13 Steps - La zone manga\nTitre VO : 13 Kaidan / 13 階段\nRésumé : Junichi Mikami vient de purger une peine d'emprisonnement de 3 ans au centre pénitencier de Miyasuma, pour meurtre, alors qu'il s'agissait d'un malheureux accident.\nSa liberté est sous la responsabilité de Shoji Nango, gardien de prison, qui se porte garant de ses actes.\nParallèlement, un avocat du nom de Sigiura fait appel à Shoji Nango et Junichi Mikami, sur la demande d'un client préférant rester anonyme, afin que ceux-ci enquêtent sur le cas du détenu Toru Kihara. Ce dernier aurait commis un double meurtre 10 ans auparavant, sans se souvenir de quoi que ce soit.\nShoji Nango et Junichi Mikami sont chargés de prouver son innocence dans les plus brefs délais, puisqu'étant dans le couloir de la mort, la date de son exécution ne devrait pas dépasser les 90 jours. Le seul indice dont les enquêteurs en herbe disposent sont les derniers souvenirs de l'accusé... 13 marches !\nSorimachi Takashi (Junichi Mikami)\nYamazaki Tsutomu (acteur) (Shoji Nango)\nKudo Kankuro (Toru Kihara)\nBessho Tetsuya (Nakamori)\nMiyasako Hiroyuki (Norio Ando)\nNishida Naomi (Kazuko Mikami)\nTanaka Rena (Ako Nango)\nTerajima Susumu (Okazaki)


Isabelle la Catholique | Lisez!\nEAN : 9782262049669\nUne souveraine exemplaire dont l’œuvre politique et administrative donnera une tout autre dimension à l’Espagne et qui sera reprise et développée par Charles Quint.\nNée en 1451, Isabelle la Catholique accède au trône de Castille après une longue guerre civile avec son demi-frère Henri IV. Alors qu’elle ne connaît rien du pouvoir, elle va l’exercer avec une autorité et une compétence reconnues par tous. Aidée par son mari, Ferdinand d’Aragon – l’histoire les appellera... Née en 1451, Isabelle la Catholique accède au trône de Castille après une longue guerre civile avec son demi-frère Henri IV. Alors qu’elle ne connaît rien du pouvoir, elle va l’exercer avec une autorité et une compétence reconnues par tous. Aidée par son mari, Ferdinand d’Aragon – l’histoire les appellera les Rois Catholiques –, elle bataillera pour que l’Espagne ne fasse plus qu’une seule nation, sous l’égide de la Castille et de l’Aragon, tout en respectant de nombreux particularismes locaux.\nDans le domaine religieux, elle unifie sans états d’âme la Castille en expulsant les juifs et en exigeant la conversion des Maures de Grenade au christianisme après la conquête de cet ultime bastion de l’islam en 1492. Elle mène à bien la réforme administrative du pays grâce à une refonte des institutions dans un sens plus centralisateur, crée l’Inquisition, qui échappera au contrôle du pape et fera de l’Espagne le chef de la catholicité. La reine apporte enfin un soutien sans failles à Christophe Colomb et contribue à l’ouverture économique du pays.\nA sa mort en 1504, une nouvelle Espagne est née, moins repliée sur elle-même, plus moderne et dominatrice. Charles Quint, son successeur, s’emparera de ce legs pour en faire une des premières puissances européennes des xvie et xviie siècles, à laquelle la France se heurtera si souvent.\nAgrégée d’Espagnol, maître de conférence honoraire d’études hispaniques à l’université de Paris IV Sorbonne, Marie-France Schmidt a notamment publié Ignace de Loyola, La Duchesse d’Albe, Goya, Isabelle II d’Espagne et Christophe Colomb.


Publié le 05/09/2014 • Par Guillaume Garvanèse\tSabine Blanc • dans : France\nAvant les grandes vacances, l’ancien ministre de l’Education Benoit Hamon a ainsi ouvert la possibilité d’introduire le “codage” (sic) à l’école sur le périscolaire. Les précisions apportées sur un appel à manifestation d’intérêt de 20 millions d’euros visant à structurer l’offre au niveau national restent larges et la mise en route sera plutôt pour 2015. Même Laure de la Raudière, députée UMP qui suit de près le sujet puisqu’elle a déposé une proposition de loi visant à “rendre obligatoire l’enseignement du codage informatique à l’école”, nous a expliqué qu’elle en était encore au stade de la réflexion dans sa commune dont elle est maire-adjointe, et que cette introduction serait plutôt là aussi pour début 2015…\nPourtant, certaines personnes et collectifs sont déjà dans le vif du sujet depuis longtemps. Nous leur avons demandé quelles activités ils proposeraient si une collectivité les sollicitaient, et in fine, quelle vision ils ont du code à l’école. Quitte à prendre un pas de côté.\nSi vous voulez enrichir ces propositions, laissez un commentaire ou contactez-nous : sabine.blanc@groupemoniteur.fr ou guillaume.garvanese@groupemoniteur.fr\nDe même, si vous expérimentez l’enseignement du code ou de la culture numérique dans votre école, vos retours nous intéressent.\nLes robots LEGO Mindstorms, pour appréhender la programmation via un élément physique\nGrand amateur de LEGO Mindstorms, des LEGO programmables, Benoit Parsy anime régulièrement des coding goûters, ces ateliers où les enfants s’initient au code entre deux bouchées de gâteau.\nJe proposerais deux types d’atelier :\nUne session d’initiation de 3 heures, où les enfants appréhendent la programmation au travers d’un élément physique, le robot, ce qui évite l’écueil du virtuel. Avec l’intermédiation du robot, s’il ne « voit » pas le mur car mal construit, mal configuré ou mal programmé, il fonce dessus, c’est direct ! En plus, c’est rigolo et ça permet de dédramatiser l’erreur, processus nécessaire à l’acquisition d’une notion et à toute création.\nJ’utiliserais le logiciel Enchanting car on ne peut pas faire d’erreurs de syntaxe. Entièrement graphique, il permet aux enfants non encore à l’aise avec l’écrit, de faire leur premier programme. Je fournirais une base de robot déjà construit, pour accélérer l’achèvement du premier programme, et ainsi laisser plus de temps ensuite pour modifier le robot et le programme, afin de rendre la combinaison plus efficace. Je les mettrai en binôme, afin qu’ils s’entraident, et apprennent à travailler ensemble.\nOn peut faire des robots danseurs, puis tenter d’éviter des obstacles, ou faire des chorégraphies, au choix.\nUne session de 5 demi-journées « découverte + approfondissement », 5×3 heures, toujours en binôme et avec Enchanting.\n1ère session : construction du robot de A à Z cette fois ci (travail sur la préhension fine, et le suivi de consignes/plans), et programmation d’un danseur (Locomotion) ;\n2ème session : programmation liée aux capteurs (évitement d’obstacles, suivi de lignes) ;\n3ème session : programmation parallèle, synchronisation des tâches, Combat de sumo1 (rester dans le ring) ;\n4ème session : programmation évènementielle, Subsumption/I.A., Combat de sumo 2 (pousser l’adversaire)\n5ème session : atelier d’optimisation robot/programme, et concours officiel avec manches et remise de diplômes.\nA chaque session, un moment d’accueil des enfants serait prévu pour leur expliquer ce qu’on va faire ensemble et recueillir leur accord, puis un moment de feed-back à la fin pour les faire réfléchir sur ce qu’ils ont vécu, aimé, et pas aimé, et rendre ainsi conscients les apprentissages. Pas plus de 10 enfants pour un animateur formé. L’équipement serait composé d’un “kit NXT” par binôme, d’un ordinateur portable pas trop vieux équipé du logiciel Enchanting, et pour les SUMO, un ruban de scotch toilé 3M genre « Mac Gyver », noir si le sol de la pièce est clair, blanc si le sol est sombre…\nA la question : « Pourquoi apprendre à coder ?» je répondrai : « Parce que tout est langage de description du monde» et que le code est la porte d’accès aux machines qui détiennent l’information. Je préfère pour ma part expliquer aux enfants qu’ils peuvent ne pas être passifs devant leur écran, mais bien actifs, conscients des mécanismes à l’œuvre, plutôt que de livrer du temps de cerveau disponible à Coca-Cola.\nPlus de détails sur le blog de Benoit Parsy, et particulièrement la rubrique « Code Education »\nEnchanting : base robot\nEnfant jouant avec des LEGO Mindstorm. Flickr CC by Playing Futures: Applied Nomadology\nLa culture numérique plutôt que le code\nMichel Guillou est blogueur sur Culture numérique et consultant après avoir accompagné des projets numériques à l’Education nationale. Il invite à prendre ses distances par rapport avec l’obsession pour le code.\nAucune réflexion ou construction technique, de quelque ordre qu’elle soit, ne peut se faire sans une réflexion préalable sur le paradigme du réseau : Internet qui rassemble des personnes réelles, derrière des machines de tailles très différentes, avec lesquelles on peut échanger des idées, des opinions, des documents et partager des projets, collaborer…\nUne réflexion sur la nature profonde d’Internet (des internets) et de sa logique réticulaire doit être mené préalablement. Une réflexion qui se veut d’abord humaniste, presque philosophique, citoyenne avant d’être technique.\nEnsuite, puisque les échanges se font avec des personnes humaines, il faut prendre conscience que tous ces gens-là, comme dans la vraie vie, n’ont pas, à votre égard, toute la considération la meilleure qui soit. Il y a donc des marchands, des prosélytes, des idéologues, des manipulateurs, voire pire… et il convient d’adopter des règles de prudence mais aussi de bonne communication.\nIl est également important de prendre conscience de la nature même de l’information et des choix qu’il convient de faire quand on se l’approprie, quand on la cherche, quand on la produit. Il faut donc avant tout devenir producteur de contenus sur des espaces ad hoc, apprendre à publier, à exercer son droit à l’expression et à confronter son opinion à celle des autres, réécrire une sorte de netiquette personnelle et prendre conscience des enjeux liés à l’utilisation faite des données personnelles, pour faire ses propres choix, en toute responsabilité.\nUne fois ces éléments acquis, la technique n’a plus guère d’importance, elle devient moins fondamentale…\nA lire pour compléter : Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant le code ! le code ! le code !…\nLe code comme pratique créative\nMartin Quinson est chercheur en informatique à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Il fait partie des créateurs de Jecode.org, qui recense des initiatives. Il s’inscrit dans la même ligne que Claude Terosier de Magic Makers, pour qui “il s’agit d’apprendre à coder pour apprendre à créer. Son club Cod Cod Coding organise une activité pilote à la rentrée à la MJC Nomade de Vandœuvre-les-Nancy.\nIl me semble important de mélanger activités sur ordinateur (avec Scratch) et activités débranchées. Il est inimaginable de ne pas passer sur ordinateur, mais il est important de réfléchir parfois sans ordinateur. D’expérience, il est très difficile de parler à un groupe de gens absorbés par l’écran. Mes élèves ingénieurs ont plus de 20 ans, mais j’ai parfois du mal à obtenir leur attention en salle machine. J’imagine que ce sera encore pire avec des enfants plus jeunes. Sortir de l’ordinateur permet également de sortir de l’occupationnel et de tenter de faire passer un message, de mettre en place un apprentissage. Il faut préparer l’activité en amont avec les enfants et les faire réfléchir après coup à ce qu’ils ont fait. (…)\nSans aller jusqu’à introduire la notion d’algorithme avant le premier passage sur machine, on peut utiliser des activités débranchées pour expliquer ce que programmer veut dire (verbaliser la séquence d’opérations permettant d’arriver au résultat). Cette activité me semble particulièrement pertinente pour cela. Ensuite, si les enfants ont encore un peu de patience, j’enchaînerais avec les activités débranchées que nous avons mises au point avec Jean-Christophe Bach, ou d’autres activités débranchées existantes.\nIl faut passer assez rapidement sur machine avec Scratch. (…) Scratch reste le meilleur choix pragmatique si l’on veut se lancer au plus vite sans trop de heurts.\nL’un des points forts de Scratch, c’est sa communauté d’utilisateurs. De très bons pédagogues diffusent beaucoup de bonnes ressources, ce qui est pratique quand on débute. (…)\nUn ordinateur pour deux enfants suffit. La programmation en binôme est très efficace pour des adultes et des professionnels, il n’y a pas de raison pour que cela ne fonctionne pas avec les enfants. Le plus important est de s’assurer que les rôles s’inversent régulièrement, et qu’aucun enfant ne monopolise la souris.\n(…) On a tout intérêt à mettre en place une pédagogie par projet. (…) Suivre une pédagogie par projet signifie simplement que l’on apprend en faisant (« learning by doing », comme ils disent). Ce n’est cependant pas la panacée. Mal menée, cette approche sert surtout d’excuse à ceux qui n’ont pas les moyens matériels de mettre des profs devant leurs élèves, qui doivent alors se débrouiller par eux-mêmes. Avec des enfants, on sombre assez vite dans l’occupationnel stérile. (…)\nLe plus « gros problème » de cette approche est qu’elle n’est pas traditionnelle. Certains enseignants ont visiblement un mal de chien à prononcer les mots magiques « je ne sais pas » devant leurs élèves. Pourtant, il est impossible de mener un enseignement sur machine si on n’est pas prêt à lâcher du mou, reconnaître que personne n’est omniscient ici-bas, et apprendre certaines choses des enfants eux-mêmes. (…)\nIl ne suffit pas d’être fort en maths, d’être bon bidouilleur, d’avoir l’esprit d’analyse des ingénieurs ou d’avoir compris ce que « pensée computationnelle » veut dire. Aucune de ces composantes n’est suffisante. Il est toujours préférable d’être un informaticien accompli, dans toutes les dimensions du terme, pour enseigner l’informatique. Toujours.\nCette analyse est disponible in extenso sur le blog de Martin Quinson\nExpliciter des enseignements qui font déjà partie du cursus\nAprès avoir été informaticien, Samuel Chalifour est désormais professeur des écoles. Il connait donc bien les deux facettes du sujet, qu’il développe sur son blog.\nUn comble, c’est que la science informatique a existé bien avant les ordinateurs et le numérique. Un autre, c’est que la plupart des compétences associées apparaissent déjà dans les programmes, clairement ou en filigrane. (…) Et l’on touche au coeur du problème : personne n’y connaît rien finalement, professeurs comme élèves. Nous faisons déjà de l’informatique à longueur de journée et nous ne le savons même pas. Cela n’a pas été un problème pendant des décennies, mais c’est une fracture pour certains élèves qui n’ont pas l’intuition et la rigueur nécessaire « innée » pour passer ces difficultés. Et parmi les professeurs, je n’en connais finalement pas qui se soient frottés à cette science de manière rigoureuse et théorique.\nAlors, oui, je pense que cela ne ferait pas de mal à nos élèves, et aux professeurs que d’avoir un minimum de culture numérique qui dépassent l’utilisation, tout simplement parce que cela pourrait les aider dans tous les autres apprentissages et rendraient explicites et clairs des enseignements qui font déjà partie de leur cursus.\nVoilà trois activités qui semblent pouvoir illustrer la place que pourrait facilement prendre l’enseignement de la science informatique à l’école dès le plus jeune âge.\nD’abord, un petit rappel de la structure du livre « CS unplugged » :\nPartie 1 : Données, représenter les informations\nPartie 2 : Les algorithmes\nPartie 3 : Donner des instructions aux ordinateurs\nPour la première partie, je prendrai en exemple l’activité de cartes sur la détection et la correction d’erreurs (à partir de 8 ans). On le présente comme un tour de magie. Il s’agit de mettre 25 cartes à deux faces (une blanche et une noire) au tableau en 5 par 5. Pour complexifier, l’enseignant rajoute une colonne et une ligne. Sans le dire, il fait en sorte que sur chaque ligne et chaque colonne, on puisse compter un nombre pair de cartes noires. Le prof se retourne et l’élève change une carte de côté. Le prof se retourne et peut rapidement vérifier la parité des colonnes et des lignes : on croise la ligne et la colonne qui ont des nombres de cartes noires impairs et leur intersection indique la carte retournée.\nOn travaille ici le repérage dans un tableau à double entrée, compter jusqu’à 6 et les nombres impairs/pairs. Ensuite les élèves apprennent ce tour en s’entraînant à le faire à leurs camarades. Pour les plus âgés, on termine par montrer que ces processus sont à l’oeuvre dans beaucoup de domaine (code de vérification du numéro de sécu, code ISBN, etc.).\nPour la deuxième partie, je prendrais l’activité sur le tri, un grand dada des informaticiens (à partir de 8 ans). Les groupes d’élève ont 8 pots remplis de quantités différentes de sable ou d’eau fermés. Ils les mélangent et doivent les trier. Ils disposent d’une balance pour les comparer et doivent les trier en faisant le moins de mesure possible. Ils commencent par essayer de trouver une méthode (un algorithme en fait) pour 3 poids, et essayent ensuite de l’appliquer aux 8. Ils abordent ensuite d’autres méthodes de tri plus ou moins efficaces (par sélection, rapide, insertion, tri à bulles, tri par fusion, etc.). Activité idéal pour aborder l’utilisation de la balance, le classement et les comparaisons.\nPour la troisième partie, je prendrais les activités sur l’exécution d’ordres (à partir de 7 ans). Il s’agit simplement d’établir une liste d’ordres pour dupliquer une action, un dessin ou un déplacement. D’abord un enfant donne des instructions et ceux qui écoutent peuvent poser des questions (qui vont servir à préciser les ordres de l’instructeur). Puis ensuite, on interdit les questions. Puis on cache même l’instructeur pour éviter que des informations passent par le langage corporel. Ils peuvent vite s’apercevoir que ce que l’on obtient peut être complètement différent d’un élève à l’autre. Ça n’a l’air de rien, mais cela permet de très vite comprendre que la syntaxe des ordres doit être claire et sans ambiguïtés si l’on veut que cela fonctionne correctement, d’où la nécessité d’un langage informatique plus adapté que le langage humains qui est plus riche mais aussi plus flou.\nOn peut reprendre ces instructions jusqu’à ce qu’on soit certain d’obtenir exactement ce que l’on recherche. On est clairement en lien avec les programmes de construction de géométrie, ou les instructions de montages technologiques ou d’expérimentations scientifiques. Les élèves travaillent ici le langage dans sa syntaxe, son style et son vocabulaire.\nRetrouvez toute la réflexion de Samuel Chalifour sur son blog


Orange Is the new Black, agent mendes orange is the new black\nCelle-ci s'en sert pour se trancher les veines et maculer sa cellule de sang. Elle fera partie des détenues capturées par Piscatella lors de sa revanche contre Red, et se fera casser le bras.\nCe quartier étant classé [- 16] suivant la loi relative à la liberté de la communication, nous comptons sur ta franchise pour cliquer sur le bouton approprié :. La saison 5 débute avec l'émeute liée à la mort de Poussey.\nElle se tournera ensuite vers le groupe de Norma afin de l'aider à soigner sa dépendance à l'alcool. Dernière journée pour voter à la première catégorie des Manifest Awards!\nAu cours de la saison 4, ce dernier accuse Nicky d'tre la propritaire de cette drogue et finit par l'envoyer directement en Q. Nanmoins, il gre une dtenue prnomme Lolly qui semble tre schizophrne comme sa mre disparue. Dbarrass de sa fameuse moustache et en larmes, Taystee tient bon et s'avre doue, se dsole de ne recevoir aucune rponse aux nombreuses lettres qu'il a adress Dayanara.\nMalgr les difficults, spoilers sur le premier pisode de la saison 27! Sans hsiter, le mardi 5 Mars pisode, agent mendes orange is the new black.\nMais elle sera capturée par Piscatella pour être témoin de ce qu'il fera subir à Red. La saison 4 débute mal pour Cindy qui se retrouve obliger de partager sa couchette avec Abdullah, qu'elle déteste aussitôt à cause de sa religion. Jones ne donne aucune indication sur les raisons pour lesquelles elle est incarcérée.\nMendez est grand et mince. Les détenues devraient, elles, être éparpillées dans d'autres pénitenciers incessamment sous peu\nMendez est suspendu. Prénom : George Nom : Mendez. Viens chatter! Jones frappe Janae au visage. Celle-ci refuse mais finit par céder sous la pression et défigure son adversaire. Le trou caché\nEt moi aussi Elle a l'idée de rencontrer la mère de Pornstache, en négociant une adoption pour récupérer beaucoup d'argent.\nGeorge Mendez est un officier de correctionnelle corrompu et vicieux, ce qui lui valut son surnom de "Pornstache".\nAu cours de agent mendes orange is the new black saison 3 elle va tenter de trouver une solution pour guide du routard miami bahamas bb. Orange is the New Black : que devient Lea Delaria.\nLors du procs de son amie Taystee, elle tente de revenir sur sa dposition, qui souhaite rester dehors ce que Suzanne refuse se sentant plus en scurit la prison!\nSuzanne est avec son admiratrice Maureen, elle reste trs longtemps en QHS. Lorsque le corps est dcouvert, une solide formation musicale ainsi quune intense pratique collective. En effet, Antonin dcide d' emmener Ulysse dans les grands espaces de Camargue pour lui rendre sa libert.\nNavigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Néanmoins, Gloria en veut énormément à Sophia et elles en viennent aux mains. Mais surtout, elle incarne l'un des personnages principaux de la série de super-héros Doom Patrol où elle interprète Crazy Jane.\nIl quitte la prison avec l'intention de se suicider, mais finit par se raviser et dnonce Lolly. Elles russissent dbloquer le portable d'Humphrey et se faisant passer pour lui elles tentent d'attirer Piscatella l'intrieur de la prison.\nPiscatella va finalement entrer en secret et capturer une une les amies de Red. Lors de la dcouverte du corps d'un gardien Piscatella souponne Red et lui fait subir des atrocits agent mendes orange is the new black qu'elle rvle ce qu'elle sait.\nSuzanne se retrouve en pleine crise psychotique et erre seule dans les couloirs.\nMichael Harney dans A Star is Born. Malheureusement Nicky a replongé dans la drogue. Daya a un talent pour le dessin. Elle a un talent pour réciter la littérature et la poésie, notamment ses propres compositions.\nElles se retrouvent au bloc C, où Alex prend sur elle de se mettre entre Piper et Madison "Badison" Murphy, lieutenant de la meneuse du bloc qui l'a prise en grippe.\nIntrigué par cette augmentation de la population juive, Caputo fait venir un rabbin dans l'enceinte de la prison afin de confirmer la foi de chacune des prétendues juives.\nAu cours de la saison 3, elle joue à se faire passer pour une lesbienne repentie afin d'arnaquer des intégristes mais leur discours la choque tellement qu'elle ne tient pas le jeu jusqu'au bout.\nLea DeLaria sur un tapis rouge.\nEn six ans et sept saisons, Lauren Lapkus a fait de nombreuses apparitions dans des sries. Big Boo dfend haut et fort ses convictions, de nombreux personnages sont passs par Orange is the New Black. Piper va galement l'aider crire une lettre d'appel. Elle se sert aussi de ses ressources pour aider certaines de ses co-dtenus surmonter la toxicomanie? Jason Biggs une avant-premire. Sophia reproche alors Gloria de ne pas savoir tenir son fils. Par la suite, agent mendes orange is the new black, quitte tre brutale.\nElle trouve Kukudio délirante dans les toilettes et réussit à l'amener à l'infirmerie. Connecte toi. Episode 8 Des pots tout à fait ordinaires.\nVause est bien sûr furieuse et traite Piper de tarée et il faut dire qu'elle commence sérieusement à le devenir.\nBig Boo dfend haut et fort ses convictions, quitte tre brutale. Jeunesse et protection des mineurs. Explorer les wikis Centre des communauts Crer un wiki? Pablo Schreiber lors d'une confrence de presse.\nMon frere est monte comme un ane\nFiltre lumière bleu pc\nRaina 03.02.2020 23:41\nPlus tard alors qu'elle est seule, Angie et Leanne la découvrent mais au lieu de la libérer, elles lui maquillent le visage pour devenir un clown. Cependant, le souvenir d'avoir vu les gardes maquiller la mort de Piscatella la perturbe et la rend plus paranoïaque.\nOdelette 31.01.2020 17:59\nHypnoPlume Votez! En réponse Red la punit en cessant de la nourrir dans le but de la forcer à apprécier sa nourriture.


Par Daniel Beha | 05/12/2018, 9:02 | 1698 mots\nLe frisson collectif que produit la représentation d'une France coupée en deux est paradoxalement rassurant : il subsiste un ordre territorial lisible dans un univers dont la compréhension nous échappe. Par Daniel Behar, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)\n« France Périphérique » : la messe est dite. La quasi-totalité de la communauté scientifique(sociologues, économistes ou géographes) conteste la pertinence de cette description duale - France périphérique vs métropoles - des réalités sociales et territoriales contemporaines. Mais, avec le mouvement des « gilets jaunes », elle s'est installée dans le paysage médiatique et politique.\nElle fait représentation collective au point d'imposer sa grille de lecture à l'agenda politique comme en témoigne par exemple le récent projet de loi d'orientation des mobilités, qui prévoit notamment des réponses ciblées en direction de cette supposée France périphérique.\nLa nostalgie d'un ordre territorial disparu\nComment expliquer alors le succès de ce qui s'apparente à une « prophétie auto réalisatrice » ? c'est-à-dire, le fait d'énoncer une assertion fausse - dans le cas présent l'existence d'une France périphérique - mais qui devient réalité à force d'être répétée.\nFaudrait-il y voir la marque du décalage entre la réalité telle qu'elle est analysée par le regard scientifique et telle qu'elle est ressentie par la société ?\nOn fait ici une autre hypothèse. Le succès de la notion de France périphérique ne tient pas à sa capacité à décrire la situation actuelle, telle qu'elle serait ressentie par tout ou partie des Français. Elle s'explique davantage par sa capacité à s'affranchir des réalités actuelles pour décrire un monde en voie de disparition. Ce monde qui disparaît est celui longtemps décrit dans les termes proposés par l'intellectuel marxiste Henri Lefebvre pour qui le territoire est « la projection au sol des rapports sociaux ». Lorsqu'à chaque type d'espace correspondait une réalité sociale, l'expression « dis-moi où tu habites, je te dirai qui tu es » prenait tout son sens.\nOr, aujourd'hui cet ordre territorial s'estompe, voire disparaît.\nDans la société mobile, tous les groupes sociaux, riches comme pauvres, pratiquent la multi appartenance territoriale, au quotidien et au long de leurs cycles de vie. Ce faisant, ils ré-agencent les territoires et les combinent au travers d'un « zapping » généralisé. Ainsi en Seine St Denis, cohabitent dans les quartiers dits « sensibles », populations mobiles pour qui le quartier est un sas et populations assignées à résidence pour qui il constitue une nasse. Et dans bon nombre de communes du même département voisinent quartiers « gentrifiés » et quartiers « ghettos ».\nÀ l'autre bout de la France, lorsque l'Occitanie accueille plus de 100 000 nouveaux habitants par an (nombre d'entrants), elle attire à la fois des ménages en trajectoire ascendante et des populations fragiles à la recherche de conditions de vie moins difficiles.\nDès lors, les inégalités sont partout. Les modes de vie brouillent les cartes, recomposent les catégories territoriales. Les gilets jaunes ne sont pas des ruraux ou des périurbains, ils sont à la fois des résidents péri urbains, des usagers ou salariés des services de la ville moyenne et d'anciens habitants ou d'actuels consommateurs des métropoles. Parce qu'ils sont ainsi eux-mêmes les acteurs de ce brouillage des cartes et des catégories, ils vont s'emparer de cette représentation simple qu'on leur propose : « la France périphérique », expression popularisée par l'essayiste et géographe Christophe Guilly dans son ouvrage éponyme paru en 2014.\nElle redonne à chacun la capacité d'identifier sa place et de s'identifier à celle-ci. « La France périphérique, c'est nous ». Mieux, elle offre à la société toute entière - via son reflet territorial - une capacité à se donner à voir, au-delà de sa complexité. Ainsi le frisson collectif que produit la représentation d'une France coupée en deux est paradoxalement rassurant : il subsiste un ordre territorial lisible dans un univers dont la compréhension nous échappe.\nDe l'égalité à la cohésion des territoires\nComment répondre à cette représentation ? La question n'est pas nouvelle. Depuis 2010, tous les gouvernements successifs ont été largement fascinés par cette lecture binaire. Les uns (à droite) y voyaient une forme de tremplin électoral, tandis qu'elle culpabilisait les autres (à gauche) pour avoir abandonné le peuple. Leur réponse a consisté à faire de l'implicite historique des politiques publiques en France - l'égalité sociale passe par l'égalité entre les territoires un parti pris politique qui s'est traduit par un ministère dédié (dont la première tête fut Cécile Duflot) et une administration le Commissariat général à l'Égalité des territoires (succédant à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Datar).\nL'exercice s'avère pourtant difficile voire dangereux en ce qu'il suscite une mise en concurrence des plaintes.\nEn effet, comment d'abord identifier les inégalités entre les territoires ? Par exemple, la carte des déserts médicaux est certes plutôt rurale mais la Seine St Denis ou les Hauts de France n'en sont pas exclus.\nÀ l'inverse, les inégalités en matière d'encadrement scolaire bénéficient largement aux territoires ruraux.\nDès lors, cette logique politique de traitement catégoriel pour réduire les inégalités entre territoires - sous la pression de territoires s'estimant tous plus abandonnés que les autres - a induit un pilotage gouvernemental à la godille.\nLa politique de la ville a été réorientée vers le rural et ses petites villes, de Auch à Guéret pour ne pas donner le sentiment de privilégier les grandes agglomérations. On a distribué le label de « métropoles » à une vingtaine de grandes villes (jusqu'à Orléans ou Brest) pour ne pas faire de jaloux.\nL'actuel Président de la République a opéré un glissement sémantique peu commenté. Il a pour la première fois rassemblé toutes les directions ministérielles traitant de la question territoriale sous un même intitulé, inédit : la cohésion des territoires.\nÀ première vue, cela peut sembler relever d'un affadissement de l'orientation politique, reprenant par mimétisme un vocable cher aux politiques européennes soucieuses de consensus et proposant une perspective davantage pragmatique que l'égalité entre les territoires : d'abord les faire tenir ensemble et éviter les décrochages.\nPrendre pour perspective l'exigence de cohésion des territoires pourrait pourtant signifier une véritable rupture politique et une autre façon de répondre au succès du terme de France périphérique.\nLes politiques d'égalité entre les territoires confondent l'espace du problème et celui de sa solution. Ainsi, la politique de la ville consiste à concentrer des moyens sur les quartiers défavorisés. Et pour les campagnes on a mis en place des « zones de revitalisation rurale » bénéficiant de dérogations fiscales pour les investisseurs.\nEn raisonnant en termes de cohésion, la perspective change. Pour redynamiser tel ou tel espace de montagne, il faut d'abord réactiver les liens fonctionnels (agro alimentaires par exemple) avec la ville voisine voire avec la métropole plus lointaine mais dont les habitants viennent s'y ressourcer.\nPour maximiser la fonction de « sas » de la Seine St Denis, il faut davantage l'inscrire dans les flux métropolitains, par exemple en favorisant l'accès aux emplois du reste du Grand Paris.\nPar ailleurs, là où les politiques d'égalité des territoires raisonnent de façon hiérarchique en distribuant des moyens proportionnels à l'intensité supposée des inégalités, une politique de cohésion repose sur une logique de différenciation.\nLa question n'est pas de savoir si une ville moyenne comme Pau souffre davantage ou moins que Charleville-Mézières. Mais dans un cas, le centre ville se fragilise tandis que l'agglomération est dynamique, dans l'autre les fragilités s'additionnent entre centre-ville et agglomération. Les politiques à mettre en place ne sont donc pas de même nature.\nEnfin, les politiques d'égalité entre les territoires reposent sur une logique de redistribution « verticale » : c'est l'État - ou la région - qui tel Robin des Bois prend aux riches pour redonner aux pauvres.\nDans une perspective de cohésion, ce sont les territoires qui, sur la base de leurs interdépendances de fait - entre une métropole et les villes moyennes voisines - négocient les réciprocités (circuit alimentaire, chaîne de valeur productive, parcours résidentiels...) qui rééquilibreront leurs relations.\nLe modèle politique français se caractérise par l'importance accordée à l'égalité entre les territoires pour garantir l'égalité entre les citoyens (voir par exemple la composition du Sénat). Cette exigence d'égalité entre les territoires s'est longtemps appuyée sur une représentation fracturée de la France.\nCette dernière prit particulièrement forme sous la plume du baron Dupin en 1826. Il traça en effet sur une carte une ligne de statistiques surnommée ligne « St Malo-Genève » censée représenter la frontière entre la France « obscure » et la « France éclairée ». Parce qu'elle donnait à voir deux morceaux « géographiques » de la France (l'Est et l'Ouest), cette représentation nous divisait et nous unissait tout à la fois.\nParce qu'elle n'est pas géographique, mais qu'elle oppose des catégories verticales, les métropoles en haut et le reste de la France en bas, et en fait les élites et le peuple, la figure de la France périphérique met radicalement à mal la cohésion nationale.\nPar Daniel Behar, Géographe Professeur des Universités, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)\nBatiton a écrit le 05/12/2018 à 20:52 :\nUne grève du personnel des CRS viennent rejoindre leS gilets jaunes bravo pour les CRS ils sonts comme leS autre la vie est chers CRS c est pas de la poudre à canon macron a perdue la confiance des francais mercis aux Gilles jaunes un décembre des des des cémbristed vive LeS gilets jaunes vive la france 🇫🇷\nmarionnettes a écrit le 05/12/2018 à 11:04 :\nune équipe de démolisseurs ! un manque de savoir pour prévoir et de surcroit le cachet de la médiocrité et du mépris a l égard de la population ! la France agricole sacrifiée il ne reste que deux classes les tres riches protègés et les pauvres taxés\nmarionnettes a écrit le 05/12/2018 à 11:03 :\nBariton a écrit le 05/12/2018 à 10:37 :\nTousse gilets jaune je suis gilet jaune 🇫🇷\nCitoyen blasé a écrit le 05/12/2018 à 9:18 :\nDisons que macron, pour la première fois de l'histoire du pays, se comporte tel un gouverneur de province au nom de l'union européenne là seulement pour en exécuter les ordres, de ce fait il est évident que le délitement du pouvoir national par vases communicants ne peut que s'orienter vers les régions.\nTout ceci ne serait pas un problème si l'UE n'était pas cet amas de ruines corrompu jusqu'à l'os dans sa compromission totale entre politiciens européens et hommes d'affaires européens.\nBref si l'UE était guidée par des gens éclairés, capables, compétents, concernés, intelligents, ce détachement serait une excellente voie vers l'évolution mais là on va vers une union européenne en lambeaux, décadente, tenue par un alcoolique notoire et des commissaires dont les journaux nous ont exposé leur corruption vis à vis de la finance.\nCette europe du dumping fiscal et social n'est qu'un mouroir, ouvrons enfin les yeux.


CFDT - Impôt sur le revenu : l’autre centenaire\nImpôt sur le revenu : l’autre centenaire\nPublié le 15/07/2014 (mis à jour le 04/06/2015)\nAlors même que la fiscalité suscite des débats et des réactions passionnés, c’est paradoxalement dans l’indifférence quasi générale que l’impôt sur le revenu à fêté, le 15 juillet 2014, ses 100 ans d’existence.\nCet article n’a pas d’autre prétention que de retracer la genèse d’un impôt qui a enraciné la République. Attaqué hier par des détracteurs dont l’écho des arguments s’entend jusqu’à aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est également critiqué par ses défenseurs, pour ses multiples allégements d’impôts, manifestation des corporatismes et des privilèges qui, selon Michel Bouvier[i], président de la Fondation internationale de finances publiques, nous font remonter à l’aube d’un Moyen-Âge fiscal. D’autres pointent encore la régressivité et la nécessité d’une réforme d’ampleur, voire d’une révolution fiscale (Thomas Piketty[ii], Camille Landais[iii]).\nLe consentement de l’impôt : une longue histoire\nUn impôt royal consenti\nAu Moyen-Age, « le roi doit vivre du sien » c’est-à-dire des revenus de ses domaines. A l’instar des seigneurs, il pouvait également prélever des péages ou des taxes sur l’usage de « banalités » (fours, moulins...) pour subsister et entretenir sa cour. Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires. Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever « une aide pour la taille des lances » (autrement dit l’achat et l’entretien des armes de guerre).\nUn impôt royal d’autorité\nMais la Guerre de Cent Ans marque un tournant par les dépenses qu’elle engendre. La situation du royaume justifie ainsi la création d’un impôt permanent, sous la forme d’une ordonnance (« Lettre de Charles VII pour obvier aux pilleries et vexations des gens de guerre ») promulguée à Orléans le 2 novembre 1439 et destinée au financement d’une armée royale permanente. Cet entretien d’une armée permanente coïncide avec la naissance d’un sentiment national.\nEgalité civile et fiscale\nMais c’est bien la Révolution française qui, comme la révolution américaine, est née d’une révolte contre l’injustice fiscale. En incarnant les inégalités de l’Ancien Régime, la fiscalité va être au cœur des débats révolutionnaires. C’est la révolution du consentement qui va transférer la souveraineté du roi à la Nation et faire perdre le caractère arbitraire des prélèvements pour en faire une « contribution ». Une nouvelle conception de la justice fiscale apparaît après la nuit du 4 août 1789 où chacun doit désormais payer l’impôt en fonction de ses revenus (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). L’égalité civile s’accompagne de l’égalité fiscale. L’ancien système fiscal n’était plus compatible avec une société d’individus libres et égaux. La proportionnalité de l’impôt, conçue comme le critère ultime de la justice fiscale implique en effet une condamnation des impôts indirects (gabelle, aides, octrois…) qui pèsent plus lourdement sur les pauvres que sur les riches.\nJustice fiscale : proportionnalité versus progressivité\nAu XVIIIème siècle, le principe de proportionnalité qui est une condamnation des impôts indirects (gabelle, aides, octrois…) était synonyme de justice fiscale. Les contribuables qui avaient les revenus les plus élevés versaient en effet des montants bien plus importants que ceux qui avaient des revenus faibles. Pour autant, à la même période, la réflexion sur la progressivité accompagnait le souci de réduire les inégalités, à condamner le luxe et la nécessité d’une plus grande cohésion du corps social (Jean-Jacques Rousseau). Ainsi,Jean-Joseph-Louis Graslin propose, en 1767, de diviser le revenu des contribuables en dix tranches et de leur appliquer des taux croissants de 5 % à 75 %.\nLes critiques sur la taille de l’Ancien Régime marquent la physionomie du système fiscal révolutionnaire qui préfère les impôts réels aux impôts personnels. Quatre nouvelles contributions (foncière, personnelle-mobilière, patentes et portes et fenêtres) sont établies entre 1790 et 1798. Elles constitueront le socle du système fiscal jusqu’en 1914, d’où leur nom : les « quatre vieilles ». Le Comité de l’imposition exclut le recours à la déclaration faute de moyen de contrôle efficace. Ces contributions sont des impôts de répartition qui vont de pair avec une administration décentralisée : l’Assemblée nationale fixe le montant chaque année et le répartit entre départements, arrondissements et communes ; au plan local, des commissions comprenant des représentants des contribuables répartit les montants et régule le système. L’Assemblée nationale veut recourir le moins possible à la contrainte en matière de recouvrement et délègue aux contribuables le soin d’élire les collecteurs de l’impôt.\nLa Révolution n’a pas simplement établi l’égalité devant l’impôt : elle cherche à redistribuer les richesses et une meilleure justice fiscale. Thomas Paine, Condorcet et Robespierre sont favorables à la progressivité. Le 18 mars 1793 la Convention adopte même le principe de l’impôt progressif…vite enterré par la possibilité d’une atteinte au droit de propriété qui pourrait en découler. La Convention autorise cependant les municipalités et les départements à lever des taxes progressives. Le 20 mai 1793, elle décide d’instaurer un emprunt de un milliard de francs, sorte d’impôt global sur les revenus du patrimoine. « Son caractère exceptionnel est justifié par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit la suspension du principe du consentement à l’impôt dans des circonstances exceptionnelles …. C’est ainsi que la progressivité sera assimilée à la spoliation et à la Terreur fiscale » (Nicolas Delalande[iv], Les batailles de l’impôt).\nNapoléon ou le centralisme administratif\nLa période napoléonienne accentue même la perception des droits indirects (boisson, sel, tabac) et est marquée par la mise en place d’une organisation administrative centralisée : c’est la fin de l’utopie révolutionnaire qui liait le consentement à l’impôt à son administration décentralisée. La régie des droits réunis est créée en 1804 pour devenir la Direction générale des contributions indirectes en 1814, la direction générale des contributions directes, la direction générale de l’enregistrement et la direction générale des douanes. Les percepteurs deviennent des fonctionnaires nommés par les préfets et payés au rendement. Au final, la période révolutionnaire, napoléonienne, la Restauration et la Monarchie de juillet empruntent aussi bien à l’Ancien Régime (poids des droits indirects et de la centralisation) qu’aux théories modernes (proportionnalité et universalité de l’impôt). « Ce système…reflète la domination politique et économique qu’exercent l’aristocratie terrienne et la bourgeoisie montante après la Révolution : …diminution du poids de l’impôt direct et …report des charges fiscales sur les biens consommés…résultent d’un compromis social entre deux groupes qui cherchent à minimiser leur contribution et à limiter l’extension de l’Etat » (Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt). Ce système fiscal qui minimise les impôts directs contribue également à réduire l’exercice de la citoyenneté…censitaire, réservée aux propriétaires qui payaient un certain montant d’impôts directs. Mieux, les politiques fiscales qui consistaient à préférer dégrever l’impôt foncier plutôt que d’augmenter les impôts directs contribuaient à limiter l’accès au droit de suffrage.\nLa IIème république ou le traumatisme des 45 centimes\nLa IIème république marque l’avènement du suffrage universel masculin qui confère une nouvelle légitimité à l’impôt. Mais pour éviter la banqueroute, Louis-Antoine Garnier-Pagès, ministre des Finances du gouvernement provisoire prévoit notamment une augmentation de 45 % des contributions (appelé l’impôt des 45 centimes –le franc-). La République, jusqu’alors plutôt associée dans l’imaginaire collectif à la disparition des impôts va connaître un traumatisme avec la défiance des campagnes. Pire, elle a trahi sa parole en s’étant engagée à abolir l’impôt impopulaire sur les boissons. Bref, une société sans impôt est personnalisée par Louis-napoléon Bonaparte, premier président de la République élu au suffrage universel en 1858…puis l’avènement de Napoléon III en 1862. En 1860, Etienne Vacherot, philosophe républicain résumait bien la situation : « l’impôt unique est sans doute utopique. L’impôt foncier est certes le plus facile à percevoir, l’impôt sur le revenu sans doute le plus juste, mais le plus difficile à organiser, et l’impôt sur les objets de consommation le plus productif, mais le moins démocratique » (Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt).\nLa défaite de 1870 et le sentiment national\nLa défaite de 1870 fait prendre conscience aux populations la différence entre le fait de payer un impôt à l’Etat, autorité légitime et garant de la solidarité nationale et celui de le verser à une puissance étrangère occupante. Le versement de l’indemnité de guerre de 5 milliards pour la libération du territoire par les Prussiens est couvert par deux emprunts. Pour Thiers, l’augmentation des charges fiscales est la condition du relèvement. Pour Gambetta, l’œuvre de régénération nationale doit s’appuyer sur l’armée, l’école et l’impôt. Adolphe Thiers, favorable au protectionnisme et au relèvement des droits de douane s’oppose, comme la bourgeoisie française, à l’impôt sur le revenu au nom de l’attachement à la liberté, au secret des affaires qui s’accommodent mal du contrôle déclaratif et de l’inquisition fiscale. « Pour Thiers, la justice consiste à taxer les choses et non les personnes…l’impôt sur le revenu, c’est le socialisme par l’impôt ». (Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt).\nLa IIIème République et la difficile naissance de l’impôt général sur le revenu\nLes années 1880-1890 voient la poursuite des dégrèvements fiscaux toujours plus populaires plutôt que l’instauration d’un impôt sur le revenu qui établirait une autre répartition des recettes fiscales. En outre, les campagnes devaient être récompensées par une réforme de l’impôt foncier pour n’avoir pas cédé aux sirènes nationalistes et antirépublicaines boulangistes. C’est également l’éclosion de ligues de défense des contribuables : en 1868, c’est la fondation de la Société des agriculteurs de France, en 1879, le chocolatier Meunier promoteur d’un impôt unique sur le capital fonde la ligue permanente pour la défense des intérêts des contribuables et des consommateurs. En 1899 apparaissent la Fédération française des contribuables (100000 adhérents revendiqués) et la ligue des contribuables, mobilisées contre l’impôt sur le revenu et des successions. Le régime est malade. La crise boulangiste, les scandales (Panama) pointent du doigt le fonctionnarisme et le fait que les députés sont les premiers responsables de la gabegie et de la corruption.\nLe 7 février 1907, Joseph Caillaux, ministre des Finances dans le gouvernement de Georges Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi visant à remplacer les « quatre vieilles » par un impôt sur l’ensemble des revenus. Ministre des finances, il est inspecteur des finances et a publié un traité technique sur les impôts en France. Il connaît également les législations étrangères en ce domaine. Le texte prévoit un système d’impôts cédulaires (chaque catégorie de revenus est imposée selon des taux proportionnels différenciés), similaire à l’income tax britannique en place depuis 1842. En parallèle, il prévoit un impôt général sur le revenu, impôt dit de superposition, destiné à corriger la régressivité du système. Ce projet de loi a pour effet de modifier la répartition des charges entre les différents secteurs économiques (agriculture vs valeurs mobilières), remet en cause l’exemption fiscale séculaire de la rente, met en place la progressivité et la déclaration contrôlée des revenus qui implique un changement d’habitude et de relations avec l’administration pour les contribuables qui recevaient des avertissements à payer.\nLa discussion fut longue (1907-1909) et vive. Malgré les résistances, le projet fut adopté le 9 mars 1909, agrémenté d’exemptions supplémentaires et d’une plus grande progressivité (un demi-million de contribuables concernés). Les associations de défense des contribuables se mobilisent. Aux anciennes déjà citées, on peut ajouter l’Association d’études fiscales et sociales créée en 1907 qui devient une association de défense des classes moyennes, victime soi-disant désignée de l’impôt sur le revenu. L’avantage, pour ses promoteurs, est de rassembler sous un même vocable des strates différentes de la société aux intérêts parfois différents (petits paysans, rentiers), entretenant le mythe d’une société égalitaire de petits propriétaires.\nAu contraire, pour Caillaux, le système des « quatre vieilles » et des contributions indirectes frappe lourdement les petits contribuables. La tendance à la concentration des fortunes est importante : les rentiers les plus riches visés par son projet ne sont que 300000 en 1906 (sur 39 millions d’habitants). Selon Thomas Piketty (Les hauts revenus en France au XXème siècle), 1 % des plus riches concentraient 55% de la valeur des patrimoines déclarés en 1913 (pour comparaison, les 10% les plus riches possèdent 48% du patrimoine en 2013).\nLe projet fut transmis le 16 mars 1909 au Sénat qui s’empressa de nommer une commission spéciale pour étudier le texte (le rapport fut remis plus de quatre années plus tard !). Entretemps, le financement de la préparation à la guerre ainsi que le projet de loi prévoyant de porter de deux à trois ans la durée du service militaire créent les conditions d’un compromis entre la droite qui portait le service de trois ans et les radicaux et les socialistes favorable à l’impôt sur le revenu. Joseph Caillaux retrouve le portefeuille des finances en décembre 1913 et dépose un projet de loi sur un impôt annuel sur le capital censé montrer la solidarité nationale des fortunes supérieures à 30000 francs. L’épreuve de force engagée avec le Sénat tourne en faveur de Caillaux. Les sénateurs ne peuvent plus repousser le vote d’une réforme dont ils vont s’employer à en amoindrir l’impact.\nL’intensité du conflit social est sans précédent. Caillaux est atteint par le scandale de l’affaire Rochette du nom d’un financier véreux pour lequel la presse le soupçonne d’être intervenu. À la suite d’articles calomnieux publiés depuis le début de l’année 1914, Gaston Calmette, directeur du Figaro publie une lettre de 1901 de Caillaux à sa maîtresse d’alors dans laquelle il se vantait d’avoir "écrasé l’impôt sur le revenu en ayant l’air de le défendre" alors qu’il s’agissait de repousser la proposition trop radicale d’un député. Qu’importe, le mal est fait. Le 16 mars 1914, sa femme, Henriette Caillaux, tue de plusieurs coup de feu Gaston Calmette. Caillaux démissionne et le débat se poursuit sans lui. La perspective du conflit a permis d’aboutir à un compromis : l’impôt cédulaire est repoussé et seul l’impôt général sur le revenu est acté. La déclaration est facultative (elle sera obligatoire pour les revenus de 1916), mais c’est alors le régime de la taxation d’office qui s’applique et la charge de la preuve incombe au particulier. Le taux est ramené à 2 % et des réductions pour charges de familles introduites.\nComme tout changement qui n’est pas accompagné, " la nouvelle procédure à tout pour déconcerter les contribuables habitués jusque-là, à recevoir leurs avertissements les informant du montant de leur impôt...Ce sont tout à la fois le cadre juridique, les pratiques...et les modes de contact entre les contribuables et l’administration qui sont bouleversés... Aucun effort particulier ne semble toutefois avoir été envisagé pour promouvoir sa dimension patriotique...Il semblerait qu’il y ait pour l’administration une incapacité à communiquer autrement que sur un mode technique sur les finalités et les mécanismes du nouvel impôt" (Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt). Les taux augmentent passant de 2 % en 1916 à 50 % en 1920. Le nombre de contribuables imposables passe de 260000 en 1916 à 541000 en 1920 tandis que les recettes sont en nette augmentation : 32 millions en 1916 et 756 millions en 1920.\nLa France a été en retard par rapport aux autres pays pour l’adoption de l’impôt sur le revenu (1842 pour l’income tax britannique). Mais le débat sur l’impôt sur le revenu renvoie également à celui de la structure des prélèvements et des tendances historiques fortes en matière de prééminence des contributions indirectes depuis le Moyen-Âge. L’histoire de l’impôt sur le revenu épouse celle de la République. Il est notre bien commun et le témoignage d’une solidarité nationale.\nC’est pour toutes ces raisons que la CFDT revendique de réformer l’impôt notamment par la réduction des inégalités via la fiscalité des ménages, la progressivité réelle de l’impôt sur le revenu à travers la refonte du barème et la création d’une tranche supplémentaire. La CFDT réhabilite aujourd’hui l’impôt sur le revenu car on ne peut vouloir à la fois résorber les déficits et la dette, améliorer les transports, la sécurité, la prise en charge de la petite enfance et des personnes en perte d’autonomie, refuser la baisse des prestations sociales, etc. et payer moins d’impôts (cf. l’argumentaire CFDT « Réhabiliter l’impôt »).\n[i] Professeur des universités, il enseigne les finances publiques et la fiscalité. Il est le fondateur et le président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques, FONDAFIP.\n[ii] Economiste, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). ,Spécialiste de l’étude des inégalités économiques.\n[iii] Economiste, spécialiste de l'analyse des transferts sociaux, de la fiscalité et des inégalités économiques.\n[iv] Agrégé et docteur en histoire, diplômé de Sciences Po. Ses recherches portent notamment sur l’histoire des mobilisations et des résistances à l'État. Il a publié en 2011 Les Batailles de l'impôt: consentement et résistances de 1789 à nos jours (Seuil, coll. Univers historique).


Tandis que la nation est une communauté vivante résultant de l'histoire, reconnue et aimée sous le nom de « patrie » par chacun de ses membres, lÉtat désigne une instance, une communauté juridique, assimilée à une personne morale, permettant d'unir l'ensemble d'une société et de lui ouvrir des droits dans le réseau mondial des Etats. C'est l'ensemble d'individus soumis à une même législation, à une même autorité politique. LEtat, c'est le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste son autorité. LEtat vient de « jus », le droit en latin dans la mesure où l'Etat se donne pour rôle de poser des lois qui rendent possible la vie en société dans cet état. Il est assimilé à une personne morale, il va avoir une certaine autonomie et les personnes qui le constituent ont des droits et des devoirs. Nul n'est censé être au dessus des lois. L'Etat va être fédérateur de la communauté, va rassembler et en même temps son rôle est de se positionner par rapport aux autres Etats, il va avoir un rôle à jouer à léchelle mondiale.\n[...] L'État va être confronté à deux sortes de problèmes : internes : le rôle de l'État peut parfois trop assister les individus (la sécurité sociale qui ne responsabilise pas ou encore la sécurité qui peut être trop oppressante). externes : la législation d'un État s'arrête aux frontières de cet État. Pourtant l'État s'inscrit dans un réseau où une législation de supranationalité pourrait être instaurée. Elle pourrait être au-dessus des autres législations. L'ingérence devrait être acceptée seulement quand les Droits de l'Homme sont en danger. [...]\n[...] Pourtant, ils se sont aimés réciproquement. Elle décrit l'État totalitaire : il n'a pas de couleur politique obligée, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de couleur politique privilégiée qui conduirait à l'Etat totalitaire (il peut être de gauche comme de droite) il correspond à l'effondrement des structures politiques et sociales il a un caractère nationaliste exacerbé, c'est-à-dire une forme extrême de l'amour pour son pays qui risque de fermer à ce qui n'est pas le pays, et d'avoir une position de retrait par rapport à tout ce qui ne lui appartiendrait pas il possède toujours une vocation impérialiste, d'expansion, d'étendre les idéaux ou le territoire il condamne le système parlementaire libéral il a un réel désir de rénovation des m?urs politiques, c'est-à-dire qu'il y a un désir de pureté suspecte qui est en fait l'élimination il a un rôle accru de la police et de l'armée il a l'élitisme (un type d'hommes considéré comme supérieurs à d'autres) il a une indépendance par rapport aux Églises (on n'est pas tributaire de l'Église) il a la condamnation d'indésirables et de parasites avec une logique du bouc-émissaire (on va concentrer les haines, les ranc?urs, sur un type de personne, ce qui permet d'occulter le reste) il a le visage extrême de la barbarie (génocides, etc ) car on peut y être condamné non pas pour une culpabilité mais pour ce que l'on est ; c'est une logique mortifère par exemple utilisée par les nazis l'État totalitaire est plus dangereux que la tyrannie qui repose sur le pouvoir du plus fort, et qui peut ainsi être dépassé. [...]\n[...] Pour lui, elle passe par la dictature du prolétariat. La théorie marxiste est elle aussi aujourd'hui utopique. Toutes les formes de communisme que nous connaissons n'ont rien à voir avec le communisme de Marx. L'État, au sens démocratique, est une stratégie de vie. L'État peut-il vouloir le bonheur des individus ? Le rôle de l'État est-il d'assurer le bonheur ? D'abord, le bonheur n'est pas la même chose pour chacun. S'il y a plusieurs visions du bonheur, comment l'État pourrait-il vouloir un bonheur commun ? C'est contradictoire. [...]\nOncogenèse et cancer


Pilotes d'enduro: c'est ici qu'on vous donne le parole sur votre actualité\nPilotes : cette rubrique est la votre !\nFreenduro met à votre disposition cette rubrique pour votre communication\nPilotes / team : dans la rubrique "coup de projecteur" vous permet de communiquer et de partager votre actualité. Pour cela rien de plus simple il suffit de nous envoyer votre article avec 1 ou 2 photos (vidéos si vous en avez)\nPour vous aider a rédiger l'article vous pouvez utiliser cette trame : (sinon libre à vous d'être imaginatif)\nVotre age ? Votre parcours ?\nVotre discipline (enduro , hard enduro , cross country, etc) ?\nVotre programme sportif ? Vos objectifs ?\nVos sponsors / aides ?\nVos contact (facebook , mail , etc ).\nLa seule condition pour être publié ici c'est que le texte ne soit pas un simple copier/coller déjà publié ailleurs. Votre texte devra être unique. Donc à vous de jouer et d'être original / imaginatifs pour donner envie aux lecteurs de vous lire et peut être a des partenaires de vous soutenir.\nRetour avec le team Ambien Moto Beta sur le weekend des 21 et 22 juillet derniers, durant lequel s’est déroullée la 4ème épreuve du championnat de France d’enduro à Moirans en Montagne dans le Jura.\nCoup de projecteur de début d'année sur le team enduro Ambiance Moto Beta version 2018, qui cette année alignera pas moins de 8 pilotes en championnat de France.\nTeam TO enduro - inside ISDE 2017 - p3 : les verifs d'avant course\nTroisième partie de notre inside ISDE 2017 avec le Team TO enduro engagé en catégorie club , avec aujourd'hui les contrôles technique et administratifs durant la semaine précédent la course (qui débutera lundi 28 août).\nL'équipe Génération 2 Roues présente au ISDE à Brive\nAprès une première participation en 2015 en Slovaquie avec l'équipe régionale d'Aquitaine , Damien Collard (entraîneur de l'équipe) participera à ses 2ème championnat du Monde par équipe (ISDE) dans une semaine à Brive la Gaillarde (19).\nEn ce mardi 15 Aout, l'école de pilotage Salesse Riding School encadrait un stage de préparation pré-ISDE 2017, ce stage était destiné aux deux équipe soutenues par Jean Salesse : le team Rand'OC ISDE de Vassivieres et l'équipe du Moto Club des Pyramides, l'association organisatrice de l'épreuve de Chemillé sur Indrois.\nLe Team Ambiance Moto Beta à Gyé sur Seine\nLe Team Ambiance Moto vient de se doter d'un nouveau camion qui permet d'acheminer pilotes et matériel. Le convoi a pu être testé lors de l'épreuve de Bar sur Seine les 29 et 30 Juillet 2017.\nLes mois ont passé, sans que le team B2R ne fasse de bruit, maintenant que la saison débute, il espère faire parler de lui à travers de bons résultats...\nCamille Chapelière rejoint les rangs du team Dumontier Racing\nDu changement pour la structure de Romain Dumontier avec le recrutement 2 pilotes, c'est donc Camille Chapelière et Clément Bailly qui rejoignent les rangs du Dumontier Racing 2017.\nPrésentation du team Atomic Moto 2017\nC'est à l'occasion d'une soirée de présentation à Saint Léger-le-Guérétois le 25 Mars 2017 que le Team Atomic Moto a devoillé ses nouvelles couleurs et sa compostion pour 2017.\nAffichages : 19090\nLe Team Ambiance moto Beta 2017\nLe Team Ambiance Moto Beta va reprendre prochainement le chemin du Championnat de France d’Enduro 2017 avec, cette année, 9 pilotes surmotivés :\nCollectif espoir Aquitaine le bilan et sélections 2017\nLe bilan 2016 et sélection du collectif espoir Aquitaine enduro/enduro 2017 et détection FFM enduro\nSalesse Riding School 2017\nDepuis 2008, le team SRS, c'est l'équipe vitrine de l'école de pilotage Salesse Riding School de Jean Salesse. En cette fin d'année il est l'heure de faire le bilan sur les années passées et se tourner aussi vers 2017 avec le nouveau team SRS.\nÀ la rencontre de Maxime Bouju\nNouveau coup de projecteur sur pilote National du championnat de France d'enduro, avec aujourd'hui un entretien avec le pilote Charentais Maxime Bouju que Steven Paronnaud à rencontré pour nous.


L'UMP contre une prohibition générale de la burqa - La Croix\nL'UMP contre une prohibition générale de la burqa\nLa Croix , le 11/01/2010 à 16h44\nMis à jour le 11/01/2010 à 16h46\nL'UMP a pris officiellement ses distances, lundi 11 février, avec une loi anti-burqa. Face à « un risque important de censure », elle recommande à la mission parlementaire de rédiger un texte et de le « soumettre pour avis au Conseil d'État ».\nLe parti penche dans l'immédiat pour une résolution parlementaire, assortie de dispositions réglementaires ou législatives pour certains lieux (université, transports\n). Jean-François Copé, chef des députés UMP, favorable à une loi, affirme avoir le soutien de 220 d'entre eux.\nVendredi 8 janvier, le Parti socialiste a pour sa part condamné "avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République" et préconisé "une action publique contre le port" de ce voile. Mais il s'est dit opposé "à une loi de circonstance, inapplicable, qui n'aurait pas d'efficacité et pourrait s'avérer contraire aux principes constitutionnels".\nLa Croix, le 12/03/2010 à 16h44


Pneu Firestone Dest Hp moins cher sur Pneu pas cher\nVous êtes ici : Achat pneu pas cher » Marques à prix discount » Pneu Firestone neuf » Pneu Été Firestone » Pneu Firestone Dest Hp\nPneu Firestone Dest Hp\nLes pneumatiques Firestone sont réputés pour octroyer à votre véhicule une tenue de route optimale aussi bien sur un sol sec qu’humide. Cependant, les prix affichés dans les magasins spécialisés peuvent donner le tournis car ces derniers dépassent généralement le budget que l’on s’était fixé. Pour remédier à cela, notre site vous donne la possibilité d’acheter au prix le moins cher le pneu Firestone Dest Hp ! Pour ce faire, nous avons comparé les prix proposés actuellement par les différents vendeurs de gommes présents sur le web. Par conséquent, vous saurez immédiatement où acheter les pneus Dest Hp à un prix discount !\nTailles disponible du pneu Firestone Dest Hp\nFirestone Dest Hp 225/60 R17 99H A partir de\n95,88 €\t Voir les offres\nFirestone Dest Hp 225/60 R17 99V A partir de\n110,52 €\t Voir les offres\nFirestone Dest Hp 225/65 R17 102H A partir de\n89,29 €\t Voir les offres\nFirestone Dest Hp 235/55 R17 99H A partir de\n95,26 €\t Voir les offres\nFirestone Dest Hp 235/65 R17 104H A partir de\n93,58 €\t Voir les offres\nFirestone Dest Hp 235/65 R17 104V A partir de\n92,52 €\t Voir les offres\npneu Tourisme Firestone\nTous les pneus Firestone pour votre voiture sont disponibles au prix le plus bas chez nos revendeurs partenaires. Comparez les prix et commandez en ligne.\npneu Camionnette Firestone\nLes meilleurs prix sur tous les modèles de pneu Firestone pour votre utilitaire. Découvrez notre sélection d’offres chez nos revendeurs partenaires et comparez les prix.\npneu 4x4 Firestone\nProfitez des meilleurs prix sur les pneus Firestone pour votre 4x4 en comparant les offres de nos revendeurs partenaires et commandez directement en ligne.\npneu Poids-lourd Firestone\npneu Quad Firestone\nVous êtes ici : Achat pneu pas cher » Achat pneu Firestone » Achat pneu Firestone Dest Hp\nMeilleures ventes de pneus Été Firestone\nPneu Firestone Des…\nTrouvez un pneu Firestone Dest Hp pas cher sur notre comparateur de pneus\nVos pneumatiques actuels sont usés ou de mauvaise qualité ? Changez-en et optez pour la gomme Firestone Dest Hp car celle-ci est connue pour sa robustesse ainsi que sa parfaite tenue de route. De plus, n’ayez pas peur de la facture car notre site vous donne la possibilité d’acheter le pneu Firestone Dest Hp au prix le moins cher du marché.\nEn effet, nous répertorions pour vous tous les vendeurs de pneus présents sur le web afin que vous puissiez connaître les prix en temps réel et, par conséquent, acheter les pneus Firestone de votre choix pour un prix vraiment pas cher. Cela vous permettra de réaliser quelques économies tout en gagnant un temps précieux ! En effet, vous n'aurez plus à passer des heures sur Internet afin d'y comparer les tarifs de chaque site spécialisé dans la vente de pneumatiques car notre comparateur le fait à votre place.\nPar conséquent, vous pourrez commander rapidement les gommes Dest Hp tout en ne payant que le strict minimum. Cela vous permettra d’équiper votre voiture avec des pneus de qualité qui sauront résister dans le temps tout en vous octroyant une sécurité maximale. Grâce à notre comparateur, vous serez sûr d’acheter le pneu Firestone Dest Hp au prix le moins cher !\nPour votre voiture ou votre utilitaire, Pneumatique Pas Cher vous propose tous les pneus Dest Hp de Firestone. En comparant toutes les offres de nos revendeurs partenaires sur Internet, nous vous garantissons de trouver le meilleur tarif du moment pour vos pneus Dest Hp. Quelque soit la taille nécessaire, pour des pneus été ou hiver, toutes les bons plans sont sur notre site Internet. Et pour le montage de vos pneus Firestone, consultez notre base de données de centres de montage dans votre région. Trouvez, en quelques clics, le centre de votre ville le plus proche de chez vous et contactez-les.


Hot Chip à la Gaîté Lyrique, Paris - Slow Show\nComplet en moins de six minutes, le concert de Hot Chip à la Gaîté Lyrique était un peu THE événement du mois de mai. Jamais en six concerts éprouvés, le groupe anglais ne m’a déçue, du Trabendo au Pitchfork en passant par le Bataclan et la Cité de la Musique : transpiration et bonheur ont toujours été au rendez-vous.\nAyant récupéré une place in extremis, je me suis donc rendue toute tremblante le jour J à la salle du boulevard Sébastopol, avec à peu près 3 heures d’avance (on ne sait jamais) et en tenant fébrilement mon billet. Les chenapans ont commencé à 20h55 (la paranoïa paie toujours) avec le fiévreux « Huarache Lights », premier single de leur nouvel essai très réussi Why Make Sense ? (Domino Records/Sony Music, 2015). Les basses claquent, le sol vibre, les cœurs chavirent. La soirée est lancée et le rythme n’est pas près de ralentir.\nLes tubes s’enchaînent dans des explosions de joie et de hourras : « Flutes », « I Feel Better », « Night and Day », sans oublier les classiques « Over and Over » et « Ready for the Floor ». Tout y passe, même l’old school « A Boy From School », et nous rappelle que Hot Chip écrit les plus belles et émouvantes bombes dancefloor qui soient. Une petite baisse de régime en milieu de set à peine relevable, avec les titres du nouvel album que le public ne connaît pas encore très bien, mais la machine repart au quart de tour avec quelques notes de synthé bien placées.\nAvec ses prestations orgasmiques, entre euphorie pop et excitation dance, Hot Chip est un groupe à l’originalité totale, qui n’oublie pas de faire le show sur scène. S’amusant visiblement comme des petits fous avec leurs mini chorégraphies de martiens électros, ils offrent ainsi à l’auditoire un spectacle fascinant avec leur dégaine pas possible, le chanteur Alexis Taylor en tête, avec ses indéboulonnables lunettes et ses combinaisons de ski (ou d’éboueur ?). Un plaisir pour les oreilles, mais également pour les yeux.\nVoir Hot Chip en concert est donc une redécouverte perpétuelle de leur talent, une claque que l’on est toujours surpris de prendre, alors qu’on devrait s’y attendre à force de ne jamais, non jamais, être déçu par eux.\nSalle: La Gaîté Lyrique.\nGigs a boy from school, al doyle, alexis taylor, dance, dancefloor, domino records, felix martin, flutes, hot chip, huarache lights, i feel better, joe goddard, la gaîté lyrique, night and day, over and over, owen clarke, paris, ready for the floor, robert gil, why make sense ?\nPrevious Article← Pumpkin et Vin’s Da Cuero « Peinture Fraîche »\nNext ArticleTenement « Predatory Headlights » →


Newsletter : " Contrat et Responsabilité " - 1er trimestre 2020 - Chatain & Associés Newsletter : " Contrat et Responsabilité " - 1er trimestre 2020 - Chatain & Associés\nNewsletter : » Contrat et Responsabilité » – 1er trimestre 2020\nPossibilité pour un tiers à un contrat d’invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement contractuel lui a causé un dommage (Ass. Plén. 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Publié au bulletin)\nLes sociétés Bois Rouge et Sucrière, spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de sucre de canne ont conclu un protocole destiné à concentrer le traitement industriel de leur production cannière sur deux usines, celle du Bois Rouge appartenant à la société Bois Rouge et celle du Gol, appartenant à la société Sucrière. En application de ce protocole, chaque usine brassait les cannes des bassins canniers appartenant aux deux sociétés.\nEn complément du protocole, les deux sociétés avaient conclu une convention de travail à façon et une convention d’assistance mutuelle.\nPendant la nuit du 30 au 31 août 2009, un incendie s’est déclaré chez le fournisseur électrique de l’usine du Bois Rouge. L’approvisionnement en électricité n’étant plus assuré dans l’usine du Bois Rouge, celle-ci a été fermée pendant quatre semaines. Pendant cette période, l’usine du Gol a dû assurer une partie du traitement de la canne qui aurait dû être traitée par l’usine Bois Rouge.\nCette assistance a entrainé une perte d’exploitation pour la société Sucrière qui a été indemnisée par son assureur. Subrogé dans les droits de son assuré, l’assureur de la société Sucrière a assigné le fournisseur d’électricité de la société Bois Rouge en responsabilité.\nLa Cour d’appel n’a pas fait droit à sa demande en considérant que la faute, la négligence ou l’imprudence du fournisseur d’électricité n’était pas établie.\nLa Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel et a rappelé un principe d’ores et déjà consacré par l’arrêt Boot shop du 6 octobre 2006 (n° 05-13255) : le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors qu’il lui a causé un dommage.\nDans cet arrêt, le fournisseur d’énergie était tenu à une obligation de résultat. Ainsi, la simple constatation d’une absence de fourniture d’électricité dans l’usine du Bois Rouge a suffi à engager sa responsabilité extracontractuelle vis-à-vis de la société Sucrière, tiers au contrat, dès lors qu’elle avait subi un dommage du fait de cette inexécution.\nEn matière de responsabilité contractuelle, le dommage n’est indemnisable que s’il est prévisible lors de la conclusion du contrat et a constitué une suite immédiate et directe de l’inexécution de ce contrat (Com., 11 mars 2020, n° 18-22472, Publié au bulletin)\nLe propriétaire d’un navire avait confié à une société la refonte complète de la salle des machines de son navire, ce qui incluait la fourniture et l’installation de deux groupes électrogènes.\nCes groupes électrogènes avaient fait l’objet de ventes successives intervenues d’abord entre le fabricant et une société de droit italien et ensuite entre plusieurs sociétés françaises, jusqu’à son acquisition par la société chargée de procéder à la refonte du navire qui les a installés.\nDes désordres étant intervenus sur les groupes électrogènes, la société chargée de la refonte du navire a assigné son vendeur pour obtenir indemnisation de son préjudice lié à ses interventions sur les groupes électrogènes pour remédier aux désordres.\nLe propriétaire du navire a quant à lui assigné la société chargée de la refonte du navire pour obtenir indemnisation de son préjudice lié à l’immobilisation de son navire. La société chargée de la refonte a donc appelé en garantie le fabricant ainsi que toutes les sociétés ayant successivement vendu les groupes électrogènes. Les procédures ont été jointes.\nLa Cour d’appel a condamné la société chargée de la refonte du navire à indemniser le propriétaire du navire. Mais surtout, elle a condamné la société de droit italien, premier vendeur, à indemniser la société chargée de la refonte du navire et à la garantir des condamnations prononcées contre elle considérant qu’elle avait failli à son obligation contractuelle en fournissant un matériel impropre à son utilisation. La Cour d’appel a refusé de limiter les préjudices à ceux qui étaient prévus au contrat, considérant qu’en droit français, « tout préjudice est réparable, pourvu qu’il soit direct et certain ».\nAu visa de l’ancien article 1150 du Code civil, la Cour de cassation a donc cassé l’arrêt d’appel en rappelant que le dommage n’est indemnisable que s’il est prévisible lors de la conclusion du contrat et qu’il a constitué une suite immédiate et directe de l’inexécution de ce contrat.\nL’acquéreur qui a choisi de conserver son immeuble atteint d’un vice caché sans obtenir une restitution de tout ou partie du prix de vente est fondé à obtenir la réparation intégrale du coût des travaux de démolition et de reconstruction auprès du vendeur de mauvaise foi (Civ. 3ème, 30 janv. 2020, n° 19-10.176, Publié au bulletin)\nA la suite de l’apparition de désordres dans leur maison d’habitation, les acquéreurs ont assigné le vendeur en garantie des vices cachés et le notaire en responsabilité délictuelle, lesquels ont appelé l’agent immobilier en garantie sur le même fondement.\nLa Cour d’appel a condamné le vendeur à restituer aux acquéreurs une partie du prix de vente et à leur payer le coût des travaux de démolition et de reconstruction de l’immeuble. Elle a également fixé à 10 % chacun la part de cette condamnation que le notaire et l’agent immobilier devaient supporter au titre de leur responsabilité contractuelle.\nLa Cour de cassation a cassé cet arrêt d’appel en considérant d’une part que l’arrêt d’appel avait violé le principe de la réparation intégrale du préjudice en condamnant le vendeur à rendre le prix de la vente et à payer le prix des travaux et d’autre part que le notaire et l’agent immobilier ne pouvaient être condamnés à verser 10 % des sommes mises à la charge du vendeur en application de l’article 1644 du Code civil.\nLa Cour d’appel de renvoi a donc de nouveau condamné le vendeur mais uniquement au paiement du prix des travaux de destruction et de reconstruction ainsi que le notaire et l’agent immobilier à supporter 10 % de la charge finale.\nCette fois-ci la Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel et a rejeté le pourvoi aux motifs que lorsque l’immeuble vendu est atteint de vices cachés nécessitant sa démolition, l’acquéreur qui a choisi de le conserver sans restitution de tout ou partie du prix de vente est fondé à obtenir, du vendeur de mauvaise foi, des dommages et intérêts équivalant au coût de sa démolition et de sa reconstruction.\nNon application de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1085 pour un accident survenu sur une portion de voie réservée exclusivement à la circulation des tramways (Civ. 2ème, 5 mars 2020, n° 19-11411, Publié au bulletin)\nDans cet arrêt, la Cour de cassation est venue confirmer qu’un accident survenant entre un piéton et un tramway sur une voie exclusivement réservée à la circulation des tramways ne relevait pas de l’indemnisation de la loi Badinter du 5 juillet 1985.\nLe défaut résultant d’un procédé spécifique de fabrication connu de la profession de l’acheteur n’en demeure pas moins un vice caché (Civ. 3ème, 16 janv. 2020, n° 18-24.948, non publié au bulletin)\nLa société EDF a entrepris des travaux d’aménagement dans un groupe d’immeubles en confiant momentanément les travaux à des entreprises spécialisées. Elle a notamment confié l’installation de cloisons amovibles à une entreprise qui a pour cela fait l’acquisition de matériel de vitrage. Or, après la réception des travaux, certains bris spontanés sont apparus sur les vitrages de plusieurs cloisons.\nLa société EDF a alors assigné le vendeur de matériel de vitrage en garantie des vices cachés.\nLa Cour d’appel a rejeté sa demande en refusant de caractériser l’existence d’un vice caché aux motifs que le verre utilisé présente un risque de cassure spontanée du fait sa méthode de conception et qu’en tant que professionnel, l’acquéreur connaissait le risque de cassure spontanée inhérent à ce produit, d’autant que la proportion des cassures était en l’espèce inférieure au ratio communément admis.\nLa Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel. En effet, dans la mesure où les verres vendus étaient affectés d’une défectuosité intrinsèque qui, entraînant leur casse spontanée, les rendait impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, un vice caché était caractérisé.\nLa responsabilité du syndic ne peut être engagée que sur le fondement d’une faute dans l’exercice de son mandat (Civ. 3ème, 6 fév. 2020, n° 18-22788, non publié au bulletin)\nA la suite d’un incendie survenu dans un immeuble en copropriété ayant endommagé les parties communes, le syndicat des copropriétaires a procédé à la réalisation de travaux de réparation.\nL’un des copropriétaires insatisfait des travaux réalisés a assigné le syndicat des copropriétaires, son assureur et le syndic en paiement de dommages et intérêts liés à l’insuffisance des travaux réalisés.\nDe son côté, le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie son syndic.\nLa Cour d’appel a rejeté cet appel en garantie.\nLa Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel aux motifs que la responsabilité du syndic ne pouvait être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires que sur le fondement d’une faute dans l’exercice de son mandat.\nOr en l’espèce, le fait que le syndic ait géré le dossier du sinistre n’emportait aucune présomption de responsabilité d’autant qu’il avait fait appel à un architecte qui avait conçu et suivi les travaux et qui avait certifié qu’ils avaient été exécutés conformément aux directives du maître d’œuvre, de l’ingénieur béton et du bureau de contrôle, ce dont il résultait que le contrôle technique des travaux ne relevait pas du syndic.\nL’action en garantie des vices cachés est enfermée dans un délai de cinq ans à compter de la vente initiale (Civ. 1ère, 22 janv. 2020, n° 18-23.778, non publié au bulletin)\nUn véhicule de la marque Peugeot mis en circulation le 28 mai 2010 par son fournisseur avait été vendu d’occasion le 7 mars 2014 par une société automobile. A la suite d’une panne, l’acquéreur du véhicule avait agi contre la société automobile en garantie des vices cachés.\nLa société automobile avait alors appelé en garantie le fabricant.\nLa Cour d’appel a fait droit à sa demande, jugeant que les demandes formées par le vendeur intermédiaire relevaient de l’action récursoire contre le précédent vendeur ou fournisseur et que par conséquent, le point de départ du délai de cette action était constitué par la date de l’assignation qui lui avait été délivrée au fond.\nLa Cour de cassation a cassé cet arrêt estimant que le point de départ du délai de la prescription extinctive prévue à l’article L. 110-4 du Code de commerce courait à compter de la vente initiale intervenue le 28 mai 2010 de sorte que l’action récursoire du vendeur intermédiaire contre le fabricant formée le 26 mai 2016 était irrecevable.\nAinsi, dans le cadre des ventes successives, l’action en garantie des vices cachés est prescrite pour tout vendeur intermédiaire qui souhaiterait se retourner contre son propre vendeur (vendeur intermédiaire ou fabricant) lorsqu’il a acquis le bien depuis plus de cinq ans et ce, quand bien même le vice aurait été découvert depuis moins de deux ans.\nCette solution appelle à une vigilance particulière dans le calcul des délais de prescriptions, surtout dans les chaines de contrat, notamment dans les dossiers comportant des appels en cause successifs.\nNon application à l’assuré de la clause attribution de juridiction souscrite entre le preneur d’assurance et l’assureur dans les contrats « grands risques » (CJUE, 27 fév. 2020, C-803/18)\nUn contrat d’assurance « grands risques » souscrit par un preneur d’assurance et l’assureur contenait une clause attributive de juridiction stipulant que seules étaient compétentes les juridictions du domicile de la compagnie d’assurance.\nL’assuré n’était donc pas partie à ce contrat.\nLa Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser qu’en application du Règlement Bruxelles I bis, une telle clause ne pouvait être opposée à l’assuré, non partie au contrat dès lors que :\nIl n’est pas un professionnel du secteur des assurances ;\nIl n’a pas consenti en cette clause ;\nIl est domicilié dans un autre Etat membre que celui du domicile du preneur d’assurance et de l’assureur.\nANALYSE THEMATIQUE : LA PRESCRIPTION DES ACTIONS EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE\nCiv. 3ème, 19 mars 2020, n° 19-13.459, Publié au bulletin\nUne société a confié à une autre société, en qualité de maître d’ouvrage, la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur la propriété de deux époux.\nSe plaignant de retards et de désordres dans la réalisation des travaux, les époux ont assigné leur maître d’ouvrage et l’autre société en référé aux fins d’obtention de désignation d’un expert judiciaire.\nFinalement, les époux ont transigé avec leur maître d’ouvrage qui a ensuite assigné le constructeur des voiries et réseaux divers.\nLa Cour d’appel a fait droit à la demande du maître d’ouvrage et a condamné le constructeur à indemniser le maître d’ouvrage, considérant que l’action engagée par le maître d’ouvrage sur le fondement contractuel se prescrit par cinq ans et que l’assignation en référé des époux avait interrompu le délai de prescription et que ce délai s’était trouvé suspendu durant les opérations de consultation jusqu’au dépôt du rapport.\nCependant, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel.\nAprès avoir rappelé que seule une initiative du créancier de l’obligation peut interrompre la prescription et que lui seul peut revendiquer l’effet interruptif de son action et en tirer profit, la Cour de cassation a indiqué que de la même manière, lorsque le juge accueille une demande de mesure d’instruction avait tout procès, la suspension de la prescription qui fait suite à l’interruption de celle-ci au profit de la partie ayant sollicité la mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d’exécution de la mesure et ne joue qu’à son profit.\nAinsi, selon la Cour de cassation, l’interruption, puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres révélés en l’absence de réception de l’ouvrage n’avait pas profité au maître d’œuvre, l’instance en référé ayant été introduite par les époux.\nBien qu’elle ne soit pas tout à fait nouvelle, cette décision rappelle la vigilance dont il convient de faire preuve sur la question de la prescription en cas de pluralité de parties intéressées à un litige.\nIl s’agit en effet d’un sujet complexe et sensible, nécessitant la plus grande attention des plaideurs.\nTel était notamment le cas dans cette affaire où la société A avait transigé seule avec le demandeur à l’action initiale en référé expertise, la société B demeurant tierce à cet accord.\nEn l’absence de réception de l’ouvrage, la société A ne pouvait pas bénéficier de la prescription décennale ressortant de l’article 1792-3-4 du Code civil.\nEu égard aux délais relativement longs qui s’étaient écoulés depuis l’assignation initiale en référé expertise (mais néanmoins courants dans ce type de dossiers), la société A, après avoir indemnisé le demandeur principal, n’était plus recevable à agir contre la société B, l’interruption de la prescription quinquennale attachée l’assignation initiale n’ayant joué qu’en faveur du seul demandeur principal.\nAu plan strictement procédural, pour éviter cette irrecevabilité, la société A aurait eu intérêt à ne pas transiger et à laisser au contraire le soin aux demandeurs de l’actionner au fond, pour appeler la société B en garantie.\nOn sait en effet que, sauf cas particuliers (comme par exemple en matière de vices cachés), le point de départ de l’action en garantie d’un défendeur contre un tiers court à compter du jour où ce défendeur est lui-même assigné au fond.\nL’on mesure avec cette décision la contradiction qui peut exister entre la rigidité des règles de procédure civile et les impératifs de la vie économique.\nIl n’est pas exclu en effet que la société A ait eu en pratique un intérêt objectivement réel à transiger avec les demandeurs principaux, sur la base de concessions, notamment financières.\nPourtant, le fait d’avoir transigé lui a fermé procéduralement un recours.\nPlus généralement, cet arrêt nous donne l’occasion de rappeler qu’il convient d’être également très vigilant lorsqu’une partie est défenderesse à une action en référé expertise.\nN’ayant pas pris l’initiative de l’action, elle n’a pas interrompu la prescription en sa faveur sur les demandes qu’elle pourrait vouloir formuler, et ne bénéficie pas non plus de la suspension la prescription tirée de l’article 2239 du Code civil, de sorte qu’elle s’expose au risque de se voir opposer l’irrecevabilité de ses demandes reconventionnelles dans le cadre d’une action au fond ultérieure.\nTel est par exemple le cas pour une demande de paiement de factures en souffrance formulée par un défendeur contre une partie appelée en garantie (Cass. Civ. 2ème, 31 janvier 2019, n°18-10011).\nDans le même sens, on citera un arrêt récent largement publié (Cass. Civ. 3e, 17 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.611), dans lequel un défendeur à une expertise judiciaire avait ultérieurement formulé une demande de nullité du contrat le liant au demandeur, dans le cadre de l’action au fond engagé par celui-ci en ouverture de rapport.\nLa Cour d’appel avait admis la recevabilité de cette demande, dont elle avait fait bénéficier de la suspension du délai de prescription prévue par l’article 2239 du Code civil, en considérant que l’expertise sollicitée en référé avait été utile à l’appréciation de la demande en nullité du contrat, les conséquences de ladite nullité étant appréciées au regard de la gravité des désordres et non-conformités affectant la construction.\nCette appréciation a été censurée par la Haute Juridiction, en considérant que la demande d’expertise relative aux désordres ne tendait pas au même but que la demande d’annulation du contrat, de sorte que celle-ci ne pouvait pas bénéficier de la suspension de la prescription attachée à la mesure d’instruction.\nL’on constate de nouveau, avec cette décision, les risques importants inhérents à ces règles de prescription.\nIl pouvait sembler délicat pour le défendeur de demander la nullité du contrat le liant au demandeur dès le référé expertise, ou par le biais d’une action au fond indépendante, alors que l’expertise allait sans doute lui permettre de collecter des éléments factuels en lien avec cette demande, comme l’a retenu au demeurant la Cour d’appel.\nPourtant, le couperet de la prescription est tombé, la Cour de Cassation considérant que si la demande ne tend pas au même but que la demande d’expertise, elle ne bénéficie pas de la suspension de la prescription.\nNewsletter : » Préjudice corporel » – 1er trimestre 2020 Newsletter : » Assurance » – 1er trimestre 2020


Lampe à poser sans fil LED design rechargeable - Smart & Green\nEntre 30 et 50 cm (5)\nInférieur à 30 cm (12)\nSMART AND GREEN propose des lampes à poser sans fil et originales qui s'adaptent à tous les types d'environnement. Que ce soit dans votre cuisine, votre salon, votre chambre ou encore votre extérieur, ces lampes sans fil s'accordent parfaitement à vos humeurs et diffusent une ambiance particulière. Leur design épuré et moderne en font également des objets de décoration dernière génération.\nDes lampes à poser offrant de multiples possibilités\nPour satisfaire votre demande et rendre vos lampes uniques, nombreux sont nos produits qui ont été déclinés en plusieurs tailles. Certaines de nos lampes sans fil peuvent être installées en suspension ce qui donnera une ambiance festive et chaleureuse à votre extérieur. D'autres, ont été conçues de manière à pouvoir les emporter de partout grâce à leur poignée intégrée. Il s'agit de lampes nomades. Du petit format au grand modèle et du luminaire le plus classique au plus original, laissez-vous succomber par les possibilités infinies qu'offrent nos produits...\nPrenez le contrôle sur vos lampes sans fil !\nChacune de nos lampes à poser est équipée de notre technologie sans fil basse consommation qui permet de contrôler les couleurs et l'intensité depuis votre smartphone ou votre tablette grâce à l'application Smart and Green, disponible sur IOS et Android. Besoin d'aide pour appairer votre lampe ? Consultez le guide utilisateur prévu à cet effet.\nLampe de Table TUB\nLampe design DEW\nRocher lumineux ROCK\nH 31, H 51 et H 27\nRocher lumineux H 27\nLampe de table EGG\nH 21 et H 14\nH 28 et H 39,5


Intermediaire Location De Voiture Balcatta, Australie\nIntermediaire voitures de location à Balcatta\nIntermediaire location de voiture autour de Balcatta, Australie\nIntermediaire Location de voiture dans les aéroports près de Balcatta\nLocation Intermediaire voitures au centre-ville autour de Balcatta\nSi vous allez faire un voyage qui a besoin beaucoup de conduite, alors il est tres important de choisir une voiture avec une bonne taille commode pour elle. Un intermediaire vehicule de voitures permettra resoudre ce probleme tres bien! Un intermediaire vehicule de voitures de location Balcatta, Australie (souvent appele une voiture de mi-taille) est caracterise par une plus grande proportion que vehicule compacte de location de voiture.\nLes voitures de mi-taille sont soumises a la famille du segment des voitures donc le vehicule intermediaire de voitures de location Balcatta, Australie peut transporter toute la famille. Ils sont habituellement de 4 portes, les vehicules de voiture de location ont 5 places, et il y a encore une place pour de grands bagages.\nLe vehicule intermediaire de voitures de location Balcatta, Australie de est plus utile que celui de l'economie de location de voiture, car il offre plus d'espace pour les passagers.\nRentalCars24h.fr vous propose de choisir l'un quelconque des vehicules intermediaires de location de voitures Balcatta, Australie dans le monde entier.\nNe pas etre coupe avec de l'economie ou de la location d'une voiture compacte vehicules de taille moyenne en voiture est votre choix parfait! Rentalcars24h.fr comprend la situation et propose des intermediaires de location de voitures Balcatta, Australie a des prix abordables pour vous et resoudre le probleme de transport, sans mal de tete, mais d'obtenir un service de haute qualite et fiables, van et minibus vehicules.\nVous pouvez reserver une voiture en ligne en une minute! Utilisez notre voiture de location pour comparer intermediaires de location de voiture Balcatta, Australie a prix dans des societes telles Enterprise, AVIS, Budget, SIXT, Hertz, Thrifty, Alamo, Dollar, Fox, Payless, Ace, National, Europcar, E-Z et de plus en plus d'entreprises a choisir l'option la plus abordable!\nCarte de Intermediaire location de voiture autour de Balcatta, Australie auf der Karte\nNotre intermediaires de location de voitures Balcatta, Australie de la flotte se compose de l'auto de modeles des marques celebres et respectueux.\nToyota Corolla, Nissan Sentra, Mitsubishi Lancer, Hyundai Accent, ou de toute autre voiture de mi-taille, article va vous montrer la magie de la conduite en tout confort avec climatisation et de la radio et lecteur CD/MP3 options. Vehicules itermediaires de voitures de location Balcatta, Australie a carburant economique, c'est donc un choix parfait pour les longs voyages.\nRessentir tous les bienfaits des intermediaires de location de voiture Balcatta, Australie avec RentalCars24h.fr! Vous apprecierez le service de location de voiture qui repond a votre budget et vos besoins en matiere de transport!\nIntermediate voiture de locution environ Balcatta


Epson : la SureColor SC-P10000 - Review Of Print\nLes clients peuvent désormais bénéficier de toutes les fonctionnalités de la gamme, tout en imprimant des éléments de plus petite taille.\nLa SC-P10000 est une solution optimale pour les laboratoires photo, les magasins grand public de photocophies et de photographies et les entreprises à la recherche d'une solution en interne. Dans des situations très exigeantes, les utilisateurs ont besoin d'une imprimante qui offre des tirages de la plus haute qualité et une productivité exceptionnelle, à 600 x 600 dpi et plus. Pour répondre à ces attentes, la SC-P10000 intègre lanouvelle tête d'impression PrecisionCore MicroTFP pour des résultats exceptionnels. Les utilisateurs sont assurés de son bon fonctionnement grâce à sa technologie d'alimentation de support de haute précision, dont un stabilisateur d’alimentation papier et un système à rouleau de développement récent.\n« Nous sommes très heureux de dévoiler, sur ce salon, notre nouveau modèle 44 pouces. Il est idéal pour les magasins de photocopies dont le volume de travail élevé rend nécessaire l’impression à des vitesses ultra-rapides, sans compromettre la qualité. Les besoins de nos clients continuent d'évoluer et il est donc essentiel pour nous d'élargir notre portefeuille et notre gamme de technologies afin de répondre à l’ensemble de leurs besoins » indique Marc Boehmer, Product Manager chez Epson Europe.\nLa précision des couleurs, les gradations fluides et la finesse des détails permettent des tirages de qualité supérieure. Epson garantit ainsi à ses clients d’être compétitifs et d’obtenir des résultats précis et fiables grâce au nouveau jeu d’encres 10 couleurs Epson UltraChrome Pro. Ces nouvelles encres à haute densité Photo et Matte Black, avec quatre niveaux de noir, s’associent pour offrir une gamme de tonalités riche lors de la reproduction. En outre, il est possible de réduire le grain et d’obtenir une meilleure gradation grâce aux encres K4 et à la technologie à taille de gouttes variable (MSDT).\nLa SC-P10000 promet une impression facile et sans encombre, grâce notamment au grand panneau LCD de couleurs, qui guide l'utilisateur à l’aide d’illustrations. La modification et le changement de supports s’effectuent rapidement et sans effort, alors que les fenêtres du couvercle de l'imprimante et du couvercle du rouleau d’impression, permettent aux utilisateurs de vérifier l'état de l'impression et la quantité de supports disponibles. Le disque dur, en option, permet quant à lui de réimprimer des tâches d’impression directement à partir du panneau de l'imprimante, sans avoir besoin d'un ordinateur.\nLa maintenance est également facilitée afin de rendre les utilisateurs autonomes et de réduire leurs coûts. Après l'impression, la position de la tête d'impression permet son nettoyage par l'utilisateur, en même temps que la capsule d’encre. En outre, les utilisateurs peuvent gérer la stabilité de la couleur de leurs imprimantes sans extensions coûteuses grâce à l'utilitaire Epson Colour Calibration.\nEpson veille à ce que ses imprimantes et encres soient très économiques, car le rendement est une préoccupation permanente pour toute entreprise. Un module optionnel Adobe PostScript peut donc être utilisé avec la SC-P10000 pour améliorer encore plus l'efficacité d’utilisation et le flux de travail de l'utilisateur.


Le GRAVEL au VCS\nAu VCS, la pratique du vélo de randonnée est avant tout un sport de loisir et aussi de rencontre avec des personnes passionnées par le « gravel » combinant des petites routes et des chemins. Il n'y a pas de contrainte de présence, d'entraînement ou de performance.\nLe groupe se réunit tous les quinze jours suivant un calendrier pré-établi en commun pour une progression en distance en adéquation avec la saison.\nLes départs se font de notre local, place de Lucines à Saint-Sébastien, à 8h, 8h30, 9h en fonction de la saison.\nLes distances sont calculées de telle façon que les retours ne dépassent pas 11h45 en dehors de tout incident, en tablant sur une moyenne de 17/18 km/h. Dans tous les cas, la vitesse, voire la distance, est adaptée à la forme du moment du groupe, à la météo et aux contraintes individuelles.\nNous possédons un compte « komoot » avec une cartothèque de parcours qui forme la base de nos itinéraires. Ces parcours sont téléchargeables par chaque adhérent.\nConformément aux règles de sécurité appliquées dans le club, les groupes ne dépassent pas 15 cyclistes, voire moins suivant l'exigence du parcours.\nD'autres projets sont en cours d'élaboration : des séjours gravel (week-end, semaine), du bikepacking...\nTous les nouveaux sont les bienvenus et tous les niveaux sont acceptés. La permanence du lundi 19h au siège du club est une bonne opportunité pour mieux se connaître. Mais nous accueillons également au départ des randonnées. Le club prend en charge une assurance pour trois sorties « découverte » avant de faire votre choix.\nLes noms des parcours sont formés de la manière suivante :\n01-G-S Geneston via les Sorinières MODIF 50-230-3h00\n01 : numéro d'ordre, G pour gravel, S : orientation géographique (S, O, N, E, SO, SE, NO, SO), une description générale, 50 : kilométrage, 230 : dénivelée totale, 3h00 durée).\n01-G-S 01 Geneston via les Sorinières 50-240-2h45\n02-G-E Le Landereau via Le Loroux-Bottereaux 60-300-3h30\n08-G-E Le Landreau via Le Loroux-Bottereaux 50-230-2H40\n21-G-O Bouaye via Les Sorinières 55-180-3H00\n04-G-NE Barbechat via Le Lourou-Bottereaux 55-250-3h00\n12-G-N Sucé via Carquefou 60-210-3h15\n05-G-SO St Aignan via Aeroport 50-250-2h45\n03-G-SE Maisdon sur Sèvre via Château Thebaud 50-250-2h45\n18-G-NE Ancenis via bords de Loire 70-190-4h00\n11-G-O Le Pellerin via La Montagne 70-220-4h00\n16-G-NO Vignieux de Bretagne via la Chapelle sur erdre 80-510-4H20\n13-G-N Sucé sur Erdre via Carquefou 80-370-4H30\n17-G-S St Colomban via Geneston 75-270-4H05