Confidentialité - SKN Tuning GmbH\nTéléphone: 49 (0) 5153-94 10 0\nNos prestataires de services sont basés et / ou utilisent des serveurs dans des pays en dehors de l'UE et de l'EEE. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour ces pays. Notre coopération avec eux est basée sur les clauses standard de protection des données de la Commission européenne.\n2. Traitement des données pour le traitement des contrats, l'établissement du contact et l'ouverture d'un compte client\nNous collectons des données personnelles si vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact ou l'email). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car dans ces cas, nous avons besoin des données pour traiter le contrat ou pour traiter votre contact et vous ne pouvez pas envoyer la commande ou le contact sans eux. Les données collectées sont visibles sur les formulaires de saisie respectifs. Nous utilisons les données que vous fournissez pour traiter les contrats et pour traiter vos demandes conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. b RGPD.\nDans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. a GDPR en décidant d'ouvrir un compte client, nous utiliserons vos données dans le but d'ouvrir un compte client. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services aux fins du traitement des commandes, des paiements et des expéditions, dans les sections suivantes de cette déclaration de protection des données. Après le traitement complet du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront limitées pour un traitement ultérieur et après l'expiration des délais de conservation en vertu du droit fiscal et commercial conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. c GDPR, sauf si vous consentez expressément à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. un RGPD ou nous nous réservons le droit d'utiliser des données au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informerons dans cette déclaration. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit en envoyant un message à l'option de contact décrite dans cette déclaration de protection des données, soit en utilisant une fonction fournie dans le compte client.\nIl en va de même pour le transfert de données à nos fabricants ou grossistes dans les cas où ils prennent en charge l'expédition pour nous (livraison directe). Ceux-ci sont considérés comme des prestataires de services d'expédition au sens de cette déclaration de protection des données.\n4.3 Achat à tempérament\nLors de la sélection du mode de paiement «location-vente» et de l'octroi du consentement à la protection des données requis à cet effet conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre a du RGPD, données personnelles (prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone , date de naissance, adresse IP, sexe) ainsi que les données nécessaires au traitement de la transaction (article, montant de la facture, dates d'échéance, montant total, numéro de facture, taxes, devise, date et heure de la commande) aux fins du traitement de ce mode de paiement à notre partenaire PayPal (Europe) S.à rl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Luxembourg.\nAfin de vérifier l'identité ou la solvabilité du client, notre partenaire effectue des enquêtes et des informations avec des bases de données accessibles au public et des agences d'évaluation du crédit. Les fournisseurs, dans lequel les informations et, si l'information de crédit approprié en fonction des méthodes mathématiques et statistiques à obtenir, ainsi que plus de détails sur le traitement de vos données envoyées à notre partenaire PayPal (Europe) S.à rl & Cie, SCA, s'il vous plaît se référer à sa politique de confidentialité, vous peut être trouvé ici: https://www.paypal.com/web/sapapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=en_US\nNotre partenaire PayPal (Europe) S.à rl et Cie, SCA utilise les informations reçues sur la probabilité statistique de défaut de paiement pour une décision équilibrée sur l'établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle. Vous avez la possibilité de contacter notre partenaire PayPal (Europe) S.à rl et Cie, SCA pour présenter votre point de vue et contester la décision. Le consentement donné au transfert de données lors du processus de commande peut être révoqué à tout moment, même sans indication de motifs, avec effet pour l'avenir.\nEnvoi des demandes de notation par e-mail\nSi vous nous donnez votre consentement exprès pendant ou après votre commande conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. a GDPR, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous demander de soumettre une évaluation de votre commande via le système d'évaluation que nous utilisons. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un message à l'option de contact décrite dans cette déclaration de protection des données ou via un lien fourni dans la demande de révision.\nLes demandes d'évaluation peuvent également être envoyées par notre prestataire de services Trusted Shops dans le cadre du traitement en notre nom. Trusted Shops utilise également des fournisseurs de services des États-Unis. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les Trusted Shops ici. Si vous avez des questions sur nos prestataires de services et sur la base de notre coopération avec eux, veuillez utiliser l'option de contact décrite dans cette déclaration de protection des données.\nAutres fournisseurs de services d'analyse Web et de marketing en ligne\nSi vous souhaitez contacter l'outil de chat en direct Zendesk les données que vous y introduisez volontairement (nom, adresse e-mail, message) seront traitées par nos soins conformément à l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. En outre, l'utilisation de cet outil sert à protéger nos intérêts principalement légitimes dans une communication efficace et améliorée avec les clients conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre f du RGPD. Les données seront alors supprimées. L'outil de chat en direct est fourni par Zendesk, Inc., 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis, qui travaille en notre nom. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis. Notre coopération avec eux est basée sur les clauses standard de protection des données de la Commission européenne.\n7. Intégration du Trusted Shops Trustbadge\n8.1 Plugins sociaux de Facebook, Twitter, Instagram, Whatsapp\n8.2 Notre présence en ligne sur Facebook, Twitter, Instagram, Youtube\nTwitter est une offre de Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande («Twitter»). Les informations collectées automatiquement par Twitter concernant votre utilisation de notre présence en ligne sur Twitter sont généralement transmises et stockées sur un serveur exploité par Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis. Notre coopération avec eux est basée sur les clauses standard de protection des données de la Commission européenne.


GJ nik G7 - IAATA\nPublié le 11 juin 2019 | Mis à jour le 14 juin 2019\nCela fait maintenant six mois que des manifestations retournent les villes françaises, que les ronds points sont occupés, que des actions et des blocages sont menés. Pendant les manifs les cibles ne sont pas choisies au hasard. Banques, assurances, agences d’interim, bâtiments de pouvoir. Lors des blocages, c’est le transport d’énergies ou de marchandises et la grande distribution, qui sont paralysés. Autant d’infrastructures qui font marcher l’économie et le pouvoir. En s’attaquant à cela on s’en prend directement à ceux qui nous gouvernent. Nous leur faisons passer un message : qu’ils dégagent, qu’ils arrêtent de décider à notre place.\nAlors pour continuer sur notre lancée, invitons-nous à leurs réjouissances. Acte 41, du 24 au 26 août à Biarritz, pour empêcher le G7 d’avoir lieu !\nD’ici là, n’oublions pas de leur rappeler qu’"on est là".\nLe 4 juin à Toulouse, les vitrines du Lidl de Croix Daurade ainsi que celles du Crédit Mutuel de St-Agne ont été fracassées, et l’inscription "GJ nik G7" écrite en jaune sur leur façade.\nEn attendant que le fracas se répande... les GJ niquent le G7 !


Nos valeurs - Formind\nAccueil > Formind > Nos valeurs\nLes consultants FORMIND se retrouvent autour de 4 valeurs fondamentales :\nFORMIND s’engage sur la réussite de chacune de ses missions. Son engagement porte sur la satisfaction clients, notamment selon des critères de respect des objectifs, de valeur ajoutée et de respect des délais. FORMIND encourage également chaque consultant à s’engager sur les projets internes, en tant qu’acteur du développement du cabinet.\nFORMIND met les valeurs humaines au cœur de son projet. Le partage du savoir et l’entraide entre consultants sont ainsi des facteurs essentiels de développement.\nLa confiance est un principe fondamental de management de FORMIND. Responsabiliser nos consultants favorise l’esprit d’équipe et créé un environnement de travail stimulant. Les possibilités d’assumer rapidement des responsabilités chez FORMIND sont ainsi réelles : le cabinet grandit et vous grandissez avec lui. Le haut niveau d’exigence de FORMIND et son excellence opérationnelle lui ont en outre permis de gagner et pérenniser la confiance de ses clients.\nNous avons le goût d’entreprendre, et notre regard est constamment tourné vers l’avenir. C’est notre détermination à grandir et demeurer leader de notre domaine d’expertise qui porte notre croissance.


Entreprise pour détruire un nid de frelons à Louannec (22700)\nBesoin d'une destruction de nid frelons à Louannec ?\nVous avez votre maison dans un environnement naturel favorable à la prolifération des insectes de tout genre à Louannec ? Pour votre tranquillité, la période ne représente certainement pas un élément tellement favorable. En effet, c’est durant des printemps et étés comme celui-ci que bon nombre d’insectes font leur grande sortie ou encore s’attellent à accomplir leur projet de prolifération. Parmi ces nombreux insectes, un de ceux présentant plusieurs particularités et plus encore, plus de désagrément est le frelon. Ce sont là des insectes qui font plus la une en raison de leur piqûre réputée être très douloureuse. Que ce soit au fil des années ou en fonction de chaque environnement, il y a là assez de spécificités qui entourent l’existence de cette espèce particulière. Vous en apprendrez un peu plus encore sur les frelons à la suite de cet article.\nCe qu’il faut savoir à propos des frelons asiatiques à Louannec\nSachez que pour l’identification du frelon asiatique à Louannec, ce n’est vraiment rien de bien compliqué. Les frelons adultes arborent habituellement les couleurs brun et noir. En revanche, l’existence d’une sous-espèce du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) est à remarquer. L’identification de ces nouvelles sous-espèces est faite de manière précise et formelle. Cette sous-espèce possède un thorax complètement noir avec des segments abdominaux en couleur brune. Pour ce qui est de la tête du frelon asiatique, elle est de couleur noire avec de la couleur jaune orangé sur la face.\nCependant, ils ne sont pas à confondre avec les autres espèces comme le frelon d’Europe ou encore la guêpe des buissons plus particulièrement. Le frelon asiatique à Louannec possède un corps bien plus développé avec marqué sur son corps des tâches roux. Quant à la guêpe des buissons, elle a un corps moins développé et est bien plus sombre. Pour ce qui est toutefois des guêpes communes, elles présentent un corps encore plus petit avec une couleur jaune qui domine. Alors qu’en ce qui concerne la scolie des jardins, elle possède un corps noir avec plein de poils. Vous remarquerez en général des taches jaunes sur son abdomen et elle est bien plus grande.\nBien qu’ils soient en général une espèce inoffensive pour l’homme, les frelons asiatiques à Louannec n’ont pas eu la moindre hésitation à s’en prendre aux ruches situées dans cette région. Bien que les pompiers soient intervenus, après la destruction de plusieurs nids dans la foulée, ces insectes se sont rapidement multipliés. Il faut le dire, aujourd’hui ils pullulent sur au moins 78 km chaque année.\nQuelles sont les différentes sous-espèces du frelon asiatiques qui existent à Louannec ?\nÀ quel point le frelon asiatique est-il dangereux à Louannec ?\nQuel est le mode de vie des frelons asiatiques à Louannec ?\nLa plupart du temps, les frelons asiatiques à Louannec résident dans un nid ou un guêpier. Ils se servent des fibres de cellulose qu’ils mâchent pour se construire eux-mêmes leur nid. Le nid construit est composé de multiples alvéoles encerclées par une couche d’une matière qui est très similaire à du papier. Notez bien que bon nombre d’autres espèces de frelons construisent leur nid en se servant de la boue. Un nid de frelons asiatiques a normalement la forme sphérique et peut habituellement mesurer jusqu’à un mètre de hauteur pour un diamètre pouvant atteindre 80 cm.\nC’est au printemps à Louannec qu’ils construisent leur nid dans les branchages des hauts arbres ou d’autres fois au sol, ou dans des buissons. Il faut dire que souvent le feuillage des arbres empêche d’apercevoir les nids de frelons asiatiques. Ils sont plus remarqués généralement qu’en hiver, après le fait que les arbres aient perdu leurs feuilles.\nCe n’est pas impossible non plus de tomber sur un nid de frelons dans une maison à Louannec. Il serait peut-être temps que vous pensiez à vérifier en dessous de votre charpente ou encore dans votre cheminée par mesure de précautions. Notez bien que l’orifice d’entrée du nid du frelon asiatique est généralement situé sur le côté. Aussi, chaque nid à la capacité de contenir jusqu’à 2000 frelons environ.\nDurant la période hivernale, tous les frelons asiatiques à Louannec sans exception abandonnent leur nid. Parmi eux, au plus le quart de la population deviendra de nouvelles fondatrices. Voilà en principe pourquoi le frelon asiatique est une espèce aussi envahissante. Bien que le nombre de femelles sexuées qui ne survivra peut-être pas à la période hivernale soit important, cela ne mettra certainement pas en péril la survie de leur espèce.\nDe quoi se nourrissent les frelons asiatiques à Louannec ?\nComme pour rappeler le mode de vie en général des insectes, les frelons asiatiques ne font pas de grande différence. En effet, les frelons adultes à Louannec trouvent leur bonheur et une pleine satisfaction à se nourrir de fruits mûrs et également du nectar des fleurs. En revanche, le régime alimentaire des larves diffère en tout point de celui des adultes. Elles sont effectivement nourries par les ouvrières avec d’autres insectes (mouches, guêpes, papillons et même des abeilles) qui leur fournissent assez de nutriments nécessaires à leur croissance.\nDe plus, il faut savoir que les frelons asiatiques à Louannec ont développé un certain intérêt pour les abeilles domestiques. Il n’est pas très rare de les voir s’en prendre à des ruches d’abeilles domestiques et de les détruire. Afin de capturer les abeilles, la tactique employée par ces prédateurs des abeilles est plutôt simple et assez significative. En effet, ils volent sur place tout juste au-dessus des fleurs les plus pollinisées par les abeilles. Pour capturer les abeilles qui sont bien plus petites que lui, le frelon tire avantage de sa grande taille et de ses pattes plus grandes.\nUne fois l’abeille capturée, ils ne conservent que le thorax. Ils se chargent ensuite de les transporter jusqu’à leur nid à Louannec afin d’en faire profiter les larves. Voici là une situation attristante et désagréable pour les apiculteurs. En ce point, ils sont toutefois considérés comme étant nuisibles pour l’environnement et l’écosystème.\nQue faut-il faire si vous découvrez un nid de frelons asiatiques à Louannec ?\nÀ quel moment est-il plus approprié de faire détruire les nids de frelons asiatiques à Louannec ?\nFaire détruire un nid de frelons asiatiques découvert à Louannec n’est réalisable qu’en suivant une procédure précise :\nComment les frelons arrivent-ils à concevoir leur nid à Louannec ?\nSachez que les frelons adorent construire leur habitation à Louannec en se servant de composants recueillis de part et d’autre dans l’environnement. Leurs nids peuvent être composés de fibres ainsi que de cellulose.\nLa piqûre d’un frelon est-elle mortelle à Louannec ?\nComment se débarrasser d'un nid de frelons à Louannec ?\nSi vous souhaitez ne plus avoir affaire à ces insectes, faites simple. Contactez une entreprise de désinsectisation à Louannec comme la nôtre. Autrement, il faudra faire recours à des méthodes et risques qui ne vous garantissent en rien une éradication complète.\nDestruction des nids de frelons à Louannec\nTarif pour la destruction d'un nid de frelon à Louannec


Du vert sur le feu - Culture / Next\nDu vert sur le feu\nPar Pierre Carrey — 31 juillet 2018 à 17:46\n«Libération» cuisine les produits de l’été. Aujourd’hui, on s’initie aux joies méconnues du concombre cuit.\nNous avons l’honneur de vous faire découvrir un légume d’été que vous ne connaissez pas : le concombre. Jusqu’ici, ce que vous appelez par ce nom n’est qu’une petite réalité du concombre. Une crudité bras dessus, bras dessous avec la tomate. En salade pour le hors-d’œuvre (arrosé de crème de noix de coco, préconise Alain Ducasse). En salade avec des fraises (la trouvaille d’Alain Passard). En jus. En smoothie. Frais, froid, glacé. Tout cela est classique et délicieux. Mais un autre versant du légume fait naître de nouveaux goûts : le concombre cuit. C’est ainsi qu’on le préférait jusqu’au début du XXe siècle, frit, bouilli, farci. Chauds, les sucs ressortent mieux. Ils sont un peu amers, surtout si on garde la peau. C’est un tout autre légume.\nPour blinder l’exotisme, voici une recette tunisienne. Prenez deux concombres (épluchés ou non), coupez-les chacun en deux dans le sens de la longueur, retirez les graines et taillez la chair en bâtonnets. Epluchez et hachez finement quatre gousses d’ail que vous faites dorer à la poêle. Ajoutez les bâtonnets de concombre, 30 g de beurre, 1 cuillère à café de sucre, du sel et du poivre. Cuisez quinze minutes à feu moyen en remuant bien. Hors du feu, parsemez de ciboulette ciselée. Evidemment, servez chaud.\nAutre exotisme, inspiration Asie du Sud-Est, avec ce wok de concombres et échalotes, entre cuit et cru - une recette dénichée dans la Cuisine au wok de Thomas Feller (First). Epluchez deux concombres et coupez-les chacun en deux dans le sens de la longueur. Recoupez chaque partie en quatre et faites des tranches de 1 cm d’épaisseur. Epluchez deux échalotes, taillez finement. Prenez 150 g de tomates cerises et coupez-les toutes en quatre. Ecrasez dans un mortier (ou saladier) des feuilles de coriandre, des cacahuètes grillées et une cuillère à soupe de sucre roux. Versez de l’huile végétale dans le wok et faites sauter le concombre et l’échalote pendant 1 minute. Versez dans un saladier. Saupoudrez avec le mélange de cacahuètes, ajoutez les tomates, le jus d’un demi citron vert et deux cuillères à soupe de sauce soja.


OBAMA: L'INQUIETUDE - POUR NOTRE PAYS ET NOTRE CIVILISATION\nQuand le Président des Etats-Unis d’Amérique se voit félicité par les frères musulmans pour son discours du Caire ; quand son insistance à exiger d’Israël des mesures contraires à sa sécurité risque de mettre en péril son existence même et fait le jeu des terroristes palestiniens ; quand les pressions faites sur la France en faveur de l’intégration de la Turquie dans l’Europe et d’un assouplissement de la loi nationale sur le voile islamique conduisent le Président de notre République à s’expliquer publiquement ; quand la distance que la nouvelle administration américaine prend avec l’Europe va de pair avec un rapprochement de plus en plus net avec la Chine, l’Inde et l’Indonésie ; quand un évident relâchement se dessine contre la lutte contre le terrorisme, tandis que disparaît des discours officiels, mais plus encore de l’esprit même des responsables du Département d’Etat et du Pentagone, la notion essentielle d’ « axe du mal » ; quand un début de réchauffement semble s’opérer avec les dictatures populistes d’Amérique latine ; quand l’opposition à la menace iranienne ne semble plus être, pour la Maison blanche, une priorité absolue ; quand la volonté de combattre les talibans en Afghanistan et au Pakistan ne parait plus être aussi nette qu’elle ne l’était encore voici quelques mois… Alors oui, la droite patriote et occidentaliste doit s’interroger et peut à juste titre s’inquiéter.\nVoici quelques jours, sur les plages de Normandie, la France a honoré ces soldats venus du nouveau monde se battre une fois de plus sur son sol et mourir pour la liberté.\nCes drapeaux Français, américains et britanniques qui flottaient à Caen, à Bayeux ou à Cherbourg, ils sont le symbole de cette grande alliance occidentale qui a vaincue la barbarie nazie et jetée à terre la barbarie soviétique.\nCette grande alliance occidentale de l’Europe, de l’Amérique, d’Israël et des démocraties qui voudront les rejoindre, est toujours aussi nécessaire au monde libre qui, pour le demeurer, à besoin que se dresse ce rempart contre d’autres barbaries qui viennent et nous menacent, en particulier la barbarie islamiste.\nDieu fasse que Barack Hussein Obama ne soit pas celui qui rompe cette alliance vitale.\n« LISTE ANTISIONISTE: VIGILANCE! LE LEURRE MOUSSAVI »


Aspects éthologiques et totémiques des Renards\npar Fennec le Lun 9 Fév 2015 - 22:27\nEn ce mois très spécial où nous célébrons le renard sur ce forum, on ne pouvait pas oublier son aspect de totem! Si Hagel a abordé les symboliques du renard roux en Occident et encore ailleurs, le portrait "totem" découlera plus des observations comportementales du renard.\nPour rappel: le totem est un "être mythique (animal, végétal ou objet naturel) considéré comme l'ancêtre éponyme d'un clan ainsi que son esprit protecteur et vénéré comme tel".\nCf: le Totémisme\nDe façon plus familière et singulière, c'est un "être ou chose généralement un animal, considéré(e) comme emblème, fétiche ou porte-bonheur."\nNous pouvons avoir tendance à nous comparer à un animal en particulier, duquel ressortent certaines analogies anthropomorphisées: elles restent relatives à ce que l'humain perçoit subjectivement de ces comportements. On peut pousser l'observation de l'animal de façon plus profonde, elle n'en restera pas moins anthropomorphisée dans cette dimension du "totem". Mais cette subjectivité nous permet de travailler notre introspection via notre propre observations, les messages et synchronicités perçues, ou encore travailler certains aspects de soi en s'harmonisant avec certains totems.\nQuelques caractéristiques comportementales du renard roux\nIl vit en groupe.\nContrairement aux idées reçues, le renard roux n'est pas si solitaire que cela! Si la nourriture est très abondante, ils aiment vivre en clans de 5 à 6 individus (en majorité des femelles), dirigé par un couple dominant. Bien que les relations intergroupes soient harmonieuses, l'ambiance est plus tendue avec les autres clans. S'il vit dans des grandes zones forestières ou naturelles, il vivra plus souvent solitaire, et s'il vit dans un milieu plus riche en nourriture, il peut vivre souvent en couple. Même intégré dans groupe, le renard chasse seul, il n'a pas besoin de ses congénères.\nIl s'adapte quoi qu'il arrive.\nComme dit ci dessus, il vit plus ou moins en groupe selon les conditions de vie, et son statut social n'est pas permanent. Essentiellement nocturne, mais pas uniquement!\nA chaque saison, un nouveau comportement alimentaire: si au printemps et en été, il peut se nourrir souvent de fruits de saisons et de proies, l'automne il fait le plus de réserves possibles, tuant et enterrant ses proies dans les feuilles mortes en cas de pénurie. L'hiver, il peut manger des cadavres, conservés par le froid, et son ouïe fine lui permet de détecter les proies qui sortiraient de leur terrier (il capte des fréquence comprises entre 700 et 3000 Hz.). Il peut creuser aussi dans la neige pour se nourrir de vers de terre. S'il est plus friand de compagnols et de lapins, il se contente très bien d'insectes et de détritus! Par contre, il déteste la viande d'insectivores (taupes, et musaraignes) du fait de glandes sudoripares sous leurs flancs et se fait sentir à l'attaque de prédateur. Il n'aime pas non plus la viande d'animal carnivore.\nDe plus, il s'adapte très bien à toutes sortes d'habitat. On l'imagine surtout en forêt, mais il peut vivre aussi bien en ville, que dans les parcs, sur les dunes, jardin, etc.\nQuestion hormonale, le renard synchronise son horloge biologique interne sur la durée du jour. Le processus physiologique préparant la reproduction se met en place lorsque les jours deviennent plus courts. La femelle dominante s'occupe exclusivement de la reproduction, et les mâles qui naissent, la majeure partie d'entre eux finiront pas quitter le clan et émigrer.\nPrédateur, mais aussi proie!\nSes prédateurs sont: le loup, l’aigle royal, les faucons, les chasseurs, les chiens ainsi que l’ours. Les prédateurs du renardeau sont l’aigle royal, le hibou grand-duc, le vautour et le lynx.\nIl hait la pluie...\nLe renard craint la pluie et les intempéries. En hiver, son pelage se fournit, et permet de stocker beaucoup plus l'air avec les poils, ce qui le protège du froid. Avec la pluie, cette couche d'air se détruit, et la température corporelle de l'animal peut rapidement diminuer. En général quand il pleut, ils préfèrent rester au chaud.\nUn poil opportuniste?\nIl est rare que les renards se servent de terriers. Exceptionnellement, la femelle l'utilise pour donner naissance à ses petits. De même qu'il est très rare qu'un renard creuse lui-même son abri! Souvent, il vient squatter chez ses amis blaireaux, lapins, putois et compagnie, en partageant leurs "appartements", chacun dans son coin.\nUn imitateur hors pair!\nCow goes moo, Frog goes croak, and the elephant goes toot, Ducks say quack, and fish go blub, and the seal goes ow ow ow ow ow... But theres one sound, That no one knows, What does the fox say?\nChaque renard possède une voix spécifique, et sait reproduire 28 émissions vocales différentes. Si on ne l'entend pas trop pendant tout l'été, il s'exprime davantage en hiver, pendant la période des amours. Le renard sait reproduire le son de ses proies pour les attirer.\nVoici une vidéo avec différents cris de l'animal:\nJ'ai entendu le témoignage d'une personne qui aimait à se promener la nuit en forêt, à l'écoute de la nature et qui a entendu des chuchotements humains, tout en se rendant compte qu'il n'y avait personne, mais juste des renards. Ce point reste à vérifier scientifiquement, je n'ai rien trouvé en explorant ce sujet. Mais s'il s'avère que les renards savent reproduire la voix de l'homme, ça expliquerait un peu l'aspect maléfique et trompeur de cet animal des légendes asiatiques.\nUne petite idée reçue sur sa territorialité:\nL’une des idées les plus répandues sur la signification de ces messages est qu’ils servent à délimiter très précisément un territoire dans le but d’en interdire l’entrée à tout étranger. En fait, ils permettent plutôt au renard de se repérer et de se sentir chez lui.\nUn chasseur hors-pair!\nUne théorie probable, mais pas encore totalement démontrée, dit que renard fait partie des animaux qui savent détecter le champs magnétique de la terre. En plus de ses capacités fines en terme d'odorat et d'ouïe, cela lui permet de s'orienter et de capter sa proie de façon extrêmement efficace. Voici une vidéo où le renard traque sa proie sous la neige, via la technique du mulotage:\nUne mauvaise réputation, pourtant:\nDeux spécialistes de la biologie du renard, C. Rivals (Université de Toulouse) et M. Artois (Laboratoire d’ études sur la pathologie des animaux sauvages de Malzéville), exposent les conclusions auxquelles ils sont parvenus:\nDepuis toujours le renard est considéré comme un nuisible. Cette opinion est maintenant battue en brèche grâce aux études des zoologistes et éthologues: chaque renard est le destructeur de quelques milliers de rongeurs par an, particulièrement nuisibles, et de quelques lapins et volatiles le plus souvent maladroits ou malades. Dans l’équilibre du milieu, il participe donc tout naturellement à la lutte pour la vie, à la sélection des meilleurs et à l’élimination des faibles, des malades et des morts, évitant pullulation ou épidémies. Ce rôle de "policier sanitaire" a été maintes fois souligné, y compris par les plus grands chasseurs.\nBulletin de l’institut National de Recherche Agronomique (INRA) n° 29, décembre 1996.\nRun!!! Pat Gaines\nLes Totems et messages du Renard\nJ'ai décidé de vous présenter plusieurs races de "Vulpes", tout en sachant qu'à la base les classifications des races ne sont pas évidentes. Si on reconnaît le Renard dans la catégorie "Vulpes", certains choix de classifications restent encore contreversées. Donc, je parlerais ici de deux autres types de renards très connus, mais il y'a énormément de races existantes plus surprenantes les unes que les autres.\nA propos du renard roux:\nIl vous apprendra:\nLa capacité à s'adapter en tirant le meilleur d'une situation ou d'une relation. Il préférera contourner un problème, que foncer en plein dedans. Il dédramatise les difficultés. Il favorise l'observation, et des raisonnements déductifs, des liens via ces observations.\nIl vous ouvre à une meilleure capacité de discernement pour optimiser les situations, les outils et stratégies que vous avez sous la main. C'est le totem de l'intelligence et de l'adaptation par excellence.\nIl permet le camouflage: à la fois la discrétion, mais aussi une capacité d'endosser une variétés de rôles sociaux, qu'il maîtrise à son bon-vouloir. A l'inverse il peut faire interroger sur ces différents masques, sont-ils une contrainte, endossés malgré vous? Arrivez-vous à vous dissocier de ces derniers?\nIl fait interroger sur la responsabilité et la volonté de vos choix. Ce totem qui vous poussera à un retour plus individualiste, un retour à vous essentiel, sans vous renfermer sur vous-même ni dénier vos relations. Il mettra aussi en évidence le besoin de prendre de la distance sans totalement perdre le lien avec votre sphère sociale.\nC'est un prédateur rusé, mais aussi une proie. Il vous rappelle de rester sur vos gardes, et remet en question sur une confiance en soi qui peut pousser à l'aveuglement, ainsi que sur les jugements. Ce totem peut détecter la tromperie comme il peut tromper: qui vous joue un mauvais tour? Ainsi, il peut se projeter sur les autres pour capter sa propre essence.\nLe renard n'a pas une nature de chef, mais peut devenir un leader opportuniste: il peut spontanément gérer une équipe et prendre les décisions pour en assurer le bon fonctionnement s'il n'y a pas de dirigeant officiel.\nLe renard est silencieux et bavard, invisible mais flamboyant, solitaire mais sociable. Il est aussi l'objet de fascination et mal-aimé, il est considéré à la fois comme protecteur et diabolique. A propos de sa double-facette abordée dans les symboliques de l'animal, il rappelle la nécessité d'accepter ses parts d'ombres et de lumières pour s'épanouir en un tout.\nFennec Fox 2 by animalphotos\nLe petit renard des sables:\nLe fennec est le plus petit de la famille des Vulpes!\nIl s'oppose au renard roux sur certains points:\nLe fennec vit dans le désert, en couple pour la vie. Ce totem est plus casanier et solitaire que le renard, et ne sort exclusivement que la nuit. Il nécessite des relations peu nombreuses et stables, sur lesquelles il peut compter.\nCe totem permet de se contenter de peu, et rappel de temps à autre, la nécessité de se préserver son énergie en se tournant uniquement vers notre sphère personnelle, et intime. D'ailleurs, le fennec adore le confort et son cocon douillet qu'il tapisse de plumes et de fourrure.\nSpirituellement, il peut rappeler la carte de l'"Hermite" du Tarot, le retrait symbolique au monde, ainsi que la représentation du désert, lieu de rencontre des esprits, des épreuves, et de la foi par excellence.\nTout comme le renard, il peut apprendre d'art du camouflage: quand il se sent poursuivit, le fennec se cache dans le sable.\nIl se domestique facilement (pour rappel, son braconnage et trafic est interdit, bien qu'il soit à la mode! ), mais il peut mourir de maladie thyroïdienne hors de son état naturel. Le totem rappelle ainsi qu'on ne peut pas toujours s'adapter à quelque chose qui ne nous convient pas du fait de notre nature et notre enracinement.\nStéphanie Françoise, auteur dans un magazine "Dans Terre Sauvage (numéro de juin 2006) exprime l'idée, qu'en vivant dans des conditions extrêmes, il ne se contente que de l'eau contenue dans les petits animaux et insectes, il ne boit quasiment pas. Elle le traduit de façon plus symbolique, l'eau représente les désirs et les émotions dont le fennec peut se passer: il aura plus tendance à refouler, contrairement au renard qui projette ses émotions sur autrui.Le fennec permet donc de s'interroger sur les non-dits, les noeuds émotionnels et psychologiques qui peuvent bloquer tout un chacun dans son épanouissement.\nLe renard arctique, dit aussi polaire, ou Isatis:\nComme ses compères, c'est le roi du camouflage! Sa fourrure change de couleur selon les saisons. Il peut passer du blanc au brun, et même en un gris-bleu ou gris fumé selon les saisons et les paysages.\nComme le renard, il n'est pas difficile et fait preuve d'adaptation. Il peut se nourrir de tout ce qu'il peut trouver: lemmings, lapins, bébés phoques, poissons, baies, charognes, et même de crottes d'ours.\nIl garantit la prévoyance: quand les périodes sont fastes, il constitue de sacrés gardes-manger!\nExemple de garde-manger retrouvé: 36 petits pingouins, 4 bruants des neiges et un grand nombre d’œufs...\nEn général il vit en couple, mais comme le renard, il peut vivre en petit groupe. Il s'adapte selon les réserves!\nOn pourrait l'appeler le totem renard de l'extrême et de l'endurance! Il peut supporter jusqu'à -80degrés. (bon d'accord, il commence quand même a à avoir un tout petit peu froid à partir de -40 degrés!) Le renard polaire n'hiberne pas contrairement au renard roux. Même par grand froid, il creusera un trou dans la neige et s'y enveloppera avec sa queue afin d'avoir un peu de chaleur.\nIl s'habitue aussi à de très longues périodes de lumières et de nuit, dûes à sa localisation.\nSymboliquement, il a une endurance psychologique et physique pour résister à de très longues périodes pénibles (phases d'ombre et péripéties qui s'enchaînent) sans trop lever la tête.\nIl ne craint pas toujours plus gros que lui, il lui arrive de former un duo avec l'ours polaire pour une stratégie opportuniste, mais gagnante! Il n'hésite pas à les suivre pour profiter des restes de leurs proies. Il se peut qu'un renard puisse vivre en symbiose avec un ours, et qu'il garde celui jalousement à lui tout seul contre les autres renards, de façon possessive. Il a su bien tirer profit de ces relations! Et vous, quel est l'ours sur lequel vous comptez?\nRien à voir avec le comportement, mais plutôt un aspect mythique: delon les scandinaves, les aurores boréales seraient liées au renard polaire. En langue finnoise ancienne, "revontulet" veut dire "feu du renard".\nPolar bear & polar fox (Wapusk National Park, Manitoba, Canada)by Ansgar Walk\nRe: Aspects éthologiques et totémiques des Renards\npar Hagel le Lun 9 Fév 2015 - 22:48\nMerci pour ce post super intéressant, j'ai appris plein de choses!\nJe connaissais bien le renard roux, mais je ne connaissais pas Isatis\npar OrFéNyx le Lun 9 Fév 2015 - 23:01\nUn très bel article bien fourni! Merci pour le partage!\npar Zaffara le Lun 9 Fév 2015 - 23:10\nLe renard est un animal fascinant et les totems que tu as su remarquablement bien faire son très bien recherchés.\ntu ne pouvait malheureusement pas passer à côté du fennec , sinon tu te serais fais taper dessus et aurais perdu une partie de ta crédibilité (blague)\nEt toute la partie d'élaboration du profil du renard à été très enrichissante, pour moi en tous cas ( #WhatDoesTheFoxSay )\nPratiques magiques/ spiritualité : Se documente ^^\n» Questions sur les aspects!\n» Aspects qui n'en sont pas ?


Elagage à Auzouville Sur Ry 76116 tél: 02.52.56.38.81\nEntreprise d'élagage Auzouville Sur Ry 76116 travail soigné\nÉquipe d’élagueur experte en activité dans tout Auzouville Sur Ry et environs\nLa société élagage réputée de Auzouville Sur Ry : Samuel R\nLes élagueurs de Samuel R sont des passionnés de la nature à Auzouville Sur Ry. Ils feront donc le nécessaire pour conserver ce patrimoine. Vous pouvez nous envoyer une demande de devis pour bénéficier d’un élagage non coûteux ne veut pas dire pas que le service sera de qualité médiocre, au contraire. Vous pouvez contacter nos experts pour les questionner sur nos services. Vous pouvez venir chez nous pour voir un aperçu des résultats sur vos arbres par nos émondeurs bien formés.\nRéalisez les travaux d’élagage à Auzouville Sur Ry\nLa réalisation de l’élagage est vraiment importante et parfois obligatoire si les branches de votre arbre dépassent les infrastructures publiques ou les parties de votre voisinage. Peut-être que vous êtes à la recherche d’artisan élagueur pour réduire les branchements des tiges à l’extrémité de votre arbre ! N’inquiétez surtout pas ! Samuel R dispose des artisans d’élagueur qualifiant qui peut effectuer à la bonne technique avec efficacité l’élagage de votre arbre grâce à ses savoir-faire et à ses fortes compétences dans ce domaine. Donc, contactez immédiatement Samuel R qui se trouve dans Auzouville Sur Ry 76116. Alors, faites confiance à l’artisan de Samuel R qui est prêt à vous rendre service dans l’intervention l’élagage de votre arbre.\nNotre entreprise spécialisée en élagage d'arbres travaille pour vous partout à Auzouville Sur Ry. Nous pouvons vous garantir une taille efficace et assurée. Nous connaissons chaque type d’arbre et contrôlons toutes tailles possibles pour chaque arbre. Et puisque l’élagage est une nécessité, nous faisons le travail pour vivre dans un bon voisinage et assurer une bonne sécurité pour les habitants. Avec notre savoir-faire et nos équipements adaptés à toutes les contraintes, nous intervenons rapidement. Donc, n’hésitez pas de nous contacter dès maintenant.\nConfiez à l’élagueur vos travaux d’élagage à Auzouville Sur Ry\nVous cherchez de spécialiste pour effectuer les travaux d’élagage pour vos arbres ? N’allez plus à gauche et à droite pour chercher de professionnel pour exécuter ce travail pour vous. En fait, élagueur de Samuel R est à votre disposition pour vous aider en vous rendant service pour élaguer votre arbre comme vous le souhaitez. En plus, l’élaguer de Samuel R dispose de connaissance parfaite et de bonne technique pour effectuer l’élagage de vos arbres. Alors, faites appel à l’élagueur de Samuel R qui se situe dans Auzouville Sur Ry 76116 et il est prêt à vous aider directement pour effectuer votre tâche. Donc, garantissez à élagueur de Samuel R vos travaux d’élagage.\nLe prix d'élagage d’arbres est facturé selon le projet par un taux horaire ou forfaitaire. Les prix sont possibles de changer en fonction du type d’élagage voulu (taille d'entretien, taille de bois mort, taille d'éclaircissage ...). Chaque arbre est unique, et chaque environnement a ses propres spécificités. Donc, chaque site est différent. De plus, nous pouvons vous donner des devis précis et détaillés après avoir fait une étude de votre projet. Notre coût d’intervention est très avantageux pour vous si vous êtes à Auzouville Sur Ry.\nDu bon élagage avec nos professionnels – Auzouville Sur Ry et environs\nUn élagage d'arbre de Samuel R pour Auzouville Sur Ry et ses environs\nPose de clôture Auzouville Sur Ry 76116Taille de Haie Auzouville Sur Ry 76116Plantation et entretien de jardin Auzouville Sur Ry 76116Abattage d'arbres Auzouville Sur Ry 76116Déssouchage Auzouville Sur Ry 76116Etêtage Auzouville Sur Ry 76116


Déchéance du terme prêt étudiant. - Droit bancaire\nDéchéance du terme prêt étudiant.\nPublié le 02/02/201602/02/2016 Vu 841 fois 0 Par gebr\nPublié par gebr\nJ'ai reçu la déchéance du terme d'un crédit étudiant par voie d'huissier, cependant je n'ai jamais reçu de mise en demeure à mon domicile.\nCes derniers se justifient en disant qu'ils n'avaient pas ma nouvelle adresse et que les mises en demeure leur revenaient.\nSont-ils dans leur droit ou maintenant qu'ils m'ont "trouvé" (ce qui ne devait pas être compliqué car je suis sur internet un peu partout) ils doivent me renvoyer une mise en demeure à mon domicile où je vis actuellement avant la déchéance du terme?\nJ'aurai du suivre ce prêt mais ce n'est pas ma banque principale…


AG Awards 2019 : Les résultats seront donnés ce soir, suivez l'annonce avec nous\nAccueil » Actualités » AG Awards 2019 : Les résultats seront donnés ce soir, suivez l’annonce avec nous\nAG Awards 2019 : Les résultats seront donnés ce soir, suivez l’annonce avec nous\nJulien 19 décembre 2019 à 10:19\nComme chaque année, nous organisons les AG Awards 2019, nos récompenses de fin d’année. A travers de multiples catégories (meilleure bande-son, jeu de l’année, baffe artistique…), nous élisons les titres qui ont mérité notre attention cette année, et pourquoi. Que ce soit les prix du public ou les jeux de l’équipe, sachez que l’annonce sera faite ce soir !\nRendez-vous jeudi 19 décembre\nC’est ainsi que l’on vous annoncera les grands gagnants ainsi que LE jeu de l’année 2019 ce jeudi 19 décembre aux alentours de 20 heures 30. On vous présentera les vainqueurs à la fois sur notre WebTV en live, au cours d’une émission, ainsi que sur le site. Bien sûr, on fera part des gagnants également sur les réseaux sociaux.\nPendant ce livestream, on vous annoncera les gagnants, bien sûr, mais ce sera aussi l’occasion d’organiser quelques animations. Les présentateurs vous parleront de leurs jeux de l’année, reviendront sur chacune des catégories et il y aura des concours/giveaways qui pourront tomber à tout moment au cours de la soirée.\nPour ne pas louper l’annonce :\nEn premier lieu, on vous prépare une émission sur notre WebTV où l’on vous annoncera catégorie par catégorie les grands vainqueurs. Puis on vous partage plusieurs articles pour détailler nos choix et pourquoi avoir voté ce jeu, notamment pour le GOTY 2019.\nBien sûr, vous avez encore quelques heures pour voter à travers les différentes catégories . Vous retrouverez également tous nos sujets AG Awards 2019 dans notre section dédiée.


Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion\nRéunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion\nAudition de m. eloi laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (voir le dossier)\nSystème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020\nLa commission procède à l'audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président de la commission nationale du débat public, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.\nConformément à l'article 13 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Christian Leyrit, candidat aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP). La commission du développement durable de l'Assemblée nationale procédera à son audition plus tard dans l'après-midi. Le dépouillement des votes aura lieu simultanément dans les deux assemblées.\nAprès avoir exercé plusieurs fonctions au sein du ministère de l'Equipement, dont celle de directeur des routes, vous avez été préfet dans plusieurs départements et régions. Depuis 2010, vous êtes vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Vous nous indiquerez quelle est votre motivation, ainsi que votre feuille de route et l'impulsion que vous souhaitez donner à la Commission nationale du débat public. En particulier, envisagez-vous de renforcer la démarche de consultation publique, notamment sur des options générales de développement durable et d'aménagement du territoire ?\nChristian Leyrit, candidat à la présidence de la Commission nationale du débat public\nJe suis honoré d'être auditionné par votre commission.\nJ'ai passé quarante ans au service de l'État et de l'intérêt général. Mon parcours a été marqué par la continuité, mais aussi la diversité et l'alternance entre le terrain et les services centraux. J'ai d'abord été ingénieur de terrain pendant quinze ans, puis conseiller technique, pendant près de deux ans, dans les cabinets des ministres de l'équipement Maurice Faure et Michel Delebarre, en 1988 et 1989, avant d'exercer la fonction de directeur des routes de 1989 à 1999, sous l'autorité de huit ministres successifs. J'ai enfin été préfet pendant onze ans : en Charente-Maritime, dans le Val d'Oise, puis préfet de région, en Corse et en Basse-Normandie. Depuis trois ans je suis vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), né de la fusion en 2008 entre le Conseil général des Ponts et Chaussée et l'Inspection générale de l'environnement. Le CGEDD a une mission de conseil au gouvernement, d'évaluation et d'inspection, afin de promouvoir les thématiques du développement durable, en s'appuyant sur des équipes pluridisciplinaires. Ce Conseil comprend aussi l'Autorité environnementale nationale, qui entretient de nombreux contacts avec la CNDP, et l'Autorité pour la qualité des services dans les transports, créée en 2012.\nUn fil rouge a guidé ma carrière : l'écoute des citoyens et le dialogue dans l'action, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire et collégiale. Ecoute et dialogue avec les riverains des autoroutes de Seine-Saint-Denis, au début de ma carrière, pour la réalisation de projets d'isolation phonique ; comme, ensuite, pour le plan d'exposition au bruit autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle dans le Val-d'Oise ; ou encore, écoute des victimes de la tempête du 27 décembre 1999 en Charente-Maritime. Ecoute et dialogue encore avec les habitants de dix-huit quartiers sensibles du Val-d'Oise, pour dresser concrètement, sur le terrain, un an après la crise des banlieues de 2005, un bilan des mesures prises : j'ai organisé de nombreuses réunions publiques avec les maires, associant tous les chefs des services de l'État, du ministère de l'Equipement jusqu'à celui de l'Éducation nationale, qui bien souvent n'avaient jamais pénétré dans ces quartiers. En Corse également, j'ai conduit des négociations pour régler des conflits dans des entreprises privées lorsque l'ordre public était menacé, en réunissant tous les acteurs jour et nuit à la préfecture pour discuter. J'ai travaillé avec les citoyens, les associations et les élus dans l'élaboration de projets autoroutiers au début des années quatre-vingt dix et joué un rôle actif dans la rédaction de la circulaire Bianco en 1992, une innovation suivie par la loi Barnier de 1995. Ecoute et dialogue enfin pour traiter de nombreuses situations de crise : neige en vallée du Rhône ou en Ile-de-France, catastrophe du Mont-Blanc ou crise laitière en Normandie, plus récemment.\nPluridisciplinarité et collégialité également. J'ai créé, à mon arrivée à la direction des routes, un collège d'experts « Environnement et paysage », regroupant à la fois des paysagistes, des architectes, des urbanistes, des historiens, etc. Sa composition lui a permis de porter une approche nouvelle : les autoroutes sont un sujet trop sérieux pour être confié aux seuls ingénieurs ! J'ai participé à la création du « 1% paysage et développement » et à la conception du viaduc de Millau : j'ai lancé la compétition internationale et présidé le jury en 1995. Ecoute, dialogue et collégialité encore, pour organiser un conseil des ministres en Corse en 1997, ou à l'occasion du 65e anniversaire du débarquement de Normandie marqué par la visite de cinq chefs d'État étrangers, dont le président Obama, même si le désir de participation du public a dû, à cette occasion, être tempéré...\nCes expériences d'ingénieur, de directeur-maître d'ouvrage, de préfet, ou de responsable d'inspection générale m'ont préparé à exercer la présidence de la CNDP qui, depuis sa constitution comme autorité administrative indépendante en 2002, a organisé soixante-trois débats publics, dont trois débats sur des « options générales », concernant les déchets radioactifs, les nanotechnologies,... En 2013 neuf débats sont prévus. Deux sont en cours, concernant le périphérique ouest de Lyon et le projet de Port-la-Nouvelle en Languedoc-Roussillon. Quatre ont trait aux projets d'éoliennes off-shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Les autres concerneront le projet Cigéo, centre industriel de stockage géologique profond de déchets radioactifs, à Bure, deux projets de canalisation et de transport de gaz naturel entre la Drôme et l'Ain et l'Ain et la Haute-Marne, et, enfin, le projet de grand stade de rugby à Ris-Orangis dans l'Essonne. En outre la CNDP a recommandé cinq concertations à des maîtres d'ouvrage et a désigné des garants pour des projets comme le tram-train de Lille ou la ligne orange du Grand Paris Express.\nAinsi, dix ans après sa création et grâce à l'action de ses dirigeants, la CNDP s'est imposée dans le paysage institutionnel français. Le temps paraît venu de faire un bilan de la participation du public.\nLe cadre du débat public a été fixé au Sommet de la Terre de Rio, en 1992 : 27 principes généraux ont été proclamés. L'article 10 de la déclaration souligne que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés ». Ce droit à la participation et à l'information résulte à la fois d'une exigence internationale, avec la Convention d'Aarhus de 1998, d'une exigence européenne, depuis la directive de 2003, et nationale, puisque la Charte de l'environnement, en l'occurrence son article 7, a valeur constitutionnelle.\nLa culture du débat public s'est fortement développée, comme en témoignent l'apparition de nombreux professionnels de la concertation, la multiplication des programmes de recherche, des think tanks comme « Décider ensemble », ou les initiatives de collectivités territoriales comme Paris, la communauté urbaine de Bordeaux ou la région Nord-Pas-de-Calais. Ce n'est pas un hasard si le rapport public du Conseil d'État de 2011 s'est intitulé Consulter autrement, participer effectivement. Il formule des propositions pour parvenir à une « consultation délibérative ». La loyauté et la clarté du débat fondent la légitimité de la décision. Le sociologue Michel Callon montre que ce qui se joue dans ces débats, c'est la reconstitution du lien social à travers la reconnaissance des minorités. Egalement Georges Mercadal, ancien vice-président de la CNDP, explique que le débat n'a pas pour objectif de donner des leçons de rationalité mais de répondre aux interrogations des citoyens. Il ne s'agit pas de renoncer aux méthodes d'évaluation socio-économique mais de les articuler avec le débat public, afin de rendre la meilleure décision.\nLa réunion est suspendue à 14h30 en raison de l'éloge funèbre en séance publique de René Vestri. Elle reprend à 14h45.\nLors d'une consultation, la CNDP n'a pas pour vocation à donner un avis sur le fond, mais à veiller au respect des positions de chacun. C'est essentiel à une époque où le public nourrit à l'égard des institutions une méfiance, sinon une défiance, voire une révolte, comme des exemples récents le montrent. Le temps n'est plus où Paul Delouvrier pouvait redessiner, à lui seul, la carte de l'aménagement de l'Ile-de-France.\nDix ans après la création de la Commission nationale, il est nécessaire de réévaluer les enjeux. Je le ferai en prenant appui sur l'action de mon prédécesseur, avec une équipe renouvelée. Trois maîtres-mots guideront mon action : rénover, relégitimer, innover.\nLa CNDP doit affirmer son autorité. Il lui appartient d'articuler démocratie représentative et démocratie participative, processus d'implication et d'intéressement des citoyens à la chose publique, comme le soulignait Pierre Rosanvallon. En s'appuyant sur des chercheurs et des professionnels, elle doit actualiser sa doctrine, diversifier ses méthodes, être visible à l'international, mieux se faire connaître des citoyens. Il reste du travail !\nTout d'abord, en matière de fonctionnement, je souhaite améliorer la formation des nouveaux membres et les associer aux travaux de commissions particulières du débat public (CPDP), renouveler le vivier des présidents de CPDP - en veillant à éviter toute proximité excessive avec l'administration ou les maîtres d'ouvrage -, évaluer le déroulement de chaque débat, élargir les procédés d'expression du public grâce aux outils numériques, développer la concertation « garantie », depuis le débat jusqu'à l'enquête publique, parfois à plusieurs années d'écart. Je souhaite aussi multiplier les coopérations avec des professionnels, des chercheurs, des doctorants.\nEnsuite, autre piste, il importe de mener une action volontariste en direction des futurs responsables de l'administration et des futurs maîtres d'ouvrages, issus des différents corps de l'État, des écoles de commerce, des écoles d'ingénieurs ou de l'ENA, afin que leur formation technique soit complétée d'une expertise en matière d'écoute et d'ingénierie sociale.\nEnfin, il conviendra d'ouvrir notre Commission vers l'extérieur, en multipliant les contacts avec les collectivités territoriales et en favorisant l'émergence de commissions régionales ; en menant une action volontariste à l'égard des élus, des ONG, des associations professionnelles ou de la société civile ; en étudiant les pratiques des institutions étrangères afin d'améliorer nos méthodes ; en tissant un réseau à l'échelle européenne et mondiale.\nA court terme le législateur a confié à la CNDP le soin d'organiser la mise en oeuvre de la loi du 27 décembre 2012 : elle doit désigner une personne qualifiée pour rédiger la synthèse des observations des citoyens sur tous les projets de décision ayant trait à l'environnement. Un décret est en préparation et une expérimentation de dix-huit mois sera lancée en avril. Un autre décret, sur les plans-programmes issus de la loi Grenelle II, est prévu également.\nEn 2011, le Conseil d'État proposait de confier à la CNDP une compétence générale pour contrôler l'organisation des débats publics à vocation nationale. Il appartiendra au gouvernement et au Parlement d'en décider.\nC'est cet engagement de quarante ans que je souhaite poursuivre à la CNDP, pour une cause d'importance : que les citoyens retrouvent une plus grande confiance dans l'État, ses institutions, et ses représentants.\nLa confiance dans l'Etat est une question centrale.\nJe suis convaincu que la CNDP, ou plus exactement l'équipe mandatée par elle, porte une grande responsabilité dans la mobilisation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes. Le rapport qu'elle a livré était d'une vacuité effarante ! Les opposants se sont dit : « il y a un loup »... Toutes leurs questions étaient restées sans réponse.\nLe projet d'aéroport n'est pas bon, donc l'affaire n'est pas grave. En revanche, que les bons projets retrouvent une acceptation sociale est un enjeu majeur. Pour cela, le débat public doit être indépendant de l'Etat. Comment l'ancien préfet et directeur des routes que vous êtes pourra-t-il donner le sentiment que la Commission est indépendante ? Serez-vous en mesure de dire à vos anciens collègues : vos chiffres sont tronqués, l'Etat ne joue pas le jeu ?\nLa culture du débat public se développe en France, avez-vous souligné. Soixante-trois débats tenus depuis dix ans, d'autres prévus prochainement... Vous rappelez que le Conseil d'Etat propose de «consulter autrement » et de donner à la CNDP un champ de compétence générale. En outre, vous insistez sur la nécessité de rénover celle-ci et de l'ouvrir sur l'extérieur. Or, pour tout cela, il faut un homme neuf. Vos éminentes qualités et votre expérience ne sont pas en cause. Mais êtes-vous en mesure d'insuffler de la nouveauté ?\nVotre parcours vous qualifie sans nul doute pour traiter ces problématiques. Mais comment entendez-vous marquer l'indépendance de la Commission vis-à-vis de l'administration ? Allez-vous abandonner vos fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ? Cet enchaînement de fonctions, sans transition, est-il idéal ? Les défenseurs de l'environnement s'interrogeront... Et comment se fait-il qu'un vice-président ait été nommé avant le président, et qu'il soit issu du cabinet de la ministre de l'égalité des territoires ? Tout cela pose problème !\nJ'ai été chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pendant un an seulement, après la fusion entre les deux corps, et j'ai cessé d'exercer ces fonctions en novembre 2011.\nLes statuts de la CNDP sont clairs : le président est en charge de l'organisation, il n'anime pas de débats publics - à la différence des vice-présidents. Je ne serai jamais président d'une commission particulière chargée d'examiner telle ligne TGV, telle opération de traitement de déchets radioactifs.\nLe CGEDD est une institution originale qui rassemble les profils les plus divers : ingénieurs, anciens administrateurs civils, personnalités issues de l'environnement, de la communication, du secteur social, vétérinaires... Cette pluridisciplinarité fait sa force : rares sont les instances qui réunissent autant de matière grise d'origines aussi diverses.\nBien sûr, pour animer les débats, il est capital que les personnes choisies ne soient proches ni de l'administration, ni des maîtres d'ouvrage. On n'imagine pas un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts présider une commission chargée d'examiner un projet de ligne TGV ou de cantonnement routier.\nJ'ai depuis deux ans et demi beaucoup promu la collégialité au CGEDD. En matière de développement durable, il est assez rare qu'une même personne rassemble les compétences environnementale, sociale et économique. Quant à la déontologie, j'ai mis en place, dès mon arrivée, une commission d'évaluation de l'activité du CGEDD, composée de personnalités extérieures comme un ancien président de la Cour des comptes, des universitaires, ainsi que M. Rufenacht ou Mme Idrac...\nJe ne me sens pas prisonnier d'un corps ou d'une administration et ma carrière variée en témoigne. J'ai abandonné mon corps d'origine pendant onze ans pour devenir préfet et j'ai sans doute exercé cette fonction différemment de ceux qui ont fait toute leur carrière dans le corps préfectoral. Je crois du reste qu'une plus grande mobilité entre les administrations améliorerait le fonctionnement de l'Etat.\nJe suis souvent allé, autre marque d'indépendance, au contact direct des citoyens. Un an après la crise des banlieues, lorsque j'ai organisé des réunions publiques dans les quartiers les plus sensibles du Val d'Oise, les chefs de service que j'y conviais ne venaient pas la mine réjouie ! J'ai procédé de même lors de la tempête du 27 décembre 1999 en Charente-Maritime. J'ai constaté un énorme décalage entre les informations délivrées au plus haut niveau et ce que rapportaient les gens sur le terrain. De façon consciente ou inconsciente, à chaque niveau, on est soucieux de montrer que l'on gère bien les choses... En 1999, je suis allé à la rencontre des habitants, des ostréiculteurs, pour évaluer personnellement la situation.\nCe qui est important, c'est que les présidents des commissions particulières du débat public ne soient pas trop proches de l'administration ou des organismes maîtres d'ouvrage. Quelle serait leur crédibilité sinon ?\nJ'ai été chef de corps sans l'avoir désiré, simplement pour assurer la continuité. Soit dit en passant, j'éprouve quelques doutes sur l'intérêt des corps administratifs. C'est une notion dépassée. L'association mondiale de la route compte des membres dans 120 pays : j'ai pu constater que bien peu de pays ont une organisation de ce type...\nUn homme neuf ? Durant toute ma carrière, j'ai été intéressé par l'innovation, sur les plans technique, institutionnel, comme au niveau de l'organisation. J'ajoute que ma carrière se termine. Aucune considération d'avenir professionnel ne peut donc influencer mes positions : n'est-ce pas une garantie d'indépendance ?\nAutre point fondamental : entre le débat public et l'enquête publique, il s'écoule quatre ou cinq ans, parfois plus. Le garant est une bonne chose, mais il faut aller plus loin. Aujourd'hui, c'est le maître d'ouvrage qui peut demander à la CNDP de nommer un garant. Ne serait-il pas nécessaire, pour des projets importants et sensibles, que la CNDP impose au maître d'ouvrage un garant tout au long du projet ? L'information et la participation des citoyens doivent se concevoir dans un continuum.\nJ'ai beaucoup travaillé à l'époque sur la circulaire Bianco. Nous avions en effet constaté que le débat public intervenait beaucoup trop tardivement, au moment de l'enquête publique : le plus souvent, presque tout était joué. Nous voulions un débat en amont, sur l'opportunité, sur les aspects locaux,...\nL'Autorité environnementale, présidée par M. Badré, est l'exemple même d'une autorité fonctionnant de manière collégiale. Son objet est de donner un avis, indépendant du ministère concerné. Depuis qu'elle existe, il n'y a pas eu une critique sur son indépendance. Pourquoi ? Parce qu'elle travaille de manière collégiale, délivrant à la fin de chaque réunion un communiqué de presse.\nSi la CNDP est une autorité indépendante, elle doit le montrer, et cette audition devant votre commission y contribue.\nQuand à la nomination du vice-président avant celle du président, elle ne dépend pas de moi. J'avais proposé que les trois nominations interviennent simultanément.\nJe connais bien la CNDP, notamment pour avoir participé en tant qu'expert au débat sur un tram-train à La Réunion. Cette Commission est importante et nécessaire. A la différence des commissions d'enquête, elle examine les projets très en amont. Elle se caractérise aussi par la collégialité. Enfin, elle associe les trois parties qui, sur un projet, doivent échanger et s'entendre : les experts, les maîtres d'ouvrages et les citoyens, lesquels expriment parfois le point de vue de lobbies non désintéressés, il ne faut pas l'oublier. J'ajoute que la présidence a un rôle à jouer : c'est souvent par la tête qu'une institution fonctionne, bien ou mal...\nPar malchance, à chaque fois que j'ai eu affaire à une commission particulière du débat public, elle était présidée par un ancien préfet... Il peut aussi arriver que le président d'une commission particulière soit conseiller d'un grand groupe privé intervenant, par exemple, dans le secteur des transports. S'agissant du vice-président de la CNDP, je m'interrogeais surtout sur l'opportunité de nommer une personne directement issue du cabinet de la ministre !\nQuelle que soit les qualités des personnes, ce sont des pratiques sur lesquelles il faut se pencher.\nLa CNDP pratique une large collégialité, étendue par le Grenelle de l'environnement. Nous comptons 25 membres, parmi lesquels des parlementaires, des fonctionnaires de la Cour des comptes, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des représentants d'ONG, des syndicalistes... Un élément capital est la validation initiale du dossier par la CNDP. Combien de dossiers incompréhensibles pour le citoyen ! J'avais suggéré il y a quelques années que le préfet valide le dossier avant l'ouverture de l'enquête publique : certains dossiers sont difficilement lisibles par des ingénieurs, imaginez ce qu'il en est pour les citoyens !\nLa commission pluraliste de 25 membres a un rôle fondamental, celui de désigner les commissions particulières et leurs présidents, dont dépend la crédibilité de la CNDP. Concernant la déontologie, l'important n'est pas la valeur morale des personnes qui exercent les responsabilités. La question est plutôt : peut-on soupçonner ces personnes de liens pouvant créer des conflits d'intérêt ? Le choix des personnes qui animeront les débats est donc essentiel. Pour ma part, je ne crois pas que ce soit le rôle des experts les plus pointus - ce qui n'interdit pas de les entendre, à la demande du public.\nToute autorité indépendante rend compte de son action et de ses résultats, tant au Gouvernement qu'au Parlement. Si je suis nommé, je serai heureux de revenir devant vous aussi souvent que nécessaire : vous pouvez compter sur mon engagement, mon enthousiasme et ma détermination pour faire en sorte que chaque citoyen se sente plus écouté et associé aux décisions qui le concernent. J'ai souvent perçu, au cours de ma vie professionnelle, ce divorce entre les citoyens et les institutions et suis convaincu que la CNDP peut apporter sa pierre pour combler ce fossé.\nLa commission procède au vote sur la candidature de M. Christian Leyrit à la présidence de la CNDP.\nVoici les résultats du scrutin : sur 13 votants, il y a 8 votes pour, 4 absentions et 1 vote contre.\nAudition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires »\nLa commission procède à l'audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport : « Vers l'égalité des territoires ».\nNous avons l'honneur d'accueillir Eloi Laurent, coordinateur du rapport « Vers l'égalité des territoires ». Monsieur le Professeur, puisque c'est l'une de vos qualités, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir dans notre commission. Même si sa création est très récente, je rappelle que l'aménagement du territoire, qui est en lien direct avec le travail que vous avez réalisé, figure parmi ses compétences. La ministre Cécile Duflot vous a commandé ce rapport ; nous avons appris par la presse que vous lui avez remis le 22 février. Nous sommes avides d'en connaître le contenu, puisque c'est un thème qui structure tous les travaux de notre commission, que ce soit sur le désenclavement, les infrastructures, la désertification médicale, le numérique... Je vous laisserai vous présenter vous-même. Vous avez un CV impressionnant, dont je tiens à vous féliciter. Vous avez en outre eu recours à des avis extérieurs, au moyen de contributions, ce qui vous a permis d'obtenir des éclairages différents sur la question. Nous allons entendre la ministre, mais nous souhaitions que vous nous présentiez dès maintenant votre travail et vos commentaires, qui ne seront peut être pas les mêmes.\nJe vous remercie beaucoup. Je suis très heureux que la première présentation de ce rapport devant la représentation nationale s'effectue au Sénat, qui est l'assemblée des territoires, après la remise du rapport effectuée en février à Vesoul, en Haute-Saône, et sa présentation aux élus du département et de la région.\nPour me présenter brièvement, je suis économiste mais j'ai aussi une formation en sciences politiques. Je travaille beaucoup sur les questions de développement soutenable et de bien-être. J'enseigne en France et aux États-Unis. Je connais un peu la représentation nationale dans la mesure où j'ai été attaché parlementaire à l'Assemblée dans mes jeunes années. J'ai aussi travaillé au cabinet du Premier ministre il y a dix ans, donc je connais un peu le monde politique.\nAprès vous avoir exposé l'objectif général du rapport et la commande qui m'a été donnée, je voudrais vous présenter successivement la méthode que j'ai choisie, le plan et la structure du rapport, les nouveautés qui y figurent et enfin les directions politiques qui pourraient être prises de façon concrète pour donner corps à ce rapport.\nL'objet de la commande était très vaste : il s'agissait de considérer l'égalité des territoires comme une nouvelle politique publique. J'ai commencé ma réflexion à l'été dernier, et débuté mon travail à proprement parler le 10 octobre. Il s'est donc étendu sur quatre mois, ce qui est extrêmement court. Puisque le Président de la République a souhaité mettre en place une nouvelle politique publique en matière d'égalité des territoires, l'idée était de se poser la question de savoir quelle forme cette nouvelle politique publique pouvait prendre, et ce qui la différenciait de l'aménagement du territoire. Il ne s'agissait donc pas de traiter d'un aspect d'une politique publique, mais d'une politique publique dans son intégralité, ce qui a été très intéressant. Mon premier réflexe a été de me considérer comme incompétent sur la question, et de m'entourer en conséquence de gens compétents, pour mener à bien ce travail. Je ne voulais toutefois pas créer une commission qui se réunit régulièrement et cherche à créer du consensus autour de ses rapporteurs. Je voulais rester dans le cadre d'une mission, et qu'une véritable pluralité de points de vue puisse s'exprimer.\nDans cet objectif, j'ai cherché une double pluralité de points de vue. J'ai souhaité croiser les approches des chercheurs et des responsables politiques. Le territoire se définit comme le contact entre les flux économiques et les frontières politiques. Il y a donc un volet recherche et un volet politique. Cet aspect est fondamental, puisque l'égalité des territoires est une question politique.\nJ'ai recueilli les contributions d'une multiplicité de chercheurs, issus de différentes disciplines. Je suis économiste, mais contrairement à certains de mes collègues, je ne considère pas l'économie comme une vérité suprême. J'ai ainsi voulu avoir l'avis de géographes, d'urbanistes, de climatologues, de sociologues... Il y a au moins cinq disciplines représentées, pour que l'on puisse avoir des angles d'approche différents, chaque discipline apportant ses propres thématiques. Au total, 37 chercheurs ont été interrogés. Ils ont remis 23 contributions (certaines étant collectives). J'ai tenté de diversifier mes sources, en faisant appel aux meilleurs spécialistes de la question en France ou aux États-Unis, comme Jacques Theys, proche du Prix Nobel, mais aussi à de jeunes chercheurs qui apportent des éléments nouveaux, comme Anne Musson, qui vient tout juste de terminer sa thèse.\nJ'ai également cherché à croiser les regards, en associant chaque contribution scientifique, de vingt pages maximum, à l'avis d'un responsable politique, sur cinq pages. Le rapport est donc très long (534 pages), mais il n'est pas pour autant indigeste, comme j'ai pu le lire ici ou là : il ne doit pas se lire d'un trait, mais à travers les différentes contributions ; il est parfaitement accessible. S'agissant des avis des 23 personnalités politiques, il me semble que c'est la première fois que l'on réalise un rapport de cette manière, en croisant les regards des chercheurs et des politiques. Je me suis d'ailleurs beaucoup appuyé sur le Sénat, en sollicitant Hervé Maurey sur la santé, et six autres sénateurs, y compris votre Président. Je crois même que le Sénat est l'institution la plus représentée parmi ces contributions, ce qui me semble logique puisqu'elle représente les territoires.\nUn dernier point sur la méthode : nous avons créé un site Internet et mis en ligne le rapport dans son intégralité, les contributions étant accessibles directement au moyen de liens Internet, et non seulement sous la forme d'un fichier électronique. Nous y avons également associé le rapport de Thierry Wahl sur les aspects institutionnels de l'égalité des territoires.\nJ'en viens à la structure du rapport. Il est composé de trois parties. La première dresse un panorama des territoires français aujourd'hui. Afin de les représenter, j'ai retenu les idées de continuité et de rupture. En lisant cet été tous les rapports qui avaient été faits les dix dernières années et même au-delà, j'ai vu que l'urbanisation, qui s'est accélérée depuis vingt ans, est aujourd'hui un fait incontesté. Elle dessine une continuité, que l'on pourrait qualifier de « nouvelle continuité urbaine ». C'est d'ailleurs avec une contribution du géographe Jacques Lévy que débute le rapport. Il y traite de la notion de gradient d'urbanité, c'est-à-dire une urbanité très concentrée dans les centres-villes et qui s'étend en périphérie. La deuxième contribution évoque la première rupture territoriale, qui est la rupture sociale, avec la question de l'emploi. La troisième concerne les espaces ruraux et la question de l'accès aux services publics. La quatrième concerne les outre-mer, puisqu'il s'agit de la très grande périphérie par rapport à ce centre. La première partie part ainsi de l'idée que le territoire français peut être assimilé à une continuité urbaine avec des ruptures, des périphéries. Ce n'est pas bouleversant d'originalité, mais il fallait avoir un constat empirique pour commencer à réfléchir.\nLa deuxième partie traite des nouvelles inégalités territoriales. Ces dernières sont notamment dessinées par les ruptures évoquées précédemment. On ne peut plus considérer uniquement ces inégalités sous l'angle du revenu. J'en reviens à la contribution de M. Maurey : la santé, par exemple, est une question majeure. C'est une approche nouvelle des inégalités territoriales en France. La façon dont les inégalités de revenus évoluent fait débat. S'accroissent-elles ou se réduisent-elles ? En fait, la réponse dépend de l'échelle considérée (la région, le département, la zone d'emploi, l'îlot, le quartier...), du critère retenu (revenu ou PIB)... Mais au-delà de ce débat, il faut traiter des nouvelles inégalités territoriales, en matière de santé, d'environnement, d'éducation... Il y a également une plus petite partie, empirique, sur l'enjeu que constitue la cartographie. La contribution peut apparaître un peu technique, mais elle est extrêmement intéressante sur la façon de repérer les ruptures fines au niveau des territoires. Le rapport se veut en effet une boîte à outils.\nLa troisième partie traite des politiques d'égalité des territoires en tant que telles. Elle aborde en premier lieu la question des indicateurs, notamment les nouveaux indicateurs de développement humain et la façon dont ils peuvent être utilisés pour mieux comprendre les inégalités territoriales. Elle aborde ensuite les politiques verticales classiques, du type zonage et péréquation. Je vous renvoie sur ce point à la contribution de Daniel Béhar sur le zonage, de très grande qualité. Cette partie aborde également des approches plus nouvelles, comme l'approche sociale écologique, que j'essaie de développer depuis plusieurs années dans un certain nombre de travaux. Elle consiste à articuler les enjeux sociaux aux enjeux écologiques, faute de quoi il y aura toujours une contradiction irréductible entre les deux et on arrivera jamais à avancer sur les enjeux écologiques. On l'a très bien vu à l'occasion des débats sur la taxe carbone.\nCes trois parties du rapport sont reprises dans son sous-titre : « dynamiques, mesures, politiques ».\nJ'en viens à ce que je qualifie de nouveau dans le rapport. Tout d'abord, j'essaie de donner un sous-bassement théorique à l'idée d'égalité des territoires, de donner un regard politique à l'aménagement du territoire. Le territoire est toujours aménagé, que ce soit par le marché ou les pouvoirs publics. Je vous avouerai qu'au début, j'étais un peu sceptique sur le concept d'égalité des territoires. Le débat s'est très mal engagé dans le monde de la recherche, dans la mesure où l'on a tenté d'opposer le périurbain et la banlieue, voire d'avoir des approches ethniques de la question, ce qui me semble tout à fait infondé. En fait, c'est un très bon concept, parce qu'il s'agit d'assumer la dimension politique de l'aménagement du territoire, de dire qu'une action politique peut être menée au niveau du territoire. En France, l'action politique est centrée sur l'idée d'égalité, qui intéresse les Français depuis deux siècles. La notion d'égalité des territoires est en fait implicite dans l'approche de Claudius Petit.\nMa question a été la suivante : quelle est la bonne théorie de la justice pour fonder l'égalité des territoires ? Parler d'égalité au niveau des territoires et non des personnes a surpris. Or, ce qui nous intéresse, c'est bien l'égalité entre les personnes et non entre les territoires. Mais ces derniers peuvent être des vecteurs ou des entraves à cette égalité, cela a donc du sens de passer par la question territoriale pour s'interroger sur la question des inégalités entre les personnes. J'ai adopté la théorie des capacités : il faut tenter d'égaliser les capacités entre les personnes, c'est-à-dire la liberté de faire et d'être. Or, elles sont déterminées en grande partie par l'espace occupé par l'individu. Le territoire n'est pas seulement le reflet des inégalités sociales, ce que Henri Lefèvre appelait la projection au sol des inégalités sociales. Le territoire est aussi ce qui va conditionner la dynamique des inégalités sociales, la projection dans le temps. Quand vous êtes durablement piégé dans un territoire, sans mobilité, sans capacité de trouver un emploi, cela agit entièrement sur votre égalité. L'égalité des territoires a parfaitement un sens dès lors que l'on considère qu'elle joue sur les personnes et que l'on vise les capacités des personnes. Ainsi, l'égalité des territoires ne se résume pas à la question de l'opposition entre l'urbain et le périurbain. Il y a bien une théorie de la justice derrière cette idée de l'égalité des territoires.\nLa deuxième nouveauté consiste à considérer que les inégalités territoriales sont plurielles, et pas seulement d'ordre économique. L'approche strictement économique est dépassée, en économie comme dans les autres sciences sociales. Le développement humain est composé d'au moins trois éléments : le revenu, la santé et l'éducation. Dans les années 1990, les chercheurs ont convaincu les Nations Unies qu'il fallait aller au-delà du PIB et construire un indicateur du développement humain qui met à parité le revenu, l'éducation et la santé. Cette démarche doit être appliquée au niveau des territoires. C'est la raison pour laquelle je voulais des contributions sur les inégalités territoriales d'éducation, l'une sur le secondaire, commentée par Françoise Cartron, l'autre sur le supérieur et la recherche et sur la santé, mais aussi les contributions sur des questions sociales plus larges.\nLa troisième avancée consiste à considérer les inégalités de façon dynamique. Nous avons souvent un aperçu statique des inégalités au moyen du revenu par habitant. Mais il faut étudier leur dynamique, à travers la question des capacités et du développement humain. Les inégalités de santé d'aujourd'hui auront par exemple des conséquences à plus long terme, dans un horizon de vingt ans, sur les inégalités de revenu. Cette approche donne de la profondeur à la question des inégalités, la profondeur des profondeurs en matière d'inégalité étant bien sûr l'environnement. Il y a un certain nombre de contributions sur le changement climatique et la façon dont il affecte les territoires en termes d'atténuation et d'adaptation et sur les inégalités environnementales, dont on reparle aujourd'hui à l'occasion des débats sur les particules fines. Elles soulignent la nécessité d'avoir une approche sociale écologique.\nJ'en viens à la question des directions politiques. Elles sortent du cadre de ma mission, et seront déterminées par la ministre et la représentation nationale. Un certain nombre d'étapes ont été prévues. La ministre voudrait organiser des conférences territoriales pour confronter les approches du rapport à ce qui est perçu dans les territoires. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons été le présenter à Vesoul. En juin, est prévu un comité interministériel à l'aménagement du territoire qui cadrerait un certain nombre d'éléments pour proposer une loi qui serait présentée au Parlement à l'automne. Il convient dès lors d'envisager rapidement les directions à prendre. Ce n'est pas le rôle du rapport qui est un exercice de pure prospective. Le chercheur doit seulement présenter des options, sachant que plus ces options sont larges, plus le choix est grand pour les politiques. Il y a néanmoins des axes qui se dégagent.\nUn premier axe concerne la transition sociale écologique au niveau des territoires, et la manière dont on doit repenser les politiques urbaines et rurales à la lumière de cet enjeu. Cela concerne la transition énergétique, qui va se faire au niveau territorial. L'une des propositions fortes du rapport consiste en la création d'un centre d'analyse et de prévention des inégalités environnementales, qui permettrait de regrouper la recherche qui commence à se développer fortement en France sur ces questions, afin d'informer les pouvoirs publics à tous les niveaux de gouvernance sur ces sujets. Il faut également traiter du changement climatique, et surtout, lier ces approches à la question de la santé, puisqu'il y a un lien direct entre la préoccupation écologique et la préoccupation sanitaire. Sur ce sujet, il y a des avancées très précises qui peuvent parfaitement être intégrées dans une loi.\nLe deuxième axe est celui que j'appellerais la dimension verticale de l'égalité des territoires, c'est-à-dire la réforme du zonage et de la péréquation. Il y a deux très bonnes contributions à ce sujet, sur l'enjeu de la transparence de la péréquation, et d'une adaptation du zonage à cette idée des capacités.\nLa troisième direction, à laquelle je tiens énormément, a donné lieu à un conflit violent, que l'on a laissé s'exprimer au sein du rapport. Il s'agit de la coopération entre les espaces ruraux et les espaces urbains. C'est ce que j'appelle dans l'introduction un pacte de développement partagé. Il y a vraiment un sujet à travailler. Le commentaire du député interrogé sur ce sujet est très négatif. Je trouve cela dommage, car cela ne permet pas le débat. Or, je pense qu'un tel débat doit avoir lieu, et j'espère que ce sera le cas. Je vais d'ailleurs présenter le rapport à la fin du mois à l'Assemblée nationale au groupe d'études sur la ruralité, et j'espère que nous pourrons avoir ce débat sur la coopération entre l'espace rural et l'espace urbain.\nVoilà ce que je souhaitais vous dire, sur la méthode, et le plan du rapport, les avancées et les directions qui peuvent être prises.\nJe vous félicite pour la qualité de vos travaux. Vous nous fournissez une boite à outils conceptuelle qui ne peut qu'interpeller le Sénat. Dans ce travail intense que vous avez effectué, vous avez eu l'habileté de mêler chercheurs et politiques. J'y vois toutefois une faille importante : vous avez complètement omis le déploiement du numérique sur l'ensemble du territoire, c'est-à-dire le seul élément viable pour corriger les inégalités territoriales, qui sont aujourd'hui cruellement vécues par les élus. Pourquoi cet oubli ?\nJe suis aussi surpris que vous ne parliez pas de culture. A moins que vous l'ayez rattachée à l'éducation ? Mais j'ai beaucoup apprécié que vous distinguiez l'égalité des territoires et l'égalité des personnes.\nJe suis très intéressé par la méthode que vous avez retenue pour donner un soubassement à cette notion d'égalité des territoires qui me paraissait un peu formelle, mais qui doit inspirer le projet de loi à venir. Sur le plan pratique, j'ai noté que vous êtes favorable à une redéfinition du zonage et à une remise à plat de la péréquation. En Europe, la France est l'un des pays qui parle le plus de péréquation, tout en en faisant le moins en réalité. Les élus locaux le disent depuis des années, mais ne sont pas entendus.\nJe ferai deux remarques. Si vous ne parlez pas du désenclavement numérique, il est peut-être encore temps de rectifier le tir. C'est une question importante non seulement pour les territoires ruraux, mais aussi pour certaines zones urbaines sensibles. Par ailleurs, j'ai toujours été surpris qu'en France on engage les phases successives de la décentralisation sans se poser la question de ce que doit faire l'État. Aujourd'hui, celui-ci se trouve coincé entre la construction européenne, qui est une nécessité, et la légitime montée en puissance des collectivités territoriales. On peut choisir d'être libéral, avec un rôle de l'État le plus réduit possible, ce n'est pas mon point de vue. Mais la question de savoir ce que doit faire l'État est importante. Il ne suffit pas de confier aux collectivités territoriales des compétences qu'elles n'ont pas les moyens d'exercer ou qui devraient relever de la solidarité nationale. Une fois que l'on aura défini les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales, on pourra s'atteler à réduire les inégalités territoriales. Avez-vous pris en compte cette question dans votre rapport, alors que nous nous apprêtons à aborder une nouvelle étape de la décentralisation ?\nJe n'aurais qu'une question : comment voyez-vous le financement de cette politique d'égalité des territoires ?\nJe me demande comme mes collègues où est passée dans votre rapport la question du numérique. Peut-être l'avez-vous traitée avec l'éducation ? Il s'agit pourtant d'un facteur d'inégalité énorme entre les territoires. Vous parlez également des inégalités de revenus. A cet égard, avez-vous pensé à l'emploi ? Enfin, vous n'avez pas évoqué les inégalités territoriales en matière de transports.\nJe vous remercie pour ces critiques pertinentes. Si je comprends bien, vous auriez voulu des expertises supplémentaires. En ce qui concerne le numérique, nous n'en avons pas parlé parce que beaucoup de rapports ont été faits sur le sujet, et qu'une mission a été confiée par le Premier ministre à M. Claudy Lebreton. J'ai voulu éviter d'évoquer les sujets déjà bien traités par ailleurs, comme celui de la politique de la ville et de la ségrégation urbaine. Ce n'est donc pas une erreur fondamentale de ne pas avoir parlé du numérique, c'est un choix. De même, le rapport est assez bref sur l'outre-mer.\nLa mission confiée à M. Lebreton ne porte que sur les usages du numérique, pas sur les infrastructures ! Or, ces usages ne pourront se développer que si existent les réseaux nécessaires. Je maintiens donc que c'est une erreur fondamentale d'avoir omis le sujet des infrastructures numériques.\nC'est l'un des rares sujets sur lequel nous pouvons avoir l'espoir que l'égalité des territoires et l'égalité des personnes se rejoignent !\nLe Gouvernement vient de présenter une feuille de route sensée répondre à cet enjeu. Il ne faut pas confondre le rapport et la loi qui en sera issue : n'ayez aucune crainte, le numérique sera bien présent dans le projet de loi sur l'égalité des territoires. Il n'y a pas de risque que ce sujet soit oublié.\nJe dois reconnaître que la culture est aussi un manque du rapport, alors qu'il existe de grandes inégalités territoriales dans les aménagements culturels. Je ne peux pas vous donner d'autres explications que le manque de temps et de compétences disponibles. Quatre mois pour rédiger ce rapport, c'est un délai très court.\nJ'ai aussi un vrai regret en ce qui concerne les transports. J'aurais voulu une contribution sur les transports et la mobilité. Mais les chercheurs que j'ai contactés n'étaient pas disponibles pour nous fournir une contribution.\nEn revanche, la question de l'emploi est traitée, dès la deuxième contribution du rapport, par Yannick L'Horty. Le sujet des revenus, même si vous ne l'estimez plus très significatif, me paraît encore aujourd'hui pertinent. La nouveauté consiste à mettre aussi en rapport les inégalités de santé, d'éducation et d'environnement.\nEn ce qui concerne les aspects institutionnels évoqués par M. Teston, ils sont abordés par le président Jean-Pierre Bel dans sa contribution.\nJe vous connaissais plus pour vos travaux antérieurs sur l'économie verte. Au mois de décembre dernier, notre commission a organisé un colloque sur le thème « Transformations et représentations sociales des mondes ruraux et périurbains » en partenariat avec l'Inra et l'ENS. Avant de réfléchir aux outils des politiques publiques, il y a un travail à faire sur les représentations. A l'occasion des dernières élections présidentielles, j'ai été frappée par la violence des commentaires sur internet à l'encontre des mondes ruraux et périurbains. Je dois avouer avoir été un peu dubitative sur la notion d'égalité des territoires : n'est-ce pas une béquille de l'égalité républicaine ? Mais vous nous montrez qu'il s'agit bien en fait d'un concept opérationnel pour fonder les politiques publiques. Comme pour les individus, l'égalité entre les territoires doit se fonder sur l'idée que les différences ne doivent pas être facteurs ou prétextes d'inégalités. Vous évoquez aussi les questions de l'environnement et de la sociale-écologie. Les reliez-vous à la question de l'emploi ? Comment la sociale-écologie peut-elle recréer de l'emploi industriel et de proximité, et créer des identités nouvelles pour les territoires ?\nIl m'est difficile de m'exprimer sur un rapport que je n'ai pas encore lu. Votre présentation a été intéressante, très intellectuelle dirais-je sans connotation péjorative. J'ai bien noté la différence que vous faites entre l'aménagement du territoire et la politique d'égalité des territoires. Les inégalités entre les territoires ne reposent pas seulement sur les inégalités économiques. Vous avez raison de souligner que c'est l'égalité entre les hommes qui compte. Mais vous n'apportez pas forcément de solutions.\nJe suis aussi surpris que vous n'abordiez pas le sujet du numérique. J'ai d'abord pensé que vous l'abordiez de manière transversale, mais j'ai maintenant compris que vous avez fait l'impasse sur ce sujet. C'est un véritable manque, car il s'agit d'une préoccupation première des élus et des citoyens. Le numérique est aussi le moyen le plus efficace pour résorber les inégalités existant par ailleurs. Ainsi, on sait que c'est en zone rurale que le commerce électronique est le plus développé. Votre rapport me laissera un regret sur ce point.\nJe vous remercie de m'avoir permis de comprendre ce que signifie l'égalité des territoires, une formule qui m'a longtemps irrité. Je la comprends mieux sous l'angle de l'égalité des personnes qui vivent sur les territoires. Votre rapport est un travail d'ouverture, pas une compilation de solutions. Le plus intéressant est de repérer les dynamiques. Nous avons évoqué celle du numérique. J'en vois deux autres également importantes. D'abord, celle du lien entre le rural et l'urbain, avec ce phénomène nouveau du développement des intercommunalités sur tout le territoire. Nous sommes ici au début d'une ère nouvelle. Ensuite, celle de la construction européenne et de la mondialisation. Vous ne les avez pas évoquées, alors que même nos territoires ruraux s'en trouvent très impactés.\nPourriez-vous nous préciser ce qui vous a surpris dans le problème de la coopération entre les mondes rural et urbain ? Personnellement, je ne suis pas étonné qu'il y ait eu un affrontement, c'est une réalité quotidienne. La ruralité accueille des habitants de plus en plus nombreux provenant des territoires urbains voisins, qui produisent des richesses sur ces territoires voisins, en l'absence de dispositifs de rééquilibrage. C'est un problème essentiel, qui devient depuis quelques années une source d'inégalité désespérante.\nJe ne crois pas qu'il y ait de contradiction entre l'égalité républicaine et l'égalité des territoires. Dans l'introduction au rapport, j'ai montré que la Constitution de 1958 reconnaît trois formes d'égalité : entre les citoyens, entre les hommes et les femmes, entre les collectivités territoriales. Une thèse récente montre comment le Conseil Constitutionnel applique ce principe d'égalité entre collectivités territoriales de manière « clandestine » mais néanmoins effective. En revanche, nous ne trouvons pas trace de cette notion en droit européen, qui ne parle que de cohésion territoriale.\nSur l'emploi et l'économie verte, vous ne trouverez rien de suffisamment abouti dans le rapport. Je n'ai pas pu obtenir de contribution sur ce sujet, qui est pourtant une question majeure.\nSur l'aménagement numérique, je comprends maintenant que c'est une lacune fondamentale. Cela dit, je crois qu'il y a un élu qui l'évoque dans sa contribution. Mais j'aurais dû aussi en parler dans mon introduction, en tant qu'outil de correction des inégalités territoriales. Vous semblez trouver que je me suis livré à un exercice trop intellectuel ? C'est pourtant bien une mission de réflexion qui m'a été confiée. Et il y a quand même quatre pages de propositions concrètes, résumées dans mon introduction.\nSur la dimension construction européenne et mondialisation, c'est vrai que ces phénomènes jouent un rôle très important pour la métropolisation, et ne sont pas vraiment abordés dans le rapport. Mais vous trouverez des considérations sur les fonds structurels dans la contribution de Marie-Christine Blandin.\nJe finirai sur la question des relations entre le rural et l'urbain. Je n'ai pas été surpris par l'affrontement qui transparaît dans le rapport, mais par la grande hostilité de la réaction de l'élu aux analyses des experts. J'aurais voulu adoucir les angles, et éviter les attaques personnelles. Je n'y suis pas parvenu pour cette contribution, mais je persiste à penser qu'il y avait une possibilité de dialogue.\nJe vous remercie pour cette présentation dense et riche, ainsi que d'avoir accepté de bonne grâce de reconnaître que certaines remarques des sénateurs étaient fondées. Je suis convaincu que votre rapport pourra poursuivre une vie fructueuse.\nEnfin, la commission procède à l'examen des amendements sur le texte n° 408 (2012-2013), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 770 (2011-2012) ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).\nNous avons à émettre un avis sur un seul amendement, présenté par Jean-Etienne Antoinette.\nLaurence Rossignol, rapporteure\nL'amendement proposé par notre collègue vise à inclure les installations de petite dimension dans le champ des exemptions prévues par l'ordonnance. La directive dispose en effet que peuvent être exclus les hôpitaux et les installations de petite dimension. La France n'a retenu que les hôpitaux dans sa transposition du texte. Le Gouvernement, que nous avons interrogé pour connaître la raison de la non-inclusion des installations de petite dimension, estime que la gestion administrative de ces installations serait trop lourde.\nJ'aurais souhaité que notre collègue puisse retirer son amendement sur la base de cette réponse. En son absence au sein de notre commission, je vous suggère d'émettre un avis défavorable, pour ne pas alourdir et complexifier davantage le dispositif.\nLa commission émet un avis défavorable sur l'amendement.