The world according to David Graham - 20190409 PROC 148\n2019-04-09 PROC 148\nThe Chair: That's great. Thank you.\nMr. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, CPC):\nI know that you have all received a bundle of documents to prepare for the meeting. Three documents are part of it. There is a general information note describing the genesis of the project, the principles applied in the review and the approach adopted to improve the style and organization of the Standing Orders. There is a proposed table of contents and the first seven corresponding chapters, which provide a basis for the work done in the House. There is an appendix that draws members' attention to inconsistencies between rules, divergence between rules and outdated usages or rules.[English]\nIn addition to adding an index to the document, we are also proposing to include a glossary of terms that we hope will improve the understanding of the Standing Orders.[Translation]\nI would like to hear comments on all aspects of the project.[English]\nMr. Scott Simms: First of all, I think this is a fantastic exercise that you're doing. I think that in most cases it's long overdue. I don't claim to be the smartest person around any table—God forbid I'd do that—but sometimes I read these rules and in my mind I find myself trying to read the language and it's literally like Cirque du Soleil up here, trying to go back and forth between this, that and the other thing. It's just not friendly at all to the average reader or to anybody who is not a—I believe you used the term “jurilinguist”.\nNow, we'll go to Madam Trudel. [Translation]\nThat's all for me. [English]\nJust before I go to the next speaker, I will say that we have a special guest in the audience, Mr. Derek Lee, who was almost the dean of the House when he left in 2011 after 23 years. He was elected in 1988. He wrote a book called The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records: A Sourcebook on the Law and Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and other Houses.\nMr. Chris Bittle: The Conservatives want to laugh about it, and I guess that's their right. Again, having not raised these concerns about it, they think this is funny. I guess this is on par with what they do and how they want to operate.\nMr. Charles Robert: You will not find it in the text of the chapter, yet it seems to me that it is something of importance for you as a member, and it's been in footnote 41 for all three editions.\nMr. Charles Robert: It's based on an understanding that is observed, but it has not been part of our actual practices; it has not been formalized, but the House leaders have made an agreement that this is how it would happen, and it has been observed faithfully since.\nI have a last quick note. If we were to renumber the Standing Orders—I think several numbers were skipped over the years—we'd call that “renumeration”. Everyone calls giving money “renumeration”, but it's totally backwards. It's a pet peeve of mine, because “remuneration” is getting money and “renumeration” is renumbering a system.\nBonjour. Bienvenue à la 148e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.\nJe tiens à souhaiter la bienvenue au whip conservateur, M. Strahl, ainsi qu'à M. Don Rusnak et Mme Karine Trudel, du NPD, au comité le plus excitant de la Colline. Je suis certain que vous aurez beaucoup de plaisir.\nChers collègues, vous aurez bientôt les renseignements sur les deux aspects pour lesquels j'ai demandé des recherches plus approfondies. Le premier porte sur le nombre de députés habituellement présents aux séances des deux chambres en Australie et en Grande-Bretagne, et le deuxième porte sur la date d'adoption de la mesure législative visant à confier la responsabilité de la Cité parlementaire au ministère des Travaux publics, par rapport aux aspects dont nous avons discuté.\nConformément à l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement, nous avons le plaisir d'accueillir M. Charles Robert, le greffier de la Chambre des communes, qui est ici pour nous informer des progrès de l'initiative de modernisation du Règlement. Vous vous souviendrez que le 27 février 2018, le greffier a mentionné que le processus commençait. On ne parle pas de changements importants, mais d'une réorganisation afin de clarifier le Règlement, qui n'est pas facile à consulter. Voilà de quoi il s'agit. Le greffier du Comité vous a fourni des documents hier.\nLa sonnerie se fera bientôt entendre; il est à espérer que nous pourrons entendre son exposé sous peu.\nPendant que nous y sommes, voici ce que je propose pour nos prochaines réunions, à notre retour après le mois d'avril. Les budgets doivent être déposés cette semaine. Habituellement, nous accueillons trois groupes de témoins pour en discuter. Le premier serait formé du greffier, du Président et du SPP, pour parler des budgets de la Chambre des communes et du SPP. Deuxièmement, nous accueillerions le directeur général des élections pour discuter du budget des élections. Troisièmement, pour parler du budget des débats, nous aurions le ministre et/ou le commissaire aux débats.\nCet horaire pour les séances consacrées aux budgets pose-t-il problème?\nJ'aimerais quelque chose de plus précis que « le ministre et/ou le commissaire aux débats »...\nC'est le Comité qui décide. Voulez-vous...\nPouvons-nous vous donner nos préférences plus tard?\nOui. Vous pouvez me revenir là-dessus.\nL'horaire ne devrait pas poser problème, à moins que ce soit le cas pour d'autres, mais nous pourrions vous indiquer nos préférences plus tard sur la façon dont cela pourrait être réparti.\nConcernant le troisième point, j'invite tout le monde à indiquer leurs préférences par rapport aux témoins.\nJ'espère que nous pourrons entendre votre déclaration préliminaire avant la sonnerie.\nJe pourrai demander le consentement du Comité. Acceptez-vous que nous poursuivions pendant quelques minutes pour qu'il puisse terminer sa déclaration préliminaire, même si la sonnerie se fait entendre? C'est juste à l'étage supérieur. Cela vous convient-il?\nLe président: Excellent; merci.\nM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC):\nNous resterons pour la déclaration.\nMonsieur le greffier, la parole est à vous. Merci beaucoup d'être venu au Comité encore une fois.\nLorsque j'ai été nommé greffier en 2017, un de mes objectifs était d'unifier l'administration pour en faire une seule entité au service des députés. Pour ce qui est des Services de la procédure, une des façons de répondre de façon proactive aux besoins des députés était d'examiner le Règlement. Après lecture, j'ai constaté qu'il était trop complexe et pas assez accessible aux députés et à leur personnel.\nJ'ai donc lancé un projet interne pour améliorer le style et l'organisation du Règlement et le rendre plus accessible.\nPlus précisément, mon objectif était de réécrire le Règlement en langage clair, d'uniformiser la terminologie, d'éliminer les références internes et de réorganiser le Règlement afin de rendre la consultation du document plus conviviale en ajoutant une table des matières complète accompagnée de notes marginales. En outre, j'ai proposé un nouveau système de numérotation dans lequel les procédures semblables sont divisées en chapitres pour faciliter la mémorisation. Enfin, je tenais à faire tout cela sans apporter de changements importants au Règlement, comme je m'étais engagé à le faire auprès de vous lors de ma première comparution au Comité.\nLe projet s'est déroulé en deux phases.\nLa première consistait à réécrire et à réorganiser le Règlement afin d'améliorer l'enchaînement logique des règles, de diviser en paragraphes les dispositions plus complexes et les plus longues afin d'assurer une bonne compréhension des étapes de la procédure, et de regrouper certaines procédures pour améliorer la concision du document, lorsque possible.\nLa phase deux, menée en collaboration avec le Secteur des services législatifs, visait à assurer la concordance des versions anglaise et française, ce qui a nécessité la participation de jurilinguistes, des spécialistes qui travaillent au Bureau du légiste parlementaire. Cela contribuera aussi à l'amélioration de la qualité de la version française du Règlement.\nJe sais que vous avez tous reçu une trousse de documents en prévision de la réunion. Trois documents en font partie. Il y a une note d'information générale décrivant la genèse du projet, les principes appliqués dans le cadre de la révision et la démarche adoptée pour améliorer le style et l'organisation du Règlement. Il y a la table des matières proposée et les sept premiers chapitres correspondants, qui constituent le fondement du déroulement des travaux à la Chambre. Il y a une annexe qui attire l'attention des députés sur des cas d'incohérence entre des règles, de divergence entre des règles et des usages ou de règles tombées en désuétude.[Traduction]\nLorsque possible, nous avons proposé des modifications pour améliorer la cohérence des règles et améliorer l'arrimage des règles à la pratique.\nIl n'a jamais été question d'introduire de nouveaux concepts ou de recommander des changements importants à l'interprétation des dispositions.\nPermettez-moi de prendre un peu de temps pour vous présenter certaines propositions précises visant à améliorer l'accessibilité du document.\nCommençons par la table des matières. L'ajout de notes marginales et d'en-têtes à la table des matières proposée rendra le document plus facile à consulter que la version actuelle.\nLes utilisateurs remarqueront aussi le changement du style de rédaction grâce à l'utilisation d'un langage clair et de la voix active. Nous avons aussi accordé une grande importance à la concision, ce qui améliore la clarté du texte et facilite la compréhension.\nL'élimination des références internes est une amélioration importante qui facilite la compréhension de l'application du Règlement. Cela ne pose pas problème pour les spécialistes de la procédure, mais pour les nouveaux députés et employés qui ne connaissent pas très bien les procédures, les références internes sont un obstacle à la compréhension du Règlement et de l'interaction des diverses dispositions.\nDans la même veine, nous avons ajouté aux diverses dispositions des notes explicatives et des exceptions afin de cerner les liens avec d'autres dispositions, les exceptions quant à l'application du Règlement et les renvois aux instruments législatifs et constitutionnels.\nNous espérons que l'uniformisation de la terminologie permettra d'éliminer les redondances du texte dans les cas où les termes sont interprétés différemment.\nCe sont des exemples des modifications que nous proposons pour améliorer le style rédactionnel du Règlement. Je vais maintenant donner des exemples de la façon dont nous avons réorganisé le document pour faciliter la consultation.\nNous avons constaté que certains regroupements, dans de longs chapitres, n'aident pas vraiment le lecteur à trouver ce qu'il cherche. Par exemple, nous avons réorganisé le chapitre sur les procédures financières. Nous avons déplacé les procédures relatives aux débats sur le budget dans le chapitre sur les débats spéciaux. Nous avons regroupé les procédures sur les voies et les moyens et les motions ne pouvant pas faire l'objet d'un débat dans le chapitre sur les motions. Nous avons maintenu les procédures sur les travaux des subsides dans le chapitre sur les travaux des subsides.\nOutre l'ajout d'un index, nous proposons aussi l'inclusion d'un glossaire qui, espérons-le, améliorera la compréhension du Règlement.[Français]\nNous avons terminé la première phase du projet pour tous les chapitres, à l'exception de celui sur les projets de loi d'intérêt privé. Nous avons constaté que le cadre envisagé dans le Règlement pour traiter les projets de loi d'intérêt privé est archaïque et inapplicable. Nous vous proposons donc des options sur les meilleures façons de moderniser ce chapitre.\nJe sollicite vos commentaires sur tous les aspects du projet.[Traduction]\nNous sommes très reconnaissants de vos observations sur la façon d'améliorer l'accessibilité du Règlement et de l'adapter à vos besoins à titre de députés.\nJe continuerai de vous fournir les nouveaux chapitres à mesure qu'ils seront prêts au cours des prochains mois. J'espère que ce dialogue progressif nous permettra de présenter une version révisée du Règlement qui vous sera utile, à vous et vos collègues, dans votre travail de parlementaires.\nJe crois comprendre que lorsque ce sera terminé, le Comité l'étudiera lors de la prochaine législature dans le cadre de l'examen du Règlement prévu par la loi.\nVous avez habituellement l'occasion de débattre de ces questions au début d'une nouvelle législature. Vous pouvez soulever ce point si vous jugez que ce projet vous est utile, et puisque votre propre mandat vous y autorise, vous pouvez faire un examen approfondi pour déterminer s'il convient d'adopter ces changements, de manière permanente ou temporaire, pour voir s'ils vous aident à comprendre le Règlement et les pratiques de la Chambre.\nAvant de passer à la liste, quelqu'un a une question concernant l'horaire dont nous avons discuté?\nNous verrons pendant combien de temps les gens voudront rester lorsque la sonnerie se fera entendre. Nous commençons avec M. Simms, pour sept minutes.\nMonsieur le greffier, cela fait longtemps. Comment allez-vous?\nPour ceux qui n'étaient pas là la dernière fois, il y était.\nM. Scott Simms: Premièrement, je pense que vous avez entrepris un projet extraordinaire. Je pense que dans la plupart des cas, il aurait fallu le faire bien avant. Je n'ai pas la prétention d'être la personne la plus brillante autour de la table — Dieu m'en préserve —, mais parfois, lorsque je lis le Règlement, je me trouve à faire de la gymnastique mentale digne du Cirque du Soleil pour comprendre ce qui est écrit. Je passe d'un point à l'autre, puis à l'autre. Ce n'est tout simplement pas convivial pour le commun des mortels ou pour quiconque n'est pas jurilinguiste, pour utiliser le terme que vous avez employé.\nVous êtes venu nous présenter un document prêt à être examiné. Qu'est-ce qui vous a incité à entreprendre ce projet?\nAvant que vous répondiez à la question, j'aimerais savoir pendant combien de temps les membres du Comité sont prêts à rester pendant que la sonnerie se fait entendre.\nÉcoulons les sept minutes, puis...\nTrès bien; nous allons continuer pendant environ sept minutes, puis nous ferons une pause. Nous reviendrons après.\nMonsieur le greffier.\nPour moi, l'idée d'offrir un service proactif aux députés... Lorsqu'on lit le Règlement et qu'on voit le mot « conformément », on se demande toujours où cela va nous mener. J'ai fait l'exercice encore une fois ce matin. J'ai cherché le mot « conformément » — ici, par exemple — et il renvoyait à deux autres occurrences de « conformément ». Je ne pense pas que ce soit particulièrement utile. Je pense que les députés sont surchargés de travail et que les documents que vous devez utiliser et qui sont essentiels à votre travail ne devraient pas vous nuire. Ils devraient être rédigés de façon claire et compréhensible.\nVous devriez aussi être capables de trouver rapidement ce que vous cherchez. J'ai utilisé l'index ce matin. Je cherchais une disposition précise au sujet de la deuxième lecture. J'ai cherché dans le chapitre sur les projets de loi, puis dans celui sur les projets de loi d'intérêt public. Non, je devais consulter celui sur les projets de loi émanant du gouvernement. Donc, il faut parfois chercher un peu partout et je pense que cela peut être évité. Si nous parvenons à minimiser cela ou même à éliminer complètement cet obstacle, le Règlement sera moins intimidant et vous sera plus utile pour comprendre les pratiques qui régissent le fonctionnement de la Chambre ou des comités.\nJ'ai toujours été fasciné par votre connaissance des autres administrations. Ont-elles déjà entrepris un projet de cette envergure? Je devrais plutôt dire d'autres pays, pardon.\nEh bien, cela a été fait dans l'autre chambre de ce Parlement. Ce projet a été entrepris en 1998 et ne s'est terminé qu'en 2012. Je ne souhaite vraiment pas que ce soit le cas cette fois-ci.\nLa nécessité d'une révision dépend vraiment de la façon dont le règlement d'autres administrations a été rédigé. Je sais qu'en Écosse, plusieurs éditions du règlement sont publiées presque chaque année, et il est de plus en plus complexe. Ils devront peut-être le modifier encore, parce qu'ils apportent toujours des ajustements, ce qui mène à une nouvelle version.\nEh bien, c'est parce que c'est nouveau.\nLorsque je suis allé en Écosse, j'ai remarqué que beaucoup de leurs règlements sont inspirés de pratiques exemplaires d'ailleurs, probablement parce qu'ils sont nouveaux. Cela dit, nous aurions dû le faire depuis longtemps.\nVous avez indiqué que vous souhaitez également clarifier le libellé et employer davantage la voix active. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet?\nEssentiellement, les choses sont plus faciles à comprendre lorsqu'on utilise la voie active plutôt que la voix passive. Je me souviens qu'au milieu des années 1980, il y avait eu un exercice pour le Règlement de la Chambre des communes et un exercice de révision du Règlement du Sénat. À la voix passive, la négation devient plutôt complexe, ce qui n'aide pas vraiment à comprendre comment appliquer le Règlement.\nVous avez aussi indiqué que l'index serait extrêmement utile.\nEh bien, dans le cas de la révision du Règlement du Sénat, l'index est passé de 102 à 22 pages grâce à l'intégration des notes marginales, des en-têtes et des sous-en-têtes qu'on trouve dans la table des matières. Cela a servi de guide pour créer l'index, ce qui a permis de le simplifier.\nCette modification me plaît aussi, car nous qui sommes parlementaires, nous avons d'autres tâches qui nous amènent à nos circonscriptions et ailleurs. J'ai constaté que je peux seulement me rattraper si le vol que je prends est long et si j'ai le temps de m'asseoir pour essayer d'absorber la matière. Grâce à l'index, je peux maintenant trouver les renseignements beaucoup plus rapidement; je suis donc tout à fait pour.\nVous avez parlé de l'automne. À mon avis, pour les comités comme pour le reste, le débat sur le Règlement, qui est tenu normalement en soirée peu après les élections, devrait avoir lieu un peu plus tard. Ainsi, les nouveaux députés pourraient se familiariser davantage avec le Règlement avant d'y apporter des modifications de fond. Nous ne pouvons pas tous être comme David Graham, pour l'amour du ciel.\nJe pense que vous avez dit que c'est à ce moment-là, après les prochaines élections, que le prochain...\nC'est certainement une possibilité.\nÉvidemment, ce serait beaucoup plus efficace de procéder ainsi.\nEncore une fois, je suis ici pour vous aider, mais les décisions vous reviennent.\nVous êtes bon. Vous seriez excellent dans une mêlée de presse. Vous le savez, n'est-ce pas?\nNous allons suspendre la séance pour aller voter. Nous reviendrons après.\nNous reprenons notre 148e séance.\nJe donne la parole à M. Strahl. Vous avez sept minutes.\nMerci, monsieur le président, et merci de me permettre de participer à la séance d'aujourd'hui. Je suis ici au nom du leader de mon parti à la Chambre, Mme Candice Bergen, pour discuter du dossier à l'étude aujourd'hui.\nM. Simms a appelé l'initiative « extraordinaire »; je ne suis pas du même avis. Quant à moi, on met la charrue devant les boeufs.\nComme vous le savez, lorsque vous avez été nommé au poste, nous étions au milieu d'un long débat de plusieurs semaines au sujet du Règlement. Nous nous demandions qui devrait proposer les modifications à y apporter, quel examen devrait en être fait, s'il devait y avoir consensus, etc.\nLorsque vous avez témoigné devant le Comité en février 2018, vous avez dit: « L'engagement que j'ai pris, c'est qu'aucun changement ne soit apporté au Règlement; » et « soyez assurés qu'aucun changement n'est recommandé dans le cadre de cet exercice. »\nVous nous avez donné « l'absolue garantie qu'aucun changement n'y serait apporté », et pourtant, nous avons devant nous 70 modifications, qui peuvent peut-être être considérées comme « extraordinaires », pour reprendre l'adjectif employé par M. Simms. Ma première question est donc: qui vous a autorisé à apporter ces changements ou qui vous a demandé de le faire? Pourquoi avez-vous pris l'initiative de modifier le Règlement? À mon avis, la décision de modifier le Règlement revient aux députés.\nPar ailleurs, vous avez dit « nous » à maintes reprises durant votre exposé: « Nous avons décidé, nous avons fait telle chose. » Qui entendez-vous par « nous »? Qui a décidé que c'était une bonne idée d'aller de l'avant sans que les députés vous en aient donné le mandat?\nC'est moi qui ai pris l'initiative. Le but, comme je l'ai déjà dit, était d'agir de manière proactive pour aider les députés.\nLes 70 modifications dont vous parlez sont celles qui sont surlignées en jaune. Nous reconnaissons qu'elles représentent des changements, et c'est pour cette raison que nous les avons surlignées ainsi. Nous les avons trouvées en faisant la révision.\nAu bout du compte, rien ne changera à moins que les députés le veuillent. Je suis ici de bonne foi; j'essaie d'aider les députés en leur fournissant des outils que je trouve plus conviviaux. Je n'ai pas le pouvoir de prendre de mesures pouvant être considérées comme définitives. Ces décisions reviennent entièrement d'abord au Comité, puis à la Chambre, car le Règlement vous appartient.\nPermettez-moi de le répéter: je suis ici de bonne foi; j'essaie de vous fournir des outils pour vous aider à mieux faire votre travail.\nSauf votre respect, monsieur le greffier, vous avez aussi dit, durant votre témoignage en février 2018: « Si dans l'intervalle, par la négociation et la diffusion d'information, les leaders à la Chambre reconnaissent qu'il pourrait être bon de réécrire le Règlement [...], il me semble que ce serait un projet valable. »\nAvez-vous consulté les leaders à la Chambre avant d'entreprendre ce projet?\nJ'ai consulté leurs chefs de cabinet.\nD'accord, vous me l'apprenez.\nJe le répète, à mon avis, vous avez mis la charrue avant les boeufs. Les modifications que vous proposez méritent peut-être d'être adoptées ou examinées, mais la façon dont vous vous y êtes pris nous inquiète beaucoup.\nM. Christopherson, qui n'est pas ici aujourd'hui, mais qui est un éminent membre du Comité, a dit durant la même séance: « Vous vous mettez à parler du Règlement, et d'après moi, le Règlement appartient à la Chambre et non au bureau du greffier. »\nJe tiens à le redire clairement. J'ignore ce qui empêcherait maintenant un futur greffier ou n'importe quelle partie de l'appareil qui travaille pour les députés d'entreprendre de pareils projets de bonne foi. Il se peut qu'ils soient vraiment réalisés de bonne foi, mais s'ils ne sont pas dirigés par les membres du Comité ou par des députés de la Chambre, d'après moi, ils vont à l'encontre de ce que M. Christopherson a dit, c'est-à-dire qu'un tel travail devrait être fait à la demande de la Chambre.\nJe le répète, il s'agit de notre Règlement. Le Président réitère constamment qu'il doit suivre le Règlement parce qu'il est un serviteur de la Chambre.\nJe vais vous reposer la question, peut-être un peu différemment: qui vous a aidé à accomplir ce travail? Des employés du bureau du leader du gouvernement à la Chambre, du Bureau du Conseil privé ou du Bureau du Président vous ont-ils aidé à entreprendre ce projet et à produire le document que nous avons devant nous?\nAucune partie du projet n'a été dirigée par un employé des trois bureaux que vous venez de mentionner. Je le répète, c'est moi qui ai pris l'initiative, de bonne foi. Je ne me serais pas rendu aussi loin sans consulter les chefs de cabinet du leader du gouvernement à la Chambre, du leader de l'opposition à la Chambre et du leader du NPD à la Chambre.\nIls comprenaient ce que je faisais. Personne ne m'a dit de ne pas aller plus loin. Le but est d'aider la Chambre. Comme M. Christopherson l'a dit, je reconnais et je comprends parfaitement que je n'ai pas le pouvoir de mettre quoi que ce soit en oeuvre.\nComme dans le cas de l'examen que nous faisons en ce moment du Programme d'orientation des députés pour la période qui suivra les prochaines élections, notre but est d'améliorer le service que nous vous offrons. C'est notre unique intention.\nSi vous croyez que ce travail est inapproprié ou déconseillé, c'est à vous de me dire d'arrêter, et j'arrêterai.\nVous me dites qu'aucun employé du Bureau du Conseil privé n'a été affecté pour vous aider à réaliser ce projet.\nLa personne dont vous parlez est un employé du Bureau du Conseil privé affecté à nous. Il a été engagé parce qu'il a travaillé pendant 10 ans au bureau du leader du gouvernement à la Chambre, avec le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral. C'est un praticien qui a dû utiliser le Règlement quotidiennement. Nous avons donc pensé qu'il était bien placé pour nous conseiller sur la façon de le simplifier et de le réorganiser afin que les députés puissent y accéder plus facilement dans leur travail de tous les jours.\nJe donne maintenant la parole à Mme Trudel. [Français]\nJe sais que je dois remplacer une grosse pointure, M. Christopherson, qui est absent aujourd'hui. Alors, je vais tenter de bien faire les choses et de bien le représenter.\nMonsieur Robert, je vous remercie beaucoup de votre présentation. En fait, pour nous, il est trop tôt pour nous prononcer sur les modifications.\nÉvidemment, cela vous est présenté comme une ébauche. Alors, vous pouvez déterminer si vous trouvez cela acceptable ou pas. S'il faut faire d'autres changements ou rétablir quelques dispositions dans le libellé actuel, si c'est ce que vous préférez, ce sera à vous de le déterminer.\nEn fait, le présent propos est juste pour vous aider à examiner ce que vous aimeriez faire à l'égard du Règlement.\nSi je comprends bien, nous avons eu droit à presque la moitié des chapitres. Dans combien de temps prévoyez-vous nous fournir le reste des modifications?\nNous sommes maintenant à la mi-avril. Alors, ce sera possiblement vers la fin de juin. Vous aurez une ébauche plus complète. Cela dépendra de l'horaire de travail des jurilinguistes, puisque ce sont eux qui, essentiellement, s'assurent que le français et l'anglais correspondent assez bien.\nJ'aimerais encore savoir si cela sera pour la prochaine législature.\nC'est comme vous voulez. Cela est soumis à votre attention, c'est tout.\nAlors, les députés devront décider s'ils discuteront de ce sujet à la Chambre des communes, en vue d'apporter les modifications au Règlement.\nCela pourrait donc avoir lieu lors de la prochaine session parlementaire ou de la prochaine législature.\nDonc, après avoir été renvoyé en comité, ce sera débattu à la Chambre.\nC'est vous qui allez déterminer quoi faire de cela, finalement.\nDonc, c'est nous qui décidons des dispositions du Règlement, si jamais notre comité doit les étudier et les mettre aux voix.\nVous dites que vous avez consulté les bureaux des leaders.\nAu début, j'ai consulté les bureaux des leaders. Je leur ai présenté quelques ébauches pour savoir s'ils acceptaient mon objectif et si j'avais assez bien respecté ma parole de ne pas changer le Règlement sans vous aviser.\nSi on décide de modifier le Règlement, faudra-t-il le consentement unanime des partis reconnus à la Chambre ou est-ce que ce sera la majorité qui l'emportera?\nEncore une fois, j'imagine que la plupart des députés préféreront qu'il y ait consensus. Par le passé, l'adoption de changements au Règlement s'est parfois faite sur consentement de la majorité. Quand, au début des années 1970, on a fixé les limites de temps pour débattre des projets de loi, cela avait été adopté par la majorité. L'opposition s'y était opposée parce qu'elle ne voulait pas qu'on lui impose des contraintes de temps dans les débats aux différentes étapes des projets de loi.\nC'est tout pour moi. [Traduction]\nAvant de passer au prochain intervenant, j'aimerais mentionner que nous avons un invité spécial dans la salle: M. Derek Lee, qui était presque le doyen de la Chambre lorsqu'il est parti en 2011, après 23 ans de service. Il a été élu en 1988. Il a écrit un livre intitulé The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers & Records: A Sourcebook on the Law and Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and other Houses.\nÀ l'époque, en 1999, le député de Victoria—Haliburton a dit qu'il s'était endormi en lisant le titre, mais j'ai dit à Derek que je pensais que MM. Reid et Nater seraient très intéressés, car ils sont spécialistes dans ce domaine.\nBienvenue, monsieur Lee. Nous sommes ravis de vous revoir sur la Colline du Parlement.\nJe donne maintenant la parole à M. Bittle.\nJ'aimerais dire deux ou trois choses. Je demande pardon au témoin. Il y aura une question à la fin, mais j'ai quelques commentaires à faire.\nC'est absolument incroyable que le whip de l'opposition, du Parti conservateur, se joigne à la discussion pour essayer d'en faire une question partisane. C'est la première fois qu'il participe à une séance du Comité et qu'il entend le témoin, un fonctionnaire qui a un bon bilan au Parlement. Il n'a présenté aucune question de fond — aucune.\nLa question à l'étude a été portée à notre attention plusieurs fois, et les conservateurs n'ont soulevé aucune préoccupation. Sa présence ici aujourd'hui et sa tentative de miner la crédibilité d'un fonctionnaire respecté correspondent aux gestes que nous avons vu les conservateurs poser durant les dernières années.\nPour des raisons que nous ignorons, M. Strahl est venu ici aujourd'hui pour chercher la querelle. Il a des bribes d'informations. Il est venu explicitement à la demande du leader à la Chambre, mais il n'a manifestement pas parlé aux personnes ayant été en communication avec le témoin. Il est venu ici dans le seul but de chercher la querelle, et c'est honteux.\nNotre comité se heurte à des difficultés et il a des discussions animées, mais nous travaillons très bien ensemble. Comme j'ai pratiqué le droit, je sais qu'on préconise de plus en plus le langage clair, dans un effort de rendre les textes plus accessibles. Il y a une grande différence entre les décisions rédigées par les juges aujourd'hui et celles qui ont été écrites il y a 20, 30 ou 40 ans, même aux niveaux les plus élevés. Les dossiers ne sont pas plus simples aujourd'hui; c'est qu'on cherche à rendre le droit plus accessible à la population et aux clients.\nNous avons ici une initiative qui vise à rendre le Règlement plus accessible non seulement aux parlementaires, mais aussi à la population canadienne. Il s'agit d'un dossier complexe qui ne peut pas nécessairement être traité par un seul député, et pourtant, vous venez ici pour chercher la querelle. C'est incroyable.\nM. Chris Bittle: Les conservateurs veulent en rire; c'est leur droit. Eux qui n'ont jamais soulevé de préoccupations à ce sujet, ils trouvent cela drôle. Ce comportement s'incrit dans leur démarche et leur approche.\nMonsieur Robert, ma question est la suivante: quand avez-vous proposé pour la première fois d'apporter des modifications au Règlement en vue d'en simplifier le langage? Quand en avez-vous parlé pour la première fois au Comité?\nJe ne me rappelle pas exactement. Je l'ai peut-être mentionné à la première séance à laquelle j'ai participé après que le gouvernement a reçu mon certificat de nomination. Si ce n'était pas à ce moment-là, c'était à ma comparution suivante devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.\nDes chefs de cabinet des leaders à la Chambre vous ont-ils fait part de préoccupations lorsque vous leur avez présenté votre plan ou lorsque vous avez fait le point sur vos progrès?\nL'un d'eux a soulevé... Il n'a pas soulevé de préoccupations, mais il m'a posé des questions pour s'assurer que si le projet allait de l'avant, aucun changement de fond ne serait apporté au Règlement et que je respectais bel et bien l'engagement que j'avais pris.\nDes changements de fond ont-ils été apportés au Règlement?\nComme c'est expliqué dans les documents que vous avez reçus, le dernier document, l'annexe, contient des changements surlignés en jaune. Je pense qu'ils sont aussi en jaune dans le texte. Il s'agit de découvertes que nous avons faites.\nPar exemple, nous avons suggéré de supprimer l'heure du souper puisque vous n'en tenez plus compte. Nous avons aussi suggéré de nommer le jour férié du mois de mai la fête de Victoria, plutôt que le jour fixé pour la célébration de l'anniversaire du souverain. Le document contient des modifications de ce genre; certaines sont peut-être plus importantes.\nUne des modifications plus importantes concerne la sanction royale par déclaration écrite quand la Chambre siège. C'est un détail qui a été oublié.\nNous avons inclus les changements de ce genre, qui touchent des détails que nous avons découverts durant la réécriture. Nous les avons surlignés dans le but précis de respecter notre engagement.\nJe vais céder la parole à M. Graham, en soulignant que modifier le nom d'un jour férié sans changer l'inclusion de ce jour férié n'est pas une modification de fond qui justifie la mise en doute de la crédibilité d'un fonctionnaire.\nJe vais donner le reste de mon temps de parole à M. Graham.\nJe vais les employer judicieusement.\nJe comprends l'argument de Chris, mais je vais revenir aux fondements.\nVous avez parlé au début du Programme d'orientation des députés. Durant l'orientation des députés en 2015, il y a eu une excellente réunion dans la pièce 237-C. Tout le monde était invité, et on nous a emmenés à la Chambre. J'aimerais proposer que vous utilisiez les cloches pour appeler les nouveaux députés. Je veux que ma proposition figure au compte rendu pour que ce soit fait.\nDes greffiers ont-ils déjà proposé de telles modifications dans le passé?\nJ'ai participé à un projet pareil quand j'étais au Sénat.\nComme ce projet s'est-il passé?\nComme je l'ai déjà dit, il a pris 14 ans.\nCela s'est-il fait?\nOui, cela s'est fait. Voilà comment les choses se sont passées... C'est une mesure qui a été d'abord proposée par un Président. Son mandat a pris fin, mais le projet s'est poursuivi et le comité du Règlement a décidé qu'il était effectivement valable de le réaliser. Ils se sont engagés activement à participer à la tâche. C'est le fait qu'une ébauche avait été préparée pour eux qui les a encouragés à entreprendre ce projet.\nCe n'est pas un travail amusant. Il est très difficile de le faire. Ce n'était pas plus plaisant, même à l'époque du comité McGrath, en 1984 et 1985. Les députés ne se réjouissent pas de travailler sur la révision du Règlement. C'est plus gérable quand on a une ébauche à partir de laquelle travailler. On peut ainsi décider s'il y a quelque chose qui ne va pas, changer le libellé ou l'améliorer, si quelque chose n'est pas assez bon, n'a pas sa place ou devrait être ailleurs.\nPour que cela vaille le coup de mettre à jour le Règlement, il faut vraiment avoir une ébauche à partir de laquelle il est possible de dire si l'on accepte, rejette ou modifie quelque chose.\nAvant de poursuivre, je constate qu'il y a un autre invité ici, M. Paul Szabo. Au moment de son départ de la Chambre, il était un peu comme Kevin Lamoureux, dans la mesure où il avait pris la parole plus de 2 000 fois plus que n'importe qui d'autre.\nBon retour, Paul.\nNous passons maintenant à M. Nater qui disposera de cinq minutes.\nMerci, monsieur le président, et merci, monsieur le greffier.\nParlant du comité McGrath, je tiens à dire que c'était une question que j'ai étudiée de façon assez intensive quand j'étais à l'université. Le chef de cabinet du comité McGrath était un de mes amis proches. Je suis sûr qu'il aurait des observations fascinantes à formuler au sujet de ce processus.\nJe tiens à commencer en vous posant des questions au sujet de votre nomination initiale. A-t-on parlé avec vous de la réécriture du Règlement pendant le processus de nomination?\nJe ne me souviens pas qu'on m'en ait parlé.\nDe plus, je voudrais vous parler des consultations que vous avez eues avec les chefs de cabinet des leaders parlementaires des partis reconnus. Pourriez-vous nous fournir les documents qui ont été utilisés dans le cadre de ces consultations?\nJe pourrais probablement vous donner les dates des réunions qui ont lieu parce que je les note normalement. Je pourrais tenter de me souvenir de certaines des conversations. Ce serait à peu près tout.\nJ'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit. Vous avez parlé de la première fois que l'idée de la réécriture du Règlement a été mentionnée au Comité. Je tiens à souligner que c'était en réponse à une question posée de notre côté au sujet de rumeurs qui couraient au sujet du détachement possible d'un fonctionnaire du BCP au groupe qui travaille sur ce projet.\nLes premières informations à ce propos qui ont été données au Comité l'ont été dans une réponse à une question que nous avions posée sur ce détachement.\nJ'aimerais savoir combien de temps du personnel a été consacré à ce projet jusqu'à présent.\nJ'aurais un calcul à faire pour le savoir. Je suis sûr que plusieurs personnes y ont participé. Nous avons entamé le projet il y a à peu près un an, en janvier dernier.\nQui sont les personnes principales qui ont travaillé sur ce projet jusqu'à présent? Est-ce l'agent détaché du BCP?\nL'agent détaché du BCP a été chargé du projet à ma demande.\nQui d'autre y a participé?\nPlusieurs greffiers principaux à la procédure de la Direction des recherches pour le bureau y ont participé. Comme je l'ai dit plus tôt, plusieurs jurilinguistes qui travaillent avec les avocats du Bureau du légiste y ont également participé.\nJ'ai une autre question à poser au sujet du Règlement annoté. N'aurait-il pas été plus simple de faire une nouvelle ébauche du Règlement annoté pour l'expliquer plutôt que de le réécrire au complet?\nLe Règlement annoté a été édité une deuxième fois il y a quelques années, mais l'objectif n'était pas de modifier le texte du Règlement. Or, c'est vraiment l'objectif de ce projet. Le Règlement annoté vous aurait peut-être offert un compte rendu à jour sur la manière dont le Règlement est utilisé.\nL'objectif était vraiment de modifier le texte, encore une fois, pour le rendre plus accessible. L'objectif est clair, lorsque l'on compare la table des matières actuelle et la table des matières proposée. Dans la table des matières actuelle, la page est vide. Dans la table des matières proposée du Règlement révisé, on trouve un contenu analytique qui permet d'identifier les dispositions — et les paragraphes dans certains cas — précis que l'on voudrait consulter. Encore une fois, il s'agit d'une mesure proactive que j'ai proposée pour aider la Chambre et les députés.\nVous avez parlé de changer le nom des jours fériés, notamment de remplacer « le jour fixé pour la célébration de l’anniversaire du Souverain » par « la fête de Victoria ». C'est une question qui a été soulevée lors de la dernière législature, et les partis reconnus n'étaient pas parvenus à un consensus à l'époque à ce sujet. Ainsi, même quand il s'agit d'une chose qui semble relativement simple ou anodine, certains partis pourraient avoir des raisons, que ce soit l'heure du souper ou la date, de ne pas vouloir que cela soit modifié. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est essentiel, comme nous l'avons déjà dit, que nous parvenions à un consensus lorsqu'il est question de modifier le Règlement.\nJe tiens à passer à un autre point. Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?\nIl vous reste un peu plus d'une minute.\nEn ce qui concerne les changements proposés ou qui pourraient l'être dans l'avenir... L'année dernière seulement, nous avons célébré la parution de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Bosc et Gagnon. J'aimerais savoir s'il y a quoi que ce soit dans ce projet de réécriture qui nous forcera à réécrire ce livre qui est presque neuf.\nNous pouvons vous fournir un tableau comparatif. Si vous décidez d'accepter le Règlement révisé, nous pourrons vous fournir un tableau de concordance qui vous permettra de consulter le Règlement tel qu'il était organisé avant. C'est ce qui s'est fait à la Chambre des communes et au Sénat lorsque nous traversions une période de transition. Cela permettait aux députés et aux sénateurs d'accéder plus facilement à l'information qu'ils cherchaient.\nJ'ai un dernier commentaire à faire. Si nous allons de l'avant avec ce genre de changements au Règlement, je suis toujours convaincu, peu importe combien les changements semblent minimes, qu'ils doivent être apportés par les parlementaires, comme l'a fait McGrath, ou comme cela a été fait dans les autres législatures. C'est la direction qui devrait être prise. Ce projet devrait être mené par les parlementaires.\nNous revenons à M. Graham.\nLe processus de révision du Règlement du Sénat a pris 14 ans? Est-ce 12 ou 14 ans?\nLe processus a duré 14 ans.\nC'est ce que je pensais vous avoir entendu dire.\nJe suis ici depuis longtemps, mais pas encore depuis 14 ans.\nEst-ce qu'il y a eu un moment dans le processus au Sénat où c'est devenu une question partisane?\nQuand on adopte un rapport et qu'on le présente à la Chambre, on adopte toujours une motion. J'oublie comment c'était formulé. La dernière motion adoptée voulait que l'on donne la permission au greffier du Comité et à l'analyste d'apporter des corrections, au besoin. L'avez-vous par hasard sous la main?\nCela ne me vient pas spontanément. Je peux vous la trouver, mais elle voulait en gros que le greffier, l'analyste et le président aient l'autorisation d'apporter des corrections.\nCes changements seraient-ils admissibles si nous vous envoyions le Règlement?\nNon, ils ne le seraient pas de cette façon-là.\nQuand vous avez modifié l'article 71 du Règlement pour corriger une faute de frappe qui est restée là pendant je ne sais combien de temps...\nUne faute de frappe constitue une petite correction. Ce qu'on propose va bien au-delà de cela.\nNous avons commencé à étudier la question en conformité avec l'article 51 du Règlement le 6 octobre 2016 — ou à peu près. Quand vous vous êtes penché dessus, avez-vous examiné les discours prononcés dans le débat, ou est-ce que vous tentez d'examiner le Règlement de façon objective tout en prévoyant de soulever auprès de nous les problèmes qui pourraient subvenir?\nC'était essentiellement une tentative objective d'offrir un service aux députés.\nComme il a été précisé précédemment, vous ne pouvez rien faire sans notre approbation de toute façon.\nIl ne me reste pas beaucoup de questions à ce sujet, mais une des questions que j'aimerais poser porte sur l'article 31 du Règlement. Va-t-il continuer d'exister, car il est important?\nNous avons proposé un nouveau système de numérotation. Si vous souhaitez conserver la convention de numérotation consécutive, c'est une décision, encore une fois, que vous pouvez prendre.\nC'est tout ce que j'ai à poser comme questions pour le moment, mais si on continue, il se peut que je vous en pose une autre.\nLe texte de la motion que vous avez mentionné se lit comme suit: « [...] le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style). »\nNous passons à M. Reid qui disposera de cinq minutes.\nJe suis membre de ce comité depuis longtemps. Nous avons déjà auparavant géré de façon assez exhaustive des cas de changements proposés au Règlement. La tendance a été d'en discuter ad nauseam sans forcément produire de changements concrets en raison du manque de consensus.\nNous sommes allés assez loin au cours de la dernière législature, et je crois que ces discussions ont eu lieu à huis clos. Y avez-vous eu accès?\nVous n'y avez pas eu accès. D'accord.\nNos règles — je devrais le savoir, mais je ne le sais pas et vous êtes le mieux placé pour me répondre — vous permettent-elles, en tant que greffier, d'avoir accès à des réunions à huis clos de comités?\nJe ne suis pas sûr, mais j'en doute fortement, et je ne tenterais pas le coup.\nD'accord, mais il pourrait être utile que vous ayez accès à une partie des discussions. Il faut peut-être que le Comité adopte une motion, de sorte que...\nNous pourrions le faire si nous le voulons.\nOui, prenons un moment pour nous assurer que je ne dis pas n'importe quoi à ce sujet, mais nous pourrions demander à notre greffier ou à nos analystes de jeter un coup d'oeil sur les discussions qui ont été tenues au cours de la dernière législature.\nIl y a eu des discussions pour donner une idée de ce qui faisait consensus et de ce qui ne faisait pas consensus et c'est donc une idée. Bien des gens ne sont pas au courant de ces choses, car il y a eu des changements substantiels au Comité après les élections de 2015.\nJe veux parler de deux ou trois questions qui me préoccupent. L'ouvrage dont le titre change toujours en fonction de ses plus récents auteurs... C'est présentement Gagnon et Bosc. Auparavant, c'était...\nO'Brien et Bosc.\nO'Brien et Bosc. Je suis mêlé. Quoi qu'il en soit, il y a eu un certain nombre de noms. Cet ouvrage est mis à jour de temps en temps, et dès qu'il est publié, il commence à ne plus être à jour.\nEst-ce que le projet auquel vous travaillez fait en sorte que la prochaine mouture — à laquelle, bien sûr, vous participerez activement puisqu'il n'y a pas d'autres moyens de procéder — sera reportée, ou croyez-vous que...\nEh bien, cela dépend. Si votre comité et la Chambre décident d'accepter la proposition dont vous êtes saisis, il se pourrait qu'on révise rapidement l'ouvrage pour en faire une nouvelle édition.\nNous pourrions, comme le font les Australiens, faire une mise à jour de l'ouvrage en ligne tous les six mois et le publier tous les deux ans.\nL'expérience a-t-elle été réussie, selon vous?\nCe serait très utile en ce sens que l'ouvrage serait tenu à jour. L'ouvrage de référence de l'Australie, House of Representatives Practice, en est à sa septième édition, et il a été publié pour la première fois il y a environ 20 ans.\nOdgers', qui est l'ouvrage du Sénat du Parlement d'Australie, en est à sa 14e ou 15e édition. L'ouvrage d'Erskine May, qui a été publié pour la première fois en 1844, en sera bientôt à sa 25e édition.\nCe qui se passera concernant la prochaine édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, c'est que, encore une fois, dans le but que ce soit utile, l'ouvrage contiendra une section sur ce que les députés doivent savoir pour chaque chapitre. En lisant et en étudiant l'ouvrage — et ce n'est vraiment pas une critique; je veux que ce soit bien clair —, j'ai découvert que dans le chapitre qui porte sur les questions orales — et je suis connu pour cela, car je ne lâche pas prise —, ce n'est qu'à la note de bas de page 41 qu'on indique que vous disposez d'au plus 35 secondes.\nM. Charles Robert: Cette information ne figure pas dans le libellé du chapitre. Pourtant, il me semble que c'est une information importante pour vous, les députés, mais dans les trois éditions, elle se trouve à la note de bas de page 41.\nM. Charles Robert: C'est qu'il s'agit d'un élément qui est respecté, mais qui ne fait pas partie de nos pratiques; cela n'a pas été officialisé, mais les leaders parlementaires ont convenu que les choses fonctionneraient de cette façon, et c'est respecté fidèlement depuis.\nLorsqu'il s'agit d'informer les députés, il me semble qu'il est bon de savoir cela.\nMon temps est-il écoulé? M'en reste-t-il un peu?\nJ'aimerais bien qu'on revienne sur le sujet un peu plus tard, peut-être dans un autre tour.\nJe veux dire que très peu de députés utilisent le Règlement annoté de la Chambre des communes, mais c'est un ouvrage vraiment très utile. À mon avis, on ne le met pas à jour aussi souvent qu'on le devrait. C'est la première chose. Je crois qu'on devrait le mettre à jour d'abord. C'est juste pour dire que je ne voudrais pas que le Règlement soit modifié substantiellement, particulièrement quant à l'ordre dans lequel le contenu y est présenté, sans qu'un Règlement annoté de la Chambre des communes soit publié en même temps.\nAutrement, nous n'avons pas cet outil tant et aussi longtemps que ce n'est pas publié. J'imagine que tout ce que vous me répondrez, c'est que vous êtes d'accord avec moi, mais je devrais vous poser la question. Êtes-vous d'accord avec moi?\nC'est un aspect que nous prendrions en considération, mais encore une fois, tout dépendra de ce que vous voulez concernant le Règlement. Je serai tout à fait disposé à me retirer. Mon intention n'était pas de poser un geste provocateur.\nComme je l'ai déjà dit, j'ai pris cette initiative de bonne foi. Si cela suscite la controverse, c'est exactement l'opposé de ce que je voulais.\nJe vais maintenant faire ce que nous faisons souvent à notre comité, c'est-à-dire donner la parole à quiconque veut poser une question ou faire une observation.\nPersonnellement, je vois cela comme un effort objectif et je vous remercie. Je voulais seulement le dire.\nVous voulez intervenir à nouveau?\nSi l'on revient à moi, je peux maintenant poser la question que j'allais poser avant que mon temps s'écoule.\nConcernant le volume qui est présentement l'O'Brien et Bosc, il y aurait de nombreuses références à...\nExcusez-moi, mais c'est Bosc et Gagnon.\nJ'en suis désolé — je voulais dire Bosc et Gagnon. C'était O'Brien et Bosc, n'est-ce pas?\nIl est préférable de s'en tenir à Erskine May, peu importe qui est le responsable.\nVous savez — vous avez totalement raison. C'est la meilleure pratique à adopter. C'est une pratique exemplaire.\nJ'ai la même impression par rapport aux cabinets d'avocats, qui changent de noms, soit dit en passant.\nMa question porte sur ce volume. Il y est question du Règlement tel qu'il existe. Bien sûr, il change. Il y a un problème. J'ignore comment le résoudre. Si l'on numérote de nouveau le Règlement, dans un sens, il sera alors difficile de faire ces références. Ce volume sera moins utile jusqu'à ce qu'il soit mis à jour.\nCe sera le cas, à moins que vous y accédiez en ligne. Je crois qu'il y a un moyen de trouver les changements, de sorte qu'avec les hyperliens... Je ne suis pas un génie de l'informatique, mais je crois qu'il y a des moyens, dans la version en ligne de l'ouvrage, d'intégrer les changements qui identifieraient le nouveau règlement par rapport à l'ancien.\nJe pense que nous voudrions avoir quelque chose qui satisferait tout le monde avant d'essayer de faire quoi que ce soit qui comprendrait des changements dans la numérotation, précisément pour cette raison.\nJe ne peux penser à un aspect qui nécessite plus clairement un vaste consensus avant qu'on procède à des modifications.\nPour ce qui est de la différence entre le Règlement annoté et l'ouvrage et la raison pour laquelle on porte plus d'attention à l'ouvrage, c'est parce qu'il est plus volumineux, si vous me permettez de plaisanter.\nL'autre chose, c'est que le but des mises à jour, c'est de suivre les précédents, qui ne cessent de s'ajouter avec les différentes décisions.\nJe voulais seulement soulever cet autre point.\nJe vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.\nJ'aimerais faire quelques observations.\nIl serait préférable que vous posiez des questions.\nJ'en ai une. Elle ne présente en quelque sorte qu'un rapport indirect avec la discussion, mais vous avez parlé de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes. Comment pouvons-nous briser le cercle vicieux quant à cet ouvrage? Il y a beaucoup de choses, mais l'exemple que je préfère concerne le port de la cravate à la Chambre. Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, il faut porter une tenue de ville moderne, ce qui inclut, aujourd'hui, la cravate. Si un député se lève et qu'il ne porte pas de cravate, le Président lui dit qu'il ne peut prendre la parole parce qu'il ne porte pas de cravate, parce que c'est ce que dit l'ouvrage. L'ouvrage le dit parce que le Président le dit.\nComment pouvons-nous briser ce cercle vicieux?\nVous présentez à la Chambre un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour dire qu'il s'agit d'une pratique ridicule que vous voulez laisser tomber.\nMonsieur Graham, vous vous souviendrez peut-être que nous avons essayé de le faire et que nous n'avons pas pu nous entendre.\nJe sais. Je veux seulement dire que c'est un cercle vicieux; il ne s'agit pas de cet exemple en tant que tel.\nMe permettez-vous d'intervenir?\nC'est vrai. Le Président fait référence à l'ouvrage.\nOui, mais l'ouvrage fait référence au Président.\nJe sais, mais l'ouvrage est simplement une compilation des décisions des Présidents qui ont précédé. Ce n'est pas qu'il fait autorité, à moins qu'il contienne une erreur par accident et que par conséquent, il est cité sur la base d'une supposition erronée quant à ce qui a été dit par d'anciens Présidents. L'idée selon laquelle la cravate est un élément d'une tenue de ville moderne pour les hommes correspond peut-être à une convention en déclin. Ce serait l'argument que présenterait un certain nombre de nos collègues — M. Housefather, par exemple —, qui pourraient fort bien avoir raison. Nous avons vu les choses évoluer. Le meilleur exemple auquel je peux penser à cet égard, c'est notre attitude par rapport aux couvre-chefs à la Chambre. Ils n'étaient pas autorisés à une certaine époque. Puis, à un moment donné, une personne qui avait subi des traitements de chimiothérapie s'est levée pour prendre la parole et elle portait quelque chose sur sa tête. On s'est alors rendu compte que quelque chose avait changé lorsque le Président a donné la parole à cette personne.\nIl y a donc moyen de le faire. Je dirais que si l'on obtient un vaste consensus et que le Président donne ensuite la parole à quelqu'un et que personne ne dit quoi que ce soit à ce sujet, cela indique qu'il y a un changement. Or, il faut un vaste consensus. Par ailleurs, on peut simplement faire modifier un règlement. Une loi l'emporte toujours sur ce qui est convenu.\nDe telles choses ne sont pas dans la loi. Ce sont des conventions.\nC'est ce que je dis. La loi l'emporte toujours sur les conventions.\nDans quelle mesure le Président est-il tenu de respecter les décisions de ses prédécesseurs?\nIl est certain qu'elles ont du poids et qu'elles doivent être prises en considération. S'il y a une distinction à faire, il faut que les circonstances puissent donner au Président une certaine marge de manoeuvre pour dévier. Les différences dans les distinctions importent.\nSi nous voulons examiner vos suggestions plus en profondeur — et j'estime que nous devrions le faire, ou du moins les examiner, car je crois que c'est notre responsabilité — quelle est la démarche à suivre? Les examinerions-nous une à la fois, comme nous le faisons dans une étude article par article, ou nous faudrait-il considérer cela comme un changement qu'on ne peut diviser facilement?\nSi vous parlez de l'initiative de réécriture du Règlement, avec votre permission, je continuerais de le faire. Cependant, cela peut mener quelque part ou ne mener nulle part; tout dépend de ce que vous en pensez.\nCe que je veux dire, c'est que vous avez proposé 70 modifications jusqu'à maintenant.\nCe sont seulement celles qui sont surlignées en jaune que j'ai portées à votre attention. Je ne m'accorde pas la liberté d'intégrer cela dans une simple réécriture. Je crois que c'est un peu plus que cela. Comme l'a dit M. Nater, et c'est tout à fait vrai, s'il y a des raisons pour lesquelles on choisit de ne rien changer, alors on ne devrait rien changer.\nEst-ce que bon nombre des modifications découlent d'autres modifications, ou ce n'est pas le cas pour la plupart d'entre elles?\nJe crois que certaines des modifications ne sont essentiellement que des observations. Si une pratique a été abandonnée, alors est-il vraiment bon, dans le cadre d'une mise à jour ou d'une réécriture, de la conserver? Si vous voulez la conserver, vous le pouvez. Encore une fois, c'est à vous de décider. J'essaie seulement de vous aider. Je n'essaie pas de m'en mêler.\nJ'ai une dernière brève remarque à faire. Si nous devions numéroter de nouveau le Règlement — je pense que plusieurs numéros ont été omis au fil des ans —, nous parlerions, en anglais, de « renumeration ». Pour l'idée de « donner de l'argent », les gens disent « renumeration », mais ce n'est pas du tout cela. C'est ma bête noire, car « remuneration » signifie recevoir de l'argent et « renumeration » signifie renuméroter un système.\nNous avons enfin le bon emploi de « renumeration ». Je vous en remercie.\nMonsieur, si l'on devait aller de l'avant — et je crois que Mme Trudel a posé la question —, quand présenteriez-vous une proposition complète pour que le gouvernement ou le Comité puissent l'examiner?\nSi vous vouliez avoir une version complète du Règlement révisé, je crois qu'elle pourrait être prête à la fin de juin.\nAu moment où nous ne siégeons pas.\nEh bien, encore une fois, ce n'est pas mon affaire, mais je n'ai pas pensé qu'elle pourrait être adoptée. Je crois qu'elle a été essentiellement soumise à l'examen du Comité.\nAvez-vous d'autres questions à poser au greffier?\nJe vous remercie beaucoup pour tous vos efforts. Le personnel a travaillé fort pour simplifier nos travaux. C'est à suivre.\nY a-t-il autre chose avant que nous levions la séance?\nVoilà un grand sourire, madame Trudel. Vous êtes prête pour la levée de la séance? D'accord.\nPosted at 15:44 on April 09, 2019\n2019-04-08 SECU 156 | committee hansard proc | 2019-04-10 SECU 157


Lex4You - Travailleurs frontaliers - Dernières obligations de 2017 pour le 31 mars 2018 !\nTravailleurs frontaliers - Dernières obligations de 2017 pour le 31 mars 2018 !\nEn matière de régime des travailleurs frontaliers, alors que les formalités administratives pour l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018) vont déjà bon train, quelques ultimes formalités légales doivent être réalisées pour l'exercice d’imposition 2018 (revenus 2017).\nEnvoi du formulaire 276 Front pour le 31 mars 2018 !\nPour les revenus de l’année 2017, l'employeur adressera au fisc, au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de l'obtention des revenus (soit le 31 mars 2018) :\nl'exemplaire dûment complété du formulaire 276 Front. ou du formulaire 276 Front.saisonnier ainsi que les documents attestant de l'occupation effective d'un logement dans la zone frontalière ;\nune liste des jours précis durant lesquels le travailleur est sorti de zone, que ce soit dans le cadre des activités ou en dehors, et leurs motifs ;\nEn cas de non-respect des obligations précitées, l’employeur ne peut pas appliquer la dispense de versement du précompte professionnel en Belgique. Concrètement, l’employeur qui applique à tort cette dispense encourt l’enrôlement du précompte professionnel dont il est redevable, ainsi que des sanctions administratives et pénales.\nDepuis 2015, le fisc a en effet entamé des contrôles renforcés sur le statut de travailleur frontalier.\nPuisque dans le cadre de ses contrôles, l'administration fiscale pose des questions sur l'envoi (correct) ou non des documents exigés dans le cadre de la réglementation sur le travail frontalier (voir ci-dessus), vous avez tout intérêt à conserver une preuve attestant que vous avez bien transmis, en temps utile, les documents visés au centre de documentation compétent.\nVeillez également à toujours nous informer à temps des changements concernant vos dossiers ‘travail frontalier’. Ainsi, nous pouvons, le cas échéant, procéder aux adaptations nécessaires (p. ex., en cas de non-respect, dans les délais, des obligations concernant le formulaire 276 Front/Grens, le précompte professionnel devra être retenu).\nVous souhaitez en savoir plus sur le travail frontalier ?\nPour en savoir davantage sur toutes les obligations mises à charge des différentes parties (travailleur et employeur) ou de manière générale pour une vue complète sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre fiche "Travailleurs frontaliers - Aspects fiscaux à partir du 1er janvier 2011" disponible dans la rubrique Fiscal/Info+.\n Article 5 de la loi d'assentiment du 7 mai 2009. Dans le cadre de la preuve d’un foyer d’habitation permanent dans la zone frontalière, 2 arrêts ont été récemment rendus : les jugements du Tribunal de première instance d’Arlon du 3 décembre 2014 et du 10 décembre 2014.\n Circulaire n° Ci.R9.F/602.029 (AFER n° 7/2010) du 27 janvier 2010. Ceci ne s’appliquera, en pratique, que pour les seuls travailleurs saisonniers et dans des cas exceptionnels, lors de l’engagement de travailleur frontalier qui bénéficient sans interruption de ce statut depuis le 31 décembre 2011.\nSecrétariat Social Securex - Legal 03/16/2018\nFormulaire 276 Front.pdf (303,4 k)\nFormulaire 276 Front.saisonnier.pdf (301,6 k)\nAttestation employeur-formulaire 276 Front.pdf (29 k)


Rédaction d’un mémoire en économétrie - France, Belgique, Canada\nAide à la rédaction d’un mémoire en économétriecorrector2022-06-21T14:52:36+02:00\nRédaction d’un mémoire en économétrie\nLa rédaction d'un mémoire en économétrie est une tâche particulièrement ardue, qui demande maîtrise, rigueur, réflexion pointue et grande capacité d'analyse de données.\nAlors, quoi de mieux qu'un service d'aide à la rédaction de mémoire en économétrie pour vous produire un travail de qualité, scientifiquement approuvé, tout en vous épargnant le casse-tête qu’une telle tâche peut représenter!\nRédaction mémoire en économétrie\nComplexité de la problématique du mémoire en économétrie\nRédiger un mémoire en économétrie n’est pas une mince affaire! Un professionnel qualifié doit avoir une compréhension claire des principales orientations du développement économique et être capable de prendre en compte la diversité complexe et interdépendante des facteurs qui ont un impact significatif sur le processus étudié.\nEn fait, toute la complexité d’un mémoire en économétrie se trouve au niveau du choix d’une problématique et de la mise en relation des résultats de recherche actualisés et empiriques, pour la justifier, afin d’y proposer des solutions efficaces. Il s’agit donc d’un travail assez complexe.\nLa structure du mémoire en économétrie\nLa réussite d’un mémoire en économétrie dépend à plus de 50% de la réussite du plan établi. Une fois que la problématique d’étude a été définie, il faudrait passer à l’élaboration du plan.\nEn effet, le plan est semblable à un résumé des grandes lignes qui seront abordées dans le travail. Le plan structurel d’un mémoire en économétrie met en exergue des éléments cruciaux du projet telle que:\nPrésentation des relations et des phénomènes économiques\nPrésentation des variables du modèle économétrique\nAnalyse économétrique : vérification de l’adéquation empirique des relations et le taux de réaction, choix des paramètres fonctionnels (relation linéaire ou relation non linéaire), choix des variables\nFormulation statistique des relations économiques et processus stochastique\nIl doit donc être bien réalisé afin de pouvoir servir d’orientation pour la suite du travail de rédaction de mémoire. La structure (le plan), doit ainsi refléter l’approche de travail qui est utilisée, tout en témoignant d’une originalité de travail.\nLa réalisation de la structure étant donc l’un des points les plus importants, vous aurez tout intérêt à faire appel à un bon service d’aide rédaction mémoire économétrie.\nSujet de mémoire en économétrie\nLe secret pour trouver un bon sujet de mémoire en économétrie est de s’inspirer de la réalité. Il existe de nombreux sujets qui peuvent être traités en économétrie. En voici donc quelques exemples:\nAnalyse des fluctuations boursières sur l’économie mondiale!\nAnalyse du comportement des ménages en matière de consommation de leur richesse, face à l’augmentation de leur revenu.\nAnalyse de l’impact des échanges internationaux sur la situation économique d’une entreprise.\nPour quelles disciplines rédige-t-on un mémoire en économétrie?\nIl existe plus d’une discipline dans laquelle la rédaction d’un mémoire en économétrie s’impose. L’audit et le management des entreprises, les sciences économiques sont entre autres des domaines d’études universitaires à la fin desquels on peut réaliser un mémoire en économétrie.\nÀ l’issue du parcours universitaire ou d’une formation en audit et management d’entreprise, l’étudiant devra réaliser un mémoire en économétrie. La réussite de la rédaction de ce document est importante pour déterminer si l’intéressé pourra être habilité à réaliser des audits dans des secteurs d’activités précis.\nAprès des études en sciences économiques, il est impératif de réussir son mémoire en économétrie. Ainsi le candidat pourra s’insérer efficacement sur le marché de l’emploi correspondant à son domaine de compétences.\nComment commander un mémoire chez nous?\nLa commande de votre mémoire en économétrie se fait juste en 3 étapes.\nD’abord, vous entrez en contact avec nous, via notre site en remplissant le formulaire de contact.\nEnsuite, notre équipe vous contactera pour plus de détails à propos de votre projet de mémoire. Ainsi, nous pourrons le confier au professionnel le plus qualifié.\nLa dernière étape consiste à verser un acompte de 30%, et votre commande est lancée!\nDes experts du domaine, c’est ce qu’il vous faut, et vous ne trouverez sans doute pas mieux ailleurs.\nEn effet, notre équipe de rédacteurs spécialisés est composée exclusivement d’experts en économétrie.\nDes professeurs universitaires d’économétrie, des doctorants (de niveau Bac+8 minimum), des diplômés d’écoles d’économétrie, voilà les profils de ceux qui seront chargés de votre rédaction mémoire économétrie.\nVous pouvez donc être assuré que le travail a été effectué par des experts capables d’apporter des corrections aux problèmes économétriques.\nNotre expérience dans le mémoire en économétrie\nLa rédaction d’un mémoire en économétrie demande une expertise de haut niveau.\nDe plus, une certaine habileté est nécessaire pour analyser les informations et traiter de nombreuses données, afin d’en tirer les bons résultats.\nNotre équipe d’aide à la rédaction de mémoire en économétrie est composée d’experts ayant de nombreuses années de pratique et d’expérience.\nPlus de 4 ans d’expérience dans la rédaction de mémoire en économétrie, et plus de 10 ans d’exercices dans le domaine de l’économétrie.\nNos rédacteurs possèdent donc tout le bagage intellectuel nécessaire pour mener à bien votre projet.\nDe plus, nos professionnels sont toujours à l’affût des actualités du monde de l’économétrie, afin de toujours produire un travail pertinent.\nLes avantages de commander un mémoire en économétrie\nLe premier avantage que vous avez à faire appel à notre service d’aide rédaction mémoire économétrie, c’est l’assurance d’un travail unique.\nEnsuite, votre document est réalisé en respect des exigences de mise en page de votre université, ou suivant les normes mondiales, sans aucun frais supplémentaire.\nPour couronner le tout, la révision est gratuite, et le travail est soumis à une vérification en deux étapes.\nLes avantages de commander un mémoire en économétrie chez nous\nConfier la réalisation de votre mémoire en économétrie à l’équipe de Redaction Memoire vous permettra de bénéficier d’atouts inégalés.\nNous confier votre mémoire en économétrie vous offrira une vision sans frontière des éléments de la réflexion scientifique.\nNos rédacteurs à qui vous assignez votre mémoire sont des directeurs de mémoire, des enseignants et des experts dans le domaine de la rédaction de mémoire en économétrie.\nDe la prise de contact, à la livraison de votre mémoire, en passant par le choix du modèle de travail et tout le processus pour la rédaction, nous vous garantissons une totale confidentialité.\nNous vous garantissons dans un premier temps une stricte confidentialité de votre identité. Et vous avez aussi l’assurance d’un travail de mémoire en économétrie 100% unique.\nCommandez la rédaction de mémoire en économétrie


Exclusif Une semaine de promotion des objets connectés français débutera le 19 octobre dans la quasi-totalité des enseignes de grande distribution françaises. Point d'orgue de cette semaine : la signature d'une charte le 21 octobre entre les start-up de la French Tech concevant ces objets et les acteurs de la grande distribution à qui s'engageront ainsi à promouvoir leurs produits.\nPublié le 16 octobre 2015 à 17H46 mis à jour le 19 octobre 2015 à 09H32\nExclu : Les acteurs de la grande distribution s'engagent pour la promotion des objets connectés français © Fnac\nVoyage à travers la France des objets connectés\nC'est le deuxième gros chantier du Plan industriel français Objets connectés, piloté par Eric Carreel, le patron de Withings. Après avoir mis sur orbite la Cité de l'objet connecté d'Angers, le groupe de travail se penche désormais sur la question épineuse de la commercialisation de ces objets.\nCar si les start-up accèdent plus facilement qu'avant aux financements et qu'un tissu de compétences se re-crée en France (notamment dans l'électronique), les portes des réseaux de distribution grand public restent souvent closes pour les jeunes pousses.\nUne semaine thématique dans les magasins\nPour y remédier, deux actions vont être lancées dans les prochains jours. Le 19 octobre débutera la "Semaine des objets connectés de la French Tech" dans la quasi-totalité des enseignes de grande distribution et magasins spécialisés (en produits culturels et électroniques notamment). Animations sur les lieux de vente, rencontres avec des créateurs d'objets, créations de rayons événementiels seront organisés partout en France et donneront une visibilité inédite aux start-up tricolores des objets connectés.\nDécouvrez notre carte interactive : Tour de France des objets connectés\nUne charte start-up / grande distribution\nAutre temps fort : la signature d'une charte entre les start-up de la French Tech (elles devraient être une trentaine) et les principaux distributeurs français, ce 21 octobre, juste avant le CES Unveiled, déclinaison parisienne du grand événement américain de l'électronique. Les géants français de la distribution s'y engageront à accompagner les start-up concevant leurs objets en France pour faciliter la commercialisation de leurs produits et à leur faire une place dans leurs rayons et sur leurs sites web. "Il y a une vraie implication des distributeurs", se félicite Dimitri Carbonnelle, fondateur de Livosphere et chargé de la promotion des start-up au sein du plan "Objets intelligents" de la Nouvelle France Industrielle : "Ils veulent vraiment aider les start-up à vendre leurs produits, en travaillant sur le packaging, la gestion des stocks, la chaine logistique... Cette charte va aider chacun à comprendre les contraintes de l'autre pour mieux travailler ensemble."\nCette démarche est complémentaire de celle de la société Innov8, qui a lancé la plate-forme Startup Market, pour permettre aux jeunes pousses françaises de rendre leurs objets disponibles sur un maximum de sites de vente en ligne français et étrangers. Objectif : passer du "designed in france" au "Made in France"... puis au "Vendu in France".\nLes 100 du digital retail : Stimshop, pour capter l'attention des clients en magasin via leur […]


Comment installer l'application sur Smart TV - instructions étape par étape avec une photo\naoût 26, 2021 Category: Приложения\nLes propriétaires de téléviseurs intelligents modernes seront intéressés par la façon d’installer l’application sur Smart TV. Le téléchargement de\nwidgets tiers vous permet d’étendre les fonctionnalités de votre appareil de télévision.\n1 Qu’est-ce qu’une application / un widget sur Smart TV\n2 Comment installer l’application sur différentes Smart TV de Samsung et LV\n3 Comment installer l’application sur Smart TV Dexp et Phillips\n4 Comment installer des applications sur les modèles Sony Smart TV\n5 Comment installer une application sur une Smart TV TV à partir d’une clé USB\n6 Installation d’applications tierces\n7 Problèmes d’installation possibles\nQu’est-ce qu’une application / un widget sur Smart TV\nPar défaut, les nouveaux modèles de téléviseurs équipés de la technologie Smart TV sont préinstallés avec plusieurs applications standard. Il peut s’agir d’un logiciel du fabricant ou d’autres développeurs, conçu pour afficher du contenu vidéo ou accéder au réseau.\nUn widget est un programme conçu pour être facile à utiliser sur un téléviseur à écran large en étant actionné avec une\ntélécommande . De telles applications peuvent être conçues pour les jeux,\nregarder des chaînes de télévision IPTV et des archives avec des films, ainsi que des versions télévisées de portails d’information.\nQuelles applications peuvent être installées sur Smart TV : services d’hébergement vidéo comme YouTube, services de vidéo en ligne (\nWink, MoreTV, ivi et autres), utilitaires de diffusion de flux, lecteurs de musique, programmes sociaux, widgets météo, taux de change.\nComment installer l’application sur différentes Smart TV de Samsung et LV\nLes systèmes d’exploitation les plus courants pour les appareils de télévision sont\nTizen , selon le fabricant. En conséquence, les programmes pour eux seront différents. Pour les appareils basés sur Android, vous pouvez télécharger des programmes via le Play Market, ce qui est identique au téléchargement sur les smartphones avec le même système.\nwebOS TV [/ caption] Pour utiliser les applications téléchargées en toute sécurité, les développeurs suggèrent d’installer des programmes à partir de magasins d’applications de marque. Les composants logiciels officiels sont compatibles avec le système d’exploitation TV et ne contiennent pas de fichiers de virus. L’installation de widgets sur Samsung Smart TV commence par la connexion du téléviseur au réseau. Le fabricant a limité la possibilité de télécharger du contenu tiers.\nImportant! Pour savoir si le téléviseur est connecté à Internet, vous devez utiliser la télécommande pour vous rendre dans la section “Réseau” du menu. Les informations sur le type de connexion utilisé seront affichées ici.\nLe processus d’installation de l’application comprend les étapes suivantes :\nSur la télécommande, appuyez sur le bouton multicolore « Smart Hub » au centre pour accéder au menu Smart TV.\nLes icônes du logiciel préinstallé apparaîtront à l’écran. Ici, vous devez trouver “Samsung Apps” et cliquer sur l’icône.\nEnsuite, vous devrez créer un compte ou vous connecter à un compte existant. Il est nécessaire de remplir tous les champs et de confirmer l’inscription par e-mail.\nAprès autorisation, l’utilisateur aura accès à un répertoire avec des widgets développés par Samsung. Les candidatures sont systématisées selon différents thèmes. Dans la zone de recherche, vous pouvez entrer le nom du programme qui vous intéresse pour le trouver plus rapidement. Vous pouvez également consulter la liste des applications téléchargées en vous rendant dans la section appropriée.\nLa navigation peut être effectuée à l’aide des flèches de la télécommande ou d’une souris ou d’un clavier connecté au récepteur TV. Après avoir choisi l’application que vous aimez, vous devez appuyer sur le bouton Entrée.\nUne page avec une description du widget s’ouvrira. La taille du fichier et l’espace libre total seront également répertoriés ici. Pour télécharger, vous devez cliquer sur le bouton “Télécharger”.\nPour commencer à installer des applications sur Smart TV, vous devez cliquer sur le bouton correspondant après avoir téléchargé le programme depuis Internet.\nLa réussite de l’installation est signalée par l’apparition d’une fenêtre dans laquelle il est proposé de démarrer une nouvelle application. Vous pouvez maintenant utiliser le programme téléchargé sur votre téléviseur.\nNoter! Si l’application téléchargée appartient à des services payants, vous devrez préciser les coordonnées de la carte bancaire et régler l’abonnement.\nLes propriétaires d’appareils LG TV devront faire des choses un peu différentes car les interfaces varient d’un fabricant à l’autre. Pour ce faire, vous devez effectuer les opérations suivantes :\nLe catalogue d’applications sur les téléviseurs de cette société s’appelle “LG Apps”. Pour y accéder, il faut trouver la touche “Home” sur la télécommande (ou “Smart” sur certains modèles).\nUtilisez les flèches pour faire défiler la liste des services intelligents jusqu’à « LG Content Store ».\nDans une nouvelle fenêtre, allez dans la section “Applications”. Dans le catalogue présenté, vous pouvez trouver le widget souhaité et lire des informations à son sujet. Il est important de s’assurer que l’application est gratuite.\nPour télécharger le programme sur Smart TV, vous devez cliquer sur le bouton d’installation.\nSi le téléchargement a lieu pour la première fois, vous devrez créer un nouveau compte ou vous connecter via Facebook. La procédure d’autorisation nécessitera de remplir les champs, y compris un e-mail valide, un mot de passe et d’autres données.\nAprès avoir confirmé l’inscription via le courrier spécifié, vous devez cliquer sur “Connexion”, puis entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.\nEnsuite, vous devez revenir au menu des applications TV. Ici, vous devez cliquer sur “Lancer”, et à la fin du processus, vous pouvez commencer à utiliser le widget.\nComment installer l’application sur Smart TV Dexp et Phillips\nLe téléchargement de widgets à partir de sources tierces n’est pas autorisé. L’utilisateur peut activer des programmes intégrés à la mémoire interne, mais qui ont été désactivés. Pour ce faire, vous devez ouvrir “Paramètres”, puis – “Paramètres de l’appareil”. Ouvrez ensuite la section “Applications”. Dans l’élément “Autorisations”, allez dans “Stockage”. Sur cette page, vous pouvez activer les widgets désactivés. Les téléviseurs Phillips utilisent le système d’exploitation Android. Cela signifie que le logiciel est installé depuis Google Play. Les propriétaires d’un appareil antérieur devront suivre un certain nombre d’étapes pour télécharger IPTV :\nDans le menu principal, recherchez l’élément “Configuration”, puis – “Se connecter au réseau”.\nIndiquez dans la rubrique “Type de connexion” l’option “Câble” et validez.\nEnsuite, allez à l’élément “Paramètres réseau”, puis – “Mode de fonctionnement du réseau” et passez à “Adresse IP statique”.\nDans l’onglet de configuration, cliquez sur « DNS 1 » et saisissez : « 178.209.065.067 » (l’IP spécifique se trouve dans les paramètres du téléviseur).\nDepuis la page d’accueil, cliquez sur Smart TV et lancez l’App Gallery.\nPrécisez votre pays, recherchez un programme IPTV et cliquez sur “Ajouter”.\nL’application téléchargée apparaîtra sur la page principale.\nComment installer des applications sur les modèles Sony Smart TV\nLes appareils Sony fonctionnent sur la plate-forme Android TV, le processus d’installation est donc le suivant :\nCliquez sur le bouton “Accueil” de la télécommande .\nRecherchez le signe plus dans le menu « Mes applications » qui apparaît et sélectionnez-le à l’aide des boutons de navigation.\nOuvrez “Toutes les applications”, utilisez la télécommande pour spécifier l’application souhaitée et cliquez sur “OK”.\nDans la nouvelle fenêtre, cliquez sur “Ajouter à mes applications”.\nTrouvez le widget que vous venez de télécharger et ouvrez l’utilitaire.\nImportant! Le constructeur Sony a annoncé l’impossibilité d’ajouter des applications qui ne figurent pas à elles seules dans la liste officielle. Par conséquent, vous devrez attendre l’apparition de nouveaux produits dans le catalogue.\nNous trouvons, téléchargeons et installons l’application, regardons ru sur un téléviseur intelligent Samsung – instruction vidéo : https://youtu.be/t6u2f5BVvUI\nComment installer une application sur une Smart TV TV à partir d’une clé USB\nPour ce faire, vous devez d’abord télécharger le fichier d’installation. Cela peut être fait sur un ordinateur, puis insérez le lecteur amovible dans le connecteur USB du récepteur TV et procédez à l’installation du programme selon le schéma standard. Cette méthode convient à ceux qui manquent de mémoire sur leur appareil TV. S’il n’est pas possible de supprimer les widgets précédemment installés, vous devez utiliser un périphérique de stockage externe. De plus, l’utilisation du lecteur vous aidera si vous ne pouvez pas utiliser les services intégrés.\nLe lecteur flash doit être préformaté avec le système de fichiers FAT 32.\nIl est recommandé d’utiliser des sources fiables – des ressources Web officielles et des forums de confiance où les utilisateurs autorisés publient des fichiers d’installation. Après avoir copié le programme sur un périphérique de stockage amovible et l’avoir inséré dans le port situé sur le panneau latéral du périphérique TV, vous devrez utiliser l’explorateur système. Là, vous devez trouver l’application téléchargée et l’installer. La fin de la procédure sera annoncée par une notification sur l’écran du téléviseur.\nRechercher dans l’explorateur [/ caption] Comment installer une application sur un téléviseur intelligent à partir d’un lecteur flash – instructions vidéo étape par étape : https://youtu .be/dsR_6ErYOE4\nVous pouvez installer le programme à l’aide d’un lecteur flash ou en ligne sur le téléviseur lui-même.\nNoter! La configuration requise du service installé doit correspondre à la version du système d’exploitation utilisé sur le téléviseur. Certains développeurs découragent l’installation de widgets à partir de sources non officielles.\nPour installer des services tiers, vous pouvez utiliser l’utilitaire SammyWidgets, selon le modèle de périphérique TV. Après avoir téléchargé le programme, vous devez décompresser l’archive sur votre ordinateur. Téléchargez ensuite les applications nécessaires dans le dossier Widgets. Dans les paramètres de l’adresse du serveur IP sur le téléviseur, spécifiez les valeurs utilisées sur le PC. Activez ensuite la synchronisation des applications et attendez la fin du processus. Un nouveau widget devrait apparaître sur la page d’accueil qui peut être lancé. En savoir plus sur\nl’installation de widgets et d’applications sur Samsung Smart TV . Installation d’applications sur tizen smart tv samsung : https://youtu.be/I1OwvHPwKuw\nProblèmes d’installation possibles\nSi les applications ne sont pas installées sur Smart TV, il est recommandé de vérifier la disponibilité de l’espace libre. Si la mémoire du téléviseur est pleine, vous devrez désinstaller les applications inutilisées. Vous devez également redémarrer le téléviseur en le débranchant brièvement de la source d’alimentation. Ensuite, vous devez vérifier le récepteur TV pour les mises à jour logicielles. Pour éviter les plantages et les erreurs, il est recommandé de suivre la sortie des nouvelles versions. Dans la section “Paramètres”, vous pouvez trouver l’élément correspondant, puis cliquez sur “Mettre à jour maintenant”. Vous devrez peut-être également réinstaller le widget s’il ne fonctionne pas correctement. Pour ce faire, vous devez ouvrir le catalogue d’applications et, dans l’élément “Paramètres”, sélectionner l’action “Supprimer”. Ensuite, réinstallez l’application cassée en suivant les instructions étape par étape ci-dessus. Que faire si les applications ne sont pas installées sur Smart TV :https://youtu.be/XVH28end91U Si les méthodes ci-dessus ne fonctionnent pas, vous devrez effectuer une réinitialisation d’usine. Cependant, avant de faire cela, vous devez vous assurer que vos identifiants de connexion à l’application sont sécurisés.\nComment trouver, installer et désinstaller des applications pour les téléviseurs intelligents LG en 2021


Découvertes oenotouristiques, gastronomiques et culturelles !\nLoire Valley Tours est une agence de voyages réceptive.\nC’est avec grand plaisir que toute notre équipe partage sa passion pour la France et le Val de Loire en particulier ! Créée en 2003, notre agence a à cœur de vous faire vivre le Val de Loire comme personne !\nLoire Valley Tours, artisan créateur de vos plus belles expériences !\nRédigé par l'annuaire Partez en France le Vendredi 10 Juillet 2020\nDR Caves Duhard / Dégustation de vieux millésimes du Val de Loire ! Un moment hors du temps dans des caves du tuffeau du XVIème siècle !\nLoire Valley Tours par France Intense\nDR France Intense / Coucher de soleil sur La Loire - Amboise\nDepuis 2003, nous proposons à nos clients français et du monde entier notre expertise dans l’organisation de séjours autour de la culture, de la gastronomie et des vins. Avec notre réseau de partenaires privilégiés, nous offrons aux voyageurs de rencontrer des personnalités locales hautes en couleur. Une équipe de passionnés vous conseille et vous guide pour que votre voyage soit une expérience mémorable !\n• Notre expertise dans l’organisation de séjours qualitatifs\n• Notre réseau : nous vous ouvrons les portes du Val de Loire\n• Notre équipe de passionnés multilingues\nDR Léonard de Serres / Château de Chambord\nDR Marc Jauneaud / Château de Chenonceau\n• Les incontournables du Val de Loire :\n8 personnes maximum par véhicule\n09h00 : Prise en charge à l’Office de Tourisme de Tours ou 09h30 : Prise en charge à l’Office de Tourisme d’Amboise\nVisite, dégustation et déjeuner aux Caves Duhard\n17h30 : Dépose à l’Office de Tourisme de Tours ou 18h00 : Dépose à l’Office de Tourisme d’Amboise\nCe tour inclut : transport et le guide conférencier pour la journée, visites guidées et billets d’entrée aux Châteaux de Chenonceau et Chambord, visite, dégustation et déjeuner aux Caves Duhard.\nCe tour n’inclut pas : dépenses personnelles, prise en charge à l’hôtel (supplément 15€), extras, autres boissons et autres repas.\n• Séjour au Pays des Châteaux\nNuit dans un hébergement insolite, billets d’entrée au Château du Rivau et au Château d’Azay le Rideau.\nVenez profitez d’une nuit dans un hébergement insolite ! Niché dans un arbre ou sur une toue cabanée, vivez une expérience unique au plus près de la nature.\nCe séjour inclut : 1 nuit dans un hébergement insolite, petits déjeuners et taxes, les billets d’entrée aux Châteaux du Rivau et d’Azay le Rideau.\nCe tour n’inclut pas : transport et le guide dépenses personnelles, extras, autres boissons et autres repas.\n127€ par personne sur la base de 2 personnes\nDR La Batelière sur Loire / Tour Cabanée et Cabane dans les arbres\nTel : +33 (0)2 47 79 40 28\nAdresse postale : 5 quai des violettes 37400 Amboise\nSite web : www.france-guided-tours.com\nTags : Centre-Val de Loire PartezEnFrance, CRTCentreValdeLoire Partez en France, Réceptif PartezEnFrance


Conditions Générales D’utilisation – 31solutions\nLe document qui suit constitue les conditions générales d’utilisation du site : 31solutions.net.\nNous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Merci de nous avoir fait confiance et d’avoir choisi d’utiliser nos prestations.\nVous trouverez ci-dessous les modalités juridiques importantes nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et qui concernent chaque visiteur et utilisateur de nos services, afin d’assurer un climat de confiance entre les deux parties client/entreprise.\n1.1 Objectif du site\nNotre site est élaboré afin de permettre aux acteurs du e-commerce marocain d’utiliser nos solutions d’e-mailing ; de créer, gérer et acheter de la publicité sur Facebook/Instagram et de mettre en place une plate-forme de e-commerce et son animation marketing.\n31solutions.net est une réponse globale et complète aux besoins de nos clients.\nIl est à noter que les présentes conditions d’utilisation représentent un accord juridique entre 31solutions.net et vous en tant qu’utilisateur de ce site « client ».\nEn vous inscrivant sur notre site, vous approuvez votre consentement libre et éclairé à ces conditions générales d’utilisation et à toutes autres clauses s’appliquant à l’utilisation de 31solutions.net.\nVous ne pouvez en aucun cas utiliser nos services, si vous ne manifestez pas un consentement à l’ensemble de nos conditions, sinon vous devez quitter le site immédiatement et ne pas utiliser nos services. Tout achat effectué sur le site sera régit par ces CGU.\n«De façon simple »\nEn visitant 31solutions.net, ou bien en utilisant nos services, vous concluez un agrément juridique avec nous, qui se présente par ces conditions générales d’utilisation, et vous éprouvez votre acceptation à l’ensemble de nos conditions.\n2- Modalités d’achat\n2.1 Création de compte d’utilisateur\nPour pouvoir utiliser nos services, vous devez vous inscrire et créer votre propre compte utilisateur sur l’un des sites de 31solutions.net.\nSi le compte est utilisé par une tierce personne, il doit se porter garant de ces conditions générales d’utilisation, prises en considération par l’utilisateur initial, ajoutant à cela que toutes les activités et les actions faites sur votre compte sont à votre responsabilité.\nC’est pour cette raison que nous vous conseillons de garder la confidentialité de votre compte, et de permettre l’accès uniquement aux personnes sérieuses et de confiance.\nVeillez à ce que les informations que vous transmettez soient exactes et réelles, elles doivent être les vôtres ou de votre société, il est préférable de délivrer vos coordonnées et une adresse email valide, car nous avons la possibilité de déterminer la propriété de tous les comptes d’utilisateur.\n« De façon simple »\nIl est très important d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe, et ne permettre qu’aux personnes de confiance seulement d’accéder et utiliser votre compte, car toutes les activités qui se déroulent via ce dernier sont à votre responsabilité.\n2.2 L’acte d’achat\nL’achat d’un ou plusieurs services de 31 Solutions se fait à travers le site internet, le client doit impérativement connaitre ce qu’il veut au préalable.\nLe client doit garantir qu’il est apte à utiliser sa carte de paiement ou bien autre moyen de paiement pour effectuer son achat, et il doit être sûr que ces moyens de paiement permettent un accès aux fonds suffisant pour toute opération d’achat sur notre site.\nEn cliquant sur la rubrique « acheter et payer », le client a reconnu dès lors qu’il a été informé par les présentes CGU, et accepter sans réserve que son identification constitue une preuve, de son identité et accepter de même l’intégralité des CGU.\nVous allez acheter sur l’un de nos sites des crédits qui vont vous permettre par la suite de les utiliser comme vous le souhaitez. Nous veillons à ce que notre processus d’achat sera le plus court possible.\n2.3 Validation finale de l’achat\nL’achat des crédits ne sera effectif qu’après le paiement réel et validé du client.\nLe plus vite vous validez votre paiement, le plus vite vous bénéficierez de notre service.\n2.4 Confirmation de l’achat\nUne fois le paiement est validé, une confirmation de l’achat sera envoyée à l’adresse email indiquée par le client, cette confirmation va reprendre l’ensemble des éléments relatifs à l’achat de crédits, notamment les consignes à suivre et les prochaines étapes à venir.\nPour chaque achat de crédit effectué vous aurez un récapitulatif, qui vous permet d’avoir une visibilité sur votre acte d’achat.\n3- Frais de service\nNos prix sont libellés en Dirhams Marocains et comprennent la TVA applicable au jour de l’achat, la société aura le droit de modifier les prix à tout moment.\nIl est à noter que si nécessaire, nous pouvons demander des paiements et des renseignements auprès des prestataires de paiement ou des banques.\nLes prix de nos services seront affichés sur notre site, ils sont en Dirhams Marocains, l’équivalent de chaque prix est le nombre de crédit, c’est selon vos besoins.\nTous les moyens de paiement sont acceptés, l’idée est de vous faciliter l’achat de nos solutions. Nous acceptons ces différents moyens de paiement carte bancaire, chèque, liquide, virement, Wafacash.\nIl est à noter que les frais inhérent à certains services de paiement pourront être refacturés au client. Il est recommandé que vous enregistriez toutes les informations liées à votre paiement.\nAprès chaque paiement vous recevrez une facture électronique, elle sera mise à votre disposition via votre compte utilisateur ou bien par courrier électronique.\nIl est à noter que pour vous envoyer la facture, nous aurons besoin de quelques informations personnelles.\nLes factures relatives à nos services seront disponibles sur votre compte ou bien sur votre boite email.\n3.4 Rétro facturation\nSi à n’importe quel moment vous contactez votre banque, et demander un refus de débit, rejeter la facturation des montants à payer « Rétro facturation », votre compte sera clôturer, vu que ce comportement est considéré comme une violation vis-à-vis notre société.\nNous vous conseillons d’éviter les rejets de débit, car cette situation va nous amener à annuler définitivement votre compte.\n4-1 par l’utilisateur\nVous avez le droit d’annuler votre compte d’utilisateur à tout moment, la date effective d’annulation de votre compte sera le jour même ou vous allez demander l’annulation, en cas d’abonnement la date de résiliation des services est la fin de la période d’abonnement.\nVous pouvez supprimer et annuler votre compte et résilier à notre service à tout moment, pas de frais supplémentaires à payer pour cette opération.\nLes sommes déjà versées ne sont pas remboursables.\n4-2 Par 31solutions.net\nUn retard de paiement ou le non-respect de nos conditions, nous autorise à mettre fin à votre compte d’utilisateur, ou simplement le suspendre jusqu’au paiement intégral.\nSi vous n’acceptez pas ces conditions, ou n’effectuez pas de paiement, nous serons amenés à suspendre votre compte ou l’annuler définitivement.\n5- Traitement des données personnelles\nLa Société s’engage à respecter la confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel communiquées par les prospects sur le Site Internet et à les traiter dans le respect du Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.\nToute personne inscrite dispose d’un droit de modification, de rectification, d’opposition des données personnelles et de désabonnement à la newsletter. 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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.\nDes liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Internet. Dans cette hypothèse, la Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.\nLes conditions générales d’utilisation citée ci-dessus en langue française seront appliquées et exécutées conformément au droit marocain.\nNous recommandant vivement de s’adresser à la société en cas de litige, pour trouver une solution amiable.\nA défaut de solution amiable, les tribunaux marocains seront compétents.


Séance Nouveau-né à Luçon - Océan Photo\nAccueil / Portraits / Séance Nouveau-né à Luçon\nImmortalisez les premiers jours de vie de votre enfant avec une photographe Portraitiste de France .\nPar expérience, les bébés sont plus réceptifs en tout début d’après-midi. Attention, ces séances durent environ 3 heures pour ne pas brusquer votre enfant ni le stresser.\nAussi, nous leur avons réservé le créneau du jeudi et du samedi en début d’après-midi.\nToutefois, si ces créneaux ne vous conviennent pas, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.