Questions fréquentes relatives aux élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 et 22 mars 2020\nQuestions fréquentes relatives aux élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020\nPage mise à jour le 4 juin 2020\nIl est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.\nSans préjuger de dispositions légales et réglementaires exceptionnelles qui doivent être prises dans les prochaines semaines par le gouvernement, ni des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.\nLES MESURES DÉROGATOIRES LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 covid-19\nA. Les règles relatives au financement de la campagne vont-elles évoluer en raison de l’épidémie de Covid-19 ? covid-19\nL’adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déjà modifié certaines dispositions relatives au financement de la campagne électorale des élections municipales. Cette loi a été complétée le 1er avril 2020 par une ordonnance n° 2020-390. Cette FAQ fait état de ces modifications aux questions concernées par le symbole covid-19.\nLe second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, a été reporté au 28 juin 2020 par le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020.\nLe décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 prévoit que les plafonds des dépenses électorales prévus pour les listes présentes au second tour des élections municipales sont multipliés par un coefficient de 1,2. Cette hausse des plafonds du second tour est applicable aux élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon ainsi que des conseillers municipaux et communautaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.\nVous êtes invité à consulter régulièrement la page d'accueil du site internet de la commission qui fera état de ces évolutions réglementaires et des éventuelles décisions de la commission.\nB. Des dépenses électorales peuvent-elles être engagées ou maintenues pendant la durée du confinement et jusqu’au second tour ? covid-19\nLe second tour a simplement été reporté à une date ultérieure. La période de financement de la campagne n'est pas suspendue entre les deux tours.\nDès lors, le compte de dépôt du mandataire financier déclaré pour une liste de candidats se présentant au second tour continue de fonctionner, et les dépenses présentant un caractère électoral (personnel, abonnement téléphonique, bail etc.) si elles n'ont pas été suspendues malgré le confinement, peuvent être imputées au compte de campagne, sous réserve d’être accompagnées de toutes les justifications nécessaires, en particulier des avenants au bail du local de campagne ou aux contrats d’engagement des personnels. C’est dans cet esprit que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu que les plafonds de dépenses de l’article L. 52-11 du code électoral soient majorés. Le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 prévoit que les plafonds des dépenses électorales prévus pour les listes présentes au second tour des élections municipales sont multipliés par un coefficient de 1,2.\n1.1.1. Quelle est la période de financement ? covid-19\nPar exception à l’article L. 52-4 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a prévu que, pour tous les candidats, la période pendant laquelle le mandataire recueille les fonds destinés au financement de la campagne et règle les dépenses en vue de l’élection court à compter du 1er septembre 2019.\nAttention, si une dépense peut être payée jusqu’au dépôt du compte de campagne, elle doit être engagée avant le dernier tour de scrutin auquel participe le candidat.\nAucune disposition n’interdit à une personne d’effectuer, si elle le souhaite, des dépenses à partir de son compte personnel ou par le biais d’une formation politique avant l’ouverture de la période de financement. Ces dépenses n’ont pas vocation à être intégrées au compte de campagne ni à être financées par celui-ci. La seule exception concerne des prestations commandées antérieurement aux six mois qui continueraient à être livrées et/ou à être utilisées par le candidat pendant la période de six mois et qui doivent alors être intégrées au compte de campagne au titre des concours en nature du candidat, des personnes physiques ou d’une formation politique afin d’apprécier le respect du plafond des dépenses.\n1.1.2. Quelle est la date limite de dépôt des comptes ? covid-19\nPar exception aux dispositions de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a modifié la date limite de dépôt des comptes de campagne :\npour les listes de candidats présentes au seul premier tour : le 10 juillet 2020 à 18 heures ;\npour les listes de candidats présentes au second tour : le 11 septembre 2020 à 18 heures.\n1.1.3. Comment déposer le compte de campagne ?\nL'envoi postal des comptes de campagne est à privilégier, via l'utilisation des enveloppes fournies dans le kit de comptes et transmis par les services préfectoraux ou via les maquettes des enveloppes téléchargeables sur le site internet de la commission à coller sur les enveloppes type A3.\nLes comptes de campagne doivent être envoyés (cachet de la poste faisant foi) à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l’adresse suivante :\nSi vous souhaitez déposer le compte de campagne sur place, il conviendra de confirmer par voie électronique, via l'adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr, cette hypothèse. La commission vous proposera ainsi, en retour, quelques dates et horaires disponibles afin de prendre rendez-vous, ce, dans un souci d'appliquer les conditions sanitaires en vigueur, notamment le respect des gestes barrières lors de l'accès aux locaux. Il est également préconisé :\nl'utilisation du gel hydroalcoolique mis à disposition par la commission à l'accueil ;\nle port du masque par les visiteurs.\n1.1.4. À quelle date, le compte bancaire doit-il être clôturé ?\nL’association de financement électorale est dissoute de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne et les fonctions du mandataire financier cessent selon les mêmes modalités (articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral). Le compte bancaire ouvert spécifiquement pour l’élection doit donc être clos au plus tard à cette date.\n1.1.5. Qui doit déposer un compte de campagne ?\nL’obligation de déposer un compte de campagne s’impose pour les candidats tête de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants.\nSi un candidat pressenti ne présente pas sa candidature ou la retire officiellement avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, il ne dépose pas de compte de campagne. En revanche, les candidats n’ayant pas retiré leur candidature dans le délai légal ont l’obligation de déposer un compte, même s’ils n’ont pas participé effectivement au scrutin.\nUn candidat ayant participé au scrutin peut être dispensé de déposer un compte de campagne, si deux conditions cumulatives sont réunies :\nla liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés ;\nil n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques, conformément à l’article L. 52-8 du code électoral, selon les modalités prévues à l'article 200 du code général des impôts.\n1.1.6. Que faire en cas de décès du candidat tête de liste après l’élection et avant le dépôt du compte de campagne ?\nDans les circonscriptions où l’article L. 52-4 du code électoral est applicable, chaque candidat ou candidat tête de liste est tenu d’établir un compte de campagne, conformément aux dispositions de l’article L. 52-12.\nEn cas de décès d’un candidat avant la réalisation de cette obligation, le compte doit être déposé par ses héritiers. Il s’agit en effet d’une obligation incombant personnellement au candidat ; les dépenses retracées dans le compte de campagne affectent sa situation patrimoniale et le remboursement forfaitaire auquel il peut prétendre constitue une dette patrimoniale - cf. réponse du Ministère de l’intérieur à la question parlementaire n° 948 (12e législature).\nLe compte de campagne pourra être signé par le candidat n°2 de la liste, et la procédure contradictoire éventuelle sera engagée avec ce dernier.\nEn revanche, la remise à zéro du compte de dépôt unique sera effectuée en coopération avec le notaire et les ayants-droits.\nLors du dépôt du compte de campagne, il conviendra d'y adjoindre une note afin d'expliquer la situation au rapporteur, et de joindre l'attestation de décès du candidat.\n1.2. Le mandataire financier\n1.2.1. Comment doit-être libellé le compte bancaire du mandataire financier ?\nLe compte doit comporter un libellé précis, de manière à informer les tiers de la qualité de mandataire pour l’élection donnée : « M. X, mandataire financier de (ou association de financement de) M. Y, candidat à l’élection (scrutin, date, circonscription) ».\nIl est toutefois possible de simplifier l’intitulé du compte et du chéquier en ayant recours à des abréviations sous réserve de ne pas couper les noms des personnes. La commission recommande l'abréviation « Mand Fin » pour mandataire financier, de ne conserver que l'initiale du prénom et le nom en entier, tant pour le mandataire que pour le candidat. Lorsque le mandataire est une association, la commission recommande les abréviations AFE pour association de financement électorale ou AFCE pour association de financement de la campagne électorale et la mention du nom du candidat tête de liste ou de la liste.\nExemple : M. Durand, Mand Fin de Mme Martin, candidate à l’élection municipale 2020 de Villeneuve\n1.2.2. Un mandataire financier peut-il être candidat ?\nDans le cadre d’un scrutin uninominal ou de liste, les candidats, remplaçants ou colistiers ne peuvent pas assurer la fonction de mandataire financier pour leur propre campagne électorale.\n1.2.3. Un mandataire financier doit-il être obligatoirement de nationalité française ?\nLe mandataire du candidat aux élections municipales ne doit pas obligatoirement être de nationalité française. Il peut être de nationalité étrangère dès lors qu’il a la capacité civile d’ouvrir un compte bancaire et de procéder aux opérations liées à l’utilisation de ce compte.\n1.2.4. Que faire en cas de refus d’une banque d’ouvrir un compte bancaire au mandataire financier ou à l’association de financement électorale ?\nDeux procédures sont possibles, l’une n’est pas exclusive de l’autre :\nDemander à la Banque de France la désignation d’un établissement de crédit\nL’article L. 52-6-1 du code électoral prévoit le « droit à l’ouverture » du compte bancaire au profit du mandataire.\nL'établissement de crédit qui a refusé l'ouverture d'un compte doit remettre systématiquement, gratuitement et sans délai au mandataire une attestation de refus d'ouverture de compte. À défaut de réponse de l'établissement de crédit dans un délai de quinze jours à compter de la demande d'ouverture de ce compte, la demande est réputée refusée.\nEn cas de refus d’un établissement de crédit, le mandataire peut alors demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte. L'établissement de crédit ainsi désigné tenu d'offrir gratuitement au titulaire du compte les services bancaires de base mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier. La demande de désignation d’un établissement de crédit peut être faite en ligne.\nEn application de l’article 28 de la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans le vie politique, le mandataire peut également saisir le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a pour mission de faciliter le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et, d'autre part, les établissements de crédit et les sociétés de financement.\nLa demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le mandataire financier ou le président de l'association de financement du candidat aux adresses suivantes :\nPar courrier : Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis, 27 rue Oudinot - 75007 Paris\nPar mail : mediateurducredit-candidatsetpartis@interieur.gouv.fr\n1.2.5. Que faire en cas de décès du mandataire financier après l’élection et avant le dépôt des comptes ?\nS'agissant des obligations qui incombent au candidat et au mandataire financier, dans le cadre de la procédure contradictoire, le rapporteur en charge de l'instruction du compte de campagne sera en droit de demander au candidat tous les relevés bancaires afférents au compte de dépôt unique ouvert par le mandataire ainsi que celui relatif à la clôture du compte. Dans cette hypothèse, il est conseillé au candidat de se rapprocher de l'établissement bancaire auprès duquel ledit compte a été ouvert afin d'évoquer la particularité de la situation.\nLe compte de dépôt ouvert par le mandataire financier n'est pas un compte personnel mais un compte ouvert pour le candidat ; les recettes inscrites sur ce compte ne proviennent pas de l'apport personnel du mandataire, et dans tous les cas, ce compte ne peut entrer dans la succession du mandataire décédé.\nS'agissant du règlement éventuel des dernières dépenses électorales, en cas du décès du mandataire financier :\nDans l’hypothèse où seules quelques dépenses d’un faible montant substituent :\nEn principe, dès la déclaration du mandataire financier, le candidat (ou colistiers ou tiers avec l’accord du candidat) ne peut plus régler directement des dépenses, les paiements directs irréguliers étant susceptibles d’entraîner le rejet du compte de campagne. En revanche le règlement de menues dépenses par le candidat peut être admis pour des raisons pratiques, à la double condition que leur montant soit faible par rapport au total des dépenses du compte et négligeable au regard du plafond des dépenses. Sous réserve de son pouvoir d’appréciation, la commission considère que sont acceptables les paiements directs représentant un montant total inférieur à 10 % du montant total des dépenses et 3 % du plafond.\nLe candidat est invité à consulter le point 4.2.21 du guide du candidat et du mandataire qui vient préciser quelles sont les dépenses dont la commission ne tient pas compte pour comptabiliser les paiements directs irréguliers.\nDans l’hypothèse où de nombreuses dépenses ou d’un montant élevé subsistent :\nLe candidat peut désigner un nouveau mandataire financier, qui devra à son tour ouvrir un compte de dépôt unique ; toutefois, le solde du compte ouvert par le premier mandataire ne devrait pas pouvoir être récupéré pour alimenter le compte ouvert par le second mandataire.\nAttention, l’ensemble des dépenses exposées par les mandataires successifs est pris en compte pour déterminer le total des dépenses électorales du candidat, qui doit rester dans la limite du plafond légal des dépenses.\nEn tout état de cause, lors du dépôt du compte de campagne, il conviendra d'y adjoindre une note afin d'expliquer la situation au rapporteur et de joindre l'attestation de décès du mandataire financier.\n1.3. Le remboursement forfaitaire par l’État des dépenses\n1.3.1. Qui est remboursé ?\nLe remboursement des dépenses électorales est réservé aux candidats ou candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin dont le compte de campagne a été approuvé par la commission (le cas échéant après réformation).\nLe montant du remboursement est versé au compte bancaire personnel du candidat ou du candidat tête de liste en cas de scrutin de liste. Il lui appartient ensuite, sous sa seule responsabilité, de rembourser son remplaçant ou ses colistiers s’ils ont participé financièrement à la campagne électorale.\nEn aucun cas, ce remboursement n’est versé au compte ouvert par le mandataire et il ne constitue pas une recette de la campagne.\n1.3.2. Comment est calculé le montant du remboursement ? covid-19\nTrois montants sont comparés pour calculer le remboursement :\nle montant des dépenses électorales arrêté par la commission, après soustraction et réformation, s’il y a lieu, des dépenses électorales non retenues ;\nExemple : Un montant de 15 500 euros était inscrit en dépenses dans le compte déposé. La commission a réformé 500 euros de dépenses non électorale. Le montant retenu pour le calcul du remboursement est 15 000 euros.\nle montant de l’apport personnel du candidat, diminué des réformations éventuellement opérées en dépenses et du solde du compte provenant de son apport personnel ;\nExemple : En recettes sont inscrits 3 000 euros de dons, 10 000 euros d’apport personnel et 2 500 euros de versements définitifs d’une formation politique. Le montant retenu pour le calcul du remboursement est 10 000 euros d’apport personnel auquel doit être soustrait la réformation de 500 euros, soit 9 500 euros..\nle montant maximal prévu par la loi est égal à 47,5 % du montant du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés.\nExemple : le plafond des dépenses électorales est fixé à 40 000 euros. Le montant pris en compte pour le calcul du remboursement est 19 000 euros.\nException covid-19 : Les plafonds de dépenses du second tour prévu à l’article L. 52-11 du code électoral sont majorés par un coefficient de 1,2.\nLe montant du remboursement forfaitaire versé par l’État ne peut excéder l’un de ces trois montants. Le montant final retenu est donc le moins élevé.\nMontant arrêté des dépenses électorales\nMontant de l’apport personnel ajusté au regard des réformations\n47,5 % du plafond des dépenses\n15 000 euros 9 500 euros 19 000 euros\nDans cet exemple, le candidat serait remboursé à hauteur de 9 500 euros.\n1.3.3. Quand le remboursement de l’État est-il versé ? covid-19\nEn principe, la commission dispose de six mois à compter de la date de dépôt pour se prononcer sur le compte de campagne (approbation, approbation après réformation ou rejet). Par exception, la commission doit se prononcer dans les trois mois suivant le dépôt du compte de campagne lorsque le juge administratif est saisi d’une contestation de l’élection.\nLa décision est alors notifiée aux candidats, ainsi qu’aux services préfectoraux compétents qui se chargeront, le cas échéant, de rembourser les frais engagés en application des articles L 52-11-1 et 52-12 du Code électoral. Dans l’hypothèse d’un remboursement, il conviendra d’adresser le RIB au Bureau des élections de votre Préfecture. Les questions relatives à la date du remboursement doivent être adressées à la préfecture compétente.\nException covid-19 : Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 118-2 du code électoral a été porté à trois mois au lieu des deux mois prévus par le droit commun (ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020).\n2.1. Les dons\n2.1.1. Pendant quelle période le mandataire peut-il recueillir des dons ? covid-19\nPar exception à l’article L. 52-4 du code électoral, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a prévu que pour tous les candidats la période pendant laquelle le mandataire recueille les fonds destinés au financement de la campagne et règle les dépenses en vue de l’élection court à compter du 1er septembre 2019.\nLe mandataire peut donc recueillir des dons et délivrer des reçus-dons à partir du début de la période de financement, soit à partir du 1er septembre 2019.\n2.1.2. Le conjoint d’un candidat peut-il effectuer un don ?\nLe conjoint d’un candidat peut financer la campagne sous forme de don et bénéficier, à ce titre, de la délivrance d’un reçu ouvrant droit à réduction fiscal, quel que soit le régime matrimonial. Deux situations peuvent se présenter :\nle versement est effectué à partir d’un compte personnel du conjoint : ce financement constituera un don et ouvrira droit à la délivrance d’un reçu permettant de bénéficier de la réduction fiscale ;\nle versement est effectué à partir d’un compte joint : pour être constitutif d’un don, le versement devra avoir été initié par le conjoint et ce dernier devra être le signataire du chèque émis (ou de l’ordre de virement). La volonté de faire un don doit être clairement identifiable. Si ces conditions ne sont pas remplies, le versement peut être assimilé à un apport du candidat, lequel n’ouvre pas droit à la réduction fiscale et ne fait pas l’objet d’un reçu-don.\n2.1.3. Le financement participatif (« crowdfunding ») est-il autorisé ?\nEn l’état des textes en vigueur et dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire autre que le mandataire financier ou l’association de financement électorale, la pratique du financement participatif (« crowdfunding ») n’est pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement d’une campagne électorale.\nEn effet, le candidat ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire. Cette obligation présente le caractère d’une formalité substantielle. Des dons versés directement au candidat rendent le compte de campagne irrégulier.\nLes dons en ligne doivent, de la même façon, être versés directement sur le compte bancaire du mandataire, ce qui exclut le recours à un système de paiement faisant intervenir un compte tiers entre le compte du donateur et celui du mandataire (tels que Paypal, Leetchi, Lydia…). Un tel système contrevient aux dispositions des articles L.52-5 alinéa 2 et alinéa L.52-6 alinéa 2 du code électoral qui prévoient l’unicité du compte bancaire.\nLes candidats peuvent utiliser leur site pour solliciter et obtenir un financement de la part de personnes physiques. Le mandataire doit veiller à mettre en place un système de paiement sécurisé avec versement direct des dons du compte du donateur sur le compte du mandataire financier. Il appartient au mandataire financier de vérifier auprès de l’établissement bancaire teneur du compte si la solution qu’il envisage lui permet de respecter les dispositions légales et d’être en mesure de justifier l’origine des fonds (identification du donateur et qualité de personne physique).\n2.1.4. Quelle est la partie du reçu-don à remettre au donateur ?\n2.2. L’interdiction des dons et participations de personnes morales\n2.2.1. Une association peut-elle contribuer à la campagne électorale ?\nL’article L. 52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».\nNéanmoins, le Conseil d’État a admis qu’une association peut faire campagne pour un candidat si elle est indépendante de celui-ci, mais ne peut lui verser de subvention. La Haute juridiction a rappelé que les prises de position, à travers leur site Internet et la diffusion de tracts, documents et journaux d’associations, qui sont indépendantes des candidats et libres d’inciter à voter contre l’un de ceux-ci ou en faveur d’un autre, ne peuvent être regardées comme constituant une aide illégale au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral (CE, 15 mai 2009, n° 322132, MG 2008, Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)).\nDans le même sens, un appel lancé par différentes associations en faveur d’un candidat à une élection, même relayé par voie électronique, ne constitue pas un avantage en nature assimilable à un don de personne morale. La haute juridiction a ainsi jugé « que la diffusion de cet appel ne saurait être regardée comme ayant constitué un avantage procuré à M. H...dont le coût devrait être réintégré dans son compte de campagne, dans la mesure où ces associations étaient indépendantes des candidats et étaient libres d'inciter à voter contre l'un de ceux-ci ou en faveur d'un autre ; qu'au surplus la diffusion de cet appel sous forme de courrier électronique représentait, en l'espèce, un coût, sinon nul, du moins extrêmement faible pour ces associations ; que ce grief doit, par suite, être écarté. […] » (CE, n°395544, 20 juin 2016).\nCependant, dans l’hypothèse où un lien existerait entre le candidat et l’association, les coûts des prestations (impressions, location de salles, communication, etc.) réalisées en faveur du candidat doivent faire l’objet d’une facturation, aux prix du marché, par l’association et figurer au compte de campagne dudit candidat. L’existence d’un lien entre une association et un candidat peut notamment s’apprécier au regard des statuts de celle-ci et de la liste de ses membres.\n2.3. Les prêts\n2.3.1. Des personnes physiques peuvent-elles prêter de l’argent à la campagne ? À quelles conditions ? covid-19\nLes prêts consentis par des personnes physiques sont autorisés. Un candidat ne peut se consentir à lui-même un prêt. Cette interdiction s’étend aux remplaçants et aux colistiers en cas de scrutin de liste.\nLes prêts consentis par des personnes physiques sont encadrés par le code électoral (articles L. 52-7-1 et R. 39-2-1) :\nces prêts ne doivent pas être effectués à titre habituel ;\nla durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans ;\nCas particulier : les prêts consentis à un taux d’intérêt compris entre zéro et le taux d’intérêt légal (3,26 % au deuxième semestre 2019) doivent respecter deux critères supplémentaires prévus par l’article R. 39-2-1 du code électoral :\nla durée de chaque prêt est inférieure ou égale à 18 mois – par exception et uniquement pour les candidats des listes qualifiées pour le second tour cette durée est portée à 24 mois ;\nle montant total dû par un candidat au titre de prêt à taux bas ne peut excéder 22,56 % du plafond des dépenses électorales.\nle candidat fournit au prêteur les informations concernant les caractéristiques du prêt s’agissant du taux d’intérêt applicable, du montant total du prêt, de sa durée ainsi que de ses modalités et de ses conditions de remboursement ;\nle candidat informe le prêteur des conséquences liées à la défaillance de l’emprunteur ;\nle candidat adresse chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques un état du remboursement du prêt.\nException covid-19 : Par dérogation au 1° du I de l'article R. 39-2-1 du code électoral, les candidats des listes qualifiées pour le second tour à l'issue du premier tour organisé le 15 mars 2020 peuvent contracter auprès de personnes physiques des prêts d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois. Les prêts déjà contractés peuvent également être prolongés jusqu'à 24 mois (décret no 2020-643 du 27 mai 2020).\n3.1. Le plafond légal des dépenses\n3.1.1. Comment est calculé le plafond légal des dépenses ? covid-19\nLe plafond des dépenses relève du champ de compétence des services du Ministère de l’intérieur. Il convient de se reporter au site internet de la préfecture concernée, qui publie généralement le plafond légal des dépenses de chaque commune.\nException covid-19 : Les plafonds de dépenses prévus pour le second tour à l’article L. 52-11 du code électoral sont majorés par un coefficient de 1,2.\n3.1.2. À quel nom doivent être libellées les factures ?\nEn principe, les factures jointes au compte de campagne pour justifier les dépenses électorales doivent être libellées au mandataire, puisque c’est lui qui règle les dépenses. Sa qualité de mandataire doit être indiquée sur les factures.\n3.2. Le local de campagne\n3.2.1. L’affiche de campagne peut-elle être apposée en vitrine du local de campagne ? covid-19\nL’affichage électoral est strictement encadré par le code électoral ; à compter du 1er septembre 2019 (point de départ dérogatoire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19), l’article L. 51 du Code électoral prohibe tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales de la campagne officielle, « ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ».\nLe non-respect de ces dispositions est, notamment, sanctionné par l’amende prévue à l’article L. 901 du code électoral. D’autres sanctions et mesures peuvent être prononcées, comme l’a récemment rappelé le Ministère de l’intérieur dans le cadre d’une question écrite (question n°13906, M. Marc Delatte, réponse publiée au JO le 02/04/2019, page 3040).\nLe Ministère de l’Intérieur a été amené à répondre à une question sur ce point (Question écrite n° 15892 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 926 :\n« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'affichage pendant une campagne électorale est limité aux panneaux officiels ainsi qu'aux panneaux d'expression libre. Il lui demande si un particulier ou un candidat peut apposer une affiche électorale sur la fenêtre d'une maison où il réside. Il lui pose la même question pour ce qui est d'une fenêtre d'un local servant de permanence électorale. Dans l'hypothèse où la réponse serait différente aux deux questions susvisées, il souhaiterait également connaître le fondement juridique de cette différence ».\nRéponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2031 :\n« L'article L. 51 du code électoral prévoit que “Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement [des panneaux électoraux communaux] ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe”. Cette disposition n'est pas limitée dans son champ d'application au domaine public et concerne également l'affichage sur le domaine privé. En effet, le Conseil d'État a considéré que “la présence d'affiches et d'une banderole apposées devant la permanence électorale de M......, soit en dehors des emplacements réservés par la commune, méconnaissait les dispositions de l'article L. 51” (CE 25 mars 2002). Le Conseil constitutionnel a également examiné les effets de l'apposition d'une affiche sur les fenêtres d'un établissement commercial (CC, 14 décembre 2012, n° 2012-4628 AN). Il est donc interdit d'apposer des affiches, ou des banderoles, de propagande électorale, quand bien même ce serait sur une propriété privée, notamment sur une vitrine ou une fenêtre d'un local servant de permanence électorale. Dans le cadre d'un contentieux électoral, il appartiendrait en tout état de cause au juge de l'élection, saisi d'un moyen de cette nature, d'apprécier dans quelle mesure ce type d'affichage serait susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin contesté devant lui ».\nLa commission, si notamment elle est saisie d’une requête ou d’un signalement en la matière, se réserve le droit, dans chaque cas et au vu des circonstances, d’examiner le caractère licite ou non de l’affichage. Elle vérifie aussi que le coût des autocollants ou affiches apposés sur le local de campagne a été intégré au compte. Le juge de l’élection, quant à lui s’il est saisi d’un contentieux en la matière, prend en considération l’écart des voix, le caractère massif de l’affichage et si l’irrégularité est susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin.\n3.2.2. Le dépôt de garantie du local électoral doit-il être payé par le mandataire ?\nAu regard de l’article L. 52-12 du code électoral, la commission considère qu’un dépôt de garantie (couramment appelé « caution ») n’est pas une dépense électorale puisqu’il a vocation à être restitué à l’issue du bail. Cette dépense n’est donc pas payée par le mandataire ni intégrée au compte de campagne.\n3.2.3. Les charges annexes à la location du local de campagne sont-elles des dépenses électorales ?\nLes charges annexes à la location d’un local de campagne (électricité, eau, gaz, assurance…) peuvent être inscrites au compte de campagne et ce jusqu’à la fin du mois du scrutin. Les frais courants d’entretien peuvent être pris en compte s’ils correspondent à des charges incombant normalement au locataire.\nEn ce qui concerne les charges, taxes et frais annexes au loyer, la commission considère qu’il s’agit d’une dépense électorale à partir du moment où ces frais reposent in fine sur le candidat, qu’ils sont légaux et qu’ils sont régulièrement prévus au contrat. Sous cette réserve, le droit au bail peut figurer au compte.\n3.3. Les frais de transport\n3.3.1. Quelles sont les dispositions applicables aux frais de transport ?\nPeuvent être admis les frais de déplacement effectués par le candidat, le suppléant, les colistiers, le mandataire financier ou les membres de l’association de financement électorale, les membres de l’équipe de campagne et les militants, à condition que soit justifiée leur finalité électorale.\nLes frais de transport engagés hors de la circonscription (la commune) ne sont pas pris en compte, y compris les déplacements du candidat pour se rendre à son domicile (hors circonscription) à la circonscription, sous réserve de deux exceptions :\nles déplacements hors circonscription électorale pour se rendre à la préfecture, chez l’imprimeur, l’expert-comptable ou à la banque, ainsi que ceux effectués pour participer à une émission de radio ou de télévision dont le siège est en dehors de la circonscription, sont admis au compte de campagne (la commission se réserve la possibilité de ne pas retenir cette exception en cas de disproportion entre le coût du déplacement et son objet) ;\nCes frais doivent obligatoirement être justifiés par un état détaillé de ceux-ci. Cet état doit indiquer :\nla date de chaque déplacement ;\nles lieux de départ et d’arrivée ;\nl’itinéraire, le nombre de kilomètres effectués ;\n3.3.2. Les frais de transport d’un ministre ou d'un parlementaire venu soutenir le candidat sont-ils des dépenses électorales ?\nConformément à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009 (n° 2009-4533 AN), les frais liés au déplacement de représentants de formations politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces représentants viennent soutenir, une dépense électorale devant figurer dans son compte de campagne. Ainsi, les frais de déplacement d’un ministre ou d’un parlementaire venu soutenir le candidat ne doivent pas être payés par le mandataire financier.\n3.4. Les dépenses de personnel (salarié et stagiaire)\n3.4.1. Quelles sont les règles relatives aux cotisations patronales et salariales ?\nLe candidat ne peut recourir au chèque emploi service universel ou à toute autre formule impliquant une aide de l’État.\nEn revanche, si une association de financement est l’employeur, elle peut utiliser les chèques emploi associatif, en application des dispositions des articles L. 1272-4 du code du travail et L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale.\n3.4.2. Quelles sont les règles applicables à l’embauche d’un stagiaire dans le cadre de la campagne électorale ?\nles documents relatifs aux indemnités de stage ;\nl’indication de la fonction exercée au sein de l’équipe de campagne ;\nle cas échéant, tout autre coût du type tickets restaurant, remboursement de frais de transports…\nCette prestation pourra être inscrite au compte de campagne « 6400 – personnel salarié recruté spécifiquement pour la campagne », y compris les charges sociales afférentes.\n3.5. Autres dépenses\n3.5.1. Est-il possible de solliciter les électeurs par courrier électronique ?\nLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition sur son site internet un espace dédié à la vie politique et citoyenne, où se trouve notamment une fiche pratique relative à « La communication politique par courrier électronique ».\nEn ce qui concerne la CNCCFP, toutes les dépenses liées à la sollicitation des électeurs par courriel, dont le candidat veillera à la régularité aux règles rappelées sur le site de la CNIL évoqué ci-dessus, sont en principe électorales et ont vocation à figurer au compte de campagne. Il peut s’agir par exemple de l’achat ou la location d’un fichier de clients ou de prospects. Afin d’assurer le contrôle de l’exhaustivité du compte, la commission vérifiera que ces dépenses y figurent bien.\n3.5.2. Quelles sont les règles relatives à la mise à disposition gratuite d’une salle communale des candidats ?\nLa mise à disposition gratuite de salles par une municipalité pour tenir des réunions ne constitue pas une dépense électorale si tous les candidats ont disposé des mêmes facilités.\nDans ce cas, le candidat doit produire dans le compte de campagne soit une attestation de la municipalité, certifiant que tous les candidats ont pu bénéficier de cette mise à disposition dans les mêmes conditions, soit la copie d’une délibération du conseil municipal prévoyant la mise à disposition de salles pendant les périodes électorales pour toutes les élections.\n> Retourner sur le site de la CNCCFP


Espace public : témoignages -\nrue d’Orsel, 18ème\nJe vis rue d’orsel et j’assiste à une véritable complaisance concernant un bar « l’hélice bar » qui est au 50 rue d’orsel, en effet, chaque après midi et soir, nous avons des chaises alignées sur le trottoir alors que l’établissement n’a pas de droit de terrasse mais il n’est apparemment jamais verbalisé, des personnes « squattent » donc les chaises constamment, on ne peut parfois plus passer sur le trottoir et pas intérêt de faire une remarque sous peine d’être agressé par le commerçant et ses acolytes, pouvez vous alerter une autorité compétente ? Je préfère ne pas agir moi même car j’ai peur des répercussions…\nJ’aimerais savoir pourquoi le bar en bas de chez moi qui n’a pas d’autorisation de terrasse occupe tous les soirs de la semaine, du lundi au dimanche, le trottoir avec ses chaises et petites tablettes pour poser son verre ?\nPourquoi n’est il pas systématiquement verbalisé ?\nIl s’agit d’un bar appelé l’Hélice Bar au 50 rue d’orsel dans le 18ème.\nrue de Montenotte, 17ème\nJe vis proche d’un café-restaurant (La Placette) dont la terrasse extérieure bordée par des bacs à plantes avec parasols, haut parleur diffusant de la musique.. ne cesse de s’agrandir et d’empiéter sur le trottoir (en fait une petite Place avec arbres sur l’avenue Mac Mahon).\nL’espace pour les piétons devient compliqué, (bel arbre dans le passage laissé aux piétons, donc à contourner) d’autant qu’il y a de toute évidence infraction pour occupation excédentaire. (des photos le montrent bien, ne serait ce que sur Google)\nA qui s’adresser pour faire un constat et redéfinir l’occupation dans la limite autorisée et payée?\navenue Philippe Auguste, 11ème\nLe nouveau cafe brasserie, Café Colette au 96 avenue Philippe Auguste, s’étale sur le trottoir, gênant grandement les piétons, les mettant même en danger à certains moments. Je compte sur la mairie pour rappeler à l’ordre ce propriétaire avant qu’un accident arrive et pour la libre circulation des piétons.\nrue Lepic, rue des Abbesses, 18ème\nJe viens vers vous car j’ai découvert votre site et je trouve très utile pour informer sur le phénomène des terrasses.\nJe voulais savoir si vous êtes au courant d’une quelconque action pour lutter contre les terrasses sur Montmartre et en particuliers sur le rue Lepic / rue des Abbesses.\n190 Rue Marcadet, 18ème\nJ’habite en face d’un restaurant-bar qui installe en permanence sa terrasse de manière illégale (jour et nuit). Je cherche un moyen de les faire arrêter mais je n’obtiens aucune information concluante de la police.\nJe me permets donc de vous contacter pour avoir votre aide ou un retour.\nDepuis le retour des beaux jours les soirées sont devenues bruyantes de par les clients éméchés cris rires sans se préoccuper des nuisances causees aux habitants du quartier et ce jusqu’à 2 h du matin de par la proximite du commissariat il est difficile d’obtenir gain de cause c’est le fauteur de bruits qui est defendu et ce depuis presque 3 ans la Commissaire a été avisé du comportement du gérant mais ce dernier récidive comme l’an passé chaises et table carémment installés sur la rue devant le bar les avec les plantes comme en ce moment. Ce dernier à eu un pv il est mis au pénal pour occupation du trottoir rue marcadet sans autorisation. IL se fiche des interdictions car il vient d’afficher sur ttes les vitres du bar que pour son départ le 30 juin 2017 il convie la clientèle pour son départ et fera la fete tte la nuit jusqu’à pas d’heure. La rue est sale pas de cendriers mégots jonchent la rue enfin on faait ce que l’on à envie. Plusieurs plalintes de ma part on été classées sans suite voila la justice on m’a dit si tu n’es pas contente tu n’as qu’a déménager, les acheteurs ne se bouculent pas lorsque ils viennent ils font marchent arrière. Les fins de semaine, vous ne pouvez ps passer sur les trottoirs foules et clients verres en main ne vous laissent pas passer sur les trottoirs alors qu’ils ne fument pas. Merci de de bien vouloir prendre qq minutes et svp ‘intervenir pour une amélioration.\nRue Montorgueil, 1er\nBravo pour la création du réseau « Vivre Paris », dont l’objet répond à une réelle nécessité.\nJe prends contact avec vous au sujet de la rue Montorgueil, où j’habite depuis une quinzaine d’années.\nLa qualité de vie dans cette rue ne cesse de se dégrader, notamment dans la partie située dans le 1er arrondissement où la situation devient inacceptable, appelant une réaction énergique.\nJ’ai déjà effectué, depuis 2008, de nombreuses démarches, informelles ou documentées, auprès de la police, de la police administrative, de la mairie : aucune amélioration! Pire: on assiste à une privatisation rampante de l’espace public par quelques commerçants qui s’accaparent le bien commun pour leurs intérêts personnels.\nJe suis sidéré par l’inaction des pouvoirs publics.\nJ’espère qu’en me joignant à vos efforts, nous arriverons à faire bouger les choses.\nRue des Rosiers, 4ème\nJe vous fais part d’un courrier (ci-dessous) que nous avons envoyé ce jour, 11 novembre 2016, à différents élus de la Mairie de Paris concernant l’occupation illégale de l’espace public par le commerce l’As du Fallafel (32-34 rue des Rosiers 75004). Pour information, nous avons également fait parvenir au bureau des nuisances de la Préfecture de Police dès le mois de juin 2015 des courriers relatifs à ces nuisances, courriers restés depuis lettres mortes.\nNous trouvons inadmissible que nos plaintes soient délibérément ignorées et que nous devions quotidiennement subir des nuisances sonores diurnes et nocturnes, des nuisances liés aux déchets de la vente à emporter, une occupation illégale de l’espace public à des fins commerciales (vente dans la rue, installation de mobiliers sans aucune autorisation de terrasses…). Malgré nos appels fréquents aux commissariats du 4e, rien ne change et les pouvoirs publics ne font rien pour nous.\nNous tenions à faire part à votre association de notre mal-être et notre désarroi face à l’inaction et au mépris des pouvoirs publics.\nA la date du 23 mai 2016, nous vous avons fait parvenir un courrier concernant le mobilier installé sur la voie publique par l’As du Fallafel (situé au 32-34 rue des Rosiers) et qui constitue une occupation illégale de l’espace public à des fins commerciales.\nA la suite de ce mail, une copie de ce courrier envoyé le 23 mai.\nA ce jour, soit presque 6 mois après l’envoi de notre mail, nous n’avons toujours obtenu aucune réponse de votre part.\nA ce jour, le mobilier est toujours présent, le parasol encombre toujours notre pas de porte les jours de pluie et rien n’est fait par vos services. Notre pas de porte ne constitue pas une extension de l’As du Fallafel et nous vous rappelons que ce commerce ne dispose d’aucun droit de terrasse.\nCe parasol, qui est déployé en cas de jours de pluie, est de grande envergure, et forme comme un large auvent au-dessus de notre porte d’entrée. Son pied en métal, très large, constitue un danger (il est facile de glisser ou de trébucher dessus). De plus, ce parasol, quand il est ouvert, assombrit considérablement notre entrée et, le soir, ne nous permet pas de distinguer correctement notre digicode, notre porte, et de voir où nous mettons les pieds (notre pas de porte est régulièrement encombré de déchets directement liés à la vente à emporter : nourriture, fourchettes en plastique, papiers gras, canettes, etc.).\nCe parasol, notamment, constitue un danger et la responsabilité de la Mairie sera engagée si un accident se produit car vous continuez à ignorer délibérément cette infraction.\nCe parasol n’a rien à faire sur la voie publique, devant notre porte, vous le savez, tout comme les plots et cordons de file d’attente, les tapis de sol, chariots, matériel divers, chaises, tables parfois, etc..\nPour illustrer ce que nous subissons, et à titre d’exemple (ils sont nombreux), le 07 septembre 2016, à 23 h, le personnel de l’As du Fallafel a installé 5 tables sur la voie publique, juste devant notre porte d’entrée au 36 rue des Rosiers (nous vous rappelons que l’As du fallafel se situe au 32-34 de la rue) et cela afin d’installer une dizaine de clients ! Il ne nous était donc plus possible de sortir de chez nous car les tables bloquaient complètement l’accès de notre immeuble, sans parler du tapage occasionné par les clients et serveurs sous nos fenêtres. Le commissariat a été contacté et a finalement dû intervenir car environ 30 minutes après, les tables ont enfin été ramenées à l’intérieur du commerce. Nous avons pris des photos pour preuve de cette installation, et nous prenons régulièrement des photos afin d’illustrer les nuisances que nous subissons, ceci afin de constituer un dossier (il prend maintenant une ampleur conséquente). Ce type d’abus manifeste est récurrent.\nNous sommes particulièrement choqués et excédés par l’absence totale de considération de la Mairie à notre égard. Nous payons des impôts locaux et sommes en droit d’obtenir que les pouvoirs publics appliquent les lois ici, dans notre rue, comme ailleurs.\nNous avons également envoyé plusieurs courriers à la Préfecture de Police courant 2015, courriers restés sans réponse, énumérant la longue liste des nuisances que nous subissons chaque jour (tapage diurne et nocturne, vente sur la voie publique, installation de mobiliers sur la voie publique, déchets liés à la vente à emporter, etc.) venant des commerces l’As du Fallafel et Mi-Va-Mi (23 rue des Rosiers). Ces courriers doivent (normalement) avoir été transmis aux services concernés de la Mairie. (Nous vous rappelons également que les nuisances sonores relèvent du code de la santé publique, et ce que nous subissons quotidiennement affecte beaucoup notre qualité de vie et notre santé).\nTrouvez-vous normal et acceptable que nous n’ayons reçu absolument aucune réponse à nos courriers, même pas un mot en accusant réception ?\nFaut-il que nous allions jusqu’à porter plainte auprès du procureur de la République ?\nFaut-il aussi que nous saisissions le tribunal administratif et que nous portions plainte contre la Mairie de Paris et la Préfecture de Police pour manquements graves à leurs devoirs ?\nFaut-il que nous contactions des organes de presse afin que nous soyons enfin entendus ?\nSi nos plaintes continuent à être totalement ignorées de la sorte, nous agirons en conséquence.\nNous rappelons également qu’il est du devoir et de la responsabilité des pouvoirs publics de faire appliquer et de faire respecter les lois.\nCe courrier a également été adressé aux associations « Vivre Paris » et « Les droits du piéton ».\nDans l’attente d’une réponse et d’une action forte des services de la Mairie et de la Préfecture.\nMadame …, rue des Rosiers, 75004 Paris\nProblème de terrasse illégale + tapage nocturne pour « Amnésie Passagère », bar ouvert depuis avril 2016.\nBoulevard Péreire, 17ème\nAu 212 bis bd PEREIRE Paris 17ème un nouveau restaurant vient d’ouvir. Ils laissent à peine 60 cm de passage sur le trottoir ce qui est donc contraire à leur autorisation : à qui pouvons nous signaler ce problème afin qu’ils soient rappelés à l’ordre ?\nLe restaurant Chez Plumeau produit une nuisance d’autant plus forte que sa clientèle bruyante occupe une terrasse qui me semble pratiquement le double de celle dont bénéficie le propriétaires des murs, Mr Lavernhe (“autorisation à titre rigoureusement personnel ne pouvant être ni cédée ni sous-louée “!!). Vous trouverez ci-joint les justificatifs de cette constatation : la terrasse autorisée au droit du 4 place du Calvaire (couverte 7,5 x 6,15 m = 46,13 m2) est complétée par des tables installées devant le 6 place du Calvaire sur environ 7×6 m = 42m2.\nUn salon de thé ouvert depuis plus d’un an s’est converti il y a peu en débit de boissons, difficile de savoir si la propriétaire a une licence, mais depuis ce changement (y compris les horaires) la fin de journée devient difficile. Je vis juste à côté de celui-ci et je me retrouve avec des chaises et des tables sous mes fenêtres (tout le long de mon mur d’habitation ). J’ai prévenu mon bailleur (qui est l’A.P.H.P.) mais toujours rien !! je suis sure qu’il y a aucune autorisation pour mettre la terrasse à cet endroit (qui est en fait un trottoir).\nRue de la Butte aux Cailles, 13ème\nL’établissement « La Taverne de la Butte » au 13, rue de la Butte aux Cailles, jamais sanctionné à notre connaissance par les services de la Ville, repousse toujours plus loin sa conquête de privatisation non autorisée de l’espace public au détriment de ses voisins : « la taverne a installé deux « panneaux » pub heineken écrits beer area. Ils délimitent l’espace des consommateurs…….sauf que, placés au bord du trottoir, ces panneaux leur octroient de fait tout le trottoir….. ! »\nJusqu’où cela nous conduira-t-il ?\nVous remerciant par avance de vos interventions.\nMon mur d’habitation jouxte un salon de the qui est devenu un bar ces dernières semaines.\nLa terrasse de celui ci longe mon mur et les clients se retrouvent sous mes fenêtres.\nQue puis je faire alors que j ai explique mon point de vue et que cela ne change rien ?\nJe reside dans le 10e autour de l’hôpital st louis où je travaille.\nRue du faubourg du Temple, 10ème\nDevant l’incurie préfectorale à établir un ordre public constant sur une rue entre deux arrondissement (Xe et XIe), il nous est nécessaire de mettre en place une association de riverains pour lutter contre l’utilisation intempestive de l’espace public durant toute la nuit (jusqu’à 7h du matin) par des terrasses, des fumeurs, des buveurs devant des débits de boisson, sorties de boites et fastfoods qui couvrent toute la rue du faubourg du Temple, de la place de la République au canal Saint-Martin. Est-il préalablement possible de prendre contact avec vous et de rencontrer un de vos représentants de vive voix ?\nBoulevard de la Bastille, 3ème\navec les premiers rayons de soleil recommence l’occupation des trottoirs par des terrasses et surtout des contre-terrassses, très certainement illégales. Le restaurant en bas de mon immeuble (Bd de la Bastille) met des tables en bordure de trottoir empêchant les passagers des voitures se garant de sortir du côté passager. Le bar un peu plus loin (Café de la Presse, qui n’affiche pas d’autorisation de terrasse) met aussi des tables au bord du trottoir. Vue l’affluence, il est fréquemment impossible de se frayer un chemin au milieu des clients. La mairie de Paris réduit la taille des voies de circulation au profit des trottoirs mais ca sert aux commerces et pas aux piétons. A quand un changement?\nAvenue Rachel et boulevard de Clichy, 18ème\nNous sommes nombreux riverains de l’avenue Rachel et du bld de Clichy à avoir alerté la Mairie de Paris (2 pétitions avec plus de 100 signataires) à diverses reprises sur l’existences de terrasses sauvages de bars (et accessoirement de restaurants) empiétant largement sur l’avenue Rachel et le bd de clichy et causant d’importantes nuisances (notamment sonores) au voisinage.\nLes services de la Mairie nous ont confirmé par écrit à multiples reprises l’absence d’autorisation ou le dépassement des autorisations accordées et la gravité des nuisances.\nMalgré les promesses réitérées d’intervention, rien n’est fait, alors que les dispositifs légaux (et notamment les contraventions de grande voirie) existent.\nUne volonté politique pourrait régler rapidement la question (comme le montre la récente suppression des etalages du boulevard pourtant moins nuisibles que les terrasses sauvages)\nCe laisser aller général (ou sélectif) encourage les exploitants peu scrupuleux à aller de plus en plus loin et décourage les plus honnête à respecter les règles.\nOutre qu’il prive la Mairie de revenus substantiels…\nPourquoi payer des autorisations et respecter le voisinage quand ceux qui ne sollicitent aucune autorisation et ne règlent rien peuvent nuire sans limite.\nNous constatons que nombreuses associations existent, agissent, discutent, rencontrent des politiques et se confrontent à une absence de réelle intention politique.\nNous souhaiterions unir nos forces aux association existantes (ou créer une association à défaut pour s’y associer) pour agir formellement et contraindre la Mairie à faire respecter le règlement municipal et faire cesser les occupations illicites du domaine public qui fleurissent au détriment des riverains.\nNous avons beaucoup d’idées et d’axes d’action, pour faire ENFIN bouger les choses, notamment judiciaires si nécessaires, mais nous trouvons un peu isolés.\nJe suis moi même avocat et ai fouillé la question. Je pense que certaines actions pourront faire bouger plus rapidement et efficacement les choses que d’éternelles « conciliations » ou « réunion » etc, qui semblent souvent sans effet véritable en dépit des promesses qui n’engagent que ceux qui les reçoivent.\nNous en faisons l’amère expérience depuis de nombreuses années.\n39 rue d’Orsel, 18ème : extension de terrasse illégale.\nQuai Saint-Michel, 5ème\nLes commerces de souvenirs débordent sur le trottoir de façon anarchique et envahissante.\nComment la ville de Paris peut elle tolérer pareille nuisance dans un des quartiers les plus touristiques de la ville?\nLes piétons doivent se contenter d’un trottoir réduit à moins de 70 cm.\nLes samedis et dimanches sont les pires journées pour les handicapés et les poussettes de bébés !!!


Les OGM gagnent du terrain | Le Devoir\nSociété Les OGM gagnent du terrain\nPlus de variétés, plus de superficies cultivées par plus d'agriculteurs. En 2008, les organismes génétiquement modifiés (OGM) ont, pour une treizième année de suite, confirmé leur progression à l'échelle planétaire, où près de 125 millions d'hectares de ces plantes ont été mis en champs, révèle le dernier rapport de l'International Service for the Acquisition of Agri-Biotech Applications (ISAAA).\nAu Canada, les surfaces agricoles consacrées aux plantes transgéniques ont atteint l'an dernier 7,6 millions d'hectares, en croissance de 9 % par rapport à l'année précédente. Le pays se classe toujours dans le peloton de tête des producteurs mondiaux d'OGM, après l'Inde, le Brésil, l'Argentine et les États-Unis, poursuit l'organisme sans but lucratif versé dans la promotion de la transgénèse à des fins commerciales.\nLe bilan annuel de l'ISAAA sur l'état des cultures transgéniques est devenu une référence pour le milieu agricole et les opposants aux OGM. L'organisme sans but lucratif est toutefois financé autant par des fondations privées que par des multinationales de la biotechnologie comme Monsanto.\nPrésentes sur de plus en plus de terres arables, les plantes modifiées génétiquement pour résister généralement à des pesticides tendent aussi à se diversifier, peut-on lire. Au-delà du trio le plus répandu d'OGM commerciaux, composé du maïs, du soya et du canola, l'agro-industrie a pour la première fois l'an dernier amorcé la culture d'une espèce de betterave sucrière génétiquement modifiée. Cela s'est passé aux États-Unis et au Canada.\nLa Chine a également remis au goût du jour la tomate génétiquement modifiée, un fruit qui pourtant, dans cette version, avait été à l'origine d'un échec commercial cuisant au milieu des années 90. Non pas en raison de son caractère transgénique mais plutôt à cause de son goût. Ailleurs dans le monde, la papaye, le coton, le poivron, la courge, la luzerne, les pétunias et les peupliers issus de la transgénèse ont poursuivi leur prolifération.\nTout en saluant l'entrée en 2008 du Burkina Faso et de l'Égypte dans le club des pourvoyeurs d'OGM, l'ISAAA a qualifié de «tournant historique» la présence désormais de 25 pays dans ce club. Par ailleurs, 13,3 millions de fermiers, soit 1,3 million de plus que l'année précédente, sont aujourd'hui dédiés à la cause des OGM.\nL'organisme prétend par ailleurs qu'en 2007, ces plantes, qui nécessiteraient moins d'épandage de pesticide effectué par des tracteurs à essence, auraient permis d'économiser 14,2 milliards de kilos de CO2, soit la consommation annuelle de 6,3 millions de voitures. Elles sont aussi à l'origine d'une manne financière avec des revenus évalués à 7,5 milliards de dollars l'an dernier, contre 6,9 milliards un an plus tôt. Au cumul, depuis leur avènement en 1996, les OGM ont fait pousser 50 milliards de dollars dans les poches de ceux qui en font la promotion, se réjouit l'ISAAA.


La plus facile des plantes d'intérieur? | Le Soleil - Québec\nSi on lui en laisse la chance, le philodendron s'agrippera au mur comme il le ferait sur un arbre dans la nature.\n21 novembre 2009 5h00\nLa plus facile des plantes d'intérieur?\nQuelle plante d'intérieur est la plus facile à cultiver ? Il est fort probable que ce soit le philodendron grimpant (Philodendron scandens oxycardium).\nCette plante a été introduite à la culture en 1793 par William Bligh (les férus de l'histoire se rappelleront de lui en tant que survivant d'une mutinerie célèbre) qui a rapporté un spécimen des Caraïbes au jardin botanique Kew de Londres. En 1936, le magasin Woolworth a commencé à vendre des philodendrons à 5¢ et a lancéainsi la mode des plantes d'intérieur.\nDans la nature, il s'agit d'une plante grimpante. Ses longues tiges portent, à chaque noeud, une feuille vert foncé cordiforme et des racines aériennes adhésives qui permettent à la plante de monter au sommet des arbres. D'ailleurs, vous comprendrez le sens de son nom : philo, «qui aime», et dendron, «les arbres», car notre sujet aime bien les arbres. Tout le nom est évocateur : scandens veut dire grimpant et oxycardium, «en forme de coeur pointu», ce qui décrit bien la forme de la feuille.\nDans nos maisons, comme les arbres sont rares, on l'utilise plutôt en panier suspendu, le laissant retomber, parfois jusqu'au plancher. Par contre, si vous placez votre philodendron près d'un mur, il finira par s'y fixer grâce à ses racines aériennes et montera par la suite jusqu'au plafond.\nSi vous laissez retomber votre philodendron, vous remarquerez que ses feuilles rapetissent. Si vous le laissez grimper, les feuilles grossiront. C'est aussi le cas dans la nature - elles deviennent parfois gigantesques quand elles arrivent au sommet des arbres : jusqu'à 50 cm de long et 35 cm de large!\nC'est seulement là que le philodendron grimpant fleurit, avec des inflorescences verdâtres qui ressemblent aux fleurs du petit prêcheur (Arisaema triphyllum). En autant que je sache, faute d'arbre de 35 m sur lequel se hisser, le philodendron grimpant n'a jamais fleuri en culture.\nUn grand succès : deux raisons\nLe philodendron grimpant fait certes une plante relativement belle, mais n'est pas la plus jolie des plantes d'intérieur. Comment alors expliquer que cette plante fut longtemps la plante d'intérieur la plus cultivée de la planète et qu'elle demeure encore sur la liste des 10 plus populaires? D'abord, elle est incroyablement facile à cultiver. Placez-la à l'ombre ou au soleil, arrosez-la beaucoup ou presque pas, ajoutez de l'engrais souvent ou jamais et toujours, elle survit. En deux mots, elle est increvable. Je ne connais que 2 façons de la tuer : la mettre dehors l'hiver (d'origine tropicale, elle ne tolère aucunement le gel) et la mettre dans le micro-ondes.\nL'autre raison : elle est facile à multiplier. Prenez n'importe quelle section de tige ayant au moins deux noeuds (points d'attache des feuilles) et enfoncez-la dans un terreau humide. En moins d'un mois, elle est enracinée et en train de pousser. Ainsi, elle se partage facilement avec parents et amis.\nMême s'il tolère l'ombre et les arrosages irréguliers, le philodendron préfère recevoir un bon éclairage - au moins quelques heures de soleil indirect par jour - et un arrosage en profondeur quand son terreau est sec au toucher. Et encore, même s'il supporte la faible humidité qui règne dans nos demeures pendant l'hiver, il est plus beau quand on assure une humidité atmosphérique de 50 %. En retour de sa croissance saine, c'est un excellent dépollueur de l'air et il absorbe la poussière comme pas un (il s'en nourrit!). Pincez-le de temps à autre pour obtenir une croissance plus dense.\nEn cultivant un philodendron, vous perpétuez une tradition bientôt centenaire. Partagez une bouture du vôtre avec un ami dès aujourd'hui!


China Warm Cashmere Scarf Fabricant, fournisseur, Usine - Hangzhou Huacuiyuan Silk Scarf Factory\nÉcharpe chaude en cachemire\nÉcharpe chaude en cachemire Elle est belle, douce, chaude et légère. Le foulard en cachemire aide à réchauffer le cou en hiver. Ces écharpes en cachemire sont tissées à la main avec la meilleure qualité de cachemire.\n>> Fait à 100% de pur cachemire, beau, plus doux\n· La frange\n· Plus chaud et plus léger\nPhotos de femmes foulard en cachemire\nArticle Écharpe chaude en cachemire\nEmballage 1 pièce 1 sachet\nÉcharpe chaude en cachemire Elle est belle, douce, chaude et légère.\nLe foulard en cachemire aide à réchauffer le cou en hiver. Ces écharpes en cachemire sont tissées à la main avec la meilleure qualité de cachemire.\nLe pur cachemire est cher, le meilleur foulard en cachemire à un prix très raisonnable.\nNous nous soucions de la qualité de nos produits et de la façon dont nos clients les reçoivent. À cette fin, nous avons un service clientèle prêt à répondre à vos besoins, qu'il s'agisse de voyages ou de voyages.\nHot Tags: écharpe chaude en cachemire, Chine, fabricant, fournisseur, usine\nUne paire de: Écharpe d'hiver en cachemire\nUn article: Tendance à la mode et écharpe imprimée en cachemire\nÉlégant foulard en satin argenté


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 T1 ( jusqu'à 1 (1)\n T0 ( jusqu'à 1 (1)\n T2( jusqu'à 1 (1)\nLa abaya désigne cette longue robe que portent les femmes musulmanes au quotidien. Parce qu'elle est facile d'usage et agréable à porter, la abaya est l'habit féminin par excellence. Cette robe aux manches longues s'accompagne d'un khimar, d'un hijab, d'une cape longue de jilbab, d'un châle ou encore d'un niqab/ sitar... Chez Islam Stores la abaya Umm Hafsa est reine ...\nLa abaya, cet indispensable apparat :\nLa plupart des femmes musulmanes, sinon toutes, ont une abaya dans leur dressing. C'est pourquoi la boutique islamique en ligne Islam Stores a sélectionné pour vous une collection de abayas de la marque Umm Hafsa. Des abayas papillon pour un maximum de confort et de style. Les abayas Umm Hafsa sont confectionnées dans des tissus de qualité. Finitions irréprochables, beau retombé, coupe large et soignée, nos abayas ont de quoi satisfaire nos clientes soucieuses des produits de qualité.\nLes avantages de la abaya umm hafsa :\nEtre libre de ses mouvements tout en étant couverte correctement, c'est ce qu'offre la abaya. Voici les nombreux atouts de la abaya modèle papillon Umm Hafsa :\nUne coupe papillon ample et élégante.\nDes manches élastiquées pour une jolie tenue et un meilleur maintien.\nUn tissu whool peach agréable au toucher et large de 1,70 m pour un confort optimal.\nUn col arrondi orné d'une fermeture éclair, idéal lorsque l'on veut allaiter en toute discrétion.\nUne coupe très féminine qui fait très habillé.\nDes couleurs sobres, élégantes et variées de quoi satisfaire tous le goûts : noir, prune, marron, bleu, gris et kaki.\nDes tailles différentes : taille 0 = 1,32 m, taille 1= 1,39 m et taille 2 = 1,47 m. Les mesures sont à prendre des épaules aux pieds. Des tailles diverses pour répondre aux attentes de toutes.\nLa abaya est un vêtement qui revêt plusieurs fonctions, parmi lesquelles se couvrir tout en restant présentable. Avec le modèle de abaya papillon de chez Umm Hafsa, habillez-vous sobrement à l'intérieur comme à l'extérieur, tout en respectant les codes vestimentaires conformes au Coran et à la Sounna.\n© 2021 - Tous droits réservés à Islamstores


Chaises Baroques - 28 images - Chaise Baroque Et Blanche Fauteuils Baroques, Chaise Baroque Polycarbonate, Chaise Baroque Romantique, Chaise Baroque Design, Chaise Baroque Fauteuils Et Mobilier De Style\nChaises Baroques [ 28 Styles ]\nHome〉Chaises Baroques〉Currently viewing : Chaises Baroques\nBonjour Reader Www.cashing-navi.club, vous �tes Rechercher Chaises Baroques? Voici quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, vraiment temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce post � propos de Chaises Baroques. La cl� pour cr�er un simple Accueil minimaliste design est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, combien meubles qui est put dans la maison et la taille des meubles put dans la maison. Pour le nombre de meubles, vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le stand est trop grand. Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Chaises Baroques.\nLa couleur a un diff�rent sentiments de sorte que vous pouvez modifier � votre saveur dans la zone. une propri�t� dans un simple, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Chaises Baroques, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus attrayant. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la armoire ou la porte de la maison. La donne une dimension sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Having a qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la populaire de Chaises Baroques. De telles fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.\nChaises Baroque Occasion , Chaise Baroque Fauteuils Et Mobilier De Style , Chaises Baroques En Inox Comtesse Lot De 2 Chaises , Chaise Baroque Style Louis Xv Chaises Baroques , Chaise Pliable Baroque , Chaise Baroque Noir Et Blanc , Chaise Baroque Galerie Photos Royal D 233 Corations , Chaise Baroque Design , Chaise Baroque Design , Chaise Baroque Et Blanche Fauteuils Baroques , Chaise Baroque Prix ,\nGallery of Chaises Baroques


Couple: le micro-cheating, l'infidélité autrement - Gael.be\nHome Bien-être Couple: le micro-cheating, l’infidélité autrement\nIntimité émotionnelle. Voilà les deux mots qui décrivent au mieux le micro-cheating (encore un mot en “ing”, évidemment!), soit l’art de la mini-tromperie qui consiste à tromper son partenaire, mais pas trop non plus. Le micro-cheating arrive bien souvent sans crier gare et au moment où l’on prend conscience des choses, il est parfois trop tard.\nTromper “un peu” son partenaire\nSelon plusieurs experts, le micro-cheating se définit par le fait de flirter avec quelqu’un dans le dos de son partenaire, sans pour autant que ce flirt implique un contact physique. Ici donc, pas de baisers, pas de relations sexuelles, pas de corps à corps, juste… Des mots. Alors, non, parler avec un inconnu en soirée ne vous classera pas dans la catégorie du micro-cheating.\nEn revanche, échanger des textos en permanence avec une même personne et en le cachant à votre partenaire, là par contre, on est en plein dedans. De ce fait, l’experte en relations amoureuses Melanie Schilling, sollicitée par la version australienne du Huffington Post et reprise sur le site français, explique que “le micro-cheating est une série de petites actions qui indiquent qu’une personne est émotionnellement ou physiquement focalisée sur quelqu’un d’autre, en-dehors de sa relation”.\nLes personnes qui pratiquent le micro-cheating n’ont souvent pas conscience du mal qu’elles font à leur partenaire. La puissance des mots et l’établissement d’une relation intime avec une autre personne que chéri(e) peuvent venir mettre à mal une relation, parfois bien plus qu’une “simple” tromperie au sens traditionnel du terme, pouvant être considérée comme un accident, une erreur de parcours.\nLa plupart du temps, le partenaire sent bien sûr que la personne lui cache quelque chose… Elle voit que son compagnon ou sa compagne a des discussions secrètes, qu’elle cache son téléphone, qu’elle ne sort ce dernier que lorsqu’elle se retrouve seule dans une pièce… Plusieurs signes ne trompent pas. Et il est difficile de savoir quoi faire dans ce genre de cas.\nLorsqu’on commence à agir de la sorte, à pratiquer sans même le savoir le micro-cheating, il devient primordial de se demander pourquoi on pose de tels actes, en sachant que ça peut blesser le partenaire… Est-ce la recherche d’attention, que l’on ne retrouve plus dans le couple? Est-ce un besoin de séduire, de retrouver une confiance en soi? Est-ce le besoin de jouer?\nToujours est-il que ce genre de comportements peut détruire une relation et mettre à mal toute la confiance investie dans le couple. Selon Melanie Schilling, cela peut être dû à des habitudes venant de relations antérieures… Votre ex se fichait que vous parliez à d’autres personnes de manière ambigüe? Alors, il est fort probable que vous reproduisiez ces mêmes gestes dans votre nouvelle relation. Il devient donc juste de se demander si ces bonnes vieilles habitudes ne font peut-être pas plus de tort que de bien à votre couple et savoir ce qui en vaut réellement la peine…\nFort heureusement pour nous, le micro-cheating n’est pas une notion manichéenne et il revient donc à chaque couple d’évaluer le degré de gravité de ce genre d’attitude: certains le verront comme une épreuve qui forge le couple, d’autres comme un anéantissement ultime de la confiance.\nL’amour n’a pas d’âge. Mais il se transforme au fil des années. Lara et Nils reviennent sur leur nouvelle vie de couple depuis l'arrivée de bébé.


Écran interactif pour espaces commerciaux. · artemedia\nPrix d'affichage interactif\nSi vous souhaitez mettre en place un tableau blanc interactif pour un prix adapté à vos besoins, vous avez la possibilité de le faire avec Artemedia. Nous sommes une entreprise qui a plus de dix ans de dévouement dans ce segment de marché, apporter des solutions technologiques satisfaisantes à des clients de divers secteurs d'activité, à qui nous apportons une amélioration palpable dans leur service au public.\nNos écrans ont une résolution à la hauteur de ce que les temps exigent, ont des capacités tactiles et un équipement informatique puissant derrière eux. Nous nous chargeons de créer les configurations les plus intéressantes pour créer un tout kiosque numérique capable de répondre aux attentes et aux intérêts de nos clients, tant au niveau des spécifications techniques que des designs attrayants que nous équipons de nos terminaux, qui s'adaptent à l'opportunité selon la fonction qui va leur être donnée.\nNous vous proposons le modèle d'écran interactif idéal à un prix abordable\nEt c'est que d'Artemedia nous mettons entre vos mains un totem interactif qui peut offrir au public divers avantages, de l'information personnalisée à l'achat de billets, sans oublier la publicité interactive. Nous implémentons les composants qui nous permettent de remplir les fonctions souhaitées avec un fonctionnement fluide et intuitif. Grâce à nos formats les plus spéciaux, tels que les horizontaux ou ceux adaptés aux extérieurs, pourra offrir au public un service idéal pour les conditions de son enceinte.\nParcourez notre large gamme de modèles et, pour connaître ceux qui pourraient vous intéresser le plus et obtenir une estimation du budget pour écran interactif de quoi avez-vous besoin, n'hésitez pas à demander des conseils spécialisés à nos professionnels. Nous sommes en mesure de vous proposer une solution adaptée aux exigences que vous nous présentez., qui offre un avantage clair à vos clients ou utilisateurs.


Des critiques de l'État sous surveillance et attaqués - IFEX\nDes critiques de l'État sous surveillance et attaqués\n24 mars 2010 Disponible Ã©galement en: English Español عربي\nDes journalistes sri-lankais craignent les représailles pour avoir soutenu l’opposition; les critiques de l’État continuent d’être attaqués.\nTandis que le Sri Lanka s'apprête à tenir des élections parlementaires le 8 avril, un reporter politique enlevé il y a deux mois est toujours disparu, et les journalistes qui ont appuyé le dirigeant d'opposition emprisonné Sarath Fonseka lors des élections présidentielles de janvier sont pourchassés et arrêtés, selon ce que rapportent Reporters sans frontières (RSF) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Par ailleurs, une liste controversée d'au moins 30 journalistes et défenseurs des droits de la personne à tenir sous surveillance vient de faire surface, ce qui souligne les menaces qui pèsent sur tous ceux qui oseraient critiquer le régime, indiquent le Free Media Movement (FMM), Index on Censorship et d'autres groupes membres de l'IFEX. Certains membres du FMM figurent sur cette liste.\nAu haut de la liste, qui aurait été dressée par les services de renseignement de l'État, se trouvent le directeur général de Transparency International Sri Lanka (TISL), J.C. Weliamuna, et celui du Centre pour des choix différents de politiques (Centre for Policy Alternatives, CPA), Paikiasothy Saravanamuttu. En septembre 2008, des grenades ont été lancées contre la maison de Weliamuna. Et en août 2009, Saravanamuttu a reçu par la poste des menaces de mort. Le CPA est un important groupe de réflexion sri-lankais sur les droits de la personne et partenaire d'ARTICLE 19 et du FMM.\nCertaines personnes dont le nom figure sur la liste doutent cependant que celle-ci ait été produite par le gouvernement et voient en elle une escroquerie, disant qu'il y manque le style des conspirations et du terrorisme, typique de l'État, selon ce que rapportent les dépêches. La liste n'insiste pas sur le fait que les journalistes, les activistes et les ONG font face à de graves menaces au Sri Lanka. « Je n'ai pas le moindre doute que beaucoup de gens dans le pays sont étroitement surveillés par l'État », a déclaré un journaliste. « Si vous écrivez quelque chose contre le gouvernement, vous êtes une personne marquée. »\nDepuis l'élection présidentielle de janvier, le gouvernement a tenté de réduire au silence les journalistes et les organisations non gouvernementales. Le groupe TISL et le CPA ont rapporté activement les violations électorales et les abus par le gouvernement des ressources de l'État au profit du président sortant, Mahinda Rajapaksa. Le parlement sri-lankais à voté le 9 mars l'extension des règles d'urgence, qui visent systématiquement les activistes, jusque après les élections d'avril.\nLa réélection du président en janvier « n'a pas atténué son habitude de dénoncer publiquement ses critiques sans preuves, parfaitement conscient que ses propos mettent ses adversaires en danger de la part de gangs de partisans armés », dit Index on Censorship. Le 22 mars, une bande d'individus s'est attaquée aux bureaux des chaînes de radiodiffusion MTV/MBC dans la capitale, Colombo, selon ce que rapportent RSF et la FIJ.\nLe mois dernier, le dirigeant de l'opposition Fonseka, ancien chef militaire, a été arrêté et inculpé de sédition, ce qui a déclenché de graves protestations. Plusieurs journalistes qui appuient Fonseka ont été convoqués récemment par la police pour interrogatoire et l'un d'eux a été arrêté la semaine dernière.\nCette année a vu s'abattre une répression particulièrement impitoyable contre les médias indépendants et les critiques de l'opposition. « On instaure une psychologie de peur par enlèvements, homicides et autres formes de pressions », dit le FMM. « Ce n'est pas tant ce qui s'écrit, mais ce que vous ne devriez pas écrire. » Prageeth Eknaligoda, reporter politique à « Lanka eNews », favorable à Fonseka, a disparu le 24 janvier et est toujours porté manquant, en dépit d'appels à la tenue d'une enquête sérieuse. Des dizaines de journalistes ont fui le pays ces dernières années à cause d'une culture d'impunité qui s'est dégradée en 2010.\nLors d'une rencontre avec une délégation du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) dans la capitale, Colombo, le 10 mars, le procureur général du Sri Lanka, Mohan Peiris, a déclaré que le gouvernement allait assurer la sécurité de tout journaliste sri-lankais en exil qui rentrerait au pays. Cependant, a déclaré le CPJ, « un grand nombre de journalistes avec qui nous nous sommes entretenus à Colombo parlent très ouvertement de leur crainte des représailles de la part du gouvernement après les élections présidentielles, et ils s'inquiètent de ce qui va arriver après les élections parlementaires d'avril. »\nPUBLIÃ© DANS LA CATÃ©GORIE: Sri Lanka\nAucune nouvelle du caricaturiste Prageeth Eknaligoda disparu depuis deux mois (RSF)\nAlcalde colombiano bloqueó el ingreso de los comunicadores a la emisora comunitaria “La Cúpula” en la Casa Campesin… https://t.co/xo08z3DwKM – 7:03 PM, 20 March 2019


Century 21 Domus Immobilier: tous les services proposés par votre agence immobilière à Nice\nAgence immobilière CENTURY 21 Domus Immobilier NICE - 06000 - Alpes-Maritimes - PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR\n13 rue Paul Deroulède NICE - 06000 Mentions légales\nDynamique et pleine de charme, la ville de Nice ne manque pas de points forts. D'après l'Insee, pour les passionnés d'art, on y trouve 3 théâtres et 8 cinémas. En ce qui concerne les équipements sportifs, il y a 12 piscines, 21 gymnases et 22 stades. Pour les achats du quotidien et autres, on comptabilise 6.825 magasins. Pour les habitants, étudiants, familles ou retraités, la métropole compte en outre 51 espaces verts.\nQuels avantages de suivre ses études à Nice ? Les atouts de Nice ne manquent pas notamment sa situation géographique, au bord de la Méditerranée, offrant un ensoleillement de 2 ...\nVendre son appartement sur la Côte d'Azur en réponse à un projet de vie ? Votre famille s'agrandit ? Vous partez à la retraite ? Vous voulez emménager en maison ...\nL'avenir du Port de Nice Au mois de septembre dernier, Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole, a proposé des axes majeurs en vue de la requalification ...\nVous souhaitez investir dans l'immobilier ? Dans cette métropole, et selon l'indice de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), au 1er mai 2022 le prix de vente était de 4.695 ...\nNotre agence a été créée dans le centre de nice, quartier des musiciens en 1997.\nNous avons rejoint Century 21 en 2014.\nNos activites sont la Vente, la location vide et meublé, la gestion\nNous parlons français, italien, anglais, polonais, portugais


Tiffany Doll (France) - Interview X-Intime - 06/2010 - Behind-The-Scenes\nHomeBehind-The-ScenesBehind-The-InterviewsTiffany Doll (France) – Interview X-Intime – 06/2010\nVoici un nouvel article… Une belle interview de l’an 2010 avec l’actrice X française Tiffany Doll (qui débutait tout juste sa carrière) où elle nous parle XXX ….\nUne nouvelle contribution d’une des actrices qui nous est des plus fidèles … Nous vous avions déjà proposé une de ses toutes premières interviews vidéo, son avis sur le Behind-The-Scenes, sa vision du métier de Hardeur mais aussi ses contributions spontanées pour notre musée du X comme cet ensemble 2 pièces porté sur un tournage Evil Angel ou encore cet ensemble 3 pièces porté dans un film Dorcel ….\nEntretien réalisé le 23 Juin 2010 : Tiffany Doll vient tout juste de remporter le concours qui fait d’elle la nouvelle égérie Colmax. Elle accorde à X-Intime une de ses premières interviews.\nX-Intime – Quelles étaient tes motivations, ton cheminement pour devenir actrice de films pornographiques ?\nTiffany Doll – J’ai tout d’abord commencé, grâce à une petite annonce dans le journal du métro londonien, « Devenez une star du X », en anglais bien sûr. Je savais que le titre était un peu gros et que je ne risquais pas de devenir une star du porno en claquant juste des doigts. Mais comme je suis une femme curieuse, je me suis dit « pourquoi ne pas tenter l’expérience, je suis jeune, célibataire, j’aime le sexe, je suis exhib, ça me convient ». Donc j’ai tourné ma première scène qui était d’ailleurs assez laborieuse car en plus d’être sur ma première scène, les acteurs qui m’accompagnaient l’étaient aussi. Je pense même que l’un deux était puceau ! Enfin… Ce qui m’a plu c’était les caméras, l’équipe de tournage et l’ambiance qu’il régnait sur le plateau. J’ai tout de suite arrêté pensant que ce n’était juste une expérience mais quelques mois plus tard j’ai rencontré une jeune photographe qui est aujourd’hui mon amie, Elena Isac. Nous avions un ami en commun et comme elle cherchait des modèles pour son portfolio encore une fois je me suis dite » Pourquoi pas ». La photo, ça m’a plus, je ne pensais pas pouvoir être aussi sexy et maintenant je veux l’être encore plu. Et donc, avec un nouveau book photo en main et une envie de dévorer des hommes (et des femmes) que je me suis mise en quelque sorte à la conquête du porno britannique.\nX-Intime – Tu es française, mais tu as commencé ta carrière en Angleterre. Pourquoi ?\nTiffany Doll – Comme expliqué précédemment, un peu par hasard et par curiosité. Et pour être honnête, en France je n’ai jamais pensé être capable de faire du porno, je pensais que c’était un milieu fermé surtout pour les filles des petites villes loin de Paris.\nX-Intime – Quelles différences y a-t-il entre ces deux pays au niveau du X ?\nTiffany Doll – Disons que le porno anglais a une ressemblance étonnante avec sa nourriture : pas dégueulasse mais à première vue pas non plus si appétissante comparée au porno français. Certaines choses m’ont étonné, comme le non port du préservatif. Je ne sais pas d’où vient l’expression capote anglaise…\nX-Intime – Comment s’est passée ta première scène ?\nTiffany Doll – Ma première scène fut un peu ennuyante, j’avais deux mecs pour moi mais ils n’arrivaient pas à bander ! Comme je l’ai dit précédemment, tout le monde était amateur, sauf le staff qui lui était très pro. J’ai tourné pour Model First, une très bonne équipe.\nX-Intime – Qu’as-tu ressenti, sur le coup et après coup ?\nTiffany Doll – Sur le coup, je ne comptais pas faire carrière mais je m’étais quand même bien amusée.\nX-Intime – Quelle est l’origine de ton pseudo ?\nTiffany Doll – Mon vrai prénom est Tiffany et Doll c’est une amie qu’il l’a trouvé. J’ai aimé, ça fait bien nom d’une actrice porno, non ?\nX-Intime – Peux-tu nous parler d’un de tes tournages qui t’a marqué ?\nTiffany Doll – Mon premier vrai tournage pro pour Playboy TV pour la série Itty Bitty Titties avec Tony James comme partenaire. C’est un grand acteur porno en Angleterre et très bien monté… J’ai était un peu impressionnée au début : maquillage, mis en scène, mais tout le monde était très sympa donc je me suis sentie à l’aise. Puis surtout pendant, l’action hum ! Mon moment préféré, c’était la levrette sur le canapé, j’ai atteint l’orgasme.\nX-Intime – Pourquoi t’être inscrite au concours Colmax ?\nTiffany Doll – Je me suis inscrite comme ça, pour voir tout en espérant remporter le gros lot. Je n’y croyais pas vraiment vu les autres candidates, certaines connues, professionnelles et surtout appréciées du public. J’ai suivi un peu au début, mais pas tant que ça. La preuve à la question suivante !\nX-Intime – Je crois être celui qui t’a appris ta victoire (dis-moi si je me trompe). Quelle a été ta réaction première ?\nTiffany Doll – En effet, tu es la personne qui me l’a apprise (voici ma preuve). Au début, je me suis dite « euh, lui il ne sait pas lire » ! Et puis je suis quand même allée voir et là … Surprise, je suis en tête et les votes sont clos. Ce n’est pas possible, je croyais rêver.\nX-Intime – Colmax ne t’a donc pas contacté pour te l’annoncer. Etes-vous en contact depuis ?\nTiffany Doll – L’annonce officielle était le 21 juin et la fin des votes le 16. Donc ils ont attendu pour me contacter. Maintenant oui, nous commençons à parler de futurs projets ensemble.\nX-Intime – Quelle est la première personne à qui tu l’a annoncé ?\nTiffany Doll – J’ai sauté sur la première personne disponible, c’est-à-dire connectée sur internet. Il était surpris aussi, moins que moi et très heureux pour moi, je l’ai ensuite remercié car il a fait tourner pas mal le lien de ma vidéo.\nX-Intime – A ton avis, quel est le petit plus qui t’a permis de remporter cette belle victoire ?\nTiffany Doll – Peut-être parce que dans ma vidéo, j’y vais franco et je ne perds pas mon temps avec du blabla, je passe tout de suite à l’action, j’aime ça et ça se ressent. Et puis aussi car je suis quelqu’un proche des gens, qui ne se prend pas pour une star car je fais du porno. Je suis en quelque sorte la bonne copine très très coquine.\nX-Intime – Depuis lundi, comment gères-tu cette nouvelle notoriété ?\nTiffany Doll – Je ne suis pas quelqu’un qui a la grosse tête facilement, enfin je crois. Donc je suis toujours la même personne et je gère tout de la même façon.\nX-Intime – Quels sont tes projets ?\nTiffany Doll – Mes projets à court terme sont tout simplement de continuer à faire du porno pour le plaisir. De m’amuser dans tout ce que je fais et surtout de prendre mon pied. Oh dieu que j’aime ça.\nX-Intime – Et des projets avec Colmax ?\nTiffany Doll – Bien sûr des projets avec Colmax, mais je n’en parle pas encore. Il faut un certain temps pour que tout se mette en place et soit bien organisé.\nX-Intime – Quelle est ton ambition de carrière ?\nTiffany Doll – J’aimerais pouvoir faire mes propres films à mon image, un peu décalés mais toujours sexy, avec un goût de reviens-y. Miam-miam !\nX-Intime – Pour finir, as-tu un petit mot à passer à nos lecteurs ?\nTiffany Doll – Merci d’avoir voté pour moi, merci à vous d’avoir aimé ma prestation, et de vous être peut-être foulé le poignet avec !!!\nWhat is BTS ? – Qu’est-ce que le BTS ??? – Eddy (France) – 2019 – Interview


Redéfinir le rôle des entreprises, un projet plus complexe qu'il n'y paraît | Le Revenu\nConseils en Bourse et Placements > Brèves > Redéfinir le rôle des entreprises, un projet plus complexe qu'il n'y paraît\nPublié le 18/12/2017 à 20:23 - Mis à jour le 18/12/2017 à 21:10\nPour Michel Germain, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas, la définition du code civil, "qui remonte à l'époque napoléonienne", n'"est aujourd'hui plus adaptée". "Sociologiquement, les entreprises n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient au XIXe siècle", souligne-t-il.\nPour amorcer ce toilettage, le gouvernement a saisi l'occasion du projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). En cours d'élaboration, il doit être présenté au printemps 2018 par le ministre de l'Economie.\nLa semaine dernière, devant un parterre d'entrepreneurs, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, semblait catégorique: "nous allons faire évoluer l'objet social des entreprises qui ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux".\n"Tout est sur la table. Nicolas Hulot a raison de dire que les entreprises, certes, font des bénéfices, c'est leur première vocation, mais elles ont un rôle beaucoup plus important dans la société", a-t-il déclaré sur LCI. "Après, est-ce qu'il faut que ce soit facultatif ou obligatoire? Moi je préfère les dispositifs facultatifs", a-t-il poursuivi.\nBercy souhaite éviter des risques juridiques. "Les entreprises craignent qu'elle n'entraîne une série de nouveaux contentieux. En cas de définition extensive, tout le monde pouvant s'estimer partie prenante", souligne Michel Germain.\nIl faudrait "revoir le code civil" pour "créer une société à objet social étendu et aussi d'améliorer la place du travail dans la gouvernance d'entreprise", a plaidé lundi sur franceinfo Laurent Berger, numéro un de la CFDT.


Kouglof salé aux noix et lardons - Recette d'Alsace | Bredele.alsace\nQuantité pour un moule à Kouglof 24 cm.\nPour la pâte du Kougelhopf salé :\n– 80 g de noix en moreceaux\nPour le moule à kouglof en terre cuite :\nPréparation du Kouglof salé aux noix et lardons :\nJe fais griller les lardons dans une poêle et je les laisse refroidir, puis je les mélange avec les noix en moreceaux.\nPréparation de la pâte à kouglof d’Alsace :\nDans le bol du robot je mélange la farine avec le sel, le sucre, les oeufs et la levure délayée. Je pétrie jusqu’à ce que la pâte du kouglof se détache des paroies, puis j’incorpore le beurre pommade. je pétrie à nouveau le tout et j’ajoute les lardons grillés froids et les noix.\nJe beurre mon moule à Kouglof en terre cuite et je le farine.\nJe fais cuire le Kougelhopf Kouglof salé aux noix et lardons durant 40 à 45 minutes.\nJe laisse refroidir le kougelhopf salé aux noix et lardons, puis je démoule.\nRecette du Kougelopf salé de la pâtisserie Duweck à Uberach tirée du livre Pâtissiers d’Alsace\nkougelhofkougloflardonsnoix\t Imprimer cette page\nKouglof alsacien – Recette de Pierre Hermé\n17 avril 2022 at 17 h 08 min\njuste magnifique et très bon


Lalor, le 1er Gr.1 d'It's Gino riche en émotion - France sire\n13/04/2018 - Zoom sur\nKayley Woollacott, la femme de l'ex entraineur de Lalor, savoure la victoire de Gr.1 de son protégé aux côtés des propriétaires, de Richard Johnson et Tom Malone qui avait acheté le cheval à la Derby Sale\nLes chevaux sont décidément des animaux fascinants. On peut les craindre, les célébrer mais toujours, oh grand toujours, ils nous feront vivre des émotions incalculables, incontrôlables, bref des moments de vie qui nous font rappeler ceux qui sont partis trop vite, trop tôt. Quelle image a eu Kayley Woollacott quand Lalor a passé le poteau en tête dans le Gr.1 Top Novices’ Hurdle ce vendredi 13 avril ? Celle de son mari, disparu en janvier dernier à l’âge de 40 ans, alors qu’il était à la tête de l’écurie. Ce dernier a d’abord été jockey de point-to-point puis a entraîné ces mêmes chevaux avant de devenir entraîneur officiel. Son plus beau succès sur les pistes, Richard Woollacott l’a vécu en décembre 2017 avec la victoire de Gr.2 à Newbury de Beer Goggles associé à Richard Johnson.\nLe jockey, gagnant en mars dernier de la Cheltenham Gold Cup avec Native River, connu en France pour avoir été le partenaire de Balthazar King, était également associé à Lalor ce vendredi à Aintree. Né en Allemagne, ce 6 ans a été élevé par l’écurie Stall 5-Stars, autrement dit les anciens propriétaires d’It’s Gino, le père. Triple placé de Gr.1 dont 3e ex-æquo dans l’Arc de Zarkava avec Soldier Of Fortune, It’s Gino a été élu meilleur compétiteur germanique en 2008. Il a alors fait son entrée en tant qu’étalon dans le quasi anonymat en ne saillissant presque exclusivement que des juments de son ancien propriétaire, pas de quoi casser la baraque.\nMais contre toutes attentes, It’s Gino se révèle améliorateur en produisant aussi bien des vainqueurs à 2 ans que des chevaux d’âge, des sprinters aux chevaux d’obstacle, bref tout le panel de distances et de disciplines d’un cheval de courses. Dès 2015, il donne ses deux premiers black-type Forgino et Rosebay. Et le meilleur reste à venir puisqu’en 2016 « sort » le gagnant de Gr.2 Stafettino puis Lalor en 2017. Ce dernier compte aujourd’hui 9 sorties pour 4 victoires et 4 places dans les trois premiers. C’est sur le ring de Baden-Baden que Lalor a été acheté yearling par Katie et Tom Rudd qui avaient alors signé le bon d’achat pour 7.500€ sous le nom d’Ormond Bloodstock, leur entité de courtage. Busherstown, le nom de leur haras irlandais, a ensuite présenté le cheval à la Derby Sale de Tattersalls Ireland en 2015 où le cheval a été adjugé 16.000€ à Tom Malone.\nVoir la dernière ligne droite du Top Novices' Hurdle et la victoire de Lalor battant Vision des Flos, un fils de Balko élevé par Clovis et Florence Bardin