Le Code criminel, La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Adoption du trente-deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles\nLe Sénat passe à l’étude du trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 4 juin 2019.\nL’honorable Serge Joyal propose que le rapport soit adopté.\n— Honorables sénateurs, j’ai écouté le débat qui a eu lieu avant que je prenne la parole pour présenter le 32e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je réfléchissais à la complexité du projet de loi C-75. Je l’ai en main actuellement. Honorables sénateurs, il contient 406 articles. Je regarde le sénateur Patterson. Il s’agit de plus de la moitié des dispositions du Code criminel. Il est question du Code criminel, honorables sénateurs, la loi canadienne la plus complexe qui existe, et ce projet de loi le modifie avec 406 articles.\nVous pouvez imaginer que, en tant que président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui a été chargé d’étudier ce projet de loi, je ne peux pas faire autrement que de remercier les vice-présidents du comité, soit la sénatrice Dupuis et le sénateur Boisvenu, et tous les sénateurs qui y siègent. À titre de président du comité, j’ai l’impression d’être l’animateur d’un séminaire de nature juridique organisé par la faculté de droit d’une université canadienne parce que, bien sûr, aucune loi canadienne n’est plus complexe et qu’il est presque impossible d’en saisir toute la portée, étant donné que chaque article se rapporte à un certain nombre d’autres articles qui sont tous étroitement liés.\nLorsqu’un projet de loi modifie le sous-alinéa i)(e) du sous-alinéa (e) du paragraphe 406(17), vous comprendrez qu’il peut être très difficile de simplement trouver où cela se trouve dans le Code criminel, et que comprendre le contexte dans lequel tout cela s’inscrit est un exercice fort complexe.\nLe comité a été chargé d’examiner le projet de loi au début d’avril de cette année, ce printemps. Je suis très fier de vous faire un compte rendu et de vous donner, en termes simples, la teneur du projet de loi, car ce n’est pas tout le monde qui lira ce genre de mesure législative avec plaisir.\nNéanmoins, vous êtes des parlementaires et vous êtes des législateurs et vous serez appelés à vous prononcer à ce sujet, ce qui vous donne le droit de savoir ce que contient le projet de loi.\nLe premier objectif du projet de loi C-75 est essentiellement de moderniser le Code criminel et d’appliquer deux décisions de la Cour suprême dans les affaires Jordan et Cody. Vous vous souviendrez de ces décisions rendues par la Cour suprême il y a trois ans, qui exigeaient que tout procès ou audience concernant le Code criminel ait lieu dans un délai fixé à 18 mois ou plus, selon la gravité de l’infraction.\nCes décisions ont vraiment bouleversé le système. Le Code criminel doit être modifié pour faire entrer en vigueur les limites que le système pénal devra respecter à l’avenir.\nL’objectif du projet de loi consiste à régler le problème des retards qui affligeaient le système de justice pénale avant l’arrêt Jordan. Je rappelle que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, sous la présidence de l’ancien sénateur Runciman et du sénateur Baker, qui était vice-président a l’époque, a publié un rapport d’étude intitulé Justice différée, justice refusée.\nCollectivement, en tant qu’institution, nous étions aussi d’avis que le système de justice pénale comportait des faiblesses qui engendraient des retards excessifs qu’il fallait régler, car, comme je viens de le mentionner, justice différée est justice refusée. En effet, si notre cause ne peut être entendue par un tribunal dans un délai raisonnable, nous sommes privés de nos droits, car les frais s’accumulent, la frustration monte et la mémoire des témoins s’estompe. Il y a toutes sortes d’éléments accessoires qui font en sorte qu’au bout du compte, nous ne recevons pas de la part du système judiciaire le traitement auquel sous sommes en droit de nous attendre.\nLe rapport du comité contenait 50 recommandations. Bon nombre d’entre elles sont incluses dans le projet de loi C-75, en plus, bien entendu, des propositions qui proviennent des conférences des ministres de la Justice des provinces, des territoires et du fédéral, qui soumettent régulièrement des recommandations et des observations dans le but d’améliorer le fonctionnement du système de justice pénale.\nQuatorze amendements au projet de loi C-75 et sept observations sont issus des travaux du comité; j’y reviendrai un peu plus tard dans ma présentation.\nTout d’abord, je veux faire un très bref survol de huit éléments essentiels du projet de loi C-75. Je ne ferai pas un exposé juridique, car je ne veux pas abuser de votre patience. Je vais tenter de m’exprimer dans des termes aussi simples que possible parce que, comme le dit mon frère, lorsque des avocats plongent dans des raisonnements trop complexes en employant un jargon juridique hermétique, ils perdent l’attention des gens qu’ils essaient d’éclairer. Je vais donc expliquer les huit éléments essentiels du projet de loi C-75 en m’efforçant de ne pas vous perdre.\nLe premier élément, honorables sénateurs, consiste à reclasser les infractions qui faisaient l’objet d’une mise en accusation, qui sont souvent les pires dans le Code criminel et sont habituellement assorties d’une peine de 10 ans ou moins, et les infractions faisant l’objet d’une procédure sommaire — des infractions moins graves avec des peines moins sévères — pour permettre à un procureur de la Couronne de décider si l’accusé fera l’objet d’une mise en accusation ou d’une procédure sommaire.\nEn d’autres termes, le système permettrait une certaine flexibilité qui permettrait de tenir compte de la gravité de l’infraction, de tous les faits l’entourant et de la nécessité d’une peine de 10 ans ou moins ou de 2 ans ou moins.\nEn d’autres termes, le Code criminel laisserait plus de marge de manœuvre. C’est, bien entendu, très important parce que, si l’on emprunte la voie de la mise en accusation, elle comporte toutes sortes de possibilités de retard du fait que les parties peuvent présenter toutes sortes de motions. Il y a toutes sortes de requêtes pour demander des éléments de preuve supplémentaires et ainsi de suite. Si le procureur de la Couronne peut opter pour la procédure sommaire, je dirais que c’est la voie rapide pour traiter une infraction criminelle.\nC’était le premier élément. En d’autres termes, il porte sur la souplesse conférée par la possibilité d’opter ou non pour une mise en accusation plutôt que pour une procédure sommaire, avec rajustement de la peine maximale en conséquence. Selon le Code criminel, la plupart des infractions punissables par procédure sommaire sont maintenant passibles d’une peine maximale de deux ans. Si cette option est choisie, cela signifie que, pour beaucoup de ces infractions, la peine a été augmentée pour que l’accusé assume une responsabilité plus lourde parce qu’il n’a pas fait l’objet d’une décision d’engager des procédures de mise en accusation. C’est le premier élément fondamental du code.\nLe deuxième élément, comme vous le comprendrez, est également très important. À l’origine, le projet de loi abolissait les enquêtes préliminaires. Ceux d’entre vous qui ont regardé des émissions de télévision ou des films savent que la première chose à faire est de considérer les éléments de preuve et de déterminer s’il y a suffisamment de facteurs de fait et de preuves pour la tenue d’un procès. C’est aussi une première étape. C’est une étape préliminaire au procès. Il ne fait aucun doute qu’il existe de nombreux documents à ce sujet. C’est un élément de la procédure qui est habituellement utilisé pour retarder tout le processus.\nAprès que les provinces et les personnes cherchant à moderniser le système de justice eurent dûment pris en considération la question, la décision fut prise de limiter la tenue d’enquêtes préliminaires aux adultes passibles de l’emprisonnement à perpétuité. Autrement dit, la tenue d’une enquête préliminaire serait seulement obligatoire dans ces cas parce qu’elle permettrait de déterminer si une personne devrait être condamnée à l’emprisonnement à perpétuité.\nPlus tard, j’expliquerai pourquoi le comité a décidé d’amender cette proposition prévue dans la version initiale du projet de loi C-75.\nLe troisième élément du projet de loi C-75 vise à protéger les victimes de violence de la part d’un partenaire intime. Certaines personnes demanderont ce qu’est un partenaire intime. Je ne veux pas faire une mauvaise plaisanterie, mais je répliquerai ceci à ces personnes: « Quelles sont vos parties intimes? » Lorsque je parle de « partenaires intimes », les gens savent ce que cela signifie. C’est une personne avec laquelle ils ont des relations intimes, pour ainsi dire. Le projet de loi a introduit, pour la première fois, ce concept dans le Code criminel.\nC’est un point essentiel. Nous savons en effet que, pour régler la question de la violence dans le contexte contemporain, il faut trouver des façons beaucoup plus efficaces de traiter la violence faite par un partenaire intime. Dans cette optique, le projet de loi prévoit qu’en cas de récidive de violence contre un partenaire intime, la sanction sera plus lourde. Le juge devra aussi tenir compte de cette récidive pour évaluer la possibilité d’une libération sous caution.\nIl s’agit là du troisième changement fondamental au Code criminel. Le quatrième concerne la modernisation des pratiques de libération sous caution, particulièrement pour les Autochtones. Comme nous le savons, les personnes les plus vulnérables de la société sont moins aptes à se défendre pendant les audiences sur la libération sous caution. Résultat : leur demande de libération sous caution est refusée et elles se retrouvent en détention. Le projet de loi s’attaque à ce problème et améliore les pratiques entourant les audiences sur la libération sous caution de manière à tenir compte des besoins des populations vulnérables, particulièrement des Autochtones.\nLe cinquième élément vise à élargir le pouvoir discrétionnaire des policiers et des juges en ce qui concerne les infractions contre l’administration de la justice. En d’autres mots, de telles infractions sont surtout d’ordre administratif. On peut parler de manquement administratif. Elles ne menacent pas, en tant que telles, la vie ou l’intégrité d’autrui. À moins que cette question n’entre en ligne de compte, les infractions contre l’administration de la justice devraient être gérées d’une façon plus souple et plus adaptée aux circonstances particulières de chacun des cas.\nLe sixième élément porte sur le renforcement du pouvoir des juges en matière de gestion des instances. Le juge est le maître de son tribunal. C’est lui qui préside le déroulement des procédures. Nous avons d’anciens juges ici : la sénatrice Andreychuk, le sénateur Sinclair, le sénateur Dalphond et le sénateur Wetston. Ils vous diront que, dans leur tribunal, ils étaient le capitaine du navire. Il est important que les juges puissent décider d’aller de l’avant lorsqu’ils constatent que l’une des parties ne collabore pas dans les plus brefs délais. Ils doivent pouvoir ordonner une date de comparution.\nHonorables sénateurs, dans le cadre de l’étude précédant notre rapport intitulé Justice différée, justice refusée, nous avons entendu, à huis clos, les juges en chef adjoints de nombreuses régions du Canada. Dans toutes les conversations que nous avons eues avec eux, ils ont demandé ce pouvoir accru. Selon eux, pour vraiment faire avancer les choses, il faut avoir la capacité de prendre une décision. C’est l’un des principaux aspects...\nSon Honneur la Présidente intérimaire : Votre temps de parole est écoulé, sénateur Joyal. Est-ce que les honorables sénateurs accordent cinq minutes de plus?\nLe sénateur Joyal : Honorables sénateurs, je serai bref. Évidemment, l’autre réforme particulièrement importante concerne la sélection des jurés. Je pense à la sénatrice Batters, qui a beaucoup participé aux délibérations du comité. Dans le processus de sélection des jurés, il y a ce qu’on appelle la récusation péremptoire. Vous avez sûrement vu cela dans les films. Les avocats peuvent dire qu’ils refusent telle ou telle personne. Ils n’ont pas à fournir de raison. Nous avons décidé d’éliminer cela du Code criminel. S’il y a une raison de refuser un candidat dans un jury, c’est le juge qui décidera s’il accepte ou non le candidat.\nHonorables sénateurs, vous comprendrez que ces changements sont très importants. Le comité a pris soin de s’assurer que ces changements s’accordent avec les autres dispositions du Code criminel. Par exemple, au moment de nous pencher sur la reclassification des infractions, nous avons constaté qu’il n’y avait pas de mesures de protection à l’égard de la preuve d’ADN ou de la prise des empreintes digitales. Nous allions perdre notre capacité de conserver de l’ADN, des empreintes digitales en banque. Le comité a modifié le code pour veiller à ce que la reclassification des infractions cadre avec la protection de l’ADN et des empreintes digitales.\nLe comité a également amendé le projet de loi pour permettre le refus de l’enquête préliminaire — l’objectif du code. Si les deux parties, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, s’entendent pour demander une enquête préliminaire, elles peuvent faire autoriser une telle enquête par un juge; l’une ou l’autre des parties, ou les deux, peuvent également obtenir une telle autorisation. Plutôt que de l’éliminer complètement, on offre une plus grande souplesse. Je pense que le comité a pris une sage décision en ajoutant cette disposition au projet de loi afin d’accélérer le déroulement du procès.\nEn ce qui concerne les autres éléments du projet de loi — et je dis cela tout en regardant mes collègues qui ont proposé ces points —, deux autres principes liés à la détermination de la sentence ont été ajoutés à l’article 718.2 de la loi. Je ne vais pas vous réciter tous les alinéas.\nHonorables sénateurs, je ne peux résister à la tentation de mentionner que, lorsque j’ai fait mon droit, nous devions apprendre cela par cœur. À l’examen du barreau, on pouvait nous poser une question commençant par : selon l’alinéa 718.2e).\nVous deviez donc connaître le code. Vous ne pouviez pas utiliser votre ordinateur ni rien d’autre; vous deviez connaître le code presque par cœur. De toute évidence, les choses sont différentes aujourd’hui, mais je voulais juste vous le rappeler.\nDans le contexte des nouveaux principes de détermination de la peine, on a proposé de tenir compte des victimes de violence de la part d’un partenaire intime dans le processus de détermination de la peine, qu’il s’agisse de femmes autochtones ou d’autres groupes de femmes vulnérables. Il s’agit d’un élément important. Si vous lisez le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, vous verrez que c’est l’une des recommandations formulées par la commission la semaine dernière.\nHonorables sénateurs, je veux aussi attirer votre attention sur la suramende compensatoire. L’an dernier, dans l’arrêt Boudreault, la Cour suprême a déclaré la suramende inconstitutionnelle, car elle violait l’article 12 de la Charte. Le sénateur Sinclair a proposé des amendements pour accorder une certaine souplesse à l’imposition de la suramende afin de ne pas causer de préjudice injustifié au débiteur et de tenir compte de la gravité de l’infraction, ce qui ajoute du bon sens à l’imposition de la suramende.\nHonorables sénateurs, pour ce qui est de l’observation, je tiens à souligner... Je suis désolé. Je vais conclure mon discours là-dessus, honorables sénateurs. Je sais que mon collègue le sénateur Boisvenu pourra compléter les remarques. Je vous remercie, honorables sénateurs, de l’attention que vous portez à cette mesure législative complexe.\nL’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Comment livrer une critique après une performance aussi théâtrale que celle de mon président de comité, le sénateur Joyal? Merci beaucoup, sénateur Joyal. Il m’est toujours agréable de vous écouter parler avec autant d’entrain et d’enthousiasme.\nHonorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui dans le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-75. À titre de critique de ce projet de loi, je vais surtout porter mon attention sur les éléments qui touchent les victimes d’actes criminels.\nIl s’agit d’un projet de loi omnibus. Comme le disait le sénateur Joyal, 407 articles du Code criminel seraient modifiés. C’était un travail colossal que nous devions livrer en très peu de temps. J’y reviendrai à la fin de mon allocution.\nPlusieurs témoins, plus particulièrement quelques victimes qui sont malheureusement préoccupées par leur sort, ont exprimé des préoccupations relativement à ce projet de loi. Je vais vous souligner leurs inquiétudes sur la reclassification des infractions criminelles, que l’on appelle « hybridation des infractions criminelles », qui deviendront des infractions mixtes, ainsi que sur le renversement du fardeau de la preuve dans les cas de violence conjugale. Ce sont les deux éléments sur lesquels je vais me concentrer dans ma présentation.\nL’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels est préoccupée par la reclassification de plusieurs infractions, qui deviendront mixtes, ce qui donne la possibilité à la Couronne de choisir d’entamer une poursuite par procédure sommaire plutôt que d’opter pour une mise en accusation criminelle.\nLe projet de loi propose de combiner ou de reclassifier plus de 116 infractions au Code criminel, y compris des actes aussi graves que le mariage forcé ou la traite de personnes. L’ombudsman s’est dite très inquiète de la reclassification d’infractions comme l’enlèvement d’enfants âgés de moins de 14 ans et la traite de personnes. La traite de personnes est le crime qui a le plus augmenté au Canada, du moins au Québec et en Ontario.\nL’ombudsman a déclaré ce qui suit :\nLorsque l’on procède par déclaration de culpabilité par procédure sommaire plutôt que par mise en accusation, on envoie le message que ces crimes sont potentiellement moins graves. Nous estimons que ces crimes contre les femmes et les enfants sont très graves.\nÀ propos des crimes liés à la traite de personnes, Arnold Viersen, député et coprésident du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, qui réunit des gens de tous les partis de la Chambre des communes et auquel je siège également, a parlé des articles que le projet de loi C-75 va ériger en infractions mixtes, plus spécifiquement les articles portant sur les avantages matériels dans les cas de traite de personnes, les avantages matériels provenant de la prestation de services sexuels et la rétention ou la distribution de documents liés à la traite de personnes. À l’heure actuelle, ce sont des infractions punissables par voie de mise en accusation criminelle.\nCes infractions sont au cœur du marché malheureusement fort lucratif de la traite de personnes, dont les victimes sont souvent des mineurs. Selon M. Viersen :\nSi les modifications visant à ériger en infractions mixtes ces trois infractions dans le projet de loi C-75 sont adoptées, un trafiquant reconnu coupable de ces infractions serait passible d’une amende de 5 000 $ et pourrait éviter toute peine d’emprisonnement.\nLa dissuasion apportée par une amende de 5 000 $ est minimale si on la compare aux 300 000 $ qu’un trafiquant est susceptible d’amasser annuellement en exploitant une seule personne.\nIl souligne ce qui suit :\nSi l’on considère l’extrême violence, la dégradation et la torture auxquelles les victimes de la traite de personnes sont assujetties, les sanctions proposées pour ces infractions ne sont évidemment pas en ligne avec la nature du crime. Bref, le fait de transformer en infractions hybrides les crimes qui dégradent la condition humaine constitue un recul pour les droits de la personne et les droits des victimes.\nEn ce qui concerne la traite de personnes, je tiens à souligner que, selon le dernier rapport de Statistique Canada, 95 p. 100 des victimes de ce crime sont des femmes, 72 p. 100 ont moins de 25 ans et une victime sur quatre est âgée de moins de 18 ans. Ce sont des victimes qui sont souvent isolées, sans voix, abandonnées à elles-mêmes. Elles subiront les conséquences de cette reclassification.\nJe cite la décision Dudley de 2009:\nLorsqu’il crée des infractions mixtes, le législateur fédéral reconnaît que certains crimes peuvent être plus ou moins graves selon les circonstances. Il accorde donc au ministère public la faculté de choisir la procédure la plus appropriée, ainsi qu’une gamme de peines possibles.\nLa seule bonne nouvelle, c’est que la sentence maximale pour toute infraction sommaire passera à deux ans moins un jour. Les opposants aux peines minimales obligatoires disent qu’elles accroissent le pouvoir discrétionnaire dont bénéficie le procureur de la Couronne en exerçant le choix de la Couronne. C’est exactement ce que feront les nouvelles infractions mixtes : la Couronne n’aura plus de pouvoir discrétionnaire.\nCependant, confrontés aux délais dans le système de justice dont parlait le sénateur Joyal, les procureurs seront davantage tentés d’opter pour une poursuite par voie sommaire, car les procédures sont moins lourdes et plus courtes. Il n’y a pas non plus de jury. Il est également possible que les gouvernements provinciaux rédigent des directives pour renvoyer davantage de causes vers les procès par voie sommaire, ce qui mènera à imposer des peines de moins de deux ans.\nIl faut se poser la question suivante : quel sera l’impact de ces décisions sur les prisons provinciales, dont plusieurs sont déjà surpeuplées?\nÀ Montréal, dans le cas de causes liées à la traite de personnes, si la Couronne choisit la procédure sommaire, le procès se tiendra devant une cour provinciale, plus précisément devant une cour municipale. Les cours municipales auront davantage à traiter de ce genre de causes. Le projet de loi C-75 transférera alors, par ricochet, davantage de causes vers les cours provinciales et municipales.\nÉtant donné que Statistique Canada ne compile pas de données sur les causes entendues devant les cours municipales à Montréal ou ailleurs au Québec qui traitent des causes criminelles, je crois que nous aurons dorénavant un portrait statistique moins représentatif de la criminalité à travers le pays.\nPour avoir traité régulièrement avec des victimes dont l’agresseur a été déclaré délinquant à contrôler — ce qui est un autre problème en ce qui a trait à l’hybridation —, je considère qu’il est irresponsable de reclassifier cette infraction pour en faire une infraction mixte. Nous parlons ici de délinquants à contrôler. Rappelons, à ce chapitre, que la désignation de « délinquant à contrôler » a été créée en 1997 et qu’elle vise principalement les délinquants sexuels.\nCette désignation a été élaborée pour répondre aux préoccupations à l’effet que de nombreux délinquants sexuels et violents doivent recevoir une attention particulière.\nLa désignation de « délinquant à contrôler » vise les individus reconnus coupables de sévices graves sur d’autres personnes. Le projet de loi C-75 en fera une infraction mixte, avec une peine potentielle maximale de moins de deux ans d’emprisonnement ou simplement une amende, si la Couronne décide d’opter pour la procédure sommaire. Je vous rappelle qu’on parle de criminels difficiles à réhabiliter.\nCela m’amène à souligner le manque de données, de statistiques et d’études qui auraient dû accompagner le dépôt de ce projet de loi omnibus.\nCombien y aura-t-il de causes supplémentaires devant les cours provinciales ou municipales? Quels seront les impacts pour les prisons provinciales? Nous n’en savons rien, et nous n’avons rien su à ce sujet lors des audiences du comité. De plus, nous ne savons pas quels groupes de victimes ont été consultés.\nEn notre qualité de législateurs, si le gouvernement nous avait présenté, pour chacune des infractions, une description détaillée des conséquences de l’hybridation des infractions sur le système correctionnel des provinces, les demandes de pardon et le nombre potentiel de causes susceptibles de se retrouver devant des cours de juridiction provinciale ou municipale, nous aurions eu devant nous un projet de loi bien articulé, doté d’une vision pour le système de justice.\nAu lieu de cela, on se trouve devant l’inconnu.\nSi les membres du Comité permanent de la justice de la Chambre des communes en sont venus à modifier le projet de loi C-75 pour assurer que l’encouragement au génocide ne soit plus une infraction mixte, pourquoi ne pas avoir fait la même chose au Sénat pour les crimes liés à la traite des personnes?\nSi les députés libéraux ont retiré du projet de loi le crime d’encouragement au génocide, c’est parce que, justement, cela aurait marginalisé ce type de comportement criminel.\nJ’ai été fort surpris d’entendre les propos du ministre de la Justice, qui est venu nous dire ce qui suit pour justifier la reclassification des infractions, et je cite :\nCependant, les faits font en sorte que, parfois, certains cas devraient être traités d’une façon différente. Notre but est de rendre le système plus juste, plus transparent et plus efficace, pour donner une discrétion au service de poursuite afin qu’il prenne les mesures qui s’imposent.\nJe répondrai ce qui suit à l’affirmation du ministre. Il existe des crimes qui doivent rester graves, et ce, peu importe les circonstances. Des crimes aussi crapuleux que la traite des personnes ou le mariage forcé ne devraient jamais être traités d’une manière différente, peu importe les circonstances.\nL’esclavage sexuel des femmes et des mineurs ne méritera jamais d’écoper d’une peine moins sévère ou d’obtenir un pardon plus rapide.\nEn ce qui concerne le renversement de la preuve dans les cas de violence conjugale, la représentante de la Manitoba Organization for Victim Assistance (MOVA), qui travaille auprès de victimes d’actes criminels, a dit ce qui suit, et je cite :\n[...] je suis préoccupée par la question des récidivistes. À l’heure actuelle, les actes de violence entre les partenaires intimes et de violence domestique sont le plus souvent passés sous silence, et ne sont donc pas sanctionnés comme ils devraient l’être.\nElle a aussi ajouté ce qui suit, et je cite :\nCette modification n’apporte aucun soutien aux victimes. Si une personne est victime de violence domestique, les risques de récidive sont extrêmement élevés.\nJ’ajouterais, de mon côté, que les risques d’être assassiné sont aussi très élevés.\nJe ne vous cacherai pas ma déception quant au fait que les sénateurs indépendants ont rejeté mon amendement sur le renversement du fardeau de la preuve. Mon amendement reconnaissait le principe selon lequel un homme est violent et dangereux pour la victime dès la première agression, et non uniquement dans le cas d’une récidive, comme ce projet de loi le reconnaît.\nAu fond, mon amendement faisait en sorte que, pour obtenir sa libération, l’homme violent qui agressait sa conjointe ou son ex-conjointe devait faire la preuve qu’il n’était pas violent non pas à la deuxième agression, mais dès la première agression.,\nAujourd’hui, ce sont sans doute des milliers de Canadiennes qui sont déçues de ce qu’elles voient comme un manque de compassion à leur égard, quand elles voient que l’on refuse de modifier ce projet de loi pour mieux les protéger.\nJe tiens à souligner qu’il est très préoccupant que le ministère de la Justice ait déposé le projet de loi C-75 sans anticiper les conséquences potentielles sur la Banque nationale de données génétiques. Sans l’adoption de l’amendement déposé par le sénateur McIntyre, le projet de loi reçu de la Chambre des communes aurait eu des effets catastrophiques sur l’administration de la justice au Canada et sur la sécurité des femmes, des enfants et des groupes vulnérables partout au pays.\nSans l’amendement du sénateur McIntyre, chaque fois qu’un procureur de la Couronne aurait décidé de procéder par voie sommaire avec les nouvelles infractions mixtes, il aurait perdu la possibilité de demander une ordonnance de prélèvement génétique. Cela prouve le manque de diligence du ministère de la Justice dans l’élaboration de ces nouvelles infractions mixtes. Je tiens donc à souligner le travail de mon collègue, le sénateur McIntyre, qui a déposé cet amendement. Je souligne également l’excellent travail du sénateur Dalphond, qui a appuyé cet amendement et qui y a travaillé avec le sénateur McIntyre.\nSelon l’ombudsman fédéral pour les victimes d’actes criminels, et je cite :\nÀ l’heure actuelle, il n’existe aucune obligation légale d’informer les victimes lorsqu’un délinquant est libéré sous caution. Ainsi, une victime qui serait très inquiète pour sa sécurité pourrait ne pas être informée si un accusé est libéré et si des conditions sont appliquées.\nCela veut dire que, dorénavant, le projet de loi C-75 élimine l’obligation, dans le cas où un criminel a été remis en liberté par voie sommaire, de transmettre cette information à la victime. Imaginez-vous que vous êtes une victime, que l’individu est remis en liberté et que vous vous retrouvez face à lui, durant un week-end, dans un centre commercial; c’est un manque total de respect envers les victimes.\nJe terminerai en soulignant une remarque importante que William Trudell, président du Conseil canadien des avocats de la défense, a faite sur le peu de temps accordé pour étudier un projet de loi de cette ampleur. Selon Me Trudell, le comité aurait dû consacrer davantage de temps à cette étude, car il a de grandes implications. Il a déclaré ce qui suit, et je cite :\nNous vous considérons comme étant les gardiens essentiels qui ne sont pas concernés par les initiatives politiques et qui peuvent réellement se pencher sur les détails du projet de loi qui leur est présenté.\nIl a également ajouté ce qui suit, et je cite :\nLes modifications que vous allez apporter à ce projet de loi sont historiques et fondamentales, et vous devez prendre votre temps pour le faire.\nMalheureusement, nous devons constater le peu d’ouverture dont a fait preuve le gouvernement en vue d’améliorer le projet de loi afin de mieux aider les victimes.\nLe comité de l’autre endroit a entendu 107 témoins. Notre comité a entendu à peine 55 p. 100 de ce nombre de témoins. Pire encore, le Comité permanent de la justice de l’autre Chambre a investi 291 heures dans l’étude de ce projet de loi, alors que le comité sénatorial n’en a investi que 20; c’est 15 fois moins.\nEn conclusion, en cette fin de session précipitée, où le gouvernement nous dicte sa volonté afin que nous étudiions ses projets de loi aveuglément, sans profondeur ni ouverture, je pense qu’il envoie un message très clair, et c’est que les victimes d’actes criminels ne sont pas une priorité.\nSon Honneur le Président : Sénateur Boisvenu, votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus?\nLe sénateur Boisvenu : Une minute, s’il vous plaît.\nLe sénateur Boisvenu : Merci.\nEn adoptant ce projet de loi, tout comme d’autres projets de loi, l’intention du gouvernement est de prendre soin des criminels et de ne pas tenir compte de la sécurité des femmes et des enfants de ce pays. De notre côté, nous espérons seulement que, dans quelques mois, les Canadiens pourront compter sur un gouvernement qui fera des victimes d’actes criminels une priorité.\nL’honorable Renée Dupuis : Je tiens simplement à remercier le sénateur Joyal du travail qu’il a accompli à titre de président du comité dans le cadre de notre étude du projet de loi C-75, ainsi que le sénateur Boisvenu, pour sa collaboration.\nJe voudrais insister sur un élément qui a été passé sous silence jusqu’ici, soit le fait que le Parlement a aussi comme principe le devoir de protéger les femmes. Notre comité a entendu des propos à cet égard et s’est beaucoup intéressé au fait que plusieurs types de témoins, y compris des groupes de femmes, des groupes d’intervenants et des policiers, nous aient dit que le système de justice pénale manque à ses obligations envers toutes les femmes, ce qui entraîne des conséquences différentes selon qu’elles soient membres de minorités visibles, de nouvelles arrivantes ou des femmes autochtones.\nNotre comité a conclu qu’il était nécessaire d’en faire une observation dans le cadre de l’analyse de ce projet de loi. Nous sommes donc préoccupés par le fait que l’utilisation d’un langage juridique neutre ait pour effet d’occulter complètement la discrimination systémique à l’endroit des femmes au sein du système de justice pénale.\nOn ne dit pas clairement que ce sont les femmes qui sont, en grande majorité, victimes d’agressions criminelles, qu’elles soient d’ordre sexuel ou non. Elles ne reçoivent pas non plus les services nécessaires pour leur permettre de dénoncer leurs agresseurs. Dans le cas des femmes autochtones, elles sont touchées de façon disproportionnée. Elles sont laissées à elles-mêmes pendant tout le processus, qu’il s’agisse de la dénonciation à la police, de la tenue de l’enquête, de la préparation du procès ou de la décision de poursuivre ou non les procédures. Dans la plupart des cas, la poursuite prend la décision de ne pas poursuivre. À la suite de cette décision, elles sont laissées à elles-mêmes pendant le procès, avec le jugement qui sera rendu et, de manière générale, pour la suite de leur vie à titre de victimes d’une agression criminelle une fois les procédures terminées.\nOn a invité le ministère de la Justice à entreprendre de vastes réformes systémiques susceptibles d’améliorer l’administration de la justice envers les femmes, mais aussi à tenir compte de ce qu’on appelle la discrimination intersectionnelle, c’est-à-dire la discrimination qui entraîne des conséquences différentes selon le statut d’une femme, qu’elle soit autochtone ou immigrante au Canada.\nOn a aussi demandé au ministère de la Justice d’étudier attentivement le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui vient d’être rendu public, et d’apporter des modifications au Code criminel pour y intégrer les conclusions de l’analyse comparative entre les sexes plus qui a été faite à l’égard du projet de loi C-75.\nJe veux insister sur ce dernier point. Nous avons demandé qu’une analyse comparative entre les sexes plus soit menée pour chaque projet de loi, et que cette analyse fasse partie de l’étude d’un projet de loi. Or, on nous a répondu qu’il s’agissait d’un document confidentiel, parce qu’il s’adressait au Cabinet. Par contre, on a observé que le ministre de la Justice accepte dans certains cas de rendre publics des renseignements qui ont servi à l’analyse.\nJe crois donc que cette observation est extrêmement importante. Dans le cas de certains projets de loi, j’invite les comités en général et les sénateurs à saisir sans hésitation cette occasion d’inclure ces éléments dans le débat public et de pousser plus loin la réflexion d’un ministère en annexant des observations au rapport du comité.\nL’honorable Frances Lankin : Honorables sénateurs, je tiens aussi à parler des observations. La plus grande partie de mon intervention porte sur les observations que la sénatrice Dupuis vient tout juste de souligner, alors, pour gagner du temps, je ne vais pas les répéter. Honorables sénateurs, je souligne que les observations 1, 3, 4 et 6 portent toutes sur les recommandations formulées dans le rapport du Sénat publié en 2017 et intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.\nJe n’entrerai pas trop dans les détails, sauf pour dire qu’il s’agit d’un rapport très exhaustif. Il a eu une incidence sur le projet de loi dont nous sommes saisis, mais il reste encore beaucoup à faire — beaucoup à faire pour trouver une façon de former un organe indépendant ayant pour mandat de procéder à un examen approfondi du Code criminel en vue de sa modernisation; beaucoup à faire en ce qui concerne les observations du rapport du comité sur les peines minimales obligatoires; beaucoup à faire pour comprendre que, à lui seul, ce projet de loi pourrait contribuer à réduire les délais, mais qu’il ne suffit pas et qu’il est nécessaire d’accorder aux procureurs fédéraux des ressources adéquates.\nL’observation 7 porte sur la suramende compensatoire, dont le sénateur Joyal a parlé dans son discours. Je n’en reparlerai pas.\nJe crois qu’il reste donc l’observation 5, qui porte sur le risque non voulu d’expulsion de non-citoyens. Nous avons constaté que la reclassification de certaines infractions et les changements apportés à la détermination de la peine pourraient avoir un effet sur la peine maximale possible dans le cas d’un certain nombre d’infractions punissables par procédure sommaire. Il est de plus en plus probable que ces peines durent plus de six mois, ce qui a une incidence sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.\nIl pourrait y avoir ce que nous croyons être une conséquence non voulue. Le gouvernement et le ministre ont été très clairs : ils n’ont pas l’intention de voir des gens être indûment punis. Toutefois, aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, toute personne qui demande la citoyenneté et qui se voit imposer une peine pour grande criminalité de plus de six mois pourrait être expulsée. Dans les cas où les peines imposées pour des infractions punissables par procédure sommaire qui sont actuellement inférieures à six mois et qui pourraient dorénavant dépasser six mois, la conséquence non voulue pourrait être la suivante : des gens pourraient être expulsés et, ainsi, être doublement punis.\nNous notons que le gouvernement a dit que ce n’était pas voulu. Nous croyons qu’il faut se pencher sur cette question. Dans notre observation, nous suggérons également que le mandat de l’organe indépendant d’experts auquel j’ai fait allusion plus tôt et dont la création a été recommandée dans l’étude précédente du Sénat à ce sujet, devrait inclure un examen de l’impact de l’augmentation des peines prévues au Code criminel pour les infractions punissables par procédure sommaire sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.\nJe termine mes observations là-dessus.\nSon Honneur le Président : L’honorable sénateur Joyal, avec l’appui de l’honorable sénateur Mercer, propose que le rapport soit adopté.\n(Sur la motion du sénateur Sinclair, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)


DS : le solfège pour les nuls - Actu - Gamekult\nPar Puyo ( @puyogk) , le 2 avril 2008 à 15h23\nMusic : Apprendre la musique, c'est facile ! Musique, Ludo-éducatif 24 avril 2009\nComme nous, vous avez peut-être passé l'essentiel des cours de musique à draguer les petites brunes, voire bruiter le son de la flûte pour abuser la prof dans le brouhaha ambiant (authentique). Aujourd'hui, c'est avec regret que vous ouvrez la moindre partoche, incapable de déchiffrer tout ce qui ne ressemble pas à des tablatures. Qu'à cela ne tienne, un logiciel de solfège viendra bientôt s'échouer sur DS, la console aux jeux improbables. Il faudra lire un peu de japonais, mais Minna no DS Seminar Kantan Ongakuryoku s'annonce suffisamment didactique pour décliner en 21 leçons (à la carte) l'essentiel des bases du solfège. Les 65 morceaux contenus sur la cartouche permettront d'apprivoiser son clavier virtuel pour mettre en pratique sa lecture et son sens de la mesure. Suivant la formule désormais bien connue de l'apprentissage quotidien, des quizz, un lexique et un petit agenda viendront compléter la donne. Signé Creative Core, ce logiciel insolite est attendu au Japon le 24 avril. Nul ne sait s'il arrivera un jour jusqu'à nous, en revanche.\nDS : le solfège pour les nuls (25 commentaires) Voir la discussion complète sur le forum\nPosté le 2 avril 2008 à 15h23 message mis à jour le 5 mars 2020 à 23h25\nComme nous, vous avez peut-être passé l’essentiel des cours de musique à draguer les petites brunes, voire bruiter le son de la flûte pour abuser la prof dans le brouhaha ambiant (authentique). Aujourd’hui, c’est avec regret que vous ouvrez la moindre partoche, incapable de déchiffrer tout ce qui ne ressemble pas à des tablatures. Qu’à cela ne tienne, un logiciel de solfège viendra bientôt s’échouer sur DS, la console aux jeux improbables. Il faudra lire un peu de japonais, mais Minna no DS Seminar Kantan Ongakuryoku s’annonce suffisamment didactique pour décliner en 21 leçons (à la carte) l’essentiel des bases du solfège. Les 65 morceaux contenus sur la cartouche permettront d’apprivoiser son clavier virtuel pour mettre en pratique sa lecture et son sens de la mesure. Suivant la formule désormais bien connue de l’apprentissage quotidien, des quizz, un lexique et un petit agenda viendront compléter la donne. Signé Creative Core, ce logiciel insolite est attendu au Japon le 24 avril. Nul ne sait s’il arrivera un jour jusqu’à nous, en revanche.\nPosté le 2 avril 2008 à 15h43\n21 leçons ??\ny’a vraiment de tout sur cette console\nPosté le 2 avril 2008 à 15h49\nCa va peut être combler mes lacunes, pour peu quau moins une version US voit le jour :o\nPosté le 2 avril 2008 à 15h53\nPosté le 2 avril 2008 à 15h54\nmuais les bases du solfege en 21 leçons …\nla je doute pas mal .\nmoi je m’en fous j’en ai fait 12 ans (ouais je me la péte tout a fait)\nPosté le 2 avril 2008 à 15h56\nLe début c’est l’histoire de ma vie à quelque détails près :\nJe savais jouer de la flûte\nQuand il fallait chanter, je faisais du playback\nÇa me servirait ce petit soft, mais y en a déjà tellement sur PC que j’ai jamais testé je pense pas que celui me motivera plus, surtout en jap !\nPosté le 2 avril 2008 à 17h28\n(bizarre Opéra ne semble plus bien marcher avec le site GK ? repost avec IE : )\nsur PC j’ai découvert le site MusicTheory point Net il n’y a pas longtemps, si ça vous tente… (le début est assez simple, mais certains des derniers trainers mettent en défaut certains bons musiciens que je connais, vous êtes prévenus :)).\nPosté le 2 avril 2008 à 19h18\nMerci, tu viens de me faire économiser 40€\nMais que fait la police, après le piratage la concurrence déloyale de certain site de solfège !\nMoi je vous le dis, se serait sony, on aurait le nouveau link-sang de l’année.\nJe pense également ne pas en avoir besoin :o\nPosté le 2 avril 2008 à 22h16\nC’est pas con comme logiciel. Et plus attirant que le truc pour la vue and co… C’est bien un truc que je prendrai en US ça…\nApres, c’est sur que 21 leçons, ça risque de faire short…\nPosté le 2 avril 2008 à 23h19\nIl est pas sortit que je vois deja une erreur :\nIl y a pas de E#… pour un logiciel censé t’apprendre le solfege c’est franchement limite!\nPosté le 3 avril 2008 à 09h58\nTu connais la musique pour faire une remarque pareille ?\nS’il y a pas de E# sur ton image c’est juste parce que le Mi Dièse n’existe pas en Musique.\nEnfin si, il existe mais porte le doux nom de « Fa ».\nJe pense que les développeurs connaissent un minimum leur sujet pour pas faire des bourdes pareilles !\nPosté le 3 avril 2008 à 10h12\nSérieusement, je ne voudrais pas dire de bêtises mais il me semble que le Mi# n’existe pas…\nPosté le 3 avril 2008 à 10h14\nouch le beau fracassage en règle…\nPosté le 3 avril 2008 à 10h16\nAh oui ? alors construit moi la gamme de Fa# Majeur (6# a la clef)?\nJe pense que je connais un minimum mon sujet avec un dem de musicologie!\nC’est ce que l’on appelle un « contre fracassage en règle » non ?\nPosté le 3 avril 2008 à 10h22\nT’as un DEM de musicologie et tu sais pas que le mi# est assimilé au fa?\nPosté le 3 avril 2008 à 10h27\nExemple au dessus, construit Fa# (6# a la clef).\nDans la gamme de Fa# majeur c’est n’est pas un Fam5b mais bien un mi#m5B… c’est la base, LA BASE!\nPosté le 3 avril 2008 à 10h30\nAh bah si en fait t’as bien un DEM de musicologie. Tu connais la théorie, mais pas du tout la pratique. Tu ne sais pas que le mi# est assimilé au fa. t’aurais touché un piano tu l’aurais su.\nPosté le 3 avril 2008 à 10h35\nJusqu’a preuve du contraire le solfège c’est de la theorie!\nJ’adore ce genre de remarque d’ailleurs sachant que je suis musiciens professionnel, et que c’est la seul remarque que tu peu me faire face as une erreur aussi grosse que toi tu fait!\nAh ce bon viens cliché du conservatoire et de ces rats de bibliothèques!\nPosté le 3 avril 2008 à 10h41\nQuelle erreur? Je dis juste que le mi# est assimilé au fa. Je n’ai jamais dit que le mi# n’existe pas.\net puis bon faut pas attendre d’un « jeu » sur DS en 21 leçons qu’il t’apprenne la même chose que 12 années de conservatoire.\nPosté le 3 avril 2008 à 10h44\nOui oui c’est ça ravale ta fierté aprés m’avoir agressé\nPosté le 3 avril 2008 à 11h17\nHeu… Moi je suis nul en solfège, mais je suis curieux de comprendre,alors si tu veux bien m’expliquer et faire preuve de pédagogie…\nSur la capture d’écran il me semble que c’est la gamme de Do. Dans ce cas il n’existe pas de Mi#, non ?\nPosté le 3 avril 2008 à 11h21\nVous parlez de programmation matricielle ?\nPosté le 3 avril 2008 à 11h43\nDans une gamme tu n’as qu’une seule fois la même note, en conséquence : Do# Majeur = Do# Ré# Me# Fa# Sol# La# Si# au lieu de Do# Ré# Fa Fa# Sol# La# Do (ou la c’est clairement le bordel).\nDans la gamme de F# : Fa# Sol# La# Si Do# Re# Mi#, la derniere note doit étre une septiemes, et pour que ce soit une septieme il faut compté 7note de Fa# a Mi# (1Fa 2Sol 3La 4Si 5Do 6Ré 7Mi)… Dans cette exemple bien precis la Septieme de Fa# sera forcement Mi (ici la septieme est majeur donc c’est mi#).\nLa capteur represente un ensemble de note présente, mais en l’occurence si Ré#/Mib est présent pourquoi ne pas mettre Mi#/Fa ?\nPosté le 3 avril 2008 à 12h35\nJe n’ai pas tout compris mais je te crois sur parole. Pour répondre à ta question, je crois simplement que le jeu a une vocation d’initiation et que seules les gammes ou le Mi# n’existe pas sont présentes. Ça se tient, non ?\nPar ailleurs, ces logiciels n’ont jamais un niveau très élevé. Le learning English, par exemple, s’arrête à un TOIC de 700, ce qui n’est pas très élevé.


Maitrisez l'art du passe-partout | Encadrement Nielsen\nAccueil » Inspirations » Maîtrisez l’art du passe-partout !\nMaîtrisez l’art du passe-partout !\nCatégories : Do it yourself, InspirationsTagged: Encadrement, passe-partout\nMarges, couleur, épaisseur pour mettre en valeur le sujet… Vous saurez tout sur les passe-partout !\nAvertissement : cet article ne parle pas d’un personnage de Fort-Boyard.\nDans le monde de l’encadrement, un passe-partout est un carton dans lequel une ouverture a été découpée en biseau.\nUn passe-partout sera utile pour cadrer un sujet, surtout si les bords sont irréguliers. Le passe-partout donne de l’espace au sujet et sert de transition entre le mur et l’œuvre.\nEn plus de sa fonction esthétique, ce « simple » petit bout de carton permet de créer un vide entre le sujet et le verre, indispensable pour protéger vos encadrements de pastels, de photos couleur… N’hésitez pas à aller jeter un coup d’oeil à notre article sur l’importance de la conservation de vos oeuvres grâce aux différents procédés technologiques que renferment les passe-partout !\nComment définir la dimension d’un passe-partout (PP) ?\nComment choisir la taille des marges ?\nL’emploi d’un ou plusieurs PP vous permet de créer une multitude d’effets créatifs. Si en théorie «tout est possible», voici quelques exemples qui vous donneront plein d’idées de créations !\n1. Les marges égales\nCette solution convient à la majorité des sujets. La présentation est toujours harmonieuse. Les 4 marges (A) sont identiques. Pour les sujets supérieurs à 50×60 cm, n’hésitez pas à réaliser des marges de 10 cm.\n3. Passe-partout avec talon\nCette présentation donne une une valeur exceptionnelle au sujet même s’il est de petite taille. Cette formule est très utilisée pour réaliser des expos de photos ou encadrer des oeuvres de grande valeur mais de petites dimensions.\nA noter : le talon doit toujours être mis en bas, ce qui met le sujet à la hauteur du regard.\n5. Les ouvertures multiples\nVous avez plusieurs sujets d’un même thème ou vous souhaitez donner un effet mosaïque à une photo, les ouvertures multiples vous proposent des alternatives créatives très variées.\n2. Les marges inégales 2 à 2\nCette présentation plus originale permet de valoriser le sujet et donne plus d’ampleur au cadre. Elle permet aussi de réaliser un encadrement rectangulaire (plus harmonieux) à partir d’un sujet carré.\nLes marges sont égales deux à deux. Par exemple : A = 6 cm, B = 8 cm.\nA noter : éviter les «fausses différences» comme A=6 cm, B=6,5 cm.\n4. Marges libres\nCette formule a pour but de créer un encadrement vraiment original.\nAvec elle, un sujet même anodin, peut devenir spectaculaire, drôle ou poétique.\nLa mise en place dans un même cadre de plusieurs images produit un effet captivant, de plus en plus apprécié.\nVous pouvez réunir ainsi dans un même cadre :\n• des photos de familles\n• une série de photos sur un même thème\n• des images de sources différentes (photos, images, étiquettes,…)\nLe secret de l’encadreur, un passe-partout surélevé\n1. Sujet flottant\nAvec cette technique appelée aussi «montage sur dalle», le sujet semble «suspendu».\nL’effet de profondeur donne un certain mystère à la présentation.\n2. Sujet en fond\nCette présentation appelée aussi «montage en fenêtre» consiste à créer un effet de profondeur dans l’encadrement en sur-élevant le passe-partout. Le sujet semble plus précieux, plus captivant. Cette formule convient bien aux petits sujets (inférieurs à 20 x 30cm).\nA vous de jouer, partagez-nous vos créations !


1975 - La censure en France et dans le monde - L'Express\nPar Patrick Thévenon (en 1975), publié le 18/02/2019 à 07:00\nEtude comparative de la censure dans le monde dans L'Express n°1235 du 10 mars 1975.\nMichel Guy, secrétaire d'Etat à la Culture, supprime la censure des films violents ou pornographiques au cinéma.\nDans L'Express du 10 mars 1975\nDonc, le ministre n'interdira plus. Ou alors, exceptionnellement, "les films portant gravement atteinte à l'intégrité et à la dignité de la personne humaine"· Le Conseil des ministres qui étudiait le problème de la censure cinématographique en a décidé ainsi, sur la proposition du secrétaire d'Etat à la Culture. M. Michel Guy.\nL'affichage, en revanche, sera sévèrement réglementé, "car, dit M. Guy, si les adultes doivent être traités en adultes et laissés libres de voir le film de leur choix, il n'y a pas de raison pour que le public, en général, et les mineurs, en particulier, soient visuellement agressés dans la rue". Un autre projet de loi sur la publicité par l'image dans la presse sera soumis au Parlement.\nEnfin, l'aide automatique de l'Etat, dont bénéficient tous les films (de 7 à 15 % de leurs recettes obligatoirement réinvestis dans une nouvelle production) sera supprimée aux films pornographiques français ; une taxe instituée sur les films pornographiques étrangers.\nCette réglementation tempérée, qui ne contentera ni les laxistes ni les répressifs, a été établie après une étude approfondie des législations existantes et une série d'enquêtes et d'analyses socio psychologiques menées auprès des adolescents aussi bien que des adultes. Les premiers, d'ailleurs, sont le plus souvent de l'avis des seconds.\nDeux thèses s'affrontent. La première voit les jeunes comme des êtres inachevés qu'il faut préserver d'un contact précoce avec l'Eros (sexualité-violence), qui risque de les déformer gravement. On aurait dû, selon ce principe, interdire Orange mécanique. La seconde considère, au contraire, les spectacles excessifs comme une catharsis, une occasion de défoulement salutaire. Et le cinéma, comme le miroir de ce qui se passe quotidiennement, sous les yeux des jeunes, dans la rue, dans la société, dans la vie.\nEntre ces deux visions (M. Guy penchait vers la plus libérale), la nouvelle législation louvoie, récupérant sur la publicité le contrôle qu'elle abandonne sur les films, glorifiant l'art et stigmatisant la pornographie, traitant le citoyen en homme libre et responsable, mais protégeant les éléments fragiles de la population, excluant toute forme de censure politique.\nEn fait, ces mesures vaudront plus par l'esprit dans lequel elles seront appliquées qu'elles ne valent par leur nature même. Pour M. Guy, dont le libéralisme est proclamé - il vient d'autoriser Les Bijoux de famille, dont la commission de contrôle proposait l'interdiction totale - la formule "atteinte grave à la dignité de la personne humaine" vise "les cas extrêmes de sadisme et de torture". Mais quel contenu un autre ministre lui donnerait-il ? Quant à la pornographie, peut-être un ministre prude ou mal informé rangerait-il dans cette catégorie Le Jeu avec le feu, d'Alain Robbe-Grillet. Ce que n'a pas fait M. Guy. Tout reste une question de définition.\nEn réformant le contrôle des films, le gouvernement a essayé de satisfaire tout le monde, mais il ne se fait pas trop d'illusions : aucun pays n'a encore inventé la formule idéale. Elle n'existe pas.\nCouverture de L'Express n°1235 du 10 mars 1975.


Barthélémy fait comme Macky...Il embauche ses proches\nPar xibaaru\t Dernière maj 16 Déc 2021\nLes candidats aux élections locales se voient déjà à la tête des mairies de leurs différentes localités. A un mois de ces élections, ils multiplient les sorties et les promesses envers leurs futurs administrés. Le candidat de la coalition Yewwi Askan Wi à Dakar, Barthélémy Dias, a pris les devants. Les opérations « Dokh Mbook » qu’il a entamées lui ont fait gagner une place importante dans le cœur des Dakarois. Une confiance qui le pousse déjà à faire des promesses d’emplois pour certaines personnes de son entourage.\nLa politique sénégalaise est une affaire d’amis. Quand un leader politique est élu la première chose qui lui passe à la tête, c’est de mettre les personnes qui gravitent autour de lui à des postes clés. Barthélemy Dias ne fait pas exception à cette règle. Le candidat de la coalition de Yewwi Askan Wi est devenu un véritable élément du système qu’il combat lui et les autres membres de cette coalition.\nMême pas maire…Barth « distribue » déjà des postes\nTenez-vous bien ! Le candidat à la Mairie de Dakar aux élections locales du 23 janvier prochain, Barthélemy Dias a fait une proposition de taille à Guy Marius Sagna. Lorsqu’il réagissait à l’affectation de l’activiste, Dias-fils lui a promis un emploi dans sa future équipe à la mairie de la capitale sénégalaise. « Quelle honte pour la république. Tiens bon Guy, c’est bientôt fini… Le 23 janvier 2022 inchallah, je t’invite à venir rejoindre mon cabinet à la Mairie de Dakar », a écrit l’édile de Mermoz Sacré-Cœur sur sa page Facebook.\nEn faisant cette publication, Barthélemy Dias prouve qu’il n’est pas meilleur que les personnes qu’il combat. Une fois à la tête de la mairie de Dakar, il aura les pleins pouvoirs pour faire ce qu’il veut dans la capitale sénégalaise. Ses nouveaux amis et compagnons pourraient se retrouver dans sa nouvelle équipe municipale. Alors les Sénégalais ne seront pas surpris de voir Guy Marius Sagna intégré l’équipe de Barth. Une décision qui ne ferait que les faire détester davantage.\nEn effet, l’affaire Ndiaga Diouf est une épée de Damoclès qui planent sur sa tête. Elle a été réactivée et pourrait conduire Barthélemy Dias hors de la mairie de Dakar. Dans ce pire des cas, Dias-fils aura besoin d’une personne comme Guy pour qu’il soit le trait d’union avec lui et la délégation spéciale qui sera mise sur pied.\nDepuis son entrée en politique Barthélemy Dias et sa bande ne cessent de nous faire croire à une gestion différente que celle du pouvoir. Alors qu’au plus profond d’eux, ils se préparent à se sucrer sur le dos des sénégalais. Leur gestion sera pire que la gestion clanique Faye-Sall, ils vont faire de Dakar, le refuge de tous les activistes et personnes frustrées. Une vraie armée siégera sur Dakar pour, aussi, contrecarrer les projets de l’Etat.\nAttraction de ces élections départementales et municipales, Dakar va cristalliser toutes les attractions. Barthélemy Dias est en bonne position pour devenir le nouvel homme fort de cette mairie. Une fois aux commandes, il va procéder à un recrutement mécanique pour bloquer les projets du « Macky ». Mais en tant que potentiel candidat pour 2024, il devrait miser sur des technocrates pour renforcer sa crédibilité. Son avenir politique en dépend.\nRévélations exclusives sur Khadim Ba : il doit 29 milliards à la SAR et 70 milliards à…\nFrance : il tente de tuer ses 2 enfants…Il prend 20 ans de taule


+33(0)5 57 40 16 45\nA cette date, l'introduction de l'ACTINIDIA (nom botanique de l'arbre) est faite. Des plants ont alors été introduits, puis acclimatés à l'exploitation, ne dérangeant pas sa bonne marche car la culture de l'actinidia est proche et complémentaire de celle de la vigne.\nLes canetons arrivent à la ferme à l'âge de un jour et sont placés dans des bâtiments chauffés depuis la veille. La température est régulée et l'air vicié est extrait en permanence. La nourriture est exclusivement constituée d'un mélange de céréales.\nDans des parcs ombragés il grandissent jusqu'à l'âge de 14 semaines. L'alimentation est faite à partir du maïs cultivé, séché et stocké à la ferme. Ce maïs est certifié sans OGM. La prophylaxie est limitée aux vaccins et vermifuges. Elevage garanti sans antibiotiques.\n+33(0)5 49 88 33 14\nLes Vergers de Chézeau, c'est une histoire de famille qui a commencé dans les années 50'. Aujourd’hui les Vergers de Chézeau ce sont 10 ha de fruits (pommes, abricots, pêches, prunes, fraises, framboises, melons...) exploités par 2 frères, Vincent et Simon.\nEn effet, l'ensemble de notre verger est conduit dans le respect de la démarche qualité Production Fruitière Intégrée (PFI) depuis la fin des années 90. Nous sommes certifiés PFI depuis 2004, devenue depuis septembre 2010 "Vergers éco responsables".\nLa grande Berthonnière 79310 Saint-Pardoux\n+33(0)6 77 53 59 53\n+33(0)5 49 63 46 27


Integrated Circuit | Moore's Law and The Future of [Technology] Economy\nDe quoi est fait une infrastructure  ? De circuits…\nNous entamons ici un long tunnel passant à travers les huit ou dix articles qui suivent montrant toutes les dimensions des infrastructures modernes en technologie de l’information. Celles-ci vont du tout petit objet digital à des infrastructures comprenant des centaines de millions de noeuds sur l’Internet. L’universalité de l’ordinateur est bien sûr le fondement rendant possible la construction de ces infrastructures les unes au-dessus des autres, et la loi de Moore fournit les ressources en puissance de calcul, mémoire, et connectivité réseau à coût acceptable.\nComme déjà mentionné, nous ne reprenons pas la vue habituelle qui sépare les systèmes informatiques en hardware d’un côté et software de l’autre. Cette vision considère que tout ce qui est sur la puce est du hardware, et tout ce qui hors de la puce, relevant du logiciel et de la programmation, est du software. Il y a de vraies raisons scientifiques et techniques justifiant cette catégorisation; ainsi, les disciplines universitaires sont considérées comme différentes, entre les départements (aux Etats-Unis et dans beaucoup d’autres endroits dans le monde) « d’Electrical Engineering » et de « Computer Science ». Cependant, ces deux disciplines sont tellement liées, et les concepts se déplaçant souvent de l’une à l’autre, on a souvent créé des départements mixtes « EE & CS » pour « Electrical Engineering & Computer Science ». Lire la suite »\nLes perspectives de poursuite de la Loi de Moore\nOn a souvent évoqué la « fin de la loi de Moore ». Comme Gordon Moore l’a lui même indiqué, cette fin est certaine, car un processus exponentiel ne saurait continuer indéfiniment, sinon à absorber en un temps fini toutes les ressources disponibles ! Mais on peut en même temps être sceptique sur les causes « physiques » d’arrêt de la loi de Moore, c’est-à-dire relevant purement du premier versant. Lire la suite »\nCircuits intégrés : un peu d’économie\nLe coût d’un die est égal au coût d’un wafer divisé par le nombre de dies par wafer. Le coût de production du wafer est défini par les inputs et les opérations de production, plus les amortissements. Ces coûts ne dépendent pas de ce qui est gravé – cela s’est le coût de conception du circuit. En conséquence, le coût d’un die se mesure par sa surface, affectée d’un coefficient définissant les conditions technologiques et économiques d’équipement et d’opération de la fab. Le coût de fabrication des circuits intégrés se juge au mm2. Lire la suite »\nPrincipes de fabrication des circuits intégrés\nLes circuits intégrés sont supérieurs aux circuits dits discrets. On appelle circuits discrets les circuits résultats de l’intégration manuelle ou machinique des composants électroniques sur une carte. Leur fabrication comporte une étape de soudure des composants à des milliers de fils, qui est longue et coûteuse, alors que ces soudures sont une cause de manque de fiabilité. Lire la suite »\nL’histoire dite « technologique », c’est-à-dire celle du premier versant, est à ce jour une histoire de physiciens du solide, de chimistes, d’opticiens pour le volet scientifique, et une formidable histoire d’ingénierie et pour la mise en place de la production. Il a fallu passer par un nombre considérable de résolutions de problèmes pour arriver aux tailles de miniaturisation de transistors d’aujourd’hui, autour de 28 nm. Ces progrès ont été obtenus grâce à des financements de plus en plus importants d’équipes de R&D massives et concentrées. En outre, les moyens de production, machines et usines, ont suivi cette course, avec là aussi une tendance au gigantisme. Lire la suite »


Accueil Canalisations Dans le bouleversement et le chaos, une nouvelle terre émerge\nAshtar et le Royaume Angélique\nBonjour mes chers, c’est moi, Ashtar et le Royaume Angélique qui viennent par ce canal aujourd’hui avec un autre message qui me semble opportun et important et qui peut vous aider à changer votre point de vue sur ce qui se passe en ce moment à l’extérieur.\nJe veux parler du bouleversement et du chaos qui se produisent sur votre planète et je veux vous faire savoir ce qui se passe vraiment dans les coulisses et pourquoi cela se produit et où votre planète, la Terre Mère, se dirige. Comment vous allez aussi finir à cause du bouleversement et du chaos et à cause de ce que vous voyez sur votre planète.\nJe veux d’abord parler du chaos et des bouleversements et je veux que vous sachiez tous que c’est nécessaire, que cela fait partie de ce qu’il faut pour vous faire tous avancer, de ce qu’il faut pour vous amener tous, nous allons dire, à une nouvelle aube, à une nouvelle terre, à quelque chose dans laquelle vous n’avez jamais été auparavant.\nC’est la mesure dans laquelle il faut cette matrice et ces grilles en troisième dimension, tous ces blocs qui, comme je l’ai dit, se désagrègent, ce sont tous des systèmes différents, ils sont dans des compartiments différents mais ce sont tous des systèmes différents et un par un ils se désagrègent et ils brillent sur vous pour que vous puissiez voir dans quoi vous avez été, dans quoi vous avez toujours été maintenu et ce que vous ne voulez plus.\nEn traversant cela, en traversant ce bouleversement et en traversant tout ce chaos, il semble que votre terre, votre monde, tout cela est en fait en train d’être bouleversé, il est en fait en train de se briser pour vous montrer dans quoi vous avez vécu pendant des milliers et des milliers d’années et pour vous montrer à nouveau ce qui va continuer à remonter, ce que vous ne voulez plus. Ce que vous avez eu n’est pas bon, cela vous montre maintenant le niveau de contrôle, le niveau de domination, le niveau de pouvoir, le niveau d’avidité et cela va continuer à vous montrer, au fur et à mesure, qui est derrière tout cela, qui a fait cela depuis le début, qui pousse ce programme de masques, qui pousse ce mandat de vaccins, comment ce virus a même été créé.\nVous allez commencer à voir la vérité qui va sortir, vous allez commencer à voir beaucoup d’organisations très sombres se défaire, alors que tout s’effondre sous leurs yeux. Vous allez commencer à voir beaucoup d’efforts de dernière minute pour essayer de vous contrôler, de vous manipuler, de vous dominer une fois de plus, de vous dire des choses qui ne sont pas vraies, comme ils vous ont toujours dit des choses qui ne sont pas vraies mais pour pouvoir vous renvoyer dans ce monde en troisième dimension, Nous allons dire que la matrice draconienne a disparu, mais ce qui reste, ce sont ces boîtes, comme cette chaîne les appelle, et ce sont des systèmes différents dans chacune de ces boîtes, et lorsque ces boîtes explosent littéralement, le système s’en prend à vous.\nVous avez vu le système de la peur, vous avez vu le système de contrôle, vous avez vu le système de manipulation, vous avez vu le système de domination, vous avez vu ceux qui ont le plus d’argent, ces grosses sociétés pharmaceutiques et celles qui ont le plus de poids, ceux qui pensent qu’ils sont aux commandes pour vous dire ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire et quand vous devez le faire et où et pourquoi.\nTout cela explose, ils n’ont plus aucun contrôle, il n’y a plus rien, alors vous allez voir tout ce qui vous pousse à le faire. Vous avez toujours été dans cette situation, nous allons vous le dire, ce n’est pas nouveau, ce que vous voyez n’est pas nouveau. C’est ainsi que vous avez tous vécu pendant des milliers et des milliers d’années, vous avez été dominés et contrôlés par de nombreux humains très sombres, de nombreux ET négatifs très sombres et beaucoup d’entre eux se trouvent sous terre.\nTout cela est en train de s’effondrer, l’obscurité s’en va, s’en va complètement, mais vous allez voir tout ce qui s’envole vers vous. Nous voulons que vous regardiez le chaos, nous voulons que vous regardiez le bouleversement, nous voulons que vous regardiez ce qui se passe réellement sur votre planète comme une bénédiction car elle vous montre maintenant à tous que vous tenez à la quatrième dimension, c’est pourquoi vous la voyez.\nSi vous ne le verriez pas ici, dans la troisième dimension, vous seriez d’accord comme vous l’avez toujours été, mais comme la plupart d’entre vous y vont, nous dirons que 95 d’entre vous vont monter dans la cinquième dimension. Vous êtes dans la quatrième dimension, vous êtes maintenant obligés de regarder ce qui se passe dans une dimension en dessous de vous. C’est pourquoi vous le voyez, c’est pourquoi vous voyez ce qui se joue maintenant, c’est pourquoi vous n’en voulez plus, c’est pourquoi vous allez en fait devoir vous heurter à beaucoup de ces systèmes pour les démanteler.\nC’est une bénédiction car, grâce à cette bénédiction, vous allez démanteler et changer chaque système et paradigme qui est et a été ici pendant si longtemps. Vous le démantelerez, vous voudrez mieux, vous voudrez de l’équité, vous voudrez la vérité, vous voudrez votre liberté, vous voudrez vivre dans la paix, la compassion, l’harmonie, l’amour.\nVous allez prendre chacun de ces systèmes et vous allez tout démanteler et tout cela va être dissous et une nouvelle façon d’être, une nouvelle façon de vivre, une nouvelle façon de parcourir votre chemin dans votre vie est en marche. Vous êtes en train de créer et de faire naître un nouveau monde, une nouvelle terre. Vous faites tout cela, vous tous. Vous dites non face à tous ces systèmes, vous allez tout démanteler, vous allez détenir une conscience supérieure et vous allez changer non seulement votre conscience mais aussi le collectif.\nMaintenant, rappelez-vous que tout ce que vous avez à faire, c’est de naviguer différemment avec votre esprit, tout ce que vous avez à faire, c’est de penser différemment, de penser à des choses qui sont dans une vibration et une dimension supérieures, de vous déplacer vers le haut. Tout ce que vous avez à faire, c’est de démanteler tout cela et de passer à une meilleure dimension. C’est aussi simple que ça, ce n’est pas difficile, vous vous en sortez tous et il y aura ceux qui dorment, qui sont en fait à un niveau de conscience assez élevé mais qui ne sauront pas qu’ils vont dans la cinquième dimension mais leur corps sera toujours capable de faire le travail de purge, ils vont toujours tenir la lumière. Ils ne sauront tout simplement pas ce qui se passe, mais leur corps à une fréquence et une vibration suffisamment élevées pour qu’ils soient déplacés vers le haut, leur conscience est déplacée vers le haut.\nChaque fois que vous, les travailleurs de la lumière, les éveilleurs de conscience, les graines d’étoiles, tous les êtres d’amour conscients, chaque fois que vous choisissez une ligne de temps plus élevée, vous naviguez à travers celle-ci et vous voulez mieux, vous les traînez le long du nuage. Ce corps unifié d’êtres de lumière devient de plus en plus grand.\nIl y a assez d’entre vous qui se sont réveillés, il y en a assez maintenant, des graines d’étoiles, des aventures, peu importe si c’est pour cela que vous êtes venus, vous êtes juste conscients, vous êtes en voyage, vous regardez cette chaîne, vous savez que ce qu’elle dit et ce que nous faisons passer est la vérité. Vous êtes en voyage vers la cinquième dimension consciemment, donc vous allez élever ceux qui tiennent encore assez de lumière mais qui ne sauront jamais vraiment ce qui s’est passé. Ils vont juste sentir qu’ils changent et c’est bien, il y aura cette partie du collectif, qui est consciente et qui détient une vibration assez élevée, qui sera juste tirée vers le haut avec le reste d’entre vous, lorsque vous les tirerez vers le haut.\nIl y a beaucoup de façons différentes de passer à la cinquième dimension, mais considérez cela comme une bénédiction, regardez ce qui se passe sur votre planète et pensez « merci d’être arrivé », merci d’être arrivé à cause des bouleversements, à cause du chaos. Vous vous dirigez vers l’amour, vous le faites passer de votre ego au centre de votre cœur et rappelez-vous que votre ego est un esprit de troisième dimension.\nVous passez de votre esprit, de l’esprit de votre ego au centre de votre cœur. Vous élevez votre conscience, vous élevez votre vibration. Vous tous, vous faites un travail magnifique en tenant cette lumière, vous êtes en voyage.\nCe chaos et ce bouleversement et ce que vous voyez, vous allez le démanteler et le faire passer à travers. Vous allez dire « je ne pense pas » et chaque fois que vous ferez cela et que vous défendrez votre vérité avec compassion, passion, vous déplacerez la conscience du collectif.\nNous voulons vous dire que vous êtes très proche, très proche de la première vague de votre ascension, que vous êtes assez nombreux à vous tourner vers l’amour, assez nombreux à vous tourner vers la compassion, assez nombreux à vous tourner vers les besoins de beaucoup, et non vers les besoins égoïstes de quelques uns ou deux, de ceux qui ont l’argent et le pouvoir et vous êtes assez nombreux à vouloir l’égalité et beaucoup d’entre vous, vous voulez tous la vérité, vous voulez l’équité, vous voulez savoir ce qu’est la vérité, vous voulez voir la vérité et vous voulez passer à un monde meilleur.\nVous créez une nouvelle terre, vous faites naître une nouvelle terre grâce à tout le travail que vous faites tous, vous créez quelque chose de si merveilleux, si glorieux et si différent que vous n’avez jamais eu ici auparavant. Vous allez être tellement heureux, vous allez vraiment savoir ce que vous avez fait quand vous arriverez dans la cinquième dimension aussi, vous allez connaître dans vos cœurs le voyage, vous allez avoir senti votre chemin naviguer à travers toute cette densité et vous allez savoir quand vous arriverez dans la cinquième dimension que vous êtes vraiment arrivés et ce que vous avez réalisé.\nVous allez vous sentir différents, vous allez être plus aimants dans votre cœur. Vos corps seront passés à une fréquence beaucoup plus légère et vous allez savoir que le voyage que vous avez fait en valait la peine, vous allez savoir tout cela, ce qui ressemble à de la douleur et de la souffrance, tout cela en brisant tous ces systèmes et ces blocs qui ont été mis dans cette matrice de troisième dimension pendant des éons et des éons. Vous allez savoir ce que vous avez vraiment réalisé.\nNous sommes tous des conseils supérieurs et des collectifs, ainsi que tout le Royaume Angélique, nous vous encourageons. Nous sommes dans votre « coin », nous vous envoyons tout ce dont vous avez besoin pour continuer à aller de l’avant.\nNe vous inquiétez pas, ne vous énervez pas, sachez simplement que tout cela fait partie de l’histoire, c’est ce qui doit arriver. Considérez cela comme une bénédiction et sachez que vous vous rapprochez de la cinquième dimension.\nMoi, Ashtar, ainsi que toute le Royaume Angélique, nous avons le privilège de transmettre ces messages par l’intermédiaire de ce canal, car elle fait beaucoup de travail, elle apporte beaucoup de choses merveilleuses, la connaissance qui est la vérité, la connaissance pour vous tous, afin que vous puissiez vraiment vous asseoir avec elle, le partager, l’approfondir et vous pouvez savoir que nous sommes vraiment avec vous, nous tous.\nNous sommes ici pour vous soutenir et vous encourager à vous engager pleinement dans cette nouvelle énergie. Un nouveau cycle a commencé. C'est l'occasion...\nCela Change Tout ce qu’Elle Touche\nEnseignements des Anges 26 mai 2020


Musiques Diverses et variées - Page 2 - The world of Lazy Wolf\nMusique diverses et variées\nEnvie de vous parler de musique. Un peu de tout et de n'importe quoi.On commence par un monstre du Blues: Mister Buddy Guy. Nombre de Bluesmens actuels le citent comme leur plus grande référence (Robert Cray,Eric Clapton, John Mayer...). D'ailleurs Hendrix lui même reconnaissait admirer Guy. Avec un jeu de guitare incisif et puissamment bluesy, une voix de gorge puissante et qui prend aux tripes, Buddy Guy est vraiment LE plus grand bluesman encore vivant. Voilà quelques extraits de chansons de Guy ici, ici. Le second sera ni... [Lire la suite]\nPosté par Mister Maze à 19:33 - Musiques Diverses et variées - Commentaires  - Permalien [#]\nMay 2007: Barbara A Little BluesUnder The SunHallelujahPenfeld Blues\nPosté par Mister Maze à 18:14 - Musiques Diverses et variées - Commentaires  - Permalien [#]


Supprimer Software-required.com pop-ups – Comment faire pour supprimer Software-required.com pop-ups | Supprimer Spyware\nSupprimer Software-required.com pop-ups – Comment faire pour supprimer Software-required.com pop-ups\nComment désinstaller Software-required.com pop-ups, Comment faire pour supprimer Software-required.com pop-ups, Désinstaller Software-required.com pop-ups, Retirer Software-required.com pop-ups, Supprimer Software-required.com pop-ups\nÀ propos de la Software-required.com pop-ups menace\nVotre PC ne répond pas? Impossible de supprimer le Software-required.com pop-ups infection de votre PC? Si votre réponse est définitivement oui à ces questions, il indique qu’il pourrait être infecté et nécessiter une aide immédiate. Software-required.com pop-ups menace est identifiée comme une menace informatique la plus nuisible qui a été conçu par des pirates distants et les cyber-criminels.Une fois qu’il pénètre dans l’ordinateur, il reproduit facilement et se propage ainsi d’endommager le PC sévèrement. En cas d’infection, il devient très difficile de se débarrasser de cette menace méchant car il est difficile à contenir. Il peut être une grande menace pour la sécurité de Windows et peut entraîner le vol de données importantes et confidentielles. il exécute lui-même facilement sur le système cible automatiquement et peut bloquer plusieurs demandes et même dégrader totalement la puissance de Windows. Il feint et apparaît comme une demandes utile pour novice mais n’est en réalité pas et invite beaucoup de problèmes pour les utilisateurs de bon fonctionnement du PC.\nLes symptômes néfastes et les problèmes associés avec Software-required.com pop-ups menace\nSoftware-required.com pop-ups redirige les résultats de la recherche vers des sites malveillants qui favorise logiciel voyous.\nSoftware-required.com pop-ups dégrade les performances de l’ordinateur et rend morose.\nSoftware-required.com pop-ups affiche fausses alertes pop-up et les messages d’avertissement de paniquer les utilisateurs.\nSoftware-required.com pop-ups modifie même les clés de registre importantes du Windows.\nSoftware-required.com pop-ups vole des données confidentielles stockées sur le PC comme nom d’utilisateur, mots de passe,\nSoftware-required.com pop-ups en résulte une mauvaise connectivité l’Internet.\nSoftware-required.com pop-ups rend votre PC plus vulnérables à d’autres menaces.\nSoftware-required.com pop-ups bloque programme antivirus préinstallé sur PC\nPar conséquent, pour rendre votre système Windows à l’abri des problèmes mentionnés ci-dessus, il est suggéré de supprimer Software-required.com pop-ups aussi rapidement que possible de.\nComment faire pour supprimer Software-required.com pop-ups en toute sécurité depuis un PC\nen ordre Afin de rendre votre PC en toute sécurité, il est conseillé de retirer Software-required.com pop-ups en utilisant les méthodes mentionnées ci-dessous:\nManuel Software-required.com pop-ups Méthode d’élimination\ndésinstaller al l l’ programmes qui sont liés à Software-required.com pop-ups\nRemarque:Depuis méthode manuelle n’est pas si efficace pour se débarrasser de Software-required.com pop-ups menace complètement et il exige aussi des compétences technique de qui font défaut dans la plupart des utilisateurs. C’est pourquoi il n’est pas recommandé par les experts. Ainsi les utilisateurs sont ici par suggéré d’utiliser des processus automatique.\nAutomatique Software-required.com pop-ups Removal Tool\nDébarrassez-vous de Software-required.com pop-ups avec Software-required.com pop-ups Removal Tool\nLes utilisateurs peuvent facilement se débarrasser de cette menace méchant avec l’aide de l’option Automatique Software-required.com pop-ups Removal Tool pour désinstaller cette infection afin de protéger l’ordinateur. Cet outil est habilement conçu par des experts en logiciels à l’aide de la technique de pointe et est intégrée avec des algorithmes puissants. Cet outil dispose d’une interface conviviale afin que même les utilisations novices peuvent l’utiliser facilement. En outre, ses excellentes caractéristiques qui est très efficace pour éliminer les Software-required.com pop-ups en permanence à partir du PC.\nOrienter de l’utilisateur: Installation complète et travailler de Software-required.com pop-ups Removal Tool\nÉtape 1 Téléchargement automatique Software-required.com pop-ups Outil de suppression et suivez l’assistant d’installation en suivant les instructions, il ne nécessite que quelques minutes. Une fois installé, lancez-le et cliquez sur le bouton ‘ordinateur scan’ pour lancer le processus de numérisation.\nÉtape 4 Maintenant, cliquez sur le bouton de garde du système, qui permet de supprimer définitivement Software-required.com pop-ups infections de votre PC.\nAinsi vous pouvez vous débarrasser de Software-required.com pop-ups infection en 4 étapes faciles en utilisant l’outil de suppression automatique Software-required.com pop-ups.\nOutil de suppression automatique est le moyen le plus pratique et efficace pour se débarrasser de cette menace méchant du PC. Il a non seulement enlever Software-required.com pop-ups mais nettoie aussi les fichiers inutiles, les entrées de registre et les demandes connexes en cours d’exécution en arrière-plan. Ainsi, il contribue à protéger le PC contre les menaces liées à l’avenir aussi.


Charte étique | CDIF\nHome » Charte étique\nL’ambition du CDIF s’appuie sur des valeurs partagées par l’ensemble de ses membres. La politique du CDIF est de veiller à ce que ses activités soient conduites conformément à des critères élevés d’honnêteté, d’intégrité, de partage, de professionnalisme à même de favoriser des relations mutuelles bénéfiques à l’ensemble de ses membres.\nCette ambition exige que le CDIF développe en son sein des valeurs fortes, volontaires, une identité affirmée, et une éthique rigoureuse.\nLe Professionnalisme : le CDIF attend de ses membres qu’ils soient des professionnels confirmés dans leurs domaines d’activité, qu’ils s’engagent à entretenir et à développer ce professionnalisme à un haut niveau, à le partager avec le plus grand nombre.\nLe CDIF promeut l’innovation, la recherche, la formation manière large grâce aux échanges entre tous ses membres. Le CDIF se veut encourager l’accompagnement voire le tutorat des générations montantes dans tous les métiers de l’industrie immobilière ayant de liens avec la fabrication de la ville.\nLe Partenariat : Chacun s’engage à cultiver l’esprit d’équipe pour entreprendre, innover, créer, renforcer les solidarités et les synergies entre les membres comme entre des associations professionnelles offrant des complémentarités permettant un épanouissement professionnels plus larges et plus nourris grâce à des retours d’expériences ou des regards croisés sur de nouveaux champs d’investigations.\nLa Qualité des Hommes : le CDIF attache une importance particulière au recrutement de ses membres, lequel s’effectue exclusivement par cooptation.\nLe Comportement à l’intérieur de l’association : le CDIF adhère à une exigence d’éthique qui s’impose à tous pour faire vivre ses valeurs dans le respect de l’autre. Les relations commerciales éventuelles entre membres doivent être l’exception, discrètes et rester en marge des activités de l’association.\nCDIF est une association totalement indépendante de toute organisation de quelque nature que ce soit. Elle est transparente dans son fonctionnement et ses activités.\nSa vocation première est de créer des passerelles entre professionnels de l’industrie immobilière et plus précisément à toutes activités complémentaires ou connexes à l’ensemble des métiers amont du développement immobilier.\nToute demande d’adhésion doit être adressée au siège du CDIF au moyen du formulaire prévu à cet effet ou via la plateforme en ligne.\nLe Conseil d’Administration statue sur toutes les demandes d’adhésion. Celles-ci sont préalablement étudiées par un Comité d’adhésion dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les Administrateurs élus. Pour se prononcer le Conseil d’Administration s’appuie :\nD’une part sur les critères énoncés au paragraphe 4 de l’article 4 des statuts à savoir : tout candidat souhaitant adhérer à l’Association doit :\ns’engager à participer à la réalisation de son objet. Dans le dossier de candidature il devra décrire sous quelle forme il pourra contribuer à la réalisation de son objet.\ns’engager à avoir un comportement éthique et à ne pas se servir de l’Association pour accomplir des démarches commerciales tant pour son compte que pour le compte de son employeur.\ns’engager à participer au groupe de travail et à contribuer aux travaux de recherches et à l’élaboration de comptes rendus.\nD’autre part, afin de respecter les statuts, sur la proportion de membres utilisateurs qui doit toujours rester supérieur à 50%.\nDans le cas où un membre serait remplacé par une autre personne au sein de son Entreprise, son remplaçant devra déposer un dossier de demande d’adhésion nouvelle.\nChaque nouveau membre est affecté par le Conseil d’Administration statuant sur son adhésion à l’une des catégories définies au premier paragraphe de l’article 4 des statuts. Tout membre s’engage à informer le Secrétaire Général de l’Association des modifications éventuelles de son statut professionnel, elles seront prises en compte dès l’année suivante et il en sera tenu compte pour la cotisation (Article 11 des statuts).\nLa radiation de la liste des membres de l’Association peut être demandée au Conseil d’Administration par le Comité d’adhésion pour tout manquement à l’un ou plusieurs des engagements prévus au paragraphe 4 de l’article 4 des statuts rappelés ci-dessus. Le défaut de paiement de la cotisation entraîne de plein droit la radiation.\nLa radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration à l’encontre de tout membre sur décision d’au moins des deux tiers des administrateurs après avoir invité l’intéressé à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.\nL’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Tous les membres disposent d’une voix à l’Assemblée Générale et peuvent prétendre à devenir Administrateurs. Ils peuvent se faire représenter par procuration donnée à un autre membre de l’Association. Chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.\nLe Conseil d’Administration est composé de 15 membres. Les Administrateurs sont élus en Assemblée Générale pour une période de trois ans. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans.\nLes candidatures aux fonctions d’Administrateurs doivent parvenir au Conseil d’Administration au plus tard la veille du jour de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à nommer des nouveaux Administrateurs.


Je veux le demi-chignon de Dianna Agron - ElleAdore\nJe veux le demi-chignon de Dianna Agron\nPar benedicte_flye Le 25 fév 2011 à 11h49\nPom-pom à l'écran dans la déjà mythique série Glee, la belle sait aussi jongler avec les bonnes idées capillaires. Jean-Marc Joubert, coiffeur-créateur à Paris, nous explique comment s'en inspirer...\nUne allure teenager, à la fois élégante et décontractée.\nLa base couleur\nOn se situe dans un teinte plutôt douce et nuancée, un blond doré cuivré, subtilement patiné sur les parties supérieures de la tête. Une nuance qui se marie très bien avec les cheveux longs et qui apporte beaucoup de brillance.\nLe long est un peu dégradé mais pas trop de manière à ce qu'on puisse encore attacher les cheveux du devant.\nOn réalise d'abord un shampooing spécial cheveux colorés, afin d'apporter de l'éclat aux cheveux. On peut ensuite miser unsoin réparateur, type masque, que l'on utilise comme une crème de jour, sans le rincer (n'ayez donc pas la main trop lourde sur la quantité). Puis, on sèche les cheveux et on les lisse à la brosse.\nOn trace une raie. On crêpe les cheveux du sommet de la tête. On les coiffe vers l'arrière. On pulvérise de la laque. On prend toutes les mèches situées sur les cotés, au dessus de l'oreille, on les amène vers l'arrière de façon à former un bandeau. On attache celles-ci avec les cheveux crêpés sur le dessus de tête en se servant d'un élastique gainé.\nPour cacher l'élastique, on enroule une petite mèche de cheveu autour de celui-ci ou on le dissimule avec un bijou de cheveu. On termine la mise en beauté en vaporisant un léger nuage de laque.\n4. Spray fixant Respect SAINT ALGUE - 11, 50 euros 2. Masque Protecteur Color Sublime cheveux colorés et méchés FABIO SALSA - 17,50 euros 1. Shampooing protecteur soin couleur JEAN MARC COLORISTE - 2,90 euros3. Laque végétale RENE FURTERER - 17 euros\nMerci à Jean-Marc Joubert pour ses conseils. Plus d'infos sur ses salons : www.jeanmarcjoubert.com


Site Porno : un orgasme dans l'espace, cela donne quoi ?\nLe site Porno Pornhub va faire le buzz avec le lancement de sa campagne de financement participatif pour réaliser une vidéo porno dans l’espace !\nLe crowdfunding permet de réaliser de très nombreux projets, mais celui que s’apprête à réaliser le site Porno Pornhub risque de rester dans l’histoire. Réaliser une vidéo X en apesanteur ! Un petit coup de rein pour l’homme, mais un grand pas pour l’humanité…\n3,4 millions de dollars pour un orgasme dans l’espace\nC’est la somme que le site porno Pornhub espère récolter sur la plateforme de financement participatif Indiegogo, pour envoyer dans l’espace Eva Lovia et Johnny Sins. Ces deux sextronautes, comme on les appelle déjà, auront la chance de connaitre la sensation de faire l’amour en apesanteur, si la campagne arrive à récolter ces 3,4 millions de dollars.\nL’actrice X Eva Lovia est déjà surexcitée à l’idée de pouvoir être la première femme de l’humanité à pouvoir savoir ce qu’est un orgasme en apesanteur. Si cette question purement scientifique vous taraude l’esprit depuis des années, vous pouvez vous rendre sur Indiegogo , le projet se nomme : « une sextape dans l’espace ». Le futur film devrait s’appeler : 2001 Odyssée de la sextape. Pour le moment 700 personnes ont déjà contribué au projet et offert 14000 dollars.\nEt vous aurez quoi à y gagner dans l’histoire !\nComme toutes les campagnes de financement participatif le don est accompagné d’une récompense, mais non, même pour un million de dollars vous ne pourrez pas les rejoindre dans l’espace. En réalité pour 20 dollars, vous pourrez tchatter avec les deux acteurs et vous recevrez le film 24 heures avant tout le monde.\nPour 100 dollars, vous aurez la chance de recevoir le sac « saturn swag bag », contenant tee-shirt en édition limitée et une des tenues officielles du film, pour refaire les scènes coquines chez vous, malheureusement avec la gravité !\nPour 1000 dollars les acteurs vous appelleront au téléphone. Pour 150000 dollars, vous pourrez recevoir la tenue qui est partie dans l’espace, qui risque d’être une pièce de collection à l’avenir ou pour refaire un remake de film porno !\n14 juin 2015 at 17 h 57 min


#balancetonporc permet de "libérer la parole" sur Twitter pour la journaliste Sandra Muller, qui en est à l'origine\nPublié le 16/10/2017 à 10:08 - Mise à jour à 10:22\nDevant l'ampleur de l'affaire Weinstein la journaliste Sandra Muller a lancé vendredi le hashtag "balance ton porc", invitant les internautes à témoigner d'harcèlements sexuels dont ils ont été victimes. En seulement quatre jour, plus de 60.000 tweets ont été publiés sur le sujet.\nEn seulement quelques jours, Sandra Muller a réussi à faire témoigner des milliers de femmes, et quelques hommes, victimes de harcèlement sexuel grâce au mot dièse (ou hashtag) "Balance ton porc". Choquée par l'affaire Weinstein, la journaliste a lancé vendredi 13 un appel sur Twitter.\n"Toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlement sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends", écrivait-elle alors. Ce lundi 16, plus de 60.000 personnes ont publié un message contenant cette expression. "Tout est parti d'une blague. J'ai trouvé que ce hashtag était assez parlant. Avec un ton humoristique, on peut faire passer certains messages. J'ai considéré qu'il fallait montrer l'exemple alors j'ai balancé", a expliqué la fondatrice de La Lettre de l'audiovisuel sur Europe 1.\nElle a donc cité le nom d'un ancien dirigeant de France 2 et ancien président de la chaîne Equidia. L'homme lui aurait dit:"Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit". Après elle beaucoup de femmes, et quelques hommes, ont eux aussi témoigné de leurs expériences, mais peu ont dévoilé les noms de leurs agresseurs présumés.\nGrande radio, grand chef qui qq années avant avait tenté de me violer, me dit "J'ai pourtant toujours été sympa avec toi" #balancetonporc\n— valeria_e (@valeria_e) 14 octobre 2017\n"Je n'appelle pas à la délation mais à la dénonciation", a-t-elle expliqué à La Parisienne en soulignant que Twitter permettait "à beaucoup de victimes de libérer leur parole": une "première étape" bénéfique selon elle.\n20 ans. 1er reportage. Tellement fière ! Jusqu’à ce que le rédacteur en chef essaie de forcer la porte de ta chambre d’hôtel #BalanceTonPorc\n— Karine Langlois (@KarineLanglois_) 16 octobre 2017\nCertaines personnes doutent cependant de la véracité des propos des internautes. Sandra Muller a tenu à préciser que "seules 4% des plaintes sont fausses... Sur la Toile comme partout, il y a beaucoup de victimes et très peu de mythos".\n"Dépassée" par l'ampleur que son mot dièse a pris, elle a tenu à remercier les personnes qui ont témoigné samedi 14. Le hashtag "Balance ton porc" était dans les premières tendances de France. Ce lundi, les témoignages continuaient à affluer sur les réseaux sociaux.\nAffaire Harvey Weinstein: le producteur est exclu de l'Académie des Oscars\nDes milliers de messages ont été publiés avec le hashtag "balance son porc".


Sony PS5\t 8 décembre 2021 Julien Barthet\nSony et Polyphony Digital ont mis à profit les finales de Gran Turismo Sport (PS4), le week-end dernier, pour dévoiler un véhicule inédit, qui sera présent dans la sélection du prochain opus de la série vidéoludique, attendue sur consoles PS5. La Porsche Vision Gran Turismo sera, en effet, jouable dans GT7 lors de sa sortie, début 2021. Par ailleurs, c’est Toyota qui a remporté la Manufacturer Series, à l’occasion de la compétition Esport qui était organisée.\nGran Turismo Sport : L’Italie et Toyota couronnées\nToyota remporte donc la compétition Gran Turismo Sport dans la catégorie Manufacturer Series ! Outre la victoire du Japonais, c’est une nouvelle tête qui a été couronnée pour la première fois en Nations Cup. Effectivement, l’Italien Valerio Gallo a décroché le titre, une première pour l’Italie. Retrouvez tous les résultats et liens vers les replays des courses virtuelles, ci-dessous.\nTOYOTA GAZOO Racing GT Cup 2121 :\nUne course palpitante au volant du nouveau GR 86 sur le Circuit de la Sarthe a vu l’expérimenté pilote japonais Tomoaki Yamanaka (yamado_racing38) s’imposer pour seulement quatre dixièmes de seconde devant son compatriote et champion de l’an dernier, Takuma Miyazono (Kerokkuma_ej20) et l’impressionnant nouveau venu de 16 ans, Rikuto Kobayashi (TX3_tokari71).\nReplay : www.gran-turismo.com/world/live/?v=/00_1993783\nL’équipe Toyota a remporté la victoire avec le Brésilien Igor Fraga (IOF_RACING17), l’Espagnol Coque López (coqueIopez14) et le Japonais Tomoaki Yamanaka.\nReplay avec les casters français : https://www.youtube.com/watch?v=LAEqXk-BXEY\nLe podium, sur la base des points finaux et du tournoi : Valerio Gallo (Italie) premier, Jose Serrano (Espagne) deuxième et Takuma Miyazono (Japon) troisième.\nReplay avec les casters français : https://www.twitch.tv/videos/1224838896\nDécouvrez la dernière vidéo de GT7\nPlace aux images de la Porsche Vision :


Management de trésorerie : la consolidation fiscale belge et l’intégration fiscale française | Chambre de Commerce Franco-Belge du Nord de la France\nManagement de trésorerie : la consolidation fiscale belge et l’intégration fiscale française\nPosté le 9 octobre 2020 par admin\nLes sociétés françaises, soumises à l’impôt des sociétés (IS) sont depuis longtemps familières du système de l’intégration fiscale. Les sociétés belges ont dû attendre longtemps pour la mise en place d’une réglementation propre. Les deux systèmes seront analysés ci-dessous brièvement, soulignant les similarités et différences entre les deux pays.\nLa spécificité du système français de l’intégration fiscale est que seule la société mère est redevable de l’impôt pour l’ensemble du groupe.\nPréalablement au bénéfice de ce régime, il convient de formuler auprès de l’administration fiscale le souhait exprès de créer un groupe d’intégration fiscale prévue pour une durée initiale de 5 ans.\nAu cours de l’intégration fiscale, les déficits, crédits et réductions d’impôt générés par les sociétés sont transmis automatiquement et définitivement à la société mère intégrante. C’est pourquoi il convient d’être vigilant quant à la rédaction de la convention d’intégration.\nVia la convention d’intégration fiscale, les sociétés du groupe fixent les règles de leur fonctionnement pendant l’intégration fiscale et lors de la sortie des sociétés intégrées. La convention a pour objectif de déterminer : (i) la participation effective de chaque société à l’IS et l’éventuelle contribution sociale dus par le groupe ; (ii) le sort des déficits, réductions et crédits d’impôt générés par les sociétés du groupe et (iii) les conditions d’indemnisation éventuelle d’une filiale quittant le groupe, pour compenser les surcoûts qu’elle aurait pu subir du fait de son appartenance au groupe.\nIl s’agit d’un régime ouvert aux sociétés françaises et établissements stables de sociétés étrangères établis dans l’UE ou l’Espace Economique Européen (EEE) soumis à l’IS au taux de droit commun. Dans le cadre du Brexit, une attention particulière doit être portée sur les groupes comptant des sociétés établies au Royaume Uni.\nPour pouvoir prétendre au régime d’intégration fiscale : (i) la société mère du groupe ne peut pas elle-même être détenue par une autre société soumise à l’IS à plus de 95% et (ii) les sociétés filles doivent être détenues directement ou indirectement par la société mère du groupe à 95% au moins pendant toute la durée de l’intégration.\nA partir de 2019 les sociétés belges liées peuvent appliquer une consolidation fiscale limitée : les déficits d’une société peuvent être transférés et compensés avec les bénéfices fiscaux d’une société liée.\nA cette fin, les sociétés doivent conclure une convention qui détermine le coût à payer par la société bénéficiaire à la société déficitaire, afin de compenser la diminution de la base imposable de la première. La convention ne peut concerner qu’un exercice. Sur le plan fiscal, ce coût sera neutralisé à cause d’une qualification comme dépense non admises dans le chef de la société bénéficiaire. Dans le chef de la société déficitaire, le coût sera exonéré par une augmentation du début des réserves.\nSimilaire au système d’intégration fiscale, la consolidation fiscale belge est assujettie à une condition de participation au capital.\nLa Belgique requiert une participation minimale de 90% pendant une période de détention de cinq ans consécutifs sans interruption. En outre seules des entreprises étroitement liées peuvent appliquer la consolidation fiscale (sociétés-mères et sociétés filles directes et deux sociétés sœurs avec une société mère directe établie dans l’EEE).\nA noter que ces régimes de consolidation et d’intégration nécessitent le passage d’écritures comptables et de déclarations spécifiques.\nEn conclusion, l’intégration fiscale et la consolidation fiscale ne sont pas exactement identiques. Le système français a l’objectif de réussir une intégration fiscale globale au niveau de la société mère, tandis que le système belge est basé sur des conventions individuelles intragroupes. Les deux systèmes sont néanmoins importants pour le management de trésorerie des groupes. Des lors, il convient d’être vigilant sur la mise en place de ces dispositifs, de l’opportunité qu’ils présentent et de leur évolution dans le temps.\n‹ Notre membre à l’honneur : Nord France Invest\nTéléchargez votre attestation couvre-feu ›