beconomicus: Alternatives au Tscg: minimiser l'output gap\nAlternatives au Tscg: minimiser l'output gap\nDans le message précédent, "Tscg 60% en 2036, ou 2042?", il est apparu que les scénarios de réduction du déficit budgétaire pour la zone euro étaient trop optimistes. En effet:\nDans le cas d'une impulsion moyenne de réduction de 0,4% du déficit jusqu'en 2032, la croissance potentielle ne peut rester égale à 1% jusqu'à cette date, si la croissance réelle est de 0,5%.\nDans le cas d'une impulsion moyenne de réduction de 0,8% du déficit jusqu'en 2021, la croissance potentielle ne peut jusqu'à cette date rester égale à 1%, si la croissance réelle est égale à 0% jusqu'à cette date.\nQuel peuvent-être les alternatives? Si l'on oublie le cadre étroit du Tscg, et que l'objectif devient celui de minimiser l'output gap à partir d'une estimation de la croissance potentielle on a alors un objectif économique et non plus seulement de retour à l'équilibre budgétaire.\nSur la base d'une estimation de croissance potentielle à 0,8%, en gardant le même niveau de déficit budgétaire, en 2012 qu'en 2011, la croissance 2012 de la zone euro aurait pu être de 0,8%, le déficit budgétaire s'élever à 4,1% et la dette à 88/1,028+4,1=89,70%.\nLa stratégie qui a été choisie amènera cependant d'après les prévisions du Fmi (Sapir 10-2012, rapport Fmi: Niveau de la dette publique, WEO p.28), pour 2012 à un endettement de 93,6% et un déficit budgétaire de 3,3%, et une récession d'au moins -0,4%.\nA long terme l'objectif d'un retour à l'équilibre du déficit budgétaire est un exercice périlleux, car il impliquera probablement, si le rythme est celui imposé par le Tscg:\nUn diminution des capacités de production\nUne augmentation chômage\nUne diminution de la croissance potentielle.\nIl y a aussi beaucoup d'autres facteurs qui entrent en jeu (politique monétaire, mode de financement de la dette, réglementation financière, politiques structurelles, coordination entre les états..).\nCependant pour concilier autant que possible le maintien de la croissance potentielle avec l'objectif à plus ou moins long terme de réduction du déficit budgétaire, à défaut de pouvoir mener des politiques contra cycliques, on devrait retenir un niveau de déficit budgétaire intermédiaire entre celui imposé implicitement par le TSCG et le maintien du solde budgétaire à son niveau actuel.\nPublié par beconomicus à 01:47\nTSCG et réduction des dettes: 60% en 2035, ou 2041...


L'encens résine sang du dragon, puissante purificatrice et protectrice.\nLa maison > Produits>Encens et accessoires>Résines à Bruler>Résine Sang Dragon Booster 45gr\nLa résine sans doute la plus puissante, elle provient du Daemonorops draco, palmier asiatique qui produit cette sève rouge lors de sa saignée. Mise à part des vertues médicinales, cette résine peut être mélangée à d'autre comme booster, elle est très puissante. Utilisé également comme un purificateur et en protection contre les personnes nous sauhaitant du mal.\nExpédiée en sachet par lettre.\nRésine Copal 50gr\nSachet de 50 grammes net de Copal.Utilisée comme agent de protection et de purification, cette résine sert à purifier l'air et élever la spiritualité.


Faut-il empêcher les milliardaires de partir à la conquête de l’espace ? Faut-il empêcher les milliardaires de partir à la conquête de l’espace ?\nFaut-il empêcher les milliardaires de partir à la conquête de l’espace ?\nAlors que l’être humain est en bonne voie pour pomper toutes les ressources de la Terre, des entreprises louchent du côté du reste de l'univers.\n« Laissez-moi vous montrer quelque chose », lance Jeff Bezos, s’éloignant avec une assurance toute chorégraphiée. D’un geste théâtral, il indique le rideau noir qui s’élève dans les ténèbres de la salle bondée. Un claquement sec fait sursauter l’assemblée et le tissu part à toute vitesse vers le plafond, révélant une grande ossature blanche. Sous des applaudissements nourris, la salle reprend alors sa respiration pour émettre quelques beuglements.\nEn dévoilant ainsi Blue Moon le 9 mai dernier, le patron de Blue Origin, qui a fait fortune grâce à Amazon, vient de rebattre les cartes de la conquête spatiale. Fonctionnant à l’hydrogène liquide, cet alunisseur n’est pour l’instant qu’une maquette sur une scène illuminée avec goût, mais, Bezos l’assure, il sera bientôt sur la Lune.\nPour l’homme le plus riche du monde, coloniser le Système solaire permettrait de « sauver la Terre » car « nous allons manquer d’énergie ». Après avoir utilisé toutes les ressources de son environnement direct, l’être humain irait pomper celles d’autres planètes ou d’astéroïdes. Bezos espère installer une base sur la Lune pour y installer une vaste industrie d’exploitation humaine ; une opération qui fait trembler certains scientifiques.\nLe milliardaire vient aussi d’annoncer qu’il enverrait une constellation de satellites dans le ciel, comme Elon Musk et Richard Branson avant lui. « Même si le Système solaire est grand, on connaît déjà le film et on ne veut pas que cela se termine comme ça », se récrie le Pr Tony Milligan, philosophe au King’s College de Londres.\nLes zones sauvages de l’espace\nChercheur en éthique et philosophie de la religion, l’Écossais Tony Milligan plaide pour la protection des planètes et de leurs ressources. Pendant deux ans et demi, il s’est penché avec l’astrophysicien Martin Elvis sur l’impact qu’aurait cette industrie sur le système solaire. Leur article, « Quelle partie du Système solaire devrions-nous laisser à l’état sauvage ? » a été publié en avril 2019 dans la revue scientifique Acta Astronautica.\nLes deux chercheurs appellent à la protection de plus de 85 % du Système solaire. Afin de protéger les corps célestes de toute forme d’exploitation industrielle effrénée, ces vastes étendues pourraient être préservées en tant que « zones sauvages de l’espace ».\nAvec un taux de croissance annuel de 3,5 %, le secteur minier utiliserait ainsi un huitième des « ressources réalistes » du Système solaire en 400 ans. Par « ressources réalistes », les deux hommes entendent les corps célestes (astéroïdes, Lune, Mars ou d’autres planètes constituées de roches) qui sont des cibles plus réalistes pour les mineurs spatiaux que le Soleil ou qu’une planète gazeuse comme Uranus. Ils n’ont toutefois pas encore précisé quelles zones il faudrait épargner en priorité.\n« Le but avec cette étude était tout d’abord éminemment égocentrique : je voulais avoir une voix », plaisante Milligan. Plus sérieusement, « nous sommes dans une période de grands changements qui vont transformer à jamais notre monde et notre façon de l’appréhender. » L’espace en fait partie. Qu’il s’agisse de la NASA ou de l’ESA, « les agences spatiales veulent être certaines qu’elles avancent sur de solides bases éthiques », assure-t-il. « Celles-ci sont essentielles pour voyager dans l’espace. »\nCertain-e-s craignent que l’on cherche à reproduire ce qu’on a fait sur Terre, pour le meilleur comme pour le pire. « Si nous n’y pensons pas maintenant, nous irons de l’avant, comme d’habitude, et dans quelques centaines d’années, nous ferons face à une crise extrême, bien pire que celle qui règne actuellement sur la Terre », poursuit Martin Elvis. « Une fois que vous aurez exploité le Système solaire, il n’y aura nulle part où aller. » Cela n’a pas l’air de décourager ces entreprises privées qui, avec de riches entrepreneurs de la tech à leur tête, se lancent à l’assaut de l’espace.\nD’un même mouvement, la population de la Terre augmente et ses ressources diminuent. « Il nous faudrait aujourd’hui l’équivalent d’1,7 terre pour subvenir à nos besoins », souligne WWF dans un communiqué de juillet 2018, « à cause de la surconsommation et du gaspillage ». L’ONG réagit également à l’établissement de plus en plus précoce par Global Footprint Network du « Jour du dépassement ». Lancé en 1970, celui-ci symbolise le moment de l’année où l’être humain a consommé toutes les ressources que la planète pouvait renouveler en un an. En 1970, la date retenue était le 29 décembre, alors qu’en 2018, l’humanité avait vécu à crédit à partir du 1er août.\nFace à des ressources amoindries, des entreprises ont déjà commencé à lever les yeux vers les étoiles. Elles jettent tout d’abord un regard avide vers le fer et les métaux précieux emprisonnés dans les astéroïdes (notamment du platine ou de l’or). En outre, les scientifiques ont estimé que la Lune présentait de l’eau en quantité suffisante pour d’éventuelles exploitations. « Les zones du pôle nord et du pôle sud auraient en effet de l’eau glacée très convoitée », explique Tony Milligan. Hydrogène et oxygène pourraient être extraits dans des stations alimentées par l’énergie solaire ; le premier deviendrait carburant quand le deuxième serait réservé aux explorateurs-rices spatiaux-ales. « Cette combinaison “énergie et eau” est très intéressante parce qu’elle rendrait la Lune viable sans qu’on doive transporter ces constituants depuis la Terre, ce qui coûte très cher. »\n« Le Système solaire peut supporter une industrie un milliard de fois plus grande que celle de notre planète », précise Phil Metzger, physicien planétaire à l’université de Floride centrale. « Lorsque vous atteignez des échelles de civilisation beaucoup plus vastes, au-delà de l’échelle qu’une planète peut supporter, le type de choses que la civilisation peut faire est incompréhensible pour nous. » Cinquante ans après les premiers pas sur la Lune de Neil Armstrong, des milliardaires comme Elon Musk, Jeff Bezos et Richard Branson sont donc entrés dans la danse.\nSi Mars devient une colonie minière\nLes trois hommes sont attirés par l’espace pour différentes raisons. La première est culturelle : « Tous les trois sont des orphelins d’Apollo », explique Maxime Puteaux, consultant chargé de problématiques économiques liées aux activités spatiales pour Euroconsult. « Ils ont grandi dans cette soupe culturelle qui leur promettait un futur flamboyant dans l’espace et surtout une présence permanente. » Comme tout le monde, ils ont été confrontés à la dure réalité : la promesse d’un développement fulgurant de la conquête spatiale a fait long feu.\nEnsuite, « dans les années 2000, tous les trois sont devenus riches et les agences spatiales se sont ouvertes à des entreprises du secteur privé qui avaient en plus une grande maturité technologique ». Parmi les autres raisons évoquées, le Maxime Puteaux fait allusion à la vision personnelle de chacun du déploiement de l’humanité dans l’espace. « Pour la NASA, l’objectif depuis 30 ou 40 ans est d’envoyer un être humain sur Mars, pour le progrès, même si cet horizon est sans cesse repoussé. » Mais ces milliardaires sont animés par des moteurs quelque peu différents. « Bezos veut réduire le coût d’accès à l’espace et y transférer les activités polluantes pour sanctuariser la Terre, alors qu’Elon Musk veut réduire ce coût d’accès parce que l’humanité s’étend et qu’il veut augmenter son espace vital. »\nIl reste bien sûr du travail et du temps avant que cette industrie se développe. Mais « si tout se passe bien, nous pourrions envoyer nos premières missions minières dans l’espace d’ici dix ans », précise Elvis. « Une fois que cela commencera et que quelqu’un réalisera un profit énorme, il y aura l’équivalent d’une ruée vers l’or. Nous devons le prendre au sérieux. »\n« Aujourd’hui, ce sont eux qui donnent le tempo, alors qu’autrefois c’étaient les agences gouvernementales », ajoute Maxime Puteaux. « Sur le court terme, Bezos, Branson et Musk concurrencent les entreprises établies. » Sur le long terme, leur ambition pose question : Veut-on leur permettre d’obtenir davantage de pouvoir qu’ils n’en ont déjà sur Terre ? « Doit-on forcément aller dans leur sens ? »\nLe premier des cinq traités internationaux concernant l’espace, signé 1967, pose le principe de sa non-appropriation. En 1979, l’accord sur la Lune de 1979 l’érige en patrimoine commun de l’humanité, de même que tout autre corps céleste. Ce dernier texte n’est que peu ratifié. Par ailleurs, l’accélération des initiatives visant à privatiser l’espace encourage certains États à élaborer des législations spécifiques, comme le Space Act de 2015, qui donne le droit aux citoyens américains d’exploiter les ressources spatiales.\nPour Tony Milligan, le risque de voir des entreprises s’approprier l’espace est pour l’heure digne d’un film de science-fiction. Car « dans la réalité, le secteur privé collabore avec le secteur public parce que cette conquête spatiale nécessite de nombreuses infrastructures », sourit le chercheur. « Mais de toute façon, le défi principal dans la conquête spatiale est l’absence de monopole. » Selon lui, il faut surtout veiller à ce qu’il n’y ait aucun monopole, tant public que privé.\n« Il faut reconnaître à ces milliardaires une prise de risque et une capacité d’atteindre leurs objectifs », ajoute le consultant. « Sans Elon Musk, nous n’aurions jamais eu de lanceur réutilisable. » Reste à savoir comment encadrer leurs activités. « On peut imaginer que le jour où ces milliardaires deviendront trop gros, ils seront obligés de vendre une activité pour ne pas arriver à une situation de monopole. »\nPionnier de l’industrie pétrolière, John Rockefeller avait ainsi dû se délester d’une partie de ses actifs. En 1911, la société Standard Oil que le milliardaire avait fondée en 1870 a été scindée en 34 sociétés car elle était considérée en situation de monopole. « C’est un discours qu’on entend déjà aujourd’hui dans la Silicon Valley avec Google et Facebook », abonde Puteaux. Mais pour l’heure, malgré leur puissance hégémonique, ils conservent leur intégrité tout comme Microsoft avait pu le faire au début des années 2000.\nMilligan appelle donc lui aussi à une régulation, car l’exploitation minière pourrait se révéler problématique pour les générations futures. « Il faut être certain-e que cette expansion soit durable, sans surexploitation ou crise à venir », souligne-t-il. « Les préoccupations environnementales doivent être au centre de notre réflexion pour protéger ces objets célestes. » Car il n’est pas sûr qu’elles guident les milliardaires de l’espace.\nCouverture : DR/Ulyces\nLong format — 7 juin 2018\nAlkpote est-il le Gucci Mane français ?\nLong format — 8 septembre 2014\nLong format — 14 janvier 2021\nVoici comment le prince héritier d’Arabie saoudite change radicalement le royaume


"C'est la fête" : les habitants de la Résidence Azalées célèbrent la fin des mesures Covid avec un clip vidéo - BX1\n“C’est la fête” : les habitants de la Résidence Azalées célèbrent la fin des mesures Covid avec un clip vidéo\nLes résidents de la Maison de Repos et de Soins Azalées à Evere ont réalisé un clip intitulé “C’est la fête” pour célébrer la fin du port du masque et des mesures Covid.\nDepuis le comité de concertation du 20 mai dernier, le port du masque n’est plus obligatoire dans les maisons de repos, mais reste recommandé. Un ouf de soulagement pour les résidents qui peuvent voir désormais les visages des équipes médicales et paramédicales, mais aussi et surtout de leurs familles.\nAlors pour fêter la fin des mesures Covid, dont le port du masque, les 42 résidents de la Maison de Repos et de Soins Azalées, à Evere, ont réalisé un clip “c’est la fête“. L’objectif de ce clip vidéo était de “relâcher la pression, de s’amuser, mais aussi de vivre une expérience inédite“, explique le personnel de la résidence. Objectif accompli au vu des témoignages des résidents.\n► Découvrez le clip vidéo dans son intégralité ci-dessous :\nY. Mo. – Photo : Résidence Azalées\n■ Reportage de Lola Dubuc, Frédéric De Henau et Stéphanie Mira\n14 juin 2022 - 18h40\nModifié le 14 juin 2022 - 19h04\nMaisons de repos : trois nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 16 août 2021


Montpellier. Les Identitaires manifestent contre le futur centre d'accueil pour migrants\nAccueil»Société»Montpellier. Les Identitaires manifestent contre le futur centre d’accueil pour migrants\n11 septembre 2015\tSociété 3 Commentaire 507 Vues\n11/09/2015 – 18h00 Montpellier (Lengadoc-info.com) – Trois jours à peine après l’annonce par le préfet de l’Hérault et le maire de Montpellier de l’ouverture prochaine d’un centre d’accueil pour migrants à Montpellier dans les anciens locaux de la CEDIP, près d’une trentaine de militants de la Ligue du Midi ont manifesté devant les bâtiments en question pour montrer leur opposition à ce projet.\nDans un communiqué, la Ligue du Midi dénonce l’ouverture de ce centre d’accueil situé rue du Moulin de Semalen, à proximité du lycée Jean Mermoz. « Face aux millions de clandestins qui prennent l’Europe d’assaut, nos dirigeants ne trouvent pas d’autre solution que de les accueillir à bras ouverts (…) avec l’argent du contribuable (…) alors que tant de Français sont dans le besoin ».\nMartelant leur slogan « défendre les nôtres avant les autres », les identitaires languedociens ont réclamé que ce « projet de centre d’accueil pour migrants soit transformé en centre d’accueil pour les Français qui vivent dans la rue ».\nLe futur centre d’accueil annoncé par le préfet Bousquet et Philippe Saurel doit accueillir soixante migrants avant la fin de l’année et une trentaine de plus à partir de 2016.\nTags immigration immigration clandestine migrants Montpellier Philippe Saurel Pierre de Bousquet Réfugiés Syrie\nPrécédent A Pia, Guy Parès veut défendre l’identité catalane\nSuivant Guerre d’Algérie. Le comité Véritas tient son congrès à Béziers pour la vérité historique\ndans chaque ville de france les patriotes doivent se mobiliser et protester , voir agresser verbalement tous les occupants des structures d’acceuil pour leur rendre la vie impossible, les culpabiliser, afin de leur faire sentir qu’ils doivent partir\nPartir où ? Dans une autre ville de France ?\nLe mieux c’est qu’ils n’arrivent pas !\nLes personnes qui font preuve d’un tel sentiment de rejet devraient juste réfléchir à ce qu’ils ressentiraient s’ils étaient dans la même situation, eux ou leurs proches. Si les personnes migrantes disposaient d’autant de confort et de privilèges que ce dont nous disposons dans notre belle France, il est absolument évident qu’ils ne migreraient pas, mettant leurs vies dans un tel danger! Un simple sentiment d’humanité ferait réagir chacun autrement qu’en vouloir se protéger par un simple sentiment de peur…repensons tous à l’immobilisme de tous ceux qui savaient lors de la deuxième guerre mondiale et à l’horreur qui nous a saisis quand nous avons compris l’étendue de ce qu’ont vécu nos semblables…


Ma vie d’expat’ au Bénin | Contrepoints Je cherche une femme beninoise\nJe cherche une femme beninoise, Région du Littoral\nJe suis informaticien. Au Bénin, je suis devenu un développeur Web.\nJe suis donc arrivé dans mon nouveau pays avec je cherche une femme beninoise visa touriste, un ordinateur et un livre pour apprendre mon nouveau métier. Au fil du temps, le Web est devenu une véritable passion. Pourquoi être parti? Ma vie est complète, chaque jour.\nÇa aurait pu être le Togo ou le Burkina Faso. En tout cas un pays du tiers monde pour échapper au cadre de vie du monde développé. Des hippopotames au parc de la Pendjari-Tous droits réservés. Avez-vous eu des doutes? Des moments de doute, non. Des moments de découragement, oui. Heureusement, nous sommes deux. Remarquez que les incertitudes ne nous font pas peur.\nNous vécûmes les premières années au jour le jour. Notre horizon était le plus souvent à deux semaines, parfois juste au lendemain. Tant que le moral est bon, nous résistons à tout. Par ricochet, je cherche une femme beninoise vois bien que la surprotection des travailleurs en France ne mène à rien de bon.\nSinon, dans les aspects désagréables du Bénin, je citerais la couleur de peau. Il y a aussi la version chantée, relativement enjouée, un peu provocatrice, qui tourne une fois sur deux à la moquerie. Au quotidien, quelles sont les différences avec la vie occidentale?\nNous avons goûté à ce mode de cuisine durant deux ans. La gazinière et le réfrigérateur ont été une véritable libération. Stocker de la nourriture déjà prête, la réchauffer en cinq minutes, quel temps gagné! Les enfants sortent chaque jour, au balai, une couche de poussière conséquente.\nLe linge et la vaisselle se lavent à la main. Un enfant est inférieur aux adultes et doit respect et obéissance. En revanche, je cherche une femme beninoise enfants vivent avec je cherche une femme beninoise adultes. Du coup, ils sont bien moins capricieux.\nBadoo est saine meacutefiante, elle est toujours introuvable. A suggeacutereacute sa bellesur et sincre et sincre sens de leurs conquecirctes. Dany commence agrave ses coups de leurs responsabilits pour rencontrer je cherche relation serieuse mon souhait quelle habite. Pays Allemagne comment rechercher un second mandat Prsidentielle au pays pour zawaj Maachou Catégorienbsp Zawaj au numéro suivant Connectezvous ou Email Mot de banatelhalal.\nPar exemple, le soir, les petits enfants ne sont pas mis au lit plus tôt que les adultes. Il y a beaucoup moins de larmes en général.\nIls vivent littéralement avec les adultes. Les enfants ont également un rôle moteur dans les tâches ménagères, mais bon, il ne faut pas se leurrer, la vie sans enfant reste plus légère que la vie avec enfants.\nNos adolescentes développent des qualités différentes de celles de leurs cousines françaises. Elles sont plus autonomes dans la vie quotidienne, elles savent bien mieux tenir une maison.\nElles sont également plus fortes physiquement. Elles seraient relativement peu capables de sortir et de se débrouiller dans des villes ou des quartiers inconnus. Peut-être sommes-nous devenus un peu trop sages. Des syndicats vivent sur le dos de certaines professions, comme les taxis-brousse et les moto-taxis, ou les artisans, ils font du mal mais cela reste supportable.\nLa vie avec zéro paperasse et zéro compte à rendre, je cherche une femme beninoise bonheur quoi. Le secteur régulé est objectivement pire que celui de la France. Bah, il faut bien une raison pour expliquer pourquoi le pays reste pauvre!\nQuel bilan faites-vous de cette expérience, de cette nouvelle vie?\nJe passe mes journées avec un entourage social varié et nombreux, pas seulement avec des gens de mon âge et de mon niveau de vie. En saison des pluies, le maïs est cultivé autour des maisons.\nEt le tout au soleil et dans la bonne humeur. Mais oui, sans ambiguïté, il est possible de faire en sorte que la vie au Bénin soit de meilleure qualité que celle en France.\nVillage lacustre de Ganvié-Tous droits réservés. Vous sentez-vous encore Français? Bien entendu. En outre, certaines de mes convictions sont incompatibles avec celles des Béninois, je pense notamment aux réflexes animistes dans le domaine de la santé. Je cherche une femme beninoise puis le passé ici au Bénin est encore douloureux.\nToutefois, le Bénin est mon nouveau pays. Est-ce un choix définitif? En outre, Mouammar Kadhafi, à force de générosité, avait une excellente image de marque en Afrique noire. Elle prend toujours parti. Ces combattants visent les Blancs et, on peut le craindre, spécifiquement les Français. Cela dit, chaque destination a ses dangers.\nÀ ce jour, pour les étrangers sur le sol béninois, le plus gros péril vient sûrement de la circulation routière. Autrement dit, rien de nouveau sous le soleil.\nEt les villes du pays sont plutôt sûres. Vous souhaitez participer à la série? Contactez-nous à redaction contrepoints. Vous aimez cet article? Partagez le!


Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 - PDF Téléchargement Gratuit\n1 Paris, le 28 août 2009 La directrice des archives de France Le directeur général des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 Objet : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. Références : 1. Code du patrimoine. 2. Code général des collectivités territoriales. 3. Décret n du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Textes modifiés : 1. Note AD/5018 du 25 mai 1994 du directeur des Archives de France relative aux règles de fonctionnement des salles de lecture. 2. Circulaire AD NOR INT/B/93/00190/C du 11 août 1993 du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales : instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. Les parties 1. Administration communale ; 3. Personnel communal ; 5. Biens communaux ; 6. Finances communales sont abrogées. Veuillez trouver ci-joint l instruction citée en objet. Nous vous remercions d en assurer la plus large diffusion auprès des collectivités territoriales et structures intercommunales de votre département. La directrice des archives de France Le directeur général des collectivités locales Martine de BOISDEFFRE Edward JOSSA\n3 0. INTRODUCTION 0.1. NÉCESSITÉ D UNE NOUVELLE INSTRUCTION Pour les communes L instruction de tri du 11 août prenait en compte les transferts de compétences issus de la première vague de décentralisation de Depuis lors, non seulement une nouvelle vague de décentralisation 3 a conféré aux communes de nouveaux pouvoirs, notamment en matière d urbanisme, qui donnent lieu à des documents volumineux et non pris en compte par l instruction de 1993, mais les méthodes de travail et d organisation des collectivités ont été largement modifiées, ce qui n est pas sans conséquence sur la production archivistique des communes. Tant pour couvrir les nouvelles compétences des communes que pour tenir compte de nouveaux champs d action créés par l évolution des techniques et des méthodes de travail développement de l informatique, généralisation des méthodes et outils de contrôle de gestion il était nécessaire de refondre le texte de 1993, insuffisant pour traiter les documents produits Pour les autres collectivités et les structures intercommunales La France est passée, en quelques années, à une organisation largement décentralisée, inscrite dans la Constitution, qui donne aux collectivités des responsabilités longtemps exercées directement par l État. Les régions et les départements, de même que les EPCI qui exercent par délégation des communes membres certaines compétences conférées par la loi aux communes, sont des producteurs d archives de plus en plus nombreuses, volumineuses, variées. Là aussi, le besoin d outils de gestion des archives est devenu aigu. À l origine, le projet consistait à refondre, en l adaptant à la situation actuelle, l instruction de tri des archives communales mentionnée ci-dessus ; celle-ci aurait naturellement pu être largement utilisée pour les archives des EPCI puisque ceux-ci exercent les mêmes compétences, et donc produisent les mêmes types d archives. Considérant, au fil du travail d élaboration de ce nouveau texte, que les autres collectivités départements et régions avaient également de pressants besoins d instruction de sélection, et que certaines fonctions, notamment de soutien, étaient de fait exercées par toutes les collectivités, il est apparu opportun d adopter une autre présentation MÉTHODE DE TRAVAIL ADOPTÉE Les collectivités territoriales et leurs groupements ont été appréhendés de manière globale : les activités communes d une part fonctions administratives, de soutien et fonctions propres de l autre. Ces différents types d activités pourront donner lieu à autant de tomes différents d une «collection» unique : ainsi, le présent tome, le premier, rassemble les documents produits dans le cadre des fonctions communes aux différentes collectivités ; le deuxième traitera des documents produits dans le cadre des fonctions spécifiques aux communes. Si les différentes collectivités ont des compétences obligatoires spécifiques attribuées par la loi, certaines d entre elles choisissent d intervenir dans des domaines où elles n ont aucune obligation. En conséquence, certaines fonctions font l objet de documents produits par plusieurs types de collectivités, voire toutes. Ainsi, la culture, le tourisme, l économie, par exemple, peuvent faire l objet d actions incitatives et de véritables politiques élaborées et mises en œuvre par les communes, les 1 Circulaire AD NOR INT/B/93/00190/C du 11 août 1993 du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales : instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. 2 Loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. 3 Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales\n4 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles groupements de communes, les départements et les régions, alors que, par exemple, seules les régions ont des compétences économiques obligatoires. Le choix retenu pour ce tome a été de ne prendre en compte que les fonctions de soutien et celles découlant du fonctionnement de l assemblée de la collectivité ou du groupement : ce sont les fonctions que l on trouve de façon certaine dans toutes les collectivités et qui donnent lieu à une production documentaire comparable en qualité, sinon en quantité, d une collectivité à l autre. Les fonctions propres aux départements et aux régions pourront faire ultérieurement l objet de tomes spécifiques à chacune de ces catégories de collectivités. Contrairement à l instruction de 1993, le délai de libre communication aux tiers des différents types de documents recensés dans la présente instruction ne figure pas. En effet, la loi sur les archives du 15 juillet 2008 a modifié le code du patrimoine, en posant le principe de la communicabilité de plein droit des archives publiques (art. L ), sous réserve de délais spéciaux applicables aux documents dont la communication serait susceptible de porter atteinte aux secrets que la loi entend protéger (art. L ). La désignation d une typologie documentaire ne permettant pas d en déterminer à coup sûr le contenu un même type de dossier pouvant être composé différemment selon la collectivité qui en est à l origine il est apparu plus prudent de ne pas donner d indication relative à la communicabilité. L appréciation de l archiviste, qui découle de l examen des documents concernés, reste en la matière prépondérante UTILISATION DE L INSTRUCTION Champ d application et objectifs La présente instruction est valable quel que soit le support des documents (papier ou électronique) : le service d archives doit être associé, comme l est le service informatique de la collectivité, à la conception de tout système devant faire l objet d un archivage électronique. Celui-ci nécessite en effet l adoption de formats, de spécifications techniques, de modalités d export et la compilation de métadonnées dont l expérience a largement montré qu ils n étaient réalisables que s ils étaient pris en compte au moment de la conception du système. La présente instruction ne prétend aucunement définir de manière exhaustive, pour chaque action prise en compte, l ensemble des typologies documentaires possibles. Les pratiques administratives, le principe de libre administration des collectivités, la liberté de choix de la plupart des formes documentaires laissées aux administrateurs, rendent illusoire l établissement d une liste exhaustive de types documentaires. La présente instruction offre cependant un très large panorama des activités pratiquées par les collectivités, de sorte qu il est possible de trouver un document proche si celui recherché n est pas mentionné. Cette analogie sera fondée sur l objet du document, l action dans le cadre de laquelle il a été produit, l agent qui a accompli cette action (différence entre le document reçu pour information et celui reçu pour action), le cadre juridique dans lequel il est produit, etc. En particulier, certains types de documents ne découlant pas à proprement parler d une action mais plutôt d un mode d organisation du travail (les chronos, les organigrammes, les comptes rendus de réunion, les notes, ordres et instructions de service, etc.) ne sont pas cités. En général, ces documents sont destinés à l élimination ; toutefois, s ils sont révélateurs d une organisation et d un mode de travail particuliers, ils pourront être conservés. En particulier, le choix a été fait de préconiser une conservation unique et centralisée des organigrammes de chaque service au niveau de la gestion des ressources humaines. Selon l organisation et le mode de travail de la collectivité, il est possible que le service RH (ressources humaines) ne conserve que les organigrammes généraux, peu précis, tandis que chaque service conservera son organigramme détaillé propre ; dans un tel cas, on préférera naturellement et autant que faire se peut la conservation des organigrammes détaillés au niveau de chaque service\n5 0. Introduction générale Présentation de l instruction Tableaux Délibérément, le choix a été fait de ne pas tenter de suivre un organigramme imaginaire, standard ou idéal, mais de se détacher de l organisation propre à chaque collectivité pour présenter, sous une forme synthétique susceptible d être utilisée par tous, dans quelque structure qu ils évoluent, les fonctions exercées par tous les types de collectivités. Seule cette présentation peut rendre compte de réalités aussi diverses que celles auxquelles la présente instruction entend répondre : communes de moins de 500 habitants, communes de plus de habitants, départements, régions et même groupements de communes. En application de ce principe, par exemple, les marchés sont ici traités en tant que tels et non dans la partie thématique correspondant à leur objet, même si, dans certaines collectivités, chaque service peut conserver les dossiers de marchés passés dans le cadre de ses fonctions ou de certaines d entre elles. C est pourquoi par exemple les marchés de travaux ne sont pas traités avec la gestion du patrimoine immobilier, les marchés d imprimerie ou de sous-traitance d organisation d événements ne sont pas intégrés dans la partie communication. En complément à une instruction de tri telle que la présente, il appartient à chaque service d archives compétent de dresser, en tant que de besoin et en étroite collaboration avec les services concernés, le(s) tableau(x) de gestion propre(s) à l organisation de chacun d entre eux. Pour ce faire, les durées d utilité administrative et sorts finaux déterminés par la présente instruction serviront évidemment de base, mais l ordre de présentation ainsi que les éventuels compléments découleront de l organigramme et des méthodes de travail propres à chaque collectivité et à chaque service de celle-ci. Les typologies documentaires pourront également être détaillées dans chaque tableau de gestion Introductions particulières Les introductions propres à chaque partie de l instruction ont pour objet d éclairer le contexte de production des documents recensés dans le tableau correspondant. Elles donnent donc des indications sur les organismes producteurs, leurs fonctions, le contexte législatif et réglementaire qui préside à la production archivistique, le contenu des documents qui permet de juger de leur éventuel intérêt historique. Le cas échéant, elles peuvent aussi comporter des précisions ou commentaires sur les situations différentes, les variantes locales éventuelles ; ces précisions, lorsqu elles sont données, ne prétendent pas couvrir l éventail complet des situations possibles, mais visent seulement à éclairer, autant que possible, l archiviste qui se verra confronté à une situation ne correspondant pas exactement à ce qui est décrit dans les tableaux Notions présentées dans les tableaux Trois âges des archives Les trois âges des archives, notion fondamentale qui préside à toute opération de sélection, sont définis par voie réglementaire 4 : les archives courantes sont les documents d utilisation habituelle pour l activité des services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus ; les archives intermédiaires sont les documents qui ont cessé d être des archives courantes mais ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l objet de tri et d éliminations ; les archives définitives ou historiques sont les archives qui ont subi les tris et éliminations praticables et doivent être conservées sans limitation de durée. 4 Décret n du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, articles\n6 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles Durant les deux premiers âges, la responsabilité de la gestion des archives incombe aux services qui les ont produites ou reçues, sous le contrôle de la direction des Archives de France 5. Ce contrôle est exercé localement, par délégation du directeur des Archives de France, par le directeur du service départemental d archives du département où est installé le service producteur. Cependant, s il existe un service d archives interne à la collectivité, il peut remplir des fonctions de pré-archivage, c est-à-dire intervenir dans le traitement des documents n ayant pas encore atteint leur DUA. Cette intervention intellectuelle, toujours sous le contrôle scientifique et technique de l État, peut prendre diverses formes mais n implique pas obligatoirement la prise en charge matérielle des documents (réception en versement) : aide au classement, au records management, assistance à la préparation des versements, à l élaboration de propositions d éliminations, etc. Lorsque les documents passent de l âge intermédiaire à l âge historique, les tris et éliminations, en application de la présente instruction, peuvent être réalisés, avant versement au service d archives compétent, par séparation des documents qui peuvent être éliminés de ceux destinés à une conservation définitive (cf. modalités infra) Durée d utilité administrative (DUA) La DUA ou durée d utilité administrative recouvre les deux premiers âges des archives (courantes et intermédiaires). Matériellement, ces deux âges peuvent se traduire par un déplacement des documents entre les bureaux des agents traitant les affaires et un local de pré-archivage, plus éloigné des bureaux. Cette durée, qui court à compter de la clôture du dossier, correspond au temps pendant lequel les documents doivent être conservés dans les locaux des services producteurs, soit en vertu des prescriptions réglementaires, soit parce qu ils restent nécessaires ou utiles à la bonne marche des services ou à leur information. Les DUA sont déterminées en accord entre les services producteurs et la direction des Archives de France 6, en application des textes législatifs et réglementaires afférents, soit directement lorsqu une disposition précise prescrit de conserver tel document pendant un temps donné tel est le cas par exemple pour l obligation faite à l employeur de conserver les doubles des bulletins de paie pendant cinq ans soit par analogie avec des dispositions générales ou relatives à des documents ou procédures proches. De façon générale, les DUA mentionnées dans les tableaux suivants s entendent à compter de la clôture du dossier, donc de la date de la pièce la plus récente. Cependant, dans certains cas, déterminer le point de départ de la DUA peut être compliqué et prêter à interprétation. Ainsi, le concept de registre est en pleine évolution : s il est dans la plupart des cas aisé de déterminer la date de clôture d un registre «papier» traditionnel, il n en est pas de même avec un registre tenu sur un système informatique, quel qu il soit (une base de données dans la quasi totalité des cas). Il convient alors de s éloigner du concept de clôture du registre, qui n est jamais matériellement clos, mais de revenir à la date des documents, c est-à-dire, dans le cas d une base de données, des enregistrements. Voici quelques exemples de documents, pour lesquels le point de départ de la DUA, difficile à déterminer de prime abord, est donné en regard : dossier de personnel (dossier maître tenu par la DRH) : 90 ans à compter de la date de naissance de l intéressé. Le point de départ du calcul, exceptionnellement, n est pas la fin ici, la cessation d activité mais le début de la vie, pour des raisons de droits éventuels à faire valoir postérieurement ; dossier de marché public : la DUA se calcule, selon les cas (issue de la procédure), à partir de la déclaration de nullité (procédure infructueuse sans nouvelle consultation), de la notification à l entreprise retenue, de la réception des travaux, du paiement du solde, voire de la clôture du 5 Ibid. 6 Ibid., article\n7 0. Introduction générale programme dans lequel s inscrit l action qui a donné lieu au marché (marchés passés avec des fonds tout ou partie européens) ; dossier préparatoire à une délibération : la clôture de ce type de dossier correspond soit à la date effective de la délibération, soit à la date où le dossier est classé sans suite, la décision de ne pas aller jusqu à la délibération étant prise officiellement. L une ou l autre de ces actions clôt de fait la préparation ; registre «papier» : clôture du registre, quelle que soit la durée pendant laquelle il a été ouvert. Le registre est clos à la date où y est consigné le dernier acte ou la dernière action que le registre a pour objet d enregistrer. Ainsi, la date de clôture d un registre de l état civil est celle de l établissement du dernier acte enregistré ; les mentions marginales, qui ne sont pas des actes d état civil mais des mises en relations d actes destinées à en faciliter la publicité auprès des services et personnes concerné(e)s, n entrent pas dans le calcul de date de clôture du registre ; archives émanant des groupes d élus : la clôture des dossiers relatifs à ce type «d institutions» s entend à la fin du mandat auquel appartiennent les groupes en question ; garanties d emprunt : la DUA court à compter de la fin de la procédure, soit, dans ce cas, la fin du remboursement du prêt ; actes prévoyant eux-mêmes la durée de leur validité (conventions, contrats ) : la DUA, pour la détermination du moment des tris éventuels, court à compter de la fin de validité de l acte et non de sa signature Critères de sélection Les critères de sélection énoncés, qui ne préconisent que très exceptionnellement le tri interne des dossiers, sont destinés à signaler les dossiers qui seront conservés par opposition à ceux qui pourront être détruits à l issue de la DUA. Les rares opérations de tri interne préconisées sont en fait à mener au quotidien élimination des doubles notamment et non précisément au moment du versement, et concernent essentiellement les dossiers de personnel. Autant que possible, les critères de sélection habituels ont été maintenus : tris chronologique, alphabétique. En ce qui concerne le tri chronologique, il a été décidé de maintenir la cohérence générale des échantillonnages en poursuivant, pour chaque type de collectivité, les critères usuels. Ainsi, quand les critères de tri portés en observation mentionnent : «conserver les années en -0 et -5 ou en -3 et -8», il faut comprendre : pour les départements et régions, conserver les années en -0 et -5 ; pour les communes et groupements de communes, conserver les années en -3 et -8. Il arrive que dans certains cas, une sélection soit préconisée sans que les critères de ce tri soient détaillés dans les observations en regard. Cette option a été retenue lorsqu il n apparaissait pas possible de déterminer des critères nationaux, soit en raison de la disparité des documents concernés, induite notamment par l organisation ou les méthodes de travail propres à la collectivité, soit en raison de l intérêt très variable des documents, difficilement appréciable sans les voir. Dans ces quelques cas, il appartiendra à l archiviste, en relation avec les services producteurs, de déterminer, au vu des documents, lesquels doivent être conservés, en fonction de leur intérêt propre ou de la situation locale Utilisation des tableaux Les tableaux de tri suivants se déclinent en quatre colonnes. La première colonne est consacrée à la typologie des documents. Elle recense les différentes catégories de documents produits ou reçus dans le cadre de l activité administrative considérée. La deuxième colonne indique la DUA, exprimée en années, sauf mention contraire (cf. supra pour le mode de calcul). La troisième colonne indique le sort final qui doit être appliqué aux documents au terme de la DUA. Elle envisage trois possibilités, indiquées par trois lettres différentes : «C» pour conservation définitive et intégrale des documents dans le service public d archives compétent, en raison de leur intérêt historique. ; - 7 -\n8 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles «T» pour tri : les documents doivent être triés avant versement afin de distinguer ceux qui seront conservés définitivement dans le service public d archives compétent, de ceux qui, après visa d un bordereau d élimination, peuvent être détruits ; les modalités de ce tri sont précisées, lorsque cela est possible (cf. supra), dans la colonne «Observations» ; «D» pour destruction intégrale et définitive des documents. (Cf. infra La procédure du visa d élimination). La quatrième colonne «Observations», apporte toutes les indications nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre des éléments portés dans les trois autres colonnes, notamment : les références légales ou réglementaires sur lesquelles est fondée la détermination de la DUA. Cela permettra, dans l avenir, de suivre les éventuelles modifications des textes de base et donc d adapter plus facilement la DUA au nouvel état du droit, en identifiant mieux les modifications légales et réglementaires ; les critères de tri à appliquer. Exemple : Type de document DUA Sort final Observations 4. Gestion individuelle : dossiers des agents. 90 ans à compter de la date de naissance de l agent T Justification de la DUA : voir circulaire DAF AD 95-1 du 27 janvier 1995 Critères de tri : - tri interne au dossier : cf. infra, sort des pièces listées par sous-dossier. - dossiers à conserver : * agents dont le nom commence par B ou T ; * personnels de direction ; * personnalités ; * agents exerçant un métier particulier ; et : - si la collectivité emploie moins de 50 agents : tous les dossiers ; - si la collectivité emploie plus de 50 agents : 1 dossier sur 10. Dans cet exemple, on note que deux types de tri sont évoqués : le tri interne au dossier (rare), dont les critères sont détaillés dans la suite du tableau, et une sélection parmi les dossiers, dont les critères sont détaillés. Les critères présentés sont cumulatifs, c est-à-dire que l on conservera les dossiers correspondant à chacun d entre eux : les dossiers des agents dont le nom usuel commence par B, et les dossiers des agents dont le nom usuel commence par T, et les dossiers des personnels de direction (tous agents), et les dossiers des personnalités locales ou nationales, et les dossiers des agents exerçant un métier particulier, et 1 dossier sur 10 choisi de manière aléatoire si la collectivité a plus de 50 agents, ou les dossiers de tous les agents si la collectivité en a moins de VERSEMENT À UN SERVICE PUBLIC D ARCHIVES À un service interne d archives intermédiaires S il en existe un dans la collectivité, un service d archives intermédiaires peut recevoir les documents qui ont atteint la limite de leur âge courant. Les modalités de versement à ce service interne sont les mêmes qu à un service d archives définitives (cf. infra ) : établissement d un bordereau de versement, description des documents, mention de la date à laquelle ils atteindront leur DUA (date de révision ou de tri du versement)\n9 0. Introduction générale À un service public d archives définitives Au terme de leur DUA, les documents signalés dans les tableaux de gestion comme devant faire l objet d une conservation définitive doivent, de manière obligatoire, être versés au service public d archives compétent (archives communales, départementales ou régionales). Le versement est à la fois une opération matérielle de transfert et une opération administrative de transfert de responsabilité. Chaque versement doit être accompagné d une liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués à la conservation intégrale et définitive 7. Ce bordereau de versement, signé par les deux parties service versant et service d archives est la traduction et la preuve de la remise des documents et du transfert de leur responsabilité. Le bordereau doit donc obligatoirement mentionner les informations nécessaires à une identification sans équivoque des documents correspondants ÉLIMINATION D ARCHIVES PUBLIQUES Interprétation locale des tableaux Il importe de préciser que les DUA et les sorts finaux mentionnés ci-après sont des minima à respecter : aucun document ne peut être soit trié, soit éliminé avant le terme de la DUA ; il est cependant possible à un service producteur de conserver par-devers lui les documents éliminables pendant une durée supérieure à la DUA s il le souhaite, à charge pour lui d en assurer la conservation et le stockage, qui ne peuvent dans ce cas être imposés au service d archives. Les éliminations prescrites ne sont pas obligatoires : la situation locale peut amener le directeur du service d archives à conserver des documents dont l élimination est autorisée par la présente instruction. Le service producteur ne peut s y opposer. Dans ce cas, qui ne peut concerner que des documents dont la DUA est échue, les documents sont pris en versement ou en dépôt par le service d archives et ne sont donc plus sous la responsabilité du service producteur. En revanche, aucun document dont la conservation définitive est prévue par le tableau ne doit être éliminé Procédure du visa d élimination La liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués alors à la destruction est reprise dans un bordereau d élimination qui doit être visé par le directeur des archives départementales territorialement compétent préalablement à toute destruction 8. La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations et l inaliénabilité des archives publiques : la lecture d informations ou la récupération par des tiers ne doit pas être possible. En conséquence, les procédés de recyclage, par exemple, ne peuvent être employés qu après une dilacération suffisamment fine pour garantir l impossibilité de distraction de parties de documents par des tiers et la non lisibilité des informations. La destruction doit également faire l objet d une certification par l opérateur ou le prestataire qui y procède DÉPÔT DES ARCHIVES ANCIENNES DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS Les communes de moins de deux mille habitants sont soumises à l obligation de dépôt de leurs archives anciennes au service départemental d archives, sauf dérogation accordée par le préfet sur la 7 Décret n modifié, article Ibid., article\n10 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles demande du maire 9. Le dépôt initial peut être complété de dépôts complémentaires, effectués à l occasion d une visite de contrôle de l archiviste départemental ou à la demande même du maire, voire à périodicité régulière. Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême, soit confier celles-ci au groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci 10. Des modèles de convention figurent en annexe de l instruction DPACI/RES/2009/016 du 21 juillet 2009 de la direction des archives de France. 9 Code du patrimoine, article L Cette obligation de dépôt vise «les documents de l état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d archives ayant plus de cent ans de date». 10 Ibid\n11 0. Introduction générale TABLE DES SIGLES ACMO...agent chargé de la mise en œuvre [de la sécurité] AFNOR...association française de normalisation APD...avant-projet détaillé APS...avant-projet sommaire ARTT... aménagement et réduction du temps de travail BAT... bon à tirer BMO...bulletin municipal officiel BnF...Bibliothèque nationale de France BO...Bulletin officiel BOAMP...Bulletin officiel des annonces de marchés publics BP...budget primitif BS... budget supplémentaire CA... compte administratif CADA... commission d accès aux documents administratifs CAO...commission d appel d offres CAP... commission administrative paritaire CAUE... conseil en architecture, urbanisme et environnement CCAP...cahier des clauses administratives particulières CCTP... cahier des clauses techniques particulières CDG... centre de gestion [de la fonction publique territoriale] CD-ROM... compact disc read only memory 1 CE...Conseil d État CET... compte épargne-temps CFPC... centre de formation du personnel communal CGCT... code général des collectivités territoriales CGI... code général des impôts CG3P...code général de la propriété des personnes publiques CHS...comité d hygiène et de sécurité CMP...code des marchés publics CNAS...comité national d action sociale CNFPT... centre national de la fonction publique territoriale CNIL... commission nationale de l informatique et des libertés CNRACL... caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CPAM... caisse primaire d assurance maladie CPI... code de la propriété intellectuelle CRC... chambre régionale des comptes CRAM...caisse régionale d assurance maladie CTP...comité technique paritaire CV... curriculum vitæ DADS...déclaration annuelle de données sociales DAS... déclaration annuelle des salaires DCE... dossier de consultation des entreprises DGD... décompte général définitif DIF...droit individuel à la formation DIU... dossier des interventions ultérieures DM... décision modificative DOE...dossier des ouvrages exécutés 1 À l origine, il s agissait de disques compacts non réinscriptibles ; lorsque sont apparus des disques compacts inscriptibles puis réinscriptibles (CR-W : compact disc writable ; CD-RW : compact disc re-writable), l usage du sigle CD-ROM a continué, sans que la distinction entre les trois types de supports soit toujours très précise\n12 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles DRH... direction des ressources humaines DUE...déclaration unique d embauche EPCI... établissement public de coopération intercommunale ERP... établissement recevant du public FAE...formation d adaptation à l emploi FAT... formation avant titularisation FCTVA... fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée FIA...formation initiale d application FIP...formation d intégration et de professionnalisation FPE...fonction publique de l État FPT...fonction publique territoriale HS... hygiène et sécurité [au travail] INSEE... institut national de la statistique et des études économiques IRCANTEC... institut de retraite complémentaire des agents non titulaires... de l État et des collectivités publiques ISBN... international standard book number 2 ISO...international standard organization 3 ISSN... international standard serial number 4 JO, JORF... Journal officiel de la République française JOUE... Journal officiel de l Union européenne MAPA...marché à procédure adaptée NFA...nomenclature fonctionnelle des administrations ONF... office national des forêts PCG... plan comptable général POE... plan d exécution d ouvrage PRADA...personne responsable de l accès aux documents administratifs PV...procès-verbal RAA...recueil des actes administratifs RC... règlement de consultation REP...reconnaissance de l expérience professionnelle RH...ressources humaines TIPP... taxe intérieure sur les produits pétroliers TVA...taxe sur la valeur ajoutée URSSAF...Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales VAE...validation des acquis de l expérience 2 Numéro international [d identification] normalisé du livre. 3 Organisation internationale de normalisation. 4 Numéro international [d identification] normalisé des publications en série\n13 SOMMAIRE 1. Assemblée, instances consultatives et cabinet 2. Ressources humaines 3. Patrimoine mobilier, immobilier et foncier 4. Affaires juridiques, contentieux et assurances 5. Finances 6. Marchés publics 7. Contrôle et évaluation 8. Relations internationales 9. Communication 10. Archives 11. Documentation 12. Informatique\n15 1. ASSEMBLÉE, INSTANCES CONSULTATIVES ET CABINET 1.1. CONTEXTE GÉNÉRAL : LA DÉCENTRALISATION Depuis 1982, les vagues successives de décentralisation ont transféré aux différentes collectivités des compétences multiples tout en en respectant toujours les principes fondamentaux : libre administration des collectivités de laquelle découle le contrôle de légalité a posteriori transparence de l action des personnes publiques et démocratie de proximité. Les premières lois de décentralisation 1 ont redéfini les droits et libertés des collectivités territoriales au travers de la transformation du contrôle de leurs actes par l État. Depuis lors, le mouvement s est poursuivi au profit des collectivités territoriales avec des transferts importants de compétences et de moyens financiers de l État, la mise en œuvre de nouveaux statuts pour les élus et les fonctionnaires territoriaux. Le mouvement se poursuit et connaît une seconde vague importante au début des années 2000 : le principe de décentralisation est inscrit dans la Constitution 2 et la «Charte européenne de l autonomie locale» est approuvée 3. La législation a par ailleurs favorisé l exercice de la démocratie locale avec les lois du 6 février , du 12 juillet et du 27 février , qui ont confié aux collectivités des pouvoirs supplémentaires en matière économique, culturelle et patrimoniale, et relancé la coopération intercommunale. Le terme EPCI désigne de manière globale tous les types de groupements de communes. La loi du 12 juillet 1999 propose une nouvelle architecture institutionnelle de l intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit de nouvelles dispositions fiscales et financières. Les districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d EPCI est créée : les communautés d agglomérations. La loi prévoit désormais trois types de structures intercommunales à fiscalité propre : les communautés de communes, les communautés d agglomérations (ensembles de plus de habitants, dont une ville-centre comptant au moins habitants) et les communautés urbaines (ensembles de plus de habitants). Les EPCI, à l instar des collectivités territoriales, sont propriétaires de leurs archives et responsables de leur conservation, qu ils peuvent assurer directement ou déléguer à l une des communes membres. De même que pour les communes, le préfet peut prescrire le dépôt d office au service départemental d archives s il constate que les conditions de conservation ne sont pas satisfaisantes Responsabilités locales La seconde vague de décentralisation 8 a prévu d importants transferts de compétences à compter du 1 er janvier 2005, au profit des différentes collectivités territoriales (régions, départements, communes, ces 1 Lois n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre) ; n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l État ; et n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l État. 2 Loi n du 28 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République. 3 Loi n du 10 juillet 2006 autorisant l approbation de la Charte européenne de l autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre Loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République. 5 Loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. 6 Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. 7 Code du patrimoine, article L Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales\n16 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles dernières pouvant en déléguer certaines à leurs groupements), tout en favorisant une meilleure identification de leurs missions respectives et en soutenant et amplifiant la dynamique de l intercommunalité. Elle énumère, domaine par domaine, l ensemble des compétences transférées : aux régions, les compétences d orientation et de programmation ; aux départements, les politiques de solidarité et la gestion des infrastructures de proximité ; aux communes, les politiques de proximité La Charte européenne de l autonomie locale 9 Elle a pour objectif de définir des normes européennes communes garantissant les droits des collectivités territoriales. Les principales dispositions de ce texte prévoient l obligation de donner un fondement légal à l autonomie locale, au rôle des conseils élus et à la consultation des citoyens. Il définit également la nature et l étendue des compétences des collectivités locales, les conditions de l exercice d un mandat électoral local et les garanties concernant les ressources financières, qui doivent être suffisantes L ASSEMBLÉE ET SES ÉMANATIONS Selon l organisation et la taille des collectivités, le fonctionnement des instances de délibération et de consultation est assuré par le secrétariat général ou le service des assemblées. En ce qui concerne les activités des élus, on se reportera ci-dessous au 1.6. «Les élus» et, pour leur gestion administrative, au chapitre 2. «Ressources humaines» (indemnités, formation, etc.). On notera qu à Paris, Lyon, et Marseille, communes dotées de statuts particuliers et pourvues de mairies d arrondissements, l hôtel de ville central n est pas la seule mairie : les mairies d arrondissements produisent elles aussi des documents, auxquels il incombe au responsable des archives communales de prêter attention. Il s agit principalement des délibérations des conseils d arrondissements et des documents produits dans le cadre des attributions d État déléguées aux maires (élections, état civil, etc.) L organe de délibération et les documents qu il produit Les communes, départements et régions s administrent librement depuis la décentralisation par des conseils élus et règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence 10. Le fonctionnement des assemblées des communes, des départements, des régions et des EPCI est clairement défini par le code général des collectivités territoriales 11. Certaines dispositions particulières s appliquent aux communes de moins de habitants. Mais si l organisation générale et l existence de certaines instances consultatives varient selon la taille des collectivités, les documents produits dans ce cadre, d importance majeure par leur valeur probante et historique, existent bien dans toutes les collectivités Compte rendu de séance Le contenu du compte rendu, et en particulier son niveau de détail, n est pas précisément réglementé. Pour les communes, le CGCT prévoit que l affichage du compte rendu de la séance a lieu «par extraits» à la porte de la mairie. Il reprend en général les points essentiels du procès-verbal et fait état des délibérations. 9 Série des traités européens, n 122, Conseil de l Europe. 10 CGCT, articles L et L Ibid., articles L à L : communes ; L à L : départements ; L à L : régions ; L : EPCI\n17 1. Assemblée, instances consultatives et cabinet Un compte rendu qui, dans la pratique, peut être intégral, sommaire ou par extraits, doit être en principe affiché sous huitaine 12. Cette procédure n est prévue ni pour les départements ni pour les régions Procès-verbal de séance et annexes Dans toutes les collectivités, il est établi par le(s) secrétaire(s) de séance. Si le contenu de ce document n est pas réglementé pour les communes, des prescriptions existent pour les départements 13 et régions 14 : dans l un et l autre cas, le procès-verbal doit contenir «les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l analyse de leurs opinions». Dans les communes, il est cependant d usage qu il mentionne les éléments indispensables au contrôle de la légalité : la date et l heure de la séance, les noms du président, du secrétaire de séance, des conseillers présents, empêchés ayant donné pouvoir ou absents, l ordre du jour, les affaires débattues, les idées exprimées, les votes et les décisions prises. Il doit être transcrit dans le registre des délibérations, dans la version transmise au préfet et soumise à la signature des conseillers municipaux présents. Les communes peuvent établir des procès-verbaux détaillés comportant les interventions des conseillers Dossier remis aux conseillers Le président de l assemblée doit informer ses membres sur les affaires qui seront débattues au cours de la séance par une note 15 ou un rapport de synthèse 16, envoyé(e) en même temps que la convocation. Ce document est intégré au dossier remis aux conseillers (cf. tableau : Dossier de séance) Enregistrement des séances Les séances peuvent être enregistrées et retransmises en direct ou en différé, par tous moyens de communication audiovisuels (radiophonie, télévision, site Internet, etc.). Cette décision est à la discrétion du président Commission permanente et bureau La commission permanente, qui n existe que dans les conseils généraux où elle a pris la suite du bureau à partir de 1992 et régionaux, peut se voir déléguer par l assemblée une partie des attributions de celle-ci, à l exception de celles relatives au vote du budget et à l arrêté des comptes 18. Elle se compose du président, des vice-présidents (entre quatre et quinze, dans la limite de trente pour cent de l effectif total de l assemblée) et éventuellement d autres membres élus par l assemblée. Composé du président, des vice-présidents et éventuellement d autres membres de la commission permanente ayant reçu des délégations de fonction du président 19, le bureau constitue l équipe exécutive. Institutionnalisé et défini par la loi pour les départements et régions, le bureau existe mais de manière informelle pour les communes où il prend le nom de bureau municipal. Ni sa composition ni ses attributions ne font l objet de dispositions légales ou réglementaires. Les bureaux des conseils généraux et régionaux, comme le bureau municipal, n ont pas de pouvoir délibérant et ne peuvent recevoir de délégation d attribution de l assemblée. 12 Ibid., articles L et R Ibid., article L Ibid., article L Ibid., articles L : communes de habitants et plus. 16 Ibid., articles L : départements ; L : régions. 17 Ibid., articles L : communes ; L : départements ; L : régions. 18 Ibid., articles L à L : départements ; L à L : régions. 19 Ibid., articles L : départements ; L : régions ; L : EPCI\n18 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles En revanche, dans les EPCI, le bureau, qui est élu par l organe délibérant et composé d un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d autres membres, constitue un organe délibératif qui peut recevoir des délégations d attribution de l organe délibérant, à l instar des commissions permanentes des conseils généraux et régionaux DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES Certains documents obéissent à des obligations légales et réglementaires différentes selon qu ils sont tenus dans les communes, pour lesquels ils sont fortement encadrés tant pour leur forme matérielle que pour leur contenu, ou dans les départements et régions, pour lesquels les règles sont beaucoup moins précises et contraignantes. L obligation légale faite aux communes de publier ces documents conduit parfois, pour des raisons pratiques et matérielles, à les dédoubler : registre obligatoire et collection de feuilles volantes peuvent se rencontrer dans certaines communes, la collection sur feuilles volantes étant plus commode d utilisation, une collection la même ou une autre, soit un troisième exemplaire pouvant de plus servir à la publicité par voie d affichage Un cas particulier : le registre des délibérations des communes Toutes les collectivités ont obligation de constituer une collection complète des délibérations de leur assemblée. Si la tenue de cette collection ne fait l objet d aucune prescription de forme pour les conseils généraux et régionaux, les communes ont obligation de tenir un registre des délibérations dont la forme matérielle est précisée par les textes. Il est tenu sur un registre papier, coté et paraphé par le préfet. Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l avis du directeur du service départemental d archives, le préfet peut en autoriser la tenue sur feuillets mobiles, préalablement cotés et paraphés par lui et reliés au plus tard en fin d année 21. Un arrêté interministériel (Intérieur et Culture) fixe les caractéristiques que doivent avoir ces feuillets mobiles. L autorisation accordée est révocable à tout moment. Le contenu de ce registre n est pas codifié mais fait l objet d une circulaire 22. Si l on y trouve toujours au minimum un résumé des séances du conseil municipal et les décisions votées avec le détail des votes publics, le niveau de précision des autres informations est très variable selon les communes et leur manière d alimenter le registre. Dans certaines communes, le procès-verbal de séance peut être distinct du registre des délibérations. Le niveau de détail consigné dans les procès-verbaux est très variable : peuvent y être transcrits l intégralité des débats, un résumé des débats ou uniquement les délibérations Les collections d arrêtés Tous les arrêtés, actes administratifs, sont soumis à publicité pour être exécutoires. Cependant le mode de cette publicité varie selon la portée de l arrêté : ceux ayant valeur réglementaire sont affichés ou publiés ; les arrêtés individuels sont notifiés à chaque intéressé. La multiplication des actes des maires, investis de compétences de plus en plus larges depuis le mouvement de décentralisation amorcé en 1982, a conduit à séparer différentes catégories d actes, jusque là mêlés au sein de l unique registre des délibérations. Dans un premier temps, les arrêtés ont été séparés du registre des délibérations pour former un registre distinct. Puis, dans les communes importantes où le nombre d arrêtés pris par an le justifie, ceux-ci ont été répartis en plusieurs registres, selon le thème auquel ils se rattachent ou le service instructeur : personnel, urbanisme, voirie, etc. 20 Ibid., article L Ibid., article R Circulaire du ministre de l Intérieur NOR INTB C du 3 décembre\n19 1. Assemblée, instances consultatives et cabinet Jusqu à récemment, les arrêtés municipaux devaient être reliés : on trouvera donc encore de nombreux registres d arrêtés. Le CGCT prévoit en effet que les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont «inscrits par ordre de date», cette inscription donnant lieu à la constitution de registres Les décisions du président par délégation de l assemblée Prises sur délégation de l assemblée à son président, elles peuvent, dans les communes, faire l objet d un registre distinct. Au début du compte rendu de chaque séance, figure la liste des décisions prises depuis la précédente séance Le recueil des actes administratifs La rédaction et la publicité de ce recueil sont obligatoires pour les départements et régions ; en revanche, seules les communes de plus de habitants sont astreintes à la même obligation, les plus petites en étant dispensées. Pour toutes les collectivités qui y sont astreintes, le recueil des actes administratifs ou RAA doit contenir les délibérations de l assemblée et les arrêtés à caractère réglementaire 24. Il incombe de manière obligatoire à chaque collectivité de veiller à la conservation de son recueil, de préférence l original. Le service d archives compétent définira avec les services de la collectivité (secrétariat général, cabinet, service des assemblées ou autre) à quel niveau se trouve l exemplaire à conserver. Par mesure de sécurité, il est prudent d envisager la conservation d un second exemplaire de préférence en un autre lieu que le service d archives toutes les autres collections n étant que de la documentation : elles sont dès lors éliminables sans visa dès que l utilisateur n en a plus besoin. Ces distinctions seront précisées dans les tableaux de gestion propres à chaque service D autres modes de publicité des décisions des collectivités L article 19 de la loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République fait obligation aux conseils généraux et régionaux d insérer le dispositif de certaines de leurs délibérations (celles prises en application de l article 48 de la loi du 2 mars 1982 et de l article 4 de celle du 7 janvier 1982, ainsi que celles approuvant une convention de délégation de service public) «dans une publication locale diffusée dans le département ou la région». De la même manière, l article L du CGCT impose aux conseils municipaux l insertion «dans une publication locale diffusée dans la commune» du dispositif de celles de leurs délibérations prises en matière d interventions économiques et pour approbation d une convention de délégation de service public. La publication locale visée par la loi ne doit pas être obligatoirement une publication rédigée par la collectivité. Une circulaire du ministère de l Intérieur, en date du 31 mars 1992, prise en application de la loi précitée indique ainsi : «Le terme publication qui a été choisi par le législateur est suffisamment large pour englober les hebdomadaires, les publications gratuites, voire les bulletins municipaux ou les autres publications habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales, dès lors que leur diffusion est assurée sur l ensemble du territoire de la collectivité locale intéressée.» À l exception du bulletin municipal, dont la collectivité assume la rédaction, toutes les autres publications mentionnées ci-dessus ressortissent à la documentation et doivent être traitées comme telles. On se reportera donc pour ce faire au chapitre 11 de la présente instruction. 23 CGCT, article L Ibid., articles R : communes de habitants et plus ; R : départements ; R : régions ; L : EPCI rassemblant au moins une commune de habitants ou plus\n20 Archives des collectivités territoriales Tome 1 : Activités communes et fonctionnelles Le contrôle de légalité Le représentant de l État compétent (le préfet pour les communes, les départements et leurs établissements publics, le préfet de région pour les régions) exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales. Il examine la conformité de ceux-ci avec la loi. Depuis les lois de décentralisation, le contrôle de légalité s exerce a posteriori et non plus a priori : tous les actes des collectivités n y sont pas soumis. Ceux qui y sont soumis sont exécutoires après que le président de l exécutif de la collectivité a procédé à leur transmission au représentant de l État et à leur publicité. Toutefois, le défaut de transmission d un acte n entache pas sa légalité au fond 25. Le contrôle de légalité donne lieu à des masses de documents d autant plus considérables et lourdes à gérer qu il s agit, pour l essentiel, de doubles des actes conservés par ailleurs sous leur forme originale (délibérations). Considérant que la certification de la conformité à la loi par le représentant de l État n est pas une condition d exécution de l acte, il a été décidé de conserver l exemplaire original, de préférence à celui revêtu des sceaux officiels du contrôle de légalité exercé au nom de l État 26. En ce qui concerne les documents issus du processus de transmission lui-même, ils ne présentent aucun intérêt historique et sont donc éliminés au terme de leur DUA (cf. tableau de tri : 2.3. Contrôle de légalité : actes soumis à l obligation de transmission.) INSTANCES CONSULTATIVES Les collectivités territoriales ont mis en place de multiples structures destinées à favoriser la participation des citoyens aux décisions d intérêt local : conseil de quartier, conseil de jeunes, commissions consultatives des services publics, etc. Leurs forme, importance et compétences, très variables, témoignent de la disparité des processus choisis par des collectivités, libres de s administrer comme elles l entendent, et de l importance donnée à la démocratie de proximité. Les documents produits par ces instances sont essentiellement des dossiers préparatoires, des dossiers de séance et des comptes rendus Instances communes à toutes les collectivités Mission d information et d évaluation Le CGCT prévoit que l assemblée d une collectivité 27 peut, à la demande d une partie de ses membres 28, créer une mission d information et d évaluation «chargée de recueillir des éléments d information sur une question [intéressant la collectivité] ou de procéder à l évaluation d un service public [de la collectivité]» 29. Les conditions de création, d exercice et de restitution de ses conclusions à l assemblée sont définies par le règlement intérieur de l assemblée. La durée d exercice de la mission ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération l ayant créée. 25 Conseil d État, 27 avril 1987, COREP du département des Côtes-du-Nord [auj. Côtes-d Armor]. 26 Cf. circulaire du directeur des Archives de France AD 97-2 du 27 février 1997 : traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. 27 Pour les communes, ce type de commission n est prévu que pour celles de habitants et plus (CGCT, article L ). 28 Le pourcentage d élus devant s associer à cette demande pour la rendre valide est variable en fonction du type de collectivité. 29 CGCT, articles L : communes ; L : départements ; L : régions


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Rutabaga - Fruits & Légumes... | Pearltrees Rutabaga - Fruits & Légumes... | Pearltrees\nComment cultiver le rutabaga ? Le rutabaga Le rutabaga est un légume racine qui apprécie un climat humide et froid.\nFaisant partie de la famille des crucifères, cette plante vivace se retrouve le plus couramment dans les régions tempérées. Il peut supporter les températures allant jusqu’à moins 10°C. Le rutabaga est cultivé pour sa tige renflée se développant au dessus du sol. Il existe plusieurs variétés de rutabaga parmi lesquelles on peut citer l’York, le Laurentien ou encore le Joan. Comment se déroule le semis et la culture du rutabaga ? Le semis du rutabaga s’effectue en pleine terre. Le rutabaga apprécie les sols bien drainés, meubles et bien frais. A retenir sur le rutabaga Le rutabaga craint certains parasites et maladies parmi lesquels on citera la mouche du chou et l’hernie. Le rutabaga peut se conserver jusqu’à six mois en étant congelé.\nPartager ce contenu ,par Hélène André - rédactrice pour la société Collectif Web - Paris. Fertilisation du rutabaga. Légumes et potager | 13/02/2012 Le rutabaga est un légume peu exigeant avec des besoins assez équilibrés.\nRutabagas - C. Hochet - Rustica. Rutabaga : saison, calendrier et culture du rutabaga. Nom binominal : Brassica napusOrdre : CapparalesFamille : BrassicaceaeHauteur : 40 cmSol : Riche en humusExposition : Ensoleillée Informations nutritionnelles pour 100g : Valeur énergétique : 30 kcalGlucides : 3 gLipides : 0,2 gProtéines : 0,7 gFibres : 2,2 gPotassium : 235 mgMagnésium : 8,6 mgPhosphore : 26 mgCalcium : 37,7 mgFer : 0,1 mgZinc : 0,1 mgManganèse : 0,1 mgIode : 0,5 µgSélénium : 1 µgVitamine A : 50 µgVitamine B9 : 8,9 µgVitamine C : 7,8 mg Le rutabaga est un légume racine également appelé chou-navet.\nLeur racine comestible a une chair de couleur jaune ou blanche. La peau de la racine peut être blanche, jaune ou violacée. Le rutabaga est de la même famille que les navets ou les radis. Le rutabaga est peu calorique, contient de la vitamine C, des fibres et du potassium. Mois de consommation du rutabaga : Décembre Janvier Octobre Février Novembre Mars Septembre Semis Rutabaga Les semis de rutabagas peuvent débuter en mars-avril en pépinière ou en intérieur, en mai à l'extérieur.\nRutabaga : planter et cultiver – ComprendreChoisir. Le rutabaga est cultivé depuis le Moyen Âge en Scandinavie.\nOn pense qu'il est issu de l’hybridation naturelle entre un navet et un chou frisé, dont il combine les goûts. Selon les variétés, il peut avoir la chair blanche, on l'appelle alors chou-navet, ou jaune, on l'appelle alors rutabaga. Extérieurement, il ressemble au navet mais en plus allongé. Le rutabaga a souvent mauvaise réputation. Très consommé durant la Seconde Guerre mondiale, tout comme le topinambour, il reste souvent associé aux périodes de disette. Pourtant le rutabaga possède bien des qualités. Le rutabaga s’utilise en cuisine comme un navet : dans des potages, des ragoûts, des pots au feu… Jeune, il peut même être mangé cru. Semis du rutabaga Où les planter ? Le rutabaga aime les sols humifères (riche en humus), frais et humides, mais il peut aussi pousser sur des sols argileux, mais riches. Plantez vos rutabagas de préférence au soleil, même s’ils tolèrent la mi-ombre.\nAvec quelles autres plantes ? Repiquer en pleine terre. La culture du rutabaga au potager biologique. EmailPartagez Le rutabaga, également appelé chou rutabaga ou chou-navet est un légume ancien qui mériterait amplement de retrouver sa place dans nos assiettes et au potager.\nSa consommation à déclinée après la seconde guerre mondiale où il était substitué aux pommes de terre (tout comme le topinambour). Et pourtant c’est un légume au goût très agréable, sucré, et bon pour la santé. Sa culture au potager reste relativement simple, il suffit de prendre quelques précautions car les maladies et ravageurs de la famille des choux sont courantes. Coté santé Le rutabaga à tout pour plaire : Du côté du potager Le chou rutabaga (Brassica napus var napobrassica) fait partie de la famille des Brassicacées (ex crucifère). Emplacement Il est particulièrement important de respecter une rotation des cultures dans la famille des Brassicacées. Le sol doit être frais, aéré, enrichi préalablement d’un compost bien mûr. Semis Le semis peut s’effectuer dès le mois de février en pépinière. Entretien Plantes compagnes.