N° 198 - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques\nrelatif à la programmation et à la gouvernance\nLe Conseil européen de juin 2012 a fixé un cap qui doit permettre à l’Union européenne de surmonter durablement les difficultés rencontrées depuis le déclenchement de la crise économique et financière de 2007.\nSuivant le souhait qui avait été exprimé par le Président de la République, il a entériné une approche combinant le nécessaire redressement des comptes publics avec le soutien à la croissance. C’est à la combinaison de ces deux termes que se sont attachés les chefs d’État et de Gouvernement en adoptant en juin 2012 un pacte pour la croissance et l’emploi, venu compléter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.\nIl prend la forme d’un accord intergouvernemental régi par le droit international.\nIl contient une série d’engagements pris par les États contractants afin « de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale.(1) »\n2° Dès leur prise de fonctions et conformément aux engagements pris devant les Français, le Président de la République et le Gouvernement ont agi pour un rééquilibrage de la politique européenne. Ils ont demandé à cet effet que le traité soit complété par un pacte pour la croissance et l’emploi adopté à l’occasion de la réunion des chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro des 28 et 29 juin 2012.\nLes chefs d’État ou de Gouvernement ont ainsi décidé de l’adoption d’un pacte pour la croissance et l’emploi. Celui-ci prévoit en particulier la mobilisation de 120 Md€, soit 1 % du PIB européen, en faveur de la croissance : augmentation du capital libéré de la Banque européenne d’investissement, qui permettra d’augmenter la capacité de prêts de l’institution ; accélération de la mise en œuvre des « obligations de projet » pour un niveau d’investissements estimé à 4,5 Md€ ; redéploiement des crédits de la politique structurelle non utilisés, en faveur du soutien aux petites et moyennes entreprises et à l'emploi des jeunes.\nEn outre, sous l’impulsion de la France, le pacte pour la croissance et l’emploi prévoit la mobilisation de l’ensemble des politiques de l’Union pour favoriser la production en Europe, et, en particulier, de la politique de l’innovation, dans une perspective de compétitivité industrielle.\nPar ailleurs, l’engagement a été pris d’établir une taxe sur les transactions financières, dans le cadre d’une coopération renforcée, avant la fin de l’année 2012. La mise en place d’une telle taxe permettra à la fois de dégager de nouvelles ressources destinées notamment au soutien de la croissance et de mettre à contribution le secteur financier, et ainsi, dissuader la spéculation.\nS’agissant du renforcement de la stabilité financière, un engagement a été pris de mettre en place, d’ici la fin de l’année 2012, une supervision intégrée des banques de la zone euro, impliquant la Banque centrale européenne. Cette supervision intégrée ouvrira la voie à la création d’un instrument de recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité.\nUne perspective d’intégration renforcée et d’approfondissement de l’Union économique et monétaire à moyen et long terme a par ailleurs été ouverte. Le président du Conseil européen a présenté sur ce point un rapport mettant en avant plusieurs objectifs : un cadre financier intégré ; un cadre budgétaire intégré ; un cadre intégré pour la politique économique ; un renforcement de la légitimité démocratique.\nLa crise a apporté une preuve supplémentaire de la nécessité, pour l’Union économique et monétaire, de renforcer la coordination des politiques macroéconomiques, avec une régulation financière commune et des politiques économiques convergentes et coordonnées.\nLe président du Conseil européen a été chargé, en collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe, de préparer un premier rapport intermédiaire en vue du Conseil européen d’octobre puis un rapport final en décembre. La France entend promouvoir dans ce cadre la notion « d’intégration solidaire », dans laquelle à chaque étape de l’intégration doit correspondre un approfondissement de la solidarité. Elle veillera également à ce que les procédures de décision en matière économique et budgétaire fassent l’objet de contrôles démocratiques adéquats qui donnent toute sa place au Parlement européen et respectent pleinement les prérogatives des parlements nationaux.\n3° La réorientation de l’Europe vers la croissance, la stabilité financière et la solidarité étant ainsi engagée, le Gouvernement propose au Parlement d’autoriser la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, qui vise principalement à renforcer la maîtrise des finances publiques dans les États signataires.\nComme précisé dans l’étude d’impact jointe au présent projet de loi organique, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire comporte des stipulations appelant la modification des procédures budgétaires et du droit national les encadrant.\n– Le traité énonce tout d’abord une règle relative à l’équilibre structurel de la situation budgétaire des administrations publiques, règle considérée comme respectée si « le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen-terme (OMT) spécifique à chaque pays », « avec une limite inférieure de déficit structurel de -0,5 % de PIB » pour les États dont la dette est supérieure à 60 % du PIB (et jusqu’à -1 % pour les autres).\n– Il prévoit également qu’un « mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’OMT ou à la trajectoire propre à permettre sa réalisation » ; le droit actuel ne prévoit pas une telle procédure. Il convient donc de l’organiser.\n– Il prévoit enfin l’intervention d’institutions indépendantes chargées de vérifier le respect de ces règles. Les principes communs définis par la Commission européenne et validés par le Conseil européen recommandent, pour la création de ces institutions, de privilégier un niveau législatif ou supra législatif.\nCes différents éléments appellent une évolution du droit national propre à permettre au Gouvernement et au Parlement de disposer de nouveaux instruments de programmation et de gouvernance des finances publiques.\nIls n’en commandent pas entièrement les modalités juridiques puisque l’article 3, paragraphe 2 du traité prévoit que ces nouvelles règles « prennent effet dans le droit national des parties contractantes au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent traité, au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles, ou dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont garantis de quelque autre façon ».\nDans sa décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a établi que la ratification du traité et sa mise en œuvre, notamment l’inscription de la règle relative à l’équilibre budgétaire dans le droit national, ne nécessitaient pas de révision de la Constitution.\nEn revanche, la modification de la procédure d’élaboration et du contenu de la loi de programmation des finances publiques et des projets de lois financières implique de prendre des dispositions de nature organique. C’est l’objet du présent projet de loi.\n4° Ce projet est composé de 17 articles répartis en quatre chapitres.\n4.1 Le premier chapitre concerne le contenu des lois de programmation des finances publiques, des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.\nLes cinq premiers articles visent à préciser le contenu des lois de programmation des finances publiques. Ces lois de programmation(2) reposent actuellement sur l’avant-dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution introduit par la réforme constitutionnelle de 2008. Leur contenu n’avait pas été jusqu’à présent précisé au niveau organique.\nL’article 1er prévoit que ces lois de programmation des finances publiques doivent définir l’objectif à moyen terme de solde structurel auquel fait référence le traité, dans le respect de l’objectif, déjà inscrit au niveau constitutionnel, d’équilibre des comptes des administrations publiques (article 34 de la Constitution). Elles définissent également la trajectoire pour atteindre l’OMT sous la forme d’un solde structurel défini pour chaque année de la programmation et pour l’ensemble des administrations publiques conformément à l’exigence posée à l’article 3 du traité ; elles déterminent aussi l’évolution de la dette publique. Il est précisé que ces lois présentent en outre la décomposition des soldes effectifs par sous-secteur des administrations publiques.\nL’article 2 énonce une liste d’autres dispositions devant ou susceptibles de figurer dans les lois de programmation des finances publiques. Au nombre des dispositions obligatoires figurent notamment des plafonds de dépenses pour l’État, les objectifs de dépenses pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie et les planchers de mesures nouvelles, législatives ou prises par voie réglementaire par le Gouvernement, en recettes fiscales et sociales. Il en est de même de l’indication de l’ampleur et du calendrier des mesures de correction pouvant être mises en œuvre en cas d’écart important au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel.\nL’article 3 dispose que la loi de programmation des finances publiques couvre une période d’au moins trois ans.\nL’article 4 ouvre la possibilité d’inscrire dans la loi de programmation des finances publiques, de manière distincte des orientations pluriannuelles des finances publiques, des règles relatives à la gestion des finances publiques qui ne relèveraient pas du domaine exclusif des lois de finances ou lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que des règles relatives à l’information et au contrôle du Parlement dans ce domaine.\nL’article 5 prévoit l’inscription dans un rapport annexé aux lois de programmation d’une série d’éléments, dont, à l’instar des nouvelles exigences européennes pour les programmes de stabilité, l’évolution des finances publiques à politique inchangée, au sens de la directive 2011/85/UE. Combiné à ceux inscrits dans le corps de la loi de programmation, ces éléments permettront d’apporter davantage de transparence dans le débat parlementaire.\nL’article 6 prévoit l’introduction dans les lois de finances initiales et rectificatives d’un article liminaire approuvant un tableau de synthèse retraçant l’état des prévisions, pour l’année sur laquelle elles portent, de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques. Dans la loi de finances de l’année, ce tableau présentera également l’exécution pour la dernière année écoulée et la prévision d’exécution pour l’année en cours. Ce tableau permettra au Parlement d’identifier les éventuels écarts à la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques.\nL’article 7 précise que des rapports annexés aux projets de loi de finances de l’année et de financement de la sécurité sociale comprendront, pour l’année auxquelles elles se rapportent, respectivement, l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel et du solde effectif de l’ensemble des administrations publiques avec une décomposition par sous-secteur et l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.\n4.2 Le chapitre II crée un Haut conseil des finances publiques et définit les modalités de son intervention.\nLe traité appelle la mise en place d’institutions indépendantes « chargées, au niveau national, de vérifier le respect des règles »(3) qu’il définit.\nL’article 8 institue un Haut conseil des finances publiques, auquel, suivant la procédure déterminée par les articles suivants du projet de loi organique, il reviendra d’éclairer le législateur, par des avis rendus publics, sur les hypothèses macroéconomiques retenues dans les projets de textes financiers et le respect de la trajectoire de finances publiques de la France, le cas échéant en alertant publiquement le Gouvernement et le Parlement sur la nécessité de déclencher le mécanisme de correction (cf. infra). L’article 8 dispose que le Haut conseil est placé auprès de la Cour des comptes et présidé par son premier président. Il en définit la composition et énonce un ensemble de règles propres à garantir l’indépendance de ses membres.\nL’article 9 précise les modalités d’intervention du Haut conseil concernant les projets de lois de programmation des finances publiques, par la voie d’un avis portant sur les prévisions macroéconomiques et sur la cohérence de la programmation envisagée au regard de l’objectif à moyen terme retenu et des engagements européens de la France.\nL’article 10 traite de son rôle concernant les projets de loi de finances de l’année et les projets de loi de financement de la sécurité sociale de l’année. L’avis rendu par le Haut conseil sur chacun de ces textes porte sur les prévisions macroéconomiques sur lesquelles il repose et sa cohérence avec la trajectoire définie dans la programmation. Les avis sont joints aux projets de loi lors de leur transmission au Conseil d’État puis rendus publics lors du dépôt de ces textes au Parlement.\nL’article 11 prévoit que, pour les projets de loi de finances rectificatives et les projets de lois de financement de la sécurité sociale rectificatives, le Haut conseil peut donner un avis sur les hypothèses de croissance. Il n’y est pas obligé. Cette disposition vise à faire face à des situations d’urgence qui ne permettraient pas d’organiser la remise d’un avis officiel.\nL’article 12 prévoit que le Gouvernement saisit le Haut conseil s’il entend réviser les hypothèses macroéconomiques lors de la phase d’élaboration ou d’examen parlementaire d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.\nL’article 13 prévoit que le Haut conseil se prononce sur les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles est fondé le programme de stabilité.\nL’article 14 précise que le Haut Conseil peut forger ses avis au moyen de l’audition des administrations compétentes, de demandes d’information au Gouvernement ou en faisant appel à des organismes ou des personnalités extérieures à l’administration.\nL’article 15 indique que les modalités de fonctionnement du Haut conseil peuvent être précisées par décret en Conseil d’État.\n4.3 Le chapitre III est relatif au mécanisme de correction.\nCe mécanisme est prévu à l’article 3 du traité, qui stipule qu’« un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif de moyen terme ou à la trajectoire propre à permettre sa réalisation ».\nL’article 16 précise qu’il revient au Haut conseil d’identifier dans un avis rendu public, en vue de la présentation par le Gouvernement du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, les éventuels écarts à la trajectoire constatés pour l’année écoulée. Cet avis tient compte, le cas échéant, des circonstances exceptionnelles, définies par le traité, de nature à justifier l’écart constaté. Le Gouvernement doit alors expliquer les raisons de ces écarts et, en cas d’écart important, défini par des critères identiques à ceux retenus au niveau européen, en tenir compte au plus tard lors de l’élaboration du plus prochain projet de loi de finances de l’année ou projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un rapport annexé à ces projets de loi analyse en ce cas les mesures envisagées en vue du retour à la trajectoire des finances publiques fixée par la loi de programmation des finances publiques.\n4.4 Le chapitre IV est relatif aux dispositions transitoires et finales.\nL’article 17 prévoit l’entrée en vigueur du nouveau dispositif organique à compter du 1er mars 2013 ou, si cette entrée en vigueur est plus tardive, un mois après l’entrée en vigueur du traité. Il énonce les mesures transitoires nécessaires au maintien de la loi de programmation en application au moment de l’entrée en vigueur de la loi organique.\nLe présent projet de loi relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’économie et des finances, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.\nDans le respect de l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques énoncé à l’article 34 de la Constitution, la loi de programmation des finances publiques fixe l’objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné à l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.\nElle détermine, en vue de la réalisation de cet objectif à moyen terme et conformément aux stipulations du traité mentionné à l’alinéa précédent, la trajectoire des soldes structurels et effectifs annuels successifs des comptes de l’ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, avec l’indication des calculs permettant le passage des uns aux autres, ainsi que l’évolution de la dette publique. Le solde structurel est le solde corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires.\nLa loi de programmation des finances publiques présente également la décomposition des soldes effectifs par sous-secteur des administrations publiques.\nOutre celles mentionnées à l’article 1er, les orientations pluriannuelles des finances publiques définies par la loi de programmation des finances publiques comprennent, pour chacune des années auxquelles elles se rapportent :\n5° L’indication de l’ampleur et du calendrier des mesures de correction pouvant être mises en œuvre en cas d’écarts importants au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel, au sens du II de l’article 16, ainsi que les conditions de prise en compte, le cas échéant, de circonstances exceptionnelles telles que définies à l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.\nLa loi de programmation des finances publiques peut comporter des orientations relatives à l’encadrement des dépenses, des recettes et du solde ou au recours à l’endettement de tout ou partie des administrations publiques.\nLa loi de programmation des finances publiques précise, pour chacune des orientations pluriannuelles qu’elle définit, la période de programmation couverte. Cette période est d’au moins trois années civiles.\nLa loi de programmation des finances publiques peut en outre comporter des règles relatives à la gestion des finances publiques ne relevant pas du domaine exclusif des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à l’information et au contrôle du Parlement dans ce domaine. Ces règles peuvent en particulier avoir pour objet d’encadrer les dépenses, les recettes et le solde ou le recours à l’endettement de tout ou partie des administrations publiques.\nLes dispositions mentionnées ci-dessus sont présentées de manière distincte des orientations pluriannuelles des finances publiques.\nDans un rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques sont présentés :\n1° Les hypothèses et méthodes retenues pour établir la programmation ;\n2° Pour chacun des exercices de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses et de solde des sous-secteurs des administrations publiques, exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale ;\n3° Les réformes et mesures de nature à garantir le respect de la programmation ;\n5° Les projections de finances publiques à politique inchangée, au sens de la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011, et la description des politiques envisagées pour réaliser l’objectif à moyen terme au regard de ces projections ;\n6° L’effort structurel au titre de chacun des exercices de la programmation, entendu comme l’incidence des mesures nouvelles sur les recettes et l’analyse de la contribution des dépenses à l’évolution du solde structurel, ainsi que la décomposition de cet effort par sous-secteur des administrations publiques et les éléments permettant la correspondance entre la notion d’effort structurel et celle de solde structurel ;\n7° Les hypothèses de croissance potentielle sous-jacentes à la programmation des finances publiques.\nLa loi de finances de l’année et les lois de finances rectificatives comprennent un article liminaire approuvant un tableau de synthèse retraçant l’état des prévisions, pour l’année sur laquelle elles portent, de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, avec l’indication des calculs permettant le passage de l’un à l’autre.\nLe tableau de synthèse de la loi de finances de l’année indique en outre les soldes structurels et effectifs de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de la dernière année écoulée et des prévisions d’exécution de l’année en cours.\nEst présenté, le cas échéant, l’écart aux soldes prévus par la loi de programmation des finances publiques.\nI. – Un rapport annexé au projet de loi de finances de l’année présente, pour l’année à laquelle il se rapporte, et pour l’ensemble des administrations publiques, l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel, tel que défini au 6° de l’article 5, et l’évaluation prévisionnelle du solde effectif, avec leur décomposition par sous-secteur des administrations publiques, ainsi que les éléments permettant la correspondance entre la notion d’effort structurel et celle de solde structurel.\nII. – Un rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année présente, pour l’année à laquelle il se rapporte, l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel, tel que défini au 6° de l’article 5, des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.\nOutre son président, le Haut conseil des finances publiques comprend huit membres :\n1° Quatre magistrats de la Cour des comptes en activité à la Cour, désignés par le premier président de la Cour des comptes ;\n2° Quatre membres nommés, respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, en raison de leurs compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques; ces membres ne peuvent exercer de fonctions publiques électives nationales.\nLes membres du Haut conseil des finances publiques sont nommés pour cinq ans ; le mandat des membres mentionnés au 2° n’est pas renouvelable. Lors de leur nomination, les membres mentionnés aux 1° et 2° remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d’intérêts.\nEn cas de décès ou de démission d’un membre ou, s’agissant d’un magistrat de la Cour des comptes, de cessation de l’activité à la Cour, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. S’agissant des membres mentionnés au 2°, si cette durée est inférieure à un an, le mandat est renouvelable.\nIl ne peut être mis fin en cours de mandat aux fonctions d'un membre du Haut conseil des finances publiques que dans les formes de sa nomination, sur avis conforme émis à la majorité des autres membres constatant qu'il n'est plus à même de siéger du fait d'une incapacité ou d'un manquement grave à ses obligations empêchant la poursuite de son mandat.\nLe Haut conseil des finances publiques est saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de loi de programmation des finances publiques. Il est rendu destinataire par le Gouvernement des éléments lui permettant d’apprécier la cohérence de la programmation envisagée au regard de l’objectif à moyen terme retenu et des engagements européens de la France.\nLe Haut conseil rend un avis sur l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus. Cet avis est joint au projet de loi de programmation des finances publiques lors de sa transmission au Conseil d’État. Il est joint au projet déposé au Parlement et rendu public lors de ce dépôt.\nLe Haut conseil des finances publiques est saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles reposent le projet de loi de finances de l’année et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année. Il est rendu destinataire par le Gouvernement des éléments lui permettant d’apprécier la cohérence du projet de loi de finances de l’année, notamment son article liminaire, au regard des orientations pluriannuelles relatives au solde structurel définies dans la loi de programmation des finances publiques.\nLe Haut conseil rend un avis sur l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus. Cet avis est joint au projet de loi de finances de l’année lors de sa transmission au Conseil d’État. Il est joint au projet déposé au Parlement et rendu public lors de ce dépôt.\nEn cas de dépôt au Parlement d’un projet de loi de finances rectificative ou d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le Gouvernement informe sans délai le Haut conseil des finances publiques des prévisions macroéconomiques sur lesquelles il entend se fonder pour l’élaboration de ce projet. Le Haut conseil peut rendre un avis public sur ces prévisions.\nLorsque, en cours d’examen par le Parlement d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement entend réviser les prévisions macroéconomiques sur lesquelles reposait initialement son projet, il informe sans délai le Haut conseil des finances publiques du nouvel état de ses prévisions. Le Haut conseil peut rendre un avis public sur celles-ci.\nLe Haut conseil des finances publiques est saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de programme de stabilité établi au titre de la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne. Son avis sur ces prévisions est rendu public et joint au programme de stabilité lors de sa transmission au Conseil et à la Commission européenne.\nIl peut faire appel à des organismes ou des personnalités extérieurs à l'administration.\nLes modalités de fonctionnement du Haut conseil des finances publiques peuvent être précisées par décret en Conseil d'État.\nI. – En vue de la présentation par le Gouvernement du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, le Haut conseil des finances publiques rend un avis identifiant, le cas échéant, les écarts importants, au sens du II ci-après, que font apparaître les résultats de l’exécution de l’année écoulée au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel définies par la loi de programmation des finances publiques.\nCet avis est rendu public. Il tient compte, le cas échéant, des circonstances exceptionnelles de nature à justifier les écarts constatés, telles que définies à l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.\nLorsque l’avis du Haut conseil comporte la mention de tels écarts, le Gouvernement expose les raisons de ces écarts ainsi que les mesures de correction envisagées lors du débat au Parlement sur ce rapport ou, en l’absence d’un tel débat, dans un document transmis à chaque assemblée et rendu public.\nIII. – Il est tenu compte par le Gouvernement d’un écart important au plus tard lors de l’élaboration du plus prochain projet de loi de finances de l’année ou projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année.\nUn rapport annexé au plus prochain projet de loi de finances de l’année et au plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année analyse les mesures envisagées, qui peuvent porter sur l’ensemble des administrations publiques ou sur certains sous-secteurs seulement, en vue du retour aux orientations pluriannuelles de solde structurel définies par la loi de programmation des finances publiques. Le cas échéant, ce rapport expose et justifie les différences apparaissant, dans l’ampleur et le calendrier de ces mesures, avec les indications figurant dans la loi de programmation des finances publiques en application du 5° de l’article 2.\nL’avis du Haut conseil des finances publiques mentionné à l’article 10 comporte une appréciation de ces mesures et, le cas échéant, de ces différences.\nLes dispositions de la présente loi organique s’appliquent à compter du 1er mars 2013 ou, si cette entrée en vigueur est plus tardive, un mois après l’entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire signé le 2 mars 2012 à Bruxelles.\nJusqu’à la publication de la première loi de programmation des finances publiques adoptée postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les orientations pluriannuelles des finances publiques s’entendent, pour l’application des articles 6, 7, 10 et 15, de celles définies par la loi de programmation des finances publiques applicable à cette date.\n2 () Deux lois de programmation ont été adoptées (début 2009 et fin 2010).\n3 Cf. article 3-2 du traité.


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de bipbip » 31 Déc 2015, 01:53\nIran : Résistance des prisonniers politiques\nBehnam Ebrahimzadeh, syndicaliste emprisonné à Gohardacht près de Téhéran,et figure bien connue du monde ouvrier en Iran, a décidé d’entamer une grève de la faim en soutien aux prisonniers politiques Arjang Davoudi et Afchine Baymani qui sont eux-mêmes en grève de la faim depuis 21 jours pour obtenir leur retour en section politique. Ils sont dans un état grave et privés de soins.\nArjang Davoodi, 62 ans, souffre d’un grave problème rénal. Sa condition s’est sérieusement détériorée le 26 décembre et il avait été transféré dans un hôpital non loin de la prison. Afshin Baimani, qui souffre d’un grave problème cardiaque, se trouve maintenant dans un état critique après trois semaines de grève de la faim. Sa fille et sa femme font également une grève de la faim pour protester contre son transfert dans la section des prisonniers ordinaires. Cela fait maintenant 16 ans qu’il est détenu.\nhttp://www.secoursrouge.org/Iran-Resist ... politiques\nde bipbip » 03 Jan 2016, 13:28\nProtestations ouvrières et répression d’Etat en Iran\nL’Iran est secoué par des mouvements de grèves sans précédent. Depuis l’accord nucléaire entre le régime islamique et le Groupe 5+1, la société iranienne était dans l’attente « des jours meilleurs » promis par le gouvernement « modéré » d’Hassan Rouhani.\nInformations du Comité International de Solidarité Ouvrière – Iran, 1 janvier 2016 :\nLes protestations ouvrières de ces deux dernières semaines sont un signe de la force et du développement des protestations ouvrières et même d’un nouveau chapitre dans les luttes ouvrières. On peut dire que des milliers de travailleurs ont participé aux luttes ces deux dernières semaines et que ces luttes s’étendent.\n... https://communismeouvrier.wordpress.com ... ouvrieres/\nde bipbip » 10 Jan 2016, 17:17\n... https://communismeouvrier.wordpress.com ... e-teheran/\nde bipbip » 17 Jan 2016, 14:45\nInformations sur les luttes ouvrières en Iran par nos camarades du Comité International de Solidarité Ouvrière – Iran, 10 janvier 2016 :\nRapport sur une semaine intense de protestations en Iran : des milliers de travailleurs dans la lutte\n... https://communismeouvrier.wordpress.com ... more-61549\nde bipbip » 23 Jan 2016, 01:52\nLettre de 22 prisonniers politiques Kurdes Iraniens envoyée au Rapporteur spécial des Nation Unies désignant les responsables des violations des droits humains commises dans la prison de Gohardasht Rajaee Sharh.\n20 et 22 Janvier 2016 nouvelles qui nous sont parvenues via les sites Kurdes Rojhelat.info et Kurdistan Human Rights Networtk- KHRN : Un prisonnier politique Kurde originaire de la ville de Kobanê (Kurdistan syrien), M.Ramazan Ahmad Kamal, a écrit une lettre qui a été co-signée par 22 autres prisonniers Kurdes Iraniens, enfermés dans la sinistre prison de Gohardasht Rajaee Sharh, détaillant les atteintes aux droits humains ordonnées contre les détenus de cette prison par les autorités de la République islamique d’Iran.\n... https://soliranparis.wordpress.com/2016 ... rdasht-ra/\nde bipbip » 04 Fév 2016, 14:20\nhttps://soliranparis.wordpress.com/2016 ... cheminots/\nde bipbip » 19 Fév 2016, 13:15\nKurdistan Iranien condamnation d’un an de prison prononcée contre le militant syndicaliste Osman Esmaeli.\n11 et 15 Février 2016 nouvelles qui nous sont parvenues via le site du Kurdistan Human Rights Network ou KHRN: Le « Tribunal Révolutionnaire Islamique » dans la ville de Saqqez (Province du Kurdistan Iranien ou Rojhelat) a fait condamner le militant syndicaliste Kurde Iranien Osman Esmaeli à une peine d’un an de prison pour «propagande contre les intérêts nationaux».\n... https://soliranparis.wordpress.com/2016 ... n-esmaeli/\nde bipbip » 23 Fév 2016, 03:35\nMalgré une campagne de signatures et de soutiens, à laquelle ont participé des cinéastes de par le monde, le gouvernement iranien n’a pas cédé sur l’application de la charia telle qu’on la conçoit au pays des Mollahs.\nLa visite de Rohani en France, qui fut l’occasion d’une pluie de signatures de contrats de toutes natures, n’a fait l’objet d’aucun volet « humanitaire » officiel. Si 5 ans de moins dans les geôles iraniennes représentent dix ans de vie supplémentaire, nous pouvons en tirer tout juste quelque joie, puisque sur la peine de 6 ans, 5 ont été suspendus en appel.\nL’application des 223 coups de fouets reste une ignominie.\n... http://www.kedistan.net/2016/02/22/keiw ... -en-appel/\nde bipbip » 25 Fév 2016, 17:21\nIran : Esmail Abdi condamné à 6 ans de prison\nEsmail Abdi, secrétaire de l’Association Syndicale des Enseignants Iraniens, a été condamné à six ans de prison par la branche n°15 du Tribunal Révolutionnaire Islamique présidé par le juge Salavati. Le verdict a été annoncé le 22 février 2016.\nLe procès d’Esmail s’est tenu le 31 janvier 2016. Il a été accusé de « rassemblement et conspiration pour tenter de troubler l’ordre public » et de « propagande contre le système », même si la véritable raison est son activité syndicale et sa participation à la lutte des enseignants à Téhéran.\nhttps://communismeouvrier.wordpress.com ... de-prison/\nde bipbip » 04 Mar 2016, 15:37\n24 Février et 1er Mars 2016 nouvelles qui nous sont parvenues via le site du Collectif de l’Agence Iranienne de défense des droits humains Human Rights News Agency ou HRANA: La Direction 54 de la Cour d’appel de la province de Téhéran a condamné le jeune cinéaste Kurde Iranien Keyvan Karimi, à une peine de 223 coups de fouet, à une amende, 20 millions de tomans, a une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une autre peine supplémentaire d’un an de prison avec sursis. Ce verdict a été annoncé officiellement à l’avocat de ce cinéaste, le Samedi 20 Février 2016.\nSelon un rapport parvenu aux militant-es et activiste de l’Agence Iranienne de défense des droits humain HRANA, le jeune cinéaste avait déjà été condamné en première instance en Octobre 2015 dernier, à une peine de six ans de prison et 223 coups de fouet par la 28e Chambre du « Tribunal Révolutionnaire » de Téhéran , présidé par le sinistre juge Moghiseh, un juge connu et unanimement détesté en Iran, pour l’arbitraire et la brutalité de ses « verdicts ».\nKeyvan Karimi a été accusé de : « Propagande contre le régime » […] « Insulte aux principes sacrés » et « Diffusions de scènes de baisers et de mains tremblantes, tournées avec des femmes non-mahram ». Alors que selon une source locale bien informée, les preuves d’accusations de propos « blasphématoires » qui auraient été supposément proférés, dans un documentaire tourné par ce cinéaste titré « Graffitis dans la ville », n’ont pas pu être formellement démontrées par les deux Cours qui ont jugé Keyvan.\n... https://soliranparis.wordpress.com/2016 ... -de-fouet/\nde Lila » 06 Mar 2016, 20:13\nIran – Liberté Zeinab Jalalian !\nZeinab Jalalian, une prisonnière politique kurde de 34 ans, vient de perdre son deuxième œil en prison. Elle est désormais aveugle.\nElle avait perdu son premier oeil en raison des tortures et des mauvais traitements. Notamment, elle a été privée de soins et de médicaments.\nCela fait neuf ans qu’elle est en prison, accusée d’être membre de Péjak, un groupe opposant au régime iranien. Elle n’a jamais été autorisée à se faire soigner à l’extérieur. Elle a été régulièrement passée à tabac et subit des pressions constantes pour la forcer à faire des aveux télévisés. Mais elle a toujours refusé de se plier au diktat du régime des mollahs.\nSaluons son courage dans de telles circonstances.\nLiberté pour Zeinab Jalalian !\nhttps://www.facebook.com/Femme-Iran-Lib ... fref=photo\nde Lila » 20 Mar 2016, 21:28\nLes 17 et 19 Mars 2016, le site du Collectif de l’Agence Iranienne de défense des droits humains Human Rights News Agency ou HRANA, rapportait une nouvelle illustration de la haine institutionnalisée du régime théocratique et fasciste d’Hassan Rouhani et Ali Khamenei envers les femmes\nà lire : http://www.autrefutur.net/De-la-haine-d ... les-femmes\nde bipbip » 01 Avr 2016, 12:42\n... http://www.alternativelibertaire.org/?S ... id-Taqvaee\nde Lila » 03 Avr 2016, 17:53\nPOLEMIQUE Des syndicats demandent que les hôtesses puissent « avoir le droit de refuser » d’aller à Téhéran sans être pénalisées…\nHuit ans après avoir été interrompue, la liaison aérienne entre Paris et Téhéran va reprendre le 17 avril. Après la signature de l’accord sur le nucléaire conclu avec le régime islamique, les relations commerciales entre les deux capitales connaissent un nouveau départ.\nAu moment où l’Iran devient une destination touristique qui séduit de plus en plus, Air France compte bien profiter aussi de ce marché. Mais cela n’est pas forcément au goût des hôtesses de l’air. En effet, selon Françoise Redolfi secrétaire du syndicat UNSA PNC interrogé par Francetvinfo, un mémo interne à la compagnie explique « que les femmes seraient obligées de porter un pantalon, une veste longue, et de se voiler les cheveux dès la sortie de l’avion », comme l’exige la loi iranienne depuis la révolution de 1979.\nà lire : http://www.20minutes.fr/societe/1818367 ... cales-iran\nde bipbip » 14 Avr 2016, 11:50\nIran : Cinq manifestants condamnés à la prison et au fouet\nCinq hommes, identifiés comme Amir Amini, Morteza Parvin, Maysam Jolani, Saleh Peachganlou et Mostafa Parvin, ont été fouettés le 6 avril dans une prison d’Ardebil. Un tribunal d’Ardebil les a condamné en novembre 2015 à trois mois de prison et 30 coups de fouet pour avoir levé cette pancarte pendant un match de football entre les équipes d’Ardebil et Hormozgan. On pouvait lire sur celle-ci « Abbas Lesani et les prisonniers politiques doivent être libérés. » Le verdict a été confirmé par la Cour d’appel du régime. Le 25 mars 2015, Abbas Lesani, un activiste, a été condamné à un an d’emprisonnement pour « propagande » contre le régime. Il purge actuellement sa peine dans la prison de Chiraz, au sud de l’Iran.\nhttp://www.secoursrouge.org/Iran-Cinq-m ... t-au-fouet


Cette fois, la bande mouloudéenne en découdra avec le onze de la JS Saoura dans un match comptant pour la 8e journée du championnat, aujourd’hui. Sur le terrain du stade du 20-Août de Béchar, la bande à Giovanni Solinas aura à cœur de négocier cette sortie, la quatrième de la saison en cours, par un résultat autre qu’une défaite. Autrement dit, les Rouge et Blanc sont appelés à faire le maximum pour pousser leur team à finir cette sortie invaincus. Désireux d’aligner une série positive, Benyettou et ses coéquipiers savent très bien que leur propre football sera l’unique et la meilleure arme à utiliser pour parvenir à réaliser le résultat souhaité. Chacun d’eux persiste à l’affirmer quand leur avis a été sollicité. «Si on veut arriver à nos fins, nous n’avons plus qu’à développer notre propre jeu. On devra faire le jeu sans trop de calculs», répètent-ils. Certains souhaitent l’accompagnement de l’efficacité qui fait grandement défaut sachant que l’équipe a marqué 5 buts seulement jusque-là. En somme, la balle est dans leur camp s’ils veulent sortir indemnes et surtout vainqueurs de cette expédition dans la cité de la Saoura.\nChérif et Aouamri hors de la liste\nComme de coutume, l’entraîneur Solinas a établi une liste comprenant 20 noms parmi lesquels se trouve celui de l’arrière gauche Houssem Bouazza-Krachaï. En revanche, les noms du stoppeur Amine Aouamri et de l’attaquant Hichem Chérif ne figurent pas sur cette liste en raison de leur ennui qui nécessite un repos d’au moins une semaine, assure-t-on dans l’entourage de l’équipe.\nGardiens : Dahmane, Belarbi\nDéfenseurs : Bourzama, Saïdi, Belabbès, Nessakh, Megherbi, Djahel, Bouazza-Krachaï, Abdelli\nMilieux : Bouterbiat, Aoued, Kouriba, Berradja, Dagoulou, Naït-Slimani\nAttaquants : Benyettou, Amrane, Benamar, Mokhtar\nSaïdi : «Notre mission est de ramener les 3 points»\nLe défenseur Ilyès Saïdi, qui refuse de parler d’une revanche sportive, montre la clé pouvant permettre à son équipe de sortir victorieuse du stade du 20-Août de Béchar face à la JS Saoura. C’est un des sujets abordés avec lui à l’hôtel le Méridien, avant-hier.\n- Après les fêtes de l’Aïd, comment avez-vous retrouvé l’ambiance de la préparation ?\n- Certes, ça été difficile de reprendre les entraînements au deuxième jour de l’Aïd et directement dans une fête pareille, mais on doit faire avec et c’est ce que nous avons fait. Normal, c’est notre boulot, nous sommes des professionnels. Pour répondre à votre question, je dirais que le reprise s’est bien passée pour nous. C’est ce qui nous a permis de bien préparer le match face à l’équipe de la Saoura.\n- Justement, comme se présente ce match ?\n- Je pense que c’est un derby, les matches de ce genre sont toujours difficiles. Souvent, ça se joue sur de petits détails. Donc, on fera notre possible pour décrocher un bon résultat et continuer sur notre lancée même si nous savons que la mission ne sera pas facile.\n- Vous aurez en face de vous une équipe avide de prendre sa revanche par rapport à la saison passée quand le MCO l’avait emporté à Béchar, qu’en dites-vous ?\n- Je sais que le Mouloudia l’avait emporté à Béchar la saison passée, j’en ai entendu parler. Franchement, je n’aime pas parler de revanche dans le jargon footballistique. Nous avons une mission à accomplir, aller gagner là-bas et ramener les trois points inchallah.\n- Donc, vous êtes prêts pour cette sortie ?\n- Absolument, nous sommes prêts pour ce rendez-vous. On fera de notre mieux pour parvenir à nos fins. On le fera aussi pour les supporters à qui nous devons procurer de la joie. Ils le méritent bien, nous ferons tout notre possible afin de satisfaire tout le monde.\n- Selon vous, quelle est la clé de la réussite ?\n- Je pense que la clé est simple. Il faut faire preuve de patience. Et faire surtout notre propre jeu. Il faut développer notre jeu. Et puis, il faut être efficace, surtout que nous allons jouer à l’extérieur.\n- Saïdi se sent-t-il d’aplomb pour ce match ?\n- Oui, je me sens apte, je suis prêt à 100%. Tout dépend de l’avis de l’entraîneur qui est le seul qui décide du choix des joueurs. En tout cas, je suis prêt à faire le tout pour le tout afin d’aider mon équipe à réaliser un bon résultat. Je me donnerai à fond sur le terrain.\n- Avez-vous un message à adresser aux supporters ?\n- Tout d’abord, j’espère qu’ils ont passé une bonne fête de l’Aïd. Je profite de l’occasion pour leur présenter mes sincères félicitations. Il ne faut pas négliger la qualité de leur apport et de leur soutien. Tout ce qu’ils font pour rester derrière l’équipe et la pousser à fond mérite notre respect. Pour ce match, on se donnera à fond pour leur procurer de la joie.\nLe milieu Hamza Heriet ratera son premier match de la saison depuis son engagement avec le Mouloudia. La raison est liée à une suspension pour avoir cumulé quatre cartons jaunes. C’est pourquoi, ce joueur au numéro 26 n’est pas concerné par l’expédition de son équipe à Béchar.\nTiens, Zouaoui au sifflet !\nContrairement à leur volonté, les dirigeants du MC Oran devront rencontrer de nouveau l’arbitre Zouaoui. En effet, ce dernier a été désigné pour officier la rencontre opposant l’équipe des Rouge et Blanc à la JS Saoura au stade du 20-Août de Béchar, cet après-midi. Pourtant, que ce soit Youcef Djebbari ou Hassani Krimo, les deux ont affiché leur intention de récuser ce referee qui, selon eux, avait lésé leur team lors de la réception du MC Alger (1-1) pour le compte de la 3e journée. La commission d’arbitrage a donc désigné cet arbitre qui sera secondé par MM. Bitam et F. Aouina. Leur collègue, M. Merniz, officiera en qualité de 4e arbitre.\nDahmane, Saïdi, Nessakh, Belabbès, Bouterbiat, Aoued, Berradja, Dagoulou, Kouriba, Benyettou, Amrane\nDjebbari : «Il sera qualifié par un fax»\nPrévu lundi passé, le dénouement de l’affaire Chadli Amri devrait intervenir demain, assure Youcef Djebbari. En effet, ce dernier, à la question de savoir où en est cette histoire, a ainsi abondé : «Elle est sur le point d’aboutir. Avant-hier, j’ai rencontré Raouraoua avec qui j’ai abordé le sujet. Selon lui, la fédération aura besoin d’un fax pour donner son feu vert. C’est-à-dire par une voie classique. Donc, on n’aura pas besoin du TMS pour demander la qualification de ce joueur.» Dans la foulée, le patron du MC Oran a laissé croire que la direction du FSV Frankfurt, dernier club de Chadli, va finalement transmettre la lettre de sortie. «Ce sera fait dimanche prochain en principe», a-t-il souligné à la fin de la réception organisée en l’honneur de son équipe à l’hôtel le Méridien, avant-hier. Il est utile de noter que ce joueur a prolongé son séjour en Europe en raison de cette histoire. Son retour à Oran est prévu demain, indique son employeur.\nVers un stage en France offert par l’APC\nSelon Youcef Djebbari, le stage prévu à la prochaine trêve hivernale pourrait se tenir en Europe. «Le maire d’Oran a parlé d’une telle possibilité. C’est possible qu’on change d’endroit. C’est vrai que Larbi Abdelilah a pensé préparer les modalités du voyage à Casablanca, mais la donne pourrait changer. On verra d’ici là», a indiqué le président de la SSPA/MC Oran. A en croire ses dires, le président de l’APC, qui a assisté à la réception organisée en l’honneur de l’équipe, aurait affiché sa volonté de payer les frais d’un voyage en Europe, plus précisément en France.\nLes Sudistes restent sur une série de mauvais résultats, comptabilisant deux maigres points en quatre rencontres. Cette situation ne fait qu’inquiéter les plus optimistes des supporters, loin de s’attendre à ce que leur favori n’arrive plus à gagner, même sur leur terrain. Pourtant, en début de saison, les coéquipiers de Terbah sont allés chercher des points de leur long déplacement. Tout le monde croyait dur comme fer que les Vert et Jaune continueront sur leur lancée et qu’il est impossible qu’une équipe freine leur élan. Certains estiment que ce n’est qu’un passage à vide et que tout rentrera dans l’ordre dans les prochaines semaines. La direction a profité du report de la précédente journée pour organiser un stage à Alger pour que le staff technique puisse apporter les correctifs nécessaires afin que son équipe reprenne en force la suite du championnat. Le stage a été bénéfique à plus d’un titre, l’entraîneur a élaboré un programme de travail suivi à la lettre par les joueurs. Le coach a donné l’occasion aux remplaçants pour s’exprimer lors des rencontres amicales pour avoir une idée bien précise sur leur niveau. Il leur a demandé d’oublier les échecs et de se concentrer sur les prochaines échéances et de ne pas regarder dans le rétroviseur. Les Sudistes songent au match de demain qui reste très important pour eux. Ils sont appelés à mettre les bouchées doubles pour renouer avec la victoire et se refaire une santé. Un succès va remonter le moral pour le groupe pour les matches à venir afin d’engranger les points nécessaires et atteindre leur objectif en fin de parcours. Les Vert et Jaune ne doivent en aucun cas rater cette confrontation qui se déroulera chez eux et devant leur exigeant public. Les Beldjilali savent qu’un autre faux pas à domicile ne sera pas pardonné par leurs milliers de supporters. Ils promettent de faire tout leur possible pour que les trois points de la victoire restent à Béchar. «On fera l’impossible pour arracher la victoire afin de se remettre en confiance pour le reste de la compétition. Seule la victoire compte et non pas autre chose pour satisfaire toute la région de la Saoura», souligne Gourari. Une chose est sûre, les locaux se jetteront corps et âme dès l’entame de la partie pour mettre fin à leur série de mauvais résultats.\nSefioune : «On a bien bossé durant la trêve»\nLe gardien de but, Ahmed Sefioune, estime que cette mi-trêve était bénéfique à plus d'un titre pour recharger leurs batteries. L'entraîneur a profité de l'occasion pour corriger les erreurs constatées lors des précédentes rencontres afin que l'équipe reprenne en force la compétition. «Cette trêve était une occasion pour nous de consentir encore des sacrifices aux entraînements. Le coach a saisi cette opportunité pour procéder à quelques correctifs pour les erreurs détectées contre l'USMA et le CRB pour qu'elles ne se reproduisent plus à l'avenir. On a récolté quatre points seulement en quatre rencontres, ce qui est maigre comme butin. On a bien bossé durant notre séjour algérois pour redémarrer sur de solides bases», dira-t-il. «On a disputé des rencontres amicales contre des formations du Centre, arrachant une victoire contre le RCK. Pour ses retrouvailles, l'entraîneur a aligné presque l'équipe type qui s'est imposée sur le score de quatre buts à zéro. Cette équipe était reconduite contre le NAHD qui a réussi à nous tenir en échec (1-1). On a dominé copieusement notre adversaire sans pour autant enchaîner une deuxième victoire. Et pour notre dernière confrontation, on a donné la réplique à la JS El-Biar, les réservistes, ceux qui revenaient d'une blessure, avaient composé contre la JS Saoura ce jour. Je peux dire que dans l'ensemble, ces joutes étaient bénéfiques à plus d’un titre pour le groupe pour la suite du championnat», ajoute-t-il. Pour ce qui est de son retour dans le onze type de la Saoura, après avoir chauffé le banc plusieurs semaines, il dira : «Le coach a décidé de se passer de mes services au début de la saison. Je ne peux pas discuter ses décisions, il a ses raisons. Cette situation ne m'a pas du tout découragé, bien au contraire, elle me motive pour redoubler les efforts à chaque entraînement. Je savais que seul le travail prime et qu'un jour je retrouverai ma place de titulaire. J'ai la lourde responsabilité de défendre, mais je ferai tout mon possible pour arriver à apporter un plus à mon équipe», conclut l'enfant de Béni Saf. Les joueurs songent d'ores et déjà au match du MCO qu'ils recevront le 19 octobre au stade du 20-Août-1955, pour prendre leur revanche sur les Oranais qui les ont battus la saison écoulée à Béchar.\nMoussouni chaleureusement accueilli\nFouzi Moussouni, qui a dirigé avec l’ensemble du staff technique la reprise, a été chaleureusement accueilli par les supporters de la Saoura. Ce geste a été très apprécié par l’ex-joueur international. Il estime qu’il sera à la hauteur de la confiance placée en lui par les dirigeants pour avoir fait appel à ses services. «C’est une nouvelle expérience pour moi avec un club sudiste, en espérant apporter un plus dans mes bagages», souligne-t-il.\nSayah sera aligné d’entrée\nEn l’absence de l’avant-centre, Mébarki, suspendu pour ce JSS-MCO, le staff technique le fera remplacer par l’ex-joueur de l’USMA, Saïd Sayah, auteur de très belles prestations lors des rencontres amicales disputées durant le stage effectué à Alger. Tous les regards seront dirigés vers cet élément que les Bécharis espèrent qu’il apportera le plus attendu aujourd’hui face aux Oranais. Il laisse entendre qu’il formera avec Belkheir un duo d’enfer qui donnera du fil à retordre aux défenseurs des Hamraoua.\nLes poulains de Mechiche prendront une fois de plus leur quartier à l’hôtel Antar situé à quelques pas seulement du stade. Cet établissement réunit toutes les conditions pour une très bonne concentration pour le match du lendemain. Il dispose d’une grande salle de réunion, d’une aire de jeu pour le décrassage, d’une bibliothèque, d’une salle de jeu et d’internet. Les Sudistes semblent satisfaire de ce lieu qu’ils fréquentent depuis plus d’un mois.\nLes billets vendus comme des petits pains\nLes billets d’entrée étaient mis en vente à deux jours de la rencontre pour éviter les bousculades. On annonce du côté de la capitale de la Saoura que plus de 10 000 billets sont vendus à 24 heures de cette empoignade. Les supporters de la JSS, de Tindouf, d’Adrar et même de Mecheria, Aïn Sefra seront au rendez-vous pour soutenir la formation chère à Zerrouati, afin de leur procurer de la joie.\nUne tribune pour les Oranais\nLes supporters du MC Oran qui seront présents en force ce samedi pour soutenir leur équipe prendront place dans la grande tribune qui leur a été réservée par les locaux. Il y a ceux qui sont arrivés deux jours à l’avance, effectuant le trajet Oran-Béchar par train. Ils ont défilé à travers les artères de la ville le plus normalement du monde en compagnie de quelques supporters de la JS Saoura avec les drapeaux des deux formations.\nLa direction a promis une prime conséquente à chaque joueur en cas de succès sur le MC Oran ce samedi pour le compte de la huitième journée de Ligue 1. Les Belkheir et consorts ont promis de mettre le paquet pour s’imposer et prendre leur revanche par la même occasion sur cette formation qui les a battus la saison écoulée à Béchar. Avec le soutien indéfectible de sa bruyante galerie, les Vert et Jaune ne doivent pas laisser passer une belle occasion pour arracher la victoire et remonter la pente.\nAu match aller, les Oranais se sont imposés sur le score d’un but à zéro dans une rencontre dominée outrageusement par les Sudistes. Au retour, alors que les supporters de la JS Saoura s’attendaient à ce que les Bakayoko et compagnie rendent la monnaie de leur pièce aux Hamraoua, ce sont ces derniers qui sont repartis avec le trois points dans leurs valises qui leur ont permis de continuer leur aventure dans cette Ligue.


L’ILE DE RHODA\nAu sud de l'île de Gezira se trouve l'île de Rhoda (3,5 km de long sur 600m de large) entre le Caire à Test et Guizèh à l'ouest C'est un lieu résidentiel aisé. On y trouve le Palais Maniai,\nle Nilomètre, l'auberge de jeunesse, l'Hôpital Ksar El Eini, inauguré par le roi Farouk en 1941 et la faculté de tourisme. Les premières constructions érigées sur l’ile furent le Nilomètre, les casernes des Mamelouks et le palais de Manial. Au 19ème siècle l'île couverte de magnifiques jardins vit l’émergence de nombreux palais rappelant ceux du Bosphore avec ses vergers et ses demeures de pachas. Seuls deux palais ont subsisté à la vague de béton des années 1950\nLe nilomètre de l’île de Rodah\nLes nilomètres, (Mikyas al-Nil), ont été utilisés tout le long du Nil depuis l’antiquité et font partie du patrimoine Egyptien. Construit en pierre de taille, le nilomètre de l’île de Rodah est situé à la pointe sud de l’île et fait face à al-Fustat sur la rive Est. C’est une des plus anciennes structures du Caire construites après la conquête arabe. Sa fonction principale était de mesurer le niveau de la crue. Avant que le Nil soit apprivoisé par les barrages, durant Août et Septembre, il était utilisé pour réguler la distribution de l'eau ainsi que pour calculer le montant des impôts à payer au califat. En effet selon l’importance de la crue on avait ou pas de bonnes récoltes. .\nC’est un énorme puits circulaire (rectangulaire à sa base), relié au Nil par trois tunnels répartis sur trois niveaux, qui fonctionnent selon le principe des vases communicants. Une grande colonne en marbre est placée au centre de la cavité. Elle repose sur une base en pierre et est surmontée par une poutre en bois d’acacia inscrite en kufique. Cette colonne à chapiteau corinthien est scandée sur son fût de repères correspondant à la mesure d’une coudée romaine (54 cm). Un escalier en pierre permet d’accéder jusqu’au troisième niveau. Les murs intérieurs sont ornés de niches en ressauts à arcatures légèrement brisées soutenues par des colonnettes.\nLe Nilomètre fut fondé en 715 A.C et reconstruit en 861 comme l’indique les inscriptions sur ses côtés nord et Est. Si ces inscriptions nous fournissent d’importantes informations historiques, elles sont aussi remarquables car elles constituent le plus ancien exemple d’inscription monumentale en Égypte islamique. Il fut restauré au XI siècle et en 1939 ou les travaux ont mis à jour des blocs de sculpture venant d'une église copte et quelques fragments de l'époque pharaonique.\nLe Palais de Manasterli\nSitué près de la nilomètre,c’est un complexe architectural construit par Hassan Fouad Al-Manasterli Pacha en 1851. (A sa mort il fut inhumé dans sa mosquée situé à proximité). En 2012, après trois ans de travail, le Palais de Manasterli a été entièrement rénové redonnant vie aux gravures et décorations qui ornaient ses murs. Prévu à l’origine pour être un musée de pierres précieuses, il a finalement été accaparé par le ministère de la Culture\nUne magnifique pagode donne sur une immense terrasse dont la partie inférieure s’avance directement dans l'eau. Plus loin se trouve le musée Kawkab al-Sharq (astre de l’Orient) en mémoire de la chanteuse Oum Kalthoum qui abrite une série de ses effets personnels dont ses célèbres lunettes de soleil et écharpes. Dans un petit jardin attenant on trouve une petite statue conçue comme notation musicale portant son nom.\nLe palais a été construit au début XXème siècle au cœur d’un parc pour commémorer et immortaliser l'art islamique. Il est considéré comme un des musées les plus importants et historiques, car il représente une période cruciale dans l'histoire égyptienne moderne et dépeint en détail la vie de la famille royale. Il fut habitée par son concepteur, le prince Mohammed Ali jusqu’en 1952 (année de la révolution égyptienne), trois années avant sa mort.\nIl est situé à l'est Nil dans l'île de Manial El-Roda. Le domaine (61 711m2) comprend les bâtiments (5 000m2), les jardins (34.000m2), les allées (22711m2). Le palais est divisé en 11 sections; la porte qui a été construit dans le style d’un château moyenâgeux.\nPartons à la découverte du domaine, on y trouve: L’enceinte extérieure - l’entrée du palais - le palais de réception à deux étages, (chacun comprenant deux salles)- la tour de l’horloge - le Sabil ou fontaine - la mosquée le musée de la chasse, le palais résidentiel proprement dit, à deux étages, flanqué d’une tour d’où l’on avait à l’époque une vue panoramique sur le Caire et Guizèh ; le palais du trône le musée privé - la salle dorée . Un jardin unique en son genre, entoure le palais.\nLe musée privé situé dans la partie sud du palais, se compose de 15 salles divisées par une cour avec un petit jardin, on y trouve :\n-Des manuscrits rares, des interprétations coraniques, des toiles reproduisant de superbes calligraphies ornées de décorations végétales et d’oiseaux. On y retrouve des armes blanches et des armes à feu, des épées et des poignards arabes et ottomans.\n- Des Tapis rares de divers styles, des modèles de costumes turcs de toutes les catégories et une collection de ceintures féminines incrustées de rubis, de corail et d’ambre.\n- Des objets privés du prince incrustés de diamants et une collection de cadeaux offerts par les rois des Etats.\nÉtant sans enfants, le prince laisse des instructions précises pour qu’après après son décès, son palais et son musée fasse l’objet d’un “waqf” (donation à œuvre d’utilité publique)\nMais l’histoire en décide autrement : Sous Nasser, le palais est transformé en un hôtel 5 étoiles et loué au Club Méditerranée. Il sert d’escale pour les circuits du ClubMed vers Louxor et la vallée du Nil. Sous Sadate, le palais sert de cadre à de luxueux mariages. Les lectures de poésie et récitals de musique classique sont remplacés par des spectacles de danseuses du ventre et des concerts de musique disco. Commence alors la période la plus sombre : le palais est laissé à l’abandon.\nCe n'est qu'en 2005, sous l’influx du ministère des Antiquités, qu'un chantier de rénovation permettra au palais de retrouver sa splendeur d’antan.


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Innovation pédagogique : deux jours consacrés à l’évolution des pratiques dans l’Enseignement supérieur | CPU - Conférence des présidents d'université\nLe 31 mars et le 1er avril 2016 ont lieu les journées nationales de l’Innovation pédagogique dans l’Enseignement supérieur (JIPES). Acteurs, décideurs et praticiens se mobilisent pour réfléchir ensemble à un enjeu capital : inventer l’enseignement supérieur du XXIème siècle qui réponde à l’évolution des publics étudiants et intègre les apports du numérique.\nOrganisées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec la Conférence des présidents d’université, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et la Conférence des directeurs des écoles d’ingénieurs (Cdefi), cette première édition des JIPES a vocation à constituer un repère annuel pour marquer les évolutions des pratiques et des politiques pédagogiques dans l’enseignement supérieur.\nElle vise également à faire progresser les conditions de développement et de diffusion de l’innovation pédagogique, en rassemblant des acteurs de niveaux de responsabilité et de champs d’action différents, en croisant les regards, en partageant les expériences et les analyses, en valorisant les initiatives, et en interrogeant tant les pratiques pédagogiques que les politiques.\nElle s’inscrit enfin dans une visée prospective pour explorer les innovations du futur, s’appuyant notamment sur le numérique.\nCes journées s’adressent à la fois aux gouvernances, aux enseignants et enseignants-chercheurs, aux responsables de formation, aux porteurs de projets innovants, aux responsables et membres de structures d’appui, et aux représentants étudiants.\nConsultez le programme des deux jours\nRegardez les vidéos de l’évènement


Location de minibus à Lyon | CARIGAMI\nLocation de minibus à Lyon à petits prix\n4 jours de location à partir de 25/09/2020\n2 jours de location à partir de 25/09/2020\nAuto Escape dès 29 € / jour\nEnterprise dès 38 € / jour\nLocation minibus AvignonLocation minibus BordeauxLocation minibus LilleLocation minibus MarseilleLocation minibus MontpellierLocation minibus NantesLocation minibus NiceLocation minibus ParisLocation minibus RennesLocation minibus StrasbourgLocation minibus Toulouse\nCe qu'il faut savoir si vous louez un minibus à Lyon\nLorsque l'on a une grande famille ou que l'on voyage entre amis, il n'est pas toujours facile de trouver un véhicule confortable, performant et pouvant contenir tout ce petit monde. Sur CARIGAMI, vous avez accès à un catalogue vaste et diversifié de véhicules proposés à des prix attractifs. 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