Electricien Bagnolet, 93 | Métier métier electricien\nElectricien Bagnolet, 93 | Métier métier electricien Notre très bon electricien domestique Bagnolet Seine-Saint-Denis est l'expert pour entreprendre vos urgences d'electricité domestique : éclairages dans votre habitat, aussi bien que les boutiques. Vous recherchez un electricien domestique qualifié dans la localité de Bagnolet 93 pour un diagnostic? Notre société d'electricité générale est à votre disposition à la demande. 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Nos très bons electriciens de metier font vos travaux avec des finitions impeccables.\nLe professionnalisme de nos professionnels Bagnolet 93170 vous propose totalement, un système fiable, pour l' ajout des circuits electriques, et même si vous le désiriez, en urgence d'une vérification défaillances au niveau du courant pour votre entreprise. Notre entreprise d' electricité générale Bagnolet 93170 est présente 24h/24 et 7j/7. Nos electriciens sont hautement qualifiés pour votre installation d'éléctricité générale : prises de terre. Vous voulez réaliser un dépannage à domicile et faire des économies ? 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Notre entreprise d'electricité de confiance est à votre service même le dimanche , et met à votre disposition nos artisans éléctriciens, qui se rendent en urgence. Notre entreprise d'electricité intervient pour vos dépannages electricité à des prix imbattables.\nL'ingénieur electricien Bagnolet 93 Seine-Saint-Denis délimite le barda indispensable pour nourrir en courant le projet, elle doit trouver la position adapté à certains outils electriques à monter, soutire les câbles en plus de raccorde les prises.\nPour minimiser la ventilation, il suffit d'obliquer les écrans quand l'été, renouveler l'air la chambre la soirée, de préférer l'arrosage à la toilette complète, annuler le démarrage sur les équipements hors d'usage.\nVotre tableau electrique disjoncte? Faites appel à votre employé electricien Bagnolet professionnel propose ses services à toute heure à votre domicile. Notre electricien agréé est apte à regler vos rénovations electriques, avec des prestations de qualité.\nComme toujours, un electricien spécialiste 93170 Bagnolet débute une appréciation déterminée, avant de pratiquer l'équipement ou la restauration des appareils, par la suite il donnera le devis importante, qui concorde à vos ouvrages.\nPendant les services d'aménagement de votre immeuble, insistez l'habilité d'un spécialiste Bagnolet Seine-Saint-Denis 93 afin de préserver votre équipement electrique au regard erreurs de traitement mais encore pour vous offrir des suggestions intéressantes. Toutes réseaux et installations d'electricité doivent respecter la norme XPC16-600. Ne pas les respecter peut causer des incendies. Si vous constatez que votre installation d'éléctricité domestique est dans ce cas vous devez faire une remise aux normes, sans plus attendre. Notre agence d'éléctricité Bagnolet Seine-Saint-Denis 93 est qualifiée pour évaluer et réaliser la mise en conformité electrique de votre logement, toujours à petit prix. Appelez maintenant pour avoir la visite d'un professionnel sans frais.\nUne cheminée electrique apporte un environnement chaleureuse et une modernité esthétique dans votre salon, concernant sa disposition, il convient d'être prévoyant en appelant un electricien spécialisé, 93170 Bagnolet pour écarter à toute panne de votre décoration.\nVous envisagez de réparer l'éclairage dans votre logement, sinon pour effectuer une vérification concernant vos coupe-circuits, vous devriez penser et fiez-vous notre artisan-electricien Bagnolet compétent et honnête qui interviendra rapidement à moindre prix.\nConsultez sans plus tarder votre entreprise d'electricite afin d'avoir un depannage d'electricité garanti Bagnolet 93 Seine-Saint-Denis dans votre appartement, même le dimanche. Un problème electrique? Nos techniciens qualifies font un devis détaillé votre dépannage electrique au meilleur prix.\nVous devez penser de contacter avec un electricien Bagnolet 93 compétent pour la rénovation du disjoncteur ? Confiez-nous vos besoins, et nous transmettrons immédiatement nos personnels electriciens compétents et attentionnés, pour une exploration de vos revendications.\nLa hotte de cusine est un dispositif utile dans chaque cuisine aménagée. Elle empêche les graisses. Pour une meilleure utilisation il est recommandé de faire le nettoyage de la hôte de cuisine Bagnolet 93 Seine-Saint-Denis. Notre structure propose l'entretien des hottes de cuisines. Obtenez rapidement notre devis détaillé d'entretien de hotte de cuisine.\nGrâce à leur grande expertise inégalée, nos artisans-electriciens Bagnolet Seine-Saint-Denis 93 peuvent accomplir toute opération concernant l'entretien de câbles informatiques, de chauffage radiant chez vous en vous délivrant un chantier de qualité à des taux moins chers.\nL'electricien Bagnolet dresse et relie l'attirail electrique, et identiquement le appareil de communication, puis elle fige les émetteurs pour les joindre aux divers outillages, après il vérifie la supériorité des transmissions avant d'initier certaines révisions indispensables.


Afrique: le président de la BAD veut taxer les terres non exploitées. . Explication\nAccueil/Afrique/Afrique: le président de la BAD veut taxer les terres non exploitées. Explication\nJaures Nguessan 19 octobre 2017\n3 523 Temps de lecture 1 minute\nPour le président de la Banque africaine de développement, Akinwumi Adesina, il est inacceptable que l’Afrique qui possède 65% de terres arables non cultivées, dépense 35 milliards de dollars par an dans les importations de produits alimentaires.\nImposer des impôts sur les terres non exploitées ou sous exploitées, voici la solution trouvée par le président de la Banque africaine de développement (BAD). L’objectif d’Akinwumi Adesina est d’inciter les populations africaines à commercialiser rapidement les produits agricoles et ainsi, permettre au potentiel agricole de l’Afrique d’exploser.\nLors d’une session organisée à l’université de l’Etat de l’Iowa aux Etats-Unis, intitulé « Parier sur l’Afrique pour nourrir la planète », le président de la BAD a expliqué « pourquoi, plus que jamais, le monde devait aider l’Afrique à moderniser rapidement son agriculture et à libérer tout son potentiel », ajoutant, « L’Afrique possède 65% des terres arables non exploitées de la planète. C’est donc l’agriculture africaine qui déterminera l’avenir de l’alimentation dans le monde ».\nLe lauréat 2017 du Prix mondial de l’alimentation a également évoqué les défis de la sécurité alimentaire en Afrique. Sur le continent, près de 300 millions de personnes sont sous-alimentées. Pour le président de la BAD, il s’agit « de la seule région du monde où la part de la population confrontée à l’insécurité alimentaire a progressé ».\nAkinwumi Adesina a également jugé inacceptable le fait que l’Afrique dépense chaque année 35 milliards de dollars dans l’importation de produits alimentaires, estimant que si la tendance se poursuit, l’Afrique devrait dépenser d’ici à 2030 près de 110 milliards de dollars. « Il n’y a donc absolument aucune raison pour que l’Afrique soit une région importatrice de produits alimentaires », a-t-il déclaré,\nalimentation BAD cultiver exploiter importer impôts potentiels president taxer terres\n20 octobre 2017 à 09:46\nLà n’est pas la solution. L’agriculture occidentale est hautement subventionnée et leurs produits viennent concurrencer nos produits en Afrique car les coûts sont très bas. Comment un agriculteur africain pourrait être encouragé si par exemple au bénin chez moi le riz local coûte au minimum 800cfa alors que le riz importé coûte 300cfa . Nous vendons sur le même marché des produits produits dans des conditions différentes . Le combat est donc ailleurs.\nSiedy Maabel KENEMA dit :\n20 octobre 2017 à 08:44\nJe suis d’accord, Monsieur le President l’insecurite alimentaire est l’un des fléaux récurent en Afrique. Alors que Dieux fasse que votre message tombe dans de bons oreilles des dirigents des pays Africains qui ont connues un peu l’industrialisation. Amen!\nJe suis d’accord avec vous Mr le Président,il faut qu’au le monde dépende de l’Afrique en terme d’alimentation tchin


Épisode : Donald Trump attaque Emmanuel Macron sur Twitter\nRéécouter Donald Trump attaque Emmanuel Macron sur Twitterécouter (14 min)\nLe président américain a envoyé à son homologue français une série de messages particulièrement agressifs, deux jours à peine après les cérémonies du 11-Novembre auxquelles il a participé à Paris.\nEmmanuel Macron avait reçu Donald Trump à l'Elysée le 10 novembre, à la veille des cérémonies du centenaire de l'Armistice de 1918• Crédits : CHRISTOPHE PETIT-TESSON - AFP\nDonald Trump a notamment ironisé sur la "très faible cote de popularité" d'Emmanuel Macron. Célia Belin, spécialiste des relations franco-américaines à la Brookings Institution de Washington, est l'invitée de ce journal.\nRéécouter Pour Célia Belin, le pragmatisme d'Emmanuel Macron n'a pas résisté aux multiples désaccords franco-américainsécouter (7 min)\nPour Célia Belin, le pragmatisme d'Emmanuel Macron n'a pas résisté aux multiples désaccords franco-américains\nEmmanuel Macron qui peut compter sur le soutien d'Angela Merkel. Devant le Parlement européen, la chancelière allemande a approuvé l'idée d'une armée européenne défendue par le chef de l'Etat français. Le reportage à Strasbourg d'Anja Vogel.\nPeut-être le bout du tunnel pour les négociations sur le Brexit. Un accord entre Londres et Bruxelles est désormais sur la table. Le texte doit maintenant être approuvé par les responsables politiques des deux parties. Nous ferons le point avec Antoine Giniaux.\nÉmotion en France après le suicide de Maggy Biskupski, une policière de la brigade anti-criminalité dans les Yvelines. Cette jeune femme de 36 ans avait fondé l'association Mobilisation des policières en colère (MPC) après le drame de Viry-Châtillon en 2016: deux policiers avaient été gravement brûlés dans l'attaque de leur véhicule. Les explications de Cécile de Kervasdoué.


Ecole et scolarité : Les droits et les devoirs des parents - RSS-INFO.fr\nEcole et scolarité : Les droits et les devoirs des parents\n5/08/2012 à 00h03, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances\nQuels sont les droits des parents d’élèves et leurs devoirs ?\nComment puis-je m’impliquer dans la vie de l’école, du collège ou du lycée de mon enfant ?\nparticiper, via vos représentants, à la vie de l’école (conseil d’école), du collège ou du lycée (conseil d’administration, conseils de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) de votre enfant.\nLe rôle et la place des parents à l’ÉcoleLes parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements.\nÉlections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseil d’administration - année scolaire 2012-2013\nIl y a, selon le type de l’établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. On dénombre environ 48 000 représentants de parents délèves au total dans les collèges et lycées.


Suite 5 - Lost in improbability\nJe ne compte plus les heures passées à nous imaginer réunies sans entraves, à te voler à LUI, à te dérober à ses menaces, à te faire goûter à notre bonheur. Je voulais lutter contre le vent de la vie, brûler ce qu’il me restait de raison, courir et tomber, me relever puis rechuter indéfiniment tant qu’il me resterait des forces.\nMon avion a 3h de retard, et pourtant je t’attends à l’arrivée, je crois toujours que c’est une coïncidence, je ne veux pas croire que ton amour est déjà en train de s’évaporer. Comme avant Paris, je t’ai imposé un ultimatum. Tu me prouves, par n’importe quel moyen, que tu m’aimes et je m’accroche, si tu n’y parviens pas, j’abandonne. Tu ne le sais pas mais je commence à perdre pied, je sais que l’on est jamais guéri, je sais que je suis en sursis depuis ces années. Toute l’énergie que je laissais auparavant sur le bitume, je te l’ai donné. Mes nuits sont agitées, les démons sont aux portes de ma vie. J’ai lutté durant des semaines et des mois pour ne plus y penser. Le vide qui se crée lorsque je sens inconsciemment que tu t’éloignes fait ressurgir les pulsions que j’avais enfouies en adoptant une vie des plus « normales ».\nDans mon sac pour ces 3 jours, j’ai emporté 2 choses, une qui symbolise mon passé et une qui incarne mon futur. Mon ultimatum, ton choix, nos vies. J’hésite longtemps, ce soir là, sur le canapé, je veux tout te dire, je veux que tu sois consciente de la détermination qui m’anime, je veux partager avec toi ce que je n’ai jamais partagé avec quiconque. Et pourtant…\n… Il intervient, il t’accapare, il veut te pousser dans tes derniers retranchements, il doit te faire du chantage avec ce que j’apprendrais plus tard comme étant la « vérité ». Tu lui réponds, tu ne veux pas qu’il commette de bêtises, tu le protèges et tu m’achèves…\nCe lundi matin, au lever de ce jour qui signe mon départ, tu ne me parles pas, tu as le regard sombre, tu sembles avoir oublié de me montrer que tu tiens à moi. Je m’éclipse sous la douche, et pour la première fois, tu ne viens pas, j’ai compris. L’eau coule sur mes épaules et je sais que ton silence est ton choix, je sais que tu as pris la décision de ne rien me dire et de tout me laisser faire, d’assumer la responsabilité de te quitter. Je dois avoir des amis médiums, alors que dans ma tête je commence à penser aux mots qui devront sortir, ils m’appellent, ils ne savent pas ce que j’ai décidé, ils veulent juste que je sois heureuse. Ils sont inquiets et ils ont raison.\nLes mots qui sortent de ma bouche sont inaudibles pour moi, je les prononce par automatisme, comme un mantra répété mille et une fois avant le combat, ton attitude fermée m’achève, je sais que je prends la seule décision utile, tu me quittes sur une dernière chance que je te donne, tu pars en acceptant que je te laisse mais pas que je te quitte, tu t’échappes en refusant mon adieu et en me gratifiant d’un au revoir par message.\nLe monde s’écroule, l’avion décolle dans 2H30, 2H30 où :\n1) Un volcan islandais se réveille et bloque le décollage de tous les avions pour 4 jours me laissant seule dans ton pays.\n2) Je croise Angelina Jolie et Brad Pitt qui m’invite à une joyeuse partie à 3.\n3) Tu te rends compte de l’amour que tu as pour moi, que rien ni personne ne peut te forcer à m’oublier et tu reviens me donner la preuve ultime que j’attends.\n4) IL m’annonce qu’il a des révélations à me faire et vient me tenir compagnie à l’aéroport.\nPosté par Karma police à 23:21 - Bibi et son passé - Commentaires  - Permalien [#]\nCommentaires sur Suite 5


Top 10 des hôtels à Salford - Réservez sur Hotels.com - Annulation sur plupart hôtels\nHôtels à Salford\nOù séjourner à Salford ?\nNote des voyageurs7,8.Bien756 avis voyageurs Hotels.com\nNote des voyageurs7,2.Bien279 avis voyageurs Hotels.com\nNote des voyageurs5,6.Correct130 avis voyageurs Hotels.com\nNote des voyageurs6,4.Bien108 avis voyageurs Hotels.com\nSalford : les principales attractions\nEnvie de vous accorder une balade revigorante au bord de l'eau ? Faites escale par Salford Quays, un petit coin de paradis niché à 2,2 km de cette superbe destination qu'est Salford. Vous y trouverez aussi de multiples boutiques et bonnes tables, où vous pourrez faire le plein d'irrésistibles saveurs. Envie de découvrir les autres pépites culturelles que vous réserve Salford ? Tournez-vous sans hésiter vers Old Trafford (stade), Opéra de Manchester et Manchester Palace Theatre.\nGalerie d'art Chapman gallery\nMordu d'art ? Profitez de votre passage par Salford pour admirer les collections qu'abrite Galerie d'art Chapman gallery. Mordu de culture ? Faites-vous plaisir avec un détour parmi les pépites de la région, telles que ses musées et sa cathédrale. Vous y trouverez aussi de multiples boutiques et bonnes tables, où vous pourrez faire le plein d'irrésistibles saveurs. Salford vous surprendra avec d'autres superbes galeries d'art telles que Musée et Galerie d'Art de Salford, située à quelques minutes de marche de là.\nMusée et Galerie d'Art de Salford\nEnvie de vous accorder une sortie au musée lors de votre passage par Salford ? Ajoutez Musée et Galerie d'Art de Salford à votre programme !Cette région fera également le bonheur des curieux avec sa cathédrale et ses galeries d'art. Vous y trouverez aussi de multiples boutiques et bonnes tables, où vous pourrez faire le plein d'irrésistibles saveurs. Salford vous propose une pluie d'autres musées de renom tels que Museum of Science and Industry et Musée national du football, situés à deux pas de là.\nQuittez Salford et son centre-ville pour découvrir The Quays, une curiosité sympa située à seulement 2,5 km de là. Vous y trouverez aussi de multiples boutiques et bonnes tables, où vous pourrez faire le plein d'irrésistibles saveurs. Situé à quelques minutes de marche de là, The Lowry (salle de spectacles) vous réserve lui aussi de belles soirées de divertissement.\nHôpital royal de Salford est un grand hôpital situé à 2,5 km du centre de Salford. La région vous réserve quelques bonnes tables et une sélection intéressante d'établissements où boire un verre pour vous faire plaisir avec quelques spécialités locales.\nImpossible d'imaginer vos vacances sans une tournée des musées ? Découvrez vite les collections fascinantes que renferme Imperial War Museum North avant de quitter Trafford Park. Vous y trouverez aussi de multiples boutiques et bonnes tables, où vous pourrez faire le plein d'irrésistibles saveurs. Manchester vous propose d'autres musées de renom tels que Museum of Science and Industry, à deux pas de là.\nTransports à Salford\nGare de Manchester Salford Crescent\nArrêt de tram Salford Quays\nArrêt de tram Anchorage\nArrêt de tram Harbour City\nArrêt de tram Ladywell\nEn savoir plus sur Salford\nSalford est une destination chaleureuse connue pour ses restaurants. Parmi les attractions incontournables, nous vous recommandons MediaCityUK. Prenez le temps de visiter les attractions locales, comme Salford Quays.\nHôtel MediaCityUK - Salford\nHôtel Cathédrale Saint-Jean-l'Évangéliste - Salford\nHôtel Buile Hill Park - Salford\nHôtel Saut à l'élastique UK Bungee Club Salford Quays - Salford\nHôtel Contact Theatre - Salford\nHôtel Maison Ordsall Hall - Salford\nHôtel Musée de la Mine du Lancashire - Salford\nHôtel Université de Salford - Salford\nHôtel Trois étoiles à Salford\nHôtel Quatre étoiles à Salford\nHôtel Deux étoiles à Salford\nHôtel Affaires à Salford\nLocations saisonnières à Salford\nAppartements à Salford\nHôtel Salle de sport / fitness à Salford\nHôtel Cuisine à Salford\nHôtel Wi-Fi inclus à Salford\nHôtel Parking disponible à Salford\nHôtel Avec accès pour personnes à mobilité réduite à Salford\nHôtel Bon marché à Salford\nHôtel Luxe à Salford\nHôtel Milieu de gamme à Salford\nPlus d’hôtels à Salford, Royaume-Uni\nHôtels à Salford les mieux notés\nHôtels à Salford ajoutés récemment\nManchester flat in city centre\nThis House is a 4 Bedroom, 1.5 Bathrooms, Located in Salford, Lancashire\nAutres hôtels à Salford\nModern 2 bed Apt in the Heart of Salford\nAppartement-Moderne-third floor-Vue sur Rue-Salle de bain privée séparée\nVilles à proximité de Salford\nHôtel à Cheetham Hill\nHôtel à Ancoats\nHôtel à Prestwich\nHôtel à Pendlebury\nHôtel à Rusholme\nHôtel à Eccles\nHôtel à Stretford\nAffichez plus d’hôtels à Salford


Le débat opposant les deux formes juridiques n’est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l’assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l’URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).\nOn assiste ainsi à un nombre important de modifications de SARL au profit de SAS, sur le principal argument de payer moins de charges. Oui mais…et si ce n’était pas aussi simpliste que ça ? Tour d’horizon des différences les plus importantes entre SARL et SAS.\nSARL : le gérant peut revêtir le statut de non-salarié (TNS) et dépendre du Régime Social des Indépendants, il est alors gérant majoritaire ou fait partie d’un collège de gérance majoritaire. Il peut également être gérant salarié et dépendre du régime général, ou être gérant minoritaire non-salarié….et ne cotiser nulle-part. Inutile de préciser que cette situation a un impact catastrophique sur les prestations à recevoir à l’avenir, qu’elles relèvent du régime vieillesse (retraite) ou maladie (prestations en espèces en cas d’arrêt de travail).\nPouvoir décisionnel : une SARL peut-être dirigée par plusieurs associés-gérants (un associé unique en revanche pour la SARL Unipersonnelle (ex-EURL). Les grands principes qui guident le fonctionnement d’une SARL sont strictement encadrés par la loi et inscrits dans le Code du Commerce. Les statuts de la société ne peuvent les modifier trop largement et encore moins les supprimer.\nSAS : le dirigeant a le statut de Président, et relève systématiquement du régime des assimilés-salariés. Aucune souplesse possible dans ce cas quant au choix du régime d’affiliation.\nPouvoir décisionnel : une SAS ne dispose que d’un dirigeant unique, et donc d’un pouvoir de décision quasiment unilatéral. Le fonctionnement d’une SAS est relativement souple, et majoritairement basé sur les statuts propres à la société concernée. Il conviendra pour les différents associés d’être particulièrement vigilants lors de leur rédaction.\nPar défaut, les 2 types de structure sont assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans certains cas, l’option « IR » peut être retenue.\nProbablement l’axe de décision prédominant, pas forcément à raison.\nSAS : Pas de cotisations minimales à acquitter en l’absence de rémunération. Avantageux au premier abord, mais du coup il est réaliste de ne valider aucun trimestre retraite. A prendre en considération lors de la demande de liquidation des droits.\nTaux des cotisations sur la rémunération : environ 54% du revenu imposable entre les charges salariales et patronales.\nLes dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales (à l’inverse de ceux versés au gérant majoritaire de SARL) mais supportent des prélèvement sociaux de l’ordre de 15,5%. A noter que le dirigeant paie lui-même ces 15,5%.\nSARL : entre environ 30% et 47% de cotisations sociales selon la rémunération et les dividendes perçus. Cotisations minimales d’environ 1100€ en l’absence de tout revenu, mais l’assurance de valider 2 trimestres retraite/an.\nLa quote-part de dividendes supérieure à 10% du capital social est réintégrée au revenu de référence et donc soumise aux mêmes cotisations. De plus, les dividendes perçus par le gérant TNS sont également soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.\nLe gérant de SARL peut choisir de faire prendre en charge l’intégralité de ses cotisations sociales par la société, diminuant ainsi son bénéfice imposable et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.\nPlus parlant qu’un long discours, voici un exemple chiffré comparant les charges sociales et fiscales tiré du blog de l’EURL MECADYN et construit par son gérant François HUREAU que nous remercions au passage. Le tableau comparatif est établi sur la base d’un revenu annuel de 50 000€. A gauche un gérant d’EURL à l’IS, à droite un Président de SASU.\nSARL : le gérant non-salarié relevant du RSI cotise au titre du régime vieillesse de base et du régime complémentaire dans les mêmes conditions qu’un salarié non-cadre. Ses droits à pension seront donc calculés de façon quasi-identique. Dans le cadre de la loi Madelin, le gérant TNS peut souscrire des contrats de prévoyance spécifiques qui sont de plus déductibles de son revenu imposable (mais dont les cotisations sont réintégrés à l’assiette sociale et donc soumises à charges sociales).\nSAS : le Président de SAS revêt par défaut le statut cadre et cotise donc sur plusieurs tranches pour la retraite complémentaire (la cotisation au régime vieillesse de base est identique quel que soit le statut), d’où une pension de retraite complémentaire plus élevée. Cependant, on voit dans l’exemple ci-dessus que le salaire net est inférieur de 10% à la rémunération du TNS, et la cotisation supplémentaire pas si importante.\nLes prestations en nature : strictement identiques auprès des 2 régimes.\nLes prestations en espèces : le montant maximum de l’indemnité journalière est le même au régime des salariés et au régime des non-salariés. Le délai de carence est cependant favorable au régime des salariés : 3 jours contre 7 pour le régime des TNS. Le RSI garantissait jusqu’au 31.12.2014 une indemnité journalière minimale même en l’absence de tout revenu mais un décret récent change les règles d’indemnisation.


Avez-vous un objet qui vous protège des choses ? – existence !\n28 mai 2015 28 mai 2015 • Jean-Paul Galibert\nQuelque chose, c’est tout ce qui n’est pas rien.\nLa chose, c’est donc n’importe quoi,\ndès lors qu’elle sort\nbien sûr, elle tombe\ndans les mots, qui la définissent .\nElle est ainsi un limité quelconque. Un hasard fini.\nC’est terrifiant une chose : son hasard et sa finitude\nconduisent l’un à l’absurdité, l’autre à la mort.\nC’est pour cela, exactement, que vous aimez les objets.\nL’objet qu’on fait, l’objet qu’on fête. Car sans lui,\nil n’y aurait rien de vous dans le monde,\nqu’une étendue vaine et blême.\njour après jour tissée\navec ce qui seul vous répond\ndans tout le monde ambiant.\nAucune chose n’a la patience\nd’écouter vos histoires.\nL’objet, et lui seul\nPublié dans PHILOSOPHIEÉtiqueté chose, finitude, hasard, mot, objet, rienMettre en favoris le permalien.\n9 réflexions sur “Avez-vous un objet qui vous protège des choses ?”\n29 mai 2015 à 6:13\nCe thème précis sur « l’objet de protection » me touche très particulièrement, car je me suis toujours posée tant de questions à propos des objets que l’homme aime et vénère avec assiduité ; ces objets qui donneraient un sens à la subsistance, et même à l’existence à l’homme. La plupart des religions ont réduit l’homme à la recherche perpétuelle de la protection, consolation ou bénédiction au travers des objets. Ces objets spécifiques, par leur pouvoir considéré persuasif et hypnotique, occupent une place prépondérante et suprême dans la vie de leurs victimes. L’objet qu’on vénère a amené l’homme à adopter des traditions qui se célèbrent régulièrement. Les objets auraient-ils un pouvoir qui peut réellement influencer ou contrôler la vie et les décisions de l’homme, ou serait-il l’imagination ou l’illusion perpétuée par l’homme qui lui jouerait de sales tours ? L’homme serait-il devenu esclaves des objets tels que les amulettes, les avoirs ou même de la beauté? Cependant, l’existence et la vie de l’homme seraient au-dessus de ces considérations éphémères et sans profondeur. Les objets ne devraient pas conditionner l’existence et la vie de l’homme, car l’homme est doté d’un esprit qui devrait ouvrir son entendement qui offre l’aptitude de raisonner, la faculté de comprendre et de juger avec bon sens.\nJe crois franchement que vous devriez\ncontribuer à l’e-musée de l’objet d’Ella Balaert.\nVotre questionnement y aurait toute sa place.\net puis dire un objet personnel\nc’est une aventure personnelle\nassez unique. Vous me direz…\n29 mai 2015 à 8:36\nLa chose est l’accessoire nécessaire qui accompagne notre vie. L’ombre est la première chose qui témoigne de notre existence laissant son empreinte fictives sur toutes les choses qui animent une vie. Le corps est la première chose qui donne un aspect concret de notre âme. Charef\nVous avez raison, je n’ai pas encore assez réfléchi sur l’ombre…\nobjets de mon existence,\nvous animez mon espace\net vous marquez mon temps\n29 mai 2015 à 8:03\nSi vous pensez à un objet dont vous vous sentez proche,\nn’hésitez pas à contribuer à l’e-musée d’Ella Balaert.\nVous verrez, c’est une expérience existentielle…\ntoute simple, et pourtant décisive.\nComme un salut de l’objet…\nL’objet n’est qu’un pis-aller. Aucune couleur ? Allons donc… Aucune fonction ? Où est-ce que je signe ?…\n29 mai 2015 à 2:49\nMais comment distinguer entre l’objet et la chose?\n29 mai 2015 à 7:44\nLa chose est quelconque, et trouvée, alors que l’objet est fait, et choisi.


On a parlé avec Joel Embiid et Jamal Murray au adidas Take On Summer - À Lire\nPublié le 25 juillet 2018 par Sneakersaddict @Sneakersaddict\nC’est toujours entre 2 matchs de basket et quelques performances musicales de la part d’artistes francophones que nous avons pu nous entretenir avec le centre des Philadelphia 76ers. D’origine camerounaise, Joel Embiid n’avait pas mis les pieds sur le territoire français depuis 10 ans. C’est donc avec enthousiasme et une certaine nostalgie que le sportif était de retour dans la capitale. À l’époque accompagné de ses parents, c’est aujourd’hui invité par adidas qu’il se rend dans la capitale du parcours réalisé depuis son dernier passage. Lors de notre échange, Joel s’est montré ravi de pouvoir converser en français. Comme il a pu nous le faire remarquer, les occasions sont rares aux États-Unis et il ne pouvait pas laisser passer cette chance de retrouver la langue qui a bercé sa jeunesse. Le joueur a d’ailleurs confié son intention de rester au-delà de l’évènement pour voir sa famille et jouer le touriste dans Paris.


Photos série 1 - Le bassiste des Tokio Hotel (Georg Listing)\nQuand l'inspiration n'est pas au rendez-vous, il reste les photos de Georg.\n# Posté le mardi 23 septembre 2014 08:19\nx-mzellelisting-x, Posté le lundi 31 octobre 2016 11:24\ntrop beau trop sexy =)\nx-mzellelisting-x, Posté le dimanche 12 juin 2016 15:26\nil est super canon notre Georg *o*\nWherever-YouWillGoo, Posté le mardi 21 avril 2015 10:36\nWouah ! 12 heures par jour ? Tu dois être crever en rentrant !\nTu t'en sors bien en restauration sinon ?\nJ'espère que ça va continuer dans cette voix !\nTu dois être soulager , ainsi que ton homme non ?\nwiehorennieaufzuschreien, Posté le dimanche 28 décembre 2014 13:28\n'6 ans du blog il a fait un gros bout de chemin dans 4ans 10 ans bon il y a encore le temps ^^ '\nY'a encore le temps oui x)\n"Ah peux etre que je fais partie du lot des blogs privilégier ^^ "\nça se pourrait ;)\nwiehorennieaufzuschreien, Posté le samedi 29 novembre 2014 13:55\nL'époque euh pardon....l'ère des cheveux longs x)


vente VILLA T5 - CAP CORSE\nVILLA T5 - CAP CORSE\nVilla 175 m² - 5 pièces - Morsiglia (20238)\nHaute Corse, sur la côte Ouest du Cap Corse, commune de Morsiglia près du port de Centuri, secteur touristique bénéficiant d'un environnement calme, à vendre belle villa récente avec vue mer et montagnes. Prestations soignées et matériaux de qualité avec nombreuses terrasses et piscine (8X4m), sur terrain de 1000 m2. Ce bien d'une superficie de 175 m2 se compose d'un espace de vie avec cuisine aménagée et équipée et un salon avec cheminée, trois chambres dont une suite parentale avec salle d'eau et grand dressing, une buanderie avec salle d'eau, deux salle de bain, 3 WC, une dépendance, un grand garage. Avis Cosy Home : Coup de coeur assuré pour cette villa récente, lumineuse, climatisée, au calme et à deux pas des commerces de proximité et du petit port de Centuri. Pour les amoureux du Cap !\nLa ville de Morsiglia (20238)


Réparation auto Dijon : Trouvez un garagiste près de chez vous\nExpert Dépannage / Réparation auto / Réparation auto Dijon\nRéalisez votre réparation auto à Dijon par un professionnel partenaire du site Internet Expert Dépannage\nVous avez besoin de réaliser une réparation auto par un professionnel ? Votre plateforme Expert Dépannage peut vous aider à trouver la meilleure option afin de contacter un professionnel de la réparation auto à Dijon. Pour ceci, votre plateforme a recensé plus de 200 partenaires professionnels dans le domaine de la réparation auto Dijon et ses alentours. Ainsi, Expert Dépannage peut vous mettre en relation avec un spécialiste de la réparation auto digne de confiance et expérimenté dans son secteur d’activité. Toute l’équipe Expert Dépannage est à votre disposition 7j/7 dans l’intention de vous mettre en contact avec un garagiste à proximité du lieu où se situe votre véhicule. Sachez, que nos garagistes partenaires ont les compétences nécessaires pour réaliser toutes les réparations et l’entretien de votre auto.


Ana de Armas arbore un nouveau look cette semaine alors que sa relation avec Ben Affleck fait désormais partie du passé. L'actrice de 32 ans, qui est actuellement à Cuba, est apparue dans un message vidéo pour son amie Claudia Muma le 17 janvier, arborant un bob et une frange.\nLe clip YouTube montre Ana dans ce qui semble être une chambre d'hôtel, vêtue d'un t-shirt blanc et de bijoux en or. Ana a également changé de couleur de cheveux, plus foncée. selon le magazine People, Ana et Ben se sont séparés par téléphone.\n"Ils ont eu de nombreuses discussions sur leur avenir et ils ont décidé ensemble de rompre", ont rapporté des amis de l'acteur.\nUne autre source a expliqué au magazine People qu'Ana, 32 ans, s'est séparée de Ben parce qu'elle ne voulait pas être liée à Los Angeles, où Ben doit être basé pour ses 3 enfants.\n"Ben ne sort plus avec Ana", a déclaré une source à la publication. "Elle a rompu. Leur relation était compliquée. Ana ne veut pas être basée à Los Angeles et Ben doit évidemment le faire puisque ses enfants vivent à Los Angeles. Ils sont à des stades différents de leur vie..."\nLe couple était ensemble depuis un an. Des photos prises devant la maison de Ben Affleck ce mardi montrent des équipes de nettoyage jeter à la poubelle une effigie en carton d'Ana.


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Supercar Ferrari Stradale | oldmechanic\nNos "supercars" ne sont pas des jouets pour enfant, elles ne répondent à aucune réglementation ni norme. Ce sont des articles destinés à la décoration. Le volant est fixe et les roues sont tournantes mais pas directionnelles.\nElles sont fabriquées à partir d'un fût d'huile de 208 litres que nous avons réparé et peint. Comme nos fauteuils, les stickers sont placés entre 2 couches de vernis\nA tous les niveaux, nous essayons de concevoir et fabriquer des produits de qualité. Cependant, nos produits restent des produits artisanaux fabriqués à la main et peuvent par conséquent présenter quelques défauts liés à l'utilisation d'éléments recyclés. Par exemple, ces fûts de 208 litres que nous transformons en voiture ou en fauteuil ont déjà eu une première vie dans les garages, ils contenaient l'huile qui sert aux vidanges des moteurs.\nL'ambiance de nos décorations est souvent inspirée du monde des courses mécaniques des années 70 à 90 et des couleurs des paddocks de l'époque. L'Endurance, la Formule 1, le dragster, la Kustom Culture, les courses d'avions de chasse dans le Nevada ou le monde des garages, des ateliers sont autant d'émotions qui se reflètent sous les couches de peinture et les visuels de nos produits et, bien sur, de nos supercars.\nNos voitures décorent des bureaux, magasins, bars, salons, restaurants, garages, show room, halls d’accueil, lofts  …\nSupercar Ferrari Stradale


Invité de l’émission d’Ali Baddou sur France 5, C L’Hebdo, Marc-Olivier Fogiel a évoqué la récente Une de Paris Match avec Stéphane Bern, et confirme avoir lui-même dans le passé reçu une énorme somme d’argent pour s’afficher publiquement avec son homme.\n« On me l’a proposé il y a des années. À l’époque j’étais en couple, mais pas dans le couple d’aujourd’hui. On m’avait même proposé à l’époque 130 000 euros pour le faire?! J’avais refusé », confie le journaliste de RTL. Je ne l’aurais jamais fait en exposant mon compagnon. Je regrette de ne pas l’avoir fait tout seul, mais je n’aurais pas pris les 130 000 euros, je vous rassure ».\nMa sphère privée est privée et je voudrais la préserver autant que possible » a ensuite assuré celui qui est marié avec François Roelants.\nIls sont les heureux parents de deux filles, Mila et Lily respectivement nées en 2011 et 2013.\nInterrogé l’an dernier la blue room de Twitter, l’animateur de France 3 et de RTL, avait fait une très jolie déclaration à son époux.\nÀ un twitto qui l’interrogeait sur sa «plus grande rencontre» dans son métier, l’animateur du Divan sur France 3 a montré son alliance.\n«La plus belle rencontre que j’ai pu faire dans ce métier, elle est là, elle est à mon doigt puisque j’ai rencontré mon mari dans le cadre de ce métier. Et ça a transformé ma vie. Donc évidemment, la plus belle rencontre, c’est celle-là », expliquait l’animateur à propos de son époux François Roelants, qu’il a épousé le 14 décembre 2013.


Conditions Particulières - PDF Téléchargement Gratuit\n1 Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation est établie si un ou plusieurs des critères suivants sont remplis : Client HTB Puissance de l installation supérieure ou égale à 5 MW (HTA) Nombre d alimentation du client consommateur (normal et/ou secours) supérieur ou égal à 2 Existence d un dispositif de permutation automatique des sources d alimentation (HTA) Installation comportant du matériel susceptible de provoquer des perturbations sur le réseau électrique (HTA) Le raccordement du client est réalisé sur un tronçon de réseau dont la capacité de transit en régime de secours est limitée en égard à la puissance de consommation de l installation (HTA). Ce document précise les règles nécessaires pour l exploitation de l Installation de consommation de l utilisateur raccordée au Réseau Public de Distribution HTA en cohérence avec les règles d exploitation du Réseau. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et d exploitation de l Installation de Consommation d énergie électrique raccordée au Réseau de Distribution Publique HTA. L ensemble Conditions Générales et Conditions Particulières constitue la Convention d Exploitation. La Convention d exploitation s inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant le Contrat d accès au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB en Injection et la Convention de Raccordement, conclus entre ESR et l utilisateur. Version Date de la version Nature de la modification V0 1 aout 2014 Création du document V1 18 février 2015 Mise à jour des schémas simplifiés ESR _A142_IHT/AeP_FOR-524 Page 1 sur 19\n2 CONVENTION D EXPLOITATION DE L INSTALLATION DE CONSOMMATION D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE [Nom ou raison sociale de l Etablissement] RACCORDÉE AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION HTA du Poste de Livraison HTA ou HTB Client [nom du Poste] N SIRET : [Numéro de SIRET] SITUEE : [Adresse] CONDITIONS PARTICULIÈRES VERSION 1 DU JJ/MM/AAAA COMPLÉTANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES V1 Fait en double exemplaire, Paraphé en bas de chaque page ENTRE D'UNE PART Électricité de Strasbourg SA au capital de Euros, dont le siège social est situé 26 Boulevard du Président Wilson STRASBOURG cedex 9, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro , représentée par, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée «ES Réseau», «ÉSR» ou «le Distributeur», D'UNE PART ET D'AUTRE PART NOMCLIENT, domicilié. ou RAISON SOCIALE, StatutSociété au Capital, dont le siège social est situé., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de..rcsste sous le numéro SIRENSte, représentée par Nom Signataire, Fonction Signataire, qui se déclare dûment habilité à cet effet ciaprès dénommé par «le Demandeur» D'AUTRE PART Les Parties ci-dessus sont appelées, dans la présente «Partie» ou ensemble «Parties». Convention de Raccordement et d Exploitation, Il a été exposé et convenu ce qui suit Page 2 sur 19\n3 SOMMAIRE 1 Objet Désignation des représentants respectifs Caractéristiques des ouvrages et schéma simplifié du Poste de Livraison Tension des ouvrages de raccordement Description du raccordement de l Installation et schéma simplifié du Poste de Livraison Point de Livraison- Limites de Propriété Appareils de séparation Dispositif de comptage Dispositifs de protection générale du Poste de Livraison Dispositifs de protection découplage Dispositifs de télécommande et/ou de permutation automatique Règles d exploitation Manœuvres d exploitation Condamnation par cadenas ESR des cellules HTA Travaux de vérification, d'entretien et de dépannage Accès physique aux Installations Signatures Page 3 sur 19\n4 Préambule Le Responsable d Exploitation reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de la Convention d Exploitation pour une Installation de Consommation d énergie électrique raccordée au RPD HTA ou HTB. Celles-ci sont disponibles sur le site. Elles peuvent être transmises par voie électronique ou postale sur simple demande du Responsable d Exploitation à ESR. La signature des présentes Conditions Particulières vaut acceptation des Conditions Générales sans aucune réserve. 1 Objet Les présentes Conditions Particulières de la Convention d Exploitation précisent les spécificités techniques et d exploitation de l Installation de Consommation. La signature entre les Parties des présentes Conditions Particulières constitue un des préalables nécessaires à la mise en service de l Installation de Consommation du Responsable d Exploitation sur Réseau Public de Distribution HTA ou HTB. Page 4 sur 19\n5 2 Désignation des représentants respectifs Pour le Responsable d Exploitation du Site : Site de Coordonnées des points d entrée du Responsable d Exploitation à compter du../../. Fonction Dénomination et adresse postale Horaires d ouverture Téléphone Télécopie Mail Responsable d Exploitation Chargé d Exploitation du Site Pour ESR Fonction Chargé d Exploitation du Réseau Public de Distribution Chargé de conduite du Réseau Public de Distribution Dénomination et adresse postale Agence d exploitation du Réseau Public de Distribution Agence de Conduite du Réseau Public de Distribution Centre de réception des appels de dépannage Serveur d information sur l avancement du dépannage du Réseau Public de Distribution Horaires d ouverture 24 h /24 h et 7 j / 7 24 h /24 h et 7 j / 7 24 h /24 h et 7 j / 7 24 h /24 h et 7 j / 7 Téléphone Télécopie Mail N appel centre de dépannage N appel spécifique Code d accès Page 5 sur 19\n6 3 Caractéristiques des ouvrages et schéma simplifié du Poste de Livraison 3.1 Tension des ouvrages de raccordement La Tension Nominale du RPD est de 20 kv ou 63 kv. 3.2 Description du raccordement de l Installation et schéma simplifié du Poste de Livraison Le Responsable d Exploitation déclare avoir eu connaissance des prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire l Installation en vue de son raccordement au Réseau Public de Distribution et des caractéristiques des Ouvrages de Raccordement nécessaires à la réalisation de sa mission. Les noms des départs, poste source communiqués à titre indicatif sont ceux effectifs au moment de l établissement de la présente convention. ESR se réserve la possibilité d adapter les Ouvrages de Raccordement pour répondre aux besoins de développement et d exploitation du Réseau Public de Distribution, sans pour autant, procéder à la mise à jour des présentes Conditions Particulières. L accès aux caissons et la manœuvre des appareillages ou composants sur lesquels un cadenas est représenté par ne sont possibles que par ESR. L accès au caissons des appareillages ou composants sur lesquels un scellé est représenté par possible que par ESR. Leur manœuvre éventuelle est possible par le responsable d exploitation., n est Page 6 sur 19\n7 [variante 1 : Poste équipé d une permutation automatique des sources d alimentation dit «double dérivation»] Le Poste de Livraison HTA «nom Poste» est raccordé au Réseau Public de Distribution par l intermédiaire : (Exemples à adapter selon configuration) - d un câble souterrain connecté au départ «nom départ» issu du Poste-Source 63/20 kv «nom Poste Source» - d un câble souterrain connecté au départ «nom départ» issu du Poste-Source de 63/20 kv «nom Poste Source». Le Poste de Livraison est situé : «adresse du Poste de Livraison» En schéma d exploitation normal, le Poste de Livraison est alimenté par le départ «nom départ», l interrupteur I1 est fermé et l interrupteur I2 est ouvert. En schéma d exploitation secours, le Poste de Livraison est alimenté par le départ «nom départ», l interrupteur I1 est ouvert et l interrupteur I2 est fermé. [sous-variante 1-1 : Poste avec permutation automatique et protection par disjoncteur HTA] I1 I2 TT Point de livraison Disjoncteur général HTA [fin de sous-variante 1-1] [sous-variante 1-2 : Poste avec permutation automatique et protection par fusible HTA] I1 I2 Point de livraison [fin de sous-variante 1-2] Page 7 sur 19\n8 [sous-variante 1-3 : Poste avec permutation automatique télécommandée à distance et protection par disjoncteur HTA] Coffret ITI I1 I2 TT M M Point de livraison Disjoncteur général HTA [fin de sous-variante 1-3] [sous-variante 1-4 : Poste protection par fusible HTA] avec permutation automatique télécommandée à distance et Coffret ITI I1 I2 M M Point de livraison [fin de sous-variante 1-4 ] [fin de variante 1] Page 8 sur 19\n9 [variante 2 : Poste raccordé en coupure d artère] Le Poste de Livraison HTA «nom Poste» est raccordé au Réseau Public de Distribution par l intermédiaire de deux câbles souterrains connectés au départ HTA dénommé «nom départ» issu du Poste- Source 63/20 kv de «nom Poste-Source». Le Poste de Livraison est situé : «adresse du Poste de Livraison» [sous-variante 2-1 : Poste avec protection par disjoncteur HTA] I1 I2 TT Point de livraison Disjoncteur général HTA [fin de sous-variante 2-1 ] [sous-variante 2-2 : Poste avec protection par fusible HTA] I1 I2 PT Point de livraison [fin de sous-variante 2-2 ] Page 9 sur 19\n10 [sous-variante 2-3 : Poste avec protection par disjoncteur HTA et organe de manœuvre télécommandé] Coffret ITI I1 I2 TT M M Point de livraison Disjoncteur général HTA [fin de sous-variante 2-3 ] [sous-variante 2-4 : Poste télécommandé] avec protection par fusible HTA et organe de manœuvre Coffret ITI I1 I2 M M Point de livraison [fin de sous-variante 2-4 ] [fin de variante 2] Page 10 sur 19\n11 [variante 3 : Poste raccordé en antenne] Le Poste de Livraison HTA «nom Poste» est raccordé au Réseau Public de Distribution par l intermédiaire d un câble souterrain connecté au départ HTA dénommé «nom départ» issu du Poste-Source 63/20 kv de «nom Poste-Source». Le Poste de Livraison est situé : «adresse du Poste de Livraison» [variante 3 : Poste raccordé en HTA en antenne] Dans le cas où le câble est issu d un réseau aérien et est situé en domaine privé, le Point de Livraison est situé à l amont des chaînes d ancrage du support d arrêt où se trouve le départ du câble. [sous-variante 3-1 :Poste avec protection par disjoncteur HTA ] I1 TT Point de livraison Disjoncteur général HTA [fin de sous-variante 3-1 ] [sous-variante 3-2: Poste avec protection par fusible HTA ] I1 PT Point de livraison [fin de sous-variante 3-2 ] Page 11 sur 19\n12 [sous-variante 3-3: Poste sur poteau ] IACM Point de livraison [fin de sous-variante 3-3 ] [sous-variante 3-4: Poste simplifié, câble d alimentation en domaine privé] IACM Point de livraison aux chaines d ancrage [fin de sous-variante 3-4 ] [fin de variante 3] Page 12 sur 19\n13 3.3 Point de Livraison- Limites de Propriété [Variante 1] [sous variante 1.1 et 1.2 : Poste équipé d une permutation automatique des sources d alimentation] Le Point De Livraison et la Limite de Propriété sont situés immédiatement en amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement des câbles dans les cellules arrivée I1 et I2 du Poste de Livraison «nom Poste».] [fin de sous variante 1-1 et 1-2] [sous Variante 1.3 et 1.4 Le Point De Livraison et la Limite de Propriété sont situés immédiatement en amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement des câbles dans les cellules arrivée I1 et I2 du Poste de Livraison La Limite de Propriété de l Interface de Télécommande des Interrupteurs (I.T.I.) est située à la connexion au coffret ITI des liaisons de raccordement BT des cellules arrivées motorisées I1 et I2.] [fin de sous variante 1-3 et 1-4] [Fin Variante 1] [variante 2: Poste raccordé en coupure] Le Point de Livraison et la Limite de Propriété sont situés : [Sous variante 2-1 et 2-2] immédiatement en amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement des câbles dans les cellules arrivée du Poste de Livraison «nom Poste» [fin de sous variante 2-1 et 2-2] [Sous Variante 2.3 et 2.4] immédiatement en amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement des câbles dans les cellules arrivée du Poste de Livraison «nom Poste» La Limite de Propriété de l Interface de Télécommande des Interrupteurs (I.T.I.) est située à la connexion au coffret ITI des liaisons de raccordement BT des cellules arrivées motorisées I1 et I2. [fin de sous variante 2.3 et 2.4] [variante 3 : Poste raccordé en antenne] Le Point de Livraison et la Limite de Propriété sont situés : [Sous variante 3-1 et 3.2] immédiatement en amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement du câble si celui-ci est tout ou partie en domaine public. ou à l amont des chaînes d ancrage du support de la Remontée Aéro Souterraine desservant le poste si le câble est en totalité en domaine privé. Page 13 sur 19\n14 [fin de sous variante 3-1 et 3-2] [Sous variante 3-3] à l amont des chaînes d ancrage du support du poste. [fin de sous variante 3.3] [Sous variante 3-4 ] immédiatement amont des bornes des boîtes d extrémité de raccordement du câble si celui-ci est tout ou partie en domaine public. ou à l amont des chaînes d ancrage du support de la Remontée Aéro Souterraine desservant le poste si le câble est en totalité en domaine privé. [fin de sous variante 3-4] [fin de variante 3] 3.4 Appareils de séparation Pour un raccordement en coupure d artère, les organes de séparation entre les Installations et le Réseau Public de Distribution sont situés aux cellules interrupteur des ouvrages adjacents. Pour un raccordement en antenne, l organe de séparation entre les Installations et le Réseau Public de Distribution est situé à l interrupteur immédiatement en amont du Poste de Livraison si celui ci n alimente que le Poste de Livraison; à défaut de l existence de cet interrupteur, il est possible de recourir à un dépontage, qui constituera le point de séparation. Pour un raccordement en double dérivation, une séparation partielle avec maintien sous tension successivement d une des deux têtes de câble sera délivrée selon les dispositions du catalogue des prestations. Une séparation complète des installations (mises hors tension simultanées des deux tètes de câble) nécessite des travaux complémentaires, autres que la manœuvre d appareil de séparation. Page 14 sur 19\n15 4 Dispositif de comptage Le Dispositif de comptage fait partie du domaine concédé [variante 1 réducteurs de mesure HTA ou HTB fournis par le client]: à l exception des réducteurs de mesure HTA ou HTB fournis par le client. [fin de variante 1] [variante 2 réducteurs de mesure BT fournis par le client]: à l exception des réducteurs de mesure BT fournis par le client. Dans ce cas, si cet équipement doit être changé (défaillance ou adaptation contractuelle), le nouvel équipement est alors fourni par ESR. [fin de variante 2] [variante 3 réducteurs de mesure BT fournis par ESR]:. [fin de variante 3] 5 Dispositifs de protection générale du Poste de Livraison Le Poste de Livraison comporte un dispositif de protection contre les courts-circuits entre conducteurs de phase et/ou défauts à la terre susceptibles d apparaître sur l Installation exploitée par le Responsable d Exploitation. Le dispositif assurant la Coupure de l Installation en défaut, les protections associées et leur réglage sont décrits ci-dessous. [variante 1 : Poste équipé d un disjoncteur HTA ou HTB Réducteurs de mesure utilisés par le dispositif de protection Transformateur de courant Marque : Type : rapport : classe de précision : puissance de précision : Transformateur de tension Marque : Type : rapport : classe de précision : puissance de précision : Protection Marque : Type : fonction : Marque : Type : fonction : Marque : Type : fonction : La protection est assurée par le disjoncteur de livraison sur lequel agissent les protections. Nota : les valeurs de réglages sont toujours indiquées en valeur HTA Les protections sont réglées à : Intensité Phases = xxx A temps de déclenchement mesuré = 0,2 sec Intensité Homopolaire = xxx A temps de déclenchement mesuré = 0,2 sec Page 15 sur 19\n16 [sous-variante 1-1 : protection contre homopolaire (neutre compensé)] puissance homopolaire = xxx kw les défauts à la terre par protection wattmétrique temps de déclenchement mesuré = 0,5 sec [fin de variante 1] [fin de sous-variante 1-1] [variante 2 : Poste équipé de fusibles HTA ou rupto-fusible] La protection est assurée par les fusibles HTA, le cas échéant complétée par une protection vis à vis des défauts à la terre. Calibre des fusibles HTA = xxx A Nota Un jeu de fusibles de rechange doit être disponible sur place pour permettre au Responsable d Exploitation une reprise rapide. En cas de fusion d un seul fusible, les 3 fusibles doivent être changés. [sous-variante 2-1, besoin d une protection homopolaire en neutre impédant] Réducteurs de mesure utilisés par le dispositif de protection Transformateur de courant Marque : Type : rapport : classe de précision : puissance de précision : Protection Marque : Type : fonction : Homopolaire = xxx A temps de déclenchement mesuré = 0,2 sec [fin de variante 2] [fin de sous-variante 2-1] Les réglages des protections sont déterminés par ESR en tenant compte des besoins de l'installation et sont coordonnés avec les systèmes de protection du réseau public de distribution. Les réglages effectués par ESR lors de la 1ère mise en service ne peuvent en aucun cas être modifiés par le Responsable d Exploitation. Ces réglages pourront être modifiés à la demande d une des Parties dans la limite des prescriptions constructives figurant à la Convention de Raccordement et sous réserve de la compatibilité avec les systèmes de protection et les automatismes du RPD. Cette modification des réglages fait l objet d un accord préalable des Chargés d Exploitation et est effectuée par ESR. Le Responsable d Exploitation doit signaler à ESR tout incident fortuit affectant ces dispositifs de protection dont il aurait connaissance. 6 Dispositifs de protection découplage [Paragraphe spécifique aux sites sur lesquels sont raccordées des installations de production couplables au RPD] [Variante 1 générateurs fonctionnant en couplage fugitif ou sans couplage au Réseau] Décrire les réglages et caractéristiques de la protection de découplage Page 16 sur 19\n17 [fin de variante 1] [Variante 2 générateurs fonctionnant en couplage permanent au réseau] Décrire les réglages et caractéristiques de la protection de découplage [fin de variante 2] 7 Dispositifs de télécommande et/ou de permutation automatique [Paragraphe spécifique aux Postes équipés d une télécommande des interrupteurs réseau ou d un permutation automatique des sources d alimentation] [Variante 1 poste équipé d une permutation automatique sans télécommande] La permutation automatique, ouverture de I1 puis fermeture de I2, s effectue si l absence de tension HTA sur I1 dépasse 5 secondes et si aucun défaut n est détecté sur l installation intérieure par le détecteur de défaut. Le retour au schéma normal d exploitation n est pas automatique ; il est décidé et exécuté par ESR et s effectue normalement sans Coupure lorsque la liaison HTA est possible entre les alimentations issues des Postes-Sources. [fin de variante 1] [Variante 2 paragraphe spécifique aux Postes équipés d une télécommande des interrupteurs réseau avec ou sans permutation automatique des sources d alimentation] Les interrupteurs motorisés I1 et I2 sont raccordés à un coffret Interface de Télécommande d Interrupteurs (ITI) de type PASA. La manœuvre des interrupteurs est possible : et et par télécommande depuis l Agence de Conduite Régionale par manœuvre en local [sous variante 2-1 si permutation automatique] par automatisme de permutation La permutation automatique, ouverture de I1 puis fermeture de I2, s effectue si l absence de tension HTA sur I1 dépasse 5 secondes et si aucun défaut n est détecté sur l installation intérieure par le détecteur de défaut. ESR reçoit une information sous forme de télésignalisation dès la fin de la permutation automatique. Le retour au schéma normal d exploitation n est pas automatique ; il est décidé et exécuté par ESR et s effectue normalement sans Coupure lorsque la liaison HTA est possible entre les alimentations issues des Postes-Sources. [fin de sous variante 2-1] Périodiquement, ESR teste à distance la liaison de télécommunication du coffret I.T.I afin de s assurer de son bon fonctionnement. Une manœuvre réelle des interrupteurs télécommandés I1 et I2 peut être exécutée par ESR (manœuvres sans Coupure après établissement d une liaison entre les 2 alimentations HTA). En cas de dysfonctionnement lors de ces essais : - une information par fax est délivrée au Responsable d Exploitation - une intervention de dépannage est réalisée dans les meilleurs délais. [fin de variante 2] Page 17 sur 19\n18 8 Règles d exploitation 8.1 Manœuvres d exploitation ESR dispose à tout moment, pour les intervenants habilités, de l accès au Poste de Livraison pour toute manœuvre sur les appareillages ou dispositifs dont elle assure la conduite. Elle peut également, en cas d anomalie, demander l accès au reste de l Installation à des fins de diagnostic. 8.2 Condamnation par cadenas ESR des cellules HTA [variante 1 : Poste raccordé en coupure d artère ou en double-dérivation ou en antenne, équipé d un disjoncteur HTA, avec ou sans permutation automatique des sources d alimentation] La conduite des cellules interrupteur HTA «I1» et «I2» est assurée par ESR qui met en place des cadenas destinés à en empêcher toute manœuvre intempestive. D autre part, afin de garantir l intégrité de la chaîne de comptage et de protection, ESR cadenasse l interrupteur de la cellule TT et pose des scellés sur le sectionnement aval des TT et condamne par cadenas ou scellés la porte du disjoncteur HTA ou les panneaux d accès au compartiment des TC HTA afin d en interdire l accès sans autorisation. [fin de variante 1] [variante 2 : Poste en coupure d artère équipé d un comptage sur la BT La conduite des cellules interrupteur HTA «I1» et «I2» est assurée par ESR qui met en place des cadenas destinés à en empêcher toute manœuvre intempestive.. D autre part, afin de garantir l intégrité de la chaîne de comptage et de protection, ESR pose des scellés sur le capot BT du transformateur HTA/BT afin d interdire tout accès aux TC sans autorisation. [fin de variante 2] [variante 3 : Poste en antenne avec interrupteur HTA et Dispositif de comptage sur la BT La conduite de la cellule interrupteur HTA «I1» est assurée par ESR qui met en place des cadenas destinés à en empêcher toute manœuvre intempestive.. D autre part, afin de garantir l intégrité de la chaîne de comptage et de protection, ESR interdit tout accès aux TC sans autorisation et pose des scellés sur le capot BT du transformateur HTA/BT. [fin de variante 3] [variante 4 : Poste sur poteau La conduite et l exploitation de l interrupteur aérien HTA sont assurées par ESR qui met en place des cadenas destinés à en empêcher toute manœuvre intempestive D autre part, afin de garantir l intégrité de la chaîne de comptage, ESR pose des scellés sur le capot du disjoncteur BT bas de poteau, pose des scellés sur le coffret de comptage afin d interdire tout accès aux TC sans autorisation. [fin de variante 4] [variante 5 : Poste bas simplifié raccordé au réseau aérien HTA La conduite et l exploitation de l interrupteur aérien HTA sont assurées par ESR qui met en place des cadenas destinés à en empêcher toute manœuvre intempestive. D autre part, afin de garantir l intégrité de la chaîne de comptage, ESR cadenasse le les prises embrochables HTA du transfo et pose des scellés sur le coffret de comptage afin d interdire tout accès aux TC sans autorisation. [fin de variante 5] Page 18 sur 19\n19 Pour un accès aux équipements cadenassés ou munis de scellés, le Chargé d Exploitation du Responsable d Exploitation fera une demande au Chargé d Exploitation d ESR selon les modalités du Catalogue de Prestations, en précisant le motif de l intervention. Le Catalogue des Prestations est accessible sur le site d ESR. 8.3 Travaux de vérification, d'entretien et de dépannage Les vérifications réglementaires, les travaux d'entretien et de dépannage des Installations situées en aval du Point de Livraison sont à la charge et sous la responsabilité du Responsable d Exploitation qui s'engage à les faire exécuter par du personnel qualifié et conformément à la réglementation en vigueur. Toute intervention du Responsable d Exploitation sur les Installations situées en aval du Point de Livraison faisant partie de la chaine de comptage ou de protection donnera lieu à une vérification par ESR. [variante spécifique aux postes équipés d une télécommande avec ou sans permutation automatique des sources d alimentation] La maintenance et le dépannage du coffret ITI sont à la charge d ESR (dans les limites de propriété fixées au 3.3. [fin de variante] 9 Accès physique aux Installations [La porte du Poste de Livraison est fermée par une serrure de type «type serrure».] [variante dans le cas où l accès au poste à l intérieur du site nécessite le franchissement d une ou plusieurs portes intermédiaires et/où dans le cas où l accès au poste de livraison nécessite le franchissement de zones à accès limitée [La clé des portes intermédiaires permettant d accéder au Poste de Livraison se situe dans une boîte à clés fixée à [emplacement].la serrure de la boite à clé sera du type : [type serrure] Lorsque l accès au poste de livraison nécessite le franchissement de zones à accès contrôlé, la personne demandant l accès pourra être accompagnée d un personnel de sécurité [fin de variante] 10 Signatures Fait à [----] le [----] en 2 exemplaires originaux paraphés à toutes les pages et signés ci-dessous (si choix des paraphes) Pour le Responsable d Exploitation [nom-prénom] [fonction] Pour ESR, Chargé d'exploitation du groupe [nom du groupe] [nom-prénom] [fonction] Pour ESR, Chargé de conduite [nom-prénom] [fonction] AVERTISSEMENT : Au cas où le contrat contiendrait des ratures, et/ou des ajouts de clauses ou de mentions, et/ou des suppressions de clauses ou de mentions, celui-ci serait considéré comme nul et non avenu. Dans cette hypothèse, il y aura lieu de signer un nouveau contrat destiné à remplacer le contrat annulé. Page 19 sur 19


Réunion du CM du 29 mars 2016 - L'infocerelloise\nRéunion publique du 29 mars 2016 à 18 h 30\n1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2016.\n2 - Décision de confier au SATESE37 une mission technique dans le domaine de l'assainissement collectif.\n3 - Vente d'un terrain communal à Val de Loire Habitat.\n4 - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016.\n5 - Demande de subvention au titre du Fond Départemental de Solidarité Rurale - Enveloppe socle.\n6 - Demande d'aide financière auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour la réalisation d'une étude du réseau des eaux pluviales et la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.\n7 - Tarif location salle Cersilia : location de courte durée (demi-journée).\n8 - Contrats d'engagement éducatif pour l'accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2016.\n9 - Création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier.\n10 - Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.\n11 - Autorisations d'absences pour événements familiaux.\n12 - Informations du Maire.\nArticles parus dans la Nouvelle République d'Indre et Loire (cliquez ici)\nLa réunion du conseil municipal s’est déroulé dans une ambiance cordiale, toutes les délibérations ont été prises. Pourtant certaines posent question.\nJe ne parlerai pas du SATESE37 pour lequel il est sous entendu que la démarche consiste à lui donner des compétences afin d’assurer sa pérennité.\nEn revanche, une nouvelle fois à Cerelles un terrain communal dédié aux espaces verts, au nom de la densification est livré aux constructeurs. Certes l’argumentaire tient la route, mais une nouvelle fois on intervient sur l’environnement sans crier gare et surtout sans en informer les riverains et encore moins les Cerellois. Une réunion publique est bien prévue, mais après le vote qui permet de vendre le terrain, vous avouerez que c’est surprenant, voir cavalier.\nCe qui me surprend c’est que la commune prépare un PLU, en son nom, alors qu’il n’a pas encore été voté on transforme déjà l‘environnement. Il aurait été plus logique que ces actions soient proposées dans ce document. Le projet du PLU présente l’avantage d’avoir une phase enquête publique dans laquelle tout à chacun peut s’exprimer. Pourquoi tant de hâte ? Je n’ose pas penser que c’est pour pouvoir imposer un certain urbanisme. Mais que restera-t-il à découvrir lorsqu’il sera finalisé ?\nAussi surprenant la décision de voter des demandes de subventions pour des projets qui n’ont pas d’existence légale, puisque inscrits, paraît il, au budget prévisionnel 2016, lequel ne sera voté que le 11 avril 2016.\nUne élue s’est tout de même interrogée sur cette incongruité. La seule explication qui lui a été fournie c’est que tout le monde fait pareil. Cela m’affole un peu, si cela est vrai, il n’est pas étonnant que les finances publiques du Pays soient dans le rouge.\nSi ce n’était que de petits travaux passe encore, mais on parle de réhabilitation de la partie ancienne de la mairie, d’une bibliothèque doublée d’une médiathèque (50 000€). Sans doute que cela est absolument nécessaire à la commune, mais on part de loin, de l’aveu même du Maire il n’y a que 2 inscrits et trois bénévoles pour s’en occuper. Pourtant chaque année une subvention lui est versée, je crois me souvenir qu’elle a même été dotée de matériels informatiques pour sa gestion.\nLa création d’un emploi à la voirie a soulevé quelques questions. Chacun a encore en mémoire la personne qui occupait ce poste. Après plusieurs contrats sur la commune dont le dernier qui aurait du lui permettre d’être titularisée, elle n’a pas été retenue.\nL’argumentaire présenté pour cette création de poste laisse une sensation bizarre. Il est question d’espaces verts puis de pause méridienne. Une chose est pourtant certaine l’impétrant sera sous la houlette du Maire, lequel nous a confié que dans la grande distribution il avait l’habitude d’obtenir le meilleur de ses employés. Compétences qu’il exerce déjà au profit de la salle des quatre vents. Mais comme personne ne demande d’explication, nous resterons sur ce constat. Seules deux personnes votent contre cette création de poste.\nLes deux dernières délibérations concernent plus spécifiquement les employés communaux pour la journée solidarité et les congés spéciaux. Le CM laisse le soin au Maire, au cas par cas, de décider de l’organisation.\nDans ses informations M le Maire se contente de parler des compteurs ERDF Linky, il se veut rassurant en informant le conseil municipal qu’un interlocuteur d’ERDF, joint par téléphone, l’aurait convaincu que ces appareils étaient sans danger pour la santé. Ceci dit, je ne pense pas que les employés d’ERDF puissent soutenir l'avis contraire.\nM. le Maire a procédé à l’appel des élus, une personne absente (M. Laurent Alaphilippe, pouvoir à Mme Sylvie Morel), Mme Guérin excusée a rejoint quelques instants plus tard (au moment du vote du 2ème point).\nUn secrétaire de séance est désigné, comme à son habitude, M. Alain Thomas s‘est proposé pour assumer la tâche. Il a bien sur été élu à la majorité des présents.\nM. le Maire a rappelé l’ordre du jour puis a débuté le conseil.\n1 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2016\nM. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2016. Aucune observation concernant le contenu étant de nature à en empêcher le vote, il a eu lieu. Ce document a été approuvé à l’unanimité des présents.\n2 - Décision de confier au SATESE37 une mission technique dans le domaine de l’assainissement collectif\nM. le Maire expose que la réglementation stipule que les communes sont responsables de la validation du suivi des rejets des ouvrages d’épuration des eaux usées. Pour ce faire, elles doivent mettre en place la surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue de maintenir et d’en vérifier l’efficacité ainsi que celle du milieu récepteur des rejets.\nLe syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux d’Indre-et-Loire (SATESE 37), syndicat mixte ouvert regroupant des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et le conseil départemental d’Indre-et-Loire, propose à ses adhérents d’exercer les compétences à caractère opérationnel suivantes (statuts en vigueur) :\nCompétence 1 : Suivi des dispositifs d’assainissement collectif\nCompétence 2 : assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif\nLa commune de Cerelles adhère déjà au SATESE 37 pour la compétence 2, pour une cotisation d’un montant de 0.93 € par habitant pour l’année 2016 soit 1 222 habitants X 0,93 € = 1 136,46 €\nLe SIA Cerelles-Chanceaux adhérait à la compétence 1. Suite à sa dissolution, le CM est invité à délibérer pour confier la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (compétence 1) au SATESE37.\nIl est précisé que la contribution annuelle serait alors majorée de 30% et s’élèverait à :\n(1 222 habitants X 0,93 €) + 30%, soit 1 477,40 € (+ 340,94 €)\nM. le Maire expose également que les syndicats tels que le SATESE37 sont en difficulté et recherchent de nouvelles compétences. Il poursuit en indiquant que la volonté politique consiste à réduire le nombre des syndicats en supprimant ceux qui ne sont pas indispensables.\nVéolia conserve son rôle de surveillance notamment pour le contrôle des 15% d’eaux pluviales qui se déversent dans le réseau d’assainissement\nM. A. Desvages demande ce qu’il en est pour la partie de Chanceaux. ? Il lui est répondu que c’est Tours Plus qui s’en charge. Ce qui l’interpelle, car selon lui si on retire les habitants de Chanceaux du nombre des bénéficiaires à cotisation égale cela a pour effet de payer plus cher.\n3 - Vente d’un terrain communal à Val Touraine Habitat\nCliquez dessus le plan pour l'agrandir\nLe Maire expose : L’Office Public de l’Habitat « Val Touraine habitat » souhaite réaliser une opération de construction de 8 logements individuels locatifs sur Cerelles. Ce projet peut se faire sur un terrain appartenant à la commune situé rue du Petit Vouvray, cadastré section B 962 d’une superficie de 1 885 m2.\nCette opération permettrait de créer des logements locatifs à loyers modérés pour permettre à de jeunes ménages de venir s’installer sur la commune.\nLe prix d’acquisition proposé par Val Touraine habitat s’élève à 70 000 € net vendeur.\nVu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,\nVu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,\nVu la demande formulée par Val Touraine habitat pour acquérir la parcelle communale cadastrée B 962 pour construire un programme de 8 logements,\nConsidérant l’intérêt que représente cette opération pour la commune de Cerelles,\nIl est demandé à l’assemblée de délibérer sur les points suivants :\nAccepter la cession de la parcelle communale cadastrée B n°962, d’une superficie de 1 185 m2 à Val Touraine habitat,\nFixer le prix de vente de cette parcelle à 70 000 €,\nAutoriser le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette cession dont l’acte authentique.\nM. le Maire apporte les précisions suivantes : La demande de densification des logements faite dans le cadre du PLU et du PADD impose à la commune de montrer l’exemple. Il se satisfait de voir de nombreux propriétaires de Cerelles partager leurs terrains.\nEn outre, il craint dans l’avenir que la commune soit pénalisée si elle ne respecte pas le quota de 20% de logements dit sociaux, selon lui la commune devra payer « Cher ». Il rappelle que ce seuil est obligatoire à compter d’une population de 3 000 habitants.\nIl indique que ce type de logements est très recherché . Il cite l’exemple de Rouziers et d’une mère de famille venant de la région Parisienne qui recherchait sur Cerelles un logement alors qu’elle avait un emploi à Amboise.\nDans son argumentation il indique que les jeunes, pour la plus part, ne sont pas dans la Région qu’ils souhaitent ; n’ont pas le travail qu’ils souhaitent et qu’ils seraient susceptibles de ne pas s’attacher au territoire.\nIl indique que les propriétaires, en raison du prix de l’immobilier, sont souvent des familles installées dans la vie (40 ans) mais qui présentent l’inconvénient d’avoir des enfants en âge de fréquenter le collège donc qui ne seraient pas très intéressantes pour le maintien des classes maternelles et primaires de la commune.\nLe Maire prétend que de petits terrains permettraient aux primo accédants de s’installer sur la commune. Ceux-ci présentent l’avantage de souvent avoir des enfants en bas âge, cela correspondrait aux besoins de l’école et éviterait la fermeture de classes.\nLe loyer envisagé pour les locatifs seraient de 550 euros pour un T3 hors charge.\nM. A.Desvages demande des précisions sur l’aspect social. Il lui est répondu qu’il s’agira de familles mono parentales qui selon lui recherche ce type de logements.\nM. A. Desvages demande si le fait d’utiliser un terrain consacré aux espaces verts du quartier ne va pas poser de problème ?\nM. Maire indique qu’une réunion publique est programmée afin d’informer les habitants du quartier.\nM. A Desvages demande quel sera l’impact sur le quartier en terme de stationnements, il rappelle que lors de la réhabilitation du quartier les habitants ont réclamé des parkings supplémentaire, ce qui a obligé la municipalité à transformer des jardinières en place de parking.\nM. le Maire : Indique qu’il est passé à plusieurs reprises, à différentes heures du jour dans le quartier et qu’il a constaté que les places sont souvent inoccupées. En outre, il précise que Val Touraine habitat à l’habitude de gérer ce genre de problème.\nM. A. Desvages demande à ce qu’il soit fait attention au problème posé par le stationnement du bus scolaire en cet endroit, car lorsqu’il est à l'arrêt la circulation est totalement interrompue.\nM. le Maire : A propos de transport en commun il réitère sa volonté de faire faire venir Fil bleu à Cerelles. Pour ce qui est du bus scolaire une étude sera menée et sans doute que le lieu de stationnement sera modifié. Il est même proposé de le faire stationner route de Rouziers .\nSelon lui l’étude du projet et sa réalisation devrait prendre 18 mois, ce qui conduit à une réalisation à échéance de 3 ans.\nIl motive son soutien au projet par le fait que les dotations aux communes sont en baisse et que si rien n’est fait dans deux ans « on est dans le rouge ». La seule solution consiste à inciter des gens à venir habiter à Cerelles, faute de quoi il faudra augmenter les impôts d’au moins 5% comme l’on choisi certaines communes.\nAbordant certains aspects du budget 2016, il fait état d’une quarantaine de permis de construire déposés (pondéré par Mme Grobois qui parle de dossiers présentés demandes de travaux et permis de construire). Il rappelle également que de nombreux terrains se divisent permettant aux primo accédants un coût plus faible.\nDélibération adoptée (14 voix pour – 1 contre M. L. Alaphilippe)\n4 - Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016\nM. le Maire expose que certains travaux prévus au budget primitif 2016 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :\nRéaménagement des bâtiments communaux : aménagement de la bibliothèque, de sanitaires publics\nmise en conformité de l’accessibilité de la Mairie.\nMontant prévisionnel : 70 000 € HT\n- Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,\n- Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,\nM. Le Maire propose de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations d’investissement dont il donne connaissance.\nla municipalité envisage de réhabiliter la partie de la mairie laissée à l’abandon\nla bibliothèque sera modernisée et agrandie. Il porte à la connaissance du CM que cette structure compte deux inscits et trois personnes bénévoles pour s’en occuper.\nIl informe le CM qu’à Neuvy le Roi il existe une bibliothèque ainsi qu’une petite médiathèque, le modèle selon lui pourrait utilement être transposé à Cerelles. Pour une commune équivalente à Cerelles cette activité compte 265 adhérents, 600 DVD et 800 CD. Une voix s’élève pour dire que les CD et DVD sont facilement téléchargeables sur Internet (légalement ou illégalement).\ndes sanitaires publics seront installés, notamment au profit des marcheurs qui se retrouvent à Cerelles.\nune étude concernant l’isolation de l’ensemble des bâtiments communaux a été lancée.\nM. le Maire souligne que les subventions demandées concernent au moins 30 % du coût des opérations et que celles-ci ne seront réalisées que si la commune les obtient.\nIl reconnaît que l’attrait d’une bibliothèque tient au fait qu’elle propose des livres récents et pour les plus petits variés et intéressants. Selon lui il faudra faire un tri dans les volumes existants.\nM. A Desvages rappelle qu’il y a quelques temps un nombre importants d’ouvrages ont été jetés. Il souligne que nombre d’entre eux était la propriété le la ville de Tours et qu’ils étaient prêtés à Cerelles. Il tient à préciser qu’il n’est pas contre la bibliothèque, mais il tient à mettre en garde contre certaines pratiques.\nM. le Maire porte à la connaissance du CM qu’une parente d’élève lui a fait des préconisations d’organisation de la bibliothèque au profit des enfants.\nMme de Salvy propose que ce lieu devienne un point de rencontre pour les personnes dont ce n’est pas « la tasse de thé » de fréquenter le café.\nM. le Maire dit qu’il ira chercher les subventions et que si les Cerellois n’en veulent pas il en fera profiter une autre commune. Il rappelle que le city stade personne n’y croyait et que maintenant il est satisfait de voir que des enfants l’utilisent. Il convient que les bibliothèques ancien modèle c’est fini, il remarque que de nombreuses communes investissent dans des médiathèques.\nMme Guérin pose un point de droit, comment voter une demande subvention sur des projets qui vont figurer sur le budget 2016 qui n’est pas encore voté. Il lui est répondu que c’est les habitudes pour ce genre de dossiers qui doivent être présentés au début de l’année bien souvent avant que les budgets ne soient élaborés par les communes.\n5 - Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité rurale – enveloppe socle\nM. le Maire expose que le conseil départemental a mis en place lors de sa réunion du 26 novembre 2015 un nouveau dispositif d’aide aux collectivités, le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R).\nCe fonds, d’un montant de 4 millions d’euros, est réservé aux communes de moins de 2000 habitants pour des projets d’investissement.\nIl est constitué de deux enveloppes, une première enveloppe « socle » de 2 millions d’euros en fonction des critères de solidarité et une seconde enveloppe « projet », également de 2 millions d’euros répartis selon la nature des projets après décision de la Commission Permanente.\nAu titre de l’enveloppe « socle », 14 972 € sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la commune de Cerelles.\nM. Le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre du F.D.S.R. pour le réaménagement des bâtiments communaux : aménagement de la bibliothèque, de sanitaires publics et mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie.\nDEPENSES (montant HT)\nM. A. Desvages demande quand se tiendra la réunion finances préalable à la présentation du budget. Cette réunion est programmée la semaine prochaine.\n6 - Demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation d’une étude du réseau des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées\nM. le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration de notre PLU, il est nécessaire de réaliser un schéma directeur d’assainissement eaux pluviales et de remettre à jour le schéma d’assainissement des eaux usées datant de 2003.\nLe montant estimatif de cette opération est de 20 000 HT.\nConsidérant que cette opération s’inscrit dans les domaines d’intervention de l’agence de l’eau Loire Bretagne, elle pourrait être subventionnée à hauteur de 60 %.\n− Approuver le projet de réalisation un schéma directeur d’assainissement eaux pluviaux et de remettre à jour le schéma d’assainissement des eaux usées\n− Solliciter une subvention à hauteur de 60 % auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne\n− D’autoriser Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier\n7 - Tarif location salle Cersilla : location de courte durée (demi-journée)\nM. le Maire expose qu’afin de compléter les tarifs votés lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 pour la location de la Cersilla, il serait intéressant de proposer un tarif à la demi-journée permettant de mettre la salle Cersilla à disposition pour des événements type « vin d’honneur de mariage» ou « pot de clôture de randonnée ». Une demi-journée correspondrait à une mise à disposition de 4 heures maximum, entre 8h et 20h. Le tarif proposé est de 40 € la demi-journée.\nM. le Maire précise que cette possibilité n’est ouverte qu’aux seuls Cerellois et qu’un état des lieux sera fait avant et après, quelque soit l’heure.\n8 - Contrats d’engagement éducatif pour l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2016\nM. le Maire expose que les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de recruter des personnels en « contrat d’engagement éducatif » (contrat de droit privé) pour assurer les fonctions d’animation ou de direction d’un accueil de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.\nLa rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne peut être inférieure à 2.20 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance par jour, soit 21.27 € au 1er janvier 2016.\nLorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, nourriture et hébergement, sont intégralement pris en charge par la collectivité et ne peuvent être considérés comme un avantage en nature.\nConsidérant que le métier d’animateur implique des amplitudes horaires de travail de 7h30 à 18h30, avec 10 heures de travail par jour et de grandes responsabilités, pour lesquelles le salaire horaire minimum paraît insuffisant, il est proposé de recruter les saisonniers de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement, pour l’été 2016, au moyen du contrat d’engagement éducatif et de fixer les forfaits suivants :\n− Un forfait journalier pour les animateurs d’un montant de 68 € brut\n− Un forfait journalier pour les directeurs d’un montant de 80 € brut\n− Un forfait nuit dans le cadre des séjours d’un montant de 20 € brut\nM. S.Ragot précise que dans un premier temps les tarifs de ces structures ont été harmonisés et que maintenant il convient de faire la même chose pour les salaires des éducateurs afin que tout le monde soit sur un même pied d’égalité.\nM. Maire souligne un problème qui va se faire jour avec le mariage de la communauté de communes Gâtines Choisilles et Pays de Racan car cette dernière structure ne dispose pas de la compétence petite enfance. Pour lui 2016 sera une année de transition le temps de l’harmonisation des compétences communes.\nM. A Desvages quant à lui précise que la représentativité communale sera certainement modifiée, il est évident que le nombre de conseillers communautaires sera revu à la baisse, c’est un peu le but de ces regroupements.\n9 - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier\nM. le Maire expose : Pour rappel, l’assemblée les collectivités ou les établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.\nM. Le Maire propose de créer un emploi pour faire face à éventuel accroissement d’activités sur les espaces verts, mais également nous permettre de remplacer rapidement les agents absents sur la pause méridienne ou l’école.\nCet emploi sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe – 1er échelon.\nM. A. Thomas trouve dommage que la commune de Cerelles se soit privé des services d’une personne compétente.\nM. le Maire dit avoir eu des entretiens avec elle et qu’elle n’a pas été titularisée car elle ne remplissait pas, selon lui, les conditions.\nM. A Desvages demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de sous traiter les missions qui d'après le Maire sont limitées à des missions ponctuelles. Selon lui l’emploi coûtera à la commune avec les charges 15 000 euros pour 6 mois.\nM. le Maire contredit mais sans aborder l’aspect financier. Il est vrai que dans la mission il y a la partie pause méridienne que l’on peut difficilement déléguer.\nM. A. Desvages demande a ce que des fiches de travail soient établies pour chaque poste afin d’éviter des dérives. Il rappelle qu’il a déjà fait cette sujétion à plusieurs reprises et apparemment sans résultat.\nDélibération adoptée (pour 13 contre 2)\n10 - Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité\nM. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire. La décision est soumise à l’avis du Comité technique paritaire.\nAprès avoir discuté sur les différents modes d’application le CM prend la décision, vu le nombre limité de personnes concernées de régler au cas par cas.\n11- Autorisations d’absences pour événements familiaux\nM. le Maire rappelle que les autorisations spéciales d’absence permettant à l’agent de s’absenter de son poste de travail avec, l’accord de l’autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. (Voir tableau en bas de page).\nSi leur gestion se rapproche de celle des congés annuels, elles ne constituent pas pour autant un droit pour les agents. Certaines autorisations spéciales d’absence sont réglementées par un texte législatif ou réglementaire et ne nécessitent pas d’intervention de l’organe délibérant.\nDans d’autres cas, la réglementation prévoit la possibilité d’octroi d’autorisation d’absence mais n’organise ni la nature, ni les durées et les modalités d’octroi de ces absences.\nIl appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur ces points.\nDans tous les cas, l’octroi d’autorisations d’absence est facultatif, sauf si un texte en dispose autrement ; en l’état actuel de la réglementation seules quelques autorisations d’absences liées à l’exercice du droit syndical et du droit à la participation sont accordées automatiquement.\nIl précise que les textes réglementaires ne laissent que peu d’initiative et que selon lui cela ne peut se décider qu’au cas pas cas. Le CM laisse donc au Maire le pouvoir de décider en la matière.\nM. le Maire indique que comme tout le monde il a reçu les courriers d’EDF concernant l’installation chez les habitants de Cerelles du compteur intelligent LINKY. Il a également été contacté par des personnes qui lui demandaient de faire prendre au CM une délibération interdisant le déploiement de ces compteurs.\nIl indique qu’il ne peut pas provoquer ce genre d’action car dans le département 37 l’énergie électrique dépend du SIEIL selon lui seul ce syndicat aurait la possibilité de prendre cette décision.\nIl indique qu’il a pris contact avec le service d’information de l’EDF, il rappelle le n° 0800054659. Son interlocuteur lui aurait expliqué qu’il n’y avait aucun risque pour la santé des habitants contrairement à ce qui est avancé par certaines associations de défense.\nL’explication donnée par EDF : Il s’agit d’un appareil fonctionnant par champ magnétique et n’émettant des ondes que quelques secondes par jour au moment de l’émission par le compteur des données prélevées.\nSelon lui des réunions publiques d’explication auraient été organisées, elles auraient été perturbées par les anti-Linky.\nLe Maire dit avoir pris contact avec les Maires des communes où ce genre d’appareil est installé depuis plusieurs mois, aucun désordre impliquant l’appareil ne lui a été communiqué.\nLa séance du CM a été levée.\nn° 84-53 du 26/01/1984,\n- d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur\n- 5 jours ouvrables\n- 2 jours ouvrables\n- 1 jour ouvrable\nAutorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative\nDélai de route laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (1)\nn° 84-53 du 26/01/1984\n- du conjoint (ou concubin ou pacsé)\n- des père et mère\n- du beau-père, belle-mère, grands-parents, frères et sœurs de l’agent\n- 3 jours ouvrables\nJours éventuellement non consécutifs\n(liste figurant à l’art. D.322-1 du code de la sécurité sociale)\n- du conjoint (ou concubin ou pacsé, d’un enfant\n- du père, mère\n3 jours pris dans les 15 jours qui suivent l’événement.\nCirculaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour assurer momentanément la garde\nDurée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour (2) (soit six jours).\nAutorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour les enfants de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les handicapés)\nAutorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants\nAutorisation accordée à l’un ou l’autre des conjoints (ou concubins ou pacsés).\n(1) Un délai de route qui ne peut excéder 48 heures aller et retour est laissé à l’appréciation du chef de service (réponse ministérielle n° 44068 JO AN Q du 14 avril 2000)\n(2) Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisation d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l’agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : 5+1x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d’arrondir à 4 jours.