Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. - Legilux\nTexte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias.\nPermalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2010/04/30/n1/jo\nChapitre I. De l’objet de la loi\nChapitre III. Des droits des «journalistes professionnels» dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs\nChapitre IV. Des droits inhérents à la liberté d’expression\nSection 1. Du droit de rechercher et de commenter les informations\nSection 2. De la protection des sources\nSection 3. Du droit d’auteur\nChapitre V. Des devoirs découlant de la liberté d’expression\nSection 1. Du devoir d’exactitude et de véracité\nSection 2. De la présomption d’innocence\nSection 3. De la protection de la vie privée\nSection 4. De la protection de la réputation et de l’honneur\nSection 5. De la protection des mineurs\nSection 6. Dispositions communes\nChapitre VI. Des personnes responsables\nChapitre VII. Du Conseil de Presse\nSection 2. De la composition du Conseil de Presse\nSection 3. De la présidence\nSection 4. De la Commission des Cartes de presse\nSection 5. Des conditions d’octroi de la carte\nSection 6. De la Commission des Plaintes\nChapitre VIII. Du droit de réponse\nChapitre IX. Du droit d’information postérieure\nChapitre X. Dispositions communes au droit de réponse et au droit d’information postérieure\nChapitre XI. Du régime des publications\nChapitre XII. Dispositions de procédure\nSection 1. De la prescription\nSection 2. De la communication au public d’une décision de justice\nSection 3. De la saisie d’une publication\nChapitre XIII. «Disposition pénale»\nChapitre XIV. Des dispositions transitoires\nChapitre XV. Des dispositions abrogatoires\n(Mém. A - 85 du 8 juin 2004, p. 1202; doc. parl. 4910)\ntelle que modifiée par:\n(Mém. A - 69 du 30 avril 2010, p. 1324; doc. parl. 6037)\nLa présente loi vise à assurer la liberté d’expression dans le domaine des médias.\nConformément à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 29 août 1953, toute restriction ou ingérence en la matière doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire répondre à un besoin social impérieux et être proportionnée au but légitime poursuivi.\n1. collaborateur: toute personne, «journaliste professionnel»1 ou non qui, auprès ou pour le compte d’un éditeur, participe à la collecte, l’analyse, le commentaire et le traitement rédactionnel d’informations;\n2. diffuseur: toute personne qui, pour son compte ou pour le compte d’autrui, procède à la diffusion et la distribution, sous quelque forme que ce soit, d’une publication. Rentrent notamment dans cette définition les prestataires intermédiaires visés aux articles 60 à 62 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique;\n3. éditeur: toute personne physique ou morale qui, à titre d’activité principale ou régulière, conçoit et structure une publication, en assume la direction éditoriale, décide de la mettre à la disposition du public en général ou de catégories de publics par la voie d’un média et ordonne à cette fin sa reproduction ou multiplication;\n4. information: tout exposé de faits, toute opinion ou idée exprimés sous quelque forme que ce soit;\n5. information identifiant une source: toute information qui est susceptible de conduire à l’identification d’une source d’un «journaliste professionnel»1, et notamment les noms et données personnelles, ainsi que la voix et l’image d’une source, les circonstances concrètes de l’obtention des informations recueillies par le «journaliste professionnel»1 auprès d’une source, la partie non publiée de l’information recueillie par le «journaliste professionnel»1 et les notes ou documents personnels du «journaliste professionnel»1 liés à son activité professionnelle;\n(Loi du 11 avril 2010)\n«journaliste professionnel: toute personne qui exerce à titre régulier une activité dont elle tire son revenu professionnel principal, que ce soit en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, auprès ou pour le compte d’un éditeur et qui consiste dans la collecte, l’analyse, le commentaire et le traitement rédactionnel d’informations, à condition que cette personne remplisse les conditions suivantes:\n2) avoir l’âge de la majorité,\n3) ne pas être déchu, au Grand-Duché de Luxembourg, en tout ou en partie, des droits civils énumérés à l’article 11 du Code pénal et n’avoir encouru à l’étranger une condamnation qui, si elle avait été prononcée au Grand-Duché de Luxembourg, aurait entraîné la déchéance de tout ou partie de ces droits,\n4) n’exercer aucun commerce ni activité ayant pour objet la publicité.»\n7. ligne éditoriale: ensemble des principes généraux du traitement de l’information dans le domaine culturel, économique, idéologique, moral, politique et social déterminé par l’éditeur;\n8. média: tout moyen technique, corporel ou incorporel, utilisé en vue d’une publication;\n9. publication: ensemble d’informations mis à la disposition du public ou de catégories de personnes par un éditeur moyennant recours à un média;\n10. publication corporelle: une publication réalisée sous forme d’un support corporel de quelque nature qu’il soit;\n11. publication périodique: une publication réalisée dans une forme comparable et à des intervalles réguliers ou irréguliers, au courant d’une année civile;\n12. source: toute personne qui fournit des informations à un «journaliste professionnel»1.\nAinsi modifié par la loi du 11 avril 2010.\nChapitre III. Des droits des «journalistes professionnels»1 dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs\nTout «journaliste professionnel»1 a le droit de refuser la communication au public d’une information sous sa signature, lorsque des modifications substantielles y ont été apportées sans son consentement.\nNe constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement au sens de la loi du 24 avril 1989 sur le contrat de travail, telle que modifiée et ne justifie pas une sanction de quelque nature qu’elle soit le fait pour un «journaliste professionnel»1 d’avoir opposé un refus dans les conditions précitées.\nEn cas de changement fondamental de la ligne éditoriale, le «journaliste professionnel»1 dont la conviction ou conscience personnelle est incompatible avec la nouvelle ligne éditoriale peut rompre le contrat de travail qui le lie à l’éditeur, sans être tenu le cas échéant au préavis. Cette rupture du contrat de travail ne saurait être opposée au «journaliste professionnel»1 pour le priver du bénéfice des indemnités de chômage complet par application de l’article 14, paragraphe 1er, lettre a) de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi, 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet.\nLa liberté d’expression visée à l’article 1 er de la présente loi comprend le droit de recevoir et de rechercher des informations, de décider de les communiquer au public dans la forme et suivant les modalités librement choisies, ainsi que de les commenter et de les critiquer.\nLa distinction entre la présentation d’un fait et le commentaire y relatif doit être perceptible pour le public.\nTout «journaliste professionnel» 1 entendu comme témoin par une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire a le droit de refuser de divulguer des informations identifiant une source, ainsi que le contenu des informations qu’il a obtenues ou collectées.\nEn outre, l’éditeur ainsi que toute personne ayant pris connaissance d’une information identifiant une source à travers la collecte, le traitement éditorial ou la diffusion de cette information dans le cadre de leurs relations professionnelles avec un «journaliste professionnel» 1, peuvent se prévaloir du droit consacré par le paragraphe (1) du présent article\nLes autorités de police, de justice ou administratives doivent s’abstenir d’ordonner ou de prendre des mesures qui auraient pour objet ou effet de contourner ce droit, notamment en procédant ou en faisant procéder à des perquisitions ou saisies sur le lieu de travail ou au domicile du «journaliste professionnel» 1 concerné ou des personnes visées au paragraphe (2) du présent article.\nSi des informations identifiant une source ont été obtenues de manière régulière à travers l’une des actions visées au paragraphe (3) du présent article qui n’avait pas pour objet ou pour but de découvrir l’identité d’une source, ces informations ne peuvent pas être utilisées comme preuve dans le cadre d’une action ultérieure en justice, sauf dans le cas où la divulgation de celles-ci serait justifiée en application de l’article 8 de la présente loi.\nToutefois, par dérogation à l’article précédent, lorsque l’action des autorités de police, de justice ou administratives concerne la prévention, la poursuite ou la répression de crimes contre les personnes, de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent, de terrorisme ou d’atteintes à la sûreté de l’Etat, ni le «journaliste professionnel»1 ni les personnes visées au paragraphe (2) de l’article 7 ne peuvent se prévaloir du droit prévu au paragraphe (1) de l’article 7 et les mesures prévues au paragraphe (3) de l’article 7 peuvent être ordonnées.\nLes œuvres journalistiques sont protégées par le droit d’auteur au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.\nLa qualité d’auteur, ainsi que les droits de l’auteur sur l’œuvre journalistique, sont régis par la législation concernant les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.\nLe collaborateur a un devoir d’exactitude et de véracité par rapport aux faits communiqués.\nIl a l’obligation de les vérifier préalablement eu égard à leur véracité, leur contenu et leur origine, dans la mesure raisonnable de ses moyens et compte tenu des circonstances de l’espèce.\nToute présentation inexacte d’un fait contenue dans une publication doit être rectifiée spontanément dès que l’inexactitude relative à la présentation du fait concerné est établie ou dès que le collaborateur concerné ou l’éditeur en ont eu connaissance.\nL’éditeur de la publication dans laquelle le fait inexact a été communiqué est tenu de diffuser la rectification, sans préjudice de la réparation du dommage subi.\nLorsque, en dehors des cas prévus à l’article 13, une personne est, avant toute condamnation définitive, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, au besoin sous astreinte conformément aux articles 2059 à 2066 du Code civil, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne responsable de cette atteinte.\nToutefois, la communication au public d’une publication contenant une information présentant une personne comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction n’engage pas la responsabilité de la personne responsable au sens de l’article 21:\n1. lorsqu’elle est faite avec l’autorisation de la personne concernée;\n2. lorsqu’elle est faite à la demande des autorités judiciaires pour les besoins ou dans le cadre d’une enquête ou instruction judiciaire;\n3. lorsqu’elle survient à l’occasion d’une communication au public en direct, à condition:\na) que toutes les diligences aient été faites et toutes les précautions prises afin d’éviter une atteinte à la présomption d’innocence, et\nb) que l’indication de l’identité de l’auteur des propos cités accompagne l’information communiquée;\n4. lorsqu’il s’agit de la citation fidèle d’un tiers, à condition:\na) que la citation soit clairement identifiée comme telle, et\nb) que l’indication de l’identité de l’auteur des propos cités accompagne l’information communiquée, et\nc) que la communication au public de cette citation soit justifiée par l’existence d’un intérêt prépondérant du public à connaître les propos cités.\nLorsque, en dehors des cas prévus à l’article 15 de la présente loi, une information relative à la vie privée d’une personne est communiquée au public, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, au besoin sous astreinte conformément aux articles 2059 à 2066 du Code civil, aux fins de faire cesser l’atteinte à la vie privée, et ce aux frais de la personne responsable de cette atteinte.\nToutefois, la communication au public d’une publication contenant une information en rapport avec la vie privée d’une personne n’engage pas la responsabilité de la personne responsable au sens de l’article 21:\n3. lorsqu’elle est en rapport direct avec la vie publique de la personne concernée;\n4. lorsqu’elle survient à l’occasion d’une communication au public en direct, à condition:\na) que toutes les diligences aient été faites et toutes les précautions prises afin d’éviter une atteinte à la vie privée, et\n5. lorsqu’il s’agit de la citation fidèle d’un tiers à condition:\nChacun a droit au respect de son honneur et de sa réputation.\nLorsque, en dehors des cas prévus à l’article 17 de la présente loi, une information portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne est communiquée au public, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, au besoin sous astreinte conformément aux articles 2059 à 2066 du Code civil, aux fins de faire cesser l’atteinte à l’honneur ou à la réputation, et ce aux frais de la personne responsable de cette atteinte.\nToutefois, la communication au public d’une publication contenant une information portant atteinte à la réputation ou à l’honneur d’une personne n’engage pas la responsabilité de la personne responsable au sens de l’article 21:\n1. lorsque, dans les cas où la loi admet la preuve légale des faits:\na) cette preuve est rapportée ou\nb) qu’en l’absence de cette preuve, la personne responsable au sens de l’article 21, sous réserve que toutes les diligences aient été faites afin d’éviter une atteinte à la réputation ou à l’honneur de la personne, prouve par toutes voies de droit qu’elle avait des raisons suffisantes pour conclure à la véracité des faits rapportés ainsi que l’existence d’un intérêt prépondérant du public à connaître l’information litigieuse;\n2. lorsqu’il s’agit d’une communication au public en direct à condition:\na) que toutes les diligences aient été faites et toutes les précautions prises afin d’éviter une atteinte à la réputation ou à l’honneur de la personne, et\nb) que l’indication de l’identité de celui qui est à l’origine des propos litigieux accompagne l’information communiquée;\n3. lorsqu’il s’agit de la citation fidèle d’un tiers à condition:\nEst interdite la communication au public par la voie d’un média d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification:\n- d’un mineur ayant quitté ses parents, son tuteur, la personne ou l’institution qui était chargée de sa garde ou à laquelle il était confié;\n- d’un mineur délaissé dans les conditions mentionnées aux articles 354 et suivants du code pénal;\n- d’un mineur qui s’est suicidé;\nToutefois, la communication au public d’une publication contenant une information visée à l’article 18 de la présente loi n’engage pas la responsabilité de la personne responsable au sens de l’article 21:\n1. lorsqu’elle est réalisée dans l’intérêt du mineur à la demande des personnes qui en ont la garde;\n2. lorsqu’elle est faite à l’initiative des autorités administratives ou judiciaires;\n3. lorsqu’il s’agit d’une communication au public en direct à condition:\na) que toutes les diligences aient été faites et toutes les précautions prises afin d’éviter une atteinte à la protection d’un mineur, et\n4. lorsqu’il s’agit de la citation fidèle d’un tiers à condition:\nL’obligation de diligence implique le devoir de procéder, préalablement à la communication au public, à des vérifications conformément à l’article 10 de la présente loi.\nL’intérêt public prépondérant implique que la valeur de l’information communiquée est telle que sa connaissance est utile pour la formation de l’opinion publique.\nLa responsabilité, civile ou pénale, pour toute faute commise par la voie d’un média incombe au collaborateur, s’il est connu, à défaut à l’éditeur et à défaut au diffuseur.\nPar dérogation aux dispositions de l’art. 66 du Code pénal, et pour tous les cas non spécialement prévus par ce code, seront punis comme complices de tout crime ou délit commis, ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, soit par des écrits, imprimés ou non, soit par tout autre support de la parole, du son, de l’image ou de l’écrit, vendus, mis en vente, diffusés, distribués, mis à la disposition du public par quelque moyen que ce soit, y compris par voie d’un média ou exposés dans des lieux ou réunions publics, auront provoqué directement à le commettre.\nCette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime ou de délit, conformément aux articles 51 à 53 du Code pénal.\nDans le cas où la provocation n’aura été suivie d’aucun effet, ou lorsque la tentative du délit auquel elle aura incité n’est pas réprimée par les lois pénales, l’auteur de la provocation sera puni d’une amende de 500 euros à 5.000 euros et d’un emprisonnement de huit jours à un an, ou de l’une de ces peines seulement, sans que toutefois la peine puisse excéder celle du délit même.\n«Il est institué un Conseil de Presse doté de la personnalité civile. Le Conseil de Presse est compétent en matière d’octroi et de retrait de la carte de journaliste visée à l’article 31.»\nLe Conseil de Presse est en outre chargé:\n1. d’élaborer un code de déontologie ayant pour objet de définir les droits et devoirs des «journalistes professionnels»1 et des éditeurs «y compris dans le domaine des traitements de données à caractère personnel»2 et de veiller à sa publication;\n2. de mettre en place une Commission des Plaintes chargée de recevoir et de traiter des plaintes émanant des particuliers et concernant une information contenue dans une publication diffusée par la voie d’un média «y compris des plaintes concernant le respect des droits et libertés des personnes en matière de traitement des données à caractère personnel»2 sans préjudice des pouvoirs réservés à la Commission nationale pour la protection des données instituée par la législation en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.\n3. d’étudier toutes les questions relatives à la liberté d’expression dans les médias dont il sera saisi par le Gouvernement ou dont il jugera utile de se saisir lui-même.\nLe Conseil de Presse peut en outre émettre des recommandations et des directives pour le travail des «journalistes professionnels» 1 et des éditeurs et organiser des cours de formation professionnelle pour les «journalistes professionnels» 1 et les éditeurs.\nAjouté par la loi du 27 juillet 2007.\nLe Conseil de Presse est composé d’un nombre minimal de 14 membres, qui représentent par moitié les éditeurs et par moitié les «journalistes professionnels»1.\nLes membres du Conseil de Presse sont nommés par voie d’arrêté grand-ducal, sur proposition des milieux professionnels respectifs.\nLa présidence du Conseil de Presse est assurée alternativement pour une durée de deux ans par un représentant des éditeurs et par un représentant des «journalistes professionnels»1.\nLes modalités d’élection du Président et les conditions d’éligibilité à la présidence sont déterminées par le Conseil de Presse.\nLe Conseil de Presse se dote d’un règlement d’ordre intérieur fixant notamment la procédure qui sera suivie devant lui, ainsi que son fonctionnement.\nLe Président du Conseil de Presse assure également, pour la durée de son mandat, la présidence de la Commission des Cartes de presse visée à l’article 27 de la présente loi.\n«Le Conseil de Presse est représenté par son président tant judiciairement qu’extrajudiciairement.»\nIl est créé au sein du Conseil de Presse une Commission des Cartes de presse, chargée d’exécuter la mission spécifiée à l’article 23 (1) de la présente loi.\nLa Commission des Cartes de presse se compose de «six»1 membres, dont le Président du Conseil de Presse. Le nombre de membres à désigner par les éditeurs et les «journalistes professionnels»1 est de «deux»1 ou de «trois»1, selon que le Président du Conseil de Presse est un représentant des éditeurs ou un représentant des «journalistes professionnels»1.\nLeur mandat d’une durée de deux ans est renouvelable.\nLes modalités de désignation et les conditions d’éligibilité sont déterminées par le Conseil de Presse.\nLe Conseil de Presse règle la procédure qui sera suivie devant la Commission des Cartes de presse.\n«Les décisions de la Commission des Cartes de presse sont susceptibles d’un appel devant la Commission d’appel des Cartes de presse.\nLa Commission d’appel des Cartes de presse se compose de cinq membres, dont un juriste et deux membres représentent les éditeurs et deux membres représentent les journalistes.\nLe membre juriste est nommé par arrêté grand-ducal sur proposition du Conseil de Presse. Il préside la Commission d’appel des Cartes de presse.\nLes modalités de désignation et les modalités d’éligibilité des membres à désigner par les éditeurs et les journalistes sont déterminées par le Conseil de Presse.\nLe Conseil de Presse règle la procédure qui sera suivie devant la Commission d’appel des Cartes de presse.\nL’appel contre la décision de la Commission des Cartes de presse est déclaré au secrétariat du Conseil de Presse dans un délai de quarante jours qui court pour les parties en cause du jour où la décision leur a été notifiée, à la diligence de la Commission des Cartes de presse, par lettre recommandée avec accusé de réception.»\nLes modalités relatives à l’établissement des documents et insignes d’identification délivrés par le Conseil de Presse seront déterminées par voie de règlement grand-ducal.\n«La carte de journaliste professionnel constitue une attestation de l’exercice du métier de journaliste professionnel et est délivrée à toute personne qui remplit les conditions de l’article 3, point 6.»\nIl est créé au sein du Conseil de Presse une Commission des Plaintes chargée de l’exécution de la mission prévue à l’article 23 (2) 2.\nLa Commission se compose de cinq membres dont deux représentent les éditeurs et deux les «journalistes professionnels» 1.\nIl doit être juriste et est nommé par voie d’arrêté grand-ducal, sur proposition du Conseil de Presse.\nLe Président du Conseil de Presse ne peut pas siéger à la Commission des Plaintes.\nLes modalités de saisine de la Commission des Plaintes, les conditions de recevabilité des plaintes et la procédure qui sera suivie devant elle seront déterminées par le Conseil de Presse, de même que les modalités de désignation de ses membres, à l’exception du représentant du public, et les conditions d’éligibilité.\na) qui est injurieuse ou contraire aux lois ou aux bonnes mœurs;\nc) qui est rédigée dans une langue autre que celle des propos incriminés;\nSi la réponse se rapporte à une publication écrite, elle sera insérée en entier dans la partie rédactionnelle sans intercalation, de préférence au même endroit que le texte ayant donné lieu à la demande et dans les caractères du corps de base des textes rédactionnels. Si elle se rapporte à une publication non écrite, la réponse devra être diffusée à l’heure la plus proche de celle où la diffusion des propos ou des images incriminés a eu lieu.\nSans préjudice des autres voies de droit, toute personne bénéficiaire d’une décision d’acquittement, de renvoi des fins de la poursuite ou de non-lieu, a le droit de requérir la diffusion gratuite d’une information redressant une mise en cause erronée antérieure.\nLa demande est adressée par envoi recommandé avec avis de réception à l’éditeur au plus tard le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle la décision de non-lieu a acquis force de chose jugée, ou la date à laquelle la décision de renvoi des fins de la poursuite ou d’acquittement a acquis force de chose jugée.\nSi la personne visée est un mineur, le représentant légal exercera le droit d’information postérieure sans préjudice de l’article 12 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.\nSi la personne visée est décédée après la date où les décisions de non-lieu, de renvoi des fins de la poursuite ou d’acquittement ont acquis force de chose jugée, ce droit appartient à tous les parents en ligne directe ou au conjoint ou, à défaut, aux parents les plus proches. Il n’est exercé qu’une fois et par le plus diligent d’entre eux. Si au jour du décès de la personne visée, le délai prévu à l’article 52 est en cours, les ayants droit ne disposent que de la partie de ce délai restant à courir.\nLa demande contient, sous peine de refus de diffusion, l’indication précise des propos ou des images contenant l’information sur laquelle porte ce droit. Elle doit être signée et indiquer l’identité complète du requérant, à savoir ses nom, prénom et domicile. A la demande sont joints le texte de l’information postérieure, la décision de non-lieu, de renvoi des fins de la poursuite ou d’acquittement, ainsi qu’une attestation émanant de l’autorité judiciaire compétente et établissant que la décision n’est pas frappée d’un recours et qu’elle est définitive.\nLe texte de l’information postérieure est formulé dans la même langue que celle de l’information ayant suscité la demande et contient exclusivement les mentions suivantes:\na) le nom de l’éditeur;\nb) la référence à l’information visée à l’article 51 et ouvrant le droit à l’information postérieure;\nc) la décision de non-lieu, de renvoi des fins de la poursuite ou d’acquittement en faveur du requérant;\nd) la date de cette décision;\ne) le fait qu’elle n’est plus susceptible d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation;\nf) la juridiction qui a rendu cette décision.\nSi l’information postérieure se rapporte à une publication écrite, elle sera insérée en entier dans la partie rédactionnelle sans intercalation, de préférence au même endroit que le texte ayant donné lieu à la demande et dans les caractères du corps de base des textes rédactionnels. Si elle se rapporte à une publication périodique non écrite, elle devra être diffusée à l’heure la plus proche de celle où la diffusion des propos ou images visés par la demande d’information a eu lieu.\nLorsqu’il s’agit d’une publication paraissant au moins cinq fois par semaine, l’information postérieure doit être diffusée dans le premier numéro ou dans la première livraison du même type ou de la même série réalisés après l’expiration d’un délai de trois jours, non compris les dimanches ou jours fériés, et qui prend cours à compter du jour de la réception de la demande par l’éditeur. Lorsqu’il s’agit d’une publication périodique paraissant à intervalles plus longs ou lorsque la première livraison du même type ou de la même série est réalisée à des intervalles plus longs et que la demande a été reçue au moins quinze jours avant la prochaine diffusion, l’information postérieure doit être intégrée dans le premier numéro ou la première livraison du même type ou de la même série à réaliser et à diffuser après la réception de la demande.\nL’information postérieure est lue par la personne qui est désignée par l’éditeur, mais qui ne peut être ni l’auteur de l’information incriminée, ni le requérant ayant exercé le droit à l’information postérieure.\nSans préjudice d’autres voies de droit, et notamment d’une action en réparation au fond, lorsque l’information postérieure n’a pas été diffusée endéans les délais prévus à l’article 58 de la présente loi ou n’a pas été diffusée conformément à la demande ou lorsque, dans le cas d’une information spontanée, celle-ci est jugée insatisfaisante ou insuffisante par le requérant, celui-ci peut exercer les voies de recours prévues aux articles 46 à 50 de la présente loi.\nCette demande doit, sous peine de forclusion, être introduite dans les trois mois à compter de la date à laquelle l’information postérieure aurait dû être diffusée ou à laquelle l’information spontanée jugée insatisfaisante a été diffusée.\nToute personne qui désire exercer le droit de réponse ou le droit d’information postérieure dans le cadre d’une publication périodique relevant de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques telle que modifiée, peut, par envoi recommandé, invoquer auprès du bénéficiaire de la concession ou permission dans le délai de conservation obligatoire de l’enregistrement prévu à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1991 précitée, le droit de consulter l’enregistrement de l’élément de programme concerné, afin de juger si elle peut ou veut exercer un droit de réponse ou, le cas échéant, un droit d’information postérieure. Elle devra se voir accorder le droit de consulter gratuitement l’enregistrement sur place ou recevoir gratuitement communication d’une copie de l’enregistrement sur un support approprié dans un délai de sept jours de sa demande. L’enregistrement devra être conservé jusqu’à l’expiration du délai prévu pour introduire auprès de l’éditeur une demande en diffusion d’une réponse ou d’une information postérieure.\nToute publication non périodique doit indiquer l’identité et l’adresse de l’auteur ou de l’éditeur, ainsi que le lieu d’impression ou de production et de mise à disposition du public.\nSi l’auteur ou l’éditeur est une personne morale, sa dénomination et l’adresse de son siège social doivent être indiquées.\nSi l’auteur ou l’éditeur n’a pas la personnalité juridique, l’identité et l’adresse de la ou des personnes qui assume(nt) la fonction d’auteur ou d’éditeur doivent être indiquées.\nElle doit en outre indiquer la date de la première mise à disposition du public.\nLorsqu’il s’agit d’une publication périodique, l’identité et l’adresse professionnelle de l’éditeur, l’identité et l’adresse professionnelle des responsables de la rédaction et le lieu de mise à disposition du public ainsi que la date de première mise à disposition du public doivent être indiqués.\nSi l’éditeur est une personne morale, sa dénomination, l’adresse de son siège social, ainsi que le nom de son représentant légal doivent être indiqués.\nSi l’éditeur n’a pas la personnalité juridique, le nom, le prénom et l’adresse professionnelle de la ou des personnes qui assument la qualité d’éditeur doivent être indiqués.\nLa ligne éditoriale d’une publication périodique peut être publiée par l’éditeur.\nLes publications périodiques contenant une table des matières doivent indiquer l’endroit où sont publiées les informations précisées aux articles 63, 64, 66 et 67 de la présente loi.\nToute publication éditée par une personne morale indique une fois par an, au premier numéro diffusé ou dans la première livraison réalisée dans l’année:\n- l’identité des personnes qui détiennent directement ou indirectement une participation excédant 25 pour cent du capital social de la personne morale;\n- l’identité des personnes composant les organes d’administration et de direction, ainsi que l’identité de la ou des personnes chargées de la direction et de la gestion journalière de la société;\n- en cas de superposition de plusieurs personnes morales, les indications ci-dessus doivent être complétées de façon à ce que le public ait connaissance des nom, prénom, profession et pays de domicile de toutes les personnes physiques contrôlant la personne morale qui édite la publication en question par le biais de ces personnes morales, lorsqu’elles détiennent dans l’une quelconque de ces personnes morales une participation excédant 25 pour cent du capital social, lorsqu’elles font partie des organes d’administration et de direction de l’une de ces personnes morales, ou lorsqu’elles sont chargées de la gestion journalière de l’une de ces personnes morales.\nLorsqu’une personne à identifier conformément à l’article 66 de la présente loi est encore membre d’un organe d’administration ou de direction d’une personne morale propriétaire d’une autre publication ou éditant une autre publication, ou si elle détient directement ou indirectement dans une autre publication une participation excédant 25 pour cent du capital social, le nom de cette publication, la dénomination sociale de l’éditeur, sa forme juridique, son objet commercial ou social et son siège ou lieu d’établissement doivent également être indiqués.\nSont exceptées des formalités prévues aux articles 62 à 67 et 69, les menues impressions que nécessitent les besoins du commerce ou les relations sociales, telles que les formulaires, étiquettes, liste des prix, bulletins de vote et cartes de visite.\nLes publications qui bénéficient d’une concession ou permission accordée sur la base de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques telle que modifiée, sont exemptes des formalités prévues par la présente section.\nToutefois, les bénéficiaires d’une telle concession ou permission doivent tenir les informations visées aux articles 62 à 67 de la présente loi, ainsi que la liste de toutes les publications éditées par eux en permanence à la disposition du public.\nL’action publique, lorsqu’elle résulte d’une infraction commise par la voie d’un média, ainsi que l’action civile, qu’elle résulte d’une infraction commise par la voie d’un média ou d’un quasi-délit commis par la voie d’un média et qu’elle est exercée soit devant les juridictions répressives en même temps que l’action publique, soit devant les juridictions civiles, se prescrivent chacune après trois mois à partir de la date de première mise à disposition du public.\nLe délit est censé commis au moment de la première communication incriminée au public ou de la première mise à disposition au public. Dans le cas d’une publication en ligne, la première mise à disposition au public correspond au moment où elle a été rendue accessible au public.\nLa date de la première mise à disposition du public est présumée, sauf preuve contraire, être celle indiquée dans la publication.\nA défaut d’indication de date, la preuve de la date de première mise à disposition du public incombe à la personne qui invoque la prescription à l’encontre de l’action, pénale ou civile.\nLa prescription est interrompue par tout acte d’instruction ou de poursuite. Si l’interruption de la prescription a eu lieu dans le délai imparti, le nouveau délai de prescription sera d’un an.\nToute juridiction, pénale ou civile statuant au fond sur base des dispositions de la présente loi peut ordonner, endéans le délai et selon les modalités qu’elle détermine, la communication au public dans la publication concernée de tout ou de partie de la décision qui aura reconnu la culpabilité ou la responsabilité de la personne responsable au sens de l’article 21 de la présente loi.\nLa décision qui ordonne cette communication au public peut condamner l’éditeur à payer à la victime une astreinte ne dépassant pas 1.250 euros par jour de retard, conformément aux articles 2059 à 2066 du Code civil.\nDans le cadre d’une procédure pénale ayant pour objet une infraction commise par la voie d’un média, la saisie intégrale ou partielle de toute publication contenant une infraction pénale peut être ordonnée, sans préjudice de l’application des articles 31 et 66 du Code d’instruction criminelle, à condition que la mesure ordonnée ne soit pas disproportionnée au but légitime poursuivi, à savoir la protection des droits de la victime, et que cette protection ne puisse pas être obtenue par une autre mesure telle que la diffusion d’une réponse, d’une information postérieure ou d’une rectification.\nDans le cas d’une infraction commise par la voie d’un média, la mesure visée au paragraphe (1) pourra encore être ordonnée dans le cadre d’une instruction contre inconnu, si la personne responsable au sens de l’article 21 de la présente loi n’a pu être identifiée.\nLa saisie ne s’étendra pas aux exemplaires isolés se trouvant entre les mains de personnes qui ne les tiennent pas à la disposition du public.\nChapitre XIII. «Disposition pénale»3\n«Quiconque fait état de la qualité de «journaliste professionnel», sans remplir les conditions prévues à l’article 3, point 6, est puni d’une amende de 500.- à 25.000.- euros. En cas de récidive, l’amende est portée au double.»\n(...) (devenu vacant à la suite de la loi du 11 avril 2010)\nLa loi modifiée du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste est abrogée.\nL’article 2 de la prédite loi continuera toutefois à servir de fondement juridique aux règlements d’application afférents.\nLa loi modifiée du 20 juillet 1869 est abrogée.\nLes articles 36 et 37 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques sont abrogés.\nIntitulé ainsi modifié en vertu de la loi du 11 avril 2010.


"Au bonheur d'Elise" - Page 753 - "Au bonheur d'Elise"\narticle publié dans la Voix du Nord le 13 juin 2012\nPas encore construit, le centre pour autistes d'Attiches a déjà une liste d'attente à rallonge\nPublié le 13/06/2012 à 05h04\n« Mon enfant, bientôt adulte, aura-t-il une place au futur foyer d'Attiches ? » Cette question était partagée par nombre de personnes venues assister, samedi, à la présentation du futur centre d'accueil pour 32 autistes adultes, L'Orée de la forêt. Depuis dix ans déjà, Autisme Nord tente de faire aboutir ce projet, soutenu par la municipalité d'Attiches. La construction en lisière de forêt, rue de la Faisanderie, devrait enfin démarrer à l'automne pour une ouverture en 2014.\n« Mon fils a 18 ans demain... On sait qu'il peut encore rester deux ans dans son centre en Belgique. Nous croisons les doigts pour avoir une place à Attiches », confiait ce papa de Marchiennes. « On sait que nos enfants seraient bien ici. A l'association Autisme Nord, vous travaillez avec votre coeur. Comment peut-on faire pour avoir une place... », ajoutait une habitante de Templeuve, dont la fille de 19 ans, est, elle aussi, en Belgique.\nDes témoignages comme ceux-là, on pouvait en recueillir des dizaines, samedi matin, lors de la présentation du futur foyer d'acceuil médicalisé pour autistes adultes, qui sera baptisé L'Orée de la forêt et ouvrira en 2014. Beaucoup de familles concernées par l'autisme avaient en effet fait le déplacement tandis que des habitants d'Attiches étaient également venus découvrir le projet.\nPour les premiers, l'enjeu était de savoir s'ils auraient une place. Gilles Pourbaix, président d'Autisme Nord a été clair : « Il y a 32 places pour déjà 130 demandes. On sait qu'on laissera 100 familles sur le carreau. Il y aura une commission d'attribution qui choisira les jeunes, prioritairement du Nord et en fonction de leur handicap puisqu'on doit trouver un équilibre entre les degrés d'autisme. » Parmi les Attichois venus à la réunion, certains étaient là pour mieux comprendre ce qu'est l'autisme, « un handicap d'origine génétique, c'est maintenant prouvé, et qui touche une fille pour quatre garçons avec une prévalence de un sur 165, a commenté Gilles Pourbaix. Pour 56 000 naissances par an, on peut dire qu'il y a 340 bébés autistes ou atteints de troubles envahissants de développement. » D'autres habitants s'inquiétaient pour l'impact sur la circulation. Le futur centre occupera deux hectares en 2014 tout au bout de la rue de la Faisanderie, sur un terrain situé en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique). Ce classement en ZNIEFF, même si cela n'exclut pas toute construction, a d'ailleurs retardé le projet puisqu'il a fallu convaincre la préfecture de son bien-fondé. « On va constituer un hameau dans le hameau », a souligné Gilles Pourbaix.\nQuant à la circulation, hormis les 50 salariés, qui arriveront de façon échelonnée (puisqu'il y a du personnel 24 h sur 24), il est prévu deux livraisons par semaine. Pas de quoi troubler la tranquillité du hameau, vraisemblablement. Même si Luc Foutry, le maire, a rappelé que s'il le fallait, la rue de la Faisanderie, seule voie d'accès, serait réaménagée et sécurisée.\nPosté par jjdupuis à 15:20 - Commentaires  - Permalien [#]\nDocumentaire canadien diffusé sur ARTE le 14 juin 2012\nPosté par jjdupuis à 11:10 - Commentaires  - Permalien [#]\nPour ceux qui suivent les activités d'Elise vous savez combien elle aime l'équitation. Vous n'ignorez pas non plus que le week-end elle monte à poney (souvent Gazelle, parfois Galop, quelque fois un autre dont j'ai oublié le nom ... il me pardonnera) au sein de l'association Trott'Autrement avec beaucoup de bonheur (cela m'a d'ailleurs conduit à m'investir notablement dans l'association) ... C'est aussi soulignons le une activité qu'elle pratique dans son foyer de vie.\nVous connaissez bien sûr Olivia JAMI qui l'a accompagné dans ce loisir depuis qu'Elise a intégré l'association jusqu'à son départ en fin d'année dernière (remplacée par Fanny LUNEAU). Pour voir les articles publiés sur le sujet c'est ICI\nDe fait, trois personnes de l'association sont parties s'installer en Normandie au centre équestre de Montmirel :\nOlivia JAMI, monitrice d'équitation\nElsa GEOFFRAY, psychomotricienne\nThomas GILBERT, ancien vice-président de Trott'Autrement\nIl a fallu gérer (mais cela est une autre histoire) ...\nTout cela pour vous dire que je ne peux que vous recommander cette magnifique équipe !\nLe site internet : www.centreequestredemontmirel.fr\nIl est en construction, mais vous y trouverez déjà les plannings et les tarifs, les inscriptions sont ouvertes !\nAdresse : Chédouet 61170 Les Ventes de Bourse\nRTS (radio Suisse) Interview au 12h30 - 12 juin 2012\nBénédicte Lucas-Eissa avec sa fille qui souffre d’autisme. [DR]\nUn enfant sur 100 est touché par l'autisme en Suisse. Un colloque est organisé en fin de semaine par l'Association Objectif Vaincre l'Autisme (OVA). Il s'agit de la seule structure suisse pratiquant l'intervention précoce intensive en utilisant la méthode ABA, qui se base sur l’apprentissage répété. C’est celle-ci que l’acteur français Francis Perrin a utilisé pour son fils.\nPlus de 500 études internationales prouvent son efficacité. La France prend en charge cette méthode depuis deux ans mais la Suisse pas encore - faute d’étude nationale. L'association OVA va donc lancer une étude sur trois ans afin de démontrer l’efficacité de la méthode. Sa présidente Bénédicte Lucas-Eissa s'en explique.\nIncroyable mais vrai ... Nous sommes en avance sur la Suisse (jjdupuis)\nPosté par jjdupuis à 03:08 - Commentaires  - Permalien [#]\narticle publié sur le blog Théo m'a Lu Anne ! 12 juin 2012\nDans le magazine "Cerveau & Psycho" n°51 (mai-juin 2012/ Prix: 6€95), plusieurs articles sur l'autisme (25 pages).\n- L'autisme: une différence plus qu'une maladie\n- Du dépistage à la prise en charge\n- L'intelligence des autistes\n- Des interactions sociales dans l'autisme\n- Les bases neurobiologiques de l'autisme\n- la génétique de l'autisme\nDès le départ, l'approche est intéressante et novatrice: "Le traitement perceptif [des autistes] serait exacerbé, et leur univers mental différent. A nous de le comprendre pour les aider à trouver leur place dans une société qui cesserait de vouloir adapter à une minorité un modèle d'apprentissage unique, même s'il est pertinent pour la majorité. Pour ce faire, il faut déceler, dès le plus jeune âge, les ébauches de leur spécifités."\nL'organisation du cerveau autiste est clairement expliquée (différences anatomiques, connectivité différente, aires de perception visuelle plus active...) avec cette conclusion: "Différence ne signifie pas déficit".\nEt puisqu'il n'y a pas très longtemps, nous avions eu une discussion intéressante entre aminautes sur les tests de QI; là encore, le sujet est abordé avec cette phrase sans appel (et qui me semble pertinente): "Les tests de QI évaluent surtout les capacités de langage et les connaissances acquises à l'école, ce qui défavorise les autistes". Et d'expliquer que d'autres tests bien plus pertinents existent et ils n'auraient pas fini de nous étonner sur les capacités extraordinaires des cerveaux autistes (même chez les enfants avec un faible niveau de langage)... "Ces tests ne requierent pas d'instructions orales ni la manipulation d'informations stockées en mémoire à long terme": en clair, ils sont parfaiteent adaptés au fonctionnement des autistes. Mais ils sont peu utilisés. Pourquoi? Parce que notre société très normative a besoin de déterminer l'intelligence d'un enfant par rapport à ses pairs et non pas de mettre en évidence ses compétences propres. "On sait aujourd'hui que le développement cognitif des autistes diffère en termes de langage, de perceptions, de mémoire, etc. Or ces capacités sont précisément ce que mesurent les tests d'intelligence, ce qui contribue au fait que diverses mesures d'intelligence donnent des portraits différents des compétences des personnes autistes."\nLe cas d'un adolescent est intéressant: âgé de 13 ans, autiste, son QI montre une déficience intellectuelle moyenne avec les tests de Wechsler (ces tests évaluent les connaissances générales de type scolaires). On utilise alors les matrices de Raven et l'adolescent obtient le score correspondant à une intelligence supérieure! Cet autiste a prouvé qu'il était capable d'effectuer des raisonnements complexes... Mais ces tests ne sont que peu utilisés. Pourquoi? Je vous le demande...\nEt en conclusion, "il faut faire le pari de l'intelligence, c'est-à-dire multiplier les méthodes d'enseignement, afin que le jeune autiste trouve une approche qui lui permette de valoriser son potentiel intellectuel". En clair, adapter les méthodes d'apprentissage au style cognitif de chaque enfant autiste...\nPosté par jjdupuis à 02:44 - Commentaires  - Permalien [#]\nPublié sous la signature de Danièle Langloys, présidente d'Autisme France ce document complète les recommandations de la HAS. A lire impérativement :\narticle publié dans l'express.fr le 6 juin 2012\nle 6 juin 2012 20H35 |par\narticle publié dans la Voix du Nord le 16 mai 2012\nPublié le 16/05/2012 à 03h49\nL'association Signes de sens a présenté, lundi, au Centre ressources autisme (CRA) du parc Eurasanté, les résultats d'une étude menée auprès d'enfants présentant des troubles de la communication. Spécialisée dans la production d'outils pédagogiques pour permettre l'accès des personnes sourdes à la culture et aux savoirs, l'équipe cherchait à savoir si ses supports pouvaient être utilisés auprès d'enfants autistes ou déficients intellectuels, par exemple. Et il semblerait que oui.\nPsychologues, assistantes sociales, orthophonistes, éducatrices spécialisées, enseignante référente pour les élèves handicapés ou éducatrice de jeunes enfants. Elles étaient une quinzaine, réunies lundi au CRA, pour découvrir l'étude menée par Signes de sens de décembre 2011 à février 2012 auprès de 123 enfants souffrant de difficultés de communication et des professionnels qui les suivent.\nToutes étaient demandeuses de supports multimedia adaptés à leur travail auprès de ces enfants. Et il semblerait que les résultats aillent dans ce sens.\nComme l'a indiqué Aurélia Fleury, qui pilotait l'étude : « 70 % des enfants observés se sont dits contents, voire très contents, de cette expérience. Et les professionnels interrogés estiment que nos supports seraient utiles pour stimuler l'intérêt, la curiosité et favoriser les échanges et les interactions chez les trois quarts de ces enfants. » Entre autres bénéfices, Aurélia Fleury a également relevé un effet apaisant pour la moitié d'entre eux, ainsi qu'une plus grande capacité de concentration après le visionnage des vidéos.\nLa langue des signes pour point de départ\nSimon Houriez, président fondateur de l'association, développe depuis 2005, avec son équipe, une pédagogie visuelle pour les jeunes sourds basée sur la langue des signes, les mimes et des clips animés, utilisée notamment dans des livres-DVD. Cette démarche de médiation culturelle vers un public sourd a été « validée par les associations représentatives et par les partenaires institutionnels », précise-t-il.\nIl souhaite aujourd'hui élargir ce travail aux enfants ayant des difficultés à communiquer. Avant tout pour « permettre à des parents parfois désarmés, démunis, de se réapproprier la communication dans le cadre familial, de réinvestir cet espace en ouvrant la voie à la communication ».\nMais il avait d'abord besoin « des retours et de l'intuition des professionnels », afin d'affiner et d'adapter ces contenus aux enfants autistes et déficients intellectuels.\nJulie Houriez, responsable de la mise en place des projets, conclut : « Le défi maintenant est de trouver le bon matériel, la bonne approche, et le bon contenu, pour assurer la continuité entre la maison, l'école et le travail avec le spécialiste. » Dans la salle, les réactions sont enthousiates, comme celle de Diana Follain, enseignante référente auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) pour les élèves handicapés. « Moi, quand je vois cela, j'ai 40 000 idées qui me viennent en tête. Pourquoi ne pas élargir, par la suite, ce travail aux classes d'intégration scolaires (CLIS) et aux classes ordinaires ?, suggère-t-elle. Certes, il y a toujours une appréhension avant chez les enseignants, mais, sur le long terme, ils se rendent souvent compte que cela est utile à tous les élèves. » Olivier Masson, directeur du CRA, semble lui aussi convaincu : « Ce travail ouvre de nombreuses perspectives. C'est d'une richesse extraordinaire, il y aurait là de quoi mettre en place un groupe de recherches permanent. » •\nPosté par jjdupuis à 06:24 - Commentaires  - Permalien [#]\narticle publié sur Magicmaman.com le 8 juin 2012\nMoins d’acide folique pendant la grossesse : des risques d’autisme accrus pour bébé ?\nPour en savoir plus : Moins d’acide folique pendant la grossesse : des risques d’autisme accrus pour bébé ? - Magicmaman.com\nPosté par jjdupuis à 06:16 - Commentaires  - Permalien [#]


Classement : 181 / 752\nLa réglementation et démarches concernant le transport ...\nTransport exceptionnel : réglementation\nPour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?\nThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / vehicule de transport de marchandise code / transport exceptionnel code de la route\nDéclaration et démarches pour un transport exceptionnel de ...\nDéclaration de transport exceptionnel catégorie 1\nQu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Pour circuler en toute légalité et sécurité, le Code de la route a fixé des règles en ce qui concerne les poids et les dimensions d'un véhicule. Lorsqu'un déplacement va contourner ses règles (transports de marchandises volumineuses par exemple), il faut demander une autorisation...\nDate: 2018-01-14 13:13:05\nThèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel\nDate: 2018-01-14 13:23:05\nThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel


Cet événement en ligne aura lieu du 27 au 30 octobre. Bystronic présente sa vision de la Smart Factory et jette un regard sur la Chine. De plus, nous présentons les plus récents produits en matière de découpe laser, de pliage de tôles et les solutions logicielles correspondantes. Votre participation est gratuite.\nUne fois enregistré, vous trouverez des webinaires, les présentations des nouveautés ainsi que des informations sur Bystronic:\nBystronic présente la Smart Factory\nDaniela Schwarz (Responsable gamme de produits) et Thomas Dörig (Directeur du Solution Center) présentent la vision de la Smart Factory et étaient pour cela chez notre client Stoppani. La session «Digitalisation and the Smart Factory of the Future» (La numérisation et la Smart Factory du futur) traite de l'avenir numérique de l'usinage de tôles, et en particulier: de la numérisation du processus de fabrication, des solutions laser numériques et bien plus encore. Les présentations se termineront par une séance de questions-réponses.\nRendez-vous: Mardi 27 octobre 2020 – de 10h à 11h (CET)\nSession: Digitalisation and the Smart Factory of the Future\nAprès enregistrement sous «Webinaires»\nLors de la session «China Sheet Metal Working Industry after Covid 19», Song You (Président de Bystronic Chine) explique comment l'industrie chinoise de l'usinage de tôles fait face aux conséquences de la crise du Covid-19. Les présentations se termineront par une séance de questions-réponses.\nRendez-vous: Mercredi 28 octobre 2020 - de 10h à 11h (CET)\nSession: «China Sheet Metal Working Industry after Covid 19»\nBystronic présente les nouveautés\nDaniela Schwarz présente les nouveautés Bystronic.\nRendez-vous: Mercredi 28 octobre 2020 - de 12h30 à 13h30 (CET)\nAprès enregistrement sous «Présentations»\nVous trouverez dans la «Liste des exposants» toutes les nouveautés Bystronic ainsi que les personnes à contacter.


Les bonnes raisons de venir au Mondial des Métiers du 7 au 10 février 2019 :\nUne occasion unique de découvrir plus de 700 métiers en une seule visite.\nParce que bien s’orienter est un acte majeur pour s’insérer dans l’emploi, parce que l’employabilité, quel que soit votre âge est l’enjeu d’aujourd’hui pour chacun.\nParce que tout le monde, un jour, quel que soit son âge ou son parcours pro, sera concerné par la découverte des métiers.\nComme plus de 2,2 millions de personnes l’ont déjà fait en 22 ans, venez vous aussi participer au 23ème Mondial des Métiers Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon – Eurexpo du 7 au 10 février 2019 !\nSalon de la découverte des métiers et de l’information sur les choix professionnels c’est un lieu à nul autre pareil, sans équivalent en France et en Europe. 700 métiers y sont présentés.\nIl répond concrètement aux questions sur l’orientation et la formation tout au long de la vie : quels métiers ? quels débouchés ? quelles formations ? quelle employabilité ? quelles possibilités d’évolution ou de reconversion ?\nVous y trouverez une offre d’information et de découverte conjuguée en 5 points :\n1. une offre d’informations tenant compte de la diversité des métiers et de la variété du public, jeune ou adulte\n3. outre un programme de plus de 350 conférences, ateliers et réunions professionnelles, l’orientation et les choix de formation sont présentés de façon originale et attractive,\n4. un lieu collaboratif incontournable de ressources, fait de rencontres,\n5. une présence tout au long de l’année via son site, les fiches du Guide de l’Elève et de l’Enseignant, Le Mag’ pour une meilleure préparation des visites et exploitation des ressources présentes et la toute nouvelle plateforme digitale APImétiers pour faire émerger votre projet professionnel et échanger directement avant, pendant et après le Mondial des Métiers avec des professionnels.\nIl s’inscrit dans un contexte où les métiers, l’emploi et la formation voient leurs pratiques bousculées par la transformation numérique et où chaque personne exercera plusieurs métiers dans son parcours professionnel.\nIl remplit en région Auvergne-Rhône-Alpes une mission d’intérêt général en matière d’orientation à tous les âges de la vie, dans l’esprit de la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ».\nIl permet à partir de la découverte de 700 métiers et fonctions de l’agriculture, de l’industrie et des services, de faire un choix éclairé pour son orientation ou sa reconversion en offrant une immersion concrète dans plus de 67 univers et thématiques professionnels.\nIl implique pendant 4 jours 440 partenaires exposants représentant tout l’écosystème des entreprises, de l’emploi, de la formation et de l’orientation, engagés pour faire éclore, grandir et recruter toutes les compétences. C’est aussi une vitrine de l’économie régionale et de l’emploi avec une information sur les métiers qui recrutent.\nL’équipe du concours – le 2019-01-01


Salarié étranger : renouvellement de l'autorisation de travail - PourLesEtrangers.fr\nSalarié étranger : renouvellement de l’autorisation de travail\nSi vous souhaitez continuer à occuper un travail salarié en France, vous devez renouveler votre titre ou votre autorisation bientôt expiré. L’administration peut vous refuser le renouvellement de votre autorisation de travail pour plusieurs motifs.\nSi avez une carte de séjour ou un VLS-TS\nVous avez une autorisation provisoire de travail\nRenseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu’il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l’expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.\nqu’il s’agit d’une première demande de renouvellement ou non,\nque l’emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l’origine de votre première autorisation de travail,\nVotre demande de renouvellement est instruite, comme votre première demande d’autorisation de travail, par le service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte. Il n’y a pas de renouvellement automatique.\nSi, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l’ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.\nEn cas d’accord sur votre demande, votre carte de séjour ou votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.\nvotre employeur n’a pas respecté les conditions d’emploi, de rémunération ou de logement fixées par l’autorisation de travail,\nvous n’avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l’autorisation),\nvotre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d’emploi.\nEn cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).\nTitulaire de la carte de séjour « salarié »\nSi vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France.\nSi vous avez obtenu votre carte salarié en tant que résident de longue durée -UE en provenance d’un autre pays européen, vous bénéficiez de ce droit dès le 1er renouvellement de votre carte.\nTitulaire de la carte de séjour « carte bleue européenne »\nTitulaire de la carte de séjour « travailleur temporaire »\nSi vous êtes toujours privé d’emploi aux termes de ces 1 an, votre carte est renouvelée le temps restant à courir de vos droits à l’allocation chômage.\nSi vous êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour salarié, vous avez les mêmes droits.\n← Autorisation de travail : dépôt de la demande\nSalarié étranger : validité de l’autorisation de travail →


Perdre ses clés et se retrouver à l’extérieur de son logement, découvrir que le bureau a été cambriolé ou s’apercevoir que le système d’alarme de la maison est défectueux à la veille d’un départ en voyage de plusieurs semaines, ce ne sont jamais des bonnes nouvelles et ça n’arrive jamais au bon moment. Inutile de se lamenter, c’est ainsi et le mieux est de faire face à la situation. Pour cela, vous n’êtes pas seul(e), les serruriers de Montréal sont là pour vous aider 24/24 et 7/7 et même lors des jours fériés ou durant les vacances.\nlocal locksmith montreal\nUne seule chose à faire devant une telle situation : appeler les serruriers de Montréal. Ils vous répondent en tout temps, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.\nDès qu’ils raccrochent le téléphone, ils volent à votre secours. En moins de 20 minutes, ils se trouvent avec vous devant le problème à résoudre. Chaque serrurier de l’équipe est en mesure de résoudre tous les types de problèmes qui se présentent.\nEffectivement, en serrurerie comme dans tous les domaines, les évolutions sont constantes. Aussi, les serruriers de Montréal suivent régulièrement des formations pour toujours se trouver à la pointe des technologies.\nLorsque vous téléphonez aux serruriers de Montréal, votre appel est traité immédiatement et dispatché de manière efficace et pertinente vers le serrurier qui sera le plus à même de vous répondre dans un délai rapide dans le secteur où vous vous trouvez.\nN’hésitez pas à appeler les serruriers de Montréal depuis tous les quartiers de la ville, depuis le centre-ville jusqu’à Pointe-aux-Trembles, de l’île Bizard à Lachine, de Westmount à Saint-Léonard.


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Si j'étais un homme - Telecharger films gratuits an ligne\nAlice Belaïdi commence sa carrière à 7 ans et se forme, de 1999 à 2003, au Théâtre du Chêne Noir. Elle joue ainsi dans Confidences à Allah en 2008 sous la direction de Gérard Gelas, adapté du roman de Saphia Azzeddine. Pour cette performance, elle reçoit le Molière de la « révélation théâtrale ». Cette renommée la mène vers le cinéma avec Fleurs du Mal de David Dusa dans lequel elle incarne Anahita, une jeune iranienne en fuite. En même temps, elle s’affiche aux côtés de Sandrine Kiberlain dans L’Oiseau, ou de Déborah François dans Les Tribulations d’une caissière (id.). La comédienne se spécialise ensuite dans les personnages de jeune femme au caractère bien trempé, comme en témoignent ses prestations dans De l’huile sur le feu, Radiostars et Les Kaïra.Alice Belaïdi s’oriente vers la télévision avec la série Workingirls diffusée sur Canal+ qui caricature les névroses des femmes au travail…


coque Archives - Architecture Bois Magazine - Infos sur la construction et maisons en bois.\n15 janvier 2019 23 juillet 2020 / Actualités, Piscine\nIl se construit, en moyenne 200 piscines par jour en France. Avec 1,65 million de bassins1installés à travers le territoire (Corse et Dom Tom y compris), la France est le 1er parc de piscines privatives d’Europe, le 2éme dans le monde, derrière les Etats-Unis. Quelles piscines choisir? Mais saviez-vous que la qualité de nos piscines …\nQuelles piscines pour cet été? Lire la suite »\n11 janvier 2019 4 mai 2020 / Toutes les Actualités\n2 juillet 2018 2 mai 2020 / Construction bois, Dossier, Piscine\nSaviez-vous que la qualité des piscines issue d’un savoir-faire 100% hexagonal, franchit, chaque année un peu plus, les frontières? La piscine bois, elle est la grande tendance du moment. Elle s’intègre idéalement dans un jardin, encore mieux lorsqu’elle est bordée d’une terrasse bois. Le côté matériau naturel est important. Avec le bassin bois, il faut …\nPiscine bois, la tendance du moment Lire la suite »


Sweety Boo Cats - Élevage de Scottish Straight à Plessis-Saint-Jean\nÉlevage de chats > Élevage de Scottish Straight > France > Yonne > Sweety Boo Cats\nSweety Boo Cats\nÉlevage de Scottish Straight à Plessis-Saint-Jean (Yonne)\nLe Scottish Fold est un chat formidable que nous adorons côtoyer au quotidien.\nAu sein de Sweety Boo Cats, nous souhaitons avant tout proposer à l'adoption de beaux chatons, en parfaite santé. De ce fait, nos reproducteurs sont choisis avec la plus grande attention. Tous sont issus de grandes lignées.\nPar ailleurs, nous donnons à nos animaux beaucoup d'amour au quotidien et mettons tout en oeuvre pour qu'ils deviennent des adultes heureux et équilibrés.\nNous sommes disponibles pour toute question.\nLe British Shorthair est un chat calme au caractère équilibré. C'est un compagnon idéal que nous sommes fiers d'élever au sein de Sweety Boo Cats. Nous consacrons beaucoup de temps chaque jour...\nC'est au coeur de l'Yonne que Sweety Boo Cats élève avec passion de magnifiques British Longhairs. Nos animaux vivent avec nous et sont choyés au quotidien. Leur bien-être est notre priorité,...\nL'Highland Fold est un formidable félin que nous sommes fiers d'élever au sein de Sweety Boo Cats. En effet, ses oreilles repliées vers l'avant et son caractère doux en font un cha...\nPassionnée depuis toujours par les animaux, c'est naturellement que je me suis orientée vers l'élevage de chats Highland Straights. En effet, ce sont des animaux affectueux et attachants qu...\nAmoureuse de félins depuis ma plus tendre enfance, je suis tombée sous le charme du Scottish Fold. En effet, c'est une race très sociable et agréable à vivre en maison. C'est donc un véritable...\nAutres éleveurs de Scottish Straight\nNous sommes un tout petit élevage familial situé à Nantes de British shorthairs et longhairs et Scottish et Highland Straight et bientôt Fold LOOF. Nos chats sont testés PKD par ADN. Les chat...\nCaractère du Scottish StraightSanté du Scottish StraightEntretien du Scottish StraightAlimentation du Scottish Straight


[Dossier Spécial Homme Bionique] 7/10: Sentir autrement ! - La Nouvelle Tribune\n[Dossier Spécial Homme Bionique] 7/10: Sentir autrement !\nAprès l’ouie, la vue et le toucher, l’odorat est notre quatrième sens à pouvoir être bientôt augmenté grâce à la technologie.\nDe très récentes recherches scientifiques laissent en effet présager de formidables possibilités pour notre système olfactif dans les domaines de la médecine, de la sécurité, de l’éducation, et du divertissement…\nLe nez électronique et ses incroyables possibilités\nLe nez humain est une super machine capable de faire la différence entre pas moins de 1000 milliards d’odeurs différentes. Même si la plupart d’entre elles ne sont pas consciemment identifiables, il n’en reste pas moins que nous pouvons en reconnaître pas moins de 5000 différentes selon les individus.\nConcrètement, ce sont les nombreux récepteurs situés dans la muqueuse olfactive de notre cavité nasale qui, lorsque liés aux molécules odorantes présentes dans notre environnement, induisent des stimulations électriques spécifiques à notre cerveau qui les analyse et les transforme en une sensation d’odeur .\nC’est en se basant sur ce système naturel de reconnaissance des molécules que les chercheurs à travers le monde travaillent depuis des décennies à concevoir et améliorer les nez électroniques ou « e-noses ».\nComparaison entre le système olfactif humain et électronique.\nTechniquement, un « e-nez » est équipé de plusieurs capteurs électroniques sensibles aux molécules gazeuses odorantes (composés organiques volatils) et d’un réseau de neurones artificiels (pour le traitement et la reconnaissance digitale des signaux électriques générés) se basant sur des algorithmes puissants.\nCes appareils permettent de détecter et d’analyser la plupart des odeurs présentes dans notre environnement, et cela, avec une très grande précision. Ils sont de plus en plus utilisés dans l’industrie cosmétique, agroalimentaire et pharmaceutique pour concevoir ou améliorer les produits destinés à la vente commerciale.\nAvec les récents développements technologiques et scientifiques autour de l’odorat, d’autres secteurs comme la santé, l’environnement et la sécurité ont commencé eux aussi à s’y intéresser.\nSanté : détecter les cancers de manière olfactive\nMalgré sa complexité, l’odorat humain est considéré comme l’un des sens les moins performants du règne animal par rapport aux autres sens. On estime par exemple que le chien se servirait d’environ 40 fois plus de neurones que l’homme pour l’olfaction.\nCela est dû principalement à « l’organe de Jacobson » qui est présent chez la plupart des animaux mais atrophié chez l’humain. C’est grâce à ce dernier que les animaux détectent, à plusieurs kilomètres, les fameuses phéromones sexuelles.\nDe récentes études scientifiques ont même récemment confirmé que les chiens pouvaient « sentir » lorsqu’un humain est malade d’un cancer !\nCette surprenante capacité pourrait bien, un jour, via la technologie, être aussi accessible aux humains. C’est en tout cas ce que pensent de plus en plus les différents chercheurs à travers le monde qui travaillent sur ce sujet.\nL’équipe israélienne de L’Institut de technologie de Haifa (Israel), par exemple, a publié très récemment une étude dans la revue American Chemical Society qui prouve qu’il était possible, via un dispositif électronique, de détecter 82% des cas de cancers de l’ovaire !\nLeur objectif maintenant est de poursuivre leurs travaux pour se rapprocher d’un taux de 100% et de détecter d’autres formes de cancer.\nGrâce à un nez électronique muni d’un capteur flexible nanométrique qui analyse l’haleine des patients, les chercheurs israéliens sont capables de dépister les cancers !\nQuand on connait l’importance du rôle du diagnostic précoce dans le traitement des cancers, on ne peut qu’être enthousiaste devant cette avancée scientifique majeure.\nSécurité : Sentir ce qui est dangereux\nL’utilité évolutive du nez humain fait que nous ressentons souvent une odeur nauséabonde lorsqu’un aliment ou une substance représente un risque pour notre santé.\nIl existe cependant certaines mauvaises odeurs dans notre environnement qui sont à trop faible intensité pour être décelées par notre système olfactif.\nIl est par exemple impossible de savoir si une eau est impropre à la consommation malgré l’odeur dégagée par les microorganismes qu’elle peut contenir. Il en va de même pour les odeurs d’un système explosif (bombe par exemple) pourtant décelables par l’odorat de certains chiens de détection.\nSelon CORDIS, la communauté de recherche et de développement de la Commission Européenne, de nombreux chercheurs à travers le monde travaillent activement sur des nano-bio-capteurs combinant cellules vivantes et puces électroniques. Ces dispositifs permettront, dans les années à venir, de déceler facilement et rapidement, toute odeur potentiellement dangereuse grâce à sa signature olfactive spécifique.\nLes chiens de détection dans les aéroports et les zones à risque pourraient bien céder leur place à nos nez bioniques dans le futur…\nÉducation et Divertissement : enregistrer et diffuser les odeurs !\nLe professeur Takamichi Nakamoto de la prestigieuse Tokyo Institute of Technology, lui aussi spécialiste des bio-capteurs électroniques, prédit que ces derniers seront aussi bientôt utilisés dans les milieux éducatifs et du divertissement.\nIl a lui-même développé plusieurs gadgets surprenants dont le plus spectaculaire est certainement l’enregistreur d’odeur.\nCet ingénieux appareil permet non seulement d’enregistrer une odeur grâce à un système perfectionné de capteurs intelligents mais peut aussi la reproduire grâce à une combinaison astucieuse de solutions chimiques contenus dans des mini-flacons et reliés au réseau de neurones artificiels d’un ordinateur.\nAvec ce système, chaque odeur possède ainsi une véritable empreinte olfactive digitale qui peut être reproductible et transmise par le moyen de différents objets connectés (télévision, internet, téléphone, etc.).\nDans l’industrie du divertissement, de plus en plus de cinémas high-tech proposent des expériences cinématographiques augmentées en stimulant tous nos sens (visuels, auditifs, oflactifs, etc.) en fonction des scènes et de l’environnement du film.\nAvec la miniaturisation croissante des composants électroniques, nous devrions même bientôt voir arriver ce type de technologies chez nous, à la maison.\nTélévisions, ordinateurs, casques de réalité virtuelle et même téléphones pourront bientôt eux aussi nous générer des odeurs virtuellement en fonction des contextes.\nRessentir l’odeur de ce que l’on voit à l’écran de son ordinateur ! une expérience bientôt disponible avec les enregistreurs d’odeurs connectés.\nDes startups se sont d’ailleurs déjà lancés dans ce juteux marché de l’expérience sensorielle ludique comme on le voit dans la vidéo ci-dessous avec le FeelReal, un casque de réalité virtuelle assez prometteur :\nLe professeur voit aussi un grand potentiel de ce type de dispositif dans le domaine de l’apprentissage. Il a en effet été scientifiquement prouvé que la mémoire olfactive joue un plus grand rôle dans le processus de mémorisation que les autres types de mémoire (visuelle et auditive notamment).\nUne personne apprenant l’anglais retiendra beaucoup plus facilement le mot « apple » s’il sent l’odeur d’une pomme en même temps qu’il apprend le mot par processus visuel (lire un texte) ou sonore (entendre le mot).\nLa technologie bionique du sens de l’odorat est, comparativement à celle des sens de la vue et de l’ouïe, encore à son stade embryonnaire. Devant les formidables possibilités qu’elle offre, la science de l’odorat a un grand avenir devant elle (lire à ce sujet l’excellent dossier réalisé par Kate Fox pour en savoir plus à ce sujet).\nAvec des développements scientifiques qui s’accélèrent chaque jour autour de ce nouvel axe de recherche, il ne faudra certainement pas attendre très longtemps avant que des chercheurs puissent concevoir des dispositifs ultra miniaturisés pouvant s’insérer dans notre nez afin d’augmenter nos capacités olfactives !\nCela nous permettra de mieux nous prémunir contre tous les dangers de notre environnement tout en enrichissant nos expériences sensorielles. L’odorat n’étant pas simplement un phénomène biologique et psychologique. Il est aussi et surtout social et culturel…\nLire la suite du dossier : 8/10


Invalidation des listes du PAI : "C'est Soumane le fossoyeur" - L'Heure du Temps (Blog d'Information sur le Burkina Faso)\nInvalidation des listes du PAI : "C'est Soumane le fossoyeur"\nInvalidation des listes du PAI<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />\n"C'est Soumane Touré le fossoyeur"\nAu cours de la plénière de la Commission chargée de l'examen des dossiers de candidature aux législatives 2007, 10 listes sur 25 du PAI ont été invalidées.\nThéodule Da a imputé, séance tenante, la faute à son camarade de parti, Toundoun Sessouma, ex-ministre des Sports, accusé d'avoir "tripatouillé les listes".\nMais les auteurs de la présente déclaration, accusent, à leur tour, le Secrétaire général du PAI, Soumane Touré d'être le fossoyeur du parti.\nDébut d'un schisme au sein des indépendantistes africains ?\nSuite à la publication dans l'Observateur paalga n° 6848 du lundi 19 mars de l'article "Le PAI s'est fait hara-kiri", nous avons l'honneur de vous demander de publier ce qui suit :\nC'est vrai que le PAI s'est fait hara-kiri, mais Toundoun Sessouma ne peut en être tenu responsable. En effet, le lundi 5 mars 2007, à l'examen des dossiers de candidature par le Bureau exécutif central (BEC), seuls les dossiers des provinces des Balé, du Mouhoun, de la Kossi, du Boulkiemdé et du Kénédougou étaient prêts, dossiers pour lesquels les camarades Alphonse Bonou et Toundoun Sessouma ont remis ce même 5 mars 2007 au Secrétaire général, Soumane Touré, respectivement les sommes de 150 000 F CFA pour les listes des Balé, du Mouhoun et de la Kossi et de 50 000 F CFA pour celle du Kénédougou. Le lendemain 6 mars 2007, le BEC s'est encore penché sur les dossiers restants et seul celui du Yatenga a été complété ce jour, et Alphonse Bonou a remis à Soumane Touré la somme de 50 000 F CFA pour payer la caution de ce dossier. Tous les autres dossiers n'étant toujours pas prêts, les autres camarades que sont Soumane Touré, Théodule Da et Boukari Mongmenga ont continué à chercher les éléments manquants pour les compléter.\nLe mercredi 7 mars 2007 à 9h30, le Secrétaire général s'est rendu à la CENI, en compagnie de Toundoun Sessouma pour le dépôt des dossiers de candidatures prêts. Ces dossiers étaient au nombre de 22 et ils ont été transmis à la CENI, celle-ci vérifiant le contenu de chaque dossier avant de se l'approprier. Cette opération a pris fin vers 12 h. Jamais le camarade Toundoun Sessouma, au cours de l'opération, ne s'est déplacé avec un dossier, et les commissaires de la CENI peuvent en témoigner. Alors comment aurait-il pu subtiliser des pièces des dossiers ou les falsifier ? N'ayant également pas participé à la confection d'aucune liste en dehors de celle du Kénédougou, il ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable de leur mauvais montage. Seuls les camarades qui les ont confectionnées, notamment Soumane Touré et Théodule Da peuvent expliquer les lacunes qu'elles contiennent.\nLe Secrétaire général s'est présenté au siège de la CENI vers 18h30 avec les trois dernières listes, à savoir une liste remaniée du Kénédougou, d'où était absent Toundoun Sessouma, la liste du Kadiogo et la liste nationale, dont la confection n'a connu la participation d'aucun autre membre du BEC en dehors du Secrétaire général lui-même et dans laquelle Toundoun Sessouma s'est retrouvé. Ce changement explique le refus de ce dernier de figurer sur la liste nationale, ainsi que l'urgence et la précipitation de la recomposition de la liste nationale.\nAprès le dépôt de ces trois listes vers 21 h, il a été question de compléter les dossiers avec les reçus des cautions. C'est en ce moment qu'on a constaté que les cautions du Boulkiemdé, des Balé, du Mouhoun, de la Kossi et du Zoudwéogo n'avaient pas été payées.\nQuand on sait que la seule Boucle du Mouhoun avait fourni un tiers des voix (21 000 sur 63 000) en 2002 au PAI, le non-paiement des cautions de cette région représente un acte suicidaire. Et comme Soumane Touré a reçu l'argent de ces cautions devant tous les membres du BEC, c'est lui qui a commis le hara-kiri du PAI par cet acte.\nIl faut donc arrêter la désinformation et situer les responsabilités pour l'opinion nationale sur les vraies raisons du hara-kiri.\n- Alphonse Bonou, membre du BEC\n- René Traoré, membre du BEC\n- Toundoun Sessouma, membre du BEC


Ville de Montréal - Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - Habitations Saint-Michel Nord\nVille de MontréalVilleray–Saint-Michel–Parc-ExtensionAffaires et économieUrbanismeProjets urbainsHabitations Saint-Michel Nord\nLes Habitations Saint-Michel Nord sont un ensemble résidentiel de 185 logements sociaux situés dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Propriétés de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), ces habitations hébergent des familles à faible revenu ainsi que les organismes communautaires Mon resto, La petite maison et La maison des jeunes, et une halte-garderie.\nConstructions originales des Habitations Saint-Michel Nord\nEn 2017, l’Office municipal d’habitation de Montréal, en collaboration avec l’arrondissement, a entrepris la rénovation majeure des bâtiments et des voies d’accès, construits dans les années 1970. Dans le cadre du projet de remodelage du site, les logements seront remis à neuf et de grands logements seront ajoutés afin de mieux répondre aux besoins de la population actuelle. L’accès au site et aux logements sera simplifié. L’aménagement sera plus convivial et plus sécuritaire.\nEn même temps que les logements seront rafraîchis, la géométrie du quadrilatère sera redessinée : en plein cœur de l’ensemble résidentiel, une nouvelle rue, parallèle à la 25e avenue, verra le jour. Débouchant sur le parc René-Goupil, cette rue symbolisera l’ouverture au site et à sa communauté. De nouvelles placettes seront implantées en bordure et au travers de la rue, et seront meublées d’un mobilier convivial et original.\nProjet de remodelage des Habitations Saint-Michel Nord\nLa fin des travaux sur le complexe de logement social est prévue pour le printemps 2019.\nPour accroître la représentation des femmes dans la toponymie montréalaise, la Ville de Montréal a mis sur pied, en 2016, une liste de 375 noms féminins : Toponym’elles. Parcourez-la et suggérez-nous le nom tout désigné pour les Habitations de Saint-Michel Nord!


Flic tout simplement Téléfilm 2014 - Télé Star\nPortée à bout de bras par Mathilde Seigner et Philippe Torreton - excellent-, cette fiction revient avec brio, malgré quelques clichés dans les dialogues, sur l'affaire Guy Georges, résolue de main de maître par une femme à la carrière exceptionnelle\nVous regardez Flic tout simplement. Votre bande-annonce démarrera dans quelques secondes.\nArticles et vidéos sur Flic tout simplement\nActu TV Le 29/09/2016 à 12h21\nLe comédien réalisateur et scénariste Yves Rénier fête ses 74 ans ce 29 septembre 2016. Que...\nPeople Le 20/01/2016 à 18h52\nFlic, tout simplement, France 2 : qui est la vraie Martine Monteil ? [Photos]\nFlic tout simplement, la fiction sur la traque du tueur en série Guy George, diffusée ce 20...\nPeople Le 20/01/2016 à 18h51\nMathilde Seigner et Yves Rénier, Flic tout simplement : "On est comme un couple !" [Interview vidéo]\nMercredi 20 janvier, à 20h55, France 2 diffuse "Flic tout simplement", un téléfilm...\nCasting de Flic tout simplement\nle commandant Cardella\nle directeur de la PJ Devaire\nle père de Martine Monteil\nle juge Thiel\nle commandant Laval\nJeune femme rescapée


[Répondu] Cherche forum SMC\nSujet: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 13:01\nPendant que je souhaite me mettre aux eldars noirs, ma chérie souhaiterait se mettre aux SMC. Elle est principalement attirée par du cac de bourrin.\nMais elle ne connaît pas bien cette liste, quant à moi du temps où je jouais, je jouais les Iron Warriors dans la liste qui permettait 4 soutiens dont un Basilisk. C'est dire si mes informations sont obsolètes. !\nDonc pour s'y mettre elle cherche un forum qui traite principalement des stratégies, et où elle puisse aussi trouver des conseils et inspiration de peinture. Après s'il y a des parties fluff ça l'intéresse aussi mais ce n'est pas sa priorité.\nVous auriez des idées de bons forums francophones qui puissent traiter de ça ?\nDernière édition par Catsupilami le Dim 12 Oct 2014, 11:40, édité 1 fois\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 13:29\nLa faille warp est un forum SMC, après je ne sais pas ce qu'il vaut. En fait j'avais fait un compte en même que celui ici mais je n'avais posté que 3 messages et maintenant ils m'ont sucré mon compte resté en hibernation\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 13:39\nPour le fluff, bien que mes connaissances sur le chaos soient limitées, je peux proposer des cours. Mais pour le reste, le mieux reste les forums spécialisés ... que je ne connais pas ^^\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 13:50\nMerci pour vos premières réponses et votre franchise !\nJe continue à chercher alors si vous ne connaissez pas\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 14:32\nLa faille warp est le plus connu oui mais on est plus actifs qu'eux^^\nSinon elle peut toujours poster quelques questions sur le warfo dans la section appropriée.\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 14:33\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 17:45\nOui carrément Lamenuit\nMa copine est sur le fofo des elfes écolos dan battle et franchement c'est plus convivial ici, bizarrement... le charme de la cité crépusculaire.\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 17:46\nParce qu'ici, on est entre mâles virils et fort !!\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 17:54\nSurtout virils d'ailleurs! Parce que la virilité y a que ça de vrai!\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 20:01\nFaut pas déconner ... on a BT et VD ... alors dire que l'on es une bande de loubards virils ...\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 20:21\nHey, j'ai jamais dis "nous"\nNi cité un quelconque nom d'ailleurs...\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 22:17\nLamenuit, tu m'expliques l'intérêt de ton commentaire ? xD\n" - Je cherche à faire du trading.\n- Y'a HEC qui est bien, mais y'a plus de monde qui bosse dans le bâtiment."\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 22:19\nAh arnar is back on the forum\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 22:22\nOuais ça m'avait manqué...\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Sam 11 Oct 2014, 22:25\nEn tout cas, je peux vous dire que le dark zoneille craque encore mieux sous la dent =)\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 00:31\nJ'ai été pendant un temps sur la Faille Warp.\nIls sont plutot sympathiques, je dois dire.\nDe plus, les bourrins sont plutot apprécier, vu la surpopulation de Nurglere et de Tzeentchy là bas.\nA voir pour elle donc\nMais bon, étrangement, les nanas ne restent pas souvent active sur les forums (a l'exception de la Grande Prophétesse de la Toile , bien sur)\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 11:18\nAh Objection, Sephora la nouvelle admin est très active, ah et dis moi Catsu, ton amie n'aurait pas pour nom Wallace sur la faille ? Je suppose que c'est elle vue qu'elle a parler d'un grand fou Eldar Noir qui aimes les codex et livre des règles. ^^\nPuis bon, c'est facile de dire que vous (ou on, j'en fais partie aussi de cette ville de rat ) est moins active, mais faut vérifier après. ^^\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 11:29\nUlathèr : tout à fait c'est bien elle\nElle a l'air de se plaire sur le forum.\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 11:35\nY'a aussi la bolter academy, qui réuni tous les porteurs d'armure énergétique.\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 11:39\nMerci, Shikomi. Mais je crois qu'elle se plaît bien là\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 11:41\nBah tant mieux dans ce cas, par contre fais gaffe à ce forum, si tu restes trop longtemps dessus, elle le verra, j'en ai connu les frais en disant plus de conneries sur la CB de la faille que d'habitude... Ah le bonheur d'être chez les fous\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 12:27\nAh Objection, Sephora LA nouvelle admin est très active.\nUne femme modo d'un forum de SMC ? Hoooooooooo, je sens que je vais y faire un tour d'ici pas longtemps moi.\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 12:50\nAh le boucher au chômage de 17 ans en quête d'aventure amoureuse\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 13:05\nAaaah ouais, la madame Sephora ! Que de souvenirs\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC Dim 12 Oct 2014, 13:11\nHa ? Dajan a déjà fait de la spéléologie dans sa grotte ancestrale ?\nSujet: Re: [Répondu] Cherche forum SMC


Côte d'ivoire : La Cedeao, l’UA et les l'Onu invitent l'opposition au respect de la constitution - Senego.com\nCôte d’ivoire : La Cedeao, l’UA et les l’Onu invitent l’opposition au respect de la constitution\n03/11/2020 à 22:38\nLa CEDEAO, l’UA et les Nations Unies affirment avoir pris note des résultats provisoires de la présidentielle ivoirienne, invitant l’opposition à respecter l’ordre constitutionnel et à privilégier la voie du dialogue.\nDans un communiqué rendu public mardi soir, ces trois organisations demandent aux opposants qui ont créé un Conseil national de transition ’’de revenir sur leur décision’’ et ’’de respecter l’ordre constitutionnel et de privilégier la voie du dialogue pour résoudre tout différend’’.\nLundi, les partis et groupements politiques de l’opposition ivoirienne qui ne reconnaissent pas l’élection présidentielle ont annoncé la création d’un Conseil national de transition présidé par Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA.\nMardi, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ivoirien, a annoncé que le gouvernement va saisir le parquet d’Abidjan contre la plateforme de l’opposition pour son mot d’ordre de désobéissance civile et la création du conseil national de transition.\nInterrogé sur une éventuelle arrestation des membres de l’opposition, le ministre de la Sécurité a indiqué en conférence de presse que “toutes les options sont sur la table du Procureur de la République”.\nLa police était déployée ce mardi devant les domiciles de plusieurs leaders de l’opposition sur fond de rumeurs d’arrestations fortement relayées sur les réseaux sociaux.\nElle a fait sortir les journalistes qui étaient regroupés à la résidence de Henri Konan Bédié pour un point de presse. Ces derniers ont finalement pu revenir pour recueillir une déclaration du PDCI-RDA.\nDans leur déclaration conjointe, la CEDEAO, l’UA et les Nations Unies “demandent également à toutes les parties ivoiriennes de s’abstenir de déclaration de nature à envenimer une situation politique déjà très tendue et les exhortent à plus de retenue pour préserver les vies humaines”.\nCes organisations “lancent un appel pressant à tous les acteurs politiques, la société civile et tous les Ivoiriens à œuvrer à la préservation de la paix, de la stabilité et de la cohésion sociale en Côte d’Ivoire”.\nElles “réaffirment leur disponibilité à accompagner la Côte d’Ivoire en créant les conditions d’un dialogue politique afin de trouver un dénouement pacifique à la crise actuelle”.\nNouveaux maillots : L’OM se colore du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Maroc (Photos)