Séance en hémicycle du 3 décembre 2019 à 21h30 : NosSénateurs.fr\nSéance en hémicycle du 3 décembre 2019 à 21h30\nCompte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (voir le dossier)\nLa séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Philippe Dallier.\nIl y a deux ans, monsieur le ministre, votre prédécesseur nous disait que le budget pour 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française », et vous nous avez dit, l’an dernier, que le budget pour 2019 s’inscrivait dans la continuité du précédent.\nL’État est bien entendu partie prenante à ces financements, mais rien dans le budget ne semble avoir été prévu pour déployer ces dispositifs, ce que confirme la stagnation des crédits de l’action Gestion des crises et des aléas de la production agricole, qui restent à leur niveau de 2019, à savoir 5, 37 millions d’euros.\nLa gestion mutualisée des risques se réalise aussi au travers des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Nous pensons que ce mouvement, qui a fait ses preuves, doit être conforté. Nous présenterons un amendement visant à augmenter les aides aux CUMA de 1, 4 million d’euros.\nAvec ou sans Brexit, monsieur le ministre, comment allez-vous compenser la baisse du budget, de 15 % en euros constants, de sorte que le revenu agricole ne soit pas une nouvelle fois négativement affecté ? Rien, dans ce projet de budget, ne semble en rapport avec ce sujet crucial, qu’il s’agisse du premier pilier, du second, dont les territoires ruraux vont aussi probablement faire les frais, ou du « verdissement », dont l’accompagnement pourrait être sensiblement amoindri, ce qui retardera d’autant la transition vers un modèle durable d’agriculture. On sait d’ores et déjà que le Brexit aura une incidence sensible sur le budget de la PAC. La pêche est, à cet égard, un autre sujet particulièrement préoccupant, qui nécessite d’anticiper.\nLa politique déployée en matière de forêts et de soutien à la filière bois ne nous paraît pas non plus adaptée aux enjeux et au potentiel de notre pays. Pour rattraper une partie de notre retard, il est nécessaire de rétablir les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. Aussi proposerons-nous un amendement visant à allouer près de 2, 5 millions d’euros supplémentaires à ce fonds.\nMonsieur le ministre, malgré une hausse faciale de 400 millions d’euros à périmètre constant, ce budget pour 2020 ne prend pas ou pas assez en compte les grandes difficultés des filières, des territoires, des hommes et des femmes qui y vivent. Les crédits du Casdar, qui sont stables, recevront toutefois notre approbation. Pour ce qui est des crédits de la mission, les moyens n’étant pas à la hauteur des enjeux, nous ne saurions les voter.\nMonsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la filière forêt-bois, plus vulnérable que jamais.\nCette négligence se traduit dans le PLF pour 2020 : le Gouvernement prévoit une baisse de 2, 5 % des crédits.\nUne enveloppe de 18, 5 millions d’euros est affectée au fonds stratégique de la forêt et du bois. C’est moins qu’à sa création, en 2014. Il était alors doté de 25 millions d’euros, et devait atteindre les 100 millions d’euros !\nVous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ne votions pas les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l’exception de ceux du Casdar.\nMonsieur le ministre, je me souviens de vos interventions pertinentes sur l’agriculture en commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.\nLes charges et les normes n’étaient pas les mêmes à cette époque ! S’installe aujourd’hui un certain désespoir, surtout chez les jeunes qui investissent et dont la situation est la plus fragile.\nMonsieur le ministre, la majorité des présidents de groupe politique de notre assemblée a souhaité que le film Au nom de la terre soit projeté demain soir au Sénat. J’ai déjà vu ce film, dont l’action se déroule en 1999. À l’époque, je siégeais au sein de commissions d’agriculteurs en difficulté : je peux vous dire que nous n’étions pas dans la situation d’aujourd’hui !\nM. Jean-Paul Émorine. La Mutualité sociale agricole nous apprend que, tous les jours, un agriculteur se suicide. Monsieur le ministre, je vous demande d’ouvrir des perspectives pour encourager l’installation des jeunes et maintenir le moral de nos agriculteurs.\nM. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens.\nMme Nadia Sollogoub applaudit.\nMonsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin de l’année est marquée, comme en 2018, par un mouvement de contestation de la part de nos agriculteurs. Si la mobilisation semble moins massive cette année, il n’empêche que le malaise paysan demeure toujours aussi profond en France.\nDans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2020 se caractérise par une quasi-stagnation du budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par rapport à l’an dernier, avec 3 011, 2 millions d’euros inscrits en autorisations d’engagement et 2 957, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette stabilité ne doit pas faire oublier la baisse de 350 millions d’euros des crédits du projet de budget pour 2020 par rapport au budget pour 2018, soit une baisse de 10 %.\nAméliorer le présent, c’est soutenir les revenus pour qu’ils soient à la hauteur du travail fourni, offrir des garanties en cas de chômage, assurer des retraites décentes. Or la stagnation des crédits du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », qui ne progressent que de 0, 4 %, montre que les moyens mobilisés ne sont pas à la hauteur des enjeux.\nPour ces raisons, le groupe Union Centriste n’est pas favorable à l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; nous voterons néanmoins les crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».\nMonsieur le ministre, deux domaines stratégiques pour notre pays, s’inscrivant dans le long terme, relèvent de votre portefeuille : la nourriture et la forêt.\nMon père m’a appris que ce n’est pas quand la charrette est renversée qu’il faut déterminer où il fallait passer. La tâche du Sénat est de vous aider à trouver le bon chemin, monsieur le ministre. Ceux qui voudraient balayer d’un revers de main les expérimentations et le travail du comité de suivi de la loi Égalim se trompent. Tout comme vous, nous y croyons, nous voulons que le revenu des paysans augmente, mais nous savons que des adaptations restent nécessaires. Ayons le courage d’agir, évitons de renverser la charrette !\nM. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin.\nMonsieur le ministre, mercredi dernier, les agriculteurs sont venus à Paris crier leur mal-être, souvent leur grande détresse. Que faites-vous pour répondre à leur angoisse ?\nMonsieur le ministre, les fermes brulent au sens figuré et, malheureusement, au sens propre. S’il vous plaît, ne regardez pas ailleurs !\nMonsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est toujours un plaisir de venir débattre devant votre assemblée, à laquelle j’ai appartenu un certain nombre d’années et qui est celle qui connaît le mieux les territoires. C’est pourquoi elle est à même d’évoquer l’avenir de la ruralité. Car nous allons peu parler de budget ce soir, mais beaucoup de ruralité et d’agriculture. C’est la vocation et la responsabilité de la chambre haute de se saisir de ces sujets.\nVeiller à l’unité de nos territoires, c’est d’abord refuser la stigmatisation de nos paysans, comme vous avez été nombreux à l’exprimer à cette tribune. Au risque de me répéter, je veux dire de nouveau ici, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, que les agriculteurs ne sont ni des empoisonneurs ni des pollueurs. Le Gouvernement n’accepte pas cette stigmatisation, …\n… ni les attaques incessantes contre les entreprises de l’industrie agroalimentaire. Celles et ceux qui travaillent dans ce secteur aiment leur terre et leurs bêtes, et en tirent le meilleur pour nos assiettes. Les attaques incessantes, les intrusions dans les élevages, les bâtiments incendiés, tout cela n’est pas acceptable !\nQuand un éleveur est condamné par la justice, comme la semaine dernière, …\nM. Didier Guillaume, ministre. … parce que les voisins sont incommodés par les odeurs, nos agriculteurs ne peuvent pas le comprendre.\nMonsieur Bizet, vous qui êtes président de la commission des affaires européennes et qui avez une haute compréhension de ce qu’est la séparation des pouvoirs, vous n’ignorez pas que, jusqu’à preuve du contraire, ce n’est ni le Sénat ni le Gouvernement qui rendent la justice dans ce pays, mais les juges !\nBien sûr, je ne l’ignore pas, mais quel laxisme depuis deux ans !\nJe ne veux pas tomber dans la démagogie à propos de telle ou telle décision de justice. Peut-être le Sénat pourrait-il, demain, proposer un texte de loi visant à protéger les agriculteurs.\nQuand on en propose un, vous ne le votez pas !\nSi l’on ajoute à cela les sanctions américaines unilatérales annoncées par le président Trump, aujourd’hui contre le vin français, demain peut-être contre d’autres produits, on comprend que nos amis agriculteurs soient dans une situation vraiment inconfortable, voire parfois intenable.\nAujourd’hui, la société a d’autres préoccupations. Nos concitoyens veulent manger sain, manger bien, …\nMais ils mangent bien !\n… que l’on préserve la qualité de l’eau qu’ils boivent, de l’air qu’ils respirent. Ils disent : « Halte à la productivité, vive la qualité, vive la planète ! » L’incompréhension que j’évoquais est de plus en plus forte, car ce que l’agriculture et les entreprises de l’agroalimentaire produisent aujourd’hui répond exactement à ces demandes !\n… de 4, 1 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement. Il s’élève à 4, 760 milliards d’euros. Ce budget est à la mesure des ambitions que nous avons et permet de répondre aux crises que traverse l’agriculture.\nElle est bradée, pas négociée !\nM. Didier Guillaume, ministre. Les moyens de la politique agricole commune seront nécessairement réduits, en raison du Brexit. La position de la France, réitérée par le Président de la République, est claire : nous voterons contre la proposition de la Commission européenne de diminuer le budget de la politique agricole commune au-delà de l’incidence du départ de nos amis Britanniques.\nM. Laurent Duplomb proteste.\nNous renforçons les moyens dédiés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu’à la conversion à l’agriculture biologique, en vue d’atteindre l’objectif de 15 % de la surface agricole utile cultivée en bio en 2022. Nous en sommes cette année à 7, 5 %. À l’heure actuelle, 10 % des agriculteurs sont en bio : c’est un niveau inédit. Nous ajoutons 232 millions d’euros de crédits nationaux. Le doublement du fonds Avenir Bio est maintenu l’année prochaine, avec 8 millions d’euros de plus dans le cadre du plan Ambition bio, dont les crédits s’élèvent à 1, 1 milliard d’euros, un montant jamais atteint dans ce pays !\nAprès avoir perdu 4 000 élèves l’année dernière, l’enseignement agricole en a gagné 750 cette année. Il faut continuer et que l’agriculture devienne un primo-choix.\nVeiller à l’unité de nos territoires, c’est aussi rémunérer décemment ceux qui nous nourrissent. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, personne d’autre n’accepterait de travailler autant sans pouvoir vivre de son travail. Telle est pourtant aujourd’hui la situation de trop nombreux agriculteurs.\nJe ne reviendrai pas sur la loi Égalim, mais les trois prochains mois seront cruciaux.\nAh ! sur des travées du groupe Les Républicains.\nDepuis le 1er décembre, vous le savez, sont ouvertes, comme tous les ans, les négociations commerciales, qui vont durer jusqu’au 28 février. C’est à l’issue de ces trois mois que nous verrons– Mme la présidente de la FNSEA l’a redit il y a quelques jours – si les États généraux de l’alimentation portent leurs fruits ou pas. Si les prix ne remontent pas dans les trois prochains mois, je considérerai que les États généraux de l’alimentation sont un échec…\nOn peut déjà l’annoncer !\nJe sais que vous avez élaboré une proposition de loi, que nous examinerons ensemble. Nous verrons ce qu’elle contient. Tout à l’heure, j’ai cru comprendre que certains nous reprochaient les 840 millions d’euros d’argent frais offerts au travers de la grande distribution. Or j’ai remarqué que la suppression du seuil de revente à perte (SRP) ne figure plus dans votre proposition de loi.\nElle n’y a jamais été, vous êtes mal renseigné !\nDans ce cas, il sera compliqué de parvenir à une meilleure répartition de la valeur !\nCe n’est pas l’objet de la proposition de loi !\nLe Gouvernement entend tout faire pour que ceux qui nous nourrissent soient décemment rémunérés. M. Émorine l’a souligné, cela fait trente-cinq ans que les prix baissent, cela fait trente-cinq ans que les agriculteurs n’arrivent pas à se rémunérer : cela ne peut plus durer, on a atteint le plus bas du plus bas de ce qui pouvait être accepté !\nLe budget du ministère est de 4, 760 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros d’actions directes en faveur de l’agriculture. Le reste sert à payer les 31 000 fonctionnaires et l’administration. En 2020 comme l’année dernière, ce sont 21 milliards d’euros d’aides directes qui seront versées à l’agriculture française, dont 2, 7 milliards d’euros en provenance du budget, 10 milliards d’euros de fonds européens, 1, 9 milliard d’euros de dépenses fiscales, 5 milliards d’euros de réductions de cotisations.\nEnfin, vous avez souligné à plusieurs reprises l’exigence d’une alimentation saine, sûre et durable, et insisté sur les contrôles sanitaires. L’excellence alimentaire française est reconnue de tous. Le budget augmente de 6, 5 %, ce qui le porte à 570 millions d’euros. Je confirme que, contrairement à ce qui a été dit, que ce sont bien 320 équivalents temps plein, soit 12, 8 millions d’euros, qui sont mobilisés pour le renforcement des contrôles lié au Brexit.\nMesdames, messieurs les sénateurs, je regrette que vous ne soyez pas plus nombreux à vouloir voter ce projet de budget. J’espère néanmoins que nous nous retrouverons, quelle que soit l’issue du vote, pour faire en sorte que l’agriculture de demain soit la plus résiliente possible et, surtout, que nous ayons encore des agriculteurs, non seulement pour entretenir le paysage, mais aussi pour élever des animaux, pour cultiver la terre et, tout simplement, pour nous nourrir de la façon la plus saine, la plus sûre et la plus durable possible.\nApplaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe RDSE.\nNous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.\nL’amendement n° II-417 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon, Perrin, Longuet et Mouiller, Mmes M. Mercier et Bruguière, MM. Huré, Kennel, H. Leroy et D. Laurent, Mme A.M. Bertrand, MM. Sol et Genest, Mme Chauvin, M. Brisson, Mmes Gruny, Procaccia et Imbert, MM. Bazin et Bouchet, Mme Ramond, MM. Calvet, Bonne et Morisset, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, M. Meurant, Mme Malet, MM. Vaspart et Savary, Mme F. Gerbaud, MM. Mayet, Pierre, Gremillet et Sido, Mme Deroche et M. Laménie, est ainsi libellé :\nM. Michel Raison. Monsieur le ministre, je vais vous faire plaisir : cet amendement, soutenu par de nombreux collègues, tend à consacrer une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’alimentation, qui avaient d’ailleurs demandé qu’on relève le seuil de revente à perte. Les membres du groupe de suivi de la loi Égalim ont, pour leur part, jugé qu’il convenait de ne pas toucher à ce seuil, qui ne leur a pas semblé poser de problème particulier. Il serait préférable, monsieur le ministre, que vous preniez vos informations au Sénat plutôt qu’à la FNSEA !\nCet amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en créant un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » et en le dotant de 20 millions d’euros. La formation de nos agriculteurs est un gage de la pérennité du métier et la recherche est primordiale. Si nous voulons que les consommateurs puissent continuer à acheter à bas prix, car les revenus d’une grande partie des Français ne vont pas augmenter d’un coup de baguette magique, il importe de développer la recherche dans le secteur de l’agroalimentaire. Nous proposons de diminuer les crédits de l’action n° 21 pour abonder ce nouveau programme. Je suis persuadé que vous allez donner un avis favorable, monsieur le ministre !\nSourires . – Mme Marie-Christine Chauvin et M. Jackie Pierre applaudissent.\nNous allons étudier vingt-cinq amendements de crédits. Ils présentent un intérêt certain et méritent débat, mais la commission des finances, la commission des affaires économiques et la plupart des groupes ont décidé de rejeter les crédits de cette mission, les jugeant insuffisamment ambitieux. Par conséquent, la commission demandera le retrait de tous les amendements de crédits.\nMonsieur Raison, l’amendement n° II-417 rectifié est-il maintenu ?\nM. Michel Raison. Je ne suis pas du tout convaincu par les explications du rapporteur spécial, et encore moins par celles du ministre, puisqu’il n’en a pas donné…\nJe comprends tout à fait la motivation de cet amendement visant à doter la recherche de crédits suffisants, mais je m’inquiète que ces crédits soient pris sur le programme destiné à soutenir la compétitivité de l’agriculture et d’un secteur dont on a très peu parlé pendant la discussion générale mais qui est pourtant important, celui de la pêche.\nJe voterai bien sûr cet amendement. Il faut ouvrir des perspectives à l’agriculture.\nCe qui n’échoue pas, en revanche, c’est la mise en œuvre des dispositions du titre II, lequel a fait l’objet de 2 500 amendements à l’Assemblée nationale, prévoyant l’installation de vidéos et de caméras dans les abattoirs ou l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, comme si les agriculteurs étaient si peu intelligents qu’il fallait leur supprimer la possibilité de négocier le prix de ces produits pour qu’ils ne les utilisent plus !\nEt sans fondement scientifique !\nM. Laurent Duplomb. Qui, monsieur le ministre, a parlé des zones de non-traitement à Biarritz, cette ville que vous souhaitez peut-être conquérir ? Emmanuel Macron, qui, dans la même phrase, a encore fait du « en même temps », en disant que le maire avait eu tort de prendre un arrêté interdisant l’usage des pesticides, mais qu’il fallait se poser la question…\nMarques d ’ impatience sur les travées du groupe SOCR.\nSoyez-en conscient, monsieur le ministre, car si aujourd’hui l’agriculture va mal, c’est à cause de vous !\nBravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-417 rectifié.\nNous devons être « capables de coexister avec notre puissance », comme le dit Hubert Reeves.\nIl faudra un cadre clair et pragmatique : des objectifs de résultats, …\nEt aussi de résultats économiques !\n… un calendrier défini par les agriculteurs et les acteurs locaux, une évaluation.\n… qui ont fait leurs preuves depuis longtemps.\nLa parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-685 rectifié.\nCet amendement a été préparé avec Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, …\n… en lien avec les maires qui ont pris, en toute responsabilité, des arrêtés anti-pesticides. Il s’agit de mettre en place des territoires expérimentaux où s’exprimerait le volontarisme des élus locaux et de l’ensemble du monde agricole, qu’il soit conventionnel ou bio.\nJe n’aime pas le mot « pesticides », parce qu’il est anxiogène.\nMme Préville a dit que plus en plus de maires prenaient des arrêtés d’interdiction de l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Pourquoi pas 200, 300 ou 400 mètres ? Selon moi, un élu de la République doit se référer aux Lumières et ne pas pencher vers l’obscurantisme. Ce qui compte, c’est la science !\nLa science doit dire ce qu’il en est. Certains peuvent prendre des postures politiques à l’approche des élections municipales, mais un maire qui prend un tel arrêté se met dans l’illégalité.\nMonsieur Labbé, l’amendement n° II-685 rectifié est-il maintenu ?\nC’est à cause de tels discours que nous en sommes là !\nMonsieur Labbé, je vous renvoie au récent rapport des députés qui ont travaillé sur la question du glyphosate. Selon ces parlementaires, qui ne sont pas obligatoirement vendus aux lobbyistes de la FNSEA ou de Monsanto, l’interdiction du glyphosate aurait pour conséquence l’impossibilité de traiter certaines cultures, sauf à revenir à la pioche ! Mon cher collègue, venez chez moi, prenez une pioche, montrez l’exemple et je vous suivrai !\nNous voilà une fois de plus engagés dans des échanges conflictuels, alors que nous devrions favoriser, dans cet hémicycle, le dialogue entre les parties en vue d’améliorer nos systèmes de production en restant dans l’épure d’une agriculture compétitive ! Je suis fatiguée de ces confrontations absolument stériles !\nEnfin, monsieur le ministre, il faut protéger l’outil absolument formidable qu’est l’Anses. C’est une agence que tous les autres pays européens nous envient. Elle compte des scientifiques de haut vol, aujourd’hui complètement exempts de tout soupçon de liens d’intérêt. Faisons-leur confiance ! En quoi un juge, dont le métier est de dire le droit, ou un maire serait-il plus apte à se prononcer sur la dangerosité d’un produit qu’un scientifique ? Cela suffit, chacun son métier, et cessons d’être systématiquement dans la confrontation !\nApplaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Indépendants.\nCes amendements, je le rappelle, visent à lancer une expérimentation de sortie de l’utilisation des produits phytosanitaires dans 100 territoires volontaires. Ce n’est rien d’autre que cela ! Je ne comprends donc pas cette levée de boucliers.\nPar le passé, on a tout de même connu quelques scandales, comme ceux du chlordécone et de l’amiante, des produits qui n’avaient pas été interdits par la loi… J’ai invoqué le principe de précaution à l’appui du lancement de cette expérimentation : c’est un argument que tout le monde peut entendre, me semble-t-il.\nJe mets aux voix les amendements identiques n° II-620 et II-685 rectifié.\nL’amendement n° II-621 est présenté par Mme Préville.\nL’amendement n° II-686 rectifié est présenté par MM. Labbé, Cabanel, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gontard et Vall.\nLa parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-621.\nQuelle restauration collective voulons-nous ? Quelle est notre ambition en la matière ? Voulons-nous y associer nos agriculteurs ? Voulons-nous des cantines de qualité pour tous, c’est-à-dire servant de la cuisine faite sur place avec des produits locaux et de saison, voire des produits bio ?\nCet amendement prévoit la création d’une prime sociale à l’investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de favoriser la transition agroécologique et alimentaire et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation de qualité.\nLa loi Égalim a permis une avancée en fixant des objectifs d’au moins 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio d’ici à 2022 dans la restauration collective, mais les cantines sont encore loin du compte, avec moins de 4 % de produits bio servis, selon la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme. Autrement dit, dans les faits, les changements sont lents et les freins sont multiples.\nLa prime proposée permettrait de soutenir, sur une durée de trois ans, les restaurants collectifs en gestion directe implantés dans les territoires les plus fragiles, afin qu’ils puissent mettre en œuvre la transition vers une alimentation de qualité en restauration collective.\nCette transition nécessaire exige que l’on mobilise temporairement des moyens. Il s’agit d’accompagner et de faciliter la démarche, de construire des circuits d’approvisionnement locaux en lien avec les acteurs du territoire, de sensibiliser les personnels afin qu’ils changent leurs habitudes, de réaliser des diagnostics, notamment sur le gaspillage alimentaire, et de financer des investissements en matériels. En outre, en travaillant des produits bruts, locaux et de saison, les restaurants réaliseraient des économies.\nCette mutation concernerait les territoires les plus fragiles, qui sont la cible de cet amendement. En effet, le rôle social de la restauration collective est très important. Nous le savons, pour certains enfants, le déjeuner à la cantine est le seul repas équilibré de la journée.\nEnfin, le présent amendement vise à l’équité sociale. Nous devons soutenir nos agriculteurs en faisant en sorte qu’ils soient justement rémunérés. Il s’agit de créer une boucle vertueuse.\nLa parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-686 rectifié.\nLe présent amendement, qui a été longuement préparé avec la fondation Nicolas-Hulot, a été très bien défendu par Angèle Préville.\nLes objectifs de 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio dans la restauration collective ont fait l’objet de longs débats lors de l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, de la discussion de la proposition de loi de Brigitte Allain et de l’examen de la loi Égalim. On a fini par admettre que fixer ces objectifs constituerait un véritable levier pour promouvoir les intérêts des agriculteurs.\nUn levier pour les importations !\nNos collectivités sont engagées dans cette voie, et il faudra bien parvenir à 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Beaucoup d’agriculteurs sont demandeurs et souhaitent se convertir au bio ! Nous devons donner aux collectivités les plus pauvres les moyens d’investir en matériel pour atteindre ces objectifs à coût constant et d’informer sur le gaspillage alimentaire, l’inversion des proportions de protéines végétales et animales, l’intérêt des produits frais et de saison. Ces évolutions vont intervenir plus rapidement que vous ne l’imaginez, pour le bien de l’agriculture, de nos concitoyens et des enfants, dont certains ne prennent de repas équilibrés qu’à la cantine.\nLe sujet est réel, mais la commission considère que se pose un problème de définition de l’aide : les amendements visent-ils les investissements ou plutôt le coût des fournitures ? Par ailleurs, le champ géographique retenu n’est sans doute pas le plus pertinent. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.\nM. Didier Guillaume, ministre. Ne donnons pas à croire qu’il faudrait toujours plus d’argent et que l’on mange mal dans les cantines scolaires !\nUtilisons déjà, là où des besoins existent, les 3 millions d’euros de crédits que nous avons inscrits au programme national de l’alimentation et de la nutrition. Mais je vous assure que, le plus souvent, il faut non pas plus d’argent, mais une meilleure organisation !\nJe souhaite dire à mon collègue et ami Joël Labbé que, dans les départements, notamment le mien, la chambre d’agriculture joue un rôle très important pour organiser des circuits courts, notamment à destination des écoles communales, privilégiant une production agricole raisonnée, avec une diminution très importante de l’utilisation des pesticides, en particulier par les pomiculteurs. Certains producteurs évoluent même progressivement vers l’agriculture bio.\nJe ne voterai pas ces amendements, car, actuellement, dans les cantines de nos écoles, des produits locaux de grande qualité sont déjà servis.\nJe mets aux voix les amendements identiques n° II-621 et II-686 rectifié.\nL’amendement n° II-661, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nFonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classés « cancérogènes probables pour l’homme »\nJe l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe socialiste et républicain considère que le budget agricole est insuffisant. Pour éviter le couperet de l’article 40, nous sommes obligés de retirer des crédits de certaines lignes pour les affecter à d’autres, en fonction de l’objet de l’amendement. Il est très désagréable de devoir procéder ainsi ; cela ne correspond pas à l’esprit dans lequel nous souhaiterions débattre de cette mission, dont le budget, j’y insiste, ne permettra pas d’aider notre agriculture à réussir les nécessaires transformations.\nJ’en viens au présent amendement. Les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés vers l’extinction progressive de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment le glyphosate, considéré par les scientifiques comme un cancérogène probable pour l’homme. Cet amendement a pour objet de créer et de financer un fonds spécifique pour aider les agriculteurs dans cette démarche, qui répond à une attente sociétale forte. Nous proposons d’affecter à ce fonds 10 millions d’euros pour commencer. Ce montant pourrait évoluer par la suite, en fonction des besoins.\nCet amendement porte sur un problème sociétal évident. Il vise à accompagner l’interdiction des produits phytosanitaires cancérogènes pour l’homme. Combien de produits ainsi classés sont utilisés en agriculture ? Le sujet mérite un débat, qui ne peut avoir lieu dans le cadre de l’examen des crédits de cette mission.\nLa commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.\nLe rapporteur spécial vient de le dire, c’est un vaste sujet. La volonté des agriculteurs de sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires est évidente. Les choses vont trop vite pour certains, pas assez pour d’autres… En tout cas, il faut aller dans cette direction.\nPour autant, le fait de créer un fonds comme le prévoit cet amendement n’apportera rien de particulier à ce processus. Le principe de précaution doit s’appliquer et il faut laisser les scientifiques faire leur travail. Quand l’Anses délivre des autorisations de mise sur le marché, elle le fait en toute connaissance de cause, en s’appuyant sur des données scientifiques.\nJe pense que nous sommes tous d’accord, dans cet hémicycle, quel que soit notre bord politique, pour dire que nous sommes entrés dans une période de transition agroécologique où les agriculteurs utiliseront de moins en moins de produits phytopharmaceutiques. Le glyphosate n’est d’ailleurs pas seul en cause : nous devons prendre en considération l’ensemble des produits. Ce processus doit s’opérer dans la sérénité.\nJe ne pense pas que cet amendement apporte une réponse adaptée, c’est pourquoi j’en demande le retrait.\nPour avoir discuté de ces sujets sur le terrain avec des agriculteurs, je sais qu’ils souhaitent utiliser de moins en moins ces produits, mais ils sont confrontés à des surcoûts. Il faut par exemple davantage de main-d’œuvre pour le désherbage, recourir à du matériel plus onéreux… Nous devons donc absolument accompagner les agriculteurs, de plus en plus nombreux, qui souhaitent s’engager dans cette voie. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-661.\nL’amendement n° II-669, présenté par MM. Antiste, Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nCet amendement prévoit un renforcement du budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM).\nL’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim.\nDe nombreux groupes politiques et syndicats agricoles avaient demandé que cet organisme public fixe les indicateurs de coûts de production et cette demande avait été relayée par le biais de plusieurs amendements. Le Gouvernement et le rapporteur s’y étaient opposés et avaient fait le choix d’attribuer ce rôle aux interprofessions, au sein desquelles existe pourtant un rapport de force déséquilibré. Ainsi, dans la pratique, cette loi n’a absolument pas eu l’effet escompté et n’a pas permis de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs.\nD’ailleurs, les derniers chiffres publiés par l’association UFC-Que Choisir montrent que les relations commerciales ne se sont pas rééquilibrées et que le relèvement du seuil de revente à perte n’a pas conduit à un ruissellement vers les paysans, qui ne vivent toujours pas mieux. Afin que l’OFPM puisse mener à bien ses missions, particulièrement en matière d’aide à la détermination des coûts de production, il est souhaitable de lui allouer des moyens supplémentaires, notamment pour augmenter ses effectifs.\nAfin de rendre cet amendement recevable, nous proposons de prélever 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur les crédits de l’action n° 23, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », pour les affecter à une nouvelle ligne budgétaire pour renforcer les moyens de l’OFPM.\nCet amendement vise à renforcer les moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en transférant 10 millions d’euros du programme 149. Cela conduirait à réduire les moyens dédiés à la modernisation des exploitations agricoles, ce qui ne paraît pas acceptable à la commission des finances.\nPour autant, cet observatoire, dont le rôle est important, mériterait d’être mieux connu.\nIl serait intéressant que nous soyons mieux informés des suites qui sont données à ses avis.\nEn tout état de cause, la commission des finances demande le retrait de cet amendement.\nL’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il me semble que cet organisme, hébergé par FranceAgriMer, a les moyens de fonctionner. Je comprends, monsieur le sénateur, que vous souhaitiez lui en donner un peu plus, mais je ne pense pas que ce soit aujourd’hui un sujet. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.\nM. Maurice Antiste. Le rapporteur spécial et le ministre aboutissent la même conclusion, mais ils ne disent pas la même chose ! Monsieur le rapporteur spécial, vous semblez d’accord sur le fond avec mon analyse, mais vous êtes opposé à un prélèvement sur le programme 149. Soit : aidez-moi à trouver ailleurs ces 10 millions d’euros !\nNous sommes contraints par la LOLF !\nJe mets aux voix l’amendement n° II-669.\nL’amendement n° II-658, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nCet amendement vise à permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim d’au moins 50 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine et 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2022. Il vise à accompagner financièrement les territoires les plus fragiles, en soutenant les restaurants collectifs, scolaires notamment, pour leur approvisionnement en produits de saison, locaux et de qualité.\nUne telle démarche entraîne des surcoûts, que tous les territoires n’ont pas forcément les moyens d’assumer, même si la volonté politique est présente.\nCet amendement porte sur un vrai problème, déjà évoqué lors de l’examen des amendements n° II-621 et II-686 rectifié. La commission des finances en demande également le retrait.\nComme je le disais, je ne crois pas que nous ayons aujourd’hui un problème de moyens ; il s’agit plutôt d’une question d’organisation. À cet égard, l’association Agrilocal a mis en place un outil qui est déjà utilisé dans une quarantaine de départements et qui fonctionne très bien.\nLe rapport que le Gouvernement vient de remettre au Parlement sur ce sujet insiste sur le fait que, plutôt que d’augmenter toujours les crédits, il faut réussir à mieux organiser l’approvisionnement.\nJe demande le retrait de cet amendement qui me semble être un amendement d’appel.\nMonsieur Montaugé, l’amendement n° II-658 est-il maintenu ?\nL’amendement n° II-658 est retiré.\nL’amendement n° II-666, présenté par Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nL’un des plus grands défis, pour nous élus, est de diminuer la dépendance de nos pays en matière d’énergie et d’alimentation. C’est un souhait que nous partageons tous, quel que soit notre bord politique, mais cela demande des moyens.\nIl y a quelques années, le Gouvernement a mis en place, à la suite d’une réunion du Comité interministériel de l’outre-mer (CIOM), un fonds qui devait servir à la diversification des filières agricoles dans nos territoires. Mettre en œuvre cette diversification est extrêmement compliqué dans des territoires comme les nôtres, où la pression sanitaire est extrême, où les aléas climatiques causent régulièrement des dégâts. En outre, il ne faut pas oublier que, à cause du scandale du chlordécone, les agriculteurs et les éleveurs de la Martinique et de Guadeloupe sont contraints de produire hors sol.\nM. le Président de la République a visiblement compris notre message, puisque, lors de son passage à Fort-de-France, il a annoncé qu’il soutiendrait les filières. Récemment, à La Réunion, il a indiqué que le fonds interministériel dédié à la diversification outre-mer passerait de 40 millions d’euros à 45 millions d’euros. Or j’ai eu beau lire et relire le document qui nous a été transmis,\nDans ces conditions, monsieur le ministre, je crois qu’il y a une coquille dans le projet de loi de finances ! J’ai eu beau lire et relire les documents qui nous ont été transmis, je ne vois, dans ce projet de loi de finances, que 40 millions d’euros inscrits à ce titre. Je préfère penser qu’il ne s’agit que d’une coquille : le budget doit traduire la volonté politique qui a été exprimée.\nJe vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir corriger cette coquille et de porter le montant du fonds dit « CIOM » à 45 millions d’euros, conformément à la parole du Président de la République.\nCet amendement vise à mettre en place un fonds pour la stratégie agricole et l’agrotransformation en outre-mer.\nEn octobre dernier, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République a annoncé qu’un budget de 45 millions d’euros serait mobilisé à ce titre. Cet amendement prévoit d’abonder ce fonds de 5 millions d’euros supplémentaires.\nLa commission des finances s’interroge sur cette enveloppe de 45 millions d’euros : s’agit-il de crédits nouveaux ou d’un recyclage ?\nEn tout état de cause, cet amendement étant contraire à la position d’ensemble de la commission sur les crédits de la mission, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.\nMadame la sénatrice, je ne retire rien à ce que vous avez dit, mais votre amendement est satisfait. En effet, si 40 millions d’euros sont effectivement inscrits dans le budget de mon ministère, 3 millions d’euros proviendront du budget du ministère des outre-mer et 2 millions d’euros de celui du ministère du travail : l’enveloppe globale atteindra donc bien 45 millions d’euros. Je demande le retrait de cet amendement.\nJe ne suis pas Mme Irma, je n’ai pas de boule de cristal ! Il était d’autant plus difficile de deviner que 3 millions d’euros seront pris sur le budget du ministère des outre-mer que Mme Girardin nous dit régulièrement qu’elle n’a pas les moyens d’augmenter le budget consacré à l’agriculture…\nEn tout cas, je préférerais que ce montant de 45 millions d’euros soit clairement inscrit dans votre budget, monsieur le ministre. J’aimerais que vous puissiez rassurer les agriculteurs qui tentent de diversifier leur production, ce qui est extrêmement compliqué chez nous, en particulier du fait des conséquences de l’utilisation du chlordécone.\nMonsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer qu’une enveloppe de 45 millions d’euros est bien prévue pour le fonds interministériel dédié aux filières de diversification en outre-mer ? Les mots doivent avoir un sens, il ne faut pas en rester aux intentions.\nJe le confirme ! En 2020, 3 millions d’euros seront transférés depuis le budget du ministère des outre-mer et 2 millions d’euros depuis celui du ministère du travail.\nMadame Conconne, l’amendement n° II-666 est-il maintenu ?\nMme Catherine Conconne. Vraiment, mon cœur balance\nL’amendement n° II-666 est retiré.\nL’amendement n° II-662, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nLa qualité des prestations et des personnels de l’Anses a été louée à juste titre il y a quelques minutes. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi les crédits qui lui sont alloués diminuent pour 2020, d’autant que ses missions s’étendent. Cet amendement vise à rétablir au niveau de 2019 la subvention pour charges de service public versée à l’Anses, en l’augmentant de 4 millions d’euros.\nAu-delà de la question soulevée par cet amendement, l’ensemble du financement de la politique de sécurité sanitaire des aliments suscite l’interrogation. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas proposé d’instaurer la taxe sanitaire qu’il a pourtant annoncée. En outre, il y a toujours un problème d’équilibre des opérations conduites par l’Anses au titre de sa mission de police des autorisations de mise sur le marché.\nCet amendement étant contraire à la position de la commission sur les crédits de la mission, j’en demande le retrait.\nMême avis, monsieur le président, mais pas pour les mêmes raisons !\nEn fait, le budget de l’Anses augmente.\nM. Franck Montaugé le conteste.\nEn 2019, 5 millions d’euros ont été mis en réserve dans la perspective du Brexit. Cette réserve n’est plus nécessaire en 2020. En excluant ce montant qui n’a pas été utilisé, il apparaît que le budget de l’agence augmente en fait de 828 000 euros par rapport à 2019. Ce n’est aucunement un tour de passe-passe : je peux vous transmettre la note explicative.\nM. le ministre fait passer un document à M. Franck Montaugé.\nCet amendement est donc satisfait. C’est pourquoi j’en demande le retrait.\nMonsieur Montaugé, l’amendement n° II-662 est-il maintenu ?\nL’amendement n° II-662 est retiré.\nL’amendement n° II-611, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, est ainsi libellé :\nCet amendement, qui émane de la commission des affaires économiques, étant cosigné par ses trois rapporteurs pour avis, prévoit une augmentation de 3, 4 millions d’euros des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », afin de créer 100 ETP supplémentaires affectés au contrôle des produits importés.\nLa France dépense 30 centimes d’euro par habitant pour les inspections sanitaires aux frontières, contre 1, 5 euro pour les Pays-Bas, 1, 7 euro pour la Belgique et 2, 4 euros pour le Danemark.\nJe propose de prendre des fonctionnaires qui créent des normes et imposent des contraintes supplémentaires aux agriculteurs français pour les transférer dans les services chargés d’opérer les contrôles sanitaires.\nMon rapport de mai 2019 sur le sujet montre que les Français consomment plus d’un jour et demi par semaine des produits importés et qu’un quart de ces produits ne répondent pas aux normes qui sont imposées aux agriculteurs français. Il me semble normal de poser ce problème des contrôles aux frontières, qui devraient être plus efficaces.\nMonsieur le ministre, l’année dernière, vous avez commencé par refuser une proposition du même type, avant finalement de la mettre en place en cours d’exécution. Cette fois, acceptez dès aujourd’hui notre proposition et avançons sans perdre de temps !\nApplaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Adnot applaudit également.\nIl est vrai, monsieur Duplomb, que vous avez déjà évoqué cette question l’an dernier. Vous demandiez alors la création d’un grand nombre de postes de fonctionnaires en prévision du Brexit, qui n’a toujours pas eu lieu…\nCet amendement vise à augmenter les moyens dédiés au contrôle sanitaire des importations. Les agriculteurs s’interrogent souvent sur les disparités pouvant exister en matière de normes applicables entre produits français et produits importés.\nToutefois, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà la création de 320 ETPT. C’est un effort considérable, un véritable ressaut, puisque les effectifs actuels s’élèvent à une centaine de fonctionnaires.\nPar ailleurs, les besoins ne sont toujours pas exactement connus, puisque nous sommes dans l’incertitude en ce qui concerne le Brexit.\nEn conclusion, la commission des finances demande le retrait de cet amendement, car il est contraire à sa position sur les crédits de la mission. À défaut, l’avis sera défavorable.\nTous les lots de produits d’origine animale en provenance de l’étranger sont aujourd’hui contrôlés. Évidemment, on n’ouvre pas tous les conditionnements…\nC’est une règle européenne ! C’est ce que l’on appelle le contrôle administratif.\nIl nous semble que cet amendement est satisfait. Le Gouvernement en demande donc le retrait.\nL’année dernière, le Gouvernement disait à qui voulait l’entendre que 40 ETP supplémentaires seraient suffisants pour régler les problèmes liés au Brexit. En ce qui nous concerne, nous en demandions 80. Finalement, le Gouvernement a compris son erreur et, dans sa grande sagesse, il en a créé 185. Telle est la réalité !\nAujourd’hui, nous parlons non pas du Brexit, mais d’une multitude d’accords commerciaux entre l’Union européenne et différents partenaires de tous les continents. Ces accords vont permettre l’importation de produits qui ne répondent pas à nos normes.\nMonsieur le ministre, vous défendez l’interdiction à terme du glyphosate et, dans le même temps, vous militez pour le CETA, cet accord avec le Canada qui va faire entrer en France des céréales défanées avec ce produit !\nCréer des postes de fonctionnaires dans les services chargés d’opérer les contrôles relève du simple bon sens. La raison voudrait même que l’on interdise l’importation de ces produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires.\nM. Daniel Gremillet. Personnellement, je soutiens complètement cet amendement. Outre les arguments qui ont été avancés, je rappelle que la loi Égalim va plus loin : pour éviter toute distorsion de concurrence, elle dispose que l’ensemble des produits qui se retrouvent dans les assiettes des Français doivent être conformes à nos normes. En 2020 s’appliquera le titre II de cette loi, qui pose des exigences encore supérieures en matière de sécurité sanitaire et de conditions de production. Il serait tout à fait anormal, monsieur le ministre, que l’agriculture française subisse une distorsion de concurrence. C’est aussi pour cette raison que je soutiens cet amendement.\nMM. Jackie Pierre et Michel Raison applaudissent.\nJe voterai également cet amendement, même si je ne partage pas complètement les motivations de mes collègues.\nIl est nécessaire de contrôler toutes les importations, pour éviter la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les mêmes normes que les nôtres.\nM. Joël Labbé. Nous n’avons de cesse de demander avec force la relocalisation de l’alimentation : elle permettrait de nous passer de beaucoup de produits importés. Aujourd’hui, 45 % de la viande de volaille consommée en France est importée, alors même que nous en exportons ! C’est la même chose pour le porc : nous en vendons en Chine, mais nous en importons d’Espagne, où les conditions d’élevage ne sont pas les mêmes qu’en France, notamment en ce qui concerne les normes sociales.\nM. Laurent Duplomb approuve.\nLa relocalisation de l’alimentation autant que faire se peut sera donc une réponse au problème soulevé, mais, dans cette attente, il est nécessaire de contrôler les importations.\nApplaudissements sur des travées des groupes RDSE et Les Républicains.\nM. Jean-Claude Tissot. Je suis cosignataire de cet amendement, que je crois très important. Je partage complètement les propos tenus par Laurent Duplomb. Il est tout de même rare, dans cet hémicycle, que nous soyons amenés à voter un amendement de Laurent Duplomb visant à créer des postes de fonctionnaires !\nJe m’associe totalement à cet amendement proposé par les trois rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, qui connaissent bien ce sujet essentiel.\nNos agriculteurs subissent beaucoup de contraintes et sont très souvent contrôlés, ce qu’ils vivent mal – plusieurs collègues l’ont dit avec cœur et passion. D’autres pays procèdent à beaucoup moins de contrôles sanitaires.\nCet amendement va dans le bon sens. L’administration des douanes a elle aussi un rôle à jouer en matière de contrôle des importations.\nJe vais me trouver en porte-à-faux avec les deux rapporteurs spéciaux, car je n’ai jamais fait mystère de mon approbation du CETA, considérant qu’il s’agit d’un accord équilibré.\nPour autant, si nous voulons crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, nous devons être plus rigoureux encore en matière de contrôles sanitaires et les développer. Ces contrôles sont de deux ordres : communautaires, quand ils se déroulent dans les pays d’exportation, et nationaux pour ceux qui sont effectués à nos frontières ou sur notre territoire.\nLa grande majorité des contrôles à l’entrée dans l’Union européenne est réalisée au port de Rotterdam. Or les autorités portuaires des Pays-Bas n’aiment guère, nous le savons, que les contrôles soient trop poussés ou multipliés, parce que cela nuit à la fluidité des activités logistiques.\nJe le redis, pour crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, il nous faut être plus exigeants en matière de contrôles sanitaires. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement. J’aimerais que le ministre comprenne que plus nous serons rigoureux, plus nos concitoyens comprendront les exigences de la sécurité alimentaire.\nJe rejoins les propos de Jean Bizet. Si nous voulons être crédibles, il faut qu’il y ait des contrôles sur le plan tant national qu’européen. En ce qui concerne le CETA, on voit bien que les contrôles réalisés au Canada ne sont pas du tout les mêmes que les nôtres. Nous savons bien que les normes de production sont très différentes d’un pays à l’autre. Joël Labbé a parlé des normes sociales, mais la question qui est ici posée, c’est celle du renforcement des contrôles sanitaires au niveau national.\nComme l’a dit Jean Bizet, dans un marché relativement ouvert, les contrôles sanitaires doivent être rigoureux si nous voulons que la parole publique soit crédible.\nMa préoccupation porte sur le Brexit. Nous devrons pouvoir disposer des moyens de poursuivre nos échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne dans de bonnes conditions. Pour ce qui concerne les services des douanes, il semble que le ministère de l’économie et des finances ait prévu des effectifs suffisants, mais il faut, monsieur le ministre, que vous soyez assuré de disposer des moyens humains d’opérer les contrôles sanitaires.\nC’est la réalité ! Si vous voulez que votre proposition soit discutée à l’Assemblée nationale, votez le projet de budget modifié.\nAvec 320 ETP supplémentaires, nous serons en mesure d’effectuer tous les contrôles nécessaires. Par ailleurs, nous faisons confiance aux Britanniques, avec qui nous avons des accords en matière sanitaire.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-611.\nL’amendement n° II-660, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :\nCet amendement vise à rétablir les crédits absolument nécessaires au Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin que nous puissions mener une politique à la hauteur de ce que prévoient les orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois. Par rapport à d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, nous sommes très en retard. Nous sous-exploitons le potentiel extraordinaire de notre forêt. Ce fonds stratégique doit permettre d’investir, d’innover, de mener des actions de recherche et développement. Nous proposons de l’abonder de près de 2, 5 millions d’euros.\nJe suis favorable à votre amendement sur le fond, mon cher collègue, mais je vous demande de bien vouloir le retirer, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits de cette mission.\nLe Gouvernement est défavorable à l’amendement sur le fond. En 2018, la dotation était de 20 millions d’euros, elle sera de 23 millions d’euros en 2020. Cela nous paraît suffisant, d’autant que, parallèlement, d’autres crédits abondent ce fonds. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.\nMonsieur Montaugé, l’amendement est-il maintenu ?\nJe mets aux voix l’amendement n° II-660.\nL’amendement n° II-642 rectifié ter, présenté par MM. Bignon et Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue, Laménie, Laufoaulu, Le Nay, Lefèvre, Longeot, Longuet et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville et Mizzon, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Ramond, MM. Rapin et Schmitz, Mme Sittler et M. Wattebled, est ainsi libellé :\nLa forêt traverse une crise profonde, majeure. Elle est d’ordre sanitaire, avec l’épidémie de scolytes, mais elle est aussi liée au changement climatique. Le projet de loi de finances prévoit de restreindre sensiblement les moyens alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF), en réduisant sa dotation d’environ 1, 4 million d’euros. Jérôme Bignon propose, pour permettre au CNPF d’accomplir ses missions, d’augmenter de 3 millions d’euros sa subvention pour charges de service public.\nL’amendement n° II-236 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolaÿ, Mmes Berthet et Perrot, MM. J.M. Boyer, Guené et Henno, Mmes Sollogoub, Joissains et Doineau, MM. P. Martin, Moga et Pierre, Mmes Chauvin et Billon, M. B. Fournier, Mmes Morin-Desailly et Vullien, M. Kern, Mme Gatel, MM. Delcros et Détraigne, Mme Létard et M. Panunzi.\nL’amendement n° II-643 rectifié quater est présenté par M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi et Decool, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue, Laménie, Laufoaulu, Le Nay, Lefèvre, Longeot, Longuet et A. Marc, Mme Mélot, M. Mizzon, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Ramond, MM. Rapin et Schmitz, Mme Sittler et M. Wattebled.\nL’amendement n° II-665 est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain.\nLa parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-236 rectifié.\nCet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il est peut-être un peu plus raisonnable, dans la mesure où il vise à rétablir le budget octroyé au CNPF à son niveau de l’année dernière.\nMonsieur le ministre, comment le CNPF pourra-t-il assumer demain ses missions de conseil auprès des 3 millions de propriétaires forestiers si l’on ampute son budget de 1 million d’euros, ce qui représente à peu près 30 ETP sur un effectif actuel de 450 ETP ? C’est un vrai problème, a fortiori dans le contexte actuel de crise. Il faut que des techniciens compétents soient présents sur l’ensemble du territoire pour conseiller les propriétaires en matière d’enlèvement des bois scolytés des parcelles et les accompagner dans le reboisement.\nLa parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° II-643 rectifié quater.\nC’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai présenté à l’instant. Il vise à augmenter de 1 million d’euros seulement la subvention au CNPF pour charges de service public.\nLa parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-665.\nPour les mêmes motifs que mes collègues, j’estime nécessaire de donner au CNPF les moyens dont il a besoin pour mener son action.\nL’amendement n° II-579 est présenté par MM. Tissot et Duplomb et Mme Férat.\nL’amendement n° II-688 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Gabouty et Cabanel, Mme Jouve et M. Corbisez.\nLa parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° II-579.\nCet amendement, que j’ai déposé avec Mme Férat et M. Duplomb, est défendu.\nLa parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-688 rectifié.\nL’amendement n° II-642 rectifié ter vise à doter de 3 millions d’euros supplémentaires le CNPF, qui a vu sa subvention pour charges de service public réduite. Cette réduction étant de 1 million d’euros, l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’accroître de 2 millions d’euros le soutien public à cet organisme. Nous en demandons le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.\nConcernant les autres amendements, nous sommes favorables, sur le principe, à un abondement du budget du CNPF à hauteur de 1 million d’euros, compte tenu des enjeux.\nJe l’ai déjà dit lors de mon intervention dans la discussion générale.\nLe CNPF a déjà restructuré son organisation pour l’adapter aux nouvelles frontières régionales, supprimé des emplois, tout en faisant face à un certain nombre de problèmes, telle l’épidémie de scolytes, particulièrement dans l’est de la France. Nous prenons acte de cette situation et souhaitons vivement que ses crédits soient rétablis. Toutefois, ces amendements sont contraires à la doctrine de la commission des finances sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Aussi sollicite-t-elle leur retrait.\nLe Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.\nCette assemblée compte beaucoup de spécialistes de la forêt, tels que Mme Loisier, qui est membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois, ou MM. Gremillet et Menonville.\nNous en avons conscience, la situation de la forêt est dramatique, à cause tant des scolytes que du dérèglement climatique. La forêt n’est pas assez entretenue dans notre pays, certains petits propriétaires privés ne sachant même pas qu’ils sont propriétaires… Il y a un véritable problème d’aménagement.\nNous avons réorganisé l’ONF. Avec son nouveau directeur général, nous allons essayer de faire en sorte que l’ONF redevienne un outil public performant.\nParallèlement, nous entendons renforcer les relations avec les communes forestières. Le Gouvernement a d’ailleurs fait un geste sur le prélèvement qu’elles supportent.\nEnfin, le Gouvernement n’a nullement l’intention de rogner les crédits du CNPF. Cet organisme dispose de moyens et a encore de la trésorerie. J’en ai parlé avec son président, Antoine d’Amécourt. Comme pour d’autres opérateurs, l’objectif est de réduire quelque peu les crédits pour essayer d’équilibrer le budget de l’État : les petits ruisseaux font les grandes rivières.\nJe sais que ces amendements seront votés à la quasi-unanimité, mais je sais aussi qu’ils ne seront pas repris à l’Assemblée nationale, puisque vous ne voterez pas les crédits. En tout cas, dans l’année qui vient, nous serons amenés à travailler avec le CSFB pour faire en sorte que la forêt française ait les moyens de son renouvellement, de sa régénération, de sa modernisation. Nous étudierons quelles essences planter demain, mais, auparavant, nous devons couper des bois et les sortir de la forêt. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un plan d’urgence doté de 16 millions d’euros. Il faudra sans doute aller plus loin à l’avenir.\nMonsieur le ministre, nous sommes complètement en phase sur le constat, mais nous divergeons sur la conclusion. Vous nous dites qu’il faut faire des économies budgétaires. Parallèlement, la France a fait un choix stratégique en fixant l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or la forêt fait partie des secteurs d’activité qui vont largement contribuer à la réalisation de cet objectif.\nJ’estime que l’on aurait pu limiter – je ne dis pas éviter – le gâchis actuel dans nos forêts si davantage de techniciens avaient été présents sur nos territoires. Une observation plus fine des forêts, notamment des petites propriétés, aurait permis d’éviter la large propagation des scolytes que nous connaissons aujourd’hui. C’est comme la prophylaxie de la brucellose pour les bovins : l’animal atteint doit être abattu immédiatement, sinon tout le troupeau est contaminé.\nEnfin, monsieur le ministre, vous le savez, on utilise aujourd’hui plus de bois qu’on en replante. Or la forêt se régénère sur le temps long : dans le meilleur des cas, pour les essences à croissance rapide, il faut attendre trente ans. Chaque fois que l’on tarde à replanter, on met l’économie forestière en situation de fragilité. De surcroît, on s’éloigne de l’objectif de la neutralité carbone pour 2050.\nMonsieur le ministre, il faut a minima rétablir les crédits du CNPF, pour que celui-ci puisse assurer une présence humaine sur le terrain et dispenser des conseils aux propriétaires.\nVous nous dites que l’Assemblée nationale ne tiendra pas compte des votes du Sénat. J’imagine que nos collègues députés ont tout de même quelque ancrage territorial et que l’Assemblée nationale n’est pas complètement déracinée, c’est le cas de le dire ! J’ose espérer que le vote unanime du Sénat la fera réfléchir.\nJe suis très déçu, monsieur le ministre, car vous nous avez fait une réponse de ministre du budget ! Vous pouvez obtenir ce million d’euros supplémentaire : vous avez bien su trouver l’argent nécessaire pour maintenir le TO-DE pendant deux ans. Continuez à vous battre, on vous aidera !\nLe CNPF n’arrive plus à remplir ses missions. Il vient de créer un site, laforetbouge.fr, qui aide à lutter contre le morcellement parcellaire en permettant d’identifier les propriétaires et les bois à vendre. §Les achats de parcelles seront ainsi facilités. Le CNPF a lancé une expérimentation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et les premiers résultats sont fantastiques. Vous pouvez entrer en contact avec un conseiller de gestion, avec un expert, avec le propriétaire. C’est comme cela que l’on arrivera à sauver la forêt française privée, qui est aujourd’hui complètement morcelée. Or le CNPF n’a même plus les moyens de maintenir et de développer le site. Quant à ses experts forestiers, ils ne sont recrutés que pour quelques mois : quand ils commencent à être performants, leur contrat ne peut être renouvelé ou transformé en CDI…\nC’est grâce à la forêt que l’on pourra lutter demain contre le réchauffement climatique : il n’y a pas de meilleur puits de carbone ! C’est véritablement un investissement d’avenir. Franchement, le budget de la France n’en est tout de même pas à 1 million d’euros près ! Il s’agit de sauver la forêt, des emplois et, au-delà, la planète. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avance de vous faire notre porte-parole auprès de l’Assemblée nationale !\nCe n’est pas avec 1 million d’euros que vous allez sauver la forêt !\nJe veux saluer l’efficacité du CNPF, qui gère 12 millions d’hectares et assiste 3 millions de propriétaires, avec seulement 15 millions d’euros de fonds publics et 450 agents de terrain, particulièrement mobilisés en ces temps de crise. L’ONF nous tient à cœur, monsieur le ministre, mais il dispose de 170 millions d’euros de budget pour gérer 5 millions d’hectares…\nJe voterai ces amendements, qui visent aussi à une prise de conscience. Depuis des années, la forêt souffre, notamment à cause du changement climatique. Monsieur le ministre, nous voulons vraiment vous alerter sur les problèmes rencontrés par les communes forestières et les propriétaires privés.\nIl y a de cela trois ans, en 2016, la trésorerie du CNPF a été très substantiellement sollicitée pour contribuer à l’effort d’économies demandé aux opérateurs publics. Ses moyens se trouvent aujourd’hui réduits à presque rien. Ce million d’euros supplémentaire, compte tenu des enjeux et des services rendus, serait le bienvenu. Il représente des emplois nécessaires pour assurer l’avenir de la forêt française.\nMonsieur Chasseing, maintenez-vous l’amendement n° II-642 rectifié ter ?\nNon, je le retire au bénéfice des suivants, monsieur le président.\nL’amendement n° II-642 rectifié ter est retiré.\nJe mets aux voix les amendements identiques n° II-236 rectifié, II-643 rectifié quater et II-665.\nEn conséquence, les amendements n° II-579 et II-688 rectifié n’ont plus d’objet.\nCet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à leur niveau de 2017. Je suis un fervent défenseur de toutes les structures agricoles à caractère coopératif. Les CUMA, en particulier, accomplissent un travail absolument remarquable. Elles favorisent la résilience des exploitations, le partage des risques et l’optimisation financière en matière d’investissements en matériels, et méritent d’être soutenues. À cet égard, il est un peu surprenant que les moyens qui leur sont alloués dans le cadre du budget de la Nation aient été réduits au cours des dernières années.\nSoutenir les CUMA présente un réel intérêt. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis de sagesse sur un amendement ouvrant droit à un an de suramortissement qui a été adopté par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je demande néanmoins le retrait de cet amendement, par cohérence avec la position de la commission des finances sur les crédits de cette mission.\nMême avis. Les CUMA jouent effectivement un rôle important. Leur budget est stable depuis trois ans, et la fédération nationale des CUMA ne nous demande pas de l’augmenter.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-663.\nL’amendement n° II-612, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, est ainsi libellé :\nSi l’on veut aller vers une agriculture utilisant moins de produits phytosanitaires, il faut s’en donner les moyens.\nIl s’agit d’un amendement d’appel. Les modalités de la sortie du glyphosate sont loin d’être fixées à ce jour, mais son coût, pour le seul secteur céréalier, est estimé à 950 millions d’euros, un montant à rapprocher du million d’euros prévu par l’amendement…\nLe Gouvernement émet un avis de sagesse. Nous avons besoin d’avancer dans cette direction. Il faut explorer toutes les voies possibles pour réussir la transition agroécologique. Il n’y a pas de solution unique. Je suis très favorable, par exemple, à la création d’une véritable filière d’agroéquipement, au développement de nouveaux pulvérisateurs, dotés de buses antidérive, permettant de réduire de 80 % la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée. Cet amendement d’appel me semble intéressant.\nJe souscris à cet amendement d’appel à mener un vrai travail sur les alternatives aux pesticides. J’y souscris. M. Duplomb a sans doute en tête les nouvelles technologies, mais il y a aussi les nouvelles pratiques, ou plutôt des pratiques anciennes à réhabiliter, et les préparations naturelles peu préoccupantes. C’est un secteur en devenir qui mériterait, monsieur le ministre, l’engagement d’une démarche de recherche collaborative entre ses acteurs et l’INRA. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine !\nJe mets aux voix l’amendement n° II-612.\nL’amendement n° II-689, présenté par Mme Férat et MM. Duplomb et Tissot, est ainsi libellé :\nJ’ai cosigné cet amendement avec mes deux collègues rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, Laurent Duplomb et Jean-Claude Tissot. J’ai bien compris qu’il était sans doute voué à recevoir un avis défavorable de la commission des finances, celle-ci ayant rejeté les crédits de cette mission.\nCompte tenu de ces éléments, il nous semble nécessaire d’étendre ce dispositif, afin d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Certes, le projet annuel de performances pour 2020 indique que le budget alloué à ces stages passera à 600 000 euros en 2020, mais nous proposons d’aller un peu plus loin encore. Un budget total de 1, 5 million d’euros paraît nécessaire ; c’est le montant qui avait été voté par le Sénat l’année dernière.\nL’amendement que notre collègue Françoise Férat vient de présenter soulève un problème tout à fait réel, qu’un rapport sénatorial avait d’ailleurs signalé il y a quelques années : l’existence de déserts vétérinaires dans notre pays.\nMadame la sénatrice, je salue votre constance ! Je connais votre engagement sur ce sujet.\nIl est très important de le souligner !\nCette réforme du recrutement est en cours ; elle est pilotée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture.\nMonsieur le ministre : y a-t-il peu de demandes de stage parce qu’il y a peu de moyens ?\nDans le doute, je ne retire pas mon amendement.\nNous le voterons !\nIl est bien que cet amendement soit maintenu.\nNous revivons aujourd’hui exactement ce que nous avons déjà vécu l’année dernière : nous demandions alors que les crédits soient portés de 300 000 euros à 600 000 euros, mais on nous expliquait que ce n’était pas utile. Puis, comme par miracle, en cours d’exécution, les 300 000 euros sont devenus 600 000…\nJe mets aux voix l’amendement n° II-689.\nLes occasions d’être fiers de notre action sont plutôt rares ce soir, mais je vais tenter de nous en offrir une…\nL’amendement n° II-694, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel et Antiste et Mme Conconne, est ainsi libellé :\nCet amendement est similaire au précédent, mais ne lui est pas identique.\nMes chers collègues, vous êtes de merveilleux avocats de l’Odéadom ! Pour autant, la commission souhaite le retrait de ces amendements, pour les raisons déjà exposées.\nLe Gouvernement demande lui aussi le retrait de ces amendements.\nLa fin de votre propos me déçoit, monsieur le ministre. Je m’apprêtais à vous féliciter pour votre plaidoyer en faveur de mon amendement…\nM. Maurice Antiste. Je veux vous donner une chance de vous reprendre : je maintiens mon amendement !\nIl y a une réelle volonté, sur nos territoires, de travailler la terre. Leur vocation est d’abord agricole, mais vous connaissez, monsieur le ministre, les problématiques liées aux sols. Des analyses se déroulent en ce moment afin que les agriculteurs puissent savoir quelles productions sont envisageables sur leurs terrains. Certaines zones sont en effet polluées par le chlordécone ; il faudra adapter les cultures en fonction des résultats des analyses de sols, qui n’ont pas encore été partout réalisées. Pour le moment, nos agriculteurs subissent un sérieux préjudice de ce fait. Tous les sols n’ont pas été traités. Il va falloir prendre en compte ces situations.\nJe soutiendrai ces amendements.\nJe partage les arguments qui ont été mis en avant. Concernant le chlordécone, on se doit de reconnaître que la France a une dette énorme à l’égard de ces territoires.\nDes territoires français !\nIl importe d’envoyer des signaux à cet égard.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-667.\nEn conséquence, l’amendement n° II-694 n’a plus d’objet.\nCet amendement vise à accélérer la progression vers l’objectif, fixé par le Gouvernement, de multiplier par dix, d’ici à 2021, le nombre de fermes expérimentales Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner la transition vers l’agroécologie et promouvoir toutes les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.\nLe financement supplémentaire s’élèverait à 450 000 euros, qui seraient prélevés à égal montant sur les actions n° 21, 24 et 27 du programme 149, pour être transférés au programme 206.\nLe dispositif Dephy a pour objet d’éprouver et de déployer des techniques et systèmes agricoles de manière à réduire l’emploi de produits phytosanitaires.\nL’amendement vise à accroître les moyens alloués à ce dispositif à hauteur de 450 000 euros. Cela dit, mon cher collègue, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, contraire à sa position sur les crédits de la mission ; à défaut, son avis sera défavorable.\nJe mets aux voix l’amendement n° II-664.\nL’amendement n° II-687 rectifié, présenté par MM. Labbé, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Dantec et Gabouty, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé :\nCet amendement a pour objet les projets alimentaires territoriaux.\nMonsieur le ministre, en 2014, lors de nos travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le groupe écologiste avait réussi à vous convaincre du bien-fondé des projets alimentaires territoriaux pour l’avenir. Le ministre de l’agriculture d’alors, M. Stéphane Le Foll, avait lui aussi été convaincu, de sorte que ce dispositif a pu voir le jour. Les projets alimentaires territoriaux se mettent doucement – trop doucement, à mes yeux – en place. Partout où ils existent, ils jouent bien leur rôle d’amorçage de la relocalisation de l’alimentation.\nNous demandons l’abondement du budget qui leur est alloué à hauteur de 450 000 euros, afin d’anticiper les effets des élections municipales de l’année prochaine. On verra alors exploser, sur l’ensemble du territoire national, la demande pour la mise en place de projets alimentaires territoriaux. Leur allouer 450 000 euros supplémentaires serait un très bon signal. Les projets alimentaires territoriaux sont des outils indispensables pour répondre aux attentes de la société en matière de qualité et de relocalisation de l’alimentation, ainsi qu’à la nécessité d’établir des prix agricoles justes et d’assurer une véritable rémunération aux agriculteurs et aux éleveurs. L’augmentation du budget prévue dans ce projet de loi de finances n’est pas suffisante. Assurer le financement de ces outils est cohérent à l’heure où l’on demande aux agriculteurs des changements importants de pratiques. Beaucoup d’agriculteurs sont partants, dans la mesure où on leur donne les moyens d’opérer ces changements !\nElle souhaite le retrait de cet amendement.\nM. Joël Labbé. Au vu de la motivation de ces avis, je maintiens mon amendement !\nJe mets aux voix l’amendement n° II-687 rectifié.\nLes crédits ne sont pas adoptés.\nNous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.\nMes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».\nVoici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 décembre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :\nMission « Relations avec les collectivités territoriales » ; articles 77 et 78 à 78 nonies ;\nCompte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».\nLa séance est levée le mercredi 4 décembre 2019, à zéro heure vingt-cinq.


5 meilleurs chargeur sans fil pour Kindle Paperwhite\nVous avez donc choisi un Kindle Paperwhite, qui est devenu l'un de vos appareils préférés, du moins pour la lecture. Cependant, vous n'êtes pas un grand fan du système de charge par fil et vous préférez être en mesure de le déposer sur un pad, où la charge peut commencer immédiatement sans aucun problème. Malheureusement, le Kindle Paperwhite en stock n'est pas livré avec une recharge sans fil Qi - c'est quelque chose que vous devez ajouter avec un récepteur.\nUne fois que vous avez reçu ce récepteur, branchez-le sur votre Kindle Paperwhite, configurez votre Paperwhite sur le chargeur sans fil et vous pourrez recharger aussi rapidement que le micro-USB, si ce n’est plus rapide. De cette façon, vous n'aurez plus besoin de vous soucier des câbles, cela vaut bien le petit investissement.\nVous souhaitez donc commencer à recharger via le réseau sans fil avec votre Kindle Paperwhite? Suivez le chemin ci-dessous et nous vous montrerons quelques-uns des meilleurs choix du jour. Let's plonger droit dans.\nLes premières options que nous examinons arrivent à la cinquième place - le chargeur rapide sans fil CHOETECH. Comme tout chargeur sans fil, vous obtiendrez le moyen que vous recherchez. Placez votre Kindle Paperwhite sur ce support et la charge commence immédiatement. Il n'y a pas du tout de jeux de fils ici. L’intérêt du CHOETECH réside dans ses différents modes de chargement: un mode veille, un mode de charge rapide, puis un mode de charge standard, qui est automatiquement sélectionné en fonction des capacités de votre téléphone ou de votre tablette. Dans ce cas, le récepteur Qi de votre Paperwhite sera détecté, car le chargement sans fil n'est pas pris en charge en tant qu'option native. Vous devriez pouvoir charger rapidement sans encombre avec le CHOETECH.\nNe vous inquiétez pas - ce chargeur sans fil contient une multitude de fonctions de charge de sécurité différentes. Inutile de dire que vous n’aurez pas à vous soucier de votre téléphone ou de la destruction de ce support en raison de problèmes électriques.\nEnsuite, nous avons le Samsung Wireless Charging Pad. Si vous ne perdez pas beaucoup d'argent avec un chargeur sans fil, c'est un chargeur de luxe que vous ne voudrez pas laisser passer. Il a un mode support et pad, vous offrant plusieurs options en ce qui concerne les perspectives. Celui-ci est un chargeur sans fil à charge rapide, vous ne devriez donc pas avoir de problème à récupérer votre Kindle Paperwhite en un tournemain. Le chargeur sans fil Samsung est en mesure de détecter automatiquement la vitesse de charge de votre Paperwhite avec le récepteur Qi et d’ajuster la sortie en conséquence.\nUn certain nombre de fonctions de charge de sécurité permettent de protéger votre Kindle Paperwhite et le chargeur sans fil en cas de problème électrique.\nTroisièmement, nous examinons le chargeur sans fil SurgeDisk. Celui-ci, comme le reste des chargeurs sans fil de cette liste, pourra charger votre Kindle Paperwhite en toute simplicité, tant que le récepteur Qi est installé. Il devrait en fait se recharger assez rapidement, mais il est évident que sa conception est unique. Au lieu de vos styles modernes standard, le SurgeDisk adopte un style bambou. Mais, si vous n'aimez pas le bois plus brillant, vous pouvez également choisir un matériau plus foncé, tel que le noyer.\nLe chargeur sans fil Satechi est notre deuxième choix sur notre liste. C'est un excellent choix pour le Kindle Paperwhite. Comme beaucoup d'autres chargeurs sans fil de cette liste - la charge est simple, il vous suffit de placer votre Kindle Paperwhite sur le pavé numérique pour que la charge commence immédiatement. En termes de conception, il est en fait assez similaire au SurgeDisk en termes de forme de disque circulaire, mais adopte une approche de conception beaucoup plus moderne. Ceux qui aiment le style moderne apprécieront la construction en aluminium du chargeur sans fil, ainsi que les accents dorés qui le font vraiment ressortir. Par défaut, les accents sont en or, mais vous pouvez également choisir parmi les options Or rose, Argent et Gris espace.\nEn tant que premier choix, le chargeur sans fil Seneo est une excellente option pour le Kindle Paperwhite. C'est un chargeur sans fil fiable qui gardera facilement votre Paperwhite chargé quand vous en avez le plus besoin. Le chargeur sans fil de Seneo est en fait un support. Cela dit, vous pouvez réellement configurer cela pour pouvoir lire à votre bureau pendant le chargement - vous n'avez pas besoin de vous amuser avec des fils.\nNous vous avons présenté cinq des meilleurs chargeurs sans fil pour Kindle Paperwhite. Alors, lequel choisissez-vous maintenant? Il est certes difficile de laisser passer le chargeur sans fil Samsung en raison de sa polyvalence et de son design moderne, mais vous ne pouvez pas vous tromper avec Satechi ou SurgeDisk, si tel est votre style!\nAvez-vous un chargeur sans fil préféré pour le Kindle Paperwhite? Qu'Est-ce que c'est? Faites-nous savoir dans la section commentaires ci-dessous.


CVMH Solutions se positionne principalement comme une agence WordPress et une agence Prestashop. Outre notre capacité à répondre à vos besoins en développements sur mesure (e-commerce, sites vitrines…), nous avons développé un véritable savoir-faire en terme de référencement naturel (SEO). Découvrez ci-dessous quelques clients…\nWebcom, spécialiste de l'objet publicitaire, a confié à l'agence web CVMH Solutions la refonte de son site internet.\nRefonte WordPress du site Acquitek\nWordPress + SEO : l'expertise gagnante pour l'agence web CVMH\nCréation d’un site PrestaShop de joaillerie en ligne\nDans la lignée des sites e-commerce réalisés par notre agence web, ce nouveau site propose une fiche produit très spécifique.\nNotre agence web a été chargée du développement du site e-commerce www.cafedumonde.fr sur PrestaShop. 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La refonte du site a été réalisée sous Wordpress.\nDernière réalisation de l'agence Wordpress CVMH Solutions: le développement d'un site commercialisant des assurances pour animaux (chiens, chats, furets...). Graphisme moderne, intégration, optimisation pour le SEO, tout y est!\nVitam Dare est une société spécialisée dans le négoce de matériel de laboratoire d'occasion. Nouvellement créée, cette société souhaitait disposer d'un site internet pour accompagner son implantation.\nSpécialiste de la construction de maisons en bois, Ledrein-Courgeon a confié la création de son nouveau site internet à notre agence web.\nRefonte du site e-commerce Dominocho sous Prestashop. Création et SEO. 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A partir de ce nouveau logo, l'habillage graphique du site vitrine a été crée à son tour.\nCréation d’un site marchand Magento pour Stamps\nMarque internationnale bien connue de montres "timbres". La création du site marchand avec magento a été prise en charge par CVMH...\nLa création d'un site internet Worpress est rapide et permet une véritable maîtrise des budgets. De plus, le référencement sur des expressions géolocalisées peut être obtenu sans difficultés...\nDans le cadre de la 50e édition du salon de l'aéronautique et de l'espace, au Parc des expositions du Bourget du 17 au 23 juin 2013, Nimrod Group souhaitait présenter un nouveau visage de son site Internet. Il s'agissait de présenter les différentes sociétés du groupe et ses différents métiers. Le délais de réalisation était particulièrement court et notre agence a tenu ses engagements en livrant ce nouveau site internet sous 3 semaines.\nCréation d’un site web responsive pour une maison de ventes aux enchères\nL'importance du site web dans la stratégie de communication du client imposait le choix d'une conception responsive. Il était bien sûr essentiel que le site puisse être consulté dans les meilleures conditions à partir d'un smartphone ou d'une tablette.\nTeam Outdoor a développé une communauté d'amateurs de course à pied, de testeurs de matériel. L'objectif était de "passer la seconde" en définissant une stratégie webmarketing visant le développement des ventes via un site e-commerce prestashop...\nMfaz est une marque de prêt-à-porter masculin basé à la réunion. Leader sur son marché, cette marque souhaite s'installer sur le continent en basant sa stratégie sur la création d'une boutique magento et sur l'utilisation des réseaux sociaux.\nDéveloppement d’un site internet Prestashop pour Vausselia\nCVMH Solutions à pris en charge le développement d'un site internet Prestashop pour la société Vausselia. Le site de vente en ligne propose des accessoires originaux et des idées d'objets déco recyclés : bagagerie en chambre à air ou en voile de bateau, petit mobilier... Le site marchand a été totalement réalisé par notre agence.\nMagento site catalogue pour SDP Rungis\nSDP Rungis a confié à CVMH Solutions le développement d'un site catalogue sous magento. Ce site permettaux clients de la société d'accéder à un catalogue présentant les produits et ce dans un espace privé. Le site est en première page de Google.fr sur l'expression "distributeur en épicerie fine" ou sur "distributeur produits du terroir"...\nLe site est développé sur bases d'une conception responsive permettant au site internet de s'adapter automatiquement lors d'une consultation à partir d'un smartphone ou d'une tablette. Ce type de conception responsive était innévitable façe à un marché en constante évolution.\nSite de réservations en ligne pour Bike Basque\nBike basque est spécialisée dans la création de stages de cyclisme à destination d'une cible principalement anglaise. Les réservations en ligne tournent autour de plusieurs notions...\nSite e-commerce Magento, vente de pierres précieuses\nPatrick VOILLOT est sans conteste le "Monsieur Pierres précieuses" en france et à l'étanger. Au fil de ses voyages, P.VOILLOT a tissé des liens avec des exploitants de mines, tournés de nombreux films diffusés à la télévision ou dans les plus grandes écoles... Tout ce savoir, cette passion, ces images, ont été rassemblés dans un site portail dont la réalisation a été confié à CVMH Solutions.


Sénégal : climat et météo au Sénégal | Club Med\nDernières disponibilités pour des fêtes sans contraintes >\nOuverture des ventes pour l'été 2022\nVacance d'hiver au soleil\nPour apprécier au mieux votre séjour au Sénégal, choisissez avec soin la période idéale !\nPartir au Sénégal afin de découvrir les richesses insoupçonnées que peut nous offrir le continent africain vous fait rêver ? Plages paradisiaques, faune exceptionnelle, forêt luxuriante sont autant de trésors qui font du Sénégal une destination idéale pour des vacances dépaysantes. Vous ne savez cependant pas à quelle période partir ? Découvrez quel est le climat au Sénégal et quand vous envoler pour découvrir ce magnifique pays d’Afrique de l’Ouest.\nLES DEUX SAISONS AU SÉNÉGAL\nSi le climat au Sénégal est plutôt doux et ensoleillé, sachez qu’il existe 2 saisons bien distinctes qui vont jouer sur la météo du pays.\nEntre juin et octobre s’étend la saison des pluies. Mais elle commence bien plus tôt dans le sud du pays. Paradoxalement, cette saison est appelée « hivernage ». Durant cette période, les précipitations sont beaucoup plus fréquentes, et le risque d’orage accru. Cette saison fait cependant le bonheur des photographes, car la lumière est incroyable après les averses et les paysages sont sublimés.\nDe novembre à mai, c’est la saison sèche au Sénégal. Les pluies sont rares, voire inexistantes pendant des semaines. Le climat est favorable à la visite de ce fascinant pays d’Afrique. Chaleur et soleil sont garantis pour un séjour inoubliable. Pendant la saison sèche, le vent des sables peut souffler, chargeant l’air de poussière. Heureusement, ce phénomène ne durant que quelques jours, vous pourrez profiter en toute quiétude de votre séjour au Sénégal.\nNotre resort au Sénégal\n1.635 € au lieu de 1.924 € par adulte*\nQUAND PARTIR POUR OBSERVER LA FAUNE ET LA FLORE ?\nAu Sénégal, vous serez immanquablement séduits par sa faune et sa flore généreuse. Ses nombreux parcs nationaux abritent des oiseaux de toutes sortes, que vous prendrez plaisir à observer dans leur espace naturel.\nLa saison sèche est une excellente période pour aller les contempler, notamment dans le parc national du Djoudj, lorsqu’ils fuient l’hiver européen pour venir trouver la chaleur sur le sol africain.\nVous souhaitez partir lors de la saison des pluies ? Cette période est également propice à l’observation de la faune et de la flore. Les oiseaux sont omniprésents et la flore se dévoile sous son plus beau jour ! Les fleurs bourgeonnent, les arbres des forêts sont d’un vert éclatant, et les étals des marchés abondent de fruits mûrs.\nLa météo au Sénégal durant la saison des pluies influence les paysages. Vous aurez également sans doute la chance d’observer les paysages africains sous une lumière exceptionnelle, très différente de la saison sèche où le soleil brille fort sur le pays. C’est un autre Sénégal que vous découvrirez alors.\nQUAND PARTIR POUR VISITER LA CAPITALE ?\nPour visiter Dakar, partez plutôt entre décembre et mai, afin d’éviter les grosses chaleurs et bénéficier d’une météo douce et clémente.\nVous pourrez ainsi visiter la grande mosquée, et vous promener autour du lac Retba, qui est de couleur rose et situé au nord-est de la capitale. Vous pouvez aussi flâner dans les allées du marché Kermel, au cœur de l’ancien quartier colonial de la ville.\nPour un dépaysement total, filez en Casamance, et plus précisément au Cap Skirring. Ses plages de sable blanc bordées de cocotiers et sa douceur de vivre vous donneront une impression de bout du monde, tout au sud du Sénégal.\nEn mai se déroule le festival international de Jazz à Saint-Louis. L’occasion pour les amateurs de musique de découvrir les artistes locaux, mais aussi internationaux, cet évènement étant devenu une référence dans le monde du jazz au niveau mondial ! Durant une semaine, la ville de Saint-Louis se transforme en salle de concert à ciel ouvert, dans une ambiance festive et décontractée. Un évènement à ne pas manquer !\nVotre Conseiller Club Med0810 810 810(Service 0,05 € / appel + prix appel)