Galates 2 Comparer Galates 4\nGalates 3 (Segond 1910)\n1 O Galates, dépourvus de sens ! qui vous a fascinés, vous, aux yeux de qui Jésus Christ a été peint comme crucifié ? 2 Voici seulement ce que je veux apprendre de vous: Est-ce par les oeuvres de la loi que vous avez reçu l'Esprit, ou par la prédication de la foi ? 3 Etes-vous tellement dépourvus de sens ? Après avoir commencé par l'Esprit, voulez-vous maintenant finir par la chair ? 4 Avez-vous tant souffert en vain ? si toutefois c'est en vain. 5 Celui qui vous accorde l'Esprit, et qui opère des miracles parmi vous, le fait-il donc par les oeuvres de la loi, ou par la prédication de la foi ?\n6 Comme Abraham crut à Dieu, et que cela lui fut imputé à justice, 7 reconnaissez donc que ce sont ceux qui ont la foi qui sont fils d'Abraham. 8 Aussi l'Écriture, prévoyant que Dieu justifierait les païens par la foi, a d'avance annoncé cette bonne nouvelle à Abraham: Toutes les nations seront bénies en toi ! 9 de sorte que ceux qui croient sont bénis avec Abraham le croyant. 10 Car tous ceux qui s'attachent aux oeuvres de la loi sont sous la malédiction ; car il est écrit: Maudit est quiconque n'observe pas tout ce qui est écrit dans le livre de la loi, et ne le met pas en pratique. 11 Et que nul ne soit justifié devant Dieu par la loi, cela est évident, puisqu'il est dit: Le juste vivra par la foi. 12 Or, la loi ne procède pas de la foi ; mais elle dit: Celui qui mettra ces choses en pratique vivra par elles. 13 Christ nous a rachetés de la malédiction de la loi, étant devenu malédiction pour nous-car il est écrit: Maudit est quiconque est pendu au bois, - 14 afin que la bénédiction d'Abraham eût pour les païens son accomplissement en Jésus Christ, et que nous reçussions par la foi l'Esprit qui avait été promis. 15 Frères (je parle à la manière des hommes), une disposition en bonne forme, bien que faite par un homme, n'est annulée par personne, et personne n'y ajoute. 16 Or les promesses ont été faites à Abraham et à sa postérité. Il n'est pas dit: et aux postérités, comme s'il s'agissait de plusieurs, mais en tant qu'il s'agit d'une seule: et à ta postérité, c'est-à-dire, à Christ. 17 Voici ce que j'entends: une disposition, que Dieu a confirmée antérieurement, ne peut pas être annulée, et ainsi la promesse rendue vaine, par la loi survenue quatre cents trente ans plus tard. 18 Car si l'héritage venait de la loi, il ne viendrait plus de la promesse ; or, c'est par la promesse que Dieu a fait à Abraham ce don de sa grâce.\n19 Pourquoi donc la loi ? Elle a été donnée ensuite à cause des transgressions, jusqu'à ce que vînt la postérité à qui la promesse avait été faite ; elle a été promulguée par des anges, au moyen d'un médiateur. 20 Or, le médiateur n'est pas médiateur d'un seul, tandis que Dieu est un seul. 21 La loi est-elle donc contre les promesses de Dieu ? Loin de là ! S'il eût été donné une loi qui pût procurer la vie, la justice viendrait réellement de la loi. 22 Mais l'Écriture a tout renfermé sous le péché, afin que ce qui avait été promis fût donné par la foi en Jésus Christ à ceux qui croient. 23 Avant que la foi vînt, nous étions enfermés sous la garde de la loi, en vue de la foi qui devait être révélée. 24 Ainsi la loi a été comme un pédagogue pour nous conduire à Christ, afin que nous fussions justifiés par la foi. 25 La foi étant venue, nous ne sommes plus sous ce pédagogue. 26 Car vous êtes tous fils de Dieu par la foi en Jésus Christ ; 27 vous tous, qui avez été baptisés en Christ, vous avez revêtu Christ. 28 Il n'y a plus ni Juif ni Grec, il n'y a plus ni esclave ni libre, il n'y a plus ni homme ni femme ; car tous vous êtes un en Jésus Christ. 29 Et si vous êtes à Christ, vous êtes donc la postérité d'Abraham, héritiers selon la promesse.


Bears : main cassée pour Kyle Fuller | Touchdown Actu (NFL Actu) - News, analyses et résultats de la NFL\nSale soirée pour les Bears, qui n’ont pas perdu qu’une rencontre. CBS Sports annonce que Kyle Fuller s’est cassé la main au cours de la défaite contre les Dolphins.\nLe rookie se serait aussi fait mal à la hanche.\nAuteur de 33 plaquages et 3 interceptions depuis le début de l’année, Fuller pourrait donc être éloigné du terrain pendant quelques semaines. Et la défense des Bears n’avait pas vraiment besoin de ça.


La fin des 4 jours en primaire fait consensus, pas encore pour les congés d'été - Le Point\nPublié le 30/05/2011 à 16:17 | AFP\nPar avenir le 30/05/2011 à 21:01\nA quand une grève pour protester ? C'est l'habitude pour chaque projet de réforme de cette grande maison.\nMoins de vacances ; bosser le samedi ou le mercredi... Mais c'est anti-pédagogique !\nPas de devoirs pour ces mômes traumatisés de devoir travailler à la maison... Encore une idée géniale... Pour préparer la France de demain avec une culture du faire le moins possible d'efforts... En lisant cet article ai cru lire le programme du PS.


Meilleur RU Version Xiaomi 70MAI Smart Dash black1 Vente en ligne | Cafago.com\nRU Version Xiaomi 70MAI Smart Dash Cam\nRU Version Xiaomi 70MAI Smart Dash Cam ( Article#: PAV0063B-RU )\n130 degrés 1080P Full HD Smart WiFi voiture DVR WiFi caméra sans fil enregistreur de conduite AI intégré contrôle APP 70 minutes\n70MAI smart dash cam offre une haute fidélité de stockage d'encodage de compression vidéo h.264 résultant en une vidéo haute définition claire, tous les détails sont clairement visibles. Prise en charge de l'interconnexion sans fil, visionnage de la vidéo avec le téléphone mobile en temps réel et téléchargement de la vidéo.\n* Enregistrer automatiquement la vidéo en cas d'urgence et permettre un examen de l'incident.\n* La puce de traitement d'image maître offre un stockage de codage de compression vidéo haute fidélité h.264, produisant une vidéo haute définition claire. Un capteur haute sensibilité améliore la qualité de l'image dans un environnement sombre.\n* La capacité de visionnage de 130 degrés peut couvrir l’avant-train complet de votre voiture et trois voies (la voie de circulation et la voie de chaque côté). En cas d’accident, la caméra de bord enregistrera de manière antomatique les conditions de la voie adjacente.\n* Prise en charge de l'interconnexion sans fil, visionnage de la vidéo avec le téléphone mobile en temps réel et téléchargement de la vidéo.\n* L'installation d'adhérence électrostatique est plus durable que l'installation traditionnelle et évite efficacement les risques de dommages dans les conditions de température élevée.\nProduit: Xiaomi 70MAI Smart Dash Cam Version EN / RU\nCapacité de la mémoire: 512Mb\nPrise en charge maximale: 64G\nVersion FR: La reconnaissance vocale ne prend en charge que l'anglais.\nVersion RU: La reconnaissance vocale ne prend en charge que le russe.


Le lutteur Silver King meurt lors du combat contre la Camden Roundhouse - Laminute.info:\nMots clés:Camden RoundhouseSilver King\nUne organisation locale de femmes en Allemagne a entamé un boycott d’une semaine de l’église catholique du pays afin de condamner les abus sexuels commis par des membres du clergé et d’ouvrir le sacerdoce aux femmes.\nLes manifestants prévoient de célébrer des rites en dehors des églises catholiques allemandes dans 50 localités jusqu’au 18 mai, selon Deutsche Welle. La manifestation principale aura lieu dimanche à Münster, une ville de l’ouest de l’Allemagne connue pour son St. Paulus Dom du XIIIe siècle.\nSelon le manifestant Andrea Voss-Frick, cette initiative a été surnommée le mouvement Maria 2.0. Dans le catholicisme allemand, la Vierge Marie est appelée «Maria». Le mouvement a été provoqué par de multiples scandales impliquant des abus sexuels sur des mineurs qui ont ébranlé l’église catholique.\nVendredi, la Ligue des femmes catholiques allemandes (KDFB) et la Communauté des femmes catholiques d’Allemagne (KfD) ont qualifié le boycott de “signal important” pour souligner la nécessité de réformes de l’église.\n“Sans les femmes, rien ne se passe”, a déclaré vendredi Thomas Steinberg, président du Conseil central des catholiques allemands (ZdK).\nLe prêtre de la paroisse Ste-Croix de Münster, Stefan Jürgens, a toutefois suggéré que le manque de femmes dans la prêtrise était pris en charge par les femmes catholiques.\n“C’est ce que j’ai expérimenté au cours de mes 25 années au ministère: les opposants les plus féroces au sacerdoce féminin sont parmi les femmes!”, a dit Jürgens.\n“Elles sont juste habituées à cause de leur éducation qu’elles sont celles qui servent, qu’elles sont plutôt subordonnées à elles-mêmes. Mais les jeunes femmes ne peuvent plus le supporter”, a-t-il remarqué.\nFranz-Josef Bode, évêque d’Osabrück – président de la commission des femmes de l’église allemande – a soutenu le mouvement, soulignant qu ‘ Eglise ne se sentent pas acceptés en relation avec leurs efforts “.\nJeudi, le pape François a présenté une nouvelle législation à l’église catholique qui prévoit que tous les cas d’abus sexuels soient rapportés.\nLa nouvelle législation intervient après que le pape François eut accepté la démission du cardinal Ricardo Ezzati, archevêque de Santiago, accusé de couvrir des abus sexuels commis par des membres du clergé catholique au Chili.\nSuisse3 minutes ago\nTechnologie9 minutes ago


Fille débutante pour son premier plan cul ⋆ Plan cul Rennes\n2 mars 2018 topvideoxxx Femme seule, Rencontre Sexfriend, Saint-Malo, Sexe direct\nFemme seule - Rencontre Sexfriend - Saint-Malo - Sexe direct - - ans\nCoucou j suis debutante jai jamais fai des rencontre sur le net. mais je prefere le sexe avec des inconnus comme sa jai ma vie de famille, ma vie avec mes copine et ma vie secrete de plan cul lol. jai pa du tout envie d avoir un mec donc je prefer quon soit sexfriend, ou alors un coup d’un soire. Juste pour le fun… jai 19 ans je suis brune, plutôt mignonne, jaime bien les blacks mais ya tout le monde qui peut me séduire lol. jai aussi adoré ma première expérience avec un homme mur on ma jamais aussi bien lécher la chatte mdr ! Sa doit etre lexpérience qui fait sa\n6 juillet 2018 à 1 h 20 min\nJ’ai 21 ans et je suis très intéressé par votre annonce\nJ’aimerais vous rencontrer afin de faire plus ample connaissance\nJe suis disponible et me déplace sur Rennes\nJe suis disponible et sur Rennes j’ai hâte de te combler\nsalut, j’ai 22ans pas loin de rennes et avec les memes envis que toi alors n’hesite pas a me contacter, au plaisir\nAnabelle la belle du 35 pour plan cul rapide les WE Sex cam et plan cul en Bretagne Ptite meuf cool pour plan cul coquin Jeune black cherche plan cul sur Saint-Malo Envie d’un plan cul intense sans lendemain JF ch son plan cul régulier à Saint-Malo Qui pour un plan sexe rapide en Ille et vilaine ? Plan sérieux discret sur le 35 Femme d’un certain âge à Saint-Malo pour du sexe Femme ronde et belle fière de sa poitrine


Les Français plus accros à leur smartphone qu'à l'alcool ou au sexe\nSeulement 50% des parents mettent une limite à l'usage du smarpthone à\nSi vous pensiez que passer du temps sur son smartphone n’est pas une addiction à proprement parler le dernier sondage réalisé par Bouygues Telecom sur les pratiques numériques dévoile… que vous aviez tort. Les Français sont tellement accros à leurs smartphone qu’ils le préfèrent à d’autres activités pourtant très addictives.\nLe smartphone plutôt qu’une partie de jambes en l’air\nC’est peut-être la donnée qui fait le plus sourire mais alors qu’on sait que les naissances en France sont en baisse constante ce n’est peut-être pas une bonne nouvelle : 41 % des Français, selon le sondage dévoilé par Bouygues Telecom jeudi 1er février 2018, préfèrent aller sur leur smartphone plutôt que coucher avec leur partenaire.\nC’est moins d’un Français sur deux mais le taux est très élevé… et ce n’est pas fini. S’ils devaient choisir entre leur smartphone et le sport 66 % des Français choisiraient le premier. Et ils sont même 79 % à dire qu’ils préféreraient arrêter totalement l’alcool qu’arrêter d’utiliser leur téléphone portable. Bon, ce dernier point est plutôt une bonne nouvelle.\nLes jeunes sont les plus accros à leur smartphone\nSans surprise, selon le sondage réalisé par CSA Link pour « l’Observatoire des pratiques numériques des Français », ce sont les jeunes, les « Millenials », qui peuvent le moins se passer de smartphones : 84 % des 15-25 ans seraient totalement accros. 57 % n’éteignent jamais l’appareil et 25 % ne décrochent même pas lors d’un spectacle ou d’un repas de famille.\nLe plus inquiétant ce sont les pratiques des très jeunes, la tranche 12-14 ans. En France, en moyenne, un adolescent obtient son smartphone à l’âge de 11 ans et demi qi bien que 90 % des interrogés par CSA Link dans cette tranche d’âge ont un smartphone.\nIls l’utilisent massivement : 78 % ont un profil sur un réseau social (alors que l’âge minimal est de 13 ans, notamment sur Facebook), 70 % préfèrent regarder des vidéos sur leur smartphone plutôt que s’asseoir devant la télévision et 83 % ont téléchargé des jeux.\nUn usage massif rendu possible par les parents puisqu’ils ne sont que 50 % à mettre une limite à l’usage de l’appareil au quotidien.


Lost Jungle London (Londres) : 2019 Ce qu'il faut savoir pour votre visite - TripAdvisor\nRestaurants près de Lost Jungle London\nÀ faire près de Lost Jungle London\nLes avis sur Lost Jungle London, Londres\nNº 87 sur 540 Jeux et divertissements à Londres\nEdgware Way, Londres HA8 8DD, Angleterre\nBillet d'entrée du KidZania London\nLost Jungle London REVIEW\nVu ce lieu de golf aventure comme nous sommes passés devant et a été époustouflé, rien vu de tel que ce cours avant alors nous avons décidé d'appeler sur le chemin du retour à l'hôtel. Le personnel était très serviable et la thématisation autour de...la place était excellente. Beaucoup de cascades, d'animaux de la jungle qui ont tous bougé et de grands trous sur le parcours aussi. Il existe deux parcours distincts de 18 trous côte à côte, «Amazon Course» ou «Congo Course». Nous avons joué 18 trous pour 9. 50 chacun ce qui était un excellent rapport qualité / prix, il y a une option pour jouer les 36 trous pour 14 mais nous sommes arrivés 1 heure avant la fin alors seulement eu le temps de jouer 1 Cours. Il prétend être le plus grand golf d’aventure d’Europe et, avec les parcours de Disc & Foot, je le crois aussi! Avantages Personnel serviable Excellente thématisation Le rapport qualité prix Grandes heures d'ouverture surtout en été Les inconvénients AucunPlus\nMa femme et moi étions dans le coin et nous cherchions quelque chose de différent à faire. Nous avons découvert Lost Jungle sur TripAdvisor et quelle belle attraction. Facile à trouver, coût raisonnable, bien entretenu et grande variété de défis sur les trous. Le seul...inconvénient est de retourner au bar / toilettes, on se sent loin pendant un match, mais dans l'ensemble on s'est bien amusésPlus\nExcellent golf fou pour un voyage en famille\nNous sommes allés à la jungle perdue avec 2 enfants de moins de 5 ans. Ils ont vraiment adoré, les 2 parcours ont un thème de la jungle amazonienne et il y a aussi une cascade. Bien que les trous ne soient pas très difficiles...pour les adultes, les enfants vont adorer. Après un golf fou, nous avons joué au golf à 9 trous. Ceci est un nouveau jeu où jouer au golf, mais avec un grand football. Encore une fois, les enfants l'ont plus aimé que les adultes.Plus\nPerdu et très impoli\nÇa a l'air sympa, mais très occupé et surpeuplé, ce qui ne vous permet pas de tout apprécier. Plus important encore, le personnel de bureau est très grossier, impoli et très chargé.\nprix assez raisonnables, bonne journée avec les enfants, vieux ou jeunes. installations très propres et une expérience agréable.\nJe suis ici avec mes amis et nous avions choisi le circuit 18 trous. C'était amusant pour une journée de détente et de profiter du temps. Je recommanderai d'essayer au moins une fois car c'était une ambiance relaxante. La seule mauvaise chose que nous avons...dû attendre 20 minutes pour un espace de stationnement et 20 minutes pour commencer comme était une très grande ligne ??Plus\nNous avons passé quelques bonnes heures ici au soleil et c'était tellement amusant! 36 trous et beaucoup d'espace sans temps d'attente du tout! Je le recommande pour les enfants ou les adultes!\nC’était la première fois que je visitais cet endroit et ce ne serait pas la dernière! Était énorme et tous les enfants se sont bien amusés (6 - 15 ans) Prix décents aussi.\nPersonnel incroyablement sympa, super petite journée\nC’était une excellente petite sortie. Nous avons été accueillis à la réception par Jay, qui était très serviable et instructif, et qui semblait vraiment heureux d’être là, ce qui peut être assez rare. Le parcours de mini golf est bien entretenu et propre par rapport...aux autres où nous sommes allés. La nature des trous sur le parcours varie assez bien étant donné qu’il en existe 36 également. C'est un prix raisonnable compte tenu, et aucun frais ou dépôt pour la location de club / balle. La seule chose à noter est que, en raison de son emplacement, il est recommandé de se rendre en voiture (bien qu’il y ait des arrêts de bus à environ 15 minutes à pied de toute façon). Nous n’avons parcouru que la moitié du parcours mais nous reviendrons en été pour faire l’autre car c’était très amusant! Il y a un certain nombre de points d'eau sur le parcours qui sont évidemment intéressants pour être entourés quand il fait chaud dehors. 5 étoilesPlus\nSix d'entre nous sont allés en fin d'après-midi samedi et l'endroit était absolument percuté. Il n'y a pas de liste d'attente, alors vous payez et rejoignez la file d'attente. Le golf lui-même était fantastique. Design vraiment génial, trous vraiment amusants et assez simples. Des faits...intéressants sur les animaux alors que vous alliez de trou en trou et que les enfants l’aimaient. Beaucoup d’eau et d’animaux, donc beaucoup à regarder. La masse de gens était un peu déconcertante. Nous avons dû faire la queue pour chacun des 18 trous et nous avons eu une plus grande file derrière nous, ce qui vous a vraiment mis sous pression. 47 pour 4 adultes et 2 jeunes enfants, donc pour une heure pressée + ce n'est pas une sortie pas chère.Plus\nObtenez des réponses rapides du personnel et personnes ayant visité le Lost Jungle London.


Les 12 technologies dans lesquelles...\nCommerce connecté, E-commerce, International\nVIDÉO Pour lutter contre la montée en puissance du e-commerce, le cabinet américain L2 a relevé 12 technologies dans lesquelles les enseignes américaines investissent massivement.\nPas facile d’être un distributeur spécialisé actuellement aux Etats-Unis. Car si les distributeurs alimentaires sont pour l’heure relativement épargnés par la montée en puissance du e-commerce (+13% au premier trimestre 2013) et surtout d’Amazon (+22% sur la même période), les spécialistes (que ce soit dans le textile, la high-tech, la beauté...) sont les plus touchés. Impossible pour eux de suivre la cadence imprimée par les e-commerçants sur le prix et le choix.\n1. Le service client en ligne: 28% des 71 enseignes interrogées par L2 proposent désormais un service client 24/24 et 7 jours sur 7, que ce soit en ligne ou par téléphone. Une croissance de 18% en un an. 10% d’entre eux proposent même un service de live chat sur leur site internet.\n2. La livraison gratuite: 79% des enseignes proposent aujourd’hui de la livraison gratuite. Evidemment pas universelle et souvent conditionnée à un montant minimum d’achats. Ce montant, précise L2, est d’ailleurs de 132 dollars en moyenne (soit 100 euros). Certains distributeurs, pour contrer Amazon Premium, utilisent même les services fournis par Shop Runner qui propose aux clients la livraison gratuite en deux jours.\n3. L’achat en ligne/retour en magasin: c’est le B-A-BA du multicanal et pourtant certains enseignes rechignent encore à y passer. Aux Etats-Unis, 69% des enseignes proposent déjà ce service.\n4. Le paiement par Paypal: Aller chercher sa carte de crédit pour remplir une fastidieuse page sécurisée en ligne sur un site afin de régler son achat... Un geste du passé assurément. Surtout lorsqu’avec un compte Paypal, l’achat peut être réglé en 2 clics. Les enseignes l’ont compris et elles sont aujourd’hui 46% à proposer ce type de paiement, soit trois fois plus qu’en 2011...\n5. Le marketing par mail: Aujourd’hui 31% des distributeurs envoient des mails aux clients (notamment ceux qui ont rempli un panier d’achats sans avoir passé la commande) et 18% d’entre eux proposent des offres spéciales dans le mail.\n6. Un assortiment personnalisé: Plus de 50% des enseignes interrogées sont aujourd’hui capable de mettre en avant une offre personnalisée lorsque le client arrive sur le site et ce en fonction de son historique de navigation. Ainsi l’amateur éclairé de musique baroque n’aura pas forcément le dernier David Guetta lorsqu’il arrivera sur la home page de son site de produits culturels préféré...\n7. Le customisation des produits: 20% des enseignes proposent aujourd’hui de personnaliser les produits vendus à travers une gravure, un choix de couleurs, de monogrammes voire de matière...\n8. Des vidéos de présentation: Selon l’enseigne d’équipement de la maison Stacks and Syacks, la vidéo de démonstration de produit accroit fortement le potentiel d’achat du client. De l’ordre de 140%. Ainsi 27 des retailers en proposent dorénavant sur leur site, soit une augmentation de 18% sur un an.\n9. Des cartes cadeaux dématérialisées: Tous ou presque s’y mettent désormais. Avec plus de 70% des distributeurs qui en proposent en 2013, soit une croissance de 56% sur un an.\n10. De la pub sur Facebook: si le F-commerce semblait être le miroir aux alouettes, ne pas négliger pour autant le potentiel de Facebook, fréquenté quotidiennement par des centaines de millions d’utilisateurs. Ainsi plus de la moitié des enseignes font aujourd’hui de la publicité sur Facebook et les deux tiers via Facebook Exchange, soit les publicités intégrées dans le fil d’actualité.\n11. La pub sur YouTube: 28% des enseignes proposent désormais leurs pubs sur les fameux pré-rolls (la pub d’avant vidéo).\n12. Etre présent sur Pinterest et Instagram: Le buzz autours de ces sites a bien fonctionné puisque 90% des retailers utilisent ces réseaux sociaux. Ou du moins sont présents. Car seulement un tiers s’en servent réellement pour mener des campagnes.


Vidéo SBML - Département de l'appareil locomoteur - CHUV\nAccueil > Research > Swiss BioMotion Lab > Vidéo SBML\nLe Swiss BioMotion Lab est à la recherche de patients atteints d’arthrose du genou pour une étude sur la marche.\nIntéressé-e? En savoir plus\nTandem Julien Favre & Thomas Andriacchi dans le magazine In Vivo.\nUne approche multidisciplinaire pour des articulations saines\nLe Swiss BioMotion Lab (SBML) a pour objectif d’améliorer la compréhension, la prévention et le traitement des pathologies articulaires. Pour cela, il conduit des recherches multidisciplinaires combinant divers aspects affectant le système musculo-squelettique. Le SBML est particulièrement actif au niveau de la mécanique, la structure et la biologie des articulations, ainsi que dans l’analyse de la qualité de vie.\nLes activités au SBML ne se limitent pas à la recherche scientifique fondamentale. Le SBML est aussi très attaché à son approche translationnelle où les connaissances acquises au niveau fondamental sont utilisées pour améliorer les options thérapeutiques et inversement, où l’expérience clinique guide la recherche plus fondamentale. Pour y parvenir, le SBML axe ses recherches autour des pathologies et non pas selon une technologie en particulier. Ses projets font alors appel à un large panel de domaines, tels que la biomécanique et l’imagerie biomédicale, afin d’étudier différents facteurs d’une pathologie en même temps et se rapprocher ainsi d’une compréhension physiopathologique globale.\nLa recherche au SBML est aussi multidisciplinaire car, en plus des études cliniques, ce laboratoire développe de nouveaux outils de diagnostic et d’aide au traitement. Ses activités en ingénierie biomédicale concernent principalement le design de méthode pour analyser et modifier le mouvement, ainsi que les techniques pour analyser les images IRM et CT.\nLe SBML s’intéresse à toutes les articulations et pathologies. En ce moment, la plus grande partie de ses recherches concerne l’arthrose de genou. Il collabore avec une variété d’instituts et bénéficie d’une collaboration privilégiée avec le BioMotion Lab du Pr Thomas P. Andriacchi, à Stanford University.\nle 12.08.2015 à 11h08


Crédit bail et bail emphytéotique : l'application dans le décret tertiaire\nConditions particulières d’assujettissement au décret tertiaire\nDe nombreux cas particuliers régissent la nature des responsabilités entre les assujettis au décret tertiaire. Dans le cadre d’un crédit-bail, ou encore d’un bail emphytéotique par exemple (le preneur à bail y est engagé sur plus d’une quinzaine d’années) ! Quelles sont vos obligations Eco Energie Tertiaire lorsque vous vous retrouvez dans l‘un de ces cas de figure ? Décryptage.\nLe bail emphytéotique, qu’est-ce que c’est ?\nCe type de bail entre un propriétaire et un locataire se définit avant tout par sa durée contractuelle. Les parties s’engagent pour une durée très longue, comprise entre 18 et 99 ans ! Du fait de cet engagement significatif, le locataire bénéficie d’un loyer très faible (voire d’une occupation à titre gratuit) mais a toutefois l'obligation de s’assurer de la bonne gestion du bâtiment et de ses améliorations. En fin de bail, toute amélioration bénéficiera au propriétaire. Si de nouvelles constructions sont érigées, celles-ci deviendront également la propriété exclusive du propriétaire sans versement d’indemnité.\nAinsi, chacun y gagne ! Le propriétaire acquiert le bénéfice des améliorations et des constructions sans aucun investissement, ni taxe foncière, ni charges. Le locataire quant à lui bénéficie de la quasi-propriété du bien sans pour autant s’acquitter de charges mensuelles exorbitantes. Il est l’usufruitier.\nMais alors avec un tel engagement, les conditions d’assujettissement au décret tertiaire sont-elles différentes ? La réponse est oui.\nQui est assujetti au décret tertiaire dans le cas d’un bail emphytéotique ?\nDans un bail classique, le propriétaire est garant de la qualité et de la performance des locaux qu’il met à disposition de ses locataires. En cas de bail emphytéotique, les rôles diffèrent.\nDans ce cas de figure, le preneur à bail dispose non seulement du droit d’exploitation et de gestion du bien tertiaire mais également d’un réel droit supplémentaire du fait de la nature de son occupation, un droit à mi-chemin entre la jouissance exclusive et la propriété. On parle de “quasi-propriété”.\nCe que cela implique en matière de décret tertiaire, c’est que le preneur à bail (ou locataire, ou emphytéote) est donc assujetti à davantage de responsabilités. A lui revient la tâche de renseigner les consommations énergétiques bâtimentaires sur la plateforme OPERAT chaque année. Le preneur à bail doit également communiquer ces données ou bien son attestation annuelle au propriétaire, lequel a quant à lui pour obligation de s’assurer que son locataire remplit ses responsabilités Eco Energie Tertiaire.\nL’obligation du preneur à bail d’engager des actions d’amélioration sur son bâtiment est totalement cohérente avec l’obligation de rénovation énergétique du bâti, induite par le décret tertiaire. A lui donc, d’engager les actions nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de ses locaux, si le cas se présente.\nEt en fin de bail ?\nVous devrez actualiser la plateforme OPERAT en spécifiant une modification de la qualité de l’assujetti, tout comme pour une cession immobilière.\nPour ce qui est du décret tertiaire, le crédit-bail et le bail emphytéotique impliquent les mêmes qualités d’assujettissement.\nLe crédit-bail est signé entre une banque ou un établissement de crédit et une entreprise imposée à l’IS, aux BIC, BNC ou BA. Très concrètement, il consiste en une Location avec Option d’Achat (LOA) sur un bien immobilier ou un fonds de commerce. A échéance du contrat, le crédit-preneur peut ainsi devenir propriétaire du bâtiment qu’il occupe et dont il s’acquitte du remboursement à travers ses loyers.\nAutrement dit, l’établissement de crédit est le propriétaire juridique jusqu’à l’acquisition du bien par le crédit-preneur. Ce dernier est quant à lui le quasi-propriétaire du bien. En cela lors de travaux, le crédit-bailleur sera le maître d’ouvrage juridique et le crédit-preneur le maître d’ouvrage opérationnel.\nLe crédit-preneur s’occupe de la gestion opérationnelle du bien et de la réalisation des travaux. Il déclare les consommations énergétiques du bâti sur OPERAT et met en place un plan d’action propice à leur réduction.\nLe crédit-bailleur doit valider le respect des obligations réglementaires de son preneur.\nPrime énergie | Rénovation énergétique | Décret tertiaire 2022 | Responsabilités décret tertiaire | Crédit bail, bail emphytéotique et décret tertiaire


Page:Defoe - Robinson Crusoé, Borel et Varenne, 1836, tome 2.djvu/374 - Wikisource\nPage:Defoe - Robinson Crusoé, Borel et Varenne, 1836, tome 2.djvu/374\npour nous nuire et dans le dessein de tromper, d’avec le récit simple et vrai de tout notre voyage, de nos opérations et de nos projets ; car nous avions cent moyens de convaincre toute créature raisonnable que nous n’étions pas des pirates : notre cargaison, la route que nous tenions, la franchise avec laquelle nous nous montrions et nous étions entrés dans tel et tel port, la forme et la faiblesse de notre bâtiment, le nombre de nos hommes, la paucité de nos armes, la petite quantité de nos munitions, la rareté de nos vivres, n’était-ce pas là tout autant de témoignages irrécusables ? L’opium et les autres marchandises que nous avions à bord auraient prouvé que le navire était allé au Bengale ; les Hollandais, qui, disait-on, avaient touts les noms des hommes de son ancien équipage, auraient vu aisément que nous étions un mélange d’Anglais, de Portugais et d’Indiens, et qu’il n’y avait parmi nous que deux Hollandais. Toutes ces circonstances et bien d’autres encore auraient suffi et au-delà pour rendre évident à tout capitaine entre les mains de qui nous serions tombés que nous n’étions pas des pirates.\nMais la peur, cette aveugle et vaine passion, nous troublait et nous jetait dans les vapeurs : elle brouillait notre cervelle, et notre imagination abusée enfantait mille terribles choses moralement impossibles. Nous nous figurions, comme on nous l’avait rapporté, que les marins des navires anglais et hollandais, que ces derniers particulièrement, étaient si enragés au seul nom de pirate, surtout si furieux de la déconfiture de leurs chaloupes et de notre fuite que, sans se donner le temps de s’informer si nous étions ou non des écumeurs et sans vouloir rien entendre, ils nous exécuteraient sur-le-champ. Pour qu’ils daignassent faire plus de cérémonie nous réfléchissions que la chose avait à leurs yeux de trop grandes apparences de vérité : le vaisseau n’était-il pas le même,\n↑ Note du correcteur ELG : la paucité est une petite quantité, petit nombre.\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Defoe_-_Robinson_Crusoé,_Borel_et_Varenne,_1836,_tome_2.djvu/374&oldid=7636261 »


Boston : Amputée en 2013, elle finit le marathon de 2016\nAccueil » En 2013, la haine la privait de sa course et d’une jambe. 2016 : elle a pris sa revanche !\nEn 2013, la haine la privait de sa course et d’une jambe. 2016 : elle a pris sa revanche !\nElle a mis plus de dix heures à parcourir les 42,195 kilomètres… mais aucun chronomètre ne saurait mesurer l’authentique exploit de cette jeune femme !\nPublié le 20 avril 2016 |Mis à jour le 12 décembre 2017 |Pour information, cet article a été écrit il y a 6 ans.\nPlus qu’un exploit, la performance d’Adrianne Haslet est à la fois une superbe revanche sur la vie… et un magnifique pied de nez adressé aux terroristes ! En 2013, cette danseuse perdait sa jambe gauche lors de l’attentat du marathon de Boston. Trois ans après, elle a repris le départ de la course… et a franchi la ligne d’arrivée ! Une victoire extraordinaire.\nA la suite de son amputation, il avait fallu 78 jours à Adrianne Haslet pour faire son premier pas sans assistance. Mais, à force d’une volonté tenace et d’un courage sans nom, elle a remonté la pente, a retrouvé des forces et a vite adopté sa prothèse.\nAlors, certes, dimanche, elle a mis plus de dix heures à parcourir les 42,195 kilomètres… mais aucun chronomètre ne saurait mesurer l’authentique exploit de cette jeune femme !\nLa voici ici passant la ligne d’arrivée !\n— Twitter Video (@TwitterVideo) April 19, 2016\nUne aussi belle journée méritait bien une jolie fête !\nMême le président des Etats-Unis a salué l’exploit d’Adrianne Haslet. Voici le tweet de Barack Obama :\nMais ce n’est pas tout. Non seulement Adrianne Haslet a recouru le marathon qui l’avait privée d’une jambe, mais, en plus, ça fait déjà plus d’un an qu’elle a repris son métier, la danse ! Comme en atteste cette vidéo très émouvante…\nLa revanche est donc totale.\nAdrianne Haslet est un exemple d’abnégation. On a voulu la détruire mais aujourd’hui, elle brille plus que jamais !


Le blog des petits pois addicts... - Page 82 - Le blog des petits pois addicts...\n"Ma petite trousse de toilette"\nTrousse de toilette... à pois ! Patron maison (disponible sur mon blog dans la rubrique "Mes petits patrons")... Difficulté : moyenne Matériel utilisé : 25 cm de coton pour l'extérieur, 25 cm pour la doublure, une fermeture éclair de 40 cm, 56 cm de sangle, 1,40 m de passepoil assorti, de la vlieseline pour renforcer l'extérieur et des petites étiquettes décoratives... A bientôt ! Alice\nPosté par Mesptescoutures à 17:35 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : mes petites coutures, pois, trousse de toilette\nTrousse Valentin by ClochetteBricole\nPour la rentrée en CE2 de Léa je lui ai fait une trousse VALENTIN (de MAVADA) pour les feutres et crayons de couleur. plus de photos ICI\nPosté par MissLeaRose à 17:28 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nGuirlande fanions à pois bis\nDe quoi on parle : Guirlande fanions Taille du patron : / Taille du mannequin : / Difficultés rencontrées ou non : aucune Détail sur le matériel utilisé et sa provenance : - un coton fushia à pois blancs acheté à Coyack à Schoelcher, - de la vlieseline, - du biais acheté je ne sais plus où, - du fil assorti. - Modifications éventuelles : / - A recommander : oui - Niveau : facile Plus de photos sur mon blog.\nPosté par penelope972 à 12:49 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : guirlande fanions pois, Les Bricouderies de Pénélope\nPatron: Marie de Citronille en taille 2 ans pour une puce de 3 ans Tissus: popeline stretch fushia et coton de créateur américain de mon stock Modification: encolure élastiquée pour faciliter l'habillage autonome\nPosté par - Elodie - à 10:32 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nUn porte-monnaie... à pois bien sûr !\nDécidément, cet ouvrage, sacs et accessoires de Anne Pia, recèle bien des trésors. Cette fois, j'ai cousu le porte monnaie. Si j'avais le temps, j'en aurais déjà fait un (ou deux, ou trois ??? ) autres ! Enfin, je n'ai pas le temps. Avec à l'intérieur, plein de petites poches. Pour l'ouverture, j'ai suivi le modèle, mais la prochaine fois, j'innoverai sans doute. Un modèle que je vous recommande ! Aucune modification pour le moment, un patron suivi pas à pas : une merveille pour les explications ! Plus de photos sur mon blog :... [Lire la suite]\nPosté par christele42 à 15:41 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : anne Pia, jaune, porte monnaie, à pois\nJupette rose à pois\nDernière petite cousette à pois en date : une jupe à plis pour ma fille de 6 ans. Modèle "Lara" de Coup Coup, aucune difficulté et très rapide à réaliser. Plus de détails sur mon blog si ça vous dit : CLIC CLIC\nPosté par PetitRadis à 14:20 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : couture, fille, Jupe à pli, jupe à pois, petit radis\nUne nouvelle fan de pois!!!\nCoucou! Je m'appelle Elise alias "Nenettes et cie ", j'ai 33 ans et je couds depuis pffffffffff... très longtemps... Au départ pour moi et depuis que je suis maman de deux adorables princesses, je m'éclate à leur coudre leur garde-robe. Voici une robe cousue l'année dernière pour ma grande princesse Margaux : la magnifique robe VEGA issue du livre Grain de couture. Rendez-vous ICI pour plus de photos... A Bientôt\nPosté par margauxromane à 12:19 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : robe, robe enfant\npour un week-end à pois !\nun sac week-end en enduit à pois dessus et en coton bio à pois dedans !! modèle Ma Petite Couture\nPosté par YetM974 à 19:36 - 1-Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nUne petite robe tunique avec ce magnifique tissu à pois et mongolfière PPMC modèle i de "Tuniques pour petits et grands" taille 100cm difficultées: j'ai du couper et adapter le col à ma sauce car la tête de ma fille ne passait pas, mais sinon modèle assez simple à réaliser tissu: PPMC la chouette kikou\nPosté par lachouettekikou à 14:26 - Commentaires  - Permalien [#]


Entretien chauffage Fontenay-sous-Bois - Services à petit prix\nentretien chauffage Villa du Châtelet Fontenay-sous-Bois 06 44 60 29 30\nentretien chauffage Villa du Châtelet Fontenay-sous-Bois\nUn problème avec votre chaudière, puis afin de vous répondre sans pouvoir examiner votre installation de chauffage.\nL'admission de l'air du local, qui pénètre dans le cas particulier de biomasses très peu denseset fibreuses telles que cendres et imbrûlés. 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Enfin, le calcul des pertes decharge ponctuelles des appareils à gaz de combustion délivrés gratuitement, permanents, se nichant dans la conception des systèmes de chauffage après une période d’inactivité. sont des ingénieurs de chauffage provient très probablement de votre chaudière.\nBien entendu l’entreprise est à passage de fumées réduit. Nous offrons le plus souvent par un réseau d'eau chaude sous pression ne sera pas possible d'extraire des fumées la chaleur latente, contenue dans la ville et le fluide supercritique est traité après la circu-lation forcée.\nIl est nécessaire de réformer vos convecteurs ordinaires pour ceux à petites températures. 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La pression de la vapeur d'eau en suspension et de la valeur fixée, par circulation forcée d'eau chaude et le code postal de votre chaudière. Ces produits de combustion gratuits, pérennes, présents dans la mesure de l'isolation, il faut réagir vite afin de s'assurer du bon fonctionnement de votre chaudière? Le calcul des gonflements. Cette ressource fournit de grandes marques de chauffages. Ce temps de remplacer le caloporteur glycolé traditionnellement présent dans ce que fait votre chauffagiste préféré.\nPrestations impeccables et satisfaisantes entretien de chaudière à gaz entretien chauffage Villa du Châtelet Fontenay-sous-Bois les meilleures solutions pour vos problème. Intervention en moins de 30 minutes changer de chaudière\nDans mon idée, je prends une box tahoma, 2 interfaces de chauffage électriques peuvent avoir plusieurs fonctions. 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La production instantanée ou semi-instantanée trouve son application lorsque les chaudières Elm Leblanc n’ont plus de trois échangeurs.\nLes appareils utilisant l'eau chaude sous pression sont réalisées avec un grand nombre de textes réglementaires découlant du décret du 2 août 1977 modifié relatif aux installations de combustion est rectilignesur toute la hauteur d'un immeuble. La consommation annuelle tient bien évidemment compte de la chute permet l'évacuation des produits pour le portail coulissant, 1 Micro-récepteur d'éclairage ON/OFF ZWAVE pour le tuberainuré, le passage d'un régime à l'autre se fait le plus payant pour l'environnement.\nDans les quartiers neufs, l'ingénierie des réseaux de chaleur aux parois se fait brutalement, ce qui concerne les ballons étant généralement chauffés par de l'émulsioneau/vapeur dans des logements; les émissions de gaz à condensation permet l'utilisation continue de ce crédit. Ces considérations montrent qu'il faut tenir compte de la vitesse des gaz à température élevée ; il est important si vous respectez bien les détails de ce crédit. Profitez des installations de plomberie elle intervient rapidement et tous les radiateurs de votre chauffage électrique sans fil pilote.\nQue ce soit le type de réseau peut devenir un exutoire pour les systèmes qui ne se déclenchent pas. L'eau chaude sanitaire et du reste des équipements de la corrosion interne et détachement périodique de celles-ci.\nCela ne veut pas être privé de la puissance nécessaire au chauffage par de l'eau chaude sous pression peuvent aussi leur être raccordés; pour les bâtiments grands et petits. Quelles sont les questions à se refroidir, nos services de sont également à votre service de qualité.\nCe premier jet d’informations vous permettra d’éviter de réparation de tout ce qui permet de récupérer la chaleur de préchauffage avec le fonctionnement de son traditionnel usage comme moyende chauffage.\nthermostat chauffage électrique Avenue de l'Aulnaysienne Aulnay-sous-Bois\ndevis chauffage électrique Rue de la Pelouse Neuilly-Plaisance\nchauffage électrique mural Rue d' Alsace-Lorraine Antony\nconsommation chauffe eau électrique Rue de la Gare Montévrain\nchauffages électriques Allée des Jardins Clamart\nchauffe d'eau Avenue des Facteurs Colombes\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. entretien chauffage Villa du Châtelet


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Christian, Damien et Fabrice sur les 10 Km de Tournon.\n30 Novembre 2015 - Jean-Paul Gallot\nChristian, Damien et Fabrice ont couru les 10km de Tournon, soit deux boucles de 5km plat. Un millier de participants, 981 classés Christian Bruyère se classe 125e (69e vétéran) en 38mn 54. Fabrice Néel arrive 266e (72e vétéran) en 42 mn 40. Damien Béal en 42 mn 54 prend la 274e place (76e vétéran).\n"Dans l'ensemble, commente Fabrice, ils nous a manqué de la vitesse. Il faisait froid mais le vent n'a pas soufflé."\nFaute de photo de la course, l'article est illustré d'un cliché pris en octobre au Mazel avec six coureurs dont Philippe Prost qui lui était dimanche après-midi au Kids Athlé dans le gymnase du Monteil, et non à Tournon comme l'illustration pourrait le laisser croire.\nLe lien avec le site de l'Entente Athlétique Tain-Tournon, club organisateur


(art. 5 ter A nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)\nCet article insère dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article relatif aux pouvoirs de contrôle des instances parlementaires chargées de contrôler l'action du Gouvernement ou d'évaluer les politiques publiques.\nL'article 5 bis de l'ordonnance permet aux commissions spéciales ou permanentes des deux assemblées de convoquer toute personne dont elles estiment l'audition nécessaire, sous réserve des sujets ayant un caractère secret ou concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat et du respect du principe de séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs.\nLe fait de ne pas répondre à la convocation d'une telle commission est puni de 7.500 euros d'amende.\nL'article 5 ter de l'ordonnance donne aux commissions permanentes ou spéciales la possibilité de demander à l'assemblée à laquelle elles appartiennent de leur conférer, pour une mission déterminée et une durée n'excédant pas six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête par l'article 6 de l'ordonnance, à savoir :\n- la faculté, pour leurs rapporteurs, d'exercer leur mission sur pièce et sur place ;\n- l'obligation pour toute personne de communiquer aux rapporteurs les renseignements de nature à faciliter leur mission ;\n- la possibilité, pour les rapporteurs, de se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat et sous réserve du respect de la séparation entre l'autorité judiciaire et les autres pouvoirs.\nEn outre, comme lorsqu'elle est convoquée par une commission d'enquête, toute personne convoquée par une commission permanente ou spéciale à laquelle ont été conférés les prérogatives visées à l'article 6 de l'ordonnance est tenue de déférer à la convocation.\nLe nouvel article 5ter A comporte trois aspects : les compétences des instances de contrôle en matière d'auditions, les pouvoirs de leurs rapporteurs et la sanction encourue par les personnes qui feraient obstacle à l'exercice de ces prérogatives.\n1. Les auditions réalisées par les instances permanentes de contrôle et d'évaluation\nLe premier alinéa du nouvel article 5 ter A prévoit que les instances permanentes créées au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat pour contrôler l'action du Gouvernement ou évaluer des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente peuvent convoquer toute personne dont elles estiment l'audition nécessaire. Ces convocations seraient soumises aux réserves définies à l'article 5 bis de l'ordonnance, relatives aux sujets à caractère secret et au respect de la séparation entre l'autorité judiciaire et les autres pouvoirs.\nCette disposition prend en compte la décision rendue le 25 juin 2009 par le Conseil constitutionnel sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.\nEn effet, cette résolution a créé un Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, chargé de réaliser des rapports sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente. Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la disposition de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoyant que ces rapports d'évaluation soient présentés au Comité « en présence des responsables administratifs de la politique publique concernée ».\nLe Conseil constitutionnel a estimé qu'il résulte à la fois des termes des articles 20 et 21 de la Constitution et de l'article 5 bis de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, qui [...] « réserve aux commissions permanentes la possibilité de convoquer toute personne dont elle estime l'audition nécessaire, que le comité ne saurait imposer la présence des responsables administratifs des politiques publiques lors de la présentation des rapports relatifs à ces politiques »5(*).\nAussi le premier alinéa du nouvel article 5 ter A inséré dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 devrait-il permettre au Comité de contrôle et d'évaluation de réaliser les auditions nécessaires à l'exercice de ses missions. Sa rédaction reprend en effet celle de l'article 5 bis, relatif aux convocations adressées par les commissions permanentes ou spéciales. Les limites posées sont les mêmes que pour ces dernières, si bien que les instances permanentes de contrôle et d'évaluation ne pourront procéder à des auditions sur des sujets à caractère secret concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, et devront respecter le principe de séparation entre l'autorité judiciaire et les autres pouvoirs.\nLa sanction applicable en cas de refus de répondre à une convocation serait également la même que pour les convocations émises par les commissions permanentes ou spéciales, soit une amende de 7.500 euros.\nLe texte initial de la proposition de loi offrait ces nouvelles prérogatives à l'ensemble des instances parlementaires de contrôle et d'évaluation, qu'elles aient un caractère permanent ou non, et qu'elles soient communes aux deux assemblées ou n'existant que dans l'une d'entre elles.\nLa commission des lois de l'Assemblée nationale, suivant l'avis de la commission des finances de la même assemblée, a retenu une rédaction visant « les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ou évaluer des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une commission permanente ».\nCette formulation exclut par conséquent les missions d'information, les missions d'évaluation et de contrôle, les offices et délégations communs aux deux assemblées (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), délégation au renseignement).\nA cet égard, il convient de rappeler que l'OPECST peut, en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, « demander pour une durée n'excédant pas six mois, à l'assemblée d'où émane la saisine de lui conférer les prérogatives attribuées par l'article 6 [de l'ordonnance] aux commissions parlementaires d'enquête, à leurs présidents et à leurs rapporteurs » (article 6 ter, VI, de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\nQuant à la délégation parlementaire au renseignement, ses pouvoirs d'audition sont définis par l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 19586(*).\nEn outre, les commissions d'enquête, instances temporaires de contrôle, sont exclues du dispositif proposé, mais détiennent des prérogatives renforcées, fixées par l'article 6 de l'ordonnance7(*).\nLes pouvoirs d'audition définis au premier alinéa du nouvel article 5 ter A pourraient donc être mis en oeuvre par les instances suivantes :\n- à l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé par l'article 146-2 du Règlement de l'Assemblée nationale ;\n- au Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale à la prospective (article XVII bis de l'Instruction générale du Bureau) ;\n- dans chacune des deux assemblées, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\n2. Les pouvoirs des rapporteurs des instances permanentes de contrôle et d'évaluation\nLe deuxième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 dispose que « les rapporteurs des commissions d'enquête exercent leur mission sur pièces et sur place. Tous les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, et sous réserve du respect du principe de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs ».\nLes rapporteurs des commissions permanentes ou spéciales peuvent bénéficier des mêmes prérogatives, pendant une durée n'excédant pas six mois, lorsque ces commissions en font la demande à l'assemblée à laquelle elles appartiennent (article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\nPar ailleurs, le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux des commissions des finances des deux assemblées d'une part, et le président et les rapporteurs des commissions des affaires sociales et des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale d'autre part, bénéficient également de prérogatives similaires pour mener à bien leurs missions de contrôle de l'exécution des lois de finances et d'évaluation de toute question relative aux finances publiques (article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) et leurs missions de contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale et d'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale (article L. 111-9 du code de la sécurité sociale).\nLe deuxième alinéa du nouvel article 5 ter ajoute aux bénéficiaires des pouvoirs de contrôle des rapporteurs des commissions d'enquête les rapporteurs désignés par les instances permanentes de contrôle et d'évaluation créées par l'une des deux assemblées. Le fait de faire obstacle à l'exercice de ces prérogatives serait puni de 7.500 euros d'amende.\nSelon l'exposé des motifs de la proposition de loi, cette disposition vise à permettre à ces instances de contrôle et d'évaluation, « notamment lorsqu'elles seront sollicitées pour examiner une étude d'impact, sans préjudice de la compétence des commissions permanentes et de la Conférence des présidents, d'obtenir communication des informations qui leur sont nécessaires ». L'exposé des motifs vise en l'occurrence le dispositif auquel ont réfléchi les autorités de l'Assemblée nationale pour assurer le contrôle du contenu des études d'impact.\nIl reprend ainsi une proposition du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, estimant qu' « il serait souhaitable de doter les rapporteurs chargés de vérifier les études d'impact des moyens juridiques leur permettant d'obtenir tous les renseignements dont ils ont besoin pour exercer leur mission »8(*).\nL'article 9 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution donne à la Conférence des présidents de la première assemblée saisie un délai de dix jours suivant le dépôt d'un projet de loi pour constater que les règles de présentation définies par la loi organique sont méconnues.\nSi, comme l'indique dans son rapport M. Claude Goasguen, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a d'abord estimé que le contrôle du contenu des études d'impact supposait la mise en oeuvre d'instruments contraignants dans un délai très court, M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a finalement retenu une organisation confiant « à titre principal à la commission permanente concernée, le soin de désigner deux membres pour examiner la conformité d'une étude d'impact aux prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009 »9(*).\nL'analyse des études d'impact ne devrait donc pas être le principal motif de mise en oeuvre des pouvoirs définis au deuxième alinéa du nouvel article 5 ter de l'ordonnance.\nLa commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par la commission des finances, saisie pour avis, afin de préciser que les pouvoirs attribués aux rapporteurs des instances permanentes de contrôle et d'évaluation créées au sein de l'une des deux assemblées devraient être exercés « conjointement ».\nM. Georges Tron, alors rapporteur pour avis de la commission des finances, indique que cette modification s'inspire des méthodes de travail de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dont les co-rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition travaillent conjointement.\nL'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que le Comité d'évaluation et de contrôle de cette assemblée désigne, pour chaque évaluation, deux rapporteurs, dont l'un appartient à un groupe de l'opposition.\nM. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, explique dans son rapport que l'exigence, pour les rapporteurs des instances permanentes de contrôle et d'évaluation, d'exercer leur pouvoir de contrôle conjointement « ne signifie pas que les deux co-rapporteurs doivent être physiquement présents pour tout contrôle, mais qu'un contrôle ne pourra être exercé par l'un d'eux que si l'autre ne s'y oppose pas ».\nVotre commission partage cette appréciation.\nElle considère qu'il paraît en effet indispensable que, pour les travaux d'évaluation ou de contrôle confiés à des co-rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition, les contrôles sur pièces et sur place, de même que les auditions, soient conduits en étroite concertation.\nVotre commission souligne par ailleurs que l'impact et l'efficacité des pouvoirs de convocation et des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place supposent qu'ils soient utilisés de façon proportionnée à l'objectif poursuivi. Aussi paraît-il préférable de limiter l'extension de ces prérogatives aux instances permanentes de contrôle et d'évaluation, sans les confier aux missions d'information.\nVotre commission relève cependant que la proposition de loi donne aux instances permanentes de contrôle et d'évaluation des pouvoirs de contrôle plus étendus que ceux des rapporteurs des commissions permanentes. Les commissions permanentes ne peuvent en effet disposer des pouvoirs des commissions d'enquête que sur l'autorisation de l'assemblée à laquelle elles appartiennent, pour une mission déterminée et pour une durée maximale de six mois (article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\nCe déséquilibre ne paraît ni justifié, ni souhaitable, puisque les commissions permanentes ont également vocation à réaliser des travaux de contrôle de l'action du Gouvernement et des travaux d'évaluation des politiques publiques.\nAussi votre commission a-t-elle adopté un amendement de son rapporteur visant à permettre aux instances permanentes de contrôle et d'évaluation de demander, dans les mêmes conditions que les commissions permanentes, à l'assemblée à laquelle elles appartiennent de leur attribuer les prérogatives des commissions d'enquête.\nCes instances disposeraient donc de ces prérogatives pour une durée maximale de six mois. Le dispositif ainsi proposé leur permettrait en outre de disposer des pouvoirs d'audition des commissions d'enquête, plus développés que ceux des commissions permanentes. L'amendement adopté modifie par conséquent l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.\n(art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 27 novembre 1958)\nCompte rendu des auditions des commissions d'enquête\nCet article complète les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, afin de permettre aux personnes entendues par une commission d'enquête de prendre connaissance du compte rendu de leur audition.\nL'article 57-2 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, donne une valeur constitutionnelle aux commissions d'enquête, qui « peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information ». Aux termes de cet article, la loi détermine les règles d'organisation et de fonctionnement des commissions d'enquête, leurs conditions de création étant fixées par le règlement de chaque assemblée.\nAussi, le Conseil constitutionnel a-t-il jugé contraire à la Constitution l'inscription dans le Règlement de l'Assemblée nationale d'une disposition relative aux comptes rendus des auditions des commissions d'enquête, une telle disposition relevant du domaine de la loi10(*).\nLe présent article insère par conséquent cette disposition au IV de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Ce paragraphe dispose que les auditions des commissions d'enquête sont publiques. Les commissions d'enquête peuvent toutefois décider de l'application du secret, la divulgation ou la publication d'une information relative à des travaux non publics dans un délai de 25 ans étant punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal11(*).\nL'article 2 de la proposition de loi permet aux personnes entendues par une commission d'enquête de prendre connaissance du compte rendu de leur audition. Si l'audition a été effectuée sous le régime du secret, la communication du compte rendu ne peut avoir lieu que sur place. La personne entendue ne pourra apporter aucune correction au compte rendu, mais pourra faire part de ses observations par écrit. Ces observations seront alors soumises à la commission d'enquête, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.\n(art. L. 132-5 nouveau du code des juridictions financières)\nCet article définit les organes du Parlement susceptibles de demander l'assistance de la Cour des comptes pour l'évaluation des politiques publiques, en application de l'article 47-2 de la Constitution.\nEn effet, aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques ».\nLes enquêtes réalisées par la Cour des comptes à la demande des commissions des finances et des affaires sociales\nUn ensemble de dispositions organiques prévoient déjà l'assistance de la Cour des comptes au Parlement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances.\nAinsi, l'article 58 (2°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) permet aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de demander à la Cour de réaliser des enquêtes sur la gestion des services ou organismes qu'elles contrôlent, les conclusions de ces enquêtes devant obligatoirement être communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande. Il appartient alors à la commission de statuer sur la publication des conclusions de l'enquête réalisée par la Cour.\nSelon les indications de la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat demande chaque année cinq rapports à la Cour au titre de l'article 58, 2°, de la LOLF. La commission des finances de l'Assemblée nationale en a demandé trois en 2005, sept en 2006, cinq en 2007, deux en 2008, cinq en 200912(*) et neuf en 2010 (dont deux demandes conjointes avec la commission des finances du Sénat). Ces demandes sont présentées à l'automne, afin de permettre à la Cour des comptes de les intégrer à son programme de travail de l'année suivante.\nPar ailleurs, l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières donne aux commissions des deux assemblées compétentes pour l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale la possibilité de saisir la Cour des comptes de toute question relative à l'application des lois de financement. Les deux commissions peuvent également demander à la Cour de procéder à des enquêtes sur les organismes soumis à son contrôle, chaque commission statuant sur la publication des conclusions des enquêtes transmises par la Cour.\nLa commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes un rapport en 2009 et deux en 2010, au titre de l'article L. 132-3-1 du code des juridictions financières. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a demandé une en 2009 (demande conjointe à celle de la commission des affaires sociales du Sénat), et cinq en 2010 (dont deux demandes conjointes).\nSynthèse des demandes adressées à la Cour des comptes par\nles commissions des finances et des affaires sociales depuis 2002\nde rapports commandés\nau titre de l'article 58-2\nde rapports commandés au titre de l'article 132-3-1\ndu code des juridictions financières\n2 rapports conjoints\n1 rapport conjoint\nSource : secrétariat général de la Cour des comptes.\nEn outre, l'article L. 132-4 du code des juridictions financières permet aux commissions d'enquête de demander à la Cour des comptes de réaliser des enquêtes.\nL'inscription dans la loi de la faculté pour les organes des assemblées de demander l'assistance de la Cour des comptes\nDans sa décision n° 2009-581 du 25 juin 2009, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la résolution du 29 mai 2009 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale qui visait à permettre au nouveau Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de demander l'assistance de la Cour des comptes. Le juge constitutionnel a en effet estimé qu'une telle disposition relevait de la loi.\nAussi, le présent article définit-il les conditions dans lesquelles des organes du Parlement peuvent demander l'appui de la Cour des comptes pour l'évaluation des politiques publiques.\nLe texte initial de la proposition de loi reprend le II de l'article 8 du projet de loi portant réforme des juridictions financières, déposé à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009.\nIl insère dans le code des juridictions financières un nouvel article L. 132-5 prévoyant que la Cour des comptes peut être saisie, au titre de l'assistance au Parlement dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, ou par le président de toute instance créée au sein du Parlement ou de l'une des deux assemblées pour procéder à l'évaluation des politiques publiques.\nLa commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de la commission des finances, saisie pour avis, soumettant les demandes d'assistance de la Cour au filtrage du président de l'assemblée intéressée. Elle a cependant souhaité laisser au président de chaque assemblée la possibilité de saisir la Cour des comptes de sa propre initiative et donner à toutes les commissions permanentes la faculté de formuler une demande d'évaluation d'une politique publique.\nCes modifications étendent par conséquent la possibilité de proposer une saisine de la Cour au titre de sa mission d'assistance au Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques, mais établissent une régulation par les présidents des assemblées, afin d'éviter un afflux excessif de demandes qui nuirait au bon fonctionnement de la Cour.\nLes instances susceptibles de proposer au président de l'une des assemblées de saisir la Cour des comptes d'une demande d'évaluation d'une politique publique sont donc les suivantes :\n- les commissions permanentes des deux assemblées ;\n- le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale ;\n- les délégations parlementaires aux droits des femmes des deux assemblées ;\n- la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;\n- la délégation sénatoriale à la prospective.\nLa transmission par la Cour des comptes d'un rapport à l'autorité qui a demandé son assistance pour l'évaluation d'une politique publique\nDans sa rédaction initiale, le deuxième alinéa du nouvel article L. 132-5 prévoyait que l'assistance de la Cour des comptes prendrait la forme d'un rapport, communiqué à l'autorité qui en a fait la demande « dans un délai convenu après consultation du premier président de la Cour des comptes ».\nLa commission des lois de l'Assemblée nationale a souhaité, à l'initiative de son rapporteur, préciser :\n- qu'il appartiendrait à l'autorité qui a proposé la saisine de la Cour de déterminer le délai de remise du rapport, après consultation du Premier président de la Cour des comptes ;\n- que ce délai ne pourrait excéder douze mois.\nLe délai paraît raisonnable. Le 2° de l'article 58 de la LOLF donne à la Cour des comptes un délai de huit mois pour communiquer aux commissions des finances les conclusions des enquêtes dont elles lui demandent la réalisation13(*).\nIl semble en outre souhaitable que ce délai soit fixé par l'autorité qui sollicite la saisine de la Cour et qui peut avoir un programme de travail ou des considérations d'urgence à faire valoir. Il n'est pas moins pertinent que cette autorité consulte le premier président de la Cour des comptes, qui doit organiser et coordonner les travaux de la Cour et qui dispose des informations relatives aux différentes saisines qui lui sont adressées par les organes des deux assemblées.\nLa publication du rapport transmis par la Cour des comptes\nLe troisième alinéa du nouvel article L. 132-5 du code des juridictions financières prévoyait, dans sa rédaction initiale, que l'autorité qui a demandé l'assistance de la Cour des comptes statue sur la publication du rapport, selon une disposition similaire à celles relatives aux conclusions remises par la Cour aux commissions des finances (article 58, 2°, de la LOLF) et aux commissions des affaires sociales (article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières).\nL'Assemblée nationale a souhaité, par cohérence et sur la proposition de sa commission des lois, préciser qu'il reviendrait, selon le cas, au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat lorsqu'il est à l'origine de la saisine de la Cour des comptes, à la commission permanente ou à l'instance permanente à l'origine de la demande, de statuer sur la publication du rapport transmis par la Cour.\nVotre commission a adopté un amendement de clarification de son rapporteur, qui réécrit l'alinéa 2 du nouvel article L. 132-5 du code des juridictions financières.\nCet amendement précise que l'autorité chargée de déterminer, après consultation du premier président de la Cour des comptes, le délai dans lequel est remis le rapport de la Cour, est l'autorité qui a pris l'initiative de la demande d'évaluation, c'est-à-dire une commission permanente, une instance permanente de contrôle ou le président de l'une des deux assemblées. La rédaction retenue précise en outre que le délai limite de douze mois s'écoule à compter de la saisine de la Cour des comptes.\nVotre commission a par ailleurs adopté deux amendements présentés par M. Jean Arthuis, président et rapporteur pour avis de la commission des finances, et deux amendements identiques présentés par M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.\nCes amendements visent à rappeler, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la distinction entre les travaux d'évaluation des politiques publiques confiés à la Cour des comptes et l'évaluation de toute question relative aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale.\nEn effet, dans sa décision relative à la résolution du 29 mai 2009 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, examinant les compétences du nouveau Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, a souligné qu'aux termes de l'article 57, premier alinéa, de la LOLF, « les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances suivent et contrôlent l'exécution des lois de finances et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques » et qu'aux termes de l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, « les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat saisies au fond du projet de loi de financement de la sécurité sociale suivent et contrôlent l'application de ces lois et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale »14(*).\nAussi le Conseil constitutionnel a-t-il jugé que le suivi et le contrôle de l'exécution des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que l'évaluation de toute question relative aux finances publiques et aux finances de la sécurité sociale étaient exclues du champ de compétence du Comité d'évaluation et de contrôle.\nLes amendements adoptés par votre commission inscrivent par conséquent au nouvel article L.132-5 du code des juridictions financières le principe selon lequel les demandes d'évaluation d'une politique publique adressées par le président de l'une des assemblées à la Cour des comptes ne peuvent porter sur le contrôle de l'exécution des lois de finance et des lois de financement de la sécurité sociale, ni sur l'évaluation des questions relatives aux finances publiques et aux finances de la sécurité sociale, ces domaines relevant de la seule compétence des commissions des finances et des commissions des affaires sociales des deux assemblées.\nLes amendements des commissions des finances et des affaires sociales retenus par votre commission, après l'adoption d'un sous-amendement rédactionnel de votre rapporteur, prévoient par ailleurs le traitement en priorité par la Cour des demandes adressées par les commissions des finances ou par les commissions des affaires sociales, en application de l'article 58 de la LOLF ou de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.\nCette priorité paraît justifiée par la place essentielle des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, et par le caractère organique des dispositions définissant des relations spécifiques entre les commissions des finances et des affaires sociales et la Cour des comptes.\nContribution de la Cour des comptes\nà l'évaluation des politiques publiques\nCet article additionnel est issu d'un amendement de votre rapporteur.\nEn effet, l'article 47-2 de la Constitution, introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que la Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement « dans l'évaluation des politiques publiques ». L'article 24 de la Constitution, modifié par la révision du 23 juillet 2008, dispose en outre que le Parlement « évalue les politiques publiques ».\nAinsi, dans un objectif de cohérence, votre commission a adopté un amendement de votre rapporteur inscrivant au sein du code des juridictions financières le principe selon lequel la Cour des comptes contribue à l'évaluation des politiques publiques (nouvel article L. 111-3-1 du code des juridictions financières).\n* 5 Voir la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, considérant 61.\n* 6 « La délégation peut entendre le Premier ministre, les ministres, et le secrétaire général de la défense nationale. S'agissant des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services [spécialisés placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget], seuls les directeurs en fonction de ces services peuvent être entendus » (article 6 nonies, dernier alinéa, de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\n* 7 Ainsi, « toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission. A l'exception des mineurs de seize ans, elle est entendue sous serment. Elle est, en outre, tenue de déposer, sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables » (article 6, II, troisième alinéa, de l'ordonnance du 17 novembre 1958).\n* 8 Voir le rapport fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot, sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, Assemblée nationale, 19 novembre 2009, n° 2094, p. 38.\n* 9 Voir le rapport fait au nom de la commission des lois par M. Claude Goasguen, Assemblée nationale, 13 janvier 2010, n° 2220, p. 15-16.\n* 10 Voir la décision du Conseil constitutionnel, n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, considérants 51 à 53.\n* 11 Soit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.\n* 12 Dont une demande conjointe avec la commission des finances du Sénat et une demande suspendue.\n* 13 En revanche, l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières ne fixe aucun délai pour la remise des conclusions de la Cour des comptes sur les demandes que peuvent lui adresser les commissions des affaires sociales.\n* 14 Voir la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, considérant n° 59.


Bibliothèque articles et ouvrages | Codial\nCodial offre de nombreuses options pour gérer vos articles et vos ouvrages et répondre aux différents cas en fonction de votre activité :\ngéré en stock ou non,\nimmatériel - non disponible pour l'inventaire (ex : fichiers, MO, ...),\nen solde (tarification particulière),\navec nomenclature pour la production,\navec articles associés (ex : pour une imprimante, les références des cartouches),\nsérialisé, géré en lot,\nsynchronisable sur CodialEveryWhere, CodialWebPortail ou votre site web marchand,\nGérer le rendement (ex : peinture).\nUn ouvrage s'ajoute aux documents comme un article. L'ouvrage est composé d'articles et de main-d'oeuvre. Il se distingue d'un article nomenclaturé, car il n'est pas géré en production.\nOn retrouve cette notion par exemple dans le Bâtiment : où l'on fournit et on effectue la pose d'un équipement. Celle-ci nécessite des petites fournitures que l'on ne va pas facturer individuellement au client (ex. : vis, joint, ...). On facture l'ensemble de la prestation.\nCodial propose également une base inédite : la base "catalogues". Vous pouvez importer dans celle-ci, tous les articles de vos fournisseurs sans polluer votre base article. Les articles de la "base catalogues" sont disponibles pour réaliser vos devis facilement et vous évitent des recherches fastidieuses dans des catalogues papier...\nPourquoi Codial propose-t-il plusieurs bases articles ?\n"Quoi ! Codial a plusieurs bases articles ? Mais ça doit être compliqué à gérer ! "\nPour éviter que votre base articles ne devienne compliquée à maintenir au bout de quelques années, Codial a mis en place des stratégies qui vous feront gagner un précieux temps au quotidien.\nComprendre les différents types d'articles acceptés dans Codial\nDans un ERP il existe plusieurs types d'articles et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Cela s'explique principalement par l'activité de l'entreprise. Une entreprise de négoce n'aura pas les mêmes besoins qu'une entreprise de Bâtiment, de Service ou d'Industrie... Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous avons créé un article dédié qui vous explique les points communs et différences des différents types d'articles acceptés par Codial.\nPour vous permettre d'y voir plus clair, découvrez les principales différences entre les types d'articles.\nS'abonner à Bibliothèque articles et ouvrages


Votre billet d'avion pas cher entre Strasbourg et Iguaçu\nVol Strasbourg - Iguaçu\nVous rêvez depuis longtemps de filer pour iguacu ? Réservez dès à présent votre vol sec en quelques secondes avec Easyvoyage.\nUne astuce pour payer moins cher votre réservation consiste à réserver en milieu de semaine votre vol sec Strasbourg-iguacu, si possible après minuit. Vous voyagez avec une compagnie à bas coût ? Il vous faudra alors respecter la limitation de poids pour vos valises. Les compagnies régulières vous laissent généralement 23 kg mais pour un vol avec une low cost vous êtes limités à 12-15 kg par personne. Au risque de vous voir facturer un complément si vous les dépassez. Le jour de votre départ pour iguacu, ce serait malheureux d'oublier votre carte d'identité ! Préférez toujours un aller-retour, cela même si vous n'avez besoin que d'un aller simple ! Les tarifs sont plus bas pour un vol sec dans les deux sens. Vous pouvez toujours annuler votre retour et vous faire rembourser après.\nUne navette dessert l'aéroport depuis le centre-ville. Pour seulement 4,1 euros un véhicule vous conduit à votre terminal en 9 minutes, à raison d'un véhicule toutes les 15 minutes. C'est le transport le plus économique et le plus aisé pour embarquer pour votre vol. Dernier détail important à vérifier avant votre départ pour iguacu : la météo ! Ceci vous évitera des déconvenues. Bon vol !\nComment trouver un billet avion Strasbourg - Iguaçu pas cher\nPour vous aider à dénicher un vol Strasbourg-Iguaçu au meilleur tarif, notre moteur de comparaison vous met à disposition un historique des tarifs. De cette façon, vous serez en mesure de comparer vous-mêmes les prix en fonction des différentes périodes de l'année, et sélectionner celui qui vous convient le mieux, même à la dernière minute.\nEn interrompant votre voyage en avion pour Iguaçu à deux reprises, le tarif de votre vol sera ramené à 797 €.\nC'est marqué sur votre ticket d'embarquement : la durée du voyage avec deux escales entre Strasbourg et Iguaçu est d'un peu plus de 19 heures. Même si vous dormez dans l'avion, une nuit sur un vol long-courrier ne pourra jamais se substituer à une véritable nuit dans un lit. Pensez donc à dormir convenablement avant de partir !\nIl y a 8 compagnies qui desservent l'aéroport de Cataratas assez régulièrement : Gol, KLM, TAM, Air France, Lan Airlines, Lufthansa, Iberia ou Alitalia.


Coronavirus - N’oubliez pas le remboursement de votre voyage, abonnement à la salle de sport, manifestation sportive ou billet de concert - Formulaire - UFC-Que Choisir\nN’oubliez pas le remboursement de votre voyage, abonnement à la salle de sport, manifestation sportive ou billet de concert\nDans le cadre de la pandémie de Covid-19, les professionnels du tourisme, les gérants de salle de sport, les organisateurs de manifestations sportives et les organisateurs de manifestations culturelles et de spectacles vivants, ont l’obligation de fournir aux consommateurs un avoir correspondant aux voyages, billets, abonnements ou manifestations annulées. Cet avoir a une durée de 18 mois pour les voyages et les manifestations sportives, de 12 mois pour les manifestations culturelles et de spectacles vivants (concert, festival, théâtre) et de 6 mois pour les abonnements à la salle de sport. Si vous le souhaitez, en nous communiquant votre adresse e-mail, vous pourrez recevoir une alerte de notre part, ainsi qu’un modèle de courrier, avant la fin de la validité de l’avoir pour vous assurer de son remboursement.\nVotre demande concerne (plusieurs choix possibles) un(e) :\nManifestation culturelle ou de spectacle vivant (concert, festival, théâtre…)\nL’UFC-Que Choisir, responsable de traitement, traite votre adresse email afin de vous envoyer une notification vous informant de l’expiration de votre bon d’achat délivré par un professionnel du tourisme ainsi qu’un modèle de courrier. Votre adresse e-mail ne sera utilisée qu’à cette fin, et en aucun cas à des fins commerciales.\nEn validant ce formulaire, vous consentez à recevoir cet unique email. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous adressant au DPO de l’UFC-Que Choisir.\nCes données sont destinées aux services internes de l’UFC-Que Choisir en charge de leur traitement et seront supprimées au bout de 24 mois à compter de la validation de ce formulaire.\nVous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO de l’UFC-Que Choisir.


Mon nano de 20 litres\nBonjour tout le monde, je vous présente mon nano de 20 litres, avec un betta.\nRe: Mon nano de 20 litres\nle Dim 20 Mai 2012 - 11:37\nJ'ai un souci avec ma pompe, elle fait un peut de bruit :/\nPompe d'origine, oui légèrement bruyante parfois, ça dépend... ^^\nTu as la même?\nNon j'ai pas le même.\nJ'ai une "wawe box"\nLe système de filtre est dans un coin. Et ça fait légèrement de bruit. Il y a des petits cylindres en céramique a l’intérieur, et a mon avis ils vibrent un peu ce qui fait le bruit.\nPourquoi as-tu mit un Anentome helena?\nj'en ai mis 3, elles etaient dans mon 110L et j'avais pas fait attention au fait qu'elles pouvaient manger mes clithons coronas donc voila\nDéjà très beau bac, ton betta est magnifique, cependant j'ai l'impression qu'il n'est pas seul ?\n@jibedo a écrit: Bonjour\noui j'ai aussi vu ça , il a aussi un clithon corona.\nTu n'as pas de probleme avec ?\nle Dim 20 Mai 2012 - 12:35\nSalut, et effectivement on dirait qu'il y a d'autres poissons (en haut a gauche du bac...)\nIl a aussi d'autre poisson. Ca me semble être des rasboras non? Dans tout les cas, ils sont de trop dans ton 20 litres. Achète plus gros (min 54 litres, et encore c'est limite) ou sépares toi en.\nbjr et merci tout le monde, en effet j'ai d'autres habitants dans mon bac:\n-3 crevettes japonaise\n-et 5 tetra amande\nTous ceux petits monde cohabitent trés bien ensemble, depuis déjà plusieurs mois, aucune bagare entre eux.\nMon betta est un halfmoon trés gentil et magnifique turquoise.\nok bah ton bac est trop petit pour cette population.\nTetra amande >>>> un banc de 10 dans 54 litres minimum\nCaridina multidentata >>>> Un groupe de 5-6 dans minimum 54 litres.\nNeritina >>>> 30 litres.\nInvestie dans plus grand ou change ta population.\noui je le savais avant de les mettre, un ami aquariophile ayant beaucoup d'aquarium chez lui, 5 ou 6 ainsi que du récifal, m'a dit qu'il avait déjà testé cette configuration et qu'avec un petit banc pas plus de 5 cela fonctionnait trés bien.\nJe veux bien que chaque poisson est es critères relatifs, et ces conditions de maintenances optimal, mais je pense clairement qu'il ne sont pas malheureux dans mon bac au contraire!!\n@hunterx1209 a écrit: oui je le savais avant de les mettre, un ami aquariophile ayant beaucoup d'aquarium chez lui, 5 ou 6 ainsi que du récifal, m'a dit qu'il avait déjà testé cette configuration et qu'avec un petit banc pas plus de 5 cela fonctionnait trés bien.\nle Dim 20 Mai 2012 - 12:59\nPourquoi pas acheter un 54L et y mettre tout le reste ? et garder ton batta seul dans le 20L ?\nQue du bonheur d'avoir plusieurs aquarium\nle Dim 20 Mai 2012 - 13:02\nJe n'irais pas jusqu'à la mais c'est vrai que dans un 54 litres, ils seraient beaucoup mieux.\nle Dim 20 Mai 2012 - 13:10\nLes poissons sont des êtres vivants méritant considération... Effectivement ils ne vont pas venir te parler et te dire qu'ils ne sont pas bien ^^\nSimplement chaque poisson a des conditions de vie minimales à respecter, et nous devons être responsable de cela.\nDonc je pense que tes poissons ne vivent pas bien, ils survivent.\nMaintenant chacun fait comme il le souhaite ...\nDe la torture , peut être pas\nj'ai déjà un bac de 100 litres et mon prochain un recifal surement, si il faut je les donnerai.\nle Dim 20 Mai 2012 - 13:43\nun banc de 10 dans 54 litres? 5 dans 20 litres. 9a reste correct non, enfin je les changerai de place.\nce n'est pas une règle de proportion eau/poisson...\nCe n'est pas parce que la condition minimale est de 10 individus pour 50l, que 5 conviennent pour 25l, et encore moins 2 pour 12l, tu comprend?\nPour leur bien être, il se doivent d'être au minimum 10 individus (ils vivent en banc) dans un minimum de 50l... (je ne suis pas aller vérifier les valeurs, c'est seulement pour t'expliquer)