Articles additionnels avant l'article 5 ou après l'article 11\nL'amendement n° 202, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé :\nDans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 42 000 logements sociaux seront financés sur la période du plan de cohésion sociale 2006-2009, selon la programmation pluriannuelle de la ligne budgétaire unique.\nM. Daniel Marsin. Cet amendement se situe peu ou prou dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir.\nDe même qu'il existe en métropole des contrats d'objectifs, il serait bon, compte tenu des besoins spécifiques de l'outre-mer, que des objectifs y soient aussi fixés, tant en termes de volume qu'en termes financiers.\nM. le ministre nous a donné des assurances à cet égard, que confortent les deux amendements que nous venons d'adopter. Aussi, tout laisse à penser qu'un processus similaire à celui qui prévaut en métropole va être engagé outre-mer.\nLe vote qui est intervenu tout à l'heure me donne satisfaction. On peut discuter sur le terrain du volume réel de la programmation, mais il serait plus sage que je retire cet amendement, ce que je fais, monsieur le président.\nL'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du Groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :\nDans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, compte non tenu du programme national de rénovation urbaine, 42 000 logements sociaux seront construits.\nMme Anne-Marie Payet. Je le retire, monsieur le président.\nM. le président. L'amendement n° 288 rectifié bis est retiré.\nL'amendement n° 426, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M. Plancade et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :\nI - Après l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :\n« Art. ... - Dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 42 000 logements locatifs sociaux seront programmés, au cours des années 2006 à 2009, selon la programmation suivante :\nLogements locatifs sociaux/ Logements locatifs très sociaux\nII - Les pertes de recettes éventuelles résultant pour l'État du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.\nM. le président. L'amendement n° 426 est retiré.\nM. le président. L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Delfau et Fortassin et André Boyer, est ainsi libellé :\nI - Il est institué un fonds dénommé « Fonds de garantie contre les risques locatifs » ayant pour objet de prendre en charge, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les loyers impayés aux bailleurs louant un local à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.\nII - Afin d'accomplir ses missions, le Fonds dispose des recettes suivantes :\n1° Une contribution de l'État ;\n2° Les intérêts tirés du placement des dépôts de garantie visés à l'article 22 de la loi n° 89-462 précitée ;\n3° Une subvention de l'Union d'économie sociale du logement visée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, déterminée contractuellement avec l'État.\n4° Une taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés d'assurance, dont l'assiette et le taux sont déterminés par la loi de finances suivant la publication de la présente loi.\nM. Gérard Delfau. La réduction du nombre de logements vacants constitue l'un des leviers d'une politique du logement active. Nous avons déjà amplement traité de ce sujet. Au cours de nos débats, nous avons pu constater qu'un certain nombre de propriétaires bailleurs, craignant que le locataire ne respecte pas son engagement et n'honore pas son loyer et craignant, de ce fait, de ne pouvoir compter sur la ressource constituée par ledit loyer, louent avec difficulté, voire avec frilosité, leur bien.\nC'est un problème ancien, que l'on n'a jamais abordé que de manière marginale jusqu'à présent. Nous proposons, mes collègues et moi-même, de prendre ce problème à bras-le-corps en créant un fonds de garantie contre les risques locatifs.\nCe fonds de garantie, qui serait national et abondé de plusieurs manières, épargnerait aux propriétaires des impayés qui les pénalisent et les dissuadent de louer.\nÉvidemment, il convient que ce mécanisme n'ait aucun effet pervers. Ainsi, il faut éviter que certains locataires ne se sentent dispensés de régler leur loyer. Il faut aussi résoudre la question du financement de ce fonds.\nNotre groupe a fait un effort de réflexion afin de multiplier et de diversifier les sources de financement. Au total, nous en voyons quatre, qui s'ajouteraient les unes aux autres et garantiraient un volume financier suffisamment important pour répondre aux besoins constatés sur le terrain.\nLa première de ces sources, bien sûr, serait une contribution de l'État.\nUne autre solution nous paraît particulièrement adéquate, même si elle est peu connue du grand public : il s'agit d'un prélèvement sur les intérêts tirés du placement des dépôts de garantie visés à l'article 22 de la loi dite « Malandain-Mermaz » du 6 juillet 1989.\nDe plus, nous demanderions une contribution à l'Union d'économie sociale du logement, l'UESL, c'est-à-dire aux organismes d'HLM, puisque le mécanisme dont nous proposons la création représenterait pour eux une facilité de gestion tout à fait appréciable.\nEnfin, très naturellement, nous proposons une taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés d'assurance dont l'assiette est le taux seraient déterminés par la loi de finances suivant la publication de la présente loi.\nMonsieur le ministre, nous avons déjà discuté en commission de l'opportunité de créer ce fonds de garantie des loyers - et je remercie à cet égard notre rapporteur et le président de la commission d'avoir permis cette discussion très ouverte. L'unanimité - M. le rapporteur le confirmera -, s'est faite sur l'utilité de ce fonds et même sur sa nécessité. Certains ont objecté qu'il était impératif de bien en étudier les mécanismes et de réunir les bonnes volontés. Il ne s'agit pas, tant le sujet est sensible, que, par une simple décision, la Haute Assemblée, aussi légitime soit-elle à le faire, impose un dispositif « préconstruit ».\nSous cette réserve, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons qu'il faut dès maintenant donner un signal. Dans le climat incertain que connaît la France aujourd'hui, ce fonds de garantie serait un élément de réassurance, non seulement financière, mais aussi psychologique. Ce serait une preuve de solidarité et d'efficacité économiques globales. De plus, la nation prouverait qu'elle se saisit elle-même pleinement du problème du logement.\nM. Dominique Braye, rapporteur. Je remercie notre collègue Gérard Delfau d'aborder cet important problème, bien réel, dont nous avons déjà débattu en commission.\nL'idée est fort intéressante. Le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement, que je présidais, l'avait considérée. Néanmoins, ainsi que vous l'avez vous-même souligné, une telle orientation ne peut être prise à la va-vite. Elle requiert un travail d'expertise entre l'État, les représentants des bailleurs et ceux des locataires. Faute d'avoir pu mener suffisamment à bien ce travail jusqu'à présent, il n'est pas possible que nous engagions de la sorte ce processus.\nNéanmoins, je rappelle que nous avons franchi un premier pas avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, puisque nous avons prévu que des compensations puissent être versées aux entreprises d'assurance de dommages qui proposent la souscription de contrats d'assurance contre le risque de loyers impayés respectant un cahier des charges social établi par l'UESL.\nJ'ai bien noté votre souhait, mais je crois qu'il serait prématuré d'instaurer ce fonds de garantie, sans concertation et sans expertise préalable - vous l'avez d'ailleurs souligné avec beaucoup de pragmatisme et de réalisme. Cependant, il s'agit d'un dispositif important qu'il faut mettre en place.\nMais j'aimerais entendre le Gouvernement ; peut-être a-t-il des informations à nous communiquer.\nMonsieur Delfau, le débat est maintenant ouvert et je souhaite, au nom de la commission, que l'on étudie de quelle manière pourrait être créé ce fonds de garantie. Pour l'heure, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Monsieur Delfau, je suis favorable au fonds de garantie. Vous l'avez d'ailleurs voté dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005. Quelques jours après son adoption, nous avons mis en place les groupes de travail. C'est un sujet complexe, forcément partagé, notamment avec nos partenaires du « 1 % logement ».\nLe débat technique est le suivant : faut-il un fonds direct ou faut-il un fonds de réassurance pour les assureurs ?\nApparemment, la première solution a le mérite de la simplicité, mais l'ensemble des intervenants du secteur pensent que c'est un mauvais diffuseur. Or l'objectif est de faire en sorte que ce fonds de garantie soit mis à la disposition de tous. La seconde solution permet la diffusion, mais elle est un peu plus complexe à mettre en oeuvre.\nCela dit, compte tenu de l'état d'avancement des travaux des groupes de travail, la convention concernant la garantie contre les risques locatifs pourrait être signée avant la fin du mois de décembre. Les interlocuteurs et les modes de financement seraient, pour l'essentiel, ceux que vous avez identifiés dans votre amendement, monsieur Delfau.\nJe vous remercie de ce rappel à la rapidité, si j'ose dire, s'agissant d'un processus qui a été voté et qui est techniquement très engagé. Je suis à peu près convaincu qu'avant que le texte revienne devant votre Haute Assemblée le mode opératoire aura pu être arrêté et la convention définitive signée.\nJe vous remercie également de l'énorme travail que vous avez réalisé, monsieur Delfau. Cependant, il est un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord : la notion de bon ou de mauvais payeur, car sa mise en oeuvre est complexe. Ce qui est décisif, c'est la capacité de se retourner contre le non-payeur, bon ou mauvais ! Sinon, je crains que le fonds de garantie ne procède à un tri et que la qualification « mauvais payeur » ne soit assez facilement utilisée. (Sourires.)\nLes négociations sont engagées avec ceux que vous souhaitez voir participer directement aux financements. Je vous demande donc de ne pas nous compliquer la vie. Ce serait une maladresse !\nM. Gérard Delfau. Il me paraîtrait utile que mes collègues puissent s'exprimer, monsieur le président. Or, si je retire l'amendement, ils ne pourront pas intervenir.\nM. le président. Effectivement, si l'amendement est retiré, aucune explication de vote n'est possible. Je suis obligé d'appliquer le règlement !\nM. Gérard Delfau. Je comprends tout à fait que vous appliquiez le règlement, et je vous en sais gré, mais, sur un sujet d'un tel impact psychologique, il serait souhaitable que M. Vézinhet, notamment, puisse prendre la parole. Si nous arrivons à rassurer les élus locaux, qui sont presque toujours des acteurs du logement - à cet égard, mon collègue André Vézinhet est depuis longtemps le principal acteur dans le département - cela aura pour effet, par contagion, de rassurer d'autres acteurs et de créer un climat plus favorable.\nM. le président. Je vais donc laisser le débat se poursuivre, mais, mes chers collègues, que chacun soit concis, car il nous reste 257 amendements à examiner !\nVous avez la parole, monsieur Vézinhet, pour explication de vote.\nM. André Vézinhet. Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président.\nL'amendement présenté par notre collègue Gérard Delfau apporte un éclairage sur le problème de la vacance. Celle-ci est devenue une véritable angoisse pour chacun de nous : alors que nous sommes confrontés à une demande insatisfaite, nous ne pouvons pas mobiliser les logements vacants.\nÀ l'évidence, la vacance volontaire est condamnable, car elle soustrait un lieu de vie à la location.\nMais il est une vacance que nous pouvons surmonter en offrant des aides. Dans le département que Gérard Delfau et moi-même représentons, nous avons mis en place l'opération « rénover pour louer », et celle-ci porte ses fruits : une aide tripartite accordée par le département, la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat permet d'extraire de cette vacance des appartements, moyennant un engagement de location sur neuf ans.\nEt puis, il y a la vacance, détestable, que Gérard Delfau et ses collègues ont parfaitement identifiée : la vacance due à la peur. On imagine que le bailleur a été échaudé une fois, deux fois, trois fois, et, à partir de ce moment-là, il ne loue plus. C'est alors tout un patrimoine qui est bloqué. Or le parc privé est particulièrement important et il se situe souvent dans ce centre-ville qu'il est nécessaire d'animer et de rénover.\nC'est pourquoi j'apporte mon total soutien à l'amendement de Gérard Delfau.\nM. Thierry Repentin. Il se trouve que nous avons déposé un amendement quasi identique, qui viendra en discussion ultérieurement. Je souhaitais donc indiquer à Gérard Delfau que nos points de vue se rejoignent complètement, à la fois pour les raisons qu'il a indiquées et pour celles que vient de développer notre collègue André Vézinhet.\nJ'ajouterai un argument : le financement du fonds de garantie contre les risques locatifs doit être diversifié si nous voulons sécuriser les propriétaires et accroître le parc locatif privé. À défaut, il faudra trouver un autre système.\nMais nous ne voulons pas du système assuranciel ! En effet, les sociétés d'assurance pratiquent le scoring : le montant de la police d'assurance est proportionnel au risque supporté par la société d'assurance. C'est sur ce principe que, par exemple, le montant de la prime d'assurance est plus élevé pour les jeunes conducteurs.\nDans un système assuranciel, le risque d'impayé locatif serait évalué en tenant compte des revenus du ménage. Le montant des primes serait donc paradoxalement plus élevé pour les ménages aux revenus les plus faibles, car ceux-ci seraient considérés comme une population à risque. D'où l'importance d'instaurer un système mutualiste, et non pas assuranciel !\nJe sais que le Conseil national de l'habitat, notamment, a beaucoup oeuvré sur cette question. Il faudrait nous inspirer de ses travaux !\nSimplement, à la différence de Gérard Delfau - je n'y reviendrai pas, monsieur le président ! - nous souhaitons une contribution de l'État, liée à la participation de l'Union d'économie sociale du logement. Les deux mois de caution ne seraient plus encaissés par le propriétaire, mais ils seraient affectés au fonds de garantie et porteraient intérêt, de sorte que les locataires contribueraient eux-mêmes à alimenter ce fonds.\nPar ailleurs, nous n'appliquerions pas nécessairement une taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés d'assurance.\nAujourd'hui, les propriétaires qui louent un logement en France paient la contribution sur les revenus locatifs, la CRL. Cette contribution représente 2,5 % du montant des loyers. Nous proposons que cette contribution sur les revenus locatifs soit remplacée par une contribution contre les risques locatifs - les initiales CRL seraient conservées - affectée au fonds de garantie. Cela nous paraît préférable à une contribution qui va abonder le budget de l'État mais sans affectation. Peut-être conviendrait-il de réfléchir sur ce point, s'il n'est pas trop tard !\nDans un tel système, vous auriez une participation de l'État, des partenaires sociaux, des locataires et des propriétaires, et chacun serait sécurisé, me semble-t-il. La difficulté, c'est que la durée de vie de la CRL n'est pas assurée.\nNous avions proposé cette transformation de la CRL, notamment à l'Union nationale de la propriété immobilière. Cette dernière demandait la suppression de la CRL, car les propriétaires auraient ainsi gagné 2,5 % du loyer. Mais, à partir du moment où cette contribution serait affectée à un fonds de garantie, tout le monde s'y retrouverait, y compris les propriétaires.\nJe tenais à dire notre totale adhésion à un système mutualiste, et non pas assuranciel.\nM. Jean Desessard. Sur le principe, je suis d'accord avec Gérard Delfau, encore que nous pourrions débattre sur les recettes. Cela rejoint en effet l'idée, intéressante, de la « couverture logement universelle », formule que je préfère à celle d'un fonds de garantie contre les risques locatifs, qui ne concernerait que les propriétaires.\nLes jeunes peuvent bénéficier du loca-pass, et c'est excellent ! Ils ont souvent des contrats à durée déterminée et la caution qui leur est ainsi fournie rassure le bailleur. Il faut donc étendre ce loca-pass à l'ensemble des citoyens. Il est en effet délicat de demander une caution à sa famille ou à un ami lorsqu'on a quarante ans. C'est pourtant ce qui se produit, car des revenus très importants sont demandés pour avoir droit à un logement.\nLa couverture logement universelle permettrait de rassurer les bailleurs et de préserver la dignité des locataires.\nLa formule loca-pass apporte une garantie en cas de changement de statut professionnel ou de statut matrimonial ; elle pourrait être élargie à d'autres cas.\nEn fin de compte, la mise en place d'une couverture logement universelle doit être notre objectif, et l'extension du loca-pass, aujourd'hui réservée aux jeunes, à l'ensemble des citoyens, constitue un moyen de l'atteindre.\nUn amendement a été présenté à cet égard, que nous examinerons plus tard. Nous gagnerons du temps, car le sujet aura déjà été abordé.\nJe le répète, sur le principe, je suis accord avec Gérard Delfau, même si nous pouvons discuter des recettes. Comme l'a dit M. Repentin, le dispositif doit conserver un aspect mutualiste.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Monsieur Delfau, j'insiste pour que vous retiriez cet amendement !\nLa garantie du risque locatif est prévue dans une loi qui a été votée. Nos partenaires - car il y a encore des partenaires sociaux dans ce pays ! -gèrent le loca-pass ; ils nous ont donné leur accord pour la mise en place d'un système mutualiste, précisément pour éviter le scoring : la garantie s'appliquerait en fonction non pas du statut du locataire, mais du contrat. De grâce, laissez-nous parachever la mise en point du dispositif ! Nous vous soumettrons celui-ci d'ici à la deuxième lecture et, s'il ne vous convenait pas, nous verrions !\nIl ne me paraît pas raisonnable de décider aujourd'hui la mise en place d'un système sans avoir associé à la réflexion les partenaires sociaux du « 1 % logement », qui financent aujourd'hui le loca-pass, qui se proposent de l'étendre et qui suggèrent de le mutualiser.\nM. Gérard Delfau. Nous n'avons pas dit que nous allions maintenir l'amendement, monsieur le ministre !\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Je pense que ce serait une maladresse, alors que nous sommes en train de boucler le dispositif !\nM. le président. Monsieur Delfau, qu'en est-il en définitive de l'amendement ?\nM. Gérard Delfau. Je ne regrette rien, et surtout pas d'avoir provoqué ce débat, monsieur le président !\nDes arguments importants et convergents ont été échangés au sein de notre Haute Assemblée. Vous leur avez apporté la caution de votre légitimité, monsieur le ministre. La commission des affaires économiques a dit l'intérêt qu'elle portait à ce problème.\nLors des discussions que vous aurez avec eux, monsieur le ministre, vos partenaires devront tenir compte de ce qui vient de se passer. Ils sauront, ils savent désormais que nous sommes très attentifs et que nous ne laisserons pas passer le délai que nous nous sommes fixé, c'est-à-dire la deuxième lecture.\nCela étant, je salue le travail que vous accomplissez, et dont je vous sais gré. Parce que nous ne voulons pas gêner vos efforts, nous retirons l'amendement.\nM. le président. L'amendement n° 279 rectifié bis est retiré.\nM. le président. Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche.\nEn conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Billout, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Maurice Blin, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Cornu, Serge Dassault, Jean-Léonce Dupont, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Patrice Gélard, Francis Giraud, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mme Elisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Michel, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Hugues Portelli, Daniel Raoul, Ivan Renar, Henri Revol, Claude Saunier, Jean-Pierre Sueur, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, Jacques Valade.\nDans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement tendant à insérer une division additionnelle avant l'article 5.\nM. le président. L'amendement n° 49, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :\nAvant l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :\nM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Favorable.\nM. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 5.\n« 6. Les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257, à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques bénéficiaires dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »\nL'amendement n° 251, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :\nLe dernier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :\n« Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont fixés par référence au revenu fiscal moyen observé au titre de l'impôt sur le revenu et révisés annuellement en fonction de l'évolution du salaire horaire brut ouvrier ».\nMme Michelle Demessine. Le logement représente aujourd'hui, la dépense la plus importante du budget des familles, notamment des plus modestes.\nL'augmentation du niveau des loyers est d'ailleurs l'un des faits les plus marquants de ces dernières années. En deux ans, cette hausse a été de 11,2 %.\nOr, après deux ans de gel, il est malheureux de constater que les aides personnelles, elles, n'ont augmenté que de 1,8 %, et encore, pas sur la totalité des bases.\nDans ce contexte, il est plus que nécessaire d'assurer une efficacité maximum des procédures de calcul des aides au logement.\nÀ l'heure actuelle, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux, fixés en application des dispositions de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, sont révisés annuellement en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance visé à l'article L. 141-2 du code du travail.\nNous proposons que les plafonds de ressources soient fixés par référence au revenu fiscal moyen observé au titre de l'impôt sur le revenu, et que leur révision se fasse en fonction de l'évolution du salaire horaire brut ouvrier.\nIl s'agit ici de clarifier la notion de ressources retenue pour le droit d'accès au logement social.\nM. le président. L'amendement n° 462, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :\nDans le texte proposé par cet article pour le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, supprimer les mots :\nM. Jean Desessard. Nous souhaitons que la TVA à taux réduit, coûteuse pour les finances publiques, soit réservée aux opérations d'accession sociale à la propriété qui profitent aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation.\nLe projet de loi prévoit que, pour être bénéficiaires de cette mesure, les ménages ne doivent pas disposer de ressources supérieures à 30 % de ces mêmes plafonds. Cela équivaut au plafond PLS.\nSi les avantages fiscaux sont accordés indifféremment à tous les types de logement, les accessions sociales à la propriété ne profiteront pas aux ménages vraiment modestes, c'est-à-dire ceux qui ne gagnent pas 51 000 euros par an, qui est le plafond PLS.\nIl y a deux logiques possibles : soit on estime que cet avantage fiscal doit être accordé à tous les ménages, sans distinction ; soit on fixe un seuil, et, dans ce cas, on détermine les personnes nécessiteuses qui doivent en bénéficier. Or, fixer ce seuil à plus de 30 % des plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, signifie en réalité que l'on vise non pas les ménages les plus modestes, mais les classes moyennes aisées.\nÀ notre avis, lorsque l'on fait des choix de ce type, on doit cerner le public prioritaire, à savoir ici les ménages les plus modestes dont les ressources ne dépassent pas 51 000 euros par an. Décider que les ressources ne doivent pas dépasser de plus de 30 % les 51 000 euros par an n'est pas une mesure véritablement sociale.\nM. le président. L'amendement n° 167, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :\nsupprimer la fin du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article 278 sexies du code général des impôts.\n... - La perte de recettes résultant pour l'État de la suppression des conditions relatives à l'implantation dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine pour bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée visé au 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.\nM. Alain Vasselle. Chaque fois que je dépose un amendement, M. le rapporteur est inquiet. Mais ici, je peux le rassurer, parce que c'est un amendement d'appel. (Sourires.)\nSi M. le rapporteur et M. le ministre me donnent une réponse positive - ce dont je ne doute pas -, je retirerai mon amendement.\nIl s'agit, par ma proposition, de faire prendre conscience au Gouvernement, à la commission et à nos collègues, que le problème qui se pose dans les banlieues ou dans les quartiers difficiles - mais je ne conteste pas la liste établie par arrêté ministériel - existe malheureusement aussi dans de petites villes de France de 3 000 à 5 000 habitants. Bien sûr, les difficultés sont sans commune mesure avec celles que l'on rencontre dans les quartiers sensibles.\nLa mesure prévue tend à étendre le dispositif à l'ensemble du territoire. Mais il ne serait pas raisonnable d'engager de manière trop importante les finances de l'État.\nIl vaudrait mieux, d'ici à la deuxième lecture, conduire une réflexion afin de donner aux préfets un pouvoir d'appréciation. Une circulaire ou un décret d'application qui leur serait adressé leur permettrait, au coup par coup, en cas de nécessité, de pratiquer la mixité sociale.\nIl serait ainsi possible de faire bénéficier du dispositif des petites villes qui lancent des opérations de rénovation urbaine dans certains quartiers.\nPour conclure, je voudrais revenir sur le débat que nous avons eu hier. Il me semble que M. le rapporteur n'a pas très bien compris le sens de mes propos. M. Perben a fait valoir, en tant que maire de Chalon-sur-Saône, qu'il souhaitait intégrer, au milieu d'un quartier comprenant de grandes tours, des constructions d'une dimension inférieure.\nPour ma part, je pensais à de petits collectifs. Mais peut-être ma langue a-t-elle fourché lorsque j'ai fait référence à des pavillons... En tout cas, je constate que M. le rapporteur lui-même, dans son rapport, propose que l'on puisse construire des pavillons- cette fameuse « maison à 100 000 euros » - dans des quartiers faisant l'objet d'une rénovation urbaine et comprenant des tours et des barres.\nEn définitive, monsieur le rapporteur, nous nous retrouvons, et je constate que je n'étais pas si éloigné du sujet lorsque je faisais référence aux propos de M. le ministre. Même si je suis un élu rural d'un département ne comprenant pas des villes aussi grandes que dans le reste de l'Île-de-France, même si je n'ai pas la même connaissance que vous de la politique de l'urbanisme, je connais un peu cette question, qui se pose aussi dans des petites villes de 3 000 à 5 000 habitants. Je souhaiterais en débattre si M. le rapporteur l'accepte, ce dont je le remercie par avance. (Sourires.)\nM. le président. L'amendement n° 381, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :\nI. - Dans le texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article 278 sexies du code général des impôts, remplacer les mots :\nfaisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine\nsitués en zone urbaine sensible mentionnée au 3 de l'article 42 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire\nII - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.\nM. Thierry Repentin. Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 425.\nCet amendement, qui est moins consommateur de crédits d'État que celui de M. Vasselle, constitue peut-être le point d'équilibre entre sa proposition et celle du Gouvernement.\nJe voudrais faire part à M. le ministre de l'angoisse des élus qui ne se situent pas dans les périmètres prédéfinis de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Leur territoire comprend pourtant des zones urbaines sensibles et était éligible, par le passé, aux grands projets de ville, les GPV, et aux opérations de renouvellement urbain, les ORU.\nLes territoires qui ne sont pas couverts par l'ANRU sont exclus de toute procédure d'accompagnement par l'État pour des opérations de restructuration et de renouvellement urbains. Cela a pour conséquence - je le vois au conseil d'administration de l'ANRU - que cette agence reçoit pléthore de dossiers. Les élus ont en effet bien compris qu'il faut aujourd'hui être labellisé auprès de l'ANRU pour obtenir quelque chose. Il est vrai que la mise en place de l'Agence a eu pour corollaire la diminution des crédits de droit commun de la politique de la ville sur les autres sites.\nIl serait dommage de se limiter aux cent quatre-vingt- neuf quartiers qui avaient été cités à l'occasion de l'élaboration de la loi. Les communes urbaines qui souhaiteraient promouvoir la diversité sur leur territoire, en favorisant l'accession à la propriété, ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la promotion immobilière.\nIl s'agit donc d'élargir la carte des bénéficiaires de ce taux réduit à toutes les zones urbaines qui en ont besoin et qui souhaitent promouvoir la diversité sociale en favorisant l'accession à la propriété sur des territoires souvent marqués par une forte densité de logements sociaux. Je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre sur cette suggestion.\nM. le président. L'amendement n° 425, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :\nCompléter in fine le texte proposé par cet article pour le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts par les mots :\nainsi que dans les quartiers faisant l'objet d'un grand projet de ville ou d'une opération de renouvellement urbain.\nL'amendement n° 461, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :\nCompléter le texte proposé par cet article pour le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée :\nCes dispositions ne peuvent bénéficier qu'aux offices publics de l'habitat, aux sociétés d'économie mixte publiques d'aménagement et de logement, et aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré\nM. Jean Desessard. Cet amendement vise à éviter d'exonérer de TVA tous les promoteurs sans distinction : la baisse de la TVA doit profiter d'abord aux structures publiques ou parapubliques. Cela leur donnerait un avantage comparatif pour intervenir sur les territoires. Ces structures sont en effet moins soumises aux contraintes de rentabilité financière et elles ont des intérêts, des objectifs plus divers, sous l'égide des élus et de la puissance publique.\nCette TVA basse, pour les structures publiques, se justifie également en raison de la clause de cession. En effet, dans le cas des structures publiques et parapubliques, si le ménage qui accède à la propriété abandonne sa propriété, le logement retourne dans le parc public.\nM. le président. Quel est l'avis de la commission sur les six amendements en discussion commune ?\nM. Dominique Braye, rapporteur. La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 251, qui constitue un moyen détourné pour remplacer le dispositif de l'article 5, auquel nous tenons. Ce dernier a trait à l'accession sociale à la propriété et comporte des dispositions sur le plafond d'attribution des logements sociaux.\nEn l'espèce, on nous propose de supprimer toutes les dispositions qui, dans cet article, sont relatives à l'accession à la propriété, ce que, personnellement, je trouve très malvenu.\nSur le fond, notre droit prévoit déjà un mécanisme d'indexation de ces plafonds qu'il n'est pas opportun de réformer.\nSur l'amendement n° 462, la commission émet un avis défavorable, car son esprit est tout à fait contraire à la promotion de la mixité sociale que nous souhaitons développer.\nJ'en viens à l'amendement n° 167 de mon collègue Vasselle, dont je reconnais la compétence pour ce qui est du monde rural. Mais n'est-ce pas la complémentarité du rural et de l'urbain qui fait la richesse de notre pays ? (Sourires.) Le farouche défenseur de l'accession à la propriété que je suis ne peut qu'être favorable, à titre personnel, à une telle mesure.\nToutefois, dans un contexte budgétaire plus que tendu, il m'apparaît indispensable de concentrer les moyens d'action sur les territoires les plus en difficulté. À ce titre, le critère fixé par l'article 5, c'est-à-dire les quartiers faisant l'objet d'une convention ANRU, m'apparaît pertinent.\nJe crains que M. le ministre ne nous dise qu'un tel dispositif, si louable soit-il dans son inspiration, ne se révèle malheureusement un peu trop coûteux, et qu'il ne vous demande, monsieur Vasselle, de retirer l'amendement. M. le ministre pourra nous le confirmer, mais je me suis laissé dire que l'élargissement que vous proposez pourrait coûter 2 milliards d'euros. Excusez du peu, mon cher collègue !\nSi l'évaluation est confirmée par M. le ministre, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, mais, monsieur Vasselle, je suis sûr que vous le retirerez de vous-même une fois que l'on vous aura apporté les précisions souhaitées. Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous êtes plus que tout autre ici soucieux de défendre les finances publiques et sensible à un argument de cette nature.\nJe partage, là encore, le souci d'équité qui anime les auteurs de l'amendement n° 381. En effet, pourquoi devrait-on privilégier les quartiers couverts par l'ANRU plutôt que les ZUS ? Ces dernières connaissent également de graves difficultés et elles n'ont pas forcément la chance de bénéficier d'un soutien de l'ANRU.\nPour ma part, je vois une seule raison au choix de ce critère : le Gouvernement a tout simplement souhaité, M. le ministre le confirmera peut-être, développer l'accession sociale à la propriété dans les quartiers qui font l'objet d'une réhabilitation lourde.\nÀ nouveau, je crains qu'un tel élargissement ne soit trop coûteux Je serai attentif à l'avis du Gouvernement, mais la commission a émis un avis défavorable.\nL'amendement n° 425 procède de la même logique que l'amendement n° 381 : M. Repentin vise cette fois-ci les quartiers faisant l'objet d'un GPV ou d'une ORU, opérations lourdes de rénovation urbaine qui ont été mises en place avant la création de l'ANRU et tend à les faire bénéficier de l'avantage fiscal prévu par le projet de loi.\nD'après les informations qui m'ont été communiquées, il semblerait que les GPV et les ORU soient actuellement en voie d'extinction ou aient été remplacés par des conventions avec l'ANRU. Pour ceux et celles qui subsistent, il ne me paraît pas illégitime d'appliquer le taux réduit de TVA.\nEn ce qui concerne l'amendement n° 461, je ne vois pas pourquoi il conviendrait d'adopter une nouvelle limitation comme nous le propose M. Desessard. Les promoteurs privés peuvent tout à fait réaliser de telles opérations. La commission a donc émis un avis défavorable.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. En ce qui concerne l'amendement n° 251, le Gouvernement se range à l'avis défavorable de la commission, d'autant que les plafonds de ressources sont indexés sur le SMIC.\nL'amendement n° 462 vise à abaisser le plafond de ressources.\nM. Jean Desessard. En l'occurrence, c'est une source d'économies !\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. En fait, monsieur Desessard, il ne s'agit pas ici d'une mesure fiscale à proprement parler.\nLe vrai problème est le suivant : tous les maires souhaitent développer, le plus rapidement et le plus largement possible, l'accession populaire à la propriété sur les sites qui s'inscrivent, dirai-je pour simplifier dans les périmètres, prédéfinis par l'ANRU. Réduire le nombre d'accédants potentiels, alors que les critères que nous avons retenus sont quand même raisonnables, irait donc à l'encontre de la stratégie urbaine que les maires souhaitent mettre en place.\nNous avons là des sites magnifiques, qui sont déjà viabilisés. Avant le programme de rénovation urbaine, ils étaient dévalorisés pour les raisons que l'on connaît. Aujourd'hui, nous profitons d'une faible valeur des terrains : ils appartiennent à l'office d'HLM, à la collectivité locale ou bien leur acquisition est simple. En outre, il y a peu de recours des tiers. On peut donc construire assez vite et répondre à une double vocation : favoriser l'accession sociale à la propriété et conforter les sites urbains.\nLe débat est exactement le même que celui qui a trait au plafond de ressources pour les HLM : lorsqu'on le dépasse, doit-on pour autant être contraint de quitter le tissu HLM ? Les organismes nous mettent en garde en disant qu'ils ont aussi besoin de familles qui consolident leur parc immobilier.\nComme il s'agit de stratégie urbaine et d'accession sociale, je vous supplie de faire preuve d'un peu de souplesse. Aller jusqu'à des ressources ouvrant droit au PLS me paraît quand même éminemment raisonnable ! Encore une fois, il ne s'agit pas de prélever plus ou moins d'un point de vue strictement fiscal.\nC'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 462.\nL'amendement n° 167 se situe, en quelque sorte, à l'autre extrémité puisqu'il vise à généraliser le dispositif.\nOutre les arguments avancés par la commission, votre amendement, monsieur Vasselle, pose un problème majeur.\nIl ne vous aura pas échappé que la TVA n'est qu'en partie de la compétence des États. Pour mener cette opération, il nous a donc fallu persuader à la fois Bercy, Matignon et Bruxelles, leur expliquer quel était notre état d'esprit, leur montrer que cette mesure ciblait clairement les zones géographiques en grande difficulté - c'est la culture des programmes d'intervention communautaire Urban de la Commission européenne - et qu'elle était très sociale. À défaut, nous n'aurions pas pu appliquer un taux de TVA à 5,5 %.\nNe serait-ce que pour cette raison, monsieur Vasselle, je suis contraint de vous demander de bien vouloir retirer votre amendement.\nCela étant, je ne nie pas que les zones rurales rencontrent des problèmes particuliers en matière locative, notamment lorsqu'il s'agit de maisons groupées pour le troisième âge ou les handicapés, pour lesquels nos procédures de soutien ne sont pas adaptées, ou en matière d'accession sociale à la propriété. Mais ces problèmes doivent être examinés dans leur globalité. Il ne faut pas aborder ces questions sous l'angle de la TVA à 5,5 %, car c'est strictement hors de notre portée, et pas seulement sur le plan budgétaire.\nJ'en viens à l'amendement n° 381, qui vise à l'étendre le dispositif aux ZUS, et à l'amendement n° 425, qui tend à y ajouter les GPV et les ORU.\nLe dispositif s'applique dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, y compris légères, ce qui est plus que de l'entretien et des grandes réparations. En revanche, le programme des ZUS est beaucoup plus extensif, ce qui ne correspond pas au deal que nous avions arraché. Je ne peux donc qu'être très défavorable à l'amendement n° 381, monsieur Repentin : sinon, on ne pourrait jamais conclure de deal avec le ministère des finances.\nPour ce qui est de l'amendement n° 425, je vous demande de bien vouloir le retirer. Je vous propose de voir ensemble si, malgré les conventions prévues à l'article 6, qui déclenchent l'application du dispositif, tel ou tel site pourrait être laissé de côté. C'est plutôt dans ce cadre qu'il convient de régler le problème.\nQuant à l'amendement n° 461, le Gouvernement y est défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées tout à l'heure, monsieur Desessard.\nQuand André Gerin, dans son programme de rénovation urbaine, ou M. Collomb, maire de Lyon, souhaitent créer des programmes d'accession à la propriété - l'un à l'arrivée du futur tramway de Vénissieux et l'autre à la Duchère, sur les coteaux du Lyonnais -, ils font tous les deux intervenir des partenaires privés et des organismes d'HLM.\nDe grâce, ne soyons pas plus responsables des collectivités que les maires, qui souhaitent créer de l'activité, d'autant que nous demandons en ce moment aux organismes d'HLM de doubler la production et d'intervenir massivement sur les opérations de rénovation urbaine. Ce qu'ils sont en train de faire est énorme !\nDans la mesure où ce dispositif s'adresse aux mêmes populations, si l'on peut avoir plus de moyens pour atteindre notre objectif, autant profiter aussi de l'apport des promoteurs privés.\nM. le président. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 462.\nM. Thierry Repentin. Dans le prolongement de la réponse de M. le ministre, je souhaite dire à mon collègue et ami Jean Desessard pourquoi je ne voterai pas son amendement.\nSi l'on supprimait le plafond de ressources, l'article 5 risquerait de ne plus être eurocompatible, car l'instauration d'une TVA à 5,5 % ne peut être admise que s'il s'agit de logement social.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Absolument !\nM. Thierry Repentin. L'article 5 doit donc obligatoirement prévoir un plafond de ressources.\nM. Jean Desessard. M. Repentin a parfaitement le droit de ne pas voter mon amendement, mais autant que ce soit pour de bonnes raisons.\nJe ne supprime pas le plafond de ressources, je le limite. J'ai indiqué que, en visant les ménages dont les revenus vont jusqu'à dépasser de 30 % le plafond de ressources, on couvre aussi les bénéficiaires potentiels du PLS, on touche la classe moyenne plutôt aisée.\nVous avez justifié votre position, monsieur le ministre, en disant qu'on a besoin de cette classe moyenne aisée dans le cadre des opérations de réhabilitation sociale.\nAu départ, en vérité, je n'avais pas compris pourquoi vous faisiez mention du plafond de ressources. Maintenant, grâce à l'intervention de M. Repentin, que je remercie, je le sais ! Mais vous auriez pu me l'expliquer avant. (Sourires.)\nEn tout cas, vous fixez le plafond très haut, car vous préférez toucher un maximum de monde. Moi, je préférais m'en tenir à une certaine catégorie.\nCela étant, cher collègue Repentin, mon amendement prévoit bel et bien un plafond de ressources.\nM. le président. Monsieur Vasselle, l'amendement n° 167 est-il maintenu ?\nM. Alain Vasselle. Je pense que la commission et le Gouvernement ont bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel ; je l'avais d'ailleurs précisé en le présentant.\nJ'ai conscience que sa mise en oeuvre coûterait cher au budget de l'État, car le manque à gagner ne serait pas négligeable ; M. Braye, d'après les calculs auxquels il a procédé avec la commission, l'estime à 2 milliards d'euros.\nÉtant soucieux, comme lui-même, des finances publiques et souhaitant que l'État veille à la compensation intégrale des allégements de charges, notamment auprès de la sécurité sociale, je ne voudrais pas que ce coût soit un prétexte pour que cette compensation ne soit pas au rendez-vous le moment venu.\nBien sûr, monsieur le ministre, je comprends que la politique de rénovation urbaine se concentre sur les zones où la situation est la plus sensible, alors même que les moyens dont dispose aujourd'hui le Gouvernement, dans une conjoncture économique et sociale difficile, sont limités. Pour autant, il ne faut pas négliger, dans le cadre d'une politique de prévention, le réseau des petites villes de 3 000 à 5 000 habitants. Je peux citer le cas, dans mon département, d'une commune de 3 500 habitants qui compte 40 % de logements sociaux, parmi lesquels il y a un ensemble de petits immeubles collectifs qui connaît des problèmes tout à fait sérieux.\nSi l'on pouvait, dans les quartiers de ces petites villes, permettre la construction de petits pavillons en faisant bénéficier de cette disposition de futurs bailleurs privés ou de futurs constructeurs, et faire ainsi de la mixité sociale, ce ne serait pas si mal.\nJe vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur la question et à ne pas considérer que les problèmes ne se posent que dans les villes de plus de 20 000 habitants. En France, il y a aussi, ici et là, quelques petites villes qui rencontrent de graves difficultés.\nJe retire donc mon amendement, car je suis persuadé que M. le ministre saura s'intéresser à ces situations particulières sans avoir à engager les finances de l'État à hauteur de 2 milliards d'euros.\nM. le président. L'amendement n° 167 est retiré.\nLa parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 381.\nM. Thierry Repentin. D'après les propos de M. le ministre, j'ai cru comprendre que, notamment à travers l'article 6 du projet de loi, le problème que j'ai soulevé concernant les GPV et les ORU pourrait être réglé et qu'une vérification serait effectuée d'ici à la seconde lecture.\nM. Thierry Repentin. Compte tenu de cet engagement, je retire les amendements n°s 381 et 425.\nM. le président. Les amendements nos 381 et 425 sont retirés.\nLa parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 461.\nM. Roland Muzeau. Permettez-moi, monsieur le président, de revenir sur les amendements nos 381 et 425, car, M. Repentin les ayant retirés, je n'ai pas pu m'exprimer sur les problèmes qui les sous-tendaient.\nJe souhaite en effet interroger M. le ministre sur un certain nombre de points, pas nécessairement pour qu'il me réponde immédiatement, mais afin d'alimenter sa réflexion.\nAutant le principe du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession à la propriété, qui permet de d'assurer dans les quartiers une certaine mixité en termes de logement, nous apparaît comme une idée très intéressante, autant il me semble nécessaire, monsieur le ministre, que vous examiniez attentivement certaines situations, qui sont probablement moins spécifiques et plus nombreuses que d'aucuns le croient.\nIl ne faut pas oublier que les ORU et les GPV ne portent pas seulement sur le logement. Ces programmes impliquent aussi la présence d'espaces et d'équipements publics supplémentaires, de manière à enrichir les quartiers concernés d'autres fonctions que la stricte fonction « habitat », et je pense notamment à l'introduction de l'activité économique.\nOr la définition très stricte du périmètre de ces opérations ne permet pas toujours de réaliser la mixité que nous souhaitons, mêlant le locatif et l'accession à la propriété.\nPermettez-moi, à ce sujet, d'évoquer le cas de ma ville, Gennevilliers. Le dossier, en lien avec vos services, est bien avancé ; il est même sur le point d'être conclu. Or, dans cette ville qui compte plus de 60 % de logements sociaux, il est nécessaire que le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d'accession à la propriété soit élargi au-delà du périmètre très précis des conventions que les collectivités locales signent avec votre ministère.\nEn effet, c'est bien à l'échelon communal - et pas seulement à celui du quartier - qu'il nous faut, me semble-t-il, envisager la mixité sociale ; les quartiers ne peuvent pas, à eux seuls, assumer toute la diversité liée à la démarche de rénovation urbaine.\nPar conséquent, même sans étendre à toutes les villes et à tous les quartiers le bénéfice du taux réduit de TVA pour l'accession à la propriété, vous pourriez, me semble-t-il, monsieur le ministre, réfléchir à une conception moins étroite de ce dispositif. Sinon, il ne faudra pas reprocher à des maires de ne pas favoriser l'accession à la propriété avec le taux réduit de TVA à 5,5 % puisque qu'on leur aura interdit de le faire là où ils avaient de la place !\nPar ailleurs, je n'ai pas discerné de dispositif anti-spéculatif associé à cette mesure, qui, vous le savez, monsieur le ministre, permettra de réaliser une économie importante, d'environ 12 %. Il serait extrêmement regrettable qu'une telle économie ne produise qu'un effet de slogan - du type « Moins cher, TVA à 5,5 % ! » -, alors même que les prix offerts seraient identiques à ceux qui auraient été proposés en l'absence de taux réduit.\nJe rappelle que, pour une résidence principale, la revente, même si elle est très rapide, échappe à la taxe sur les plus-values. Par conséquent, il faut veiller à ce qu'un dispositif dont l'objet est positif n'ait pas d'effets pervers.\nJe souhaiterais connaître votre opinion sur ces différents points, monsieur le ministre.\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur la question des terrains, monsieur Muzeau. Une charte sera bientôt signée entre les différents opérateurs.\nSur les sites concernés, les terrains ont pour l'essentiel un caractère public et, afin d'accélérer les processus, nous dissocions, dans les premières années, l'acquisition du foncier et celle du bâti.\nIl est proposé dans la charte qu'un système anti-spéculatif soit mis en place.\nM. Roland Muzeau. Et pour ce qui concerne l'élargissement du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % ?\nM. Jean-Louis Borloo, ministre. Ce sera traité au cas pas cas.\n(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)


Europe 1 10h17, le 15 mars 2021\nDu lundi au vendredi dans Culture médias, Eva Roque vous livre ses conseils TV pour la soirée. Ce lundi, elle nous propose deux programmes sur le confinement, un an après la première annonce choc d'Emmanuel Macron. Soirée Canal+ avec "Six fois confinés" à 21 heures et "Staged" juste après.\nEst-ce qu’un thème se dégage des programmes du soir ?\nÇa tient en un mot : confinement.\nCanal+ met le paquet mais, de façon maligne et plutôt légère.\nÀ 21h00, six films d’une vingtaine de films chacun évoquent ce huis-clos inédit. Six films très différents. Dans le premier, Vincent Cassel joue au jeune. Il incarne un ancien DJ reconverti dans le streaming. Son fils et sa petite amie s’incrustent dans son appart de luxe pour y vivre le confinement. La cohabitation va être très compliquée. Vincent Cassel est formidable tout autant que Félix Moati dans le deuxième film. Il incarne un fils d’une famille aisée vivant dans un petit château. Un type louche inconnu, prétextant une panne de voiture, s’installe. Félix Moati lui disserte au téléphone. Cet extrait illustre les phrases que l’on a pu entendre. Il y a du Claude Chabrol dans ce film, avec ambiance un peu inquiétante et règlements de compte en famille. Tous les films ne sont pas parfaits mais la démarche est originale.\nLa deuxième partie de soirée est à ne pas louper : la série britannique "Staged".\nLà encore le confinement est le point de départ de l’histoire. Les acteurs David Tennant et Michael Sheen s’apprêtaient à jouer dans une pièce de Pirandello. Sauf qu’avec le confinement le projet tombe à l’eau.\nLe producteur a toutefois une idée : réaliser des répétitions par zoom, histoire d’être prêts quand les théâtres rouvriront. Premier zoom et ce n’est pas gagné. C’est le bordel mais ils vont finir par s’entendre. C’est une série à hurler de rire où on ne sait plus ce qui est de l’ordre de la réalité et de la fiction, série portée par un humour très british raillant notamment l’ego des comédiens. Un bijou !\nSoirée très Canal donc avec "Six fois confinés" à 21 heures et "Staged" juste après.


France-Monde.\tLa finale de la Ligue des champions a été déplacée au Stade de France à Saint-Denis, le 28 mai, a annoncé vendredi l'UEFA, qui a retiré son organisation à Saint-Pétersbourg, en réaction au début de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe.\nPublié le 25/02/2022 à 11h40\nVue générale du Stade de France avant le début de la finale de la Ligue des Champions entre Barcelone et Arsenal, le 17 mai 2006 à Saint-Denis - GABRIEL BOUYS [AFP/Archives]\nL'enceinte située au nord de Paris a accueilli en 2006 cette affiche de prestige, gagnée alors par le FC Barcelone contre Arsenal, ainsi qu'en 2000, l'année du sacre du Real Madrid aux dépens de Valence.\nIl s'agit de la sixième fois pour la France, le Parc des princes à Paris ayant déjà accueilli trois fois (1956, 1975, 1981) la finale.\n"L'UEFA tient à remercier le président de la République française Emmanuel Macron pour son soutien personnel, et son engagement pour déplacer en France le match le plus prestigieux du football européen de clubs, durant une période de crise sans précédent", a réagi l'instance basée à Nyon.\nL'UEFA a décidé jeudi de réunir en urgence son comité éxécutif, à la suite de l'attaque par Moscou de plusieurs régions ukrainiennes, qui a mis en émoi la planète entière.\nRapidement, des voix se sont levés pour demander la relocalisation de la finale de la C1, prévue à Saint-Pétersbourg, dont le stade porte le nom de Gazprom, le géant gazier proche du pouvoir et l'un des principaux sponsors de l'UEFA.\n"Je ne vois pas comment, en toute bonne foi, cela peut se jouer (en Russie)", a réagi le Premier ministre britannique Boris Johnson.\nL'UEFA a "condamné fermement l'invasion militaire" russe en Ukraine.\nAutre décision prise par le comité exécutif, l'organisation sur terrain neutre des matches internationaux à domicile des clubs ou sélections ukrainiens et russes, "jusqu'à nouvel ordre".\nCela concerne notamment le Spartak Moscou, en lice en Ligue Europa, ou le match des Espoirs français en Ukraine le 29 mars, mais pas le barrage pour le Mondial-2022 entre la Russie et la Pologne prévu le 24 mars à Moscou, qui dépend de la Fifa.


Horoscope du jour du 16 juillet 2019 pour chaque signe du zodiaque - Esprit Spiritualité Métaphysiques\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour chaque signe du zodiaque\nRudy ABADIE 07/16/2019, 4 h 01 min\nAujourd’hui, pour l’Horoscope du mardi 16 juillet 2019, voici ce qui vous attend:\nLa Lune est en Capricorne toute la journée et cette pleine lune est une éclipse lunaire partielle. Les pleines lunes et les éclipses lunaires apportent des solutions à nos vies. Nos émotions sont exacerbées et il peut y avoir des drames. Les zones de la vie activées par l’éclipse peuvent connaître des tournants dramatiques, après quoi le chemin est libre pour aller de l’avant.\nQuelque chose se révèle maintenant et si nous touchons nos émotions, nous pourrons avoir une meilleure idée de ce qui doit changer ou de ce qui doit être fait. Les nouveaux départs sont probables et peuvent nous propulser dans l’action positive.\nCependant, l’atmosphère est très chargée aujourd’hui et il peut être difficile de maintenir une certaine objectivité.\nVénus forme un quinconce avec Jupiter dans la journée et se dirige vers une opposition à Saturne, et nous pouvons lutter contre nos désirs. Les retours négatifs ou les blocages peuvent nous ralentir – idéalement, juste assez pour nous permettre de suivre ou pour ajuster nos attentes.\nNos limitations sur le plan financier peuvent se faire sentir, ou le fardeau de nos dettes ou de nos obligations envers les autres est amplifié. Nous devrons peut-être payer le prix ou, si nous exagérons les plaisirs, nous rappeler maintenant nos responsabilités.\nLes fardeaux, les responsabilités, le manque, les limitations et les problèmes peuvent peser plus lourd que d’habitude sous l’influence de Vénus-Saturne, en particulier en ce qui concerne l’amour, le plaisir et les finances.\nHoroscope du jour du mardi 16 juillet 2019 pour chaque signe du zodiaque:\nBélier, les responsabilités ou les problèmes négligés ou mis en suspens dans le passé refont surface. Il peut y avoir une certaine agitation et une indécision à gérer les choses et lorsque vous obtenez ce que vous voulez, vous pouvez être déçu, et si tel est le cas, considérez que c’est peut-être que vous n’êtes pas tout à fait en contact avec vos désirs. Rester en place ou vouloir rompre avec la routine peut être un problème. Les émotions sont exacerbées aujourd’hui avec une éclipse lunaire qui affecte la façon dont vous voyez votre chemin de vie. Cette éclipse peut entraîner une reconnaissance ou des récompenses, ou peut entraîner une modification de votre orientation générale ou de votre orientation de carrière. Il devient évident que vous devez laisser votre passé derrière vous. Un projet peut se concrétiser ou les éléments que vous avez évités doivent faire l’objet d’une attention immédiate et dans les semaines à venir. Vous avez été très concentré sur la maison et la famille ou votre monde privé ces jours-ci, et maintenant vos responsabilités envers le monde extérieur vous appellent. Vous aurez plus de temps pour travailler sur le délicat équilibre travail-maison au cours de la prochaine année, mais vous êtes clairement invité à faire du tri.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour le Taureau:\nTaureau, l’éclipse lunaire aujourd’hui vous met au défi de vous confronter à d’importants problèmes de votre vie, peut-être auparavant enfouis, en particulier en ce qui concerne les idées et les croyances. C’est un moment propice à la découverte de vos sentiments sur un sujet, mais vous devrez peut-être tout laisser se dérouler avant de tirer des conclusions. Prendre le contrôle de votre vie nécessite du temps et de l’énergie, alors apportez des changements, mais évitez de faire pression pour des résultats immédiats. Cette éclipse génère beaucoup d’énergie émotionnelle et mentale, et il peut être difficile de tout cibler. Donnez-vous le temps de traiter les nouvelles ou les informations qui vous parviennent. Les engagements en matière de voyages, de systèmes de croyances, de vie sociale ou d’apprentissage peuvent faire l’objet d’une inspection au cours des prochaines semaines. Cette éclipse vous invite également à intégrer davantage d’activités parascolaires ou en dehors du travail dans votre vie. C’est le moment d’élargir vos compétences et vos connaissances. De plus, aujourd’hui, il peut y avoir des problèmes pour faire passer votre message, mais c’est temporaire. Vous pouvez vous sentir confus avec des signaux mitigés. S’occuper des affaires en suspens n’est peut-être pas ce que vous préférez en ce moment, mais cela peut vous aider en réduisant votre niveau de culpabilité et de stress résultant du sentiment persistant que vous avez encore quelque chose à faire.\nGémeaux, vous avez été plus concentré sur vos sentiments de confort et de sécurité que d’habitude ces jours-ci. Et aujourd’hui, des caprices peuvent s’installer et, si vous vous sentez perturbé, essayez d’aller au fond des choses. Il peut y avoir une prise de conscience ou une responsabilité qui met temporairement un frein à vos plans ou à votre esprit. L’éclipse lunaire survenue aujourd’hui stimule un tournant, une prise de conscience concernant des questions financières, de propriété, intimes ou de partage. À l’heure actuelle et au cours des prochaines semaines, il se peut qu’il y ait un drame en matière de soutien financier, d’impôts, de dettes, d’investissements ou de relations étroites et de sa dynamique de pouvoir. Pour certains, il peut s’agir de problèmes de confiance. Il se peut que de nouveaux fonds entrent dans votre vie ou que vous ayez besoin d’adapter vos finances pour certains changements. Cette éclipse attire votre attention sur des situations enfouies ou qui durent depuis longtemps. Dans les semaines et les mois à venir, il sera temps de modifier votre façon de dépendre des autres. Même si les résolutions ne viendront peut-être pas avant l’année prochaine, les événements et les réalisations peuvent maintenant faire avancer les choses.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour le Cancer\nCancer, votre personnalité et vos projets personnels sont à l’honneur ces jours-ci. Cependant, l’éclipse lunaire d’aujourd’hui étant dans votre signe opposé (Capricorne), elle attire votre attention sur la perspective, votre agenda ou les besoins de quelqu’un d’autre ou les besoins de votre relation. Cela peut aider à équilibrer les choses, même si vous pouvez vous sentir temporairement épuisé ou dépassé. Il y aura probablement une quantité inhabituelle d’activités sociales et relationnelles dans les prochaines semaines. Cela peut être une période d’augmentation d’échanges ou d’engagements sociaux, de drames relationnels, de nouveaux clients ou d’autres circonstances qui vous impliquent davantage. Un engagement pourrait être l’un des problèmes à gérer. Des révélations sur une relation significative peuvent conduire à des changements substantiels. Les événements qui suivront vous aideront à définir votre vie en fonction de vos besoins en matière de partenariat. Aujourd’hui, vous devez entrer en contact avec ce qui se trouve dans votre coeur. Sinon, vos désirs pourraient vous égarer. Il peut être difficile de prendre des décisions lorsque vos options vous semblent également souhaitables ou indésirables! Si c’est possible, il est logique d’attendre avant de prendre des décisions importantes. Alors que les événements qui se déroulent actuellement sont très révélateurs, prenez le temps de faire le tri dans tout ce qui vient à la lumière.\nLion, l’éclipse lunaire d’aujourd’hui fait partie d’un ensemble d’éclipses vous encourageant à atteindre un meilleur équilibre travail-repos. Celui-ci vous met au défi de résoudre des problèmes complexes, de gérer des échéances imminentes, les problèmes de santé ou des problèmes de planification. Une prise de conscience et des révélations vous incitent à vous lancer dans un programme d’exercice ou de nutrition que vous savez devoir faire pour vous sentir plus équilibré, ou il peut y avoir un point culminant dans un travail ou un projet professionnel qui vous amène à un tournant. Les demandes semblent être plus élevées maintenant, et les émotions sont vives. Les perturbations aident à vous rediriger le long d’un chemin plus authentique. Si vous restez attentif aux demandes, vous pourrez apporter des changements significatifs. Les résolutions portent sur des questions qui doivent être mises de côté pour que vous puissiez recommencer à zéro. De manière générale, le moment est venu de faire la paix avec le passé. La nécessité de traiter et de prendre les choses faciles est forte, mais le désir de faire avancer les projets l’est aussi. Essayez d’aller lentement et de comprendre ce qu’il y a dans votre cœur avant de prendre des mesures concrètes.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour la Vierge:\nVierge, vos besoins sociaux ont été récemment réveillés, mais votre vie familiale et vos besoins domestiques sont également forts. Vous pouvez vous sentir temporairement divisé, incertain des sentiments de quelqu’un ou dans l’incertitude. Avec tant de choses, et peut-être de personnes cherchant à attirer votre attention, il n’est pas facile de connaître votre prochaine étape. Cependant, vous réorienter est une bonne idée, et l’éclipse lunaire d’aujourd’hui peut vous aider à résoudre le problème! Des révélations ou des nouvelles concernant une romance, les enfants, les passe-temps et les activités créatives peuvent se produire aujourd’hui et dans les semaines à venir. Il pourrait y avoir une révélation dans une affaire romantique et peut-être quelques tests, mais le chemin est en train de se dévoiler avec plus d’authenticité. L’énergie de l’éclipse lunaire partielle d’aujourd’hui contribue à jeter un nouvel éclairage sur une amitié, une relation amoureuse ou une aventure. Vos vrais sentiments concernant une personne, une romance, ou un projet peuvent inonder votre conscience, et la vie change en conséquence. Laissez quelque chose céder sa place à une nouvelle créativité. Comme cela fait partie d’une série d’éclipses qui dureront jusqu’à l’année prochaine, vous n’aurez pas encore toutes les réponses, mais vous êtes sur la bonne voie.\nBalance, votre carrière, votre vie publique, votre orientation de vie ou votre vie sociale ont retenu votre attention ces dernières semaines. Si vous vous sentez un peu déséquilibré, votre meilleur choix est de ralentir et d’être impulsif , mais faites attention aux révélations qui se produisent actuellement avec une éclipse lunaire chez vous et dans le secteur de votre famille. Cette éclipse inspire des réalisations ou des nouveaux départs. Il est impossible d’ignorer les sentiments tenus à distance ou non reconnus. Ce qui se dégage de cette énergie tend à ouvrir la voie à des améliorations dans votre vie, en particulier en ce qui concerne la carrière, la réputation, le statut, la maison et la famille. Pour certains, il pourrait y avoir des situations à gérer à la maison, des drames familiaux ou des changements internes à gérer au cours des prochaines semaines, et vous êtes en mesure de contrebalancer votre attention aux responsabilités extérieures et à votre vie personnelle. Si vous vous êtes trop chargé en responsabilités, vous devrez trouver des moyens de prendre plus de temps de pause. Vous devrez peut-être faire un travail pour rattraper certaines choses à la maison ou avec vos proches.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour le Scorpion:\nScorpion, vous avez de plus en plus envie de vous concentrer sur une vue d’ensemble, au lieu de vous attarder sur de petits problèmes. Cependant, surveillez aujourd’hui votre attention sur quelque chose que vous pensez vouloir, mais découvrez ensuite que ce n’est pas la réponse à vos questions. Les émotions sont particulièrement vives avec une éclipse lunaire dans votre secteur des communications et des transports. Des découvertes, des idées et des changements importants peuvent également se produire dans votre état d’esprit ou votre attitude. Surveillez l’expression de soi impulsive, mais donnez du poids à vos émotions et à toutes les révélations qui se produisent maintenant. L’écriture, l’apprentissage, le partage, la communication et la promotion sont des thèmes stimulés par cette série d’éclipses qui a débuté l’année dernière et se poursuivra jusqu’à l’année prochaine et nous sommes au cœur de cette saison! Il peut y avoir une précipitation soudaine pour gérer vos affaires quotidiennes, ou un changement de plans provoque une vague d’incertitudes ou d’activités.\nSagittaire, vous tirez plus de plaisir de projets et d’activités spécifiques ces jours-ci, en approfondissant un peu plus vos objectifs, ou vous travaillez sur des questions liées au partage d’argent ou de ressources. Vous pouvez avoir le sentiment que d’autres personnes ou une situation empiètent sur votre liberté, ou qu’une certaine confusion au sujet des limites dans une relation peut fortement prédominer. Les affections peuvent être intenses une minute, puis se calmer la suivante. Les émotions accrues entourant l’argent et les biens, ainsi que les valeurs et les talents personnels, peuvent être un thème fort à présent avec une éclipse lunaire dans votre secteur des ressources. Même s’il s’agit d’une éclipse partielle, elle vous permet néanmoins de faire face à certaines choses et d’apporter des changements et des améliorations qui renforcent votre sentiment de sécurité, et de prévisibilité. Vous pourriez être confronté à une révélation importante concernant l’argent ou les affaires, ou devoir traiter des questions liées à vos valeurs et à votre estime de soi, ainsi qu’aux limites d’une relation. Une prise de conscience sur la manière de mieux gérer votre argent peut maintenant se produire. Montrez vos capacités de la meilleure façon possible maintenant, car certaines personnes le remarqueront. Prenez votre temps avant de prendre des décisions cruciales, mais essayez de comprendre les sentiments qui apparaissent, même s’ils sont bruts.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour le Capricorne:\nCapricorne, vous pourriez sentir la pression de prendre une décision concernant une relation aujourd’hui, mais en fait, ce n’est pas le bon moment pour le faire. Il peut y avoir des sentiments contradictoires liés au besoin de liberté et de convivialité maintenant avec Vénus en désaccord avec Saturne et Jupiter. Faites attention à ne pas foncer dans quelque chose en raison des frustrations actuelles que vous pourriez regretter plus tard. Il est préférable de prendre les choses une étape à la fois. L’éclipse lunaire d’aujourd’hui se produit dans votre signe, ce qui peut entraîner un réveil émotionnel ou une révélation. Cela peut concerner quelque chose qui existe depuis un certain temps, mais que vous n’avez pas encore reconnu ni remarqué. Les émotions sont fortes, en particulier en ce qui concerne une affaire personnelle ou une relation intime, et avec toute l’excitation émotionnelle ambiante vous risquez de vous sentir épuisé. Vous pourriez aussi voir une relation, une personne ou votre image et votre impact personnel sous un nouveau jour. Vous pourriez avoir envie d’apporter des changements importants – voir même procéder à une réinvention personnelle. Ces sentiments sont réels, mais prenez votre temps.\nVerseau, cela peut être une journée pour sortir de la routine ou de vos habitudes. Une agitation vague peut s’installer et votre attention peut être divisée. Il peut être difficile de plaire aux autres. Bien sûr, vous ne pouvez pas être tout pour tout le monde, et vous ne devriez pas l’être! Il est possible que des énergies concurrentes opposent votre vie sociale, votre besoin de repos ou de temps de loisir à vos tâches à la maison ou au travail. Aujourd’hui, l’éclipse lunaire peut aussi faire pression pour trouver un équilibre. Les perturbations dans votre routine peuvent vous écarter du quotidien. Mettez vos peurs de côté et agissez de front (ou de cœur) avec tout ce qui vous attend. Surveillez les propos dits trop rapidement, cependant, car l’éclipse lunaire se produit dans votre secteur de la protection de la vie privée. Il y a un plus fort besoin de repos et de réflexion ou de temps seul. En réalité, les circonstances qui se présentent maintenant et dans les semaines à venir semblent conspirer pour que vous preniez du temps de repos si vous ne le faites pas de votre propre chef. Un problème de travail ou de santé peut devenir un sujet de préoccupation pour certains d’entre vous, mais c’est également le moment de consacrer plus d’efforts et d’énergie à la gestion de votre santé émotionnelle.\nHoroscope du jour du 16 juillet 2019 pour le Poissons:\nPoissons, des réactions ou des événements inattendus peuvent faire en sorte que la journée soit un peu changeante. Même si vous êtes enthousiasmé par une situation créative ou romantique ces jours-ci, des responsabilités vis-à-vis des autres ou d’autres retards peuvent maintenant entrer en jeu, et cela peut demander beaucoup de temps. A cause de l’éclipse lunaire d’aujourd’hui, votre vie sociale peut être compliquée aujourd’hui et dans les semaines à venir. Les enfants, les histoires d’amour, les associations avec les autres et les amis sont des domaines de votre vie qui sont influencés par cette éclipse. Vos sentiments pour une personne, pour une relation ou pour une relation amoureuse en général, peuvent maintenant être déterminants et atteindre un point crucial. Vous pouvez également en venir à de puissantes réalisations concernant les objectifs de bonheur à long terme. Les événements qui se produisent maintenant sont conçus pour vous pousser dans la bonne direction – sur un chemin plus authentique. Vous avez besoin de cette énergie maintenant pour faire des choix significatifs plus tard. Vous devrez peut-être simplement céder et traiter des faits et des chiffres ou des questions pratiques avant de reporter votre attention sur les choses que vous voulez vraiment accomplir. S’il y a des critiques à traiter, celles-ci peuvent être frustrantes, mais elles peuvent également conduire à des efforts pour redresser ou améliorer les choses.\nArticle précédent Les 4 signes du zodiaque que l’éclipse lunaire de pleine lune de juillet 2019 affectera le moins\nArticle suivant Eclipse lunaire et pleine lune en Capricorne du 16 juillet: de nouvelles informations et connaissances


Le Dismaland de Banksy ferme ses portes | Tracks ARTE\nTRACKS NEWS / 27-09-15 / Le Dismaland de Banksy ferm...\nBanksy a fait son grand retour, comme surgi de nulle part. Avec un parc d’attractions ! Cinq semaines durant, les visiteurs du « Dismaland » près de Bristol, en ont eu pour l’argent en matière d’absurde et de glauque. L’installation ferme à présent ses portes, non sans soulever quelques questions. Ce qui ne fait aucun doute en revanche, c’est que Banksy est un des artistes les plus importants d’aujourd’hui.\nLe corps sans vie de Cendrillon dépasse de son carrosse, ses chevaux gisent inanimés à côté. Au lieu des pompiers et des urgentistes, ce sont des paparazzis qui ont pris possession de la scène du drame et mitraillent à tout va… à l’image des visiteurs de Dismaland, qui parcourent le parc en dégainant leur smartphone, sans trop savoir qu’en penser. Bienvenu à Dismaland, le dernier coup de Banksy !\nVideo de Dismaland\nLe parc à thème a ouvert ses portes cinq semaines durant dans la station balnéaire de Weston-super-Mare (Somerset). L’installation éphémère a balancé à la face du monde tout ce qui ne va pas de nos jours. Dans un bassin, les moteurs de petits bateaux pleins de réfugiés pétaradent, impossible pourtant de les piloter vers la rive. Un poster rappelle le nombre de personnes qui meurent en garde à vue. Non loin de là, on peut pêcher des canards en plastique dans une mare de pétrole où un oiseau agonise. Et puis il y a les employés du parc qui sont tous d’une humeur massacrante et passent leur temps à remonter les bretelles des visiteurs.\nVideo de Dismaland: inside Banksy’s dystopian playground\nConnu dans le monde entier pour son street art engagé, Banksy a présenté dans son parc des sculptures et des œuvres de près de 50 collègues, parmi lesquels des pointures comme Damien Hirst. Egalement au programme, des concerts, avec Run The Jewelz, Kate Tempest, Sleaford Mods et Massive Attack. On ignore pour l’heure ce qui adviendra des œuvres exposées. Mais bon, comme si souvent avec Banksy, la véritable attraction, c’était le public. Un public qui, comme dans la vraie vie, est passé à côté de la misère du monde en éprouvant un vague malaise tout en n’aspirant qu’à une chose : être diverti.


Roue à bâtons 6 Spoke noire\nMorten A. publié le 19/06/2021 suite à une commande du 04/06/2021\nMooi wiel, wel zwaar Had het schroefdraad voor de lockring gestript met het aandraaien van de lockring wat niet hoort te kunnen. Oppassen dus\nQuinn L. publié le 14/04/2021 suite à une commande du 05/03/2021\nBonjour, Nous nous excusons sincèrement pour ce désagrément. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de laisser votre avis sur ce produit. Nous nous efforçons de sélectionner au mieux des produits qualitatifs à proposer sur le site beastybike.com. Nous espérons que cette expérience ne vous empêchera pas de commander à nouveau sur notre site. A très vite sur, Beastybike.com\nSam K. publié le 05/04/2021 suite à une commande du 29/03/2021\nThomas C. publié le 27/11/2020 suite à une commande du 08/11/2020\nBeau rendu une fois montée. Prévoir des patins pour roue carbone (même si celle-ci est en magnésium) afin d'éviter le bruit au freinage!\nVINCENT B. publié le 31/10/2020 suite à une commande du 06/10/2020\nLe produit est exactement celui que j'espérais ..\nVINCENT B. publié le 09/10/2020 suite à une commande du 07/09/2020\nProduit conforme à ma commande, qualité et prix rien à dire . Au top\nJérôme C. publié le 28/09/2020 suite à une commande du 13/06/2020\nlook sympa ça a changé complètement le style de mon bike et pas très cher en plus\nBenoît J. publié le 12/07/2020 suite à une commande du 07/06/2020\nTrès belle roue mais très très lourde\nDavid F. publié le 12/06/2020 suite à une commande du 15/05/2020\nCa va ... dommage pour le poids\nOlivier J. publié le 12/06/2020 suite à une commande du 20/05/2020\nTrès belle roue que j’ai monté aussitôt. Rapport qualité prix imbattable\nAntoine S. publié le 06/06/2020 suite à une commande du 10/05/2020\ntrès belle roue, évitez de mettre un frein sur se type de roue je pense\nAnonymous A. publié le 14/07/2019 suite à une commande du 04/06/2019\nLa livraison a été un peu longue, mais très joli produit, conforme à la description.\nDesign et conception conformes à mes attentes\nLa roue couine énormément au contact du frenage et ce même en créant un pincement sur les patins de freins...


SAINT-AMAND NATATION PORTE DU HAINAUT - Actualités du Club - Fin de Confinement // Propulsé par Abcnatation\nArticle publié le Mercredi 10 Juin 2020 à 14h00\nNous connaissons et partageons votre impatience non seulement d'un retour à la normalité mais également un retour au centre aquatique pour reprendre contact avec l'eau, les nageurs et l'apprentissage en natation.\nToutefois, les mesures sanitaires imposées par l'Etat au sein des infrastructures sportives, et notamment pour les centres aquatiques, imposent un fonctionnement nouveau qui influe sur une prolongation de la fermeture du centre aquatique et sur la reprise "à la normale" de nos activités.\nPour l'heure, le centre aquatique restera fermé pendant au moins 1 semaine de plus en vue d'assurer la sécurité sanitaire de tous les usagers. Nous sommes toujours en étroite collaboration avec le centre aquatique pour proposer à nos adhérents des aménagements d'entraînements possibles pour la fin de la saison et l'organisation de la saison prochaine.\nActuellement, n'ayant pas de réponses précises et formelles à vous présenter, nous ne pouvons vous indiquer les actions qui seront menées par le club pour ses adhérents. Toutefois, nos scénarios de reprises sont préparés en fonction des diverses possibilités d'organisation au niveau du centre aquatique, et nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais une fois la nouvelle organisation établie.\nNotre intérêt ainsi que celui du centre aquatique reste d'assurer le minimum de risque pour la santé de ses pratiquants. Nous ferons tout notre possible pour assurer votre retour dans les meilleures conditions dans ce sens cet objectif.\nL'équipe dirigeante et pédagogique se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.\nDans l'attente de vous retrouver, nous l'espérons rapidement.


Muffin d'été - Je suis bien\nJ'ai fait cette recette de muffin sans vraiment savoir ce que ça allait donner. Et bien personne n'a été déçu du résultat. (enfin je crois 😉 ) A la base j'étais partie pour préparer un cake mais impossible de remettre la main sur mon plat. C'est pour ça que s'en est devenu des muffins. J'ai une base de pâte que j'utilise pour tous mes cakes salés et ensuite j'ajoute les aliments que je trouve dans mon frigo. Et oui les cakes c'est un peu comme les quiches, c'est une super solution pour terminer les restes en faisant quelque chose de top.\nVoici ma recette de Muffin d'été, préparée avec amour bien-sur\n200 grammes de farine / 75 grammes de fromage de chèvre frais / 5 cL d'huile d'olive / 10 cL de lait écrémé ou lait d'amandes / 150 grammes de tomates ou bien 14 tomates cerises / quelques feuilles de basilic / 3 œufs / 4 tranches de bacon / 1 sachet de levure chimique / 1 peu de gruyère râpé / 1 saladier / 2 plats à muffins / 1 couteau / 1 maryse / 1 verre doseur\nDans le saladier mélangez la farine, la levure chimique et les œufs. ASTUCE : Faites un puits dans la farine, mettez-y vos œufs et mélangez. Cela sera plus facile. Je fais la même chose pour la préparation des crêpes, du coup pas de grumeaux!\nAjoutez ensuite l'huile d'olive ainsi que le lait et mélangez bien afin d'obtenir un mélange homogène,\nHachez le basilic et incorporez-le à la préparation,\nC'est maintenant au tour des tomates cerises. Coupez-les en 4 et mettez-les dans le saladier. Mélangez à nouveau,\nCoupez maintenant les tranches de bacon ainsi que le fromage en petits cubes. Mettez tout dans le saladier et mélangez encore,\nRepartissez maintenant votre pâte dans les compartiments à muffins et saupoudrez légèrement de gruyère râpé.\nEnfournez vos plats pour 25 à 30 minutes\nCette recette de muffin peut convenir pour plusieurs occasions. A l'apéro comme ça, ça fait des petites bouchées pour tout le monde, en entrée ou bien en plat unique accompagné d'une bonne salade de roquette c'est excellent! En plus 1 muffin ne représente que 188 calories alors profitez-en 😉\nSur ce très bon appétit à tous!


Mardi 10 juin 2014 - 14:12\nL’édition 2014 du rallye Gumball 3000, qui regroupe les supercars les plus rares, chères, puissantes et exubérantes de la planète, est partie de Miami (Floride, USA) le 5 juin dernier. Le départ de la course, donné par le rappeur américain Xzibit notamment connu pour animer l’émission Pimp My Ride dédiée à la restauration de voitures façon tuning, est à retrouver en vidéo.Cette orgie automobile s’est ensuite déplacée jusqu’à New York dans une ambiance toujours aussi festive si l’on se fie au clip revenant sur les pérégrinations des voitures entre Atlanta et Charlotte. Une fois arrivés dans la grosse pomme, les participants ont pris un avion pour l’Ecosse.\nLe tarmac de l’aéroport d’Edimbourg a permis aux concurrents de lâcher les chevaux avant de reprendre la route vers Londres. Arrivées à Paris hier (photo), les autos passent aujourd’hui-même par le circuit d’Albi (81) avant de continuer leur chemin vers Barcelone, en Espagne. C’est à Ibiza que se terminera la course ce mercredi 11 juin.Au milieu des supercars, le fondateur de l’événement conduit une Abarth 695 biposto, voiture officielle de cette édition. La Renault Mégane RS 275 Trophy a également rejoint l’épreuve entre les McLaren P1, Lamborghini aux couleurs fluorescentes ou autres Batmobiles.Photo : Gumball 3000\nRechercher : Gumball 3000,\tsupercars sportives,\tcircuit Albi,\tcourse rallye,\tAbarth Renault.\tOffre abonnement AutoPlus\nEt de Pvs à la voler, quand ils sont passés en France, les gendarmes ont fait une bonne prise sur l'A71 au peage de gerzat/clemront fd!\tSignaler un abus\nTiens, encore une manifestation POUR le réchauffement climatique.\tSignaler un abus\nÇa doit être bon pour la planette et on vient nous enquiquiner pour nos diesel POUVOIR AU FRIC RAS LE BOL\tSignaler un abus\nde plus en plus "commercial" ce gumball 3000 ...la caravane du tour de France version mondiale bientot !\tSignaler un abus\nLes pires crashs du Gumball 3000\nF1 David Coulthard flashé à 178km/h en Alsace rallye Gumball 3000\nLa BAC Mono mascotte de l'édition 2016 du Gumball 3000\nGumball 3000 parcours et programme 2016


🍕Pas envie de choisir entre pizza et burger🍔? Tentez la pizza-burger [recette] 🍕Pas envie de choisir entre pizza et burger🍔? Tentez la pizza-burger [recette]\nAujourd’hui vous êtes un peu las de faire des buns. Vous vous dites que ce serait bien d’essayer un autre type de recette. Et pourquoi pas une pizza ? C’est délicieux la pizza vous ne trouvez pas ? Et en plus vous savez faire votre propre pâte à pizza.\nMais au fond de vous, vous avez également envie d’un burger, parce que c’est excellent aussi, un burger. Alors comment vous sortir de ce choix cornélien ?\nEt bien en faisant les deux mon capitaine. Pizza ou hamburger ? Pourquoi choisir ? Personne ne vous oblige à faire une pizza standard de type margarita.\nEt puis c’est bien connu que quelque chose de bon associé avec quelque chose de bon donne quelque chose de super bon. Alors en avant pour le crossover le plus ambitieux de tous les temps : La recette de la pizza-burger.\n2 steaks hachés (ça peut être plus pour les plus gourmands)\nDe l’emmental râpé (autant que vous en voulez)\nAvant de commencer la recette en elle-même, vous pouvez préparez vos frites et votre pâte en avance ; sauf si vous les avez achetées toutes faites, dans ce cas vous avez gagné du temps (Mais c’est un peu moins bon).\nCuisez vos steaks à la poêle et mettez-les de côté. Ce n’est pas grave s’ils refroidissent entre temps, ils réchaufferont pendant la cuisson finale au four. Coupez également vos oignons en fins morceaux.\nBon, c’est vrai que c’est pas très rond mais je ne suis pas pizzaiolo non plus 😅\nAplatissez votre pâte à la main ou au rouleau, en essayant de lui donner une forme ronde. Si vous n’arrivez pas trop à lui donner la forme souhaitée, faites comme moi et dites que c’est fait exprès (c’est pour donner une forme originale ; je suis un artiste moi tu comprends ; y’en a assez de cette société qui nous impose des formes rondes etc).\nAjoutez le coulis de tomates et répartissez-le sur toute la pâte. Et saupoudrez d’origan.\nRépartissez ensuite les tranches d’emmentals sur l’intégralité de la pâte.\nPosez vos steak sur les tranches d’emmentals. Mettez les tranches de cheddars sur ceux-ci. Ajoutez les oignons et mettez vos frites par dessus tout ça.\nÇa a déjà pas mal d’allure vous ne trouvez pas ?\nPour finir en beauté, recouvrez le tout d’emmental. Félicitation, votre pizza-hamburger est prête pour la cuisson.\nPréchauffez votre four à 180° et enfournez votre pizza et laissez-la cuire de 15 à 20 minutes (vérifiez que la pâte est bien cuite).\nEt voilà, savourez le fait que vous avez réussi de façon magistrale à vous extirper d’un choix cruel en dévorant votre pizza 😉\nCette recette est complétement décadente ! Mais a l’air toute aussi délicieuse que les autres cela dit.\nTu fais pas livraison à domicile là maintenant tout de suite ?\nC’est possible que je le fasse un jour 😅


L'étude a été réalisée auprès de 185 mères qui ont subi une césarienne entre janvier 2015 et décembre 2016. Elles ont été invitées à deux reprises, entre 24 et 72h après l'accouchement puis quatre mois plus tard, à évoquer leurs douleurs chroniques de cicatrice de césarienne. Dans l'analyse de ces résultats, certains facteurs ont été pris en compte, comme la profession, l'anxiété ou l'éducation. Les conclusions révèlent que celles qui ont allaité leur enfant pendant deux mois après l'opération ont trois fois moins de risques de subir des douleurs après la chirurgie que celles qui arrêtent au bout de deux mois.\nAllaiter plus longtemps atténue la douleur\nLes résultats sont clairs. 23% des femmes qui ont allaité pendant un maximum de deux mois ont ressenti une douleur chronique post césarienne, contre seulement 8% pour celles qui ont allaité pendant plus de deux mois. Une conclusion qui peut s'avérer salutaire, puisque 54% des mamans allaitantes souffrent d'anxiété par rapport aux douleurs post césarienne.\nSelon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l'allaitement exclusif est recommandé jusqu'aux six mois de l'enfant.Il apporte les nutriments nécessaires à son développement et saurait même, si l'on en croit les résultats de l'étude, bénéfique pour la maman.\nTags : #allaitement#césarienne\nBonjour, J'ai beaucoup aimé l'article "L'allaitement réduirait les douleurs chroniques de la césarienne" sur le site paroledemamans.com et je pense que tu vas l'apprécier également ! A bientôt !


L’afrique du sud. L’apartheid au jour le jour PDF\nLe drapeau de l’Afrique du Sud est l’emblème national de la République d’Afrique du Sud. En vigueur depuis le 27 avril 1994, cet emblème a remplacé le drapeau orange-blanje-blou adopté en 1928. Le nouveau drapeau se veut le reflet des principaux éléments de l’histoire sud-africaine en reprenant notamment toutes les couleurs utilisées par les différentes administrations sud-africaines et par les principaux groupes ethno-politiques l’afrique du sud. L’apartheid au jour le jour PDF pays. Y renversé symbolise la jonction et l’union de toutes ces composantes.\nContinue reading L’afrique du sud. L’apartheid au jour le jour PDF\nMathématiques financières : Outils et applications PDF\nMessagerie web Personnel : Accédez à votre messagerie web! Le master vise à former mathématiques financières : Outils et applications PDF professionnels de la communication en entreprise, pleinement conscients des enjeux du numérique. Il recrute des étudiants qui ont suivi des cursus de sciences humaines et sociales ou de communication. Plus d’informations sur le site du master : master-communication-upem.\nContinue reading Mathématiques financières : Outils et applications PDF\nUniversal War One, tome 1. Genèse PDF\nPourquoi préparer votre voyage avec minube? Découvrez ce que nos utilisateurs pensent de universal War One, tome 1. Genèse PDF communauté de voyageurs qui les encourage à parcourir le monde.\nContinue reading Universal War One, tome 1. Genèse PDF\nTechniques chirurgicales en traumatologie du sport PDF\nCet article est une techniques chirurgicales en traumatologie du sport PDF concernant la médecine. Par ailleurs, la chirurgie de l’œsophage concerne essentiellement les chirurgiens digestifs. Rechercher les pages comportant ce texte.\nContinue reading Techniques chirurgicales en traumatologie du sport PDF\nLes bons choix professionnels grâce à l’Astrologie PDF\nCes thèses n’ont pas de valeur scientifique. Rarement aura-t-on vu un travail creux habillé avec une telle sophistication . Le débat sur les bons choix professionnels grâce à l’Astrologie PDF compétences et les diplômes des jumeaux ne date pas d’hier. Ils se targuaient déjà, en 1991, en quatrième de couverture de leur opus Dieu et la science, d’être titulaires de doctorats en astrophysique et en physique théorique.\nContinue reading Les bons choix professionnels grâce à l’Astrologie PDF\nPierre Abélard : 1079-1142 PDF\nAbaelardus was op jonge leeftijd reeds iemand met een grote reputatie te Parijs. Eerst was hij leraar in de dialectica, vervolgens docent theologie aan de kathedraalschool van de Notre-Dame. Abélard werd geboren als oudste zoon van Bérenger, de letterlievende heer van het dorp Pierre Abélard : 1079-1142 PDF Pallet in Bretagne. Zijn familie behoorde tot de ‘kleine adel’.\nContinue reading Pierre Abélard : 1079-1142 PDF\nDroit civil. Introduction, Les personnes, Les biens, 10ème édition PDF\nEn raison de droit civil. Introduction, Les personnes, Les biens, 10ème édition PDF’accès limité au réseau Internet, le projet avance lentement. 1980, toutefois, la communauté bénéficie d’un accès régulier à Internet, et le rythme de croissance des publications s’accélère.\nContinue reading Droit civil. Introduction, Les personnes, Les biens, 10ème édition PDF\nQu’est-ce qu’on a encore fait au bon Dieu ? Alpe d’Huez 2019 : Nicky Larson, Jusqu’ici tout le Livre de la mort PDF bien et Ralph 2.\nContinue reading Le Livre de la mort PDF\nMutations de la science et des universités en France depuis 1945 PDF\nAntiquité, le Moyen Âge et l’époque moderne – et aux études parlementaires dans leur diversité. La revue est indexée dans la Bibliographie annuelle d’histoire de France, dans la base Scopus et l’International Bibliography of the Social Sciences. It deals mutations de la science et des universités en France depuis 1945 PDF late modern and contemporary political history and parliamentary studies, mainly in France and in Europe.\nContinue reading Mutations de la science et des universités en France depuis 1945 PDF\nHistoire du Moyen-Orient PDF\nArticles détaillés : Néolithique histoire du Moyen-Orient PDF Proche-Orient et Proche-Orient ancien. L’Égypte antique à son apogée territoriale. Article détaillé : Mandat de la Société des Nations. Les Grecs gagnent leur indépendance en 1823, l’Égypte de Méhémet Ali en 1867.\nContinue reading Histoire du Moyen-Orient PDF


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