Go North : Dix idées pour favoriser les plus brillants exploits en matière d'innovation - Leadership avisé RBC\nGo North : Dix idées pour favoriser les plus brillants exploits en matière d'innovation\nCes temps-ci, le Canada est considéré comme un exemple de progrès à l’échelle mondiale. Même The Economist, porte-parole officiel de l’ancien empire, présente sur sa page couverture notre pays comme un sauveur de la liberté. Il ne faudrait toutefois pas exagérer. En matière de liberté économique, nous ne présentons pas exactement une « épopée des plus brillants exploits ». Bien sûr, nous sommes un bon endroit pour démarrer une entreprise, mais certainement pas pour en assurer la croissance. Du moins, pas encore.\nAujourd’hui, la technologie numérique représente 4,4 % de l’activité économique, 600 000 emplois et 172 milliards de dollars de production. Nous sommes dans l’arène, il n’y a pas de doute ; il nous reste seulement à accéder au podium. Que nous faut-il pour y arriver ? Les possibilités et les lacunes du Canada étaient sous les feux des projecteurs vendredi dernier pendant le sommet Go North, remue-méninge à l’intention des entrepreneurs organisé par Google et RBC au centre Evergreen Brick Works de Toronto.\nVoici dix grands principes qui ont émergé de cette rencontre, et quelques idées pour nous aider à les mettre en application :\n1. Choisir une voie et s’y tenir\nLe Canada a grimpé au classement des Jeux olympiques en investissant plus d’argent dans un moins grand nombre de sports. Nous devons adopter la même approche en matière de technologie. Mike Lazaridis, cofondateur de Research in Motion et de Quantum Valley Investments, a souligné le fait qu’il est difficile pour 35 millions de personnes d’exceller en tout. Il estime que nous devons concentrer nos efforts sur des grappes d’excellence. Son argument : si nous ne faisons pas partie des cinq meilleurs joueurs, nous ne pouvons pas attirer les investissements et les talents nécessaires.\nIdée : Établir l’intelligence artificielle et l’informatique quantique comme des priorités nationales et mesurer la réussite du Canada à l’échelle mondiale dans ces domaines.\n2. Attirer. Retenir. Rincer. Répéter au besoin.\nLe talent a été le principal enjeu abordé pendant le sommet. Dans le domaine numérique, le talent n’est pas ce qui change la donne : c’est la donne elle-même. Pourquoi ? Dans le secteur de la technologie, les ressources humaines constituent la plus importante source de dépenses des entreprises. C’est la question qui intéresse le plus les investisseurs. Mais bien qu’on trouve au Canada un grand nombre de personnes compétentes dans les domaines de l’ingénierie et du démarrage d’entreprise, nous avons du retard à rattraper sur le plan du « talent chevronné », c’est-à-dire le type de personne qui a dirigé une entreprise de 10 millions de dollars ou plus et en a décuplé la valeur. Michael Litt a expliqué que son entreprise de renseignements vidéo, Vidyard, emploie trois cadres qui font le trajet des États-Unis, car il n’arrive pas à trouver le talent chevronné requis au Canada.\nIl est également primordial de réussir à garder ces talents au pays. Pendant une présentation à l’Université de Waterloo, Ted Livingston, fondateur de l’entreprise de messagerie sociale Kik, a demandé aux étudiants combien de personnes comptaient rester dans la région après avoir obtenu leur diplôme. Sur les 500 personnes présentes, seulement trois ont levé la main. Combien prévoyaient se rendre à Silicon Valley ? Environ la moitié.\nLe jour où nous pourrons retenir nos meilleurs ingénieurs et attirer des cadres dirigeants exceptionnels, l’effet d’entraînement sera impressionnant. Les taux d’imposition ont une incidence. Le prix des maisons et la qualité des milieux créatifs en ont souvent une encore plus grande. Par-dessus tout, les talents de calibre mondial veulent être entourés d’autres talents de même calibre, et ces personnes travaillent souvent dans les meilleures entreprises et universités du monde. Nous devons considérer comme une priorité l’objectif d’avoir de telles entreprises chez nous.\nIdée : Mandater une agence pancanadienne pour trouver, recruter et retenir les talents de calibre mondial.\n3. Créer des sièges sociaux canadiens\nLes petits joueurs ont besoin des plus gros pour survivre, et le Canada a perdu un bon nombre de gros joueurs. Nous venons de retrouver ThomsonReuters, qui déménage son équipe de direction de New York à Toronto. C’est une excellente nouvelle, qui entraînera plusieurs décisions avantageuses pour les entreprises et les talents de la région de Toronto. La Colombie-Britannique a le même objectif en tentant de persuader des sociétés chinoises d’établir leur base nord-américaine à Vancouver. En bref, les sièges sociaux mondiaux sont les gros joueurs, et nous devons les recruter dans notre équipe.\nIdée : Donner à une seule agence, formée d’un partenariat entre les secteurs public et privé et entre les niveaux fédéral et provincial, la mission de remporter des mandats mondiaux de premier ordre.\n4. Acheter au Canada\nDe solides sièges sociaux permettent d’accroître le sourçage de talents et l’approvisionnement à l’échelle locale. Nos banques et nos compagnies d’assurance en font déjà beaucoup à cet égard, et elles peuvent en faire plus. Cela s’applique également à nos grandes entreprises de pièces d’automobiles, de production alimentaire et de détail. Le joueur le plus important est peut-être le gouvernement, qui pourrait appuyer beaucoup plus efficacement les entrepreneurs du secteur numérique en misant sur l’approvisionnement et les partenariats. Plusieurs entrepreneurs ont affirmé que le gouvernement doit être un client de la première heure pour leur donner de la crédibilité à l’étranger. Aujourd’hui, Ottawa dépense 9 milliards de dollars en biens et services importés. Une coordination beaucoup plus efficace est nécessaire, car un nombre trop élevé d’entreprises se perdent dans un processus d’approvisionnement complexe, alors qu’elles devraient investir ce temps dans le développement de produits.\nIdée : Concevoir un pacte d’approvisionnement canadien qui fixe la norme pour l’ensemble des grandes sociétés et des instances gouvernementales.\n5. Vendre aux États-Unis\nPour les entreprises du secteur de la technologie, les États-Unis ne représentent pas seulement un marché dix fois plus grand que le Canada : ce pays établit la norme mondiale. Les entreprises qui n’arrivent pas à s’y démarquer auront de la difficulté à le faire ailleurs. Plusieurs participants au sommet ont admis que leur plus grande erreur a été de ne pas aller aux États-Unis plus tôt, que ce soit pour chercher des clients, attirer des investisseurs ou travailler à Silicon Valley pendant un certain temps.\nIdée : Faire en sorte que toutes les nouvelles dépenses publiques en capital soient assorties de cibles de croissance aux États-Unis.\n6. Déclarer les problèmes nationaux à résoudre\nLes gouvernements peuvent appuyer le secteur de la technologie en établissant des objectifs à l’égard de grands enjeux, comme les changements climatiques, la cybersécurité et l’immigration, puis en offrant des prix et du soutien pour inciter les entrepreneurs à trouver des solutions à ces problèmes. En jouant un rôle d’intermédiaire entre les secteurs privé et public, le gouvernement peut aussi stimuler le financement dans des secteurs clés et lancer la recherche. Par exemple, le gouvernement canadien s’est engagé à investir 1 milliard de dollars pour contribuer au développement des technologies propres, ce qui est bon signe. Mike Lazaridis a souligné l’importance de la philanthropie stratégique, illustrée par son propre appui de l’Institut Périmètre de Waterloo, comme moteur du financement public. Autre exemple : Google.org vient d’annoncer un défi Impact Challenge, dans lequel 5 millions de dollars seront distribués à dix organismes canadiens pour concrétiser des idées qui changeront le monde au moyen de la technologie.\nIdée : Voir le point 6.\n7. Attirer du capital intelligent\nPendant le sommet Go North, les entrepreneurs ont reconnu qu’il n’y a jamais eu autant de capital accessible pour appuyer la croissance des entreprises. Mais il ne s’agit pas toujours de capital « intelligent ». Les entreprises en démarrage ont besoin de capitaux offrant un horizon de dix ans pour concrétiser les idées, ainsi que du soutien intellectuel en plus du soutien financier. Au Canada, la majorité du capital intelligent vient actuellement des États-Unis, où les sociétés de capital-risque ont beaucoup plus d’expérience en matière d’expansion mondiale des entreprises. Les Canadiens doivent donc rechercher des investisseurs à l’extérieur de l’écosystème actuel et tenter d’obtenir des capitaux auprès d’investisseurs providentiels bénéficiant d’une bonne crédibilité. Selon Harley Finkelstein, chef de l’exploitation de Shopify, les mentalités canadiennes doivent changer et mettre davantage l’accent sur la liquidité secondaire. Non seulement ce type de fonds contribue à la croissance des entreprises, mais il récompense également les fondateurs sans les forcer à vendre leur entreprise.\nIdée : Inciter les sociétés mondiales de capital-risque à s’étendre au Canada.\n8. Attirer des personnes intelligentes\nLe ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, a rappelé au public que l’importation des meilleurs talents ne vole pas d’emplois aux Canadiens. Les immigrants qualifiés, et surtout les entrepreneurs, favorisent au contraire la création d’emplois. Le problème, c’est que dans le système d’immigration canadien, il peut falloir des mois, voire des années, avant que ces personnes arrivent au pays. Or, les occasions n’attendent pas des mois, et encore moins des années. Afin de décrocher une place sur le podium des technologies numériques, il nous faut un programme de « voie express » permettant aux bonnes personnes d’immigrer au bon moment pour saisir les bonnes occasions.\nIdée : Créer une nouvelle classe de visas professionnels pouvant être co-administrés par des groupes sectoriels.\n9. Attirer des mentors intelligents\nLe Canada compte bon nombre d’accélérateurs et de programmes de démarrage d’entreprise, qui sont plutôt efficaces. Notre pays a toutefois une lacune sur le plan des réseaux de mentorat. Les entrepreneurs du sommet Go North estiment que les meilleurs mentors ont un an de plus qu’eux et sont encore sur le marché de l’emploi. De plus, ils viennent d’entreprises bien établies, comme des banques ou des fabricants. En réalité, les meilleurs mentors sont malheureusement des personnes qui n’ont pas le temps à consacrer au mentorat. L’heure est venue de les inciter à le faire.\nIdée : Bâtir une plateforme de médias sociaux canadienne destinée aux entrepreneurs et aux mentors.\n10. Favoriser la diversité à l’ère numérique\nLe Canada continue de faire piètre figure sur le plan de la mixité dans le milieu des affaires. On retrouve le même problème dans le secteur de la technologie, ce qui donne au Canada la possibilité de devenir un chef de file. Aujourd’hui, 13,1 % des sièges de conseils d’administration sont occupés par des femmes dans les grandes entreprises, et 40 % des entreprises n’ont aucune femme au sein de leur conseil d’administration. Les entreprises en démarrage ne font pas vraiment mieux. Même si de plus en plus de femmes obtiennent un diplôme collégial ou universitaire dans des programmes de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), elles ne restent pas dans le milieu des technologies numériques. Les entreprises en démarrage, les entreprises en expansion et les grandes entreprises peuvent changer cette situation en attirant une variété d’étudiants dans des programmes de technologie, en transformant l’idée de ce à quoi un ingénieur « typique » ressemble et en accueillant à bras ouverts la diversité de pensée.\nIdée : Lancer une base de données publique pour surveiller l’équilibre entre les sexes au sein des entreprises, des sociétés de capital-risque et du secteur.


Coprésidence de M. Didier Migaud, Président, et de M. Jean-Luc Préel, Vice-Président, puis de M. Pierre Méhaignerie, Président de la commission des Affaires sociales,\n– Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l’ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale\nM. Jean-Luc Préel, président. Nous sommes heureux d’accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, venue nous présenter le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. Le sujet nous préoccupe tous, d’autant plus que le déficit va augmenter encore, sans doute dans des proportions considérables.\nCette réunion rassemble commission des affaires sociales et commission des finances. En effet, ce rapport d’enquête résulte d’une demande commune des deux commissions, en décembre dernier, à l’initiative conjointe de Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale au nom de la commission des finances, et de Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le volet recettes et équilibre général du projet de loi de financement. Cette saisine constitue une première, puisqu’elle s’appuie sur l’article 47-2 de notre Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoyant que la Cour « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ».\nLa semaine dernière, lors de son audition par la commission des affaires sociales, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour, soulignait l’importance du financement de la dette sociale dans un contexte que l’évolution des comptes de la sécurité sociale en 2008 et les prévisions pour 2009 rendent encore plus inquiétant. Les informations parues dans la presse, selon lesquelles l’autorisation de découvert pourrait atteindre 60 milliards d’euros en 2010, ne sont pas de nature à calmer nos craintes en ce qui concerne la résorption des déficits. La Cour est favorable à un nouveau transfert à la CADES, mais le rapport d’enquête formule aussi d’autres suggestions. Nous vous entendrons donc, madame la présidente, avec grand intérêt.\nM. le président Didier Migaud. Cette réunion est en effet d’une importance particulière et le rapport d’enquête de la Cour des comptes nous éclairera utilement. Nous avons tous en mémoire la situation financière très difficile de la sécurité sociale au début des années 1990. Il n’avait alors échappé à personne que la crise s’était d’abord manifestée par le creusement des découverts de la trésorerie gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). C’est pourquoi le Parlement avait tenu, en dépit de certaines réticences du Gouvernement de l’époque, à inscrire dans la loi organique du 22 juillet 1996 le principe de l’autorisation annuelle d’un plafond de découvert.\nCe progrès indéniable permettait d’assurer un contrôle parlementaire sur un indicateur d’alerte de la dégradation des comptes sociaux. Mais, alors que l’évolution des découverts ne laisse pas de préoccuper, le dispositif de suivi des découverts de trésorerie des régimes sociaux, comme le montre le rapport d’enquête de la Cour des comptes, apparaît aujourd’hui insuffisant. La rapporteure pour avis de la commission des finances, Marie-Anne Montchamp, particulièrement attentive aux risques dans ce domaine, nous a fait part à diverses reprises de ses craintes d’une « contamination » par la crise financière. Au-delà des comptes de l’ACOSS, elle s’interrogeait aussi sur le champ le plus pertinent à prendre en considération. Il convenait donc de conduire une réflexion sur la bonne grille de lecture du risque financier de la sécurité sociale et c’est pourquoi nos deux commissions ont décidé de saisir la Cour des comptes d’une demande d’enquête fondée sur les nouvelles dispositions de l’article 47-2 de la Constitution, appliquées pour la première fois.\nLe très stimulant rapport qui nous a été remis est à la hauteur de nos attentes. Comme le souhaitaient les rapporteurs de nos deux commissions, la Cour a dressé le panorama complet nécessaire à l’analyse des risques. Nous sommes, bien sûr, particulièrement intéressés par la troisième partie, qui détaille les failles et les risques du système. Le récent relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS donne, hélas, à cette communication une grande actualité. Nous vous écouterons donc, madame la présidente, avec beaucoup d’attention.\nMme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes. Nous vous avons transmis fin juillet le rapport établi à la demande de vos deux commissions sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. Je rappellerai brièvement son contenu. Vous avez pris connaissance de ce que sont, hélas, nos conclusions, et M. le Premier président de la Cour des comptes vous a livré les siennes lorsqu’il vous a présenté le rapport de la Cour consacré à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale.\nLe rapport est structuré en trois parties. La première rappelle le principe d’équilibre qui gouverne le financement de la sécurité sociale : chaque branche, chaque caisse nationale est tenue de maintenir l’équilibre de ses recettes et de ses dépenses. Comme le législateur a toujours estimé que la sécurité sociale ne devait pas vivre à crédit, les caisses n’ont jamais été autorisées à emprunter elles-mêmes pour financer les prestations. Pour maintenir la séparation, importante aux yeux de la Cour des comptes, entre les fonds de l’État et ceux de la sécurité sociale, le banquier naturel de la sécurité sociale a toujours été la Caisse des dépôts et consignations. Elle l’a été pour le meilleur car – on l’oublie – des excédents ont permis certaines années à la sécurité sociale de placer sa trésorerie auprès de la caisse.\nM. Jérôme Cahuzac. En 2001, par exemple.\nMme la présidente de la sixième chambre. La caisse a aussi été son banquier pour le pire, en lui apportant, dans certaines limites, les ressources qui lui étaient nécessaires pour combler son déficit, l’État accordant des avances lorsque les montants prêtés par convention ne suffisaient pas.\nLa loi organique du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale et les ordonnances prises la même année ont amélioré les choses en créant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et en permettant une meilleure prévisibilité. Les ordonnances de 1996 reprennent le principe posé antérieurement selon lequel la sécurité sociale ne peut avoir d’autre déficit que des déficits ponctuels de trésorerie. Ces problèmes de « soudure » entre grosses sorties de fonds – pour payer les pensions par exemple – et rentrées de cotisations doivent être résolus au cours d’un exercice donné, mais ils sont évidemment d’autant plus épineux que la trésorerie d’ensemble est plus tendue. Depuis la loi organique de 1996, les plafonds d’avances non permanentes, que les différents régimes sont autorisés à emprunter, sont fixés chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais le principe de l’équilibre financier annuel est resté inchangé et fondamental.\nNous rappelons ce principe dans le rapport, mais nous n’ignorons pas qu’il est quelque peu bafoué, puisque les plafonds d’avances fixés par les lois de financement successives sont d’un niveau tel qu’ils ne correspondent pas seulement à des ajustements de trésorerie. Le plafond d’avances du régime général était ainsi de 36 milliards pour 2009.\nLa création de la CADES a été une autre réforme d’envergure. Elle résulte de la constatation, en 1995, d’un déficit structurel de 60 milliards de francs (9,1 milliards d’euros environ), considéré à l’époque comme d’une extrême gravité. Il est apparu nécessaire de créer une structure de défaisance, pour permettre à la sécurité sociale de repartir sur de bonnes bases, ses comptes à l’équilibre. En contrepartie, pour refinancer et amortir les déficits accumulés, une ordonnance de 1996 créait la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et en affectait le produit à la CADES.\nLa dette de la sécurité sociale est un ensemble composite, qui comprend le solde comptable négatif mais aussi les retards de paiement de l’État et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour apprécier la dette totale des régimes obligatoires de base, il faut ajouter à cela ce qui est déjà logé à l’ACOSS et ce qui est cantonné dans la CADES. L’addition faite, on constate que la dette s’établissait à 109 milliards d’euros fin 2008.\nComme nous l’indiquons dans le rapport, chacun est parfaitement conscient de cette situation, puisqu’il est désormais établi que toute loi de financement de la sécurité sociale doit comporter des objectifs de dépenses et de recettes pour l’année de la loi et les trois années suivantes. Mais, depuis plusieurs années, et en dépit du principe rappelé précédemment, le Parlement a toujours voté des comptes en déséquilibre, et l’horizon du retour à l’équilibre a toujours reculé d’une loi de financement à l’autre. Si l’on a pour ambition de corriger ce déséquilibre, il faut agir sur les dépenses et sur les recettes. Or, fin 2008 le niveau de recettes était bon ; en dépit de cela, la Cour a observé que l’on n’a pas réussi à résorber le déficit structurel, qui s’établit entre 10 et 12 milliards d’euros.\nAu mépris des lois organiques, les plafonds d’avances ont été transformés en un moyen de financement du déficit et non plus des seuls écarts de trésorerie infra-annuels, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi organise le transfert des déficits accumulés à la CADES - ce qui s’est produit à quatre reprises, la dernière par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il en résulte que l’ACOSS est contrainte de porter une dette considérable.\nLe principe posé par la loi organique de 2005, selon lequel tout nouveau transfert à la CADES doit s’accompagner d’une recette de sorte que la durée de vie de la Caisse ne soit pas augmentée, constitue manifestement une gêne supplémentaire et c’est pourquoi il a été décidé, fin 2008, de transférer 0,2 point de CSG du FSV à la CADES. Or, le FSV avait retrouvé un équilibre précaire en 2007 et en 2008, mais l’on savait qu’il redeviendrait déficitaire - à hauteur d’un milliard d’euros en 2009 et que ce déficit l’empêcherait d’effectuer les versements dus à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, obligeant de ce fait le régime général à emprunter davantage. Autrement dit, il y a eu dans ce prélèvement de 0,2 point de CSG au bénéfice de la CADES, mais au détriment du FSV, quelque chose d’un mouvement brownien.\nLa deuxième partie de notre rapport porte sur le dispositif de financement de la sécurité sociale. Nous nous sommes attachés à analyser la mise en œuvre de l’optimisation de la gestion de trésorerie, qui figure parmi les principaux objectifs de la convention d’objectifs et de gestion, passée entre l’État et l’ACOSS pour la période 2006-2009. L’agence considère avoir accompli des progrès notables pour ce qui concerne trois des cinq sous-objectifs qui avaient été fixés à ce sujet. Il nous est apparu en revanche que les dispositions votées en loi de financement pour 2009, pour lui permettre de gérer la trésorerie de tous les organismes du régime général, n’ont pas été utilisées à plein. Cette mutualisation est d’autant plus importante que de petits matelas de trésorerie se constituent ici et là.\nNous nous sommes ensuite penchés sur les financements apportés à l’ACOSS par la Caisse des dépôts et consignations, au titre de la convention 2006-2010 qui lie les deux institutions. Les taux prévus en 2006 étaient le taux Eonia + 5 à 45 points de base selon l’anticipation de l’avance – plus l’ACOSS est en mesure de prévoir tôt ses besoins de trésorerie, plus faible est le taux appliqué à ses emprunts. Il convient de souligner qu’elle a toujours essayé d’anticiper au mieux, pour bénéficier du taux le plus faible.\nCela étant, la caisse, en 2007 et en 2008 à nouveau, a considéré devoir plafonner ses avances à l’ACOSS. Une chose est donc que la loi permette à l’ACOSS de procéder à des emprunts non permanents, une autre que la caisse accepte de prêter à hauteur de ce qui lui est demandé. Ainsi, celle-ci a décidé fin 2007 de limiter ses avances à 25 milliards d’euros sur les 31 milliards que lui demandait l’ACOSS pour 2008. Un avenant à la convention a été signé en juillet, mais d’autres négociations sont en cours sur lesquelles nous n’avons pas réussi à obtenir d’informations.\nM. Michel Bouvard. C’est qu’elles sont inabouties à ce jour, les pouvoirs publics n’ayant pas encore répondu aux demandes qui leur sont faites.\nMme la présidente de la sixième chambre. Nous aurions souhaité pouvoir vous informer le plus exactement possible, mais je ne doute pas que nous en saurons davantage le 1er octobre, date à laquelle se réunira la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le plafond d’avances non permanentes pour 2009 a été relevé par décret à 29 milliards d’euros ; comme vous, nous avons lu dans la presse que le déficit serait de 60 milliards d’euros en 2010, mais nous n’en savons pas plus.\nLe contingentement de ses avances par la Caisse des dépôts a fait que l’ACOSS, se trouvant confronté à un « plafond sous le plafond », a émis des billets de trésorerie. Cela s’était déjà produit et l’État a plusieurs fois acquis de tels titres de créance émis par l’agence – particulièrement en fin d’année, ce qui présente l’avantage de réduire la dette entendue au sens du traité de Maastricht. L’inquiétude de la Cour tient à ce que le marché des billets de trésorerie n’est pas extraordinairement étendu, ce qui revient à dire que l’État devra se porter acquéreur de ces papiers si d’autres ne le font pas – et qu’il lui faudra donc trouver 30 milliards d’euros pour cela.\nM. Jérôme Cahuzac. Que l’on ira chercher avec les dents, comme la croissance…\nMme la présidente de la sixième chambre. L’ACOSS ne pouvant emprunter qu’à court terme, quelle autre solution a-t-elle ? Il n’y a pas de solution-miracle à attendre des autres régimes, sinon ponctuellement, seule la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ayant des excédents à placer. C’est davantage sur les fonds du régime général que l’on peut imaginer un prélèvement.\nDans la dernière partie du rapport, nous examinons les risques et les failles du dispositif actuel, dont nous constatons qu’il n’est pas le meilleur possible. En premier lieu, le coût de portage de la dette sociale s’élève à 4 milliards d’euros, montant du paiement des intérêts de la dette du régime général et du régime agricole. Pour la seule CADES, le coût des intérêts est supérieur au montant de l’amortissement. Pour l’instant, cela ne suscite pas d’inquiétude majeure quant à la possibilité de remplir l’objectif d’amortissement, mais il n’empêche que la situation est celle-là.\nPar ailleurs, le dispositif expose l’ACOSS au risque de taux. Que les taux courts soient bas actuellement compense quelque peu l’impact de l’augmentation de l’encours, mais le risque existe qu’ils remontent.\nNous soulignons ensuite que le fait qu’elle n’ait d’autre solution que d’emprunter à court terme empêche d’optimiser la gestion de l’endettement. La CADES, souvent prévenue très tardivement, doit supporter brutalement de grosses sommes. Si elle était prévenue plus tôt, elle pourrait mieux s’organiser, au lieu d’être contrainte à une gestion à court terme.\nNous rappelons encore que le poids des déficits cumulés du régime général sur le marché monétaire, déjà important, va continuer de croître.\nEnfin, les perspectives pour 2009 sont très préoccupantes, et relever le plafond d’avances à 60 milliards d’euros ne nous paraît pas être une solution raisonnable. Aussi bien, tant la lettre du Premier président vous transmettant en juillet la présente communication que le rapport annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale, adressé aux assemblées par la Cour la semaine dernière, concluent que la loi de financement de la sécurité sociale devrait distinguer deux catégories de besoins de financement et prévoir les solutions correspondantes : d’une part, des ressources de trésorerie infra-annuelles dans le respect de l’esprit et de la lettre de la loi organique ; d’autre part, des ressources à plus long terme pour couvrir les déficits dus à un écart croissant entre ressources et dépenses. Nous ne voyons d’autre solution à cet effet que d’opérer un nouveau transfert à la CADES, avec les contreparties correspondantes.\nTous les budgets étant en déficit, l’exercice, fréquent, de vases communicants devient plus délicat. Aussi, s’il paraît difficile de majorer la CSG pour combler les déficits, au moins faudrait-il prévoir la recette nécessaire à l’amortissement d’un nouveau transfert de 30 milliards d’euros à la CADES, en augmentant pour cela la CRDS de 0,23 point.\nManifestant courage et vertu, le législateur a posé, dans la loi organique de 2005, une obligation morale : le refus de repousser l’échéance de l’amortissement de la dette. Il faut maintenant décider de se conformer à cette obligation.\nM. Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les recettes et l’équilibre général. Vous avez dressé, madame la présidente, un tableau très réaliste d’une situation qu’une crise imprévisible a encore aggravée. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une fuite en avant – d’ailleurs, les très fortes contraintes financières que nous connaissons nous en empêcheraient. Il convient donc d’augmenter les recettes sociales ou, à défaut, de réorganiser de fond en comble l’assurance vieillesse et l’assurance maladie.\nEn vous confiant la réalisation de ce rapport, nous cherchions à savoir si les missions, distinctes, confiées à l’ACOSS, à la CADES et au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) étaient menées de manière cohérente. À ce sujet, l’ACOSS a-t-elle les compétences nécessaires pour se procurer – sur le marché financier international par exemple – la trésorerie dont elle a besoin et que la Caisse des dépôts, son « banquier habituel » ne veut pas lui prêter ? La CADES, quant à elle, dispose de toutes les compétences requises pour cela, mais elle n’a pas pour mission de gérer la dette sociale infra-annuelle. On pourrait donc être tenté de lui confier cette mission supplémentaire. Je suis certain que le rapport en cours d’élaboration à ce sujet par l’Inspection générale des finances nous donnera des indications utiles.\nÀ mesure que l’échéance fixée dans la loi pour l’extinction de la CADES se rapprochera, le coût de financement de la dette va augmenter, car le taux de CRDS par tranche de 10 milliards de dette reprise passera de 0,07 aujourd’hui à 0,095 en 2012. L’amortissement est actuellement supérieur à ce qui était prévu, mais cette situation pourrait ne pas durer. Dans ce contexte, la tentation ne pourrait-elle pas être de céder à la facilité en faisant sauter le verrou posé par la loi organique de 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, à savoir l’extinction de la dette cantonnée dans la CADES à l’horizon 2021 et la compensation par des recettes supplémentaires de chaque déficit transféré ? Un tel schéma – que vous avez vous-même écarté d’emblée – serait moralement inacceptable, car la dette pèserait alors sur les générations futures. Les débats que nous aurons autour de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale seront donc sans doute centrés sur cette question fondamentale.\nSur un plan plus restreint, la gestion de sa trésorerie par l’ACOSS vous a-t-elle paru correcte ? Enfin, n’y a-t-il pas moyen d’optimiser la gestion de la dette sociale, actuellement éclatée entre l’ACOSS, la CADES et l’Agence France Trésor ?\nCoprésidence de M. Pierre Méhaignerie\nMme Marie-Anne Montchamp, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au nom de la commission des finances. Ce rapport a l’immense qualité d’apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l’ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pour satisfaire les besoins de financement ; enfin, la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites. Et derrière ces interrogations se profile le problème du pilotage d’ensemble du système.\nPour y remédier, vous pointez quelques pistes en suggérant notamment de donner à la CADES une visibilité plus grande, afin de lui épargner les transferts de dette brutaux décidés en fonction des nécessités. Le dispositif actuel se révèle contre-productif et risque de compromettre à terme la « soutenabilité » de la défaisance. Mais, l’ACOSS dispose-t-elle de toutes les compétences et de tous les moyens pour remplir les missions qui lui sont dévolues de fait ?\nLe rapport laisse de côté la question de l’exhaustivité du périmètre du financement placé sous le contrôle du Parlement. C’est finalement de l’issue des négociations entre la Caisse des dépôts et l’ACOSS sur les plafonds d’avances que dépend le montant financé par le marché pour faire la jonction avec le besoin global de financement. À la veille de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, ne serait-il pas opportun de suivre la recommandation du rapport et de ne pas laisser la main aux seuls techniciens ? Le Parlement devrait être associé et les commissions avoir un droit de regard sur une décision éminemment politique.\nNous avons adopté en loi de finances pour 2009 un amendement aux termes duquel le Gouvernement doit fournir, avant le 15 octobre, un rapport sur le financement du système social. Il devrait nous permettre de définir un cahier des charges plus précis pour répondre aux questions que nous nous posons.\nEnfin, la Cour a-t-elle des propositions à formuler s’agissant du financement du régime de retraite des exploitants agricoles dont la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure désormais la gestion ?\nM. Michel Bouvard. La négociation avec la Caisse des dépôts et consignations n’a pas encore abouti et le rapport de la Cour des comptes arrive opportunément. Il pose bien les problèmes structurels auxquels l’institution publique, placée sous le contrôle du Parlement, ne peut apporter seule les réponses.\nLa crise a eu un impact sur la structure du bilan de la caisse dont la section générale a dû participer à la recapitalisation de Dexia pour 1,3 milliard d’euros et apporter 3 milliards de liquidités au Fonds stratégique d’investissement (FSI). Les ressources, de leur côté, ont diminué, notamment les dépôts des notaires, affectés par le marché immobilier. C’est donc dans un contexte caractérisé par des emplois plus rigides et des ressources plus faibles que l’ACOSS demande à la caisse de relever son plafond d’avance de 25 à 31 milliards d’euros. En vertu de la convention en cours, la caisse ne doit pas engager de dépenses qui reviendraient à subventionner les organismes pour lesquels elle remplit certaines missions. Or, au cours de l’exercice écoulé, le manque à gagner a représenté pas moins de 18 millions d’euros, et le coût d’opportunité a même été de 80 millions, si l’on considère les placements que la caisse aurait pu faire avec les sommes mises à disposition de l’ACOSS.\nLes conditions mises à une réponse favorable à l’ACOSS sont les suivantes. Premièrement, il faut que la structure des financements corresponde à la durée réelle de l’endettement. Autrement dit, la caisse doit obtenir des garanties sur le calendrier prévisionnel des tirages, ce qui n’est pas toujours le cas. Il s’agit de mettre en place des lignes de crédit structurées de façon à pouvoir obtenir des refinancements auprès de la Banque centrale, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Deuxièmement, il faut que les plafonds de programmes de financement de la caisse soient significativement augmentés pour intégrer le risque de liquidité encouru. Celui-ci n’a rien de virtuel, le dernier exercice l’a montré. Les plafonds d’émissions de trésorerie de la caisse doivent être modifiés eux aussi, avec l’aval de la commission de surveillance. Troisièmement, les conditions tarifaires doivent refléter la structure des financements et les conditions de refinancement de la caisse, c’est-à-dire que les financements d’un mois à un an devront être indexés sur l’Euribor – et non sur l’Eonia.\nQue l’engagement de liquidité de la caisse ait une durée prédéfinie, et qu’il soit assorti d’une rémunération spécifique, telles sont les conditions que nous avons fait connaître au Gouvernement. La discussion se poursuit. Néanmoins, si elles n’étaient pas acceptées, je vois mal comment la commission de surveillance pourrait autoriser une augmentation des plafonds d’émission.\nM. Jérôme Cahuzac. Nul ne pourra dire, après avoir entendu les mises en garde de la Cour des comptes, qu’il ignorait l’extrême gravité de la situation financière des organismes sociaux. Je retiens, madame la présidente, votre commentaire à propos de l’amortissement de la dette : « Il faut maintenant décider. » Or, la semaine dernière, le ministre des comptes publics a indiqué qu’il n’y aurait pas de prélèvement supplémentaire, ni de transfert de dette à la CADES, et que la dette resterait à l’ACOSS, du moins jusqu’en 2012. Dès lors, la question est simple : de combien faudra-t-il relever la CSG en 2012 pour apurer le déficit ?\nMme la présidente de la sixième chambre. En ce qui concerne les compétences de l’ACOSS, nous n’avons pas d’inquiétude particulière. Quand elle a commencé à émettre des billets de trésorerie, elle a travaillé avec l’Agence France Trésor. Dans le domaine de la gestion de trésorerie, elle est la mieux armée des régimes de sécurité sociale qui feraient bien, sinon de lui confier leur trésorerie, du moins de solliciter ses conseils.\nM. André Gauron, contre-rapporteur de la Cour des comptes. L’ACOSS a un double métier. Elle est la tête de réseau des URSSAF et elle en est le trésorier. La question qui se pose, et à laquelle devrait répondre le rapport de l’Inspection générale des finances, est de savoir si un trésorier peut se transformer en banquier, ou s’il vaut mieux s’appuyer sur des institutions à l’expérience éprouvée comme la Caisse des dépôts ou l’Agence France Trésor.\nMme la présidente de la sixième chambre. Normalement, l’ACOSS ne devrait pas avoir à jouer le rôle qu’elle joue désormais et dans lequel elle a dû s’investir. S’agissant de l’optimisation de sa trésorerie, s’il n’y a pas de problème au sein du réseau des URSSAF, il reste, en revanche, à améliorer les relations avec les autres branches. L’ACOSS devait s’y atteler dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion qui arrive à échéance.\nQuant aux moyens de financer le régime de retraite des exploitants agricoles, c’est là un vrai sujet de réflexion car le Parlement intervient chaque année pour améliorer les pensions. Je ne dis pas que ces améliorations ne sont pas justifiées, mais il faudrait prévoir les recettes nécessaires.\nLa branche maladie a déjà été adossée au régime général. C’est une première car, jusqu’à présent, seuls les régimes de salariés étaient concernés par ce type d’opération du fait des incertitudes pesant sur l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. En revanche, l’adossement du régime de retraite n’est guère envisageable en raison de sa structure très déficitaire. Sans doute les cotisations n’ont-elles pas été suffisantes dans le passé. Jusqu’à présent, c’est toujours le budget de l’État qui a abondé. Sans cotisations supplémentaires, il n’y a guère d’autre solution que des taxes affectées, à condition de les prélever sur d’autres.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Le problème vient de ce que la retraite a été accordée aux conjoints d’exploitants sans qu’ils aient jamais cotisé.\nMme la présidente de la sixième chambre. Sans oublier la retraite anticipée avant soixante ans et la validation de périodes d’aide familiale. Tout cela n’a pas été très rigoureux, même si les retraites agricoles ne sont pas considérables.\nPour ce qui est de 2012, il suffit de faire le calcul, monsieur Cahuzac. À la fin de 2010, on devrait être à 50 milliards d’euros de déficit cumulé.\nM. le contre-rapporteur. En fonction de ce qui se sera passé en 2011, vous aurez en 2012, toutes choses égales par ailleurs, d’une part, la dette cumulée qu’il faudra éventuellement faire reprendre par la CADES, moyennant un relèvement de la CRDS – de 0,07 point par tranche de 10 milliards de déficit, soit environ 0,5 point pour combler un déficit de 70 milliards d’euros – ; d’autre part, le déficit de l’année qui dépendra, lui, de l’évolution des dépenses et des recettes.\nMme la présidente de la sixième chambre. Si, d’ici là, le déficit cumulé a été viré à la CADES, l’ACOSS n’aura pas à le financer.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Sans la crise, on aurait assisté à un redéploiement des cotisations UNEDIC vers le régime vieillesse, puisque le chômage aurait diminué. Il y a deux ans, on prévoyait de baisser les cotisations UNEDIC de 6,4 % à 4,5 %, la moyenne européenne étant inférieure à 4 points. La générosité de notre système d’assurance chômage pour les cadres supérieurs est sans égale.\nM. Daniel Garrigue. Le plus inquiétant réside non seulement dans l’accumulation des déficits et la montée de l’endettement, mais surtout dans la fuite en avant et le fatalisme qui nous rappellent la fin de la IVe République. La seule réponse possible est de faire preuve de courage politique en augmentant, même modérément à cause de la crise, les prélèvements généraux, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu et la CSG. Malheureusement, les pouvoirs publics sont très gênés par le bouclier fiscal. L’affaire de la taxe professionnelle le montre bien. Pour essayer de combler le trou, on va créer des impôts archaïques sur des bases archaïques : les pylônes ou autres émetteurs. Il ne faut pas attendre 2012, à moins de vivre d’ici là sur le grand emprunt…\nM. Gérard Bapt. Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l’État. La CADES dispose-t-elle d’un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l’Agence France Trésor ? L’ampleur de la dette qu’il va falloir transférer invalide la date prévue de l’extinction de la CADES, votée portant à l’unanimité par le Parlement.\nM. Laurent Hénart. Le rapport mentionne des trésoreries dormantes qui rapportent moins que ne coûtent les emprunts. Pourquoi les dispositions prévues par les textes n’ont-elles pas été appliquées ? Comment mutualiser ces fonds ? Quelles sont les sommes en jeu ?\nM. Patrick Lemasle. La crise ne doit pas masquer le fait que, malgré une bonne tenue des recettes jusqu’en 2008, le déficit annuel était de 10 à 12 milliards d’euros, même si le principe veut que chaque branche de la sécurité sociale veille à l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Globalisée, la dette de la sécurité sociale était de 109 milliards d’euros à la fin de 2008. Pour 2010, on nous annonce un besoin de financement de 60 milliards, dont 31 milliards pourraient être financés par la Caisse des dépôts, le reste provenant de l’émission de billets de trésorerie. Compte tenu de l’étroitesse de ce marché et des réticences de la caisse, ne risque-t-on pas, faute de décisions, de rencontrer des difficultés de financement avant l’échéance politique de 2012 ?\nMme la présidente de la sixième chambre. Je vous laisse, monsieur Garrigue, la responsabilité de vos propos sur le courage politique. À titre strictement personnel, je pense qu’il est plus impopulaire d’augmenter le forfait hospitalier ou de taxer les indemnités journalières d’accident du travail que d’augmenter la CRDS de 0,25 point.\nVous vous interrogez, monsieur Bapt, sur la coexistence de plusieurs organismes chargés de gérer les éléments de la dette publique. Le sujet mérite une réflexion sérieuse sur l’opportunité de fusionner des dettes de nature différente. In fine, l’État souscrira les billets de trésorerie de l’ACOSS, si le marché ne peut pas les absorber. Mais la question ne se poserait pas si la dette avait été transférée à la CADES. Selon la Cour, il faut cantonner la dette de la sécurité sociale parce qu’elle n’a pas le même sens que celle de l’État. Il ne faut pas non plus faire sauter la date butoir de disparition de la CADES : le Parlement a pris là une très bonne décision.\nMonsieur Hénart, les trésoreries dormantes sont très faibles. Celle de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), tient à la suppression progressive de la surcompensation, mais elle ne durera pas. Celle du Fonds spécial des pensions des ouvriers de l’État, elle, est plus étonnante car ce régime est en situation délicate. Nous allons le contrôler. Un décret du 21 juillet dernier autorise les organismes financés par le régime général de placer auprès de l’ACOSS leur trésorerie, moyennant rémunération. Mais, c’est une goutte d’eau, et il serait politiquement difficile de faire gérer les excédents de la CNRACL par le régime général.\nC’est vrai, monsieur Lemasle, la bonne tenue des recettes aurait dû permettre de revenir à l’équilibre. La Cour l’a déjà écrit. Mais la dernière loi de financement ne prévoyait pas de retour à l’équilibre en 2012. L’exercice aurait été de toute façon difficile. Même si la conjoncture économique ne s’était pas dégradée, une augmentation des cotisations retraite est inévitable, ce qui n’empêchera pas de devoir faire des économies.\nMme Martine Carrillon-Couvreur. Votre exposé, dont je vous remercie, nous confirme malheureusement la gravité de la situation. Il reste toutefois des défis sans réponse, en particulier le financement de la dépendance à laquelle le Gouvernement a donné la priorité. Avec quels moyens ? On ne pourra pas ne pas faire preuve de courage politique. La solidarité nécessiterait de prendre des décisions, et pas dans le sens de celles qui ont été prises.\nM. Dominique Dord. Votre rapport, madame la présidente, est instructif, mais très alarmant. Voilà deux ans, le président Méhaignerie l’a dit, on envisageait les choses différemment. À cet égard, si nous étions revenus aujourd’hui au plein-emploi, c’est-à-dire en réalité à un taux de chômage autour de 5 %, notre système social actuel serait-il ou non équilibré ?\nM. Michel Liebgott. L’imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l’injustice profonde qui existe aujourd’hui. Le régime local d’assurance maladie de l’Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l’augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu’alors pris en charge. Ce régime est équilibré parce que les cotisations ont toujours suivi les dépenses. Sur le plan national, la solidarité fonctionne à rebours, à cause du bouclier fiscal et de prestations dont le montant ou la durée ne sont pas toujours justifiés, et qui provoquent, qui plus est, une dégradation durable du système.\nCela étant, il faut faire des économies. La Cour suggère de regrouper les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines. Les bénéficiaires sont de plus en plus âgés et de moins en moins mobiles. Ils doivent pouvoir être soignés sur place. Et, comme dans le secteur agricole, ce sont des dépenses dérisoires au regard du reste. Il serait plutôt judicieux de revoir la tarification de certains actes qui dégradent durablement les comptes du régime d’assurance maladie. Il suffit de songer aux revenus des radiologues ou des biologistes qui sont le double de ceux d’un généraliste moyen.\nM. Michel Issindou. La conjoncture n’explique pas le déficit structurel de 10 milliards d’euros. Les économies ne suffiront pas et il faudra vraisemblablement trouver des recettes nouvelles, dont le Gouvernement se prive par dogmatisme, lequel sert d’alibi à sa politique de l’autruche. Daniel Garrigue l’a dit, on aurait tout à gagner à être courageux. Les Français sont très attachés à la protection sociale et ils peuvent comprendre qu’il faut la sauver. Le débat doit dépasser le cercle des spécialistes. Si on n’augmente pas les prélèvements obligatoires, on pourrait au moins, comme le président Méhaignerie s’apprêtait courageusement à le faire cet été, s’attaquer aux niches sociales. Une de nos missions d’information communes a examiné les exonérations sur les bas salaires, jusqu’à 1,6 SMIC. Il ne faut sans doute pas les supprimer toutes, mais il y a certainement là de l’argent à récupérer, d’autant que l’on n’est pas sûr du tout de leur efficacité sur l’emploi. Les patrons nous disent qu’ils embauchent en fonction de l’état de leur carnet de commandes, et non des exonérations. Ne pourrait-on pas au moins avoir ce courage, qui semble s’être volatilisé ?\nM. le président Pierre Méhaignerie. Le courage existe toujours. Gilles Carrez et moi envisageons de nous attaquer à quelques niches sociales, mais leur taille ne justifie pas de les supprimer avant la sortie de crise. Il faut en outre mettre à plat le système fiscal français. Ce ne sont pas trois niches à 300 millions d’euros qui résoudront les problèmes de financement de la protection sociale, et nous devons commencer par faire le bilan du plafonnement des niches.\nM. Dominique Baert. L’État ayant déjà battu tous ses records de levée de fonds cette année, a-t-il encore les moyens de souscrire les billets de trésorerie de l’ACOSS ? En outre, ces émissions ne risquent-elles pas d’assécher le marché, voire de provoquer l’éviction des autres acteurs, en particulier des entreprises au moment même de la reprise ? Et ne risquent-elles pas aussi d’aboutir à une hausse des taux ? L’État lance des emprunts qui, depuis bien longtemps, ne servent plus seulement à financer l’investissement. Pendant combien de temps pourra-t-il continuer ?\nM. le président Didier Migaud. Les emprunts d’État ne servent pas qu’à financer les dépenses courantes, mais également des baisses d’impôt, ce qui aggrave encore la situation.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Ce sera là tout l’objet du débat en 2010.\nMme Catherine Lemorton. Je m’en tiendrai pour ma part à une remarque d’ordre politique car je souhaite mettre en garde mes collègues de la majorité avant la prochaine présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans doute faut-il, pour diminuer les dépenses, actionner certains leviers, mais encore faut-il avoir à l’esprit que nombre de nos concitoyens, faute de moyens, se voient refuser l’entrée dans le système de soins. Dans un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a rappelé, suite à un recours d’associations en faveur de patients qui n’avaient pu payer les franchises médicales en 2008, que le régime général ne devait pas prélever le montant des franchises sur les minima sociaux. Le courage politique ne serait-il pas, comme l’ont souligné mes collègues, de dire qu’il conviendrait de se pencher dans ces conditions sur les recettes ?\nMme la présidente de la sixième chambre. Concernant la dépendance, je ne vois pas, madame Carrillon-Couvreur, comment sa prise en charge peut intervenir alors que l’on ne sait pas faire des économies sur les dépenses existantes et que l’on ne veut pas augmenter les prélèvements obligatoires.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Nous avons quelques idées à cet égard !\nMme la présidente de la sixième chambre. Il est certainement possible de trouver les moyens de financer la dépendance, mais cela suppose de faire des économies sur d’autres aspects de la protection sociale. Il est vrai, mais c’est une tautologie que de le dire, qu’il est plus facile de faire des réformes positives lorsque l’on est en période de hautes eaux.\nQuant à savoir, monsieur Dord, ce que la situation serait avec un taux de chômage à 5 %, il suffit de se référer au travail effectué en matière de retraites. Les travaux du Conseil d’orientation des retraites, fondés sur un taux de chômage de 4,5 %, ont en effet montré que, malgré ce taux, l’équilibre ne serait pas atteint à l’échéance de vingt ou trente ans. Même avec un rétablissement de l’emploi assez rapide, on ne reviendra donc pas pour autant à l’équilibre, sans apport de recettes nouvelles, compte tenu du vieillissement démographique. Et d’ici à ce que l’on parvienne à un taux de chômage de 4,5 ou 5 %, ce qui prendra beaucoup de temps, il faudra bien payer les retraites.\nM. Dominique Dord. Qu’en est-il des conséquences sur l’assurance maladie ?\nMme la présidente de la sixième chambre. En matière d’assurance maladie, les recettes sont liées à l’emploi, même si c’est de façon peut-être un peu moins directe que pour les retraites puisque les ressources de financement sont plus diversifiées. Il n’existe en tout cas pas de projection la concernant en fonction du taux de chômage.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Des études du Haut Conseil de la santé publique ont montré qu’une majoration de 0,5 % maximum du produit intérieur brut en faveur des dépenses de santé permettrait d’équilibrer le système.\nM. le président Didier Migaud. Sous réserve de la conjonction d’un taux de croissance et d’un niveau d’emploi meilleurs.\nM. le président Pierre Méhaignerie. L’équilibre peut en tout cas être plus facilement atteint en matière de maladie que de vieillesse.\nMme la présidente de la sixième chambre. L’assurance maladie peut, en effet, se rétablir beaucoup plus vite si les recettes rentrent et si l’on serre quelques boulons, alors que l’on peut plutôt comparer l’assurance vieillesse à un grand paquebot difficile à ralentir, en tout cas à court terme.\nLe régime local d’Alsace-Moselle, monsieur Liebgott, est exemplaire. Qu’il arrive à s’équilibrer nous étonne d’ailleurs toujours !\nM. Yves Bur. Parce qu’il n’a pas le droit de faire des déficits et qu’il adapte les cotisations aux besoins.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Ce qui montre que la mise en place de systèmes décentralisés accompagnés d’enveloppes globales responsabilisées, telles que l’objectif régional des dépenses d’assurance maladie, permettrait de régler une partie du problème. Mieux vaut couper un gros sucre en petits morceaux que devoir l’avaler en une seule fois !\nMme la présidente de la sixième chambre. Pour ce qui est du régime minier – qui ne compte plus que 10 000 actifs, dont un tiers d’employés des caisses minières –, il n’est pas question de priver les retraités de la mine et leurs familles du système actuel de soins. Simplement, l’existence même des organismes gestionnaires peut se poser du fait notamment de leur dispersion, ainsi que cela a été évoqué dans le rapport 2009 de la Cour sur la sécurité sociale.\nS’agissant des niches sociales, la Cour n’est pas revenue sur le sujet cette année.\nM. le contre-rapporteur. Le risque d’assèchement du marché auquel vous avez fait allusion, monsieur Baert, suite aux sommes que l’État doit lever, n’existe pas. En effet ce dernier souscrira des billets de trésorerie en dehors du marché. Le problème est plutôt de savoir quel montant sera souscrit sur le marché, sachant que l’État devra assurer le complément par rapport aux besoins de financement à un moment donné. À cet égard, le plafond de 60 milliards ne correspond pas à un besoin de financement permanent tout au long de l’année. Il y aura des hauts et des bas, à savoir que l’État pourra, à un moment où à un autre, souscrire pour quinze jours ou pour un mois des billets de trésorerie, mais pas sur de longues périodes.\nM. Patrick Lemasle. Le plafond peut dépasser les 60 milliards.\nM. le contre-rapporteur. Non, car le propre de ce plafond est de ne pouvoir être dépassé, sauf à être augmenté par décret. Les sommes recherchées ne pourront donc dépasser le plafond fixé.\nM. Patrick Lemasle. On parle d’un déficit de 25 milliards d’euros cette année et de plus de 35 milliards l’année prochaine. Si l’on y ajoute les besoins de trésorerie ponctuels, le seuil des 60 milliards sera dépassé !\nM. le contre-rapporteur. Pour augmenter le plafond, il faut, je le répète, un décret puis sa ratification par le Parlement.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Mes chers collègues, après avoir remercié madame la présidente de la sixième chambre et monsieur le conseiller maître pour la qualité de leurs interventions, il me reste, en accord avec le président Didier Migaud, à demander l’autorisation de publier l’enquête de la Cour des comptes effectuée à la demande de nos deux commissions.\nAutorisation est donnée à l’unanimité de publier l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des découverts de trésorerie et au financement de la dette sociale.


GenevAnimaliste est un collectif genevois créé en janvier 2011, militant pour l'égalité animale.\nCette revendication se base sur la remise en question du spécisme, idéologie actuellement\nprédominante dans notre société. Le spécisme est l'idée selon laquelle il est acceptable d'exploiter, de faire souffrir et de mettre à mort les animaux, pour la simple raison qu'ils sont\nd'une autre espèce que la nôtre. En d'autres termes, les besoins et intérêts des\nanimaux "comptent" systématiquement moins que ceux des humains, quels qu'ils\nsoient. Ainsi, il est considéré justifié de priver les animaux de liberté, de les\nélever dans des conditions qui ne satisfont pas leurs besoins et de les abattre,\nl'intérêt humain (gustatif, récréatif, vestimentaire ...) sous-jacent à ces pratiques\nprimant toujours sur celui de l'animal.\nLe spécisme constitue ainsi une forme de\ndiscrimination arbitraire, au même titre que le racisme et le sexisme\npour la race et le sexe. Revendiquer pour\nl'égalité animale ne revient pas à affirmer\nque les animaux sont identiques aux humains,\ntout comme le mouvement pour l'égalité des\nsexes ne soutient pas que les femmes sont\nidentiques aux hommes. L'objectif de ces luttes\nest que les intérêts de chaque individu, aussi\nvariés qu'ils soient, soient pris en compte de\nmanière égale. Il serait absurde d'accorder le\ndroit de vote à un cochon, tout autant que\nd'inscrire dans la constitution le droit à chaque\nhumain de disposer d'une mare de boue en été\npour s'y rouler par temps chaud.\nLes individus humains et non-humains ont néanmoins un certain nombre d'intérêts communs, découlant de sensations communes comme la douleur, le plaisir, la peur, la faim, la soif, etc. L'importance accordé à ces intérêts ne devrait logiquement pas dépendre de l'identité de l'individu concerné, de son espèce, de sa race, de son sexe ou d'autres caractéristiques arbitraires (intelligence, conscience, etc.) mais de\nla qualité et de l'intensité de l'intérêt en question.\nGenevAnimaliste souhaite voir la fin de toutes ces pratiques et cherche à remettre en question l'idéologie spéciste qui les sous-tend, en informant, mobilisant et provoquant le débat, et en\ndémontrant qu'un mode de vie respectueux des intérêts de tous, humains et\nnon-humains, est possible.\nQuelques vidéos qui donnent à réfléchir...\nDroits des animaux et véganisme, conférence de l'activiste et excellent orateur Gary Yourofsky donnée au Georgia Institute of Technology, été 2010 (1h10, ci-dessous en VOSTFR).\nEarthlings (1h35, ci-dessous en VOSTFR) est un documentaire américain de Shaun Monson, sorti en 2005, et dont la réalisation a nécessité 5 années de travail et d'investigations. Ce film explique les fondements du spécisme et montre, par des images souvent tournées en caméra cachée, les traitements des animaux destinés à la nourriture, à l'habillement, aux divertissements et aux recherches scientifiques.\nET EN SUISSE, QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE?\nCi-dessous, la bande annonce du documentaire Derrière les portes, réalisé par Kate Amiguet en 2010, dans les élevages et abattoirs des cantons de Vaud, Fribourg et Valais.\nDisponible sur: http://www.mart.ch


Algérie: Que peut-il enfanter le hirak-dz en Algérie.! - «.Le Royaume Chérifien du Maroc,Chihab 25 المملكة المغربية الشريفة شهاب.»\nRigolade-USA : Barak Obama et Hillary Clinton\nModestie d'une chronique.Depuis le mois de février 2019, en Algérie, des centaines de milliers de personnes défilent régulièrement, comme nous le savions, dans les villes du pays pour protester contre la candidature de Bouteflika pour un cinquième mandat, installé au pouvoir en 1999 par une caste de généraux issue des rangs de l’armée française, on lui attribue qu'il se présente pour se succéder à lui même. «\nBientôt l’humanité connaîtra un candidat à la présidentielle même dans un cercueil! Ce n’est pas de l’ironie, mais une possibilité bien réelle en Algérie. Apparemment la «machine à réélection Taflikienne» est mise en marche. C’est officiel.\nDonc le tuyau des services secrets américains est fiable. Ils ont insisté ces derniers jours que Bouteflika sera «réélu» en avril prochain. Ainsi, l’option de prolonger ce mandat à deux ans est écartée, en parallèle les tentatives du clan du général Toufik d’écarter Boutef sont tombées à l’eau.L’ancien patron du DRS a tenté à maintes fois de mettre le feu une nouvelle fois en Kabylie, dans l’optique d’affaiblir le régime, est tombée à l’eau.\nL’Algérie est à bord de l’explosion et la famille Boutef ne se soucie que de son maintien au régime. Un scénario à la libyenne ou à la Syrienne n’est pas à écarter dans un proche avenir en Algérie.\nAu-delà de la situation politique, ce mouvement populaire révèle l’exaspération sociale des Algériens. Le pays fait face à de sérieuses difficultés économiques : l’Algérie, qui dépend très majoritairement de ses ventes d’hydrocarbures, est en effet fragilisée par la forte baisse des cours de pétrole depuis 2014.\nPlusieurs jeunes algériens, des universités surtout, qui s'ajoutaient aux "hitistes" qui, faut-il souligner, meublent tous les espaces et rues des grandes villes en Algérie. ont pris part au mouvement de protestation contre Bouteflika..\nLes étudiants ont crié, pacifiquement, leur détresse et leur frustration dans les rues des grandes villes algériennes. Ils ont été suivi par les journalistes qui ont été trop souvent réprimés dans la liberté de leur fonction. Ont suivi les avocats qui sont témoins chaque jour de l'injustice et du clientélisme.\nLe Peuple d'Algérie a réagit face à l'insulte suprême de l'état et du président, il a été sous-estimé par les gouvernants, a été touché dans sa dignité et réagit de manière pacifique démontrant au monde entier sa maturité politique.\nUne chanson «M3ana rebbi» qui vient de naître des enchaînements populaires a cumulé plus d'un million vues en quatre jours. Autre hymne au changement, «Libérer l’Algérie» interprété, sous meneau, par certains politiques, à leur tète la spectaculaire femme ai cigare Louisa Hanoune, la patronne des travailleurs algériens, pour ne citer qu'elle! qui osait marcher contre le vent de la bande au pouvoir? et allait plus loin réagissant à la dernière sortie du Gaïd Salah, l'accusant ouvertement de prise de partie en faveur de Bouteflika.\nNombreux ceux qu'on appelle les "investisseurs", qu'ils soient les locaux ou des étrangers, contraints de quitter l'Algérie ces dernières jours à cause du climat politique. D'autres se sont joints aux manifestants comme le 'Issad Rabrab' (Miloud Chaâbi de l'Algérie) qui a défilé à Alger le 3 mars avec les manifestants.\nDepuis plusieurs jours, on apprend à travers des sources croisées, que les Algériens pointent et notent que plusieurs hommes d'affaires démissionnent du FCE (Forum des Chefs d'Entreprises d'Ali Haddad) et accélèrent la fuite de leur capitaux à l'étranger et mêmes d'une partie de leur famille par prévention.\nDe l'autre coté, devant cette vague d'aspiration et d'expiration déclenchées par le peuple algérien qui se sentait progressivement libéré d'oppression, et quoi qu'il en soit le candidat retenu, ce n'est pas le peuple algérien qui en décidera à travers les urnes. Pour le pouvoir, il en suffira aux manifestants la multiple prise d'air de liberté qu'il en ont aspiré et expiré depuis le déclenchement des marches, pas seulement contre le 5ème mandat, mais aussi contre tout le système qui leur coupait les souffles depuis 1962..\nA mon sens, il y aura beaucoup de tourbillons qui menaceront la stabilité de cette Algérie et c'est le parrain du pouvoir, le général-bougre Gaid Ahmled Salah, chef de l'armée et l'homme fort de l'heure qui aura l'opportunité, en tant que pompier de service, et en profitera de l'occasion pour se comporter à l'aise et manipuler, à son profit, les ficelles derrière les coulisses pour statuer du devenir du prochain président, tant que lui n'est pas apte ni qualifié d'y être au niveau de la haute magistrature du pays, étant que la cervelle qu'il en a est une cervelle de harki qui ne sert qu'au tabac à chiquer.\nIl est cependant contraint, malgré lui, d'être en position de combat, tant que l'ère Bouteflika est révolue, pour préserver en premier lieu son autorité de chef des armées et de couvrir, en parallèle, les intérêts de ses fils et filles en business et de ceux des autres généraux qui le soutiennent dans toutes ses musculations.\nPour moi et pour tout autre observateur, - ça va barder en Algérie -, étant qu'elle est, apparemment, passée, en bonne position, à la zone grise de turbulence avec tous les symptômes d'une autre guerre civile, refusant, le passage en force du cadre-picturale de Bouteflika par une campagne de sensibilisation où un nouveau mot d'ordre paraîtra le J du scrutin. «Laissez-le voter seul..!» Un vote qui sera apparemment, « Sans peuple électeur», un geste fort d'effet de la plus faible croyance et après, il peut y avoir désobéissance civile s'il le faut.\nSe moquant des manifestants Ahmed Ouyahya, le premier ministre, rappelons-le, menait encore la meilleure de ses pierres pour consolider davantage le "mur imaginaire de la peur" dont les composants ne sont qu'une supposée "Syrialisation" de l'Algérie et les mains étrangères (Maroc et France) qui guettent l'Algérie et la menacent.\nUne enceinte imaginaire de "peur et de frayeur" qu'il a construite avec la complicité de l'autre charlatan militaire, le général Gaid Ahmed Salah pour éventuellement orienter conjointement, l'opinion publique, voire la volonté populaire algérienne, là où ils veulent arriver, au cas où le navire algérien coule et débarque dans l’abîme plongée.\nIls ont trouvé le champ libre, dégagé de tout obstacle. Je ne dirai pas par manque de concurrents ou de personnes qu'on peut qualifier tout simplement de faucons algériens, car il y en a pas ce genre d'hommes puisqu'on trouve que les arrogants ou plutôt que ("s-hab bouakh") comme on dit au Maroc.\nOn a affaire, ou plutôt, tout le monde a affaire avec des escrocs et des opportunistes. Les Algériens crédibles, dignes de respect, y en a pas actuellement, depuis la disparition, (normale ou accidentelle) des figures et personnalités politiques algériennes crédibles qui reconnaissaient la générosité Marocaine et qui baisaient même, sans rancune aucune, les mains du Roi seigneur du Maroc (Mohamed V).\nJe sais bien que ces prises incontournables irriteront, sans équivoque, l'arrogance et la curiosité de tout algérien-visiteur du blog.\nC'est la réalité, on n'invente rien à la rédaction, c'est de l'histoire toute récente, qu'il s'agit là. Pour s'en assurer, je soufflerais à l'oreille de n'importe quel algérien sceptique lui disant qu'il y a lieu de consulter des photos et vidéos d'Algériens, (en noir et blanc), quelque part en internet qui attestent ce respect algérien d'autrefois.\nOn y voit surtout les plus humbles du GPRA,(Gouvernement Provisoire de la Révolution Algérienne) en l'occurrence MM. Ferhat Abbas, Benyoussef Ben Khada, Abdelhamid Mehri, et les impures Réda Malek et Ali Kafi , sans oublier ceux qu'on appelle " les 5 leaders". On y voit pas naturellement, les méprisables comme le maudit Mohamed Boukharouba, alias Boumediane ou ce salaud ingrat Abdelaziz Bouteflika ou encore le déserteur des Amgala, le supposé-lieutenant Gaid Ahmed Salah.\nCe que je crois..Après un beau temps de réflexion et de suivi, la rédaction du blog y revient à la situation qui secoue actuellement l'Algérie. La France et le Maroc, de leur coté, suivent avec prudence ce qui se passe la bas. Pas par peur de débordement, étant que la colère et l'agitation dépassent déjà sur terrain, tous les termes de soulèvement ou de révolution, mais par crainte de prolonger encore d'une "année blanche" les pourparlers sur le conflit Algéro-Marocain.\nIl n’y a pas eu au Maroc de tentative de manifester, comme ailleurs, en soutien aux rassemblements algériens. Pas d’élan de solidarité non plus. Au Maroc, cette mobilisation n’a pas suscité un grand émoi. Les politiciens Marocains sont restés muets, les médias en parlent avec précaution.\nLa crainte d’une contagion est improbable car les systèmes de gouvernance se différent.Le Marocains jouissent de leur plein droit de liberté et d'expression via des institutions démocratiques. Par contre les algériens souffraient depuis leur naissance en 1962, sous la pression de sales bottes militaires Mais les Marocains s’inquiètent et l’espoir chez nous est que le peuple algérien soit entendu et respecté par un pouvoir qui l’a tant ignoré.\nSi la crise s’aggrave au-delà du 19/20 avril prochain, jours des résultats de vote sans votants, il pourrait y avoir une forte pression migratoire au niveau de la ville Marocaine d’Oujda, à la frontière, où beaucoup d’Algériens ont encore de la famille, et il sera difficile de les refouler, recopiant la fâcheuse décision arbitraire du maudit Houari Boukharouba que la malédiction divine soit toujours sur lui, ayant refoulé en 1975 les 47 milles familles Marocaines qui vivaient à l'époque en Algérie.(360 milles âmes innocentes).\nL’autre préoccupation concerne bien entendu le dossier du Sahara qui envenime les relations entre Rabat et Alger depuis plus de quarante cinq ans. Comme il l’avait annoncé fin janvier dernier devant le CS de l'ONU, l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Marocain arrive au terme d’une série de rencontres bilatérales avec les parties au conflit. Mr.Horst Köhler prépare en effet la prochaine table ronde avec le Maroc, l’Algérie, le Polisario et la Mauritanie, sur le modèle de celle qui s’est tenue en décembre dernier à Genève.\nAujourd’hui, la question du Sahara n’est pas du tout prioritaire en Algérie en cette période de crise interne.Mais cela freine les avancées des négociations ainsi que la normalisation des relations maroco-algériennes .Des tractations secrètes de l'Algérie en tant que partie concernée ont commencé.\nAbdelkader Messahal, le ministre de la propagande étrangère algérienne aurait rencontré Mr.Horst Köhler à Francfort en février dernier en préparation d'un "Genève II", pour lui demander de reporter le 2ème ronde des consultations au sujet du Sahara Marocain jusqu'après avril prochain, et ce pour permettre à l'Algérie de sortir de sa crise présidentielle et de tracer sa feuille de route interne d’après l'ère Bouteflika. De son coté, le Maroc souhaiterait bien laisser aux membres du Conseil de Sécurité le temps d’élucider l'épouvantail périodique y afférent.\nDes préoccupations partagées par la France, même si ce ne sont pas pour les mêmes raisons. Pour ce qui est de la France, il est normal que les Français respectent ce qu'ils appellent conjointement avec les Algériens.«la règle d'or» qui unit l'hexagone à son ancien fief colonial. C'est-à-dire cette fois-ci au sujet de la dangereuse-tragique comédie présidentielle.\nLa situation actuelle de l'Algérie serait burlesque, si elle n'était pas tragique, puisque en somme, l'entourage de Bouteflika veut représenter un président fantôme, faute d'un accord sur le nom de son successeur, que ce soit un président fantôme ou autre visiblement connu par les Algériens.\nC'est de l'évidence, personne n'a vu ou parlé à Bouteflika,parmi les citoyens algériens depuis plus de cinq ans. C'est un président introuvable, un président invisible. Pour devant ça, quand les algériens ont su qu'il y aurait un 5ème mandat, y a un soulèvement populaire qui est logique et massif et qui, jusqu'à présent est extraordinairement pacifique et discipliné.\nL'entourage de Bouteflika, puisque, ce n'est pas lui qui décide bien entendu est obligé de lâcher du leste et d'en proposer un système de transition avec une grande conférence nationale et des élections anticipées, ce que revient en réalité à demander à Bouteflika de se représenter pour pouvoir s'en aller tout de suite.On est devant un système complètement aberrant.\nLes Algériens se demanderont certes, comment à ce qu'on est arrivé à ce degré de blocage, à une telle incapacité de trouver une solution? Au départ Bouteflika était très populaire, primo : Parce qu'il avait la légitimité des militaires qui l'ont emmené du désert arabic en avril 1999. Secondo : Parce qu'il avait aussi une image libéral et moderne.Bon vingt ans après, c'est l'inverse.\nC'est un régime sclérosé, corrompu, bureaucratique et inefficace, et ceux qui l'entourent sont incapables de se mettre d'accord, même s'ils sont son clan qui tient les politique, les partis, et les syndicats. Ce sont dans la coulisse; les généraux, les chefs militaires, l'insécurité et ce sont certains intérêts financiers qui s'affichent à l’œil nu.\nTout ce monde là se partageant une bonne partie de la manne du pétrole et du gaz. On est à un système à la "Franco-d'Espagne". C'est-à-dire un dictateur vieillissant, mourant, qu'on maintient artificiellement en vie, tant qu'on a pas trouvé de solution. Jusqu'ici en tout cas, le clan-Bouteflika avec son parrain militaire (Gaid Salah) se garde bien en bonne position.\nFace à tout ça, en ce qui concerne les relations Algéro-Françaises, en l'occurrence : Pour la France, c'est la règle d'or..qui signifie : -ingérence interdite, -indifférence impossible.\nJe m'explique : Ingérence interdite, parce qu'on sait très bien, si les Français exprimaient le moindre désir ou le moindre encouragement, immédiatement réaction algérienne! et qu'en cas particulier, le pouvoir en place en profiterait pour se retourner contre la France, c'est l'évidence.\nPour ce qui est de l'indifférence impossible, parce qu'il y a 900 milles bi-nationaux en France, ils ne sont pas loin de 3 millions de descendants d'algériens, issus en majorité des trois générations des "Oulad Lharka". Ceux, rappelons-le, qui à la dernière minute, aidaient la France-De-Gaules et n'ont pas voulu avec l'OAS (Organisation Armée Secrète de Georges Marchais et Jean Marie le Pen) qu'elle quitte l'Algérie.\nD'autre part, car la France a des intérêts, à la fois militaires, économiques, culturelles et sécuritaires très importantes. Donc il n'est pas question d'indifférence. Si les Français veulent que les choses passent bien, il faut pas surtout qu'ils lèveront le bout du doigt dans les affaires internes de l’Algérie.\nEnfin du gaz naturel-ma..Par contre chez nous, les choses s’investirent aux grands pas.La Sound Energy Britanique relance ces jours-ci des négociations avec Mme Amina Benkhadra sur les possibilités vente de gaz de Tandrara.\nPourquoi, je citerai seulement le gisement de Tandrara, hé bien parce que le gaz de Tandrara a une forte relation avec l'Algérie, il constitue pour les Algérien une mauvaise note, étant qu'il se trouve à l'amont de la nappe phréatique gazière de Hassi R'Mel en Algérie qui fait gâter la Sonatrach et les Algériens en général.\nVous me direz aussi pourquoi la rédaction du blog mélange de sujets. Non Messieurs..je voudrais seulement rappeler à nos frères-ennemis-Algériens que depuis leur naissance en 1962 sont tombés dans une sale boue préfabriquée par les Services Secrets de leur Mama Faffa. (La France).\nContrairement aux Marocains qui sont sortis, sains et saufs, du gouffre du protectorat Français pour marcher aux bon pas, sans pétrole ni gaz, et bâtir, brique par brique, la grandeur d'un Royaume Chérifien qui donne, aujourd'hui, l'exemple de la maturité étatique, de la crédibilité et de la stabilité à l'échelle mondiale.\nLa compagnie gazière britannique Sound Energy, a annoncé ce jeudi(07/3) dans un communiqué posté sur son site la poursuite des discussions positives avec les autorités Marocaines concernant un accord de vente de gaz, en vertu duquel l'autorité sectorielle (ministère de l’Énergie) confirme son intention que cet accord couvrira la totalité du gaz devant être produit à partir de la concession récemment attribuée à Tandrara.\nLe dit accord est une prochaine étape cruciale dont Sound Energy et ses partenaires ont besoin avant de prendre une décision d’investissement finale sur le développement, souligne le communiqué en précisant que le développement de Tandrara pourrait offrir au Maroc une nouvelle source d’approvisionnement en gaz domestique stratégique, réduisant ainsi sa dépendance aux importations algériennes, ainsi qu’une nouvelle infrastructure de transport de gaz importante dans l’est du Maroc, raccordée au gazoduc Maghreb Europe.\nUne simple pensée (10/3/19). Le peuple Algérien a bien balayé l'ère Boutef avec son narcissisme, arrogance, hyper-confiance et sa mégalomanie…Je me réfère ici, à la démesure de son discours d'escroc à Colomb-Béchar en 1999 dans lequel il tirait à boulets rouges sur le Maroc pour gagner la confiance de ses parrains militaires d'Alger. L'enregistrement est à la portée de tous en internet pour y revenir le cas échéant.(https://youtu.be/OWU2mLlmogE).\nSauf qu'au Maroc, on dit «celui qui compte seul, il lui en restera trop».Bouteflika n'est pas seulement resté seul, il est en plus déchiqueté en menus morceaux.\nMalgré tout, les Algériens y mettront à son compte, un bilan nul et une perte de 20 ans dans de futilités de contes du genre de "Si Abdallah et la vigne du colon".C'était la vraie Algérie de «fièreté et de dignité et de R'faâ Rassak Abba!» de l'ère des Oulad Mansouria Alghzlaoui, la gérante du bain maure d'Oujda.\nEt ce qui est en train de se passer en Algérie donne l’impression d’un bateau ivre qui coule en profondeur. Aux commandes, il y aurait bagarre et confusion totale sur la direction à prendre, et ce, à cause de l’absence d’un timonier.\nA Alger aujourd'hui, les décideurs, teneurs de ficelles dans les coulisses et tout le pouvoir en général sont poussés vers la sortie. Devant leur système corrompu qui s'affaisse, parait-il au petit feu, un vent de panique s'est mis à souffler autour de la bande d'Alger, en phase de prénatale avant de baisser les mains et remettre les clefs.\nLes cas de "chaos" se précipitent et se ressemblent à Alger. Des marées humaines ayant cassé toutes les chaines de la peur ont sillonné les rues des principales villes du pays, et ce, malgré les mises en garde sur les risques de «chaos» lancées par pouvoir en place qui semble déterminé à ne pas céder.\nCette importante mobilisation des algériens a mis le pays au centre de l’intérêt des décideurs, observateurs et analystes du monde entier, qui s’activent à évaluer l’étendue de la crise.\nLa désobéissance civile, dans le contexte algérien, signifie que le simple commerçant ferme sa boutique devant le simple citoyen au revenu modeste. Ce n’est pas une désobéissance civile, mais une catastrophe pour le mouvement de contestation pacifique que même les plus vieilles démocraties trouvent de la peine à organiser.(حمقى او قالو لها زغرتي)\nLe vieux serait dans un état comateux mais qu’on veut garder artificiellement en vie contre vents et marées pour préparer tranquillement un cérémonial digne d’un président pour la postérité.\nIl y a bien du feu à la demeure, mais il n'y a ni chef-pompier ni boussole pour maîtriser le feu qui se propage à la vitesse du vent de panique qui s'est mis à souffler autour des portails du palais d'AlMoradia et de la résidence médicale de Zeralda dans les hauteurs d'Alger.\nL'aube de la vraie indépendance pour les Algériens est bien levé avec le soleil du premier vendredi de marche ce 22 février et que les ingrédients du mélange du général De Gaules (hizb frança) sont arrivés à terme et à force des mouvements de protestation de la rue algérienne, sont devenus très moisis, ce qui fait qu'ils y tomberont certes, en feuilles d'automne.\nIl n'en reste que quelques uns à leur tête un bougre-général dénommé Gaid Ahmed Salah qui apparemment cherche avec son clan présidentiel une sortie honorable, avec le moins de dégâts., tant que les putsch militaires sont désormais inacceptables par la communauté internationale.\nLes démissions en cascade enregistrées partout, en soutien à la rue et la rencontre sous forme de cellule de crise, ayant groupé - Said Bouteflika, le président conseiller, Tayeb Belaîz, le président du Conseil Constitutionnel Algérien et les généraux Gaid Salah, de l'armée, Bachir Tartag, des services secrets (DSS), Mohamed Mediane, ex-patron du DRS -, en témoignent la gravité de la crise, même s'ils sont de clans inversement différents.\nCe que je crois (11/3/19)..La fuite en avant du pouvoir, jusqu'à quand se demandaient les Algériens de la rue? le mouvement ne faiblit pas, les marches deviennent plus impressionnantes et les jeunes Algériens font preuve d’ingéniosité dans l’organisation et la mobilisation.\nC’est à une situation unique dans les annales qu’assistent les Algériens et avec eux tout le monde extérieur. Un président, fortement contesté qui s’accroche et ne veut rien céder sur l’essentiel Même s’il ne le dit pas, le pouvoir s’en tient pour l’instant à un argument qui lui permet de continuer à ignorer la principale revendication de la rue et tenter d’imposer sa propre feuille de route : il n’y a pas d’interlocuteur avec qui discuter.\nSachant que le bon Dieu "pardonne et néglige pas".On remarque de ce qui se passe en Algérie, c'est les mêmes symptômes qui ont fait tomber Hosni Mobarak, Ben Ali, Khaddafi, Ali Salah et menacent depuis presque huit ans El Assad de Syrie.\nAprès le retour "forcé" du cadavre de Bouteflika à Alger, qui l'on accueilli par de vives contestations et grèves généralisées. Il y en a quatre scénarios à prévoir : 1)Attachement du clan présidentiel au pouvoir ce qui va aggraver davantage la situation. 2)Limogeage du gouvernement Ouyahya et report des présidentielles.3) Écartement de Bouteflika de l'espace politique par le rejet de sa candidature polémique. 4) Retour en force de l'institution militaire au champs politique pour rediriger le pays au grand jour, pas derrière les coulisses, comme à l'accoutumée\nQu'est-ce qu'on a d’intérêt dans toute cette pagaille algérienne. Pour nous Marocains, si on dit en dialectal (Lahdith wal Moghzal) c'est ne pas oublier, la cause nationale, allusion à la solidité, à la sainteté de nos droits et intérêts , sauvegardant notre intégrité territoriale.\nDisons, tout simplement, une fois pour toute, "pas de fenêtre sur l'atlantique". Réveillez le maudit Boukharouba que la malédiction divine soit toujours sur lui pour en enfoncer la voie..! si Ramdane Lahmamra n'a pas eu le miracle de le faire dans son vivant, quand il était à la tête des affaires mensongères algériennes, comment voulez-vous qu'il le fasse aujourd'hui en ce temps mort de l'Algérie.\nEt c'est pourquoi, je dirai à nous tous, parlons du langage maritime : «En avant-toute, levez les annaux d’accostage, levez les ancres, supprimez tous les bollards, enfilez sa planche pour mieux en surfer à Dakhla, offrant la meilleure qualité de vie aux visiteurs.».\nCitant Dakhla, c'est du Crans Montana, c'est de l'irritation à 380° d'un ex-convoyeur de mal-dz au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine et à travers lui de tout le système Algérien.C'est le naufrage du navire algérien d'hypocrisie au large de ses illusions.\nPourquoi revenir à ce salaud dans ces circonstances qui déchirent l'Algérie! C'est pour se rappeler, qu'avec l'appui inconditionnel de Ramdane Lahmamra qui revient sur les lieux du crime, que Smail Chergui usait de poids du pétrodollars de son pays pour dicter la thèse d'Algérie dans son conflit artificiel avec le Maroc.\nPour mémoire, rappelez-vous, depuis, son fief d'ivoire Africain, il donnait l'ordre au Royaume du Maroc et au Polisario de mener : «des discussions directes et sérieuses sous l’égide de l’Union africaine et de l’ONU et à autoriser le retour de la mission de l’observation de l’UA à Laâyoune avec la surveillance des droits de l’homme sur le territoire au Sahara».\nD'autant plus, il intimait l’ordre au Maroc de ne plus organiser le «Forum Crans Montana» à Dakhla, tout en appelant la «société civile africaine à boycotter toutes rencontres y afférentes», ignorant ou faisant le semblant, que même si les chiens aboyaient la caravane continue son chemin. C'est dire que Mr.Jean-Paul Carteron poursuit son programme et bientôt la 5e édition de Crans Mantana. et l'irritation d'Alger battra son plein sans que, ni Smail Chergui ou autre de l'UA, ne pourra remettre le pied dans le plat.\nJe pense sincèrement, que tant que les traces du mal Algérien ne sont pas toutes effacées, il n'y aura jamais d'entente à "bâtons rompus" avec nos frère-ennemis-algériens - la vieille garde, je veux dire - auxquels je ne leur souhaiterai pas de bon rétablissement du hirak actuel qui ravagera certes, les mauvaises mentalités de haine et d'hostilité, enfantant, en parallèle, une génération ne souffrant d'aucune rancune envers le Maroc .\nCe qui est surprenant dans tout ça, c'est que nos politiques n'ont pas ouvertement réagi au sujet de la situation en Algérie. Je crois savoir que s’agissant pour la plus part d'eux, d'hypocrites politiciens qui ne tardent d'hurler pour rien au niveau local, gardent un silence méprisant pour ne pas agiter, voire provoquer et irriter les mauvais sangliers de l'autre coté de notre frontière-Est.\nCela étant prouve qu'ils ont leurs petites relations qui leur en servent de points d’appui pour faire mûrir les approches et les visions stratégiques partisanes, pour ne pas dire donateurs-généreux de "Selham ou Bernouss" en fourrure camelin de couleur beige. Nous avons vu en fait, un ou deux, de nos loups barbus qui en ont profité gratuitement de ce produit artisanal de terroir, une spécialité Algérienne.\nCe n’est pas à nous de dire qu'on s'abstient de s’immiscer, évitant toute ingérence dans affaires d’autrui. Qui est cet autrui? Ce sont les ennemis de notre intégrité territoriale qui en profitent de toute occasion, ne lâchant jamais de leste pour crier "au voleur Marocain".\nPeu importe, ce silence intentionnel de nos politiciens par rapport à l’Algérie,n'allait pas apaiser le degré de haine et d'arrogance de ces ingrats envers le Royaume et ne sera non plus, le plus pertinent, n'en changera en rien dans nos relations avec un voisin tout à fait dingue. Bonne lecture.


GOOGLE CHROME. Leader des navigateurs Web en 2012 devant Internet Explorer ?\nNAVIGATEURS – Il y a quelques semaines, le navigateur Google Chrome passait devant Firefox en terme de parts de marché a plus de 25%. Mais la croissance du navigateur de Google est fulgurante et Google Chrome pourrait bien devenir le premier navigateur dès 2012.\nLes derniers chiffres de Net Applications, publiés pour le mois de décembre 2011 sont inquiétants pour le navigateur Internet Explorer. Le navigateur de Microsoft aurait encore perdu 0,77 point de part de marché et sera sans doute menacé de perdre sa place de leader courant de l’année 2012.\nSi l’on regarde plus en détail, par version de navigateur, c’est Internet Explorer 8 qui domine le marché avec 27,34%, devant Chrome 15 puis Firefox 8 (12,28%). Google est actuellement en pleine transition vers Google Chrome 16 et Microsoft va lancer Internet Explorer 10, complètement compatible avec le HTML 5.\nA noter également que Facebook a récemment évincé Internet Explorer 7 de son site. En effet, depuis l’apparition de la nouvelle Timeline Facebook, le site n’est plus compatible avec Internet Explorer 7. Et si Facebook, renouvelait cette idée avec les versions plus récentes d’IE, cela poserait un problème à Microsoft !\nEt vous, quel navigateur internet utilisez vous ? Plutôt Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome ?\n2 Commentaires pour “GOOGLE CHROME. Leader des navigateurs Web en 2012 devant Internet Explorer ?”\nAvant j’utilisais toujours Firefox que j’affectionnais particulièrement mais depuis que je suis passé sur Chrome j’apprécie encore plus la navigation internet.\nIE je n’aime pas du tout, bien que les efforts sur l’ergonomie sont visible depuis les dernières version avec les onglets ou autres, Firefox à été victime de son succès et n’on pas su s’arrêter quand il le fallait, on se retrouve avec un navigateur de plus en plus « lourd » avec trop de chose à ajouter qui finalement nuise à une navigation lambda. Google Chrome reste pour moi un très bon navigateur, souple et rapide. C’est ce qu’on demande avec la sécurité.\nLe navigateur Internet Explorer sous la barre des 50% pour l’an 2012 – Logiciel.net\nAux Etats-Unis, IE6 s’est symboliquement éteint – Clubic