«Comment raccorder un vieil ampli à un écran lcd ?» - 29942717 - sur le forum «Amplificateurs Intégrés» - 1030 - du site Homecinema-fr.com\nModérateurs: Staff Univers Casques, Staff Haute-Fidélité, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: frpr, gwen35, tozneno et 32 invités\n» 14 Juin 2010 14:33\nJe viens d'installer un lcd led Philips 5605, et lorsque je lui demande de reconnaitre mon ampli, il ne me laisse pas le choix de la connectique. Il me propose de faire une connection VGA, or mon ampli à une bonne dizaine d'années, et il n'y a que la possibilité de brancher des jacks rouge et blance audio sur les différentes entrées aux ou vcr par exemple.\nPas de coaxial, et quand j'essaie de relier les deux appareils par des jacks audio, il n'y a pas de résultat...\nPourtant les prises rouge blanc et jaune sur la télé sont bien des sorties audio, non ?\nInscription: 10 Juin 2010 13:55\npar Google » 14 Juin 2010 14:33\n» 14 Juin 2010 15:59\nDésolé, je ne connais pas ce modèle, il semble que tu possède que des entrées audio RCA (cinch) et pas de sortie RCA (cinch).\nJe te conseille d'utiliser la sortie casque avec un câble prise jack d'un côté et RCA (cinch) de l'autre, ensuite dans l'ampli par Aux ou Tape in.\nPossibilité par le lecteur DVD, si sortie audio.\n» 14 Juin 2010 16:26\nLéman D a écrit: Hello!\nMerci, alors j'ai déjà connecté le lecteur DVD à l'ampli (même type de connecteurs) mais lorsque je veux regarder la TNT par exemple je n'ai que le son de la télé, et à côté du son des enceintes, c'est plutôt moyen.\nSinon j'ai un ampli Teac AR-300, je ne voulais pas en changer après avoir investi 800 € dans l'écran LED...\n» 14 Juin 2010 17:21\nBen sortie casque de la TV LCD au Teac.\n» 16 Juin 2010 22:34\noui, et s'il n'y a pas de sortie casque, il y a généralement moyen de récupérer la stéréo sur une sortie peritel avec l'adaptateur idoine.\n» 17 Juin 2010 9:15\nOui, j'y ai pensé aussi, péritel et audio rouge/blanc pour raccorder à l'ampli, je vais essayer comme ça.\n» 17 Juin 2010 14:20\ny a aussi l'antique magneto !\ncomment raccorder un préampli sur un intégré\nCréé le 15 Jan 2010 21:06\n16 Jan 2010 18:11\nRaccorder MAP305 à sub ?\nCréé le 09 Aoû 2007 10:45\n10 Oct 2007 1:06\nraccorder une paire d'enceinte à deux amplis\nCréé le 12 Avr 2006 10:41\n12 Avr 2006 17:36\nIndex du forum › HAUTE-FIDELITE › Matériel HiFi › Amplificateurs Intégrés › Comment raccorder un vieil ampli à un écran lcd ?


Description: Cette nouvelle note de la Fondation pour l’innovation politique intitulée Fiscalité : pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvre… aborde la question de la fiscalité et de son impact...\nFISCALITÉ : COMMENT ET POURQUOI UN PAYS SANS RICHES EST UN PAYS PAUVRE …\nProfesseur à Sciences Po et président d’Associés en Finance\nDans presque tous les pays et, bien entendu, en France, les déficits et l’endettement publics ont atteint des proportions élevées par rapport au produit intérieur brut (PIB). Pour les faire diminuer, il n’y a que trois leviers possibles : accroître la fiscalité, diminuer la dépense publique et faire en sorte que la croissance économique soit plus élevée. Le gouvernement a mis l’accent sur le premier levier : l’accroissement de la fiscalité, au risque de rendre plus difficile le troisième volet, avec un paquet fiscal qui cible les hauts revenus et le patrimoine 1. Ces mesures fiscales s’inscrivent dans un environnement où, depuis 1980, les inégalités de revenus entre nations se sont très significativement atténuées mais où les inégalités de revenus au sein des nations se sont accentuées. Cet accroissement des inégalités au sein des nations fait souffler un vent mondial d’équité, comme un retour de boomerang à l’encontre des hauts revenus et des détenteurs de patrimoine. Ce mouvement affecte aussi bien les États-Unis que la Chine. Il est particulièrement violent en France, même s’il s’agit de l’un des pays développés où les inégalités sont les plus faibles et où leur accroissement est le plus modéré. L’ouverture des échanges internationaux et la révolution dans les technologies de l’information sont les deux facteurs qui ont favorisé la croissance des très hauts revenus et ont conduit à l’accroissement de ces inégalités. Ils sont issus du changement radical intervenu depuis 1980 dans l’économie\n1. Et aussi directement les entreprises, sujet qui n’est pas abordé dans cette note.\nmondiale. Mais ce sont aussi ces mêmes facteurs qui ont permis de resserrer les écarts de revenus entre les nations. Dans ce contexte, le président de la République et le gouvernement français ont proposé, pour ce qui concerne les particuliers, un paquet fiscal ciblé sur les très hauts revenus et les patrimoines. Ce paquet fiscal comprend trois volets principaux : l’instauration d’une taxe spécifique de 75 % sur la partie des revenus supérieure à un million d’euros, l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail et un durcissement de l’impôt sur la fortune (ISF). Ce paquet fiscal est présenté comme une contribution patriotique et temporaire afin de résorber les déficits publics et les ramener à 3 % du PIB dès 2013. Il convient de rappeler que la France est déjà l’un des pays développés où la pression fiscale est la plus élevée. Cette pression fiscale s’était notablement alourdie au cours des deux dernières années de la présidence Sarkozy. On connaît l’adage « trop d’impôt tue l’impôt », mais celui-ci a pris une dimension supplémentaire avec le nomadisme accru des personnes et des capitaux dans le monde d’aujourd’hui. Aussi, ce paquet fiscal, qui pourrait être carrément confiscatoire, ne pourra contribuer à la réduction des déficits publics car le rendement de ces nouveaux impôts sera probablement négatif. Ce paquet fiscal risque en effet d’être inefficace dans la mesure où il comporte des effets pervers tels qu’il pourrait affecter la croissance économique, déjà très anémiée en France 2. On peut craindre en effet qu’il conduise à la fuite de la ressource fiscale avec l’accélération des expatriations des hommes et des femmes talentueux, des capitaux, et, par voie de conséquence, l’accentuation de la pression fiscale sur les classes moyennes, la délocalisation de sièges sociaux, une nouvelle dégradation de notre compétitivité fiscale internationale, déjà très entamée, et paradoxalement une nouvelle cause de blocage de l’ascenseur social dans une société de plus en plus figée économiquement. Loin de rétablir la confiance, de telles mesures risquent d’accentuer un climat délétère confinant parfois à une chasse aux riches. Elles renforcent enfin l’impression qu’ont tous les acteurs économiques d’une grande instabilité et d’un manque de visibilité fiscale en France. Ce paquet fiscal n’est donc pas sans grand risque pour la France, pour aujourd’hui et aussi pour demain.\n2. Sur la relation entre la fiscalité et la croissance, voir Michel Aujean et Jean-Hervé lorenzi (dir), Fiscalité et croissance, Cahiers du Cercle des économistes, PUF, 2011.\nCOMPRENDRE L’ÉMERGENCE DES TRÈS HAuTS REVENuS\nLes années 1980 et le début des années 1990 ont été les témoins d’un changement radical dans l’économie mondiale provoqué par l’ouverture aux échanges internationaux d’une grande partie du monde et par la révolution dans les technologies de la communication. Ces deux phénomènes expliquent à la fois que les inégalités de revenus entre nations se sont réduites et que les inégalités de revenus au sein des nations se sont accrues, comme le montre judicieusement François Bourguignon dans un ouvrage récent 3 dont nous reprenons ci-après l’essentiel de la démonstration. L’arrivée de géants dans les échanges internationaux, tels que la Chine puis la Russie et l’Inde, a provoqué l’entrée d’un milliard d’individus, souvent non qualifiés, dans l’économie mondiale, créant du même coup une rareté relative des autres facteurs de production, notamment du capital et du travail qualifié. La rémunération relative de ces facteurs et leur part dans les revenus nationaux s’en sont trouvées accrues partout dans le monde, tandis que la part du travail non qualifié diminuait. Du fait de la mondialisation, une grande partie de la production de biens échangeables exigeants en main-d’œuvre non qualifiée s’est délocalisée dans les économies émergentes, pour des raisons à la fois de bas coût de maind’œuvre et de proximité avec les nouveaux marchés de consommateurs. Par ailleurs, les avancées dans les techniques d’information et de communication ont conduit à localiser progressivement dans les économies émergentes les tâches relevant du back-office (comptabilité, suivi statistique, développement informatique, etc.) et qui reposent sur une main-d’œuvre beaucoup plus qualifiée. Cette évolution contribue à diminuer la demande, donc la rémunération relative de ces travailleurs dans les pays développés. Comme la demande pour les qualifications les plus élevées reste toujours très forte 4, il en résulte une déformation de la distribution des salaires au détriment des qualifications basses et moyennes, et au profit des qualifications supérieures. En même temps que l’ensemble des économies riches, émergentes ou en développement, a été exposé à la mondialisation des échanges, celles-ci ont subi des changements technologiques communs qui ont pu\n3. François Bourguignon, La Mondialisation de l’inégalité, Paris, Seuil, 2012. 4. Maarten Goos, Alan Manning et Anna Salomons, « Explaining Job Polarization in Europe: The Roles of Technology, Globalization and Institutions », Centre for Economic Performance, lSE, CEP Discussion Papers, no 1026, 2010.\nmodifier la distribution des revenus. Par exemple, le développement des techniques de communication a multiplié l’audience des artistes et des sportifs dans des proportions considérables. Le nombre de personnes prêtes à payer pour apercevoir ces superstars est si important qu’il suffit qu’elles investissent une somme modique dans un spectacle pour générer des revenus très élevés. Il faut ajouter à cela les sommes que les publicitaires offrent aux artistes pour toucher un public aussi vaste. Le même phénomène d’échelle explique l’apparition récente d’autres très hauts revenus. Ainsi, dans le domaine financier, les bons opérateurs sont récompensés en fin d’année par des bonus plus ou moins proportionnels aux gains qu’ils ont générés. L’extension du volume des opérations financières permise par l’informatique et la communication a augmenté la taille des opérations effectuées par une seule personne, catapultant ainsi une importante proportion d’opérateurs financiers parmi les très hauts revenus. Ce raisonnement explique aussi la hausse des rémunérations des dirigeants des très grandes entreprises, qui défraie souvent la chronique. L’augmentation de la taille des entreprises au cours des deux ou trois dernières décennies s’est accompagnée d’une hausse de la rémunération relative de leurs dirigeants, par rapport à des entreprises de plus petite taille 5. Ainsi les patrons des dix plus grandes sociétés américaines ont une rémunération à peu près quatre fois supérieure à celle des patrons dont les entreprises se situent autour de la centième place dans un classement par la taille de leur chiffre d’affaires. En France, ce ratio est de l’ordre de trois. De la même façon, la capitalisation boursière des dix plus grandes sociétés américaines est trois fois celle des dix plus grandes sociétés françaises, et la rémunération de leurs dirigeants leur est plusieurs fois supérieure. Au sein des grandes entreprises, la hausse de la rémunération des dirigeants s’est élargie à leurs états-majors et aux cadres de haut niveau. Ces effets de diffusion existent dans d’autres domaines. Dans le secteur financier, le responsable d’une salle de marché peut difficilement percevoir une rémunération inférieure à celle de ses traders, et la rémunération des dirigeants de la banque ne peut être très inférieure à celle du responsable de la salle de marché. C’est à travers ce phénomène de diffusion que la distribution des revenus est devenue plus inégalitaire.\n5. Voir Xavier Gabaix et Augustin landier, « Why Has CEO Pay Increased so Much? », Quarterly Journal of Economics, 123 (1), 2008, p. 49-100.\nLa mondialisation explique dans une certaine mesure cette mutation. En effet, les changements technologiques ont permis de multiplier le public des superstars, tout comme la taille des entreprises. L’évolution technologique, qui a augmenté l’audience des vedettes et le marché des entreprises, s’est donc combinée à la mondialisation des échanges. On comprend ainsi que la hausse des très hauts revenus ne soit pas cantonnée aux seules économies développées représentées sur la figure 1.\nSuède Nouvelle-Zélande Finlande Allemagne états-Unis Royaume-Uni Canada Italie Norvège Danemark Autriche Japon Pays-Bas France Belgique Grèce Irlande Espagne\nSource : OCDE, d’après Bourguignon, op. cit. L’échelle des abscisses représente une variation du coefficient de Gini en points de pourcentage. Par exemple, si le coefficient de Gini pour la France était en 1990 de 0,5, la figure 1 suggère qu’il est passé depuis à 0,515.\nUn vent mondial d’équité s’est levé à la suite d’une telle augmentation de la disparité des revenus à l’intérieur des nations depuis les années 1980.\n6. le coefficient de Gini peut se définir comme la différence absolue moyenne de niveau de vie entre deux individus pris au hasard dans la population, rapportée à la moyenne dans l’ensemble de la population. Dans une société où le niveau de vie moyen est de 30 000 dollars, un coefficient de Gini de 0,5 signifie que l’écart de niveau de vie entre deux individus pris au hasard dans la population est en moyenne de 15 000 dollars.\nFigure 1 : Variation en pourcentage de l’inégalité des revenus des ménages après impôts et transfert dans divers pays de l’OCDE de 1980 à la fin des années 2000 (coefficient de Gini)6\nuN VENT MONDIAL D’ÉquITÉ DANS uNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE\nLe procès des très hauts revenus se déploie partout, aux États-Unis aussi bien qu’en Chine. En France, pour des raisons idéologiques et historiques, ce mouvement est d’une force plus grande. Ainsi, en Grande-Bretagne, où le taux marginal supérieur 7 de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sera de 45 % à compter de 2013 (50 % auparavant), on assiste à une montée de l’animosité envers les riches. Aux États-Unis, même les élus conservateurs ne se précipitent pas pour défendre les niveaux de revenus des banquiers quand Barack Obama fait campagne pour augmenter les impôts des millionnaires et des milliardaires. Évidemment, il convient de relativiser toutes ces annonces. Ce qu’Obama propose est dérisoire par rapport à la situation française, puisqu’il veut faire passer le taux marginal d’imposition sur les revenus du travail et du capital de 33 à 35 % pour ceux dont les revenus annuels excèdent 250 000 dollars. Cette tendance n’est pas confinée à l’Ouest. Le thème des modes de vie des riches et des puissants est devenu le centre du débat politique en Chine. Le site Web de Bloomberg a récemment été fermé en réaction à la publication d’un article sur la fortune de Xi Jinping, le futur président chinois. Pourquoi cette nouvelle tendance mondiale ? Comme l’a dit Minton Beddoes, rédactrice en chef économie de The Economist, dans une récente interview : « Une majorité de citoyens dans le monde vit aujourd’hui dans des pays où les différences de revenu et de patrimoine entre les riches et les autres sont beaucoup plus importantes qu’à la génération précédente 8. » Cette tendance a été particulièrement marquée à l’Ouest, notamment aux États-Unis, comme le fait remarquer Minton Beddoes, où la proportion de la richesse nationale détenue par le centile (1 %) le plus riche de la population a triplé, passant de 8 % en 1970 à 24 % en 2007. Une telle évolution ne peut qu’entraîner des réactions politiques, lesquelles ont été enclenchées par la grande récession à l’Ouest ou par l’Internet et la révolution de l’informatique en Asie. Si cette nouvelle tendance devait perdurer, voire s’accentuer, elle pourrait marquer la fin\n7. Un barème d’imposition exprimé en taux marginaux se traduit par l’imposition à des taux différents selon la tranche de revenus. le taux marginal supérieur touche donc la tranche de revenus la plus élevée. 8. Zanny Minton Boddoes, « The growth imperative », Insight, avril 2012.\nd’une époque de moindre fiscalité et de dérégulation qui a commencé dans les années 1970 avec Margaret Thatcher, Ronald Reagan et Deng Xio Ping, le Guizot chinois, qui déclarait : « S’enrichir est glorieux. » La tendance est bien là. Les hommes politiques pourraient-ils la mettre à (leur) profit en taxant lourdement les plus riches ? On peut douter que cela soit encore possible dans un monde globalisé où le nomadisme des individus s’est fortement accru. C’est ainsi que le gouverneur de l’État de l’Alabama a fait savoir qu’il souhaitait accueillir les entrepreneurs français qui seraient touchés par les mesures de durcissement fiscal, comme l’avaient fait certains de leurs ancêtres mais pour d’autres et dès l’annonce de ces mesures par le gouvernement socialiste, David Cameron avait promis de dérouler le tapis rouge aux exilés fiscaux français. D’ailleurs, la Société générale a fait savoir qu’elle invitait ses traders à choisir Londres 10. Une information d’autant plus sensible que la Société générale a toujours mis en avant le choix de la place de Paris pour ses activités de marché. Effectivement, plus de la moitié des effectifs globaux de la banque de financement et d’investissement (Société générale Corporate and Investment Banking) y sont encore localisés. Comme le montrent ces exemples, tout gouvernement qui alourdit par trop la fiscalité risque d’être confronté au grave danger de voir fuir capitaux, talents et entreprises. Les riches sont mobiles et bien conseillés.\nraisons 9, dans cette région du Mississippi. Quelques semaines avant lui,\nUne fiscalité est optimale lorsque les gains en matière de justice sociale induits par une augmentation de la pression fiscale équilibrent les pertes en matière d’efficacité économique. C’est le cœur du débat fiscal entre équité et efficacité, et de la recherche d’un optimum fiscal.\n9 . Pour des raisons religieuses, en 1685, cédant à la pression des rigoristes, louis XIV révoque l’édit de Nantes, publié par son grand-père Henri IV, qui accordait la liberté de culte aux protestants. Cette décision, qu’il croyait indolore et bénéfique, déclenchera l’exode de 200 000 protestants qui constituaient une partie remarquablement active et créative du peuple français. leur départ fut un malheur durable pour la France et créa la prospérité dans les pays d’accueil à Amsterdam et à Berlin… mais aussi dans la région du Mississippi. 10. Les Échos, 28 août 2012.\nSelon l’optimum de premier rang (first best) de Pareto 11, obtenir une répartition des richesses plus juste par l’entremise du système fiscal est en principe parfaitement compatible avec l’efficacité économique. En d’autres termes, la taille du gâteau à redistribuer (richesse nationale) ne dépendrait pas de la façon dont les parts sont déterminées. Il n’y aurait pas à arbitrer entre équité et efficacité. Il en serait ainsi si les transferts forfaitaires imposés par le décideur public par souci d’équité étaient fondés sur une caractéristique de l’agent qui échappe à sa volonté, par exemple une taxe sur la taille ou sur la couleur des yeux. Dans un tel cas et en principe, les transferts forfaitaires 12 n’induiraient aucune perte d’efficacité économique. En réalité, tout n’est pas si simple, car un impôt basé sur le patrimoine ou sur le revenu implique que l’agent peut modifier son comportement, de la même manière que l’impôt sur les portes et les fenêtres établi par la Constituante avait conduit à la construction de logements insalubres, d’où sa suppression en 1926. Faute de pouvoir recourir à des transferts forfaitaires sur une base objective, les démocraties modernes ont mis en place une fiscalité qui peut distordre les comportements individuels. Ainsi le financement de biens publics ou des politiques de redistribution par l’impôt ont un coût strictement positif : il ne s’agit pas simplement d’un transfert de richesse entre agents, dans lequel ce qui est perdu par les uns est intégralement gagné par les autres. Tout transfert de richesse s’accompagne d’une perte au cours de la transaction. Elle est la contrepartie du gain en matière de justice sociale. Depuis l’article fondateur de Mirrlees 13, la théorie de la fiscalité optimale est fondée sur la séparation essentielle entre informations publiques et informations privées. La compétence, la productivité ou le « capital humain » (concepts interchangeables) d’un agent donné ne sont pas directement observables par le décideur public. Ils constituent une information privée. Comme la compétence n’est pas observable par le décideur public, la politique redistributive doit utiliser une autre variable, a priori corrélée avec la compétence. Il s’agit, par exemple, du revenu, mais dans ce cas un agent productif peut décider de travailler\n11. Dans la théorie néoclassique, l’optimum de premier rang correspond à la situation du respect des règles du libre échange. Elle garantit l’allocation optimale des facteurs de production et la satisfaction maximale du consommateur, car la concurrence fait baisser les prix et accroît les quantités proposées. 12. Une taxe est dite forfaitaire lorsqu’elle n’est pas fonction du comportement de l’individu/consommateur/ contribuable. 13. James Alexander Mirrlees, « An exploration in the theory of optimum income taxation », The Review of Economic Studies, vol. 38, no 2, avril 1971, p. 175-208.\nmoins pour payer moins d’impôt. Autrement dit, cet agent ne contribue pas autant qu’il le pourrait au produit global, ce qui réduit les recettes fiscales et donc les possibilités de redistribution au sein de la société. Cet effet de substitution a été popularisé par la fameuse courbe de Laffer 14, dessinée sur un coin de table dans un restaurant de Washington, selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt ». L’histoire montre en effet qu’une trop forte taxation des riches n’augmente pas les rentrées fiscales. En 1936, le Front populaire a instauré un taux supérieur de 40 % pour les contribuables de la tranche la plus élevée et, en 1981, les socialistes ont créé en France une tranche de 65 % assortie de majorations d’impôts applicables aux plus riches : dans les deux cas, ces mesures se sont traduites par une diminution de 20 % des rentrées fiscales des contribuables concernés. Mêmes constatations à l’étranger. En Grande-Bretagne, lorsque Gordon Brown décida d’augmenter la tranche supérieure d’imposition des revenus en la faisant passer de 40 à 50 %, le montant des impôts payés par les contribuables concernés passa de 116 à 87 milliards de livres, soit une perte de 29 milliards de livres (36 milliards d’euros). Aux États-Unis, lorsque le taux d’imposition des revenus comprenait une tranche de 91 %, dans les années 1970, et par la suite de 70 %, les rentrées fiscales pour les tranches de revenus concernées représentaient moins de 8 % du PIB, comme le relève Nicolas Lecaussin 15, « lorsque les taux ont été abaissés (et le nombre de tranches diminué) sous Reagan, la tranche marginale d’imposition supérieure passant de 70 à 50 % puis 28 %, puis sous Clinton, la tranche marginale supérieure d’imposition passant de 40 à 35 %, les rentrées fiscales correspondantes ont augmenté, atteignant même 9,4 % du PIB dans les années 1997-2002 16 ». C’est le sens d’une étude conduite par Eric Toder, Jim Nunns et Joseph Rosenberg, du Tax Policy Center du Brookings-Urban Institute. Ils ont calculé à quel niveau les deux-trois taux d’imposition du revenu les plus élevés devraient s’établir afin que la dette publique atteigne les seuils établis par l’US Congressional Budget Office 17. Ces calculs ont pris en compte le fait\n14. la courbe de laffer, développée par l’économiste américain Arthur laffer, illustre la thèse selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt », car la relation positive entre augmentation du taux d’imposition et croissance des recettes publiques s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé. 15. Nicolas lecaussin, « Faire payer les riches peut être (très) contre-productif », Les Échos, 3 septembre 2012. 16. Alternative Fiscal Scenario, US Congressional Budget Office. Voir http://www.cbo.gov/publication/43539 (dernière consultation le 20 septembre 2012). 17. Ibid.\nque l’endettement public par rapport au PIB, qui est de 80 % en 2012, devrait atteindre près de 250 % en 2030, toutes choses égales par ailleurs en termes de projections des dépenses publiques et des recettes fiscales. Ils concluent que même des taux d’imposition marginaux de 100 % seraient insuffisants pour que le budget satisfasse les réductions d’endettement public nécessaires au cours des vingt prochaines années. L’étude conclut que même avec une fiscalité confiscatoire, donc anticonstitutionnelle, l’objectif de désendettement est inatteignable avec la seule imposition confiscatoire des tranches d’IRPP les plus élevées. En d’autres termes, le gouvernement devra surtout ponctionner les revenus des classes moyennes qui constituent le véritable gisement fiscal. C’est à un exercice similaire qu’il conviendrait de se livrer pour la France. La recherche de l’optimum fiscal entre équité et efficacité se faisait autrefois par une analyse des choix d’intensité, d’efforts et de travail par les individus, donc entre travail et loisirs. Aujourd’hui, la recherche de l’optimum fiscal doit aussi intégrer les choix de localisation géographique des activités des individus. En effet, augmenter les taux marginaux d’imposition à un niveau élevé détermine les choix de localisation des agents. Les réponses comportementales en termes de localisation sont potentiellement très importantes, et ce d’autant plus que les agents les plus productifs sont aussi a priori les plus mobiles. Simula et Trannoy 18 ont montré que même un gouvernement particulièrement soucieux des plus pauvres devait abaisser assez significativement les taux d’imposition supérieurs de l’impôt sur le revenu en raison de la mobilité potentielle des contribuables. Sur ce point, les gouvernements se montrent prudents, même si à l’heure actuelle les travaux empiriques chiffrant la mobilité fiscale sont quasiment inexistants. On ne peut agir comme s’il n’y avait aucune relation entre compétitivité, croissance, stratégie industrielle et fiscalité ! Dans le monde globalisé d’aujourd’hui et avec le nomadisme accru des agents économiques, la fiscalité est devenue un facteur important de la compétitivité des territoires et donc de la croissance économique pour ceux qui y habitent.\n18. laurent Simula et Alain Trannoy, « Optimal income tax under the threat of migration by top-income earners », Journal of Public Economics, vol. 94, no 1-2, février 2010, p. 163-173.\nuN SYSTÈME FISCAL DOIT ÊTRE EFFICACE, JuSTE ET LISIBLE\nComme le rappelait Philippe Bruneau 19, un système fiscal moderne doit répondre à un triple impératif : l’efficacité, l’équité et la lisibilité. Efficace, c’est-à-dire avoir un rendement positif, car la première chose que l’on demande à un impôt est bien évidemment d’accroître les recettes de l’État pour assurer les frais fixes de la nation qui relèvent de la dépense publique. Pour cela, l’impôt doit être accepté par les contribuables, donc avoir une assiette très large et des taux effectifs d’imposition20 raisonnables. Équitable, c’est-à-dire juste. Un système fiscal équitable doit générer des effets bénéfiques pour tous les groupes sociaux afin qu’il contribue à l’égalité des chances entre eux. Ce principe d’équité doit être respecté sous deux aspects. Sous l’angle de l’équité horizontale et celui de l’équité verticale. Sous l’angle de l’équité horizontale d’abord, c’est-à-dire « à revenu égal, impôt égal » : les contribuables doivent avoir l’assurance que deux foyers fiscaux disposant du même revenu paient le même montant d’impôt, et ceci quelles que soient les sources de revenus. Sous l’angle de l’équité verticale ensuite, qui veut que les contribuables ayant les revenus les plus élevés soient proportionnellement plus imposés que les autres. Lisible, c’est-à-dire suffisamment clair pour être compris par l’ensemble des contribuables. L’examen de l’état des lieux de notre fiscalité, avant même d’analyser l’impact du paquet fiscal, appelle plusieurs constatations. D’abord, les taux d’impôt s’appliquant aux différentes matières fiscales se sont aggravés en France dans un passé récent, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy. De telle sorte que la France est l’un des pays développés où la pression fiscale est la plus élevée et où les inégalités de revenus après impôt ont le plus faiblement augmenté au cours des vingt dernières années, comme nous l’avons déjà évoqué. Aussi, au travers du triple impératif évoqué ci-dessus, le système fiscal français dévalorise le travail et l’égalité des chances, et donc le mérite, même si, contrairement à une idée reçue bien ancrée dans les esprits, la fiscalité du travail n’est pas plus lourde que celle du capital.\n19. Philippe Bruneau, Le travail ne paie pas, Paris, Denoël, 2007. 20. le calcul de l’impôt au taux effectif ne concerne que les personnes fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité.\nL’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est mis à mal par 400 niches fiscales\nEssentiellement concentrée sur les revenus du travail et de l’immobilier, avec un foyer fiscal sur deux qui en est exonéré, l’efficacité de l’IRPP est mise à mal par plus de 400 niches fiscales. Cet impôt ressemble à s’y méprendre à un gruyère dont les trous seraient plus importants que la matière consommable. En matière de lisibilité, l’IRPP est donc loin d’être exemplaire. In fine, l’IRPP représente moins de 20 % des recettes de l’État. L’IRPP taxe sept catégories de revenus : les salaires et traitements, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les revenus fonciers, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux (BNC), qui sont effectivement taxés au barème progressif de l’IRPP (41 %), auquel s’ajoutent les contributions sociales (Contribution sociale généralisée (CSG), Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et contributions additionnelles à hauteur de 8 % pour les revenus d’activité et de 15,5 % pour les revenus du capital). Les plus-values sont imposées au taux forfaitaire de 19 % (auquel s’ajoutent les contributions sociales au taux de 15,5 %). Les revenus du capital peuvent être sur option soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % (dividendes) ou 24 % (produits des placements à revenu fixe), auquel s’ajoutent les contributions sociales au taux de 15,5 %.\nL’imposition des plus hauts revenus : avant la réforme socialiste, 10 % des plus riches acquittaient déjà 70 % de l’IRPP\nDans plusieurs publications récentes 21 consacrées aux très hauts revenus, c’est-à-dire aux revenus du dernier centile de ceux disposant des revenus les plus élevés, l’Insee distingue les revenus qui représentent les 10 % des ménages classés dans le haut de l’échelle des niveaux de vie, les aisés qui représentent les 1 % les plus favorisés, les très aisés, qui appartiennent aux 0,1 % les plus favorisés, et les plus aisés, qui appartiennent aux 0,01 % les plus favorisés. Il est faux de dire que les riches ne paient pas d’impôt 22. D’après le Conseil des prélèvements obligatoires, les 30 % des foyers déclarant les\n21. Rapport annuel du Conseil des prélèvements obligatoires de 2011, consultable en ligne : http://www. ccomptes.fr/Nos-activites/Conseil-des-prelevements-obligatoires-CPO. 22. Julie Solard « les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007 », Insee Références, « les revenus et le patrimoine des ménages », 2010. Voir, plus récemment : Insee Références, « les revenus et le patrimoine des ménages », juillet 2012.\nplus hauts revenus règlent 95 % de l’IRPP net, les 10 % les plus riches paient 70 % du total de l’IRPP, et le centile le plus élevé des revenus acquitte 33 % de l’impôt net. L’examen de la structure des revenus des foyers aisés (en chiffres de 2008) dans le tableau 1 permet de mettre en évidence que la part des salaires dans le revenu diminue avec l’augmentation de ce dernier.\nTableau 1 : Origine des revenus par catégorie\nLes 10.000 revenus les plus élevés (> 2 M€) Traitements et salaires Revenus professionnels Autres revenus du capital Plus-values mobilières 20% 12% 10% 58% Les 1.000 revenus les plus élevés (> 8.2 M€) 10% 6% 7% 78% Les 100 revenus les plus élevés (>28.7 M€) 4% 2% 3% 91% Tous les revenus\nSi l’on considère tous les revenus, la matière fiscale est essentiellement composée de revenus d’activité (traitements et salaires, revenus professionnels), notamment des rémunérations sous forme de traitements et salaires. Une forte imposition de cette matière fiscale amputera d’autant la capacité d’épargne de ceux qui les reçoivent et la possibilité qu’ils auront de se constituer un patrimoine. Par ailleurs, les revenus du capital et les plus-values mobilières sont concentrés sur les ménages ayant globalement les revenus les plus élevés. Une forte imposition des revenus du patrimoine et du patrimoine lui-même ne sera pas sans influence sur les choix de localisation géographique de ceux qui les reçoivent.\nL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est pas rentable pour l’État\nStatistiquement, les valeurs mobilières représentent une part croissante de la fortune au fur et à mesure qu’augmente celle-ci. On peut donc considérer que, pour les contribuables concernés, elles sont généralement soumises à l’ISF et aux droits de donation et de succession. La fiscalité du patrimoine est plurielle, mais elle est composée principalement de l’ISF. L’ISF est à bien des égards une spécificité française, caractérisée par une assiette étroite et des taux élevés, qui frappe indifféremment des biens productifs ou non de revenus (à l’exclusion des œuvres d’art). L’ISF est\nun impôt non rentable pour l’État. Les rentrées fiscales dues à l’ISF sont marginales, 2 % des recettes fiscales de l’État avec 3,9 milliards d’euros en 2010, ce qui suffirait à montrer qu’il n’y a pas de gisement fiscal du côté du patrimoine des riches, et ce d’autant moins que l’ISF a été une cause des délocalisations fiscales, même si leur chiffrage reste difficile. L’administration fiscale a créé, en 1999, un Observatoire des délocalisations fiscales. Durant la période 2005-2006, cet Observatoire a recensé 900 expatriations fiscales et 300 retours en 2008-2009. Mais ces chiffres sont très peu fiables, car le repérage se fait par le nombre de foyers fiscaux qui ne paient plus d’ISF par rapport à l’année précédente, c’est-à-dire essentiellement ceux qui s’expatrient en Suisse. Ce radar oublie les jeunes (traders) qui partent pour Londres, qui ne paient pas d’ISF mais auront rapidement vocation à en payer, et les entrepreneurs qui se délocalisent avant de vendre leur société, à Bruxelles notamment, où il n’y a pas d’impôt sur la plus-value. Ainsi, à titre d’exemple, un entrepreneur délocalisé à Bruxelles a vendu son entreprise avec une plus-value de 750 millions d’euros (soit un manque à gagner pour l’État français de 270 millions d’euros compte tenu d’un impôt sur les plusvalues de 36 %). Pour garder prise sur la matière fiscale des contribuables français qui décident de s’expatrier avec leur patrimoine, une exit tax a été instaurée par le gouvernement de François Fillon lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine en juillet 2011 (loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 no 2011-900). Cette exit tax vise tous les départs de France effectués à compter du 3 mars 2011. Au moment de l’expatriation du contribuable, l’administration fiscale française évalue le montant des plus-values latentes sur les valeurs mobilières détenues par le contribuable et impose ces plus-values latentes. Il existe toutefois un mécanisme de sursis de paiement notamment conditionné par l’octroi de garanties si le départ se fait hors de l’Union européenne. En cas de sursis, l’exit tax sera alors notamment prélevée le jour où le contribuable cédera les titres aux taux d’imposition des plusvalues applicables au jour de son départ. Ce système vaut pour un délai de huit ans à compter de la date d’expatriation. Si dans cet intervalle de huit ans, le patrimoine de l’expatrié fiscal dégage une moins-value, celui-ci ne subira aucune imposition en France au titre de l’exit tax. Ce faisant, l’expatrié fiscal se prémunit contre une hausse ultérieure des taux d’imposition sur les plus-values, le taux d’imposition étant figé au taux prévalent au moment de son départ, actuellement de 38,5 %. Au\nbout de huit ans, les expatriés sont exonérés des 19 % du taux de base de la plus-value, mais les prélèvements sociaux resteront dus. Par ailleurs, les donations et les successions purgent en principe l’exit tax. On peut se poser la question de savoir si ce droit de poursuite de l’administration fiscale a freiné ou non les départs. Normalement, cela aurait pu être le cas dans la mesure où les incitations à partir ont diminué. Mais, dès mars 2012, la campagne électorale a battu son plein et les projets fiscaux de l’opposition socialiste, dont les chances de l’emporter étaient réelles, allaient dans le sens d’un durcissement de la fiscalité. Autrement dit, les perspectives d’une hausse des taux d’imposition sur les plus-values ont poussé certains à accélérer leur départ, de crainte que les taux au moment de leur départ ne soient figés à un taux supérieur. En définitive, la désincitation à s’expatrier entraînée par l’exit tax a pu être compensée, voire au-delà, par les craintes que les conditions d’application de celles-ci soient durcies. On estime que ce sont près de 10 000 contribuables qui ont quitté l’Hexagone pour des raisons fiscales depuis une vingtaine d’années, ce qui représenterait une valeur patrimoniale totale supérieure à 250 milliards d’euros. En actualisant une étude parue sur le sujet en 2007 23, Bruneau24 obtient un manque à gagner annuel pour le Trésor de l’ordre de 9 milliards d’euros, sans compter l’appauvrissement de tout l’écosystème qu’entretenaient ces contribuables avant qu’ils ne se délocalisent fiscalement. Les délocalisations fiscales se sont accélérées ces dernières années : les entrepreneurs et les financiers vers l’Asie du Sud-Est et la GrandeBretagne, les rentiers les plus fortunés vers la Suisse, et les chefs d’entreprise en activité qui entament une réflexion sur la cession de leur outil professionnel et veulent échapper au triptyque « impôts sur les plusvalues + ISF + droits de succession » vers la Belgique. Par ailleurs, le seuil d’expatriation en termes de montant de patrimoine a considérablement diminué récemment (à partir de 10 millions d’euros). En juillet 2011, Gilbert Carrez et Pierre Méhaignerie, respectivement rapporteur et président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, ont prévenu le gouvernement que le maintien du bouclier fiscal pouvait susciter de violentes contestations à la rentrée parlementaire.\n23. éric Pichet « les conséquences économiques de l’impôt sur la fortune », Revue de droit fiscal, no 14, 5 avril 2007. 24. Op.cit.\nÀ ces contestations, deux causes : le\tbouclier\tfiscal\tprotège\t«\tnormalement\t»\tles\thauts\trevenus\ten\t• période de stabilité fiscale, mais les protège de manière indue en période de hausse de l’IRPP, car les économies fiscales qu’il leur permet ont pris des proportions importantes. En effet, pendant la seconde partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la fiscalité s’est alourdie (taux d’imposition des plus-values passé de 16 % – 27 % incluant les contributions sociales en 2005 – à 19 % – 34,5 % incluant les contributions sociales en 2012 –, nouvelle tranche de l’IRPP à 41 %, imposition exceptionnelle au taux de 3 % des revenus supérieurs à 250 000 euros (500 000 euros pour les couples mariés) et au taux de 4 % pour les revenus excédant 500 000 euros (1 million d’euros pour les couples mariés), alourdissement de la fiscalité sur les stock-options et les retraites chapeau, ce qui a donc rendu le bouclier fiscal plus attractif pour les hauts revenus, qui ont pu ainsi éviter une surtaxation qui affectait les autres contribuables ; avec\tle\ttemps,\tle\tbouclier\tfiscal\tavait\tfait\tl’objet\td’une\toptimisation\t• massive, puisque la proportion des hauts revenus qui étaient entrés dans le champ du bouclier fiscal était passée de 20 à 80 % 25. D’où l’abandon du bouclier fiscal et, en contrepartie, une modification du barème de l’ISF (dont les taux de prélèvement passent de la fourchette 0,55 %-1,8 % à la fourchette 0,25 %-0,50 %). En effet, avec un ISF moyen effectif sous l’ancien barème de 1,5 %, une inflation de 2 %, et des rendements à 3 %, il devient confiscatoire. Il est intéressant de noter que ce sont Michel Rocard et Dominique Strauss-Kahn qui avaient institué un bouclier fiscal (de 70 %, passé ensuite à 85 %) quand avait été rétabli l’impôt sur la fortune. En 1995, Juppé institue un plafonnement au bouclier fiscal, de sorte que celui-ci ne puisse amputer la facture d’ISF de plus de 50 % à ce qu’elle aurait été sans bouclier fiscal. Mais en 2003, Jean-François Copé et Dominique de Villepin instaurent un nouveau bouclier fiscal, c’est-à-dire une troisième couche après le plafonnement du plafonnement ! Le bouclier fiscal fut abandonné en juin 2011 et un barème plus réaliste instauré : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions\n25. Comment se fait l’optimisation ? Prenons le cas d’un patrimoine de 100 millions d’euros qui a besoin de 3 millions d’euros de revenus annuels. Avec un placement en valeurs mobilières qui rapporterait 3 %, soit 3 millions d’euros, avec le bouclier fiscal à 50 % il payait 1,5 million d’euros d’impôts. Mais s’il vend pour 3 millions d’actions, il atteint son objectif de 3 millions d’euros de consommation, son patrimoine est ramené à 97 millions d’euros, mais est rapidement reconstitué à 100 millions d’euros en plaçant ces 97 millions à un taux de 3 %. CQFD (zéro revenu, zéro impôt).\nLa compétitivité fiscale de la France est déjà très dégradée\nLa fiscalité du patrimoine qui concerne directement les actions et les obligations, en pourcentage du PIB, a régulièrement augmenté en France, et plus vite que chez nos principaux partenaires de l’OCDE, ce qui tend à montrer que la France a perdu en compétitivité fiscale. En 1975, la fiscalité française du patrimoine représente 1,8 % du PIB pour une moyenne de 1,7 % dans l’OCDE et la France est dépassée par dix pays. En 1990 la France atteint 2,7 % du PIB, et avec une moyenne de 1,8 % dans l’OCDE, elle n’est plus dépassée que par quatre pays. En 2009, avec 3,4 % pour une moyenne de 1,8 % dans l’OCDE, la France est seulement dépassée par le Canada et le Royaume-Uni.\n26. le montant de la plus-value (ou moins-value) imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.\nd’euros et 0,50 % pour les patrimoines excédant 3 millions d’euros. Ceci a eu des effets bénéfiques sur le rendement de l’impôt et les finances publiques puisque le taux effectif est passé de 0,22 % à un taux proche de 0,5 %. Ce bref historique de l’ISF illustre une grande instabilité fiscale de la France, ce qui constitue un gros handicap dans la compétition internationale. Les particuliers disent au législateur : « On veut bien payer plus », mais, en tant qu’entrepreneurs, ils ajoutent : « Donneznous de la visibilité sur notre situation fiscale à long terme. » Les entreprises étrangères demandent la même visibilité, car sinon, comment construire des modèles financiers stables et crédibles ? En définitive, avec les revenus et la dépense, le patrimoine constitue une des trois grandes matières imposables. Notre système fiscal ne peut se permettre de surimposer une de ces assiettes au risque de voir se développer l’optimisation voire la fraude fiscale. Pourtant, au fil des années, le patrimoine est devenu une assiette taxable à satiété. Taxé lors de sa constitution à l’IRPP, il est imposé chaque année à l’ISF et de manière ponctuelle aux plus-values26 avant d’être une dernière fois soumis aux droits de succession. Quatre impositions sur une même assiette…\nFigure 2 : Impôt sur le patrimoine en pourcentage du PIB (2009)\ni l s n e e e e e E s e e g k e e E a e e e Un nc iqu tali our agn ar and -Ba gn nd uga uèd gn ich ad Uni apo rali iss CD s U a tr an sa I t Su O ay m Irl ys olo la rt S J b p Fr Belg us e m Es ane a p P Fin Po em Au C tat l n A P é xe D Al en e 15 Lu oy M enn oy M\nEntre 1991 et 2012, le taux des prélèvements sociaux (PS) sur les revenus du patrimoine a été multiplié par quinze (avant la réforme socialiste) Les prélèvements sociaux comprennent la CSG et la CRDS et certains prélèvements additionnels pour les revenus du patrimoine : la CSG dont le taux est de 8,2 % pour les revenus du patrimoine, mais qui sont de plus passibles de prélèvements sociaux spécifiques au taux de 6,8 %, auxquels s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %, soit au total 15,5 %. Entre 1991 et 2012, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été multiplié par 15 contre seulement 7,2 pour les revenus d’activité. Mais c’est surtout entre 2008 et 2012 que l’écart se creuse entre les prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine (+ 41 %) et ceux concernant les revenus d’activité (+ 0 %). De surcroît, seule une fraction de la CSG est déductible de l’assiette de l’IRPP, à hauteur de 5,8 % pour les revenus du capital et 5,1 % pour les revenus d’activité, et seulement pour les revenus relevant du barème de droit commun de l’IRPP, à l’exclusion donc des plus-values (taux forfaitaire obligatoire) et des dividendes et intérêts soumis par option à un prélèvement fiscal forfaitaire. On note que pour les revenus du patrimoine, la part déductible est limitée à 35 % du total des prélèvements sociaux contre près de 64 % pour les revenus d’activité.\nLa fiscalité des dividendes (pour les particuliers) est sous l’emprise des préjugés\nLe contribuable bénéficie d’un abattement d’assiette des dividendes perçus de 40 %. Depuis le 1er juillet 2012, le prélèvement forfaitaire\nlibératoire 27 (PLF) de l’IRPP est passé à 21 % pour les dividendes (soit 36,5 % avec les prélèvements sociaux de 15,5 %), 24 % pour les produits de placements à revenu fixe (soit 39,5 % avec les prélèvements sociaux de 15,5 %). Le paquet fiscal du gouvernement envisage la suppression de l’abattement de 40 % des dividendes perçus, et de leur imposition intégrale à l’IRPP. On retrouve là une vieille lune idéologique, selon laquelle réinvestir les bénéfices c’est bon pour l’économie, tandis que les dividendes représenteraient une perte de substance.\nLes plus-values sont soumises de plein droit aux prélèvements sociaux et à un prélèvement fiscal libératoire de l’IRPP sans possibilité d’opter pour le barème normal de l’IRPP. Le taux des prélèvements fiscaux et sociaux a plus que doublé entre 1989 et 2012, pour atteindre 34,5 % en 2012.\nTableau 2 : Salaire et bénéfice distribué – charge fiscale totale\nContribuable exonéré d’IRPP Salaire Bénéfice distribué 100 + 33,33 66,67 Contribuable imposé dans la tranche à 30 % IRPP Salaire Bénéfice distribué 100 + 33,33 66,67 + 12,00 Contribuable imposé dans la tranche à 41 % Salaire Bénéfice distribué PFL 100 + 33,33 66,67 + 14,00 Bénéfice distribué IRPP 100 + 33,33 66,67 + 16,40 -\nMontant IS Montant après IS IRPP économie IRPP – Frais professionnels Prélèvements sociaux CSG Déductible Charge fiscale\n27. Prélèvement fiscal et social qu’un contribuable peut choisir sur les revenus d’un placement au lieu de déclarer ces revenus et de les soumettre à l’impôt sur le revenu à barème progressif.\nLes prélèvements fiscaux et sociaux des plus-values de cessions de valeurs mobilières ont presque doublé entre 1989 et 2012 (avant la réforme socialiste)\nAu total, le tableau 2 synthétise la charge fiscale de deux matières fiscales, les revenus du travail sous forme de salaires et les dividendes en fonction de trois taux d’imposition des revenus (0 %, 30 % et 41 %). Ce tableau n’intègre pas la fiscalité du patrimoine du fait de l’absence d’homogénéité des matières fiscales entre les revenus (flux) et le patrimoine (stock), mais en fonction de certaines hypothèses de niveau de patrimoine la charge fiscale de la dernière ligne du tableau 2 dépasserait le montant du revenu (d’où l’idée d’un bouclier fiscal). La lecture de la ligne « charge fiscale » de ce tableau met à mal une idée reçue bien ancrée dans les esprits, celle d’une fiscalité du capital bien plus favorable que la fiscalité du travail. Ceci ne correspond pas à la réalité, même si une imposition du capital moindre que celle du travail ne serait pas choquante dans la mesure où l’essentiel de l’épargne a été constitué à partir des revenus du travail, et donc a déjà fait l’objet d’une première taxation.\nPendant sa campagne présidentielle, François Hollande a proposé que les rémunérations supérieures à 1 million d’euros soient taxées à 75 %. Il a confirmé cette mesure lors de son allocution télévisée du dimanche 9 septembre 2012. Le point de départ de cette mesure phare est le souhait du candidat Hollande de plafonner les salaires. Comme une telle mesure n’aurait pas été constitutionnelle, s’appliquant à des contrats privés dans des entreprises où l’État n’est pas actionnaire – même si le Trésor a lancé dès le 8 août 2012 une consultation publique sur les montants et les formes de rémunération dans les entreprises privées –, cette idée de plafonnement des salaires s’est transformée en une taxe sur les hauts revenus. La question que pose cette taxe est d’abord philosophique : est-ce qu’une grande économie libérale de marché peut avoir des taux fiscaux qui, de fait, plafonnent le salariat ? C’est une remise en question très profonde de l’économie de marché et contraire à certains principes d’économie théorique, notamment la théorie des tournois de Sherwin Rosen et\nEd Lazear 28. Par ailleurs, cette mesure est contre nature : les gens qui ne sont pas déjà riches n’auront plus aucune perspective, plus aucun espoir de le devenir. Il n’y aura plus de nouveaux riches. Les classes moyennes éprouveront plus de mal à se constituer un patrimoine et l’on sera conduit à penser que le travail et le talent ne paient plus. C’est à nouveau la source d’un conflit intergénérationnel anti-jeunes. Ces jeunes talents français partiront, car les nouveaux impôts frappent davantage les nouvelles générations. Les jeunes créateurs et entrepreneurs d’aujourd’hui constituent la première génération qui n’a pas le droit de s’enrichir comme leurs aînés. Les chemins de la réussite sont bloqués. Et cela affecte notamment ceux qui n’ont pas la possibilité de la mobilité. Cette nouvelle taxe de 75 % ne peut être isolée de l’ensemble du paquet fiscal envisagé par le gouvernement. Dans les mesures fiscales annoncées, il y a trois grandes initiatives : 1. L’instauration d’une taxe de 75 % sur les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros. Cette taxe, proposée pendant la campagne par François Hollande à l’insu de ses conseillers, est annoncée comme temporaire, « le temps de rétablir les finances publiques 29 ». 2. L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Mais, selon Eurostat 30 et comme on l’a montré dans le tableau 2, à la suite de la suppression du prélèvement obligatoire, la fiscalité du capital est déjà, dans certains cas ou certaines situations, supérieure à la fiscalité du travail. 3. Le durcissement de l’ISF. Chacune de ces mesures, prise individuellement, peut, selon les sensibilités politiques, recueillir l’assentiment. Mais considérées ensemble, elles aboutissent à un régime fiscal confiscatoire et spoliateur. Un certain nombre d’interrogations subsistent autour de la taxe spécifique de 75 %, dont François Hollande a précisé les contours, même si rien n’est encore définitivement tranché, compte tenu du débat parlementaire à venir, et notamment :\n28. Dans la théorie classique des contrats de travail, les différences de salaires s’interprètent en termes de productivité marginale du travail. Autrement dit, les travailleurs les plus performants ont un salaire supérieur aux travailleurs moins productifs. l’équilibre est trouvé lorsque la différence des salaires est proportionnellement équivalente à la différence de productivité. Dans la théorie des tournois, les rémunérations au sommet de la hiérarchie s’apparentent à des « gros lots », qui aboutissent à des différences de rémunération par rapport à celles des niveaux hiérarchiques inférieurs, supérieures aux différences de productivité individuelle, avec pour conséquence de cette quête des gros lots une augmentation globale de la productivité de l’organisation. Voir Edward P. lazear et Sherwin Rosen, « Rank-order tournaments as optimum labor contracts », The Journal of Political Economy, vol. 89, no 5, octobre 1981. 29. Extrait de l’intervention télévisée de François Hollande sur TF1, 9 septembre 2012. 30. Eurostat, Taxation Trends in the European Union, édition 2012.\n• quelles\tseront\tses\tmodalités\ten\tterme\tde\tcontribution\tsociale\t?\tDans\tle\tprojet soumis au Parlement, la CSG-CRDS est incluse dans ces 75 % ; la\tloi\ts’appliquera-t-elle\tpar\tfoyer\tfiscal\tou\tpar\tpart\t?\tIl\tsemble\tque\t• l’on s’oriente vers une tranche à 75 % pour tous les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par bénéficiaire ; • la\tloi\ts’appliquera-t-elle\tseulement\taux\trémunérations\tou\tà\ttous\tles\trevenus d’activité, la notion de revenus d’activité étant assez floue (car elle inclut les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux) ? ; quelle\tsera\tla\tdurée,\ttemporaire,\tde\tla\tmesure\t(annoncée\tpour\tdeux\t• ans) ? Rappelons que le gouvernement Mauroy avait instauré dès 1981 une tranche supérieure d’imposition des revenus à 65 %, et qu’il a fallu trente ans pour faire passer celle-ci sous la barre des 50 %. Selon les estimations de Bercy, cette taxe spécifique de 75 % toucherait moins de 2 000 contribuables et rapporterait à l’État 210 millions d’euros. Mais le rendement de ce nouvel impôt sera probablement négatif, et ceci pour deux raisons. Tout d’abord, les personnes concernées et qui n’ont pas de mobilité verront très probablement leur rémunération baisser. Pourquoi, en effet, les entreprises voudraient-elles encourir des charges directes et indirectes, dont ne profiteraient pas (ou si peu) leurs salariés ? Et quant aux salariés ayant une forte mobilité, la question de leur expatriation se pose, ainsi que celle de la délocalisation de certains centres de décision et d’activités d’entreprises. Autrement dit, l’instauration d’une telle tranche abaisserait très fortement l’assiette fiscale à laquelle elle pourrait s’appliquer. La base fiscale constituée par les hauts revenus qui restent en France baisserait avec des compensations sous d’autres formes de la part des entreprises pour les salariés concernés. Quant à la base fiscale constituée des hauts revenus qui s’expatrieraient, elle disparaîtrait purement et simplement. Ce qui aurait pour conséquence un durcissement de la pression fiscale sur les classes moyennes (déjà engagé avec le gel du barème de l’IRPP qui équivaut à une hausse d’impôt de 2 %) pour couvrir les frais fixes de la nation. Les autres mesures fiscales envisagées alourdiront significativement la fiscalité des particuliers : la\tcréation\td’une\ttranche\tsupplémentaire\td’IRPP,\tfixée\tà\t45\t%,\t• pour les revenus annuels par part dépassant 150 000 euros. Selon les estimations de Bercy, cette mesure toucherait 50 000 contribuables et rapporterait 320 millions d’euros à l’État ;\nSi l’on envisage la fiscalité française après le paquet fiscal, trois éléments frappent l’observateur. Tout d’abord, l’importance des cotisations sociales et le fait qu’elles sont financées majoritairement par l’employeur et l’employé : c’est le débat sur le coût du travail comme facteur de compétitivité. Ensuite, le niveau de forte progressivité des prélèvements obligatoires pris dans leur globalité. Enfin, l’importance des impôts sur le\n• l’imposition\tdes\tdividendes\tau\tbarème\tprogressif\tde\tl’IRPP,\tl’abandon\tdu prélèvement forfaitaire libératoire en matière d’imposition des dividendes et la réduction éventuelle de l’abattement de 40 à 20 %, ce qui ferait passer le taux effectif d’imposition des dividendes à 50 % ; • l’imposition\tdes\tplus-values\tde\tcession\tau\tbarème\tprogressif\tde\tl’IRPP (45 ou 49 %, au lieu de 38,5 % actuellement) ; • la\ttranche\tde\t75\t%\ts’appliquerait-elle\taux\tgains\td’acquisition\tdes\tactions gratuites déjà imposés à 55,5 % ? S’appliquerait-elle aux gains de levée d’option des stock-options déjà imposés à 55,5 %, et même 66,5 % selon leur montant ? Ces rémunérations incitatives, qui ont déjà significativement diminué compte tenu de leur imposition actuelle, disparaîtraient totalement de la palette des formes de rémunération ; • le\tremplacement\tdu\tbarème\tallégé\tde\tl’ISF\tauquel\ton\tétait\trevenu\ten 2012 (avec deux tranches à 0,25 et 0,50 %) et qui en fait n’aura jamais vu le jour avec la contribution exceptionnelle demandée aux foyers fiscaux assujettis à l’ISF à l’automne 2012, par l’ancien barème : 0,50 % pour les patrimoines dans la tranche de 0,8 à 1,3 million d’euros, 0,70 % dans la tranche 1,3-2,6 millions d’euros, 1 % dans la tranche 2,6-5 millions d’euros, 1,25 % dans la tranche 5-10 millions d’euros, 1,50 % au-delà de 16,8 millions d’euros ; • l’instauration\td’un\tbouclier\tfiscal\tselon\tlequel\tla\tsomme\tdes\timpôts\tpayés par le contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus (y compris revenus capitalisés), du fait de la menace du Conseil constitutionnel qui a laissé passer la contribution exceptionnelle de 2012 tout en faisant savoir qu’à l’avenir l’impôt ne saurait devenir confiscatoire.\npatrimoine, avec notamment l’ISF qui conduit certains à l’expatriation. Un très récent rapport de l’OCDE 31 reliait fiscalité et croissance avec beaucoup de soin et montrait que les impôts ne sont pas neutres par rapport au rythme de croissance. Si l’on devait résumer ses conclusions, l’impôt sur la fortune est le plus pénalisant pour la croissance, suivi par l’IS, puis par l’IRPP, lui-même moins pénalisant qu’un impôt sur la consommation comme la TVA. En fait, le gouvernement s’est placé dans une situation délicate car les seules marges de manœuvre qui existaient portaient sur l’imposition sur la consommation. Il y avait des marges dans la TVA par rapport à nos voisins européens qu’il n’y a pas dans l’imposition des deux autres matières taxables, IRPP et ISF. En 2013, la priorité absolue d’une réforme fiscale doit être de s’adapter aux besoins de la croissance française, très ralentie, voire anémique. Les recettes fiscales sont le produit d’une richesse nationale multipliée par un taux de prélèvement. Le taux de prélèvement est contrôlé par la puissance publique, mais pas la richesse. Et ce n’est pas en prélevant davantage sur la richesse nationale que l’on pourra combler le déficit public et financer l’action de l’État. Pour y parvenir, il faut au contraire procéder à une révolution copernicienne que la puissance publique en France rechigne même à envisager. Il faut s’interroger sur les moyens pour augmenter la production de richesse nationale. Il existe de nombreuses pistes pour réduire l’endettement et les déficits publics, notamment en agissant sur la dépense publique. Mais pour rester sur le sujet de cette note, c’est-à-dire la fiscalité des particuliers, il convient de se donner les moyens de lutter contre le déplacement de la ressource fiscale. Avec les 75 % et le paquet fiscal, on va l’accélérer, car il s’agit d’un très mauvais signal pour un supplément de recettes fiscales, théorique et bien modeste. Une alternative intelligente serait une imposition à l’américaine qui taxe les nationaux quel que soit leur lieu de résidence, alors qu’en France, on fait partir les nationaux à cause d’une fiscalité excessive, ce qui prive l’État de ressources fiscales, alors même que les Français expatriés reviennent se faire soigner en France, à cause de la qualité des soins et/ou de l’absence de file d’attente dans les hôpitaux. Le système américain réduit les conséquences de la délocalisation fiscale, il est basé\n31. Rapport Réformes économiques. Objectif croissance 2012 : http://www.oecd.org/fr/finances/questionsmonetairesetfinancieres/reformeseconomiquesobjectifcroissance2012.htm\nsur la citoyenneté, il n’implique pas de message négatif sur la création de richesse et ne pénalise pas ceux qui réussissent. Un tel système est plus efficace et plus neutre que l’exit tax. Dans le cas de l’établissement d’un impôt mondial des nationaux français, il conviendrait de renégocier les traités fiscaux de la France avec certains pays (Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Lichtenstein, etc.), mais cela pourra prendre un certain temps. Il conviendrait aussi de lutter davantage contre l’évasion fiscale – mais ceci est en cours car les risques fiscaux sont devenus élevés en France – et contre l’optimisation fiscale des entreprises. Pour les hauts revenus et dans la période de difficultés économiques que nous connaissons, proposer une contribution additionnelle et exceptionnelle de quelques pour-cent sur les revenus et sur les patrimoines en augmentant les prélèvements sociaux serait compréhensible et acceptable. Enfin, l’État n’a pas à contribuer aux plus hauts salaires par leur déductibilité sans limite de l’impôt sur les sociétés : on pourrait envisager qu’au-delà d’un certain niveau, ce soit aux actionnaires d’en assumer la charge. Mais le nomadisme fiscal qui s’accentue devrait susciter une réflexion collective autour de certaines questions : comment expliquer un phénomène français qui, par son ampleur, n’a son équivalent dans aucun autre pays ? Comment faire comprendre aux Français que lorsque l’un d’eux quitte la France, et n’y paie donc plus ses impôts, c’est un coût supplémentaire pour ceux qui restent, car c’est avec eux seuls que l’État bouclera son budget ? Comment faire comprendre que la surtaxation des hauts revenus affectera in fine aussi les classes moyennes, les jeunes et les salariés dont la mobilité est limitée ? Comment leur faire comprendre qu’un pays sans riches est un pays pauvre ? Qu’au-delà du manque à gagner fiscal, notre pays perd une partie de ses élites économiques et, avec elles, des personnalités, des cerveaux, des talents, des innovateurs, des entrepreneurs sans lesquels il n’y a pas de richesse collective, et également de la matière fiscale induite par tout un écosystème qui s’appauvrit avec leur délocalisation ? On a le droit de ne pas aimer les riches, mais est-ce une raison pour les taxer au point d’appauvrir tous les Français ?\nEmmanuel Hirsch, décembre 2011, 32 pages 31\nRETROuVEz LES NOTES DE LA FONDAPOL EN LIBRAIRIE ET EN BIBLIOTHÈquE\nFondapol/PUF, novembre 2010, 676 pages, 29 €\nFondapol/PUF, janvier 2012, 648 pages, 30 €\nDocuments Similar To Bertrand Jacquillat - Fiscalité : Pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvre\nBulletin_Souscription_BSA2012_apres Statut SIEG - BLA v2-1\nLeçon 12-Contrôle Fiscal.pdf\nPrès de 60 mesures législatives contre la fraude et l'optimisation fiscales


Sapeurs-pompiers de St. Moritz\nL'administration centrale de St Moritz peut directement, à partir des bureaux, gérer en ligne l'ensemble de l'objet. Attribuer des droits d'accès, afficher des informations relatives aux états des portes et aux mouvements, et même ouvrir et refermer des portes.\nLes sapeurs-pompiers de St. Moritz\nSt. Moritz, l'une des stations les plus célèbres d'Europe, offre de multiples possibilités enrichissantes. Cette commune de 5 000 âmes attache une grande importance à la sécurité.\nLa milice de sapeurs-pompiers de St. Moritz a été créée en 1873. Grâce à l'engagement de nombreux hommes et femmes de la commune de St. Moritz, elle compte aujourd'hui plus de 90 volontaires.\nLes besoins du client mobilisent toute l'attention\nUne milice de cette importance exige une grande coordination et une sécurité élevée dans la planification. Un nouveau système de gestion des accès n'a pas pour seul objectif de mieux sécuriser et de mieux organiser un bâtiment. Il est également essentiel que le système dispose d'une flexibilité permettant de croître en même temps que l'objet. C'est ce qui était très important pour la commune de St. Moritz. La gestion de l'installation de fermeture se devait d'être simple et centralisée.\nLa réponse adapte porte un nom : Kaba exos 9300 avec Wireless. La technologie radio a simplifié et facilité notre vie dans de nombreux domaines, de la navigation par WiFi jusqu’à la téléphonie sans fil. Pour les systèmes de contrôle d'accès, la technologie Kaba Wireless offre de nombreux avantages : c'est ainsi que les coûts d'investissement sont significativement moins importants par rapport à un câblage de chaque porte. Vous continuez à voir en temps réel ce qui se passe à la porte, et le système sait dans le même temps qui dispose d’une autorisation d’accès ou non. Tout comme la répartition des rôles dans le système d'accès.\nCe traitement facile de l'autorisation d'accès est exactement ce qui est désormais possible pour la milice de sapeurs-pompiers de St. Moritz. L'administration centrale de St Moritz peut directement, à partir des bureaux, gérer en ligne l'ensemble de l'objet. Attribuer des droits d'accès, afficher des informations relatives aux états des portes et aux mouvements, et même ouvrir et refermer des portes. Tout cela, sans entreprendre une quelconque programmation pour l'objet sur le site. En cas de perte d'un média d'accès, il peut être facilement bloqué en ligne de manière centralisée. La sécurité de l'objet est ainsi immédiatement rétablie.\nLe client profite ainsi, de la façon la plus simple, de l'adaptation et de la gestion centralisées des autorisations. Le travail administratif correspondant est réduit à un minimum.


Retrait de vaccins au Nouveau-Brunswick : trop tôt pour sauter aux conclusions | Radio-Canada.ca\nRetrait de vaccins au Nouveau-Brunswick : trop tôt pour sauter aux conclusions\nUn lot de vaccins contre la grippe a été retiré au Nouveau-Brunswick.\nUn vaccin contre la grippe saisonnière administré le 30 octobre 2020\nPublié 2020-11-15 | Mis à jour le 16 novembre 2020\nIl est trop tôt pour établir un lien de cause à effet entre l’administration d’un vaccin contre la grippe et des manifestations inhabituelles survenues dans les jours qui ont suivi, affirme une épidémiologiste appelée à réagir au retrait d’un lot de vaccins au Nouveau-Brunswick.\nVendredi, les responsables de la santé publique au Nouveau-Brunswick ordonnaient le retrait immédiat d’un lot de vaccins contre l’influenza. Il s’agit du lot numéro KX9F7 du produit Flulaval Tetra, distribué par GlaxoSmithKline (GSK).\nLa décision, disaient-ils, était provoquée par trois cas de manifestations cliniques inhabituelles survenues dans une période de trois à sept jours après l’administration d’un vaccin antigrippal.\nUn lien de causalité qui n'est pas établi\nIl y aurait eu au Nouveau-Brunswick un cas du syndrome de Guillain-Barré et un cas de myélite transverse chez des individus qui avaient reçu une dose d’un vaccin contre la grippe saisonnière issu de ce lot, six jours avant l’apparition de symptômes.\nCes deux cas sont signalés alors que la province a distribué 85 000 doses du vaccin contre l’influenza.\nLa docteure Caroline Quach en entrevue par webcam le 15 novembre 2020\nLa Dre Caroline Quach, qui est pédiatre, microbiologiste-infectiologue, épidémiologiste et responsable de la prévention des infections au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, à Montréal, appelle à ne pas sauter aux conclusions tout de suite .\nElle parle d’un lien temporel , c’est-à-dire que l’administration d’un vaccin et l’apparition d’une maladie sont survenues dans la même période, mais qu’ils ne sont pas obligatoirement reliés.\n« Pour l'instant, la causalité n'a pas encore été établie. Il faut juste voir s'il y a d'autres raisons qui peuvent expliquer l'apparition de ces deux syndromes. »\n— Une citation de La Dre Caroline Quach, microbiologiste-infectiologue et épidémiologiste\nIl y a plein d'autres diagnostics possibles qui peuvent expliquer la survenue d'un Guillain-Barré ou d'une myélite transversale , poursuit-elle. Il y a plein de virus qui peuvent donner de telles manifestations, je pense qu'il faut avoir plus d'information de la part du Nouveau-Brunswick sur les deux cas rapportés.\nDans un communiqué publié dimanche en fin d'après-midi, le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick indiquait que des symptômes neurologiques, comprenant un engourdissement ou une faiblesse au visage ou aux membres du corps, se sont manifestés dans les sept jours suivant l’administration du vaccin chez trois adultes ayant été vaccinés entre le 2 et le 20 octobre.\nCependant, il faut enquêter davantage pour déterminer s’il y a un lien de causalité avec le vaccin , signale le Ministère.\nSanté Canada et l'Agence de santé publique du Canada assurent le suivi avec les provinces et territoires pour déterminer les mesures à prendre, mais précise que les cas répertoriés au Nouveau-Brunswick semblent être liés à un lot du vaccin FluLaval Tetra.\nUn avis a été diffusé dans toutes les provinces et tous les territoires les informant des événements indésirables survenus au Nouveau-Brunswick après l'administration de ce vaccin. Plusieurs provinces ont suspendu l'utilisation des vaccins à partir du numéro de lot spécifié. Une enquête plus approfondie sur la sécurité de ce vaccin sera lancée , a laissé savoir la porte-parole de Santé Canada dans un courriel.\nSanté publique de l’Ontario a confirmé avoir placé en quarantaine le lot du vaccin FluLaval Tetra en question par mesure préventive.\nUne manifestation inhabituelle, mais bien documentée\nCe vaccin antigrippal est administré partout au Canada, et il n’y a qu’au Nouveau-Brunswick que des manifestations ont été signalées. La surveillance des effets adverses suivant l'immunisation est en cours partout, et il n’y a pas eu d'évidence de cas rapportés ailleurs pour l'instant , souligne la Dre Quach, ce qui est, dit-elle, rassurant .\nQui plus est, le syndrome de Guillain-Barré est une réaction rare aux vaccins, mais bien documentée. Selon le gouvernement du Québec, une personne a moins de risques de contracter cette maladie après une vaccination qu’après une autre infection, comme la grippe.\nLe syndrome de Guillain-Barré post-vaccination, on en a vu par les années passées. Le vaccin contre la grippe et d'autres vaccins peuvent effectivement déclencher un Guillain-Barré, mais la maladie elle-même [la grippe] peut aussi en déclencher , dit la Dre Quach. C’est vraiment un des syndromes neurologiques qu'on suit à toutes les années quand on vaccine, avec tous les vaccins.\nC'est rapporté, c’est connu. C’est pour ça qu'on le surveille, c'est pour ça qu'on voit ce qui est arrivé au Nouveau-Brunswick - ça ne veut juste pas dire que c’est un lot [de vaccins] en particulier , indique la microbiologiste-infectiologue.\n« Pas à s'inquiéter », dit la province\nUn avis a été envoyé à tous les fournisseurs de soins de santé au Nouveau-Brunswick. Ceux qui auraient encore en stock des doses provenant du lot en question n’administreront plus ces vaccins en attendant que la situation puisse être examinée de plus près, indique le ministère provincial de la Santé.\nIl y a toujours des vaccins antigrippaux disponibles qui ne proviennent pas de ce lot et nous encourageons tous les Néo-Brunswickois à se faire vacciner, s’ils ne l’ont pas déjà fait , a déclaré dimanche dans un communiqué la Dre Cristin Muecke, médecin hygiéniste en chef adjointe du Nouveau-Brunswick.\nL'immunisation contre la grippe saisonnière est gratuite cette année au Nouveau-Brunswick.\nLe risque de ressentir des effets secondaires graves est extrêmement faible et toute personne qui a reçu le vaccin antigrippal il y a plus de 10 jours sans ressentir d’effet secondaire n’a pas à s’inquiéter , dit la Dre Muecke aux Néo-Brunswickois.\nD’après les renseignements de Rose St-Pierre et Jacaudrey Charbonneau


Angleterre : Pearce veut être à l'Euro le sélectionneur des Three Lions - Foot-Anglais.net\nAccueil Actualités du foot anglais Equipe nationale d'Angleterre Angleterre : Pearce veut être à l’Euro le sélectionneur des Three Lions\nAngleterre : Pearce veut être à l’Euro le sélectionneur des Three Lions\nDéjà désigné sélectionneur de l’équipe de Grande-Bretagne pour les Jeux Olympiques de Londres, Stuart Pearce, l’actuel sélectionneur de l’Angleterre, aimerait être conforté dans sa fonction pour l’Euro 2012.\n«Ce sera un avantage pour moi quelle que soit sa destinée. Je serais plus qu’heureux de faire les deux tournois cet été, ce serait une expérience formidable pour moi et je serais plus qu’heureux de faire les deux jobs” a-t-il déclaré alors qu’a eu lieu ce mardi le tirage au sort du Tournoi Olympique.\nQuoiqu’il arrive, il assure vouloir faire son travail le plus consciencieusement possible malgré l’incertitude qui plane sur son avenir à la tête des Three Lions : “ Que ce soit moi ou quelqu’un d’autre, la planification est totalement faite. Je pense qu’ils seront très heureux avec les décisions qui ont été faites au cours des derniers mois, à la fois commencées par Fabio [Capello] et poursuivie par moi-même, mais tout est en place. Quelqu’un peu arriver à n’importe quel moment et prendre l’équipe en main dès demain” a-t-il ajouté.\nArticle précédentLiverpool : Cole pourrait revenir\nArticle suivantLigue des Champions : Chelsea en finale !


Des écoliers ont planté des arbres sur une parcelle de la forêt de Montmorency, victime d'une coupe rase. Sous l'œil bienveillant du photographe défenseur de la nature.\nLe Parisien | 21 Oct. 2011, 07h00\nCette journée restera gravée à jamais dans leur mémoire. 1200 écoliers de Domont et Villaines-sous-Bois ont participé tous ensemble hier à l'opération Un arbre, un enfant, une vie, organisée par la ville de Domont et l'Office national des forêts (ONF). Une matinée parrainée par Yann Arthus-Bertrand, le célèbre photographe aérien, président de l'association Goodplanet, dont la mission est de sensibiliser à la protection de l'environnement.\nUn message reçu cinq sur cinq par bon nombre des enfants en dépit de leur jeune âge qui sera prolongé en classe tout au long de l'année scolaire.\n« Quand je serai grand, je reviendrai voir les arbres qui auront grandi », planifiaient déjà certains. Le défenseur de l'environnement n'a pas hésité un instant à être physiquement présent hier, en dépit d'un emploi du temps très chargé. « Je viens d'arriver à Roissy de Brazzaville, où j'ai survolé des forêts africaines pour un reportage qui sera diffusé sur France 2, à l'occasion du Forum mondial de l'eau, en mars prochain, rapportait-il. C'est primordial de montrer aux enfants l'importance de la forêt. Moi, chaque matin c'est vital, je me promène au moins une heure à vélo ou avec mon chien dans celle de Rambouillet (Yvelines) où j'habite. »\nYann Arthus-Bertrand était accompagné d'Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'ONF. Il s'agissait, pour ce dernier, de rectifier le tir après une série de coupes qui avaient suscité une vive émotion ces derniers mois en forêt de Montmorency. Des manifestations de mécontentement d'amoureux de la nature avaient notamment eu lieu à Saint-Prix et à Bouffémont. A Domont, route des Fusillés, sur la parcelle 41 de 5 ha de châtaigniers, également rasée, Hervé Gaymard a expliqué la nécessité d'entretenir les 2000 ha de la forêt de Montmorency, la plus fréquentée du Val-d'Oise, avec ses 4 millions de visiteurs par an. « On est sur une forêt publique depuis seulement quarante ans, qui n'a pas été entretenue auparavant, a-t-il souligné. Il faut donc couper tous ces châtaigniers avant de replanter des chênes, merisiers, alisiers et sorbiers pour diversifier les essences. »\nCette année, l'ONF aura planté 33000 jeunes arbres en forêt de Montmorency. Les écoliers s'étaient déjà succédé classe par classe pour réaliser des plantations depuis la semaine passée et ont pu participer à des ateliers nature encadrés par les agents des espaces verts de Domont, avant de partager un pique-nique sous le soleil.\nCette journée restera gravée à jamais dans leur mémoire. 1200 écoliers de Domont et Villaines-sous-Bois ont participé tous ensemble hier à l'opération Un arbre, un enfant, une vie, organisée par la ville de Domont et l'Office national des...


Comment calculer son bonus-malus ? | lesfurets\nLe bonus-malus récompense le bon comportement des automobilistes sur les routes. Il est essentiel lorsque vous souhaitez changer d’assureur. Vous voulez connaître votre coefficient de réduction-majoration avec exactitude ? Nous vous aidons à y voir plus clair.\nCalcul du bonus malus par Bénédicte Vicent - créé le 5 octobre 2021 - mis à jour le 3 mars 2022\nPremier cas : vous n’avez aucun sinistre durant l’année\nDeuxième cas : vous avez eu un ou plusieurs sinistres semi-responsables dans l’année\nTroisième cas : vous avez eu un ou plusieurs sinistres responsables dans l’année\nLe bonus-malus : qu’est-ce que c’est ?\nLe bonus-malus, appelé aussi le coefficient de réduction-majoration (CRM), est un baromètre annuel qui permet de déterminer le prix de votre cotisation selon votre comportement au volant. Son calcul est fixé par l’article A 121-1 et A 121-2 du Code des assurances :\nvous n’avez pas eu d’accident durant l’année : vous recevrez un bonus, et donc une réduction de votre CRM de 5%\nvous avez enregistré un sinistre semi-responsable : vous écoperez d’un malus, et ainsi d’une majoration de votre CRM de 12,5%\nvous avez déclaré un sinistre responsable : vous toucherez un malus et une majoration de votre prime de 25%\nLes coefficients de réduction et de majoration ne changent jamais !\nPrenons l’exemple d’Agnès, 19 ans, jeune automobiliste. Sa prime est de 1 200euros/an. Comme c’est son premier contrat, son coefficient est à 1. Durant sa première année, elle n’a enregistré aucun sinistre. Elle va donc avoir une baisse de 5% sur sa prime d’assurance auto, soit un coefficient de réduction de 0,95.\nLe calcul se fait donc de la manière suivante pour connaitre son nouveau bonus-malus :\n1 (ancien bonus) x0,95(coefficient de la réduction) = 0,95.\nEnsuite, pour connaitre le montant de sa prime, il suffit de multiplier ce coefficient de réduction par le montant de la prime initiale donc :\n1200 x 0,95 = 1140 €\nSi vous continuez sur cette lancée, vous pouvez espérer bénéficier du bonus 50, qui réduit votre prime initiale de 50%\nDans le deuxième cas, Grégoire, 38 ans et automobiliste confirmé depuis 15 ans, a une prime initiale de 1 000euros/an. Son bonus précédent était de 18%, soit un coefficient de 0,82.\nCette année, Grégoire a eu un accident semi-responsable. Résultat : celui-ci va écoper d’un malus de 12,5 %, par sinistre, soit ici un coefficient de majoration de 1,125.\n0,82 (ancien bonus) x1,125(coefficient de majoration) = 0,92.\nEnsuite, pour connaitre le montant de sa prime, il suffit de multiplier le coefficient de majoration pour cet accident semi-responsable par la prime d’assurance initiale donc :\n1000 x 1,125= 1125 €\nComme Robert, 60 ans, vous êtes malussé. Dans son cas, sa prime est de 850 euros/an. L’année dernière, son malus était de 13% soit un coefficient de 1,13\nCette année, Robert n’a pas assuré… il a de nouveau eu un accident, et cette fois-ci responsable. La prime d’assurance sera automatiquement majorée de 25% par sinistre, soit dans son cas 1,25 de coefficient de majoration.\n1,13 (ancien malus)x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,41\nEnsuite, pour connaitre le montant de sa prime, il suffit de multiplier le coefficient de majoration pour cet accident responsable par la prime d’assurance initiale donc :\n850 x 1,25 = 1 062,5€\nLe malus maximum est de 3,5, soit une majoration de 400% de votre prime de départ. Mais un malus supplémentaire peut vous être appliqué en cas de circonstance aggravante à votre sinistre (fausse déclaration, délit de fuite, alcoolémie, excès de vitesse…).\nQuel que soit votre bonus-malus, vous pouvez toujours compter sur lesfurets pour vous dénicher une offre adaptée. Indiquez-nous vos besoins, vos préférences et votre budget et nous nous chargeons de vous sélectionner plusieurs assurances auto susceptibles de vous convaincre. Il ne vous reste plus qu’à choisir en souscrivant votre assurance auto en ligne. Facile non ?


Mise à jour : Retour à l’École ! - Maj - Actualités - WAKFU, le MMORPG stratégique, politique et écologique.\nMise à jour : Retour à l’École ! Maj - 14/12/2015 - 16h30\nUn peu de silence s’il vous plaît ! Asseyez-vous et sortez votre manuel d’Huppermagie. Car oui, la MàJ 1.45 vous emmène, entre autres, sur les bancs de l’école ! Mais pas n’importe laquelle… Découvrez le contenu de cette MàJ pour le moins magique disponible dès le 15 décembre.\nQuand on vous parlait de nouvelle classe, vous ne pensiez certainement pas à celle-là ! N’ayez crainte, il n’est aucunement question ici de cours ennuyeux, à résoudre des équations à 9 chiffres, ni de ceux aussi instructifs que le récit du combat d’un bwork unijambiste contre un piou malade.\nDevenir un magicien capable de maîtriser les éléments et de se servir de runes, œuvrer à la protection de l’équilibre du Krosmoz : avouez que c’est séduisant, pas vrai ? Hé bien ce sera désormais possible grâce à l’école d’Huppermagie qui vous apportera de nouvelles connaissances, vous permettra de participer à de nouvelles quêtes, ainsi qu’à un nouveau donjon ! Cette fois-ci, vous n’irez pas en cours en traînant les pieds ! Alors si vous voulez être dans le vent, celui de la brise quadramentale plus exactement, rendez-vous à l’école d’Huppermagie, située sur l’île de Rok.\nVous l’aurez compris, l’école annonce l’arrivée des Huppermages. Nul doute que cette dernière marquera un tournant décisif dans l’histoire du Monde des Douze.\nAutre nouveauté importante de cette mise à jour : le chapitre 3 des Quêtes des Nations ! Après avoir exploré les voies de l’archaologie, vous devrez réunir les 3 clefs de la porte du temple englouti de Sufokia. Votre aventure commence, ou plutôt continue dans la région de Kara, à Bonta, où vous tenterez d’accéder à l’Université Bontarienne Immatérielle.\nAlors, rendez-vous le 15 décembre pour une mise à jour des plus studieuses ! D’ici là, révisez bien !


Blog de mOde-friendly - nOtre amtiée en grOs plan ! - Skyrock.com\nnOtre amtiée en grOs plan !\numm ba vla nous c cArO et jU! et pi cOmme On sadOrr et ba On a décidé de fr un blOg dc ba On c pa ski yOra dedans dOnc ba visite et tu verra mais n'Oublie pas de laisser uen trace de tOn passage Ok ??\nbizOu a tOus ce kOn aime et les zautre ba ...\nMise à jour : 25/03/2006 à 12:50\nfor you ma louloute\n->cArO!> Amitié qui se peut finir Ne fut...\nL'amitié..!![ j'tadore CarO =P]\nkelkeuhh poèmes d'amtiée.. L'amitié est...\nmEe 'n carOoOo!!\n# Posté le samedi 25 mars 2006 12:50\n->cArO!> Amitié qui se peut finir Ne fut jamais bien commencée.\n>Amitié :mariage de deux êtres qui ne peuvent pas coucher ensemble.\n>Les blessures d'amitié sont inconsolables\n> Il en est de l'amitié comme de la pureté ; la moindre flétrissure suffit à en troubler la transparence.\n> Que la douceur de l'amitié soit faite de rires et de plaisirs partagés.\n> L'amitié sans confiance, c'est une fleur sans parfum.\n> L'amitié est une plante qui doit résister aux sécheresse.\nUne seule phrase: JTM fort louloute\nJu!->ohh merci carOo C torp mimi jen mérite pas tant et je suis totalement okay ak les phrase dite o dessus\nModifié le jeudi 16 mars 2006 15:13\nkelkeuhh poèmes d'amtiée..\nL'amitié est une chaîne d'union\nCelle qui unit des gens de même style\nC'est l'amitié qui vous rend\nCar l'amour ne dure pas mais\nL'amitié ne s'éteint jamais\net toi c ki ta louloutteuhh??\nModifié le jeudi 16 mars 2006 14:51\n..Jenifer Vs Avril lavigne..\nAlOrs vOila pOur carO c avril lavigne et pOur mOi c jenifer alOrs pOur vOus c ki ?!?\nummm mOi en tOut les cas c jenifer et carO c avril lavigne mais mm si On a pa les meme gOuts sur les chanteur On s'aiment et c le principal =P lOl\n# Posté le samedi 11 mars 2006 10:39\nModifié le samedi 11 mars 2006 13:06\nmOntageuhh dla 3°5..!!\nlachez vOs cOmm c tOut ck'On a diir!!..\n# Posté le samedi 11 mars 2006 09:23\nModifié le samedi 11 mars 2006 10:14


Ma routine visage bio !\nPublié le 15 mai 2017 par My Little Tambouilles\nHello, je vous propose aujourd’hui de parlé de ma routine visage bio. Une routine simple et efficace adaptée à ma peau. J’ai une peau assez déshydratée voire très sèches en hiver, j’ai également une peau sensible et assez réactives en cas de changements de température. J’ai toutefois très peu d’imperfections.\nJ’utilise quotidiennement 4 produits pour mon visage :\nun démaquillant biphasé de chez Biobeauté by nuxe\nun lait nettoyant et démaquillant de chez Dr.Hauschka\nun savon ayurvédique aux plantes\nune crème bonne mine et hâle progressif\nCrème teint hâlé\nLe matin, je me nettoie uniquement le visage avec mon savon ayurvédique Herbamix aux plantes. Je le fait mousser dans mes mains et je nettoie mon visage en faisant des mouvements circulaires et en évitant le contour des yeux. J’hydrate ensuite mon visage en appliquant ma crème bonne mine & hâle progressif faite maison (clique ici pour réaliser cette crème)\nLe soir, Je me démaquille tout d’abord les yeux avoir le démaquillant biphasé de chez biobeauté by nuxe puis le reste du visage avec le lait démaquillant et nettoyant de chez Dr.Hauschka. Et j’utilise les cotons démaquillants lavables de chez les tendances d’emma. Je me lave ensuite le visage avec mon savon, et j’hydrate ma peau avec ma crème maison.\nLorsque ma peau manque d’énergie j’utilise le sérum « pumpskin » de chez Léa Nature, généralement le matin avant ma crème de jour. Et quand elle manque d’hydratation, j’utilise la gamme Iris de chez Weleda.\nUne fois par semaine, je réalise un masque-peeling de chez Melvita « activateur de lumière ». Ce masque est onctueux et associe de manière inédite un complexe de 5 Fleurs Blanches aux propriétés éclaircissantes à des microbilles exfoliantes de silice. Il a totalement changer ma peau, elle est beaucoup plus affinée et lumineuse. L’avantage du masque peeling (qui contrairement aux idées reçu n’est pas abrasif), il permet de gommer le teint en douceur tout en lui apportant hydratation, luminosité et clarté.\nMes conseils pour une belle peau :\nPrenez soin de nettoyez votre peau en douceur et de l’hydrater quotidiennement en fonction de votre type de peau.\nNe pas trop nettoyez la peau avec des brosses nettoyantes qui agressent la peau. Préférez des mouvements circulaires.\nFaites un gommage et un masque une fois par semaine.\nNe pas utilisez trop de produits, ce qui limiterait leurs actifs. Il vaut mieux peu de produits et beaucoup d’efficacité que l’inverse.\nPrivilégiez les cotons lavables démaquillants dans un souci d’écologie mais également pour leur douceur d’utilisation.\nCatégorie: Conseils et astuces beauté, Non classé\n← Crème bonne mine hâle progressif visage et corps\nGalets effervescents WC →\n3 Comments on “Ma routine visage bio !”\n16 mai 2017, 3 h 32 min\nCoucou, dis-moi tu le trouves où ton masque Melvita ?\n16 mai 2017, 8 h 24 min\nCoucou, je le trouve en parapharmacie. Sinon sur rennes, il est vendu à la boutique « O bien être » ou sur internet 🙂\n16 mai 2017, 17 h 06 min\nMerci ma p’tite dame, plus qu’à aller l’acheter !


DEADPOOL POURRAIT REPRENDRE LES CAMÉES DE STAN LEE DANS LE MCU - FILMS\nDeadpool pourrait reprendre les camées de Stan Lee dans le MCU\nSelon un initié de confiance, Deadpool pourrait reprendre les camées de Stan Lee dans le MCU après la sortie de Deadpool 3, qui, nous le savons, est en cours.\nLe camée Stan Lee est une tradition chérie dans les films Marvel depuis longtemps maintenant. Mais comme le créateur emblématique de bandes dessinées n'est plus avec nous, il semble qu'une nouvelle tradition soit sur le point de prendre sa place. À savoir, le Dead Pool camée.\nDu moins, selon l'initié Roger Wardell, qui a fait ses preuves en matière de scoops Marvel, qui a divulgué avec précision de nombreuses informations sur Fin du jeu l’année dernière, tout en laissant tomber plusieurs autres pépites ces derniers temps, cela s’est avéré vrai.\nS'adressant à Twitter plus tôt ce mois-ci - sur ce qui semble être un compte nouveau et vraisemblablement de remplacement - il a partagé les informations suivantes:\nMarvel envisage d'utiliser Deadpool pour de brefs camées après la sortie de DP3. Stan Lee continuera à apparaître de manière plus sophistiquée et subtile.\nPHOTO: MARVEL / 20TH CENTURY FOX\nDocteur Strange, 2016\nCaptain America: guerre civile, 2016\nAvengers: l'ère d'Ultron, 2015\nGardiens de la galaxie, 2014\nL'incroyable Spider-Man 2, 2014\nCaptain America: Le soldat de l'hiver, 2014\nThor: Le monde des ténèbres, 2013\nPHOTO: MARVEL / DISNEYT\nL'incroyable Spider-Man, 2012\nLes Avengers, 2012\nCaptain America: Le premier vengeur, 2011\nL'incroyable Hulk, 2008\nPHOTO: MARVEL / IMAGES UNIVERSELLES\nX-Men: Le dernier combat, 2006\nQuatre fantastiques, 2005\nPHOTO: MARVEL, NEW WORLD / DISTRIBUTION GENESIS\nLe procès de l'incroyable Hulk, 1989\nPHOTO: MARVEL / NBC\nWardell semble dire ici que Deadpool va reprendre les camées traditionnels de Stan Lee tandis que Lee lui-même continuera à être inclus, mais étant donné qu'il n'est plus en vie, ses apparitions seront plus subtiles. Donc, probablement quelque chose comme son visage sur une affiche, ou une peinture ou une photo de lui en arrière-plan quelque part. Des trucs comme nous l'avons déjà vu. Par exemple, Stan apparaît dans l'art du graffiti dans Deadpool 2 .\nÀ certains égards, cette idée a en fait beaucoup de sens étant donné que le méta-humour Wade Wilson est l'un des rares héros de Marvel à pouvoir enfreindre les lois de la continuité. Là encore, certaines personnes peuvent ne pas aimer l'idée de Dead Pool intervenir pour le bien-aimé Stan Lee et peut penser que personne ne devrait remplacer ses camées - même si Lee sera toujours utilisé de manière subtile.\nDites-nous, cependant, que pensez-vous de cela? Est-ce que c'est une bonne idée? Et Marvel devrait-il aller de l'avant? Faites-nous savoir ci-dessous.\nstar wars rogue one fuite bande-annonce\nstar wars battlefront 2 commutateur nintendo\ncombien d'épisodes y a-t-il dans la saison 7 d'Archer\nteen wolf saison 3 ep 22\nDeadpool x Men Origins Wolverine se terminant\nla bourse de la montre de la bague en édition étendue\nhulu dragon ball z saison 2


LA REVUE ASTRO-PROPHETIQUE: Les PPA comme vaccin\nAller consulter un praticien des PPA, c’est s’exposer à être confronté à des propositions qu’il nous appartiendra d’intégrer ou de rejeter. Un tri devra donc intervenir tôt ou tard.\nFace aux propos de tel ou tel praticien des PPA, le client/patient va devoir se protéger, en tout cas filtrer. C’est comme une sorte de vaccin.\nDans le cas des PPA la solution est le problème mais le problème exige à son tour une solution. Autrement dit, on ne viendrait pas chez le praticien des PPA pour trouver une solution mais pour tester nos facultés de résistance, à la façon d’un vaccin, comme mise à l’épreuve de nos aptitudes immunitaires.\nCe que nous dit ou nous annonce le praticien des PPA nous oblige à réagir, à nous défendre face à ce qu’il faut bien appeler une forme d’intrusion.\nL’avantage des PPA tient justement au fait que leurs fondements sont contestés et contestables. Nous pouvons donc les rejeter, les évacuer sous quelque prétexte.\nLa question qui se pose nous apparait donc désormais la suivante : est-ce que le praticien ne doit pas opérer dans cette optique du rejet, en fournissant à son client les moyens de réagir face à ses interventions ?\nIl ne s’agirait donc pas/plus pour le praticien des PPA de défendre coute que coute la véracité de son savoir mais d’induire une certaine réactivité de la part de son client,\nDe même que l’on applique de l’alcool à 90° pour que le corps se prémunisse, de même le fait de s’exposer à ce qu’un praticien des PPA aurait à nous dire ou à nous faire serait à prendre comme une sorte de challenge. Celui qui refuserait une telle épreuve témoignerait ainsi de sa fragilité.\nMais, l’on finit par s’adapter à tout « produit » comme pour une drogue si bien que l’on peut se demander si ce ne sont pas les personnes les plus insensibles et les moins influençables qui recourent aux formes les plus « dures » de PPA.\nNous dirons que les personnes qui ne sont pas capables de générer par elles-mêmes et pour elles-mêmes un certain nombre de défis sont vouées à ce qu’on leur en invente, ce qui les maintiendra dans un certain état d’éveil.\nIl y a deux types de situations, en principe, celles qui s’imposent à nous de par l’action d’autrui et celles que nous déterminons de par notre propre initiative. Entre ces deux cas de figure, il existe des situations intermédiaires qui concernent plus spécifiquement, nous semble-t-il les PPA, ce sont des interventions de tiers que nous suscitons et que, peu ou prou, nous instrumentalisons.\nD’une façon générale, nous dirons que le processus yang correspond à des choses que nous créons individuellement et le processus yin à des choses que nous subissons collectivement. Une société où les individus ne sont pas capables de se déterminer est vouée à subir une pression extérieure.\nSi l’on prend le cas des astrologues, nous dirons qu’actuellement, ils en sont réduits à « bouger » du fait de la découverte de nouvelles données astronomiques bien plus que mus par un processus de réforme interne.\nLe problème, c’est que c’est un tel schéma qu’ils induisent chez leurs clients. Ils ne donnent guère l’exemple d’une communauté de gens qui soit capable de se renouveler de son propre chef et selon son propre timing. Ils sont à la merci des découvertes se produisant chez les astronomes, lesquelles ne font que contribuer à complexifier encore plus leur modèle alors que celui-ci aurait fortement besoin de se décanter et de se délester.


Cité de l'ONU - vienna.info\nLe Vienna International Centre (VIC), également connu sous le nom de Cité de l'ONU, est l'un des sièges des Nations Unies aux côtés de New York, Genève et Nairobi.\nLa Cité de l'ONU abrite de nombreuses organisations de l'ONU qui font avancer la paix, les droits de l'Homme et le développement durable de maintes façons. Leur objectif est d'assurer une utilisation pacifique de la technologie nucléaire et de l'espace, de mettre fin aux essais nucléaires, de stopper la pauvreté ainsi que de réduire les effets internationaux de la drogue, de la criminalité et du terrorisme.\nDes visites guidées de la Cité de l'ONU sont organisées dans plusieurs langues. Ces visites comprennent des moments forts comme par exemple la découverte d'une salle de conférence ou bien des objets d'exposition tels qu'une véritable roche lunaire. Les amateurs d'art peuvent réserver une visite guidée pour admirer des œuvres originales d'artistes renommés les mercredis à 15h30. La collection comprend des œuvres allant de Friedensreich Hundertwasser à Hermann Nitsch.\nVous trouverez les dernières informations sur les visites guidées et les mesures de prévention contre le COVID-19 sur le site Internet du service visiteurs Vienne ONU.\nVisiteurs individuels et groupes de moins de 10 personnes : du lundi au vendredi à 11:00, 14:00 et 15:30. Visite „Art a l’ONU“ le mercredi à 15:30\nVisites proposées en anglais ou en allemand.\nMerci de bien vouloir consulter les dernières informations concernant les visites et les mesures de prévention COVID-19 les plus récentes sur le site du Service des Visiteurs de l’ONU a Vienne.\nLa présentation d’une pièce d’identité valide avec photo est obligatoire\nLes visites pour groupes sont proposées, sur place ou en ligne, langues et horaires au choix, du lundi au vendredi.


Vous �tes ici : Page d'accueil » Livre photo Pixum » Conseils livre photo » Coffret cadeau pour Livre photo Pixum\nSublimez votre Livre photo Pixum avec une bo�te cadeau de haute qualit� rev�tue de toile avec une fermeture magn�tique. Option exclusivement disponible dans le logiciel Univers photo Pixum !\nLes plus pr�cieux souvenirs pourront s'offrir et se conserver durablement dans ce sublime coffret cadeau habill� d'une toile.\nCr�ez votre livre photo : S�lectionnez votre Livre photo Pixum (XL, XXL ou Grand) au choix avec une couverture rigide dans le logiciel Univers photo Pixum (� partir de la version 6.2) et d�marrez l'�diteur.\nAjoutez le coffret cadeau : Dans l'aper�u du panier vous trouverez sous votre Livre photo Pixum, l'option de s�lection pour le coffret cadeau. Il suffit de cocher la case et le coffret s'ajoutera automatiquement � votre commande.\nCoffret en format carr�\nSi vous souhaitez commander un �crin cadeau pour votre livre photo, vous devez cr�er votre livre photo dans le logiciel Univers photo Pixum. L'option coffret cadeau est uniquement disponible dans le logiciel, vous ne pouvez pas l'ajouter � une commande sur le site ou dans l'appli.