Monaco : Bill 894 on police custody | Convention européenne des droits de l'homme | Loi criminelle\nEnregistrerEnregistrer Monaco : Bill 894 on police custody pour plus tard\n28K vues32 pages\nPastorul Cel Bun vs Romania\nG- 1- 11\npuar,p EN MATInp DE GARDE A VUE\nExposB DES MoTIFS\n1.343 du 26 dcembre 2OO7 dite o justice et libertu a introduit, dans le Code de procdure pnale, la garde vue (articles 60- 1 La loi 60-12l et en a dtermin le rgime juridique.\nLa garde vue consiste pour la police judiciaire maintenir solls la contrainte, sa disposition, pour les ncessits des investigations, une personne suspecte, c'est--dire, selon l'article 60-2 du Code de procdure pnale - qui slnspire en cela de lrticle 5 S 1, c) de la Convention europenne de sauvegarde des droits de l'homme -, une ( personne contre qui it existe une ou plusieurs raisons plausibles de souponner qu'elle a commis ou tent de comm,ettre un cime ou un dlit, (une u infraction,\nindique la convention).\nElle est par consquent soumise aux dispositions fondamentales prservant la libert individuelle mais aussi celles garantissant les droits\nde la personne mise en cause, et en particulier les droits de la dfense, consacrs tant par la Constitution mongasque (articles 19 et 20) que par la\nConvention europenne (articles 5 et 6).\nOr, c'est au regard, prcisment, d'exigences constitutionnelles similaires et en rfrence I'article 6 de la Convention europenne que la lgislation franaise relative la garde vlle, comparable en de trs nombreux aspects celle en vigueur Monaco (dure de la garde vue, droits de la dfense), a connrl, tout rcemrnent, r.rne profonde remise en\nDans ce contexte, les autorits franaises ont t amenes ragir par l'adoption d'une loi rformant le rgime de la garde vue (loi n" 2OII-392 du 14 avril 201 1 relative la garde vue).\nNonobstant le fait que les motifs qui sont, pour partie, lbrigine\nde la rforme franaise (accroissement considrable du nombre des gardes\nvue, dveloppement de l'enqute au dtriment de llnstruction) ne prsentent pas un caractre dterminant Monaco, l'indniable parent des lgislations franaise et mongasque en la matire a conduit le Gouvernement Princier,\nen pleine concertation avec la Direction des Services Judiciaires, souhaiter,\naussi, tirer les consquences, sur le plan juridique, de l'volution ainsi\nintervenue dans le pays voisin.\nOr, sur ce terrain juridique, d'autres ncessits sont apparues, en ralit tout aussi imprieuses que les dernires dcisions, dans le domaine de la garde vlle, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel franais, pour engager une rforme des rgles y affrents et en premier lieu, les contraintes nes du droit europen conventionnel. En effet, la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme applicable la garde vue est venue fxer, ces dernires annes, des orientations importantes concernant le moment d'intenrention de l'avocat, la porte de son assistance ainsi que les conditions de son contrle juridictionnel, impliquant pour la Principaut, comme pour d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, de revoir son niveau de protection des droits de llndividu plac en garde vue tel que prvu dans la lgislation\nEn outre, les juridictions mongasques ne sont pas restes l'cart du mouvement jurisprudentiel europen en la matire et plusieurs\ndcisions sont galement intervenues au cours des derniers mois qui ont mis en lumire, au plan national, les insuffisances du rgime actuel de la garde\nAinsi, en engageant la rforme du rgime de la garde vue, le Gouvernement Princier a entendu satisfaire fondamentalement aux deux objectifs suivants : d'une part, mettre en adquation la lgislation interne avec la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et, d'autre part, viter une\ntrop grande divergence entre les rgimes franais et mongasque.\nToutefois, le prsent projet de loi ne se contente pas de transposer Monaco la loi franaise vote Ie 14 avril 20 1 1. Des adaptations ont t ncessaires pour mieux atteindre ce double objectif et pour tenir compte de certaines spcificits mongasques. En outre, le Gouvernement a souhait apporter des enrichissements au regard de la loi franaise. La garde vue est une mesure indispensable l'efficacit du travail de la police et au traitement judiciaire des affaires.\nC'est la raison pour laquelle le suspect au stade des premires investigations - dont le caractre dterminant justifie qu'elles ne soient pas\nne peut bnficier des mmes droits que ceLrx dont il disposera lors de sa comparution devant la juridiction de jugement.\nDs lors, le rgime de la garde vue, l'instar des autres phases\nde la procdure pnale, pose la dlicate question du juste quilibre, pour reprendre une formule du Conseil constitutionnel franais, entre, d'une part, les exigences ( de la pruention des atteintes I'ordre public et Ia recherche des auteurs d'infractions r, d'autre part, la garantie des droits de la dfense.\nC'est prcisment cette question que le prsent projet de loi entend apporter une rponse, en sttachant concilier I'ensemble des exigences en jeu telles qu'elles rsultent des principes conventionnels\nuropens, des solutions retenues par la rforme franaise et des spcificits mongasques.\nSous le bnfice de ces observations caractre gnral, le prsent projet de loi appelle les commentaires particuliers ci-aprs.\nLe dispositif comprend dix articles ; les\nhuit premiers concernent\nle rgime juridique de la garde vue tel qu'il rsulte des dispositions fgurant\naux articles 6O-1 60-12 du titre IV bis du Code de procdure pnale; le neuvime article a trait la procdure spciale devant le tribunal correctionnel en cas de dlit flagrant (article 399 du Code de procdure pnale) et le dixime et dernier article modifie la rdaction actuelle de lrticle 218 du Code de procdure pnale en vue d'viter l'encombrement de la juridiction de jugement du fait de la multiplicit des nullits souleves, sur le\nfondement des nouvelles dispositions relatives la garde vue.\nSur les douze articles constituant actuellement le rgime de la garde vue, le projet de loi en refond cinq (articles 6O-l 60-4, article 60-9) et en insre 6 nouveaux (articles 60-9 bis et 60-9 ter, articles 60-13 6016). Les articles 60-5 60-8, et 60-10 60-12 demeurent, quant elx, rte\nLa rforme lgislative de la garde vue est par consquent\ndmpleur avec plus d'une vingtaine d'avances proposes lesquelles peuvent\ntre prsentes de la manire suivante\njuge d'instruction lorsque une information est ouverte, en liaison avec le juge des liberts (articles 60-2, 60-3 et 60-16 nouveaux) ;\nun renforcement des droits de la personne garde vue ; sur ce point, le projet de loi innove, d'une part, en obligeant dsormais l'officier de police judiciaire notifier au suspect son droit de ne faire aucune dclaration (article 60-9, 4me alina nouveau), dutre part, en consacrant le droit dtre assiste par un avocat (article 60-9, 1" alina nouveau) et non plus seulement de s'entretenir avec un avocat (article 60-9 bis, 1.' alina nouveau), ce qui a entran deux autres volutions importantes du rgime de la garde vue consistant prvoir lssistance de l'avocat tout au long des auditions et des interrogatoires (article 60-9 bis, 2e*' alina nouveau) et la possibilit, pour celui-ci, dccder aux procs-verbaux dudition de la personne qu'il assiste ainsi qu'au procs verbal de notification des droits de la\npersonne garde vue (article 60-9 bis, !me alina nouveau).\n60-13 60-15 nouveaux)\nS'agissant de la dfinition de la earde vue et de ses conditions leales, lrticle premier du projet de loi remplace les dispositions de lctuel article 60- 1 du Code de procdure pnale par celles issues de lrticle 60-2\nlesquelles font, cependant, l'objet de plusieurs modifications.\nSi l'autorit qui place la personne en garde vue demeure\nlbfficier de police judiciaire, le procureur gnral ne pouvant ordonner cette mesure, non plus que le juge d'instruction lorsqu'une information est ouverte puisqulls sont appels en contrler la conduite, l'ajout, au premier alina de lrticle 60-1, de la qualification des raisons du placement ainsi que de la prcision relative la peine encourue constitue des innovations\nEn effet, l'exigence de n raisons srieuses o de souponner la personne a t prfre celle de u raisons plausibles, laquelle font\nrfrence tant la loi actuelle mongasque que celle vote en France Ie L4 avril\n2OIl ainsi que lrticle 5 de la Convention europenne, compte tenu de la subjectivit et de l'imprcision pouvant tre attaches la notion de plausibilit. Effectivement, la dfinition du terme o plausible r st\ncommunment admise comme tant ce qui peut tre vraisemblable, ce qui\nmne sur le terrain de lhypothtique. Or, le terme n srieux,\nsignifie, gnralement, ce qui est rel ou, du moins suffsamment consistant\npour tre allgu, soutenu, et le recollrs la garde vue se doit d'tre\nsubordonn des conditions lgales prcises et lisibles. En ce qui concerne le critre de gravit des infractions, le rgime\nactuel comporte dbres et dj des dispositions qui limitent le recours la\ngarde vue aux crimes et dlits.\nqull s'agira dornavant des crimes et dlits n puni[s] d'emprisonnemertt,, le projet de loi permet de satisfaire aux\nMais en prcisant\nlrticle 18 de la Convention europenne des droits de I'homme (limitation de l'usage des restrictions aux droits) et assure, de jure,le respect\ndu principe de proportionnalit. Ainsi, des dlits sanctionns par une simple peine d'amende ne pourront plus donner lieu une mesure de garde vue, le droit mongasque s'alignant dsormais sur la plupart des lgislations\nA titre d'exemple, les codes de procdure pnale belge, espagnol et italien dfinissent explicitement les infractions qui peuvent entraner un placement en garde vue. En Belgique, il s'agit des crimes et des dlits, en\nEspagne et en Italie, le quantum de la peine permet de dterminer dans quels cas un placement en garde vue est possible et, en Espagne, seule la\npersonne souponne d'avoir commis une infraction punie d'une peine suprieure cinq ans d'emprisonnement peut, en principe, tre place en\nEnfin, et pour complter I'encadrement de la dfinition juridique de la garde vue, le projet de loi prcise, au second alina de l'article 6O-1, que la garde vue est < ttne mesure de contrainte D et ce, afin de mieux marquer le fait qu'elle revt, par nature, un caractre attentatoire la libert\ndller et venir.\nLe deuxime axe de la rforme a pour objet de consolider les , trle conduite de la garde vue qu'implique, d'ailleurs, le renforcement corrlatif des droits de la personne garde vue, savoir le procureur gnral et le juge d'instruction, sous l'il avis du juge des liberts. Pour ce qui concerne le rle du procureur gnral et du juge d'instruction, l'article 2 du projet de loi remplace les dispositions de lrticle 60-2 actuel du Code de procdure pnale par de nouvelles dispositions qui, confortant les principes issus de l'article 60- 1 en vigueur, les dsignent\nexpressment pour contrler la conduite de la garde vue 1ler alina de l'article 60-2 nouveau).\nI1 est effectivement apparu expdient, au Gouvernement, de conforter la comptence de ces magistrats, et en particulier celle du procureur gnral ds lors, qu ce stade de la procdure, les impratifs de l'enqute, placs sous la direction de ce dernier, dominent.\nL'article 3 du projet de loi, qui refond entirement I'article 60-3 du Code de procdure pnale, introduit, ce titre, de nouvelles dispositions destines rendre plus effectif l'exercice des prrogatives du procureur ou du juge d'instruction, confrant ainsi leur contrle du placement en garde vue un caractre moins n administratif ,r et plus n judiciaire '' .\nAinsi, le projet de loi prvoit que le procureur gnral ou le juge dlnstruction, lorsqu'une information est ouverte, devra tre inform par lbfficier de police judiciaire, ,, dans les meilleurs dlais et par tous mogens [...] des motifs du placement en garde true et de Ia nature de I'infraction, (article 60-3, 1.. alina).'\nL'ajout de par tous\n)' autorisera l'utilisation de\nl'ensemble des moyens de communication existant au jour de la garde vue.\nLlnformation pourra donc se faire, indiffremment, par voie tlphonique, lectronique ou par tlcopie. Cette rapidit dlntervention permettra au procureur gnral ou au juge d'instruction d'exercer plus efficacement ses prrogatives, par exemple en autorisant lbfficier de police judiciaire diffrer llnformation d'un proche demand par le gard vue ou en ordonnant un examen mdical que le gard vue nurait pas lui-mme demand.\nQuant la prcision de la qualification des faits notifie la personne garde vrJe, cette qualification pourra, grce au nouveau dispositif, tre modifie par le procureur ou le juge dlnstruction (article 603, 3a*. alina), tant observ que la nouvelle qualification retenue devra alors tre notifie la personne garde vue par lbfficier de police judiciaire.\nPar ailleurs, conformment au principe de proportionnalit et de ncessit de la mesure de garde vue, le deuxime alina de l'article 60-3 tel\nqu'il rsulte du projet de loi, prcise eue rr Ie proanreur ou le juge d'instruction apprcie Ia ncessit de cette mestare,,, les principes selon lesquels ils peuvent, tout moment, mettre fin la garde vue, se rendre sur les lieux ou se faire prsenter la personne garde vue, dj prvus par le Code de procdure pnale, tant logiquement reconduits.\nEnfin, le renforcement du rle du procureur ou du juge\ndlnstruction se manifeste dans la nouvelle possibilit qui leur est reconnue par le projet de loi de droger aux dispositions consacrant l'accs un avocat ds le dbut de la garde vue, o lorsque des raisons imprieuses le justifient r, prcise lrticle 8 du projet de loi crant, cet effet, le nouvel\narticle 60-16 du Code de procdure pnale.\nLe Gouvernement a ainsi entendu donner I'autorit judiciaire\nla possibilit d'exclure la\nde l'avocat en considration\ncirconstances particulires de l'affaire. Cette possibilit, envisage par le projet de loi est le rsultat de l'volution de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui s'est montre de plus en plus stricte au fil des arrts. En effet, elle s'tait dbord contente,\npour admettre que la prsence de l'avocat pouvait nuire la recherche de la vrit, de u motifs raisonnables,', dans son arrt Brannigan et Mc Bride c/Rogaume Uni du 26 mai 1993, pour ensuite exiger des (raisons ualables o, dans les arrts Brennan c/Rogaume-Uni et Ocalan c/Trquie du 12 mai 2OO5 et enfin, imposer dans son arrt Salduz c/ Tlrquie, prcit, QUe l'accs un avocat devait tre consenti ds le premier interrogatoire du suspect par la police o sauf dmontrer la htmire des circonstances\nparticttlires de I'espce Et'il enste des raisons imprieuses de restreindre ce droit o.\neuropenne n'est donc pas rticente ce que l'assistance de l'avocat puisse tre retarde et, si elle n pas prcis la nature mme de ces raisons, c'est pour permettre aux juridictions de\nconserver leur libert d'interprtation. Toutefois, elle estime que ces impneuses\nne peuvent dcouler de la seule nature de llnfraction, mais de la combinaison de faits d'une extrme gravit et d'une grande complexit. Tel pourrait notamment tre le cas, lors de la mise en cause de nombreux\net coamteurs, ou\nencore dans une affaire d'enlvement, pour\nlocaliser dans la discrtion et l'urgence, le lieu de dtention de la victime ou plus gnralement dans des hypothses de prils graves et imminents,\n(menaces dttentats, mises en danger de la vie humaine...).\nL'ensemble de ces rgles\nfait donc du procureur et du juge\ndlnstruction si une information est ouverte, les garants de la sauvegarde de la libert individuelle, en les chargeant de veiller au respect des critres de\nplacement en garde vue et l'effectivit des nouveaux droits reconnus ds le dbut de la mesure (sauf facult de drogation dans des cas exceptionnels)\nmais aussi d'exercer un contrle non plus seulement * initial , de la mesllre mais dsormais n continq o, c'est--dire durant tout son droulement.\nDe ce point de vue, le schma retenu par le projet de loi spparente celui consacr par la rforme franaise eui, elle aussi, a\nconfort le rle central notamment du procureur de la Rpublique. Or, en application de lrticle 5 S 3 de la Convention europenne selon lequel toute personne arrte doit tre prsente aussitt o devant\nun juge ou un autre magistrat habilit par la loi exercer des fonctions judiciaires r, la Cour de Strasbourg a jug qu'en France, le magistrat\nindpendant devant lequel doit tre traduit la personne dtenue ne pouvait tre un magistrat du parquet du fait de son positionnement par rapport au pouvoir excutif et de son rle actif dans la poursuite (C.E.D.H., Meduedgeu\nc/ France, 29 mars 2OIO et C.E.D.H., Moulin c/ France,23 novembre\nA Monaco, la situation est diffrente, pour plusieurs raisons.\nEn premier lieu, s'il est vrai que l'article 8 de la loi n" 1.364 du 16 novembre 2OO9 portant statut de la magistrature nonce que n les\nmagistrats du parquet sont placs sous la direction et le contrle du proanreur gnral lequel est plac sous I'autorit du Directeur des Seruices Judiciaires o,\nce dernier nppartient pas au pouvoir excutif et ce, en vertu du principe de\nsparation des pouvoirs dict par l'article 6 de la Constitution.\nL'expos des motifs du projet de loi no 778 relative a |dministration et lbrganisation de la justice est, dilleurs, explicite ce\ndes Services Judiciaires] constitue le dpartement mongasque de la justice. Il s'agit en effet, d'un point de uue organique, d'un uitable dpartement ministriel. Celui-ci est toutefois dnu de tout\nlien hirarchique et de toute subordination administratiue auec le conseil de gouuernement ou Ie ministre d'Etat. Ainsi I'exige I'application des prtncipes constihttionnels de sparation des pouuoirs et d'indpendance\nde la justice (cf. Constitution, articles 6, 46 et 88/. [...] ,\nclair, ds lors, que le Directeur des Services Judiciaires constitue une autorit indpendante du pouvoir excutif, y compris sur le plan administratif. A dfaut d'une telle indpendance, il ne pourrait, sans mconnatre les principes constitutionnels prcits, jouir de sa qualit d'autorit judiciaire dsigne comme telle par la loi. Celle-ci lui confie, en effet, la direction de I'action publique - sans quIl puisse l'exercer lui-mme ou en suspendre le cours - et lhabilite notamment ordonner au procureur gnral le dpt de pourvois dans l'intrt de la loi (Code de procdure\npnale, art. 506 et 507).\nEn second lieu, le rgime de la garde vue instaur en 2OO7 par le Code de procdure pnale mongasque a, d'ores et dj, prvu f intervention d'un magistrat du sige : le juge des liberts. Dsign par le prsident du tribunal de premire instance, ce magistrat s'est en effet vu confer la comptence exclusive en matire de prolongation de la dure de la garde vue.\nCette spcificit mongasque est non seulement maintenue dans le cadre du nouveau dispositif mais se trouve renforce.\nEn effet, le deuxime alina de l'article 60-2 nouvellement introduit par l'article 2 du projet de loi, sans remettre en cause la\ncomptence du juge des liberts pour les prolongations de garde vue, tend\nson rle en ce qu'il oblige le procureur ou le juge d'instruction f informer dsormais n dans les meilleurs dlais et par tous mogens [...1 de la garde\nAinsi, en prvoyant cette information systmatique du juge des liberts, le projet de loi entend renforcer la conformit de la loi mongasque avec la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme prcite\nqui a rendu indispensable, sur le fondement de lrticle 5 S 3 de la\nConvention, f intervention d'un magistrat du sige pendant la garde vue, sans toutefois en dtailler les modalits.\nA ce propos, s'il est vrai que l'article 5 S 3 de la Convention europenne prescrit que toute personne arrte en vue dtre conduite\ndevant l'autorit judiciaire comptente, lorsqu'il existe des raisons plausibles\nde souponner qu'elle a commis une infraction, soit at aussitt, traduite devant un juge, la Convention, pour les juges de Strasbourg qui se sont gards jusqu prsent de fixer des seuils prcis, n'impose pas une comparution immdiate devant un juge. L'intervention de celui-ci doit en\nrevanche tre < automatiqrte , ce qui sera prcisment le cas de celle du juge des liberts.\nLe troisime axe de la rforme a pour objectif d'assurer un\nrenforcement des droits de la personne qarde vue.\nA cet gard, le projet de loi comprend un ensemble\nnouveauts qui peuvent tre prsentes en quatre volets : la garantie de la dignit de la personne pendant la garde vue, la notification de son droit de\nne faire aucune dclaration, la conscration du droit lssistance d'un avocat, la modification de certaines rgles relatives la dure de la garde\nAu titre du premier des volets prcits et dans le droit fil\nl'article 20 de la Constitution qui nonce o Les lois pnales doiuent assurer le respect de la personnalit et de la dignit humaine. Nul ne peut tre soumis des traitements cruels, inhumains ou dgradants o, le projet de loi a entendu\noprer un rappel solennel de l'exigence de dignit en matire de garde vue.\nL'article 4 du projet qui refond entirement les dispositions de l'article 60-4 du Code de procdure pnale pose dsormais, au premier alina de lrticle 60-4,le principe lgal selon lequel n la garde true doit tre\nexante dans des conditions assurant\nde Ia dignit de la\ndonner sa pleine force au contrle assur par\nautorits judiciaires, cette nouvelle disposition s'inspire, en ralit, d'une volution du droit franais de la garde vue intervenue avec la loi du 14 avril 2OlL en application d'une dcision du Conseil constitutionnel qui a, pour la premire fois en matire de garde vue, appliqu le principe de la sauvegarde de la dignit humaine. (DC, n" 2OlO-14122 QPC du 30 juillet\nsauvegarde de la dignit des personnes gardes vue, les deuxime et troisime alinas du nouvel article 60-4 du Code de procdure pnale introduisent des innovations protectrices\ndu principe de la\ndes droits de la personne en prvoyant, d'une part, que l'officier de police judiciaire a pour obligation de veiller la scurit de la personne garde vue en sssurant qu'elle ne dtient aucun objet dangereux pour elle-mme ou pour autrui (2e'oe alina) et, d'autre part, que la fouille corps intgrale ne peut tre ralise, sur dcision exclusive de l'officier de police judiciaire et par une personne du mme sexe, que lorsqu'elle est rendue indispensable titre de mesure de scurit ou pour les ncessits de l'enqute (3e*' alina).\nQuant aux investigations corporelles internes, le quatrime alina du nouvel article 60-4 du Code de procdure pnale reprend le\nprincipe, dj prvu par le rgime actuel de la garde vue, de l'intervention obligatoire d'un mdecin, en exigeant dornavant, comme c'est le cas pour\nles fouilles intgrales, gu ces investigations corporelles\nindispensables, titre de scurit ou pour les ncessits de l'enqute.\nAinsi, en dehors de ce cadre lgalement fx, le recours ces pratiques est prohib et ce, conformment la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme qui, dans lrrt Frrot c/ France du 12 juin 2007, a condamn l'Etat dfendeur sur le fondement de l'article 3 de la Convention en raison de pratiques n de nahtre crer urr sentiment d' arbitr aire, d' inf io it et d' humiliation, .\nLa Cour a considr qu'un tel traitement n'est pas en\nillgitime, des fouilles corporelles, mme intgrales, pouvant parfois se rvler ncessaires pour assurer la scurit dans une prison - y compris celle du dtenu lui-mme , dfendre I'ordre public oll prvenir les infractions pnales. Il n'en reste pas moins que de telles fouilles se doivent, en sus d'tre n ncessaires, pour parvenir I'un de ces buts, tre menes\nde manire ce que le degr de souffrance\nou d'humiliation subi par les dtenus ne dpasse pas celui que comporte invitablement cette forme de traitement lgitime. Ce n'est qu dfaut qu'il\nenfreint l'article 3 de la Convention nonant que n nul ne peut tre soumis la. torfine ni d des peines ou traitements inhumains ou dgradants u.\nLe second volet du renforcement des droits de la personne\ngarde vue concerne l'introduction, au quatrime alina du nouvel article\n60-9 du Code de procdure pnale tel quIl rsulte de l'article 5 du projet de loi, du droit pour les personnes places en garde vue n de ne faire aucune\ndclaration o lors des auditions, tablissant ainsi contact entre les rgimes mongasque et franais.\nNe figurant pas expressment au sein de la Convention europenne des droits de I'homme, le droit de garder le silence a t en\nrevanche consacr par la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l'homme qui, de ce fait, l'a intgr parmi les garanties fondamentales du\ndroit un procs quitable tel que protg par l'article 6 de la Convention.\nSelon la Cour de Strasbourg, le droit de garder le silence se traduit par le droit de se taire et le droit, plus gnral, de ne pas contribuer sa propre incrimination.\nEn effet, d'abord construite autour du contentieux fiscal, la\njurisprudence de la Cour europenne des droits de l'leomme, par ses arrts Funke c/ France, du 25 fvrier 1993 et Saunders c/ Rogaume-Uni, du 17 dcembre 1996 a constat une mconnaissance de lrticle 6 dans des situations o des informations fournies par le requrant aux autorits, alors que la loi lui en faisait obligation, avaient t utilises sa charge dans llnstance au terme de laquelle il avait t reconnu coupable.\nSur cette base, la Cour a labor une jurisprudence du droit au silence et de ne pas s'auto-incriminer dans des termes suffisamment gnraux pour tre applicables aux divers stades de la procdure pnale, y\ncompris la garde vue.\nDepuis lors, la jurisprudence de la Cour n'a cess, de manire constante, de raffirmer ce droit au silence. Ainsi, peuvent tre notamment voqus l'arrt Murrag c / Rogaume-Uni du 8 fvrier 1996, relatif l'application de la lgislation spciale de prvention du terrorisme en Irlande\ndu Nord, dans lequel la Cour a affirm, de manire explicite, que n le droit de se taire lors d'un interrogatoire de police et le droit de ne pas contribuer sa propre incimination sont des normes internationales gnralement recowrues qui sont au cur de la notion de procs quitable consacre par I'article 6 r,\nmais aussi l'arrt Bntsco c/ France du 14 octobre 2OlO, dans lequel la Cour a sanctionn le pays voisin au motif que sa lgislation ne prvoyait pas\nl'information de la personne garde vue de son droit de garder le silence. Les termes de l'arrt sont sans quivoque :\nLa personne garde rrue a le droit d'tre assiste d'un auocat ds Ie\ndbut de cette mesure ainsi que pendant les intenogatoires, et ce a fortiori lorsqu'elle n'a pas t informe par les autorits de son droit de se\najoutant qu'en I'espce, le requrant\nrt'a pu tre assist d'un auocat que uingt heures aprs le dbut de Ia\n. rrue [...1.\nL'auocat n'a donc pas t en mesure ni de l'informer sur\nson droit garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer auant son\npremier interrogatoire, ni de l'assister lors de cette dposition et lors de celles qui suiuirent, comme I'exige I'article 6 de la Conuention r.\nPar cet arrt, la Cour a donc, pour la premire fois, affirm que\nle rgime franais de la garde vue ntait pas conforme aLlx exigences de la Convention ce qui a t un des arguments dcisifs ayant entran la rforme\nde la garde vue opre par la loi franaise\ndu L4 avril2OLL.\nMme si le droit de ne faire aucune dclaration n'est pas neutre,\nla dcision d'un prvenu de garder le silence tout au long de la procdure pouvant naturellement avoir une incidence sur l'apprciation des lments pesant contre lui, la Cour de Strasbourg invite les juridictions nationales se montrer prudentes avant de tirer des consquences ngatives I'encontre\nd'un prvenu qui a exerc son droit de garder le silence.\nSur ce point, la plus haute juridiction judiciaire de Monaco a, dans un arrt du7 avril 2011, expressment reconnu l'existence du droit, pour le gard vue, n de ne faire aucltne dclaration D, trne formule qu'a entendu expressment reprendre le prsent projet de loi pour renforcer la\nprise en compte des exigences d'une justice quitable.\nSgissant du troisime volet du renforcement des droits de la personne garde vue, qui en constitue mme le cur, les modifications textuelles apportes l'article 60-9 du Code de procdure pnal par l'article 5 du projet et f insertion d'un nouvel article 60-9 bis par lrticle 6 du projet,\nviennent faire volLler, en profondeur, les rgles relatives la prsence de\nI'avocat. Consacr par le nouveau premier alina de lrticle 60-9,le droit\npour la personne garde vue * de bnficier de I'assistance d'un auocat ds Ie dbut de Ia garde uue r est le noyau dur partir duquel I'ensemble des\nvolutions a t envisag.\nParmi celles-ci, certaines s'avrent, en ralit, tre de simples reprises des dispositions actuelles. Tel est le cas des deuxime et troisime alinas de lrticle 60-9 traitant respectivement de la dsignation et de llnformation de l'avocat, tant obsenr que celui-ci est dsormais inform\nnon plus de la K rlature o de f infraction mais des n circonstances > de celle-ci et ce, dans un souci de prcision. En revanche, les cinquime et sixime alinas de I'article 60-9, entirement nouveatlx, rglent les situations concernant lttente et l'arrive de l'avocat qui ne sont pas, actuellement, prises en compte par le Code de\nA ce titre, elles illustrent le juste quilibre entre les ncessits de\nl'enqute et la garantie des droits de la dfense, en apportant, en outre, un\nsurcrot de scurit juridique.\nS'agissant du cinquime alina, celui-ci vient prciser que n Si I'auocat ne se prsente pas dans un dlai d'une heure aprs auoir t auis, I'officier de police judiciaire peut dcider de dbuter I'audition,.\nLIntrt de cette garantie lgale est d'viter toute incertitude sur le moment o, en cas de retard de lvocat, les auditions ont pu valablement commencer hors sa prsence. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour\neuropenne des droits de thomme n'implique pas que l'avocat, sollicit dans\ndes conditions rendant possible l'effectivit de sa prsence, doive\nimprativement tre prsent toutes les auditions.\nQuant au sixime alina, le principe est que les auditions sont interrompues la demande de la personne garde vue si son avocat se\nprsente aprs l'expiration du dlai d'une heure et alors qu'elle est en train dtre auditionne : il sgit, en effet, de lui permettre de s'entretenir avec son avocat. Toutefois, si la personne garde vue refuse cet entretien, l'avocat pourra alors assister l'audition en cours ds son arrive dans les locaux de\nLrticle 6 du projet cre un nouvel article 60-9 bis.\nHormis son premier alina qui reprend les dispositions actuelles relatives l'entretien de la personne garde vue avec son avocat (dure de l'entretien et garantie de confidentialit), lrticle 60-9 bis comprend une\nsrie de dispositions novatrices, au premier rang desquelles figure celle introduisant dans le droit mongasque la prsence de I'avocat u tout au long\ndes auditions et des interrogatoires en uue de Ia manifestation de la urit,.\nt9 Ce droit rsulte de la jurisprudence de la Cour europenne des\ndroits de lhomme qui en a affirm la ncessit dans l'arrt Salduz c/ Trquie prcit. Une longue srie de dcisions s'en est suivie, parmi lesquelles celle du 2 mars 2OlO, Adamkiewicz c/ Pologne dont il rsulte ell a mme lorsque des raisons imprieuses peuuent exceptionnellement justifier le refus de I'accs un auoca| pareille restriction - quelle que soit sa justification - ne doit\npas indment prjudicier aux droits dcoulant pour I'acats de l'article 6, ; Ia Cour a estim en consquence, qu',. il est en principe port une atteinte inmdiable aux droits de la dfense lorsque des dclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un auocat sont utilises pour fonder une condamnation o. Ainsi, dans le respect des droits de la dfense, les dclarations faites en dehors de la prsence de l'avocat ne pourront seules, sans tre corrobores par d'autres lments de\npreuve, servir de fondement une condamnation.\nPar ailleurs, est galement consacre, au deuxime alina de l'article 60-9,la possibilit nouvelle pour I'avocat d'accder certaines pices\nA ce titre, le prsent projet de loi autorise dornavant l'avocat consulter le procs-verbal de notification des droits la personne garde vue ainsi que les procs verbaux dudition dj tablis.\nL'accs au dossier ainsi mnag, s'il est circonscrit ces deux\ncatgories de documents est suffisant selon la jurisprudence europenne, constante en la matire, sachant qu ce stade de la procdure, le contenu\ndu dossier de la personne garde vue est ncessairement limit. De fait,\naucune dcision de la Cour europenne des droits de l'tromme nlmpose, atl stade de l'enqute, l'accs la totalit du dossier qui sera assure lorsque sbuvrira la phase judiciaire. La jurisprudence du Conseil constitutionnel franais et des juridictions suprmes de nombre d'autres pays europens\n(Belgique, Danemark, Espagne, Sude) va dans le mme sens.\nMonsieur Robert Bepli.ttpR relevait d'ailleurs, le 1O fvrier 2OIO, lors d'un dbat au Snat franais au sujet des droits des personnes places\nen garde vue\nde communiquer la totalit du dossier ne uaut qu'au stade de la mise en examen, quand des charges suffisantes - et non une raison plausible de souponner qu'il ait commis une infraction - ont t runies contre celui qui n'tait jusque l qu'en garde uue. Il s'agit alors d'un\ndegr de grauit tout\nfait diffrent et I'auocat, qui deuient dans ce cas le dfendeur . I'action publique, doit uidemment auoir accs toutes les pices du dossier en uertu du pincipe du contradictoire ,.\nCompte tenu du renforcement de la prsence effective de l'avocat\ndurant la garde vue, il est apparu essentiel au Gouvernement Princier de prvoir une disposition traitant du bon droulement de la procdure (article\n60-9 bis, 3e'o. alina).\nl'assistance de l'avocat ne saurait justifier des comportements destins nuire ou faire chec la manifestation de la vrit. Ceux-ci, telle par exemple Ia multiplication dlnterruptions intempestives visant perturber l'audition pour empcher lbfficier de police judiciaire d'interroger sereinement la personne garde vue, ne sauraient constituer une modalit lgitime d'exercice des droits de la dfense.\nDans ce but, en cas de difficult, possibilit est donne l'officier de police judiciaire d'en aviser le procureur gnral ou le juge d'instruction qui pourra saisir, le cas chant, le prsident du tribunal de premire instance aux fins de dsigner immdiatement un nouvel avocat. Dans cette attente, lbfficier de police judiciaire sera fond, en application des\nfutures dispositions, mettre fin, de son propre chef, l'audition.\nPar ailleurs, et s'inspirant des dispositions de la loi franaise adopte en avril 2OII, le projet de loi a entendu introduire dans le Code de procdure pnale le droit pour la victime d'tre assiste par un avocat en cas de confrontation avec une personne garde vue (article 60-9 bis, 4e-'\nComme 1 rappel le Ministre franais de la Justice et des liberts, ( ces dispositions ont t adoptes par le Parlement pour garantir le respect de l'galit des arrnes au cours de la procdure pnale et uiter qu'une uictime soit confronte sans tre assis/e par un auocat auec une persorlne\ngarde true elle-mme assiste. o (circulaire n" 2O11-06 du 3O juin 2O11).\ndu 23 mai 2OlI,\nLe cinquime alina de lrticle 60-9 bis consacre, quant lui, lbbligation de ne pas faire tat, auprs de quiconque, des informations recueillies pendant la garde vue. Ce devoir de discrtion s'tend aux\ninformations recueillies lors de la consultation des procs-verbaux. Il est en outre prcis que cette interdiction est dicte ( sans prjudice de I'exercice\ndes droits de la dfense,. Cette disposition constitue la dclinaison du principe pos par la\nmodification de l'article 31 du Code de procdure pnale, telle qu'elle rsulte de lrticle 9 du projet de loi portant rforme des Codes pnal et de\nprocdure pnale en matire de corruption et de techniques spciales d'enqute selon lequel u sauf dans le cas o la loi en dispose autrement, et sans prjudice des droits de la dfense, Ia procdure au cours de I'enqute et\nde I'instntction est secrte\nEnfin, et en correspondance avec les nouvelles prrogatives reconnues I'avocat dans sa mission dssistance de la personne garde vue, le sixime et dernier alina de lrticle 60-9 bis vient poser le principe selon lequel lbfficier de police judiciaire est dsormais tenu de mentionner, sur le procs-verbal de fin de garde vue, la prsence de l'avocat aux actes auxquels il a assist.\nLe quatrime et dernier volet du renforcement des droits de la personne garde vue a trait aux dispositions relatives la dure de la\nFigurant dans l'actuel article 60-4 du Code de procdure pnale, ces dispositions sont dplaces au sein du nouvel article 60-9 ter cr par lrticle 6 du projet de loi.\nSgissant des dures de la garde vue, l'article 60-9 ter du Code de procdure pnale projet reconduit le dlai de droit commun de vingt-quatre heures maximum, avec une possibilit de prolongation pour un nouveau dlai de vingt-quatre heures (article 60-9 ter, ler alina).\nLes dlais exceptionnels, notamment en matire de blanchiment\ndu produit d'une infraction, dlnfractions la lgislation sur les stupfiants, dlnfractions contre la sriret de l'Etat, sont aussi maintenus avec llntroduction, dans la liste des infractions concernes, des actes de\nterrorisme (article 60-9 ter, dernier alina).\nDans ces hypothses, aprs un premier renouvellement selon le\nprolonge pour un dlai supplmentaire de quarante-huit heures, ce qui porte quatre jours la dure maximale de la mesure conformment aux exigences de promptitude de lrticle 5 de la Convention europenne des droits de I'homme.\ndroit commun, la garde vue peut-tre\nEn revanche, des volutions ont t apportes au texte actuel dont deux au moins sont directement destines assurer le renforcement\ndes droits de la personne garde vue.\nEn premier lieu, si le procureur gnral ou le juge d'instrrrction doivent toujours requrir l'approbation de la prolongation de la garde vue par le juge des liberts, le projet de loi prvoit dornavant une exigence de motivation de leur demande de prolongation (article 60-9 ter,2me alina). En second lieu, l'autorisation de prolongation de la mesure par le juge des liberts - qui statue pr n ordonnance motiue , dont il est ajout qu'elle est u insusceptible d'appel D - pourra tre accorde aprs que celui-ci, sIl l'estime ncessaire, se soit fait prsenter la personne garde vue.\nLe quatrime et dernier axe de la rforme lgislative du rgime de\nla garde vue concerne f introduction de nouvelles dispositions spcifiques la garde vue des mineurs.\nA cet effet, l'article 7 du projet de loi cre trois nouveaux articles qui prennent place dans le Code de procdure pnale la suite de I'article 60-12 actuel.\nsgit des articles 60- 13 60- 15.\nLe mineur dlinquant est rgi par la loi n" 74O du 25 mars L963,\nlaquelle ne prvoit pas l'exercice, contre un mineur de dix-huit ans, de poursuite en matire de crime ou de dlit sans information pralable confie au juge tutlaire.\nDevant l'volution constante de la criminalit et lbaissement de des criminels, le Gouvernement Princier a estim indispensable\nddapter les rgles applicables aux majeurs dlinquants en direction des\nAinsi, le mineur I'encontre duquel il existe des raisons\nsrieuses de souponner qu'il a commis ou tent de commettre un crime ou\nun dlit puni d'emprisonnement, peut, au mme titre et dans des conditions\nsimilaires celles applicables aux majeurs, tre plac en garde vue (article\nDans ce cadre, l'officier de police judiciaire a lbbligation d'informer de cette mesure les reprsentants lgaux ou la personne, le\nservice auquel est conf le mineur ou, le cas chant, l'administrateur ad\nhoc dsign lorsque la reprsentation de ses intrts n'est pas compltement\nassure par son ou ses reprsentants lgaux (article 60-14).\nLe Gouvernement Princier a enfin souhait, dans un but\nprservation des droits du mineur, que la dure de la garde vue soit limite douze heures, sauf dcision du juge des liberts et que la possibilit, offerte par le cinquime alina de lrticle 60-9 projet, de dbuter l'audition\nl'avocat ne se prsente pas dans\nle dlai d'une heure, ne soit\napplicable en l'espce.\nAinsi, lrticle 60-15 tel qull rsulte de lrticle 7 du projet de loi dispose que, si le rgime de droit commun spplique aux mineurs, aucune audition ne pourra avoir lieu en lbsence de l'avocat.\n9 du projet de loi modifie lrticle 399 du\nprocdure pnale qui concerne la correctionnel en cas de dlit flagrant.\ncode de procdure spciale devant le tribunal\nEn effet, les exigences de I'article 5 S 3 de la Convention tel qu'interprtes par la Cour de Strasbourg ont un impact non seulement sur\nla procdure de garde vue mais aussi sur d'autres procdures de privation de libert comme celle procdant de lrrestation d'une personne en tat de flagrant dlit.\ntraduite 'r d'immdiatement. Dilleurs,\nA cet gard, si la personne arrte ou dtenue doit tre < aussitt devant un juge, l'expression n aussitt r n'est pas synonyme\nle terme n aussftt r utilis dans la\nfranaise ne concide pas exactement avec celui de u promptlg, figurant dans la version anglaise et supposant moins de diligence.\nLa Cour de Strasbourg npporte pas d'lments prcis\ncertains quant au dlai correspondant I'exigence de promptitude.\nCependant, des arrts europens ont retenu toute lttention du Gouvernement: dans les affaires Brogan et autres c/ Royaume Unis du 29\nc/ Tlnquie du 23 fvrier 2OlO,la Cour a considr qu'une comparution I'expiration d'un dlai suprieur quatre jours\nnovembre 1988 et Yoldas\nmconnaissait, en principe, les exigences de promptitude de l'article 5, y compris dans le contexte spcial d'enqutes sur des infractions terroristes (C.E.D.H., Affaire Brogan et a. c/ RU du 29 novembre 1988 et Yoldas\nc/Trquie du 23 fvrier 2O1O).\nle projet de loi entend faire obligation\ntribunal correctionnel de se runir pour juger le prvenu non plus dans le dlai maximal de trois jours compter de la prsentation de la personne au\nprocureur gnral mais dans le dlai maximal de deux jours.\nAinsi, en prenant en compte le premier dlai de vingt-quatre heures dans lequel la personne arrte en tat de flagrant dlit doit tre conduite devant le procureur qui llnterroge et dcide, otl non, de la traduire devant le tribunal correctionnel, le dlai total de prsentation devant un juge sera alors de soixante douze heures maximum, ce qui est en parfaite\nconformit avec les exigences de promptitude de l'article 5.\nL'article 1O du projet de loi ajoute, l'article 218 du Code de procdure pnale disposant que u Si le juge d'instrutction estime que le fait constitue une infraction de nature tre punie de peines correctionnelles et qu'il g a des charges suffisantes contre l'inanlp, il renuoie ce dernier deuant le\ntibunal correctionnel,, un second alina destin consacrer le principe qui n'est actuellement applicable qu'en matire criminelle (article 460 du Code\nde procdure pnale) de la purge des nullits de procdure par une dcision\nLa pratique judiciaire rvle, en effet, que les nullits\nprocdure sont gnralement invoques devant le tribunal correctionnel lors\ndu jugement sur le fond des affaires, alors qu'elles pourraient ltre\nantrieurement lbrdonnance de renvoi lorsqu'une information est ouverte.\nAfin d'viter que les dcisions sur les nullits de procdure nlnterviennent tardivement, le projet de loi oblige dsormais llnculp invoquer ses moyens de nullit au cours de llnformation et non aprs la\nclture de celle-ci.\nCette modification devrait avoir pour consquence dmliorer le\ncours de la justice pnale, en tenant compte des moyens de nullits qui seront judiciairement soulevs l'avenir, sr.lr le fondement des nouvelles\ndispositions relatives la garde vue.\nTel est lbbjet du prsent projet de loi.\nLrticle 60- 1 du code de procdure pnale est remplac par les\nt La personne I'encontre de laEtelle il existe des raisons srieuses de souponner qu'elle a commis ou tent de commettre un cime, ou un dIit puni d'emprisonnement peut, pour les ncessits des inuestigations, tre place en garde true par un oJficier de police judiciaire.\nLa garde rrue est une mesure de contrainte qui emporte, pendant toute sa dure, Ie maintien de cette personne la disposition de I'officier de police judiciaire ,\nArticle 2 L'article 60-2 du Code de procdure pnale est remplac par les dispositions suivantes :\nLa garde . true est conduite conformment aux dispositions du prsent titre sous le contrle du proanreur gnral ou, du juge d'instntction Iorsqu'une information est ouuerte.\nLe proatreur gnral ou le juge d'insttuction informe dans les meilleurs dlais et par tous mogens le juge des liberts de la garde true. Le juge des liberts est un magistrat du sige dsign par le Prsident du tibunal de premire instance, qui peut tablir un tableau de roulement . cet\nLrticle 60-3 du Code de procdure pnale est remplac par les dispositions suivantes :\nL'officier de police judiciaire donne, dans les meilleurs dlais et par tous moAens, connaissance au procureur gnral ou au juge d'instntction des motifs du placement en garde d uue et de la nqhre de I'infraction Et'il a notifie Ia personne garde d true en application de I'qrticle 60-6.\nLe proanreur gnral ou le juge d'instntction apprcie mesure et peut g mettre fin tout moment.\nla ncessit de cette\nLe procureur gnral peut modifier I'apprciation de la nature de I'infraction. En ce cas, il en est donn connaissance d la personne\nintresse selon les modalits de I'article 60-6.\nLe proatreur gnral ou le juge d'instruction peut, d tout moment, se rendre sur les lieux ou se faire prsenter la personne garde . true. , Article 4\nLrticle 60-4 du Code de procdure pnale est remplac par les dispositions suivantes :\nLa garde d true doit tre excute dans des conditions assurant\nrespect de la dignit de la personne.\nL'officier de police judiciaire doit ueiller la sqtrit de la personne garde true, notamment en s'assurant qu'elle ne dtient auann objet dangereux pour elle-mme ou pour autrui. Lorsqu'il est indispensable, titre de mesure de sanrit ou pour les ncessits de I'enqute, de procder une fouille corps intgrale d'une personne garde ulte, celle-ci doit tre dcide par un officier de police judiciaire et ralise par une personne de mme sexe que la personne faisant I'objet de Ia fouille. Lorsqu'il est indispensable, . titre de mesure de satrit ou pour les ncessits de I'enqute, de procder des inuestigations corporelles internes sur une personne garde d true, celles-ci ne peuuent tre ralises que par un mdecin requis cet effet.\nLa personne garde d true est en outre tenue de se soumettre toutes formalits d'identification et de urification d'identit utiles ,.\nArticle 5 L'article 60-9 du Code de procdure pnale est remplac par les dispositions suivantes :\nLa personne garde " true a Ie droit de bnficier de I'assistance d'un auocat ds le dbut de Ia garde true.\nSi elle n'est pas en mesure d'en dsigner un ou sf I'auocat choisi ne peut tre joint, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par Ie Prsident du tribunal de premire instance sur la base d'un tableau de roulement tabli par Ie Btonnier de I'ordre des auocats-dfenseurs et auocats de Monaco. L'auocat est inform par l'offi.cier de police judiciaire de la nahtre et des circonstances de l'infraction. Procs-uerbal en est dress par l'officier de police judiciaire et sign par l'auocat.\nLa personne garde . true est galement informe qu'elle a Ie droit de ne faire aucltne d clar ation.\nSi I'auocat ne se prsente pas dans un dlai d'une heure aprs auoir t auis, I'officier de police judiciaire peut dcider de dbuter I'audition.\nSi I'auocat se prsente aprs I'expiration de ce dlai, alors qu'une audition est en cottrs, celle-ci est interrompue la demande de la personne garde uue afin de lui permettre de s'entretenir auec son auocat dans les conditions pruues I'article 6O-9 bis et que celui-ci prenne connaissance des doq"tments pruus I'article 60-9 bis alino 2. Si la personne garde d true ne demande pas s'entretenir auec son\nauoca| celui-ci peut assister I'audition en cours ds son arriue. Article 6 Sont insrs au Code de procdure pnale des articles 60-9 bis et 60-9 ter rdigs comme suit :\nArticle 60-9 bis\n; a Ds Ie dbut de lq garde d uue I'auocat peut s'entretenir auec Ia personne garde rrue dans des conditions qui garantissent la confidentialit de l'entretien dont la dure ne peut excder\nL'auocat peut assisfer la personne garde d uue tout au long des auditions et des interrogatoires en uue de Ia manifestation de la uit. fi peut consulter les procs-uerbaux d'audition de la personne qu'il assiste, ainsi que le procs-uerbal tabli en application de I'article 6O-5.\nEn cas de dffiatltQ I'officier de police peut, tout moment, mettre un\nterme I'audition et en auiser le procureur gnral ou\nqui peut saisiL le cas chan| le Prsident du tibunal de premire instance aux fins de dsignqtion immdiate d'un nouuel auocat choisi ou\nSi la uictime est confronte la personne garde true, elle peut se faire assisfer d'un auocat dsign par elle-mme ou d'office, dans les conditions de I'article 6O-9.\nSans prjudice de I'exerctce des droits de la dfense, il ne peut tre fait tat auprs de quiconque, des informations reaneillies pendant la dure de la garde rrue.\nd'audition uis I'article 60-11 mentionne la prsence de I'auocat aux actes auxquels il assis/e. n\nArticle 60-9 ter : u La personne garde true ne peut tre retenue plus de uingt-quatre heures. Toutefois, cette mesure peut tre prolonge pour un nouueau dIai de uingt-quatre lures.\nDans ce ca.s, le proanreur gnral ou le juge d'instntction doit requrtr l'approbation de Ia prolongation de Ia garde rrue par le juge des libefts, en motiuant sa demande en g joignant tous doanments utiles.\nLe juge des liberts stahte par ordonnance motiue immdiatement excutoire et insusceptible d'appel aprs s'tre fait prsenter, s'il l'estime\nncessaire, la personne garde d true.\nSa dcision doit tre notifie d la personne garde true auant l'expiration des premires uingt-quatre heures du placement en garde uue.\nUne nouuelle prolongation de quarante-huit heures peut tre autorise dans les mmes conditions, lorsque les inuestigations concerrLent, soit le blanchiment du produit d'une infraction, prtru et rpim par les articles 218 219 du Code pnal, soit une infraction la lgislation sur les stupfiantq soit les infractions contre Ia. sret de I'Etat prtrues et rprimes par les qrticles 50 d 71 du Code pnal, soit les actes de terrorisme prtrus et rprims par les articles 391-1 391-9 du Code pnal, ainsi qte toute infraction laEtelle Ia loi dclare applicable le\nprsent alina. ,\nSont insrs au Code de procdure pnale des articles 60-13, 60-14 et 60-15 rdigs comme suit :\nexiste des raisons srieuses de souporrrrer qu'il a commis ou tent de commettre un crime, ou un dlit puni d'emprisonnement peut, pour les ncessits des inuestigations, tre plac en garde true dans les conditions prtrues par les articles 6O-1 60-12 du prsent code. ,\n: n Le mineur I'encontre duquel iI\nArticle 60-14 : t Lorsque qu'un mineur de seiz,e ans est plac en garde d utte, I'officier de police judiciaire doit informer de cette mesure ses reprsentants lgaux, la personne ou le seruice auquel est confi le mineu4 ou le cas chant I'administrateur ad hoc dsign lorsque la protection des ses intrts n'est pas compltement assur par son ou ses\nLa garde true s'exerce dans les conditions pruues aux an-ticles 6O-1 60-12 du prsent Code.\nLa garde d true du mineur ne peut excder douze heures; toutefois la dure de cette mesure peut-tre porte jusqu'd uingt-quatre heures sur dcision du juge des liberts. n\nArticle 60-15 : u Le rgime de droit commun de Ia garde uue s'applique aux mineurs. Nanmoinq aucune audition ne peut auoir lieu en I'absence\nArticle 8 Est insr au Code de procdure pnale un article 60-16 rdig\nLorsque des raisons imprieuses le justifient, Ie proaffeur gnral ou le juge d'instruction, peuuent droger aux dispositions des articles 6O-9 et 60-9 bis. ,\nLe premier alina de est modifi comme suit :\nlrticle 399 du Code de procdure pnale\nToute personne arrte en tat de dlit flagrant est conduite immdiatement et au plus tqrd dans les uingt-quatre lrcures deuant le proc'ureur gnral qui l'interroge et, s'il g a lieu, Ia traduit deuant Ie tribunal correctionnel soif sur-le-champ, soit I'une des prochaines audienceq sans, nanmoinq pouuoir dpasser le dlai de deux jours francs ; le tibunal est, au besoin, spcialement conuoqu. ,\nest ajout lrticle 218 du Code de procdure pnale un second alina rdig comme suit :\no Toutes les nullits\nsonf couuertes par I'ordonnance de renuoi lorsqu'elle est deuenue dfinitiue r.\nDocuments similaires à Monaco : Bill 894 on police custody


Amandine Chapuis à la rencontre des lecteurs\nArticle publié par Châteaubriant Actualités le Mardi 13 Mai 2014\nAmandine Chapuis, auteur du livre "Au cœur de l’Inde", a rencontré ses lecteurs fin avril à la bibliothèque intercommunale de Marsac-sur-Don.\nUne quarantaine de personnes est venue écouter Amandine Chapuis parler de ce voyage au long cours entrepris il y quelques années à travers l’Inde. Un échange passionné entre l’auteur de ce récit de voyage et les lecteurs présents s’en est suivi, bien qu’une soirée ne suffise pas pour revenir sur ce voyage d’un an dans un pays d’une telle diversité géographique, ethnique et culturelle. Un diaporama de photos en noir et blanc accompagnait le récit des 4 403 kilomètres parcourus à pieds. La rencontre s’est terminée par un moment de convivialité avec notamment des pâtisseries indiennes confectionnées par les différentes équipes de bénévoles des 7 bibliothèques du secteur de Derval.\nCette soirée littéraire était proposée par le réseau intercommunal de Lecture publique de la Communauté de Communes du secteur de Derval dans le cadre des animations autour du voyage. Cette thématique se poursuivra au mois d’octobre prochain à l’occasion de « Bibliothèques en Fête », avec une programmation liée au voyage dans chacune des 7 bibliothèques du réseau.\nLe prochain rendez-vous littéraire aura lieu au mois de novembre et sera dédié au roman policier.\n02 40 07 66 31 • bibliotheques@cc-derval.fr


Critique Ciné : Wonder Wheel (2018) - Critiques séries et ciné, actu - Breaking News, ça déborde de potins\nCritique Ciné : Wonder Wheel (2018)\nWonder Wheel // De Woody Allen. Avec Jim Belushi, Juno Temple et Justin Timberlake.\nJe suis un fan inconditionnel de Woody Allen et je dois avouer que Wonder Wheel est de loin le plus décevant de ses films depuis To Rome with Love (2012) et accessoirement sa série pour Amazon « Crisis in Six Scenes ». D’ailleurs, Wonder Wheel a été produit par Amazon Studios (et accessoirement Harvey Weinstein qui produisait tous ses films). Cette fois-ci, Woody avait envie de dépaysement et nous emmène alors à Coney Island. On reste toujours à New York, sa ville fétiche, et le résultat n’est pas aussi passionnant qu’il ne devrait réellement l’être. Cependant, le film a quelques atouts comme Kate Winslet, resplendissante, que Woody Allen parvient à mettre en avant. Elle est d’ailleurs à mes yeux celle qui porte réellement le film pendant que les autres sont là à errer dans les rues de ce boardwalk. Elle apporte de vraies nuances à son personnages même si elle est grandement aidée par ce que son personnage va vivre tout au long du film. Wonder Wheel a beau avoir des défauts narratifs sur l’intérêt même de l’histoire et de ce qui lie les personnages, je trouve que globalement Woody Allen n’a pas perdu de son mordant en termes de mise en scène. C’est beau et les dialogues restent riches même si ce n’est pas vraiment ce que l’on retient au départ.\nOn peut de toute façon dire que Kate Winslet ici est tout aussi génial que Cate Blanchett dans Blue Jasmine. On retrouve aussi les thèmes dont Woody Allen est un grand fan pour des marivaudages en tout genre. Justin Timberlake, que je n’attendais pas, se retrouve alors en maître-nageur beau gosse qui a envie de devenir dramaturge (comme Stephen King avec les écrivains, Woody aime les dramaturges). Ce n’est malheureusement pas le meilleur personnage du film et ce sont les femmes de Wonder Wheel qui ressortent le mieux. C’est étonnant quand on sait que Woody Allen a été attaqué de toutes parts lors de la sortie de l’affaire Harvey Weinstein. Mais je pense que l’on a connu le réalisateur et scénariste bien plus en forme par le passé. De plus, on a l’impression constante que le film se vit au coucher du soleil, ce qui ne permet pas de mettre Wonder Wheel dans la meilleure position. Ce côté crépusculaire manque d’inspiration comme globalement certains éléments de l’histoire que l’on a en face de nous. Le film n’est pas complètement raté pour autant mais l’on a connu Woody bien plus en forme que ça par le passé. Et Café Society était bien mieux l’an dernier…


Le complot de la réserve fédérale, d’Antony C. Sutton – Bledard.org\nTOPICS:Anthony C. SuttonComplotLibéralismeRéserve fédéraleUSA\nPosted By: admin 8 octobre 2012\nA Mrs. Ikleheimer, Morton et Vandergould\nUn certain M. Sherman nous a écrit d’une ville de l’Ohio, aux Etats-Unis d’Amérique, quant aux bénéfices qui pourraient être réalisés dans les affaires bancaires nationales, eu égard à une loi récente de votre Congrès ; une copie de ladite loi accompagne la présentet lettre.\nCette loi a apparemment été reprise sur le projet formulé chez nous par las « British Bankers Association3, et recommandée à nos amis américains par ladite Association comme une loi qui, si elle se voyait promue, s’avérerait être une vaste source de bénéfices pour toute la fraternité bancaire mondiale.\nM. Sherman affirme que jamais une loi n’a représenté pour les Capitalistes une telle opportunité d’amasser de l’argent. Elle donne à la Banque Nationale un contrôle presque total des finances nationales. « Les rares personnes qui comprendront le système, nous dit-il, auront d’un côté un tel intérêt à en bénéficier et seront, de l’autre, tellement dépendantes de ses avantages, qu’aucune opposition ne sera à craindre de cette catégorie-là, lors que la vaste entité qu’est le peuple, intellectuellement incapable de comprendre les fabuleux avantages que le Capital retirera d’un tel système , portera son fardeau sans se plaindre, et peut-être même sans soupçonner que ledit système dessert ses intérêts …\nPage 74 – 75, Le complot de la réserve fédérale\nCyniques, les frangins Rothschild ? Je vous conseille la lecture de ce livre, Le complot de la réserve fédérale, Éditions Nouvelle terre. Écrit par Antony C. Sutton. Une véritable plongée dans la plus belle arnaque des États-Unis qui a aujourd’hui, des conséquences absolument désastreuses sur toute l’économie mondiale.\nBien évidemment, nous mettons notre exemplaire gracieusement à disposition dans notre chaîne de lecture.\nBe the first to comment on "Le complot de la réserve fédérale, d’Antony C. Sutton"


Comment réinstaller le système d'exploitation XP à partir de disques de récupération\ndisques de récupération - soit d'un fabricant de l'ordinateur ou créés par l'utilisateur - sont une excellente protection contre le pire des cas pour votre ordinateur. Si vous devez faire face à une erreur fatale ou un virus qui rend votre système inutile , vous pouvez utiliser les disques de récupération pour restaurer l'ordinateur à l'état standard de l' usine. Ce type de disque ne contient pas de données ou d'applications personnelles, il ne contient que Windows XP et tous les programmes qui ont été installés lorsque l'ordinateur est nouveau . Instructions\nInsérez le disque de récupération de Windows XP dans le lecteur optique de votre ordinateur. Redémarrez l'ordinateur .\nAppuyez sur une touche de votre clavier lorsque vous êtes invité par " Appuyez sur n'importe quelle touche pour démarrer du CD ... " Celui-ci apparaîtra peu après l' écran de démarrage du fabricant. Vous n'aurez que quelques secondes pour appuyer sur le bouton , alors soyez prêt . Si vous ne recevez pas le message , vous devrez modifier votre menu de démarrage de l'ordinateur. Vous pouvez le faire via l'utilitaire de configuration du BIOS. Consultez la documentation de votre ordinateur pour plus d'informations .\nrépondre à toute demande que l'application de récupération s'affiche sur l'écran. Vous devez vérifier que vous comprenez que toutes vos données seront supprimées et l'ordinateur seront restaurés aux paramètres par défaut . Attendez que le disque est formaté et votre système d'exploitation est réinstallé . Redémarrez votre ordinateur lorsque le processus est terminé .\nArticle précédent： Comment supprimer un document qui ne supprimera pas dans Windows XP\nArticle suivant： Comment faire pour transférer les paramètres de Windows XP Internet Explorer à partir de 7


Turquie: 4 soldats blessés lors d'affrontements avec le PKK - La Croix\nTurquie: 4 soldats blessés lors d'affrontements avec le PKK\nAFP , le 11/04/2015 à 13h12\nDes soldats turcs débarquent d'un hélicoptère lors d'une intervention contre les rebelles kurdes du PKK, en 2012 / AFP/Archives\nQuatre soldats turcs ont été blessés samedi lors d'affrontements dans le sud-est du pays avec des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les autorités dénonçant une "attaque terroriste".\nL'armée a envoyé des hélicoptères, des avions de reconnaissance et une unité de commandos dans la région d'Agri (sud-est), frontalière avec l'Iran, où les affrontements se poursuivaient, selon un communiqué militaire.\nSelon l'armée turque, les soldats s'étaient rendus sur place, dans le district de Diaydin, après avoir appris qu'un "festival" y était prévu avec pour objectif de promouvoir "l'organisation séparatiste terroriste", termes utilisés par la Turquie pour désigner le PKK, considéré comme une organisation terroriste par Ankara.\nDes rebelles du PKK ont tiré sur des soldats qui ont répliqué, selon le communiqué de l'armée publié sur son site internet et qui fait état de quatre soldats blessés.\nCes combats portent un coup au processus du paix entre l'Etat turc et le PKK, qui avait lancé en 1984 une rébellion armée séparatiste qui a fait 40.000 morts. Fin mars, des affrontements avaient déjà eu lieu près de la frontière irakienne.\nLe vice-Premier ministre Yalcin Akdogan a fermement condamné ces "attaques terroristes" tandis que le chef du Parti démocratique populaire (HDP, pro-kurde), Selahattin Demirtas, déplorait "un développement triste et inquiétant".\nFin mars, le chef emprisonné du PKK Abdullah Öcalan a réitéré sa volonté de déposer les armes. Son mouvement ne réclame plus l'indépendance mais une large autonomie pour les 15 millions de Kurdes de Turquie (20% de la population).\nPartisan de la paix avec les Kurdes, le président islamo-conservateur Recep Tayyip Erdogan a toutefois musclé son discours à l'approche des élections législatives du 7 juin. A plusieurs reprises, il a accusé le gouvernement d'être trop conciliant avec le PKK.\nDes soldats turcs débarquent d'un hélicoptère lors d'une intervention contre les rebelles kurdes du PKK, en 2012\nAFP, le 10/06/2015 à 13h12


Manger sans grossir - Arrêter de fumer - Stop-tabac.ch\nManger sans grossir: une question d'équilibre\nLa crainte de la prise de poids est un véritable obstacle au sevrage. Pourtant, il est possible d'agir! Le mieux est de se faire aider par un nutritionniste dans le contexte d'une prise en charge globale.\nFaire un bilan alimentaire avant tout sevrage\nPrincipe de base d'une alimentation équilibrée\nLimiter la compulsion alimentaire\nDu tryptophane à la sérotonine\nDe l'activité physique quotidienne!\nPour voir si le nombre de vos repas est correct, si la répartition des nutriments est bonne et le choix des aliments adéquat, un professionnel de la nutrition vous fera faire un bilan alimentaire. Il est aussi possible de le réaliser seul (e). Vous en trouverez des modèles sur internet :\nTest nutritionnel NUTRICAL\nCe bilan consiste à noter tout ce que vous buvez et mangez pendant 3 jours, en précisant les quantités. Il permettra de visualiser ce qu'il faut éventuellement améliorer pour ne pas prendre de poids à l'arrêt du tabac. Vous pouvez aussi vous inspirez de leur questionnaire pour réaliser un premier bilan.\nJe teste mon assiette\n"Il faut opérer un véritable rééquilibrage alimentaire en début de sevrage tabagique" indique le Dr Chicheportiche-Ayache, médecin nutritionniste. Des enquêtes réalisées dans plusieurs pays ont montré que les fumeurs avaient une alimentation moins équilibrée que les non-fumeurs. Ils consomment peu de fruits, de légumes, de céréales, de produits laitiers et sucrés. Ils ont un apport insuffisant en fibres, fer et vitamines. Par contre, ils consomment volontiers des viandes en sauce, charcuteries, frites, alcool... En outre, leur répartition alimentaire est souvent mauvaise: pas de petit-déjeuner, déjeuners et dîners trop légers, grignotages entre les repas.\nUn sevrage tabagique sans régime draconnien!\nAucun aliment n'est interdit lors d'un sevrage tabagique : donc pas de régime drastique ! On ne peut pas à la fois arrêter de fumer et suivre un régime. Le risque est de reprendre le tabac si la frustration est trop forte. Il s'agit à long terme d'avoir une alimentation équilibrée, en contrôlant les quantités consommées et en réduisant la consommation de sucre et de lipi\n10 conseils pour mieux s'alimenter\nPrincipes de base d'une alimentation équilibrée\n3 repas principaux (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) à prendre à heures fixes\n2 collations (matinée et milieu d'après-midi)\nde l'eau, beaucoup d'eau : 1,5 à 2 l par jour! Vous pouvez agrémenter l'eau avec des rondelles de citron ou des feuilles de menthe\nUn plat de féculents au déjeuner et au dîner et du pain à chaque repas (1 à 2 tranches)\n3 fruits et au moins une portion de légumes cuits et une portion de légumes crus (300g de légumes par jour)\n2 ou 3 produits laitiers par jour dont une fois du fromage\nune portion de viande ou équivalent (poisson, œuf): 100 à 150g par jour\nUn peu de beurre ou de margarine le matin sur les tartines et un peu d'huile en assaisonnent des repas principaux.\nExemples de collations équilibrées qui font plaisir:\n• 100g de fromage blanc avec des fruits rouges\n• du Houmous et des bâtonnets de carottes\n• une tranche de pain et un kiri\n• Un yaourt nature et une banane\n• Un œuf dur et quelques radis\n• Un blanc de dinde avec des tomates cerise...\n• une compote sans sucre ajouté et un yaourt nature\n• un pain au lait et une pomme\n• Un bol de potage maison\n• 5 ou 10 amandes et 1 fruit...\nExemple de petit-déjeuner équilibré:\n• Une boisson chaude\n• 3 tranches de pain complet (50 à 60g) ou 4 à 6 biscottes ou 40 à 60g de céréales sans sucre\n• 10 g de beurre (une noix)\n• 1 yaourt nature ou à O% de M\n• 1 fruit ou une compote sans sucre ajouté\nExemple de déjeuner équilibré:\n• légumes verts crus ou cuits\n• 100 à 150 g de viande ou équivalent (150g de poisson ou 2 oeufs)\n• 150 g de féculents cuits\n• 1 produit laitier\n• 50 à 75g de pain\n• 15 à 20g de matières grasses pour assaisonner tout le repas\nExemple de dîner équilibré:\nRéduisez l'apport de graisses, favorisez les poissons, la viande maigre et la volaille, évitez la charcuterie, préférez le lait demi-écrémé ou écrémé, les yaourts natures et les fromages blancs light.\nPour réduire la consommation de corps gras, cuisinez sans matières grasses: avec une poêle ayant un revêtement anti-adhésif, à la vapeur, au four à micro-ondes.\nUtilisez des herbes, aromates et épices très peu caloriques, riches en vitamines et minéraux et donnez du goût à vos plats : cerfeuil, persil, estragon, basilic, sauge, laurier, menthe...\nÉvitez la consommation de plats industriels, riches en lipides et en sel.\nPensez à limiter la consommation d'alcool (qui est très calorique).\nLimitez les plats trop épicés et de café qui stimulent l'appétit.\nPour gérer les compulsions, il est conseillé de diminuer les sucres rapides, mais sans pour autant les bannir. Limitez les pâtisseries, viennoiseries, glaces, sodas et jus de fruit, mais on peut par exemple mettre un peu de confiture sur ses tartines du matin, prendre une part de gâteau si l'on est invité…\nCraving et sevrage tabagique\nDes aliments riches en tryptophane et en sérotonine peuvent vous aider à lutter contre la compulsion alimentaire. "Je conseille par exemple un carré de chocolat (10g), riche en tryptophane et en sérotonine"' indique la nutritionniste. A déguster lentement, sans culpabilité. Autres aliments riches en tryptophane: volaille, produits laitiers, soja, amande, pain complet, banane ... Les aliments riches en sérotonine? Cacao, kiwi, ananas, tomates... "L'alimentation ne suffisant pas, on peut prendre des produits de phytothérapie qui apportent de la sérotonine et du tryptophane" informe ce médecin nutritionniste.\nCelle-ci conseille d'ajouter à un régime équilibré une activité physique. "Elle permet la libération de neuromédiateurs, ce qui entraîne un sentiment d'apaisement et contribue à limiter les grignotages".\nInterview du Dr Corinne Chicheportiche-Ayache, le 3 septembre 2015\nDossier de presse Arrêter de fumer en beauté, inpes, juin 2001\nLaurence Plumey, Le grand livre de l'alimentation, Connaître les aliments - Bien se nourrir à tout âge de la vie - Prendre soin de sa santé grâce à l'alimentation, Editions Eyrolles, 2014\n(Auteur : Anne-Sophie Glover-Bondeau (septembre 2015) | MàJ E.Laszlo mai 2018)


Buffon montre son vrai niveau face au Bayern\n13ème minute Bayern-PSG. Oliver Batista-Meier reçoit le ballon en surface et le jeune ailier allemand, d'origine brésilienne, n'y a pas pensé à deux fois. Il a cherché le second poteau, mais Buffon a répondu présent, et à ses 40 ans, a été auteur d'une magnifique parade.\nL'attaquant français Karim Benzema a répondu à la rumeur qui l'annonce en partance pour l'AC Milan.\nLe Real Madrid préparerait une offre de 125 millions d'euros pour Eden Hazard, sachant que Chelsea ne laissera pas partir sa star pour moins de 200 millions.\nLes négociations à nouveau à l'ordre du jour pour Icardi\nComme l'indique le quotidien italien la 'Gazzetta dello Sport', le club milanais se serait à nouveau retrousser les manches pour acter le plus vite possible la prolongation d'Icardi jusqu'en 2023.\nL'ancien joueur de Barcelone, Xavi Hernández, a souhaité parler des objectifs du nouveau Barça qui a commencé sa pré-saison avec plusieurs transferts.\nSelon le 'Daily Mail' la quête d'un latéral gauche à Everton pour remplacer Leighton Baines a mené les 'Toffees' sur la trace de Lucas Digne, du FC Barcelone.\nBenzema à Milan ? Lopetegui prouve qu'il pourra compter sur lui\n"Bon travail de toute l'équipe cette semaine. Repos demain. Lundi, tout le monde ensemble en pleine forme. Allez l'équipe "!, a publié le nouvel entraîneur du Real Madrid à la fin de la semaine d'entraînement de son équipe.\nCourtisé il y a un an par les deux géants, le milieu de terrain guinéen avait tout de même donné son accord au club dirigé par Jürgen Klopp.\nLes compos officielles du match amical de ICC entre le Bayern et le PSG\nAymeric Butot - Samedi, 21 Juillet 2018\nValence fait prolonger Lee jusqu'en 2022\nValence a annoncé ce samedi la prolongation du contrat du jeune coréen Kangin Lee jusqu'au 30 juin 2022, avec une clause libératoire de 80 millions d'euros.\nAnder Herrera souhaite prolonger avec "la meilleure équipe d'Angleterre"\nEn fin de contrat dans un an, le milieu de terrain espagnol a indiqué son envie de poursuivre l'aventure avec les 'Red Devils'.\nJoaquín Sánchez, le vétéran le plus en forme\nLe milieu de terrain du Betis Séville Joaquín Sánchez célèbre ce samedi ses 37 ans, devenant ainsi le quatrième joueur le plus âgé de Liga et pourtant en très bonne forme, puisqu'il est celui qui a le plus été titulaire la saison passée.\nL'Inter est prêt à payer ce que demande l'Atlético pour Vrsaljko\nL'Inter Milan veut recruter Vrsaljko coûte que coûte et est prêt à offrir ce que l'Atlético de Madrid demande pour lui. Les actionnaires chinois ont donné leur approbation pour mettre en marche l'opération.\nC'était le direct du Bayern München - PSG\nOdriozola et Vinícius rajeunissent le Real Madrid\nLe Real Madrid continue avec sa politique de transferts de jeunes recrues avec un bel avenir devant elles, afin de pouvoir rabaisser la moyenne d'âge de son effectif. Les arrivées d'Odriozola et Vinícius apportent un peu de fraîcheur au club suite au départ de Cristiano\nDe Laurentiis sur la rumeur Mariano : "Je ne sais même pas qui c'est"\nLe président de Naples n'est pas vraiment connu pour être timide. De Laurentiis a évoqué la supposée rumeur concernant un intérêt de son club pour l'attaquant de l'Olympique Lyonnais, et a été très direct.\nOfficiel : l'AC Milan change de président et nomme Paolo Scaroni à sa tête\nUne semaine après son changement de propriétaire, le club lombard poursuit sa restructuration en nommant un nouveau conseil d’administration.\nLe coach néerlandais Bert Van Marwijk a démenti à 'Goal' l'information selon laquelle il s'apprêtait à prendre en main l'équipe algérienne.\nTottenham a récemment révélé sa tunique d'entraînement pour la prochaine saison. Et dès l'annonce, nombreux sont les internautes à rapprocher la tenue 'sur' à celle 'blaugrana', quasiment identiques.\nLe Real Madrid veut pouvoir se créer son propre Kylian Mbappé dans les prochaines années et c'est la raison pour laquelle le club a tant insisté au moment de devoir faire venir le jeune brésilien le plus vite possible il y a quelques mois.


AMD – Bertrand Serra\nWindows 11, le ventilateur à caca est allumé\nWindows 11 a été annoncé officiellement il y a environ une semaine, j’en parle ici, et après toute la hype autour de l’OS qui, d’après les mots de Microsoft, ne devait pas exister, les premières nouvelles ne sont pas réjouissantes.\nEn effet, Microsoft a annoncé la configuration minimale pour l’installation de son système d’exploitation, et le moins que l’on puisse dire, c’est que beaucoup de machines, trop de machines en fait, seront laissées sur le carreau.\nJ’avais été confronté à la problématique d’un de ces prérequis lorsque j’avais installé l’ISO leakée sur mon PC Alienware 14, un modèle de 2013, équipé d’un Intel Core i7 de 4ème génération. En réalité, tout était bon pour une mise à niveau, Windows 10 tourne comme une horloge dessus, mais un problème était tout de même présent : l’absence de TPM 2.0.\nTPM 2.0 ?\nSon petit nom complet est Trusted Platform Module. C’est pour résumer la puce qui va permettre de stocker et chiffrer les données sensibles que vous stockez sur votre ordinateur : mots de passe, informations d’authentification type Windows Hello, etc.\nIl existe plusieurs versions, l’actuelle étant la 2.0, et Windows 11 nécessite obligatoirement cette version pour s’installer. Si vous êtes équipé d’une puce TPM 1.2, vous serez bloqué. Sur certaines carte mères, vous pouvez rajouter une puce TPM si elle n’en est pas déjà équipée. Attention, il existe deux connexions différentes, et il faut compter une quarantaine d’euros pour ça.\nEn soit, Microsoft impose la présence d’une puce TPM de deuxième génération sur tous les PC commercialisés depuis 2016, donc si votre PC est suffisamment récent, vous ne devriez pas avoir trop de soucis. Il faudra juste penser à aller voir dans le BIOS, chercher fTPM ou PTT (pas La Poste), selon que vous avez respectivement un processeur AMD ou Intel.\nMicrosoft a également présenté une liste de composants minimaux pour le fonctionnement de Windows 11.\nExit le 32 bits, Windows 11 sera un OS 100% 64 Bits. Ça, en réalité, ça n’est pas le plus gênant, je pense que la majorité des ordinateurs vendus depuis 2010 sont déjà en 64 bits.\nPar contre, là où le bât blesse, c’est la compatibilité des processeurs.\nDu côté d’Intel, il vous faudra un processeur de huitième génération au minimum (architecture Coffee Lake), donc un processeur qui date de… 2017. Voici la liste officielle.\nPour AMD, c’est encore plus violent, avec la nécessité d’un processeur basé sur l’architecture Zen 2, donc les Ryzen 3000, processeurs de 2019. Oui, vous avez bien lu, les premiers Ryzen Threadripper ne seront pas supportés. Voici la liste officielle.\nEnfin, pour les processeurs ARM, qui sont déjà beaucoup moins courants que les deux susnommés, on retrouve bien évidemment les puces SQx de Microsoft, qui équipent les Surface Pro X. voici la liste.\nPeut-être que cette décision radicale est liée aux différentes vulnérabilités des processeurs, dont par exemple Meltdown, qui était une brèche de sécurité matérielle affectant tous les processeurs Intel.\nLes autres trucs random\nOn retrouve d’autres éléments un peu déstabilisants dans la liste des prérequis. Par exemple, Microsoft n’impose pas de webcam sur les ordinateurs portables, mais à partir de 2023, il faudra obligatoirement au moins une caméra de face. Les ordinateurs de bureau seront épargnés.\nL’outil téléchargeable sur le site de Microsoft gratuitement, PC Health Check, vous permet de savoir en quelques secondes si votre PC sera compatible avec Windows 11.\nCet outil a provoqué des sueurs froides à une grande partie des utilisateurs, car selon Microsoft, le logiciel n’était pas au point et affichait que l’ordinateur qui était testé ne sera pas compatible. L’outil a été retiré pour être fixé, il n’est pas encore revenu en ligne.\nLa version Famille de Windows 11 nécessitera une connexion internet, j’imagine qu’il ne sera pas possible de créer un compte utilisateur local sur cette variante de l’OS.\nWindows 11, comme Windows 10, sera proposé gratuitement, en espérant que Microsoft ne reproduise pas le forçage qu’ils avaient fait en 2015 pour Windows 10. Mais honnêtement, j’y crois moyen…\nPour conclure, j’espère que l’entreprise de Redmond va ouvrir un peu plus les valves pour le support du matériel, car cela risque de rendre beaucoup d’utilisateurs déçus. Peut-être que ces restrictions ne sont qu’un moyen de sonder les configurations courantes, et voir les réactions des potentiels utilisateurs. Bien évidemment, il y a beaucoup de voix qui s’élèvent autour de ça, et j’espère que Microsoft réagira rapidement, au risque de revivre un épisode Xbox One à l’E3 2013 pour Windows 11.\nAujourd’hui, Microsoft annonce que si Windows 11 n’est pas compatible avec votre machine, Windows 10 reste un excellent système et il sera maintenu jusqu’à 2025. J’ai l’impression d’entendre « Stick to the 360″…\nPour ce qui est de mon avis, j’ai hâte de pouvoir quand même essayer cette nouvelle version, car j’ai toujours apprécié tester les nouveautés des nouveaux systèmes d’exploitation, que ce soit macOS ou Windows. Le seul problème ? Aucun de mes ordinateurs ne sont compatibles officiellement. Mon Mac mini est équipé d’une puce M1, mon Alienware a un processeur trop ancien et aucune puce TPM, mon MacBook Pro, c’est la même chose. Donc à part une bidouille comme j’avais déjà dû faire pour mon article sur la build leakée, je ne pourrai pas utiliser l’OS de manière sûre…\nJe suis un peu déçu de ces annonces, je trouve Microsoft sur la bonne vague depuis plusieurs années, depuis l’arrivée de Satya Nadella à la tête de l’entreprise en fait mais avec ces annonces, Microsoft retombe un peu dans ses travers…\nOn verra si les choses changent dans les semaines à venir, on sait que le papa de Windows et de la Xbox est capable de s’adapter assez rapidement.\nDans tous les cas, si vous avez aujourd’hui un PC compatible sous Windows 10, vous pouvez d’ores et déjà essayer Windows 11 gratuitement. Il vous suffit de passer par le canal Dev sur Windows Insider.\nSi cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager, si vous avez des suggestions vous pouvez me les faire parvenir dans les commentaires ou par le formulaire de contact ! Il y aura d’autres articles sur le sujet.\nAuteur Bertrand SerraPublié le 2 juillet 2021 2 juillet 2021 Catégories Microsoft, TechnologieÉtiquettes AMD, Intel, Microsoft, TPM, Windows, Windows 10, WIndows 11, XboxLaisser un commentaire sur Windows 11, le ventilateur à caca est allumé


Le groupe annonce la création d’un conseil qui auditera régulièrement la sécurité des systèmes embarqués pour produire recommandations de conception et pratiques de référence.\nIntel vient d’annoncer la création d’un conseil d’examen de la sécurité automobile, l’Automotive Security Review Board (ASRB). Sa mission consistera à éprouver régulièrement la sécurité des systèmes embarqués des voitures, afin de « codifier les bonnes pratiques et les recommandations de conception pour des solutions et produits de cybersécurité avancés qui bénéficieront à l’industrie automobile et aux conducteurs ».\nMais le fondeur a toutefois commencé son travail et publie au passage une première version d’un recueil de pratiques de référence dans le domaine.\nDans un communiqué, Chris Young, vice-président sénior et directeur général d’Intel Security [ex-McAfee, NDLR], explique que « nous pouvons et nous devons améliorer la sécurité contre les cyberattaques dans les automobiles ».\nCette annonce intervient un peu moins d’un mois après la publication de la liste des voitures les plus faciles à pirater aujourd’hui sur les routes. Une liste établie par les consultants de PT&C/LWG. Dans celle-ci figurent notamment l’Infiniti Q50 de 2014, la Cadillac Escalade millésime 2015, les Toyota Prius 2010 et 2014, et la Ford Fusion de 2014.\nSans surprise, c’est la Jeep Cherokee de 2014 qui arrive en tête de liste. Fin juillet, deux chercheurs, Charlie Miller, célèbre notamment pour son travail sur iOS, et Chris Valasek, d’IOActive, avaient justement fait la démonstration d’une prise de contrôle à distance complète d’une Jeep Cherokee.\nLa participation à l’ASRB doit se faire sur la base du volontariat. Et, pour l’heure, Intel n’annonce rien quant aux éventuels membres déjà recrutés pour son conseil. Mais le groupe explique vouloir mettre à leur disposition ses « plateformes de développement automobile avancées » pour conduire leurs recherches.\nVolkswagen se dote d’une filiale dédiée à la ... – LeMagIT\nLes voitures Tesla ne sont pas non plus à l’abri des ... – LeMagIT


Philippe Guerrier, 24 août 2012, 12:10\nAprès avoir bouclé l’acquisition de son concurrent Cotendo en début d’année, Akamai passe à la vitesse supérieure pour l’intégration et l’unification des services.\nLe fournisseur de solutions réseaux pour accélérer la diffusion de contenus (Content delivery network ou CDN) vient d’annoncer aux clients de Cotendo qu’il comptait poursuivre « activement » la migration des clients vers la solution Akamai Intelligent Platform et l’acquéreur cherche à rassurer les clients Cotendo sur cette transition.\nLes échéances sont désormais fixées : le réseau Cotendo sera placé en « mode maintenance » jusqu’à janvier 2013 et tous les services rattachés seront clos à la fin du mois de mars 2013.\n« D’ici là, nous nous attellerons à la migration des propriétés Web en vue d’une exploitation équivalente ou plus avancées sur la plateforme Akamai », précise le mail adressé aux clients Cotendo.\nUne feuille de route qui semble confirmer l’analyse de Cedexis (« aiguilleur du Net » français) que l’ambition d’Akamai était belle et bien de prendre possession de la base de données clients de Cotendo et de placer la marque Cotendo aux oubliettes.\nFin 2011, Cotendo revendiquait 300 clients dans le monde, notamment des références dont Facebook, Microsoft, Google mais aussi RueduCommerce, PriceMinister et Kelkoo pour la France.\nCoté au Nasdaq, Akamai a présenté fin juillet ses résultats financiers du deuxième trimestre 2012.\nLe prestataires IT américain pour accélérer la diffusion de contenus sur le Web affichait un chiffre d’affaires de 331 millions de dollars, en hausse de 20% par rapport à la même période en 2011.\nIl réalise 27% de son chiffre d’affaires à l’international.


« Le bruit des vagues », un court métrage empirique entre Anjouan et Mayotte signé Quentin Gleitz - Mayotte Hebdo\nDe retour d’une expérience d’un an à Mayotte, Quentin Gleitz, étudiant en médecine, vient de sortir un moyen métrage de 20 minutes intitulé « Le bruit des vagues » dans lequel il raconte sa traversée depuis Anjouan en kwassa et relate les histoires bien souvent dramatiques de ces clandestins. Une auto-production qui fait beaucoup jaser dans le 101ème département tant le sujet divise.\n« Je ne suis pas professionnel », souligne d’emblée Quentin Gleitz, le réalisateur du court métrage « Le bruit des vagues », sorti le 14 novembre dernier. Médecin aux urgences de Saint-Étienne aujourd’hui, il se lance dans ce projet en 2018, année durant laquelle il séjourne à Mayotte pour travailler avec des jeunes en errance pour une association locale. « J’avais vraiment envie de passer un message, j’avais le sentiment de ne pas en faire assez face à ce drame humain. » Pendant un an, il vit à quelques encablures du plus grand bidonville de France, à Kawéni, où il habite avec un groupe de Mahorais. Une expérience singulière, à l’opposé des strass et des paillettes, du quotidien de la plupart des mzungus présents sur l’île. Les rencontres fortuites forgent son caractère et le plongent dans moult récits, comme la traversée aussi bien symbolique pour certains que controversée pour d’autres en kwassa. Un déclic pour celui qui se décrit comme un personnage empirique. « J’ai besoin de sentir, de voir, de toucher. »\nEn recherche de réponses sur cette question centrale de l’immigration illégale, le jeune homme de 29 ans échange avec un passeur comorien. « Il avait besoin de nourrir sa famille. Il a cédé à cette tentation de faire passer de la chair de clandestins, même si ce n’est pas excusable. Le jugement est vite fait quand certains disent que ce sont arnaqueurs… » Rapidement, il se retrouve en contact avec la tête du réseau. Vient alors le temps de la négociation. Son interlocuteur, « parmi une bande de moins d’une dizaine de gars », se laisse convaincre de le transporter, moyennant 200 euros… pour un aller simple direction Mayotte, après avoir rejoint Anjouan légalement avec le Maria Galanta. Une seule nuit sur place avant le grand départ vers 23h le 25 août.\n« Le temps se dilate, nos pensées s’arrêtent »\nDurant une dizaine d’heures, une « grosse » vingtaine d’individus et Quentin Gleitz s’entassent tant bien que mal dans une « vieille barquasse sans gilets de sauvetage, avec des moteurs complètement pétés ». Avec dans un coin de la tête, la possibilité de chavirer à cause de l’eau qui se fracasse sur le fond du bateau. « Le temps se dilate, on ne peut se rattacher à rien. Nos pensées s’arrêtent, on subit le fatalisme », décrit-t-il, comme s’il se faisait encore balayer l’esprit au rythme des vagues. Dans le film, quelques images sombres témoignent de son épopée et de ses premiers pas sur la terre ferme. Le moment pour lui d’accompagner « les plus lents », « les indigents des indigents ». « L’un d’entre eux marche comme un insecte nocturne. Un vieillard parkingsonien commence sa marche tremblante au bord d’un précipice. Une obèse traîne son baluchon décharné », relate-t-il en guise de voix off.\nEn plus de cette immersion, Quentin Gleitz partage quatre « histoires touchantes et dramatiques ». Celles de Soufiane, Isa, Bweni et Kazamis. Des survivants. « Des destins hors normes » qui auraient chacun mérité un documentaire spécifique, mais le format du court métrage de 20 minutes « est un casse tête diplomatique », donc il a fallu « condenser » leurs 45 minutes de rush respectif. D’autant plus que le médecin de profession évoque de nombreux sujets, à l’instar de la guerre maritime dans le canal du Mozambique, la prostitution, l’esclavagisme, la drogue, la santé, l’éducation… Tout un panel qui se mélange et qui fait perdre de la saveur à son titre de film. « C’est une vue d’ensemble ! J’avais besoin de parler de tout ça car je l’ai ressenti : les écoles barricadées, les policiers dans les rues durant les barrages… Chaque chose était importante à aborder. Mais effectivement, j’ai conscience que ça aurait plu à beaucoup de personnes que je me concentre uniquement sur la traversée. »\n« Ca m’a mis à dos quelques Mahorais »\nToujours est-il que « Le bruit des vagues » a été partagé plus de 200 fois sur sa page Facebook. Et qu’il a créé de nombreuses controverses et de l’animosité sur d’autres groupes, dont certains ont même lancé un sondage pour savoir s’il fallait garder ou tout simplement supprimer la publication… « Ca a suscité énormément de rage et d’incompréhension. Ca m’a mis à dos quelques Mahorais. » Que le film soit adulé ou rejeté, le but premier reste le même pour Quentin Gleitz : « Créer une réaction d’empathie envers les sans-papiers à Mayotte. » Et si possible « qu’il y ait une résonance en métropole ». Cette histoire, cette expérience, reste et restera à jamais la sienne, que l’on aime ou pas.\nArticle précédentDestruction de bangas à Kahani : sur 398 personnes, une trentaine de relogés\nArticle suivantViolences faites aux femmes : une semaine pour sensibiliser à l’emprise économique à Mayotte


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Le restaurant Papi Henri prend soin de ses clients\nSi la qualité des plats est un argument de choix dans la réputation d’un restaurant, c’est aussi le cas de son confort acoustique. En effet, entre les bruits de cuisine, les cliquetis des couverts et les conversations plus ou moins animées, le brouhaha ambiant peut rapidement nuire à l’expérience des clients. Et ça, le restaurant Papi Henri l’a bien compris !\nUne disposition acoustique originale\nUne dizaine de panneaux OPTIMUM suspendus ont été posés en décalé en intégrant de manière originale les luminaires. Grâce à leur résistance, les câbles d’alimentation électriques des luminaires ont été intégrés pour se confondre dans ce nouveau décor.\nAu plafond, les panneaux permettent aussi de jouer sur les formes et les couleurs pour s’harmoniser au design de la pièce.\nPour vous aider à améliorer l’ambiance acoustique de votre restaurant, nous proposons deux solutions:\nLes panneaux suspendus au plafond, pour jouer sur les formes et conserver les espaces conviviaux\nLes panneaux « claustras », entre les tables, pour créer une ambiance intimiste en accord avec votre mobilier\nChaque panneau peut être personnalisé à votre goût, que ce soit au niveau du format, de la forme ou du coloris, pour correspondre au mieux au design que vous recherchez !\nModerato s’adapte à votre demande\nConvaincu par nos panneaux acoustiques ? N’hésitez pas à nous contacter pour exposer votre besoin, nous serons ravis de vous apporter notre expertise.\nContactez-nous via notre formulaire de devis ou par téléphone au 04 82 29 21 81.\nAccueil Nos réalisations Nos actualités et réalisations Le restaurant Papi Henri prend soin de ses clients


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