Fentanyl: effets secondaires, la posologie, les utilisations, et plus\nFaits saillants de Fentanyl\nTimbre transdermique Fentanyl est disponible en tant que médicament générique et comme un médicament de marque. Nom de marque: Duragesic.\nLe fentanyl est également comme buccale et sublinguale comprimé, d’une pastille orale, spray sublingual, spray nasal, et injectable.\ntimbre transdermique Fentanyl est utilisé pour traiter la douleur chronique chez les personnes tolérant aux opiacés.\nQu’est-ce que Fentanyl?\nFentanyl est un médicament d’ordonnance. Il se présente sous les formes suivantes:\nPatch transdermiques: un patch que vous placez sur votre peau.\nComprimé gingival: une tablette qui vous dissolvez entre la joue et les gencives.\nComprimé sublingual: une tablette qui vous dissolvez sous votre langue.\nPulvérisation sublinguale: une solution que vous vaporisez sous votre langue.\nOral lozenge: une pastille que vous sucer jusqu’à ce qu’il se dissout.\nSpray nasal: une solution qui vous vaporiser dans le nez.\nInjectable: une solution injectable qui est seulement donnée par un fournisseur de soins de santé.\nTimbre transdermique Fentanyl est disponible en tant que médicament de marque Duragesic . Il est également disponible en tant que médicament générique. Les médicaments génériques coûtent généralement moins cher que la version de marque. Dans certains cas, le médicament de marque et la version générique peuvent être disponibles sous différentes formes et les points forts.\ntimbre transdermique Fentanyl peut être utilisé dans le cadre d’une thérapie de combinaison. Cela signifie que vous devrez peut-être utiliser avec d’autres médicaments.\ntimbre transdermique Fentanyl est utilisé pour traiter la douleur chronique chez les personnes tolérant aux opiacés. Ce sont des gens qui ont pris un autre médicament analgésique opioïde qui ne fonctionne plus aussi bien.\nFentanyl appartient à une classe de médicaments appelés agonistes opioïdes. Une classe de médicaments est un groupe de médicaments qui fonctionnent de manière similaire. Ces médicaments sont souvent utilisés pour traiter des conditions similaires.\nFentanyl fonctionne dans votre cerveau pour changer la façon dont votre corps se sent et répond à la douleur.\ntimbre transdermique Fentanyl peut provoquer somnolence. Ne pas conduire ou utiliser des machines lourdes jusqu’à ce que vous savez comment vous affecte Fentanyl. Ce médicament peut également causer d’autres effets secondaires.\nLes effets secondaires les plus courants qui peuvent se produire avec le fentanyl comprennent:\nrougeurs et irritations de la peau où vous appliquez le patch\nCes effets peuvent disparaître en quelques jours ou quelques semaines. Si elles sont plus graves ou ne vont pas, parlez-en à votre médecin ou votre pharmacien.\nétourdissements, surtout si vous vous levez trop vite\nLa dépendance physique, la dépendance et le retrait lors de l’arrêt du médicament. Les symptômes peuvent inclure:\ndilatation des pupilles (les centres sombres de vos yeux)\nfrissons, ou les poils sur les bras « se lever »\nConstipation Constipation (des selles peu fréquentes ou dures) est un effet secondaire très commun de fentanyl et d’ autres médicaments opioïdes. Il est peu probable que d’aller sans traitement. Pour aider à prévenir ou traiter la constipation tout en prenant le fentanyl, parlez -en à votre médecin au sujet des changements alimentaires, laxatifs (médicaments qui traitent la constipation) et émollients.\nFentanyl peut interagir avec d’autres médicaments\ntimbre transdermique Fentanyl peut interagir avec d’autres médicaments, des vitamines ou des herbes que vous prenez. Une interaction est lorsqu’une substance modifie la façon dont fonctionne un médicament. Cela peut être nocif ou empêcher la drogue de bien travailler.\nDes exemples de médicaments qui peuvent provoquer des interactions avec le fentanyl sont énumérés ci-dessous.\nLes médicaments que vous ne devriez pas prendre avec Fentanyl\nNe prenez pas ces médicaments avec le fentanyl. La prise de ces médicaments avec le fentanyl peut provoquer des effets dangereux dans votre corps. Des exemples de ces médicaments comprennent:\nLa prise de ce médicament avec le fentanyl peut diminuer l’effet de fentanyl, causer des symptômes de sevrage, ou les deux.\ndépression médicaments tels que les inhibiteurs de la monoamine oxydase (IMAO).\nLa prise de ces médicaments avec le fentanyl peut provoquer l’anxiété, confusion, ralentissement de la respiration ou le coma. Ne prenez pas Fentanyl si vous prenez ou avez pris IMAO IMAO au cours des 14 derniers jours.\nLa prise fentanyl avec certains médicaments peut entraîner une augmentation des effets négatifs. Des exemples de ces médicaments comprennent:\nLes myorelaxants , tels que le baclofène, cyclobenzaprine et méthocarbamol.\nVous pouvez rencontrer des problèmes respiratoires ont augmenté.\nHypnotiques, tels que le zolpidem, témazépam et estazolam.\nVous pouvez rencontrer des problèmes respiratoires, une augmentation de la pression artérielle, somnolence extrême, ou le coma. Votre médecin peut vous prescrire une dose plus faible pour vous.\nLes médicaments anticholinergiques , tels que l’ atropine, scopolamine, et benztropine.\nVous pouvez rencontrer des problèmes accrus à uriner ou une constipation sévère, ce qui pourrait conduire à des problèmes intestinaux plus graves.\nLe voriconazole et le kétoconazole.\nCes médicaments peuvent augmenter le taux de fentanyl dans votre corps, ce qui peut augmenter le risque d’effets secondaires. Votre médecin peut vous surveiller plus fréquemment et d’ajuster votre dose au besoin.\nCe médicament peut augmenter le taux de fentanyl dans votre corps, ce qui peut augmenter le risque d’effets secondaires. Votre médecin peut vous surveiller plus fréquemment et d’ajuster votre dose au besoin.\nLorsque le fentanyl est utilisé avec certains médicaments, il peut ne pas fonctionner aussi bien pour traiter votre condition. Des exemples de ces médicaments comprennent:\nCe médicament peut diminuer le taux de fentanyl dans votre corps, ce qui rend le moins efficace Fentanyl pour soulager votre douleur. Votre médecin peut vous surveiller de plus souvent et d’ajuster votre dose au besoin.\nCes médicaments peuvent diminuer les taux de fentanyl dans votre corps, ce qui rend le moins efficace Fentanyl pour soulager votre douleur. Votre médecin peut vous surveiller de plus souvent et d’ajuster votre dose au besoin.\nBaisse de la pression artérielle avec des changements de dosage Après votre première dose et lorsque votre médecin augmente vos doses de fentanyl, vous pouvez avoir une baisse de la pression artérielle. Votre médecin peut vous vérifier votre tension artérielle au cours de ces périodes.\nComment prendre Fentanyl\nForme: timbre transdermique\nPoints forts: 12,5 microgrammes / heure, 25 microgrammes / heure, 37,5 microgrammes / heure, 50 microgrammes / heure, 62,5 microgrammes / heure, 75 microgrammes / heure, 87,5 microgrammes / heure, et 100 microgrammes / heure\nPoints forts: 12,5 microgrammes / heure, 25 microgrammes / heure, 37,5 microgrammes / heure, 50 microgrammes / heure, 75 microgrammes / heure, et 100 microgrammes / heure\nPosologie pour la douleur chronique sévère\nVotre médecin baser votre dose de départ sur le type de médicament et la posologie que vous prenez actuellement pour contrôler la douleur. Votre médecin vous prescrira le moins de fentanyl pour contrôler votre douleur, avec le moins d’effets secondaires.\nVotre médecin peut augmenter votre dose en fonction de votre niveau de douleur. Votre posologie ne sera pas augmenté plus tôt que 3 jours après que vous prenez votre première dose. Après cela, votre médecin peut augmenter votre dose tous les 6 jours au besoin.\nVotre médecin vérifiera régulièrement pour voir si vous avez encore besoin de continuer à utiliser ce médicament.\nVous devez changer votre patch toutes les 72 heures.\nVotre médecin fonderont votre dose d’enfant à partir du type de médicament et la posologie de votre enfant prend actuellement pour contrôler la douleur. Votre médecin vous prescrira le moins de fentanyl pour contrôler la douleur de votre enfant, avec le moins d’effets secondaires.\nVotre médecin peut augmenter en fonction du niveau de la douleur de votre enfant la dose de votre enfant. La posologie ne sera pas augmenté plus tôt que 3 jours après votre enfant prend la première dose. Après cela, votre médecin peut augmenter la dose tous les 6 jours au besoin.\nVotre médecin vérifiera régulièrement pour voir si votre enfant a encore besoin de continuer à utiliser ce médicament.\nVous devez changer le patch de votre enfant toutes les 72 heures.\nFentanyl patch transdermique n’a pas été établi comme sûr ou efficace pour une utilisation chez les enfants de moins de 2 ans.\nPour les personnes souffrant d’une maladie du foie: Votre médecin peut commencer par la moitié de la dose habituelle ou d’ éviter l’ utilisation, selon la gravité de votre maladie est.\nPour les personnes ayant une maladie rénale: Votre médecin doit commencer par la moitié de la dose habituelle ou d’ éviter l’ utilisation, selon la gravité de votre maladie est.\nCe médicament a boxed avertissements. Ce sont les avertissements les plus graves de la Food and Drug Administration (FDA). Une boîte d’ avertissement qui avertit les médecins et les patients sur les effets des médicaments qui peuvent être dangereux.\nToxicomanie et de mise en garde de mauvais traitements. Ce médicament peut entraîner une dépendance et une mauvaise utilisation, ce qui peut entraîner une surdose et la mort. Votre médecin évaluera votre risque de toxicomanie et de mauvais traitements avant et pendant le traitement avec le timbre transdermique de fentanyl.\nDiminution avertissement de la fréquence respiratoire. Fentanyl peut vous faire respirer plus lentement. Cela peut conduire à une insuffisance respiratoire et éventuellement la mort. Votre risque est plus élevé si vous êtes une personne âgée, vous avez une maladie pulmonaire, ou vous avez donné de fortes doses initiales. Il est également plus élevé si vous utilisez Fentanyl avec d’ autres médicaments qui peuvent affecter votre respiration.\nAvertissement d’exposition à la chaleur. Une fois que vous avez appliqué le patch de fentanyl à votre peau, évitez de l’ exposer à la chaleur. Cela peut entraîner votre corps à absorber plus de Fentanyl que vous devriez. Cela peut provoquer une surdose de drogue et même la mort.\nSyndrome de sevrage opiacé dans les nouveau - nés d’ avertissement. Si une femme prend ce médicament pendant une longue période pendant la grossesse, elle peut conduire à un syndrome de sevrage aux opioïdes chez un nouveau - né. Cela peut être la vie en danger pour le bébé. Les symptômes de sevrage peuvent inclure l’ irritabilité, l’ hyperactivité et les habitudes de sommeil inhabituel, et des cris perçants. Ils peuvent également comprendre des tremblements, des vomissements, la diarrhée, et l’ absence de gain de poids.\nFentanyl peut provoquer une réaction allergique grave. Les symptômes peuvent inclure:\nL’utilisation de boissons qui contiennent de l’alcool peut augmenter le risque d’effets secondaires graves de fentanyl. Il peut même entraîner le coma ou la mort. Vous ne devriez pas boire de l’alcool tout en prenant Fentanyl.\nPour les personnes ayant des problèmes respiratoires: Fentanyl peut diminuer votre rythme respiratoire. Utilisez ce médicament avec une extrême prudence si vous avez été diagnostiqué avec un problème respiratoire, comme la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC). Ne pas utiliser si vous avez Fentanyl l’ asthme.\nPour les personnes souffrant d’une occlusion intestinale et la constipation: Fentanyl peut aggraver ces. Ne pas utiliser Fentanyl si vous avez ces conditions.\nPour les personnes ayant un traumatisme crânien ou de convulsions: Fentanyl peut provoquer une augmentation de la pression dans votre cerveau et causer des problèmes respiratoires.\nPour les personnes souffrant d’une maladie du foie: Votre corps peut traiter les médicaments plus lentement. En conséquence, plus d’un médicament reste dans votre corps pour un temps plus long. Cela augmente le risque d’effets secondaires. Votre médecin peut vous commencer sur une dose plus faible. Cela peut aider à maintenir les niveaux de ce médicament de la construction de trop dans votre corps.\nPour les personnes ayant une maladie rénale: Si vous avez une maladie rénale ou antécédents de maladie rénale, vous ne pouvez pas être en mesure d’effacer ce médicament de votre corps bien. Cela peut augmenter le taux de fentanyl dans votre corps et causer plus d’ effets secondaires.\nPour les personnes souffrant d’ insuffisance surrénale: prise de ce médicament peut réduire la quantité d’hormones vos glandes surrénales libèrent. Si vous avez une insuffisance surrénale, en prenant ce médicament peut aggraver.\nPour les personnes ayant des problèmes de pancréas et la vésicule biliaire: prise de ce médicament peut provoquer des spasmes qui peuvent aggraver les symptômes de conditions telles que les maladies des voies biliaires et pancréatite pire.\nPour les personnes ayant des problèmes de miction: prise de ce médicament peut entraîner votre corps à retenir l’ urine. Si vous avez déjà difficulté à uriner, votre médecin peut vous prescrire une dose plus faible.\nPour les personnes ayant un rythme cardiaque lent: Prendre ce médicament peut ralentir votre rythme cardiaque. Si vous avez déjà un ralentissement du rythme cardiaque (bradycardie), ce médicament peut aggraver. Utiliser Fentanyl avec prudence. Votre médecin peut vous prescrire une dose plus faible et vous surveiller de plus près les effets secondaires.\nPour les femmes enceintes: Il y a des études pas été assez fait chez l’ homme pour montrer si le fentanyl présente un risque pour un fœtus humain. La recherche chez les animaux a montré des effets dangereux pour le fœtus lorsque la mère prend le médicament. Cependant, des études sur les animaux ne prédisent pas toujours la façon dont réagiraient les humains.\nSi une femme prend ce médicament pendant une longue période pendant la grossesse, elle peut conduire à un syndrome de sevrage aux opioïdes chez un nouveau-né. Cela peut être la vie en danger pour le bébé. Les symptômes de sevrage peuvent inclure l’irritabilité, l’hyperactivité et les habitudes de sommeil inhabituel, et des cris perçants. Ils peuvent également comprendre des tremblements, des vomissements, la diarrhée, et l’absence de gain de poids.\nPour les femmes qui allaitent: Fentanyl passe dans le lait maternel et peut entraîner des effets secondaires chez un enfant qui est nourri au sein. Parlez -en à votre médecin si vous allaitez votre enfant. Vous devrez peut - être décider d’arrêter l’ allaitement ou cesser de prendre ce médicament.\nPour les personnes âgées: Les reins des personnes âgées peuvent ne pas fonctionner aussi bien qu’ils le faisaient. Cela peut entraîner votre corps à des médicaments de traitement plus lentement. En conséquence, plus d’un médicament reste dans votre corps pour un temps plus long. Cela augmente le risque d’effets secondaires.\nPour les enfants: Fentanyl patch transdermique n’a pas été établi comme sûr ou efficace pour une utilisation chez les enfants de moins de 2 ans.\ntimbre transdermique Fentanyl est généralement utilisé pour le traitement à long terme de la douleur chronique sévère. Il est livré avec des risques sérieux si vous ne le prenez pas comme prescrit.\nSi vous arrêtez de prendre le médicament ou ne prenez pas du tout: si vous ne le prenez pas du tout, vous allez continuer à éprouver de la douleur. Si vous arrêtez de prendre le médicament tout à coup, vous pouvez rencontrer des symptômes de sevrage, qui peuvent inclure:\ndilatation des pupilles de vos yeux\ndes frissons ou des poils sur les bras « se lever »\nralentissement de la respiration ou des changements de mode de respiration normale\nextrême fatigue et la somnolence\nla couleur de la peau virant au bleu\ndangereux problèmes cardiaques\nQue faire si vous manquez une dose: Appliquez votre nouveau patch dès que vous vous souvenez. Ne jamais essayer de rattraper son retard en prenant deux doses à la fois. Cela pourrait entraîner des effets secondaires dangereux.\nConsidérations importantes pour prendre Fentanyl\nGardez ces considérations à l’esprit si votre médecin vous prescrit un timbre transdermique de fentanyl pour vous.\nGardez ce médicament dans la poche d’origine non ouvert.\nProtéger Fentanyl contre le vol. Gardez-le dans une armoire ou un tiroir verrouillé.\nParlez-en à votre médecin ou votre pharmacien sur la façon d’appliquer correctement et gérer le patch de fentanyl. Les effets secondaires graves, y compris la mort, peuvent se produire si vous êtes exposé à trop de ce médicament.\nÉvitez certaines activités qui augmenteront la température de votre corps tout en utilisant le patch de fentanyl. Cette augmentation de la température peut provoquer une surdose de fentanyl qui peut conduire à la mort. Des exemples d’activités que vous devriez éviter sont les suivants:\nNe pas prendre des bains chauds.\nNe pas prendre le soleil.\nNe pas utiliser un bain à remous, des saunas, des coussins chauffants, couvertures chauffantes électriques, chauffants ou matelas à eau lampes de bronzage.\nNe vous engagez pas dans l’exercice qui augmente la température de votre corps.\nVotre médecin doit vous surveiller pendant que vous prenez ce médicament. Choses que votre médecin vérifiera notamment:\nVotre fréquence respiratoire. Votre médecin surveillera pour tout changement dans votre respiration, surtout quand vous commencez à prendre ce médicament et après toute augmentation de dose.\nVotre pression artérielle. Votre médecin doit vérifier votre tension artérielle régulièrement.\nVotre foie et la fonction rénale. Votre médecin peut avoir des tests sanguins pour voir comment vos reins et le foie travaillent. Si vos reins et le foie ne fonctionnent pas bien, votre médecin peut décider de diminuer votre dose de ce médicament.\nQue vous ayez des signes de dépendance. Votre médecin vous surveiller les signes de dépendance pendant que vous prenez ce médicament.\nNe pas manger de pamplemousse ou boire du jus de pamplemousse en prenant Fentanyl. Cela peut conduire à des niveaux dangereusement élevés de Fentanyl dans votre corps.\nPas toutes les formes de dosage et la force de ce médicament peuvent être disponibles. Lorsque vous remplissez votre prescription, assurez-vous d’appeler votre pharmacie pour vous assurer qu’ils ont la forme exacte et la force prescrite par votre médecin.\nBalises: aucun, Santé, fentanyl,


La cinquième dimension, un autre temps | Voyage dans l'univers\nLes quatre dimensions peuvent être représentées par une séquence allant du Big Bang à la fin de l’univers. La cinquième serait celle où la séquence est altérée.\nPour cela, il faudrait pouvoir voyager dans le temps, en particulier dans le passé. Si vous empêchez un évènement qui doit avoir lieu de se produire, vous allez changer la ligne du temps à partir de l’instant du passé ou vous êtes intervenu. C’est ce que l’on peut constater dans plusieurs films dont la trilogie Retour Vers le Futur. Quand notre héro fait un bon de trente ans en arrière dans le passé, il modifie de façon irréversible la structure espace-temps de l’univers.\nMais à propos de la cinquième dimension, qu’en est-il précisément ? En quoi se mesure-t-elle ? Pour certains, cette dimension serait un monde parallèle au nôtre dont les trous noirs nous ouvriraient la porte.\nMais une autre porte qui pourrait nous y ouvrir serait une machine ou un dispositif à voyager dans le temps. En étant dans un présent parallèle (même instant) que vous avez créé en changeant le passé, vous avez voyagé dans la quatrième dimension et c’est la cinquième qui devient le temps.\nAutrement dit la cinquième dimension à un instant donné t est l’ensemble des présents parallèles qu’il est possible de créer en modifiant l’espace-temps en amont.\nSi vous êtes un voyageur spatio-temporel, et que vous n’arrêtez pas de modifier la ligne du temps, ce que vous aurait vécu pourra ne plus être vrai. Il y aura donc votre temps à vous (celui de la cinquième dimension) et celui de l’espace-temps dans lequel vous vous situez. Si j’avais effectué un tel voyage par exemple, j’aurai très bien pu vivre les évènements suivants :\n-En 1979, un virus a pratiquement exterminé la plupart de la population mondiale, et nous sommes retournés à l’âge de pierre.\n-En 2005, une catastrophe nucléaire a détruit la moitié de la planète\n-Les attentats du World Street Center n’ont jamais eu lieu\n-Nicolas Sarkozy n’a jamais été président\n– Un arrière grands-parent est mort à l’âge de 2 ans\nDans ce cas, peut-être alors que ces évènements auraient dû avoir lieu.\nVoyager dans le temps (j’exclue les bons en avant irréversibles vers le futur), c’est accéder à la cinquième dimension.\nPour un voyage dans la quatrième dimension, une modification de l’espace-temps est possible mais de façon irréversible. Il suffit par exemple de déplacer un seul atome de l’univers pour que la structure spatio-temporelle soit changée. Autrement dit, si vous avez apporté une modification dans le passé, pour retourner à la ligne du temps dont vous êtes originaire, il faut que vous ne soyez jamais allé dans le passé.\nSi vous avez fait cette erreur là, inutile de retourner encore dans le passé car vous créerez un autre présent alternatif quoi que vous fassiez. Dans ce cas, il nous faudrait pouvoir voyager dans le temps non pas de la quatrième mais de la cinquième dimension, ce qui veut dire un détour par la sixième dimension.\nDans la trilogie Retour Vers le Futur, Marty va trois fois dans le passé créant ainsi trois présents différents de celui d’origine. Mais la machine, permet-elle de retourner dans le présent du début du premier volet ?\nCe contenu a été publié dans Insolites, Temps par Marcel, et marqué avec cinquième dimension, espace-temps, sixième dimension, voyage dans le temps. Mettez-le en favori avec son permalien.\nUne réflexion au sujet de « La cinquième dimension, un autre temps »\nLe 5 avril 2014 à 18 h 17 min , Gilles a dit :\nLe voyage dans le temps pourrait très bien être impossible car son existence soulèverai de nombreux paradoxe. Mais toutefois voici une condition qui pourrait le rendre possible et en supposant la non-existence de la cinquième dimension : Soit X une valeur qui représente la ligne du temps. Y =AX+B représente la ligne du temps modifié et Z=AY+B une autre et ainsi de suite. A chaque fois nous obtenons une valeur différente.\nNotre cinquième dimension est donc régie par les paramètres (j’ai cité A et B comme exemple)qui permettent de modifier l’espace-temps pouvant prendre les valeurs X,Y,Z…\nMais si la cinquième dimension n’est pas un autre temps, comme vous l’avez suggéré, alors l’image de notre espace-temps X par f(X) (on effectue toujours cette opération quand on va dans le passé) reste X. Autrement dit si on retourne dans le passé, on ne modifiera rien du tout. Le voyage dans le temps pourrait dans cette hypothèse être rendu possible qu’à certaines conditions ne permettant pas de changer la ligne du temps (il est impossible d’empêcher certains évènements importants). Tout reste lié.


Microsoft Mobile connecté : Android et Windows 11 s'associent avec une nouvelle application Microsoft Mobile connecté : Android et Windows 11 s'associent avec une nouvelle application\n01 avril 202201/04/2022 • 09:32\nMicrosoft a retravaillé son application de connexion entre Android et Windows 11. Au revoir « votre téléphone » et bonjour « Mobile connecté ».\nL’association d’un PC sous Windows avec un mobile sous Android, c’est une longue histoire. Les deux systèmes d’exploitation utilisés par la majorité des utilisateurs sont édités par des entreprises différentes pour des écosystèmes différents. Après plusieurs essais, Microsoft semblait avoir trouvé la bonne recette avec l’application Microsoft Votre Téléphone sur Windows 10 et Android. Elle a gagné en fonction au fil du temps : synchronisation des SMS, des photos et même des applications. Certains smartphones, dont les fabricants sont partenaires de Microsoft, bénéficient aussi d’avantages comme le propose Samsung.\nMais « Votre Téléphone » avait été pensé pour Windows 10. Microsoft s’est embarquée dans une nouvelle aventure en 2021 avec Windows 11 et il faudra désormais parler de « Mobile connecté ». Pour le nom pratique, on repassera.\nNous n’aurions pas fait un article pour un simple changement de nom. Microsoft en profite pour revoir l’interface de son application. Elle met désormais bien plus en avant les notifications reçues sur le smartphone sur le côté gauche, ainsi que quelques réglages rapides comme le niveau de sonnerie ou la connexion Bluetooth. Un système d’onglet permet de naviguer entre le partage de fichiers ou la synchronisation des messages avec le smartphone.\nSur les images partagées par Microsoft, l’interface semble plus moderne et surtout plus pratique à utiliser.\nCe n’est pas tout, Microsoft en profite pour officialiser son partenariat avec Honor dont les smartphones vont rejoindre la liste de privilégiés qui bénéficient d’options de synchronisation supplémentaires. Sont pour le moment concernés des smartphones lancés en Chine : le Honor Magic 3, Magic 4 et le récent Magic V.\nLa nouvelle application est disponible dès maintenant sur le Microsoft Store de Windows 11 à travers une mise à jour. Sur Android, il faudra installer l’application « Lien avec Windows » que les utilisateurs Samsung et Surface Duo connaissent déjà.\nMobile connecté : la nouvelle application Microsoft pour associer un smartphone Android à un PC Windows 11 - 24matins.fr - Wasstel Mali\n[…] Bluetooth…). En plus de cela, un système d’onglet offre désormais la possibilité de naviguer entre le partage de fichiers ou la synchronisation des messages avec le smartphone. Les images partagées par l’entreprise montrent ainsi une interface plus pratique à utiliser et […]\nAndroid and Windows 11 team up with a new app - High Tech Ref


Adwork's | Agence d'intérim à Orléans : missions en CDD, CDI\nTrouvez le bon job à partir de votre CV,\noffre personnalisée en 3 clics Découvrez\nnos offres d’emploi Déposez votre CV Déposez votre CV ! Trouvez le bon job à partir de votre CV\nOffre personnalisée en 3 clics Découvrez toutes nos offres Rechercher mon agence\nNous sommes engagés dans la vie locale !\nPourquoi faire votre inscription dans notre agence interim ?\nAdwork's en France\nADWORK’S : votre agence d’intérim basée à Orléans\n“ Découvrez en 3 minutes nos missions et la réponse à vos besoins ! ”\nVous êtes en recherche d’emploi ? Présent localement avec ses 32 agences d’intérim implantées dans toute la France, Adwork’s est votre réseau d’agences de recrutement généraliste privilégié. Nous vous proposons des missions en intérim. Trouvez aussi votre emploi saisonnier ou votre job étudiant.\nVous êtes un professionnel à la recherche de ressources humaines en intérim ? Notre entreprise de travail temporaire trouve pour vous les candidats qualifiés et immédiatement opérationnels, qui répondent à vos besoins, quels que soient vos domaines d’activité.\nTrouvez l’agence d’intérim la plus proche de chez vous et rejoignez-nous !\nTrouvez le contrat de travail fait pour vous dans notre agence de travail temporaire.\nAccédez aux recommandations de notre agence d’intérim pour vous aider à réussir !\nDevenez ambassadeur du mois\n“ De nombreux lots à gagner ”\nRejoignez-nous et devenez peut-être l’ambassadeur de votre agence ADWORK’S TRAVAIL TEMPORAIRE.\nSi vous êtes motivés, ponctuel et fidèle au poste, vous êtes sur la bonne voie pour devenir notre ambassadeur du mois ! Chaque mois, nous récompensons un intérimaire avec un lot d’une valeur pouvant aller jusqu’à 100€ !\nOuverts à tous, nous vous aidons à trouver un emploi quels que soient votre situation et votre profil et dans tout secteur d’activité.\nNous accueillons les publics d’Orléans mais également de Tours, Blois, et toute la région alentours (ainsi que ceux à proximité de l’une de nos nombreuses agences en France).\nÀ la recherche d’un emploi ? Trouvez le bon job à partir de votre CV, offre personnalisée en 3 clics.\nPour vous inscrire, merci de vous munir des documents suivants : carte d’identité, carte vitale et habilitation professionnelle (diplômes, CACES…).\nBesoin d’un intérimaire ? Partagez votre annonce et trouvez le candidat idéal pour compléter votre équipe.\nJe dépose mon offre d’emploi\nIls parlent de notre agence intérim\n“ Super accueil ! Prise en charge rapide, efficace et très professionnelle ! Merci ! ”\n“ Très bonne agence, toujours présents et disponibles quand on a besoin d’eux et une très rapide recherche de travail. ”\nRomaric Jean O.\n“ Une très bonne boîte d’intérim avec pas mal de propositions. Personnel très aimable. Je la conseille vivement. ”\n“ Équipe très accueillante, respect des gestes barrières au covid. “\n“ Grâce à eux j ai été pris en CDI. MERCI POUR TOUT. “\n“ Prestation rapide et efficace. En une semaine seulement on m’a proposé du travail. On m’a fourni des chaussures de sécurité gratuitement. Équipe dynamique et sympathique. ”\n“ Une superbe agence ,personnels très accueillants et professionnels, ils m’ont trouvé une mission immédiatement, top. “\n“ Pour ma première expérience en agence d’intérim je suis totalement satisfait, les agents sont à l’écoute et très réactifs en plus d’être accueillants et souriants. Je recommande … “\n“ Je recommande cette agence, on m’y a toujours trouvé des missions rapidement et les conseillères qui y travaillent sont agréables et à l’écoute. “\n“ Très bon accueil, Ils sont très gentil et surtout à l’écoute. ”\n“ Que du bon, professionnelle, réactif, à l’écoute, elles ont su répondre à mes attente.\nJ’espère que notre collaboration durera. “\n“ Efficace pour nous offrir un emploi dans nos cordes, accueil très agréable ,sourire au rendez-vous, je recommande vivement. “\n“ Agence très agréable, ouverte tôt. Mon inscription fût rapide et j’ai eu une petite mission assez rapidement. Une bonne agence avec qui travailler. Je recommande. “\n“ Très bonne agence, l’équipe est compètente, agrèable, et très rèactive. “\n“ Équipe gentille et très serviable ,attentive et à l’écoute de nos attentes et nos demandes. Une équipe de pros ,on peut compter sur elle. Très bon accueil et avec le sourire. “\n“ Super. Rien à redire. ”\n“ Bonne boîte d’intérim , personnel a l’écoute et donne des missions très rapidement merci. “\n“ Très bonne agence avec un personnel accueillant. “\n“ Très bonne impression lors de mon inscription. Première mission dans les jours qui suivirent. Accueils physiques et téléphoniques toujours agréables et professionnels. Je recommande cette agence. ”


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Généralement, la marchandise est livrée en Suisse dans un délai d’une semaine.\n7 Retard d’acceptation\nSi, après expiration d’un délai supplémentaire accordé, l’acheteur refuse d’accepter les objets livrés ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, Gärtnerei Basel AG peut refuser d’exécuter le contrat et demander des dommages-intérêts pour non-exécution du contrat. Gärtnerei Basel AG est en droit de réclamer à l’acheteur à titre de dommages-intérêts soit le versement d’une somme forfaitaire correspondant à 25% du prix de vente convenu, soit la réparation du préjudice effectivement subi.\nLes différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Gärtnerei Basel AG et au transporteur dès réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans un délai de 4 jours après réception de la marchandise. 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Il en va de même si le vice est imputé à une utilisation, un stockage et un maniement inappropriés des appareils, ou à l’intervention d’un tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils.\nLes différences négligeables par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne permettent pas de faire valoir les droits à la garantie.\nGärtnerei Basel AG n’endosse aucune responsabilité pour l’usure normale, ni pour les consommables/accessoires/matériel fourni.\nL’acheteur direct est seul habilité à faire valoir les droits à la garantie à l’encontre de Gärtnerei Basel AG, lesquels ne peuvent être cédés à un tiers.\nPour les retours, nous demandons que l’article ou l’appareil concerné soit envoyé ou livré à Gärtnerei Basel AG en détaillant le motif du retour et en joignant une copie de la facture accompagnant l’appareil lors de sa livraison. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des objets livrés endommagés.\nLa marchandise livrée reste la propriété de Gärtnerei Basel AG jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée.\nSauf convention contraire, les factures sont payables, selon accord, contre remboursement, au comptant ou sous 10 jours nets. La livraison s’effectue en principe en port dû, c’est-à-dire à la charge de l’acheteur, par colis, transporteur ou véhicule propre du vendeur, sauf convention contraire expresse.\nUn paiement n’est réputé effectué que si nous pouvons disposer de la somme. Les chèques ne sont acceptés qu’à titre d’exécution, et le paiement n’est effectif qu’après leur encaissement.\nUne relance adressée à l’acheteur met celui-ci en demeure. À compter du début de la demeure, nous sommes autorisés à facturer des intérêts à hauteur de 5%. Pendant la durée de la demeure, Gärtnerei Basel AG est à tout moment autorisée à se retirer du contrat, à réclamer la restitution de la marchandise livrée et à demander des dommages-intérêts pour l’annulation du contrat.\nToutes les créances deviennent automatiquement exigibles lorsque l’acheteur est en retard de paiement, lorsque d’autres obligations contractuelles essentielles ne sont pas honorées par sa faute ou lorsque nous avons connaissance de circonstances qui sont susceptibles de compromettre la solvabilité de l’acheteur, notamment la cessation de paiement, une procédure de règlement judiciaire ou de faillite en cours. Dans ces cas-là, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore restantes ou de ne les exécuter que contre paiement anticipé ou présentation de garanties.\n13 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (PowerPay)\nLes revendications de dommages et intérêts sont exclues aussi bien à notre encontre qu'à celle de nos agents d'exécution et d'opération, sauf en cas d'actions intentionnelles ou découlant d'une négligence grave. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages consécutifs.\nGärtnerei Basel AG est en droit de traiter les données de l’acheteur relatives aux relations commerciales ou obtenues dans leur cadre, qu'elles émanent de l'acheteur lui-même ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection des données.\nLes données personnelles des clients sont traitées de façon confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.\n16 Droit applicable / for juridique\nLa relation contractuelle entre le client et Gärtnerei Basel AG est exclusivement régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion des normes issues de traités internationaux, notamment du droit commercial des Nations Unies (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises).\nPour tout litige entre le client et Gärtnerei Basel AG, le for juridique exclusif est Bâle.


Trois maires pour une même colère\nRegard-Actu a reçu le communiqué suivant émanant du service de presse de Daniel Dugléry : commission Duron « Le train de la Colère » L’Appel du 19 juin ! En réaction à la commission Duron qui met en péril les 5 lignes ferroviaires nationales qui traversent...\nNous avons droit, cette année, à un bel automne avec une explosion de merveilleuses couleurs. Et les journalistes de se laisser aller à des tirades à propos de « l’été indien ». L’américanisation de la société française continue… la faute en est sans...\n« Pas de politique la veille de noël » lance une femme pressée en passant devant les insoumis installés place Piquand, sans prendre le temps de déguster le vin chaud idéalement parfumé aux épices, préparé par les militants des groupes d'action de la France...\nLe Maire de Montluçon refuse d'accorder la gratuité du parking de la Gironde pour les usagers de l'hôpital\nLes membres du comité de défense de l'hôpital de Montluçon (CDHP) réclament depuis plusieurs mois que les usagers de l'hôpital de Montluçon puissent bénéficier de la gratuité du stationnement au parking de la Gironde qui appartient à la ville de Montluçon,...\nSoirée réussie pour le parti socialiste\nC'était la grande affluence hier soir dans la salle Epsilon à Athanor lors de la présentation du programme de "Montluçon notre ville" (PS, PRG et EELV) pour les prochaines municipales. Frédéric kott a donc fait taire définitivement les rumeurs qui laissaient...\nPartout, on parle de la percée du Front national et de son ancrage dans le paysage politique comme troisième force. Mais Montluçon et Commentry résistent plutôt bien à la vague bleu marine. Ainsi, le Front national ne sera présent sur aucun des quatre...\nCertains journalistes se sont demandé, pourquoi Nuit debout n'avait pas pris racine à Montluçon. Pourtant, la deuxième ville d'Auvergne, était toute désignée pour s'emparer elle aussi de cet élan d'émancipation qui traverse le pays du nord au sud et d'est...\nLe Championnat national d'escalade de sport adapté à Montluçon.\nC'est demain que débutera le championnat de France de sport adapté à Montluçon. cette année, la ligue d'Auvergne et le comité départemental organisent cette manifestation en partenariat avec le comité Régional d'Auvergne, le comité départemental de l'Allier...\nDéclaration du groupe PS/EELV au Conseil municipal\nLe groupe PS/EELV qui siège au Conseil municipal nous a également fait passer la déclaration dont lecture a été donnée lors de la séance municipale du 19 novembre dernier : Déclaration du PS au Conseil Municipal : Monsieur le Maire, chers collègues, Les...\nMontluçon dès demain réunissait hier son assemblée générale salle St-Jean à Montluçon. Pour eux, c'était l'occasion de faire le point après une année d'existence. Non, cette association n'avait pas pour seul objectif de mener la campagne d'Abdou Diallo...


Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys - Vente d'icônes religieuses - Boutique chrétienne\nIcône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys\nIcône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys. Taille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M378DF - IC_378DF)\nDescription Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys\nCette icône de sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus reprend une photographie de la sainte prise en juillet 1896. A cette date sainte Thérèse était déjà atteinte de la maladie qui devait l'emporter le 30 septembre 1897, soit plus d'un après. Les premières hémoptysies avaient eu lieu en avril précédent. Cet état maladif apparaît dans les traits légèrement tirés. Quelques jours après elle écrivait à sa soeur Léonie pour lui dire qu'elle ne toussait plus du tout, laissant croire qu'elle allait mieux. Mais tout cela n'était qu'illusion. En ce mois de juillet sainte Thérèse est mise au régime carné. Le docteur Alexandre de Cornière, médecin officiel du Carmel, qui la voit au parloir, trouve qu'elle a bonne mine, mais c'est sans doute dû à la nourriture plus riche.\nLe 3 juillet, le Père Roulland, frère spirituel de la sainte, était venu célébrer une première messe avant de partir comme missionnaire au Su-Tchuen oriental.\nAprès cette visite et à la suite d'événements communautaires soeur Geneviève est priée de faire des photographies de toutes les soeurs. Plusieurs clichés sont donc pris. Ensuite on demande encore à soeur Geneviève de photographier Soeur Thérèse de l'Enfant-Jésus seule, à genoux, en manteau blanc, tenant son chapelet, devant une croix de bois. Mais la photographe n'est pas satisfaite du résultat. Sa soeur lui semble affaissée, avec un air timide et craintif. Elle prend un second cliché qui lui donne satisfaction. C'est cette photo de sainte Thérèse au Lys. A l'arrière plan se trouve la croix signalée ci-dessous. Ce symbole est fort, car avec la maladie qui s'est installée la croix se trouve au coeur de la vie quotidienne de sainte Thérèse.\nLa manière de porter le lys est un peu gauche mais quand on regarde bien la photo on se rend compte que sainte Thérèse se contente d'incliner une branche du massif de fleurs. Il était difficile de faire autrement si l'on ne voulait pas couper le lys.\nPar contre au niveau du regard et du visage, la photographie est remarquable ; ce n'est pas sans raison que ce visage a été choisi comme couverture de l'édition des Manuscrits autobiographiques. Du regard se dégage une intensité de vie intérieure. C'est impressionnant de contempler le visage d'une si grande sainte.\nL'icône Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys (IC_378DF) est montée sur bois massif ; pour la mettre en valeur vous avez trois solutions :\nPour le format M378DF voir les chevalets IKNBZML12 ou HCPL1\nFiche technique - Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys\nIC_378df ou M378DF\nAccessoires - Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys\nAvis (1) Icône de Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus au lys\nJe suis très satisfait de cet achat : plutôt rapide, bonnes conditions de livraison, bon produit.\nIcône de Saint Bruno\nTaille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M7006DF - IC_7006DF) Référence: IC_7006DF\nIcône de Saint Côme et...\nIcône de Saint Côme et Saint Damien (Basilique Saint Laurent, Florence). Taille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M361DF - IC_361DF) Référence: IC_361DF\nTaille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M385DF - IC_385DF) Référence: IC_385DF\nIcône de Sainte Jeanne Jugan par D. Bellotti. Taille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M7072DF - IC_7072DF) Référence: IC_7072DF\nIcône de L'Ange Gardien à l'escalier. Disponible en 3 tailles (Ref IC_647) Référence: ML647\nIcône de Saint Raphaël Archange. Taille disponible : 14,5 x 10,5 cm (Ref M362DF - IC_362DF) Référence: IC_362DF


12-23 avril 2021\nRenseignements complémentaires soumis par l’Allemagne en application du paragraphe 4 de l’article 29 de la Convention *\n1.Le 27 mars 2014, le Comité des disparitions forcées (ci-après « le Comité ») a adopté ses observations finales concernant le rapport soumis par l’Allemagne en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention (CED/C/DEU/1).\n2.Conformément à la demande formulée au paragraphe 33 desdites observations finales, le Gouvernement fédéral a, un an après avoir présenté son rapport, collecté des renseignements relatifs à la mise en œuvre des recommandations formulées aux paragraphes 8, 9 et 29 et les a soumis au Comité.\n3.Au paragraphe 34, en application du paragraphe 4 de l’article 29 de la Convention, le Comité a demandé à l’État partie de lui soumettre, au plus tard le 28 mars 2020, des informations précises et actualisées sur la mise en œuvre de toutes les recommandations formulées, ainsi que tous renseignements nouveaux concernant l’exécution des obligations découlant de la Convention. Compte tenu de la situation engendrée par la pandémie de COVID-19, le Comité a prolongé ce délai jusqu’au 6 juillet 2020. Le Gouvernement fédéral soumet la présente communication conformément au paragraphe 39 des directives concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent soumettre en application de l’article 29 de la Convention (CED/C/2). Cette communication s’appuie sur le document de base commun de l’Allemagne, lequel renferme des renseignement de caractère général.\nII.Renseignements spécifiques actualisés\nA.Renseignements sur la suite donnée aux paragraphes 8 et 9 des observations finales (CED/C/DEU/CO/1)\n4.Dans le rapport qu’il a soumis en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention (ci-après « le rapport ») et dans les renseignements présentés par l’Allemagne en réponse aux recommandations figurant aux paragraphes 8, 9 et 29 des observations finales (ci-après « la réponse »), le Gouvernement fédéral a expliqué que la Convention ne saurait être interprétée comme générant une obligation d’ériger en infraction pénale distincte la « disparition forcée ». Le Gouvernement fédéral a considéré que les infractions déjà définies en droit pénal allemand, s’ajoutant aux dispositions figurant dans d’autres textes de loi, sont suffisantes pour assurer que les cas de disparition forcée fassent l’objet d’enquêtes adéquates et soient dûment sanctionnés. Les nombreuses infractions pénales pertinentes sont énumérées aux paragraphes 9, 23 et 28 à 42 du rapport et aux paragraphes 9 et 12 à 14 de la réponse à la liste des points à traiter.\n5.De même, le Gouvernement fédéral considère que les circonstances aggravantes et atténuantes prévues dans le droit pénal allemand sont pleinement conformes à l’esprit du paragraphe 2 de l’article 7 de la Convention et permettent de prendre des sanctions appropriées dans les affaires les moins graves (voir les paragraphes 43 à 47 du rapport et les paragraphes 6 à 12 de la communication). Enfin, le droit existant prévoit dans les affaires de disparition forcée un délai de prescription conforme à l’article 8 et, en particulier, un délai de prescription proportionné à l’extrême gravité de l’infraction (voir les paragraphes 48 à 55 du rapport et les paragraphes 14 à 17 de la communication).\n6.Le Gouvernement fédéral est tout à fait conscient de l’effet symbolique d’une qualification distincte de la disparition forcée dans le Code pénal et n’exclut pas non plus la possibilité d’envisager des améliorations allant au-delà des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Des discussions ont déjà eu lieu au Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, notamment avec Amnesty International, au sujet des différentes opinions qui existent à ce propos, ainsi que des approches réglementaires potentielles. Les observations finales du Comité ont également été examinées par la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag le 5 novembre 2014. Lorsque l’on s’interroge sur les approches réglementaires qui pourraient permettre de modifier le droit pénal en ce qui concerne les disparitions forcées, il importe de ne pas prendre uniquement en compte les dispositions pertinentes qui permettent déjà de prendre des sanctions dans les affaires de ce type. Il convient aussi de porter une attention particulière à la façon particulière dont le droit pénal allemand traite les éléments de qualification et les affaires pénales moins graves, laquelle permet de reconnaître des circonstances aggravantes ou atténuantes, ainsi que la façon dont les délais de prescription sont régis. Toutefois, l’examen ouvert et sans a priori entrepris par le Gouvernement fédéral pour déterminer s’il y avait lieu de modifier le droit pénal allemand et, dans l’affirmative, dans quelle mesure il fallait le faire, est toujours en cours.\nB.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 11 des observations finales\n7.La procédure pénale engagée devant le Tribunal régional supérieur de Coblence contre deux agents du service de renseignement militaire syrien démontre que le droit pénal allemand permet effectivement d’engager des poursuites dans tous les cas prévus au paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention. L’affaire en question concerne des actes qui entrent dans le champ de la définition de la « disparition forcée » énoncée à l’article 2 de la Convention. En septembre ou octobre 2011, des agents du service de renseignement militaire syrien ont dispersé une manifestation en ouvrant le feu sur des manifestants pacifiques. Un des mis en cause, accompagné d’autres agents, a arpenté les rues à la recherche de manifestants en fuite. Les personnes qui n’étaient pas parvenues à s’échapper ont été arrêtées par le mis en cause et les autres membres des forces de sécurité et emmenés dans une prison administrée par le service de renseignement militaire syrien. Les manifestants ont été détenus dans cet établissement pendant une longue période et maltraités. Le second mis en cause était le directeur de la prison. Les infractions au centre de la procédure ont été commises en Syrie et ni les mis en cause ni les victimes n’étaient de nationalité allemande. Pourtant, des dispositions de droit interne (en l’occurrence la première phrase de l’article premier du Code des infractions au droit international (Völkerstrafgesetzbuch), en tant que lex specialis par rapport à l’alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 7 du Code pénal (Strafgesetzbuch)) ont permis au Procureur général de la République d’engager des poursuites pénales contre les deux intéressés, qui se trouvaient en Allemagne, comme l’exige le paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention. Le Procureur général de la République a prononcé les mises en examen le 18 octobre 2019 et le jugement n’a pas encore été rendu.\nC.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 13 des observations finales\n8.Les autorités allemandes s’acquittent de l’obligation qui leur incombe d’enquêter efficacement sur tous les transferts et transfèrements illégaux qui se seraient produits sur son territoire, enjoignant toutes les autorités et tous les fonctionnaires compétents impliqués à quelque degré que ce soit de rendre des comptes, quelle que soit la nationalité des personnes considérées. Un exemple concret concerne un ancien directeur d’une entreprise publique de construction vietnamienne enlevé à Berlin et emmené au Viet Nam, pays dans lequel il avait été accusé de détournement de fonds alors qu’il occupait le poste de directeur exécutif. L’enquête a été close en 2015 faute de conclusions probantes. Par la suite, l’homme a continué d’occuper des fonctions au sein de l’appareil d’État et du parti. Après une lutte de pouvoir intestine au sein du parti, il s’est rendu en Allemagne où il a demandé l’asile politique. En septembre 2016, les autorités allemandes ont rejeté les demandes d’investigation concernant le statut de résident de l’intéressé ainsi que les demandes d’extradition, faute d’avoir pu prouver l’existence d’infractions pénales. Les autorités vietnamiennes ont été invitées à étayer leurs demandes, ce qu’elles n’ont pas fait, préférant mener leurs propres investigations en Allemagne en toute discrétion. Le 23 juillet 2017, le service de renseignement vietnamien a enlevé l’ancien directeur à Berlin et l’a transporté d’abord à l’ambassade du Viet Nam, puis au Viet Nam même. Une enquête pénale a immédiatement été diligentée en Allemagne. Le 1er août 2017, un représentant du Ministère fédéral des affaires étrangères a transmis une protestation officielle de l’Allemagne à l’Ambassadeur du Viet Nam et exigé la restitution immédiate de l’homme enlevé. Un membre du personnel de l’ambassade qui était impliqué dans l’enlèvement a été expulsé et déclaré persona non grata. La demande d’asile de l’homme enlevé a été approuvée depuis. Lors de deux procédures distinctes au Viet Nam, le directeur a été condamné à la prison à vie, notamment pour détournement de fonds. Un ressortissant vietnamien vivant en République tchèque, mais qui n’était pas un agent du service de renseignement vietnamien, a pris part à l’enlèvement. En juillet 2018, il a été condamné à trois ans et dix mois d’emprisonnement pour avoir opéré en tant qu’agent de renseignement et pour complicité d’enlèvement. Ce jugement est devenu définitif depuis et a acquis force exécutoire. Des procédures ont été engagées à l’encontre d’autres complices présumés par le Procureur général de la République.\n9.Dès lors que le Gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan au sein des organes internationaux chargés de lutter contre le terrorisme (que ce soit dans le cadre du groupe de travail du Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT), du groupe des États parties à la Convention pour la prévention du terrorisme ou du Groupe de travail sur la justice pénale et l’état de droit du Forum mondial de lutte contre le terrorisme), il s’emploie systématiquement à faire en sorte que la lutte contre le terrorisme soit menée de manière efficace et uniquement dans le respect des règles de l’état de droit et des droits de l’homme, en particulier de l’interdiction des disparitions forcées.\n10.S’agissant de la coopération avec des États tiers en matière de renseignement dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, un échange d’informations a été mis en place. Il est régi par le paragraphe 3 de l’article 19 de la loi sur la coopération entre la Fédération et les États fédérés sur les questions relatives à la protection de la Constitution et à l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (Gesetz über die Zusammenarbeit des Bundes und der Länder in Angelegenheiten des Verfassungsschutzes und über das Bundesamt für Verfassungsschutz), et obéit à certaines conditions, notamment à la règle selon laquelle l’information en question ne peut être transmise si cela est contraire aux intérêts supérieurs légitimes de la personne concernée. Tel serait le cas, par exemple, si le pays d’accueil ne respectait pas les obligations découlant des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces aspects ont déjà été examinés et pris en compte dans le passé. En pareil cas, les données ne sont tout simplement pas transmises à l’État tiers concerné.\n11.Dans le contexte de l’échange d’informations entre les services de police et l’entraide juridique en matière pénale, le service fédéral de police judiciaire peut, sous certaines conditions, transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes d’un État tiers et aux organisations internationales engagées dans la prévention ou la répression des infractions (art. 27, par. 1, de la loi relative au service fédéral de police judiciaire (Gesetz über das Bundeskriminalamtgesetz)). Lorsque des données à caractère personnel sont transmises à des États tiers ou à des organisations internationales, les dispositions de la Directive (UE) 2016/680 (transposée dans les articles 78 à 80 de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) s’appliquent. Elles disposent que la transmission des données ne peut être envisagée que si les mesures de sauvegarde garantissant leur protection sont suffisantes. Les données ne peuvent être transmises si les intérêts légitimes de la personne concernée priment sur les considérations d’intérêt général (art. 28, par. 1, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données) ou si l’utilisation qui sera faite de ces données par le pays qui les demande risque de porter atteinte aux principes fondamentaux de l’état de droit ou aux droits de l’homme (art. 28, par. 2, al. 4 de la même loi). Le service fédéral de police judiciaire tient une liste régulièrement mise à jour qui fait le point sur le respect des principes fondamentaux relatifs à l’état de droit et des normes relatives aux droits de l’homme et qui décrit le niveau de protection des données dans chaque État tiers. Il porte une attention particulière aux constatations les plus récentes du Gouvernement fédéral et une décision favorable rendue par la Commission européenne en application de l’article 36 de la Directive (UE) 2016/680 (art. 28, par. 3, de la loi fédérale sur la protection des données) compte pour beaucoup dans cet examen.\nD.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 15 des observations finales\n12.Comme il est indiqué dans le rapport, sur le plan du droit interne, les effets conjugués des normes juridiques constitutionnelles et pénales empêchent que les individus ne soient victimes de disparition forcée. Le premier paragraphe de l’article 73 de la loi relative à la coopération internationale en matière pénale (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) ne permet ni coopération juridique ni transmission de données si cela risque d’entrer en conflit avec les principes fondamentaux du droit allemand.\n13.En cas de procédure officielle d’extradition, la recevabilité d’une demande d’extradition est examinée par un tribunal régional supérieur, ce qui permet de faire en sorte que la personne concernée bénéficie d’une protection juridique a priori et de la prémunir contre toute ingérence de la puissance publique dans les intérêts qui lui sont garantis par la Constitution. La première phrase du paragraphe 4 de l’article 19 de la loi fondamentale (Grundgesetz) consacre le droit fondamental à une protection judiciaire efficace et aussi complète que possible contre les actes émanant d’une autorité publique. La première phrase du paragraphe 4 de l’article 19 de la loi fondamentale dispose que « quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d’un recours juridictionnel ».\n14.Les individus qui estiment que leurs droits ont été violés par un acte de la puissance publique ou qui, dans le cadre d’une procédure d’extradition, font valoir à l’avance que leurs droits seraient limités de manière illicite par les conséquences négatives d’un acte prévisible émanant de la puissance publique ont donc le droit à un recours judiciaire efficace.\n15.Les tribunaux et les administrations sont en outre tenus de se conformer aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle a en Allemagne le statut de loi fédérale. Ils doivent, ce faisant, se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette obligation est en outre assortie de l’obligation de ne pas donner effet à des violations émanant d’entités non allemandes souveraines située dans le champ territorial régi par la loi fondamentale et de ne jouer aucun rôle déterminant dans la commission d’une violation par une entité souveraine non allemande.\n16.Ainsi, avant d’extrader ou de transférer de quelque manière un individu vers un autre État, les tribunaux et les administrations sont tenus de déterminer si la mesure d’extradition et les actes qui l’ont motivée sont conformes aux normes minimales du droit international qui ont force de loi en Allemagne et si l’intéressé ne risque pas d’être victime d’une disparition forcée dans le pays d’accueil.\n17.Lorsqu’un État demande le transfert d’une personne condamnée en Allemagne pour qu’elle purge sa peine dans ledit État, la justice n’a pas besoin de statuer sur la recevabilité de l’exécution de la peine dans cet État. La personne condamnée a néanmoins le droit d’ester en justice contre la décision du parquet, conformément aux articles 23 et suivants de la loi constitutionnelle sur les requêtes introductives d’instance (Einführungsgesetz zum Gerichtsverfassungsgesetz).\n18.Enfin, un retrait de la déclaration relative à l’article 16 de la Convention ne se justifie toujours pas. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle a le statut de loi fédérale en Allemagne (voir le paragraphe 13), prévoit que nul ne peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement s’il existe des motifs suffisants de penser qu’il risque réellement d’être torturé ou de faire l’objet de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans le pays d’accueil. Cette règle est confirmée par le paragraphe 5 de l’article 60 de la loi relative au séjour des étrangers en Allemagne (Aufenthaltsgesetz ), qui dispose qu’un étranger ne peut être éloigner si cet éloignement est interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.\nE.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 17 des observations finales\n19.L’évaluation de la fiabilité et du caractère approprié des assurances diplomatiques est soumise à des prescriptions juridiques et générales rigoureuses fixées dans la jurisprudence des juridictions supérieures du pays et les autorités compétentes sont tenues d’observer ces prescriptions.\n20.Dans le contexte juridique actuel, les assurances diplomatiques sont d’ores et déjà examinées avec le plus grand soin. En matière d’extradition, le Gouvernement fédéral sollicite les assurances diplomatiques au cas par cas sur requête des juridictions compétentes, le principe de base étant que ces assurances doivent être fiables et comporter un caractère obligatoire au regard du droit international. L’évaluation de la fiabilité de ces assurances relève de la responsabilité des tribunaux, qui y procèdent en même temps qu’ils s’emploient à établir les différentes circonstances de l’affaire. Les tribunaux fondent leur évaluation sur les constatations du Ministère fédéral des affaires étrangères (rapports sur la situation du droit d’asile et communications individuelles). Si le Ministère fédéral des affaires étrangères est en possession d’informations laissant craindre l’existence d’un risque de disparition forcée, aucune demande d’assurances diplomatiques n’est adressée. Les assurances diplomatiques ne sont pas acceptées s’il existe des motifs suffisants de croire que les droits fondamentaux pourraient être violés et, en l’espèce, qu’il existe un risque de disparition forcée.\n21.L’Allemagne souhaite formuler les observations suivantes s’agissant de la procédure d’extradition interne.\n22.En Allemagne, la procédure d’extradition est divisée en deux étapes. Dans un premier temps, conformément aux articles 29 à 32 de la loi relative à la coopération internationale en matière pénale, la recevabilité d’une extradition est examinée par une juridiction régionale supérieure avec la participation de la personne concernée et du Parquet (bureau du Procureur général). La fiabilité d’éventuelles assurances diplomatiques est examinée à ce stade. En cas de doute, le tribunal régional supérieur peut demander un complément d’information et des documents supplémentaires. Toutefois, les assurances n’exonèrent pas le tribunal de l’obligation d’établir a priori son propre pronostic de risque afin d’être en mesure d’évaluer la situation dans l’État d’accueil et de définir ainsi les conditions qui doivent être réunies pour examiner la fiabilité des assurances. Cette obligation est également inscrite dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (voir CEDH, Othman c. Royaume-Uni, arrêt du 17 janvier 2012, requête no 8139/09, par. 187 et suiv.). S’il apparaît au cours de cet examen que les circonstances réelles qui règnent dans le pays d’accueil diffèrent sensiblement de la conduite promise dans les assurances, la question se posera probablement de savoir si une telle conduite est vraisemblable et si les assurances données sont fiables. Il en est de même s’il existe des raisons de croire qu’un risque de persécution politique existe dans l’État d’accueil. Le tribunal qui examine le dossier doit évaluer d’une manière compréhensible et objective la déclaration de la personne visée par la mesure d’extradition concernant les risques de persécution politique. Ces principes sont inscrits dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale.\n23.Si la personne visée par la mesure d’extradition estime toujours que ses droits fondamentaux n’ont pas été suffisamment pris en compte, elle peut interjeter appel devant la Cour constitutionnelle fédérale.\n24.Après l’examen de la question de la recevabilité de la demande d’extradition, l’Office fédéral de la justice décide en toute indépendance, en concertation avec le Ministère fédéral des affaires étrangères et avec tout autre ministère fédéral concerné par l’entraide judiciaire, en application de l’article 74 de la loi relative à la coopération internationale en matière pénale lu conjointement avec l’accord du 19 avril 2004 relatif à la compétence judiciaire, d’approuver ou de rejeter la demande d’extradition (et de se prononcer également sur la fiabilité des assurances). S’agissant des questions relatives à l’extradition et à l’exécution de peines entre États membres de l’UE, le paragraphe 2 de l’article 79 de la loi relative à la coopération internationale en matière pénale dispose que l’autorité chargée d’approuver la demande décide, avant que le tribunal régional supérieur se prononce sur la recevabilité de la demande, de former ou non une objection dans l’éventualité où le tribunal déclarerait l’extradition recevable du point de vue juridique. Cette décision est susceptible d’appel devant le tribunal régional supérieur si l’intéressé refuse d’être extradé. Si les circonstances évoluent ou ne sont connues qu’après la décision, l’autorité chargée d’approuver l’extradition doit rendre une nouvelle décision dans laquelle elle décide de formuler une objection ou de ne pas en formuler, conformément au paragraphe 3 de l’article 79 de la loi relative à la coopération internationale en matière pénale. Le tribunal régional supérieur doit également se référer rétroactivement à cette décision. L’autorité chargée d’approuver la demande est en outre tenue de procéder à l’examen d’office de tout obstacle s’opposant à la recevabilité et à l’approbation de la demande tant que le transfert n’a pas été réalisé et, si nécessaire, saisir le tribunal régional supérieur.\nF.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 19 des observations finales\n25.Comme l’a expliqué le Gouvernement fédéral dans son rapport, les autorités pénitentiaires tiennent des registres d’écrou et des dossiers médicaux pour tous les détenus de leur établissement et les Ländersont libres d’arrêter des règles plus détaillées concernant ces registres. On trouvera une présentation détaillée du système des registres d’écrou dans l’annexe relative au paragraphe 19. Il ressort de cette présentation que tous les renseignements requis conformément au paragraphe 3 de l’article 17 de la Convention sont enregistrés et mis à jour promptement et précisément et que des mesures sont en place pour permettre une vérification régulière de ces renseignements et des sanctions en cas d’irrégularités. Les renseignements figurant aux registres d’écrou sont immédiatement mis à la disposition du tribunal, de l’autorité ou de l’institution qui en fait la demande, à la condition que les prescriptions réglementaires soient respectées, notamment en ce qui concerne la protection des données. Les recommandations formulées au paragraphe 19 des observations finales sont donc déjà appliquées en Allemagne.\nG.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 21 des observations finales\n26.Dans la mesure où ses fonctions ont une portée à la fois nationale et régionale, l’Office national pour la prévention de la torture a été créé sur la base d’un accord administratif entre la Fédération et les Länder. Depuis 2015, il bénéficie d’un financement de 180 000 euros provenant du budget du Ministère de la justice et de la protection des consommateurs (bureau national) et de 360 000 euros provenant du budget des Länder. Le montant du financement ayant été précisé dans l’accord administratif relatif à la coopération entre l’Office national et la commission des Länder, toute modification nécessite par conséquent une modification de l’accord administratif. En novembre 2019, la Conférence des ministres de la justice des Ländera décidé d’augmenter de 100 000 euros le financement annuel de l’Office à partir de 2020.\n27.De plus, le Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs a pris grand soin de faire traduire en anglais chacun des rapports annuels, et ce, depuis le tout premier d’entre eux, ce qui a considérablement allégé les contraintes pour le budget de l’Office et son personnel.\n28.Nous tenons par ailleurs à apporter les précisions suivantes :\n29.À l’automne de 2017, le 9 novembre, la Conférence des ministres de la justice des Länder a décidé de donner aux organisations non gouvernementales la possibilité de lui proposer des candidatures à tout poste vacant au sein de la Commission des länder.\n30.En 2018, deux membres de la Commission des länder dont le mandat était arrivé à expiration ont été remplacés par deux nouveaux membres désignés par la Conférence des ministres de la justice des länder (Petra Bertelsmeier, Présidente du Bureau des procureurs de la République, et Werner Päckert, Leitender Regierungsdirektor). C’est la première fois que la société civile participait à ce processus de désignation.\n31.Malheureusement, le Leitender Regierungsdirektor Klaus LangeLehngut, le Directeur de l’Office national qui avait pris sa retraite après avoir consacré de nombreuses années de sa vie à la direction de l’Office, est décédé soudainement en octobre 2019. En 2016, il avait été récompensé de la Croix de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne pour son engagement et son dévouement au service de la création de l’Office national.\n32.Actuellement, le Directeur adjoint de l’Office national n’en assure que la gestion administrative. L’Institut allemand des droits de l’homme a été consulté dans la perspective de la désignation du successeur de Klaus Lange-Lehngut, de même que plusieurs autres organisations de la société civile (Forum des organisations allemandes de défense des droits de l’homme, Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch). Le processus de désignation du nouveau directeur de l’Office national est toujours en cours.\n33.Depuis plusieurs années, l’existence de l’Office national est de plus en plus largement connue et ses travaux suscitent toujours plus d’intérêt. Les ministères concernés publient également des communiqués dans lesquels ils réagissent à chaque recommandation formulée par l’Office. Cependant, dans son dernier rapport annuel, publié le 20 mai 2020 pour l’année 2019, l’Office national a souligné que certaines des plus hautes autorités de contrôle n’étaient une nouvelle fois pas parvenues à se conformer pleinement à l’obligation qui leur incombait au titre de l’article 22 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants d’examiner les recommandations de l’Office national et d’entamer avec lui un dialogue sur les mesures d’application. C’était par exemple le cas de certaines des autorités de contrôle en charge des établissements psychiatriques. En 2019, l’Office national les a invitées à porter une attention particulière aux visites des établissements psychiatriques. L’Allemagne s’efforcera de renforcer la coopération sur ce point.\n34.Des manquements, graves pour certains, ont été constatés et dénoncés dans tous les types de structure, et ce n’était souvent pas la première fois. Cela montre à quel point il importe que les établissements soient inspectés régulièrement et que des rapports annuels soient publiés. Néanmoins, la lenteur du processus d’amélioration des conditions d’hébergement et de prise en charge médicale montre clairement que l’action de l’Office national ne produit aucun effet à long terme.\nH.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 23 des observations finales\n35.Le personnel militaire reçoit une formation complète aux règles opérationnelles. Cette formation porte notamment sur les limites et prescriptions imposées par le droit constitutionnel et le droit international en ce qui concerne les mesures obligatoires telles que la détention. De plus, divers règlements et règles opérationnels (notamment énoncés dans un manuel de poche) contribuent à faire en sorte que les membres du personnel militaire exécutent les opérations dans le respect des normes internationales du droit humanitaire et des droits de l’homme.\n36.La formation technico-juridique et la formation pratique des membres de la police fédérale font une large place au respect et à la protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux. Cela comprend notamment l’enseignement des principes inscrits dans la Convention, laquelle jouit du statut de loi fédérale directement applicable en Allemagne. Tous les cours de formation complémentaire consacrés aux règles opérationnelles portent aussi sur la restriction ou la privation de liberté ainsi que sur la dimension constitutionnelle de ces mesures. Les règles juridiques, en particulier la nécessité d’une décision de justice et l’obligation d’informer et d’instruire, de même que l’application pratique de ces règles, sont examinées en détail.\n37.Les personnes appartenant aux catégories visées au paragraphe 23 des observations finales reçoivent aussi une formation continue complète au niveau des Länder. Dans beaucoup de Länder, les dispositions pertinentes de la Convention sont explicitement examinées dans le cadre des formations dispensées au personnel travaillant avec des détenus. En Thuringe, par exemple, les buts de la Convention ont été incorporés au programme de formation des futurs membres du service pénitentiaire intermédiaire et font partie de leur instruction technique. Toujours en Thuringe, en 2016, un séminaire de formation organisé à l’origine pour les membres du personnel pénitentiaire a, en fait, bénéficié à des membres de l’ensemble de l’appareil judiciaire.\n38.Autre exemple, en Saxe-Anhalt, les membres du personnel chargé de l’exécution des peines de détention en application de l’article 63 du Code pénal (Strafgesetzbuch), des articles 11 et suivants de la loi du Land de Saxe-Anhalt sur l’assistance aux personnes souffrant de maladies psychiques et les mesures de protection (Gesetz über Hilfen für psychisch Kranke und Schutzmaßnahmen des Landes Sachsen-Anhalt) et de l’article 1906 du Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch) reçoivent un enseignement sur les dispositions pertinentes de la Convention, soit pendant leur période de formation initiale soit, au plus tard, immédiatement après leur recrutement. Leur connaissance du sujet est régulièrement approfondie lors des formations ultérieures qui leur sont régulièrement dispensées.\n39.D’autres Länder envisagent concrètement d’organiser des séances de formation traitant spécifiquement de questions se rapportant à la Convention. D’autres encore dispensent une formation appropriée intégrant la recevabilité, les restrictions et les garanties juridiques applicables à la privation de liberté de façon à ce que les principes de fond et les grandes idées sous-tendant la Convention soient examinés au moins une fois pendant les formations ordinaires. À Brème, par exemple, la formation de base et la formation continue des policiers font une large place aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux, de sorte que les lois ordinaires sont toujours examinées à la lumière du droit constitutionnel et du droit international. En ce qui concerne les fonctions préventives et répressives de la police dans le contexte de la détention et des dispositions du droit pénal relatives à la détention illégale, les formations traitent, entre autres choses, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi fondamentale allemande. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ne fait pas encore explicitement partie du programme de ces formations, mais il est prévu de l’incorporer en tant que thème distinct.\nI.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 25 des observations finales\n40.Le Gouvernement fédéral a expliqué dans le rapport que les victimes de disparition forcées (c’est-à-dire les personnes disparues elles-mêmes et leurs proches) jouissent de droits complets en matière de réparation des préjudices pécuniaires et non pécuniaires, qu’elles peuvent faire valoir auprès des tribunaux civils compétents (voir les paragraphes 161 à 163 du rapport).\n41.Dans le cas où une infraction est commise en Allemagne ou à bord d’un navire ou d’un aéronef immatriculé en Allemagne, la loi confère aux personnes disparues le droit de percevoir de l’État une indemnisation pour les conséquences pécuniaires et médicales de blessures personnelles résultant d’une agression intentionnelle. Ce droit, qui est régi par la loi relative à l’indemnisation des victimes (opferentschädigungsgesetz), est accordé dès lors que les blessures personnelles ont été provoquées par une agression, c’est-à-dire un acte de violence physique. À la suite de la réforme de la loi sur l’indemnisation sociale adoptée à la fin 2019, cette loi a été modifiée de façon à inclure les actes de violence psychologique. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Les personnes disparues pourront ainsi être indemnisées si elles ont été victimes de blessures personnelles provoquées par un acte de violence. La loi dans sa version actuelle et la loi modifiée prévoient que les proches de la personne disparue peuvent faire valoir un droit à indemnisation, par exemple à la suite du choc provoqué par l’annonce de la disparition ou du décès de la personne disparue et du traumatisme personnel qui en résulte pour eux.\n42.La déclaration faite par l’Allemagne au sujet de l’immunité de l’État au titre du paragraphe 4 de l’article 24 de la Convention ne fait pas obstacle à une indemnisation équitable et adéquate. En effet, la question de l’immunité de l’État fait référence au fait que les actes souverains d’un État ne sont pas censés être évalués par les tribunaux d’un autre État. Il demeure néanmoins possible de poursuivre l’État allemand devant les tribunaux allemands, y compris pour des actes souverains. Le succès d’une telle action en justice repose dans une large mesure sur la loi ordinaire (conformément aux principes décrits aux paragraphes 161 à 163 du rapport), mais aussi, bien entendu, sur les éléments du dossier considéré.\nJ.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 27 des observations finales\n43.Il est souligné dans le rapport qu’étant donné qu’il n’y a pas de cas connu de disparition forcée en Allemagne, il n’a pas été jugé utile d’introduire de dispositions spéciales applicables au statut juridique des personnes victimes de disparition forcée (voir le paragraphe 164 du rapport). Le Gouvernement fédéral juge aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place une procédure pour obtenir une « déclaration d’absence pour cause de disparition forcée ». En vertu du droit général, une personne disparue peut être déclarée décédée si les conditions relatives à la délivrance d’une déclaration de décès spécifiées dans la loi sur les personnes disparues (verschollenheitsgesetz) sont réunies. Cela nécessiterait que les circonstances de la disparition laissent subsister des doutes sérieux quant à la possibilité que la personne concernée soit encore en vie. En l’absence de tels doutes, l’on doit considérer que la personne disparue est détenue contre son gré en un lieu inconnu et des mesures doivent être prises pour ne pas compromettre son statut légal. Il est par exemple possible de désigner un curateur par défaut afin de prendre soin des biens de la personne disparue.\n44.Le placement d’un adulte sous curatelle par défaut fait l’objet d’un acte judiciaire prononcé par le tribunal des tutelles pour adultes (art. 23 c 1) de la loi sur la Cour constitutionnelle (Gerichtsverfassungsgesetz), première phrase du paragraphe 1 de l’article 195 du Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphe 1 de l’article 340 de la loi relative à la procédure en matière familiale et dans les affaires de la juridiction gracieuse (Gesetz über das Verfahren in Familiensachen und in den Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit)). Cette juridiction choisit et désigne le curateur, le supervise et l’assiste dans l’exercice de ses obligations. Conformément à l’article 1911 du Code civil, le placement sous curatelle par défaut ne peut être ordonné que lorsque la personne adulte est absente et qu’il est nécessaire de prendre soin de ses biens. Les conditions relatives à la durée de l’absence de l’intéressé doivent être évaluées par le tribunal des tutelles pour adultes en fonction des circonstances de l’espèce. Le fait qu’une personne soit disparue (par. 1 de l’article 1 de la loi sur les personnes disparues) n’est ni une condition préalable ni un obstacle au placement sous curatelle par défaut. En particulier, il n’est pas nécessaire de placer la personne disparue sous curatelle si celle-ci a déjà pris des dispositions concernant ses biens.\nK.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 29 des observations finales\n45.Le Gouvernement fédéral a expliqué dans la réponse à la liste de points que la Convention ne pouvait être interprétée comme imposant aux États parties l’obligation d’ériger en infraction pénale distincte les actes visés au paragraphe 1 de l’article 25 de la Convention et que, nonobstant, le Code pénal allemand érigeait déjà en infractions pénales distinctes les actes visés au paragraphe 1 de l’article 25 de la Convention et prévoyait des peines adéquates pour de telles infractions (voir les paragraphes 18 à 28 de la réponse à la liste de points). Cette situation n’ayant guère évolué, il n’est pas nécessaire de soumettre des informations actualisées à ce sujet.\nL.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 31 des observations finales\n46.Les obligations internationales souscrites par l’Allemagne, par exemple au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant ou de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, imposent déjà à toutes les autorités et institutions publiques de prendre en compte les perspectives liées au genre dans leurs actions et d’adopter des approches adaptées aux enfants et à chaque âge en particulier chaque fois que cela est pertinent. Il convient de mentionner à titre d’exemple d’approche adaptée aux enfants qu’aux termes de la loi relative à la procédure en matière familiale et dans les affaires de la juridiction gracieuse (Gesetz über das Verfahren in Familiensachen und in den Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit), l’enfant doit, en règle générale, être systématiquement entendu personnellement dans les affaires d’adoption et les affaires familiales (art. 159 et 192). La volonté de l’enfant occupe une place importante lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant en de tels cas. Enfin, le droit procédural offre la possibilité de désigner un tuteur ad litem chargé de représenter les intérêts de l’enfant (art. 158 et 191).\nM.Renseignements sur la suite donnée aux paragraphes 30 et 32 des observations finales\n47.Le rapport, la réponse écrite à la liste de points établie par le Comité et les observations finales sont publiés sur le site Web du Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. De plus, le texte des observations finales a été envoyé en anglais et en allemand aux ministères fédéraux concernés, aux Länder, aux services concernés du Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs et aux organisations de la société civile (Institut allemand des droits de l’homme, Centre des droits de l’homme de Potsdam, Amnesty International, Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme et Human Rights Watch). Le 15 octobre 2014, le Gouvernement fédéral s’est exprimé devant la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag sur la question des disparitions forcées à l’occasion de la présentation du rapport. Le 5 novembre 2014, les observations finales ont été présentées à la Commission des droits de l’homme du Bundestag.\n48.Le Gouvernement fédéral estime qu’il importe au plus haut point d’entretenir une coopération étroite et un dialogue constant avec la société civile. Ainsi, le 9 juillet 2014, le Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs a accueilli une réunion d’experts dans le prolongement de l’établissement du rapport, à laquelle ont assisté des représentants d’Amnesty International et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme. Cette rencontre a été suivie d’une conférence téléphonique avec M. Huhle, expert allemand alors membre du Comité des disparitions forcées.\n49.Grâce à l’appui financier du Ministère allemand des affaires étrangères, l’Institut allemand des droits de l’homme, organisme indépendant, est en mesure de mener des projets de recherche qui alimentent les travaux de l’expert allemand au Comité des disparitions forcées (d’abord M. Rainer Huhle, puis, actuellement, Mme Barbara Lochbihler). Dans ce contexte, les activités du Comité sont régulièrement présentées au public concerné en Allemagne. Par exemple, en avril 2019, à la suite de plusieurs conférences internationales et de divers processus de concertation, le Comité a adopté les Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues. Au préalable, l’Institut allemand des droits de l’homme avait rassemblé les nombreuses réactions suscitées par ce projet, qu’il avait communiquées à M. Huhle. Le 8 mai, M. Huhle a présenté les Principes directeurs lors d’une rencontre organisée par le Ministère fédéral des affaires étrangères sous l’intitulé « Rechercher et retrouver les disparus. L’expérience des spécialistes pour les spécialistes ». Au cours de la rencontre, l’Institut allemand des droits de l’homme a aussi présenté sa propre publication sur le sujet, intitulée « Améliorer la recherche des victimes de disparitions forcées. Le Comité de l’ONU adopte de nouveaux Principes directeurs ». L’Institut s’est fixé pour priorités aujourd’hui de mieux étudier les obligations découlant du droit international relatives à la disparition forcée dans le contexte de la migration et d’accroître le nombre de ratifications de la Convention. Il prévoyait d’organiser au printemps et à l’été 2020, avec l’appui du Ministère fédéral des affaires étrangères, des rencontres en lien avec la conférence de Nuremberg sur l’interdiction, la prévention et la répression des disparitions forcées, mais ces rencontres, à l’image de la conférence elle‑même, ont été reportées au premier semestre de 2021 en raison de la pandémie. Une rencontre en ligne consacrée à la question des disparitions forcées dans le contexte de la migration et de la fuite est prévue à l’automne 2020.\n50.Le 9 janvier 2020, les experts indépendants allemands siégeant aux comités de suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se sont réunis dans les locaux de l’Institut allemand des droits de l’homme avec des représentants de l’Institut, du Ministère fédéral des affaires étrangères et du Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. L’objectif de cette réunion était de donner aux membres des comités l’occasion de partager concrètement leur expérience et d’étendre leur réseau.


Naissance au Ciel de Lino Buttignol le dévoué : Un grand serviteur des églises orthodoxes pendant 35 ans de Lavardac, Nérac, Lectoure et Dénat – Monastère Saint-Gény\nNaissance au Ciel de Lino Buttignol le dévoué : Un grand serviteur des églises orthodoxes pendant 35 ans de Lavardac, Nérac, Lectoure et Dénat\nNé le 11 juillet 1934 à Goedega (Trévise) en Italie\nArrivé en France le 1-2 septembre 1939\nDécédé le dimanche 31 octobre 2021 à l’hôpital de Villeneuve/Lot\nAvec son épouse Ismène, ils exploitèrent leur propriété au hameau de La Sablette à Saint Martin-Petit, proche de Marmande, où ils accueillaient chaque mois les Pères de Lectoure qui y recevaient les fidèles de cette région.\nD’un très grand dévouement, Ismène par la couture et l’entretien de notre église St-Michel-Ste Foy de Nérac dont elle est responsable, Lino par de multiples travaux variés, d’abord à Lavardac puis à Lectoure, par le déménagement de Lavardac et Lectoure dans des conditions difficiles et parfois épiques ou risquées. Il ne pensait qu’au travail car c’était sa vie.\nPendant plus de 30 ans il fut à nos côtés ne demandant qu’à rendre service et à participer à nos offices, la dernière fois qu’il assista à la Liturgie à Lectoure, moins d’un mois avant son décès, il arriva en voiture avec Ismène, et communia pieusement.\nUn fidèle de cette trempe, avec un long cheminement spirituel le faisait aimer de tous, Clergé et Fidèles, car son cœur sur la main pour toujours rendre service, même quelques semaines avant son décès, montre sa force de caractère bravant tous les obstacles. Il restera un modèle dans la persévérance et le cheminement spirituel puis de vaillance.\nIl participa à nos pèlerinages dont un au Mont-Athos, en Grèce, avec Mgr Luka et cinq hommes de nos paroisses, dont trois ont rejoint la Maison du Père : Guy CARPUAT, Georges CHERE, Lino BUTTIGNOL, et les témoins vivants de ce voyage spirituel, autour de notre Evêque bien-aimé, Pierre LABROUSSE et Fernand ROSSET\nLA FAMILLE de LINO le Dévoué :\nSon Père ISIDORE, né en 1888 à Orsago (Italie du Nord), travaille au Brésil en 1929-1930, puis arrive en France le 16.04.1938 et décède le 26.04.1945 à Jusix, son épouse Maria TUSIN est née le 25.04.1893 à San Paolo (Brésil).\nIls vivaient à Gédéga di Sant Urbano (Italie) Elle est arrivée en France le 23 décembre 1938 et décédée à Meilhan (47) le 20 novembre 1974.\n* VICTOR 05.11.1921 + 20.09.1988\n* INES 22.12.1922, veuve en 2003, + 1920 Elle était une de nos fidèles paroissiennes\n* DULIO 22.02.1925 + 24.02.1976\n* AURELIEN 26.04.1926 + 26.11.2007\n* NARCISSE 23.01.1931 + 26 .11.2000\n+ LINO 11.07.1934 + 31.10.2021\navec ISMENE ils eurent deux filles : LILIANE Poitevin et VIVIANE Vigneau\nAu Mont Athos avec Mgr Luka\nLes trois de droite sont décédés ; Guy Carpuat, LIno Buttignol, Georges Chéré. Vivants, Pierre Labrousse et Fernand Rosset\nÀ la cathédrale Saint Sava à Paris avec Mgr Luka (1999)\nLavement des pieds le Jeudi Saint à Lavardac\nChrismation à Lavardac\nIl y a quelque chose de plus fort que l’intérêt, c’est le dévouement.\nFête de la Paroisse de Lavardac\nHonoré de Balzac (La fille aux yeux d’or, 1834)\nBaiser de Paix avec le Père Abbé Antoine Lavardac\nPâques à Lavardac\nLe véritable dévouement est motivé par l’amour dépourvu de tout égoïsme.\nFête à Lavardac\nSoyez dévoués les uns aux autres dans l’amour. Honorez-vous les uns les autres.\n(Romains 12 :10)\nPremier office à Lectoure\nL’amour, le sacrifice, le dévouement, cette aide mutuelle doit être le but de l’humanité.\nRepas Inauguration Lectoure\n4 juin 2001 Inauguration Lectoure\nCe qui fait une vie manquée, ce n’est point l’absence de bonheur, c’est l’absence de dévouement.\nÀ l’inauguration de l’église Saint Denis de Dénat (Tarn)\nQue nous cherchions le bonheur dans l’affection, dans le dévouement, dans le devoir, nous ne le trouverons que dans ce qui nous arrache à nous-même.\nÀ Lectoure Montage de la Chapelle Saint Antoine\nEn tout temps, le dévouement qui brilla par les grandes phrases ne fut jamais celui qui brilla par les grands sacrifices. Le véritable dévouement attend pour s’exalter les jours d’épreuves. Ce qui le distingue du faux zèle, c’est le soin avec lequel il évite de tomber dans aucune exagération.\nCimetière Saint Albert de Lamothe-Landerron (Gironde) où Il attend la Résurrection\nM E M OI R E E T E R N E L L E\n« Il est encore une tristesse que nous ne devons pas laisser pénétrer dans notre âme, une tristesse plus profonde et plus dangereuse que toute autre, sans doute, parce qu’elle est plus intime. C’est le découragement. Vous n’ignorez pas que la purification de l’âme s’opère par une série d’épreuves intérieures ou extérieures, qui sont d’autant plus bienfaisantes qu’elles sont supportées avec plus de courage. Comment supporter une épreuve de façon à ce que nous en sortions plus purs, plus forts, plus unis à Dieu ? En ne la laissant pas pénétrer jusqu’au fond de notre âme: en lui disant non. Non! amertumes, scrupules écrasants, doutes sur ma prédestination, fatigue spirituelle, dégoût, écoeurements, lassitudes, ténèbres, obscurités, purgatoires et enfers intérieurs, non! vous ne ferez pas reculer ma confiance. Je ne sens plus rien, je ne vois plus rien, mais je veux quand même croire et espérer en Dieu. Je resterai fidèle à ma vocation et à mon idéal de dévouement et d’abandon à Dieu, quand bien même la tempête spirituelle soufflerait dix fois plus fort. Je connais des âmes qui, pendant des années, ont lutté de cette façon contre le doute, le scrupule et l’angoisse, qui se sont forgé ainsi une trempe d’acier et qui, aujourd’hui, dans la joie de l’union profonde et continue avec Dieu, bénissent ces années de tourments qui semblaient ne devoir jamais finir et les ont préparées et mûries pour la béatitude présente. »\nPublié le 6 novembre 2021 6 novembre 2021 Auteur Rev. Père Abbé AntoineCatégories Actualités du Doyenné\nPrécédent Article précédent : Baptême de Sophie en l’église Saint Denis à Dénat\nSuivant Article suivant : Baptêmes à Saint Gény de Lectoure