BARTHÉLÉMY AVOCATS : STRATÉGIE SOCIALE - Affaire Vivéo : fin... et suite ! - Cahiers du DRH, n°188 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines\nAffaire Vivéo : fin... et suite !\nLa scène ne surprend plus. Paris, quai de l’horloge, 14 heures, chambre sociale de la Cour de cassation, de nombreux journalistes de la presse sociale, mais aussi de la presse quotidienne nationale... L’arrêt tant attendu est enfi n divulgué et c’est alors la course à la médiatisation et aux commentaires plus ou moins fondés. Une mise au point s’impose...\n19/06/2012 Cahiers du DRH, n°188\nLes mois qui précèdent l’événement sont familiers. Un arrêt de cour d’appel, souvent audacieux. Deux camps qui s’affrontent par presse juridique interposée. Une pression qui monte régulièrement, entretenue lors de colloques ou de journées de formation. Du suspens et parfois quelques maladresses… Après l’affaire de l’« Ile de la tentation » et le forfait en jours, voilà l’arrêt Vivéo (1). Et puis, il y a les jours suivants, moins exposés médiatiquement, mais plus importants. Quel lendemain pour l’affaire Vivéo ?\nStatu quo jurisprudentiel\nPour la Cour de cassation, la messe est dite : pas de revirement de jurisprudence, respect de la loi oblige (2). Explication très pédagogique : « Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la Cour d’appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l’article L. 1235-10 du Code du travail ne permet d’annuler une procédure de licenciement pour motif économique qu’en cas d’absence ou d’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi et que cette nullité ne peut en conséquence être prononcée au motif que la cause économique du licenciement n’est pas établie. La cour d’appel ne pouvait donc déclarer nulle la procédure de licenciement sans constater l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi établi par l’employeur. Cette délimitation du champ de la nullité résulte de la prise en compte de la volonté du législateur qui, par la loi du 27 janvier 1993, entendait faire du plan de sauvegarde de l’emploi le moyen d’éviter des licenciements, l’absence de cause économique n’ouvrant droit qu’au paiement de dommages-intérêts au bénéfice du salarié licencié, en application des articles L. 1235-3 et L. 1235-5 du Code du travail » (3).Rien à dire. Sans surprise, la chambre sociale respecte la lettre des textes qui, même dans un contexte économique et social fortement dégradé, ne justifie pas des audaces judiciaires (4), irriguées par des théories civilistes (5).\nDébat suscité par l’arrêt\nEn revanche, le débat suscité par l’affaire Vivéo, transformé en débat de société (6), n’est pas clos. Souhaitons qu’il trouve un épilogue rapide, car les nouvelles joutes judiciaires annoncées (7) ne participent pas vraiment d’une construction apaisée et efficace du droit. Mais de quel débat s’agit-il ? Plus celui seulement de l’effectivité du droit et de l’office du juge (8), dès lors que l’on se place de « legeferenda ». S’agit-il d’interdire à une entreprise, qui fait des bénéfices, de licencier pour motif économique ? La question n’est pas nouvelle et a déjà été tranchée.\nIl n’y a pas une incompatibilité de principe, car la Cour de cassation a choisi d’apprécier les difficultés économiques et la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité à la lumière du secteur d’activité du groupe. Une entreprise bénéficiaire peut, dans ce contexte particulier, licencier pour motif économique. Veut-on alors revenir sur cette jurisprudence ? Cette demande n’a pas été exprimée à l’occasion de l’affaire Vivéo, car il n’y a guère d’argument crédible pour défendre ce changement. S’agit-il alors d’interdire les licenciements boursiers (9) ?\nNe nous laissons pas distraire par une expression qui n’a ni sens juridique (10), ni de réelle consistance économique (11). C’est l’existence ou non d’un motif économique réel et sérieux qui guide l’analyse. Pour les licenciements dits boursiers, nul ne contestera l’absence de motif. La Cour de cassation l’a dit, depuis longtemps, pour les licenciements d’économie ou ceux destinés à augmenter les profits. C’est alors sur le terrain de la sanction qu’il faut se situer.\nLa sanction de quoi ?\nDe l’inexistence du motif ou de l’absence de cause réelle et sérieuse ? La distinction a été proposée, sans succès, à la Cour de cassation : instauration d’une nullité pour inexistence du motif et maintien de l’indemnisation pour l’absence de cause réelle et sérieuse (12). Dès lors que l’appréciation du caractère réel du motif conduit immanquablement à vérifier l’existence de la cause (13), cette distinction n’est pas opérationnelle et on aurait bien du mal à expliquer à un salarié dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse qu’il n’a droit qu’à une indemnisation, alors que celui dont le licenciement repose sur une cause inexistante bénéficierait d’une nullité. Le débat est bien celui de la sanction de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique. Il n’est pas ainsi cantonné aux seules procédures imposant la mise en œuvre d’un PSE.\nVa-t-on alors assister au « grand soir » du licenciement économique qui offrirait au juge judiciaire un contrôle systématique, en amont, du motif économique de licenciement, permettant de bloquer les procédures ?\nDes arguments tant juridiques qu’économiques ne manquent pas pour rejeter ce scénario, sans qu’il soit nécessaire de privilégier une analyse économique du droit. Ils ont été suffisamment exposés lors de l’affaire Vivéo pour ne pas les reprendre (14). Ce scénario n’est du reste pas revendiqué par les partisans les plus zélés d’une nouvelle nullité. Est essentiellement visée « une procédure de licenciement déclenchée en parfaite connaissance de l’inexistence du motif économique » (15). C’est un cynisme patronal qui mériterait une sanction plus forte qu’une indemnisation, en définitive, peu pénalisante pour une entreprise florissante. La situation est alors exceptionnelle, car rares sont les entreprises, et surtout les plus importantes, qui prennent le risque d’engager une procédure de licenciement, sachant qu’à l’évidence il n’y a pas de motif économique.\nAutre chose est de savoir si, en cas de litige, le juge considérera qu’il y a une cause réelle et sérieuse. Le contentieux des difficultés économiques, et surtout celui de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, révèle que le doute est souvent permis. Si réforme il doit y avoir, elle doit être nécessairement limitée à ces situations exceptionnelles d’absence évidente de motif économique réelle et sérieux. Deux sanctions sont discutées.\nCelle, en amont, du blocage du licenciement et celle, en aval, d’une pénalisation :\nla première, plus efficace, est compliquée à mettre en œuvre.\nComment exprimer la situation visée ? Qui doit intervenir ? Le juge ? Et pourquoi pas l’administration du travail, mieux armée pour traiter, dans un délai plus maîtrisable, une situation qui se rapproche de l’erreur manifeste d’appréciation ?\nla seconde (16), qui semble plus accessible, n’est pas non plus aisée à organiser, car il ne s’agit pas d’augmenter le plancher légal d’indemnisation.\nIl sera difficile de s’abstraire du potentiel économique de l’entreprise pour obtenir l’effet dissuasif escompté.\nAttendons la poursuite du débat, dans le cadre certainement de la Conférence sociale de l’été, en souhaitant qu’il s’élargisse, car avec la GPEC, le plan de départs volontaires et, peut-être demain, l’accord de sauvegarde de l’emploi et de l’activité, le licenciement pour motif économique participe du thème plus large de l’emploi et de la situation économique de l’entreprise. Or, trop d’évolutions législatives et jurisprudentielles se sont succédées, sans souci d’une construction d’ensemble plus cohérente et plus sécurisée. Il faut aussi y associer le développement de la sécurisation des parcours professionnels (17), l’objectif prioritaire étant bien de poursuivre l’élaboration d’une flexicurité à la française.\n(1) Cass. soc., 3 mai 2012, no 11-20.741, Semaine Sociale Lamy no 1537, 2012, avec le rapport de P. Bailly.\n(2) Cass. soc., 3 mai 2012 précité : « En vertu de ce texte [l’article L. 1235-10 du Code du travail], seule l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique. »\n(3) Communiqué qui accompagne l’arrêt du 3 mai 2012 (voir www.courdecassation.fr).\n(4) Voir G. Couturier, « Les audaces de la Cour d’appel de Paris », Semaine Sociale Lamy no 1511, 2011.\n(5) Pour une présentation de ces arguments, voir note F. Favennec-Héry, « Recadrer la nullité du licenciement pour motif économique », JCP S, 2012, act. 35.\n(6) F. Champeaux, « Vivéo : un débat de société », Semaine Sociale Lamy no 1537, 2012.\n(7) P. Lokiec, « L’affaire Vivéo, Le dernier acte ? », D. 2012, p. 1277.\n(8) Voir. P. Lokiec précité et références citées p. 1278.\n(9) Sur ces licenciements, voir. P. Lokiec, « Les licenciements boursiers », Dr soc. 2011, p. 1229.\n(10) Voir D. de La Garanderie, « Licenciements boursiers, une expression usurpée », RDT, 2012, p. 73.\n(11) Voir les références citées par D. de La Garanderie, art. précité.\n(12) P. Lokiec et A. Lyon-Caen, « Contre la violation effi cace du droit du licenciement », Semaine Sociale Lamy no 1532, 2012.\n(13) « La cause alléguée par l’employeur n’est à l’évidence pas réelle si les faits avancés n’existent pas » (J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockez, Droit du travail, 26e éd., D. 2012, no 435).\n(14) Voir note S. Béal, « L’arrêt Vivéo ou la dernière étape d’une trilogie infernale ! », JCP S 2012, 1065 ; F. Favennec-Héry, art. précité.\n(15) P. Lokiec et A. Lyon-Caen, art. précité.\n(16) Qui a les faveurs du nouveau ministre du travail ; voir les déclarations de Michel Sapin du 10 mai 2012 (Reuters, voir note www.capital.fr).\n(17) Voir, en dernier lieu, le rapport Davy, « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel », 2012.


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shaka ponk :: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nAttention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nLocalisation: Dans le monde des douzes\nPosté le: Dim 26 Aoû - 02:00 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nBon certains d'entre vous me connaissent ( Je les aimes eux ) et certains d'entre vous ne me connaissent pas encore ( Eux je vais bientôt les aimés xD ) mais bon je fais ste présentation pour ça n'est ce pas ?\nBon alors moi je suis Ange-Demoniaque ! Mais IRL Je suis Maxime ou Max, J'habite à une vingtaine de Kilomètres de Toulouse, la ville Rose <3, 19 Bouclier de brénus avec le Stade Toulousain <------ Hors sujet, je sors ------> Ah merde j'ai pas fini ! J'ai l'permis\npour allé ou je veux ( ou presque ), je joue de la guitare et je fais du Karting, Voilà pour la petite présentation IRL mais bon le plus important pour nous c'est IG !\nDonc Voilà je suis un Iop Niveau 199 de la guilde Assassin's empire enfin en gros je suis un dieu Puis j'ai Mon Eni qui est 172 pour le moment full soin mais bon jvais changer d'ici peu son stuff et puis je posterai une candidature avec pour intégré votre guilde? Ensuite j'ai un Panda lvl 160 je crois qui est full sasa jusqu'au lvl 170, et enfin j'ai ma sram qui est 8X, Et un Cra Qui vaut rien lvl 6x. Donc Personnellement je joue à Dofus depuis la fin de la première guerre ..... depuis 2005 mais bon j'augementé des gars lvl 50 max j'avais jamais dépassé ce niveau avant le iop donc voit le niveau....\nPour le nom de mes perso, je les trouves de plus en plus pourri ! ^^ Mais bon Fuck pas l'argent pour le moment pour changer de nom. Bon par contre j'ai pour habitude de dire de la merde mais bon on s'en tape ! Et puis je participe Beaucoup aux forums\nSur ce, je vous montre quelques image de mon iop :\nEt puis vive l'alliance Assassin's Empire-Shaka Ponk !!\nA++ Au Zaap Koalak ! <3\nDernière édition par Ange !! le Dim 26 Aoû - 14:52 (2012); édité 1 fois\nPosté le: Dim 26 Aoû - 02:00 (2012) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Dim 26 Aoû - 04:38 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nukéuké Monsieur j'ai un Ocre excuse-nous xD\nTon stuff laisse à désirer mise à pars l'ocre (a) A quand le tutu ? :p Et go enlever ta hanium de merde pour une rasboulaire non de dzeuz !\nPosté le: Dim 26 Aoû - 09:29 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nHoooo Toulouse <3 (je vivais pas super loin, carcassonne et leucate)\nPosté le: Dim 26 Aoû - 10:05 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nWelcome in La Playa Ponksssss\nPosté le: Dim 26 Aoû - 10:14 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nJe ne saurai dire mieux que Elo.\nJe t'ai mis les droits de diplomate forum, Mp un protecteur/bras droit pour te faire recruter\nPosté le: Dim 26 Aoû - 10:44 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nSalut Ange, Bienvenue sur le forum je te souhaite un bon flood sur le fofo ^^.\nPosté le: Dim 26 Aoû - 14:53 (2012) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nJ'ai oublié de dire ! Ça taquineuh !!!!!!!!!\nEt puis j'attends que mon eni soit stuff pour poster candidature avec !\nEt pour la ceinture Hanium, je la garde puisqu'il faut que je drop ou achete un tutu et puis j'aurais surement la toche\nPosté le: Jeu 21 Mar - 20:07 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nJ'ai envie de venir dans votre guilde mais je sais pas avec quel perso !!!\nEni/Panda/Sram :/ J'hésite j'hésite !\nPosté le: Jeu 21 Mar - 22:39 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nprend le moins mauvais !!! ... hmm ca va être dur ..\nPosté le: Jeu 21 Mar - 23:59 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nIls sont tous bon donc oui, ça va être dur :/\nPosté le: Ven 22 Mar - 18:11 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\ntu as une drole de définition de 'bon' tu sais :p\nPosté le: Ven 22 Mar - 20:44 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nPosté le: Ven 22 Mar - 21:00 (2013) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk\nPosté le: Aujourd’hui à 18:42 (2019) Sujet du message: Attention à vos yeux, Ange débarque sur le Forum Shaka Ponk


Accessoires intérieurs - MINI Shop by Horizon\nCe tapis en caoutchouc fonctionnel de forme ajustée protège le compartiment à bagages de manière idéale des salissures et de l'humidité. Pour MINI Countryman et MINI Paceman, cet accessoire est uniquement disponible pour les modèles équipés d'un plancher de coffre plat (option 4UL pour Countryman et option 418 pour Paceman).\nAvec deux parois de séparation réglables et un couvercle réversible avec Union Jack ou revêtement antidérapant. Incassable et résistant aux acides. Lorsqu'elle est rabattue la banquette arrière forme une surface de chargement plane avec le couvercle fermé du bac.\nLa base ISOFIX confère au siège une sécurité supplémentaire, car elle exclut toute erreur d'arrimage. Ainsi en cas de collision, l'onde de choic est absorbée par le châssis du véhicule. Son utilisation est simple et intuitive. Des indicateurs de couleurs aident à installer correctement la base ISOFIX dans le véhicule.


QUI SOMMES-NOUS | Association Centre Ciel\nDans ce centre d’éveil et guérison, je donnerai mon enseignement, ainsi que de nombreux Maîtres.\nde l’union que vous pouvez ressentir maintenant les énergies des Êtres de Lumière présents dans cette salle, et il y en a !\nIl y aura ce qui a été intitulé jusqu’à maintenant, l’Hôpital de Lumière, qui pour l’instant est une œuvre qui ne bouge pas vraiment d’ailleurs. Dernièrement, Hinri me disait : "Mais pourquoi garde-t-on cela puisque si peu de choses s’y passent?" et, je lui ai dit : "Attends, le moment n’est pas arrivé." Il l’est maintenant, où déjà une soixantaine de thérapeutes se sont inscrits dans le réseau pour participer bénévolement à l’entraide fraternelle. L’hôpital de lumière fera partie de ce centre.\nIl y aura également un bulletin trimestriel sur lequel chaque groupe de travail, si nous pouvons les appeler ainsi, donnera des informations sur l’évolution, l’avancement, les projets, etc.\nSur ce bulletin, nous partagerons également les enseignements des Maîtres qui auront été transmis entre chaque parution et qui seront à disposition de tous les membres de l’association pour y travailler. Ah oui le travail sur soi, vous l’avez tous bien compris, ne s’arrête même pas à la mort, mais vous avez la force en vous et surtout cette union avec les Êtres de lumière, qui vous permet de toujours vous relever malgré tout.\nMais tout d’abord, il y aura chaque fois une méditation avec un travail personnel à faire. Cet échange est important vous le savez, le don et le recevoir, et nous vous donnerons beaucoup.\nJe pense que vous avez la somme d’informations nécessaires pour voir en vous si vous êtes décidés à rentrer dans ce projet global et éventuellement à participer à l’un ou l’autre des projets, des œuvres. Vous n’êtes pas obligés de donner des réponses aujourd’hui, sachez que votre âme vous parlera, vous exprimera ce qu’elle attend de vous. D’ailleurs, vous allez maintenant prendre quelques instant en union avec votre âme pour recevoir ….. Votre âme répond directement à vos questionnements, écoutez-la…….


Benriach Curiositas 10 ans Speyside Whisky Écossais 46°\nUn Speyside très curieux !\nBenriach, injustement méconnue il y a encore quelques années, ne cesse de rattraper le temps perdu. En effet, cette distillerie possède depuis plusieurs décennies de sérieux atouts qu'elle dévoile tour à tour depuis son rachat en 2004.\nŒil : Or profond.\nNez : Marqué par la tourbe et un côté réglissé. S'ensuit des arômes plus épicés comme le curry et la cannelle. Finale plutôt herbacée.\nBouche : L'attaque est grasse et herbacée. Les épices arrivent par la suite avec la réglisse et le chocolat. Suivi par des notes tourbées.\nFinale : Riche, concentrée, elle est terreuse, réglissée, presque huileuse.


Sujet: Les cygnes 23.02.17 9:20\nP2220018 - by Francine MOIGNE, sur Flickr :welcome1:\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 9:43\nC'est un peu sombre d'un côté et de l'autre les deux cygnes blancs viennent un peu éclairer le fond, doit y avoir moyen de travailler cette photo en PT\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 9:51\n+1 manque un peu de dynamisme. Un retravil sur l'eclairage devrait le faire mais ce NB non total lui va bien.\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 10:46\nC'est très beau Lison !\nNe les écoute pas ... chaque artiste a son éclairage, son humeur du moment et sa façon de l'exprimer.\nSi tu l'as publiée, cette photo, c'est que tu la trouvais belle et cette raison se suffit à elle-même.\nOn a le droit de dire j'aime, je n'aime pas, je préfère ... c'est notre liberté fondamentale, mais il n'y a aucune raison à se superposer par rapport à l'autre en lui dictant le trait de son pinceau.\nC'est une très belle photo, Lison\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 10:56\nC'est une très belle photo, Lison Smile\nsi DGS confond Lison et titepuce , c'est qu'il a gouté a mon produit\ncomme DGS , je l'aime tel quel\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 11:04\nC'est parce que j'aime les deux ... et d'autres que je n'ose pas dire\nPardon Titepuce, dans le feu de ma réponse j'ai plus traité de la photo que de son auteur(e) (comme on écrit maintenant), mais toutes deux vous faites de très belles photos et je vous en prie ... conservez cette liberté d'expression, qui fait qu'on aime les regarder.\nMerci Leplombier pour le correctif\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 11:12\nInstituteur -institutrice, et pourquoi les "vieux schnocks" de l'académie veulent-ils auteure et non autrice, trop près d'autiste ? Là n'est pas le débat.\nPour la confusion entre les photographes c'est normal : Francine publie des Jojos !\nBelle ambiance pour la photo de Francine, un étang noir et des cygnes blancs mais ce n'est pas ma préférée de la série vue sur Flickr.\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 11:23\nmais de rien cher DGS , j'ai pour habitude de lire tous les messages , un par un\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 11:49\nTrop sombre ... c'est ton humeur !!!\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 11:57\nTrop sombre pour moi aussi...\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 12:21\nCela manque peut-être un peu de dynamique, j'aurais traité autrement surement, mais ce n'est pas mon image.\nje trouve celle-ci cohérente, tant par le traitement sombre (ce qui est un parti pris) que par le cadrage, de ces cygnes partant, nous tournant le dos, ainsi que de la composition, un large espace vide au devant, eux quasiment bloqués dans un coin, enserrés par deux éléments terre/bois, poussés par ce vide, au fond le lointain que j'imagine bouché ou pas\nQuestion de goût, de point de vue, je trouve cette image, enfin cette image me parle bien plus qu'une autre qu'il me semble avoir vu de Titepuce, avec deux cygnes en couleur, qui elle était pour moi, juste descriptive.\nIntéressante ton image Titepuce\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 12:36\nBé au moins,elle délie les langues cette photo qui,au départ,était beaucoup plus sombre .\nMackro : tu as bien décrit ce que je voulais faire passer avec mon image...bien maladroitement,j'en suis consciente .\nBon : j'avais mis cette nuit 3 photos couleurs de mon couple de cygnes,mais je les ai enlevées car,ces temps,étant très fatiguée,je ne suis pas très objective!!!\nJe viens de les remettre !!!\nSujet: Re: Les cygnes 23.02.17 13:11\nJ'aime bien cet aspect sombre, il y a toute une ambiance. Ce n'est pas contradictoire avec ton autre post où j'ai dit que je trouvais les 2 dernières trop grise : ici il y a toute une ambiance de présente, les 2 autres photos ont un cadrage beaucoup plus serré qui ne permet pas à mon avis de dégager une ambiance.\nSujet: Re: Les cygnes 24.02.17 13:58


<?xml encoding="UTF-8">Comparateur de mutuelle mutuelledentaire.net ™\nComparateur de mutuelle mutuelledentaire.net ™\nSavoir comparer mutuelle sante Sur le marché, il existe une large éventail de formules offertes par de nombreuses entreprises. Avant de se souscrire à l'assurance médicale, il est alors important de faire une comparaison afin d’adhérer à celle qui convient le mieux à vos attraits, en tenant compte de votre budget. Comparer mutuelle les mutuelles, deux principales avantages sont disponibles: renseignez-vous ou alors faire un comparatif sur internet Cette ressources n'est certes pas très pratique car il faudra se rapprocher et de nombreuses agences dans votre région. En effet, là, vous obtiendrez immédiatement toutes les réponses à vos questions.\nEn outre, si vous voulez personnalisée, d'une mutuelle, il est plus facile de présenter son cas à un gestionnaire avec qui vous saurez discuter de la meilleure des options. Cette solution est idéale pour ceux n'ont pas encore le concept de mutuelle et aura besoin d'aide dans leur choix.\nde Nombreux sites offrent ce service qui est de comparer la mutuelle. En remplissant un formulaire détaillé, vous pourrez avoir en quelques clics et instantanément un choix de quatre ou plus, correspondant à votre situation.\nCette solution est pratique puisque vous n’aurez pratiquement aucun calcul à faire, sachant que la cotisation mensuelle de chaque formule sera affichée en premier. Ce n’est qu’après que vous aurez à vérifier les différents titres qui la composent. Si vous avez des questions, il y a couramment un numéro vert à qui vous pourrez appliquer. Pour les avantages comparatifs de l' Internet, il y a pourtant un majeur, l’ambiguïté et non des termes explicites.\nEn effet, sur certains sites, des offres sont trop vagues ou incomplètes, et pas assez de gens pourraient se contenter d’une cotisation peu de frais sans remarquer que les bénéfices sont tout de même très réduites Comment comparer les mutuelles Quelle que soit la méthode choisie, lorsque vous comparez l'autre, vous devriez déjà avoir examiné vos manques et un plafond concernant votre budget. Si vous mettez en avant le budget, alors vous décortiquerez par la suite les bénéfices correspondants. Vous éliminez ceux qui ne vous convient pas et au fur et à mesure, votre liste sera raccourcie. A cotisation égale, vous saurez opter pour une mutuelle offrant des services supplémentaires, tels que l'assistance en cas d’hospitalisation, cas qui n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.\nAussi, préférez les délais de carence courts afin de pouvoir bénéficier le plus tôt possible de vos droits. Enfin, n'oubliez pas les termes de la résiliation, ou au moins la avantage de réviser les conditions sans contrainte de votre mutuelle La mutuelle santé Si certaines compagnies offrent des forfaits adaptés pour les lycéens, il existe des mutuelles qui s’occupent exclusivement de ces jeunes. Cependant, les collégiens étrangers et ceux qui sont domiciliés loin de leurs parents peuvent prendre de l'élève de l'assurance dans leur région. En effet, elles commencent par vous renseigner sur la sécurité sociale dans son ensemble, et différentes formules qu’elles offrent, à choisir selon vos attraits.\nDe plus, des services supplémentaires de prévention sont retrouvés dans la plupart des offres des mutuelles étudiantes mutuels. Par exemple, des sensibilisations concernant le don de sang, le dépistage des différentes maladies, le tabagisme, etc. Bien sûr, le système du tiers-payant permettra notamment à l’étudiant de ne pas fournir de l'argent lors de ses consultations et l'achat de médicaments, ce qui va couper la voie de son budget habituel..\nCopyrights 2014 mutuelledentaire.net ™


Bulletin quotidien d'informations économiques africaines du 24/09/2020\nMAP - Publié le Jeudi 24 Septembre 2020 à 12:08\nDakar - Voici le bulletin d'informations économiques africaines pour la journée du 24 septembre :\nLa croissance économique en Côte d'Ivoire, prévue à entre 1,5 et 2% à fin 2020 face à l'impact du coronavirus, devrait rebondir à 8% en 2021, a indiqué mardi à Abidjan le chef de l'Etat Alassane Ouattara.\n"L'année prochaine (2021), de tels projets nous permettront d'atteindre un taux de croissance de 8%", a dit le président ivoirien après le lancement de la construction de deux usines de transformation de fèves de cacao, d'un coût de 216 milliards de Fcfa (330 millions d'euros).\nBolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire (BTLCI) a obtenu le renouvellement de sa certification TAPA FSR (Transport Asset Protection Association – Freight Security Requirements) qui vient conforter le niveau de sûreté de ses activités de transport et de fret. A l'issue d'une revue de ses installations, la société, acteur majeur de la chaîne d'approvisionnement sur le marché local, s'est vue reconduire la certification de niveau " C ".\nLa certification TAPA FSR définit un ensemble d'exigences minimales de sécurité dans le domaine du transit et du stockage. En 2018, Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire avait été la seconde filiale du groupe français à décrocher ce sésame en Afrique.\n" Toutes nos installations répondent à des normes exigeantes en termes de sûreté et de sécurité à l'image de notre nouvelle plateforme logistique Aérohub qui a été conçue en intégrant des systèmes de pointe parmi les plus performants du marché " a relevé dans un communiqué Claude Aman, directeur des solutions logistiques BTLCI.\nEn Tanzanie, la compagnie minière Shanta Gold a annoncé le lancement d'un projet destiné à augmenter de 14 % la capacité de l’usine de traitement à sa mine d’or New Luika.\nEn vertu de la loi 2020 modifiant la loi sur les prêts hypothécaires aux prestations de retraite, publiée cette semaine dans la Gazette du Kenya, les membres des régimes de retraite peuvent utiliser jusqu'à 40% de leur épargne pour acheter une maison d'habitation.\nLe règlement de l'Office des prestations de retraite sert de législation subsidiaire à la loi et contient des directives pour le traitement des prestations des membres, des investissements, des retraits, des rapports et des restrictions sur l’utilisation des fonds du régime.


TDS Centre-Sud | CDC Centre-Sud\nQu’est-ce que la Table de développement social de Centre-Sud?\nDepuis 25 ans, la CDC Centre-Sud, anciennement connue sous le nom d’Alerte Centre-Sud, est responsable d’animer la concertation locale de quartier et est reconnu à cet effet par l’Initiative montréalaise de soutien au développement social local, un programme conjoint de Centraide du Grand Montréal, de la Direction de la santé publique de l’Agence de santé et de services sociaux de Montréal et de la Ville de Montréal.\nEn 2006, les membres d’Alerte Centre-Sud entreprennent la restructuration de leur regroupement en Corporation de développement communautaire et du même coup celle du mécanisme de concertation locale dont ils sont responsables. Dans le but de mieux répondre aux besoins de la population et de favoriser la synergie entre les multiples acteurs qui se déploient sur le territoire, ils proposent, en assemblée publique, la mise sur pied d’une Table de développement social dont les travaux débutent en 2007.\nLa Table de développement social Centre-Sud poursuit un double objectif :\nAmélioration de la qualité et des conditions de vie de citoyens\nAugmentation de la capacité d’agir collective\nLa Table de développement social Centre-Sud est un mécanisme de concertation :\nprend en compte une diversité de facteurs ayant une incidence sur la qualité et les conditions de vie des citoyens;\nfavorise le développement d?une vision globale et intégrée du développement social local.\nregroupe un ensemble d’acteurs représentant différents réseaux : organismes communautaires, institutions et citoyen(ne)s.\nStructuré et permanent\nproduit un portrait et un diagnostic mettant en relief les enjeux locaux;\nidentifie ses priorités et planifie ses actions à l’intérieur d?un plan d?action;\nsuscite des actions ayant un impact sur la qualité et les conditions de vie;\nfait le suivi de ses activités et produit annuellement un rapport d’activités et un bilan financier;\nparticipe à une évaluation triennale plus approfondie.\nInclusif et démocratique\npropose des mécanismes de gestion, d’animation et de coordination clairement définis et adoptés par l’ensemble des membres;\nfavorise la participation de tous les acteurs et la prise en compte des différents points de vue;\nfavorise la participation des citoyens et la prise en compte de leurs besoins.\nLa Table de développement social Centre-Sud couvre le territoire délimité à l’ouest par St-Hubert, au nord par Sherbrooke, à l’est par Lespérance et au sud par le fleuve (à l’exclusion du Vieux-Montréal).\nLa Table de développement social Centre-Sud mobilise ses membres au nom d’un engagement général commun à l’égard du développement social local. Plus qu’un lieu d’échange et de débat, la Table prévoit la mise à contribution de chacun sur la base de leur mission respective et d’un engagement envers les objectifs de la table. Les décisions de l’assemblée régulière doivent faire l’objet d’un consensus.\nCapacité d’engagement et de continuité dans l’engagement;\nCapacité d’élaboration et de mise en oeuvre du plan d’action concerté;\nImputabilité par rapport au processus;\nReprésentativité par rapport à l’institution, au secteur, au réseau ou au mécanisme de concertation local désigné;\nOuverte à la participation de tous, l’assemblée publique reçoit le bilan des travaux, formule des recommandations et contribue aux orientations. Les membres sont invités aux activités publiques de la table et leur implication sur les comités et projets est favorisée.\nEn tant que mandataire de l’Initiative montréalaise, la Corporation de développement communautaire Centre-Sud est responsable d’initier et de coordonner le processus. Elle assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières dévolues à la table, l’encadrement\nPublié le 29 novembre 2015 24 octobre 2018


Formateurs 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022\nOrganisateur Rentrée du DM\nAprès avoir passé 27 années à STATICE, en tant que responsable Qualité puis responsable du développement commercial, Florent Guyon rejoint en octobre 2018 l’équipe de Nexialist, société de conseil spécialisée dans la conformité des produits de santé. Il est Directeur du Développement commercial au sein de cette entreprise basée à La Ciotat qui compte plus de 45 consultants.\nParallèlement à cette activité industrielle, il est depuis près de 25 ans Professeur Associé à l’Université. Il crée et anime le pôle Qualité de l’UFR ST en 1998 et rejoint en 2001 l’ISIFC où il assume les responsabilités des stages industriels. Il est également en charge des modules de réglementation des DM et coordonne les enseignements en lien avec la connaissance de l’entreprise.\nIl crée en 2006 avec 2 collègues, BIOTIKA entreprise de statut universitaire qui permet aux étudiants de 2e et 3e année de développer des dispositifs médicaux. Il certifie BIOTIKA (qui reçoit d’ailleurs un prix d’innovation pédagogique à Bruxelles en 2008) ISO 13485 en 2012. Au sein de Biotika, il est aujourd’hui Directeur des Affaires Réglementaires.\nIl créé en 2013 La Rentrée du DM ; il conçoit le programme des 2 jours et en est l’animateur. Cette formation sur 2 jours est devenue la manifestation de formation dans le domaine du Dispositif Médical la plus importante en France, événement incontournable qui a lieu désormais tous les ans en septembre.\nEn 2019, il créé et organise le premier Diplôme Universitaire en Affaires Réglementaires à l’ISIFC.\nEntre 2015 et 2018 il est Président du Cluster Innov’Health, cluster dédié au secteur de la Santé en Bourgogne-Franche Comté.


VTC Carcassonne propose un service de location de voiture pour mariage\nAccueil Location voiture pour mariage\nRéservez sans plus attendre votre location de voiture pour mariage et bénéficierez des meilleurs services avec VTC Carcassonne.\nPourquoi opter pour nos services pour la location de voiture pour mariage ? Pour cet évènement qui va marquer votre vie, nous mettons à votre disposition des voitures luxueuses et confortables. Vous pouvez choisir parmi nos véhicules haut de gamme, que ce soit pour les mariés ou leurs invités.\nVéhicule haut de gamme à la hauteur de votre évènement\nChauffeur privé courtois et professionnel à votre service\nPrix attractif et services de qualité, dont la ponctualité\nFacilitez le déplacement lors du plus beau jour de votre vie\nAvant de passer aux échanges de vœux, pensez à choisir la meilleure voiture pour vous emmener à l’église ou pour vous rendre sur le lieu de la réception. N’hésitez pas à faire votre réservation parmi nos véhicules haut de gamme avec chauffeur privé. Outre les voitures pour les nouveaux mariés, nous disposons aussi de minivans pour assurer le transfert de toute la famille.\nL’équipe de VTC Carcassonne vous accompagne tout au long de cette journée inoubliable et prend soin de ne manquer aucun détail. Grâce à son professionnalisme et à son expérience, elle est tout à fait capable de maîtriser le trajet, incluant le trafic, afin de vous éviter de vous stresser de peur de ne pas arriver à l’heure. Puisque nos chauffeurs sont courtois et élégants, ils vont veiller à ce que vous profitiez d’un confort optimisé.\nLocation de voiture de mariage : choisissez VTC Carcassonne\nIl est normal de vouloir que tout soit parfait lors de sa cérémonie de mariage, voilà pourquoi, VTC Carcassonne s’est engagé à fournir les meilleurs services afin d’assurer tout transport de mariage dans d’excellentes conditions. Tout sera étudié dans les moindres détails : couleurs du véhicule, confort, décoration si demandée, etc. Que vous souhaitiez avoir la voiture toute la journée ou pendant quelques heures seulement, vous pouvez parfaitement choisir l’option qui vous convient le mieux.\nNos chauffeurs privés pour mariage peuvent vous conduire à la mairie, à l’église ou un autre lieu de culte pour un mariage religieux, à l’endroit destiné à la réception et partout ailleurs où vous désirez réaliser des films et des photos de mariage.


Ludum, une deuxième box de jeux de société qui frappe fort\nAccueil Lifestyle Culture Geek Ludum, une deuxième box de jeux de société qui frappe fort\nLudum, c’est la nouvelle proposition d’une box de jeux de société trimestrielle, dont nous présentions le concept ici et la première boîte là.\nOn y choisit une catégorie (« Party », « Family », « Discovery »… ou « Total », avec le contenu des trois précédentes) et on reçoit deux titres, les mêmes pour toutes les box, sélectionnés par les « sommeliers du jeu de société » que sont Fabien et Vincent, sans savoir lesquels avant d’avoir ouvert le colis.\nUn concept original, demandant tout de même une certaine confiance, et s’adressant donc surtout aux novices en « jeu de société moderne » qui chercheraient à enrichir leur ludothèque d’œuvres de qualité, mais également capable de satisfaire des connaisseurs par la proposition de relatives nouveautés et le plaisir de la surprise.\nLa box comporte en outre un jeu original, à bricoler soi-même, ainsi qu’une revue présentant les jeux qu’elle contient, et des approfondissements sur une mécanique, sur une oeuvre classique, sur un auteur… dans la lignée de ce qui est publié sur le site de Ludum (dans la partie « Blog »), et qui est souvent fort intéressant – par exemple récemment une série de top 5 de jeux de pose d’ouvriers, de draft, de diplomatie, de gestion de main, d’exploration, d’expression, de précision, de deckbuilding… Les auteurs sont vraiment investis dans le domaine socioludique et le montrent dans un contenu pédagogique et passionné.\nSi l’idée m’enthousiasmant et que la sélection de la première box était assez satisfaisante, j’avais cependant émis quelques réserves face au « jeu original » qui n’était qu’un jeu de l’oie (pas très moderne, ni très… bien en fait), que l’on découpait dans la revue au détriment des articles, d’ailleurs pas assez exempts de fautes d’orthographe à mon goût de professeur de français… Naturellement, il ne s’agissait que de la première, et j’espérais vraiment que Ludum saurait s’améliorer pour la deuxième… Comme vous l’avez vu au titre, et comme je vais l’expliquer ensuite, le progrès dépasse toutes mes espérances !\nJ’ai en l’occurrence reçu la Family Box, avec la promesse qu’elle vise un public un peu plus âgé que la précédente. Je présenterai donc rapidement le contenu des autres pour m’appesantir sur celle que j’ai sous les yeux et dont j’ai testé les jeux, évidemment.\nPour 26 euros, la Party Box proposait Trapwords et High Risk.\nTrapwords (17 euros 50), c’est ce Taboo thématisé heroic fantasy qui m’avait agréablement surpris, comme je l’expliquais dans mon test. Je concluais par ces lignes :\n« À première vue, Trapwords est désespérément classique : deux équipes, une personne qui doit faire deviner les mots à ses partenaires, sans prononcer les mots interdits secrètement décidés par ses adversaires, on a l’impression d’avoir déjà vu ça cent fois, et c’est juste.\nC’est dommage, parce que sans rien réinventer, Trapwords s’avère très amusant, dynamique, court, matériellement généreux, assez joli, et s’accorde même le luxe de surprises et de rebondissements inhabituels dans ce genre, sans ternir son accessibilité. Peut-être pas un incontournable, mais un jeu à envisager sérieusement quand on est plus de quatre (donc trop pour profiter pleinement de Décrypto), même un nombre impair, que l’on souhaite quelque chose de plus construit que Just One et de plus exigeant que Taboo. »\nHigh Risk (12 euros) est un très joli jeu de stop-ou-encore en montagne, conçu par Trevor Benjamin et Brett J. Gilbert, que l’on connaît bien sur Vonguru (le duo était responsable de l’excellent Mandala et de Rolling Bandits, et le premier avait réalisé Professeur Evil avec Matthew Dunstan), illustré par le talentueux Biboun (Dice Forge et son extension Rébellion, Chimère, Professeur Evi) et édité par iello (Bunny Kingdom, Kanagawa, King of New York, Détective, Adrénaline…). Un jeu de hasard et d’ambiance où il faut se bousculer sur les flancs d’une montagne malgré la météo et les autres joueurs, qui nous menacent continuellement d’une mauvaise chute !\nPour 35 euros, la Family Box contenait Yokai et Queenz.\nYokai (11 euros 50), c’est cette variation ingénieuse sur le Memory que propose Julien Griffon avec les démons japonais de Christine Alcouffe (Pharaon, Paper Tales), édité par Bankiiz (Mû, Banquet royal) et que je présentais ici, en concluant :\n« Sous ses airs de très joli Memory japonisant, Yokai s’avère un redoutable casse-tête. Expérience coopérative silencieuse, il n’exige pas seulement de retrouver des cartes similaires, mais de les regrouper sans autre manière de partager sa stratégie que de vagues cartes Indice, lesquelles ajoutent une surcouche tactique plutôt qu’elles n’aident directement le groupe. Au contraire d’un Panic Island qui se servait du Memory pour une expérience chaotique, assumant complètement sa volonté de créer une ambiance survoltée, sans pourtant se départir d’une part de cérébral, Yokai se pratique dans le silence des grands contemplatifs, calmes et silencieux à l’extérieur mais brûlants et tourbillonnants à l’intérieur.\nSurtout quand, à l’exigence des règles de base, on ajoute la possibilité de marquer des points, et donc une compétition pour se dépasser soi-même, puis des variantes dont certaines s’apparentent à des extensions, injectant si finement leur difficulté improbable que les premières parties semblent récréatives en comparaison. Yokai est ainsi un excellent casse-tête pour deux comme pour trois ou quatre, d’une richesse étonnante, dont on achève invariablement les parties avec plaisir, la fierté de la victoire ou l’amusement d’un chaos inattendu. »\nQueenz (28 euros 50) est un jeu de société apicole de Bruno Cathala (Imaginarium, 7 Wonders Duel, Kanagawa, Abyss, Kingdomino…) et Johannes Goupy, illustré par Vincent Dutrait (Museum, L’Île au trésor, Robinson Crusoé, Château Aventure, When I Dream, T.I.M.E. Stories), édité par Mandoo Games et localisé par Blackrock.\nLes joueurs y font face à un champ de 6*6 orchidées bleues, roses, rouges, blanches et jaunes, piochées aléatoirement parmi 125 tuiles. Un pion Jardinier se trouve face à l’une des rangées. Comme dans Kameleo, on prend des orchidées de la rangée face à laquelle se trouve le jardinier, puis on l’avance d’autant de rangées dans le sens des aiguilles d’une montre que d’orchidées récoltées, sachant que l’on doit respecter trois règles : si on prend deux orchidées, elles ne peuvent abriter d’abeilles, si on en prend trois, elles doivent être de couleurs différentes et ne doivent pas abriter d’abeilles, on ne peut pas en prendre davantage. Les orchidées récupérées sont posées dans sa réserve personnelle, qui ne peut en accueillir plus de six.\nAu lieu de cueillir des orchidées, on peut acquérir l’un des cinq champs disponibles, à condition de pouvoir le compléter immédiatement avec ses orchidées ou ses trois ruches. Chaque ensemble d’au moins deux orchidées adjacentes de la même couleur rapporte autant de Points de Victoire (PV) que d’orchidées. Tous les champs achetés par un joueur doivent être connectés, et si une nouvelle orchidée est adjacente à d’anciennes orchidées de la même couleur, c’est l’ensemble qui rapporte à nouveau des PV. En outre, dès que l’on associé pour la première fois deux orchidées d’une couleur, on pose le pot de miel de ladite couleur sur la case correspondante. Au cinquième pot de miel, on récupère le premier jeton Production multicolore disponible, qui vaut naturellement plus de points que les suivants.\nEn récupérant une orchidée avec une seule abeille (une Reine), on peut immédiatement l’échanger contre l’une des orchidées de son champ personnel, sans que cela rapporte de points.\nQuand on déplace le jardinier face à une rangée vide, on gagne 1 PV et on la fournit en orchidées ; quand on récupère le dernier champ disponible, on gagne 1 PV et on fournit la réserve de champs ; quand on passe le coin rouge du plateau avec le jardinier, on gagne 1 PV et on fournit le plateau central et les champs.\nLa partie s’achève quand un joueur a rempli son cinquième champ, laissant l’autre jouer un dernier tour et compléter un champ même s’il n’avait normalement pas de quoi.\nAux points récupérés grâce aux champs d’orchidées de la même couleur et à la production multicolore on ajoute 1 PV par abeille sur une orchidée adjacente orthogonalement ou diagonalement à une ruche. On comprend l’intérêt de la Reine : il peut s’agir de récupérer une orchidée sans abeille près d’une ruche pour la remplacer par une abeille, ou au contraire de récupérer une orchidée abritant plusieurs abeilles dans une zone où l’on n’a finalement pas prévu de construire de ruche, ou simplement de récupérer une couleur qui nous rapporte un nombre particulièrement satisfaisant de points – lors de ma dernière partie, je possédais par exemple un parterre de 10 orchidées jaunes, ce qui me garantissait une certaine avance, compensant le fait que je n’aie pas pu récupérer la tuile Production multicolore.\nOn reconnaît bien sûr la patte de Bruno Cathala dans les déplacements du jardinier autour du plateau et les champs en polyominos qu’il faut assembler. Plus profondément, on reconnaît son goût pour une « simplicité alambiquée », un nombre réduit (presque simpliste) d’actions donnant pourtant lieu à de très nombreuses possibilités mécaniques et opportunités tactiques. De sorte qu’un jeu accessible et fluide effectivement compréhensible à 8 ans pour des parties n’excédant pas 30 minutes ne sera pas le titre enfantin souvent promis par de telles spécifications mais saura satisfaire même des passionnés.\nPour 40 euros, la Discovery Box contenait Break the Code (ou Lost Ciities : Les Rivaux) et… It’s a Wonderful World !\nC’est un beau coup que de proposer le It’s a Wonderful World (35 euros 50) de Frédéric Guérard (Grandbois, Clash of Rage), illustré par Anthony Wolff (Montana, Huns) et édité par La Boîte de jeu (Huns, Clash of Rage, Neta-Tanka, Cerberus), clairement l’un des jeux du moment, tant par sa médiatisation que par son succès critique. Jeu de draft et de construction de moteur, il met les joueurs dans la peau d’empires politico-industriels cherchant à s’assurer la suprématie mondiale. On y reviendra prochainement dans un article détaillé, mais comme vous le voyez, c’est une addition particulièrement enthousiasmante !\nBreak the code (14 euros 50) est un petit jeu de déduction accessible et rapide de Ryohei Kurahashi, illustré par Mélanie Walryck et édité par iello. Entre 13 Clues et 13 Ghosts, chacun commence avec une combinaison de 5 chiffres et doit deviner celle de l’autre avant que la sienne soit devinée en posant l’une des six questions disponibles. Les réponses ne font pas que rétrécir l’éventail des possibles, elles doivent être bien mémorisées et complémentaires pour vaincre les décodeurs adverses !\nVictime de son succès, Ludum n’a pas pu assurer à tous les abonnés la livraison de Break the Code dans sa Discovery Box. Une solution agréable a été trouvée avec iello, celle de proposer à la place aux 1/10ème des « lésés » le Lost Cities : Les Rivaux (14 euros 90) du mythique Reiner Knizia (Tajuto, Yelow and Yangtze, Amun-Re, Blue Lagoon, Medici, Schotten Totten) illustré par Cem Kara… et sensiblement plus cher que le jeu remplacé. Il s’agit comme on s’en doute d’une nouvelle variation du classique Lost Cities (après Lost Cities : Duel), cette fois pour deux à quatre joueurs et avec un nouveau système d’enchères, une mécanique que Knizia aime et maîtrise fort bien !\nLa Total Box\nPour 90 euros, vous pouviez enfin recevoir la Total Box, c’est-à-dire l’ensemble des six jeux annoncés. Un tarif évidemment très économique pour une sélection aussi séduisante.\nLe jeu original, les goodies la revue\nCette deuxième box Ludum contient déjà des goodies, en l’occurrence un nouveau petit château gourmand pour Kingdomino/Queendomino…et un bloc-notes pour Escape from the Asylum (en test bientôt), fort bienvenu.\nLudum a fait un bond de géant dès le format de sa revue. Dans sa première box, on se rapprochait du journal, et si le contenu était intéressant, cela pouvait faire davantage « flyer de luxe » qu’addition notable. On a désormais affaire à un véritable livret A4 de 16 pages sur papier glacé. Les pleines pages consacrées à chacun des jeux des différentes box sont ainsi plus complètes, et toujours assorties de conseils et d’un lien vers l’explication audio des règles par Ludum, plutôt bien faite.\nEnsuite, deux pages d’interview de Cynthia Rebérac (commissaire générale du Festival International des Jeux de Cannes), expliquant le fonctionnement de l’As d’or (décerné au cours du festival) puis surtout de Bruno Cathala revenant sur l’importance des prix dans sa vie d’auteur et de joueur.\nEnfin, la revue s’achève sur la présentation d’un jeu au « panthéon », l’incontournable Time Bomb, et sur les « mentions d’honneur », coups de cœur de Fabien et Vincent qui n’ont malheureusement pas pu être retenues pour les box Ludum, mais qui méritaient d’être mis en lumière, Obscurio, Deep Blue, Pharaon et Panic Diner. Une manière de plus de montrer que pour eux, la Ludum n’est pas que du marketing, mais une réalisation de leur boulimie ludique !\nAu cœur de la revue, le jeu original, Échek, confié très judicieusement à Léandre Proust, justement spécialiste d’excellents petits jeux, puisqu’en 2019 il avait réalisé chaque mois un jeu de société minimaliste gratuit, ce qu’il poursuit en 2020 avec Clash of Deck, un jeu de cartes évolutif auquel il ajoute mensuellement du contenu. Sa démarche et ses créations sont présentées en détail sur sa page tipeee.\nMais si le jeu est découpable dans les pages intérieures, cela signifie-t-il qu’il faut encore charcuter la revue, comme je le regrettais dans la précédente ? Ne vous inquiétez pas, Ludum a astucieusement entouré Échek de publicités pour ses partenaires, de sorte que l’on ne découpera rien d’autre !\nMais s’il y a encore du découpage et du collage, cela risque de faire beaucoup de bricolage pour un petit jeu de société, non ? Encore une fois, Léandre et Ludum répondent à la difficulté, puisqu’il suffit de coller une page sur le carton d’emballage, puis d’y séparer les 12 tuiles et c’est tout, vous avez tout le matériel ! Au fond, vous pourriez même sauter l’étape du collage sur le carton, mais comme vous le verrez, Échek mérite d’être rejoué et donc de recycler l’emballage pour lui offrir une forme plus solide et plus agréable à manipuler.\nÉchek est un jeu de duel où chacun place son Roi au centre de la table face-à-face et prend les cinq autres tuiles/pions de sa couleur.\nÀ son tour, un joueur n’a que deux choix : soit poser un pion de façon orthogonalement adjacente à un autre de ses pions (donc au début à côté de son Roi), soit déplacer l’une des pièces, à condition qu’au terme de son déplacement elle ne se retrouve pas sur une case déjà occupée, qu’elle soit encore en contact (ne serait-ce que par un coin) avec une autre, quelle qu’elle soit, qu’elle ne forme pas un espace de jeu plus grand qu’un carré de 4*4,. Puisqu’on s’est affranchi du plateau, cette adjacence permet de donner sans rien l’illusion d’un quadrillage.\nLe Roi se déplace d’une seule case en ligne droite ou en diagonale. La Tour peut se déplacer d’autant de cases qu’elle le souhaite en ligne droite (mais elle ne peut passer au-dessus de pièces que de sa couleur) et peut, une fois par partie, changer de position avec le Roi à la place de l’action normale du joueur. Le Cavalier réalise un mouvement orthogonal puis un mouvement diagonal, et est la seule pièce à pouvoir se déplacer au-dessus d’une pièce ennemie. La Reine se déplace en ligne droite ou en diagonale d’autant de cases qu’on le souhaite, mais est retirée du jeu si elle est encerclée, y compris par ses troupes. Le Fou se déplace d’autant de cases qu’il le souhaite en diagonale, et permet, quand il arrive en jeu, de reprendre en main une autre pièce non-Roi pour la reposer éventuellement plus tard. Le Pion ne se déplace que d’une case en ligne droite, mais peut avancer aussitôt qu’il est posé. Toutes ces particularités sont rappelées par des pictogrammes sur les cartes correspondantes !\nDès qu’un Roi est entièrement entouré par d’autres pièces ou par l’espace de jeu, son propriétaire perd la partie. Comme il y a douze pièces en tout pour un espace pouvant en contenir un maximum de 16, chaque pose rapproche inéluctablement la partie de son achèvement et doit être pensée pour le faire aussi favorablement que possible, dans une version miniature fort maline et étonnamment respectueuse des Échecs !\nLudum #2, une réussite qui fait attendre impatiemment la box #3 !\nEntre sa première box et la deuxième, c’est un bond de géant qualitatif qu’a réalisé Ludum, tant avec le format de sa revue, l’intérêt du jeu original, et même avec les goodies qu’avec la sélection des six/sept jeux répartis dans les trois formules.\nOn constate notamment que la Family Box s’adresse à un public plus âgé avec des titres plus profonds. Ce n’est pas qu’accidentel, Ludum a volontairement choisi de l’adresser à un public à partir de 8 ans au lieu des 6 originels, et envisage d’en changer le nom pour pérenniser cette évolution, qui semble se refléter également dans la Discovery Box.\nLes enfants sont-ils donc laissés pour compte dans un calcul déterminant qu’en l’état, ils ne se prêtaient pas à la proposition d’abonnement surprise de Ludum ? Au contraire, la troisième box (pour le printemps) devrait s’accompagner d’une nouvelle déclinaison pour les enfants de 4 à 7 ans, une belle initiative dans un paysage socioludique qui leur est toujours plus souriant !\nAvec ces mutations, Ludum a réellement prouvé la passion de ses deux fondateurs, qui ont accepté de se renouveler pour satisfaire le plus de joueurs possibles (y compris les enfants et les plus expérimentés) et répondent parfaitement à toutes les critiques que j’adressais à leur première box. Évidemment, il va s’agir de s’assurer qu’ils resteront dans la bonne voie pour la suite, qu’ils ne vont pas décevoir une confiance durement mais entièrement conquise, aussi observerons la troisième box avec toute la vigilance possible !\nToutes nos photos de la deuxième box de Ludum et des autres jeux de société présentés par VonGuru sur notre nouvel instagram !


Pourquoi utiliser le référencement payant sur Google Ads (SEA) ?\n© 2018 La Mètis\n29 Avenue du Maréchal Foch - Immeuble le Feillet - 6 étage - Centre-Ville\nBP 1178, 98845 Nouméa\nLire tous nos articles !\nLes consommateurs calédoniens, tout comme dans le reste du monde, sont de plus en plus connectés que ce soit sur tablettes, ordinateurs, ou smartphones. Ils les utilisent lors de leurs trajets quotidiens, chez eux, sur leur lieu de travail, etc. Avant d’agir, ils font de plus en plus de recherches sur les sujets qui les intéressent, sur les points de vente ou encore les produits.\nEn effet, aujourd'hui, on sait que 54% des calédoniens ont un comportement "Web-to-store", c'est-à-dire qu'ils ont un comportement d'achat qui les amène à effectuer une recherche d'informations sur Internet avant d'aller effectuer leurs achats en point de vente.\nLe positionnement sur les moteurs de recherche devient donc un enjeu #stratégique de développement commercial pour les entreprises.\nEtre #référencé sur la première page des moteurs de recherche devient, en effet, un enjeu crucial pour convertir via son site web ou y drainer du trafic, lorsqu'on sait que 91% des internautes cliquent sur un lien positionné à la première page des résultats.\nOr, pour les entreprises calédoniennes en quête de visibilité, apparaître dans les premières recherches de Google (leader des moteurs de recherche presque partout dans le monde) peut parfois s'avérer un véritable défi.\nPour autant, il existe des solutions de référencement payant - SEA - sur Google Adwords pour être dans le top des résultats.\nMais alors, pourquoi utiliser le référencement payant sur Google Ads (SEA) ?\n1/Qu'est-ce que le référencement payant (SEA) ?\nAvant de répondre à cette question, nous allons commencer par définir le terme #SEA.\nLe SEA fait partie intégrante du « Search Engine Marketing » ou SEM au même titre que le référencement naturel ou #SEO et le #SMO, soit, l'optimisation des réseaux sociaux. Avec cette phrase, nous avons peut-être perdu les plus novices d'entre-vous...\nLe SEA = Search Engine Advertising correspond à la publicité visible sur la majorité des pages de résultats des moteurs de recherche, symbolisé sur Google par le libellé “annonce”.\nLe SEO = Search Engine Optimization, littéralement : "optimisation de son site pour les moteurs de recherche" - et pour Google en particulier - correspond à toutes les techniques d’optimisation nécessaires à l’amélioration du classement des pages d’un site Internet dans les résultats de recherche sur des mots clés ciblés. Référencement qui se fait donc à l’aide des contenus créés au sein de votre site web.\nLe SMO = Social Media Optimization : soit, littéralement, le fait d'optimiser ses réseaux sociaux pour une meilleure visibilité de ceux-ci et de votre site, si celui-ci y est mentionné.\nEnfin, le SEM représente la grande famille des techniques d'optimisation sur les moteurs de recherche qui combine les 3 précédents.\n2/ Pourquoi utiliser le référencement payant sur Google Ads (SEA) ?\n#Google est en situation de quasi-monopole sur le marché des moteurs de recherche, puisqu’il possède 92,5% des parts de marché, contre 6% pour Bing et 1,5% Yahoo. Il est donc le leader incontestable du référencement payant de site web avec son outil “Google Ads”.\nA noter que Bing et Yahoo possèdent également le leur.\nAvec 3,3 milliards de requêtes / jour, on comprend rapidement pourquoi Google vous permet d'acquérir rapidement de la #visibilité & de la #notoriété auprès d'un grand nombre d'internautes qui tapent vos mots clés...\nEn plus d'être une belle vitrine auprès de nombreux potentiels consommateurs, en configurant de manière pertinente et judicieuse votre SEA sur Google Display, vous pouvez recruter des prospects qualifiés.\nEn effet, les liens sponsorisés sont diffusés au moment exact où l’internaute effectue sa recherche, et, en fonction des mots clés qu'il aura taper dans le moteur de recherche, ce qui signifie qu'il est déjà intéressé par votre domaine d'activité, et, à ce moment précis, votre site apparaît comme une réponse potentielle à ce besoin/ intérêt. Aussi, vous pouvez même aller plus loin, et ne diffuser vos annonces qu'auprès d'un public répondant à certains critères (géographiques - ex : calédoniens - centres d'intérêt...).\nBien évidement, il faut que votre #SiteWeb soit optimisé : l’internaute doit savoir de quoi vous parlez en un clin d’oeil, et cela doit l’intéresser, sinon, vous ne pourrez pas l'inciter à cliquer & le retenir sur votre site !\nCes derniers temps, la tendance est au Référencment Payant, en effet, Google favorise de plus en plus le #SEA, face à une baisse de poids du #SEO !\nEn effet, des analyses menées par Rand Fishkin (CEO de SparkToro et expert reconnu du SEO) et Jumpshot montrent que le taux de clics (CTR) sur les résultats organiques de Google décline sur desktop et mobile. Au contraire, une hausse du clic sur les annonces payantes a été observée sur ces dernières années.\nSur mobile, la baisse du CTR dans les résultats organiques est plus marquante (-10%). Une raison technique explique ce phénomène : la taille des écrans sur mobile est réduite et sur les smartphones, les pages de résultats de recherche sont dominées par les liens sponsorisés (SEA). De moins en moins d'utilisateurs mobile scrollent plus bas et mécaniquement, ils sont donc de moins en moins nombreux à voir les résultats naturels (SEO).\nOr, quand on sait qu'aujourd'hui + de 50% des internautes sont sur mobile, on comprend rapidement pourquoi le SEA semble progressivement dépassé le SEO.\nMaximiser son #ROI\nSur Google Ads, c'est vous qui décidez du budget maximum et des éventuelles évolutions de celui-ci, et ce, à tout moment !\nEn effet, vous avez une mainmise totale sur le #budget. Vous décidez de la somme que vous être prêt à mettre = un montant maximal qui ne pourra être dépassé. Il est utile de savoir qu’il n’y a pas de montant minimal.\nEnsuite vous choisissez la somme que vous voulez dépensez par jour et celle que vous pouvez mettre par nombre de clic.\nIl existe tout de même plusieurs possibilités pour payer sa campagne de référencement :\nCPC (coût par clique) : l’entreprise ne paie que si l’internaute clique. A chaque clic sur l’annonce, l’entreprise reverse une certaine somme qui aura déjà été définie au préalable\nCPA (coût par acquisition) ou coût de conversion : un montant est dépensé en fonction du nombre de conversions effectuées. Cela peut être en fonction du nombre d’achats, du nombre d’inscriptions à la newsletter, le nombre de leads générés…\nCPM (coût par mille) : l’annonceur paie un certain nombre d’affichages sur une page de recherche. Vous pouvez par exemple payer 30 euros pour être affiché 100 fois sur le moteur de recherche. Mais c’est un moyen de paiement très peu utilisé par les moteurs de recherche. Parce que les bénéfices concernent exclusivement la notoriété.\nLe référencement payant est donc une réponse à :\nUne recherche de visibilité accrue & de notoriété\nUne baisse du poids du SEO face au SEA dans les tendances globales\nUn ROI non-négligeable & une flexibilité totale des budgets alloués\nVous désirez être accompagné dans votre projet de #SEA ?\nLa Mètis vous accompagne de A à Z : de la configuration de votre référencement payant au suivi opérationnel en passant par l'optimisation de la synergie entre votre SEA & SEO.\nVous avez aimé cet article ? N'hésitez pas à nous le dire en commentaire ! Vous vous demandez Quelles sont les tendances graphiques 2019 ? Peut-être que vous serez intéressé par cet article : https://www.metis.nc/blog/quelles-sont-les-tendances-graphiques-2019


Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011\nJORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12651\n(M. BRUNO L. ET AUTRES)\nLe Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 346648 du 4 mai 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Bruno L., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit :\n― des articles L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-15-3 du code du travail et des articles L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 et 3 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;\n― des articles 4, 5 et 6 de cette même loi, dans leur rédaction initiale ;\n― et des dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la même loi du 30 juin 2004 dans leur version en vigueur au 10 décembre 2010, s'agissant des dispositions issues de l'article 2, telles qu'elles figurent désormais, aux articles L. 3133-7 à L. 3133-12 et à l'article L. 3123-1 du code du travail, et, s'agissant des dispositions de l'article 6, dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.\nIl a également été saisi le 24 mai 2011 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 1343 du 24 mai 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Thierry J. et le syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 2, 3 et 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.\nVu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;\nVu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011 ;\nVu les observations produites par M. Bruno L., enregistrées les 27 mai 2011 ;\nVu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées les 27 mai et 15 juin 2011 ;\nVu les observations produites pour la société Logidis Comptoirs Modernes par la SCP D. Célice, F. Blancpain, B. Soltner, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, enregistrées le 15 juin 2011 ;\nVu les observations produites en intervention pour l'Union professionnelle artisanale par la SCP Rambaud, Martel, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 26 juin 2011 ;\nVu les observations produites pour M. Thierry J. et le syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire par la SCP Hélène Masse-Dessen et Gilles Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et la SELARL Atlantique Avocats Associés Betrand Salquain et Laure Konrat, avocat au barreau de Nantes, enregistrées le 27 juin 2011 ;\nMe Hélène Masse-Dessen et Me Bernard Salquain pour M. Thierry J. et le syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, Me Damien Célice pour la société Logidis Comptoirs Modernes, Me Jean-Michel Leprêtre pour l'Union professionnelle artisanale et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 5 juillet 2011 ;\nEn ce qui concerne les dispositions contestées dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 susvisée :\n2. Considérant qu'aux termes du 1° de l'article 2 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, qui complète le chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail par une section 6 relative à la « Journée de solidarité » :\n« Art. L. 212-17. - Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité au sens de l'article L. 212-6, s'il doit s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu aux articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4. Elles donnent lieu à repos compensateur. Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement » ;\n3. Considérant qu'aux termes du 2° de l'article 2 de la loi du 30 juin 2004 : « Dans l'article L. 212-4-2, dans les premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-8 et dans l'article L. 212-9, le nombre : "1 600” est remplacé par le nombre : "1 607” ; que ces dispositions augmentent le plafond de la durée légale annuelle travaillée pour rendre effective la journée de solidarité nationale pour les salariés à temps partiel et les salariés effectuant des heures supplémentaires ;\n4. Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 2 de la loi du 30 juin 2004 : « Au III de l'article L. 212-15-3, les mots : "deux cent dix-sept jours” sont remplacés par les mots : "deux cent dix-huit jours” ; que ces dispositions augmentent le plafond de la durée légale annuelle travaillée pour rendre effective la journée de solidarité pour les salariés ayant la qualité de cadres ;\n5. Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 30 juin 2004 : « Le code rural est ainsi modifié :\n« 1° A l'article L. 713-19, les références : "L. 212-9 et L. 212-15-1 à L. 212-15-4” sont remplacées par les références : "L. 212-9, L. 212-15-1 à L. 212-15-4, L. 212-16 et L. 212-17” ;\n« 2° Aux articles L. 713-14 et L. 713-15, le nombre : "1 600” est remplacé par le nombre : "1 607” ; que ces dispositions étendent aux salariés agricoles le mécanisme de la journée de solidarité ;\n6. Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 30 juin 2004 : « A défaut de convention ou d'accord conclu sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 212-16 du code du travail, sont inopposables les stipulations des conventions et accords collectifs prévoyant le chômage du lundi de Pentecôte.\n« Sont également inopposables les clauses des conventions et accords collectifs prévoyant le chômage de la journée de solidarité lorsque celle-ci est choisie par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur en application des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 212-16 du même code » ;\n7. Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 juin 2004 : « La durée de travail fixée antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi par les stipulations des conventions ou accords collectifs et par les clauses des contrats de travail relatives à la durée annuelle en heures en application des articles L. 212-8 et L. 212-9 du code du travail et L. 713-14 du code rural ainsi que celles relatives au forfait en heures sur l'année en application du II de l'article L. 212-15-3 du code du travail est majorée d'une durée de sept heures par an. Le nombre de jours fixés par les clauses relatives au forfait annuel en jours en application du III de l'article L. 212-15-3 du même code est majoré d'un jour par an.\n« La durée de travail prévue antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi par les stipulations des conventions ou accords collectifs et par les clauses des contrats de travail relatives au temps partiel modulé sur l'année en application de l'article L. 212-4-6 du code du travail et au temps partiel annualisé validé dans les conditions prévues par le II de l'article 14 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est majorée d'une durée proportionnelle à la durée contractuelle » ;\n8. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 : « Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée dans les conditions suivantes :\n« ― dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;\n« ― dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, cette journée prend la forme d'une journée fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées ;\n« ― dans la fonction publique d'Etat, cette journée prend la forme d'une journée fixée par arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique paritaire ministériel concerné.\n« A défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l'année précédente, la journée de solidarité des personnels cités au premier alinéa est fixée au lundi de Pentecôte » ;\nEn ce qui concerne les dispositions contestées en vigueur au 10 décembre 2010 :\n9. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3133-7 du code du travail, dans sa version modifiée par la loi du 16 avril 2008 susvisée : « La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :\n« 2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs » ;\n10. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa version modifiée par la loi du 20 août 2008 susvisée : « Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.\n« 2° Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;\n11. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3133-10 du code du travail, dans sa version modifiée par la loi du 20 août 2008 : « Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :\n« 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-41, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.\n« Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° est réduite proportionnellement à la durée contractuelle » ;\n12. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3133-11 du même code, dans sa version modifiée par la loi du 20 août 2008 :\n« Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire en repos » ;\n13. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3133-12 du code du travail, dans sa version modifiée par la loi du 20 août 2008 : « Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.\n« Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement » ;\n14. Considérant qu'aux termes de l'article L. 3123-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance du 12 mars 2007 susvisée : « Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :\n« 2° A la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;\n« 3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement » ;\n15. Considérant qu'aux termes de l'article L. 713-19 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version modifiée par la loi du 20 août 2008 : « Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières. » ;\n16. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 dans sa version issue de la loi du 5 juillet 2010 susvisée : « Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, la journée de solidarité mentionnée à l'article L. 3133-7 du code du travail est fixée dans les conditions suivantes :\n« ― dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné ;\n« ― dans la fonction publique de l'Etat, par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique ministériel concerné.\n« 3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel » ;\n17. Considérant que, selon les requérants, les dispositions précitées, en limitant le champ d'application du dispositif de la « journée de solidarité » aux salariés, fonctionnaires et agents publics non titulaires, ont pour effet d'exonérer des contraintes qui en résultent la plupart des membres des professions indépendantes et les retraités ; qu'ainsi, elles porteraient atteinte au principe d'égalité devant la loi et au principe d'égalité devant les charges publiques, garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;\n18. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ;\n19. Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la Déclaration de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que, d'une part, le principe ainsi énoncé n'interdit pas au législateur de mettre à la charge d'une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles déterminées une certaine aide à une ou à plusieurs autres catégories socioprofessionnelles ; que, d'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives ; qu'en particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose ; que, pour l'application du principe d'égalité devant l'impôt, la situation des redevables s'apprécie au regard de chaque imposition prise isolément ; que, dans chaque cas, le législateur doit, pour se conformer au principe d'égalité devant les charges publiques, fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels ; que cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;\n20. Considérant que, pour contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, le législateur a, par les dispositions contestées, institué une « journée de solidarité » sous la forme, d'une part, d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée des salariés et, d'autre part, d'une imposition, à laquelle les employeurs sont assujettis, ayant la même assiette que les cotisations patronales d'assurance maladie affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie ; que, par la conjonction de ces deux mesures, la loi vise à ménager la neutralité économique de l'ensemble du dispositif en instituant une imposition nouvelle proportionnée au surplus de ressources résultant de l'allongement de la durée légale du travail des salariés, sans majoration du montant total des charges pesant sur les employeurs ;\n21. Considérant, en premier lieu, que l'allongement de la durée légale du travail, tendant à la satisfaction de l'objectif social poursuivi par la loi, est destiné à produire un effet équivalent à la suppression d'un jour férié chômé ; qu'il était loisible au législateur, à qui il appartient de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et de déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, de faire spécialement appel à l'effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d'un régime de rémunération assorti d'une limitation de la durée légale du temps de travail ; que la différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les personnes exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct avec l'objet de la loi ;\n22. Considérant, en deuxième lieu, que le Conseil constitutionnel n'a pas un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ; qu'il ne saurait rechercher si les objectifs que s'est assignés le législateur auraient pu être atteints par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé ; qu'eu égard à la neutralité économique recherchée il lui était loisible d'instituer, à la charge des employeurs, un impôt assis sur la masse salariale, sans y assujettir ni les retraités ni les personnes exerçant leur activité de façon indépendante qui n'emploient aucun salarié ; qu'en retenant l'avantage tiré de l'allongement de la durée légale du travail comme critère de la capacité contributive des contribuables le législateur n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation ;\n23. Considérant que, par l'effet des mesures en cause, la durée légale annuelle du travail a été portée de 1 600 heures à un maximum de 1 607 heures et la contribution corrélative des employeurs fixée à 0,3 % de la masse salariale ; que, dans ces limites, l'instauration d'une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées n'est pas constitutive d'une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;\n24. Considérant, en outre, que, par sa décision n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles qui intègre la contribution en cause dans les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;\n25. Considérant, dès lors, que les dispositions contestées ne sont pas contraires aux articles 6 et 13 de la Déclaration de 1789 ; qu'elles ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit,\n― les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;\n― l'article L. 3133-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;\n― les articles L. 3133-8, L. 3133-10, L. 3133-11, L. 3133-12 du même code, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;\n― dans l'article L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, le nombre : « 1 607 » ;\n― l'article L. 713-19 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 précitée ;\n― l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.


France, Conseil d'État, 1 ss, 07 novembre 1986, 69308\nPage d'accueil > Résultats de la recherche France, Conseil d'État, 1 ss, 07 novembre 1986, 69308\nType d'affaire : AdministrativeNumérotation : Numéro d'arrêt : 69308Numéro NOR : CETATEXT000007704826 Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1986-11-07;69308 Analyses : MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES.Texte : Vu le recours enregistré le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :\n1- annule le jugement du 21 février 1985 par lequel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché de travaux conclu pour la construction d'un "CES 900" à Fontenay-le-Comte Vendée ; 2- déclare irrecevable la requête de la Société "Jean Migault" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés publics de travaux ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;\n- les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société anonyme Jean Migault,\n- les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ;Considérant que la Société "Jean Migault" a demandé que l'Etat soit condamné à lui payer une somme qu'elle estime lui être due en règlement d'un marché de travaux publics concernant la construction d'un collège d'enseignement secondaire, à Fontenay-le-Comte Vendée ; que le ministre de l'éducation nationale s'est borné à soulever l'irrecevabilité de la requête, au motif que les délais de réclamation, prévus par l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché dont s'agit, n'auraient pas été respectés ;\nConsidérant qu'aux termes des paragraphes 22 et 23 de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales : "Si un différend survient directement entre la personne responsable du marché et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser un mémoire de réclamation à ladite personne aux fins de transmission au maître de l'ouvrage... La décision à prendre sur les différends prévue aux 21 et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage" ; qu'aux termes du paragraphe 21 du même article, cette décision doit intervenir dans un délai de trois mois à l'issue duquel, en cas de désaccord, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent ;\nConsidérant qu'il résulte de l'instruction que le décompte général a été notifié à l'entreprise par le directeur départemental de l'équipement du département de Vendée, personne responsable du marché, par acte du 14 septembre 1982 ; que l'entreprise a présenté un mémoire en réclamation le 30 septembre 1982 et que de nombreux échanges ont suivi cette réclamation ; que, jusqu'à transmission par le directeur départemental de l'équipement d'un nouveau décompte général qualifié de définitif, le 21 juin 1983, aucune décision n'avait été prise concernant la réclamation du 30 septembre 1982 ; qu'au surplus, et contrairement aux ispositions susrappelées de l'article 50.23 du C.C.A.G., cette décision n'émanait pas du maître de l'ouvrage ; qu'il en fut de même pour la réclamation présentée par la Société Jean Migault le 28 juillet 1983 à la suite de la transmission susmentionnée du 21 juin 1983 ; qu'en conséquence, aucune forclusion ne saurait être opposée à la Société Jean Migault en application des dispositions précitées du cahier des clauses administratives générales ; que, par suite, le ministre de l'éducation nationale n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'il avait opposée à la demande de la Société "Jean Migault" ; Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale et à la Société "Jean Migault".Publications :Proposition de citation: CE, 07 novembre 1986, n° 69308Inédit au recueil LebonTélécharger au format RTFComposition du Tribunal :Rapporteur : Le PorsRapporteur public : LasserreOrigine de la décision Pays : FranceJuridiction : Conseil d'ÉtatFormation : 1 ssDate de la décision : 07/11/1986Fonds documentaire : Legifrance Haut de page


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