Essai de la Dacia Duster dCi 90 | Dacia Duster Occasion\n← Guide d’achat de la voiture Dacia Duster\nLes petits 4×4 ont la côte →\nRien ne semble plus freiner la Dacia Duster dans son ascension. Après un restylage, le 4×4 vient de franchir le seuil du million d’exemplaires écoulés partout dans le monde. Si tous les modèles de la marque se vendent bien, il est un qui semble être boudé par la clientèle : le modèle dCi 90. Zoom sur ce dernier :\nLe phénomène Duster\nAvec plus d’un million d’exemplaire vendus partout dans le monde, la Dacia Duster connaît autant de succès grâce à sa simplicité et sa robustesse, le tout associé à des tarifs bien plus qu’abordables. Le modèle qui se vend le plus en France est indéniablement la dCi 110, une deux roues motrices quoi présente l’avantage d’être agréable et exempt de malus. Ensuite, viennent les versions à essence, boostant les ventes surtout en Russie et en Inde avec le modèle GPL et en Europe avec le Tce. En dernière position des ventes (5%) se retrouve le dCi 90, livré en deux roues motrices. Pourquoi ce modèle se vend-t-il le moins ?\nGénéralité sur la Dacia Duster dCi 90\nLe modèle dCi 90, couplé à 200 Nm, ne consomme pourtant que 5,8 l/ 100 km et est relativement souple. Il fait même partie des meilleurs diesels de sa catégorie sur le marché actuel. Il dispose également d’autres qualités qui font de la Dacia Duster un vrai succès mondial. Le seul souci avec ce modèle c’est le trop grand succès de son frère, le dCi 110 qui lui fait de l’ombre.\nLe restylage de la Dacia Duster dCi 90\nLe restylage a concerné toutes les versions de la Dacia Duster, y compris le dCi 90. Il a consisté à un renforçage des détails de la voiture pour que le modèle soit plus qualitatif. Ainsi, les plastiques utilisées sont de meilleures qualités, les commandes sont mieux organisées pour faciliter le quotidien, et la planche de bord a été redessinée. L’habitabilité de la Dacia Duster n’a pas changé. A l’arrière, l’espace à la tête et aux jambes permet un confort assuré pour trois adultes. Côté coffre, il dispose toujours de 475 litres de volume et 408 litres pour la version 4×4.\nLes équipements de la Dacia Duster dCi 90\nQuant aux équipements, la version dCi 90 de la Dacia Duster ne peut offrir que 3 niveaux de finition tout en sachant qu’il y en a 4 de proposées. La version Lauréate par exemple reçoit les jantes alliage, les vitres électriques, la climatisation manuelle, les antibrouillards, la condamnation centralisée à distance, … pour la somme de 15800 euros, accompagnée d’une garantie de 3 ans. Le prix est juste imbattable comparé aux tarifs du marché actuel.\nLe comportement routier de la Dacia Duster dCi 90\nMême si sur route, la précision que procure le modèle dCi 90 de la Dacia Duster n’est pas un exemple, les suspensions sont tout de même confortables et assurent un trajet de qualité. Par ailleurs, les 2 airbags de série et l’ESP renforcent la sécurité des passagers à bord même si l’engin n’a obtenu que 3 étoiles au crash-test. La position de conduite pourrait s’améliorer s’il y avait un réglage en profondeur du volant, seulement cette option n’est pas disponible pour le moment. Aussi, en ville, la direction assistée est assez lourde à cause des jantes 16’’. Mais avec ses deux roues motrices, la version dCi 90 est plutôt polyvalente. Très à l’aise en offroad, le modèle a aussi bénéficié du renforcement de l’insonorisation.\nGuide d’achat de la voiture Dacia Duster\nQu’est-ce que la nouvelle Dacia Duster a de changé?


Télécharger Moovit: Transports en commun (Gratuit) iPhone & iPad - Navigation - App Store\nAccueil » Applications App Store » Moovit: Transports en commun\nNavigation Publié : 27 avril 2012 Mis à jour : 25 novembre 2020 par Moovit App Global LTD\nTélécharger Moovit: Transports en commun (Gratuit) sur iPhone & iPad. Cette application iOS est dans la catégorie Navigation sur l’App Store.\n⭐⭐⭐⭐✨ (10957 votes, moyenne : 4,62 / 5)\nVersion : 5.95.1\nTaille : 213,89 Mo\nSélectionné par l’App Store comme l’une des meilleures applications de 2017, Moovit est l’application de transports en commun la plus utilisée dans le monde avec plus de 865 millions d’utilisateurs dans plus de 3200 villes ; et ceci grâce à des informations plus précises que n’importe quelle autre application de transports en commun. Moovit couvre une nouvelle ville toutes les 15 heures.\n►L’Info Trafic vous tient informé de toutes informations en temps réel sur votre réseau de transport. Si vous avez sélectionné vos lignes favorites, Moovit vous enverra une notification pour vous informer d’un changement.\nRATP, SNCF, Transilien, Optile, TCL, Lignes d’Azur, RTM, Tbc, Tisséo, Star, CTS, Tan Semitan, Irigo, Stan, TCRA, Aix-en-Bus, TAG, Divia, Ginko, Le Met’, Transpole, Tadao, Palmbus, etc.\nVélos en libre-service assuré par: Bicloo, Cristolib, cy’clic, DK’Vélo, IDECycle, Le vélo, Nextbike, VÃ loCitÃ, Velam, Velib, Vélô, Vélo Bleu, Velo2, VéloCité, Veloh, vélOstan’lib, Vélo’V, V’lille\n– SMART TRAJET – Vous préférez prendre le bus ou vous êtes plutôt trottinette? Faites-le nous savoir en sélectionnant votre moyen de transport préféré et moins préféré (bus, train, métro, vélos partagés, trotinette partagée, taxi, etc.) pendant vos trajets, et Moovit personnalisera votre itinéraire en conséquence.\nDans certains cas, s’il n’y a pas de meilleur itinéraire à proposer, Moovit peut suggérer des modes de transport moins privilégiés par vous, afin de s’assurer que vous arrivez à destination.


Quelle est la CFE cotisation foncière des entreprises la\nComposante de la contribution économique territoriale (CET), la contribution foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû dans chaque commune où une entreprise dispose de locaux et de terrains.\nBasée sur les biens soumis à la taxe foncière, la CFE est payée par les sociétés et les particuliers qui exercent une activité professionnelle non salariée de manière habituelle et dont le CA est supérieur à 5 000 EUR.\nQuelle est la CFE la moins chère en France ?\nEt si c'était la CFE de Paris ?\nEn principe, toutes les personnes physiques et les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent s'acquitter de la CFE, quel que soit leur :\nCependant certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière temporaire ou permanente. La liste étant détaillée ici Code général des impôts : articles 1449 à 1466\nÀ savoir que la demande d'exonération temporaire s'effectue en utilisant le formulaire cerfa no10694*21.\nSon montant dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et de la zone où l'activité professionnelle est exercée. Il se calcule en multipliant la base applicable par le taux spécifique à la zone territoriale de l'entreprise.\nAlors que la moyenne de ce taux territorial est de 26 %, il n'est que de 16% environ à Paris.\nAutant le foncier est particulièrement cher à Paris et en Ile de France, autant la CFE y est la moins chère de France. Ceci est dû au fait qu'il y a beaucoup plus d'entreprises en Ile de France que dans les autres régions de l'Hexagone.\nLa taxe étant ainsi répartie entre toutes les entreprises, elle s'avère finalement plus légère pour chacune d'entre elles.\nAinsi, un grand nombre d'entreprises se domicilie à Paris en passant par une société de domiciliation.\ncfe chère france / chère france / entreprises cfe / activité professionnelle / cfe chère / france cfe / ile france / cfe / entreprises / chère / france / contribution / territoriale / dû / entreprise / taxe / activité / professionnelle / paris / zone / ile /


Mobiliers - mobilier exceptionnelle - mobilier d'exception\nAccueil > Pièces exceptionnelles>Mobiliers\nPacific Compagnie présente des mobiliers très rares pour agencer votre intérieur et le personnaliser de façon originale. Vous retrouvez d'une part sur cette page des créations d'inspiration industrielle, des pièces d'ameublement confectionnées à partir de véritables pièces d'anciens avions.\nIls s'associent avec d'autres meubles et équipements au syle contemporain et apportent indéniablement une note d'extravagance dans votre séjour, votre chambre à coucher ou une autre pièce dans votre habitat.\nIl y a par exemple la table basse fabriquée à partir des éléments d'un réacteur d'avion DC9. Ce mobilier se distingue par sa forme atypique sur lequel repose un somptueux tableau en verre. Vous pourrez y déposer tous vos effets personnels comme sur n'importe quelle table basse ou table d'appoint.\nLe miroir B 727 est idéal pour parfaire une décoration osée. Il attire le regard et vous permet de contrôler votre coiffure ou votre maquillage avant de quitter votre domicile.\nLe bureau Desk Wing, conçu en aluminium, a quant à lui été réalisé à partir d'une aile d'avion. Il contribue à donner un look résolument moderne à un intérieur.\nD'autres mobiliers exceptionnels vous sont présentés sur notre boutique. Michel Haillard a imaginé le fauteuil Mathmata, qui séduira à coup sûr les passionnés de safari. Cette création hors du commun est notamment composée de crin de cheval, de peau de zèbres, de bronzes ainsi que de cornes de buffles de rizières.\nCoffre avec véritables cornes de...\nArmoire en Acajou massif et...\nConsole avec cuir véritable de...\nTable basse avec structure en bois fait...\nFauteuil couvert d'une...\nMéridienne couverte avec...\nCommode couverte avec peau de zèbre...\nDouble Sofa couvert avec peau de buffle...\nFauteuil couvert avec véritable...\nFauteuil haut avec véritables...\nFauteuil avec peau de zèbre...\nFauteuil Raptor en peau de python...\nFauteuil ou Trône couvert avec peau...\nFauteuil avec laine pure d'agneau de...\n57 920,00 €\nFauteuil en véritable peau...\nFauteuil en hêtre massif avec 2...\nCanapé double recouvert avec une...\nCommode avec laine pure d'agneau de...\nTable d'appoint en véritable...\nFauteuil avec véritables peaux de...\nFauteuil en véritable peau de...\nTable basse en bois brûlé...\nConsole avec plateau en marbre Dulac en...\nTable de repas en bois brûlé...\nFauteuil composé de facettes...\nConsole en bois brûlé...\nBar Modulable avec hublots de fuselage...\nTable en acajou massif et revêtement...\nArmoire office avec tubes en laiton polis...\nParavent en laiton patiné mat...\nCanapé avec structure en bois et...\nParavent en fibre de verre peint en blanc...\nParavent composé de six panneaux...\nParavent Pebble Gold en fibre de verre et...\nConsole en fibre de verre peinte à...\nArmoire Bar en racine de noyer avec motif...\nCoffre avec structure en Acajou massif et...\nCabinet tiroirs vintage ou coffre à...\nFauteuil taillé dans une racine de...\nTable basse en laiton vieilli et plateau...\nTable avec plateau 1 feuille de...\nParavent avec structure en laiton vieilli...\nTable avec plateau 3 feuilles de...\n17 407,50 €\nTable basse avec plateau en racine de...\nConsole en laiton patiné avec pieds...\nCommode composée de plusieurs...\nConsole avec plateau en Crystal de...\nFauteuil avec tissu Atlanta et dos en cuir...\nBibliothèque en Carton...\nCabinet composé de 1664 triangles...\nChaise en résine peinture...\nTable basse en acajou massif couvert avec...\nTable de repas avec plateau en bois massif...\nTable de repas avec plateau en bois de...\nConsole en fibre de verre avec mousse de...\nConsole avec plateau en marbre et base en...\nCanapé avec tissu en velours de...\nBillard avec structure en bois de...\nTable teinté et laqué...\nTable Sculpture sur mesure 114-DALI\nTable basse ronde en bois d'acajou et...\nBouts de Canapé en laiton poli...\nEtagère en acier, une partie...\nArmoire structure en bois, recouverte de...\nConsole composée de sphères...\nCommode ou table de chevet...\nConsole avec base en bronze et Aluminium...\nConsole avec structure en acier...\nBibliothèque en bois laqué...\nConsole d'artiste en tôle de...\nMiroir avec cordes de laiton dorées...\nLit pour enfant Montgolfière...\nlit Shell pour chambre de petite fille...\nFauteuil pour chambre d'enfant en...\nLit Mini Van pour chambre d'enfant en...\nLit de piscine ou méridienne avec...\nHamac structure en acier inoxydale...\nTable basse avec Moteur Pratt &...\nTable basse turbine moteur Rolls Royce...\nTable basse moteur d'avion Yakolev...\nLampe pièce authentique...\nTable basse turbine de moteur ROLLS-ROYCE...\nBar Planishere en cuivre poli...\nSiège éjectable d'un...\nCanapé réservoir additionnel...\nBar fabriqué à partir...\nBar réacteur d'avion Falcon 22-Falcon


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Réponses à quelques commentaires des précédents mois | Spiritualité pour gens futés\nRéponses à quelques commentaires des précédents mois\nEffectivement, on peut se demander s’il ne faut pas déjà être dans l’abondance pour expérimenter la loi d’attraction. Or, ce n’est pas nécessaire puisqu’en fait l’abondance existe précédemment, il s’agit de se connecter, de se relier à cette abondance au départ plutôt que de créer d’entrée de jeu. En fait, on m’a demandé : comment faire en Afrique ? pour prendre un exemple. Eh bien, le problème général provient du fait que les gens pensent à partir de ce qui les entoure. Donc, quand ils sont entourés de pauvreté, ils ne parviennent pas à s’en détacher alors que les gens déjà dans une abondance relative parviennent à faire les derniers pas plus facilement. Encore une fois, c’est une question de contrôle de la pensée.\nDans les mouvement religieux et spiritualistes en général, il est vrai qu’on demande aux gens de se séparer de leurs désirs. Forcément, cela confine à la maladie mentale puisque, évidemment, qu’est-ce que l’Esprit sinon la volonté d’accomplissement ? Autrement, il n’y aurait aucun mouvement, ce serait la mort et à tous les niveaux la volonté doit s’exprimer. En revanche, si on interprète un peu mieux, on comprend qu’en ayant un certain détachement vis-à-vis du désir, on parvient à avoir la clarté mentale et émotionnelle qui permet de faire remonter ses vibrations. Il s’agit de déporter l’attention depuis la frustration vers l’objet voulu.\nIl est évident, bien sûr, que si on suit les mots sacrés sans discernement, on en parvient à créer des moines, des monastères, etc. On s’étonne ensuite d’avoir des névrosés dans ce genre de lieux et forcément des agressions, des conflits, etc. J’ai parlé avec des représentants de toutes les religions et à chaque fois j’ai réussi à détecter qu’ils n’ont pas d’équilibre. La mort du désir est la mort tout court. En d’autres termes, il n’y a aucune utilité à nier sa volonté mais il y a intérêt à ne pas être déstabilisés par elle afin de pouvoir canaliser l’énergie correctement, ne pas être dans la panique ou la frustration. Forcément, dans la plupart des mouvements, on vous encourage à lutter contre vous-même, ainsi on est sûr de deux choses vous concernant :\n1 – vous êtes fatigués par une lutte anti-naturelle et stérile contre vous-même donc forcément vous êtes dociles et on vous veut bien obéissants donc c’est idéal !\n2 – les plus fervents deviendront les plus fous d’ici peu et donc toute structure qui se revendique morale justifie de son existence par le fait qu’elle fabrique des pervers qu’elle prétend ensuite corriger, c’est sournois mais ça fonctionne super bien depuis des siècles !\nBien sûr, il est évident que les lois naturelles sont les bonnes. Par exemple, le désir de polygamie n’est pas naturel. Premièrement, s’il l’était, il n’y aurait pas autant de femmes que d’hommes mais il y aurait plus de femmes que d’hommes. Ensuite, vous êtes construits pour établir ces liens particuliers avec une seule personne, ce qui vous détache de cette nature c’est le mental. Le mental sans amour détruit tout, il entraîne la jalousie, la convoitise, le fantasme, la possessivité, la versatilité alors que le coeur lui est en comparaison hyper stable. Cela se ressent bien puisque les gens ont tendance à chercher une personne unique, leur moitié et cela tient à la manière dont vos âmes sont engendrées et leur structure. Simplement, la moindre anomalie culturelle dans vos esprits détruit les comportements naturels et les remplace par des comportements déviants condamnables.\nEt bien sûr, il faut demander et utiliser la loi d’attraction, pour obtenir plus de clarté et permettre de se détacher des conditionnements qui vous rendent déviants. L’Univers est très efficace pour faire monter votre niveau de conscience, il peut vous faire vivre des situations qui vous redonneront de la clarté.\nConcernant le fait que je réfléchis principalement dans mon optique personnelle, c’est justement parce que j’ai eu de fortes expériences personnelles et que j’en ai quotidiennement que je suis en mesure d’en parler autant. Mon expérience est celle que je connais le mieux et je n’ai pas la prétention de faire la morale aux autres mais d’attirer l’attention sur des points qui moi me semblent incohérents. Evidemment je parviens toujours à souligner des points généraux d’où le titre du blog.\nConcernant la visualisation avec la lumière, il faut tout simplement visualiser un feu blanc par exemple. C’est ce que j’entends par lumière. Par cette simple visualisation, on parvient à modeler, diriger de l’énergie. Je partage la technique depuis quelques temps et les retours sont plutôt positifs puisque de plus en plus parviennent à soigner des douleurs et autres problèmes eux-mêmes. Bien sûr, il y a des visualisations plus compliquées et des moyens de maîtrise plus poussés mais ce n’est pas mon but de les décrire surtout que je ne pense pas que ce soit forcément utile. Le reste vous l’apprendrez avec l’habitude et c’est ainsi, d’après mon expérience toujours, que l’éveil se fait le mieux.\nConcernant le fait d’écrire un roman et de vivre les mêmes choses que les personnages que vous décrivez : cela arrive à pas mal de monde. C’est un effet très fort de loi d’attraction. Justement, j’encourage à décrire ce qu’on veut vivre par l’écriture parce que ça demande beaucoup de concentration et donc que votre esprit s’imprègne complétement de ce que vous écrivez, le vibre et l’attire très efficacement. Encore une fois, il m’est arrivé d’arrêter de faire ce genre de techniques justement parce que j’avais peur des brusques changement que cela occasionnait. Cela devenait complètement fou, cela me déstabilisait un peu parce qu’en fait j’écrivais que je devenais plus productif et je devenais tellement productif que brusquement tout me paraissait facile. Ensuite j’écrivais que je voulais avoir des gens autour de moi comme-ci ou comme ça, et là dès que je sortais je ne rencontrais plus que ça, … ainsi de suite vous avez compris le mécanisme. Il faut pour bien comprendre le phénomène, réaliser que la loi d’attraction est à votre écoute mais ne vous domine pas. Lorsque vous parvenez à réaliser que ce que vous écrivez ne doit être attiré que si c’est votre choix, vous pouvez choisir de devenir un créateur qui crée un livre sans être déstabilisé par son contenu, dont l’impulsion initiale est conservée. En revanche, si vous choisissez de vous laisser entraîner par ce que vous écrivez alors la puissance vibratoire de votre esprit va être utilisée pour attirer les choses similaires à ce que vous écrivez. A vous donc d’adopter l’état d’esprit voulu : soit le créateur qui ne veut pas attirer mais créer un contenu détaché de sa vie, soit créer un contenu qu’il veut voir autour de lui ensuite.\nCette entrée a été publiée dans Réflexion le 9 juin 2012 par Alexis.\n← S’apprêter à mieux La fausseté de vos concepts →


aide à la rédaction de mémoire - Sophia Ducceschi Psychotherapeute Paris\nAIDE AUX MEMOIRES\nLe travail de recherche, l'élaboration du plan, l'écriture, la mise en forme puis la soutenance d'un mémoire ou d'une thèse sont des moments forts, lors desquels, certaines personnes se sentent parfois désemparées. C'est une situation qui peut requérir un accompagnement adapté...\nBien sûr, vous êtes probablement en lien avec un directeur de mémoire au sein de votre unité de formation et / ou avec un maître de stage, le cas échéant. Ce sont des acteurs importants de votre parcours qui sauront vous guider sur l'aspect pratique de votre travail. Ils seront là pour vous en ce qui concerne le contenu et l'organisation de votre hypothèse, ou encore pour fixer les délais, gérer avec vous les différentes étapes de la réalisation...\nMais face à des ressentis comme le découragement, l'absence d'inspiration, la crainte de ne pas être à la hauteur au moment de la soutenance ou encore la peur de céder au stress, de paniquer, vous vous sentez seul(e) !\nDifficile de vous tourner vers vos proches qui ne comprennent pas trop quels sont les fondements de vos doutes : eux, ont pleine confiance en vous... et bien involontairement, par cette simple phrase qui se veut rassurante, vous infligent une dose de pression plus grande encore !.\nC'est dans ce domaine, très personnel de vos ressentis, souvent indicibles, que Sophia Ducceschi propose de vous accompagner. Quelques séances tout au long de ce travail vous permettront de l'accomplir avec moins de tensions. C'est aussi l'occasion de revoir votre organisation, de fixer vos priorités, de réfléchir à vos motivations quant au choix du sujet et à la façon de le développer.


Le carême : un chemin d’élévation de notre âme - Synode diocésain de Tournai\nAccueil Actualités Actualités du synode Billets du SG Le carême : un chemin d’élévation de notre âme\nLe carême : un chemin d’élévation de notre âme\nEntrer en carême est une invitation, une démarche libre pour rejoindre le Seigneur sur son chemin vers Pâques. C’est un chemin de conversion et de renoncement pour approfondir ce à quoi nous sommes appelés, pour approfondir notre compréhension du mystère pascal.\nDepuis le 13 février, nous sommes en carême, ce temps de cheminement qui nous prépare à entrer dans le mystère de la mort et de la résurrection de Jésus.\nEntrer en carême, ce n’est ni une obligation ni une fin en soi. C’est un temps librement choisi, une disposition du cœur et de l’âme pour mieux appréhender un mystère qui nous dépasse. « Faire carême », c’est entamer un chemin avec Jésus durant lequel nous avançons avec lui vers sa mort mais surtout vers sa résurrection. Ce cheminement ne nous laisse pas indifférent. Nous sommes invités à faire face à nos peurs, nos doutes, nos interrogations, toutes ces fragilités qui font notre quotidien et notre condition d’homme mais qui peuvent également nous rendre plus réceptifs à l’amour de Dieu.\nC’est au cœur de ce carême 2013 que se vivent des moments forts pour notre synode : c’est le temps des propositions d’orientations pastorales et de l’élaboration d’actions concrètes. Le travail sur les actions concrètes, lui, se poursuivra durant tout le temps de Pâques jusqu’à la quatrième session de l’assemblée le 18 mai 2013.\nDurant le carême, nous sommes invités à une double démarche : la conversion et le renoncement, plus connu sous le nom de « jeûne ». Il nous semble, dès lors, évident que notre synode vit aussi un carême 2013 dans cette double démarche de conversion et de renoncement.\nNous sommes donc appelés à convertir notre regard sur le travail qui a été fait depuis le début du synode : des célébrations de lancement aux différentes sessions de l’assemblée, en passant par le travail des équipes synodales et la célébration d’ouverture. Durant le carême, nous posons un regard nouveau sur ces étapes pour relire ce que l’Esprit Saint nous a dit à travers nos frères et sœurs. Ce regard est aussi un regard d’humilité : nous ne défendons pas nos idées, nous ne poussons pas notre agenda personnel mais nous cherchons ensemble, dans un discernement commun, ce dont notre diocèse a besoin. Et donc, nous acceptons que nous ne détenons pas seuls la vérité mais que c’est ensemble que nous découvrons la volonté de Dieu. La conversion à laquelle nous sommes appelés durant le synode est une réelle ouverture aux autres grâce à laquelle nous pouvons poser, les uns sur les autres, le regard de Dieu : « Quels que soient ta provenance, ta spiritualité, ton cheminement, je te respecte dans ce que tu es et dans ce que tu proposes ». Ce n’est pas facile mais l’Esprit Saint, qui anime le synode, nous apprend ce regard qui témoigne de l’amour de Dieu. C’est dans le silence et la prière que l’Esprit agit dans le cœur de chacun des membres de l’assemblée pour convertir son regard et son cœur et permettre l’écoute de l’autre dans le respect et la confiance.\nLe carême nous invite également au renoncement. Quand nous regardons ce que nous faisons et les raisons pour lesquelles un synode est célébré dans notre diocèse, nous réalisons que tout n’est pas possible. Des choix doivent s’opérer, des renoncements doivent être proposés. L’un ne va pas sans l’autre. Durant ce carême 2013, alors que nous sommes au désert avec Jésus, nous sommes peut-être invités à renoncer à ce à quoi nous tenons le plus dans nos unités pastorales ou nos secteurs pastoraux pour permettre à un avenir de s’ouvrir. Comme le dit Victor Hugo dans l’ouvrage posthume Post-scriptum de ma vie, « Il est plus facile de renoncer à l'avenir qu'au passé. » Si nous voulons préserver l’avenir de notre diocèse, n’hypothéquons pas nos chances en n’opérant pas les choix qui s’imposeraient à nous. Encore une fois, ce n’est pas facile mais nos renoncements doivent être des avancées pour notre diocèse, respectueuses des personnes, de la foi et de la communion de l’Eglise. Il s’agit de faire silence en nous pour laisser Dieu nous parler au travers de l’assemblée synodale. Les renoncements doivent se faire dans la confiance que l’Esprit Saint nous accompagnera dans tout le processus de transition de « l’ancien vers le nouveau. » C’est au travers des renoncements qui seront proposés que l’on verra le dynamisme de notre diocèse et sa capacité à préparer l’avenir de l’Eglise qui est à Tournai. Car si nous voulons des avancées dynamiques et audacieuses, il nous faut faire de la place et accepter que « Personne non plus ne met du vin nouveau dans des outres vieilles ; autrement le vin ferra éclater les outres, et le vin est perdu, aussi bien que les outres. Mais du vin nouveau dans des outres neuves ! » (Mc 2,22).\nVoilà donc les défis auxquels nous sommes confrontés durant ce carême 2013, convertir notre regard sur le travail déjà réalisé depuis le début du synode et renoncer pour garantir un « plus » pour l’avenir du diocèse.


De l’altermondialisme en général et en particulier - La Revue nouvelle Dossier - La Revue nouvelle De l'altermondialisme en général et en particulier - La Revue nouvelle est une revue intellectuelle généraliste d’analyses sociopolitiques et socioéconomiques\nLe « gabelou » Rousseau, comme il se désignait lui-même, hormis un hypothétique séjour au Mexique, n’a jamais voyagé. L’Afrique, qu’il représente dans La Cascade qui figure en couverture, est tout imaginaire. Sa mythologie exotique évoque une nature sereine, ordonnée où hommes et animaux vivent en harmonie comme dans un Jardin d’Eden. Puisqu’il est question du « douanier » Rousseau, il est aussi question de frontières. Celles entre position politique et analyse sociologique, d’une part, et entre militantisme (...)\nLe « gabelou » Rousseau, comme il se désignait lui-même, hormis un hypothétique séjour au Mexique, n’a jamais voyagé. L’Afrique, qu’il représente dans La Cascade qui figure en couverture, est tout imaginaire. Sa mythologie exotique évoque une nature sereine, ordonnée où hommes et animaux vivent en harmonie comme dans un Jardin d’Eden.\nPuisqu’il est question du « douanier » Rousseau, il est aussi question de frontières. Celles entre position politique et analyse sociologique, d’une part, et entre militantisme tiers-mondiste des organisations non gouvernementales de développement et le mouvement altermondialiste, de l’autre. Bernard Duterme se livre à de la sociologie appliquée lorsqu’il se penche sur les lectures marxistes et tourainiennes de la « geste rebelle » des zapatistes du Chiapas. Les deux grilles d’analyse explorent, chacune avec ses spécificités, les mêmes deux dimensions, l’avant 1er janvier 1994 - date du soulèvement - et l’originalité de la parole zapatiste.\nAppliquées à un mouvement social particulier, elles sont interrogées dans leur pertinence générale à comprendre la réalité. Évaluées de manière critique, elles en disent aussi long sur les lunettes des observateurs que sur les cagoules des insurgés. Si l’auteur accorde davantage de finesse aux analyses produites par les disciples d’Alain Touraine, il relève néanmoins les limites et les carences des deux approches. L’un des manques les plus criants est l’absence du réel, un réel délesté du poids de l’enchantement et de la fascination. Le résultat de l’emprise du normatif est que, tant les tourainiens, en quête du « vrai » mouvement social, que les marxistes, pour qui la rébellion zapatiste n’est qu’une nouvelle version de la lutte des classes, ne peuvent prendre en compte les multiples dimensions du mouvement. Bernard Duterme privilégie donc une approche constructiviste, dont le retrait par rapport à l’objet analysé ne signifie pas pour autant refus d’engagement. Car, souligne-t-il, « les lectures fantasmées de la geste rebelle, plus encore si elle est exotique, ont eu des conséquences désastreuses pour l’action ».\nLa véritable expertise de terrain dont peuvent se prévaloir les organisations non gouvernementales de développement pourrait se trouver gâchée dans l’esprit du public (c’est-à-dire des donateurs) à cause de sa trop grande proximité avec l’altermondialisme. Pierre Coopman et Andrés Patuelli retracent l’histoire d’organisations qui, de caritatives qu’elles étaient dans les années qui précèdent la création du Centre national de coopération au développement (C.N.C.D.), se sont identifiées à la défense idéologique des intérêts du tiers monde, incarnée aujourd’hui par le mouvement altermondialiste. Or, c’est là que le bât blesse : si tous les militants altermondialistes s’accordent pour dénoncer l’idéologie capitaliste, son caractère simpliste et sa mainmise sur la planète, sources réelles d’injustices et de souffrances, l’idéologie de l’altermondialiste, son caractère particulier sont d’autant moins mis en débat qu’ils ne sont pas reconnus pour tels.\nMichael Singleton, qui se demandait si le Forum social de Mumbai était une foire ou permettait d’augurer du futur d’un autre monde, voit en tout cas dans la « religion » altermondialiste, la preuve de l’occidentalisation de la planète1. La mobilisation contre la guerre en Irak - dont la belle unanimité revenait, dans le chef de certains, à réhabiliter un régime sanguinaire - a montré, par ailleurs, que la diversité des tendances idéologiques de l’altermondialisme, censée permettre la libre expression, l’autonomie et l’expérimentation, en lissant les opinions, aboutit, en réalité, aux mêmes maux que l’idéologie capitaliste : le réductionnisme et les contradictions entre discours et pratiques.\nRejoignant Bernard Duterme, Pierre Coopman et Andres Patuelli dénoncent l’idéalisation de certains acteurs sociaux. Les zapatistes sont ainsi présentés comme l’avant-garde de l’altermondialisme du Sud, réduisant la carte du reste du monde à de vastes terræ incognitiæ. Ici aussi le brouillage des frontières entre organisations non gouvernementales et altermondialisme risque d’avoir des conséquences dommageables pour l’action. Le politiquement correct est naturellement passé par là, et personne n’oserait plus parler des « sauvages », mais les charmants habitants des jungles apprivoisées de Henri Rousseau sont-ils, finalement, si loin d’un monde réenchanté par l’altermondialisme ?\nLes vertus des luttes indiennes hantent donc l’imaginaire occidental. Pourtant, aujourd’hui, le bon Indien est capitaliste, il gère un casino qui lui permet de financer des programmes sociaux. Olivier Servais explique cette contradiction et montre toute l’ambigüité des rapports entre les communautés amérindiennes et le système capitaliste. À la faveur d’un changement de la législation américaine, les casinos existant dans les réserves se sont considérablement développés au point d’alimenter presque tout le budget tribal et d’être considérés comme les « nouveaux bisons », symboles d’un avenir où la pauvreté serait éradiquée. Paradoxalement, ces nouvelles recettes permettent d’accroitre l’autonomie des communautés et renforcent les mouvements traditionnalistes. Cette évolution ne va pas sans créer tant des conflits éthiques à l’intérieur des communautés que des tensions ethniques avec les populations blanches. Certains représentants du Congrès arguent du fait que, puisque tous les Indiens sont riches, l’aide fédérale est superflue...\nLa figure de l’Indien révolutionnaire et celle, plus inattendue, de l’Indien capitaliste témoignent d’un même autisme tant les convictions néolibérales qu’altermondialistes assèchent le réel.\nLe nouveau sentier de la guerre des Amérindiens\nDepuis quelques décennies, on assiste selon les analystes à un véritable...


PAGE D'INFOS - (page 2) - sap'art d'afrik\nPar sap-art-d-afrik le 30 Avril 2014 à 19:10\nHabitants de Rennes et alentours,bientôt la période de baptême et première communion,vous souhaitez sortir de l'ordinaire? Sap'art d'Afrik vous propose ses prestations pour des déco de dragées et faire-parts chics,ethniques et colorés ou selon vos thèmes!\nvous pouvez déjà voir mes présentoirs à dragées ici:\net quelques unes de mes confections pour les dragées ici:\npour les bouquets ici:\nbientôt de nouvelles confections de dragées en ligne.\nPS: je m'adresse aux habitants de Rennes et alentours car c'est plus facile pour mes prestations; mais exceptionnellement je peux me déplacer ailleurs.\nContactez-moi toujours et on étudiera ensemble toutes les propositions.\nPar sap-art-d-afrik le 4 Avril 2014 à 08:14\nVENTES PRIVEES SUR MA BOUTIQUE!\npensez à y faire un tour en ce moment les ventes privées du 4 au 14 avril 2014!!! je casse les prix avant la nouvelle collection ,prix intéressants, jusqu'à -50%\nPar sap-art-d-afrik le 23 Novembre 2013 à 16:22\nPar sap-art-d-afrik le 1 Novembre 2013 à 17:22\nsap'art d'afrik - Création de blog sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Conclusions Romieu sur Société immobilière Saint-Just — Revue générale du droit\nYou are here: Home / Table des matières / Divers / Conclusions Romieu sur Société immobilière Saint-Just\nConclusions sur TC, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just c. Préfet du Rhône, requête numéro 00543, rec.\nJean Romieu, ' Conclusions Romieu sur Société immobilière Saint-Just, Conclusions sur TC, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just c. Préfet du Rhône, requête numéro 00543, rec. ' : Revue générale du droit on line, 2018, numéro 29480 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29480)\nTribunal des conflits, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just c. Préfet du Rhône, requête numéro 00543, publié au recueil\nUn décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13 de la loi du 1er juill. 1901, a prononcé la fermeture de l’établissement non autorisé, formé à Lyon, rue des Farges, n° 22, par la congrégation autorisée des soeurs de Saint-Charles. Le préfet, par arrêté du 26 juillet, a prescrit l’évacuation immédiate de cet établissement et l’apposition des scellés sur les portes et fenêtres. Le même jour, le commissaire de police notifiait l’arrêté à la supérieure, faisait évacuer l’immeuble par les soeurs, et, après leur départ, apposait les scellés.\nLa société immobilière de Saint-Just, agissant comme propriétaire de l’immeuble, a assigné le préfet du Rhône devant le président du tribunal civil, tenant l’audience des référés, pour voir dire que les scellés apposés sur sa propriété seraient immédiatement levés. Le préfet du Rhône a proposé un déclinatoire d’incompétence auquel il a été fait droit par le président du tribunal ; mais sur appel, la Cour de Lyon s’est déclarée compétente et le préfet a élevé le conflit.\nLa question de compétence soulevée devant vous vise uniquement l’apposition et la mainlevée des scellés sur l’immeuble occupé par les soeurs. II importe, en effet, de ne pas confondre « l’ordre de fermeture de l’établissement », prononcé par décret en conseil des ministres, qui peut donner lieu à des recours pour excès de pouvoirs formés par les congréganistes devant le Conseil d’Etat, et les « voies matérielles d’exécution forcée », employées par le préfet (dans l’espèce l’apposition des scellés), pour réaliser effectivement l’opération de fermeture prescrite par le décret, qui donnent seules lieu au litige porté par les propriétaires devant le juge des référés. On soutient que le fait de l’apposition des scellés sur une propriété privée par le préfet, constitue non seulement un excès de pouvoir ordinaire, relevant du Conseil d’Etat au contentieux, et qui ne ferait pas perdre à l’acte, en cas d’annulation, son caractère administratif, mais bien une véritable voie de fait justiciable, comme telle, des tribunaux ordinaires; en un mot, pour employer les vocables en usage dans notre langue juridique, on ne prétend pas seulement que le préfet a excédé « les limites de ses pouvoirs » mais qu’il n’a pas agi dans « l’exercice » de ses pouvoirs et qu’il est sorti « du cercle de ses attributions légales ».\nVous aurez donc à examiner, Messieurs, — non pas si l’apposition des scellés était, à proprement parler, légale, — mais si elle peut être considérée comme se rattachant à un ensemble de mesures administratives que le préfet pouvait prendre pour exécuter le décret.\nVous aurez ensuite à vous demander, en supposant l’acte incontestablement administratif, si l’atteinte portée au droit de propriété pourrait justifier, en raison de son degré de gravité, la compétence de l’autorité judiciaire.\nI Nous nous trouvons en présence de la question suivante, qui est, à notre avis, une des plus graves et des plus importantes du droit administratif : qu’est-ce que l’exécution forcée par la voie administrative des actes de puissance publique sur les personnes et sur les biens ? quel en est le fondement juridique ? quelles en sont les règles et les limites?\nLa loi prescrit ou délègue à l’Administration le droit de prescrire certaines mesures d’autorité vis-à-vis des citoyens : ce sont des obligations de faire ou de ne pas faire, des défenses, des injonctions; Ia puissance publique procède par voie de commandement, soit sous la forme de règlements collectifs, soit sous la forme d’actes individuels. L’ordre une fois donné, soit par le législateur directement, soit par l’administration par délégation de la loi, les citoyens sont tenus d’obéir. Mais si les citoyens n’obéissent pas, s’ils n’obtempèrent pas volontairement au commandement qui est obligatoire pour eux, comment assurera-t-on l’exécution matérielle des actes de puissance publique ? Quels sont les procédés de coercition ? L’Administration qui commande, se trouvant d’ailleurs disposer de la force publique, il y aurait pour elle une tentation bien naturelle de se servir directement de la force publique, qui est dans sa main, pour contraindre les citoyens à se soumettre aux ordres qu’elle a donnés ou qu’elle est chargée de faire exécuter. Mais on voit sans peine combien un pareil régime serait dangereux pour les libertés publiques, à quels abus il pourrait donner lieu. Aussi est-ce un principe fondamental de notre droit public, que l’Administration ne doit pas mettre d’elle-même la force publique en mouvement pour assurer manu militari l’exécution des actes de puissance publique, et qu’elle doit s’adresser d’abord à l’autorité judiciaire qui constate la désobéissance, punit l’infraction, et permet l’emploi des moyens matériels de coercition. Le mode d’exécution habituel et normal des actes de puissance publique est donc la sanction pénale, confiée à la juridiction répressive — sauf bien entendu le cas où le législateur en aurait autrement ordonné. Les sanctions pénales résultent soit de textes spéciaux (comme les art. 8 et 16 de la loi du 1er juill. 1901), soit de textes généraux comme l’art. 471, §15 du Code pénal qui vise les règlements administratifs et tous les actes qui se rattachent à la police municipale.\nLa règle de droit public que nous venons d’énoncer et d’après laquelle l’obéissance aux actes de puissance publique est assurée au moyen des sanctions pénales confiées à Ia juridiction répressive, se trouve insuffisante ou inopérante dans deux cas.\nC’est d’abord le cas d’extrême urgence, entendu dans le sens de péril imminent pour la sécurité, la salubrité, le bon ordre : l’administration est alors investie du droit de prendre des mesures provisoires et de pourvoir d’office à ce qui est nécessaire ; certaines lois le prévoient expressément, comme Ia loi du 29 flor. an X sur la grande voirie, la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale : mais il n’est pas besoin de textes en cette matière ; tout le monde reconnaît qu’il est de l’essence même du rôle de l’Administration d’agir immédiatement et d’employer la force publique sans délai ni procédure, lorsque l’intérêt immédiat de la conservation publique l’exige : quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers. Sur ce point, il n’y a jamais eu de contestation.\nC’est ensuite le cas où, en présence d’une obligation formelle imposée par la loi ou en vertu de la loi, il n’y a pas de sanction pénale, parce que, d’une part, aucune loi spéciale n’a prévu de pénalité, et parce que, d’autre part, l’art. 471, §15 du Code pénal ne se trouve pas applicable. On a soutenu souvent, récemment encore, que la sanction de l’art. 471 visait tous les actes administratifs de puissance publique, quels qu’ils fussent. D’où il suit qu’il y aurait toujours uns sanction pénale pour les infractions aux actes de puissance publique, et que l’Administration devrait toujours recourir à ce mode de procéder. Mais la jurisprudence de la Cour de cassation est nettement fixée dans le sens contraire à cette théorie; elle n’admet pas que l’art. 471, §15 puisse être étendu à des actes administratifs qui ne sont ni des règlements ni des arrêtés rendus en matière de police municipale. Nous vous rappellerons, entre autres, l’arrêt du 13 oct. 1886 (d’Espinassy de Venel, D. P. 1887.1.506 et le rapport de M. Tanon) dans lequel la chambre criminelle a refusé d’appliquer l’art. 471 au fait d’avoir ouvert une chapelle domestique contrairement aux dispositions du décret du 22 déc. 1812. Il peut donc arriver que certaines prescriptions de la loi ou de l’autorité administrative, dans des matières qui touchent à l’exercice de la puissance publique, se trouvent dépourvues de sanction pénale : le moyen habituel, normal, de coercition fait défaut. Dès lors, si on ne se trouve pas dans le cas d’urgence ou péril imminent et si la loi n’a pas prévu un autre mode d’exécution, que va-t-on décider quant aux procédés de coercition ?\nIl y a deux systèmes possibles. On peut soutenir que, la loi étant incomplète, il n’appartient à personne d’y suppléer ; que, s’il y a une obligation dépourvue de sanction, c’est la faute du législateur ; qu’il faut une loi nouvelle, et que, tant que la loi nouvelle ne sera pas faite, la loi ancienne ne sera pas exécutée. Pour éviter les abus, la part d’arbitraire que comporte l’exécution forcée par la voie administrative, on fera fléchir les intérêts publics devant la garantie des libertés et des droits privés : l’exécution sera judiciaire ou ne sera pas. Dans un second système, au contraire, on part de cette idée qu’il n’est pas admissible que la loi ne soit pas exécutée et que la puissance publique ne soit pas obéie ; qu’une erreur de rédaction, une omission, une lacune de la part du législateur ne peut frapper de stérilité ses prescriptions : que, dans les rapports de la puissance publique avec les citoyens, l’obligation et la coercition sont indissolublement liées ; que l’obéissance à l’ordre légalement donné par l’autorité compétente doit, si elle n’est pas obtenue volontairement, être réalisée par la–contrainte. Ici, ce sont les intérêts privés, les droits individuels qui fléchissent devant la nécessité de faire exécuter la loi. Dès lors, l’autorité administrative, qui dispose de la force publique, devra être autorisée exceptionnellement à s’en servir, sans l’intervention du juge répressif impuissant dans la circonstance, pour assurer directement l’exécution matérielle de ses injonctions et des ordres du législateur.\nLes deux systèmes peuvent se défendre par des arguments excellents, et l’on conçoit que, suivant les traditions, les moeurs politiques, les habitudes juridiques du pays, l’un ou l’autre puisse être adopté. En France, pays d’administration et de centralisation, pays du principe de la séparation des pouvoirs, il n’est pas étonnant que ce soit le second qui ait prévalu : les arrêts du Tribunal des conflits sur l’expulsion des congrégations en 1880 et 1881 en sont la consécration la plus éclatante.\nOn peut donc définir l’exécution forcée par la voie administrative : « Un moyen empirique justifié légalement, à défaut d’autre procédé, par la nécessité d’assurer l’obéissance à la loi ». Et du moment où la coercition administrative est possible, le contentieux auquel elle peut donner lieu est nécessairement administratif.\nMais on ne saurait méconnaître les inconvénients sérieux que peut présenter l’exécution forcée par la voie administrative. D’une part, en effet, l’exécution d’office par l’administration elle-même, « par défaut », sans jugement, sans garanties à la défense, alors qu’aucun intérêt d’urgence ne l’explique, outre qu’elle n’est pas conforme à nos habitudes, peut, dans certains cas, favoriser l’arbitraire et couvrir des illégalités. D’autre part, la juridiction administrative n’est pas outillée pour protéger utilement les droits privés qui seraient violés d’une manière flagrante par les abus des actes d’exécution de la puissance publique : elle n’a pas, en cette matière, de juges locaux du premier degré ; elle n’a pas la procédure du référé, et la lenteur relative de son intervention peut souvent rendre son efficacité illusoire. Il importe donc que l’exécution forcée administrative soit réservée strictement aux cas où elle est indispensable, que son domaine soit nettement circonscrit, que les conditions de son existence même soient fixées avec précision, afin qu’elle ne dégénère pas en simple voie de fait. Ces règles résultent des nombreuses affaires, sur lesquelles votre jurisprudence a eu, depuis trente ans, l’occasion de se prononcer, et doivent servir de base à vos décisions futures. On peut, croyons-nous, en dégager facilement les principes de droit public sur lesquels repose aujourd’hui l’exécution par la voie administrative. Ces principes nous paraissent être au nombre de quatre :\n1° Il faut que l’opération administrative pour laquelle l’exécution est nécessaire ait sa source dans un texte de loi précis ;\n2° Il faut que, par suite de résistance à la loi ou à l’acte de puissance publique, il y ait lieu à exécution forcée ;\n3° Il faut que l’absence de sanction pénale rende nécessaire l’exécution par la voie administrative ;\n4° Il faut que les mesures d’exécution forcée tendent uniquement, dans leur objet immédiat, à la réalisation de l’opération prescrite par la loi.\nNous allons reprendre un à un l’examen de ces quatre principes, et, pour chacun, nous vérifierons si l’apposition des scellés, dont nous avons à nous occuper, réunit les conditions que nous considérons à la fois comme nécessaires et suffisantes. Nous n’oublierons d’ailleurs pas cette règle absolue, que, lorsqu’un acte n’a pas par lui-même le caractère d’acte administratif, la circonstance qu’il aurait reçu l’approbation des supérieurs hiérarchiques, du ministre, même des Chambres, ne saurait lui conférer ce caractère : l’abandon définitif de l’ancienne théorie de l’acte de haute police ou de gouvernement ne laisse plus aucun doute à ce sujet (Tr. conflits, 25 mars 1889, p. 412, Dufeuille ; 15 févr. 1890, p. 183, Vincent ; 24 nov. 1894, p. 628, Saffroy).\nPremier principe : Il faut que l’opération administrative, pour laquelle l’exécution est nécessaire, ait sa source dans un texte de loi précis.\nIl est bien évident que c’est là la condition primordiale, puisque l’exécution administrative ne se conçoit que par la nécessité de contraindre les citoyens à obéir à la loi. II faut donc un texte législatif imposant directement une obligation ou déléguant à l’Administration le droit de l’imposer. II faut que l’Administration puisse se réclamer d’un texte de loi formel : si ce texte n’existe pas, l’exécution n’est qu’une voie de fait (Tr. conflits, 19 déc. 1884, p. 910, Neveu ; 15 févr. 1890, p. 183, Vincent).\nDans l’espèce actuelle, le texte n’est pas contestable, et la situation est beaucoup plus nette à cet égard qu’en 1880, où il s’agissait d’établir que les lois de 1790, 1792 et de l’an XII, dont on prétendait assurer l’exécution, étaient toujours en vigueur. L’art. 13 de la loi du 1er juill. 1901 délègue formellement à un décret en conseil des ministres le droit de prononcer la fermeture des établissements congréganistes, autorisés ou non.\nL’opération de fermeture est donc permise par un texte de loi précis. Le pivot législatif de l’opération à exécuter existe.\nDeuxième principe : Il faut qu’il y ait lieu à exécution forcée.\nC’est la conséquence de la définition même de l’exécution forcée administrative : Il faut qu’il y ait un manque d’obéissance à l’acte de puissance publique, une situation de fait contraire à ses injonctions, une résistance à vaincre ; la mesure de coercition apparait dès lors comme le moyen de faire cesser ce que vos arrêts appellent « un état de choses inconciliable » avec le respect dû à l’acte de puissance publique. Si, au contraire, au moment où cet acte est déclaré exécutoire, l’obligation qu’il impose a déjà été exécutée, iI est clair qu’il n’y a plus d’exécution forcée nécessaire et, quand l’exécution forcée n’est plus nécessaire, elle n’est plus licite : la matière de l’exécution forcée fait défaut, la période d’exécution forcée n’est pas ouverte ; les actes qui prétendraient y pourvoir auraient un caractère purement vexatoire, constitueraient une sorte de pénalité et non un moyen d’exécution ; ils n’auraient pas comme point d’appui cette nécessité d’exécution qui est le seul fondement de la coercition administrative.\nDans l’espèce, la Cour de Lyon a soutenu que la fermeture de l’école congréganiste avait été volontaire, et que, dès lors, il n’y avait plus lieu à exécution forcée par voie d’apposition de scellés. Si cette allégation était exacte, il est certain que la compétence administrative ne se justifierait plus, puisqu’il n’y aurait plus en réalité d’actes administratifs faisant obstacle à la compétence judiciaire. Mais l’assertion de la cour n’est pas conforme à la réalité des faits. D’une part, en effet, les soeurs ne sont parties qu’à l’arrivée du commissaire de police et sur ses injonctions, ce qui exclut immédiatement toute idée de départ volontaire. D’autre part, nous ne saurions considérer dans aucun cas, l’exécution comme volontaire, du moment où elle s’est produite après le décret de fermeture, même si elle a eu lieu avant l’arrivée des agents d’exécution, car il ne faut pas perdre de vue dans quelles conditions la fermeture a été prononcée. Le décret du 25 juillet est pris en conseil des ministres sur les rapports des préfets signalant les divers établissements qui, « ouverts sans autorisation, se sont abstenus de régulariser leur situation au point de vue légal, et ont refusé de se dissoudre » ; il prononce la fermeture de ces établissements dont la liste est annexée et ordonne l’exécution immédiate, conformément au décret du 5 nov. 1870. Si donc un établissement se trouve inscrit sur cette liste — et c’est le cas de l’établissement des soeurs de Saint-Charles — il est atteint immédiatement par le décret du 25 juillet ; la période d’exécution forcée est ouverte à partir de cette date ; il n’y a plus place, dès ce moment pour une exécution réputée volontaire, et, dès l’instant où l’acte est déclaré exécutoire, l’Administration est en droit de procéder à l’exécution forcée. Donc, à partir du 25 juillet, l’évacuation des locaux sera une évacuation forcée, de quelque manière qu’elle se produise : nous pouvons affirmer qu’il y a lieu à exécution forcée ; la matière de l’exécution forcée administrative existe.\nTroisième principe : Il faut qu’il n’y ait pas de sanction pénale.\nCette règle est encore la conséquence de la définition de l’exécution forcée par la voie administrative, de son caractère de moyen exceptionnel, empirique, destiné à assurer l’exécution de l’acte de puissance publique, à défaut du moyen normal qui est l’application de la sanction par le juge pénal. Si donc la sanction pénale existe, l’exécution forcée administrative n’existe pas, en dehors des cas d’urgence, de sécurité, que tout le monde est d’accord pour réserver dans les conditions que nous avons rappelées tout à l’heure : dès lors, toute mesure administrative d’exécution forcée manquerait du fondement juridique qui lui est indispensable et constituerait au plus haut degré une voie de fait. Laisser à l’Administration le droit de superposer l’exécution administrative à la sanction pénal lui reconnaitre le droit d’option entre la sanction édictée par le législateur et une exécution administrative que rien ne prévoit et ne justifie légalement, ce serait l’anarchie, l’arbitraire, la négation des principes fondamentaux de notre droit public ; ce serait la création discrétionnaire et dissimulée d’une sorte de régime d’état de siège.\nLa jurisprudence du Conseil d’Etat a eu l’occasion d’affirmer ces principes dans une matière où cependant il ne s’agit pas de droits de propriété et où l’Administration a les pouvoirs les plus étendus : à l’occasion des contraventions de voirie. Lorsqu’un particulier commet sur une route ou sur un chemin un acte de nature à compromettre la sécurité ou la circulation publique, s’il fait une excavation, s’il dresse une barrière, il appartient à l’Administration, préfet ou maire, qui a la garde du domaine public, de combler le fossé, d’enlever la barrière immédiatement et d’office, parce que l’intérêt public l’exige (Cons. d’Et., 11 janv. 1866, p. 7, Ogier ; 17 juin 1881, p. 625, Gaildraud). Mais si la contravention commise n’intéresse ni la circulation, ni la sécurité, ni la conservation immédiate de la voie publique, l’Administration n’a pas le droit d’exécuter d’office, et doit dresser procès-verbal pour y être statué ce qu’il appartiendra par le juge répressif compétent, conseil de préfecture ou tribunal de simple police. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de prononcer plusieurs fois l’annulation d’actes de maires ou de préfets qui avaient ainsi eu le tort de se faire justice à eux-mêmes (Cons. d’Et., 7 juill. 1851, p. 504, Viet ; 30 juill. 1863, p. 625, Martin ; 16 mars 1877, p. 294, Rozières). Il ne résulterait pas nécessairement de ces arrêts que l’acte, annulé pour excès de pouvoir, dût perdre son caractère administratif ; mais, pour bien marquer son opinion, le Conseil d’Etat, présidé par M. Laferrière, dans une affaire plus récente (1er févr. 1884, p. 99, Marquez), a déclaré non pas que le maire avait simplement excédé la limite de ses pouvoirs, mais qu’il était sorti « du cercle de ses attributions légales », ce qui implique nécessairement que son acte d’exécution était dépourvu de tout caractère d’acte administratif.\nOn pourrait opposer à cette doctrine la pratique suivie en matière d’établissements insalubres où la fermeture est souvent opérée par la voie administrative, bien que l’art. 471, §15 soit applicable, et l’argument tiré de ce qu’en 1880 l’expulsion administrative des congrégations pouvait n’être pas exclusive de pénalités à prononcer contre elles.\nNous répondrons qu’en ce qui concerne les établissements insalubres, les motifs tirés précisément de la salubrité et de la santé publiques peuvent, dans beaucoup de cas, justifier l’action directe et immédiate de l’Administration, nonobstant l’application possible de l’art. 471. C’est le cas que nous avons eu soin de réserver expressément.\nQuant à la situation des congrégations religieuses en 1880, il serait inexact de dire qu’elle fût réglée par la loi pénale. On ne pouvait songer à invoquer comme sanctions pénales que les dispositions de l’art. 6 du décret du 3 mess. an XII, les art. 291 et 292 du Code pénal, complétés par la loi du 10 avr. 1834 ou l’art. 471, § 15 du Code pénal.\nOr le décret de l’an XII se bornait à prévoir la « poursuite par la voie extraordinaire », forme de procédure criminelle qui avait disparu sous notre régime pénal moderne et n’avait pas été remplacée. D’un autre côté, les art. 291 et 292 du Code pénal et la loi de 1834 ne pouvaient être considérés comme constituant la sanction directe et complète des lois sur les congrégations : d’abord, leur applicabilité aux congrégations était, à l’époque, fort contestée et n’a été reconnue définitivement que depuis, par l’arrêt de la cour de Paris du 6 mars 1900 ; il était plus que douteux, en 1880, que l’Administration pût la faire admettre par les tribunaux ; ensuite, ces articles qui s’adressaient aux associations illicites, formées dans certaines conditions ne comportaient pas des prohibitions aussi complètes que celles qui résultaient pour les congrégations des lois révolutionnaires. Quant à l’art. 471 du Code pénal, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, à laquelle nous avons fait allusion précédemment, n’aurait pas permis d’y recourir, puisqu’il ne s’agissait pas d’une des matières pouvant ressortir à cet article. Les sanctions pénales étaient donc fort incertaines en 1880, et c’est pour cela que l’Administration était obligée de recourir aux coercitions administratives, dont I’emploi nécessaire devenait par là même légal, du moment où l’on affirmait alors l’existence des lois anciennes que le Gouvernement entendait appliquer.\nLes deux exemples que nous venons d’examiner, loin de contredire le principe, en sont donc, à des points de vue différents, la confirmation absolue.\nRecherchons maintenant si, dans la circonstance actuelle, à l’égard des établissements fermés par application de la loi de 1901, il existe une sanction pénale. La négative ne nous semble pas douteuse, et la situation est singulièrement plus nette qu’en 1880. Si cette sanction existait, elle ne pourrait se trouver que dans les textes invoqués à cette époque ou dans la loi de 1901. Les lois de 1790, 1792 et de l’an XII, — outre qu’elles nous paraissent difficilement conciliables avec la législation nouvelle, dont elles ne feraient que gêner, compliquer et contrarier l’application, — ne contenaient, nous venons de le voir, aucune sanction pénale, depuis qu’on ne pouvait plus recourir à la poursuite par la voie extraordinaire : qu’on les considère comme toujours en vigueur, parce qu’elles n’ont pas été abrogées explicitement par la loi de 1901, ou qu’on estime, comme nous le faisons, que leurs dispositions éparses et surannées ne s’adaptent plus à l’édifice moderne construit tout d’une pièce par la loi récente, le résultat est le même, au point de vue qui nous intéresse : elles ne peuvent nous fournir aucune sanction pénale. Quant aux art. 291 et suivants du Code pénal et à la loi de 1834, ils sont explicitement abrogés. Enfin l’art. 471 n’est pas plus applicable aujourd’hui qu’en 1880.\nEst-ce donc dans la loi de 1901 que nous allons trouver la sanction pénale que nous cherchons ?\nL’art. 13 de la loi du 1er juill. 1901 distingue la congrégation, qui ne pourra être autorisée que par une loi, et I’établissement dépendant d’une congrégation autorisée, lequel sera autorisé par décret en Conseil d’Etat. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret en conseil des ministres. Pour le cas de dissolution de la congrégation, la sanction pénale résulte de l’art. 16 qui punit des peines édictées à l’art. 8 ceux qui font partie de la congrégation non autorisée. D’autres sanctions sont encore ajoutées par la loi : une sanction pénale par l’art. 14, pour les établissements d’enseignement dans lesquels enseigneraient des membres d’une congrégation non autorisée ; une sanction civile, par l’art. 18, pour la liquidation des biens des congrégations dissoutes. Mais, en ce qui concerne la fermeture des établissements appartenant à des congrégations autorisées, le décret qui la prononce n’a aucune sanction dans Ia loi. Il est, en effet, impossible de soutenir qu’alors que I’art. 13 a soin de distinguer la congrégation et l’établissement au point de vue de l’autorisation confiée à des pouvoirs différents, qu’alors que ce même article emploie deux expressions différentes pour « la dissolution de la congrégation » et « la fermeture de I’établissement », I’art. 16, lequel vise uniquement les congrégations non autorisées, puisse être étendu aux établissements non autorisés appartenant aux congrégations autorisées : cela nous paraît de toute évidence, sans qu’il soit même besoin de faire appel au principe que les pénalités sont de droit étroit. Quant à l’art. 18, il ne contient aucune sanction pénale, et la seule sanction civile qu’il contienne — la liquidation des biens — ne peut évidemment concerner que les « congrégations » non autorisées, ainsi que cela résulte, plus explicitement encore, du règlement d’administration publique du 16 août 1901. II est donc inexact de soutenir, comme l’a fait la cour de Lyon, que toutes les dispositions de la loi de 1901 avaient leur sanction devant l’autorité judiciaire. II y a dans la loi de 1901 une opération administrative très nettement déterminée, la « fermeture d’un établissement » appartenant à une congrégation autorisée, pour laquelle la loi investit le Gouvernement d’un droit de commandement absolu, et qui n’est susceptible d’aucune sanction pénale. Cette lacune, cette fissure dans le système général a été reconnue de la façon la plus formelle par le Gouvernement, et c’est pour la combler qu’il a présenté le projet voté par la Chambre des députés, en discussion actuellement devant le Sénat. Ce projet applique précisément les pénalités de l’art. 16 au cas de fermeture prévu par I’art. 13 et les étend aux propriétaires des immeubles dans lesquels fonctionne l’établissement dont la fermeture a été ordonnée : il comble ainsi la lacune qui existait dans la loi de 1901, et, en créant la sanction pénale qui faisait défaut, il supprime toute exécution forcée administrative pour l’avenir.\nMais tant que ce projet n’est pas voté, il n’y a pas d’autre mode de coercition pour assurer l’exécution des décrets de fermeture que la voie administrative. L’absence de sanction pénale mettait le Gouvernement dans la nécessité de recourir à ce procédé exceptionnel, qui devenait par là-même légal, et l’emploi de moyens qui, dans l’avenir, une fois la loi votée, constitueraient une simple voie de fait, s’est trouvé justifié dans le passé et participer du caractère administratif de la mesure dont ils étaient la seule sanction.\nCe double point de vue a été mis en lumière par M. le garde des Sceaux de la façon la plus claire dans les observations qu’il a présentées au Sénat le 28 novembre dernier à l’appui du nouveau projet de loi. II vaut mieux, disait-il, substituer aux sanctions, toujours brutales de la force, les sanctions judiciaires : « c’est la substitution que nous vous demandons de voter » et plus loin : « Etant donné qu’un décret de fermeture intervient, vaut-il mieux recourir à la force pour exiger la soumission au décret, et ce en se conformant à la loi de 1901, ou au contraire n’est-il pas à désirer que la résistance à ce décret soit dorénavant, comme nous vous le proposons, du ressort des tribunaux ? » Ces quelques mots, Messieurs, nous paraissent résumer toute la doctrine que nous venons de vous exposer.\nQuatrième principe : Il faut que les mesures d’exécution forcée tendent uniquement dans leur objet immédiat, à la réalisation de l’opération prescrite par la loi.\nNous entendons par là que les mesures d’exécution forcée ne doivent pas ajouter aux obligations imposées par la loi ni aux pouvoirs spéciaux conférés par elle à l’Administration, et ne pas constituer en réalité, une opération nouvelle, se détachant complètement de celle autorisée par le législateur. C’est toujours la même idée « nécessité » qui domine toute cette matière de l’exécution administrative. Les mesures d’exécution — sans que vous ayez à vous prononcer dès à présent sur leur complète légalité — ne doivent pas vous apparaître comme manifestement en dehors du cercle des mesures qui peuvent apparaître, à première vue, comme nécessaires pour l’exécution directe et immédiate de l’opération autorisée. Sinon ce serait, en réalité, empiéter sur le domaine du législateur (Trib. conflits, 27 févr. 1893, p. 182, Lhopitallier ; 25 mars 1889, p. 412, Dufeuille ; 25 mars 1889, p. 414, Usannaz Joris). Dans les affaires Dufeuille et Usannaz Joris, il s’agissait de la saisie, arbitrairement opérée par I’Administration, de manifestes du Comte de Paris : une demande en restitution des imprimés et une action en dommages-intérêts contre le préfet avaient été portées devant les tribunaux civils ; le Gouvernement prétendait avoir agi dans un intérêt politique pour l’application de la loi du 22 juin 1886 sur les membres des familles ayant régné sur la France. Mais la loi du 22 juin 1886 se bornait à interdire aux princes l’entrée du territoire français et à les exclure de l’armée, des fonctions publiques et électives. Vous avez considéré que ce texte ne comportait pas pour l’Administration le pouvoir d’opérer des saisies discrétionnaires ; qu’ainsi l’acte du préfet, même approuvé par le ministre et par les Chambres, n’avait pas le caractère administratif et ne faisait pas obstacle à la compétence judiciaire.\nPeut-on dire que la situation soit analogue dans l’affaire actuelle ? L’opération autorisée par la loi, ordonnée par le décret, c’est la fermeture de l’établissement ; la mesure d’exécution dont on se plaint, c’est l’apposition des scellés. Est-ce là une opération nouvelle, distincte de la fermeture elle-même, qui s’en détache complètement ; ou, au contraire, est-ce une mesure qui puisse être considérée comme complémentaire de l’évacuation forcée des locaux ? On peut distinguer suivant que la mesure atteint un immeuble appartenant aux congréganistes, ou au contraire un immeuble dont les congréganistes expulsés ne sont pas propriétaires. A l’égard des congréganistes, il n’est pas douteux que le droit de les faire partir doit se compléter par le droit de les empêcher de rentrer, et, dès l’instant que l’évacuation n’a pas été volontaire mais forcée, elle peut comporter des mesures complémentaires pour éviter un retour offensif : l’apposition des scellés tient lieu de l’installation d’un planton devant la porte. II nous paraît qu’à l’égard du propriétaire, la mesure conserve le même caractère : c’est toujours la fermeture de l’établissement que l’on poursuit, c’est la congrégation seule qui est visée « à travers » le propriétaire. II est possible qu’on puisse décomposer l’acte suivant qu’il touche les congréganistes ou le propriétaire, au point de vue de sa légalité ; mais il nous paraît impossible de le décomposer au point de vue de sa nature, qui reste, pour l’ensemble, administrative. C’est, d’ailleurs, ce que vous avez décidé en 1880, quand vous avez admis le caractère administratif de l’apposition des scellés, sans faire aucune distinction, suivant que la réclamation était formulée au nom des congréganistes ou des tiers propriétaires.\nEn résumé, Messieurs, l’arrêté préfectoral ordonnant l’apposition des scellés, dans l’espèce qui vous est soumise, satisfait bien aux quatre principes que nous vous avons proposés comme devant servir de critérium au caractère administratif de l’acte. C’est bien un acte administratif proprement dit que l’autorité judiciaire avait devant elle.\nII L’acte étant administratif, l’autorité judiciaire est, en principe, incompétente pour « en connaître », c’est-à-dire pour en apprécier la légalité, en entraver l’exécution, indemniser des dommages qu’il a pu causer. Mais afin de concilier cette règle avec cette autre règle que la propriété immobilière est sous la sauvegarde des tribunaux civils, la jurisprudence est fixée depuis longtemps en ce sens que l’autorité judiciaire peut devenir compétente si l’atteinte portée au droit de propriété va jusqu’à la dépossession. Cette doctrine dérive de l’idée bien simple que si, en matière d’expropriation, alors que la translation de propriété est ordonnée par la loi, le législateur a cru devoir réserver l’intervention de l’autorité judiciaire, il doit en être de même a fortiori lorsque la dépossession n’est pas faite suivant les formes légales.\nII y a lieu d’examiner successivement deux questions, dans quel cas y a-t-il, à proprement parler, dépossession ? S’il y a dépossession, quels sont les pouvoirs de l’autorité judiciaire ?\nII y a incontestablement dépossession toutes les fois qu’il y a prise de possession par l’Administration, soit de la totalité, soit d’une parcelle infiniment petite d’un immeuble, soit à titre définitif, soit à titre temporaire, soit pour y exécuter des travaux, soit pour y installer un service public. Toutes les autres atteintes au droit de propriété, toutes celles qui ne constituent de la part de l’Administration ni occupation, ni appropriation, ni emprise, sont de simples dommages qui ne constituent pas une dépossession, même s’ils consistent en diminution ou privation de jouissance (Trib. conflits, 5 mai 1877, p. 437, Laumonnier-Carriol ; 7 avr. 1884, p. 332, Coste). Peut-être pourrait-on admettre que, lorsqu’il s’agit d’une propriété privée ordinaire (dans les deux espèces citées, il s’agissait d’établissements insalubres et de propriété de mines), la privation complète de l’usage de la propriété doit être considérée comme une véritable dépossession, sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait prise de possession et appropriation par l’Administration (Cass. civ., 28 janv. 1902, Fournier) : c’est une question que nous nous bornons à signaler et dont l’étude ne nous paraît pas nécessaire à l’occasion du litige actuel.\nDans le cas, supposé incontesté, où il y aurait vraiment dépossession, quel est le rôle de l’autorité judiciaire et quelles sont les conditions de son intervention ? La jurisprudence du Tribunal des conflits nous donne la réponse à cette question et nous indique les distinctions qu’il y a lieu de faire.\n1° L’autorité judiciaire est compétente, de la manière la plus absolue, pour fixer l’indemnité de dépossession due au propriétaire, qu’il s’agisse d’une occupation définitive, considérée comme une vente forcée, une expropriation indirecte (Trib. conflits, 11 janv. 1873, p. 27, Paris-Labrosse ; 12 mai 1877, p. 457, Dodun ; 13 déc. 1890, p. 961, Parant) ou d’une occupation temporaire (en dehors, bien entendu, de la servitude d’occupation temporaire pour travaux publics, régie par une loi spéciale) qui est assimilée à une sorte de location forcée (Trib. conflits, 25 janv. 1873, p. 461, Planque. — Conf., 13 avr. 1889, p. 539, Ville de Noyon).\n2° Les tribunaux civils n’ont que le pouvoir d’allouer une indemnité et ne peuvent ordonner la remise en possession, quand ils se trouvent en présence soit d’ouvrages publics livrés à leur destination et faisant partie du domaine public, soit d’actes administratifs de puissance publique dont le caractère administratif est nettement établi. D’après les principes que nous avons rappelés tout à l’heure, les décisions où vous avez admis le droit pour l’autorité judiciaire d’ordonner la réintégration du propriétaire, à l’encontre de l’Administration, correspondent toutes à des cas dans lesquels il n’y avait pas d’acte administratif, ou dans lesquels l’acte administratif existant était inopérant, comme dépourvu des conditions essentielles que nous avons énumérées (Trib. conflits, 13 déc. 1890, p. 961, Parant ; 27 févr. 1893, p. 472, Lhopitallier). Si, au contraire, l’acte de puissance publique existe et s’il a bien le caractère administratif, les tribunaux civils ne peuvent y faire échec, ni paralyser son exécution en ordonnant une remise en possession qui créerait un état de choses inconciliable avec ses prescriptions (V. notamment, en matière de laïcisation d’écoles : Trib. conflits, 14 janv. 1880, p. 23, Villes de Brignoles et d’Alais ; 13 avr. 1889, p. 539, Ville de Noyon ; 26 mars 1898, p. 268, Fabrique de Saint-Donan).\nToutefois le fait de la dépossession est, cela va sans dire, une circonstance aggravante de la mesure d’exécution, et peut, à l’occasion, par lui-même, suffire à en changer la nature ; il contribuerait ainsi, comme élément d’appréciation, à faire reconnaître par le juge que l’on se trouve en présence non d’un véritable acte administratif, mais d’une simple voie de fait. Il en serait de même du cas où une dépossession provisoire et nécessaire se transformerait, par une prolongation inutile et abusive, en une véritable vexation, contraire à l’esprit de la loi, et perdrait, par là même, son fondement juridique de mesure d’exécution administrative. Dans ces divers cas, l’acte administratif disparaissant, l’autorité judiciaire reprendrait la plénitude de sa compétence, même pour ordonner la réintégration du propriétaire dans son immeuble.\n3° Des considérations qui précèdent est née tout naturellement une distinction, que votre jurisprudence a introduite depuis peu, entre la compétence (au point de vue du principe de la séparation des pouvoirs) du juge du principal et celle du juge des référés. Il peut arriver que, dans une même matière, le tribunal soit compétent au principal, tandis que le juge des référés ne le sera pas. Ce qu’on demande, en effet, généralement au juge des référés ce sont des mesures d’exécution immédiate, c’est une remise en possession, c’est une expulsion des agents de l’Administration ; c’est, en réalité, d’arrêter l’exécution de l’acte administratif ; il en résulte que, si l’acte a bien le caractère administratif, le juge des référés sera absolument incompétent. Devant le juge du principal, au contraire, on pourra demander la reconnaissance du droit de propriété, la constatation des atteintes qu’il a subies, et l’allocation d’indemnités pour dédommager de la dépossession : le juge sera compétent pour statuer sur une demande ainsi formulée, puisqu’il ne paralysera pas l’exécution de l’acte administratif. Peut-être même, au moment où il statuera, la mesure administrative ayant reçu une exécution provisoire pendant un temps suffisamment long, pourra-t-il par sa décision sur le fond en empêcher la prolongation, sans qu’on puisse lui reprocher d’arrêter l’action de l’Administration. Cette jurisprudence qui n’existe encore qu’à l’état d’indication, a pris naissance dans les deux arrêts cités précédemment (Trib. conflits, 13 avr. 1889, p. 539, Ville de Noyon ; 26 mars 1898, p. 268, Fabrique de Saint-Donan). Elle est susceptible de recevoir de nouveaux développements et de permettre dans la suite d’élargir la compétence du juge du principal en restreignant celle du juge des référés.\nDans le litige actuel, de quoi se plaint-on ? de l’apposition et du maintien provisoire des scellés. Il nous est impossible de voir là une dépossession. Remarquez, en effet, que le propriétaire n’est pas privé des divers usages qu’il peut faire de son immeuble ; l’Administration n’entend lui interdire que l’usage spécial qui serait contraire aux prescriptions du décret de fermeture, et se déclare prête à enlever les scellés, s’il consent à prendre l’engagement de ne pas réinstaller les congréganistes dans les bâtiments qui lui appartiennent. Le propriétaire est libre de critiquer ces exigences, de soutenir qu’il y a excès de pouvoirs dans le droit que s’arroge l’Administration de lui imposer un tel engagement : c’est une question que nous n’avons pas à examiner. Il nous suffit de pouvoir affirmer qu’il n’y a pas dépossession, pour en tirer cette conséquence, que l’autorité judiciaire n’est compétente à aucun point de vue, puisqu’il s’agit, en l’état, d’une simple privation de jouissance, causée par des mesures dont nous avons reconnu le caractère administratif. C’est ce que vous avez admis dans les affaires des congrégations en 1880 (Trib. conflits, 4 nov. 1880, p. 813, Bouffier ; 13 nov. 1880, p. 884, de Nolhac ; 13 nov. 1880, p. 882, Joyard).\nRappelons, d’ailleurs, que nous sommes en présence d’une demande tendant à obtenir — non pas une indemnité — mais la mainlevée immédiate des scellés, c’est-à-dire à empêcher l’exécution de l’acte de puissance publique ; dès lors, en tout état de cause, elle ne pouvait, du moment où l’acte était bien un acte administratif, et tant qu’il en conservait le caractère, être soumise au juge civil, et, à plus forte raison, au juge des référés.\nPar ces diverses raisons, nous concluons au maintien de l’arrêté de conflit.\nToutefois, la jurisprudence du Tribunal des conflits est fixée en ce sens que cette irrégularité n’est pas substantielle (Parant, 13 déc. 1890, p. 961 ; — Mohammed-ben-Belkasseuc, 11 juill. 1891, p.542).\n: Cauvet, 22 janv. 1887, p. 72.