Hôtels 3 étoiles Playa del Ingles (Gran Canaria)\nHôtel Eugenia Victoria à Playa del Ingles 3 star hotel\nAvda Gran Canaria, 26, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nEugenia Victoria est un hôtel de 8 étages dans le quartier de shopping de Playa del Ingles à proximité de Plage de Maspalomas, Shopping Center CITA et Las Burras Beach offrant des chambres non-fumeur ainsi qu'un parking gratuit, un coiffeur et un solarium. Plus d'information\nHôtel Maritim Playa à Playa del Ingles 3 star hotel\nHôtel Playa Del Sol à Playa del Ingles 3 star hotel\nAvenida Tirajana, 26, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nHôtel Playa Del Sol est situé à distance de promenade de la plage de sable. L'hôtel a été ouvert en 1980, rénové en 2011 et est logé dans le bâtiment de 5 étages. Plus d'information\nHôtel Escorial à Playa del Ingles 3 star hotel\nAvda. De Italia,6, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nL'hôtel spectaculaire Escorial de 3 étoiles procure des chambres douillettes à quelques minutes de Playa de Maspalomas, Centre commercial Yumbo Centrum et Playa de San Agustin. Offrant l'architecture hollandaise, l'hôtel occupe un bâtiment de 9 étages, rénové en 1973. Plus d'information\nAvda. De Bonn, 18, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nOffrant 76 chambres, un établissement silencieux Cordial Biarritz Bungalows offre un solarium, une piscine en plein air et un parking libre-service gratuit sur place. Ouvert depuis 1973, cet hôtel demeure un exemple de l'architecture d'avant-garde à Playa del Ingles. Plus d'information\nHôtel Ifa Continental à Playa del Ingles 3 star hotel\nAvenida De Italia, 2, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nÉtabli dans la partie touristique de Playa del Ingles, cet hôtel de l'architecture traditionnelle comporte 383 chambres est permet un accès rapide à Aguila Beach, Palmitos Park et Maspalomas Lighthouse. Cet hôtel accueillant a été ouvert en 1979 et rénové en 1996. Plus d'information\nC/ Hamburgo 12, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nEuropalace, un établissement attrayant de 3 étoiles est à proximité de Centre commercial Yumbo Centrum, Kasbah et Plage de San Agustín. Europalace accueille des clients depuis 1974 et offre des chambres douillettes. Plus d'information\nPaseo Costa Canaria, S/N, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, Plan\nVillas Santa Ana est un établissement de 3 étoiles, situé à une distance de marche de la plage de sable. Depuis 2001, c'est un hôtel de premier plan dans la partie touristique de Playa del Ingles. Plus d'information\nBungalows Santa Clara propose 159 chambres avec vue panoramique sur le jardin. Bâti en 1973, cet établissement central a été rénové en 2007. Plus d'information\nHôtel Servatur Waikiki à Playa del Ingles 3 star hotel\nAvenida Gran Canaria, 20, Playa del Ingles (Gran Canaria), Espagne, 35100, Plan\nSitué au centre de Playa del Ingles, Hôtel Servatur Waikiki, un établissement attrayant propose des chambres modernes. Les clients bénéficieront de la close proximité d'Hôtel Servatur Waikiki à Dunas Maspalomas, Centre commercial Cita et Plage de Maspalomas. Plus d'information\nCentre commercial Cita (46)\nPlage de Maspalomas (46)\nCentre commercial Yumbo Centrum (46)\nEnglish - 3 star hotels in Playa del Ingles (Gran Canaria)


La cuisine de Messidor: Pétoncles au citron et fenouil à l’orange +\nNous n’avions pourtant rien à fêter hier, mais le prix très acceptable de ces gros pétoncles* s’est avéré idéal pour affronter la canicule. Grâce aux agrumes, présents aussi dans l’accompagnement, grâce au moelleux et au fondant des pétoncles, les meilleurs dégustés cette année, ce repas léger et peu gras a comblé nos papilles gourmandes.\n8 gros pétoncles 10-20, *en promotion chez Adonis jusqu’à demain\nLe zeste de 1 citron, divisé en deux parties\n1 c. à soupe d’huile de noisette ou de pépins de raisin\n1/2 c. à thé de vinaigre balsamique vieilli\n1. Assécher soigneusement les pétoncles à l’aide d’essuie-tout. Retirer la partie du muscle qui devient dure en cuisant. Réserver.\n2. Dans un poêlon, sur feu très doux, chauffer l’huile et le beurre, ajouter le vinaigre balsamique et y faire revenir la moitié des zestes de citron.\n3. Dans un poêlon plus grand pouvant contenir les pétoncles côte à côte, sur feu vif, faire revenir ceux-ci dans l’huile et le beurre au citron. Retourner les pétoncles et les cuire rapidement, au plus 2 minutes de chaque côté. Réserver.\n4. Servir les pétoncles dans deux assiettes, garnir avec le reste du zeste de citron.\nCette version disponible sur le Net diffère légèrement de celle que j’ai suivie, publiée dans le livre Citron, de Guy Fournier\nL’accompagnement de fenouil à l’orange se réalise ainsi. Attendrir les fines tranches de 1/2 bulbe de fenouil dans 1 c. à soupe d’huile et de beurre et ajouter 1/4 tasse de vin blanc. Couvrir et cuire entre 5 et 8 minutes. Pendant ce temps, hacher 3 tomates séchées dans l’huile et dénoyauter puis hacher 6 olives de Kalamata et les ajouter dans le poêlon. Râper le zeste de 1/2 orange qu’on ajoutera à 1 tasse de feuilles de roquette ou d’épinard et bien mélanger le tout dans le poêlon sur feu éteint avant de servir avec les pétoncles.\nJoblo 3 juillet 2018 à 07:29\nQuand j'ai vu cette recette ci ce matin je me suis écriée: Oh! wow!\nCar les gros pétoncles, sont pour moi ce que sont les crevettes pour mon chum!\nMAIS Jeudi seulement je vais chez mon rhumatologue au 10/30....\nDonc jeudi la promotion ne sera plus, très dommage...\nJ'aurais eue une bonne raison d'aller chez Adonis.\nEt cette recette il y a que de bons ingrédients qui me font flancher...\nMerci....d'avoir aiguiser mes papilles...miam....\nMessidor 3 juillet 2018 à 07:43\nJe te ferai signe quand une autre promotion surviendra,\nc’est la première fois que j’en profitais et ça valait vraiment le coup.


Les 6è E s’invitent au Loch Ness – Institution Saint-Louis Dagneux\nEcole et collège privés sous contrat d'association avec l'état\nPré-inscription école (primaire et maternelle)\nProjet éducatif maternelle\nProjet éducatif cycle 2\nProjet éducatif Cycle 3\nEquipe pédagogique PRIMAIRE 2020-2021\nComposition des classes 2020-2021\nFournitures scolaire école 2020\nGuide sécurité école\nSaint-Louis dans la presse!\nListe des classes rentrée 2020-2021\nFournitures scolaires collège 2020\nLes 6è E s’invitent au Loch Ness\nPosté le 6 novembre 2017 6 novembre 2017 Auteurtargett\nLa classe de 6èE (option théâtre) s’est rendue au théâtre du Gai Savoir (Lyon 6è) le vendredi 6 octobre 207 pour assister à la pièce Loch Ness, interprétée par la Compagnie de Trop.\nC’est l’histoire de deux demi-frères, Luc et William, qui doivent se partager l’héritage de leur père, un grand spécialiste des mythes et des phénomènes paranormaux. Alors qu’ils s’opposent pour la distribution des biens, une soi-disant négociatrice d’art anglaise, nommée Bess, surgit entre eux. Elle prétend connaître le défunt et détient un carnet où sont répertoriées toutes les recherches menées par ce dernier sur le monstre du Loch Ness. S’en suit une enquête familiale pour vérifier l’existence du célèbre Nessie.\nMalgré quelques longueurs et un démarrage un peu lent, les élèves ont été agréablement surpris par l’aspect actuel de la pièce. Ceux pour qui cette sortie était une première, imaginaient le théâtre beaucoup plus sérieux, statique et ennuyeux. Ils ont apprécié être plongés dans un décor aux objets insolites chinés chez les brocanteurs : « il y avait même une tête de dahut ! ».\nIls ont été sensibles à l’aspect vivant de la mise en scène, au texte humoristique et à la gestuelle amusante : « C’était drôle par moments, il y avait même des tours de magie ». Ils ont apprécié l’interprétation des deux frères, l’un idéaliste et l’autre matérialiste sans oublier le jeu de scène de l’extravagante anglaise : « Même s’il n’y avait pas d’effets spéciaux, on se sentait dans la pièce ».\nDe plus, ils se sont montrés intéressés par cette pièce qui interroge les liens familiaux et le sens de la fratrie : « C’est bien car malgré leurs disputes, à la fin ils s’entendent bien ».\nUne expérience réussie et enrichissante donc. A renouveler. Rendez-vous est pris le 19 janvier au Patadôme d’Irigny pour une adaptation du roman de Jack London : L’appel de la forêt.\n← Précédent Article précédent : Tous à l’eau!!\nSuivant → Article suivant : Remise des brevets\nFLASH INFO RENTRÉE 2020 28 août 2020\nL’école Saint Louis en images 12 juin 2020\nLa Gazette du CDI N° 8 5 juin 2020\nLa Gazette du CDI N° 7 5 juin 2020\nLa Gazette du CDI N° 6 5 juin 2020\nCopyright © 2020 Institution Saint-Louis Dagneux. Contact 04 72 25 12 50 Tous droits réservés par Targett créations


Omar Apollo sort un nouveau morceau « Want U Around » avec Ruel\nOmar Apollo a partagé un nouveau morceau, «Want U Around», avec le chanteur pop australien Ruel.\n«Want U Around» est le quatrième morceau issu de son prochain projet, «Apolonio», dont la sortie est prévue ce vendredi 16 octobre.\nÉcoutez ‘Want U Around (feat. Ruel)’ ci-dessous:\nDans un communiqué, Apollo a déclaré que la nouvelle piste « parle de manquer quelqu’un qui ne ressent pas la même chose ».\n«Après avoir tout essayé et que ce n’est toujours pas suffisant, vous savez que vous devriez abandonner cette personne – mais quelque chose vous empêche de renoncer à l’idée d’être ensemble un jour», a-t-il déclaré.\nLes neuf titres «Apolonio» comprendront également les singles précédemment sortis «Dos Uno Nueve», «Kamikaze» et «Stayback».\n«Apolonio» fait suite à ses précédents EP, «Friends» et «Stereo». Le chanteur célébrera l’arrivée d’Apolonio avec un concert diffusé en direct le 28 octobre, depuis Prince’s Paisley Park.\nApollo a été inclus dans la liste des 100 nouveaux artistes essentiels de NME pour cette année, où il a été décrit comme «la réponse des années 2020 à Prince». Le chanteur a été félicité pour «sa capacité de caméléon à se transformer en un hybride à l’esprit funk de Prince et David Bowie, comme il l’a si habilement fait sur le récent single« Ashamed »».\nPlus tôt ce mois-ci, Ruel a sorti «Say It Over», un single collaboratif avec l’artiste américain Cautious Clay.\nTrivium annonce l’événement de diffusion en direct « The Deepest Cuts II »\nKeith Moon laisse déchirer la piste de batterie isolée pour « Baba O’Riley » de The Who


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Ebook: Le voyage à Constantine, Lettres ouvertes à quelques amis algériens sur la vie quotidienne dans leur pays, Jean-Jaques Salvetat, Éditions L'Harmattan, 2960039812921 - Librairie Le Forum du Livre\nLettres ouvertes à quelques amis algériens sur la vie quotidienne dans leur pays\nAideEAN13 : 9782296334823\nJe n'ai pas visité Constantine, je l'ai rencontrée. J'essaierai donc de donner\nson visage humain d'actualité à un décor, l'un des plus magnifiques de\nl'Afrique, tout en le décrivant. Un visage, c'est-à-dire, des hommes et des\nfemmes existants avec leurs problèmes et leurs luttes quotidiennes, mais aussi\nune culture. Car voyager, c'est contempler un art de vivre inconnu. Une\nmentalité se découvre surtout dans les petits faits de la vie courante.\n75 603 articles en stock envoyés aujourd'hui ou demain


ActualitéClassé sous :zoologie , huître , mollusque\nL'huître est de plus en plus victime d'un herpès virus. © Destination Santé\nDepuis deux ans, les huîtres connaissent une sévère épidémie d'un virus de la famille de l'Herpès. Si heureusement l'homme ne craint rien, il n'en va pas de même pour le mollusque qui est très sensible à l'infection et commence à se faire rare.\nLa relative pénurie qui commence à s'installer sur le marché de l'huître est due en fait, à une épidémie d'Herpès virus qui décime les huîtres juvéniles depuis 2 ans ! Toutefois, pas de panique : ce virus-là n'est pas contagieux pour l'homme. OsHV-1 - pour Ostreid Herpes virus 1 - ne vit que dans les milieux aquatiques. Particulièrement présent chez les huîtres creuses sauvages et en élevage, il fait beaucoup parler de lui, c'est vrai, depuis 2008. Si bien que cette épidémie menace à terme, les entreprises ostréicoles et les tables de nos réveillons.\n« Le virus de l'huître est absolument sans aucun rapport avec l'herpès virus humain », rassure Jean-Pierre Baud, responsable du programme national d'aquaculture durable à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) de Nantes. « Les herpès virus sont courants dans le monde animal en général, et dans le monde aquatique en particulier. Leurs attaques sont plus ou moins importantes en fonction de l'espèce. Et depuis 2008, les huîtres sont touchées de plein fouet », ajoute-t-il.\n60 à 80 % des naissains meurent\nDepuis cette date en effet, les naissains - c'est-à-dire les huîtres de moins d'un an - sont très affectés par le virus. Entre 60 % et 80 % des mollusques juvéniles en meurent, contre seulement 20 % à 30 % avant 2008. « L'intensification de l'élevage et les nombreuses manipulations nécessaires à l'homogénéisation des tailles affaiblit et stresse les huîtres. Et lors de la montée en température des eaux à 16°C le virus, capable de s'adapter à son environnement, profite de la faiblesse des jeunes mollusques ». Face à ce type de situation, impossible d'envisager une vaccination pour cette espèce animale, dont le système immunitaire est très peu développé.\nLa consommation d’huîtres adultes ne présente aucun danger. « Si les huîtres saines entrent en contact avec de l'eau contaminée par le virus OsHV-1, elles survivent et ne présentent aucun risque de contaminer le consommateur », précise encore le responsable du programme national d'aquaculture durable de l'Ifremer de Nantes.\nEn revanche, les ostréiculteurs connaissent déjà des difficultés. Ils peinent à produire suffisamment d'huîtres pour alimenter les tables du réveillon. En effet, « il faut trois ans pour obtenir une huître adulte - et donc comestible. Et l'épidémie qui a débuté en 2008, provoque une pénurie depuis cette année », ajoute Jean-Pierre Baud.\nLire la suite : Réchauffement climatique et hivers plus rigoureux : explication du paradoxe


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Assurance de prêt immobilier : cas de Pityriasis rosé de Gibert - Boursedescredits\nAssurance de prêt immobilier : cas de Pityriasis rosé de Gibert\nDans le cadre d'un prêt immobilier, un candidat à l'emprunt doit souscrire une assurance emprunteur qui couvre ses risques aggravés de santé. Cette obligation n'est pas législative, mais est plus le fait d'une pratique généralisée. Chaque établissement de prêt demande donc systématiquement cette assurance avant d'accorder un prêt. Pourtant, avec un profil à risque, il peut être difficile de répondre à cette exigence de souscription. La possibilité de recourir à la délégation d'assurance répond à ce problème, mais l'existence d'un risque médical, comme le Pityriasis rosé de Gibert continue à compliquer les choses.\nPour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'un Pityriasis rosé de Gibert.\nL'assurance de prêt est une sûreté pour l'établissement prêteur quant à la restitution des fonds qu'il prête. En cas de réalisation d'un des risques couverts par le contrat d'assurance et si l'emprunteur se trouve en situation d'insolvabilité, la compagnie d'assurance rembourse le capital restant dû. De cette manière, l'emprunteur lui aussi, ainsi que sa famille se trouvent à l'abri de toute poursuite possible pour la restitution des fonds.\nLes différentes garanties de l'assurance emprunteur\nL'assurance emprunteur comprend plusieurs garanties de base, et les plus connues sont la garantie décès, la garantie incapacité de travail (IT) et la garantie perte d'autonomie (PTIA). À part ces garanties de base, il est possible d'ajouter d'autres garanties dont la plus souvent demandée en complément est la garantie perte d'emploi.\nLa tarification varie en fonction de la société d'assurance et du profil de santé du candidat à l'assurance. Lorsqu'il présente un caractère de risque aggravé pour l'assureur, comme tel est le cas d'une personne souffrant de Pityriasis rosé de Gibert, celui-ci applique généralement une surprime ou prévoit des exclusions de garanties. Certaines maladies peuvent entraîner le refus du dossier.\nDepuis la loi Lagarde de 2010 pourtant, le candidat à l'emprunt peut déléguer son assurance auprès d'une société d'assurance, autre que celle que propose le prêteur. Il suffit pour cela que le contrat individuel présente des garanties similaires à celles du contrat de groupe. Dans ce cas, la société prêteuse doit maintenir les modalités de prêt aux mêmes conditions, notamment avec le même taux d'intérêt et les mêmes frais de dossier. Cette possibilité est accordée jusqu'à la signature du contrat de prêt.\nLa loi Hamon vient allonger cette possibilité. Depuis 2014, il est possible de changer le contrat d'assurance souscrit dans l'année qui suit la signature du prêt. L'organisme de prêt doit accepter gratuitement ce changement dès qu'il présente plus d'avantages pour l'emprunteur, notamment en terme de tarif et de garanties. Il ne peut donc pas facturer l'avenant de résiliation ni l'étude du nouveau contrat.\nL'amendement Bourquin de mars 2017 élargit l'horizon de la loi Hamon. Il permet en effet de remplacer un contrat d'assurance emprunteur en cours de prêt à la date d'échéance annuelle du contrat de prêt. Ce dispositif s'applique dès le 1er janvier 2018.\nLa mise en concurrence des offres\nCette possibilité de choisir entre le contrat de groupe et un contrat hors groupe avantage le demandeur de financement sur plusieurs points. Il peut en effet mettre en concurrence les offres entre elles. La pratique démontre que le coût de l'assurance proposée par l'établissement de prêt est en règle général plus élevé. En effet, lors de l'établissement du contrat d'assurance de groupe, celui-ci est calculé sur une moyenne de la totalité des risques des emprunteurs. Le coût de l'assurance comme les conditions de souscription sont ainsi mutualisés et standardisés. Ainsi les jeunes emprunteurs en bonne santé qui doivent payer un tarif avantageux paient alors plus cher que ce qu'ils devraient normalement payer étant donné leur profil.\nPour accepter la candidature d'une personne avec un risque aggravé de santé comme celle souffrant de Pityriasis rosé de Gibert , la société d'assurance de groupe propose généralement le paiement d'une lourde majoration de prime ou l'exclusion de certaines garanties. Le fait de pouvoir recourir à la délégation d'assurance permet de trouver une meilleure offre dans ce cas.\nLe recours à une assurance externe permet de trouver les meilleurs prix et les meilleures conditions. Les grilles tarifaires varient en effet énormément d'un établissement d'assurance à un autre selon la politique commerciale adoptée par chacun d'entre eux. Certains assureurs se spécialisent dans la couverture des risques aggravés de santé et d'autres les excluent.\nDans tous les cas, l'étape de souscription à une assurance emprunteur doit toujours passer par le remplissage d'un questionnaire de santé. Il va en effet permettre au médecin-conseil de l'assureur d'évaluer le risque en fonction de la maladie de l'emprunteur et de fixer les conditions de la couverture d'assurance.\nComprendre le Pityriasis rosé de Gibert\nLe Pityriasis rosé de Gibert est une maladie de la peau. Elle est fréquente pour les jeunes adultes de moins de 35 ans. Cette dermatose bénigne guérie généralement toute seule et ne récidive que dans de très rares cas. La véritable cause de la maladie n'est pas connue, elle peut apparaître sur plusieurs personnes d'une même famille, mais la cause héréditaire n'est pas vraiment mise en exergue. Certains avancent l'origine infectieuse de la maladie, car elle se manifeste surtout en automne et au printemps.\nEn tout cas, les banques et les assureurs considèrent le Pityriasis rosé de Gibert comme un risque aggravé de santé. Cela implique généralement le paiement d'une surprime ou l'exclusion de certaines garanties.\nComment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un Pityriasis rosé de Gibert ?\nDans le processus de souscription à une assurance emprunteur, les établissements d'assurances demandent toujours de compléter un questionnaire médical. Ce formulaire préétabli permet de connaître l'état de santé du candidat à l'emprunt afin de cerner le risque encouru en acceptant le dossier. Ses antécédents médicaux, son mode de vie avec la consommation d'alcool, de tabac, etc. sont les points pris en compte.\nLe candidat à l'emprunt est tenu de remplir correctement et de façon transparente le questionnaire médical. Il doit répondre à toutes les questions par "OUI" ou par "NON" et apporter plus de précision en cas de réponse positive.\nLe déclarant doit répondre par exemple par OUI sur les maladies dermatologiques et spécifier qu'il souffre de Pityriasis rosé de Gibert , il indique la date d'apparition de la maladie avec ses évolutions. Le médecin-conseil peut poser d'autres questions, mais afin d'éviter les éventuelles relances pour des documents complémentaires, il convient de joindre tout le dossier médical concernant cette maladie. Cela inclut notamment le certificat médical du médecin traitant ou du dermatologue qui l'a suivi précisant notamment que la personne a guéri sans prise d'un traitement.\nLe médecin-conseil peut cependant toujours demander des examens de santé complémentaires. Se souciant d'accompagner ses clients dans toutes les étapes de souscription à l'assurance emprunteur, BoursedesCrédits propose plusieurs services. Tel est le cas du service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est en effet un établissement spécialisé dans les bilans médicaux. Il a une vingtaine d'années d'expérience dans le domaine et jouit de la confiance de la majorité des établissements d'assurances. BoursedesCrédits a signé un contrat de collaboration avec cette société afin que ses clients bénéficient d'un traitement prioritaire dans la réalisation de leurs examens de santé. Le résultat obtenu permettra au médecin-conseil d'évaluer le risque aggravé et de fixer ainsi les modalités du prêt, notamment du prix à appliquer et des garanties à accorder.\nAfin de permettre à chacun de trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à son profil et aux meilleures conditions, BoursedesCrédits met à disposition sur son site, un comparateur d'assurances de prêt en ligne. Cet outil est gratuit et facile à utiliser. En plus, un conseiller dédié peut accompagner un dossier du début jusqu'à la signature du contrat.


“Il vient pour emmerder Valérie Pécresse” : Eric Ciotti tape encore sur Emmanuel Macron - celeb nous\nAccueil » Célébrités » “Il vient pour emmerder Valérie Pécresse” : Eric Ciotti tape encore sur Emmanuel Macron\nEric Ciotti n’en démord pas, pour lui l’heure n’est plus aux politesses avec Emmanuel Macron. Membre de l’équipe de Valérie Pécresse, il tape sur le président de la République venu pour « emmerder » la candidate LR.\nL’heure est aux tensions entre Emmanuel Macron et Éric Ciotti. Le 10 janvier, Le Parisien faisait état du boycott du membre de l’équipe de campagne de Valérie Pécresse de la venue du président de la République dans sa région (Alpes-Maritimes). Et ce jour-là, le politique tape encore sur le chef de l’État sur RMC. « Monsieur Macron aujourd’hui il vient chez un de ses soutiens, monsieur Estrosi, et d’ailleurs vous l’avez dit dans votre antenne, il y a quelques minutes, a-t-il déclaré. Il dit, il vient pour emmerder Valérie Pécresse, donc voilà on est dans la politique policitienne. »\nS’il s’est rendu à Nice c’est que l’époux de Brigitte Macron a posé la première pierre de l’Hôtel des polices, un commissariat nouvelle génération de 50 000 mètres carrés rassemblant police nationale et municipale. Aux côtés de Christian Estrosi, il a aussi défendu son bilan face aux critiques de la droite. Et s’est projeté dans l’après-2022 sur les thèmes régaliens.\n>> Découvrez le diaporama : « L’ évolution physique de Valérie Pécresse »\nUn boycott qui ne passe pas\nÉric Ciotti refuse donc d’y « souscrire« , comme il l’a fait savoir. Alors qu’Emmanuel Macron se rend dans la vallée de la Roya, ravagée par la tempête Alex en 2020, le lendemain, le 11 janvier, Éric Ciotti, lui, lance au même moment le « comité de soutien » départemental à la candidate des Républicains. Une absence de rencontre qui déroge à la règle de l’ »accueil républicain« , à laquelle les élus et députés locaux sont normalement soumis à l’arrivée du président de la République sur leurs terres.\nUn boycott qui n’est donc pas passé au sein de la majorité. « Pour un homme qui passe ses journées à faire des leçons sur la République et la nation, c’est à minima paradoxal, à maxima pas à la hauteur« , a estimé un ministre du gouvernement Macron. De son côté, Roland Lescure, député LREM, a commenté : « Ciotti est en train de devenir pire que sa caricature. »\n« TPMP : Patrice Evra victime d'agression sexuelle à l'adolescence, il livre un témoignage poignant\nPHOTO – Léa Salamé : son adorable message d’anniversaire à sa petite soeur Louma »


Emmanuel Tibloux : "L'école d'art inaccessible, coûteuse et non professionnalisante est un mythe" - Educpros\nAccueil / Entretiens / Emmanuel Tibloux : "L'école d'art inaccessible, coûteuse et non professionnalisante est un mythe"\nPublié le 03.11.2015 à 11H12\nBonjour, J'ai trouvé un article sur l'Etudiant susceptible de vous intéresser. Pour le découvrir, cliquez ici : https://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/emmanuel-tibloux-il-y-a-un-sentiment-d-inachevement-lie-aux-transformations-des-ecoles-d-art-en-etablissements-superieurs.html A bientôt sur letudiant.fr !\nEmmanuel Tibloux, à la tête de l’Andéa depuis 2009, quittera la présidence de l'association en septembre 2017. // © Delphine Dauvergne\nCNESER Culture, statut des enseignants, intégration dans APB... La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a tenté de rassurer les écoles d'art réunies à Lyon, les 29 et 30 octobre 2015, pour réfléchir à leur avenir. Emmanuel Tibloux, président de l’Andéa (Association nationale des écoles d'art), détaille pour EducPros les défis à relever.\nLes écoles d'art se sont réunies les 29 et 30 octobre 2015 à Lyon pour leurs assises "Demain l'école d'art". Quels en sont les enjeux ?\nL'intégration du numérique, non seulement comme outil mais comme changement de paradigme, tout d'abord. Le numérique implique une dématérialisation, une pratique collaborative, mais aussi de nouveaux ateliers et de nouveaux modes de production, tels que les fablabs.\nL'ouverture sociale de nos formations est aussi un enjeu pour l'avenir. Il y a souvent une confusion hâtive entre l'admission par un concours sélectif et le fait que nos écoles soient discriminantes. Les difficultés viennent souvent d'un déficit d'information, notamment des conseillers d'orientation. C'est aux écoles d'art de mieux communiquer et nous nous y employons. L'école d'art inaccessible, coûteuse et non professionnalisante est un mythe.\nLa question de la recherche est quant à elle en évolution, que cela soit l'idée d'artiste-chercheur, ou encore la façon dont les écoles peuvent s'inscrire dans la recherche générale. Son développement dépendra des investissements de l'État. Jusque-là, chaque année, nous répondions à des appels à projet du ministère de la Culture. Aujourd'hui, nous n'avons pas de visibilité sur les modalités de soutien à la recherche, ni sur le budget dédié.\nQuelles sont aujourd'hui les attentes des écoles d'art ?\nDeux sentiments dominent aujourd'hui. Le premier est un fort sentiment d'inquiétude, dû aux restrictions budgétaires. Parmi les écoles, onze sont nationales et financées par l'État, et 35 sont des EPCC (Établissements publics de coopération culturelle) financés en majeure partie par les collectivités territoriales (ville, métropole, région...). Ces dernières ont souvent diminué leurs subventions de 5% à 10%, en conséquence de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Des baisses, qui pour certaines écoles, se répercutent d'année en année.\nIl y a également un sentiment d'inachèvement, lié aux mutations des écoles d'art en établissements supérieurs. Les modifications statutaires n'ont pas toutes été mises en œuvre : statut des enseignants, statut des EPCC, CNESER culture, financement de la recherche...\nQuelles sont les conséquences des restrictions budgétaires ?\nCertaines sont dramatiques : la Haute école d'art de Perpignan fermera après avoir diplômé ses derniers étudiants, elle ne fait d'ores et déjà plus de recrutement. Fusions et mutualisations vont être à nouveau encouragées : l'hypothèse d'une fusion des écoles d'art de Cambrai, Dunkerque, Tourcoing et Valenciennes, afin de constituer une grande école d'art du Nord, est de nouveau d'actualité.\nCertaines écoles tendent à mutualiser leurs moyens, en s'associant ou en créant des alliances. En Rhône-Alpes, les écoles sont en réseau depuis longtemps et mutualisent maintenant le suivi et une partie de l'accompagnement de l'insertion professionnelle des diplômés. Nous venons par ailleurs d'intégrer Clermont à notre réseau, en anticipant la grande région.\nD'autres solutions sont encore envisagées ou mises en œuvre : reconfiguration de l'offre de formation, augmentation des droits d'inscription, recherche intensifiée de financements privés (les galeries d'art viennent de s'engager par exemple à verser leur taxe d'apprentissage aux écoles d'art), formation continue...\nPrès de 500 personnes ont assisté aux trois jours de conférences et de débat à l'ENSBA de Lyon. // © Delphine Dauvergne\nLes déclarations de la ministre de la Culture vous ont-elles rassurées ?\nPour partie oui. Il faut notamment retenir son engagement à mettre en place, par décret, un CNESER Culture, dans les prochains mois ; son implication dans l'alignement du statut des professeurs des écoles territoriales sur les nationales ; sa volonté d'aménager le dispositif APB (Admission postbac) de sorte qu'il soit adapté à nos écoles ; sa reconnaissance aussi de la qualité du travail engagé sur les discriminations.\nRestons cependant vigilants : il ne s'agit pour l'heure que de déclarations d'intention, et celles concernant le statut des enseignants et APB sont très générales. Par ailleurs, son silence sur la question, décisive aujourd'hui, des financements de la recherche est moins rassurant.\nIl y a un sentiment d'inachèvement, lié aux mutations des écoles d'art en établissements supérieurs.\nLes écoles d'art sont-elles de grandes écoles comme les autres ?\nPlusieurs éléments font de nous des grandes écoles : un taux d'encadrement très élevé, le taux de financement par étudiant, l'investissement dans les équipements, le principe de sélection...\nMais nous avons aussi des traits de spécificité forte liés à la dimension artistique de nos formations : la pédagogie par projet, la formation à la création par la création, le caractère extrêmement personnalisé de la pédagogie, les relations très étroites avec le champ professionnel de l'art et du design, des professeurs qui sont d'abord des professionnels.\nLes écoles d'art ont cependant évolué. Avec leur nouveau statut d'EPCC, elles ont intégré le champ de l'enseignement supérieur. Le processus de Bologne, le système LMD, aujourd'hui les Comue, ont aussi poussé à ce changement. Cela s'est traduit par l'arrivée d'un nouveau vocabulaire et d'une nouvelle structuration du cursus, avec la semestrialisation, le grade de master, un mémoire à rendre. Cela a permis de favoriser la mobilité des étudiants à l'étranger, mais aussi de faciliter les poursuites d'études de certains d'entre eux.\nQuel bilan pouvez-vous faire des assises ?\nLe bilan est dans l'ensemble très positif. Il y a eu une mobilisation sans précédent de toute la communauté des écoles d'arts, des étudiants et des professeurs aux présidents, à travers les 450 personnes présentes pendant ces deux jours. Une dizaine de présidents d'EPCC se sont réunis pour la première fois et ont produit une déclaration commune inédite, dans laquelle ils rappellent leur engagement pour les écoles d'art et leur engagement à se revoir chaque année, à l'occasion de nos séminaires annuels : c'est une grande avancée pour les 35 écoles d'art qui relèvent de ce statut.\nPlus globalement, nous constatons qu'un dialogue de plus en plus étroit s'instaure avec les élus et avec le ministère de la Culture. Nos efforts portent leurs fruits.\n- Le site de l'Andéa\nDelphine Dauvergne | Publié le 03.11.2015 à 11H12\nÉcoles d’art : une charte pour encadrer le recrutement des directeurs


Cours d'Histoire du droit des affaires - Cours\nmars 8, 2019 Cours droit 1) Histoire du droit des affaires 0\nLe droit commercial, le droit des affaires a une histoire à la fois très longue et très complexe. Au sens strict, on ne peut pas véritablement parler de droit commercial avant le xvie siècle.\nMais, en réalité, nombre de règles formant ce droit commercial sont antérieures. Beaucoup ont été dégagées durant le Moyen Âge. Mais les règles médiévales empruntent un certain nombre d’éléments aux droits de l’Antiquité. Ces éléments peuvent venir du droit romain, bien entendu, mais parfois aussi du droit grec, voire de qu’on pourrait appeler le droit international privé ou le droit maritime de l’Antiquité\nSection 1 : Le choix d’une structure juridique adaptée :\n§.1. L’entreprise individuelle :\n§.2/ Les groupements :\nSection 2 : Les adaptations nécessaires du droit des sociétés :\n§.1/ Circonstances politiques :\nA. Circonstances politiques en tant de paix :\nB. En période de crise :\n§.2/ Contraintes sociales :\nA. Réglementation du prêt à intérêt :\nB. Les mesures en faveur de l’intérêt admissible :\n§.3/ Les rigidités juridiques :\nA. Evolution du droit des contrats :\nB. L’apparition progressive d’un droit adapté à Rome :\n1) Création d’actions adaptées à la vie des affaires par le prêteur :\n2) Extension de la théorie du mandat :\n3) Extension du principe de solidarité :\n4) L’extension du consensualisme : 2 e Siècle avant Jésus-Christ.\n§.4/ Obstacles économiques à cette évolution du droit des affaires :\nA. Question des paiements :\nB. Impérialisme monétaire :\nSection 3 : Le recours au crédit :\n§.1/ Les principes du crédit :\n§.2/ Les institutions de crédit :\n§.3/ Instruments de crédit :\nSection 4 : L’échec dans la vie des affaires :\n§.1/ Le règlement des litiges\n§.2/ La faillite :\nSection 1 : Autarcie économique :\n§.1/ Déclin des échanges :\n§.2/ Economie féodale :\nSection 2 : Le temps du renouveau :\n§.1/ Les causes du renouveau dès le 11e – 12e siècle :\n§.2/ Abolition des contraintes juridiques :\nA. Amoindrissement de problèmes institutionnels :\nB. Question de l’usure :\nSection 3 : Les règles et institutions nouvelles :\n§.1/ Le droit des marchands :\nA. Développement des solidarités (esprit d’association) :\nB. Le droit des marchés et des foires :\nC. Evolution du droit des contrats :\n1) Concernant le contrat de vente :\n2) Développement des contrats de transport :\n3) Contrats d’assurances :\n5) Contrat de commission :\n4) Contrat de commande :\n§.2/ Les opérations financières :\n§.3/ Le droit des sociétés :\nA. Société de personne :\nB. Sociétés de capitaux :\n§.4/ Les nouvelles institutions :\nCode de 1807\nDroit des affaires sous la Révolution : cahier de doléances et décret d’Allarde\nConséquence du libéralisme sur le Droit des affaires au 18ème siècle\nLa codification des coutumes\nHistoire de la lettre de change\nL’usure au Moyen-âge : définition, histoire et sanction\nL’usure au Moyen-âge\nIntroduction au cours d’histoire du droit des affaires :\nLe droit des affaires est consensualiste (fondé sur la volonté des parties), il est peu formaliste (pas figé dans le temps, dans un cadre strict), il est laïc, il est perméable aux influences étrangères (droit cosmopolite, différencie le statut des étrangers à celui des nationaux avec une optique plus favorable pour les étrangers).\nChapitre I : L’ANTIQUITE\n2 types d’actes :\n– Actes législatifs\n– Actes notariés.\nSection 1 Le choix d’une structure juridique adaptée\n§.2/ Les groupements\nEn Grèce, pour Finley, la société commerciale n’existe pas. Par contre pour Szlechter elle existe.\nConcernant les conditions de formation, le droit romain va être vigilent sur l’affectio societatis. On insiste aussi sur l’objet licite de la société (lutter contre la contre bande, …). Développement du concept de PM (corpus). La société a un intérêt différent de ses membres. On distingue l’intérêt personnel de la société de l’intérêt collectif de la société. Réglementation sur la cession des droits sociaux (actions et obligations).\nSection 2 Les adaptations nécessaires du droit des sociétés\n– corporation des transporteurs par eau.\n– Corporation des boulangers\n– Corporation des bouchers\nLa principale contrainte sociale réside dans le problème du surendettement. Les personnes surendettées sont passibles de prison pour dette (forme absolue de la contrainte par corps). Le surendettement pouvait créer une perte de la citoyenneté.\nDe plus l’Etat voit d’un mauvais œil la concentration de capitaux entre les mains de peu de personnes.\n– Solon, au 5e siècle av.Jc, va établir la Seisachtéa (remise du fardeau de la dette) et va également interdire la contrainte par corps pour les commerçants déclarée défaillants au sens du droit du commerce (faillite).\n– Pisistrate va créer un service de prêts publics pour les paysans.\n– La loi des 12 tables (490 avant JC) aborde le problème du surendettement et elle va humaniser la contrainte par corps.\n– Plébiscite de Licinius et Sextus (367 avant JC) qui va établir une législation contre l’usure. Cette méfiance du taux d’intérêt excessif se retrouve également chez les Hébreux.\n§.3/ Les rigidités juridiques\nEn Mésopotamie, il y a une très forte diversité contractuelle.\nSelon les contrats, il y en a qui sont très formalistes. Il y a les contrats qui exigent la remise symbolique d’une chose (contrats réels). Il y a les contrats qui exigent la présence de témoins. Il y a des contrats qui imposent le mode de paiement.\nChez les Assyriens, ils vont commencer à distinguer le courtage de la commission.\nDans le cadre du courtage, l’agent d’affaire agit pour autrui mais ne s’engage pas personnellement.\nA l’inverse, le commissionnaire agit dans l’intérêt du commettant, et il s’engage à titre personnel.\nThalassocratie : Régime juridique favorable à l’armement naval. On essaye de favoriser au maximum les investissements maritimes.\nOn va préciser les conditions du contrat de dépôt : Ce contrat doit prévoir la responsabilité du déposant et du dépositaire en cas de perte de la chose. S’il y a une perte de métaux précieux, la sanction est du quintuple de la valeur de ses métaux précieux perdus.\nResponsabilité personnelle du batelier en cas de perte de marchandise au cours d’une expédition maritime.\nThéorie des garanties assurées par le vendeur (ancêtre de la théorie des vices cachés).\nResponsabilité collective de la cité : Lors d’une foire, la cité va se porter garant du contrat établit entre un citoyen et un étranger.\nDéveloppement du jet à la mer : Institution créée par les Rhodiens face au péril de mer tel que le naufrage ou l’attaque de pirates, on va préciser la responsabilité collective des marchands qui ont fournis les marchandises du navire. On va alléger le bateau. Il va falloir jeter les marchandises au bord du navire. On va répartir les pertes entre tous les commerçants (qui ont fourni ce navire) quelque soit la marchandise jetée. Donnera naissance à la théorie des anaries communes.\nA Rome, le citoyen a une prérogative particulière (Jus commercium à Aptitude à passer des actes juridiques).\nToute personne qui n’a pas le jus commercium n’a pas l’existence juridique à Rome.\nLes étrangers (Pérégrins) ne sont pas titulaires de ces Jus commercium. Ils sont victimes d’une insécurité juridique. C’est mauvais pour le développement de la vie commerciale.\nOn va instituer un magistrat particulier, le préteur pérégrin.\nLe préteur a 2 tâches essentielles à Rome :\n– Il fixe l’édit du préteur. Lors de son entrée en charge, il prend cet édit du préteur. Ca consiste à préciser les actions juridiques sur le fondement desquels on peut agir en justice lors de sa fonction. Il va prévoir les actions sur lesquelles on pourra agir. Chaque année l’édit va s’enrichir, car il confirme les édits de ses prédécesseurs. Progressivement va se constituer un droit pérégrin favorable à ses étrangers.\n– Le prêteur pérégrin va établir la « procédure formulaire » : le prêteur délivre une formule qui va nommer le juge responsable du litige. La plupart du temps c’était un sénateur. Le jugement aura lieu selon le droit établit par ce prêteur pérégrin.\nC’est par le biais du prêteur pérégrin qui le concept de Philia va devenir à Rome le concept d’AS.\nDroit des Patres à Rome. Ne se développe que dans le cadre familial. Seul le pater familias a la capacité juridique. Le fils de famille, bien qu’il soit adulte, ne bénéficie pas du jus commercium tant que le pater familias est vivant.\nSi le fils agit en affaire, le pater familias va bénéficier de l’action de son fils, en revanche, le pater ne s’engage pas en cas de perte du fils de famille qui n’a pas la capacité.\nLe droit romain va instituer le pécule : C’est un patrimoine d’affectation conféré au fils de famille engagé dans l’armée. Ce fils de famille peut agir juridiquement à concurrence de ce pécule. Ce pécule militaire va être transféré en droit civil. Dorénavant, le chef de famille peut octroyer à son fils un pécule. Il sera responsable comme son père à la concurrence de ce pécule. Le fils peut devenir commerçant.\nAction exercitoire (action insistoire) :\nDans le cadre du pécule, ce sont les actions spécifiques qui permettent de mettre en cause le chef de famille. Début de l’enrichissement sans cause.\nLe pater est engagé pécuniairement jusqu’à concurrence du profit qu’il tire d’un acte accomplit par son fils, même si le père de famille n’avait pas consenti ou n’était pas au courant de cet acte.\nAction tributoire :\nUn maître va affecter un esclave à un petit commerce. Si cet esclave devient insolvable, on va aussi poursuivre le pater et il devra répartir ce pécule entre les différents créanciers au prorata de leurs dettes.\nDès le 2nd Siècle avant Jésus-Christ, on va admettre que le mandataire engage directement le mandant.\nDésormais pour un certain nombre d’activités commerciales (armement naval, activité financière des banques), on va établir une présomption de solidarité entre les associés.\nLa présomption de solidarité se présume entre les différents associés.\nVa se développer le contrat du synallagma : On insiste sur la volonté réciproque des parties dans un contrat de vente (théorie de la cause).\nVa aussi se développer le concept de Banque de France pour l’exécution des obligations.\nLes Arrhes vont aussi voir leur fonction évoluer.\nDans un premier temps, les arrhes étaient simplement la preuve d’un contrat réel. Par la suite, ces arrhes vont devenir d’une moindre valeur. Cela montre qu’il y a une confiance dans l’exécution dans ce type de contrat.\nCes arrhes vont devenir un moyen de dédit (Article 1590 Code civil) : Droit de se retirer pour celui qui a remis les arrhes (il perd cette somme). A l’inverse, le vendeur qui reçoit les arrhes et qui par la suite ne veut plus s’engager postérieurement doit rendre le double des arrhes.\nDéveloppement des clauses d’exonération de responsabilité :\nEx : Lors d’un bail commercial, le loueur de l’entrepôt va s’exonérer de la responsabilité du dépôt d’objets de certaines valeurs (principalement les métaux précieux,…). Ce consensualisme va se développer avec la conjugaison de la pensée stoicienne (2e Siècle après JC) et du christianisme.\nUne plus grande force sera donnée à la parole donnée.\nVont se développer des engagements par serments. Va également se développer la rescision pour lésion. Idée d’enrichissements justes ou injustes.\nSe développe le dolus malus (dol contraire à la morale).\nVa se développer la prescription acquisitive (fait pour un possesseur, au bout de 40 ans, même s’il est de MF, de devenir propriétaire d’une terre abandonnée).\nEn revanche, le droit des esclaves n’évolue pas.\nMalgré le développement des civilisations antiques, il y a une importance du troc. Cela suppose des problèmes d’évaluation. On essaye de trouver des éléments de référence stables.\nL’élément typique d’évaluation sera le bœuf (Pécus a donné pécuniaire), ou encore les lingots d’or (valeur de l’or évolue peu).\nMais problème de l’aloi (qualité du métal du lingot d’or).\nGénéralisation de la frappe monétaire.\nSparte, durant toute sa civilisation conservera un ordre monétaire double.\nOrdre interne : troc qui se base sur le fer.\nRelations extérieures : se base sur les monnaies étrangères.\nDes monnaies ont une portée internationale. Elles vont suppléer l’usage de monnaies locales.\nEx : Monnaie d’Athènes, Monnaie de Rome (Has).\nSection 3 : Le recours au crédit\nPour développer l’entreprise (investissements mobiliers et immobiliers).\n§.1/ Les principes du crédit\nEn Grèce se développe le prêt amical (Eranos). Cela suppose un prêt sans intérêt. Ce prêt suppose un rééchelonnement de la dette (reculer les délais).\nCela permettra une plus grande relation entre les cités.\n§.2/ Les institutions de crédit\n§.3/ Instruments de crédit\n– les éphémérides (1er livre) : Journaux comptables qui ressencent les opérations par ordre chronologique.\n– Livres de comptes par clients (2e livre) : Actif et passif des clients.\nSection 4 : L’échec dans la vie des affaires\n§.1/ Le règlement des litiges :\nA. Arbitrage :\nB. Juridictions spéciales :\nA. En Orient et en Grèce :\nB. A Rome :\nLa loi des 12 tables (490 avant JC) prévoit qu’après la condamnation du débiteur en faillite, le créancier peut l’emmener chez lui, lui mettre des chaînes. Après 15 Jours d’enfermement, il peut l’exposer pendant 2 mois. Il pouvait le réduire en esclavage, et pour cela il devait passer le Tibre, on disait que ce citoyen devenait transtiberim (soit il pouvait le tuer, soit le réduire en esclave).\nChapitre II : Epoque médiévale\nMoyen-âge : 5e-16e Siècle\nHaut Moyen-âge : 5e-12e Siècle\nMouvement communal (apparitions des bourgs, bourgeois, …) : 12e\nBas Moyen-âge : 12e – 16e.\nSection 1 : Autarcie économique\n§.1/ Déclin des échanges\nMorcellement politique des territoires après la chute de l’Empire Romain.\nLes Papes sont de grands commerçants.\nA Milan, les lombards vont se spécialiser dans le prêt d’argent. Barcelone et Venise vont développer le commerce avec le Monde Musulman.\nRéaction carolingienne au 8e Siècle : En 744, Charles Martel va prendre le capitulaire se Soissons. Dans ce capitulaire, il ordonne à chaque évêque de développer un marché dans sa ville épiscopale.\n794 : Charlemagne va prendre un édit limitant le gain.\n864 : Charles le Chauve va prendre l’édit de Pîtres : Donne l’ordre de recenser tous les marchés pour supprimer ceux qui sont en trop.\nDans le cadre de chaque seigneurie, l’économie va de développer dans un cadre autarcique (on produit ce qu’on consomme et on consomme ce qu’on produit). Aucune relation commerciale entre les différentes seigneuries.\nLe seigneur a le monopole économique avec les banalités (obligation d’utiliser le four, le moulin et pressoir du seigneur).\nLa seule institution économique qui fonctionne sont les monastères, unités économiques organisées tant d’un point de vue agricole et artisanal. Ils commercent entre eux.\nSection 2 : Le temps du renouveau\n§.1/ Les causes du renouveau dès le 11e – 12e siècle\n1ère cause : Rétablissement de la paix publique avec la paix de Dieu (pas faire la guerre les jours saints, pendant les périodes liturgiques, ne pas s’attaquer au bétal, …) et la trêve de Dieu (ne pas toucher à des biens ecclésiastiques).\n2e cause : Poussée démographique.\n3e cause : Croisades. Elles nécessitent des investissements militaires. Apporte de l’argent. On commerce à nouveau avec l’Orient.\nVont se développer les communautés de métiers, va se développer progressivement l’artisanat dans ces communautés de métiers.\n4e cause : Développement du droit de cité. Citadinage. Accroissement urbain : « l’air de la libre rend libre ». Exode rural.\n§.2/ Abolition des contraintes juridiques\nA. Amoindrissement de problèmes institutionnels\nLes communales vont permettre le développement de la bourgeoisie donc des métiers pas exclusivement agricoles.\nAlliances de communes (la plus connue est la ligue Hanséatique) ≈ jumelage (mais qui porte sur des questions commerciales).\nCharte que le roi octroie ou les marchands passent avant les paysans (Mania Carta).\nB. Question de l’usure\nEx : Dans un contrat de vente, on va majorer la somme officiellement. Par le biais d’un contrat de vente, on va majorer la somme à restituer, mais la somme à restituer sera plus forte que la somme empruntée, et la différence sera l’usure.\nSection 3 : Les règles et institutions nouvelles\nLe Jus mercatorum est le droit des marchands.\nElle s’exprime dans :\n1) Des groupements locaux :\nCe sont souvent des confréries. On va distinguer les métiers réglés et les métiers jurés.\nMétiers réglés : Professions qui demeurent soumises à la règle de l’autorité locale.\nMétiers jurés : Métiers administrés par une corporation (prestation de serment), confrérie.\nCorporations vont recevoir un monopole.\nDévelopper sur corporations (faut faire un serment, on devient compagnon, faire un chef d’œuvre, juridiction particulière de ce métier).\nCorporation connue à Paris : L’Hanse (marchands de l’eau). Elle recevra un monopole économique.\n2) Le groupement des marchands voyageurs :\nDéveloppement des charges des Karitet (charitée) :\nLigues internationales. C’est un réseau de marchand qui va se développer pour protéger les commerçants qui se déplacent hors de leurs pays.\nAssociation de paix et d’entraide.\nSelon les régions, ces associations vont recevoir des conflits de droit public.\n+ connue : Charte de Karitet de Valenciennes. Approuvée par Baudoin 1er au 11e Siècle.\n3) Les ligues urbaines de défense :\nVont surtout se développer au nord de l’Europe. Seulement pour les villes qui ont un port.\nLigue Hanséatique, Hanse des 17 villes à Ces ligues ont des militaires qui escortent les marchands navals à chaque fois (financée par les communes).\nQuelque soit les groupements, ces règlements sont à la fois protecteurs pour ses membres mais contraignant, car il faut se soumettre aux contraintes.\nB. Le droit des marchés et des foires\nVa se développer la Consuetudo Mercatorum (coutume commerciale propre aux marchés et foires).\nLes marchés sont obligatoirement créés par les autorités publiques (une police du marché qui va se développer pour assurer la sécurité des marchands, qualité des marchandises, …). On va payer la régularité des poids et mesures.\nCes marchés seront contrôlés par des gardes seigneuriaux. Ils ont un rôle fondamental dans l’emplacement.\nLa foire (feriae) : regroupement commerçant qui a lieue de façon annuelle (temporaire) à l’occasion de la fête du saint local, c’est un regroupement plus vaste que celui du marché.\nLa foire est également créée par une autorité locale.\nLa réglementation de la foire est beaucoup plus souple. Le modèle de réglementation est celui des foires de Champagne.\n1) Règles relatives aux marchands :\nL’autorité de tutelle va délivrer un guidage (conduit) contre le paiement d’une taxe. Le marchand a le droit d’entrer dans le lieu référencé pour la foire et peut pleinement développer son marché.\nAu début ce conduit était vivant (escorte militaire), aujourd’hui c’est un laisser passer.\nCe conduit est conventionnel puisqu’il résulte d’une négociation entre l’autorité de tutelle et le commerçant.\nCe conduit permet certaines obligations de la part de l’autorité de tutelle. Il bénéficie d’une dérogation du droit commun (pas de droit d’Aubaine (droit pour le seigneur de confisquer les biens à sa mort : appliqué aux étrangers à la seigneurie à interdiction d’hériter, à sa mort, ces biens sont transmis au seigneur)).\nFranchise d’arrêt : Suspension temporaire de toutes les mesures d’exécutions prononcées antérieurement sur la personne ou le bien d’un marchand pour un délit ou une obligation antérieure à son activité dans la foire.\nDurant la foire du marché, il y a une suspension de l’interdiction de l’usure (tx était de 15%).\n2) règles relatives aux contrats :\nDroit est plus rigoureux à l’égard de toutes les obligations contractées lors de la foire.\nPar exemple, les marchands lors du paiement de leurs dettes font bénéficier d’une hypothèque privilégiée par rapport aux autres.\nIl bénéficie du sceau de foire, le compte va délivrer une lettre de foire qui va garantir le paiement d’une obligation si l’hypothèque ne suffit pas (autorité de tutelle se porte caution au bénéfice du commerçant, si il ne paye pas son débiteur à Incite les marchands à venir commercer).\n3) règles relatives au contentieux :\nUne juridiction spéciale va être créée par les gardes de foire. Ils sont institués par l’autorité seigneuriale.\nLes commerçants vont se regrouper dans les différentes associations et vont avoir des consuls (membres de leur confrérie) et vont bénéficier d’une protection consulaire. Ces litiges sont tranchés en fonction des privilèges et coutumes des foires.\nEx : Conservation des foires de Lyon au 15e S.\nCes coutumes appliquent une procédure moins codifiée que dans le droit commun.\nDéfense des foires : On compare ça à une excommunication commerciale.\nC’est une excommunication commerciale, elle étend la répression de cette sanction à une autre juridiction (juridiction du commerçant fugitif).\nObligation de collaboration avec une autre juridiction.\nA la suite de la défense de foire va se développer les lettres de foires à Mandat d’exécution contre les débiteurs insolvables. Va être transmis à la juridiction du domicile du débiteur.\n– Renforcement de la qualité des produits.\n– L’autorité publique peut annuler la vente si l’une des parties s’estime lésée.\n– Elle peut imposer des règles (délai de la vente, …).\n– contrat de ventes privilégiés concernant le négoce alimentaire : Eviter les opérations de crédit.\n– Contrats qui donnent plus de pouvoir au contrat et moins de pouvoir à l’autorité publique.\nEx : tel contractant renonce à tel protection de telle coutume locale.\n– Un homme d’affaire qui n’est ni le maître du navire, ni propriétaire des marchandises, va payer au propriétaire des marchandises leur valeur si celle-ci se perd ou se détériore.\nVont se développer des polices (textes types qui vont prévoir toutes les difficultés relatives à l’exécution d’un contrat d’assurance (dès le 15e S) elles prévoient notamment tout ce qui concerne la prime du contrat d’assurance, toutes les clauses d’exonération de responsabilité).\nUn marchand confi à un associé ou salarié (le nuntius) de l’argent ou des marchandises en lui confiant ses pleins pouvoirs, en lui donnant mandat de les faire valoir, fructifier.\n§.2/ Les opérations financières\n– donneur qui fait l’avance des fonds (débiteur du bénéficiaire).\n– Preneur qui reçoit ses fonds et va souscrire à la lettre de change.\n– Payeur (tiré) : se trouve dans un autre endroit (débiteur du preneur).\n– Bénéficiaire (porteur de la lettre de change), il peut se faire représenter.\n§.3/ Le droit des sociétés\nAu Moyen-Age, on va reprendre le concept de Personnes Morale de la société (Universitas ou Corpus).\nOn va distinguer la société de personne des sociétés de capitaux.\nLa Sharika : Soit Société familiale soit société créé ponctuellement.\nAssociations de type frusque :\nDans ces sociétés l’intuitus personae est fondamental. En général on a un nombre limité d’associés.\nOn prévoit que les droits sociaux sont incessibles.\nLa responsabilité est indéfinie est solidaire.\nFraterna : A Venise : sociétés familiales\nCommandats : A Venise. Groupements d’intérêts temporaires\nRogadia : Société constituée pour le transport d’une marchandise à Venise.\nColleganza : Société composée de 2 associés. L’associé qui voyage et celui qui reste à Venise mais qui fournit les fonds. Celui qui voyage fait lui-même un apport en capital.\n. Associations plus élaborées :\nAu 12e Siècle, dans le milieu financier, va se développer la compania. Société qui quitte l’espace familial (plus large). En général sa durée est plus brève et elle est essentiellement prévue pour des opérations bancaires.\nA Marseille il y a le Conservagium, c’est à dire la mise en commun de plusieurs navires pour un voyage donné\nB. Sociétés de capitaux\nAu 15e siècle, à Florence va se développer les sociétés en commandite large (SCL).\nLes associés ne sont responsables que pour le montant de leur apport.\nLes associés actifs seront responsables de façon solidaire sur l’ensemble du passif social.\nA Florence va aussi se développer les Compere : Association de porteurs de part d’un emprunt d’Etat gagé sur le produit d’un impôt.\nLe Maone : (Indemnité en arabe) : Société d’actionnaires qui reçoit une garantie d’état même si son administration demeure autonome (privée).\nLes monts de piétés : Dans toute l’Europe. Ce sont des établissements de prêts sur gage.\nIls sont créés par l’Eglise, ils prêtent de l’argent des gens en état de nécessité contre un objet de valeur.\nLe crédit municipal est un établissement de prêt sur gage, mais d’origine laïque.\nA. Institutions consulaires :\nConsulat : Groupe de marchands établis à l’étranger qui a un pouvoir de protection à l’égard de ses membres et il va négocier avec l’Etat d’accueil le type de relation commerciale qu’auront les étrangers avec la cité d’accueil.\nB. Bourses de commerces (loges de marchands) :\nElles sont créées sous l’initiative publique.\nC’est un centre d’information, d’échange, de circulation ou d’effets commerciaux.\nC. Les marchands financiers :\nLa ville de Florence qui pratiquait les emprunts forcés sur ses habitants a transformée en rang perpétuel. Un marché va se développer au titre de ses rentes.\nChapitre III. Les temps modernes\nRenaissance au 16e siècle : Découverte du nouveau monde.\nAfflux massif d’or et d’argent en Europe venant principalement des colonies espagnoles. Cet afflux va circuler au niveau de l’Europe et va entraîner une hausse des prix considérables (siècle d’hyper inflation).\n« La mauvaise monnaie chasse la bonne » (Gresham).\nPratique du billonnage : Fait de refondre la monnaie. Circule des monnaies de mauvais aloi dont la valeur est faible.\nDébat en France entre J. Bodin et Malestroit.\nPour Malestroit, la hausse des prix (faible valeur de la monnaie) provient des manipulations monétaires provoquées par les particuliers comme pour les monarques.\nJ. Bodin pense que c’est l’afflux de monnaie qui entraîne la hausse des prix. Il est précurseur de la théorie quantitative de la monnaie.\nApparition de la Réforme (religion protestante).\nLa théorie de Max Weber est réfutée par le prof en disant que les protestants seraient plus aptes que les catholiques (Europe protestante plus développé économiquement).\nLuther adhère à la condamnation de l’usure.\nCalvin (Genève) dira que les biens matériels sont le signe de la grâce divine.\nRéforme va favoriser le développement individuel (catho conception plus commune).\nLe mercantilisme : Doctrine éco qui prend sa source au 16e siècle avec l’afflux des métaux précieux et qui va être soutenu au 17e siècle (Colbert est un mercantiliste). Le mercantilisme a pour objectif d’accroître la richesse monétaire d’un Etat puisqu’on considère que la seule source de richesse est l’argent. Ce qui permet de se procurer de l’argent c’est le commerce. Consiste à restreindre au maximum les importations (sortie de monnaie) et accroître au maximum les exportations (entrée de monnaie).\nIntervention forte de l’Etat dans l’économie. L’Etat va contrôler les activités de production.\nCe système est donc protectionniste.\nDes mesures visent à interdire la sortie de métaux précieux.\nLe mercantilisme se manifeste par un souci du roi de codifier le commerce et d’unifier les règles qui régissent la vie du commerce.\nJ. Bodin est l’auteur référence du mercantilisme. Pour lui, l’Etat est titulaire de la souveraineté et il doit contrôler toute l’économie.\nLe mercantilisme, se caractérise par une méfiance vis-à-vis des marchands étrangers.\nMontchrestien : « les marchands nationaux sauvent le pays tandis que les étranges sont des sensu ».\nCe mercantilisme va se développer à la Renaissance et surtout sous Louis 13 & Louis 14.\nLaffemas, Sully et Colbert sont les principaux interventionnistes en économie.\nLe Colbertisme : Sous Louis 14.\nIl symbolise l’alliance de Louis 14 avec la Haute Bourgeoisie (bourgeoisie commerçante) contre l’aristocratie qui est à Versailles et qui fait la fête.\nCaractéristiques éco du Colbertisme :\n– protection douanière renforcée à l’extérieur du royaume de France et à l’intérieur entre les différentes provinces. Dans certaines communes il fallait payer un droit d’octroi (taxe).\n– Encouragement de la création de manufactures royales (ateliers qui sont les groupements publics, la plus connue est la manufacture des gobelins).\n– Appel à des artisans étrangers pour accroître la puissance commerciale de la France.\n– Il va créer un corps d’inspecteur tant pour les ateliers mais aussi les inspecteurs qui vont contrôler les différentes corporations de métiers qui existaient déjà.\n– Amélioration des axes de communications (canal du midi).\n– Créé les compagnies à Groupements privés créées par édit royal ou arrêt du conseil du roi recevant un monopole commercial pour un secteur géographique donné. C’est à dire que ce sont des groupes privés qui vont recevoir un monopole commercial pour un secteur géographique donné. La plus connue est la compagnie des Indes occidentales (Commerce avec l’Asie, 1664), Compagnie du levant (commerce méditerranéen), Compagnie du Sénégal et de Guinée (Commerce avec l’Afrique, 1665). Ces compagnies privées reçoivent Prérogatives de puissances publiques. Elles ont un ressort géographique et judiciaire dans ce ressort géographique. Il peut établir des places fortes. Ils ont l’obligation d’entretenir des troupes militaires. Ils reçoivent capacité pour signer des traités internationaux, ils ont la mission d’évangéliser les populations qu’ils colonisent, ils ont un monopole commercial des produits venants de ce secteur géographique.\nDans la perspective du mercantilisme, le roi veut unifier le droit contre la diversité des coutumes commerciales.\nUn premier projet de Code est fait sous Louis 13 par Marillac. Il s’allie avec les différents représentants des corps de métiers, chambres de commerces, représentants de cours de parlements, serviteurs du roi. C’est un échec. Par Ironie on l’appel le Code Micheau.\nColbert va reprendre la tâche de codification, avec commission dirigée par Pussort (dans cette commission il y a Savary qui a écrit « le parfait négociant »). Cette commission va aboutir avec l’ordonnance sur le commerce en 1673 (Code Savary).\nCe Code marchand a réussi car on s’était intéressé à une pratique sur les villes commerciales. A ce titre il est considéré comme le premier code de Commerce en Europe.\nSur la forme, il souffre d’un manque de rigueur. Il souffre également de quelques lacunes. Cette ordonnance est insuffisante sur la faillite. Elle est lacunaire sur la lettre de change et également sur les compétences des juridictions consulaires.\nCette ordonnance ne dit rien sur les compagnies alors que c’est une part importante du commerce.\nOrdonnance complétée par l’ordonnance sur la marine de 1681 qui est rédigée par Le Vayer de Boutigny. Sur le fond, comme sur la forme, c’est un travail exemplaire de codification. On parle d’ordonnances de réformations, c’est à dire qu’elles n’ont pas pour objectif d’uniformiser le droit, donc d’abolir la diversité des coutumes, elles viennent reformuler certains usages. Contrairement à l’objectif mercantiliste qui prétend tout régir, tout créer, le roi se tient à cela.\nPeu de différences entre l’ordonnance de 1673 et le Code de commerce de 1807 (obsolescence de ce code).\nQuelque failles au système économique Français (colbertisme) :\n– absence de système de crédit organisé par l’Etat (Hollandais on crées en 1609 la Banque d’Amsterdam).\n– Edit de Fontainebleu (1685) révoque l’édit de tolérance (Edit de Nantes) qui donnait un statut protecteur aux protestants. Louis 14 les oblige à devenir catholique ou à s’isoler. Fuite massive d’artisans protestants. D’un point de vue économique, c’est un mauvais coup pour la France.\n– Dérogeance : Les nobles qui veulent faire du commerce ont l’obligation de déroger, c’est à dire quitter leur statut de noble. Réservée au tiers état.\nAux Etats généraux de 1614, la noblesse demande l’abolition de la dérogeance et à l’inverse, le tiers état demande le maintien de la dérogeance (car pour elle c’est un monopole).\n– Jansénisme : Courant catholique qui s’oppose aux jésuites et qui se manifeste par une certaine austérité des mœurs. Il y a un rapport de méfiance vis-à-vis de l’argent. Ils voient d’un mauvais œil l’activité commerciale. Une grande partie de la noblesse se convertit au Jansénisme. Le plus connu est Pascal qui était Janséniste et en faveur de l’activité commerciale. Pain sec et eau, faut pas être trop riches.\nA. La règle.\n1. Les sources scripturaires :\nB. les fraudes.\nC. Les exceptions légales .\nLe contrat de vente au moyen age\nDans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports.\nA. Les éléments externes.\n•Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de la volonté des parties est soumise à l’emprise croissante des intérêts collectifs.\n•Dans certaines localités les marchands sont placés sur un strict pied d’égalité :\n_interdiction d’exposer plus d’une certaine quantité sur son étal\n_horaires d’ouverture et de fermeture réglementés\n_obligation de faire annoncer les prix par les crieurs.\nCrée une situation de type anti-concurrentiel.\n•Double contrôle de police économique :\n_Contrôle de la qualité des produits. S’effectue à priori par les « gardes » qui prêtent serment. Leur contrôle est sanctionné par l’application d’une marque sur l’étal. En cas de retard ou de carence du contrôle la responsabilité des gardes peut être engagée.\nLes marchandises doivent être « bonnes et loyales ».\n_Contrôle des transactions. Doivent être « loyales ». En cas d’intermédiaires, ils doivent dénoncer les vices de la chose, garantir l’exécution des contrats à l’égard des acheteurs et vendeurs, conserver une trace des opérations.\n•Règles strictes de publicité.\n•Sanction spécifiques des obligations des parties.\n_Le vendeur doit exécuter loyalement ses engagements(notamment se conformer aux règles de mesurages ou de pesée locales). Il est responsable des défauts de sa marchandise. Il est à ce titre responsable des vices de la chose et doit garantie.\n_L’acquéreur doit prendre livraison des marchandises vendues. Souvent réglementation locale en ce domaine. Délai au terme duquel la vente est résolue et le vendeur conserve les arrhes.\n_L’acquéreur doit payer le prix immédiatement dans les ventes « privilégiées » avec possibilité d’un terme pour les ventes ordinaires.\nB. Les manifestations de la volonté des parties.\n•Clauses de renonciation.\nDe portée variable. Exemple, renoncer à un privilège de juridiction.\n•Clauses de garantie\nClause d’obligation générale portant sur les biens du débiteur et ses successeurs éventuels. Stipulation de peines conventionnelles.\n•Clauses relatives à la durée.\nFréquentes au moyen age en cas de vente de production future, le prix est payé à l’avance.\nLes corporations (ou métiers jurés).\n•Def : organisme social qui regroupe tout les membres d’une même profession.\n•On peut trouver des antécédents à ces communautés de métiers dans les « collèges » gallo-romains du Bas-Empire et dans les guildes ou les hanses des marchand nordiques du haut Moyen Age.\n•Au 11ème siècle, se créèrent des associations de métiers dont les institutions furent fixées au 13ème siècle.\n•Comprenaient toute une hiérarchie de l’apprentis au maîtres.\n•Statut de plus en plus stricts, réglant la fabrication et les conditions de travail.\n•Réglementés et contrôlée par Colbert, elles perdent en fait leur autonomie et se sclérosent dans des règlements étroits.\n•Furent définitivement supprimées par la Révolution en 1791(décret d’Allarde).\nAvec le développement des échanges lointains, des groupes de marchands se constituent à l’étranger.\nPour résoudre certains problèmes qui peuvent apparaître dans leurs relations avec les autorités locales, ils sont amenés à créer une représentation ou à obtenir collectivement des avantages particuliers. C’est ainsi qu’apparaît l’institution consulaire.\nC’est une création faite par les marchands d’un groupe géographique spécifique qui, en terre étrangère, choisissent un ou des représentant pour être leur(s) porte parole auprès des autorités locales. Assez vite, ces autorités vont intervenir dans le choix des consuls.\nC. La fonction de consul.\n_Par les marchand eux même. Dans certains endroits, l’autorité locale intervient pour nommer lui même ou pour agréer ou confirmer le choix des consuls.\n_L’affermage des fonctions est parfois pratiqué. Le consul verse alors une somme forfaitaire à l’autorité locale, à charge pour lui de se rembourser sur ses « nationaux », soit en percevant une taxe, soit en demandant le paiement d’un droit pour la rédaction d’actes.\n_La nomination est parfois à titre viager.\n_Le choix des consuls obéit assez rapidement à des règles. On ne peut devenir consul si on a fait faillite ou si l’on a des mœurs douteuses.\n_Représentant de son groupe auprès des autorités locales.\n_Rédacteur de certains actes.\n_Rôle judiciaire puisqu’il est appelé à trancher certains litiges.\n_En présence de nombreux consulat sur un territoire donné, il arrive qu’un « consul général » soit désigné pour contrôler tout les consulats.\n_Dans l’occident chrétien, cette institution se généralise assez vite.\nLa Banque Générale de John Law.\n•Création inspirée de la « Banque d’Angleterre », banque d’Etat instaurée en 1694.\n•1716 : Lettres Patentes prisent au nom du Roi accordent à divers particuliers le privilège d’établir une Banque Générale pour leur compte.\n•La concession est faite à John Law et sa compagnie pour 20 ans.\n. Tenir les livres du Roi.\n. Faire l’émission monétaire et les opérations sur la base d’une monnaie de compte indépendante des fluctuations monétaires faites par le pouvoir.\n. Elle émettra des billets payable à vue, sans intérêts, dont la falsification sera punie de peine de mort(monnaie scripturale).\n. Pourra recevoir des fonds en contrepartie desquels elle remettra des billets qui devront être reçus par les comptables publics comme espèce et changés à la demande.\n•Pour Law, la banque doit avoir, au début de ses activités, une encaisse métallique couvrant la masse de billets émis. Une fois la confiance établie et les affaires en cours, le montant des billets peut être supérieur à l‘encaisse.\n•Dès que la confiance dans le système disparaît, l’échec survient. Octobre 1720, un arrêt du Conseil suspend le cours des billets. Law est révoqué.\n•L’expérience à pour conséquence la perte de confiance dans le papier monnaie pour longtemps.\nCodification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français.\nOrdonnance sur le commerce terrestre de 1673.\n1. Procédure de création.\n•Commission de 13 membres désignée pour rédiger le projet d’ordonnance sur le commerce terrestre. Parmi ses membres, Jacques Savary qui explique que l’on nomme l’ordonnance « code Savary »(également nommé « code marchand »).\n•La rédaction est précédée d’une enquête dans les grandes villes commerciales qui dure 2 à 3 ans.\n•Premier code de commerce européen. Insertion du droit commercial dans l’ordre juridique interne.\n•Peu de grands principes. L’idée essentielle semble être la moralisation :\n. Lettre de change : le texte reconnaît l’effet translatif de l’endossement sur la lettre de change.\n. Faillite : peines rigoureuses. Peine de mort pour les banqueroutiers frauduleux, les débiteurs qui détournent le gage de leurs créanciers.\n•Appréciation générale :\n_Plan manque de rigueur.\n_Insuffisances sur la question de la lettre de change, sur les faillites et banqueroutes, sur la compétence des juridictions consulaires, sur les sociétés commerciales, sur les compagnies, aucune disposition sur les commissionnaires.\n•Va servir de modèle à l’étranger, notamment en Prusse au 18ème siècle.\nOrdonnance sur la marine de 1681.\n•Travail préparatoire de 10 ans avec enquête minutieuse dans les ports du royaume.\n•Qualité bien supérieure à l’ordonnance de 1673, tant sur la forme que sur le fond. Parfaitement adapté au commerce maritime de l’époque.\nTrouvent leur origine dans les « loges de marchands », un centre d’échanges, d’information, de circulation des effets commerciaux.\nLieu ou se réunissent pour traiter de leurs affaires les personnes qui se livrent au commerce. Marché d’un type particulier ou les marchandises offertes à la vente ne sont pas placées sous les yeux des acheteurs potentiels.\n•Crées par un acte de l’autorité étatique car intéressent l’ordre public.\n•Ne sont ouvertes qu’aux citoyens au sens strict (écarte les femmes, les mineurs, les faillis non réhabilités, ceux qui sont privés de leurs droit par une condamnation pénale).\n•Placés sous l’autorité de la Chambre de commerce.\n•On distingue les Bources du commerce qui vont avoir pour objet des marchandises, des Bourses de valeurs ou vont se négocier les rentes sur l’Etat, les obligations et les actions.\nLes marchands ont le soucis de régler leurs différents avec rapidité, efficacité et pragmatisme. Pour cela ils ont essayé depuis longtemps d’échapper aux juridictions ordinaires dont le formalisme est trop pesant et la procédure trop lente.\n•Controverse entre historiens sur l’origine des juridictions consulaires :\nCertains pensent que c’est un prolongement des juridictions de foire.\nD’autres voient l’origine dans les juridictions municipales ou corporatives de certaines villes.\nD’autres enfin, pensent que l’on doit trouver les racines de l’institution dans la péninsule ibérique où il existe au 15ème siècle une juridiction commerciale.\n2. Historique de mise en place.\n•La première véritable juridiction consulaire française est crée par Henry II à Toulouse en 1549. En 1563, Charles IX institue à Paris une juridiction consulaire. Par la suite on crée d’autres juridictions commerciales sur le modèle de celle de Paris.\n•Vive hostilité des magistrats dont on restreint le champ de compétences et donc le montant de leurs épices. Reprochent d’être superflues et de rendre une mauvaise justice.\nControverse qui aboutira à l’ordonnance de Blois de 1579 qui trouve un compromis en supprimant les juridictions consulaires dans les villes ou l’activité commerciale n’est pas importante. On ne dresse aucune liste et on ne défini pas les critères : la guerre de tranché continue alors sur ce thème.\n•Ordonnance de 1673 étend l’Edit de 1563 à toutes les juridictions consulaires du royaume, signe du désir d’unification de Colbert.\n•En principe, chaque juridiction comprend 5 membres : un juge et 4 consuls.\n•Les magistrats sont élus pour un an par une assemblée de marchands notables.\n•27 ans pour être consul et 40 ans pour être juge. Ne pas être failli ou banqueroutier. Après révocation de l’édit de Nantes, en principe il faut être catholique.\n•Une fois élu, la fonction est considérée comme une charge publique que l’on doit obligatoirement remplir.\n_Certains actes de création indiquait la compétence territoriale.\n_Si pas mentionné dans l’acte de création, guéguerre avec les juridictions communes entre le ressort de la ville ou celui du bailliage. Ordonnance royale de 1759 fixe au bailliage.\n_Exclusivement les marchands, les hommes pratiquant le commerce de manière habituelle. En cas de décès d’un commerçant, on ne peut attaquer ses héritiers devant la juridiction consulaire, sauf s’ils sont eux-mêmes commerçants.\n_Ordonnance de 1673 : si le procès a commencé devant une juridiction consulaire, en cas de décès, le procès continuera devant la même juridiction même si les héritiers ne sont pas commerçants.\n_Litige strictement commerciaux (à l’exclusion du contentieux maritime qui possède sa propre juridiction et de quelques contrats particuliers).\n•Compétant en premier et dernier ressort pour les litiges de moins de 500 livres. Au dessus, l’appel se fait devant le parlement.\n•Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720(concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins.\n•Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil.\n•Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la compagnie des Indes.\n•Des courtiers spécialisés, possesseurs de charges qu’ils ont dû acheter, font le négoce des valeurs mobilières, ce sont des officiers contrôlés par le pouvoir royal. Au nombre de soixante, ils portent le nom d’agent de change.\n•Au début, une seule valeur est coté : la Compagnie des Indes. Par la suite, des emprunts publics viennent alimenter le marché. Puis des titres de sociétés privées.\n•Difficulté : l’interdiction des marchés à terme, par l’arrêt de 1724 : la livraison des valeurs et le paiement doivent intervenir le même jour.\nLa règle va perdurer jusqu’en 1885.\n•Politique de Colbert, ministre de Louis XIV, basée sur la théorie mercantiliste( la richesse du royaume dépend de la quantité de métaux précieux accumulés).\n1. Mise en place de l’institution.\n•1599 : à Marseille, le Conseil de la Ville délègue les affaires commerciales à un organe particulier, le « bureau du commerce », officialisé par Lettres Patentes du Roi en 1600.\nUn demi-siècle plus tard, ce Bureau obtient l’autonomie et prend le titre de « Chambre du Commerce ». Organe composé de commerçants élus par leurs pairs, représenté à Paris par un agent chargé de s’occuper des affaires relatives au commerce marseillais et d’intervenir auprès des autorités.\n•1700 : le Roi crée par Edit le Cambre de Commerce de Dunkerque. C’est désormais le pouvoir royal qui prend l’initiative des créations, en fonction des besoins locaux.\nDe nombreuses Chambres du Commerce sont crées dans les villes à grande activité commerciale.\n•Paris ne possède pas de Chambre et a une institution spécifique : « les Six Corps de marchands » qui élisent deux députés, nommes ensuite par le Roi comme représentant du commerce de la ville auprès de lui.\n•La composition varie et est fixée par l’acte de création. Toujours présence de Marchands, et souvent présence de représentant l’administration urbaine.\n3. Personnalité morale.\n•La personnalité morale ne leur est pas reconnue, mais on sait que la Chambre de Marseille agit en justice. Sous l’Ancien Régime, les Chambres de Commerce ne sont pas considérées comme formant corps.\n•Subvention royale (modeste).\n•Souvent complétée par des subventions de la ville ou de la juridiction consulaire.\n•Le Roi peut autoriser la Chambre à demander aux marchands des cotisations qui ont alors un caractère obligatoire.\n•Peut aussi autoriser la perception de taxes sur les marchandises.\n•Peut leur autoriser les emprunts.\n•Rôle de gestion.\n. Ont été comparées à des organes semi-publics dont l’activité décharge d’autant le Roi et l’administration royale.\n. Ainsi, elles prennent en charge des travaux publics (entretient des ports, des systèmes de repérage des navires).\n•Rôle de conseil.\n. Roi les consulte sur un certain nombre de sujets.\n. Les Chambres peuvent aussi adresser elle même des rapports au Roi, ou passer par l’intermédiaire de son député qui siège au Conseil du Commerce.\n. Le conseil se fait aussi en faveur des particuliers. Les avis sur litiges de commerçants sont appelés « patères ».\n_Rôle considérable en matière commerciale et industrielle, mais aussi :\n_Diffusion de l’information\nChapitre I V : 18e Siècle\nLe système de Law (exemple du néo-mercantilisme): Law était un banquier écossais qui va convaincre le Régent (garde du pouvoir après la mort de Louis 14) de créer une banque générale. Cette banque générale a le pouvoir d’émettre des billets payables à vue, sans intérêts aux porteurs et dont la falsification entraînait peine de mort.\n1776 : Création d’une nouvelle caisse d’escompte sous la forme d’une société en commandite. Elle reçoit des fonds en dépôts. Elle escompte les effets de commerce\nDans un premier temps, la banque de France se réduit à Paris. Il y a des banques privées qui se créent dans certains départements\nEcole d’économie qui s’oppose frontalement au mercantilisme. Gournay, Quesnay, …\nLes physiocrates sont des anglophiles (Locke). a physiocratie est libérale par excellence.\n– La terre est l’unique source de richesse.\n– Primauté de l’agriculture sur le commerce et l’industrie. L’industrie et le commerce sont considérés comme des activités stériles. L’industrie se contente de transporter la richesse. Toute mesure politique doit favoriser prioritairement l’agriculture.\n– Le commerce est stérile mais nécessaire. Pas de protectionnisme. Il faut favoriser la liberté du commerce. Plus on écoule le surplus de production plus on va inciter au développement. Favorables à libre circulation du blé.\nEdit de François 2 impose l’arbitrage entre commerçants. La sentence arbitrale doit être constatée par acte notarié.\nChapitre V : La Révolution Française\nDécret d’Allarde(2 & 17 mars 1791) : « Il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » contre le paiement d’un nouvel impôt (patente) à Liberté du commerce et de l’industrie.\nLoi du 26 & 28 juillet 1793 : Etablit une liste de hors la loi, notamment les accapareurs.\nChapitre VI : Code de commerce du 1807\n– 1er livre porte sur le commerce en général (faux titre car traite de pb particuliers aussi).\n– 2e livre porte sur le droit maritime\n– 3e livre porte sur la faillite et la banqueroute\n– 4e livre porte sur les juridictions commerciales.\nUn second projet va distinguer la SA et la Société en commandite. On maintien la règle de l’autorisation préalable pour les SA et on l’exclut pour les sociétés en commandite.\n– Pour ceux qui veulent créer une Société Anonyme demandent au préfet du département (Paris on demande au préfet de Police) une autorisation.\n– Ensuite une enquête est faîte par les administrateurs du ministère des finances et du ministère de l’intérieur sur la licéité de l’objet sociétal mais également sur les chances de succès économique.\n– Ensuite le bureau du commerce intérieur va examiner cette enquête. Il va demander un avis au ministre du commerce et de l’agriculture. Ce dernier va formuler un projet d’ordonnance. Cette autorisation du ministre sera publiée au bulletin des lois.\n– Le Conseil d’Etat va rédiger les statuts de la Société Anonyme indirectement. A chaque fois qu’il y a une modification des statuts de la Société Anonyme, elle doit être autorisée par le Conseil d’Etat et le ministre.\nOn prévoit la dissolution systématique en cas de perte importante. On prévoit que les administrateurs sont révocables à tout moment. Le Conseil d’Etat impose le délai de 30 ans (durée de vie de la société). Dès règles sont prévues concernant l’amortissement des bénéfices pour maintenir une réalité du capital social).\nSouvent les commandites sont des prétextes pour des opérations spéculatives (forme juridique souple ne nécessitant pas une autorisation préalable). De plus ce type de société n’offre pas les mêmes garanties que les SA.\nLoi du 24/7/1967 va supprimer l’autorisation administrative pour constituer une SA (Article 67). Elle ne règle pas la question des apports, on lui reproche le montant élevé de la part nominale, l’action nominale coûte 100 F à l’époque. Abaissé à 25 F en 1894


Pour les fratries - La Maison de la Médiation\nQuand le dialogue est bloqué dans la fratrie\nOn ne peut plus se parler\nJe ne l'ai pas vu depuis des années\nIl y a eu des paroles qu'on ne peut oublier\nOn ne comprend plus notre petite sœur, elle s'est isolée\nNous avons gardé des ressentiments depuis l’enfance sans avoir pu les exprimer\nQuelques exemples de difficultés que peut rencontrer une fratrie ou une famille élargie. Nous savons que ce qui se joue dans là est souvent très brutal... La fraternité n’est jamais donnée, elle est à construire, à inventer à chaque âge de la vie.\nLa médiation de fratrie aborde ces questions, dans un cadre confidentiel et sécurisé, en présence de tiers neutres, indépendants et impartiaux. Elle permet à la parole de chacun d’être écoutée et entendue. Elle conduit ensuite à la désactivation des sujets les plus sensibles sur la base d’une approche réaliste et responsable, et à des décisions « gagnant-gagnant » entre parties prenantes. Vous préservez ainsi les liens de la famille, qui restent à vie. En quelques mois, vous sortez par le haut et de façon durable de ce conflit.\nNos médiateurs sont des professionnels expérimentés à toutes les problématiques familiales. Ils ont une longue pratique de la médiation familiale. Ils vous accompagnent en binôme en facilitant la prise en compte de la dimension émotionnelle qui pénalise les relations intrafamiliales.