Tendance CLAIRE du NPA | Ordonnances: la perversion des droits fondamentaux\nOrdonnances: la perversion des droits fondamentaux\nEn présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés - fonction historique du droit du travail qui a justifié le développement des droits collectifs et des droits minimaux d’ordre public - pour répondre à l’inégalité du contrat de travail consubstantielle à la subordination. Il s’agit d’abord de rationaliser ces mêmes droits collectifs, pour « permettre » une plus grande latitude de décision dans l’entreprise, soit en langage Macronien, « pour libérer les énergies ». La protection (des salariés) n’est que la dernière des préoccupations qui doit se conjuguer avec celle des employeurs contre le risque judiciaire ! Rien d’ailleurs dans les ordonnances Macron, placées pourtant sous le sceau du dialogue social, n’augmente les droits collectifs des salariés, au contraire, rien non plus sur la « codétermination » ou la cogestion à l’image de l’Allemagne.\nCe changement d’esprit du droit du travail ne procède pas seulement du pragmatisme managérial affiché par le gouvernement pour obtenir la nécessaire flexibilité des entreprises et du marché du travail que dictent les politiques économiques néolibérales actuelles. Il procède aussi d’une perversion insidieuse des principes fondamentaux et des droit fondamentaux des travailleurs sur lesquels le droit du travail s’est construit, ce qui aboutit en droit comme en fait à un élargissement du pouvoir patronal. On nous dira qu’il faut répondre aux changements du travail ! Peut-être, mais d’une part le contenu des réformes n’a pas de lien évident avec ces changements (mis à part le Télé travail qui pourra faire l’objet d’un accord que rien n’interdisait auparavant!) ; les ordonnances ne traitent ni du développement du numérique, ni des conditions de travail contemporaines source de souffrance au travail, ni de l’ubérisation etc. En réalité on attend du dialogue social une réponse à ces questions. C’est une option possible. Encore faut-il que le dialogue social soit réel et que les principes fondamentaux qui président à son institution ne soient pas biaisés ou violés. Sinon ce dialogue risque de procéder d’une confusion des genres entre négociation collective et décision patronale unilatérale, qui ne peut qu’attiser la méfiance tant vis à vis des syndicats que des directions d’entreprise. Encore faut-il aussi que l’on ne confonde pas, en matière de licenciement, le régime de réparation du risque qui peut être forfaitaire et celui de la faute qui engage la responsabilité de son auteur, sauf à faire peser sur le salarié injustement licencié et sur la collectivité le poids du préjudice de la perte injustifiée de l’emploi, qui peut être considérable. Or les ordonnances procèdent bien de ce genre de perversion !\n- Le principe de participation, et spécialement le droit à la négociation collective (al.8 du préambule de la Constitution, convention 98 et recommandation 91 de l’Organisation Internationale du travail) ;\n- Le principe de la liberté syndicale (al 6 du préambule de la Constitution, convention 87 de l’OIT) ;\n- Le principe de la liberté contractuelle (art 4 et16 du préambule de la Constitution et protocole add n°1 de la CEDH)\n- Le droit au procès équitable (art. 6 CEDH)\nAu regard de ces principes, trois séries de dispositions des ordonnances posent problème. - Le référendum à l’initiative de l’employeur, ouvert plus ou moins dans toutes les entreprises (entreprises de 10 salariés et moins : art. 8 § 1 du projet d’ordonnance, nouvel art. L2232-21 et s. CT ; entreprise de 11 à 20 salariés : art 8 § 2, nouvel art. 2232-23-1 CT; dans les autres entreprises, lorsqu’un projet est refusépar les syndicats majoritaires dans l’entreprise : Art. 10 I modifiant l’article L2232-12, l CT ).\n- Les accords dit de « compétitivité » prévus par l’article 3 de l’ordonnance sur la négociation collective, modifiant et étendant le régime des accords prévus à l’article 2254-2 du Code du travail, en raison de leurs effets sur le contrat individuel de travail.\n- Le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, c’est à dire fautif, qui traite le recours au juge comme un risque calculable et assurable.\n1- le référendum d’entreprise\nIl est ouvert de droit dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans celles entre 11 et 20 salariés en l’absence de délégués syndicaux et d’élus de personnel (qui ne sont plus obligatoires dans ce type d’entreprise). Dans ces deux situations, la décision unilatérale de l’employeur soumise à référendum et approuvée à la majorité des 2/3 vaut accord collectif. Dans les entreprises de plus de 10 salariés et de moins de 50 salariés, à défaut de délégué syndical, s’il existe une représentation du personnel élue, priorité est donnée à un élu mandaté par une organisation syndicale (ou à la négociation directe avec l’organisation syndicale), à défaut la négociation peut avoir lieu avec un ou plusieurs élus mêmes non mandatés (Vive la simplicité).\nLes premières de ces dispositions qui autorisent le référendum d’entreprise dans les petites entreprises, sans la moindre tentative de négociation avec un syndicat ou un salarié mandaté, procèdent d’une perversion de la notion même d’accord collectif, au sens tant du principe de participation (al. 8 du préambule de la Constitution, que de la convention 98 de l’OIT (complétée par la recommandation 91 de l’OIT qui donne la définition de ce qu’il faut entendre par accord collectif).\nSelon l’art 8 du préambule « tout salarié participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ces conditions de travail. Pour négocier collectivement il faut donc des délégués (élus ou syndiqués). La même conception préside à la définition de la convention collective au sens de l’OIT. Le Comité de la liberté syndicale a rappelé que « La recommandation (n° 91) sur les conventions collectives dispose que: "Aux fins de la présente recommandation, on entend par "convention collective" tout accord écrit relatif aux conditions de travail et d'emploi conclu entre, d'une part, un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs, et, d'autre part, une ou plusieurs organisations représentatives de travailleurs, ou, en l'absence de telles organisations, les représentants des travailleurs intéressés, dûment élus et mandatés par ces derniers, en conformité de la législation nationale. ». A ce propos, le comité a souligné que ladite recommandation « met l'accent sur le rôle des organisations de travailleurs en tant qu'une des parties à la négociation collective. La négociation directe conduite entre l'entreprise et son personnel, en feignant d'ignorer les organisations représentatives existantes, peut, dans certains cas, être contraire au principe selon lequel il faut encourager et promouvoir la négociation collective entre les employeurs et les organisations de travailleurs ». (290 rapport, cas n° 1612).\nOn peut en déduire que la négociation collective suppose nécessairement la présence de représentants élus ou syndicaux, à l’exclusion de la négociation directe avec le personnel.\nPourquoi une telle solution que d’aucuns qualifieraient de doctrinaire ? Dans les petites entreprises le pragmatisme n’invite-t-il pas à un dialogue direct avec l’employeur (raison invoquée avec constance par les PME ont toujours refusé que des commissions paritaires syndicales externes à l’entreprise ou des délégués de sites aient la moindre compétence de négociation) ?\nIl y a à cette solution qui résulte de la lettre même des textes au moins 2 raisons ;\nLa première est que même dans un référendum un salarié ne vote qu’en fonction de son intérêt personnel, il n’y a rien qui l’oblige à tenir compte de la collectivité de travail. Le délégué élu ou syndical, en raison de sa désignation est un représentant, non pas des salariés individuellement mais de la collectivité des travailleurs. Et c’est cette représentation de la collectivité qui assure l’égalité dans la négociation collective, qui n’existe pas dans le contrat individuel de travail. Bref une collectivité de travail, même petite, ce n’est pas qu’une somme de contrats individuels…(même si la théorie économique standard reste incapable de penser le collectif ou l’organisation).\nLa seconde raison fondamentale est que l’appartenance ou le mandat syndical garantit l’indépendance du négociateur ou du groupe de négociateurs par rapport à l’employeur, tout comme l’élection qui oblige à rendre des comptes aux salariés. Cette indépendance est un élément constitutif de la négociation loyale, selon l’ordonnance elle-même.\nEnfin la technique même du référendum exclu un réel processus de négociation , puisque le projet d’accord est présenté par l’employeur, sans qu’on sache comment il est préparé, et que la seule réponse à un référendum par oui ou par non, exclu en elle-même toute négociation des termes du projet.\nL’acte issu d’un référendum d’entreprise relève donc juridiquement plus d’une décision patronale acceptée individuellement, fur-ce par les deux tiers des salariés, qu’à un accord collectif dont le contenu a été négocié. Et on ne peut pas confondre l’effet juridique d’un accord collectif et d’une décision unilatérale de l’employeur sans risques graves de perte de confiance dans l’entreprise. L’employeur, lorsqu’il prend une décision unilatérale reste lié par les termes des contrats individuels ; s’il veut les modifier il doit en faire la proposition, (acceptée ou non). L’accord collectif, lui, par ce qu’il s’agit d’un acte collectif « s’applique » au contrat de travail, sauf clause plus favorable (on y reviendra). Or le référendum Macron permet aujourd’hui à l’employeur de faire tout ce qui nécessite normalement un accord collectif, y compris de proposer un accord de compétitivité nouvelle formule qui permet une réduction de salaire, sans que le salarié n’ait d’autre choix que de quitter l’entreprise. Ce n’est ni fondé juridiquement, ni même raisonnable, fut-ce dans une petite entreprise. Rien n’interdit, si véritablement le mandatement ne marche pas comme l’avance le gouvernement, de demander un appui pour la négociation ou une validation de l’accord à une commission paritaire professionnelle ou interprofessionnelle, bref l’intervention d’une instance indépendante et en capacité de représenter l’intérêt collectif, pour assurer qu’il y a vraiment une négociation collective. Outre le mandatement, il existe de multiples solutions pour que les salariés des petites entreprises puissent être représentés par des délégués. A cet égard le recours au référendum d’entreprise est surtout l’expression d’une méfiance vis à vis de toute forme de représentation dans ces entreprises. En outre, dans l’ordonnancement juridique des relations de travail, le pouvoir patronal d’un côté, la négociation collective de l’autre sont deux pôles majeurs qui doivent rester distincts, précisément afin que l’indépendance des acteurs de la négociation collective permettent de trouver les zones de compromis utiles. Le risque d’une telle confusion est l’affaiblissement de la négociation collective alors même que l’on prétend la privilégier par rapport à la loi.\n2- Le principe de la liberté syndicale, confiance ou méfiance ?\nEn vertu de ce principe, tant au regard tant de la Constitution que de la convention 87 de l ‘OIT l’employeur ne doit rien faire qui porte atteinte à cette liberté. Il ne peut en particulier négocier avec des élus, que si cela « n’ a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à (l’action) des organisations syndicales représentatives » Cette formule est celle du conseil Constitutionnel (96-383 DC 6 novembre 1996). Le comité de la liberté syndicale retient une solution analogue. On peut aussi discuter de la validité du référendum dans les petites entreprises de ce point de vue, en l’absence de toute recherche préalable de négociation avec un représentant mandaté ou élu.\nOn peut en discuter encore plus dans les grandes. Le gouvernement veut promouvoir rapidement la généralisation de l’accord majoritaire -c’est à dire signé par des syndicats représentatifs représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, en faveur des seules organisations représentatives. On sait que depuis la loi El Khomri et pour éviter des blocages, les syndicats minoritaires représentant 30 % des suffrages exprimés peuvent organiser un référendum. Pour le comité de la liberté syndicale de l’OIT dès lors que l’initiative revient aux syndicats, cela parait possible. Il a par exemple considéré que « Lorsque l'offre directement formulée par l'entreprise à ses travailleurs ne faisait que reprendre les propositions déjà faites au syndicat et que celui-ci avait rejetées et si l'on en venait par la suite à reprendre les négociations entre l'entreprise et le syndicat, (…) les plaignants n'ont pas fait dans une telle situation la preuve qu'il y a eu violation des droits syndicaux. (Voir Recueil 1985, paragr. 610.) » Autrement dit dès lors qu’il y a une nouvelle initiative syndicale, le principe est respecté.\nOr dans l’hypothèse du référendum d’initiative patronale dans les grandes entreprises prévu par le projet d’ordonnance, il n’y a aucune reprise de négociation avec un syndicat, ni même initiative syndicale ; tout juste une abstention d’un syndicat par définition minoritaire qui refuse de s’opposer au référendum patronal (dit autrement, si les syndicats majoritaires refusent de signer, il suffit de l’accord implicite d’un syndicat minoritaire pour que l’employeur puisse organiser le référendum…. divisons pour régner !). Il nous semble qu’une telle solution qui a pour effet sinon pour objet d’affaiblir les syndicats majoritaires dans l’entreprise est contraire au principe de la liberté syndicale, car il met directement en cause l’action syndicale « majoritaire », sans aucune autre initiative syndicale que l’abstention !\n3- La liberté contractuelle : la confusion entre l’accord collectif et le contrat individuel\nLa discussion sur l’effet impératif de l’accord collectif sur le contrat de travail est aussi vieille que la reconnaissance de la négociation collective en droit français. Comment faire pour qu’un accord collectif qui n’est pas signé par un salarié, mais par un syndicat, s’impose à lui et à son employeur, tout en préservant sa liberté individuelle ?\nLa réponse du droit français tient en trois propositions qui datent de la loi fondatrice de 1936 : les syndicats sont représentatifs de l’intérêt collectif de la collectivité des salariés, ils ne représentent pas chaque salarié individuellement comme le ferait un mandataire. En conséquence l’accord collectif ne s’incorpore pas au contrat de travail qu’il ne peut pas modifier, il s’impose à lui comme le ferait une loi d’ordre public, il paralyse mais n’annule pas les clauses contraires, « sauf clause plus favorable ». En d’autres termes l’accord collectif ne vaut pas contrat de travail (comme en droit américain par exemple), ni ne s’incorpore à lui, il agit comme une règle extérieure au contrat.\nCette solution traditionnelle permet aux salariés de bénéficier de droits conventionnels minimaux, en évitant ainsi le dumping social, elle préserve la possibilité de négocier des clauses particulières ou plus favorables. Les employeurs dans les années 1980-1990 au nom de l’individualisation des relations de travail ne s’en sont pas privés.\nAjoutons que cette construction que les relations entre l’accord collectif et le contrat de travail ne relèvent pas de la problématique de la hiérarchie des normes conventionnelles ou légales. car le contrat de travail ne fixe pas des règles mais des obligations individuelles (soumises aux règles conventionnelles) L’accord collectif a une fonction réglementaire (reconnue par le Conseil Constitutionnel), que le contrat individuel ne peut évidemment pas avoir. La problématique des relations entre l’accord collectif et le contrat de travail est donc spécifique. Compte tenu de la fonction réglementaire de l’accord collectif, elle se rapproche en réalité des rapports entre la loi et le contrat. Ce rapport qui interdit toute incorporation de l’accord collectif dans le contrat, ou toute modification du contrat individuel par la seule application de l’accord collectif, préserve la liberté individuelle, elle est au fondement du droit français de la négociation collective. C’est pourquoi on pourrait tout à fait considérer que le principe de l’application de l’accord collectif, « sauf clause plus favorable »qui a toujours structuré notre droit de la négociation collective est un Principe Fondamental de la République au sens constitutionnel du terme.\nOr, sur ce point, le projet d’ordonnance étend dans son article 3 très largement le champ et l’objet des accords dits de « compétitivité » introduits par la loi El Khomry. Désormais Ils peuvent avoir pour objet non seulement à la préservation de l’emploi, mais aussi son développement ou le bon fonctionnement de l’entreprise. Ces accords peuvent porter sur la durée et l’aménagement du temps de travail, la rémunération, la mobilité professionnelle. Ce champ extrêmement large recouvre des éléments essentiels du contrat de travail, dont la modification nécessite l’accord du salarié. Le respect de l’architecture classique de l’accord collectif et du contrat de travail voudrait que l’accord moins favorable que le contrat du salarié, ne puisse par lui-même modifier le contrat, mais aussi que le salarié puisse continuer à se prévaloir des clauses plus favorables, sauf à l’employeur à lui proposer une modification de son contrat et, en cas de refus, à procéder à un licenciement pour cause économique (il s’agit en effet d’une cause de rupture qui n’est pas inhérente à la personne du salarié, et qui est donc par définition économique selon les directives européennes).\nCette architecture, le Medef veut depuis longtemps la briser, au moins depuis que la négociation collective a acquis une fonction gestionnaire depuis l’ouverture des facultés de dérogations. Mais ce n’est pas parce que plus de latitude d’action est donnée aux entreprises par la négociation collective qu’il faut nécessairement soumettre le contrat individuel ! Même si l’accord est majoritaire, car la majorité ne change rien au fait que les syndicats ne représentent pas individuellement les salariés, simplement elle garantie une négociation plus équilibrée.\nOr que nous dit le projet d’Ordonnance à propos des accords de compétitivité : les clauses de l’accord « se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail …y compris en matière de rémunération de durée du travail » etc.\nAutrement dit le salarié ne peut plus se prévaloir de son contrat de travail plus favorable, le contrat est modifié de plein droit et le salarié peut juste refuser la modification, sauf à faire l’objet d’un licenciement nécessairement justifié…\nLà encore il y a donc une perversion de mécanismes fondateurs du droit de la négociation collective. Et cette règle qui régit aujourd’hui les seuls accords de compétitivité ne peut pas être considérée comme une simple exception limitée à la règle générale rappelée ci dessus, car le mécanisme de modification du contrat individuel par l’accord collectif supposerait que la représentation des salariés repose sur d’autres fondements juridiques. Répétons le, le droit français qui préserve la liberté individuelle, ne fait pas des syndicats des représentants individuels des salariés ! ils ne peuvent pas donc négocier à leur place les conditions de leur contrat.\nCertes en matière d’organisation du travail (modulation) et alors que l’on pouvait se demander si ce mode d’organisation modifiait ou non le contrat individuel, le législateur avait décidé il y a quelques années, que l’introduction de la modulation ne constituait pas une modification du contrat ; le Conseil Constitutionnel (DC.15 mars 2012) avait alors exclu toute atteinte au principe de la liberté contractuelle dans la mesure où la nouvelle forme d’organisation résultait d’un accord collectif (relevant du principe de participation), mais sans se prononcer sur la question de savoir si la modulation apportait ou non une modification au contrat (cette question peut se discuter juridiquement, car l’organisation du travail a nécessairement une dimension collective). L’économie des accords de compétitivité dans les projets d’ordonnance va beaucoup plus loin puisqu’ils peuvent porter sur la rémunération ou la mobilité, c’est à dire indiscutablement des éléments essentiels du contrat. Il ne s’agit pas seulement d’accord pour préserver ou développer l’emploi, mais aussi pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, ce qui veut tout et rien dire. Quels sont les accords qui n’entreront pas dans ce régime ? Peut-on considérer qu’une exception aussi vaste répond à un « intérêt général suffisant », pour reprendre l’expression du Conseil Constitutionnel. L’appréciation du bon fonctionnement des entreprises relève-t-elle de l’intérêt général ou des intérêts privés des entreprise. Quand à l’emploi, rien n’oblige à introduire dans l’accord en question des garanties d’emploi, lesquelles devraient résulter de la simple augmentation de la « compétitivité »….ce qui relève de la gouvernance par les nombres et non par le droit. Rappelons aussi que ces accords pourront être adoptés par simple référendum dans les petites entreprises.\nA cet égard, La violation de la liberté contractuelle qui résulte de l’application d’un accord de compétitivité, qui comme tout accord de compétitivité a une fonction réglementaire et dix les règles d’entreprise, este tout point semblable à celle qu’une loi peut provoquer en modifiant les clauses antérieures d’accord collectif, que le Conseil a déjà censuré.\nEnfin et c’est aussi essentiel, la rémunération, le salaire, élément majeur du contrat individuel, peut être considérée comme un bien au sens du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce sens que le salarié peut avoir une attente légitime à ce que toutes choses égales par ailleurs, le niveau de son salaire soit au moins maintenu. Admettre qu’un accord collectif puisse diminuer le salaire individuel, n’est-ce pas porter atteinte à un « bien » ?\nToutes ces considérations ne diminuent en rien la valeur, l’effet juridique et les garanties qui peuvent apporter un accord collectif majoritaire, mais elles ont pour objet là encore de mettre en garde contre la confusion des genres : l’accord collectif ne vaut pas contrat individuel de travail dans notre droit, le salarié doit rester libre d’accepter ou de refuser. Et s’il refuse la diminution de salaire résultant d’un accord, il doit pouvoir contester la cause de ce licenciement et donc la légalité de l’accord.\nA ce sujet une remarque sur le contentieux des accords. Selon l’article 4 de l’ordonnance sur la négociation collective, les accords collectifs sont présumés avoir été négociés et conclus légalement ! La preuve de l’illégalité pèse sur celui qui l’invoque. Quelle curieuse solution (qui procède d’une généralisation hasardeuse d’une jurisprudence limitée à la question du respect du principe d’égalité dans les accords collectifs) ? L’accord collectif fixe des règles, il a une fonction réglementaire constitutionnellement reconnue, sa légalité devrait donc pouvoir être contrôlé par le juge sans qu’il y ait de problème de preuve, l’accord est légal ou il ne l’est pas. D’ailleurs, le régime de contestation des accords est calqué sur celui de contestation des actes réglementaires : deux mois.\nCurieusement ce délai n’est pas prolongé au profit de celui qui ignore à bon droit que l’accord lui sera opposé et que son contrat, par exemple, s’en trouvera modifié. La logique voudrait alors qu’on puisse contester l’accord par voie d’exception. Le projet n’en dit rien. Et quid encore du régime de l’extension des accords ? Deviendrait-il alors impossible d’en contester la légalité au fond ? Finalement l’accord serait-il plus incontestable que le règlement, ou même la loi dont la constitutionnalité peut être critiquée sans délai ? Bref le régime des actions en justice contre les accords collectifs procède aussi d’un curieux mélimélo.\nQuoiqu’il en soit le régime juridique des accords de compétitivité, qui pourraient préfigurer à terme du régime de tous les accords, pervertit sans justification autre que managériale, les relations entre l’accord collectif et le contrat de travail. Il faut que tout le monde cède aux impératifs de la « compétitivité » ! Pour autant que l’on sache définir concrètement ce que signifie exactement ce terme, l est-on sure que ce bouleversement de l’architecture essentielle à l’ordonnancement des relations de travail entre l’accord collectif et le contrat individuel est une voie nécessaire à la « compétitivité » ?\n4- La confusion entre le risque et la faute\nL’institution d’un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse procède d’une idée simple, mais pas nécessairement juste. Le (petit) patron qui licencie ne sait pas toujours si la cause du licenciement qu’il a prononcé est valable ou non, il y a donc un risque prud’homal, le risque que le licenciement ne soit pas reconnu fondé et qu’il y ait des indemnités exorbitantes….\nCe raisonnement appelle au moins 3 observations.\nPremièrement, Le fait que le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, c’est à dire sur un motif valable selon la Convention 158 de l’OIT, est un droit fondamental. L’emploi qui assure aux salariés leurs moyens d’existence est un bien aussi précieux pour le salarié que l’entreprise pour l’employeur. Le droit du licenciement conjugue d’ailleurs ces deux exigences constitutionnelles que sont la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi.\nLes motifs valables de licenciements sont nombreux, il y a le motif économique lié aux aléas de l’activité économique de l’entreprise, l’incompétence professionnelle qui peut tout à fait être un motif valable de licenciement à condition que l’employeur ait fourni au salarié les moyens nécessaires à atteindre ses objectifs, la faute du salarié (disciplinaires ou autre) etc… Motif personnel motif économique, nombre de licenciement sont fondés. Le licenciement est tout à fait possible. De plus il est toujours possible de procéder à une rupture conventionnelle. Ce dont connaissent les prud’hommes ce sont les licenciements litigieux et ce ne sont pas les plus nombreux (voir les travaux de E. Serverin).\nAjoutons que sur ce point les ordonnances ne font pas preuve de beaucoup de rigueur, car au regard de la Convention 158 de l’OIT le droit à être licencié pour un motif valable est un droit fondamental. Or les ordonnances excluent du barèmes les licenciements prononcés en violation des droits et libertés fondamentales. C’est dire la fragilité juridique de cette innovation !\nDeuxièmement, on peut s’assurer contre un risque ; il peut y avoir des indemnités forfaitaires et donc limitées comme celle des accidents du travail fondée sur une solidarité de financement, qui ont été pour ce motif jugée Constitutionnelle (2015-479 QPC, 31 juillet 2015); ce mécanisme laisse d’ailleurs ouvert une indemnisation intégrale du préjudice si l’accident est du à une faute inexcusable de l’employeur .\nMais la décision de licencier n’est pas un risque dont il faudrait sécuriser les conséquences par un barème forfaitaire d’indemnisation. Elle est un acte juridique dont l’employeur porte la responsabilité et dont il doit répondre le cas échéant devant le juge en cas de contestation. Si ce dernier estime qu’une faute a été commise, il lui appartient selon les principes ancestraux de la responsabilité civile de condamner l’employeur à réparer l’intégralité du préjudice.\nSi incertitude et non « risque » il y’a, c’est donc celle qui pèse sur la décision finale du juge. Or L’aléa du procès est un aléa inhérent au recours au juge, sinon il n’y aurait pas besoin de juge, c’est d’ailleurs le rêve des économistes que de se passer de juge, car sa logique échappe au calcul, mais non à l’argumentation juridique raisonnée ! En tout cas, la confusion entretenue entre le risque du licenciement et la faute qui peut présider à la décision de l’employeur, qui justifie l’institution d’un barème est lourde de conséquences sociales, car malgré la faute de l’employeur c’est le salarié qui supportera en définitive le prix de la perte de son emploi, ainsi que la collectivité.\nTroisièmement, le caractère ridicule des indemnités prévues a bien pour objet de dissuader d’aller au Prud’hommes et de faciliter des transactions en fixant « le prix de la violation de la loi » selon la formule de P. Lokiec. Le barème des indemnités prud’homales fait en tout cas peu de cas du droit au procès équitable, qu’énonce la convention européenne des droits de l’homme comme la Constitution. C’est pourtant un élément essentiel de l’état de droit. La limitation drastique du pouvoir du juge pour apprécier les dommages intérêts en cas de licenciement fautif ne porte-t-elle pas atteinte à ce droit ? Le barème s’il tient compte de l’ancienneté, ne tient nullement compte de la situation personnelle des parties. Quid par exemple d’une femme seule élevant des enfants, licenciée après 3 ans d’ancienneté pour une simple absence non autorisée, ce qui n’est évidemment pas inimaginable quelle que soit la bonne foi de la plus part des employeurs ? Et si l’argument est qu’il faut tenir compte dans l’indemnisation de la fragilité des petites entreprises, ce que les juges prud’homaux font -ne serait-ce que parce que c’est une juridiction paritaire-, pourquoi ne pas avoir seulement baissé les minima d’indemnisation. En tout cas la faiblesse insigne des indemnités prévues par les ordonnances pour ceux qui auront injustement perdu leur emploi, nous parlait être une atteinte caractérisée au droit au procès équitable.\nOn a voulu insister sur cette perversion qui viole des droits ou mécanismes juridiques fondamentaux, parce que finalement et au-delà de tout ce qui est dit sur la nécessaire évolution du code du travail pour l’emploi, le respect des droits fondamentaux reste un marqueur essentiel de l’état de droit. Leur perversion ne peut qu’être source à terme de désillusions sinon de violences.\nMarie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation\n (la négociation collective n’a-t-elle pas pour objet de fixer, avec l’employeur qui l’accepte, dans l’intérêt des salariés comme de l’entreprise, des limites au pouvoir patronal comme le soulignait justement il y a 40 ans G. Lyon Caen….\n cette limitation de l’assiette de calcul de la majorité en limite déjà la portée ; mais passons\n cette possibilité d’accord individuel plus favorable figurait déjà dans la première loi de 1920 sur les accords collectif !


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Les comptes de campagne livreront désormais leurs secrets - SWI swissinfo.ch\nCe contenu a été publié le 4 mars 2018 16:30 04. mars 2018 - 16:30\nLes Vaudois ont rejeté dimanche l'introduction d'une assurance dentaire obligatoire.\nLes Fribourgeois et les Schwytzois ont voté dimanche en faveur d’une plus grande transparence dans le financement des partis politiques. De bon augure pour les partisans de l’initiative lancée au niveau fédéral.\nLes partis fribourgeois seront obligés de dévoiler leurs budgets de campagnes et les noms de leurs gros donateurs. Dimanche en votation cantonale, la population a accepté à plus des deux tiers des voix l'initiative sur la transparence du financement politique. Les partis devront divulguer les noms des entreprises donatrices dès le premier franc, et ceux des donateurs individuels dès 5000 francs par an. De plus, les élus des autorités cantonales devront publier les revenus tirés de leur mandat.\nDans le canton de Schwyz également, les citoyens ont approuvé à une infime majorité dimanche une initiative des Jeunes socialistes exigeant la transparence du financement des formations politiques. L'initiative approuvée prévoit que tous les partis et organisations politiques rendent publics leurs financements. A l'origine, le texte prévoyait également que tous les candidats d'un parti ou groupe politique soient exclus du scrutin en cas de violation du devoir de transparence. Ce point a toutefois été biffé par le parlement qui l'a considéré comme non recevable, car contrevenant au droit d'élection passif garanti par la Constitution.\nFribourg et Schwyz deviennent ainsi les 4e et 5e cantons suisses à se doter d'une loi sur la transparence du financement des partis, après Genève, le Tessin et Neuchâtel. Ces deux votes de dimanche pourraient constituer un signal encourageant pour les partisans de la transparence le plan suisse. Une initiative au niveau fédéral a été déposée l'an passé. Le Conseil fédéral l'a rejetée et a indiqué qu'il n'allait pas lui opposer de contre-projet. Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande depuis des années que la Suisse se dote d’une réglementation dans ce domaine. Mais diverses tentatives avaient jusqu’ici échoué, tant sur le plan suisse que dans les cantons.\nPas d’assurance dentaire obligatoire\nLes Vaudois ne veulent pas d'une assurance dentaire obligatoire. L'initiative lancée par l’extrême-gauche a été rejetée par 57,6% des votants. Le projet visait un accès aux soins dentaires garanti pour tous. Il était soutenu par la majorité de gauche du Conseil d'Etat (gouvernement), les Verts, le Parti socialiste et le Parti démocrate-chrétien, les syndicats et diverses associations.\nSous forme d'un nouvel article constitutionnel, le texte prévoyait un financement s'inspirant du modèle de l'AVS, avec des employeurs et salariés mis à contribution à part égale. Le contour exact et les prestations de base remboursées auraient dû être précisés par la suite par le Parlement.\n«Le peuple a tranché sur une question de fond dans une proportion que j'attendais», a déclaré le conseiller d'Etat (ministre) Pierre-Yves Maillard. Le résultat, plus de 42% en faveur de l'initiative, a montré que le problème est admis: dans le canton, entre 10 et 20% de la population n'arrive pas à payer ses soins dentaires.\nNouvel échec des opposants au plan d'études scolaire\nLes citoyens zurichois ont balayé dimanche par 76,4% une initiative qui voulait que le plan d’études scolaire alémanique «Lehrplan 21» soit soumis au parlement ainsi qu'au référendum facultatif. Le comité d'initiative issu des milieux de droite bourgeoise et conservatrice, emmené par l'UDC, exigeait davantage de droit de parole et voulait empêcher l'introduction du «Lehrplan 21» lors de la prochaine rentrée scolaire.\nA Berne également, plus de 75% des votants ont refusé que le plan d’études appliqué dans la partie germanophone du canton soit débattu au sein du Grand Conseil (Parlement).\nEn cas de succès, le Parlement aurait dû statuer rétrospectivement sur le «Lehrplan 21» qui entre en vigueur en août. Pour les autorités, un tel scénario aurait provoqué une déstabilisation du système éducatif bernois. Elles considèrent qu'un plan d'études doit être défini sur des bases pédagogiques et non pas lors de discussions politiques.\nLe droit de vote pas élargi à Bâle-Campagne\nLes jeunes de 16 ans et les étrangers résidents ne se voient pas accorder le droit de vote dans le demi-canton de Bâle-Campagne. Les citoyens ont rejeté deux initiatives, par 84,5% et 81,1% des voix. Actuellement, seuls les Glaronais peuvent élire et voter dès 16 ans. Les étrangers résidents peuvent eux s'exprimer dans les urnes cantonales à Neuchâtel et dans le Jura ainsi que dans plusieurs cantons au niveau communal.\nswissinfo.ch/sj avec l'ATS\nLes comptes de campagne livreront désormais leurs secrets 04. mars 2018 - 16:30 Les Fribourgeois et les Schwytzois ont voté dimanche en faveur d’une plus grande transparence dans le financement des partis politiques. De bon augure pour les partisans de l’initiative lancée au niveau fédéral. Les partis fribourgeois seront obligés de dévoiler leurs budgets de campagnes et les noms de leurs gros donateurs. Dimanche en votation cantonale, la population a accepté à plus des deux tiers des voix l'initiative sur la transparence du financement politique. Les partis devront divulguer les noms des entreprises donatrices dès le premier franc, et ceux des donateurs individuels dès 5000 francs par an. De plus, les élus des autorités cantonales devront publier les revenus tirés de leur mandat. Dans le canton de Schwyz également, les citoyens ont approuvé à une infime majorité dimanche une initiative des Jeunes socialistes exigeant la transparence du financement des formations politiques. L'initiative approuvée prévoit que tous les partis et organisations politiques rendent publics leurs financements. A l'origine, le texte prévoyait également que tous les candidats d'un parti ou groupe politique soient exclus du scrutin en cas de violation du devoir de transparence. Ce point a toutefois été biffé par le parlement qui l'a considéré comme non recevable, car contrevenant au droit d'élection passif garanti par la Constitution. Fribourg et Schwyz deviennent ainsi les 4e et 5e cantons suisses à se doter d'une loi sur la transparence du financement des partis, après Genève, le Tessin et Neuchâtel. Ces deux votes de dimanche pourraient constituer un signal encourageant pour les partisans de la transparence le plan suisse. Une initiative au niveau fédéral a été déposée l'an passé. Le Conseil fédéral l'a rejetée et a indiqué qu'il n'allait pas lui opposer de contre-projet. Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe demande depuis des années que la Suisse se dote d’une réglementation dans ce domaine. Mais diverses tentatives avaient jusqu’ici échoué, tant sur le plan suisse que dans les cantons. Pas d’assurance dentaire obligatoire Les Vaudois ne veulent pas d'une assurance dentaire obligatoire. L'initiative lancée par l’extrême-gauche a été rejetée par 57,6% des votants. Le projet visait un accès aux soins dentaires garanti pour tous. Il était soutenu par la majorité de gauche du Conseil d'Etat (gouvernement), les Verts, le Parti socialiste et le Parti démocrate-chrétien, les syndicats et diverses associations. Sous forme d'un nouvel article constitutionnel, le texte prévoyait un financement s'inspirant du modèle de l'AVS, avec des employeurs et salariés mis à contribution à part égale. Le contour exact et les prestations de base remboursées auraient dû être précisés par la suite par le Parlement. «Le peuple a tranché sur une question de fond dans une proportion que j'attendais», a déclaré le conseiller d'Etat (ministre) Pierre-Yves Maillard. Le résultat, plus de 42% en faveur de l'initiative, a montré que le problème est admis: dans le canton, entre 10 et 20% de la population n'arrive pas à payer ses soins dentaires. Nouvel échec des opposants au plan d'études scolaire Les citoyens zurichois ont balayé dimanche par 76,4% une initiative qui voulait que le plan d’études scolaire alémanique «Lehrplan 21» soit soumis au parlement ainsi qu'au référendum facultatif. Le comité d'initiative issu des milieux de droite bourgeoise et conservatrice, emmené par l'UDC, exigeait davantage de droit de parole et voulait empêcher l'introduction du «Lehrplan 21» lors de la prochaine rentrée scolaire. A Berne également, plus de 75% des votants ont refusé que le plan d’études appliqué dans la partie germanophone du canton soit débattu au sein du Grand Conseil (Parlement). En cas de succès, le Parlement aurait dû statuer rétrospectivement sur le «Lehrplan 21» qui entre en vigueur en août. Pour les autorités, un tel scénario aurait provoqué une déstabilisation du système éducatif bernois. Elles considèrent qu'un plan d'études doit être défini sur des bases pédagogiques et non pas lors de discussions politiques. Le droit de vote pas élargi à Bâle-Campagne Les jeunes de 16 ans et les étrangers résidents ne se voient pas accorder le droit de vote dans le demi-canton de Bâle-Campagne. Les citoyens ont rejeté deux initiatives, par 84,5% et 81,1% des voix. Actuellement, seuls les Glaronais peuvent élire et voter dès 16 ans. Les étrangers résidents peuvent eux s'exprimer dans les urnes cantonales à Neuchâtel et dans le Jura ainsi que dans plusieurs cantons au niveau communal.


Prêle Bio - 190 mg- 200 gélules\n200 gélules de Prêle biologique dosées à 190mg\nNom scientifique: Equisetum arvense\n999 Produit Produits\nLes propriétés uniques de la prèle\nL’Equisetum arvense, plus connu sous le nom de prèle, fait partie de la famille des équisétacées. Il possède de nombreux surnoms, on l’appelle queue de cheval (de rat, de chat ou de renard), asprêle ou encore herbe à récurer. Equs vient du latin et signifie cheval, tandis que seta se traduit par soie, et arva par champs. La prêle des champs est une plante vivace et herbacée poussant abondamment en Europe, mais aussi en Afrique du Nord et en Asie. C’est une plante primitive qui se reproduit grâce à des spores, tout comme les champignons, se trouvant sur ses tiges fertiles. La prèle a la particularité de ne pas posséder de fleurs, ni de graines. Sa partie aérienne est stérile.\nLa prèle à travers le temps\nLa prèle est une plante qui vient tout droit de la préhistoire, son origine remonte à plus de 250 millions d’années. Son ancêtre pouvait atteindre 10 mètres de haut et était aussi grand qu’un arbre. Aujourd’hui, la prèle des champs ne dépasse que très rarement les 50 cm de hauteur. Les bienfaits de la prêle sont connus depuis longtemps. Les chinois et les amérindiens consommaient régulièrement la plante. Cette dernière était également utilisée dans toute l’Europe. Dans l’Antiquité grecque, Pline l’Ancien, écrivain et naturaliste, ainsi que Dioscoride, médecin, pharmacologue et botaniste, vantaient tous deux les vertus de la prêle. Aujourd’hui, on retrouve l’equisetum partout dans le monde, sauf en Australie. Il pousse dans des milieux très divers, surtout dans l’hémisphère Nord.\nComment utiliser la prèle ?\nAutrefois, la prêle était utilisée pour récurer et pour polir les pièces de métal et de bois. Ses jeunes pousses sont encore consommées au Japon tels des légumes, comme on consommerait des asperges fraiches dans nos contrées. Aujourd’hui, la plante est utilisée principalement en phytothérapie, en usage interne et externe. On en retrouve dans des cosmétiques pour la peau, les ongles et les cheveux, et dans certaines crèmes à raser. Pour son utilisation en tant que complément alimentaire, on la trouve sous forme de jus, d’infusions, de comprimés et de gélules. Nos gélules de prèle BIO sont certifiées par Ecocert. Elles se prennent facilement et rapidement de façon quotidienne, grâce à leur dosage optimal et leur forme adéquate.\nPoudre de prêle parties aériennes* : 570 mg\nEnveloppe (gélatine+glycérine) : 225 mg\nCertifié par Ecocert - 32600 L'isle-Jourdain\nPrêle 200 - Comprimés Bio\nPrêle - 1 Kg de poudre\nPrêle bio - 200 gélules végétales\nPrêle 600mg - 200 comprimés


fictif « économie politique société par Gaston René Bessay\nArchive pour le Tag 'fictif'\nWauquiez : retraite pour emploi fictif ?\nPublié le 18 septembre, 2017 dans politique. 0 Commentaire Tags : (Wauquiez), emploi, fictif, pour, Retraite.\nVauquiez est pris la main dans le sac avec cette affaire de retraite pour un emploi fictif au conseil d’État. Pendant 18 ans, il aura bénéficié de la retraite du conseil d’État sans y avoir été présent puisque détaché pour des fonctions électives. Cette situation n’est pas illégale, elle s’applique même à tous les fonctionnaires élus, nationaux ou locaux. Hollande lui-même bénéficie d’une retraite de la Cour des Comptes alors qu’il n’y a pratiquement jamais mis les pieds. Ces retraites s’ajoutent évidemment avec les avantageuses retraites d’élus. Cette pratique est parfaitement légale, dans la mesure où elle ne tombe pas sous le coup de la loi Cahuzac sur la moralisation de la vie politique. Adopté en 2014, le texte oblige effectivement les parlementaires et les ministres à se mettre en disponibilité, et non plus en détachement, de leurs postes de fonctionnaires «à compter du premier renouvellement de l’assemblée (…) suivant le 31 mars 2017». Mais, à cette date, Laurent Wauquiez avait déjà abandonné son mandat de parlementaire pour se consacrer pleinement à la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Qu’importe pour le patron des députés PS, Olivier Faure, qui a accusé l’élu LR de «perpétuer la tradition des emplois fictifs». «Faites ce que je dis pas ce que je fais», ajoute-t-il, en allusion à la dénonciation régulière de «l’assistanat» par Laurent Wauquiez. Selon nos informations, Laurent Wauquiez a l’intention de porter plainte contre le socialiste. Dans un communiqué consulté par Le Figaro, Laurent Wauquiez se défend: «Je ne suis pas dupe du calendrier de ce genre d’attaques en pleine période de reconstruction de l’opposition», glisse-t-il, laissant entendre que ces révélations ont pour but de fragiliser sa candidature à la présidence de LR. «Mais je n’ai aucun problème à faire la totale transparence sur ma situation», assure-t-il toutefois. «Je suis aujourd’hui dans le régime du détachement prévu par la loi. Je ne perçois évidemment aucune rémunération du Conseil d’État. Comme la loi le prévoit pour tous les élus en détachement, je dois cotiser au régime des pensions civiles de l’État. Il est important de préciser d’une part qu’il ne s’agit pas d’un régime spécial de retraite, d’autre part que tous mes droits à la retraite sont évidemment ouverts par des cotisations que je paye réellement. Cette situation ne m’est pas propre, c’est l’application stricte de la loi pour tous les élus locaux en détachement», détaille enfin l’élu LR. Contrairement à Laurent Wauquiez, plusieurs élus de sa génération ont quitté les postes qu’ils occupaient dans la fonction publique afin de se consacrer pleinement à leur carrière politique. C’est notamment le cas d’Emmanuel Macron, qui a annoncé sur Mediapart, en novembre dernier, qu’il allait renoncer à la haute fonction publique et rembourser à l’État l’argent qu’il lui devait. Bien avant lui, en 2012, c’est l’actuel ministre énarque de l’Économie, Bruno Le Maire, qui avait ouvert la voie et s’en était à l’époque expliqué dans Le Monde . Quelques années plus tard, la polytechnicienne Nathalie Kosciusko-Morizet lui a emboîté le pas, comme l’avait révélé Le Point , en quittant ses fonctions d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Enfin, c’est Valérie Pécresse qui confiait au Figaro Magazine , en novembre 2015, qu’elle renonçait elle aussi à son poste dans la haute administration.\nPenelope : salaire fictif à l’Assemblée depuis 25 ans !\nPublié le 11 avril, 2017 dans politique. 0 Commentaire Tags : 25%, à, ans, Assemblée, depuis, fictif, l', Penelope, salaire.\nCe n’est pas depuis quelques années que Pénélope a reçu u salaire fictif mais cela a commencé il y a 25 ans dès l’élection de Fillon comme député. Ce que révèle Mediapart et ce que confirme l’avocat de Fillon. « Penelope Fillon a en fait bénéficié d’argent public dès le premier mandat parlementaire de son mari, grâce à des contrats d’études ou de missions commandées par celui-ci », lit-on dans l’article du site d’informations. L’avocat de l’ex-Premier ministre et de son épouse, Antonin Levy, a confirmé à Reuters que le Parquet national financier (PNF) disposait de cette information depuis fin janvier et s’est étonné de ce qu’elle sorte maintenant. Ces éléments font partie de ceux qui ont été transmis par l’Assemblée nationale fin janvier mais, jusqu’ici, « personne n’a considéré qu’ils étaient dignes d’intérêt », a-t-il dit. « La bonne question à se poser, c’est pourquoi le Parquet national financier qui, lui, savait depuis des semaines, n’en a pas parlé, et pourquoi cette information sort à 14 jours du premier tour », a ajouté l’avocat. Me Levy a dénoncé une nouvelle « fuite à charge, qui démontre l’instrumentalisation de la procédure pour la transformer en feuilleton médiatique et influer sur la campagne électorale ». François Fillon a notamment été mis en examen le 14 mars pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux. L’enquête ouverte par le PNF a ensuite été élargie au chef de « trafic d’influence » et aux costumes sur mesure offerts à François Fillon par l’avocat franco-libanais Robert Bourgi. Penelope Fillon a été à son tour mise en examen le 28 mars, notamment pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Outre les époux Fillon, a également été mis en examen pour détournement de fonds publics, dans cette affaire à tiroirs, l’ex-suppléant de l’ancien Premier ministre, Marc Joulaud, qui a employé Penelope Fillon de 2002 à 2007. Les magistrats cherchent notamment à déterminer si Penelope Fillon a bien travaillé comme attachée parlementaire au service de son mari et de Marc Joulaud, et comme collaboratrice de La Revue des deux mondes, en contrepartie de rémunérations approchant au total près d’un million d’euros brut. François Fillon est passé du statut de favori de la présidentielle après la primaire à droite, fin novembre, à celui de troisième homme, voire quatrième, donc éliminé du second tour. Il n’a eu de cesse de dénoncer les oeuvres d’un « cabinet noir » dont le chef serait l’actuel président, François Hollande.\nPenelope Fillon : en plus de l’emploi fictif 45 000 euros d’indemnités !\nPublié le 8 février, 2017 dans politique. 0 Commentaire Tags : 45 000, d', de, emploi, en, euros, fictif, Fillon, indemnités, l', Penelope, plus.\nUne nouvelle fois François Fillon se prend les pieds dans le tapis. Après avoir affirmé sur TF1 que son épouse avait été sa collaboratrice sans discontinuer depuis 1986 voilà qu’on apprend qu’en réalité elle a profité du système ajoutant aux emplois fictif des ruptures de contrat tout aussi fictives mais avec une indemnisation bien réelle de 45 000 €. La défense de François Fillon est pathétique : « tout cela a déjà été dit et même écrit !». Comme si cela changeait quelque chose à l’affaire. Si l’on ajoute les nombreuses autres affaires dans lesquelles l’ancien premier ministre de Sarkozy est empêtré (l’autre salaire fictif de Penelope Fillon dans la « revue des deux mondes » de l’ami milliardaire, le salaire de ses enfants, les allocations destinées à rémunérer des assistants parlementaires détournées au Sénat, les sulfureuses relations de la société de conseil de Fillon avec Axa, aussi avec les sociétés de son ami milliardaires, on comprendra que l’opinion publique française mais aussi internationale soit complètement éberluée par les déviances financières d’un candidat qui voulait incarner l’intégrité et imposer l’austérité aux Français. Chaque jour apporte son nouveau lot d’affaires et François Fillon s’enfonce de plus en plus dans les contradictions de ces fastidieuses explications que 70 % des Français réfutent. Le Canard enchaîné vient donc de publier ce mercredi de nouvelles révélations accablantes autour de l’emploi d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari puis de son suppléant Marc Joulaud. L’hebdomadaire a publié sa une mardi, sur les réseaux sociaux, révélant ainsi son nouveau scoop. Et ce dernier pose à nouveau de nombreuses questions. En effet, selon Le Canard, les enquêteurs n’auraient trouvé aucune preuve matérielle du travail de l’épouse de François Fillon au Parlement. Elle aurait, en revanche, bien touché des indemnités de licenciement. L’hebdomadaire avance un chiffre : en 2002 puis en 2013, elle aurait ainsi obtenu, en deux fois, 45.000 euros d’indemnités. Dans le détail, Penelope Fillon a perçu en août 2002 « 16.000 euros d’indemnités, soit l’équivalent de cinq mois de salaire », alors qu’elle avait retrouvé un mois plus tôt un emploi auprès de Marc Joulaud, alors suppléant de l’actuel candidat de la droite à la présidentielle, selon l’hebdomadaire satirique, qui assure qu’elle a « cumulé deux salaires durant un peu plus d’un mois ». »La législation ne prévoit pas un tel niveau d’indemnités de licenciement pour un collaborateur parlementaire », affirme encore Le Canard. Ces indemnités portent sur la période 1998-2002, pendant laquelle l’intéressée a été rémunérée comme assistante parlementaire de son époux (165.686 euros net de salaires sur cette période, selon le site internet du candidat Fillon). Par ailleurs, lorsque François Fillon a mis fin, en novembre 2013, au dernier contrat de son épouse à l’Assemblée nationale, celle-ci a perçu « 29.000 euros » d’indemnités de licenciement pour 17 mois de travail (rémunérés 65.839 euros net, selon le site Internet du candidat de la droite). Une nouvelle fois, la défense de François Fillon et pathétique : « mais tout cela est légal ! »\nFillon : un emploi fictif qui va lui coûter cher\nPublié le 26 janvier, 2017 dans politique. 0 Commentaire Tags : cher, coûter, emploi, fictif, Fillon, lui, Qui, un, va.\nCette affaire d’emplois fictifs risque de coûter très cher à François Fillon. En effet l’intéressé s’est fait le chantre de l’intégrité n’hésitant d’ailleurs pas à attaquer sèchement Sarkozy à propos de ses affaires. Certes Fillon et son entourage vont continuer d’argumenter sur le fait qu’il n’y a rien d’illégal à embaucher quelqu’un de sa famille comme secrétaire parlementaire. Rien illégal sans doute mais éthiquement lamentable car en clair il s’agit de récupérer un salaire en la circonstance autour de 5000 € nets mensuels. On ne peut en effet jouer le rôle du père la rigueur et en même temps se montrer aussi laxiste pour son propre comportement. Le programme de Fillon vise à opérer des réformes assez draconiennes qui viendront amputer le niveau de vie des Français. Certaines sont justifiées en raison de l’état des équilibres financiers mais pas forcément avec cette brutalité et les inégalités qu’elles incluent. (En outre, certaines risquent d’être contre productives). Mais pour défendre une telle politique de rigueur encore faut-il être soi-même rigoureux. Le recrutement d’un membre de la famille comme assistant parlementaire est déjà éthiquement condamnable mais il peut l’être pénalement si cet assistant parlementaire occupe en fait un emploi fictif. Or il sera difficile à Fillon de prouver que son épouse a effectivement occupé un poste politique auprès de son mari. De ce point de vue, les arguments avancés par l’entourage de Fillon et par Fillon lui-même sont assez pitoyables. Cette affaire pourrait bien coûter à Fillon sa qualification pour le second tour des présidentielles. Il suffirait que quelques points passent de Fillon à Macron par exemple. En attendant le Parquet national financier a ouvert mercredi une enquête pour détournement de fonds publics après les révélations sur des emplois présumés fictifs de l’épouse de François Fillon, plongeant la campagne du candidat de la droite dans la crise. Selon le Canard enchaîné, Penelope Fillon, qui a toujours revendiqué distance et discrétion dans la carrière politique de son mari, a été rémunérée huit ans comme attachée parlementaire par François Fillon puis son suppléant à l’Assemblée nationale, et pendant 20 mois par « La Revue des deux mondes ». L’hebdomadaire satirique, paru mercredi, dit cependant n’avoir guère trouvé trace de ses activités. Le Parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux à la suite de ces révélations. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).François Fillon a réagi à cette annonce du PNF en notant dans un communiqué que le PNF avait agi avec célérité. « Cette décision particulièrement rapide permettra de faire taire cette campagne de calomnie et de mettre un terme à ces accusations dénuées de tout fondement », a-t-il dit en s’étonnant « que des faits aussi anciens et légaux fassent l’objet d’une telle campagne, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle ». Dans la matinée, il avait évoqué une campagne politique. « Je vois que la séquence des boules puantes est ouverte. (…) Je suis scandalisé par le mépris et la misogynie de cet article », a dit à la presse François Fillon à Bordeaux, où il a affiché sa réconciliation avec Alain Juppé, son adversaire malheureux du second tour de la primaire de la droite. « Alors parce que c’est mon épouse, elle n’aurait pas le droit de travailler? Imaginez un instant qu’un homme politique dise d’une femme, comme le fait cet article, qu’elle ne sait faire que des confitures, toutes les féministes hurleraient. » Les analystes estiment que cette affaire pourrait devenir un problème politique dans la campagne de François Fillon. « Il y a une très grande attente de probité en France et la dimension honnêteté est centrale dans les raisons de sa victoire à la primaire de la droite », explique Jean-Daniel Lévy, de l’institut Harris Interactive. « Si ça remet en cause la sincérité de son discours, ça peut être pour lui un gros problème politique. »\nGuéant : soupçons d’emploi fictif\nPublié le 17 mai, 2013 dans politique. 0 Commentaire Tags : d'emploi, fictif, Guéant :, soupçons.\nClaude Guéant n’en finit plus d’alimenter la chronique. Une information judiciaire contre X a en effet été ouverte le 10 mai par le parquet de Nanterre sur des soupçons d’emploi fictif au cabinet de l’ancienne ministre du Logement Christine Boutin (2007-2009), et il serait directement impliqué. « Trois juges d’instruction ont été désignés dans le cadre d’une information judiciaire contre X pour détournement de fonds publics, complicité et recel », a indiqué le parquet de Nanterre à l’AFP. Cette information judiciaire fait suite à une enquête de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). En 2008, Claude Guéant, qui occupait alors le poste de secrétaire général de l’Elysée, aurait favorisé l’embauche de Philippe Pemezec, maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) au cabinet de Christine Boutin, alors ministre du Logement. Selon le Canard enchaîné, il aurait été recruté en tant que « chargé de mission pour l’accession sociale à la propriété ». Or, selon Le Monde, les travaux de Philippe Pemezec auraient été « peu concluants ».. La présidente du Parti chrétien démocrate, qui n’est plus élue, a pris l’habitude de réagir à l’actualité sur son compte Twitter. Elle a remis ça, jeudi : « Je confirme que ce recrutement m’a été imposé par le secrétaire général de l’Elysée en 2007″. Joint par l’AFP, l’avocat de Claude Guéant, a balayé tout soupçon de favoritisme. « M. Guéant a dirigé M. Pemezec auprès du ministère du Logement, seulement car il était spécialiste des questions de logement social », a assuré Me Jean-Yves Dupeux. Claude Guéant, déjà aux prises avec son affaire de tableaux et de virement jordanien, devra le prouver.\nVous naviguez actuellement dans les archives du blog économie politique société par Gaston René Bessay pour le tag 'fictif'.\n13 requêtes. 0, 194 secondes.


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abris de jardin en douglas sans entretien\nAvantages : contrairement aux abris de jardin en bois autoclave qui subissent un traitement chimique, le bois douglas est un bois naturellement imputrescible. Finie la corvée de peinture ou de lasure sur votre abri de jardin en bois : avec le douglas plus de traitements chimiques pour protéger le bois des insectes, des champignons et des intempéries.\nProvenance : le bois douglas ou Pin d'Oregon est présent depuis des milliers d'années dans l'Ouest de l'Amérique du nord. Il a été introduit en Europe en 1827 par David douglas. En France, c'est en Bourgogne et plus précisément dans la région du Morvan que l'on produit le plus de douglas.\nLe bois douglas résiste naturellement aux attaques des insectes et des champignons. De plus, il possède la propriété de durcir en vieillissant. Ces caractéristiques font du douglas l'un des résineux les plus durables.


La France turbolibérale | Hashtable\n26 mai 2015 Réflexions décousues et Crêpes au sucre\nUn con qui avance, même à petits pas, va toujours plus loin qu’un intellectuel assis… Mais comme c’est un con, il peut lui arriver de trébucher, de petit pas en petit pas, vers le totalitarisme. Et question petits pas, l’État français vient, ces dernières semaines, d’en faire une belle brochette.\nBien sûr, il y a eu, en début d’année, l’étonnant petit trot qui suivit la réduction d’une rédaction journalistique par saturnisme foudroyant : profitant de ce prétexte lacrymogène, l’État et tous ses politiciens les plus veules s’étaient engouffrés dans la brèche en recommandant bien fort que soient pratiquées d’importantes mesures de mises sur écoute du peuple français (puisqu’il semble que lorsqu’un terroriste s’en prend au peuple, c’est la faute du peuple). Comme je le notais alors, et malgré l’évidente inutilité des propositions, tout le monde a pourtant sciemment choisi ce chemin.\nDès lors, il n’est que logique qu’on continue à y trotter vaillamment. Ceux qui ont deux sous de jugeote ou un minimum de culture historique savent très bien ce qui se trouve au bout, mais tant pis, allons-y !\nPar exemple, sous le prétexte particulièrement usé de la lutte contre le terrorisme, on persiste à freiner les transactions en liquide (et surtout lorsqu’il s’agit d’acheter des métaux précieux, graine d’anar) ; le méchant billet de 500€ est de toute façon sur la sellette, et le fait que cette lutte contre les méchants qui posent des bombes coïncide ici avec la lutte contre les méchants qui travaillent au noir est totalement fortuit. Tout comme est parfaitement fortuit le fait qu’en même temps, Sapin veuille favoriser le paiement par carte même dans les transactions les plus petites…\nPar exemple, sous le prétexte de la meilleure couverture sociale des salariés, on demandera une délation active de la part des entreprises qui auraient, dans leurs sous-traitants, des petits malins en délicatesse avec leur couverture sociale. Voilà en tout cas qui va favoriser de bonnes ententes commerciales, et aider à conserver une bonne ambiance dans tout le pays.\nPar exemple, on l’a vu, on va consciencieusement éplucher les habitudes immobilières des contribuables, voire demander un flicage citoyen, parce que louer son bien au travers d’internet, c’est déjà, à la base, une activité louche et qu’elle entrave la bonne collecte de sous-sous pour les municipalités, mais qu’en plus de cet enrichissement scandaleusement capitaliste, tous ces va-et-viens de touristes, ça dérange la tranquillité des voisins.\nPar exemple, on va poursuivre en justice celui qui, n’utilisant aucun moyen illégal, se sera procuré au travers d’une bête recherche Google des documents confidentiels laissés au vu et su de tout le monde, sur des serveurs publics, par l’incompétence d’une administration dépassée par une technologie qu’elle ne maîtrise pas. Et lorsque la décision de justice ne plaira pas au petit procureur local, il relancera pour être sûr d’avoir la bonne condamnation, aussi stupide soit-elle.\nPlus insidieusement, la dérive évidente d’une législation en foutoir illisible ne doit pas, là encore, au hasard mais bien à l’empilement de bonnes intentions sirupeuses qui aboutissent, par la force des choses, à dessiner une société égalitariste en diable où l’individu sera d’autant plus joyeusement broyé qu’il réclame un retour à des principes de base depuis longtemps oubliés voire honnis.\nPlein de bonnes intentions, on a largement distribué des droits exorbitants au locataire voire à l’occupant illégal de propriétés privées, rendant leur expulsion invraisemblablement compliquée, alors qu’il est parallèlement extrêmement simple de pourchasser le propriétaire pour avoir loué son bien en dehors des sentiers battus.\nPlein de bonnes intentions, la commission d’enquête parlementaire ouverte après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn suggère de limiter le droit de manifester, en créant une interdiction administrative dirigée contre les personnes susceptibles d’être violentes, au prétexte de régulariser une pratique existante (même prétexte qui fut utilisé pour la Loi Renseignement, finalement).\nPlein de bonnes intentions, le Sénat propose d’aider encore plus la presse. Oui, vous avez bien lu : alors qu’on distribue déjà plus de deux milliards d’euros à cette presse qui n’est plus, maintenant, que la voix fidèle de son maître, le Sénat propose de défiscaliser les dons qu’on peut lui faire en récupérant de façon assez putassière les attentats dont Charlie Hebdo fut l’objet en début d’année.\nEt cette presse très docile tombe bien : comme tous ces éléments brossent un tableau bien spécifique, bien particulier, bien glauque, et qu’il ne faudrait surtout pas que tout le monde s’en rende compte (ce serait alors plus compliqué d’obtenir l’assentiment de tous), elle sera mise à contribution dans un renouvellement presque amusant de nombreux articles pleurant sur la trop grande austérité néolibérale qu’on doit subir, sur la dérive droitière, xénophobe et surtout ultralibérale du pays, et sur la tempête d’abandons des services publics que le monde nous envie, laissant sur le carreau un nombre toujours plus grand de malheureux, preuve s’il en est que le pays s’est complètement vendu au turbolibéralisme. Personne ne s’étonnera alors de lire partout (dans Le Monde, Le Figaro, Marianne) les consternantes assertions d’un énarque, ex-inspecteur des finances, qui ne voit que gigalibéralisme qui poudroie partout en France et qui se demandera si, en matière de libertés, la France n’est pas allée trop loin.\nJe résume : la propriété privée est devenue une blague, le pays est en train d’être mis massivement sur écoute, on y décourage l’argent liquide (pour l’interdire un jour complètement), la justice a totalement oublié tout espoir de légitimité, on va sévèrement y encadrer les manifestations, et la presse est complètement tenue à coup d’argent public. C’est limpide : le turbolibéralisme a gagné, et bien sûr, tout pointe vers une liberté débridée !


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Le numérique à l'école élémentaire\nCM1/CM2 - 2021/2022\nBy Clym, 6 hours ago\nLe numérique à l'école maternelle\nBy pimouss26, 6 hours ago\nRépartition cycle 3\nBy Nävis, June 16\nRallye cartes postales gastronomique 2021-2022\nBy diddle21000, Sunday at 04:03 PM\nCAPPEI par VAE : nouveau BO sorti...\nBy tinejul, 20 hours ago\nRemplacement en Ulis : prime ?\nBy Bogey, Friday at 10:28 AM\nURGENT AED en dépression BESOIN DAIDE\nBy juliette94, February 28\nBy Goëllette, 8 hours ago\nPrim à bord : EMC\nBy Juraf41, May 17\nVendre ses livres à la coopérative de l'école ?\nBy lilie2fr, May 1\nRéussir son entrée en grammaire au CE1, Retz\nBy cecilib, June 12\nBy Auxanne, Monday at 07:30 PM\nPublic-Montessori dans le 06\nBy Oblitas, April 23\nPEMF ou CPC : comment choisir?\nBy Loulou9, 11 hours ago\nBy montagny, April 18\nMASTER MEEF et unité d'enseignement sur les élèves en établissement spécialisé\nBy Kitty49, Sunday at 01:56 PM\nBy lizalexanto, May 13\nBy lhaudrey, 7 hours ago\nBilan fin de cycle 2\nPas de leçon en CM2\nBy Natti13, June 14\nComment évaluer mes élèves ?\nBy fleurdecorail, December 28, 2020\nLecture de livres pour ado à 8 ans\nBy mari6s, April 29\nBy AbesoinDaide, May 2\nDécision à prendre sur saut de classe ou maintien\nISFEC Lyon (Caluire)\nBy candicemb, January 1\nFinancement master Meef urgent\nBy Mathildecharlie, August 29, 2018\nQuestionnaire sur l'apprentissage des LVE\nBy Camilleantne, May 13, 2020\nCamps chantiers solidaires/missions-stages de volontariat 2020/2021 en Afrique\nBy Jvsi Volontariat, February 5, 2020\nEntretien d’entrée master meef 1er degré Paris\nBy Lolasca, June 6\nDiscussions et informations pour les INSPE de la zone A.\nMaster MEEF formation continue LC\nBy Kenzacha, April 26, 2018\nDiscussions et informations pour les INSPE de la zone B.\nEmploi du temps M2 Meef Avignon\nBy Ma Nou, August 15, 2020\nDiscussions et informations pour les INSPE de la zone C.\nM2 - Parcours adapté à Cergy\nBy FemmeDeRochas, February 21\nDiscussions et informations - INSPE des Dom-Tom et de Corse.\nBy joy, November 13, 2019\nAcadémie de Bordeaux - liste complémentaire\nBy Lory Rdgs, Monday at 02:42 PM\nAujourd'hui, je n'ai pas pu y aller...\nBy FemmeDeRochas, Monday at 06:22 PM\nBy André Jorge, March 9\nMémoire sur la coéducation\nBy Marie Delafontaine, April 27\nFonctionnaire de la fonction publique d'un pays européen, détaché en france comme PES\nBy Riccardo Pellarin, June 9\nÉchec crpe 2021\nBy Liora, Monday at 08:07 PM\nBy Sylvain, April 16\nCompilation de propositions de corrigés disponibles en ligne (sujets donnés entre 2014 et 2020)\nBy Dominique, January 22\nBy HYPO, February 27\ntheme changement d'etat de l'eau\nBy Céline79, April 20\nEducation Musicale / LSF\nBy sonia250312, January 5\nTaux d'encadrement pour la natation\nBy ant06, June 2\npréparer l'épreuve (au sens large)\nBy chriiisss, December 19, 2020\nBy borneo, July 10, 2020\nBy Versleconcours, November 12, 2019\nGroupe de travail en Auvergne CRPE 2022\nBy Aline Tranchant, 8 hours ago\nPréparation au 1er concours interne du CRPE\nBy Y.supp, May 9\nListe Complémentaire CRPE 2020\nBy 697012, July 21, 2020\nActions possibles pour le recrutement des LC\nBy °Vanille°, January 28, 2011\nBy chgcacvo, August 18, 2019\nBy ronin, 6 hours ago\nChaleur et masque : c'est explosif !\nBy Lady Oscar, Friday at 05:12 AM\nBy MissTiQ, 8 hours ago\nA propos de cette rubrique sur la retraite\nBy isabelle478, May 25\nFenêtres de pub\nBy diddle21000, April 4\nBy André Jorge, September 5, 2019\nPolice de caractère cursive - 2\nBy André Jorge, October 1, 2017\nBy Titelfemoe, November 3, 2017\nQuels narramus choisir pour une classe de TPS/PS/MS?\nBy André Jorge, May 27\nClasse unique (T1 à la rentrée)\nFlodu33 posted a topic in Autres, Monday at 12:18 PM\nJe serai T1 à la rentrée et je suis affectée sur une classe unique. Voici l'effectif que j'aurai: 2MS, 1GS, 1CP, 3CE1, 2CM1 et 5CM2. Je serai aussi chargée d'école du coup. Je sais que j'aurai une ATSEM.\nJe suis contente car je suis à 12 minutes de chez moi et j'aime ce genre de défi (le côté atypique me plait!) mais en même temps ça fait un peu peur!\nJe vais aller à l'école jeudi, rencontrer l'enseignante présente (qui est ZIL) et me présenter au conseil d'école.\nEn attendant, si vous avez des conseils ou une expérience à partager je suis preneuse.\nAndré Jorge, Monday at 05:59 PM\nCarnet de suivi / livret scolaire : combien de fois par an ?\nAndré Jorge posted a topic in Autres, Monday at 03:28 PM\nEn 2021, combien de fois par an doit-on :\n- rencontrer les parents ?\n- faire parvenir le carnet de suivi aux parents en maternelle ?\nAuriez-vous des textes qui précisent les choses, si possible par niveau de classe ?\nAndré Jorge, Monday at 05:50 PM\nbarbotinne posted a topic in ASH et enseignement spécialisé, June 6\nTour d'abord mon poste n'appelle pas à débat sur le PIAL. Je ne cherche pas à savoir qui est pour qui est contre. Je cherche à comprendre le fonctionnement réel.\nJe voulais savoir si il y avait ici des directeurs ou PE qui sont coordonnateurs PIAL interdegré. J'aurais quelques questions. ( par exemple est ce que c'est ecoles - college - lycée chez eux ou que ecoles-collège mais plen d'autres aussi... )\nSi ils ne souhaitent pas se faire connaitre publiquement qu'ils m'envoient un MP les différents posts que j'ai lu sur le forum étaient plutot antiPIAL je comprendrais qu'il ne veuillent pas faire leur "coming out" et risquer la vindicte publique. 😄\nAndré Jorge, Sunday at 12:46 PM\nEnseignement des langues régionales : où en est-on ?\nAndré Jorge posted a topic in Débats sur l'école, June 6\nUne vidéo de TV5Monde sur le sujet :\nDe PE à représentant commercial matériel scolaire/éducatif : retour d'expérience ?\nkapout123 posted a topic in Autres, May 30\nEst -ce que parmi vous il y aurait des personnes qui seraient passées de PE à représentant commercial genre Jocatop?\nOu peut-être des retours d'expérience d'autres personnes?\nJe vous remercie, bon dimanche et bonne fête aux mamans!\nAndré Jorge, Thursday at 05:16 PM\nWho's Online 12 Members, 2 Anonymous, 300 Guests (See full list)\nBy Aline Tranchant\nLogements sociaux réservés fonctionnaires/enseignants?\nQuelle méthode de lecture pour des bons CP\nedt pour GS/CP avec ateliers pilotis\nOrganiser différemment mon travail en GS\nCléo ou Picot pour un CP/CE1\nArrêt jusqu'au 6 juillet inclus\nDiplôme de fin d'année remis aux CM2\narrêt maladie burn-out: besoin de me reconstruire\nBy Clym · Posted 6 hours ago\nJ'équipe ma classe avec le manuel tandem maths. En français, ce sera millefeuille qui a l'avantage d'avoir la même progression cm1 et cm2 en étude de la langue.\nCela ressemble à l'histoire/géographie ou plutôt la découverte du monde.\nBy pimouss26 · Posted 6 hours ago\nje pense qu"avec 10 PS tu peux voir une partie des GS en atelier le matin J'ai eu ce double niveau plusieurs années et je faisais motricité en commun (tout comme je le fais avec mon triple niveau). On a parfois des propositions en parallèle (comme des poutres de différentes tailles) et puis parfois les GS sont en binôme avec les PS et les guident\nBy ronin · Posted 6 hours ago\nOn y arrive. Le ministère veut confier une partie de l'évaluation des adjoints aux directeurs.\nBy lhaudrey · Posted 7 hours ago\nSi tu es considérée comme les stagiaires capes, voici les listes provisoires: https://grenoble.sgen-cfdt.fr/actu/2d-stagiaires-2nd-degre-affectation/ ( Je les ai trouvées en cherchant pour l'académie de Montpellier... pas de bol pour moi, elles ne sont pas parues pour cette académie.)\nBy cara · Posted 7 hours ago\nJe trouve que ce nombre de mots ne rime à rien ! Il faut arrêter de demander aux autres quels sont les scores de leurs élèves. Il y a tellement de paramètres qui rentrent en jeu : la catégorie socioprofessionnelle, les élèves, le nombre d'élèves, le travail préparatoire fait en maternelle, le texte donné, la famille, ... Bref, je fais de la fluence avec mes élèves mais je ne cherche pas à leur faire lire 100 mots à la minute ! J'ai eu des élèves qui lisaient environ 100 mots à la minute mais qui ne comprenaient rien et à l'inverse j'ai eu des élèves qui lisaient une trentaine de mots et qui comprenaient tout ! En ce moment, je les évalue sur la fluence mais je garde mes scores pour moi et je regarde par rapport aux autres années. Je trouve que mes élèves ont bien travaillé sachant qu'en plus ils ont connu le confinement l'année dernière. Je trouve que 40 mots en fin de CP c'est déjà bien ! Ils ont tout le cycle 2 pour améliorer leur fluidité !\nReprise... ça tourne en boucle\nBy De Mantinée · Posted 7 hours ago\nPeut-être que ça n'est pas bon pour l'estime de soi parce que tu le vois comme un "abandon". Tu peux aussi te dire que tu as envie de prendre un autre chemin, que tu n'abandonnes rien mais que tu as envie de découvrir d'autres choses dans lequel ton moi actuel se réaliserait plus. Et pour ma part, je suis en train de préparer ma reconversion (et ni prof heureuse, ni malheureuse, mais je e souhaite de vivre d'autres expériences enrichissantes).\nBy sevrouse · Posted 7 hours ago\nC'est bon aussi !!! Est-ce que vous savez si on peut trouver quelque part la liste des postes restés vacants après le mouvement ?\nBy clem63 · Posted 8 hours ago\nÇa passe pour moi aussi !! Et vous alors ???\nBy nainess · Posted 8 hours ago\nJ'avais pris l'option RH (enfin je sais plus l'intitulé exact mais c'était de l'humain et du social 😅). Je n'ai rien révisé de particulier car je suis pas mal les infos de base, et j'étais tombée sur le changement de rythme scolaire (c'était l'époque du passage à 4,5 jours), la reconversion professionnelle (lol) et la reconnaissance du handicap (j'avais lu un sujet blanc sur ce thème la semaine précédente). À l'oral c'était un texte sur les ZIP des forces de police. Mais ils m'ont surtout interrogée sur mon changement de voie et sur le fait que par exemple si je tombais à l'immigration sur la famille à expulser d'un ancien élève, avec mes anciens collègues dans l'histoire... Du coup aucun regret, j'avoue que j'ai été chanceuse... J'ai largement préféré cela à devoir faire un dossier RAEP... Pour l'histoire j'ai été affectée à l'immigration d'ailleurs 😅 et j'y suis restée 4 ans!\nGaspard de Paris, Le monstre des toits\nBy André Jorge in Littérature de jeunesse\nLiberté d’expression : des repères pour aider les enfants et les ados à comprendre l’actu : Bayard\n0 0 19 2339\n0 0 7 2798\n0 0 3 2209\n697012 » Maitresse_lit\nC'était pendant l'entretien aussi ce comportement ?\nDe Mantinée » flops\nJe suis sur la circo de BJ1, rattachée à un Meyrié, un petit village.\nrose455 » cath056\nJe viens de lire ton message concernant ton manuscrit.\nJe suis intéressée par la question de la PMA (des difficultés pour avoir mon fils, sans PMA pour autant), et une grande lectrice avec une bonne formation littéraire.\nOn peut s'appeler si tu veux faire connaissance plus facilement ?\nJe m'appelle Sophie, j'ai 33 ans, je suis instit en reconversion (et donc en arrêt, j'ai du temps :-) )\nBonjour, je suis actuellement sur liste d’attente au rang 195 pour le master MEEF 1er degré à Marseille. Je suis ultra contrariée par cette nouvelle qui est tombée hier et, en faisant quelques recherches, je suis tombée sur votre forum et me suis alors inscrite. Auriez-vous de quoi me rassurer ? Ou bien vous pensez que je peux oublier mon master ? Merci...\nBonjour ,petite question salaire j'ai été en arrêt maladie de plus de 3mois et je suis passé du28mars au 5 avril à demi traitement donc ma paie du mois d'avril était à demi traitement ; je suis revenue à temps plein depuis le 6 avril et ma paie du mois de mai est encore à mi traitement est-ce normal ? QU dois je contacter? merci des infos par avance


Thiago Silva face à Leicester Credit Photo - Icon Sport\nChelsea a perdu la finale de FA Cup samedi face à Leicester, qu’il devra affronter de nouveau demain en Premier League. Un match important pour la course à la Ligue des champions. Thiago Silva n’a pas manqué de réveiller le vestiaire avant des matchs cruciaux\nChelsea aborde le match de mardi contre Leicester en sachant qu'il risque de ne pas se qualifier pour la prochaine Ligue des champions, alors que Liverpool, Tottenham et West Ham sont tous à l’affut derrière. Il n'aura pas fallu longtemps pour que certains leaders de l’équipe prennent la parole sur les réseaux sociaux pour souligner qu'ils ont encore trop à jouer cette saison pour s'attarder sur la défaite en coupe. En con capitaine, voici le message de Thiago Silva sur Twitter :\n« Surmonter est nécessaire, aller de l'avant est essentiel. Ensemble, nous surmonterons les obstacles, améliorerons tout ce qu'il faut et poursuivrons notre objectif en tant qu'équipe. Allons-y @Chelsea FC !!! »\nChelsea peut tout perdre\nLe capitaine Thiago Silva le sait, il faut rester concentré jusqu’aux derniers instants de la saison, et ne pas craquer en si bon chemin. 9ème en Premier League à l’arrivée de Tuchel, Chelsea est actuellement 4ème de PL et finaliste de la C1 face à City. Mais en cas de défaite face à Leicester demain et d’échec en finale de LDC face Manchester City, les Blues pourrait ne pas disputer la prochaine Ligue des champions. Liverpool 5ème, se déplacera à Burnley mercredi.\nChelsea a perdu la finale de FA Cup samedi face à Leicester, qu’il devra affronter de nouveau demain en Premier League. Un match important pour la course à la C1


Aujourd'hui, on met à l'honneur le duo de designers composé de Francesca Gattello et Zeno Franchini, les fondateur.ices de Marginal Studio. MARGINAL est un studio de recherche qui explore les marges des disciplines du design et les rôles que le design peut jouer dans la construction des sociétés.\nDans ce podcast, Zeno présente à l’école des Arts Déco de Paris leur recherche “Counter Colonial Aesthetics”, une enquête sur la culture matérielle produite par la rencontre entre migrants et le patrimoine local. Migrants, demandeurs d'asile, réfugiés et immigrants de la deuxième génération sont invités à suggérer leurs méthodes et techniques; grâce à un processus participatif, il est possible d'articuler une critique de l'inégalité économique mondiale en termes matériels plutôt qu'en termes symboliques.\nLeur recherche vise à envisager des productions locales de culture matérielle qui utilisent les connaissances apportées par les communautés de migrants comme une possibilité unique de développement d'identités territoriales inclusives et d'égalité sociale.\nContre les attitudes occidentales de domination et d'exclusion mondiales, Counter-Colonial Aesthetics valorise les héritages vernaculaires et diasporiques, en utilisant des artefacts comme base pour la construction de langues syncrétiques. C’est une méthode qui repense la fabrication en se concentrant sur les flux globaux de matières et de personnes, offrant la possibilité d’appropriation de ses compétences et de son identité.\nMarginal Studio a donc lancé une enquête sur la culture matérielle sicilienne à Palerme, invitant migrants et artisans locaux à collaborer sur une plateforme participative autour du concept de patrimoine partagé.\nGrâce à des sessions de co-conception, Marginal réalise des objets qui appartiennent à la fois à la tradition locale et au savoir-faire des migrants: des hybrides identitaires à base de textile, de céramique, d'argile brute et de matières végétales.\nPour Zeno et Francesca, le design est un outil pour interroger et mettre en évidence les conflits et le sens présents dans les matériaux et l'artisanat: leur origine, leurs conditions de production et leurs conséquences environnementales. L'artisanat n'est pas seulement le détenteur des connaissances historiques et des traumatismes, mais aussi un moyen de restaurer la dignité des cultures opprimées et colonisées.


Ville de Québec Archives - Mon Saint-Sauveur — Mon Saint-Sauveur\nArticles pour le mot clé "Ville de Québec"\nConseils de quartier : la politique y a-t-elle sa place ?1 Céline Fabriès / Le 28 février 2017 Plusieurs conseillers municipaux du parti majoritaire se plaignent de la mauvaise ambiance qui règne dans les conseils de quartier et certains désertent les réunions mensuelles. Monsaintsauveur a rencontré les trois conseillères de l’Équipe Labeaume de La Cité-Limoilou pour connaître leurs sentiments. Chantal Gilbert Chantal […]\nÉlections fédérales 2015, portrait des candidats : Charles Mordret (Bloc Québécois)0 Jean-Philippe Léveillé / Le 24 septembre 2015 Monsaintsauveur.com vous présente les candidats de la circonscription de Québec aux élections fédérales du 19 octobre. Aujourd’hui, Charles Mordret, candidat pour le Bloc Québécois. Originaire de Québec où il a grandi, Charles Mordret y revient après plusieurs années passées à l’étranger. Jean-Philippe […]\nÉlections fédérales 2015, portrait des candidats : Jean-Yves Duclos (PLC)0 Monsaintsauveur.com / Le 23 septembre 2015 Collaboration spéciale : Céline Fabries (Monmontcalm.com) Monsaintsauveur.com vous présente les candidats de la circonscription de Québec aux élections fédérales du 19 octobre. Aujourd’hui, Jean-Yves Duclos, candidat pour le Parti libéral du Canada. Politicien novice, le candidat libéral a voulu s’engager […]\nÉlections fédérales 2015, portrait des candidats : Pierre-Thomas Asselin (PCC)0 Céline Fabriès / Le 22 septembre 2015 Collaboration spéciale : Céline Fabries (Monmontcalm.com) Monsaintsauveur.com vous présente les candidats de la circonscription de Québec aux élections fédérales du 19 octobre. Aujourd’hui, Pierre-Thomas Asselin, candidat pour le Parti conservateur du Canada qui prône le respect des champs de compétence entre […]\nÉlections fédérales 2015, portrait des candidats : Annick Papillon (NPD)0 Monsaintsauveur.com / Le 21 septembre 2015 Collaboration spéciale : Sylvie Simoneau (Monsaintroch.com) Monsaintsauveur.com vous présente les candidats de la circonscription de Québec aux élections fédérales du 19 octobre. Nous commençons notre série par la députée sortante Annick Papillon du Nouveau Parti démocratique (NPD). Élue en 2011 contre toute […]


Nous sommes présentement à la recherche d'un recruteur pour un contrat minimum de 3 mois en télétravail. Ce poste de jour temps plein demande d'être bilingue. De beaux défis s'offre à vous. Responsabilités du Recruteur : * Rédiger et afficher...\nAdecco est à la recherche pour son client, une multinationale bien implantée dans la région, d'un commis de bureau à Jonquière pour un mandat temporaire de 3 mois avec possibilité de prolongation. La ressource travaillera à raison de 35h par...\n[Adjoint administratif] – [40h semaine + temporaire] Vous avez envie d’un contrat temps plein pour la période des impôts (février à mai)? Vous désirez travailler avec une équipe formidable ? Nous vous offrons : Un poste d’adjoint...\nConcierge À la recherche d’un emploi où vous serez embauché rapidement et recevrez une paie hebdomadaire? Si oui, nous avons un poste d'un concierge à Saint-Lin. Adecco est à la recherche d’un concierge pour un contrat permanent à temps plein...\nAdecco recrute actuellement pour un poste de marchandiseur à temps plein à le Grand Montréal pour contrat temporale (Minimum 3 mois ou plus). Vous devez avoir 2 ans ou plus d'expérience en tant que représentant dans l'industrie alimentaire. Le...\nBilingual Recruiter (French)- Remote\nAdecco is looking for a full time Bilingual Contract Recruiter- French with one of our clients based out in Mississauga, ON. This is best suited for someone speaks/writes French fluently, has a strong previous experience in recruiting and sourcing...\nAdecco recrute actuellement pour un poste de Manutentionnaire à temps partiel - quart de soir à Montréal-Est (30 minutes en bus de la station de métro Honoré-Beaugrand pour le quart de soir. Pour être considéré pour ce poste de Manutentionnaire,...


Par Rédaction Divertir Le vendredi, 16 avril 2021 à 18:29 0\nVous voulez vous prendre une bonne dose de puissance en pleine face ? Commencez avec la première vidéo de NERVD, All I Need, parfait résumé de ce que le groupe est capable de livrer. Le poids des riffs, le choc des lyrics. Bonne dégustation.\nPrécédent : Kamnouze : le single Twin Flame\nSuivant : La démo jouable de Resident Evil Village en approc...