[Date de réception: 28 février 2014]\nPremière partieInformations générales sur la République du Congo3−564\nII.Cadre juridique d’exercice des droits de l’homme8–114\nA.Les instruments juridiques internationaux95\nB.La législation interne10−116\nIII.Mécanisme de promotion et de protection des droits de l’homme12–229\nB.Les institutions nationales20−229\nIV.De certains droits humains mis en œuvre23–5610\nA.Le principe de la non-discrimination23–2410\nB.Le droit à l’égalité2510\nC.Le droit à un procès équitable2610\nD.Le droit au respect de la vie et à la protection de la personne humaine27–2810\nE.Le droit à la liberté d’expression29–3111\nF.Les minorités nationales et les catégories sociales vulnérables32–5611\nDeuxième partieLa mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants57−13913\nArticle premier de la Convention: Définition de la torture67–7014\nArticle 2: Mesures prises pour empêcher les actes de torture71–8115\nArticle 3: Expulsion, extradition, refoulement82–8316\nArticle 4: Torture et droit pénal84–8616\nArticle 5: Mesure pour l’établissement de la compétence territoriale87–9116\nArticle 6: Détention et mesures juridiques92–10117\nArticle 7: Conclusion des traités d’extradition102–10518\nArticle 8: Conclusion des traités d’extradition106–10818\nArticle 9: De l’entraide judiciaire109–11118\nArticle 10: Formation du personnel chargé de l’application des lois112–11619\nArticle 11: Surveillance des règles, instructions, méthodes et pratiques d’interrogatoire (se référer aux indication s portées à l’article 2, paragraphe 1 de la Convention)117–12419\nArticle 12: De l’enquête impartiale125–12620\nArticle 13: Droit de porter plainte et protection du plaignant127–12920\nArticle 14: Droit à réparation et indemnisation équitable et adéquate130–13321\nArticle 15: De l’élément de preuve dans une procédure134–13721\nArticle 16: Interdiction de l’acte de torture commis par les agents de l’État138–13921\nTroisième partieDifficultés rencontrées et perspectives140−15322\nI.Des difficultés rencontrées140–15022\nLa République du Congo, à travers ce document, présente son rapport initial au Comité contre la torture, en application de l’article 19 de la Convention. Pour la rédaction de ce rapport, une commission nationale a été mise en place composée des représentants des départements ministériels. Les avis des autres acteurs, notamment des organisations non gouvernementales, ont été requis.\nL’élaboration de ce rapport était précédée d’un travail préliminaire de collecte d’informations dans les départements du pays. Ensuite, ce travail a été confié à un comité de rédaction du projet de rapport, et soumis à l’appréciation des diverses compétences des ministères concernés, au cours d’un atelier de validation.\nPremière partieInformations générales sur la République du Congo\nLa République du Congo a accédé à la souveraineté nationale le 15 août 1960. Elle est membre de l’Organisation des Nations Unies depuis le 20 septembre 1960. Situé en Afrique centrale, le Congo compte 342 000 km² de superficie pour une population estimée à 4 085 422 habitants. Il s’étend du Nord au Sud sur 1 200 km et d’Est en Ouest sur près de 400 km. Il est limité au Nord par la République centrafricaine et le Cameroun, au Sud par l’Angola et la République démocratique du Congo, au Sud-Ouest par l’océan Atlantique, à l’Est par le fleuve Congo et son affluent l’Oubangui et à l’Ouest par le Gabon. À cheval sur l’Équateur, le Congo est recouvert à 60 % par la forêt dense.\nLe Congo a renoué avec la démocratie multipartite depuis 1990. Les institutions congolaises sont organisées sous la forme d’un régime présidentiel fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs. La République du Congo est divisée en douze Départements: Kouilou, Niari, Bouenza, Lékoumou, Pool, Plateaux, Cuvette Centrale, Cuvette Ouest, Sangha, Likouala, Brazzaville et Pointe-Noire.\nL’économie congolaise repose essentiellement sur la production du pétrole et l’exploitation du bois. Outre ces deux ressources, le Congo regorge d’autres ressources telles que la potasse, le fer, le diamant, l’or, le calcaire, etc. Le produit intérieur brut du Congo par habitant qui était de 1 262 dollars des États-Unis en 2007 est passé à 2 227 dollars. Le taux de croissance est aujourd’hui de 5,7 %.\nLetaux de croissance de la population est de 7 % selon les estimations de la Banque centrale des États de l’Afrique centrale. L’espérance de vie est en moyenne de 52 ans. Le taux de mortalité infantile est de 75 ‰ et le taux de mortalité maternelle est de 781 ‰. Le taux de prévalence de VIH/SIDA est de 5,3 % pour les personnes dont la tranche d’âge varie entre 15 et 43 ans.\nLe taux brut de la scolarisation est de 82 %.\nII.Cadre juridique d’exercice des droits de l’homme\nPour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme, la République du Congo a non seulement ratifié les instruments internationaux, régionaux et sous-régionaux mais elle a également adopté un arsenal juridique interne important.\nA.Les instruments juridiques internationaux\nLe tableau indique les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Congo est partie.\nConvention de l’Organisation de l’Unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique\nConvention no 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail\nRecommandation no 162 concernant les travailleurs âgés\nConvention no 117 (et protocole) concernant les normes minimales à observer sur la marine marchande\nConvention no 14 concernant le repos hebdomadaire (industrie)\nConvention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948\nConvention no 89 concernant le travail de nuit des femmes, 1948\nConvention no 152 concernant la sécurité et l’hygiène du travail dans les manutentions portuaires\nConvention no 149 concernant l’emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier\nConvention no 81 concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce\nConvention no 100 concernant l’égalité de rémunération\nB.La législation interne\nLa constitution du 20 janvier 2002 énonce dans son préambule ce qui suit:\nDéclarons partie intégrante de la présente Constitution, les principes fondamentaux proclamés et garantis par:\nLa Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 1981;\nTous les textes internationaux pertinents, dûment ratifiés relatifs aux droits de l’homme;\nLa Charte de l’Unité nationale et la Charte des droits et des libertés adoptées par la Conférence nationale souveraine le 29 juillet 1991.\n2.Les lois et règlements\nL’arsenal juridique du Congo en matière des droits de l’homme est constitué par les lois et les règlements ci-après:\nLoi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise;\nLoi no 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise;\nOrdonnance no 62-6 du 28 juillet 1962 portant interdiction de procédés de nature à caractériser l’appartenance d’une personne à une ethnie déterminée;\nLoi no 1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale;\nLoi no 18/64 du 13 juillet 1964 réprimant la sortie illicite hors du Congo d’un enfant né de mère congolaise et un étranger;\nLoi no 15/66 du 22 juin 1966 modifiant la loi no 19/64 du 13 juillet 1964 sur la protection des élèves mineurs;\nLoi no 45-75 du 15 mars 1975, instituant un Code du travail de la République populaire du Congo;\nLoi no 51-83 du 21 avril 1981 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière;\nLoi no 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille;\nLoi no 001/84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l’assistance judiciaire;\nLoi no 004/86 du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo;\nLoi no 009/88 du 23 mars 1988 instituant un Code de déontologie des professionnels de la santé et des affaires sociales;\nLoi no 021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique;\nLoi no 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement;\nLoi no 009/92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée;\nLoi no 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l’article 30 de la loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise;\nLoi no 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire no 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo;\nLoi no 6-96 du 6 mars 1996 complétant certaines dispositions de la loi no 45/75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo;\nLoi no 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;\nLoi no 8-1998 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur;\nLoi no 1-1999 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice;\nLoi no 12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d’un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives;\nLoi no 10-2000 du 31 juillet 2000 portant création d’un fonds d’appui à la jeunesse;\nLoi no 9-2000 du 31 juillet 2000 portant orientation de la jeunesse;\nLoi no 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication;\nLoi no 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication;\nLoi no 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle;\nLoi no 2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et sociale;\nLoi no 5-2003 du 18 janvier 2003 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme;\nLoi no 13-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption;\nLoi no 14-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption;\nLoi no 21-2006 du 21 août 2006 sur les partis politiques;\nLoi no 22-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l’élimination des déchets dangereux;\nLoi no 23-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination;\nLoi no 24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;\nLoi no 25-2006 du 14 septembre 2006 autorisant l’adhésion à l’amendement à la Convention de Bâle;\nLoi no 30-2006 du 5 octobre 2006 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;\nLoi no 16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l’Observatoire anti-corruption;\nLoi no 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo;\nLoi no 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones;\nDécret no 60-93 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les milieux publics de 20 heures à 5 heures;\nDécret no 60-94 du 3 mars 1994 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans;\nDécret no 60-95 du 3 mars 1995 réglementant la fréquentation des débits de boissons et dancings par les enfants de moins 16 ans;\nDécret no 61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d’application du Code de la nationalité;\nDécret no 96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l’exercice privé de l’enseignement;\nDécret no 99-281 du 31 décembre 1999 portant ratification au décret no 96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l’exercice privé de l’enseignement;\nDécret no 2001-529 du 31 octobre 2001 relatif à la gratuité des actes originaux de l’état civil;\nDécret no 2004-323 du 8 juillet 2004 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude;\nDécret no 2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude;\nDécret no 2008-127 du 23 juin 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions d’agrément des établissements privés d’enseignement;\nDécret no 2008-128 du 23 juin 2008 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement antipaludique, antituberculeux et des personnes vivant avec le VIH/SIDA;\nDécret no°2004-8 du 2 février 2004 portant attribution et organisation de la Direction générale des droits humains et des libertés fondamentales;\nArrêté no 5907/MSPAS/DAS du 30 décembre 1972 autorisant l’ouverture d’un centre de sourds-muets dans le cadre des activités caritatives du Secours catholique;\nArrêté no 8281/MATD-CAB du 13 décembre 2007 fixant les quotas minimums des candidatures féminines aux élections locales.\nIII.Mécanisme de promotion et de protection des droits de l’homme\nLa protection effective des droits de l’homme est une préoccupation constante du Gouvernement de la République du Congo.\nIl est prévu des mécanismes de surveillance que sont les juridictions constituées des tribunaux et cours d’une part, et de la Cour constitutionnelle d’autre part.\nTous les citoyens en République du Congo ont un égal accès à la justice. La loi no 19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 0022‑92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire dispose en son article 2: «Les citoyens congolais sont égaux devant la loi et devant les juridictions. Ils peuvent agir et se défendre eux-mêmes verbalement ou sur mémoire devant toutes les juridictions à l’exception de la Cour Suprême». Les plus démunis bénéficient d’une assistance judiciaire de la part de l’État.\nIl existe des Tribunaux de grande instance (TGI) dans chaque chef-lieu de département, quatre Cours d’appel, une Cour des comptes, une Cour constitutionnelle et une Cour suprême.\nD’autres Tribunaux de grande instance et Cours d’appel ont été créés depuis le 25 juin 2008 afin de mieux rapprocher les services judiciaires des justiciables. C’est ainsi que par lois nos 13, 14, 15-2008 les tribunaux de grande instance de Kindamba, d’Oyo et de Mossaka ont été crées. De même, la loi no 12-2008 portant création de la Cour d’appel de Ouesso, ainsi que les lois nos 20 et 21-2008 portant modification des Cours d’appel de Brazzaville et d’Owando en sont des illustrations.\nLe titre VIII de la Constitution du 20 janvier 2002, consacré au pouvoir judiciaire dispose en son article 136 que «le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi».\nLa Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est le juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de l’homme, ainsi que les libertés publiques.\nLa Haute Cour de justice a compétence pour juger les membres du Parlement et du Gouvernement à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Elle est également compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison.\nB.Les institutions nationales\nPlusieurs institutions étatiques veillent au respect des droits de l’homme en République du Congo, notamment:\nLe Médiateur de la République;\nLa Commission nationale des droits de l’homme;\nLe Ministère de la justice et des droits humains;\nLe Ministère de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement;\nLe Conseil supérieur de la liberté de communication;\nLe Ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité;\nEn République du Congo, les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme veillent au respect des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.\nLes syndicats jouent également au Congo un rôle important en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels.\nIV.De certains droits humains mis en œuvre\nA.Le principe de la non-discrimination\nL’article 8 de la Constitution du 20 janvier 2002 énonce: «Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Est interdite toute discrimination fondée sur l’origine, la situation sociale ou matérielle, l’appartenance raciale, ethnique ou départementale, le sexe, l’instruction, la langue, la religion, la philosophie ou le lieu de résidence, sous réserve des dispositions des articles 58 et 96. La femme a les mêmes droits que l’homme. La loi garantit et assure sa promotion et sa représentativité à toutes les fonctions politiques, électives et administratives».\nLe premier paragraphe de l’article 25 de la Charte des droits et des libertés adoptée le 29 juillet 1991 à la Conférence nationale souveraine, spécifie le cas particulier de l’enfant congolais: «Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, la religion, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a le droit de la part de sa famille, de la société et de l’État, aux mesures de protection qu’exige sa condition de mineur».\nB.Le droit à l’égalité\nLe premier alinéa de l’article 8 de la Constitution du 20 janvier 2002, dispose à ce sujet: «Tous les citoyens sont égaux devant la loi». Le droit à l’égalité est aussi mentionné à l’article 1 de la Charte de l’Unité nationale: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit. Ils ont droit, sans distinction, à la même dignité et à une égale protection de la loi».\nC.Le droit à un procès équitable\nAu Congo, ce droit est garanti par la Constitution du 20 janvier 2002 en son article 9: «La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense. Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit».\nD.Le droit au respect de la vie et à la protection de la personne humaine\nLa Constitution du 20 janvier 2002 dispose en son article 7: «La personne humaine est sacrée et a le droit à la vie. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger».\nLa Charte des droits et libertés en son articles 2 stipule en l’espèce: «Tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique et morale». L’article 3, énonce: «La personne humaine est sacrée. L’État et les individus ont l’obligation de la protéger et de la préserver. L’avortement autre que thérapeutique est interdit et puni par la loi». Dans la pratique, la peine de mort n’est plus appliquée depuis 1979.\nE.Le droit à la liberté d’expression\nLa liberté de la presse est garantie par la Constitution qui stipule en son article 19: «Tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication. La liberté de l’information et de la communication est garantie. La censure est prohibée. L’accès aux sources d’information est libre. Tout citoyen a le droit à l’information et à la communication. Les activités relatives à ces domaines s’exercent dans le respect de la loi».\nLe but de favoriser un meilleur épanouissement de la presse, il a été créé un Conseil supérieur de la liberté de communication par la loi organique no 4-2003 du 18 janvier 2003.\nÀ ce jour, aucun journaliste n’est détenu pour délit d’opinion.\nF.Les minorités nationales et les catégories sociales vulnérables\nLa question du genre constitue une priorité du Gouvernement de la République du Congo. La femme est de plus en plus représentée dans les institutions publiques et y prend une part active. Pour illustration, la loi électorale no 005/2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant la loi no 009/2001 du 10 décembre 2001 fixe les quotas des candidatures féminines à 15 % aux élections législatives et sénatoriales et au moins 20 % aux élections locales.\nLes violences faites aux femmes font l’objet d’un projet de loi actuellement en cours d’élaboration. Il s’agit du projet de loi portant protection des personnes victimes de violences sexuelles.\nLa tendance actuelle est d’aller vers la parité hommes/femmes. En effet, dans son message à la nation devant le Parlement réuni en congrès le 13 août 2010, le Président de la République a annoncé la mise en chantier d’une loi sur la parité, pour une représentativité équitable de la femme congolaise aux fonctions politiques, électives et administratives.\nPendant la période de transition, le Conseil supérieur de la République avait adopté la loi no 009/92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée. À l’article 4, il est énoncé: «Au titre de la solidarité nationale, des avantages, des aides individuelles et/ou collectives sont accordées aux personnes handicapées».\nPar ailleurs, il existe des écoles spécifiques de prise en charge des personnes vivant avec handicap. C’est le cas de l’institut des jeunes sourds, créé par arrêté no 5907/MSPAS/DAS du 30 décembre 1972, où des formations professionnelles sont dispensées.\nIl en est de même de l’École spéciale de Moungali dans le 4e arrondissement de la capitale, qui prend en charge les enfants déficients mentaux de moins de 15 ans.\nLes albinos ne font pas l’objet de discrimination. Ils jouissent des mêmes droits que tous les autres citoyens.\nLes populations autochtones sont généralement victimes d’une marginalisation. Elles sont présentes dans tous les départements de la République du Congo. Actuellement, des efforts sont fournis pour améliorer leur situation.\nÀ l’initiative du Congo, il s’est tenu du 10 au 15 avril 2007 dans le département de la Likouala (Impfondo), un forum international des populations autochtones d’Afrique centrale (FIPAC). La deuxième édition de ce forum international a eu lieu du 16 au 19 mars 2011. Au cours des travaux préparatoires de cette deuxième édition du FIPAC, il a été décidé l’élection du village du FIPAC tenant lieu le siège dudit forum au profit des populations autochtones d’Afrique centrale.\nUn plan d’action pour l’amélioration de la qualité de vie des populations autochtones 2009-2013 a été élaboré et est mis en œuvre par le Gouvernement, en partenariat avec les partenaires au développement.\nCe plan d’action est accompagné, depuis 2010, des plans d’action décentralisés, notamment dans les départements de la Likouala, de la Sangha, des Plateaux et de la Lékoumou.\nLa journée internationale des peuples autochtones est célébrée le 9 août de chaque année sur l’étendue du territoire national.\nLa loi no 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones a été adoptée par les deux chambres du Parlement et promulguée par le Président de la République. Les textes d’application de la dite loi sont en cours d’élaboration.\nLe Gouvernement du Congo organise plusieurs activités en faveur des populations autochtones et y associe non seulement les agences du système des Nations Unies, mais aussi les organisations non gouvernementales.\nLa mise en œuvre actuelle du projet du Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones (UNIPP) est l’un des maillons essentiels de la chaîne d’activités devant conduire vers une plus grande prise en charge de cette frange de la population nationale longtemps restée en marge du développement national.\nL’objectif de ce projet est de promouvoir les droits des populations autochtones en république du Congo, notamment en se focalisant sur la vulgarisation et l’application de la loi du 25 février 2011, ainsi que l’amélioration de l’accès aux services essentiels en réponse aux besoins existentiels pressants.\nIl est à noter que la mise en œuvre de ce projet constitue une expérimentation de l’engagement de tous les acteurs à œuvrer ensemble dans la garantie des droits des populations autochtones. Le projet UNIPP est donc aussi une action coordonnée et concertée mise en œuvre par le gouvernement, les agences du système des Nations Unies, les communautés autochtones et la société civile, formant ainsi une plateforme nationale des acteurs œuvrant dans le domaine de la promotion et la protection des droits des populations autochtones.\nLe Gouvernement de la république du Congo s’est engagé dans la gestion tant des réfugiés que des déplacés internes en vue de la préservation et de la garantie de leurs droits.\nPar décret no 99-310 du 31 décembre 1999, le Congo a mis en place un Comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR), placé sous tutelle du Ministère des affaires étrangères et de la coopération. Il est composé de deux organes: une commission d’éligibilité au statut de réfugié et une commission de recours des réfugiés.\nLe Congo a engagé, conformément à l’esprit du projet de convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique et le protocole initié par la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs, portant sur la même matière, un travail qui aboutira sous peu à l’adoption d’une loi nationale sur la protection et l’assistance des déplacés en République du Congo.\nDans le cadre de la politique de municipalisation accélérée, le Gouvernement de la République procède à la réfection et la construction des lieux de détention. La Maison d’arrêt de Brazzaville est ouverte aux visites des institutions internationales et aux organisations non gouvernementales. Le Comité international de la Croix-Rouge y effectue les visites régulières.\nLe Congo a opté pour l’humanisation de maisons d’arrêt. C’est ainsi que, outre l’augmentation des effectifs et la formation des agents de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire, la Maison d’arrêt de Brazzaville est dotée d’un centre médico-social.\nLes personnes détenues bénéficient des visites médicales et des soins appropriés.\nLe test du VIH/SIDA est fait à tous les détenus et les traitements antirétroviraux sont gratuitement administrés à ceux qui sont déclarés séropositifs.\nDe même, le Gouvernement a opté pour la construction de trois maisons d’arrêt modernes à Brazzaville (1 500 places), Pointe Noire et Owando (600 places chacune). Les terrains devant abriter ces maisons d’arrêt sont déjà acquises et les études de faisabilité sont en cours.\nDeuxième partieLa mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants\nLa République du Congo a ratifié la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 29 août 2003.\nLa Convention contre la torture a fait l’objet de nombreuses activités aux fins de sa vulgarisation en direction notamment de la force publique. Autant que les organisations non gouvernementales, les pouvoirs publics s’emploient à atteindre un public plus large et plus diversifié.\nLes juridictions, les commissariats de police, les postes de sécurité publique et les organisations non gouvernementalesde défense des droits de l’homme ont été la cible première de ce travail.\nLa Constitution du 20 janvier 2002 énonce dans son préambule que tous les textes internationaux pertinent relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés font partie intégrante de l’arsenal juridique congolais. L’article 9 alinéa 4 de la Constitution dispose: «Tout acte de torture, tout traitement cruel inhumain ou dégradant est interdit». La volonté manifeste d’un État de ratifier un texte de portée internationale doit constituer une compétence obligatoire des juridictions nationales.\nLa coopération internationale se fondant sur le respect des droits de l’homme, le Congo honore ses engagements internationaux en la matière.\nConformément à ses obligations internationales, le Congo s’est engagé dans le processus de réforme de son cadre juridique en matière de protection des droits de l’homme. C’est ainsi que, depuis quelques années déjà, une commission a été mise en place en vue de la révision des dispositions discriminatoire et inadaptées contenues dans la législation interne:\nCode de la famille;\nLe Congo a ratifié les instruments internationaux relatifs à la torture suivants:\nLa Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes le 26 juillet 1982;\nLa Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale le 11 juillet 1988;\nLa Convention relative aux droits de l’enfant le 14 octobre 1993;\nLa Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 1er juillet 2003.\nLe Ministère de la justice et des droits humains a entrepris une série de séminaires au lendemain de la ratification de la Convention pour sa vulgarisation à travers le pays.\nL’arrêté no 4994/MJDH-CAB du 14 juillet 2009 portant attributions et organisation des directions départementales des droits humains et des libertés fondamentales permettra aux entités déconcentrées des départements, d’intérioriser la Convention contre la torture et de mieux l’appliquer pour une bonne protection des droits de l’homme dans le pays.\nDepuis la ratification de la Convention contre la torture par le Congo, des efforts sont déployés en vue de sa mise en œuvre. Les résultats le prouvent, en comparaison avec certains actes commis au cours de la période qui avait immédiatement suivi la fin des hostilités. Cela se remarque notamment au niveau de la force publique où, de moins en moins, des cas de torture sont signalés. Les enquêtes menées par les services de la direction générale des droits humains et des libertés fondamentales à l’intérieur du pays ont d’ailleurs démontré que ces pratiques étaient de plus en plus sanctionnées par la hiérarchie militaire.\nArticle premier de la Convention: Définition de la torture\nEn attendant l’aboutissement du projet de loi sur la prévention et la répression de la torture (en cours d’élaboration), le Code pénal intègre le concept «torture» dans le prisme des actes cruels, inhumains ou dégradants. À cet effet, il dispose ainsi à l’article 6: «on entend par crime cotre l’humanité, l’un quelconque des actes ci-après, lorsqu’il est perpétré dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et en conséquence de l’attaque:\nLa réduction en esclavage;\nLa déportation ou transfert forcé de la population;\nD’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou morale».\nLa définition de la torture est également envisagée dans le projet de loi sur la prévention et la répression de la torture encore en chantier. La révision en cours du Code pénal prend en compte cette préoccupation essentielle.\nIl convient de noter que la loi no 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo contient des dispositions pertinentes sur la lutte et l’élimination de la torture.\nL’article 7 de la loi no 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones dispose: «Sont interdits à l’égard des populations autochtones, les actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, l’atteinte au droit à la vie et l’intégrité physique et morale. Les actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants à l’égard des populations autochtones seront punis conformément aux dispositions de l’article 309 du Code pénal. Les atteintes au droit à la vie et l’intégrité physique et morale des populations autochtones seront punies conformément aux dispositions du Code pénal relatives au meurtre et coups et blessures volontaires, exception faite de la peine de mort».\nArticle 2: Mesures prises pour empêcher les actes de torture\nLa durée légale de la garde à vue est 72 heures, susceptible de prolongation sur la décision du Procureur de la République.\nLe Code de procédure pénale prévoit ce qui suit: «dans les circonscriptions urbaines où siège un Tribunal de Grande Instance, s’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, les officiers de police judiciaire doivent la conduire devant le Procureur de la République sans pouvoir la garder à leur disposition plus de 72 heures».\nLe délai de l’alinéa précédent peut-être prolongé d’un nouveau délai de 48 heures sur autorisation écrite du Procureur de la République ou Juge d’instruction dûment renseigné.\nL’article 108, du même code dispose: «Toute personne arrêtée en vertu d’un mandat d’amener, qui a été entendue, est considérée comme arbitrairement détenue». «Tous magistrats ou fonctionnaires qui ont ordonné ou sciemment toléré cette détention arbitraire sont punis des peines portées aux articles 119 et 120 du code pénal».\nRelativement à la possibilité pour un détenu d’entrer en contact avec son conseil, le Code de procédure pénale exige qu’en cas d’absence de conseil, le prévenu s’en fasse désigner un. Ainsi, l’interdiction de prendre contact avec le conseil relève d’une décision motivée de la part du magistrat.\nCes dispositions sont contenues aux articles 55, 98 et 99 du Code de procédure pénale: «Si l’accusé n’a pas fait choix d’un conseil, il lui en est désigné un d’office par l’ordonnance du président de la Cour criminelle».\nL’inculpé détenu peut aussitôt après la première comparution, communiquer librement avec un conseil (art. 98):\na)Lorsque le juge d’instruction croit devoir prescrire, à l’égard d’un inculpé une interdiction de communiquer, il ne peut le faire que pour une période de 10 jours;\nb)En aucun cas, l’interdiction de communiquer ne saurait s’appliquer au conseil.\nUne évolution de l’efficacité des mesures visant à empêcher la torture ne peut être faite de manière exhaustive pour les raisons suivantes: les arrêts des cours ne sont pas centralisés dans une banque des données unique, sauf celles ayant un caractère retentissant et connues du grand public.\nParagraphe 2 de l’article 2 de la Convention\nCette disposition est énoncée à l’article 7 du Code pénal: «les atteintes portées à la vie, à la santé, au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture sont punis de la peine de mort».\nÀ l’article 8, il est énoncé: «Sont également punis de peine de mort, la déportation, la réduction, l’esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, les atteintes à la dignité de la personne humaine notamment des traitements humiliants et dégradants».\nParagraphe 3 de l’article 2 de la Convention\nSi le Code pénal et le Code de procédure pénale notamment, n’ont pas clairement notifié cet aspect, la constitution du 20 janvier 2002, dispose explicitement ce qui suit, en son article 10: «Tout citoyen, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste du respect des droits humains et libertés publiques. L’ordre d’un supérieur ou d’une quelconque autorité publique ne saurait, en aucun cas, être évoqué pour justifier ces pratiques. Tout individu, tout agent de l’État, toute autorité publique qui se rendrait coupable d’actes de torture ou de traitements cruels et inhumains, soit de sa propre initiative, soit sur instruction est puni conformément à la loi».\nArticle 3: Expulsion, extradition, refoulement\nLa loi no 05/75 du 12 mars 1975 portant ratification de la Convention de coopération en matière judiciaire entre la République populaire du Congo et la République française a trait aux mécanismes d’extradition.\nÀ cet effet, l’article 61 de la loi sus évoquée dispose: «L’extradition peut être refusée si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée pour l’État requis comme une infraction publique ou comme une infraction connexe à une telle infraction».\nArticle 4: Torture et droit pénal\nSelon la législation nationale, la torture est un crime punissable par le Code pénal (art. 107 et 108).\nDe même, toute tentative criminelle qui aura été manifestée par un commencement d’exécution ou par des actes non équivoques tendant directement à le commettre, s’il n’a été suspendu ou si elle n’a manqué son effet que pour des circonstances indépendantes de la volonté de la volonté de son auteur (art. 30 du Code pénal), alors même que le but recherché ne pourrait être atteint en raison d’une circonstance de fait ignorée par l’auteur, est réprimée par la loi.\nLe complice d’un crime ou d’un délit est punissable de la même peine réprimant ce crime ou délit (art. 44 du Code pénal).\nArticle 5: Mesure pour l’établissement de la compétence territoriale\nL’établissement de la compétence territoriale est prévu par le Code de procédure pénale relatif aux crimes et délits commis à l’étranger par des ressortissants congolais.\nToutefois, la poursuite ou le jugement ne peut avoir lieu que lorsque le criminel est revenu au Congo et ne justifie pas avoir été définitivement jugé à l’étranger et, en cas de condamnation, avoir subi ou purgé sa peine ou obtenu sa grâce.\nLes juridictions congolaises sont compétentes, selon le Code de procédure pénale pour connaître des crimes ou délits en haute mer sur des navires battant pavillon congolais quelle que soit la nationalité de leurs auteurs.\nIl en est de même pour les crimes ou délits commis dans un port de mer congolais, à bord d’un navire marchand étranger.\nIl faut noter que, de manière générale, l’État n’extrade pas ses propres ressortissants. Il s’engage à les poursuivre sur dénonciation officielle de l’État requérant.\nArticle 6: Détention et mesures juridiques\nSi la personne ne présente pas des garanties suffisantes de représentation, il peut mettre l’inculpé sous mandat de dépôt et doit saisir immédiatement le tribunal conformément à la procédure des flagrants délits. L’affaire doit être portée à l’audience au plus tard dans les huit jours du mandat de dépôt.\nLa procédure de flagrant délit obéit à des règles strictes définies par le Code de procédure afin de garantir les droits de la défense et de prévenir son usage abusif.\nEn outre, elle est interdite notamment pour les délits de presse, les délits à caractère politique et ne peut être mise en œuvre à l’encontre des mineurs de moins de 18 ans (art. 58 à 62 du Code de procédure pénale).\nPour toutes infractions dont ils ont connaissance, les officiers de police judiciaire procèdent à une enquête préliminaire soit d’office, soit sur les instructions du Procureur de la République.\nLa conduite de l’enquête préliminaire est entourée des garanties qui sauvegardent les droits de la personne humaine (art. 44 à 50 et 64 à 65 du Code de procédure pénale). Ainsi, les perquisitions, visites domiciliaires et saisies des pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu, par déclaration écrite de la main de l’intéressé qui peut, s’il ne sait pas écrire, se faire assister d’une tierce personne de son choix.\nLa perquisition ne peut se faire que sur autorisation écrite du Procureur de la République ou juge d’instruction (art. 48 du Code de procédure pénale).\nSi par nécessité de l’enquête, l’officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une personne, il doit en informer le Procureur de la République et la garde à vue ne peut excéder plus de 72 heures. Il est en outre tenu de mettre à la disposition de la personne gardée à vue tout moyen lui permettant de communiquer immédiatement et directement avec sa famille et de recevoir ses visites (art. 51 alinéa & du Code de procédure pénale).\nS’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, il doit la présenter devant le Procureur de la République, sans pouvoir la garder à sa disposition plus de 72 heures (art. 51 alinéa 2 du Code de procédure pénale).\nÀ l’expiration du délai de garde à vue, il sera obligatoirement procédé à l’examen médical de la personne retenue, si elle le demande directement ou par le biais de son conseil ou de sa famille. L’examen sera effectué par un médecin de son choix (art. 51 alinéa 5 du Code de procédure pénale).\nLa violation des dispositions relatives aux délais de garde à vue expose l’officier de police judiciaire aux peines encourues en matière de détention arbitraire.\nArticle 7: Conclusion des traités d’extradition\nLes auteurs d’infraction, quelle soit la nature, bénéficient des mêmes avantages et d’un traitement équitable. Il ne peut en être autrement pour l’auteur présumé d’actes de torture, notamment en ce qui concerne le droit à l’assistance d’un conseil, même si l’acte de torture n’a pas encore été codifié. À cet effet, l’article 9, alinéa 2 du Code de procédure pénale stipule: «tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense».\nL’État requérant sera tenu informé de la suite qui sera donné à la demande. Conformément au droit international relatif à la protection consulaire et à la Convention de Vienne de 1963, «l’Ambassade ou le consulat dont le ressortissant a été arrêté est informé par le biais du Ministre des affaires étrangères».\nDe façon générale, l’extradition est énoncée dans les Conditions bilatérales signées entre le Gouvernement congolais et d’autres parties. Le Ministre de la justice et des droits humains et le Ministre des affaires étrangères et de la Francophonie assurent l’examen de la recevabilité et la mise en œuvre de la procédure.\nToutefois, il énoncé à l’article 42 de la Constitution: «les étrangers bénéficient, sur le territoire de la République du Congo, des même droits et libertés que les nationaux dans les conditions déterminées par les traités et les lois, sous réserve de réciprocité».\nArticle 8: Conclusion des traités d’extradition\nLa Constitution du 20 janvier 2002 a établi le principe selon lequel toute convention internationale ratifiée par le Congo a primauté sur la loi nationale. (voir le Préambule de la Constitution).\nLa révision des différents codes (civil, de procédure pénale, de la nationalité, de la famille et de commerce) entre aussi dans cette démarche de mise en conformité de la législation interne avec les différentes conventions internationales ratifiées.\nÀ ce jour, aucun État étranger n’a invoqué la Convention pour solliciter la coopération du Gouvernement congolais pour une extradition et le Gouvernement n’a pas introduit de demande en se fondant sur ladite Convention.\nArticle 9: De l’entraide judiciaire\nDe manière générale, le Congo a toujours inscrit son action en faveur du renforcement de la coopération internationale tant en matière d’extradition que d’entraide judiciaire. Les seules limites selon le Code de procédure pénale que cette extradition n’est pas accordée dans le cas où:\nL’individu, objet de la demande, est de nationalité congolais, cette qualité étant appréciées à l’époque de l’infraction pour laquelle l’extradition est requise;\nLe crime ou délit a un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique;\nLes crimes ou délit ont été commis sur le territoire congolais. D’après les lois de l’État requérant ou celles de l’État requis, la prescription de l’action s’est trouvée acquise antérieurement à la demande d’extradition ou la prescription de la peine an sérieusement à l’arrestation de l’individu réclamé, et, d’une façon générale, toutes les fois que l’action publique de l’État requérant sera éteinte;\nUne amnistie est intervenue dans l’État requérant ou une amnistie est intervenue dans l’État requis, à la condition que dans ce dernier cas, l’infraction soit au nombre de celles qui peuvent être poursuivies dans cet État lorsqu’elles ont été commises hors du territoire de cet État par un étranger à cet effet;\nPour une infraction unique, l’extradition est demandée concurremment par plusieurs État, elle est accordée de préférence à l’État contre les intérêts duquel l’infraction était dirigée ou à celui sur le territoire duquel elle a été commise.\nEn matière d’entraide judiciaire, le Congo a conclu et ratifié plusieurs conventions multilatérales internationales et régionales dont notamment celles relatives à la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption.\nÀ titre d’illustration, toutes ces dispositions sont contenues dans la loi no 05/75 du 12 mars 1975, portant ratification de la Convention de coopération en matière judiciaire entre la République populaire du Congo et la République française.\nArticle 10: Formation du personnel chargé de l’application des lois\nD’un point de vue général, l’enseignement des droits de l’homme occupe une place particulière dans les différents cursus de formation. Le module des droits de l’homme est dispensé à l’université et dans les écoles de formation professionnelle avec un contenu actualisé qui tient compte des développements internationaux et des adhésions nouvelles.\nPlus spécifiquement, dans les écoles de police et de gendarmerie, les droits de l’homme occupent une place à part entière dans les programmes de formation.\nLes conférences sont également animées par des spécialistes, d’éminents professeurs internationaux ainsi que par les défenseurs des droits d’homme.\nS’agissant du domaine de la santé publique, l’obligation d’enseignement et d’information du personnel médical est prise en charge dans le cadre de la formation continue assurée aux praticiens des établissements de rééducation par le Ministère de la santé ainsi que celles du Code de déontologie médicale.\nLes dispositions contenues dans ce code sont enseignées aux médecins durant leur cursus dans le cadre de l’enseignement dans le module de médecine légale.\nArticle 11: Surveillance des règles, instructions, méthodes et pratiques d’interrogatoire (se référer aux indications portées à l’article 2, paragraphe 1 de la Convention)\nLe Procureur de la République dirige l’activité des officiers et agent de police judicaire dans le ressort de son tribunal et contrôle des mesures de garde à vue.\nL’officier de police judiciaire doit immédiatement informer le Procureur de la République et lui soumettre un rapport sur les motifs de garde à vue. Il lui est aussi fait obligation de mettre à la disposition de la personne gardée à vue tout moyen lui permettant de communiquer immédiatement avec sa famille et de recevoir des visites.\nDe même, l’obligation lui est faite de procéder à l’examen médical de la personne gardée à vue, le certificat constatant l’examen doit être joint à la procédure.\nS’il l’estime nécessaire, le Procureur de la République peut désigner d’office ou à la requête d’un membre de la famille ou du conseil de la personne gardée à vue, un médecin qui examinerait cette dernière.\nPar ailleurs, il est utile de préciser que les détenus bénéficient d’une couverture sanitaire assurée par des médecins, chirurgiens dentistes, et psychologues notamment.\nL’arrêté no 2772 du 18 août 1955 réglementant le fonctionnement des établissements pénitentiaires et le travail des détenus en AEF prévoit une assistance sanitaire aux détenus. Ainsi, à l’article 58 il est prescrit: «Le médecin doit visiter tous les détenus malades au mois une fois par semaine, la nourriture des malades ou le régime spécial prescrit sont fournis par les soins de l’administration. Une fois par mois, le médecin inspecte les cellules, dortoirs communs, ateliers et lieux de punition. Il propose les mesures d’assainissement qui lui paraissent nécessaires».\nÀ l’article premier du décret no 99-86 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire, il est prescrit à cette structure les missions suivantes:\nGarantir l’exécution des peines;\nVeiller l’exécution des peines dans des conditions humaines en s’appuyant notamment sur les conventions et recommandations de l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Union africaine;\nRééduquer le détenu et préparer la réinsertion sociale, avec les autres départements ministériels et les organisations non gouvernementales intéressés;\nProtéger et assister, sur le plan de la rééducation, l’enfance délinquante, de concert avec la direction compétente du secrétariat général à la justice.\nLe Congo entretient d’excellentes relations avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dont les délégués effectuent périodiquement des visites dans les établissements pénitentiaires et les lieux de garde à vue à travers l’ensemble du territoire national.\nArticle 12: De l’enquête impartiale\nToutes les fois qu’il y a eu des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, les autorités judiciaires ont diligenté des enquêtes impartiales destinées à établir les faits.\nLes juridictions congolaises sanctionnent tous les cas de torture dans le strict respect de la loi.\nArticle 13: Droit de porter plainte et protection du plaignant\nLorsqu’ils ont connaissance d’une infraction, les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du Procureur de la République, soit d’office, procèdent à des enquêtes préliminaires (art. 63 du Code pénal).\nEn outre, toute personne victime d’un acte de torture peut porter plainte devant les juridictions compétentes.\nToute personne qui se prétend lésée par une infraction peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent (art. 108 du Code pénal).\nArticle 14: Droit à réparation et indemnisation équitable et adéquate\nLa responsabilité civile personnelle de l’auteur d’acte de torture est engagée ainsi que celle de l’État, sauf recours de ce dernier contre ledit auteur. Ainsi le droit de réparation de la victime est consacré.\nIl est énoncé à l’article 120 du Code pénal que «les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d’arrêt, de justice ou de peines, qui auront reçu un prisonnier sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire du Gouvernement, ceux qui auront détenu ou auront refusé de le présenter à l’officier de police, ceux qui auront exhibé leur registre à l’officier de police seront, comme coupable de détention arbitraire, punis de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 000 F à 48 000 F».\nÀ l’article précédent du même code, il est prescrit ce qui suit: «les fonctionnaires publics chargés de la police administrative ou judiciaire qui auront refusé ou négligé de déférer à une réclamation légale tendant à constater les détentions illégales et arbitraires, soit dans les maisons destinées à la garde des détenus, soit partout ailleurs et qui ne justifieront pas les avoir dénoncées à l’autorité supérieure, seront punis de la dégradation civique et tenus des dommages-intérêts, lesquels seront réglés comme il est dit dans l’article 11».\nAu moyen de nombreux programmes mis au point par des structures étatiques, à l’occasion appuyés par les organisations du système des Nations Unies, des solutions sont proposées aux victimes de torture et autres traitements cruels ou dégradants, aux fins de les rétablir dans leur dignité et dans leur droit à la sécurité.\nArticle 15: De l’élément de preuve dans une procédure\nNonobstant les garanties reconnues par la loi aux placés en garde à vue qui sont de nature à empêcher un tel procédé, c’est-à-dire obtenir des déclarations par la torture, l’inspection judiciaire (qui est facultative en matière de délit) est de nature à démontrer si la déclaration a été obtenue par la torture étant donné que le juge d’instruction inscrit à charge et à décharge.\nL’article 122 du Code pénal punit l’obtention des aveux par la torture ou des procédés symétriques.\nLe même code, à l’article 7 dispose: «les atteintes portées à la vie, à la santé, au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture sont punis de mort».\nLes preuves indirectes ne sont pas admissibles.\nArticle 16: Interdiction de l’acte de torture commis par les agents de l’État\nLes dispositions de l’article évoqué à l’article 15 de la Convention sont complétées par l’article 8, lequel stipule: «sont également punis de mort, la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécution sommaires, les atteintes à la dignité de la personne humaine notamment les traitements humiliants et dégradants».\nLa Constitution congolaise, à l’article 9, alinéa 3, dispose que «tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit».\nTroisième partie: Difficultés rencontrées et perspectives\nI.Des difficultés rencontrées\nLa mise en œuvre d’une politique de promotion et de protection des droits de l’homme au Congo est confrontée à une série d’impedimenta de différentes sources.\n1.Sur le plan institutionnel et judiciaire\nIl est important de mettre en évidence les difficultés rencontrées dans les domaines judiciaire, pénitentiaire et la force publique notamment, car c’est à ces trois niveaux que sont appliqué et mis en œuvre les textes relatifs aux droits de l’homme applicables à la torture.\nEn matière pénitentiaire, d’une manière générale, il importe de faire remarquer que les prisons congolaises ont été construites à l’époque coloniale pour héberger un petit nombre de détenus.\nUn des problèmes majeurs demeure la surpopulation carcérale, l’absence de dispositif de réinsertion sociale dans la plupart des prisons et le sous-équipement du système pénitentiaire.\nL’inadéquation entre les profils de la plupart des animateurs des lieux de détention et les contraintes spécifiques de la profession pénitentiaire.\nUne politique de la modernisation du Ministère de la justice et des droits humains est en cours d’application.\nLa construction des établissements pénitentiaires est à l’ordre du jour sur toute l’étendue du territoire national.\n2.Au niveau de la force publique et des citoyens\nDes campagnes de formations et de sensibilisation sont régulièrement organisées au profit des agents de la force publique. Mais les résultats atteints ne sont pas encore à la hauteur des attentes.\nCertaines survivances se posent comme un frein à la répression des actes de torture, en ce que, de façon régulière, les victimes de torture se replient dans un mutisme, par peur des représailles ou pour protéger la cohésion familiale ou clanique.\nLa méconnaissance par les citoyens en général et les victimes des cas de torture en particulier, de leurs droits et des voies de recours possibles justifie la rareté des plaintes contre les auteurs de torture.\nLes enquêtes menées dans les départements par les agents de la direction générale des droits humains et des libertés fondamentales, il a été donné de constater que les représentants de la force publique, notamment de la Police et de la Gendarmerie, n’ont qu’une idée approximative de la teneur de la Convention contre la torture.\nL’action concertée du Gouvernement, des agences du système des Nations Unies, des associations et des organisations non gouvernementales a permis une meilleure coordination des efforts et une cohérence dans la gestion des questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l’homme au Congo.\nL’installation des directions départementales des droits humains a ouvert la voie à une politique dynamique de vulgarisation, d’information et de suivi du respect des droits de l’homme, en général et de la protection des citoyens contre les actes de torture en particulier. Ceci se présente aussi comme une opportunité en matière de collecte d’éléments fiable et impartiaux propres à organiser une banque de données consultable en tout temps.\nÀ ce niveau également, il convient de souligner enfin d’énormes besoins en formation, d’éducation de vulgarisation, de sensibilisation aux droits de l’homme au profit des magistrats animateurs des divers services et des citoyens.\nLa mise en œuvre de la Convention contre la torture rencontre de nombreuses difficultés, dont les plus importantes sont d’ordre institutionnel, juridique et financier, fragilisent et paralysent parfois les efforts et les actions.\nCes difficultés appellent le renforcement des capacités en vue de l’amélioration de l’action des autorités et des organes chargés de la promotion et de la protection des droits humains.\nLes pouvoirs publics congolais continueront à assurer la vulgarisation du texte de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin d’en garantir une meilleure connaissance auprès des citoyens, des agents de l’État, surtout ceux de la force publique et de la justice, pour plus d’efficacité dans la promotion et la protection des droits humains.


SECTOR 7 (7광구) de Kim Ji-Hoon (2011) – Loving movies\nCorée du Sud / Monstre\nSECTOR 7 (7광구) de Kim Ji-Hoon (2011)\nTitre original : 7 Kwang Gu – 7광구\nGenre : Monstre pas beau\nSynopsis: Une plate forme pétrolière est située sur le secteur 7. Une équipe est là bas, et après des mois, toujours rien, à part la découverte de toutes petites créatures sous marines. Alors que l’équipe s’apprête à quitter la plate-forme, une de ses créatures s’échappe et s’adapte à l’environnement terrestre, et grossit. Jusqu’à vouloir bouffer tout le monde.\nPour ceux qui me connaissent, à quelques exceptions près, le cinéma Coréen, ce n’est pas trop ma tasse de thé. Bien entendu, il y aura eu des sagas intéressantes, comme les Whispering Corridors, quelques bons réalisateurs, et quelques bons films récompensés en festivals, comme le récent Bedevilled (Blood Island). Mais à côté de ça, pas mal de films surstylisés, ou chiants. Parfois les deux en même temps. Dernier exemple en date : J’ai Rencontré le diable, applaudi par beaucoup, mais finalement un film vain, long, très long. Sector 7, c’était au départ censé être un film événement. 3D, effets spéciaux, monstre géant, courses en moto. Bon le résultat par contre, ce n’est pas trop ce qu’on pouvait attendre. En fait, même sur le papier, Sector 7 ne tenait pas debout. Si bien qu’on peut se demander comment un tel film a bien pu voir le jour. Donc, Sector 7, en quelque sorte, ça veut un peu jouer dans la cours des grands sans en avoir les moyens, et revenir aux films de monstres classiques des années 80. En effet, un monstre sous marin, une petite équipe, une base perdue au milieu de l’océan. Comment ne pas penser à la fin des années 80 par exemple, avec dans un genre plus grand public, Abyss de James Cameron, ou dans l’horreur pure à Leviathan et MAL : Mutant Aquatique en Liberté, tout deux sortis la même année. Deux films qui prenaient leurs temps mais étaient au final sympathiques et bien ancrés dans les années 80. Sector 7, ça veut un peu faire la même : prendre son temps. Sauf qu’ici, on se fait royalement chier, et on se rend compte dés la scène d’ouverture que le spectacle proposé ne va pas être des plus passionnant, réaliste et intéressant. Ou même bien foutu. En guise de scène d’ouverture, une petite introduction 20 000 lieux sous les mers, ou la connerie des personnages, et donc du scénario est déjà bien présente. Car je ne sais pas pour vous, mais moi, si je marche au fond de la mer et que je vois le sol se fissurer sous mes pieds, je bouge avant de subir l’écroulement, je ne reste pas planté là comme un con. Mais bon, il est vrai que ceux travaillant sur les plates-formes pétrolières n’ont pas un grand QI me chuchote le scénariste de Sector 7.\nPassé cette introduction et quelques plans pour prouver que l’équipe technique sait manier une caméra numérique pour la faire passer entre pleins d’éléments du décor, présentation des personnages principaux. Tous aussi cons les uns que les autres, joués par des acteurs qui jouent tous comme des huitres (pas étonnant pour un film au milieu de l’océan), et surtout, pas crédibles pour un sou, on nous les présente, héroïquement, sur une musique digne de Pirates des Caraïbes (car ça met plus d’émotions tu vois). Les yeux écarquillés, on ne sait vraiment pas devant quel film on se trouve. Quelques longs dialogues plus tard, on ne sait toujours pas quoi penser, tant l’ensemble est mou au possible et qu’il ne se passe rien. Quelques tensions, un perso amoureux, une infirmière, un chef d’équipe un peu con, une fille qui n’a peur de rien, son oncle. Oui, et ? Ben non, bien une demi-heure de film passe, sans que rien ne bouge. C’est bien beau de nous présenter des personnages, mais s’ils étaient au moins intéressants… C’est passé la première demi heure qu’on se rend compte de la direction du film, et que l’on a bien affaire à un navet, et même pas à un nanar. En effet, le réalisateur nous offre une poursuite en moto, sur la plate-forme pétrolière, où la quasi intégralité des plans ont étés tournés sur… fond vert. Le montage calamiteux essaye de réincruster les éléments, parfois même plusieurs : le décors, le personnage sur la moto et d’autres éléments extérieurs, donnant ainsi de grands moments de n’importe quoi, pas crédibles, mal détourés, mal incrustés, et même pas drôles… Le jeu venant d’ailleurs des acteurs ne va pas aider, personne ne semble y croire. Ha Ji-won, l’actrice principale, joue comme une cruche, aucune surprise. Quand elle ne fait pas que crier et écarquiller les yeux, elle crie inlassablement le nom du personnage qui va périr, en boucle. Enervant au plus haut point. Malheureusement, le carnage ne s’arrête pas là.\nAprès 45 pénibles minutes où il ne se passe en fait quasiment rien, ou du moins rien d’intéressant, voilà que débarque ENFIN le monstre. Elément le moins raté du métrage (comprenez par là, pas trop mal fait et relativement bien incrusté à l’écran), le film aura pourtant toujours toutes les peines du monde à convaincre. Personnages incroyablement stupide (on demande à un personnage d’éloigner des caisses, au lieu de ça il tapera dans ses mains…), situations classiques vues et revues des millions de fois, monstre increvable qui revient toujours, compte à rebours qui dure éternellement, quelques faux raccords, quelques plans beaucoup trop sombres. Et clou du spectacle, une nouvelle poursuite en moto, entre super héroïne qui joue mal et notre monstre qui n’a rien de passionnant, le tout de nuit pour tenter de mieux camoufler les incrustations totalement ratées. Pour le grand final, faisons court, le film semble beaucoup s’inspirer des jeux Resident Evil, notamment des deux derniers. Un monstre belliqueux sur le toit d’une plate-forme, un compte à rebours, des éléments à activer un peu partout. Cela ne vous rappelle pas Resident Evil 4 ? Malheureusement pour le film (ou heureusement pour Resident Evil 4), ça ne fonctionne toujours pas, et on atteint péniblement encore une fois le final, totalement prévisible et dénué d’intérêt du film, pour une fin pleine de bons sentiments. Snif ! Sector 7, c’est bel et bien le pire du cinéma Coréen.\nBen… il y a quelques beaux plans\nIl ne se passe rien pendant 45 minutes\nLes acteurs (ou les persos… ou les deux)\nEn bref : Quasiment rien à sauver du métrage au final. Au fond de l’océan, ça coule, profond, et si seulement on pouvait le laisser dériver, ça ferait du bien aux futurs spectateurs potentiels.\nÉtiquetté7광구Ahn Seong-giCha Ye-ryeonCorée du sudHa Ji-WonKim Ji-HoonLee Han-weeLongueursMarinMonstreMotosNumériqueOh Ji-hoPark Cheol-minPlate-formePlateformeSector 7Song Sae-byeok


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Les P'tits Potins du Numérique en EPS n°7\nUn fanzine pour s’informer de l’actualité du numérique. Et voici le tant attendu n°7 !!!!\nLes P’tits Potins du Numérique en EPS n°7 - 7 novembre\nUn fanzine pour s’informer de l’actualité du numérique. Et voici le tant attendu n°7 !!!! Sommaire : Bienvenue... Gestion de la vitesse en Km/h... Élaborer un logiciel d’échauffement ... Logiciels (...)\nLettre de rentrée 2019-2020 - 20 septembre\n[OUTILS NUMÉRIQUE] Gestion de la vitesse en Km/h - 8 octobre


Si vous habitez Cholet par exemple. Savez-vous que la population actuelle est de 53 433 habitants. Qu'elle est en baisse et devrait être de 51 852 personnes en 2030. Savez-vous que des employeurs recherchent actuellement 3 postes de Expert / Experte sécurité informatique. Que le taux de chômage est de 5.40 %. Qu'une maison de 230M2, rue d'algerie, a été vendue récemment 467 000 €, soit 18 fois le revenu médian annuel d'un ménage. Que 60% des élèves du lycée E Jeanne Delanoue ont eu leur baccalauréat avec mention. 80 % des collégiens du collège Nd Du Bretonnais ont eux réussis le diplôme national du brevet avec mention. Que la plage Plan d'eau de st paul-du-bois à 26 km, à une qualité d'eau de baignade excellente ! Et que le gîte Mas Du Trezon a obtenu une note moyenne de 5/5 par 76 Internautes, un record !\nListe, Avis et Carte des Résidences Pierre et Vacances de la France\nLes Résidences de Vacances Pierre et Vacances de la France avec classement, carte des résidences, coordonnées, site web, avis et tarifs de votre location.\nFrance : Residences Pierre et Vacances\nListe des Clubs et Salles de Handball de la France\nCarte des Salles de Handball de la France, liste des Clubs, Salles de Compétition, Mini-Hand.\nFrance : Salle de Handball


Comment choisir une tablette graphique ? Conseils pour débutants - Webcharts\nAccueil Informatique Comment choisir une tablette graphique ? Conseils pour débutants\nmis à jour le 4 mai 2020 4 mai 2020 Informatique\nComment choisir une tablette graphique ? Conseils pour débutants\nSi vous êtes un artiste ou designer débutant et devez commencer à faire des illustrations numériques et retoucher des images, une tablette graphique vous facilitera amplement la tâche. Vous pouvez en effet l’utiliser pour dessiner, éditer et peindre des images numériques de la même manière que vous le feriez avec des dessins sur papier.\nLorsque vous dessinez avec une tablette graphique, un tampon plat sensible à la pression remplace le papier et un stylet remplace le crayon ou le stylo. Toutefois, vous pouvez utiliser une tablette graphique pour saisir des illustrations dessinées à la main, du texte, des signatures manuscrites mais également pour réaliser des photomontages.\nTrouvez dans ces lignes les directives nécessaires pour faire un choix intelligent lors de l’achat d’une tablette graphique, et ce en fonction de vos besoins.\nConseils avant d’acheter une tablette graphique\nLes tablettes graphiques modernes incluent un paramètre de sensibilité à la pression. Ceci dit la précision et la profondeur des traits dessinés varient en fonction de la pression avec laquelle vous appuyez avec le stylet.\nLa sensibilité à la pression joue un rôle très important dans la qualité de vos dessins. Généralement, les niveaux de pression de la tablette vont souvent de 256, 512, 1024, 2048 à 8192. Et plus la sensibilité est élevée, meilleure est la qualité de l’illustration. Alors, si vous cherchez à réaliser un travail d’art et de design sérieux, choisissez un modèle de tablette avec des niveaux plus élevés de sensibilité à la pression (entre 2048 et 8192). Pour les débutants et enfants, 512 est suffisant comme niveau de pression.\nIl existe deux grands types de tablettes graphiques : avec écran et sans écran. Les tablettes graphiques sans écran impliquent de visualiser le dessin sur l’écran de votre PC en suivant l’action du stylet. En revanche, les tablettes graphiques avec écran permettent de voir le rendu sur l’écran de la tablette comme si vous étiez en train de dessiner sur du papier.\nQue vous choisissez une tablette avec ou sans écran, il convient de noter ici que la zone de dessin réelle de l’écran est différente des dimensions physiques de la tablette. Les tailles d’écran peuvent aller de 6 à 32 pouces (qui sont approximativement les tailles des zones actives).\nN’oubliez pas que le prix de la tablette augmente avec sa taille. Choisissez donc une tablette à surface de travail suffisante pour exécuter vos dessins avec ergonomie et précision. Vous devez également tenir compte de la taille de l’écran de votre ordinateur par rapport à la zone de dessin de votre tablette.\nPour transférer le rendu graphique de la tablette vers votre ordinateur, vous devez les connecter tous deux. Vous pouvez pour cela choisir la connectivité qui vous convient : via une interface USB, Bluetooth ou Wi-Fi. Vous devez aussi bien connaître les capacités matérielles de votre ordinateur portable ou de bureau pour que la tablette soit compatible avec.\nDe même, le pilote logiciel fourni avec la tablette graphique doit être compatible avec le système d’exploitation que vous utilisez sur votre ordinateur. A savoir que de nombreuses fonctionnalités de la tablette telles que la sensibilité à la pression et à l’inclinaison dépendent de ce pilote.\nArticle précédent Faut-il privilégier l'Ads native à l'Ads display ?\nArticle suivant Coup de projecteur sur le massage relaxant et ses bienfaits


Le ton d'un baiser\nLe baiser…Nous verrons trois types de baisers dans cet article mais surtout le message qu’ils véhiculent quand vous embrassez une fille.\nAccueil > Body language > Le ton d’un baiser\nComment annoncer la fin de soirée que vous désirez passer à la jolie jeune femme que vous venez de draguer ?\nEn l’embrassant, bien entendu.\nPas loin de 70% du langage est non-verbal, mais on vous demandera quand même de vous servir de votre langue.\nNous verrons trois baisers différents dans cet article, mais surtout : le message qu’ils véhiculent, ce qui nous intéresse ici.\nle « Soft »\nLe plus commun de tous, un joli baiser, doux et mignon (pas de sous-entendu niais), une belle petite pelle le sourire aux lèvres (important), pour une fin de soirée plutôt douce. Ce genre de baiser repose et apaise, pas vraiment pour un « One Night Stand »…\nNéanmoins : le sourire aux lèvres complimente : ce sourire exprime le fait que vous soyez fier de vous, le fait qu’elle vous plait, et elle le sent. Ce baiser ajoute un maximum de confort, et tout ceci, en sous-entendu. C’est un atout à pouvoir sortir tous les soirs.\nLe « Voluptuoso »\nJe sais, j’ai trouvé le nom sur une capsule de machine à café, mais moi, le café, j’aime ça. Pour ce baiser, plutôt qu’un long discours, je vais vous envoyez regarder le clip vidéo le plus beaux et le plus sensuel qui n’ai jamais été fait : » You’re my high « , de Demon Vs Heartbreaker.\nC’est le clip qui m’aurait éduqué sur la façon d’embrasser, si il n’était pas sorti aussi tard. Par contre, la musique a bercé pas mal de mes nuits.\nCe baiser raconte vraiment une histoire, une histoire sexuelle et sensuelle, de la douceur avec passion, par moment, on pourrait presque comprendre l’amour. (Oui, c’est un pattern.) Le message compris est le même, mais sur un plan sexuel.\nElle sait que vous saurez vous occupez d’elle comme il se doit. Pas comme une princesse, mais comme « l’objet de votre désir » (ceci est une façon de parler, la femme n’étant pas considérée comme un objet. C’est une expression.)\nC’est celui qui sert à marquer les esprits. Vous voulez qu’elle se souvienne de vous demain, et vous n’êtes pas encore certain que ce sera le cas ? Alors c’est celui-ci qu’il vous faut. Pour le placer, Il est important d’être dans un moment « funny », sinon : il serait décalé. (Souvenez vous toujours du : calibre.)\nQuoi de mieux pour que l’on se souvienne de vous que de l’afficher sur un lieu publique ? (Pour les adeptes de la polygamie : faites gaffe quand même.)\nCe baiser « comique » n’a rien de drôle en soit, c’est un baiser de cinéma à la façon des années 80, et, pour tout ceux à qui ça ne dit rien : imaginez-vous la fin d’un tango.\nCette charmante demoiselle, les mains autour de votre cou, une jambe relevé, vos bras entourant sa taille, l’angle de son corps par rapport au sol, peu commun.\nAutre petit message subliminal : pour un baiser comme ça, mademoiselle vous fait confiance, elle accepte de perdre son équilibre pour que vous le lui preniez, et l’équilibre est une chose importante.\n15 juillet 2009 à 21:01\nSuper cet article Lex. Merci\nTout simplement enorme, et le clip you’re my high parfait comme exemple.\nEn l’embrassant… Ou alors le traditionnel :\nTu fais quoi demain ? 🙂\n16 juillet 2009 à 01:31\nman, cet article est impeut nul comparé à certain….le bon baiser est celui qu’ont sent sur le moment,cet-à-dire celui que tu à envie de donner….embrasser n’est pas une science prévisible,c’est plutot un art…..lol\nDoucement casanova, même si t’as envie, ce n’est pas forcément le cas de la fille! Il faut prendre ça en compte aussi. Parfois, tu n’as pas envie mais plutôt elle. Alors là, galère…\nYou are My High! Belle vidéo…\nJ’aurai plutôt nommé la dernière méthode « l’excentrique »…\nArticle simple, mais super.\nsuper cet article je le dis parceque je lais deja vecu\n18 juillet 2009 à 22:41\nLex ont peut te voir à l’oeuvre ?\nSe serait tellement plus explicite… :-p\nEnfin, sinon j’ai eu plaisir à lire l’article et « en gros » je vois ou tu veux en venir.\nyou are my hight! ‘XD en effet!\nce clip m’avait traumatisé quand j’avais 16 ans il passé sur m6… je voulais trop essayé ça, j’avais jamais embrassé…\nil est osé, mais à vrai dire, on ne sait pas si se sont bien un homme et une femme dans le clip, j’ai entendu une rumeur disant que c’est 2 mecs(beurk!), et franchement en regardant le clip c’est pas simple de déterminer….ça à brisé mon rêve quoi\nPour info nono : dans ce clip, il y a un mec et une nana. Le mec est le DJ de la musique, et la nana est une actrice de film X engagé pour l’occasion.\nL’info est passé, et le mythe reste intact.\nLa chanson aussi j’aime beaucoup.\nPar contre si j’etais une fille, un mec qui me lape la bouche comme un chien je croit que je lui coupe la langue.\nOn est pas des animaux pas besoin de laver le visage de sa partenaire pour l’embrasser.\nD’accord avec mzeon, je pense qu’il faut un sacré control de sa langue afin de ne pas déborder en dehors des lèvres (l’espace naturellement humide) sinon ça fait mec qui sait pas embrasser et qui croit manger une glace ;)surtout pour un premier baiser, ce serait dommage de gâcher ses chances… Donc à utiliser avec control et parcimonie (et attention au contexte parce que faire ça en public, la fille aurait l’impression de passer pour une salope) mais ça peut se révéler très utile pour FC…


HARUKA ONO - Aromantic (love) story #05 - Bandes dessinées - LIVRES NUMÉRIQUES - Renaud-Bray.com - Livres + cadeaux + jeux\nAromantic (love) story #05\nTitre de l'éditeur : Aromantic (Love) Story - tome 5\n2 hommes, 1 femme, ZERO possibilité ! Après Perfect World et GAME, entre nos corps, les Éditions Akata continue d'explorer le vaste éditorial du shôjo manga adulte, avec un titre qui prend à contrepied le genre romance ! Avec son personnage féminin indépendant, son triangle non-amoureux, et son humour, Aromantic (Love) Story pourrait s'imposer comme un must-have féministe Futaba Kiryû, 32 ans, est autrice de mangas. Ce qu'elle adore par-dessus tout, c'est dessiner des shônen bien sociaux ! Le problème, c'est que ce genre ne marche plus du tout... Du coup, pour essayer de vraiment lancer sa carrière, son éditeur lui propose (impose ?) de s'essayer à un autre genre de shônen : le harem manga ! Gros hic : elle déteste ça, et surtout... elle ne s'intéresse pas du tout à l'amour. Bien malgré elle et agacée par l'injonction sociale qui impose aux femmes d'être forcément amoureuses, elle entame l'écriture d'un shônen manga romantique. Contre toute attente, le succès est immédiat, et la voilà condamnée à continuer de dessiner une série à laquelle, elle-même, elle ne comprend rien... Pour ne rien arranger, elle se retrouve très vite prise entre deux feux : d'un côté, la touchante vénération d'un assistant de douze ans son cadet, de l'autre, la séduction flamboyante d'un scénariste d'anime quadragénaire. Une situation cauchemardesque pour cette célibataire endurcie\n2 hommes, 1 femme, ZERO possibilité ! Après Perfect World et GAME, entre nos corps, les Éditions Akata continue d'explorer le vaste éditorial du shôjo manga adulte, avec un titre qui prend à contrepied le genre "romance" ! Avec son personnage féminin indépendant, son triangle non-amoureux, et son humour, Aromantic (Love) Story pourrait s'imposer comme un must-have féministe\nFutaba Kiryû, 32 ans, est autrice de mangas. Ce qu'elle adore par-dessus tout, c'est dessiner des shônen bien sociaux ! Le problème, c'est que ce genre ne marche plus du tout... Du coup, pour essayer de vraiment lancer sa carrière, son éditeur lui propose (impose ?) de s'essayer à un autre genre de shônen : le harem manga ! Gros hic : elle déteste ça, et surtout... elle ne s'intéresse pas du tout à l'amour. Bien malgré elle et agacée par l'injonction sociale qui impose aux femmes d'être forcément amoureuses, elle entame l'écriture d'un shônen manga romantique. Contre toute attente, le succès est immédiat, et la voilà condamnée à continuer de dessiner une série à laquelle, elle-même, elle ne comprend rien... Pour ne rien arranger, elle se retrouve très vite prise entre deux feux : d'un côté, la touchante vénération d'un assistant de douze ans son cadet, de l'autre, la séduction flamboyante d'un scénariste d'anime quadragénaire. Une situation cauchemardesque pour cette célibataire endurcie\nBandes dessinées | aromantic (love) story\nTitre : Aromantic (love) story #05\nCollection : AROMANTIC (LOVE) STORY\nISBN : 9782369745907 (2369745908)\nRéférence Renaud-Bray : 2882791\nNo de produit : 2882791\nAromantic (love) story #05 De ONO, HARUKA\nAromantic (love) story #05 , ONO, HARUKA


11h32, le 11 juin 2018\nLes professeurs des pays performants bénéficient d'"une période obligatoire et étendue d'expérience pratique pendant la formation initiale", selon l'OCDE. Image d'illustration. © JOEL SAGET / AFP\n19 formations passées à la loupe. Dans une étude publiée lundi, l'organisation internationale a sélectionné 19 pays avec des systèmes éducatifs affichant de bons résultats dans son enquête Pisa (l'étude internationale la plus connue sur les compétences des élèves et les systèmes éducatifs) et qui parviennent à réduire les inégalités causées par l'origine sociale des élèves.\nDe la pratique et une formation qui s'adapte. Elle note "une grande variété d'approches pour recruter et évaluer les enseignants" mais "trois éléments semblent communs" aux pays les plus performants, souligne-t-elle dans cette étude basée sur les dizaines de milliers de questionnaires d'élèves, de professeurs et de chefs d'établissement recueillis lors de la dernière enquête Pisa. Les professeurs des systèmes les plus performants ont bénéficié d'"une période obligatoire et étendue d'expérience pratique pendant la formation initiale" et d'ateliers de formation continue souvent réalisés au sein de l'établissement scolaire afin que les séances répondent aux besoins réels des enseignants. Enfin, les évaluations auxquelles ils sont soumis ont pour objectif de leur proposer des modules de formation adaptés. En France, ces évaluations par les inspecteurs sont souvent corrélés à l'avancement professionnel ou à des sanctions.\nLa taille des classes, une donnée secondaire. Dans cette étude "Politiques efficaces pour les enseignants", l'OCDE s'interroge aussi sur l'importance de la taille des classes et du diplôme des enseignants dans la réussite des élèves. Plus que la taille des classes, c'est la qualification des enseignants qui prime dans la réduction des disparités de résultats entre élèves des établissements les plus favorisés et ceux des plus défavorisés (établis en fonction du niveau socio-économique des élèves).\nOr, en France, 94% des professeurs de sciences sont certifiés (ou agrégés) en sciences dans les établissements les plus favorisés, contre 26% seulement dans les lycées les moins favorisés, note l'étude. Un taux faible qui s'explique en partie par le grand nombre de lycées professionnels parmi les établissements les moins favorisés, où nombre de profs sont des contractuels. Selon l'étude Pisa 2015, les résultats des élèves français se situent dans la moyenne des pays comparables, mais la France se distingue par le poids de l'origine sociale sur les résultats de ses enfants, bien plus lourd que dans d'autres pays.


Comptabilité association - Experts comptables pour associations | TGS France\nSport, culture, santé, enseignement, défense des droits… Il existe plus d’un million d’associations en France, dont le rôle moteur sur le dynamisme de la vie locale n’est plus à démontrer.\nLa vie d’une association, c’est d’abord l’engagement quotidien de ses bénévoles en faveur d’une cause. Mais c’est également un certain nombre de contraintes inhérentes à toute organisation : la recherche de financements, le respect des obligations en matière comptable et fiscale, la gestion, la paie... La prise en compte de ces contraintes constitue une condition sine qua non de la continuité de ses missions.\nLes experts comptables spécialisés dans le secteur associatif de TGS France, en vous déchargeant de vos obligations, vous permettent de gagner du temps pour la réalisation de vos missions, notamment en matière de gestion de la comptabilité de votre association. En vous aidant à prendre les bonnes décisions pour votre association, ils s’engagent en faveur de sa pérennité.\nNos offres pour gérer votre association au quotidien\nEtablissement des comptes annuels, administratifs, agrégés, combinés\nCommissariat aux comptes : certification des comptes annuels\nEn savoir plus sur nos compétences en comptabilité et en audit\nConseils en gestion et fiscalité\nElaboration de budgets prévisionnels, négociations budgétaires\nTableaux de bord et contrôles budgétaires\nEn savoir plus sur nos conseils en gestion\nPaie et suivi des salariés\nElaboration des bulletins de paie et tenue des registres obligatoires\nEn savoir plus sur nos compétences en paie\nNos offres pour développer votre association\nElaboration de plans pluri-annuels d’investissements\nFaire grandir votre association\nRegroupements / fusions d’associations\nCoopération entre associations\nStructurer votre association\nAudit contractuel : situation financière et juridique, vie associative...\nConception et suivi du plan d'actions\nNos atouts pour les associations\nUne équipe de spécialistes de la gestion des associations : elle est constituée d’experts-comptables, auditeurs, avocats disposant tous d’une parfaite connaissance des spécificités du secteur associatif. Ils accompagnent au quotidien plus de 400 associations dans tous les domaines.\nUne offre de service globale : comptabilité, paie, droit, audit… avec Soregor vous retrouvez en un seul lieu tous les services dont vous avez besoin pour votre association.\nUn engagement quotidien dans le monde associatif : véritable acteur de la vie locale dans chacune de ses 100 agences de proximité, TGS France s’implique dans de nombreuses associations sportives et culturelles, au travers d’opérations de sponsoring et de mécénat (Mécène d’honneur du théâtre Le Quai à Angers, partenaire des festivals Jazz en Touraine et Estival de Trélazé…). TGS France est également fondateur de l’entreprise adaptée Socia 3 (voir encadré ci-dessous).\nSoregor, à l'initiative du projet Socia 3\nLa première entreprise adaptée spécialisée dans l'externalisation de la paie et des solutions RH\nSOCIA 3 répond à la volonté de ses fondateurs de s’engager de façon concrète et durable dans un projet en lien avec l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Agréée par la DIRECCTE, Socia 3 emploie au moins 80% de salariés en situation de handicap, exerçant leur activité dans des conditions de travail adaptées. Elle est spécialisée dans l’externalisation de la fonction RH : bulletins de paie, outils de pilotage\nEn recourant aux prestations de Socia 3, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos contributions AGEFIPH. En savoir plus sur Socia 3.\nContrôle des reçus fiscaux\nL'Administration fiscale renforce le contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations.\nCITS : le crédit d'impôt pour les associations\nLe CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.


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Des robots pour désinfecter les avions\npar Anja François RANDRIAVANIAINA 16 mai 2015 09:00\nJusqu’ici, aucun protocole de nettoyage et de désinfection n’a été mis en place pour les cabines d’un avion. C’est pourquoi, Arthur Kreitenberget son fils Mo ont imaginé un concept intéressant afin d’y remédier. Il s’agit d’un robot qui tue les germes en diffusant une lumière UV. A peu près la taille d’un chariot à boisson, ce robot sur roues se déplace le long des allées de façon autonome. Des capteurs de mouvement et de proximité intégrés lui permettent d’éviter les obstacles et de guider son chemin. Grâce à des lampes UV montées sur ses ailes et sur sa tête, il est capable de tuer à 99.99% les bactéries présentes à l’intérieur de l’avion et ce, en 10 minutes. Pour ce faire, l’automate intervient lorsque l’appareil est vide, en attendant son prochain vol. Enfin, il est également capable de purifier l’air et dispose de filtres HEPA intégrés.\nPour l'instant, les concepteurs de GermFalcon sont en train de créer leur quatrième prototype avant d’envisager une éventuelle production commerciale.\nRobot tueur de germes dans les avions


Euro 2016 : la Belgique mise sur la jeunesse\nLES ADVERSAIRES DES BLEUS (12/23) - Belle surprise du dernier Mondial, la Belgique doit confirmer son statut de n°1 au classement FIFA lors de cet Euro. Après des débuts difficiles contre l'Italie (0-3), les Diables Rouges ont su relever la tête pour finir à la deuxième place du groupe E.\nLa géneration dorée Belge\npublié le 29/02/2016 à 10:30 - mis à jour le 26/06/2016 à 14:56\nLe contexte. Jeunes et bourrés de talents à tous les postes, les Belges font partie des favoris à la victoire finale lors de l'Euro 2016. Après un Mondial 2014 plutôt réussi (éliminée en quarts de finale par l'Argentine, finaliste), la Belgique est attendue et devra confirmer les espoirs entrevus au Brésil au sein d'un groupe très relevé. Les Diables Rouges ont montré une belle force de caractère après leur défaite contre l'Italie (0-2) en balayant l'Irlande (3-0) et en assurant le strict minimum face à la Suède (1-0).\nLe groupe E. La Belgique n'a pas été vernie au tirage au sort. Les Belges héritent du groupe de la mort, avec l'Italie, la Suède et l'Irlande. Ils démarreront la compétition face à l'Italie le 13 juin au Parc OL, avant de défier l'Irlande le 18 juin à Bordeaux, puis la Suède à l'Allianz Riviera le 22 juin.\nLe parcours en qualifications. La Belgique a parfois ramé lors des phases de qualifications. Les Belges ont d’ailleurs récupéré la première place du groupe B au détriment du Pays de Galles lors de l’avant-dernière journée des qualifications. Avec un jeu reposant essentiellement sur ses individualités comme Hazard ou De Bruyne, la Belgique a parfois manqué de solutions collectives.\nEden Hazard et Kevin De Bruyne lors de la Coupe du Monde 2014\nLes joueurs à suivre. Eden Hazard est le leader de la génération dorée Belge. Si le joueur de Chelsea vit une saison compliquée, il n'en reste pas moins la menace numéro un avec à ses cotés, Kevin de Bryune, de Manchester City. Les deux joueurs ont d'ailleurs fini meilleur buteur de leur sélection lors des qualifications, avec 5 buts chacun. Avec Vincent Kompany en défense et Thibaut Courtois au poste de gardien, la Belgique possède de solides atouts à chaque ligne.\nFace aux Bleus. La dernière confrontation entre les deux sélections remontent au 7 juin 2015. La Belgique était venue s'imposer 4-3 au Stade de France en amical. Au total des confrontations, le bilan est en faveur de la Belgique, puisqu'en 73 rencontres, les Belges l'ont emporté à 30 reprises, contre 24 pour la France.\nUne finale en 1980\nL'anecdote. La Belgique a participé à quatre reprises à la phase finale du championnat d'Europe de football, trois fois via les qualifications et une fois en tant que pays co-organisateur. Sa meilleure performance dans la compétition est une finale disputée en 1980, perdue contre la RFA 2-1.\nEuro 2016 Belgique équipe de France de football


Oracle, SAP et HP règlent leurs comptes au tribunal\nPar latribune.fr | 01/11/2010, 18:00 | 338 mots\nLeo Apotheker, l'ancien PDG de l'éditeur de logiciels allemand SAP, a pris officiellement lundi 1er novembre la tête du numéro 1 mondial de l'informatique, HP. Le même jour, le procès qu'Oracle intente à SAP s'est ouvert, pour une affaire de propriété intellectuelle remontant à 2006. Et il veut prouver qu'Apotheker est impliqué.\nCela fait plus de deux ans qu'Oracle voulait traîner SAP au tribunal. Coïncidence, le procès s'est ouvert le 1er novembre, le jour où l'ex-PDG de SAP Leo Apotheker, prend la direction d'HP. Et Larry Ellison, le PDG d'Oracle, accuse ouvertement Leo Apotheker d'avoir, au moment des faits reprochés à SAP, "supervisé un réseau d'espionnage industriel centré sur le vol répété et massif de logiciels Oracle".\nVol de documents stratégiques\nOracle réclame à SAP plus de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts. SAP n'a pour l'heure provisionné que 160 millions de dollars. En cause, le rachat en 2005 par l'allemand de la start-up TomorrowNow, spécialisée dans la maintenance du logiciel PeopleSoft, filiale d'Oracle.\nOracle soupçonne TomorrowNow d'avoir utilisé les comptes d'un de ses clients pour se connecter au site Web dusupport technique de Peoplesoft, et ainsi récupéré des éléments stratégiques pour démarcher les clients d'Oracle. SAP a admis une part de responsabilité dans l'affaire. Mais Oracle accuse les dirigeants d'avoir couvert ces incidents.\nLéo Apotheker n'a été président de SAP qu'entre avril 2008 et février 2010, mais il est entré chez SAP en 1988. Larry Ellison a promis d'apporter la preuve de son implication dans les vols commis par SAP.\nEntre HP et Oracle, c'est la guerre depuis cet été\nEncore alliés il y a trois mois, HP et Oracle sont devenus rivaux, depuis que Mark Hurd, débarqué par HP pour avoir dissimulé des notes de frais liées à une relation féminine, a été recruté par Oracle. La réplique d'HP, qui a engagé Apotheker, aurait rendu le bouillant Larry Ellison furieux. Le procès qui s'ouvre prend donc des allures de réglements de compte personnels.\nMais il n'est pas encore certain que le nouveau patron d'HP viendra témoigner, car il devrait pour cela être déjà résident aux Etats-Unis. Or il était encore tout récemment installé sur le sol allemand.\nVerdict attendu le 10 décembre.\nFin du conflit entre HP et Oracle sur l'embauche de Mark Hurd\nDémission forcée du président de SAP, Léo Apotheker