Regards sur le droit public | Carnet du séminaire carrières publiques de l'IEP de Rennes\nRegards sur le droit public\nCarnet du séminaire carrières publiques de l'IEP de Rennes\nSécurité sanitaire et principe de précaution De l’application du principe de précaution à la gestion du risque en santé publique – Adélie DORSEUIL\nPosted on 02/09/2013 by Gil Desmoulin\t« Science, d’où prévoyance, prévoyance, d’où action »\nEn 1854, alors que sévissait une épidémie de choléra à Londres, le Docteur John Snow s’aperçut que cette maladie frappait dix fois plus les abonnés d’une compagnie d’eau approvisionnée en aval d’un égout dans la Tamise. Sans autre preuve d’une quelconque corrélation (le vibrion cholérique ne fut découvert qu’en 1884 par Robert Koch), le Docteur Snow avisa le gouvernement de faire fermer cette pompe d’alimentation en eau, par précaution, et l’épidémie s’éteignit1. Les notions l’hygiène publique et de responsabilité collective face à la maladie, l’emportaient pour la première fois sur la défense de la propriété privée et le refus de voir l’État imposer des règles sanitaires dans les lieux privés. Tout au long des XIXe et XXe siècles, la réduction des risques, en particulier sanitaires, est devenue une exigence sociale à l’importance croissante à travers toute l’Europe.\nEn France, la loi relative à la protection de la santé publique, qui deviendra l’actuel Code de la Santé Publique, fut promulguée en 19022. Dix-huit ans plus tard, suite à l’épidémie de grippe espagnole de 1918, le ministère de de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale, chargé de la surveillance sanitaire, est créé le 13 juillet 1920. Il deviendra le ministère de la Santé publique en 19303. C’est à cette époque que se développe un véritable service public hospitalier et que se multiplient les établissements de soins. Conçue comme l’ensemble des actions et prescriptions relatives à la préservation et à la protection de la santé de la population4, la santé publique est devenue une fonction majeure des États-Providence modernes. Elle a fait l’objet d’une socialisation extensive et les dépenses qui lui sont affectées n’ont cessé d’augmenter.\nLa préservation de la santé publique s’effectue essentiellement au travers de la sauvegarde de la sécurité sanitaire, recouvrant l’ensemble des moyens et procédures destinés à prévenir ou contrôler les risques susceptibles d’altérer la santé physique et/ou psychique de tout individu5. Ainsi, les risques sanitaires, susceptibles d’affecter la santé de la population, sont-ils entrés au cœur des préoccupations publiques. Cet article empruntera une perspective essentiellement médicale sur le risque sanitaire, et ne s’attardera donc pas sur les questions de sécurité sanitaire ayant trait à l’alimentation (ex : OGM), l’environnement (ex : amiante, pollution) ou l’urbanisme (ex : antennes relais). Il se focalisera notamment sur les questions de santé publique propres aux épidémies, conçues comme l’augmentation rapide de l’incidence d’une maladie en un lieu et à un moment donnés et au risque iatrogène, c’est-à-dire provoqué par l’intervention des professionnels de santé6.\nL’attitude de la société face au risque sanitaire a évolué en fonction des progrès de la Science. Alors que les causes des risques auxquels elle était exposée ont pu être de mieux en mieux identifiées, la société est passée d’une attitude de prévoyance, agissant sur les conséquences du risque, à un comportement de prévention, s’attaquant à ses causes. La prévention répondait à des risques identifiables dans leur nature, leur gravité et leur probabilité. À la fin du XXe siècle, la prise de conscience du caractère hypothétique du risque, et de l’incertitude qui lui est associée, a marqué le début de « l’âge de la précaution »7, supposé mieux maîtriser le risque grâce à une action précoce. Pourtant davantage « protégée » qu’à tout autre moment de son histoire, la société perçoit de plus en plus de risques et se sent de moins en moins en sécurité. Elle cherche ainsi, au travers du principe de précaution, une nouvelle forme d’assurance face au risque qui soit plus efficace, plus réactive et capable de gérer l’incertitude.\nL’origine du principe de précaution remonte aux années 1960 et à la philosophie du « Vorsorgeprinzip » développée par l’Allemand Hans Jonas8, s’interrogeant sur l’évolution de nos modes d’action au sein de la civilisation technologique et sur ses conséquences pour les générations futures. Dès les années 1970, le principe de précaution est ainsi devenu l’un des cinq principes fondamentaux de la politique de l’environnement en Allemagne9. Il s’est ensuite diffusé dans le droit international, après avoir été reconnu explicitement pour la première fois lors de la Deuxième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord de 1987 qui stipulait : « une approche de précaution s’impose afin de protéger la mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l’adoption de mesures de contrôle des émissions de ces substances avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique »10. En 1992, la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement affirmait de nouveau la philosophie du principe de précaution : « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement »11. Par la suite, le droit communautaire a constitué le terrain d’application privilégié du principe de précaution. Déjà évoqué dans le Traité de Maastricht en 1992 et confirmé dans le Traité d’Amsterdam en 1997, ce dernier a été étendu au domaine de la santé publique et consacré, par le juge communautaire, comme « principe général du droit » en 199812.\nEn 1995, la première introduction du principe de précaution dans la législation française concernait également la question environnementale : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable13». En 2005, le principe de précaution a intégré le bloc de constitutionnalité, au travers de la Charte de l’environnement : « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »14. Même s’il ne figure pas dans le texte de la loi de santé publique de 200415 le principe de précaution a été plusieurs fois appliqué par les pouvoirs publics en matière de santé.\nIntrinsèquement lié au risque, en particulier en matière de santé, le principe de précaution est l’objet de cristallisation des peurs de la société moderne. À cet égard, il lui a souvent été reproché de justifier des postures d’abstention et d’immobilisme, ou, à l’inverse, d’hyper-prévention démesurée. Il demeure cependant « une référence centrale du débat public sur la prévention et la gestion des risques dans une période et pour des questions qui mettent en difficulté la solution classique que constituait le modèle de légitimité rationnelle-légale »16. Cet article s’interroge sur la pertinence du principe de précaution en matière de santé publique et entreprend de répondre à la problématique suivante : faut-il se méfier de l’application du principe de précaution à la gestion du risque sanitaire ?\nLe principe de précaution a souvent été décrié (I) pour être associé à une société anxiogène et méfiante (A) et la source de comportements irrationnels (B). Cependant, il s’avère être un instrument de gestion du risque au potentiel insoupçonné (II) prônant l’action (A) et la décision collective rationnelle (B).\n1TABUTEAU (1996), « Les pouvoirs publics et le risque sanitaire » dans Santé, responsabilité et décision : les enjeux du risque, Revue Française des Affaires Sociales, n°2, juin 1996\n2Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique\n3Loi du 4 avril 1930 portant création du ministère de la Santé publique\n4Dictionnaire Larousse (2012), Éditions Larousse, Paris\n5PIPART N. & POUJET M. (2001), Sécurité sanitaire : rôle et implication du biomédical, Projet DESS, pp.30\n6Dictionnaire Larousse (2012), Éditions Larousse, Paris\n7EWALD F. (1986), L’État providence, Grasset et Fasquelle, Paris\n8JONAS H. (1979) Le principe de responsabilité, p.26\n9GODARD O. (2001), Le principe de précaution entre débats et gestion des crises, cahier n° 2001-010, CNRS, École Polytechnique\n10Déclaration ministérielle, 25 novembre 1987, Londres, pp.49-50\n11Déclaration du Sommet de la Terre, 14 juin 1992, Rio, p.77\n12CJUE, National Farmers’union (C-157/98), Royaume-Uni/Commission (C-180/96), 5 mai 1998\n13Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement\n14Charte de l’environnement de 2004, article 5\n15Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique\n16GODARD O. (2000), « Le principe de précaution, une nouvelle logique de l’action entre science et démocratie », Philosophie politique, p.1\nTélécharger l’intégralité de l’article ici\nGil DesmoulinMore Posts Posted in Séminaire carrières publiques 2012-2013 : la sécurité\t|\nLes réponses juridiques apportées à la violence scolaire – Caroline MARTINEZ\nPosted on 02/09/2013 by Gil Desmoulin\t« Notre responsabilité, notre devoir par rapport aux enseignants, aux élèves, aux parents c’est d’assurer non seulement une sécurité mais de faire en sorte que ceux qui ont des comportements qui peuvent les conduire à des actes graves puissent être accompagnés et parfois écartés de l’établissement pour mieux y revenir », déclarait ainsi François HOLLANDE le 13 janvier dernier lors de sa visite à Pierrefitte. En faisant de la violence scolaire le thème de sa visite, le candidat socialiste promettait aux parents et enseignants de rétablir la sécurité à l’école en remaniant la punition.\nDepuis le début des années 1990, l’école a souvent été le théâtre de la violence. L’enquête SIVIS (Systèmes d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire), menée annuellement par l’Éducation nationale, montre que les lycées professionnels et les collèges affichent le plus fort taux d’incidents. Au final, 5 % des établissements concentrent le tiers des incidents et les quartiers populaires sont les plus touchés.\nPour certains, la violence est institutionnelle. Mais le prisme sécuritaire à la fin des années 1980 a renversé la perspective : on parle désormais de violence des élèves à l’école, l’institution serait en danger et surtout en crise.\nLe débat qui s’est constitué sur ses causes se reporte également sur sa définition, entre partisans d’une définition restreinte au domaine pénal – pour qui la violence est associée à la délinquance – et ceux qui en donnent une définition plus large. Pour Hurrelmann, « La violence à l’école recouvre la totalité du spectre des activités et des actions qui entraînent la souffrance ou des dommages physiques ou psychiques chez des personnes qui sont actives dans ou autour de l’école, ou qui visent à endommager des objets à l’école ». L’activité législative et les règlementations internes à l’institution scolaire connaissent, à cet effet, une forte inflation pour constituer un ordre scolaire. Trois grands axes apparaissent dominants au sein des politiques publiques : la sécurisation de l’espace scolaire – notamment de la surveillance humaine et électronique -, l’externalisation de la gestion des comportements – en développant les partenariats avec les forces de l’ordre et les autorités administratives et politiques locales – et l’augmentation du volume de règles, de la quantité et de la sévérité des sanctions, s’appuyant sur des réformes de procédures disciplinaires et une évolution de la justice des mineurs.\nEn France, onze plans anti-violences se sont succédé depuis 1992. La prévention et la lutte contre la violence à l’école constituent un des axes prioritaires des politiques éducatives du ministère de l’Education Nationale. Ce dernier a réuni en avril 2010 des « Etats généraux de la sécurité à l’école » pour réfléchir à des axes de solution.\nDes enquêtes de « victimation annuelles » en milieu scolaire, la formation des professeurs, des plans de sécurisation et un sens plus large accordé aux sanctions à l’école ont ainsi été proposés.\nLes violences à l’école apparaissent clairement comme des problèmes de délinquance juvénile, relevant donc de la sécurité publique. Cette volonté d’ordre scolaire s’est concrètement traduite par la sécurisation et la sanctuarisation de l’espace scolaire et par le développement, dès les années 1990, d’un partenariat école-justice-police pour gérer les élèves perturbateurs.\nMais comment sont transposées les réponses les plus courantes apportées à la violence scolaire ? L’encadrement juridique de celle-ci est-il suffisamment protecteur et constitutif d’un ordre scolaire « juste » ?\nIl s’agira d’étudier ici en particulier la violence dans les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement). Dans un premier temps, nous observerons les formes de prévention de la violence scolaire à travers une sécurisation des établissements scolaires et un règlement intérieur rigoureux – une prévention que l’on dénote également via le droit de retrait reconnu aux enseignants.\nDans un second temps, il s’agira d’analyser les sanctions de ces violences et les solutions envisagées pour la construction d’un ordre scolaire « partagé », tant au niveau des établissements, des classes que dans la relation élève/enseignant.\n Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille – Rapport remis au ministre de l’Education nationale, Mars 2010, chef de groupe : Alain BAUER – p.9 http://media.education.gouv.fr/file/Mediatheque/11/9/Rapport-Bauer-mission-violences-scolaires_142119.pdf\nLe Conseil général et la protection de l’enfance en danger : une politique perfectible – Lucile LEJEUNE\nPosted on 02/09/2013 by Gil Desmoulin\tLe 11 avril dernier, le sénateur socialiste et président du Conseil général de l’Isère André VALLINI a déclaré vouloir organiser au Sénat un grand colloque sur la question de la maltraitance, et faire de la lutte contre la maltraitance la « grande cause nationale » en 2014.\nCes dernières années, quelques affaires largement médiatisées ont en effet attiré l’attention sur certaines failles de la politique de protection de l’enfance. De plus en plus souvent, l’État, et plus précisément ses services sociaux, sont mis en cause pour de supposés manques d’efficacité dans l’accomplissement de leur mission de protection de l’enfance en danger. Le Défenseur des droits lui-même, ainsi que son adjointe Défenseure des enfants, se sont saisis de cette question pour juger de dysfonctionnements qui semblent récurrents dans la mise en œuvre de cette politique.\nMais, pour juger des objectifs et de l’efficacité des politiques et des services dévoués à la protection de l’enfance, il convient d’en connaître les fondements et la logique.\nIl n’est pas évident au premier abord d’admettre que l’État ait un rôle à jouer au regard de la protection de l’enfance. En effet, l’article 371-1 du Code civil, qui définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », stipule qu’elle « appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »\nC’est donc avant tout aux parents qu’il appartient de protéger leur enfant, et ce n’est pour cette raison qu’au regard de l’intérêt de l’enfant qu’on peut envisager une limitation de l’autorité parentale. Cette philosophie de la protection de l’enfance « à la française » a été réaffirmée par la dernière réforme d’ampleur en la matière, avec la loi du 5 mars 2007, qui maintient la protection de l’enfance dans le cadre de l’autorité parentale.1\nLa limitation de l’autorité parentale est ainsi prévue par l’article 375 du Code civil, qui indique que « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées ». L’assistance éducative, qui constitue l’un des principaux piliers de la protection de l’enfance, a principalement été organisée par l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger, qui constitue l’héritage d’une longue réflexion et d’une élaboration progressive de la protection de l’enfance par l’État.\nDès 1793, la Convention affirmait que « la Nation doit assurer l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés ». La prise en charge des enfants abandonnés deviendra une mesure d’assistance obligatoire en 1811 ; avant qu’une loi du 24 juillet 1889 crée la protection judiciaire de l’enfance, qui envisage pour la première fois la possibilité de déchéance de la puissance paternelle2. Après 1945, des formes nouvelles d’intervention sociale se développent, sous la poussée des sciences médico-psychologiques, et la protection de l’enfance ouvre alors l’espace à la question de « l’enfance inadaptée », qui traite de l’enfance en danger, mais aussi de la délinquance juvénile3.\nLa protection de l’enfance a également été progressivement affirmée à l’échelle internationale, et notamment par les Nations Unies. En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a ainsi adopté la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ; ratifiée par la France le 7 août 1990. La convention et ses deux protocoles constituent les premiers textes internationaux juridiquement contraignant en matière de protection de l’enfance, dans la mesure où ils imposent aux États signataires de respecter et de faire respecter l’ensemble des dispositions que consacrent ces instruments juridiques. Dotée d’un mécanisme de contrôle, la CIDE impose aux États parties de transmettre des rapports périodiques qui décrivent leurs efforts de mise en œuvre des dispositions des textes, et la situation actuelle des droits de l’enfant dans leur pays.\nAprès plusieurs revirements jurisprudentiels, la Cour de Cassation a proclamé dans un arrêt du 14 juin 20054 l’applicabilité directe de la CIDE en droit interne. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se réfère à la CIDE pour toutes les affaires concernant les enfants : on comprend dès lors dans quelle mesure les dispositions de la CIDE constituent aujourd’hui une norme à laquelle le droit français doit se conformer5. Ces normes internationales encadrent donc aujourd’hui l’organisation de la protection de l’enfance en danger en France.\nLa protection des enfants en France a d’abord été conçue sous la forme d’une protection judiciaire. Cette mission, confiée à deux juges spécifiques – principalement le juge pour enfants et dans une moindre mesure le juge des affaires familiales – relève donc en partie du Ministère de la Justice, par l’intermédiaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.\nMais le développement de cette protection judiciaire de la jeunesse s’est accompagné d’un mouvement parallèle de développement d’une protection administrative de l’enfance, elle-même consacrée par une autre ordonnance du 5 janvier 1959 modifiant le code de la famille et de l’aide sociale.\nAvec la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, on aurait pu imaginer une clarification stricte des compétences, entre un système confiant la protection administrative aux départements – depuis 1959, c’est un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sous autorité du préfet, qui en avait la charge – et une compétence de protection judiciaire qui serait restée aux mains des services de l’État. Néanmoins, ce n’est pas le choix qu’a opéré le législateur, qui a finalement confié au département à la fois la protection administrative de l’enfance et la mise en œuvre des mesures de protection judiciaire. Ce choix se justifiait notamment par le fait que les jeunes qui font l’objet d’une mesure judiciaire ont très souvent fait l’objet auparavant de mesures de protection administrative.\nCes choix ont donc abouti à une situation complexe. Dans ce contexte, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance a constitué une avancée majeure, en définissant pour la première fois de manière précise le champ et les objectifs de cette politique, qui concerne la sphère familiale ainsi que l’exercice des responsabilités éducatives. Elle a créé l’article L 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui définit la protection de l’enfance :\n« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. […] La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. »\nLa Cour des comptes, dans son rapport thématique sur la protection de l’enfance datant d’octobre 2009, explicite la protection de l’enfance comme visant « les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou à suppléer une défaillance familiale » et se caractérisant par « l’immixtion consentie ou imposée d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien, voire en substitution partielle ou totale des parents. »6\nHistoriquement, le développement de ces politiques de protection de l’enfance en danger a toujours été associée à l’élaboration de politiques de prévention de la délinquance des enfants et des adolescents. Cependant, nous ne nous intéresserons pas à travers cet article à cet aspect de la protection de l’enfance. Il s’agira plutôt ici de se concentrer sur la protection de l’enfant contre les violences, physiques, morales et psychologiques, exercées dans un environnement intrafamilial, et sur la prévention de celles-ci, telles qu’elles sont mises en œuvre par les services sociaux et médico-sociaux, et notamment à l’échelon départemental.\nLa loi de 2007 a en effet réaffirmé le rôle primordial du conseil général, tant dans l’impulsion que dans le déploiement des politiques de protection de l’enfance. Pour autant, l’organisation institutionnelle de la protection de l’enfance telle qu’elle résulte de la progressive construction historique de cette politique publique n’a pas été véritablement réformée et continue d’impliquer de nombreux acteurs, et donc une pluralité de niveaux décisionnels.\nAu regard des objectifs fondamentaux poursuivis par les politiques de protection de l’enfance, qui constituent non pas seulement un service à destination d’un public spécifique, mais bien également un service public dans la mesure où elles permettent le maintien de la cohésion sociale ; il convient donc de se demander si la complexité du dispositif de protection de l’enfance en danger permet vraiment au conseil général une mise en œuvre efficace de cette compétence?\nAfin de tenter de répondre à cette question, nous nous attacherons dans un premier temps à examiner l’organisation institutionnelle de la protection de l’enfance en danger. Il s’agira ici d’expliquer le cadrage légal de la répartition des rôles entre les différents acteurs, autour d’une autorité pivot de la protection de l’enfance, le président du conseil général. Puis, nous appréhenderons les critiques dues aux défaillances de la protection de l’enfance qui résultent de cette organisation complexe, dans le but de définir les pistes d’amélioration qui gagneraient à être suivies pour permettre une meilleure mise en œuvre de la protection de l’enfance en danger.\n1Observatoire national de l’enfance en danger, « Les sept enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance », disponible sur le site internet de l’ONED.\n2Rapport public thématique de la Cour des comptes sur « La protection de l’enfance », octobre 2009\n3M. BORGETTO & R. LAFORE, « Droit de l’aide et de l’action sociales », Montchrestien, 8e édition\n4Cour de Cassation, première chambre civile, Audience publique du 14 juin 2005, N° de pourvoi : 04-16942, Publié au bulletin\n5A. Batteur, « Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés », L.G.D.J., 5e édition\n6Rapport public thématique de la Cour des comptes sur « La protection de l’enfance », octobre 2009\nStatut de l’offre privée de sécurité en droit public français – Jean-Edouard COUETOUX\nPosted on 02/09/2013 by Gil Desmoulin\tDepuis Hobbes, la garantie de la sécurité des citoyens s’est imposée comme le premier devoir de l’État moderne dans la pensée politique européenne1. Selon la loi du 21 janvier 1995, « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives »2. Elle passe par la protection de l’intégrité des personnes et des biens. Ce socle de la légitimité étatique est devenu problématique à mesure que la « dé-monopolisation »3 de la sécurité s’est affirmée à partir des années 1980. En effet, si l’État conserve un monopole incontesté sur les activités de répression, ce monopole existe de moins en moins dans les activités de prévention des atteintes à l’ordre public. En termes juridiques, cela signifie que les activités de police administrative visant à préserver la sécurité publique sont de plus en plus partagées avec les collectivités territoriales ( les polices municipales) et le secteur privé. La police administrative désigne l’ensemble des activités qui ont pour but de prévenir et d’empêcher des troubles à l’ordre public à l’aide de mesures normative ou matérielle impliquant un degré variable de restriction des libertés individuelles. Cet article s’intéressera particulièrement au rôle que peut être amené à jouer le secteur privé dans la garantie d’une composante particulière de l’ordre public : la sécurité publique. Ce phénomène de « dé-monopolisation » de la sécurité, d’ampleur mondiale, a émergé au tournant des années 1980 et n’a cessé de progresser depuis4. Ainsi entre 1993, où il s’établissait à 8 milliards d’euros5, et 2007, le chiffre d’affaires des entreprises du secteur de la sécurité a été multiplié par 26.\nIl faut dés lors se demander comment s’explique et se manifeste ce développement de l’offre privé de sécurité et quelles conséquence cette nouveauté porte pour la définition de l’action de l’État dans ce domaine traditionnellement qualifié de régalien.\nIl faut dans un premier temps souligner que le principe de non-privatisation de la police, bien que solidement établi par des jurisprudences successives, s’est trouvé en décalage croissant avec le paysage de la sécurité en France dans les années 1980 (I). La prise de conscience de cette inadéquation s’est traduite par une évolution du droit positif toujours à l’œuvre en particulier au regard du nouveau rôle que l’État est amené à remplir dans un secteur de la sécurité complexifié en comparaison du modèle traditionnel (II). 1Léviathan, 1651\n2Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, art 1\n3Sébastian ROCHE, Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure, Revue Française de Science Politique, 2004/1, Vol 54, p43-70\n4Sébastian ROCHE, op cit, p56\n5Pierre GARCIN, La sécurité publique au quotidien, 2007, p35\n6Alain BAUER et Jean Michel VENTRE, Les polices en France , p101\nTélécharger l’intégralité de l’article ici Gil DesmoulinMore Posts Posted in Séminaire carrières publiques 2012-2013 : la sécurité\t|\nLa régulation du circuit pharmaceutique en France et dans l’Union européenne : vecteur de lutte contre le trafic de faux médicaments – Camille PAGE\nPosted on 02/09/2013 by Gil Desmoulin\tDu 24 au 26 avril 2013, s’est tenu à Istanbul le 7ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, organisé notamment par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), INTERPOL, ou encore l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Au cours de ce Congrès ont par exemple été abordées les thématiques du crime organisé transnational en ce qui concerne la contrefaçon ; le caractère évolutif de la contrefaçon et l’incidence que cela peut avoir sur la santé publique ; ou encore l’appréhension des contrevenants insaisissables sur Internet1. Ces différentes problématiques sont toutes liées directement ou indirectement aux trafics de faux médicaments qui se multiplient à l’heure actuelle : les médicaments falsifiés peuvent concerner des contrefaçons de médicaments, autrement dit des imitations de médicaments autorisés, ou des produits frauduleux présentés comme des médicaments2 alors même qu’ils ne contiennent aucun produit actif, ou en sous-dose, ou bien encore des produits nocifs3. Ces dernières années les saisies de médicaments falsifiés ont fortement augmenté comme le démontre l’accroissement de plus de 290% des saisies douanières de contrefaçons de médicaments entre 2011 et 2012 lors d’opérations organisées conjointement par les douanes de différents pays (427 000 médicaments de contrebande saisis lors de l’opération de 2012 contre 109 700 en 2011)4. L’expansion du trafic de médicaments s’explique notamment par le fait que les contrefaçons de médicaments sont beaucoup plus rentables que le trafic de drogues (elles seraient ainsi 25 fois plus rentables que le trafic d’héroïne5) et attirent donc le crime organisé. Le chiffre d’affaires des criminels impliqués dans le trafic de faux médicaments s’élèverait à 75 milliards de dollars par an, soit 52 milliards d’euros6. Par ailleurs, la production frauduleuse de médicaments falsifiés est facilitée grâce aux progrès technologiques, la mondialisation favorise le commerce des contrefaçons et le développement d’Internet rend l’accès des consommateurs aux produits plus simple et plus rapide. La majorité des médicaments contrefaits sont fabriqués dans des laboratoires se trouvant en Chine, Indonésie, Inde ou Amérique latine ; et écoulés principalement dans les pays pauvres (surtout en Afrique) ou en développement car les systèmes législatifs et douaniers y sont particulièrement peu armés pour lutter contre le trafic de faux médicaments. Ainsi, 30% des pays n’ont aucune loi appropriée ou possèdent des dispositions normatives inadaptées puisque les sanctions y sont souvent les mêmes que pour la vente de DVD ou d’accessoires de mode contrefaits7, alors que les conséquences en terme de santé sont beaucoup plus néfastes lorsqu’il s’agit de médicaments falsifiés. Au contraire, les pays riches sont moins touchés car le processus de fabrication et de distribution du médicament y est très contrôlé. De plus dans certains pays comme la France, la population bénéficie d’un système de remboursement avantageux des médicaments et un réseau important de pharmacies8, ce qui n’attire pas les personnes désireuses d’implanter un marché noir pharmaceutique car peu de patients cherchent à se procurer des médicaments par des circuits illégaux9. Par conséquent, les contrefaçons de médicaments représentent seulement 1% du marché des médicaments en Europe, contre 10% dans l’ensemble du monde10. Dans la majorité des cas, les 1% de contrefaçons en Europe concernent des médicaments tels que les hormones, les corticoïdes et les antihistaminiques11 ; alors qu’en Afrique de l’Ouest il s’agit par exemple de traitements à base de faux antipaludéens, qui causeraient la mort de 200 000 personnes par an12. Le trafic de faux médicaments représente donc un enjeu de santé publique, de par les risques qu’il présente pour les patients. Le médicament est par conséquent un « objet d’ordre public en raison des risques sanitaires que comporte son absorption »13. Le médicament est progressivement devenu un objet juridique inséré dans le droit public : pendant longtemps, la santé des citoyens était regardée comme « un bien individuel », la protection de la santé de chacun se traduisait principalement « par des mesures destinées à empêcher que des attitudes individuelles créent des risques pour la santé d’autrui ». Cependant, « l’approche publique de la santé a évolué » et il ne s’agit plus « de rechercher un seuil minimum de protection de la santé publique, mais il faut assurer au citoyen la meilleure santé individuelle possible ». Le médicament et l’activité pharmaceutique se sont révélés dès le 17ème siècle comme « susceptibles de constituer de réels éléments de désordre public », par l’intermédiaire de l’affaire des Poisons (succession d’empoisonnements au sein de la noblesse française entre 1679 et 1682) qui a mis en évidence le fait que faute de réglementation appropriée, n’importe quelle personne pouvait acquérir des substances très dangereuses sous n’importe quel prétexte14. Ainsi, dès la fin du 17ème siècle se met en place la décision juridique d’autorisation de mise sur le marché de certaines molécules, et l’interdiction d’autres d’entre elles pouvant représenter un danger pour la sécurité des patients. Depuis lors, le système de contrôle des médicaments n’a cessé d’évoluer pour parvenir à un processus très encadré et sécurisé en France, mais aussi dans le reste des pays européens : des pharmacopées sont mises en place, autrement dit des listes de médicaments contenant des indications sur leurs modes de fabrication et leur utilisation. L’activité pharmaceutique est considérée comme un service public, et les officines de pharmacie disposent du monopole de la distribution de médicaments. L’efficacité du système pharmaceutique, un des éléments qui permet de comprendre le relatif échec du trafic de faux médicaments en France, s’explique en grande partie par la coopération mise en place avec les autres Etats membres de l’Union européenne. En effet, une coopération communautaire s’est établie dès le début des années 1960 à la suite d’un « événement traumatique mondial »15 : la thalidomide, un médicament présenté comme inoffensif prescrit aux femmes enceintes, a eu pour conséquence le déclenchement de malformations chez de nombreux fœtus, dont beaucoup n’ont pas atteint l’âge adulte. Les gouvernements ont alors été rendus en partie responsables de cette catastrophe sanitaire pour ne pas avoir empêché la prescription de la thalidomide. Une directive communautaire16 introduisant une même définition du médicament dans les ordres juridiques des Etats membres a alors donné naissance dès 1965 à une « Europe du médicament ». Cette définition figure à l’article 1er de la directive et présente le médicament comme :\n« Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l’homme ou l’animal est également considérée comme médicament. »\nDepuis lors, l’Europe du médicament s’est enrichie de nouveaux mécanismes et textes juridiques et à partir des années 1980, le problème des faux médicaments a été abordé, que ce soit au niveau européen ou international. Ainsi, en 1988 l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution17, demandant au Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé d’instituer des programmes pour prévenir et détecter l’exportation, l’importation et la contrebande des médicaments contrefaits. Les dispositions les plus récentes datent du 8 juin 2011 avec l’adoption d’une directive par le Parlement européen, selon laquelle un médicament falsifié est un médicament comportant une fausse présentation de son identité, de sa source ou de son historique18. Cette directive fait désormais partie de l’arsenal juridique français puisqu’elle a été transposée sous les mêmes termes à l’article L.5111-3 du Code de la Santé publique. En se basant sur la construction progressive de l’Europe du médicament depuis les années 1960, on peut alors se poser la question suivante : Dans quelle mesure le contrôle très élaboré du circuit pharmaceutique en France et dans l’Union européenne permet-il de lutter contre le trafic de faux médicaments, assurant ainsi la sécurité des patients et la non-perturbation de l’ordre public sanitaire ? Dans un premier temps, nous nous attarderons sur la forte régulation du circuit pharmaceutique au niveau communautaire afin de comprendre en quoi la lutte contre le trafic de faux médicaments passe par une vérification en amont des médicaments mis sur le marché, et par le combat permanent des douaniers contre les fraudes et contrefaçons. Dans un second temps, nous nous pencherons sur les limites et les obstacles qui font craindre la possible mise en circulation de médicaments falsifiés sur le marché pharmaceutique européen. 1Site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : http://www.wipo.int/enforcement/fr/global_congress/ .\n2Dans un souci de rédaction et de non répétition, nous emploierons successivement les termes de « faux médicaments », « médicaments falsifiés » ou « contrefaçons de médicaments » pour désigner ces produits pharmaceutiques frauduleux.\n3Dans des médicaments contrefaits saisis en Afrique, de la peinture ou de la mort aux rats ont par exemple été détectées.\n4Chiffres des opérations PANGEA IV et PANGEA V fournis par l’Organisation Mondiale des Douanes.\n5« L’Europe affolée par les contrefaçons », Le Moniteur des Pharmacies, 2007, p.6-7.\n6Chiffres de l’ONG américaine Center for Medicine in the Public Interest.\n7Chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé.\n8Plus de 23 000 officines en France.\n9Ce qui n’empêche pas des médicaments contrefaits de transiter par le territoire français ; mais jusqu’à maintenant un seul cas de fabrication en France de médicaments contrefaits a été jugé par l’Ordre national des pharmaciens.\n10Guide à l’usage des pharmaciens. Médicaments et contrefaçon, rédigé par l’AFSSAPS et l’Ordre national des pharmaciens.\n11C. LAJOUX, Le médicament, enjeu du XXIème siècle. Le temps des alliances, Le Cherche midi, 2010, p.50.\n12Chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé.\n13CADEAU Emmanuel, Le médicament en droit public. Sur le paradigme juridique de l’apothicaire, L’Harmattan, 2000, p.122.\n14CADEAU Emmanuel, op.cit. Note 13, pp.39-56.\n15HAURAY Baptiste, L’Europe du médicament. Politique-Expertise-Intérêts privés, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 2006, p.19.\n16Directive 65/65/CEE du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.\n17Résolution WHA 41.16 de l’Assemblée mondiale de la Santé.\n18Directive « Médicaments falsifiés » du 8 juin 2011 2011/62/UE relative aux médicaments à usage humain en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légal de médicaments falsifiés modifiant la directive 2001/83/CEinstituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés.\nArticle 1er : « On entend par médicament falsifié tout médicament, tel que défini à l’article L.5111-1, comportant une fausse présentation de:\na) son identité, y compris de son emballage et de son étiquetage, de sa dénomination ou de sa composition s’agissant de n’importe lequel de ses composants, y compris les excipients, et du dosage de ces composants ;\nb) sa source, y compris de son fabricant, de son pays de fabrication, de son pays d’origine ou du titulaire de son autorisation de mise sur le marché ; ou\nc) son historique, y compris des enregistrements et des documents relatifs aux circuits de distribution utilisés.\nLa présente définition n’inclut pas les défauts d


Videos Gay le Top : Truck Fuck\n36 sur 572\nAshtin Bates, un mécano tatouée, travaille dehors sous le capot de son camion, une journée d'été brûlante, avec sa flanelle de garçon déboutonné qui me souffle dans la brise quand Jacob Hansen, le beau garçon opposé, se met au coin de la rue. Hansen tente d’aider ce magnifique équipement, mais Bates a une meilleure idée. Et la vue du tronc jonc de Jacob replié sur son moteur fait vraiment tourner le moteur d'Ashtin. Il enlève la ceinture de cuir du minet et tapote le dos du joli garçon avant de planter un chignon moite sur ses lèvres. Le jockey fou de voiture arrache sa chemise trempée de sueur et l'enroule autour de Jacob, et l'attire aussi près que possible. A partir de là, tous les paris ..... et les vêtements sont éteints! Les deux hommes trop chauds sont submergés par le désir sale et descendent les bites épaisses les uns des autres juste dans l'allée de Ashtin! Le mecanique charpentier manoigne Hansen et penche le garçon sur le capot cuit du soleil de son camion, puis enfonce son piston pulsant au fond. La brune badass baise comme une machine, envoyant ses battements à cru dans les fesses du garçon à toute vitesse. Ensuite, le guerrier routier torride monte la barre, jette la propre ceinture de Hansen autour du cou du garçon et l’utilise avec une laisse vigoureuse pour mater le mec en levrette. La star de la voiture à queue dure ordonne à son mec de baiser à l’arrière du camion et la défonce sur le lit de chargement! C’est à peu près tout ce que Hansen peut supporter, il passe donc son levier de vitesses jusqu’à ce qu’il crache une chaleur blanche et brûlante sur son ventre bronzé et serré. Les os de Bates palpitent et s'épaississent à l'intérieur de la salope alors qu'il pousse le pli du joli garçon. Ensuite, il lubrifie le trou chaud de Hansen avec une charge de graisse de garçon. Il replonge son bâton raide dans le revêtement, recouvrant les entrailles de Jacob avec une belle pâte à sucer. Ashtin a eu beaucoup d'appétit après ses journées de travail acharné et la tarte à la crème de son garçon a l'air tout à fait savoureuse. Il prend un grand coup de langue, puis le partage avec son partenaire haletant, le martèlement.\nTitre: Truck Fuck\nDescription: Ashtin Bates, un mécano tatouée, travaille dehors sous le capot de son camion, une journée d'été brûlante, avec sa flanelle de garçon déboutonné qui me souffle dans la brise quand Jacob Hansen, le beau garçon opposé, se met au coin de la rue. Hansen tente d’aider ce magnifique équipement, mais Bates a une meilleure idée. Et la vue du tronc jonc de Jacob replié sur son moteur fait vraiment tourner le moteur d'Ashtin. Il enlève la ceinture de cuir du minet et tapote le dos du joli garçon avant de planter un chignon moite sur ses lèvres. Le jockey fou de voiture arrache sa chemise trempée de sueur et l'enroule autour de Jacob, et l'attire aussi près que possible. A partir de là, tous les paris ..... et les vêtements sont éteints! Les deux hommes trop chauds sont submergés par le désir sale et descendent les bites épaisses les uns des autres juste dans l'allée de Ashtin! Le mecanique charpentier manoigne Hansen et penche le garçon sur le capot cuit du soleil de son camion, puis enfonce son piston pulsant au fond. La brune badass baise comme une machine, envoyant ses battements à cru dans les fesses du garçon à toute vitesse. Ensuite, le guerrier routier torride monte la barre, jette la propre ceinture de Hansen autour du cou du garçon et l’utilise avec une laisse vigoureuse pour mater le mec en levrette. La star de la voiture à queue dure ordonne à son mec de baiser à l’arrière du camion et la défonce sur le lit de chargement! C’est à peu près tout ce que Hansen peut supporter, il passe donc son levier de vitesses jusqu’à ce qu’il crache une chaleur blanche et brûlante sur son ventre bronzé et serré. Les os de Bates palpitent et s'épaississent à l'intérieur de la salope alors qu'il pousse le pli du joli garçon. Ensuite, il lubrifie le trou chaud de Hansen avec une charge de graisse de garçon. Il replonge son bâton raide dans le revêtement, recouvrant les entrailles de Jacob avec une belle pâte à sucer. Ashtin a eu beaucoup d'appétit après ses journées de travail acharné et la tarte à la crème de son garçon a l'air tout à fait savoureuse. Il prend un grand coup de langue, puis le partage avec son partenaire haletant, le martèlement.\nNom du fichier : Truck Fuck.jpg\nMots clés: fuck\nCommentaires sur Truck Fuck


Une nouvelle faille dans les cartes bancaires sans contact NFC\nAccueil > Actualités > Une nouvelle faille dans les cartes bancaires sans contact NFC\nNous avons déjà vu que Renaud Lifchitz, consultant sécurité chez British Telecom, a pu piraté devant tout le monde sa propre carte de crédit sans contact avec une simple clef USB NFC.\nCette démonstration a fait un peu de bruit et les banques assurent qu’il est impossible de se faire dérober plus de 20 euros, le montant maximum prélevé n’est que de 20 €.\nSeulement que des chercheurs en sécurité de l’Université de Newcastle au Royaume-Uni viennent de faire une découverte qui risque de discréditer complètement le discours de ces banques, puisqu’ils ont trouvé un moyen qui permet de court-circuiter le plafond défini pour les transactions sans contact et détourner bien plus d’argent via la technologie NFC.\nC’est une faille dans le protocole de paiement permet de lancer des paiements d’un montant maximum (et théorique) de 999 999,99 $, car la limite des 20 €.\nD’après Visa qui a été interrogée par la BBC, ce genre de fraude serait très difficile à réaliser sur le terrain, car il y a d’autres “sécurités” censées empêcher ça. Se faire dérober 999 999,99 dollars est impossible. Néanmoins, il est tout à fait possible de se faire voler quelques centaines d’euros sans que la banque ne réagisse\nLe plus alarmant, c’est que cette faille n’est pas si compliquée. Il repose sur un principe vraiment très simple. En fait, il suffit de changer de devise pour complètement faire sauter la limite des 20 euros.\nMaintenant pour vous protéger et sécuriser sa carte de paiement, il vous faut conserver votre catre dans un étui en aluminium (RFID blocking wallet) .\nLa page contient 29 requêtes SQL et son temps de chargement est de 0,607 secondes.


Fumisteries ? - Journal La Mée Châteaubriant\nAccueil > Thèmes généraux > humour > Au cul d’la tonne, chronique en gallo > Fumisteries ?\nLE GRAND DICTE A TOUT\nPrédication pour la croisade\nY nous manqueut pu que ça : hein-ne granwde Pandémisterie pour tourneu bouleu notre belle boule bleue, not’ terre, qui tourneu con-me une toupie dans le glyphosate et la couche d’ozonne ; un tout peutit virus qu’on vaïyeut pas à l’œil nu, qui sauwteu con-me une puce de l’un su l’auwte et nous piqueut à travers nos hardes ! C’éteut en train de faire le tour du monde avec tous ces gensses qu’arrêteut pas de bougeu, de postilloneu, de tousseu, de cracheu, de nous enfumeu !\nLes Macroniens yeux, attendeut la fumée bianwche du 49-3 que le preumieu minisse deveut faire sortir pour enfumeu nos reutraites déjà ben évaporeu ; ça joueut avec le feu con-me des gamins alors que mardi gras et le mercredi des cendres passeut asteure sans nous déguiseu et nous dégriseu : le carême alleut pas êtes drôle !\n« Mars, malgré le mauvais temps,\nEcrit 11 mars 2020\nOn a trouveu enfin le grand dicte à tout qui dicteu à tous ce qu’y falleut penseu et ce qu’y falleut faire, c’est le coronavirus (connard de virus) qui videut les classes, les enteurprises, les monuments touristiques, les stades sportifs, les marcheux, les réunions politiques, les marches nordiques et les beunitieux des zéglises et les bisous de la paix. Y paraisseut qu’y pouveut briseut tous les peutits dictatous con-me Li Jin Ping, Donald le Trompe, Macron-le-Maudit, Narendra Modi et tutti quanti.\nÇa permetteut de cacheu les cachotteries de nos hommes politiques con-me le 49-3 et d’oublieu les procès des corruptout, les Balka-nient, les Fillon filoux. On n’aveut pu le temps non pu d’applaudir le retour de la gauwche cheu les Amer-loques avec Wareune-le-communisse conteur Baïdeune-le-mou. Qui va attrapeu le Trom-Péteur ?\n« Mars venteux, Avril rosineux,\nMai poudreux Font riches laboureux »\nNotre souverain ben aimeu, sur son trône de démocrate, a convoqueu tout son peuple pour la nouvelle croisade conteur le coronacircus qui nous veneut des zamériques sarrazines et gueurrières. Il aveut charpenteu sa preudication sur les autoriteux scientifiques mais pourkaïye ne les écouteut-il pas quand elles dénonceut le système capitalisse, source de tous nos malheurs. Il a promis qu’y faudreut tireu les leuçons, réalizeu des grousses ruptures ; qu’il a pas nom-meut ben sûr mais on les con-naisseut. Il a vanteu l’Etat-Providence qu’il éteut en train de supprimeu.\nArrêteut d’arroser les riches au nom du ruissellement qui marcheut pas mais ruineut les pauvres,\nArrêteut de mépriseu les corps intermédiaires, syndicats, associations, élus locaux,\nArrêteut de dégradeu not’ systeume de santeu en fermant des zhopiteaux, des lits, des meudeucins.\n« Ce que mars couve, on le sait toujours\nAprès son trente-et-unième jour »\n- Eloge funèbre : un gars d’la classe\n- RENTREE DE SEPTEMBRE


Emedia : Procès en appel : Les avocats d’Abdoul Mbaye ne reconnaissent pas la procédure\nLe procès en appel opposant Abdoul Mbaye à son ex épouse est appelé à la barre de la Cour d’appel de Dakar. L’ancien Premier ministre, contrairement à son ex épouse, Aminata Diack qui a brillé par son absence, est bien présent à la barre. Les avocats du président de l’ACT ont demandé la parole pour plaider l’exception d’inexistence de l’appel. Selon les avocats d’Abdoul Mbaye, soit l’appel n’existe pas, soit il a été fait récemment. D’après les robes noires, dans le registre d’appel où le greffier mentionne les appels, il n’y a pas la signature du procureur, Aly Ciré Ndiaye qui a interjeté appel. En sus, on n’a pas mentionné la date du jugement.\nPar ailleurs, les avocats d’Abdoul Mbaye ont demandé également la comparution d’Aminata Diack qui, dans cette affaire, est partie civile et prévenue. Le président de la Cour a joint les exceptions au fond. L’audience se poursuit.


La conformité à l'ACCP commence par un inventaire des données.\nLa conformité à l’ACCP commence par un inventaire des données\nConnaissez-vous vraiment vos données ? C’est une question importante que les juristes d’entreprise doivent se poser pour déterminer s’ils sont prêts à se conformer à l’ACCP et à d’autres réglementations en attente sur la protection de la vie privée. Une conformité efficace et défendable commence par un inventaire des données – le développer si vous n’en avez pas, et l’organiser si vous en avez un.\nLa base de la conformité à toute réglementation en matière de confidentialité des données ou de cybersécurité est la compréhension de :\nces données sensibles dont vous disposez ;\ncomment ces données sont collectées ;\noù résident ces données ;\nqui a accès à ces données ;\nquels tiers ont accès à ces données ?\nSans un inventaire complet des données, il est pratiquement impossible de répondre à ces questions – ce qui rend la conformité en matière de confidentialité très difficile.\nPourquoi un inventaire des données est important pour les juristes d’entreprise ?\nLes données vivent dans tous les domaines de tous les différents départements : juridique, informatique, marketing, services, ventes – partout. Elles se trouvent aussi souvent dans des endroits dont beaucoup d’entre nous ne sont pas conscients ; une étude récente suggère que 80 % des données sont » verrouillées » dans un format qui les rend difficiles à analyser. Cela souligne l’importance d’impliquer les dirigeants de l’ensemble de l’organisation pour aider à comprendre ce qui est et a été collecté, avec qui ces données ont été partagées et où elles se trouvent actuellement.\nQui impliquer dans le développement ou la maintenance de votre inventaire de données ?\nCréer ou maintenir un inventaire de données nécessite un chef de projet spécial, ou une équipe (un comité de responsables, par exemple) pour aider à faire respecter les règles d’hygiène des données entre les départements. Cette équipe ou cet individu s’engagerait auprès des principales parties prenantes de l’entreprise pour mieux comprendre leurs pratiques en matière de données et créer un processus rationalisé de traitement de ces données. La façon la plus efficace et efficiente de gérer votre inventaire de données serait d’utiliser une plateforme logicielle qui peut gérer de bout en bout la collecte et l’analyse de ces données.\nPuisque toutes les questions entourant la conformité aux réglementations sur la confidentialité des données commencent par la carte des données de l’organisation, celle-ci doit être construite de la bonne façon. Cela signifie que les organisations doivent utiliser leurs outils et leur technologie pour rester flexibles à mesure que ces lois évoluent, ce qui permet de garder l’inventaire des données moderne et exploitable.\nAvec le bon mélange de personnes, de processus et de technologie, la mise en œuvre et l’automatisation de la maintenance de routine des données de votre organisation peuvent devenir un moyen efficace de se conformer aux nouvelles lois sur la confidentialité.


Kate, la duchesse aux perles - Point de Vue\nPar Lilian Delhomme | 26 avril 2021, 09h15\nKate lors de la traditionnelle réception diplomatique au palais de Buckingham, en 2018, porte la tiare Lover's Knot. © Mega / KCS PRESSE\nPierre de prédilection de la duchesse de Cambridge, les perles se déploient sur elle sous tous les styles. Retour sur une fabuleuse collection.\nLongtemps adepte d'un style discret la duchesse de Cambridge ne partage pas le goût des bijoux d'une Maxima des Pays-Bas ou de sa belle-mère, la princesse Diana. Mais à mesure que son rôle gagne en importance au sein de la "Firme", Kate s'affirme avec des bijoux et des parures qui reflètent son rang de future reine consort.\nPour leur élégante simplicité et leur versatilité, l'épouse du prince William affectionne tout particulièrement les perles. Pièces empruntées provenant de la collection royale, cadeaux diplomatiques ou acquisitions personnelles, la mère du prince George en possède une magnifique collection.\nLes quatre rangs de perles japonaises et les boucles d'oreilles du Sultan de Bahreïn\nPeu d'informations circulent sur ce collier au fermoir en diamant, si ce n'est la provenance des perles. Elles ont été offertes à Élisabeth II par le gouvernement japonais dans les années 1970, à l'occasion d'une visite d'État de la souveraine dans l'archipel nippon.\nLa reine fait alors monter les perles en tour de cou sur quatre rangs. Elle le porte à de nombreuses reprises jusque dans les années 1980 quand elle le met à la disposition de la princesse Diana. Aujourd'hui, c'est la belle-fille de cette dernière qui le porte comme aux obsèques du prince Philip le 17 avril dernier. Un subtil hommage à la reine et au duc d'Édimbourg : Kate portait ce collier pour le 70e anniversaire de mariage du couple en novembre 2017.\nLes boucles d'oreilles qu'elle arborait ce 17 avril sont un cadeau de mariage du Sultan de Bahreïn à Élisabeth II, alors encore princesse, en 1947.\nLa duchesse de Cambridge aux obsèques du prince Philip, le 17 avril 2021. © Getty Images\nLes boucles d'oreilles du jubilé d'Argent\nLa reine possède une telle collection de dormeuses en perles qu'il est difficile de retracer l'origine de cette paire. Les spécialistes notent cependant qu'elles ont été portées pour la première fois à l'occasion du jubilé d'Argent de la souveraine, en 1977.\nKate, qui en a l'usage, a choisi d'arborer cette paire pour son premier engagement officiel après les funérailles du prince Philip, le 21 avril dernier.\nKate porte les dormeuses en perles de la reine le jour de la naissance de son troisième enfant, le prince Louis. © Getty Images\nLe diadème Lover's Knot et le collier de mariage de la reine Alexandra\nCes deux magnifiques pièces de haute joaillerie sont des prêts de la reine Élisabeth II destinés à l'usage exclusif de la duchesse de Cambridge.\nLa tiare "des noeuds d'amour" provient de l'héritage de la grand-mère de la souveraine, la reine Mary. Il s'agit d'une copie d'un diadème de la tante de la reine, la grande-duchesse de Mecklenburg-Strelitz. L'épouse de George V l'affectionne tellement qu'elle commissionne, en 1913, le joaillier Garrard de réaliser cette réplique. Avec une grande partie de sa collection, le diadème est hérité en 1953 par Élisabeth II, qui le prêtera à la princesse Diana. C'est le diadème le plus utilisé par Kate.\nLors de la visite d'État du couple royal néerlandais en 2018, Kate éblouit l'assistance avec ces parures historiques.© Getty Images\nLe collier vient quand à lui de la reine Alexandra, belle-mère de la reine Mary. Il lui est offert par son époux, le futur Edouard VII, en 1963 à l'occasion de leur mariage. Passé de souveraine en souveraine, la mère d'Élisabeth II, la reine mère, l'affectionne tellement qu'elle ne le transmet à sa fille qu'à sa mort, et non à son accession au trône.\nLes boucles d'oreilles de Collingwood\nCes perles font partie de la collection privée de bijoux de Diana. Elles sont connues sous le nom de boucles d'oreilles en perles et diamants de Collingwood. Il s'agit d'un cadeau de mariage du joaillier Collingwood à la première épouse du prince Charles.\nKate en mai 2019 lors d'une garden-party à Buckingham. © Dominic Lipinski/PA Wire/ABACAPRESS.COM\nLa broche "feuille"\nAutre pièce provenant de l'écrin de la reine : cette broche en diamant ornée de trois larges perles. Élisabeth II la porte pour la première fois en Corée du Sud en 1999. Kate la porte lors de cérémonies de premier plan, comme ici, en Belgique, aux commémorations de la bataille d'Ypres.\nKate, alors en déplacement à Ypres, en Belgique, en 2017. © Getty Images\nLes boucles d'oreilles de Diana\nTout comme sa bague de fiançailles, ces boucles d'oreilles font partie de l'héritage de la princesse de Galles. La duchesse de Cambridge a cependant fait changer les perles, plus grosses sur la version portée par Diana.\nLa duchesse de Cambridge, en 2019, à la cérémonie des BAFTA. © Getty Images\nLe bracelet Nigel Milne\nCe bracelet à trois rangs de perles appartenait à Diana. Il est signé Nigel Milne et lui avait été offert en 1988.\nLa duchesse de Cambridge en Allemagne en juillet 2017. © Pool/Samir Hussein/WireImage\nLes boucles d'oreilles Balanciaga\nLa duchesse de Cambridge au Trooping the Colours, en 2016. © Getty Images\nLa duchesse de Cambridge possède de nombreuses boucles d'oreilles de facture contemporaine, comme ce modèle baptisé "Eugenia" de chez Balenciaga.\nEnsemble très moderne pour la duchesse de Cambridge lors d'une réception à l'ambassade de Grande-Bretagne à Varsovie, en 2017. © Getty Images\nUne paire qu'elle aime porter avec ce collier au design asymétrique, qu'elle porte pour la première fois lors de sa visite à Paris, en 2017.\nLes boucles d'oreilles Cassandra Goad\nLa duchesse de Cambridge a porté pour la première fois cette paire de la créatrice Cassandra Goad à l'occasion du baptême du prince Louis, le 9 juillet 2018.\nKate le jour du baptême du prince Louis en juillet 2018.\nLes boucles d'oreilles Oscar de la Renta\nL'épouse du prince William a arboré cette paire très contemporaine à cinq reprises entre 2016 et 2017.\nKate à Londres en novembre 2016. © Justin Tallis/PA Wire/ABACAPRESS.COM\nLes perles Annoushka\nCette paire de dormeuses est peut-être l'une des préférées de Kate qui la porte régulièrement depuis 2012 ! Il s'agit en fait de la combinaison de deux bijoux : des perles de la créatrice Annoushka posées sur des anneaux pavés de diamants Kiki McDonough.\nLa duchesse au centre de vaccination de l'abbaye de Westminster en mars 2021. © Aaron Chown/PA Wire/ABACAPRESS.COM\nLes boucles d'oreilles Simone Rocha\nDepuis octobre 2020, Kate multiplie les apparitions avec ces boucles d'oreilles Simone Rocha.


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Anniversaire Lights in Alingsås - L&L Luce&Light\nAnniversaire Lights in Alingsås\nVingt ans après le premier festival des lumières d’Alingsås, les deux célèbres concepteurs d'éclairage Kai Piippo (Light Bureau) et Torbjörn Eliasson (White Arkitekter), qui ont soutenu l'événement depuis ses origines, sont revenus dans la ville suédoise pour lui faire don d’une installation lumineuse permanente qui célèbre l'anniversaire de Lights in Alingsås. Le festival attire chaque année quatre-vingt mille visiteurs qui se rendent dans la petite ville suédoise pour apprécier les installations lumineuses temporaires réalisées par les étudiants sous la supervision de concepteurs d'éclairage de renommée internationale. Au fil du temps, l'événement a été en mesure de créer son propre espace, contribuant ainsi à la diffusion de la culture de la lumière et de l'éclairage dans le monde entier.\nL'équipe formée de Kai Piippo et Torbjörn Eliasson, ainsi que de leurs collègues Seren Dincel et Helena Johansson de Light Bureau a redessiné, à travers un projet d’éclairage, l'espace autour de la rivière Lillå qui traverse la ville, avec l’objectif d’en faire un meilleur usage tant du point de vue esthétique que de la sécurité. Des appareils d'éclairage ont été montés sur des poteaux en acier poli installés des deux côtés de la rivière. L'acier des structures reflète les arbres et l'eau, permettant à l'ensemble de l'installation de s'intégrer avec continuité dans le milieu environnant. Le petit pont de bois sur la rivière a fait, lui aussi, l’objet d’une intervention des concepteurs lumière qui ont choisi d’installer 32 projecteurs Spot 1.0 316L disposés par paires sur chaque pilier. Grâce à leur petite taille, ils s’intègrent discrètement en traçant ponctuellement les lignes verticales du pont avec une optique étroite (10°) et en accentuant le blanc du bois avec une lumière froide (5000K). Comme les structures verticales, ils sont en acier inoxydable 316L et se caractérisent par un indice de protection IP68 qui les rend également aptes à l'immersion.\nPendant la période de célébration de Lights in Alingsås 2019, des élèves de l’école primaire sont intervenus sur la nouvelle installation en accrochant des lanternes réalisées avec des bouteilles de lait peintes qui illuminent la rivière en créant un jeu de reflets (photos 2, 3, 4, 5).\nL’œuvre qui célèbre l’anniversaire de Lights in Alingsås est un espace qui se transforme au gré des saisons, en fonction des conditions météorologiques et des installations temporaires qui l’animent, mais c’est également un lieu qui caractérisera à tout jamais la ville d’Alingsås aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs.\nCour d'honneur, Université de Milan, FuoriSalone 2017, Milan, Italie