DEFT9061019J N° 10015/DEF/DCCAT/AP/RA relative à la gestion de l'habillement dans les corps de troupe et les formations assimilées.\nArchivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation approvisionnements\nINSTRUCTION N° 10015/DEF/DCCAT/AP/RA relative à la gestion de l'habillement dans les corps de troupe et les formations assimilées.\nAbrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 22 janvier 1990\nNOR D E F T 9 0 6 1 0 1 9 J\nVersion n°1 du 22 janvier 1990 au 14 janvier 2004\nRéférence(s) : Instruction N° 10105/DEF/DCCAT/AP/RA du 28 mai 1984 relative à l'habillement des personnels militaires : composition des paquetages et règles de distribution. Fiches habillement.\nDépêche n° 10242/DEF/DCCAT/AP/RA/DR du 23 décembre 1986 (n.i. BO).\nPièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.\nVingt imprimés répertoriés.\nInstruction n° 16-7/INT du 15 avril 1956 (n.i. BOC) et ses dix modificatifs des 1er octobre 1959 (BO/G, p. 3983), 12 avril 1961 (BO/G, p. 2071), 9 juin 1964 (BO/G, p. 2350), 1er juillet 1964 (BO/G, p. 2654), 31 juillet 1964 (BO/G, p. 3131), 8 avril 1965 (BOC/G, p. 176), 8 février 1966 (BOC/G, p. 76), 13 juillet 1984 (BOC, p. 4702), 11 janvier 1985 (BOC, p. 189), 24 juin 1985 (BOC, p. 4055).\nInstruction n° 49/7/INT du 12 août 1969 (BOC/G, p. 1184 ; PM BOEM 730).\nInstruction n° 10262/DEF/DCCAT/AP/RA du 23 décembre 1988 (n.i. BO).\nClassement dans l'édition méthodique : BOEM 601.3.1.\nRéférence de publication : BOC, p. 1415.\nLa présente instruction définit les modalités de gestion de l'habillement dans les corps de troupe et les formations assimilées, en temps de paix, en métropole et hors de métropole.\nElle est applicable aux effets d'habillement (1) et aux articles d'équipement et de campement individuel entretenus par les corps de troupe pour leur propre compte ou pour celui des personnels qu'ils soutiennent et dont les droits sont fixés par instruction particulière (2).\n1.1. Objet du service.\nLes corps de troupe (3) à l'exception des magasins de cessions aux cadres (MCC) (4) ont la charge de pourvoir l'ensemble de leurs personnels en effets d'habillement et articles d'équipement. Ils assurent la distribution des effets des tenues de sortie et de travail aux militaires du rang et aux élèves des écoles qui en sont dotés. Ils peuvent dans certains cas être appelés à délivrer aux cadres officiers et sous-officiers les effets ou articles d'équipement qui leur sont nécessaires.\nLa réalisation des effets d'habillement est assurée par le commissariat de l'armée de terre.\nA cet effet, annuellement le commissariat reçoit, en fonction de la programmation établie par l'état-major de l'armée de terre, les ressources budgétaires nécessaires au renouvellement des effets et des articles des corps de troupe et à la couverture des nouveaux besoins au titre de l'entretien programmé des personnels.\nLa contrepartie de ces ressources budgétaires est ventilée chaque année entre les formations sous la forme d'une enveloppe financière qui constitue une autorisation d'achat en effets et articles d'habillement auprès des établissements du commissariat de l'armée de terre.\n1.3. Détermination des ressources des formations.\nCette enveloppe financière est calculée à partir des besoins de première dotation et des besoins de renouvellement.\nLa dotation minimale en effets d'habillement et articles d'équipement est fixée pour chaque catégorie de personnels y compris les personnels susceptibles d'être rappelés, par la voie réglementaire.\nLes besoins de première dotation sont déterminés sur la base de l'effectif à doter et d'une dotation minimale.\nLes ressources destinées au renouvellement sont ventilées ensuite entre les formations, dans la limite des ressources globales disponibles, après couverture des besoins de première dotation. Leur répartition entre les corps de troupe s'opère à l'aide de coefficients de pondération affectés à chaque catégorie de personnel.\n1.4. Gestion de l'habillement au sein de la formation.\nPour conduire dans de bonnes conditions sa gestion de l'habillement, le corps doit :\nétablir un programme d'emploi optimisé des ressources en fonction d'objectifs fixés par le chef de corps ;\nsuivre l'exécution de son budget au double plan physique et financier.\n1.4.1. Le budget et le programme d'habillement (voir liasse N° 702/80 en ANNEXE III ).\nLe budget « habillement » rassemble :\nles ressources qui comprennent la valeur du stock initial et les résultats de la gestion précédente, l'enveloppe financière accordée pour la gestion considérée et les ressources extra-budgétaires ;\nles emplois qui présentent, au regard des ressources :\nles coûts des réalisations prévues par le chef de corps pour l'habillement évalués à partir des objectifs poursuivis (déterminés en termes physiques) ;\nla valeur du stock final ;\nle résultat d'exploitation.\nLe budget « habillement » est établi sous la forme d'un programme qui décrit à partir du résultat escompté de la gestion en cours (A - 1) et de l'enveloppe annoncée pour l'année suivante (A), la gestion physique et financière envisagée pour l'année A. Ce programme est éventuellement amendé dès que sont connus les résultats de la gestion de l'année A - 1. Arrêté après amendement, il devient le budget de l'habillement du centre de responsabilité élémentaire (CRE) valant contrat définitif et servant de référence au contrôle de gestion. La modification du contrat en cas de nécessité est toujours possible (cf. ANNEXE IV).\n1.4.2. Le contrôle de gestion.\nCe contrôle s'exerce de deux façons :\ninterne, par le chef des services administratifs et par le chef du CRE au moyen d'un tableau de bord ;\nexterne, par le commissariat de rattachement lors des commandes périodiques et par les autorités hiérarchiques une fois par an, sur présentation du compte rendu de gestion.\nLe suivi et les résultats de ces contrôles sont chiffrés en termes physiques et financiers.\n1.4.3. Le stock.\nL'optimisation des coûts d'acquisition et de possession du stock est la première condition d'une bonne gestion des ressources budgétaires consacrées à l'habillement par le commissariat de l'armée de terre.\nElle suppose l'application de règles strictes d'approvisionnement des corps de troupe qui doivent maintenir les niveaux quantitatifs et qualitatifs d'effets nécessaires et suffisants.\nA cet effet, un niveau optimal des stocks (NOS) doit être défini. Il doit permettre de satisfaire au moins les dotations du temps de guerre (minimum à détenir par les formations pour tous les personnels des échélons 0, 1 et 2).\nLa totalité des effets détenus par le corps, y compris ceux distribués aux hommes doit être prise en compte pour le calcul du niveau des stocks.\nUne méthode de gestion rationnelle à appliquer impérativement permet de fixer un niveau calculé, pour chaque article, sur la base des consommations annuelles passées et d'exprimer les besoins d'habillement en conséquence.\nL'annexe III rappelle les principes de cette gestion rationnelle.\n2. Le budget et le programme d'habillement.\nLa gestion de l'habillement est conduite au sein du corps de troupe à partir d'un programme ressources/emplois préétabli. Parmi les ressources dont la formation dispose, figure l'équivalent des crédits budgétaires que le commissariat consacre à la réalisation par marchés, d'effets d'habillement, d'articles d'équipement et de campement individuel. Cela se traduit, pour le corps, par l'attribution d'une enveloppe financière dont l'utilisation est suivie au cours de l'année dans un compte financier de l'habillement (CFH).\n2.1. Enveloppe financière.\n2.1.1. Détermination de l'enveloppe nationale.\nL'enveloppe consacrée au renouvellement de l'habillement est déterminée à partir des autorisations de programme de l'année en cours (5), auxquelles ont été soustraites celles destinées au financement de mesures nouvelles ou aux réalisations d'effets non imputables au compte financier de l'habillement des corps de troupe.\nEn outre, pour subvenir aux aléas de gestion, il est constitué une « réserve ministérielle » dont le montant, affecté à un compte financier national, est déterminé par l'administration centrale.\n2.1.2. Répartition de l'enveloppe nationale par le service gestionnaire (direction centrale).\nLe montant de l'enveloppe disponible fixé, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre procède à sa répartition entre les régions militaires et les commandements des forces outre-mer sur la base des derniers droits ouverts budgétaires connus pour chaque catégorie (officiers, sous-officiers, militaires du rang), des qualifications et des conditions d'emploi des personnels, en distinguant les dépenses de première dotation, des dépenses de renouvellement.\nNota. — Par dérogation pour l'outre-mer, les directions du commissariat ou les commissariats de rattachement expriment préalablement auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, une enveloppe de gestion calculée selon les critères propres à chaque territoire ou formation.\n2.1.2.1. Dépenses de première dotation.\nElles sont évaluées sur la base du coût du paquetage au prix de l'année du budget pour chaque catégorie de personnel figurant en annexe I et sont notifiées aux régions en même temps que l'enveloppe et les effectifs pris en compte par l'administration centrale.\n2.1.2.2. Dépenses de renouvellement.\nLes dépenses de renouvellement sont évaluées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à l'aide de deux paramètres principaux : la durée d'usage des effets, les droits ouverts en effectifs. Ces paramètres permettent d'établir « l'effectif pondéré » (cf. ANNEXE I) lequel donne la clé de répartition entre les régions de l'enveloppe consacrée au renouvellement.\n2.1.3. Répartition de l'enveloppe aux centres de responsabilité supérieurs (CRS).\nDe l'enveloppe disponible évaluée dans les conditions fixées au paragraphe 211 supra est déduite la somme des dépenses de première dotation. La différence constitue l'enveloppe nationale consacrée au renouvellement. La part de chaque région est alors obtenue en affectant à l'enveloppe nationale le rapport de l'effectif pondéré de la région à l'effectif pondéré national.\nL'enveloppe finalement attribuée à la région est constituée du montant destiné aux premières dotations (cf. 2121) de la somme affectée au renouvellement sur la base de l'effectif pondéré, éventuellement d'allocations diverses destinées à couvrir des besoins particuliers.\nCette enveloppe est notifiée au général commandant la région ou le territoire, au cours du deuxième trimestre de l'année précédant celle d'exécution du budget, par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.\nLa notification est, le cas échéant, assortie des directives et recommandations annuelles du chef d'état-major de l'armée de terre pour la gestion de l'habillement.\n2.1.4. Répartition de l'enveloppe aux centres de responsabilité élémentaires (CRE).\nDès réception de l'enveloppe régionale, le général commandant la région, sur proposition du directeur régional du commissariat :\ndéfinit la politique générale à suivre en matière d'habillement ;\nfixe les coefficients d'emploi applicables à chaque formation et les règles particulières à appliquer aux spécialistes ;\narrête la répartition, par circonscription, de l'enveloppe régionale après constitution d'une réserve régionale.\n2.1.4.1. Constitution de la réserve régionale.\nLa région est autorisée à prélever une réserve au maximum égale à 5 p. 100 de l'enveloppe accordée.\nLa gestion de la réserve est assurée par le directeur régional du commissariat conformément aux directives du général commandant la région.\nElle est comptabilisée au compte financier régional.\n2.1.4.2. Coefficient d'emploi.\nLes modalités de répartition de l'enveloppe entre les corps de troupe sont fonction de leurs activités qui peuvent justifier des allocations complémentaires ou des abattements calculés par l'application de coefficients d'emploi déterminés selon le processus indiqué en annexe I.\n2.1.4.3. Evaluation des dépenses de première dotation.\nCes dépenses sont évaluées par corps de troupe pour les catégories figurant à l'annexe I paragraphe 15 sur la base des coûts diffusés annuellement par l'administration centrale.\n2.1.4.4. Détermination de la part consacrée au renouvellement.\nLa part consacrée au renouvellement dans la région est égale à l'enveloppe attribuée à la région diminuée de la réserve régionale et de la part consacrée aux premières dotations.\n2.1.4.5. Répartition entre les corps de troupe.\nLa répartition entre les corps de troupe s'opère à l'aide des effectifs pondérés des formations, amendés le cas échéant du coefficient d'emploi de la formation.\nCette répartition est effectuée par les soins du commissaire de rattachement auquel est attribué, dans le courant du troisième trimestre de l'année A - 1, une enveloppe de circonscription. Le commissaire, après étude en concertation avec le chef de corps des besoins incompressibles de la formation et des mesures nouvelles qu'il envisage pour l'année (6), s'assure que l'enveloppe attribuée au corps couvre les besoins prévisibles sans excès ni insuffisance.\nDans cette enveloppe la part destinée au renouvellement est distinguée, de celle consacrée aux premières dotations et d'éventuels suppléments de ressources accordés pour charges particulières.\n2.2. Élaboration du programme.\nLa budgétisation des ressources de l'habillement impose, pour chaque formation, l'établissement d'un programme annuel des besoins à satisfaire. Ce programme, communiqué aux généraux immédiatement supérieurs (GIS) par le commissaire local de rattachement, est établi en fonction :\ndes directives de l'administration centrale et des autorités régionales (dotations minimales, conditions de port, de ravitaillement, d'entretien, contraintes d'ordre économique et financier etc.) ;\ndu montant de l'enveloppe accordée ;\ndes résultats de la gestion en cours ;\nde la politique arrêtée par le chef de corps en ce qui concerne :\nles objectifs et priorités suivant les missions et activités de la formation ;\nla dotation de chaque catégorie de personnels ;\nles conditions d'emploi des effets ;\nleurs conditions de conservation et d'entretien ;\nla durée d'usage des principaux effets ;\nle montant des dépenses consacrées à l'amélioration des effets et mises à charge du budget ;\néventuellement les réalisations particulières d'habillement confiées au commissariat.\n2.2.1. Les objectifs et priorités du chef de corps.\nLes objectifs et les priorités fixés par le chef de corps doivent être guidés par le souci de maintenir les articles et effets au niveau optimal d'aptitude opérationnelle et d'assurer l'adéquation de la tenue vestimentaire à l'activité pratiquée.\n2.2.2. Les dotations.\nLa réglementation (7) fixe la dotation minimale de chaque catégorie de personnel. Le chef de corps a toute latitude pour fixer une dotation supérieure à la dotation minimale, sous réserve qu'il ne dépasse pas l'enveloppe financière allouée. Tout excès doit être évité dans ce domaine car une dotation trop importante par homme perturbe la gestion. Les effets composant cette dotation doivent être en bon état (8).\n2.2.3. Les conditions d'emploi.\nDe même, il appartient au chef de corps de préciser les conditions de port des tenues dans sa formation ainsi que leur composition.\n2.2.4. Les conditions de conservation et d'entretien des effets.\nLe chef de corps règle les conditions de conservation et d'entretien des effets à effectuer par le militaire et par le corps et donne les instructions nécessaires à ses subordonnés. Des revues et un entretien régulier et adéquat des articles sont générateurs d'économies substantielles.\n2.2.5. La durée d'usage.\nLa durée d'usage, spécifique à chaque formation, est l'élément fondamental de l'établissement du programme. C'est sur sa base qu'est fixé le rythme de renouvellement des effets au sein du corps. Ces notions sont développées dans l'annexe I.\n2.2.6. Les dépenses d'amélioration et de transformation des effets.\nLa diversité des besoins des formations peut conduire le commissariat de l'armée de terre, pour ne pas constituer de stocks coûteux, à laisser l'initiative de certaines réalisations (écussons, galons…) et de certaines transformations (ajustement…) aux corps de troupe. Ces dépenses supportées normalement par les crédits confiés au commissariat et dont la contrepartie est ventilée entre les formations sous la forme de l'enveloppe « Habillement », peuvent être réglées à partir de leur budget de fonctionnement dans les conditions précisées au paragraphe 233.\n2.2.7. Réalisations particulières d'habillement.\nLes chefs de corps peuvent demander à l'occasion de l'établissement du programme la réalisation d'articles spécifiques, non approvisionnés par le commissariat de l'armée de terre, indispensables à la formation.\nCes demandes établies sur un état, imprimé N° 702/80-D (cf. ANNEXE III) sont adressées au général commandant la région qui décide de l'opportunité de la réalisation sur avis du directeur régional du commissariat. Les marchés correspondants sont passés par le commissariat. Le montant est imputé au budget « H » du corps de troupe (cf. ANNEXE IV, § 417).\n2.3. Établissement du programme.\nLe programme « H » de l'année A est établi par le corps au cours du troisième trimestre A - 1. L'élaboration, conduite en étroite collaboration avec le commissariat de l'armée de terre de rattachement, donne lieu à son établissement à l'aide de cinq éléments essentiels :\nl'enveloppe accordée à la formation notifiée dans les conditions précisées au paragraphe 2145 qui tient compte :\ndes effectifs à habiller (par catégorie) ;\ndu coefficient de remplacement des effets ;\nle montant consacré aux travaux ou réalisations particulières (§ 226 et 227) ;\nla valorisation des stocks (voir 2341).\n2.3.1. Le programme.\nLe programme habillement constitue la prévision physique et financière de l'année à venir. Il est présenté, pour la partie financière sous la forme ressources-emplois avec valorisation des stocks. La prévision, en termes physiques, fait apparaître par article, les quantités théoriques à commander au titre du renouvellement et des premières dotations.\nLes documents complémentaires joints à ce programme concernent les effectifs à habiller, la détermination du coefficient de remplacement et des niveaux calculés par article.\nLe modèle de programme, les documents à joindre, les modes d'établissement et de calcul sont indiqués en annexe III.\nAfin d'alléger les tâches des formations, de simplifier les opérations de contrôle des commissaires locaux, de réduire les délais de production des documents, certains d'entre eux sont édités et renseignés par les moyens informatiques du commissariat (application SARAH : système automatisé régional d'approvisionnement de l'habillement).\n2.3.2. Les effectifs à habiller à indiquer au programme.\nIls comprennent distinctement :\nles personnels ouvrant droit à une première dotation ;\nles personnels concernés par le seul renouvellement ;\nles personnels appartenant aux fractions de contingent rappelables et réservistes de l'échelon « C », pour les corps accueillant ces dernières catégories de personnel. En effet ces effectifs entrent dans le calcul des stocks à entretenir.\n2.3.3. Les travaux et réalisations particulières.\n2.3.3.1. Les travaux.\nChaque année, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre notifie en même temps que l'enveloppe « habillement » le montant maximal par homme pondéré susceptible d'être imputé au budget de fonctionnement de la formation au titre de ces travaux. Dans cette limite, le chef de corps peut consacrer une partie des ressources de ce budget au règlement de ce type de travaux. Ce règlement effectué par le corps, lui est remboursé sur « relevé de dépenses remboursables ». La somme globale consacrée à ces travaux est alors portées en déduction des ressources disponibles de son budget « habillement ».\n2.3.3.2. Les réalisations particulières.\nLe montant global des réalisations projetées dans les conditions définies au paragraphe 227 est porté en déduction des ressources disponibles.\nLe détail des réalisations envisagées figure sur l'état imprimé N° 702/80-D et, est accompagné des justifications nécessaires.\nLes crédits prévus à cet effet ne sont pas reportables.\n2.3.4. Les prévisions de gestion.\nLors de l'établissement du programme, certains paramètres sont connus, ils peuvent être quantifiés et valorisés, les autres relèvent de la prévision et peuvent être appréciés en fonction de l'expérience, des résultats des gestions antérieures, mais essentiellement, de la politique décidée par le chef de corps.\n2.3.4.1. Stocks valorisés.\nLa valorisation des stocks, dont la structure est décrite en annexe III, est effectuée à l'aide des tarifs publiés au titre de la gestion à venir (année A). Elle doit permettre de comparer les niveaux des stocks en début et en fin de gestion.\nLa valorisation du stock initial est effectuée, sur la base des existants réels (effets et articles neufs et en bon état, aptes opérationnels) dans le corps de troupe au moment de l'établissement du programme.\nLe stock d'effets ne correspondant plus au critère d'aptitude opérationnelle mais susceptibles d'être encore utilisés, est également valorisé mais à 25 p. 100 de la valeur catalogue.\nLa présentation du programme dont une des caractéristiques est la parfaite égalité entre les ressources et les emplois implique une valorisation prévisionnelle du stock final.\nL'importance de ce stock doit être estimée en tenant compte de deux éléments essentiels :\nles consommations finales prévisibles, liées au taux de réforme prévisible et dotations complémentaires (politique du chef de corps) ;\nLes quantités idéales à détenir qui doivent approcher au plus près le « niveau optimal des stocks » (9).\nCe stock est valorisé dans les mêmes conditions que le stock initial.\n2.3.4.2. Solde financier.\nIl doit permettre d'apprécier le type de gestion réalisé par la formation (économies, consommation du stock…). Le solde financier comporte deux aspects :\nle solde du compte financier de l'habillement (CFH) de l'année A — 1 ;\nles résultats d'exploitation escomptés pour la gestion de l'année A.\nLe solde du CFH qui doit être indiqué, est celui qui est connu au moment de l'établissement du budget. Les résultats d'exploitation doivent traduire la différence exacte, puisque programme et budget sont présentés en équilibre, entre le total des ressources attendues et le total des emplois prévus.\n2.4. Examen et approbation du programme.\nLe programme et le cas échéant, le détail des réalisations particulières sont établis conjointement par la formation et le commissariat de l'armée de terre de rattachement (CAT) pour le 1er octobre de l'année A — 1. Ce programme devient le contrat « client-fournisseur » passé entre le corps de troupe et le commissariat.\n2.4.1. Rôle du commissariat local de rattachement.\nLe directeur du commissariat local doit, dans l'élaboration du programme, s'attacher à faire valoir auprès du chef de corps les voies et les moyens permettant d'améliorer la gestion (surveillance, entretien, rotation, réforme des effets). Il doit proposer au chef de corps les secteurs où des économies sont souhaitables et ceux où des dépenses supplémentaires doivent être consenties.\nL'examen du programme par le commissariat local compte tenu de ce qui est dit au paragraphe 24, doit plus particulièrement porter sur :\nl'exactitude des prévisions d'effectifs ;\nle caractère raisonnable du coefficient de remplacement ;\nla justesse et l'importance des besoins de première dotation ;\nla pertinence des abattements et des réalisations supplémentaires envisagés ;\nl'estimation des travaux de transformation et d'amélioration des effets ;\nl'intérêt des réalisations particulières ;\nl'adéquation des ressources consenties et des charges du corps.\nLe directeur du commissariat local de rattachement arrête le programme initial de chaque corps et propose aux autorités supérieures les montants des réalisations particulières et allocations exceptionnelles. A cet effet il présente un bilan succinct de la gestion passée ou en cours (effort particulier consenti par le corps, charges exceptionnelles, difficultés particulières etc.).\n2.4.2. Examen par le directeur régional du commissariat.\nLe directeur régional se prononce sur les projets de réalisations particulières envisagés par les CRE et présente au général commandant la région les voies et les moyens adéquats pour assurer leur réalisation au meilleur coût (réalisations centralisées, réalisations régionales, réalisations par le corps remboursées par le commissariat). Il examine tout programme présenté par les CAT locaux (difficultés particulières, dépassement d'enveloppe…) et à cette occasion, émet les réserves qui s'imposent.\nIl examine également le bien-fondé de l'octroi d'allocations exceptionnelles.\n2.4.3. Approbation par le général commandant la région.\nCourant novembre, le détail des réalisations particulières et les demandes d'allocation exceptionnelles sont soumis par le directeur régional à l'approbation du général commandant la région.\nLa décision du général commandant la région est notifiée aux centres de responsabilité élémentaires que sont les corps de troupe, par la voie du directeur régional du commissariat et du commissariat local, qui procèdent aux ajustements des demandes de délégations d'autorisations de programme et de crédits de paiement nécessaires, ainsi qu'à l'inscription au crédit du compte financier des centres de responsabilité élémentaires des ressources du budget de l'année A.\nUne copie de la décision du général commandant la région est adressée aux généraux immédiatement supérieurs (GIS) par le directeur régional du commissariat.\nLa direction régionale du commissariat signale à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre les variations d'effectifs susceptibles de justifier une augmentation ou une diminution des ressources régionales (dissolution, création d'unités etc.).\n2.5. Le budget.\nLes enveloppes des centres de responsabilité élémentaires (CRE) ne sont modifiées qu'en cas de variation sensible et imprévue de leurs effectifs. Les réserves nationales et régionales étant calculées au plus juste pour subvenir aux aléas de gestion, l'octroi en cours de gestion d'allocations complémentaires non compensatrices de charges est exceptionnel.\nDès réception de la décision du général commandant la région, et/ou de l'arrêté du commissaire de rattachement, le CRE ajuste éventuellement son programme en prenant en considération les abattements ou les réalisations supplémentaires.\nLe budget est établi avec :\nle montant de l'enveloppe ;\nle montant des travaux autorisés ;\nle montant des réalisations particulières acceptées ;\nle solde connu de la gestion de l'année en cours (A — 1) ;\nles créances non régularisées (remboursements en cours) pour déterminer les ressources disponibles.\nLe budget doit être présenté en équilibre.\n3. La gestion.\nLe budget-programme d'habillement doit permettre l'équipement des personnels militaires en effets et articles aptes à l'emploi dans leurs fonctions spécifiques et au moindre coût.\nLes formations doivent donc détenir en stock les quantités d'articles nécessaires aux distributions entre deux recomplètements du magasin du corps. Elles doivent en outre être en mesure d'habiller à tout moment tous les personnels rappelés au corps à la mobilisation [fractions du contingent rappelables (FCR), et réservistes de l'échelon C].\nLa connaissance et la maîtrise des flux d'approvisionnement conditionnent la bonne gestion de l'habillement du corps. La constitution d'un « niveau optimal des stocks » (10), dont le respect par les formations est impératif, permet de répondre à ces contraintes. Tout dépassement dans la constitution des stocks peut perturber l'approvisionnement des autres formations et être à l'origine de déséquilibres importants dans les programmes de réalisation.\n3.1. Détermination du niveau calculé par article.\nPour obtenir le niveau optimal des stocks (cf. § 143) chaque article devra faire l'objet d'une détermination de son propre niveau optimal.\nCe niveau est déterminé chaque année au moment de l'élaboration du programme ou lors d'une variation notable d'effectif en cours d'année de gestion. Il ne concerne que les effets « aptes opérationnels » (cf. ANNEXE I, 11).\nIl est calculé à partir des critères suivants :\nla consommation, c'est-à-dire principalement les réformes et les pertes de chacun des articles en se référant aux douze derniers mois ou si la consommation a été erratique, la consommation moyenne des dernières années. Cette consommation est l'élément primordial qui permet de déterminer le nombre d'effets à distribuer ;\nla périodicité des ravitaillements ;\nla forme des distributions ;\nla nature des effets.\nL'annexe II explicite les modalités de calcul des niveaux à entretenir.\n3.2. Distributions et réintégrations.\nLe magasin du corps a la charge générale des distributions d'effets. Les effets sont reversés au magasin au départ définitif des intéressés sauf les articles laissés en toute propriété aux ayants droit. La constitution de stocks intermédiaires dans les magasins d'unités élémentaires est à éviter. En tout état de cause leur existence ne peut justifier un dépassement du niveau optimal des stocks. Ces magasins dont les modalités de fonctionnement sont précisées par le chef de corps doivent être essentiellement réservés à la conservation des articles d'équipement collectifs, des paquetages des personnels absents pour une longue durée (hospitalisation, permission…), de certains effets éventuellement (tenues de défilé par exemple).\nLes conditions matérielles de distribution sont fixées par le chef de corps.\n3.2.2. Opérations administratives et comptables.\nLa comptabilité d'inventaire est tenu dans les conditions fixées par le BOEM 702.\nLes effets ne répondant plus au critère d'aptitude opérationnelle font l'objet d'une gestion comptable particulière.\nPour faciliter le contrôle et l'établissement des commandes, il est recommandé d'ouvrir une fiche par taille ou pointure de chaque article.\nLes effets d'affectation définitive (EAD) ne sont pas réintégrés, en principe, sauf certains effets en bon état qui ne seraient pas emportés par les attributaires.\nLorsqu'un militaire est appelé à quitter prématurément le service, les effets d'affectation définitive non utilisés par l'intéressé ou en bon état sont réintégrés dans le magasin du corps et comptabilisés.\nLes autres effets quel que soit leur état sont triés. Les effets impropres à un nouvel emploi ou irréparables sont stockés à part et proposés à la réforme.\nCeux aptes à faire campagne après réparation, lavage ou nettoyage sont repris en compte dans les articles en bon état.\nLes articles encore utilisables pour des travaux ou exercices salissants sont comptabilisés à part, nettoyés, marqués et redistribués à la demande, ils ne font pas partie du niveau à entretenir (11).\nEn dehors des cas visés ci-dessus, le chef de corps détermine les conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges au sein du corps.\n3.3. Récomplètement du stock.\nLes procédures de recomplètement, essentiellement informatisées, sont indiquées en annexe IV.\nTout dépassement du niveau optimal des stocks doit demeurer exceptionnel et être expressément motivé.\nEn cas d'urgence et dans le cas évoqué du paragraphe 21 annexe II, des demandes exceptionnelles (12) peuvent être exprimées. Traitées manuellement, elles sont adressées au commissariat local de rattachement pour contrôle approfondi et approbation selon les critères définis infra.\n3.3.1. Exactitude des données.\nPour les données non informatisées :\nLa vérification porte sur :\nle code « client » et code établissement distributeur ;\nla numérotation de la demande ;\nla cohérence de la codification avec le « clair article » ;\nl'existence des tailles ou pointures pour les articles demandés ;\nla cohérence avec les directives particulières éventuelles ;\nle décompte de la demande.\n3.3.2. Cohérence avec le niveau de stock et le programme établi par le chef de corps.\nLes demandes de perception doivent être en concordance avec le programme physique établi par le chef de corps. Les variations, par articles ne peuvent sans justification particulière dépasser 15 p. 100. La répartition par tailles et pointures dans chaque article peut, quant à elle, être totalement modifiée.\nA l'occasion de ses visites sur place, le commissaire local vérifie que le déroulement du programme ne conduit pas à une augmentation exagérée des stocks (comparaison avec le niveau optimal des stocks), et donne au chef de corps les conseils de gestion qui s'imposent.\n3.3.3. Aspect financier.\nLa ressource annuelle étant allouée globalement au « compte financier de l'habillement » de la formation, les demandes ne doivent pas excéder les disponibilités financières. Cependant des circonstances particulières (opérations extérieures, cession à des tiers…) peuvent entraîner un déficit momentané. Quelle qu'en soit l'origine, le commissariat local prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l'habillement des personnels et régulariser la situation financière du corps.\nLorsque la gestion suivie par la formation conduit malgré les observations à des dépenses inconsidérées, il rend compte conformément aux règles de la surveillance administrative.\n3.4. Reversement et cession.\nLe reversement concerne :\nles effets ou articles usagés qui sont réformés pour être remis au service des domaines après contrôle sur place par le commissaire local de l'état des articles présentés. La décision de réforme est prise dans les conditions fixées par instruction particulière ;\nles effets ou articles en excédent à la suite d'une baisse des effectifs ou du nombre d'ayants droit ou d'un stock trop important à l'origine. Lors de ses visites, le commissaire chargé de la surveillance administrative appelle expressément l'attention du chef de corps sur l'intérêt de ce reversement qui ne doit porter que sur des effets neufs. Ces reversements, dans les magasins du commissariat, sont nécessaires pour une bonne gestion des stocks à entretenir.\nLes modalités de reversement sont indiquées en annexe IV.\nCertains corps (non incorporants par exemple) peuvent posséder des stocks inutilisés d'articles en bon état constitués au fur et à mesure des départs des appelés.\nA l'inverse d'autre corps peuvent trouver dans cette ressource le moyen d'économies substantielles.\nDans ces conditions, les cessions d'articles excédentaires dans une formation à une autre formation intéressée sont à encourager. Le commissaire local doit jouer en ce domaine le rôle de coordonnateur. Il recense sur place les besoins et fait procéder aux cessions entre les formations de sa circonscription, informe deux fois par an le directeur régional, aux dates fixées par ce dernier, des besoins ou des possibilités de la circonscription.\nLes modalités des cessions sont données en annexe IV. Elles sont assorties de mesures particulières pour les formations dont la mission essentielle est d'incorporer ou celles à faible effectif.\n3.5. Recensements, vérifications.\nLes autorités du corps procèdent conformément aux dispositions réglementaires à des vérifications périodiques et inopinées des existants en magasin et des existants comptables.\nLe commissaire chargé de la surveillance administrative effectue des recensements inopinés afin :\npour les articles en bon état (dont les articles neufs) de s'assurer :\nde l'exactitude comptable par l'examen des documents au regard des articles recensés ;\nde l'exactitude et du respect des niveaux ;\nde la bonne adéquation aux besoins des corps après examen des demandes non satisfaites et des demandes exceptionnelles ;\nde la conformité et de l'adaptation des dotations en effets neufs et en bon état arrêtées par le chef de corps ;\ndu respect des périodicités fixées pour le renouvellement des effets aux sous-officiers ou le prêt aux officiers ;\npour les articles usagés en attente de réforme :\nd'évaluer l'importance des stocks ;\nde s'assurer du bien-fondé des propositions de réforme ;\nde vérifier que les articles pouvant encore être utilisés pour les travaux sont comptabilisés et marqués.\nA l'occasion des visites sur place ou de la participation à des exercices ou manœuvres, le commissaire de rattachement pourra contrôler l'adaptation qualitative des effets et équipements à leur fonction, rendre compte au directeur régional de toute évolution dans les besoins et proposer des améliorations dans la conception des effets [avis et souhaits des différents utilisateurs : cf. fiche 2 I de l'inst. no 10163/DEF/DCCAT/AP/RA du 26 juillet 1989 (n.i. BO)].\n4. Le contrôle de gestion.\nL'objet du présent titre est d'adapter les principes du contrôle budgétaire à la gestion de l'habillement.\nLe contrôle budgétaire consiste à comparer le niveau des réalisations à celui des prévisions chiffrées dans le budget. Il permet de calculer des écarts, d'en rechercher les causes et de déterminer les mesures correctives jugées souhaitables.\n4.2. Contrôle interne.\nLe chef de corps responsable de la gestion de son budget de l'habillement doit exercer un contrôle permanent sur les ressources, les emplois et les quantités physiques mises à sa disposition à l'aide d'un tableau de bord tenu par l'officier du matériel ou le responsable de la cellule budget du corps. La contexture du tableau de bord est donnée en annexe IV.\nL'examen des informations contenues dans le tableau de bord doit permettre :\nd'orienter l'action à court terme ;\nd'informer les autorités hiérarchiques et de demander des aides éventuelles sans attendre l'échéance du compte rendu annuel ;\nd'élaborer des prévisions lors de l'établissement du programme de la gestion A + 1.\n4.3. Contrôle externe.\nLe contrôle de gestion est exercé par le commissariat [CAT de rattachement, direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT)] au cours de l'année de gestion et en fin de période à l'aide du compte rendu annuel de fin de gestion.\n4.3.1. Suivi en cours de gestion.\nEn cours de gestion, le commissaire local de rattachement tient à jour le compte financier de l'habillement (CFH) de chaque formation.\nChaque corps de troupe reçoit périodiquement une situation de compte. Les éléments de cette situation sont vérifiés par le commissariat de rattachement avec les avis de crédit et de débit émis, les factures, les procès-verbaux de réforme.\nLe suivi physique et financier des distributions (imprimé N° 702/89-C) édité à l'issue de chaque bimestrielle prévisionnelle, associé à la connaissance des cessions, reversements… permet au commissaire local de mesurer en permanence les possibilités financières du corps de troupe.\nLes dépassements d'enveloppe sont analysés, les modifications éventuelles de la demande sont alors effectuées selon les procédures décrites en annexe IV.\nSi la situation déficitaire constatée résulte d'une mauvaise gestion, le directeur du commissariat local propose des mesures de redressement et rend compte à la direction régionale.\n4.3.2. Compte rendu de gestion.\nEn fin de gestion, le chef de corps établit un compte rendu de gestion et l'adresse au commissariat de rattachement.\nLes renseignements portés sur ce document décrit en annexe IV permettent :\nde connaître les variations du stock, en valeur ;\nde comparer les recettes et dépenses effectives aux ressources et emplois prévus au programme ;\nde déterminer les écarts ;\nd'expliquer les écarts significatifs par rapport à la prévision ;\nde récapituler les mesures prises par le responsable pour la conduite de la gestion annuelle.\nLe compte rendu doit faire ressortir la consommation (réforme, pertes…) pour l'année de gestion par catégorie d'articles (ex. : telles quantités de tenues de combat de tous modèles). Ces taux de consommation serviront pour la détermination du niveau calculé par article.\nLe commissaire local destinataire des comptes rendus :\nanalyse chacun des rapports des CRE rattachés ;\nconsolide les bilans des formations et dégage les écarts globaux caractéristiques de l'ensemble des organismes ;\ndemande les explications complémentaires éventuelles aux responsables du CRE ;\nadresse à sa direction régionale la synthèse des résultats de ces contrôles.\n5. La surveillance administrative et technique.\nLa surveillance administrative de la préparation et de l'exécution du budget d'habillement est exercée par le directeur du commissariat local de rattachement (13) sur pièces et sur place, par délégation du général commandant la région militaire ou le territoire.\nOutre les opérations prévues aux titres qui précèdent, le directeur du commissariat local s'assure régulièrement que les effets sont utilisés en fonction de leur destination et entretenus avec tout le soin voulu. Il fait dresser à cet effet un compte d'emploi des ressources du budget de fonctionnement réservées à l'entretien et des dépenses effectuées à ce titre. Il rend compte au général commandant la région militaire ou le territoire par la voie du directeur régional du commissariat des erreurs et des insuffisances qu'il constate. Il conseille le chef de corps sur l'application des modalités réglementaires de l'entretien et veille à ce que les travaux effectués par les maîtres ouvriers demeurent dans le cadre fixé par la réglementation. Il s'assure que les effets proposés pour la réforme présentent effectivement un degré d'usure ou de détérioration qui la justifie, et qu'il n'y a aucun abus en la matière. Tout excès aurait pour conséquence d'augmenter artificiellement le taux de consommation sur lequel est basé principalement le calcul des niveaux à entretenir.\nLa surveillance technique de l'habillement est exercée soit par le commissaire chargé des fonctions administratives et financières du corps de troupe, et par le commissaire de rattachement du corps. Elle fait l'objet d'instruction particulière.\nLa surveillance technique vise à :\ncontrôler que l'emploi, la conservation et l'entretien des effets d'habillement sont conformes à la réglementation en vigueur ;\nvérifier la finalité et la conformité technique des travaux exécutés par les ateliers des maîtres ouvriers ;\ncontrôler les conditions de stockage et donner à cet égard tous les conseils nécessaires ;\nvérifier l'adaptation qualitative des effets à leur emploi ;\npermettre l'établissement du budget d'habillement.\n6. Les écoles.\nOutre les effets et articles distribués selon les modalités fixées dans les titres précédents, les écoles de formation délivrent à leurs élèves des effets spécifiques qui font l'objet d'une procédure de réalisation sous deux formes.\nCes effets spécifiques sont réalisés soit :\npar le service, et sont délivrés par un établissement centralisateur ;\npar un industriel dans le cadre d'un marché régional ou national passé par le commissariat (effets confectionnés en mesures industrielles).\n6.3. Le programme.\nLe montant de l'enveloppe financière attribuée aux écoles est calculé en tenant compte de la réalisation de ces effets spécifiques.\nDe ce fait, ces organismes doivent inclure dans l'élaboration de leur programme, tel que défini au titre II, la réalisation de ces effets et articles.\n6.4. Les prévisions.\nL'annexe III de la présente instruction définit les états et imprimés N° 702/80 nécessaires à l'élaboration du programme.\nLes besoins en effets confectionnés en mesures industrielles et en effets spécifiques « cadres » commandés auprès de l'établissement centralisateur par les écoles concernées sont respectivement portés sur les imprimés N° 702/80-E et N° 702/80-F.\n6.5.1. Effets réalisés en mesures industrielles.\nLes commandes sont passées par les maîtres ouvriers auprès du fournisseur dans le cadre des marchés établis par la direction régionale du commissariat.\n6.5.2. Effets spécifiques « cadres » délivrés par le service.\nL'école établit manuellement chaque bimestre une demande bimestrielle (imprimé N° 702/87) qui est adressée au commissariat de rattachement pour vérification. Ce dernier expédie à la direction régionale du commissariat chargée de leur saisie, la totalité de ces demandes bimestrielles.\nLe montant des effets réalisés en mesures industrielles est débité au compte financier habillement de l'école, par la direction régionale du commissariat, au vu des factures établies par le fournisseur.\nLes effets spécifiques « cadres » délivrés par l'établissement centralisateur font l'objet d'une facturation par ce dernier, et d'une mise à jour du CFH de l'école.\n6.7.1. Elèves quittant l'école.\nL'arrêté ministériel fixant chaque année le montant des frais à rembourser par les élèves quittant l'école ou le service militaire avant les délais fixés par les textes réglementaires tient compte de la valeur des effets du paquetage emportés.\n6.7.2. Décès d'un élève.\nEn règle générale, lorsqu'un élève ou un militaire décède dans un hôpital militaire, ses effets sont renvoyés à l'école par l'hôpital. Cependant, si le décès est consécutif à une maladie contagieuse ou épidémique, les effets sont, suivant décision de l'autorité médicale, soit incinérés, soit désinfectés avant d'être renvoyés à l'école. Si la famille demande à garder les effets normalement conservés par l'élève lorsqu'il quitte l'école, ils peuvent lui être remis.\nLorsque l'élève ou le militaire décède dans ses foyers, ses effets sont renvoyés à l'école à moins que les services sanitaires militaires ou civils ne l'interdisent.\nLorsque le décès a lieu dans un hôpital civil, les effets sont, sauf décision contraire de l'autorité médicale, récupérés par l'école.\nDans tous les autres cas, l'école s'efforce de récupérer les effets militaires ou fait procéder à leur récupération par la gendarmerie.\n7. Prise d'effet.\nLa présente instruction est applicable dès sa parution au Bulletin officiel.\nLe commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,\nANNEXE I. Définitions.\n11 Notion d'effets ou d'articles en « bon état » (aptes opérationnels).\nUn effet, un article d'équipement est « apte opérationnel » lorsqu'il possède toutes les qualités requises pour remplir intégralement la fonction pour laquelle il a été conçu. Son aptitude opérationnelle doit être immédiate. Ces articles font seuls partie du niveau optimal des stocks qui comprend donc les effets neufs et les effets en bon état.\nIl n'existe pas de règles précises pour déterminer le bon état sinon le bon sens. Par exemple un parka, vêtement principalement destiné à protéger des rigueurs climatiques, doit être écarté des effets aptes à faire campagne quand son tissu est usé. A fortiori une doublure qui ne présente plus les qualités initiales doit également être classée inapte opérationnelle. Il convient donc d'écarter, pour inaptitude à faire campagne, le parka dont le tissu est usé et dont la doublure ne présente plus ses qualités initiales.\nAprès réparation un article peut être reclassé en bon état et redevient « apte opérationnel ». Les articles qui, de par leur conception, s'avèrent irréparables doivent être considérés comme « inaptes opérationnels » dès qu'ils présentent des défauts majeurs.\nCertains articles ne remplissant pas leurs fonctions spécifiques peuvent avant réforme être encore utilisés pour des travaux ou exercices salissants. Ils devront être distingués des articles en bon état par un marquage particulier et, suivis dans une comptabilité particulière simplifiée (fiche de stock) et si possible stockés à part. Dans la valorisation des stocks ils seront comptés à 25 p. 100 de la valeur catalogue.\nLa date de mise en service d'un effet n'influe généralement pas sur son caractère opérationnel ; caractéristique qui peut parfaitement être reconnue à des articles ou effets « anciens modèles ».\n12 Marquage des effets « inaptes opérationnels ».\nLe but du marquage est de permettre de visualiser rapidement les effets n'entrant pas dans la composition du niveau optimal des stocks.\nLes autorités du corps, au titre du contrôle interne permanent et les autorités extérieures doivent pouvoir s'assurer que les effets marqués n'ont pas été réintroduits dans le stock d'effets neufs ou en bon état.\nIl conviendra donc d'identifier les effets « inaptes opérationnels » par un marquage indélébile visible. Cette identification peut être pratiquée en employant la lettre majuscule « T », par exemple sur un revers de col de la veste, un revers de la poche latérale de pantalon de combat.\n13 Durée d'usage théorique des effets.\nLa durée d'usage d'un effet varie selon les conditions d'utilisation dans les différentes formations. Elle est calculée à partir des consommations réelles (réformes) rapportées aux effectifs concernés (sans tenir compte des dotations).\nDes durées d'usage théoriques globales sont calculées au niveau national pour la métropole et pour l'outre-mer, pour la détermination des programmes de réalisations. Elles font l'objet d'ajustements périodiques par l'administration centrale.\nLa consommation, par réforme, d'un corps de troupe dont l'effectif est de 500 militaires est de 700 pantalons de combat.\nLa durée d'usage d'un pantalon dans cette formation est de :\nEquation 1. La durée d'usage d'un pantalon\n14 Effectif pondéré.\nLe concept d'effectif pondéré traduit le souci d'équité dans le calcul des droits de chaque bénéficiaire. Il aboutit à la détermination d'un coût de renouvellement unique du paquetage des militaires du rang. De celui-ci, découle le coût de renouvellement de chacun des divers compléments et suppléments de paquetage.\nA chaque catégorie de personnels est donc affecté un coefficient de pondération. Rapporté à l'effectif concerné (droits ouverts) il permet d'établir les effectifs pondérés nationaux et régionaux (cf. 152).\n15 Indicateurs à utiliser pour le calcul des enveloppes indicatives à allouer aux formations.\n151 Taux à appliquer pour l'estimation des dépenses de première dotation.\nIls sont déterminés par l'administration centrale pour les catégories de personnels ci-après :\nélèves de l'école supérieure militaire/école du commissariat de l'armée de terre (ESM/ECAT) ;\nélèves de l'école militaire interarmes (EMIA) ;\nélèves de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) ;\nautres élèves, officiers d'active (EOA) ;\nélèves, officiers de réserve (EOR) « terre », « santé » ;\nélèves sous-officiers d'active (ESOA), recrutement direct ;\nESOA provenant des engagés volontaires spécialistes (EVSP) ;\nESOA non admis ;\nmilitaires du rang (MdR) sous contrat pendant la durée légale (PDL) ;\nélèves des lycées militaires (forfait) ;\nélèves des « corniches » des lycées civils ;\nspécialistes ALAT (aviation légère de l'armée de terre) :\nmécaniciens navigants ;\nnon navigants ;\nvolontaires militaires féminins.\n152 Coefficients de pondération à appliquer aux effectifs pour la détermination des droits au titre du renouvellement proprement dit.\nIls sont notifiés chaque année sous le timbre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre en même temps que l'enveloppe « habillement ».\n16 Le coefficient d'emploi.\nLe coefficient d'emploi est destiné à corriger les inégalités de traitement entre les corps de troupe, induites par l'application uniforme des coefficients de pondération à leur effectif.\nL'activité intensive de certaines formations peut en effet justifier l'allocation d'avantages compensatoires. A l'inverse, une activité peu soutenue entraînera un abattement sur les ressources.\nCes avantages ou abattements sont exprimés par le coefficient d'emploi qui sera appliqué à l'effectif pondéré de la formation lors de la répartition de l'enveloppe indicative de circonscription effectuée par le commissaire local de rattachement.\n17 Conditions de mise à disposition des effets aux militaires.\nLes instruction 10105 /DEF/DCCAT/AP/RA du 28 mai 1984 et instruction no 10135/DEF/DCCAT/AP/RA du 4 août 1986 (BOC, p. 4739 ; abrogée par la décision n°2084/DEF/DCCAT/LOG/REG du 01 juillet 1997 BOC, p. 4023) modifiée, relatives à l'habillement des personnels militaires fixent la composition minimale des paquetages et les règles de leur distribution.\nANNEXE II. Gestion rationnelle.\n21 Principes de la gestion rationnelle.\nLa gestion des stocks d'habillement dans les corps de troupe est soumise à trois contraintes principales :\nl'adaptation de certains effets à la morphologie des individus à habiller nécessitant des séries de tailles ou pointures ;\nla nécessité d'entretenir des stocks dans les magasins afin de satisfaire les besoins sans délai ;\nles ressources limitées du budget d'habillement.\nGérer rationnellement un stock d'effets d'habillement, c'est définir le minimum d'effets nécessaires à la satisfaction optimale des besoins dans les limites des ressources attribuées.\nLes besoins permettant de combler un déficit ponctuel (par rapport au niveau optimal des stocks) dû au fusionnement des stocks « paix » et « guerre » lorsque les effectifs FCR sont très importants, ne peuvent être intégrés dans le programme de réalisations sous peine de le fausser. Ils doivent faire l'objet d'une demande exceptionnelle (cf. ANNEXE IV) justifié par le chef de corps et approuvée par le commissaire de rattachement.\n22 Niveau calculé par article.\nLe mode opératoire du calcul du niveau à entretenir par article est donné par le guide sur la gestion du budget de l'habillement, partie méthode de détermination de la composition optimale des stocks, auquel il convient de se reporter.\n221 Les différentes opérations\nà effectuer sont rappelées ci-dessous :\n1. Déterminer les consommations annuelles « Q » (1) de chaque article (toutes tailles ou pointures confondues pour les articles qui en comportent) en principe pour les douze derniers mois. Ce ration « Q » déterminé à l'occasion de l'élaboration du programme est utilisé pour toute l'année de gestion.\nCependant si la consommation d'une année a été erratique, le ratio doit être établi sur la moyenne des consommations des 2 ou 3 années précédentes.\nCas particuliers des effets d'affectation définitive et des effets mis en service pour la 1re fois :\nen ce qui concerne les effets d'affectation définitive, on considérera la consommation comme égale à la distribution ;\nla consommation des effets mis en service pour la première fois sera calculée par comparaison à la consommation des effets auxquels ils se sont substitués ou, s'il s'agit d'un article totalement nouveau en appliquant la règle retenue pour les effets d'affectation définitive lors de la première distribution sauf instruction particulière de l'administration centrale.\n2. Déterminer le nombre « E » d'effets à distribuer en multipliant la consommation « Q » par un coefficient variable selon les articles (cf. guide de gestion).\n3. Pour les articles à taille et à pointure, le niveau à atteindre « N » est lu directement dans les tables du guide.\nPour les articles sans taille ni pointure,\nN = 1,3 x E (2).\nLes quantités à commander doivent être celles prévues au programme, éventuellement modifiées lors de l'arrêté du budget. Pour chaque article, la commande doit, en principe, si les prévisions ont été correctement établies, résulter de la différence entre le niveau calculé « N » et le niveau des existants « e », en « bon état », en magasin. Un contrôle permanent de l'adéquation des stocks existants au niveau est à effectuer par les autorités du corps. En outre, ce contrôle est effectué par le commissaire de rattachement lors de ses visites sur place et sur pièces à l'occasion de l'établissement du budget et du compte rendu de gestion.\nLes niveaux à entretenir peuvent varier selon la situation du corps de troupe qui peut être :\n1. Non-organe mobilisateur.\n2. Organe mobilisateur (OM) et dans ce cas le niveau doit tenir compte des effectifs supplémentaires à habiller à la mobilisation c'est-à-dire FCR et éventuellement réservistes de l'échelon « C ».\nDans les deux cas, les calculs à effectuer sont illustrés par les exemples suivants :\n222 Cas concret.\nCas d'un corps de troupe ; effectif moyen : 800 ; incorporation : 120 :\nhypothèse 1 : il n'est pas OM ;\nhypothèse 2 : il est OM (effectif réserviste : 416).\nFigure 1. Niveau calculé par article\nANNEXE III. Imprimés.\nNota. — Pour des raisons de facilités et pour la compréhension du texte, certains imprimés sont joints dans cette annexe.\nCette annexe concerne les états et imprimés suivants :\nProgramme. Budget habillement :\nprogramme besoins de 1re dotation, de renouvellement ;\néchéancier de livraison ;\nprogramme de réalisation particulières ;\nréalisations en mesures industrielles ;\neffets cadres délivrés par le service ;\nEffectifs à habiller.\nCalcul du coefficient de remplacement.\nCalcul du niveau par article.\nDemande de perception à titre exceptionnel.\nDemande perception bimestrielle.\nPROGRAMME. BUDGET HABILLEMENT.\nLiasse N° 702/80.\nCette liasse comporte huit imprimés :\nno 702/80-A : Bilan financier ;\nno 702/80-B : Programme habillement. Besoins de 1re dotation et renouvellement (préédité et en partie renseigné par le CAT) ;\nno 702/80-C : Programme habillement : échéancier des livraisons ;\nno 702/80-D : Programme habillement : réalisations particulières ;\nno 702/80-E : Programme habillement : réalisations en mesures industrielles ;\nno 702/80-F : Programme habillement : effets « cadres » délivrés par EH centralisateur ;\nno 702/80-G : Observations et avis.\nLa liasse ainsi constituée est accompagnée, pour justifier des indications portées au programme des imprimés suivants :\nno 702/81 : Etat des effectifs à habiller ;\nno 702/82 : Détermination du coefficient de remplacement ;\nno 702/83 : Niveau calculé par article.\nBILAN FINANCIER (no 702/80-A).\nIl comporte un certain nombre de rubriques à renseigner au moment de l'établissement du programme (éléments connus ou prévisibles).\n702/80-A HABILLEMENT ET PETIT CAMPEMENT.\n702/80-B " RENOUVELLEMENT ET PREMIERE DOTATION. "\n702/80-C ECHEANCIER DES LIVRAISONS\n702/80-D REALISATIONS PARTICULIERES.\n702/80-E REALISATIONS EN MESURES INDUSTRIELLES.\n702/80-F EFFETS SPECIFIQUES " CADRES " DELIVRES PAR EH CENTRALISATEUR.\n702/80-G " Observations et avis "\n702/81 ETAT DES EFFECTIFS A HABILLER.\n702/82 DETERMINATION DU COEFFICIENT DE REMPLACEMENT.\n702/83 NIVEAU CALCULE PAR ARTICLE.\n702/84 DEMANDE DE PERCEPTION A TITRE EXCEPTIONNEL.\n702/87 DEMANDE DE PERCEPTION BIMESTRIELLE\nRubriques renseignées au titre du programme conformément aux directives données dans le corps de l'instruction.\n11 Au titre des ressources.\nStock initial (tous les effets existant dans le corps sont valorisés cf. 2341) :\nremboursements attendus ;\ncessiosn (si elles peuvent être envisagées) ;\n12 Au titre des emplois.\nStock final envisagé (politique de gestion du stock).\nPerceptions d'effets (valorisation des « programmes des réalisations » nos 702/80-B ; 702/80-E ; 702/80-G).\nEchéancier des livraisons no 702/80-C.\nRéalisations particulières no 702/80-D.\nProgramme des travaux.\nRubriques renseignées à l'aide des éléments connus ou prévisibles au moment de l'établissement.\n21 Au titre des ressources.\nSolde de gestion A - 1 (dernier arrêté connu).\n22 Au titre des emplois.\nRésultats d'exploitation (partie « solde du CFH »).\nANNEXE IV. Récomplètement du stock.\nLe recomplètement du stock est effectué par procédure automatisée (1) dont les objectifs sont :\nla diminution des charges bimestrielles de saisie des commandes dans les directions du commissariat de l'armée de terre (DICAT) ;\nl'allègement des tâches des formations lors de l'expression de ces commandes ;\nla simplification des opérations de contrôle effectuées dans les commissariats locaux ;\nla réduction des délais de production des situations permettant les suivis physiques et financiers ;\nl'amélioration de la gestion des ressources régionales et donc une meilleure satisfaction des besoins des clients.\n702/85 BUDGET HABILLEMENT PAR TAILLES ET POINTURES.\n702/89 TABLEAU DE BORD.\n702/89-A TABLEAU DE BORD DU BUDGET HABILLEMENT.\n702/89-B SUIVI ET FINANCIER DES CONSOMMATIONS.\n702/89-C SUIVI PHYSIQUE ET FINANCIER DES DISTRIBUTIONS DE L'EXECUTION DU BUDGET " H " 19\n702/90 SUIVI FINANCIER DES DISTRIBUTIONS.\n702/88 COMPTE RENDU DE GESTION.\n702/88-A HABILLEMENT ET PETIT CAMPEMENT.\n702/88-B AVIS DU CHEF DU CRE SUR LES ECARTS SIGNIFICATIFS (physiques et financiers).\n41 Opérations relatives au budget et aux bimestrielles du programme habillement.\nLes différentes opérations avec leur calendrier sont représentées sur les schémas en annexe V. Elles commencent avec l'édition régionale, fin juillet, du catalogue des articles distribuables.\n411 Catalogue des articles distribuables.\nCe document (imprimé N° 702/80-B) comporte la liste des articles distribuables avec leur prix de cession ; il est édité en 4 exemplaires, fin juillet-début août à l'échelon régional. Personnalisé par bénéficiaire, il est adressé aux directions régionales pour ventilation à chaque formation dotée d'un compte financier de l'habillement.\n412 Elaboration des budgets habillement\n(contrat entre les CT et le commissariat).\nCe même document sert à chacune des formations à exprimer ses besoins annuels par article en termes physiques et financiers (dernières colonnes de l'état). La valeur totale de la commande annuelle doit rester dans l'enveloppe financière indicative communiquée par ailleurs à chaque formation.\nLes besoins totaux par article 1re dotation et renouvellement sont répartis par les formations entre un et six bimestres (colonnes centrales) de façon égale ou inégale :\nArticle « N »\nIl est souhaitable de regrouper sur un nombre de bimestres réduits les articles commandés en faibles quantités afin d'éviter le fractionnement des unités de conditionnement et une répartition « anormale » par tailles et pointures.\nArticle « O » quantité annuelle prévue au programme : 10.\nDonc répartition par bimestre :\nNe pas faire préférer\nCes besoins exprimés par articles sont automatiquement reportés et édités par tailles et pointures sur l'imprimé N° 702/85, « Budget des formations par tailles et pointures (BHTP) ».\n413 Examen des projets par les CAT.\nUne fois leur budget « habillement » établi, les formations arrêtent le contrat avec le commissaire de rattachement, au plus tard le premier jour ouvrable du mois d'octobre.\nL'original du contrat budget « habillement » arrêté et signé conjointement par le corps et le commissaire, est destiné à la DICAT, un exemplaire du contrat est conservé par le corps, un exemplaire par le CAT.\nLe CAT adresse au plus tard pour le 2 novembre, l'ensemble des originaux de contrat budget « habillement » des formations de sa circonscription.\nAprès saisie, les besoins exprimés par articles sont édités par tailles et pointures sur l'imprimé N° 702/85 « budget des formations par tailles et pointures (BHTP) », la répartition restant conforme aux volontés du corps de troupe.\n414 Vérification des commandes de la 1re bimestrielle (imprimé N° 702/86 ).\nOpérée par les commissariats, cette vérification consiste à s'assurer que les commandes prévisionnelles modifiées par les formations restent :\ndans l'enveloppe financière ;\ndans la limite des ± 15 p. 100 par article.\nLes modifications des quantités prévues, dans les tailles et pointures sont libres et permettent d'ajuster la répartition statistique proposée lors du traitement automatique du budget habillement (BHTP imprimé N° 702/85).\nLes commandes vérifiées sont adressées à la DICAT (1 ex.) pour saisie, au bénéficiaire (1 ex.) pour information tandis que le 3e exemplaire est envoyé à l'établissement support pour lui permettre de préparer la prochaine perception et de réagir sur les attendus avant de recevoir la liasse de distribution.\n415 Traitement de la première distribution bimestrielle.\nAprès saisie des modifications, la DICAT en effectue fin décembre le transfert sur son centre de traitement de l'information régional (CTIR).\nLe traitement de la première bimestrielle a lieu le 10 janvier et se traduit par l'envoi des liasses de distribution aux établissements, l'édition des suivis physiques et financiers (voir ci-après) et des commandes prévisionnelles du bimestre futur.\n416 Suivi physique et financier des consommations (imprimé N° 702/89-B ).\nPermet de suivre les consommations cumulées au fur et à mesure des bimestres.\n417 Suivi physique et financier des distributions (imprimé N° 702/89-C ).\nCette édition est produite en 2 exemplaires destinés l'un au CAT, l'autre à la formation.\nElle retrace par formation le point de la situation en cours, en physique et en financier, pour chaque article commandé avec reliquats de la gestion. Cet état est à inclure dans le tableau de bord du corps.\nLes factures réglées par la direction régionale au titre des réalisations particulières doivent faire l'objet d'un débit au CFH du corps.\n418 Suivi financier des distributions (imprimé N° 702/90 ).\nCet état plus synthétique que le précédent donne la situation financière des corps de la circonscription. Ils permettent au CAT de suivre l'évolution des commandes et de corriger éventuellement les dérives.\n419 Commandes prévisionnelles pour le bimestre suivant (imprimé N° 702/86 ).\nIl s'agit du même état que celui des commandes prévisionnelles du premier bimestre mais il concerne la bimestrielle suivante. Il intègre dorénavant les dus antérieurs, il reprend la prévision du BH (budget habillement) au titre de ce bimestre augmentée des dus de la bimestrielle précédente.\n42 Modification des budgets en cours de gestion.\nIl est souhaitable de limiter la modification des budgets au réajustement des enveloppes financières lorsque sont connues les enveloppes définitives.\nCes dernières sont connues après le traitement régional de la première bimestrielle prévisionnelle et ne peuvent donc donner lieu à modification des budgets initiaux que pour la deuxième bimestrielle. Le créneau disponible pour cette modification est situé entre le 15 janvier et le 10 février.\nLes formations reçoivent des CAT les enveloppes réajustées en fin d'année A — 1 et reprennent en modification physique et financière leur rojet initial établi à partir des enveloppes indicatives, si l'importance du réajustement le rend nécessaire.\nDans la négative (réajustement peu important) le corps par entente avec le CAT de rattachement peut se contenter de le reporter directement sur la gestion future.\nEn cas de modification de son enveloppe financière, le corps adresse au CAT de rattachement un état de forme identique à l'imprimé N° 702/80-C qui fait apparaître le ou les changement(s) intervenu(s).\nVérifié par le commissariat, il est adressé par ce dernier à la DICAT, chargée de la saisie (2) pour mise à jour du BHTP.\nL' instruction 1654 /DEF/DCCAT/AG/CT du 24 juin 1985 (BOC, p. 5505) fixe les règles de la réforme des effets et articles d'équipement usagés.\nD'autres circonstances telles que :\nbaisse des effectifs ;\nsuppression d'une catégorie d'ayants droit ;\ndoivent entraîner le reversement des excédents (articles neufs exclusivement) auprès de l'établissement de rattachement du commissariat. Lors de ses visites sur place, le commissaire chargé de la surveillance administrative de la formation appelle expressément l'attention du chef de corps sur l'intérêt de cette mesure. Le montant des articles neufs encore en dotation et non obsolètes reversés dans les établissements (calculé au prix catalogue) est porté au crédit du compte financier de la formation, par émission, de la part du commissaire local, d'un avis de crédit, dans le seul cas où les articles ne sont pas suivis par la procédure informatique.\nLes reversements sont demandés à l'aide de l'imprimé N° 702/52 (cf. à inst. no 1654/DEF/DCCAT/AG/CT mentionnée ci-dessus) adressés pour approbation au commissariat de rattachement.\n44 Cessions entre corps.\nLors de la cession d'articles neufs entre corps, le commissaire de rattachement de la formation cédante donne son avis sur l'opportunité d'une telle opération. Il établit les avis de débit et de crédit correspondant aux articles cédés, aux prix catalogue de l'année de cession, sur le vu de la facture de cession approuvée par les deux parties.\nLa cession d'articles déjà utilisés, mais en bon état, interviendra en principe à titre gratuit. La facture matérialisant l'accord des deux formations est adressée au commissariat local de rattachement de la formation cédante pour approbation.\nPour ne pas fausser le taux de consommation annuelle servant à calculer les niveaux, il est tenu compte du solde de ces cessions (effets cédés, effets reçus) comme indiqué dans l'état, imprimé N° 702/82 (détermination du coefficient de remplacement) pour les cessions gratuites.\n1A l'exception des effets spécifiques cadres destinés aux élèves des écoles qui font l'objet de réalisations régionales ou d'une demande bimestrielle manuelle (cf. TITRE VI).


Un chat fripé star du web, les Suisses de France ou la...\nUn chat fripé star du web, les Suisses de France ou la pauvreté dans un pays riche... l'actu suisse vue du reste du monde\nChaque semaine, nous parcourons les médias du monde pour voir ce que nos confrères ont retenu de l'actualité suisse. KEYSTONE (Illustration)\nRevue de presse Les médias internationaux se sont intéressés à la Suisse cette semaine. Au menu du jour, on apprend qu'un Suisse sur 40 habite en France, qu'un chat zurichois aux allures extra-terrestres est la star du web ou qu'un artiste tessinois a décidé de repeindre les murs de la cité fortifiée de Carcassonne ou que le champion de biathlon Martin Fourcade n'envisage par un exil fiscal en Suisse.\nEh bien chaque semaine, nous faisons le tour des médias étrangers pour voir ce que nos voisins proches ou très lointains retiennent réellement de ce qui se passe dans ce tout petit bout de Terre.\nXherdan, le chat zurichois qui fascine les réseaux\nA première vue, on oserait dire qu'il n'est pas très beau. Déjà, Xherdan est un Sphynx canadien, un chat totalement nu, donc. Et puis, il y a ce regard, énervé, menaçant. Une vrai tête de gangster. Et pourtant, ce chat zurichois, est une véritable star d'Instagram, avec, ce mercredi, plus de 8000 abonnés au compteur.\ndaily nudes on Instagram: “good night peeps sleep well xoxo xherdan...\nMais, dans le quotidien britannique DailyMail, sa maîtresse, Sandra Fillipi, de Rüti, dans le canton de Zurich, assure qu'il a été pour elle un véritable coup de foudre. "Sa peau de pêche, ses yeux turquoises, aussi bleu que l'océan. Je suis tombée amoureuse."\ndaily nudes on Instagram: “what do you think about my new beanie? ...\nL'oeuvre suisse qui fait trembler les murs de Carcassonne\nChez nos voisins français, un artiste suisse, le Tessinois Felice Varini, a été choisi pour célébrer les 20 ans de l'inscription de la ville fortifiée de Carcassonne au patrimoine mondial de l'UNESCO. Et le peintre contemporain à la renommée internationale n'y est pas allé de mainmorte. Il a conçu "Concentriques excentriques", une oeuvre de 15 cercles gigantesques collés sur les murs médiévaux. Une technique réversible qui ne devrait pas laisser de traces.\nMais, selon la chaîne de télévision France 3, elle n'est pas du goût de tout le monde. Une pétition en ligne a même été lancée pour demander à la mairie qu'elle soit retirée. Ce mercredi près de 800 signatures avaient déjà été récoltées.\nUn Suisse sur 40 vit en France\nLa semaine dernière, l'Office fédéral de la statistique a publié les chiffres de la démographie suisse en 2017. Ce qui a retenu l'attention de nos confrères français du Dauphiné Libéré, c'est le nombre, croissant, de nos compatriotes qui choisissent de s'installer dans l'Hexagone. Ils étaient, l'an dernier, officiellement, 196'300. Soit la plus grande communauté suisse de l'étranger et le quatrième canton, derrière Zurich, Berne et Vaud. Selon le quotidien, de nombreux retraités s'exilent pour profiter "du coût et de la douceur de la vie, ainsi que des infrastructures de qualité."\nPas d'exil fiscal en Suisse pour Martin Fourcade\nQuintuple champion olympique de biathlon, le Français Martin Fourcade admet sur BFM TV et RMC qu'il gagne bien sa vie. 13'000 euros la victoire, par exemple, dans une manche de Coupe du monde. Cette saison, il en a remporté 9. Pour autant, il n'envisage pas de s'exiler en Suisse pour bénéficier d'un régime fiscal plus clément. "Quand on a des hauts niveaux de revenus, l'idée traverse l'esprit. Voilà, quoi ça me correspond pas. Si un jour je pars habiter en Suisse, je n'exclus pas l'hypothèse, ce ne sera pas pour des raisons fiscales, mais pour un travail par exemple."\nLe tabou de la pauvreté en Suisse vu de France\nLa Suisse est l'un des pays les plus riches du monde. Ce n'est un secret pour personne. Ce qui est moins connu, c'est que, même avec un salaire décent, de nombreux Helvètes peinent à joindre les deux bouts. Une récente statistique montrait que plus d'une personne sur cinq ne peut pas faire face à une dépense imprévue de 2500 francs. Ou encore que le risque de tomber dans la pauvreté touche 14% de la population, que 4 personnes sur 10 sont incapables de mettre de l'argent de côté. Des chiffres qui étonnent nos voisins français, notamment, le journal Les Echos qui a enquêté sur la question.\nLoyers, assurance maladie, crèches, transports, téléphone, dentiste... tout est cher chez nous et, même avec un revenu net de 7'140 francs par mois, une famille-type genevoise de deux adultes et deux enfants décortiquée par Caritas ne se retrouve qu'avec 400 francs par semaine pour manger, se vêtir, les loisirs... hors de question ici d'avoir une voiture ou d'épargner.\nPrincipale cause de cette dégradation? Des salaires qui stagnent pour la classe moyenne, alors que ceux des cadres prennent l'ascenseur.


Nous sommes très heureux et très fiers de vous annoncer que notre Benjamin, Elohim AFFI, s’est qualifié pour la finale de la compétition nationale organisée par DANONE.\nLa qualification régionale s'est déroulée sur le parcours de LA BOULIE où se sont rencontrés des joueurs de la catégorie "Minimes" de l’Ile de France.\nLa finale aura lieu sur deux tours les 18 et 19 septembre sur le fameux parcours de l’Evian Masters réservé aux meilleures joueuses du monde !\nElohim a terminé deuxième de la compétition francilienne en jouant + 8 sur le parcours de La Boulie!\nSoutenons Elohim en route pour la finale au Royal Evian!\nFaites vos commentaires ici et maintenant!\nsgolf 22 juin 2012 à 15:48\nFélicitations à Elohim.\nArnaud Waterville 23 juin 2012 à 00:56\nMerci Sgolf ... nous transmettrons vos encouragements à Elohim !


Les polariseurs colorPol® dans le discours scientifique\nL’analyse météorologique des nuages, la conduite automatique, l’observation du soleil, l’endoscopie, les gommes quantiques portatives et l’étude historique des climats, tous ces secteurs ont en commun l’utilisation de polariseurs colorPol®. Appréciés par les chercheurs et les développeurs du monde entier, ils sont une pièce importante dans plusieurs domaines d’application.\nVous trouverez un aperçu des différents domaines de spécialité ici. Ces publications scientifiques décrivent l’utilisation des polariseurs colorPol®. Les groupes et les mots-clés sont volontairement généraux, afin d’améliorer la lisibilité.


Brésil 2019/2020 : un départ lent pour les ensemencements de soya - GrainWiz\nBrésil 2019/2020 : un départ lent pour les ensemencements de soya\nSoya brésilien – Les précipitations au Brésil continuent d’être largement dispersées avec des quantités variables. Si un agriculteur a de la chance, il peut avoir reçu une averse de 1 à 2 pouces, mais la majorité des agriculteurs n’ont pas eu cette chance puisqu’ils ont eu moins de pluie, voir aucune.\nLes premières plantations de soya commencent à peine dans certaines régions du Brésil. Les agriculteurs brésiliens ont été autorisés à semer leur soya 2019/2020 il y a plusieurs semaines, mais les conditions sèches ont gardé la plupart d’entre eux hors des champs.\nSemence de soya au Brésil – À l’échelle nationale, les plantations de soya 2019/2020 sont achevées à 1 %, contre 4,6 % l’an passé. La moyenne des dernières années est de 2,3 %.\nMato Grosso – Selon l’Institut d’économie agricole du Mato Grosso (IMEA, les agriculteurs du Mato Grosso ont semé 1,6 % de leur soya 2019/2020, comparativement à 4,3 % l’année dernière. Les ensemencements les plus avancés se situent dans la région du centre-nord où 2,5 % du soya a été planté. Le rythme le plus lent se situe dans la partie nord-est de l’État où 0,2 % a été semé.\nParaná – Selon le Département de l’économie rurale (DERAL), les agriculteurs du Paraná avaient semé 3 % de leur soya prévu au début de la semaine dernière. Les semis ont commencé de manière irrégulière dans le Paraná. Certains agriculteurs ont reçu suffisamment de pluie pour commencer à semer, tandis que d’autres n’ont pas encore reçu leur première pluie.\nLa même irrégularité dans les ensemencements est le cas dans les États de Mato Grosso do Sul, Sao Paulo, Goias et Minas Gerais. Les pluies les plus abondantes sont tombées dans l’extrême sud et le nord du Brésil.\nMaïs brésilien – Les conditions météorologiques ont été meilleures pour les semis de maïs que pour le soya, car presque tout le maïs de pleine saison est semé dans le sud et le sud-est du Brésil. Le sud du Brésil a reçu quelques averses et les prévisions annoncent davantage de pluie pour les deux prochaines semaines.\nLes agriculteurs brésiliens ont commencé à semer leur maïs de pleine saison dans le sud du Brésil. Les deux États ayant la plus grande superficie de maïs de pleine saison sont le Minas Gerais et le Rio Grande do Sul. Les semis de maïs dans le Minas Gerais ont été plus lents à démarrer en raison des conditions sèches. L’humidité du sol est meilleure dans le Rio Grande do Sul et les agriculteurs plantent donc activement leur maïs de pleine saison.\nAu Paraná, DERAL a indiqué que 39 % du maïs avait été semé plus tôt durant la semaine dernière et que la récolte avait été qualifiée de moyenne à 7 % et à bonne à 93 %.


13 premières et sorties à ne pas manquer pour le week-end : 'Loki', 'Ratchet & Clank', Masters of the Universe et bien plus encore\n11 juin 2021, 20h38\nLoki n’est peut-être pas exactement la personne en qui vous auriez confiance pour sauver le monde, mais Ne vous inquiétez pas, le week-end n’est pas exactement vide de héros et d’héroïnes entre Ratchet, He-Man et la mère troublée protagoniste de ‘Disomnia’. Ce ne sont que quelques-uns des plans que nous vous présentons pour ce week-end.\nEt les rediffusions en salles se poursuivent sans répit. Dans ce cas, c’est au tour d’un professeur comme David Lynch. A l’occasion de son anniversaire il est réédité ‘Mullholland Drive’, l’un de ses derniers longs métrages et une vraie merveille, énigmatique et très moderne. Dans ce document, une jeune actrice en herbe qui vient à Los Angeles pour devenir une star de cinéma rencontre une femme amnésique qui a subi un accident. Performances impressionnantes de Naomi Watts et Laura Elena Harring et lauréate du prix du meilleur réalisateur à Cannes.\nQui ne s’arrête pas, c’est Disney +, qu’après la première du sensationnel ‘MODOK’ revient avec une autre production en direct sur l’un de ses acolytes les plus charismatiques. ‘Loki’ combine voyage dans le temps et film de copain Enquête sur un complot dans lequel le frère de Thor essaie de réparer des choses désordonnées dans l’espace-temps avec l’aide d’Owen Wilson.\nCette aventure post-apocalyptique frénétique est l’une des productions récentes les meilleures et les plus tendues de Netflix, qui provoque une fin du monde accélérée lorsque, pour des raisons inconnues, les gens sont incapables de dormir. Épuisement, agressivité, paranoïa et, enfin, hallucinations auxquelles seule une fille qui peut s’endormir échappe. Un tout petit bout de tension à dévorer d’un seul coup.\nEt plus d’apocalypse, quoique d’une sécheresse et d’un réalisme effrayants. Le Mexicain Michel Franco raconte dans ce film qu’il se déroule quasiment en temps réel et sans coupures que se passe-t-il lorsqu’une révolution sociale éclate, balayant les participants à un mariage de la haute société. Il a remporté le Grand Prix du Jury à Venise et c’est un film ambigu, direct et très inconfortable.\n« Possesseur non coupé »\nPetit à petit (malheureusement, petit à petit) le fils de David Cronenberg, Brandon, Il se forge une carrière comparable dans les thèmes et l’esthétique aux premiers pas de la filmographie de son père. C’était ainsi dans le grand ‘Antiviral’, et maintenant il répète dans ‘Possessor Uncut’, un film troublant dans lequel un assassin d’élite, utilisant la technologie des implants cérébraux, prend le contrôle du corps d’autres personnes pour mener à bien son travail. Les choses se compliquent pour elle lorsqu’elle est piégée dans un esprit étrange. La viande néo-nouvelle.\nLe grand événement annuel pour les fans de jeux vidéo, qui a été interrompu l’année dernière en raison de la pandémie. Cette année, il revient en format numérique, et avec quelques rendez-vous incontournables entre demain samedi et mardi prochain. Nous serons au pied du canyon pour vous raconter les choses les plus intéressantes, et ici nous vous dirons comment le voir.\n« Ratchet & Clank : une nouvelle dimension »\nL’une des franchises phares de Playstation revient en une suite qui n’innove pas trop les mécaniques d’action classiques, les plateformes et les arsenaux fous de la franchise, mais grâce à l’énorme puissance de Playstation 5, cela devient un véritable spectacle technologique. Dans notre test, il nous manque quelques innovations, mais c’est parfait pour démontrer les possibilités vers lesquelles pointe la console Sony.\nDisponible pour Playstation 5\nSaga mythique pour les caféiculteurs très du genre combattant grâce à l’originalité et la sophistication de nombre de ses mécaniques et son esthétique très particulière. A une époque où nous n’avons pas la surcharge sur le marché des titres de qualité d’autrefois, ‘Guilty Gear’ revient prêt à revendiquer un trône qui a toujours été occupé par des franchises avec plus d’argent à investir dans le marketing grâce à un système de jeu renforcé en ligne et à des stratégies qui éloignent leurs combattants de ceux d’autres titres, comme enchaîner des combos écrasants qui se terminent en quelques secondes.\nDisponible pour PS4, PS5 et PC\n« Studio de jeux vidéo »\nUn jeu qui, malgré son apparente simplicité et même un certain enfantillage, c’est un outil parfait pour créer des jeux vidéo ou simplement mieux comprendre leur fonctionnement vos processus internes. Bien qu’elle débute de manière très élémentaire, elle déclenche rapidement les possibles en introduisant des questions mathématiques et logiques, mais toujours de manière accessible. Un autre produit inclassable du Nintendo le plus populaire.\nDisponible pour Nintendo Switch\n« La raison des cartes » (Eduard Dalmau)\nUNE passionnant voyage historique à travers les processus qui nous ont amenés à créer les cartes telles que nous les connaissons aujourd’hui. Centrándose en los pioneros de la cartografía, este libro se adentra en las primeras muestras de estudios de terrenos, como las cartas de navegación polinesias, las tablillas babilonias o las rutas talladas en roca, para explicar la necesidad que hemos tenido siempre de registrar los terrenos du monde.\nLa raison des cartes (Science et technologie)\n‘Contes de la crypte’ Tome 1\nUn véritable classique de la bande dessinée d’horreur dans une édition à la hauteur : « Tales from the Crypt », le titre le plus connu de l’éditeur qui a révolutionné les bandes dessinées fantastiques et à suspense dans les années cinquante, il a commencé à être récupéré en couleur, en grand format et avec une nouvelle traduction de Diabolo. Une occasion unique de renouer avec certaines des meilleures histoires effrayantes que le médium a données.\nContes de la crypte Vol.1\n« Soins radicaux » (Julia Bell)\nL’attention de l’internaute est peut-être la grande valeur de cette ère de l’information ininterrompue. Notifications, appels, annonces, actualités, mises à jour, suggestions, tous se disputent l’attention qui devient la valeur la plus valorisée possible. Julia Bell analyse cette nouvelle monnaie pas encore entièrement comprise et comment les utilisateurs peuvent la transformer en un élément transformateur du réseau.\nATTENTION RADICALE : 144 (DÉCROISSANCE ALPHA)\n‘Le pouvoir entre vos mains – L’histoire des Maîtres de l’Univers et de She-Ra’ (José García)\nSi la récente bande-annonce de la nouvelle série Masters of the Universe sur Netflix a rappelé des souvenirs de musculation en plastique dur, ce livre qui passe en revue toute l’histoire de He-Man et She-ra, y compris les poupées, les films et les séries d’animation, c’est pour toi. Un véritable voyage nostalgique à travers l’une des franchises de jouets les plus populaires de tous les temps.\nLe pouvoir entre vos mains. L’histoire des maîtres de l’univers et de She-Ra\nPrevious article WitcherCon : annonce d’un événement virtuel pour les fans de The Witcher !\nNext article La bande-annonce de la saison 2 de The Witcher arrive


Twitter ouvre le code de Clutch.IO, son outil de test d’applis iOS racheté en août - ZDNet\nTwitter ouvre le code de Clutch.IO, son outil de test d’applis iOS racheté en août\nOpen Source : Après le rachat de Clutch.IO, Twitter avait annoncé qu’il mettrait fin au service de déploiement et de test d’applications natives pour iOS. En libérant le code, il souhaite lui éviter une mort auprès des développeurs.\nTwitter vient d’annoncer sur son blog qu’il publiait le code open source de Clutch.IO. Le réseau de micro-blogging avait racheté la technologie de Clutch.IO en août dernier. Il avait intégré les deux fondateurs de la startup à ses équipes.\nClutch.IO est une bibliothèque “destinée aux applications natives iOS conçue pour vous aider à développer plus vite, à déployer instantanément et à réaliser des tests A/B,” précise Twitter sur son blog dédié aux développeurs.\nFermeture du service le 1er novembre\nLe code source de Clutch.IO est disponible sur GitHub sous licence Apache (APL 2.0). Il rappelle cependant que “le service hébergé sera maintenu et actif jusqu’au 1er novembre.” Au-delà de cette date, les développeurs devront déployer leur propre distribution pour continuer à l’utiliser.\nLe logiciel sera évidemment modifiable et redistribuante sous une licence ouverte. Pour Twitter, c’est une façon de permettre la continuité de l’utilisation de Clutch.IO malgré la fermeture du service hébergé.\nLe réseau social espère ainsi créer une communauté autour de Clutch.IO “et amener le projet vers quelque chose de plus grand.”\nPython reste le langage de programmation préféré des développeurs, mais lorsqu'il s'agit de la popularité - ou non - de...\nSujet: Développement Twitter Application iOS 4G Monitor


Première réunion du Comité pour la Fraternité humaine à la Maison Ste-Marthe - Vatican News\nÀ l'occasion de leur première rencontre, les membres du Comité sur la Fraternité humaine ont pu rencontrer le Pape François.\nLe Pape François a salué et encouragé les membres du Comité supérieur institué pour mettre en œuvre les objectifs du Document sur la Fraternité humaine, signé par le Pape avec le Grand Imam d’Al-Azhar, Ahmed al-Tayyeb, à Aboud Dhabi le 4 février dernier. Les participants à la rencontre ont prié pour les victimes des attentats du 11 septembre 2001 et de tout acte de terrorisme.\nLa première rencontre du Comité supérieur pour atteindre les objectifs contenus dans le Document sur la Fraternité humaine pour la paix mondiale et la coexistence commune, s’est tenu ce matin, mercredi 11 septembre 2019, à 8h30, à la Maison Sainte-Marthe. La création de ce Comité avait été annoncée en août dernier, et la date du 11 septembre a été choisie pour la première réunion, comme signe de la volonté de construire vie et fraternité là où les autres ont semé mort et destruction.\nLe Comité est composé de sept membres. Le Saint-Siège est représenté par Mgr Miguel Ángel Ayuso Guixot, président du Conseil pontifical pour le Dialogue interreligieux, qui sera créé cardinal le 5 octobre prochain, et par Mgr Yoannis Lahzi Gaid, le secrétaire particulier du Pape François. L’Université Al-Azhar y participe avec son responsable Mohamed Husin Abdelaziz Hassan, et avec Mohamed Mahmoud Abdel Salam, juge et ancien conseiller du Grand-Imam. Les Émirats arabes unis sont représentés par Mohamed Khalifa Al Mubarak, ministre de la Culture d’Abou Dhabi, Yasser Saeed Abdulla Hareb Almuhairi, écrivain et journaliste, et Sultan Faisal Al Khalifa Alremeithi, Secrétaire général du Conseil des Anciens.\nLes mots et les cadeaux du Pape\nLe Saint-Père a salué les membres et les responsables du secrétariat du Comité et il a donné aux membres une copie du Document sur la Fraternité humaine réalisée par la Bibliothèque apostolique vaticane. Il a ensuite adressé quelques paroles de gratitude et d’encouragement aux membres du Comité, des «artisans de la fraternité», pour qu’ils soient à l’origine d’une nouvelle politique, «non pas seulement de la main tendue, mais du cœur ouvert».\nAprès avoir été reçu par le substitut de la Secrétairerie d’État, Mgr Edgar Peña Parra, le Comité est retourné à la Maison Sainte-Marthe pour l’ouverture des travaux. Au cours de la session ont été nommés le président, Mgr Miguel Angel Ayuso Guixot, et le secrétaire, Mohamed Mahmoud Abdel Salam, ainsi que les membres de la commission exécutive, Mgr Yoannis Lahzi Gaid, Yasser Saeed Abdulla Hareb Almuhairi et Sultan Faisal Al Khalifa Alremeithi.\nEn outre, ils ont travaillé sur le texte du Statut qui règlera le travail du Comité. Ses membres ont exprimé leur gratitude au Pape François pour l’accueil et l’encouragement, au Grand-Imam al-Tayyeb pour son message d’exhortation, et à Son Altesse Mohamed Ben Zayed pour le soutien offert au Comité.\nQuelques pas concrets ont été identifiés pour lancer l’activité du Comité, notamment la proposition, qui sera présentée aux Nations Unies, de proclamer une Journée de la Fraternité humaine dans un jour à définir entre le 3 et le 5 février, ainsi que la possibilité d’élargir le Comité à des représentants d’autres religions. La prochaine rencontre a été fixée pour le 20 septembre 2019 à New York.\nLa réunion d’aujourd’hui s’est conclue à 13h, et chacun a prié, selon sa propre foi, pour les victimes du 11 septembre et de tout acte de terrorisme.\n11 septembre 2019, 17:41


Quelles sont les saveurs les plus utilisées dans la cigarette électronique ?\nUne étude récente a examiné si les arômes autres que le tabac sont plus couramment utilisés par les vapoteurs. Ce travail présente les arômes les plus populaires et a testé 1) si les arômes sont associés à la satisfaction de vapoter par rapport au tabagisme, 2) le niveau de plaisir avec le vapotage, 3) les raisons de l’utilisation des cigarettes électroniques et 4) les tentatives d’arrêter de fumer chez les fumeurs. Cette étude transversale a inclus 1 603 adultes du Canada et des États-Unis qui ont vapoté au moins une fois par semaine et qui étaient soit des fumeurs actuels (utilisateurs simultanés), soit d’anciens fumeurs (vapoteurs exclusifs). Les répondants ont été classés dans l’une des sept saveurs qu’ils ont le plus utilisées au cours du dernier mois : tabac, tabac-menthol, sans saveur, ou l’une des saveurs sans tabac : menthol/menthe, fruits, bonbons ou « autre » (par exemple, le café).\nEn termes de résultats, les vapoteurs utilisent une large gamme de saveurs, dont 63,1% utilisent une saveur sans tabac. Les catégories d’arômes les plus courantes étaient les fruits (29,4%) et le tabac (28,7%), suivis de la menthe / menthol (14,4%) et des bonbons (13,5%). Les vapoteurs utilisant des bonbons (41,0%) ou des arômes de fruits (26,0%) ont trouvé que le vapotage était plus satisfaisant (par rapport au tabagisme) que les vapoteurs utilisant la saveur de tabac (15,5%) et ont évalué que le vapotage était très/extrêmement agréable que ceux utilisant l’arôme tabac. Parmi les utilisateurs simultanés, ceux qui utilisaient des fruits ou des saveurs de bonbons étaient plus susceptibles de vapoter pour arrêter de fumer que les utilisateurs d’arômes de tabac. Parmi les vapoteurs exclusifs, les saveurs de tabac et non-tabac étaient populaires ; cependant, ceux qui consommaient du tabac étaient plus susceptibles de vapoter afin de ne plus fumer que ceux qui utilisaient des bonbons ou sans saveur.\nEn conclusion, une majorité de vapoteurs réguliers au Canada et aux États-Unis utilisent des arômes sans tabac. Une plus grande satisfaction est observée chez les utilisateurs d’arômes de fruits et de bonbons. Bien qu’il ne semble pas que certaines saveurs soient associées à une plus grande propension à arrêter de fumer chez les utilisateurs simultanés, les saveurs sans tabac sont populaires parmi les anciens fumeurs qui vapotent exclusivement. Les recherches futures devraient déterminer l’impact probable des interdictions de saveur sur ceux qui vapotent pour arrêter de fumer ou pour rester.\nNicotine & Tobacco Research, ntaa095 : lire l’article