Chapitre I : De l�Algérie\nDeuxième Titre : DE L�ORGANISATION DES POUVOIRS\nSon histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l�Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.\nPlacée au c�ur des grands moments qu�a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l�Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l�épopée de l�Islam jusqu�aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l�unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d�Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.\nLe 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d�une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l�Islam, l�Arabité et l�Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.\nRéuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l�identité culturelle nationale retrouvées et se doter d�institutions authentiquement populaires.\nSa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d�un Etat à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l�abri de toute pression extérieure.\nAyant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d�institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l�égalité et la liberté de chacun et de tous.\nEn approuvant cette Constitution, �uvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit.\nLa Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l�exercice des pouvoirs. Elle permet d�assurer la protection juridique et le contrôle de l�action des pouvoirs publics dans une société où règnent la légalité et l�épanouissement de l�homme dans toutes ses dimensions.\nFort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à �uvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d�aujourd�hui et de demain.\nL�Algérie, terre d�Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s�honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.\nLa fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu�il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d�une société libre.\nArticle 1er - L�Algérie est une République Démocratique et Populaire.\nArticle 2 - L�Islam est la religion de l�Etat.\nArticle 3 - L�Arabe est la langue nationale et officielle.\nArticle 5 - L�emblème national, le sceau de l�Etat et l�hymne national sont définis par la loi.\nLe peuple exerce sa souveraineté par l�intermédiaire des institutions qu�il se donne.\nLe peuple l�exerce par voie de référendum et par l�intermédiaire de ses représentants élus.\nLe président de la République peut directement recourir à l�expression de la volonté du peuple.\n- La sauvegarde et la consolidation de l�indépendance nationale,\n- La sauvegarde et la consolidation de l�identité et de l�unité nationales,\n- La protection des libertés fondamentales du citoyen et l�épanouissement social et culturel de la Nation,\n- La suppression de l�exploitation de l�homme par l�homme,\n- La protection de l�économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, d�accaparement ou de confiscation illégitime.\nArticle 9 - Les institutions s�interdisent :\n- l�établissement de rapports d�exploitation et de liens de dépendance,\nLa représentation du peuple n�a d�autres limites que celles fixées par la Constitution et la loi électorale.\nArticle 11 - L�Etat puise sa légitimité et sa raison d�être dans la volonté du peuple.\nSa devise est �Par le Peuple et pour le Peuple�.\nArticle 12 - La souveraineté de l�Etat s�exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux.\nL�Etat exerce également son droit souverain établi par le droit international sur chacune des différentes zones de l�espace maritime qui lui reviennent.\nArticle 14 - L�Etat est fondé sur les principes d�organisation démocratique et de justice sociale.\nL�Assemblée élue constitue le cadre dans lequel s�exprime la volonté du peuple et s�exerce le contrôle de l�action des pouvoirs publics.\nArticle 15 - Les collectivités territoriales de l�Etat sont la Commune et la Wilaya.\nArticle 16 - L�Assemblée élue constitue l�assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.\nElle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d�énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts.\nElle est, en outre, établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, ainsi que sur d�autres biens fixés par la loi.\nIl comprend les domaines public et privé de l�Etat, de la Wilaya et de la Commune.\nLa gestion du domaine national s�effectue conformément à la loi.\nArticle 19 - L�organisation du commerce extérieur relève de la compétence de l�Etat.\nLa loi détermine les conditions d�exercice et de contrôle du commerce extérieur.\nArticle 20 - L�expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi.\nArticle 21 - Les fonctions au service des institutions de l�Etat ne peuvent constituer une source d�enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés.\nArticle 22 - L�abus d�autorité est réprimé par la loi.\nArticle 23 - L�impartialité de l�administration est garantie par la loi.\nArticle 24 - L�Etat est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il assure la protection de tout citoyen à l�étranger.\nArticle 25 - La consolidation et le développement du potentiel de défense de la Nation s�organisent autour de l�Armée Nationale Populaire.\nL�Armée Nationale Populaire a pour mission permanente la sauvegarde de l�indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale.\nElle est chargée d�assurer la défense de l�unité et de l�intégrité territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, de son espace aérien et des différentes zones de son domaine maritime.\nArticle 26 - L�Algérie se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d�autres peuples.\nElle s�efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques.\nArticle 27 - L�Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l�autodétermination et contre toute discrimination raciale.\nArticle 28 - L�Algérie �uvre au renforcement de la coopération internationale et au développement des relations amicales entre les Etats, sur la base de l�égalité, de l�intérêt mutuel et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. Elle souscrit aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.\nArticle 29 - Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d�opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.\nLes conditions d�acquisition, de conservation, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne sont déterminées par la loi.\nArticle 31 - Les institutions ont pour finalité d�assurer l�égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l�épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle.\nArticle 32 - Les libertés fondamentales et les droits de l�homme et du citoyen sont garantis.\nIls constituent le patrimoine commun de tous les Algériens et Algériennes, qu�ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité.\nArticle 33 - La défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l�homme et des libertés individuelles et collectives est garantie.\nArticle 34 - L�Etat garantit l�inviolabilité de la personne humaine.\nToute forme de violence physique ou morale ou d�atteinte à la dignité est proscrite.\nArticle 35 - Les infractions commises à l�encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l�intégrité de l�être humain sont réprimées par la loi.\nArticle 36 - La liberté de conscience et la liberté d�opinion sont inviolables.\nArticle 37 - La liberté du commerce et de l�industrie est garantie. Elle s�exerce dans le cadre de la loi.\nLes droits d�auteur sont protégés par la loi.\nLa mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et d�information ne pourra se faire qu�en vertu d�un mandat judiciaire.\nArticle 39 - La vie privée et l�honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi.\nArticle 40 - L�Etat garantit l�inviolabilité du domicile.\nNulle perquisition ne peut avoir lieu qu�en vertu de la loi et dans le respect de celle-ci.\nLa perquisition ne peut intervenir que sur ordre écrit émanant de l�autorité judiciaire compétente.\nArticle 41 - Les libertés d�expression, d�association et de réunion sont garanties au citoyen.\nCe droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l�identité nationale, à l�unité nationale, à la sécurité et à l�intégrité du territoire national, à l�indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu�au caractère démocratique et républicain de l�Etat.\nLes partis politiques ne peuvent recourir à la propagande partisane portant sur les éléments mentionnés à l�alinéa précédent.\nD�autres obligations et devoirs sont prescrits par la loi.\nL�Etat encourage l�épanouissement du mouvement associatif.\nLe droit d�entrée et de sortie du territoire national lui est garanti.\nArticle 45 - Toute personne est présumée innocente jusqu�à l�établissement de sa culpabilité par une juridiction régulière et avec toutes les garanties exigées par la loi.\nArticle 46 - Nul ne peut être tenu pour coupable si ce n�est en vertu d�une loi dûment promulguée antérieurement à l�acte incriminé.\nArticle 47 - Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu�elle a prescrites.\nArticle 48 - En matière d�enquête pénale, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder quarante-huit (48) heures.\nLa personne gardée à vue a le droit d�entrer immédiatement en contact avec sa famille.\nA l�expiration du délai de garde à vue, il est obligatoirement procédé à l�examen médical de la personne retenue si celle-ci le demande, et dans tous les cas, elle est informée de cette faculté.\nArticle 49 - L�erreur judiciaire entraîne réparation par l�Etat.\nArticle 51 - L�égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l�Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.\nLe droit d�héritage est garanti.\nLes biens �wakf� et les fondations sont reconnus ; leur destination est protégée par la loi.\nArticle 53 - Le droit à l�enseignement est garanti. L�enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi.\nL�enseignement fondamental est obligatoire.\nL�Etat organise le système d�enseignement.\nL�Etat veille à l�égal accès à l�enseignement et à la formation professionnelle.\nL�Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques.\nLe droit à la protection, à la sécurité et à l�hygiène dans le travail, est garanti par la loi.\nLe droit au repos est garanti; la loi en détermine les modalités d�exercice.\nArticle 57 - Le droit de grève est reconnu. Il s�exerce dans le cadre de la loi.\nCelle-ci peut en interdire ou en limiter l�exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d�intérêt vital pour la communauté.\nArticle 58 - La famille bénéficie de la protection de l�Etat et de la société.\nArticle 60 - Nul n�est censé ignorer la loi.\nArticle 61 - Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l�indépendance du pays, sa souveraineté et l�intégrité de son territoire national, ainsi que tous les attributs de l�Etat.\nLa trahison, l�espionnage, le passage à l�ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l�Etat, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi.\nL�engagement du citoyen envers la Patrie et l�obligation de contribuer à sa défense, constituent des devoirs sacrés et permanents.\nL�Etat garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants-droits et des moudjahidine.\nArticle 63 - L�ensemble des libertés de chacun s�exerce dans le respect des droits reconnus à autrui par la Constitution, particulièrement dans le respect du droit à l�honneur, à l�intimité et à la protection de la famille, à celle de la jeunesse et de l�enfance.\nArticle 64 - Les citoyens sont égaux devant l�impôt.\nNul impôt ne peut être institué qu�en vertu de la loi.\nNul impôt, contribution, taxe ou droit d�aucune sorte, ne peut être institué avec effet rétroactif.\nArticle 65 - La loi sanctionne le devoir des parents dans l�éducation et la protection de leurs enfants, ainsi que le devoir des enfants dans l�aide et l�assistance à leurs parents.\nArticle 66 - Tout citoyen a le devoir de protéger la propriété publique et les intérêts de la collectivité nationale, et de respecter la propriété d�autrui.\nArticle 68 - Nul ne peut être extradé si ce n�est en vertu et en application de la loi d�extradition.\nArticle 69 - En aucun cas, un réfugié politique bénéficiant légalement du droit d�asile, ne peut être livré ou extradé.\nArticle 70 - Le Président de la République, Chef de l�Etat, incarne l�unité de la Nation.\nL�élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.\nLes autres modalités de l�élection présidentielle sont fixées par la loi.\n- jouir uniquement de la nationalité algérienne d�origine;\n- avoir quarante (40) ans révolus au jour de l�élection;\n- produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l�intérieur qu�à l�extérieur de l�Algérie.\nD�autres conditions sont prescrites par la loi.\nArticle 77 - Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d�autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :\n8- il peut, sur toute question d�importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum;\n10- il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d�Etat.\n2- aux emplois civils et militaires de l�Etat;\n4- le Président du Conseil d�Etat;\n6- le Gouverneur de la Banque d�Algérie;\nLe Président de la République nomme et rappelle les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires de la République à l�étranger. Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers.\nArticle 79 - Le Chef du Gouvernement présente les membres du Gouvernement qu�il choisit au Président de la République qui les nomme.\nLe Chef du Gouvernement arrête son programme qu�il présente en Conseil des Ministres.\nArticle 80 - Le Chef du Gouvernement soumet son programme à l�approbation de l�Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général.\nArticle 81 - En cas de non approbation de son programme par l�Assemblée Populaire Nationale, le Chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement au Président de la République.\nArticle 82 - Si l�approbation de l�Assemblée Populaire Nationale n�est de nouveau pas obtenue, l�Assemblée Populaire Nationale est dissoute de plein droit.\nLe Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu�à l�élection d�une nouvelle Assemblée Populaire Nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois.\nArticle 83 - Le Chef du Gouvernement exécute et coordonne le programme adopté par l�Assemblée Populaire Nationale.\nArticle 84 - Le Gouvernement présente annuellement à l�Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.\nCe débat peut s�achever par une résolution.\nIl peut également donner lieu au dépôt d�une motion de censure par l�Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous.\nLe Chef du Gouvernement peut demander à l�Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n�est pas votée, le Chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement.\nDans ce cas, le Président de la République, peut avant l�acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l�article 129 ci-dessous.\nArticle 85 - Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d�autres dispositions de la Constitution, le Chef du Gouvernement exerce les attributions suivantes :\n3- il veille à l�exécution des lois et règlements;\n5- il nomme aux emplois de l�Etat, sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 ci-dessus;\n6- il veille au bon fonctionnement de l�administration publique.\nArticle 87 - Le Président de la République ne peut, en aucun cas déléguer le pouvoir de nommer le Chef du Gouvernement, les membres du Gouvernement, ainsi que les Présidents et membres des institutions constitutionnelles pour lesquels un autre mode de désignation n�est pas prévu par la Constitution.\nDe même, il ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l�Assemblée Populaire Nationale, de décider des élections législatives anticipées, de mettre en �uvre les dispositions prévues aux articles 77, 78, 91, 93 à 95, 97,124,126,127 et 128 de la Constitution.\nArticle 88 - Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l�impossibilité totale d�exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l�unanimité, au Parlement de déclarer l�état d�empêchement.\nLe Parlement siégeant en chambres réunies déclare l�état d�empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l�intérim du Chef de l�Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l�article 90 de la Constitution.\nEn cas de continuation de l�empêchement à l�expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.\nIl communique immédiatement l�acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.\nLe Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l�Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.\nLe Chef de l�Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.\nEn cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l�unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l�empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de l�Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l�article 90 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.\nArticle 89 - Lorsque l�un des candidats présent au second tour de l�élection présidentielle décède, se retire ou est empêché par toute autre raison, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction de chef de l�Etat demeure en fonction jusqu�à la proclamation de l�élection du Président de la République.\nDans ce cas, le Conseil Constitutionnel proroge le délai d�organisation de l�élection pour une durée maximale de soixante (60) jours.\nUne loi organique déterminera les conditions et modalités de mise en �uvre des présentes dispositions.\nArticle 90 - Le Gouvernement, en fonction au moment de l�empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu�à l�entrée en fonction du nouveau Président de la République.\nDans le cas où le Chef du Gouvernement en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Chef du Gouvernement est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l�Etat.\nPendant les périodes des quarante cinq (45) jours et des soixante (60) jours prévus aux articles 88 et 89, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l�article 77 et aux articles 79, 124, 129, 136, 137, 174, 176 et 177 de la Constitution.\nPendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 91, 93, 94, 95 et 97 de la Constitution ne peuvent être mis en �uvre qu�avec l�approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil Constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.\nArticle 91 - En cas de nécessité impérieuse, le Haut Conseil de Sécurité réuni, le Président de l�Assemblée Populaire Nationale, le Président du Conseil de la Nation, le Chef du Gouvernement et le Président du Conseil Constitutionnel consultés, le Président de la République décrète l�état d�urgence ou l�état de siège, pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation.\nLa durée de l�état d�urgence ou de l�état de siège ne peut être prorogée qu�après approbation du Parlement siègeant en chambres réunies.\nArticle 92 - L�organisation de l�état d�urgence et de l�état de siège est fixée par une loi organique.\nArticle 93 - Lorsque le pays est menacé d�un péril imminent dans ses institutions , dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l�état d�exception.\nUne telle mesure est prise, le Président de l�Assemblée Populaire Nationale, le Président du Conseil de la Nation et le Conseil Constitutionnel consultés, le Haut Conseil de Sécurité et le Conseil des Ministres entendus.\nL�état d�exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l�indépendance de la Nation et des institutions de la République.\nArticle 94 - Le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président de l�Assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil de la Nation consultés, le Président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des Ministres.\nArticle 95 - Le Conseil des Ministres réuni, le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président de l�Assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil de la Nation consultés, le Président de la République déclare la guerre en cas d�agression effective ou imminente, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nation Unies.\nArticle 96 - Pendant la durée de l�état de guerre, la Constitution est suspendue, le Président de la République assume tous les pouvoirs.\nLorsque le mandat du Président de la République vient à expiration, il est prorogé de plein droit jusqu�à la fin de la guerre.\nDans le cas de la démission ou du décès du Président de la République, ou tout autre empêchement, le Président du Conseil de la Nation assume en tant que Chef de l�Etat et dans les mêmes conditions que le Président de la République toutes les prérogatives exigées par l�état de guerre.\nEn cas de conjonction de la vacance de la Présidence de la République et de la Présidence du Conseil de la Nation, le Président du Conseil Constitutionnel assume les charges de Chef de l�Etat dans les conditions prévues ci-dessus.\nArticle 97 - Le Président de la République signe les accords d�armistice et les traités de paix.\nIl recueille l�avis du Conseil Constitutionnel sur les accords qui s�y rapportent.\nIl soumet ceux-ci immédiatement à l�approbation expresse de chacune des chambres du Parlement.\nArticle 98 - Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux chambres, l�Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation.\nArticle 99 - Le Parlement contrôle l�action du Gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134 de la Constitution.\nLe contrôle prévu par les articles 135 à 137 de la Constitution, est exercé par l�Assemblée Populaire Nationale.\nArticle 100 - Dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l�écoute permanente de ses aspirations.\nArticle 101 - Les membres de l�Assemblée Populaire Nationale sont élus au suffrage universel, direct et secret.\nLes membres du Conseil de la Nation sont élus pour les deux tiers (2/3) au suffrage indirect et secret parmi et par les membres des Assemblées Populaires Communales et de l�Assemblée Populaire de Wilaya.\nLe nombre des membres du Conseil de la Nation est égal à la moitié, au plus, des membres de l�Assemblée Populaire Nationale.\nLes modalités d�application du 2ème alinéa ci-dessus sont déterminées par la loi.\nArticle 102 - L�Assemblée Populaire Nationale est élue pour une durée de cinq (05) ans.\nLe mandat du Parlement ne peut être prolongé qu�en cas de circonstances exceptionnellement graves, empêchant le déroulement normal des élections.\nArticle 103 - Les modalités d�élection des députés et celles relatives à l�élection ou à la désignation des membres du Conseil de la Nation, les conditions d�éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, sont fixés par une loi organique.\nArticle 105 - Le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national. Il est renouvelable et non cumulable avec d�autres mandat ou fonction.\nCette déchéance est décidée selon le cas par l�Assemblée Populaire Nationale ou le Conseil de la Nation à la majorité de leurs membres.\nArticle 107 - Le député ou le membre du Conseil de la Nation engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat s�il commet un acte indigne de sa mission.\nLe règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les conditions dans lesquelles un député ou un membre du Conseil de la Nation peut encourir l�exclusion. Celle-ci est prononcée selon le cas, par l�Assemblée Populaire Nationale ou le Conseil de la Nation, à la majorité de ses membres, sans préjudice de toutes autres poursuites de droit commun.\nArticle 108 - Les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d�un de ses membres sont fixées par la loi organique.\nArticle 109 - L�immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la Nation pendant la durée de leur mandat.\nIls ne peuvent faire l�objet de poursuites, d�arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu�ils ont exprimées, des propos qu�ils ont tenus ou des votes qu�ils ont émis dans l�exercice de leur mandat.\nArticle 110 - Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l�intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l�Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.\nArticle 111 - En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut-être procédé à l�arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation. Le bureau de l�Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé.\nIl peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation; il sera alors procédé conformément aux dispositions de l�article 110 ci-dessus.\nArticle 112 - Une loi organique détermine les conditions de remplacement d�un député ou d�un membre du Conseil de la Nation en cas de vacance de son siège.\nArticle 113 - La législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d�élection de l�Assemblée Populaire Nationale, sous la présidence de son doyen d�âge assisté des deux députés les plus jeunes.\nL�Assemblée Populaire Nationale procède à l�élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.\nArticle 114 - Le Président de l�Assemblée Populaire Nationale est élu pour la durée de la législature.\nArticle 115 - L�organisation et le fonctionnement de l�Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, sont fixés par une loi organique.\nL�Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation élaborent et adoptent leur règlement intérieur.\nL�Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation peuvent sièger à huis-clos, à la demande de leurs présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Chef du Gouvernement.\nArticle 117 - L�Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur.\nArticle 118 - Le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d�une durée minimale de quatre (04) mois.\nIl peut également être réuni par le Président de la République à la demande du chef du Gouvernement ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres composant l�Assemblée Populaire Nationale.\nLa clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l�ordre du jour pour lequel il a été convoqué.\nArticle 119 - L�initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux députés.\nLes projets de lois sont présentés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d�Etat puis déposés par le Chef du Gouvernement sur le bureau de l�Assemblée Populaire Nationale.\nArticle 120 - Pour être adopté, tout projet ou proposition de loi, doivent faire l�objet d�une délibération successivement par l�Assemblée Populaire Nationale et par le Conseil de la Nation.\nLa discussion des projets ou propositions de lois par l�Assemblée Populaire Nationale porte sur le texte qui lui est présenté.\nLe Conseil de la Nation délibère sur le texte voté par l�Assemblée Populaire Nationale et l�adopte à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres.\nCe texte est soumis par le Gouvernement à l�adoption des deux chambres et n�est pas susceptible d�amendement, sauf accord du Gouvernement.\nLes autres procédures seront fixées par la loi organique visée à l�article 115 de la Constitution.\nArticle 121 - Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d�augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l�Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d�autres postes des dépenses publiques.\n3- les conditions d�établissement des personnes ;\n6- les règles relatives à l�organisation judiciaire et à la création de juridictions ;\n7- les règles générales de droit pénal et de la procédure pénale; et notamment la détermination des crimes et délits, l�institution des peines correspondantes de toute nature, l�amnistie, l�extradition et le régime pénitentiaire ;\n8- les règles générales de la procédure civile et des voies d�exécution ;\n11- l�adoption du plan national ;\n12- le vote du budget de l�Etat;\n13- la création, l�assiette et le taux des impôts, contributions, taxes et droits de toute nature ;\n15- le règlement d�émission de la monnaie et le régime des banques, du crédit et des assurances ;\n16- les règles générales relatives à l�enseignement et à la recherche scientifique ;\n18- les règles générales relatives au droit du travail, à la sécurité sociale, et à l�exercice du droit syndical ;\n19- les règles générales relatives à l�environnement, au cadre de vie et à l�aménagement du territoire ;\n23- le régime général de l�eau ;\n27- les règles générales relatives à la Défense Nationale et à l�utilisation des forces armées par les autorités civiles ;\n29- la création de catégories d�établissements ;\n30- la création de décorations, distinctions et titres honorifiques d�Etat.\n- l�organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ;\n- la loi relative à l�information ;\n- les statuts de la magistrature et l�organisation judiciaire ;\nArticle 124 - En cas de vacance de l�Assemblée Populaire Nationale ou dans les périodes d�intersessions du Parlement, le Président de la République peut légiférer par ordonnance.\nLe Président de la République soumet les textes qu�il a pris à l�approbation de chacune des chambres du Parlement, à sa prochaine session.\nEn cas d�état d�exception défini à l�article 93 de la Constitution, le Président de la République peut légiférer par ordonnances.\nL�application des lois relève du domaine réglementaire du Chef du Gouvernement.\nToutefois, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisi par l�une des autorités prévues à l�article 166 ci-dessous, avant la promulgation de la loi, ce délai est suspendu jusqu�à ce qu�il soit statué par le Conseil Constitutionnel dans les conditions fixées à l�article 167 ci-dessous.\nDans ce cas, la majorité des deux tiers (2/3) des députés à l�Assemblée Populaire Nationale est requise pour l�adoption de la loi.\nArticle 129 - Le Président de l�Assemblée Populaire Nationale, le Président du Conseil de la Nation et le Chef du Gouvernement consultés, le Président de la République peut décider de la dissolution de l�Assemblée Populaire Nationale ou d�élections législatives anticipées.\nArticle 130 - A la demande du Président de la République ou de l�un des Présidents des deux chambres, le Parlement peut ouvrir un débat de politique étrangère.\nCe débat peut s�achever, le cas échéant, par une résolution du parlement, siégeant en chambres réunies, qui sera communiquée au Président de la République.\nArticle 131 - Les accords d�armistice, les traités de paix, d�alliances et d�union, les traités relatifs aux frontières de l�Etat, ainsi que les traités relatifs au statut des personnes et ceux entraînant des dépenses non prévues au budget de l�Etat, sont ratifiés par le Président de la République, après leur approbation expresse par chacune des chambres du Parlement.\nArticle 133 - Les membres du Parlement peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d�actualité.\nLes questions orales font l�objet d�une réponse en séance.\nSi l�une des deux chambres estime que la réponse, orale ou écrite, du membre du Gouvernement le justifie, un débat est ouvert dans les conditions que prévoient les règlements intérieurs de l�Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation.\nArticle 135 - A l�occasion du débat sur la déclaration de politique générale, l�Assemblée Populaire Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d�une motion de censure.\nUne telle motion n�est recevable que si elle est signée par le septième (1/7) au moins du nombre des députés.\nArticle 137 - lorsque la motion de censure est approuvée par l�Assemblée Populaire Nationale, le Chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement au Président de la République.\nArticle 138 - Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s�exerce dans le cadre de la loi.\nArticle 140 - La justice est fondée sur les principes de légalité et d�égalité.\nElle est égale pour tous, accessible à tous et s�exprime par le respect du droit.\nArticle 143 - La justice connaît des recours à l�encontre des actes des autorités administratives.\nArticle 145 - Tous les organes qualifiés de l�Etat sont requis d�assurer en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, l�exécution des décisions de justice.\nArticle 147 - Le juge n�obéit qu�à la loi.\nArticle 148 - Le juge est protégé contre toute forme de pressions, interventions ou man�uvres de nature à nuire à l�accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre.\nArticle 149 - Le magistrat est responsable devant le Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s�acquitte de sa mission.\nArticle 152 - La Cour Suprême constitue l�organe régulateur de l�activité des cours et tribunaux.\nIl est institué un Conseil d�Etat, organe régulateur de l�activité des juridictions administratives.\nLa Cour Suprême et le Conseil d�Etat assurent l�unification de la jurisprudence à travers le pays et veillent au respect de la loi.\nIl est institué un Tribunal des Conflits pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour Suprême et le Conseil d�Etat.\nArticle 153 - L�organisation, le fonctionnement et les autres attributions de la Cour Suprême, du Conseil d�Etat et du Tribunal des Conflits sont fixés par une loi organique.\nArticle 156 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature émet un avis consultatif préalable à l�exercice du droit de grâce par le Président de la République.\nArticle 158 - Il est institué une Haute Cour de l�Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Chef du Gouvernement, commis dans l�exercice de leur fonction.\nLa composition, l�organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l�Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique.\nArticle 160 - Le Gouvernement rend compte, à chaque chambre du Parlement, de l�utilisation des crédits budgétaires qu�elle lui a votés pour chaque exercice budgétaire.\nL�exercice est clos en ce qui concerne le Parlement, par le vote par chacune des chambres, d�une loi portant règlement budgétaire pour l�exercice considéré.\nArticle 161 - Chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d�enquête sur des affaires d�intérêt général.\nArticle 162 - Les institutions et organes de contrôle sont chargés de vérifier la conformité de l�action législative et exécutive avec la Constitution et de vérifier les conditions d�utilisation et de gestion des moyens matériels et des fonds publics.\nLe Conseil Constitutionnel veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d�élection du Président de la République et d�élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations.\nArticle 164 - Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf (09) membres : trois (03) désignés par le Président de la République dont le Président, deux (02) élus par l�Assemblée Populaire Nationale, deux (02) élus par le Conseil de la Nation, un (01) élu par la Cour Suprême, et un (01) élu par le Conseil d�Etat.\nArticle 165 - Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d�autres dispositions de la Constitution, le Conseil Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire.\nLe Conseil Constitutionnel se prononce également dans les mêmes formes prévues à l�alinéa précédent sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement.\nArticle 166 - Le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président de la République, le Président de l�Assemblée Populaire Nationale ou le Président du Conseil de la Nation.\nArticle 168 - Lorsque le Conseil Constitutionnel juge qu�un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu.\nArticle 169 - Lorsque le Conseil Constitutionnel juge qu�une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet du jour de la décision du Conseil.\nArticle 170 - Il est institué une Cour des Comptes chargée du contrôle à postériori des finances de l�Etat, des collectivités territoriales et des services publics.\nLa Cour des Comptes établit un rapport annuel qu�elle adresse au Président de la République.\nLa loi détermine les attributions, l�organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes et la sanction de ses investigations.\n- d�encourager et de promouvoir l�ijtihad;\n- d�émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis;\n- de présenter un rapport périodique d�activité au Président de la République.\nLes modalités d�organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de Sécurité sont fixées par le Président de la République.\nArticle 174 - La révision constitutionnelle est décidée à l�initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l�Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu�un texte législatif.\nElle est soumise par référendum à l�approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.\nArticle 176 - Lorsque de l�avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l�homme et du citoyen, ni n�affecte d�aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement.\n1- au caractère républicain de l�Etat;\n2- à l�ordre démocratique, basé sur le multipartisme;\n3- à l�Islam, en tant que religion de l�Etat;\n4- à l�arabe, comme langue nationale et officielle;\n5- aux libertés fondamentales, aux droits de l�homme et du citoyen;\n6- à l�intégrité et à l�unité du territoire national.\nArticle 179 - L�instance législative en place à la date de promulgation de la présente Constitution et jusqu�à la fin de son mandat, le Président de la République à l�issue du mandat de l�instance législative et jusqu�à l�élection de l�Assemblée Populaire Nationale, légifèrent par ordonnances, y compris dans les domaines relevant désormais des lois organiques.\n- les lois en vigueur, relevant du domaine organique demeurent applicables jusqu�à leur modification ou remplacement suivant les procédures prévues par la Constitution;\n- le Conseil Constitutionnel, dans sa représentation actuelle, assurera les prérogatives qui lui sont dévolues par la présente Constitution jusqu�à l�installation des institutions représentées en son sein. Toute modification ou ajout devra être effectué sous réserve de l�article 164 (alinéa 3) de la présente Constitution, en ayant recours au tirage au sort en cas de besoin;\n- l�Assemblée Populaire Nationale élue assurera la plénitude du pouvoir législatif jusqu�à l�installation du Conseil de la Nation. Toutefois, le Président de la République peut surseoir à la promulgation des lois prises sur initiative des députés jusqu�à leur adoption par le Conseil de la Nation.\nArticle 181 - Le renouvellement de la moitié (1/2) des membres du Conseil de la Nation, au cours du premier mandat s�effectue à l�issue de la troisième année par tirage au sort. Il est procédé au remplacement des membres du Conseil de la Nation tirés au sort dans les mêmes conditions et suivant la même procédure qui ont présidé à leur élection ou désignation.


Le billet vert capitalise sur les craintes - Forex.fr\nStimulée par la publication des minutes de la dernière réunion de la Réserve Fédérale américaine et par la révision à la hausse des perspectives de croissance pour les Etats-Unis en 2010, la monnaie unique européenne avait pu fêter hier dignement son record historique d’il y a un an, quand l’euro avait été propulsé à 1,6038 dollar sur le marché des changes.\nCependant, comme nous le laissions entendre dans notre article d’hier, la tendance s’est rapidement retournée en faveur du dollar et du yen. En effet, les valeurs refuge ont capitalisé sur un retour des craintes des investisseurs du marché des changes en dépit de la publication des chiffres de la croissance chinoise. Celle-ci fut apparemment portée par le vaste plan de relance préparé par Pékin, accusant une hausse de 7,9% sur an. Certes, les économistes sont plus habitués à des niveaux à deux chiffres mais, en période de crise, une telle performance est à saluer. Elle n’a en tout cas pas permis aux investisseurs du marché des changes de reprendre confiance même si les milieux économiques ont coutume d’affirmer que la reprise débutera en Chine.\nEn fait, les cambistes ont surtout exprimé des inquiétudes suite au « Niet » donné par Washington au groupe de services financiers CIT Group. Ce dernier avait en effet demandé une nouvelle aide afin d’éviter la faillite. Le refus des autorités américaines de répondre favorablement à cette demande a inquiété les marchés qui redoutent la plus importante faillite depuis celles de l’automne. Les cambistes ont encore en mémoire l’abandon par les autorités américaines de Lehman Brothers. En tout cas, ce refus a fait l’affaire du dollar qui a repris un peu du terrain perdu hier face à la monnaie unique européenne, les cambistes étant à l’affût de placements sûrs.


pepiniere aubagne Pépinniere Bonventre - Centre de bien-être La Destrousse - La Mémoire de l'eau\npepiniere aubagne Pépinniere Bonventre\nURL : http://www.pepinierebonventre.fr\nPépinière Bonventre à AUBAGNE\nC’est avec sympathie et professionnalisme que toute l’équipe de la pépinière Bonventre a le plaisir de vous accueillir. Ouvert 7jours/7 de 9H00 à 19H00 non-stop, cet espace de nature pourra répondre à toutes vos attentes. la jardinerie est située proche de la Zone industrielle des paluds, à AUBAGNE. ( entre Marseille, Aix en provence et La Ciotat .)\nCrée en 1975 notre entreprise familliale s'engage pour vous proposer des produits et des services de qualité.\nNous produisons depuis quelques années, de nombreuses plantes aromatiques (thym, thym citron, serpolet, romarin...), des plantes annuelles ( petunias, surfinias, begonias, oeillets d'inde , géranium pélargonium ...), et des plantes vivaces (gazanias, lobelias, cosmos, anthemis...).\nPour les fêtes, le 1er mai, la toussaint, nous produisons également du muguet et des chrysanthèmes.\nNous prenons à coeur vos cérémonies : naissance, mariage, baptème, enterrement en vous faisant des compositions sur mesure.\nEn vous promenant dans notre pépinière, vous y trouverez des arbres de haies, des arbres fruitiers (abricotier, cerisier, pêcher, amandier, prunier, figuier), des oliviers de toutes tailles ( nuage, boule, bonsaï), agrumes (citronnier , oranger , clémentinier , pamplemoussier , citron caviar, kumkat etc.. ) des arbustes, des lavandes, des cactus ( cereus peruvianus anti-ondes) et des succulentes ...\nEn saison, tous types de plantes viennent embellir notre serre : dipladenias, suspensions, géraniums, hortensias, hibiscus... ainsi que notre étal sur les marchés au fleurs de Marseille ( mardi et samedi place des Réformés sur la Canebiere ; le jeudi sur le boulevard Michelet en face du Corbusier, et le vendredi sur le Prado devant le Yen Seiiki\nNous avons également pour sublimer vos plantes un grand choix de poteries, cache pots en céramique ou en plastique coleur. Nous vendons également des poteries d'Anduze avec certificat d'authenticité, ainsi qu'une large gamme de terreaux bio pour vos plantations, votre potager, vos rempotages, vos orchidées, vos cactus ...\nQue vous veniez de Marseille , d' Aubagne , d' Aix en provence , La Ciotat , Cassis , Peypin , La Destrousse, Roquevaire, Auriol , Saint-zacharie, Saint Maximin, Nans les pins, le Plan d'Aups, La Valentine, Cuges les pins ou de La Bédoule, tous les chemins mènent à la PEPINIERE BONVENTRE ( Jardinerie ) .\n1460 chem St Pierre 13400 AUBAGNE\nTél. : 04.42.70.33.49\nLa pépinière est ouverte de 9h à 19h00, tous les jours\nProduits Démaquillants/nettoyants et gommages : cosmétique Visage SOTHYS.\nsoin visage saisonnier vitaminé et oxygénant sothys\ngamme solaire SOTHYS nouvelle génération


Babylon Burning: 10 juin 2012\nPublié par Jonsépé De Corsi à lundi, juin 11, 2012 Aucun commentaire:\nLe domaine profond est un monde sans soleil et sans vie végétale. C'est l'immense majorité des eaux océaniques et plus de 90 % de notre biosphère, un vaste "continent" sombre où, selon Monod, « tout communique ». Débutée dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'étude de ce milieu a progressé au rythme des innovations technologiques puis du développement des engins submersibles, habités, télé-opérés ou autonomes, à partir de la moitié du XXe siècle. Durant les trente dernières années, une petite communauté de scientifiques a montré que ce milieu, loin d'être un immense désert hostile, peuplé de rares organismes, peut parfois se révéler riche de vie et receler d'importantes ressources minérales et énergétiques. Les limites de la vie ont été bousculées, de nouvelles théories sur son origine ont été proposées et des voies biologiques originales ont été décrites. Ce livre invite le lecteur à plonger parmi ces "peuples de la nuit" : les très étranges organismes luminescents qui migrent dans la colonne d'eau, les peuplements luxuriants des sources hydrothermales et des sources froides, les jardins d'éponges et les récifs de coraux profonds, les cadavres de grands cétacés qui, en se décomposant, attirent une vie exubérante. Bonne exploration ! Daniel Desbruyères a été, durant plus de trois décennies, chercheur à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), dont il a longtemps dirigé le département "Étude des écosystèmes profonds". Auteur de plus de quatre-vingt-dix articles et ouvrages scientifiques, il a été l'un des acteurs d'une des découvertes majeures de l'océanographie du XXe siècle : les sources hydrothermales profondes et les peuplements d'organismes qui y sont associés.\nUne odyssée dans les grandes profondeurs... À quoi ressemble le sous-sol des abysses ? Quelles sont la nature et la structure des matériaux qui le composent ? Quels engins ont été inventés pour observer cet immense territoire longtemps inaccessible aux géologues et aux géographes ? Cette Terra incognita sous-marine recouvre les deux tiers de la surface de la Terre. Il y a de quoi stimuler l'inventivité et l'ingéniosité des scientifiques ! L'étude de la croûte océanique est essentielle pour comprendre la dynamique de la planète et pour exploiter les ressources encore cachées sous la mer. Alors, les ingénieurs et les chercheurs vont mettre au point des techniques et de drôles d'engins pour explorer ce qui était jusque-là "insondable". Ce livre propose de découvrir les fonds marins d'une façon plutôt originale. C'est un voyage dans l'histoire des techniques qui ont permis l'observation du fond de la mer depuis la surface et avec les submersibles. Les auteurs exposent les principales méthodes et les résultats majeurs obtenus à chaque étape de cette exploration. Le lecteur est entraîné dans une aventure étonnante, illustrée par une centaine d'aquarelles qui mettent en scène les instruments de mesure, les navires anciens ou récents, les submersibles, les marins et les scientifiques au travail ainsi que des cartes bathymétriques et géologiques. Jacques Kornprobst est directeur honoraire de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, ancien président de la Société française de minéralogie et cristallographie et de la Société géologique de France, officier de marine de réserve. Il est président du conseil scientifique de Vulcania depuis 1995. Christine Laverne est enseignant-chercheur à l'université Paul Cézanne Aix Marseille III. Depuis près de trente ans, elle consacre ses recherches aux conséquences de l'hydrothermalisme sur les roches de la croûte océanique. Elle a participé à de nombreuses campagnes océanographiques. Elle est l'auteur de divers livres d'aquarelles et la principale responsable des illustrations de cet ouvrage.\nÀ plusieurs milliers de mètres de profondeur, certaines plaines abyssales sont abondamment recouvertes d'étranges corps géologiques : les nodules polymétalliques. Renfermant des métaux parmi les plus recherchés – manganèse, cuivre, nickel et cobalt – ces centaines de milliards de tonnes de minerai sont devenues, vers 1970, l'enjeu d'une intense compétition scientifique et économique internationale. Pour participer à ce nouvel Eldorado minier, plusieurs nations, dont la France, investirent alors des sommes colossales dans la prospection, la recherche scientifique et la conception d'engins de ramassage capables d'opérer à de grandes profondeurs tandis qu'une intense activité diplomatique se déroulait par ailleurs pour déterminer l'appartenance de ces richesses, presque toutes situées dans les eaux internationales. Michel Hoffert fait le récit d'une aventure passionnante dont certaines péripéties sont dignes des plus beaux films d'espionnage ! On verra par exemple comment Russes, Américains, Allemands, Japonais et Français adoptèrent des stratégies très différentes. Après 1980, une chute du cours des métaux ajoutée aux difficultés d'exploitation ont entraîné le retrait progressif des premiers investisseurs. Néanmoins les explorations n'ont jamais cessé : grâce au sous-marin Nautile, les chercheurs français réalisèrent, en décembre 1988, les premières observations directes des nodules dans le Pacifique Nord. Plus de trente ans après, l'exploitation des nodules est de nouveau d'actualité. La Convention internationale des droits de la mer de 1982 a fait des nodules un "patrimoine commun de l'humanité" ; des nations comme la Chine, l'Inde ou la Corée du Sud intensifient leurs recherches dans la perspective d'une éventuelle pénurie de certains métaux et, sous l'égide des Nations unies, une Autorité internationale des fonds marins vient d'être créée pour arbitrer la répartition de ces richesses sous-marines. Dans cet ouvrage de synthèse, Michel Hoffert fait aussi le point sur les connaissances scientifiques et propose une explication pour comprendre la formation des nodules et leur répartition. Professeur à l'École et observatoire des sciences de la terre et de l'université Louis Pasteur à Strasbourg, Michel Hoffert a participé dès 1972 aux recherches sur les nodules et, en particulier, à la première mission française de plongée. Il est aujourd'hui un des experts de l'Autorité internationale des fonds marins.\nLes océans - Le nouveau monde de la chimie durable\nNombreuses contributions avec un éditorial de Loïc Mangin Pour la science / Collection Dossier pour la science - N°73\nLe cinéaste canadien James Cameron, réalisateur de "Titanic", d’"Abyss" et d'"Avatar", est parvenu à atteindre, le 26 mars 2012, le fond de la fosse des Mariannes, le point le plus profond de la croûte terrestre situé dans l'océan Pacifique, à une profondeur de 10 898 mètres. La National Geographic Society, qui a coordonné l'expédition, a dédié un site à cette performance qui dépasse celle réalisée le 23 janvier 1960 par le lieutenant Don Walsh de la marine américaine et l'océanographe suisse Jacques Piccard, à bord du bathyscaphe Trieste. L'expédition du "Deepsea Challenger" fera l'objet d'un documentaire en 3D qui sera diffusé sur la chaîne du National Geographic. Le site du National Geographic propose aussi un certain nombre de ressources, à destination des étudiants et chercheurs, dédiées aux océans et particulièrement aux écosystèmes profonds : http://education.nationalgeographic.com/education/activity/deep-sea-ecosystems-extreme-living/?ar_a=1. Par ailleurs, National Geographic offre sur son site la version interactive de sa carte concernant les plateformes pétrolières du golfe du Mexique : www.nationalgeographic.com/educator-resources/oil-spills/map/gulf-oil/\nLa National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) est une agence fédérale américaine destinée à "informer le public du rôle et du fonctionnement des océans et de l'atmosphère afin de faire des choix éclairés dans leurs interactions avec ceux-ci”. Sa mission est donc de comprendre et prévoir les changements de l'environnement, d'administrer les ressources marines et côtières et de satisfaire les besoins économiques, sociaux et environnementaux des États-Unis dans ces domaines. Le site rend compte notamment des missions de son navire "Okeanos Explorer" et propose de nombreux outils pédagogiques. NOAA propose aussi un ensemble de photographies des grands fonds marins : www.flickr.com/photos/oceanexplorergov/ Les meilleures vidéos de NOAA, dont celle de la mission de l'Okeanos Explorer, qui s'est terminée en avril 2012, sont réunies ici : www.youtube.com/watch?v=TtDnfTERiCw&feature=list_related&playnext=1&list=SP05ED679DD1E1DB17\nLes robots sous-marins (ou plus techniquement appelés "Remotely Operated Vehicle" - ROV) fournissent de nombreux services et sont en perpétuelle évolution. Le Remotely Operated Platform for Ocean Sciences (ROPOS) est actuellement l'un des meilleurs robots au monde, géré par le Canadian Scientific Submersible Facility, et fait partie de nombreuses missions américaines et internationales. L'institut allemand des sciences marines IFM-Geomar est l'un de ses partenaires : www.geomar.de/ Le site propose de nombreuses photos et vidéos sous-marines prises lors de ces missions. L'une de ces récentes missions, baptisée Visions'11 Cruise, en partenariat avec l'université de Washington, a permis de poser au fond du Pacifique Nord-Est un réseau câblé et de multiples outils d'observations : www.ooi.washington.edu/visions11 et www.interactiveoceans.washington.edu/\nTout comme l'énergie, les ressources minérales sont un élément clé du développement des économies industrialisées. L'envolée du cours des matières premières et des métaux (près de 350 % en trois ans pour le cuivre et le zinc) est à l'origine de la recherche de nouveaux gisements terrestres mais aussi dans l’espace marin. Les explorations scientifiques menées depuis une trentaine d'années ont identifié plusieurs processus géologiques et géochimiques dans les grands fonds conduisant à la genèse de ressources énergétiques potentielles originales (hydrates de méthane, hydrogène) et à la concentration des métaux (encroûtements cobaltifères, sulfures hydrothermaux et nodules polymétalliques). Si les premières concrétions ferro-manganésifères sous-marines ont été découvertes en 1868 dans la mer de Kara, au nord de la Russie, c'est la mission mondiale de la frégate océanographique "Challenger" (1873 - 1876) qui permit d'attribuer à ces petites boules brunes-noirâtres, riches en manganèse et en fer, le nom de nodules de manganèse. Ce n'est qu'à partir de 1957 que l'américain John Mero réussit à convaincre certains industriels de l'intérêt économique que peuvent présenter les nodules et à les entraîner dans l'exploration de l'océan Pacifique central : (geology.uprm.edu/Morelock/resdeep.htm) Le site Ifremer propose une lecture de cette "course" aux nodules que la Convention internationale des droits de la mer de 1982 a fait "patrimoine commun de l'humanité". Ifremer (Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer) est aussi le gérant de l'Association française d'étude et de recherche des nodules océaniques (Afernod) dont les autres membres sont le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et Metaleurop SA.\nL'exploration et l'exploitation minières sont au coeur de l'activité de nombreuses organisations industrielles nationales ou de consortia alliant investisseurs institutionnels et financiers privés : wwz.ifremer.fr/drogm/Ressources-minerales/Nodules-polymetalliques/Consortia-nodules Nautilus Minerals est l'une de ces entreprises aux nombreux partenaires, spécialisée dans l'exploration des Seafloor Massive Sulphide (SMS) et le développement de technologies d'exploitation. Les SMS sont ici analogues aux systèmes "Volcanogenic Massive Sulphide” (VMS) qui sont, historiquement, la source majeure onshore, pour le cuivre, l'or, le zinc et l'argent. Le site propose de nombreux documents techniques, animés et cartographiques.\nLes techniques et rythmes de pêche actuels pourraient, selon des études scientifiques éditées au Science magazine (www.sciencemag.org/content/314/5800/787.abstract), provoquer l'extinction pure et simple de la vie halieutique d'ici trente-cinq ans. Greenpeace a dédié une part de ses actions et de ses campagnes d'alerte aux océans : www.greenpeace.org/france/fr/campagnes/oceans/\nEn 1969, à tout juste dix-huit ans, Paul Watson devient le plus jeune co-fondateur de Greenpeace. C’est aussi le premier homme à s’interposer entre une baleine et un harpon. En 1977, il quitte Greenpeace pour fonder Sea Shepherd Conservation Society (Berger de la mer) qui devient l'organisation de défense des océans la plus combative au monde. Sa mission est de mettre un terme à la destruction des écosystèmes marins et au massacre des espèces dans le but de conserver et de protéger la biodiversité des océans du monde entier. Le mandat premier de Sea Shepherd est de faire respecter le droit, rôle qui lui est dévolu par la Charte mondiale pour la nature des Nations unies, adoptée le 9 novembre 1982. Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, a récemment édité chez Glénat un livre d'entretiens avec le capitaine Watson, président et fondateur de Sea Shepherd : www.glenatlivres.com\nC’est un fait : un changement climatique dû aux activités humaines est en cours. Or ce changement affecte l’océan qui occupe 70 % de notre planète : un régulateur primordial du climat. Les effets s’observent déjà à l’échelle du monde : fonte des glaces continentales et océaniques, montée des eaux, acidification de l’océan... Des incertitudes demeurent sur l’ampleur de ces phénomènes mais une chose est sûre : leur impact sur les sociétés humaines s’accentuera dans le demi-siècle à venir. Il nous faut anticiper et, pour nous adapter, mieux connaître l’océan et son rôle dans le climat, trouver des solutions applicables et acceptables par les populations. C’est à cette relation étroite et fragile entre le climat, l’océan et nous que cette exposition s’intéresse à travers trois thèmes en trois parcours : - l’océan agit sur le climat ; - l’océan se modifie ; - l’adaptation de l’homme. 1. Comment L’océan agit-il sur le climat ? Vénéré pour sa beauté, craint pour ses tempêtes mais largement exploité, l’océan reste encore mal connu. Il joue pourtant un rôle primordial dans la régulation du climat. Il absorbe 1/3 du CO2 que nous rejetons, stocke et transporte d’énormes quantités de chaleur, réfléchit les rayons solaires grâce à la banquise. Mieux connaître les interactions entre l’océan et l’atmosphère est essentiel pour éviter l’emballement du changement climatique. Que savons-nous des mécanismes intimes de l’océan au sein de cette machinerie complexe qu’est le climat ? Que nous apprennent les climats du passé ? Que pouvons-nous savoir de l’avenir ? 2. Comment l’océan se modifie-t-il aujourd’hui ? Tous les océans communiquent pour former un seul océan mondial de 361 millions de km2, soit 97 % du volume d’eau de la Terre. Aujourd’hui encore, nous en savons moins sur lui que sur la Lune. Notre connaissance des reliefs océaniques n’a progressé que récemment, avec les observations des satellites qui complètent les mesures in situ. Ces observations montrent aussi que malgré son énorme inertie, l’océan est perturbé par les modifications du climat : les eaux se réchauffent, le niveau des mers monte, les eaux s’acidifient, la vie marine est affectée. Ces symptômes s’ajoutent aux effets déjà néfastes de la pollution et de la surpêche. Jusqu’où iront ces perturbations ? 3. Comment l’homme s’adapte-t-il à ces modifications ? Même si nous parvenons à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique est en cours. D’ici 2100, selon les scénarios, les eaux pourraient monter de 20 cm à 1 m, touchant les 40 % de la population mondiale qui vivent à moins de 60 km des côtes. Exposition au risque climatique et niveau de développement économique ne sont pas les seuls facteurs de vulnérabilité. Aucune région du monde n’est a priori à l’abri. Les États devront s’adapter et le monde se trouve devant la nécessité de mener conjointement deux stratégies complémentaires : réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux changements inévitables. Universcience, le nouvel établissement public associant la Cité des sciences et le Palais de la découverte nous propose le site de l'exposition : www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/expositions/ocean-climat-et-nous/\nLibellés : actualité, Carte, corporation, dessous des cartes, Documentaire, documentary, Energie, Etats, geopolitique, mer, minerais, ocean


Enseignant de solfège, je donne des cours de formation musicale pour 1er, 2ème et 3ème cycle (FM).\nIdéalement pour chorale, je travaille pour former et accompagner des ensembles vocaux gospel, chorale classique (avec différents répertoires).\nEnseignant d'instrument : piano et guitare aux particuliers.\nJe me déplace à domicile pour faciliter le travail avec l'élève. Possibilité de travailler sur un répertoire académique et personnel (Jazz, Moderne, Classique, Contemporain, etc).\nAutres cours de musique Mantes-la-Jolie Annonce\nDEFI se déplace jusqu'à 50km de Mantes-la-Jolie en voiture


CRSNG � Subventions de r�seaux strat�giques\nAccueil > Professeurs > Aper�u des programmes de partenariats > Subventions de r�seaux strat�giques\nAper�u des programmes de partenariats\nSubventions de r�seaux strat�giques Aper�u\nCinq ans Date limite\n1er avril 2015 (Demande de subvention préliminaire)\nDemande détaillée (sur invitation du CRSNG seulement) Pour faire une demande\nFormulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels Formulaire 101 – Demande de subvention Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (lettres d’appui en pièces jointes)\nPour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales. Pour en savoir plus\nProcédure utilisée par le CRSNG pour établir les nouveaux domaines ciblés et les sujets de recherche Points saillants pour le concours de subventions de réseaux stratégiques (SRS) de 2015\nLe budget prévu pour le concours de SRS de 2015 devrait permettre l’octroi de deux nouvelles subventions pour l’ensemble des quatre domaines ciblés. Le mois de la présentation de la demande préliminaire a changé par rapport aux années antérieures. La nouvelle date limite de présentation de la demande préliminaire est le 1er avril 2015. Les demandes préliminaires de la catégorie B doivent respecter les exigences énoncées ci-après en ce qui concerne le contenu des cinq pages supplémentaires. Les candidats qui présenteront une demande préliminaire devront proposer un réseau dans le cadre duquel la majorité des travaux de recherche (au moins 80 p. 100) porteront sur un ou plusieurs sujets de recherche figurant dans la liste des domaines ciblés. Veuillez consulter la liste des domaines ciblés avant de préparer une demande. Objectif\nLes subventions de réseaux stratégiques (SRS) visent à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Résultats prévus Les résultats prévus des subventions sont les suivants : l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique;\nl�augmentation du nombre de personnes hautement qualifi�es dans les domaines cibl�s par les SRS; la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire;\nle transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique. Description Les SRS appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Le candidat devrait être un chercheur établi et posséder un solide dossier en recherche concertée, en formation des étudiants et en gestion de fonds de subvention ainsi que des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Les réseaux stratégiques peuvent être créés à l’échelle régionale ou nationale et, dans des circonstances exceptionnelles, à l’échelle locale. Le CRSNG a créé deux catégories de demandes, soit les catégories A et B.\nLe r�seau de recherche est ax� sur de nouveaux objectifs qui ne d�coulent pas d�activit�s ant�rieures r�alis�es en r�seau, et lesquelles n�ont jamais �t� appuy�es au moyen d�une SRS du CRSNG, d�une subvention du Programme des r�seaux de centres d�excellence (RCE) ou d�une subvention d�autres programmes de financement de r�seaux d�organismes f�d�raux ou provinciaux. Les candidats qui pr�sentent une demande de SRS qui s�inscrit dans cette cat�gorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ � 1 million de dollars sur cinq ans, jusqu�� concurrence de 5 millions de dollars. Le réseau proposé est axé sur des objectifs qui sont fondés sur des activités de recherche qui ont déjà été appuyées au moyen d’une SRS du CRSNG, d’une subvention du Programme des RCE ou d’une subvention d’autres programmes de financement de réseaux d’autres organismes fédéraux ou provinciaux. Pour que la demande de SRS puisse être présentée dans la catégorie B dans le cadre du présent concours, les partenaires du réseau proposé doivent collectivement assumer une plus grande responsabilité concernant le financement du réseau proposé (par rapport à la responsabilité qu’ils assumaient à l’égard du réseau précédemment financé) pour appuyer les activités de recherche et les activités administratives. Ainsi, chaque dollar reçu des partenaires industriels et gouvernementaux admissibles permet d’obtenir jusqu’à trois dollars du CRSNG (p. ex., un réseau qui reçoit une contribution en espèces de 300 000 $ par année de ses partenaires peut demander au plus 900 000 $ au CRSNG). Le CRSNG encourage les candidats à obtenir d’autres contributions pour appuyer les activités du réseau proposé (p. ex., de la part d’autres organismes de financement ou de l’université), mais il ne les prendra pas en compte dans le calcul de la subvention qu’il offrira. Les candidats qui présentent une demande de SRS qui s’inscrit dans cette catégorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ à 1 million de dollars par année sur cinq ans, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars.\nDans la demande préliminaire, les candidats doivent indiquer s’il existe déjà un réseau semblable ainsi que la catégorie appropriée dans laquelle leur demande s’inscrit et doivent s’engager à satisfaire aux exigences qui s’appliquent à cette catégorie s’ils sont invités à présenter une demande détaillée.\nLes propositions doivent r�pondre aux exigences suivantes :\nLe r�seau doit aller dans le sens de l�objectif des subventions de r�seaux strat�giques et s�inscrire dans l�un des domaines cibl�s de l�ann�e de concours actuelle. Les objectifs et la portée du réseau doivent être bien définis et les résultats de recherche doivent être réalisables dans un délai de cinq ans.\nLe réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu, qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences et du génie\nPar conséquent, étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socio-économiques et de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet qui fait l’objet d’une demande de subvention de réseau stratégique en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 p. 100 des coûts du projet et doivent être indiqués dans le budget. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.\nCollaborations internationales Afin d�accro�tre l�incidence de la recherche en sciences naturelles et en g�nie men�e au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats � faire �tat de collaborations internationales dans leur demande. Les politiques actuelles permettent aux chercheurs d�interagir de diverses fa�ons avec des pairs de l��tranger afin d�am�liorer le projet et d�en accro�tre l�incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l�utilisation des subventions.\nOrganismes partenaires Un organisme partenaire doit : �tre une entreprise �tablie au Canada qui est en mesure d�appliquer les r�sultats de la recherche pour g�n�rer de la richesse ou cr�er de l�emploi (les organismes qui ne m�nent pas d�activit�s de recherche et d�veloppement ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou �tre un organisme gouvernemental qui est en mesure d�appliquer les r�sultats de la recherche pour renforcer la politique publique;\nparticiper � toutes les �tapes du projet de recherche (il doit contribuer � l��laboration de la proposition et, � mesure que le projet progresse, collaborer r�guli�rement avec les chercheurs universitaires, les �tudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet);\nvalider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats. Conformément à la philosophie des SRS, les partenaires doivent tous avoir un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des travaux de recherche menés dans le cadre des activités du réseau. On reconnaît que la gestion de la PI peut différer d’un secteur à un autre et nécessiter une approche différente de celle qui est proposée. Toutes les ententes en matière de PI doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.\nLe CRSNG pourrait juger admissibles les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande détaillée, mais il ne reconnaîtra pas à ce titre les contributions des organismes partenaires engagées avant la date d’invitation à présenter une demande détaillée. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation de l’octroi d’une subvention. Le r�seau peut miser �galement sur la participation, entre autres, d�organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d��tablissements de recherche �trangers, de soci�t�s d�investissement en capital de risque, de sites de mise en �uvre ou de clients �ventuels, mais ceux-ci ne peuvent �tre reconnus comme organismes partenaires. Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l'�valuation des contributions � la recherche et � la formation.)\nDomaines ciblés Dans le cadre du concours, seules les demandes préliminaires dans les domaines ciblés suivants seront acceptées : Sciences et technologies de l'environnement\nVeuillez consulter la section Réseaux actifs du site Web du CRSNG afin de vous assurer que les activités proposées dans votre demande sont distinctes des activités effectuées dans les réseaux existants.\nLes candidats peuvent inclure dans leur demande le nom des cocandidats qui travaillent dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Présentation et évaluation des demandes Demande préliminaire Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire au plus tard � la date limite de pr�sentation des demandes. Elle doit comprendre les documents suivants : un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention (uniquement les pages 1 et 2 portant la signature des autorités de l’université d’accueil);\nune description du r�seau strat�gique propos� (au plus dix pages et une page suppl�mentaire pour les r�f�rences accompagnant les demandes de la cat�gorie A, et au plus 15 pages et une page suppl�mentaire pour les r�f�rences accompagnant les demandes de la cat�gorie B. Les pages en trop seront retir�es. Les normes de pr�sentation du CRSNG concernant la police et l�interligne doivent �tre respect�es. La page consacr�e aux r�f�rences ne doit pas servir aux fins des autres rubriques de la proposition.). La description doit pr�senter en d�tail : le nom du réseau (« CRSNG » devrait figurer dans le nom officiel du réseau; le nom du réseau devrait être descriptif de la recherche qui est proposée); la recherche propos�e et le lien avec un des domaines strat�giques cibl�s; les raisons qui justifient une approche de réseau pour mener à bien la recherche proposée; les points forts et le dossier de recherche du candidat qui lui permettent de diriger une équipe importante de chercheurs provenant de plusieurs établissements;\tl’expertise, la participation et le rôle des principaux chercheurs du réseau;\tl’ampleur de la participation des organismes partenaires à toutes les étapes du réseau;\nla formation prévue de personnel hautement qualifié; les avantages pour le Canada et les organismes partenaires; le budget annuel estim�, y compris les fonds demand�s au CRSNG et les contributions estim�es en esp�ces et en nature (s�il y a lieu) des organismes partenaires;\ns�il s�agit d�une demande de la cat�gorie B, le candidat doit utiliser les cinq pages suppl�mentaires pour fournir les renseignements demand�s ci-dessous, en mettant l�accent sur les quatri�me, cinqui�me et sixi�me puces : les activités précédentes du réseau; le succès que le réseau a obtenu dans l’atteinte de ses objectifs et de ses étapes-jalons;\nle succès de la formation de personnel hautement qualifié (PHQ);\nles retomb�es des travaux financ�s pr�c�demment sur les organismes situ�s au Canada;\ncomment ces organismes ont, à leur tour, généré de la richesse, créé des emplois ou influé sur des politiques publiques au Canada dans des domaines d’importance stratégique;\npour les catégories A et B, un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour le candidat et les directeurs de thème (au plus huit exemplaires du formulaire 100); pour les catégories A et B, une déclaration d’intérêt de chaque organisme partenaire industriel et gouvernemental. (Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent.)\tVous pouvez utiliser le système de présentation électronique des demandes pour préparer le formulaire 101 (pages 1 et 2), mais vous devez l’imprimer et l’envoyer par la poste au CRSNG (deux copies). Vous devez également envoyer une copie électronique de la demande préliminaire (sur une clé USB ou un CD-ROM par exemple). Les demandes préliminaires ne peuvent être présentées en ligne. Les demandes préliminaires doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Évaluation des demandes préliminaires Des comités de sélection des projets stratégiques évaluent les demandes préliminaires. Le CRSNG, d’après la recommandation des comités de sélection, invitera des candidats à présenter une demande de subvention détaillée compte tenu des points forts des propositions en fonction des critères de sélection suivants :\nl�importance strat�gique du sujet de recherche propos�; la n�cessit� d��tudier le sujet au moyen d�une approche en r�seau; le m�rite scientifique de la recherche propos�e;\nles comp�tences en leadership et l�expertise du chercheur principal et des directeurs de th�me propos�s. Demande détaillée Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les coûts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau stratégique. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à la personne-ressource au CRSNG qui s’occupe de votre dossier un document d’une page présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.\nun exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat; un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque organisme partenaire dans laquelle on explique comment leur organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que leurs contributions en espèces et leurs contributions en nature pour appuyer les activités du réseau proposé. (Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous reporter aux instructions du formulaire 183A.) Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent. Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de subvention de réseau stratégique. Évaluation des demandes détaillées Des examinateurs de l’extérieur et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. De plus, le CRSNG forme un comité d’experts chargé d’évaluer les demandes (en tenant compte des commentaires des examinateurs de l’extérieur et du rapport du comité de visite) afin de formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux subventions de réseaux stratégiques sont généralement prises dans les six mois suivant la réception des propositions détaillées.\nCritères de sélection Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les propositions d’établissement d’un réseau stratégique : M�rite de la proposition de recherche Originalité de la recherche – La recherche doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes. Qualit� de la recherche � La recherche doit reposer sur une base scientifique solide et �tre r�alisable sur le plan technique. Elle doit s�inscrire dans l�un des domaines strat�giques cibl�s. Plan de travail du réseau – Le candidat doit présenter un plan de travail clair et cohérent démontrant que le réseau devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans un délai de cinq ans. Qualit� en recherche des candidats � L��quipe de recherche doit poss�der toute l�expertise voulue pour atteindre de fa�on comp�tente les objectifs d�finis et mener � bien la recherche. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun � la recherche. Pour les demandes de la cat�gorie B � Les retomb�es des travaux financ�s pr�c�demment sur les partenaires ant�rieurs.\nNécessité d’une approche en réseau La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs. Formation (Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.) Possibilités de formation – Le réseau doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Le candidat doit présenter un plan de formation favorisant l’interaction des stagiaires avec les autres participants au réseau issus de tous les secteurs pour encourager la collaboration et la formation interdisciplinaire. Organismes partenaires – Le réseau doit inciter les organismes partenaires à jouer un rôle actif dans la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites de leurs laboratoires mutuels ainsi que des ateliers conjoints. Interactions et partenariats Interactions avec les organismes partenaires – Les organismes partenaires doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du réseau. Interactions entre les participants – Le réseau doit présenter un plan d’action pour assurer l’efficacité des interactions et de l’échange d’information entre tous les participants. Transfert des connaissances ou de technologie – Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu. Gestion et budget Gestion – Le candidat doit posséder des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet). L’établissement d’accueil, le candidat, les cocandidats et les organismes partenaires doivent être déterminés à gérer le réseau de façon efficace. Budget – Le budget doit être justifié par rapport à la recherche proposée et aux coûts administratifs. On déterminera également si le budget global est approprié, notamment les contributions en nature et les contributions en espèces des partenaires, s’il y a lieu. Avantages pour le Canada et les organismes partenaires Avantages – La demande doit indiquer en quoi les organismes partenaires profiteront des résultats des travaux effectués par le réseau et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans. Archivage des données de recherche – Pour encourager le partage et la diffusion des données de recherche et leur utilisation par d’autres dans un délai raisonnable, on doit conclure dès le début des activités du réseau une entente établissant la responsabilité en matière de mise à jour et de conservation de grands ensembles de données. Rapports\n� mi-parcours, les titulaires d�une subvention doivent pr�senter au CRSNG un rapport d��tape, qui sera soumis � l�examen des membres du comit� de visite initial et des membres pertinents du comit� d��valuation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, le r�seau doit avoir accompli des progr�s satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque ann�e leur engagement envers le r�seau. Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.\nDate de modification : 2014-11-25


CHAPITRE 3 : LES CAUSES IATROGÈNES\nCHAPITRE 3 : LES...\nLES MULTIPLES VISAGES DE L’ASTHÉNIE (3/10)\nMadame G, 50 ans, revient vous voir au sujet de sa fatigue. Il s’agit d’une patiente hypertendue, dyslipidémique et tabagique. Vous l'aviez reçue 1 mois plus tôt, identifié une mauvaise hygiène du sommeil pour laquelle vous lui avez donné des conseils. Elle n’a pas semblé convaincue et vous questionne au sujet de sa statine, « avec tout ce qu’on lit, Docteur ». Elle vous demande aussi « des vitamines » pour son fils de 16 ans, lycéen « toujours fatigué, mou ».


Programme d'été de l'Animation Jeunesse - CC-Basse-Zorn\nProgramme d'été de l'Animation Jeunesse\nL'Animation Jeunesse propose un programme actif pour votre été, vous n'aurez pas le temps de vous ennuyer !\ndu 6 au 9 juillet à Leutenheim et villages voisins. Défis en équipes et épreuves sportives de plein air : canoë, paddle, run and bike, swim and paddle...\ndu 13 au 16 juillet, l’Animation Jeunesse de la Basse-Zorn vous emmène au plus grand salon français dédié à la culture japonaise. Si tu es fan de la culture japonaise et de jeux vidéos ce séjour est fait pour toi.\ndu 23 au 30 juillet. En hébergement autonome en chalet et au centre nautique, gestion des repas et des loisirs, venez profiter de journées sportive, nature et découverte, baignades, soirées organisées, jeux, pédalos-canoës…\nAttention, les places sont limitées pour toutes les activités.\net les bulletins d'inscriptions