NL125 – Fédération de l'Energie\nArchive d’étiquettes pour : NL125\nLa plage de Bouznika a hissé, le 5 août, le Pavillon bleu pour la 15è année consécutive dans le cadre du programme “Plages propres” au titre de l’année 2021, piloté par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement.\nL’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) a organisé, à cette occasion, une cérémonie officielle de hissage de cet éco-label à la plage de Bouznika décerné à 27 plages et à un port de plaisance du littoral marocain, en présence du gouverneur de la province de Benslimane, des représentants de la municipalité de Bouznika, de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement et de la société civile.\nDans une déclaration, le chef de la Division sensibilisation par intérim au sein de l’ONEE, Zakaria Guertit Zakaria, a souligné que le Pavillon bleu a été hissé sur la plage de Bouznika pour la 15ème année consécutive depuis 2007 grâce à l’implication citoyenne de l’ONEE dans le programme “Plages propres” piloté par la Fondation Mohammed VI pour l’environnement dont la thématique de l’édition 2021 est axée sur la lutte contre les déchets plastiques dans les mers et océans.\nIl a relevé que l’obtention de ce pavillon n’est pas une chose aisée dans la mesure où elle intervient suite au respect de plusieurs critères édictés par la Fondation européenne pour l’éducation à l’environnement (FEE) se rapportant notamment aux domaines de l’hygiène, la propreté et la sécurité ainsi que la sensibilisation au développement durable et l’animation sportive, culturelle et artistique.\nM. Guertit a noté, à cet égard, que l’ONEE a prévu un programme riche et diversifié et doté la plage de Bouznika de tous les équipements nécessaires y compris pour les personnes à besoins spécifiques.\nLe programme comprend des ateliers au niveau du village pédagogique mis en place au niveau de la plage, outre des activités sportives, culturelles, artistiques et de divertissement organisées au profit des estivants pour sensibiliser sur l’importance de la protection de l’environnement notamment des déchets plastiques.\nPour sa part, la responsable du Service communication de proximité, Wafaa Hafid, a relevé que des compétitions de sports nautiques, des ateliers de peinture, de sculpture, de surveillance de la qualité de l’eau de baignade et la sensibilisation à l’environnement ont été organisés au niveau du village pédagogique à la plage de Bouznika.\nEt de rappeler que dans le cadre de la campagne de lutte contre les déchets plastiques dans les mers et océans, lancée par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement, l’ONEE a procédé au nettoyage quotidien de la plage et de son environnement et organisé des ateliers et des activités artistiques au profit des estivants pour sensibiliser sur les dangers de la pollution provoquée par les déchets plastiques et promouvoir les valeurs du développement durable et de l’éducation au respect de l’environnement.\nVu la situation sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, il a été procédé à la réalisation de visuels de sensibilisation aux mesures préventives et aux gestes barrières au niveau de la plage conformément aux recommandations de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement relatives à la gestion des risques sanitaires.\nDe son côté, le responsable d’agence de service Benslimane, El Mustapha Charnoubi , a indiqué que cet événement a offert l’occasion idoine pour présenter le contenu du programme de communication et de sensibilisation par la direction centrale de l’ONEE dans le cadre du programme “Plages propres” afin de permettre aux estivants de profiter de l’été 2021 à l’instar des années précédentes.\nIl a souligné que l’office a mis à disposition au niveau local tous les moyens nécessaires notamment des blocs sanitaires, des locaux d’animation, des centres de premiers soins, des douches à ciel-ouvert et des bornes fontaines.\nL’engagement de l’ONEE dans la campagne nationale “Plages propres” s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’office visant la préservation de l’environnement et la contribution au développement durable du Maroc. Cet engagement a été couronné par l’attribution à l’ONEE de plusieurs trophées pour la plage de Bouznika notamment “Trophée de l’Innovation en 2003 et 2008”, “Trophée de l’initiative en 2007, 2009 et 2011” et “Trophée Lalla Hasna Littoral Durable en 2016 et 2018”.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Le-Pavillon-bleu-hissé-pour-la-15e-année-consécutive-sur-la-plage-de-Bouznika-.jpeg 600 1200 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:39:122021-08-13 22:40:49Le Pavillon bleu hissé pour la 15è année consécutive sur la plage de Bouznika\nL’ONEE renforce la production d’eau potable à Boufekrane, à Azrou et au centre Ouled Berhil\nL’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE) a procédé, le 19 juillet dernier, à la mise en service du projet de renforcement de la production d’eau potable de la ville de Boufekrane, relevant de la préfecture de Meknès, à partir du champ captant de Haj Kaddour et Saiss, pour un débit de 35 l/s.\nCe projet, dont le coût global s’élève à 10,2 millions DH, est financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), indique un communiqué de l’ONEE, précisant que le projet consiste en la pose d’un linéaire de conduite de 13,5 km de diamètre de 250 mm, la construction d’une bâche de 200 m3 et l’équipement d’une station de pompage.\nDe même, l’ONEE a procédé à la mise en service du projet de renforcement de la production d’eau potable de la ville d’Azrou, relevant de la province d’Ifrane, à partir du forage N°1548/22 pour un débit de 40 l/s.\nCe projet, dont le coût global s’élève à 10,9 millions de dirhams et financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), consiste en la pose d’un linéaire de conduites de 10 km, avec des diamètres variant de 250 à 315 mm, la construction, l’équipement et l’alimentation en énergie électrique d’une station de pompage, ainsi que la réalisation de 3 brises charges.\nCe projet, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la ville d’Azrou, ‘’contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population et au développement socio-économique de la région’’.\nL’ONEE a également procédé à la mise en service d’un nouveau forage d’un débit de 20 l/s destiné à l’alimentation en eau potable du centre Ouled Berhil, relevant de la province de Taroudant.\nCette nouvelle infrastructure a permis d’augmenter la capacité de production à 45 l/s, suffisante pour répondre aux besoins en eau potable du centre qui atteignent 34 l/s actuellement.\nParallèlement au renforcement de la production d’eau potable, l’Office réalisera un réservoir semi-enterré d’une capacité de 2000 m3 avec une station de pompage pour renforcer la capacité de stockage, pour un coût de 8 millions de DH et dont la mise en service est prévue début 2022\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__L_ONEE-renforce-la-production-deau-potable-à-Boufekrane-à-Azrou-et-au-centre-Ouled-Berhil-.jpeg 469 780 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:33:582021-08-13 22:33:58L’ONEE renforce la production d’eau potable à Boufekrane, à Azrou et au centre Ouled Berhil\n“Europa Oil & Gas” détient le permis de recherche Inezgane\nLes travaux géologiques et d’interprétation des données disponibles (géologie, sismique 2D et 3D et anciens puits) ont permis d’identifier plusieurs prospects dont les ressources potentielles sont estimées par la compagnie à 2 milliards de barils, indique un communiqué de l’ONHYM, précisant qu'”il s’agit là de ressources potentielles et non de réserves prouvées”.\nLe processus d’exploration doit se poursuivre avec des travaux spécifiques complémentaires pour mieux comprendre le système pétrolier et mieux cibler les structures à forer.\nEuropa Oil & Gas a lancé le processus de recherche de partenaire qui partagerait les frais liés aux investissements des prochaines périodes d’exploration, souligne l’Office, notant que cette procédure utilisée par les compagnies de toute taille, est très commune dans le domaine de l’exploration pétrolière.\nL’Office précise également que les compagnies pétrolières cotées en bourse sont obligées de faire des annonces pour informer les investisseurs et les régulateurs boursiers de leurs activités.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Europa-Oil-_-Gas_-détient-le-permis-de-recherche-Inezgane-.jpeg 621 927 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:30:002021-08-13 22:30:00“Europa Oil & Gas” détient le permis de recherche Inezgane\nLe DG de l’ONEE s’enquiert des préparatifs pour le démarrage des essais de la station de dessalement de Laâyoun\nLe directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi, s’est enquis le 9 août de l’état d’avancement du projet de renforcement de la production d’eau potable de la ville de Laâyoune à travers la réalisation d’une nouvelle station de dessalement d’eau de mer.\nAu cours de cette visite de terrain, M. El Hafidi s’est informé de l’état d’avancement des préparatifs relatifs aux essais de mise en service de la première tranche, qui consiste en la réalisation d’une nouvelle station de dessalement d’une capacité de production de 26.000 m3/j à partir des forages côtiers.\nLa mise en service de la station, dont le coût est de 370 millions de dirhams (MDH), est prévue avant fin 2021, a déclaré le directeur général de l’ONEE, ajoutant qu’il s’agit d’un “projet structurant et stratégique” pour les provinces du Sud du Royaume et qui aura des impacts “très positifs” sur la dynamique économique et de développement que connaît actuellement la région.\nM. El Hafidi a précisé que ce chantier phare permettra de rehausser la capacité de production de l’eau potable à 60.000m3/j et de satisfaire ainsi les besoins en eau potable des habitants de Laâyoune et El Marsa ainsi que les centres Foum El Oued et Tarouma au-delà de l’horizon 2035.\nL’ONEE a programmé également la réalisation de la deuxième tranche dudit projet qui consiste en une prise directe d’eau de mer sur un linéaire de 2 Km et une adaptation du système de prétraitement pour renforcer l’alimentation en eau brute de la station de dessalement.\nD’un coût global de 300 MDH, la réalisation des travaux relatifs à cette tranche est prévue avant fin 2023.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Le-DG-de-l_ONEE-s_enquiert-des-préparatifs-pour-le-démarrage-des-essais-de-la-station-de-dessalement-de-Laaayoun.jpeg 430 750 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:25:512021-08-13 22:25:51Le DG de l’ONEE s’enquiert des préparatifs pour le démarrage des essais de la station de dessalement de Laâyoun\nDakhla-Oued Eddahab : M. El Hafidi s’informe des projets d’alimentation en énergie électrique et d’assainissement liquide\nLe Directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), Abderrahim El Hafidi a effectué, le 11 août à Dakhla, une visite de terrain pour s’enquérir de l’état des installations de l’Office et de grands projets programmés et en cours de réalisation liés à l’alimentation en énergie électrique et à l’assainissement liquide dans la région Dakhla-Oued Eddahab.\nLes projets liés à l’activité électricité qui ont mobilisé un montant global de 276 millions de dirhams (MDH), viennent en réponse à la demande croissante en énergie électrique vu la dynamique socio-économique que connaît la région et son rayonnement aux niveaux national et continental.\nAinsi, M. El Hafidi s’est enquis du projet structurant relatif à la création d’un poste source 60/22 kV au PK 40, d’un coût global de 148 MDH, cofinancés par l’ONEE, le Conseil régional, l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume (APDS) et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime -Secteur de la pêche-.\nCe projet permettra de raccorder au réseau national de l’électricité les centres émergents de la province d’Oued Eddahab, à savoir les sites de pêche N’Tireft, Labouirda et Imoutlane, ainsi que la commune d’El Argoub.\nIl s’agit également des projets d’agriculture dans les communes d’El Argoub et de Bir Inzarane (Zone de Glib Jadiane), ainsi que la zone touristique située à la baie de Dakhla (PK25).\nCe projet, dont la convention spécifique est en cours d’approbation, permettra également l’alimentation en énergie électrique du port Dakhla Atlantique et du nouveau pôle urbain au PK 40.\nDe même, deux projets structurants au niveau de la province d’Aousserd ont été présentés au DG de l’ONEE: le premier porte sur l’électrification du poste-frontière El Guerguarat via son raccordement au réseau électrique du centre de Bir Gandouz, nécessitant une enveloppe budgétaire qui s’élève à 77 MDH, cofinancés par l’ONEE, le Conseil régional, la Direction générale des collectivités territoriales et l’APDS.\nLe marché afférent à ce projet est en cours de jugement et les travaux démarreront en novembre 2021.\nLe second projet, dont la mise en service est prévue en décembre 2022, a pour objectif d’assurer une alimentation en énergie électrique en continu 24h/24h, au lieu de 12h/24h du Centre d’Aousserd.\nIl consiste en l’hybridation de la centrale Diesel existante par une centrale solaire avec un système de stockage. D’un coût global de 51,25 MDH, ce projet est cofinancé par l’ONEE, la Direction générale des collectivités territoriales et le Conseil régional.\nA noter que les études techniques pour le raccordement des centres de Bir Gandouz et El Guerguarat au réseau national de l’électricité sont en cours de réalisation par l’Office.\nEl Hafidi a souligné qu’après le grand projet stratégique relatif au raccordement de la ville de Dakhla au réseau national de l’électricité, l’Office entame une “étape importante” axée sur le raccordement en électricité des Centres et communes de la région, ainsi que le port atlantique et le pôle urbain qui va être réalisé au PK 40.\n“Nous avons aussi mis au point les derniers réglages pour le projet de raccordement en électricité du poste-frontière El Guerguarat, qui va être relié à la centrale de production à Bir Gandouz, en vue d’augmenter la capacité de production”, a-t-il poursuivi, notant que l’Office se penchera également sur la réalisation d’une ligne de raccordement avec ce poste frontalier d’environ 83 KM.\nPar ailleurs, le DG de l’ONEE a visité le chantier du projet de l’unité de séchage solaire des boues à la station d’épuration des eaux usées (STEP) de Dakhla pour suivre l’état d’avancement des travaux.\nD’un coût de 26 MDH, cette unité de séchage dispose d’une capacité de traitement de 20 T/J. Toutes les dispositions sont prises par l’Office pour démarrer les essais en octobre 2021 pour une mise en exploitation de l’unité de séchage solaire avant la fin de l’année 2021.\nEl Hafidi a également visité les autres unités de la STEP, qui est du type boues activées, avec une capacité de 10.000 m3/j et équipée d’un système de traitement tertiaire pour la réutilisation des eaux épurées.\nIl a aussi mis l’accent avec les équipes techniques de l’Office sur l’importance de la valorisation des eaux usées épurées et leur réutilisation pour l’arrosage des espaces verts au niveau de la ville de Dakhla, surtout dans le contexte de la rareté des ressources conventionnelles dans la région, et pour la rationalisation de l’utilisation de l’eau potable.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Dakhla-Oued-Eddahab-M.-El-Hafidi-sinforme-des-projets-dalimentation-en-énergie-électrique-et-dassainissement-liquide-.png 300 508 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:21:042021-08-13 22:22:34Dakhla-Oued Eddahab : M. El Hafidi s’informe des projets d’alimentation en énergie électrique et d’assainissement liquide\nL’AMCDD et 4C Maroc publient un Livre blanc sur l’intégration systémique du changement climatique dans les politiques publiques du Maroc\nL’Alliance Marocaine pour le Climat et le Développement Durable (AMCDD) et le Centre de compétences Changement climatique (4C Maroc) ont publié récemment un Livre blanc sur l’intégration systémique du changement climatique dans les politiques publiques du Maroc.\nCe livre blanc se veut un document de plaidoyer pour l’intégration du changement climatique dans les politiques publiques de développement du Maroc, que la société civile environnementale mettra à la disposition des décideurs politiques au niveau central et territorial.\nIl se présente également comme un plaidoyer de la société civile environnementale pour l’alignement des politiques publiques et du plan de relance post Covid-19 du Maroc avec “les enjeux de l’Accord de Paris et les exigences de durabilité et de résilience” à l’aune du lancement de la mise en œuvre des orientations du nouveau modèle de développement (NMD) durant le mandat politique de 2021-2026.\nCette contribution a pour objectifs de mettre les questions de lutte contre les changements climatiques, la perte de la biodiversité, et de préservation du capital naturel, et d’atteinte des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 au cœur des politiques publiques et du futur programme gouvernemental et d’inscrire la durabilité, la résilience et l’inclusion au cœur du plan de relance économique et sociale post-crise de Covid-19.\nIl s’agit également d’alerter les acteurs concernés sur la nécessité de repenser le processus de conception, de convergence et de mise en œuvre des politiques publiques en mettant la transition écologique, numérique, et énergétique au cœur des politiques et programmes nationaux et territoriaux, outre de consolider le leadership climatique international du Maroc en accélérant la mise en œuvre des agendas mondiaux par les différents acteurs : Gouvernement, parlement, conseils régionaux et communaux, et secteur privé.\nLe livre Blanc a été réalisé à travers plusieurs étapes, notamment l’analyse des acquis et avancées des politiques climatiques du Maroc durant les dix dernières années, l’analyse des nouveaux engagements climatiques du Maroc à l’international, le diagnostic stratégique de la gouvernance climatique, du degré d’intégration du risque climatique dans les politiques publiques et des contraintes de mise en œuvre.\nL’ouvrage aborde une panoplie de points essentiels, dont l’appréciation de la politique climatique du Maroc et des défis de sa mise en œuvre, la nouvelle décennie caractérisée par des transitions et mutations mondiales profondes, simultanées et accélérées par les plans de relance Post Covid, les principaux axes stratégiques de transformation à horizon 2035, les paris d’avenir audacieux qui feraient du Maroc un pôle économique et de savoirs à l’horizon 2035.\nIl met, par ailleurs, le point sur les déterminants de l’alignement du NMD du Maroc avec les exigences de l’Accord de Paris et les objectifs et les cibles de développement durable de l’Agenda 2030, la nécessité que la “charte Nationale pour le développement” du Maroc doit être le socle d’un “Pacte national productif, social, résilient, neutre en carbone, et démocratique” et les choix majeurs pour l’alignement des politiques publiques et du plan de relance post Covid-19 du Maroc avec les enjeux de l’Accord de Paris et les exigences de durabilité et de résilience durant le mandat 2021-2026.\nLe live blanc émet enfin des propositions d’actions sectorielles prioritaires pour le mandat du gouvernement de 2021-2026, en matière de l’eau, de l’énergie, de l’industrie, des bâtiments, des déchets, du transport, de l’agriculture et des forêts.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125_AMCDD-et-4C-Maroc_all.jpeg 274 594 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:16:492021-08-13 22:16:49L’AMCDD et 4C Maroc publient un Livre blanc sur l’intégration systémique du changement climatique dans les politiques publiques du Maroc\nLe Green Energy Park (GEP), une plateforme de recherche et de formation en énergie solaire basée dans la ville verte de BenGuerir, a signé un accord de transfert de technologie avec un réseau de chercheurs brésiliens en matière de chargeurs de batteries de voitures, indique la Chambre de commerce arabo-brésilienne.\nL’accord a été signé entre l’Inesc P&D Brasil, une institution scientifique et technologique non gouvernementale, et GEP, qui est le fruit d’un partenariat entre le Groupe OCP et l’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (l’Iresen).\nLe président d’Inesc P&D Brésil, Vladimiro Miranda, cité par ANBA, l’agence de presse de la Chambre de commerce, a expliqué qu’il ne s’agit pas du premier partenariat entre l’institution brésilienne et le Maroc.\nDans un autre projet initié pendant la pandémie, des chercheurs brésiliens, portugais et marocains ont travaillé ensemble sur le “vita pneuma”, un appareil utilisé en cas d’urgences liées au covid-19. La coopération tripartite consistait à échanger des informations et à développer des produits locaux, répondant aux spécificités de chaque pays.\n“Cette fois, le partenariat est maroco-brésilien et concerne le secteur de la mobilité électrique. Le projet précédent était réussi et, par conséquent, on nous a demandé de coopérer sur d’autres projets”, a expliqué M. Miranda, ajoutant que “le défi maintenant est d’accompagner le Maroc dans la fabrication des chargeurs rapides pour les véhicules électriques à l’échelle industrielle”.\nLe Maroc est connu pour ses investissements dans les domaines des énergies renouvelables, en l’occurrence dans le domaine des véhicules propulsés à l’électricité, a-t-il souligné, notant que “Le Maroc est un pays qui a une politique énergétique très avancée, notamment éolienne et solaire. Le Royaume dispose d’un plan de mobilité électrique et veut s’y conformer afin de contribuer à la décarbonation”, a noté le président d’Inesc P&D Brésil.\n“Le moyen pour encourager l’utilisation de véhicules de ce type est, principalement, de préparer des bornes de recharge. L’idée est qu’avec une structure répartie dans tout le pays et prête à charger des voitures, les marques et les consommateurs se sentiront plus en confiance pour investir” dans les véhicules électriques, a-t-il détaillé.\nAu Brésil, les efforts autour du projet se concentreront sur l’équipe de l’Institut d’électronique de puissance (Inep) de l’Université fédérale de Santa Catarina (UFSC, sud), l’un des partenaires d’Inesc Brasil. “Avec l’expérience que ce groupe a déjà accumulée, nous pouvons offrir un savoir-faire pour le développement industriel”, a expliqué Miranda.\nLa coopération devrait durer neuf mois et l’objectif est de développer des chargeurs pouvant être utilisés pour différents véhicules.\nLes contacts entre Marocains et Brésiliens se feront principalement à distance, mais on s’attend à ce qu’une fois les restrictions liées à la pandémie de covid-19 levées, il sera possible de mener des échanges en présentiel.\nLe prototype sera développé au Brésil, et un “jumeau” sera créé au Maroc, les équipements étant développés au Brésil.\nEn plus de la signature de cet accord, par visioconférence, une autre convention a été signée et porte sur un projet conjoint de recherche et développement, qui couvrira un plan plus large de coopération entre le Brésil et le Maroc.\nINESC P&D Brésil est une association privée à but non lucratif, visant avec les universités publiques brésiliennes et l’Institut d’ingénierie des systèmes et de technologie et science informatique du Portugal (INESC TEC), à coordonner un réseau de coopération en matière de recherche, de développement et de transfert de technologie au Brésil.\nINESC P&D Brésil a un modèle d’innovation similaire à celui utilisé en Europe, en particulier par INESC TEC, mais conforme à la réalité brésilienne.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Mobilité-électrique.jpeg 331 588 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-08-13 22:00:202021-08-13 22:00:20Mobilité électrique : Signature d’un accord de transfert de technologie Maroc-Brésil\nConférence internationale sur le pétrole et les énergies renouvelables\nLa capitale angolaise Luanda abritera, du 27 au 29 octobre prochain, une conférence internationale sur le pétrole, le gaz et les énergies renouvelables.\n«Lors de ce conclave, les intervenants se pencheront notamment sur le positionnement de l’Angola dans un scénario énergétique en constante évolution, ainsi que la vision du pays en matière de transition énergétique», a déclaré Patrício Wanderley Quingongo, président du Cabinet de conseil PetroAngola, initiateur de cet évènement.\nIl a ajouté que la conférence constituera également une occasion pour discuter des principales opportunités, innovations et synergies qui pourraient contribuer au développement du secteur de l’énergie.\n«Le forum qui compte accueillir plus de mille participants, permettra d’explorer les disponibilités et les facilités d’investissement, avec la présence d’entreprises angolaises, brésiliennes, britanniques et américaines».\nPar ailleurs, des acteurs représentant les secteurs pétrolier et énergétique se réuniront pour échanger leurs idées, concevoir des stratégies et favoriser les opportunités d’affaires et les partenariats technico-technologiques nationaux et internationaux.\nCet événement, qui comprendra plus de 100 expositions et 25 présentations techniques, sera marqué par la participation de 50 conférenciers, ainsi que d’une pléiade de personnalités et de professionnels de l’industrie pétrolière et des énergies renouvelables.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg 0 0 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-10-27 00:00:002021-12-01 07:10:01Conférence internationale sur le pétrole et les énergies renouvelables\nSolar Challenge Morocco 2021 : Nouvelle édition en octobre prochain sur 2.500 km\nL’Institut de recherche en énergies solaires et énergies nouvelles (IRESEN) s’est allié à l’organisme hollandais “Classic Events” et à la région de Souss-Massa pour l’organisation, en octobre prochain, d’une nouvelle édition du “Moroccan Race Solar Challenge“, qui consiste en une course de voitures solaires sur 2.500 km.\nLe Challenge 2021 devra relier Agadir à Merzouga sur 5 étapes, durant lesquelles les participants utiliseront seulement l’énergie solaire, indique, lundi l’IRESEN, ajoutant que cette nouvelle édition engagera des équipes de renommée mondiale constituées d’étudiants dynamiques pour choisir le prototype présentant la meilleure combinaison rapidité-économie d’énergie.\nInitié par IRESEN en 2013, le “Moroccan Solar Race Challenge” était la première course de voitures solaires organisée au Maroc avec d’ambitieux objectifs pédagogiques et scientifiques. La course est destinée aux étudiants marocains et étrangers des établissements d’enseignement supérieur en encouragement aux initiatives d’innovation proposant des solutions d’avenir à même de favoriser une mobilité durable.\nL’IRESEN et Classic Events entendent œuvrer de concert en vue d’établir un lien organisationnel à long terme pour poursuivre la promotion et l’utilisation de l’énergie solaire, souligne le communiqué.\nhttps://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2021/08/2021-08-15_NL125__Le-Moroccan-Solar-Race-Challenge.jpeg 380 746 Xavier PONCIN https://www.fedenerg.ma/wp-content/uploads/2015/07/Logo2-300x100.jpg Xavier PONCIN2021-10-25 00:00:002021-12-01 07:10:26Solar Challenge Morocco 2021 : Nouvelle édition en octobre prochain sur 2.500 km


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Le seul “ailleurs” est ici ! – Denis Marie blog\nNous parlons de l’instant présent, de la Présence. Nous présumons savoir de quoi il en retourne. Cependant, nous n’en avons qu’une expérience très sommaire. Nous connaissons davantage notre idée de “l’instant” que “l’instant lui-même”. Pour connaître l’instant, il faudrait que nous l’assumions, que nous demeurions dans la Présence. Ce qui n’est pas le cas.\nAucun entraînement ne vous permettra de rester là où vous ne souhaitez pas être. Ne misez pas trop sur le temps ni un simple changement d’habitude. Notre corps physique vit sans discontinuité dans la Présence. Pour nous, il représente un moyen concret d’y vivre aussi. Pourtant, à travers nos jeux et nos projections mentales nous continuons de fuir l’instant.\nDemandez-vous pourquoi vous imaginez un “ailleurs” face au moment vivant !\nPrevious PostUne vérité plus simple que l’illusion\nNext PostL’accord qui mène au cœur


association des pêcheurs plaisanciers de sete: 2015\nB O N N E E T H E U R E U S E A N N E E 2 0 1 6\nSANTE PROSPERITE BONHEUR\nPublié par cetus à 18:34 Aucun commentaire:\nRappels aux chefs d’équipes : Rester souriant et poli avec tous les adhérents. Encaisser scrupuleusement les différentes prestations. Pour ce faire, se référer aux tarifs établis sur le tableau mural. Tout transfert d’argent doit être noté sur la fiche journalière. Concernant les clefs, afin de rendre plus facilement le montant de la caution, préciser sa nature (chèque ou espèce). Avant toute remise à l’eau, vérifier l’état de propreté des emplacements libérés. Suite à un incident récent, adapter la position des sangles (blanc ou rouge) à la largeur du bateau, ne pas hésiter (si doute) à amarrer les sangles entre elles. Pour tout levage ou mise à l’eau le bateau doit être équipé par son propriétaire d’un bout avant et arrière. Tout bateau se présentant au levage doit être vidé par son propriétaire de l’eau qu il pourrait contenir. Pour garantir la sécurité (avarie) la présence minimum du grutier et de 2 bénévoles jusqu’à 17H est impérative. Enfin, chaque bénévole doit assumer ses absences en trouvant un remplaçant et en prévenant son chef d’équipe.\n(extrait compte rendu du CA de juin 2013)\nPublié par cetus à 14:46 Aucun commentaire:\nA quelques Nautiques de NOEL.\nQue vous soyez grands ou petits, croyants ou non.\nQue vous ayez été gentils durant cette année ou non.\nOn vous souhaite à toutes et à tous :\nUN BON ET JOYEUX NOEL 2015\nPublié par cetus à 12:15 Aucun commentaire:\nPublié par cetus à 18:59 Aucun commentaire:\nPublié par cetus à 17:45 Aucun commentaire:\nle vendredi 11 Décembre 2015 à\nESPACE " PALACE " 24 Av.V.Hugo SETE\nO R D R E D U J O U R :\nPublié par cetus à 19:22 Aucun commentaire:\nLe Dimanche 6 Décembre 2015 à 10 heures\nEspace " PALACE " 24 Av. Victor Hugo SETE\nPublié par cetus à 19:18 Aucun commentaire:\nLe secrétaire a procédé à l’appel nominal. 41 membres étaient présents. Etaient absents et excusés : Mr LISANTI, Mr CASELLI, Mr ANGUERA.\nEn préambule à l’ordre du jour, le président demande à l’assemblée d’avoir une pensée émue pour Claude PUGLIESE qui nous a quitté il y a quinze jours.\nRéalisations effectuée depuis le début de l’année ;\nMise en place d’une télécommande portable pour manœuvrer la grue,\nRemplacement du karcher n° 2,\nRemplacement des roues avant de 11 chariots par des diabolos,\nChaque bénévole et membres d’honneur se sont vus équipés d’un blouson fourré de qualité et d’une écharpe ou d’un bonnet. A ce titre il demande à ceux qui n’auraient pas encore perçu ces deux derniers équipements de le faire le plus rapidement possible.\nDémission pour convenances personnelles du trésorier Christian CASELLI qui reste toutefois bénévole. Le bureau assurera les missions du trésorier jusqu’à la prochaine assemblée générale.\nDorénavant, pour faciliter et simplifier le fonctionnement de l’association les membres du bureau assureront à tour de rôle une astreinte d’une semaine pour remédier à tout problème ou contrainte particulière. Ils devront être facilement joignables.\nQuelques manquements à la mission des chefs d’équipes ont nécessité un énième rappel : le service se quitte à 17 heures après avoir vérifié que les tâches de clôture de la base ont été toutes remplies.\nLes travaux importants du pont de la gare\nqui dureront 6 mois, vont provoquer une gène à la navigation, il semblait opportun de remédier définitivement au tirant d’air de ce pont en le surélevant de quelques centimètres pour faciliter le passage des bateaux. Lors de la réunion publique du mois dernier, cette suggestion à été faite par notre président et a reçu une fin de non recevoir de la part des maitres d’œuvre au titre du surcout. En conséquence nous proposerons une pétition qui pourrait porter ses fruits si elle est signée par le plus grand nombre y compris les professionnels de la pêche et du tourisme.\n- participation du président à diverses réunions et inaugurations :\nParlement de la mer à Montpellier (éoliennes off-shore), gestion de l’eau de notre lagune à Mèze, inauguration du port de Frontignan, du môle Masselin dans le port de sète.\nQuestions et suggestions diverses ;\nJean-Pierre DANSAC : est-il possible de prévoir les mises sur remorque quand le planning comprend le levage de 3 bateaux ?\nAndré DEVES : demander aux adhérents de se présenter au chef d’équipe avant le levage ou la mise à l’eau d’un bateau ?\nRéponse : c’est du ressort du chef d’équipe.\nAlain GUAGLIANO : il serait utile de réaliser l’organigramme des équipes et des membres du bureau avec un trombinoscope afin de faciliter l’identification et le rôle de chacun.\nRéponse : cette suggestion est adoptée et la réalisation des photos est confiée à Gilbert MONTIEL.\nPublié par cetus à 08:37 Aucun commentaire:\nCONVOCATION POUR LES BENEVOLES ET MEMBRES D'HONNEUR\nle 20 Juin 2015 à 10 heures\nAu siège de l'association : Route de Cayenne - Quai Midi Nord\n- Compte rendu des travaux\nLe Conseil sera suivi d'un repas(participation 10 euros) ferme auberge de Creyssels\nveuillez penser à prendre les boules de pétanque\nPublié par cetus à 19:32 Aucun commentaire:\nMercredi 8 avril 2015, Marc Chevallier, président de l'EPR-Port Sud de France, nous avait invités, pour la deuxième année consécutive, à la réception de remise du chèque à la société sauvetage en mer de Sète.\nDe droite à gauche: Bruno Deroide élu du CLUPP, André Lubrano (conseiller régional), Michel Zambrano, président de station de sauvetage de Sète, Marc Chevallier, Président de l'EPR, Jean-Pierre Lisanti, représentant les plaisanciers pêcheurs, Olivier Carmes, directeur général adjoint de l'EPR, Karine Bénéteau, nouvelle élue du CLUPP.\nCet argent est le fruit de 10 euros rajoutés à la facture d'amodiation des bateaux de plaisance par l'établissement public régional et qui permet en échange, la gratuité de l'intervention du canot sétois, en cas de fortune de mer, dans un rayon de 40 miles. Plus précisément, Michel Zambrano rajoute : "c'est le CROSSMED qui décide en fonction du lieu de demande d'assistance d'envoyer l'unité de sauvetage la plus proche et la plus adaptée à l'opération. Si c'est dans le secteur de SETE, il enverra le canot de SETE, si c'est dans un autre secteur il enverra le moyen de ce secteur. Exemple : une demande d'assistance secteur Port Camargue, c'est la Sainte SARAH, vedette de ce port qui sera mise en alerte".\nLa plupart des 1 650 plaisanciers sétois règle volontiers ce montant, minime, mais si important pour la SNSM.\nMichel Zambrano, président de la société de sauvetage en mer a évoqué le futur canot de sauvetage tout temps qui prendra la suite du Marius-Oliveri, fin 2017, financé, en plus des plaisanciers, par de nombreux donateurs, la Ville, le Département et la Région pour un montant de 1,3 M€. En retour, le président de la station a remis la médaille de la station à Marc Chevallier, André Lubrano (conseiller régional) et Fabien Luais, directeur de la plaisance.\nARTICLE PUBLIE SUR LE BLOG DU CLUPP DE SETE\nPublié par cetus à 12:07 Aucun commentaire:\nDISTRIBUTION DES CARTES ET PRISES DE RENDEZ VOUS\ndu lundi 2 février 2015 au vendredi 27 février 2015\nde 14 heures à 17 heures sauf les dimanches et\nA PARTIR du lundi 2 Mars 2015 tous les lundis de 14 heures\nOUVERTURE DE LA BASE POUR LES CARENAGES\nle lundi 16 février 2015 à 14 heures\nPublié par cetus à 11:58 Aucun commentaire:\nC O N V O C A T ...\nC O N V O C A...\nCONVOCATION POUR LES BENEVOLES ET ME...\n18 avril 2015Et 15 520 euros de plus pour le futur...\nR A P P E L ...


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A quelle fréquence faut-il se laver le visage ? (et comment faire) | GQ France\nA quelle fréquence faut-il se laver le visage ? (et comment faire)\nDeux fois par jour ? Le soir uniquement ? S’endommage-t-on la peau en le faisant ? Les experts répondent.\nSe laver le visage est une étape fondamentale de votre routine de soin, peu importe si vous ne vous maquillez pas, ne vous salissez pas ou ne quittez pas votre maison. Cela aide non seulement votre peau à paraître plus belle et à rester en bonne santé, mais c’est aussi nécessaire pour maintenir une bonne hygiène et c’est aussi important que de se laver les mains (le coronavirus nous a rappelé que les virus et bactéries sont invisibles et peuvent vous coller à la peau même si vous le remarquez pas).\nMais, comme pour tout, il existe une bonne façon de faire : il ne suffit pas juste de se jeter de l’eau et du savon sur le visage dans l’espoir que tout aille bien. Il y a un processus à suivre pour éliminer toute saleté et empêcher la peau de devenir trop sèche ou endommagée.\nC’est quelque chose que nous étions censés apprendre dès l’enfance mais c’est une étape qui a du être oubliée à cause de la paresse ou de l’idée reçue que c’est juste quelque chose que les femmes devraient faire parce qu’elles se maquillent.\nLa réalité est que votre visage est exposé à la pollution, au soleil, à la poussière et à toutes les saletés désagréables qui flottent dans l’air des grandes villes (et partout dans le monde). Donc un nettoyage basique est nécessaire, peu importe si vous ne quittez pas votre maison. Se laver le visage aide à éliminer les résidus de graisse et de saleté qui se sont accumulés tout au long de la journée et il ne suffit pas d’utiliser de l’eau.\nQue se passe-t-il lorsque vous ne vous lavez pas le visage ?\nSelon la dermatologue Meghan Feely, ne pas se laver le visage peut provoquer de l’acné, surtout si vous avez tendance à être exposé au soleil ou à aller à la salle de sport (la transpiration n’est pas votre amie) mais même si vous ne transpirez pas, tout ce qui s’accumule peut obstruer les pores.\nVotre peau produit des huiles naturelles et accumule des cellules mortes tout au long du jour et de la nuit, en plus d’être exposée à la pollution et à d’autres facteurs qui peuvent provoquer des infections ou vous exposer aux virus et aux bactéries. Tout cela rend votre peau moins saine et peut même réduire l’efficacité de produits comme les écrans solaires.\nPeut-on utiliser uniquement de l’eau ?\nNon, l’eau ne peut pas éliminer toute la saleté, les experts recommandent d’utiliser des savons ou des nettoyants légers (sans produits chimiques nocifs) avec de l’eau tiède et vous devez vous assurer qu’ils ont les bons composants pour éliminer les huiles et la saleté.\nA quelle fréquence faut-il se laver le visage?\nPour les personnes souffrant d’acné, les dermatologues recommandent de le faire deux fois par jour, mais certaines peaux ne nécessitent de le faire qu’une fois.\nSi votre peau est sèche, il est important de ne pas trop la laver car cela peut l’irriter et la rendre plus sèche, car les nettoyants éliminent la couche d’huiles naturelles qui se trouve sur la peau.\nAvec l’âge, la peau a tendance à être plus sèche, ce qui signifie que vous n’avez plus besoin de la laver deux fois par jour car elle cesse de produire les substances qui l’hydratent naturellement et vous n’avez pas besoin de le faire deux fois si vous n’utilisez pas trop de produits.\nSe laver le visage plus de deux fois par jour ne causera que de la sècheresse et en outre cela ne produira aucun avantage supplémentaire.\nCe que vous utilisez est très important\nLe nettoyant que vous utilisez doit correspondre à votre type de peau. Les personnes à peau sensible ont besoin de produits plus légers et plus neutres et les personnes souffrant d’acné peuvent bénéficier de l’utilisation de produits contenant de l’acide salicylique. Dans l’ensemble, la plupart des gens peuvent utiliser des produits pour peaux sensibles qui ont tendance à être plus délicats.\nMots cléspeaupeau sècheGroomingbeautéHygiène


🏅 Cours de croquis - Niveau Débutant à Paris - Superprof\nCours particuliers de croquis - niveau Débutant à Paris\n💻 100 professeurs\nCours de croquis en Débutant\nCours de croquis en Débutant à Paris\nProfesseur d'arts plastiques|cours d'arts, dessin, aquarelle|prépa concours|epreuves, projets...\nPréparation concours écoles de mode - réalisation de projets et du dossier artistique - avec une artiste diplômée en mode-textile et en art.\nDiplômé d'état en architecture, vous aide a réaliser/dessiner la maison/projet qui vous correspond ! #consulting #design # architecte\nApprendre à dessiner par le regard. apprentissage du dessin en extérieur. croquis, perspectives construites..\nÉtudiante en master aux arts décoratifs de paris : cours de dessin et photographie et aide aux dossiers d'écoles d'art\nEtudiant en école d'animation donne des cours de dessin et prépare aux concours des écoles d'arts, du collège au lycée, à domicile dans paris.\nEtudiante en école de cinéma d'animation donne cours de dessin pour enfant\nEtudiante d'origine chinoise de l'école cesan à paris donne cours de dessin\nÉtudiante en arts plastiques donne cours d'iniciation au dessin/croquis et à la peinture\nArtiste peintre cours de croquis urbains par petits groupes dans les parcs, par zoom ou à mon atelier. carnet de croquis 240-300gr - mine de plomb - votre gomme mie de pain - boîte aquarelle ou gou\nCours de stylisme et illustration de mode, niveau débutant à avancé, dispensé par une professionnelle diplômée de l'atelier chardon savard.\nProfesseure d'arts plastiques diplômée expérimentée ( 5 ans à l'education nationale collèges et lycées)\nDes professeurs stars avec une évaluation moyenne de 5,0 étoiles et plus de 22 avis.\nMargaux, Il y a 1 mois\nLudivine, Il y a 2 mois\nAdele Professeur de croquis\nProfesseure très sérieuse et compréhensive, le travail reste toujours un plaisir. Les premiers cours m'ont déjà beaucoup aidé à y voir plus clair et à avancer dans la bonne direction. J'ai reçu de précieux conseils et un oeil avisé sur...\nColine, Il y a 2 mois\nMathilde Professeur de croquis\nMathilde explique bien, est claire, et donne envie de s'améliorer! Une professeure de choix que je recommande vivement.\nAmbroise, Il y a 2 mois\nAlexandre Professeur de croquis\nAlex est un très bon prof. Il est pédagogue, met tout de suite à l'aise et apporte beaucoup de motivation. Il propose à la fois un travail technique et une super approche pour apprendre à stimuler sa créativité. Merci !\nNicolas, Il y a 2 mois\nRobin Professeur de croquis\nAprès des années à avoir tenté de me mettre au dessin, pour illustrer les aventures de mes amis, mais en vain. Enfin, la chance m'a souri! Les cours en compagnie de Robin font partie des moments les plus attendus de la journée! Robin a su...\nStéphane, Il y a 2 mois\nParcourez tous nos cours de croquis pour un niveau débutant


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE SERVICE 2020\n1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales de vente ») s’appliquent à toute transaction (engagée) entre Sakura Finetek France S.A.S. ou ses sociétés affiliées (ci-après « Sakura »), y compris :\n(i) toute offre ou tout devis de Sakura, ou tout accord à cet égard ; et\n(ii) toute livraison de Sakura (commandée, en cours ou effectuée) ; et\n(iii) tout contrat conclu avec Sakura, indépendamment de la résiliation ou de la modification de celui-ci ; et/ou\n(iv) toute demande de service d’assistance à Sakura ou tout service d’assistance fourni par Sakura ; et/ou\n(v) tout produit (matériel, consommable, pièce détachée), toute assistance, toute requête, tout service ou toute licence (logicielle) (ci-après individuellement et collectivement dénommés « Produit » ou « Produits », sauf spécification contraire), fournis ou devant être fournis par Sakura ; et\n(vi) toute forme de relation juridique avec Sakura ;\net, ou au bénéfice de, tout client (potentiel) ou premier acheteur (ci-après « le Client »).\n1.2 Sauf accord exprès de Sakura confirmé par écrit, toute disposition, condition générale ou proposition du Client, préexistante, concomitante ou consécutive à une commande ou à une transaction, est par la présente explicitement rejetée et ne s’applique à aucune transaction conclue entre Sakura et le Client.\n1.3 Dans le cas où un contrat (ou une clause de celui-ci) conclu avec Sakura différerait des présentes Conditions générales de vente, ledit contrat (ou ladite clause de celui-ci) prévaudra sur les présentes Conditions générales de vente pour ce cas uniquement.\n1.4 Sauf accord contraire écrit de Sakura, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions générales de vente avant toute commande.\n1.5 Sakura se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Lesdites Conditions générales de vente (actualisées) sont disponibles sur le site internet de Sakura.\n2. Offres, commandes et contrats\n2.1 Les offres de Sakura sont valables durant la période indiquée dans celles-ci ou, dans le cas où aucune période de temps ne serait clairement stipulée, dans les vingt (20) jours suivant la date indiquée dans l’offre ou suivant la date d’envoi par Sakura. Sakura se réserve le droit de retirer ou de révoquer quelque offre que ce soit à tout moment préalablement à la réception de l’avis d’acceptation du Client, sauf dispositions contraires établies par Sakura et confirmées par écrit.\n2.2 Toute offre ou tout engagement (oral) établit un lien avec Sakura, sous réserve de la confirmation écrite de ladite offre ou dudit engagement par Sakura. Toute modification apportée par le Client à une offre ou à un engagement de Sakura liera Sakura uniquement après son acceptation et sa confirmation écrite par Sakura.\n2.3 Sakura est en droit d’accepter ou de refuser, à son entière discrétion, toute commande passée par le Client. Un contrat est réputé avoir été conclu uniquement une fois que Sakura a confirmé par écrit la commande passée par le Client ou commencé l’exécution de cette dernière.\n2.4 Dans le cas où un contrat serait conclu par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique (tel que le système ERP de Sakura), ledit e-mail ou message communiqué par cet autre moyen de communication électronique équivaudra à une offre écrite et, sans préjudice des dispositions visées à l’article 2.2, le principe selon lequel un contrat peut être conclu sans que Sakura n’ait à remplir les conditions stipulées par la loi relative à la communication électronique et/ou à la conclusion de contrats par voie électronique (incluant, sans toutefois s’y limiter, l’accord des parties sur la non-application des provisions des articles 227b et 227c du livre 6 du Code civil néerlandais) s’appliquera.\n2.5 Sakura est à tout moment autorisé à effectuer des ajustements (conception, modèle) sur les Produits à livrer, ou à les substituer par des produits équivalents, à des fins d’amélioration ou de conformité aux réglementations gouvernementales.\n2.6 Le Client est en droit d’annuler une commande uniquement après en avoir reçu l’accord écrit de Sakura, lequel peut être soumis à conditions, à la discrétion de Sakura.\n2.7 Toutes les livraisons (biens et services) sont soumises aux procédures d’évaluation de la solvabilité et de la capacité de paiement ponctuel de Sakura. Sakura peut à tout moment conditionner l’exécution d’une livraison à l’apport par le Client de garanties supplémentaires en matière de paiement, telles qu’un acompte ou une garantie bancaire.\n2.8 Le Client est tenu de consigner toutes les données pertinentes relatives au Produit, y compris les dates de livraison, de traites, de test, d’acceptation, de nettoyage et de réparation.\n3.1 Tous les prix s’entendent en euros (€) et au départ de l’usine (dernière version des Incoterms). Sauf mention contraire stipulée par écrit, les tarifs s’appliquent tels que définis au moment de la livraison, conformément aux conditions de livraison établies dans l’article 4, hors taxes et autres frais ou droits applicables au Produit au moment de la livraison ou par la suite. Au besoin, Sakura ajoutera ou collectera les taxes, frais, impôts ou prélèvements appropriés et facturera le Client en conséquence.\n3.2 Sauf accord contraire établi par écrit entre les deux parties, les coûts de service, de test et de formation ainsi que les frais de versements échelonnés ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.\n3.3 Sakura se réserve le droit d’augmenter les tarifs et/ou autres tarifs du catalogue communiqués annuellement à hauteur du taux d’inflation moyen enregistré sur les douze (12) derniers mois, auquel s’ajoutent deux pour cent (2 %), et ce à compter de la première année de contrat.\n3.4 Sakura est autorisé à ajuster les tarifs en cas d’augmentation de facteurs déterminant les prix tels les fluctuations des taux de change, des tarifs des matières premières ou des coûts de main d’œuvre, suite à la mise en place de mesures gouvernementales ou en cas d’augmentation des droits d’exportation et d’importation, à condition que lesdites augmentations ou mesures surviennent entre la prise de commande et la livraison.\n3.5 Sakura est en droit de facturer séparément les coûts relatifs au transport et au conditionnement, lequel ne sera pas repris. Si toutefois Sakura se trouve dans l’obligation juridique ou règlementaire de le reprendre, tous les coûts associés à la reprise ou au traitement dudit conditionnement seront à la charge du Client.\n4.1 Sauf accord ou mention contraire stipulés par écrit, la livraison s’entend au départ de l’usine (dernière version des Incoterms). Le Client est tenu d’accepter le Produit à la première livraison. Si le Client refuse la livraison, il devra assumer tous les coûts et dommages y afférents, notamment, mais pas uniquement, les coûts de stockage et de relivraison.\n4.2 Toute commande d’un montant total inférieur à six cents euros (600 €) hors taxes donnera lieu à la facturation de frais supplémentaires. Des frais de traitement supplémentaires seront également applicables pour toute demande de conformité et de certification (chambre de commerce/ambassade) ou pour toute commande URGENTE.\n4.3 Sauf dispositions contraires explicitement convenues par écrit entre les parties, les délais de livraison indiqués par Sakura sont communiqués à titre purement indicatif. Dans le cas d’un retard de livraison, Sakura sera déclaré en défaut par écrit et se verra octroyer un délai raisonnable d’un minimum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification de défaut d’exécution des obligations. Passé ce délai, le recours unique et exclusif du Client sera l’annulation de la commande des Produits concernés par le manquement en question. Dans cette éventualité, Sakura ne pourra en aucun cas être tenu de payer des dommages et intérêts, excepté si ceux-ci sont considérés comme étant des dommages directs ou comme étant la conséquence d’une faute grave ou d’un acte intentionnel de la part de Sakura ou de sa direction générale.\n4.4 Sakura livrera les Produits disponibles en stock, dont la durée de conservation sera de six (6) mois minimum, le cas échéant. Les Produits épuisés seront livrés après réapprovisionnement ; les Produits commandés et en cours de réapprovisionnement seront livrés dès que disponibles en stock afin de compléter la commande.\n4.5 En cas de production limitée, Sakura est en droit de répartir ses stocks entre ses différents Clients à sa seule discrétion et ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque préjudice pour le Client.\n4.6 Si la livraison des Produits est soumise à des autorisations gouvernementales, à des licences d’importation et/ou d’exportation ou à toute autre restriction ou interdiction, Sakura se réserve le droit de suspendre ses obligations jusqu’à l’obtention de ladite autorisation ou licence, ou de résilier la commande concernée, sans aucune responsabilité à l’égard du Client.\n5.1 Sauf mention contraire stipulée par écrit, le Client réglera la totalité du prix d’achat ou le solde de celui-ci en cas d’acompte, dans le délai de paiement indiqué sur la facture à la discrétion de Sakura, par virement ou dépôt sur un compte bancaire indiqué par Sakura, sans déduction, remise ou compensation. Aucune réclamation ne suspendra l’obligation de règlement du Client.\n5.2 Sauf indication contraire écrite, Sakura est tenu de facturer chaque mois à l’avance les livraisons (partielles) pour toute commande permanente et récurrente.\n5.3 Faute de paiement dans le délai indiqué sur la facture, les demandes d’indemnisation de Sakura deviendront intégralement et immédiatement exigibles. Dans ce cas, et indépendamment de tout droit ou recours accordé à Sakura par la législation en vigueur, Sakura peut également prétendre à des intérêts commerciaux légaux tels que visés à l’ex-article 6:119a du Code civil néerlandais relatif à la somme restante due jusqu’à la date du paiement dans son intégralité. Le montant exigible en vertu desdits intérêts sera, le cas échéant, calculé à chaque fin d’année et majoré des intérêts dus au cours de l’année écoulée. De plus, Sakura se réserve le droit de suspendre, de différer ou d’annuler toute livraison ou autre exécution, droit qui s’ajoute aux autres droits et recours accordés en vertu de la législation en vigueur. Sakura peut également exiger le versement de tous frais juridiques (supplémentaires) ainsi qu’une compensation au titre des coûts d’expertise engagés.\n5.4 Sakura appliquera à tout paiement effectué par le Client l’ensemble des intérêts et frais préalables au règlement des factures restant à payer dans un ordre chronologique.\n5.5 En cas de retard de paiement, Sakura peut prétendre à une compensation de tous les coûts extrajudiciaires engendrés, comprenant sans s’y limiter les coûts associés à l’envoi de relances, d’une ou de plusieurs mises en demeure ou demandes de paiement. Lesdits coûts équivaudront à quinze pour cent (15 %) de la somme totale due, nonobstant tout autre droit de Sakura.\n5.6 Le Client n’est en aucun cas autorisé à céder ses droits ou obligations envers Sakura sans l’autorisation écrite préalable de Sakura. De même, il n’est pas autorisé à différer ou à réduire le montant du règlement, ni à compenser toute réclamation existante ou future au titre d’un quelconque montant dû par Sakura ou ses sociétés affiliées.\n5.7 Toute plainte relative à une facture doit être envoyée par écrit à Sakura dans les huit (8) jours à compter de la date d’émission de la facture. Ladite plainte ne suspend en aucun cas le délai de règlement stipulé.\n6. Propriété et réserve de propriété\n6.1 Sakura conservera la propriété des Produits livrés et à livrer au Client jusqu’au règlement intégral de leur tarif, y compris de tout intérêt et/ou de tous frais.\n6.2 Le Client sera tenu de stocker avec le plus grand soin les Produits livrés sous réserve de propriété. Il n’est en aucun cas autorisé à assimiler, à céder ou à engager lesdits Produits à l’égard d’un tiers avant le règlement total de leur tarif et l’exécution de quelque obligation que ce soit envers Sakura. Le Client devra veiller à ce que lesdits Produits restent identifiables en tant que propriété de Sakura jusqu’au règlement total de leur prix d’achat et à l’exécution de toute obligation envers Sakura. Dans le cas où le Client manquerait à une quelconque obligation vis-à-vis de Sakura, ou dans le cas où Sakura redouterait à juste titre un tel manquement, Sakura sera autorisé à reprendre ou à ordonner la reprise desdits Produits livrés sous réserve de propriété, et ce avec la bonne coopération du Client. Ce dernier assumera les frais de reprise, sans préjudice du droit de Sakura à d’autres dommages et intérêts.\n6.3 Dans le cas d’un bail, d’une location ou de toute autre construction juridique par laquelle Sakura mettrait un ou plusieurs Produits à disposition du Client pendant un délai convenu, Sakura en conservera la propriété unique et entière. Le Client n’est en aucun cas autorisé à céder à un tiers ses droits à l’égard des Produits livrés (via une location, un prêt ou un nantissement, par exemple) ni ses droits ou obligations en vertu du Contrat. Le Client est tenu de conserver les Produits à l’abri de quelque confiscation, saisie, gage ou nantissement que ce soit. Il doit notifier la propriété de Sakura à tout tiers qui tenterait de revendiquer un quelconque droit à l’égard desdits Produits et, le cas échéant, en informer immédiatement Sakura par e-mail et par courrier recommandé avec accusé de réception.\n7. Assurance et transfert des risques\n7.1 En vertu des Incoterms en vigueur et indépendamment de la nature du contrat, le Client assumera tous les risques d’endommagement, de vol et de perte des Produits dès la livraison et durant l’intégralité de la période d’utilisation.\n7.2 En cas de perte, de vol ou d’endommagement du matériel, le Client en informera immédiatement Sakura par courrier recommandé avec accusé de réception.\n7.3 À son entière discrétion, Sakura décidera du remplacement ou de la réparation du Produit endommagé aux frais et dépens du Client. Dans le cas où le ou les Produits seraient volés, perdus ou raisonnablement jugées irréparables par Sakura, le Client sera tenu de rembourser lesdits Produits selon le prix alors en vigueur sur le marché. La spécificité du matériel de laboratoire autorise Sakura à déterminer la juste valeur du marché à sa seule discrétion. Le Client est toutefois autorisé à fournir la preuve d’une valeur de marché moindre.\n7.4 Dans le cas d’un bail, d’une location ou de toute autre construction juridique par laquelle Sakura mettrait un Produit à disposition du Client pendant un délai convenu ou dans le cas où une clause de réserve de propriété s’appliquerait, le Client devra s’assurer que tout endommagement ou perte du Produit résultant d’actions et/ou d’omissions de son fait ou de la part de ses employés, représentants, cocontractants ou de tiers dans le cadre de l’utilisation, de l’exploitation ou de la possession du matériel est et restera couvert par sa police d’assurance responsabilité. En outre, il incombe au Client d’assurer le matériel à hauteur de sa valeur à l’état neuf contre, au minimum, les incendies, le vol, les dégâts des eaux, les tempêtes et toute autre cause externe. L’assurance doit demeurer en vigueur durant toute la durée du Contrat et jusqu’à notification par Sakura au Client que le Produit a été réceptionné en bon état. Le siège de la compagnie d’assurance doit être situé dans un État membre de l’Espace économique européen. À la demande de Sakura, le Client peut être tenu de prouver la souscription d’une telle police d’assurance par la présentation d’un certificat d’assurance. En cas de manquement du Client à cette obligation ou de non-respect constaté par Sakura quant aux exigences susmentionnées, Sakura est autorisé à contracter une police d’assurance appropriée aux frais et dépens du Client.\n7.5 À réception des Produits, le Client cédera à Sakura toute créance aux polices d’assurance visées à l’article 7.4. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession n’est pas valide, le Client octroie par les présentes à Sakura un droit de rétention préalable vis-à-vis desdites créances. Si la cession n’est pas valide ou si le droit de rétention n’est pas dûment conféré, le Client fournira à Sakura toute l’assistance nécessaire afin de céder les créances ou d’établir le droit de rétention à la date en question, au gré de Sakura.\n8. Réclamations et contrôle/produits défectueux\n8.1 Dès leur réception dans les locaux du Client, les Produits livrés devront être vérifiés (quantité, étiquetage, manuel, conditions d’utilisation et vices apparents) par ou pour le Client et tout article manquant ou vice apparent devra être immédiatement signalé à Sakura. Le Client devra signaler les vices cachés lors de la livraison dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur constatation et, dans tous les cas, dans les quarante-huit (48) heures suivant le moment auquel le Client aurait raisonnablement dû les découvrir. Ce signalement s’effectuera par écrit, conformément aux instructions relatives aux avis juridiques importants énoncées dans les présentes Conditions générales de vente.\n8.2 Le Client sera tenu d’effectuer ou d’ordonner ledit contrôle avec soin.\n8.3 Le Client est tenu de veiller à communiquer immédiatement au Service d’assistance produit de Sakura Finetek Europe B.V. (Support@sakura.eu) tout dysfonctionnement ou toute détérioration des caractéristiques et/ou des performances d’un Produit ainsi que toute inadéquation de l’étiquetage ou des consignes d’utilisation qui seraient susceptibles, directement ou indirectement, d’entraîner ou d’avoir entraîné le décès d’un patient, d’un utilisateur ou de toute autre personne ou une dégradation importante de leur état de santé. Une dégradation importante de l’état de santé désigne tout accident mettant la vie de la personne en danger, entraînant la déficience permanente d’une fonction corporelle ou des séquelles définitives de la structure corporelle, ou nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale dans le but d’éviter les conséquences précitées.\n8.4 En cas de demande de reprise, le Client est tenu de motiver sa requête par écrit à l’adresse email : france@sakura.fr en indiquant le bon de livraison concerné, la référence du ou des produits, les quantités et les numéros de lot. Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.\nEn cas de défaut de la part de Sakura, la société prendra en charge les frais de retour. Un avoir sera émis à réception du ou des colis et un remplacement de produit sera effectué dont les frais de port seront à la charge de Sakura.\nEn cas de défaut de la part du Client, Sakura appliquera des frais administratifs de dix pourcent (10%) de la valeur de la commande initiale et des frais de port pour la re-livraison qui seront déduits de l’avoir émis par Sakura.\n9. Installation du Produit\n9.1 Sauf accord contraire écrit, Sakura prendra en charge l’installation et la configuration de tout matériel commandé dans les locaux du Client situés à l’adresse indiquée dans confirmation de la commande. Le Client s’assurera au préalable que l’emplacement destiné audit matériel de laboratoire répond à toutes les exigences en la matière (espace nécessaire, raccords requis, conditions atmosphériques et thermiques, précautions de sécurité, etc.). Sakura informera au préalable le Client desdites exigences.\n9.2 Le Client informera Sakura de toutes les circonstances qu’il juge pertinentes pour la livraison et/ou l’installation des Produits. Il est entendu que Sakura ne devra rencontrer aucun problème concernant les locaux du Client et pouvant gêner l’installation du Produit. Tous les frais associés à une telle gêne seront à la charge du Client.\n9.3 Suite à l’installation et à la configuration du matériel par Sakura, les parties mèneront conjointement des tests visant à garantir le respect des exigences par le matériel de laboratoire et rédigeront un compte-rendu selon lequel le Client confirme le fonctionnement correct du matériel après son installation. Le Client assistera Sakura dans l’installation et la configuration du matériel selon les exigences définies par Sakura.\n9.4 Sauf accord contraire écrit, tous les coûts raisonnables liés à l’installation seront à la charge du Client.\n10. Maintenance et réparations/Services techniques\n10.1 Sauf accord contraire écrit, Sakura peut, à la demande du Client, fournir des services techniques pour certains Produits, comme le matériel, après douze (12) mois suivant la livraison, lesdits services pouvant être réalisés dans le cadre d’un Contrat de service technique ou à la demande.\n10.2 Dans le cas d’un Contrat de service, Sakura facturera les services techniques au Client selon les tarifs applicables établis en vertu dudit Contrat de service. Dans le cas de services à la demande, Sakura facturera les services techniques selon le temps consacré à leur prestation, multiplié par les taux horaires des techniciens de maintenance de Sakura, auquel s’ajoutent le coût du matériel, le prix de catalogue des pièces détachées utilisées, les frais de déplacement, les frais annexes ainsi que la TVA dans le cas où le Produit concerné serait du matériel.\n10.3 Sakura est en droit d’utiliser des pièces détachées neuves ou d’occasion dans le cadre de ses services de maintenance et de réparation. Les pièces défectueuses devront être retournées à Sakura conformément à ses exigences.\n10.4 Les tâches quotidiennes ou régulières de maintenance du matériel en vue de garantir son bon fonctionnement doivent être effectuées par les employés du Client, selon les instructions de la formation dispensée par Sakura et/ou du manuel d’utilisation (nettoyage, par exemple).\n10.5 Sakura décidera à sa seule discrétion de l’exécution des services de maintenance et de réparation sur site, à distance ou via une assistance téléphonique. À la demande de Sakura, le Client devra assister Sakura dans la résolution des défaillances ou des erreurs fonctionnelles au cours des services de réparation et de maintenance. Préalablement à toute opération de maintenance, le Client veillera à s’assurer que le la manipulation directe du matériel ne présente aucun risque.\n10.6 Les services de maintenance et de réparation s’effectueront du lundi au vendredi, entre 08 h 00 et 17 h 00, sauf jours fériés.\n10.7 Dans la mesure où Sakura a développé des mises à jour (gratuites) ou des mises à niveau (payantes, sauf accord contraire écrit) de ses logiciels et de l’équipement informatique destiné à son matériel, celles-ci doivent être fournies au Client. Le Client est tenu d’accepter de telles mises à jour et mises à niveau du matériel. Sakura et le Client prévoiront en temps voulu la mise en œuvre de ces mises à jour et mises à niveau.\n10.8 Pour certains Produits, Sakura est en mesure de proposer une maintenance à distance via l’utilisation de logiciels. À cet effet, le matériel requiert une connexion internet afin de garantir à Sakura un accès à distance. En conséquence, le Client fournira à Sakura un libre accès à son intranet via ladite connexion. Lorsque le matériel permettant la maintenance à distance est fourni au Client, ce dernier autorise Sakura à installer systématiquement le logiciel actualisé permettant d’effectuer la maintenance à distance.\n10.9 Sakura utilisera uniquement le logiciel/support de maintenance à distance à des fins de maintenance du matériel. Sakura garantit au Client que le système de maintenance à distance ne permet ni la consultation ni la transmission de données confidentielles.\n10.10 Sakura conserve tous les droits d’utilisation des logiciels. Le Client ne mettra en aucun cas ces derniers à disposition d’un tiers.\n11.1 Sakura conserve tout droit de propriété intellectuelle associé aux Produits livrés ainsi qu’aux logiciels, programmes ou services, conseils, idées, modèles, projets, manuels, documentations, calendriers, échantillons, analyses, modifications, secrets commerciaux, offres ou logos fournis ou utilisés par Sakura. Toute transaction ou communication avec le Client implique uniquement (dans l’éventualité d’un contrat) l’attribution au Client d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Produits et services qui lui sont fournis conformément au cadre du contrat conclu entre lui et Sakura.\n11.2 Sakura garantit que les Produits sont libres de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant à un tiers. Sakura jouit des droits d’utilisation des logiciels et/ou en a reçu les autorisations requises par un tiers. Pendant la durée du contrat relatif au Produit, Sakura attribuera un droit non cessible d’utilisation desdits droits au Client, conformément au contrat. Le Client n’est en aucun cas autorisé à modifier ou à copier les logiciels. Cette garantie s’étend uniquement au Client et non à ses agents, acheteurs ou représentants ni à un quelconque tiers.\n11.3 Le Client informera immédiatement Sakura de toute réclamation ou infraction émanant d’un tiers et relative aux droits de propriété intellectuelle de Sakura.\n11.4 Le Client n’est pas autorisé à modifier, adapter, altérer ou traduire les logiciels fournis par Sakura, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci ou à tenter d’en extraire le code source. Le Client n’est pas autorisé à céder, concéder de sous-licence, prêter, louer, transférer, révéler ou rendre disponible de toute autre façon lesdits logiciels, ni à les fusionner ou les intégrer.\n11.5 Le Client ne devra commettre ou omettre aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de Sakura.\n11.6 Sakura n’endossera aucune responsabilité, qu’elle soit contractuelle, de plein droit ou relative à une indemnisation :\n(i) si Sakura n’est pas promptement notifié par écrit de toute réclamation par un tiers pour violation par le Produit de Sakura du brevet, de la propriété intellectuelle, de la marque ou du secret commercial dudit tiers ; et /ou\n(ii) si Sakura ne s’est pas vu reconnaître le droit exclusif de contrôle et de préparation de la défense et du règlement de ladite réclamation en temps utile ; et/ou\n(iii) si le Client a altéré, modifié, traduit ou adapté le Produit ou en a tiré des œuvres dérivées.\n11.7 Dans le cas où le Client serait réputé propriétaire d’un ou de plusieurs droits de propriété intellectuelle tels que définis dans le présent article, il attribuera lesdits droits à Sakura et prendra les mesures nécessaires pour ce faire.\n12. Garanties et décharge de responsabilité\n12.1 Sakura garantit que, dans le cadre d’un usage normal conformément au manuel applicable, aux conditions d’utilisation et aux instructions de mise en œuvre, de nettoyage, de réparation, de notification et de prise en charge des défauts et de vigilance concernant les Produits, ces derniers ne présenteront, à compter de la date de signature du Compte-rendu d’installation, le cas échéant, ou durant toute autre période telle que décidée conjointement par les deux partes et stipulée par écrit, aucun vice et resteront conformes aux spécifications définies par écrit par Sakura :\n(i) dans le cas de matériel (de laboratoire), pendant une période de douze (12) mois après signature du Compte-rendu d’installation établi suite aux tests conjoints d’installation, ou au plus tard une (1) semaine après l’installation ;\n(ii) dans le cas de pièces détachées, pendant une période de trois (3) mois après la réparation par Sakura ;\n(iii) dans le cas de consommables (produits à usage unique), pendant une période de six (6) mois après livraison.\n12.2 Cette garantie couvre le Client uniquement et non ses agents, acheteurs, représentants ou des tiers. Par la présente, Sakura rejette expressément toute autre garantie.\n12.3 Dans l’éventualité où Sakura manquerait à ses obligations en vertu de la présente garantie, son obligation unique et exclusive ainsi que le droit unique et exclusif du Client se limiteraient, à la discrétion de Sakura, (i) à la réparation ou au (ii) remplacement du Produit défectueux, ou (iii) à l’octroi d’un avoir équivalant au prix d’achat de celui-ci.\nLe Client accordera à Sakura un délai raisonnable supplémentaire pour l’exécution de ses obligations. Il incombera à Sakura de décider de réparer ou de remplacer le Produit concerné. Ceci n’affectera en aucun cas le droit de Sakura à refuser toute exécution auxiliaire en vertu de conditions légales.\n12.4 La conformité des Produits n’est pas garantie si :\n(i) le Produit a été modifié par le Client ; et/ou\n(ii) l’inspection, le nettoyage, la réparation et/ou la maintenance ont été effectués par un tiers, sauf accord explicite écrit de Sakura ; et/ou\n(iii) les procédures de travail transmises (au cours de la formation, par exemple) n’ont pas été respectées ; et/ou\n(iv) les obligations de maintenance, de vigilance, de signalement des vices en temps opportun, de nettoyage et de réparation n’ont pas été respectées ; et/ou\n(v) le vice a été constaté après le test suivant l’installation ; et/ou\n(vi) le Produit a fait l’objet d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’une conservation inappropriée, d’un transport ou d’une manipulation inappropriés ; et/ou\n(vii) le Produit a été utilisé ou manipulé par des employés ou agents non spécialisés ; et/ou\n(viii) le Produit a été utilisé ou appliqué hors du cadre des indications et emplois décrits dans les conditions d’utilisation.\n12.5 L’article 12.4 s’applique à toutes les réclamations, y compris mais sans s’y limiter, aux contrats, indemnités, actes fautifs ou autres. Le Client est tenu responsable de tels dommages ou manquements et ne pourra déposer de réclamation contre Sakura en vertu de ou en lien avec tout contrat et/ou toute transaction. Tout service de maintenance ou de réparation effectué en conséquence sera facturé au Client conformément à l’article 10.2.\n12.6 Du fait de la complexité des Produits comme le matériel, les données relatives aux performances sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties. En conséquence, des variations mineures de ces données ne seront pas réputées comme résultant d’un vice mais seront considérées comme des variations normales dans des conditions d’utilisation standards.\n12.7 Dans le cas où Sakura manquerait à ses obligations contractuelles, en particulier concernant les dates de livraison et les périodes de maintenance et/ou de réparation, le Client octroiera à Sakura un délai raisonnable supplémentaire pour l’exécution desdites obligations. Il appartient à Sakura de décider si une réparation est possible ou si un remplacement est nécessaire. Ceci n’affectera en aucun cas le droit de Sakura à refuser toute exécution auxiliaire en vertu de conditions légales. En cas d’échec, d’impossibilité ou de refus de l’élimination du vice, le Client est autorisé à résilier le contrat en vigueur de façon anticipée, auquel cas les conséquences juridiques visées à l’article 16.4 s’appliqueront.\n12.8 Le Client retournera les Produits sous garantie uniquement à l’adresse indiquée et conformément aux instructions énoncées par Sakura.\n13.1 Toute responsabilité en cas de dommages imputable à Sakura pour quelque raison juridique que ce soit, en particulier pour impossibilité, retard, livraison défectueuse ou incorrecte, violation de contrat, violation des obligations de négociation, et résultant d’actes non autorisés sera limitée aux dispositions établies dans le présent article 13.\n13.2 La responsabilité de Sakura ne saurait être engagée pour des dommages consécutifs ou associés à des erreurs ou omissions de ses conseils. Par ailleurs, Sakura n’assumera aucune responsabilité suite à des dommages consécutifs ou associés à des erreurs ou omissions de ses instructions.\n13.3 Sakura n’assumera aucune responsabilité résultant de dommages consécutifs à des informations (partiellement) incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.\n13.4 Sans préjudice des dispositions établies dans les articles susmentionnés, la responsabilité de Sakura ne saurait être engagée envers le Client ou tout tiers pour tout dommage indirect, particulier ou accessoire (y compris mais sans s’y limiter la perte de bénéfices ou des dommages résultant de la perte de données ou de tissu du patient).\n13.5 La responsabilité de Sakura ne saurait être engagée en cas de simple négligence de la part de ses organes de direction, représentants juridiques, employés ou autres agents, excepté dans le cas de la violation des obligations contractuelles essentielles, lesquelles incluent l’absence de vice affectant de façon significative le fonctionnement ou l’utilisation de la marchandise livrée conformément à l’article 12.1.\n13.6 Dans la mesure où Sakura serait responsable de dommages en vertu des articles susmentionnés, cette responsabilité se limitera aux dommages anticipés par Sakura en tant que conséquence potentielle d’une violation de tout contrat ou de toute transaction au cours de son exécution ou qui auraient dû être anticipés par Sakura dans le cadre d’une procédure de vérification.\n13.7 Sans préjudice des articles 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5 et 13.6, la responsabilité globale de Sakura, consécutive ou associée à l’exécution ou à l’inexécution, dans le cadre de tout contrat ou de toute transaction, ou de tout contrat en découlant au cours de l’année civile (y compris mais sans s’y limiter toute obligation de remboursement d’une somme versée par le Client) n’excédera en aucun cas le montant perçu par Sakura de la part du Client dans le cadre dudit contrat ou de ladite transaction au cours de l’année civile en question.\n13.8 Les exclusions et limitations visées à l’article 13 s’appliquent à toute réclamation, y compris mais sans s’y limiter aux contrats, indemnités, actes fautifs ou autres.\n13.9 Les exclusions et limitations stipulées ci-dessus s’appliquent de la même manière aux organes de direction, représentants juridiques, employés et agents de Sakura.\n13.10 Toute réclamation du Client en vue d’obtenir des dommages et intérêts devra être effectuée et notifiée à Sakura dans un délai de soixante (60) jours après les faits à l’origine de la réclamation et toute action en justice relative à ladite réclamation devra être intentée dans le délai d’un (1) an à compter de la date de la réclamation. Toute réclamation qui n’est pas notifiée ou effectuée conformément à ces dispositions sera considérée comme nulle et non avenue.\n13.11 Les exclusions et limitations visées à l’article 13 s’appliquent uniquement dans le cadre permis par la législation en vigueur.\n13.12 Les exclusions et limitations visées à l’article 13 s’entendent sans préjudice de l’article 12 des présentes Conditions générales de vente.\n14.1 En cas de force majeure, Sakura se verra dispenser de l’exécution de ses obligations relatives à la période et aux champs d’application concernés pas les effets desdites perturbations et ne saurait être tenu responsable des dommages y afférents. Un cas de force majeure désigne tout fait ou toute circonstance échappant à la volonté raisonnable de Sakura, prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat ou de la transaction, notamment mais sans s’y limiter une grève, un problème de transport, un incendie, un lock-out, un cas fortuit, une guerre, un embargo ou une panne ainsi que tout retard imprévisible dû à l’augmentation ou à la réduction considérable des délais des procédures de certification, à des mesures gouvernementales ou à l’indisponibilité totale de matières premières résultant d’un cas de force majeure. Un tel cas de force majeure sera également réputé comme affectant Sakura dans l’éventualité où une ou plusieurs circonstances susmentionnées viendraient à survenir chez les fournisseurs de Sakura et entraineraient une impossibilité pour Sakura de remplir ses obligations ou de les satisfaire en temps voulu.\n14.2 Sakura s’efforcera d’empêcher ou de limiter tout effet préjudiciable résultant d’un cas de force majeure et le Client s’efforcera de convenir de solutions alternatives. Dès lors qu’il le leur sera raisonnablement possible, les parties reprendront l’exécution de leurs obligations contractuelles. Dans l’éventualité où le cas de force majeure se prolongerait pendant une période supérieure à trois (3) mois, ou s’il est prévu que celui-ci durera plus de trois (3) mois, chaque partie sera autorisée à résilier le contrat en question. Les conséquences juridiques du présent article 14 s’appliqueront alors sans aucune obligation pour les parties de régler les dommages et intérêts qui pourraient en découler.\n14.3 Dans le cas où Sakura aurait déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance d’un cas de force majeure ou ne serait en mesure de les remplir que partiellement, Sakura sera en droit de facturer séparément la part déjà exécutée ou la part pouvant être exécutée. Le Client sera alors tenu de régler cette facture comme si celle-ci découlait d’un contrat séparé.\n15. Services d’application ou autres\n15.1 À la demande du Client, Sakura proposera à ce dernier de lui fournir certains services d’application ou autres (ci-après « Services d’application ou autres »).\n15.2 Sauf accord contraire stipulé par écrit, Sakura facturera le Client à l’avance.\n15.3 Sauf accord contraire écrit, les coûts desdits services sont calculés en fonction des taux horaires, du temps consacré à leur prestation, des frais de déplacement et des frais annexes, auxquels s’ajoute la TVA.\n15.4 Le Client peut demander à Sakura la prestation de Services d’application ou autres de façon périodique ou à la demande. Sauf accord contraire écrit, les Services d’application ou autres sont fournis aux frais et dépens du Client. Le tarif inclut le temps consacré par l’expert en application ou par tout autre employé de Sakura, multiplié par le taux horaire, auquel s’ajoutent les frais de déplacement et tous frais annexes supplémentaires ainsi que la TVA.\n16.1 Sauf accord contraire entre les parties stipulé par écrit, tout contrat prendra fin de façon automatique à la fin de la durée convenue et sans aucune obligation de préavis.\n16.2 Pendant ladite durée, Sakura peut mettre immédiatement fin au contrat sur motif valable. Celui-ci sera notamment réputée valable si le Client ne respecte pas les principales dispositions de ce Contrat ou manque à ses obligations contractuelles essentielles, et dans l’éventualité où la violation pourrait faire l’objet d’une mesure corrective, si le Client ne corrige pas la violation dans les trente (30) jours malgré une notification écrite à cet égard. En ce qui concerne les obligations de paiement (qui seront toujours considérées comme des obligations essentielles), le délai maximal supplémentaire est de quinze (15) jours. En ce qui concerne les notifications immédiates ou en temps utile, telles que dans l’éventualité de vices ou dans le cadre de la vigilance, toutes les échéances prévues constituent des obligations essentielles, sans possibilité d’exécution ultérieure.\n16.3 Sakura est également en droit de résilier tout contrat avec effet immédiat en cas de changement direct ou indirect dans le contrôle et la gestion du Client ou de son organisation, ou si un concurrent y obtient directement ou indirectement des intérêts ou devient impliqué chez ledit Client de quelque autre manière que ce soit.\n16.4 Le Client est en droit de résilier tout contrat par notification écrite dans le cas où le vice d’un Produit serait attribué à Sakura et où Sakura n’aurait pas été en mesure de réparer ou de remplacer le matériel défectueux dans les trente (30) jours après réception de la notification écrite de la part du Client. À l’exception des articles 16.4 et 16.5 des présentes Conditions générales de vente, le Client n’est en aucun cas autorisé à résilier un contrat.\n16.5 Outre les autres droits de résiliation visées à l’article 16, chaque partie sera en droit de résilier un contrat avec effet immédiat si l’autre partie devient ou est réputée insolvable, se trouve dans l’incapacité de régler ses dettes, si une demande est présentée, une réunion convoquée ou une résolution adoptée en vue de mettre en liquidation l’autre partie, si l’autre partie se déclare volontairement ou obligatoirement en liquidation ou autre avec ses créditeurs en général, si un administrateur est nommé pour tout ou partie de ses actifs ou si l’autre partie intente ou fait l’objet de toute action similaire résultant d’un endettement ou d’une insolvabilité dans une quelconque juridiction.\n17.1 Le cas échéant, le Client obtiendra et maintiendra toutes les autorisations et garanties nécessaires afin de respecter les lois et réglementations en vigueur relatives aux marchandises achetées.\n18.1 Une information confidentielle de Sakura désigne toute donnée technique, commerciale, organisationnelle et financière, toute procédure, tout développement et tout savoir-faire divulgué au Client par Sakura et/ou ses sociétés affiliées à tout moment, oralement ou par écrit. Le Client n’est en aucun cas autorisé à divulguer toute information confidentielle à un quelconque tiers ni à utiliser une telle information confidentielle à des fins autres que celles convenues par écrit entre Sakura et le Client.\n18.2 En cas de manquement à l’article 18, le Client encourt une amende d’un million d’euros (1 000 000 €) pour chaque violation et de dix mille euros (10 000 €) pour chaque jour durant lequel la violation est constatée. Lesdites amendes sont exigibles immédiatement, nonobstant le droit de Sakura à une compensation au titre de tous les dommages encourus.\n19.1 Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée nulle, illégale ou inexécutable, la validité, la licéité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne sauraient en aucun cas en être affectés ou entravés.\n20.1 Les présentes Conditions générales de vente et tout contrat qui en découlerait sont soumis au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).\n20.2 Tout litige associé ou consécutif aux présentes Conditions générales de vente ou à un contrat conclu avec Sakura sera jugé par le tribunal de Lille, en France.\n21. Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)\n21.1 Conformément à la directive 2012/19/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et à sa transposition applicable dans les lois et/ou règlementations nationales telles que modifiées périodiquement, le financement de la gestion des DEEE sera transféré du fabriquant à l’utilisateur.\n21.2 Sauf accord contraire écrit établi entre Sakura et le Client, ce dernier accepte par la présente ladite responsabilité et en conséquence :\na) assumera le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation, du recyclage et de l’élimination non polluante (i) de tout DEEE émis par ou provenant des Produits ; et (ii) de tout DEEE émis par ou provenant de produits se trouvant déjà sur le marché, dans le cas où ces derniers seraient du même type et rempliraient les mêmes fonctions que les Produits et seraient remplacés par ceux-ci ;\nb) se conformera à toute obligation supplémentaire incombant à l’utilisateur conformément aux règlementations relatives aux DEEE, en vertu de l’acceptation du Client des responsabilités stipulées dans le présent article.\n21.3 Les obligations susmentionnées devront être transmises à l’utilisateur final du DEEE par les acheteurs professionnels successifs, toujours sous la responsabilité du Client. Le manquement par le Client auxdites obligations entrainerait l’application de sanctions pénales telles que définies par la transposition applicable dans les lois et/ou règlementations nationales.\nLe Client garantit que toutes les règlementations légales relatives au traitement des données personnelles, y compris toutes les législations particulières en vigueur portant sur la protection de la vie privée, ont été, sont et seront respectées. Il incombe à Sakura et au Client de garantir une protection des données personnelles adaptée et à la pointe du progrès.\nTout manquement ou retard dans l’exercice d’un quelconque droit ou recours octroyé en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions générales de vente ou de la loi ne saurait constituer une renonciation audit droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, pas plus qu’il ne saurait en empêcher ou en restreindre l’exercice ultérieur.\nLe Client est tenu de transmettre toute notification et tout avis juridique concernant quelque contrat, transaction, commande, offre ou disposition des présentes Conditions générales de vente que ce soit par voie électronique à services@sakura.eu ainsi que par courrier à l’adresse suivante :\nSakura Finetek France S.A.S.\nTél. : 03.61.76.01.61\nFax : 03.61.76.01.62\nSite internet : www.sakura.eu\nSMBC Europe Limited, Paris\nIBAN FR76 1525 0000 0100 0003 0020 780\nChambre de commerce : 498 190 859 R.C.S. Lille\nTVA FR 81498190859\nDocument mis à jour le 18 mars 2020 © Sakura Finetek Europe B.V.


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