Rhithrogena germanica, le grand éphémère du mois de mars - Éditions fil de pêche Rhithrogena germanica, le grand éphémère du mois de mars - Éditions fil de pêche\nRhithrogena germanica, le grand éphémère du mois de mars\nfil de pêche 31 mars 2014 Actualités, Les insectes\nSi les scientifiques le connaissent sous son nom latin, Rhithrogena germanica, les pêcheurs à la mouche ont plutôt tendance à le nommer March Brown ou Brune de mars. C’est en effet le premier grand éphémère à faire son apparition dès le mois de mars d’où ces deux appellations.\nAvec 25 espèces différentes représentées sur le territoire français, le genre Rhithrogena est le plus diversifié dans la famille des Heptagenidae.\nRhithrogena germanica, tout comme les autres représentants de son genre, apprécie les eaux vives et notamment les courants des grandes rivières de piémont.\nRhithrogena germanica – Subimago\nSon émergence se produit très souvent en début d’après-midi. Les imagos ne seront actifs qu’en fin d’après-midi et jusqu’à tard dans la soirée. Contrairement à de nombreuses espèces du genre Rhithrogena, l’émergence est assez laborieuse et la subimago reste assez longtemps sur l’eau d’où son intérêt pour les pêcheurs à la mouche.\nLa subimago et l’imago ont un corps qui mesure entre 11 et 15 mm terminé par des cerques de 11 à 16 mm de longueur.\nLes émergences de Rhithrogena germanica peuvent être massives et donner lieu à une très forte activité de surface. Ces éphémères de taille relativement importante sont en effet une proie de choix pour les poissons.\nAttirées en surface par ce festin providentiel, les grosses truites viennent les gober et les avalent goulûment et en grande quantité. C’est pour cela qu’il sera donc préférable d’employer un bas de ligne dont le brin terminal aura une résistance suffisante pour parer à un démarrage puissant et une lutte parfois acharnée au milieu des courants puissants des grandes rivières. La taille de l’imitation, montée généralement sur hameçon de 14 ou de 12, nécessite également de ne pas descendre dans des diamètres trop fins pour éviter un vrillage qui pourrait être conséquent à cause de l’emploi de certains modèles.\nA l’instar de Baetis Rhodani, Rhithrogena germanica est donc un éphémère de début de saison dont il vaudra mieux posséder quelques imitations.\nA noter que l’appellation Brune de mars s’étend à plusieurs espèces d’heptageniidae qui possèdent des tonalités plus ou moins identiques qui tirent sur les couleurs fauve à marron et qui bien évidemment, émergent au mois de mars.\nUne dernière précision qui a son importance. Les plus grosses émergences se produisent souvent par pluie fine ou temps couvert. Une habitude assez coutumière chez les éphéméroptères. Il ne vous reste plus qu’à prévoir une protection contre la pluie et à vous rendre au bord de l’eau même si les conditions météorologiques ne sont pas franchement idéales. Parfois, il faut choisir, prendre des poissons ou des coups de soleil.\nEntre douleur et plaisir, j’ai depuis bien longtemps fait mon choix !\nPS : subimago est un nom féminin alors qu’imago est un nom masculin.\nC’est un post gratuit qui vaut bien quelques partages …\nDécouvrez toutes les familles d’éphémères sur notre livre » Mes carnets de pêche à la mouche » – Tome 2\nbrune de mars éphémère de début de saison éphémère du mois de mars éphéméroptères heptageniidae March brown Rhithrogena rhithrogena germanica


Accueil Thématiques Catégorie :Nature (Page 5)\nJe sais, j'ai déjà publié un certain nombre d'articles, portfolios et vidéos de mon voyage à Sumatra en Indonésie. Mais la destination m'a tellement plus qu'en guise de synthèse, je voulais partager avec vous une sélection de 50 photos. Quelle...\n10 décembre 2015 par Grégory ROHART Posted In Culture Indonésie Nature Portfolios\nDes paysages intrigants, parfois presque irréels sous un ciel d’un bleu surnaturel, les Andes comme vous ne les avez jamais vues, des villages coloniaux préservés, des chevaux, du bétail, de la poussière rouge sur des kilomètres et des kilomètres :...\n26 novembre 2015 par Julien Maillard Posted In Argentine Carnets de voyage Nature\nLe Québec, ses grandes étendues, ses températures extrêmes de -40°c l'hiver à 40°c l'été, ses grandes villes comme Montréal et Québec, ses baleines à Tadoussac, la Gaspésie... La province du Québec regorge de trésors. Lorsque l'hiver pointe...\n22 octobre 2015 par Jérémy Janin Posted In Canada Carnets de voyage Nature Outdoor\nL’archipel des Canaries en Espagne est composé de sept îles principales, formées et modelées par une intense activité sismique, il y a 23 millions d’années. Très prisée des Britanniques et des Allemands, Lanzarote commence à émerger parmi...\n20 octobre 2015 par Joel Clergiot Posted In Carnets de voyage Espagne Nature\nLe parc national Kruger est la plus grande réserve animalière d’Afrique du Sud. Je m’y suis rendu pour la seconde fois à l’automne 2014 après une première découverte en 1999. Autant vous dire que si j’y suis retourné, c’est que ma première...\n15 octobre 2015 par Grégory ROHART Posted In Afrique du sud Nature Vidéos\nRégion frontière avec la Suisse, le Lichtenstein et l’Allemagne, le Vorarlberg est le Land le plus à l’ouest de la république fédérale d’Autriche. Méconnue des touristes français, la région a pourtant bien des choses à offrir. Balade à travers...\n6 octobre 2015 par Joel Clergiot Posted In Autriche Carnets de voyage Culture Nature\nDans le sud de la Bohème, la région de la Šumava est la destination nature par excellence de la République tchèque. Beaucoup de montagnes –pas trop hautes–, de forêts à découvrir à pied ou à vélo, et quelques châteaux et villages remarquables...\n29 septembre 2015 par Bernard Frantz Posted In Carnets de voyage Nature République Tchèque\nDernier bastion musulman d’Andalousie, Grenade est une cité merveilleuse. L'Alhambra et le Generalife sont les plus beaux héritages de ce royaume Nazari qui perdura jusqu’en 1492, date à laquelle Boabdil passa la main à Ferdinand II d'Aragon et Isabelle...\n22 septembre 2015 par Grégory ROHART Posted In Culture Espagne Nature Portfolios\nC'est, en soi, un don de la Nature fait aux photographes du monde entier. Pour le voyageur, ce n'est pas tant un objectif en soi qu'un élément de décor recherché et aimé. Peu importe où l'on se trouve sur Terre, la montagne en impose. Les petits...\n18 septembre 2015 par David Genestal Posted In Instaweek Nature\n15 septembre 2015 par Grégory ROHART Posted In Carnets de voyage Culture Nature Norvège\nLe Kirghizistan, un pays montagneux enclavé au milieu de l'Asie Centrale. L'initiative de mon voyage était de mettre en images un pays peu connu mais avec un réel potentiel touristique, en un court clip résumant notre trekking de quelques semaines....\n8 septembre 2015 par Anthony Vlin Posted In Kirghizistan Nature Vidéos\nLa Forêt-Noire, j’y ai goûté. Aux montagnes couvertes de forêts immenses tout comme à la succulente pâtisserie nappée de crème. J’ai aimé les deux, à Baiersbronn. C’est l’endroit rêvé pour de grandes promenades d’une vallée à l’autre,...\n25 août 2015 par Bernard Frantz Posted In Allemagne Carnets de voyage Culture Nature\nDans un précédent billet, je vous avais livré une sélection de 5 photographes animaliers d’exception à suivre absolument sur Instagram. Il faut bien dire que dans les articles de type « Top 5 », il manque souvent quelques références. Dans...\n7 août 2015 par Grégory ROHART Posted In Instaweek Nature\nL’Afrique du Sud est un pays fascinant à commencer par le parc national Kruger que j’ai arpenté à deux reprises. C’est l’un des parcs nationaux les plus riches d’Afrique et contrairement à ses confrères du Botswana, du Kenya ou de Tanzanie,...\n21 juillet 2015 par Grégory ROHART Posted In Afrique du sud Nature Portfolios\nAprès la mise en ligne du 1er épisode Wonderful Sumatra de mon voyage à Sumatra qui faisait la part belle à la rencontre avec les derniers orangs-outangs de Sumatra dans le parc national Leuser et au village de Tangkahan où j'ai pu faire une balade...\n2 juillet 2015 par Grégory ROHART Posted In Culture Indonésie Nature Vidéos


Agenda | Page 2 | mapreventionsante.fr\nAtelier RÉFLEXOLOGIE à distance\nJeudi 10/12/2020 09:30\nDiminuer les troubles du sommeil grâce à la réflexologie palmaire et acupression auriculaire.\n1/3 des français souffrent de troubles du sommeil.\nCette séance permettra de tester :\nD’être initié à des techniques rapides pour vous aider à lutter contre les insomnies, grâce à des points réflexes palmaires et auriculaires\nJeudi 10/12/2020 10:00\nLors de cette séance, Jean-Michel vous fera découvrir comment entretenir sa santé par le QI-GONG\nLe Qi-gong permet au corps de retrouver des muscles en douceur, de se tenir plus droit, de prendre conscience de sa posture. Ainsi vous éviterez toute rétractation du corps qui pourrait vous empêcher d’être bien dans votre corps, même en avançant dans l’âge !\nVendredi 11/12/2020 09:30\nMéditation « Anti-stress et lâcher prise »\nUn des facteurs communs au stress et à l’anxiété est la rumination mentale, cette tendance à ressasser les événements passés, et à anticiper à outrance les situations à venir, à s’inquiéter sans interruption, en pilote automatique. Les pensées deviennent répétitives, elles s’auto-alimentent et nous plongent dans une négativité chronique. Il devient alors difficile de s’en sortir et l’anxiété s’installe. La méditation permet de quitter ce cercle vicieux de la rumination et de sortir de ce jugement négatif. Elle permet de recentrer les choses les plus simples, elle apaise, elle nous invite à renouer avec soi-même et de prendre une vraie distance avec les facteurs qui sont anxiogènes.\nVendredi 11/12/2020 14:00\nAlimentation et réduction des risques de cancer :\nAu cours de cet atelier, Sophie répondra à toutes vos interrogations sur les facteurs liés à l’alimentation qui peuvent augmenter le risque de cancer. Quels sont ces risques ? Comment les éviter ? Quel est l’impact de l’alimentation sur notre hygiène de vie ?\nLundi 14/12/2020 17:00\nRéussir à manger varié, de saison, en tenant compte de son territoire\nMettre de la diversité dans son assiette\nMieux connaître la saisonnalité des produits\nQuels produits sur mon territoire


Mobilisons-nous pour l’éducation ! - Comité Régional CGT des Pays de la Loire\n« Adresse de la CGT au monde du travail - 25 novembre : Journée nationale contre les »\nMots clés Actualité\nDepuis le 30 octobre la France vit un second confinement partiel. Malgré la crise sanitaire et la montée forte des contaminations les établissements scolaires sont tous restés ouverts. Le ministère de l’Education nationale a proposé un protocole « renforcé » qui se contente de rappeler les gestes barrière et de distanciation qui ne peuvent être respectées dans la plupart des écoles, collèges et lycées. M. Blanquer en est conscient puisque le protocole indique à plusieurs reprises que ces règles doivent s’appliquer « lorsque cela est possible »… A l’école comme dans tous les secteurs, le gouvernement pour camoufler son incurie, fait porter la responsabilité de la pandémie sur le dos des jeunes, des salariés, des familles.\nC’est le reflet d’un manque criant de prise en compte des difficultés et des besoins pour l’éducation. En effet, entre le 1er confinement et le 30 octobre aucune mesure significative n’a été prise pour l’équipement des établissements scolaires, des personnels, des élèves et de leurs familles, pour le recrutement de personnels permettant de faire baisser les effectifs par classe, d’assurer le nettoyage et l’entretien régulier des locaux, de renforcer l’accompagnement des élèves. Pourtant les organisations syndicales des personnels et des élèves, avec la FCPE, réclament depuis l’été ces moyens à commencer par des recrutements massifs. Le « plan de relance » du gouvernement annoncé en septembre ne donne aucun moyen supplémentaire à l’éducation.\nLe ministère de l’Éducation nationale minimise les chiffres de contamination chez les jeunes et les personnels. Pour les jeunes, les comparaisons avec les chiffres des agences régionales de santé sur les contaminations pour les 0 à 18 ans sont un des indicateurs qui le prouve, ils sont jusqu’à 10 fois plus élevés que ceux fournis par le ministère de l’éducation…\nPar leurs mobilisations de ces dix derniers jours, les personnels et les jeunes ont imposé le passage à demi-effectif dans de très nombreux établissements, obligeant le ministre Blanquer à laisser ouverte cette possibilité mais uniquement dans les lycées. Mais le ministre se refuse à donner les moyens permettant aux élèves de ne pas se retrouver isolés. La grève du 10 novembre a été très suivie dans les collèges et montre la détermination de tous les personnels enseignant.es, de vie scolaire, de santé et d’entretien à obtenir la même possibilité que dans les lycées. Aucune donnée médicale ne justifie la différenciation faite entre les établissements du Second degré. Dans les écoles et établissements scolaires, il est urgent de recruter du personnel pour la cantine, le nettoyage, l’accompagnement des enfants et des jeunes, il faut également réquisitionner des locaux pour permettre le respect des distances de protection.\nEn se mobilisant pour améliorer les conditions sanitaires dans les écoles, les collèges et les lycées, les personnels tentent d‘éviter une fermeture préjudiciable pour les élèves, de préserver la santé des jeunes et de leurs familles, tout en exigeant la protection de leur santé comme celle due à tous les travailleurs et travailleuses. En ce qui les concerne, pour toute réponse à leur légitime mobilisation, les lycéens ont subi une répression inadmissible. Il est urgent de les entendre et de prendre en compte leurs revendications pour préserver le droit à l’éducation partout sur le territoire !


Les dessous du yaoi : Chapitre huit\nLes dessous du yaoi Auteur: Hon no Shojo Vue: 11396\n[1765 mots] Publié le: 2012-08-31\nCommentaire de l'auteur Tous les chapitres actuels sont vraiment trop passifs il faut que je me bouge un peu... Bon voilà le chapter eight avec du retard, désolée. Je ne sais pas pourquoi mais j'ai l'impression que le retournement de situation qu'il contient ne va pas plaire à tout le monde veuillez m'en excuser ; si je remarque des commentaires négatifs je le supprime et le recommencerai.\nJe n'ai pas répondu à vos commentaires excusez-moi mais j'ai peur de toujours dire la même chose alors :\nMERCI A TOUTES LES PERSONNES QUI LISENT ET COMMENTENT MA FIC CA ME FAIT TRES PLAISIR !!! (discret rapide et simple, me dira-t-on ^^)\nJe tournai douloureusement la tête vers la porte où se tenaient DongHae et EunHyuk, dans les bras l’un de l’autre, tout sourire. Je me fige d’un coup ; ils ont gâché mon effet mais au moins, ils m’ont peut-être évité un râteau magistral. Ils nous observent bizarrement et tout à coup, je comprends : YeSung a toujours sa main sous le pull qu’il m’a passé, presque avachi sur moi. Je discerne un sourire qui se dessine sur les lèvres de nos deux danseurs principaux. Rouge de honte, je me lève d’un coup et m’enfuis dans le salon. Par chance, SiWon s’y trouve, en train de lire un livre – la Bible, probablement, bien qu’il l’ait certainement lu des centaines de fois ; je déboule en pleurs et me jette sur lui, lui faisant lâcher son bouquin. Je sanglote contre lui, me mouchant dans son T-Shirt comme un enfant tandis qu’il passe ses bras autour de ma taille et me frictionne le dos. Je me sens bien dans ses bras, ils sont grands et m’enveloppent complètement, ils me tiennent chaud.\n« Hm, SiWon, ronronnai-je en me frottant contre son torse musclé. Tu es si chaud… »\nJe me rends compte de ma phrase à double-sens et me dégage instantanément de son étreinte. Je lis l’amusement dans son regard ; quoi, ce n’est pas drôle !\n« Ne-ne-ne pense pas autre chose, hein, ce-ce-ce n’est pas ce que je voulais dire !\n- Wookie, me susurre-t-il en me ramenant à lui. Je sais très bien que notre petit ne dirait jamais de choses qui ne sont pas de son âge.\n- Tu dis ça parce que tu es juste un peu plus vieux que moi ! Mais tu sais, je suis un adulte maintenant, j’ai plus dix ans !\n- Oui, oui, bien sûr… »\nJe vois bien qu’il ne me croit pas et ça m’énerve. Donc je continue.\n« Si tu veux, on va dans la chambre de Hyuk et Hae et on va leur piquer un film cochon pour le regarder dans ma chambre !\n- Non, c’est bon, Wookie, je te crois, tu n’es plus un enfant. D’ailleurs, comment tu sais qu’il y a des films pornos dans la chambre de l’EunHae ? »\nJe rougis violemment et baisse la tête. J’ai découvert l’existence de ces DVD en faisant le ménage dans leur chambre et par pur curiosité, j’en ai pris un au hasard pour le visionner en cachette dans la mienne. Les premières images m’ont terriblement choqué mais je n’ai pas pu m’empêcher de regarder jusqu’à la fin. Ça m’a excité au point que j’ai dû m’enfuir aux toilettes pour… pour raisons personnelles, si vous voyez ce que je veux dire, hihi. LeeTeuk m’aurait tué s’il m’avait surpris en train de regarder des choses pareilles et je me serais fait charrier pendant des semaines par les autres, surtout par HeeChul qui, s’il avait été là, m’aurait dit : « on joue aux grands, maintenant ? T’inquiète, j’en ai des plus pêchus dans ma chambre, on ira les voir à deux, si tu veux ! » ou d’autres trucs dans le genre. Surtout que YeSung aurait aussi été choqué par mon comportement.\n« Euh, RyeoWook, qu’est-ce que tu fais ? me demande tout à coup SiWon. »\nJ’ouvre subitement les yeux et prend conscience avec horreur de mon acte : j’ai passé les mains sous le T-Shirt de SiWon et jusqu’à maintenant, le caressais doucement de mes doigts. Terrifié, j’essaie tant bien que mal de m’enlever mais la précipitation et les yeux rieurs et coquins de mon cadet sur moi me font perdre tous mes moyens et dans le feu de l’action, je m’empêtre les mains dans les pans de tissus et tombe du canapé, entraînant SiWon dans ma chute. Une petite douleur dans le dos me fait fermer les yeux et me crisper, par réflexe, je soulève mon bassin. Qui rencontre celui de SiWon, positionné juste au-dessus de moi, le visage à quelques centimètres du mien ! Mes joues prennent une belle teinte rouge – je passe ma vie à rougir et à m’enfuir, c’est insupportable – et tout ce que je trouve à faire, c’est mettre mes petites mains devant mon visage pour me cacher. Si on devait jouer à cache-cache, tu parles que je serais le dernier trouvé, ouais ! Et pour ne pas arranger le coup, LeeTeuk débarque dans le salon et pose ses yeux sur nous. Ce n’est peut-être qu’une impression mais j’ai toujours cru que notre leader avait la fâcheuse tendance de me surprendre dans des situations pas très favorables.\n« Oh, pardon, s’excuse-t-il en riant. Reprenez, reprenez…\n- Ce n’est pas ce que tu crois ! »\nJ’ai crié ça en me redressant, me collant encore plus à SiWon et par conséquent, faisant entrer en contact nos bassins ainsi qu’autre chose. Je retombe lourdement au sol, vaincu.\n« Le petit Wookie a bien grandi, rigole LeeTeuk.\n- Hinhin, très drôle, Hyung !\n- Bon, on se le regarde, ce film oui ou non ? s’exclame KangIn en faisant irruption dans le salon avec tous les autres. C’est que je m’ennuie, moi !\n- Rassure-toi, mon ange, tu ne t’ennuieras plus maintenant, lui susurre le leader en se collant à lui. »\nKangIn réplique par un chaste baiser et EunHyuk brandit un DVD.\n« On va regarder ça !\n- C’est quoi ? l’interroge KiBum en se saisissant de la boîte.\n- Un film porno, lui répond naturellement DongHae. »\nLe visage de KiBum se décompose d’un seul coup.\n« Quoi ?!?\n- Oh là, moi, je ne suis pas d’accord ! proteste YeSung. On regarde toujours ce genre de films en ce moment !\n- Et puis, il y a des yeux et des oreilles encore chastes et innocentes, ici, renchérit ShinDong à mon attention.\n- Mais ça va, je ne suis plus un bébé ! râlai-je, mécontent. Et puis, KyuHyun, il a le droit de voir, pourquoi pas moi ?\n- Parce que KyuHyun, lui, il a déjà tout compris à la vie, riposte KangIn.\n- Moi aussi, j’en ai déjà regardé, des films comme ça ! »\nOups, grillé ! LeeTeuk et les autres me dévisagent tous, ahuris, les yeux en soucoupe. Honteux, je baisse la tête et tente de me rattraper.\n« Mais euh, seulement… seulement des extraits, hein !\n- Wook…, commence SungMin en s’approchant.\n- Tu es génial ! Oh là là, comme je suis ému, mon bébé a enfin grandi, il s’est épanoui comme une petite fleur ! Allez, on le regarde ce film ! Qui veut ? »\nBien entendu, tous les couples lèvent automatiquement la main, sauf ShinDong, YeSung et KiBum ; curieusement, même SiWon semble d’accord mais je ne m’en formalise pas : je vais enfin leur montrer que je suis un grand, moi aussi !\nEunHyuk s’effondre sur DongHae qui lui enserre la taille, SungMin s’appuie sur l’épaule de KyuHyun, HanKyung se laisse glisser comme une loque sur un fauteuil ; pour KangIn qui a l’amant le plus coquin du groupe, à savoir LeeTeuk, ils prennent à deux l’un des deux canapés… pour faires des trucs, durant le film, sûrement. SiWon et moi nous blottissons sous une couverture, sur l’autre divan. YeSung, ShinDong et KiBum se calent par terre, vraiment très réticents à l’idée de regarder un film X. Lequel commence et déjà, les premières images se font plus torrides les unes que les autres : il s’agit d’une histoire homosexuelle entre deux jeunes lycéens, l’un est amoureux de l’autre mais celui-ci ne le voit que comme un objet, un pantin qu’il peut violer à sa guise. Dès les premières minutes, le premier des deux subit les caprices sexuels du deuxième. Wah, alors Hyuk et Hae cachent vraiment des trucs comme ça dans leur chambre ? Et LeeTeuk qui ne dit rien !!\nComme il fallait s’en douter, dès le film débute que les tourtereaux, chacun de leur côté, se tripotent plus qu’ils ne regardent. KangIn emmène déjà un LeeTeuk un peu trop dénudé dans leur chambre ; SungMin essaie d’étouffer tant bien que mal ses gémissements tandis que KyuHyun lui dévore le cou ; EunHyuk et DongHae font les amoureux chastes mais on voit très bien que ça ne va pas durer ; YeSung, KiBum et ShinDong se sont déjà enfuis dans leur chambre, ne pouvant supporter plus longtemps ce spectacle ; il ne reste que SiWon et moi, dans notre couverture, à suivre le film.\n« Ce n’est plus marrant si tout le monde s’amuse, râle SiWon.\n- Chut, j’écoute, le réprimandai-je en lui tapotant le bras. »\nJe n’ai pas le temps de réagir que je me retrouve face à lui, ses lèvres sur les miennes. Je ne bouge plus, paralysé. SiWon se recule et me regarde droit dans les yeux.\n« Et si on continuait notre petite affaire de tout à l’heure, Wook ? »\nJe le fixe, ahuri. Notre petite affaire de tout à l’heure… c’est quand on était par terre, lui sur moi, moi sous lui et qu’on… NON !! Il ne veut quand même pas…\n« YeSung ne fait que te repousser, je te rappelle. Il n’y a pas de mal à se faire un peu de bien de temps en temps.\n- Mais SiWon, tu es…\n- Hétéro ? Hm, pour cette fois, je veux bien laisser mon attirance sexuelle de côté, si ça peut t’aider à te soulager… Je sais que tu es frustré de ne pas pouvoir le faire avec YeSung, je te promets d’être très doux.\n- N… Non ! Attends ! »\nTrop tard ! Il a déjà passé ses mains dans mon pantalon, sous mon boxer et masse désormais mon membre qui commence sérieusement à chauffer. Je me cambre violemment sous la décharge qui m’envahit et souffle :\n« P… Pourquoi tu fais ça ?\n- Tu me fais de la peine à espérer sans cesse que YeSung fasse quelque chose… alors je te soulage un peu, pour t’aider.\nJ’halète, j’ai chaud, la couverture qui nous recouvre est de trop. Pourquoi il fait ça ? Pourquoi m’aide-t-il ? J’avoue en avoir assez du manque de réaction de mon hyung mais de là à faire… CES choses avec un homme que je n’aime pas… c’est…\n« Haaaannn, SiWon !! »\nJe me tends, me cambre, gémit à n’en plus finir. Ses doigts sur moi me font perdre la tête et me font voir des étoiles. De la sueur perle à mon front, y collant quelques mèches de cheveux. C’est vrai que SiWon est beau, a un corps parfait et a tout de désirable chez lui ; alors je ne me retiens plus, j’ai un cœur, moi aussi, un cœur qui souffre le martyr à cause d’un homme qui ne veut pas de moi alors j’ai bien le droit à me faire du bien de temps en temps !\nCommentaire de l'auteur Ne vous inquiétez pas RyeoWook ira s'excuser auprès de YeSung pour ce qu'il a fait


Quatorzième Rapport annuel au Parlement\nMise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers\n(Septembre 2012 – août 2013)\nFaits saillants - De septembre 2012 à août 2013\nApplication de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE)\nFaits saillants – De septembre 2012 à août 2013\nLe projet de loi S-14, qui a pour titre Loi visant à combattre la corruption transnationale et qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2013, modifie la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) en appliquant la compétence fondée sur la nationalité pour permettre au gouvernement du Canada d’exercer sa compétence sur les citoyens canadiens, les résidents permanents et les sociétés canadiennes qui commettent des infractions aux termes de la LCAPE en fonction de leur nationalité ou de leur statut de résident, peu importe le lieu où les infractions ont été commises; en augmentant de cinq à 14 ans la sentence d’emprisonnement maximale pour les infractions commises en vertu de la LCAPE ; en créant une nouvelle infraction à l’égard de la tenue des livres comptables; en donnant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le pouvoir exclusif de déposer des accusations en vertu de la LCAPE; en énonçant clairement que l’infraction consistant à corrompre un agent public étranger s’applique aux transactions commerciales internationales que ce soit ou non en vue d’un profit; et, à une date fixée par décret par le gouverneur en conseil, en prévoyant l’élimination de l’exception relative aux paiements de facilitation versés à des agents en vue de garantir l’exécution d’actes de nature courante.\nGriffiths Energy International Inc., une société gazière et pétrolière privée établie à Calgary, a plaidé coupable le 22 janvier 2013 à des accusations en vertu de la LCAPE liées à l’obtention d’un contrat dans le secteur du pétrole et du gaz au Tchad. Le 25 janvier 2013, l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 9.000.000 $CAN avec un 15% d’une suramende compensatoire, pour un montant total de 10.350.000 $CAN, la plus importante à ce jour en vertu de la LCAPE.\nLe 15 août 2013, la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré M. Nazir Karigar coupable d’avoir convenu avec des tiers d’offrir des pots-de-vin à des agents du gouvernement indien, ce qui contrevient à l’alinéa 3(1)b) de la LCAPE en vue de faciliter l’exécution d’un contrat de plusieurs millions de dollars portant sur la fourniture d’un système de sécurité par Cryptometrics, entreprise canadienne de haute technologie. Il s’agit de la première fois qu’un particulier est déclaré coupable en vertu de la LCAPE, et également de la première fois qu’une affaire a fait l’objet d’un procès en vertu de cette loi.\nLe 17 décembre 1997, le Canada a signé la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales qui relève de l’Organisation de la coopération et de développement économiques (OCDE) (ci-après « la Convention de l’OCDE »)Footnote i. Le Parlement a adopté la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) en vue de donner force de loi aux obligations du Canada en vertu de la Convention de l’OCDEFootnote ii. Suite à l’adoption de la LCAPE, qui a reçu la sanction royale le 10 décembre 1998, le gouvernement du Canada a déposé son instrument de ratification auprès de l’OCDE le 17 décembre 1998, devenant ainsi partie à la ConventionFootnote iii. La LCAPE est en entrée en vigueur le 14 février 1999.\nLa Convention de l’OCDE vise à mettre fin aux pots-de-vin et à éliminer la corruption, qui constituent des obstacles non tarifaires au commerce, ainsi qu’à instituer des règles du jeu équitables dans le commerce international. La Convention est entrée en vigueur le 15 février 1999, après sa ratification par le Canada. À ce jour, 40 États ont ratifié la Convention de l’OCDE, dont les 34 États membres de l’OCDE et six États non membres ; l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Russie et l’Afrique du SudFootnote iv.\nRecommandation 2009 – La Recommandation de l’OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Recommandation 2009)Footnote v a été adoptée par le Conseil de l’OCDE le 26 novembre 2009, et elle a été publiée le 9 décembre 2009 à l’occasion du dixième anniversaire d’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDEFootnote vi.\nPrincipes directeurs à l’intention des entreprises multinationales – La Section VII des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE contient des recommandations concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et s’adresse aux entreprises multinationales qui investissent à l’étranger. Ces principes directeurs ont été mis à jour en mai 2011.\nAu nombre des documents connexes figurent également la Recommandation de l’OCDE sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationalesFootnote vii, la Recommandation de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien publicFootnote viii et la Recommandation de l’OCDE sur les clauses anti-corruption à intégrer dans les contrats relatifs aux marchés financés par l’aide bilatéraleFootnote ix.\nLe mécanisme d’évaluation par les pairs\nLa Convention de l’OCDE prévoit une évaluation mutuelle par les membres du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption (ci-après le « Groupe de travail »), composé de représentants des États parties à la Convention ainsi que des représentants d’États invités à devenir des participants à part entière en prévision de leur ratificationFootnote x, application et mise en œuvre de la Convention de l’OCDE et des documents connexes. Le processus d’évaluation par les pairs s’est déroulé en trois phases pour le moment. Dans la phase 1, on cherche à savoir si les textes juridiques par lesquels les participants appliquent la Convention satisfont aux normes établies par cette dernièreFootnote xi. Dans la phase 2, on étudie et évalue les structures en place pour appliquer les lois nationales et préciser leur application pratiqueFootnote xii. L’évaluation de la phase 3 est censée être plus courte et plus ciblée que l’évaluation de la phase 2, et devra se concentrer sur les progrès effectués par les parties à l’égard des recommandations formulées au cours de la phase 2, sur des questions soulevées par les changements dans les lois nationales ou les cadres institutionnels des parties, ainsi que sur les efforts de mise en application, les résultats et d’autres questions horizontales.\nLe cycle des évaluations de la phase 3 s’est amorcé en 2010 et devrait s’achever en 2014.\nEn tant qu’État partie à la Convention de l’OCDE, le Canada est engagé et participe activement au mécanisme d’évaluation par les pairs à titre d’examinateur, de pays évalué et de membre du Groupe de travail. Entre septembre 2012 et août 2013, la participation du Canada a été la suivante :\nLe Canada en tant qu’examinateur principal – Le rapport d’évaluation de la phase 3 sur l’Australie, pour lequel le Canada et le Japon étaient les examinateurs principaux, a fait l’objet de discussions à l’occasion des rencontres plénières du groupe de travail en octobre 2012 pour ensuite être adopté. Le Japon et l’Australie doivent présenter un rapport de suivi au groupe de travail en décembre 2013. Le Canada demeure co-examinateur principal pour les deux évaluations jusqu’au parachèvement des évaluations de la phase 3.\nÉvaluation de la phase 3 du Canada – Le Canada a présenté son rapport écrit final dans le cadre de la procédure de suivi de la phase 3 au Groupe de travail en mars 2013. Le rapport a été adopté le même mois et publié en mai 2013. Le rapport de suivi indiquait que la majorité des recommandations précédentes avaient été pleinement mises en œuvre et que le Canada avait convenu de faire état par écrit un an plus tard des progrès réalisés quant à la mise en œuvre intégrale des recommandations en suspens étant donné que le projet de loi S-14 n’avait pas été adopté en date des rencontres plénières de mars 2013Footnote xiii.\nLa LCAPE criminalise la corruption d’un agent public étranger. Elle permet également de poursuivre, par exemple, un complot ou une tentative de commettre un acte de corruption, ainsi que la complicité dans la perpétration d’actes de corruption, une intention commune de commettre un tel acte et les conseils incitant autrui à le commettre. Après l’adoption du projet de la loi S-14, la LCAPE érige en infraction le fait de tenir ou de détruire des livres comptables pour faciliter ou camoufler la corruption d’un agent public étranger. Le blanchiment de biens et des produits de cette corruption, ainsi que la possession de biens et produits découlant d’actes de corruption, constituent des infractions au Code criminel.\nLe 5 février 2013, sur la base de recommandations d’acteurs des milieux d’affaires, de la société civile et du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le gouvernement a présenté une série de modifications au Sénat afin de renforcer la LCAPEFootnote xiv. Le projet de loi S-14, intitulé Loi visant à combattre la corruption transnationale, a reçu la sanction royale le 19 juin 2013. Il modifie la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) en augmentant de 5 à 14 ans la peine maximale prévue pour l’infraction de corruption d’agents publics étrangers; en créant une nouvelle infraction liée aux livres comptables passible d’une peine maximale de 14 ans; en établissant une compétence fondée sur la nationalité pour permettre au gouvernement du Canada d’exercer sa compétence sur les citoyens canadiens, les résidents permanents et les sociétés canadiennes qui commettent des infractions aux termes de la LCAPE peu importe le lieu où les infractions ont été commises; en donnant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le pouvoir exclusif de déposer des accusations en vertu de la LCAPE; en énonçant clairement que l’infraction consistant à corrompre un agent public étranger s’applique aux transactions commerciales internationales que ce soit ou non en vue d’un profit; et en prévoyant l’élimination à une date ultérieure de l’exception relative aux paiements de facilitation versés à des agents en vue de garantir l’exécution d’actes de nature couranteFootnote xv.\nAvant l’établissement de la compétence fondée sur la nationalité relativement à la LCAPE, le Canada ne mettait en application la LCAPE que par l’exercice de la compétence territoriale, qui permettait au Canada d’engager des poursuites en vertu de la LCAPE s’il y avait un « lien réel et important » entre l’infraction et le Canada, peu importe que l’infraction ait été commise au Canada ou à l’étranger. L’établissement de la compétence fondée sur la nationalité fait en sorte qu’il est possible d’appliquer la LCAPE à l’encontre de ressortissants canadiens, d’entreprises canadiennes et de résidents permanents sur la base de leur nationalité canadienne sans qu’il soit nécessaire d’invoquer un lien réel et important avec le Canada relativement à l’infraction. La compétence territoriale continue d’être exercée à l’égard de toutes les autres personnes qui ne sont pas visées par la compétence fondée sur la nationalité. En outre, contrairement à certains autres pays, le Canada peut extrader ses ressortissants qui font face à des poursuites pénales dans d’autres pays relativement à des infractions de corruption afin qu’ils répondent de leurs actes.\nOn compte à ce jour 36 enquêtes en cours et quatre condamnations en vertu de la LCAPE. On compte aussi un cas où des accusations ont été portées, mais sur lesquels on n’a pas encore statuéFootnote xvi.\nM. Ramesh Shah et M. Mohammad Ismail – Le 29 février 2012, la GRC a appréhendé deux anciens employés de la SNC Lavalin, Ramesh Shah d’Oakville en Ontario et Mohammad Ismail de Mississauga en Ontario et a porté des accusations à leur endroit le 11 avril 2012 pour avoir censément versé des pots-de-vin relativement à l’octroi d’un contrat portant sur des services de supervision et de conseil dans le cadre de la construction du pont multifonctionnel PADMA au Bangladesh, commettant ainsi une infraction criminelle en contravention de l’alinéa 3(1)b) de la LCAPE. Une enquête préliminaire a été menée en avril 2013 et les deux accusés ont été cités à procès. L’affaire est toujours devant un tribunal canadien.\nM. Nazir Karigar – Le 15 août 2013, la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré M. Nazir Karigar coupable d’avoir convenu avec des tiers d’offrir des pots-de-vin à des agents du gouvernement indien, ce qui contrevient à l’alinéa 3(1)b) de la LCAPE. Le 28 mai 2010, la GRC a porté des accusations contre\nM. Nazir Karigar en vertu de l’alinéa 3(1)b) de la LCAPE pour avoir prétendument fait un paiement à un fonctionnaire indien pour faciliter l’exécution d’un contrat de plusieurs millions de dollars pour la fourniture d’un système de sécurité par Cryptometrics, entreprise canadienne de haute technologie. Il s’agit de la première fois qu’un particulier est déclaré coupable en vertu de la LCAPE, et également de la première fois qu’une affaire a fait l’objet d’un procès en vertu de cette loi. Les audiences ont eu lieu en 2012 et les plaidoiries finales en mars 2013. Le prononcé de la peine devrait avoir lieu à l’automne 2013.\nGriffiths Energy International Inc. – Griffiths Energy International Inc., une société pétrolière et gazière privée, dont le siège est à Calgary, a plaidé coupable le 22 janvier 2013 à une accusation de corruption en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) et a été condamné le 25 janvier 2013 à payer une amende de 9 000 000 $ et une suramende compensatoire de 15 %, soit une somme totale de 10 350 000 $. À l’automne de 2011, la nouvelle équipe de direction et les remplaçants de la plupart des membres du conseil des gouverneurs de l’entreprise ont découvert des irrégularités dans ses contrats avec le Tchad remontant à 2009. En particulier, un contrat de consultation de 2 000 000 $ conclu avec une société contrôlée par la femme d’un ambassadeur tchadien a été trouvé dans les documents internes de Griffiths, ainsi qu’une offre qui a été faite à cette personne et à plusieurs hauts fonctionnaires d’acheter 4 000 000 $ d’actions de l’entreprise en contrepartie d’un traitement préférentiel pour l’acquisition de champs d’hydrocarbures au Tchad. L’entreprise a signalé ces irrégularités et a admis s’être livrée à de la corruption, ce qui a donné lieu au plaidoyer de culpabilité et à l’amende susmentionnés. L a somme des pénalités totale est la plus importante payée à ce jour en vertu de la LCAPE. Les procédures visant à confisquer les produits de cette infraction sont en cours.\nNiko Resources Ltd. – Niko Resources Ltd. est une société cotée en bourse ayant son siège à Calgary, en Alberta. Le 24 juin 2011, l’entreprise a plaidé coupable devant la Cour du banc de la Reine à Calgary suite à une accusation de corruption en vertu de l’alinéa 3(1)b) de la LCAPE, couvrant la période du 1er février au 30 juin 2005. La société a avoué que, à travers sa filiale Niko Bangladesh, elle avait fourni un véhicule (qui a coûté 190 984 $CAN) en mai 2005 à AKM Mosharraf Hossain, qui était à l’époque ministre d’État bangladais des Ressources énergétiques et minérales, en vue d’influencer le ministre dans ses rapports avec Niko Bangladesh. En juin 2005, Niko Resources Ltd. a payé les frais de déplacement et d’hébergement pour permettre au même ministre de voyager du Bangladesh à Calgary pour assister au salon pétrolier et gazier GO EXPO, en plus de verser de manière illicite une somme d’environ 5 000 $CAN afin de permettre au ministre de se rendre à New York et à Chicago pour visiter sa famille.\nÀ l’issue de la condamnation, Niko Resources Ltd. a reçu une amende de 8 260 000 $CAN avec un 15% d’une suramende compensatoire, pour un montant total de 9 499 000 $CAN. En outre, la société a été placée sous ordonnance de probation, ce qui met la société sous la supervision de la Cour pendant trois ans pour s’assurer que les vérifications visant à examiner la conformité de l’entreprise avec la LCAPE ont été menées à bien.\nHydro-Kleen Group Inc. – Hydro-Kleen Group Inc., société dont le siège social est situé à Red Deer (Alberta), a plaidé coupable devant la Cour du Banc de la Reine à Red Deer le 10 janvier 2005 à une accusation de corruption en vertu de l’alinéa 3(1)a) de la LCAPE et s’est vu imposer une amende de 25 000 $CAN. La société, son président et un employé ont été accusés en vertu de la LCAPE d’avoir, entre autres chefs d’accusations, versé à deux reprises des pots-de-vin à un agent d’immigration américain qui travaillait à l’Aéroport international de Calgary. Les accusations portées contre le directeur et un cadre de la société ont été suspendues. L’agent d’immigration américain a plaidé coupable en juillet 2002 d’avoir accepté des commissions secrètes en contravention de l’alinéa 426 (1)a)(ii) du Code criminel du Canada. Il a été condamné à six mois de prison et a ensuite été expulsé aux États-Unis.\nUn certain nombre de ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État jouent un rôle clé dans la lutte du Canada contre la corruption transnationale. Ils travaillent en étroite collaboration dans le cadre de l’approche à deux volets que le pays a adopté pour lutter contre la corruption transnationale, à savoir l’application de la loi et les mesures de prévention.\nApplication de la loi – Jusqu’à la récente restructuration de la police fédérale de 2013, la corruption des agents publics étrangers était spécifiquement mentionnée dans le mandat de l’ancien Programme des délits commerciaux de la GRC. Le programme international de lutte contre la corruption est maintenant géré dans le cadre des services de soutien de la police fédérale de la GRC du Centre de coordination fédéral (CCF). Il y a un inspecteur et deux sergents du CCF qui fournissent de l’expertise à l’interne et à l’externe aux partenaires nationaux et internationaux ainsi qu’aux ministères du gouvernement. La GRC a la capacité requise pour faire le suivi des affaires liées à la LCAPE traitées au niveau national et s’attend à ce que les allégations crédibles signalées à d’autres organismes d’application de la loi ou d’autres représentants canadiens, y compris ceux qui se trouvent dans les missions à l’étranger, continueront d’être signalées à la GRC à titre d’organisme d’application de la loi investi du pouvoir exclusif de déposer des accusations en vertu de la LCAPE.\nEn 2008, la GRC a mis sur pied le Groupe de lutte contre la corruption internationale, qui comprend deux équipes de sept personnes œuvrant à Ottawa et à Calgary, respectivement. Dans le cadre de la restructuration de la police fédérale de 2013, les deux équipes ont conservé leurs emplacements respectifs et leurs effectifs de base. Ottawa est maintenant appelée la Division nationale et l’équipe fait partie de la Section des enquêtes de nature délicates et internationales. La Division nationale a un surintendant responsable d’environ 115 membres du personnel répartis au sein de quatre équipes d’enquête et d’une équipe d’intervention rapide. De la même manière, la GRC de Calgary a un surintendant responsable d’environ 130 membres du personnel répartis au sein de quatre équipes d’enquête de la Police fédérale. En ce qui concerne la corruption, l’équipe d’enquête est chargée de mener des enquêtes sur :\nles allégations selon lesquelles un Canadien ou une entreprise canadienne aurait soudoyé, ou aurait offert ou convenu de soudoyer un agent public étranger ;\nles allégations selon lesquelles un étranger aurait soudoyé un agent public canadien ;\nles allégations selon lesquelles un agent public étranger aurait dissimulé ou blanchi de l’argent au Canada ;\nles demandes d’entraide internationale.\nEn raison des répercussions importantes que des allégations de corruption peuvent entraîner relativement aux transactions commerciales et aux relations internationales, elles sont prises très au sérieux par la GRC et traitées de façon rigoureusement confidentielle pour des raisons de protection des renseignements personnels et pour assurer l’intégrité des enquêtes.\nFormation et coopération – La GRC inclut la question de la corruption transnationale et la LCAPE dans la formation qu’elle dispense à tous ses agents de liaison avant leur départ en affectation à l’étranger. Le fait de prévoir une séance spécialement consacrée au problème de la corruption des agents publics étrangers a pour but d’accroître la conscientisation auprès des agents de liaison au sujet de la responsabilité de la GRC en la matière. À cet égard, la GRC a participé à de nombreux programmes de sensibilisation et de formations internationaux à la lutte contre la corruption. Par ailleurs, des manuels ont été élaborés afin d’orienter les équipes en ce qui a trait à la LCAPE, aux diverses personnes-ressources et à leur rôle respectif. La création en 2010 d’un modèle logique et de paramètres est venue compléter les efforts de formation et favorise les travaux du groupe.\nLa Direction générale et les unités d’enquête de la GRC ont également établi des contacts au sein du Groupe d’entraide internationale du ministère de la Justice afin de veiller à ce que la priorité soit accordée aux demandes d’entraide en matière de corruption. De même, la GRC continue d’accorder la priorité à l’établissement de procédures et de mécanismes pour le partage de renseignements au sein du gouvernement sur les cas de corruption présumés.\nSensibilisation – En raison de la nature spécialisée de son travail, la GRC complète sa formation contre la corruption internationale par le développement de ressources éducatives à l’intention des partenaires extérieurs. À cet égard, la GRC a élaboré des brochures d’information et des affiches décrivant son travail et les effets négatifs de la corruption en vue de leur distribution et présentation dans les missions canadiennes à l’étranger. La GRC affiche des informations sur la lutte contre la corruption internationale et sur son mandat sur ses sites Web internes et externes. La Journée internationale de lutte contre la corruption figure en manchette sur son site Internet. La GRC s’adresse aussi aux médias pour discuter de ses travaux, ce qui a permis de les sensibiliser aux activités menées pour prévenir et combattre la corruption.\nAu cours de la période à l’étude, la GRC a effectué un certain nombre de présentations à l’intention d’intervenants externes, notamment : neuf exposés de représentants du quartier général national de la GRC dans des universités locales, à des organisations non gouvernementales, aux banques, aux délégués commerciaux, à l’Institut canadien des mines, et auprès de nombreuses associations internationales d’experts et de professionnels ; et trente-deux présentations par les équipes d’enquête, à Calgary et à Ottawa à l’intention d’entreprises ciblées faisant des affaires dans d’autres pays, de cabinets d’avocats, de partenaires gouvernementaux, d’associations professionnelles canadiennes, et des universités et des collèges locaux.\nPoursuites – Le SPPC intente des poursuites pénales en vertu des lois fédérales, y compris la LCAPE, au nom du procureur général du Canada. Pour assurer une approche normalisée en ce qui concerne la poursuite des infractions à la LCAPE, le SPPC a créé un poste d’expert en la matière situé à Ottawa pour les questions de corruption internationale. L’expert en la matière a tissé des liens avec le Groupe de lutte contre la corruption internationale (GRC) et d’autres interlocuteurs clés du gouvernement participant à l’élaboration de la LCAPE et à sa mise en application.\nFormation et sensibilisation – À l’interne, une formation sur la LCAPE a été fournie aux personnes-ressources désignées dans chacun des bureaux régionaux du SPPC. Ces personnes, qui sont généralement des procureurs principaux, agiront comme points de contact locaux et coordonnateurs en ce qui a trait aux questions liées à la LCAPE chaque fois qu’elles surgiront et entraîneront des poursuites. En outre, des présentations ont été faites à l’intention des directeurs régionaux du SPPC afin de les sensibiliser à la Convention de l’OCDE, à la LCAPE et aux activités actuelles de la GRC et du SPPC dans ce domaine. Le SPPC a aussi participé activement à des réunions d’experts visant à mieux faire connaître les activités de lutte contre la corruption menées par le Canada, notamment en y faisant des présentations. Ces réunions comprenaient une rencontre de représentants d’organismes internationaux d’application de la loi qui s’est tenue à Washington ainsi qu’une réunion de l’Association du Barreau canadien.\nAffaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD, en date du 26 juin 2013) ; anciennement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).\nAu Canada et au-delà – Les délégués commerciaux du MAECD et d’autres membres du personnel des missions canadiennes travaillent en étroite collaboration avec les entreprises canadiennes qui font affaire à l’étranger moyennant la prestation de toute une gamme de services et de soutienFootnote xvii. À cet égard, les délégués commerciaux jouent un rôle clé au chapitre de la prévention de la corruption transnationale en sensibilisant les clients canadiens à leurs obligations en vertu de la LCAPE, et en assurant la promotion active de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le MAECD joue également un rôle de premier plan en représentant le Canada dans les efforts de sensibilisation aux économies émergentes en matière de corruption et à l’échelle internationale dans les forums de lutte contre la corruption, dont le Groupe de travail sur la corruption, ainsi qu’au niveau de la coordination de l’approche suivie par le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales dans le cadre de la lutte contre la corruption.\nObligations de faire rapport – En mars 2010, le MAECD a adopté la Politique concernant le signalement des allégations de corruption à l’étranger par des Canadiens ou des entreprises canadiennes, qui instruit les missions canadiennes sur les mesures à prendre face à des allégations voulant qu’une personne ou une entreprise canadienne ait corrompu un agent public étranger ou commis d’autres infractions liées à la corruption. Selon cette politique, les informations en possession des responsables du MAECD sont envoyées à l’Administration centrale du Ministère et transmises aux autorités policières conformément aux procédures prescrites.\nFormation – Le MAECD continue de veiller à l’information et à la formation de ses chefs de mission, délégués commerciaux et agents de politiques sur la LCAPE et les obligations internationales du Canada, à prévenir et combattre la corruption. Pendant la période à l’étude, le MAECD a continué d’offrir le cours de quatre jours, obligatoire et exhaustif, intitulé «Initiative d’apprentissage mondiale destinée au personnel à l’étranger chargé du développement du commerce international » (IAM-2) qui a été mis au point par la Direction de la planification et du service à la clientèle du Service des délégués commerciaux. Ce cours renseigne les participants sur leurs responsabilités à l’égard de la LCAPE. De plus, dans le cadre de cette formation, les délégués commerciaux participent à des exercices au cours desquels ils appliquent les valeurs fondamentales du SDC. Également, la formation sur le nouveau système de gestion des contacts, TRIO 2.0, à l’intention des délégués commerciaux comporte une section particulière sur la LCAPE et les obligations des fonctionnaires en matière de signalementFootnote xviii . Le cours de formation en ligne que le SDC a élaboré comprend également un volet LCAPE précisant les obligations des employés et les procédures de signalement. Les délégués commerciaux ont reçu récemment un rappel au sujet de ces obligations et procédures dans un numéro spécial du Bulletin du service à la clientèle de mai 2013.\nEn outre, la présentation préaffectation sur les valeurs et l’éthique se rapporte à la LCAPE et au document du MAECD intitulé Politique et procédure concernant la communication d’allégations de corruption d’agents publics étrangers par des sociétés ou des particuliers canadiens. Ce document de référence figure également à la section portant sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles dans les présentations sur les valeurs et l’éthique destinées à différents intervenants. Les cadres supérieurs du Ministère, dont les chefs de mission et les délégués commerciaux principaux, ont reçu une formation préaffectation spécialisée qui comprenait un survol des enjeux liés à la corruption, particulièrement leurs responsabilités à l’égard de la LCAPE, ainsi que des études de cas dirigées sur les façons de donner suite à des allégations de corruptionFootnote xix.\nSensibilisation – En plus de présider l’atelier Nouvelles idées pour la lutte du Canada contre la corruption d’agents publics étrangers en janvier 2012, le MAECD a continué à organiser, pendant la période à l’étude, des colloques en matière de RSE dans diverses régions du monde, en mettant l’accent sur la LCAPE. Le bulletin électronique sur la RSE de la Direction du portefeuille du commerce international et de la conduite responsable des affaires présente des mises à jour régulières à l’intention des partenaires du gouvernement au sujet des efforts déployés pour mettre en application la LCAPE et mieux la faire connaître. De plus, les modifications récentes apportées en juin 2013 à la LCAPE ont fait l’objet d’un article de CanadExport, le cybermagazine public du Service des délégués commerciaux. Les experts juridiques du MAECD ont également effectué des présentations et participé activement à des panels de sensibilisation aux activités canadiennes de lutte contre la corruption, y compris une présentation à la Conférence de 2011 des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption au sujet des mécanismes juridiques visant à geler les actifs des agents publics étrangers corrompus et à lutter contre la corruption d’agents publics étrangers.\nAide internationale et développement – En ce qui concerne l’aide internationale, le protocole pour le traitement des allégations de corruption liées au financement du MAECD prévoit des procédures internes précises pour une étude approfondie des allégations, de manière à ce que la haute direction puisse déterminer s’il y a eu des malversations et décider des mesures correctives à prendre, notamment un renvoi à la GRC et la résiliation légale d’un contrat ou d’un accord en raison d’un manquement. À cette fin, l’aide au développement international du Canada est assortie de principes et de lignes directrices, approuvés en décembre 2009, pour la conduite d’enquêtes sur des cas de fraude, de corruption et d’autres actes répréhensibles, ainsi que pour la divulgation d’actes répréhensibles par les fonctionnaires. Ces principes et lignes directrices exigent que les employés du Ministère signalent au dirigeant principal de la vérification les allégations ou les preuves de pratiques frauduleuses et de corruption liées aux activités financières, y compris les violations possibles de la LCAPE.\nEn outre, le gouvernement du Canada a adopté une politique exigeant que les entités souhaitant passer un marché ou conclure une entente de contribution avec le MAECD déclarent toute condamnation et sanction antérieure pour délit de corruption, et confirment que, dans les trois ans précédant la signature du contrat ou de l’entente de contribution, elles n’ont pas été reconnues coupables d’un délit de corruption ou subi des sanctions à ce titre. Si une entité a été déclarée coupable ou fait l’objet d’une sanction, elle ne pourra pas présenter une demande de financement de projet ni recevoir des fonds à cet égard d’ici à ce que son statut d’admissibilité change. Les entités ont la possibilité de faire des démarches auprès du MAECD pour démontrer que des mesures ont été prises pour contrer le problème de manière à ce qu’ils puissent présenter des demandes de financement de projet ou recevoir une aide financière. Toutefois, le MAECD se réserve le droit d’accepter, d’accepter sous condition ou de simplement refuser de faire des affaires avec une entité coupable d’un délit de corruption ou ayant subi des sanctions pour cette raison.\nGestion de la corruption à titre de risque fondamental en matière d’aide internationale et de développement – Dans le profil de risque ministériel, les risques liés à la corruption sont répartis en trois domaines, soit les risques fiduciaires, les risques liés aux ressources humaines et les risques sociopolitiques. Le profil de risque ministériel établit des méthodes pour analyser et atténuer ces risques, ainsi que pour les harmoniser avec les procédures de la vérification interne et de l’unité de gestion des risques financiers.\nLe Canada participe également activement au Groupe de travail du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE en matière d’approvisionnement, en appuyant les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Paris ainsi que du Programme d’action d’Accra. Ce comité poursuit ses travaux liés à la méthodologie pour l’évaluation des systèmes nationaux d’approvisionnement (MAPS), qui est un instrument commun permettant d’établir des bases de références fiables sur la qualité des systèmes d’approvisionnement des pays, y compris les mesures prises pour lutter contre la corruptionFootnote xx. En ce qui concerne l’aide au développement international, les évaluations seront menées dans l’optique d’exercer une diligence raisonnable en matière de risques fiduciaires lorsqu’il s’agira d’envisager des approches en matière de programmation qui reposent sur l’utilisation des systèmes des différents pays. Les liens vers MAPS et d’autres principales ressources complémentaires en matière de lutte contre la corruption dans les marchés publics, comme la liste de vérification de l’OCDE pour accroître l’intégrité dans les marchés publics, sont intégrés au Guide opérationnel du MAECD sur les approches-programmes.\nDe plus, le Canada a contribué à la sensibilisation à l’échelle mondiale en soutenant les travaux visant la vérification, la transparence et la lutte contre la corruption dans les pays et régions partenaires. Dans le cadre de son aide internationale, le Canada appuie aussi le travail de sensibilisation des organismes internationaux comme le GOVNET du CAD de l’OCDE et le Groupe d’Ulstein, ainsi que des organisations non gouvernementales internationales, comme Transparency International et ses chapitres nationaux ainsi que l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption.\nLutte contre la corruption – L’énoncé de politique d’EDC en ce qui a trait à la corruption est énoncé dans le Code d’éthique commerciale (le Code) de l’organisme. Le Code a été renforcé en 2012 de manière à mettre l’accent sur l’obligation d’EDC de faire preuve de diligence raisonnable en matière de lutte contre la corruption pour ce qui est des transactions impliquant des parties déclarées coupables de corruption. Le Code énonce qu’ « en aucun cas, EDC ne doit, directement ou indirectement, accorder, offrir ou accepter d’accorder ou d’offrir des pots-de-vin en connaissance de cause ou contrevenir sciemment d’une autre façon à une loi applicable en matière de pot-de-vin ou d’autres formes de corruption. Elle doit en outre faire preuve d’une prudence et d’une diligence raisonnable afin de ne pas soutenir une telle transaction, à son insu, et elle exercera une diligence raisonnable lorsqu’il s’agira de déterminer et de résoudre les situations dans lesquelles des parties associées à des transactions comportant un appui d’EDC ont été reconnues coupables d’actes de corruption. »\nEDC a aussi modifié son Code de conduite pour, entre autres, y intégrer le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Cette modification consolide les engagements attendus de la part des membres du personnel d’EDC en matière de conduite éthique.\nEDC a également adopté des Lignes directricesFootnote xxi sur la lutte contre la corruption qui soulignent les mesures qu’appliquera l’organisme pour lutter contre la corruption, entre autres : i)signaler aux autorités chargées de l’application des lois toute transaction où il y a preuve ou soupçon de pots-de-vin ; ii) refuser d’appuyer les transactions où, de l’avis d’EDC, il y a preuve crédible de pots-de-vin.\nÀ EDC, les exportateurs sont tenus de signer des attestations anticorruption. En général, les exportateurs sont tenus d’attester que, en ce qui a trait à la transaction appuyée par EDC, ils n’ont pas été et ne seront pas sciemment partie à toute action interdite par toute loi criminelle pertinente portant sur la corruption d’agents publics étrangers, y compris la LCAPE. Les exportateurs sont également tenus de déclarer s’ils font l’objet de poursuites devant les tribunaux en ce moment, ou si dans les cinq années dernières, ils ont été condamnés pour avoir enfreint des lois contre la corruption d’agents publics étrangers. De plus, la documentation sur les transactions comprend des exclusions, des représentations, garanties et conventions, selon le cas, ayant trait à la corruption d’agents publics étrangers.\nDans les cas où des entreprises font l’objet d’allégations de corruption dans un territoire, EDC applique un processus de diligence raisonnable renforcée qui peut inclure, entre autres, une entrevue avec l’entreprise et une demande pour une déclaration plus détaillée sur la lutte à la corruption. Les résultats de l’exercice de diligence raisonnable détermineront si EDC fournira un soutien. Comme le signale le rapport annuel sur la RSE d’EDC pour 2012, une diligence raisonnable accrue a été exercée relativement à des allégations de corruption liées à 28 transactions au cours de l’année civile de 2012. Compte tenu de cet engagement direct auprès de ses clients, EDC a été en mesure de mener des activités de sensibilisation auprès de ses clients et de leur fournir des conseils relativement aux risques posés par les pots-de-vin et la corruption et aux pratiques exemplaires leur permettant de se prémunir de tels risques. Ainsi, EDC a encouragé diverses sociétés à mettre en place des mécanismes de lutte contre la corruption tels que des politiques explicites ou un code de conduite, un processus indépendant pour des divulgations volontaires (procédures de dénonciation) et la formation du personnel.\nSensibilisation – EDC a consacré une page entière de son site Web à la corruption ; cette page renferme des liens vers la LCAPE, la Convention de l’OCDE et la Déclaration d’action du Groupe des crédits à l’exportation de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. EDC a aussi une brochure anticorruption qui est systématiquement remise à ses nouveaux clients pour les renseigner sur les risques qu’ils courent s’ils s’exposent à des pratiques commerciales entachées de corruption, et pour les inciter à se doter de pratiques exemplaires dans ce domaine. La brochure encourage les exportateurs canadiens à définir, appliquer et documenter des systèmes appropriés de contrôle de gestion pour combattre la corruption. EDC en transmet un exemplaire à tous ses nouveaux clients avec une lettre d’accompagnement signée par le président-directeur général. EDC continue à chercher des occasions de sensibiliser les clients à l’égard de la corruption en recourant à diverses méthodes. Par exemple, la vice-présidente chargée de la responsabilité sociale des entreprises d’EDC a fait des présentations dans le cadre de diverses séances d’un bout à l’autre du Canada afin d’améliorer la sensibilisation de ses clients et d’autres intervenants sur les risques posés par la corruption pour le commerce international. Dans le cadre de cet effort, EDC a parrainé diverses activités publiques, notamment le Jour du dialogue de Transparency International qui a eu lieu en mai 2013. Une centaine d’intervenants y ont participé dont divers représentants d’entreprises, de la société civile et de gouvernements. En juin 2013, EDC a participé au lancement du Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies – un nouveau réseau visant à encourager les sociétés canadiennes à se conformer aux 10 Principes du Pacte, qui comprennent un engagement à « agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. » EDC a mené diverses discussions en table ronde sur le principe de la lutte contre la corruption.\nDéductions fiscales – Le gouvernement du Canada et toutes les provinces refusent d’accorder des déductions fiscales pour les débours ou dépenses liés à la corruption d’agents publics étrangers. Tel qu’indiqué dans le onzième rapport annuel, l’ARC a remanié son Manuel de vérification ainsi que son Manuel d’enquête afin de préciser la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin effectués à des agents publics étrangers. Pour être en meilleure position de faire rapport au Parlement, ainsi que pour les partenaires internationaux, en cas de besoin, l’ARC prévoit de faire le suivi des cas où des paiements sont autorisés conformément à l’article 67.5 de la Loi de l’impôt sur le revenuFootnote xxii.\nPartage de l’information – En 2004, le Canada a signé la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui permettrait au Canada, sous réserve de sa législation interne, de partager avec ses autorités policières les informations reçues des autorités fiscales d’autres États parties à ladite Convention. Le 4 novembre 2011, le Canada a également signé un Protocole modifiant la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le Protocole met à jour la Convention concernant l’assistance administrative en matière fiscale afin d’en faire un outil plus efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Le Canada a dû apporter certaines modifications législatives à ses lois fiscales avant d’être en mesure de donner plein effet à la Convention et à son Protocole. Ces modifications législatives figuraient dans le projet de loi C-48 qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2013 et, en conséquence, le, Canada est maintenant en mesure de ratifier la Convention.\nFormation et sensibilisation – Dans le onzième rapport annuel, l’ARC faisait savoir que le cours de formation TD1000-00B Revenu et dépenses – Règles de base avait été remanié et qu’il serait prêt à être diffusé à compter du début de 2011. L’ARC s’attend maintenant à ce que le cours soit prêt pour l’exercice 2013-2014.\nDe plus, suite à l’évaluation de la phase 3 du Canada et de l’évaluation du Canada dans le cadre de la Convention interaméricaine sur la corruption, l’ARC est en train de rédiger un texte supplémentaire pour mieux former ses vérificateurs, les examinateurs et les enquêteurs à détecter les paiements illicites (pots-de-vin, par exemple). L’Agence a l’intention de rédiger le texte de manière à aider les vérificateurs, les examinateurs et les enquêteurs à comprendre les exceptions dans la LCAPE au paragraphe 3(3). Aucune date n’a encore été fixée pour la publication de cette information, car on s’attend à enrichir la formation en y incluant le texte créé pour le Manuel de l’OCDE contre la corruption, tel que remanié.\nEntraide juridique – Le Groupe d’entraide internationale du ministère de la Justice, qui est l’autorité centrale du Canada pour l’entraide judiciaire en matière pénale, a désigné un conseiller juridique pour traiter toutes les demandes entrantes et sortantes d’entraide juridique liées à la corruption. L’avocat titulaire du poste de travaille en étroite collaboration avec la GRC ainsi qu’avec les autorités policières et les procureurs.\nSensibilisation – Le Ministère a également mis à jour un document intitulé « Mesures relatives à l’intégrité publique et à la lutte contre la corruption au Canada » désormais disponible en anglais, français, espagnol et portugais, qui met en évidence les approches novatrices du Canada pouvant revêtir un intérêt particulier pour d’autres pays. Les représentants du ministère de la Justice continuent également à faire des exposés sur la LCAPE et sur les initiatives internationales de lutte contre la corruption, y compris sur les travaux de l’OCDE.\nCorruption interdite – La CCC insère dans tous ses contrats nationaux avec des fournisseurs canadiens une clause où le fournisseur garantit qu’il n’a pas contrevenu ou qu’il ne contreviendra pas à la LCAPE relativement aux contrats conclus avec un acheteur étranger. Ainsi, si la CCC établit qu’un fournisseur canadien a enfreint la LCAPE pendant qu’il était sous contrat avec elle, la Corporation se réserve le droit d’appliquer diverses sanctions, dont la résiliation du contrat avec ce fournisseur. De plus, la CCC consolide sa politique de RSE afin de renforcer son processus de diligence raisonnable et d’intégrer les nouvelles réalités dans ce domaine.\nCodes de conduite – La CCC maintient une conduite éthique et en conformité de la loi dans ses relations d’affaires, et traite les problèmes de corruption dans le cadre général de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Au titre de ses initiatives dans ce domaine, la CCC a finalisé un Code de conduite propre à l’organisation, qui englobe également le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et un Code de déontologie des affaires, qui visent à fournir à ses employés et à ses clients des orientations et des directives particulières en matière de comportement éthique. Tous les employés et clients ont accès à un exemplaire du Code de conduite et du Code de déontologie des affaires sur le portail interne et doivent signer un accusé de réception ainsi qu’une entente confirmant qu’ils ont compris les Codes et leur responsabilité à les respecter. Les clients de la CCC peuvent consulter le Code de conduite et le Code de déontologie des affaires sur le site externe de la CCC : www.ccc.ca.\nTPSGC est résolu à protéger les contribuables contre les entreprises frauduleuses qui cherchent à faire affaire avec le gouvernement du Canada. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer la responsabilisation dans les domaines des approvisionnements et des transactions immobilières, TPSGC a adopté de nouvelles mesures qui empêchent les fournisseurs reconnus coupables de corruption d’un agent public étranger d’obtenir un contrat.\nDepuis le 11 juillet 2012, TPSGC a ajouté les infractions suivantes à la liste des infractions rendant les entreprises et les personnes inadmissibles à soumissionner des contrats :\nla participation à des activités d’organisations criminelles ;\nl’évasion fiscale ou le non-paiement d’une taxe d’accise ;\nla corruption d’un agent public étranger; et\nles fraudes envers le gouvernement prévues en vertu du Code criminel ;\nles fraudes prévues en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques ;\nla corruption, la collusion, le truquage d’offres ou toute autre activité anticoncurrentielle prévue en vertu de la Loi sur la concurrence dans le cadre du processus d’approvisionnement ;\nEn outre, tant la liste actuelle que la nouvelle liste d’infractions s’appliqueront aux transactions immobilières de TPSGC, comme les ententes de location à bail, l’affermage de locaux ainsi que l’acquisition et l’aliénation de propriétés appartenant à l’État.\nLes nouvelles mesures, notamment les restrictions liées à la corruption d’un agent public étranger, s’appliqueront à toutes les demandes de soumissions et transactions immobilières de TPSGC. Ces mesures permettront aussi au Ministère de résilier à l’avenir des contrats et des baux attribués à des entreprises ou à des personnes qui auront été reconnues coupables d’infractions avant la fin du contrat ou du bail.\nil est interdit de verser des honoraires conditionnels aux lobbyistes-conseils ;\nil est établi que le soumissionnaire n’a pas été reconnu coupable de certaines infractions criminelles en vertu des articles 121, 124 ou 418 du Code criminel ;\nl’entrepreneur doit accepter de rembourser tout paiement anticipé et consentir à ce que le gouvernement et puisse mettre fin au marché dans le cas de non-conformité à l’une des conditions réputées.\nDépôt de l’instrument de ratification/adhésion/ approbation\nAfrique du Sud 19 juin 2007\n(instrument d’adhésion) 18 août 2007 27 avril 2004\nAllemagne 10 novembre 1998 15 février 1999 15 février 1999\nArgentine 8 février 2001 9 avril 2001 10 novembre 1999\nAustralie 19 octobre 1999 18 décembre 1999 17 décembre 1999\nAutriche 20 mai 1999 19 juillet 1999 1er octobre 1998\nBelgique 27 juillet 1999 25 septembre 1999 3 avril 1999\nBrésil 24 août 2000 23 octobre 2000 11 juin 2002\nBulgarie 22 décembre 1998 15 février 1999 29 janvier 1999\nCanada 17 décembre 1998 15 février 1999 14 février 1999\nChili 18 avril 2001 17 juin 2001 8 octobre 2002\nColombie 20 novembre 2012 19 janvier 2013 14 novembre 2012\nCorée 4 janvier 1999 15 février 1999 15 février 1999\nDanemark 5 septembre 2000 4 novembre 2000 1er mai 2000\nEspagne 14 janvier 2000 14 mars 2000 2 février 2000\nEstonie 14 décembre 2004 12 février 2005 1er juillet 2004\nÉtats-Unis 8 décembre 1998 15 février 1999 10 novembre 1998\nFinlande 10 décembre 1998 15 février 1999 1er janvier 1999\nFrance 31 juillet 2000 29 septembre 2000 29 septembre 2000\nGrèce 5 février 1999 15 février 1999 1er décembre 1998\nHongrie 4 décembre 1998 15 février 1999 1er mars 1999\nIrlande 22 septembre 2003 21 novembre 2003 26 novembre 2001\nIslande 17 août 1998 15 février 1999 30 décembre 1998\nIsraël 11 mars 2009\n(instrument d’adhésion) 10 mai 2009 21 juillet 2008\nItalie 15 décembre 2000 13 février 2001 26 octobre 2000\nJapon 13 octobre 1998 15 février 1999 15 février 1999\nLuxembourg 21 mars 2001 20 mai 2001 11 février 2001\nMexique 27 mai 1999 26 juillet 1999 18 mai 1999\nNorvège 18 décembre 1998 15 février 1999 1er janvier 1999\nNouvelle Zélande 25 juin 2001 24 août 2001 3 mai 2001\nPays-Bas 12 janvier 2001 13 mars 2001 1er février 2001\nPologne 8 septembre 2000 7 novembre 2000 4 février 2001\nPortugal 23 novembre 2000 22 janvier 2001 9 juin 2001\nRép. Slovaque 24 septembre 1999 23 novembre 1999 1 novembre 1999\nRép. tchèque 21 janvier 2000 21 mars 2000 9 juin 1999\nRoyaume Uni 14 décembre 1998 15 février 1999 14 février 2002\nRussie 17 février 2012 17 avril 2012 16 mai 2011\nSlovénie 6 septembre 2001\n(instrument d’adhésion) 5 novembre 2001 23 janvier 1999\nSuède 8 juin 1999 7 août 1999 1er juillet 1999\nSuisse 31 mai 2000 30 juillet 2000 1er mai 2000\nTurquie 26 juillet 2000 24 septembre 2000 11 janvier 2003\nLa Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales peut être consultée sur le site Internet de l'OCDE.\nLa LCAPE est affichée sur le site : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.2/index.html.\nEn plus d’adhérer à la Convention de l’OCDE, le Canada est partie de deux autres traités internationaux portant sur la subornation et la corruption. La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. En plus de reprendre certaines formulations de la Convention de l'OCDE, elle devrait, en établissant des normes mondiales en matière de criminalisation de la corruption, et en prévoyant la coopération transnationale dans le cadre d'enquêtes connexes, faciliter l'application de la LCAPE. Le Canada a signé la CNUCC le 21 mai 2004. En mai 2007, le Parlement a adopté des mesures harmonisant les lois canadiennes avec les dispositions contenues dans cette convention des Nations Unies. Le Canada a ratifié la CNUCC le 2 octobre 2007. Le Canada est partie également à la Convention interaméricaine contre la corruption.\nL’annexe A, au présent rapport, donne de plus amples informations sur la ratification de la Convention de l’OCDE.\nLa Recommandation 2009 remplace la Recommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales de 1997 et fait appel aux pays membres pour qu’ils examinent périodiquement, entre autres, les démarches et processus suivis en ce qui a trait aux petits paiements de facilitation, qu’ils améliorent la coopération pour ce qui est de partager les informations et les preuves dans le contexte des enquêtes et poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, ainsi qu’au niveau de la saisie, de la confiscation et du recouvrement des produits d’actes de corruption transnationaux, de fournir des voies de communication efficaces afin que les agents publics puissent signaler les actes de corruption étrangers à l’interne au sein de la fonction publique et à l’externe aux autorités chargées de l’application de la loi, et protéger les dénonciateurs de toutes représailles. La Recommandation 2009 comprend également en annexe un guide de bonnes pratiques à l’intention des entreprises relativement aux contrôles internes, à la déontologie et à la conformité. Elle peut être consultée à l’adresse : http://www.oecd.org/dataoecd/4/19/38028103.pdf.\nLe pouvoir décisionnel est dévolu au Conseil de l'OCDE. Il est composé d'un représentant par pays membre de l'OCDE, plus un représentant de la Commission européenne. Le Conseil se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l'OCDE et les décisions sont prises par consensus. Le Conseil se réunit au niveau ministériel une fois par an pour discuter des questions clés et fixer les priorités pour le travail de l'OCDE. Le travail mandaté par le Conseil est effectué par le Secrétariat de l'OCDE.\nCe document a été adopté par le Conseil de l’OCDE le 25 mai 2009.\nCe document a été dûment visé par le Comité d’aide au développement de l’OCDE en mai 1996.\nAprès avoir examiné la loi d’application du Canada en juillet 1999, le Groupe de travail a conclu qu’elle était conforme aux prescriptions énoncées à la Convention de l’OCDE. Il a également relevé le fait que certaines questions mériteraient d’être examinées plus à fond durant l’évaluation de la phase 2, notamment l’exemption des dépenses raisonnables engagées de bonne foi, la décision du Canada de ne pas établir la compétence fondée sur la nationalité à propos de la corruption d’agents publics étrangers, les paiements effectués pour s’assurer de l’exécution de certains actes de nature courante dans le contexte d’une infraction, ainsi que la discrétion dont jouissent les tribunaux pour imposer des amendes. Le Rapport de la phase 1 sur le Canada peut être consulté à l’adresse : http://www.oecd.org/dataoecd/13/37/2385809.pdf.\nLe Groupe de travail a approuvé le rapport de la phase 2 sur le Canada en juin 2003. Le rapport contient une évaluation globalement positive de la lutte menée par le Canada contre la corruption. Toutefois, le Groupe de travail a formulé un certain nombre de recommandations portant sur des mesures qui permettraient de prévenir et de détecter la corruption d’agents publics étrangers, d’en poursuivre les auteurs et de la sanctionner. Le rapport aborde également des questions nécessitant un suivi de la part du Groupe de travail en raison du fait qu’on n’avait pas eu l’occasion de les mettre suffisamment en pratique au moment de l’évaluation du rendement du Canada. On peut consulter le Rapport de la phase 2 sur le Canada à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/dataoecd/20/51/31643074.pdf.\nSelon la procédure de suivi postérieure à la phase 2 de l’OCDE, le Canada devait fournir, d’une part, des renseignements sur les mesures de suivi qu’il a prises, à l’occasion d’une réunion du Groupe de travail tenue en mars 2005, soit une année après la publication du rapport sur la phase 2 relatif au Canada, et, d’autre part, un rapport plus détaillé deux années plus tard. En mars 2006, le Canada a déposé un rapport écrit de suivi du rapport de la phase 2, et le Groupe de travail a présenté sa réponse le 21 juin 2006. Le rapport de suivi de la phase 2 du Groupe de travail peut être consulté à l’adresse : http://www.oecd.org/dataoecd/4/43/36985644.pdf.\nLe rapport de la phase 3 du Canada peut être consulté sur le site Web de l'OCDE.\nLes 24 et 25 janvier 2012, le gouvernement du Canada a tenu l’Atelier canadien : Nouvelles idées pour la lutte du Canada contre la corruption d’agents publics étrangers, une consultation sur la question de la corruption d’agents publics étrangers avec des experts provenant d’entreprises, de cabinets d’avocats, d’établissements universitaires et d’organisations non gouvernementales du Canada. L’Atelier a eu lieu à Ottawa et a fourni un forum pour des discussions entre des représentants du gouvernement et des intervenants clés sur les mesures concrètes qui pourraient être prises afin d’améliorer l’application de la LCAPE et d’encourager davantage les entreprises canadiennes à prévenir la corruption d’agents publics étrangers avant qu’elle ait lieu et à la déceler lorsqu’elle se produit. L’activité a rassemblé plus de 30 participants. Ces derniers ont discuté d’un certain nombre de thèmes liés à la corruption d’agents publics étrangers, y compris des modifications possibles à la LCAPE, des façons de reconnaître les tentatives de corruption et d’y résister, de la dissuasion des paiements de facilitation, de la divulgation volontaire, des infractions liées à la tenue de livres ou des dossiers, du ciblage, de la sensibilisation, de la communication à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME), des initiatives sectorielles, ainsi que de l’éducation et de la formation.\nLe projet de loi S-14 peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=5960855&Language=F.\nAucune autre poursuite en vertu de la LCAPE n’a été signalée au ministère de la Justice par les chefs provinciaux des poursuites ou par les procureurs fédéraux dans la période visée par le présent rapport.\nPour un aperçu des services offerts par le Service des délégués commerciaux, consulter : http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/services.jsp.\nDepuis 2005, plus de 1 400 employés de la filière commerciale/économique à l’étranger ont participé au cours IAM-2. Le cours de formation TRIO 2.0 a été offert à environ 600 participants au cours de la période de référence 2012‑2013.\nAu cours de la période de référence, le Programme de formation des chefs de mission avait obtenu 50 participants et le Programme de formation sur le service à la clientèle pour les DCP avait obtenu 24 participants.\nOn peut trouver des renseignements sur le MAPS à l’adresse : http://www.oecd.org/dac/effectiveness/procurement.\nLes Lignes directrices d’EDC sur la lutte contre la corruption peuvent être consultées sur le site Web de l’organisme : http://www.edc.ca/FR/About-Us/Corporate-Social-Responsibility/Pages/business-ethics.aspx.\nNon-déductibilité des paiements illégaux\n67.5 (1) Aucune déduction ne peut être faite dans le calcul du revenu au titre d’une dépense engagée ou effectuée en vue d’accomplir une chose qui constitue une infraction prévue à l’un des articles 119 à 121, 123 à 125, 393 et 426 du Code criminel ou une infraction prévue à l’article 465 de cette loi qui est liée à une infraction visée à l’un de ces articles.


Quand le Christ passe > L'Ascension du Seigneur au ciel > Point 121\nRegardez: la Rédemption, consommée lors de la mort de Jésus dans la honte et dans la gloire de la Croix, scandale pour les Juifs, folie pour les païens, se poursuivra par la volonté de Dieu jusqu'à ce que vienne l'heure du Seigneur. Il est impossible de vivre selon le coeur de Jésus sans se sentir envoyés comme Lui, peccatores salvos facere, pour sauver tous les pécheurs, et convaincus de la nécessité de se confier chaque jour davantage à la miséricorde de Dieu. C'est pourquoi notre désir le plus ardent est de nous considérer comme corédempteurs avec le Christ, sauver avec Lui toutes les âmes, parce que nous sommes, nous voulons être ipse Christus, Jésus-Christ Lui-même, et Lui s'est livré Lui-même pour le rachat de tous.\nNous avons une grande tache devant nous. Nous ne pouvons rester passifs, car le Seigneur nous a déclaré expressément: travaillez jusqu'à mon retour. Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés en attendant le retour du Seigneur, qui reviendra prendre pleine possession de son Royaume. Répandre le Royaume de Dieu n'est pas seulement la tâche officielle des membres de l'Eglise qui représentent le Christ parce qu'ils ont reçu de Lui les pouvoirs sacrés. Vos autem estis corpus Christi, vous aussi vous êtes le corps du Christ, nous dit l'Apôtre, en nous donnant l'ordre formel de travailler jusqu'au bout.\nIl reste tant à faire ! Est-ce qu'en vingt siècles on n'a rien fait? En vingt siècles, on a beaucoup travaillé; l'effort de certains pour rabaisser la tache de ceux qui nous ont précédés ne me parait ni objectif ni honnête. En vingt siècles, on a beaucoup travaillé et souvent très bien. Il a pu y avoir des erreurs, des reculs, de même qu'aujourd'hui on trouve régression, peur et timidité, à cote de beaucoup de courage et de générosité. Mais la famille humaine se renouvelle constamment. A chaque génération, il faut poursuivre l'effort, aider l'homme à découvrir la grandeur de sa vocation d'enfant de Dieu; il faut inculquer le commandement de l'amour du Créateur et de notre prochain.


U2 en interview dans Q Magazine\nCe mois-ci, le groupe donne une interview au périodique musical britannique Q Magazine\nLe groupe revient tout d'abord sur le dernier album et le concept de l'iNNOCENCE and eXPERIENCE Tour. L'article reconnaît que Songs of Innocence a été un désastre en termes de réputation pour U2 à cause du système de téléchargement via iTunes. Les détracteurs du groupe en ont bien profité. La distribution systématique de l'album viendrait de la peur du groupe de tomber dans l'oubli. Larry avoue avoir été, au début, très sceptique à propos de cet accord avec Apple.\nCette tournée aurait également été celle de la "malchance" avec la chute de The Edge à Vancouver et les décès du père de Larry et de Dennis Sheehan.\nL'IE Tour se devait d'être une tournée intimiste et plus simple après la démesure du 360 Tour, même si, paradoxalement, la scène comprend un grand écran LED, le catwalk entre les scènes et le système sophistiqué de son au plafond.\nLe groupe aborde ensuite son unité et sa longévité. Celles-ci viendraient du fait que les membres sont traités de façon égale et que personne ne recherche à être le leader (contrairement aux Beatles où 3 membres voulaient "le pouvoir").\nAdam rappelle que U2 cherche toujours à conquérir de nouveaux fans (notamment via la distribution de SOI sur iTunes) mais affirme qu'il pense que le groupe ferait mieux de se contenter de ce qu'il a, afin de se focaliser sur les fans.\nL'une des parties les plus intéressantes de l'article concerne Songs of Experience, le prochain album du groupe qui devrait être disponible en 2016. Q Magazine dévoile en exclusivité le nom de certains titres : "Civilisation", "Instrument Flying", "The Little Things That Give You Away" et "Much More Better", qui parle de l'accident de Bono.\nEt enfin, il est confirmé à demi-mot que la tournée devrait bien se prolonger l'année prochaine.