Les patrons dévoilent leurs exigences, la FGTB crie sa colère | L'Echo\n"Les entreprises ne sont pas l'ennemi de l'ambition climatique, assure le patron de la FEB, Pieter Timmermans. Elles en sont partenaires." ©BELGIAN\n04 février 2019 Aujourd'hui à 19:13\nLimitation dans le temps des allocations de chômage, suppression de l'indexation automatique des salaires, marché du travail plus flexible ou encore investissements dans l'isolation des bâtiments et les infrastructures de mobilité. La FEB vient de livrer ses priorités pour les élections de mai 2019.\nC'est de saison, alors que le triple scrutin de mai 2019 se fait de plus en plus imminent. Qui dit élections, dit revendications; chacun y va donc de son mémorandum.\nCe lundi matin, c'est le patronat qui se livrait à cet exercice, suivi dans l'après-midi d'un débat entre présidents de partis. Le thème choisi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)? "Less is more". "Il ne faut pas sans cesse rajouter des couches, ramasse son administrateur délégué. Au contraire, parfois il faut savoir en enlever." D'où le thème: faire "plus", avec "moins". Plus? "Plus d'emplois, de compétitivité, de flexibilité sur le marché du travail, avec une concertation sociale qui fonctionne mieux", liste la FEB. Moins? "Moins d'emplois vacants, de charges sur le travail, d'embouteillages, d'administration, de grèves ou encore de règles freinant l'emploi et les investissements".\nUn programme sur lequel la FEB planche depuis 9 mois. Et pour lequel elle assure avoir tâté le plus de pouls possible. Et dont voici quelques lignes de force - sans vraie surprise non plus.\n"Nous sommes parmi les pays affichant le taux de vacance d'emploi le plus élevé, soupire Pieter Timmermans. Les jobs sont là, mais la Belgique est loin de disposer d'un marché flexible, comme on l'entend parfois." Pour y remédier, la FEB revient avec la limitation dans le temps des allocations de chômage, couplée à une politique régionale ambitieuse en matière de formation et d'activation.\n"Nous sommes parmi les pays affichant le taux de vacance d'emploi le plus élevé."\nAutre thème privilégié, la suppression des freins à l'embauche, notamment via la simplification et le raccourcissement des procédures relatives au temps et à l'organisation du travail. La FEB souhaiterait ainsi que le travail de nuit ne débute pas à 20h, mais à minuit, et que la formation des salaires ne dépende plus de l'âge et de l'ancienneté.\nIl est encore question de règles plus souples côté migration économique, de valorisation auprès des jeunes des filières scientifiques et technologiques ou encore d'un renforcement de la connaissance de la deuxième langue.\n"Les entreprises sont un partenaire, pas un ennemi", veut faire savoir la FEB à ceux qui marchent en faveur du climat. Qui prône notamment l'instauration, à l'échelon européen, d'une "taxe carbone". Et espère que la Belgique se lance dans un vaste programme d'isolation des bâtiments, tout en instaurant des procédures accélérées en faveur des sources d'énergie alternatives.\nPuisque l'on parle énergie, le patronat souhaite également la prolongation, pour dix ans, d'au moins deux réacteurs nucléaires, l'introduction d'une norme énergétique permettant de garder à l'oeil la facture énergétique des entreprises tout en la comparant avec celle des pays voisins. Ceci, encore. Que la facture énergétique cesse d'être une feuille d'impôt déguisée et que ne s'y retrouvent plus que les "coûts ayant réellement trait au système énergétique". "Que le reste soit financé avec clarté, et pas discrètement, par ce biais."\n3. Compétitivité et fiscalité\nCertes, la Belgique s'est penchée, avec une certaine efficacité, au chevet de sa compétitivité ces dernières années. Mais l'écart historique avec les pays voisins n'est pas encore entièrement résorbé - même en tenant compte de la progression de la compétitivité, avance la FEB. Qui réclame donc que les soins se poursuivent.\nCela passe, vous vous en doutez, par une baisse de la fiscalité. Des cotisations patronales, ramenées à 25% par la grâce du tax shift, mais que la FEB entend voir baisser à 20%. Un taux que devrait également atteindre l'impôt des sociétés d'ici 2024, et ce même si sa descente vers 25%, actée sous le gouvernement Michel, n'est pas encore achevée.\n"Un salaire de 1.600 euros brut donne 1.520 euros en net. En ajoutant 1.000 euros en brut, la hausse n'est que de 284 euros en net!."\nPar une réduction de l'ordre de 25% des charges administratives liées à la fiscalité, pesant, selon le patronat, plus de 4 milliards en 2018. Sans oublier une refonte de l'impôt des personnes physiques, afin de "rendre le travail plus rémunérateur que l'inactivité" et désamorcer les pièges à l'emploi. "Un salaire de 1.600 euros brut donne 1.520 euros en net. En ajoutant 1.000 euros en brut, la hausse n'est que de 284 euros en net!"\nS'agirait-il de pincettes? "Idéalement", le mécanisme d'indexation automatique des salaires doit disparaître et la discussion de la compensation de l'inflation, être intégrée à la concertation sociale. La FEB dispose d'un plan B, au cas où cet idéal n'adviendrait pas. "S'il est maintenu, ce mécanisme devrait être réformé en profondeur. Son impact devrait être limité afin que celui-ci ne puisse excéder le niveau fixé dans le cadre de l'accord interprofessionnel."\nQuitte à, pour ce faire, geler temporairement l'indexation. "Enfin, glisse la FEB, il pourrait être également envisagé de valoriser l'enveloppe de l'index à des fins plus utiles: mobilité, pensions complémentaires, etc." Les syndicats apprécieront.\n4. Mobilité et investissements\nLancez la FEB sur ce sujet et elle sera intarissable. Première exigence: le remplacement des taxes de (mise en) circulation par une redevance kilométrique "intelligente" - autrement dit, taxer non plus la possession, mais l'usage des véhicules. Ajoutez à cela la fusion de l'allocation mobilité - plus connue sous le nom "cash for car" - et du budget mobilité, récemment voté, dans un système unique, plus simple et transparent.\n"À Vienne, les services publics de nettoyage s'activent à partir de 21h30 et roulent en camionnette électrique. Quand je viens à Bruxelles le mardi ou le jeudi, je sais qu'il me faut compter vingt minutes de plus, parce que les poubelles sont ramassées durant les heures de pointe, bloquant la circulation."\n"Il faut aussi pouvoir discuter de livraisons silencieuses en soirée ou de nuit, dans et autour des villes, ajoute Pieter Timmermans. À Vienne, les services publics de nettoyage s'activent à partir de 21h30 et roulent en camionnette électrique. Quand je viens à Bruxelles le mardi ou le jeudi, je sais qu'il me faut compter vingt minutes de plus, parce que les poubelles sont ramassées durant les heures de pointe, bloquant la circulation." Et il n'y a pas qu'à Vienne, d'ailleurs.\nPlace aux plans, à présent! Il est temps que la Belgique accouche d'un plan interfédéral de mobilité, glisse la FEB. Et se lance dans un vaste programme d'investissements, comme proposé par Charles Michel, avec une attention spéciale pour les "missing links", les infrastructures manquantes. À noter que la FEB suggère au futur gouvernement de s'autoriser un déficit de 1% du PIB destiné à financer les investissements productifs, prônant par contre le retour à l'équilibre, en une législature, pour les dépenses courantes.\n"Un jour, il va se passer des choses que plus personne ne pourra maîtriser"\n"Revenir sur l'indexation des salaires, alors que c'est un facteur de stabilisation sociale, c'est dire aux travailleurs que ce sont juste des esclaves." C'est avec ces mots que Robert Vertenueil, le président de la FGTB, a réagi à ces propositions patronales auprès de nos collègues de La Libre.\n"Réduire l'impôt des sociétés? Ils veulent juste récupérer autant d'argent qu'ils perdent dans l'Isoc", dénonce-t-il. "La FEB ne veut même pas négocier l'AIP (Accord interprofessionnel). C'est un mépris total de la part de ce patronat, car ils ne représentent pas tous les patrons, pas tous les entrepreneurs et petits indépendants du pays. Un jour, il va se passer des choses que plus personne ne pourra maîtriser", ajoute-t-il.\n"Les négociations doivent rester sous le chapeau fédéral. C'est une insulte de prétendre vouloir régionaliser ça, alors que des entreprises sont actives aussi bien à Bruxelles qu'en Wallonie et en Flandre", a-t-il conclu.


Nantes: Les tensions montent lors de la manifestation Steve - Challenges\nPar Challenges.fr le 03.08.2019 à 15h24\nVenues du Tarn en covoiturage, quatre femmes, "maman ou mamies", ont expliqué pourquoi elles avaient fait un tel déplacement, se rendant à Nantes pour la première fois: "Si on ne fait rien, ce sont tous nos enfants qui sont en danger", a déclaré Rita, retraitée. "J'ai quitté le travail à 18H00. Venir jusqu'ici, c'est un budget, mais ce n'est rien par rapport à la famille du jeune Steve", complète son amie, Elisabeth, assistante de vie à domicile. "C'est choquant de s'en prendre à des jeunes à cet endroit (le quai Wilson, ndlr), ils ne dérangeaient personne".\nLes quatre amies se sont rendues samedi matin au premier rassemblement en hommage à Steve Maia Caniço, sur les bords de Loire, à proximité du lieu où le corps du jeune homme, disparu depuis la Fête de la musique, dans la nuit du 21 au 22 juin, a été retrouvé lundi dernier. "En un an, la France a basculé, Macron s'est servi des gilets jaunes pour mettre la police dans les rues", estime Elisabeth.\nAvant le début du rassemblement, onze personnes avaient été interpellées à titre préventif, avait indiqué la police de Nantes. Des rassemblements sont prévus dans plusieurs villes de la France, à la mémoire du jeune homme disparu et contre les "violences policières"


Acheter Fournisseurs trottinettes électriques paris\nParmi les plus utilisées, on trouve les roues sombres, les roues électriques, les rasoirs, les noyaux en métal et ceux à roulements. Ces roues ont différentes modalités et spécificités dont il faudra être conscient avant de faire l’achat. Les roues de rasoir sont très apprécié chez les petits mais aussi les hommes et femmes. Certaines ressemblent à des jantes brillantes tandis que d’autres ressemblent surtout à celles que l’on voit sur les auto. Ces lumières transparentes sont mieux utilisées durant la nuit. Les roues de scooter avec des lumières de rasoir viennent dans différentes couleurs aussi. En raison de cette fonction supplémentaire, il est plus cher que les roues ordinaires. Ceux-ci sont utilisés par ceux qui veulent gagner plus de performance de leur scooter. Le roulement est un joint lubrifié qui limite les frottements sur les roues. Cette fonctionnalité permet aux roues de marcher efficacement, notamment sur des surfaces planes.\nEn savoir plus sur Iwatboard\nLa capacité de la batterie dans un scooter électrique est très élevée par rapport à la batterie du scooter classique. certains d’entre eux ont des batteries de 48 volts ( 4 batteries d'accumulation de 12 volts connectées en série ). La capacité de la batterie peut varier en général de 20 Ah ( ampères en heure ) à 40 Ah, selon la capacité du moteur. La capacité du moteur varie de 250 à 500 watts pour la plupart des pattinettes adultes électriques actuellement disponibles sur le marché. Parmi ceux-ci, 250 Watts sont principalement saisis comme des possibilités plus riches, les dépenses les plus élevés. nUn scooter électrique est généralement délivré avec une batterie de type plomb-acide scellée et sans entretien. Il n’est donc pas indispensable d’y rajouter de l’eau distillée régulièrement. Un chargeur de batterie sera fourni et la batterie devra être chargée en l’utilisant. Pour charger la batterie, le chargeur doit être branché sur une prise secteur et sur la batterie. Après une charge complète, le véhicule peut parcourir 50 à 70 kilomètres. Après cela, il doit être branché au chargeur pendant 6 à 8 heures.\nEn savoir plus sur Trottinettes électriques pas cher\nLes constructeurs de pattinettes adultes électriques affirment qu’il ne faut qu’une seule unité d’électricité ( c’est-à-dire un kilowatt / heure ) pour recharger totalement la batterie une fois. Le coût de fonctionnement est par conséquent très faible comparé à celui des trottinettes classiques. Excité et désireux d’en posséder un ? Mais lisez ce qui suit avant de vous précipiter chez un concessionnaire pour posséder un scooter électrique car de nombreux autres éléments doivent être pris en compte. nLes avantages des trottinettes adultes électriques sont les suivants : nLes trottinettes électriques sont très financiers par rapport à leurs compteurs à essence. nLes pattinettes adultes électriques sont pleinement exempts de pollution. nLes trottinettes adultes électriques avec une possibilité de moteur ne dépassant pas 250 watts n’ont pas besoin d’être enregistrés. nLes trotinettes électriques jusqu’à 250 W ne doivent pas obligatoirement être assurés et aucune taxe de circulation ne doit être payée. nPour conduire des trottinettes adultes électriques jusqu’à 250 W, il n’est pas utile d’avoir un permis et le port du casque n’est pas obligatoire. nLes limitations - des pattinettes adultes électriques actuellement disponibles sur le marché sont les ci-après : nLes pattinettes adultes électriques ne sont pas assez puissants. nIls prennent 6 à 8 heures.


Code minier, la BCC, le partenariat public-privé au menu d'une session extraordinaire en janvier | Politico.cd\nPublié le 19 décembre 2017, 18:54 Africa/Brazzaville\nLa révision du Code minier, le projet de loi relatif au partenariat public-privé, ainsi que d’autres projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat, constituent donc les matières à traiter au cours de cette session extraordinaire qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018.\nA la demande du Président de la République Joseph Kabila Kabange, vu l’urgence et la nécessité, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire qui prend cours du mardi 02 au mercredi 31 janvier 2018. Ce, sur décision du bureau de l’Assemblée nationale signée ce mardi 19 décembre 2017 par son président Aubin Minaku Ndjalandjoko.\nTrois principaux points sont ainsi inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; du projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et des projets et une proposition de loi sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale – Sénat.\nL’on se rappellera qu’à la clôture de la session ordinaire de septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko entrevoyait cette brève session extraordinaire concernant seulement le Code minier. Ce, étant donné que les députés nationaux avaient adopté la révision du Code minier, et que ce texte est en cours de traitement au Sénat pour seconde lecture, et que cela ne dépendait essentiellement que du Président de la République, a indiqué le speaker de la Chambre basse du Parlement.\n« Ce n’est pas exclu que nous puissions être saisis par le Président de la République, s’il estime nécessaire, dans le cadre de ses prérogatives, afin que nous puissions aussi attendre le texte adopté au Sénat, aplanir les divergences, et permettre à la République de disposer de cet instrument important, notamment, en matière de mobilisation des recettes », avait souligné l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko.\nSignalons en outre que cette session extraordinaire est convoquée conformément à la Constitution de la République, spécialement dans ses articles 100, 111, 112 et 116 ; au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; et au procès verbal du 12 avril 2012, adopté par la séance du 18 avril 2018, se rapportant à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale.


Conditions Générales de vente et Politique de Confidentialité – Madame Coco\nCoton Aloe Vera\nDraps & taies d’oreillers\nProtection Literie et Sacs de Rangement\nRembourages en Duvet d’Oie\nTaies de Coussins Décoratifs\nChemins de Table & Sets de Table\nServiettes de Table & Porte-serviettes\nPoêles & Casseroles & Plats à four\nDistributeurs de papier d’aluminium\nPresses Thé & Café\nDistributeurs Huile & Vinaigre\nOrganisateurs Salle de Bain\nServiettes à Visage\nSorties de Bain pour Femmes\nSorties de Bain pour Hommes\nTapis Tissés à Frangés\nTapis Chenille Double Face\nStatuettes et Biblots\nMiroirs pour Maquillage\nObjets pour Fixation\nListes de Shopping Magiques\nOrganisateurs à roues\nRampes à Chaussures\n0.00 MAD 0 article\nAccueil / Conditions Générales de vente et Politique de Confidentialité\nVous êtes connectés sur le site www.madamecoco.ma de la Société 3H Partners SARL.\nVous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre. Celle-ci constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits de la Société 3H Partners sur notre site www.madamecoco.ma\nUne fois ces conditions sont acceptées en cochant la case d’approbation avant validation de votre commande, ceci vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.\nEn conséquence, vous ne pouvez effectuer de commande sur notre site que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. 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Le caractère des Condors leur offre une victoire historique ! | Condors du Cégep Beauce-Appalaches\n/ Le caractère des Condors leur offre une victoire hi\nLe caractère des Condors leur offre une victoire historique !\n13 septembre 2020 21:30\nMikisiw Awashish #16\nMoins de vingt-quatre heures après avoir subi une défaite crève-cœur à domicile, la troupe de Pier-Alexandre Poulin avait la chance de signer une première victoire au « Challenge-Défi Bauer » face au Titan de Princeville.\nLes Beaucerons ont joué avec nervosité en début de match malgré les correctifs apportés par l'entraîneur-chef. En effet, les Titans ont ouvert la marque après seulement 37 secondes de jeu en 1ère période. Mathieu et Vadnais du Titan sont arrivés seul face au gardien recrue Nathan Pelletier. Il n'a rien pu faire contre les souhaits de bienvenue de ses adversaires.\nLa deuxième période a été ponctuée de plusieurs gestes de frustrations de la part du Titan Les Condors en ont profité. Ils ont dominé 16 tirs contre seulement 2. Le gardien Jean-Tommy Auger de Princeville a notamment frustré l'avantage numérique des locaux pendant 6 minutes.\nLe défenseur Jonathan Prévost a finalement réussi à déjouer Auger pour ramener tout le monde à la case départ. Mais, en moins d'une minute, la paire Mathieu et Vadnais du Titan redonnait les devants aux visiteurs 2-1.\nPour la deuxième partie de la rencontre, le duo Mikisiw Awashish et William Lepage ont pris les choses en main après que McMahon ait donné une avance de 2 buts à Princeville tôt en 4e période. Mikisiw a inscrit son 1er avec le « Vert et Or » sur une superbe feinte de Lepage qui avait attiré deux joueurs sur lui avant de remettre le disque à Fabrice Hamel. Le défenseur a remis la rondelle à Awashish qui a battu son couvreur et le gardien adverse.\nEn avantage numérique, Awashish, encore, a inscrit son 2e du match grâce à une savante manœuvre de Lepage et Jacob Bernard.\nAvec une marque de 3 à 3, nous avons eu droit aux tirs de barrage. Les Gardiens Brunet et Dorcal-Madore ont été parfaits jusqu’à ce que Jordan Chabot du Titan marque le premier but au 5e tour. Lepage, qui a montré ses talents de passeur, avait le sort des Condors entre les mains. Alors que les angles semblaient se refermer rapidement devant lui, Wiliam a enfilé l'aiguille entre les jambières du gardien de Princeville pour égaliser le score. Le match s'est joué au 9e tours lorsque l’entraîneur Beauceron a de nouveau envoyé Lepage. Celui-ci a marqué d'un tir vif pour donner une première victoire aux Condors. La fin de match a été dramatique. Chaque spectateur est resté cloué sur son siège\nLes gardiens des Condors Pelletier et Brunet ont inspiré confiance. Brunet se mérite une première victoire à sa fiche.\nAprès deux parties, les Condors ont une fiche d'une victoire et une défaite. Leur prochain match aura lieu à Princeville vendredi prochain. Et ils seront de retour à la maison pour recevoir l'Everest samedi soir.\nWiliam Lepage #8, auteur des deux buts en tirs de barrage.


Maillotdebain.fr, adresse et avis sur Le Bottin\nMaillot de bain, société de vente de maillots de bain\nAprès votre mariage, vous ne devez pas empêcher votre conjoint de se soumettre aux loisirs qui leur plaisent. En effet, le mariage est le début d’une nouvelle vie qui doit être agrémentée par des sorties ou par des séances de divertissements. La piscine ou la plage constitue un endroit agréable pour les couples. La plage peut être de façon singulière le lieu propice pour effectuer des rétrospections sur votre vie de couple. Pour vous sentir correctement à l’aise à la piscine ou à la plage, vous devez porter des maillots de bain qui vous conviennent. Même si vous ne souhaitez pas sortir, les maillots de bain peuvent vous permettre de vous baigner tout en profitant de la joie de l’eau dans votre piscine à la maison.\nL’industrie des maillots de bain connait de nos jours un coup d’accélérateur. Les fabricants de maillots de bain mettent plus d’esthétique et de confort dans les diverses gammes qu’ils réalisent. Ainsi, les maillots de bain se vendent de nos jours partout, même en ligne à travers les boutiques en ligne. La plateforme maillotdebain.fr s’illustre comme l’une des meilleures boutiques qui enregistrent les meilleures ventes de maillots de bain. La qualité des modèles de maillots de bain et la diversité de gammes de maillots de bain proposés par cette plateforme ont une grande contribution dans cette réputation acquise.\nMaillotdebain.fr : le site des meilleurs modèles de maillots de bain\nCette plateforme de vente de maillots de bain dispose de trois rayons de vente affectés respectivement aux hommes, aux femmes et aux enfants. La possibilité de choix sur cette plateforme est très large et variée. Les modèles de bikini, de monokini, de string, de bandeau, etc. seront à votre disposition à tout moment sur la plateforme maillotdebain.fr. Le soleil et la plage permettent de ressortir l’éclat des maillots de bain. Ainsi, cette plateforme met à votre disposition des équipements complets comprenant les maillots de bain, les accessoires et autres pour vous offrir de même qu'à votre famille des moments de détente extraordinaire à la plage ou à la piscine tout en profitant de la lumière du soleil.\nVisiter le site : http://www.maillotdebain.fr\nAvis sur maillotdebain.fr


Rapport Annuel 1996 - Chapitre V Perou\nLe Pérou a réalisé d'importants progrès en ce qui concerne la réduction du nombre de certaines violations graves des droits de l'homme. Dans son rapport de 1996, la Coordinatrice nationale des droits de l'homme indique que la violence politique a fait un total de 292 victimes pendant toute l'année/, dont 123 sont dues au groupe armé Sentier lumineux et trois au Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru. D'après la Coordinatrice nationale, 131 de ces morts résultent de confrontations armées, et les forces de sécurité seraient seulement responsables directement de neuf d'entre elles. Selon les renseignements fournis par le gouvernement du Pérou, la capture des dirigeants du Sentier lumineux et du MRTA a entraîné une diminution importante du nombre de plaintes concernant des violations des droits de l'homme. Le ministère public de la Nation en a reçu 297 en 1993, 105 en 1994, 54 en 1995 et seulement 15 en 1996/. Bien qu'en vertu de la Convention américaine, la Commission soit uniquement habilitée à s'occuper des demandes individuelles présentées au sujet de présumées violations des droits de l'homme protégés par la Convention impliquant la responsabilité de l'Etat, elle a condamné à plusieurs reprises les agissements des groupes armés irréguliers qui pratiquent le terrorisme/. En 1996, la Commission a exprimé sa préoccupation au sujet de plusieurs événements auxquels de tels groupes avaient participé au Pérou. Le 18 décembre 1996, par exemple, la Commission a sévèrement condamné la prise d'otages à la résidence de l'ambassadeur du Japon au Pérou et l'occupation de celle-ci/.\nLa promulgation de la Constitution de 1993 a constitué une étape positive vers le rétablissement de la démocratie et de l'Etat de droit au Pérou qui mérite d'être soulignée. La restauration de la séparation des fonctions des trois branches du pouvoir public n'a toutefois pas encore progressé comme il le faudrait. Il existe en outre encore des ingérences indues du pouvoir exécutif et des militaires dans les activités du pouvoir judiciaire.\nConformément aux critères énoncés au début du présent chapitre, le Pérou est inclus du fait du maintien de l'état d'urgence, malgré les déclarations gouvernementales et les preuves correspondantes selon lesquelles les problèmes qui se posaient à la fin des années 1980 et au début des années 1990 ont diminué .\nOn constate actuellement au Pérou des différences importantes par rapport à la situation qui prévalait il y a moins de dix ans et qui était caractérisée par l'hyperinflation, le déchaînement de la violence dû aux groupes armés en guerre, la perte de marchés et, par conséquent, de devises, l'écroulement des marchés financiers internes, la puissance accrue du narcotrafic, la désintégration des mécanismes de prestation de services sociaux (éducation, santé) et la situation désastreuse des infrastructures (routes, approvisionnement en eau, communications, énergie électrique).\nLe 9 avril 1995 ont eu lieu des élections générales pour élire le président et les membres du Congrès. Le président Fujimori a été réélu pour un mandat de cinq ans avec 65% des suffrages et le parti gouvernemental a obtenu 67 sièges au Congrès unicaméral, les 53 autres sièges allant aux 12 partis de l'opposition.\nLa majorité parlementaire que possède le parti gouvernemental a permis l'adoption de la Loi no 26.479 qui, entre autres choses, accorde une amnistie générale aux militaires, policiers ou civils ayant fait l'objet de plaintes, d'enquêtes, d'accusations, de jugements ou de condamnations ou qui purgeaient des peines de prison pour des violations des droits de l'homme commises entre mai 1980 et le 15 juin 1995. Les procédures ordinaires d'élaboration et d'adoption des lois n'avaient pas été suivies, et le projet, qui n'avait pas été annoncé ni n'avait fait l'objet d'un débat public, a été approuvé peu après sa présentation au petit matin du 14 juin 1995 et signé le jour suivant par le président Fujimori. Afin d'empêcher toute révision judiciaire de la Loi d'amnistie, le Congrès a approuvé, le 28 juin 1995, une deuxième loi d'amnistie, la Loi no 26.492, qui interdit au pouvoir judiciaire de se prononcer sur la légitimité ou l'applicabilité de la première loi d'amnistie/.\nD'après le rapport annuel présenté par la Coordinatrice pour l'année 1996, environ 42,1% de la population péruvienne continuait de vivre sous un régime d'urgence qui s'appliquait à 18,5% du territoire national/. Selon un document d'information "sur les raisons qui obligent l'Etat péruvien à imposer certaines mesures d'exception dans le cadre du processus de pacification" remis à la Commission par le gouvernement du Pérou le 7 mars 1997, 16,15% du territoire national était placé en état de siège à la fin de 1996. Pendant l'année 1995, 22,2% du territoire national était en était de siège et 48,2% de la population vivait dans des zones soumises à ce régime, comparativement à 25,3% du territoire et 44,2% de la population en 1994/. En vertu de l'état d'urgence, les autorités civiles cèdent le contrôle de certaines parties du territoire au commandement politique militaire, constitué de la police et des forces armées. L'état d'urgence peut être décrété en cas d'atteinte à la paix ou à l'ordre intérieurs, de désastre ou de circonstances graves affectant la vie de la nation. (C'est nous qui soulignons) Dans de telles circonstances, les droits reliés à la liberté et à la sécurité personnelles, à l'inviolabilité du domicile et aux libertés de réunion et de mouvement peuvent être restreints ou suspendus. L'état d'urgence ne peut être en vigueur pendant plus de 60 jours, toute prorogation éventuelle nécessitant un nouveau décret. Si le président le décide, les forces armées assument directement le contrôle de l'ordre public/. Le gouvernement du Pérou a prorogé l'état de siège dans plusieurs départements du pays année après année, bien que le gouvernement ait déclaré lui-même publiquement que les conditions qui avaient justifié son imposition s'étaient profondément modifiées/.\nLa violence déclenchée par les deux principaux groupes armés actifs au Pérou, le "Sentier lumineux" et le "Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru" (MRTA), qui a fait apparition en 1984, a fortement diminué après avoir culminé entre 1988 et 1992. Une situation grave s'est toutefois produite en décembre 1996 quand le MRTA a pris d'assaut la résidence de l'ambassadeur du Japon au Pérou et a pris en otage des centaines de citoyens et de dignitaires. En mars 1997, au moment de l'adoption du présent rapport annuel, ce groupe détenait encore 72 otages.\nMalgré la diminution de la violence en général, l'état d'urgence et la législation anti-terroriste ont été maintenus et se sont virtuellement institutionnalisés. Cette législation a été amplement décrite et analysée par la Commission dans son Rapport annuel de 1993 auquel nous renvoyons par souci de brièveté.\nLa Commission note avec préoccupation la prorogation pour une année supplémentaire de la législation qui autorise les tribunaux sans visage. En procédant une fois de plus comme on l'a vu précédemment, c'est-à-dire sans en débattre davantage et sans en informer la population, le Congrès péruvien a adopté, le matin du 10 octobre 1996, une loi prorogeant pour un an la compétence des tribunaux sans visage en matière de procès pour terrorisme jusqu'au 4 octobre 1997.\nL'identité des juges et des procureurs sans visage n'étant pas connue, il est impossible de garantir l'indépendance et l'impartialité des tribunaux. L'anonymat des magistrats prive le prévenu des garanties fondamentales de justice: il ne sait pas qui le juge ni si cette personne est habilitée à le faire. Il est donc dans l'impossibilité d'obtenir d'être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial, comme le prévoit l'article 8 de la Convention américaine. De plus, lors des procès pour terrorisme, les magistrats et les officiers de justice ne peuvent pas être récusés. La récusation ayant pour objectif de garantir l'impartialité de ceux qui édictent les résolutions judiciaires, son impossibilité empêche de garantir qu'un procès se tiendra devant un tribunal impartial.\nPour préserver le secret de l'identité de ces personnes, la norme les autorise à s'abstenir de signer ou de parapher les résolutions judiciaires qu'elles émettent. Les magistrats sont uniquement identifiés par des codes confidentiels. Le système des juges sans visage empêche donc d'offrir une des autres garanties indispensables dans une société démocratique: la responsabilité que doivent assumer les détenteurs d'une charge publique quand ils contreviennent à la loi. Les accusés, ne connaissant pas l'identité des personnes qui les jugent, ne peuvent pas exiger que ces derniers engagent, comme il se doit, leur responsabilité civile. Ces limitations ont de graves répercussions sur les garanties de voies et de procédure requises.\nLa Commission note également avec préoccupation que les tribunaux admettent régulièrement, au cours d'un procès, les déclarations obtenues par des moyens coercitifs et que certaines sentences sont uniquement fondées sur des confessions obtenues par la torture durant des interrogatoires policiers. L'article 10 de la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, à laquelle le Pérou est partie, stipule qu'aucune déclaration obtenue par la torture ne pourra être admise comme preuve dans un procès. En vertu de cette interdiction internationale, la Commission recommande aux autorités judiciaires péruviennes de rejeter toute confession obtenue par la torture.\nLe gouvernement péruvien a déclaré publiquement qu'il a démantelé de fait les groupes subversifs grâce à la capture de chefs importants dans différentes parties du pays/ et que, par conséquent, il est maintenant nécessaire d'adoucir les mesures en question/.\nLe 21 avril 1995, dans le cadre de "l'assouplissement" de ces mesures, a été publiée la Loi no 26.447, qui a rétabli l'âge minimum de 18 ans (au lieu de 15 ans jusque là) pour l'attribution de responsabilité criminelle dans les cas de terrorisme et le droit de l'accusé à bénéficier de l'assistance d'un avocat de la défense dès son arrestation. Cette loi a, de plus, éliminé les tribunaux "sans visage" à partir du 15 octobre 1995. Malheureusement, ces tribunaux n'ont pas été dissous et leur existence a été prorogée pour un an. En octobre 1996, leur abolition a été à nouveau proposée, mais elle a été rejetée et leurs activités ont été une nouvelle fois prorogées pour un an.\nSans partager totalement l'optimisme du gouvernement, parce que les faits montrent que, bien que réduite, l'activité terroriste continue, la Commission est d'avis qu'il ne faut pas seulement rendre la loi en question moins rigoureuse, mais la mettre totalement en conformité avec les normes fixées par la Convention américaine.\nDans son rapport annuel de 1993, la Commission a signalé que les civils jugés par les tribunaux militaires se voient refuser le droit d'être entendus par un juge indépendant et impartial, ce qui va à l'encontre du paragraphe 1 de l'article 8 de la Convention. La tâche principale des forces armées est de combattre les terroristes en luttant militairement contre les groupes armés irréguliers, ce qui est leur fonction principale dans la campagne menée contre la subversion. La Commission considère qu'elles outrepassent leur fonction naturelle quand elles jugent les civils accusés d'appartenir aux groupes subversifs, parce que ce rôle revient à la justice pénale ordinaire/.\nLa Commission est consciente que, même si elle a diminué, la violence politique continue de représenter une grave menace au Pérou, comme cela a été le cas à différents moments dans divers pays du continent. La Commission est toutefois d'avis que le plein respect des droits de l'homme est totalement compatible avec une politique efficace contre le terrorisme. La Convention décrit le régime applicable dans les situations extrêmes ainsi que les mesures qui doivent utilisées dans le cadre du droit international des droits de l'homme. Les méthodes et mécanismes utilisés par l'Etat du Pérou vont au-delà de ce qui est autorisé dans ce cadre. Dans la lutte contre le terrorisme, l'Etat péruvien a fait preuve de tolérance envers le recours à la torture durant les enquêtes policières. De plus, le système des tribunaux sans visage a privé les personnes accusées de terrorisme et de trahison envers la patrie du droit à être jugées par un tribunal indépendant et impartial ainsi que du droit à se défendre et à bénéficier des garanties de voies et de procédures, et il a transformé le processus judiciaire en une procédure sommaire servant à condamner des personnes dont la culpabilité est présumée d'avance par le système. Cette politique de tolérance envers les violations des droits de l'homme se retrouve dans la Loi d'amnistie no 26.479, qui empêche de procéder à une enquête, à des poursuites et à une condamnation dans le cas des agents de l'Etat responsables de crimes contre l'humanité.\nLe gouvernement du Pérou a signalé à la Commission que le Bureau du procureur spécial des droits de l'homme du ministère public a institué le Registre national des détenus afin de prévenir les arrestations arbitraires, la disparition forcée de personnes, la torture et les exécutions extrajudiciaires/. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées involontaires note, dans son rapport sur l'année 1996, que, malgré la diminution du nombre de disparitions au Pérou, certains cas se produisent encore et que le Registre national des détenus n'a pas permis de les empêcher/. Le registre dispose d'un programme informatique pour vérifier les arrestations pratiquées par les forces de sécurité et, s'il a bien été conçu initialement pour enregistrer les personnes détenues parce qu'elles sont suspectées de terrorisme, c'est un système public d'enregistrement des données concernant tous les détenus.\nIII. LES LOIS ANTITERRORISTES\nLa Commission note avec préoccupation que certaines dispositions contenues dans la législation antiterroriste ont été transformées en normes constitutionnelles. Certaines restrictions aux droits fondamentaux ont ainsi acquis un caractère permanent, notamment l'article 140 de la Constitution politique du Pérou/, qui permet l'application de la peine de mort aux délits de trahison envers la patrie et de terrorisme, ce qui n'était pas le cas auparavant; l'article 173, qui transfère la juridiction des tribunaux criminels ordinaires sur les cas de trahison envers la patrie aux tribunaux militaires et, finalement, les alinéas f et g du paragraphe 24 de l'article 2, qui autorisent la police à garder un détenu au secret pendant 15 jours. Ces réformes sont incompatibles avec les obligations librement assumées par l'Etat péruvien comme celles qui figurent dans la Convention américaine.\nIV. LES LOIS D'AMNISTIE\nA. La première loi d'amnistie: la Loi no 26.479\nEn avril 1992, le général Rodolfo Robles Espinoza a dénoncé publiquement l'existence d'un "escadron de la mort" organisé par le Service national de renseignement (SIN) du Pérou; appelé Groupe "Colina", il est chargé de capturer et d'exécuter les personnes figurant sur une liste préétablie de terroristes présumés.\nD'après cette dénonciation, les membres du Groupe Colina avaient été responsables de l'arrestation illégale et de l'exécution extrajudiciaire ultérieure d'un professeur et de neuf étudiants de l'Université de La Cantuta, faits survenus le 17 juillet 1992 (affaire de la "Cantuta"), ainsi que du massacre de "Barrios Altos", qui a eu lieu en novembre 1991. Le général Robles a révélé les noms des militaires qui composaient cet "escadron de la mort" et indiqué que le commandant en chef de l'armée, le général Nicolás de Bari Hermoza Ríos, et le conseiller présidentiel, Vladimiro Montecinos, étaient impliqués pour avoir couvert ces agissements et en être intellectuellement responsables.\nCe témoignage a permis aux autorités judiciaires péruviennes de mettre en jugement et de condamner des membres importants des forces armées du Pérou dans l'affaire de "La Cantuta" et d'identifier et de traduire devant la justice les responsables présumés d'un autre massacre survenu à "Barrios Altos". Les enquêtes judiciaires sur l'affaire de "Barrios Altos" s'acheminaient vers la tenue d'un procès contre des cadres militaires supérieurs, notamment le major Santiago Martín Rivas et le général de division Julio Salazar Monroe, chef du Service national de renseignement, ainsi que les sous-officiers Nelson Carbajal García, Juan José Sosa Saavedra et Hugo Corral Goycochea, condamnés pour les faits survenus à "La Cantuta".\nÀ la surprise générale, le 16 juin 1995 au matin, le Congrès péruvien a promulgué la Loi d'amnistie no 26.479, qui "accorde une amnistie aux militaires, policiers et civils faisant l'objet d'une plainte, d'une enquête ou d'une accusation au sujet ou à la suite de la lutte contre le terrorisme depuis mai 1980".\nEn application de cette loi, les quelques agents de l'Etat chargés de faire respecter la loi qui avaient été condamnés pour des délits de torture, de disparition forcée et d'exécution extrajudiciaire ont été mis en liberté. La Commission considère qu'une enquête sérieuse et impartiale est, précisément, le moyen le plus efficace d'établir l'innocence de personnes qui pourraient avoir été accusées injustement.\nDans le cas du massacre de "Barrios Altos", la juge Antonia Sacquicuray a décidé de continuer la procédure judiciaire, considérant que la loi d'amnistie était inapplicable puisqu'elle était contraire à la Constitution.\nB. La deuxième loi d'amnistie: la Loi no 26.492\nLa décision de la juge Sacquicuray a entraîné la promulgation d'une nouvelle loi, la Loi no 26.492, qui interdit aux juges "l'interprétation judiciaire" de la portée de l'amnistie.\nPour la Commission, une loi qui interdit aux juges d'interpréter la loi constitue une ingérence dans les fonctions légitimes du pouvoir judiciaire. Il appartient à celui-ci d'exercer un contrôle sur les agissements arbitraires ou anticonstitutionnels des autres pouvoirs de l'Etat. Quand un pouvoir de l'Etat, le pouvoir législatif dans ce cas-ci, interdit une des activités légitimes du pouvoir judiciaire (comme l'interprétation de la loi), il viole l'indépendance judiciaire en l'obligeant de façon illégitime à respecter des lois anticonstitutionnelles.\nL'Etat du Pérou a l'obligation d'assurer à ses habitants le libre exercice de leurs droits fondamentaux et de permettre aux mécanismes internes de protection de ces droits de fonctionner de façon adéquate, conformément à l'article 25 de la Convention américaine.\nLa Loi d'amnistie a bénéficié à tout membre des forces armées et de la police pouvant faire l'objet d'une enquête, d'une inculpation ou d'une condamnation pour des violations des droits de l'homme. L'article 1, général et ambigu, accorde l'amnistie à toute personne dont le procès est en cours ou qui a déjà été condamnée. Il s'applique à tout militaire, policier ou civil, qu'il fasse l'objet d'une plainte ou d'une enquête ou soit en cours de jugement, accusé ou condamné, par un tribunal ordinaire ou spécial, pour des délits militaires ou de droit commun relativement à tout fait découlant de la lutte contre le terrorisme ou survenu à l'occasion ou comme conséquence de celle-ci et qui auraient pu être commis par une personne seule ou un groupe de personnes pendant la période allant de mai 1980 au 14 juin 1995.\nL'article 3 de la loi prévoit la libération immédiate de toute personne privée de sa liberté, qu'elle soit en état d'arrestation, détenue, emprisonnée ou accomplisse une peine privative de liberté.\nNon seulement la loi sur l'interprétation de la loi d'amnistie n'accorde pas un recours effectif, mais elle va plus loin et rejette toute possibilité de présenter un recours ou de demander qu'une exception soit faite pour des violations des droits de l'homme, puisqu'elle indique que la loi est applicable même aux personnes qui n'ont pas fait l'objet de plaintes.\nParmi les crimes auxquels l'amnistie a été appliquée figurent des cas de torture, de disparition forcée et d'exécution extrajudiciaire qui ont été considérés comme un affront à la conscience du continent et constituent des crimes de lèse-humanité/.\nV. LE DEFENSEUR DU PEUPLE ET LA COMMISSION AD-HOC\nLe Bureau du défenseur du peuple a été créé dans le cadre de la Constitution de 1993. Les articles 161 et 162 de celle-ci stipulent que cet organe est autonome. Il est chargé de préserver les droits constitutionnels et fondamentaux de l'individu et de la collectivité et de vérifier comment l'Etat s'acquitte de ses devoirs et de la prestation des services publics. Le défenseur du peuple peut prendre des initiatives d'ordre législatif et proposer des mesures lui permettant de mieux remplir ses fonctions. La CIDH apprécie la création de cet important bureau et considère qu'il a le potentiel de contribuer fortement à l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Pérou.\nLe défenseur du peuple a été nommé par le Congrès en mars 1996 et, vu la gravité du problème posé par les personnes jugées et condamnées pour terrorisme et trahison envers la patrie, il a commencé à se pencher sur celui-ci et sur les différents projets de loi présentés au Congrès afin de proposer une formule pouvant faire l'unanimité. Le 1er août 1996, le président Fujimori a fait sien le projet de loi proposé par le défenseur du peuple et l'a transmis au Congrès. Ce projet prévoyait la création d'une commission ad-hoc chargée d'évaluer certains cas et de recommander au président d'accorder des remises de peine. Il a reçu l'appui unanime de la Commission des droits de l'homme et de la pacification et celui du Congrès en séance plénière et il a été adopté à l'unanimité le 15 août 1996/.\nLa Loi no 26.655 a créé la Commission ad-hoc qui a pour mission — comme il a été indiqué précédemment — d'évaluer des cas et de recommander des remises de peine au président quand elle a des raisons de penser qu'une personne accusée de terrorisme ou de trahison envers la patrie ou condamnée pour un tel délit n'a en réalité aucun lien avec des organisations ou des activités terroristes.\nLe 11 septembre 1996, le Secrétariat technique a fait connaître publiquement la procédure à suivre pour présenter une demande à la Commission. Le 7 décembre 1996, celle-ci a décidé, dans 110 cas, de recommander au président d'accorder une remise de peine, ce qu'il a fait pour 104 personnes, en faisant bénéficier les six autres du droit de grâce/.\nÀ la suite des événements survenus à la résidence de l'ambassadeur du Japon au Pérou, la Commission ad hoc a interrompu ses réunions pendant trois semaines, puis les a reprogrammées avec de plus longs intervalles entre elles. Le Secrétariat technique continue toutefois de recevoir des demandes et de faire son travail d'évaluation et de classification des cas avec l'appui des autorités judiciaires et pénitentiaires.\nLe Secrétariat technique a envoyé plusieurs missions à l'extérieur de Lima pour rencontrer des détenus condamnés pour terrorisme dans des prisons du nord et du sud du pays. Il s'est également rendu dans les prisons de Castro et de Chorrillos, à Lima, pour rencontrer ceux qui avaient demandé que leur cas soit révisé.\nLa Commission ad hoc et le Secrétariat technique ont aussi prêté attention aux conditions qui règnent dans les prisons de sécurité maximum et à la législation antiterroriste, surtout en ce qui concerne les juges sans visage et les tribunaux militaires.\nSur un total de 3 876 personnes incarcérées au Pérou pour des délits de terrorisme ou pour trahison envers la patrie, 1 774 ont présenté une demande de révision de leur cas à la Commission ad hoc/. Jusqu'à présent, celle-ci n'a examiné que le quart de l'ensemble des demandes. Il est prévisible que son mandat sera prolongé jusqu'à la fin de 1997 pour qu'elle puisse terminer sa mission.\nSur les 110 personnes qui ont obtenu une remise de peine, 15 ont passé moins d'un an en prison, 11 y ont passé de un à deux ans, 14 de deux à trois ans, 36 de trois à quatre ans, 24 de quatre à cinq ans et 10 y sont restées cinq ans ou plus.\nVI. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL\nLe Tribunal constitutionnel a été intégré dans le système juridique péruvien par la Constitution de 1979 et portait alors le nom de Tribunal des garanties constitutionnelles. Après l'interruption de l'ordre constitutionnel survenue le 5 avril 1992, il a été fermé et les dossiers en cours d'étude sont restés en suspens.\nLes articles 200 à 204 de la Constitution de 1993 ont rétabli le Tribunal constitutionnel. Il a pour principale fonction de servir d'organe de contrôle de la Constitution. Il est autonome et indépendant. Il est composé de sept membres nommés pour cinq ans. Les membres du Tribunal constitutionnel sont choisis par le Congrès et doivent recevoir un vote favorable des deux tiers de l'ensemble des membres de celui-ci. Le tribunal constitutionnel est une instance de contrôle de la constitutionnalité des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi qu'une instance de révision des cas concernant les droits de l'homme (protection et habeas corpus).\nLa Commission tient à souligner l'entrée en fonction du Tribunal constitutionnel, vu le rôle qu'il pourra jouer pour le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme. La Commission trouve néanmoins préoccupant que la législation réglementant le fonctionnement de ce tribunal ait maintenant réduit ses pouvoirs et sa compétence à se prononcer sur la constitutionnalité des lois. En vertu des dispositions en vigueur, le tribunal ne peut déclarer qu'une mesure est anticonstitutionnelle que si six de ses sept membres votent dans ce sens, ce qui annule, en pratique, le pouvoir de contrôle qui lui est attribué.\nDans la décision concernant la création du Conseil de coordination judiciaire (Loi no 26.623), même si certains des éléments les plus controversés de cette loi ont été déclarés anticonstitutionnels, cinq des sept membres étaient en faveur de rejeter toutes les dispositions transitoires, ce qui ne représentait pas une majorité suffisante, empêchant donc l'annulation d'articles manifestement anticonstitutionnels. Il faut souligner que la Loi no 26.623 crée un "super pouvoir" en plaçant au-dessus des organismes suprêmes du pouvoir judiciaire des organes comme la Commission exécutive du pouvoir judiciaire qui permettent une claire ingérence du pouvoir exécutif dans l'administration et la réforme du pouvoir judiciaire. Certaines décisions antérieures montrent également l'impossibilité matérielle de réaliser un contrôle constitutionnel quand le système exige la quasi unanimité pour qu'une loi puisse être déclarée anticonstitutionnelle.\nVII. NON-EXECUTION PAR L'ETAT PERUVIEN DE DECISIONS DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME\nLa Cour interaméricaine des droits de l'homme, dans son arrêt du 19 janvier 1995, a déclaré, entre autres choses, que "le Pérou a violé, au préjudice de Víctor Neira Alegría, Edgar Zenteno Escobar et William Zenteno Escobar, le droit à la vie reconnu par le paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme de concert avec le paragraphe 1.1 de celle-ci" [paragraphe 1 du dispositif].\nDans le même arrêt, la Cour a statué "que le Pérou est dans l'obligation de verser aux membres de la famille des victimes, suite à cette procédure, une indemnisation compensatoire équitable et à rembourser les frais qu'ils auront pu engager dans leurs démarches auprès des autorités nationales" et "que la forme et le montant de l'indemnisation et du remboursement des frais seront fixés, d'un commun accord, par le Pérou et la Commission dans les six mois suivant la notification du présent arrêt" [respectivement paragraphes 3 et 4 du dispositif].\nEn vertu de cet arrêt, la Commission a demandé au gouvernement du Pérou, le 14 février 1995, de fixer, de commun accord avec les représentants de la CIDH, le montant de l'indemnisation et des frais auxquels fait référence l'arrêt de la Cour.\nEn l'absence de toute réponse de l'Etat péruvien, aucune négociation n'a pu se faire, ce qui a entraîné un préjudice supplémentaire très grave pour les membres des familles des victimes.\nDe ce fait, la Commission s'est adressée à la Cour le 21 juillet 1995 pour lui demander, conformément aux dispositions de l'article 40 du Règlement et du paragraphe 5 du dispositif de l'arrêt du 19 janvier 1995, d'entamer la procédure permettant à la Cour de déterminer elle-même le montant de l'indemnisation et des frais que l'Etat péruvien devra verser aux membres des familles des victimes.\nDans un arrêt du 19 septembre 1996, la Cour a fixé "à EU$154 040,74 le total des indemnisations dues aux membres des familles des [trois] victimes auxquelles il est fait référence dans [cette] affaire".\nAu lieu d'exécuter l'arrêt de la Cour, l'Etat péruvien, après l'expiration du délai de 90 jours prévu par l'article 67 de la Convention américaine pour demander une modification de l'arrêt, a sollicité, le 6 janvier 1997, "l'interprétation de l'arrêt ordonnant le versement de réparations" prononcé par la Cour le 19 septembre 1996 et notifié le vingtième jour du même mois de la même année.\nLa Cour a rejeté cette demande d'interprétation, celle-ci ayant été présentée hors des délais requis. À la date d'adoption du présent rapport, l'Etat péruvien n'a pas encore exécuté l'arrêt de la Cour, ce qui continue de causer de graves difficultés aux membres des familles des victimes.\n1. La Commission recommande que l'ensemble de la législation antiterroriste et les normes correspondantes soient mis en conformité avec la Convention américaine. Il faut à cet égard que soit pleinement respecté l'article 27 de la Convention américaine, qui régit les situations d'urgence relativement au respect absolu des droits dont l'exercice ne peut pas être suspendu et aux garanties indispensables pour la protection de ces droits.\na. La Commission recommande que les tribunaux "sans visage" soient remplacés par des tribunaux pénaux ordinaires et que l'accusé bénéficie du droit à la défense et des garanties minimales de voies et de procédure.\nb. La Commission recommande que l'Etat péruvien adopte les mesures législatives ou d'autre nature nécessaires pour éliminer le recours à la torture et la pratique consistant à admettre les preuves obtenues sous la torture.\n2. La Commission recommande que les articles 140 et 173 et les alinéas g et f du paragraphe 24 de l'article 2 de la Constitution soient modifiés pour les mettre en conformité avec, entre autres dispositions, les articles 4, 7 et 8 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.\n3. La Commission recommande que soit mis un terme à l'isolement cellulaire des personnes déclarées coupables de terrorisme et de trahison envers la patrie et que, de façon générale, les conditions appliquées à ce groupe de détenus dans les centres pénitentiaires soient révisées.\n4. La Commission recommande que l'Etat péruvien définisse les délits qu'il souhaite désigner comme des actes de terrorisme en déterminant de façon précise les comportements pouvant être reconnus comme tels afin de ne pas étendre par analogie le champ d'application légal des incriminations et de donner à l'accusé la possibilité de se prévaloir du droit de défense prévu par l'article 8 de la Convention américaine. Une définition d'un type de délit fondée sur de simples soupçons ou établie par association renverse le fardeau de la preuve, viole la présomption fondamentale d'innocence de l'accusé et doit être éliminée.\n5. La Commission est d'avis que d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne la protection des droits de l'homme au Pérou, non seulement du fait de la réduction considérable de la nature et du nombre des violations, mais également grâce à la création du poste de défenseur du peuple et du Registre national des détenus. Pour ce qui est de la Commission ad hoc, la CIDH prend bonne note de l'intention bien réelle du gouvernement de réviser les condamnations des personnes injustement condamnées pour des délits de terrorisme et de trahison envers la patrie ainsi que du fait que, jusqu'à présent, la procédure correspondante a permis la libération de 110 personnes, qui ont bénéficié d'une remise de peine. La Commission recommande que toute référence à ces peines soit éliminée de leur dossier personnel et de leur casier judiciaire.\n6. La Commission recommande à l'Etat péruvien de ne pas procéder à l'application des lois d'amnistie (no 26.479) et d'interprétation judiciaire (no 26.492) parce qu'elles sont incompatibles avec la Convention américaine et, dans le cas des agents de l'Etat accusés de violations des droits de l'homme et, plus particulièrement, de violations impliquant des crimes internationaux, d'ouvrir des enquêtes et de juger et punir les coupables.\n7. La Commission recommande aux autorités péruviennes d'adopter des mesures permettant d'éviter des représailles contre les défenseurs des droits de l'homme et de protéger les témoins et les avocats qui assistent les victimes, afin de garantir leur droit à la justice et à une protection judiciaire effective.\n. Voir Coordinatrice nationale des droits de l'homme, Informe sobre la Situación de los Derechos Humanos en el Perú en 1996, p. 54.\n. Avances en Derechos Humanos en el Perú: 1995-1996, aide-mémoire présenté par la Représentation permanente du Pérou auprès de l'Organisation des Etats Américains au Secrétariat exécutif de la CIDH le 20 février 1997.\n. Les Etats membres de l'OEA n'ont pas habilité la Commission à faire enquête sur le terrorisme et la subversion, mais seulement sur les actes dont l'Etat serait responsable. La Commission n'a pas pour fonction de se substituer à l'Etat pour faire enquête sur les violations commises par des particuliers qui ne sont ni des agents ni des organismes de l'Etat et pour les punir. La raison fondamentale pour laquelle les organismes internationaux comme la CIDH doivent protéger les droits de l'homme est la nécessité de disposer de moyens de recours, une fois les instances internes épuisées, quand les droits de l'homme ont été violés par des agents ou des organismes de l'Etat. Cette doctrine de la Commission a été énoncée pour la première fois dans le Rapport sur la situation des droits de l'homme en Argentine (OEA/Ser.L/V/II.49, Doc. 19, 11 avril 1980), p. 27-29 de la version originale, et reprise dans le Rapport sur la situation des droits de l'homme en Colombie (OEA/Ser.L/V/II.53, doc. 22, 30 juin 1981) p. 16-19 de la version originale.\n. Voir Communiqué de presse no 21/96 du 18 décembre 1996.\n. Dans des cas concernant l'Argentine, l'Uruguay et le Chili, la Commission a soutenu le principe que les lois d'amnistie sont incompatibles avec la Convention américaine, parce que celle-ci impose aux États l'obligation de prévenir et, après enquête, de punir toute violation des droits de l'homme garantis par la Convention et parce qu'une loi d'amnistie réduit la capacité de l'État à s'acquitter de cette obligation. Voir Rapport no 28/92, cas 10.147, 10.181, 10.240, 10.262, 10.309 et 10.311 (Argentine), Rapport no 29/62, cas 10.029, 10.036, 10.145, 10.305, 10.372, 10.373, 10.374 et 10.375 (Uruguay) dans le Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme 1992-1993; Rapport no 34/96, cas 11.228, 11.229, 11.231 et 11.282 (Chili); Rapport no 36/96, cas 10.843 (Chili), dans le Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme 1996.\n. Coordinatrice, RAPPORT-1996, (supra) note 1, p. 63.\n. Ibid. Cf. Coordinatrice nationale des droits de l'homme, Informe sobre la Situación de los Derechos Humanos en el Perú en 1995.\n. Constitution politique du Pérou (1993), article 137. Voir également Nations Unies, Exécution des obligations internationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, Rapports initiaux présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 de la Convention, Annexe PÉROU, E/1990/5/Add.29, 17 juin 1996, par. 150.\n. Voir Discours du président de la République du Pérou, Alberto Fujimori, lors de la séance protocolaire du Conseil permanent de l'OEA (3-2-1997). «L'OEA a parfaitement compris que le Pérou était en situation d'urgence (1992)». «Au Pérou, à partir de 1992, nous avons commencé à désarticuler le terrorisme. Désarticuler signifie, dans ce cas, briser son organisation et sa structure, éliminer sa capacité d'agir globalement, comme une unité opérationnelle ou un appareil. Il est indéniable que cela a été fait.»\n. Selon le gouvernement du Pérou, la capture du chef suprême du mouvement Sentier lumineux ainsi que celle d'un grand nombre de membres importants de cette organisation terroriste a pu se faire grâce à un travail professionnel de collecte de renseignements bien mené par les forces policières, ce qui prouve clairement comment les forces de l'ordre peuvent vaincre les forces négatives qui cherchent à détruire le pays. Depuis le 12 septembre 1992, la majorité des dirigeants du Sentier lumineux et du Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (MRTA) ont pu être arrêtés et jugés et ont été condamnés à la prison à perpétuité, mais une tâche ardue reste encore à accomplir, celle d'arrêter et de traduire en justice les personnes impliquées dans des activités subversives et de faire largement connaître la loi concernant les terroristes qui se repentent, initiative qui donne de bons résultats. Nations Unies, ICCPR, Troisième rapport périodique des États parties devant être publié en 1993, Addendum PÉROU, CCPR/C/83/Add.1, 21 mars 1995, par. 180.\n. Nations Unies, Rapports initiaux présentés par les États, (supra), note 8, par. 173.\n. Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme 1993, p. 507‑8.\n. Source : Avances en Derechos Humanos en el Perú 1995-1996, (supra) note 2.\n. Nations Unies, Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, E/CN.4/1997/34, 13 décembre 1996, par. 278.\n. Article 140 de la nouvelle Constitution péruvienne : La peine de mort peut seulement être appliquée pour le délit de trahison envers la patrie en cas de guerre et pour le terrorisme, en vertu des lois et des traités par lesquels le Pérou est lié.\n. Résolution AG/RES. 666 (XIII-O/83).\n. La conséquence inévitable de la création d'un système qui présume de la culpabilité et qui annule quasi totalement les possibilités de défense est la condamnation d'un grand nombre d'innocents. Depuis 1993, la coordinatrice nationale des droits de l'homme a lancé une campagne en vue de la libération des personnes arrêtées, jugées et condamnées injustement. Personne ne peut déterminer avec précision combien de personnes innocentes ont été condamnées --ou ont passé de longs mois ou de longues années en prison pendant qu'on examinait leur situation juridique--. La Coordinatrice a signalé qu'elle avait prêté juridiquement assistance à un total de 1 390 personnes accusées injustement depuis 1992, dont 607 étaient encore en prison en décembre 1995. Comme elle l'a souligné, ce chiffre ne représente qu'une partie de l'ensemble des personnes innocentes condamnées à 20 et 30 ans de prison ou à la détention à perpétuité.\n. Une remise de peine a été accordée au premier groupe, composé de trois personnes, le 1er octobre 1996; au deuxième groupe, de 28 personnes, le 4 octobre 1996; au troisième groupe, de 14 personnes, le 19 octobre 1996; au quatrième groupe, de 17 personnes, le 29 octobre 1996; au cinquième groupe, de 12 personnes, le 13 novembre 1996; et au sixième groupe, de 36 personnes, le 7 décembre 1996.\n. Sur ce total, 3 112 ont été condamnés pour terrorisme et 764 pour trahison envers la patrie. Les demandes de révision concernent 1 274 condamnations pour terrorisme et 500 pour trahison. Jusqu'à présent, 104 personnes condamnées pour terrorisme ont obtenu une remise de peine, et le droit de grâce a été accordé à six personnes condamnées pour trahison envers la patrie. Sur les 3 876 personnes incarcérées, 3 372 sont des hommes et 504 des femmes; sur les 1 774 personnes qui ont présenté une demande de révision, 1 420 sont des hommes et 354 des femmes; sur les 110 personnes qui ont obtenu une remise de peine, 77 sont des hommes et 33 des femmes.


AS NANCY-LORRAINE - Page 5\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 31 Oct 2008 - 12:38\nAprès avoir refusé de rebaptiser le stade Marcel-Picot de son nom, Michel Platini a dit oui pour le centre de formation de l'AS Nancy-Lorraine. Le « centre de formation Michel Platini » sera officiellement inauguré ce vendredi à 18h30 en présence de l'actuel président de l'UEFA, de nombreux présidents de clubs amateurs de la région, du président de la LFP, Frédéric Thiriez, de partenaires, d'élus et des salariés de l'ASNL. Ce complexe au nom du plus illustre des anciens joueurs du club lorrain comprend cinq terrains en herbe, un synthétique et un autre couvert, mais aussi un terrain de beach et basket. Le bâtiment des professionnels a également été agrandi comme celui des jeunes. Le coût total de l'opération est estimé à 10 millions d'euros.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mar 4 Nov 2008 - 19:49\nJeudi, à 18h15, l'ASNL affrontera les polonais du Lech Poznan pour les tours de poules de la Coupe de l'UEFA.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 7 Nov 2008 - 7:25\nNANCY BIEN PARTI EN UEFA DS UN TRE GROS GROUPE\n1 CSKA Moscou 6 2 2 0 0 6 1 +5\n2 Nancy 4 2 1 1 0 5 2 +3\n3 Lech Poznan 1 1 0 1 0 2 2 0\n4 Deportivo La Corogne 0 1 0 0 1 0 3 -3\n5 Feyenoord Rotterdam 0 2 0 0 2 1 6 -5\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mar 11 Nov 2008 - 9:23\nLES LORRAINS SERAIENT ILS SI MECHANTS\nPLATOCHE REPONDS NOUS\nLa sécurité sera renforcée pour le match du Paris-SG\nen 8e de finale de la Coupe de la Ligue contre Nancy, mercredi (21h00)\n. Dès les premières heures de la journée,\nles abords du Parc des Princes feront l'objet d'une surveillance particulière, a annoncé lundi la Préfecture de police.\nRenforts policiers dans le métro, davantage de contrôleurs\net de stewards à l'entrée du stade, ventes d'alcool interdite à partir de 16h00,\nfouille appronfondie des tribunes avant l'ouverture des portes...\nQuatre-vingt huit personnes sont en outre interdites\nd'accès au stade avec obligation de pointage,\npendant le match, dans une gendarmerie ou un commissariat.\nBON ALORS JE RESTERAIS CHEZ MOI\nQU'EST CE QU 'ILS TE FONT\nSI NANCY MARQUE UN BUT\n............................ CA TIENDRA DU MIRACLE\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mar 11 Nov 2008 - 15:42\nC exagéré, Nancy c très calme\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mar 11 Nov 2008 - 20:29\nOUI MAIS LE LORRAIN PLATINI A LE VERBE FACILE\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mer 19 Nov 2008 - 20:38\nLa petite communauté uruguayenne de l'ASNL fera le déplacement ce mercredi (21 heures), au Stade de France, pour assister au match amical entre la France et la Céleste. L'entraîneur Pablo Correa prendra bien évidemment place dans les tribunes, et sera accompagné par l'attaquant Gaston Curbelo, le défenseur Damian Macaluso et le retraité des terrains Adrian Sarkisian, toujours présent au club au sein du staff technique.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mer 19 Nov 2008 - 21:08\nMoi je le trouve très bon ce Damian MACALUSO\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Sam 22 Nov 2008 - 8:17\nMême s'ils se sont fait éliminer en huitièmes de finale de la Coupe de Ligue par le PSG, il y a une dizaine de jours, les Nancéiens vont mieux en Championnat.\nLes hommes de Pablo Correa restent sur trois rencontres sans défaite (deux victoires, un nul) en Ligue 1. Dimanche (17 heures) à Nantes, lors de la 15e journée, l'ASNL espère « bonifier cette série », dixit Frédéric Biancalani.\n« Ce sera compliqué », prédit le milieu de terrain lorrain de trente-quatre ans. « Les Nantais (16es) ont besoin de points pour éviter de se faire distancer par les équipes qui les précèdent, dont nous (l'ASNL est 15e avec quatre longueurs d'avance sur le FCN).\nIl est donc important pour nous de ne pas perdre, notre objectif sera même de gagner. » Ce serait une première : en 23 confrontations en Première Division à la Beaujoire, Nancy ne s'est jamais imposé (trois nuls et vingt défaites).\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Dim 23 Nov 2008 - 21:00\nVictoire 1-0 à Nantes. Ce but de Youssouf HADJI donne un bon bol d'air aux nancéens.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Dim 23 Nov 2008 - 22:20\nET ENFONCE PLUS LES CANARIS D( ELIE BAUP\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mer 3 Déc 2008 - 15:28\nL'AS Nancy Lorraine s'intéresse à l'attaquant international islandais de 28 ans Veigar Pall GUNNARSSON, le buteur-passeur de Stabaek, champion de Norvège en titre, selon L'Est Républicain\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mer 3 Déc 2008 - 21:38\nL'AS Nancy-Lorraine va bouger en janvier sur le marché des transferts. Jacques Rousselot a reconnu, mercredi, que l'ASNL était « à la recherche d'attaquants ». Visiblement agacé par le faible rendement offensif de son équipe (13 buts inscrits en 16 journées de L1), le président nancéien a annoncé que le club lorrain « allait certainement faire signer trois, peut-être quatre, attaquants » lors du prochain mercato hivernal.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Mer 3 Déc 2008 - 22:54\n4 attaquants!!!! C ENORME\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Jeu 4 Déc 2008 - 6:13\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 5 Déc 2008 - 11:32\nNancy 3-4 CSKA Moscou, but de FERET, ZERKA, et CAMERLING pour Nancy; VAGNER LOVE x3, RAMON pour le CSKA.\nDommage pour l'ASNL qui reste 2e de sa poule tout de meme.\nLes buts en vidéo -> http://mercato-blog.football.fr/2008/12/05/4516-video-nancy-cska-moscou-3-4\nJe me demande ce que fait VAGNER LOVE en Russie, il a un énorme talent, il n'y a qu'à voir les buts qu'il a mis contre Nancy! Un vrai avant-centre brésilien\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 5 Déc 2008 - 19:46\nLes pistes d'actualités en attaque du côté de Nancy sont :\nSerhat KOC (FC Eindhoven, D2 HOL), Robert LEWANDOWSKI (Lech Poznan, D1 POL), Veigar GUNNARSSON (Stabaek, D1 SUE), Sébastien GRAX, Anthony MODESTE, Mickael POTE, Victor Hugo MONTANO....la liste est longue\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Sam 20 Déc 2008 - 14:15\nArrivée de l'attaquant islandais Pall Veigar GUNNARSSON en provenance de Stabaek, en Suède.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Lun 22 Déc 2008 - 7:49\nSolide derrière et réaliste devant, Nancy remporte son premier succès à Marseille depuis 23 ans.3 A 0\nLes Olympiens, qui ont été méconnaissables, perdent contact avec Lyon au classement. Le mercato hivernal pourrait être agité sur la Canebière.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 26 Déc 2008 - 8:37\nEn s'imposant contre l'Olympique de Marseille dimanche au stade Vélodrome (0-3), les joueurs de Nancy ont relevé avec succès le défi que leur avait lancé leur entraîneur Pablo Correa. Ils ont ainsi gagné deux jours de vacances supplémentaires, rapporte le site internet de l'ASNL. Prévue initialement mardi 30 décembre, la reprise a donc été décalée au jeudi 1er janvier à 15h30. Les Nancéiens, 10e au classement, se retrouveront en forêt de Haye.\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 26 Déc 2008 - 14:18\nFORTUNE pourrait signer au LOSC\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Jeu 1 Jan 2009 - 9:09\nSelon la Radio RMC, l'Olympique de Marseille pense sérieusement à Issiar Dia pour renforcer son attaque. Cette information vient confirmer celle de la Provence qui faisait savoir que l'OM était à la recherche d'un attaquant de couloir même si la priorité reste un attaquant axial. L'objectif de prendre un tel profil serait de ne pas sacrifier Koné ou Valbuena sur le flanc droit et d'imposer un vrai spécialiste plus rodé que Grandin. Il faut maintenant convaincre Nancy de lâcher son joueur qui effectue sa meilleure saison en L1 depuis son arrivée en Lorraine en juin 2006. En tout cas le président nancéien, Jacques Rousselot prévient : «On sait que Dia est sollicité. Mais nous ne sommes pas vendeurs. C'est un joueur qui nous apporte beaucoup. De toute façon, personne ne partira tant que nous n'aurons pas recruté. »\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Jeu 1 Jan 2009 - 20:34\nLe président nancéien, Jacques Rousselot, est déterminé à changer la donne. « C’est vrai que la saison dernière (en 2007, ndlr), on n’avait fait aucun transfert, été comme hiver », a-t-il consenti au micro de RMC. « Mais là, on a senti que le groupe avait bien vécu depuis cinq ans. Certains joueurs ont envie de voir autre chose. Il faut régénérer l’effectif. On va essayer de prendre trois ou quatre joueurs au mercato. Si on y arrive, il y a aura aussi trois ou quatre départs. C’est mathématique. »\nLa signature de l’attaquant islandais Gunnarsson n’a donc pas calmé les nouvelles ardeurs de l’ASNL. Avec une enveloppe comprise « entre 6 et 8 millions d’euros », Nancy peut être optimiste.\n« On va encore prendre deux joueurs. Le deuxième est dans les tuyaux. Avec ces renforts, on va regarder Nancy sous un autre angle ! », annonce Jacques Rousselot, qui énonce quelques pistes. « Aujourd’hui, on est plutôt sur l’Amérique, qu’elle soit centrale ou latine. » Lucas Barrios, l’attaquant argentin de Colo-Colo, le Colombien Hugo Rodallega Martinez ou encore Eduardo, le Brésilien de Guigamp sont joueurs particulièrement suivis, d’après les dires du président. L’ASNL semble bien décidé à montrer un autre visage en 2009\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Ven 2 Jan 2009 - 21:11\nEDUARDO proche de Nancy!!\nSujet: Re: AS NANCY-LORRAINE Sam 3 Jan 2009 - 4:45\nNancy : Gregorini - Chrétien, Macaluso, André Luiz, Biancalani - Berenguer, Gavanon - Dia, Hadji, Brison - Fortuné ou Zerka


Hong Kong va adopter la loi chinoise contre les sanctions étrangères | La Presse\nHong Kong va adopter la loi chinoise contre les sanctions étrangères\nLa cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam\n(Hong Kong) La loi chinoise contre les sanctions étrangères sera appliquée à Hong Kong, sous une forme ou une autre, a indiqué mardi la cheffe de l’exécutif du centre financier.\nPublié le 10 août 2021 à 6h37\nEn juin, le Parlement chinois s’est doté d’un texte, au libellé vague, qui légalise des représailles contre des entreprises ou des personnes qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.\nCe texte est une riposte de Pékin aux sanctions prises par des pays occidentaux à la suite de la répression de la dissidence à Hong Kong et au Xinjiang.\nIl prévoit notamment l’interdiction de visa aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille, ainsi que « la saisie et le gel des biens » de personnes ou d’entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine.\nLes entreprises étrangères peuvent être poursuivies devant les tribunaux chinois pour avoir appliqué des sanctions.\nLes rumeurs selon lesquelles Pékin envisageait d’étendre cette loi à Hong Kong ont enflé au cours des derniers jours.\nMardi, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, a confirmé que Pékin l’avait consultée afin d’inclure ce texte dans la Loi fondamentale, le texte qui sert de mini-Constitution à la ville théoriquement semi-autonome.\n« L’objectif de la loi anti-sanctions est de défendre la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de notre pays », a-t-elle déclaré à la presse.\nMme Lam a indiqué avoir conseillé à Hong Kong d’adopter son propre texte législatif.\nMais elle a ajouté que Pékin pourrait également imposer directement ces mesures, comme il l’a fait l’an dernier avec la loi draconienne sur la sécurité nationale qui a permis de mettre fin à toute dissidence.\n« Certaines forces étrangères, des gouvernements étrangers et des médias occidentaux vont certainement attiser cette affaire, dans l’espoir d’affaiblir notre statut de centre financier », a-t-elle affirmé. « Une loi locale peut nous permettre de mieux clarifier le cadre et les procédures de la loi et de mieux l’adapter au système juridique de Hong Kong ».\nLes relations entre la Chine et les grandes puissances occidentales se sont détériorées ces dernières années, mettant les entreprises opérant sur les deux marchés dans une position délicate.\nLes États-Unis ont imposé une série de sanctions à des responsables chinois et hongkongais, parmi lesquels Mme Lam.\nLa Chine a répliqué par des mesures réciproques.


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Service : que ce soit avant ou après l'achat, si vous avez des questions sur ce bracelet, vous pouvez nous contacter à tout moment, nous vous répondrons dans les 24h.\nWD Black WDBSLA0080HNC - disque dur - 8 To - SATA 6Gb/s\nPour les créatifs et les passionnésPour les gamersTransfert rapide de donnéesFiabilité accrueGrande capacité pour les gamersSauvegarde et mise à niveau faciles Les disques durs WD Black sont conçus pour les PC de bureau et les utilisateurs exigeants qui attendent des performances élevées et une large gamme d'options de mises à niveau. - Offre exclusivement réservée aux professionnels\nLe Samsung M3 est un disque dur externe compatible avec de nombreux systèmes d’exploitation tels que Windows, Vista ou Mac. Le taux de transmission de ce disque dur est de 4 800 Mbit / s et a une capacité de 500 Go. On aime: un disque dur fiable et robuste qui chauffe très peu.\nIl y a 3 possibilités pour cela: Utilisez la prise “composite”: câble conique jaune Utilisez la prise s-vidéo: assez rare sur les téléviseurs le câble vidéo, puis branchez le tout sur votre téléviseur.\nDisque dur externe USB: formats 2,5 & quot; un 3,5 & quot; sont acceptées, mais en pratique il est recommandé d’utiliser des disques durs 2,5 ”, qui mangent moins et sont plus silencieux.\nHGST reste très fiable avec un taux de défaillance de 0,32% sur plus de 23 000 disques testés. Western Digital ferme ce site avec près de 6% d’incidents. A noter qu’au bout d’un an, les disques durs de HGST, Toshiba et Western Digital sont de plus en plus fiables!\nRupture 4 To\nToujours plus rapide Le Seagate SkyHawk parvient ainsi à libérer environ 255 Mo / s en lecture et en écriture sur les tests synthétiques. Le résultat est très impressionnant pour un disque dur de cette gamme de prix. Dans ces options de capacité supérieure, le Seagate SkyHawk dispose de 256 Mo de stockage.\nLe SSD ou Solid State Drive est le disque dur le plus puissant du marché. Avec des temps d’accès inférieurs à 0,1 ms, ces disques durs sont très rapides. Leur capacité d’écriture et de lecture peut aller jusqu’à 550 Mo / s!\nAvec les disques durs HDD, les vitesses varient de 0,1 à 1,7 mégabits par seconde (Mo / s). Les SSD et SSD NVMe, quant à eux, fonctionnent à une vitesse beaucoup plus rapide de 50 à 250 Mo / s en lecture / écriture 4K.\nDisque SSD SanDisk extrêmement portable de 1 To (G25) à partir de 155,99 €\nDuo Western Digital My Book. À partir de 432,05 – (1)\nDisque dur de jeu SSD WD Black P50 1 To à partir de 219,97 Â¬\nToshiba Canvio Basics (2018) 2 To. À partir de 58 â¬¬\nDisque SSD Western Digital My Passport de 256 Go. De 115,49 à 1 € (1)\nLe format 2,5 pouces est idéal pour une utilisation portable et portable de l’appareil. La simple connexion dans un port USB ou autre suffit pour l’alimenter électriquement afin qu’il fonctionne. Le format 3,5 pouces, appelé format de bureau, offre plus d’espace de stockage.\nDisques durs Cet appareil est de loin le périphérique de sauvegarde le plus populaire pour les utilisateurs. Il se distingue surtout par sa taille incluse (format 2,5 pouces), sa grande capacité de stockage et son très bon rapport prix / gigaoctet. Vous pouvez même connecter un disque dur externe directement à un smartphone.\nSi vos besoins en espace de stockage sont un peu faibles, vous n’avez pas besoin d’équiper un disque dur externe qui dépasserait vos besoins. Une capacité d’environ 320 Go est plus que suffisante. Si vos besoins sont moyens élevés, misez entre 500 Go et 1 To.\nQuel type de disque dur Vous préférez un disque dur au format 3,5 ″ (donc de bureau) avec son boîtier d’alimentation séparé. Un disque qui tourne à 5400 tr / min fera très bien l’affaire. Une connexion USB 3.0 ou 2.0 (si vous voulez économiser de l’argent), ou Thunderbolt pour Mac sera parfaite.\nPour un ordinateur de jeu, un disque dur SSHD fait parfaitement le travail. Les disques durs SSD sont impressionnants non seulement pour leur vitesse mais aussi pour leur prix qui peut parfois être déraisonnable. Pour un ordinateur à petit budget, vous pouvez choisir un disque dur à 7200 tr / min.\nHusqvarna Tacti Cut - Lame de scie diamantée - 300 x 25,4mm - béton\nCaractéristiquesSciage plus confortableGrâce à la forme et à la composition des segments, les disques sont plus efficaces, ce qui se traduit par des niveaux de vibrations bas et un meilleur confort de travail pour l'utilisateur.Grande rapidité dans les matériaux dursLa composition du disque est prévue pour scier à grande vitesse dans des matériaux durs.Alésage Easy-fitNotre système"Easy-fit"permet de passer d'un alésage 20 à 25,4 mm. Cela vous permet de monter le disque sur différents types de machines (découpeuse, scie sur table, scie de sol). S'applique pour les diamètres de disque jusqu'à 350 mm.Grande rapidité de coupe dans les matériaux de construction universelsLa composition du disque est prévue pour scier à grande vitesse dans toutes sortes de matériaux de construction.SécuritéLa conception et la fabrication des disques Husqvarna répondent à la norme EN13236. Husqvarna est un membre de l'OSA (Organisation pour la Sécurité des Abrasifs), garantissant ainsi une utilisation en toute sécurité et sans problèmes de ses produits.SpécificationsDiamètre : 300 mmAlésage : 25,4/20 mmÉchancrure : PlatHauteur échancrures: 13 mm


Archives de guildelesdieuxduchaos - Blog de la Team d'Esperanze. - Skyrock.com\nAffaire Tetsuga Bonjour à tous. Je vais poster ce message pour m'assurer que les personnes pouvant être amené à côtoyer mon ex coéquipier savent à quoi s'en... lun. 17 décembre 2012\nconnexion en mousse quand tu nous tiens.. Salut. Petit message pour dire que je suis toujours en vie mais que la co internet merde du coup je ne peux pas jouer ni vraiment faire autre... mer. 05 septembre 2012\nreprise de dofus Salut à tous! Petit message pour signaler que je vais reprendre un peu le jeu après une petite pause de quelques jours pour cause de révision de... lun. 27 août 2012\nInventaire de mes différents fm exotiques Salut, j'ai pensais à faire un inventaire de mes différents fm exotiques. Ça sera plus simple de m'y retrouver et de savoir où j'en suis... dim. 29 juillet 2012\nMiss et Mister Amakna 2012: Dernier acte ! Salut à tous :) Voilà le second acte s'est terminé hier et Sadness-piwiia et Stoikipu sont miss et mister amakna 2012 pour le serveur Allister!... sam. 21 juillet 2012\nSecond tour miss and mister amakna Salut à tous :) Je vous demanderai finalement de voter pour Yin-Powa, je n'ai pas assez de temps moi même pour aller démarcher les gens. Sadness... mer. 18 juillet 2012\nGoultarminator: les sélectionnés! Bonjour à tous! Voilà les votes sont clos et les résultats donnés. On a nos participants !!! Et première chose qui saute aux yeux: un seul outlaw... lun. 16 juillet 2012\nGrand ménage parmis les sélectionnés d'Allister: mon nouveau vote sera le suivant 90% des outlaws ont été virés, Puci-lovely et son osa ont été également retirés... Donc je vote: Iop: Pooky et Vaskalev: ils ont le stuff et... jeu. 12 juillet 2012\nPause commande et pause dofus forcé: avec le déménagement on a pas de connection internet pour le moment et vu les soucis liés à ça, on peut se... jeu. 12 avril 2012\nitem 2.6 Actuellement avec un ami on a quelques items 2.6 en hdv: botte d'otomai, botte d'allister, botte de brouce, ceinture de brouce, amulette d'otomai.... lun. 09 avril 2012