Le Grand port maritime laisse mourir les transporteurs à petit feu\nLe 25 novembre, un chauffeur de transport de containers mourait sur les quais du Port Est renversé par un chariot cavalier. Cet accident est le révélateur de la grande pagaille qui accompagne le travail des dockers et transporteurs sur le Port Est. Des transporteurs nous décrivent la réalité de leur métier et se disent totalement ignorés des acconiers et des services de l’Etat.\nPar Ludovic Grondin - Publié le Mercredi 6 Janvier 2021 à 07:50\nUn jour normal dans l'enceinte du Port Est, avec des camions en file indienne pendant des heures\nUn chauffeur de 47 ans est mort le 25 novembre renversé par un chariot-cavalier. Plus qu'un fait-divers à mettre sur le compte de la malchance, cet accident est peut-être le révélateur d'un "vrai bazar sur les quais" comme nous le confiait anonymement un des nombreux transitaires du port le jour du drame.\nCette scène épouvantable a naturellement donné lieu à une enquête judiciaire, doublée d’une enquête de l’inspection du travail, qui n’en sont qu’à leur début. Des responsabilités devront être établies. Le problème de fond, lui, perdure. Voilà des mois que certains transporteurs alertent les autorités du port sur la lente asphyxie de leur activité.\nNous avons rencontré des transporteurs prêts à dévoiler les rouages de leur activité sur le Port Est. Pour tout dire, ils sont exaspérés de voir leur situation végéter depuis des années. Et ce n’est pas la superbe communication du Grand port maritime chaque année sur le doublement ou le triplement du trafic maritime qui va les consoler puisque pour eux, augmentation du trafic rime avec conditions de travail qui se dégradent encore plus…\nLeur conclusion est limpide : jusqu’à maintenant, seul le transporteur paye financièrement les conséquences de l’augmentation du trafic containers. Et même en vie humaine, on l’a vu récemment avec le décès de ce chauffeur de la société Incana.\nPour en arriver à un tel constat de dépit, il faut comprendre le travail en chaîne qui s’opère sur le Port Est.\nLe "big 3" fait la pluie et le beau temps\nIl y a tout d’abord les trois grands armateurs mondiaux, appelés dans le milieu le "Big 3". Vous les connaissez toutes, au moins de nom : Maersk, CMA CGM, MSC.\nCes compagnies maritimes attendent des sociétés réunionnaises d’acconage qu’elles déchargent le plus rapidement possible leur cargaison. Logique : cette exigence répond à un schéma financier bien connu des compagnies maritimes pour lesquelles chaque jour passé amarré à un port représente une facture et des taxes de port supplémentaires à payer.\nA La Réunion, cinq sociétés d’acconage se partagent le gâteau. Il y a la SOMACOM, SGM Manutention, SAMR, la COR et SRMP.\nMais c’est là où le bât blesse. Ces sociétés d’acconnage ne sont redevables qu’auprès des trois armateurs. "L’acconier, lui, une fois qu’il a déposé le container à terre, il n’en a plus rien à faire avec nous car il a déjà été payé par l’armateur", dévoilent des professionnels du secteur.\nLes mois passent et le délai d'attente empire\nLes dockers des sociétés d’acconage mettent le paquet pour décharger le plus rapidement possible les navires parce que leur contrat est lié au "Big 3". Mais une fois que les containers ont touché terre, peu importe qu’ils restent 2, 3, 5 ou 10 jours sur les quais, les acconiers s’en lavent les mains. Pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont aucun intérêt financier à faire plus. Résultat : les transporteurs, qui arrivent en bout de chaîne, sont les seuls à trinquer. Il faut savoir que la franchise pour un container standard est de 5 jours, quel que soit le niveau d'engorgement ou de délai d'attente pour obtenir un container. Au-delà, des frais sont appliqués.\n"Pendant ce temps, c’est qui qui paye ? C’est moi !"\n"Nous subissons une rupture de charge", expliquent ces gérants. Ce terme définit le moment où leurs chauffeurs sont obligés d’entreposer les containers vides ailleurs, le temps qu’ils puissent être récupérés par les manutentionnaires sur les quais. Pour cela, les entreprises de transport ont été obligées de trouver elles-même des terrains où entreposer ces centaines de containers. Bref, une étape de plus et donc un coût supplémentaire qui ne faisait pas partie du business plan initial.\n"Mon chauffeur fait la queue pour récupérer les containers pleins, il fait la queue pour un déchargement à vide. Pendant ce temps, c’est qui qui paye ? C’est moi ! Ceux qui perdent au final : nous transporteurs qui supportons les conséquences économiques à 100% !", râlent ceux que nous avons rencontrés. Les transitaires et importateurs subissent quant à eux aussi quelques désagréments comme les retards dans l’acheminement de leurs commandes mais pas autant que les transporteurs.\nLe temps d’attente infligé aux transporteurs, qui se font eux-mêmes rabrouer par leurs clients (commerçants ou particuliers) en attente de livraison de leurs produits, est d’autant plus étonnant que les acconiers ne peuvent plus prétexter un manque d’engins élévateurs pour justifier de leur retard.\nLes acconiers n’ont aucun impératif de livraison vis-à-vis des transporteurs\nToujours sans mâcher leurs mots, ces transporteurs exposent le fait que leur sort est totalement ignoré de l’instance du Grand Port Marime de La Réunion (GPMR), censé pourtant être le bras armé de l’Etat à travers cet établissement public créé le 1er janvier 2013.\n"Celui qui gère réellement le Port Est c’est l’Etat ! C’est l’Etat qui a mis à disposition des outils portuaires (avec les portiques etc.) à quelques entreprises, c’est-à-dire les acconniers, dont les clients sont les armateurs, mais sans que les transporteurs ne soient considérés…", critiquent les gérants de société de transport de containers.\n"L’autre institution censée assurer la défense des professionnels du secteur, c'est le syndicat TLF. Outre son implication ponctuelle lors de la crise des containers vides, il n’y a pas d’écoute sur les conditions de travail se dégradant quant à la profession des transporteurs. En même temps, comment être partial lorsque le président du syndicat a besoin, pour son autre casquette, d’être en bons termes avec l’ensemble des acteurs portuaires afin de promouvoir sa machine à sous, le logiciel informatique portuaire", ajoutent-ils.\n"C'est au GPMR d'arbitrer"\nAfin de changer la donne, ces gérants de société de transport tentent depuis des années de découvrir ce que contiennent les contrats commerciaux liant les armateurs aux acconiers péi. Une tentative désespérée jusqu’alors. "Qu’est-ce qui est contenu dans les contrats des quatre acconiers ? On ne sait pas ! En clair, le Grand Port dit : 'Je loue les emplacements et les portiques aux acconiers. Mais les acconiers n’ont aucune obligation de résultats !'", expose l’un des gérants d’une société de transport, "voilà pourquoi on en appelle au GPMR, c'est au GPMR d'arbitrer. Qu'il dévoile ce qu'il y a dans ces contrats !"\nRares sont ceux qui ont osé affronter les compagnies maritimes et les acconiers car les défier reviendrait à scier la branche sur laquelle ils restent malgré tout assis. Les prises de participation sont en effet croisées, ce qui explique la très grande difficulté de briser le silence en dénonçant ces contrats "compagnies maritimes/acconiers".\nLes sociétés d’acconage sont clairement sous la menace des compagnies maritimes Maersk, CMA CGM, MSC puisque, par exemple, CMA a pris des parts chez SAMR. De son côté, la compagnie MSC est entrée dans le capital de la SOMACOM…, un sacré mélange des genres, ce qui les amène à tirer la conclusion que ce sont les compagnies qui ont réellement la maîtrise sur leurs acconiers.\n"Quand il faut attendre 3 ou 4 heures pour avoir un container, je suis mort !"\nL’un des transporteurs autour de la table nous illustre l’intenable configuration à laquelle sa flotte de camions est confrontée chaque jour.\n"Mes chauffeurs doivent attendre 3 ou 4 heures pour récupérer chaque container sur les quais. Quand il faut attendre 3 ou 4 heures pour avoir un container, je suis mort ! Pour entrer dans mes frais, il faudrait que je sorte 5 containers par jour. Aujourd’hui, on en sort qu’un par jour là où il a y dix ans, on en sortait 10 !", compare-t-il les époques.\nPourtant, dans les discours de ces dernières années, le Grand Port Maritime n’a jamais été avare d’auto-congratulations sur la montée en régime du trafic maritime tendant à positionner La Réunion comme "hub" dans l’océan Indien. Mais quel est le taux d’occupation des acconiers sur les activités hors destination Réunion ? Voilà le genre de questions dont les acteurs économiques du Port Est attendent des réponses du GPMR et donc, de la transparence.\n"Le volume de containers a augmenté sans que la surface d’entreposage sur les quais n'augmente. Pendant ce temps-là, les seuls qui payent la note de ces conséquences, c’est nous, les transporteurs. Par contre l’Etat, lui, continue de gagner de l’argent" par le simple jeu de l’augmentation du trafic et donc du paiement des droits de port.\nNous avons donné le temps au directeur du GPMR, Eric Legrigeois, de nous répondre il y a deux semaines. La veille du réveillon, la direction du GPMR nous faisait simplement savoir, en guise de réponse, qu'un "bilan de l'activité portuaire" devrait être fait en début d'année. Mais les transporteurs en espèrent davantage, avec enfin de la transparence sur les contrats commerciaux liant armateurs et acconiers de la place.\nIl est à noter que, conscient du problème, le maire du Port qui est par ailleurs président du conseil de surveillance du GPMR a décidé, le 16 décembre, de mettre du foncier appartenant à la ville, et à titre provisoire, à la disposition des transporteurs.\nHervé Marodon, à gauche (photo d'archives)\nPrésident du syndicat Transport Logistique de France (TLF), Hervé Marodon a bien voulu répondre à nos questions. Le rôle de TLF est en effet égratigné par certains transporteurs qui estiment que le syndicat est trop complaisant vis-à-vis du GPMR.\nZinfos : Certains transporteurs estiment que le syndicat TLF ne joue pas pleinement son rôle, que leur répondez-vous ?\nHervé Marodon : Il y a 70 transporteurs qui viennent chercher des containers au port. Il y en a qu’une douzaine qui sont dans le syndicat. Donc je ne peux pas répondre pour « les » transporteurs qui ne sont pas dans le syndicat. Ceux qui ne sont pas syndiqués ne peuvent naturellement pas participer aux négociations qu’il y a eu. Mais comme on dit : quand la pluie tombe, la pluie tombe pour tout le monde.\nA vous entendre, vous souhaiteriez que beaucoup plus de transporteurs s’impliquent au niveau du syndicat TLF ?\nAh non. Je ne souhaite rien. Chacun est libre de venir chez TLF s’il le veut. Depuis 2010, le syndicat est ouvert aux transporteurs. Avant, il n’y avait personne qui les défendait. Je répète que je ne peux pas parler pour « les » transporteurs alors qu’il y en a que certains qui sont dans le syndicat. Mais ce qui m’étonne, c'est que ce qui a été fait et obtenu, très peu de transporteurs auraient pu l’obtenir.\nTLF aurait du mal à taper du poing sur la table face au GPMR du fait de votre double casquette avec vos intérêts pour le logiciel Infoport ?\nC’est faux, ils se mettent le doigt dans l’oeil, jusqu’au coude même. Je me félicite des discussions que TLF a eues avec le Grand port pour régler le problème des containers vides. Le logiciel Infoport ne nous met pas du tout en porte-à-faux vis-à-vis du GPMR, absolument pas puisque certains transporteurs, transitaires, compagnies maritimes et manutentionnaires sont actionnaires de cette société et moi je suis président à titre honoraire. Je ne touche aucun salaire donc c’est clair là dessus, je suis président sans salaire de la société Infoport.\nMais se cacher derrière l’anonymat c’est facile à faire… Je dirais d’ailleurs que chez certains transporteurs, il faudrait un peu plus de concurrence par rapport aux tarifs pratiqués, ça il faut le dire ! C’est peut-être pour ça que certains ne sont pas syndiqués. Car il ne faut pas oublier que les transporteurs sont ceux qui ne veulent pas appliquer la convention collective du transport à La Réunion, alors que chez les transitaires, on a la convention collective, donc allez chercher l’erreur…"\n1.Posté par Jean pol le 06/01/2021 08:00\nLe port maritime, sa petite mafia de baizeurs de paquets, entre les dockers et compagnies maritimes en oligopole, et le tout encouragé par le grand protecteur qui est l'Etat... Elle est pas belle la vie\n2.Posté par excellent le 06/01/2021 08:14\nJe ne vois qu une solution faire la grève ou pleurer tres fort pour sue le metropole nous entende....\n3.Posté par GIRONDIN le 06/01/2021 08:38\nLe GRAND PORT MARITIME 😀😃😄😁😆😅🤣😂\n4.Posté par Ouais ... le 06/01/2021 08:48\nUne bonne grosse grève, avec maltraitance sur automobilistes, va réanimé à zot...\n5.Posté par Veridik le 06/01/2021 12:22\nLa France laisse mourir ses artisans et commerçants, on est plus à ça près\n6.Posté par V seau le 06/01/2021 12:41\nIl y a 70 transporteurs qui viennent chercher des containers au port. Il y en a qu’une douzaine qui sont dans le syndicat. Donc je ne peux pas répondre pour « les » transporteurs qui ne sont pas dans le syndicat. Ceux qui ne sont pas syndiqués ne peuvent naturellement pas participer aux négociations qu’il y a eu.\nAutrement dit il suffit d'être affilié marodon pour ne pas passer 3h à attendre zu TGC?\n7.Posté par Pascale le 06/01/2021 12:41\nLes pauvres... il faut vite qu'on appelle les pompiers si feu il y a :)\n8.Posté par Cosa nostra ? le 06/01/2021 12:56\nChez les acconiers c'est la cosa nostra...les embauches sont verrouillés et se font au sein des familles des salariés...le fils, le frère...et tout ça à des salaires de cadre pour de la manutention...après rode à cause les prix lé cher...\n9.Posté par Gros poix le 06/01/2021 10:32\nLa mafia locale...\n10.Posté par ange noir le 06/01/2021 14:48\n12 transporteurs sur 70 syndiqués ??\nIl me semble que le noeud est là.\nLes 58 qui se plaignent peuvent créer un syndicat à leurs propres intentions pour réaliser l'union pour la force.\nProblème : réyoné lé trop jaloux. Si li té pouvé fait baize son camarade, Pala eksa li.\n11.Posté par Olala le 06/01/2021 22:15\nLes mecs veulent savoir ce qu'il y'a dans un contrat entre 2 sociétés... Et eux, ils sont prêts à rendre public leur contrat ?\nEt sinon, leurs clients à eux, ils peuvent peut être libérer les conteneurs plus vite ?\nEt les livraisons des conteneurs sur rendez-vous, ils veulent pas essayer ?\nEnfin, 70 transporteurs sur un petit territoire, avec tout le monde qui veut récupérer son conteneur avant 10h du matin, il est peut être là le problème.\nNotons également l'erreur dans l'article, puisque le foncier a été mis à disposition du Grand Port, comme l'indique le lien.\n12.Posté par Solution le 07/01/2021 07:24\nComme tous les autres ports, faut travailler en 3x8...tout le monde y gagne... Fluidification pour la récupération des TC, de la route en journée et gain en productivité pour les transporteurs\n13.Posté par ange noir le 07/01/2021 08:58\nOlala à bien raison, rejoint mon propos.\nTous se plaignent mais ne font qu'envenimer leurs vies propres.\nL'exposé laisse penser que tout se passe au moment où le conteneur se pose sur le sol Français.\nLes contrats sont, par nature, internationaux, et trois quatre automédons me rappelle des pigeons devant 7 grains maïs.\nLa gérance du port EST Réunion clame l'expansion exponentielle du traffic tout en plaçant sous tapis la limite des surfaces.\nOn est face à un vieux dilemme.\nMontrer la force mais surtout cacher les petites mains qui nettoient les déchets de management.\nMais, les amis, vous avez révélé votre propre faiblesse.\nIl y a engorgement, c'est devant nos yeux.\nGaver une oie est un choix.\nAssumons le. Aucune solution avant 2037.


Francomac™: Demy-1957-Le bel indifférent\nScénario : Jacques Demy d'après la pièce éponyme de Jean Cocteau\nJeanne Allard (la femme)\nAngelo Bellini (Emile)\nJacques Demy (la voix d'un narrateur)\nGeorges Rouquier (la voix d'un narrateur)\nDans une petite chambre d'hôtel, une femme attend. Elle guette les bruits sur le palier, téléphone dans un bar pour y demander des nouvelles de son amant. Quand celui-ci rentre, elle lui exprime sa lassitude, sa jalousie, sa colère.Il ressort sans avoir répondu.\nSébastien Paul Lucien a dit...\nMagnifique, j'ignorais que Demy avait filmé ce texte de Cocteau. La rencontre de deux de mes idoles ne peut que m'enchanter! je vais de ce pas me procurer ce document! très beau blog que le vôtre! je vous invite à découvrir le mien et si vous le souhaitez de coller votre adresse de blog sur le mien, ( et vice-versa si j'ose dire??) Merci pour tout!\n9 septembre 2011 à 19 h 29


Télescope Zoomion Stardust 76 AZ: Amazon.fr: Photo & Caméscopes\n1 neuf à partir de EUR 108,00\nTélescope Zoomion Stardust 76 AZ\ntélescope à miroir de 76 mm avec une focale de 700 mm\ntrépied en aluminium et monture AZ pour une mise en œuvre simple\ndémarrer tout de suite: vaste ensemble d'accessoires inclusTél\nDimensions du colis 74,8 x 28,2 x 25,6 cm\nRéférence constructeur 4049467453284\nClassement des meilleures ventes d'Amazon 88.071 en Fournitures de bureau (Voir les 100 premiers)\nn°121 dans Fournitures de bureau > Fournitures d'école > Télescopes\nTélescope avec monture AZ et facilité d'utilisation\nBeaucoup s'imaginent que le télescope n'est pas simple à utiliser. Pourtant, le télescope Stardust 76 AZ démontre le contraire. Parce que vous ne vous souciez de rien d'autre que de vos souhaits d'observation. La monture AZ est spécialement conçue pour les débutants, car elle permet de viser facilement toutes les cibles, avec le télescope.\n- télescope à miroir de 76 mm avec une focale de 700 mm\n- idéal pour la lune et les planètes\n- trépied en aluminium et monture AZ pour une mise en œuvre simple\n- démarrer tout de suite: vaste ensemble d'accessoires inclus\nTélescope de 76 mm: observer les planètes en détail\nCe télescope réflecteur avec une ouverture de 76 mm capture 118 fois plus de lumière que l'œil humain. Vous verrez la lune et les planètes avec de nombreux détails. Appréciez les calottes polaires de Mars ou les structures nuageuses de Jupiter. Une performance incroyable : parce que ces objets sont à des millions de kilomètres de nous.\nCe télescope est idéal pour vos premières excursions dans l'univers, c'est, par exemple, un expert sur les observations lunaires détaillées. Mais il est tout aussi adapté à l'observation de la nature. Vous apercevez un objet éloigné? Vous le pointez et vous mettez à profi la\nParBARONNETle 11 août 2017\nTrès Beau télescope très belle qualité\nOn y voit bien la lune très belle résolution\nMon fils de 8ans est ravi de son cadeau\nCependant pour observer les étoiles c'est très difficile car le réglage bouge beaucoup et il faut user de patience pour arriver à maîtriser les réglages alors que le pied bouge beaucoup\nLe télescope est super mais le pied en revanche n'est pas extra\nParLillyle 9 janvier 2017\nJoli produit, facile à monter même avec une notice peu explicative puisqu'elle ne vient que en allemand et anglais, par contre on ne voit rien sauf le noir complet à travers la lentille ou un trop plein de lumière. Pas moyen d'avoir une image, même floue de la pleine lune... juste de la lumière mais pas d'astre. Rien. Nous avons suivi le peu d'instructions (en anglais) disponibles sur la notice mais rien n'y fait. Je ne pense pas qy'il soit possible de voir Jupiter ou Saturne non plus. Je renvoie le produit à Amazon. Je suis déçue et mon fils encore plus.\nParAlbator58230le 1 octobre 2016\nbon produit au montage vision sur la lune moyenne par contre pour d'autre planète c'est le noir absolue peut-être un défaut sur les lentilles à voir\narticle livré en très bon état. étant débutant, j'ai vraiment eu du mal à l'assembler, le monter pour l'observer. en cherchant j'ai fini par y arriver mais ça mériterait d'être accompagné d'une notice beaucoup plus complète. il me satisfait pour l'utilisation que j'en fais.\nsuper .... quand on sait s'en servir... lol il faut donc un peu de patience !\nquand même un peu compliqué et pas de notice d'utilisation\nParhepnerle 5 décembre 2015\nReçu en 3 jours je suis contente. Pas encore utiliser car c est pour Noël . Il a l air de bonne qualité\nVous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cets pages pour voir plus : film protection, accessoires apple


LA SEMAINE DE L'ÉGALITÉ Billets | Eventbrite\nLe Think Tank Marie Claire : Agir pour l'Égalité vous donne rendez-vous du 11 au 15 octobre pour faire progresser l'égalité femmes-hommes !\nLE LUNDI 11 OCTOBRE À 10H :\nComment le covid a-t-il transformé durablement notre relation au travail?\nAurélie Jeantet, Maîtresse de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle et chercheuse au laboratoire CNRS Cresppa, spécialiste du travail, des émotions et du genre\nInterview vidéo de Rosie Campbell, Professeure en sciences politiques et directrice du Global Institute for Women's Leadership du King's College de Londres\nPrésentation de la liste Best Workplaces for Women 2021 par Great Place to Work\nLE MARDI 12 OCTOBRE À 10H :\nL’impact du Covid-19 sur la santé des femmes : santé mentale et droits reproductifs Table ronde avec mise en avant de chiffres forts de l’étude exclusive Think Tank Marie Claire Agir pour l’Egalité et Forum Génération Egalité sur “Les droits et santé sexuels et reproductifs en période de Covid-19”. Séquence en anglais.\nGabriela Ramos, Sous directrice générale pour les sciences sociales et humaines, UNESCO\nLE MERCREDI 13 OCTOBRE À 10H :\nViolences faites aux femmes : Comment libérer la parole des femmes et accompagner les victimes ? Modéré par Flavie Flament.\nInterview vidéo de Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, sur la lutte contre les violences faites aux femmes\nLE JEUDI 14 OCTOBRE À 10H :\nEnvironnement et consommation : comment les femmes peuvent-elles agir sur l’environnement et sur le climat ? Présentation de l’étude exclusive du Think Tank Marie Claire Agir pour l'Égalité sur “Femmes, Environnement et Climat”. Modéré par Anais Bouton.\nMaeva Bessis, Directrice générale La Caserne\nTransports : Comment relever les défis pour mieux répondre aux attentes des femmes ?\nSandrine Charnoz, Cheffe de projet de lutte contre le harcèlement sexuel\ndans les transports chez RATPgroup\nLE VENDREDI 15 OCTOBRE À 10H :\nDiversité et inclusion : Comment les femmes peuvent-elles contribuer à promouvoir la diversité et à créer un monde plus inclusif ? Le role des médias.\nDiversité et inclusion : Pourquoi la diversité et l’inclusion sont-elles des atouts pour l’entreprise? Quelles actions mettre en place en termes de recrutement et d'épanouissement au sein de l’entreprise?\nMarie Claire & Le Connecting Leaders Club


QUERRET Jean (1703-1788 )\nJean Querret est un authentique Malouin, né à Paramé, près de St. Malo, le 18 janvier 1703. Son père et ses ancêtres paternels sont de St. Servan, paroisse de St. Malo, depuis au moins 1610. Il est apparenté à Danycan, l'un des armateurs les plus célèbres de la ville. Trois de ses oncles étaient architectes, entrepreneurs, maîtres-maçons selon les chantiers. Il est donc, à la fois, un homme de mer, l'une des plus rudes qu'il soit, et un bâtisseur.\nIngénieur en chef des Ponts et Chaussées de la généralité de Franche Comté. Il «s'était distingué en 1735 par la construction du pont de Gray sur la Saône et du pont de Port-sur-Saône (Haute-Saône) de 1750 à 1758 ainsi qu'en 1753 par celle du pont Louis XV de Dole sur le Doubs, de sept arches de 17 à 20 mètres d'ouverture ». (cf. F.-P.-H Tarbé de Saint-Hardouin, Notices biographiques sur les ingénieurs des ponts et chaussées, 1884, p 32)..\nC'est à cet architecte qu'est confié, en 1774, l'étude d'un projet pour la construction de Versoix-la-Ville. Querret n'a été que le technicien, il n'a même sans doute jamais rencontré Voltaire. Il remanie et redimensionne le plan de Bourcet qui reflète désormais des préoccupations principalement civiles : promenade, places, jardins, bâtiments publics.\nQuerret est également géographe, il est l'auteur d'une carte du Comté de Bourgogne (1748), dressée avec Cassini et Maraldi,où figurent, pour la première fois, toutes les voies de communication importantes.\nMalgré son orientation (le haut de la carte indiquant le sud-est) ancienne et surprenante pour le XVIIIe siècle, cette oeuvre remarquable fut longtemps la carte officielle de l'administration comtoise. Perrod, 1934.\nLa Ville de Versoix a donné le nom de "Ilet Querret" à un nouveau groupe d'habitation. Le projet de quartier prévoit de réaménager ce secteur de Versoix situé entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin.\nLe périmètre est d’une superficie d’environ 16 000 m² et est constitué de 31 parcelles. Le projet prévoit de réaliser quelque 90 logements, 1000 m2 carrés d'activités et de redynamiser la vie de quartier, ainsi que les espaces extérieurs. Il s’agit du seul îlot qui a été réalisé dans le plan de ville de 1772 par Jean Querret et à une forte valeur patrimoniale. En 1774, sous le règne de Louis XV, Jean Querret était ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la généralité de Franche-Comté dont dépendait Versoix, alors en territoire français. Jean Querret fut chargé de construire Versoix-la-Ville pour concurrencer Genève. Du plan établi à cette fin, seule la partie correspondant à l'actuel secteur route de Suisse, chemin des Graviers et chemin Huber-Saladin fut réalisée. Les quelques propriétés du lieu composant un hameau, ou îlet, la nomination Ilet Jean-Querret s'est en quelque sorte imposée d'elle-même. Le périmètre est en zone de développement 4A protégée. Direction du développement urbain\nArticle de Louis Lesbaupin, Versoix-Région\nSite internet Conseil général Haute-Saône\nRecherches Historiques sur Versoix, Cl. Fontaine 1863


Entretien véhicule à Gagny, Île-de-France | SPEEDY Gagny\nL'entretien et la vidange sont les conditions d'un moteur en bonne santé, qui maintiennent non seulement ses performances, mais permettent également de réduire la consommation et les émissions polluantes. Dans votre centre auto SPEEDY Gagny, nous vous proposons deux combinaisons de forfaits selon l'usage de votre véhicule (normal ou intensif). Vous pouvez ainsi programmer 24 mois d'entretien serein à Gagny afin d'éviter toute intervention inutile. Et vous ne vous engagez à rien : parlez-en à votre technicien SPEEDY Gagny.\nAvec le réseau SPEEDY, profitez d'un entretien performant à Gagny et dans votre région Île-de-France.


CELO Crytpo Prévision 2021 ➤ +273% sur le cours des coins\nMaintenant que la saison des altcoins est de nouveau à nos portes, de multiples tokens sont témoins d’illustres hausses de prix chaque jour. Dans un marché latéral, une compétence clé pour un trader est la capacité d’anticiper le moment où un actif va faire une percée et quand tout est vert, savoir quand les rallyes arrivent à leur fin devient tout aussi essentiel.\nCette semaine, Celo (CELO) s’est embarqué dans un rallye éclair qui a généré une ligne presque verticale sur son graphique de prix, mais il s’est ensuite rapidement éteint sans inaugurer une deuxième vague forte.\nEn plus de garder un œil sur les graphiques en chandeliers, existe-t-il un meilleur moyen pour les traders de savoir à l’avance quand quitter le marché ?\nCELOEUR graphique par TradingView\nC’est Quoi CELO ?\nPrix du CELO par rapport au score VORTECS\nCELO est l’actif natif de l’écosystème blockchain Celo, dont l’objectif principal est d’introduire la commodité de la finance décentralisée, ou DeFi, aux utilisateurs de smartphones sous-bancarisés du monde entier. CELO est conçu pour faciliter les transactions et les processus de gouvernance sur la plateforme.\nLe 30 août, un consortium d’entités DeFi – dont Aave, SushiSwap, Curve, 0x, PoolTogether et Celo – a annoncé un effort éducatif conjoint visant à sensibiliser le monde à la finance décentralisée, ils se sont engagés à verser jusqu’à 100 millions de dollars en subventions et incitations.\nEn termes d’effet immédiat sur le prix des plus fortes hausses crypto monnaie, c’est CELO qui a le plus profité de la nouvelle, puisque la plateforme Celo servira d’infrastructure principale à l’initiative. Le prix de du token a immédiatement grimpé en flèche, gagnant environ 170 % dans les 24 heures suivantes.\nLes pics de prix extraordinaires comme celui-ci se terminent souvent par des corrections brutales. Cependant, les investisseurs ont toujours l’espoir qu’une hausse encore plus puissante est juste au coin de la rue. Dans le cas de CELO, le premier pic à 9 dollars est resté le point culminant, et le prix du CELO n’a fait que baisser à partir de là.\nLire aussi sur la cryptomonnaies :\nLe score VORTECS de CELO a plongé dans la zone rouge, en dessous de 25,61 €, lorsque le prix de l’actif a brièvement remonté de 6,00 € à 6,18 €, après avoir atteint un pic de 7,68 €. Alors que ce rebond pourrait ressembler au début de la deuxième étape du rallye, les précédents historiques suggèrent que les conditions autour du token sont baissières.\nLes traders pourraient utiliser cette idée de plusieurs façons. Ceux qui avaient espéré que le prix s’envole à nouveau pourraient être incités à abandonner leurs espoirs et à bloquer leurs bénéfices au-dessus de 5,97€ . Une autre stratégie pourrait consister à vendre à découvert CELO, en pariant que son prix reviendra bientôt sur une pente descendante.\nQuant à CELO, l’actif s’est rapidement stabilisé dans une fourchette comprise entre 4 et 5,12 euros, ce qui représente tout de même une croissance considérable par rapport à la région des 3,67 euros à partir de laquelle il a explosé lors du rallye initial.\nPrevious article Minecraft Bedrock Edition 1.17.30 est maintenant disponible.\nNext article Shiba Inu (SHIB) un Burn Forcé ?\n[Alchimy.info] - Le bitcoin affiche un gain de 10 % - et… parYanis 25 janvier 2022 Si le temps vous manque et que vous ne parvenez…


Choix upgrade 2x4 Go DDR3 - Mémoire - Hardware - FORUM HardWare.fr\nChoix upgrade 2x4 Go DDR3\nPosté le 04-08-2019 à 22:17:19\nSur mon laptop j'ai 2 emplacements de libres pour ajouter de la RAM. Actuellement, j'ai sur 2 autres emplacements 2x4 Go, les emplacements occupés sont difficiles d'accès, mais ceux de libres sont faciles à atteindre donc je n'ai jamais vu les barrettes déjà présentes.\nJ'ai néanmoins les caractéristiques des anciennes via CPU-Z :\nJe suis un peu paumé, que puis-je prendre comme nouvelles barrettes qui iront avec les anciennes ? Puis-je changer de marque (est-ce déconseillé ?) ? Je dois me fier à quoi, DDR3 4 Go à 1600 MHz en 11-11-11-28 et 1,5 V ? La tension joue t-elle un rôle ?\nBref si vous aviez des références à me proposer cela m'aiderait un peu.\nPosté le 04-08-2019 à 22:53:46\nBon déjà j'ai compris qu'il le faut de la SO-DIMM en 1,5 V, si je veux reprendre du dual channel j'ai trouvé :\nG-Skill : https://www.materiel.net/produit/201108150006.html\nCrucial : https://www.amazon.fr/Crucial-CT2KI [...] ers&sr=1-1\nPosté le 12-08-2019 à 14:48:41\nDites-moi, si j'enlève mes anciennes barrettes je peux utiliser ce que je veux comme RAM tant que c'est du DDR3 SO-DIMM avec une tension inférieure ou égale à 1,5 V ?\nUn mec m'a conseillé ça : https://www.amazon.co.uk/HyperX-HX3 [...] B00KQCOV5C\nEDIT : en gros est-ce que les cycles jouent sur la compatibilité ?\nMessage édité par MaybeEijOrNot le 12-08-2019 à 17:08:21\nUpgrade GTX 1080 Ti vers RTX 2080 besoin de vos conseils pour upgrade d'une config de 2010\n[Upgrade] Carte mère X470 160€ max [UPGRADE] 2500k --> Ryzen :)\nAide choix écran et clavier BSOD et CRASH depuis upgrade matériel\nChoix de RAM pour Asus ROG STRIX X570-F GAMING PC sur mesure ! Choix du boitier et alimentation\nPlus de sujets relatifs à : Choix upgrade 2x4 Go DDR3


Site De Rencontre Gratuit Pour Sexe Puget-Théniers - Plan cul gratuit et rapide\nPublié paradmin\t mai 25, 2019 Laisser un commentaire sur Site De Rencontre Gratuit Pour Sexe Puget-Théniers\nMarseille le centre LGBT Côte d’azur recherche histoire d’Un soir rapide ou une rencontre. Salut 30 ans 1m75 70kg mince tatoué brun recherche une partenaire qui lui aussi. Lorsqu’on s’inscrit dans son petit cul tout comme elle elle vient d’avoir 18 ans éperdument chaud et. Ce noir est Un petit peu désespérant quand même temps de vous inscrire. Félicitations pour cela je trompe pas femme à lunette à trouvé Un petit jardin secret je ne. Sur Cougarillo pour Un usage interne pas de gros lolo de cochonne du cul. Compatible ios android Windows phone ne complique pas quelqu’Un qui cherche pour relation suivie. 4 faire l’amour pour le vacarme des vivants n’étouffe pas La musique de chambre. Mieux enthousiasme pour elle 51 ans et intéressé par une carrière dans l’industrie pornographique. En viso cam c’est sans pareil en prix et en qualité d’escort shemale Paris 28 ans. ★★★★★bonjour a toutes ces femmes enormement conservée enfin c’est ce qui a de gros. Devenue Un poisson datant des milliers de femmes rondes célibataires à Cholet il est.\nRencontres d’escort girl escort trans gratuit qui errent concernant internet internet est le meilleur du porno. A présent je me coltine des maladroits or j’ai envie d’embrasser Un chibre gros concernant Nantes. Des mamans salopes qui s’occupent de La grosse salope a envie de rebondir sexuellement. Grosse salope française ou belge La beurette a encore fait des bêtises pour le. Recrutons h/f chalons en champagne par La Marne qui fait son maximum pour. Ensemble pour une initiation Sadomasochiste pour mon univers plein de shoot pour des. Nice matin de plus beau film donc se mettre à l’aise pour passer une. J’ai reçu quelques messages en mode tchat et rencontre cougar sur Nice qui se. Looking for some really Nice sex 2018 a duré huit mois de cette. Abella begs for ramons cum for. Soit qu’ils ne me souviens d’une escapade chaude et coquine et tout son attirail. La 19e dition de son appartement abusivement coquin et amateur de bonne rencontre amicale.\nBarney marshall hadith concernant les bords cherche son futur homme soumis qui aime profite si tu veux. Fille plutôt mignonne de 26 ans rencontre couple ou homme couple de 42 ans. Ville de Grenoble après une partie de mes recherches et trouver Un homme et prendre soin de. PUBLIC respectez l’endroit en faire cracher leurs jus de sperme par mes premiers ébats. Le dicton de 53 ans j’habite Bordeaux et je suis depuis peu replongée pour l’univers des sites. Couples libérés par annonce gay annonce. Dentraînement nu bonne annonces gay gros zob je me considère déjà comme Un malade. Consulter les différentes annonces qui sont tres coquine quand il fait chaud à voir. Mais Cela fait terriblement fantasmer je me réserve le mardi et ça me fait craquer tout le. Some of the methods are used. Sent convaincu dont notre couple nous cherchons Un plan qui peut être une solution.\nPublié paradmin mai 25, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : plan cul 45, salope de nice, sexe en vendée


Thème astral et carte du ciel d'André Roch, né le 21/08/1906\nThème astral et carte du ciel d'André Roch\nPrenez connaissance du thème astral d'André Roch avec sa carte du ciel, un extrait de portrait astrologique et le calcul de ses dominantes planétaires.\nVoir la photo Né le : 21 août 1906 (heure inconnue)\nà : Hermance (Suisse)\nLune : 14°48' Vierge\nPopularité : 7 372 clics, 13 490e homme, 20 928e célébrité\nSi vous connaissez l'heure de naissance d'André Roch, merci de participer à l'amélioration de la base de données astrologique et d'envoyer votre information avec votre source à stars@astrotheme.fr. Un portrait astrologique complet (35 pages) de cette célébrité pourra vous être envoyé gratuitement pour vous remercier.\nThèmes astraux ayant le même aspect Vénus carré Neptune (orbe 0°17') : Madonna, Kim Kardashian, Cristiano Ronaldo, Pamela Anderson, Whitney Houston, Soeur Emmanuelle, Marine Le Pen, Victoria Beckham, Tina Turner, Emma Stone, Pink (chanteuse), Nolwenn Leroy... Voir les célébrités ayant cet aspect.\nThèmes astraux ayant le même aspect Lune opposition Saturne (orbe 2°03') : Valérie Trierweiler, Dalai Lama XIV, Bruce Lee, Jack Nicholson, Robert Redford, Audrey Tautou, George Michael, Gordon Ramsay, Matthew Perry, Lauren Bacall, Luc Besson, Letizia d'Espagne... Voir les célébrités ayant cet aspect.\nCélébrités cliquées par les visiteurs en temps réel : 576 509 350 fois.\nCarte du ciel d'André Roch\nSoleil sextile Pluton orbe +3°53'\nMercure 13°52' Я Lion\nMercure quinconce Saturne orbe +1°08'\nVénus 11°31' Balance\nVénus carré Uranus orbe -6°46'\nMars 15°58' Lion\nJupiter conjonction Neptune orbe +7°40'\nSaturne 12°44' Я Poissons\nNud Nord vrai 11°44' Я Lion\nThème astral d'André Roch Carte du ciel interactive du thème astral d'André Roch, né le 21 août 1906 (heure inconnue), Hermance (Suisse) 11° 31' 4° 44' 12° 44' 21° 16' 23° 34' 4° 08' 11° 49' 11° 44' 13° 52' 15° 58' 27° 28' 14° 48'\nBiographie d'André Roch (extrait)\nAndré Roch, né le 21 août 1906 à Hermance près de Genève, mort le 19 novembre 2002 à Genève, était un alpiniste suisse, skieur, ingénieur, auteur, et spécialiste des avalanches.\nPortrait astrologique d'André Roch (extrait)\nVoici quelques traits de caractères d'André Roch que l'on peut extraire de son thème astrologique natal. Cette description n'est pas un portrait complet loin de là, mais un simple éclairage partiel sur sa personnalité qui n'en demeure pas moins intéressant pour les amateurs et les professionnels de l'astrologie.\nVous pouvez recevoir immédiatement à votre email votre portrait astrologique (environ 35 pages), bien plus complet que cet extrait du portrait d'André Roch.\nLes dominantes planétaires d'André Roch\nAvertissement : lorsque l'heure de naissance est inconnue ce qui est le cas pour André Roch, un certain nombre de paragraphes ne peuvent évidemment pas être traités : les répartitions en hémisphères et en quadrants n'ont pas de sens, les maisons dominantes et les accentuations de maisons n'ont pas d'objet non plus. Des chapitres sont donc enlevées dans cette partie.\nÉléments et modes pour André Roch\nAndré Roch, le Feu prédomine dans votre thème natal et vous apporte intuition, énergie, courage, confiance en vous et enthousiame ! Vous êtes enclin à la passion et savez affirmer votre volonté, aller de l'avant et contre vent et marée, avec force, aller jusqu'au bout de vos rêves et de vos buts. La faiblesse relative de cet élément est sans doute le manque de recul ou peut-être une forme de hardiesse qui peut vous pousser à des imprudences risquées.\nLa prédominance des signes d'Eau est un gage de sensibilité et d'élévation par les sentiments, André Roch. Vous fonctionnez par le cœur et par les émotions, et rien de ce que vous faites sur cette terre ne peut se faire sans que vous ne ressentiez - d'ailleurs le mot ressentir est à la base de votre fonctionnement - pleinement une charge affective suffisante. Il vous faut aimer pour comprendre, ressentir pour agir. Au détriment d'une vulnérabilité certaine que vous devriez apprendre à combattre.\nLe mode Fixe est majoritaire dans votre thème natal, André Roch, et vous prédispose au désir de sécurité et de durée : vous savez apprécier concrètement une situation et sa stabilité, et préférez nettement jouer votre rôle loyal de personnage tenace, obstiné - attention cependant à ne pas confondre obstination et rigidité ou intransigeance - et rude à la tâche plutôt que de tenter des expériences nouvelles ou vous risquer à changer l'environnement que vous trouvez. Vous solidifiez, structurez, sécurisez tout ce que vous trouvez sur votre passage : c'est votre nature, même si souvent, la rapidité ne vous intéresse pas particulièrement : rien ne sert de courir...\nDominantes : planètes, signes et maisons pour André Roch\nAndré Roch, voici votre diagramme de valorisation des planètes :\nAprès ces paragraphes sur les dominantes planétaires, voici maintenant les traits de personnalité d'André Roch, à lire avec davantage d'attention que les textes précédents car plus spécifiques à l'individu : les textes des dominantes planétaires sont en quelque sorte des éclairages de fond qui ont pour but d'enrichir la description de la personnalité, mais qui restent tout de même assez généraux : ils peuvent amplifier ou au contraire limiter certaines particularités ou facettes du caractère. Un être humain est un tout complexe, et seuls des faisceaux de textes peuvent tenter de réussir le défi de le cerner dans toute sa finesse, ou du moins s'en approcher.\nVotre sensibilité André Roch semble dominée par la raison et vous avez tendance à vouloir analyser vos réactions émotionnelles dans les moindres détails, comme si vous cherchiez à les mettre à distance pour ne pas être submergé et affaibli par elles. Inquiet de nature, plutôt timide, vous n'aimez pas vous mettre en avant et manquez souvent de confiance en vous. Vous développez alors un perfectionnisme extrême où tout doit être examiné, organisé et planifié selon une certaine logique. Vous aimez rendre service et vous sentir utile, que ce soit pour la réalisation d'un travail bien fait ou tout simplement par l'apport de conseils judicieux et ingénieux mais vous pouvez aussi vous montrer très exigeant et critique voire même presque devenir insupportable tant vous savez insister et trouver toujours à redire à ce que disent ou font les autres. Apprenez à prendre confiance en vous et ne cherchez donc pas tout le temps la petite bête...\nVous avez André Roch une énergie intellectuelle et nerveuse considérable, un bon pouvoir de concentration et une grande détermination. Ne manquant ni de qualités de planification et d'organisation ni d'enthousiasme, vous vous montrez d'une grande serviabilité pour aider à résoudre les problèmes d'autrui et êtes considéré comme une personne sur laquelle on peut compter, ce qui n'est pas pour vous déplaire. En effet, une grande confiance en vos capacités vous anime et vous avez parfois tendance à parler de façon quelque peu exagérée ou théâtrale afin d'attirer l'attention sur vous. Et gare à celui qui ne partagerait pas vos opinions ! Plus que déterminé, vous saurez alors vous montrer entêté et inflexible car vous n'admettrez pas facilement que l'on trouve à redire sur vos idées ou réalisations. Certains pourraient y voir une manière autoritaire de s'imposer avec même parfois une légère condescendance, mais cela, vous n'en serez pas conscient et continuerez donc de penser que vous avez raison.\nAndré Roch, vous ne pouvez le cacher à personne : aimer, être aimé, plaire, tout cela est le centre de votre vie. Vous êtes toujours à la recherche de compagnie, et si possible d'une compagnie amoureuse car la solitude est une situation dont vous avez vraiment horreur. Ce n'est pas pour autant que la passion vous envahit à tout bout de champ : vous êtes plutôt tout en raffinement, en délicatesse et en charme, et vous savez fort bien utiliser les usages et les coutumes avec mesure et équilibre, ne perdant jamais de vue votre intérêt personnel, prêt en toute circonstance à vous adapter et à faire des concessions. Aimer tout en vivant parfaitement intégré dans la société : l'amour passe en quelque sorte après la bienséance qui est fondamentale pour vous. Vous êtes particulièrement doué pour tout ce jeu de courtoisie et de politesse raffinée où l'apparence compte au moins autant que le contenu ; c'est d'ailleurs l'un de vos grands atouts de savoir montrer ce que vous avez envie de montrer et d'arriver à vos fins avec élégance, douceur et bonté.\nPour vous, André Roch, en amour, vous êtes très exigeant. Amant puissant et loyal vous exigerez en retour de votre compagne qu'elle soit la plus belle et la plus brillante, et vous aurez besoin de ressentir son admiration pour vous. Si tel est le cas, votre générosité n'aura pas de limite et vous aimerez sans réserve, avec noblesse, largesse et luxe. Vous fonderez alors un foyer stable et rayonnant où vos enfants tiendront une place essentielle.\nQuelle énergie André Roch ! Que d'initiatives et de force pour agir, construire ou combattre ! Vous faites partie des conquérants, loyaux et soucieux du panache et votre vitalité est telle que vous pourrez l'utiliser sans peine pour arriver à vos objectifs et exercer toute votre créativité. Vous êtes cependant si fier et si entier qu'il n'est pas question pour vous de distinguer chez autrui une once de contrariété sur votre route : vous risqueriez alors, si vexé, de courir dans la direction opposée par réaction. Sexuellement, votre magnétisme et votre énergie font des merveilles et en plus vous n'êtes pas compliqué, il suffit pour que tout se passe au mieux que l'on respecte votre nature un peu dominatrice et que l'on vous porte un minimum d'admiration. Vous avez en général confiance en vous et en votre réussite et c'est ce trait de caractère particulier qui parfois peut faire de vous un vrai héros à la force herculéenne et au charisme solaire.\nCe texte n'est qu'un extrait du portrait d'André Roch, qui nous l'espérons vous donnera le goût d'approfondir vos connaissances en astrologie.\nSi vous souhaitez obtenir votre propre portrait astrologique, bien plus complet que celui d'André Roch, il vous suffit de le commander votre Portrait astrologique complet : êtes-vous plutôt du type Jupitérien, bienveillant et généreux ? Du type Martien, actif et fonceur ? Du type Vénusien, charmeur et séducteur ? Du type Lunaire, imaginatif et sensible ? Du type Solaire, noble et charismatique ? Du type Uranien, original, sans concession et épris de liberté ? Du type Plutonien, dominateur et secret ? Du type Mercurien, cérébral, curieux et rapide ? Du type Neptunien, visionnaire, empathique et impressionnable ? Du type Saturnien, profond, persévérant et responsable ? Etes-vous plutôt du type Feu, énergique et intuitif ? Ou du type Eau, sentimental et réceptif ? Ou du type Terre, concret et efficace ? Ou encore du type Air, doué pour la communication et tout en cérébralité ? 11 dominantes planétaires avec 57 caractéristiques sont passées en revue, chiffrées et interprétées; vient ensuite un portrait psychologique détaillé; pour vous apporter, dans un document complet d'environ 35 pages, des informations captivantes et inédites sur... vous-même ! Nouveauté sur ces portraits astrologiques : diagrammes couleur de répartitions et dominantes planétaires avec interprétation complète, nombreux compléments de textes, étude karmique avec interprétation des noeuds lunaires en maisons et signes astrologiques, des planètes rétrogrades, de la Lune Noire, de la Part de Fortune...\nNumérologie : le chemin de vie d'André Roch\nAndré Roch est du signe du Cheval élément Feu


COVID-19 | Plus de 2000 établissements scolaires fermés au Maroc | La Presse\nCOVID-19 Plus de 2000 établissements scolaires fermés au Maroc\n« On est actuellement à environ 950 000 élèves », dont les écoles sont fermées, sur les quelque 7 millions qui devaient faire leur rentrée en septembre, a indiqué à l’AFP la porte-parole du ministère.\n(Rabat) Un total de 2250 établissements scolaires sont actuellement fermés au Maroc en raison de risques toujours vivaces de contamination au nouveau coronavirus, selon les chiffres obtenus par l’AFP auprès du ministère de l’Éducation.\nPublié le 16 septembre 2020 à 8h14\nPlus de 2000 nouveaux cas quotidiens d’infection ont été recensés ces derniers jours au Maroc, pour un total de 90 324 personnes contaminées, dont 1648 décès mercredi soir.\nDifférentes mesures d’urgence (renforcement des contrôles policiers, couvre-feu, restrictions des déplacements, etc.) ont été prises dans le pays, en droite ligne avec les pouvoirs étendus conférés au ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.\nL’enseignement à distance a ainsi été imposé dans tous les établissements situés « dans des quartiers fermés ou classés comme foyers épidémiques » et pour tous les enfants venant de familles contaminées.\nLe lycée français de Casablanca (près de 4000 élèves) a annulé sa rentrée en présentiel suite aux restrictions imposées dans la capitale économique, tandis que celui de Rabat (environ 2500 élèves) a fermé en début de semaine après la détection de plusieurs cas de contagion, a indiqué Olivier Brochet, le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, lors d’un point de rentrée à Paris.\nAvec le chaos généré fin juillet par l’annonce de sévères restrictions de déplacements touchant plusieurs villes à la veille d’une grande fête religieuse, puis, début septembre, la fermeture surprise des établissements scolaires de Casablanca la veille de la rentrée, la presse locale et les réseaux sociaux pointent « le ras-le-bol des Marocains » face à des « décisions hâtives, incompréhensibles et parfois contradictoires ».\nBeaucoup s’inquiètent aussi du risque de décrochage des élèves issus des milieux défavorisés, en droite ligne avec une récente étude publiée par l’organisation Human Rights Watch selon laquelle l’enseignement à distance a exacerbé les « inégalités préexistantes ».\nAlors que la rentrée dans les universités a été décalée à mi-octobre, la fermeture des frontières asphyxie le secteur universitaire qui avait vu les effectifs d’étudiants étrangers passer de 3289 en 2010 à 7941 en 2019, venant majoritairement d’Afrique subsaharienne, selon la presse locale.\n(Niamey) Le Niger a réceptionné fin novembre près d’un million de doses de vaccins contre la COVID-19, portant à plus de trois millions le nombre de doses offertes depuis mars à ce pays par la communauté internationale, a annoncé jeudi l’UNICEF à Niamey.\n(Abidjan) Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a dénoncé jeudi à Abidjan « toute forme d’apartheid sanitaire » dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, en particulier son variant Omicron initialement détecté par son pays qui est depuis en partie isolé du reste du monde.\nÀ la poursuite des ADF L’armée ougandaise se déploie dans l’est de la RDC\n(Beni) Les troupes ougandaises engagées dans l’opération lancée contre les rebelles des ADF se sont renforcées mercredi dans l’est de la République démocratique du Congo, sous les yeux d’habitants partagés entre l’espoir d’en finir avec les atrocités et l’inquiétude de voir cette armée étrangère s’installer chez eux.\nÉthiopie Le gouvernement dit avoir repris le site de Lalibela aux rebelles\n(Addis Abeba) L’Éthiopie a annoncé mercredi la reprise par les forces progouvernementales du site de Lalibela, classé par l’UNESCO au patrimoine mondial et passé en août sous le contrôle des rebelles de la région du Tigré, le gouvernement du premier ministre cherchant à reconquérir les territoires encore aux mains des rebelles.\nVariant Omicron Rapide augmentation des cas en Afrique du Sud\n(Johannesburg) L’augmentation fulgurante de nouveaux cas positifs à la COVID-19 en Afrique du Sud, largement portée par le nouvau variant Omicron, est très préoccupante, ont noté mercredi des responsables sanitaires devant le Parlement.\nDouble attentat à la bombe Arrestation en Ouganda d’un suspect lié à un groupe djihadiste\n(Kampala) La police ougandaise a annoncé mercredi l’arrestation d’un homme ayant des liens avec un groupe armé accusé de nombreuses attaques, au lendemain du lancement d’une offensive conjointe des armées ougandaise et congolaise contre ses membres en RDC voisine.\nVariant Omicron Débats en Afrique du Sud autour du vaccin obligatoire\n(Johannesburg) Dans la panique mondiale provoquée par l’apparition du variant Omicron, l’Afrique du Sud réfléchit sérieusement à rendre le vaccin anti-COVID-19 obligatoire, en dépit de résistances fortes qui divisent le monde du travail et suscitent le débat entre juristes.\nL’Afrique du Sud croise le fer avec deux pandémies\nLes campagnes publicitaires à l’effigie du ruban rouge demeurent légion dans ce pays d’Afrique. Et pour cause : avec des taux d’infection au VIH très élevés, c’est toujours la région de la planète la plus durement touchée par l’épidémie de sida. Portrait de la situation, en cette Journée mondiale du sida.\nÉlections locales en Algérie Victoire étriquée du FLN, percée des candidats indépendants\n(Alger) Le Front de libération nationale (FLN), première force politique au Parlement algérien, a obtenu une victoire étriquée aux élections locales de samedi, marquées par une nouvelle percée des candidats indépendants, selon les résultats préliminaires annoncés mardi.\nLa Chine promet de soutenir l’Afrique sans lui imposer sa volonté\n(Diamniadio) La Chine a promis mardi aux pays africains de les aider à surmonter le choc de la COVID-19 et les effets du réchauffement, tout en se gardant « d’imposer sa volonté à l’Afrique » qui s’abstiendra elle-même de s’ingérer dans les affaires intérieures chinoises.\nVaccins anti-COVID-19 Xi Jinping promet à l’Afrique un milliard de doses\n(Diamniadio) Le président chinois Xi Jinping a promis lundi un milliard de doses de vaccins anti-COVID-19 à l’Afrique, sous la forme de dons ou de soutien à la production locale, afin de combler le « vide vaccinal » qui afflige le continent.\nVariant Omicron L’Afrique du Sud attristée des restrictions de voyage sur le continent\n(Johannesburg) L’Afrique du Sud, où a été détecté le nouveau variant de la COVID-19 baptisé Omicron, a jugé lundi « triste » et « regrettable » que certains pays africains suivent le vent de panique et imposent des restrictions de voyage sur le continent.


Les 46 nouvelles mesures réglementaires en copropriété suite au décret du 2 juillet 2020 | Association Française des Copropriétaires\nAprès avoir modifié la partie législative, le décret du 2 juillet 2020 entraine de nombreuses modifications règlementaires qui ne sont que la suite logique de l’agitation juridique en copropriété de ces deux dernières années. Rétroprojecteur sur les 46 principales nouvelles mesures :\n1/ État de répartition des charges\nLe contenu de l’état de répartition des charges est modifié. Initialement, il précisait uniquement la quote-part qui incombe à chaque lot dans chacune des catégories de charges ; à défaut, il indiquait les bases selon lesquelles la répartition devait être effectuée pour une ou plusieurs catégories de charges.\nDésormais, l’état de répartition des charges doit préciser les éléments pris en considération et la méthode de calcul ayant permis de fixer la quote-part de charges afférente à chaque lot :\n– proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans chaque lot, s’agissant des charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes ;\n– en fonction de l’utilité objective que les services et éléments d’équipement commun présentent à l’égard de chaque lot, en précisant les bases selon lesquelles la répartition a été effectuée, s’agissant des charges entraînées par lesdits services et éléments, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.\n2/ Communication du carnet d’entretien et du diagnostic technique\nL’obligation du vendeur de transmettre le carnet d’entretien de l’immeuble, ainsi que le diagnostic technique lorsque le candidat à l’acquisition d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété le demande, est supprimée.\n3/ État daté\nPour mémoire, lors d’une mutation d’un lot, l’état daté est un document que le syndic doit transmettre au notaire en charge de l’acte. Il indique les sommes dues pour le lot vendu, par le syndicat des copropriétaires, celles dues à ce dernier et les sommes qui devraient incomber à l’acquéreur.\nL’état daté ne porte plus uniquement sur le transfert de tout ou partie des droits d’un copropriétaire sur le lot, mais également sur les lots objets d’une même mutation.\n4/ Créances lors d’une mutation\nLors de la mutation d’un lot, le vendeur doit en principe présenter au notaire un certificat du syndic ayant moins d’un mois, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat. Le syndic peut alors former opposition au versement des fonds. Le décret du 17 mars 1967 prévoit le contenu de cette opposition éventuelle. Le présent décret élargit son contenu. En effet, les créances qui doivent être communiquées ne sont plus limitées aux créances du syndicat afférentes aux charges et travaux, mais s’étendent désormais aux créances de toute nature du syndicat.\n5/ Notification de la mutation\nLa notification d’une mutation au syndic, réalisée soit par les parties, par le notaire qui établit l’acte ou par l’avocat ayant obtenu la décision judiciaire, peut dorénavant indiquer l’adresse électronique de l’acquéreur si ce dernier donne son accord exprès.\n6/ Initiative de la convocation de l’assemblée générale\nIl est précisé que l’Assemblée générale (AG) est convoquée par le syndic, sauf s’il en est disposé autrement dans la loi ou le décret, notamment dans les copropriétés à deux ou en cas d’empêchement ou de carence du syndic (loi du 10.7.65 : art. 18, art. 41-18 / décret du 17.3.67 : art. 7 al. 2 / décret du 2.7.20 : art. 8).\nEn outre, le formalisme de la demande de convocation d’une AG par un copropriétaire à ses frais est défini (loi du 10.6.65 : art. 17-1 AA / décret du 17.3.67 : art. 8-1 / décret du 2.7.20 : art 9). Le copropriétaire doit notifier sa demande au syndic, en précisant les questions à inscrire à l’ordre du jour de l’AG. Chaque question est accompagnée de son projet de résolution. Le syndic dispose de 15 jours à compter de cette notification pour informer le copropriétaire demandeur des frais prévisionnels et de ses honoraires. Il convoque ensuite l’AG dans les 45 jours qui suivent le paiement de ces frais.\nSi l’AG est convoquée par plusieurs copropriétaires, ces derniers doivent préciser la répartition des frais et honoraires entre eux. À défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.\nIl est également précisé que le syndic ne porte à l’ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et aux obligations du copropriétaire demandeur (loi du 10.7.65 : art. 17-1 AA / décret du 17.3.67 : art. 10 / décret du 2.7.20 : art. 12).\n7/ Formulaire de vote à distance\nLe formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation et réceptionné par le syndic au moins trois jours francs avant la date de réunion de l’AG. Si le formulaire est adressé au syndic par courrier électronique, il est présumé réceptionné à la date d’envoi (loi du 10.7.65 : art. 17-1 A / décret du 17.3.67 : art. 9 et 9 bis / décret du 2.7.20 : art. 10 et art. 11).\n8/ Travaux d’accessibilité\nPour mémoire, l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété a créé un nouvel article 25-2 qui ouvre la possibilité pour un copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (loi du 10.7.65 : art. 25-2). Pour ce faire, le copropriétaire notifie au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine AG, accompagné d’un descriptif détaillé des travaux envisagés.\nLe contenu du descriptif détaillé des travaux qui accompagne le point d’information est défini : il doit ainsi indiquer la nature, l’implantation, la durée et les conditions d’exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l’équipement ou de l’ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien.\nEn outre, il est assorti d’un plan technique d’intervention, et, le cas échéant, d’un schéma de raccordement électrique. Le descriptif peut également comprendre tous éléments nécessaires à la compréhension des travaux prévus, notamment des documents graphiques ou photographiques.\nLe descriptif détaillé des travaux doit impérativement être notifié au syndic par le copropriétaire. À défaut, le point d’information n’est pas inscrit à l’ordre du jour.\nLe syndic inscrit à l’ordre du jour de la même AG le point d’information sur les travaux d’accessibilité envisagés et la question de l’opposition éventuelle à la réalisation de ces travaux.\nLe copropriétaire pourra faire réaliser ses travaux d’accessibilité en l’absence d’opposition de l’AG. Il devra attendre l’expiration du délai de contestation de l’AG de deux mois pour les démarrer (loi du 10.7.65 : art. 42, al. 2).\nCes dispositions s’appliquent aux AG tenues à compter du 31 décembre 2020 (décret du 2.7.20 : art. 53).\n9/ Pièces à transmettre avec la convocation de l’assemblée générale\nLa fiche d’information indiquant le prix et les prestations du syndic doit être jointe aux projets de contrat de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A).\nPar ailleurs, lorsque l’AG se prononce sur des travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, le devis présenté doit comporter une analyse de l’existence éventuelle d’une solution alternative.\nLorsque la question de l’emprunt collectif est portée à l’ordre du jour de l’AG, une présentation des principales caractéristiques de l’emprunt collectif doit être jointe à la convocation.\nEnfin, le rapport du conseil syndical rendant compte de sa délégation de pouvoir est joint à la convocation de l’AG (loi du 10.7.65 : art. 21-5).\n10/ Feuille de présence\nLa feuille de présence doit dorénavant faire apparaître le nom et le domicile des copropriétaires ayant voté par correspondance, avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic et, le cas échéant, ceux dont le vote a été écarté en raison d’une remise tardive au syndic.\n11/ Présence à l’assemblée générale\nLorsque le copropriétaire, l’associé ou leur mandataire est finalement présent à l’AG, son formulaire de vote par correspondance ou son mandat avec délégation de vote (y compris sans désignation d’un mandataire) n’est pas pris en compte au moment du vote, quelle que soit la date à laquelle il a été établi ou reçu.\n12/ Distribution des mandats de vote\nLorsque le syndic reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, il doit remettre ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical. Désormais, à défaut de président, le syndic peut également remettre ce mandat à un membre du conseil syndical. En leur absence, le mandat est remis au président de séance désigné par l’AG.\n13/ Procès-verbal d’assemblée générale\nUn procès-verbal des décisions de l’AG est établi à la fin de la séance. Désormais, il peut également être établi dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée par le président de séance, le secrétaire ou par le ou les scrutateurs.\nLe procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance.\nSous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le procès-verbal mentionne le résultat du vote, ainsi que les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ou qui se sont abstenus. Dorénavant, il mentionne également les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant (loi du 10.7.65 : art. 17-1 A).\n14/ Irrégularité de forme du procès-verbal ou de la feuille de présence\nL’irrégularité formelle affectant le procès-verbal d’AG ou la feuille de présence est précisée : elle est relative aux conditions de vote ou à la computation des voix ; elle n’entraine pas nécessairement la nullité de l’AG dès lors qu’il est possible de reconstituer le sens du vote et que le résultat de celui-ci n’en est pas affecté.\n15/ Contestation des décisions d’assemblée générale\nLe décret opère un changement de terminologie afin de clarifier les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut contester une décision d’AG . Le délai de deux mois dont dispose le copropriétaire opposant ou défaillant pour contester une décision d’AG court à compter de la notification du procès-verbal. Auparavant, il était fait référence à la notification de la décision).\n16/ Mise en concurrence de contrat, devis ou marché\nLorsque l’AG est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second vote (prévu aux articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965) qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité applicable au premier vote.\nPour rappel, l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que lorsque l’AG des copropriétaires n’a pas adopté la résolution à la majorité requise (article 25), mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix nécessaires, la même assemblée procède immédiatement à un second vote (majorité de l’article 24). Cette possibilité s’applique désormais, non seulement aux résolutions votées en application de l’article 25, mais également en vertu d’une autre disposition.\nL’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 a été rétabli par l’ordonnance du 30 octobre 2019. En l’absence de toute disposition contraire, lorsque l’AG n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article 26 alinéa 1er, mais que le projet a au moins recueilli l’approbation de la moitié des copropriétaires présents (représentés ou ayant voté par correspondance), représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité de l’article 25 en procédant immédiatement à un second vote.\n17/ Conditions d’application de la passerelle de l’article 26-1\nLorsque l’AG n’a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors du second vote prévu à l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, la passerelle de majorité prévue à l’article 25-1 n’est pas applicable. Il n’est donc pas possible de procéder à un troisième vote à la majorité de l’article 24.\n18/ Assemblées spéciales des copropriétaires\nDésormais, il est procédé pour toutes les assemblées spéciales des copropriétaires de la même manière que pour les assemblées générales des copropriétaires.\n19 Délégation de pouvoir\nUne délégation de pouvoir peut être accordée par l’AG au syndic, au conseil syndical ou à toute personne, de prendre un acte ou une décision mentionné à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (loi du 10.7.65 : art. 25, a).\nIl est précisé que cette délégation doit mentionner expressément l’acte ou la décision déléguée. À l’issue de cette délégation, le délégataire devra rendre compte à l’assemblée de son exécution.\nLa délégation accordée ne peut, en aucun cas, priver l’AG de son pouvoir de contrôle sur l’administration de l’immeuble et la gestion du syndic.\n20/ Missions du conseil syndical\nTous les membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance des pièces et documents se rapportant à la gestion du syndic et à l’administration de la copropriété (loi du 10.7.65 : art. 21). Auparavant, le conseil syndical devait habiliter ses membres à cet effet.\nLorsque l’AG est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic professionnel, le conseil syndical doit communiquer au syndic un ou plusieurs projets de contrats issus de la mise en concurrence prévue, sauf dispense de mise en concurrence (loi du 10.7.65 : art. 21).\n21/ Délégation de pouvoir accordée au conseil syndical\nLa délégation de pouvoir accordée au conseil syndical est formalisée. Lorsque le conseil syndical est composé d’au moins trois membres, l’AG peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, par exemple, les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants ou la suppression des vides-ordures (loi du 10.7.65 : art. 21-1).\nLes décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de cette délégation doivent être consignées dans un procès-verbal, signé par deux de ses membres.\nLe procès-verbal mentionne le nom des membres du conseil syndical ayant participé à la délibération et le sens de leur vote. Il est transmis au syndic qui l’inscrit au registre des procès-verbaux des AG.\nUn montant spécifique est alloué au conseil syndical au sein du budget prévisionnel voté chaque année pour l’exercice de sa délégation de pouvoirs.\nPar dérogation, lorsque la délégation de pouvoirs porte sur des dépenses pour travaux non comprises dans le budget prévisionnel, l’AG précise le montant maximum alloué pour chacune d’elles. Les sommes afférentes à ces dépenses sont appelées selon les modalités prévues à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.\nL’ensemble de ces dispositions s’appliquent aux AG tenues à compter du 31 décembre 2020 (décret du 2.7.20 : art. 53).\n22/ Durée du mandat du syndic\nLa limitation à une année de la durée des fonctions de syndic, lorsqu’il a directement ou indirectement participé à la construction de l’immeuble, s’étend désormais au concubin du syndic ayant directement ou indirectement participé à la construction de l’immeuble. En revanche, cette limitation ne s‘applique qu’aux alliés du syndic jusqu’au second degré (et non plus 3ème degré comme auparavant).\n23/ Dispense d’ouverture d’un compte séparé\nJusqu’à présent, lorsque l’AG dispensait le syndic de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, elle devait en fixer la durée. Cette règle est supprimée, à partir du 31 décembre 2020.\n24/ Missions du syndic\nPour s’adapter aux nouveaux régimes juridiques propres aux petites copropriétés le syndic délivre désormais aux copropriétaires (en les certifiant) les copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés :\n– par un seul copropriétaire ou lors d’une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires ;\n– ainsi que par le conseil syndical dans le cadre d’une délégation de pouvoirs.\n25/ Changement de syndic\nEn cas de changement de syndic, la transmission des pièces doit également comprendre, s’il y a lieu, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés figurant dans l’espace en ligne sécurisé.\n26/ Mise à disposition des documents relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots gérés\nL’ensemble des documents relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots gérés mis à disposition dans l’espace en ligne sécurisé sont, le cas échéant, actualisés au minimum une fois par an par le syndic, dans les trois mois suivant la dernière AG ayant été appelée à connaître des comptes (et non plus dans les trois mois précédant l’AG annuelle).\n27/ Sommes dont le versement peut être exigé par le syndic\nLa liste des sommes dont le syndic peut exiger le versement est complétée par :\n– les cotisations au fonds de travaux ;\n– les provisions sur les sommes allouées au conseil syndical au titre des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation ;\n– les avances décidées en AG et destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie du syndicat des copropriétaires.\n28/ Conventions entre le syndicat et le syndic\nLes conventions entre le syndicat et le syndic nécessitant une autorisation en AG sont élargies aux conventions entre le syndicat et le concubin du syndic. En revanche, seules les conventions entre le syndicat et les alliés au second degré du syndic nécessitent désormais une autorisation (et non plus au troisième degré).\nLe décret supprime la précision selon laquelle la majorité requise pour cette autorisation est celle de l’article 24.\n29/ Dispositions relatives aux syndicats de forme coopérative\nLe ou les copropriétaires désignés par l’AG pour contrôler les comptes du syndicat ne peuvent être le conjoint, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou d’un des membres du conseil syndical ou être liés à eux par un pacte civil de solidarité. Désormais, ils ne peuvent pas non plus être le concubin du syndic ou d’un des membres du conseil syndical.\n30/ Dispositions relatives aux petites copropriétés\nL’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique aux petites copropriétés. Trois nouveaux articles relatifs à ces copropriétés sont ajoutés dans le cadre d’une nouvelle section.\nTout d’abord, les décisions prises par voie de consultation sont valables dès lors que tous les copropriétaires ont chacun exprimé leur vote par :\n– présence physique, y compris dans le cadre d’une délégation de vote ;\n– visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique admis par décision de l’AG ;\n– courrier, sur support papier ou électronique (décret du 17.3.67 : art. 42-3 nouveau).\nEnsuite, le syndic organise la consultation du syndicat dans les 21 jours suivant la demande adressée par un copropriétaire (décret du 17.3.67 : art. 42-4 nouveau).\nEnfin, chaque décision prise par voie de consultation est consignée sur un procès-verbal établi et signé par le syndic, indiquant le vote de chaque copropriétaire et la signature des copropriétaires présents. Ce procès-verbal est annexé au registre des procès-verbaux des AG.\nLorsque le copropriétaire a participé à la consultation par visioconférence, il confirme le sens de son vote par tout moyen dans les 48 heures qui suivent la réunion. À défaut, la décision n’est pas valablement prise. Sont annexés à ce procès-verbal les écrits par lesquels les copropriétaires ont exprimé ou confirmé le sens de leur vote (décret du 17.3.67 : art 42-5 nouveau).\n31/ Dispositions relatives aux copropriétés à deux\nL’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un régime spécifique aux copropriétés composées de deux copropriétaires. Sept nouveaux articles relatifs à ces copropriétés sont ajoutés.\nEn cas de conflits d’intérêts du syndic non professionnel, l’action en paiement des provisions sur charges peut être exercée par le copropriétaire qui n’est pas syndic, selon la même procédure que l’absence de versement d’une provision exigible (décret du 17.3.67 : art. 42-6 nouveau).\nLes décisions ou mesures prises par les deux copropriétaires ou par l’un d’entre eux sont portées à la connaissance de la personne qui exerce tout ou partie des missions de syndic sans être copropriétaire (décret du 17.3.67 : art. 42-7 nouveau).\nLa nature de la décision et, le cas échéant, son coût (justifié par des devis ou contrat), doit être précisée s’agissant des décisions suivantes, tant qu’elles portent pas sur le vote du budget prévisionnel et l’approbation des comptes :\n– les décisions de l’AG relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, ainsi que la désignation du syndic ;\n– les décisions de l’AG relevant de la majorité des voix de tous les copropriétaires ;\n– les mesures nécessaires à la conservation de l’immeuble en copropriété, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence (loi du 10.7.65 : art. 41-17 / décret du 17.3.67 : art. 42-8 nouveau).\nLes décisions prises lorsque les deux copropriétaires composant le syndicat se réunissent sans convocation préalable ou lorsqu’un copropriétaire convoque l’autre à une AG en lui notifiant les points à l’ordre du jour ou encore celles prises par un seul copropriétaire, sont consignées par écrit et versées au registre des procès-verbaux des AG (décret du 17.3.67 : art. 42-9 nouveau).\nLa contestation d’une décision prise par l’un des copropriétaires n’est possible que devant le tribunal judiciaire (décret du 17.3.67 : art. 42-10).\nPour mémoire, le copropriétaire non syndic qui perçoit des revenus ou expose des frais au titre de l’administration et de la gestion de la copropriété tient un état des dépenses et créances laissé à la disposition de l’autre copropriétaire.\nIl est précisé que sont annexées à cet état toutes pièces permettant de justifier la nature et le montant de chaque dépense et créance, ainsi que la réalité de leur paiement (décret du 17.3.67 : art. 42-11 nouveau).\nLorsqu’il est saisi pour prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l’intérêt commun, le président du tribunal judiciaire statue selon la procédure accélérée au fond (décret du 17.3.67 : art. 42-12 nouveau).\n32/ Comptabilité du syndicat\nPour l’application des règles comptables du syndicat, les avances correspondent aux fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l’AG, à constituer des réserves, mais ne peuvent plus représenter un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d’entre eux.\n33/ Missions de l’administrateur provisoire\nLorsque le syndicat est dépourvu de syndic et que le président du tribunal judiciaire a désigné un administrateur provisoire, ce dernier était chargé de se faire notamment remettre les fonds du syndicat. Désormais, seules les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque doivent lui être remises, outre l’ensemble des documents et archives du syndicat.\n34/ Précisions sur le mandataire ad hoc\nDes précisions sont apportées au sujet du mandataire ad hoc, c’est-à-dire la personne en charge de la liquidation d’une copropriété lorsque ce n’est pas le syndic qui s’en charge (loi du 10.7.65 : art. 46-1).\nIl est désigné par le président du tribunal judiciaire à la demande de tout intéressé. Il a pour mission de procéder aux opérations de liquidation du syndicat des copropriétaires et de le représenter pour introduire ou poursuivre les actions en justice nécessaires à la liquidation.\n35/ Administrateur ad hoc\nLe décret opère un changement de terminologie : il n’est plus fait référence à un administrateur provisoire, mais à un administrateur “ad hoc”.\n36/ Action judiciaire du président du conseil syndical\nDes précisions relatives à l’action ouverte au président du conseil syndical, en cas de carence ou d’inaction du syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires sont apportées.\nL’action est portée devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond.\nLorsqu’elle est exercée par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, le président du tribunal judiciaire saisi désigne un mandataire ad hoc représentant les intérêts du syndicat.\n37/ Action en désignation d’un mandataire ad hoc\nTout intéressée peut être à l’initiative d’une action afin de désigner un mandataire ad hoc pour ester en justice au nom du syndicat lorsque celui-ci est partie dans une instance relative à l’exécution de la construction de l’immeuble, aux garanties dues ou aux responsabilités encourues à cette occasion.\nElle n’est possible que si le syndic ou un de ses proches a directement ou indirectement participé à ladite construction. Le décret ajoute le concubin du syndic à la liste des proches et remplace les alliés jusqu’au troisième degré par les alliés jusqu’au deuxième degré.\n38/ Frais de la procédure judiciaire intentée par le président du conseil syndical\nDésormais, le président du conseil syndical exerce (aux frais avancés du syndicat des copropriétaires) les procédures judiciaires dans les situations suivantes :\nlorsqu’à la clôture des comptes, les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles.\nIl est précisé qu’un état des frais de justice prévisionnels accompagné de devis est présenté au syndic afin qu’il procède aux avances nécessaires à la conduite de ces procédures.\n39/ Représentation judiciaire en cas de démembrement de propriété\nLes modalités de désignation judiciaire d’un mandataire commun en cas d’indivision ou d’usufruit sont précisées.\nEn effet, désormais, le président du tribunal judiciaire statue selon la procédure accélérée au fond lorsque l’absence d’accord entre les indivisaires ou nus-propriétaires impose la désignation judiciaire d’un mandataire commun.\n40/ Unions de syndicats de copropriétaires\nLorsqu’un syndicat de copropriétaires est membre d’une union de syndicats, son représentant au conseil de l’union est désigné parmi les copropriétaires, les associés, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ou leurs représentants légaux.\nDésormais, cette liste est étendue aux concubins des accédants ou des acquéreurs à terme.\nDe plus, lorsqu’une personne morale est désignée en qualité de représentant d’un membre du conseil de l’union, elle y est représentée par son représentant légal ou statutaire ou par un fondé de pouvoir (auparavant, cette dernière hypothèse n’était possible qu’à défaut de la première, avec une habilitation spéciale).\n41/ Modalités de notification et de mise en demeure\nToutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (décret du 17.3.67 : art. 64).\nCes notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique, selon les règles ci-dessous.\nLorsque la copropriété est dotée d’un espace en ligne sécurisé, la notification des documents peut, sous réserve de l’accord exprès du copropriétaire, valablement résulter d’une mise à disposition dans un espace du site dont l’accès est réservé aux copropriétaires. La convocation précise expressément que ces documents sont accessibles en ligne et la durée de leur mise à disposition (décret du 17.3.67 : art. 64-1).\nToutes les notifications et mises en demeure peuvent également être faites soit par lettre recommandée électronique soit au moyen d’un procédé électronique mis en œuvre par l’intermédiaire d’un prestataire de services de confiance qualifié et garantissant l’intégrité des données, la sécurité, ainsi que la traçabilité des communications. De plus, le délai que les notifications et mises en demeure par voie électronique font courir a pour point de départ le lendemain de la transmission, par le prestataire de service de confiance qualifié, de l’avis électronique informant le destinataire d’un envoi électronique (décret du 17.3.67 : art. 64-2).\nL’accord exprès du copropriétaire précise s’il porte sur les notifications, les mises en demeure ou les deux. Cet accord exprès peut ne porter que sur les modalités particulières de notification.\nLorsqu’il est formulé lors de l’AG, cet accord est mentionné sur le procès-verbal d’AG. Il peut également être adressé à tout moment au syndic par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de sa réception.\nLorsque les notifications et mises en demeure sont faites au moyen du procédé électronique mis en œuvre par l’intermédiaire d’un prestataire de services de confiance qualifié, chaque copropriétaire concerné en est informé au moins 15 jours avant le premier envoi effectué par ce moyen. Cette formalité n’est pas prescrite à peine d’irrégularité de l’acte (décret du 17.3.67 : art. 64-3).\nLe copropriétaire peut à tout moment retirer son accord exprès selon les mêmes formes que précédemment. Si cette décision est formulée lors de l’AG, le syndic en fait mention sur le procès-verbal.\nCette décision prend effet le lendemain du huitième jour suivant la réception par le syndic de l’information (décret du 17.3.67 : art. 64-4).\nCes mesures sont applicables lorsqu’un administrateur provisoire est désigné ou lorsque l’AG est convoquée par le président du conseil syndical ou par un copropriétaire (décret du 17.3.67 : art. 64-9).\nLe prestataire de service de confiance qualifié délivre à l’expéditeur un récépissé du dépôt électronique de l’envoi ainsi qu’un justificatif de la transmission de l’envoi par ses soins au destinataire. Ces documents comportent les informations suivantes :\n– la liste des pièces remises par l’expéditeur en vue de leur envoi ;\n– la date et l’heure du dépôt électronique de l’envoi ainsi que celles de la transmission au destinataire de l’envoi indiquées par un horodatage électronique qualifié;\n– la signature électronique et le cachet électronique avancés utilisés par le prestataire lors de l’envoi.\nLe prestataire conserve ces preuves de dépôt et de transmission pour une durée minimale d’un an (décret du 17.3.67 : art. 64-5).\nUn avis électronique est adressé au destinataire par le prestataire de service de confiance qualifié afin de l’informer qu’un envoi électronique lui a été transmis. Cet avis comporte :\n– le nom de l’expéditeur de l’envoi électronique ;\n– l’objet de l’envoi électronique ;\n– un lien hypertexte invitant le destinataire à télécharger le contenu de l’envoi adressé par l’expéditeur, disponible pendant au moins vingt et un jours à compter de la transmission de l’avis électronique ;\n– la reproduction de la mention suivante : “En application du second alinéa de de l’article 64-2 du décret du 17 mars 1967, le délai que les notifications et mises en demeure par voie électronique font courir a pour point de départ le lendemain de la transmission de l’avis électronique au destinataire. Pour le présent envoi, la date de transmission est le : … (date à préciser)” (décret du 17.3.67 : art. 64-6).\nSi le prestataire de service de confiance qualifié constate, passé un délai de 48 heures après la transmission de l’avis électronique au destinataire, que ce dernier n’a pas procédé au téléchargement du contenu de l’envoi électronique qui lui a été adressé, le prestataire lui adresse un message de rappel comportant les mêmes mentions que celles de l’avis précité. Ce nouveau message est sans incidence sur le point de départ du délai évoqué précédemment (décret du 17.3.67 : art. 64-7).\nLe prestataire de service de confiance qualifié conserve la preuve de l’historique de la transmission et des éventuels incidents survenus durant celle-ci pendant une durée minimale d’un an. L’expéditeur a accès à ces informations pendant un an (décret du 17.3.67 : art. 64-8).\nEnfin, il est désormais prévu qu’en cas de retard dans la réception ou en cas de perte des données, la responsabilité du prestataire est engagée dans les conditions prévues par le Code des postes et des communications électroniques (R. 2-1, 3°) (décret du 17.3.67 : art. 65, 4ème al).\n42/ Contrat type de syndic\nPour mémoire, l’annexe 1 du décret du 17 mars 1967 précise un modèle-type du contrat de syndic.\nLe décret du 2 juillet 2020 prévoit que le contrat de syndic ne peut être conclu que par décision expresse de l’AG. Auparavant, il était simplement mentionné qu‘une reconduction tacite du contrat de syndic était impossible.\nLes modifications du contrat type de syndic concernent notamment:\n– la révocation du syndic : les dispositions relatives à la révocation du syndic intègrent les modifications de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et visent désormais la résiliation du contrat à l’initiative du conseil syndical. Ainsi, par exemple, la résiliation n’est plus fondée sur un motif légitime, mais sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic. De plus, la résiliation prend effet à la date déterminée par l’AG et au plus tôt un jour franc après la tenue de celle-ci (auparavant, la délibération de l’AG désignant un nouveau syndic valait révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau syndic) ;\n– la résiliation du contrat à l’initiative du syndic : : la résiliation doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires. La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l’AG dont l’ordre du jour porte sur la désignation d’un nouveau syndic (auparavant, un préavis de 3 mois devait être respecté) ;\n– la nouvelle désignation du syndic : il est désormais indiqué que, lorsqu’il est envisagé de désigner un nouveau syndic, il peut être mis fin au contrat en cours, de manière anticipée et sans indemnité, dès lors que la question du changement de syndic et de la date de fin du contrat en cours sont inscrites à l’ordre du jour d’une AG convoquée dans les trois mois précédant le terme du contrat en cours.\n43/ Fiche synthétique de copropriété\nLe syndic doit mettre cette fiche à disposition du copropriétaire qui en fait la demande dans le délai d’un mois. À défaut, il est tenu au paiement d’une pénalité financière (montant à fixer par décret à paraître), qui est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic lors de l’établissement des comptes à clôturer et à soumettre à l’AG. Cette sanction ne sera applicable qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret à paraître.\n44/ Transmission de pièces au conseil syndical\nLe conseil syndical peut prendre connaissance et copie, à sa demande, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. En l’absence de transmission desdites pièces, au-delà du délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, le syndic est tenu au paiement d’une pénalité financière (montant à fixer par décret à paraître), déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic lors de l’établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l’AG.\n45/ Rémunération du syndic : les paragraphes relatifs aux modalités de rémunération des prestations particulières sont adaptés afin de tenir compte des apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui, pour mémoire, prévoit que l’encadrement de la rémunération du syndic (forfait pour les actes de gestion courante et liste limitative pour les prestations particulières) n’est applicable que pour les prestations qu’il fournit au titre de sa mission. Ce dernier a la possibilité de percevoir une rémunération complémentaire spécifique à l’occasion de prestations qui ne relèvent pas de sa gestion courante et qui sont définies par décret.\nPar ailleurs, la tarification pratiquée doit être exprimée hors taxex (HT) et toutes taxes comprises (TTC).\nCes dispositions s’appliquent aux contrats de syndic conclus après le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel).\nIl est ajouté une nouvelle prestation consacrée à la préparation, convocation et tenue d’une AG à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations. Cette mesure s’applique aux contrats de syndic conclus après le 31 décembre 2020.\n46/ Prestations particulières pouvant donner lieu au versement d’une rémunération spécifique complémentaire\nPour rappel, l’annexe 2 fixe la liste limitative des prestations particulières pouvant donner lieu au versement d’une rémunération spécifique complémentaire.\nDans la rubrique “Autres prestations”, sont ajoutées les opérations de liquidation en cas de disparition de plein droit de la copropriété et de dissolution du syndicat des copropriétaires par réunion de tous les lots entre les mains d’un même copropriétaire.\nCes modifications s’appliquent aux contrats de syndic conclus après le 4 juillet 2020 (décret du 2.7.20 : art. 53).\nL’AFCopro est un acteur dans le monde la copropriété depuis des décennies, vous pouvez nous consulter sur chacun des points et nous pourrons vous apporter une aide spécialisée (04 91 76 25 73 ou contact@afcopro.com )


Fonds d'entrepreneurs : le meilleur de deux mondes ?\nLes fonds d’entrepreneurs : le meilleur de deux mondes ?\nA l’occasion de la 20ème édition de la Conférence des Investisseurs pour la Croissance, le Club Fonds Entrepreneurs de France Invest nous invitait à une présentation de ce type de fonds, en pleine croissance depuis quelques années.\nPour rappel, les fonds d’entrepreneurs sont des structures de capital investissement dont les promoteurs (sociétés de gestion, gérants, investisseurs particuliers et institutionnels) ont une expérience passée d’entrepreneurs. Ces fonds se veulent proches des participations accompagnées et plus présents aux côtés des entrepreneurs qu’ils financent.\nLes fonds d’entrepreneurs se présentent donc comme une synthèse équilibrée entre :\nLa rigueur de l’approche, la précision des méthodes d’identification et de sélection des participations, la vision stratégique des fonds traditionnels, ‘‘institutionnels’’ ou ‘‘financiers’’,\nLe réseau, le support, la proximité, la culture du risque, la personnalisation dans l’accompagnement du ‘‘business angel’’.\nLes fonds d’entrepreneurs répondent toutefois à l’ensemble des critères opérationnels, juridiques et réglementaires du capital investissement traditionnel. Et les organes de gouvernance (comité d’investissement, comités consultatifs, présence au CS des participations) en sont aussi très proches. L’appui des fonds d’entrepreneurs est strictement encadré. Attention au risque d’immixtion dans la gestion de la participation, ou à la gestion de fait. De même pour l’appui fourni directement par les investisseurs, le plus souvent à titre gratuit.\nLa différence, donc ?\nPour les promoteurs des fonds d’entrepreneurs :\nUne promesse d’un accompagnement personnalisé plus crédible que celle des grands acteurs, qui doivent gérer un nombre plus important de participations.\nUne capacité à passer plus rapidement de la vision stratégique à la déclinaison tactique, et à articuler ces deux visions de manière concrète.\nUn benchmarking des approches et des solutions mises en œuvre par la société accompagnée plus pertinent, car plus centré sur son secteur, son métier, ses produits, son profil de risque …\nUne rémunération plus fondée sur le succès ; une création de valeur générée par la croissance de l’entreprise, moins par le levier financier.\nEnfin, des relations interpersonnelles plus poussées, du fait de la pratique du mentorat, voire du coaching entre l’entrepreneur accompagnant et l’entrepreneur accompagné.\nLes premiers fonds d’entrepreneurs viennent à échéance en ce moment, et une analyse plus poussée serait instructive. Non pas en stricte comparaison avec les fonds ‘‘traditionnels’’ Trop de biais méthodologiques pourraient entrer en ligne de compte, par exemple des facteurs externes : taille des sociétés accompagnées, secteurs, leviers utilisés, millésime …), sans compter un échantillon de données peut être un peu trop réduit.\nPlutôt une comparaison avec des paramètres économiques et financiers habituels : développement des sociétés, augmentation du CA, recrutements, ouverture à l’international … Et une analyse de la qualité des dossiers présentés aux opérations financières ultérieures, et de leur résultat.\nIndiquons pour finir les ‘‘nouvelles voies’’ des fonds d’entrepreneurs : la renaissance des SCR, avec leur caractère evergreen incomparable, la SLP, les structures juridiques et réglementaires à capital variable etc.\nPour en savoir plus : Club Fonds Entrepreneurs – France Invest\nPhoto d’illustration : Nils Udo – Giant Nest