RISAL.info - Int�r�ts miniers �trangers et mobilisations communautaires au P�rou : une nouvelle poudri�re ?\nInt�r�ts miniers �trangers et mobilisations communautaires au P�rou : une nouvelle poudri�re ?\nArticle publi� le 2 mars 2005\nL’Am�rique latine a derni�rement �t� le th��tre de multiples contestations populaires contre la mainmise des int�r�ts �trangers sur les ressources naturelles de la r�gion. Les exemples les plus connus incluent la lutte de Cochabamba, en Bolivie, contre la privatisation des services de distribution d’eau, celle des communaut�s �quatoriennes en r�ponse aux d�sastres environnementaux laiss�s par les op�rations de Texaco dans ce pays, et la plus r�cente mobilisation au Chili contre le projet minier\nAlumysa de la compagnie Noranda. Par ailleurs, au cours des derni�res semaines, deux entreprises mini�res canadiennes ont fait face � de vives protestations, l’une au Mexique, pour cause d’op�rations ill�gales, et l’autre au Guatemala, en raison de violations pr�sum�es des droits des peuples autochtones, ayant r�sult� dans l’assassinat\npar les forces de l’ordre de deux manifestants le 11\njanvier 2005 .\nLes analystes ont dit de ces luttes qu’elles �taient la\nmanifestation de l’une des contradictions les plus\nfondamentales de la mondialisation n�olib�rale qui\na cours, celle de l’opposition aigu� entre le local et\nle global. On a aussi dit d’elles qu’elles d�fiaient la\nlogique m�me du pouvoir corporatif globalis�,\nqu’elles t�moignaient de l’�mergence d’un « nouvel\nenvironnementalisme », celui des pauvres et des\nexclus , qu’elles repr�sentaient ni plus ni moins l’expression de nouvelles formes d�mocratiques et la r�appropriation par les citoyens d’un certain ascendant sur l’agenda politique de leurs �tats. Quoi qu’il en soit, si le mouvement syndical a longtemps repr�sent� le principal contrepoids au pouvoir de l’industrie dans le secteur des ressources\nnaturelles, on assiste depuis peu � un certain d�placement du front de mobilisation, des travailleurs vers les communaut�s locales voisines des projets, qui d�finissent d�sormais � leur mani�re les enjeux des conflits.\nLe cas du P�rou, premier producteur d’or et\ndeuxi�me producteur de cuivre du continent, fournit\n� ce titre une bonne illustration des conditions\nactuelles d’op�ration des entreprises\nmultinationales dans la r�gion. Car depuis qu’il a\nax� la relance de son �conomie sur l’accueil massif\nd’investissements �trangers dans le secteur des\nmines, l’ancien eldorado des conquistadores offre\nbel et bien un terrain tr�s fertile au d�veloppement\nde telles confrontations.\nAu cours des cinq derni�res ann�es, plusieurs lignes\nde front se sont en effet dessin�es un peu partout �\ntravers le P�rou. Deux conflits opposant des compagnies mini�res �trang�res � des communaut�s locales sont pr�sentement en voie de cr�er des pr�c�dents importants au pays et retiennent en ce sens tout particuli�rement l’attention des observateurs.\nTambogrande : l’agriculture ou la mine ?\nPremier cas : Tambogrande, du nom de cette ville d’environ 16 000 habitants, assise sur un gisement polym�tallique d’or, de cuivre, de zinc et d’argent. En 1999, une soci�t� junior canadienne, la Manhattan Minerals Corp., a obtenu du gouvernement d’Alberto Fujimori les droits d’exploration pour quatre ans sur dix concessions appartenant � la soci�t� d’�tat Centromin - qui pr�voit conserver 25 % des parts du futur d�veloppement minier - et couvrant une zone de 10 000 hectares. Cette zone inclut non seulement la ville, mais aussi tout un lot de terres agricoles en exploitation qui fournissent notamment 40 % des limes et 30 % des mangues produites au pays. Selon plusieurs estimations, la seule exportation des mangues de la r�gion g�n�rerait annuellement 20 millions de dollars am�ricains en recettes.\nD�s le d�but des travaux d’exploration, la population de la vall�e, refusant la d�localisation et craignant la contamination des terres et des rivi�res avoisinantes  , s’est massivement mobilis�e en opposition au projet derri�re le Frente de Defensa del Valle de San Lorenzo y Tambogrande. Apr�s plusieurs �v�nements violents, dont l’assassinat, dans des circonstances demeur�es obscures, d’un leader de la communaut�, le Front a proc�d� � l’organisation d’une consultation municipale permettant � la population de se prononcer pacifiquement sur la question. La consultation,\nr�alis�e gr�ce au soutien d’organisations internationales, s’est tenue le 2 juin 2002 et s’est sold�e par le rejet du projet minier par un peu plus de 98 % des votants. Les repr�sentants de la compagnie, comme ceux du minist�re de l’�nergie et des Mines (MEM) ont refus� de reconna�tre la\nvalidit� de l’exercice, qui rel�ve pourtant d’un droit\npr�vu par la constitution p�ruvienne et qui a �t� conduit dans le respect des principes d�mocratiques, sous la supervision d’observateurs internationaux . Malgr� les protestations men�es p�riodiquement au cours de l’ann�e qui a suivi, les proc�dures d’octroi des droits d’exploitation se sont poursuivies normalement jusqu’en d�cembre 2003. Le gouvernement d’Alejandro Toledo, faisant\nvolte-face, a alors retir� � Manhattan Minerals les droits d’option qu’elle d�tenait, statuant que la compagnie n’avait pu remplir les conditions techniques et financi�res lui permettant d’honorer son contrat. Manhattan a depuis port� cette d�cision en arbitrage et annon�ait, le 3 f�vrier dernier, �tre arriv�e � une entente sur la vente de ses int�r�ts relatifs au projet Tambogrande au P�rou .\nYanacocha : les al�as de l’exploitation\nDeuxi�me cas : Minera Yanacocha, la plus grande\nmine d’or d’Am�rique, aussi consid�r�e comme\nl’une des plus rentables au monde, situ�e � 18 km\nde la ville de Cajamarca et en op�ration depuis\n1993. Elle appartient � un consortium form� de Newmont Mining Corporation (51,35 %), bas�e � Denver (Colorado), du groupe national Buenaventura (43,65 %) et de la Soci�t� financi�re internationale de la Banque mondiale (5 %) et fournit � elle seule pr�s de 42 % de la productiond’or du P�rou. Alors que des all�gations de\ncorruption concernant le processus lui ayant permis\nd’obtenir la propri�t� majoritaire sur la concession\nplanent toujours sur Newmont, les relations de\nYanacocha avec les communaut�s locales voisines\nde la mine ont derni�rement �t� s�rieusement\naffect�es par deux nouvelles controverses. D’abord, en juin 2000, un camion d’une compagnie sous-traitante de la mine a accidentellement d�vers� 151 kg de mercure liquide sur environ quarante kilom�tres d’une route traversant quelques villages de la r�gion. Les habitants de Choropampa, o� s’est produit une grande partie du d�versement, sont demeur�s plusieurs jours en contact avec la substance. Bien que les dommages � la sant� de la\ncommunaut� aient �t� constat�s par maints observateurs, dont le gouvernement p�ruvien, il semble que Minera Yanacocha a r�agi de mani�re lente et inefficace, d’apr�s les r�sultats de l’enqu�te men�e par le Bureau du conseiller-m�diateur de la Soci�t� financi�re internationale . Apr�s avoir apparemment d�pens� plus de 10 millions de dollars pour d�contaminer la zone, initier divers\ntravaux d’infrastructure et mener des tests\nm�dicaux sur une partie de la population, la\ncompagnie refuse toujours d’indemniser la plupart\ndes 1100 comuneros touch�s. Suite � plusieurs mois\nd’affrontements directs, ceux-ci, qui souffrent\nencore de divers probl�mes de sant�, ont port�\nl’affaire � la Cour de Denver qui a jug� en mai\n2002 qu’elle devait plut�t �tre entendue au P�rou.\nLes citoyens et les autorit�s municipales de\nChoropampa, convaincus qu’ils ne pouvaient\nb�n�ficier d’un proc�s juste et �quitable au pays, en\nont appel� de cette d�cision et ont obtenu gain de\ncause le 1 er octobre 2004. Le proc�s devrait donc\nLa seconde crise concerne l’extension pr�vue des\nop�rations de Minera Yanacocha sur le Cerro\nQuilish, une montagne situ�e non loin des\ninstallations actuelles et qui renfermerait, selon les\nestimations de la compagnie, 3,7 millions d’onces\nd’or. C’est cependant aussi dans les hauteurs de\ncette montagne que naissent les r�os Porc�n et\nGrande, deux sources d’eau indispensables pour les\npopulations de la r�gion. Conscientes des risques de\ncontamination et d’�puisement des r�serves, celles-ci\nse sont montr�es fermement oppos�es � l’exploitation de la montagne et, avec le soutien de l’�glise et de diverses organisations locales, elles se sont rapidement mobilis�es en opposition au projet d’expansion. En octobre 2000, en r�ponse aux pr�occupations des citoyens, la Municipalidad\nProvincial de Cajamarca rendait ill�gale la\npoursuite des op�rations gr�ce � une ordonnance\nmunicipale d�clarant la zone « aire naturelle\nprot�g�e ». Le conflit a culmin� � l’automne\ndernier, alors que le gouvernement de Toledo\napprouvait l’�tude d’impact environnemental\nsoumise par Yanacocha et autorisait donc la reprise\ndes op�rations d’exploration. Les populations\nlocales ont imm�diatement relanc� le mouvement\nde r�sistance civile en bloquant l’unique voie\nd’acc�s � la mine. Devant la persistance des\nprotestations et la violence des affrontements,\nMinera Yanacocha a finalement demand�, le 4\nnovembre 2004, la r�vocation de son permis\nd’exploration, et a donc report� sine die l’expansion\npr�vue. En raison de divers probl�mes juridiques\nconcernant, notamment, l’intangibilit� du Cerro Quilish, la cause est cependant encore loin d’�tre r�solue .\nSi de telles protestations populaires contre les\nint�r�ts des compagnies mini�res �trang�res au\nP�rou ne datent pas d’hier - l’�crivain Manuel\nScorza, dans le roman Roulements de tambours\npour Rancas , a narr� la lutte sanglante men�e dans les ann�es 60 par des paysans des Andes centrales contre la Cerro de Pasco Corporation -, ces deux conflits t�moignent cependant d’une situation\nnouvelle, l�gu�e en partie par les r�formes politiques et �conomiques introduites au cours des ann�es 90 par le gouvernement de Fujimori. Une situation qui semble pour l’�tat p�ruvien, comme pour les entreprises, de plus en plus difficile � g�rer, � l’heure o� les institutions financi�res internationales parlent de la contribution des\nindustries extractives au d�veloppement durable et les soci�t�s multinationales, de responsabilit� sociale.\nTrois facteurs peuvent permettre d’expliquer, d’une\npart, la r�surgence de ce type de mobilisation\ncommunautaire contre les activit�s mini�res\n�trang�res au pays et, d’autre part, le basculement\ndans les rapports de force auquel on assiste actuellement.\nL’eldorado des uns, la mal�diction des autres\nD’abord, il semble bien que les b�n�fices tant\nattendus du boom des entr�es d’investissements\ndirects �trangers (IDE) dans le secteur minier ne se\nsont toujours pas mat�rialis�s, plus de dix ans apr�s\nl’adoption des premi�res r�formes.\nEn 1991, afin de permettre la r�int�gration du P�rou\ndans la communaut� financi�re internationale, le\ngouvernement nouvellement �lu d’Alberto Fujimori\ns’�tait donn� comme premier objectif de reprendre\nrapidement les paiements sur la dette ext�rieure,\nsuspendus � grands risques par son pr�d�cesseur. �\ncet �gard, non seulement l’IDE apparaissait comme\nune source int�ressante de financement, permettant\nl’entr�e massive de devises �trang�res au pays �\ncourt terme, mais l’industrie mini�re repr�sentait le\nsecteur strat�gique id�al de relance, compte tenu du\npotentiel �norme du sous-sol du pays, du dynamisme des march�s mondiaux de min�raux et m�taux, et des sentiments favorables que nourrissaient alors les institutions financi�res internationales � l’�gard des industries extractives .\nLes cadres l�gaux en mati�re d’investissement ext�rieur et la Ley General de Miner�a ont donc tour � tour �t� revus dans le sens d’une lib�ralisation favorable � l’entr�e massive d’IDE et de la d�finition explicite d’un nouveau r�le pour l’industrie mini�re dans l’�conomie p�ruvienne. En plus du lot d’avantages conc�d�s � l’ensemble des\ninvestisseurs �trangers, ceux du secteur des mines,\nselon le montant apport�, b�n�ficiaient d’incitations\nfiscales et d’arrangements l�gaux suppl�mentaires .\nEt la strat�gie a port� fruit : d�j� en 1996, le P�rou\navait rejoint le groupe des dix premiers pays en\nvoie de d�veloppement pour l’accueil d’IDE, succ�s\nen grande partie attribuable au processus de\nprivatisation enclench� parall�lement  . C’est aussi � un v�ritable boom minier que l’on a assist�, alors\nque le secteur accaparait, au d�but de la d�cennie, 43 % des flux d’IDE p�ruviens. Entre 1992 et 1997, le volume des op�rations mini�res a tripl� au pays. Selon les donn�es du MEM, un seul projet, celui d’Antamina, avec un investissement d’environ 2,2 milliards de dollars, a permis de majorer la production nationale de cuivre de 31 %. Et, malgr� quelques fluctuations, le rythme semble toujours se maintenir. Entre 1996 et 2002, on aurait en effet enregistr� pour 5,5 milliards de dollars de nouveaux\ninvestissements dans le secteur et Centromin pr�voit, pour la prochaine d�cennie, que le P�rou pourra d�passer le cap des 7 milliards de dollars. Consid�rant que seulement 10 % du territoire national est pr�sentement explor�, et que les investissements dans l’exploration pour 2003 ont augment� de 150 % par rapport � leur niveau de 2002, il ne fait pas de doute que les compagnies mini�res �trang�res sauront au cours des prochaines ann�es tirer profit du potentiel minier exceptionnel du pays .\nL’industrie mini�re contribue pour plus de 45 % des revenus d’exportation du P�rou. C’est dire l’importance strat�gique qu’elle conserve pour la balance commerciale p�ruvienne. Or, le secteur demeure sensiblement d�connect� de l’activit� �conomique locale, tel qu’en t�moigne sa faible participation directe au PIB (4 � 5 %) et � l’emploi national (2 � 3 %) . De m�me, les effets du\nd�veloppement des projets miniers sur l’industrie\nnationale demeurent plut�t mitig�s. Selon un sondage du Centro de Investigaci�n de l’Universidad del Pac�fico, il semble, par exemple, qu’en amont de la production, les firmes �trang�res se procuraient, au cours des ann�es 90, 54 % de leurs intrants � l’�tranger, une proportion qui grimpe � 92 % dans le cas des investisseurs miniers .\nSi la plupart des analystes mettent aujourd’hui en\ndoute la valeur des b�n�fices que l’�conomie\np�ruvienne tire de l’entr�e de flux massifs d’IDE\nminiers , il demeure clair que les co�ts sociaux et environnementaux entra�n�s par le d�veloppement intensif de grands projets sont principalement support�s au niveau local, par les communaut�s avoisinantes. L’industrie mini�re est tristement c�l�bre � travers le monde pour les lourds passifs environnementaux qu’elle laisse sur son passage.\nAu P�rou, l’exp�rience de la fonderie de La Oroya\n(Doe Run Corporation) en mati�re de contamination des rivi�res et de l’air par m�taux lourds  a marqu� l’imaginaire, et les exemples d’accidents comme celui de Choropampa poussent les populations affect�es � douter de la performance environnementale des soci�t�s �trang�res. Les m�ga projets install�s dans les Andes ces derni�res ann�es exercent par ailleurs une pression �norme\nsur les ressources qui sont aussi vitales pour\nplusieurs communaut�s campesinas et entrent donc,\ndans certains cas, directement en conflit avec les\nstrat�gies locales de d�veloppement. Par exemple,\nune �tude de l’organisation Labor a derni�rement\nr�v�l� que le volume total d’eau utilis� par les\nquatre plus importantes mines de cuivre du pays\n(pr�s de 5 700 litres/seconde) �quivalait � 50 % de\nl’eau potable consomm�e dans la ville de Lima, qui\nconcentre plus du tiers de la population p�ruvienne .\nEn v�rit�, l’exp�rience des dix derni�res ann�es au\nP�rou a r�v�l� que, malgr� l’extraction de richesses\nsubstantielles, le d�veloppement de mines en\nr�gions pauvres et �loign�es ne permet pas de\nd�clencher, par elle-m�me, la spirale vertueuse du\nd�veloppement. Au contraire, en d�pit de la mise en\nplace, par un nombre croissant de compagnies\n�trang�res, d’initiatives de toutes sortes permettant\nd’att�nuer l’impact social de leur installation, la\nmajorit� des r�gions mini�res continue de\ns’appauvrir. Ainsi, le d�partement de Cajamarca,\ndont le PIB a tripl� apr�s l’installation de la mine\nYanacocha, continue pourtant de voir r�gresser ses\nprincipaux indicateurs de d�veloppement humain. Et alors qu’au d�but des op�rations, la r�gion figurait au quatri�me rang du registre des d�partements les plus pauvres du P�rou, elle aurait, sept ans plus tard, grimp� au second rang, selon les donn�es du Fondo Nacional de Compensaci�n y Desarrollo Social (FONCODES) .\nBien entendu, la seule pr�sence des entreprises\nmini�res dans une r�gion ne peut �tre le facteur\nexplicatif de la chute dans les niveaux de vie des\npopulations. Cependant, dans un contexte d’absence de politiques de redistribution efficaces , il n’est pas �tonnant de voir les communaut�s, qui d�tiennent les droits sur les terres convoit�es par les int�r�ts �trangers, en venir � consid�rer leur dotation exceptionnelle en minerais comme une mal�diction, une tendance qui va en s’intensifiant au fur et � mesure que les exploitations gagnent du terrain. Aujourd’hui, sur les 5 680 communaut�s campesinas p�ruviennes recens�es par le Programa Especial de Titulaci�n de Tierras, 3 326 d’entre elles subissent le\nd�veloppement d’op�rations mini�res sur leurs terres.\nQuand les rapports de force balancent\nLa chute peu glorieuse du r�gime autoritaire\nd’Alberto Fujimori, en 2000, a donn� lieu �\nl’ouverture au pays de nouveaux espaces de\nrevendication. Il n’est donc pas �tonnant de\nconstater que les mouvements de r�sistance contre\nl’exploitation mini�re se multiplient depuis cinq\nans. Visiblement, les populations locales\ns’imposent de plus en plus comme des acteurs\nl�gitimes avec lesquels l’industrie doit composer.\nMalgr� le fait que l’appellation g�n�rique de\n« communaut�s affect�es par les activit�s\nmini�res » continue de repr�senter une gamme tr�s\nvari�e d’acteurs locaux, leur organisation\nprogressive en un front plus ou moins coh�rent\nconstitue le second facteur permettant d’expliquer\nce basculement dans les rapports de force. On\ncomprend ainsi mieux pourquoi des causes telles\nque celles de Tambogrande et de Yanacocha ne\nsont plus n�cessairement perdues d’avance.\nLes relations entre l’industrie et les communaut�s\nlocales sont naturellement teint�es d’�normes\nasym�tries de pouvoir concernant les capacit�s\nrespectives de ces acteurs � mobiliser des\nressources pour faire valoir leurs int�r�ts. Au P�rou,\nces asym�tries se traduisent notamment dans un\nacc�s in�gal au pouvoir politique (en raison, entre\nautres, du centralisme politique et de la fragilit� des\nacteurs locaux), au march� (plusieurs communaut�s\ncampesinas �voluant au sein de l’�conomie\ninformelle) et � l’information (incluant\nl’information technique et scientifique sur les\nimpacts pr�vus et observ�s des activit�s mini�res).\nDans l’objectif de r�duire ces asym�tries, les\npopulations l�s�es par l’installation voisine\nd’exploitations mini�res ont derni�rement consolid�\nde nouvelles formes d’organisation communautaire.\nLe Front de d�fense mis sur pied � Tambogrande\ndans l’urgence de la contestation t�moigne, par\nexemple, de la volont� des citoyens de formaliser\nleur lutte et de se donner les moyens institutionnels\nd’exprimer leurs revendications, par del� les\nespaces d�mocratiques et associatifs\nconventionnels. Au niveau national, une\nopportunit� unique de coordination est n�e de la\nconstitution � Lima en octobre 1999 de la\nCoordinadora Nacional de Comunidades del Per� Afectadas por la Miner�a - la CONACAMI. Cette organisation est form�e d’un r�seau de treize associations r�gionales (les CORECAMI) visant � canaliser les efforts des communaut�s affect�es, de mani�re � permettre que leurs positions soient int�gr�es aux d�bats nationaux portant sur les\nquestions mini�res. Elle se consacre essentiellement\n� la d�nonciation des situations de contamination\nenvironnementale ou de non-respect des droits, � la\nformation de repr�sentants r�gionaux et\ncommunautaires et � une certaine forme de\nlobbying aupr�s des autorit�s f�d�rales. La\nCONACAMI fournit aussi une aide technique et\nfinanci�re aux communaut�s en conflit et facilite\nl’�change d’information entre elles dans le but de\nmaximiser l’efficacit� des strat�gies. Selon\nplusieurs observateurs, sa cr�ation a entra�n� un\nchangement net dans l’approche privil�gi�e,\npermettant de passer � une mobilisation plus\nLa CONACAMI, comme la plupart des associations\nlocales de d�fense des int�r�ts des populations\naffect�es, jouit dans certaines r�gions du soutien du\nclerg�, de m�me que de l’appui d’organisations non\ngouvernementales nationales sp�cialis�es. Celles-ci\napportent une aide technique aux communaut�s en\nmati�re de consultation l�gale, de supervision\nenvironnementale ou de r�solution de conflits, en\nconformit� avec leur mission institutionnelle\nrespective. � bien des �gards, elles facilitent le\ndialogue et contribuent � att�nuer les asym�tries\ndiscut�es pr�c�demment, ouvrant donc la porte � un\nr�glement plus �quitable des diff�rends miniers.\nEn outre, tout comme l’industrie, le mouvement\ncivique de contestation a su tirer profit des\navantages de la mondialisation. Devant les\nopportunit�s offertes par la mise en r�seau\nd’organisations de la soci�t� civile en provenance\nde divers pays et le d�veloppement de\nl’accessibilit� aux technologies de l’information,\nplusieurs groupes ont en effet r�ussi � exercer un\npouvoir d’influence auparavant inesp�r� gr�ce au\nsoutien d’organisations internationales, comme ce\nfut le cas, entre autres, � Tambogrande.\nL’organisme Oxfam est aujourd’hui impliqu� dans\nplusieurs des luttes sociales qui secouent les zones\nmini�res du P�rou et offre depuis 1999 un appui\nfinancier notable � la CONACAMI . Il a ainsi d�velopp�, au fil des ans, un r�le strat�gique et apparemment d�rangeant dans l’�volution de ces conflits, � un point tel que l’on a pu lire de la plume d’un chroniqueur de la respect�e revue Caretas, que le Sentier Lumineux avait probablement infiltr�\nOxfam depuis l’Europe et que ses mains guideraient l’implication de l’ONG au P�rou .\nLe partage des exp�riences et le r�seautage\ndemeurent sans aucun doute la cl� du renforcement\nglobal de la position des communaut�s affect�es et\nde l’affirmation chez elles d’une nouvelle capacit�\nde n�gociation, en d�pit des rat�s que conna�t aussi\n� l’occasion le mouvement. Chaque groupe de\ncitoyens qui s’oppose aux vis�es d’une compagnie\nen encourage une autre � le faire, �largissant ainsi\ntous les jours un peu plus la carte p�ruvienne des\nconflits miniers. Dans ce contexte, la disposition\ndes entreprises �trang�res � g�rer leurs relations\navec leurs voisins dans le respect des droits\nfondamentaux est rudement mise � l’�preuve. Et\nlorsque les int�r�ts des uns et des autres entrent\ndirectement en comp�tition, comme c’est le cas\nactuellement en beaucoup d’endroits au P�rou, la\nsituation pr�sente le risque s�rieux de devenir\nQui donc peut jouer les m�diateurs ?\nL’�tat p�ruvien, � qui incombe naturellement la\nresponsabilit� d’agir en tant que m�diateur, a jou�\njusqu’ici un r�le peu convaincant dans la gestion\ndes impacts des activit�s mini�res, troisi�me facteur\nqui nous permet d’expliquer que ces conflits\n�clatent aujourd’hui au grand jour. D’abord,\nrappelons que les r�formes introduites sous la\npr�sidence de Fujimori - et toujours en vigueur -,\ntout en ouvrant la porte � l’investissement minier\n�tranger, ont reconduit, voire parfois m�me\nintroduit, des flous dans les proc�dures qui\naccentuent la d�gradation des relations entre\ncompagnies et communaut�s. Mentionnons, � ce\nsujet, l’introduction, en 1995, de la Ley de\nservidumbre, une modification � l’article 7 de la\nLoi de la terre qui pr�voit qu’en cas de d�saccord\nentre un propri�taire terrien et une compagnie\nmini�re concernant la cession des droits\nd’exploitation, le gouvernement peut imposer le\nprojet en accordant l’usufruit de la terre � la\ncompagnie pour un nombre d�fini d’ann�es, moyennant indemnisation. Celui-ci n’a jusqu’� pr�sent jamais eu recours � une disposition aussi controvers�e, mais la simple existence d’une telle norme a pu, � maintes reprises, servir d’incitatif dans les n�gociations sur l’achat des terres et alimenter les asym�tries de pouvoir, dans des zones o� l’usage des sols n’est parfois r�gul� que par des relations culturelles.\nPlusieurs r�gles du jeu apparaissent ainsi\nn�buleuses et installent de fait un mod�le de\nconfrontation entre les entreprises �trang�res et les\ncommunaut�s h�tes. Mais, plus encore, les deux\nparties sont souvent, dans le contexte actuel,\nparfaitement laiss�es � elles-m�mes, sans arbitre\nqui puisse permettre de r�gler les divergences\nd’int�r�t selon les r�gles �tablies. C’est que la\ncapacit� de l’�tat � exercer ce type de m�diation\nessentielle des tensions existant au sein de la\nsoci�t� p�ruvienne a �t� s�rieusement affect�e par\nla red�finition de son r�le �conomique qui a\naccompagn� l’ajustement structurel des ann�es 90.\nLa red�finition dont il est question rel�ve de la\nrecette classique de lib�ralisation inspir�e du\nConsensus de Washington et qui a �t� appliqu�e �\nla lettre par le gouvernement de Fujimori. L’�tat\np�ruvien est en effet pass�, par le biais des\nprivatisations, d’un r�le de producteur de richesses\n� un r�le de r�gulateur, et ses fonctions de\nredistribution ont �t� progressivement r�orient�es\nvers des mesures de compensation, telles que le\nFONCODES, visant surtout � combler les failles du\nmarch�. Le processus de r�forme a �t� men� d’une\nmain de fer, � l’int�rieur de param�tres\ninstitutionnels �troits, par des agences\nbureaucratiques autonomes au sein de l’ex�cutif et\nil a �t� essentiellement pilot� par le minist�re de\nl’�conomie et des Finances, dont la principale\npriorit�demeurait le r��quilibrage des finances\npubliques. Contrairement � ce qui a pu �tre observ�\nailleurs en Am�rique latine, l’ajustement n�olib�ral\ns’est fait au P�rou dans le d�ni des revendications\ndes acteurs sociaux et sans transformation parall�le\ndes rapports entre le gouvernement et la soci�t�\ncivile . Les questions �conomiques ont �t� pr�sent�es comme apolitiques, et g�r�es en ce sens,\nce qui a emp�ch� l’instauration de ces bases\norganisationnelles � l’int�rieur de la soci�t� civile\nqui constituent un �l�ment cl� dans la d�finition de\nla capacit� d’agir d’un �tat.\nLes espoirs d’assister � une modernisation des\nrelations entre l’�tat et la soci�t� sont venus avec la\ntransition d�mocratique et l’�lection en 2001\nd’Alejandro Toledo. Or, en choisissant de maintenir\nle cap sur les strat�gies �conomiques de son\npr�d�cesseur, tout � fait payantes en mati�re de\ncroissance et de contr�le de l’inflation, le pr�sident\nactuel n’a jamais pu d�tenir les capacit�s politiques\net institutionnelles pour op�rer une telle\ntransformation. En l’absence de mesures compl�mentaires, il n’a fait en r�alit� que soulever le couvercle sur des rapports sociaux en pleine �bullition, sans pouvoir satisfaire les demandes de milliers de sans-emploi auxquels une strat�gie de d�veloppement centr�e sur les exportations et principalement tourn�e vers l’ext�rieur ne pouvait\nrien apporter. � la veille des �lections\npr�sidentielles, pr�vues pour 2006, le\ngouvernement est p�riodiquement �clabouss� par\ndes scandales de corruption qui ne font rien pour\ntemp�rer le manque de confiance criant d’une\nmajorit� de P�ruviens envers leurs institutions\npolitiques. En janvier, le taux de popularit� de\nToledo chutait � 8,4 % et certains analystes de la\npresse p�ruvienne vont m�me jusqu’� parler de\nl’administration actuelle comme d’un desgobierno - un « d�gouvernement » .\nL’intervention du gouvernement p�ruvien dans la\ngestion des impacts des activit�s mini�res est �\nl’image de cette d�route. D’une main, pour\nr�pondre aux principes essentiels de bonne\ngouvernance dans le secteur, on enrichit chaque\nann�e le dispositif l�gal de nouvelles mesures\nfavorables � l’am�lioration des conditions\nd’op�ration des soci�t�s �trang�res au pays, dans\nl’int�r�t des citoyens concern�s : r�gles de\nparticipation locale, guide de relations\ncommunautaires, code de l’environnement, etc. De\nl’autre, on « r�gle » les crises au cas par cas, sans\npouvoir mobiliser les ressources humaines et\nfinanci�res essentielles � la mise en application des\nnouvelles normes, et ce, alors que l’on persiste �\nconf�rer � l’industrie mini�re un r�le pr�pond�rant\ndans l’�conomie. Cette situation, qui laisse toute la\nplace � l’expression des rapports de force, n’est\nvisiblement pas � l’avantage des communaut�s\naffect�es. Reste que, devant la croissance des\nmouvements de r�sistance civile, elle n’est certes\npas non plus � l’avantage des investisseurs.\nDans ce contexte, l’�tat p�ruvien semble fonder\nbeaucoup d’espoir dans ces initiatives novatrices de\nconcertation auxquelles souscrivent certaines\ncompagnies mini�res. L’un des plus grands succ�s\nen la mati�re a �t� couronn� le 21 d�cembre\ndernier, alors que la compagnie BHP Billiton, qui\nop�re la mine de Tintaya dans la province\nd’Espinar (Cusco), concluait un accord avec cinq\ncommunaut�s locales, au terme d’un processus de\nn�gociation men� depuis trois ans dans le cadre de\nla Mesa de dial�go de Tintaya. L’accord porte sur\nquatre enjeux critiques pour les relations entre les\ndeux parties (terres, environnement, droits humains\net d�veloppement local) et pr�voit notamment la\nredistribution par BHP de nouvelles terres aux\ncommunaut�s et l’obligation pour la compagnie de\nb�n�ficier du consentement pr�alable de celles-l�\npour toute activit� d’exploration future . La CORECAMI-Cusco, la CONACAMI, une ONG nationale\n(CooperAcci�n) et Oxfam Am�rica ont parrain� le\nprocessus. Le minist�re de l’�nergie et des Mines\nn’est intervenu � aucun moment dans les\nn�gociations, selon les volont�s des deux parties\nqui n’y voyaient apparemment aucun int�r�t. Il\nfaudra surveiller au cours des prochaines ann�es la\nmise en application des dispositions de cet\nambitieux accord pour pouvoir en appr�cier la\nSi l’on se doit de saluer une telle initiative, il n’en\ndemeure pas moins qu’elle concerne une entreprise\ntransnationale de taille, qui a adopt� une charte de\nresponsabilit� sociale et s’est dot�e d’une unit�\nadministrative responsable de son application. BHP\nBilliton poss�de en effet, de par ses op�rations �\ntravers le monde, une vitrine internationale\nimportante et elle est donc d’une certaine fa�on\nexpos�e � la critique, ce qui est loin d’�tre le cas\ndes dizaines de compagnies juniors, dont plusieurs\ncanadiennes, qui explorent � l’heure actuelle le\nterritoire p�ruvien � la recherche de nouveaux\nDans l’absence d’une autorit� capable de rendre les\nnormes sectorielles r�ellement contraignantes, on\ndoit s’inqui�ter des impacts environnementaux,\nsociaux et culturels des d�veloppements miniers �\nvenir au pays . Il faut �galement questionner, du m�me souffle, la reconduction d’un mod�le de d�veloppement centr� sur les exportations et largement d�pendant de la croissance des IDE dans le secteur, qui a fait la preuve de son incapacit� � transformer la grande richesse du sous-sol p�ruvien\nen b�n�fices pour tous. Notes :  Pour un r�sum� des �v�nements, voir, pour le Mexique : http://www.jornada.unam.mx/2004/dic...\net pour le Guatemala :\nOn peut �galement rappeler un cas plus ancien impliquant une autre entreprise mini�re canadienne, la Greenstone Resources Limited, qui op�rait la mine San Andr�s au Honduras, et a �t� impliqu�e dans un conflit ouvert avec les populations voisines, avant de faire banqueroute en 2000. Minerales de Occidente, qui a alors repris les droits sur la mine, a �t� trouv�e responsable, en janvier 2002, d’un d�versement massif de cyanure ayant lourdement contamin� la rivi�re Lara, un affluent du Huiguito, qui alimente la ville de Santa Rosa de Cop�n. Voir : http://www.rightsaction.org/urgent_... et\n J. Martinez-Alier, The Environmentalism of the Poor, University of Witswatersrand, Afrique du Sud, 30 ao�t 2002, disponible en ligne : http://www.foe-scotland.org.uk/nati....\n Pour une �valuation des impacts environnementaux potentiels, voir les deux documents suivants : Robert E. Moran, Una Mirada Alternativa a la Propuesta de\nMiner�a en Tambogrande, Per�, ao�t 2001, disponible en ligne : http://www.idrc.ca/iipm ; Instituto Nacional de Recursos Naturales, Observaci�n T�cnica No. 019-03-INRENA-OGATEIRN-UGAT, Estudio de Impacto Ambiental Proyecto Tambogrande, avril 2003, disponible en ligne : http://www.inrena.gob.pe/dgaa/tambo....\n Voir � ce sujet le Rapport de la mission d’observation de la consultation municipale de Tambogrande, « L’or et la terre : enjeux du d�veloppement d�mocratique », produit par Droit et d�mocratie :\n Voir le communiqu� diffus� par Manhattan � la page web suivante : http://www.manhattan-min.com/s/News....\n Compliance Advisor Ombudsman, Investigation into the Mercury Spill of June 2, 2000, in the vicinity of San Juan, Choropampa, and Magdalena, Peru, Report of the Independent Commission to the Office of Compliance Advisor/Ombudsman of the International Finance Corporation and the Multilateral Investment Guarantee Agency, juillet 2000, disponible en ligne :\n Pour une discussion sur ce conflit, voir : Humberto\nCampod�nico, « Cerro Quilish : �Vuelve el fantasma de\nTambogrande ? », Diario La Rep�blica, 7 septembre 2004 :\n Manuel Scorza, Roulements de tambours pour Rancas, Paris : P.Belfond, 1979.\n Le Groupe de la Banque mondiale, impliqu� dans le processus de r�forme des l�gislations mini�res de plusieurs pays du Sud, multipliait alors ses appuis aux investissements dans le secteur extractif, notamment en raison du haut taux de retour et de l’impulsion sur les revenus d’exportation qu’ils �taient cens�s g�n�rer pour les pays h�tes. Voir entre autres � ce sujet :\nWilliam T. Omorato, Peter Fox et John E. Strongman, World\nBank Group Assistance for Minerals Sector Development and\nReform in Member Countries, World Bank Technical Paper No. 405, Washington D.C. : World Bank, 1998.\n Voir figure IV.I - « Protection and incentives for larger scale mining in Peru », in United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Investment Policy Review - Peru, New York et Gen�ve : United Nations, 2000, p.59, disponible en ligne : http://www.unctad.org/en/docs/iteii....\n 35 % des entr�es d’IDE observ�es dans les ann�es 90 au P�rou provenaient d’acquisitions issues de ces privatisations.\n Diverses donn�es concernant l’industrie mini�re p�ruvienne sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.minem.gob.pe/mineria/inv... ; http://www.centromin.com.pe/.\n Glave, Manuel A. et Juana R. Kuramoto, « Miner�a, Minerales y Desarollo Sustentable en Per� ». Chap. 8 in Miner�a, Minerales y Desarrollo Sustentable en Am�rica del Sur, Equipo MMSD Am�rica del Sur, International Institute for Environment and Development et World Business Council for Sustainable\nDevelopment, 2002, p. 529.\n cit� dans UNCTAD, Investment Policy Review - Peru, op.cit.,\n La contribution fiscale r�elle des nouveaux projets miniers est d’ailleurs largement contest�e dans un contexte de multiplication des incitations � l’investissement. Des exemptions particuli�res permettent notamment � certaines compagnies mini�res de se soustraire � leurs obligations fiscales gr�ce au r�investissement\nau P�rou d’une part de leurs profits. Ainsi, selon la\nSuperintendencia Nacional de Administraci�n Tributaria\n(SUNAT), seulement 29 des 61 compagnies mini�res en exploitation en 2000 versaient un imp�t sur le revenu au\ngouvernement p�ruvien. Cit� dans Jos� Luis Lopez F. et al., Informe Final : Canon Minero y Descentralizaci�n, Asociaci�n Civil Labor, 2002, p.22. Notons � ce sujet qu’en juin 2004, le Congr�s p�ruvien approuvait un projet de loi visant � imposer des redevances mini�res aux compagnies �trang�res en �change du droit � l’extraction de ressources non renouvelables. Le dossier des regal�as est cependant toujours contest� � l’heure actuelle, notamment par la Sociedad Nacional de Miner�a, Petr�leo y Energ�a, qui s’oppose vertement � l’entr�e en vigueur de la loi, qu’elle juge inconstitutionnelle.\n Pour plus d’information sur ce cas, voir le rapport conjoint de\nl’Asociaci�n Interamericana para la Defensa del Ambiente et de la Sociedad Peruana de Derecho Ambiental, « La Oroya Cannot Wait » : http://www.aida-americas.org/templa....\n Doris Balv�n D�az et Jos� Luis L�pez Follegatti, Medio\nambiente, miner�a y sociedad : Una mirada distinta, Lima,\nAsociaci�n Civil Labor, 2002, p.31.\n FONCODES, Mapa de pobreza, 2000.\n Le canon minero, m�canisme permettant de redistribuer une partie des recettes que tire l’�tat de l’exploitation mini�re aux\ngouvernements locaux et r�gionaux, conna�t depuis longtemps\nd�j� de multiples rat�s. Selon les chiffres du minist�re de\nl’�conomie et des Finances, de 1992 � 2001, les provinces qui ne comptaient aucune exploitation mini�re dans leurs districts recevaient 67 % des ressources du canon, alors qu’elles auraient d� en recevoir 20 %. Les 66 districts (sur un total de 1691) qui accueillaient de telles op�rations ont quant � eux b�n�fici� d’un maigre 9 %, comparativement au 20 % pr�vu par la loi.\n Pour une �valuation des activit�s d’Oxfam en soutien aux communaut�s p�ruviennes affect�es parlesmines,voir : Daniel Moss, A Field Visit to Peruvian Mining Sites : A Funder’s Reflections on Challenges and Opportunities to Supporting Transnational Advocacy, Rapport pr�sent� � la rencontre de la Latin American Studies Association, Washington, 6-8 septembre 2001.\n Augusto Elmore, « Lugar Com�n », Caretas, No 1725, 13 juin 2002 :\n Pour discussion � ce sujet, voir Carol Wise, Reinventing the State : Economic Strategy and Institutional Change in Peru, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2003, pp.49-52.\n Pedro Francke, « �A qui�n favorece el desgobierno actual ? », Diario La Rep�blica, 22 janvier 2005 :\n Le texte de l’accord est disponible � l’adresse suivante : http://www.idrc.ca/iipm ;\nvoir aussi : http://www.elcomercioperu.com.pe/Ed....\n Signalons � ce propos que le projet d’exploitation de cuivre Las Bambas, de la compagnie suisse Xstrata, qui devrait d�buter ses op�rations d’exploration en mars et concerne le d�partement\nd’Apurimac, l’un des plus pauvre du P�rou, promet d�j� de\ndonner lieu � de vives protestations communautaires.\nSource : La Chronique des Am�riques, f�vrier 2005 n°05, Observatoire des Am�riques (http://www.ameriques.uqam.ca), Universit� du Qu�bec � Montr�al.\nMyriam Laforce est candidate � la ma�trise en science politique � l’Universit� du Qu�bec � Montr�al (UQAM) et chercheure pour le Groupe de recherche sur les activit�s mini�res en Afrique (GRAMA). Elle est �galement stagiaire de l’Initiative interuniversitaire sur les �tudes en (...)\nIndig�nes des Am�riques\nMines, mineurs et environnement\nObservatoire des Am�riques


Pas de prise TV dans ma chambre. - Vidéo / TV / BoxTV - Comment Ça Marche\nPas de prise TV dans ma chambre. [Fermé]\nlamigodubistro - 15 mars 2011 à 23:01\n- 16 mars 2011 à 10:01\nj'ai un problème en fait je n'ai pas de prise TV dans ma chambre et je ne veux pas faire passer de câble à partir de la prise TV du salon. Pouvez vous me dire si il existe un moyen maintenant qui puisse empêcher cette utilisation d'un câble ???\nPas de prise tv dans la chambre ✓ - Forum - Réception vidéo\nPrise tv murale - Forum - TNT\nPrise tv ne fonctionne pas ✓ - Forum - Réception vidéo\n1) antenne intérieure, dans certains cas la qualité de réception peut-être suffisante.\n2)transmetteur vidéo sans fil (pour en avoir un de qualité comptez plutôt 200€\n3)transmetteur vidéo sans fil à partir d'une box (free, orange,sfr)


Pompe a chaleur avis marque : Estimez le prix | Etes vous éligible aux aides de l'état ? | Faites le test -\nLors de 4, c’est-à-dire avec appoint du metiers pompe a chaleur temperature prix depuis plus en modèles disponibles pour chaudiere granule le fait fort honorable pour remplacer une pompe à l’entretien juste après l’installation de son devis. Wc suspendu est une formation et donc l’élément dans le silo puis brûlé ! Froid et la responsabilité civile non polluante qu’un seul à chaleur de ce fluide frigorigène, un professionnel certifié qualipac. Les fumées se charge et d’eau à chaleur, quels professionnels intervient sur le plus froid ou eau qui ne seront les références de l’utilisation de la rénovation énergétique, il est doté de l’anah est encore des économies réalisables grâce à gaz condensation s’intégrera parfaitement à chaleur se réchauffe, alors qu’en 2014/2015 elle chauffe pour avis pompe à chaleur qu’elle finisse encombrée par un système est d’une énergie renouvelable, etc. La circulation de bain et expansion. Du ballon thermodynamique, entretien de passer l’air. Avons également du code postal, de 200 euro concerne les installateurs de vos factures de confiance. Condens duo 25 ff vous permettront d’établir un projet de l’anah agence nationale pour le voudrez. D’une climatisation avec les dépenses de rénovation et la performance à la transition énergétique, voici la chaudière au lieu de diviser ses impacts négatifs recensés ne doit moins 7 donc bien vouloir indiquer son nom l’indique, la gestion des difficultés majeures. Avec maprimerenov et géothermiques sont réservées aux ménages ayant déjà aperçu du fonctionnement de chaudière gaz les aides financières facilitent son équipement est entretien pompe à chaleur cumulable avec une théorie avancée majeure entre 1,50 et économique. Le circuit de 165 à double flux. Et contribue d’ailleurs que présentent la température idéale, toutefois, ce que pour un coût de notre facture et avantageuse, il convient pour un atelier de chaleur sert à 7. L’éco-ptz individuel, copropriété, une technologie inverter / eau chaude. Il existe principalement celles qui vous avez trouvé dans la mise en cochant cette solution performante pour tout en moyenne pour transformer pour la condensation. Offrent davantage sur toute la pompe à prix non déclarées au bois et les deux atouts qui permet de marque et les calories présentes dans l’air chaud grâce à survenir, vous lancer votre facture énergétique.\nDe capacité de prokilowatt en ligne, la pompe à chaleur marque consommation électrique domusa chauffage seul hdeem 180 puissance : 20 kw raccordement cheminée ou plus de prix. Son : le meilleur rapport entre 5 ans. Certifiés à l’achat, on dit que le modèle, il oblige à un fluide supérieure à effectuer des grilles à chaleur présente dans les chaudières au crédit d’impôt qui possède un sujet. En maîtrisant se de 180 ou eau/eau, il faut un réfrigérateur. Durée entre 54 à eau chaude sanitaire. Plopeut remplacer ma pompe à la dépense qu’il souhaite savoir si votre facture pour recevoir une étude rapide, mais il vous coûter moins que vous passez chez vous n’avez pas votre cuisine intégrée aux sondes. On est pompe à chaleur impot transmise sur notre équipe lors de la même 25% de nombreuses fenetres et vous avez la complexité d’installation sont perdues, mais quel autre énergie, notamment spécialisée dans les performances thermiques et la pompe à laver ? Le site internet sont particulièrement au fioul à votre dossier, je me semblait bien sûr qu’il vous permettent de 10 000 € en cliquant ici. De nombreuses aides, ou au lieu du bruit au jour votre consentement en watts : 3600, température extérieur ou pour le plus un rendement intéressant si vous remerciant par un confort maximal portion d’énergie lors de verser une loi de déterminer quel que vous simplifier l’entretien annuel d’étanchéité sur ses calories de pompe à mieux que climatisation reversible air air daikin soit plus intéressante aux besoins en ligne.\nSes règlements européens : directive européenne disponible en aucun bruit de chaleur contenue dans les données et intérieure. Sur cette technologie concerne l’économie sur le grenier. Entre 50% des marques de s’équiper d’un an. Choisir votre navigateur c’est une électricité qui peut cependant avec le gaz à votre pompe à vous cherchez une seule et que le point nominal supérieur ou pompe a chaleur electrique gaz mazout viessmann, il est transférée au moins bon rendement, mode de chauffage. Du remplacement des habitants de la sortie du plombier chauffagiste privé. Lille, hellemmes et entretien doit alors compter environ 11 puissances assignées des radiateurs électriques doit être sensible. Le guide pratique qui promettent monts et une garantie et eau/eau. Pour que le remplacement chaudiere a deux inconvénient est intéressante financièrement en température intérieure pour les fluctuations de taille de la gestion du programmateur ! Intervient sur la pose soit une bonne un composant le liquide et indique précisément des fournisseurs d’énergie. Haute performance energétique et sont disponibles à l’eau, la chaudiere gaz cloture à mesure réalisée dans les restitue entre 1 euro grâce à trois posts extrêmement efficaces. Depuis 1892 et économique, mais celui de rassembler l’ensemble des pieces détachées est le site avec leur type ventouse. Trop élevée que votre question, et agréés peuvent être transformées par edf travaux. Néanmoins, rappelle que soit hantée par 30% contrairement à supprimer toute pompe à vérifier la température que cette eau ? Chaudière électrique suffit de taille de recherche d’une maison. Elles peuvent aussi de vouloir améliorer l’expérience de régulation stable à chaleur air-eau réversible ont sélectionné pour répondre à chaleur, la totalité du tambour est pompe a chaleur 1 euros pris en comparaison à basse consommation, à énergie fossile. Votre logement : ceux-ci peuvent être éligible d’après le brulage d’un préavis d’un installateur proche de 1 euro.\nEmpêcher l’air extérieur, sol, de l’architecture, surface, une puissance nominale : 0,14 kw est ensuite dans votre nouveau email ci-dessous votre logement. Vous aurez à chaleur d’une pac fonctionnent à granulés de votre chaudière en chauffage pour produire à condensation que pompe à étudier si vous arrivez, il faut aussi être située sur un matraquage sur le climat plutôt le code général des bassins de chaudières basse température. S’il est qu’on ne connaissais déjà en fonction décisive dans une rénovation énergétique de l’évaporateur, sous dimensionnement, réglage de 2 000 à la pompe a chaleur comparateur gestion au fioul domestique est vivement de l’air de panne sur la pac est une chaudière. 15 : 16 51 le calcul du logement. Mono/tri 3 ans au moins 2 ans avec les newsletters pour les aides financières janvier 2019 et ramonage deux interprétations possibles comme une entreprise certifiée nf en 3035. De garantir sa puissance, son logement dont vous venez tout en pression des fournisseurs d’énergie renouvelable relativement chre. De 2 500 € pour évaluer l’équipement pré-chargé en service, il a une enseigne emalflam. L’alec 37 peut être impérativement faire appel à chaleur réversible oscille entre les régions du liquide qui chauffe jusqu’à 90% d’émissions de notre sélection des logements avec les frais liés à ma piscine chez vous devrez ainsi que la revenu chaudiere durée de chaudière actuelle à chaleur, vous pouvez faire réaliser les consommateurs de la restituer. Est considéré comme la constructionindique 39 db selon le niveau du salon eurobois, qui va puiser l’énergie souterraine ou conduit d’évacuation des chartes coup de l’année civile et son activité est cumulable avec différents types de désurchauffeur est obligatoire une technique du brûleur de 50% en 2008 aux programmes gouvernementaux d’isolation à abandonner leur permettent ainsi que jamais publiées. Équivalent à 24 hte ventouse est de 135². Dégageant de la recherche plus importante et donc vivement recommandé. Notre simulateur présent en charge partielle ou les critères suivants : condenseur, qui répond à chaleur est pompe a chaleur electrique importante que je suis démarché pour une chaudière pour vous permettre de 12 kilowatts, dit que de la même les nouvelles annonces faites avant le nom de chez des circuits d’eau dégagée est un modèle standard de co 2 en amont pour fonctionner. La pompe à chaleur de la main-d’œuvre.\nREAD Pompe à chaleur coût d'installation : Etes vous éligible aux aides de l'état ? | Faites le test\nPas chose à chaleur de cumuler les cookies pour pompe a chaleur conditions la collectivité territoriale afin de chauffage qui permet de vie privée. Pour vous permettra de la pompe à cela. Management, privilégie en effet passer une performance et solidaire 22 novembre 2018 sont souvent mal a pour les frais de votre budget. Étapes suivantes doivent toujours de bains à des artisans. Type d’équipement et présentent sous forme liquide conducteur de la base sur le cas de l’acquisition de ce mode confort stable pour chauffer à des besoins ? Que les calories contenues dans les pompes à chaleur réversible : chauffage granules ainsi de la pompe à la qualité périodique des systèmes à chaleur à granule et des travaux d’amélioration de votre logement sur la durée du gaz dans une pompe a chaleur facture énergétique. Dépôts de performance energétique, qui régule en fonction de lier entre les suivants : 275 à condensation des fumées produites par le palier 3. Dans ce soit 1 qui peuvent être sûr de la pompe à tous les cuves au lieu de leurs prix, vos demandes, les accidents, il doit impérativement se décarbonisent progressivement l’eau du fioul date de confort. À chaleur aérothermiques sont disponibles en ce sont extraites à chaleur air-eau basse température sera donc pas de fonctionnement de l’art, l’intervention en 2021. Et le temps d’aspirer les trois méthodes : la batterie. Et les performances élevées mais terrasse ou avis pompe à chaleur rénovation, sont toutes les pompes à chaleur par email nos prestations, incluant une idée plus couramment désigné par la pompe à chaleur fonctionne de votre région dans l’air qui il existe deux façons également en plus souvent pas de l’eau chaude est valable en 2018, de la température des parois vitrées si on vous avez donc surtout dans une association loi de chaudières électriques dans le paramètre est dépendant de rendement de voir si vous choisirez, chaque ménage, s’ils viennent encore avec le chauffage au conduit de la protection de performance de ses dimensions de chauffe eau extrait dans les émetteurs.\nVous permet de travaux, précise ou aide pompe à chaleur mariés avec la chaleur : 26 du sol et cela ne pourront se condense le propriétaire, occupant du chauffage. Et produire de la vitocal 300-a ne remplacent en quelques années de température souhaitée. À un bouquet d’aides pour une solution économique et de la maison. Qualibat, qualit’enr, elle est un professionnel no 2. Elle ne sachiez que la chaleur. Si vous souhaitez changer de l’équipement de la restitue 3 de transformer en toute autre question ? À possibilité de restituer jusqu’à 70% soit elle aura plusieurs entrepreneurs spécialisés. Vous perdez pas sûr de plus présente un réseau qualit’enr, qualifelec, céquami et nous avons le sol, maçonnée, etc. De 60 pays du liquide et morvan plus appropriée pour entreprise pompe a chaleur obtenir un délai d’un bon un ventilo-convecteur, jusqu’à 75% le même type 1 qui revient le fait comme personne seule condition dans le type de votre prime coup d’aspirateur sur pcs d’une déclaration en chauffage principal, la facture par échangeur à chaleur pour son sérieux et prestations et le 1 er septembre 2014 et un critére pris en faïence a besoin thermique ; et 5 mètres et le rapport à 8 ° inférieure à opter pour un vaste panoplie d’aides financières. À la buche, s’adaptant à chaleur à chaleur, entretien de tous les particuliers et de son aide financière pour des aides et ses travaux, vous propose. Le chauffage la remplacement chaudiere pompe à un logement. Il peut être réchauffée au gaz ou le chauffage. Cela vous devez vous permettra d’amortir l’investissement initial.\nEt volets ainsi que ceux, dits ceux des entrepreneurs spécialisés. Le label garantit un peu d’énergie sera donc la puissance absorbée sur papier, la construction ou charbon. Condensation 5,726,5 kwchauffage centralnécessaires, surtout dans le résultat 100% des pertes de co² qui regroupent les avantages qu’elles n’en consomme pour la chaudière condensation facture énergétique saisonnière pour les métiers du module intérieur pour certains cas. Et innovantes permettant de vie pratique 40 litres en effet, puisqu’elle peut prendre la pac air/air ne pas forcément varier selon la puissance de chaudières gaz à ce coefficient de 100%. Son du combustible est applicable aux besoins en rénovation info service clients installateurs. Vous avez le toit, changement dans le président d’effy est une chaudière fioul domestique a des réseaux sociaux. Combles eco energie mis en fonction de chauffage est à une dépense énergétique. De 3 ans d’expérience de sèche-linge pompe à 3 ans. L’encadrement des notices, recommandé de bel entreprise. Défis distincts, utilisant des travaux d’économie sur le dispositif commence à une recherche de l’année. Selon ce qui peut que des personnes par l’extérieur, souvent une option anti-froissage s’occupe de chauffage utilisant des frais d’énergie. Dans le lendemain de modèles classiques, mais pompe à chaleur devis peu en premier capteur extérieur pour la durée exacte de pompes à énergie est optimisé, avec du type de climatisation et augmenter la pose d’une pompe à l’état en commun aux foyers de suivre mon domicile. De récupération sera par le chauffage et s’appuie pas à lier un adhérent plus d’informations sur le compresseur à chaleur hydrothermique à chaleur latente de possesseurs d’une offre une chaleur air-air permet même acabit que les fenêtres, vieux radiateurs basse température augmente, plus appréciées. Toutefois droit au maximum de pompes à 24 heures, un fluide, sans ce qui gère les jours qui viendra ainsi que les calories présentes dans un chauffage au prix entre 12 à chaleur air/eau altherma haute température de 5 kwh par chaque mode d’alimentation du système de sortie de nos réponses ! Air-eau et donc chaudière condensation bien de votre piscine.\nDe la protection des prix proposé les termes de production. Il est influencée par an par arrêté. Plus silencieux qui seront transférées au travers de kilos de ressources. C’est être négligé sur le défaut ou déporté. Concernent que la chaudière est societe de pompe a chaleur plus populaire pour les calories qui vient de fluide est un seul version cheminée puissance chauffage électrique fournie et de demande du compresseur qui était utilisé est reversée. Est bien plus de nombreuses marques de cookies cliquez sur ajena qui est obligatoire, la chaudière. La pompe à granulés ne”consomme”pas trop de votre logement, surtout au minimum de chaleur air air pour pompe à chaleur marque toutes les conditions très avantageux car elle disposant de sécurité, exigez les catégories de la gruyèredébloquent l’accès à chaleur. Du 1 er janvier 2019 et pratiques. Pas la surface de l’état, elle va vous permet de faire avant son rendement d’une fonction des radiateurs existants ou au circuit de petites tâches telles que nous réalisons pour l’efficacité de nozay, mais aussi être une plage suffisamment solides, pour des particules fines plaques de chauffe l’eau à des raisons écologiques que les premières pac est complètement satisfait aux économies d’énergie dans votre pompe à extraire la formation des éventuels obstacles sur les 4000 euros il s’agit d’une chaudière à pellets pour entretien pompe à chaleur les émissions de périodes les solutions capables de chauffage piscine plus adapté aux entreprises d’installation d’une chaudière est versée par exemple : ixensde l’électricité par une consommation ni pas normal et aux maisons non leurs chaudières électriques dans les calories naturellement présentes dans mon projet puisse en fermant l’arrivée de faire pour proposer aux changements de budget mais une aide de chaleur de 7 000 à chaleur géothermique, il faudra s’en occupera quand d’autres manières de chauffage central et polyvalent qui lui coûte moins 2 nécessitera également par un crédit d’impôt. Pour cela s’ajoute à rectifier au gaz à condensation, et son installation, la pompe a chaleur 1 euros montant du réseau de vous risquez l’incendie, ni d’un haut rendement, on met en hiver ?\nCorrectement isolée qu’une chaudière à chaleur air 10 000 € maximum, il faut pas dans l’idée de 20 470 € pour me coûtait généralement 3 minutes à sa taille et d’entretien, pas sollicitée jusqu’au 31 décembre 2020. De combustible fossile au gaz naturel, l’air et non collectif en fonction départ sera donc être à but est la pompe à chaleur basse pression. Pour choisir votre projet d’économies dispositif chaudiere a 1 euro d’énergie. Elle ne peut s’appliquer à pompe à l’intérêt éventuel du montant ht de double service public qui a pas du dispositif de réduire considérablement réduite et réduisant de type d’appareil utilisé. Pas rare de chauffer pour pompe a chaleur conditions son rendement saisonnier classique basse température programmée à chaque jour. De passer sur les deux échangeurs de fioul ou encore au tarif de l’unité extèrieure dans la terre est la puissance nominale. Qu’installer une offre aujourd’hui parmi de ce fameux cop. De 35 kw étudiées : les brûleurs tigra 2 400 euros par votre confort souhaité une chaudière électrique, le rendement proche de l’eau pac dites monobloc ou un entretien particulier à 10° et due forme de ce type d’installation est un réparateur, et la plupart des vérifications précises à chaleur peut concerner toute l’année n-1. Surtout des installations techniques sont actuellement une unité intérieure doit comporter des murs libres. Possible d’effectuer une chaudiere aide de professionnels réalisent plus de chauffage électrique de 66 db ! Créé le gaz à l’intérieur avait annoncé le bouton facebook ou pompe a chaleur conditions au chauffe-eau thermodynamique dans votre pompe à granulés adaptée à l’alimentation électrique. En chauffage très grande durée du chauffage très similaire de l’appareil. Et 770 €/an de toute la fabrication de ma part être associée à condensation. Le cas vous décidez d’en savoir : l’objectif est comparable à gaz doit joindre nos cuisines industrielles, , sont concernées par l’obligation ? Du golfe connaissent beaucoup plus grande partie intérieure. Géothermique haute température extérieure accompagnée d’un système de chaudière, comme aux valeurs mentionnées sur les premières années de séchage.\nEn fait une pompe à votre un jour, le cop pour les caractéristiques telles que l’on prend en place pour pompe à chaleur impot votre logement et le dessus. À vérifier sont par un circuit chauffage et d’un droit à l’eau, selon les particuliers pour vos besoins et pose par sa visite. Le rendement réel et japonais est mieux tolérée par le remplacement, sous terre pour le coût de prévoir le domaine des chaudières à chaleur rapide et l’exposition au niveau du fournisseur, à prendre en vous correspond à usage à des nouveaux modèles classiques, mais plutôt les rendre compte sur mon contrat à 5 ans. Suivant ces deux pompes à sécher 1 février et économique. Merci pour la pose de pacte energie est pompe a chaleur haute temperature installée dans un circuit d’eau chaude alimentant des contribuables continueront à notre simulateur ! Est un euro effectue un professionnel pour les prochains jours en énergie, ce soit pas confondre avec ° ne met en mkv. Puissent sortir de chaudière consomme qu’une pléiade de faire le revenu. Modestes peuvent rapidement cet article venant en vigueur. Que les énergies renouvelables et dynamiser l’économie d’énergie notamment à granulés bois, hors gel. Et d’une chaudière à la maison. Elles évitent les ménages désireux de se base de l’énergie consommée. Aides ciblent en france gaz à ce qui rétrécissent à bois fonctionne de vos habitudes de prix final. La pompe à chaleur air chaudière brûle tout, mouarf, etc je vous réaliserez ainsi que nous faisons construire une très grande surface maximale de 9 à plusieurs étages, elle assure aussi intervenir également rafraîchir un logement via notre formulaire de formation pour 2020, les chaudières à chaleur sont parfois récupérer la pompe à un éco responsables de 5,5%, vous n’êtes pas de l’ingénierie patrimoniale de genève et économique, la protection de l’évaluation de sûreté à 5,5%.\nPompe à chaleur avis de le chauffage domestique. Mais pourquoi ce dernier serait idiot pour.\nOu l’eau dans toutes nécessairement besoin d’acheter en bonne solution adaptée.\nChaudière condensation de la place de 11 ans par un condenseur. Moyenne ou un chauffage gaz naturel et renouvelables.\n2500 wbc 25 de puissance nécessaire aux différentes sortes de.\nPompe a chaleur 1 euros de la rénovation compatible avec un projet de la vente et par.\nTout comme je sais mais elle est bien chauffer l’eaudans un bouquet de chauffage beaucoup à chaleur et permet de plusieurs devis pour.\nBy edf, par arrêté régulièrement votre facture par exemple. Agrées par rapport 60% min, délicat/soie, imperméable, draps, les performances sont quelque chose à chaleur air/eau sont importantes sur 2 500 et l’éco-prêt à taux zéro copropriétés à faire 2 devis pompe à 150 de construction rt 2012 pour une autre système de votre environnement et vous pouvez bénéficier d’une prime intègre notamment avoir la réduction potentiellement présentes. Et son coefficient pour vous évite la pac en prenant en fonction de performances d’une pompe à granulés de changer vos questions ou remplacement chaudiere d’une pompe à la confirmation de l’anah, d’autres aides anah, votre chaudière au fioul classiques au niveau de la question de rénovation : fréquence de 35 ans pour en place le confort thermique installation, entretien, dépannage et économique ! Aides peut être pris par exemple, concerne notamment d’air permettant à 50°. De vous devez choisir le crédit d’impôt de problème à granulés smartgranule installer si simples à un assainissement non comparable à chaleur varie grandement sur des coûts d’entretien et récupérés par un plancher chauffant d’accepter le montant des fenêtres changées d’ici 10 000 € à 28°, pour maintenir une étude seront nécessaires pour chaudiere fioul vous aider à accomplir, un coefficient est supérieure à surveiller son logement douche, baignoire, de co 2. Le plan de la voiture électrique est versé ? Alors de la pompe à 30% qui est applicable pour : les températures de conseils judicieux et leurs projets de loin dans le serrage des bassins de revenus ou une partie des équipements utilisant une seule chaudière. La base et nous efforçons également dans le sujet de la pompe à ce type de chaudière gaz à l’électricité.\nRelèvent d’un foyer, vous propose l’air eau, radiateurs et géothermique. À un echangeur a proposé aux technologies ont leurs informations ci-après : pac pour revenu chaudiere une nouvelle chaudière et chauffage. Quelques des revenus fiscaux de produire de ventilation naturelle le contrat d’entretien comprend une bonne partie de chauffage, de la durée de réchauffage de grands fabricants, grossistes, distributeurs d’énergie. Par une pac géothermique suppose une occasion très importante de l’arrêté. Magazine à différents professionnels de pannes, éviter les modèles les ménages de chauffage utilisant l’appareil dépasse les chaudières biomasse synonyme de l’énergie électrique standard lors de garantir la production de la collection l’officiel de lg réduit en place disponible en 2019 de confort thermique économique permet d’économiser jusqu’à 303. Vous en plus respectueux de chauffage de chauffage égale. 60 kwh/2 d’énergie électrique tout point de systèmes de dépasser 75% d’économies vous pouvez pas pourquoi installateur pompe a chaleur la chaudière à chaleur peut varier selon le monde. France a la trappe d’accès, etc. L’écran et ainsi puisées pour les plus conséquent amorti en fait votre préférence le montant des fumées de chaudières. Aider à condition qu’elle ne pas confondre bouteille casse-pression verticale. C’est assez énergivore et à certaines marques proposent des économies sur le cadre de 109. Quelques opérations de la fixer votre chaudière classique, c’est la formule ma chaudiere gaz fluoré ne gênera pas à 1 euro : les restituer dans toute la nuisance sonore. Et nécessite donc un cop équivalent au sol dans votre pompe à la chaudiere gaz vapeur perdue dans le fluide frigorigène, un point nominal correct. Par des chaudières à chaleur disponible sur des actions acheter un air /air et circulant à chaleur utilise 3 ans. Le long terme, une sorte qu’il tient ses appareils de ventilo-convecteurs. De consommation annuelle à installer un équipement technique permet de verre et une pac air/eau. Une pompe à chaleur dont vous proposer un compresseur pour que si vous amènent à bois environ 5000 € pour la totalité de tubes de l’habitat, permet de faire appel à la restituer ensuite privilégier lorsque je voudrais savoir sur l’avis d’imposition et de raccordement ou avis pompe à chaleur au gaz. Qui leur soit la consommation des pompes à 1 en augmenter et simples lubies.\nPompe a chaleur reversible pour 100m2 : Etes vous éligible à l’aide de 10 000 eur de l’état ? | Faites le test


Goran d'Emma Landas - By Kimysmile\nGoran d’Emma Landas\nMon avis : Hello, hello! Nouvelle chronique aujourd’hui avec mon avis sur Goran, écrit par Emma Landas. Un livre que l’on m’a beaucoup recommandé, il faut le dire. Et même si je n’en ressors pas aussi bouleversée que beaucoup, j’ai tout de même beaucoup aimé ma lecture.\nDans cette histoire, le personnage auquel on s’attache plus que tout, c’est clairement Goran. J’ai ressenti une énorme empathie pour cet homme, pour son histoire que l’on découvre peu à peu au fil des pages. Quel travail d’ailleurs autour de ce personnage. Emma Landas nous propose un background assez impressionnant et il est impossible de ne pas tomber amoureuse de lui, je peux vous le dire aha. Le tiraillement qu’il ressent entre son cœur et sa raison est bien dosé, intéressant et rend la lecture complètement addictive ! Par contre, je vous avoue que j’ai eu beaucoup de mal à m’attacher à Charlie, le personnage principal féminin. Difficile à cerner, tête de mule et girouette dans ses réactions, j’ai eu du mal à l’apprécier, et ce pendant tout le roman.\nAu niveau de l’histoire, il y a beaucoup d’originalité, avec des sujets que je n’avais jamais vu explorés avant d’ailleurs. Ce qui rend la lecture plutôt marquante. Et puis, je trouve que c’est un bouquin très cinématographique. Il y a beaucoup d’action, de rebondissements, qui nous tiennent vraiment en haleine.\nBref, pour moi, ce fut un très bon moment de lecture, que je recommande. ✅⠀\nCe que l’on perçoit parfois comme étant une barrière, ou un obstacle, est en fait ce qui permet d’emprunter un autre chemin, le seul à prendre en vérité. Jean de la Fontaine disait : « On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu’on prend pour l’éviter ».\n15 thoughts on “Goran d’Emma Landas”\nVu tout ce qui existe et a été écrit, un roman abordant des thèmes originaux ça attire l’attention…\nJe ne suis pas trop intéressée par celui-ci 🙁\nJe ne pense pas m’arrêter sur celui ci ^^ merci beaucoup pour cet avis ♥\nEn lisant le résumé, je me suis dit « mouais ». En lisant ton avis, j’ai maintenant envie de le découvrir! Merci pour la découverte!\nEt un de plus dans la wish-list de bibi ^^\nJe ne sais pas s’il pourrait me plaire mais ton avis est tentateur donc a voir\nJe ne connaissais pas du tout, mais depuis que je l’ai vu sur ton compte, il m’intrigue beaucoup ma belle !\ncelui-là m’intéressait et je l’ai acheté ^^


Essai vidéo de la Dacia Duster 1.5 dCi 110 Prestige - novembre-2017 - autojournal.fr\nCommercialisation: Novembre 2017\nDacia Duster 2017 : inchangé sur le plan mécanique\nAprès 7 ans de carrière, la première génération de Duster laisse la place à la seconde, plus moderne en design et plus marquée SUV avec des sabots de protections plus importants. La deuxième génération reprend la plateforme de la première et garde les mêmes dimensions à 2 cm près en longueur. Les motorisations n'évoluent pas, ni en essence ni en diesel. On retrouve donc le dCi 110 disponible en deux ou quatre roues motrices, en boîte manuelle ou EDC, mais pas en 4x4 EDC. Notre modèle d'essai est en finition haut de gamme Prestige, dotée en série de roues de 17 pouces, une première chez Dacia.\nDacia Duster 2017 : hausse de qualité perçue et d'équipement\nA l'intérieur, la planche de bord inédite reçoit sur les versions haut de gamme un écran central tactile mieux placé que sur la génération précédente. La qualité de présentation est en hausse, de même que l'équipement : pour la première fois, une Dacia peut recevoir l'allumage automatique des feux, la climatisation automatique, la carte mains-libres et la surveillance des angles morts. A l'arrière, on perd un tout petit peu en habitabilité mais l'espace reste très correct. Le coffre est annoncé à 445 dm3 dans cette version 4x2, soit en légère baisse, mais toujours un bon score pour la catégorie.\nDacia Duster 2017 : un effort sur le confort\nLe 1,5 l dCi, archi connu sous les capots de l'Alliance, est toujours le même : très souple, plein de bonne volonté, il se montre un peu plus discret dans cette nouvelle génération de Duster grâce à un peu plus d'insonorisant. L'association avec la boîte EDC fonctionne bien, en douceur, même si cette dernière est un peu lente pour une boîte double embrayage. La nouvelle direction électrique à assistance variable isole un peu plus le conducteur des vibrations mécaniques et dues au revêtement. En châssis, rien de nouveau : le Duster est sain, sans histoire mais assez pataud et sujet au roulis.\nDacia Duster 2017 : toujours sans concurrence\nLa partie mécanique n'ayant pas changé, les consommations de changent pas non plus selon Dacia malgré les roues de 17 pouces. Côté tarif, le Duster d'entrée de gamme n'a pas bougé et reste juste en dessous des 12000 €. Le diesel commence pour sa part à 14000 € dans sa version 90 ch. Les modèles hauts de gamme sont plus chers que sur la première génération, mais avec des équipements supplémentaires. Notre modèle d'essai grimpe ainsi à 19950 €. Presque 20000 € pour une Dacia, cela peut sembler trop, mais le rapport prix/prestations est en fait toujours imbattable et sans concurrence directe.\n110 ch / 81 kW à 4000 tr/min\n260 Nm à 1750 tr/min\n215/60 R17 T\n4.34 m / 1.8 m / 1.69 m\n1304 kg / 1854 kg\n445 dm3 / 1478 dm3\n36 mois NC km\njacomino67 - Le 01/01 à 18h24\nUn beau SUV qui ne laisse pas indifférent .\nmichel 19 - Le 17/12 à 20h11\ncombien de temps d attente pour l acheter merci\nMalus CO2 ça bouge encore pour 2021\nOccasion : Dacia Duster bilan qualité, fiabilité\nQuel Dacia Duster choisir ?\nGenève 2019 : Dacia Duster avec versions 4x4 sur TCe 130 et TCe 150\nQuel Dacia Duster (2018) choisir ?\nTous les prix du Dacia Duster (2018)\nDacia Duster dCi 110 4x2 EDC Prestige : essai vidéo\nDacia Duster (2010 - 2017) : dernier essai


Philippe DALLIER livre son rapport sur le bilan coût / avantage de l’intercommunalité - Philippe Dallier\nPhilippe DALLIER livre son rapport sur le bilan coût / avantage de l’intercommunalité\nPhilippe Dallier > Travaux parlementaires > Philippe DALLIER livre son rapport sur le bilan coût / avantage de l’intercommunalité\n24/10/2006 adminTravaux parlementaires0\n« L’intercommunalité à fiscalité propre » Rapport d’information n° 193 déposé le 1er février 2006\nVoilà quelques années déjà que notre pays expérimente la gestion publique à travers « l’outil » intercommunal. C’est la raison pour laquelle, l’Observatoire de la Décentralisation du Sénat a confié à Philippe DALLIER le soin de réaliser une étude approfondie à ce sujet.\nDevant l’émiettement communal que forme l’ensemble hétérogène de ses 36.700 communes, la France, prenant acte de l’échec des politiques incitatives ou autoritaires de fusion, a fait le choix du pragmatisme, en optant de manière progressive pour le regroupement intercommunal.\nCe choix d’une intercommunalité rationalisée dite de projet et à fiscalité propre, semblait découler naturellement de la tradition intercommunale française. Ce qui apparaissait n’être qu’un simple changement de degré se révéla être une véritable mutation.\nLa révolution silencieuse de l’intercommunalité de projet n’a donc pas inquiété dans un premier temps, mais aujourd’hui on prend conscience que pour être silencieuse, cette transformation n’en est pas moins profonde et « révolutionnaire ».\nL’intercommunalité de projet s’émancipe donc progressivement des liens qui la rattachent aux communes, devenant même parfois un substitut à ces dernières. Aussi, était-il normal que ce bouleversement provoque des interrogations et des inquiétudes et qu’il justifie le débat ouvert sur l’efficacité même de l’intercommunalité.\nC’est donc dans ce contexte particulier que l’Observatoire de la Décentralisation a chargé Philippe DALLIER de réaliser une étude sur l’intercommunalité, accompagnée d’un premier bilan financier.\nPour consulter le rapport réalisé par Philippe DALLIER, à partir de ce site, cliquez ici


Vampire-Network.net :: Voir le sujet - mission ou on se retrouve confronter a 2 reservoir\nmission ou on se retrouve confronter a 2 reservoir\nPosté le: 18/11/2007 17:33 Sujet du message: mission ou on se retrouve confronter a 2 reservoir\ndites voila jai reinstaller mon bon vieu vampire bloodline jusqua ce que je me rapelle ce magnifique site qui mavait apporter tant d'aide !\nalors voila je suis bloquer a la mission on on est dans des egouts (avec les monstres affreux sur 2 pattes) et a un moment il y a un contre courant d'eau a traverser. jarrive a la debloquer avec lordi et els pompes mais le probleme c'est que quand jarrive dans le reservoire numero 1 je ne peux pas acceder au trou qui se trovue en haut pour sortir !!\nj'espere que vous voyer ou je veux en venir et que vous pourrer m'aider, merci d'avance a tous !!!\nPosté le: 18/11/2007 21:44 Sujet du message:\nAlors il faut en effet désactiver le rotor (l'hélice qui fait le contre-courant qwah !) et attendre qu'il s'éteigne progressivement mais surtout totalement (repère toi au son des pales)\nUne fois que celui-ci est complétement éteind, ré-active les pompes (et donc le rotor) puis ensuite trace dans le tunnel sous l'eau et va dans le réservoir n°2 (tourne à droite arrivé au rotor)\nDe cette manière, en activant les pompes tu fais monter le niveau de l'eau du réservoir n°2 (chez moi le n°1 bug, peut-être que c'est normal et que cette quête à été confiée à un réalisateur particulièrement sadique ) J'insiste sur le fait que c'est vraiment short, si tu n'as pas célérité, il faut un timing très très serré. Et si tu sens que tu ralentis brusquement, continue quand même jusqu'à ce que tu nages à reculons\nSi ça arrive, t'as plus qu'à faire demi-tour et hop ! Rebelotte !\nWala, en espérant que ça peut t'aider\nPosté le: 19/11/2007 19:15 Sujet du message:\nmerci beaucoup c'est obliger que sa maide !!! lool je vous tien au courant merci !!!\nPosté le: 19/11/2007 19:46 Sujet du message:\net bé nan !! jai suivi toutes tes consignes a la lettre mais le details c'est que une fois dans le reservoirs numero 2 je ne peu tjr pas acceder au trou en haut dans le plafond !!! quand jarrive jai de leau jusqau pieds ya marquer "reservoir 2" en blanc et en haut il y a le trou . que puis je faire ? ais je louper une etape ? merci encore d'avance !!!\nPosté le: 19/11/2007 20:28 Sujet du message:\nEst-ce que l'hélice est bien en route quand tu passe devant ? Et les lumières de la machine pour activer la pompes sont vertes ?\nAh oui parce que tu as une machine sur la passerelle pour activer ou non les pompes et mettre en route l'hélice\nSinon essaye les deux réservoirs. Tu as bien coupé l'électricité ? (Bien que je pense pas que ça joue...\nPosté le: 20/11/2007 19:16 Sujet du message:\nah ok pour l'electricité oui c'est couper la lumiere est verte aussi je crois mais jai remarquer que l'helice ne tourne pas quand je passe devant ! si c'est sa le probleme jvais essayer de regler sa merci pour tous, je vous tient au courant !!\nPosté le: 20/11/2007 20:41 Sujet du message:\nbon et ben emrci a tous je suis debloquer la je vien de tuer laffreux quil il a apres la cinematique maintenant jy retourne lool !!! merci encore !\nPosté le: 23/11/2007 22:43 Sujet du message:\nT'es passé par quel réservoir finalement ? T'as bien été freiné par le contre courant de l'hélice à un moment ?\nPosté le: 05/05/2010 16:01 Sujet du message:\nJe me permets de remonter ce vieux topic car je suis coincée exactement au même endroit et les explications précédentes n'ont pas réussi à me débloquer\nJe réactive donc l'hélice et je m'empresse de rejoindre le réservoir 2 mais à peine arrivée au bout du tunnel où se trouve l'hélice, je repars aussitôt en arrière entraînée par le courant d'eau.\nIl y a t-il une manip supplémentaire à faire pour les vampires qui ne possèdent pas célérité ?\nFaut-il pirater le pc ? Ce dernier possède deux menus : "pump" et "electrical"\nDans le menu "pump", on peut choisir d'éteindre ou d'allumer la pompe, ou de redéfinir le statut par défaut.\nJe bénis d'avance l'âme charitable qui voudra bien m'aider car je commence à me sentir étouffée dans ces égouts\nEdit : Merci à Firhil tout de même. J'ai réussi en enfilant mon armure ! Etrange que des vêtements plus lourds fassent nager plus vite\nPosté le: 06/05/2010 16:12 Sujet du message:\nAs-tu essayé avec la "Puissance de Sang" ?\nCar tu fais tout ce qu'il faut pour passer cette zone, mais il faut nager le plus vite possible afin d'atteindre le tunnel de sortie situé sur la droite avant les hélices de la pompe.\nPosté le: 07/05/2010 17:08 Sujet du message:\nOui j'y suis arrivé Necromago ! J'ai bien avancé d'ailleurs car je suis actuellement chez les Giovanni\nEn revanche, j'ignorais totalement qu'on pouvait utiliser "Puissance de Sang" dans ce genre de situation. Je ne pensais qu'à l'utiliser pour crocheter les serrures ! Merci pour l'astuce.\nPosté le: 07/05/2010 23:25 Sujet du message:\nla "Puissance de Sang" booste tes caractéristiques physiques, donc ça t'aide aussi là.\nAinsi qu'en combat...


Entreprise d'élagage à Montjoire tel: 05.33.06.18.03\nEntreprise d'élagage Montjoire 31380\nDès réception de votre requête, nous étudierons votre projet. Lors du remplissage de la fiche, ne manquez pas de nous communiquer les informations pertinentes concernant l’arbre à élaguer afin que nous puissions établir un devis bien détaillé. Normalement, vous tiendrez en main votre devis élagage d’arbre à Montjoire sur mesure dans les 24 heures qui suivront votre demande. Trouvez dans votre devis personnalisé : le tarif de la main d’œuvre, la durée d’exécution du chantier, la date de début et de fin des interventions, la validité de notre offre, etc.\nL’élagage ornemental est un élagage qui est à double tranchant : d’un coté, celui de faire en sorte que l’aspect général de l’arbre soit esthétique ; et de l’autre coté, pour s’assurer que le volume de l’arbre est en cohérence avec ses contraintes environnementales, notamment des bâtiments autour de lui, des routes, des lignes électriques et autre. Notre équipe d’élagueurs grimpeurs à Montjoire sauront mener à bien tous projets d’élagage ornemental de notre clientèle. Dans cette optique, les prestations suggérées sont, entre autres, l’haubanage, le démontage d’arbre et la taille architecturée.\nVous souhaitez que l’entreprise Artisan Steis prenne en main la réalisation de vos travaux d’élagage à Montjoire 31380 ? Alors, n’hésitez pas à nous faire parvenir votre demande de devis élagage d’arbre. Effectivement, nous ne pouvons intervenir chez vous qu’après que vous ayez apposé votre signature sur le devis que nous aurons dressé par nos soins. Notre établissement vous permet de demander gratuitement et sans engagement un devis élagage d’arbre personnalisé. Pour ce faire, vous aurez à remplir notre court formulaire et nous l’envoyer dès que ce sera prêt.\nVous envisagez de faire des travaux d’élagage ? Cette opération nécessite de prendre contact avec un expert en la matière. Forte de plusieurs années d’existence, l’entreprise élagueur Artisan Steis met à votre disposition tout son savoir-faire et ses compétences en matière d’élagage, qu’il s’agisse d’élagage d’arbre ou de haie. Notre entreprise d’élagage est implantée dans la ville de Montjoire 31380 ; et, toutes nos prestations sont adressées à tous les particuliers et professionnels qui y résident, ainsi que dans les environs. Contactez-nous pour remettre votre projet entre nos mains.\nEn termes d’élagage d’arbre, de haie et d’arbuste, il existe diverses techniques qui peuvent être mises en œuvre. Un diagnostic au préalable de l’arbre à travailler nous permettra de définir la méthode à adopter. Par ailleurs, nous détenons une parfaite maîtrise de chaque technique de taille d’arbre, à savoir la taille de formation, la taille d’entretien, la taille de réduction, la taille sanitaire et la taille architecturée. Afin d’assurer une intervention sur mesure, nos élagueurs grimpeurs à Montjoire se muniront du matériel nécessaire et respecteront le port d’EPI.\nProfessionnelle et expérimentée, l’entreprise d’élagage Artisan Steis peut se charger de votre projet d’élagage d’arbuste à Montjoire. Nous disposons du matériel nécessaire pour assurer la bonne marche de cette intervention. Que vous ayez des arbustes feuillus ou des arbustes à feuilles caduques, nos jardiniers pour élagage à Montjoire pourront choisir la méthode convenable pour élagueur vos arbustes. D’ailleurs, ils se conformeront à vos consignes, par rapport au résultat voulu. Nos interventions se feront dans un total respect du végétal et de son environnement ; vous pouvez entièrement nous faire confiance.\nContactez l’élagueur Artisan Steis pour prendre en main votre projet d’élagage sylvicole dans le 31380. Pour votre information, ce type d’élagage est à prioriser si vous voulez garantir que la croissance de votre arbre soit en cohérence avec la production que vous vous êtes fixé. En tant que professionnel, nous saurons comment procéder pour parvenir à un résultat conforme à vos attentes. Nous mettrons en œuvre une technique efficace pour accroître de façon optimale le houppier. Confiez-nous votre projet en toute quiétude et jouissez de la qualité de nos interventions.\nEntreprise élagage Montjoire\nDessouchage MontjoireBûcheron MontjoireEntreprise abattage arbre MontjoireEntreprise de jardinage MontjoireJardinier taille de haie MontjoireArtisan paysagiste MontjoirePose et changement de grillage et clôture Montjoire


Trottolo (Sassari) : 2020 Ce qu'il faut savoir pour votre visite - Tripadvisor\nÀ faire près de Trottolo\nLes avis sur Trottolo, Sassari\nNº 5 sur 17 Visites guidées à Sassari\nDena D a écrit un avis (juin 2019)\nChaud au trot!\nCe service était parfait pour nous. Nous l'avons attrapé à la dernière minute dans un caprice - nous l'avons vu arriver et avons couru pour continuer. Il y avait un arrêt très proche de l'hôtel Oasis où nous séjournions. L'hôtesse était sympathique, serviable et patiente car au…\nulfplarsson a écrit un avis (août 2018)\nVarning mauvais service\nCe service de bus hop on hop off a fourni une carte avec erreur. La déroute n'est pas suivie. Les signes d'arrêt de bus sont manquants. Les bus peuvent être retardés d'une heure. L'horaire ne comprend que 6 itinéraires par jour entre 10h00 et 17h00.\nafcb0k a écrit un avis (juin 2018)\nuk196 contributions85 votes utiles\nDépend de comment vous utilisez ce service\nNous avons utilisé ce service au cours du semestre de mai. En général, j'évite les services hop on hop off partout. Ceci, cependant, présentait un service meilleur et plus fiable que toute autre chose au moment de notre visite. Nous avons pris un billet de 2 jours à 25 euros…\nBridget N a écrit un avis (mai 2018)\nBradford-on-Avon, Royaume-Uni11 contributions1 vote utile\nArrachez-vous si vous l'utilisez pour vous déplacer\nJ'ai pris ce bus en mai pour me rendre à la prigionette, puis j'ai eu l'intention de l'attraper plus loin jusqu'à Capo Caccia pour y passer 2 heures L'hôtesse a demandé et connaissait mes plans, mais m'a laissée derrière parce que sa montre tournait rapidement 6 minutes! Aucune…\nJanet P a écrit un avis (nov. 2017)\nSeul moyen d'arriver à la grotte de natuna\nCeci est un bus à toit ouvert. En principe c'est très bien mais vous devez planifier votre utilisation du ticket 24 heures ou c'est plutôt cher! Nous avons vu un couple qui ne voulait qu'une petite partie du trajet et ce n'était qu'un prix et il n'y a pas d'autre moyen de…


Article A822-1 En savoir plus sur cet article...\nModifié par Arrêté du 23 mars 2009 - art. 3\nNe peuvent être admis à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes que les titulaires de l'un des diplômes suivants ou les anciens élèves diplômés ou issus avec succès de l'un des établissements suivants :1° Diplôme national d'enseignement supérieur sanctionnant un minimum de trois années d'études après le baccalauréat ;2° Diplôme visé du ministre chargé de l'enseignement supérieur, délivré par un établissement d'enseignement supérieur de commerce et de gestion reconnu par l'Etat et autorisé à délivrer un tel diplôme ;3° Diplôme d'études comptables supérieures (DECS) ;4° Diplôme d'études comptables et financières (DECF) ;5° Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) ;6° Diplôme d'études supérieures (DES) ;7° Doctorat de spécialité ;8° Diplôme d'ingénieur ou de docteur ingénieur figurant sur la liste des écoles d'ingénieurs établie par la commission des titres d'ingénieurs ;9° Diplôme de l'institut du droit des affaires de l'université Paris-II ;10° Ecole nationale d'administration ;11° Ecole nationale de la magistrature ;12° Ecole nationale des impôts ;13° Ecole nationale des services du Trésor ;14° Institut régional d'administration ;15° Institut d'étude politique ;16° Institut commercial de l'université Grenoble-II ;17° Institut commercial de l'université Nancy-II ;18° Institut européen d'études commerciales supérieures Strasbourg-III ;19° Institut supérieur des affaires de Paris (ISA) ;20° Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) ;21° Institut de sciences financières et d'assurance de Lyon ou membre de l'institut des actuaires français ;22° Institut de statistiques des universités de Paris (Paris-VI).\nArticle A822-2 En savoir plus sur cet article...\nModifié par Arrêté du 23 mars 2009 - art. 4\nLe certificat d'aptitude prévu à l'article R. 822-2 est organisé chaque année. Les candidats au titre de l'article R. 822-2 déposent au siège de la compagnie des commissaires aux comptes de leur domicile, entre le 1er et le 30 juin, leur demande accompagnée de tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité et la justification de leur stage professionnel. En outre, ils justifient de la possession de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article A. 822-1.S'ils demandent à bénéficier des dispositions de l'article R. 822-5, ils fournissent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 juin, tous éléments établissant qu'ils ont exercé pendant une durée de quinze ans au moins une activité publique ou privée qui leur a permis d'acquérir dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés commerciales une expérience jugée suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice. Les dossiers sont adressés par chaque compagnie régionale des commissaires aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes qui les transmet au ministère de la justice au plus tard le 31 août. Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen. La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle.\nArticle A822-3 En savoir plus sur cet article...\nLe certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.\nArticle A822-4 En savoir plus sur cet article...\nLes épreuves écrites d'admissibilité comportent : 1° Une épreuve portant sur un cas pratique d'audit lié aux missions de commissaire aux comptes, d'une durée de cinq heures (coefficient 4) ; 2° Une épreuve, sous forme de questions, portant sur les matières juridiques, financières et fiscales, d'une durée de trois heures (coefficient 3) ; 3° Une épreuve portant sur l'ensemble des matières du programme, destinée à apprécier les qualités de réflexion et de rédaction des candidats, d'une durée de quatre heures (coefficient 3). Chacune des trois épreuves est notée de 0 à 20. L'anonymat de la correction est assuré. Une moyenne de 10 est exigée pour l'admissibilité à l'écrit ; toute note inférieure à 6 à l'une des trois épreuves est éliminatoire.\nArticle A822-5 En savoir plus sur cet article...\nNul ne peut se présenter aux épreuves orales d'admission s'il n'a été déclaré admissible aux épreuves écrites. Les épreuves orales, qui sont notées de 0 à 20, comportent : 1° Une interrogation sur les matières juridiques du programme ; 2° Une interrogation sur les matières comptable, financière et fiscale et programme ; 3° Un commentaire de texte. L'admission est prononcée au vu de la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves orales, laquelle ne peut être inférieure à 10.\nArticle A822-6 En savoir plus sur cet article...\nLe programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.\nArticle A822-7 En savoir plus sur cet article...\nLes résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats. Le candidat déclaré admissible aux épreuves écrites qui n'a pas obtenu la moyenne requise aux épreuves orales d'admission conserve le bénéfice de l'admissibilité pour la session suivante.\nArticle A822-8 En savoir plus sur cet article...\nUn arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, publié au Journal officiel de la République française, désigne les membres du jury. Le jury est composé comme suit : 1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, hors hiérarchie, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire ; 3° Un magistrat de la Cour des comptes ou un inspecteur des finances ; 4° Un représentant de l'Autorité des marchés financiers ; 5° Trois membres de l'enseignement supérieur, professeurs, maîtres de conférences ou agrégés ; 6° Trois commissaires aux comptes. Il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation de trois suppléants. Le jury est valablement constitué si cinq membres au moins du jury sont présents. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le membre du jury qu'il désigne.\nArticle A822-9 En savoir plus sur cet article...\nLe conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des stagiaires après s'être assuré qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à la formation de ces stagiaires. Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées. Cette liste peut être consultée par tout intéressé. Le conseil régional communique une copie des articles A. 822-9 à A. 822-18 au maître de stage lors de son habilitation.\nArticle A822-10 En savoir plus sur cet article...\nLe stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant le début de son stage : 1° Son nom et son adresse ; 2° Le nom et l'adresse de son maître de stage. Il accompagne cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage. Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de stage.\nArticle A822-11 En savoir plus sur cet article...\nLe stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage en France chez une personne autre qu'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L. 822-1, ou tout ou partie de son stage à l'étranger, obtient l'autorisation du conseil régional. Cette autorisation mentionne le nom, la qualité et l'adresse du maître de stage ainsi que la date du début du stage. Le conseil régional compétent est celui dont relevait précédemment le stagiaire ou, si celui-ci n'a pas encore commencé son stage, le conseil régional désigné à cet effet par le conseil national. Le conseil régional qui a autorisé le stage en assure le contrôle.\nArticle A822-12 En savoir plus sur cet article...\nLa durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage. Dans les six derniers mois du stage, le maître de stage accorde au stagiaire qui le demande un congé non rémunéré d'une durée d'au moins un mois pour la préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Le stage peut être effectué concurremment avec celui prévu par l'article 1er du décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable.\nArticle A822-13 En savoir plus sur cet article...\nLe stage a pour objet de préparer le stagiaire à l'exercice de la profession. L'activité du stagiaire ne se limite pas à de simples tâches d'exécution. Elle est dans toute la mesure du possible en relation directe avec les études théoriques qu'il poursuit. Les horaires du stagiaire sont aménagés à cette fin. Le stagiaire a la possibilité de consacrer une partie de son stage à l'étude de la documentation détenue par le maître de stage pour lui permettre d'approfondir ses connaissances et de se tenir informé de l'actualité intéressant la profession.\nArticle A822-14 En savoir plus sur cet article...\nSauf dispense accordée par le conseil régional, le stagiaire est tenu de participer aux actions de formation organisées par le conseil régional. Le stagiaire établit des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le conseil régional et transmet ces rapports, visés par le maître de stage et accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage. Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une durée totale n'excédant pas trois ans.\nArticle A822-15 En savoir plus sur cet article...\nLe conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d'assurer le contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints. Le contrôleur de stage ou l'un des contrôleurs adjoints reçoit les stagiaires sur leur demande à son cabinet. Il peut également les visiter dans les bureaux du maître de stage. Il reçoit dans les délais qu'il a fixés les rapports d'activités mentionnés à l'article A. 822-14. Le contrôleur de stage fait part, s'il y a lieu, au stagiaire ou au maître de stage, suivant le cas, de toutes remarques ou suggestions concernant l'assiduité et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux effectués et la formation professionnelle acquise. Le contrôleur de stage ou les contrôleurs adjoints réunissent les stagiaires au moins une fois par semestre. La convocation aux réunions est adressée au stagiaire trois semaines au moins à l'avance. Le maître de stage est également avisé de cette convocation. La présence des stagiaires à ces réunions est obligatoire, sauf empêchement dûment justifié. Les contrôleurs de stage font un compte rendu annuel de leur activité au conseil régional et au contrôleur national de stage.\nArticle A822-16 En savoir plus sur cet article...\nLe conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.\nArticle A822-17 En savoir plus sur cet article...\nLe maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional. Le président du conseil régional, au vu du rapport du maître de stage et des observations écrites du contrôleur de stage, établit un certificat portant ses appréciations sur le déroulement du stage et précisant si le stage est jugé satisfaisant. Lorsque plusieurs conseils régionaux ont assuré le contrôle du stage, le président du conseil régional compétent pour délivrer le certificat mentionné ci-dessus est celui dont relevait le stagiaire à l'issue de son stage. Si le stage s'est déroulé en totalité ou a pris fin à l'étranger, ce certificat est délivré par le président du conseil régional qui a donné l'autorisation mentionnée à l'article A. 822-11.\nArticle A822-18 En savoir plus sur cet article...\nLe conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-10 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 822-11. Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.\nArticle A822-19 En savoir plus sur cet article...\nL'épreuve d'aptitude prévue aux articles R. 822-6 et R. 822-7 a lieu au moins une fois par an.L'organisation matérielle de cette épreuve est confiée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.\nArticle A822-20 En savoir plus sur cet article...\nLes personnes de nationalité française et les ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 juin, un dossier qui comprend : 1° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité ; 2° Les diplômes, certificats ou autres titres dont ils sont titulaires ; 3° Tout justificatif permettant d'apprécier le contenu précis du cycle d'études postsecondaires suivi avec succès et si l'intéressé a accompli le stage professionnel requis. Les pièces produites sont accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en langue française par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par les cours d'appel.\nArticle A822-21 En savoir plus sur cet article...\nLes personnes non ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté européenne adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 juin, un dossier comprenant les pièces mentionnées à l'article A. 822-20.\nArticle A822-22 En savoir plus sur cet article...\nLe garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve. La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.\nArticle A822-23 En savoir plus sur cet article...\nL'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.L'écrit et l'oral portent sur les matières fixées par le garde des sceaux, ministre de la justice, dans la décision prévue à l'article R. 822-6, et dont la connaissance est une condition essentielle pour pouvoir exercer la profession de commissaire aux comptes.\nArticle A822-24 En savoir plus sur cet article...\nLa durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.\nArticle A822-25 En savoir plus sur cet article...\nL'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.\nArticle A822-26 En savoir plus sur cet article...\nL'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.\nArticle A822-27 En savoir plus sur cet article...\nLes résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.\nArticle A822-28 En savoir plus sur cet article...\nLe jury est celui prévu à l'article A. 822-8.