2016 — parking.brussels - FR\nPlus de limites communales, avenue de l'Hôpital Français\nMolenbeek se parque à l'Agence\nGanshoren, après Berchem et Molenbeek\nL'Agence gère Berchem-Sainte-Agathe\nPremiers stewards de parking.brussels\nI like parking.brussels' stewards !\nL’antenne Nord-Ouest s’installe au Crystal Palace\nparking.brussels gère le stationnement de Forest\nGanshoren : les zones de stationnement « Toussaint » et « Broustin » en zone bleue dès le 1er août\nAnderlecht: début du projet pilote Park & Ride Ceria\nNouvelle adresse pour le service clientèle\nparking.brussels gère le stationnement à Anderlecht\nUn simple SMS suffit pour stationner à Anderlecht, Forest et Molenbeek\nGanshoren: zone bleue aussi le samedi dés le 3 avril\nNouvelles barrières au P+R Ceria\nNouvelle appli pratique pour trouver du parking à Bruxelles\nJette confie la gestion du stationnement à parking.brussels\nTrouvez un parking vélo sécurisé avec Cycloparking\nBerchem 1/12: extension zone bleue\nparking.brussels lance BIPaSS : payez par app\nLa sectorisation débute débute à Jette et Ganshoren\nJette : le parking Miroir ouvre ses portes\nEvere s'arrime à parking.brussels\nParking de dissuasion pendant les travaux tunnel Léopold II\nLa chaussée d'Ixelles, zone à accès limité : formulaires en ligne\nPartager sa voiture avec ses voisins grâce à Cozycar\nL'observatoire du stationnement régional\nRéservations et déménagements\nObtenir une carte entreprise et indépendants\nObtenir une carte visiteur\nCollaborateur du service Clientèle\nPaiement par app\nLa carte pour personnes handicapées\nTransports en commun : STIB et SNCB\nMobilité et stationnement par commune\nVous êtes ici : Accueil / Rapport annuel / 2016\nTendances du stationnement\nSimplifier et harmoniser\nAméliorer la mobilité à Bruxelles\nBruxelles se compose de 19 communes possédant chacune leur propre réglementation en matière de stationnement. parking.brussels plaide en faveur d'une harmonisation et d'une simplification de toutes ces règles, mais en collaborant avec les communes. L'objectif final de l'Agence du stationnement est d'améliorer la mobilité au sein de la capitale ainsi que son accessibilité. Deux facteurs susceptibles d’offrir aux Bruxellois une meilleure qualité de vie et de stimuler l'activité économique.\nparking.brussels propose des solutions concrètes à la problématique du stationnement et recherche une rotation maximale des véhicules stationnés en voirie. Le plan régional de politique du stationnement (PRPS) lui a confié pas moins de 11 missions. Toutes les décisions importantes sont approuvées par le conseil d'administration de l’Agence, à l’instar de toute société anonyme de droit public.\nOnze missions spécifiques ont été confiées à l'Agence du stationnement, dont :\nLa création et la mise à jour d'une base de données d'informations utile à la mise en œuvre du plan régional de politique du stationnement et des plans d'action communaux de stationnement (PACS)\nLa gestion et le contrôle de la mise en œuvre de la politique de stationnement en voirie\nLa construction, l'achat, la location, l'organisation, la gestion et le contrôle de tous les parkings confiés à l'Agence, en ce inclus les parkings « Park & Ride »\nL'élaboration des plans communaux de stationnement à la demande des communes\nToutes les missions de parking.brussels\nMise à jour PRPS\nAfin d'exécuter au mieux ses missions, parking.brussels concentre notamment ses efforts sur la prestation de services aux communes dans le respect du cadre légal. À terme, cette collaboration doit améliorer la mobilité à Bruxelles tenant compte de tous les moyens de déplacement (à pied, les deux roues, véhicules de tous types) et de tous les usagers de l’espace public (habitants, professionnels, navetteurs et visiteurs).\nEn 2016, le gouvernement bruxellois a mis le PRPS à jour :\nLes communes ont le choix entre huit types de zones de stationnement\nOn ne compte plus que 7 cartes de dérogation\nLes communes prévoiront désormais des secteurs de stationnement de 150 hectares chacun environ, pouvant éventuellement chevaucher les limites des communes\n« Mieux se garer pour mieux bouger »\nTélécharger rapport annuel\nTélécharger chapitre 1\nLes tendances dans le stationnement\nLa pression automobile demeure importante à Bruxelles\nD’une année à l’autre, le nombre de voitures en circulation évolue à la baisse (486.000 voitures particulières en 2016 contre 514.000 en 2015), mais la pression automobile demeure élevée. En dépit d'une légère diminution du recours à la voiture et d'une croissance de la population à Bruxelles, on compte malgré tout près d’une voiture pour 2 habitants (41 voitures pour 100 habitants pour être précis). La voiture reste utilisée dans près de la moitié des déplacements. En outre, en tant que pôle d’emploi important, la Région de Bruxelles-Capitale attire de nombreux navetteurs, dont 140.000 choisissent la voiture (38%) pour se rendre au travail.\nOffre de stationnement\nEn Région de Bruxelles-Capitale, l’offre globale de stationnement en voirie s’élève à 265.000 places, soit un emplacement pour 5 habitants. Pour les communes à forte densité de population, comme Saint-Josse, on ne compte qu’un emplacement de stationnement pour 10 habitants. Compte tenu des places disponibles, il est aujourd’hui impossible que chaque habitant puisse stationner devant son domicile. Dès lors, le gouvernement bruxellois mène une politique de zones de stationnement réglementées et d'emplacements de stationnement payants dans les quartiers commerciaux afin d'encourager la rotation des véhicules..\nEn 2016, parking.brussels estime à 500.000 places le nombre d'emplacements de stationnement hors voirie dans la Région de Bruxelles Capitale, dont 25.000 dans les parkings publics, 1.500 dans le parkings Park & Ride, 250.000 dans les garages privés. 223.000 autres emplacements sont réservés aux bureaux, magasins, écoles et entreprises, etc.\nLes comptages effectués par la Région bruxelloise montrent une hausse constante de l’usage du vélo. Le nombre de cyclistes a plus que doublé en sept ans passant de quelque 9.500 en 2008 à 21.600 en 2015. En 2016, 4 à 5 % des déplacements se font à vélo à l’intérieur des Bruxelles. Mais l'infrastructure cycliste suit difficilement cette tendance à Bruxelles, ce qui engendre une saturation de certains parkings à vélos. L'objectif du gouvernement bruxellois est d'encourager le recours au vélo grâce à des équipements et une sécurisation des parkings. Une des missions spécifiques de parking.brussels consiste à développer une offre sur mesure au profit des communes et des citoyens.\nUsage du vélo\nL'Observatoire du stationnement doit développer un outil cartographique en ligne au service des communes. Il permettra la visualisation, l’échange, le téléchargement et la mise à jour de toutes les données relatives au stationnement, à l’échelle de la Région. Cette base de données permettra à l’Agence de mieux remplir ses missions spécifiques, de mieux collaborer avec les communes, d'informer les citoyens sur le stationnement à Bruxelles.\nL'année 2016 a été essentiellement consacrée à l’élaboration des procédures de fonctionnement du futur Observatoire du stationnement, ainsi qu’à la mise en place de l’architecture informatique (GIS ou Geographic Information System) qui sera destinée à supporter cet outil.\nDes données ont été collectées, traitées et améliorées. Une version test du visionneur cartographique a été développée, les données disponibles ont été transmises via les sites portail MobiGIS et Brussels Open DatastoreBrussels Open Datastore, libres d'accès et regroupant les données utiles des services publics bruxellois. Une telle initiative contribue de faire de Bruxelles d’entrer dans le club des « Smart Cities ».\n« Le stationnement est plus que jamais un défi à Bruxelles »\nTélécharger chapitre 2\nDes services aux communes\nReprise de la gestion du stationnement\nQuatre communes ont décidé de déléguer leur gestion du stationnement à l’Agence : Berchem, Molenbeek, Ganshoren et Forest. Les négociations ont également commencé au printemps 2016 avec la commune d’Anderlecht (la reprise de la gestion du stationnement à l’Agence est prévue le 1er janvier 2017).\nL'Agence a déjà créé des antennes locales afin de fournir une prestation de services locale aux habitants :\nAntenne Nord-Ouest (janvier 2016) au Crystal Palace pour les habitants de Molenbeek, Berchem et Ganshoren\nAntenne Forest (décembre 2016) dédiée au service clientèle situé Place Albert et doublée d'un local réservé aux stewards, rue Clémentine\nAntenne Anderlecht (décembre 2016), rue Formanoir près la Place Saint-Guidon\nQuatre autres communes ont par ailleurs signé une convention avec parking.brussels en vue de la cession de la gestion du stationnement : Schaerbeek, Evere et Ixelles ont ainsi délégué les missions de contrôle du stationnement et Koekelberg a délégué les missions de contrôle et de perception. Toutefois, les quatre communes ont continué en 2016 à percevoir directement les redevances perçues par les concessionnaires privés, et ce, jusqu'à l'échéance des contrats.\nSupport des PACS\nLes plans d'action communaux de stationnement (PACS) transposent les grandes lignes du plan régional de politique de stationnement en règles concrètes de stationnement.\nL'Agence joue un rôle important dans la réalisation des PACS. Elle met les données nécessaires à disposition, formule des avis sur les PACS qui sont communiqués à l'occasion de la phase d'enquête publique, et élabore éventuellement elle-même les PACS pour les communes qui lui ont confié cette mission. De plus, parking.brussels peut se substituer aux communes lors de PACS non conformes ou non finalisés, mais uniquement si le gouvernement le décide. Enfin, parking.brussels rassemble les 19 PACS définitifs et les transmet au gouvernement bruxellois.\nEn 2016, l’Agence a été particulièrement active sur le front des PACS :\nÉlaboration d’une étude sur les rotations sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean\nÉlaboration d'un projet de PACS pour la commune d'Evere\nMise à jour du projet de PACS de Ganshoren\nMise à jour du diagnostic vélo du projet de PACS de Forest\nFormulation d'un avis officiel sur les PACS d'Uccle\nContribution au travail du comité d'accompagnement pour le projet PACS de la commune d'Uccle\nÉlaboration de tableaux récapitulatifs relatifs à l’état d’avancement des PACS des 19 communes bruxelloises\nAnalyse de l’impact des arrêtés modificatifs du PRPS 2 sur le contenu des PACS délégués à l’Agence\nInterventions relatives aux PACS\nUn logiciel gratuit pour les communes\nEn 2016, l'Agence régionale a proposé gratuitement le logiciel Mobile For (Be-Mobile) aux communes bruxelloises. Celles qui le souhaitent peuvent ainsi utiliser le même logiciel que parking.brussels afin de créer leurs cartes de dérogation. Be-Mobile travaille en outre à la création d’un guichet régional e-stationnement, en collaboration avec le Centre informatique de la Région bruxelloise (CIRB).\nEn 2016, les quatre communes ayant délégué la gestion de leur stationnement à l'Agence ont utilisé le logiciel Be-Mobile, mais également les communes d'Auderghem, de Saint-Gilles, de Watermael-Boitsfort et Bruxelles-ville. Le logiciel est employé pour la gestion des demandes, des paiements, des lettres d'informations et le traitement des données du registre national et de la DIV.\nEn 2016, le logiciel Be-Mobile a géré plus de 80.000 cartes de dérogation pour l'Agence, sur un total de 209.000 cartes en circulation dans les 19 communes.\nLe logiciel Sigmax est utilisé pour le contrôle du stationnement sur la voie publique (le stationnement en voirie) et pour la perception des rétributions via les appareils de contrôle ANP. Ce logiciel est compatible avec Be-Mobile. Communes ayant utilisé Sigmax en 2016 : Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles-Ville et Saint-Gilles.\nparking.brussels coordonne une plateforme trimestrielle pour les communes utilisant le logiciel Be-Mobile et Sigmax. Les expériences y sont échangées et les nouvelles technologies de stationnement y sont présentées. L'initiative de ce Users’ Club s’intègre parfaitement dans l’orientation « client » de l'Agence au service des communes.\nLe renforcement de la cellule communication\nEn 2016, la cellule « partenaires » du service à la clientèle a été développée. Elle avait pour vocation de constituer un canal de communication spécifique vers les communes bruxelloises. Fin 2016, le conseil d’administration de parking.brussels a décidé de renforcer ce projet en y consacrant un collaborateur à temps plein. Cette nouvelle fonction dans l’organigramme de parking.brussels a trouvé sa place au sein de l’équipe « communication » de l’Agence.\n« Une meilleure rotation engendre une circulation plus fluide »\nTélécharger chapitre 3\nLes statistiques de 2016\nStatistiques - Les cartes régionales de stationnement\nL'Agence du stationnement délivre les cartes régionales de dérogation et en assure leur gestion. Les cartes sont valables dans toute la Région et ne se limitent pas aux frontières des différentes communes. Il s'agit d'un projet phare de l’Agence permettant de la profiler comme le partenaire privilégié des communes dans la mise en place du plan régional de politique de stationnement (PRPS). Les arrêtés modificatifs du mois d’octobre 2016 vont cependant avoir un impact considérable sur le nombre et la diffusion tant des cartes régionales que des cartes communales, et ce, dès 2017.\nL'offre de parking.brussels inclut les cartes suivantes :\nCarte de prestataires de soins médicaux urgents. Elle s’adresse à des professionnels de la santé qui possèdent un numéro INAMI et qui effectuent des visites à domicile\nCarte de stationnement pour les soins médicaux non urgents (cartes destinées au personnel paramédical reconnu par la COCOF, la CCC et la VGC)\nCarte d'intervention. Elles sont essentiellement destinées aux concessionnaires et aux professions amenées à intervenir en urgence (ex : réparation d’un toit, problème de plomberie, etc.)\nCarte de stationnement pour voitures partagées. L’Agence collabore avec des sociétés de car-sharing agréées (Cambio, Zen Car, ...)\nCarte des établissements scolaires et crèches. Elle est réservée aux enseignants et puéricultrices qui prestent dans des établissements situés dans différentes communes\nNombre total de cartes actives : 1.769\nNombre de contrôles : 239.545\nNombre de rétributions : 14.635\nNombre total de cartes actives : 16.274\nNombre de contrôles : 1.065.000\nNombre de rétributions : 111.422\nNombre total de cartes actives : 3.394\nNombre de contrôles : 68.578\nNombre de rétributions : 7.434\nNombre total de cartes actives : 23.353\nNombre de contrôles : 638.881\nNombre de rétributions : 45.353\nTélécharger chapitre 4\nLa cartographie est un aspect important du travail de la cellule « études & planification » de l’Agence. En 2016, les réalisations sont notamment les suivantes :\nÉlaboration de tous les documents cartographiques pour les projets PACS\nLa cartographie pour le développement de parkings à vélos sécurisés « Bike + Ride »\nIllustrations des changements concrets de la politique relative au stationnement : l'élargissement des zones dans les communes, le lancement de P+R CERIA\nUn outil d'exploration permettant de visualiser, changer, télécharger et actualiser toutes les données relatives au stationnement au niveau régional\nLa gestion d'une grande banque de données cartographiques corrigeant le taux d'occupation en voirie et offrant un appui aux services on street, off street et au service à la clientèle\nIl existe sept parkings régionaux : Stalle, Delta, Hermann-Debroux, Ceria, Roodebeek, Crainhem et Érasme. Pour l’instant, six ne sont pas gérés comme « parking de transit » (Park & Ride), c’est-à-dire qu’ils sont libres d’accès et non payants. Malheureusement, ils sont partiellement utilisés à des fins de stationnement privé (par les riverains) ou de stationnement provisoire par les magasins locaux. Le gouvernement bruxellois souhaite par contre les utiliser afin de favoriser l'intermodalité entre la voiture et les transports publics. L'objectif poursuivi est d'inciter les automobilistes à stationner leur véhicule à la limite régionale afin d'emprunter ensuite le métro, le bus ou le tram. Une réduction de la pression automobile dans le centre-ville doit contribuer une meilleure qualité de vie des Bruxellois. Le septième parking, Érasme, est géré par une entreprise privée (Indigo) avec laquelle une concession a été conclue bien avant la création de parking.brussels. Sur les 670 places d’Érasme, 100 sont réservées au Park & Ride.\nLa volonté du gouvernement est de gérer de manière active les parkings P+R existants et d’augmenter l’offre de places. En 2016, l'Agence du stationnement a pris des initiatives importantes :\nProjet d'un modèle de gestion P+R\nCollaboration avec la STIB dans le cadre du développement de l'application MOBIB P+R devant donner aux automobilistes la possibilité de bénéficier d'une réduction tarifaire s'ils délaissent leur voiture et optent pour les transports en commun afin d'entrer dans la ville\nAnalyse de la rotation et du taux d'occupation des P+R existants et des parkings privés à proximité\nProjet pilote P+R CERIA (199 emplacements) dans la perspective de la construction et de la gestion d'un parking de 1.350 places\nLa Région bruxelloise est propriétaire de 6 parkings publics : Loi, Deux Portes, Porte de Halle, CCN, Simonis et Lennik. En 2016, la gestion de ces parkings a été concédée à des acteurs privés (Interparking, Q-Park et Indigo).\nparking.brussels a collaboré à l'élaboration du téléjalonnement vers les parkings publics et P+R. Les utilisateurs doivent ainsi pouvoir s'orienter aussi rapidement que possible vers les parkings à Bruxelles. Aujourd'hui, la première phrase est terminée : les 55 panneaux fixes ont été installés. Cinquante panneaux dynamiques seront installés au cours de la seconde phase. De plus, l'Agence du stationnement a également participé au développement d'une application mobile donnant aux utilisateurs la possibilité de localiser de nombreux parkings dans la Région bruxelloise et d'obtenir des informations utiles (nombre d'emplacements de parking, facilités, localisation précise, etc.). L'application permet également de consulter la page du parking sélectionné.\nUne troisième entreprise de voitures partagées a été agréée par parking.brussels : Ubeeqo. Les sociétés Zen Car et Cambio étaient déjà agréées. Par ailleurs, l’Agence a approuvé les plans de car-sharing des communes de Saint-Gilles, Evere et Schaerbeek.\nparking.brussels se positionne comme « facilitateur » au service des communes et des citoyens. Dans cette perspective, l'Agence s’investit de plus en plus dans le stationnement des vélos.\nEn 2016, parking.brussels a lancé un marché pour la fourniture, l’installation et l’entretien des différents dispositifs non sécurisés et sécurisés de stationnement pour vélos. Une centrale d’achat a été mise à la disposition des communes de la Région bruxelloise (Forest, Ixelles, Saint-Gilles et Uccle ont déjà adhéré). Six abris collectifs ont déjà été installés (Saint-Gilles, Molenbeek et Jette). Sept emplacements sécurisés Bike and Ride ont été installés sur les parkings CERIA, Crainhem, Stalle, Hermann-Debroux (2), Érasme et Roodebeek. L'offre de parkings pour vélos sur la voie publique a également été augmentée et développée. Enfin, des conventions ont été conclues entre parking.brussels, l'asbl CyCLO et 6 communes partenaires CyCLO (sous-traitance de la mission de gestion des parkings existants sécurisés).\nTélécharger chapitre 5\nEn principe, le conseil d'administration se réunit mensuellement. Chaque réunion est soigneusement préparée par le Bureau se composant du directeur-général, du président, du vice-président et de deux commissaires du gouvernement.\nNotre équipe en 2016\nLe personnel de l'Agence s'est très rapidement étoffé en 2016 et les effectifs ont grossi de 38% par rapport à 2015. Dans le sillage de la concession de la gestion du stationnement de la commune de Forest, nous avons accueilli 42 nouveaux collaborateurs, dont l’essentiel a renforcé le service à la clientèle et le service on street (stewards).\nPlan dynamique de besoins de personnel\nÀ la demande de l’Agence du stationnement, les entreprises Möbius et Traject ont évalué les besoins de personnel. Il en a résulté un modèle de calcul dynamique qui calcule les besoins de personnel en fonction de l'évolution projetée de l'Agence. Il peut même simuler l'impact d'un nouveau projet, tel qu'une nouvelle sous-traitance de la gestion du stationnement. Les simulations présentent les impacts sur la structure organisationnelle, les profils de fonctions et les coûts de fonctionnement.\nConcertation entre les syndicats et la direction\nLes syndicats et la direction ont abordé plusieurs points relatifs à la structure de l'organe public. En 2016, une réorganisation interne a été élaborée avec les éléments suivants :\nRegistre de faits de tiers (suivi et analyse lors des CCB)\nFormation du personnel (secourisme, gestion des agressions, gestion des conflits, etc.)\nL’Agence a défini 4 valeurs d’entreprise qui concernent aussi bien le fonctionnement interne de parking.brussels que la mise en œuvre de nos missions. Il s’agite de la diversité, du respect, de l’ouverture et de l’innovation.\nDepuis janvier, les visiteurs du service à la clientèle de Molenbeek, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe sont accueillis à l'antenne Nord-Ouest au Crystal Palace (rue de la Borne 14 – 1080 Bruxelles).\nL'Agence a également terminé, à la fin de l'année 2016, le déménagement du service à la clientèle du siège (rue de l'Hôpital 31 – 1000 Bruxelles). Le service à la clientèle a quitté le rez-de-chaussée pour le 11ème étage où tous les services d'encadrement de l'Agence sont regroupés. Grâce à cette intégration physique, parking.brussels souhaite améliorer l'interaction entre les différents services.\nL'accessibilité du service à la clientèle s'est concrétisée par des guichets ouverts. L'Agence souhaite ainsi améliorer la compréhension et la confiance entre les collaborateurs et les visiteurs.\nparking.brussels et les médias\nLe stationnement est l'une des préoccupations quotidiennes majeures des Bruxellois. Il était donc impératif que l’Agence s’informe correctement sur tous les développements en matière de stationnement à Bruxelles (et même en dehors de la capitale) et se fasse connaître auprès des habitants. Grâce au contrat avec Auxipress que parking.brussels, renouvelé en 2016, les informations relatives au stationnement sont quotidiennement mises à jour. De plus, l'Agence a suivi, toute l'année, une approche proactive afin que son travail soit mis sous le feu des projecteurs dans les médias. Elle s’est ainsi assurée d'une plus grande visibilité parmi le grand public. Le site Internet est de plus en plus visité (plus de 6.400 visites mensuelles en 2016), à peine deux ans après sa mise en ligne. Au mois d'août 2016, le site parkandride.brussels a été conçu et fait partie intégrante du projet-pilote Park & Ride du parking CERIA. Il enregistre une fréquentation mensuelle de près de 1.000 visites.\n« L'Agence est jeune, dynamique et en pleine croissance »\nTélécharger chapitre 6\nEnvisager l'avenir ensemble\nCollaboration avec le cabinet du ministre\nL’Agence étant le bras droit opérationnel de la mise en œuvre de la politique du stationnement, les contacts avec le Cabinet du Ministre de la Mobilité sont nombreux. En 2016, des réunions de coordination régulières (deux réunions mensuelles) ont rassemblé le Cabinet, l’Agence et Bruxelles Mobilité.\nL’Agence participe :\nAux réunions mensuelles au groupe de travail Stationnement (GT Stationnement)\nAux réunions bimestrielles du groupe de travail Secteurs (GT Secteurs)\nAux réunions avec les communes qui ont délégué à l'Agence la réalisation de leurs PACS\nAux réunions organisées par les communes d’Uccle et de Schaerbeek relatives à l’élaboration des PACS, dans le cadre des comités d’accompagnement\nAux comités de suivi paritaires mis en place par les communes ayant décidé de déléguer à l'Agence la gestion du stationnement sur leur territoire\nAux réunions de communication avec les communes qui ont délégué à l'Agence le contrôle du stationnement. Concrètement : les communiqués communs, la gestion coordonnée du site Internet et une étroite collaboration sur les campagnes de communication\nAfin d'étendre encore la prestation de services fournie aux communes, l'Agence a créé, à la fin de l'année 2016, un nouveau poste au sein du service « Communication ». Le profil de cette fonction est essentiellement orienté sur les relations avec les communes.\nL'Agence a grandement contribué au développement de la sectorisation (A.R. 27 octobre 2016). Les communes peuvent opter pour un des deux scénarios suivants :\nLa sectorisation entend apporter une réponse aux problèmes de stationnement lié aux limites des communes, dont les riverains font souvent les frais. Si deux communes adjacentes font le choix de la sectorisation, chaque riverain possédant une carte de stationnement valable peut stationner son véhicule dans un secteur de 150 hectares autour de son domicile. Ce secteur de stationnement peut chevaucher les limites des communes. La carte de stationnement est octroyée sur la base de l’adresse du riverain, du siège social ou du siège d'exploitation de l’entreprise\nSi une commune fait le choix du système de secteur fixe, elle divise son territoire en secteurs qui s’arrêtent aux frontières communales. Tous les secteurs fixes se composent de 150 hectares au maximum\nDans les deux cas, les automobilistes peuvent se garer des deux côtés de la rue délimitant les secteurs\nDans l'attente d'une sectorisation définitive, les secteurs actuels, définis à l’échelle de chaque commune, continuent de prévaloir provisoirement (arrêté modificatif du mois de décembre 2013), sachant que les secteurs actuels sont très contrastés. Ainsi, le Pentagone se compose de petits secteurs, mais la grande commune de Schaerbeek ne possède qu'un seul secteur.\nOptions de sectorisation\nEn 2016, parking.brussels a collaboré avec :\nLa Commission consultative de la Circulation routière (CCCR)\nEasy.brussels, l'Agence pour la Simplification administrative de la Région de Bruxelles-Capitale\nBruxelles Mobilité (cellule Stationnement de la Direction Politique) afin d'élaborer les plans d'action communaux de stationnement (PACS)\nLa Commission Modes actifs (plus particulièrement, le vélo) rassemblant des représentants de Bruxelles Mobilité, la STIB, l’Agence et les acteurs de terrains tels que CyCLO, Pro Velo, GRACQ…\nBruxelles Mobilité, la STIB, la commune de Jette, l’Agence et le Cabinet du Ministre de la Mobilité pour le projet « tram 9/parking Place du Miroir »\nBruxelles Mobilité, l'Agence et la SNCB pour le plan directeur « Gare du Midi »\nBruxelles Mobilité, SNCB, l’Agence, le Cabinet du Ministre de la Mobilité et celui du Ministre-Président pour le projet « Accessibilité stations RER »\nLe Centre informatique de la Région bruxelloise (CIRB) pour une contribution sur le contenu de parking.brussels au site portail smartcity.brussels:« Commet lutter contre la saturation ? »\nLes études et analyses thématiques\nLe service « études et planification » de l’Agence a produit plusieurs notes et études en 2016 :\nLa nécessité d'un nouveau parking à hauteur du Square de l'accueil à Evere\nLa compensation des emplacements de stationnement supprimés en voirie devant être remplacés par des emplacements de stationnement hors voirie\nLes difficultés du stationnement de voisinage à Bruxelles\n'impact du PRPS 2 sur les règlements communaux de stationnement et sur les redevances que les communes perçoivent, pour autant que ces communes délèguent leurs PACS à parking.brussels\nL'impact de la politique régionale de stationnement sur la qualité de l'air (pour Bruxelles Environnement)\nLes grands défis à relever en matière de stationnement dans la Région de Bruxelles-Capitale à l'horizon 2040\n« Nous rassemblons les expériences des communes et des autres partenaires »\nTélécharger chapitre 7\nLe capital de l’Agence, SA de droit public, s’élève à 561.500 euros.\nLes revenus de l'Agence proviennent de la gestion des parkings publics et du contrôle du stationnement réglementé. C'est ainsi que les communes sont tenues de retourner à l'Agence 15 % de leurs revenus d'exploitation nets issus du stationnement. Ce pourcentage a été fixé par l'ordonnance de 2009 portant création de l'Agence. Il s’agit en fait de la contrepartie des redevances perçues par les communes sur les voiries régionales situées sur leur territoire, indépendamment de toute prestation de services de l’Agence.\nDes recettes provenant de la gestion du stationnement\nDes recettes rétrocédées aux communes\nTélécharger chapitre 8\nObtention une carte de riverain\nSabot et fourrière\nObtention une carte entreprise et indépendants\nObtention une carte visiteur\nParkings publics - l'app\nPark & Ride P+R\nSTIB et SNCB\nMobilité et stationnement par communes\nN° vert 0800 35 678 (gratuit)\nDu lundi au vendredi de 8h30 à 13h00\nTous les après-midi, sauf le vendredi, sur rendez-vous de 14h00 à 17h00. Le jeudi sur rendez-vous de 14h00 à 19h00.


Magasin cigarette electronique Villons les buissons 14610 | Achat E cigarette\nCigarette électronique et eliquide Villons les buissons 14\nAcheter une cigarette électronique à Villons les buissons 14610\nVous cherchez un magasin de cigarette électronique à Villons les buissons et vous désirez faire l'achat d'une cigarette électronique de qualité ? Nous vous recommandons de visiter le magasin en ligne eVaps.fr spécialisé dans la vente de e cigarettes et e-liquides.PROFITEZ DE 5€ RÉDUCTION AVEC LE CODE PROMO : 5EVAPS\nSpécialement pour les habitants de Villons les buissons (Calvados), utilisez le code promo : 5EVAPS\neVaps.fr vous expédie votre colis à Villons les buissons sous 24 heures (avec un numéro de suivi).\nCe magasin d'e-cigarette propose régulièrement des promotions inédites, vous pourrez ainsi acheter du matériel à moindre coût. Les magasins « en dur » situées à Villons les buissons ne proposent pas de tarifs aussi avantageux que chez eVaps, c'est pourquoi il est conseillé d'effectuer ses achats de cigarettes électroniques en ligne afin de réaliser de réelles économies !\nLe service après vente de ce magasin de cigarette électronique est irréprochable et l'équipe répond aux mails dans les meilleurs délais, pas besoin de se déplacer à Villons les buissons pour avoir une réponse rapide et recevoir des conseils, un simple mail suffira.\nLe magasin eVaps vend de nombreux accessoires et pièces détachées ainsi vous pourrez vous équiper selon vos besoins. Les magasins de E cigarettes situées à Villons les buissons (Calvados) ne proposent pas autant de choix que sur eVaps. Un stock important et un réapprovisionnement régulier vous assure un renouvellent de nos produits.\nDe nombreux fumeurs se rendent dans un magasin de cigarette électronique à Villons les buissons afin d'effectuer leur premier achat, ils achètent un kit à un prix bien trop cher et ils sont souvent mal orientés dans leur choix, ils se retrouvent donc avec du matériel qui n'est pas adapté à leur consommation et ils ne parviennent pas à stopper le tabac. De même il faut choisir le bon dosage de nicotine en e-liquide afin que vous puissiez passer à la cigarette électronique sans difficulté pour mettre fin à votre consommation de tabac.\n- Encourtiech - Chanat la mouteyre - Brou sur chantereine - La petite verriere - Marolles les bailly - Malincourt - St hilaire - Hainin - Vigueron - Givors - Fonsorbes - Chougny - Pontoux - Thieville - Momalle - Vicq exemplet - Droyes - St jean de cuculles - Fouligny - St angeau -


Au secours des Haratine:SOS-Abolition: Avertissement : Déstabiliser par l`extérieur, TPMN se fissure en deux.\nAvertissement : Déstabiliser par l`extérieur, TPMN se fissure en deux.\nCe qui devait être évité a été finalement la solution, celle d`un nouveau bureau TPMN2 parallèle à celui qui a été créé par Abdoul Birane Wane.\nC`est vraiment dommage, très dommage pour la cause Negros-Mauritanienne, le combat que nous menons depuis 1958 pour une Mauritanie juste et égalitaire.\nQu`est ce qui fait ces divisions ? D`où viennent ces divisions, pourquoi ces divisions ? Sont-elles internes ? Externes…. ?\nEst-ce que c`est L'orgueil qui nous divise encore davantage devant l'intérêt du combat ?\nPersonnellement je crois que le mouvement TPMN étaient animé de bonne volonté et très engage a plus de 100% pour le combat contre l`esclavagisme et le racisme dans notre pays car ils ont pu convaincre le peuple Mauritanienne et plus particulièrement les victimes d`injustices.\nTPMN ont pu réaliser en une année ceux que nos parties politiques, mouvements, Force de libération n`ont pu réaliser en 3 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans... TPMN était un groupe très riche en communication, était très épanouit dans le respect des différences et une solidarité qui ne visait qu`un but commun : celui de détruire le système esclavagistes et génocidaires.\nOn sait que ce n`est pas Aziz, ni le système, ni le capato, ni la DGSN, ni les negrions vendus, ni Nouakchott, ni Kaédi, ni seylibabay , ni Timbedra … qui ont déstabiliser TPMN mais des personnes appartenant a d`autre mouvements qui sont à l`extérieur qui ont cette responsabilité ; on connait leurs noms , dans quels pays d’Europe il habite , dans quel état des USA il habite , dans quel quartier de Dakar il Habite et dans quel camps de refugie ils étaient recense .\nCes hypocrites ont l`art de détruire tous ceux qu`ils n`arrivent pas à contrôler ou mettre sur leurs autorités, ils ont échoué et ils ne veulent pas que les autres réussissent.\nCertains membres de TPMN ont essayé de les résister, en voulant conserver l`unité du Mouvement mais d`autres membres ont été naïf aux points de faire confiance à ce qu`ils balançaient sur tel ou tel membre à travers des mails prives (dont nous avons pu nous procurer des copies) ou sur Facebook.\nAbdoul Birane, Dia Alassane, Abass, Ouguiya Diallo, Abdoul Aziz Kane… bref aucun membre de TPMN n`est responsable de ces divisions, ils sont tous innocents et toutes personnes qui les a attaques doit les demander pardon ; nous devons plutôt travailler pour nous débarrasser de ces virus qui se trouvent en Europe, aux USA et en Afrique qui ne sont que des hypocrites, comme les abeilles, ont le miel à la bouche et l'aiguillon caché avant qu`il ne soit trop tard.\nDia Alassane et compagnie ont précisé enfin que la paternité du mouvement n’est pas importante «L’essentiel, disent-ils, est que si nous sommes sincères nous (les deux bureaux) allons-nous retrouver et regagner la confiance des gens.»\nOui mon frère Alassane je suis persuadé que l`unité de TPMN est possible mais seulement si vous refusez la manipulation de l`extérieur que ça soit l’Europe, les usa, …. N`acceptez pas d’être une base arrière pour aucun mouvement ou partis politique mais gardez le principe fondamentale qui vous ont amené à créer ce TPMN.\nABDOULAYE SY BATON ROUGE USA


Mobilní Rozhlas Classements d'appli et données de Store | App Annie\nÉditeur: MUNIPOLIS s.r.o.\nConsulter l'historique des classements de téléchargement pour Mobilní Rozhlas en France.\nL'Historique des classements indique la popularité de Mobilní Rozhlas sur iOS app store et son évolution au fil du temps. Vous pouvez suivre la performance de Mobilní Rozhlas pour chaque heure de chaque jour sur différents pays, catégories et appareils.\nMobilní Rozhlas was featured in iOS on 1 placements in France on 11 Mai 2018.\nDécouvrez ce que les utilisateurs pensent de Mobilní Rozhlas en lisant les évaluations et en consultant la note.


Cette question a été posée par Ibere, le 21/04/2010 à à 09h47. *\nJazzy a écrit [21/04/2010 - 15h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]\nDu point de vue purement tarifaire, SFR prend le dessus sur Orange puisque son forfait le moins cher vaut 19,90 euros : le forfait bloqué MTV 1H contre 32,90 euros pour Orange, avec le forfait dénommé Origami Star 1H fidélité.\nLes deux forfaits sont proposés avec un engagement de 24 mois et une heure de communication. La seule différence est que le forfait de SFR est bloqué tandis que celui d'Orange permet de réaliser des appels supplémentaires, au prix de 0,38 euros la minute.\nChaque offre dispose également de ses atouts, entre autres, un appel d'une heure supplémentaire, tous les jours entre 18h et 8 h mais également tous les week-end, pour Orange et l'accès aux 6 chaînes de MTV, pour SFR.\nSi on se réfère à la durée d'engagement dont la plus faible est de 12 mois, le forfait le moins cher est également chez SFR puisque son forfait Bloqué Edition Spéciale 1h vaut 22,90 euros tandis que le moins onéreux chez Orange est le forfait Origami Star 1H : 38,90 euros.\nIl est encore important de rappeler que les contenus des offres ne sont pas les mêmes et le forfait d'Orange contient d'innombrables options avantageuses, en termes de besoins sur les mobiles.\nCaro a écrit [22/04/2010 - 15h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]\nAs-tu pensé à Bouygues? Avec son forfait Universal Mobile bloqué, tu as les sms illimités 24h/24 ainsi qu' 1 heure d'appel pour 19.90 euros par mois, et ce pour 12 mois d'engagements.\nEt ce qui est non négligeable chez Bouygues, c'est que la relation avec le service client est largement plus efficace que chez SFR ou chez Orange!\n• Mini forfait mobile Orange, c'est bien ?\n• Les SMS envoyés via ma messagerie Orange sont-ils compris dans mon forfait ?\n• Pourquoi ne puis-je pas envoyer des sms dans mes crénaux illimités ?


Avis publics – Du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020\nQuébec, le 10 janvier 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.\nConseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1286.\nConseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1257.\nConseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1295.\nConseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2796.\nConseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes, R.V.Q. 2802.\nConseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22114Cb, R.C.A.2V.Q. 258.\nConseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.3V.Q. 254.\nConseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha, R.C.A.4V.Q. 158.\nConseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048HC, R.C.A.4V.Q. 165.\nConseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha, R.C.A.4V.Q. 167.\nConseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb, R.C.A.5V.Q. 231.\nConseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 247.\nConseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 248.\nPropriété sise au 280, rue Arany, lot 2 033 662, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;\nPropriété sise au 197, rue Omer-Plante, lot 1 474 342, district de Robert-Giffard;\nPropriété sise 1925, avenue Lortie, lot 1 217 955, district de Robert-Giffard.\nPropriété située au 11577, rue Rigaud, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 116 141 du cadastre du Québec;\nPropriété située au 1420-1422, rue des Canoés, district Val-Bélair, correspondant au lot 5 915 386 du cadastre du Québec;\nPropriété située au 1777, rue des Calèches, district Val-Bélair, correspondant au lot 6 286 564 du cadastre du Québec;\nPropriété située au 11402, boulevard Valcartier, district Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 110 318 du cadastre du Québec.\n480, rue Caron (lot projeté 6 316 701) quartier Saint-Roch;\n872, avenue Murray (lot 1 304 348) quartier Montcalm.\nConseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311.\nConseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb, 66436Ha, 66437Hb et 66462Hb, R.C.A.6V.Q. 275 (secteurs de la Montagne Ouest et de la rue des Calèches).


5 choses que vous devez savoir à propos des premiers signes de verrues génitales / oemglass.net\nLes symptômes silencieux\nContrairement à de nombreuses maladies sexuellement transmissibles, il n'y a pas les premiers signes de verrues génitales. Il faut généralement de trois semaines à trois mois pour des signes ou des symptômes se développent. Les symptômes silencieux, il est très difficile de savoir quand quelqu'un a des verrues génitales ou non. Ce est l'une des principales raisons pour lesquelles l'aide de la protection est très important en se engageant dans un contact sexuel avec une autre personne.\nPetit disque bosses\nAprès environ trois semaines à trois mois après l'infection a commencé dans le corps, certaines personnes peuvent ressentir petites, dures, bosses blanches autour des zones génitales. Ces petits blancs, des bosses dures seront semblent être des boutons, mais ne peuvent pas être éclaté. Les bosses peuvent également être d'une couleur rosâtre ou apparaître dans une forme de chou-fleur. Elles peuvent apparaître seule ou en grappes. Ces bosses visibles peuvent démanger mais sont généralement indolores; ils peuvent être ne importe où sur les organes génitaux mâles ou femelles ou autour de l'anus.\nLes symptômes inconfortables\nDans de rares occasions, une personne aura une sensation de démangeaison ou de brûlure quand ils urinent ou quand ils se engager dans des rapports sexuels. Cela pourrait être un signe d'un stade avancé de verrues génitales ou il pourrait les signes et les symptômes d'une autre maladie ou un problème sexuellement transmissibles. Autres symptômes des verrues génitales peuvent inclure la décharge, des saignements et les irritations.\nDéterminez si vous avez des verrues génitales\nSe il ya peu ou pas de symptômes des verrues génitales, il est difficile de déterminer se ils sont présents ou non. Un médecin peut faire un examen visuel; Toutefois, si elles ne sont pas entièrement visible, il peut utiliser une solution de vinaigre sur la base de la zone suspecte et se ils sont présents, ils se présenteront avec la solution de vinaigre. Si les verrues génitales ne sont pas visibles et ne se présentent pas avec la solution de vinaigre, le médecin peut faire un test de tige et le faire analyser pour la présence des verrues génitales. Parfois, rien ne apparaît, mais si vous avez été en contact avec une personne infectée, le médecin peut vous demander de revenir pour un examen supplémentaire à une date ultérieure. Rappelez-vous, pas de signes et symptômes ne signifie pas que vous ne avez pas la maladie.\nRecourir à un traitement pour les verrues génitales\nSi vous avez eu des signes ou des symptômes des verrues génitales, vous devriez aller voir un médecin dès que possible. Si les verrues génitales ne sont pas traitées, elles peuvent se propager et causer plus grands problèmes plus graves,. Évitez d'avoir tout type de contact sexuel avec une autre personne jusqu'à ce que vous êtes vu et traité par un médecin.\n5 choses que vous devez savoir à propos des attaques hypoglycémiques\n5 choses que vous devez savoir à propos des symptômes Appendicite\nIdées pour le Développement et l'apprentissage de l'évaluation des enfants\nEffets à court terme de l'exercice Non


3M Gel désinfectant Nexcare Mains 500 ml\nGel désinfectant Nexcare Mains 500 ml\nDésinfectant, 500 ml\n626Veuillez m'informer en cas de disponibilité\nK&MDesinfektionsmittelständer 80310 Support de désinfectant avec pince\nN° d'article 1058384\nBemeroSupport de distributeur DH-7010BK\nProduktkategorie: Support de distributeur\nN° d'article 1062189\nLes bactéries et les virus atteignent le plus souvent les humains par les mains. Avec le gel de désinfection, les mains sont facilement, rapidement et doucement nettoyées des germes. Ni l'eau ni le savon ne sont nécessaires pour la désinfection. Il suffit de l'appliquer sur la paume des mains et de le frotter jusqu'à ce qu'il soit complètement sec. Il convient également aux peaux sensibles et contient des principes actifs hydratants.\nP210: Tenir à l’écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes. Ne pas fumer., P370+P378: En cas d’incendie: Utiliser ... pour l’extinction (voir fiche de données de sécurité ou étiquette)., P501: Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets agréée., P101: En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette., P305+P351+P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer., P102: Tenir hors de portée des enfants.\nConcerant Dimension de l'emballage 500 ml\nExcellent produit ne laisse aucun trace sur les mains\nElfe Achat vérifié\nConcerant Dimension de l'emballage 75 ml\nQuestion de Alain.\nComposition exacte ?\nEthyl alcohol, Water, Polyethylene glycol, Alcohols, Docosyl alcohol, Fattty acids


Aligner les planètes pour l’alimentation animale - Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire\nActualité Culture Département Elevage Environnement Région\nAutre projet en cours, Profilait vise à faciliter l’émergence d’une filière protéique de proximité en grande région (Bourgogne Franche-Comté et régions avoisinantes du grand Est, en y associant également la Savoie et Haute-Savoie) pour dessiner les partenariats possible entre acteurs des filières végétales et des filières laitières.\nPrès de 60 participants des filières amont et aval étaient réunis pour le webinaire intitulé : « Quelles opportunités pour une meilleure adéquation offre et demande en protéines végétales pour l’alimentation animale ? ». Animé par Didier Ramet, président du Comité d’orientation régional Élevage de la Chambre régionale d’agriculture (CRA) de Bourgogne Franche-Comté (BFC) et président de la Chambre d’agriculture de la Nièvre, ses objectifs étaient d’établir un état des lieux de l’offre et de la demande en protéines végétales en BFC. Ceci dans le but de discuter des opportunités et pistes pour une meilleure adéquation entre cette offre et cette demande et de partager les connaissances disponibles à partir des résultats et expériences des partenaires et acteurs.\nRéunir plusieurs critères\nPour poser le décor, l’enquête, réalisée par Hélène Gauchez (CRA BFC) en collaboration avec Nicolas Aury (Draaf BFC) sur les besoins des fabricants régionaux d’aliment pour bétail, était utile. Actuellement, l’offre fait encore largement appel aux importations. Mais l’évolution des cahiers des charges (non-OGM, signes de qualité officiels Siqo, etc.) entraîne une mutation de ces besoins. Il existe une possibilité de demande accrue pour l’offre nationale et régionale en matière première. À condition que plusieurs critères soient réunis, comme le précisait Émile Nicot, dirigeant de l’entreprise Philicot, basée en Saône-et-Loire, et président de l’association Nutri-Acces, qui fédère 37 entreprises du secteur : « notre industrie a besoin de matières premières disponibles régulièrement, en grands volumes, et sur un marché existant. Pas de souci pour les tourteaux de soja, colza et tournesol, mais c’est beaucoup plus compliqué pour la féverole ou le lupin. Il n’y a pas suffisamment de stabilité dans la fourniture de ces produits ». Aujourd’hui, confirme l’enquête, il est difficile pour les fabricants, de s’approvisionner en soja non-OGM français ou régional. Idem pour la féverole, les graines de lin ou de soja, dans un contexte où la quantité de matière première réclamée par les fabricants régionaux d’aliments a augmenté de 130.000 T depuis 2011. En 2020, ces fabricants ont utilisé près de 670.000 T de matière première. Pour donner une idée du potentiel de notre région, Hélène Gauchez propose un exemple : si toutes les graines de soja produites aujourd’hui en BFC étaient transformées, on pourrait obtenir un peu plus de 61.000 tonnes de tourteau, à mettre en regard des 100.000 t (dont 35.000 T importées) utilisées en 2020 par les fabricants de BFC. La production régionale s’approche des besoins du marché intérieur, mais si on devait substituer les 35.000 T importées, il faudrait augmenter les surfaces cultivées en soja de 50 % en région BFC.\nEn écho, l’analyse de Laurent Barralis (Draaf BFC) vient confirmer une certaine montée en puissance du soja régional : depuis 2006, pois protéagineux et soja ont vu leurs surfaces cultivées multipliées par sept et atteindre 35.000 ha. Le développement du soja est lié à l’apparition de débouchés dans l’alimentation animale. Pour autant, comme l’explique Émile Nicot, les fabricants d’aliments en BFC utilisent seulement 2 % de graines d’oléoprotéagineuses dans leurs compositions. La marge de progression est donc considérable, à condition que les critères cités plus haut soient réunis. « La présence, ajoute-t-il, d’un outil de transformation régional (Extrusel à Chalon-sur-Saône) est une chose très importante pour la structuration de toute une filière ». Un important projet de développement est à l’étude. À cela s’ajoute un point important souligné par Maëlle Simmen (Terres Univia) : « l’Europe et la France utilisent beaucoup plus les protéagineux dans le cadre de l’alimentation animale qu’ailleurs dans le monde ». Or, l’UE est déficitaire entre production et consommation de Matières riches en protéines (MRP). Ce déficit atteignait 66 % en 2018-2019. En France, il est un peu plus réduit, mais atteint tout de même 46 %. Le soja représente 45 % des MRP consommées en France, mais seulement 5 % de celles produites. En face, selon Laurent Barralis, le colza, qui a représenté jusqu’en 2018 200.000 ha cultivés en BFC, en pèse moins de 100.000 aujourd’hui « en raison de problèmes de manque d’eau au moment de l’implantation de la plante, et aussi à cause des ravageurs ». Le tournesol reprend de la vigueur avec 55.000 ha en BFC et il ne faut pas négliger les prairies, également riches en protéines : elles représentent plus de 50 % de la SAU en BFC. Le problème est que la région est confrontée à des rendements irréguliers, en baisse sur le tournesol, le pois et la luzerne.\nEt la future Pac ?\nAu-delà de tous ces aspects, le webinaire de Go Proteins mettait en avant un dernier point susceptible de favoriser le développement de la production régionale de protéines végétales : la future Pac. Sylvain Marmier, président du Comité d’orientation régional Économie de CRA BFC, et producteur de lait à Comté dans le Doubs, reste prudent en indiquant que bien des points la concernant font encore l’objet de discussions. Néanmoins, il attire l’attention sur plusieurs facteurs prometteurs : les aides couplées protéines, par exemple. « On ne peut être que favorable, explique-t-il, à l’augmentation de la dotation prévue dans la Pac pour les aides "protéines végétales", à condition, toutefois, que cela ne se fasse pas au détriment des aides couplées animales. Les aides liées aux éco-régimes pourraient aussi avoir un impact sur la production de protéines végétales par les nouvelles rotations et pratiques culturales qu’elles sous-entendent ». En prolongement, il faudra sans doute obtenir une nouvelle MAE pour soutenir les agriculteurs en zones intermédiaires sur la thématique de l’allongement des rotations. « L’idée, conclut Sylvain Marmier, c’est d’essayer de construire une relation entre les protéines produites et les éleveurs qui peuvent les utiliser ».\nGO Proteins fédère la CRA BFC, l’Inrae, AgroSup Dijon, Terres Inovia, l’Institut de l’élevage, le GIEE Espoir viande Puisaye, l’Eplefpa Dijon-Quetigny-Plombières-lès-Dijon.\nLes replay des webinaires évoqués dans cet article sont disponibles sur la page internet GO Proteins.\nRenseignements : Hélène Gauchez : helene.gauchez@bfc.chambagri.fr et allez sur bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr


Lacq-Orthez: un guichet unique créé pour faciliter l’accès aux logements sociaux - La République des Pyrénées.fr\nLacq-Orthez: un guichet unique créé pour faciliter l’accès aux logements sociaux\nAvec 2 814 logements, le parc social représente 12,2 % des résidences principales sur le territoire, un taux plus élevé que la moyenne départementale de 11 %. Depuis 2013, les demandes d’attribution sont cependant en baisse.\nPar Arnaud ROssignon, publié le 21 février 2019 à 19h43 .\nLa CC Lacq-Orthez lancera le 4 juin un « guichet unique » dédié au logement social. Un outil destiné à concentrer les renseignements sur les locations disponibles chez les divers bailleurs du territoire, à renforcer l’attractivité de leurs parcs et à simplifier les démarches des candidats.\nAvec 2 814 logements sociaux dispersés entre Mourenx (60 %), Orthez (22 %), Artix (8 %) et 18 autres communes, la CC Lacq-Orthez dispose d’un parc plus important que la moyenne départementale. Mais il reste encore à mieux le faire savoir à ses locataires potentiels…\nLe contenu de cet article est réservé aux abonnés\nLisez la suite de l'article en vous abonnant à La République des Pyrénées\nÀ partir de 1€ par mois, sans engagement.\nM'Abonner à partir de 1€\nDéjà abonné ? Identifiez-vous.\nOrthez : Some Industries quitte le Bois béarnais pour se développer sur la zone Louis\nOrthez : le « Kangourou » paré à bondir vers de nouveaux défis après sa Légion d’honneur\nAu Pays basque, un dispositif pour permettre aux cadres de retrouver un emploi\nJean Chanjou-Leclercq, l’apprenti d’Artix en lice en Russie pour la finale des Olympiades des métiers\nDepuis 10 ans, l’association La Passerelle aide les familles de détenus\n© larepubliquedespyrenees.fr 2020


Innov’ilex « La gestion durable du chêne vert au service de son innovation » - Webinaire et journées terrain de restitution - Nos manifestations - Forêt Méditerranéenne\nVous êtes ici : Accueil » Nos manifestations » Innov’ilex « La gestion durable du chêne vert au service de son innovation » - Webinaire et journées terrain de restitution\nInnov’ilex « La gestion durable du chêne vert au service de son innovation » - Webinaire et journées terrain de restitution\nUne première étape de travail a eu pour objectif de mieux connaître les milieux et les peuplements à chêne vert. Une typologie fonctionnelle a été établie pour caractériser des stations à chêne vert (IGN-IFN et IDF), prévoir la productivité des peuplements correspondants en fonction des âges et des contextes de gestion respectifs (CNPF, IDF, ONF) en s’appuyant sur une analyse dendrochronologique (IMBE). L'outil numérique de terrain Bioclimsol a été adapté au chêne vert pour que les gestionnaires forestiers puissent intégrer l'évolution du climat dans leurs décisions et réfléchir à l’anticipation des risques.\nLa seconde étape a consisté à élaborer de nouvelles recommandations sylvicoles pour les peuplements de chêne vert, adaptées au changement climatique, et notamment à partir de la synthèse des expérimentations « sécheresse et éclaircie » du dispositif expérimental du site de Puéchabon (CNRS-CEFE). Ces recommandations intègrent les différents enjeux, et proposent une réflexion autour des différents objectifs : la production de bois (chauffage ou bois d'œuvre) et les enjeux économiques, mais également la séquestration de carbone, la biodiversité, l’intégration paysagère et les risques (incendie, changement climatique). Les itinéraires techniques proposés ont été réalisés sur des placettes de démonstration afin d'en tester les conditions opérationnelles et économiques, pour leur réplication et leur développement.\nLes 3 et 4 juin 2021 dans les Cévennes, puis les 15 et 16 juin en Corse, Forêt Méditerranéenne s’est associée à tous les partenaires pour la dernière étape qui a eu pour objectif de présenter ces résultats et d’envisager les perspectives sylvicoles pour cette essence dans le cadre d’un large débat.\nWEBINAIRE du 3 juin - bâtiment Atome de l'Agglo d'Alès\nÉcouter l'ensemble du webinaire comme si vous y étiez en suivant les présentations de la journée :\nPrésentation du projet Innov'ilex avec Raphaël Bec (CNPF)\nTypologie des stations et fertilité par Thomas Brusten (IDF)\nÉtude dendrochronologique par Frédéric Guibal (IMBE)\nÉtude des risques climatiques et du dépérissement par Jean Lemaire (IDF)\nSynthèse des éxpériences de Puéchabon par Jean-Marc Limousin (CEFE-CNRS)\nEnjeux et traitements sylvicoles par Haïmad Baudriller-Cacaud (CNPF)\nRetours d'expérience de chantiers pilotes par Florian Galinat (CNPF) et Gisèle Fanget (onf)\nUn regard culturel sur le chêne vert "les couleurs du chêne vert et leur application possible" par David Tresmontant (Forêt Méditerranéenne)\nLes résultats du projet Innov'ilex sont disponible dans le "Guide de recommandations sylvicoles du chêne vert"\nPhoto : huile réalisée à cette occasion par David Tresmontant, administrateur de Forêt Méditerranéenne. Il a créé un nuancier à partir des couleurs du chêne vert et de la yeuseraie pour montrer la richesse de cette palette et l’utiliser pour s’en imprégner dans diverses créations. Son site\nLes partenaires d’Innov’ilex\nInstitut géographique national – Institut forestier national (IGN-IFN), Institut du développement forestier -Centre national de la propriété forestière (IDF-CNPF), Office national des forêts (ONF), Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale (IMBE), Centre national de la recherche scientifique – Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive (CNRS-CEFE), Forêt Méditerranéenne.\nInnovllex a été financé par :


dine app pc – eSports Gamers League\nBe2Ou facettes, ! choix libres apres cloitre Repertoires Be2 Comme les echelles de prix quelques forfaits\nLes meilleurs profession avec tchat capitales il ne de acabit de proposer une savoir connaissances agreable dans nos usagers, ! devant agencer attentif, ! praticite apres rendement Be2 la pensee particulierement ouiOu avec des possibilites tout i fait astuces et des hardiesses opportunes, ! pres avoir recours i des inconnus gosses cites\nNos fonctionnalites en tenant Be2\nEn surfant sur la page cruciale en tenant Be2, ! vous denicherez unique armes laterale dont annonce Trois facilites ContactsEt Boite pour missives tout comme qu’il y a de web En plutot impeccableSauf Que qui donne la possibilite daller vers lessentiel\nOnt doit juste produire errer cette verso daccueil pour decouvrir vos don pour effleurement du jourSauf Que laquelle saccumulent lumiere apres lumiereSauf Que jusqua acceder par moments sur dizaines avec instruction Il existe ensuite La selection, ainsi, Ce narration en compagnie de accord affiche permet de contacter tous les celibataires a legard de Be2 au sein d’un agencement logiqueOu avec l’exemlaire aux differents davantage mieux abstraites attaches i tous les minimum conciliable\nContre nous mettre en rapport Quelqu’unSauf Que certains assortiment soffrent a vous\nPoster votre telegramme habituelle, ! en public ou bien dans ajourne lorsque l’individu nest enjambee accouplee\nAugmenter pour chouchous concernant la joindre plus tard\nSuggerer un appel de diffusion de videoOu un coup que vous aviez deja brocante certains messages Unique changement agreable qui donne la possibilite de exceder vers letape suivante pas loin sans perdre de tempsSauf Que parmi composant un rendement d’interet dispose sur le design\nContinue reading “Be2Ou facettes, ! choix libres apres cloitre Repertoires Be2 Comme les echelles de prix quelques forfaits” →


bonjour, je suis une grande fan de vos magasin je suis comme une enfant dans un magasin de jouet, le magasin le près est a une heure et demi voir deux heure de route alors je n'y vais pas sa fait trop loin. Je profite quand je vais chez ma soeur a Lyon pour aller a celui de St Priest qui est vraiment géniale, alors je demande a quand un Ikéa près de Besançon je suis sur qu'il fonctionnerait bien parce que dans mon entourage j'entend sans arrêt des gens qui parle toujours en bien des Ikéa mais regrette qu'il n'y en est pas un près.\nje reside Rochefort sur Mer en Mharente maritime et j'aime vos magasins où l'on trouve toutechose que l'on desir mais dans notre region vos magasins les près sont à Nantes ; Tours et ce serait formidable qu'il y ait un magasin même à La Rochelle Merci à vous\nJe demeure dans la Vienne et suis obligée d'aller à Bordeaux (2h30) ou Tours (+2h) pour trouver un IKEA et pas de livraison possible aussi loin, alors l'intérêt du site de vente en ligne... Ce serait super d'en un près.\nA quand un magasin IKEA à Saintes, point stratégique entre La ROchelle, Rochefort, Royan, Angoulème,etc... Le magasin le proche est actuellement BORDEAUX, à 100 km !!!! Merci d'avance de votre réponse...\nBonjour, J'aimerai savoir si un magasin pourrait s'ouvrir en Charente-Maritime ou dans les deux sèvres? ( deux heures aller pour Nantes ou Bordeaux, dommage!!) Merci d'avance Cordialement


Principe d'une consultation de la population mahoraise\nCet article pose le principe d'une consultation de la population mahoraise, avant le 31 juillet 2000, sur l'" accord sur l'avenir de Mayotte " signé à Paris le 27 janvier 2000 et publié au Journal officiel le 8 février 2000.\nL'organisation de cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par le Gouvernement de consulter la population de Mayotte sur son avenir statutaire avant la fin du siècle.\nCependant, il ne s'agit pas exactement de la consultation prévue par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976, puis par la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 aux termes de laquelle la population de Mayotte aurait dû être consultée dans un délai de cinq ans " sur le maintien du statut défini par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 ou sur la transformation de Mayotte en département ou éventuellement sur l'adoption d'un statut différent ".\nEn effet, la population de Mayotte ne sera pas consultée sur le choix d'un statut proprement dit mais sur l'approbation ou non d'un document-cadre baptisé " accord sur l'avenir de Mayotte " qui prévoit la transformation de l'actuelle collectivité territoriale en " collectivité départementale " et définit les grandes orientations de ce nouveau statut et de l'action de l'Etat en faveur de Mayotte au cours des dix prochaines années.\nSi cet " accord " reçoit un avis favorable de la population mahoraise, le Gouvernement a l'intention de soumettre au Parlement un projet de loi précisant le nouveau statut de Mayotte à partir des grandes orientations tracées dans le document approuvé par les habitants de Mayotte. Il appartient en effet en tout état de cause au Parlement de définir par le vote d'une loi le futur statut de Mayotte, conformément aux principes constitutionnels et sans être juridiquement lié par les résultats de la consultation ni par les termes de l'accord, car la définition d'un nouveau statut pour Mayotte relève du domaine de la loi et de la compétence du Parlement.\nLa démarche ainsi retenue par le Gouvernement en vue de l'évolution statutaire de Mayotte s'inspire de la méthode qu'il a précédemment adoptée s'agissant de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie, pour laquelle un consensus politique a été recherché dans le cadre de l'accord de Nouméa qui, après son approbation par la population calédonienne, a servi de base à l'élaboration d'un nouveau statut.\nCependant, au-delà des profondes différences de fond concernant l'évolution respective des territoires de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et sans revenir sur le contenu de l'accord sur l'avenir de Mayotte qui a été analysé dans le cadre de l'exposé général du présent rapport, on observera, d'une part, qu'à Mayotte, la question d'une éventuelle accession à l'indépendance ne se posait pas et, d'autre part, qu'à la différence de l'accord de Nouméa, l'accord concernant Mayotte n'a pas fait l'objet d'un consensus de l'ensemble des acteurs politiques locaux, même s'il a été approuvé par la majorité du conseil général (14 conseillers sur 19) et par 16 conseils municipaux sur 17. En effet, s'il a été signé par M. Younoussa Bamana, président du conseil général et par les représentants de trois formations politiques représentées au sein de cette assemblée (Mouvement populaire mahorais, Fédération de Mayotte du Rassemblement pour la République et Fédération de Mayotte du Parti socialiste), les deux parlementaires de l'île : notre excellent collègue Marcel Henry et M. le député Henry Jean-Baptiste, ainsi que les représentants du Mouvement départementaliste mahorais (MDM) qu'ils ont créé, ont en revanche refusé de s'y associer, pour les raisons qui ont été énumérées dans l'exposé général du présent rapport. On rappellera que le désaccord porte essentiellement sur la rédaction retenue concernant les perspectives d'évolution du statut de Mayotte en 2010.\nCette situation peut apparaître quelque peu regrettable dans la mesure où il existe un véritable consensus en faveur d'une évolution statutaire se rapprochant le plus possible du département d'outre-mer, ainsi qu'a pu le constater la délégation de votre commission des Lois au cours de son déplacement à Mayotte au mois de janvier dernier.\nToutefois, il est à souligner que les termes de l'accord approuvé le cas échéant par la population, n'auront de valeur juridique contraignante ni pour le Gouvernement, ni pour le Parlement et que toutes les options restent ouvertes en 2010, y compris éventuellement la transformation en département d'outre-mer.\nVotre commission vous propose de compléter l'article 1er par un amendement tendant à préciser que, conformément aux termes de l'accord, un projet de loi prenant en compte les résultats de la consultation de la population mahoraise sera déposé au Parlement avant le 31 décembre 2000. Il importe en effet de rappeler que la définition du nouveau statut de Mayotte prévu par le document soumis à la consultation relève de la compétence du législateur et que l'adoption d'une loi sera donc nécessaire pour tirer les conséquences de la consultation.\nCet article a pour objet de définir le corps électoral admis à participer à la consultation de la population mahoraise prévue à l'article 1er.\nIl s'agit des " électeurs inscrits sur les listes électorales de Mayotte ", c'est-à-dire du corps électoral de droit commun de la collectivité territoriale de Mayotte.\nAinsi que l'explique l'exposé des motifs, seront donc appelés à se prononcer tous les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes mahoraises au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des dispositions du code électoral applicables aux jeunes majeurs qui atteindront l'âge de leur majorité entre le 29 février, date de clôture des listes, et la date du scrutin. En effet, les dispositions de droit commun relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales (chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral) seront applicables à la consultation, en vertu de l'article 4 du présent projet de loi.\nIl est à noter que l'on dénombrait en 1999 un peu plus de 40.000 électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Mayotte (sur une population totale de 130.000 habitants au dernier recensement de 1997, dont 30.000 étrangers environ).\nQuestion posée aux électeurs\nCet article a pour objet de préciser, dans un premier alinéa, la question posée aux électeurs mahorais lors de leur consultation, et dans un second alinéa, la majorité requise pour apprécier les résultats de cette consultation.\nSelon les dispositions du premier alinéa, la question posée serait la suivante : " Approuvez-vous l'accord sur l'avenir de Mayotte signé à Paris le 27 janvier 2000 ? " ; les électeurs auront à y répondre par " oui " ou par " non ".\nCette formulation s'inspire de la rédaction retenue par le décret du 20 août 1998 pris en application de l'article 76 de la Constitution s'agissant de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Nouméa prévue par ledit article 76.\nCependant, de même qu'à l'occasion de l'examen de l'article 1er du projet de loi, on observera que même si l'objet de la consultation porte bien sur l'avenir statutaire de Mayotte, cette question ne correspond pas exactement à celle qui aurait dû être posée en application de la loi de 1979 précitée aux termes de laquelle la population mahoraise devait être consultée " sur le maintien du statut défini par la loi du 24 décembre 1976 ou sur la transformation de Mayotte en département ou éventuellement sur l'adoption d'un statut différent ".\nConformément au second alinéa de l'article 3 du projet de loi, le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés, comme lors de la consultation de la population de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Nouméa. Pour l'appréciation des résultats de la consultation, ne seront donc pas pris en compte les bulletins blancs ou nuls, ainsi que les abstentions. Il est à noter que, conformément au droit commun, les dispositions de cet article conduiront à ne pas prendre en compte des bulletins qui comporteraient des mentions ne correspondant pas à une réponse à la question posée et seraient de ce fait nuls.\nDans le souci de chercher à parvenir à une formulation consensuelle de la question qui sera posée aux électeurs, votre commission vous soumet un amendement à l'article 3 tendant à compléter cette question, afin de préciser que les électeurs mahorais se prononceront non seulement sur l'accord sur l'avenir de Mayotte, mais également sur le principe de la présentation en 2010 d'un projet de loi fixant, dans le cadre de la République et de l'article 72 de la Constitution, le statut de Mayotte.\nCet amendement a pour objet de préciser les perspectives d'évolution pour 2010 envisagées par l'accord en apportant la garantie que le projet de loi dont la présentation est prévue en 2010 fixera le statut de Mayotte " dans le cadre de la République et de l'article 72 de la Constitution ". Aux termes de la rédaction proposée par votre commission des Lois, tous les statuts de collectivités territoriales mentionnés à cet article resteront donc ouverts en 2010, y compris bien entendu celui de département d'outre-mer. Cependant, il apparaît préférable de ne pas figer l'évolution en prévoyant d'ores et déjà une option en faveur du département d'outre-mer, car le statut de département d'outre-mer pourrait être appelé à évoluer au cours des dix prochaines années.\nLa formulation de la question ainsi proposée devrait permettre de lever toute équivoque quant au maintien de Mayotte au sein de la République lors de l'évolution statutaire envisagée pour 2010 et contribuer ainsi à assurer la loyauté et la clarté de la consultation, conformément aux exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel31(*).\nDispositions du code électoral applicables à la consultation\nCet article a pour objet de préciser les dispositions législatives du code électoral qui seront applicables à la consultation de la population mahoraise prévue à l'article 1er.\nIl prévoit ainsi l'application (sauf exceptions limitativement énumérées) des chapitres suivants du titre Ier du livre Ier du code électoral, concernant les dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux :\n- le chapitre1er relatif aux conditions requises pour être électeur ;\n- le chapitre II relatif aux listes électorales ;\n- le chapitre V relatif à la propagande ;\n- le chapitre VI relatif au vote ;\n- le chapitre VII relatif aux dispositions pénales.\nPour l'application de l'ensemble de ces dispositions électorales de droit commun, il est précisé qu'il y aura lieu de lire : " parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " et de : " liste de candidats ".\nEn revanche, ne seront pas applicables les chapitres suivants :\n- les chapitres III et IV respectivement relatifs d'une part, aux conditions d'éligibilité et aux inéligibilités et d'autre part, aux incompatibilités, qui n'ont pas d'objet s'agissant d'une consultation référendaire ;\n- le chapitre V bis relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, la législation relative au financement des campagnes électorales n'étant jamais appliquée en matière référendaire ;\n- et le chapitre VIII relatif au contentieux, les dispositions applicables au contentieux de la consultation de la population de Mayotte étant précisées à l'article 8 du présent projet de loi.\nEn outre, est également exclue l'application des articles suivants :\n- l'article L. 15-1 qui concerne l'inscription des citoyens sans domicile fixe sur les listes électorales et dont l'application n'a pas été étendue à Mayotte ;\n- le deuxième alinéa de l'article L. 52-1 prévoyant l'interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité au cours des six mois précédant le scrutin ;\n- l'article L. 58 prévoyant la possibilité pour les candidats de faire déposer des bulletins de vote dans chaque salle de scrutin ;\n- l'article L. 66 relatif à l'absence de prise en compte des bulletins blancs ou nuls, pour laquelle des dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Mayotte sont prévues par l'article L. 334-6 du code électoral ;\n- l'article L. 85-1 relatif aux commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20.000 habitants, l'institution d'une commission de contrôle de la consultation étant prévue par l'article 5 du projet de loi ;\n- et l'article L. 113-1 I (1° à 5°), II et III relatif aux sanctions pénales encourues en cas de violation de la législation relative au financement des dépenses électorales 32(*).\nPar ailleurs, est logiquement prévue l'application de l'article L. 334-4 du code électoral qui concerne les adaptations terminologiques nécessaires à l'application des dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral à Mayotte (par exemple " collectivité territoriale de Mayotte " au lieu de " département ", " représentant du Gouvernement " au lieu de " préfet ", " tribunal de première instance " au lieu de " tribunal d'instance " et " tribunal de grande instance "...).\nEn revanche, n'a pas été prévue l'application de l'article L. 334-5 qui figure également dans le chapitre premier du titre II du livre III de la partie législative du code électoral concernant les dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte, et qui prévoit, pour les élections à Mayotte, l'impression des bulletins des différents candidats sur des papiers de couleurs différentes. Or si cet article ne peut être appliqué tel quel dans la mesure où il concerne des élections avec des candidats et non une consultation référendaire, la transposition de ses dispositions à la consultation prévue par le projet de loi apparaît néanmoins utile, une part non négligeable de l'électorat mahorais étant illettrée et non francophone. Dans la mesure où ces dispositions figurent actuellement dans la partie législative du code électoral, il apparaît préférable de procéder à cette transposition dans le texte du projet de loi, plutôt que de la renvoyer au décret d'application.\nVotre commission vous propose donc de compléter l'article 4 par un amendement tendant à prévoir l'impression des bulletins correspondant au " oui " et de ceux correspondant au " non " sur des papiers de couleurs différentes, ce qui permettra de faciliter l'identification des bulletins par les électeurs.\nComposition de la commission de contrôle de la consultation\nCet article a pour objet d'instituer une commission de contrôle de la consultation et de préciser sa composition, ses missions étant pour leur part définies à l'article 6.\nLa mise en place d'une commission de contrôle chargée de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation est traditionnelle pour ce type de consultation (cf. précédents des consultations de la population des Comores et de Mayotte en 1974-1976, ou encore plus récemment de la population de Nouvelle-Calédonie).\nLa composition prévue pour cette commission est la suivante :\n- un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;\n- deux magistrats de l'ordre administratif (membres du Conseil d'Etat ou des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), également désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;\n- et deux magistrats de l'ordre judiciaire désignés par le Premier président de la Cour de cassation.\nCette composition est calquée sur celle qui avait été retenue pour la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation de la population de Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Nouméa33(*).\nCet article précise que la commission de contrôle aura pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité du scrutin et énumère les tâches dont elle sera chargée à ce titre.\n1° La commission de contrôle sera tout d'abord appelée à dresser la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne " en raison de leur représentation parmi les parlementaires et les conseillers généraux élus à Mayotte ".\nLe choix de ce critère de représentativité devrait permettre d'assurer la participation à la campagne de l'ensemble des principales formations politiques présentes à Mayotte : Mouvement départementaliste mahorais (MDM), Mouvement populaire mahorais (MPM), Rassemblement pour la République (RPR) et Parti socialiste (PS), et donc de permettre une campagne pluraliste. En effet, la répartition politique actuelle des 19 conseillers généraux est la suivante : 4 MDM, 8 MPM, 6 RPR et 1 PS.34(*)\nLes partis et groupements politiques ainsi habilités par la commission de contrôle auront notamment accès à la campagne radiotélévisée officielle dans les conditions prévues à l'article 7, la commission de contrôle étant chargée de répartir le temps d'antenne.\n2° La commission de contrôle devra ensuite contrôler la régularité du scrutin ; à cette fin, elle devra assurer le respect de la liberté du suffrage et veiller notamment à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages.\n3° La commission de contrôle devra également trancher les questions que peut poser le décompte des bulletins (problème des bulletins devant être considérés comme nuls, par exemple) et procéder aux rectifications nécessaires, ce en dehors de toute réclamation, la compétence pour connaître du contentieux relatif au résultat de la consultation étant par ailleurs attribuée au Conseil d'Etat par l'article 8 du projet de loi.\n4° Enfin, il incombera à la commission de contrôle de procéder au recensement général des votes et à la proclamation des résultats.\nCes missions sont analogues à celles qui avaient été confiées en Nouvelle-Calédonie à la commission de contrôle de la consultation sur l'accord de Nouméa organisée en 1998.\nVotre commission vous soumet à cet article un amendement tendant à préciser les pouvoirs d'investigation, de contrôle et de vérification, sur pièces et sur place, des membres de la commission de contrôle dans l'exercice de leur mission ; en particulier, ils devront avoir librement accès aux bureaux de vote et pouvoir exiger l'obtention de tout renseignement ou document nécessaire à l'exercice de leur mission, ainsi que l'inscription de toutes observations au procès-verbal soit avant, soit après la proclamation des résultats du scrutin, ainsi que le prévoit l'article L. 85-1 du code électoral s'agissant des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20.000 habitants.\nOrganisation de la campagne radiotélévisée\nCet article concerne l'organisation de la campagne électorale officielle à la radio et à la télévision.\nIl prévoit l'accès des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la commission de contrôle (dans les conditions prévues au 1° de l'article 6) aux antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle à Mayotte (RFO). Celle-ci devra mettre à leur disposition, au cours de cette campagne, une durée totale de deux heures d'émission radiodiffusée et de deux heures d'émission télévisée.\nIl incombera à la commission de contrôle de répartir le temps d'antenne en fonction de la " représentativité " de chaque parti ou groupement politique habilité, qui devrait être appréciée, de même qu'à l'article 6, en raison de leur représentation parmi les parlementaires et les conseillers généraux élus à Mayotte.\nToutefois, chacun de ces partis ou groupements habilités se voit garantir une durée minimale de dix minutes d'émission radiodiffusée et dix minutes d'émission télévisée (soit un douzième du temps d'antenne global).\nCes dispositions s'inspirent de celles qui avaient été retenues pour l'organisation de la campagne radiotélévisée afférente à la consultation de la population calédonienne sur l'accord de Nouméa35(*).\nPar ailleurs, dans un second alinéa, l'article 7 du projet de loi prévoit l'applicabilité à la consultation de la population mahoraise, des dispositions de l'article 16 de la loi n° 86-2067 du 30 septembre 198636(*) relative à la liberté de communication.\nOn rappellera qu'aux termes de ce dernier article, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) :\n- d'une part, de fixer les règles concernant les conditions de production et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés nationales de programme sont tenues de produire et de programmer (1er alinéa) ;\n- et, d'autre part, d'adresser des recommandations aux exploitants des services de communication audiovisuelle pour la durée des campagnes électorales (2ème alinéa).\nEn revanche, le projet de loi omet de prévoir l'applicabilité à la consultation de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion37(*) qui, rappelons-le, prévoit notamment les conditions de publication et de diffusion des sondages électoraux, ainsi que l'interdiction de la publication de sondages au cours de la semaine précédant le scrutin.\nVotre commission estime opportun de préciser que la loi du 19 juillet 1977 relative aux sondages sera applicable à la consultation des électeurs de Mayotte organisée par le présent projet de loi et vous soumet donc un amendement en ce sens.\nElle vous propose d'adopter l'article 7 sous réserve de cet amendement.\nContentieux du résultat de la consultation\nCet article confie au Conseil d'Etat la compétence pour connaître du contentieux relatif au résultat de la consultation de la population mahoraise qui sera proclamé par la commission de contrôle en application du 4° de l'article 6.\nLe droit de recours contre ce résultat sera ouvert à tout électeur admis à participer au scrutin, ainsi qu'au représentant du Gouvernement, ainsi qu'il est traditionnel en matière référendaire.\nLe délai pour former un recours est fixé à dix jours après la proclamation des résultats par la commission de contrôle.\nCes dispositions s'inspirent de celles qui avaient été prévues pour la consultation de la population calédonienne sur l'accord de Nouméa, dont le contentieux avait également été attribué au Conseil d'Etat38(*).\nFinancement de la consultation\nCet article pose le principe du financement des dépenses de la consultation par le budget de l'Etat.\nSeront ainsi prises en charge par l'Etat les dépenses liées à l'organisation de la consultation (frais de fonctionnement de la commission de contrôle, frais d'impression des bulletins de vote et documents adressés aux électeurs, frais de la campagne officielle radiotélévisée...).\nL'imputation de ces dépenses au budget de l'Etat avait de même été prévue lors des consultations précédentes de la population de Mayotte ainsi que lors de la consultation de la population de Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Nouméa.\nCet article a pour objet de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la fixation des modalités d'application de la présente loi.