Coronavirus: on fait le point avec le Docteur Bruno\nLogo protection coronavirus\nDiffusion du jeudi 12 mars 2020 Durée : 25min\nL'épidémie de cornavirus se répand dans le monde. Le coronavirus identifié en chine en janvier 2020 n'était pas connu avant. Ses principaux symptômes sont la fièvre et la toux ou des difficultés respiratoires.\nLes coronavirus sont une famille de virus qui provoquent des maladies allant du simple rhume à des pathologies respiratoires sévères. Le apparut en janvier 2020 est un nouveau coronavirus. L'Organisation Mondiale de la Santé a nommé la maladie qu'il provoque le COVID-19.\nLes premiers malades ont contracté la maladie sur le marché de Wuhan en chine au contact d'animaux (zoonose).\nDepuis le 11 mars, l'OMS parle de pandémie. Ce virus est répandu dans 110 pays sur une vaste étendue. Il n'existe pas de vaccins à ce jour et les traitements sont juste symptômatiques.\nLa maladie se transmets par le contact rapproché: moins d'un mètre: postillons et mains non lavées. La prévention reste donc la meilleure des armes.


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Séance en hémicycle du 12 avril 2013 à 9h00 : NosSénateurs.fr\nSéance en hémicycle du 12 avril 2013 à 9h00\nOuverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (voir le dossier)\nL’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435).\nAvant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ».\nMichelle Meunier, rapporteur pour avis\nSouvent, ils étaient absents physiquement.\nNon ! sur les mêmes travées.\nOui, ils étaient retenus en commission.\nPrésent ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.\nTel est le contexte dans lequel ce texte va être adopté.\nLes conséquences directes seront les suivantes : cette semaine, dans de grands hôtels parisiens, des laboratoires proposeront leurs services à ceux qui souhaitent, leur disent-ils, s’offrir un enfant parfait. §\nÉvidemment ! C’est parti !\nIls rodent déjà sous nos fenêtres.\nDans ces circonstances, nous sommes très amers. Soyez bien conscients, mesdames, messieurs les sénateurs qui siégez sur les travées de gauche de cet hémicycle, qu’une majorité de la population partage notre sentiment, …\n… car ce qui nous sépare, ce n’est pas l’union des couples de personnes homosexuelles, ce sont les questions de filiation et d’adoption.\nVous comprendrez que, dans ces circonstances, nous voterons résolument contre ce texte. §\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi, pour cette explication de vote, de ne pas reprendre ici les arguments déjà développés par beaucoup en faveur de l’adoption de ce projet de loi.\nPermettez-moi de ne pas céder non plus, en cet instant si solennel, aux séductions de la polémique, et de ne pas répondre une énième fois aux arguments du camp adverse. §\n« Camp » ? Ce n’est pas gentil !\nJe souhaite seulement donner à mon intervention un peu de chair, d’esprit, un peu de cette simple humanité qui a parfois manqué à nos débats, et vous raconter une histoire.\nÀ force de travailler côte à côte, nous finîmes par devenir amis.\nUn soir d’hiver, après une longue après-midi passée en bibliothèque, sortant tous deux du métro Châtelet\n, voilà qu’il me prend par la manche et me fait entrer, presque de force, dans le premier bistrot qu’il trouve\nOh ! sur les travées de l'UMP.\n… pour me dire quelque chose… pour me dire qu’il est gay et pour me dire sa peur panique que cet aveu ne mette brutalement fin à notre déjà riche amitié. Je n’oublierai jamais son émotion et aussi quelque chose qui ressemblait, chez lui, à de la honte. Je n’oublierai jamais l’expression sombre, anxieuse de son visage.\nPardonnez, chers collègues, la tonalité inédite de cette explication de vote. Vous savez bien que je n’en suis pas à mon premier péché sénatorial. J’assume celui-là comme les autres. §\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat a encore une fois montré le mur idéologique contre lequel nous avons buté. Vos silences révélateurs d’une consigne de vote et non de l’expression personnelle ont révélé les difficultés dans lesquelles vous vous trouviez.\nVous êtes enfermés dans votre obsession d’assouvir les intérêts particuliers d’un lobby homosexuel minoritaire.\nPour l’honneur de l’amour et des enfants qui viendront demain, avec mes collègues non inscrits, je m’oppose à ce texte car je m’oppose à cette destruction de la famille. §\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, nous voilà partis sur une barque qui n’a ni rames, ni voiles, ni gouvernail, ni moteur, …\nDans ce cas, elle va rester sur place !\nOh non ! Hélas !\n… et qui est lancée dans le brouillard.\nDès lors, dans quelle direction nous orientons-nous ? Je le répète, avec le texte qui nous est aujourd’hui proposé, nous sommes tout simplement lancés dans un brouillard juridique et constitutionnel où se perdent les fondements essentiels du contrat social qui nous unit tous. Sans doute n’a-t-on pas suffisamment réfléchi aux conséquences que ce projet de loi peut avoir sur l’ensemble de notre société ! §\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette belle réforme conduisant à l’ouverture de l’institution du mariage aux personnes de même sexe.\nTelle est la double avancée que nous appelions de nos vœux et qui, demain, fera progresser une nouvelle fois l’égalité et la fraternité dans notre pays. §\nNous sommes fiers à l’idée de voter ce texte dans quelques instants. §\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, désormais, un homme pourra épouser un homme, une femme pourra épouser une femme, et ces couples pourront adopter des enfants qui auront deux papas ou deux mamans, en attendant évidemment de pouvoir recourir à la PMA – pour les couples de femmes – et à la GPA – pour les couples d’hommes. Cette évolution viendra nécessairement : nous en avons eu la preuve cette nuit, avec les amendements déposés par notre collègue Esther Benbassa. Ce n’était pas le moment d’en discuter, mais ces propositions reviendront et l’on ouvrira inévitablement la GPA et la PMA aux couples homosexuels !\nComme disait Pierre Dac, autre Marnais célèbre et résistant bien connu : « Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites. »\nVous comprendrez dans ces conditions que je vote contre ce projet de loi. §\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne veux pas galvauder la formule, mais le moment que vit le Sénat est historique.\nAprès avoir débattu pendant près d’une semaine, nous nous apprêtons à mettre fin à une inégalité. C’est bien au nom de l’égalité, ce principe inscrit au frontispice de notre République, qui fait la grandeur de notre pays, que, demain, des couples homosexuels pourront se marier, adopter, élever des enfants, mais aussi divorcer comme n’importe quel autre couple – il faut aussi le rappeler.\nLe droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui, et c’est pourquoi nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.\nMesdames les ministres, mes chers collègues, c’est en nous réjouissant que l’égale dignité des citoyens soit demain renforcée que la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera ce texte.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec le vote de cette loi, les gays et les lesbiennes, ou, même s’ils ne se nomment pas comme tels, un homme qui aime un homme, une femme qui aime une femme, pourront choisir de vivre seuls, de vivre en union libre, de vivre pacsés, de se marier ou non, de fonder une famille ou de ne pas le faire, d’avoir des enfants et de les élever, avec des droits et des devoirs.\nIl s’agit d’une loi de liberté et d’égalité qui n’enlève rien à personne. Puissions-nous, malgré la virulence du débat à certains moments et les faits regrettables qui se sont produits à l’extérieur de cette enceinte, en faire une loi de fraternité ! §\nLa parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre un débat intéressant, même s’il fut pour nous profondément décevant.\nJe voudrais, pour commencer, relever deux petites satisfactions. Tout d’abord, après notre mise au point à la suite du dérapage de M. Laurent, les accusations d’homophobie contre notre groupe ont cessé dans cette assemblée. Elles étaient pour nous inacceptables §et nous n’aurions pu participer plus avant au débat si elles s’étaient poursuivies.\nNous n’avons d’ailleurs plus revu M. Laurent !\nIl n’est pas revenu !\nJe remercie donc tous nos collègues pour le respect réciproque dont nous avons su faire preuve sur ces sujets.\nEn effet, c’était très intéressant !\nM. Jean-Pierre Raffarin. Car il s’agit, au fond, d’un point très significatif. Le camp du nominatif est le camp du nom, du sujet, le camp de l’accusatif celui de l’objet et de l’accusation !\nApplaudissements sur les travées de l'UMP. ― Oh ! sur les travées du groupe socialiste.\nAttention au passif, maintenant !\nTout d’abord, le pays vit un choc social majeur, le chômage augmente depuis vingt-deux mois et va continuer à progresser puisque les lourdes actions nécessaires n’ont pas été engagées. Alors que cette souffrance sociale est la première des souffrances de la société, on ne donne pas le sentiment – et c’est la première faute – qu’elle est la priorité du législatif et de l’exécutif.\nNe croyez pas que le vote de la loi effacera la rupture que vous avez créée ! Cette dernière a jeté dans la rue des centaines de milliers de gens qui ne comprennent pas et qui le disent. Ils resteront sur leurs positions ! Ce qui était au départ un choc de conscience devient un choc de conviction et suscite des blocages dans la société que le vote de la loi n’effacera pas. §\nC’est aussi vouloir qu’elles changent, c’est souhaiter la transformation !\nCela signifie qu’existe à côté de la volonté une part de réalité que certains appellent « immanence », d’autres lui donnant un nom différent. C’est la conscience d’une réalité qui nous est imposée parce que plus grande que nous. Le lien historique qui unit le père, la mère et l’enfant nous dépasse.\nJe ne conteste pas votre ambition de paradis social ; je ne conteste pas votre volonté d’améliorer la vie sociale ; je ne conteste pas que la dimension sociale soit très importante. Mais je pense à Henri de Lubac qui disait : « Un paradis social peut être un enfer spirituel. » §\nMadame la garde des sceaux, j’étais présent dans l’hémicycle ce jeudi 4 avril quand vous êtes montée à la tribune pour présenter ce projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.\nAujourd'hui, nous parachevons l’évolution vers l’égalité d’une institution, le mariage civil auquel la constitution de 1791 a donné naissance.\nCette évolution a d’abord concerné les femmes. Comment imaginer aujourd'hui que les femmes avaient encore besoin, il y a quarante ans, de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire ?\nEnfin, cette évolution rend aujourd'hui justice aux personnes homosexuelles. L’homosexualité ne doit pas seulement être dépouillée de ses qualifications d’infraction, de fléau, de maladie ou de péché. Elle doit bénéficier de droits et de devoirs équivalents à ceux de l’hétérosexualité.\nAutrefois, institution de propriété, de possession et d’exclusion, le mariage devient aujourd'hui une institution universelle. Des droits nouveaux sont accordés, et aucun droit n’est ôté à ceux qui les possèdent déjà. Chacun a le droit de s’unir avec la personne qu’il aime, de protéger son conjoint, de fonder une famille, avec des enfants reconnus et protégés.\nSi des États des Nations unies considèrent encore aujourd'hui que l’homosexualité est un crime, aucun de ceux que je viens de mentionner n’a sombré dans le chaos ou la guerre civile.\nLe groupe socialiste votera ce projet de loi : permettez-moi, en conclusion, de citer Montesquieu : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi, mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » §\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, nous pouvons nous féliciter de voir s’ériger enfin, à côté du droit du mariage, un véritable droit au mariage, dont chacune et chacun pourra se prévaloir.\nEn effet, n’oublions pas que notre motivation première est de répondre à la détresse d’enfants nés ou qui naîtront dans ces familles. Leur protection est aujourd'hui fragilisée par l’absence de lien juridique de l’un des deux parents avec l’enfant qu’il élève avec son conjoint. L’intérêt des enfants commande qu’ils puissent enfin bénéficier, comme les autres, de la protection de la loi. §\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je relèverai les points qui m’ont marqué.\nCertes, des enfants vivent aujourd'hui avec deux hommes ou deux femmes, mais la nouveauté, avec cette loi, c’est que, demain, des enfants auront deux papas ou deux mamans. Pourquoi, s’agissant de l’être humain, des enfants à naître, ne pas mettre en avant le principe de précaution, si souvent utilisé à tort et à travers sur certaines travées ?\nJe l’ai indiqué dans certaines de mes interventions, si des personnes ont osé s’exprimer à gauche, elles l’ont fait en dehors des hémicycles. J’ai cité Élisabeth Guigou, et ceux qui voudront bien se référer à l’intervention qu’elle a faite sur le PACS voilà quatorze ans la trouveront très instructive : son virage à 180° sur un tel sujet décrédibilise, à mon avis, la parole politique. Mais je pourrais également citer Lionel Jospin, ancien Premier ministre, son épouse\nMme Esther Benbassa s’exclame.\nCela donne l’impression que la discussion a été, comme je l’indiquais au début de mon propos, un dialogue de sourds. Le débat n’a pas eu lieu, et c’est fort dommage.\nPour des raisons tenant à la fois à l’attitude du Gouvernement, à la création d’un droit à l’enfant et d’un nouveau type d’enfant et à l’ouverture de la PMA et de la GPA – vous ne nous avez pas du tout rassurés sur ce point, madame la garde des sceaux –, suivies sans doute demain de la marchandisation des enfants, je voterai, comme la quasi-unanimité du groupe UDI-UC, contre ce texte. §\nMonsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, je veux me réjouir, au terme de ce débat, de la passion qui a embrasé nos travées.\nCela n’interdit pas de parler de la religion !\nNous parlons de mariage civil et, je vous le dis, le mariage civil est à mes yeux sacré !\nAujourd’hui, je vote pour que tous les couples puissent s’unir devant la loi, quelles que soient leur religion, leur couleur de peau, leur condition sociale et leur orientation sexuelle. Je vote pour le mariage, pour toutes et pour tous !\nApplaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années que je siège dans cette assemblée, j’ai vu passer de nombreux textes, mais jamais ne n’ai senti le poids d’une telle responsabilité. Cette responsabilité devrait nous amener, sur quelque travée que nous siégions, à nous poser trois questions.\nC’est faux ! Nous l’avons répété mille fois !\nCe projet de loi est une tromperie aujourd’hui au sujet du mariage et de l’adoption, mais aussi de la PMA ; à cet égard, il est clair qu’il va régulariser des situations de fraude. Peut-on l’accepter ? Il sera une tromperie demain, parce que l’engrenage nous conduira au bout du compte à la GPA.\nNon ! Je ne prendrai pas la responsabilité de voter ce projet de loi. Je vous la laisse : vous aurez à l’assumer devant les futures générations, devant l’Histoire, que certains d’entre vous ont invoquée, mais surtout devant tous les Français !\nApplaudissements sur les travées de l'UMP – M. François Zocchetto applaudit également.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pendant tout notre débat, de nombreux orateurs ont invoqué la nécessité de respecter le sens des mots, en particulier celui du mot « mariage ».\nJe m’adresse à vous, chers collègues de l’opposition, qui n’avez pas fait le même choix que nous. Je regrette que trop d’idées fausses aient enfermé notre débat dans une ronde sans fin. Même si nous n’espérons pas nous convaincre les uns les autres, nous devons au moins nous écouter. Le procès en mensonge que vous intentez à ce projet de loi est sans fondement, compte tenu de son périmètre clairement délimité.\nMme la rapporteur pour avis acquiesce.\nC’est à ces familles que nous penserons en votant ce projet de loi. Il ne fait ni plus ni moins que mettre fin à une discrimination d’un autre âge et, tout simplement, conforter un ordre républicain qui doit nécessairement s’adresser à tous les citoyens, sans aucune discrimination, même si certains ne l’ont toujours pas admis.\nApplaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – M. Robert Hue applaudit également.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en votant ce projet de loi, nous allons prendre le chemin d’une société plus égalitaire, plus juste et plus soucieuse du bien-être des individus. Nous allons commettre un acte de grande portée qui réaffirmera l’image de notre pays, patrie de droits de l’homme dont il faut reconnaître qu’ils sont aujourd’hui bien mis à mal.\nOui ! Notre vote va contribuer à ce que des hommes, des femmes et des enfants puissent enfin vivre un vrai bonheur, en toute liberté. Comme le disait Saint-Just, « le bonheur est une idée neuve ». §Nous pouvons aujourd’hui le démontrer avec force.\nMes chers collègues, c’est avec une grande fierté que les sénateurs communistes, républicains et citoyens voteront ce projet de loi !\nApplaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, je voterai ce projet de loi, même si ma position est minoritaire au sein de mon groupe.\nElle n’est pas minoritaire, elle est unique !\nAu sein du groupe UDI-UC, nous sommes attachés à la liberté de vote et d’expression des uns et des autres. De fait, je suis très fière que nous puissions nous exprimer très librement sur ce sujet, où les certitudes n’ont certainement pas leur place.\nChère collègue, excusez-moi de vous le dire : votre position n’est pas celle de vos électeurs !\nJe voterai ce projet de loi parce que j’ai des convictions libérales qui ne s’arrêtent pas aux questions économiques, mais s’étendent aux questions de société. Or, dans la nouvelle liberté qui va être offerte, je ne vois pas d’atteinte aux principes républicains qui justifierait une intervention de l’État pour la limiter.\nC’est un vrai sujet, que nous devrons un jour traiter. Pour ma part, je ne suis pas favorable à l’effacement des origines qu’implique l’adoption plénière.\nAvec ce vote, une page se tourne et une autre s’ouvre. Je pense très honnêtement que le temps est à l’apaisement de notre société, à sa réconciliation. Veillons, dans nos discours, à nous positionner comme s’il s’agissait de nos propres enfants.\nApplaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Christian Cointat applaudit également.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je n’ai pas participé au débat.\nSi j’ai voté pour le candidat François Hollande, …\nM. Gérard Longuet. Nul n’est parfait !\n… je n’étais pas favorable à sa proposition 31. Faudrait-il pour autant qu’une sorte de mandat impératif me conduise aujourd’hui à voter le texte qui nous est présenté ? La réponse est non. L’engagement que constitue cette proposition lie François Hollande, mais n’oblige pas nécessairement tous ceux qui ont pu voter pour lui. Si chaque électeur de François Hollande avait voté l’ensemble de ses propositions – aurait-il été élu dans ces conditions ? –, peut-être aurions-nous pu voter d’un cœur léger un texte de cette importance.\nBelle honnêteté intellectuelle !\nSi je n’ai pas voté la motion référendaire, à laquelle j’étais favorable sur le fond, c’est tout simplement parce que je souhaitais que le débat continuât. Je ne voulais pas laisser le Sénat dans l’état de frustration qu’il a connu à l’occasion du vote du budget.\nLe Président de la République aurait également pu tenir compte d’une autre réalité : celle des manifestants, ceux de l’ouest parisien et ceux de l’est parisien, puisque chacun tient une comptabilité notariale de ceux qui protestent contre ce projet et de ceux qui le soutiennent. Mais on oublie – finalement, je crois que je suis aujourd’hui le seul interprète de cette position – tous ceux qui n’ont pas manifesté et qui ont voté pour François Hollande tout en étant défavorables à sa proposition 31.\nJe n’évoquerai pas le fond, vous l’avez fait au cours de ces derniers jours. Je dirai simplement que le mariage est une institution déjà malade. Faut-il l’achever, en étendant en quelque sorte toutes les libertés qui sont prises ? Je respecte toutes les sensibilités, mais j’ai toujours eu le sentiment que, si je ne participais pas à ce vote, je manquerais, en quelque sorte, à mes devoirs. Il s’agit de questions trop importantes pour ne pas voter ! Des divergences existent, au sein de mon groupe, en la matière. Robert Hue a parlé de marche vers l’égalité parfaite, et il a même cité un auteur que je connais bien et qui nous enseigne que la démocratie est une marche vers toujours plus de liberté. Je réponds amicalement à mon collègue que, s’il avait poursuivi sa lecture, il aurait lu ceci sous la plume de Montesquieu : « Autant le ciel est éloigné de la terre, autant le véritable esprit d’égalité l’est-il de celui d’égalité extrême. » C’est cette règle qui m’a toujours conduit dans la République, c’est ce phare qui a toujours été le fondement de mon action. Dans ces conditions, vous le comprenez, je voterai contre ce texte.\nTrès bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avant de voter en faveur de ce texte, je pense à ceux qui s’y opposent, avec qui je corresponds depuis plus d’un mois, notamment par le biais d’Internet. À leurs yeux, l’évolution de la famille est un véritable bouleversement, une remise en cause profonde de ce à quoi ils croient.\nMais à quelle famille pensent-ils ? De quelle famille rêvent-ils ? Celle des temps anciens, où le fils de famille engrossait la bonne après le père, qui la renvoyait lorsque les œuvres de la nature étaient visibles ? §Ou celle des parents adoptifs qui cachent ou cachaient aux enfants leur réalité biologique ? La famille n’est plus cela ! Depuis le divorce, la fin de la tutelle du mari sur la femme et de la puissance paternelle, l’IVG et l’égalité de toutes les filiations, les familles recomposées ont bouleversé la famille, les familles. Oui, ce texte introduit une évolution de la norme républicaine, mais il ne révolutionne pas la société.\nAujourd’hui, en effet, notre société est prête à l’indifférence. Je suis sûre que, demain, les enfants des opposants à ce texte joueront avec les enfants d’homos, …\nMme Hélène Lipietz. … tout comme les enfants de divorcés ou de filles mères jouent aujourd’hui avec eux, alors qu’il n’y a pas si longtemps, à l’époque où j’étais moi-même à l’école primaire, on ne devait pas jouer avec les enfants de divorcés.\nDans quelle école étiez-vous ? Une école de riches ?\nJe pense aussi aux homosexuels, qu’ils soient femmes ou hommes, et tout particulièrement à cet homosexuel massacré il y a cinq jours. Je pense surtout à leurs enfants, qui n’auront plus à redouter leur avenir familial et qui pourront dire ou se dire que leurs parents sont dans la norme, parce que dans le droit, qu’ils sont « normaux », eu égard à leurs devoirs et leurs droits de parents.\nEnfin, je pense aux hétérosexuels, qui font aujourd’hui, dans cet hémicycle, ce geste républicain de fraternité.\nApplaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.\nMonsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, un homme politique du début du XXe siècle disait que les échanges pouvaient changer ses opinions, mais jamais son vote.\nOn prête ces propos à Édouard Herriot, en effet.\nNous sommes en train de détruire l'institution du mariage, qui était, jusqu'à présent, un principe du droit français.\nSelon moi, l'exigence que les époux soient un homme et une femme est conforme au principe d'égalité, qui a valeur constitutionnelle en droit français. Nous avons donc formulé des propositions, nous avons contesté sur le plan juridique le texte que vous nous avez proposé, mais en vain.\nBien entendu, je voterai contre ce projet de loi.\nApplaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, voici venue l’heure des explications de vote, qui doit être aussi celle de l'apaisement et du retour à la sérénité.\nJe commencerai mon propos en soulignant que le doyen Gélard a partiellement raison lorsqu’il affirme qu'un mariage homosexuel n'est pas la même chose qu'un mariage hétérosexuel. Partiellement seulement, parce qu'aucun mariage n’est égal à un autre, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel !\nUn mariage est l'aboutissement de l'histoire de deux individus qui ont décidé de faire route commune, qui ont décidé par amour l'un pour l'autre, quel qu'il soit, d'unir leurs vies et de se protéger mutuellement jusqu'à la fin.\nPour cela, ils viennent se mettre à l'abri de la loi, du droit. Ils nous demandent de célébrer leur mariage. Le terme a son importance : ce n'est pas la même chose qu'une union civile. Ceux d'entre nous qui sont maires savent combien de mariages sont célébrés sans que les époux aient conclu de contrat de mariage. Autrement dit, ceux-ci ont fait confiance au droit pour se protéger mutuellement et réciproquement. Ils ne se sont pas préoccupés d'examiner en détail la loi, parce qu'ils ont confiance dans le droit.\nLe mariage doit donc bien être le même pour tous, et ouvrir les mêmes droits. Sinon, il faudrait interroger les couples qui veulent se marier et soit décider pour eux, soit les engager à choisir l’une de ces voies : l’union civile, le PACS, l’union libre ou le mariage. « Avez-vous un projet de famille ? », « Êtes-vous sûrs que vous n'en aurez pas un d’ici à cinq ou à dix ans ? », « Avez-vous un passé de famille ? », devrions-nous leur demander.\nEn effet, les couples qui se marient aujourd'hui peuvent déjà avoir des enfants ; il en va de même quelquefois des personnes homosexuelles qui décident de construire leur vie ensemble. On ne peut donc, ne serait-ce que pour cette simple raison, différencier les deux types d’union : il doit n’exister qu’un seul mariage, qui confère exactement les mêmes droits à tous.\nLes questions de fond qui ont été soulevées au cours du débat sont les mêmes pour les couples homosexuels et pour les couples hétérosexuels, dès lors qu'il s'agit d'enfants. L’argument de la loi de la nature a beaucoup été avancé. Pourtant, si le désir d'enfant est naturel, il n'est ni une obligation, ni une contrainte, ni un devoir.\nOn a également beaucoup parlé de droit à l'enfant ou de droits de l’enfant. Mais on ne s’est pas souvent demandé où était la limite entre ces deux droits. Cette question doit, à mon sens, être posée quand l'enfant n'est pas encore né, quand on est en amont de sa conception. À ce moment-là, la frontière est peut-être encore à construire. En tout cas, quand l'enfant est là, quand il est présent parmi nous, il ne doit plus être question que des droits de l'enfant, lesquels doivent être les mêmes pour tous.\nOnt aussi été évoqués le mensonge sur les origines et l'appellation des parents.\nJe vous signale, chers collègues, qu’un enfant adopté peut avoir connu ses deux parents et avoir partagé une histoire avec eux. En effet, l’enfant adopté n'est pas forcément un bébé de quelques jours ou de quelques mois qui a tout à apprendre ! Ce peut être un enfant d’une dizaine d’années, qui a une histoire, qui a déjà eu une mère et un père. Il aura du mal à appeler une autre femme « maman » et un autre homme « papa ».\nOr cet enfant trouvera comment appeler ses adoptants, avec leur aide et grâce à la voix de l'amour. Je connais une petite fille qui a connu ses parents biologiques et qui, une fois adoptée par un couple hétérosexuel, n'a pas voulu appeler sa mère « maman ». Elle l'a appelée « Mamboise », contraction de « maman » et de « Framboise ». Les enfants ont cette intelligence du cœur qui leur permet de trouver des solutions. L’appellation n'est pas un problème en soi.\nOui, le livret de famille est important, mais ce qui y est inscrit ne permettra, ni n’empêchera, le mensonge, qui intervient bien avant. Si un enfant doit attendre d’être capable d'ouvrir le livret de famille, de le lire et de le comprendre pour s’apercevoir qu’il a été adopté, cela signifie qu’on lui ment depuis longtemps ! Ce mensonge aura été porté non par l’État, mais bien par ses parents.\nAidons les familles et construisons une société tolérante, dans laquelle tous les parents, quels qu'ils soient, auront les mêmes droits et seront considérés comme de vrais parents par la société, dans laquelle les enfants auront des repères en matière de tolérance et n'auront aucun doute quant à l'amour que leurs parents leur portent, quant aux droits que leurs parents ont à leur égard et quant aux devoirs que leurs parents ont envers eux !\nPour toutes ces raisons, je voterai bien évidemment ce projet de loi et j'attendrai la suite avec une grande impatience !\nApplaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons passé ensemble sept jours à traiter de sujets qui, malgré nos désaccords, sont à coup sûr des questions essentielles, qui touchent aux fondamentaux de la vie familiale et de la vie en société. Personnellement, je suis très impressionné par la responsabilité que nous prenons en examinant ce texte.\nC'est une évidence, la famille a subi des coups de boutoir tout au long des dernières décennies, mais, heureusement, elle résiste ! Elle reste aujourd'hui le lieu des apprentissages fondamentaux, celui où se forge la personnalité et celui de l'accomplissement. C’est aussi, finalement, le lieu où l'on devient citoyen, car la famille est la première structure sociale que l’on découvre en grandissant.\nLes questions que nous avons abordées touchent à l'intimité la plus grande de tout être humain, à son aspiration fondamentale à aimer, à trouver l’être aimé, à construire avec lui une vie commune, dont on espère toujours qu’elle durera toute la vie.\nAu travers de cette vie commune, les deux adultes qui composent le couple ont, dans leur cœur, l’espérance fondamentale qu’un enfant puisse arriver et que leur amour réciproque se traduira par celui qu’ils porteront à leur enfant, pour lui permettre de grandir dans les meilleures conditions. À l’évocation de cette question, la polémique doit être loin, naturellement, et une exigence de prudence doit s'imposer à nous.\nNous avons les uns et les autres à cœur, me semble-t-il, que la loi apporte des réponses aux problèmes de société, parmi lesquels figure l’expérimentation d'une nouvelle forme de famille que les intéressés ont eux-mêmes qualifiée d’« homoparentalité ». Sans doute cette expression vise-t-elle à souligner que cette forme de famille est spécifique. Et ce n'est pas manquer d'égards à ces familles que de le dire.\nPuisqu’il s’agit d’une forme spécifique de famille, la question s’est posée de savoir si le meilleur cadre que nous pouvions lui offrir est celui qui a été prévu pour toutes les autres formes de familles. Pourquoi pas ? Le débat en tout cas méritait d'avoir lieu.\nToutefois, nous pensons fondamentalement que ce n'est pas une bonne chose. Selon nous, l’homoparentalité doit se construire dans la vérité. Ce n’est pas aller en ce sens que d’utiliser le cadre du mariage, avec les conséquences qu’il emporte en termes de filiation. En effet, les règles du mariage, du divorce et de la filiation n'ont pas été établies pour permettre à ces familles de s'épanouir, de s'accomplir, de grandir et de trouver la stabilité dont elles ont besoin.\nCette transposition repose sur des conceptions qui me paraissent fausses. Je le dis peut-être de manière quelque peu brutale, mais je peux l’expliquer. Il s’agirait ici de construire une famille composée d’un couple de personnes de même sexe avec un enfant, dans lequel l'un des deux parents est soit le père soit la mère, car ils ne peuvent pas être pères tous les deux ou mères toutes les deux. On invente donc une troisième forme de parenté, qui consiste à être parent sans être mère ou sans être père.\nNous pouvons considérer que certains éléments vont effectivement dans cette direction : je pense notamment à l'amour qui sera porté à l’enfant, qui va lui permettre de se construire, et à l'amour que les deux membres du couple se portent l’un à l'autre.\nCependant, tout cela est basé sur une erreur fondamentale. Certes, la filiation ne peut reposer uniquement sur la biologie. Néanmoins, quand elle ne s’appuie pas du tout sur ce fondement, elle est fragilisée. On le voit bien avec l'assistance médicale à la procréation et avec l'adoption : dans ces deux cas, il faut faire preuve de grandes précautions pour réussir l'accueil de l'enfant. Quand on n'a ni l’altérité sexuelle ni le lien de la biologie pour construire une famille, alors il faut reconnaître qu'il y a un père ou une mère, mais pas deux pères ou deux mères.\nC’est en raison de cette différence fondamentale de point de vue que nous avons proposé l'union civile et que nous refusons le mariage des personnes de même sexe, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation et, naturellement, la gestation pour autrui, qui forment un ensemble, vers lequel nous irons irrésistiblement si nous adoptons ce projet de loi.\nMonsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats.\nLe Gouvernement a décidé de passer en force, coûte que coûte, malgré notre opposition et celle de millions de Français, qui ont défilé et qui font connaître chaque jour davantage leur désaccord. Il ne reste donc plus à l'opposition qu’à mettre en garde la majorité.\nAvec ce projet de loi, nous sommes très loin de l’intérêt général. Certaines zones d'ombre risquent d’entraîner de graves insécurités juridiques. Vous avez eu manifestement de grandes difficultés à passer du débat éthique au registre de la loi, du droit. Il ne faut en effet pas oublier, ce que personne ne fait ici, les risques d'inconstitutionnalité de ce texte et les problèmes d’articulation avec le droit international qu’il soulève.\nNotre désaccord vient de la définition du mariage. Celui-ci n’est pas seulement, mes chers collègues, la reconnaissance sociale de l’amour, même entre personnes de sexe différent ; c'est une institution qui inclut la perspective de la procréation. L'enfant bénéficie d'une filiation paternelle du seul fait de la loi. Voilà le point de départ de tout, et la raison de notre désaccord. Voilà à quoi vous vous êtes attaqués, au nom, selon vous, de l'égalité.\nVotre objectif est de soumettre à un traitement égal la reconnaissance des différents sentiments amoureux. Or, nous vous l'avons dit, l'égalité consiste seulement à traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire, la différence de situations justifie la différence de traitement.\nDe fait, l’égalité n'est toujours que relative. Les couples de personnes de sexe différent et ceux de personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Il n’y aurait pas eu de problème si le Gouvernement avait proposé de créer un contrat spécifique pour les couples homosexuels, un contrat d'union civile ouvrant les mêmes droits patrimoniaux, offrant même une protection juridique renforcée. L'erreur est d’avoir voulu aller plus loin, d’être passé à ce que vous avez appelé le « mariage pour tous ». Car, derrière la formule, c'est un imbroglio juridique et un enjeu de société qui nous sont imposés !\nImposer est bien le terme qui convient. C'est un texte sur lequel le peuple français aurait dû se prononcer. Je n'ai pas attendu l'intervention remarquable et courageuse de notre collègue Nicolas Alfonsi pour dire ici qu'aucun sénateur ne peut vraiment prétendre avoir un mandat de ses électeurs pour décider, ou non, d'un mariage pour tous. Donner la parole au peuple aurait été juste et prudent, car une véritable réforme de société ne peut être réfléchie et conçue que de manière consensuelle.\nEn outre, j’en suis convaincue, je vous l’ai dit, les enfants sont les grands oubliés de ce texte. Leur intérêt supérieur n'est pas respecté. Ce qui me perturbe vraiment, c'est que le législateur, avec votre texte, est en train de décider et de condamner plusieurs générations à se voir privées de leurs origines.\nOù est l'objectif d'égalité dans tout cela ? Mes chers collègues, quelle responsabilité que de décider pour ces enfants d’effacer délibérément leurs origines ! Ni les nouvelles techniques de procréation, ni les innovations juridiques, ni le droit ne peuvent, et ne doivent, aboutir à la fabrication d'enfants sur le simple désir d'adultes.\nMonsieur Placé, tout cela n’a rien à voir avec la situation de l’adoption, que vous avez rappelée tout à l'heure. Votre situation, celle d’un orphelin recueilli par un père et une mère, est merveilleuse ; elle est formidable !\nNous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\n… pour accomplir une réforme qui, en réalité, ne convient, dans sa totalité, qu’à une toute petite minorité de Français ?\nVos propos sont inadmissibles !\nQuant à moi, monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous le dis en conscience, ma conviction est demeurée intacte : je reste favorable à l’union des couples de personnes de même sexe, mais fermement opposée à l’adoption par ces couples, …\n… ainsi qu’à la PMA et à la GPA, qui, en réalité, sont liées en droit.\nPar conséquent, je voterai contre ce texte.\nM. Charles Revet . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat.\nÀ chaque fois, vous votez contre !\nIl ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention.\nIl ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien sûr, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, les auditions ont été intéressantes et enrichissantes ; je l’ai déjà souligné. Toutefois, si nous avons pu poser des questions, il n'y a pas eu de débat.\nVous avez obtenu des réponses à vos questions !\nM. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents.\nVous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle.\nMadame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage.\nNous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme, …\n… qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA.\nNous sommes aussi en désaccord parce que vous n’avez pas voulu du référendum que nous avions souhaité. Pourtant, il n’eût pas été extraordinaire que les Français donnent leur avis par référendum ! On sait que, s’ils ont pu s’interroger, ils sont aujourd'hui majoritairement opposés à cette mesure.\nVous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifesté, à plusieurs reprises, par le Président de la République et les membres du Gouvernement, formulerez-vous des propositions qui modifieront le résultat final… Bien sûr, je pense notamment aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avons déposés.\nBien entendu, compte tenu de tous ces désaccords, …\nM. Charles Revet. … nous voterons contre ce texte.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ?\nTout d’abord, vous avez commis une faute politique. S’il y a bien, dans le pays, une majorité favorable à une évolution du droit de nature à tenir compte de la situation fiscale, sociale et civile des personnes homosexuelles vivant en couple, il n'y en a pas pour remettre en cause les règles de la filiation.\nDu reste, personne n’est dupe car, dans vos rangs, certains, doutant, ont préféré ne pas venir siéger, ce qui vous arrangeait bien, puisque cela vous permettait de recourir au scrutin public, contournant ainsi la nécessité d’une discipline de vote.\nJe ne veux pas d’un changement de civilisation, fût-il placé sous le patronage de Saint-Just.\nC’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi !\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, même si je dois reconnaître, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous nous avez écoutés et que vous avez échangé avec nous, ce dont je vous remercie, même si vous n’avez strictement rien lâché.\nPourquoi l’avez-vous refusé ? La raison en est simple : il existait dans vos rangs une contradiction intime.\nD’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d'ailleurs, appeler autrement.\nTout d'abord, le débat dont vous n’avez pas voulu va maintenant s’ouvrir dans vos rangs, notamment à l’occasion des textes que Mme la garde des sceaux nous a annoncés ; je pense, notamment, à celui qui portera sur le droit de la famille.\nEnsuite, vous n’avez pas voulu nous entendre quand nous vous avons dit que vous désiriez faire une greffe sur un tronc qui ne peut l’accepter. En France, le droit de la famille et du mariage est hérité du droit romain ! Il ne peut intégrer des dispositions qui reposent sur une autre logique, par le simple ajout de morceaux de phrases épars. §Il y aura des contradictions ! Et se poseront non seulement la question de l’intelligibilité du texte, mais aussi, plus fondamentalement, celles du droit de la filiation et du droit de l’état de la personne, comme nos collègues l’ont montré tout au long de cette semaine.\nJe conclurai en m’adressant à ceux qui, comme moi, pensaient que les racines judéo-chrétiennes de notre société avaient encore un peu de vitalité, …\nLes racines de notre société, ce sont aussi les valeurs de la République !\n… que cet héritage existait encore. Eh bien, mes chers amis, c’est fini ! On peut le regretter, mais nous ne sommes plus dans cette société-là, et il faut en tirer toutes les conséquences. Nous devrons faire passer nos idées culturelles, spirituelles, sociales et juridiques par d’autres moyens, qu’il nous revient d’inventer.\nEn attendant, ici et maintenant, pour ce projet de loi, c’est non !\nMme Bariza Khiari remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.\nMadame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je lisais ce matin, avant de regagner le palais du Luxembourg, les premiers articles de la presse nationale sur notre semaine de travaux. Il y est fait état d’un débat. Toutefois, en réalité, il n’y a pas eu de débat !\nQu’est-ce qu’il vous faut ! Cinquante heures de séance !\nIl y a eu des échanges avec une opposition très mobilisée, très motivée et très convaincue. Nous nous sommes retrouvés face à un Gouvernement qui, bien sûr, défendait pied à pied ce texte. À cet égard, je remercie M. Hue d’avoir souligné notre engagement et d’avoir ajouté qu’il avait été de qualité.\nD’ailleurs, une sorte de malédiction pèse sur les engagements transformés en textes de loi. C’est presque une scoumoune qui les frappe aujourd'hui ! La décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi de M. Brottes relative à la tarification progressive de l’électricité et du gaz en est le dernier avatar. Elle doit vous interpeller.\nM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. L’électricité et le gaz n’ont pas beaucoup de rapport avec le mariage !\nCet avatar s’ajoute à tant d’autres !\nAujourd'hui, pour qu’une loi soit applicable, comprise, admise, elle doit d’abord être simple et intelligible. Or vous ouvrez un champ extrêmement vaste de situations complexes. Celles-ci ne sont d'ailleurs, en réalité, que des réponses adressées à une minorité de personnes influentes, qui ont réussi à introduire dans notre code civil les dispositions qui leur convenaient. Ce faisant, vous bouleversez la famille, qui est le socle, le pilier central de notre société, uniquement parce que vous voulez que le droit à l’enfant soit reconnu.\nNous refusons de prendre la direction que vous empruntez. D’autres rendez-vous auront lieu. Nous nous retrouverons donc, et nous vous empêcherons, si possible, de légiférer sur la gestation pour autrui et sur la procréation médicalement assistée. C’est un monde différent, hélas, que vous êtes en train de construire, et je n’ai pour le décrire que cette phrase de Paul Valéry : « Le temps du monde fini commence ».\nMadame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce débat.\nDans quelques minutes, madame la garde des sceaux, vous pourrez goûter la satisfaction d’une promesse tenue – enfin une ! – par le Président de la République. Quitte à avoir perdu le combat de la morale, quitte à perdre celui de la croissance et de la lutte contre le chômage, …\n… autant gagner sur le front des réformes de société. Celles-là, au moins, ne coûtent pas cher !\nCette réforme donnera au moins satisfaction à un groupe de pression parisien très branché, l’association LGBT – pour lesbiennes, gays, bisexuels et trans –, qui sera devenue ainsi le logiciel de toute pensée en la matière !\nChers collègues de gauche élus en province, il vous sera utile de raconter tout cela dans vos réunions locales. Croyez-moi, le succès sera garanti !\nAinsi, le bel édifice du mariage qui, depuis des siècles, a organisé la rencontre d’un homme et d’une femme souhaitant construire leur vie ensemble et se faire ce don réciproque de concevoir et d’élever un enfant, aura vécu.\nAu terme de ce débat, c’est un sentiment de triple gâchis que nombre de collègues ressentent aujourd'hui.\nGâchis dans la méthode, tout d'abord : effectif minimal de vos groupes, utilisation compulsive du scrutin public – cela ne trompe pas, c’est le signe d’un verrouillage du débat. Or, en d’autres temps, nous avons connu cette situation, à front renversé, et nous l’avons payé très cher ensuite.\nLe sentiment de millions de Français de ne pas avoir été entendus est appelé à se manifester, dès à présent dans les sondages, demain au fond des urnes.\nCaricature, encore !\nCe n’est sûrement pas avec des jugements d’une telle portée que les juristes dont les statues nous regardent dans cet hémicycle ont écrit les quelques règles intangibles d’un droit que le monde entier nous envie.\nGâchis, enfin, pour le Sénat : la Haute Assemblée ne vivra pas aujourd'hui un de ses jours glorieux.\nChaque jour du débat, nous avons découvert la portée inquiétante, voire dramatique, de certaines dispositions du texte, notamment pour le nom ou le régime d’adoption. Plutôt que de répondre à sa belle mission de seconde chambre en améliorant ce texte, le Sénat s’est contenté d’être une chambre d’enregistrement, consignant toutefois nos mises en garde, nos appels à une réforme nécessaire, mais comprise et acceptée par tout le pays.\nAussi, maintenant, assumez vos responsabilités, …\n… mais apprêtez-vous aussi à vivre la suite du film. Hier encore, pour la cinquième fois en dix mois, le Conseil constitutionnel vous a sanctionné ! Le combat n’est pas fini. Et lorsque le Conseil constitutionnel aura parlé, vous n’attendrez pas longtemps avant de mesurer le rejet de votre politique, car celle-ci non seulement ne résout aucun des problèmes des Français, mais, aujourd'hui, divise la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nMes interventions ne se limitent pas aux propos qui viennent de m’être attribués, je tiens à le préciser !\nM. Jean-Pierre Bel remplace Mme Bariza Khiari au fauteuil de la présidence.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de la discussion de ce projet de loi.\nJe tenais à leur dire qu’ils doivent cesser d’avoir des a priori sur les représentants de l’outre-mer et de les considérer comme des rétrogrades ou des conservateurs.\nNous vivons, pour la plupart, dans des parties du monde bien plus avant-gardistes que la vieille Europe. Moi-même, je vis en Guyane, donc en Amérique du Sud, un continent où l’on a l’habitude de voir des femmes chef d’État.\nEnfin, avec beaucoup de fierté, et en associant mon collègue Jean-Étienne Antoinette, qui est comme moi guyanais, je tenais tout particulièrement à remercier notre ministre et compatriote Christiane Taubira.\nVifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.\nMadame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous venons de partager, pendant huit jours, ce que je peux qualifier pour ma part de débat parlementaire.\nJe tenais à remercier, d’une façon générale, l’ensemble de nos collègues, à qui nous devons ce débat. Il s’est tenu, pour le groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir, dans le respect de liberté de choix de chacun, …\n… ce dont je remercie ses membres. C’est un point extrêmement important, car aucun mandat n’est impératif et chacun décide, en conscience, de ses choix et de son vote. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nCe n’est pas le cas dans tous les groupes !\nAu fil du XXe siècle, qui fut sans doute le plus chaotique et le plus tragique pour les différences, nous avons cheminé vers l’acceptation, puis vers le respect de ces dernières. Ce fut notamment le cas pour l’orientation sexuelle, ce qui est pour moi le signe d’un progrès de civilisation.\nC’est donc vraiment en conscience, au-delà de mon appartenance claire à l’opposition politique, et avec la liberté que me confère mon mandat, que je voterai contre ce texte ! §\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus, après huit jours de débats et plus de soixante heures d’échanges, au terme de l’examen de ce projet de loi, qui doit ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.\nCela s’est vu !\nC’est du Hollande : c’est plat !\nIl y a eu plus de deux cents explications de vote, certaines très originales et intéressantes, mais beaucoup d’autres reprenant inlassablement les mêmes raisonnements.\nJe n’ai en revanche jamais éprouvé le moindre découragement, la moindre inquiétude, ni surtout le moindre doute, parce que je savais que nous adopterions ce texte.\nComment se décourager, en effet, quand on lutte pour une cause que l’on pense juste, pour faire cesser les inégalités et les discriminations qui frappent, aujourd'hui encore, certains de nos concitoyens en raison de leur orientation sexuelle ? Comment douter quand on combat pour des valeurs qui fondent notre République ? Et celles-ci ne sont pas dévalorisées, monsieur Hyest : la liberté reste une grande valeur, l’égalité est la plus belle de toutes et la fraternité doit nous rassembler à travers la laïcité.\nOui, la liberté, celle de vivre ensemble alors que certains de nos concitoyens – ce qui s’est produit ces derniers jours l’a prouvé – sont encore poursuivis, voire pourchassés en raison de leurs orientations sexuelles ! Ce n’est pas tolérable.\nMarques d’approbation sur diverses travées.\nPas toute la gauche !\nJ’adresserai deux brèves remarques à nos collègues de l’opposition.\nVous nous avez opposé, madame Des Esgaulx, encore dernièrement, « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ainsi, vous seriez les défenseurs de l’intérêt supérieur des enfants\nCe texte n’est pas un progrès !\nPour ma part, je préfère cette gauche qui s’est battue pour mettre fin aux discriminations et à la pénalisation dont étaient frappés les homosexuels, …\n… ici même, autour du sénateur Caillavet ! Je préfère cette gauche qui a su imposer le PACS, auquel vous vous opposiez, à l’époque, avec une violence que vous regrettez aujourd’hui !\nJe ne vous trouve pas très joyeux !\nM. François Rebsamen. Nous sommes favorables à ce texte, qui fait avancer les droits avec noblesse, et nous lui avons apporté notre soutien, par notre présence aux côtés de Mme la garde des sceaux et de Mme la ministre de la famille.\nBravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos débats de ce matin sont à l’image de ceux qui se sont déroulés depuis le début de l’examen de ce projet de loi et reflètent bien deux visions distinctes.\nSur le côté droit de l’hémicycle, on entend des propos alarmistes, alarmants, pessimistes, parfois prédictifs d’un monde qui, on le sait, n’apparaîtra pas. Les pays qui ont ouvert le droit au mariage homosexuel en Europe – et, cette semaine encore, en Amérique latine – n’ont connu ni la révolution ni le chaos redoutés. Toutefois, vous voulez faire peur !\nMais non ! sur les travées de l'UMP.\nIl est certain que votre vision de la famille, vous le sentez, est en train de s’effriter. C’est au nom des mêmes valeurs que vous, c'est-à-dire dans l’intérêt de l’enfant, que nous défendons, du côté gauche de l’hémicycle, une vision plus progressiste, incluant toutes les familles, toutes celles et tous ceux qui veulent fonder une famille, quelle que soit leur orientation sexuelle.\nVous vous gargarisez de mots !\nMme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Pour ma part, je remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à ce que cette loi, que je m’apprête à voter avec fierté et conviction, voie le jour !\nApplaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous le comprendrez, c’est avec beaucoup de fierté et d’émotion que je savoure ce moment, quinze ans après l’adoption du PACS.\nJe remercie le groupe socialiste et la commission des lois, qui m’ont désigné pour être le rapporteur de ce texte. Je suis redevable de la confiance que m’ont accordée François Rebsamen et Jean-Pierre Sueur, pour participer à une histoire qui n’est pas terminée, vous l’avez tous dit, et qui se poursuivra par des améliorations constantes, parce que telle est notre société ! §\nOui, le débat a eu lieu, mes chers collègues, mais il portait naturellement sur les propositions du Gouvernement.\nNous en avons fait aussi !\nVous n’avez rien accepté !\nLes vôtres, celles qui portaient sur l’union civile, sont dépassées. En dix ans, vous avez raté des étapes ! Il aurait peut-être pu en être autrement, mais vous n’avez rien fait, et vous avez perdu la main ! Aujourd’hui, acceptez que ce soient le Gouvernement et François Hollande qui proposent cette réforme majeure aux Français !\nNous avons choisi la famille !\nJe remercie toutes celles et tous ceux qui m’ont aidé dans ce rapport, les collaborateurs du groupe socialiste et les services de la commission des lois, et je salue affectueusement Mmes Taubira et Bertinotti, leur connaissance du dossier – vous me direz que c’est le moins que l’on puisse faire, mais cela n’a pas toujours été le cas – et surtout leur engagement profond et leur fougue pour défendre nos idées.\nPour finir, ma pensée va à toutes celles et tous ceux qui attendent avec impatience le jour où ils pourront, enfin, se marier.\nApplaudissements sur les travées du groupe socialiste, et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.\nIl n’y a pas de scrutin public ?\nIl fallait le demander !\nMmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs sénateurs du groupe UMP se lèvent et quittent l’hémicycle.\nVous pourriez rester encore un peu !\nMonsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais à mon tour dire la grande émotion qui est la nôtre et me tourner vers l’avenir, maintenant que ce texte est adopté au Sénat et qu’il le sera bientôt à l’Assemblée nationale, pour beaucoup d’hommes et de femmes homosexuels.\nÀ mon tour, je salue toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos travaux, notamment nos collègues de la commission des lois et, pour finir, nos deux ministres, Dominique Bertinotti et Christiane Taubira, qui ont fait preuve de la même force de conviction. Cela fait plaisir quand la politique est portée par le cœur et par l’esprit !\nMonsieur le président, je précise, pour que cela figure au Journal officiel, que les membres du groupe UMP sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de M. Christian Cointat, Mmes Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller, qui sont pour, et de MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.\nJe vous en donne acte, ma chère collègue.\nMonsieur le président, les membres du groupe socialiste sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Roland Povinelli et Richard Tuheiava, qui sont contre, et de MM. Maurice Antiste, Jacques Cornano, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.\nMonsieur le président, les membres du groupe UDI-Union centriste sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.\nMonsieur le président, l’ensemble du groupe CRC est favorable à ce texte.\nMonsieur le président, les membres du groupe du RDSE sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre, et de MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi, qui n’ont pas pris part au vote.\nLe groupe écologiste formule la même demande, monsieur le président.\nJe vous donne acte de vos déclarations, mes chers collègues.\nMonsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons de vivre un moment d’émotion. Christiane Taubira et moi-même en avions déjà vécu un premier lors du vote du texte à l’Assemblée nationale, en voici un second. Il est tout aussi important et tout aussi fort.\nJe partage avec vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs qui avez voté pour cette loi, une immense fierté, car ce texte est un grand moment, une véritable avancée pour l’ensemble de notre société.\nMonsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a en cet instant une émotion si profonde, si forte, qu’elle emplit l’hémicycle. Nous ressentons bien le climat qui nous environne en ce moment particulièrement important.\nAyant moi-même été parlementaire, je sais à quel point on peut brûler d’envie d’intervenir pendant les échanges. Je sais que vous avez stoïquement résisté à la tentation d’intervenir pour défendre vos convictions, …\n… mais aussi pour faire connaître, ce qui est légitime, vos prises de position à vos électeurs.\nJe tiens particulièrement à souligner l’abnégation qui a été la vôtre, qui vous a conduit à participer à ce débat et à être présents tout en économisant vos interventions. Je salue votre sens des responsabilités et je vous remercie de votre présence active et stimulante.\nApplaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.\nPuisque vous n’aurez plus le temps de riposter, et compte tenu de ce qu’ont parfois été vos réactions, je tiens, madame Des Esgaulx, à saluer votre pugnacité.\nVous m’avez interpellée en qualité de fille, de mère et de femme. Toutefois, vous avez omis ma qualité d’épouse. Or je l’ai possédée – et même deux fois !\nC’est la vie privée, cela !\nC’est justement ce que j’allais vous dire ! Je suis ici en qualité de garde des sceaux. Je porte un texte du Gouvernement. Je le porte sans la moindre réticence. Je le porte avec une incontestable fierté. Je le porte avec toutes mes convictions et, surtout, avec le souci de la rigueur indispensable à la rédaction d’une loi, car celle-ci est une règle commune, qui vise à protéger les citoyens.\nMême s’il n’est pas présent aujourd'hui, je salue Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, qui est venu à plusieurs reprises, par respect pour vous, mesdames, messieurs les sénateurs.\nJe parle d’enfants, oui, qui vivent, qui existent, au sein de ces familles. Je parle de ces enfants qui sont faits de chair et d’os, qui sont tout vibrants de cris et de rires, de ces enfants qui s’écorchent le genou, qui aiment les sucreries, qui détestent les brocolis\nRires sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.\n, de ces enfants qui nous explosent la tête. Ce sont ces enfants-là que vous protégez, avec ce texte de loi !\nEn votant ce texte, vous avez renforcé le pacte républicain, la res publica, c'est-à-dire la chose publique. Car quel bien commun est plus précieux que nos institutions ?\nJe les remercie particulièrement, parce qu’ils ont fait preuve de courage, compte tenu de l’ambiance entretenue ces dernières semaines dans les territoires des outre-mer.\nM. le président de la commission des lois, M. le rapporteur, Mme la rapporteur pour avis, Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC se lèvent et applaudissent longuement.\nMadame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues de toutes sensibilités politiques, permettez-moi de vous remercier à mon tour de la qualité de vos interventions au cours de ce débat qui, je le crois, a honoré le Sénat.\nM. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 12 avril 2013, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 123-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de l’article 16 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (plans locaux d’urbanisme) (2013 325 QPC).\nM. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 12 avril 2013, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité (délai de prescription des délits) (n° 2013-302 QPC).\nVoici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 avril 2013, à seize heures et le soir :\nNouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 499, 2012-2013) ;\nRapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 503, 2012-2013) ;\nTexte de la commission (n° 504, 2012-2013) ;\net conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ;\nRapport de MM. Michel Delebarre, sénateur, et Pascal Popelin, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 476, 2012-2013) ;\nTexte de la commission (n° 477, 2012-2013).


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Agence EDF à BELLEVUE LA MONTAGNE (43350), infos, urgence et service clients | Jechange.fr\nOuverture de compteur d'électricité à BELLEVUE LA MONTAGNE (43)\nEDF à BELLEVUE LA MONTAGNE (43350)\nC’est au cœur du département de la HAUTE LOIRE que se situe la bourgade de BELLEVUE LA MONTAGNE, qui totalise 437 habitants.\nSaviez-vous qu’on a recensé, dans la petite localité, 16 appartements et 391 maisons ? Les résidences secondaires représentent, pour leur part, 115 logements.\nLe réseau électrique de BELLEVUE LA MONTAGNE est administré par Enedis, le nouveau nom d’ERDF depuis 2016. Tout au long de l’année, Enedis remplit sa mission de service public, qui consiste à garantir le bon fonctionnement du réseau, s’occuper de la maintenance, des réparations et du relevé des compteurs. EDF reste évidemment le fournisseur historique, mais il n’est plus le seul sur le marché : depuis 2007, des concurrents sont implantés, proposant des tarifs moins élevés.\nIl est souvent ardu de saisir les nuances du marché français de l’énergie, si bien qu’un grand nombre de personnes pensent toujours qu’EDF et ENGIE sont en fait la même société. Pas du tout : ENGIE, anciennement GDF Suez, est spécialisée dans la fourniture d’énergie, tout comme EDF et une vingtaine d’autres sociétés. À BELLEVUE LA MONTAGNE comme dans la plupart des communes de France, il est possible d’opter pour EDF, Engie ou un autre fournisseur.\nEDF Bleu Ciel à BELLEVUE LA MONTAGNE : la marque devient Tarif Bleu et Offre renouvelable\nPour la fourniture d'électricité, EDF propose deux offres commerciales à BELLEVUE LA MONTAGNE. Son offre Tarif bleu est un contrat dont le prix est fixé par les pouvoirs publics et l'offre dite Renouvelable dont les tarifs sont librement fixés par EDF. Les offres se modulent ensuite selon vos besoins et ressources : puissance du compteur, option heures pleines / heures creuses, option Tempo, le tarif de première nécessité.\nEDF fournit de l’électricité à BELLEVUE LA MONTAGNE\nLes fournisseurs d'énergie qui desservent BELLEVUE LA MONTAGNE sont :\nEngie BELLEVUE LA MONTAGNE\nC'est bien Enedis qui s'occupe de la mise en service des compteurs électriques à BELLEVUE LA MONTAGNE. C'est seulement le prix du kilowatt-heure qui est évolutif d’un fournisseur d’électricité à un autre, sachant que l'écart de prix atteint parfois 10 %. Peut-être pourrez-vous, en plus de ça, profiter d’une offre promotionnelle ?\nHabitations à BELLEVUE LA MONTAGNE par période de construction\nÀ BELLEVUE LA MONTAGNE, quelques logements bénéficient d’une réglementation thermique récente (RT 2005 ou RT 2012) tandis que les autres ont une isolation moins performante. Les RT sont réellement intéressantes pour les personnes vivant dans ces logements, car elles forcent les constructeurs à accroître l'isolation thermique et phonique des constructions. Un logement correctement isolé permet de dépenser nettement moins d'électricité ou de gaz pour le chauffage. Au final, le résident fait des économies tout en vivant plus confortablement. Les réglementations thermiques telles qu'on les connaît aujourd'hui ont été mises en place à partir de 1974, suite au premier choc pétrolier. Leur niveau de contrainte n'a pas de cessé de s'élever au fur et à mesure des versions. Les bâtiments actuels obéissent aux normes de la RT 2012.\nNuméros EDF à BELLEVUE LA MONTAGNE\nDéménagement EDF à BELLEVUE LA MONTAGNE : 09 69 32 15 15\nRépartition des logements par nombre de pièces à BELLEVUE LA MONTAGNE\n11.2 % des logements de BELLEVUE LA MONTAGNE composés de 6 pièces au minimum\nÀ BELLEVUE LA MONTAGNE, les habitations comportent principalement 5 pièces et il y a peu de logement de 2 pièces.\nUne majorité de maisons à BELLEVUE LA MONTAGNE\nLes habitants de BELLEVUE LA MONTAGNE résident principalement dans des maisons. En cas d’emménagement dans une location, les démarches pour la mise en service des services courants restent identiques que le bien loué soit une maison ou un appartement.\nÉnergies renouvelables et logements BBC à BELLEVUE LA MONTAGNE\nDès lors que sa consommation en énergie est très faible, une habitation peut être labellisée BBC. Tout dépend d'une valeur seuil fixée par la RT en vigueur. Ce seuil de consommation varie selon la localisation géographique du logement. Savez-vous combien des 522 logements de BELLEVUE LA MONTAGNE ont obtenu à ce jour la certification BBC ? Il n'y a que 2 maisons.\nParallèlement, BELLEVUE LA MONTAGNE cherche des solutions plus écologiques et pose des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité. Il y en a aujourd'hui 6. Cela équivaut à une puissance totale de 183 kW.\nGrâce à cet outil, vous aurez une estimation de votre consommation, en kilowatts-heures. Ainsi, vous ne serez pas surpris par le montant de votre facture ! Ce sont en effet les informations que vous fournissez qui permettent de réaliser le calcul. Prenez votre calculatrice et multipliez le résultat fourni par le simulateur par le prix du kilowatt-heure pour savoir quelle somme vous paierez pour votre électricité.\nÉvolution du prix du kwh à BELLEVUE LA MONTAGNE et de l'abonnement EDF particuliers\nLe Tarif de Première Nécessité, ou TPN, était un dispositif permettant aux familles dans le besoin d'avoir l'électricité à moindre prix. Dans le département de la HAUTE LOIRE, au 31 décembre 2016, un nombre infime de personnes était bénéficiaire du TPN (8 ménages précisément). Depuis le 1er janvier 2018, le TPN n'existe plus, il a été remplacé par une nouvelle mesure, à savoir le chèque énergie. Ce chèque couvre à la fois les dépenses de gaz et d'électricité et il est adressé automatiquement aux bénéficiaires, sans que ceux-ci aient de démarche à effectuer.\nLes résidents de BELLEVUE LA MONTAGNE ont dépensé 1578,56 MWh d’électricité en 2015\nIl est simple d'évaluer la consommation d'électricité par foyer à BELLEVUE LA MONTAGNE. Si l'on considère l'ensemble de la commune, 1 578 MWh ont été dépensés durant l'année 2015. Vu qu'il y a 204 foyers, la consommation d'électricité par foyer est donc de 7 738 kWh. Cette consommation se situe au-dessus de la moyenne française (qui était de 4 710 kWh).\nCompteurs nouvelle génération Linky : le déploiement à BELLEVUE LA MONTAGNE\nÀ BELLEVUE LA MONTAGNE comme dans les autres communes françaises, les logements sont concernés par le déploiement des nouveaux compteurs Linky. Le renouvellement des compteurs, vieux de 40 ans pour certains, dans la quasi-totalité des logements nécessite une organisation minutieuse. Pour ce qui est de votre commune, Enedis a prévu d'intervenir du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021. La pose d'un nouveau compteur sur une installation existante est totalement gratuite.\nÉvolution du prix du kwh à BELLEVUE LA MONTAGNE et de l'abonnement EDF professionnels\nOuverture des compteurs électriques à BELLEVUE LA MONTAGNE\nVous avez besoin de mettre en service l'électricité dans votre nouvelle maison ? Bien sûr, il n'y a pas d'agence EDF à BELLEVUE LA MONTAGNE. Contentez-vous de téléphoner à l'agence en charge de cette commune. Le service client d’EDF vous renseignera sur un contrat qui correspond à vos appareils et à vos habitudes. Cela dit, nous vous conseillons de comparer les offres de plusieurs fournisseurs.\nCoordonnées de votre Boutique EDF à BELLEVUE LA MONTAGNE\nNuméro Erdf à BELLEVUE LA MONTAGNE\nContacter son Consuel à BELLEVUE LA MONTAGNE et obtenir son raccordement à l'électricité\nÉlectriciens à BELLEVUE LA MONTAGNE


Commerçants, la solution idéale pour la fidélisation des clients - Social Selling CRM\nCommerçants, pourquoi choisir HELLO BIZ.\n1 HELLO BIZ : la solution ultime de fidélisation et de parrainage\n2 Les commerçants profitent des avantages de la carte de fidélité dématérialisée\n3 Le commerçant passe moins de temps à gérer les cartes de fidélité dématérialisées\n4 Le commerçant communique plus facilement et plus souvent avec ses clients\n5 Le commerçant contacte un grand nombre de clients en quelques clics\n6 Le commerçant maîtrise mieux le parrainage\n7 Tout bien considéré, les fonctionnalités de HELLO BIZ forment un ensemble logique\n8 Pourquoi la fidélisation clientèle est-elle indispensable à un commerçants ?\n9 Carte de fidélité et lutte contre la concurrence\n10 Le meilleur choix : la carte de fidélité dématérialisée\n11 Pourquoi est-il recommandé d’adopter le parrainage ?\nHELLO BIZ : la solution ultime de fidélisation et de parrainage\nD’une part, HELLO BIZ facilite la mise en place et la gestion des programmes de fidélisation. D’autre part, le logiciel aide à l’instauration et au suivi d’un programme de parrainage. À terme, ces deux volets permettent au commerçant d’augmenter le nombre de ses clients, alors qu’en amont, celui-ci se retrouve avec une charge de travail réduite.\nLes commerçants profitent des avantages de la carte de fidélité dématérialisée\nAvec HELLO BIZ, la fidélisation prend une forme classique : la carte de fidélité. Simplement, celle-ci est dématérialisée. La dématérialisation présente des atouts aussi bien pour le commerçant que pour le client. Enfin, elle supprime tous les inconvénients liés au format standard. La gestion d’une carte virtuelle est facile, pratique, confortable. De surcroît, le client ne risque pas de la perdre ni de l’endommager tandis que le commerçant ne patauge pas dans le suivi. Sur cette question de cartes de fidélité, HELLO BIZ séduit par sa réactivité. Il suffit que le commerçant enregistre un nouveau client pour qu’une carte de fidélité à son nom soit automatiquement créée.\nLe commerçant passe moins de temps à gérer les cartes de fidélité dématérialisées\nLa mise à jour est également automatique. Si le commerçant utilise l’interface HELLO BIZ pour administrer les cartes créées, en revanche, les clients vont sur l’interface Shop in the city pour consulter la situation de leur carte. Comment retrouver la carte d’un client ? En saisissant son e-mail ou son nom, voire son numéro de téléphone. La carte de fidélité dématérialisée de HELLO BIZ représente un gain de temps pour le commerçant, mais également pour le client.\nLe commerçant communique plus facilement et plus souvent avec ses clients\nAvec HELLO BIZ, la fidélisation prend également une forme communicative. Le commerçant peut utiliser la fonctionnalité « e-mail et sms automatique » pour fidéliser un grand nombre de personnes inscrites dans sa base de données clientèle. La procédure est d’une déconcertante facilité!\nQue vous vous lanciez sur des initiatives ciblées (par exemple : offrir un bon de réduction à un groupe de clients bien définis), que vous organisiez des opérations généralisées (par exemple : annonce de l’arrivée d’une nouvelle collection), ou que vous vous investissiez sur une démarche individualisée (par exemple : accorder un avantage commercial à un client le jour de son anniversaire), le déroulement de la manœuvre sur l’interface est identique. Voici les principales étapes.\nLe commerçant contacte un grand nombre de clients en quelques clics\nVous définissez le type de campagne, vous baptisez cette dernière, vous choisissez le canal de communication (e-mail ou sms), vous sélectionnez les groupes concernés par la campagne, vous précisez le modèle de l’e-mail ou du sms, vous ordonnez le routage et vous validez. Cette deuxième forme de fidélisation justifie l’existence de la fonctionnalité «fichier clients simple et sécurisé» sur HELLO BIZ. Celle-ci sert à la constitution du fichier ainsi qu’à sa mise à jour. Là, également, vous constatez que HELLO BIZ vous fait sacrément économiser du temps. Ces sms et ces courriels instaurent une relation de proximité entre le commerçant et ses clients.\nLe commerçant maîtrise mieux le parrainage\nPour un commerçant, le parrainage consiste à encourager les clients réguliers (ils sont désignés par «parrains») à inviter leurs proches et leurs connaissances (les filleuls) à découvrir son commerce. L’encouragement se fait, par exemple, via un système de primes accordées après l’enregistrement du premier achat réalisé par le filleul (celui qui est parrainé).\nLe filleul, également, est récompensé pour sa bonne disposition. La fonctionnalité «programme de parrainage sur-mesure» de HELLO BIZ permet de conduire efficacement, sans erreur, un programme de parrainage. J’ignore pour vous, mais dans mon cas, je me vois mal gérer une foule de parrainage avec Excel. Je perdrai rapidement le contrôle ! Grâce à ce logiciel, le suivi est organisé, bien structuré et les mises à jour sont assurées.\nTout bien considéré, les fonctionnalités de HELLO BIZ forment un ensemble logique\nLorsqu’elles sont utilisées ensemble, elles aplanissent la série de besognes imposées par la réussite des opérations de fidélisation et par la performance des campagnes de parrainage. Deux autres points ont soulevé mon enthousiasme pour HELLO BIZ : le désabonnement peut se faire à tout moment et le serveur qui l’héberge se trouve en France.\nPourquoi la fidélisation clientèle est-elle indispensable à un commerçants ?\nLa réponse sonne comme une évidence : dans le meilleur des scénarios, elle gonfle les recettes du commerce. Et lorsqu’elle ne dope pas, au moins, elle permet de maintenir un niveau correct de chiffre d’affaires. Qu’est-ce qui mène à cet impact positif ? On peut citer deux raisons : l’impact psychologique et l’impact sur l’image des commerçants.\n# Carte de fidélité et psychologie du consommateur\nEn quoi la dimension psychologique sert les performances commerciales ? Lorsqu’un acheteur reçoit sa carte de fidélité, il se sent estimé par la boutique ! Il se crée un rapprochement, voire une complicité, entre le client et les commerçants. L’effet ne se fait pas attendre : le détenteur de la carte revient régulièrement pour dépenser. La carte constitue également un moyen pour les commerçants de signifier à son client qu’il lui en est reconnaissant.\nCette gratitude a également une répercussion sur le mental du concerné : il est ravi et honoré, ce qui l’incite à acheter davantage.\nCarte de fidélité et lutte contre la concurrence\nOutre les retombées psychologiques, le lancement d’une carte de fidélité profite à l’image positive de la marque :\nl’existence de cette carte contribue à améliorer la réputation des commerçants\naccroître sa notoriété. Ainsi, la boutique acquiert un avantage concurrentiel de taille sur les autres acteurs de son secteur d’activité.\nEnfin, la carte de fidélité enrichit la base de données clientèle.\nLe meilleur choix : la carte de fidélité dématérialisée\nÀ l’heure actuelle, il est préférable d’utiliser une carte de fidélité entièrement dématérialisée, car ses bénéfices surpassent les atouts du format conventionnel. L’idéal serait que le client n’ait pas à installer une quelconque application sur son Smartphone afin de valider la carte. Justement, la solution proposée par HELLO BIZ fait abstraction de ces applications mobiles.\nLe logiciel présente là un formidable intérêt supplémentaire! Quand on sait qu’un client peut mettre plus d’un mois avant d’arriver au bout de sa carte, il va de soi qu’une souscription annuelle de HELLO BIZ est préférable à un renouvellement de l’abonnement chaque mois. Enfin, HELLO BIZ peut être personnalisé en fonction des besoins des commerçants : cette flexibilité m’a de suite séduit.\nPourquoi est-il recommandé d’adopter le parrainage ?\nC’est la garantie d’acquérir de nouveaux clients pour les commerçants sans avoir à investir dans une campagne de publicité. Par ailleurs, le parrainage s’inscrit dans une logique de fidélisation clientèle. En l’occurrence, il aide à fidéliser les parrains. Enfin, le parrainage crée une ambiance conviviale et familiale entre le parrain, ses filleuls et les commerçants. Le parrainage est réussi si les conditions de l’offre mise en place sont intéressantes pour les parrains sans porter préjudice à la rentabilité de l’activité. Il est donc indispensable de bien penser aux modalités de la campagne.\nÀ cause d’une opération inconsidérée, le risque de se retrouver avec moins de marge est élevé, car le parrain se retrouve avec des privilèges un peu trop importants. Voilà pourquoi le logiciel de parrainage le plus adapté, c’est celui qu’il est possible de paramétrer en fonction de l’évolution des besoins et des exigences des commerçants. Là encore, je n’hésite pas à revenir sur les fonctionnalités HELLO BIZ et à les applaudir: elles ont été créées de manière qu’elles puissent se conformer aux impératifs de l’utilisateur.\nHello Biz pour les commerçants\nObtenir des recommandations. Comment convaincre les clients…\nUne visite virtuelle pour attirer vos clients à partir de…


Les comparateurs de tarifs : se simplifier la vie… et la livraison | PME MTL\nParole d’expert | 8 déc. 2020\nC’est la réalité d’aujourd’hui : le commerce en ligne a connu une progression fulgurante dans les dernières années, et plus particulièrement depuis l’arrivée de la pandémie. Pour les petits commerçants en ligne, ce sont souvent les enjeux de livraison qui représentent le plus grand défi pour réaliser des ventes en ligne et tout de même engranger des profits. Heureusement pour eux, des comparatifs de tarifs (rateshoppers) existent et peuvent les aider à obtenir de meilleurs prix pour leurs envois. Mais encore faut-il savoir s’en servir.\nUn service gratuit à ne pas ignorer\nBien souvent, les PME offrent une seule option de livraison et n’ont pas d’entente spéciale ni de tarif avantageux avec les grands transporteurs. Il peut donc être coûteux de vendre en ligne, sauf si on utilise un comparateur de tarifs. Ces services sont gratuits et ont déjà des ententes établies avec des compagnies de livraison, ce qui leur permet d’obtenir de bons rabais, pouvant atteindre de 10 à 20 % environ par rapport aux tarifs réguliers des grands transporteurs.\nOutre les prix avantageux, il faut aussi mentionner que chaque comparateur de tarifs fait affaire avec de multiples compagnies de transport, ce qui donne aux commerçants la chance d’offrir plus d’options de livraison aux consommateurs et de limiter les enjeux dans le cas où l’une de ces compagnies serait soudainement mise en difficulté (par une panne informatique, par exemple).\nLes comparateurs de tarifs s’intègrent facilement avec les plateformes existantes de vente en ligne. Nul besoin, donc, de changer quoi que ce soit à un site hébergé par Shopify, Woocommerce, Magento ou toute autre plateforme de cybercommerce. Mais ce nouvel allié permet ensuite de gérer plus efficacement les commandes. Cueillette de vos colis, impression d’étiquettes, expédition, numéro de suivi — tout cela peut être centralisé dans un comparateur.\nBien souvent, leurs noms se ressemblent à s’y méprendre : Clickship, Flagship, Shiptime, eShipper… Comment choisir le meilleur comparateur de tarifs pour son e-commerce ? « Ce n’est pas si évident que ça ! », admet Alexandre Skerlj, expert en Logistique du commerce électronique à PME MTL. Il a lui-même testé bon nombre de ces compagnies en leur soumettant des commandes identiques. Il n’y a malheureusement pas de réponse universelle : certains services répondent mieux à certains types d’envois, d’autres à certaines zones géographiques, et d’autres encore ont des avantages qui dépassent le prix, comme des méthodes de livraison plus écologiques ou des services complémentaires. Pour savoir quel comparateur nous convient le mieux, il faut donc les tester… ou bien communiquer avec PME MTL pour bénéficier de l’expertise déjà acquise !\nLe cas d’Envoi Montréal\nL’un des comparateurs de tarifs qui s’offre aux commerçants montréalais s’appelle Envoi Montréal. L’initiative est du Conseil québécois du commerce de détail, de la Coop Carbone et de Jalon MTL, et soutenue par la Ville de Montréal. Cette option s’appuie sur le comparateur Machool et propose des possibilités de livraison qui occasionnent une moins grande empreinte carbone (en plus d’offrir des tarifs concurrentiels). Son partenariat avec Courant + permet la livraison à vélo ou camion électrique dans la métropole, ce qui est très intéressant pour la livraison locale. De plus, en collaboration avec BoxKnight, la plateforme offre la livraison en moins de quatre heures dans le grand Montréal. De quoi plaire aux plus pressés.\nUn accompagnement pour y voir clair\nSi vous désirez du soutien pour choisir un comparateur de tarifs pour votre entreprise, vous pouvez contacter Souad Laidi et Alexandre Skerlj, experts en Logistique du commerce électronique à PME MTL, qui ont contribué à la rédaction de cet article.\nPour en savoir plus, communiquez avec nos experts en logistique du commerce électronique : elogmtl@pmemtl.com.


Du samedi 28 juillet au vendredi 3 août 2018, tous les mardis, vendredis, samedis et dimanches. «Le Conte en chemins » animé par Ludovic Souliman les samedi 28 et dimanche 29 juillet. « Lecture à voix haute », animé par Ludmilla Smith les samedi 4 et dimanche 5 août. « Atelier conte pour les jeunes » animé par Virginie Komaniecki entre le mardi 31 juiillet et le vendredi 3 août.\nNouvelles du Contes - Ateliers\nLes stages s’adressent aux amateurs comme aux initiés, adolescents et adultes. Possibilité de présenter son travail lors des scènes ouvertes des dimanches 29 juillet et 5 août et de la scène ouverte "spécial jeunes" du 3 août.\n«Le Conte en chemins» animé par Ludovic Souliman les samedi 28 et dimanche 29 juillet. « Lecture à voix haute », animé par Ludmilla Smith les samedi 4 et dimanche 5 août. « Atelier conte pour les jeunes » animé par Virginie Komaniecki entre le mardi 31 juiillet et le vendredi 3 août.


Zulu - Logiciel pour DJ - Puis-je arrêter l'analyse des BPM par Zulu ?\nPuis-je arrêter l'analyse des BPM par Zulu ?\nZulu analyse automatiquement les BPM (battements/minutes) d'une piste lorsque je la charge dans la platine. Cela peut parfois prendre du temps ; existe-t-il un moyen d'empêcher Zulu de faire ceci pour que je puisse commencer à jouer la musique immédiatement ?\nOui, vous pouvez empêcher Zulu d'analyser les BPM en paramétrant les BPM vous-même avant de charger la piste dans la platine. Pour ce faire, cliquez avec le bouton droit de la souris sur une piste dans la liste de musique et choisissez « Modifier BPM ». Une fenêtre s'affiche pour vous permettre de placer un nombre directement, de taper un tempo vous-même ou de faire l'analyse ici.\nUne fois que vous avez paramétré un BPM pour une piste, Zulu ne le réanalyse pas automatiquement. Un moyen rapide de savoir si Zulu analysera les BPM est de vérifier la colonne BPM dans la liste de musique, si elle est vide, Zulu analysera les BPM lorsque vous la chargez.\nZulu a besoin des BPM pour les fonctionnalités telles que les points de repère, les boucles et la synchronisation. Il est impossible d'utiliser Zulu sans BPM.\nRetourner à Zulu - Logiciel pour DJ Support technique\nEssayer Zulu - Logiciel pour DJ\nTéléchargez Zulu - Logiciel pour DJ gratuitement. Utiliser le logiciel permet de répondre à la plupart des questions.\nHaut de la page | Retourner à Zulu - Logiciel pour DJ


Caméra GoPro HD Hero3+ Silver Edition - Présentation - L'équipement.fr\nPrenez une HD Hero3 Black sans la télécommande et plafonnée au Full HD, baissez son prix de 100 € : vous obtenez une GoPro HD Hero3+ Silver. C'est l'impression qui se dégage à la lecture de ses caractéristiques. De quoi en faire la plus intéressante des nouvelles GoPro ?\nComme sa grande sœur en Black Edition, la caméra GoPro HD Hero3+ Silver ajoute un petit "plus" à son nom. Si les nouveautés semblent ici moins nombreuses, elles devraient paradoxalement faire de cette version la plus attrayante de la gamme GoPro. Le constructeur annonce que cette édition Silver bénéficie elle aussi d'un Wi-Fi 4 fois plus rapide, sans entrer dans les détails. Mais les vrais avantages de cette "mise à jour" sont ailleurs.\nGoPro HD Hero3+ Silver Edition : De faux airs de Black\nComme sur la HD Hero3+ en version Black, GoPro change le caisson étanche afin de rendre la caméra moins volumineuse et annonce une baisse du gabarit global de 15 % mais pour un poids identique (74 grammes nue contre 136 avec le caisson). Si elle ne bénéficie pas du mode SuperView, la caméra devrait tout de même offrir un rendu plus net de ses images et sera un peu plus sensible en basse lumière. Pour les films, on pourra faire grimper le mode Full HD (1920 × 1080 pixels) à 60 images par seconde. Soit deux fois plus que la Hero3 Silver de l'an dernier. Du coup, le mode 720p passe carrément à 120 i/s. De quoi faire de beaux ralentis sur les scènes d'action mais surtout de quoi s'interroger : GoPro a-t-il modifié l'électronique embarquée ou a-t-on affaire à une "vieille" HD Hero3 Black rebadgée et bridée sur ses définitions maximales ?\nEn effet, mis à part la possibilité de filmer en 4K et la télécommande qui manquent à l'appel, on s'approche grandement du modèle le plus pointu de la gamme précédente, datant d'à peine plus de 11 mois. L'autonomie, en progrès sur la Hero3+ Black, progresse ici aussi. Elle atteint 3 heures pour ceux qui se passeront de Wi-Fi et 2 heures avec la connexion sans fil à 120 i/s.\nLa caméra GoPro HD Hero3+ Silver remplace la Hero3 Silver et se négocie au même prix : 349 €. Si l'ancienne version avait un positionnement difficile, celle-ci devient plus attractive, au moment où GoPro doit faire face à une concurrence agressive. Les récents acheteur de la Hero3 Silver classique feront la grimace ; les nouveaux acheteurs devrait y trouver leur compte.