Page d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE KOZACIOGLU c. TURQUIE\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes, délai de six mois) ; Violation de P1-1 ; Dommage matériel - réparation ; Préjudice moral - constat de violation suffisantNumérotation : Numéro d'arrêt : 2334/03Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2009-02-19;2334.03 Analyses : (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 41) DOMMAGE MATERIEL, (Art. 41) SATISFACTION EQUITABLE, (P1-1-1) PRIVATION DE PROPRIETE, (P1-1-1) UTILITE PUBLIQUE, MARGE D'APPRECIATIONParties : Demandeurs : KOZACIOGLUDéfendeurs : TURQUIETexte : GRANDE CHAMBRE\nAFFAIRE KOZACIOĞLU c. TURQUIE\n(Requête no 2334/03)\nEn l’affaire Kozacıoğlu c. Turquie,\nJean-Paul Costa, président, Christos Rozakis, Peer Lorenzen, Josep Casadevall, Giovanni Bonello, Karel Jungwiert, Nina Vajić, Rait Maruste, Ljiljana Mijović, Dean Spielmann, Renate Jaeger, George Nicolaou, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Ann Power, Işıl Karakaş, Mihai Poalelungi, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint,\nAprès en avoir délibéré en chambre du conseil les 2 juillet 2008 et 28 janvier 2009,\n1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 2334/03) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M. İbrahim Kozacıoğlu (« le requérant »), a saisi la Cour le 11 novembre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). Le requérant est décédé le 9 mai 2005. Le 10 avril 2007, ses héritiers, MM. Sait Kozacıoğlu, Aydın Kozacıoğlu et Kenan Kozacıoğlu, ainsi que Mmes Necla Kozacıoğlu (Güzey), Perihan Kozacıoğlu (Çetin), Süheyla Kozacıoğlu (Tuna) et Keriman Kozacıoğlu (Milli), ont exprimé le souhait de continuer l’instance devant la Cour. Pour des raisons d’ordre pratique, le présent arrêt continuera d’appeler M. İbrahim Kozacıoğlu le « requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritiers (voir Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI).\n2. Le requérant a été représenté par Mes T. Akıllıoğlu, A. Aktay et Ö. Yılmaz avocats à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.\n3. Invoquant l’article 1 du Protocole no 1, le requérant se plaignait d’une atteinte à son droit au respect de ses biens. Il alléguait également une violation de l’article 6 de la Convention.\n4. La requête a été attribuée à une chambre de la deuxième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement), composée de Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni et Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé, greffière de section. Le 31 juillet 2007, la chambre a rendu un arrêt concluant, à la majorité, à la recevabilité de la requête ; par quatre voix contre trois, à la violation de l’article 1 du Protocole no 1 ; et, par quatre voix contre trois, à l’absence de nécessité d’examiner séparément le grief tiré de l’article 6 de la Convention.\n5. Le 31 mars 2008, à la suite d’une demande du Gouvernement en date du 31 octobre 2007, le collège de la Grande Chambre a décidé de renvoyer l’affaire à la Grande Chambre en vertu de l’article 43 de la Convention.\n8. Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 2 juillet 2008 (article 59 § 3 du règlement).\n– pour le Gouvernement Mmes D. Akçay, co-agent, Ö. Gazİalem, A. Emüler, V. Sİrmen, D. Akpak, MM. A. Demİr, M. Gürül, Mme F. Karaman, M. T. Sariaslan, conseillers ;\n– pour le requérant MM. T. Akillioğlu, A. Aktay, Ö. Yilmaz, conseils.\nLa Cour a entendu M. Akıllıoğlu et M. Aktay ainsi que Mme Akçay en leurs déclarations et en réponse aux questions de plusieurs juges.\n9. Ressortissant turc né en 1903 et décédé en 2005, le requérant résidait à Adana au moment des faits.\n10. Dans les années 1930, il acquit à titre onéreux dans la sous-préfecture de Tarsus, département d’İçel, un immeuble de deux étages en pierre de taille construit en 1906. D’une superficie totale de 516,34 m², l’immeuble présente un intérêt architectural en tant que tel.\n11. Le 1er novembre 1990, la Commission pour la protection du patrimoine culturel et naturel d’Adana décida de le classer « bien culturel » au sens de la loi no 2863 du 21 juillet 1983 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel. Le 23 novembre 1998, il fut inclus dans le projet d’aménagement de l’environnement urbain. Il fut également inscrit à l’inventaire de la protection du patrimoine culturel et naturel du Conseil de l’Europe.\n12. Le 4 avril 2000, le conseil exécutif du département d’İçel décréta son expropriation dans le cadre du « Projet de réorganisation environnementale et d’assainissement des rues autour du puits de Saint Paul ». Se fondant sur le rapport d’évaluation dressé le 21 mars 2000 par une commission d’experts (ci-après « la commission no 1 ») composée de trois représentants de l’administration et deux représentants des propriétaires, il fixa la valeur de l’immeuble à 36 856 865 000 livres turques (TRL) (environ 65 326 euros (EUR)1) selon l’indice des prix des constructions de la catégorie « immeubles de qualité » publié par le ministère de l’Urbanisme. Ce montant fut versé au requérant à la date du transfert de propriété.\n13. Le 12 octobre 2000, le requérant introduisit auprès du tribunal de grande instance de Tarsus un recours en majoration de l’indemnité d’expropriation de l’immeuble. Il y demandait qu’une nouvelle commission d’experts, au sein de laquelle il souhaitait voir siéger un expert qualifié en histoire de l’art, réévaluât l’immeuble en prenant en considération sa valeur historique et architecturale. Il réclamait la somme de 1 000 000 000 000 TRL (environ 1 728 750 EUR) à titre d’indemnité complémentaire.\n14. Le 26 février 2001, le tribunal tint une audience et rejeta la demande du requérant tendant à voir l’immeuble réévalué en fonction de sa valeur historique. Il considéra notamment que, selon l’article 11 § 1 de la loi no 2942 relative à l’expropriation (paragraphe 29 ci-dessous), la commission d’experts responsable de l’évaluation de l’immeuble ne pouvait évaluer le bien qu’en se fondant sur des données objectives bien définies. Il accepta en revanche de confier cette évaluation à une nouvelle commission d’experts, composée d’un ingénieur du génie civil, d’un architecte et d’un représentant des propriétaires.\n15. Le 10 mai 2001, après une visite des lieux, la commission d’experts constituée par le tribunal (ci-après « la commission no 2 ») rendit son rapport. Quant aux qualités et éléments influençant la valeur de ce bien, elle s’exprimait comme suit :\n« Le bien en question est sis dans le quartier de Camicedit, rattaché à Tarsus, district de Mersin. Il est inscrit au registre foncier comme maison de construction en dur avec cour. Situé dans une zone urbaine, il figure comme immeuble classé dans le plan de sauvegarde du patrimoine urbain. La décision de classement a été adoptée par le Conseil de la protection du patrimoine culturel et naturel d’Adana le 1er novembre 1990 (...)\nLe bien objet du litige (...) est situé (...) au centre-ville, à l’angle de deux rues, et ses façades sud et est donnent sur la chaussée. (...) Il est localisé dans un quartier d’affaires et commercial à très forte densité. (...) Il borde le côté nord de la parcelle abritant le puits de Saint Paul. D’une importance majeure du point de vue historique et touristique, ce dernier est depuis des années considéré comme sacré par le monde chrétien et visité. Il se trouvait ainsi, avant son expropriation, au centre du « tourisme religieux ».\nSelon des études archéologiques, le district de Tarsus fait partie des lieux d’habitation qui ont été érigés dans les années 4 000 – 10 000 avant J.-C. Il possède ainsi une richesse historique et culturelle. A côté des monuments historiques visibles en surface, les ruines d’une ville antique ont été découvertes lors de travaux de terrassement réalisés en bordure du palais de justice (...), et le secteur a été mis sous protection. »\n16. Afin de déterminer la valeur de l’immeuble, la commission no 2 se fonda tout d’abord sur l’indice des prix des constructions publié par le ministère de l’Urbanisme, dans la catégorie « immeubles à restaurer ». Elle s’exprima notamment comme suit :\n« L’immeuble qui se trouve sur le terrain litigieux est composé de deux étages d’une superficie habitable de 258,17 m² chacun, sa superficie totale étant ainsi de 516.34 m². Il est construit en pierre de taille et l’architecture des pièces intermédiaires est de style Bagdadien. Il a été conçu comme un immeuble à usage d’habitation. Le rez-de-chaussée est [d’une architecture] simple et le premier étage présente les caractéristiques des constructions en pierre de taille. Il y a un balcon (...) au premier étage. La pierre de taille des arcades des fenêtres et du balcon du premier étage est très ornementée. Le bien litigieux présente ainsi les caractéristiques des immeubles (...), construits selon la tradition méditerranéenne, appelés « maisons de Tarsus » (Tarsus evleri). Il est également inscrit à l’inventaire de la protection du patrimoine culturel et naturel du Conseil de l’Europe. Il est l’immeuble dans lequel Atatürk avait séjourné lors de sa visite de Tarsus dans les années trente. Malgré l’ancienneté de sa construction, l’immeuble a, eu égard aux caractéristiques susmentionnées, été protégé et maintenu en bon état par ses propriétaires. Dans ces conditions, un taux de vétusté de 50 % a été retenu. L’immeuble faisant partie de ceux de la classe V, groupe D (immeubles à restaurer), selon la circulaire du ministère de l’Urbanisme de l’année 2000 (...), le coût approximatif de construction par mètre carré (...) a été fixé à 351 413 000 TRL. »\n17. La commission no 2 conclut que la commission no 1 (paragraphe 12 ci-dessus) avait évalué l’immeuble litigieux comme un simple immeuble de construction en pierre, sans tenir compte de ses caractéristiques architecturales. Elle décida de ne pas suivre ces critères d’évaluation et attribua à l’immeuble en question une valeur de 181 448 588 000 TRL dans un premier temps. Elle réduisit cette somme à 90 724 294 000 TRL, considérant que la vétusté de l’immeuble justifiait une minoration de 50 %. Elle releva toutefois la somme à 181 448 588 000 TRL, estimant que les caractéristiques architecturales, historiques et culturelles de l’immeuble justifiaient une majoration de sa valeur de 100 %. Déduction faite de l’indemnité d’expropriation déjà versée au requérant, elle fixa l’indemnité complémentaire à 144 591 723 000 TRL.\n18. Une troisième commission d’experts (ci-après « la commission no 3 »), remit le 12 juin 2001 un rapport confirmant l’ensemble des conclusions du second rapport d’expertise.\n19. Le 14 juin 2001, le requérant demanda un rapport d’expertise complémentaire au motif que les deux rapports précédents ne tenaient pas suffisamment compte des caractéristiques architecturales et historiques de l’immeuble pour la détermination de sa valeur.\n20. Le 15 juin 2001, le tribunal, après avoir rejeté la demande d’une expertise complémentaire, donna partiellement gain de cause au requérant et enjoignit à l’administration de lui verser une indemnité complémentaire de 144 591 723 000 TRL (environ 139 728 EUR), assortie d’intérêts légaux à compter du 3 octobre 2000.\n21. Le 19 novembre 2001, la Cour de cassation infirma le jugement. Elle estima qu’en vertu de l’article 15 d) de la loi no 2863 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel ni les caractéristiques architecturales et historiques d’un immeuble ni celles découlant de sa rareté ne pouvaient entrer en jeu dans la détermination de la valeur du bien. En conséquence, une majoration de 100 % du montant de l’indemnité complémentaire ne pouvait passer pour justifiée.\n22. Le 4 décembre 2001, le requérant demanda à la Cour de cassation à rectifier son arrêt. Il contestait le montant de l’indemnité d’expropriation et soulignait notamment l’absence d’un critère légal permettant d’établir la valeur des immeubles constituant le patrimoine culturel et historique du pays. Il invoquait à cet égard l’article 6 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole no 1.\n23. Le 21 janvier 2002, la Cour de cassation débouta le requérant de son recours en rectification.\n24. Le 15 février 2002, le tribunal se conforma à l’arrêt de cassation et fixa le montant de l’indemnité complémentaire à 53 867 429 000 TRL (environ 45 980 EUR), somme assortie d’intérêts légaux à compter du 3 octobre 2000.\n25. Le 27 mai 2002, la Cour de cassation confirma le jugement du tribunal de première instance.\n26. Le 23 décembre 2002, le ministère des Finances émit un ordre de paiement d’un montant de 124 807 810 000 TRL (environ 91 905 EUR), soit 53 867 429 000 TRL pour l’indemnité complémentaire et 70 940 390 000 TRL pour les intérêts moratoires.\n27. Il ressort du dossier qu’à la suite d’une procédure judiciaire s’étant achevée en 2005 le requérant reçut une indemnisation séparée pour le terrain sur lequel était construit l’immeuble. Selon les informations produites par le Gouvernement et non contestées par les représentants du requérant, l’indemnité perçue à la suite de l’expropriation du terrain est de 145 460 livres turques (TRY)2 (environ 87 101 EUR).\n28. L’article 15 de la loi no 2863 dispose :\n« Les biens immobiliers faisant partie du patrimoine culturel ainsi que leur domaine de protection peuvent être expropriés selon les principes ci-dessous :\nd) la valeur des biens découlant de leur ancienneté, de leur rareté et de leurs caractéristiques artistiques n’est pas prise en considération dans le calcul de l’indemnité d’expropriation. »\nB. Loi no 2942 du 4 novembre 1983 relative à l’expropriation\n29. L’article 11 de la loi no 2942 dispose :\n« Les critères de détermination de l’indemnité d’expropriation\nAprès s’être rendue avec les juges sur le lieu où est situé (...) le bien à exproprier et après avoir recueilli l’avis des intéressés, la commission d’experts constituée selon l’article 15 établit un rapport en tenant compte ;\nc) des qualités et éléments susceptibles d’influencer sa valeur ainsi que de l’évaluation de chaque élément,\ne) des valeurs déterminées par les autorités à la date d’expropriation,\nf) pour les terrains de culture, du profit que l’on peut tirer à la date d’expropriation si l’on tient compte de l’utilisation telle quelle et de l’emplacement,\ng) pour les terrains à construire, de la valeur marchande déterminée par comparaison avec celle d’autres terrains équivalents vendus, dans des conditions normales, avant la date d’expropriation,\ni) de tous autres critères objectifs susceptibles d’influencer la valeur (...) du bien à exproprier.\nLa commission détermine la valeur du bien en mentionnant dans son rapport la réponse donnée pour chaque critère susmentionné, en tenant compte des déclarations des intéressés et en se fondant sur un rapport d’appréciation motivé.\nPour la détermination de la valeur du bien, il n’est pas tenu compte de la plus-value générée par l’initiative du service, d’urbanisme ou autre, qui est à l’origine de l’expropriation, ni des gains futurs en rapport avec les différents modes d’utilisation envisagés.\n30. Dans de nombreuses affaires, la 18e chambre civile de la Cour de cassation a infirmé les jugements rendus par des juridictions inférieures qui n’avaient pas tenu compte de la dépréciation que les biens considérés avaient pu subir du fait de leur classement (voir, par exemple, les arrêts des 30 novembre -2004/8082 E., 2004/8946 K.-, 20 décembre 2004 -2004/9692 E., 2004/9893 K.-, des 5 mai -2005/3263 E., 2005/4696 K.- et 16 juin 2006 -2005/3064 E., 2005/6355 K.-).\nD. Conventions du Conseil de l’Europe\n1. La Convention du Conseil de l’Europe pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe adoptée le 3 octobre 1985\n1. à mettre en œuvre un régime légal de protection du patrimoine architectural ;\n2. à assurer, dans le cadre de ce régime et selon des modalités propres à chaque Etat ou région, la protection des monuments, des ensembles architecturaux et des sites. »\n2. à éviter que des biens protégés ne soient défigurés, dégradés ou démolis. Dans cette perspective, chaque Partie s’engage, si ce n’est pas déjà fait, à introduire dans sa législation des dispositions prévoyant :\nd) la possibilité d’exproprier un bien protégé. »\n2. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société adoptée le 27 octobre 2005 et le rapport explicatif\n32. A ce jour, treize pays ont signé cette convention et seuls trois pays l’ont ratifié. La Turquie ne l’a pas signée. Le texte comporte les dispositions suivantes :\nArticle 1 Objectifs de la Convention\n« Les Parties à la présente Convention conviennent :\nc) de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie ; (...) »\nArticle 4 Droits et responsabilités concernant le patrimoine culturel\n« Les Parties reconnaissent :\nc) que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui. »\nArticle 6 Effets de la Convention\n« Aucune des dispositions de la présente Convention ne sera interprétée :\na) comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qui pourraient être sauvegardés par des instruments internationaux, notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;\nb) comme affectant les dispositions plus favorables concernant le patrimoine culturel et l’environnement qui figurent dans d’autres instruments juridiques nationaux ou internationaux ;\n« L’article 4 traite des droits et des responsabilités des individus en matière de patrimoine culturel.\nc) La clause autorisant une restriction dans l’exercice de ce droit et des libertés qu’il comporte, lie clairement son interprétation à l’esprit et aux mécanismes de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Les considérations concernant l’intérêt public (voir article 5a), par exemple pour protéger des composantes importantes du patrimoine culturel, doivent toujours être contrebalancées avec la nécessité de protéger les droits de propriété individuelle. »\nE. Droit comparé\n34. Dans les pays membres du Conseil de l’Europe, il est en principe admis qu’une compensation « équitable et juste » (Chypre), « juste et préalable » (France), « équitable et immédiate » (Estonie), « adéquate » (Slovaquie) et « appropriée » (Länder allemands et Autriche) ou sur la base de la « valeur » (Lituanie), « valeur intégrale » (Albanie), « valeur courante » (Finlande), « valeur marchande » (Suède), ou du « prix équitable » (Italie) du bien exproprié doit être fixée afin de satisfaire aux exigences du principe de proportionnalité. Au Royaume-Uni, la valeur historique d’une propriété est considérée comme faisant partie des critères d’évaluation de ses « qualités intrinsèques » (voir Tadcaster Tower Brewery Co v. Wilson  1 Ch 705; Belton v LCC (1893) 68 LT 411). En Grèce, l’Etat doit tenir compte de la monumentalité éventuelle de l’immeuble dans l’évaluation de l’indemnité. En Lettonie, la loi sur l’expropriation prévoit que les pouvoirs publics doivent tenir compte de toute caractéristique particulière de l’immeuble pour fixer le montant de l’indemnité. En Espagne, l’expropriation de bâtiments ayant une valeur artistique, archéologique ou historique fait l’objet d’une procédure spéciale, et le montant de l’indemnité ne peut être fixé à un niveau inférieur à celui qui résulterait de l’application de la procédure générale prévue par la loi sur l’expropriation. Aucun desdits pays, auxquels on peut ajouter la Belgique et les Pays-Bas, n’exclut catégoriquement la prise en compte des caractéristiques architecturales et historiques d’un bien exproprié dans la détermination de la compensation.\nA. Thèse des parties devant la Grande Chambre\n35. Devant la chambre, le Gouvernement avait soulevé plusieurs exceptions, qu’il maintient devant la Grande Chambre. Il plaide tout d’abord le non-épuisement des voies de recours internes, faute pour le requérant d’avoir soulevé devant les juridictions internes son grief de non-désignation d’experts compétents pour l’évaluation de son bien. Il soutient par ailleurs qu’à la suite de l’expropriation l’intéressé aurait pu, en introduisant un recours en annulation ou un recours de plein contentieux devant les juridictions administratives, contester la non-prise en considération de la valeur historique de son immeuble dans le calcul de l’indemnité.\n36. Considérant enfin que si préjudice il y a eu, il découle d’une disposition législative, il reproche au requérant de n’avoir pas introduit sa requête dans les six mois de son expropriation.\n37. Le requérant, qui avait contesté ces thèses devant la chambre, ne s’est pas exprimé à leur sujet devant la Grande Chambre.\nB. Décision de la chambre\n38. La chambre a conclu que le requérant avait fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour épuiser les voies de recours internes et qu’il avait respecté la règle de six mois prévue par l’article 35 § 1 de la Convention.\n39. La Cour rappelle que la condition de l’épuisement des voies de recours internes énoncée à l’article 35 § 1 de la Convention se fonde sur l’hypothèse que l’ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée. Il incombe au Gouvernement excipant du non-épuisement de convaincre la Cour qu’il existait à l’époque des faits un recours effectif et disponible, tant en théorie qu’en pratique, c’est-à-dire accessible et susceptible d’offrir au requérant des perspectives raisonnables de réparation de ses griefs (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 57, CEDH 1999-IX).\n40. La Cour souligne également qu’elle doit appliquer la règle de l’épuisement des voies de recours internes en tenant dûment compte du contexte : le mécanisme de sauvegarde des droits de l’homme que les Etats contractants sont convenus d’instaurer. Elle a ainsi reconnu que l’article 35 § 1 doit être appliqué avec une certaine souplesse et sans formalisme excessif. Elle a de plus admis que cette règle ne s’accommode pas d’une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu ; en contrôlant son respect, il faut avoir égard aux circonstances de la cause. Cela signifie notamment que la Cour doit tenir compte de manière réaliste non seulement des recours prévus en théorie dans le système juridique de l’Etat contractant concerné, mais également du contexte dans lequel ils se situent ainsi que de la situation personnelle du requérant. Il lui faut dès lors examiner si, compte tenu de l’ensemble des circonstances de la cause, le requérant a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour épuiser les voies de recours internes (İlhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 59, CEDH 2000-VII). Il y a lieu de rappeler également qu’un requérant doit avoir fait un usage normal des recours internes vraisemblablement efficaces et suffisants et que, lorsqu’une voie de recours a été utilisée, l’usage d’une autre voie dont le but est pratiquement le même n’est pas exigé (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 84, CEDH 2008-...).\n41. La Cour observe que le requérant a tenté d’obtenir, en s’adressant aux juridictions civiles, une majoration de son indemnité d’expropriation, voie de droit dont nul ne conteste qu’elle constitue un recours interne à exercer aux fins de la règle de l’épuisement. La question se pose dès lors de savoir si l’intéressé devait de surcroît introduire une action devant les tribunaux administratifs.\n42. A cet égard, il convient de noter que, saisies par le requérant d’une demande d’invalidation des critères utilisés pour évaluer son bien et de désignation d’un expert qualifié pour déterminer la valeur historique de celui-ci, les juridictions turques ont débouté l’intéressé en se fondant sur l’article 15 d) de la loi no 2863 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel.\n43. Par conséquent, la Cour estime, eu égard aux circonstances de la cause, qu’il serait excessif de reprocher au requérant de n’avoir pas intenté les recours mentionnés par le Gouvernement alors qu’il a exercé devant les juridictions civiles un recours en majoration de l’indemnité d’expropriation dans le cadre duquel il a critiqué l’absence d’un expert qualifié dans la commission d’évaluation de son bien.\n44. En ce qui concerne l’exception de tardiveté, la Cour observe que le requérant a introduit sa requête dans les six mois de l’arrêt de la Cour de cassation qui confirmait définitivement le jugement de première instance.\n45. Compte tenu de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour épuiser les voies de recours internes et qu’il a respecté la règle de six mois prévue par l’article 35 § 1 de la Convention.\n46. En conséquence, la Cour rejette les exceptions préliminaires du Gouvernement.\n47. Le requérant allègue une violation de l’article 1 du Protocole no 1, ainsi libellé :\nA. Sur l’existence d’une atteinte au droit de propriété\n48. La Cour rappelle que l’article 1 du Protocole no 1 contient trois normes distinctes : la première, qui s’exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général, énonce le principe du respect de la propriété ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions ; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux Etats le pouvoir, entre autres, de réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général. Il ne s’agit pas pour autant de règles dépourvues de rapport entre elles. La deuxième et la troisième ont trait à des exemples particuliers d’atteintes au droit de propriété ; dès lors, elles doivent s’interpréter à la lumière du principe consacré par la première (voir, entre autres, James et autres c. Royaume-Uni, 21 février 1986, § 37, série A no 98, qui reprend en partie les termes de l’analyse développée par la Cour dans son arrêt Sporrong et Lönnroth c. Suède (23 septembre 1982, § 61, série A no 52) ; voir aussi Les Saints Monastères c. Grèce, 9 décembre 1994, § 56, série A no 301-A, Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 55, CEDH 1999-II, et Beyeler c. Italie [GC], no 33202/96, § 106, CEDH 2000-I).\n49. La Cour note que nul ne conteste la conclusion de la chambre selon laquelle il y a eu en l’espèce privation de propriété au sens de la seconde phrase de l’article 1 du Protocole no 1 (paragraphe 32 de l’arrêt de la chambre).\n50. La Cour souscrit à la conclusion de la chambre sur ce point. Il lui faut donc à présent rechercher si la privation dénoncée se justifie sous l’angle de ladite disposition.\nB. Sur la justification de la privation de propriété\n1. « Dans les conditions prévues par la loi »\n51. Il n’est pas contesté que l’intéressé a été privé de sa propriété « dans les conditions prévues par la loi ».\n2. « Pour cause d’utilité publique »\n52. Il n’est pas davantage contesté que la privation en cause poursuivait un but légitime, à savoir la protection du patrimoine culturel du pays.\n53. La Cour considère elle aussi que la protection du patrimoine culturel d’un pays constitue un but légitime propre à justifier l’expropriation par l’Etat d’un immeuble classé « bien culturel ». Elle rappelle que la décision d’adopter des lois portant privation de propriété présuppose d’ordinaire l’examen de questions politiques, économiques et sociales. Estimant normal que le législateur dispose d’une grande latitude pour mener la politique économique et sociale qui lui paraît la plus appropriée, la Cour respecte la manière dont il conçoit les impératifs de l’« utilité publique », sauf si son jugement se révèle manifestement dépourvu de base raisonnable (James et autres, précité, § 46, et Beyeler, précité, § 112). Cela vaut également mutatis mutandis pour la protection de l’environnement ou du patrimoine historique ou culturel d’un pays.\n54. La Cour souligne à cet égard que la conservation du patrimoine culturel et, le cas échéant, son utilisation durable ont pour but, outre le maintien d’une certaine qualité de vie, la préservation des racines historiques, culturelles et artistiques d’une région et de ses habitants. A ce titre, elles constituent une valeur essentielle dont la défense et la promotion incombent aux pouvoirs publics (voir, mutatis mutandis, Beyeler, précité, § 112, SCEA Ferme de Fresnoy c. France (déc.), no 61093/00, CEDH 2005-XIII, et Debelianovi c. Bulgarie, no 61951/00, § 54, 29 mars 2007 ; voir aussi, mutatis mutandis, Hamer c. Belgique, no 21861/03, § 79, CEDH 2007-...). A cet égard, la Cour renvoie à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, qui prévoit des mesures concrètes visant notamment le patrimoine architectural (paragraphe 31 ci-dessus).\n55. Reste en l’espèce à juger si le défaut total de prise en considération, dans la détermination de l’indemnité d’expropriation, des caractéristiques architecturales et historiques du bien litigieux et de sa rareté peut néanmoins être considéré comme proportionné.\n3. Proportionnalité de la mesure litigieuse\n56. La chambre a considéré que le défaut total de prise en considération des caractéristiques susmentionnées du bien dans la détermination de l’indemnité d’expropriation avait rompu le juste équilibre requis et privé le requérant de la part de la valeur du bien qui résultait de ces caractéristiques. Elle a jugé qu’une somme raisonnablement en rapport avec celles-ci aurait dû être fixée afin de maintenir une relation de proportionnalité entre la privation de propriété litigieuse et le but d’utilité publique poursuivi.\n57. Le requérant se plaint d’une atteinte à son droit au respect de ses biens, au sens de l’article 1 du Protocole no 1, le montant global de l’indemnité d’expropriation fixé par les juridictions internes ne correspondant pas, selon lui, à la valeur réelle de l’immeuble exproprié. Il soutient notamment que le droit turc ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation adéquate, faute de critères légaux permettant d’établir la valeur des immeubles, tel celui dont il était propriétaire, faisant partie du patrimoine culturel et historique du pays.\n58. Le Gouvernement fait observer d’emblée que l’affaire ici examinée concerne uniquement l’immeuble dont le requérant était propriétaire. Or l’intéressé avait reçu, à la suite d’une procédure judiciaire, une indemnisation distincte pour le terrain servant d’assiette à cet immeuble. Il s’agirait là d’un élément important, non seulement pour l’évaluation du préjudice allégué, mais également pour l’appréciation des différentes procédures engagées par le requérant.\n59. Le Gouvernement précise qu’en vertu de la loi no 2863 du 21 juillet 1983 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel, tant les immeubles présentant un intérêt culturel ou artistique qui sont la propriété de particuliers que ceux qui sont la propriété d’établissements publics sont considérés comme faisant partie du domaine de l’Etat, au motif qu’ils appartiennent au patrimoine commun de la population. Par conséquent, leurs propriétaires ne jouiraient à leur égard que d’un droit de propriété limité, qui ne jouerait que pour les terrains leur servant d’assiette.\n60. Le Gouvernement plaide par ailleurs la nécessité pour les autorités publiques de prendre des mesures aptes à assurer la préservation de ces biens pour les générations futures. Elles pourraient ainsi soit procéder à leur expropriation afin de prendre en charge leur préservation et leur restauration, soit les classer « sites historiques », ce qui entraînerait toutefois de nombreuses restrictions au droit de propriété, les propriétaires étant en outre soumis à des obligations draconiennes pour l’utilisation des biens concernés.\n61. Le Gouvernement fait valoir que l’immeuble en question, qui se trouvait dans un domaine classé, a été exproprié dans le cadre du « Projet de réorganisation environnementale et d’assainissement des rues autour du puits de Saint Paul ». Il soutient que même si les autorités n’avaient pas procédé à son expropriation, sa valeur aurait diminué considérablement du fait de son classement en tant que bien protégé. Le requérant aurait donc été obligé de le vendre à un prix bien inférieur à l’indemnité d’expropriation reçue.\n62. En conclusion, le Gouvernement considère qu’eu égard à la marge d’appréciation que l’article 1 du Protocole no 1 laisse aux autorités nationales, l’indemnisation fixée par les juridictions internes était raisonnablement en rapport avec la valeur du bien exproprié, qui à raison de ses caractéristiques historiques et/ou artistiques fait selon lui partie du patrimoine commun.\n63. Une mesure portant atteinte au droit au respect des biens doit ménager un « juste équilibre » entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l’individu (voir, parmi d’autres, Sporrong et Lönnroth, précité, § 69). Le souci d’assurer un tel équilibre se reflète dans la structure de l’article 1 du Protocole no 1 tout entier, donc aussi dans la seconde phrase, qui doit se lire à la lumière du principe consacré par la première. En particulier, il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé par toute mesure appliquée par l’Etat, y compris les mesures privant une personne de sa propriété (Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, 20 novembre 1995, § 38, série A no 332, Ex-roi de Grèce et autres c. Grèce [GC], no 25701/94, §§ 89-90, CEDH 2000-XII, Sporrong et Lönnroth, précité, § 73, et Beyeler, précité, § 107).\n64. Afin de déterminer si la mesure litigieuse respecte le « juste équilibre » voulu et, notamment, si elle ne fait pas peser sur le requérant une charge disproportionnée, il y a lieu de prendre en considération les modalités d’indemnisation prévues par la législation interne. A cet égard, la Cour a déjà dit que, sans le versement d’une somme raisonnablement en rapport avec la valeur du bien, une privation de propriété constitue normalement une atteinte excessive. L’article 1 du Protocole no 1 ne garantit cependant pas dans tous les cas le droit à une réparation intégrale. Des objectifs légitimes « d’utilité publique », peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur des biens expropriés (voir, mutatis mutandis, Lithgow et autres c. Royaume-Uni, 8 juillet 1986, § 121, série A no 102, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 182, CEDH 2004-V, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 95, CEDH 2006-...). De l’avis de la Cour, la protection du patrimoine historique et culturel fait partie de ces objectifs.\n65. En l’espèce, comme il est déjà établi que l’ingérence litigieuse satisfaisait à la condition de légalité et n’était pas arbitraire, l’absence de réparation intégrale ne rend pas illégitime en soi la mainmise de l’Etat sur le bien litigieux (voir, mutatis mutandis, Scordino (no 1), précité, § 99), d’autant que la mesure a été adoptée dans le cadre d’un programme de protection du patrimoine culturel du pays. Il reste dès lors à rechercher si, en arrêtant les critères et modalités d’indemnisation du requérant en l’espèce, les autorités internes n’ont pas rompu le juste équilibre requis et si l’intéressé n’a pas eu à supporter une charge disproportionnée et excessive.\n66. La Cour constate que, dans un premier temps, une commission d’experts fixa à 39 186 865 000 TRL, sans tenir compte de la valeur historique et culturelle de l’immeuble en cause, l’indemnité d’expropriation à allouer au requérant (paragraphe 12 ci-dessus). Saisi d’un recours par ce dernier, le tribunal de grande instance, dans son jugement du 15 juin 2001, fit sienne l’estimation de deux commissions d’experts qui avaient attribué à l’immeuble une valeur de 90 724 294 000 TRL, qu’ils avaient ensuite élevée à 181 448 588 000 TRL en précisant que les caractéristiques architecturales, historiques et culturelles de l’immeuble justifiaient une majoration de sa valeur de 100 % (paragraphes 15-18 ci-dessus). Ce jugement fut toutefois infirmé par la Cour de cassation, qui, se référant à l’article 15 d) de la loi no 2863 concernant la protection du patrimoine culturel et naturel, estima que les caractéristiques architecturales et historiques d’un immeuble ou celles découlant de sa rareté ne pouvaient entrer en jeu dans la détermination de sa valeur (paragraphe 13 ci-dessus).\n67. Ainsi, en application de l’article 15 d) de la loi no 2863 (paragraphe 28 ci-dessus), ni la rareté du bien exproprié ni ses caractéristiques architecturales et historiques n’ont été prises en considération dans la détermination de l’indemnité d’expropriation. A ce sujet, la Cour peut souscrire à l’argument du Gouvernement qui souligne les difficultés qu’il y a à calculer la valeur marchande des biens classés comme ayant une valeur culturelle, historique, architecturale ou artistique. La détermination de cette valeur peut en effet dépendre de multiples éléments et il n’est pas toujours aisé d’évaluer par comparaison avec des biens sur le marché non soumis au même statut ou ne présentant pas les mêmes caractéristiques architecturales et historiques. Elle considère toutefois que ces difficultés ne sauraient justifier qu’il ne soit tenu aucun compte des caractéristiques en question.\n68. A cet égard, la Cour observe qu’en application de l’article 11 de la loi no 2942 (paragraphe 29 ci-dessus), les experts chargés d’évaluer le prix d’un bien à exproprier tiennent compte de tous les critères objectifs susceptibles d’influencer sa valeur. Elle relève qu’en l’espèce, deux expertises ont conclu que les caractéristiques du bien en question justifiaient une majoration de sa valeur de 100 % (paragraphes 15-18 ci-dessus) et que dès lors l’indemnité d’expropriation fixée par la première commission d’experts sans tenir compte de ses caractéristiques architecturales et historiques n’était pas suffisante, compte tenu notamment du bon état dans lequel il aurait été maintenu par ses propriétaires. Il en résulte que le requérant aurait pu obtenir une compensation bien supérieure à celle qu’il a reçue si les caractéristiques spécifiques de son bien avaient été prises en compte dans la détermination de l’indemnité d’expropriation.\n69. La Cour estime en effet qu’au cœur de l’affaire se trouve l’impossibilité en droit turc, s’agissant de la détermination de l’indemnité d’expropriation d’un bien classé, de tenir compte de la valeur du bien découlant de sa rareté et de ses caractéristiques architecturales et historiques. Le législateur turc a délibérément encadré cette évaluation en excluant la prise en compte de pareilles caractéristiques. Ainsi, même lorsque celles-ci semblent impliquer une majoration du prix du bien classé, le juge ne peut en tenir compte. Or, à l’inverse, il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation que si la valeur du bien à exproprier a subi une dépréciation à raison de son classement, les juridictions fixent une indemnité en tenant compte de cette dépréciation (paragraphe 30 ci-dessus).\n70. La Cour relève que ce mécanisme d’évaluation est inéquitable dans la mesure où il présente un net avantage pour l’Etat. Il permet de prendre en compte la moins-value produite par le classement d’un bien lors de l’expropriation, alors que l’éventuelle plus-value ne peut jouer aucun rôle dans la détermination de l’indemnité d’expropriation. Ainsi, non seulement il risque de punir les propriétaires de biens classés qui assument de lourds frais d’entretien, mais il les prive de la valeur pouvant découler des caractéristiques spécifiques de leur bien.\n71. Par ailleurs, la Cour, à l’instar de la chambre, observe que la pratique de plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe en matière d’expropriation des biens classés montre que, nonobstant le défaut d’une norme précise ou de critères d’évaluation communs (paragraphe 34 ci-dessus), la possibilité de tenir compte des caractéristiques spécifiques des biens en question pour la détermination d’une compensation adéquate n’est pas catégoriquement écartée.\n72. A la lumière de ce qui précède, la Cour estime donc que pour satisfaire aux exigences de proportionnalité entre la privation de propriété et le but d’utilité publique poursuivi, il y a lieu, en cas d’expropriation d’un bien classé, de tenir compte dans une mesure raisonnable des caractéristiques spécifiques du bien pour déterminer l’indemnité due au propriétaire.\n73. Partant, il y a eu violation de l’article 1 du Protocole no 1.\n74. Le requérant se plaint en outre d’un manque d’équité de la procédure devant les juridictions internes, celles-ci ayant refusé de désigner un expert qualifié en histoire de l’art pour évaluer les caractéristiques culturelles et historiques de l’immeuble litigieux. Il invoque l’article 6 de la Convention.\n75. Eu égard à sa conclusion sur le terrain de l’article 1 du Protocole no 1 (paragraphe 73 ci-dessus), la Cour estime qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément l’allégation de violation de l’article 6 de la Convention.\n77. La chambre a constaté qu’un « juste équilibre » n’avait pas été ménagé, la valeur historique du bien exproprié n’ayant absolument pas été prise en considération dans le calcul de l’indemnité. Elle a estimé par ailleurs qu’une somme de 75 000 EUR constituait une satisfaction équitable, compte tenu des conclusions des expertises réalisées au plan interne et de la considération que des buts légitimes « d’utilité publique », tels ceux que poursuivent des mesures tendant à la conservation du patrimoine culturel, peuvent justifier un remboursement inférieur à la pleine valeur des biens expropriés, c’est-à-dire à leur valeur tenant compte de toutes leurs caractéristiques.\n78. Le requérant sollicite 1 392 000 dollars américains (USD) (l’équivalent de 907 242 940 000 TRL au taux de change de l’époque) pour préjudice matériel. Il rappelle que, selon les experts, les caractéristiques architecturales de l’immeuble justifiaient une majoration de 100 % de la valeur de l’immeuble, laquelle devait ainsi s’établir à 181 448 588 000 TRL, compte non tenu de la vétusté du bien. Il considère quant à lui que la valeur historique, artistique et culturelle de son immeuble justifierait en réalité une majoration de l’ordre de 400 %. Par conséquent, il conviendrait, selon lui, de multiplier le montant de 181 448 588 000 TRL par cinq pour établir son dommage matériel.\n79. Le Gouvernement, qui conteste le bon état de l’immeuble exproprié, estime que les prétentions du requérant sont exagérées. Il affirme que l’intéressé a touché au total 307 124,67 TRY (environ 243 104 EUR) pour l’expropriation de son immeuble et du terrain lui servant d’assiette. Il considère par ailleurs que l’estimation de la valeur marchande du bien ne constitue pas la bonne méthode à utiliser pour fixer la satisfaction équitable, compte tenu de la nature particulière du bien.\n80. La Cour rappelle qu’un arrêt constatant une violation entraîne pour l’Etat défendeur l’obligation juridique de mettre un terme à la violation et d’en effacer les conséquences de manière à rétablir autant que faire se peut la situation antérieure à celle-ci (Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], no 31107/96, § 32, CEDH 2000-XI). Les Etats contractants parties à une affaire sont en principe libres de choisir les moyens dont ils useront pour se conformer à un arrêt de la Cour constatant une violation. Ce pouvoir d’appréciation quant aux modalités d’exécution d’un arrêt traduit la liberté de choix dont est assortie l’obligation primordiale imposée par la Convention aux Etats contractants : assurer le respect des droits et libertés garantis (article 1). Si la nature de la violation permet une restitutio in integrum, il incombe à l’Etat défendeur de la réaliser, la Cour n’ayant ni la compétence ni la possibilité pratique de l’accomplir elle-même. Si, en revanche, le droit national ne permet pas ou ne permet qu’imparfaitement d’effacer les conséquences de la violation, l’article 41 habilite la Cour à accorder, s’il y a lieu, à la partie lésée la satisfaction qui lui semble appropriée (Brumarescu c. Roumanie (satisfaction équitable) [GC], no 28342/95, § 20, CEDH 2000-I).\n81. En l’espèce, la Cour vient de constater que le « juste équilibre » n’a pas été respecté (paragraphe 72 ci-dessus). Toutefois, l’acte de l’Etat que la Cour a estimé incompatible avec l’article 1 du Protocole no 1 n’est pas la mainmise sur le bien du requérant, non intrinsèquement illégale, mais l’application de l’article 15 d) de la loi no 2863, qui excluait la prise en compte de la valeur liée aux caractéristiques historiques et culturelles du bien dans la détermination de l’indemnité d’expropriation. Dans ces conditions, elle estime que la nature de la violation constatée ne lui permet pas de partir du principe d’une restitutio in integrum (voir, mutatis mutandis, Papamichalopoulos et autres c. Grèce (article 50), 31 octobre 1995, série A no 330-B, et Scordino c. Italie (no 1), précité, § 249).\n82. Pour déterminer le montant de la réparation adéquate, la Cour doit s’inspirer des critères généraux énoncés dans sa jurisprudence relative à l’article 1 du Protocole no 1 et selon lesquels, sans le versement d’une somme raisonnablement en rapport avec la valeur du bien, une privation de propriété constitue d’ordinaire une atteinte excessive qui ne saurait se justifier sur le terrain de l’article 1 du Protocole no 1 (James et autres, précité, § 54). En outre, elle vient de constater que des buts légitimes « d’utilité publique », tels ceux que poursuivent des mesures tendant à la conservation du patrimoine historique ou culturel d’un pays, peuvent justifier un remboursement inférieur à la pleine valeur des biens expropriés (paragraphe 64 ci-dessus).\n83. Pour autant, la Cour estime que le niveau de la réparation doit tenir compte de la valeur liée aux caractéristiques spécifiques du bien exproprié. Considérant qu’en l’espèce, celles-ci sont de nature à conférer une plus-value au bien litigieux (paragraphe 68 ci-dessus), elle ne souscrit pas à l’argument du Gouvernement selon lequel la somme de 307 124,67 TRY (environ 243 104 EUR) reçue par le requérant pour l’expropriation de son immeuble et du terrain servant d’assiette à celui-ci constitue une juste réparation. Il importe de souligner que cette somme comprend non seulement les intérêts moratoires, à savoir 70 940 390 000 TRL (environ 52 240 EUR), mais aussi l’indemnité de 145 460 TRY (environ 87 101 EUR) perçue pour l’expropriation du terrain lui-même. Au demeurant, le fait que le requérant ait obtenu une indemnité d’expropriation pour son terrain est sans effet sur la valeur résultant des caractéristiques spécifiques de l’immeuble en question.\n84. S’agissant de la méthode d’évaluation proposée par le requérant (paragraphe 78 ci-dessus), la Cour observe qu’elle n’est fondée sur aucune donnée objective et qu’elle n’est appuyée par aucune expertise. Elle ne saurait donc être acceptée.\n85. Afin de déterminer la réparation devant être allouée au requérant, la Cour, à l’instar de la chambre, estime opportun de se baser sur les conclusions des expertises effectuées au cours de la procédure nationale, même si elle ne s’estime pas liée par le montant auquel elles ont abouti. Compte tenu de ces éléments – y compris l’objectif légitime d’utilité publique poursuivi par l’expropriation litigieuse – et statuant en équité, elle juge raisonnable, comme la chambre, d’accorder au requérant la somme de 75 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt sur cette somme.\n86. Quant au dommage moral, la Cour estime que, dans les circonstances de l’espèce, le constat d’une violation de l’article 1 du Protocole no 1 constitue en soi une satisfaction équitable suffisante.\n87. Le requérant sollicite 5 000 USD (environ 3 837 EUR) pour les frais et dépens engagés par lui dans la procédure interne et dans celle suivie devant la Cour, sans toutefois soumettre le moindre document à l’appui de sa prétention. Il convient de relever que l’intéressé a réitéré la demande présentée par lui devant la chambre.\n88. Le Gouvernement conteste le bien-fondé de la prétention, estimant que celle-ci n’a pas été étayée.\n89. La chambre a alloué au requérant 1 000 EUR pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt sur cette somme.\n90. D’après la jurisprudence bien établie de la Cour, l’allocation de frais et dépens au titre de l’article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux. En outre, les frais ne sont recouvrables que dans la mesure où ils se rapportent à la violation constatée (voir article 60 du règlement de la Cour et, parmi d’autres, Beyeler c. Italie (satisfaction équitable) [GC], no 33202/96, § 27, 28 mai 2002, et Sahin c. Allemagne [GC], no 30943/96, § 105, CEDH 2003-VIII).\n91. A la lumière de ce qui précède, la Cour accorde au requérant la somme que la chambre lui avait déjà allouée, à savoir 1 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt sur cette somme par le requérant.\n2. Dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 1 du Protocole no 1 ;\n3. Dit, à l’unanimité, qu’il n’y a pas lieu d’examiner le grief tiré de l’article 6 de la Convention ;\n4. Dit, à l’unanimité, que le constat d’une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par le requérant ;\ni. 75 000 EUR (soixante-quinze mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage matériel ;\nFait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 19 février 2009.\nMichael O’Boyle Jean-Paul Costa Greffier adjoint Président\nAu présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 45 § 2 de la Convention et 74 § 2 du règlement, l’exposé de l’opinion dissidente du juge Maruste.\nLe requérant en l’espèce se plaignait de ne pas avoir perçu une indemnité tenant compte de la valeur culturelle et historique de son immeuble exproprié. La Grande Chambre a jugé son grief bien fondé. Elle considère qu’il y a un droit manifeste à obtenir pareille compensation, qu’il existe certains éléments objectifs permettant d’apprécier la valeur unique d’un bien et qu’une juridiction internationale constitue un forum bien placé pour statuer sur pareille question. La Grande Chambre semble dire que la législation turque pertinente était clairement déficiente et qu’en conséquence l’issue de la procédure suivie devant les juridictions internes était en contradiction avec la Convention. J’ai de sérieuses réserves concernant cette conclusion.\nLe requérant fit l’acquisition de l’immeuble litigieux dans le courant des années 1930. On ne sait pas si la valeur culturelle et historique du bien joua à l’époque un rôle pécuniaire, et ce point n’a jamais été soulevé par le requérant. Ce qui est clair, c’est que l’argument tiré de la valeur culturelle du bien fut avancé après que l’Etat eut décidé, le 1er novembre 1990, de classer l’immeuble « bien culturel » puis de l’exproprier. Il est tout aussi clair que la valeur particulière du bien ne devait rien au requérant lui-même : celui-ci s’était contenté d’en prendre soin, comme l’aurait fait tout bon concitoyen se voulant responsable. En réalité, le statut spécifique de bien culturel fut accordé à l’immeuble en question par l’Etat dans l’intérêt général (et non à des fins commerciales).\nLa légalité de l’expropriation n’a pas donné lieu à débat entre les parties, et la Grande Chambre n’aperçoit aucune raison de la mettre en doute. En conséquence, la mesure relevait du second paragraphe de l’article 1 du Protocole no 1. Avant d’aborder cette question, j’aimerais toutefois en poser une de caractère plus général : la valeur culturelle et historique unique d’un bien confère-t-elle une légitimité à revendiquer/un droit à obtenir une compensation pécuniaire en vertu du droit international en général, et en vertu de la Convention en particulier ? Un bref examen des éléments exposés aux paragraphes 31 à 34 de l’arrêt permet d’en douter. Les documents pertinents du Conseil de l’Europe indiquent notamment que les Etats sont invités à prévoir la possibilité « d’exproprier un bien protégé » (paragraphe 31) et que la protection du patrimoine culturel ne crée pas des « droits exécutoires » (paragraphe 32). De même, le très superficiel aperçu de droit comparé figurant au paragraphe 34 de l’arrêt ne fait pas ressortir une claire communauté de vues entre les Etats membres du Conseil de l’Europe sur ce point. Qui plus est, les références qui y figurent ne concernent que des situations ordinaires, et seuls quelques uns des exemples donnés se rapportent à des situations ou circonstances analogues à celles de la présente espèce.\nLa raison pour laquelle il n’existe ni règles claires ni normes communes réside dans la difficulté évidente – voire l’impossibilité – d’estimer et de calculer la valeur pécuniaire d’objets historiques et culturels uniques3. En ce qui concerne les biens ordinaires, leur valeur est évidente et claire : il s’agit de leur valeur marchande moyenne, laquelle peut être calculée sur la base d’une analyse statistique du marché. Lorsqu’il s’agit d’un bien unique qui fait partie du patrimoine culturel, cette méthode ne peut être utilisée. La valeur du bien est question d’appréciation (subjective) et, en cas de désaccord, la question est soumise au juge. Il me faut signaler, à ce stade, que le requérant a pu s’appuyer sur trois rapports d’experts indépendants et porter sa cause devant les juridictions internes. A l’issue des procédures judiciaires menées par lui, la somme initialement offerte par l’Etat a été doublée, le montant versé en définitive s’établissant à 243 104 EUR (paragraphe 79 de l’arrêt). Mais cela ne suffisait pas au requérant.\nA supposer même que la somme offerte et versée ne fût pas adéquate, suffisante ou équitable, il faut bien la comparer avec quelque chose. On aurait ainsi pu établir une comparaison avec le prix au mètre carré des maisons du voisinage se trouvant dans un état analogue ou comparable. Pareille comparaison n’a pas été effectuée. Comment un juge international, qui siège à des milliers de kilomètres du site en question, qui ne l’a pas vu et qui ne connait rien du contexte et de la situation du marché dans la région concernée, peut-il déterminer le montant d’une satisfaction équitable ? Pour moi, cela est tout simplement impossible.\nCela ne signifie pas que je sois contre le principe d’un juste équilibre et d’une compensation adéquate. Mon argument consiste à dire qu’étant donné sa nature unique et très spécifique le problème doit être laissé à l’appréciation des autorités nationales, notre tâche dans ce genre de litige devant se borner à vérifier qu’une procédure équitable a été suivie. Nous ne devrions certainement pas entrer dans l’appréciation des preuves et octroyer des indemnités « adéquates » ou « équitables » dans de tels cas, sauf manque d’équité flagrant et choquant. Il semble que pareil manque d’équité soit absent en l’espèce, ou, tout au moins, nous ne disposons d’aucun élément justifiant la conclusion inverse.\nCe n’est pas pur hasard si, en matière de protection des biens, la Convention a laissé une ample marge d’appréciation aux Etats. Comme le dit le texte du second paragraphe de l’article 1 du Protocole no 1, les dispositions relatives à la protection de la propriété « ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général (...) ». L’Etat défendeur en l’espèce avait adopté une loi spécifique lui paraissant tout à fait adaptée. Même si cette loi semble très restrictive au premier abord, puisqu’elle exclut la prise en compte des caractéristiques architecturales et historiques d’un immeuble pour l’appréciation de sa valeur, il n’empêche que c’est à l’Etat qu’il appartient de décider de la manière dont il convient de traiter ce problème et d’indemniser les parties intéressées. La position bien établie de la Cour est qu’elle n’a pas à porter une appréciation sur la législation pertinente des Etats contractants. Ainsi qu’il ressort clairement des faits de l’espèce, les experts disposaient de facto d’une liberté considérable pour mener leurs appréciations et formuler leurs propositions, et les juridictions disposaient de même d’une ample latitude pour l’utilisation de celles-ci. Tout cela a débouché en l’espèce sur un résultat qui me paraît sensé et raisonnable.\nEnfin, je ne puis m’empêcher de relever que la Cour a alloué une somme de 1 000 EUR pour frais et dépens alors que le requérant n’avait soumis absolument aucun document à l’appui de sa demande à cet égard. Je trouve cela regrettable et déroutant, car c’est une règle qui va de soi en matière judiciaire que les frais doivent être établis (prouvés). Le règlement de la Cour (article 60 § 2) comporte la même exigence, puisqu’il énonce explicitement que le requérant « doit soumettre ses prétentions chiffrées et ventilées par rubrique, et accompagnées des justificatifs pertinents, dans le délai qui lui a été imparti (...) ». Compte tenu des circonstances, aucune somme n’aurait dû être octroyée au titre des frais et dépens dans cette affaire de droit de propriété, et la Cour aurait dû laisser au requérant le soin de régler la question avec ses avocats.\n1. Toutes les conversions en euros dans cet arrêt ont été faites suivant le taux de change en vigueur à l’époque pertinente. 2. Le 1er janvier 2005, la livre turque (TRY), qui remplace l’ancienne livre turque (TRL), est entrée en vigueur. 1 TRY vaut un million TRL.\n3. Quelle est la valeur de rareté de la Tour Eiffel ou du Palais de Westminster ? La réponse est que pareille valeur de rareté est inexistante, parce qu’il n’y a pas d’autres Tours Eiffel ou Palais de Westminster sur le marché.\nARRÊT KOZACIOĞLU c. TURQUIE\nARRÊT KOZACIOĞLU c. TURQUIE ARRÊT KOZACIOĞLU c. TURQUIE – OPINION DISSIDENTE DU JUGE MARUSTE\nARRÊT KOZACIOĞLU c. TURQUIE – OPINION DISSIDENTE DU JUGE MARUSTEOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (grande chambre)Date de la décision : 19/02/2009Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Trench-coat kaki - Femme - John Baner JEANSWEAR - fr.bonprix.ch\nkaki Numéro article: 90367981 CHF 87.95CHF 29.95-65%\nNuméro article: 90367981\nRachidz de France / 19.02.2020\nTrès bonne longueur et bonne coupe\nJ'en suis très contente. Qualité, tissu, forme, détails très soignés, un trench aussi bonne qualité et classe que d'autres jusqu'à 6 fois le même prix ! Doublé. On ne s'est pas moqué de moi... C' est ce que je cherchais, je suis rassurée sur la vente en ligne.\nBeau trench coat colori bleu gris pour un PRIX DERISOIRE - Ne pas hésiter pièce à avoir pour l'entre deux saisons. Personnellement pièce prise en 46 pour un petit 44 habituellement - ainsi possibilité de mettre une veste de tailleur en dessous.\nAcheté en kaki,couleur ok,texture souple,col modifiable ouvert où fermé par un bouton,en 38 assez de place pour mettre un pull à manches longues où une jaquette fine.


International : Arsenal : Les Gunners pensent à Douglas Luiz\nlundi 16 mai 2022 12:31\nVous êtes ici : » International » Arsenal : Les Gunners pensent à Douglas Luiz\nArsenal : Les Gunners pensent à Douglas Luiz\n03/01/2022 Atlético Madrid : Une offre de 40M€ à venir pour Griezmann ?\nAuteur : lundi 03 janvier 2022 15:45\nEn vue de ce mercato d’hiver, la formation d’Arsenal devrait s’activer pour renforcer plusieurs postes dont celui de milieu de terrain. Selon Les-Transferts et Sunday Mirror, les Gunners auraient coché le nom de Douglas Luiz.\nÂgé de 23 ans, ce dernier dispose actuellement d’un contrat jusqu’en juin 2023 avec Aston Villa. Titulaire indiscutable avec 15 matchs disputés en Premier League, le jeune joueur serait estimé à 35 millions d’euros. Pour s’offrir le natif de Rio de Janeiro, le club londonien va tenter une première offre à 30 millions d’euros.\nPublié dans : Arsenal Douglas Luiz


Forum Sportster :: prix d'achat d'un iron\nprix d'achat d'un iron\nvoila je viens bientôt passer voir mon concess HD au mans pour commander mon iron 883 black\nd’après vous que puis je espérer comme remise pour\n- iron 883 black\n- stage 1 SE\nquel prix ttc pour l'ensemble serait acceptable ?\nLun 27 Déc - 22:23 (2010)\nPour tout le monde c'est différent et ça dépend du cons aussi. Si tu fais faire une reprise ou non, etc, etc.\nLe seul truc que je peux te conseiller c'est de négocier sec et sévère et surtout tu peux aller voir d'autres cons pour comparer et lui mettre un peu plus de pression.\nLun 27 Déc - 22:40 (2010)\nje n'ai pas reprise, c'est un achat comptant !\nest ce que 10000€ ttc pour l'ensemble c'est pas mal non ?\nLun 27 Déc - 23:28 (2010)\nneuf ça vaut à peu près 8500\nles cde avancées 300\nstage 1 env 1500\nen négociant bien\ntu va t'en tirer pour moins de 10000\nLun 27 Déc - 23:36 (2010)\nIl faut viser les 9500 euros du coup.\nLun 27 Déc - 23:41 (2010)\ndisons que je suis deja devant un devis d'un concess hd et c'est plutot\n-iron : 8500\n-mise en route : 200\n-carte grise : 170\n-stage 1 : 1400\n-commande avancée : 490\ntotal 10760€ céder à 10300€ soit 460€ offert\nmoins de 10000€ cela me parait pas possible !\nLun 27 Déc - 23:45 (2010)\nBon oui mais la carte grise et la mise en route tu ne peux pas y échapper non plus. Sinon il faut prendre une occasion mais bon tu auras toujours la carte grise à payer.\nLun 27 Déc - 23:57 (2010)\nc'est le prix après négociation\nMar 28 Déc - 00:04 (2010)\nou bien tu l'achetes stock\net tu va sur Ebay pour acheter les pieces\nMar 28 Déc - 00:22 (2010)\nPerso mon 883 R négocier à 7900€ et 111€ de mise en route (plaque, gravage et le plein ), en Ile de France. Pour la CG tu y échappes pas et le tarif suivant département.\nMar 28 Déc - 00:46 (2010)\nC'est ça la bonne méthode.\nMar 28 Déc - 01:01 (2010)\nC'est sur que le stage 1 tu peux l'avoir pour moins de 1400 euros si tu passes directement par toi même pour trouver les éléments. Là tu feras de sacré économie.\nMar 28 Déc - 02:18 (2010)\nAffirmatif, comme dirait l'autre...\nFaut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Certains te feront un prix sur les accessoires, d'autres sur la moto, et enfin d'autres sur les 2... Comme le mien.\nEt c'est un bon moyen de fidéliser sa clientèle.\nMer 29 Déc - 14:45 (2010)\nok mais pour vous 10000€ ttc clé en main pour\nc'est intéressant ou pas ? vous avez quel tarif par chez vous pour ca?\nMer 29 Déc - 15:10 (2010)\nPar chez moi c'est comme par chez toi c'est trop cher. Comme je l'ai écrit plus haut achat du 883 R en IDF négocier 7900€ au lieu de 8500€ et 111€ de mise en route, cela vaut la peine de faire quelques kilomètres. Pour le stage 1 SE et les commandes avancées tu peux commander direct au USA. Voilà les tarifs.\n- le boîtier SEPST : 371,59$\n- les pots SE : 260,91$\n- filtre à air SE : 111,96$\n- commandes av : 319,96$\nEn gros 800€ de pièces, plus le transport et si tu as pas de bol env. 20% de douane. Pour la pose du SEPST sur mon Street bob la concess a facturer 109,17€ je pense que pour un sportster c'est le même prix. Si tu négocies ton 883 au même prix du mien, les pièces, la douane, l'installation du SEPST et le reste des pièces par toi même, tu peux en avoir pour env. 9000€, plus la carte grise suivant tarif du département.\nDim 2 Jan - 00:55 (2011)


Au Liban, le gouvernement du Premier ministre Hassan Diab dévoilé - Tunisie Tribune\nHome ACTUS A LA UNE Au Liban, le gouvernement du Premier ministre Hassan Diab dévoilé\nTunisie-Tribune (Hassan Diab) – Après de longues tractations, le nouveau gouvernement libanais a été dévoilé, mardi 21 janvier 2020, par le Premier ministre Hassan Diab. Il est composé de vingt ministres.\nAprès plus d’un mois de tractations politiques, le nouveau gouvernement libanais a finalement été annoncé, mardi soir 21 janvier, après le passage du Premier ministre Hassan Diab au palais présidentiel. Il est composé de vingt ministres.\nLe pays n’avait plus de gouvernement de plein exercice depuis que Saad Hariri avait démissionné, en octobre dernier, sous la pression de manifestations inédites contre la corruption des élites et leur incapacité à sortir le Liban d’une crise financière et économique sans précédent depuis la guerre civile de 1975-1990.\nHassan Diab, professeur d’ingénierie et ancien ministre de l’Education, avait été désigné avant Noël. Mais l’annonce de la composition de son gouvernement a tardé, le Hezbollah et ses alliés politiques ne réussissant pas à s’entendre sur l’attribution des ministères.\nLa contestation n’a pas faibli, et près de 400 personnes ont été blessées dans des affrontements entre manifestants et forces de sécurité qui ont embrasé le centre de Beyrouth dans la nuit de samedi à dimanche.\nCoronavirus oblige… Air France suspend certaines destinations jusqu’au 28 mars 2020 inclus\nS. B. - 23 février 2020\nTunisie-Tribune (Air France) - Dans un flash info publié sur son site à l’attention de ses passagers, Air France fait un rappel sur


Société de recouvrement- Recocash - Avec Réponse(s)\nSociété de recouvrement- Recocash\nJ'avais le regret d'annoncer à NRJ ma résiliation de contrat qui nous liait, et ce sans pénalité de paiement. J'ai fait ce demande fin juillet/début août, bien avant que je ne sois rentré définitivement dans mon pays natal. Mon délai de préavis était conforme aux conditions générales applicables au contrat.\nNRJ a trouvé en pièce jointe une attestation de mon employeur concernant la fin de mon contrat et ma rentrée definitive en Angleterre, ce qui était exigé par votre conseiller en juillet. Ce document me permet de solliciter une résiliation sans frais, conformément à l'article 6.3.2 des conditions générales de vente, et attestent de la légitimité de ma demande, que vous ne pouvez contester, en accord avec la jurisprudence de\nla Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2004.\nPar contre, le locataire suivant de mon appartement continue à recevoir des lettres de la part de Recocash à mon nom, réclamant de l'argent/une amende.\nJe vous signale que le déménagement à l'étranger pour\nune longe durée (1 an ou plus) est reconnu comme un cas de force majeure par la justice française. Dans le cas d'une résiliation pour motif légitime, aucun frais de résiliation ne pourrons être reclamé par l'opérateur.\nQuelles sont les pièces\njusticatives supplémentaires à fournir, et à qui??\nMerci de répondre à ma question... Il est très urgent.\nSinon merci de me donner l'adresse mail de qqn de votre service client\nVotre demande est bien prise en compte et je vous invite à continuer notre conversation en privé via votre adresse mail.\nSuite à nos différents échanges, nous avons procédé à l'annulation de votre dette.\nbonjour j'ai resilier ma ligne et on me demander de payer 43.92€ que je viens tous juste de payer sur le site filaction societe de recouvrement , et je souhaiterais savoir combien de temp apres je serai plus fichier\nJe viens de vous faire parvenir un mail personnel avec les explications relatives à votre situation.\nFactures indûes ?\nBonjour, Je m'exprime au nom d'une amie qui a reçu une demande de recouvrement de facture de la part de la société Recocash, qui a été mandatée par NRJ Mobile pour effectuer...\nBonjour Solange, Je n'ai jamais eu de retour de votre part suite aux précédents messages qui vous ont été envoyés en privé. Si votre demande est toujours d'actualité, je...\ncomment obtenir la radiation sur Preventel pour un litige avec SFR résolu et datant de 2012 ?\nj'ai abandonné SFR après + de 7 ans de fidélité. en mai 2012. Jusqu'à cette date j'ai toujours réglé ponctuellement mes factures chez SFR (ce que je fais chez désormais Orange)...\nBonjour Daniel, Votre litige concerne l'opérateur Orange. Or, votre demande a été postée sur l'Assistance Mobile dédié aux clients NRJ Mobile. Je vous invite à prendre...\nprobleme ligne ancienne ?\nBonjour, j'ai effectuer une nouvelle ouverture de ligne le 02/ 02, et suite à cette commande elle n'a pas pu être traiter car j'ai eu un impayer sur mon ancien numéro, et à ce...\nBonjour Lilia, Je vous informe que nous avons procédé au défichage. Vous avez à présent la possibilité de souscrire une nouvelle ligne. Je vous souhaite une excellente...


Systèmes de stockage d’électricité : Réglementations et évolutions - Taylor Wessing\nSystmes de stockage dlectricit Rglementations et volutions\nSystèmes de stockage d’électricité : Réglementations et évolutions\nDr. Markus Böhme, Associé, Sophie Pignon, Associée, et Claire Desjardins, Collaboratrice, ont publié en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) un article sur le cadre juridique applicable aux systèmes de stockage d’électricité en Allemagne et en France :\nSystèmes de stockage d’électricité: réglementations et évolutions\nEn Allemagne, les systèmes électriques sont réglementés encore aujourd’hui par une grande diversité de dispositions particulières, couvrant des thèmes spécifiques. Si le cadre réglementaire constitué par ces dispositions est encore incomplet, plusieurs domaines d’application principaux se dessinent pourtant déjà. Outre la fourniture de services réseau, il s’agit notamment ici d’applications dans le secteur des clients industriels destinées à réduire les coûts de réseau (les tarifs d’utilisation des réseaux individuels, par exemple), ainsi que de services d’infrastructure.\nEn France, le cadre réglementaire freine le développement du marché. De plus, les accumulateurs de grande puissance y sont beaucoup moins répandus qu’en Allemagne. C’est pour cette raison que, début 2019, un processus de consultation publique a été lancé en France par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui doit permettre, entre autres, d’identifier les obstacles au développement du marché et de développer des solutions.\nSecteurs Réglementation de l'énergie Stockage de l'énergie/power-to-X


Pendentif gravure photo ovale, gravez toutes vos envies à petits prix\n> Cadeaux personnalisés>Gravure>Gravure photo, pendentif ovale, cadeau original gravure bijoux\nGravure photo, pendentif ovale, cadeau original gravure bijoux\nVoici la gravure photo sur bijou, un vrai cadeau original.\nLa gravure photo pendentif, idée cadeau vraiment originale , gravure photo sur pendentif ovale, La Réserve Aux Cadeaux vous propose ce joli pendentif ovale gravure photo pour réalisé le cadeau inoubliable, la gravure photo sur bijou une autre façon d'offrir l'originalité à tous instants. Gravure photo bijou personnalisé.\n1392 Article Produits\nGravure 1 photo Gravure 2 photos Gravure texte + 1 photo Gravure texte + 2 photos\nFaites la différence et offrez un pendentif personnalisé avec la gravure photo sur bijou.\nCadeau inoubliable, la gravure photo sur bijou, travail de qualité, rapide et soigné, votre commande vous sera expédié en 48h et sans frais de livraison, votre gravure photo sur bijou vous sera livré en boite cadeau velours avec une chaine de 50 cm en maille forçat acier inoxydable le cadeau prêt à offrir plus rien à faire La Réserve Aux Cadeaux se charge de tout passer juste votre commande et La Réserve Aux Cadeaux fait le reste. la gravure photo sur bijou une autre façon de faire le cadeau inoubliable, ce pendentif ovale gravure photo est en acier inoxydable et ne craint pas l'eau en matière résistante vous pourrez le porter à tous instants..faites le cadeau original différent offrez un bijou personnalisé avec une gravure photo.\nCadeau personnalisé, gravure photo sur bijou, cadeau original gravure photo, bijou gravure photo.\nProfitez de notre offre zéro soucis : pendentif gravure photo + chaine + boite cadeau prêt à offrir !!!\nCompositions acier inoxydable ne craint pas l'eau\nStyles gravure photo sur pendentif\nPropriétés offre exceptionnelle pendentif + chaine + boite cadeau\nVeuillez télécharger votre photo : *\nVeuillez saisir le prénom sur le devant de votre médaille :


Pollux nous a quitté ...\npar VF le Mer 7 Sep - 19:51\nNotre ami Pollux nous a quitté aujourd'hui . Victime d'un accident en moto au soir du 21 Août dernier , il est malheureusement tombé dans le coma et ne s'est plus réveillé . L'accident en lui même n'aurais pu avoir que peu de gravité , mais son cœur déjà affaibli , n'a pas résisté au traumatisme .\nLes circonstances de l'accident n'étant pas clairement établie ( il était seul ) , je ne peut vous en dire plus .\nNous perdons un ami ... je perd un fils ... un père ... un frère ... un poto ...\nLettre ouverte a Pollux ( que je n'appellerais pas Pollux , mais "Paulo" , car c'est ainsi que je l'appelais toujours ) :\nPutain de Paulo ! Tu crois quand même pas que tu vas partir pour la dernière fois sans que je t'engueule ! ( Et puis t'aimais bien quand je t'engueulais , tu disais :"oui papa ! je ferais attention papa !" ) .\nOuais , je t'engueule parce-que tu nous laisse tomber . Enfoiré và ! Tu pensais qu'on aurais plus besoin de toi ?!! Couillon , j'ai même pas de kleenex pour m'essuyer les yeux .. (je t'entend d'ici me répondre : "t'as qu'a prendre du PQ !" .\nTé , c'était bien de toi ce genres de reflexions ...\nEt qui va m'envoyer des mails pendant que je bosse maintenant ? Pour me dire : "Boudii y fait beau , je vais faire un tour en moto , tu vient ?" .... Connaud ...\nÔ ... connaud c'est gentil , je t'ais expliqué qu'un connaud c'était gentil ... c'était mignon ... un connaud , c'est un con "en devenir" ....\nJe te rassure , t'as pas eu le temps de devenir un vrai con ...\nPutain de Paulo ... Tu te rappelle quand tu m'avais fait le pari de racheter une moto ? Faut dire qu'on avait eclusé un peu ce jour là .\nJe t'avais dit : "Paulo , pour avoir une moto , y te faudrais avoir le permis .." et tu m'avais répondu , l'oeil rigolard : " Mais j'ai le permis ! "\nParce que t'étais comme ça , on croyait te connaître et tu nous "en sortait une de derrière les fagots" ... Sacré Paulo .\nAh on s'ennuyais pas ... Et la fois ou tu avait failli faire pleurer la boulangère en lui expliquant que tu été orphelins et que de voir les chouquettes au sucre ça te rappellais la dame qui vous en donné en cachette a l'orphelinat ....\nSacré Paulo ....\nTu avais le don pour l’amitié . Tu aurais donné ta chemise si on te l'avais demandé . Parce-que tu étais comme ça ..\nje suis quand même content de t'avoir connu ( tu me le demandais assez souvent d'ailleurs ) , même si j'aurais voulu que tu reste encore longtemps .\nMais je suis sur que , ou que tu sois maintenant , Il y a des forêts "d'arbres a saucissons " et des champs immense de spaghettis .\nEt profite bien de l'avance que tu as pris , pour reconnaître le terrain . Parce-que , quand on se retrouveras tous ensemble , on continueras a se tirer des bourres sur les voies célestes .\nTchao mon poto .\nRe: Pollux nous a quitté ...\npar ultraritmo le Mer 7 Sep - 20:02\nbien triste nouvelle!!!!!!\nil vas nous manqué se couillon!!!!!\nj'ai deux amours Mohamed et Kaddour, comme il disait\nrepose en paix notre poto!!!!!!!\npar Benji le Mer 7 Sep - 20:27\nPollux m'avait de suite offert son amitié, ça m'avait touché\npar ultraritmo le Mer 7 Sep - 20:49\npar jako le Mer 7 Sep - 21:05\nDe tout cœur avec vous pour dire un "au revoir paulo"......\non regrette , marie et moi, de ne pas l'avoir connu un peu plus...car on l'aimait avec cet esprit de me répondre quand je l’embêtais ....et à son tour de faire le couillon pour m’embêter pareillement ....\nJe revis les moments de rigolade ....\nadieu Paulo ..\npar SEB le Mer 7 Sep - 23:33\nJe n'ai fait que quelques sorties avec ce grand monsieur mais triste nouvelle qu'il soit parti si vite suite a un bète accident ...Il va nous manqué avec sa grande voix qui portée loin ..\nToujour prèt a sortir une bonne connerie ............Repose en paix cher POLLUX et sincères condoléances a son entourage ..........\nSEB TRES TRISTE\npar arno 12 le Jeu 8 Sep - 8:05\nRepose en paix Pollux. ..\npar MIFO12 le Jeu 8 Sep - 16:40\nJ'étais un peu absent du forum ces temps-ci et je reviens dans de tristes circonstances (au passage , merci pour le mail).\nCe que je retiens de Pollux, c'est la convivialité, le sens de l'humour et un accueil chaleureux pour les nouveaux arrivants. Un grand personnage est parti...\nAdieu Pollux, tu vas nous manquer...\npar fazerone le Jeu 8 Sep - 17:41\nUne triste nouvelle, repose en paix, condoléance à sa famille et ses proches.\npar gargamel le Jeu 8 Sep - 21:03\non s'est connu pendant plus d'un an il avait une grande "gueule" mais il était tjrs disponible pret à rendre service on discutait de cuisine il va me manquer bonne route sur les routes du paradis\npar srv le Jeu 8 Sep - 21:50\npar SEB le Sam 10 Sep - 0:15\nCette après midi a était un peu éprouvante pour le dernier au revoir de notre ami POLLUX qui reste dans nos cœurs\net qui est parti trop vite et on ne va pas t'oublier grand homme ..\npar panpacific12430 le Sam 10 Sep - 19:11\nAdieu l'ami Paul ..... On t'aimait bien\nA+ Hélène & Hervé


Victoire judiciaire de JP Bamba-CPI : la famille aux anges remercie Dieu tout puissant - Politique RDC\nPosted on juin 8, 2018 Author La rédaction Commentaires fermés sur Victoire judiciaire de JP Bamba-CPI : la famille aux anges remercie Dieu tout puissant\nS’il y a des gens qui auront subi le choc de l’absence du sénateur Jean-Pierre Bemba durant les dix ans , figurent les membres de la famille biologique.\nD’où la joie exprimée ce vendredi à l’occasion de la décision d’acquittement de celui qui est considéré désormais comme véritable libérateur de la RDC.\nPour Liliane Bemba, épouse du sénateur congolais, l’on doit tout simplement rendre grâce à l’éternel Dieu .\n» Je rends grâce au seigneur ,je remercie tout le monde et que le nom du seigneur soit glorifié », s’est elle confiée à politiquerdc.net , sans trop de commentaires.\n« Quelque soit la durée de la nuit, le soleil fini par apparaître. Nous avons trop attendu, mais voilà que Dieu a exhaussé notre prière », s’est exprimée pour sa part,maman Pierrette Bemba Mbombo, épouse de feu Jeannot Bemba, défunt père biologique de Bemba, décédé en 2009 alors en pleine démarche du dossier de son fils à la CPI. La victoire judiciaire de ce jour, aura été également l’occasion pour maman Pierrette Bemba Mbombo de comprendre le pourquoi et d’ailleurs féliciter le MLC pour le choix de son slogan à savoir : « avec Dieu, nous vaincrons ».\n« Je rends grâce à Dieu. Je n’ai rien d’autre à dire pour la faveur qu’il a accordée à son fils, Jean-Pierre Bemba. C’est au-delà même de nos espérances, c’est ce qu’on voulait dans notre cœur et on l’a eu, c’est trop beau ,on rend grâce à Dieu. C’était le désir de notre cœur, Dieu a parlé. C’est la justice de Dieu qui a triomphé. J’étais malheureuse, maintenant je ne le suis plus. Vive le MLC, vive Jean-Pierre Bemba » , s’est confiée pour sa part la députée nationale Caroline Bemba, sœur cadette du sénateur congolais.\nEt à Françoise Bemba Ndokwa, une autre députée nationale et sœur cadette du président national du MLC de rencherir, c’est une victoire méritée.\n» Je suis dans la joie. Dieu a écouté nos prières. Nous avions toujours la foi que notre frère devait s’en sortir victorieux dans cette affaire,car étant Innocent », s’est-elle exprimée dans un visage souriant, comme les autres membres de famille.\nL’acquittement du sénateur Jean-Pierre Bemba ce vendredi aura été un moment particulier de témoignages de la famille Bemba ,qui a toujours cru à la grandeur Divine.\nAujourd’hui et plus que jamais, le peuple congolais devra compter avec cette famille pour le changement et développement de la RDC.\nJustice-CPI : JP Bemba pourrait quitter sa cellule ce mardi


Librairie Mollat Bordeaux - Cohen face à Rosenzweig : débat sur la pensée allemande\nPage générée le : 23/01/2019 19:11:44\nUn examen des divergences entre Hermann Cohen (1842-1918) et Franz Rosenzweig (1886-1929) dans leur approche de la politique, de l'histoire, de l'éthique et de la religion, mais aussi dans les démarches et les stratégies qu'ils ont chacun mis en place pour appréhender la pensée des grands philosophes de l'idéalisme allemand et s'approprier leurs idées. ©Electre 2018\nCohen face à Rosenzweig Surtout perçus aujourd'hui comme de grands penseurs juifs, Hermann Cohen (1842-1918) et Franz Rosenzweig (1886-1929) avaient aussi été des spécialistes de tout premier plan de la pensée idéaliste allemande : Cohen fut l'un des fondateurs de l'école néokantienne de Marbourg, Rosenzweig écrivit sur Hegel et l'Etat un ouvrage de référence, qui n'a rien perdu de son actualité. Intimement familiers du monde culturel dans lequel s'était formée la philosophie idéaliste allemande, ces connaisseurs nous donnent des clés d'accès à un héritage impressionnant, qui court le risque de se perdre si on le prive de leur médiation. Ce livre est consacré à un examen des démarches et stratégies dont usèrent Hermann Cohen et Franz Rosenzweig pour appréhender la pensée des grands philosophes de l'idéalisme allemand et pour s'approprier leurs idées. Il examine la pertinence de leurs interprétations - plus particulièrement en esthétique, ou encore en éthique - et l'impact de leurs thèses sur leurs contemporains et successeurs. Il montre que Cohen et Rosenzweig différèrent : ils furent en désaccord non pas seulement dans leur interprétation de la pensée allemande moderne, ou en histoire et en politique, mais dans beaucoup d'autres domaines encore, sur des principes de fond - et pour ce qui concerne la religion, sur le judaïsme. C'est aussi leur différend, c'est le débat entre leurs conceptions que ce livre entend présenter, dans toute son intensité et ses conséquences.\nISBN : 2-7116-2170-7\nEAN13 : 9782711621705


Tickets : Soutenir A2c en 2022 - Billetweb\nAdhérer à Animation en Côte chalonnaise\nSoutenir A2c en 2022 Book\nSat Jan 01, 2022 to Thu Jun 30, 2022 Add to my calendar\n2022-01-01 00:00:00 2022-06-30 00:00:00 Europe/Paris Soutenir A2c en 2022 Reservations on : https://www.billetweb.fr/soutenir-a2c-en-2022 -- Animation en Côte chalonnaise ou A2C est née le 13 mai 2012 lors d’une assemblée constitutive qui s’est tenue à Mercurey. A2c est donc dans sa dizième année !L’adhésion à cette association est ouverte à tous : particuliers, associations, professionnels ayant un lien plus ou moins étroit avec l’animation de notre coin de côte chalonnaise. Cette association est supportée par les municipalités de Aluze, Bouzeron, Fontaines, Givry, Jambles, Mercurey, Mellecey, Charrecey, Rully, Saint-Désert, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu et nous espérons que d’autres communes nous rejoindront. Elle perpétue les animations conduites par les bénévoles depuis de nombreuses années : brocantes de Givry, expositions à la Halle ronde, balades guidées, balade gourmande, entretien des balades vertes, animations musicales, concours de peinture...Nous avons besoin de vous pour nous aider pratiquement, que ce soit de manière ponctuelle ou dans la durée ou simplement pour nous témoigner votre soutien. Si vous le souhaitez, vous pourrez valoriser vos compétences dans des domaines variés : logistique - bricolage - animation de terrain (brocante…) - organisation, rédaction, planification - communication, internet et autres médias - conception graphique - accueil du public - histoire et patrimoine - histoire de l’art et arts plastiques - expression musicale.En devenant adhérent, vous bénéficierez d’une information privilégiée, d’invitations aux vernissages et de gratuités sur certains évènements. A2C vous remercie pour votre intérêt et votre confiance.Jean-Claude Dufourd, président de l’association Halle ronde de Givry, 71640 Animation en Côte chalonnaise\nAnimation en Côte chalonnaise ou A2C est née le 13 mai 2012 lors d’une assemblée constitutive qui s’est tenue à Mercurey. A2c est donc dans sa dizième année !\nL’adhésion à cette association est ouverte à tous : particuliers, associations, professionnels ayant un lien plus ou moins étroit avec l’animation de notre coin de côte chalonnaise. Cette association est supportée par les municipalités de Aluze, Bouzeron, Fontaines, Givry, Jambles, Mercurey, Mellecey, Charrecey, Rully, Saint-Désert, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu et nous espérons que d’autres communes nous rejoindront. Elle perpétue les animations conduites par les bénévoles depuis de nombreuses années : brocantes de Givry, expositions à la Halle ronde, balades guidées, balade gourmande, entretien des balades vertes, animations musicales, concours de peinture...\nNous avons besoin de vous pour nous aider pratiquement, que ce soit de manière ponctuelle ou dans la durée ou simplement pour nous témoigner votre soutien.\nSi vous le souhaitez, vous pourrez valoriser vos compétences dans des domaines variés : logistique - bricolage - animation de terrain (brocante…) - organisation, rédaction, planification - communication, internet et autres médias - conception graphique - accueil du public - histoire et patrimoine - histoire de l’art et arts plastiques - expression musicale.\nEn devenant adhérent, vous bénéficierez d’une information privilégiée, d’invitations aux vernissages et de gratuités sur certains évènements.\nA2C vous remercie pour votre intérêt et votre confiance.\nJean-Claude Dufourd, président de l’association\nHalle ronde de Givry, 71640


Debouchage Canalisation Luzarches pas cher sur Luzarches.\nLa meilleure solution pour tout problème d’évacuation Luzarches.\nLes systèmes de colonnes Luzarches ont un lien étroit avec nos habitudes quotidiennes (préparer|faire| le repas, se laver, faire la vaisselle, la lessive et autre encore|). Au fil du temps, ils peuvent vieillir et montrer des signes de défaillances plus ou moins important. Si des mesures ne sont pas entreprise avant, des conséquences peuvent se présenter comme une mauvaise évacuation de l’eau, une montée des eaux sales ou encore une mauvaise odeur dans un coin de la pièce. Face à toutes ces problématiques, vous devez avoir recours aux services d’un professionnel pour découvrir les recours nécessaires à votre dysfonctionnement. Mais pas n’importe lequel ! Société de Debouchage tuyauteries Luzarches est votre référence.\nLes causes des obturations Luzarches.\nSouvent, une Evacuation engorgée Luzarches vient souvent de du bouchage des colonnes Luzarches. Cette situation peut être la cause de débris qui s'entasse au fil du temps pour ensuite bloquer l'évacuation de l’eau. Les résidus alimentaires, les lingettes, les papiers, les serviettes hygiéniques ou encore les blocs désodorisants peuvent aussi provoquer ce bouchon Luzarches. Sans aucun entretien, les machines à laver et les laves vaisselles peuvent également provoquer des dégâts important. En effet, les débris et le calcaire vont créer un amas pour ensuite freiner l’eau de s'évacuer parfaitement. Les produits chimiques accumulés peuvent irriter le fonctionnement des bactéries, ce qui abîme aussi au fonctionnement de la fosse septique Luzarches.\nSociété professionnelle pour debouchage canalisation sur Luzarches.\nSociété de Debouchage colonnes Luzarches intervient dans votre ville à tout instant. Disponible à n'importe quel moment, nous vous proposons des travaux de qualité qui répondent parfaitement à tous vos besoins. Particulier et professionnel, vous pouvez découvrir des services sur mesure qui vous permettront de réaliser du début à la fin votre projet. Nous mettons à votre disposition tous nos forfaits de prestations à des prix abordables pour vous. Pour jouir entièrement des nombreux avantages, vous pouvez faire une demande en ligne de devis et découvrir l’artisan Luzarches adapté avec vos demande.\nNous vous mettons en relation avec un artisan Luzarches certifié pour vous accompagner personnellement dans la conception de votre projet de remise à niveau des tuyauteries. Celui-ci est dépêché sur le lieu du problème rapidement pour vous apporter la meilleure solution à votre souci. Tuyauterie et Evacuation obstruée Luzarches, détartrage, fuites d’eau, bouchon Luzarches et autre, notre professionnel a été spécialement formé pour s’adapter à toutes les situations quelles qu’elles soient.\nComme les mauvaises surprises sont toujours imprévisibles, il intervient également en cas d’urgence chez vous. Le artisan Luzarches utilise différents processus qui correspondent avec vos besoins comme le furet, la pompe pneumatique (entièrement différente de celle disponible dans dans les commerce spécialisées) ou encore la pompe hydrocurieuse. En cas de soucis, nous avons des camions pompe qui ont de système hydro-cureur à haute pression ou encore de furet électrique. Pour assurer le bon déroulement des démarches et la conformité des processus de colonnes, notre spécialiste met à votre disposition une caméra de visualisation. Celle-ci permet aussi de déterminer les causes de du bouchon des colonnes Luzarches et ainsi trouver la solution utile adéquate.\nEntretien de gaine de vide ordure Luzarches 95270. ;\nLes travaux de plomberie Luzarches 95270. Debouchage canalisation Luzarches. ;\nDebouchage canalisation ile de france Luzarches 95270


L'intrépide coffret collector\nEmmanuel de Chezelles\nSes trois jeux préférés :\nL’Entraîneur 3 (1999)\nEn 2000, Emmanuel de Chezelles, alors âgé de 17 ans, crée JeuxVideoPC.com sous la forme d’un site Web amateur qui devient professionnel quatre ans plus tard. À l’été 2006, son site rejoint le groupe Best of Media, avant de s’ouvrir aux consoles et d’être rebaptisé Tom’s Games. Nommé directeur de l’activité Jeux au sein du groupe, son prochain objectif est de lancer Tom’s Games, début 2008, dans trois nouveaux pays.\nAprès avoir fait ses armes à PC Fun, David Choquet se lance dans l’aventure Internet en 2000 et fonde, avec deux complices, le célèbre site Gamekult.com. Deux ans plus tard, il revient à ses premières amours, la presse magazine, avec Total Jeux PC, XBM, Total Cube et Addict. David a également publié le livre 1000 Game Heroes aux éditions Taschen.\nGTA : Vice City (2002)\nLe souvenir ému des disquettes double face et des machines kitsch (Atari VCS, Amiga) ont fait renoncer François Coulaud à exercer un « vrai métier » pour devenir journaliste. Assumant l’héritage de l’enfance, il a (presque) délaissé les fraises Tagada et choisi de se consacrer exclusivement à ses trois passions : les jeux vidéo, les nouvelles technologies et le cinéma (Télé Star, L’Equipe Magazine, Ciné Live, Studio).\nFall Out (1997)\nJérôme Darnaudet débute à la fin des années 1980 à Micro News. En 1992, il entre à Joystick et en devient, 10 ans plus tard, rédacteur en chef. Lorsque le groupe Hachette – pour qui il crée également DVD Magazine – se sépare de ce magazine, il fonde, avec quelques-uns de ses collègues, la société Presse Non Stop, éditrice de l’hebdomadaire Canard PC et du site Web Canardplus.com.\nSorti, en 2004, du Centre de Formation des Journalistes (spécialisation JRI-Rédacteur), Guillaume Delalande effectue son stage à la rédaction de la chaîne de télévision LCI où il finit par rester. Il collabore aux émissions multimédia Le Journal du Web et Plein Ecran (animées par Cédric Ingrand) et, en 2005 et 2006, présente une chronique « jeux vidéo » dans LCI Matin. Depuis septembre 2007, il intervient tous les soirs dans LCI est à vous, une émission destinée aux Internautes.\nMonkey Island 2 : LeChuck’s Revenge (1992)\nPremier micro-ordinateur de Thierry Falcoz : un Canon V-20 au standard MSX. Première magazine de jeux vidéo auquel il participe : Génération 4. Il y sévira de 1993 à 1998. Après un an à PC Force , il offre ses services à plusieurs sites Web : Playscope, Gamedata et MultiMania. En 2002, il rejoint, pour trois ans, Game One en tant que rédacteur en chef. Aujourd’hui, il collabore aux émissions NextGen (Europe 2 TV), Eurosport Buzz, Vue Subjective (NoLife) et réalise des documentaires audiovisuels.\nSorcellerie : le Donjon du Suzerain Hérétique (1984)\nSpécialiste des marchés financiers (!), Pierrick Fay officie à Europe 1 depuis huit ans en tant que chroniqueur boursier. Mais le virus des jeux vidéo l’a rattrapé : depuis trois ans, il assure une chronique jeux vidéo le dimanche, à 7h17 et 19h40. Depuis 2005, il est également coanimateur d’une émission consacrée aux nouvelles technologies, diffusée le mardi, de 23h à minuit.\nEn 1999, Pierre Gaultier crée Polygonweb, un webzine consacré aux jeux vidéo. Depuis, il a écrit pour de nombreux titres de presse écrite et du Web : Libération, BeauxArts Magazine, Chronic’art, Mad Movies, Gaming, Jeux Vidéo Magazine, Gamasutra, Score… Il a également fondé le site Frames, consacré à l’animation et au 7e Art. Parallèlement à son activité de journaliste, il prépare un livre sur le jeu vidéo.\nMusicien, scénariste et réalisateur, Patrick Giordano officie dans la presse jeux vidéo depuis la fin des années 1980 : Amstrad 100%, Player One, Nintendo Player et les émissions de télévision Télévisator 2 (France 2) et Player One (MCM). Il rejoint par la suite Canal + avant de devenir directeur des programmes de Game One. Aujourd’hui, il dirige Game Productions, la société de production audiovisuelle qu’il a fondée, et produit les émissions hebdomadaires Le Hit des Jeux (MCM) et NextGen (Europe 2 TV).\nGeorges Grouard – dit Jay – a débuté dans la presse spécialisée en 1997. Il a créé une dizaine de magazines dont Gameplay RPG et Otaku. En 2005, il fonde son entreprise de presse, Phoenix Publishing et publie le magazine Background. Aujourd’hui, il est rédacteur en chef adjoint et directeur artistique d’un nouveau site Web consacré aux jeux vidéo : Gameweb.fr.\nMédecin de formation (!), Jacques Harbonn participe parallèlement, de 1982 à 1994, à l’aventure Tilt, premier magazine français de jeux vidéo. À partir de 1992, il étend sa collaboration à des titres de presse écrite consacrés à l’informatique et au multimédia, à la presse généraliste (VSD, Le Monde, Télérama…) et à des émissions de télévision sur FR3 et Canal+ (Micro Kid’s et Cyberflash) .Coauteur du livre Le Monde Numérique aux éditions Larousse, il écrit actuellement pour SVM, PC Expert, Science & Vie et Pleine Vie.\nC’est au début des années 1990 que Stéphane Hébert – dit Fishbone – écrit ses premiers articles pour ST Magazine, puis intègre les rédactions de Superpower et Megaforce. Il participe à la création de Playmag et rejoint, en 1994, les mensuels PlayStation Magazine, Joypad et surtout Joystick qu’il quitte en 2003 après avoir occupé le poste de rédacteur en chef adjoint. Aujourd’hui, il collabore à l’hebdomadaire Canard PC, créé par d’anciens confrères de Joystick.\nMarc Lacombe – dit Marcus – a collaboré à la rédaction des plus anciens titres de la presse spécialisée (Micro News, Tilt, Consoles +, Player One) et aux tous premiers pas du jeu vidéo à la télévision : Micro Kid’s (FR3), Cyberflash (Canal +) et Level One qu’il crée sur la chaîne Game One. Aujourd’hui, il intervient régulièrement sur Jeuxactu.com, réalise des émissions pour la chaîne de magasins Micromania, anime Chez Marcus sur Nolife et revisite l’histoire du jeu vidéo dans Retrogame One sur Game One.\nCrazy Taxy (2000)\nSébastien Lubrano débute, il y a une dizaine d’années, avec la rubrique Arcade du magazine Joypad. Il devient producteur pour CanalWeb (chaîne de télévision sur Internet), animateur du portail BabelOueb qu’il a fondé, fédérant plusieurs centaines de sites amateurs, directeur de la rédaction de Génération 4 et collabore, parallèlement, aux quotidiens Le Monde et Le Figaro. Il se consacre également aux problématiques écologiques avec le portail Etyc.org.\nRallye Sport Challenge 2 (2004)\nPassionné de jeux vidéo depuis son enfance, Fred Moulin est beaucoup plus doué pour la manette que pour les études. Il passe sa jeunesse entre, la nuit, les platines des discothèques et, le jour, ses consoles de jeu. En 1999, il entre à Canal+ où il y défend le jeu vidéo dans plusieurs émissions : Nulle part ailleurs, La Matinale, Playground... Depuis septembre 2006, il produit et présente Le Journal des Jeux Vidéo qui décrypte en dix minutes, chaque semaine, l’actualité vidéoludique.\nGabriel Knight 2 (1995)\nSébastien Tasserie débute, en 1996, au magazine Génération 4. Après une collaboration assidue, il y occupe les postes de chef de rubrique et rédacteur en chef adjoint. En 2002, il prend la tête du Mensuel du Jeu Vidéo. En 2004, il rejoint la société Diximedia : il supervise la rédaction de Total Jeux PC, puis d’Addict. Aujourd’hui, il est l’un des piliers du site Web Jeux Vidéo Max\nJean-Marc Wallimann intègre, en 2001, l’équipe du site Web Jeuxvideo.com où il collabore notamment à l’écriture de solutions de jeux vidéo. Il signe plusieurs articles sous le pseudonyme Jihem, puis participe, petit à petit, à chacune des rubriques du site. En 2005, il est nommé responsable de la rédaction, poste qu’il occupe jusqu’en août 2007 avant de devenir journaliste indépendant.\n© 2002-2021 DTC