Belle-Mère sans enfants - Familles recomposées - FORUM Famille\nToute nouvelle sur Docti, je me dis que je peux avoir quelques conseils...\nJe suis avec mon chéri depuis 9 mois et ça se passe très bien!\nEn me mettant avec lui, j'ai hérité de 2 schtroumpfs de 7 ans (F) et 9 ans (G).\nAu début, je ne voulais pas d'une relation avec quelqu'un ayant des enfants, car moi-même je n'en ai pas... Au final... Je le prends avec sa vie passée!\nJe n'ai pas de problème spécial avec les petits, juste que je découvre un peu plus mon caractère au fur et à mesure que les jours passent avec eux...\nIl y certains comportements que j'ai du mal à accepter...\nComme les voirs scootchés à leur DS ou à la WII, j'ai comme l'impression qu'en dehors de ça, ils ne savant pas quoi faire... S'ennuient et n'ont aucun sens de l'imagination...\nLe grand est sans cesse sur le dos de sa soeur pour tout et n'importe quoi, et monte dans les tours tout seul...\nJ'ai l'impression également qu'ils sont blasés de tout et que tout leur est du...\nPour ma part, je me base vis à vis de mon vécu... Qui entrainent parfois des petites mises au point...\nLa petite a compris les limites à ne plus dépasser, et ça se passe bien avec elle. Elle sait que je peux être cool, ou moins cool...\nMais j'ai l'impression que le grand cherche tout le temps...\nEt joue ensuite les caliméros quand le ton monte...\nPour moi, lorsqu'ils sont chez leur mère (je l'ai rencontrée et je ne pense pas qu'il y ait de problème entre nous!) ils ont leurs règles, chez leurs grand-parents pareil, ainsi que chez leur père...\nEt chez moi, il y en a aussi, mais qui forcément vont à l'encontre de tout ce qu'ils ont ailleurs...\nJe n'ai pas été habitué à ce que tout me tombe dans les mains, à ce que j'aie tout dès que je le demandais...\nJe savais m'occuper seule...\nEnfin bref, j'ai parfois l'impression de passer pour la maratre...\nMais je ne veux rien laisser passer dès le départ, pour ne pas me faire marcher dessus...\nSi vous avez des conseils... Je suis preneuse..\nPosté le 23/09/2010 à 21:27:26\nsku65yw a écrit :\nBon, d'après ce que tu dis, dans l'ensemble, tout se passe bien ? C'est déjà pas mal !\nJe ne comprends juste pas ce que tu veux dire par :\nlorsqu'ils sont chez leur mère ils ont leurs règles, chez leurs grand-parents pareil, ainsi que chez leur père...\nEt chez moi, il y en a aussi, mais qui forcément vont à l'encontre de tout ce qu'ils ont ailleurs\nSi tu lis un peu les autres topics, tu verras que bien souvent il est dit que chez l'autre parent, il n'y a justement aucune règle. Peu importe qui parle, c'est très, très fréquent.\nVisiblement ce n'est pas le cas chez vous, je trouve ça plutôt bien !\nEn revanche, à ta place,j'éviterai de comparer aecmon propre vécu. Moi non plus je n'ai pas grandi avec tous les trucs qu'ils ont aujourd'hui, mais c'est comme ça, il faut juste arriver à les interesser un peu à autre chose ! Pas facile je te l'accorde, mais à 7 et 9 ans, à mon avis encore faisable\nVoilà pour tout de suite !\nPosté le 23/09/2010 à 21:37:48\nMerci Marmotte pour ta réponse!\nC'est plus que chez leur mère ou Grand-Parents ils vont ce qu'ils veulent (peut-être un peu trop ou sans trop de limites?), alors que chez moi c'est un peu plus "cadré"...\nCe qui peut les déstabiliser...\nSinon oui, dans l'ensemble ça se passe plutôt bien!\nPour ce qui est de l'imagination, et les consoles etc... Je ne suis pas pour les interdires! Mais les limiter, afin qu'ils puissent justement jouer avec leur imagination... plutôt que d'être passifs...\nPosté le 23/09/2010 à 21:38:08\noui moi aussi je te dirai de ne surtout pas comparer à ton vécu. d'abord parce que c'est très subjectif.\net ensuite parcequ'ils ne sont pas toi. ils vivent dans une autre époque, avec une autre situation, et ont leur propres caractères. essaie plutôt de les apprécier pour ce qu'ils sont ( en faisant respecter les règles de base ) et sans forcément essayer de les changer .\nPour sur! Je ne souhaite pas les changer! Et je sais de quoi je parle en disant ça!\nPar contre respecter les règles de base oui...\nJe suis plus dans l'optique de les stimuler...\nbonsoir Shunk funk et bienvenue,\ncomme Marmotte et Mariposableu, je te dirai de ne pas comparer avec ton vecu, moi dans mon enfance il n'y avait pas tous ces jeux videos donc on s'amusait autrement, et en plus j'ai grandi en residence pavillonnaire et mon ami en cité donc on avait pleins de copains a porter de la main et on sortait devant chez nous sans probleme, maintenant mais beaux enfants vivent en maison dans une grande rue, donc ils sont moins proches de leur voisins et ne sortent pas dans la rue, donc forcement ils ne jouent pas comme moi ou meur pere faisait.\nMaintenant pour ce qui est du manque d'imagination et des jeux videos, je dirais que c'est la genaration de maintenant, avec tous ce qu'ont les enfants de nos jours, ils ont plus besoin d'imaginer, mais heureusement ils savent encore le faire.\nMoi mes beaux enfants ont 6 et 8 ans, et parfois quand ils sont devant la télé et qu'on dit stop c'est fini, il nous disent " on s'ennuie, on sait pas quoi faire" alors que des jouets ils en ont. Si je leur dis, prenez un jeux de société, ça les interesse pas, par contre si je leur dis on va faire un jeu de société, la ça les tente plus, surtout quand je laisse pas le choix au papa et qu'il doit participer (c'est pas sont truc il est plus jeux de constructions). Cet été je leur est appris le kems et le pouilleux (avec un gage hein pas deshabilleur lol), et maintenant ils y jouent parfois sans nous.\nMaintenant pou ce qui est des regles, je pense helas qu'on pense ou fait des choses quand on a pas d'enfants, qu'on verra autrement quand on aura a notre tour un enfant. Moi aussi je n'ai pas d'enfant et parfois je me dis que ça ou ça ne passera pas avec le mien mais a mon avis une fois qu'il sera la, ça sera autrechose, car il y a des choses qu'on apprend qu'en le vivant, et meme si nos beaux enfants on les aime et qu'on s'occupe d'eux de notre mieux, ils nous manque quand meme quelque chose que je ne sais comment definir sans dire de bettise, juste le fait de devenir parent, c'est triste mais c'est comme ça. Moi mes beaux enfants je les aime vraiment très fort, mais je sais que ça ne sera jamais pareil que l'amour d'un pere ou d'une mere, et du coup on ne supporte pas forcement les choses comme le papa ou la maman.\nDonc pour ce qui est de tes regles, si le papa te soutient et qu'elles ne sont pas tyraniques, et bien tant mieux, les enfants ont besoin de regles. Par exemple mon homme laissait ses enfants toute la matinée devant la télé, pour moi c'est non, et maintenant les enfants ne passe plus des heures devant la télé, un peu le matin , l'apres midi ou le soir selon l'emploi du temps et c'est bon, je precise qu'on les a le week end et pendant les vacances, et souvent on se garde un moment ou on regarde un truc tous ensemble.\nPosté le 24/09/2010 à 06:33:55\ny'a que moi sur ce forum que ça horripile de lire tjs ça...\nà vous lire aucune mère ne fixe de limite à ces gosses...\nça devient soulant à la longue...\nfranchement j'ai mm pas envie de te donner de conseil...\navec des à priori comme ça, pas sure que la relation avec la mère sera sereine longtemps\nPosté le 24/09/2010 à 06:45:15\nha mais très meme !! quand je voie que ma fille c chez sont epre qu'il n'y avait aucune regle\nPosté le 24/09/2010 à 07:00:27\nPosté le 24/09/2010 à 07:34:59\nil faudrait éduquer les parents mais c'est pratiquement impossible\nPosté le 24/09/2010 à 07:35:21\nOui, c'est horripilant d'avoir des clichés genre la maman = pas de règles, car parfois c'est le contraire\nMais, dans mon cas, j'aimerai que ce ne soit qu'un cliché :\n- 9 ans et toujours la tétine "chez sa mère uniquement".\n- 8 ans et pas capable de s'essuyer les fesses seuls\n- pas capable de suivre une activité extra scolaire plus de trois fois de suite et la maman cautionne.....\nEt au final, ils rigolent ici en disant "de tte façons, maman ne gronde JAMAIS".....\nVive l'éducation laxiste et permissive, rdv dans quelques années ..... et je sais de quoi je parle\nPosté le 24/09/2010 à 07:56:19\nc'est peut être horripilant de lire que chez la mère il n'y a pas de règles mais est -il si difficile à admettre que parfois cela puisse être vrai ?\nbf1 ne veut plus la voir, bf2 demande à venir vivre ici aussi parce que justement chez elle il n'y a pas de repères cohérents et que c'est la loi du plus jeune.\nfaut pas non plus dire que le dernier est déphasé parce qu'elle le laisse être le roi de la maison et ne lui donne aucune autonomie ?\nc'est facile de dire qu'on critique systématiquement les mères, quand on subit à chaque dvh les dégâts causés par l'autre parent qu'il soit père ou mère, et ben à un moment ça gonfle.\nque ressens le papa quand il voit ses gosses souffrir et régresser ?\nmon ex est un con mais il ne fait pas le papa macdo, les règles sont sensiblement les mêmes, pour les détails je m'en tape, chacun gère comme il l'entend l'essentiel étant que les principes de politesse, de respect soient cohérents des deux côtés.\nPosté le 24/09/2010 à 08:01:31\non dirait que ça te fait plaisir que le gosse ne peut plus "voir" sa mère\nça m'épatera toujours aussi cette façon de parler\nPosté le 24/09/2010 à 08:04:33\nmais c'est récurrent ici faut l'admettre quand même !!!\nalors que la plupart ne savent mm pas ce qui se passe chez la mère...\nc'est gonflant sérieux !!!\nque ressent la mère quand son gamin revient destabilisé et avec des cauchemar car la bm ne le piffre pas...\nje pourrais moi aussi généraliser en disant que tous les gamins reviennent de chez leur père complement déstabilisé car toutes les bm sont des maratres manipulatrices qui ne piffrent pas l'enfant...\nperso ma fille revient de chez son père, elle chouine, n'est pas bien, fait des cauchemars... et non je ne lui file pas une éducation laxiste...\nmais les enfants ne sont pas bien non plus quand chez papa c'est completement différent et surtout quand le père ou la bm critiquent la mère et son éducation sans cesse !!!!\nla dernière de mon ex : dire à sa fille que les boucles d'oreilles qu'elle a eu pour son anniversaire sont moches... et oui c'est mon ami qui lui a offret, ça ne plait pas à mosieur... et surtout lui enlever en mettre d'autre et pas les rendre...\nalors quand je lis ce genre de généralité sur les ex constamment ça commence sérieusement à me faire chier... je n'ai mm plus envie d'aider les personnes qui postent car elles ont de toutes façons leur à priori à la con et ne voudront jamais se remettre en question...\nPosté le 24/09/2010 à 08:19:47\nainsi que chez leur père...\nTu ne vis pas avec leur père ?\nPosté le 24/09/2010 à 08:25:10\nah oui ça me fait vachement plaisir de constater une telle haine, ça me fait plaisir qu'il aille tous les quinze jours chez le pedopsy, qu'il ait toute une partie de lui bousillée, j'adore constater jour après jours les dégâts !!!\nPosté le 24/09/2010 à 08:29:11\nmais je suis d'accord avec toi winnie, le souci n'est pas la mère, le père, la bm ou le bp, le souci ce sont des adultes incapables de fermer leur gamelle et de foutre la paix aux gosses avec les ex et tout le tintouin.\nils ont besoin d'un endroit où souffler, être eux mêmes, sans se demander s'ils ont droit de dire ce qu'ils ont fait avec l'autre parent.\nles réflexions sur ce qu'on a acheté, sur ce qu'on fait, on connait ça des deux côtés;\nce que je veux dire, c'est qu'il y a des mères connes, des pères cons, des bm connes etc...\nPosté le 24/09/2010 à 08:30:32\net le psy vous a dit que cela venait de cette mère qui ne donnait aucune limite à son enfant ?\nvous êtes bien sûr que c'est juste à cause de ça ou le mal est beaucoup plus profond ?\nPosté le 24/09/2010 à 08:35:52\nle psy nous a dit qu'il avait besoin de nous, que sa mère était castratrice et qu'il fallait être vigilant par rapport aux deux suivants. bf a été écrasé durant toute son enfance, sa seule bouée a été son père, il voue une haine impressionnante à sa mère, c'est très dur à gérer pour tout le monde mais elle n'a rien fait pour que ça change, elle a renoncé à son dvh, refuse de lui passer ses frères au tel, continue à dénigrer le papa. bf est même allé voir la médiatrice qui a vu les parents, elle lui a donné une lettre de sa mère, il lui a rendu et parlé avec elle, elle a fini par dire qu'elle comprenait (la médiatrice).\nje connais la mère, bien avant d'être avec chéri, c'est pas de la tarte.\nPosté le 24/09/2010 à 09:22:50\nTu sais, les mères toxiques existent. Vraiment. Et je peux te dire que la maman des 2 ainés l'est. Ca ne me fait pas franchement plaisir non plus. Je préfèrerais oh combien une maman classique. Ce n'est pas le cas. Et parfois, c'est très lourd à gérer. Pour tout le monde, y compris sa propre famille\nPosté le 24/09/2010 à 09:34:54\n[qmais je suis d'accord avec toi winnie, le souci n'est pas la mère, le père, la bm ou le bp, le souci ce sont des adultes incapables de fermer leur gamelle et de foutre la paix aux gosses avec les ex et tout le tintouin.\nje pense aussi que l on dit que l 'ex donne une mauvaise education parce qu il (elle) donne une éducation différente...\nchez sa maman BF a droit de raler, se plaindre, parler à sa maman comme à une mer.... par contre il range, organise laisse tout niquel. chez nous c est le contraire: il fait attention à son langage par contre il laisse tout trainer!!\nquand à la difference entre nous petits et eux!! man dieu j ai l impression d etre un dinosaure: j allais traire les vaches: mes gosses (ma fille, mon BF) ne savent pas faire la difference entre une vache un taureau et une genisse...\nje construisais une cabane dans les arbres: ils ont une cabane en plastique toute faite.\nje jouais des heures aux playmobils, ils jouent des heures à la console...\nmais!!!!; y a pas de vaches la ou on vit, y a pas d arbres non plus, et de mon temps les consoles n existaient pas.\nde mon temps pour nous elever, un seul petit salaire suffisait, maintenant mon homme bosse 50 h par semaine et moi idem a partir de la semaine prochaine (et jusqu a l an dernier). alors le WE (quand je bosse pas) je suis finalement bien contente qu ils s amusent seuls...\nmalheureusement c est la vie que nous avons choisi qui fait qu on a plus de temps pour nos enfants et qu ils s occupent autrement...\nparadoxe: on bosse comme des dingues pour leur offrir ces consoles de malheur, des vacances de reve ecte ect...\nMAIS ils ne sont jamais satisfaits!!! et ça ça m enerve.\nDONC j ai decidé dès que je me rentre un salaire (j espere d ici 2 mois) JE vais M offrir MON bijou, MON caprice: l I pad....\net interdit aux enfants!!!\nsinon j ai remarqué que quand on va chez mes parents à la campagne, les enfants disparaissent sitot le petit dej avalé et réaparaissent le soir, degoulinant de boue ou de neige. la console est restée dans la voiture, la TV ils ne savent meme pas ou elle est!!\nPosté le 24/09/2010 à 09:34:59\nje le sais mais je cherche à comprendre aussi ce qui a pu se passer dans l'enfance de toutes ces personnes\nPosté le 24/09/2010 à 09:37:25\nWinnie ça existe ! ce n'est peut être pas ton cas, et ce n'est pas non plus réservé aux seules familles recomposées d'ailleurs.\nOui je comprends ce que tu eux dire\nOn lit des choses surprenantes.\nPosté le 24/09/2010 à 09:52:55\nbf 1 a été cantonné au rang du bon à rien dès que le second est arrivé, idem quand le troisième est arrivé.\nil a fini par se comporter conformément aux dires de sa mère : ne rien faire à l'école, être insolent...\nà six ans mon mari l'a emmené voir un psy parce qu'à l'école il faisait pipi devant tout le monde dans la cour et n'était pas très sage. le psy a dit que c'est parce que sa mère (instit) ne le laissait pas faire la différence entre école et maison, qu'il avait besoin de souffler.\nelle a ensuite monté ses fils les uns contre les autres, donnant systématiquement raison au plus jeune, ce n'est pas la version de mon mari, je l'ai vu de mes propres yeux puisqu'on se connaissait avant.\nsi les deux plsu grands regardent la télé, le dernier arrive et change le dvd , il a le droit et les deux autres doivent s'incliner de façon systématique, il n'y a pas de négociation possible du style chacun son tour.\nquand mon mari a divorcé, bf voulait partir avec lui, c'était impossible car pas de taf et pas de logement.\nbf devait s'occuper de ses frères, les faire manger,les surveiller... pendant que mme était au téléphone durant des heures, si une connerie était faite, c'est lui qui était responsable.\nil en a eu marre et après un mois passé chez nous, il a pété un câble, lui a balancé tout ce qu'il avait sur le coeur et elle l'a mis dehors pour lui reprocher ensuite de ne pas vouloir revenir chez elle et de lui faire perdre des allocs\nbf2 aime sa mère (heureusement) mais lui aussi souffre de devoir gérer son frère de 8 ans qui est l'enfant roi, il en a marre et préfère avoir plus de règles chez nous mais être à égalité et avoir la paix.\nla seule réaction qu'elle a c'est de dire qu'on manipule les gosses, de faire courir des bruits immondes à ce sujet, de reprocher à bf de préférer son père...\naucune remise en question, aucune honnêteté.\nelle ment aux enfants qui s'en aperçoivent toujours, ils sont déçus.\nque crois tu que bf ressens quand sa mère qui l'entend expliquer à une amie que papa et mule ont perdu un bb mais qu'il aimeraient en avoir un autre, lui dit " dis à ton père d'y mettre plus d'ardeur et de pas se tromper de trou"\nquelle image a t-il de sa mère quand en plein apmidi elle les colle devant la télé et se fait sauter en hurlant "baise moi, défonce moi"\nelle l'a reconnu en médiation parce que mon mari l'a mise au pied du mur en lui demandant si elle voulait qu'il répète ses phrases.\nalors oui, tu vois , je trouve choquant qu'un fils ne veuille plus voir sa mère et la déteste à ce point mais vu le contexte, je le comprends et depuis qu'il n'est plus obligé d'y aller, il est plus stable, il progresse, doucement mais quand même, ça va prendre des années, certaines choses ne seront jamais résolues.\ndésolée pour le pavé jovipilu mais il fallait que je t'explique\nPosté le 24/09/2010 à 09:56:38\nMule je suis hallucinée de ce que je lis... Et que c'est triste, purée... Et tu dis qu'elle est instit??\nPosté le 24/09/2010 à 09:57:29\nje parlais de l'enfance de la mère du gosse ! savez vous ce qui s'est passé exactement ?\nPosté le 24/09/2010 à 09:59:27\nQuand je dis qu'il y a des mères toxiques\nPosté le 24/09/2010 à 10:00:42\nMoi je trouve que ça commence à bien faire de tout expliquer par sa propre enfance. C'est une façon de dédouaner les gens de leurs actes qui est complètement stérile. Une fois qu'on sait ça, on fait quoi? On veut toujours tout expliquer par la petite enfance, la psychanalyse... et moi je pense que ça commence à bien faire\nPosté le 24/09/2010 à 10:01:12\nAh ça, je n'en ai jamais douté.\nPosté le 24/09/2010 à 10:01:34\npeut être bien mais il y a toujours une explication au comportement des gens\non ne peut pas non plus toujours juger sans savoir\nPosté le 24/09/2010 à 10:01:38\ndis à ton père d'y mettre plus d'ardeur et de pas se tromper de trou"\net après , y'en a qui s'étonne que les gosses aillent mal ?????\net cette bonne femme instruit "nos" enfants ????\nPosté le 24/09/2010 à 10:02:48\nA cause de ce que j'ai dit?\nPosté le 24/09/2010 à 10:05:55\net ça , ce ne sont que de brefs échantillons , cette femme est hallucinante, elle ne vis que pour les apparences mais quand tu grattes, et ben c'est beurk.\nrien à voir avec les gosses mais elle a trompé chéri presque trois ans dans son propre pieu, elle l'envoyait balader les gosses et se faisait sauter par un pote pendant ce temps là, mais elle se permettait d'accuser mon mari de la tromper, fouiller ses poches, son portable...\nil ne l'a jamais trompée, il en a eu souvent envie mais n'a pas sauté le pas parce que des principes et pas la force de mener une double vie, il en rêvé.\nDans les conclusions de son avocate pour la garde de bf2, elle commence par sous entendre qu'on était ensemble avant le divorce, elle fait attester le mec avec qui elle trompait mon mari comme quoi c'est une bonne mère...\nOn avait jamais utilisé d'arguments contre elle, ben là on s'est défendus, on a joint les mails enflammés pour dire que cette attestation était pour le moins tendancieuse.\net puis va falloir qu'on m'explique ce que ça venait faire dans le pb de bf qui veut venir chez nous.\nelle est allée dire aux enfants , que leur père était avec moi avant , que c'était un alcoolique, menteur, coureur de jupon...\nelle reproche à bf d'être un salaud comme son père...\nmais c'est de notre faute si les gars veulent vivre ici, et pourtant je te jure qu'on laisse pas passer grand chose par rapport aux conneries qu'ils peuvent faire là bas.\nPosté le 24/09/2010 à 10:07:46\nCa peut parfois permettre de comprendre certains actes. Ni de les expliquer, et encore moins de les justifier. Mais au mmoins de comprendre\nOui. Ceci dit, expliquer ne fait pas toujours avancer les choses ! Ici, il faudrait surtout que la mère se fasse soigner je pense !\nPosté le 24/09/2010 à 10:09:40\nJe suis complètement d'accord. Mais une fois qu'on a dit ça, il se passe quoi? Parce que le gamin, ce qu'il vit, il le vit lui (waou, c'est profond ça ). C'est une fois adulte que ces arguments feront écho. Mais en attendant... ça ne l'empêche pas de morfler.\nPosté le 24/09/2010 à 10:10:11\non connait ses parents et on voit toujours son frère ainé, famille de cinq enfants, niveau social correct mais mme a toujours trouvé qu'elle avait moins que les autres, jalouse ses frères et soeurs qui ont du mal à la piffer.\nn' aaps parlé à son père durant dix ans sans jamais vouloir s'en expliquer et a rappelé brutalement celui ci quand bf2a fait sa demande et qu'elle a su que son père voyait ses petits fils chez nous.\nelle a peut être souffert de certaines choses, mais rien de dramatique (inceste violence ou autres). tout le monde a ses blessures, on se soigne, on se fait suivre, on se prend en mains, rien ne l'empêche de le faire\nPosté le 24/09/2010 à 10:17:40\nJe suis d'accord avec toi Lapo c'est un peu facile de tout expliquer par le passé. Il est tellement facile de dire que ce n'est pas de la faute de untel ou untelle. C'est son passé... Dans ce cas là chacun sous couvert de son enfance peut faire ce qu'il veut...\nPosté le 24/09/2010 à 10:18:47\nEt je suis bien d'accord aec toi !\nJe pense que la mère des grands a souffert de sa place dans la fratrie. Ils étaient 8. Mais même en le sachant, ça ne change rien au fait qu'en tant que mère elle est aussi défaillante que que l'ex de Mr Mule, et que oui, ce sont les mômes qui prennent.\nC'est une certitude. Maintenant, même quand on le fait, ça ne change pas toujours les choses. La preuve : la notre\nPosté le 24/09/2010 à 10:22:07\nEn fait, le plus important, ce n'est pas que nous, on trouve une explication mais que ce soit ces mamans qui le réalisent et avancent là-dessus. Elles seules peuvent changer la donne.\nPosté le 24/09/2010 à 10:23:10\nMule là où je ne suis pas d'accord c'est que tout le monde ne se soigne pas... Dans certains milieux sociaux ça ne se fait pas ou bien ce n'est même pas envisagé... Et c'est là en général lorsqu'il y a un drame on entend les fameux "elle/il a eut un passé difficile"\nTiens avec mon passé je vais pouvoir devenir tueuse en série moi ça pourrait être pas mal ça et personne me m'en voudra "J'ai eut un passé difficile"\nPosté le 24/09/2010 à 10:23:46\nPosté le 24/09/2010 à 10:24:27\n1 d'en avoir envie, ce qui implique que\n2: admettre qu'on a un problème...\nPosté le 24/09/2010 à 10:29:46\nMessage édité par Alo12kd le 24/09/2010 à 10:31:12\nPosté le 24/09/2010 à 15:04:59\nPosté le 24/09/2010 à 15:36:35\nPosté le 24/09/2010 à 15:42:06\nça permettait en 2 mots de répondre à ton post\n"La situation pour presque toutes les personnes qu'on voit poster ici c'est ; Mes enfants sont mieux que mes BF qui sont mal éduqués etc etc, j'aime pas mes BF mais ils ont besoin de moi puisque leur vraie mère est une folle et ne pose aucune limite face à ses enfants. Heureusement que je suis rentré dans leur vie pour imposer qqe règles car sinon je ne sais pas ce qu'ils seraient devenus, oh làlà"\nJe ne veux sauver personne ! ma belle fille n'a pas besoin d'être sauvée d'ailleurs ....\npar contre parfois les goûts et les couleurs faut faire avec !!!\nPosté le 24/09/2010 à 15:42:55\nPosté le 24/09/2010 à 15:47:08\nC'était pas mon post, c'était ma réponse.\nPosté le 24/09/2010 à 15:48:08


Argentine: Après La Havane, Obama est à Buenos Aires - 20 minutes\nActualisé 23.03.2016 à 08:38\nArgentine: Après La Havane, Obama est à Buenos Aires\nComme à Cuba, la visite du président américain vise la réconciliation, sur les plans historique et économique.\nLe président américain et sa famille débarquant en Argentine.\nLa date de la visite de Barack Obama a soulevé une polémique à Buenos Aires alors que le pays commémore le début il y a 40 ans d'une sanglante dictature, mais l'acceptation d'une revendication ancienne, la levée du secret-défense sur des archives de l'armée et de la CIA, semble avoir désamorcé les tensions.\nComplicité des Etats-Unis\nDans une lettre d'un prix Nobel de la paix à un autre, l'Argentin Adolfo Perez Esquivel a demandé à Barack Obama de reconnaître la complicité des Etats-Unis avec la junte militaire, qui a fait régner la terreur en faisant disparaître des milliers d'opposants. Dans ce cas, a-t-il ajouté, «tu seras le bienvenu».\n«En 1976, alors que tu avais 14 ans, nous commencions la période la plus tragique de notre histoire», a écrit Adolfo Perez Esquivel, «avec le financement, l'endoctrinement et la coordination des Etats-Unis».\n(«#USA #Cuba. Voyage historique, qui indique le respect pour le droit des peuples et doit être salué. Mais les politiques doivent suivre», a récemment tweeté le Prix Nobel)\nPour le secrétaire argentin aux droits de l'Homme Claudio Avruj, «l'implication des Etats-Unis ne fait pas de doute». Ce membre du gouvernement du président Mauricio Macri note «qu'il y a ensuite eu un changement important avec Jimmy Carter», arrivé au pouvoir en 1977.\nLe secrétaire général de la Conférence épiscopale argentine, Carlos Malfa, a laissé entendre ce week-end qu'une ouverture des archives de l'Eglise sur la dictature argentine était également proche. «Mettre de l'ordre dans ces archives prend du temps», a-t-il dit. L'annonce sera faite du Vatican, peut-être cette semaine.\nPour l'historienne Ema Cibotti, Barack Obama est l'héritier «d'une lignée démocrate», et il faut faire la distinction avec les républicains comme Gerald Ford (1974-1977) ou Ronald Reagan (à partir de 1981), plus proches des militaires.\nObama encourage les réformes économiques\nA la faveur de l'élection de Mauricio Macri, Washington compte pour sa part étendre son influence en Argentine, troisième économie d'Amérique latine, dans une région où les gouvernements hostiles aux Etats-Unis sont en perte de vitesse.\nA Cuba, Barack Obama a appelé le Congrès américain, dominé par les républicains, à lever l'embargo contre La Havane, en vigueur depuis 1962, «un poids pour le peuple cubain» et «un poids pour les Américains qui veulent travailler et investir à Cuba».\n«Je suis venu ici enterrer le dernier vestige de la Guerre froide dans les Amériques», a souligné le président américain. (nxp/afp)\nFrontMondeArgentine: Après La Havane, Obama est à Buenos Aires


UNFPA Mauritania | Journée Internationale de la Fistule Obstétricale\nLa Mauritanie prête à y mettre fin\nLa Mauritanie a célébré ce mardi 11 juin 2019, la Journée Internationale de la Fistule Obstétricale (JIFO), sous le thème : « La fistule est une violation des droits humains – Mettons-y fin maintenant !».\nL’apparition de la fistule obstétricale est principalement liée à un travail difficile lors d’un accouchement prolongé ou l’absence de soins obstétricaux de qualité. Comme indiqué dans la déclaration de la Directrice Exécutive de l’UNFPA, Mme Natalia Kanem à l’occasion de la célébration de la JIFO, il est temps que le monde entier tienne compte de l’appel lancé par les Etats membres de l’ONU dans la résolution 2018 des Nations Unies qui s’engageaient à éradiquer la situation en une décennie. En effet si nous ne prenons aucune mesure pour mettre fin aux fistules obstétricales, nous ne pourrons pas réaliser les Objectifs de Développement Durable (ODD), ni respecter les engagements de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement qui célèbre pour cette année 2019, son 25eme anniversaire.\nSelon l’OMS, le nombre de femmes vivant avec la fistule obstétricale non traitée en Asie et en Afrique Subsaharienne s’estime à deux (2) millions. Chaque année, à travers le monde, 50.000 à 100.000 nouveaux cas de fistule obstétricale sont dénombrés. Il s’agit de jeunes femmes, souvent pauvres et vivant dans des contextes où le statut d’une femme dépend du mariage et de sa capacité à avoir des enfants. La fédération Internationale de Gynécologie et Obstétrique estime que pour chaque décès maternel le plus souvent évitable, 20 à 30 femmes survivent avec des séquelles dont la plus redoutable est la fistule obstétricale.\nDans son allocution lors de cette cérémonie, le Représentant de l’UNFPA a indiqué qu’en Mauritanie, chaque année, le nombre de nouveaux cas de fistule obstétricale se situe entre 150 et 306. Il a également relevé que pour éradiquer les fistules, il suffirait entre autre de (i) mettre fin aux mariages d’enfants ; (ii) repousser l’âge de la première grossesse ; (iii) réduire les besoins non satisfaits en planification Familiale ; (iv) mettre fin aux pratiques néfastes telles les Mutilations Génitales Féminines y inclus l’Excision et (v) faciliter l’accès à temps à des soins obstétricaux de qualité.\nLe Secrétaire général du Ministère de la Santé a rappelé dans son allocution, les initiatives nationales pour éradiquer les fistules obstétricales (FO) y inclus la réactualisation prochaine de la Stratégie Nationale de Lutte contre les FO.\nLa cérémonie a été marquée par ailleurs par la remise de 10 Kits d’accouchement par l’UNFPA au profit de 10 centres de santé ainsi que la dotation de Kit AGR pour la réinsertion sociale de patientes opérées de la fistule avec succès.\nLes acteurs clés du secteur ont ensuite échangé longuement leurs expériences et sur les moyens de préventions et de prise en charge des FO. Parmi les acteurs, il y avait entre autres : le Secrétaire Générale du Ministère de la Santé, la Directrice du Centre Hospitalier Mère et Enfant de Nouakchott, le Chirurgien Urologue à l’hôpital Cheikh Zayid de Nouakchott, l’UNICEF, l’OMS, la Commission de l‘Union Européenne, l’Association Mauritanienne des Sages-femmes, l’Association Mauritanienne des gynéco-obstétriciens, La Société Mauritanienne de Pédiatrie, plusieurs leaders de la société civile.\nLes participant(e)s ont ensuite suivi avec beaucoup d’émotion les témoignages de quelques femmes victimes de FO opérées avec succès et des acteurs clefs du programme de prise en charge des fistules.\nMme Aïcha Mint Mohamed Mahmoud, 30 ans, originaire de Mbout (Gorgol)\n« J’ai eu la fistule suite à mon premier accouchement très difficile aux termes duquel j’ai été acheminée à Kaédi. J’avais 15 ans et j’ai traîné la maladie pendant dix ans, avant que je ne sois détectée par une mission du PNSR et conduite à l’Hôpital national de Nouakchott. J’ai subi huit (8) opérations de réparation chirurgicale au Centre l’Hospitalier ôpital National puis à l’Hôpital Cheikh Zayed.\nAujourd’hui je suis totalement guérie. Je me suis remariée, car mon premier mari avait divorcée. J’ai été entourée de tout l’amour de ma famille, qui ne m’a jamais abandonnée ni isolée. Mais par honte, je préférais toujours rester dans ma chambre pendant toutes ces longues années de souffrance. Je ne pouvais assister à aucun rassemblement populaire (mariage, baptême), ni rendre visite à qui que ce soit. Maintenant, je suis heureuse et mère d’un enfant avec mon deuxième mari ».\nMme Houlèye Niane, 35 ans, originaire de Bagodine (Brakna)\n« Je me suis mariée à l’âge de 24 ans. J’ai eu la fistule suite à un accouchement très compliqué. On m’avait déjà conduit à Kaédi, mais comme je n’arrivais pas à me délivrer, on m’a acheminée à Nouakchott où j’ai subi un accouchement au forceps. Ce sera le début d’un calvaire qui a duré une année au cours de laquelle je me déplaçais avec des béquilles. Je restais toute la journée debout. Je ne pouvais pas m’asseoir sans déclencher selles et urines. Pendant tout ce temps, mon mari ne m’a jamais abandonnée.\nC’est lui-même qui lavait mes habits et me faisait des couches, avant d’aller au travail. Ma famille aussi est restée très solidaire et ne m’a jamais abandonnée. J’ai été guérie après avoir subie quatre opérations. J’avais, selon les médecins, une fistule compliquée (fistule vésico-vaginale : Ndlr sage-femme). Aujourd’hui, grâce à l’aide du Programme National de Sante de la Reproduction et de l’UNFPA, ma vie a changé ».\nMme Koueidi Sidi Niang, 34 ans, originaire de Kaédi (Gorgol)\n« Je me suis mariée à l’âge de 26 ans et j’ai quatre enfants. J’ai eu la fistule lors de l’accouchement de mon troisième enfant à l’hôpital de Kaédi. Pourtant, on m’avait averti dès mon deuxième enfant. On m’avait demandé de revenir après le baptême mais par négligence, je ne suis pas revenue. Et après l’accouchement pour mon troisième enfant, j’ai constaté la perte d’urines et de selles. Je ne savais pas ce qui m’arrivait. Je suis restée dans cet état pendant cinq ans. C’est ainsi que le PNSR m’a repérée et je fus conduite à Nouakchott, au Centre de santé de Sebkha où je fus prise en charge. Je n’ai jamais rencontré de problème. Suivie médicalement et nourrie par une tante, j’ai été opérée grâce à l’appui du Programme National de Santé de la Reproduction et d’une l’ONG. J’ai subi trois opérations avant d’être complètement guérie. Pendant tout ce temps, mon mari est resté avec moi, jusqu’à l’instant où je vous parle. Lui et ma famille ne m’ont jamais abandonnée ».\n« Je me suis mariée à l’âge de 17 ans. Au début, après l’accouchement de mon premier enfant à l’Hôpital de Néma, je perdais involontairement mes urines et mes selles. Je changeais mes habits tous les instants et je passais le temps à pleurer. Je suis restée ainsi pendant cinq longues années de souffrance et de honte. Je ne savais pas que c’était une maladie.\nC’est après que ma mère a pris contact avec le PNSR qui m’a amenée à Nouakchott, à l’Hôpital Mère et Enfant. Une seule opération a suffi pour que je sois guérie. C’est la plus grande joie de ma vie. Je remercie le PNSR, l’UNFPA, Mimi, Aïssata Diop, les chirurgiens qui m’ont soignée ».\n« La fistule obstétricale est une malveillance de l’accouchement compliqué. Elle touche en particulier les femmes pauvres et analphabètes. La stratégie mise en place depuis 2005 par le Ministère de la Santé pour y mettre fin, a permis de mener des missions de dépistages et la prise en charge des victimes. Avec l’appui de l’UNFPA et de certains partenaires comme l’ONG WAHA, le PNSR a pris en charge les victimes et leur accompagnant (transport, hébergement, nourriture, frais d’opérations chirurgicales, soins pré et postopératoires, médicaments). La fistule est une réalité en Mauritanie et les victimes se cachent encore. D’où l’intérêt de décupler les efforts pour les dénicher. Le PNSR leur offre aussi des appuis financiers pour leur insertion. Les régions les plus touchées sont le Gorgol, le Hodh Charghi, le Trarza et le Guidimagha ».\nAïssata Diop, Sage-femme d’Etat, Point Focal Fistule et Surveillante générale à l’Hôpital Mère et Enfant de Nouakchott.\n« Mon numéro de téléphone est disponible auprès de toutes les sages-femmes du pays qui m’alertent dès qu’un cas se présente. Quand les femmes sont acheminées à l’hôpital, je les examine d’abord, puis je les conduis en consultation gynécologique, auprès du Dr. Diagana, l’urologue qui détermine s’il s’agit d’une fistuleuse qui doit être opérée ou pas. Avec la prise en charge de l’UNFPA pour ces cas, je m’occupe des restes des formalités postopératoires (bilan, programmation, etc.) jusqu’à la sortie de la malade. Cela fait plus de dix ans que je travaille dans le domaine de la fistule. Parfois, on dénombre jusqu’à quinze à vingt cas par année, lors des missions de dépistage menées en général en décembre ».


GDPR.expert, l'outil d'analyse du nouveau règlement européen, développé par le cabinet d'avocats Ulys Article 84 : Sanctions - GDPR.expert\nAfficher les articles et mots clés liés à l’article 84 du Règlement keyboard_arrow_down Cacher les articles et mots clés liés à l’article 84 keyboard_arrow_up\nMots clés liés à l'article 84\nAfficher les considérants du Règlement liés à l'article 84 keyboard_arrow_down Cacher les considérants du Règlement liés à l'article 84 keyboard_arrow_up\n(150) Afin de renforcer et d'harmoniser les sanctions administratives applicables en cas de violation du présent règlement, chaque autorité de contrôle devrait avoir le pouvoir d'imposer des amendes administratives. Le présent règlement devrait définir les violations, le montant maximal et les critères d'établissement des amendes administratives dont elles sont passibles, qui devraient être fixés par l'autorité de contrôle compétente dans chaque cas d'espèce, en prenant en considération toutes les caractéristiques propres à chaque cas et compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de la violation et de ses conséquences, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des obligations découlant du règlement et pour prévenir ou atténuer les conséquences de la violation. Lorsque des amendes administratives sont imposées à une entreprise, ce terme doit, à cette fin, être compris comme une entreprise conformément aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Lorsque des amendes administraives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause. Il peut en outre être recouru au mécanisme de contrôle de la cohérence pour favoriser une application cohérente des amendes administratives. Il devrait appartenir aux États membres de déterminer si et dans quelle mesure les autorités publiques devraient faire l'objet d'amendes administratives. L'application d'une amende administrative ou le fait de donner un avertissement ne portent pas atteinte à l'exercice d'autres pouvoirs des autorités de contrôle ou à l'application d'autres sanctions en vertu du présent règlement.\n(151) Les systèmes juridiques du Danemark et de l'Estonie ne permettent pas d'imposer des amendes administratives comme le prévoit le présent règlement. Les règles relatives aux amendes administratives peuvent être appliquées de telle sorte que, au Danemark, l'amende est imposée par les juridictions nationales compétentes sous la forme d'une sanction pénale et en Estonie, l'amende est imposée par l'autorité de contrôle dans le cadre d'une procédure de délit, à condition qu'une telle application des règles dans ces États membres ait un effet équivalent aux amendes administratives imposées par les autorités de contrôle. C'est pourquoi les juridictions nationales compétentes devraient tenir compte de la recommandation formulée par l'autorité de contrôle qui est à l'origine de l'amende. En tout état de cause, les amendes imposées devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.\nAfficher les considérants de la Directive 95/46 liés à l'article 84 keyboard_arrow_down Cacher les considérants de la Directive 95/46 liés à l'article 84 keyboard_arrow_up\nL’article 84 du Règlement n’innove pas. Il reprend le principe déjà présent dans la Directive : les États membres doivent déterminer le régime des sanctions applicables en cas de violations au Règlement –en particulier celles non soumises à des sanctions administratives en vertu de l’article 83 et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.\nLa seule véritable nouveauté est que chaque État membre devra notifier à la Commission les dispositions qu'il aura adoptées en vertu du paragraphe 1, au plus tard 2 ans après la publication du Règlement, et, sans délai, toute modification ultérieure les affectant.\nLa Directive ne contenait qu’une disposition générale (art. 24) imposant aux États de prendre des mesures appropriées pour assurer la pleine application de ses dispositions et déterminer notamment les sanctions à appliquer en cas de violation des dispositions prises en application de la présente Directive.\nLa loi belge, outre des dispositions pénales spécifiques visées par les articles 37 à 42 de la loi du 8 décembre 1992, ne reconnaissait pas à la Commission de la protection de la vie privée la possibilité de prendre elle-même des sanctions à l’égard des responsables ou sous-traitants.\nLes divergences de sanction entre États membres pourraient être dommageables à une protection harmonisée, mais l’imposition du système d’amende administrative prévu à l’article 83 dans chacun des États membres devrait limiter ces conséquences.\narrow_back Article précédent • Article 84 • Article suivant arrow_forward\narrow_back Article précédent • Article 84 Article suivant arrow_forward\nLignes directrices sur l’application et la fixation des amendes administratives - wp253 (3 octobre 2017)\nC. const. Be, n°3/2021 (14 janvier 2021)\nCE Fr., n°353193 (12 mars 2014)\nCE Fr. n°353717 (23 mars 2015)\nCE Fr., n°396050 (19 juin 2017)\nCE Fr., n°398442 (19 juin 2017)\nCE Fr., n°412589 (6 juin 2018)\nCE Fr., n°416505 (21 juin 2018)\nCE Fr., n°422575 (17 avril 2019)\nCE Fr., n°434376 (6 novembre 2019)\nCE Fr., n°433311 (4 novembre 2020)\n1. La seule circonstance que le RGPD laisse une marge de manœuvre pour infliger ou non des amendes administratives aux autorités publiques, sans offrir cette même marge de manœuvre à l’égard des personnes privées, ne suffit pas à conclure que la première catégorie de personnes et la seconde catégorie de personnes ne seraient pas suffisamment comparables au regard de la législation relative aux données à caractère personnel.\nDès lors, d’une part, que la notion de « responsable de traitement » de données à caractère personnel, au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, s’applique indistinctement au secteur privé et au secteur public et, d’autre part, que les données à caractère personnel qui sont traitées par les deux catégories de personnes peuvent être identiques quant à leur nature et qu’elles concernent des données relatives notamment à l’identité, à la santé et à la situation financière de personnes, les deux catégories visées sont suffisamment comparables.\n2. L’imposition d’amendes administratives à des autorités publiques en charge d’une mission d’intérêt général est susceptible de mettre en péril l’exercice de cette mission et, par conséquent, de porter atteinte à la continuité du service public, en raison du poids financier qui y est attaché. Nonobstant l’obligation, découlant de l’article 83, paragraphe 2, du RGPD, pour l’Autorité de protection des données, de prendre en compte une série d’éléments concrets lors de son examen de l’opportunité d’infliger des amendes administratives, y compris la finalité d’intérêt général des missions exercées par le responsable de traitement, l’exonération de toute amende constitue une mesure pertinente par rapport aux objectifs poursuivis par le législateur.\nSaisissant la faculté offerte par le droit européen d’exonérer certaines personnes publiques des amendes administratives, le législateur a pu raisonnablement estimer qu’il n’était pas nécessaire de soumettre au système des amendes administratives les autorités publiques et leurs préposés ou mandataires autres que les personnes morales de droit public qui offrent des biens ou des services sur un marché.\n3. Il convient aussi de rappeler que les amendes administratives visant à sanctionner le non- respect des obligations en matière de protection des données ne sont qu’indirectement liées au respect effectif du droit des individus à la protection de leurs données à caractère personnel. Cette protection spécifique fait l’objet du régime de la responsabilité civile des responsables de traitement, contenu dans l’article 82 du RGPD. Le droit de toute personne à obtenir réparation des préjudices subis, sous forme de dommages et intérêts, est ouvert indistinctement contre les entreprises privées et contre les autorités publiques visées par la disposition attaquée.\n4. L’examen de la compatibilité de la disposition attaquée avec les articles 7, 8, 20, 21, paragraphe 1, et 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, avec l’article 16, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, avec le principe général d’égalité et de non-discrimination en droit de l’Union européenne, avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et avec les articles 83 et 84 du RGPD ne mène pas à une autre conclusion.\n5. Il convient aussi de rappeler que les amendes administratives visant à sanctionner le non- respect des obligations en matière de protection des données ne sont qu’indirectement liées au respect effectif du droit des individus à la protection de leurs données à caractère personnel. Cette protection spécifique fait l’objet du régime de la responsabilité civile des responsables de traitement, contenu dans l’article 82 du RGPD. Le droit de toute personne à obtenir réparation des préjudices subis, sous forme de dommages et intérêts, est ouvert indistinctement contre les entreprises privées et contre les autorités publiques visées par la disposition attaquée.\n6. L’article 83, paragraphe 7, du RGPD, tel qu’il est appliqué par la disposition attaquée, n’a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle au respect du droit primaire de l’Union européenne. La faculté offerte aux États membres d’exclure certaines autorités publiques du champ d’application des amendes administratives est fondée sur un critère objectif et n’est pas dénuée de justification raisonnable, étant donné qu’elle ne porte pas atteinte au pouvoir des autorités de contrôle de prendre des mesures correctrices conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RGPD. Cette disposition ne peut dès lors être tenue pour invalide. Si elle limite le nombre de mesures coercitives permettant de garantir le respect du RGPD, elle ne porte pas atteinte, en soi, au droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.\nLa formation restreinte de la CNIL, lorsqu'elle est saisie d'agissements pouvant donner lieu à l'exercice de son pouvoir de sanction, doit être regardée comme décidant du bien-fondé d'accusations en matière pénale au sens de l'article 6, paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.\n1. Il résulte des dispositions des articles 2 et 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 que la mise en ligne sur le réseau internet d'une base de données de jurisprudence non totalement anonymisée doit être regardée comme un traitement automatisé de données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978, auquel s'applique le droit d'opposition qu'elle ouvre aux personnes concernées.\n2. Il ne résulte ni des dispositions de l'article 46 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ni de celles des articles 75 et 76 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 que le délai ouvert au responsable du traitement pour formuler des observations écrites en réponse au rapport qui lui a été notifié par la CNIL doive être cumulé avec celui dans lequel il est informé de la date de la séance de la commission à l'ordre du jour de laquelle est inscrite l'affaire qui le concerne.\nIl résulte des dispositions de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant règlement intérieur de la CNIL que la CNIL ne peut faire usage des pouvoirs de sanction qui lui sont dévolus qu'après avoir mis en demeure le responsable du traitement de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, et faute pour l'intéressé de s'être conformé à cette mise en demeure dans le délai imparti à cet effet. L'autorité investie du pouvoir de sanction doit donc apprécier, à la date à laquelle ce délai a expiré, si la personne à l'encontre de laquelle la mise en demeure a été prononcée s'y est, en tout ou partie, conformée. En revanche, la circonstance qu'il a été remédié au manquement fautif postérieurement à la date d'expiration de la mise en demeure peut être prise en compte pour la détermination de la sanction infligée.\nL'auteur d'une plainte n'est pas recevable à demander l'annulation de la sanction prononcée par la CNIL à l'encontre d'un tiers à l'issue de l'instruction de la plainte qu'il a formée, en tant que celle-ci ne serait pas assez sévère. En revanche, l'auteur d'une plainte est recevable à déférer au juge de l'excès de pouvoir le refus de la CNIL de lui fournir les informations relatives aux suites données à sa plainte auxquelles il a droit en application des dispositions de l'article 11 2° c) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il résulte de ces dispositions que, lorsque la plainte conduit à sanctionner la personne mise en cause, la complète information de son auteur comprend nécessairement, y compris lorsque la sanction a été rendue publique, la communication de la nature des manquements retenus et de la teneur de la sanction prononcée, sous la réserve des secrets protégés par la loi.\n1. L'utilisation de «cookies» répondant aux caractéristiques définies au II de l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés constitue un traitement de données qui doit respecter les prescriptions de l'article 6 de cette même loi.\n2. Lorsque des «cookies» sont déposés par l'éditeur du site, il doit être considéré comme responsable de traitement au sens de cette dernière. Il en va de même lorsque l'éditeur sous-traite à des tiers la gestion de «cookies» mis en place pour son compte.\n3. a) Les autres tiers qui déposent des «cookies» à l'occasion de la visite du site d'un éditeur doivent être considérés comme responsables de traitement.\nb)Toutefois, les éditeurs de site qui autorisent le dépôt et l'utilisation de tels « cookies » par des tiers à l'occasion de la visite de leur site doivent également être considérés comme responsables de traitement, alors même qu'ils ne sont pas soumis à l'ensemble des obligations qui s'imposent au tiers qui a émis le «cookie», notamment lorsque ce dernier conserve seul la maîtrise du respect de sa finalité ou de sa durée de conservation. Au titre des obligations qui pèsent sur l'éditeur de site dans une telle hypothèse, figurent celle de s'assurer auprès de ses partenaires qu'ils n'émettent pas, par l'intermédiaire de son site, des «cookies» qui ne respectent pas la règlementation applicable en France et celle d'effectuer toute démarche utile auprès d'eux pour mettre fin à des manquements.\n4. Il résulte de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 que la CNIL ne peut faire usage des pouvoirs de sanction qui lui sont dévolus qu'après avoir mis en demeure le responsable du traitement de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et faute pour l'intéressé de s'être conformé à cette mise en demeure dans le délai imparti à cet effet. L'autorité investie du pouvoir de sanction doit donc apprécier, à la date à laquelle ce délai a expiré, si la personne à l'encontre de laquelle la mise en demeure a été prononcée s'y est, en tout ou partie, conformée.\nIl incombe en principe à la personne mise en demeure de porter à la connaissance de la CNIL tous les éléments lui permettant d'apprécier si et dans quelle mesure il a été donné suite à ses injonctions dans le délai prévu pour ce faire. S'il est toujours loisible à la CNIL de faire usage de ses pouvoirs d'instruction, elle n'est jamais tenue de procéder à un nouveau contrôle afin d'apprécier l'existence de manquements à la date d'expiration du délai fixé par la mise en demeure. Il s'ensuit qu'une procédure disciplinaire peut être légalement engagée au seul motif qu'à cette date, la personne mise en cause n'a transmis aucun élément suffisant permettant d'apprécier si et dans quelle mesure il a été remédié aux manquements constatés. Dans une telle hypothèse, si l'instruction contradictoire de la procédure disciplinaire fait apparaître que la personne poursuivie avait remédié aux manquements constatés dans la mise en demeure, dans le délai qui lui était imparti, cette circonstance ne fait pas obstacle au prononcé d'une sanction pour méconnaissance de l'obligation de coopérer avec la CNIL qui est posée à l'article 21 de la loi du 6 janvier 1978.\nL'auteur d'une plainte peut déférer au juge de l'excès de pouvoir le refus de la CNIL d'engager à l'encontre de la personne visée par la plainte une procédure sur le fondement du I de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, y compris lorsque la CNIL procède à des mesures d'instruction ou constate l'existence d'un manquement aux dispositions de cette loi. Il appartient au juge de censurer ce refus en cas d'erreur de fait ou de droit, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir. En revanche, lorsque la CNIL a décidé d'engager une procédure sur le fondement de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978, l'auteur de la plainte n'a intérêt à contester ni la décision prise à l'issue de cette procédure, quel qu'en soit le dispositif, ni le sort réservé à sa plainte à l'issue de cette dernière. Il est toutefois recevable à déférer, dans tous les cas, au juge de l'excès de pouvoir le défaut d'information par la CNIL des suites données à sa plainte.\n1. Il résulte du I de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, éclairé par les travaux préparatoires de cette loi, que la formation restreinte de la CNIL peut, sans mise en demeure préalable, sanctionner un responsable de traitement dont les manquements aux obligations qui lui incombent ne sont pas susceptibles d'être régularisés, soit qu'ils soient insusceptibles de l'être, soit qu'il y ait déjà été remédié.\n2. Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une mesure correctrice apportée au traitement litigieux, le manquement aux obligations de sécurité constaté par la mission de contrôle de la CNIL avait cessé et n'était dès lors plus susceptible de faire l'objet d'une régularisation. Il s'ensuit que la formation restreinte de la CNIL a pu légalement engager, sans procéder à une mise en demeure préalable, une procédure de sanction à l'encontre du responsable du traitement.\nConcerne : Instruction du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur, prise dans le cadre de leur pouvoir d'organisation des services placés sous leur autorité, définissant les caractéristiques du traitement de données, prenant la forme de la transmission d'informations des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ainsi que les garanties qui l'entourent.\n1. L'article 35 du RGPD prévoit que le responsable du traitement effectue une analyse d'impact relative à la protection des données lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Si cette analyse incombe au responsable du traitement, sa réalisation est en principe préalable à la mise en œuvre du traitement et l'analyse doit être actualisée après le lancement effectif du traitement afin de garantir en permanence une prise en compte adaptée des risques pour les droits et libertés des personnes physiques liés au traitement de leurs données à caractère personnel.\n2. Ainsi, alors que la réalisation d'une analyse d'impact d'un traitement de données personnelles, dont l'absence peut donner lieu à des sanctions par la CNIL en application de l'article 20 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, est liée à la mise en œuvre de ce traitement, la seule circonstance, invoquée par les associations requérantes, qu'elle n'aurait pas été réalisée avant la signature de l'instruction n'est pas de nature à entacher celle-ci d'illégalité. Le moyen tiré de la méconnaissance par l'instruction attaquée de l'article 35 du RGPD doit par suite et en tout état de cause être écarté.\nIl résulte clairement du III de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa rédaction applicable au litige, devenu l'article 20 de la même loi, que le prononcé d'une sanction par la formation restreinte de la CNIL n'est pas subordonné à l'intervention préalable d'une mise en demeure du responsable du traitement ou de son sous-traitant par le président de la CNIL.\n1. Les États membres déterminent le régime des autres sanctions applicables en cas de violations du présent règlement, en particulier pour les violations qui ne font pas l'objet des amendes administratives prévues à l'article 83, et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en oeuvre. Ces sanctions sont effectives, proportionnées et dissuasives.\n2. Chaque État membre notifie à la Commission les dispositions légales qu'il adopte en vertu du paragraphe 1, au plus tard le … [deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], et, sans tarder, toute modification ultérieure les concernant.\n1. Chaque autorité de contrôle est habilitée à infliger des sanctions administratives en conformité avec le présent article.\n2. Dans chaque cas, la sanction administrative doit être effective, proportionnée et dissuasive. Le montant de l'amende administrative est fixé en tenant dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du fait que l'infraction a été commise de propos délibéré ou par négligence, du degré de responsabilité de la personne physique ou morale en cause et de violations antérieurement commises par elle, des mesures et procédures techniques et d'organisation mises en œuvre conformément à l'article 23 et du degré de coopération avec l’autorité de contrôle en vue de remédier à la violation. 3. Lors du premier manquement non intentionnel au présent règlement, l'autorité de contrôle peut donner un avertissement par écrit mais n'impose aucune sanction: a) lorsqu'une personne physique traite des données à caractère personnel en l'absence de tout intérêt commercial; ou b) lorsqu'une entreprise ou un organisme comptant moins de 250 salariés traite des données à caractère personnel uniquement dans le cadre d'une activité qui est accessoire à son activité principale. 4. L'autorité de contrôle inflige une amende pouvant s'élever à 250 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, à 0,5 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, à quiconque, de propos délibéré ou par négligence: a) ne prévoit pas les mécanismes permettant aux personnes concernées de formuler des demandes ou ne répond pas sans tarder ou sous la forme requise aux personnes concernées conformément à l'article 12, paragraphes 1 et 2; b) perçoit des frais pour les informations ou pour les réponses aux demandes de personnes concernées en violation de l’article 12, paragraphe 4. 5. L'autorité de contrôle inflige une amende pouvant s'élever à 500 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, à 1 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, à quiconque, de propos délibéré ou par négligence: a) ne fournit pas les informations, fournit des informations incomplètes ou ne fournit pas les informations de façon suffisamment transparente à la personne concernée conformément à l'article 11, à l'article 12, paragraphe 3, et à l'article 14; b) ne fournit pas un accès à la personne concernée, ne rectifie pas les données à caractère personnel conformément aux articles 15 et 16 ou ne communique pas les informations en cause à un destinataire conformément à l'article 13; c) ne respecte pas le droit à l'oubli numérique ou à l'effacement, omet de mettre en place des mécanismes garantissant le respect des délais ou ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour informer les tiers qu'une personne concernée demande l’effacement de tout lien vers les données à caractère personnel, ou la copie ou la reproduction de ces données conformément à l'article 17. d) omet de fournir une copie des données à caractère personnel sous forme électronique ou fait obstacle à ce que la personne concernée transmette ses FR 102 FR données à caractère personnel à une autre application en violation de l’article 18; e) omet de définir ou ne définit pas suffisamment les obligations respectives des responsables conjoints du traitement conformément à l'article 24; f) ne tient pas, ou pas suffisamment, à jour la documentation conformément à l'article 28, à l'article 31, paragraphe 4, et à l'article 44, paragraphe 3; g) ne respecte pas, lorsque des catégories particulières de données ne sont pas concernées, conformément aux articles 80, 82 et 83, les règles en matière de liberté d’expression, les règles sur le traitement de données à caractère personnel en matière d'emploi ou les conditions de traitement à des fins de recherche historique, statistique et scientifique. 6. L'autorité de contrôle inflige une amende pouvant s'élever à 1 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, à 2 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, à quiconque, de propos délibéré ou par négligence: a) traite des données à caractère personnel sans base juridique ou sans base juridique suffisante à cette fin ou ne respecte pas les conditions relatives au consentement conformément aux articles 6, 7 et 8; b) traite des catégories particulières de données en violation des articles 9 et 81; c) ne respecte pas une opposition ou ne se conforme pas à l'obligation prévue à l’article 19; d) ne respecte pas les conditions relatives aux mesures fondées sur le profilage conformément à l'article 20; e) omet d'adopter des règles internes ou de mettre en œuvre les mesures requises pour assurer et prouver le respect des obligations énoncées aux articles 22, 23 et 30; f) omet de désigner un représentant conformément à l’article 25; g) traite des données à caractère personnel ou donne l'instruction d'en effectuer le traitement en violation des obligations, énoncées aux articles 26 et 27, en matière de traitement réalisé pour le compte d'un responsable du traitement; h) omet de signaler ou de notifier une violation de données à caractère personnel, ou omet de notifier la violation en temps utile ou de façon complète à l'autorité de contrôle ou à la personne concernée conformément aux articles 31 et 32; i) omet d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données ou traite des données à caractère personnel sans autorisation préalable ou consultation préalable de l'autorité de contrôle conformément aux articles 33 et 34; FR 103 FR j) omet de désigner un délégué à la protection des données ou de veiller à ce que les conditions pour l'accomplissement de ses missions soient réunies conformément aux articles 35, 36 et 37; k) fait un usage abusif d'une marque ou d'un label de protection des données au sens de l'article 39; l) effectue ou donne l'instruction d'effectuer, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, un transfert de données qui n'est pas autorisé par une décision relative au caractère adéquat du niveau de protection, couvert par des garanties appropriées ou par une dérogation conformément aux articles 40 à 44; m) ne respecte pas une injonction, une interdiction temporaire ou définitive de traitement ou la suspension de flux de données par l'autorité de contrôle conformément à l'article 53, paragraphe 1; n) ne respecte pas l'obligation de prêter assistance, de répondre ou de fournir des informations utiles à l'autorité de contrôle ou de lui donner accès aux locaux conformément à l'article 28, paragraphe 3, à l'article 29, à l'article 34, paragraphe 6, et à l'article 53, paragraphe 2; o) ne respecte pas les règles de protection du secret professionnel conformément à l'article 84.\n7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86 aux fins d'adapter le montant des amendes administratives prévues aux paragraphes 4, 5 et 6, en tenant compte des critères énoncés au paragraphe 2.\n1. Chaque autorité de contrôle (...) veille à ce que les amendes administratives visées à l'article 79 bis qui sont imposées en vertu du présent article pour des violations du présent règlement (...) soient, dans chaque cas, effectives, proportionnées et dissuasives.\n2 bis. Selon les caractéristiques propres à chaque cas, les amendes administratives sont imposées en complément ou à la place des mesures visées à l'article 53, paragraphe 1 ter, points a) à f). Lorsqu'il est décidé d'imposer ou non une amende administrative (...) et que le montant de l'amende administrative est fixé, il est dûment tenu compte dans chaque cas des éléments suivants:\na) la nature, la gravité et la durée de la violation, compte tenu de la nature, de la portée ou de la finalité du traitement concerné, ainsi que le nombre de personnes concernées en jeu et le niveau de dommage qu'elles ont subi;\nb) le fait que l'infraction a été commise de propos délibéré ou par négligence,\nd) les mesures prises par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour atténuer le dommage subi par les personnes concernées;\ne) le degré de responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant, compte tenu des mesures techniques et organisationnelles qu'ils ont mises en œuvre en vertu des articles 23 et 30;\nf) toute violation antérieure pertinente commise par le responsable du traitement ou le sous-traitant;\nh) la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, notamment si, et dans quelle mesure, le responsable du traitement ou le sous-traitant ont notifié la violation;\ni) lorsque des mesures telles que celles visées à l'article 53, (…) paragraphe 1 ter, points a), d), e) et f), ont été précédemment décidées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant concerné pour le même objet, le respect de ces mesures;\nj) l'adhésion à des codes de conduites approuvés, conformément à l'article 38, ou à des mécanismes de certification, conformément à l'article 39;\nm) toute autre circonstance aggravante ou atténuante applicable au cas concerné.\n3 bis. (…)\n3 ter. Tout État membre peut établir les règles déterminant si et dans quelle mesure des amendes peuvent être infligées à des autorités et des organismes publics établis sur son territoire.\n4. L'exercice, par l'autorité de contrôle (…), des pouvoirs que lui confère le présent article est soumis à des garanties procédurales appropriées conformément au droit de l'Union ou à la législation d'un État membre, y compris le droit à un recours effectif et à une procédure régulière.\n5. Les États membres peuvent s'abstenir de mettre en place les règles régissant les amendes administratives visées à l'article 79 bis, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque leur système juridique ne prévoit pas d'amendes administratives et que les violations visées font déjà l'objet de sanctions pénales dans le cadre de leur droit interne à la date du [date visée à l'article 91, paragraphe 2], tout en prenant les mesures nécessaires pour que ces sanctions pénales soient effectives, proportionnées et dissuasives, compte tenu du niveau des amendes administratives prévues dans le présent règlement. Dans ce cas, les États membres notifient à la Commission les parties de leur droit pénal concernées.\nArt. 79 biss\n1. L'autorité de contrôle (...) peut infliger une amende n'excédant pas 250 000 EUR, ou, dans le cas d'une entreprise, 0,5 % de son chiffre d'affaires annuel total au niveau mondial pour l'exercice précédent, à un responsable du traitement qui, de propos délibéré ou par négligence:\na) ne répond pas dans les délais prévus à l'article 12, paragraphe 2, aux demandes de la personne concernée;\nb) perçoit des frais (…) en violation de l'article 12, paragraphe 4, première phrase.\n2. L'autorité de contrôle (...) peut infliger une amende n'excédant pas 500 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, 1 % de son chiffre d'affaires annuel (…) total au niveau mondial pour l'exercice précédent, à un responsable du traitement ou à un sous-traitant qui, de propos délibéré ou par négligence:\na) ne fournit pas les informations, fournit des informations incomplètes ou ne fournit pas les informations [en temps voulu ou] de façon [suffisamment] transparente à la personne concernée conformément à l'article 12, paragraphe 3, et aux articles 14 et 14 bis\nb) ne fournit pas un accès à la personne concernée ou ne rectifie pas les données à caractère personnel conformément aux articles 15 et 16 (...);\nc) n'efface pas les données à caractère personnel en violation du droit à l'effacement et à l'"oubli numérique" conformément à l'article 17, paragraphe 1, points a), b), d) ou e);\nd bis) traite des données à caractère personnel en violation du droit à la limitation du traitement prévu à l'article 17 bis ou n'informe pas la personne concernée avant que la limitation du traitement soit levée conformément à l'article 17 bis, paragraphe 4;\nd ter) ne communique pas à chaque destinataire à qui le responsable du traitement a communiqué des données à caractère personnel toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement en violation de l'article 17 ter;\nd quater) ne fournit pas à la personne concernée les données à caractère personnel la concernant (...) en violation de l'article 18;\nd quinquies) traite des données à caractère personnel après que la personne concernée s'y soit opposée conformément à l'article 19, paragraphe 1, et n'établit pas l'existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;\nd sexies) ne fournit pas à la personne concernée d'informations concernant le droit de s'opposer au traitement à des fins de prospection conformément à l'article 19, paragraphe 2, ou continue le traitement de données à des fins de prospection après l'opposition de la personne concernée, en violation de l'article 19, paragraphe 2 bis;\ne) omet de définir ou ne définit pas suffisamment les obligations respectives des responsables conjoints du traitement conformément à l'article 24;\nf) ne tient pas, ou pas suffisamment, à jour la documentation conformément à l'article 28 et à l'article 31, paragraphe 4.\n3. L'autorité de contrôle (...) peut infliger une amende n'excédant pas 1 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, 2 % de son chiffre d'affaires annuel total au niveau mondial pour l'exercice précédent, à un responsable du traitement ou à un sous-traitant qui, de propos délibéré ou par négligence:\na) traite des données à caractère personnel sans base juridique (...) à cette fin ou ne respecte pas les conditions relatives au consentement conformément aux articles 6, 7, 8 et 9;\nd) ne respecte pas les conditions relatives à la prise de décision individuelle automatisée, y compris le (…) profilage conformément à l'article 20;\nd bis) omet (…) de mettre en œuvre les mesures appropriées ou n'est pas à même d'établir le respect des obligations énoncées aux articles 22 (…) et 30;\nd ter) omet de désigner un représentant en violation de l'article 25;\nd quater) traite des données à caractère personnel ou donne l'instruction d'en effectuer le traitement en violation (…) de l'article 26;\nd quinquies) omet de signaler ou de notifier une violation de données à caractère personnel, ou omet de notifier la violation [en temps utile ou] de façon complète à l'autorité de contrôle ou à la personne concernée en violation des articles 31 et 32;\nd sexies) omet d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données en violation de l'article 33 ou traite des données à caractère personnel sans consultation préalable de l'autorité de contrôle en violation de l'article 34, paragraphe 2;\nf) fait un usage abusif d'une marque ou d'un label de protection des données au sens de l'article 39 ou ne respecte par les conditions et les procédures prévues aux articles 38 bis et 39 bis;\ng) effectue ou donne l'instruction d'effectuer, vers un destinataire situé dans un pays tiers ou à une organisation internationale, un transfert de données en violation des articles 41 à 44;\nh) ne respecte pas une injonction, une limitation temporaire ou définitive de traitement ou la suspension de flux de données par l'autorité de contrôle conformément à l'article 53, paragraphe 1 ter, ou ne fournit pas l'accès en violation de l'article 53, paragraphe 1.\n3 bis. Si un responsable du traitement ou un sous-traitant enfreint délibérément ou par négligence plusieurs dispositions du présent règlement énumérées aux paragraphes 1, 2 ou 3, le montant total de l'amende ne peut pas excéder le montant fixé pour la violation la plus grave. 4. (...)


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