A+ Pose : mentions légales\nL’adresse de notre site Web est : http://www.apluspose.com.\nA+ POSE 22 rue du puits Saint Jean 60530 CROUY EN THELLE\nSIRET : 79159769300021\nOVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix\nConformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté, www.apluspose.com informe les internautes que l’ensemble des informations récupérées par le biais des formulaires présents sur le site sont strictement nécessaires pour établir les devis proposés par www.apluspose.com. Ces informations sont collectées par le site www.apluspose.com dans le seul et unique but de permettre la mise en relation entre l’utilisateur et www.apluspose.com. L’ensemble des données personnelles recueillies par www.apluspose.com ne seront transmises que dans la mesure où l’utilisateur du site souhaite voir sa demande de devis aboutir.\nConformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un mail à contact@apluspose.com en indiquant : nom, prénom et adresse.\nToute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société www.apluspose.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.\nLa société A+ POSE Restaurant, situé 22 rue du puits Saint Jean 60530 CROUY EN THELLE, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir les réservations de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.\n• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société A+ POSE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.\n• Les services clients et facturation de la société A+ POSE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.\n• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société A+ POSE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.\nSi vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société A+ POSE, contactez-nous par e-mail en indiquant vos coordonnées\nSi vous estimez, après avoir contacté la société A+ POSE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.


Conditions generales de vente : I Love Print\nLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SAS MINDID, ci-après dénommée la société, au client sur le site www.iloveprint.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain (Corse incluse). Pour toute livraison hors de France métropolitaine, il convient d'en adresser la demande à notre service clients à l’adresse suivante : serviceclient@iloveprint.fr. Son offre de prix sera réputée valable au maximum 1 mois à compter de sa date d’émission.\nLes présentes conditions générales font partie intégrante de l’offre de contrat proposée par la société sur le site www.iloveprint.fr. Le client est réputé accepter les dites conditions sans réserve à l’exclusion de toutes autres conditions, en particulier des conditions générales d’achat du client s’il en existe.\nLa société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.\nL’offre présentée par la société MINDID sur le site www.iloveprint.fr fait mention du nom de notre société, de ses coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle, de l’adresse de son siège social, de ses modalités de paiement, de livraison ou d’exécution et de l’existence d’un droit de rétractation au profit du client ayant la qualité de consommateur.\nLe client passe sa commande en ligne sur le site www.iloveprint.fr. L’envoi d’une commande constitue une offre de contrat définitive. Le client choisit l'adresse et le mode de livraison, et valide le mode de paiement en fournissant le numéro de carte bancaire qu’il entend utiliser pour la transaction. Le client valide ensuite la transaction sachant que la validation finale de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et entraine en conséquence l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. La validation de la commande vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes, des prix mentionnés, des volumes et quantités commandées. Toute modification par le client d’une commande antérieurement validée par la société constitue une nouvelle commande.\nSuite à la commande, le client reçoit dans un premier temps une confirmation non contractuelle accompagnée d’un aperçu de la commande passée. A réception des données d’impression par le client, la société lui envoie un e-mail de confirmation de projet, l’envoi de cette confirmation de projet vaut acceptation de la demande du client.\nLes commandes sont prises en compte jusqu'à 18 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain. La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.\nLa commande passée pour le compte d’un tiers est réputée conclue par celui qui passe la commande sauf clause expresse contraire.\nDans certains cas, notamment défaut de paiement, litige relatif au paiement d’une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. 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Seulement pour certains produits, ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Client choisirait un graphisme ou un dessin déjà fourni par www. iloveprint.fr ou, en général, dans tous les cas où le Client ne téléchargerait pas de fichier pour l’impression ou non sélections déterminées de personnalisations, comme le choix de particulières typologies de matériaux, supports, etc.), s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients. Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai indiqué une communication à Iloveprint.fr à l’adresse suivante :\nI LOVE PRINT. FR\n8 rue Auguste Poncetton - 42000 SAINT ETIENNE\nStandard : +33(0)4 77 40 25 25\nArticle 4 – Communication, notifications\nLe client est tenu de fournir, au plus tard lors de la commande une adresse de courrier électronique (e-mail) dont il garantit la fiabilité technique pour permettre l’échange de correspondances avec la société et en premier lieu l’envoi par ce dernier de la confirmation de commande.\nLe client garantit la bonne réception des e-mails envoyés par la société à son adresse ceux-ci étant réputés reçus à la date de leur envoi.\nLa société s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve que les données de la commande retenues lors de la soumission de l’offre restent inchangées et que les données imprimables (nombre de pages, résolution, police, format …) soient transmises une semaine au plus tard après réception de la commande.\nLes prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais d’emballage et d’envoi. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits disponibles en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.\nToute modification de commande par le client sera facturée en sus ; si la modification entraine un arrêt machine concernant l’exécution de la commande initiale, celle-ci sera également facturée en sus. De même, en cas d’annulation de commande à la demande du client après le dépôt du fichier PDF d'impression dans l'espace client, l'ensemble de la commande sera facturée au client. Les bons à tirer ou des préparations semblables faites à la demande du client lui seront facturés en sus.\nLe paiement comptant doit être effectué au plus tard à la réception de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société sur le site www.iloveprint.fr\n- sur facture, à 30 jours date de facture (après ouverture de compte et accord de notre assurance crédit). Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.\nEn cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n'est démarrée qu'après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication intervient après réception du mandat de prélèvement signé par le client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours.\nLa société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par télécopie ou mail au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par la société des pièces envoyées.\nLa société émet une facture correspondant à la commande lors de l’envoi de la marchandise. Au cas où la commande vise plusieurs articles distincts dans le cadre d’un panier d’achats, la société éditera une facture globale regroupant l’ensemble des articles objet de la commande. En cas d’annulation de commande par le client postérieure à la confirmation de commande, la société établira une facture à la date de l’annulation.\nTout règlement après la date de paiement fixée sera de plein droit générateur d’intérêts moratoires contractuels au profit de la société dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux appliqué sera le taux légal majoré de 5 points.\nEn cas d’incident de paiement imputable au client, les frais supportés par la société seront refacturés au client.\nLe client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsqu’un retard de paiement est imputable au client, la société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement reporter voire suspendre les livraisons, sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.\nArticle 7 - Examen de solvabilité\nIloveprint.fr se réserve le droit d’accorder le moyen de paiement choisi « sur facture ou relevé de factures» après vérification de la solvabilité, et pour se faire est en droit de transmettre les données du client à la société d’assurance crédit mentionnée ci-après afin de pouvoir obtenir les informations financières adéquates.\n69477 Lyon CEDEX 06 I France Tel. +33 (0)4 72 75 49 91\nFax: +33 (0)4 72 75 49 90\nLa société d’assurance crédit met en œuvre une procédure de notation de crédit sur une base mathématique et statistique, ces données sont recueillies uniquement dans le but de déterminer un risque statistique du client concernant sa capacité à régler ses fournisseurs. Par conséquent, nous nous réservons le droit, au cas par cas, de poursuivre ou non les prestations anticipées. Nous nous réservons le droit d’accepter une prise de commande à condition que le paiement soit au comptant par virement instantané de trésorerie ou carte de crédit. Vous recevrez votre facture par e-mail, à l’adresse saisie sur votre compte client. Pour procéder au paiement, veuillez saisir les coordonnées bancaires suivantes ainsi que votre numéro de commande :\nIBAN : FR76 1450 6054 1072 8046 0167 905\nAfin de pouvoir payer sur facture, le client doit saisir le numéro de TVA de sa société lors de l’inscription. Si vous êtes déjà client, vous n'avez plus qu'à vous identifier à l’aide vos identifiants clients déjà créés dans votre espace client en y ajoutant le n° de TVA intracommunautaire section client sous « Mes données personnelles ». Pour plus d’information, veuillez nous contacter par mail à serviceclient@iloveprint.fr.\nArticle 8 – Données d’impression et obligation de vérification\nLes travaux d’impression objet de la commande sont exécutés conformément aux données d’impression établies par le client. Ces données doivent être transmises dans l’un des formats et selon les spécifications mentionnées par la société, et reprises en particulier sous dans les rubriques « Instructions » et « Gabarits » présentes dans les fiches produits. A défaut, la société ne pourra garantir une impression conforme.\nLe client est tenu de contrôler soigneusement ses données d’impression avant de les transmettre au vendeur et, en particulier, l’ordre des pages, l’orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN. De son côté, la société effectue un contrôle global des caractéristiques générales et le caractère imprimable des données d’impression. Si le client opte pour le service «Contrôle des Fichiers et Bat électronique », la société contrôlera aussi la qualité des données d’impression afin d’obtenir une impression optimale. Si les données d’impression contiennent des erreurs, le client s’engage à les corriger ; à défaut, les données seront imprimées à ses risques et périls sans que le client puisse se retourner contre la société. Tout frais supplémentaires dus à une ou des erreurs affectant une ou des données d’impression sera à la charge du client.\nLe client supporte seul le risque en cas d’erreur d’impression due à une donnée d’impression défectueuse. Toute erreur dans les données d’impression fournies par le client générant des frais supplémentaires pour la société seront facturés en sus. S’agissant spécialement des couleurs, le client supportera seul le risque d’altération des couleurs au cas où celles demandées dans les données d’impression ne seraient pas conformes au mode colorimétrique CMJN. Si l’exécution de la demande du client implique une conversion de fichier, le risque inhérent à cette conversion sera supporté par le client seul. Il en sera, en particulier ainsi, si la société est dans l’obligation de modifier les codes couleur si celles demandées dans les données d’impression ne sont pas conformes au mode colorimétrique CMJN.\nTout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société et devra si nécessaire s’en être assuré avant de passer commande à la société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre document d’instruction mis à disposition sur chaque fiche produit, et notamment aux prescriptions de notre guide d’instruction consultable sur chaque produit disponible en ligne.\nIl est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client. Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté. La Société MINDID se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d'images RVB, etc...). Tout fichier PDF déposé dans l'espace client en RVB sera automatiquement convertit via notre norme numérique ColorServer en CMJN. De même pour les fichiers contenant des couleurs Pantone. La Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au document d’instruction présent dans chaque fiche produit. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques.\nAfin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer « B.A.T. ») pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.iloveprint.fr lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.\nLa livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. La livraison est effectuée franco au domicile du client aux horaires de bureau habituels jusqu’à la première porte d’accès et à défaut devant le domicile correspondant à l’adresse de livraison. Dans le cas d’une expédition en France le client pourra choisir la relivraison à la même adresse.\nLa livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais indicatifs apparaissant sur le site www.iloveprint.fr et peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.\nSauf convention expresse et contraire, la société choisit librement le mode de transport approprié. En cas de livraison partielle imputable au client, ces frais supplémentaires seront à sa charge.\nAucune livraison n'est effectuée dans les boîtes postales, service points relais ou agences DHL. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.\nLe client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré...).\nLes livraison sur salons ou en zone de haute montagne ne sont pas acceptés sur I LOVE PRINT et feront l'objet d'un devis spécifique.\nPour plus d’information, veuillez nous contacter par mail à serviceclient@iloveprint.fr.\nSi les produits nécessitent d'être renvoyés à la société, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société dans les 3 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).\nLes avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à Iloveprint.fr. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.\nEn cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par I Love Print, tout client peut choisir de bénéficier de l'offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il devra renvoyer à ses frais l'intégralité de la marchandise uniquement après avoir pris contact avec son conseiller I Love Print. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d'achat de la marchandise est porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.\nEn application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.\nLe défaut de paiement autorise la société à revendiquer la marchandise entre les mains du client. Dans cette hypothèse, les risques (perte, vol, destruction totale ou partielle …) depuis la livraison jusqu’à la restitution de la marchandise au vendeur seront supportés par le client. En cas de défaut de paiement du client, la société pourra également revendiquer toute marchandise identique en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée. Par ailleurs, en cas de revente de la marchandise par le client à un tiers avant paiement du vendeur, le client reconnaît que la société est subrogé dans ses droits auprès du tiers concernant le paiement du prix à concurrence du montant de sa créance en principal, intérêts et frais.\nArticle 12 - Garantie des produits, responsabilité et indemnisation\nLa société garantit le client des vices cachés affectant la chose vendue durant deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions fixées par la loi.\nLa société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par la société lui-même ou d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.\nArticle 13 – Exécution forcée / Résiliation\nEn cas de non-respect de l’une de ses obligations par le client ou la société, la partie envers laquelle l’engagement n’aura pas été exécuté pourra, à son choix, soit forcer l’autre à s’exécuter soit demander la résiliation de la vente avec dommages intérêts.\nEn cas de non-respect de l’une de ses obligations par le client, la société pourra si bon lui semble, 48 heures après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, demander la résiliation de la vente et la restitution des marchandises livrées, sans préjudice de tous dommages intérêts que la société pourrait faire valoir à l’égard du client. Dans ce cas, la société est autorisée à réclamer au client une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.\nAvant l'envoi d'une confirmation de la commande, Iloveprint.fr est en droit de supprimer la commande d'un commanditaire qui n'aurait pas transmis de données d'impression utilisables dans un délai de quatre semaines.\nLe commanditaire doit en outre verser une indemnisation s'il dénonce ou annule le contrat selon les conditions après la fin du délai d'annulation gratuite. L'annulation gratuite d'une commande par le commanditaire n'est possible seulement avant le dépôt du fichier d'impression dans l'espace client.\nJusqu'à l'autorisation de l'impression est appliquée la réglementation de l'indemnisation à hauteur de 2 % de la somme de la commande convenue, avec un minimum de 50 € (plus TVA).\nAprès autorisation de l'impression, le processus de fabrication en cours est irréversible, et la prestation doit alors être indemnisée à hauteur de la somme intégrale de la commande, majoré des services déjà effectués tels que la « vérification détaillée des données » et/ou les bons à tirer. Il sera permis au commanditaire d'apporter la preuve que Iloveprint.fr n'a pas couvert de frais supplémentaires ou subi de dommages, ou pas dans ce cas précis. De même, il sera permis au mandataire d'apporter la preuve, dans ce cas précis, qu'une indemnisation plus élevée serait appropriée.\nEn envoyant une annulation définitive du contrat, le commanditaire autorise l'élimination de la marchandise en cours de production. L'élimination n'entraîne pas de frais supplémentaires. Iloveprint.fr n'est donc pas tenu, après annulation / dénonciation, de délivrer la marchandise.\nL’action entre clients professionnels se prescrit, elle, par cinq ans.\nArticle 15 – Usages commerciaux\nL’exécution de la commande passée par le client sera soumise aux présentes conditions générales et, en cas de silence de celles-ci, aux usages de l’industrie de l’impression sauf clause expresse contraire.\nLa société ne procède pas à l’archivage des données et supports de données du client sauf accord express des parties et moyennant rémunération pour la société. Le client s’engage à faire usage d’un anti-virus lors de la transmission des données d’impression et supporte les risques afférents aux données et supports de données transmises au vendeur. Il appartient à le client de s’assurer s’il estime nécessaire.\nTous les éléments du site www.iloveprint.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit du vendeur. 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Le client dégage ainsi la société de toute responsabilité en cas de réclamation faite par un tiers à ce titre et s’engage en tout état de cause à garantir la société dans un tel cas.\nEn cas de vente à un client consommateur : A défaut, le client pourra engager une procédure, à son choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure la société.\nEn cas de vente à un professionnel : A défaut, le client pourra engager une procédure devant Tribunal matériellement compétent de la ville de LYON (FRANCE).


Du vrai rap comme on l’aime sans concession La pochette de l’album montre Sofiane et ses amis habillés de noir sur un terrain vague. Vous devez désactiver les bloqueurs publicitaires pour que le Player Musique fonctionne correctement. Affranchis – CD album. Reconnu comme un des meilleurs freestylers de France, Sofiane compte bien de marquer l’année au fer rouge. C’est tout le rap français sur un seul site!\nPégase – Sofiane [extrait]. J Artistes commençant par: Affranchis – CD album. Faites-vous livrer en magasinc’est gratuit! B Artistes commençant par:\nP Artistes commençant par: Toka – Sofiane [extrait]. Bsndit section aalbum vide, bandif détaillée ou incomplète.\nW Artistes commençant par: Album de hip-hop français Premier album musical sorti en Le mot de l’éditeur Bandit Saleté. Après le succès de son deuxième album solo « Mon coeur avait raison » Bandlt Gims reprend le combat en se ceignant de la « Ceinture Noire ». Sofiane a bouleversé le rap-game avec sa série de freestles à succes intitulée ‘ jesuispasséchezSo’ dans laquelle il retourne aux racines du rap de rue de manière radicale.\nY Artistes commençant par: Bain de sang – Sofiane feat. Surfant sur le succès de sa série de freestyles, Sofiane sort l’album ‘Bandit Saleté’ qui viendra confirmer son statut dans le paysage du rap français.\nR Artistes commençant par: Caractéristiques détaillées Bandit Saleté. Albu Artistes commençant par: X Artistes commençant par: Le bruit des blocks – Sofiane. Les Saoete en parlent Bandit Saleté. Rap Club Eté – CD album.\nMarion Maréchal – Sofiane. Du vrai rap comme on l’aime sans concession Faites-vous livrer en magasinc’est gratuit!\nAfro Rap Coffret ablum CD album. U Artistes commençant par: La pochette de l’album montre Sofiane et ses amis habillés de noir sur un terrain vague.\nLe bruit des blocks 3: N Artistes commençant par: K Artistes commençant par: Vous devez désactiver les bloqueurs publicitaires pour que le Player Musique fonctionne correctement.\nO Artistes commençant par: JesuispasséchezSo – CD album.\nEn ssalete de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer banndit auteurs et mentionner la licence. Bois d’argent – Sofiane. Télécharger illégalement nuit aux artistes et à l’industrie du disque!\nUrban Raï – CD album. Parti de rien 3: Or Noir Part 3 janvier Destroy janvier En esprit janvier Mexico janvier Au clair de ma plume février voir plus. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.\nLeave a Comment on TÉLÉCHARGER ALBUM BANDIT SALETE


Marque-place mariage Toits de Paris - Rosemood\nDescription pour notre marque-place mariage Toits de Paris\nPour votre mariage placé sous le signe de la Ville lumière, retrouvez ces marque-places de mariage Toits de Paris. Simples et élégants, ils guideront vos invités vers leur place lors du repas. Sur la première page, vous pourrez ajouter les prénoms de vos invités, lorsque vous recevrez votre commande. À l'intérieur, vos hôtes retrouveront la typographie et les couleurs de votre faire-part de mariage Paris. Sur la quatrième page, notre designer Louise Pianetti, a joliment représenté les toits parisiens pour s'harmoniser parfaitement à votre thème !\nPapiers et tarifs pour le marque-place mariage Toits de Paris\nAvis des internautes pour le marque-place mariage Toits de Paris (0 avis)\nPersonnalisation recommandée pour le marque-place mariage Toits de Paris


Un partenariat pour vendre du pot dans les cafés Second Cup\nLa chaîne de cafés Second Cup veut ouvrir un réseau de dispensaires de cannabis récréatif, d'abord l'Ouest canadien et ensuite dans l'ensemble du pays, dans la foulée de la légalisation de la marijuana par le gouvernement fédéral prévue en août.\nLa chaîne de cafés a annoncé jeudi qu'elle s'associe à National Access Cannabis pour développer et exploiter un réseau de dispensaires au Canada.\nFondé en 1975, Second Cup exploite 286 cafés à travers le pays.\nAyant son siège social à Ottawa, National Access Cannabis se décrit comme une entreprise de soins de santé qui offre des services de consultations et aide les patients à obtenir des ordonnances de marijuana à des fins médicales. L’entreprise est présente dans sept provinces, et a pignon sur rue à Victoria, saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax.\nNational Access Cannabis entend déposer des demandes de permis pour distribuer du cannabis, quand le produit sera légal, puis travaillera avec la chaîne de cafés pour « mettre à profit la présence de Second Cup partout au Canada afin d'établir des commerces au détail », selon un communiqué de presse de l'entreprise.\nCertains cafés de la chaîne Second Cup pourraient être convertis en boutiques de cannabis.\n« Nous travaillons avec Second Cup pour sélectionner des emplacements, en utilisant notre modèle d'affaires éprouvé pour offrir un accès sûr, sécuritaire et responsable au cannabis », affirme le président-directeur général de National Access Cannabis, Mark Goliger.\nLe gouvernement fédéral entend légaliser le cannabis récréatif plus tard cet été. Ce sont cependant les provinces qui devront composer avec la logistique entourant sa mise en marché.\nDes provinces, comme l’Ontario, ont opté pour des monopoles contrôlés par le gouvernement. D’autres, comme la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Manitoba, autoriseront aussi certaines formes de vente de cannabis par des détaillants privés.


« biographie de l'auteur chez un de des éditeurs », sur warum.fr\nHubert Reeves, La petite Bédéthèque des Savoirs - L'univers: Créativité cosmique et créativité artistique , Bruxelles, Le Lombard, 2016 (ISBN 9782803636396, lire en ligne), p. 8,9\nEric Loret, « Alfred Jarry-Daniel Casanave Ubu Roi », Libération, 23 novembre 2001 (lire en ligne)\nC. Q., « Baudelaire de Noël Tuot et Daniel Casanave », Le Monde, 24 janvier 2008 (lire en ligne)\nGaïdz Minassian, « La BD entre en politique : l’histoire de France dépoussiérée », Le Monde, 27 juillet 2017 , fr (lire en ligne)\nGuillaume Benoit, « Bande dessinée : « Merdre » alors ! », Les Échos, 22 février 2018 (lire en ligne)\nY.-M. L., « Le Doigt de Dieu (le pouce) de Ronny Edry... Une aventure rocambolesque du soldat inconnu », Le Monde, 9 avril 2009 (lire en ligne)\nRémi Barroux, Laure Gasparotto et Ophélie Neiman, « Six livres sur le vin à déguster sans modération. « L’Incroyable Histoire du vin, de la préhistoire à nos jours, 10 000 ans d’aventure », de Benoist Simmat et Daniel Casanave », Le Monde, 17 décembre 2018 (lire en ligne)\nCoralie Baumard, « Les chroniques d'un maladroit sentimental, t. 1 : le choix du cœur », dBD, no 70, février 2013 , p. 80.\nAnne Favalier, « Une pile de BD pour fêter Angoulême », Le Monde, 25 janvier 2017 (lire en ligne)


Serrurier quelle prise en charge par votre assurance ? MEDHI\nSerrurier Paris Serrurier quelle prise en charge par votre assurance 22 juillet 2021 | 0\nSerrurier quelle prise en charge par votre assurance ?\nSerrurier quelle prise en charge par votre assurance. Vous voilà bloqué derrière votre porte, prêt à téléphoner au premier serrurier disponible pour vous redonner accès à votre chez vous ? Gardez votre calme ! Le bon réflexe est d’abord de vérifier si vous possédez une garantie dans l’un de vos contrats d’assurance. Inutile de lire tous vos documents pour savoir, cela est bien trop complexe et vous devrez dans tous les cas, contacter votre assureur pour qu’il puisse déclencher la prise en charge de votre dépannage de serrurerie. Généralement, le contrat habitation permet à tout particulier de bénéficier d’une indemnisation en cas d’intervention d’un serrurier.\nPratique, cette assurance est proposé par les banques. Elle convient parfaitement lorsque vous vous faites voler votre sac à main ou votre sacoche : vous n’avez plus de carte bancaire, ni de clés, ni de papier. La demande d’une nouvelle carte bancaire, la réfection de clés neuves, et le renouvellement de vos papiers ont un coût : sauf si vous possédez une assurance de ce type ! Vous n’avez pas de contrat de ce type ? Cela peut vous aider, même en cas de cambriolage : certaines de ces assurances prennent en charge l’intervention d’un serrurier Paris. Les montants remboursés peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.\nVous avez sûrement entendu dire à quel point les frais de déplacement des professionnels peuvent élevés. La bonne nouvelle est que votre assurance prend en charge le déplacement du serrurier à votre domicile ( si le tarif du serrurier reste raisonnable ). Si vous faites intervenir un serrurier pour faire ouvrir une porte bloquée (quelle que soit la cause), le dépannage est assez rapide : il ne faut que quelques minutes à un serrurier de MEDHI AZZOUZ pour ouvrir une porte d’entrée bloquée. Or, l’assurance rend en charge la première heure d’intervention : si vous choisissez un serrurier aux tarifs raisonnables, vous avez don toutes les chances de ne pas dépenser un sous dans votre dépannage de serrurerie !\nSerrurier : quelle prise en charge par votre assurance ?\nSERRURIER PARIS – SERRURIER MARSEILLE\nMEDHI AZZOUZ Serrurier quelle prise en charge par votre assurance\nPrécédent : Article précédent : Comment installer un verrou\nSuivant : Article suivant : Poser un entrebâilleur de porte


Bienvenue sur le site du Centre Hospitalier des Pyrénées\nLe C.H.P. recrute !\nPsychiatre, pédopsychiatre, orthophoniste, coordonnateur P.T.S.M., secrétaires médicales, I.D.E., menuisier, maçon, coordonnateur(trice) de la gestion des risques associés aux soins, psychologue, adjoint administratif...\n23 & 24 juin 2022 : Colloque "Nouveaux défis en santé mentale : l’évolution de l’espèce humaine à l’épreuve d’aujourd’hui"\nLe monde culturel, social et technologique dans lequel nous vivons n’a jamais évolué aussi vite. Mais sommes-nous adaptés à des changements aussi rapides ?\n26 septembre 2022 : Colloque « Comment penser l’inclusion aujourd’hui ? »\nParler de société inclusive, nous dit Charles Gardou, est un pléonasme1. Le mot société qui signifie association, communauté ou alliance, devrait à lui seul rendre compte de l’inclusion. Alors pourquoi rajouter inclusif si ce n’est pour insister sur la difficulté de l’objectif.\n17 octobre 2022 : 8èmes rencontres soignantes en psychiatrie\nLa revue Santé mentale organise les 8es Rencontres soignantes en psychiatrie, le 17 octobre à la Cité des Sciences et de l’Industrie (Paris) sur le thème : « De l’agitation à l’apaisement, comment s’adresser au corps ? ».\nLe 3114, le nouveau numéro national de prévention du suicide, accessible dès aujourd’hui\nCe nouveau numéro vert, gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, est mis en place pour apporter une écoute aux personnes qui se sente...\n05 59 80 95 69, le numéro pour trouver écoute et soutien psychologique\nConfinement, épidémie, crise économique : chacun(e) vit une situation qui pèse et qui peut avoir des conséquences psychologiques néfastes.


Monnaie-pleine… Victoire des “perdants” ? – Microtaxe\nPublié le 29 août 2018 16 septembre 2019 par Francois de Siebenthal\nMonnaie-pleine… Victoire des “perdants” ?\nNous sommes invités par les plus hautes autorités de la Banque Nationale Suisse pour des discussions constructives !\nMaurizio Degiacomi, directeur de l’Association MoMo, explique que l’équipe de volontaires et le comité – des gens venus de tous les milieux – avaient besoin d’un peu de temps pour se reprendre après le vote. Car la campagne a été longue et ils ont dû se battre sans grand soutien financier.\nDÉMOCRATIE DIRECTEQu’est-ce qu’une initiative populaire, ou citoyenne?\nIntroduite en Suisse en 1891, l’initiative populaire est un des principaux instruments de la démocratie directe helvétique. Quelles sont ses …\n2Il y a 2 commentaires sur cet article\nThèmes à développer pour la réunion 2018 à la BNS\nComment mesurer et publier la création monétaire brute de la BNS, ainsi que la création monétaire brute libellée en Franc suisse des banques commerciales en Suisse et en dehors de Suisse ?\nQuelles personnes, quelles organisations (dont les services de douane), fixent les taux de change du Franc suisse avec les autres monnaies, et ceci selon quels processus précis ?\nHistoire des bilans de la BNS de 1906 à 2017 : Comment la BNS explique-t-elle les variations du bénéfice net depuis 1933 ?\nEst-ce que les investissements de la BNS respectent des critères éthiques ?\nAvec quels mandataires externes travaille la BNS ?\nComment notre association citoyenne peut-elle contribuer à une réflexion positive sur les activités de la BNS ?\nProposition sur le financement de l’innovation en Suisse.\nPetit-Lancy, le 28 août 2018\nInvitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations concernant l’objet no 1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, recours 1C_276/2018 /BMH/blu\nJe vous remercie de m’inviter à vous faire parvenir mes observations au sujet des déterminations de la Chancellerie fédérale sur le recours 1C_276/2018 relatif à la votation populaire du 10 juin 2018 sur l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la banque nationale ! (Initiative Monnaie Pleine) » et vous soumets les considérations suivantes :\nDans sa première détermination, la Chancellerie fédérale estime que le recourant se bornerait à critiquer les Explications du Conseil fédéral ou les déclarations de Conseillers fédéraux.\nLa Chancellerie fédérale erre.\nLe recours démontre par des exemples que des allégations fausses ou partisanes ont altéré l’état d’information global des votants et cela de façon déterminante (cf. infra). Ainsi, des informations fausses ou partisanes ont été diffusées par voie de presse, TV, radio, affiches, Message du Conseil fédéral, etc. et non uniquement par le biais des Explications du Conseil fédéral.\nPour ne citer qu’un exemple, particulièrement illustratif, le point 20 du recours porte à la connaissance du Tribunal fédéral un erratum de Monsieur Darius Rochebin au téléjournal de la RTS du lundi 4 juin 2018. Lors de sa présentation du journal télévisé de 19h30, Monsieur Darius Rochebin a rectifié : « Après l’explication la semaine passée, cette précision concernant l’initiative Monnaie Pleine : les banques commerciales ne prêtent pas l’argent des dépôts pour faire des crédits mais créent de la monnaie électronique par des écritures comptables lorsqu’elles font des crédits ou achètent des actifs ».\nCertes, les Initiants après de nombreuses tractations ont fini par obtenir un droit de réponse, cependant, celui-ci, d’une durée de quelques secondes seulement, sorti de son contexte et portant sur un sujet complexe mais fondamental pour l’Initiative Monnaie Pleine, n’a pratiquement pas eu d’impact auprès des votants et n’a clairement pas été en mesure de rectifier l’empreinte laissée par l’allégation fausse dans leur esprit.\nPar cet erratum, preuve est faite que le recours remet bien en question l’état d’information global des votants avant la votation et non uniquement les Explications du Conseil fédéral.\nDe nombreux autres exemples similaires peuvent être produits démontrant que les divers médias ont propagé des informations contraires à la vérité, tendancieuses, inexactes ou incomplètes ne permettant pas aux électeurs d’acquérir et d’exprimer une opinion telle que garantie par l’article 34 alinéa 2 de la Constitution fédérale.\nDans sa deuxième détermination, la Chancellerie fédérale estime que le recourant reprocherait simplement au Conseil fédéral de pas avoir mentionné dans ses Explications des faits qui par ailleurs se déduisent du texte de loi publié dans lesdites Explications.\nLa Chancellerie fédérale erre à nouveau.\nEn effet, en ce qui concerne les explications du Conseil fédéral, le recours démontre incontestablement qu’elles contiennent des erreurs factuelles graves et des allégations mensongères et que les exigences du Tribunal fédéral en la matière ne sont pas remplies (ATF 138 I 83): « En vue d’une certaine exactitude, l’exigence d’objectivité interdit de supprimer dans les explications de vote des éléments importants, de dissimuler des faits importants pour la formation de l’opinion ou de restituer de manière erronée les arguments de comités référendaires ou d’initiative. »\nMais c’est exactement ce qu’a fait le Conseil fédéral, diffusant de fausses déclarations, des allégations mensongères et des demi-vérités. Au lieu d’informer les votants sur l’initiative Monnaie Pleine avec la brochure explicative, le Conseil fédéral a utilisé cette dernière afin de faire campagne contre l’initiative. Cependant, l’utilisation de fonds publics dans la campagne de vote est contraire aux principes démocratiques et est strictement interdite. Le Conseil fédéral a ainsi mis en danger le bon déroulement du vote du 10 juin.\nLe recours porte notamment à la connaissance du Tribunal fédéral les douze exemples explicités ci-dessous particulièrement illustratifs :\n1. Fausse représentation de la création monétaire telle que pratiquée par les banques\nEn réalité, dans le système actuel les banques commerciales ne prêtent pas l’argent des épargnants. Ce que dit le Conseil fédéral contredit totalement les banques centrales du monde entier, ainsi que certaines banques commerciales suisses comme la Banque cantonale d’Argovie et la Freie Gemeinschaftsbank Basel : chaque fois qu’une banque accorde un prêt, elle crée du nouvel argent scriptural. (voir: www.initiative-monnaie-pleine.ch/creation-monetaire/).\nA ce sujet, la Bundesbank est claire : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement toujours de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste ».\nOn se demande si le Conseil fédéral (ainsi que le Département fédéral des finances) manque de connaissances suffisantes sur le système monétaire et bancaire, ou s’il ne fait pas délibérément de fausses déclarations dans le but de minimiser la création monétaire privée des banques, que l’initiative Monnaie Pleine vise précisément à recadrer ?\nDe plus, le Conseil fédéral ne dit pas un mot sur la deuxième possibilité qu’ont les banques de créer de la monnaie scripturale : en réalisant des opérations pour leur propre compte. Cela signifie que les banques peuvent acheter des actifs (immeubles, actions, obligations, or, etc.) avec de la monnaie scripturale qu’elles créent elles-mêmes, ex-nihilo. Les banques peuvent ainsi, en plus de l’octroi de crédit, tirer profit des revenus de leurs investissements, alors qu’elles n’en ont pas supporté les coûts, la monnaie scripturale étant créé ex-nihilo par elles-mêmes.\nEnfin, le Conseil fédéral s’abstient de mentionner que la monnaie scripturale des banques n’est pas un moyen de paiement ayant cours légal suggérant de fait au votant l’idée que la monnaie scripturale des banques commerciales serait de même nature et fongible avec la monnaie ayant cours légal.\n2. Trois variantes de création monétaire avec la Monnaie Pleine\nDans son introduction ”Sur quoi vote-t-on ?” (p. 3), le Conseil fédéral trompe déjà le lecteur en ne mentionnant qu’une seule des deux variantes de création monétaire prévue par le texte de l’initiative. Il ne parle pas de la possibilité qu’aurait la Banque nationale de faire des crédits aux banques, en plus de la mise en circulation ”sans dette” du nouvel argent par des distributions à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. Il s’agit pourtant d’un élément essentiel de l’initiative, explicitement mentionné dans son texte (art. 99a al.3), que la BNS puisse continuer à faire des prêts aux banques, tel qu’elle le fait aujourd’hui. Cette possibilité n’est évoquée qu’une seule fois dans un contexte différent (p. 8) qui ne permet pas d’en saisir l’importance. Cela laisse entendre au lecteur du livret que l’initiative ne permet à la BNS que de créer de la nouvelle monnaie sans dette par distribution à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. Et c’est sur cette fausse représentation de l’initiative que le Conseil fédéral construit ses autres arguments, par conséquent tous aussi erronés.\nEn outre, la BNS pourra continuer à acheter des devises, des titres et d’autres actifs. Cette évidence, qui déjà aujourd’hui ne nécessite aucune mention expresse dans la Constitution, ne sera pas empêchée par l’initiative Monnaie Pleine.\nEn vérité, la Banque nationale pourra, comme auparavant, accorder des prêts aux banques et acheter des devises et autres actifs. Dans le cadre de sa politique monétaire de stabilité des prix, elle décidera librement dans quelle mesure elle utilisera l’une ou l’autre de ces différentes variantes pour créer de la monnaie.\n3. La Banque nationale reste responsable de la politique monétaire\nL’initiative Monnaie Pleine offre à la BNS des instruments supplémentaires, mais elle ne lui prescrit aucune politique monétaire spécifique. La Banque nationale conserve ainsi tous les instruments dont elle dispose actuellement. Aucun instrument de politique monétaire n’est en soi bon ou mauvais. Une bonne politique monétaire exige un usage circonstancié et équilibré de ces différents instruments. Seule une institution indépendante telle que la Banque nationale est à même de l’assurer.\nLe livret de vote met en garde contre des dangers qui n’ont rien à voir avec l’initiative Monnaie Pleine. Les craintes évoquées ne seraient possibles que si la Banque nationale violait son mandat légal en menant une politique monétaire insensée.\nLe Conseil fédéral prétend que « l’initiative limiterait l’activité commerciale des banques » (p. 7), car ces dernières ne recevraient des prêts de la Banque nationale qu’à des taux d’intérêt excessifs. Pourquoi la Banque nationale devrait-elle hausser les taux d’intérêt afin de limiter l’activité bancaire ? Actuellement, les banques obtiennent des prêts à un taux d’intérêt nul voir négatif. Pourquoi cela devrait-il être sensiblement différent avec Monnaie Pleine ?\nSelon le Conseil fédéral, la Banque nationale « devrait exiger le remboursement de l’argent attribué à la Confédération, aux cantons ou à la population » (p. 8) afin de pouvoir réduire la masse monétaire. Le moyen normal de réduire la masse monétaire pour la Banque nationale est la vente de devises et de titres ainsi que la réduction des prêts aux banques. Pourquoi la Banque nationale distribuerait-elle trop d’argent « sans dette », et ferait-elle insuffisamment de prêts et d’achats de titres au point de ne plus pouvoir retirer de la monnaie de la circulation ?\nLa Banque nationale a le mandat légal de veiller à la stabilité des prix. Pourtant, le Conseil fédéral suppose que la Banque nationale pourrait injecter trop d’argent ”sans dette” dans l’économie, ce qui conduirait à de « l’inflation » (page 15). Il prétend aussi que la politique monétaire de la Banque nationale (qui selon la Constitution fédérale doit servir l’intérêt général du pays) pourrait entraîner des « dommages économiques ». Pourquoi la Banque nationale devrait-elle violer son mandat et nuire à la Suisse ?\n4. L’octroi de crédits décentralisé par des banques privées\nLe Conseil fédéral écrit : « L’initiative prévoit que la BNS doit garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits. Elle entraînerait donc une centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS. (…) Plus proches des clients et du marché que la BNS, ce sont en effet les banques qui peuvent le mieux évaluer les besoins et les risques de crédit. » (p. 15).\nPar cette formulation, le Conseil fédéral suggère qu’avec la Monnaie Pleine l’approvisionnement de l’économie en crédit serait effectué par la Banque nationale. Le lecteur a l’impression qu’à l’avenir on pourrait ou devrait s’adresser à la BNS pour obtenir un crédit. C’est complètement faux :\n– L’initiative Monnaie Pleine sépare explicitement la création monétaire de l’octroi de crédits. Dans le système actuel les deux sont liés alors que ce n’est précisément plus le cas avec la Monnaie Pleine. L’initiative Monnaie Pleine signifie : création monétaire par la Banque nationale, octroi de crédits par les banques. Ceci est également clairement indiqué dans le texte de l’initiative (”approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers”, art. 99a al. 1). Mais le Conseil fédéral ne mentionne que la moitié de la phrase. La « centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS » redoutée par le Conseil fédéral n’existe pas. La situation actuelle ne changera pas avec la Monnaie Pleine. La Banque nationale (conformément à la Loi sur la Banque nationale) n’évaluera ni l’opportunité d’octroyer ni n’octroiera de crédits ni à l’État, ni aux entreprises ni aux ménages. Avec la Monnaie Pleine, l’octroi de crédits se fera exclusivement de manière décentralisée par les banques commerciales.\n– Le fait que la Banque nationale garantisse le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que l’approvisionnement de l’économie en crédits n’est pas nouveau, mais une évidence. La Banque nationale a été créée il y a plus de cent ans pour stabiliser le système monétaire, de sorte que le trafic des paiements et l’octroi de crédits puissent s’effectuer de manière fiable. “Garantir” ne signifie pas étatiser, mais s’assurer que les services financiers puissent être fournis. C’est ce qu’a toujours fait la BNS, par exemple via des prêts aux banques, l’organisation des virements bancaires par SIX Interbank Clearing ou encore en sauvant UBS.\n5. Pas de financement direct de l’Etat\nL’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle la BNS « financerait directement les dépenses publiques » (p. 7) est clairement un mensonge : comme auparavant, la BNS décidera uniquement sur la base de sa politique monétaire axée sur la stabilité, si et de quelle manière de la monnaie sera créée. De quelle manière seront utilisées les recettes distribuées par la BNS sera l’affaire du Parlement. C’est ainsi que cela fonctionne déjà aujourd’hui pour les distributions annuelles de la Banque nationale. Le financement direct des dépenses publiques n’est pas interdit qu’aujourd’hui, comme le relève le Conseil fédéral, mais il le restera aussi avec l’initiative Monnaie Pleine.\nLe Conseil fédéral confond la création monétaire supplémentaire avec la création d’un fonds public par la BNS. Le Conseil fédéral mélange ici politique monétaire et politique budgétaire. Son idée est interdite, pas celle de l’initiative.\n6. L’indépendance de la Banque nationale est renforcée\nLe Conseil fédéral considère que « l’indépendance de la Banque nationale serait menacée » parce qu’elle « serait exposée à de fortes pressions politiques » (p. 15).\nA vrai dire, une forte pression politique n’est rien de nouveau pour la Banque nationale, elle y est habituée et sait y faire face. Elle l’a démontré dans le cadre de ses distributions annuelles à la Confédération et aux cantons.\nL’indépendance actuelle de la BNS sera renforcée par l’initiative Monnaie Pleine. Elle aura la même garantie constitutionnelle que le Tribunal fédéral. N’étant soumise qu’à la loi, elle sera protégée contre les convoitises politiques.\n7. La mise en circulation d’argent ”sans dette” n’est pas dangereuse mais normale\nLe Conseil fédéral est particulièrement dérangé par le versement ”sans dette” d’argent à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. ”Sans dette” signifie que l’argent n’a pas à être remboursé.\nDepuis qu’elle existe, la BNS redistribue une partie de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons. Ainsi, ce sont jusqu’à 2.5 milliards qui viennent alimenter les caisses publiques chaque année. Cela n’a jamais fait l’objet d’une contestation ni d’un problème.\nOn ne voit pas en quoi l’augmentation de ces redistributions à 5 ou 10 milliards par année, en fonction de la politique de la BNS, devrait avoir des conséquences insurmontables.\nLes pièces de monnaie sont frappées ”sans dettes” par la Confédération depuis 1848. Les bénéfices de cette création de monnaie alimentent directement les caisses de la Confédération. Elles se montent à plus ou moins 90 millions par années (voir www.initiative-monnaie-pleine.ch/questions/). Pourquoi serait-ce un problème d’appliquer partiellement le même principe aux billets et à la monnaie scripturale ?\nSelon le texte de l’initiative, la Banque nationale est libre de choisir dans quelle proportion elle souhaite créer de l’argent par ce biais. De plus, elle sera protégée contre les influences politiques par son indépendance renforcée.\nMais le Conseil fédéral estime que « c’est très dangereux, car cela entraîne généralement une dépréciation monétaire (inflation) » (p. 15). Le Conseil fédéral se contredit.\n8. le Conseil fédéral insiste sur le fait qu’« aucun autre pays ne pratique le système proposé par l’initiative. » (p. 15). On ne voit pas bien à quelle généralité il fait référence.\nL’Histoire contredit cet argument au moins par trois fois.\nEn France, la première initiative que prit Napoléon lorsqu’il prit le pouvoir en tant que Premier Consul, le 9 novembre 1799, fut d’établir la Banque de France le 18 janvier 1800. Elle débuta ses opérations le 20 février de cette année. La banque de France fût investie du monopole de la création et de l’émission monétaire que les banques commerciales se virent interdire. La monnaie créée et émise par la Banque de France était alors une monnaie sans intérêt. (Histoire des banques centrale, Stephen Mitford Goodsoon, ancien directeur de la banque centrale d’Afrique du sud, éditions Onmia Veritas). La France sous Napoléon a fonctionné sur un système de Monnaie Pleine.\nLes Etats-Unis d’Amérique, sous la présidence d’Abraham Lincoln (président du 4 mars 1861 au 15 avril 1865, ont utilisé le Greenback, une monnaie qui n’était pas adossée à de l’or ou à l’argent, mais sur la crédibilité du gouvernement. (La guerre des monnaies, la chine et le nouvel ordre mondial, Hongbing Song, éditions le retour aux sources). Encore un système monétaire similaire à ce que propose l’initiative Monnaie Pleine.\nToujours sur le continent américains, les colonies avaient créé le Colonial Script qui n’était pas indexé sur l’or ou l’argent. Il s’agissait aussi d’une monnaie gouvernementale. Lorsque Benjamin Franklin se rendit en visite au Royaume-Uni en 1763, le responsable de la Banque d’Angleterre lui demanda les raisons de la soudaine prospérité de ses colonies. Voici ce qu’il répondit : « C’est simple, dans les colonies nous émettons notre propre monnaie, appelée ‘billet coloniaux’, que nous émettons en proportions des besoins du commerce et de l’industrie. Ainsi, les produits passent très facilement des mains des producteurs à celles des acheteurs. En créant de cette manière notre propre monnaie-papier et en garantissant son pouvoir d’achat, nous (le gouvernement) n’avons pas besoin de payer d’intérêts à qui que ce soit. » (Histoire des banques centrale, Stephen Mitford Goodsoon, ancien directeur de la banque centrale d’Afrique du sud, éditions Onmia Veritas). Là encore l’Histoire contredit qu’il n’y a jamais eu de système de Monnaie Pleine.\n9. La Banque nationale aura-t-elle « trop de pouvoir » ?\nL’argent est toujours un enjeu de pouvoir. Aujourd’hui, le pouvoir de la création monétaire est presqu’entièrement aux mains des banques privées. L’initiative Monnaie Pleine répartit le pouvoir de l’argent en restituant la responsabilité de la masse monétaire à l’État, légitimé et contrôlé démocratiquement. Notre argent devrait-il être créé par des managers qui reçoivent des millions de bonus en faisant augmenter la masse monétaire jusqu’à ce que la bulle éclate, ou devrait-il être soumis au contrôle d’employés de l’État qui ne tirent aucun profit personnel de leur mandat ?\n10. L’indication du Conseil fédéral est sans pertinence, car la Monnaie Pleine ne fera pas perdre d’emploi au secteur bancaire, les banques gardent leurs compétences pour tous les services qu’elles fournissent actuellement. Les emplois bancaires ne sont pas menacés par l’initiative Monnaie Pleine mais par les nouvelles technologies telles que les Fintechs.\n11. Autres erreurs, omissions et manipulations\n– Dans la section « Sur quoi vote-t-on » (p. 3), le Conseil fédéral lie la sécurité de l’argent à la création monétaire ”sans dette”. Ceci est en substance faux et n’est pas soutenu par les Initiants. La sécurité de l’argent vient du fait que les comptes de paiement seront indépendants des bilans des banques et de leurs risques commerciaux.\n– La section « L’essentiel en bref » (p. 5), comporte plusieurs fausses allégations subtiles: « L’initiative veut que toute la monnaie, tant l’argent liquide que la monnaie scripturale sur nos comptes en banque, soit créée exclusivement par la Banque nationale suisse (BNS). Les banques commerciales ne pourraient donc plus créer de l’argent en accordant des crédits. En outre, la BNS devrait mettre en circulation ”sans dette” – à savoir sans contrepartie – l’argent nouvellement émis en l’attribuant directement à la Confédération, aux cantons ou à la population. Par ce système dit de Monnaie Pleine, l’initiative vise à mieux protéger l’argent de la clientèle bancaire et à prévenir des crises financières. »\nL’erreur de la page 3 est répétée, la sécurité de l’argent n’ayant rien à voir avec l’émission de monnaie ”sans dette”. Cela donne l’impression au lecteur que donner de l’argent gratuitement pourrait apporter sécurité et stabilité financière. Présenté ainsi, le système Monnaie Pleine ne peut apparaître que comme insensé aux yeux de tout le monde; il s’agit encore d’une manipulation d’opinion au détriment de l’initiative. Il convient encore de préciser que la section « L’essentiel en bref » devrait être explicative et neutre.\n– Dans la section « La création monétaire par les banques commerciales » (p. 9), la création d’argent par des opérations pour compte propre (achat d’actifs) n’est pas mentionnée, bien qu’une grande partie de la monnaie scripturale soit émise de cette façon. Les banques peuvent acheter de l’immobilier, des actions, de l’or et des titres avec de l’argent qu’elles créent elles-mêmes, ce qu’aucun autre acteur économique ne peut faire.\n– Le Conseil fédéral qualifie l’initiative Monnaie Pleine de « changement radical par rapport au système actuel » (p. 5). Que la Banque nationale mette en circulation la devise nationale n’a rien de radical, il s’agit juste de ses obligations légales.\n– Le Conseil fédéral dit que la BNS crée déjà le numéraire (p. 6). Cela n’est vrai que pour les billets, les pièces étant créées par la Confédération. La Chancellerie fédérale a obligé les Initiants à corriger ce détail dans leur court texte d’une page pour le livret de vote. Pourquoi le Conseil fédéral n’est-il pas soumis aux mêmes exigences de précision que les Initiants ?\n– Le Conseil fédéral écrit que les comptes en Monnaie Pleine « devraient être entièrement couverts par des avoirs auprès de la BNS » (p. 6). Cette affirmation est objectivement fausse et dénote d’une représentation erronée de l’initiative : le point central de l’initiative est de n’avoir plus qu’une seule monnaie en circulation, la monnaie centrale de la BNS. Cela a pour conséquence que les banques n’auront plus besoin d’avoir des couvertures auprès de la BNS, puisqu’elles travailleront directement avec de la monnaie de la BNS et non plus avec de la monnaie qu’elles créent elles-mêmes et qu’elles doivent aujourd’hui couvrir de façon ”fractionnaire”. Aujourd’hui, une partie de la monnaie scripturale privée créée par les banques doit être couverte par de la Monnaie Pleine (= avoirs à vue en franc auprès de la Banque nationale suisse) (cf. réserve minimale de 2,5%). Dire que le système de Monnaie Pleine nécessite une couverture à 100% est faux et déroutant. L’argent liquide, qui est déjà aujourd’hui de la Monnaie Pleine, n’est pas non plus “couvert”.\n– Le Conseil fédéral écrit que « le volume des crédits et la création monétaire dépendent en grande partie des taux d’intérêt pratiqués par la BNS » (p. 9). Cette affirmation n’a rien à voir avec la pratique. Depuis des années, en raison des taux d’intérêt négatifs, la BNS ne dispose plus d’une marge de manœuvre pour contrôler la masse monétaire par le biais des taux d’intérêt. En outre, le pilotage par le taux directeur est de toute façon limité, étant donné que les réserves obligatoires ne sont que de 2,5% et que, dans des circonstances normales, les banques ne requièrent que peu de prêts de la part de la Banque nationale.\n– L’allégation suivante est manipulatrice : « La création monétaire par les banques permet aux ménages et aux entreprises de financer des investissements supérieurs aux économies dont ils disposent effectivement et donc de réaliser des projets qui, autrement, n’auraient pas pu voir le jour. » (p. 9). Cela suggère qu’après l’interdiction de la création monétaire par les banques, il ne serait plus possible de réaliser des projets qui dépassent les propres économies des acteurs économiques. C’est évidemment faux, avec la Monnaie Pleine, il y aura encore suffisamment de crédits. Pour cela, les banques auront à disposition les remboursements des anciens crédits, l’argent de l’épargne et des investisseurs. De surcroît, la Banque nationale pourra mettre à disposition du système bancaire la quantité d’argent nécessaire au crédit.\n– Dire que l’initiative ne donnerait « aucune garantie pour prévenir les crises financières » (p. 14), c’est faire dire à l’initiative ce qu’elle ne dit pas. L’initiative Monnaie Pleine n’a jamais prétendu offrir une telle garantie. Mais elle donne à la Banque nationale de meilleures possibilités pour piloter la masse monétaire, lui permettant ainsi de pouvoir faire face aux bulles financières. De plus, le trafic des paiements sera sorti du bilan des banques. Ces mesures seront d’une grande aide, mais ne pourront bien entendu pas empêcher par exemple les causes d’une crise financière internationale. La seule « garantie » que donne l’initiative Monnaie Pleine est que l’argent des comptes de trafic de paiement des agents non-bancaires (ménages, entreprises et administrations) sera protégé contre les effets des crises financières.\n– Le Conseil fédéral ne dit que la moitié de la vérité en affirmant que « la protection des déposants a elle aussi été renforcée, un montant de 100 000 francs par client et par banque étant désormais couvert en cas de faillite » (p. 14). Le montant total de la garantie des dépôts est limité à 6 milliards de CHF, ce qui est suffisant pour une banque régionale moyenne. Cependant, ce montant de 6 milliards ne pourrait garantir que 1 à 2% du total des dépôts des clients. Par cette omission, le Conseil fédéral trompe le lecteur en lui faisant croire que 100 000 francs sont garantis dans tous les cas. Mais tel n’est pas le cas, comme le déplore également l’autorité internationale de surveillance bancaire: www.initiative-monnaie-pleine.ch/communiques-de-presse/detail/surveillance-bancaire-internationale-largent-sur-les-comptes-en-suisses-nest-pas-sur/\n12. Sept pages contre, une seule page pour\nTout élève apprend à faire la différence entre un rapport objectif et des commentaires d’opinion. Dans la brochure fédérale, cette différence n’existe pas. Dans la partie du livret sensée décrire objectivement les faits, le Conseil fédéral prend position autant que dans la partie « Les arguments du Conseil fédéral ». Le comité d’initiative, quant à lui, n’a disposé que d’une seule page pour faire valoir ses arguments. Donc sept pages contre et une page pour. Cela n’a rien à voir avec une information objective. Il s’agit d’un abus de pouvoir manifeste de la part du Conseil fédéral.\n13. L’essentiel a été passé sous silence\nDans sa brochure ”explicative”, le Conseil fédéral n’aborde tout simplement pas les questions centrales soulevées par l’initiative :\nLa création de nos francs suisses* est-elle une tâche publique ou privée ? (* Les entreprises et les particuliers ne disposent aujourd’hui que d’une promesse de paiement en francs suisses, qui n’est couverte que par une fraction minimale).\nQui devrait recevoir les bénéfices de la création monétaire (le droit de seigneuriage) ?\nQuelles sont pour la société les conséquences de l’accroissement de la dette inhérente au système actuel ?\nPourquoi n’existe-t-il pas de moyen de paiement légal moderne sous forme électronique, alors que l’argent liquide se réduit de plus en plus ?\nLe Conseil fédéral ne se prononce pas sur l’avenir du système monétaire, bien qu’il soit patent que celui-ci connaîtra des mutations profondes au cours des prochaines années en raison du développement technologique (par ex. Fintech, Bitcoin, E-Franc, blockchain, crypto-monnaies, etc.), et cela avec ou sans Monnaie Pleine.\nAu lieu de se saisir de ces questions, le Conseil fédéral reprend l’argumentation de l’Association des banquiers et d’Economiesuisse. Le Conseil fédéral se joint ainsi aux adversaires de l’initiative qui peignent le diable sur la muraille. L’expérience a montré que ce sont ces mêmes personnes qui, plus tard, lorsque l’amendement constitutionnel sera approuvé, tenteront de blanchir le tout, pour qu’une version ”allégée” de l’initiative puisse être mise en œuvre. Tout d’abord, mentir et effrayer en ce qui concerne le texte de l’initiative, puis trahir le souverain…\nLes points ci-dessus démontrent incontestablement que le Conseil fédéral a utilisé abusivement la brochure ”explicative” dans le but de tromper les citoyens, en engageant des fonds publics pour sa propagande et que ce que le recours lui reproche n’est pas simplement « de pas avoir mentionné dans ses Explications des faits qui par ailleurs se déduisent du texte de loi publié dans lesdites Explications » !\nDans sa troisième détermination, la Chancellerie fédérale estime que les partisans de l’Initiative Monnaie Pleine auraient eu suffisamment d’occasions pour rectifier les allégations fausses ou partisanes et que celles-ci n’auraient pas été à même d’influencer de façon déterminante le résultat du scrutin, ni isolément, ni collectivement.\nLa Chancellerie erre à nouveau. Cet argument ne convainc pas, il est contredit par les faits.\nSi l’état d’information globale des électeurs n’avait pas joué de rôle prépondérant, comme la Chancellerie l’estime, comment celle-ci explique-t-elle dès lors que 40,3% des électeurs de la République et Canton de Genève se soient exprimés en faveur de l’initiative Monnaie Pleine dont 11 districts majoritairement en faveur alors que, d’après les résultats publiés sur le site de l’Administration fédérale, en excluant les résultats provisoires du canton de Genève, le résultat moyen suisse en faveur de l’initiative s’établit à 23,15% ?\nLa République et Canton de Genève fait figure d’exception avec un résultat de 40,30% d’électeurs en faveur de l’initiative Monnaie Pleine, soit 15,7 points de plus que de la moyenne suisse officielle et 12,4 points de plus que le deuxième canton s’étant prononcé le plus en faveur de l’Initiative Monnaie Pleine (canton d’Obwald).\nIl est intéressant de constater que le Canton de Genève est le seul canton ayant enregistré des districts, onze au total, dont le résultat est majoritairement en faveur de l’initiative Monnaie Pleine :\nPâquis, pour 54.92% / contre 45.08%\nPrairie-Délices, pour 52,89% / contre 47,11%\nCluse – Roseraie, pour 53,18% / contre 46,82%\nAcacias, pour 52,69% / contre 47,31%\nMail – Jonction, pour 55,45% / contre 44,55%\nServette – Grand-Pré, pour 51,85% / contre 48,15%\nPrieuré – Sécheron, pour 50,86% / contre 49,14%\nSaint-Jean, pour 52,34% / contre 47,66%\nCropettes – Vidollet, pour 56,33% / contre 43,67%\nVieusseux, pour 51,38% / contre 48,62%\nLes Avanchets, pour 54,52% / contre 45,48%\nLa seule explication rationnelle possible de cette différence de résultats est que les citoyens genevois ont eu accès plus d’informations de la part des partisans de l’Initiative, modifiant ainsi l’état d’information globale où se trouvaient les électeurs dans la période qui a précédé la votation influençant de façon déterminante le résultat du scrutin à Genève, alors que tel n’a pas pu être le cas dans le reste de la Suisse.\nCette argumentation peut être objectivement prouvée.\nEn effet, la République et Canton de Genève, et cela est unique en Suisse, permet aux comités d’initiatives de commenter ou rectifier gratuitement les allégations fausses ou partisanes par voie d’affichage.\nC’est ainsi que l’art. 30 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP rs/GE A 5 05) dispose que :\nEmplacements d’affichage en votation\nLes communes mettent gratuitement à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements ayant déposé une prise de position des emplacements d’affichage de mêmes formes et surfaces, à partir du 28e jour précédant le dernier jour du scrutin.\nLe territoire cantonal comprend au moins 3 000 emplacements d’affichage. Le Conseil d’Etat fixe, par voie réglementaire, le format et le nombre minimal d’emplacements pour chaque commune.\nL’autorité compétente en matière de droits politiques (ci-après : l’autorité compétente) peut fixer les emplacements d’affichage, après consultation de la commune.\nLes emplacements d’affichage sont attribués dans l’ordre suivant :\nles affiches des partis politiques siégeant au Grand Conseil (pour les votations fédérales et cantonales) et au Conseil municipal pour les votations communales, dans l’ordre du nombre de leurs sièges respectifs dans chacun de ces conseils. Lorsque 2 partis ont le même nombre de sièges, l’ordre alphabétique s’applique;\nles affiches des comités d’initiative et référendaire;\nle solde de ces emplacements disponibles est réparti entre les autres partis politiques, associations ou groupements, chacun ne pouvant disposer que d’une seule affiche par emplacement.\nLa demande de pouvoir disposer de panneaux officiels doit être faite par écrit simultanément avec le dépôt de prises de position. Il n’y a pas de droit à l’affichage à un emplacement déterminé.\nL’autorité compétente fixe les modalités de dépôt des affiches.\nL’autorité compétente peut mandater un tiers pour procéder à la répartition, au collage et à l’entretien de l’affichage. Elle prend en charge les frais y relatifs.\nLa commune prend en charge les frais relatifs à l’affichage des votations communales.\nLa République et Canton de Genève n’autorisent donc pas l’affichage sauvage et prévoient 3000 places d’affichage répartis sur le canton à des fins de propagande politique.\nAinsi, ce sont cinq groupes de soutien qui ont pris position en faveur de l’initiative, à savoir, le Comité Genevois « Monnaie Pleine », l’association AAA+ ( www.aaapositifs.ch ) », le groupe Liste égalité & équité (é&é), Le Parti communiste genevois et le syndicat Syndicom – Section Genève. Ces groupes ont déposé leur prise de position conformément à l’art. 30, alinéa 5 de la LEDP, ils ont ainsi chacun obtenu 150 places d’affichage. Le Comité d’initiative Monnaie Pleine-OUI (les Initiants) ayant obtenu 160 places d’affichage, ce sont au total 910 affiches en faveur de l’initiative Monnaie Pleine qui ont été exposées gratuitement à la vue des votants pendant les 28 jours qui ont précédé le scrutin !\nCes affiches, contrairement à ce qui prévalait dans le reste de la Suisse, ont permis aux Initiants de commenter ou rectifier sommairement les allégations fausses ou partisanes. Elles comportaient de plus l’adresse du site internet « initiative-monnaie-pleine.ch » permettant ainsi aux votants de se rendre sur ce site et d’être informés du détail « des erreurs factuelles graves et des allégations mensongères ». A titre d’exemple, en ce qui concerne le livret de votation fourni par la Confédération, les votants de La République et Canton de Genève ainsi ont eu accès à la publication « Attention : 20 erreurs dans le livret de votation ! » En ce qui concerne le message du Conseil fédéral du 9 novembre 2016, les votants ont ainsi eu accès à la publication du Comité d’initiative « Réponse de l’initiative Monnaie Pleine au message du Conseil fédéral », publication de 26 pages dans lequel le Comité d’initiative répond de façon détaillée au message du Conseil fédéral du 9 novembre 2016.\nCette différence de traitement des Initiants et donc des votants démontre indiscutablement que les électeurs de la République et Canton de Genève se sont trouvés dans un état de qualité de l’information globale bien supérieur en ce qui concerne l’initiative Monnaie Pleine dans la période qui a précédé la votation. Cet état d’information globale diffère absolument de celui des électeurs des autres cantons et se reflète dans les résultats du vote.\nCes faits établissent de manière vraisemblable que l’état de l’information globale où se trouvaient les électeurs de la République et Canton de Genève dans la période qui a précédé la votation était de nature à influencer l’expression de l’opinion du votant au point qu’il ait eu une influence déterminante sur le résultat du scrutin alors que cela n’a pas été possible dans les autres cantons.\nEnfin, il convient de rappeler que si l’Etat de Genève offre, par le mécanisme de l’art. 30 LEDP quelques moyens aux Initiants de commenter ou rectifier les allégations fausses ou partisanes, ces moyens ont été largement insuffisants dans le cas d’espèce pour permettre aux Initiants de commenter ou rectifier globalement les allégations fausses ou partisanes, car les autres médias TV, radio, presse, livret du Conseil fédéral, message du Conseil fédéral, discours de Conseillers fédéraux, etc. (cf. supra) propageaient globalement de telles informations fausses ou partisanes comme cela a été démontré.\nDès lors, il est raisonnable de prétendre que le résultat du scrutin fédéral n’exprime pas la volonté des électeurs d’une manière fiable et non faussée.\nDans sa quatrième détermination, la Chancellerie fédérale estime que les résultats de la votation du 10 juin 2018 démontreraient que les irrégularités n’ont pas pu influencer les résultats de la votation du 10 juin 2018 !\nLa Chancellerie fédérale erre à nouveau. Elle commet une erreur de logique formelle, grossière au demeurant, qui n’aura pas échappé au Tribunal fédéral. D’un point de vue purement logique il est impossible de déduire l’influence des irrégularités sur le résultat de la votation à partir du résultat de la votation lui-même !!! En effet le rejet de l’initiative peut soit être dû à l’expression fidèle de la volonté du votant soit, précisément, aux irrégularités. Il est donc impossible de tirer une conclusion au sujet des irrégularités par la seule analyse du résultat de la votation. Il convient bien plus d’examiner la situation d’information globale dans laquelle se trouvait le votant avant la votation pour se prononcer sur l’influence des irrégularités sur le résultat du vote conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral au sujet de l’art. 34, al. 2 de la Constitution fédérale. La Chancellerie elle-même le reconnaît dans sa première détermination. Elle aurait ainsi dû se rendre compte que sa quatrième détermination contredit sa première.\nOr, comme cela a été exposé dans les considérations relatives aux premières et deuxièmes déterminations de la Chancellerie fédérale, l’état de l’information globale où se trouvaient les électeurs dans la période qui a précédé la votation populaire a été affecté d’irrégularités d’une nature et d’une importance telles qu’elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation comme cela a été exposé dans les considérations relatives à la troisième détermination de la Chancellerie.\nComme cela a été démontré dans les considérations relatives à la troisième détermination de la Chancellerie, il est raisonnable d’admettre que si les partisans de l’Initiative Monnaie Pleine avaient disposé des quelques maigres moyens de communication dont ils ont bénéficié dans le Canton de Genève dans les autres cantons, l’initiative aurait obtenu des résultats au moins similaires à ceux prévalant dans le Canton de Genève.\nLa Chancellerie fédérale ne peut donc fonder son raisonnement sur les résultats affectés par les irrégularités graves mais devrait, au contraire, considérer les résultats genevois comme l’expression des résultats minimaux de l’initiative Monnaie Pleine dans un contexte d’information globale où les partisans de l’Initiative ont bénéficié de quelques modestes moyens pour se faire entendre et rectifier les allégations fausses ou partisanes. Situation informationnelle, pourtant toujours en deçà des exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de l’art. 34, al. 2 de la Constitution fédérale, la situation informationnelle globale ayant été, comme cela a été démontré plus haut, affectée d’irrégularités d’une nature et d’une importance telles qu’elles ont influencé de façon déterminante le résultat de la votation.\nCe faisant, le Canton de Genève, avec 40,30% des voix en faveur de l’Initiative Monnaie Pleine et une dizaine de communes en faveur se trouve dans une situation analogue du point de vue des résultats à celle de l’ATF 114 Ia 427 où le camp du oui avait obtenu 43% (3575 voix sur 8250) et où le Tribunal fédéral était non seulement entré en matière quant à l’examen des irrégularités soulevées (Conclusion 1 du présent recours) mais avait même constaté qu’elles constituaient une violation inacceptable de la liberté de vote, ce qui l’a amené à annuler le résultat du scrutin (Conclusions 3 à 5 du présent recours).\nNouveau fait : La brochure des Explications du Conseil fédéral a été renouvelée\nLe site de l’administration suisse admin.ch nous apprenait en date du 30 juillet 2018 que : « La brochure des Explications du Conseil fédéral a été refondue dans une nouvelle maquette pour le scrutin du 23 septembre 2018. »\nLe Conseil fédéral se prévaut que la brochure des « Explications » reste fidèle à sa raison d’être, qui est de permettre au Conseil fédéral de s’acquitter de l’obligation que lui fait la loi d’informer les électeurs. Rappelons en effet que la loi sur les droits politiques dispose que le texte soumis à la votation « est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l’avis d’importantes minorités » (art. 11, al. 2), et que le Conseil fédéral doit respecter à cet égard « les principes de l’exhaustivité, de l’objectivité, de la transparence et de la proportionnalité » (art. 10a, al. 2).\nConsidérant que pour la votation du 10 juin 2018 au sujet de l’initiative Monnaie Pleine, le comité référendaire aurait pu bénéficier d’autant de place que le conseil fédéral, il n’aurait donc pas été limité à 1640 caractères et aurait donc pu fournir plus d’information aux votants, voire démentir les allégations du Conseil fédérale.\nEu égard aux considérations qui précèdent, je prie le Tribunal fédéral d’entrer en matière sur le recours et de se prononcer sur les conclusions une à six, telles que formulées dans le recours 1C_276/2018 /BMH/blu\nJe vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, l’expression de ma considération distinguée.\nLe chemin de l’enfer nucléaire est pavé de “bonnes ” intentions !\nArticle précédentPrécédent Juges par tirage au sort ?\nArticle suivantSuivant SOS, appel à l’intelligence collective


Publié le 10 octobre 2012 à 11h20 - Mis à jour le 03 juin 2015 à 16h17\nEst-ce à l'Elysée de financer des enquêtes sur la grossesse de Rachida Dati ou la rumeur de mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ? De commander des études sur les têtes de liste en Ile-de-France aux régionales de 2010, sur les candidats probables du PS en 2012 ? Pendant cinq ans, les moindres faits et gestes de Ségolène Royal et de Dominique Strauss-Kahn ont été observés à la loupe, décortiqués. François Hollande, pour sa part, a très peu intéressé l'Elysée. "L'UMP aurait dû prendre à sa charge les sondages relatifs au PS, au FN ou aux écologistes, argumente Me Karsenti. Le contribuable n'a pas à assumer […] des sondages […] partisan[s]."\nL'avocat d'Anticor estime que Nicolas Sarkozy pourrait être rattrapé par cette affaire. Si la justice établissait que "les sondages commandés répondaient à une initiative partisane ou personnelle […] ces actes [seraient] détachables de la fonction présidentielle", et ne seraient donc plus couverts par l'immunité.\n> Lire aussi notre enquête en édition abonnés : "Comment le conseiller a tissé son influence et imposé ses idées grâce à ses études"


Madan no Ou to Vanadis - Oav,Anime,Film,Court-métrage...\nSitué dans l'Europe occidentale ,en temps de guerre, Eleanor "Ellen" Vertalia, l'une des Vanadis de Zhcted, mène la bataille dans Brune. Il y a, en fait, sept Vanadis, nommés pour avoir reçu chacune une arme puissante du dragon et qui règnent individuellement sur sept territoires.\nLa plus puissance Vanadis affronte un jour le jeune Tigre, venant du royaume de Buryūnu. Tingre perd le combat, mais au lieu de le tuer,Ellen choisit d'épargner sa vie après avoir été témoin de ses compétences, mais en échange, il devra la servir.\ntigre est pas mal du tout,en vrai je m'attendais à un thon xd.au moins tout le monde bouge son c*l,sa ses bien,sa fait plaisir.ellen a prit tigre en otage car elle adore son don pour le tire à l'arc.tigre a mieux a faire a resté avec ellen qu'avec ce l'empire de brune,avec eu il était considéré comme une merde car il ne faisait pas d'escrime ou autre.alors qu'avec ellen il est limite vénéré comme un dieu grâce à sa maitrise du tire à l'arc.ce que j'aime bien ses le fait que tigre sois un otage qui veut protéger la terre que son père lui a légué et donc il va se battre contre l'armée de thenardier,il a des valeurs quoi.ses moi où y a certains noms de ville française ou autre dans cet anime?\naventure, ecchi, fantasy, harem, romance\n# Posté le dimanche 05 octobre 2014 03:36\nModifié le samedi 27 décembre 2014 15:00


Pronostic Marseille Toulouse Fc, tous les pronostics Olympique Marseille Fc Toulouse\nPronostic Marseille - Toulouse Fc\nFootball vendredi 10 août 2018, 20:45\nProno Cotes 20:45 Cotes Olympique Marseille Fc Toulouse Stats 20:45 Statistiques Olympique Marseille Fc Toulouse News 20:45 Actualités sur Olympique Marseille Fc Toulouse\nMarseille gagne par au moins 2 buts d'écart @ 1.90 : Gagnant!\nPronostic OM Toulouse 1ère journée Ligue 1\nPar Loicprono Le mardi 07 août 2018, 19:13\nLa 1ère journée de Ligue 1 débutera ce vendredi 10 août 2018 avec la rencontre entre l'OM et Toulouse au Stade Vélodrome. Les Phocéens auront de fortes ambitions cette saison, avec l'objectif de se qualifier pour la prochaine Ligue des Champions. Cela passe par un succès d'entrée de jeu contre les Toulousains.\nLes bookmakers affichent leur préférence pour l'OM, dont la victoire est fixé à 1.40. Si vous optez pour le partage des points, vous pourrez prétendre à une cote de 4.70, alors qu'un succès de Toulouse au Vélodrome n'est pas imaginé, à 8.25.\nL'OM a conclu la saison passée par une 4ème place, au pied du podium, à une longueur de l'OL et seulement trois de Monaco, dauphin du PSG. Toulouse a dû passer par les barrages pour sauver sa place parmi l'élite, mais sera bien en Ligue 1 cette saison.\n→ OM gagne avec 2 buts d'avance ou plus à 1.90\nTrès performant dans son antre, l'OM se doit de faire peur à ses adversaires d'emblée. Les hommes de Rudi Garcia ont réalisé une saison passée de grande qualité, avec une finale de Ligue Europa, perdue face à l'Atletico d'Antoine Griezmann, et une bonne 4ème place en Ligue 1, à seulement 3 points de la place de dauphin. Le mercato estival n'a pas été très mouvementé du côté des Phocéens, avec peu de départs ; notons tout de même l'arrivée du défenseur central croate, Caleta-Car, en provenance de Salzbourg. Si l'attaquant de pointe tant recherché n'est pas encore présent, les partenaires de Florian Thauvin ne devraient pas décevoir face à des Toulousains, venus à bout d'Ajaccio en barrages au printemps pour sauver sa peau difficilement en Ligue 1.\nPronostics Coteur pour Olympique Marseille Fc Toulouse\nPronostic Toulouse Fc Nantes


Augmentation mammaire au macrolane prix | Augmentation Mammaire\nC’est sûr, ce sera différent tant en terme de volume que de forme, on ne va pas se mentir. Le lipofilling mammaire n’est donc jamais pris en charge dans cette indication. Si les seins sont vraiment lourds, on peut aussi conserver son soutien-gorge pendant la nuit. 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Compte-rendus | Mairie de Chabrillan\n1. Périscolaire A partir de la rentrée prochaine, les tarifs du périscolaire seront calculés à la demi-heure. Le coût horaire restera au même niveau sur la base de 0,85€ par demi-heure. Les horaires sont inchangés : 7h30 – 8h20 et 16h – 18h30. Les pénalités… (en savoir plus)\n1. Eau potable Deux demandes de raccordement sur le réseau d’eau potable sont approuvées. 2. Budget La gestion afférente au Groupement de Commandes pour l’eau devant être effectuée séparément, un nouveau compte est créé. Un budget global de 9 250 € est attribué aux activités… (en savoir plus)\n1. Réseau électrique Afin éliminer les fortes variations de tension du réseau électrique subies par les usagers du quartier Les Souchières, le Conseil Municipal approuve les travaux (tranchée et poste de transformation) qui seront réalisés et pris en charge financièrement en totalité par le SDED… (en savoir plus)\n1. Travaux sur la commune • Voirie. Des travaux de réfection de la chaussée sont envisagés sur la traverse Almoric, l’impasse des Espeluchons, le chemin des Fontaines, le chemin Dorabel, l’impasse des Portiers et au carrefour Saint-Romain. Après comparaison des devis, l’entreprise « SCR constructions… (en savoir plus)\nDécisions du conseil municipal du 24 septembre 2021\n1. Protocole transactionnel avec l’ex-association Bibliothèque Dans un esprit d’ouverture et afin de clore la situation de conflit avec l’ancienne association Bibliothèque devenue La culture délivre, le Maire propose un compromis concernant la mise en demeure actuelle relative à un ensemble de 499 livres et… (en savoir plus)\nMobilité du quotidien – Vélo Contexte La CCVD et la CCCPS élaborent le Schéma Directeur Cyclable de notre futur : il s’agit d’encourager et permettre la pratique du vélo au quotidien et pour le plus grand nombre. À l’automne, une consultation globale via un questionnaire… (en savoir plus)\n5 conseillers absents ayant donné pouvoir. 1. Plan pluriannuel de financement des postes du CaféBibliothèque Le plan a trait à la totalité des coûts salariaux afférents au fonctionnement du Cafébibliothèque (33.000 € en année pleine). Deux financements sont envisagés pour couvrir entre 80 et 88… (en savoir plus)\nQuate conseillers sont absents. 1. Statuts du syndicat d’irrigation Deux modifications des statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois relatives à l’adhésion de 3 communes (Autichamp, La Répara-Auriples, Saoû) et à un changement d’adresse ont été sollicitées et sont accordées. 2. Déploiement de la fibre optique Une… (en savoir plus)\nLe couvre feu n’empêchant plus l’ouverture au public, pas de retransmission filmée en direct. Tous les conseillers sont présents. 1. Réseau électrique Le Conseil Municipal autorise le renforcement du réseau électrique au sous-compteur Rochas en vue d’alimenter 3 logements supplémentaires quartier Brunel. Le SDED mène… (en savoir plus)\nLes décisions du conseil municipal du 11 mai 2021\nLe couvre feu empêchant l’ouverture au public, il est mis en place une retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (Mairie Chabrillan). Sont absents Mr François Liotard et Mme Isabelle Guérin. 1. Adhésion au service santé au travail Compte tenu de… (en savoir plus)