[ripopée] Communauté de destin – On fonce dans le mur\nMarinaleda, c’est un village andalou qui a derrière lui une formidable histoire, vraiment unique en son genre. Elle commence en 1976 à la mort de Franco.1 A l’époque il n’y a pas d’eau, pas de routes, pas d’électricité, pas d’école, seulement des travailleurs pauvres, salariés d’un latifundium détenu par un duc. En 1979, les villageois prennent pour maire un syndicaliste prof d’histoire : il va les conduire dans un combat très dur qui ne prendra fin qu’en 1991, lorsque l’État fera exproprier le duc et donner au village plus de 1200 hectares de ses terres.2 Ils réaliseront ensuite tous leurs rêves : auto-gestion, partage du travail, développement des activités et des infrastructures, logement pour tous à des prix imbattables, etc.\nL’on parle beaucoup des mérites de « l’action collective », mais l’on s’attarde peu sur la condition essentielle et contraignante de son succès : que chacun accepte de lier son destin à celui des autres. Il est évident que cette condition n’est pas satisfaite partout, en particulier chez les riches et les classes moyennes. C’est pourquoi l’histoire de Marinaleda n’est pas « transposable » à « n’importe quelle ville », contrairement à ce qu’affirme son maire, Juan Manuel Sanchez Gordillo. (Sans cesse réélu depuis 1979.)\nQue ces villageois aient eu besoin de 15 ans de lutte acharnée pour obtenir le droit à l’auto-gestion, c’est-à-dire à leur propre responsabilité, montre a contrario que l’individu, soumis à l’ordre socio-économique établi, ne peut pas être tenu pour « responsable ». (Pas plus que les serfs ne l’étaient sous l’Ancien Régime.)\nFondé sur le principe de la « libre entreprise », le capitalisme impose la déresponsabilisation de l’individu : il n’est responsable que « devant la loi », pas « devant les autres » auxquels il n’a aucun compte à rendre.3\nAu sommet de la pyramide, l’on trouve les investisseurs, propriétaires des moyens de production et seuls décideurs de leurs finalités, et, au-dessous de ces grands manitous, les individus n’ont de comptes à rendre qu’au niveau hiérarchique supérieur. Finalement, tout le monde n’est responsable, (directement ou non), que devant la poignée d’individus qui trônent au sommet, mais pas « devant les autres ». Et cela explique fort bien qu’un lanceur d’alertes, comme nous l’avions vu dans « Le chantage à l’emploi », n’ait aucune aide à espérer : sauf exception qui confirme la règle, personne ne peut vouloir se solidariser avec lui.\nDans les sociétés capitalistes où l’individualisme écrase tout sur son passage, les responsabilités sont réduites aux faits ponctuels les plus intolérables, ou plutôt les moins acceptables pour le système, notamment la pollution des grands centres urbains et la commercialisation de produits nocifs pour les consommateurs, toutes choses réputées amendables. Ainsi, dans la mesure où elles sont poursuivies par la justice, les entreprises peuvent être jugées responsables des dégâts qu’elles commettent, mais jamais plus. Chacune ayant un destin absolument individuel, elles ne se reconnaissent aucune responsabilité vis-à-vis « des autres », pas même à l’égard de leur personnel réputé « libre » d’aller voir ailleurs s’il n’est pas content de son sort.\nLe système est bien sûr aux antipodes de Marinaleda où la responsabilité de chacun consiste à assumer l’avenir de la communauté avant le sien propre, où il faut d’abord payer de sa personne les conséquences de l’action collective. Dans une telle « communauté de destin », chacun accepte de payer pour les autres, ce qui représente « l’impensable suprême » en régime capitaliste.\nIl n’est pas donné au premier venu de pouvoir se solidariser avec autrui : il faut soit y être contraint, (cas de la majorité des Marinaleño.ña en 1976), soit faire preuve d’une force d’âme exceptionnelle, (cas de son maire), soit avoir le militantisme chevillé au corps. EDIT : ou craindre les conséquences d’une épidémie.\nTous les pays du monde sont gouvernés par des « élites » friquées qui excluent toute idée de « destin commun » : elles sont au contraire, et par définition, les premières personnes à refuser de lier leur sort à celui des autres. Cf. « Alain Minc, escroc intellectuel » :\n« Les membres de l’élite se font au contraire un point d’honneur à ne rien faire comme les gens du peuple, à ne pas ressembler aux gens du peuple, à ne pas se mêler aux gens du peuple, à s’élever au-dessus de la masse qui fait le peuple, etc. »\nÉchantillon de l’actualité sur Facebook en ce matin du 17 mai 2019 :\n« Une fille de 16 ans demande à ses abonnés #Instagram si elle doit se suicider (D=Death) ou rester en vie (L=Life). 69% ont voté « Death » : elle se suicide. »\nLe Monde : « D’ici à 2050, la France devra absorber un choc climatique inévitable ».\nLivre : « L’écologisme, nouveau totalitarisme ? » L’auteur affirme que : « l’écologisme définit une idéologie plus radicale dans ses prétentions liberticides, anti-économiques et finalement humanicides qu’aucun totalitarisme des siècles précédents ».\nJM Jancovici citant Le Figaro : « les koalas sauvages n’étaient plus que 80.000, contre plus de 10 millions il y a environ 200 ans ».\nUsbek & Rica (article de 2017) : « Génocide silencieux et fraude scientifique : l’accablant documentaire sur le glyphosate ».\nArticle de Le Matin : « Des études ont montré que les fréquences utilisées par la 5G font grimper la température corporelle des insectes. »\nPhoto d’un camion portant ce slogan : « Making our planet more productive ».\nVidéo : « On est tous gilet jaune. On lâchera rien. »\nFrance Inter : « Moins consommer, moins gaspiller, changer de fiscalité : les préconisations pour sauver la biodiversité ».\nTerra Darwin : « Savez-vous que vos mails polluent autant que les avions ? »\nThe Conversation : « Avion et climat, le tabou des aides publiques ».\nHuet : « Climat : avril 2019 quasi record de chaud ».\nFrance Info : « L’urgence environnementale exige un changement radical du monde agricole ».\nL’internaute citant France Inter précise :\n« J’ai 62 ans et, comme une équipe de foot qui se bat jusqu’à la dernière minute du temps supplémentaire, j’y croirai encore et toujours. En pleine conscience, je resterai pugnace jusqu’à la fin de mes jours, pour mes enfants, petits-enfants et les générations après moi. »\nC’est beau mais désespéré.\nLire aussi sur Reporterre : « Marinaleda, l’utopie réalisée en Espagne » en date du 26 mars 2013.\n1 En réalité, Franco est mort en novembre 1975. La locution « à la mort de Franco » signifie que cet événement était une condition nécessaire à la suite de l’histoire.\n2 Version Wikipédia : « En 1991, le duc de l’Infantado lâche enfin du terrain. » D’une grande générosité ce duc, l’on se demande bien pourquoi il a attendu si longtemps pour « lâcher du terrain »…\n3 Le capitalisme n’est jamais que l’Ancien Régime privatisé : les entrepreneurs ont remplacé les seigneurs féodaux. (Cf. Carlos Ghosn célébrant son anniversaire à Versaille.)\nPermalien : https://onfoncedanslemur.wordpress.com/2020/03/17/ripopee-communaute-de-destin/\n5 commentaires sur “[ripopée] Communauté de destin”\n15 mai 2022 à 10:01\nSujet profond. Attention, si vous me lisez, je préviens, ça va piquer. Ce que j’écris n’est pas du trolling mais le fruit d’années de réflexions et de débat. Ça ne veut pas dire que j’ai raison, mais ça veut dire que c’est étayé même si je ne peux pas donner tous les arguments dans une commentaire de blog de quelques paragraphes.\nJe voudrais commencer en donnant mon témoignage : depuis plusieurs années, je ne me sens plus français. Je n’ai plus de « communauté de destin » avec les français. Je l’ai naïvement cru étant jeûne mais j’ai réalisé que j’étais juste le dindon d’une farce.\nDu coup, j’ai du mal à blâmer les élites, juste parce qu’elles m’ont précédées dans cette réalisation et parce qu’elles sont soit disant « au dessus de moi ».\nLes capitaines d’industries ont des comptes à rendre, à leurs actionnaires. Et qui sont-ils ? ce sont des fonds de gestion qui gèrent l’épargne de tout un chacun, et les retraites aussi (aux USA c’est directement le cas, en France c’est géré par l’état mais je ne crois pas que ça fasse grande différence au final).\nDonc bon … de ce que j’en comprends c’est un peu plus compliqué qu’une simple opposition puissants / opprimés, même si c’est une rengaine qu’on entends tout le temps en France.\nDe plus, nous avons institué le droit du sol. Le droit du sang n’a plus lieu. J’ai une communauté de destin « de facto » avec ceux avec qui je partage ma lignée, mon « pool génétique ». Les aspect biologiques sont évacués du débat, mais de nos jours, grosse louche, nous ne faisons plus d’enfants, nous ne mélangeons plus nos lignées. Et en plus donc, il n’y a plus de droit du sang, ni de justice privée (la Fayde, qui a la même racine que feudal).\nCe n’est pas que le capitalisme et l’accumulation de « richesses » par certains qui pose problème, ce ne sont pas que les inégalités qui posent problème. C’est tout notre conception de ce qu’est une société qui est en cause selon moi. Le droit positif, l’état de droit, les fondements philosophiques de la liberté.Il suffit d’aller voir la hiérarchie des normes du droit pour se convaincre qu’en haut de cette pyramide idéologique, il y a des concepts théologiques.\nToutes les notions actuelles proviennent d’une sécularisation de préceptes chrétiens. La notion d’individu découle directement de celle de l’âme et de son libre arbitre augustinien. Le droit de vote vient de la, et toute l’architecture moderne (l’état, son armée, son système de financement soit les impôts, sa monnaie, et sa légitimité « démocratique »).\nDe mon point de vue, toute cette architecture est en train d’exploser. Pour 2 raisons : 1/ elle a « aboutit », elle donne ses fruits, et nous les récoltons en ce moment même, 2/ les progrès de la science sur la fonctionnement social de l’homme réfutent jour après jour les conceptions « chrétiennes » de « l’individu ».\nCa va piquer ? Pas tant que ça à mes yeux. D’abord je sais depuis longtemps que vous n’êtes pas « fan » des droits de l’homme, et vous exprimez vos opinions de façon fort civilisée. Ensuite, je suis bien d’accord que le problème de fond est « notre conception de ce qu’est une société ». Mais là, il vaut mieux ne pas trop creuser, car « ce que c’est une société », ça pique ! C’est méchamment conservateur, réac, machiste, sectaire et tout ce qu’on veut. La liberté et le tolérance ne sont possibles qu’au prix du délitement des liens sociaux. C’est regrettable mais c’est comme ça.\nJe précise une chose : je comprends bien que les droit de l’homme sont avant tout un contrepoids au régimes dictatoriaux, et je ne suis pas plus fan de ces derniers.\nJ’ai donc réfléchis à la question et ma conclusion (temporaire) c’est qu’il faut équilibrer les droits de l’humain avec les droits des peuples (qui serait le pendant politique de la notion de pool génétique en biologie, ou de haplo-groupe).\nSeulement, cette notion de peuple (qui existe pour les peuples dit « autochtones » uniquement à l’heure actuelle) n’est pas une mince affaire à définir proprement. Mais elle revient à cette question de « communauté de destin » que vous évoquez dans ce billet.\nAvant (avant 1800 pour faire simple) la communauté de destin était de facto la même chose que la communauté d’implantation géographique (en gros). On ne voyageait pas aussi facilement à travers le monde.\nJe tiens aussi à préciser autre chose. Les droits de l’homme ne parlent que des individus. En plus de la nation de « peuple » (ou de clan éventuellement) il faudrait articuler avec la notion d’humanité, de sentience (pour les animaux), même de « vivant » (incluant les plantes) et même (idéalement) des microbes (après tout, notre flore commensale n’est pas qu’une couche externe ou interne, ils participent de nos émotions et influencent nos pensées et notre personnalité). Je sais qu’il y a 2 pays qui commencent à reconnaître les droits des animaux. Je ne dis pas non plus qu’il faut donner des droits aux plantes ou au microbes, ou aux écu-systèmes (quoi que) mais qu’il faudrait qu’on réfléchisse un peu au delà nos simples individualités. Tout est interconnecté, on ne peut pas (visiblement) fonder une civilisation entière sur cette seule notion d’individu humain.\nDonner des droits aux écosystèmes, ça marche très bien, je cite trois cas dans le billet suivant : lac d’Annecy, lac Erié et parc de Yellowstone. https://onfoncedanslemur.wordpress.com/2022/03/10/lantispecisme-repoussoir-de-la-cause-animale-2-2/\nOui, il y a une nouvelle noblesse, celle de la bourse, et pour faire vivre celle-ci (et le 1% le plus riche) nous détruisons la planète, et hélas les gouvernements sont complices de cette destruction. Je me demande même si Poutine ne va pas servir de prétexte pour piétiner l’écologie et reculer les mesures nécessaires non seulement à faire baisser le CO2, mais aussi gérer les ressources planétaire à plusieurs siècles en avance. Les gouvernements font tout pour accélérer l’agitation productrice du monde, au non du PIB et de la croissance.\nVivement une grosse catastrophe écologique pour réveiller le peuple, virer ces gouvernements néolibéraux et construire un autre monde plus humain.


La Saga des Bobines… celle de Zyan\nPosted on 21 novembre 2013 6 août 2020\nConnaissez vous Zyan ? c ‘est une merveille de fille créative super gentille, qui niche de l’autre côté de la frontière qui nous jouxte : en Suisse donc.\nDe temps en temps, l’équipe Éphéméria Haute-Savoie ( Luckie, Mag’ et moi, Edith ) nous prenons la voiture et nous rencontrons autour d’un Kawa au Starbucks de Genève, les Suissesses: Fifille, Zyan , quelquefois Shirel…\nEt entre autre, on admire le talent de Zyan\nJe vous encourage vivement à visiter son blog.\nElle sera bientôt notre invitée, mais nous fait déjà le cadeau d’une Bobine à son image: gaie et créative.\nZyan a choisi de suspendre sa bobine XXL (12cm)pour en faire un objet déco. Un papier de scrapbooking recouvre le corps de la bobine puis la toile de jute à été enduite de gesso, d’acrylique, encres…et quelques points de couture machine pour le cadre du titre.\nSur la jute , un rectangle de papier accueille les photos, un de nos BIG TAG en Kraft et un ruban pompon corail\nQuelques détails …avec notre breloque Clef Love et une petite pince noire\nSuperbe , nan ? moi j’adore …\nPosted in Créations de CréatricesTagged Zyan\nPrevious Post Winter look\nNext Post # Une naissance chez Éphéméria : le Hashtag\n6 thoughts on “La Saga des Bobines… celle de Zyan”\nVirginie Devaux\t 21 novembre 201318 h 10 min\nc'est super joli et originale comme réa\nCarol and co\t 21 novembre 201319 h 00 min\nBravo Zyan!!!!! comme d’habitude je suis fan!!!!!\nHuguette\t 22 novembre 201311 h 08 min\nTrop sympa et super original !! Je kiffe !!\nJoëlle Peissel\t 22 novembre 201313 h 16 min\nOdulie Torrès\t 22 novembre 201317 h 27 min\nClaudine Marechal\t 22 novembre 201319 h 11 min


Démocratie en France, analyses et indicateurs – Korsakoff\nDémocratie en France, analyses et indicateurs\nAttac France – commission Démocratie\nBlog de la commission Démocratie\nMardi 18 février 2020, par Martine Boudet, Raymond Bonomo, Robert Joumard.\nHuman Rights Watch – France\nRapport 2021 – Événements de 2020, France\n« Les changements annoncés dans les méthodes de maintien de l’ordre et de contrôle des foules n’ont pas répondu aux préoccupations suscitées par l’usage abusif et disproportionné de la force par la police, notamment lors de manifestations. Les contrôles d’identité discriminatoires de la police visant les jeunes issus des minorités se sont poursuivis. Les services de protection de l’enfance ont souvent failli à leur obligation de fournir aux enfants migrants non accompagnés les soins et les services appropriés. Les migrants et les demandeurs d’asile ont été soumis à des conditions de vie inhumaines et dégradantes, ainsi qu’à des abus et des actes de harcèlement policiers. Le nombre de cas de harcèlement et d’agressions à l’encontre des minorités, notamment des minorités ethniques, religieuses, nationales, ainsi que lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), demeure élevé.\nDans son rapport sur l’État de droit publié en octobre, la Commission européenne a relevé que l’efficacité de la justice civile s’était détériorée ces dernières années et que la France respectait le pluralisme et l’indépendance des médias, bien que les menaces en ligne et hors ligne à l’encontre de journalistes aient connu une recrudescence.\nL’état d’urgence sanitaire, décrété par la France en mars pour répondre à la pandémie de Covid-19, a été critiqué par des associations de défense des droits humains, des avocats, des magistrats, ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en raison du pouvoir excessif conféré à l’exécutif pour restreindre les libertés. Un confinement a été imposé du 16 mars au 11 mai. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence en juillet a maintenu certains pouvoirs d’urgence. Le 17 octobre, l’état d’urgence a été à nouveau décrété. L’Assemblée nationale a adopté une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Un nouveau confinement a été imposé le 30 octobre, pour une période minimale de quatre semaines.\nEn mars, le gouvernement a adopté un plan d’aide massive aux entreprises, aux employés et aux travailleurs indépendants, et a garanti le droit au congé parental pour assurer la garde des enfants. L’organisation non gouvernementale (ONG) le Secours populaire a estimé en septembre qu’une personne sur trois avait subi une perte de revenus depuis le premier confinement et que des millions de personnes étaient confrontées à la pauvreté. L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, a prévu 420 000 chômeurs supplémentaires en 2020 par rapport à 2019. Le gouvernement a prolongé jusqu’au 10 juillet l’habituelle « trêve hivernale » des expulsions locatives.\nLes écoles sont restées fermées pendant 14 semaines, période au cours de laquelle les autorités éducatives ont mis en place des cours en ligne, mais l’accès des enfants aux ordinateurs et à l’internet est inégal. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) France et d’autres organisations ont souligné l’impact disproportionné des fermetures d’école sur les enfants en situation de précarité et sur ceux vivant dans des structures de la protection de l’enfance. En avril, le ministre de l’Éducation nationale a communiqué que le taux de décrochage scolaire des enfants oscillait entre 15 et 25 pour cent dans les départements d’outre-mer, alors qu’il s’élevait à 4 pour cent en France métropolitaine.\nÀ la mi-avril, le gouvernement a allongé le délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse à domicile, le faisant passer de sept à neuf semaines afin de réduire le plus possible les visites à l’hôpital pendant la pandémie.\nMaintien de l’ordre et abus policiers\nFace aux critiques visant les méthodes anti-émeutes et de contrôle des foules appliquées par la police lors des manifestations en 2018 et 2019, le ministère de l’Intérieur a publié en septembre un nouveau Schéma national du maintien de l’ordre. Il remplace la grenade lacrymogène controversée GLI-F4 par la grenade lacrymogène GM2L, qui ne contient pas d’explosif mais est assortie d’un effet assourdissant et a également été critiquée par les associations de défense des droits. Le schéma ne prévoit pas d’interdire l’usage d’autres armes, telles que les lanceurs de balles de défense (LBD), qui ont blessé des milliers de personnes, en dépit des appels émanant du Défenseur des droits et des associations de défense des droits. Journalistes et associations se sont inquiétés des nouvelles règles qui risquent d’entraver la possibilité d’observer et de couvrir les manifestations.\nLes contrôles d’identité discriminatoires effectués par la police se sont poursuivis, y compris lors de l’application des mesures de confinement liées au Covid-19. Human Rights Watch a documenté le fait que la police ciblait les jeunes issus des minorités, y compris des enfants dès l’âge de 12 ans, pour des contrôles d’identité qui impliquent souvent une palpation corporelle intrusive et humiliante ainsi que la fouille des effets personnels.\nÀ la suite des manifestations contre les abus policiers en France, le Président Emmanuel Macron a dit vouloir généraliser le port de caméras-piétons par les policiers d’ici la fin de son mandat en 2022. Associations et avocats soulignent depuis longtemps que les caméras-piétons ne constituent pas, à elles seules, un moyen efficace de combattre les contrôles au faciès.\nLes droits des enfants migrants non accompagnés\nLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont déclaré que les autorités ne garantissaient pas aux enfants migrants non accompagnés l’accès aux droits fondamentaux et aux soins dont ils devraient bénéficier. Les services de protection de l’enfance dans plusieurs départements français ont failli à leur obligation de fournir un hébergement et d’autres services essentiels, même en pleine pandémie de Covid-19, mettant les enfants davantage encore en situation de risque.\nEn avril, un tribunal administratif a ordonné aux autorités de Marseille et de Gap d’assurer l’hébergement des enfants migrants non accompagnés, plus d’un mois après l’entrée en vigueur des mesures de confinement. Le 30 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a enjoint la France de garantir « le logement et l’alimentation jusqu’à la fin du confinement » à un garçon guinéen qui avait été remis à la rue après le refus des autorités de reconnaître sa minorité.\nEn juillet, des mineurs non accompagnés ont campé dans un square parisien pendant un mois avant que les autorités ne leur proposent un hébergement dans un gymnase et, quelques semaines plus tard, dans un hôtel. À l’heure où sont écrites ces lignes, ils sont toujours en attente de placement dans des logements permanents.\nEn juin, la CEDH a condamné la France pour rétention et expulsion, en novembre 2013, de deux mineurs non accompagnés, âgés à l’époque de 3 et 5 ans, de Mayotte, un département français d’outre-mer, vers les Comores.\nEn mai, la France s’est engagée à accueillir, d’ici la fin de l’année, 350 enfants migrants non accompagnés provenant des camps de réfugiés surpeuplés et inadaptés des îles grecques de la mer Égée. À la fin août, elle a relocalisé 49 enfants. Après l’incendie qui a ravagé le camp de Moria sur l’île de Lesbos début septembre, la France a annoncé qu’elle allait accueillir jusqu’à 150 enfants supplémentaires. En novembre, elle a relocalisé 54 enfants.\nEn juillet, la CEDH a jugé que la France avait violé les droits de trois demandeurs d’asile en les privant du soutien matériel et financier auquel ils avaient droit, les forçant à vivre dans la rue dans « des conditions d’existence inhumaines et dégradantes ».\nÀ Calais, les ONG qui viennent en aide aux migrants et aux demandeurs d’asile ont dénoncé les actes de harcèlement et les abus de la police à l’encontre des migrants et des travailleurs humanitaires. En septembre, le ministre de l’Intérieur a interdit la distribution de repas par des ONG non autorisées ou non mandatées par l’État jusqu’au 14 décembre. Le Défenseur des droits a estimé que la mesure était constitutive d’une « discrimination fondée sur la nationalité ».\nPendant la pandémie, la France a continué de placer des personnes migrantes dans des centres de rétention administrative en dépit des appels à leur fermeture lancés en mars par le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté compte tenu du risque d’y contracter le Covid-19 et du fait que les éloignements ne pouvaient s’effectuer dans un délai raisonnable en raison des restrictions de voyage. En septembre, le gouvernement a annoncé qu’il allait utiliser un centre de rétention en région parisienne pour y placer les personnes testées positives au Covid-19 en attente de leur expulsion.\nDiscrimination et intolérance\nEn juin, la CNCDH a publié les données du ministère de l’Intérieur sur les infractions commises en 2019 en raison de l’ethnie, de la nation, de la religion ou de la race : les actes racistes ont connu une augmentation de près de 57 pour cent par rapport à 2018, les actes antisémites de 27 pour cent, les actes anti-musulmans de 54 pour cent, et « les autres actes racistes » de 131 pour cent. En 2019, les services statistiques du ministère ont recensé 5 350 victimes d’infractions commises en raison de l’ethnie, de la nation, de la religion ou de la race, soit une augmentation de 11 pour cent par rapport à 2018.\nEn mai, la CEDH a jugé que la France avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à un recours effectif de plusieurs familles Roms lorsqu’elle a démantelé le campement informel où elles vivaient en banlieue parisienne sans offrir une alternative d’hébergement.\nEn juin, l’ONG SOS Homophobie a déclaré avoir recueilli en 2019 26 pour cent de plus de témoignages de violences physiques et verbales visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes par rapport à 2018. Le nombre d’agressions physiques signalées contre les personnes transgenres a augmenté de 130 pour cent.\nEn août, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant les couples de lesbiennes et les femmes célibataires à avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA), actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels. Le projet de loi, à l’examen au Sénat au moment de la rédaction du présent rapport, exclut l’accès à la PMA pour les personnes transgenres.\nLes associations de défense des droits humains et les organisations féministes, ainsi qu’un rapport du Sénat, dénoncent le manque de ressources allouées à la mise en œuvre des mesures gouvernementales annoncées en 2019 pour lutter contre les violences conjugales. Selon les autorités françaises, les signalements pour violences conjugales ont augmenté de plus de 30 pour cent au cours de la première semaine du confinement lié au Covid-19. Les prestataires de services et les associations de défense des droits des femmes ont signalé que la réponse du gouvernement n’avait pas permis d’assurer un soutien approprié aux victimes pendant la pandémie. Entre janvier et décembre 2020, 90 femmes ont été tuées par un conjoint ou un ex-conjoint. En juillet, l’Assemblée nationale a adopté une loi qui, d’une part, aggrave les peines pour les auteurs d’actes ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide d’une victime et, d’autre part, autorise les médecins à rompre le secret médical dans les cas où ils estiment que la vie de la victime est en danger immédiat.\nEn avril, la CNCDH a appelé la France à ratifier d’ici la fin de l’année 2020 la Convention C190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.\nEn octobre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, à l’examen au Sénat à l’heure où sont écrites ces lignes, qui prolonge de 12 à 14 semaines le délai légal pour pratiquer un avortement, quelle qu’en soit la raison.\nEn juillet, le Défenseur des droits a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, notamment la reconnaissance du droit de voter et de se marier pour tous les majeurs protégés, tout en dénonçant certaines lacunes, en particulier sur le plan de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des logements, des transports publics et des services publics en ligne. En 2019, 23 pour cent des saisines reçues par le Défenseur des droits concernaient une discrimination basée sur le handicap.\nEn janvier, la CEDH a jugé que les conditions de détention étaient constitutives d’un traitement cruel et dégradant dans une affaire portant sur les requêtes conjointes de 32 détenus placés dans 6 établissements pénitentiaires différents. La cour a enjoint la France de prendre des mesures pour résorber définitivement la surpopulation carcérale, améliorer les conditions générales et établir un recours préventif effectif permettant aux détenus de demander réparation.\nEn octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que les parlementaires français devaient voter, d’ici mars 2021, une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter leur droit à être incarcérées dans des conditions qui ne violent pas la dignité humaine.\nEntre la mi-mars et fin mai, pendant le confinement lié au Covid-19, quelque 7 000 détenus purgeant de courtes peines ont été libérés dans le cadre de mesures visant à réduire la surpopulation carcérale et à enrayer la propagation de la maladie.\nEn août, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition prévue dans une loi adoptée fin juillet qui imposait aux personnes condamnées pour infractions terroristes des restrictions à la liberté d’aller et de venir et d’autres mesures de sûreté à leur sortie de prison.\nEn avril, la France a rapatrié une fillette française de 7 ans gravement malade d’un camp fermé du nord-est de la Syrie où sont détenus des membres de familles de personnes suspectées d’appartenance à l’État islamique (EI). Son rapatriement a été suivi en juin de celui d’un groupe de 10 enfants.\nAdoptant une approche au cas par cas, les autorités françaises ont rapatrié un total de 28 enfants français depuis mars 2019, laissant plus de 250 enfants français et leurs mères en détention arbitraire pour une période indéfinie, dans des conditions profondément dégradantes, souvent inhumaines et potentiellement mortelles, en dépit des appels lancés par les institutions françaises indépendantes de défense des droits et des organes de l’ONU en faveur de leur rapatriement. La France a persisté à refuser de rapatrier les hommes et les garçons français détenus sans procédures judiciaires dans le nord-est de la Syrie pour leurs liens présumés avec l’État islamique.\nEn septembre a débuté à Paris le procès de 14 personnes accusées d’être impliquées dans les attaques perpétrées en janvier 2015 contre le journal satirique Charlie Hebdo et un supermarché casher. Plus tard le même mois, un homme a poignardé deux personnes qui se trouvaient devant les anciens bureaux du journal. En octobre, un homme a décapité un professeur d’histoire qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. À la fin du mois, trois personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées lors d’une attaque au couteau perpétrée dans une église à Nice. Le gouvernement a réagi en annonçant qu’il allait fermer certaines mosquées et des associations musulmanes et expulser des étrangers considérés comme « radicalisés ».\nUn groupe de 15 enfants a déposé une plainte devant les Nations Unies à l’encontre de la France et de quatre autres pays pour leur retard dans la lutte contre la crise climatique mondiale. Le gouvernement a contesté le fait que la plainte relève de la compétence du Comité des droits de l’enfant. Le Haut conseil pour le climat, organisme français indépendant, a indiqué que la France n’était pas en voie d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.\nLa France a proclamé le multilatéralisme, les droits humains et le droit international humanitaire comme priorités essentielles de sa diplomatie, mais son bilan est mitigé.\nLa France a joué un rôle actif au Conseil de sécurité de l’ONU pour tenter de garantir un accès à l’aide humanitaire en Syrie, et a soutenu les efforts déployés au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour enquêter sur les attaques chimiques commises par les forces gouvernementales syriennes. En juin et en septembre, elle a également pris la défense de la Cour pénale internationale face aux attaques de l’administration Trump et a fermement condamné les sanctions sans précédent des États-Unis à l’encontre de hauts responsables de la cour.\nEn octobre, la France a été élue membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour un mandat de trois ans. En tant qu’État observateur, la France a fait preuve d’un manque de leadership face à des situations spécifiques de violations des droits humains et a parfois tardé à soutenir des résolutions et déclarations conjointes proposées par d’autres pays, comme sur la Libye, la Chine, l’Arabie saoudite et le Yémen.\nLa France a accru sa présence militaire au Sahel dans un contexte de nouvelles attaques menées par des groupes islamistes armés contre les civils, dont des travailleurs humanitaires français, et de violations graves des droits humains perpétrées par les forces de sécurité et leurs milices affiliées au Burkina Faso, au Mali et au Niger.\nLa France a continué de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis malgré le risque qu’elles soient utilisées contre des civils au Yémen. Elle a par ailleurs poursuivi son soutien militaire et stratégique inconditionnel au gouvernement du Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, malgré le bilan désastreux de ce dernier en matière de droits humains.\nLa France est lentement sortie de son silence face aux graves violations des droits humains perpétrées par les autorités chinoises, mais elle n’a pas pris de mesures concrètes. En juillet, la France a critiqué la Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong et en septembre, le Président Macron a appelé à ce qu’une mission de l’ONU se rende au Xinjiang.\nEn août, Emmanuel Macron a co-organisé avec l’ONU une conférence de donateurs visant à mobiliser l’aide internationale pour la population libanaise après l’explosion dans le port de Beyrouth et a poussé les responsables politiques libanais à s’engager à mettre en œuvre une feuille de route prévoyant des réformes structurelles, dont la lutte contre la corruption.\nLe Président Macron a adopté une position ferme à propos des élections truquées en Biélorussie en août et a exprimé son soutien aux manifestants pacifiques. En septembre, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la France a soutenu le lancement d’enquêtes sur les violations des droits humains commises en Biélorussie.\nEn août, la France a condamné l’empoisonnement du dirigeant de l’opposition russe Alexei Navalny et a appelé la Russie à ouvrir une enquête.\nEn septembre, la France a réitéré son opposition à la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur jusqu’à ce qu’une réponse soit apportée aux préoccupations relatives à la déforestation de l’Amazonie brésilienne. »\nRapport 2020 – Événements de 2019, France\n« La police française a fait un usage excessif de la force lors de manifestations parfois violentes depuis fin 2018, causant des blessures à des manifestants pacifiques. Une loi sur les manifestations adoptée en avril 2019 risque de porter atteinte à la liberté de réunion pacifique. Le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place les réformes nécessaires pour lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires de la part de la police. Les demandeurs d’asile et les migrants sont parfois victimes d’abus policiers. Les évaluations défectueuses de l’âge des enfants migrants non accompagnés excluent un grand nombre d’entre eux de la prise en charge prévue par la loi. Les pouvoirs de la France en matière de lutte contre le terrorisme laissent la porte ouverte aux abus. Une loi antiterroriste de novembre 2017 accorde aux autorités des pouvoirs d’urgence sans garanties judiciaires, et qui mettent à mal les droits à la liberté, à la sécurité, à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée, et à la liberté d’association et d’expression. »\n« Les méthodes anti-émeutes et de maintien de l’ordre de la police française, utilisées lors des manifestations hebdomadaires, ont causé des blessures à des milliers de personnes depuis la fin 2018. Parmi les blessés figurent des manifestants pacifiques, des lycéens et des journalistes. Ces méthodes policières ont suscité de nombreuses critiques, y compris de la part des Nations Unies et du Défenseur des droits.\nLes autorités françaises ont ouvert des dizaines d’enquêtes sur les accusations d’usage excessif de la force, mais en novembre, seuls dix-huit dossiers avaient été transmis à un juge. En novembre, le parquet de Paris a annoncé que deux policiers allaient être poursuivis pour des faits de violences. Ce sont les premières procédures ouvertes. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun policier n’avait dû rendre de comptes.\nEn avril, la France a adopté une loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations qui risque de porter atteinte à la liberté de réunion pacifique. En février, des experts de l’ONU ont exprimé leur préoccupation quant à la loi et aux restrictions déjà disproportionnées imposées au droit de manifester en France.\nAu cours de l’année, dans les Alpes, la police aux frontières française a sommairement refoulé vers l’Italie des enfants migrants non accompagnés, et certains services de protection de l’enfance ont eu recours à des procédures défectueuses pour évaluer l’âge des enfants migrants non accompagnés, privant certains de la protection et de la prise en charge auxquelles ils ont droit. Ces constatations ont été confirmées par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits des enfants publié en novembre.\nEn février, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait soumis un enfant migrant non accompagné vivant dans un camp de fortune à Calais à un « traitement dégradant » pour avoir manqué à son obligation de veiller à ce qu’il soit identifié comme enfant et bénéficie d’une protection et d’une prise en charge.\nDes travailleurs humanitaires et des bénévoles fournissant une assistance vitale aux migrants ont été harcelés par la police dans la région de Calais et autour de la frontière franco-italienne. Certains ont comparu devant un tribunal et ont été condamnés pour leur travail humanitaire.\nEn avril, après cinq ans d’investigations, le Défenseur des droits a relevé la nature discriminatoire et illégale des ordres émanant d’un commissariat d’un arrondissement de Paris, lesquels ciblaient d’une part « les noirs et les nord-africains » du secteur pour les contrôles d’identité, et d’autre part les « SDF et les Roms » pour les expulsions systématiques. Les autorités françaises n’ont pas réagi publiquement.\nEn mai, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, un organe officiel, a publié un rapport relevant qu’en 2018, les actes racistes en France avaient augmenté de 20 pour cent par rapport à 2017, les actes antisémites ayant eux connu une hausse de 70 pour cent. Le même rapport note que le nombre d’actes racistes signalés à la police ont diminué de 4 pour cent. Le même mois, l’ONG SOS Homophobie a déclaré que les signalements d’agressions physiques visant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) qu’elle a reçus en 2018 ont augmenté de 66 pour cent par rapport à 2017.\nEn mai, 17 organisations humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé les menaces pesant sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français qui ont enquêté sur l’utilisation d’armes françaises par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen.\nEn septembre, le gouvernement a annoncé des mesures visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, y compris des mesures facilitant le signalement d’incidents et la création de places supplémentaires d’hébergement. Les associations de la société civile ont critiqué le manque de ressources allouées à ce plan, nécessaires à la mise en œuvre des mesures prévues. De janvier à novembre 2019, les violences conjugales ont causé la mort de 136 femmes.\nEn octobre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant les couples de lesbiennes et les femmes célibataires à avoir accès à la procréation médicalement assistée, droit jusqu’alors réservé aux seuls couples hétérosexuels. Le projet de loi était à l’examen au Sénat à l’heure où ont été écrites ces lignes. »\nTransparency International – indice de perception de la corruption\nPublications Transparency France\nDemocracy Index – The Economist Intelligence Unit\n« Western Europe has the second-highest average overall score in the Democracy Index (after North America) and boasts the most “full democracies” (13 out of 21 countries). However, as well as registering a decline in its overall score in 2020, the region is two “full democracies” fewer, after France and Portugal joined the ranks of “flawed democracies”. The score for France fell to 7.99 from 8.12 in 2019, owing to the restrictions on freedom of movement, including multiple lockdowns and, most recently, early national curfews. In Portugal, the frequency of parliamentary debates (through which the prime minister is held accountable) was reduced during the pandemic. This, coupled with the lack of transparency around the appointment of the president of the auditing court, led to a deterioration in the checks and balances score. These developments, alongside the impact of restrictions on the freedom of movement, caused a decline in the overall score for Portugal from 8.03 previously to 7.90. »\n« The twelfth edition of the Democracy Index finds that the average global score has fallen from 5.48 in 2018, to 5.44. This is the worst average global score since The Economist Intelligence Unit first produced the Democracy Index in 2006. Driven by sharp regressions in Latin America and Sub-Saharan Africa, four out of the five categories that make up the global average score have deteriorated. Although there were some dramatic downturns in the scores of certain countries, others have bucked the overall trend and registered impressive improvements. »\n« The two countries in western Europe that rose from the « flawed democracy » to « full democracy » category in 2019 — France and Portugal — both saw improvements in political culture related to this. In France the key development was the « national debate » held in January-March. This was in response to the « gilets jaunes » protests that began in late 2018, with demonstrations across the country — particularly in rural areas — fuelled by anger at stagnant wages, cuts to public services and a sense that the government was out of touch with ordinary people. The national debate, which was run by mayors from town halls nationwide as well as online, was an effort to give people a platform to express their grievances within the democratic process. Social unrest eased and there were 2m responses, which were fed into « Act II » of the government’s reform agenda. A similar process of town hall meetings will take place in 2020 to maintain political engagement. »\nPolitical participation, protest and democracy\n« In this year’s Democracy Index, find out how democracy fared in 2018. The results highlight how, despite a growing disillusionment with formal political institutions, political participation is on the rise as people are spurred into political action.\n« The Economist Intelligence Unit helps business leaders prepare for opportunity, empowering them to act with confidence when making strategic decisions. We are renowned for our comprehensive global coverage and use the best analytical minds to examine markets, countries and industries with a level of insight you cannot find elsewhere. Uncompromising integrity, relentless rigour and precise communication underpin everything we do. We are meticulous with every analysis, every study, every projection and every commentary that carries the EIU brand. Our reputation for trusted business intelligence depends on it. Crystallise your thinking and see greater possibilities with business intelligence from the EIU–the most assured way to prepare for opportunity. »\nClassement RSF liberté de la presse\nFrance 2020 – Des violences récurrentes contre les journalistes pendant les manifestations\n34 au Classement mondial de la liberté de la presse 2021 (34 en 2020)\nScore global : 22.6 | -0,32 (22,92 en 2020)\n« La couverture des manifestations est devenue un exercice compliqué pour les reporters, confrontés à de nombreux cas de violences policières. Plusieurs journalistes ont été blessés par des tirs de LBD (lanceurs de balles de défense), de grenades lacrymogènes ou par des coups de matraque. D’autres ont été la cible d’interpellations arbitraires ou ont vu leur matériel de reportage saisi. Une partie de ces incidents ont notamment eu lieu lors des rassemblements contre la proposition de loi relative à la sécurité globale. Les journalistes d’investigation ne sont pas non plus à l’abri des pressions. Au cours de l’année 2020, au moins deux d’entre eux ont été convoqués par la police des polices (IGPN) dans le cadre d’enquêtes pour « recel de violation du secret professionnel », un recours qui peut menacer le secret des sources. La législation sur la protection du secret des sources demeure à cet égard insuffisante, la loi de 2010 permettant que l’évocation d’un simple « impératif prépondérant d’intérêt public » justifie de passer outre le principe de la confidentialité des sources. En 2016, le Conseil constitutionnel avait annulé une réforme positive. L’indépendance éditoriale des médias reste aussi un point sensible, du fait de la concentration verticale des médias, autrement dit de leur intégration à des groupes ayant des intérêts dans d’autres secteurs de l’économie. Cette situation favorise les conflits d’intérêts et nourrit la défiance. Le climat général demeure d’ailleurs hostile aux journalistes, notamment sur les réseaux sociaux, même si les attaques verbales de la part des responsables politiques semblent s’être atténuées. Une vigilance sera de mise dans la perspective de la présidentielle de 2022. Une nouvelle attaque devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty et le procès historique de l’attentat contre l’hebdomadaire satirique de 2015 ont remis les débats sur la liberté d’expression et l’intolérance religieuse au premier plan. Les condamnations exemplaires des complices des auteurs de l’attaque contre Charlie Hebdo, rendues par la justice, ont une valeur d’exemple incontestable. »\nFrance 2019 – Défiance et violence à l’égard des journalistes\n34 au Classement mondial de la liberté de la presse 2020\n-2 (32 en 2019)\nScore global : 22.92 | +0,71 (22,21 en 2019)\n« L’année 2019 a été marquée par une hausse très inquiétante d’attaques et de pressions contre les journalistes. Nombre d’entre eux ont été blessés par lestirs de LBD (lanceurs de balles de défense) ou de gaz lacrymogène des forces de l’ordre, et agressés par des manifestants en colère pendant le mouvement des Gilets jaunes puis lors des manifestations contre la réforme des retraites. Ils ont souvent été entravés dans leur couverture, empêchés de filmer ou ont vu leur matériel confisqués. Autre forme de pression inquiétante, le nombre croissant de cas d’intimidations judiciaires visant les journalistes d’investigation afin d’identifier leurs sources. Plusieurs d’entre eux enquêtant sur des sujets sensibles comme la vente d’armes par la France à l’Arabie saoudite ou des protagonistes en lien avec l’affaire Benalla ont été convoqués par les services de renseignement. Si le procureur de Paris a classé sans suite l’enquête pénale qui visait certains journalistes, il a néanmoins estimé que l’infraction de violation du secret défense était caractérisée et enjoint aux reporters de se conformer à la loi à l’avenir. L’indépendance éditoriale des médias n’est pas assez assurée pour des raisons de détention capitalistique, de conflits d’intérêts qui sont plus grands qu’ailleurs, les groupes de médias étant de plus en plus détenus par des gens qui ont des intérêts extérieurs et peuvent, le cas échéant, utiliser ces médias dans une logique d’influence. En plus du climat extrêmement violent entretenu à l’égard des journalistes par des responsables politiques qui tiennent des propos extrêmement durs, les journalistes sont aussi victimes de harcèlement en ligne et deviennent une cible privilégiée des trolls en tout genre dissimulés derrière leurs écrans et leurs pseudos. »\nCommission Européenne – Rapport 2020 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en France (document de travail)\nGRECO – Rapport d’évaluation / Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs\nGRECO- Evaluations France\nConseil constitutionnel – Article « La démocratie »\n« La Constitution consacre le principe démocratique. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois – lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution – garantit les conditions de la démocratie.\nI. La consécration du principe démocratique\nLe principe démocratique est explicitement consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 à deux reprises.\nEn premier lieu, reprenant les dispositions de l’article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946 , le dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que la République est fondée sur le principe démocratique ainsi énoncé le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce principe fait écho aux dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 aux termes desquelles « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». En pratique, tout en étant le titulaire de la souveraineté nationale (art. 3, al. 1er, de la Constitution), « le peuple ne gère pas pour autant [directement] ses propres affaires » (Guy CARCASSONNE). Celles-ci sont gérées la plupart du temps par ses représentants (en savoir plus).\nEn second lieu, le premier alinéa de l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 prescrit aux partis et groupements politiques de « respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». »\nII. La démocratie et le contrôle de constitutionnalité des lois\n« La démocratie et le contrôle de constitutionnalité des lois ne sont pas antinomiques. Comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel, « la loi votée (…) n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (décision n° 85-197 DC du 23 août 1985). Cette formule :\ntraduit « un régime d’énonciation concurrentiel de la volonté générale. (…) La « fabrication » parlementaire de la loi ne suffit p[as] à garantir sa validité normative ; la loi ne pourra prétendre exprimer la volonté générale que si, et seulement si, elle respecte la Constitution. Autrement dit, que si et seulement si le Conseil constitutionnel juge que le texte voté par le Parlement ne porte pas atteinte à tel ou tel droit ou principe constitutionnel ; car s’il en était ainsi, c’est-à-dire, si le texte était jugé contraire à la Constitution, il ne pourrait exprimer la volonté générale et, en conséquence, la qualité de loi ne pourrait lui être reconnue »(Dominique ROUSSEAU).\nsous-entend que l’obstacle que la loi rencontre dans la Constitution peut être levé par le peuple souverain ou ses représentants s’ils recourent au mode d’expression suprême : la révision constitutionnelle. Si les juges ne gouvernent pas, c’est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice*, briser leurs arrêts » (Georges VEDEL). Par exemple, afin de lever l’obstacle constitutionnel identifié par le Conseil constitutionnel dans sa décision « Maîtrise de l’immigration » de 1993, le constituant de 1993 a introduit un article 53-1 dans la Constitution permettant à la France de conclure avec les États européens des accords déterminant leurs compétences respectives pour l’examen des demandes d’asile qui leur sont présentées.\nLe Conseil constitutionnel et la loi relative à la maîtrise de l’immigration – Le texte de M. Pasqua comporte des « atteintes excessives » aux droits fondamentaux, Le Monde, 15 août 1993\nConseil des ministres du 22 septembre 1993 – adaptation de la loi suite à la décision du Conseil constitutionnel\n*En France, sous l’Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d’enregistrer les édits et ordonnances qu’elle avait contestés par l’usage de son droit de remontrance.\nIII. La garantie des conditions de la démocratie\nPar sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel garantit les conditions de la démocratie. Sur ce point, deux lignes jurisprudentielles méritent d’être rapportées :\nen premier lieu, le Conseil a affirmé avec constance que constituent des objectifs de valeur constitutionnelle, le pluralisme des quotidiens d’information politique et générale (décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984), la préservation du caractère pluraliste des courants d’expression socioculturels (décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986), le pluralisme des courants de pensées et d’opinions (décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004), et le pluralisme des médias (décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009). Dans la jurisprudence constitutionnelle, le pluralisme fait donc l’objet d’une double protection : dans la vie politique, d’une part, et dans les médias, d’autre part. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a intégré cet acquis jurisprudentiel au dernier alinéa de l’article 4 de la Constitution qui prévoit désormais que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Selon le Conseil, le principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ainsi consacré « est un fondement de la démocratie » (décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017).\nen second lieu, le Conseil constitutionnel souligne régulièrement l’importance de la liberté d’expression dans une démocratie en ces termes : « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés » (voir, par exemple, la décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010)\nProjet IV : 2006. Projet V (incomplet) : 2018.\nTags: démocratie Etat liberté violence


Pages vues depuis 12/01/2004 : 60 330 591\nAbonnés chello : que préfériez-vous :\nNombre total de votes: 574\nPosté : 13-03-2006 10:23\nOn est en droit de demander les 3, surtout l'upload en ce qui concerne le débit.\nMais comme je n'ai pas trop a me plaindre de ma connexion, et que 4M me suffisent, je vote pour la baisse de tarifs\nPosté : 13-03-2006 12:50\nHalte au scandale d'une "hot-line" autant dispendieuse que totalement incompétente voire même parfois très incorrecte.\nJe me suis résigné à ne plus mettre un seul centime d'€ dans le nourrain d'UPC pour un service nul.\nPosté : 13-03-2006 16:36\nle prix est fonction du service, donc une baisse du tarif est necessaire !!!\nPosté : 14-03-2006 19:05\nNous sommes abonnés Upc depuis plusieurs années ; depuis que nous sommes passés par Noos (télé numérique,adsl 4 mo,téléphone); la qualité s'est salement dégradée : plus de téléphone, plus de connection internet, image télé déplorable ! Le pire, pas moyen de se faire dépanner ; le service clientèle brille par son absence, le service technique dit tout et le contraire...nous souhaitons nous rapprocher d'une assoc. de consommateurs pour les faire bouger !\nPosté : 17-03-2006 02:00\net ben ça à l'air gay par ici :p\nPosté : 17-03-2006 21:41\nton commentaire sert à rien toi visiteur ... bref une amélioration de la qualité serait obligatoire =/ voir tout de suite ! parce que là upc joue avec le feu là ...\nPosté : 22-03-2006 07:43\nle point faible de upc (dans ma region) outre le service internet qui bug de temps en temps, c'est bien entendu la hotline qui brille par sa nullité et son incompetence, et la je pese mes mots ... et je ne parle pas du prix de la communication (o,34 la minute) passé a attendre le bon vouloir d'un conseiller à 2 balles.\nPosté : 23-03-2006 16:37\nnoos c de la grosse merde vivement qu'il se fasse racheter car ils nous pompe tout notre fric!!!!!!!!!!!\nPosté : 26-03-2006 22:23\n"L'augmentation des débits", pour moi, fait partie "d'une meilleure qualité de service" que nous n'avons toujours pas.\nDonc je pense qu'une baisse des tarifs s'impose.\nPosté : 29-03-2006 09:45\nIl faut s'armer de patience lorsque l'on reste plus de 10 mn sur le net.\nConnexion sans arrêt interrompue. Malgré les messages envoyés par mail au service clientèle pas de réponses.\nIl y a longtemps que j'ai arrêté d'appeler car je ne veux pas rentrer dans leur jeu (rester pendue au tél pour rien, c'est d'ailleurs leur but !).\nDommage que je n'ai pas d'autre possibilité pour avoir internet car il y a des lustres que j'aurai changé de serveur....\nPosté : 02-04-2006 21:17\nLa baisse des tarifs, c'est quand meme nous qui avons un des plus chères sur le marché aujourd'hui.\nPosté : 05-04-2006 12:29\nJ'ai mis meilleure qualité de service, mais je suis d'accord que les 2 autres points vont de pairs! Moi après maints coups de tél.pdt + de 2 mois à Service Clientèle-UPC France, j'ai envoyé finalement un e-mail le 6/03/06 et j'ai reçu une réponse le 24/03/06 me demandant de faire des tests de bande passante. Chose faite je leur ai envoyé les résultats NULS que j'obtenais. Réponse le 4/4/06, tout est OK !!! Si encore lenteur, contacter HOTLINE à 0.34ct/min !!! Et on recommence!!! Tjrs sans solution ...Je suis cliente depuis 04/2002 et ai menacé de partir ailleurs dès que je pourrai. Y'en a marre! Mon fils travaille en informatique et ne raconte donc pas des bêtises!\nPosté : 10-04-2006 21:59\nIl est vrai que nous sommes en droit d'attendre les 3.\nCependant, à mon avis, et selon l'état actuel des choses, une augmentation de débit (théorique sur papier) ne serait pas garantis, une baisse ne tarif suivi d'une baisse de qualité de service n'est pas acceptable.\nAlors que l'augmentation de la qualité de service, memê à 1 Mo, ne peut être conditionné.\nDonc un grand OUI à l'augmentation de la qualité de service avant toute chose, une augmentation des débits ensuite.\nPosté : 13-04-2006 08:19\nBen, moi ça va avec mon mega dont les tests disent à chaque fois que je suis au dessus, même depuis que je viens d'installer un routeur Linux IPCop. On a occasionnellement quelques problèmes avec le téléphone, mais c'est insensible. Pis, avec internet, j'me plains. La hotline ? connait pas, je me demerde avec les communautées du net pour résoudres mes problèmes et comme je suis un professionel de l'informatique, RAS TVB\nPosté : 13-04-2006 13:58\nben chez moi , ça va pas trop mal : 3.8 Mega pour 4 annoncés , TV et tél nickels. suis pourtant en semi campagne , à 25 kms de Lyon .