29 Novembre 2021 - Admin\nCe weekend s’est déroulé la 30ème édition du marathon de la rochelle ainsi que les 10ans des 10km de celui-ci. À cette occasion, nombreux de nos athlètes y ont participé et il y a eu de belles performances. Sur les 10km Rémi Delagarde se hisse à la seconde place en 31’40’’. Youn Le Goanvic est 6ème et 5ème de sa catégorie en 32’32’’. Théo Miloud Ludovic Calastrenc et Florent Chanal arrivent consécutivement sur la ligne d’arrivée 11ème 12ème et 13ème Théo est 8ème de sa catégorie SEM en 33’29’’ Ludovic est premier de sa catégorie M1M en 33’37’’ et Florent 2ème des ESM en 33’44’’. 7 places plus loin nous retrouvons Jean-Marie Deguitre 20ème qui comme Ludovic termine 1er de sa catégorie M3M en 34’44’’. Pour les femmes Amélie Martin (215ème ) et Flurima Erni (301ème) sont sur le podium avec la première et seconde place des cadettes.\nParmi les marathoniens et marathoniennes, nous félicitons Maxime Bargetto qui arrive 11ème au classement général, 8ème de sa catégorie des SEM mais qui est le premier français du marathon en 2 :19’23. Grâce à ce temps il bat le record du club. Philippe Bouhier(316ème) et Stéphane Deguitre (314ème) arrivent à la 3ème et 4ème place des M3M avec un temps de 2 :40’53’’ et 2 :41’11’’. Pour les femmes Margot Du Peuty (1526ème) arrive 9ème des SEF en 3 :19’15’’.\nNotez aussi que l’aunis athlétisme termine premier en équipe sur le marathon !\nEn parallèle Medhi Neault participait aux championnats départementaux de lancers longs à Saint Julien de Concelles (44). Il termine 11ème au lancer de disque 2kg avec 26m88 et 6ème au lancer de marteau 7kg avec une distance de 28m91.\nBravo encore une fois et merci à tous de porter les couleurs du club !!!


La fondation d'utilité publique Fritz Bösch a été créée le 15 mai 2012. Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Berne et est soumise à l'autorité fédérale de surveillance des fondations. Son activité est limitée à la Suisse, avec un accent particulier en faveur de la commune de Lyss. Le conseil de fondation, présidé par Fritz Bösch, se compose de 6 membres choisis en fonction de liens familiaux ou en rapport avec les buts poursuivis.\nLes buts de la fondation Fritz Bösch figurant dans l'acte de fondation sont au nombre de quatre :\nLe soutien financier à la formation initiale d'enfants et de jeunes jusqu'à 20 ans, domiciliés et/ou originaires de la commune de Lyss, se trouvant dans une situation difficile et disposant de faibles revenus.\nLe soutien financier à de futurs ingénieurs (EPF ou hautes écoles spécialisées) disposant de ressources financières limitées, en particulier par l'octroi de prêts à des conditions préférentielles.\nLe soutien financier à de jeunes sportifs de pointe ou faisant partie de la relève (généralement à partir de 16 ans), ainsi que le soutien financier à des institutions qui se sont engagées à la promotion de tels sportifs.\nL'attribution, à intervalles réguliers à des femmes ou hommes d'affaires, d'un prix d'excellence pour leur œuvre et leur capacité à assumer leurs responsabilités sociales et sociétales.


NOTRE OFFRE DE SERVICES – CONSULAT RP | Affaires publiques | Stratégie\n[médias traditionnels ou réseaux sociaux]\nAppelez CONSULAT RP avant de prendre une décision d’affaire sensible qui pourrait toucher vos employés, inquiéter des citoyens, incommoder des partenaires ou nuire à des fournisseurs.\nL’époque où les grandes décisions d’affaires se prenaient en ne consultant que son avocat ou son comptable est révolue… CONSULAT RP peut vous aider avec les services suivants:\nDévelopper un plan de prévention et de gestion de crises médiatiques (médias traditionnels et réseaux sociaux);\nAccompagner les organisations pour gérer les crises médiatiques ou être leur porte-parole;\nConseiller les équipes internes ou les membres de la direction;\nMonitorage des médias : Médias traditionnels – Web – Influenceurs.\nOn dit souvent des professionnels en RP qu’ils sont des spécialistes en gestion de crise. Mais saviez-vous que l’essentiel de notre travail consiste justement à prévenir ces situations difficiles pour les organisations ? La meilleure gestion de crise consiste… à éviter la crise.\nNous savons que certaines campagnes de communication nécessitent le clairon, alors que d’autres exigent de glisser le bon message dans le creux de la bonne oreille.\nFaites confiance à Consulat RP pour accroître le rayonnement de votre organisation, de ses services ou ses produits auprès des médias d’information.\nPlanification de campagnes médiatiques\nProduction d’outils de communication, dont les communiqués et les discours\nRédaction de messages-clés\nRéalisation de fiches questions-réponses\nÉlaboration d’événements de presse : Rencontres avec journalistes – Conférences de presse – Tournées – Lancements – Inaugurations de tous genres\nConception du bilan : Analyse des retombées médiatiques – Revue de presse\nSavoir bâtir et maintenir des ponts avec la communauté\nLes dirigeants d’entreprises, qu’ils soient promoteurs immobiliers ou simplement porteurs d’un projet d’envergure, doivent désormais porter une attention particulière à de la communauté, notamment les citoyens, les groupes et les élus.\nDe nos jours, les entreprises et organisations doivent créer et maintenir des relations fructueuses avec des groupes, des partenaires ou des citoyens. Cela exige une préparation consciencieuse et une bonne analyse des forces en présences afin de pouvoir négocier des terrains d’entente ou bâtir des ponts entre les intérêts qui ne sont pas toujours convergents.\nConsulat RP accompagne les promoteurs ou dirigeants d’organisation à toutes les phases du développement d’un projet.\nÉlaboration d’une stratégie globale de communication pour tout projet immobilier (résidentiel, commercial, industriel);\nPréparation et rédaction de présentations destinées aux audiences publiques;\nConception d’une cartographie des parties prenantes afin de savoir à qui vous devez parler;\nAppui ou prise en charge des démarches auprès des fonctionnaires ou élus.\nLes gouvernements sont des acteurs importants dans la société. Développer et maintenir de bonnes relations avec eux peuvent être d’une importance stratégique dans la conduite des affaires.\nNégocier des terrains d’entente, bâtir et maintenir des ponts entre les groupes et les organisations.\nRéagissez de façon proactive aux changements règlementaires ou législatifs suite aux conseils avisés par les experts de Consulat RP.\nConsulat RP conseille et exécute des campagnes de sensibilisation afin d’aider les organisations à faire valoir leur point de vue.\nConception et mise en œuvre de campagnes de sensibilisation;\nPréparation des interventions en commissions parlementaires ou en comité;\nRédaction du mémoire;\nConception d’un argumentaire efficace;\nRédaction des notes d’allocution ou plaidoiries auprès d’organismes publics.\nQuelle approche devez-vous privilégier pour résoudre ou atténuer les effets d’un enjeu de réputation qui touche votre organisation ?\nCONSULAT RP peut accompagner les membres de l’équipe de direction d’une organisation en élaborant une stratégie de relations publiques ou recommander une action de communication ou une intervention qui répondent à des objectifs de communication\nÉlaboration d’un plan de communication stratégique;\nPositionnement public de l’organisme et de l’équipe de direction;\nConception de la cartographie des parties prenantes;\nDéveloppement de stratégies médias;\nMise sur pied de séances de remue-méninges.\nCette formation, personnalisée et adaptée aux besoins des organisations et de leurs priorités, permet aux gestionnaires et dirigeants des organisations de bien se préparer à des entrevues avec des médias.\nSimulations en studio ou à vos bureaux;\nConception ou ajustements des messages-clés lors de la formation.


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Il est 18h, le point sur l'actu du jour\nMis à jour le 03/10/2018 à 18:09\nPublié le 03/10/2018 à 18:04\nIl est 18 heures. Voici l'essentiel de l'actualité de ce mercredi 3 octobre sur Lefigaro.fr :\n» Les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat\nÀ l'appel de neuf organisations syndicales, les retraités ont défilé ce mercredi à Paris pour lutter contre la faible revalorisation des pensions et la baisse de leur pouvoir d'achat.\n» Un nouveau ministre de l'Intérieur «dans quelques jours»\nÀ l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a minimisé la crise gouvernementale et indiqué que la nomination du remplaçant de Gérard Collomb ne tarderait pas.\n» Démission, Macron, Lyon : Collomb s'explique dans Le Figaro\nINTERVIEW EXCLUSIVE - Le ministre de l'Intérieur, qui a reçu Le Figaro place Beauvau, livre les raisons de son départ du gouvernement.\n» Avant de quitter Paris, Valls a organisé sa soirée d'adieu au «P'tit Barcelone»\nINFO LE FIGARO - Mardi soir, l'ancien premier ministre a rassemblé une cinquantaine de proches dans un bar catalan du IXe arrondissement de la capitale. «Je vous ai réuni pour vous dire que je vous aime», a-t-il lancé.\n» Fin de cavale pour le braqueur Redoine Faïd, arrêté dans l'Oise\nPlus de trois mois après sa spectaculaire évasion de la prison de Réau, le braqueur Redoine Faïd a été arrêté dans la nuit de mardi à mercredi à Creil. En milieu de matinée, six autres personnes, dont l'un de ses frères et deux de ses neveux, ont également été interpellées.\n» La gestion de la ville du Havre sous Édouard Philippe épinglée\nLa cour régionale des comptes a pointé l'accélération de l'endettement de la commune entre 2012 et 2017, alors qu'elle était gérée par le premier ministre.


Conclusion eco quartier - conclusion\nConclusion eco quartier\nConclusion Conclusion. D'après « IJF-ARCHITECTS », un écoquartier est l'alternative concrète aux enjeux énergétiques du XXIème siècle. Pourquoi ? Celui-ci s'inscrit complètement dans la perspective de développement durable. En effet, ses multiples structures présentes ont été adaptées de manière à réduire considérablement l'impact sur l'environnement. Leurs innovations sont. Conclusion : notre vision de l'écoquartier. Nous arrivons maintenant à la fin de ce projet et chaque groupe de travail a pu déterminer quelles étaient les meilleures solutions par thématique. En regroupant les résultats de ces différents sous-groupes, on peut dès lors proposer notre vision de l'écoquartier La Rougère, tel qu'on l'imagine... Pour plus de clarté nous allons vous.\nConclusion. 28 Éco-quartier apparaît finalement avant tout comme une porte d'entrée sur l'urbanisme nouveau pour le grand public et un terme fédérateur. Puisque c'est ainsi qu'il tend à s'imposer il faut en tenir compte, en dehors de toute spéculation sur ce qu'est effectivement un éco-quartier et ce qui n'en est pas un. D'autant plus que ce fait urbanistique - cette mode ? - risque de ne pas durer. L'inexactitude de sa signification n'est quant à elle pas un. conclusion partielle; les enjeux du projet; Conclusion. Nos Sources; Plus. Après le sondage sur la page précédente qui est une entrée en matière, voici ci-dessous, les étapes clés pour atteindre un projet écoquartier à son terme. Qu'est-ce que le label écoquartier ? Un label écoquartier est un titre. C'est un ensemble d'objectifs que devra respecter le projet pour obtenir ce dernier. Partout, en France et en Allemagne, des éco-quartiers, souvent installés sur des friches industrielles, constituent des expériences limitées de villes durables fonctionnant sur la base d'une charte d'urbanisme et de transports. C'est le cas à Grenoble, Angers, Meaux, Nantes ou Rennes. En Allemagne, le quartier Vauban à Fribourg construit sur une ancienne caserne, et Kronsberg à Hanovre, sont exemplaires de ce concept de « smart ville » ou ville intelligente, qui respecte les.\nLes conclusions de cette expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d'ajuster si nécessaire les suites du projet. Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts La démarche ÉcoQuartier : la ville durable à l'échelle des quartiers. La démarche EcoQuartier s'adresse tous les types de porteurs de projets : collectivités locales, aménageurs, entreprises privées ou collectifs citoyens. Elle accompagne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovations de quartiers prioritaires, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux, en France métropolitaine comme outre-mer 60 KWh : comme la consommation d'énergie moyenne par m2 et par an de l'écoquartier d'Hammarby Sjöstad, à Stockholm (contre 160 à 300 KWh/m2/an en France, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)\n5.1. points forts de l'eco-quartier 10 5.1.1. la performanance energetique et l'impact carbone 10 5.1.2. concertation et communication 11 5.2. points faibles de l'eco-quartier 12 5.2.1. mixite sociale et intergenerationnelle 12 5.2.2. l'enclavement du quartier 13 vi. conclusion 15 sommair Enquête publique Eco-quartier « les jardins de la ville » Montivilliers Conclusions et avis du commissaire-enquêteur Page 1 sur 30 Enquête publique portant sur une autorisation « loi sur l'eau » codifiée (articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement), concernant Le projet de création d'un Eco-quartier « Les jardins de la ville » sur l Un écoquartier est un quartier urbain à caractéristiques écologiques modernes. Ce néologisme désigne un type de planification urbaine qui vise à associer la maîtrise des ressources nécessaires à la population et aux activités de production économiques, à la maîtrise des déchets qu'ils produisent\nConclusion : notre vision de l'écoquartier BEI ERE 2009\nistère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, mais aussi par tout un foisonnement d'articles, de visites et d'échanges sur les expériences menées en France et à l'étranger\nEn conclusion, les éco-quartiers peuvent être des laboratoires d'essai pour tester de nouvelles pratiques ou des solutions techniques, mais ils ne doivent pas dispenser les collectivités de mettre en œuvre un urbanisme innovant et ambitieux\nLa démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables\nquartier qui sont mises en avant, car elles donnent des indications sur l'appropriation du projet et la manière dont il est vécu. Enfin, pour l'axe 4, le porteur de projet montre l'effet levier de son projet sur l'aménagement durable de son territoire ou d'autres territoires\nUn écoquartier se compose de bâtiments respectueux pour la nature. La consommation énergétique est très faible principalement en recourant aux énergies renouvelables. L'objectif d'un tel quartier est d'avoir un bilan énergétique neutre ou positif (production ? consommation)\nConclusion; Bibliographie; Rechercher : Rechercher. Conclusion Bien que Confluence attire une classe sociale aisée, les enjeux sociaux sont respectés dans l'ensemble, car le quartier essaie de favoriser un maximum le niveau de vie des habitants et de les faire vivre dans le cadre d'une ville durable. La mixité sociale a été respectée lors de la construction des habitations dans. Comparaison des éco-quartiers sur la base d'une analyse multicritères La présélection initiale vise à brasser un échantillon le plus large possible d'éco-quartiers en Europe basé principalement sur la reconnaissance de la communauté internationale du projet comme éco-quartier. A l'échelle de la France, la grande majorité des. À l'issue d'un processus d'évaluation dans lequel Paris et Métropole Aménagement a engagé l'opération Clichy Batignolles depuis 2014, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales lui a décerné le label EcoQuartier - Étape 4, le 5 février 2020 Un éco-quartier ne peut correctement fonctionner que si ses habitants participent à sa réussite et jouent le jeu. A cette fin, l'éducation environnementale est incontournable et se poursuit tout au long de la vie de l'éco-quartier car la population, comme ailleurs, se renouvelle. Ainsi, la plupart des quartiers ont mis en place des structures de promotion du développement durable. Pour cela, un éco-quartier doit respecter les principes du développement durable. Ces principes sont : Privilégier une gestion responsable des ressources, S'intégrer dans la ville existante.\nAcheter dans un éco-quartier, non dans un fiasco-quartier. De nos jours, en matière d'immobilier, la mode est aux éco-quartiers. Les gens s'imaginent acheter un bien de qualité entouré d'espaces verts, de lieux de convivialité, où leurs enfants pourront jouer en sécurité et quand je regarde les plans, les bâtiments de certains, j'ai l'impression de voir les quartiers. Si tu fais des études supérieures longues, tu seras amené à rédiger un mémoire. Si la conclusion du mémoire est la dernière étape de ton travail, elle n'en est pas moins importante.En effet, celle-ci se travaille autant que le reste, d'autant plus que c'est la dernière impression que tu laisseras à ton examinateur.Pour maîtriser la rédaction de cette ultime partie, pose-toi. La Commission Européenne a fortement soutenu l'éco quartier. En effet, le projet a été financé par le programme Européen Concerto, avec une subvention de 3,9 millions d'euros. Lancé en 2003, le programme Concerto encourage les collectivités territoriales à développer des projets urbains majeurs (réhabilitation de sites existants ou de nouveaux quartiers), exemplaires en matière. Ces éco-quartiers, aux multiples définitions et applications suivant les pays où ils sont mis en place, sont représentés comme une ouverture face aux questions de développement durable, d'écologie et d'économie. Petite entité dans la ville, le quartier prend petit à petit une autre dimension en étant au cœur de la vie urbaine ; il se transforme et devient un endroit d. La tenue des Ateliers Vauban permettra de favoriser cela tout en harmonisant l'architecture de l'ensemble du quartier. Ils ont pour objectif de mettre en valeur le projet au travers d'un dialogue permanent entre les différents acteurs. Les premiers ateliers ont d'ores et déjà eut lieu avec la Ville de BESANCON et ses services ainsi que l'Aménageur et son équipe de maîtrise d.\nétapes :: Ecoquartier-tp\nConclusion GAÏA Page s.v.t. Page Physique Chimie. Contact nous ! Conclusion [oral Du Brevet] Sweet Home 3D. PERSONNE DU GROUPE Présentation de L'éco-quartier _____ Fait par : Alexandre Vergote Stan Naud Kelly Navarre Vianney Malhomme.\nEco-quartiers.fr : le premier espace de débat en ligne sur les éco-quartiers et la ville durable. Blog d'opinion et catalyseur d'idées, outil collaboratif et pédagogique et centre de ressources, eco-quartiers.fr s'adresse à tous ceux qui (expert ou néophyte) sont intéressés par l'urbanisme de demain\n(contrat de renforcement des politiques sociales sur un quartier difficile) Pou le p ojet de odeaux, le niveau d'am ition est élevé notamment en termes de solutions innovantes de paking et d'alimentation énegétiue Les villes ont également été sélectionnées pour la motivation u'elles manifestaient pou la déma he. Démarche financement EcoQuartier - mars 2013 4/4 5.Les.\nConclusion Pour conclure, les sociale car les habitants à l'échelle de la planète et au travers des générations participent au projet de quartier durable mis en place par les villes comme nous l'avons vu avec la Cité Wagner à Mulhouse. De plus, cette échelle de territoire qui n'intéressait personne en France à la fin des années 90, fait aujourd'hui l'objet de toutes les.\nNotre éco-quartier . 2 Résumé du projet (en 1 000 caractères) « Notre éco-quartier » Description du projet Un groupe d'une dizaine d'élèves (des éco-délégués) s'est réuni une fois par semaine pour créer une maquette d'un éco-quartier. Les élèves ont voulu innover en créant une maquette qui répond au label « éco-quartier ». La réalisation de la maquette a été.\nLe concept de ville durable et d'Eco-quartier - Ma\nUn éco-quartier ne peut correctement fonctionner que si ses habitants participent à sa réussite et jouent le jeu. À cette fin, l'éducation environnementale est incontournable et se poursuit tout au long de la vie de l'éco-quartier car la population, comme ailleurs, se renouvelle. Ainsi, la plupart des quartiers ont mis en place des structures de promotion du développement durable.\npour parvenir à la durabilité. Cette charte incite quelques villes allemandes, scandinaves ou néerlandaises à développer de nouvelles approches d'aménagement urbain. Elles vont poser les bases de la ville durable en réalisant les premiers éco-quartiers qui font figure.\nLa démarche ÉcoQuartier : une réponse aux défis du développement durable. Depuis sa création en 2009 la démarche ÉcoQuartier a permis d'accompagner et de valoriser l'engagement de collectivités et porteurs de projets, de toutes les tailles et dans tous les contextes, en faveur de la ville et des territoires durables\nLa radioactivité de l'uranium appauvri est la moitié de celle de l'uranium naturel, mais les poussières d'uranium produites lors des explosions peuvent être inhalées, ce qui inquiète certains médecins. 61 www.lpo.fr 62 www.flap.org 63 Le monde diplomatique, avril 1995 28 1.1 Éco-conception des bâtiments et des quartiers : b.\nVoici l'espace vert de notre éco-quartier Le projet ECO-17 vise à rendre le quartier Clichy-Batignolles plus autonome et performant aussi bien sur la durée que sur l'efficacité de ses infrastructures à la pointe de la technologie .Il répond aux enjeux du développement durable,par l'utilisation d'énergie renouvelables, le respect de la biodiversité et l'économie en énergies fossiles\nLes éco-matériaux ont le vent en poupe. Matériaux anciens remis au goût du jour ou matériaux nouveaux, ils sont de plus en plus présents dans la construction, la rénovation ou la décoration. Mais il n'existe pas encore de définition officielle de l'éco-m\nL'écologie, c'est avant tout la défense des éco-systèmes, composés par une multitude d'organismes. Pour adopter une démarche écologique, il est important de comprendre l'équilibre de la relation entre l'homme et la nature, de l'aimer et de le protéger. Citation à propos de l'écologie de Charles Darwin . Barry Commoner La première règle de l'écologie, c'est que les.\nConclusion. Cet aménagement de l'éco-quartier du Val de Ris-Orangis est un projet ambitieux qui va remodeler une partie de la ville dans une logique de développement durable. Cependant sa réussite passe par une bonne articulation au réseau de transport existant et la résolution des embouteillages dans le bas de la ville aux heures de.\nimportante réservée à la nature (utilisation d'énergies renouvelables, éco-constructions, prise en compte de la gestion des déchets, promotion des mobilités douces au sein du quartier, jardins participatifs, etc.). • Un volet social imposant la mixité sociale et intergénérationelle, par la combinaison de logements sociaux et de logements en accession à la propriété, ou le.\nEco-quartier à Nancy. L'éco-quartier de Nancy résulte du besoin de rénover une zone HLM, le plateau de Haye, apparue à la fin de la guerre, qui n'avait cessé de grandir et qui arrive au bout du concept. Les habitations se sont dégradées et les commerces sont partis. 12 000 personnes y vivent dans 7 400 logements dont un tiers.\nEco-quartiers & concertation 14 Conclusions. Eco-quartiers & concertation 15 Limites et effets pervers de la participation: - Renforcement des inégalités (une mobilisation faible et peu représentative) - Problème de l'échelle adéquate - Risque d'instrumentalisation (par les organisateurs ou par les participants) - Risque de déresponsabilisation totale des institutions publiques. En conclusion, il ne faut pas perdre de vue qu'un quartier est une partie d'un ensemble. Rappelons donc qu'il est donc primordial de penser l'échelle locale dans un cadre global et donc d'évaluer le niveau de performance globale d'un éco-quartier. En effet, il faut garder à l'esprit que le but d'un éco-quartier n'est pas de vivre en autarcie, il doit constituer un levier. EPI Eco quartier Transition écologiqueet développementdurable. NOMSPrénoms. Sommaire . Problématique. Impact environnemental deshabitations. Productiond'électricité. Conception. Conclusion. Problématique. Définition développement durable : 4 intérêts d'un écoquartier : 4 fonctions de l'écoquartier : Problématique : site de la ville. Coller votre . plan d'implantation. Proposition de démarche complète sur la ZAC de Bonne dans l'agglomération grenobloise. Cette approche multiscalaire aboutie à la réalisation d'un croquis sur l'écoquartier avec la plateforme gratuite Edugéo. Des vidéos tutorielles et plusieurs fichiers Edugéo sont proposés Pour cela, différents quartiers de la Région Centre sont étudiés. 'est au sein de ce vaste pojet de echeche ue s'inscit note étude. Nous potons note attention sur deux quartiers spécifiques de la ville de Tours : le quartier historique communément appelé Vieux-Tous et l'éco-quartier Monconseil, actuellement en construction. Au.\nL'éco-quartier, un nouveaux mode d'habiter pour une métropole rayonnante du grand Oran. Soutenue le 12 Juin 2016 devant le jury : Président : M. DJDID .A professeur UABT Tlemcen Examinateur : M. CHIALI .M MA (A) UABT Tlemcen Examinatrice : Mme BENAMMAR.N MA UABT Tlemce Le premier éco-quartier du Grand Toulouse est en train de voir le jour et avec lui, l'apparition des premiers habitants conjuguée à celle du tramway fait vivre le site. À ce jour, 1250 habitants vivent dans le quartier et 60% des logements sont lancés, soit 2563 sur un total de 4000. Il y a 750 logements livrés, répartis sur la phase 1 (2182 logements) et la phase 2 (1041). Sur ces.\n10/06/2020 - Enquete publique Projet aménagement Eco quartier Bongraine sur la commune d'Aytré Mise à jour le 04/09/2020 Enquête publique du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, soit une durée de 32 jours, préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de l'eco-quartier de Bongraine à 'Aytré\nEco quartier ou quartier durable.. 59 1.2.3. Le recours au développement d'approches méthodologiques de la conception et de l'évaluation d'éco quartiers.. 60 1.3. Conclusion.. 62 Chapitre2 : Etat de l'art des démarches existantes de mise en œuvre d'éco quartiers.. 63 2.1. Analyse des guides et des référentiels d'éco quartiers en France.. 64 2.1.1. L.\nD'un projet de ZAC à un Eco-quartier : l'exemple de la Chapelle sur Erdre 28 avril 2009 Aujourd'hui référence permanente en matière d'amé-nagement urbain, le Développement Durable n'en reste pas moins un concept dont la mise en œuvre est encore difficile. Prenant appui sur deux ZAC de la commune de La Chapelle sur Erdre (44), dont l'origine date du début des années 90.\nProjet d'aménagement de l'éco-quartier Bongraine Demande d'autorisation environnementale : loi sur l'eau ; dérogation à l'interdiction de destruction espèces et /ou d'habitats d'espèces protégées ; absence d'opposition au régime d'évaluation des incidences Natura 2000 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR Enquête du 3 juillet au 3 août 2020 inclus Marie-Christine.\nAccueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC > Enquête publique > PROJETS COMMUNAUX > 2015 > ROUEN - PETIT QUEVILLY > METROPOLE ROUEN NORMANDIE : projet Ecoquartier Flaubert > conclusions Tour & Taxis, un éco-quartier futuriste à Bruxelles Immobilier neuf. Tour & Taxi est un ancien complexe d'entrepôts et de bureaux situé au nord du centre-ville de Bruxelles. Vincent Callebaut a imaginé de transformer cet espace en éco-quartier. Le projet comporte la construction de trois forêts verticales (à droite ci-dessus) : 85.000 m3 de logements mixant maisons individuelles. C'est un éco-quartier : il répond à la plupart des besoins de ses habitants, tout en limitant au maximum son impact sur l'environnement. Il offre de plus un cadre de vie agréable, très prisé par ses habitants. Conclusion. La conclusion de la classe est notée dans les cahiers et sur l'afﬁche collective. Par exemple Conclusion 1 2 < < < < Eco-quartier Saint-Vincent-de-Paul - Atelier étude d'impact environnemental 26 septembre 2016 2 Le projet Le projet préserve la morphologie actuelle du site, en réutilisant la trame actuelle des allées de l'ancien hôpital. Le site sera plus ouvert sur le quartier : son accès principal sera proche de ce qu'il est aujourd'hui, et des accès réservés aux. charte éco-quartier. 5 La prise en compte de la biodiversité L'Azuré du serpolet Maculinea arion (Linnaeus, 1758) Facilement reconnaissable à ses ailes bleu métallisé. Milieux favorables à son développement : -les prairies et les pelouses sèches, telles qu'on en trouve à Bongraine et aux alentours. 2 hôtes spécifiques : l'Origan dans notre région et la fourmi. Ce papillon.\nConclusion 49. 2 Le programme Éco-quartier Bilan 2003-2004 Graphique 1 Évolution du financement externe depuis 1998 11 Tableau 2 Répartition des événements à l'intérieur des quatre volets du programme Éco-quartier en 2003 et 2004 13 Tableau 3 Données sur les activités réalisées dans le cadre du programme Éco-quartier en 2003 et 2004 13 Tableau 4 Données sur l'investissement.\n4ème EPI : Eco-quartier Au cas où mon ancien collègue ne conserverait pas son blog de technologie, je garde une copie des pages pour l'activité Eco-City que nous avons réalisé en 2016-2017 A - Les énergies du bon sen\nUne conclusion s'impose: faire levier organisé sur le territoire exige de dépasser le périmètre de la ZAC et le montant des honoraires alloués pour la réaliser. A vrai dire, ce dépassement est le premier marqueur de l'éco-quartier, le moyen de faire levier organisé sur le territoire, de réinventer la ville d'aujourd'hui et non celle qui se construit demain, en dépassant les.\nLes conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d'ajuster si nécessaire les suites du projet. Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts. Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré. Dans les mêmes conditions q\nquartier. Il est fréquent qu'ils soient soucieux de préserver l'unité des grands ensembles, ou de la reconsti-tuer quand il est composé d'îlots hétérogènes. Cela conduit à vouloir reconstituer une centralité urbaine à laquelle ils s'efforcent de rattacher les différentes parties du quartier. Cette approche revient à.\nLauréat du programme européen Concerto destiné à accélérer la mise en oeuvre de l'éco‑construction, doté du label éco‑quartier par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable et du label de l'organisation de conservation internationale WWF, Lyon Confluence s'inscrit dans le contexte de mutation vers la ville durable. Ce grand chantier urbain de reconversion. Du compostage à l'éco-citoyenneté 6 7 Éditorial • Dans un mouvement ascendant, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier a pour rôle de soutenir ces initiatives dans leur originalité et leur dynamique propres. Et en s'appuyant sur les différences de leur mise en œuvre et sur les compétences de leurs acteurs, il a eu pou Si ces éco-quartiers constituent bien un puissant vecteur du retour de la nature en ville, l'orientation prise ne va pas sans soulever un certain nombre de questions : recours massif, et parfois exclusif, aux nouvelles technologies pour répondre aux labels et certifications qui sont associés aux contraintes énergétiques, faible mixité sociale, maintien (voire aggravation) des.\nLe quartier d'Andromède répond aux exigences tenues par Toulouse Métropole en termes de diversité sociale et intergénérationnelle. Sur une superficie de 210 hectares, 4 000 logements sont prévus. D'ores et déjà 1 500 habitants environ ont aménagé dans les logements neufs. Lycée, complexe sportif, crèche, centre de loisirs, foyer de jeunes travailleurs, gendarmerie et commerces de. Conclusion et perspectives Modifier ce modèle Grâce aux nombreux exemples ayant été décrits au cours de cet ouvrage, nous pouvons avoir un aperçu global de l'état d'avancement des démarches écocitoyennes en faveur du climat dans notre société actuelle Comité 21 - Angenius Les quartiers durables le 20 avril 2007 - 6 ð Il est désormais possible d'avoir recours à des matériaux naturels comme le bois, le liège, la cellulose (papier recyclé), le chanvre. Ceux-ci évitent non seulement une grande partie de Eco-quartier de Coronmeuse - Enquête publique. Interpellation. Si le GRACQ Liège se réjouit que ce nouveau quartier favorise la mobilité douce, nous devons malheureusement regretter que tous les aménagements prévus pour « piétons et cyclistes » soient mixtes sur l'ensemble du périmètre alors que ce type d'aménagement est décrié par les usagers. Un projet qui favorise la. L'Eco-quartier de Saint-Martin-du-Var. Le futur éco-quartier de la Digue apportera un souffle de renouveau sur la commune de Saint-Martin-du-Var, en offrant une extension maîtrisée du centre-ville et un pôle multimodal de transports. Située à 20 km de Nice, au nord de l'Eco-Vallée, sur la rive gauche du Var, Saint-Martin-du-Var est aux.\nVideo: Écoquartier — Wikipédi\nLe quartier de la part-Dieu, deuxième centre d'affaire de France est un des principaux d'Europe, des banlieues qui s'étendent de plus en plus, et d'une couronne périurbaine. Toutefois, plus d'un tiers des aires urbaines en France métropolitaine sont en décroissance. Que ce soit au niveau interrégional ou international, les flux migratoires représentent le fait que beaucoup de gens. Andromède est un quartier qui se développe au nord-ouest de Toulouse, sur les communes de Blagnac et de Beauzelle, au cœur d'un bassin d'emplois porté par la dynamique du secteur aéronautique et de l'aéroport. Dès sa conception, il y a 10 ans, il a affiché des objectifs ambitieux en termes de développement durable qui lui ont permis d'obtenir le label national ÉcoQuartier en. La conclusion personnelle du mercredi 24 juin 2020. 3 min. 24/06/2020. La conclusion personnelle du mercredi 24 juin 2020. À découvrir . Jour 28 : Un château en Mayenne La Révolution française est-elle encore un événement historique ? Edwy Plenel (5/5) : Un invincible été Tags : Société; L'équipe. Production. Aurélien Bellanger. Réalisation. David Jacubowiez. Les plus consultés. L'éco-quartier Danube à Strasbourg : une participation en continu. Séminaire CPDT Quartiers nouveaux, Participation citoyenne, Université Catholique de Louvain, Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale, d'urbanisme, Namur, 12 octobre 2017. Type de publication : Communications sans actes. Michael Fenker, Jodelle Zetlaoui-Léger. Les politiques nationales de.\nFermes, école, espaces publics Les premiers aménagements de Doulon-Gohards, quartier singulier à vocation à la fois urbaine et agricole, débuteront en 2020 à l'est de Nantes. Élus, paysagistes et urbanistes ont détaillé les transformations à venir, lors d'une réunion publique jeudi 12 septembre CONCLUSION : L'ORI UN PARI ET UNE NECESSITE p.37 1. Le pari d'infléchir les tendances à l'œuvre dans la ville p.37 2. Une opération nécessaire pour le centre-ville p.37 3. Une opération inscrite dans le projet urbain de Saint-Chamond p.38 4. Une opération cohérente avec les orientations métropolitaines p.38 5. Un choix d'immeubles cohérent avec les objectifs p.38 IV. AVIS DE. Présentation de la fondation. La Fondation de la Maison de la Chimie est née de l'idée lancée en France dans les années 1910 - 1920 par plusieurs associations savantes, notamment la Société Chimique de France, en concertation avec l'Union internationale de chimie pure et appliquée, l'IUPAC, d'édifier une « maison de la chimie » pour faciliter les relations, d'une part. Conclusion : Un projet d'éco quartier se caractérise par la mise en œuvre d'une démarche projet visant à répondre à son échelle, aux enjeux globaux de la planète, aux enjeux locaux afin d'améliorer la qualité de vie de ses habitants et usagers, et de contribuer à la durabilité de la ville. Tout n'est pas encore au point dans tous les logements mis en place mais les 1ers.\nd'ici 2025. En 2030, le taux d'urbanisation mondial devrait dépasser les 60 %. En Afrique et en Asie, chaque semaine, la population urbaine augmente de 1 million de personnes, soit plus de 50 millions par an. Lieux d'innovations, de libertés, de création de richesses, de mises en réseaux, d'éducation et de progrès social, caractéristiques de la civilisation humaine, les villes s. La démarche d'écoconception peut concerner des maisons individuelles, en construction neuve ou en réhabilitation mais aussi des bureaux ou des bâtiments publics. Trois exemples illustrent la mise en œuvre de cette démarche et les résultats obtenus en termes de réduction de l'impact environnemental et d'économie d'énergie L'éco quartier BedZed s'implante proche d'une route majeure où deux lignes de bus desservent les centres de Sutton et des villes voisines ainsi que les stations d'Hackbridge et de.\nDéveloppement durable et écoquartier Les Notes du Pôl\nCONCLUSION La loi sur l'eau dans l'Eco quartier Vidal n'a pas déplacé les foules. Le seul avis concerne les problèmes liés à la circulation automobile dans le secteur. Cependant, il ne faut pas négliger le fait que cette enquête devrait être logiquement suivie par cell\nLes conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d'ajuster si nécessaire les suites du projet. Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts. 7 Label ÉcoQuartier - étape 3 : L'ÉcoQuartier livré Dans.\n6.11 Portrait type d'un Éco-quartier en 2005 et 2006 44 CONCLUSION 45 Annexe Rapport statistique des événements par volet pour l'année 2006 46 3 Bilan2005et2006. Tableaux,graphique, carteetannexe Tableau1 page11 Répartition des événements dans les quatre volets du programme Éco-quartier en 2005 et 2006 Tableau2 page12 Données sur les activités réalisées dans le cadre du.\neco q uar tier de la Réunion PRÉAMBULE Objectif du guide Le présent document est destiné aux collectivités candidates au label Écoquartier, à leurs partenaires. Il est également destiné aux experts nationaux appelés à analyser les dossiers réunionnais, afin de leur permettre une appropriation du contexte de l'île. Il se donne pour objectifs : le donner, d'une part, les clés.\nConclusion : Detroit peut rêver d'un renouveau inspiré par le nom de son quartier et qui illustre la violence des gangs Bande annonce du film 8 Mile La pochette de l'album ci-dessous représente aussi le rappeur posant devant sa maison d'enfance, à Detroit, et qui vaut aujourd'hui seulement 1 $. Des années flamboyantes à 2014, il ne reste plus grand chose. Mais la mise en faillite.\nLe gouvernement a dévoilé aujourd'hui son palmarès des EcoQuartiers et son programme Ecocités au cours de la conférence nationale Ville Durable qui s'est tenue ce jour à Paris. Les collectivités étaient invitées à réfléchir à de nouvelles formes d'am..\nLes éco-quartiers construisent-ils une ville durable\nLes éco-quartiers Sebastian Moreno-Vacca Architecte du bureau A2M, Président du CA de la Plateforme Maison Passive et enseignant à l'ULB-[LaCambreHorta] L'île aux oiseaux Témoignage de l'expérience de la réhabilitation d'un site péri-urbain à Mons, en un quartier d'environ 350 logements basse énergie et passifs dont la moitié est Intervenant 2. 216 Territoire(s) wallon(s. Charte Eco-quartier 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2017) Dossier de candidature (format pdf - 31.2 Mo - 07/12/2017) Temps de téléchargement estimé : 8 min 30 s (512 K), 4 min 15 s (1024 K), 2 min 7 s (2 M), 51 s (5 M). Charte Eco-quartier 2018 (format pdf - 621.6 ko - 01/03/2018 Les éco-quartiers présentent des réalités diverses, et il n'est évidemment pas question de rejeter en bloc des tentatives souvent intéressantes. Mais ils ne sauraient dispenser d'une réflexion plus globale sur le fonctionnement durable de la ville, aussi bien dans ses enjeux environnementaux qu'au plan social et économique L'ÉCO-QUARTIER, UN LEVIER POUR CONCLUSION Par Marie-Françoise Guyonnaud, présidente de Smart Use, responsable pédagogique des MBA Smart City et Smart Energy à l'Institut Léonard de Vinci et Jean-Bernard Auby, professeur de droit public et directeur de la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Le plateau d'experts réunit les personnalités. BedZED, un quartier 'zéro émission' au sud de Londres, Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole : téléchargez la fiche de cas au format pdf (754 Ko) Modes de vie urbains durables- BEDZED, une vitrine des possibles, Collection urbanisme durable. BedZED, un éco-quartier est né, La Lettre de l'IGAPURA, Septembre 2004\nSitué dans le nord de la commune, au coeur de 60 hectares d'espaces naturels et agricoles protégés, le Domaine de Caylus s'étend sur 24 hectares aménagés dont 15 hectares consacrés à des espaces végétalisés. Le Domaine de Caylus en est désormais à l'étape 2 de sa Labelisation Eco Quartier, délivrée par le Ministère du Logement et de l'Habitat durable\nLES QUARTIERS DURABLES EN EUROPE : UN TOURNANT URBANISTIQUE ? Emelianoff Cyria, maître de conférences à l'Université du Maine, GREGUM ESO, UMR 6590 CNRS Mots clés : urbanisme durable, villes européennes, développement urbain durable, quartier durable, éco-quartier Références bibliographiques : EMELIANOFF C., 2005\nEco-quartier Saint-Vincent-de-Paul Comité d'organisation de la concertation du 6 juin 2016 communiquer les conclusions de façon synthétique. Les grandes lignes de l'EIE qui ont été présentées aux membres du COC se trouvent dans le diaporama de la réunion. Avis de l'autorité environnementale et mise à disposition du public L'autorité environnementale (AE) est saisie lorsqu\nLes éco-quartiers, les villes et villages respectueux de l\nConclusion 7. Conclusion L'étalement urbain se caractérise par un développement discontinu, à la fois dans l'espace et dans le temps. Aujourd'hui, le débat sur la durabilité urbaine engendre deux postures :- la redensification des espaces urbains ;- la mise en place d'éco-quartiers en périphérie immédiate des centres. Les pistes à suivre ainsi que les avis divergent. Les.\nCet article prend pour objet les ensembles neufs construits en zone urbaine dense au sein desquels une partie des logements est réservée au secteur social, des espaces que nous proposons de nommer quartiers de mixité sociale programmée. Il s'appuie sur l'étude de deux d'entre eux. Après avoir décrit la genèse de la construction de ces projets, il montre que, si l'étude de leur.\nPartie 7 : Conclusion. Marketing et développement durable ? Nous proposons, pour conclure ce baromètre, de vous faire part de nos convictions. Oui, nous pensons que l'entreprise a un rôle à jouer. Oui, le marketing est fortement concerné. Pourquoi ? Qu'ils soient sur du stratégique ou de l'opérationnel, les « hommes » de marketing ont pour mission première d'être à l.\nUn éco-quartier. Le projet a l'ambition d'une part de privilégier la diversité sociale et générationnelle (35% d'habitat social, 25% de logements en accession aidée ainsi qu'une crèche et un groupe scolaire sont prévus sur le site) et d'autre part, de favoriser la performance énergétique et environnementale des habitations. Outre une conception bioclimatique et une exposition.\nBedZED ou Beddington Zero Energy (fossil) Development est un petit quartier, îlot résidentiel de 82 logements, construits dans le borough londonien de Sutton au sud de Londres par le cabinet d'architectes Bill Dunster.. Le projet couvre 1,7 hectare. Il comprend 2 500 m 2 de bureaux et de commerces, un espace communautaire, une salle de spectacles, des espaces verts publics et privés, un.\nPar leur multiplication rapide, les éco-quartiers tendent à être promus comme les prototypes de modèles d'urbanisme, dont la généralisation serait escomptée (PUCA 2008). Or, tout projet d'éco-quartier affirme fortement, au moins dans ses discours de justification, une mixité sociale et fonctionnelle voire une diversité générationnelle\nConclusion - Le Site de Confluenc\nL'éco quartier que je vous avais présenté n'est pas le premier construit en Allemagne. En effet on en trouve un à Hanovre, ville située au nord de l'Allemagne, et à Fribourg-en-Brisgau, située au Sud Ouest. En conclusion, beaucoup d'éco-quartiers ont été aménagés durant ces années. La ville de Tubingen n'est pas la. RELEVE DE CONCLUSIONS . SDL • CQ MUR • SP • RC du 22/01/2018 • ND 2 Les objectifs du projet : - Densité de 25 à 30 logements / ha - Pôle intergénérationnel - Mixité de produits - Création de voies nouvelles - Cadre de vie agréable - Paysage et biodiversité Echanges : - La réalisation du programme s'étalera sur 5 ans ; dans un premier temps les logements individuels, puis. Un éco-quartier a pour ambition de « penser et construire un futur durable ». Pour y parvenir, deux éléments sont mises en avant. Premièrement, il s'agit d'organiser un mode de vie collectif et écologique plus juste dans le souci de respecter l'homme et l'environnement. Deuxièmement, c'est que chaque personne ait son habitat et son autonomie économique. L'association met. Figure n°II.27 Le cyclable dans le quartier Boo1 59 Figure n°II.28 Les photovoltaïque sur les toitures quartier Boo1 60 Figure n°II.29 Les photovoltaïque sur les façades quartier Boo1 60 Figure n°II.30 L¶eau pluviale quartier Boo1 61 Figure n°II.31 L¶eau pluviale l quartier Boo1 61 Figure n°II.32 Les eaux usées quartier Boo1 6 Eco-quartier Saint-Vincent-de-Paul Comité d'organisation de la concertation du 10 mai 2016 conclusion négative mettant un terme aux négociations portant sur l'extension de celle-ci sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. La question de l'avenir du bâtiment actuel de la Fondation Cartier semble être posée. La Mairie du 14 ème tient à la Fondation pour son rayonnement tant dans l.\nLabellisation ÉcoQuartier confirmé pour - Ville de Pari\nQu'est ce qu'un éco-quartier ? C'est un aménagement urbain qui intègre des objectifs de développement durable afin de réduire son empreinte écologique : maîtrise des déchets, faible consommation d'énergie, transports en modes doux, zone naturelle, etc. Il s'agit bien de réduire l'impact d'un bâti sur la nature par des technologies et des modes de construction modernes.\nLa Talaudière L'éco-quartier Danton en phase d'achèvement . Le projet de l'éco-quartier Danton aura mis plus de douze ans à trouver sa conclusion\nREVISITONS L'HISTOIRE DU QUARTIER DES BAS-HEURTS À NOISY-LE-GRAND Démolitions sur la ZAC des Bas-Heurts - Octobre 2020 En décembre 2004, la municipalité de Noisy-le-Grand sous l'égide du Socialiste Michel PAJON décide de créer la ZAC du Clos aux Biches..\nProgramme Éco-quartier et écocentres Rapport annuel 2016 267 Sommaire de l'audit conclusion sont décrits dans notre rapport d'audit présenté aux pages suivantes. Soulignons que les unités d'affaires ont eu l'opportunité de formuler leurs commentaires, lesquels sont reproduits à la suite des recommandations de notre rapport d'audit. L'audit effectué fait ressortir des.\nLes déplacements dans les écoquartiers De l'expérimentation aux bonnes pratiques écrit par Collectif, éditeur CERTU, collection Dossiers, , livre neuf année 2012, isbn 9782110995964. La mise en oeuvre des lois du Grenelle de l'environnement incite à un développement des territoire\nÉtude BRGM (2010) - Conclusions Environnementales Réduction émission CO2 avec solution géothermique Moins d'appoint en énergie fossile pour la BET Energétiques Quantité d'énergie primaire équivalente fossile/géothermique Meilleure combinaison BET pour éco quartier (15% d'économie d'énergie) Plus la surface de bureaux est importante plus la solution BET est intéressante.\nquoi et à quel point les éco-quartiers biomimétiques sont-ils, dans leur conception et leur réalisation, des modèles durbanisme durable, et donc une solution aux enjeux du développement urbain durable. Mots-clés: Architecture écologique, Eco-quartier, les quartiers résidentiels périphériques, le développement durable, lapproche biomimétique, la ville de Guelma. Abstract Algeria. RELEVE DE CONCLUSIONS PRESENTS : Elus municipaux : Annie COUTUREAU (co-présidente élue), Maryvonne ARDOUIN, Jacques TAPIN, Bernard JOURDAIN. Membres conseil de quartier : Denis MIETTON (co-président habitant), Jean-Bruno BARDON, Paul BERTHOME, Michel BOURDEAU, Yvon BRUNET, Christine CHARTRON, Alain CHAUVET, Geneviève COLLET, Joël CUEILLE, Valérie DUPIN, Nathalie ECOTIERE, Dominique GALLO. Les quartiers aisés occupent les secteurs centraux et des zones littorales privilégiées. Dans les espaces interstitiels et sur les marges, on trouve les bidonvilles. Certains d'entre eux avoisinent avec des quartiers aisés et des centres d'affaires. Les écarts sociaux entre ces différents quartiers sont saisissants. • Des lieux symboles d'un espace dual À côté des bidonvilles, on. La concertation citoyenne dans les projets d'éco-quartiers en France : évaluation constructive et mise en perspective européenne par Jodelle Zetlaoui-Lége Dans la continuité du développement du quartier de La Confluence, le pôle d'échanges multimodal de Perrache va être transformé. Une première phase d'aménagement est lancée sur la période 2015 - 2019 avec des travaux qui débutent en 2017. L'objectif du projet est de faciliter la liaison entre le nord et le sud de la Presqu'île et de rendre plus confortable le pôle d'échanges pour.\nBillet spectacle aura.


Nos services | Chanodé\nFaire appel à Chanodé, ce n’est pas choisir un déménageur, c’est opter pour un accompagnement au déménagement. Chanodé ne réalise pas de déménagements, mais propose un service de coordination de prestataires dont ce sera la mission. Notre rôle est de vous accompagner dans un moment charnière, et de faciliter les différentes démarches liées à votre changement de lieu de vie. Pour faire avec vous, et non pas à votre place !\nAide au tri : souvent, il est difficile d’établir ce qu’il faut garder et ce qui doit partir, notamment lorsque le nouveau logement est plus petit. Chanodé vous propose une assistance pour vous aider à trier, en tenant compte des contraintes liées à votre situation.\nAide au désencombrement : dans le cadre d’un changement de lieu de vie, le désencombrement d’un logement peut être nécessaire. Chanodé vous aide à évacuer les encombrants, qu’ils puissent être récupérés ou non. Pour cela, nous faisons appel à un ou des prestataires (associations caritatives, entreprise de débarras, service de nettoyage…).\nAide aux dons : plutôt que de les jeter, donnons une seconde vie aux objets et aux meubles ! Chanodé se charge de trouver des associations caritatives ou humanitaires pour récupérer ce que vous souhaitez donner. Ainsi, cela fera le bonheur d’une personne dans le besoin !\nAide à la mise en déchetterie : pour évacuer ce qui n’est pas récupérable, Chanodé s’occupe de la mise en déchetterie en faisant appel à des partenaires. Ceux-ci disposent d’utilitaires permettant de transporter les déchets volumineux.\nMise à disposition du matériel nécessaire pour emballer : si cela n’est pas pris en charge par le déménageur, Chanodé peut vous fournir la quantité de matériel nécessaire (papier bulle, cartons…) pour emballer vos biens.\nAide à la mise en carton : faire ses cartons n’est pas forcément quelque chose de facile. Difficile en effet de savoir quels objets peuvent cohabiter dans un carton, et de s’y retrouver lorsque les cartons sont nombreux. Chanodé vous apporte une aide pour faire, ranger et organiser vos cartons. Ainsi, rien ne sera cassé par les déménageurs dans le transport. Et vous retrouverez facilement vos affaires dans votre nouveau chez-vous !\nRecherche d’acteurs locaux : pour vous accompagner dans votre changement de lieu de vie, Chanodé se tourne vers les circuits courts et l’économie locale ! Nous privilégions le choix de déménageurs, d’associations caritatives, de recycleries ou encore de services de nettoyage basés près de chez vous. Nous faisons faire des devis d’après photos ou visites sur place, et nous choisissons avec vous le plus avantageux !\nCoordination des acteurs de votre déménagement avant, pendant et après : nous ne sommes pas des déménageurs, mais des accompagnants. La mission de Chanodé, c’est coordonner l’intervention de tous les prestataires sollicités pour votre déménagement. Nous sommes l’unique interlocuteur de votre déménagement avant, pendant et après, pour vous faciliter la vie ! Nous garantissons aussi le respect de votre intégrité, morale et physique.\nPrésence le jour J et auprès des intervenants : un accompagnement humain, c’est ce qui fait la force de Chanodé. Hors de question pour nous de vous laisser seul.e le jour de votre déménagement ! Nous sommes à votre écoute et auprès de vous dans ce moment chargé en émotions. Notre mission est également d’être présents aux côtés des intervenants pour nous assurer que le travail réalisé est conforme à vos souhaits.\nAide à l’installation et au rangement : penser l’installation dans un nouveau logement, l’agencement des meubles, ce n’est pas forcément simple. Chanodé vous aide ainsi à imaginer le meilleur agencement possible pour vous. Nous veillons également à ce que les prestataires que nous sollicitons en tiennent compte. Enfin, nous vous accompagnons dans l’organisation de votre nouvel environnement.\nAide administrative : le déménagement, ce n’est pas simplement faire et transporter des cartons, c’est aussi s’occuper de démarches administratives. Résilier vos contrats d’énergie, informer vos tiers de changement d’adresse… Autant de tâches qui peuvent vous sembler insurmontables dans ce moment délicat. Mais pas de panique : Chanodé peut s’en occuper avec vous !\nPour tenir compte de vos besoins, et parce que chaque situation est unique, nous établissons ensemble une offre qui sera la plus adaptée possible. Rien de superflu : notre devis est réalisé sur mesure ! Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif, nous n’avons donc pas vocation à réaliser des profits. Pour vous, ce sera donc le juste prix !\nArrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne : “Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € ou au consommateur qui en fait la demande.”


Rugby Club Menton Webb Ellis : retour des barbajuans ! - Nice-Matin\nRugby Club Menton Webb Ellis : retour des barbajuans !\nPAR L. BOXITT Mis à jour le 07/09/2019 à 10:18 Publié le 07/09/2019 à 10:18\nLes barbajuans font leur grand retour dans le panorama sportif mentonnais. Archives L. B.\nPar L. BOXITT Le 07/09 à 10h18 MàJ 07/09 à 10h18\nC’est la reprise au Rugby Club Menton Webb Ellis, les éducateurs du club mentonnais attendent vos enfants de 5 à 14 ans pour l’école de rugby au stade du Val d’Anaud les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et vendredis de 17 h 30 à 19 h 30 (deux essais gratuits).\nC’est la reprise au Rugby Club Menton Webb Ellis, les éducateurs du club mentonnais attendent vos enfants de 5 à 14 ans pour l’école de rugby au stade du Val d’Anaud les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et vendredis de 17 h 30 à 19 h 30 (deux essais gratuits). En ce qui concerne les cadets/juniors, l’entente avec l’AS Monaco Rugby perdurera cette année. Cette saison, l’équipe seniors masculine reprend vie sous la houlette d’un nouvel entraîneur, Christophe Minaret. Ce dernier mènera l’équipe fanion dans la poule de 4e série de la ligue Paca. Les entraînements se déroulent au Val d’Anaud les mardis et vendredis de 17 h 30 à 19 h 30. Les barbajuans se lancent donc dans un nouveau défi, on leur souhaite bonne chance notamment pour le premier match qui aura lieu le 27 septembre à domicile contre la Soule Gravessonaise.\nUne section féminine à dix\nL’autre nouveauté, c’est la création d’une équipe féminine à dix qui sera dirigée par Serge Sierra, les entraînements au Val d’Anaud auront lieu le mardi soir de 18 h à 19 h 30 et au Lucien Rhein le vendredi matin. La section féminine représentera le club mentonnais dans la ligue Paca. Enfin, pour ceux qui recherchent un rugby soft et sans contact, le touch rugby du vendredi soir au Val d’Anaud, sous la houlette de Céline Bentz, permettra aux adultes et enfants en mixte de venir découvrir les bases de l’ovale avec une approche pédagogique du jeu. L’équipe loisir des citrons pressés continuera à intégrer les anciens ainsi que ceux qui veulent pratiquer la discipline sans la pression de la compétition, le vendredi soir au Val d’Anaud avec Didier Disperati de 19 h 30 à 21 h 30. La saison est donc lancée avec un premier évènement de taille : le rassemblement des écoles de rugby qui s’affronteront les 28 et 29 septembre au Val d’Anaud.


Zoom sur : Halloween 2017 - guideparisci\nWritten by Hugo BRUNET on 31 octobre 2017 in zoom sur\nPARIS-CI t’a sélectionné quelques soirées effrayantes pour fêter Halloween comme il se doit.\nAlors prends ton courage à deux mains et sors montrer tes plus terrifiants pas de danse !\n× Saint-Arc Hospital – L’Arc Paris ×\nQuoi de plus flippant qu’une soirée dans un hôpital psychiatrique hanté ? L’Arc revêt l’angoissant costume du « Saint-Arc Hospital » pour la nuit. Au programme, un staff déguisé en médecins déjantés, une armée de maquilleurs prêts à te métamorphoser et une déco digne de faire frissonner le moins peureux d’entre vous. Déguisement obligatoire, sensations garanties !\nInfos : 12 rue de Presbourg, 75016, à partir de 23h55\n× Crazy Boat – River’s King ×\nUne petite croisière dans les abysses parisiennes ? Voila une manière plutôt décalée et originale de passer un Halloween inoubliable ! Pars prendre le large a 21h30 pour ne peut-être plus jamais en revenir… Pour les plus peureux, le bateau restera amarré de 23h30 à 5h pour une nuit infernale à base de différentes ambiances musicales et de nombreux cocktails. Les déguisements ne sont pas obligatoires mais à tes risques et périls si tu n’en portes pas…\nInfos : 4 novembre, 108 avenue du président Kennedy, 16ème, entrée gratuite pour les filles.\n× Halloween 2017 – Le Manoir de Paris ×\nA l’occasion d’Halloween, Le Manoir de Paris te propose un spectacle inédit jusqu’au 12 novembre. Cette année, tu tisseras des liens de sang avec une famille aux coutumes morbides…\nEn raison de la forte affluence, essaie de t’y rendre après le 1er Novembre.\n× « Halloween sur les toits de Paris » – Tout Le Monde En Parle ×\nProfite du Manoir du TLMP, de son rooftop et de ses salles intérieures et ne repars qu’à l’aube. Danse jusqu’au bout de la nuit avec une vue panoramique à 180 degrés sur la Tour Montparnasse entièrement illuminée ! Tarifs : à partir de 15€.\nhalloween paris soirée sortie


Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2021\nLa jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2021\nJuridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 16/06/2021\n🔴Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 1er avril 2021\nCondamnation d’un agent (commune de moins de 10 000 habitants) pour menaces et outrage sur plainte de plusieurs élus et agents de la collectivité. Sur son compte Facebook il a nommément désigné des élus et des agents de la commune en les menaçant (soulignant qu’il savait très bien manier une arme) et en les injuriant. Vivant mal son arrêt maladie consécutif à son addiction à l’alcool, il a reconnu les faits expliquant qu’il était alcoolisé lorsqu’il a posté les messages. Il est condamné à six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans et à 500€ d’amende. Il devra en outre verser à chacun des neuf plaignants la somme de 300€ pour leur préjudice moral et une somme globale de 750€ pour les frais de justice.\n🔴Tribunal correctionnel de Bayonne, 6 avril 2021\nCondamnation du président d’un club sportif pour diffamation publique sur plainte du maire d’une commune voisine. Lors de la présentation de son équipe, le dirigeant avait sous-entendu qu’un appel d’offres sur la gestion de l’eau aurait débouché sur un contrat de sponsoring d’un million d’euros par an pendant quatre ans, pour un autre club concurrent. Il est condamné à 1000 euros d’amende et à verser deux euros de dommages et intérêts à l’élu en réparation de son préjudice moral.\n🔴Tribunal correctionnel de Bourges, 7 avril 2021\nCondamnations d’une communauté de communes et de deux employés d’un abattoir géré en régie par l’EPCI pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal. Une association de protection des animaux avait diffusé une vidéo dénonçant notamment les conditions d’étourdissement des animaux avant d’être tués, ce qui avait conduit à une fermeture administrative. La communauté de communes est condamnée à 86 000 euros d’amende, les deux employés incriminés écopant respectivement de 2500 et 500 euros d’amende. Un troisième employé également poursuivi est en revanche relaxé.\n🔴Tribunal correctionnel de Dunkerque, 7 avril 2021\nCondamnation d’un conseiller municipal (commune de moins de 500 habitants) pour agressions sexuelles commises dans un cadre familial. Déjà jugé par le passé pour des actes de violence sur ses enfants, le prévenu est condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Le maire, qui a appris les faits reprochés et la condamnation par la presse, lui demande de remettre sa démission.\n🔴Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2021\nCondamnation civile d’un pasteur évangélique en sa qualité de dirigeant de fait d’une association cultuelle dans le cadre de poursuites pour homicides et blessures involontaires à la suite de l’effondrement du premier étage d’un bâtiment servant de lieu de culte où étaient rassemblés une centaine de fidèles pour la fête de Pâques. Deux personnes avaient été tuées (dont un enfant de six ans) et vingt-trois autres blessées. Le gérant de la la société civile immobilière (SCI) propriétaire du local avait été condamné, le pasteur dirigeant de fait de l’association relaxé. Faute d’appel du parquet, la relaxe était devenue définitive mais les juges d’appel avaient retenu à son encontre une faute civile, lui reprochant de ne pas avoir assuré ses obligations réglementaires de déclarer un établissement recevant du public (ERP) en qualité d’exploitant. En effet la salle qui servait de lieu de culte à l’étage d’un garage avait été louée officiellement comme siège social de l’association et le pasteur avait demandé au propriétaire d’étendre la surface, ce que ce dernier avait fait en abattant une cloison, donnant ainsi une surface de 120 m².\nLa Cour de cassation confirme cette position dès lors que le non respect des prescriptions de l’article R.123-45 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’ouverture d’un établissement recevant du public était explicitement visée dans la citation et que les juges ont souverainement apprécié que cette faute avait un lien de causalité certain avec le dommage.\nConfirmation du renvoi en correctionnelle de deux anciens maire (commune de moins de 3000 habitants) dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour homicides et blessures involontaires après le décès en septembre 2014 de quatre personnes dans un camping municipal qui surplombait d’environ 3 mètres le cours d’eau qui a débordé. Le maire en exercice au moment de l’inondation (en poste depuis quelques mois seulement), son prédécesseur, le directeur général des services (DGS) et trois agents communaux avaient été mis en examen. Installé en 1982, le camping municipal était placé dans une zone déclarée inondable en 1989, tout comme une résidence et des lotissements voisins. La chambre de l’instruction de la cour d’appel avait infirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge de l’instruction (lequel avait estimé que le phénomène était « à la fois imprévisible, irrésistible, extérieur et la cause exclusive des dramatiques événements survenus » et que « l’appréhension et l’anticipation de ce phénomène était impossible à établir »). La Cour de cassation confirme le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux élus qui restent présumés innocents.\n🔵Tribunal correctionnel de Béthune, 8 avril 2021\nRelaxe d’un ancien conseiller municipal d’opposition (commune de plus de 10 000 habitants) poursuivi pour diffamation publique sur plainte de l’ancien directeur général des services (DGS). L’élu d’opposition, au cours d’un conseil municipal houleux, avait qualifié le DGS de militant politique particulièrement servile.\n🔴Tribunal correctionnel de Bourges, 8 avril 2021\nCondamnations d’un maire et d’un employé communal (commune de moins de 500 habitants) pour atteinte volontaire à la vie d’un animal domestique. Sous la pression d’une administrée mécontente de voir des chats errants sur son terrain, le maire avait donné pour instruction à l’employé municipal de capturer et de tuer les animaux. Une dizaines de chats ont ainsi été abattus à la 22 Long rifle. Parmi eux trois chats tatoués. D’où la plainte du propriétaire et de trois association de protection des animaux. Initialement poursuivis pour « sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique apprivoisé ou captif » (délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende), les deux prévenus qui ont reconnu avoir agi dans la précipitation et sous la pression, sont condamnés pour une contravention de cinquième classe après requalification des faits par le tribunal. Ils sont condamnés à 150 euros d’amende avec sursis et devront verser 900 euros de dommages-intérêts au propriétaire des chats.\n🔴Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, 8 avril 2021\nCondamnation d’un maire (commune de moins 500 habitants) pour agressions sexuelles sur plainte d’une conseillère municipale. Alors qu’elle se rendait en mairie pour déléguer son pouvoir à une autre conseillère et marquer ainsi sa désapprobation sur des décisions prises par le maire, elle a croisé celui-ci qui l’a conduite à l’abri des regards sous un abribus prétendant s’entretenir avec elle de manière discrète. Le maire en a profité pour lui caresser le bas ventre et la poitrine. Reconnaissant être "tactile" le maire se défend de toute intention d’agression : parlant facilement avec les mains il prétend avoir pu "par inadvertance" effleurer la poitrine ou le bas ventre mais sans aucune intention malveillante. Il est condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ). Au civil, il devra verser 2 000 € de dommages-intérêts à la plaignante en réparation de son préjudice moral.\n🔵Cour de cassation, chambre criminelle 8 avril 2021\nAnnulation de la condamnation pour prise illégale d’intérêts d’un adjoint au maire (commune de plus de 10 000 habitants) par ailleurs président d’une société d’économie mixte (SEM) dont la commune est actionnaire principal. Il lui était reproché un conflit d’intérêts entre son rôle de président de la SEM dévolue à l’aménagement immobilier, et sa position de gérant d’un cabinet de conseil, dont il était l’unique associé, et qui avait pour objet le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises. C’est le maire de la commune qui a dénoncé au procureur de la République ces faits susceptibles de constituer une prise illégale d’intérêts. Relaxé en première instance, l’élu avait été condamné en appel, les juges soulignant qu’en sa qualité de président directeur général de la SEM, il disposait d’un pouvoir de contrôle et de surveillance sur l’opération litigieuse qui représentait pour la SEM un engagement financier de plusieurs millions d’euros et qu’il avait lui-même reconnu avoir été chargé de vérifier la rentabilité de l’opération. La Cour de cassation annule la condamnation en relevant qu’au moment de l’acte les parts sociales avaient été cédées, situation pouvant faire disparaître l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt. L’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel autrement composée.\n🔴Tribunal correctionnel de Rouen, 12 avril 2021\nCondamnation d’un maire (commune de moins de 1500 habitants) pour injures publiques sur plainte d’un candidat concurrent. Lors du scrutin des élections municipales, le maire sortant, agacé par la présence massive de représentants de la liste concurrente dans le bureau de vote, avait publiquement assimilé à ces derniers à des membres d’une police secrète de mauvaise réputation. L’élu est condamné à 300 euros d’amende et à verser un euro symbolique de dommages-intérêts au plaignant.\n🔵Tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, 13 avril 2021\nRelaxe de la présidente du conseil d’administration d’un SDIS poursuivie pour prise illégale d’intérêts. Ce sont deux rapports de la chambre régionale des comptes qui avaient incité le parquet à ouvrir une enquête en 2018, Il lui était reproché l’embauche par le SDIS de son ancienne femme de ménage et de son ancien jardinier. Pour sa défense l’élue soutenait que les recrutements avaient été conformes à la réglementation et qu’elle signait les contrats qui lui étaient soumis par la direction des ressources humaines du SDIS. Le tribunal relaxe l’élue.\n🔴 Cour d’appel de Douai, 13 avril 2021\nCondamnation d’un ancien maire (commune de moins de 3 000 habitants) pour détournement de fonds publics et d’objets saisis. Il lui est reproché :\nd’avoir fait acheter par la mairie des matériaux de construction, pour des travaux personnels ;\ntenté de transférer 50 000 euros saisis par la justice dans le cadre des poursuites engagées contre lui.\nAu total ce sont 77 000 euros qui ont ainsi été détournés. L’ancien élu est condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité.\n🔴 Cour d’appel de Toulouse, 13 avril 2021\nCondamnation d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour prise illégale d’intérêts et corruption passive. Il est reproché à l’élu de s’être abstenu, en tant que maire, de fermer un bar en contrepartie du départ des gérants de cet établissement qu’il venait de racheter en vue d’y installer un restaurant gastronomique et d’avoir exercé des pressions sur eux pour qu’ils quittent les lieux rapidement. Un enregistrement d’une conversation avait été produite pour attester de ces pressions. Dans la conversation, le maire rappelait qu’il avait fermé les yeux sur un problème de licence lié au bar, ainsi que sur des plaintes pour nuisances sonores. Il s’engageait à trouver pour les gérants un autre établissement en location dans la ville, en incitant les occupants à libérer les lieux au plus vite. Pour sa défense, l’élu invoquait une "maladresse" et estime avoir été victime d’un piège au sujet de la conversation enregistrée à son insu, prétendant que son interlocuteur l’a poussé à "dire des choses qu’il ne voulait pas dire". L’élu est condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité.\n🔴 Cour d’appel de Rennes, 13 avril 2021\nCondamnation d’une conseillère régionale pour apologie du terrorisme. Après un attentat à l’étranger, l’élue avait tweeté sous son profil de conseillère régionale, un commentaire faisant référence à la loi du Talion pour justifier un attentat qui avait fait 51 morts et 49 blessés chez des fidèles de confession musulmane, estimant qu’il s’agissait d’une juste réponse aux attaques dont sont victimes les fidèles de confession chrétienne. L’élue se défendait en disant qu’elle avait eu une réaction épidermique et impulsive, tout en dénonçant un « procès politique ». Elle est condamnée à 1500 euros d’amende et à trois ans d’inéligibilité. La constitution de partie civile de la Région est rejetée.\n🔴Cour de cassation, chambre criminelle, 13 avril 2021\nAnnulation d’un arrêt qui, après relaxe définitive d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) poursuivi pour des infractions à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, a écarté toute responsabilité de l’élu sur le plan civil. La commune avait diffusé sur sa page Facebook et sur Youtube l’enregistrement vidéo du conseil municipal. Cette vidéo montrait une journaliste en conversation avec plusieurs personnes et était accompagnée de commentaires la nommant et suspectant une collusion entre l’opposition municipale et un quotidien régional. Après un constat d’huissier la journaliste avait fait citer le maire en sa qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel mis en place au sein de la mairie, pour avoir procédé à un tel traitement, sans respecter les formalités imposées par la loi du 6 janvier 1978, pour avoir collecté ces informations, par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, et pour les avoir détournées de leur finalité. Le tribunal correctionnel avait relaxé le maire. Faute d’appel du parquet, la relaxe est devenue définitive, mais la cour d’appel devait statuer sur les intérêts civils. En effet, la partie civile, seule appelante d’un jugement de relaxe, peut obtenir réparation du dommage qui résulte d’une faute démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite. Les juges d’appel avaient écarté toute responsabilité civile du maire dès lors que :\nEt les juges en avaient conclu qu’il n’apparaissait pas que le traitement critiqué des données à caractère personnel ait été fautif au regard des différentes dispositions de la loi du 6 janvier 1978. La Cour de cassation censure cette position et renvoie l’affaire devant la cour d’appel pour être jugée conformément au droit :\nd’une part il appartenait aux juges, après avoir constaté l’existence de traitements automatisés des données à caractère personnel, de s’assurer que le maire en était le responsable, de déterminer le régime qui leur était applicable et d’en rechercher les finalités, au regard des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables à l’espèce ;\nd’autre part, il revenait à la cour d’appel, dans les mêmes conditions, de s’assurer que le responsable du traitement en cause avait collecté les données à caractère personnel de manière loyale et licite.\nEn effet le principe de publicité des séances et le droit d’enregistrement qui en résulte, ne font pas échec à l’application de la réglementation informatique et libertés.\n🔴 Tribunal correctionnel de Papeete, 14 avril 2021\nCondamnations d’un président d’un EPIC (par ailleurs maire d’une commune de moins de 3500 habitants) et du directeur général pour favoritisme. Il leur est notamment reproché le saucissonnage de marchés de construction pour qu’ils restent en dessous du seuil de l’appel d’offre avec la complicité d’employés de l’entrepreneur qui ont servi d’hommes de paille. L’ancien président du Conseil d’administration était poursuivi détournement de biens publics pour avoir gardé son véhicule de fonction après avoir quitté son poste. Le tribunal condamne l’ensemble des prévenus :\nle directeur général à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, cinq millions d’amende CFP, ainsi qu’à cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique ;\nle président de l’établissement est condamné à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, 5 millions de Fcfp d’amende et 5 ans inéligibilité avec exécution provisoire ;\nl’ancien président à six mois d’emprisonnement avec sursis et 5 millions de Fcfp d’amende.\nLes trois prévenus ont annoncé leur intention de relever appel du jugement.\n🔴 Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer, 15 avril 2021\nCondamnation d’un adjoint au maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle. Il lui est reproché d’avoir, dans le cadre de son activité professionnelle au sein d’une entreprise, embrassé de force une collègue de bureau sur la bouche et d’avoir apposé ses mains sur ses hanches. Il est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis avec inscription au fichier des délinquants sexuels (Fijais). A la demande du maire, qui a appris la procédure et la condamnation par la presse, l’adjoint a présenté sa démission.\n🔴 Tribunal correctionnel de Toulon, 15 avril 2021\nCondamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour injures publiques. En juin 2019, sur sa page Facebook puis sur son blog personnel, il avait dit tout le mal qu’il pensait d’un ancien collaborateur, candidat à sa succession. L’ancien élu est condamné à 3000 euros d’amende.\n🔴 Tribunal correctionnel d’Albertville, 16 avril 2021\nCondamnations de cinq prévenus (dont un office de tourisme et son directeur) pour homicide involontaire après le décès d’un enfant dans une station de ski. L’enfant a été écrasé au pied des pistes par un camion publicitaire dont le frein à main n’avait pas été serré. L’accident a eu lieu dans une zone piétonnière interdite à la circulation. Le directeur de l’office de tourisme a concédé ne pas avoir reçu d’autorisation de la mairie pour l’installation du conteneur publicitaire mais pensait que c’était la société prestataire chargée de l’évènementiel qui s’en chargeait. Le responsable de la société lui a répondu que c’était le rôle de l’office de tourisme. A l’audience le procureur de la République a souligné une accumulation d’imprudences et de négligences entre les deux partenaires. Le tribunal condamne les cinq prévenus :\nle chauffeur du camion à quinze mois d’emprisonnement avec sursis ;\nle directeur de l’office de tourisme à un an d’emprisonnement avec sursis ;\nle responsable de la société d’évènementiel à six mois d’emprisonnement avec sursis ;\nl’office de tourisme et la société (en tant que personnes morales) à 100 000 euros d’amende dont 50 000 avec sursis.\n🔴 Tribunal correctionnel de Grenoble, 16 avril 2021\nCondamnation d’une ancienne conseillère régionale pour prise illégale d’intérêts après avoir bénéficié d’un logement social. Alors qu’elle était présidente de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux d’une région elle avait conclu le bail à son profit en décembre 2004 pour un appartement appartenant au quota réservataire, destiné à bénéficier aux agents de la collectivité. Pour sa défense l’ancienne élue soutenait que ses fonctions à l’époque ne lui permettaient pas d’imposer son dossier, la commission qu’elle présidait n’étant pas attributaire des logements. Elle est condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d’amende, le tribunal soulignant que malgré sa démission et la procédure pénale dont elle était l’objet, la prévenue "n’a toujours pas résilié" ce bail, contrairement à ce qu’elle avait annoncé dan la presse.\n🔵 Tribunal correctionnel de Senlis, 19 avril 2021\nRelaxe d’un conseiller municipal poursuivi pour diffamation sur plainte d’un candidat aux dernières élections municipales qui n’avait pas apprécié des messages publiés par l’élu sur Facebook.\n🔵 Tribunal correctionnel de Cambrai, 20 avril 2021\nRelaxe d’un ancien maire poursuivi pour harcèlement sexuel sur plainte d’une employée communale qui lui reprochait des avances insistantes avec de nombreux cadeaux qui la mettaient mal à l’aise. L’élu s’est défendu de toute intention malveillante et de tout geste déplacé expliquant ses cadeaux par sa volonté d’être agréable en réponse à des demandes d’aide.\n🔵 Tribunal correctionnel de Saint-Quentin, 20 avril 2021\nRelaxe d’une régisseuse d’une communauté de communes poursuivie pour détournement de biens publics sur plainte de son employeur qui avait constaté des anomalies dans la gestion des bases de loisirs dont elle avait la charge après une baisse inexpliquée des recettes. Un manque à gagner évaluer à plus de 20 000 euros sur trois étés. La perquisition au domicile de l’agent avait conduit à la saisie de jeux vidéos, d’une glacière, d’un ordinateur et d’un rétroprojecteur achetés pour les accueils de loisirs. Pour sa défense, la prévenue a expliqué que lorsqu’elle achetait du matériel pour les accueils de loisirs, elle l’entreposait à son domicile. Il lui était également reproché :\ndes négligences dans la perception des chèques (dans son bureau, plus de 6 000 € de chèques égarés et périmés ont ainsi été découverts) ;\nl’achat de tickets non-datés pour Disneyland Paris pour plus de 1000 euros et jamais utilisés. L’intéressée s’est défendue en expliquant qu’elle avait procédé ainsi car il fallait réserver un mois avant la sortie sans connaître le nombre d’enfants.\nLa régisseuse a expliqué les écarts constatés entre le nombre d’enfants inscrits et les paiements enregistrés par des ajustements de tarifs après vérification des quotients familiaux, des réinscriptions pas forcément honorées et des chèques reçus hors permanences d’inscriptions puis égarés dans des dossiers. Elle est relaxée. La communauté de communes a annoncé avoir relevé appel du jugement.\n🔵 Cour de cassation, chambre criminelle, avril 2021*\nNon admission du pourvoi exercé par une maire (commune de moins de 2000 habitants) dans le cadre d’une plainte pour diffamation publique déposée contre quatre conseillers municipaux d’opposition. La maire reprochait à ses opposants la diffusion d’un tract dans lequel il dénonçait notamment des dépenses jugées démesurées pour la commune (notamment un parking à 220 000 euros, un projet de centre-bourg de plusieurs millions et un arrêt de bus à 90 000 euros). Contrairement aux juges de première instance, les juges d’appel avaient estimé que le tract incriminé ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression et que le délit de diffamation n’était donc pas constitué.\n* date précise indéterminée\n🔴 Tribunal correctionnel de Nice, 23 avril 2021\nCondamnation d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour diffamation publique sur plainte d’un scientifique. Critiquant sur Twitter une décision de justice, l’élu avait accusé le plaignant, de faire le jeu des passeurs et des terroristes en venant en aide aux migrants. L’élu est condamné à 3000 euros d’amende. Il a annoncé relevER appel de sa condamnation.\n🔴 Tribunal correctionnel de Grenoble, 27 avril 2021\nCondamnation d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir signé en 2018 le renouvellement du bail de sa fille pour un logement communal d’urgence qui lui avait attribué en 2016 sur décision du CCAS et d’une adjointe. Pour sa défense l’élu soulignait que sa fille avait été traitée comme toute autre famille dans le même cas (en séparation familiale, avec deux enfants en bas âge), sans aucune différence de traitement et payait régulièrement son loyer au même niveau que les autres locataires. Il observait également que ce n’est pas l’attribution du logement qui lui était reproché (il s’était tenu à l’écart de la procédure d’attribution) mais le fait d’avoir paraphé le renouvellement du bail. Il est condamné à 2000 euros d’amende et à deux ans inéligibilité. L’élu a annoncé son intention de relever appel du jugement.\n🔵 Tribunal correctionnel de Nancy, 28 avril 2021\nDéclaration de nullité des citations délivrées contre l’ancien président d’un conseil départemental, des travailleurs sociaux et un médecin pour faux en écriture publique sur plainte d’un couple qui contestait la décision de placement de leur petite fille. Le tribunal relève les imprécisions des citations, rédigées sans l’assistance d’un avocat par le père de famille.\n🔴 Tribunal correctionnel de Cusset, 29 avril 2021\nCondamnations d’un président d’une association, organisatrice de colonies de vacances pour enfants défavorisés, et d’une animatrice pour blessures involontaires. En août 2012, au cours de l’un de ces séjours, l’animatrice avait perdu le contrôle du minibus avec sept jeunes enfants à bord. Grièvement blessée dans l’accident, une fillette avait dû être héliportée au CHU. Une enquête administrative avait révélé que la conductrice du véhicule en était à son dixième jour de travail consécutif sans repos au moment de l’accident. En outre les sièges du minibus n’étaient pas équipés de rehausseurs comme l’impose la réglementation (les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids - rehausseur- sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité - taille suffisante - ou qu’ils sont munis d’un certificat médical d’exemption). Le président de l’association est condamnée à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à 3.000 euros d’amende, l’animatrice à 3000 euros d’amende dont 2500 euros avec sursis. Le président de l’association était également poursuivi pour abus de confiance. Il lui était reproché d’avoir perçu près de 50 000 euros sur les trois années de fonctionnement de l’association, en l’absence de factures, et d’avoir versé 6.500 € à un ami qu’il employait (lui aussi poursuivi pour abus de confiance) par le biais de défraiements forfaitaires sans justificatifs. Il est relaxé de ce chef tout comme l’association qui était poursuivie pour travail dissimulé et prêt de main d’œuvre illicite concernant l’embauche d’un apprenti d’un club de football en l’absence de convention.\n🔴Cour d’appel de Riom, 29 avril 2019\nCondamnation d’un maire (commune de moins de 7500 habitants) pour détournement de biens publics. Il lui est reproché d’avoir détourné près de 20 000 euros entre 2007 et 2014 en remboursement de frais de restauration et d’hôtellerie et pour l’achat de matériel. Pour sa défense l’élu soutenait avoir agi « en toute transparence » et en tant que « VRP de sa commune ». Il est condamné à une amende de 15 000 euros, à une peine inéligibilité de 5 ans et à indemniser la commune en remboursant les sommes détournées. Il se voit également interdire d’exercer de manière définitive toute fonction publique. L’élu a annoncé se pourvoir en cassation.\n🔴 Cour d’appel de Saint-Denis, 29 avril 2019\nCondamnations d’une ancienne adjointe au maire (commune de plus de 10 000 habitants), par ailleurs fille du maire, et d’un collaborateur (gendre du maire) pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Il était reproché à l’ancien maire (condamné en première instance, il n’avait pas relevé appel) d’avoir recruté et promu le compagnon de sa fille (alors qu’elle était adjointe au personnel). Recruté initialement comme chauffeur, le gendre du maire avait gravi les échelons au sein de la commune pour intégrer rapidement le cabinet du chef de l’exécutif. Le tout avec des émoluments et des avantages en nature très importants, ce qui a éveillé l’attention de la chambre régionale des comptes. Seuls l’adjointe et son compagnon ont relevé appel du jugement. La cour d’appel confirme la culpabilité des prévenus : l’ancienne adjointe au maire est condamnée à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, son compagnon à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 euros.


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