe célèbre programme CPU-Z continue d'évoluer et il vient de passer en version 1.72. Il s'agit d'une mise à jour plutôt mineure puisque les changements apportés sont peu nombreux : seuls le support préliminaire des processeurs Intel…\nSebastien\t 20 Nov, 2014\nLes programmes CPU-Z et CCleaner ont été mis à jour\nSebastien\t 28 Avr, 2014\nLes programmes CPU-Z et CCleaner continuent leur petit bonhomme de chemin et passent respectivement en version 1.69.2 et 4.13.4693. Pour rappel, le premier permet d'obtenir de nombreux détails techniques à propos de la machine sur…\nBien connu des bidouilleurs et des utilisateurs de Windows, le programme CPU-Z fournit de nombreux détails et informations relatives aux composants de la machine sur laquelle il est installé. Si jusqu'à présent, l'utilitaire conçu par le…\nLa version 1.60 de Cpu-Z est sortie\nSebastien\t 2 Mar, 2012\nEst-ce encore bien nécessaire de vous présenter ce très bon programme, conçu qui plus est par un frenchie, Franck Delattre ? CPU-Z permet comme chacun le sait (et en particulier les testeurs et les bidouilleurs) d'obtenir une ribambelle…\nCpu-Z sort en version 1.58\nL'utilitaire CPU-Z, bien connu des testeurs et des bidouilleurs, vient de sortir dans une nouvelle version estampillée 1.58. Rappelons que ce petit programme fournit de nombreuses informations concernant le matériel sur lequel il est…\nLa version 1.55 de CPU-Z est disponible\nSebastien\t 10 Juil, 2010\nLe programme CPU-Z continue d'évoluer et se voit désormais décliné dans une version 1.55. Pour rappel, cet utilitaire très pratique fournit de nombreuses informations concernant votre matériel. Par exemple : le modèle et la fréquence du…


AFRIQUE : Greenlight obtient 90 M$ pour distribuer ses systèmes solaires domestiques | Afrik 21\nAccueil » AFRIQUE : Greenlight obtient 90 M$ pour distribuer ses systèmes solaires domestiques\nPar Jean Marie Takouleu - Publié le 23 septembre 2020 / Modifié le 23 septembre 2020\nC’est une mobilisation financière inédite pour un fournisseur de systèmes solaires domestiques opérant en Afrique. Greenlight Planet qui fournit cette solution décentralisée d’accès à l’électricité vient d’obtenir 90 millions de dollars dans le cadre d’une opération à laquelle ont participé plusieurs institutions financières influentes dans le secteur de l’électricité en Afrique. C’est le cas de Commonwealth Development Corporation (CDC Group), la Société néerlandaise de financement du développement (FMO), Norfund ou encore Arch Emerging Markets Partners.\nLes investisseurs d’impact tels que ResponsAbility, Sima Funds, Symbiotics, Global Partnerships et Africa Renewable Power Fund (Aref) ont également participé à la mobilisation financière pour Greenlight Planet. Les fonds ont été mis à sa disposition sous forme de dette et de prise de participation dans le capital de cette entreprise qui distribue ses systèmes solaires domestiques au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda et au Nigeria. Dans le cadre de cette opération, le fournisseur de kits solaires a été conseillé par Akira Partners et Orrick Herrington & Sutcliffe.\nLe développement de ses activités en Afrique\nDéjà 1,3 million de systèmes solaires domestiques distribués en Afrique\nComme d’autres fournisseurs de systèmes solaires domestiques opérant en Afrique au sud du Sahara, Greenlight Planet s’est adapté à la faiblesse du pouvoir d’achat en zone rurale en distribuant ses équipements via le système de payement par petits montants (pay-as-you-go). Ce modèle de financement des kits solaires est facilité par le mobile money, un service de payement par téléphone portable disponible partout en Afrique, et même dans les zones reculées.\nL’entreprise qui emploie 1 250 personnes s’appuiera sur son nouveau financement pour développer ses activités en Afrique. À ce jour, Greenlight Planet a déjà distribué 1,3 million de systèmes solaires domestiques au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda et au Nigeria. Selon CDC Group, la société réalise 65 000 nouvelles installations solaires sur les toits par mois. « Sur les 90 millions de dollars de financement engagé, 69 millions ont été versés à l’entreprise, le solde devant être prélevé au fur et à mesure que l’entreprise fournit des systèmes solaires domestiques supplémentaires », indique CDC Group.


Comment fonctionnent les approbations de soumission dans Gestion financière du portefeuille? - Procore\nComment fonctionnent les approbations de soumission dans Gestion financière du portefeuille?\nCes informations sont pertinentes pour comptes avec le produit Gestion financière du portefeuille dans Procore. Veuillez contacter votre point de contact Procore pour plus d’informations.\nAprès avoir cliqué sur Sélectionner un soumissionnaire pour un appel d’offres, vous saisirez un processus en quatre étapes pour soumettre officiellement l’appel d’offres pour approbation. Regardez la vidéo de formation ci-dessous ou passez aux étapes de la section Étapes .\nFinaliser l’appel d’offres. Vous pouvez consulter le prix final de l’appel d’offres et ventilation des coûts répartition. En fonction de la configuration demandée par l’administrateur de votre compagnie, vous pouvez ou ne pas avoir la possibilité de modifier la ventilation des coûts.\nConfigurez le paquet d’approbation.\nC’est ici que peut inclure une raison de votre recommandation de soumissionnaire, examiner le prix d’attribution proposé aux côtés du budget du projet et tout autre coûts engagés, et téléverser tout document supplémentaire.\nNote: Une copie de la comparaison des appels d’offres est automatiquement générée et incluse dans le dossier.\nExaminer les approbateurs.\nAssurez-vous de consulter la chaîne d’approbation de l’appel d’offres spécifique, compte tenu des seuils attribués.\nExaminez et envoyez l’appel d’offres pour approbation.\nCliquez sur Envoyer pour approbation pour envoyer un courriel à la personne suivante dans la chaîne d’approbation pour lui faire savoir qu’il est temps de les réviser.\nUne fois qu’une personne se connecte à Procore et approuve l’appel d’offres, un courriel sera envoyé à la personne suivante en ligne. Le processus se répète jusqu’à ce que l’appel d’offres soit officiellement approuvé.\nRemarque : Une fois le flux de travail d’approbation initié et les approbations individuelles en attente, la page affiche les éléments suivants :\nUne fois que tous les approbateurs ont soumis leur approbation, cliquez sur Finaliser les paramètres du contrat pour créer le contrat.\nQuelles notifications par courriel sont envoyées pour les flux de travail d'approbation dans Gestion financière du portefeuille?\nComment les flux de travail d'approbation sont-ils configurés dans Gestion financière du portefeuille?\nComment les approbations budgétaires fonctionnent-elles dans Gestion financière du portefeuille?


Ms. Splosion Man – La Mine Miroitante\n2 octobre 2011 kayet95\nVoilà, ça fait un petit moment qu’il n’y a plus eu de test, je sais c’est inadmissible ! Mais bon, avec les études et tout ce qui suis, bah c’est pas simple de continuer, cependant je fais le maximum.\nD’ailleurs pour vous le prouver, je prépare un Pure Indie Test ET un test écrit sur Ms. Splosion Man que vous pourrez trouver comme d’habitude sur PressStartButton.fr. Mais pour ceux qui se demande, c’est quoi Ms. Splosion Man ?\nPour ceux qui connaissent Splosion Man, il s’agit de sa suite direct avec un nouveau personnage (féminin cette fois ci) et de nouveaux mécanismes ! Pour les autres, il s’agit d’un jeu de plateforme à la difficulté très bien dosé (bien que pas très axé casual) et très bien pensé. Les sauts se font en « splosant » et on a les classiques du jeu de plateforme : WallJump, Double/triple saut (voir plus), etc…\nVoilà, pas de date pour la sortie ni de l’un ni de l’autre, mais je fais au plus vite.\nArticle PrécédentTogether To The TopArticle SuivantCritique Ms. Splosion Man


Police Stunt Car - jouer gratuitement à Friv5\nÀ propos du jeu «Police Stunt Car»\nLes astuces ont toujours servi à divertir les gens. Ils sont montrés dans le cirque, dans les sports et même dans la rue. Les salons de la moto sont devenus particulièrement populaires et vous pouvez jouer à des jeux en ligne gratuits Tricks, où les casse-cou démontrent des monstres à couper le souffle sur des vélos. Personne ne sait ce qui attend le policier de service, mais personne ne doute que son travail comporte de nombreux risques. Par conséquent, il est si important de posséder en toute confiance non seulement des armes, de connaître les méthodes de protection et de régler la voiture de manière magistrale. Juste la dernière compétence que nous allons développer dans le jeu Police Stunt Cars. Vous devez conduire une voiture de police au niveau des cascades des films hollywoodiens. Après tout, les criminels sont différents, mais une chose les unit: ils ne veulent pas aller en prison et, par conséquent, essaieront de fuir par tous les moyens. Nous vous proposons de perfectionner vos compétences de conduite et d'effectuer des cascades à couper le souffle à différents endroits.\nJeux de Voiture Jeux de course Jeux de Conduite Jeux de police Jeux de Garçon


Airelle rouge | Tous les fruits\nL’airelle rouge, ou airelle du mont Ida, est une petite baie rouge acide. Les airelles se distinguent par leur goût plus acide que celui des myrtilles. Elles sont donc principalement consommées en jus, ou accompagnent les plats en sauce.\nVaccinium vitis-idaea, l’airelle rouge ou l’airelle du mont Ida, est un petit arbrisseau rampant à petites feuilles persistantes et luisantes, de quelques dizaines de centimètres de hauteur. Cette plante est originaire des bois, tourbières et zones alpines que l’on peut rencontrer principalement au nord des continents Américain, Asiatique et Européen.\nLa floraison blanche ou rose, campanulée et généralement estivale de l’airelle rouge laisse place à des petites baies rouges comestibles.\nLes airelles sont des plantes très résistantes au froid, puisqu’elles pourront résister à des gels de l’ordre de -35°C, voire moins.\nL’airelle rouge pousse naturellement sur des sols assez pauvres. Bien qu’elle tolère des sols légèrement calcaires (jusqu’à pH 8), elle préfèrera nettement des sols acide (pH 3 ou 4).\nLa floraison de l’airelle rouge est blanche ou rose, et a lieu en fin de printemps ou début d’été, selon les climats. Ce sont de petites fleurs campanulées, mesurant jusqu’à 1cm de longueur, et qui sont réunies en petites grappes.