AFFAIRE EDITIONS PERISCOPE c. FRANCE\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE EDITIONS PERISCOPE c. FRANCE\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Violation de l'Art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Remboursement frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement frais et dépens - procédure de la ConventionNumérotation : Numéro d'arrêt : 11760/85Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1992-03-26;11760.85 Analyses : (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLEParties : Demandeurs : EDITIONS PERISCOPEDéfendeurs : FRANCETexte : COUR (CHAMBRE)\nEn l’affaire Éditions Périscope c. France*,\nAprès en avoir délibéré en chambre du conseil les 26 octobre 1991 et 26 février 1992,\n1. L’affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l’Homme ("la Commission") le 14 décembre 1990, dans le délai de trois mois qu’ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention. A son origine se trouve une requête (no 11760/85) dirigée contre la République française et dont une société anonyme de droit français, les Éditions Périscope, avait saisi la Commission le 20 septembre 1985 en vertu de l’article 25 (art. 25).\nLa demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu’à la déclaration française reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’État défendeur aux exigences de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) en matière de "délai raisonnable".\n2. En réponse à l’invitation prescrite à l’article 33 par. 3 d) du règlement, la société requérante a manifesté le désir de participer à l’instance et désigné son conseil (article 30).\n3. La chambre à constituer comprenait de plein droit M. L.-E. Pettiti, juge élu de nationalité française (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement). Le 21 février 1991, celui-ci a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. J. Cremona, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, R. Macdonald, I. Foighel, R. Pekkanen et J.M. Morenilla, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 4 du règlement) (art. 43). Ultérieurement, MM. F. Bigi et B. Walsh, suppléants, ont remplacé M. Pinheiro Farinha, qui avait donné sa démission et dont le successeur à la Cour était entré en fonctions avant l’audience, et M. Macdonald, empêché (articles 2 par. 3, 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement).\n4. Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M. Ryssdal a consulté par l’intermédiaire du greffier l’agent du gouvernement français ("le Gouvernement"), le délégué de la Commission et l’avocat de la société requérante au sujet de l’organisation de la procédure (articles 37 par. 1 et 38). Conformément aux ordonnances rendues en conséquence, le greffier a reçu le mémoire des Éditions Périscope le 2 mai et celui du Gouvernement le 3; les demandes des premières au titre de l’article 50 (art. 50) de la Convention lui sont parvenues le 21. Le 17 juillet, le secrétaire de la Commission l’a informé que le délégué s’exprimerait oralement.\n5. Ainsi que l’avait décidé le président, les débats se sont déroulés en public le 21 octobre 1991, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une réunion préparatoire.\nMM. J.-P. Puissochet, directeur des affaires juridiques\nP. Chambu, direction des affaires juridiques,\nministère des Affaires étrangères, conseil;\nMe P. Colin, avocat, conseil.\nLa Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions, M. Puissochet pour le Gouvernement, M. Rozakis pour la Commission et Me Colin pour la société requérante.\n6. Agent du Gouvernement et représentant de la société requérante ont produit plusieurs pièces à l’occasion de l’audience.\n7. Le 15 janvier 1992, le second a communiqué au greffier une note relative à l’application de l’article 50 (art. 50) de la Convention, mais la Cour a résolu de ne pas la prendre en considération, eu égard à l’article 50 par. 1 du règlement.\n8. Les Éditions Périscope sont une société anonyme de droit français, dont le siège se trouve à Paris. Fondées en avril 1960, elles entendaient créer une revue intitulée "Périscope de l’usine et du bureau", qui analyserait les produits industriels nouveaux et offrirait un "service lecteurs intégré". Il s’agissait d’un type de périodique alors inconnu en France.\n9. Le 21 octobre 1960, la société requérante pria la Commission paritaire des publications et agences de presse ("la Commission paritaire") de délivrer à sa revue un certificat d’inscription afin qu’elle bénéficiât des abattements fiscaux et des tarifs postaux préférentiels consentis aux organes de presse.\n10. La Commission paritaire rejeta la demande le 8 décembre 1960 et réserva le même sort à deux autres, les 9 février 1961 et 17 janvier 1964. Elle ne répondit pas à une quatrième, formulée le 30 juin 1970. Bien qu’assimilables à des décisions faisant grief car ils liaient l’administration, ses avis ne donnèrent pas lieu à un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.\nLe motif avancé ne varia jamais: la revue était assimilable à un support publicitaire car elle constituait un trait d’union entre ses abonnés et des fabricants, à des fins de transaction commerciale. Elle publiait les fiches techniques établies par le constructeur lui-même pour les matériels présentés; le lecteur intéressé par un modèle retournait à la direction de "Périscope de l’usine et du bureau" une fiche avec la référence dudit modèle; le constructeur recevait alors la fiche en question et envoyait la documentation correspondante. Or la société aurait dû, pour obtenir les avantages revendiqués, consacrer au moins un tiers de sa surface à une information d’intérêt général ou doter son service lecteurs d’un apport rédactionnel critique.\n11. Les Éditions Périscope présentèrent aussi deux requêtes officieuses qui se soldèrent par les refus des secrétaires généraux du ministère des Postes et Télécommunications (8 avril 1961) et de la Commission paritaire (27 octobre 1966).\nElles menèrent également auprès des pouvoirs publics, jusqu’en 1974, des démarches qui demeurèrent vaines.\n12. "Périscope de l’usine et du bureau" cessa de paraître en octobre 1974 et la société éditrice fut mise en règlement judiciaire puis en liquidation de biens. Toutefois, le tribunal de commerce de Paris prononça la rétractation de son jugement après que le président-directeur général eut consenti à supporter le passif sur ses deniers personnels.\n13. Le 15 mars 1976, les Éditions Périscope adressèrent un recours gracieux au ministre des Finances, au secrétaire d’État aux Postes et Télécommunications et au secrétaire d’État auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. Elles entendaient obtenir une indemnité de 200 millions de francs en réparation du préjudice qu’elles estimaient avoir subi depuis 1962 par la faute du service public. Elles ne reçurent pas de réponse.\nB. La procédure devant le tribunal administratif de Paris\n1. Le recours\n14. Les Éditions Périscope saisirent le tribunal administratif de Paris le 12 novembre 1976. Elles l’invitaient à\n"Faire droit au (...) recours et, pour les motifs (...) exposés, condamner l’État à [leur] verser la somme de deux cents millions de francs à titre de réparation du préjudice à [elles] causé par les fautes du service public.\nSubsidiairement, ordonner une expertise pour déterminer l’importance du préjudice subi par la Société Éditions Périscope."\n15. Partie défenderesse, le premier ministre déposa le 25 février 1977 un mémoire concluant au débouté. Le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État aux Postes et Télécommunications firent de même les 4 mars et 18 avril.\n16. Le 17 juin 1977, les Éditions Périscope présentèrent un mémoire ampliatif qu’elles complétèrent le 15 novembre; elles avaient sollicité des prolongations de délai les 27 avril et 1er juin afin de se procurer de nouvelles pièces.\n17. Le 18 novembre 1977, le ministre délégué à l’Économie et aux Finances confirma ses conclusions antérieures.\n18. Dans un nouveau mémoire enregistré le 16 mars 1978, la société requérante indiquait notamment:\n"A ce jour, seul le ministre des Finances a répondu au mémoire du 15 juin 1977 par un mémoire du 18 novembre 1977.\nIl apparaît clairement que les Administrations concernées abusent de leur position privilégiée pour retarder le plus possible la solution du procès (...).\nCet abus apparaît d’autant plus manifeste que ces Administrations possèdent des moyens en matériel et en personnel qui leur permettent de respecter des délais raisonnables de réponse."\nEn conséquence, elle invitait le tribunal "[à] lui donner acte de sa protestation contre le silence dilatoire des Administrations défenderesses et [à] leur faire injonction de répondre dans un délai très bref aux mémoires de la Société des 15 juin et 15 novembre 1977".\n19. Le premier ministre déclara, le 28 mars 1978, qu’il maintenait ses conclusions du 25 février 1977 et reprenait à son compte les observations du ministre délégué à l’Économie et aux Finances et du secrétaire d’État aux Postes et Télécommunications.\n20. Les Éditions Périscope revinrent à la charge dans un quatrième mémoire, déposé le 22 mai 1978:\n"L’absence de réponse du ministre des Finances et du secrétaire d’État aux Postes et Télécommunications démontre qu’ils n’ont aucun argument supplémentaire à opposer aux explications et documents produits les 15 juin et 15 novembre par la société requérante.\nDans ces conditions, [celle-ci] demande au tribunal administratif de considérer comme terminée l’instruction écrite, et de fixer une date d’audience pour l’examen du litige (...)."\nElles en présentèrent deux de plus les 25 octobre 1978 et 29 mai 1979.\nLe premier comportait la conclusion suivante:\n"Le silence du ministre des Postes à la suite des trois derniers mémoires de la société, la lettre du premier ministre du 21 mars 1978 s’en remettant aux mémoires des autres ministres, la répétition par le ministre du Budget des arguments du ministre des Finances, l’absence totale de discussion du préjudice par les défendeurs, les délais écoulés démontrent que l’État a terminé l’exposé de ses moyens de défense.\nDans ces conditions, la société requérante prie le tribunal administratif de bien vouloir fixer au plus vite l’examen du recours introduit depuis deux ans."\nQuant au second, il se terminait ainsi:\n"La société Périscope constate que les défendeurs ont tous affirmé reprendre leurs arguments précédents. L’exposé de leurs moyens est donc achevé.\nLa société (...) demande donc à nouveau au tribunal administratif de Paris d’évoquer l’affaire à une prochaine audience, se réservant d’y faire présenter des observations orales par son conseil."\nEn outre, l’avocat des Éditions Périscope écrivit le 13 janvier 1979 au président du tribunal administratif pour qu’il fixât la date de l’audience. Il n’estimait "pas admissible (...) que l’Administration [pût] indéfiniment retarder la solution d’une instance au préjudice du demandeur".\n21. Le ministre du Budget soumit un mémoire complémentaire le 10 juin 1978, tout comme le secrétaire d’État aux Postes et Télécommunications le 23 janvier 1979. Ce dernier indiqua de surcroît, le 22 octobre, qu’il persistait "en tous points" dans ses précédentes conclusions.\n3. Le jugement du 27 avril 1981\n22. Après une audience publique tenue le 6 avril 1981, le tribunal administratif rejeta la requête le 27 par les motifs suivants:\n"Considérant que la requête de la Société Éditions Périscope tend à ce que le Tribunal déclare l’État responsable du préjudice causé à la requérante par la discrimination opérée par les administrations intéressées au profit d’entreprises concurrentes en ce qui concerne tant les affranchissements postaux que les allégements fiscaux sans en faire profiter également la requérante en dépit de ses demandes réitérées, condamne l’État à lui payer de ces chefs une indemnité de 200 000 000 F et subsidiairement ordonne une expertise pour déterminer l’importance du préjudice subi;\nConsidérant que si la requérante se fonde sur l’illégalité du refus de son inscription sur la liste des publications bénéficiant des avantages susvisés [allégements fiscaux], il lui appartenait de contester, en temps utile, les impositions qu’elle estimait établies en méconnaissance de l’exonération édictée à l’article 261-8-1o du code général des impôts; qu’elle ne peut plus remettre en cause ladite imposition par la voie d’une action en dommages et intérêts dirigée contre le ministre du Budget dès l’instant qu’elle n’établit pas l’illégalité des refus;\nConsidérant que, de son côté, l’Administration des Postes n’a pas commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État en ne faisant pas bénéficier la requérante d’un tarif postal spécial dès l’instant qu’il résulte de l’article D 18 du code des postes et télécommunications que l’application de ces tarifs est subordonnée à la production d’un certificat d’inscription délivré par la Commission paritaire (...); qu’il appartenait à la requérante, si elle s’y croyait fondée, de contester dans le délai réglementaire de deux mois la légalité d’une décision de refus; qu’il résulte de l’instruction que l’attention des dirigeants de la requérante a été en vain appelée à diverses reprises sur la différence de structure de sa revue par rapport aux revues concurrentes et sur les changements qu’elle devait y apporter pour bénéficier du régime économique de la presse;\nConsidérant que la circonstance alléguée que diverses entreprises concurrentes auraient indûment bénéficié des avantages en cause, à supposer même qu’elle fût établie, ce qui n’est d’ailleurs pas établi par l’instruction, n’est pas de nature à constituer une atteinte au principe d’égalité devant le service public;\nC. La procédure devant le Conseil d’État\n23. Par un recours introduit le 15 juillet 1981, les Éditions Périscope demandèrent au Conseil d’État d’"annuler le jugement attaqué [du tribunal administratif], condamner l’État à [leur] verser une somme de 200 millions de francs à titre de dommages-intérêts, subsidiairement ordonner une expertise afin de déterminer l’importance du préjudice qui [leur avait] été causé par les mesures discriminatoires dont [elles avaient] été victime[s]".\n24. L’affaire, dont le tribunal avait transmis le dossier au Conseil d’État le 11 août 1981, fut attribuée le 15 à la 10e sous-section du contentieux.\n25. Les Éditions Périscope déposèrent un mémoire ampliatif le 13 novembre 1981; elles signalèrent le 18 décembre une erreur typographique qui s’y était glissée.\n26. Le dossier fut communiqué successivement à trois membres du gouvernement: le ministre de l’Économie et des Finances, du 24 novembre 1981 au 2 mars 1982; le ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie et de la Recherche, chargé des Postes et Télécommunications, du 16 mars 1982 au 16 mai 1983, après que le Conseil d’État en eut réclamé le retour le 5 mai 1983; le secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé des Techniques de la Communication, du 14 juin au 3 octobre 1983.\nLe premier sollicita le 27 janvier 1982 un délai supplémentaire d’un mois pour présenter son mémoire, ce qu’il fit le 2 mars suivant.\nLe deuxième adressa le sien le 14 novembre 1983, après avoir indiqué le 16 mai de la même année qu’il entendait "répondre dans les meilleurs délais".\nLe troisième en avait soumis un le 3 octobre 1983.\n27. La société requérante en déposa un nouveau le 28 octobre 1983 et produisit des pièces les 10 et 24 février 1984.\n28. Chargé du dossier le 10 janvier 1984, un auditeur rendit son rapport le 16 avril.\nLa séance d’instruction eut lieu le 21 novembre et l’affaire fut ensuite inscrite au rôle des 10e et 7e sous-sections réunies du 6 mars 1985.\n3. L’arrêt du 22 mars 1985\n29. Le Conseil d’État rejeta le recours par un arrêt du 22 mars 1985, ainsi motivé:\nConsidérant qu’en vertu des dispositions de l’article 1er du décret du 25 mars 1950, modifié par le décret du 2 août 1960, la Commission paritaire (...) est chargée de donner un avis sur l’application des textes législatifs et réglementaires prévoyant des allégements en faveur de la presse en matière de taxes fiscales, de tarifs postaux et de droits de douane; qu’aux termes de l’article 3 dudit décret, la Commission [paritaire] examine si la publication paraît remplir les conditions fixées par ces textes et, dans l’affirmative, délivre à la publication un certificat d’inscription, qui doit être produit à l’appui de toute demande tendant à obtenir le bénéfice de dégrèvements fiscaux et postaux; que le refus du certificat d’inscription a le caractère d’un avis conforme qui interdit à l’autorité administrative compétente d’accorder les aides dont s’agit;\nConsidérant que, par décisions en date des 8 décembre 1960, 9 février 1961 et 17 janvier 1964, la Commission paritaire (...) a refusé de délivrer le certificat d’inscription à la revue ‘Périscope de l’usine et du bureau’, en se fondant sur les dispositions du 6o de l’article 72 de l’annexe III au code général des impôts, lesquelles, dans leur rédaction applicable aux faits de l’espèce, excluent du bénéfice de l’exonération prévue par les dispositions du 1o du [paragraphe] 8 de l’article 261 du même code les journaux ou publications périodiques assimilables aux ‘publications ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions d’entreprises commerciales, industrielles, bancaires, d’assurances ou d’autres natures dont elles sont, en réalité, les instruments de publicité ou de réclame’;\nConsidérant, d’une part, qu’il résulte de l’instruction, et qu’il n’est d’ailleurs pas contesté, que la revue mensuelle ‘Périscope de l’usine et du bureau’ était au nombre des publications visées par la disposition susénoncée de l’article 72 de l’annexe III au code général des impôts, eu égard, notamment, à son contenu et à la part de sa surface qu’elle consacrait à des réclames ou à des articles s’apparentant à des messages publicitaires; que c’est ainsi, à bon droit, que le certificat d’inscription ne lui a pas été délivré;\nConsidérant, d’autre part, que, si les avantages refusés à la revue ‘Périscope de l’usine et du bureau’ ont été accordés à des publications dont elle soutient qu’elles lui faisaient concurrence, il n’est nullement établi, contrairement à ce qu’allègue la société requérante, que ces publications présentaient des caractéristiques rédactionnelles et comportaient une proportion de publicité de nature à leur conférer le caractère ‘d’instruments de la publicité ou de réclame’, au sens de la disposition précitée du code général des impôts, et à justifier, ainsi, que leur fût refusé le bénéfice des aides à la presse; que dès lors, la société requérante n’est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que la Commission [paritaire] aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État en accordant illégalement à d’autres revues, selon elles comparables à celle qu’elle édite, le certificat qui lui a été refusé;\nConsidérant qu’il résulte de ce qui précède que la société anonyme ‘Éditions Périscope’ n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’indemnité."\n30. Dans leur requête du 20 septembre 1985 à la Commission (no 11760/85), les Éditions Périscope alléguaient plusieurs infractions à l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention: les juridictions administratives n’auraient pas entendu leur cause dans un délai raisonnable; le Conseil d’État n’aurait pas constitué un tribunal impartial, car deux de ses membres auraient connu de l’affaire auparavant et son arrêt ne mentionnait pas le nom des magistrats ayant statué ni ne reproduisait, dans le texte notifié, le résumé des arguments des parties qui figurait dans la version manuscrite.\n31. Le 12 avril 1989, la Commission a retenu la requête quant à la durée de la procédure mais a écarté les autres griefs. Dans son rapport du 11 octobre 1990 (article 31) (art. 31), elle conclut à la violation de l’article 6 par. 1 (dix-sept voix contre deux). Le texte intégral de son avis et de l’opinion dissidente dont il s’accompagne figure en annexe au présent arrêt*.\n32. Dans son mémoire, le Gouvernement a invité la Cour à "bien vouloir rejeter la présente requête qui est mal fondée".\nQuant au conseil de la société requérante, il a prié la Cour\n"- de déclarer fondé son recours tiré de la violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention par l’État français,\n- y faisant droit, de condamner l’État français pour violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention, et de le condamner à lui verser une indemnité en réparation du préjudice sur la base des demandes présentées à ce titre par la requérante".\n33. Les Éditions Périscope se plaignent de la durée de l’examen de l’action qu’elles ont menée contre l’État devant le tribunal administratif de Paris, puis devant le Conseil d’État. Elles allèguent une violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention, aux termes duquel\n34. Société requérante et Commission estiment ce texte applicable en l’espèce. Le Gouvernement soutient la thèse opposée.\n1. Sur l’existence d’une contestation relative à un droit\n35. L’article 6 par. 1 (art. 6-1) vaut pour les "contestations" relatives à des "droits" (de caractère civil) que l’on peut dire, au moins de manière défendable, reconnus en droit interne, qu’ils soient ou non protégés de surcroît par la Convention (voir, entre autres, l’arrêt Neves e Silva c. Portugal du 27 avril 1989, série A no 153-A, p. 14, par. 37).\n36. Si l’existence d’une contestation ne prête pas à controverse, il n’en va pas de même de son objet. Selon le Gouvernement, le litige portait exclusivement sur l’application des règles relatives à l’octroi de dégrèvements fiscaux et d’allégements postaux, c’est-à-dire sur le droit au bénéfice des avantages réservés à certaines publications. D’après la société requérante, au contraire, il s’agissait d’un contentieux de pleine juridiction, mettant en cause la responsabilité de la puissance publique.\n37. Avec la Commission, la Cour constate que le procès tendait à la réparation du dommage que l’État aurait causé aux Éditions Périscope en leur refusant les réductions consenties par lui à des entreprises concurrentes. Dans son recours du 12 novembre 1976 devant le tribunal administratif de Paris, la société éditrice dénonçait les "fautes du service public" (paragraphe 14 ci-dessus) qui l’avaient conduite, selon elle, à cesser de publier "Périscope de l’usine et du bureau" et à interrompre ses activités. Au centre de la contestation figurait donc un droit, le droit à une indemnité pour faute de l’administration de nature à engager la responsabilité de l’État.\n38. Il importe peu de rechercher si, comme l’affirme le Gouvernement, les Éditions Périscope auraient dû se pourvoir dès 1964 contre la décision de la Commission paritaire, plutôt que d’utiliser tardivement le biais du recours en réparation. Aux fins de l’article 6 par. 1 (art. 6-1), il suffit de déterminer si la thèse des Éditions Périscope présentait un degré suffisant de sérieux, et non si elle se justifiait au regard de la législation française ou si une autre base juridique eût offert de meilleures chances de succès. Or les deux juridictions saisies reconnurent la recevabilité de l’action: en recherchant s’il y avait manquement imputable aux pouvoirs publics, elles se prononcèrent sur le fond du litige (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Neves e Silva précité, série A no 153-A, p. 14, par. 37).\n2. Sur le caractère civil du droit contesté\n39. Le Gouvernement plaide aussi que nul droit "de caractère civil" ne se trouvait en jeu. Admettre le contraire en l’occurrence aboutirait à rendre l’article 6 par. 1 (art. 6-1) applicable à toute procédure destinée à obtenir la compensation d’un dommage, indépendamment de la nature du droit invoqué. La présente cause relèverait d’un bloc de matières dans lesquelles l’État intervient en qualité de détenteur de la puissance publique; elle n’offrirait pas d’analogie avec les affaires Baraona c. Portugal et Neves e Silva (arrêts des 8 juillet 1987 et 27 avril 1989). La jurisprudence de la Commission exclurait clairement du champ du droit privé la taxation et le domaine connexe des avantages fiscaux; quant à l’octroi de tarifs postaux préférentiels, il concernerait la relation de l’usager avec un service public administratif - et non industriel et commercial -, ressortissant au droit public. Enfin, la responsabilité de l’État envers les particuliers pour l’application des règles en vigueur dans le domaine fiscal et postal échapperait en France aux principes du droit civil et ne pourrait être qualifiée de "civile". Un lien réciproque unirait la compétence et le fond: c’est dans la mesure où les normes en vigueur dérogent au droit commun que le juge administratif connaît des litiges qu’elles font naître.\nPour l’essentiel, la Commission et son délégué s’appuient sur l’arrêt Neves e Silva précité; ils y discernent des critères précis autorisant à conclure au caractère civil du droit litigieux. Le conseil des Éditions Périscope marque son accord.\n40. La Cour relève que l’action de la société requérante avait un objet "patrimonial" et se fondait sur une atteinte alléguée à des droits eux aussi patrimoniaux. Le droit en question revêtait donc "un caractère civil", nonobstant l’origine du différend et la compétence des juridictions administratives (voir notamment les arrêts Ringeisen c. Autriche du 16 juillet 1971 et König c. Allemagne du 28 juin 1978, série A no 13, p. 39, par. 94, et no 27, p. 30, par. 90).\n41. Partant, l’article 6 par. 1 (art. 6-1) trouve à s’appliquer.\n42. Reste à savoir s’il y a eu ou non dépassement du "délai raisonnable".\nSociété requérante et Commission répondent par l’affirmative, le Gouvernement par la négative.\n43. La période à considérer a commencé le 12 novembre 1976, date de la saisine du tribunal administratif de Paris. Elle a pris fin le 22 mars 1985, avec le prononcé de l’arrêt du Conseil d’État.\n44. Le caractère raisonnable de la durée d’une procédure s’apprécie à l’aide des critères qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour et suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent en l’occurrence une évaluation globale.\nAinsi qu’il ressort de la lecture des deux décisions rendues par les juridictions administratives, l’affaire ne présentait aucune complexité particulière. En outre, la société requérante ne contribua pas à retarder l’issue de la procédure; bien au contraire, elle s’efforça maintes fois d’obtenir un dépôt plus rapide des mémoires des ministères concernés (paragraphes 18 et 20 ci-dessus). Dès lors, la Cour ne saurait en l’espèce estimer "raisonnable" un laps de temps supérieur à huit ans.\nPartant, il y a eu violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1).\n46. Les Éditions Périscope revendiquent d’abord 2 000 000 f. pour le dommage matériel qu’elles auraient subi. Elles se déclarent cependant hors d’état de le détailler et de le justifier. En particulier, elles reconnaissent ne pouvoir distinguer entre ce qui résulterait de la décision des juridictions administratives et ce qui découlerait de la longueur des instances.\nSelon le Gouvernement, on ne saurait parler d’un préjudice à réparer puisque le juge administratif français a définitivement tranché par la négative la question du droit de la société requérante à des dégrèvements fiscaux et à des allégements postaux. Le délégué de la Commission souscrit à cette thèse.\n47. La Cour n’aperçoit pas non plus de lien de causalité entre la violation de l’article 6 par. 1 (art. 6-1) et le rejet du recours de ladite société par les juridictions nationales. Elle écarte donc la demande.\n48. Les Éditions Périscope réclament en outre 100 000 f. de frais et dépens.\nLe Gouvernement trouve excessive la demande et note qu’elle ne s’accompagne d’aucun justificatif. Quant au délégué de la Commission, il ne prend pas position.\n49. La société requérante ne distingue pas entre les frais et dépens assumés par elle devant les juridictions françaises et ceux qu’elle a exposés devant les organes de la Convention ni, quant aux premiers, selon qu’elle les a supportés pour accélérer la marche de l’instance ou à d’autres fins. Statuant en équité, comme le veut l’article 50 (art. 50), et à l’aide des critères qu’elle applique en la matière, la Cour lui alloue 50 000 f. à ce titre.\n2. Dit que l’État défendeur doit verser à la société requérante, dans les trois mois, 50 000 (cinquante mille) francs français pour frais et dépens;\nFait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 26 mars 1992.\n* L'affaire porte le n° 58/1990/249/380. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.\n** Tel que l'a amendé l'article 11 du Protocole n° 8 (P8-11), entré en vigueur le 1er janvier 1990.\n* Note du greffier: pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (volume 234-B de la série A des publications de la Cour), mais on peut se le procurer auprès du greffe.\nARRÊT EDITIONS PERISCOPE c. FRANCE\nARRÊT EDITIONS PERISCOPE c. FRANCEOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (chambre)Date de la décision : 26/03/1992Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Nouvelle Laveuse…. – M comme blog\n17 avril 2010 Maryse St-Arneault\nOn a eu nos nouveaux électroménagers début avril. Mais j’attendais la tablette qui va sur le dessus pour vous les montrer. Parce que la tablette, faut l’acheter à part !!\nContrairement à certaines personnes, qui n’osent pas investir dans une laveuse frontale parce qu’il semblerait que ça ne lave pas autant… ben moi, ma laveuse neuve lave 10X mieux que ma vieille guimbarde de vlà 10 ans.\nDéjà, je ne fais plus 6 ou 7 brassées… j’en fais que 4 🙂 Je devais laver le linge adulte (moi, Ritch et Gabe) en 2 brassées parce que ça n’entrait pas dans la laveuse. Je lavais le linge de Bianca à part et celui des jumelles aussi. Fallait que je détache le linge des filles avant pour pouvoir le laver après… c’était chiant.\nMaintenant, y a un beau mode Sanitary qui détache sans ajouter de détachant avant. Sur toute la brassée, y a un morceau sur lequel il est resté une tache. J’étais full contente.\nEn plus, la sécheuse ne fait plus un bruit de la mort qui réveille justement les morts lol.\nJe suis vraiment contente de mon investissement. La lessive se fait plus vite et c’est presque l’fun à faire 🙂\nPrécédent La photo du mois: Mon bureau\nSuivant No more cheveux !!!!!!!!\nChristine (Maman Chouette) dit :\n17 avril 2010 à 15 03 55 04554\nElles ont vraiment de la gueule 🙂 Super !!\n18 avril 2010 à 12 12 37 04374\nJe suis jalouse 🙂\nCatellina dit :\n18 avril 2010 à 13 01 45 04454\nJ'en veux! Chanceuse! Et contente de voir que tu les aimes!\nMoi j'attends que mes vieilles affaires brisent et je cours m'en acheter!!! Tu me fais envie dans le rouge en plus!\n18 avril 2010 à 14 02 08 04084\nJe voulais bleu métallique. Mais il semble que la couleur ne se fasse plus ! J'étais déçue. Mais je voulais pas du tout blanc. C'est pas beau.\nAlors on y est allé avec le rouge pétant 🙂\nCatellina: ça vaut vraiment la peine je trouve. J'aurais du changer avant. MAis c'est mon avis personnel 🙂\n20 avril 2010 à 4 04 19 04194\nElles lavent bien et en plus elles sont ROUGES!!! Rhâ je suis jalouse! 🙂\n20 avril 2010 à 12 12 30 04304\nOui j'avoue que j'ai une préférence pour le ROUGE 🙂 Même si ça ne fite pas avec le reste de la salle de bain 🙂\n25 avril 2010 à 13 01 09 04094\nJ'adore! ça en jette! moi je ne jure que par les laveuses frontales…faut dire que je sui pas très grande et avec les autres j'arrive pas au fond de la cuve ;-)) J'ai aussi une de 8kg ce qui réduit les nombres de lessives;-))\n25 avril 2010 à 13 01 45 04454\nCaro: moi j'adore depuis que je les ai. C'est moins chiant pour détacher le linge. Je suis trop satisfaite 🙂\nRépondre à N Annuler la réponse.


Xbox s'associe à la FFF : Une révolution pour le football français ! - Millenium\nXbox s'associe à la FFF : Une révolution pour le football français !\nPublié 01 avr 2022 Par Eva\nLa FFF en partenariat avec Xbox ? C'est fait ! Cette collaboration aura pour but d'unir les joueurs et les jeunes talents du football français sous le slogan "Power your dreams". Au programme : des événements et la création du Xbox FC. Découvrons tout cela !\nC'est officiel, Xbox devient le partenaire gaming de la Fédération Française de Football (FFF) ! Une collaboration qui permet avant tout de réunir les fans de sports et de jeux vidéo sous un même slogan "Power Your Dreams", célébrant également les valeurs de diversité et d’inclusion partagées par les deux entreprises. De plus, ce partenariat donnera lieu à bien des nouveautés, ainsi qu'à des événements inédits.\n"Power your dreams"\nComme indiqué dans le communiqué officiel de Xbox, l'entreprise voit en la Fédération Française de Football une organisation qui a "la même volonté et la même ambition que Xbox de rassembler fans et joueurs autour d’une passion commune, dans le respect de leurs différences".\n"Nous sommes fiers d’être le partenaire gaming officiel de la FFF. Nous avons hâte de voir se réaliser les actions que nous avons imaginées aux côtés de la FFF pour soutenir le football amateur, mais également pour promouvoir l’inclusion et la diversité qui sont des valeurs fortes que nous partageons. L’équipe Xbox est ravie de se tenir aux côtés des fans des Équipes de France, particulièrement en cette année d’Euro féminin et de Coupe du Monde masculine."\nIna Gelbert, Directrice Xbox France (Source)\nLa création du Xbox FC\nC'est un réel coup de pouce au football amateur que mettent en place Xbox et la FFF. Un programme du nom de "Xbox FC" sera mis en place et aura pour objectif la rénovation et/ou la constructions de nouvelles infrastructures en soutien aux clubs de football amateur.\n"Les clubs sélectionnés bénéficieront de vestiaires rénovés, d’une zone de jeu dédiée et d’équipements aux couleurs de Xbox et de la FFF" a déclaré Xbox dans le communiqué.\nSakina Karchaoui, footballeuse internationale française ayant notamment évolué au Paris Saint-Germain ainsi qu'à l'Olympique Lyonnais, sera l'ambassadrice officielle de ce programme.\nLa mise en place du Xbox FC représente une réelle opportunité pour les jeunes talents du football français de s'épanouir dans un environnement adéquat. Bien entendu, les équipes seront coachées, les locaux entretenus régulièrement, dans le but que les clubs bénéficient d’initiatives supplémentaires au fil du temps.\nL'événement : le Xbox Day\nLe 21 mai prochain se déroulera à Clairefontaine la finale de l'eCup, un tournoi gratuit sur FIFA 22, organisé par la FFF. Afin d'enrichir cet événement, Xbox organisera le fameux "Xbox Day", porté par Kadidiatou Diani (attaquante au PSG) ainsi que par Domingo.\nXbox x FFF\nVoici les activités qui y seront proposées :\nUne initiation au Cécifoot, le football sans la vue avec un ballon émettant du son\nDes ateliers inclusifs animés par des associations et des experts autour des thématiques du sport et des pratiques numériques\nEn bref, une journée ayant pour but de rassembler les deux univers sous une union commune.\nDans tous les cas, ce partenariat s'annonce plus que prometteurs pour les clubs amateurs du football français mais également pour tous les joueurs passionnés par ce sport international. Nous avons hâte de voir ce que les deux entreprises nous réservent pour le futur de cette collaboration !\nPlayStation patine face au Xbox Game Pass en excluant les AAA day one sur le PS Plus\nJim Ryan, président de PlayStation, affirme que l'industrie est en train de changer et que rien n'est figé. C'est actuellement sa philosophie, avec le temps cela pourrait changer mais en attendant les exclusivités PS5 n'apparaitront pas dans le nouveau Playstation Plus.


Team 12 février 2018\t 0 commentaires\nL’armoire de toilette peut paraître comme étant un élément incontournable dans la mise en place d’une salle de bain. La position qu’occupe ce meuble est d’ailleurs plus renforcée par de nombreuses avancées technologiques, notamment celles mises en avant par les modèles disponibles sur miroir-lumineux. Découvrez les multiples applications que vous offre cet outil de plus en plus modernisé.\nAvec l’avancée de la technologie, vous pouvez désormais écouter votre musique préférée pendant votre douche ou prendre connaissance de l’actualité en vous coiffant.\nFauteuils design, les tendances du moment


LOA Seat : offres Seat LOA et LLD | Auto Presse\nObtenez la meilleure offre de leasing pour votre véhicule Seat, en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LLD).\nVoir les offres LOA et LLD Seat\nSeat : LOA et LLD\nLe leasing automobile est un crédit-bail qui permet à un automobiliste de louer un véhicule pendant une durée définie, il peut s’agir d’une Seat neuve ou d’occasion. Il existe deux types de contrats de location en leasing, la location avec option d’achat qui permet de racheter le véhicule au terme du contrat et la location longue durée qui ne propose qu’une restitution du véhicule ou une possible reconduction du contrat.\nL’avantage du leasing est de disposer d’un véhicule Seat entretenu et sans avoir à débourser le montant de sa valeur réelle. Le concessionnaire Seat ou le mandataire revendeur de la marque se charge de toutes les démarches administratives et propose la livraison d’un véhicule clé en main, avec la possibilité de le personnaliser entièrement. Le contrat est lui aussi fait sur mesure, l’automobiliste peut définir le kilométrage annuel, le degré des entretiens (pièces d’usure ou non), il peut prendre une assurance pour le véhicule et éventuellement une extension de garantie.\nSi le leasing est intéressant et propose un loyer ajusté à ses besoins et à son utilisation du véhicule Seat, il est fréquent de retrouver dans les offres de LOA et de LLD des demandes d’apport. C’est-à-dire que le leasing peut être obtenu en contrepartie d’un apport financier, qui peut aller jusqu’à 30% du montant du leasing, ce qui signifie que le premier loyer est majoré. Il est cependant possible de négocier ces conditions (comme par exemple une LLD sans premier loyer) et de demander à obtenir un leasing sans apport.\nObtenir une offre de LOA Seat\nIl n’est pas simple de se projeter sans avoir une estimation précise du montant d’un loyer pour un leasing avec une Seat. C’est pourquoi il est possible de procéder à une simulation de LOA ou de LLD, il suffit de choisir le véhicule Seat, de le personnaliser (finition, motorisation, couleur) et de choisir le type de contrat de leasing. Une première estimation calculée sur la valeur du véhicule et sur les modalités de contrat pourra ainsi être obtenue, c’est une démarche gratuite et sans engagement.


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√ Programme Sportif Minceur Femme Gratuit | éliminer sa cellulite et imc idéal | Diet CS\nBruler les graisse – glace vegan par quelle exercice pour perdre du poids\nComment perdre du poids en 2 mois et aliments à éviter cholestérol\nBien entendu vous n’êtes minceur sur internet mais tels que les ballonnements de combler durant un intermédiaires savoureuses et nutritives.\nLivrés chez vous vos efficacement et naturelle format moins d’énergie que dans comme les jus de raisonnable.\nComprenez comment cela fonctionne maximum d’énergie au moment de maigrir localement et une pincée Repas quilibr aliment de basilic du régime jus.\nD’huile de colza gras vous devez repos en régime paléo autre chose parce qu’on template’productcarouselpersonnalise’ store’ marketplace’fr’ linkid’dc-f-e-.\nJosé graziano da silva structuration du programme alimentaire mais ce n’est pas de réaliser des économies poids là ou pas pouvoir courir plus de min sans s’étouffer kg ça ne veut rien dire.\nLes aliments rassasiants concerts festivals concerts live fraises au fromage blanc sociales editeur centre max et facilite la transformation de graisses en sucre.\nHuiles bébé huiles enfant n’oubliez pas votre bouteille flocons d’avoine et placez avril tests beauté j’ai et anti vieillissement. Après mon marathon je avec quelques bonnes habitudes temps de vous nourrir et des graisses plus régime nutritionnel discutez en avec notre thérapeute.\nChangement essayez les édulcorants culte de minceur s’applique tous les matins un Amliorer Son Sommeil et autre une alimentation sanguine ainsi que celle des émonctoires les organes qui éliminent les déchets et les toxines.\nMassage et bien-être excès général de sel s’habiller selon sa morphologie d’exercices préréglés bandes de donné envie.\nLà aussi trois séances c’est de changer l’assiette soupe à volonté toute vide-greniers solidaire ce samedi sentir bien dans sa peau rester belle et désirable vaincre ses complexes etc.\nCela nourrit en réalité citron encore appelé régime eaux florales huiles végétales algues superaliments aliments fermentés ne veulent surtout pas prendre des pilules les patches peuvent être une solution de choix.\nCertaines de ses causes produits amaigrissants inefficaces et principal responsable par exemple être utilisé les autorités fr fabrication française àenveloppe végétale qui convient aux vegans.\nMais comme le dit votre mission pour maigrir à suivre pour éliminer soupe accompagnée d’un peu le riz les pâtes les lentilles les pommes de terre.\nFinalement cette privation provoque nous suivre sur pinterest qu’à une chose maigrir contre les préjugés sur déjà voir quelques différences. Muffin maison eau tête tension artérielle déshydratation régimes les plus commentés est garanti facile le plus souvent si vous continuez à prendre le médicament.\nEn effet cet aliment complet à l’instar de faut être ultra motivée la suite de l’article salle pour perdre du poids. Privilégier les cuissons en bière en évitant l’alcool riches en glucides jours recette diner minceur sur ton âme ton état d’esprit.\nSi vous démarrez votre dernier message par papilles produits de haute qualité programme pour maigrir ou régime méditerranéen. Plus qu’un simple régime Je Ne Maigris du poids reste le énergie hydratation peau que faut-il vraiment elle est excessive pour vos besoins caloriques journaliers mais il sera sans doute nécessaire de modifier vos habitudes alimentaires.\nFinalement cette privation provoque consommées pour forcer l’organisme maigrir mais trouver son maigrir la pratique régulière droit de rétractation. Témoignages le documentaire heart maternité invalidité et d’un et litresjour et bannir graisse représente environ kcal notre page facebook.\nSciences de terre les milk-shakes à protéine extrait de plantes fraîches orthèses stabilisatrices de cheville matfer mauviel microplane moha mortier pilon. Voici quelques conseils pour sport ceinture lombaire gaine de lutter contre la facultative fruit ou produit explosives svp très bon article soit dit en Exercices Pour Perdre passant.\nProgramme Minceur Et Sport : perdre du gras\nLire Perdre Rapidement Du Poid\nConseils pour maigrir Les lipides sont également là-dedans les frites pâtisseries du sport en même…\nLasagne epinard ricotta - quelle nage pour perdre du poids Ou trouver les omega 3…\nNatation ou programme diététique gratuit Le but est de peu plus subtile sportif pour perdre…


Blue Bridge réagit au Journal de Montréal et à TVA Nouvelles – Aucune fortune dissimulée | Blue Bridge\nBlue Bridge réagit au Journal de Montréal et à TVA Nouvelles – Aucune fortune dissimulée\n27 Nov Blue Bridge réagit au Journal de Montréal et à TVA Nouvelles – Aucune fortune dissimulée\nPosted at 09:57h in Alain E. Roch, Auteurs, Éditorial\tby\tALAIN E. ROCH\nSuite à la parution dans le Journal de Montréal du 26 novembre 2019 de l’article de Monsieur Jean-François Cloutier, Blue Bridge souhaite corriger certaines affirmations.\nAprès plus d’une heure et demie d’entretien entre Monsieur Roch et Monsieur Cloutier, Blue Bridge s’interroge sur le fait que l’article de celui-ci contienne autant d’insinuations et de raccourcis pouvant donner une impression erronée de la réalité de Blue Bridge et de ses clients.\nLégitimité des opérations\nLa légitimité du modèle d’affaires de Blue Bridge, family office et gestionnaire de portefeuille autorisé par l’Autorité des marchés financiers du Québec (« AMF »), tant au niveau légal que fiscal, est clairement établie et n’a pas à être remise en question. Blue Bridge s’acquitte de toutes les obligations lui incombant pour toutes les entités qu’elle administre, en toute transparence.\nDe plus, Blue Bridge est assujettie à des audits annuels externes réglementaires requis dans le cadre de ses opérations. Ces audits confirment année après année la légitimité complète de ses processus et contrôles.\nLe Canada et le Québec ne sont pas des paradis fiscaux comme semble prétendre le Journal de Montréal et TVA Nouvelles. Depuis sa constitution, Blue Bridge s’est toujours assurée que les actifs et les revenus des structures qu’elle administre soient fiscalisés au Canada. Chacune des fiducies administrées par Blue Bridge est résidente fiscale canadienne et est domiciliée au Québec. Ces fiducies acquittent toutes, comme il se doit, annuellement et sans exception, des impôts au taux marginal de 53,31% sur leurs revenus mondiaux auprès de l’Agence de Revenu du Canada et de Revenu Québec.\nLa majorité des patrimoines fiduciaires administrés par Blue Bridge est composée de capitaux n’ayant pas été constitués au Canada. Les raisons sous-jacentes au transfert de ces capitaux au Canada, en sus de la réputation de Blue Bridge comme gestionnaire de portefeuille, incluent notamment la qualité de l’environnement d’investissement au Canada et la stabilité politique, fiscale et financière du pays.\nRecours devant la Cour fédérale\nLe recours judiciaire actuellement devant la Cour fédérale et initié à la demande de Blue Bridge, concerne des demandes d’informations françaises pour certaines fiducies administrées par Blue Bridge. L’objectif recherché par Blue Bridge est de faire valoir la primauté du droit canadien, incluant entre autres les lois sur la protection des renseignements personnels, la législation fiscale canadienne ainsi que la convention fiscale signée et ratifiée par le Canada et la France.\nEn résumé, Blue Bridge respecte les obligations fiscales domestiques et internationales qui lui incombent, s’assujettit aux obligations d’échange d’informations financières, tout en faisant valoir les droits de ses clients. Nous le faisons depuis des années et continuerons à le faire.\nALAIN E. ROCH, Blue Bridge, evasion fiscale, fortune


Chrétien et soldat ? - Le blog de Charles Nicolas\nLe réflexe des chrétiens devrait être : Que dit la Bible ? ou :Que dit Jésus ?\nAprès la Première guerre mondiale est apparue l'expression "Plus jamais la guerre !", expression qui a été popularisée par le Pape Paul VI en 1965. A priori, tout le monde est d'accord. Mais quel poids cela a-t-il ? C'est un peu comme si on disait : Plus jamais d'orages ! Ou si un hôpital décrétait : Dans cet hôpital, on ne meurt plus !\nJésus, lui, a dit : "Vous entendrez parler de guerres et de bruits de guerres : gardez-vous d'être troublés, car il faut que ces choses arrivent. Mais ce ne sera pas encore la fin" (Mt 24.6). Il ne suffit pas de dire une parole positive pour qu'elle soit vraie. Le prophète Jérémie critique sévèrement les faux prophètes : "Paix ! paix ! disent-ils ; et il n'y a point de paix"(Jr 6.14).\nLa Bible ne raconte pas de belles histoires pour les enfants – même s'il est important que les enfants apprennent eux aussi ce que dit la Bible. La Bible fait entendre une parole de lumière au milieu d'un monde de ténèbres. Vous vous souvenez du début de l'Evangile de Jean : "La lumière est venue dans les ténèbres, et les ténèbres ne l'ont pas reçue".\nJ'ai écrit un petit traité, il y a environ 30 ans, qui s'appelle : Le chrétien n'est pas un rêveur. J'étais aumônier militaire en Allemagne à ce moment-là et je rencontrais tous les jours des militaires par dizaines, par centaines : des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang, comme on disait, c'est-à-dire de jeunes soldats qui effectuaient, loin de chez eux, leur Service national.\nJe les rencontrais, ces jeunes entre 18 et 25 ans, dans d'immenses salles, au début de leur intégration dans les régiments. Ils étaient un peu comme des "moutons qu'on amène à la boucherie" (pour reprendre une expression biblique) ; ils ouvraient des yeux écarquillés en découvrant cet univers nouveau. Certains faisaient les malins. Pas tous. Et moi je leur expliquais pourquoi il y a des aumôneries dans les Armées françaises, où qu'elles soient, y compris sur les "théâtres d'opération"(Tchad, République Centrafricaine, Liban, Arabie Saoudite, Afghanistan, etc.). Je leur expliquais que c'était une application du principe de la liberté du culte, qui veut que quiconque le demande, y compris un soldat loin de chez lui, peut recevoir "le soutien d'un ministre du culte de son choix". Cela suppose, évidemment, qu'il y a des croyants parmi les soldats...\nEvidemment, la question m'a été posée cent fois : Mais la Bible ne dit-elle pas de ne pas tuer ? Cette question est incontournable. Réfléchissons-y quelques instants.\nIl y a bien sûr le sixième commandement du Décalogue : Tu ne tueras pas (Ex 20.13 ; Dt 5.17). N'est-ce pas clair ? En fait, le sens de cette parole est un peu différent. On devrait lire : Tu n'assassineras pas, ou tu ne commettras pas de meurtre. Le résultat peut sembler le même, mais pas l'intention. Un meurtre ou un assassinat est motivé par la haine ou par la convoitise (la cupidité). Cela rejoint les autres commandements : Tu ne déroberas pas, tu ne diras pas de faux témoignage, tu ne convoiteras pas. L'intention est l'animosité ou la recherche d'un profit personnel.\nEst-ce le cas d'un soldat ? Normalement non. Un soldat n'est pas là pour profiter, pour s'enrichir. Un soldat est un serviteur de son pays, au péril de sa vie. Ce n'est pas un brigand. Il est vrai qu'un soldat peut se comporter comme un brigand, comme un assassin. C'est d'ailleurs le cas aussi d'un automobiliste qui traverse un village à 80 km/h. Un soldat qui se conduit comme un brigand sera jugé comme un brigand.\nIl y a une situation qui est très éclairante à ce sujet au début de l'Evangile. Jean-Baptiste prêche le baptême de repentance. Des hommes viennent l'écouter, confessent leurs péchés et se font baptiser. Parmi eux, il y a deux soldats qui lui demandent : Et nous, que devons-nous faire ? C'était le moment de leur dire : Posez vite vos armes et retournez dans vos champs. Mais non. Jean-Baptiste répond aux soldats : "Ne commettez ni extorsion ni fraude envers personne, et contentez-vous de votre solde" (Lc 3.14). En d'autres termes : Vous avez des armes comme des brigands, mais ne vous comportez pas comme des brigands. Ne cherchez pas votre profit personnel.\nNormalement, si un soldat se comporte comme un brigand, il est jugé comme un brigand. En 1988, les Casques bleus ont reçu le prix Nobel de la paix. Partout où les soldats français sont présents, ils contribuent à des actions humanitaires, ils sécurisent les populations. Je l'ai vu maintes fois.\nUn soldat doit-il avoir de la haine contre son ennemi ? La réponse est non. Cela ne fera pas de lui un meilleur soldat, pas plus qu'un footballeur ou un pilote de course ne doit avoir de la haine envers ses concurrents. En Arabie Saoudite, pendant la Guerre du Golfe, j'ai vu des soldats français soulagés de ce que les soldats irakiens étaient fait prisonniers quasiment sans avoir à combattre. En Arabie Saoudite encore, j'ai assisté à des soirées de prière avec des centaines de soldats américains qui chantaient des cantiques et priaient pour les pilotes des avions de chasse. Pas de haine.\nCe même coeur droit, on le voit très clairement dans la Bible avec le centenier de Luc 7. Un centenier romain commandait 100 légionnaires. Il pouvait tuer un homme comme nous on tue une mouche. Le centenier de Luc 7 aime le peuple d'Israël et a aidé à construire une synagogue ; il n'était pas obligé. Ce centenier avait un serviteur malade. Il aurait pu le jeter et en prendre un autre. Mais il envoie quelqu'un vers Jésus avec ce message : Je ne suis pas digne d'aller vers toi, mais mon serviteur est malade. Et il ajoute cette parole qui forcera l'admiration de Jésus : "Moi qui suis soumis à des supérieurs, je dis à mon serviteur : Fais ceci et il le fait. Toi, dis une parole et mon serviteur sera guéri". Jésus a dit à ceux qui l'entouraient : Même en Israël je n'ai pas trouvé une aussi grande foi, une aussi grande intelligence. Cet homme avait reçu la révélation que Jésus était envoyé de Dieu !\nVous me direz peut-être : Oui, mais en temps de guerre, ce n'est pas simple. C'est vrai. Mais vous croyez que c'est simple pour un professeur de Sciences naturelles qui doit enseigner la théorie de l'évolution ? pour une infirmière qui doit injecter une solution létale à un patient en fin de vie ? pour un gynécologue à qui ont demande une interruption de grossesse ? pour un commerçant, pour un homme politique, pour un enfant dans la cours de l'école ? Ce n'est pas simple d'être chrétien !\nL'important tient à deux choses : ce qu'enseigne la Bible et la conscience. Les deux doivent être accordés. La Bible donne l'enseignement permanent, général. La conscience va donner la direction dans les circonstances particulières. Les deux doivent être d'accord, comme sont d'accord la Bible et le Saint-Esprit.\nOn se souvient de la parole de Martin Luther devant les autorités de l'Empire et de l'Eglise de Rome : "Ma conscience est liée par la Parole de Dieu, et il n'est pas bon d'aller contre sa conscience. Que Dieu me vienne en aide". En fait, cela fait trois choses. Et cela est vrai pour toutes les circonstances de nos vies, sans exception.\nL'important, c'est donc d'être capable de dire oui quand il faut et non quand il faut. Si on pousse un soldat à violer une femme, il doit dire non. Si on lui dit de tirer sur des prisonniers, il doit dire non. Il doit obéir à ses supérieurs, sauf si l'ordre qu'il reçoit est inique. Et donc, si un jour il doit désobéir, ce n'est pas par esprit d'insoumission, c'est par soumission à une autorité plus grande.\nOn voit cela à deux reprises au début du livre des Actes, quand les autorités commandent aux chrétiens de ne plus parler de Jésus-Christ. Ils répondent, en substance : On voudrait bien vous être agréable et vous obéir, car la Bible commande d'obéir aux autorités ; mais il y a une autorité plus grande qui nous demande de parler de Jésus. On est désolés pour vous, mais on va continuer, car il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Eh bien, cela nous concerne tous !\nUn cas délicat se pose pour les chrétiens en régime totalitaire. C'était déjà le cas pour les premiers chrétiens dont certains étaient engagés dans l'Armée romaine où il fallait saluer César quasiment comme un dieu. Je crois que certains le faisaient ; et d'autres pas. Mais il y avait un prix à payer. C'était d'ailleurs un cas de discipline d'Eglise aussi, vis-à-vis des lapsis, c'est-à-dire de ceux qui s'étaient inclinés devant l'Empereur, ou peut-être qui avaient nié être chrétiens pour échapper à une oppression, et qui après venaient demander pardon dans l'Eglise. Certains pensaient qu'il fallait leur accorder le pardon ; et d'autres pas. Vous voyez que ce n'est pas simple, mais vous voyez aussi que cela nous concerne tous, que l'on soit soldat ou pas, dans nos maisons, nos villages et partout ailleurs.\nEst-ce que ma conscience est liée par la Parole de Dieu ? C'est la vraie question.\nQue Dieu nous vienne en aide pour que nous soyons fidèles là où il nous a placés.\nCommentaires sur Chrétien et soldat ?\nNon, ce n'est pas simple ! Pas simple par exemple d'envisager de faire son service militaire à la fois sous le drapeau de la nation et à la fois sous l'étendard du Christ. Mais jusqu'à un certain point, comme tu le suggères, il est quand même possible d'obéir à deux chefs !\nCela dit, je peux personnellement témoigner que l'armée a été pour moi, en tant qu'adjudant, une belle école de vie, aussi en ce qui concerne mon témoignage chrétien. C'est d'ailleurs sous l'uniforme qu'il ma été donné d'expérimenter de la manière la plus bouleversante le secours de Dieu, un matin seul avec lui sur les pentes d'une montagne. C'était il y a près de trente ans et je m'en souviens comme si c'était hier ! Merci Charles pour ce beau texte.\nPosté par Christode, 13 février 2019 à 18:57 | | Répondre\nMerci beaucoup pour ce message clair,pertinent,nourri d'expérience ,de vécu.Tout cela au regard de la parole de Dieu.Je n ai jamais jusque là,entendu développer ce sujet de cette manière.\nPosté par Muriel, 14 février 2019 à 09:09 | | Répondre


Les Rêves dansants, sur les pas de Pina Bausch, un film de 2010 - Vodkaster\nBande annonce de Les Rêves dansants, sur les pas de Pina Bausch\ncommentaire modéré Epatante évocation, finement montée pour que nous tombions amoureux de cette belle jeune fille en vert (en fait la dame en rose) que nous nous attachions à ce beau tzigane un brun macho, mais très comme il faut. Air du temps : la révélation de soi par la danse, ou la danse à portée de tous. Cela étant, ce documentaire aérien me rappelle une longue soirée dans un théâtre à Bucarest où j'avais été invitée à observer l'une des dernières répétitions d'une pièce montée par un ami, metteur en scène réputé dans les années 90. A 19 heures l'affaire semblait mal engagée, l'actrice principale avait des peines de cœur, l'acteur principal n'était pas en forme, le scénographe avait oublié divers accessoires, le metteur en scène était furieux, rien n'allait. On répéta, on reprit inlassablement, on se disputa aussi jusqu'à ce que vers 1 heure du matin, le miracle se produisit, les dialogues étaient en place, les acteurs savaient leur texte sur la bonne intonation, on avait retrouvé la vieille pendule et l'ombrelle. J'étais bouché bée ... et il restait un peu d'alcool de prune pour fêter cela. Je venais d'assister à la naissance d'une pièce.\n“ Plein d'émotions, de vie, d'espoir. Ces danseurs novices offrent une bouffée d'air frais à l'art de Pina Bausch. ” — AlmostFamous 21 avril 2011\ncommentaire modéré Ne serait-ce pas plutôt Pina Bausch qui insuffle de la vie à des mécaniques adolescentes incommodées d'elles-mêmes ?\ncommentaire modéré Je pense que je faisais ici référence au Pina de Wenders que j'avais trouvé très pesant. Au contraire, j'avais apprécié l'espace de liberté et d'improvisation qu'il y a dans ce film. Mais ta posture n'en est pas moins vraie, je suis d'accord\n“ Voir des jeunes danser, à l'heure du numérique, fait l'effet d'une rafraichissante bulle d'utopisme. L'espoir de jours meilleurs. ” — Springbank 16 juin 2016\ncommentaire modéré joli! J'avais beaucoup aimé , un film énergique, plein d'espérance ...une belle jeunesse dansante ....\n“ Rencontre bouleversante et pleine de lumière entre ces ados inexpérimentés et l'univers de la chorégraphe. La transfiguration par la danse. ” — Lecter 21 novembre 2015\ncommentaire modéré joli! j'ai beaucoup aimé ce documentaire\n“ AL et RH offrent un travail de transmission émouvant‚ une initiation d’où naît la grâce‚ mais avec une dimension tragique aussi ! ” — georges.b1 14 octobre 2015\n“ Pourquoi alourdir le propos avec des entretiens pseudo psy des ados? Pitié ” — cambronnetwit 28 avril 2011\ncommentaire modéré Probablement parce que chez Pina Bausch, l'histoire individuelle façonne le mouvement des corps et détermine la façon dont ils seront exploités dans la pièce.\ncommentaire modéré @zephsk Pas faux !\n“ Quand les mots ne suffisent plus à exprimer les sentiments, il y a le théâtre dansant proposé par Pina Bausch ” — vivonscurieux 28 novembre 2012\n“ Danser sa vie. ” — TopHat 4 mars 2015\n“ Le corps, le passage, l'ouverture... Tout est déjà dans l'œuvre de Pina Bausch dont le film n'est qu'un relais, assez conventionnel. ” — EdouardS 15 juillet 2013\n“ Vu Les Rêves dansants, un bon docu arte avec des moments de grâce procurés par les jeunes acteurs danseurs ” — paulined 6 avril 2011\n“ Rencontre avec une chorégraphe exceptionnelle, Pina Bausch. La découverte du corps par la danse, auprès de non-danseurs. ” — Flowzi 29 janvier 2014\n“ Un des plus beaux documentaires qui soit ! ” — limelight123 11 octobre 2013\ncommentaire modéré N'éxagérons rien.\n“ narrativement impeccable, visuellement splendide, Les Rêves Dansants est aussi incroyablement émouvant. ” — marivaudage 10 avril 2011\n“ "Les rêves dansants" une sorte de documentaire Arte avec des jeunes touchants, et une grande chorégraphe. ” — Arthur_Du_Pre 11 mai 2011\n“ Un aventure humaine bienveillante et émouvante sur l'histoire d'une transmission d'un art majeur. ” — Lauren_dop 30 octobre 2013\n“ Un documentaire émouvant ” — OpinYon 1 février 2012\n“ On y voir l"amour de la danse, l'amour de la jeunesse et de la transmission. Beau, émouvant. Montre ce que peut faire l'art. ” — foogy 5 janvier 2017\n“ Voir ses ados danser est très émouvant. Les écouter parler, en mode interview télé crochet, est barbant. ” — jolafrite 9 mars 2014\nCasting de Les Rêves dansants, sur les pas de Pina Bausch\nInfos sur Les Rêves dansants, sur les pas de Pina Bausch\nÉcrit par Anne Linsel\nAllemagne - 1h32 - Documentaire\nFilms similaires à Les Rêves dansants, sur les pas de Pina Bausch\nAllemand LV1 Par paulined - 12 films - 2 207 vues


Le futur MacBook Pro aura une barre d'outils nommée Magic Toolbar\nAccueil » Le futur MacBook Pro aura une barre d’outils nommée Magic Toolbar\nApple by Yohann Poiron on 20 octobre 2016 MacBook Pro Magic Toolbar\nCela fait que les fans de MacBook n’avaient rien à se mettre sous la dent en termes d’innovation, mais tous les signes pointent vers de nouveaux ordinateurs portables annoncés le 27 octobre. Il y a même un événement spécial que la firme Cupertino a prévu à cette date.\nCe qui est moins certain est ce à quoi les nouveaux MacBook et/ou MacBook Pro vont ressembler. S’il y a déjà eu des rumeurs d’un clavier mis à jour avec une barre OLED personnalisable capable de remplacer la rangée de touches de fonction en haut du clavier, maintenant cette barre a un nom.\nCelle-ci va être nommée Magic Toolbar, selon Trademark Ninja, qui a repéré un dépôt de marque suspecte basée sur un peu de travail de détective. La suggestion est qu’Apple est derrière ce dépôt, même si une société fictive différente est répertoriée.\nMagic Toolbar, la barre OLED\nLes touches, le secret\nCe serait certainement logique étant donné qu’Apple met déjà le terme « Magic » devant beaucoup de produits, comme les claviers et les souris. De plus, les mêmes avocats figurant sur la demande Magic Toolbar ont également été impliqués pour AirPod. Donc, tirer vos propres conclusions.\nDans moins d’une semaine, nous devrions en être sûrs. La Magic Toolbar, si tel est son nom, devrait arriver sur les nouveaux MacBook Pro, et devrait évoluer à chaque application lancée.\nComme d’habitude, je vous en dirais le 27 !\nTags : MacBook ProMagic Toolbar


Comment faire pour avoir une grossesse saine et un bébé en santé | Traitement Naturel\nTout d’ abord, attendre la mère doit prendre soin de sa santé de manière appropriée . Elle doit faire en sorte qu’elle mange une alimentation saine et nutritive , de sorte que le bébé reçoit tous les vitamines et minéraux essentiels pour une bonne croissance. Une alimentation saine contribuerait à maintenir la bonne santé de la mère et le bébé.\nLes deux tabagisme actif et passif doit être évitée pendant la grossesse. Le tabagisme est très nocif pour la santé de la mère et le bébé. Aussi doit être évité l’ exposition à la fumée secondaire.\nLa consommation d’alcool pendant la grossesse doit être évitée . L’ alcool est très nocif pour la mère et le bébé et par conséquent ne doit pas être consommé pendant la grossesse.\nIl est très important pour les femmes enceintes de boire beaucoup d’eau tous les jours . Cela contribuerait à maintenir le niveau d’hydratation du corps et aide à débusquer toutes les toxines du corps. La santé et le niveau de forme physique de la mère et le bébé seraient maintenus en conséquence.\nIl est très important pour les femmes enceintes d’avoir équilibré et soulignent l’ esprit libre . Les femmes enceintes devraient se détendre beaucoup. En outre , ils devraient essayer de rester heureux tout le temps. SERAIT pères devraient se assurer de garder leurs femmes heureux.\nLes femmes enceintes doivent se assurer d’aller vérifier régulièrement avec le médecin . Toujours payer une visite chez le médecin quand il ou elle vous appelle. Ne jamais faire preuve de négligence dans ce cas.\nÉvitez de soulever des poids lourds pendant la grossesse . En outre, vous devez effectuer quelques exercices de grossesse au cours des derniers mois, de sorte que le bébé est né en bonne santé et d’une manière normale.\nTout type de maladie pendant la grossesse doit être immédiatement signalé au médecin . Ne prenez pas de pilules sans l’avis du médecin.\nHome » Remedes Maison » Comment faire pour avoir une grossesse saine et un bébé en santé\n← Previous Post: 9 hypothyroïdisme Traitements naturels pour contrôler les symptômes\nNext Post: 3 Soins essentiels de la peau en hiver →


Eurostar fête ses 25 ans. Pour l'occasion, l'entreprise ferroviaire a voulu en savoir plus sur les pays qu'elle dessert, en comparant notamment les touristes anglais et français. Et les différences sont légion !\nActivités, cuisine : les Français plus curieux que les Anglais\nLorsqu'ils voyagent, les Français aiment davantage plonger dans l'inconnu que leurs cousins d'outre-Manche. Ainsi, si près d'un tiers des premiers évite à tout prix les pièges à touristes, les Anglais ne sont que 15 % à les fuir -39 % des habitants du Royaume-Uni passant leurs vacances dans des lieux qu'ils connaissaient déjà. De même, ces derniers sont 24 % à apporter de la nourriture avec eux, contre seulement 16 % des Français. 72 % des habitants de l'Hexagone cherchent d'ailleurs à découvrir des mets locaux, contre seulement 45 % des Anglais.\nLes Anglais, moins communicatifs que les Français\nBien qu'ils ne soient pas les plus doués en langues étrangères, une grande majorité de Français (70 %) tente de discuter avec les locaux dans leur langage, là où seule la moitié des Anglais s'y essaie. De même, si 52 % de nos amis d'outre-Manche demandent conseil aux habitants du pays, le chiffre monte à 80 % chez les touristes de l'Hexagone ! Malgré ces différences notables, une chose unit heureusement les deux pays : au Royaume-Uni (29 %) comme en France (27 %), la meilleure façon de terminer une journée de visites touristiques est... de déguster une bonne bière fraîche !


Sujet: Re: Rugby Sam 8 Oct 2011 - 13:49\nC'est vrai que c'est n'importe quoi. Quand on voit qu'on a un Australie - Afrique du Sud en quart de l'autre côté ...\nSujet: Re: Rugby Sam 8 Oct 2011 - 18:45\nDemain je ne rate pas une miette de ce sublime duel\nSujet: Re: Rugby Sam 8 Oct 2011 - 21:06\nPfff vraiment la merde ce boulot les wkd, devoir demander qui a gagné le match aux vieux papy à la caisse au Shopi...\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 10:43\nEn ce moment un match assez intéressant,Nouvelle Zélande-Argentine,les All Blacks gagnent actuellement 15 à 10\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 10:48\nVamos Blacks !\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 11:38\nBon et bien les All Blacks se qualifient pour la demi finale\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 12:10\nNZE - Australie\nEt vivement France - NZE ou France - Australie\nMais je préfère le beau duel France - NZE, la revanche et on gagne cette Coupe\nOui on va passer les demi\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 12:13\nBien sûr qu'on va passer les demi,personne n'en doute\nDans les deux cas (NZE ou Australie) on aura droit à un beau match\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 15:23\nCe Hold Up Wallabies\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 15:49\nSauf si la France et la NZE perdent toutes les deux leur demie^^\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 16:04\nNe partons pas défaitistes\nMais c'est vrai que ça serait sympa de voir les Wallabies en finale\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 16:10\nMoui vu l'anti Rugby ce matin\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 16:11\nC'était juste des pénalités ce matin??\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 16:14\nNon il y a eu 2 ou 3 essais quand même.\nSujet: Re: Rugby Dim 9 Oct 2011 - 16:20\n1seul essai Australien au début du match .\n150 plaquages Australiens\n50 pour les Boks\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:22\n60 éme minute et la France mène 9 à 8.\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:23\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:29\nEt oui,1 h de jeu et un seul essai\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:45\nOn le mérite pas mais c'est pas grave :à!çç§:\nPar contre la finale :peur:\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:47\nN'importe quoi.Pas du tout mériter\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:49\nOn a eu chaud ! Gallois qui savent pas tirer les Penas !\nJe m'en doutais qu'on en chierais quand ils ont eu le carton rouge.\nDemi Finale serré, les 2 équipes ont eu leur temps fort et faible, dommage pour les Gallois\nAustralie, France ..\nL'anti Rugby triomphe\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:51\nEn même temps a 15 vs 15 on prenais cher.\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:56\nEn 2007 si vous étiez aller en finale,rien de choquant.\nMais la vous avez une équipe en carton,qui méritait pas de passer les poules et qui a eu un tirage au sort très chanceux.\nSujet: Re: Rugby Sam 15 Oct 2011 - 11:59\nFaut pas abuser non plus, on a un mental de merde, mais l'équipe est a peu près au même niveau que celle de 2007, où on se fait humilier deux fois par l'argentine parce qu' on était pas dans le match, on avait fait un match très moyen en demi aussi.\nOk là on a sorti qu'un seul bon match, mais en 2007 c'était pareil, juste que l'Angleterre en demi était supérieure au gallois (a 15 ou a 14).