EUR-Lex - 32002R2371 - FR\nRèglement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche\nJO L 358du 31.12.2002, p. 59–80 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)\nédition spécial tchèque: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale estonienne: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale hongroise chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale lituanienne: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale lettone: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale maltaise: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale polonaise: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale slovaque: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale slovène: chapitre 04 tome 05 p. 460 - 481\nédition spéciale bulgare: chapitre 04 tome 06 p. 237 - 258\nédition spéciale roumaine: chapitre 04 tome 06 p. 237 - 258\nédition spéciale croate chapitre 04 tome 003 p. 38 - 59\ndu document : 20/12/2002\nd'effet : 01/01/2003; entrée en vigueur voir art. 36\nfin de validité.: 31/12/2013; abrogé par 32013R1380\n04.10.30.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources\nprocédure de consultation avis Parlement européen; Rendu le 05/12/2002\nproposition Commission; COM 2002/0185 final JO C 203 E DU 27/08/2002\n11997E037 Sélectionner les documents ayant cet acte pour base juridique\n31976R0101 abrogation 31992R3760 abrogation 52002PC0185 adoption Modifié par:\nrectifié par 32002R2371R(01) rectifié par 32002R2371R(02) rectifié par 32002R2371R(03) rectifié par 32002R2371R(04) rectifié par 32002R2371R(05) rectifié par 32002R2371R(06) dérogation par 32004R0639 dérogation article 13 depuis 01/01/2003\ndérogation par 32004R1242 dérogation article 11.2 depuis 01/05/2004\ndérogation par 32004R1242 dérogation article 11.4 depuis 01/05/2004\ndérogation par 32004R1242 dérogation article 12 depuis 01/05/2004\ndérogation par 32004R1242 dérogation article 13.2 depuis 01/05/2004\ndérogation par 32007R0783 dérogation article 11.2 depuis 01/01/2007\ndérogation par 32007R0783 dérogation article 11.4 depuis 01/01/2007\ndérogation par 32007R0783 dérogation article 12 depuis 01/01/2007\nmodifié par 32007R0865 remplacement article 11 depuis 27/07/2007\nmodifié par 32007R0865 remplacement article 13 depuis 27/07/2007\nmodifié par 32009R1224 remplacement article 21 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 22 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 23 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 24 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 25 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 26 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 27 depuis 01/01/2010\nmodifié par 32009R1224 suspension article 28 depuis 01/01/2010\nmodifié par 12012JN03/05 modification annexe I depuis 01/07/2013\nmodifié par 32012R1152 remplacement article 17.2 L1 depuis 01/01/2013\nabrogé par 32013R1380 Versions consolidées\nmodification proposée par 52008PC0721 modification proposée par 52011PC0425 abrogation modification proposée par 52012PC0277 modification proposée par 52013AG0009 abrogation Visé par l'affaire:\nN1PT6 Confirmé par 62003CJ0091 article 23.1 Recours en constatation de manquement 62007CA0556 article 23.2 Recours en constatation de manquement 62007CA0556 article 24 Recours en constatation de manquement 62007CA0556 article 25.1 Recours en constatation de manquement 62007CA0556 article 25.2 Recours en constatation de manquement 62007CA0556 A23P1 Recours en constatation de manquement 62007CJ0556 A23P2 Recours en constatation de manquement 62007CJ0556 A24 Recours en constatation de manquement 62007CJ0556 A25P1 Recours en constatation de manquement 62007CJ0556 A25P2 Recours en constatation de manquement 62007CJ0556 article 23.1 constatation de manquement demandée par 62007CN0556 article 23.2 constatation de manquement demandée par 62007CN0556 article 24 constatation de manquement demandée par 62007CN0556 article 25.1 constatation de manquement demandée par 62007CN0556 article 25.2 constatation de manquement demandée par 62007CN0556 article 23 Recours en constatation de manquement 62008CA0232 A23 Recours en constatation de manquement 62008CJ0232 article 23 constatation de manquement demandée par 62008CN0232 article 7 Interprété par 62009CA0221 A07P2 Validé 62009CJ0221 article 7.1 interprétation demandée par 62009CN0221 Actes cités:\n32001R0366 Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document\nRèglement (CE) no 2371/2002 du Conseil\ndu 20 décembre 2002\nrelatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche\nvu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 37,\n(1) Le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil(3) a institué un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture. Conformément à ce règlement, le Conseil décide de tout ajustement nécessaire à apporter d'ici au 31 décembre 2002.\n(2) La portée de la politique commune de la pêche s'étend à la conservation, à la gestion et à l'exploitation des ressources aquatiques vivantes et à l'aquaculture, ainsi qu'au traitement et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient pratiquées sur le territoire des États membres ou dans les eaux communautaires ou par des navires de pêche communautaires ou des ressortissants des États membres, considérant les dispositions de l'article 117 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, sans préjudice de la responsabilité première de l'État du pavillon.\n(3) Compte tenu de la diminution persistante de nombreux stocks halieutiques, il convient d'améliorer la politique commune de la pêche afin de garantir la viabilité à long terme du secteur de la pêche par une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes reposant sur des avis scientifiques sérieux et sur l'approche de précaution, qui est fondée sur les mêmes considérations que le principe de précaution visé à l'article 174 du traité.\n(4) La politique commune de la pêche devrait ainsi avoir pour objectif de permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et de l'aquaculture dans le cadre du développement durable, en tenant compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux de manière équilibrée.\n(5) Il importe que la gestion de la politique commune de la pêche repose sur le principe de bonne gouvernance et que les mesures prises soient cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires.\n(6) Une approche pluriannuelle de gestion de la pêche, impliquant l'élaboration de plans de gestion pluriannuels des stocks dont le volume s'établit au niveau des limites biologiques raisonnables ou dans ces limites, permettra de mieux atteindre l'objectif de l'exploitation durable. En ce qui concerne les stocks dont le volume s'établit en dehors des limites biologiques raisonnables, l'adoption de plans de reconstitution pluriannuels constitue une priorité absolue. En fonction des avis scientifiques, des réductions substantielles de l'effort de pêche peuvent s'avérer nécessaires pour ces stocks.\n(7) Les plans pluriannuels susvisés devraient fixer les objectifs à atteindre pour une exploitation durable des stocks considérés, contenir les règles d'exploitation indiquant le mode de calcul des limites en matière de captures annuelles et/ou d'effort de pêche et prévoir d'autres mesures de gestion spécifiques, tout en tenant compte des incidences sur les autres espèces.\n(8) Le contenu des plans pluriannuels devrait être fonction de l'état de conservation des stocks, du degré d'urgence de leur reconstitution, ainsi que des caractéristiques desdits stocks et des pêcheries dans lesquelles ils sont capturés.\n(9) Il convient que l'exploitation durable des stocks pour lesquels aucun plan pluriannuel n'a été établi soit garantie par la fixation de limites concernant les captures et/ou l'effort.\n(10) Il convient de prévoir des dispositions relatives à l'adoption de mesures d'urgence par les États membres ou par la Commission en cas de menace grave pour la conservation des ressources ou pour l'écosystème marin qui résulterait des activités de la pêche et nécessiterait une intervention immédiate.\n(11) Il y a lieu d'autoriser les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche des autres États membres, soient non discriminatoires et qu'il y ait eu une consultation préalable et à condition que la Communauté n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans cette zone.\n(12) Il convient de réduire la flotte communautaire afin de l'adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, l'établissement d'un instrument communautaire spécial d'incitation à la démolition des navires de pêche et la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie.\n(13) Il convient que chaque État membre tienne à jour un registre national des navires de pêche, qui devrait être mis à la disposition de la Commission en vue de permettre le contrôle de la taille des flottes des États membres.\n(14) Les règles en vigueur limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante, jouant au bénéfice de la conservation par la limitation de l'effort de pêche dans les eaux communautaires les plus sensibles et permettant de préserver les activités de pêche traditionnelles dont est extrêmement dépendant le développement économique et social de certaines populations du littoral. Il convient, par conséquent, de continuer de les appliquer jusqu'au 31 décembre 2012.\n(15) S'il convient, pour le moment, de maintenir les autres restrictions prévues par la législation communautaire en matière d'accès, celles-ci devraient être réexaminées afin de juger si elles sont nécessaires pour assurer une pêche durable.\n(16) Compte tenu de la situation économique précaire dans laquelle se trouve le secteur de la pêche et de la dépendance de certaines populations du littoral par rapport à la pêche, il est nécessaire de garantir une stabilité relative des activités de la pêche grâce à une répartition des capacités de pêche entre les États membres fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre.\n(17) À d'autres égards, cette stabilité, vu la situation biologique temporaire des stocks, devrait tenir compte des besoins particuliers des régions dont les populations sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976(4) concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles, et notamment son annexe VII.\n(18) C'est donc dans ce sens qu'il convient de comprendre la notion de stabilité relative souhaitée.\n(19) Afin d'assurer une mise en oeuvre efficace de la politique commune de la pêche, il convient de renforcer le système de contrôle et d'exécution de la pêche et de clarifier davantage le partage des responsabilités entre les autorités nationales et la Commission. À cette fin, il convient d'insérer dans le présent règlement les principales dispositions en matière de contrôle, d'inspection et d'exécution des règles de la politique commune de la pêche, dont une partie figure déjà dans le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(5). Ce règlement doit rester en vigueur jusqu'à ce que l'ensemble des modalités d'application nécessaires aient été adoptées.\n(20) Les dispositions en matière de contrôle, d'inspection et d'exécution, d'une part, concernent les obligations auxquelles sont soumis les capitaines des navires et les opérateurs dans la chaîne de commercialisation et, d'autre part, définissent les différentes responsabilités des États membres et de la Commission.\n(21) La Communauté devrait être en mesure d'effectuer des déductions des capacités de pêche lorsqu'un État membre a dépassé les possibilités de pêche qui lui ont été allouées. Lorsqu'il est établi que le fait qu'un État membre a dépassé ses possibilités de pêche a causé un préjudice à un autre État membre, une partie ou la totalité de la déduction devrait être versée à cet État membre.\n(22) Il y a lieu d'imposer aux États membres l'obligation d'adopter des mesures immédiates visant à empêcher que les infractions graves au sens du règlement (CE) n° 1447/1999 du 24 juin 1999 fixant une liste-type de comportements constituant une infraction grave aux règles de la politique commune de la pêche(6), se poursuivent.\n(23) La Commission devrait être à même de prendre des mesures préventives immédiates s'il est manifeste que les activités de pêche risquent de menacer gravement la conservation des ressources aquatiques vivantes.\n(24) La Commission devrait se voir conférer les compétences nécessaires afin d'exercer ses obligations de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche par les États membres.\n(25) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il est nécessaire d'intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d'accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre ou de la Commission, le même traitement qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs aux fins de l'établissement des faits.\n(26) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(7).\n(27) En vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche, il convient de créer des conseils consultatifs régionaux visant à intégrer les connaissances et l'expérience des pêcheurs concernés ainsi que des autres acteurs du secteur dans la politique commune de la pêche et de prendre en considération la diversité des situations existant dans l'ensemble des eaux communautaires.\n(28) Afin que la politique commune de la pêche bénéficie des meilleurs avis scientifiques, techniques et économiques, il convient que la Commission soit assistée d'un comité ad hoc.\n(29) Il est nécessaire et approprié aux fins de la réalisation de l'objectif premier de l'exploitation durable des ressources aquatiques vivantes d'établir des règles pour la conservation et l'exploitation desdites ressources. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.\n(30) Compte tenu du nombre et de l'importance des modifications à apporter, il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) n° 3760/92. Les dispositions de fond du règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil du 19 janvier 1976 portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche(8) ne se justifiant plus, ce règlement doit également être abrogé,\nCHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET OBJECTIFS\n1. La politique commune de la pêche couvre la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes, l'aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant qu'elles soient pratiquées sur le territoire des États membres ou dans les eaux communautaires ou par des navires de pêche communautaires ou, sans préjudice de la responsabilité principale de l'État de pavillon, par des ressortissants des États membres.\n2. La politique commune de la pêche prévoit des mesures cohérentes concernant:\na) la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes;\nb) la limitation des répercussions de la pêche sur l'environnement;\nc) les conditions d'accès aux eaux et aux ressources;\nd) la politique structurelle et la gestion de la capacité de la flotte;\ne) le contrôle et l'exécution;\ng) l'organisation commune des marchés, et\nh) les relations internationales.\n1. La politique commune de la pêche garantit une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessaires tant sur le plan économique, environnemental qu'en matière sociale.\nÀ cet effet, la Communauté applique l'approche de précaution en adoptant des mesures destinées à protéger et à conserver les ressources aquatiques vivantes, à permettre leur exploitation durable et à minimiser les répercussions des activités de pêche sur les écosystèmes marins. Elle a pour objectif la mise en oeuvre progressive d'une approche de la gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes. Elle s'efforce de contribuer à l'efficacité des activités de pêche dans un secteur de la pêche et de l'aquaculture économiquement viable et compétitif, en garantissant un niveau de vie équitable à ceux qui sont tributaires des activités de pêche et en tenant compte des intérêts des consommateurs.\n2. La politique commune de la pêche est sous-tendue par les principes suivants de bonne gouvernance:\na) définition claire des responsabilités aux niveaux communautaire, national et local;\nb) processus décisionnel reposant sur des avis scientifiques sérieux et qui donne des résultats en temps opportun;\nc) large participation des intéressés à toutes les étapes de la politique, de la conception à la mise en oeuvre;\nd) compatibilité avec les autres politiques communautaires, notamment les politiques environnementale, sociale, régionale et les politiques en matière de développement, de santé et de protection des consommateurs.\na) "eaux communautaires", les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;\nb) "ressources aquatiques vivantes", les ressources aquatiques marines vivantes disponibles et accessibles, y compris les espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine;\nc) "navire de pêche", tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources aquatiques vivantes;\nd) "navire de pêche communautaire", tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans la Communauté;\ne) "exploitation durable", l'exploitation d'un stock dans des conditions ne compromettant pas son exploitation future et n'ayant pas d'incidence préjudiciable sur les écosystèmes marins;\nf) "taux de mortalité par pêche", les captures d'un stock au cours d'une période donnée par rapport au stock moyen disponible pour la pêche durant ladite période;\ng) "stock", les ressources aquatiques vivantes présentes dans une zone de gestion donnée;\nh) "effort de pêche", pour un navire, le produit de sa capacité et de son activité et, pour un groupe de navires, la somme de l'effort de pêche de l'ensemble des navires en question;\ni) "approche de précaution en matière de gestion de la pêche", le fait que l'absence de données scientifiques pertinentes ne doit pas servir de prétexte pour ne pas adopter ou différer l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement;\nj) "niveaux de référence critiques", les valeurs des paramètres relatifs aux populations des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) qu'il convient d'éviter parce qu'elles sont associées à une dynamique des populations inconnue, à l'épuisement des stocks ou à la détérioration de la régénération des stocks;\nk) "niveaux de référence de conservation", les valeurs des paramètres relatifs à la population des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) utilisées dans la gestion de la pêche, par exemple en ce qui concerne un niveau acceptable de risque biologique ou un niveau de rendement souhaité;\nl) "limites biologiques raisonnables", les indicateurs de l'état d'un stock ou de son exploitation au-dessous desquels il existe un faible risque de dépassement de certains niveaux de référence critiques;\nm) "limite de captures", la limite quantitative applicable aux débarquements d'un stock ou d'un groupe de stocks pendant une période donnée, à moins que la législation communautaire n'en dispose autrement;\nn) "capacité de pêche", la jauge d'un navire exprimée en GT et sa puissance exprimée en kW, tels que définis aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil(9). Pour certains types d'activités de pêche, la capacité peut être définie par le Conseil en utilisant par exemple le nombre et/ou les dimensions des engins de pêche du navire;\no) "sortie de la flotte de pêche", le retrait d'un navire de pêche du fichier des navires de pêche d'un État membre, pour autant que l'article 15, paragraphe 1, soit respecté;\np) "entrée dans la flotte de pêche", l'immatriculation d'un navire de pêche dans le fichier des navires de pêche d'un État membre;\nq) "possibilités de pêche", un droit de pêche quantifié, exprimé en termes de captures et/ou d'effort de pêche;\nr) "possibilités de pêche communautaires", les possibilités de pêche dont dispose la Communauté dans les eaux communautaires augmentées du total des possibilités de pêche de la Communauté en dehors des eaux communautaires et diminuées des possibilités de pêche allouées aux pays tiers.\nCHAPITRE II CONSERVATION ET DURABILITÉ\n1. Aux fins des objectifs visés à l'article 2, paragraphe 1, le Conseil arrête les mesures communautaires régissant l'accès aux zones et aux ressources et l'exercice durable des activités de pêche.\n2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont établies en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et notamment des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué à l'article 33, paragraphe 1, ainsi qu'à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux institués à l'article 31. En particulier, il peut s'agir de mesures relatives à chaque stock ou à des groupes de stocks visant à limiter la mortalité par pêche et l'incidence sur l'environnement des activités de pêche, grâce à:\na) l'adoption de plans de reconstitution conformément à l'article 5;\nb) l'adoption de plans de gestion conformément à l'article 6;\nc) la fixation d'objectifs pour une exploitation durable des stocks;\nd) la limitation des captures;\ne) la fixation du nombre et du type de navires autorisés à pêcher;\nf) la limitation de l'effort de pêche;\ng) l'adoption de mesures techniques comprenant:\ni) des mesures relatives à la structure des engins de pêche, au nombre et à la taille des engins de pêche embarqués, à leurs modes d'utilisation et à la composition des captures, effectuées au moyen de ces engins, qui peuvent être conservées à bord;\nii) l'établissement de zones et/ou de périodes d'interdiction ou de limitation des activités de pêche, y compris pour la protection des zones de frai et de nurserie;\niii) la fixation de la taille minimale des individus pouvant être conservés à bord et/ou débarqués;\niv) des mesures spécifiques destinées à atténuer les incidences des activités de pêche sur les écosystèmes marins et les espèces non ciblées;\nh) l'établissement de mesures d'encouragement, y compris des mesures à caractère économique, afin de promouvoir une pêche plus sélective ou ayant une faible incidence;\ni) la conduite de projets pilotes portant sur d'autres types de techniques de gestion de la pêche.\nPlans de reconstitution\n1. Le Conseil adopte en priorité des plans de reconstitution pour les pêcheries exploitant des stocks dont le volume est en dehors des limites biologiques sûres.\n2. L'objectif des plans de reconstitution est de garantir la reconstitution des stocks pour qu'ils se trouvent à nouveau dans des limites biologiques sûres.\nIls comportent des niveaux de référence de conservation comme par exemple des objectifs permettant d'évaluer le retour des stocks dans des limites biologiques raisonnables.\nLes objectifs sont exprimés en termes:\na) d'importance de la population, et/ou\nb) de rendements à long terme, et/ou\nc) de taux de mortalité par pêche, et/ou\nd) de stabilité des captures.\nLes plans de reconstitution peuvent fixer des objectifs concernant d'autres ressources aquatiques vivantes et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins.\nLorsque plus d'un objectif est fixé, les plans de reconstitution précisent l'ordre de priorité de ces objectifs.\n3. Les plans de reconstitution sont élaborés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche et tiennent compte des niveaux de référence critiques recommandés par les organismes scientifiques compétents. Ils garantissent une exploitation durable des stocks et le maintien des effets des activités de pêche sur les écosystèmes marins à des niveaux viables.\nIls peuvent couvrir soit des pêcheries consacrées à des stocks uniques, soit des pêcheries exploitant une combinaison de stocks, et tiennent dûment compte des interactions entre les stocks et les pêcheries.\nLes plans de reconstitution sont pluriannuels et indiquent le calendrier prévu pour réaliser les objectifs fixés.\n4. Les plans de reconstitution peuvent comprendre toutes les mesures visées à l'article 4, paragraphe 2, points c) à h), ainsi que des règles d'exploitation qui consistent en un ensemble donné de paramètres biologiques destinés à régir les limitations de captures.\nLes plans de reconstitution prévoient des limitations de l'effort de pêche sauf lorsque ceci n'est pas nécessaire pour atteindre l'objectif du plan. Les mesures devant figurer dans ces plans sont proportionnées par rapport aux objectifs et au calendrier prévu et sont arrêtées par le Conseil en tenant compte:\na) de l'état de conservation du ou des stocks;\nb) des caractéristiques biologiques du ou des stocks;\nc) des caractéristiques des pêcheries dans lesquelles les stocks sont capturés;\nd) de l'incidence économique des mesures en question sur les pêcheries concernées.\n5. La Commission rend compte de l'efficacité des plans de reconstitution quant à la réalisation de leurs objectifs.\n1. Pour autant que cela soit nécessaire, le Conseil adopte des plans de gestion pour maintenir le volume des stocks dans des limites biologiques sûres pour les pêcheries exploitant des stocks dont le volume se trouve au niveau des limites biologiques raisonnables ou dans celles-ci.\n2. Les plans de gestion comportent des niveaux de référence de conservation comme des objectifs permettant d'évaluer le maintien des stocks dans ces limites. L'article 5, paragraphe 2, points a) à d), s'applique.\nLes plans de gestion peuvent prévoir des objectifs concernant d'autres ressources aquatiques vivantes et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins.\nLorsque plus d'un objectif est fixé, les plans de gestion précisent l'ordre de priorité de ces objectifs.\n3. Les plans de gestion sont élaborés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche et tiennent compte des niveaux de référence critiques recommandés par les organismes scientifiques compétents. Ils garantissent une exploitation durable des stocks et le maintien des effets des activités de pêche sur les écosystèmes marins à des niveaux viables.\nIls peuvent couvrir soit des pêcheries consacrées à des stocks uniques, soit des pêcheries exploitant une combinaison de stocks et tiennent dûment compte des interactions entre les stocks et les pêcheries.\nLes plans de gestion sont pluriannuels et indiquent le calendrier prévu pour réaliser les objectifs fixés;\n4. Les plans de gestion peuvent comprendre toutes les mesures visées à l'article 4, paragraphe 2, points d) à i), ainsi que des règles d'exploitation qui consistent en un ensemble donné de paramètres biologiques destinés à régir les limitations de captures.\nLes mesures devant figurer dans les plans de gestion sont proportionnées par rapport aux objectifs et au calendrier prévu, et sont arrêtées par le Conseil en tenant compte\n5. La Commission rend compte de l'efficacité des plans de gestion quant à la réalisation de leurs objectifs.\nMesures d'urgence adoptées par la Commission\n1. S'il existe des preuves qu'il existe une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour l'écosystème marin résultant des activités de la pêche et nécessitant une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée d'un État membre ou d'office, arrêter les mesures d'urgence pour une période maximale de six mois. La Commission peut prendre une nouvelle décision pour proroger les mesures d'urgence d'une durée maximale de six mois.\n2. L'État membre notifie la demande simultanément à la Commission, aux autres État membres et aux conseils consultatifs régionaux concernés. Ceux-ci peuvent présenter leurs observations écrites à la Commission dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.\nLa Commission se prononce dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 1.\n3. Les mesures d'urgence prennent effet immédiatement. Elles sont notifiées aux États membres concernés et publiées au Journal officiel.\n4. Les États membres concernés peuvent saisir le Conseil de la décision de la Commission dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification.\n5. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a été saisi.\n1. S'il existe des preuves qu'une menace grave et imprévue, résultant des activités de la pêche, pèse sur la conservation des ressources aquatiques vivantes ou sur l'écosystème marin, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un État membre, et que tout retard risque de causer des dommages difficiles à réparer, ledit État membre peut adopter des mesures d'urgence, pour une durée maximale de trois mois.\n2. Les États membres souhaitant adopter des mesures d'urgence notifient préalablement leur intention à la Commission, aux autres États membres et aux conseils consultatifs régionaux concernés en leur adressant le projet de mesures, accompagné d'un exposé des motifs.\n3. Les États membres et les conseils consultatifs régionaux concernés peuvent présenter leurs observations écrites à la Commission dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la notification. La Commission confirme, annule ou modifie la mesure dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de la notification.\n4. La décision de la Commission est notifiée aux États membres concernés. Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.\n5. Les États membres concernés peuvent saisir le Conseil de la décision prise par la Commission dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la décision.\n6. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a été saisi.\n1. Un État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des ressources de pêche et pour minimiser les incidences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de ses lignes de base, pour autant qu'aucune mesure de conservation et de gestion n'ait été adoptée par la Communauté spécifiquement pour cette zone. Les mesures de l'État membre sont compatibles avec les objectifs visés à l'article 2 et au moins aussi rigoureuses que la réglementation communautaire existante.\nLorsque des mesures devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner des navires d'un autre État membre, elles ne sont adoptées qu'après consultation de la Commission, de l'État membre et des conseils consultatifs régionaux concernés sur le projet de mesures assorti d'un exposé des motifs.\n2. Les mesures applicables aux navires de pêche des autres États membres sont soumises aux procédures établies à l'article 8, paragraphes 3 à 6.\nMesures adoptées par les États membres applicables uniquement aux navires de pêche battant leur pavillon\nLes États membres peuvent adopter des mesures en vue de la conservation et de la gestion des stocks dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction, à condition que:\na) ces mesures s'appliquent uniquement à des navires de pêche battant le pavillon de l'État membre concerné et immatriculés dans le Communauté ou, dans le cas d'activités de pêche qui ne sont pas menées par un navire de pêche, à des personnes établies dans l'État membre concerné, et que\nb) ces mesures soient compatibles avec les objectifs définis à l'article 2, paragraphe 1, et au moins aussi rigoureuses que la réglementation communautaire existante.\nCHAPITRE III ADAPTATION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE\n1. Les États membres mettent en place des mesures d'adaptation de la capacité de pêche de leur flotte afin d'atteindre un équilibre stable et durable entre la capacité de pêche et leurs possibilités de pêche.\n2. Les États membres veillent à ce que les niveaux de référence en matière de capacité de pêche visés à l'article 12 et au paragraphe 4 du présent article, exprimés en GT et en kW, ne soient pas dépassés.\n3. Aucune sortie de la flotte de pêche bénéficiant d'une aide publique n'est autorisée si elle n'est précédée du retrait de la licence de pêche telle que définie par le règlement (CE) n° 3690/93(10) et, le cas échéant, des autorisations de pêche telles que définies dans les règlements applicables. La capacité correspondant à la licence et, lorsque cela s'avère nécessaire, aux autorisations de pêche pour les pêcheries concernées, ne peut être remplacée.\n4. Lorsqu'une aide publique est accordée pour le retrait d'une capacité de pêche dépassant le volume de la réduction de capacité nécessaire pour se conformer aux niveaux de référence visés à l'article 12, paragraphe 1, le volume de la capacité retirée est automatiquement déduit des niveaux de référence. Les niveaux de référence ainsi obtenus deviennent les nouveaux niveaux de référence.\n5. Sur les navires de pêche de 5 ans d'âge et plus, l'augmentation du tonnage du navire du fait d'une modernisation du pont principal destinée à améliorer la sécurité à bord, les conditions de travail, l'hygiène et la qualité des produits est autorisée, à condition que cette modernisation n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire. Les niveaux de référence mentionnés au présent article et à l'article 12 sont adaptés en conséquence. La capacité correspondante ne doit pas nécessairement être prise en compte pour l'établissement par les États membres du bilan des entrées et sorties au titre de l'article 13.\nLes règles et conditions précises applicables à ces mesures peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nNiveaux de référence pour les flottes de pêche\n1. La Commission fixe pour chaque État membre des niveaux de référence, exprimés en GT et en kW, pour la capacité de pêche totale des navires de pêche communautaires battant pavillon dudit État membre, conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nLes niveaux de référence équivalent à la somme correspondant aux objectifs du programme d'orientation pluriannuel 1997-2002 fixés par segment pour le 31 décembre 2002, conformément à la décision 97/413/CE du Conseil(11).\n2. Des dispositions d'application du présent article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nRégime d'entrée/sortie et réduction globale de capacité\n1. Les États membres gèrent les entrées dans la flotte de pêche et les sorties de la flotte de pêche de sorte que, à compter du 1er janvier 2003:\na) les entrées de nouvelles capacités dans la flotte n'ayant pas bénéficié d'une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins égales;\nb) les entrées de nouvelles capacités dans la flotte ayant bénéficié d'une aide publique consentie après le 1er janvier 2003 soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique:\ni) de capacités au moins égales, pour les entrées de nouveaux navires d'un tonnage égal ou inférieur à 100 GT, ou\nii) d'au moins 1,35 fois ces capacités, pour les entrées de nouveaux navires d'un tonnage supérieur à 100 GT.\n2. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004, chaque État membre qui choisit de prendre de nouveaux engagements en matière d'aide publique pour le renouvellement de la flotte après le 31 décembre 2002, doit parvenir à une réduction de la capacité globale de sa flotte de 3 % pour toute la période par rapport aux niveaux de référence visés à l'article 12.\n3. Les dispositions d'application du présent article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\n1. Chaque année, la Commission présente une synthèse des résultats des efforts déployés par les États membres pour atteindre un équilibre durable entre les capacités de pêche et les possibilités de pêche. Cette synthèse est fondée sur un rapport annuel que chaque État membre doit adresser à la Commission au plus tard le 30 avril de l'année suivante.\nLa synthèse de la Commission, accompagnée des rapports des États membres joints en annexe, est transmise au Parlement européen et au Conseil avant la fin de l'année, accompagnée des avis du CSTEP et du comité de la pêche et de l'aquaculture institué à l'article 30, paragraphe 1.\n2. Des dispositions relatives à la mise en oeuvre de ces échanges peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\n1. Chaque État membre tient un fichier des navires de pêche de la Communauté battant son pavillon, qui contient les indications minimales sur les caractéristiques et activités des navires, nécessaires à la gestion des mesures définies au niveau communautaire.\n2. Chaque État membre met à la disposition de la Commission les indications visées au paragraphe 1.\n3. La Commission établit un fichier de la flotte de pêche communautaire contenant les indications qu'elle reçoit conformément au paragraphe 2 et le met à la disposition des États membres. Elle se conforme aux dispositions communautaires relatives à la protection des données à caractère personnel.\n4. Les indications visées au paragraphe 1 et les procédures applicables à leur transmission, visées aux paragraphes 2 et 3, peuvent être définies conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nConditionnalité de l'aide financière de la Communauté et réduction de l'effort de pêche\n1. L'aide financière au titre du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(12), à l'exception des fonds destinés à la démolition des navires, ne peut être accordée que dans la mesure où un État membre s'est conformé aux articles 11, 13 et 15 du présent règlement, et a fourni les informations requises en vertu du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil et du règlement (CE) n° 366/2001 de la Commission(13).\nDans ce contexte, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité d'être entendu, et dans la mesure où cela est proportionné au degré de non respect des dispositions, la Commission suspend l'assistance financière prévue par le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil pour l'État membre concerné.\n2. Si, sur la base des informations disponibles, la Commission estime que la capacité de la flotte d'un État membre dépasse la capacité qu'il est tenu de respecter en vertu des articles 11, 13 et 15, elle en informe ledit État membre. Celui-ci ramène immédiatement son effort de pêche au niveau qui aurait été le sien si les articles 11, 13 et 15 avaient été respectés, sans préjudice des obligations découlant desdits articles. L'État membre concerné communique son plan de réduction à la Commission pour vérifier, conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2, si la réduction est ou non équivalente au dépassement de capacité.\nCHAPITRE IV RÈGLES D'ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES\n1. Les navires de pêche communautaires jouissent d'une égalité d'accès aux eaux et aux ressources dans toutes les eaux communautaires autres que celles visées au paragraphe 2, sous réserve des mesures adoptées conformément au chapitre II.\n2. Dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction, les États membres sont autorisés, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2012, à limiter la pêche aux navires de pêche opérant traditionnellement dans ces eaux à partir des ports de la côte adjacente, sans préjudice de régimes applicables aux navires de pêche communautaires battant pavillon d'autres États membres au titre des relations de voisinage existant entre États membres et des modalités prévues à l'annexe I, qui fixe, pour chacun des États membres, les zones géographiques des bandes côtières des autres États membres où ces activités sont exercées ainsi que les espèces sur lesquelles elles portent.\nAu plus tard le 31 décembre 2011, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les arrangements prévus par le présent paragraphe. Le Conseil statue avant le 31 décembre 2012 sur les dispositions adoptées à la suite des arrangements susvisés.\n1. Dans la région définie à l'annexe II, pour les espèces qui ont une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles du fait de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par des navires de pêche communautaires d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, sont régies par un régime d'autorisation préalable dans les conditions fixées par le présent règlement, en particulier son annexe II, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu.\n2. Des modalités d'application et des procédures de mise en oeuvre du paragraphe 1 peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nRévision des règles d'accès\n1. Au plus tard le 31 décembre 2003, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les règles prévues par la législation communautaire en matière d'accès aux eaux et aux ressources, autres que les règles visées à l'article 17, paragraphe 2. Ce rapport appréciera la justification desdites règles au regard des objectifs de conservation et d'exploitation durable des ressources.\n2. Sur la base du rapport visé au paragraphe 1 et compte tenu du principe établi à l'article 17, paragraphe 1, le Conseil décide au plus tard le 31 décembre 2004 de tout aménagement nécessaire éventuel à apporter auxdites règles.\nAttribution des possibilités de pêche\n1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête les limitations de capture et/ou de l'effort de pêche, la répartition des possibilités de pêche entre les États membres, ainsi que les mesures associées à ces limitations. Les possibilités de pêche sont réparties entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie.\n2. Lorsque la Communauté fixe de nouvelles possibilités de pêche, le Conseil statue sur l'attribution desdites possibilités, compte tenu des intérêts de chaque État membre.\n3. Chaque État membre décide, pour les navires battant son pavillon, de la méthode d'attribution des possibilités de pêche allouées à cet État membre, conformément au droit communautaire. Il informe la Commission de la méthode d'attribution retenue.\n4. Le Conseil fixe les possibilités de pêche disponibles pour les pays tiers dans les eaux communautaires et les attribue à chaque pays tiers.\n5. Les États membres, après notification à la Commission, peuvent échanger tout ou partie des possibilités de pêche qui leur ont été allouées.\nCHAPITRE V SYSTÈME COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE ET D'EXÉCUTION\nLe contrôle de l'accès aux eaux et aux ressources et de l'exercice des activités telles qu'elles sont exposées à l'article 1er, ainsi que l'exécution des règles de la politique commune de la pêche sont assurés dans le cadre du système communautaire de contrôle et d'exécution.\nConditions d'accès aux eaux et aux ressources et de commercialisation des produits de la pêche\n1. Les activités relevant de la politique commune de la pêche sont interdites si les exigences suivantes ne sont pas respectées:\na) tout navire de pêche conserve à bord sa licence et, le cas échéant, ses autorisations de pêcher;\nb) tout navire de pêche dispose à bord d'un dispositif en état de marche permettant la détection et l'identification dudit navire par des systèmes de contrôle à distance. Cette exigence s'applique aux navires de plus de 18 mètres de long hors tout à partir du 1er janvier 2004 et aux navires de plus de 15 mètres de long hors tout à partir du 1er janvier 2005;\nc) le capitaine enregistre et notifie sans retard toute information sur les activités de pêche, y compris les débarquements et les transbordements. Une copie de ces informations est communiquée aux autorités. Le Conseil statuera en 2004 sur l'obligation de transmettre ces informations par voie électronique. Afin de déterminer la technologie à utiliser, les États membres, en coopération avec la Commission, mènent des projets pilotes avant le 1er juin 2004;\nd) le capitaine accepte des inspecteurs à bord et coopère avec eux; lorsqu'un programme d'observation est prévu, le capitaine accepte également des observateurs à bord et coopère avec eux;\ne) le capitaine respecte les conditions et les restrictions relatives aux débarquements, aux transbordements, aux opérations conjointes de pêche, aux engins de pêche, aux filets ainsi qu'au marquage et à l'identification des navires.\n2. La commercialisation des produits de la pêche est soumise aux exigences suivantes:\na) les produits de la pêche ne sont vendus par le navire de pêche qu'à des acheteurs ou dans des halles de criée enregistrés;\nb) l'acheteur qui achète des produits de la pêche à un navire de pêche en première vente est enregistré auprès des autorités;\nc) l'acheteur qui achète des produits de la pêche en première vente transmet les factures ou les notes de vente aux autorités, à moins que la vente ne se déroule dans une halle de criée enregistrée qui a elle-même l'obligation de transmettre les factures ou notes de vente aux autorités;\nd) tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, pour lesquels aucune facture ni note de vente n'ont été présentées aux autorités et qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation, sont accompagnés d'un document établi par le transporteur, jusqu'à ce que la première vente ait eu lieu;\ne) les personnes responsables des installations ou des véhicules de transport acceptent de coopérer avec des inspecteurs;\nf) lorsqu'une taille minimale a été fixée pour une espèce donnée, les opérateurs responsables de la vente, du stockage ou du transport doivent être en mesure de prouver l'origine géographique des produits.\nL'acheteur qui acquiert des produits qui ne sont pas ultérieurement mis sur le marché mais utilisés uniquement pour la consommation privée est exempté des obligations visées au présent paragraphe.\n3. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, des règles détaillées peuvent être adoptées, conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nLesdites règles peuvent régir, plus particulièrement, les obligations en matière de documentation, d'enregistrement, de notification et d'information des États membres, des capitaines et de toute autre personne morale et physique exerçant des activités relevant de l'article 1er.\nLesdites règles peuvent également prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2, lorsque de telles dérogations peuvent se justifier par l'incidence négligeable sur les ressources aquatiques vivantes ou lorsque les obligations en question constitueraient une charge disproportionnée par rapport à l'importance économique de l'activité.\n1. Sauf si la législation communautaire en dispose autrement, les États membres assurent la mise en oeuvre efficace du contrôle et de l'inspection ainsi que de l'exécution des règles de la politique commune de la pêche.\n2. Les États membres contrôlent les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche sur leur territoire ou dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction. Ils contrôlent également l'accès aux eaux et aux ressources ainsi que les activités de pêche, en dehors des eaux communautaires, des navires de pêche communautaires battant leur pavillon et, sans préjudice de la responsabilité principale de l'État de pavillon, de leurs ressortissants. Ils ont la responsabilité d'envoyer des observateurs à bord des navires de pêche et de prendre les décisions appropriées, y compris l'interdiction de pêcher.\n3. Les États membres adoptent les mesures, fournissent les ressources financières et humaines et établissent la structure administrative et technique nécessaires à la mise en oeuvre efficace du contrôle, de l'inspection et de l'exécution, en recourant notamment à des systèmes de surveillance par satellite. Le Conseil statue en 2004 sur l'obligation de mettre en place un dispositif de télédétection. Afin de déterminer la technologie à utiliser, les États membres, en coopération avec la Commission, mènent des projets pilotes avant le 1er juin 2004. Dans chaque État membre, une autorité unique est responsable de la coordination de la collecte et de la vérification des informations relatives aux activités de pêche, ainsi que de la notification à la Commission et de la coopération avec celle-ci.\n4. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les possibilités de pêche qui lui ont été attribuées, la Commission procède à des déductions sur les futures possibilités de pêche dudit État membre.\nSi le dépassement par un État membre des possibilités de pêche qui lui avaient été attribuées a pour résultat direct qu'un autre État membre n'a pas pu épuiser ses propres possibilités de pêche, des possibilités de pêche équivalentes à celles déduites au titre du paragraphe 1 peuvent être redistribués, en totalité ou en partie, audit État membre. Cette redistribution est décidée compte tenu de l'intérêt que revêt la conservation des ressources, ainsi que de l'intérêt que présente la compensation pour les deux États membres concernés.\nLes décisions sont arrêtées par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\n5. Aux fins de l'application du présent article, des règles peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2. Ces règles peuvent inclure la désignation par les États membres de l'autorité visée au paragraphe 3 du présent article, ainsi que les règles relatives au déploiement d'observateurs, à leurs attributions, à leur mission et aux coûts.\nLes États membres prennent les mesures d'inspection et d'exécution nécessaires pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche sur leur territoire ou dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction. Ils prennent également des mesures d'exécution relatives aux activités de pêche exercées en dehors des eaux communautaires par les navires de pêche communautaires battant leur pavillon et par leurs ressortissants.\na) des inspections et des contrôles par sondage des navires de pêche, des locaux des entreprises et d'autres organismes dont les activités relèvent de la politique commune de la pêche;\nb) l'observation des navires de pêche;\nc) des enquêtes, des poursuites judiciaires pour infractions et des sanctions conformément à l'article 25;\nd) des mesures préventives conformément à l'article 25, paragraphe 5;\ne) des mesures visant à empêcher que leurs ressortissants ne prennent part à des activités de pêche ne respectant pas les mesures de conservation et de gestion applicables, sans préjudice de la responsabilité principale de l'État du pavillon.\nLes mesures prises sont dûment étayées sur les documents appropriés. Elles doivent être efficaces, dissuasives et proportionnées.\nDes règles relatives à la mise en oeuvre du présent article, y compris des critères d'évaluation, peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 3.\n1. Les États membres veillent à ce que soient prises des mesures appropriées, y compris, conformément à leur législation nationale, l'ouverture d'une procédure administrative ou pénale à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables, lorsque les règles de la politique commune de la pêche n'ont pas été respectées.\n2. Les procédures engagées en vertu du paragraphe 1 doivent être de nature, conformément aux dispositions pertinentes de la législation nationale, à priver effectivement les responsables du profit économique de l'infraction et à produire des effets proportionnés à la gravité des infractions de façon à décourager efficacement d'autres infractions du même ordre.\n3. Les sanctions résultant des procédures visées au paragraphe 2 peuvent notamment comprendre, selon la gravité de l'infraction:\na) des amendes;\nb) la saisie des engins et captures prohibés;\nc) la saisie conservatoire du navire;\nd) l'immobilisation temporaire du navire;\ne) la suspension de la licence;\nf) le retrait de la licence.\n4. Nonobstant les obligations visées aux paragraphes 1, 2 et 3, le Conseil établit, sur la base de la liste figurant au paragraphe 3, un catalogue de mesures applicables par les États membres pour les infractions graves au sens du règlement (CE) n° 1447/1999. Ce catalogue ne porte pas atteinte au choix que peuvent faire les États membres de mettre en oeuvre ces mesures par l'ouverture d'une procédure administrative ou pénale, visée au paragraphe 1, conformément à leur législation nationale.\n5. Les États membres prennent des mesures immédiates afin d'empêcher les navires, personnes physiques ou morales trouvés en flagrant délit d'infraction grave au sens du règlement (CE) n° 447/1999 du Conseil de poursuivre leur activité illégale.\n1. Sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu du traité, la Commission évalue et contrôle l'application des règles de la politique commune de la pêche par les États membres et facilite la coordination et la coopération entre eux.\n2. S'il existe des preuves que les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, la Commission informe par écrit l'État membre concerné de ses constatations et fixe un délai minimal de quinze jours ouvrables à l'État membre concerné pour qu'il démontre le respect des règles et présente ses observations. La Commission tient compte des observations formulées par les États membres pour toute mesure qu'elle est susceptible de prendre en vertu du paragraphe 3.\n3. S'il est avéré que les activités de pêche menées dans une zone géographique donnée risquent de menacer gravement la conservation des ressources aquatiques vivantes, la Commission peut prendre des mesures préventives.\nCes mesures sont proportionnées au risque de menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes.\nElles n'excèdent pas une durée de trois semaines. Elles peuvent être prolongées jusqu'à une durée maximale de six mois, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conservation des ressources aquatiques vivantes, par une décision adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nLes mesures sont levées immédiatement lorsque la Commission estime que le risque n'existe plus.\n4. Lorsqu'il est estimé que le quota, l'allocation ou la part d'un État membre sont épuisés, la Commission peut, en se fondant sur les informations disponibles, arrêter immédiatement les activités de pêche.\n5. Nonobstant l'article 23, paragraphe 2, la Commission contrôle les activités de pêche exercées dans les eaux communautaires par les navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers, lorsque ce contrôle est prévu par la législation communautaire. À cette fin, la Commission et les États membres concernés coopèrent et coordonnent leurs actions.\n6. Des règles détaillées relatives à l'application du présent article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nÉvaluation et contrôle par la Commission\n1. Aux fins de l'évaluation et du contrôle de l'application des règles de la politique commune de la pêche par les États membres, la Commission peut, d'office et avec ses moyens propres, engager et réaliser des audits, des enquêtes, des vérifications et des inspections concernant l'application des règles de la politique commune de la pêche par les États membres. Elle peut vérifier notamment:\na) la mise en oeuvre et l'application de ces règles par les États membres et leurs autorités compétentes;\nb) la conformité à ces règles des pratiques administratives et des activités d'inspection et de surveillance nationales;\nc) l'existence des documents requis et leur conformité avec les règles applicables;\nd) les conditions dans lesquelles les activités de contrôle et d'exécution sont exercées par les États membres.\nDans cette optique, la Commission peut réaliser des inspections à bord des navires de pêche ainsi que dans les locaux des entreprises et d'autres organismes dont les activités relèvent de la politique commune de la pêche et elle a accès à tous les documents et informations nécessaires pour exercer sa responsabilité. Les inspections que la Commission réalise d'office et sans l'aide d'inspecteurs de l'État membre concerné ne sont effectuées que sur des navires de pêche et sur les lieux de premier débarquement ou de première vente et se limitent aux régions et aux stocks faisant l'objet d'un programme de contrôle spécifique arrêté en vertu de l'article 34 quarter du règlement (CEE) n° 2847/93.\nLes inspecteurs de la Commission présentent un mandat écrit dans lequel sont indiquées leur identité et leur qualité. Leurs pouvoirs ne sont pas plus étendus que ceux des inspecteurs nationaux et ils n'ont aucun pouvoir de police ou d'exécution. Ainsi, une inspection à laquelle la Commission procède sans l'assistance d'inspecteurs de l'État membre concerné ne peut être réalisée si la partie inspectée s'y oppose.\nLes États membres apportent à la Commission l'assistance nécessaire pour l'accomplissement de ces tâches.\n2. Des rapports d'inspection sont mis à la disposition de l'État membre concerné.\nLa Commission donne à l'État membre concerné la possibilité de formuler des observations sur les conclusions du rapport. Elle se conforme aux dispositions communautaires en matière de protection des données personnelles.\nLorsque la Commission effectue une inspection d'office, sans être accompagnée d'inspecteurs ressortissants de l'État membre concerné, elle en informe l'État membre un jour avant la fin de l'inspection et produit, dans un délai d'un mois, un rapport présentant ses conclusions.\nLes États membres ne sont pas tenus de poursuivre les personnes sur la base des conclusions du rapport susvisé.\n3. Des modalités d'application du présent article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\n4. Tous les trois ans, la Commission établit un rapport d'évaluation sur son action en vertu du paragraphe 1 et sur l'application par les États membres des règles de la politique commune de la pêche en vue de sa présentation au Parlement européen et au Conseil. Chaque année, les États membres sont informées du nombre d'inspections effectuées au titre du paragraphe 1 par la Commission dans chaque État membre, ventilé par type d'inspections.\n1. Les États membres coopèrent entre eux et avec les pays tiers en vue de garantir le respect des règles applicables à la politique commune de la pêche. À cette fin, les États membres fournissent aux autres États membres et aux pays tiers l'assistance nécessaire pour garantir le respect de ces règles.\n2. En cas de contrôle et d'inspection d'activités de pêche transfrontalières, les États membres veillent à ce que leurs actions menées dans le cadre du présent chapitre soient coordonnées. À cet effet, les États membres échangent leurs inspecteurs.\n3. Sans préjudice de la responsabilité principale de l'État côtier, les États membres sont autorisés à inspecter les navires de pêche communautaires battant leur pavillon dans toutes les eaux communautaires hors des eaux relevant de la souveraineté d'un autre État membre.\nLes États membres sont également autorisés à effectuer des inspections sur des navires de pêche conformément aux règles de la politique commune de la pêche, pour ce qui concerne les activités de pêche exercées dans toutes les eaux communautaires hors des eaux relevant de leur souveraineté, uniquement:\na) après avoir obtenu l'autorisation de l'État membre côtier concerné, ou\nb) lorsqu'un programme de contrôle spécifique a été adopté conformément à l'article 34 quater du règlement (CEE) n° 2847/93.\nLes États membres sont autorisés à inspecter des navires de pêche communautaires battant le pavillon d'un autre État membre dans les eaux internationales.\nDans des cas autres que ceux prévus au présent paragraphe, les États membres peuvent s'autoriser les uns les autres à réaliser des inspections conformément aux règles de la politique commune de la pêche.\n4. Sur la base des désignations effectuées par les États membres qui lui sont communiquées, la Commission établit, conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2, une liste des inspecteurs, navires, avions et autres moyens d'inspection communautaires autorisés à réaliser des inspections conformément au présent chapitre dans les eaux communautaires et à bord des navires de pêche communautaires.\n5. Les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs communautaires, les inspecteurs d'un autre État membre ou les inspecteurs de la Commission constituent des preuves recevables aux fins des procédures administratives ou judiciaires d'un État membre. Pour l'établissement des faits, ils sont traités de la même manière que les rapports d'inspection et de surveillance des États membres.\n6. Des modalités d'application du présent article peuvent être adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2.\nLes paragraphes 3 et 4 du présent article ne sont applicables qu'après la définition de règles de mise en oeuvre.\nCHAPITRE VI PRISE DE DÉCISION ET CONSULTATION\nSauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement, le Conseil agit suivant la procédure prévue à l'article 37 du traité.\nComité de la pêche et de l'aquaculture\n1. La Commission est assistée d'un comité de la pêche et de l'aquaculture.\n2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.\nLa période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à vingt jours ouvrables.\n3. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.\nLa période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à soixante jours ouvrables.\n1. Des conseils consultatifs régionaux sont établis pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 2, paragraphe 1, et notamment pour conseiller la Commission en matière de gestion de la pêche, en ce qui concerne certaines zones marines ou les zones de pêche.\n2. Les conseils consultatifs régionaux sont composés principalement de pêcheurs et d'autres représentants d'intérêts affectés par la politique commune de la pêche, tels que des représentants des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, des intérêts environnementaux et des consommateurs, et d'experts scientifiques de tous les États membres ayant des intérêts en matière de pêche dans la zone marine ou zone de pêche concernée.\n3. Les représentants des administrations nationales et régionales ayant des intérêts en matière de pêche dans la zone marine ou zone de pêche concernée ont le droit de participer aux conseils consultatifs régionaux en qualité de membres ou d'observateurs. La Commission peut participer à leurs réunions.\n4. Les conseils consultatifs régionaux peuvent être consultés par la Commission au sujet des propositions de mesures, tels que des plans de reconstitution ou de gestion pluriannuels, devant être adoptées en vertu de l'article 37 du traité qu'elle envisage de présenter et qui portent spécifiquement sur les zones de pêche dans la zone concernée. Ils peuvent également être consultés par la Commission et par les États membres sur d'autres mesures. Ces consultations ont lieu sans préjudice de la consultation du CSTEP et du comité de la pêche et de l'aquaculture.\n5. Les conseils consultatifs régionaux peuvent:\na) soumettre des recommandations et des suggestions à la Commission ou à un État membre, d'office ou à la demande de la Commission ou de l'État membre concerné, sur des matières relatives à la gestion de la pêche;\nb) informer la Commission ou l'État membre concerné des problèmes liés à la mise en oeuvre des règles communautaires et soumettre des recommandations et des suggestions traitant de ces problèmes à la Commission ou à l'État membre concerné;\nc) mener toute autre activité nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.\nLes conseils consultatifs régionaux informent le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture sur leurs activités.\nProcédure d'établissement des conseils consultatifs régionaux\nLe Conseil décide de l'établissement des conseils consultatifs régionaux. Un conseil consultatif régional couvre des zones marines relevant de la juridiction de deux États membres au moins. Un Conseil consultatif régional adopte son règlement intérieur.\n1. Un comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) est institué. Le CSTEP est consulté à intervalles réguliers sur les matières relevant de la conservation et de la gestion des ressources aquatiques vivantes, et notamment sur les aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques.\n2. La Commission tient compte de l'avis du CSTEP lorsqu'elle présente des propositions relatives à la gestion de la pêche au titre du présent règlement.\n1. Les règlements (CEE) n° 3760/92 et (CEE) n° 101/76 sont abrogés.\n2. Les références aux dispositions des règlements abrogés en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites aux dispositions du présent règlement.\nAvant la fin de 2012, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche en ce qui concerne les chapitres II et III.\nFait à Bruxelles, le 20 décembre 2002.\n(1) JO C 203 E du 27.8.2002, p. 284.\n(3) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).\n(4) JO C 105 du 7.5.1981, p. 1.\n(5) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1965/2001 (JO L 268 du 9.10.2001, p. 23).\n(6) JO L 167 du 2.7.1999, p. 5.\n(8) JO L 20 du 28.1.1976, p. 19.\n(9) JO L 274 du 25.9.1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3259/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 11).\n(10) JO L 341 du 31.12.1993, p. 93.\n(11) JO L 175 du 3.7.1997, p. 27. Décision modifiée par la décision 2002/70/CE (JO L 31 du 1.2.2002, p. 77).\n(12) JO L 337 du 30.12.1999, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 179/2002 (JO L 31 du 1.2.2002, p. 25).\n(13) JO L 55 du 24.2.2001, p. 3.\nACCÈS AUX BANDES CÔTIÈRES AU SENS DE L'ARTICLE 17, PARAGRAPHE 2\n1. BANDES CÔTIÈRES DU ROYAUME-UNI\n8. BANDE CÔTIÈRE DES PAYS-BAS\n9. BANDE CÔTIÈRE DE LA FINLANDE\n10. BANDE CÔTIÈRE DE LA SUÈDE\nA. Délimitations géographiques\nDu point situé sur la côte ouest de l'Écosse à la latitude: de 58° 30' nord à 59° 30' nord 6° 15' ouest\nde 58° 30' nord 6° 15' ouest à 59° 30' nord 5° 45' ouest\nde 59° 30' nord 5° 45' ouest à 59° 30' nord 3° 45' ouest\nsuivant la ligne des 12 milles marins au nord des Orcades,\nde 59° 30' nord 3° 00' ouest à 61° 00' nord 3° 00' ouest\nde 61° 00' nord 3° 00' ouest à 61° 00' nord 0° 00' ouest\nsuivant la ligne des 12 milles marins au nord des Shetlands,\nde 61° 00' nord 0° 00' ouest à 59° 30' nord 0° 00' ouest\nde 59° 30' nord 0° 00' ouest à 59° 30' nord 1° 00' ouest\nde 59° 30' nord 1° 00' ouest à 59° 00' nord 1° 00' ouest\nde 59° 00' nord 1° 00' ouest à 59° 00' nord 2° 00' ouest\nde 59° 00' nord 2° 00' ouest à 58° 30' nord 2° 00' ouest\nde 58° 30' nord 2° 00' ouest à 58° 30' nord 3° 00' ouest\nde 58° 30' nord 3° 00' ouest à la côte est de l'Écosse à la latitude 58° 30' nord.\nB. Effort de pêche autorisé\nNombre maximal de navires autorisés à pêcher des espèces démersales, sauf le tacaud norvégien et le merlan bleu, et dont la longueur entre perpendiculaires est supérieure ou égale à 26 mètres:


Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur]\nSujet: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-05, 11:56\nPerle de Lune dégustait un lapin seule, sous le soleil de l'aube. Il faisait froid, et l'air ébouriffait sa belle forure rayé. Lorsqu'elle eut fini son déjeuner, elle se leva, et entreprit de faire sa toilette. Une fois propre et son pelage lissé, elle se dirigea vers la sortie, dans l'intention de se défouler un peu. Dehors, elle huma l'air, et sentit l'odeur d'une proie facile, une grive, grignotant des graines sur le sol. La chatte se coucha sur le sol, et avança à pas de velours jusqu'à sa proie. Elle fondit sur elle, et l'oiseau tenta de s'envoler, mais, sans succès, elle était trop rapide. Elle retomba sur ses quatre pattes, sa prise bien tenue dans sa gueule. Elle l'enterra au pied d'un arbre et repris sa route. Elle réfléchit ensuite où elle allait, et elle opta pour le Territoire Nord, pour son beau paysager. Cet endroit magnifique était à plus d'un kilomètre de là, et elle eut le temps de chasser encore un campagnol et une souris sur son chemin. Ensuite, lorsqu'elle arriva devant l'imposant rocher, elle leva la truffe une seconde fois, mais fut alerter par une odeur de... tigre! Elle montra les crocs et entendit un vague grognement provenant de derrière un buisson. Elle feula à son tour, et fit un pas en avant, puis deux, jusqu'à traverser complètement le buisson. Puis, elle se retrouva nez-à-nez avec Mirage Obscur, un guerrier de son propre clan. Elle le regarda droit dans les yeux et le salua :\n-Bonjour, Mirage Obscur. Comment vas-tu?\nElle avait quelques mal à parler avec lui, car, au fond d'elle même, elle éprouvait un sérieux amour pour le chat noir. Mais, elle était timide, et n'osait pas révéler ses sentiments au grand jour. Surtout qu'elle ne savait aucunement ce qu'allait être la réaction du matou. Néanmoins, elle avait remarqué depuis quelques mois qu'il la regardait d'un air attendrit. Elle attendit tout de même de voir sur quel ton il allait lui répondre.\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-05, 13:48\nMirage Obscur était seul, au beau milieu d'une clairière qui lui était totalement inconnue. Il fut étonné par l'absence totale de vent. Malgré l'envie qui le rongeait d'aller explorer les environs, il sentait qu'il devait rester là. Une odeur étrange vint à lui, un parfum agréable qui lui rappelait un chat de son Clan, mais qui..? Le guerrier avait beau réfléchir, il n'arrivait pas à s'en souvenir..\nEt il se réveilla. Il regarda autour de lui, et sut qu'il avait rêvé en voyant ses camarades dans leur tanière. Étrangement, il avait l'impression que ce rêve signifiait quelque chose.. Il décida qu'aller chasser lui changerait peut-être les idées. Pendant que Mirage Obscur dégustait une souris, il vit Perle de Lune sortir du camp.\nIl éprouvait depuis quelques mois une attirance étrange envers la belle guerrière au pelage gris, un amour profond, et faillit la rattraper pour lui proposer d'aller chasser ensemble, mais, doutant de sa réaction, il finit son repas puis se dirigea vers le territoire nord pour s'éloigner et penser à autre chose.\nEn chemin, il vit deux lapins, mais il n'avait pas le coeur à chasser, et les manqua tous les deux.\nUne fois arrivé, il eut l'impression de sentir la même odeur que celle de son rêve, toujours ce même parfum.. Il décida d'en chercher la source, ne sachant toujours pas à quel chat cela lui faisait penser. Soudain, il vit -trop tard- un campagnol qui grignotait tranquillement près d'un buisson, et bondit, mais la proie avait déjà détalé. Mécontent, il émit une sorte de grognement, et entendit soudain un feulement félin. Étonné, il tourna la tête et vit, près de lui, Perle de Lune. Embarrassé et agréablement surpris, il eut un moment de gêne, puis elle dit:\nHeureux, il se rendit soudain compte que l'odeur agréable qu'il sentait depuis son réveil lui rappelait le parfum de celle qu'il aimait et qui se tenait en face de lui. Il répondit:\n-Euh... Bonjour, Perle de Lune. Moi, ça va, merci, et toi?\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-05, 14:11\nIl répondit, d'un ton un peu incertain à la chatte grise :\nIl lui sourit, attendant visiblement la réponse de la guerrière. Elle lui sourit en retour avant de lui dire :\nElle s'arrêta quelques secondes avant de penser :\n*Il faut que je lui dise!*\nAlors, elle inspira un grand coup avant de se lancer :\n-Mirage Obscur... Euh... Je ... Je t'aime!.... Voilà, cela fait des mois que j'ai envie de te l'avouer, sans que jamais j'y arrive. Mais j'aimerais aussi savoir si tu ressens la même chose pour moi, et si tu veux bien être mon compagnon?!\nLa chat parut surpris, mais il répondit d'un ton amical :\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-05, 14:14\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-05, 15:03\nSurpris, Mirage Obscur fut soudain plus heureux qu'il ne l'avait jamais été. Elle l'aimait! Il la regarda tendrement dans les yeux, et répondit:\n-Rien ne pouvait me faire plus plaisir. Je t'aime aussi, Perle de Lune, et j'avais le même problème que toi jusqu'à maintenant.. Oui, je veux bien!\nLe chat noir aurait pu rester là, assis, à la contempler avec amour, pendant des lunes et des lunes. Le guerrier se rendit compte à quel point elle était belle, et combien il tenait à elle, et il se promit de ne jamais la trahir, d'être toujours là pour elle. Il n'avait plus aucun problème, et avait le coeur léger, il sentait une énergie nouvelle, un bonheur intense. Il allait se lever quand il vit qu'elle allait dire quelque chose. Il resta sur place, attendant qu'elle parle, lui souriant toujours.\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-06, 12:44\nLa chatte vit soudain de l'amour briller dans les yeux du matou qui le regardait tendrement avant de lui répondre sur le même ton :\nPerle de Lune sauta littéralement de joie, puis sur son nouveau compagnon, et le couvrit de coup de langue affectueux. Elle lui à son tour :\n-Je t'aime et cela pour toujours, Mirage Obscur! Et.. Voudrais-tu fonder une famille avec moi?\nLa guerrière se releva, attendant impatiemment le réponse du chat. Il parut comme.. Réfléchir, avant de rétorquer :\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-06, 20:27\nLe chat noir repoussa doucement la guerrière qui le couvrait de coups de langue, et se releva pour répondre en lui souriant:\n-Euh.. Oui, pourquoi pas? Je t'aime, et j'adorerais avoir des chatons! C'est juste que.. Je ne suis pas sûr d'être un bon père.. Mais bon, oui!\nMirage Obscur observa sa compagne, se demandant s'il méritait un tel bonheur, et si il ne la décevrait pas, s'il serait un bon compagnon pour elle. Mais il se dit qu'il avait souvent ce genre de pensées négatives, et qu'il n'y avait sûrement pas lieu de s'inquiéter. Il regarda le ciel, dégagé de tous nuages. Le soleil était maintenant plus haut dans le ciel, presque à son zénith. Il lécha ensuite d'un coup de langue affectueux l'oreille de Perle de Lune, et lui dit:\n-J'avais pressenti qu'il m'arriverait quelque chose aujourd'hui, je pensais à une catastrophe, quelque chose de néfaste.. Je n'arrivais pas à penser à autre chose, ce matin, j'étais vraiment inquiet.. Maintenant, je sais grâce à toi que cette chose est formidable. Merci, Perle de Lune. Il m'a semblé que le tas de gibier était bas, ce matin.. Tu veux bien qu'on aille chasser, tous les deux?\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-08, 12:37\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-07-16, 20:03\nAprès avoir couru, Perle de Lune attrapa d'un saut un écureuil, qui était sur une branche basse peu loin de la chasseuse. Son compagnon la félicita:\n-Bien joué! Même s'il t'avait vue, il n'aurait eu aucune chance. Tu es très douée!\nLa guerrière ronronna, puis Mirage Obscur se dit que c'était maintenant son tour d'attraper une proie. Ils continuèrent à marcher quelques instants, puis le chat noir sentit l'odeur d'une souris. Il n'eut pas à la chercher longtemps; elle était tranquillement assise au creux d'une racine, et elle ne semblait pas avoir vu les deux êtres incarnant sa mort, près de l'endroit où le rongeur se reposait.\nLe guerrier se tapit contre le sol, et bondit le plus vite possible pour retomber un peu plus loin, les griffes plantées dans le dos de la petite bête désormais inerte. Il se retourna vers sa compagne, qui le regardait, et miaula, peu fier de lui:\n-Cette souris ne calmera peut-être pas la faim de qui que ce soit, mais c'est déjà ça..\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-08-25, 14:17\nUne fois la chatte redescendue de son perchoir, le pauvre animal ensanglanter entre ses crocs, son nouveau compagnon la félicita avec ces mots :\nLa guerrière se mit à ronronner de plaisir devant ce compliment et déposa sa prise aux pieds de Mirage Obscur. Le chat noir lui lécha affectueusement les oreilles, avant de se remettre en quête de nouvelle trace de gibier. Tous les deux la truffe en l'air, ils sentirent l'odeur alléchante d'une souris. Le félin fut plus rapide qu'elle. Ils s'accroupit quelques instants après avoir repéré le rongeur en question qui était tranquillement assise dans le creux d'une racine recouverte de feuilles toutes jaunies par l'Automne.\nLa petite souris ne semblait ne se douter de rien. Le guerrier saisit l'occasion pour bondir le plus loin possible, et retomber derrière l'arbre, hors de vue des yeux de la jeune chatte grise. Lorsque qu'il réapparut, la petite bête pendait, inerte, dans sa gueule immaculée de sang. Lorsque les deux proies furent réunies, le guerrier miaula, visiblement peu fier de lui :\nLa guerrière le regarda d'un air attendrissant avant de rétorquer :\n-Ne dis pas de bêtises, quelle proie que ce soit, cela sert toujours!\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-01, 17:40\nMirage Obscur observa la souris qu'il venait d'assassiner.\nElle est tout de même minuscule, un chaton n'en serait pas rassasié..\nPuis il regarda Perle de Lune, et la tendresse qu'il lut dans ses yeux ambrés le remplit de bonheur. Il ne s'était probablement jamais senti aussi heureux qu'en sa compagnie. Il lui répondit doucement qu'elle avait raison, et frotta affectueusement sa truffe contre la joue de sa compagne.\nIl lui vint soudain mille questions. Il voulait la connaître davantage, et eut envie de l'interroger sur sa vie, son apprentissage, sa famille, ses goûts, ses phobies, il brûlait d'impatience de tout savoir sur elle. Mais il ne savait pas par où commencer, et tout s'embrouillait dans sa tête. Il la regarda dans les yeux et lui dit brusquement:\n-Parle-moi de toi! Tu as un apprenti? Que penses-tu des bipèdes? Tu préfères la souris ou l'écureuil? La nuit ou le jour? Qu'est-ce que tu aimes faire? Tu as des frères et soeurs? Tu as déjà mangé de la charogne?\nMirage Obscur s'interrompit, et bredouilla d'une voix peu assurée:\n-Euh, excuse-moi. Je parle peut-être trop, mais tu es si.. Spéciale. J'aimerais mieux te connaître, tu vois? Pardon d'être si direct. Tu as un apprenti?\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-03, 17:18\nAlors que je le regardais droit dans les yeux, ses yeux d'un verts étincelants, j'y lu toute la tendresse et l'amour qu'un chat aurait pu a offrir à sa compagne. Je lui souriais, d'un grand sourire jusqu'aux oreilles. Pour me montrer son affection, il frotta doucement sa truffe contre ma joue. Je ronronnais de plaisir. Puis, il me regarda dans les yeux et me demanda brusquement :\n- Parle-moi de toi ! Tu as un apprenti ? Que penses-tu des Bipèdes ? Tu préfères la souris ou l'écureuil ? La nuit ou le jour ? Qu'est-ce que tu aimes faire? Tu as des frères et soeurs ? Tu as déjà mangé de la charogne ?\nSes questions avaient é"té si spontanées, que je ne pouvais que rire devant tant de désordre et de cohorte dans la tête du matou noir. Puis, il s'interrompit, bredouilla et reprit sur un ton plus calme, mais visiblement presser par l'impatiente de mieux me connaître.\n- Euh, excuse-moi. Je parle peut-être trop, mais tu es si.. Spéciale. J'aimerais mieux te connaître, tu vois? Pardon d'être si direct. Tu as un apprenti?\nJ'apprécie ce compliment avec grâce, lui souriais gentiment, et e lançais dans ma propre description, mon autobiographie.\n- Oui, j'ai une apprentie. Elle s'appelle Nuage de Poussière. Dès que je vos un Bipède, j'ai envie de lui sauter à la gorge ! Pour les proies, la souris et plus tendre, et les poils moins durs. Je préfère la nuit, lorsque nous sommes seuls, avec la lune et les étoiles, c'est plus calme. Ce que je préfère faire, c'est chasser. Et oui, j'ai un frère qui s'appelle Plume de Jais. J'en avais un deuxième, mais il est mort de froid quand on avait une lune à peine, pendant la mauvaise saison. La charogne ? Jamais goûté, mais cela ne me donne pas envie du tout ! Et voilà, maintenant que je t'ai tout dit, à toi !\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-06, 01:51\n-Oui, j'ai une apprentie. Elle s'appelle Nuage de Poussière. Dès que je vois un Bipède, j'ai envie de lui sauter à la gorge! Pour les proies, la souris et plus tendre, et les poils moins durs. Je préfère la nuit, lorsque nous sommes seuls, avec la lune et les étoiles, c'est plus calme. Ce que je préfère faire, c'est chasser. Et oui, j'ai un frère qui s'appelle Plume de Jais. J'en avais un deuxième, mais il est mort de froid quand on avait une lune à peine, pendant la mauvaise saison. La charogne? Jamais goûté, mais cela ne me donne pas envie du tout! Et voilà, maintenant que je t'ai tout dit, à toi!\nAprès que sa compagne ait fini de parler, Mirage Obscur la contempla un long moment d'un regard plein d'amour, puis plongea dans ses pensées et réfléchit à ce qu'il allait dire. Il finit par miauler, rassemblant ses souvenirs pour pouvoir répondre à ses propres questions:\n-En ce qui me concerne, je n'ai jamais eu d'apprenti, et je ne suis pas impatient d'en avoir, étant donné que je crois manquer de connaissance et d'expérience pour enseigner quoi que ce soit à quiconque. Les bipèdes, je ne sais pas trop quoi en penser.. Je doute qu'ils soient si malveillants que ça, au fond. Mais, s'ils représentent une menace, je me ferais une joie de le leur faire amèrement regretter. Pour les proies, je suis de ton avis, la souris est meilleure. Ce que j'aime faire.. Et bien, je ne sais pas trop. J'aime chasser. Aider mes amis. Servir mon Clan. Oui, voilà, ça doit être ça que je préfère. Je n'ai jamais mangé de charogne.. J'ai failli, quand j'étais chaton, mais un guerrier s'en est rendu compte assez tôt. Je n'ai aucune famille. Je n'ai jamais connu mon père, et ma mère est morte en me mettant au monde. Je doute que cela en valait la peine.. Pour finir, j'aime beaucoup la nuit. Elle transforme tout, l'aspect des choses, leur forme, leur couleur. Tout est si différent, la nuit, et comme tu l'as dit, c'est très calme. Je préfère cette ambiance nocturne à celle qui règne le jour. Et, de plus, je peux facilement me dissimuler, la nuit, ce qui est un avantage. Voilà, je t'ai tout dit..\nLe guerrier noir, le regard dans le vide, ne pensait plus à rien. Il se laissait bercer par les légers bruits qu'il entendait autour de lui, les différentes odeurs qui marquaient l'air frais de ce début de journée, la sensation de liberté qu'il éprouvait toujours dans cette forêt qui lui était si chère. Comment réagirait-il si elle disparaissait?\nMirage Obscur jeta un coup d'oeil vers sa compagne et se demanda ce qu'il ressentirait s'il devait la perdre. La douleur fulgurante qui lui transperça le ventre lui en donna un aperçu qu'il n'apprécia guère.\nIl miaula alors:\n-Que veux-tu faire, maintenant? On continue de chasser, ou non?\n[Je tiens juste à faire remarquer que j'ai casé une phrase (pratiquement mot pour mot) du livre "Vision" (3e cycle) dans mon post (juste pour faire un hommage, un clin d'oeil) et si quelqu'un l'a repérée, bravo =D]\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-07, 18:09\nPuis, une fois que j'eus fini de me décrire moralement et physiquement parlant, Mirage Obscur plongea ses yeux remplis d'amour dans les miens. Ils étaient si expressifs, si affectueux, que je ne pouvais m'en détachés. Soudain, il se détacha pour réfléchir, et après quelques minutes, miauler de sa jolie voix :\nPuis, son esprit parti dans le vague, car ses yeux étaient d'un vide sans fin. Le regardant affectueusement, je souriais, lorsque qu'une petite brise nous caresser doucement le pelage. Je savourais ce moment de pur bonheur avant que mon compagnon me demande :\n- Je ne sais pas du tout, comme tu veux. On fait lz course jusqu'au camp?\nSans attendre de réponse, je partis comme une flèche dans la direction opposer à nous, puis tourant la tête, le voyant se mettre à corir à toute vitesse pour me rattraper.\nDernière édition par Perle de Lune le 2011-11-19, 13:19, édité 1 fois\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-17, 18:46\nPerle de Lune répondit:\n"Je ne sais pas du tout, comme tu veux. On fait la course jusqu'au camp?"\nAvant que le matou ait pu acquiescer, sa compagne partit comme une flèche, comme portée par le vent entre les arbres de la forêt. Pour ne pas se laisser distancer, Mirage Obscur la suivit aussi vite qu'il pût et ne tarda pas à la rattraper. Ils coururent un long moment côte à côte, si près que leurs pelages noir et blanc se touchaient. Le chat noir prit le temps d'apprécier ce moment unique, humant les différentes senteurs de la forêt qu'ils traversaient à toute vitesse.\nAu fil de leur course, le félin dépassait peu à peu la guerrière blanche, et finit par la distancer jusqu'à ce qu'il disparaisse du champ de vision de Perle de Lune. Continuant toujours à courir, il observait le paysage qui évoluait sous ses yeux, et il vit soudain quelque chose qui attira son attention: une trouée dans les arbres laissait apparaître un magnifique coucher de soleil, teintant la forêt de ses dernières lueurs orangées, et déposant une zone lumineuse sur le sol terreux, une flaque de soleil d'une couleur de feu mourant.\nLe ciel parcouru des quelques rayons de l'astre du jour restant, avait une couleur particulière qui émerveilla Mirage Obscur. La nuit allait bientôt tomber, et laisser place à l'obscurité et à la clarté blanche et pure de la lune et des étoiles. Le chasseur s'arrêta, oubliant la course, oubliant sa fatigue, oubliant toutes ses pensées, et resta planté là, assis, l'esprit vide, contemplatif devant cette belle couleur qui allait bientôt s'évanouir à l'horizon.\nIl reçut tout à coup un choc puissant qui le propulsa quelques mètres plus loin. Il se releva aussitôt et se tourna, les griffes sorties, vers son agresseur. Il fut surpris et embarrassé de voir sa compagne étalée sur le sol en plein milieu de la flaque de soleil qu'il venait de quitter. Elle ne savait pas qu'il s'était arrêté, et avait dû se rendre compte trop tard qu'elle devait ralentir.\nLe chat noir se calma aussitôt et vint en aide à la guerrière, lui léchant affectueusement la tête et l'aidant à se relever. Gêné, il demanda:\n"Tu n'as rien? Je suis désolé, je faisais une pause pour admirer le coucher du soleil.."\nSur ces mots, il se rassit dans sa position initiale, portant à nouveau son regard sur l'horizon. Perle de Lune à son côté, devant ce paysage, Mirage Obscur se dit qu'il était le chat le plus heureux qui soit, et il aurait pu rester là une éternité.\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-19, 13:37\nAlors que je fonçais à toute vitesse vers l'ouest, en direction du camp, je tournais la tête, essayant d'apercevoir le pelage noir de mon compagnon. Mais, je le vis débouler sur ma droite, comme une flèche, et se poster à côté de moi, toujours en courant. Je lui souriais, sans accélérer pour autant. Nos pelages étaient si près que le noir et le gris se confondaient.\nAu fil de la course, tandis que j'admirais le paysage flou qui défilait devant mes yeux, Mirage Obscur me distança, de plus en plus, jusqu'à ce qu'il disparaisse de mon champ de vison. Me désintéressant de mon point à atteindre, je fut attirée par une lueur rougeâtre percant d'entre les arbres. Réfléchissant, je compris que le soleil était en train de se coucher.\nMais, alors que mes pattes frôlaient le sol couvert de feuilles mortes, je déboulais dans une grande plaine herbeuse, où l'astre solaire baignait les graminées d'une lumière enflammée. mais, alors que j'étais émerveillée par ce spectacle, je percutais quelque chose devant moi, que je propulsais plusieurs mètres plus loin. En se relevant, je reconnu le guerrier du clan du vent avec lequel je faisais la course.\nIl avait les griffes sortis, les crocs découverts, ses yeux lançaient des éclairs, sauf lorsqu'il me reconnu, il baissa la tête, confus. Il se reprit vite et vint m'aide à me relever, tout en ma léchant affectueusement la tête entre les oreilles. M'ébrouant une fois debout, il me dit d'une petite voix :\n- Tu n'as rien? Je suis désolé, je faisais une pause pour admirer le coucher du soleil..\nIl se rassit dans la position qui lui était fidèle avant que je le percute, et je fis de même à côté de lui, observant le paysage magnifique et romantique, aussi heureuse qu'un paon faisant la coure à sa femelle. Alors, une réalité me rattrapa, et je fus soudainement très mal à l'aise et angoisser :\n- Comment allons nous l'annoncer au clan? Comment le prendront-ils?\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-26, 19:16\nAprès quelques instants, Perle de Lune miaula:\n-Comment allons-nous l'annoncer au Clan? Comment le prendront-ils?\nLa question surprit Mirage Obscur, qui ne s'en était absolument pas soucié: il lui semblait évident que cela n'avait pas d'importance, et que leur relation ne pouvait en aucun cas gêner leurs camarades du Clan du Vent. Ceux-ci ne s'en préoccuperaient donc probablement pas. Il répondit:\n-Ta question est étrange. Nous n'aurons sans doute pas à l'annoncer aux autres, ils s'en rendront bien compte, de toute façon. Je ne vois pas pourquoi ils le prendraient mal, ou bien, ça nous concerne avant tout, et les rares chats qui en prendront compte s'en réjouiront sûrement. Il n'y a pas à s'inquiéter pour ça.\nSur ces mots, le chat noir resta un long moment les yeux plongés dans ceux de sa compagne, qui lui apparaissent comme un puits de tendresse sans fond. Puis il regarda les rayons du soleil restant disparaître, et après avoir une dernière fois admiré le ciel du crépuscule, il rajouta en se levant:\n-Il fait presque nuit.. Il est temps d'y aller, je crois. On rentre au camp? Ou veux-tu qu'on se promène encore un peu?\nIl attendit la réponse de la guerrière, le pelage caressé par la douce brise nocturne.\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur] 2011-11-28, 19:00\n.:Perle de Lune:.\n- Comment allons-nous l'annoncer au Clan? Comment le prendront-ils?\nCette question m'était venue à l'esprit lorsque je faisais la course contre lui, mais je l'avais oublier dès notre roulade et la vus du coucher de soleil. Mais, il parut plutôt surpris pas cette question. Il ne semblait pas tant s'en soucier de cela. Mais, peut-être les membres du clan de s'en soucieraient pas, mais j'étais tout de même lieutenante, et sûrement penseraient-ils que cela me détournerais de mon rôle. En tout cas, la réponse serait non.\n- Ta question est étrange. Nous n'aurons sans doute pas à l'annoncer aux autres, ils s'en rendront bien compte, de toute façon. Je ne vois pas pourquoi ils le prendraient mal, ou bien, ça nous concerne avant tout, et les rares chats qui en prendront compte s'en réjouiront sûrement. Il n'y a pas à s'inquiéter pour ça.\nAprès tout, il avait peut-être raison. Personne dans le Clan ne nous méprisaient ou quoi que ce soit de négatifs, alors pourquoi seraient-ils contre notre alliance. Il n'y en avait pas. Mon compagnon resta un long moment immobile, son regard plongé dans le mien, ses yeux luisants de tendresse et d'affection. Je lui souris, en extase. Puis, il regarda l'astre solaire dispraitre, et en admirant les derniers rayons s'évanouirent, il se leva en me demandant :\n- Il fait presque nuit.. Il est temps d'y aller, je crois. On rentre au camp? Ou veux-tu qu'on se promène encore un peu?\nJ'acquiesçais, approuvant ces mots. Une petite brise fraîche vint caresser notre pelage, et nous partîmes tous les deux en direction du camp. Nos fourrures se mélangeaient, tellement nous marchions côte à côte. Je pouvais fermé les yeux, joué les aveugles, rien que sa chaleur aurait pu me guider. Je m'y amusais, mais une fois que j'eus trébucher, ce jeu me passa, et nous finimes par apercevoir le camp en contrebas, plonger dans le pénombre de la nuit.\nSujet: Re: Rencontre amoureuse! [PV : Mirage Obscur]


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Gad Elmaleh à Roland-Garros , le 9 juin 2019.\nInvité de 20H30 le dimanche le 31 mai 2020, Gad Elmaleh a révélé avoir été contaminé par le coronavirus. Une épreuve difficile dont il a témoigné face au journaliste Thomas Sotto.\nS'il s'était déjà livré sur la manière dont le confinement l'avait rapproché de sa maman, Gad Elmaleh s'était jusqu'alors tu sur un épisode qu'il a vécu durant cette période : comme Sophie Favier ou encore Patrick Bruel, l'humoriste a lui aussi été contaminé par le coronavirus. Au JT de France 2 dimanche dernier, l'artiste a confié comment il avait fait face à la maladie.\n"J'ai eu la Covid", a révélé Gad Elmaleh à Thomas Sotto, avouant avoir eu "un peu peur". Témoignant de ce qu'il a vécu, celui qui a chanté sa joie d'être déconfiné en duo avec Tom Leeb a expliqué : "J'ai eu une version... Écoutez, c'est très délicat, parce qu'au moment où je dis ça, je pense à ceux à qui ça a coûté la vie, et aux milliers de familles endeuillées (...) Oui, je l'ai eu. Ça a été un épisode douloureux, qui m'a bousculé." Car si les symptômes du virus ne sont pas toujours les mêmes d'un patient à l'autre, ceux dont a souffert Gad Elmaleh ont été particulièrement durs.\n"Des symptômes très douloureux, très compliqués"\nSon expérience de la maladie, Gad Elmaleh la situe "au milieu" des cas symptomatiques et des cas "tragiques". "C'est une position avec des symptômes très douloureux, très compliqués",a décrit celui qui rêvait de faire du cinéma pour embrasser Sophie Marceau. Reconnaissant de ceux qui se sont occupés de lui, l'artiste leur a adressé un message à l'antenne :"Je salue toute l'équipe des urgences de l'hôpital Saint-Antoine." Un souvenir douloureux que Gad Elmaleh compte exorciser prochainement sur scène, puisqu'il a expliqué lors de cette même intervention avoir prévu d'inclure "avec humour et gravité" des références à la pandémie et au confinement dans son spectacle : "Je pense que les humoristes vont se jeter dessus et il va falloir à un moment donné l'évoquer, parce que ça fait partie de la vie."