Rapport du GT verbalisation du harcèlement de rue - Fichier PDF\nRapport du GT verbalisation du harcèlement de rue .pdf\nNom original: Rapport du GT verbalisation du harcèlement de rue.pdfTitre: Rapport du GT verbalisation du harcèlement de rue\nCe document au format PDF 1.3 a été généré par Pages / Mac OS X 10.10.5 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/02/2018 à 22:08, depuis l'adresse IP 86.247.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1322 fois.\nTaille du document: 312 Ko (38 pages).\n« VERBALISATION DU HARCELEMENT DE\nMme Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Mme Laetitia Avia\n(LaREM), M. Erwan Balanant (Modem), Mme Elise Fajgeles (LaREM),\nMme Marietta Karamanli (Nouvelle gauche)\nA la demande de Mme Marlène Schiappa,\nSecrétaire d’Etat chargée de l’égalité\nINTRODUCTION … 5\nI. LE « HARCELEMENT DE RUE », UNE NOTION COURANTE TROP\nREDUCTRICE : UN PHENOMENE PROTEIFORME DANS L’ESPACE\nPUBLIC … 7\n1. Un phénomène difficile à définir …7\n2. Des enquêtes rendent davantage visibles ce type de violences en l’objectivant … 10\n3. Un arsenal juridique contre les violences sexistes et sexuelles à promouvoir et à\nII. VERBALISATION DU « HARCELEMENT DE RUE » : UNE\n1. L’évolution du cadre répressif : l’importance de poser dans la loi un interdit social gradué\nau regard des faits incriminés ...19\n2. Un cadre répressif qui doit s’accompagner de mesures de prévention et de formation des\nA titre liminaire et avant d'aborder de manière substantielle la mission qui nous a été confiée,\nle groupe de travail a souhaité rappeler la nécessité de procéder à un travail d'évaluation des\ndispositifs aujourd'hui en vigueur, que ce soit en France ou à l'étranger, et des raisons\nconduisant à ce que les faits constitutifs d’infractions ne soient que peu ou pas poursuivis.\nLe constat d’un défaut d’évaluation\nIl existe un arsenal législatif utilisable pour réprimer et faire cesser les infractions visées que\ncertains commettent sans sentiment d’être coupables.\nPourtant l’absence d’application de la loi pénale n’a fait et ne fait l’objet d’aucune évaluation.\nAucun bilan de l’application des dispositifs existants n'est disponible.\nParallèlement la mobilisation « partielle » telle que rapportée par les acteurs et experts de la\npolice et de la justice peut interroger.\nLa nécessité d’y remédier pour comprendre et améliorer la pertinence de la répression\nComment faire pour que la représentation que certains ont « d'avoir le droit de … » diminue\net que ceux qui commettent en toute impunité ces faits soient suffisamment inquiétés par\nl’application de la loi ?\nUne nouvelle incrimination sera d'autant plus utile si nous sommes en mesure de concilier\nl’insécurité des personnes commettant de tels actes et une application réaliste sur le terrain.\nNous sommes dans un contexte dans lequel il existe de nombreux faits de violences qui ne\nsont que peu voire pas poursuivis. Par exemple, les émissions ou publicités sexistes ne font\nl’objet que de peu d’interdictions a priori ou de poursuites a posteriori.\nLa mise en œuvre d’une nouvelle infraction soulève donc la question de son efficacité\nopérationnelle mais aussi de son efficacité intellectuelle. En effet, la nouvelle infraction\nluttant contre les comportements sexistes qui porte atteinte à la dignité de ceux ou celles qui\nen sont victimes doit emporter une meilleure mobilisation de la société et d’intimidation des\nauteurs. La sensibilisation de la société est donc le vecteur clef de l'efficacité du dispositif qui\nLe vecteur éducatif dans les institutions\nNotre groupe de travail proposera, en sa recommandation n°10, la création d'une nouvelle\nattestation dans le parcours de citoyenneté des jeunes. Au-delà de cette attestation, il nous\nsemble indispensable d'étudier l’éducation sexuelle à l’école, sa réalité tant que son efficacité.\nC’est pourquoi il nous semble pertinent d'un rapport soit établi autour de cette seule question,\ndressant un bilan nous permettant, avant d'aller plus loin, d'adapter les ressources et méthodes\naux objectifs (cf. recommandation n°23).\nRelever que les actions parallèles de prévention et de lutte contre le harcèlement et les\nviolences sont hétérogènes sans poser la question de la réalité de ce qui est réellement fait\nainsi que de la mobilisation et de la formation des acteurs de terrain soulève une question :\ncelle de l’efficacité des recommandations faites dans ce rapport.\nDepuis environ cinq ans, la prise de conscience de l’ampleur du phénomène de\n« harcèlement de rue » s’est accrue en France, favorisée par sa plus grande médiatisation via\nnotamment des documentaires tels celui de l’étudiante belge Sofie Peteers « Femmes de la\nrue », la création d’associations sensibilisant sur ce sujet ou de collectifs, le lancement de\nplateformes de témoignages, les pétitions et divers débats publics.\nA cet égard, la pétition par les habitantes de la Chapelle-Pajol à Paris, intitulée « Les\nfemmes, une espèce en voie de disparition au cœur de Paris » dont la presse s’est largement\nfaite l’écho en mai 2017, témoigne d’une confiscation de l’espace public par des hommes au\ndétriment des femmes qui n’ont plus droit de cité (trottoirs, stations de métro, squares,\nDans ce contexte, la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les\nhommes a annoncé, le 19 septembre 2017, la constitution d’un groupe de travail sur la\n« verbalisation du harcèlement de rue », composé de députés des groupes La République en\nMarche, Modem et Nouvelle gauche et UDI, Agir et Indépendants.\nIl s’agit de caractériser et de parvenir à une définition partagée du « harcèlement de\nrue », à l’instar de ce qui avait été fait pour le harcèlement sexuel ou moral, et de prévoir les\nmoyens de verbaliser cette infraction. Cette réflexion doit bien sûr s’inscrire dans la volonté\nde sécuriser les aspects juridiques tout en s’assurant de ne pas dégrader les plaintes actuelles\nliées aux agressions sexuelles, au harcèlement moral ou aux violences. Dans ce prolongement,\nil est demandé de dégager des préconisations, tant en termes de prévention avec un volet\néducatif que de communication en direction de nos concitoyens afin de permettre un\nchangement des mentalités et de faire connaître au grand public cette infraction, sans oublier\nla sensibilisation et la formation des professionnels concernés.\nLe groupe de travail tient à rappeler qu’il existe un arsenal législatif qui peut permettre\nde sanctionner une partie des comportements pouvant être constitutifs d’un « harcèlement de\nrue ». Pour autant, face à son inapplication, il est nécessaire de simplifier la poursuite des\nauteurs et de créer un interdit clair qui doit permettre d’éviter un risque de manque\nPour élaborer ce rapport, le groupe de travail s’est appuyé sur différents corpus,\nnotamment le droit, la sociologie, des études statistiques, l’étude VIRAGE de l’Institut\nnational d’études démographiques (INED), des auditions des ministères les plus concernés\ntels la Justice, l’Education Nationale ou l’Intérieur, la Mission interministérielle pour la\nprotection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains\n(MIPROF), des entretiens avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes\n(HCEfh), des associations investies dans la lutte contre ce phénomène, des juristes, des\nchercheurs spécialistes de « genre et espace public », (cf. liste des personnes auditionnées, p.\nParallèlement, des consultations citoyennes ont été organisées dans le cadre du Tour de\nFrance de l’égalité femmes/hommes via des ateliers publics dédiés qui ont permis aux\npersonnes participantes d’échanger sur ce problème sociétal et de mieux l’appréhender dans\nL’enjeu est donc ici de faire émerger clairement ce qu’est le « harcèlement de rue », de\nclarifier les limites entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, en évitant l’écueil d’une\njudiciarisation excessive et en tenant compte de la nécessité de faire de la pédagogie en\ndirection du plus grand nombre.\nDans un premier temps, il convient donc de caractériser le « harcèlement de rue »,\nd’identifier ses multiples manifestations ainsi que le périmètre dans lequel celles-ci\ns’inscrivent, de comprendre dans quelle mesure il se place dans le continuum des violences\nfaites aux femmes.\nIl faut ensuite rappeler le cadre répressif français existant relatif au harcèlement sexiste et\naux violences sexuelles, en vue de mieux sécuriser juridiquement le « harcèlement de rue »,\nde mettre en avant les chiffres disponibles permettant de démontrer que ce phénomène\nconstitue un problème sociétal.\nAprès avoir proposé, sur le fondement d’un argumentaire objectivé, une définition\njuridique opérationnelle de cette nouvelle infraction, il paraît indispensable d’en examiner les\nsanctions. Parallèlement un dispositif cohérent doit favoriser une meilleure connaissance du\nphénomène pour le grand public et l’implication de relais.\n1. Un phénomène difficile à définir\nAu préalable, il n’existe pas en droit français de définition juridique du « harcèlement de\nMis en évidence dans la presse dès le XIXe siècle, cette expression a été théorisée pour la\npremière fois en 1981 par la professeure d’anthropologie américaine, Micaela di Leonardo qui\nécrit : « il se produit lorsqu’un ou plusieurs inconnus accostent une ou plusieurs femmes (…)\ndans un espace public qui n’est pas le lieu de travail de la femme. Par des regards, des mots\nou des gestes, l’homme affirme son droit à forcer l’attention de la femme, la définissant\ncomme objet sexuel et lui imposant d’interagir avec lui. » La notion de rapport de domination\ny apparaît comme prégnante.\nRécemment, l’association « Stop Harcèlement de Rue » a également défini le phénomène\ndu « harcèlement de rue » comme les « comportements adressés aux personnes dans les\nespaces publics et semi-publics, visant à les interpeller verbalement ou non, leur envoyant des\nmessages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison\nde leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle ».\nDans cette lignée, l’avis du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes\n(HCEfh) sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun\ndu 16 avril 2015, définit le harcèlement sexiste dans l’espace public comme se caractérisant\npar « le fait d’imposer tout propos ou comportement, à raison du sexe, de l’orientation ou de\nl’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui a pour objet ou pour effet de créer\nune situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante portant ainsi atteinte à la\ndignité de la personne ».\nCette approche permet de mettre en exergue un faisceau d’indices\nconcordants regroupant des manifestations variées du phénomène : des comportements\nverbaux ou non, se traduisant par des regards insistants, lubriques, des sifflements, des\ncommentaires évaluatifs sur la tenue vestimentaire, l’attitude ou le physique, une invitation\ninsistante, une présence envahissante (obstruction du passage, suivre quelqu’un…), non punis\npar la loi, sachant que dans d’autres formes (injures, agressions sexuelles…), elles font l’objet\nPour résumer, ce fléau se positionne dans une zone grise située entre d’une part, la\nséduction, les échanges, les rapports et les contacts consentis et d’autre part, l’injure publique\nou l’agression sexuelle, déjà caractérisées par la loi.\nA ce sujet, Micaela di Leonardo mentionne que « la distinction entre la drague et le\nharcèlement est que la femme peut commencer ou arrêter la drague au moment qu’elle\nsouhaite ; c’est une interaction mutuellement acceptée ». Pour sa part, l’association Stop\nharcèlement de rue estime que « la drague est une main tendue, le harcèlement est une main\nqui s’abat ». Dans le même esprit, l’avis de 2015 du HCEfh, évoque le fait que la drague\ncomprend une rencontre, à deux, c’est-à-dire avec le consentement de l’autre. Sans\nconsentement, c’est du harcèlement. Poursuivre la discussion après un refus relève du seul\nharcèlement, et ne constitue en rien une justification pour proférer des insultes sexistes.\nIl est également manifeste que les comportements afférents au « harcèlement de rue »\nont une connotation sexiste et/ou sexuelle de la part d’hommes qui souhaitent susciter\nl’attention des femmes en les interpellant et en les réduisant, à leur corps défendant, à des\nobjets sexuels. Dans cette interaction inégale, les femmes n’occupent pas un rôle identique à\ncelui des hommes, elles peuvent se retrouver harcelées ou craindre de l’être dans l’espace\npublic quasi systématiquement. On peut alors qualifier ce phénomène de genré.\nEn outre, cette appellation de « harcèlement » doit être perçue comme traduisant le fait\nqu’une femme est susceptible de subir fréquemment des remarques ou gestes similaires de la\npart d’hommes différents, de manière quotidienne ou espacée, faits par essence banalisés,\ndans un contexte d’anonymat.\nCe type de comportement constitue, entre autres, une atteinte à la liberté de circuler dans\nl’espace public mais aussi à l’estime de soi, au droit à la sécurité. Selon Chris Blache, socioethnographe, les normes de genre imposent de nombreuses contraintes aux femmes : bien se\ntenir, surveiller sa mise, ne pas risquer d’être perçue comme « facile ». De fait, elles sont sous\ncontrôle permanent : le vêtement trop court ou trop long, trop voyant ou pas assez seyant, tout\nest prétexte à les juger. Résultat, elles adoptent des stratégies vestimentaires, des stratégies\npour leurs déplacements, des stratégies dans leurs attitudes. Plutôt que d’aller et venir\nlibrement et de se comporter comme elles le souhaitent, elles s’autocensurent. L’espace public\nen devient inégalitaire.\nDe même, de nombreux témoignages de femmes dans la presse et des blogs mettent en\névidence que, pour faire face, les femmes intègrent des stratégies d’évitement en prévoyant\nd’être accompagnée ou d’avoir une tenue vestimentaire « adéquate » notamment le soir, en\nprivilégiant des chemins balisés qui contournent certaines zones jugées à risque pour elles,\ndes déplacements en taxi, des horaires dits « raisonnables » etc.\nEnfin, il est notoire que la frontière entre harcèlement sexiste et violences sexuelles est\nténue. Le HCEfh relève à cet égard qu’une même agression peut commencer par du\nharcèlement sexiste (type commentaire sur le physique) et se poursuivre par des violences\nsexuelles recouvrant aussi bien l’exhibition, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles\n(mains aux fesses…). Cela s’inscrit clairement dans le continuum des violences sexistes et\nsexuelles que les femmes rencontrent tout au long de leur vie, dès leur plus jeune âge, tout en\ncontribuant au maintien de rapports inégalitaires entre les femmes et les hommes.\nPar ailleurs, si on se réfère au périmètre spatial du « harcèlement », à savoir la « rue », il\nparaît évident que ce vocable est trop restrictif. Il est préférable de le rattacher à la\nformulation « espace public » beaucoup plus large, dont une définition très complète figure\ndans la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010\ninterdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.\nL’article 2 de la loi précise que « l’espace public est constitué des voies publiques ainsi\nque des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». La circulaire mentionne dans\nson I. 1. b) « La notion de voies publiques n’appelle pas de commentaire. Il convient de\npréciser qu’à l’exception de ceux affectés aux transports en commun, les véhicules qui\nempruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. (…). Constituent des\nlieux ouverts au public dont l’accès est libre les plages, jardins publics, promenades\npublique… ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure\noù toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de\ncinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les\nétablissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en\ncommun sont ainsi des espaces publics. Les lieux affectés à un service public désignent les\nimplantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi\nque des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les\ndiverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et\nleurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les\nbureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités),\nles caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de\npôle emploi, les musées et les bibliothèques ».\nDe plus, le groupe de travail tient à signaler l’existence de la notion de « lieu affecté à\nun usage collectif » qui a été utilisée en 2006 pour étendre le domaine de la loi Evin à\nplusieurs espaces collectifs (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions\nd'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif). De même,\nla notion de « trouble à l’ordre public », employée par l’article R645-15 du Code pénal dans\nle cadre de la verbalisation de l’outrage au drapeau national, pourrait également être\nsusceptible d’être utilisée et permettre une protection contre les comportements sexistes, dans\nun grand nombre de lieux. En effet, le concept d’ordre public renvoie à la préservation des\ncritères essentiels de la vie en société, sans pour autant délimiter de lieux particuliers.\nSi ces trois notions semblent imparfaites et présentent des carences, il appartiendra au\nfutur débat parlementaire de retenir l’une ou l’autre de ces deux notions ou bien d’en créer\nune nouvelle qui couvrira l’ensemble des espaces dans lesquels l’outrage sexiste et sexuel\npourra être réprimé.\nEn définitive, le postulat est que l’appellation « harcèlement », de plus en plus floue,\nfourre-tout et médiatisée à outrance, s’est vidée de toute substance. D’autant que cette\nexpression ne reflète pas véritablement le spectre large des faits s’y rapportant, susceptibles\nd’être sanctionnés. Quant à la notion de « rue », elle doit être dépassée pour englober\nexplicitement l’ensemble des sphères de l’espace public, sur tous les territoires, urbains ou\nruraux, quartiers aisés, quartiers dits « sensibles ». Le « harcèlement de rue » n’est pas\nl’apanage de certains quartiers et lutter contre ne devrait et ne devra emporter aucune\nstigmatisation ni action publique déterminée par ce marqueur spatial ou social.\nL’abandon de l’expression « harcèlement de rue » en lien avec son incrimination\npermettra aussi d’éviter un risque potentiel de dégradation des plaintes actuelles pour\nharcèlement sexuel. Il est en effet souhaitable d’utiliser une sémantique différente, décorrélée\ndu délit de harcèlement moral ou sexuel, pour empêcher toute confusion dommageable\nrelative aux faits poursuivis. Cet effet pervers sera d’autant mieux contré qu’une\nsensibilisation doit être mise en place en direction des forces de l’ordre, des magistrats, des\nvictimes potentielles qui parfois normalisent ces comportements au point de rarement porter\nPar ailleurs les faits dits de « harcèlement de rue » peuvent être constitués par la\nrépétition de comportements tels que ceux visés plus haut. Comme le note Maître Choralyne\nDumesnil, auditionnée par le groupe de travail, « ils sont en réalité souvent des faits vécus\ncomme harcelant non en raison de l’acharnement d’une personne mais surtout en réalité de\nl’impunité dans laquelle de nombreuses personnes commettent des faits correspondant aux\nqualifications pénales mentionnées » plus haut.\nIl est d’ailleurs intéressant de relever, à l’instar du juriste Jimmy Charruau et comme l’a\nrappelé en audition l’ancienne ministre Laurence Rossignol, que la suppression du délit de\nracolage (loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à\naccompagner les personnes prostituées) contribue au délitement progressif de stéréotypes de\ngenre rattachés à ce type d’incrimination en tant que normes de comportements féminins dans\nl’espace public (cf. jurisprudence du délit de racolage reprenant les termes de « porter des\njupes très courtes et des tee-shirts moulants »). Dans l’esprit de certains, marcher sur le\ntrottoir, c’est faire le trottoir ; ce qui est inacceptable.\n2. Des enquêtes rendent davantage visibles ce type de violences en l’objectivant\nD’après l’enquête Femmes et hommes, l’égalité en question publiée par l’INSEE en 2017,\nles femmes sont presque deux fois plus nombreuses que les hommes à éprouver un sentiment\nd’insécurité dans leur quartier ou dans leur village (14,1 % contre 6,8 %). Parmi les femmes\nde moins de trente ans, 20 % sont en proie à ce sentiment. Ces appréhensions doivent être\nreliées à la prégnance des violences auxquelles les femmes sont exposées dans l’espace\nCe sentiment peut être corroboré dans les faits grâce à l’enquête de victimation\n« Cadre de vie et sécurité » (CVS) produite par l’Institut national de la statistique et des\nétudes économiques (INSEE), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et\nde la réponse pénale (ONDRP), et depuis 2014 avec le Service statistique ministériel de la\nsécurité intérieure (SSMSI), sont recensés les faits de délinquance dont les ménages et leurs\nmembres ont pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête (25.500 ménages\nquestionnés dont 16.000 répondent).\nEn France métropolitaine, en moyenne chaque année entre 2008 et 2016, un peu plus de\n220.000 adultes de 18-75 ans déclarent avoir été victimes de viol, tentatives de viol et\nd’attouchements sexuels, parmi elles plus de 80 % sont des femmes (en moyenne 184.000\nfemmes). Les agressions sexuelles commises par un inconnu concernent chaque année un peu\nmoins d’une victime sur cinq (18%). Enfin 14% des victimes rapportent avoir été agressées\npar une personne qu’elles connaissent seulement de vue. La proportion des victimes\nd’agressions sexuelles a tendance à augmenter nettement avec la taille des agglomérations\ndans laquelle elle est mesurée. Parmi les personnes de 18 à 75 ans, on recense chaque année\nautour de 700.000 victimes de gestes « déplacés » (baiser forcé, pelotage, « frottage », caresse\nnon désirée…) dont 220.000 dans l’espace public (rue et transports commun). Les femmes\nsont les premières victimes de ces atteintes à caractère sexuel : elles représentent en effet 82%\ndes victimes de gestes déplacés dont il convient de relever que certains de ces gestes\nconstituent juridiquement des agressions sexuelles. Parmi les personnes de 14 ans et plus,\n2.300.000 personnes (dont 1.200. 000 femmes) disent subir des injures dans l’espace public\ndont 650.000 femmes déclarent être victimes d’injures à caractère sexiste.\nAu-delà de CVS, il convient de s’appuyer sur les données issues de l’enquête VIRAGE,\nréalisée par l’INED en 2015. Celle-ci permet d’actualiser les connaissances sur les violences\nsubies par les femmes et les hommes en France en abordant aussi bien les violences sexuelles,\nphysiques, psychologiques, verbales ou administratives, qu’elles aient lieu dans l’espace\nconjugal, familial, public, au travail ou dans les études, dans les douze derniers mois et au\ncours de la vie. La violence y est abordée dans une perspective de genre pour rendre compte\nde sa place dans les rapports entre les femmes et les hommes et de son rôle dans la\nconstruction de la féminité et de la masculinité.\nLa collecte des données a eu lieu de février à novembre 2015 auprès d’un échantillon de\n27.268 personnes interrogées par téléphone (15.556 femmes et 11.712 hommes), âgées de 20\nà 69 ans, résidant en France métropolitaine et vivant en ménage ordinaire. Les premiers\nrésultats de l’enquête VIRAGE sont parus en novembre 2016 et ont concerné les violences\nsexuelles dont sont victimes les personnes.\nLe 10 décembre 2017, le bulletin mensuel d’information de l’INED « Population &\nSociétés », s’est focalisé sur les violences dans les espaces publics avec en ligne de mire le\ntype de violences auxquelles les personnes sont confrontées (verbales, physiques, sexuelles)\net les caractéristiques des personnes les plus touchées.\nPremier enseignement : dans les espaces publics, hommes et femmes ne sont pas égaux et\nne subissent pas les mêmes faits. Ainsi, un quart des enquêtées déclarent avoir subi au moins\nune violence (du fait le moins grave comme le sifflement jusqu’à des actes ou pratiques\nsexuels forcés) dans les espaces publics au cours des douze derniers mois. Sur cent femmes,\nvingt ont mentionné avoir été sifflées au moins une fois. Viennent ensuite les insultes (8%), le\nfait d’avoir été suivie (3%), le pelotage accompagné parfois de baisers forcés (2%), puis les\npropositions sexuelles insistantes (1%), et l’exhibitionnisme ou le voyeurisme (1%). L’INED\nmentionne que lorsqu’une femme est victime de plusieurs faits, elle rapporte la plupart du\ntemps qu’il s’agit d’auteurs différents : les cas de faits répétés perpétrés par un même auteur\nsont exceptionnels dans les espaces publics.\nIl est constaté que les agressions sexuelles sont fréquentes dans les espaces publics. C’est\nlà que 7,9 % des femmes et 2,2 % des hommes en ont subi une à un moment ou à un autre de\nleur vie, le plus souvent du pelotage ou des attouchements du sexe. Les viols dans ces espaces\nconcernent 0,9 % des femmes et 0,3% des hommes âgés de 20 à 69 ans, ce qui est moins\nfréquent que dans la famille (où ces actes sont subis par 1,6 % des femmes et 0,3 % des\nhommes), ou le cadre conjugal (1,4 % des femmes et moins de 0,3 % des hommes).\nL’INED relève que les femmes sont particulièrement concernées par la drague\nimportune, le harcèlement et les atteintes sexuels ainsi que les violences sexuelles. Ces faits\ntouchent plus d’une femme sur cinq dans l’ensemble de la population. On estime ainsi à 3\nmillions en France le nombre de femmes âgées de 20 à 69 ans impactées par la drague\nimportune dans les espaces publics chaque année. Plus d’un million de femmes subissent des\nsituations de harcèlement et d’atteintes sexuelles. Les hommes sont, dans une très large\nmajorité, auteurs de ces faits.\nDeuxième enseignement, entre 20 et 25 ans, plus de la moitié des femmes et près d’un\ntiers des hommes sont visés, sachant que l’environnement des grandes villes est\nparticulièrement propice aux violences de toutes sortes dans les espaces publics. C’est en Ilede-France qu’elles sont les plus fréquentes.\nNotons que cette étude ne porte pas sur les jeunes filles de moins de vingt ans. A cet\négard, Sabine Salmon de l’association Femmes Solidaires, a rapporté avoir mené des actions\nde sensibilisation dans des classes de seconde au cours desquelles 100% des élèves filles\naffirmaient avoir été victimes de harcèlement de rue après que le phénomène leur a été\nA cet égard, selon le géographe Yves Raibaud, le harcèlement de rue est une pratique\nsystémique qui participe à faire de la ville un espace essentiellement masculin.\nToutefois, il faut garder à l’esprit que le « harcèlement de rue » est loin d’être réservé\naux quartiers dits « sensibles » et à l’espace citadin, il existe partout sur le territoire même si\nune prévalence est à noter dans les villes.\nEn outre, il peut être cité une étude du 14 juin 2016 de la Fédération nationale des\nassociations d’usagers des transports (FNAUT, 150 associations implantées dans toutes les\nrégions) qui s’est focalisée sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles faites aux\nfemmes dans les transports publics. Elle concerne tous les transports publics terrestres (bus,\nmétro, trains…), et est basée sur un questionnaire en ligne à participation libre à l’intention\ndes femmes, questionnaire ayant obtenu plus de 6.200 réponses.\nLa majorité des répondantes sont âgées de 18 à 25 ans, viennent ensuite les 26 à 40 ans,\nseuls 7% des réponses émanent de femmes de moins de 18 ans ou de plus de 40 ans. Il en\nressort que 72 % des répondantes craignent d’être harcelées « régulièrement » lors de leurs\ndéplacements en transports publics. 87% affirment avoir été victimes de harcèlement dans les\ntransports. De même, 48% des femmes interrogées disent adapter leur tenue vestimentaire,\n54% évitent de se déplacer en transports publics à certaines heures et 34% recourent à\nl’utilisation d’autres moyens de transports. Ce problème apparaît comme constant, à savoir en\njournée à l’heure de pointe, en heure creuse, en soirée ou la nuit. Cela va du comportement\ninapproprié comme le sifflement, des commentaires sur la tenue, des regards insistants\njusqu’à l’agression sexuelle.\nCette étude confirme, à l’instar de l’avis précité du HCEfh de 2015 que les femmes\ndoivent faire face quotidiennement au harcèlement sexiste dans les transports publics, et par\nextension dans l’espace public. Le HCEfh décrit ce phénomène comme « violent, massif et\ncomportant des impacts négatifs » aussi bien pour les victimes que pour les témoins. De\nmême, l’étude de la FNAUT relève, en adéquation avec l’analyse de l’INED précitée, que les\nplus jeunes femmes sont particulièrement concernées.\nCe sujet étant toujours d’actualité, la FNAUT a pris l’initiative de programmer en 2017\nune nouvelle enquête auprès des femmes sur le harcèlement sexiste avec un questionnaire\nélargi cette fois à l’ensemble des transports routiers (taxis, VTC, autobus, covoiturage…) et\naux lieux de correspondances.\nEnfin, il est à signaler le rapport diffusé mi-décembre 2017 par Womenability,\nassociation dont le but est d’œuvrer pour un espace urbain plus mixte, intitulé « Solutions for\ngender fair cities » (comment rendre les villes mixtes). Celui-ci fait état des résultats issus\nd’une recherche-action menée sur la période de mars à septembre 2016, dans 25 villes de plus\nde 100.000 habitants, situées sur les continents européen, américain, asiatique et africain, avec\nune attention particulière pour celles dirigées par des femmes.\nL’objectif est de faire prendre conscience de l’enjeu de la mixité dans ces villes et de\ndégager des pistes d’amélioration pour faciliter l’accès des femmes aux espaces publics. Dans\ncette perspective, ont été organisées 13 marches exploratoires préparées en amont via des\nformations (à Houston, New Haven, Rosario, Montevideo, Paris, Zurich, Malmö, Prague,\nSofia, Francistown, Cape Town, Mumbai, Yokohama) à l’issue desquelles les participants\n(femmes et hommes) ont renseigné un questionnaire dédié. Des entretiens avec des\npersonnalités – des femmes occupant des postes de maires ou de responsables de la politique\nd’égalité femmes-hommes – sont venus compléter ces données.\nCe rapport aboutit ainsi à des classements des villes selon les thèmes abordés –\nl’expérience sensorielle de la ville, la mobilité, la famille, la propreté, la sécurité, etc. –, ainsi\nque des recommandations et des bonnes pratiques.\nDans le chapitre 6 consacré à la sécurité, le harcèlement de rue apparait comme un\nphénomène mondial, contribuant fortement au sentiment d’insécurité des femmes en ville.\nLes cas de harcèlement verbal ou physique ont souvent lieu dans les transports, lors d’un\ndéplacement à pied dans la rue ou près de bars/boites de nuit, la nuit étant un moment plus\npropice à ces agissements. Parmi les 13 villes visitées, Paris est identifié comme l’une des\ntrois villes avec Cape Town et New Haven où les femmes se sentent le plus harcelées dans la\nrue (harcèlement verbal, physique, poursuite, violences).\nAutant de matériaux comportant des éléments quantitatifs et qualitatifs qui viennent\nconforter l’idée selon laquelle l’acceptation de ce qui avait été toléré jusqu’ici n’est plus\npossible et doit être prise en charge par la collectivité dans son ensemble. Il est nécessaire\nd’agir pour enrayer le phénomène. Si l’ensemble des phénomènes décrits touchent quasiment\ntoutes les femmes dans tous les espaces publics, la perception de leur réalité est un\nphénomène qui se vit dans la durée et ne saurait être considéré comme une addition de faits à\nagréger dans un espace et sur une période donnée.\nDe prime abord, il est constaté que le champ juridique français en la matière est\nrelativement bien couvert et répond à des incriminations très précises.\nA cet égard, le HCEfh relève bien que le phénomène du harcèlement sexiste et des\nviolences sexuelles dans l’espace public se traduit par un spectre large de violences, verbales\nou physiques, dont la plupart sont visées par la loi (cf. tableau du rappel de la loi figurant\ndans l’avis du HCEfh sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports\nen commun d’avril 2015).\n« Sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros\nd’amende l’injure commise envers une personne ou un groupe de\npersonnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité\nsexuelle ou de leur handicap ».\nLa menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes\ndont la tentative est punissable est punie de six mois\nd’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit\nréitérée soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre\nobjet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000\neuros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.\n« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu\naccessible aux regards du public est punie d’un an\nd’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».\nHarcèlement sexuel « I. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de\n(dont des avances\nfaçon répétée, des propos ou comportements à connotation\nsexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur\ncaractère humiliant ou dégradant, soit créent à son encontre une\nconnotation sexuelle, situation intimidante, hostile ou offensante.\ncomme des jeux de II. Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait même non répété,\nlangue obscène ou\nd’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou\nencore l’exposition à apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit\ndes images ou objets recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.\nIII. Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans\nd’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces peines sont\nportées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende\nlorsque les faits sont commis : (…) – Sur un mineur de quinze\nans ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité est\napparente ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes\nagissant en qualité d’auteur ou de complice ».\nAgressions sexuelles « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise\navec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres\n(baisers forcés, mains agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la\naux fesses, sur les\nvictime dans les circonstances prévues par la présente, quelle que\ncuisses, frottements, soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime,\ny compris s’ils sont unis par les liens du mariage. »\nArticle 222-27 du Code pénal\n« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq\nans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »\ncommis sur la personne d’autrui par violences, menace ou surprise\nest un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion\nIl faut noter qu’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation de mai 2017 s’est\nprononcé sur la possibilité d’un fait unique pouvant caractériser le harcèlement sexuel, sans\nimposer qu’il revête un degré de gravité particulier et que le harceleur ait recherché un acte de\nPrécisant la notion d’agissement sexiste, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du\n17 août 2015 a permis l’intégration, dans le code du travail, d’un article L. 1142-2-2-1 selon\nlequel « nul ne doit subir d’agissement sexiste défini comme tout agissement lié au sexe d’une\npersonne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un\nenvironnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». La loi du 8 août 2016\nrelative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours\nprofessionnels étend cette disposition à la fonction publique. Il est à noter qu’il n’y a pas de\nsanction pénale rattachée à ces deux lois.\nEnfin, la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a modifié plusieurs\narticles de la loi de 1881 et du code pénal. La notion d’identité sexuelle est remplacée dans\nces textes par celle « d’identité de genre ». Il s’agit de favoriser la répression des faits de\nprovocation, de diffamation et d’injures racistes ou discriminatoires (à raison du sexe, de\nl’orientation sexuelle et de « l’identité de genre » ou du handicap) et d’en accentuer la\nrépression. Les circonstances aggravantes de racisme, d’homophobie et de transphobie sont\ngénéralisées à tous les crimes et délits, alors qu’elles sont prévues pour certaines infractions\nlimitativement énumérées. Le sexisme rejoint ce triptyque en devenant une circonstance\naggravante. Il n’en reste pas moins que le sexisme n’est sanctionné que par le biais d’une\ntechnique particulière, l’aggravation pénale d’infractions principales.\nEn dépit de ces avancées, les manifestations polymorphes du « harcèlement de rue » ainsi\nque le sentiment qu’il n’est pas en l’état poursuivi comme il devrait l’être posent un double\ndéfi : celui des raisons d’une insuffisance de poursuites et celui de sa définition qui échappe\nencore au législateur, nécessitant une réponse adaptée des pouvoirs publics en posant l’interdit\net en le sanctionnant.\nDans ces conditions, les propos de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de\nl’égalité entre les femmes et les hommes, prennent tout leur sens : « Les femmes qui marchent\nne sont pas à la disposition du tout-venant et leurs corps ne sont pas des biens publics. C’est\nimportant que la République française dise cela. »\nSi l’on se tourne vers les législations étrangères, en choisissant quelques exemples de\npays dont la liste n’est pas exhaustive en la matière, la Belgique apparaît précurseur par\nl’adoption de sa loi du 22 mai 2014 (tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et\nmodifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et\nles hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination). Elle dispose que toute personne qui\nexprime par son comportement « un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son\nappartenance sexuelle, ou [la considère] comme inférieure ou comme réduite essentiellement\nà sa dimension sexuelle [entraînant] une atteinte grave à sa dignité » encourt une peine\nd'emprisonnement pouvant aller d'un mois à un an et une amende de 50 à 1.000 euros. Il est à\nnoter que ce texte a été peu appliqué dans l’année de son entrée en vigueur. En effet, en 2015\nseules trois plaintes pour sexisme ont été enregistrées dans la région de Bruxelles-Capitale\nmontrant la difficulté de rapporter des preuves écrites, enregistrées ou filmées.\nLe Portugal emboîte le pas à la Belgique dès décembre 2015. À cette date, une loi entre\nen vigueur pour condamner tout « comportement non désiré à connotation sexuelle, sous\nforme verbale, non-verbale ou physique, avec pour but ou pour effet de violer la dignité d’une\npersonne, en particulier lorsqu’il crée un environnement intimidant, hostile, dégradant,\nhumiliant ou offensant ». L'infraction est passible d’une peine d’emprisonnement d'un à trois\nans ferme, d’une amende dont le montant est fixé en fonction du délit et des ressources de\nAu Royaume-Uni, le comté du Nottinghamshire, non loin de Manchester, a décidé de\nsévir à la suite de l'explosion des cas de harcèlement de rue envers les femmes avec un cas\nconstaté tous les trois jours. En juillet 2016, il a fait entrer les actes à caractères sexistes dans\nla catégorie des « Hate Crimes». Ces crimes de haine impliquent que toutes « approches\nphysiques non désirées » ou le fait de « contacter et alpaguer verbalement une femme sans y\nêtre invité » peut entraîner des sanctions pénales.\nAu Pérou en mars 2015, le harcèlement sexuel de rue est devenu délictueux, avec une\npeine pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison.\nEn Argentine, le parlement du district fédéral de la ville de Buenos Aires a voté, le\n7 décembre 2016, une loi pénalisant le harcèlement de rue – le plus souvent exercée à l’égard\ndes femmes –.\nDès 2018, les Pays Bas (Rotterdam, Amsterdam) doivent se doter d’un arsenal juridique\nluttant contre le « harcèlement de rue » punissant les auteurs par des amendes à hauteur de\n190 euros, sans plainte.\nIl est à noter que ces situations correspondent à des pays et villes dans lesquels la\nprostitution est légale et se fait dans des espaces publics, rendant probablement nécessaire\nd’interdire face au grand public des comportements autorisés au titre de l’exploitation du\ncommerce du sexe.\nAutant d’exemples qui démontrent que ce sujet fait partie du quotidien de nombreuses\nfemmes dans le monde et qu’il doit être pris en compte par la loi, en tant que symbole du\nchemin qui mène vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes.\nNonobstant ce constat de l’existence de différentes législations étrangères, le groupe de\ntravail n’a pas disposé d’un bilan des législations existantes à l'étranger lui permettant de voir\nsi elles s’appliquent et sont efficaces.\n1. L’évolution du cadre répressif : l’importance de poser dans la loi un interdit social\ngradué au regard des faits incriminés\nLes auditions auxquelles le groupe de travail a procédé font ainsi ressortir la nécessité de\ndéfinir une nouvelle infraction visant à sanctionner cette zone grise que sont, entre autres, les\ngestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre\nvolontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse.\nCette nouvelle infraction répond à trois grands objectifs :\n! Elle permet de poser un interdit social, dire ce qui n’est pas admis par la société,\ndire que la République n’autorise pas ce type de comportements. Elle reconnaît\nainsi un statut de victime aux femmes subissant ces comportements. La loi restant\nune référence importante dans la définition des rapports sociaux, elle aura aussi\npour effet d’encourager les jeunes filles à dire non, à avoir conscience de leur\ndignité, à savoir qu’elles n’ont pas à subir ce type de comportements ; elle\npermettra également de donner aux témoins de ces agissements la légitimité pour\nintervenir et s’opposer.\n! Elle contribue à lutter contre le sentiment général d’insécurité en réaffirmant la\nneutralité de l’espace public, de sorte que toute femme et tout homme doivent\npouvoir aller et venir tranquillement. Les comportements incriminés doivent en\neffet être sanctionnés indépendamment de toute plainte de la victime, en tant\nqu’atteinte à l’ordre public. La nouvelle infraction s’inscrit ainsi dans une série de\nverbalisation sans plainte, pour trouble à l’ordre public tels que les incivilités dans\n! Elle permet de limiter le passage à l’acte sur des faits plus graves en tant que\npremier niveau de sanction sur une échelle de violences et a vocation, par ce biais,\nà devenir sur le long terme un outil de prévention et de changement des mentalités.\nPour une qualification pénale « d’outrage sexiste et sexuel »\nLe terme de « harcèlement de rue » n’apparaît pas opportun au groupe de travail car il ne\nrecouvre, comme présenté dans la première partie du rapport, qu’un spectre restreint de ce que\nl’on cherche à sanctionner c’est-à-dire un comportement sexiste ou sexuel commis dans\nl’espace public et dont le phénomène de répétition est vécu par la victime mais n’est pas\nforcément le fait d’un même auteur.\nLe groupe de travail propose, en cohérence avec les annonces faites par la Garde des\nsceaux, ministre de la justice, de créer une nouvelle notion : l’outrage sexiste et sexuel. Cette\nnouvelle terminologie permet de prendre appui sur un terme, l’outrage, qui est une infraction\nconnue de tous et laissant peu de place à l’interprétation tout en lui ajoutant une dimension\nsexiste et sexuelle.\nEn droit pénal, l’article 433-5 définit l’outrage comme « des paroles, gestes ou menaces,\ndes écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques\nadressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à\nl'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect\ndû à la fonction dont elle est investie. ».\nCette notion d’outrage permet de recentrer l’infraction sur la sanction des conséquences\ndes comportements sexistes ou sexuels en tant qu’ils portent atteintes à la dignité de la\npersonne humaine, à la neutralité de l’espace public et par ricochet à la sécurité en ces lieux.\nS’il n’apparaît pas opportun de définir de manière précise dans la loi ou le règlement les\ncomportements constituant un outrage sexiste ou sexuel, il est pour autant essentiel de\ndéterminer clairement les éléments constitutifs de l’infraction afin de garantir le principe\nconstitutionnel de légalité de la peine.\nLe groupe de travail envisage ainsi que soit visé, comme le recommande notamment le\nHCEfh dans son avis du 16 avril 2015 sur le harcèlement sexiste et sexuel dans les transports\nen commun, tout comportement ou propos à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité\nsexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de\nson caractère dégradant ou humiliant ou soit qui crée à son encontre une situation intimidante,\nhostile ou offensante.\nCette définition permet d’identifier en premier lieu le sexe de la personne comme étant la\ncause de l’infraction et l’inscrit ainsi dans la lutte contre le sexisme. Elle identifie également\nles personnes LGBT comme étant des victimes potentielles de cet outrage. Elle qualifie le\ncomportement du contrevenant comme soit portant atteinte à sa dignité car étant dégradant ou\nhumiliant ou soit portant atteinte à sa sécurité car créant une situation hostile, intimidante ou\noffensante. Au regard de l’objectif recherché, il apparaît opportun de viser l’espace public et\nde préciser que ce comportement ou le propos est à connotation sexiste ou sexuel afin de bien\nEnfin, le groupe de travail tient à signaler le fait que le qualificatif « sexuel » dans la\nnotion « d’outrage sexiste et sexuel » ne doit être retenu que s’il exclue tout risque de\ndéclassement de l’infraction de harcèlement sexuel, notamment dans son second alinéa. En\neffet, les comportements et les pressions à caractère sexuel que recouvre l’outrage sexiste et\nsexuel ne doivent pas être confondus avec la notion de « pression grave dans le but réel ou\napparent d'obtenir un acte de nature sexuelle » présente dans l’incrimination du harcèlement\nsexuel au second alinéa.\nVers une contravention\nL’outrage sexiste et sexuel se situe au début du continuum des violences faites aux\nfemmes. En cela, il se positionne en amont du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles,\ndu viol et des violences physiques.\nCette gradation dans le continuum des violences et la chaîne des peines afférentes amène à\npositionner cette nouvelle infraction au niveau de la contravention : elle constitue le premier\nniveau des violences et donc le premier niveau des sanctions. Ceci permet en outre de bien\ndistinguer l’outrage sexiste et sexuel des autres infractions que sont le harcèlement sexuel et\nles agressions sexuelles constitutifs d’un délit, diminuant ainsi le risque de disqualification\ndes actes les plus graves.\nCette réponse pénale présente également l’avantage de son opérationnalité :\ncontrairement au délit, elle ne nécessite pas un dépôt de plainte, en cas de flagrance le procèsverbal peut être dressé et fait foi jusqu’à preuve du contraire ; elle permet aussi de procéder\nplus facilement à un recouvrement immédiat en prévoyant la procédure de l’amende\nforfaitaire, montant alors minoré.\nEnfin, la contravention permet à la victime d'éviter d'avoir à porter plainte et de devoir\napporter la preuve de l'infraction comme de l'intention délictueuse. Lorsque l'on connait le\ntrès faible chiffre de dépôt de plainte en cas d'agression sexuelle, voire même de viol, on peut\naisément concevoir l'avantage d'une contravention dans le cas de faits d'outrage sexiste dans\nl'espace public. Il ne s'agit pas ici de rajouter une quelconque responsabilité « sur les\népaules » de la victime.\nLes contraventions de 5ème classe ne pouvant faire l’objet d’une verbalisation immédiate,\nle groupe de travail propose, suivant les préconisations du Ministère de la justice, de retenir\nune contravention de 4ème classe avec possibilité de recourir à l’amende forfaitisée. En\nl’espèce, le montant de l’amende forfaitisée serait de 90€ en peine minorée (paiement\nimmédiat), 200 € pour un paiement sous 15 jours et 350 € en peine majorée. La contravention\nde 5ème classe sera retenue en présence d’une ou plusieurs circonstance(s) aggravante(s) (cf.\nLa verbalisation par procès-verbal (PV) électronique n’exclut cependant pas le dépôt de\nplainte classique avec enquête puis décision judiciaire (tribunal de police intégré au Tribunal\nde grande instance). De même, cette modalité de verbalisation n’empêche pas de sanctionner\nla récidive : si l’agent de police se rend compte au moment de la verbalisation de l’existence\nd’un précédent, il peut décider de dresser un PV classique avec renvoi du dossier au tribunal.\nAu-delà de la sanction financière via l’amende, le groupe de travail estime nécessaire de\npouvoir proposer en peine complémentaire le recours à un stage dont l’objectif est de faire\nprendre conscience aux contrevenants de leurs comportements sexistes, inciviles et de leurs\neffets sur les personnes qui en sont victimes. Une telle orientation s’inscrit en conformité avec\nla jurisprudence du conseil d’Etat qui a validé la possibilité de prévoir une peine\ncomplémentaire en présence d’une amende forfaitaire (Conseil d’Etat, 5ème et 4ème soussections réunies, 5 janvier 2005, n°257341).\nDifférents stages existent déjà dans le code pénal mais leur mise en œuvre sur le\nterritoire dépend notamment des ressources associatives. Toutefois, ces stages déjà existants,\nde citoyenneté de responsabilisation des auteurs de violences au sein du couple et sexistes, ne\nrépondent pas précisément à la nouvelle infraction créée. Il conviendra donc d’en créer un\nnouveau dédié à la lutte contre le sexisme et à la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et\nles hommes. Pour cela, des moyens supplémentaires et suffisants au regard des objectifs\npoursuivis doivent être prévus par le gouvernement dès le budget 2019 pour que les\nassociations compétentes puissent déployer des tels stages sur tout le territoire. Le groupe de\ntravail estime en effet nécessaire que ces stages se déploient de manière homogène sur\nl’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.\nLe groupe de travail a également fait le choix de la contravention pour marquer son\nattachement à créer, avec cette nouvelle infraction, un ordre public véritablement neutre et\négalitaire. En effet, en dehors de toute plainte de la victime, l'outrage sexiste dans l'espace\npublic, à l'instar d'autres faits donnant lieu à verbalisation sans plainte, constitue un trouble à\nl'ordre public qu'il convient de sanctionner.\n! Créer une contravention de 4ème classe d’outrage sexiste et sexuel définie comme suit :\n« Hors les cas prévus par les articles 222-13, 222-22, 222-33 et 222-33-2-2, constitue\nun outrage sexiste et sexuel le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe,\nde l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un\ngroupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou\nsexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou\nhumiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.\nLe fait pour toute personne de contrevenir aux dispositions du présent article est puni\nde l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.\nToute personne coupable de cette infraction encoure également la peine\ncomplémentaire suivante :\nL’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme\net de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;\nLa procédure de l’amende forfaitaire est applicable à la contravention prévue par le\nprésent article. »\nEn l’espèce, le montant de l’amende forfaitisée serait de 90€ en peine minorée (paiement\nimmédiat), 200 € pour un paiement sous 15 jours et 350 € en peine majorée. Pour compléter\nune telle disposition, il convient de modifier l’article R 48-1 du code de procédure pénale qui\nliste les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique est\néteinte par le paiement d’une amende forfaitaire.\nL’existence de circonstances aggravantes (personne abusant de l’autorité que lui confère\nsa fonction, en réunion, dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans\nun lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs par exemple)\npourraient également donner lieu à une contravention de 5ème classe.\n! Créer un nouveau stage dédié à la lutte contre le sexisme et à la sensibilisation\nà l’égalité entre les femmes et les hommes.\nPour cela, prévoir des moyens supplémentaires dès le budget 2019 afin que les\nassociations compétentes puissent déployer de tels stages de manière homogène sur\n! Prévoir en cas de circonstances aggravantes une contravention de 5ème classe.\nLe groupe de travail préconise qu’en cas de circonstances aggravantes, le contrevenant\ns’expose alors à une contravention de 5ème classe et non de 4ème classe. Les conséquences ne\nsont pas négligeables : la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas possible car seul le\ntribunal de police a la compétence pour juger cette classe de contravention. Le montant de\nl’amende pourra alors être plus élevé et les peines complémentaires prononcées directement\npar le juge en vertu des principes d’individualisation et de personnalisation de la peine.\nS’agissant des circonstances aggravantes faisant encourir une contravention de 5ème\nclasse, le groupe de travail estime que la qualité de l’auteur (exercice d’une profession ou\nfonction déterminée : élu, dépositaire de l’autorité publique, relation d’autorité…) ainsi que la\nmatérialité de l’infraction (réunion, bande organisée, dans un véhicule affecté au transport\ncollectif de voyageurs …) doivent être retenues.\nEn revanche, le groupe de travail considère que l’existence de circonstances tenant à la\npersonne de la victime (minorité par exemple) peut poser problème en risquant de faire\néchapper à la loi ce qui doit être puni. En effet, il faut éviter qu’une personne ne puisse pas\nêtre condamnée si elle plaide la méconnaissance de l’âge de la victime mineure, si la\ncirconstance aggravante de la minorité de la victime était retenue.\nIl conviendra d’orienter les auditions relatives au projet de loi afin de déterminer si la\ncirconstance aggravante liée à l’âge de la victime pourrait être retenue dès lors que celle-ci a\nmoins de 15 ans, peu importe que l’auteur des faits le sache ou non.\nAccompagner de manière opérationnelle la mise en œuvre de la nouvelle infraction\nEn posant l’interdit, la loi vise à rappeler que certains comportements ne sont pas admis,\nqu’ils portent atteintes à la dignité des personnes. La création de cette nouvelle infraction\ndonnera en outre une légitimité certaine aux femmes à ne pas accepter ces comportements ou\npropos et aux témoins à intervenir.\nLa mise en œuvre opérationnelle de cette infraction a vocation à s’inscrire dans les\nmissions de la future police de sécurité du quotidien dont les contours qui s’en dessinent sont\nla dématérialisation de la procédure, l’instauration d’amendes forfaitaires pour certaines\ninfractions – option retenue par le groupe de travail – le déploiement de terminaux\nnumériques et une meilleure articulation du travail de la police municipale avec celui de la\n! Prendre en compte le traitement de l’outrage sexiste dans le déploiement de la police\nde sécurité du quotidien plus particulièrement dans une meilleure articulation du\ntravail de la police municipale avec celui de la police nationale. A cet effet, il\nconviendrait d’équiper tous les agents concernés de terminaux numériques adaptés.\nL’enjeu résidera en effet dans la constatation de l’outrage sexiste et sexuel supposant la\nflagrance de l’infraction. S’il n’apparaît pas possible de donner un tel pouvoir aux services de\nsécurité privée (tels que les agents de sécurité des centres commerciaux), il est pour autant\npertinent que la police municipale ou les agents des services de sécurité des transports tels la\npolice ferroviaire ou le Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) à la RATP\npuissent constater une telle infraction voire dresser un procès-verbal. De manière générale, les\nagents assermentés des exploitants de transports (contrôleurs ou agents des services internes\nde sécurité) ne peuvent verbaliser que des infractions prévues par les règlements relatifs à la\npolice ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation mentionnés à l'article L.\n2241-1 du code des transports. Le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux\nrègles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (articles 2 et 5) identifie les règles\nde conduite et les comportements interdits. Afin de permettre la verbalisation de cette\nnouvelle infraction par ces professionnels, il convient en conséquence de modifier la\ndisposition précitée en l’introduisant dans le corps de l’article.\n! Introduire la nouvelle infraction dans les dispositions du décret n° 2016-541 du 3 mai\n2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou\nguidés afin de permettre aux agents assermentés de ces services de la verbaliser.\nIl est important de noter en la matière que toute personne peut constater l’infraction en\napportant son témoignage lors du dépôt de plainte, en l’absence de flagrant délit. La preuve au\npénal peut en outre être fournie par tous moyens notamment des enregistrements vidéo ou\naudio pris à partir du téléphone portable de la victime. Par ailleurs, le groupe de travail a\nconscience que la constatation de l’infraction en flagrant délit ne sera pas toujours possible\nsans imaginer un moyen innovant de signalisation des faits.\n! Développer une application permettant aux victimes de déclencher l’enregistrement de\nl’infraction et signaler par géolocalisation les faits en temps réel favorisant, pour les\nforces de l’ordre, l’identification des endroits les plus concernés pour une action\nultérieure de sensibilisation ou de constatation de l’infraction.\nLe développement d’une application sur le modèle de l’application « App’Elles » créée\npar l’association Résonnantes en faveur des femmes victimes de violences, peut apporter une\nréponse : elle permettrait d’une part le déclenchement discret d’un enregistrement audio, et\nd’autre part de faire remonter aux forces de l’ordre grâce à la géolocalisation les espaces\npublics dans lesquels les outrages sexistes et sexuels sont fréquents. Si une telle\ngéolocalisation ne doit pas être comprise comme induisant une intervention rapide voire\nimmédiate des forces de l’ordre, elle doit permettre une visualisation des sites les plus\ntopiques et faciliter leur déploiement pour diligenter des opérations de flagrance. En outre,\nl’élargissement de la pré-plainte en ligne pour les violences sexuelles, tel qu’annoncé par le\nPrésident de la République à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux\nfemmes le 25 novembre 2017, pourra constituer également une réponse à la difficulté de\nconstater la flagrance, si la victime peut apporter la preuve de l’outrage sexiste et sexuel.\nPrévoir un affichage public pour rappeler la nature de la nouvelle infraction et la peine\nencourue : « Cette rue (ou autre) est un espace public. Il est interdit d’y imposer, à\nraison du sexe, de l’identité ou l’orientation sexuelle supposée ou réelle d’une\npersonne, tout propos ou comportement ou pression à connotation sexiste ou sexuelle\nqui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,\nsoit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Tout\ncomportement contraire sera puni d’une amende de 200 euros »\nPour épauler les équipes de police de sécurité du quotidien dans leur action de\nverbalisation de cette nouvelle infraction, il peut être utile de prévoir un affichage public.\nL’inscription de l’infraction et de la peine encourue facilite en effet le travail des agents de\npolice, par exemple dans les lieux publics où l’alcoolisation ou le tapage sont fréquents. Il\nleur est alors plus aisé de rappeler l’interdiction et de verbaliser en se référant aux affiches.\nCet affichage public aura également vertu d’information et de sensibilisation car même si\nnul n’est censé ignorer la loi, il s’agira ici d’une nouvelle infraction d’une part, et cela\npermettra de formaliser ce qui n’est plus possible dans l’espace public, à l’instar de\nl’interdiction de fumer, de déposer des encombrants sauvages, d’avoir le visage couvert…\n2. Un cadre répressif qui doit s’accompagner de mesures de prévention et de formation\nPour que l’interdit social soit effectif, dans un contexte où l’opérationnalité de la\nverbalisation de fait sera complexe, il apparaît essentiel de maintenir et de développer une\naction publique reposant sur le triptyque : prévention – formation – sanction.\nMieux faire connaître la loi\nEn première mesure, si nul n’est censé ignorer la loi, celle-ci reste pour autant mal\nconnue : la faire connaître est donc la première étape quant à sa bonne appropriation par les\ncitoyens et les citoyennes.\nCette connaissance implique une communication grand public rappelant les interdits et\nles sanctions afférentes tout en apportant également des pistes aux victimes et aux témoins\npour réagir. Des campagnes sur les modèles de celles menées en novembre 2015 « stop – ça\nharcelement-transports/) ou plus récemment en direction des auteurs de violences sexuelles\n(http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/arretons-les-02/) apparaissent nécessaires pour\naccompagner la nouvelle infraction. Cette campagne devra permettre de montrer la diversité\ndes faits et des contextes en clarifiant chacune des infractions (outrage sexiste et sexuel /\nharcèlement sexuel / agressions sexuelles / viol) afin de préserver la graduation des faits et\ndes peines encourues.\n! Réaliser une campagne ministérielle de sensibilisation sur le nouveau cadre législatif\nprésentant ce qu’est l’outrage sexiste et sexuel et rappelant la typologie des actes\nrépréhensibles (outrage sexiste et sexuel / harcèlement sexuel / agressions sexuelles /\nviol) ainsi que les sanctions encourues pour chacun d’eux.\nLes actions engagées par les autorités de transports et les sociétés d’exploitation dans la\ncontinuité de la campagne de novembre 2015 précitée, visant à sensibiliser les usagers pour\nlutter contre le harcèlement sexiste sont à souligner et à valoriser en vue d’un déploiement\nmaximal pour toucher le plus grand nombre d’usagers. Ainsi en sus de la région parisienne, la\ncampagne de 2015 a été réappropriée et déployée en 2017 à Lyon, à Toulouse et à Bordeaux\nvia des affiches dédiées et/ou des annonces sonores. A l’instar de « Les antibiotiques, c’est\npas automatique », un slogan tel que « Quand c’est pas oui, c’est non » serait souhaitable.\n! Encourager les autorités organisatrices de transports et les sociétés d’exploitation à\ndévelopper des campagnes de communication sur le harcèlement sexiste dans les\nAu même titre que les annonces sonores faites sur la présence de pickpockets dans les\ntransports, le groupe de travail recommande à chaque société d’exploitation de transports en\ncommun de diffuser des annonces sonores rappelant que l’outrage sexiste et sexuel est une\ninfraction : « Attention : l’outrage sexiste et sexuel est une infraction. Signalez-nous tout\ncomportement offensant ou intimidant ».\nIl est à souligner que la SNCF et la RATP réfléchissent à un dispositif d’alerte commun et\nau déploiement d’applications qui devraient notamment permettre de signaler des faits de\nharcèlements et donc de repérer les zones sensibles.\nLe sexisme et les comportements qui en résultent reposent sur des traditions culturelles et\ndes représentations stéréotypées qui instituent une différence de valeur, de statut et de dignité\nentre les femmes et les hommes. Le sexisme prend appui sur des caractéristiques biologiques\net physiques de chaque sexe, présentées comme naturelles, pour établir et justifier une\nhiérarchie entre les femmes et les hommes. Ils sont sources d’inégalité, de discrimination et,\npour les faits les plus graves, de violences à l’encontre des femmes.\nAinsi l’éducation reste la meilleure solution pour endiguer les discriminations et toutes\nles formes de harcèlement. Elle passe par la sensibilisation dès le plus jeune âge des valeurs\nd’égalité et de respect mutuel entre les filles et les garçons. L’enjeu est la construction d’une\nsociété où la reconnaissance et le respect de la dignité de la personne et l’interdiction absolue\ndes atteintes à autrui en constituent le socle. A cet égard, comme l’a souligné le Président de\nla République dans son discours du 25 novembre 2017, l’éducation à l’égalité entre les sexes\ndoit commencer dès la crèche\nDans cet objectif, l’Education nationale développe dans le cadre de ses missions\ndifférentes actions autour des trois axes suivants : prévention et sensibilisation contre les\nviolences sexistes et sexuelles ; repérage, soutien et prise en charge les élèves victimes ;\nformation des personnels et diffusion de documents d’accompagnement.\nLe parcours citoyen et le parcours éducatif de santé permettent de donner corps à ces\nactions, en lien avec les programmes d’enseignement dont le socle commun de connaissances,\nde compétences et de culture en particulier le domaine 3 « la formation de la personne et du\ncitoyen » d’une part, et l’enseignement moral et civique d’autre part. Celui-ci a pour objet de\ntransmettre un socle de valeurs communes dont la dignité, le respect de la personne, l’égalité\nentre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination.\nPar ailleurs, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu\nscolaire développe et coordonne une politique active sur ces violences depuis 2011 au travers\nl’élaboration d’outils, tel que le site ressources https://\nwww.nonauharcelement.education.gouv.fr/, des campagnes de sensibilisation (ex, sur\nl’homophobie en 2015) ou l’organisation du prix « Non au harcèlement », qui depuis 2016\nintègre un prix « Non au harcèlement sexiste ». Ce prix constitue un temps et un champ\nd'action privilégié afin d’œuvrer sur le harcèlement au sein des établissements scolaires\n(écoles primaires, collèges, lycées). Les enfants et adolescents sont ainsi invités à réaliser une\naffiche ou une vidéo de prévention du harcèlement, dans le cadre du plan de prévention de\nLa mise en œuvre de ces actions s’avère toutefois hétérogène d’un établissement scolaire\nà un autre malgré la mise à disposition par le Ministère de l’Education nationale d’outils\npédagogiques à l’attention des enseignants sur les sites du réseau Canopé (https://\nwww.reseau-canope.fr/) et Eduscol (http://eduscol.education.fr/). Pour autant, la lutte contre\nle continuum des violences – du harcèlement de rue aux violences sexuelles en passant par la\nreproduction de stéréotypes sexistes et les violences de genre – nécessite des actions de\nsensibilisation et d’éducation pour tous les élèves sur l’ensemble du territoire. Cela participe\nde la grande cause quinquennale initiée le 25 novembre 2017 par le Président de la\nRépublique, les enfants étant les adultes et citoyens de demain.\nIl est donc proposé de créer une attestation scolaire de prévention des violences et de\nl’égalité filles-garçons sur le modèle de l’actuelle attestation de sensibilisation à la sécurité\nroutière. Pour rappel, cette dernière est passée au collège :\n! En classe de 5ème avant 14 ans pour le niveau 1 ; elle permet de s’inscrire à la\npréparation du brevet de sécurité routière auprès d’un organisme agréé (auto-école,\nassociation) afin de conduire un cyclomoteur ;\n! En classe de 3ème en principe avant 16 ans pour le niveau 2 ; elle permet de\ns’inscrire à la préparation de l’épreuve théorique du permis de conduire dès l’âge\nde 16 ans afin de conduire un véhicule motorisé.\nCette nouvelle attestation pourrait prendre appui sur des interventions des forces de\nl’ordre et/ou d’associations agréées par l’Education nationale portant sur la sensibilisation\ncontre les violences sexistes et sexuelles et le respect mutuel entre les filles et les garçons.\nElle n’a pas vocation à être ajoutée aux programmes d’éducation civique ou de SVT par\nexemple. La mobilisation des autorités organisatrices de transports ou sociétés d’exploitation\npourrait également être recherchée afin de sensibiliser les jeunes sur le harcèlement sexuel et\nles comportements sexistes intimidants dans les transports publics, tel que cela a été préconisé\ndans une étude réalisée par le ministère en charge des transports en 2015 sur les violences\nfaites aux femmes dans les transports collectifs (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/\nCette attestation pourrait constituer une pièce exigée pour être convoqué à la Journée\nDéfense et Citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française. Elle\ndeviendrait ainsi une nouvelle étape du parcours citoyenneté aux côtés de l’enseignement de\ndéfense dispensé en classe de 3ème, du recensement en mairie et de la journée Défense et\nCitoyenneté. Cette attestation aurait une double portée :\n➢ Une portée effective, qui permettrait à tous les élèves d’avoir la même\nsensibilisation et la même prévention à l’égalité fille-garçon ;\n➢ Une portée symbolique forte qui affirmerait qu’être citoyen français au\nXXIe siècle, c’est être un citoyen, femme ou homme, qui jouit des mêmes\ndroits, des mêmes devoirs et qui ne peut être traité différemment ni subir\ndes violences en raison de son genre.\n! Créer une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité fillesgarçons délivrée au collège et obligatoire pour la convocation à la Journée Défense\n! Mobiliser les autorités organisatrices de transports et les sociétés d’exploitation\npour mener des actions de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement sexuel et\nles comportements sexistes intimidants dans les transports en commun dans les\nLa prévention des violences sexistes et sexuelles nécessite de s’inscrire dans la durée et\nde prendre appui sur l’ensemble de la communauté éducative ainsi que les élèves. Le rôle du\ncomité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) apparaît en la matière important car\nil a notamment pour mission de contribuer à l’éducation à la citoyenneté, de préparer un plan\nde prévention de la violence et de définir un programme d’éducation à la santé et à la\nsexualité et de prévention des comportements à risque (article R.421-47 du code de\nl’éducation nationale, circulaire n°2016-114 du 10 août 2016). L’objectif recherché est de\ndonner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'école ou de l'établissement, sur la\nbase des diagnostics de territoires et grâce à une construction des partenariats nécessaires dans\nune démarche globale et fédératrice.\n! S’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre de plan de prévention des violences\nintégrant la dimension du harcèlement sexiste au sein des comités d’éducation à la\nsanté et à la citoyenneté à tous les niveaux (1er et 2ème degré). Créer un\nobservatoire de l’égalité au sein de chaque établissement d’enseignement\n! Proposer une formation à la lutte contre les préjugés sexistes et à la sensibilisation\nà l’égalité entre les filles et les garçons aux professionnels de la petite enfance et\nPour sensibiliser à l’égalité entre les filles et les garçons dès le plus jeune âge et tout au long\nde la prise en charge dans l’Education nationale, et pour éviter de reproduire les préjugés\nsexistes, il convient de s’interroger sur les propos et comportements, parfois même\ninconscients, des professionnels en charge des enfants et élèves (puéricultrices, puériculteurs,\nresponsables d’établissements scolaires, enseignants, surveillants…) par exemple dans\nl’attribution d’une tâche spécifique aux filles ou aux garçons. En effet, on peut aisément\nimaginer que des associations interviennent auprès d’élèves pour les sensibiliser au respect et\nà l’égalité alors que les professionnels qu’ils côtoient au quotidien leur envoient, par des\npropos ou comportements inappropriés, des signaux contradictoires. Pour cela, une formation\nadaptée pourra leur être proposée.\nPenser la ville pour un accès de toutes et tous\nComme le soulignait le HCEfh dans son rapport « Combattre maintenant les inégalités\nsexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires\nruraux fragilisés » de juin 2014, l’espace public est soumis à « une répartition traditionnelle\net prescriptive des rôles sociaux ». Les travaux de la géographie du genre font ressortir des\ninégalités dans l’usage de la ville entre les femmes et les hommes dans un contexte où la ville\nest davantage pensée et conçue par et pour les hommes. L’enjeu est donc de faire de l’espace\npublic dont la ville un espace inclusif. En outre, les études de Johanna Dagorn sur Bordeaux,\nLimoges et Poitiers (plus de 10.000 questionnaires renseignés et près de 15 focus groupe\nqualitatifs) soulignent un phénomène de banalisation des micro-violences avec une réelle\nindividualisation du risque et un isolement des victimes d’une part, et un comportement\nmajoritairement passif des témoins (87%) voire minoritairement co-acteurs (7%) par des\ncommentaires d’autre part.\nRendre la ville et l’espace public inclusifs suppose d’en repenser l’aménagement et de\nrenforcer le lien social. Cela inclut en premier lieu d’analyser l’adaptation de la ville à ses\ndifférents publics et d’en réfléchir son aménagement en sollicitant davantage les femmes. Les\nmarches exploratoires peuvent être dans ce cadre un outil pertinent mais pas suffisant.\nEn impliquant les habitants, et plus particulièrement les femmes qui sont les plus exposées\naux violences sur la voie publique, ces marches sont un outil de participation des habitants à\nl’amélioration de leur cadre de vie et du mieux vivre ensemble. En complément, sur le modèle\ndes contrats de ville, les programmes d’aménagement urbain doivent prendre en compte dans\nleurs clauses des objectifs transversaux d’égalité femmes-homme.\nEnfin, la médiation sociale a un rôle à jouer dans la lutte contre le harcèlement sexiste\ndans l’espace public. Les démarches de médiation sociale (dans l’espace public, les\ntransports, la médiation socio-culturelle) visent à garantir une mixité d’usage des espaces\npublics ou ouverts au public, à réguler les conflits et à favoriser la communication et le lien\nsocial. Elles sont notamment portées par le programme des adultes-relais soutenus au titre de\n! Intégrer dans les programmes d’aménagement urbain et du territoire le filtre de\nl’égalité entre les femmes et les hommes pour une meilleure prise en compte des\ninégalités en la matière et de leurs impacts en termes de besoin. Favoriser\nnotamment lors des phases de diagnostics de l’aménagement urbain et de territoire\nles démarches de co-conception association l’ensemble des parties prenantes\n(pouvoirs publics, usagers et usagères, représentants associatifs, architectes,\nurbanistes, sociologues …).\nA cet égard, il conviendrait de sensibiliser les maires à la question de la féminisation\ndes noms de rues et de bâtiments publics. En effet, 6% seulement des rues en France portent\nle nom d’une femme.\nLa formation des professionnels au continuum des violences sexistes et sexuelles reste\nun enjeu incontournable pour mieux repérer, accompagner et prendre en charge les victimes.\nAu-delà de l’intégration dans les différents kits de formation de cette nouvelle infraction, il est\nimportant de maintenir une attention particulière sur la formation initiale et continue des\nprofessionnels susceptibles d’être en contact avec les femmes victimes de violences sexistes\net sexuelles. Cette formation est essentielle car elle contribue à une meilleure prise en compte\nde la libération de la parole des femmes et à faire en sorte qu’aucune violence déclarée ne\n! Poursuivre la dynamique de formation initiale et continue des professionnels en\nmatière de repérage et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et intégrer\ndans les outils de formation, particulièrement des policiers, des gendarmes, des\nagents assermentés des transports, la nouvelle infraction d’outrage sexiste et\nPrévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et les accompagner dans leurs\nAu-delà des recommandations propres à la verbalisation de cette nouvelle infraction,\ndifférentes personnes auditionnées ont rappelé la nécessité de renforcer de manière globale la\nlutte contre les violences faites aux femmes. Ce qui ressort, c’est l’impunité encore trop\nprésente pour des actes graves de violences envers les femmes : difficultés pour celles-ci de\nporter plainte et peu de formation à la défense pénale des parties civiles induisant les\n! Rendre effectif les protocoles de traitement des mains courantes et des dépôts\nde plainte pour que les femmes ne soient plus confrontées à des refus ou des\nLe groupe de travail tient à formuler des recommandations supplémentaires dépassant\nstricto sensu le cadre de la feuille de route donnée, mais participant à casser le continuum des\nviolences faites aux femmes. Ainsi, faisant le constat du développement des cyber-violences,\nde l’impact de la pornographie auprès des jeunes sur leurs représentations de la sexualité, de\nla sexualisation du corps des femmes notamment dans les publicités présentes dans l’espace\npublic, le groupe de travail a souligné la nécessité que l’action publique puisse également\napporter des réponses à ces phénomènes qui nourrissent les violences sexistes et sexuelles. Il\nse félicite en conséquence des mesures annoncées par le Président de la République le 25\nnovembre 2017 à l’occasion du lancement de la grande cause quinquennale dont le premier\npilier est symboliquement la lutte contre ces violences.\n! Recommandation n°17\nLancement d’une opération de lutte contre la pornographie au collège.\n! Recommandation n°18\nRedéfinition du cadre de la régulation des contenus à caractère violent ou\ndiscriminant diffusés au niveau audiovisuel et par les plateformes.\n! Recommandation n°19\nEvolution du cadre législatif pour mieux prévenir le cyber harcèlement et mieux\npoursuivre les auteurs. A cet égard, il convient de signaler qu’au-delà de l’outrage\nsexiste et sexuel, le cyber-outrage est une question qui doit faire l’objet davantage\nde réflexion. Le cyber-outrage doit être défini, soit uniquement dans sa dimension\nsexiste, dans la loi à venir, soit plus largement, sous toutes ses formes (racisme,\nharcèlement scolaire, en raison de la religion de la personne, etc), dans une loi\n! Recommandation n°20\nMobilisation des acteurs du secteur publicitaire pour lutter contre les stéréotypes\nsexistes dans la publicité en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel et en\nconcertation avec les instances de régulation de la publicité.\n! Recommandation n°21\nMise en place des arrêts à la demande dans les bus et la généralisation des caméras\ndans les transports collectifs.\n! Recommandation n°22\nFaire une évaluation de tous les dispositifs existants en matière de lutte contre les\nviolences faites aux femmes et leur efficacité.\n! Recommandation n°23\nEtablir un rapport sur l’évaluation de l’éducation sexuelle apportée aux élèves\ndurant leur scolarité. Ce bilan permettra d’adapter les ressources et les méthodes\naux objectifs poursuivis.\nLe groupe de travail tient à remercier les personnes auditionnées :\nMarie-Pierre Badré, centre Hubertine Auclert\nMarilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT\nChris Blache, Genre et Ville\nElsa Cardinal, Stop harcèlement de rue\nPierre Cabaré, Fiona Lazaar et Sophie Panonacle, membres du Bureau de la délégation aux\ndroits des Femmes de l’Assemblée Nationale\nCatherine Faure, directrice centrale adjointe de la sécurité publique et Stéphanie Charbonnier,\nconseillère judiciaire du directeur de la Police nationale\nÉdouard Durand, membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes\nBénédicte Fauvarque-Cosson, présidente de TransEurope expert et Choralyne Dumesnil,\nVéronique Gaste, Françoise Petreault et Imanne Agha, direction générale de l'enseignement\nscolaire (DGESCO), Ministère de l'Education nationale\nAnnie Guilberteau et Christine Passagne, Centres d’information sur les droits des Femmes et\nRémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces\nGénéral Jean-Philippe Lecouffe, Sous-Directeur de la Police Judiciaire, Chef d'escadron Erik\nSalvadori, chef de la section prospective pénale et pratique judiciaire du bureau de la police\njudiciaire, Capitaine Eddy Benesteau, adjoint au chef de la section prévention partenariat du\nbureau de la sécurité publique, Gendarmerie Nationale\nDiariata N'Diaye, Résonantes\nCharline Ouarraki, Womenability\nElisabeth Moiron-Braud, Secrétaire générale de la MIPROF\nFrançois Poupart, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, ministère\nde l'écologie et des transports et Pierre Brodin, adjoint à la cheffe du département sûreté des\nYves Raibaud, géographe, CNRS\nJacques-Bertrand de Reboul, sous-directeur cohésion et développement social et Corinne\nBord, cheffe du bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des\ndiscriminations, Commissariat général à l'égalité entre les territoires\nErnestine Ronai, membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes\nLaurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, ancienne Ministre des Familles, de l'Enfance\nSabine Salmon, Présidente de l'association Femmes solidaires et directrice de publication du\njournal Claramagazine, Alice Martinez, adhérente à Femmes Solidaires et avocate\nJérôme Simon, conseiller en charge de la politique pénale au cabinet de Mme Nicole\nBelloubet, Garde des Sceaux\nIsabelle Steuer, avocate au Barreau de Paris\nMagda Tomasini, Amandine Lebugle et Elizabeth Brown, INED\nLe groupe de travail tient à remercier tout particulièrement Mme Martine Jaubert et\nMme Laure Neliaz pour leur précieux concours à la rédaction de ce rapport.\nEnfin, il remercie leurs collaboratrices et collaborateur parlementaires : Chloé Bouley,\nMarianne Darmon, Hélène Julien, Cédric Merlaud, Lucie Pineau et Harmonie Sala.\nRapport du GT verbalisation du harcèlement de rue.pdf (PDF, 312 Ko)\nsexuel publics espace travail hommes sexiste transports infraction contre harcelement femmes violences faits public sexuelles\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. 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Processeur de contrôle monocoeur IPCP Pro xi - 2 ports série bidirectionnels RS-232, 1 port IR/Série unidirectionnel\nProcesseur de contrôle monocoeur\nExtron IPCP Pro 250 xi\nL'IPCP Pro 250 xi Extron est un processeur de contrôle multifonctions haute performance, conçu pour fournir un contrôle audiovisuel centralisé dans des applications de petite et de moyenne dimension. Il offre un rendement supérieur avec une plus grande puissance de traitement et une mémoire deux fois plus étendue que notre ancienne gamme IP Link Pro. L'IPCP Pro 250 xi dispose également de standards de sécurité avancés et d'une connexion Ethernet Gigabit, qui assure sa compatibilité avec les écrans tactiles TouchLink® Pro sur une infrastructure réseau standard. Il est idéal pour contrôler plusieurs appareils et types de signaux de contrôle au sein d'un système audiovisuel.\nL'IPCP Pro 250 xi Extron peut être configuré avec le logiciel Global Configurator Plus ou Global Configurator Professional, ou programmé avec Global Scripter Extron. Pour des applications générales, le logiciel GlobalViewer® Enterprise possède des capacités centralisées de supervision, de gestion, et de contrôle de ressources audiovisuelles sur un réseau informatique. L'IPCP Pro 250 xi supporte par ailleurs la LinkLicense® Extron, qui renforce les capacités des systèmes de contrôle de la gamme Pro Extron.\nProcesseur monocoeur mis à niveau et mémoire deux fois plus étendue avec 1 Go de RAM et 8 Go de mémoire flash — Pour assurer des vitesses de chargement de projets plus élevées, des performances d'exécution plus rapides, et des projets mieux élaborés.\nCompatible avec les écrans tactiles TouchLink Pro, les claviers de commande eBUS®, et les claviers de commande réseau\nSupport de protocoles de communication sécurisés aux normes industrielles — Tous les modèles IP Link Pro utilisent les protocoles de communication aux normes industrielles, dont HTTP (non sécurisé), HTTPS, SSH, SFTP, SMTP, NTP, Discovery Service, DHCP, DNS, ICMP, 802.1X, et IPv4.\nUn port série RS-232 bidirectionnel avec gestion de négociation logicielle — Les ports série sur bornier à vis peuvent contrôler un appareil RS-232.\nUn port IR/série pour un contrôle unidirectionnel des appareils externes\nSupport des protocoles GTB (Gestion Technique de Bâtiment) courants, tels que BACnet, KNX, et DALI — Ces protocoles permettent une supervision centralisée et un contrôle des systèmes mécaniques et électriques, dont la gestion du système de chauffage, ventilation, et climatisation (CVC), de l'éclairage, de l'alimentation électrique, de la détection incendie, et des systèmes de sécurité.\nContrôle et supervision Ethernet — Gestion, supervision, et contrôle des appareils audiovisuels avec un réseau Ethernet standard.\nSupport d'appareils contrôlables en Ethernet — Permet le contrôle de plusieurs appareils audiovisuels équipés en Ethernet, tels que les écrans, les sélecteurs, et les sources.\nApprentissage IR intégré — Enregistrement de codes infrarouges à distance depuis la télécommande d'un appareil.\nPermet la synchronisation du système de contrôle — La synchronisation permettra aux utilisateurs de conserver et de récupérer l'état de leurs terminaux configurés en cas de panne réseau ou électrique.\nProtection par mot de passe à plusieurs niveaux — Permet une configuration du système de sécurité selon le rôle de chaque utilisateur.\nBibliothèque de modules et de drivers d'appareils de la gamme Pro utilisés respectivement avec Global Configurator et Global Scripter — Rapidité de démarrage et d'exécution de projets avec les drivers d'appareils Global Configurator Extron et les modules Global Scripter® pour le contrôle de nombreux écrans et appareils source, tels que des projecteurs, des écrans plats, et des lecteurs Blu-ray. Extron offre des modules et des drivers d'appareils Ethernet, série, et IR, entièrement testés.\nBoîtier métallique 1U compact, 1/4 de rack de largeur\nExtron IPCP Pro 250 xi Fiche Produit EN Ajouté le 09 Juillet 2020


Direct Soir n°729 25 mar 2010 - Page 10 - 11 - Direct Soir n°729 25 mar 2010 - Direct Soir - régional / internationale - générale - Actualité - 1001mags - Magazines en PDF à 1 € et GRATUITS !\n10 CULTURE LIVRE Cadavre et autres petites contrariétés Incidences. Comme le creux, le vide, le non-événement. C’est là tout le génie de Philippe Djian, qui déroule une histoire terrifiante comme si de rien n’était, empoignant ses lecteurs (nombreux !) sans avoir l’air d’y toucher. Et pourtant. Tout commence sur une route sinueuse au bord d’une crête. Marc, un professeur d’université, ramène chez lui une de ses étudiantes après une soirée bien arrosée. Manque de chance, après une nuit de luxure, celle-ci ne se réveille pas. Et pour cause, elle est morte. De peur de ruiner sa réputation, Marc part cacher le ALBUM Magiques Hocus Pocus ➔ Il y avait déjà dix ans que les Nantais d’Hocus Pocus écumaient toutes les scènes de France et de Navarre lorsqu’en 2005 est sorti 73 Touches, leur premier opus. Mais c’est avec l’excellent Place 54 (2007), qu’ils se sont faits, en particulier grâce au single Smile, une place de choix dans le cœur des fans de hip-hop. Les voici de retour avec un nouveau disque intitulé 16 Pièces, comme le nombre de titres qui le composent. Ici, la richesse des compositions et des textes régale et creuse le sillon à la fois jazzy et soul qui fait leur singularité. A écouter d’urgence : leurs collaborations avec leurs mentors français, le leader d’IAM Akhénaton et Ben L’Oncle Soul sur A mi-chemin, avec Un an après « Impardonnables », le romancier Philippe Djian revient à son meilleur niveau avec « Incidences », un roman sombre déjà en tête des listes de ventes. Et on comprend pourquoi. corps dans la forêt, au fond d’un gouffre, avant de reprendre une vie quotidienne presque banale. Marc, écrivain raté, enseigne l’art de devenir écrivain sur un campus peuplé d’étudiantes courtvêtues et de professeurs plus ou moins légitimes. Entre deux cigarettes, Marc tente de faire front à la médiocrité ambiante lorsqu’il ne rentre pas chez lui se protéger de la réalité auprès de sa chère sœur que l’on devine la survivante d’une tragédie familiale. Que s’est-il passé dans leur enfance ? Philippe Djian n’en dira rien. Les « incidents » se multiplient, le piège se referme, on le sent. Mais l’auteur de 37°2 le matin de nous laisser dans le flou, nous plongeant dans une époque où guerre et répression tiennent la vedette et ironisant au passage sur le métier d’écrivain. Qu’il est décidément devenu. Incidences, Philippe Djian, Gallimard, 17,90 €. Le groupe nantais Hocus Pocus. Oxmo Puccino sur Equilibre, ou encore avec une diva de la soul, Alice Russell, sur l’inaugural Beautiful Losers. 16 Pièces, Hocus Pocus, Motown France/Universal, toutes les dates de la tournée sur www.myspace.com/hocuspocushiphop. R. LAURENT BANDE DESSINÉE L’âge des possibles ➔ Fin 1989. Le mur de Berlin vient de tomber et Elisa, jeune punk un peu paumée, vient de perdre sa meilleure amie dans un accident de la route. Elle décide de tout plaquer pour se réfugier dans les bras d’un homme plus âgé, mais un peu dérouté par la personnalité de la jeune femme. A travers des dessins à l’encre de Chine et une référence évidente à la chanson de Gainsbourg, Nathalie Ferlut se laisse aller à la nostalgie d’une époque encore porteuse de promesses. Elisa, Nathalie Ferlut, Delcourt, 14,95 €. ÉD. DELCOURT CONCERT De l’orgue pour les braves ➔ L’orgue Hammond B3 est un instrument méconnu dont le son inégalable est pourtant devenu incontournable dans le gospel, le blues, le jazz et même le rock. Michel Benebig, l’un des meilleurs interprètes français, débarque de sa chère Nouvelle-Calédonie pour quatre dates à Paris. 28 mars à 18h : Studio des Gobelins, 1 er avril à 19h : Maison de la Nouvelle-Calédonie, 4 et 5 avril à 21h30 : Jazz Club Etoile du Méridien. Renseignements : www.michelbenebig.com. DR Michel Benebig. Directsoir N°729/Jeudi 25 mars 2010 Kelly Hansen, le chanteur du groupe Foreigner. ALBUM Foreigner revient en force ➔ Avec leurs 65 millions d’albums vendus, c’est un des groupes phares du rock. Foreigner, à qui l’on doit (faut-il le rappeler) le tube I Want to Know What Love Is, repris aujourd’hui par Mariah Carey mais aussi Cold as Ice, Hot Blooded, Jukebox Hero ou encore Waiting For A Girl Like You, vient de sortir Can’t Slow Down. Un puissant opus produit par Marti Frederiksen (Aerosmith) et Mark Ronson (Amy Winehouse) – lequel signe lui-même le titre Fool For You Anyway – qui succède à Mr. Moonlight, dernier album studio du groupe, paru en 1994. A cette occasion, Foreigner, réuni autour du guitariste et fondateur Mick Jones, fêtera son grand retour sur scène au printemps. Can’t Slow Down, Foreigner, Cool Night. En concert le 13 avril à Paris (Grand Rex). LIVRE JEUNESSE Retour aux sources ➔ Orpheline, Heidi est recueillie par son grand-père, un homme solitaire ayant ses chèvres pour seule compagnie. Dans cette nouvelle vie, la jeune fille fait la connaissance de Peter, un jeune garçon chevrier qui va lui faire découvrir les joies de la montagne. Alors qu’elle est heureuse de vivre en pleine nature, sa tante la ramène à la ville, où elle doit tenir compagnie à Clara, une jeune infirme. Une amitié se noue, mais l’appel de la montagne est trop fort... Un album grand format séduisant accompagné par les très jolies illustrations de Vincent Dutrait. Heidi, petite fille des montagnes, Jean-Pierre Kerloc’h, P’tit Glénat, 12 €.\nwww.directsoir.net THÉÂTRE Tautou-Foïs : duel de poupées Audrey Tautou, l’éternelle Amélie Poulain, et Marina Foïs, l’ex-Robin des bois, sont toutes deux sur les planches pour incarner Nora dans « Maison de poupée » d’Ibsen. Une pièce, deux mises en scène, deux interprétations. DR Audrey Tautou, une Nora très théâtrale et classique à la Madeleine. Le texte fut interdit par les autorités anglaises en 1879. Il faut dire que Maison de poupée, du Norvégien Henrik Ibsen, rompt avec le schéma traditionnel du mariage. La pièce connaît cette saison un regain d’intérêt. Et pour cause. Marina Foïs et Audrey Tautou s’emparent, l’une au Théâtre Nanterre- Amandiers, l’autre à la Madeleine, de ce rôle dif ficile. Dans deux mises en scène opposées, elles incarnent Nora, femme-enfant, femmeobjet, sur le point de quitter mari et enfants. UNE « MAISON » TRADITIONNELLE… Au théâtre de la Madeleine, Michel Fau, qui endosse aussi le rôle du mari, se fait l’architecte d’une Maison de poupée aux fondations classiques. « Avec Audrey Tautou, nous voulions aborder le texte de façon scrupuleuse », explique-t-il. Une rigueur révélatrice du caractère d’Helmer, l’époux, saupoudrée de ce qu’il apprécie. « J’aime l’artifice, la théâtralité, les choses naïves de l’enfance. » C’est donc en costume, les yeux charbonneux, le teint pâle, comme pour rappeler l’univers de Tim Burton, ou « les films en noir et blanc », ajoute Michel Fau, que les acteurs évoluent sur le plateau. Audrey Tautou s’apparente ainsi à ces poupées de porcelaine, douces et fragiles, auxquelles s’ajoute ce grain de folie qu’elle insuffle à merveille. Si, pour Michel Fau, Nora est une Lolita de Nabokov, avec, en prime, la cruauté des enfants propre aux personnages Marina Foïs (ici avec Alain Fromager), une Nora plus contemporaine, à Nanterre. P.VICTOR/ARTCOMART de la comtesse de Ségur, il la restitue avec efficacité. C’est avec une conviction soutenue par la noirceur folle de son regard qu’Audrey Tautou, douce et glaçante, quitte le foyer. … UNE « MAISON » AU DESIGN CONTEMPORAIN A Nanterre, Jean-Louis Martinelli opte, lui, pour une version plus actuelle de la pièce. Dans des décors rappelant un design scandinave bien connu, Marina Foïs et Alain Fromager incarnent un couple « névrotique mais amoureux », souligne l’actrice, avant d’ajouter, « nous nous parlons et nous touchons comme les gens le font de nos jours ». Nora apparaît alors davantage en femmeobjet qu’en femme-enfant. Sur scène, en robe cintrée et talons hauts, Marina Foïs incarne d’ailleurs une Nora qu’elle a voulue plus poupée Barbie, la matière grise en prime, que de porcelaine. « Nora est un objet de convoitise, et elle le sait. Il y a une dimension sexuelle. » Dès lors, délaissant la naïveté au profit d’une mise en scène plus sensuelle et plus intellectualisée, où l’angoisse, toujours voilée de légèreté, se fait plus prégnante, l’émancipation de Nora trouve ici une résonance contemporaine plus forte. Maison de poupée, théâtre de la Madeleine, jusqu’au 26 mai, 19, rue de Surène, Paris 8 e (0142650709). Jusqu’au 17 avril, Théâtre Nanterre- Amandiers, 7, avenue Pablo-Picasso, Nanterre (01 46 14 70 00). NILS GUADANIEN ALBUM Les pépites pop de Boogers ➔ Mieux qu’un tube de vitamineC, le deuxième album de Boogers (« crottes de nez » en américain) est un vrai remède contre les coups de mou. La nouvelle galette du chanteur barbu s’appelle As Clean As Possible et se décline sur dix titres tous plus entraînants les uns que les autres. Dans un registre pop-électro nourri d’influences qui vont de The Police à The Strokes en passant par Weezer, I Trust You donne envie de chanter à tue-tête, tout comme le bondissant Talk To Charlie et l’excellent I’m Sorry qui clôt l’album. As Clean As Possible, Boogers (At(h)ome). En concert à La Maroquinerie de Paris, le 7 avril. CULTURE 11 ÉD. GALLIMARD LIVRE Un combat pour la vie ➔ Octobre 1817 : un esclave réunionnais du nom de Furcy assigne son maître en justice devant le tribunal d’instance de Saint-Denis. Après avoir appris que sa mère a été affranchie avant de mourir, il veut à son tour obtenir la liberté. Débute alors une procédure longue de vingt-sept ans, qui va conduire cet homme courageux et déterminé à affronter la justice et le puissant Joseph Richemont Desbassyns, commissaire ordonnateur général de La Réunion. A travers les comptes-rendus d’audiences et de textes manuscrits, MohammedAïssaoui, journaliste au Figaro littéraire et chroniqueur dans l’émission Tous les goûts sont dans la culture sur Direct 8, livre ici une version romancée du combat de Furcy pour la liberté. L’affaire de l’esclave Furcy, de MohammedAïssaoui, 195 p., éd. Gallimard.\n\nDirect Soir n°729 25 mar 2010
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Direct Soir n°729 25 mar 2010


J'ai déjà évoqué la patience, la persévérance, l'espoir. Autant de qualités qui font le bon écrivain. Reste la discipline qui participe de toutes les autres, mais qui a sa personnalité propre. Dixit le Petit Robert, l'étymologie de "discipline" renvoie...\nTOP4 du scribouilleur : persévérance\nCe n'est pas moi qui le dit. Lisez n'importe lequel des ouvrages écrits par des auteurs sur leur travail d'écriture, tous en viennent à parler de l'importance de la persévérance. Car il n'y a pas de miracle. Écrire est un travail, un "artisanat". L'art...\nEst-ce qu'écrire pour la jeunesse sous-entend une vision du monde particulière et un type singulier d'imagination? L'interrogation est-elle même pertinente? Comme elle relève d'une connaissance de la psyché des auteurs et que celle-ci ne m'est pas accessible...\nQuand on en vient à la création, tout ce qui nous entoure mérite d'être observé d'un regard vierge. Dans le premier article - Le TOP4 du scribouilleur - de cet "Atelier d'écriture", j'évoquais la nécessaire faculté d'observation qui alimente l'imaginaire...