Fiches pratiques Exercer un métier Entreprise de transport (taxi, VTC) Les obligations fiscales et sociales d'un chauffeur VTC\nVous avez décidé de devenir VTC ? Que vous ayez choisi le statut de chauffeur VTC auto-entrepreneur ou de créer une société sachez que, comme tout travailleur indépendant, vous allez être confronté à un certain nombre d'obligations fiscales et sociales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA ou encore CET).\nNous allons donc faire le point ensemble sur les obligations fiscales et sociales qui concernent les chauffeurs VTC. L’objectif est d'éviter que vous appréhendiez les déclarations fiscales et sociales auxquelles vous allez forcément être confrontés.\nVidéo sur les obligations sociales et fiscales d'un chauffeur VTC\nQuelles sont les obligations fiscales d’un chauffeur VTC ?\nUn chauffeur VTC a un certain nombre d’obligations fiscales. Pour autant les obligations fiscales ne sont pas les mêmes pour tous les chauffeurs VTC. Les différences s’expliquent principalement par le fait qu’une auto-entreprise et une société ne sont pas imposées de la même façon.\nPour pouvoir parler des obligations fiscales des chauffeurs VTC il faut donc faire une distinction entre les chauffeurs VTC qui exercent leur activité sous la forme d’une auto-entreprise et ceux qui exercent leur activité sous la forme d’une société.\nLorsqu’un chauffeur créé une société il créé une entité distincte de sa personne alors que lorsqu’il fait une déclaration d’auto-entreprise il exerce l’activité de chauffeur VTC en son nom. Cela signifie en pratique qu’en cas de déclaration d’auto-entreprise il n’y a qu’une seule personne à imposer fiscalement, vous, alors qu’en cas de création d’une société il y a deux personnes à imposer fiscalement, vous et la société. Les règles sont donc forcément différentes.\nLes obligations fiscales sont celles qui se rapportent aux impôts. On va donc faire le point sur les impôts dont on parle le plus souvent et qui concernent la plupart des chauffeurs VTC.\nQuels sont les impôts dont on parle le plus souvent ?\nOn vient de dire qu’il existe un certain nombre d’impôts en France, mais heureusement les chauffeurs VTC ne sont pas concernés par tous ces impôts. Ils sont toutefois concernés par les principaux.\nLes deux impôts les plus importants sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce sont deux impositions des bénéfices c’est à dire des revenus. La seule différence entre les deux c’est que l’impôt sur le revenu vise les revenus perçus par une personne alors que l’impôt sur les sociétés vise les revenus perçus par une société. En principe, chaque chauffeur paye donc de l’impôt sur le revenu et chaque chauffeur est concerné par l’impôt sur les sociétés s'il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société.\nUn autre impôt très important à étudier va être la TVA, qui ne concerne pas forcément tous les chauffeurs VTC mais qui peut l’être et surtout qui peut le devenir. Ne pas être assujetti à la TVA peut sembler être une bonne nouvelle mais ce n’est pas tout le temps le cas, il faut étudier votre situation pour savoir ce qui est réellement le plus intéressant.\nLe quatrième impôt qu’il peut être intéressant d’étudier est la CET, la contribution économique territoriale. C’est un impôt assez particulier dont le mode de calcul est relativement obscur et il a vocation à financer directement les collectivités territoriales. Il est possible dans certaines conditions d’être exonéré de la CET, ce qui peut s’avérer être une économie d’impôt non négligeable. Il est donc intéressant pour vous de comprendre ces conditions et de voir si vous pouvez bénéficier ou non d’une exonération de CET.\nLes chauffeurs VTC et l’impôt sur le revenu\nOn va attaquer la première étape des obligations fiscales d’un chauffeur VTC avec l’impôt qui concerne obligatoirement tous les chauffeurs VTC, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu. Chaque chauffeur est en principe concerné par cet impôt, qu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une auto-entreprise ou par l’intermédiaire d’une société. Selon son choix il est juste plus ou moins imposé à l’impôt sur le revenu car s’il a une société il est en principe concerné par l’impôt sur le revenu mais également par l’impôt sur les sociétés. Son imposition est donc divisée entre les deux.\nOn va s’intéresser à la différence d’obligations liées à l’impôt sur le revenu entre le chauffeur VTC auto-entrepreneur et le chauffeur VTC dirigeant de société. La façon de calculer l’impôt sur le revenu et de le payer est complètement différente entre les deux et il faut en avoir conscience.\nC’est un impôt qui vise tous les revenus perçus par un foyer fiscal. Un foyer fiscal est composé de votre conjoint et de vos enfants jusqu’à ce qu’ils travaillent eux-mêmes. C’est donc une imposition des personnes et c’est ce qui fait la différence principale avec l’impôt sur les sociétés qui impose les revenus d’une société.\nPour les personnes, les revenus peuvent être de source différentes car il existe plusieurs sous catégories au sein de l’impôt sur le revenu. Prenons un exemple sur une année : votre femme est salariée et elle touche donc un salaire qui sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu, vous avez vendu votre voiture et vous avez fait une plus-value qui va être imposée au titre de l’impôt sur le revenu et vous êtes chauffeur VTC auto-entrepreneur et vous avez réalisé un bénéfice qui va également être imposé au titre de l’impôt sur le revenu.\nPour cette année là vous allez payer de l’impôt sur le revenu sur des revenus d’origines différentes, le salaire de votre femme, la vente de votre voiture et le bénéfice de votre activité de chauffeur VTC. C’est donc un impôt très large qui a pour but d’imposer tous les revenus perçus par votre foyer, sans distinguer leur origine. Si vous exercez votre activité de chauffeur VTC sous la forme d’une société ou en ayant fait une déclaration d’auto-entrepreneur, les conséquences ne sont pas les mêmes au niveau de l’impôt sur le revenu.\nLe chauffeur VTC sous le statut de dirigeant de société\nIl faut savoir qu’il y a deux façons d’imposer une société : à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Pour chaque société il existe un principe d’imposition et après vous avez la plupart du temps la possibilité d’opter pour l’autre type d’imposition. Par exemple, une SASU est par principe soumise à l’impôt sur les sociétés mais vous pouvez choisir sur option qu’elle sera imposée à l’impôt sur le revenu.\nVous êtes donc le dirigeant d’une société qui est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés mais qui peut potentiellement être soumise à l’impôt sur le revenu.\nSi votre société est soumise à l’impôt sur le revenu ça veut dire que vous allez payer de l’impôt sur le revenu sur plusieurs revenus en même temps : sur les bénéfices de votre société, sur la rémunération que vous percevez en tant que gérant de la société et sur les dividendes que vous pouvez vous verser en tant qu’associé. Par exemple, si au cours d’un exercice la société a réalisé un bénéfice de 20 000€, que vous vous êtes versés une rémunération de 8 000€ et que vous avez touché 2 000€ de dividendes, vous allez donc devoir déclarer 30 000€ au titre de l’impôt sur le revenu pour votre activité de chauffeur VTC. Une seule déclaration à l’impôt sur le revenu suffira pour être à jour dans vos déclarations fiscales sur vos revenus perçus.\nSi votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés ça veut dire que vous allez payer de l’impôt sur le revenu uniquement sur la rémunération que vous percevez en tant que gérant de la société et sur les dividendes que vous pouvez vous verser en tant qu’associé. Le bénéfice de la société ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu mais à l’impôt sur les sociétés. Pour reprendre l’exemple que l’on vient de voir, si votre société réalisé un bénéfice de 20 000€, que vous vous êtes versé une rémunération de 8 000€ et que vous avez touchés 2 000€ de dividendes, vous allez devoir déclarer uniquement 10 000€ au titre de l’impôt sur le revenu. Les 20 000€ de bénéfices réalisés par la société seront imposés au titre de l’impôt sur les sociétés.\nSi on résume ce que l’on vient de dire il y a donc deux hypothèses : soit votre société est imposée à l’impôt sur le revenu et vous déclarez au titre de l’impôt sur le revenu toutes les sommes réalisées par la société et toutes les sommes que vous recevez de la société. Soit votre société est imposée à l’impôt sur les sociétés et vous déclarez uniquement au titre de l’impôt sur le revenu les sommes que vous recevez de la société. Les revenus réalisés par la société sont quant à eux imposés à l’impôt sur les sociétés.\nLe chauffeur VTC sous le statut d’auto-entrepreneur\nOn vient de voir comment se passait l’imposition à l’IR lorsque vous êtes le dirigeant d’une société. La situation est différente si vous êtes dans la situation dans laquelle vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une auto-entreprise.\nDans cette situation il faut savoir que la question de l’impôt sur les sociétés ne se pose pas. Une auto-entreprise n’est jamais imposée à l’impôt sur les sociétés, elle est toujours imposée à l’impôt sur le revenu. Cela signifie donc que si vous êtes auto-entrepreneur, tous les revenus réalisés par la société sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu.\nEn ce qui concerne la rémunération de l’auto-entrepreneur, il est nécessaire d’avoir compris un point important. Le bénéfice réalisé par l’auto-entreprise constitue la rémunération de l’auto-entrepreneur. On ne fait pas de distinction entre le bénéfice de l’auto-entreprise et la rémunération de l’auto-entrepreneur. En pratique ça signifie que si une auto-entreprise réalise un bénéfice de 25 000€, l’auto-entrepreneur pourra se servir dans ses 25 000€ pour se verser ce qu’il souhaite en guise de rémunération et dans tous les cas il devra déclarer uniquement 25 000€ au titre de l’impôt sur le revenu. Il n’y a pas la même différenciation à faire que dans l’hypothèse où vous êtes chauffeur VTC et dirigeant de société.\nOn va voir par la suite que lorsque vous êtes auto-entrepreneur le mode de calcul de l’impôt sur le revenu est complètement différent car vous bénéficiez d’un régime fiscal qui est en principe réputé pour être avantageux.\nOn vient de voir que selon votre situation, vous avez plus ou moins de revenus à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes dirigeant d’une société qui est soumise à l’impôt sur le revenu vous allez déclarer le bénéfice de votre société et la rémunération que vous percevez. Si vous êtes auto-entrepreneur vous allez déclarer uniquement le bénéfice de votre auto-entreprise. Comment calculer ce que vous devez déclarer ?\nOn peut directement évincer le calcul de votre rémunération car il suffit de déclarer uniquement ce que vous avez perçu. En revanche il existe deux calculs différents pour arriver au montant du bénéfice qu’il faut déclarer.\nSi vous êtes le dirigeant d’une société, cette société va réaliser un chiffre d’affaires qui va correspondre à la somme de tout l’argent encaissé par la société, c’est-à-dire la somme de toutes les courses effectuées. Il serait injuste d’être imposé sur votre chiffre d’affaires car cela supposerait que le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez réellement gagné. Or ce n’est pas du tout le cas car vous avez réalisé un certain nombre de dépenses qui font diminuer ce que vous avez gagné, les frais d’essence de la voiture, de location ou de remboursement de votre voiture, ou encore votre assurance. C’est la raison pour laquelle le bénéfice que vous allez déclarer au titre de l’impôt sur le revenu correspond à votre chiffre d’affaires moins les dépenses que vous avez effectués. Grâce à ce mécanisme vous êtes imposés sur ce que vous avez réellement gagné.\nSi vous avez un chiffre d’affaires de 20 000€ et que vous avez dépensé 11 000€ de frais, vous allez déclarer seulement 9 000€ dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Ce bénéfice est ensuite imposé avec un barème progressif c’est à dire que plus votre revenu augmente et plus le taux d’imposition est élevé. Le taux de l’impôt sur le revenu varie de 0% à 45%.\nSi vous êtes auto-entrepreneur vous bénéficiez d’un régime fiscal plus simple et en principe plus avantageux. Vous avez le choix entre deux façons de déclarer.\nDans la première hypothèse, vous allez réaliser un chiffre d’affaires et plutôt que de vous embêter à compter toutes vos dépenses et à garder un justificatif pour chacune de ces dépenses, vous allez pouvoir profiter d’un abattement qui correspond à une estimation de vos frais.\nCet abattement correspond à la moitié de votre chiffre d’affaires. Par exemple, si vous avez un chiffre d’affaires de 20 000€ vous allez déclarer uniquement la moitié, c’est-à-dire 10 000€ au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous aviez en réalité dépensé 9 000€ de frais tant mieux pour vous, mais si vous aviez dépensé 11 000€ de frais tant pis pour vous, vous ne pouvez pas changer le montant de l’abattement, il correspond à 50% de votre chiffre d’affaires, quelle que soit la réalité de vos dépenses. C’est la raison pour laquelle c’est un système avantageux qui peut se révéler contraignant si vous vous rendez compte que vos dépenses représentent plus de 50% de votre chiffre d’affaires. Vous déclarez donc la moitié de votre chiffre d’affaires dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.\nDans la seconde hypothèse vous pouvez opter pour ce que l’on appelle le prélèvement libératoire forfaitaire. En pratique cela signifie que vous avez réalisé un chiffre d’affaires et on ne regarde même pas les dépenses que vous avez effectué, on fait un prélèvement de 1,7% de votre chiffre d’affaires et en contrepartie vous n’avez plus rien à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu pour auto-entreprise. Cette option peut être intéressante car vous voyez bien que le taux de 1,7% est largement inférieur au taux de l’IR qui est en principe de 14% voir 30%.\nEn résumé soit vous êtes dirigeant d’une société à l’IR et vous déclarez votre chiffre d’affaire diminué des frais engagés, soit vous êtes auto-entrepreneur et vous avez deux options : déclarer votre chiffre d’affaires diminué par un abattement de 50%, ou accepter qu’on prélève 1,7% de votre chiffre d’affaires ce qui vous évite de faire une déclaration d’impôt sur le revenu au titre de votre auto-entreprise.\nQuand faut-il déclarer l’impôt sur le revenu ?\nQuand faut-il faire votre déclaration d’impôt sur le revenu ? En effet, l’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif ce qui veut dire que c’est à vous de faire une déclaration, et l’administration vous enverra le montant d’impôt sur le revenu à payer en fonction de votre déclaration.\nEn réalité, cela dépend de la situation dans laquelle vous êtes. En réalité, tous les chauffeurs VTC doivent faire une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, ce qui revient à faire le point une fois par an sur la totalité des revenus que vous avez perçus.\nEn l’absence de précisions, le paiement se fait par acomptes provisionnels tous les 3 mois. Vous pouvez toutefois opter pour le prélèvement mensuel, ce qui vous permet de payer tous les mois et donc d’avoir une sortie de trésorerie étalée dans l’année.\nSi vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire la situation est différente. On vient de voir que cette option vous permet d’être imposé sur 1,7% de votre chiffre d’affaires et qu’en contrepartie vous n’avez pas de déclaration d’impôt sur le revenu à faire à ce sujet. Cela signifie donc que si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin d’inclure les revenus générés par votre auto-entreprise dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.\nEn résumé, vous devez en principe faire une déclaration d’impôt sur le revenu tous les ans, et le paiement se fait tous les 3 mois ou tous les mois en fonction du choix que vous avez fait.\nEst-ce qu’il existe des sanctions si je ne déclare pas ou si je déclare mal ?\nIl existe un certain nombre de sanctions qui visent les situations d’absence de déclaration, d’insuffisance de déclaration c’est à dire que vous avez fait une déclaration mais vous n’avez pas déclaré la totalité de vos revenus et des sanctions relatives aux erreurs de déclarations.\nIl faut déjà savoir que si vous êtes en retard, les intérêts de retard vont commencer à courir et ils sont de 0,4% par mois ce qui peut ne pas vous sembler énorme, mais les montants peuvent en réalité très vite grimper et devenir importants.\nEnsuite il existe des sanctions qui peuvent être très importantes, notamment si l’administration fiscale estime que vous avez volontairement oublié de déclarer certains revenus. Elle considérera que ce sont des manoeuvres frauduleuses et elle appliquera une majoration de 40% ou de 80% en fonction de votre situation. Pour le coup cela entraîne une imposition qui peut quasiment doubler par rapport à ce qu’elle aurait été si la déclaration avait été complète dès le début. Il est donc très important d’être honnête dans vos déclarations car l’administration estime très facilement que c’est une manoeuvre frauduleuse de votre part, et il faut ensuite aller devant le juge pour contester ce qui implique nécessairement des frais d’avocat.\nLes chauffeurs VTC et l’impôt sur les sociétés\nOn va maintenant s’intéresser au rapport entre les chauffeurs VTC et l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas comme pour l’impôt sur le revenu, tous les chauffeurs VTC ne sont pas concernés par l’impôt sur les sociétés car certains n’ont pas créé de société. On constate cependant que de plus en plus de chauffeurs VTC exercent leur activité par l’intermédiaire d’une société. Il est donc intéressant pour vous de commencer à vous renseigner sur le sujet même si vous n’êtes pas directement concerné aujourd’hui. Si demain vous créez une société il est toujours bon de savoir à quoi vous attendre.\nAvant de nous pencher un peu plus sur les obligations fiscales liées à l’impôt sur les sociétés, on va déjà commencer par faire un bref rappel de l’impôt sur les sociétés en lui-même pour être à jour sur cette notion.\nOn a déjà étudié l’impôt sur le revenu qui concerne l’imposition des revenus d’une personne et de son foyer fiscal. L’impôt sur les sociétés a été créé dans la même optique d’imposition des revenus mais cette fois d’imposition des revenus perçus par une société.\nL’impôt sur les sociétés est donc là pour imposer le bénéfice que réalise une société.\nEst-ce qu’un chauffeur VTC qui exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur est confronté à l’impôt sur les sociétés ? Si vous avez compris ce que l’on vient de dire, vous savez maintenant qu’un auto-entrepreneur n’est pas concerné par l’impôt sur les sociétés. Il a créé une auto-entreprise, qui est une entreprise individuelle imposée totalement à l’impôt sur le revenu. Il n’est même pas possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.\nSi vous êtes chauffeur VTC sous le statut d’auto-entrepreneur la question de l’impôt sur les sociétés ne se pose donc pas pour vous.\nPour l’auto-entrepreneur la question de l’impôt sur les sociétés ne se pose pas, mais il en va différemment lorsque vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société.\nOn vient de voir qu’une société peut être imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Chaque société a une imposition de principe et il est souvent possible d’opter pour l’autre type d’imposition.\nLorsque vous exercez votre activité par l’intermédiaire d’une SASU, d’une SAS ou encore d’une SARL, le principe pour votre société est l’imposition à l’impôt sur les sociétés. Dans cette hypothèse vous allez devoir faire une déclaration d’impôt sur les sociétés pour imposer le bénéfice de votre société, et une déclaration d’impôt sur le revenu pour déclarer le montant de votre rémunération perçue ainsi que les éventuels dividendes si vous êtes également associé de la société.\nA l’inverse si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu, vous ne serez absolument pas concerné par l’impôt sur les sociétés.\nL’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice réalisé par la société. Le bénéfice est la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses effectuées par la société.\nPour votre information, la rémunération que la société vous verse pour votre poste de dirigeant est déductible du résultat imposable. Il faut toutefois que votre rémunération ne soit pas excessive car si c’est le cas, la déduction de votre rémunération ne sera plus possible. Le fait de pouvoir déduire le montant de votre rémunération permet de faire une déclaration de résultat plus faible et donc de payer moins d’impôt.\nVous avez calculé votre résultat imposable et il existe ensuite deux taux d’imposition différents. Pour votre information, le taux normal de l’impôt sur les sociétés a longtemps été de 33,33% et désormais le taux normal de l’IS baisse progressivement pour atteindre à terme 28%. Aujourd’hui on est encore dans une phase de transition et le taux de 28% est applicable pour les 500 000 premiers euros. Dès que vous dépassez 500 000 euros de bénéfices le taux est de 31%. A terme il serait également de 28%.\nEn principe il y a donc deux taux d’impôt sur les sociétés qui vous concernent. Il existe ce qu’on appelle le taux réduit. Ce taux est de 15% mais il s’applique uniquement jusqu’à 38 120€ de bénéfice. Au delà de 38 120€ de bénéfice, et jusqu’à potentiellement 500 000 euros de bénéfices, on applique le taux qui va devenir le taux normal d’impôt sur les sociétés, c’est à dire le taux de 28%.\nQuand faut-il déclarer l’impôt sur les sociétés ?\nQuand devez-vous faire votre déclaration d’impôt sur les sociétés si vous êtes dans une situation où votre société est concernée par cet impôt ? Il faut faire une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés, c’est à dire que vous allez devoir déclarer tous les ans ce que votre société a réalisé comme résultat.\nEn ce qui concerne le paiement, de la même manière que pour l’impôt sur le revenu, il est fait de façon fractionné par le paiement d’acomptes tous les 3 mois. Cela signifie donc qu’en pratique vous pouvez payer votre impôt sur les sociétés en 4 fois ce qui va avoir pour conséquence de lisser vos sorties de trésorerie.\nVous êtes obligé de payer l’impôt sur les sociétés par le biais d’acomptes, ce n’est pas une option. La seule raison pour laquelle vous pouvez ne pas payer d’acomptes est l’hypothèse dans laquelle le montant de votre impôt sur les sociétés est inférieur à 3 000€.\nOn s’est déjà posé cette question pour la déclaration de l’impôt sur le revenu. La réponse est quasiment la même en ce qui concerne la déclaration d’impôt sur les sociétés.\nOn retrouve les intérêts de retard de 0,4% par mois, les majorations pour insuffisance ou absence de déclaration, sachant que ces majorations peuvent atteindre les 80% si l’administration estime qu’il s’agit de manoeuvres frauduleuses de votre part.\nIl faut donc être attentif dans votre déclaration d’impôt sur les sociétés car une erreur ou une insuffisance de déclaration peut très vite vous coûter plus cher que ce que vous auriez du payer initialement.\nSeule une partie des chauffeurs VTC est confrontée à la TVA car il existe un régime spécifique pour les auto-entrepreneurs, ils sont en franchise de base de TVA. Ils ne sont donc pas assujettis à la TVA et on verra un peu plus tard les conditions et les conséquences positives et négatives du régime de franchise de base de TVA.\nToujours est-il qu’un certain nombre de chauffeurs VTC exercent leur activité sous le statut d’auto-entrepreneur et bénéficient donc de cette franchise de TVA. Ils sont donc considérés comme des consommateurs normaux et ils n’ont pas d’obligations déclaratives concernant la TVA.\nTous les chauffeurs VTC ne sont donc pas concerné par la problématique de la TVA, ce qui arrange un certain nombre d’entre eux car la TVA est un impôt relativement complexe. Toutefois aussi étrange que cela puisse paraitre au premier abord, il peut parfois être intéressant d’être assujetti à la TVA. On va faire le point ensemble sur la TVA pour que ce soit une notion plus claire pour vous et que vous n’ayez pas peur de l’appréhender.\nQu’est ce que la TVA ? C’est l’acronyme de la taxe sur la valeur ajoutée. On parle d’impôt indirect sur la consommation. C’est un impôt indirect parce que ce n’est pas un impôt que vous avez réellement l’impression de payer et c’est un impôt sur la consommation parce que vous le payez au quotidien dès que vous achetez quelque chose.\nPar exemple, lorsque vous allez faire des courses et que vous achetez vos aliments vous payez de la TVA, qui est entre 10% et 20% en règle générale. Cela veut dire que sur un panier de 100€ vous allez payer entre 10€ et 20€ de TVA, ce qui est quand même conséquent. On est tous d’accord pour dire que c’est moins traumatisant de payer un impôt de cette façon que de recevoir votre avis d’imposition sur le revenu d’un montant de 1 000€ à payer directement. Pour autant, il est probable que la plupart d’entre nous paye bien plus de TVA que d’impôt sur le revenu pendant leur année.\nCet impôt a vocation à être supporté par ce que l’on appelle le consommateur final, c’est à dire la personne qui achète le produit pour sa propre consommation et non dans l’idée de le revendre. Toutes les personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux sont en principe assujetties à la TVA. Qu’est ce que ça veut dire en réalité ?\nSi vous êtes assujetti à la TVA cela entraîne trois conséquences. Premièrement vous payez de la TVA lorsque vous achetez quelque chose, ce qui est la même chose qu’un consommateur final. Deuxièmement vous pouvez déduire la TVA que vous avez payé en achetant cette chose et troisièmement vous facturez de la TVA lorsque vous revendez à vos clients.\nVous êtes donc considéré comme un intermédiaire, vous payez de la TVA sur vos achats, vous facturez de la TVA sur vos ventes et vous versez la différence au Trésor publique. Lorsque vous êtes assujettis à la TVA, en réalité cela ne veut donc pas dire que vous allez devoir payer de la TVA, vous allez juste jouer le rôle d’intermédiaire et l’imposition sera neutre pour vous.\nEn revanche ce qui est un peu plus compliqué, notamment en terme de démarches, c’est qu’en étant un intermédiaire pour l’Etat vous allez donc devoir accomplir un certain nombre de formalités et de déclarations pour être à jour.\nEst-ce que le chauffeur VTC qui exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur est concerné par la TVA ? On l’a déjà évoqué avant mais les auto-entrepreneurs bénéficient en principe d’un régime particulier que l’on appelle la franchise de base de TVA.\nL’entrepreneur qui est en franchise de TVA ne facture pas de TVA à ses clients. Il doit faire figurer cette mention sur ses factures : « TVA non applicable, article 293 bis du CGI ». Le mécanisme de la franchise de TVA a été mis en place pour favoriser les petites entreprises et il est important de comprendre ses avantages et ses inconvénients.\nPremièrement cela vous donne la possibilité de facturer moins cher ou avec plus de marge. En effet le fait de pouvoir facturer sans TVA permet soit d’afficher un prix 10% moins cher que les concurrents qui sont obligés de facturer de la TVA, soit de mettre le même prix que ses concurrents ce qui permet d’avoir une marge plus importante. A titre d’information, le montant de la TVA est fixé à 10% pour le transport de personne, alors même que le taux normal de la TVA est en principe de 20%.\nEnsuite un autre avantage de la franchise de base de la TVA est de pouvoir éviter un certain nombre de formalités : l’entrepreneur n’a pas à collecter la TVA pour le compte du Trésor public. En tant qu’auto-entrepreneur soumis à ce régime vous n’avez donc pas à faire de déclarations de TVA ce qui vous enlève une obligation fiscale importante.\nCependant il n’y a évidemment pas que des avantages au régime de franchise de base de la TVA. L’inconvénient le plus important pour vous va surtout être l’impossibilité de récupérer la TVA sur ses vos achats. Lorsque vous faites un achat, vous allez payer de la TVA mais vous ne pourrez pas la récupérer car vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Le fait de pouvoir récupérer la TVA est un avantage réservé aux assujettis à la TVA ce qui n’est pas le cas de l’auto-entrepreneur en franchise de TVA.\nIl est souvent intéressant pour un chauffeur VTC de pouvoir récupérer la TVA qu’il paye sur ses achats car il réalise un certain nombre d’opérations qui peuvent lui revenir chères en terme de TVA : achat d'une voiture, location d'une voiture, essence ou encore les dépenses d’entretien et de réparation de votre véhicule.\nPour votre information, le bénéfice de la franchise de base de la TVA s’applique dans la limite d’un certain plafond du chiffre d’affaires. Avant le plafond pour la TVA était le même que le plafond général du régime d’auto-entrepreneur, c’est à dire de 33.200€. Cependant les plafonds ont été relevé depuis le 1er janvier 2018 et un chauffeur VTC peut être auto-entrepreneur sous réserve que son chiffre d’affaires soit inférieur à 70.000€. Cependant les plafonds pour pouvoir bénéficier de la franchise de TVA sont restés au montant précédent, c’est à dire à 33.200€. Il faut donc être vigilant car vous pouvez aujourd’hui être auto-entrepreneur sans pouvoir être en franchise de TVA.\nEn conclusion, un auto-entrepreneur n’est donc en principe pas concerné par la TVA puisqu’il est en franchise de TVA. Toutefois il arrive que ce régime ne soit en réalité pas adapté car il ne permet pas à un auto-entrepreneur de déduire la TVA sur ses achats. Il faut donc faire le point sur votre situation pour savoir si le régime de franchise de TVA est en réalité le régime le plus adapté. A vous d’étudier votre situation, quitte à faire un essai sur un mois pour quantifier ce que vous dépensez chaque mois en TVA. Gardez bien en tête que si vous dépassez le seuil de 33.200€ de chiffre d’affaires, la question ne se pose plus et vous êtes de toute façon assujettis à la TVA car vous perdez le bénéfice de la franchise de TVA.\nEst-ce que les chauffeurs VTC qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une société en étant dirigeant de leur société sont confrontés à la TVA ? L’activité de chauffeur VTC est une activité soumise à la TVA, la réponse est donc oui, ils sont confrontés à la TVA. Il n’existe pas de mécanisme de franchise de TVA pour les sociétés, vous êtes assujettis à la TVA.\nDans cette hypothèse, vous êtes donc un intermédiaire. Vous payez de la TVA sur vos achats que vous pouvez déduire par la suite, et vous facturez de la TVA à vos clients. Les avantages et les inconvénients sont les opposés de ce que l’on a vu pour le régime de la franchise de TVA.\nVous pouvez déduire la TVA sur vos achats ce qui vous permet de déduire la TVA que vous payez à chaque fois que vous faites le plein de votre voiture, que vous faites des réparations ou encore lorsque que vous payez le loyer de votre voiture si c’est une voiture de location. Mis bout à bout, cela peut représenter une sacré somme qu’il peut être très intéressant de pouvoir déduire.\nCependant vous êtes obligé de tenir une comptabilité un peu plus poussée pour retracer l’historique de la TVA que vous avez payé sur vos achats et de la TVA que vous avez facturés sur les courses que vous avez réalisées avec vos clients. Ce sont donc des formalités de plus à accomplir, mais il est possible que financièrement cela vaille le coup de prendre le temps de faire ces formalités administratives pour faire une économie d’argent qui peut se révéler très intéressante.\nIl existe deux régimes applicables en fonction de votre chiffre d’affaires. S’il est inférieur à 238 000€ vous êtes au régime réel simplifié de TVA et s’il est supérieur vous êtes au régime normal de TVA. La principale différence entre les deux tient aux modes de déclarations de la TVA et on verra ce qu’il en est à ce sujet un peu plus tard.\nEn résumé, si vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société, vous êtes donc assujetti à la TVA et vous êtes concerné par les obligations fiscales de déclarations de TVA.\nOn vient de voir que certains chauffeurs VTC vont être concerné par la TVA et que les auto-entrepreneurs en franchise de TVA ne seront pas concerné par la TVA. La TVA a un taux qui varie entre 2,1% et 20% sachant que le taux normal est en principe de 20%.\nLes chauffeurs VTC sont soumis à un taux de TVA de 10% en principe car c’est le taux qui vise, entre autres, le transport de personnes. Cela signifie en pratique que lorsque vous êtes soumis à la TVA, les clients payent en principe 10% de TVA sur chaque course réalisée. Si vous faites une course qui vous rapporte 10€, il y aura 1€ de TVA à reverser au Trésor public.\nQuand faut-il déclarer la TVA ?\nQuand et comment allez vous devoir faire vos déclarations de TVA ? Lorsque vous êtes assujetti à la TVA vous êtes obligé de faire des déclarations de TVA. La fréquence des déclarations dépend du régime de TVA dans lequel vous êtes.\nSi votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 238 000€, vous êtes au régime réel simplifié de TVA. Ce régime est plus simple en terme de formalités. Vous devez uniquement faire une déclaration annuelle en mai et le paiement se fait par deux acomptes en juin et en décembre.\nA l’inverse si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 238 000€ vous êtes au régime réel normal de TVA. Les formalités sont plus lourdes puisque vous devez faire en principe des déclarations mensuelles de TVA. Si le montant de votre TVA est inférieur à 4 000€ par an, vous pouvez faire des déclarations trimestrielles.\nOn s’est déjà posé cette question pour la déclaration de l’impôt sur le revenu et la déclaration d’impôt sur les sociétés. Encore une fois, la réponse est quasiment la même en ce qui concerne les déclarations de TVA.\nPour rappel il existe les intérêts de retard de 0,4% par mois, les majorations pour insuffisance ou absence de déclaration, sachant que ces majorations peuvent atteindre les 80% si l’administration estime qu’il s’agit de manoeuvres frauduleuses de votre part.\nLa déclaration de TVA ne doit donc pas échapper à votre vigilance car une erreur ou un retard peut entraîner des sanctions financières importantes pour votre société.\nLe chauffeur VTC et la CET\nOn vient de voir trois des principaux impôts qui peuvent concerner les chauffeurs VTC, c’est à dire l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA. Il reste un dernier impôt qui est souvent un peu moins connu mais qui existe bel et bien et qu’il ne faut pas oublier, la CET.\nLa CET c’est la contribution économique territoriale. On va reprendre ensemble la notion de CET pour que vous soyez capables de savoir si vous êtes concerné. En principe vous l’êtes car c’est un impôt payé par les personnes et les entreprises qui réalisent une activité non salarié, c’est à dire une activité indépendante, ce qui est le cas de votre activité de chauffeur VTC. Il existe des exonérations dans certaines hypothèses et il peut être très intéressant pour vous de les connaitre pour ne pas passer à côté d’une éventuelle économie d’impôt.\nLa CET, comme on vient de le dire, est la contribution économique territoriale. C’est un contribution qui se dédouble en deux composantes sachant qu’on peut être redevable d’aucune des deux composantes, d’une seul voir des deux en même temps.\nLes deux composantes sont la CFE, cotisation foncière des entreprises, et la CVAE, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Par principe ce sont des contributions qui doivent être payées dès que vous exercez une activité indépendante, c’est à dire une activité non salarié. En tant que chauffeur VTC vous exercez une activité indépendante et vous êtes donc en principe directement visé par cet impôt.\nSelon le statut que vous avez choisi pour exercer votre activité il existe une possibilité d’exonération. C’est la raison pour laquelle on va regarder successivement la situation du chauffeur VTC sous le statut d’auto-entrepreneur puis la situation du chauffeur VTC qui a décidé de créer une société et d’en être le dirigeant.\nEst-ce que vous allez être confronté aux obligations fiscales liées à la CET si vous êtes chauffeur VTC sous le statut d’auto-entrepreneur ? En principe on vient de voir que la CET devait être payée par tous les personnes qui exercent une activité indépendante ce qui vise la situation d’un chauffeur VTC qui exerce son activité en tant qu’auto-entrepreneur.\nCependant, il existe une exonération de CFE si vous êtes propriétaires d’une seule ou de deux voitures maximum, que vous conduisez et que vous gérez vous même. Si vous possédez deux voitures, il ne faut pas qu’elles soient mises en service simultanément. Sous réserve de respecter ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE. Il faut en faire la demande.\nLa CFE n’est qu’une composante de la CET, et vous pouvez donc être redevable de l’autre composante c’est à dire de la CVAE. Cependant la CVAE n’est due qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000€. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€, vous n’avez donc aucune obligation fiscale liées à la CET.\nEst-ce que vous avez des obligations fiscales en matière de CET si vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une société ? Il faut savoir que l’exonération que l’on vient de voir ne s’applique pas aux sociétés. Si vous exercez votre activité par l’intermédiaire d’une société vous ne pouvez donc pas profiter de l’exonération de CFE.\nEn principe vous êtes donc redevable de la CFE, ainsi que de la CVAE étant précisé que la CVAE n’est due que lorsque votre chiffre d’affaires est supérieur à 500 000€.\nEn résumé, vous êtes donc concerné par la CET, si vous exercez votre activité par l’intermédiaire d’une société ou si vous êtes auto-entrepreneurs et que vous avez plus de deux voitures que vous utilisez en même temps, notamment dans l’hypothèse où vous avez des salariés.\nIl n’est pas possible d’expliquer comment la CET est calculée parce que chacune de ses deux composantes est calculée différemment. On s’intéressera uniquement au calcul de la CFE étant donné que le calcul de la CVAE est complexe et qu’il s’adresse uniquement aux chauffeurs VTC qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€.\nPour ce qui est de la CFE le calcul est particulier puisqu’il ressemble beaucoup au calcul de la taxe foncière. Le calcul de la cotisation foncière des entreprises est basé sur ce qu’on appelle la valeur locative du lieu d’établissement de votre société. Si votre société est établie à votre domicile personnel, c’est la valeur locative de votre domicile personnel qui sera prise en compte pour le calcul de la CFE.\nIl est donc difficile d’anticiper le montant de CFE que vous allez devoir payer car vous ne connaissez en principe pas la valeur locative de votre domicile personnel ou du lieu d’établissement de votre société. C’est l’administration qui fait ce calcul, ce n’est donc pas une problématique à laquelle vous devez vous attacher.\nQuand faut-il déclarer la CET ?\nQuand est-ce que vous allez devoir faire votre déclaration de CFE ? En principe jamais ! C’est l’avantage de la CFE, c’est un impôt calculé par l’administration sur la valeur d’un immeuble qui en principe ne change pas. Il n’y a donc pas besoin de faire des déclarations annuelles de CFE. Vous allez devoir la payer une fois par an, mais vous n’avez pas de démarches à accomplir.\nLa seule démarche a lieu lors de l’année de création de votre entreprise, mais après aucune formalité est nécessaire.\nPour votre information, si votre chiffre d’affaires dépasse les 500 000€ vous allez être redevable de la CVAE et dans cette hypothèse il faudra faire une déclaration annuelle de CVAE.\nEn dehors de l’hypothèse dans laquelle vous êtes également redevable de la CVAE, il n’y a donc aucune déclaration à faire au niveau de la CET. Il est juste nécessaire de procéder au paiement lorsque l’administration vous adresse son avis d’imposition à la CFE.\nLa question ne se pose pas en réalité vu que vous n’avez en principe aucune déclaration à accomplir en matière de CFE. C’est à l’administration de faire les démarches et vous ne pouvez donc pas être pénalisé. Le seul risque de sanction va exister si vous ne procédez pas au paiement lorsque l’administration vous enverra son avis d’imposition à la CFE.\nEn dehors de cette hypothèse il n’existe pas de risque particulier à ce sujet.\nLe chauffeur VTC et la taxe sur les véhicules de société\nOn vient de s’intéresser à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale. Mis à part l’impôt sur le revenu qui touche tous les chauffeurs VTC vous avez compris que pour les autres impôts, chaque situation est différente et les chauffeurs VTC n’en sont pas forcément redevables.\nIl reste un point à aborder, la taxe sur les véhicules de société. En France, les entreprises sont redevables de la taxe sur les véhicules de société pour toutes les voitures immatriculées qu’elle possède. Les chauffeurs VTC utilisent forcément une voiture et vous devriez donc en principe être redevables de cette taxe.\nEn réalité, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de cette taxe. Il est effet précisé dans la loi que tous les véhicules exclusivement utilisés dans le cadre d’un service de transport du public bénéficient d’une exonération de taxe sur les véhicules de société.\nVous n’avez donc aucune obligation fiscale relative à la taxe sur les véhicules de société grâce à votre statut de chauffeur VTC.\nQuelles sont mes obligations si je n’ai rien gagné ?\nIl peut arriver que pendant un exercice vous ayez plus de dépenses que d’entrées d’argent. Dans cette hypothèse vous n’avez donc rien gagné, ce qui ne vous empêche pas de devoir faire vos déclarations fiscales.\nEn effet, les déclarations servent à montrer à l’administration ce qu’il s’est passé pendant l’année et ce que vous avez gagné. Si vous n’avez rien gagné il faut donc tout de même faire une déclaration pour en informer l’administration.\nEn ce qui concerne l’imposition des bénéfices, c’est à dire l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, il faut faire la déclaration et vous n’aurez pas d’impôt à payer pour cette année là.\nPour la TVA, même si vous n’avez rien gagné à la fin de l’année, cela n’empêche pas le fait que vous ayez fait des achats comprenant de la TVA et que vous en ayez également facturé. Il faut donc faire une déclaration de TVA dans tous les cas.\nEnfin, en ce qui concerne la CET, c’est le seul impôt que vous allez devoir payer même si vous n’avez rien gagné. En effet, comme on l’a vu, ce n’est pas un impôt qui est déterminé par votre bénéfice. C’est un impôt qui est basé sur la valeur locative du lieu dans lequel la société est établie. Même si vous n’avez rien gagné vous restez donc redevable de la CET.\nQuelles sont les obligations sociales du chauffeur VTC ?\nOn vient de faire le tour des obligations fiscales d’un chauffeur VTC. Il ne faut cependant pas oublier qu’un chauffeur VTC, comme tout entrepreneur, a des obligations fiscales, mais aussi des obligations sociales.\nLe principe pour les chauffeurs VTC est d’être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants qui était anciennement appelé le RSI. Dans certaines hypothèses, un chauffeur VTC peut cependant être rattaché au Régime général de la sécurité sociale.\nAu vue de la complexité des régimes sociaux en France, il est utile de faire le point sur leurs différences et de voir ce que cela implique pour vous en tant que chauffeur VTC.\nOn va s’intéresser aux trois régimes susceptibles de concerner les chauffeurs VTC. On trouve le régime général qui concerne en principe les salariés mais qui peut concerner les chauffeurs VTC qui sont considérés comme des assimilés salariés. On trouve plus logiquement le régime de la Sécurité sociale des indépendants qui était anciennement connu sous le nom de RSI. Enfin, les auto-entrepreneurs bénéficient de la possibilité de profiter d’un régime micro-social simplifié qui est un régime un peu particulier qui a le mérite de simplifier les obligations sociales des micro-entrepreneurs.\nLe régime général de la sécurité sociale est en principe le régime social des salariés. Pourtant certains indépendants se retrouvent affiliés à ce régime général dans certaines circonstances particulières. On parle alors d’assimilés salariés. On va commencer par faire un point sur le régime général de la sécurité sociale avant de voir quelles sont les circonstances qui font que certains indépendants se retrouvent rattachés à ce régime.\nLe point sur le régime général de la sécurité sociale\nOn va faire un point rapide sur le régime général de la sécurité sociale. L’objectif de la sécurité sociale est de protéger l’ensemble des français. Le principe consiste à ce que tous les travailleurs paient des cotisations et qu’en contrepartie, chaque personne peut bénéficier de prestations le jour où elle en a besoin.\nDans le régime général on trouve quatre branches qui couvrent les principales difficultés que chaque personne peut rencontrer. Ce sont les branches vieillesse, maladie, famille et invalidité décès. Le système repose donc sur la délivrance de prestations grâce aux cotisations de tous ceux qui travaillent. C’est ce qui permet à un chômeur, un retraité ou encore un étudiant d’être aidé financièrement.\nEn tant que chauffeur VTC vous êtes donc considéré comme étant un travailleur et vous devez donc verser des cotisations. Encore faut-il savoir si vous êtes rattaché au Régime général qui concerne en principe les salariés ou à Sécurité sociale des indépendants qui concerne, comme son nom l’indique, les indépendants.\nOn vient de dire que le régime général concerne en principe les salariés. Or, en tant que chauffeur VTC vous êtes par principe un travailleur indépendant. En réalité, il existe quelques situations dans lesquelles vous êtes susceptibles d’être considéré comme un assimilé salarié et d’être de ce fait rattaché au Régime général.\nLa première hypothèse est celle dans laquelle vous exercez votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une SARL, c’est à dire d’une société à responsabilité limitée, et que vous en êtes le gérant minoritaire ou égalitaire. Si vous êtes le gérant majoritaire de la SARL, vous n’êtes pas considéré comme un assimilé salarié rattaché au régime général, mais comme un indépendant rattaché au régime des indépendants.\nPour savoir si vous êtes majoritaire, minoritaire ou égalitaire, il suffit de regarder quel est le pourcentage de parts sociales que vous détenez dans la société. Si vous en détenez moins que la moitié ou exactement la moitié vous êtes considéré comme gérant minoritaire ou égalitaire. Vous êtes alors rattachés au régime général.\nLa seconde hypothèse est celle dans laquelle vous exercez cette fois votre activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, ou d’une SAS, société par actions simplifié, et que vous en êtes le président. Pour votre information, la seule différence entre la SASU et la SAS est qu’il n’y a qu’un seul associé dans une SASU alors qu’il y a au moins deux associés dans une SAS.\nLorsque vous êtes président de la SAS ou de la SASU vous êtes donc également considéré comme un assimilé salarié et vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale.\nEn résumé vous êtes rattaché au régime général si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou président de SAS ou de SASU.\nRappel des cotisations et des prestations\nLorsque vous êtes un assimilé salarié vous bénéficiez en principe de la même protection que les salariés. La différence principale entre un assimilé salarié et un salarié réside dans le fait qu’un assimilé salarié ne bénéficie pas de l’alignement des prestations en ce qui concerne le chômage. Etant donné que les assimilés salariés ne profitent pas de l’assurance chômage, rien ne les empêche d’en souscrire une personnellement de leur côté.\nLa rémunération d’un assimilé salarié, c’est à dire d’un président de SAS ou de SASU ou d’un gérant majoritaire ou égalitaire de SARL, est versée sous forme d’un équivalent de salaire par l’intermédiaire d’une fiche de paie. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération de l’assimilé salarié.\nLorsque vous êtes un assimilé salarié, votre recevez une fiche de paie tous les mois concernant votre rémunération et les cotisations sociales sont donc calculées et payées en principe tous les mois. C’est la SAS, la SASU ou la SARL qui déclare et prélève les cotisations sociales de votre rémunération. Les cotisations sont donc versées à l’URSSAF au fur et à mesure du paiement des rémunérations.\nLe RSI (Sécurité sociale des indépendants)\nOn vient de s’intéresser au régime général qui concerne certains travailleurs indépendants que l’on considère comme des assimilés salariés. On va maintenant s’intéresser au régime qui concerne logiquement les travailleurs indépendants, la Sécurité sociale des indépendants. Il se trouve que cette dénomination est très récente puisqu’on parlait avant de régime social des indépendants, c’est à dire de RSI.\nLe point sur la suppression du RSI et ses conséquences\nLe RSI a longtemps été très critiqué par les travailleurs indépendants qui étaient affiliés à ce régime. De nombreux dysfonctionnements étaient soulignés et des stratégies d’évitement du RSI étaient parfois mises en place. Par exemple, il pouvait être tentant de créer une SASU et d’en être le président pour être considéré comme assimilé salarié et attaché à régime général de la sécurité sociale. La situation ne pouvait pas durer et c’est la raison pour laquelle, depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé pour être remplacé par la Sécurité sociale des indépendants. A partir de 2020, cette Sécurité sociale des indépendants sera intégrée dans le Régime général.\nEn réalité cela devrait supprimer un certain nombre des dysfonctionnements mais le but n’est pas pour autant d’aboutir à un alignement des cotisations sociales et des prestations sociales sur celles des salariés. Il y aura donc quand même deux régimes distincts au niveau des cotisations et des prestations.\nOn pourrait dire par élimination que tous les chauffeurs VTC qui ne sont pas considérés comme des assimilés salariés sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants. Il faut donc éliminer les présidents de SASU et de SAS et les gérants minoritaires et égalitaires de SARL.\nOn peut donc dire que les auto-entrepreneurs, les gérant d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants. Pour les auto-entrepreneurs on va voir dans quelques instants qu’il existe la possibilité de profiter d’un régime micro-social.\nLorsque vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants le principe est le même que pour le régime général des salariés et des assimilés salariés. Vous allez payer des cotisations pour vous ouvrir le droit à d’éventuelles prestations si vous vous retrouvez dans une situation qui s’y prête.\nLes cotisations de la Sécurité sociale des indépendants recouvrent la maladie, la famille, la vieillesse ou encore le décès et l’invalidité mais on retrouve la même problématique liée au chômage. Il n’existe pas de prestations à ce sujet et si vous voulez vous protéger contre le chômage il faut souscrire une assurance chômage en plus du paiement de vos cotisations sociales.\nQuelles sont les obligations déclaratives lorsque vous êtes affiliés à la Sécurité sociale des indépendants ? En principe vous êtes tenus de faire une déclaration annuelle en mai, on parle de déclaration sociale des indépendants. Cette déclaration doit reprendre le montant de tous les revenus perçus pendant l’année et c’est sur la base de ce montant que le calcul des cotisations sociales sera effectué.\nCe montant va servir à régulariser les paiements que vous allez faire tout au long de l’année. En effet, vous allez payer des cotisations sociales tous les mois sur un montant provisoire estimé en fonction de ce que vous avez déclaré l’année précédente. Après votre déclaration sociale des indépendants on fait le point sur ce que vous avez payé et on fait une régularisation. Si vous n’avez pas payé assez on vous demandera alors de payer un complément de cotisations sociales. A l’inverse si vous avez payé trop de cotisations sociales, on procédera à un remboursement en votre faveur.\nLe régime micro-social des auto-entrepreneurs\nLorsque vous êtes auto-entrepreneur vous avez la possibilité de bénéficier du régime micro-social simplifié. Ce régime s’inscrit dans la volonté de faire du statut d’auto-entrepreneur un statut simple et léger en terme de formalités et de démarches administratives. On va faire le point ensemble sur ce régime micro-social simplifié dont bénéficient les micro entrepreneurs.\nVous êtes considéré comme micro-entrepreneur et vous avez la possibilité de bénéficier de ce régime tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 70 000€. Le fait de faire une déclaration d’auto-entrepreneur vous donne directement le droit de profiter du régime micro-social simplifié, il n’y a pas besoin de faire de déclaration à cet effet.\nA quoi correspond le régime micro-social simplifié ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration sociale des indépendants. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle et ce sont ces déclarations qui permettent de calculer le montant de vos cotisations sociales. Vous payez donc vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement en fonction de la fréquence de vos déclarations. Le montant des cotisations est déterminé de façon beaucoup plus simple que dans le régime normal, on prélève 22% de votre chiffre d’affaires.\nLorsqu’on s’est penché sur les obligations fiscales des auto-entrepreneurs on a vu que ces derniers avaient le droit d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement a lieu tous les mois et il permet de se débarrasser d’un seul coût de ses obligations fiscales et sociales. Si vous avez fait ce choix, en plus de prélever 1,7% de votre chiffre d’affaires pour payer l’impôt sur le revenu, on prélèvera les 22% de cotisations sociales. En acceptant d’être prélevé d’un montant total de 23,7%, vous réglez donc d’un seul coup vos obligations fiscales et sociales.\nQuelles sont les sanctions si vous ne déclarez pas ou si vous déclarez mal ?\nOn a vu qu’il existait des sanctions en cas d’absence ou de retard dans vos déclarations fiscales. De la même façon il existe des sanctions pour les mêmes raisons en ce qui concerne les déclarations sociales. Si vous ne réalisez pas votre déclaration sociale des indépendants dans les temps, Depuis le 1er janvier 2018 les sanctions à ce sujet ont été relevées.\nSi vous n’avez rien déclaré, le montant de vos cotisations sociales va être fixé en prenant la base la plus élevée entre la moyenne de vos revenus des 2 dernières années et 50% du plafond annuel de la sécurité sociale ce qui représente environ 1655€.\nSi vous avez fait votre déclaration sociale des indépendants en retard il y aura une pénalité qui va être appliquée. Le montant de cette pénalité est fixé à 5% des sommes dues que vous avez déclaré.


Marine Le Pen juge "ringard" le nom de l'association de Floria... - Closer\nPar La rédaction Le 03 juin 2017 à 17h49\nLa présidente du FN a taclé le vice-président Florian Philippot et le nom de sa nouvelle association politique...\nAmbiance ! Depuis la défaite de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle face à Emmanuel Macron, c'est le déluge au Front National ! Le vice-président et souverainiste Florian Philippot a décidé de prendre ses distances avec le parti, au point de lancer de son côté une association qui porte le doux nom des "Patriotes". Un choix qui aurait exaspéré la présidente du parti Marine Le Pen, qui aurait été prévenue par son bras droit seulement quelques dizaines de minutes avant le lancement officiel. Interrogée par L'Opinion à l'occasion de sa campagne des législatives à Hénin-Beaumont, Marine Le Pen confirme une certaine distance avec l'initiative de son bras droit : "J'ai trouvé le calendrier quelque peu étonnant. Disons que ça aurait pu attendre. Ça crée des incompréhensions", avoue Marine Le Pen, qui qualifie de "ringard" le nom "Les Patriotes".\nPeu après avoir appris la nouvelle, un cadre important du FN rapportait la réaction de la présidente du parti Marine Le Pen dans les colonnes du Parisien il y a quelques jours à peine : "Cela l'a particulièrement agacée. Juste après avoir raccroché, elle s'est vraiment énervée." Une question demeure : jusqu'à quand l'éclatement du FN pourra-t-il être évité ?\nFH ❤revient !!!!!!\nJ'ai voté Manu quoi !! Je le soutiens depuis le début, j'ai mis toute ma ferveur et déjà désabusé.... ;-(\nle vrai problème dans ce parti est Marine le Pen qui est nulle ! Philippot, je pense, est plus intelligent .\nAnonyme Le 04/06 à 00:11\n23h09 Le F N n'éclatera pas parce qu'une grosse majorité soutien ce parti. N'empeche la Le Pen elle tombe de haut en ce moment, la Marion qui s'est barrée, le Aignan qui s'est barré aussi, le Philippot qui va se barrer aussi, Trump qui lui préfère Macron et qui dit n'avoir jamais connu Le Pen, je pense qu'il est temps pour elle de tout changer, de virer les vieux pots comme Collard et les autres, de recruter des jeunes plus dynamiques, changer de nom, dépoussierer le parti totalement.\nPourvu que le FN éclate et qu'on débouche sur autre chose à droite !\nAnonyme Le 03/06 à 22:36\nA bon parce que des gens soutiennent le fn ils ne servent à rien ? Je suis pas d accord, elle avai de bonne choses dans son programmes quel dommage qu'elle ne soit pas passé.


La rue Restes en pleine reconfiguration - 09/11/2018 - ladepeche.fr\ndimanche 20 janvier, 22:37, Saint Sébastien\nPublié le 09/11/2018 à 03:49 , Mis à jour le 09/11/2018 à 08:11\nLa rue Restes en pleine reconfiguration\nLa rue André-Restes sera beaucoup plus large et adaptée à tous\nSuite à la construction de logements le long de la rue André-Restes, en cours de finalisation, les travaux de voirie sont d'actualité depuis quelques semaines. Ainsi, une déviation a été mise en place au niveau du chemin de l'Oustalet. Les automobilistes en provenance de la route de Fronton, sont invités à emprunter l'avenue de Lacourtensourt ou et le chemin André-Salvy pour accéder au chemin de l'Oustalet. Il faut dire que la rue Restes va connaître une configuration tout autre et devenir une artère principale menant jusqu'au centre-ville, plus exactement à la place du château.\nLes travaux entrepris concernent l'élargissement de la voie afin de maintenir un double sens de circulation, la création de deux trottoirs aux normes, notamment pour les personnes à mobilité réduite, la matérialisation d'un stationnement latéral des deux côtés de la rue et la création d'une piste cyclable. D'autre part, un plateau traversant sera installé à chaque extrémité de la rue pour sécuriser le carrefour du château d'eau et le chemin de l'Oustalet. Pour cela, il a fallu déplacer le réseau pluvial qui n'était pas assez profond et créer des avaloirs Les branchements d'eaux usées et pluviaux, gaz, électricité pour le projet Cogedim/Promologis sont menés en même temps. Ces travaux de voirie seront terminés début décembre. À noter qu'une rangée d'arbres verra le jour du côté de la piste cyclable.\nAvant les enrobés, le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne terminera le renouvellement de l'éclairage public en supprimant les mats actuels et posant les nouveaux, conformes au style retenu par la commune. Tous ces aménagements ont nécessité beaucoup de coordination avec tous les intervenants du chantier André- Reste (Toulouse Métropole, SDHEG, concessionnaires) et Cogedim/Promologis. Le montant estimatif des travaux de Toulouse Métropole est de 345 000 €TTC.\nConcernant le volet habitat, il sera livré en janvier pour Promologis et à la fin du premier trimestre pour Cogedim. La crèche privée «BBbiz» devrait ouvrir au printemps prochain. Elle proposera 22 à 25 lits dont 14 réservés à la commune. Promologis propose 20 logements sociaux et Cogedim propose 40 logements.


Le château de Gardères fête Noël - Le Voyage aux Pyrénées\n15 sapins pour Gardères\nDu 26 au 30 décembre, le Château de Gardères est en habits de fêtes. David Liagre le propriétaire du château et l’association Gardères 1723 accueillent le public dans la demeure du XVIIIème siècle. Une vraie boîte magique. Chaque pièce baigne dans une ambiance différente. La visite libre passe du vestibule au salon de musique, traverse le bureau du maître puis la bibliothèque. On glisse ensuite dans les appartements de madame. Enfin ce sont le salon des tapisseries et la salle à manger. On est accueilli à chaque fois par un sapin généreusement décoré. Il y en a 15 en tout. Une authentique crèche napolitaine clôt la visite. Un geyser d’esprit de Noël pour cette parenthèse hors du temps.\nLes 26, 27, 28, 29 et 30 décembre de 15h à 20h. Tarif adulte 7€, enfant (moins de 18 ans) 3€\n1 place du Château – 65320 Cardères Tél. 06 70 27 68 81\nGoûter à Gardères\nLa cour du château et les jardins à la française ne sont pas en reste. Ça brille de milles feux. Un avion pourrait atterrir de nuit dans l’allée centrale du parc sans difficulté. On peut faire de l’humour, David Liagre et sa bande n’en manquent pas. Pendant ces cinq jours, le public peut également goûter dans l’orangerie. Chocolat et vins chauds et les authentiques gaufres de Liège faites maison.\nDavid Liagre, le propriétaire du château de Gardères\nLe château de Gardères en bref\nLe Château de Gardères a été racheté par David Liagre en 2000. C’est alors une ruine. La passion qui meut cet homme est totale. Il voue plus de 10 ans de sa vie au sauvetage de la demeure. David Liagre s’est entouré d’amis qui ont œuvré avec lui. Ils forment l’association Gardères 1723. La date correspond à la reconstruction du château. David Liagre s’est attaché à le restaurer et à le décorer avec la plus grande minutie. Il nous replonge dans la demeure seigneuriale, occupée par Pierre de Day (1709-1772), conseiller au Parlement de Navarre. Un vrai retour dans le passé. Il n’y aura pas de visite guidée pour les fêtes. Elles reprendront cet été. Vous pourrez déambuler librement et échanger avec les membres de l’association autour du goûter.\nPrevious article Goûter panoramique à Bescat\nNext article Paye ta galette à Libarrenx


Faire de Phu Tho un centre touristique clé de la région moyenne et montagneuse du Nord - Le Courrier du VietNam\nFaire de Phu Tho un centre touristique clé de la région moyenne et montagneuse du Nord\nLe XVIIIe Congrès de l'organisation du Parti communiste du Vietnam (PCV) pour la province de Phu Tho (Nord), mandat 2015-2020, s’est ouvert le 29 septembre, en présence du président de l’Assemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng.\n>>Congrès des organisations du PCV pour Cân Tho et Bac Ninh\nLe président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, lors du XVIIIe Congrès de l'organisation du Parti communiste du Vietnam pour la province de Phu Tho.\nLe président Nguyên Sinh Hùng s’est félicité de l'organisation du Parti et de la population de la province de Phu Tho qui ont, lors du dernier mandat, fait de gros efforts pour obtenir des réalisations importantes dans divers domaines.\nNguyên Sinh Hùng a demandé à la province de Phu Tho de valoriser les potentiels et atouts pour faire de la localité un centre de développement de la région moyenne et montagneuse du Nord. Dans le développement socio-économique, Phu Tho doit prendre en considération le «développement rapide et durable», pour accélérer le rythme de croissance économique, développer l’industrie et les services de haute qualité, l’agriculture verte et les ressources humaines qualifiées, en préservant et développant la culture, maintenant la sécurité sociale, protégeant l’environnement, veillant au développement urbain et à l’édification de la Nouvelle ruralité.\nSelon le Rapport politique présenté lors du congrès, pour la période 2010-2015, le taux de croissance moyenne de la province de Phu Tho était de 5,87% par an. En 2015, le revenu per capita est estimé à 29,5 millions de dôngs, soit une augmentation de 77,4% par rapport à 2010. L’économie a été bien restructurée…\nConcernant les orientations, objectifs, tâches et les mesures essentiels pour le mandat 2015-2020, le congrès s’est fixé pour objectif de faire de Phu Tho une des provinces développée de la région moyenne et montagneuse du Nord et un centre touristique de pointe de la région. Le Congrès de l'organisation provinciale du PCV a défini des mesures essentielles portant sur le développement agricole et l’édification de la Nouvelle ruralité, le développement des zones industrielles, du tourisme, de la formation des ressources humaines, la réduction rapide et durable de la pauvreté.\nAvec les mesures définies, Phu Tho s’efforcera, pour la période 2015-2020, d'atteindre la croissance moyenne du PIB de 7,5% par an, le revenu per capita de 52,5 millions de dôngs en 2020, de réduire en moyenne de 1,5% par an le taux de foyers démunis...\nClôture du congrès de l'organisation provinciale du PCV le 30 septembre.\nCongrès,PCV,Phu Tho,Nguyên Sinh Hùng


COVID-19 : la démocratie, les droits humains et l’État de droit ne doivent pas devenir les 'dommages collatéraux' de la pandémie\nAlors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission des questions politiques de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humains et l’Etat de droit deviennent les dommages collatéraux de la pandémie ».\nApprouvant à l’unanimité des projets de résolution et de recommandation lors d’une réunion virtuelle aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA), la commission a mis en garde les gouvernements contre l’abus des pouvoirs d’urgence pour faire taire l’opposition ou restreindre les droits humains. Plus important encore, toutes les mesuresd’urgence prises pour faire face à la pandémie ne doivent « pas excéder la durée de la situation d'urgence qui les justifie », a déclaré la commission.\nLa commission a également énoncé les principes régissant toute décision de report d’élections en cas d’urgence sanitaire, notamment le fait que tout report doit être prévu par la loi, nécessaire, proportionné et limité dans le temps, que tous les partis politiques et autres parties prenantes doivent être associés à la discussion, et que la campagne doit être ouverte et équitable, avec un véritable débat public.\nLe rapport doit être débattu lors d’une prochaine réunion de la Commission permanente de l’Assemblée.


Livres, DVD... de Laurence Nectoux\nBrian, Jacques (3)\nPrior, Natalie Jane (1)\nAristote est un chaton tout blanc et très turbulent. Il habite chez Bella Donna, une gentille sorcière. Mais sa curiosité va lui jouer de bien mauvais tours... Que faire lorsqu'on est coincé sur la plus haute branche d'un arbre ou encore poursuivi par un train ?\nSavourez les aventures d'un chaton malicieux et audacieux, illustrées avec tendresse et fantaisie.\nAux abords de Rougemuraille, Tonka, capitaine du Lombric, et les abominables lézards de Kross Miguane capturent l'abbé Flavien et la petite Viola. Le marché que proposent les ravisseurs est sans appel : la vie des otages contre les Larmes de tous les océans, perles d'une rare beauté que tentent aussi de retrouver, au sein même de l'abbaye, la jeune Cédrine et Rollin l'archiviste.\nAvec à son bord l'abbé Flavien, toujours prisonnier des lézards d'Hypnos, le Lourbric vogue vers Sempêtra. Martéo, Loanne Longuepenne, la loutre et Gary le lièvre s'embarquent à sa poursuite sur un bateau de fortune : l'Ame-Libre. Tandis qu'à Rougemuraille, Cédrine et Rollin mènent leur quête sans relâche pour réunir les six Larmes de tous les océans et ainsi libérer leur abbé.\nCadre sécurisé et entourage disponible vont permettre à l'enfant de développer son intelligence et de mieux s'adapter à l'enseignement scolaire. Les activités et jeux d'éveil proposés dans ce livre favorisent le développement du cerveau et aident l'enfant à améliorer coordination, mémoire et sagacité, stimulent ses aptitudes musicales et l'exercent au maniement des chiffres et des lettres : plus de 200 jeux pour jouer seul ou à plusieurs, et une foule d'idées pour transformer les tâches quotidiennes en autant d'activités\nMa vie avec frank sinatra\nBien loin, au large de Mousseray, se trouve l'île de Sempêtra, domaine de l'empereur Oublaz, aussi nommé Hypnos en raison de son regard terrifiant. Ivre de pouvoir et de richesse, Oublaz lance ses terribles lézards à la recherche des Larmes de tous les océans, six perles d'une incomparable beauté qui manquent à sa couronne et qui sont dans les murs de l'abbaye de Rougemuraille.


Évaluation du personnel : les 6 pièges à éviter - Détail Formation\nÉvaluation du personnel : les 6 pièges à éviter\nDans un monde idéal, l’évaluation du personnel serait un processus juste et équitable. Toutefois, puisqu’elle est réalisée par des êtres humains sensibles et avec un bagage d’expérience unique, un certain biais peut s’y introduire. Les évaluateurs et évaluatrices devraient prendre conscience de 6 pièges qui les guettent afin de tenter de les éviter : l’impression, le halo, la comparaison, le juste milieu, le miroir et les extrêmes.\nMême si on essaie de rester le plus objectif(-ve) possible, l’évaluation du personnel (tant qu’elle sera faite par des êtres humains plutôt que des machines) restera teintée d’une certaine subjectivité. Il faut cependant faire attention de ne pas laisser une première impression ou une impression générale venir entacher son jugement.\nUn employé a eu beaucoup de difficulté à assimiler l’information lors de sa première semaine de travail, mais il a finalement atteint sa vitesse de croisière. Par contre, vous avez encore l’impression qu’il traîne de la patte. Tenez-vous en le plus possible aux faits. Conservez beaucoup d’informations dans la feuille de route pour être en mesure d’expliquer ou de contrecarrer votre impression. Lisez vos évaluations de rendement plus d’une fois en vous demandant si vous êtes vraiment juste avec votre employé.\n2. Le halo\nCe piège vous guette si vous avez l’habitude d’évaluer d’abord le rendement global de l’employé(e) avant de détailler votre évaluation. Certains aspects du travail sont parfois plus visibles ou vous êtes peut-être, par nature, plus sensible à ces aspects. Ne les laissez pas déteindre sur l’ensemble de l’évaluation du personnel.\nUne de vos employées est particulièrement bonne vendeuse. Elle remporte presque toujours les concours de vente à l’interne. Vous risquez de l’évaluer comme étant bonne dans l’ensemble de ses tâches à cause de ce fait. Par contre, bonne vendeuse ne veut pas nécessairement dire bonne leadeuse ou très ponctuelle. Commencez par rédiger chacune des sections de votre grille de façon indépendante. Ensuite, si vous le jugez nécessaire, faites une évaluation globale de votre employée.\nÉvitez, autant que possible, d’évaluer un(e) membre de votre équipe en le ou la comparant à ses collègues ou aux autres qui ont quitté l’entreprise. Chaque personne a des forces et des faiblesses ainsi qu’un rythme de développement qui lui est propre.\nUn employé travaille à temps partiel. Il est normal qu’il ne soit pas au même niveau que celui qui est avec vous 40 heures par semaine. Tenez-en compte. Évaluez chaque employé(e) en fonction de son potentiel, de ses efforts et des exigences de l’emploi. Dressez une liste des forces et des faiblesses de chacun et de chacune.\n4. Le juste milieu\nNi chaud ni froid, tout le monde ne fait que vous satisfaire. Ce piège attrape habituellement deux types d’évaluateur(-trice)s :\n1. La personne qui n’a pas fait ses devoirs\nQuand on manque d’information, quand on connaît peu, ou pas du tout, les performances de notre personnel et qu’on veut être le plus juste possible malgré tout : on donne la note de passage à tout le monde!\n2. La personne qui ne se sent pas à l’aise dans son rôle ou dans le processus d’évaluation\nMal préparée pour défendre une position ferme, elle préfère s’en tenir à la moyenne et faire le moins de vagues possible.\nVous n’êtes pas du tout à l’aise dans votre rôle d’évaluateur(-trice). Pour ne pas faire payer l’employé, vous lui accordez la note moyenne. Pas de justice pour personne, mais de l’injustice pour tous et toutes. Pour vous forcer à prendre position, enlevez la notation médiane de votre système de notation (utilisez une échelle de 1 à 4 plutôt que de 1 à 5).\nPlus votre entreprise est petite, plus les chances de vous lier d’amitié avec vos employé(e)s sont grandes. Il est normal d’avoir plus de facilité à communiquer avec les gens qui ont des points en commun avec nous. Votre relation de complicité avec certains et certaines pourrait malgré vous vous amener à les évaluer plus positivement ou plus négativement que vous ne l’auriez normalement fait.\nVotre meilleure amie travaille pour vous depuis maintenant 6 mois. C’est une excellente employée et vous avez évidemment avec elle une complicité particulière. Par contre, pour éviter les qu’en-dira-t-on, vous l’évaluez toujours un peu plus sévèrement que les autres. Être gestionnaire d’une entreprise veut souvent dire qu’on doit porter plusieurs chapeaux. Si vous ne vous sentez pas capable de garder votre impartialité envers certain(e)s membres de votre équipe, il serait peut-être bon de déléguer leur évaluation à une autre personne.\nVous croyez que tout le monde est beau et gentil, que vos employé(e)s sont extraordinaires et qu’ils et elles méritent votre plus grande reconnaissance. À l’inverse, votre expérience vous a enseigné qu’une évaluation de rendement trop positive n’a pour effet que de ramollir votre personnel; il faut être sévère pour fouetter les troupes! Pour vous, il n’y a que deux réponses possibles lors de l’évaluation de rendement : excellent ou médiocre.\nLorsque vous étiez simple vendeur(-euse) pour l’entreprise, vos évaluations de rendement étaient des moments pénibles. Il semblait que vous n’étiez jamais à la hauteur des attentes de votre supérieur(e). Maintenant que vous êtes gérant(e), c’est à votre tour d’en faire autant; c’est la seule méthode que vous connaissez! Il faut essayer de vous convaincre qu’en ressources humaines, les choses ne sont pas toujours noires ou blanches. Les extrêmes, d’un côté ou de l’autre, ne favorisent pas le désir d’amélioration chez leurs employé(e)s, qui est pourtant le but premier de l’évaluation du personnel.\nPour en connaitre davantage sur l’évaluation du personnel, ne manquez pas de consulter notre article Les différentes méthodes d’évaluation du personnel.


Abandonnés par la France, les interprètes afghans en appellent à Emmanuel Macron\n152 Afghans qui ont servi sous drapeau français pendant l'intervention française en Afghanistan sont abandonnés à leur sort, leur sécurité menacée. Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait qualifié la situation de «trahison» et comparé leur sort à celui des «harkis». Interrogé par BuzzFeed News, le porte-parole du gouvernement promet de demander des éléments de réponse au cabinet du président.\nPublié le July 07, 2017, 09:32 GMT\nAlexandre Klein / AFP / Getty Images\nSoldats français et afghans lors d'un hommage au drapeau français, le 31 juillet 2012, sur la base de Tora Surobi.\nAprès sept ans au service de l'armée française, Mirwais Akbary vit comme une bête traquée à Kaboul. Après cinq ans au service de l'armée française, Baktash Sediqi a dû prendre la route de l'Allemagne, illégalement, avec sa mère, après avoir essuyé un refus des autorités française. Après 13 ans au service de l'armée française, Abdul Raziq a fini par obtenir un visa mais après avoir encaissé deux refus inexpliqués.\nCes hommes, avec qui nous nous sommes entretenus, font partie des centaines d'interprètes afghans abandonnés par la France quand l'armée a quitté le pays en 2014, après 13 ans d’un conflit meurtrier. Considérés comme des traîtres dans leur pays, leur sécurité est menacée, et ils se battent depuis trois ans pour obtenir le statut de réfugiés. Trois ans après le retrait de l'armée française, sur les 252 interprètes afghans qui ont demandé l'asile à la France, 152 se sont vu refuser le précieux sésame... sans explication.\nLe cas le plus emblématique est sans doute celui d'Arifullah Amini. Recruté en 2006 alors qu'il n'a que 17 ans et un bac en poche passé au lycée français de Kaboul, Arifullah a exercé de manière exemplaire sa fonction d'interprète pour les forces françaises, comme en atteste les lettres de félicitations qu'il a reçues lors de la fin de sa mission. Il a travaillé jusqu'en 2014 avec l'armée française, alors même que sa première demande de visa avait déjà été refusée. Considéré comme un traître par les Talibans, sa vie est régulièrement menacée, et son quotidien est devenu un enfer. Comme il l'expliquait à nos confrères d'Explicite, «on sort toujours avec des lunettes de soleil et un foulard, on essaie de sortir moins qu'avant».\nArifullah recevant des mains d'un gradé français une lettre de félicitations (les visages des autres personnes présentes ont été floutés pour protéger leur anonymat).\nIl a dans son dossier des dizaines de documents attestant des services rendus à la France, que BuzzFeed News a pu consulter. Comme cette lettre, écrite par un haut gradé de l'armée française, et sertie du liseré bleu-blanc-rouge. Ce soldat, qui a travaillé avec Arifullah, écrit:\n«Humble, discret et hautement imprégné de la culture française, [Arifullah] a fait montre d'une rare disponibilité et d'un dévouement sans faille à sa mission. Pour son engagement pour son pays, son esprit de coopération et pour l'aide précieuse procurée aux mentors français comme à l'armée afghane, [Arifullah] mérite tout particulièrement d'être félicité.»\nDans cette autre lettre, un militaire français qui a travaillé avec lui loue les «qualités exceptionnelles» d'Arifullah, qui ont «contribué à la symbiose» entre les militaires afghans et français. Ce haut gradé, dont le nom et la fonction ont été noircis par BuzzFeed News pour préserver son anonymat, explique encore:\n«Engagé sur le terrain quotidiennement au sein de la cellule tactique, il n'a jamais hésité à s'exposer aux côtés de ses mentors français. Pétri de culture française (...) fidèle et loyal au détachement français depuis de nombreuses années, monsieur AMINI Arifullah est un élément de valeur méritant.»\nAprès huit années de service pour l'armée française, Arifullah s'est vu refuser sa demande de visa par deux fois. Et à chaque fois, la réponse de la France est lapidaire, comme en atteste ce document que nous a fourni l'interprète:\n«Après un examen attentif de votre demande et de votre situation personnelle, il ne m'est pas possible de donner une suite à votre demande.»\nMacron prend position pendant la campagne\n«Une trahison.» C'est ainsi qu'Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, qualifiait le comportement de la France à l'égard des centaines d'Afghans qui ont travaillé pour son armée, pendant près de onze ans. Emmanuel Macron comparait en février 2016 leur situation à celle des Harkis, ces combattants algériens qui s'étaient engagés aux côtés de la France pendant la guerre d'Algérie dans une vidéo postée sur son compte Facebook et dont nous reproduisons ici deux captures d'écran.\nComme Arifullah, ils sont encore 152 à espérer que la nouvelle administration agisse en leur faveur. Questionné à ce sujet par BuzzFeed News lors d'une conférence de presse mercredi 5 juillet, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, nous a fait la réponse suivante:\n«Je n'ai pas d'éléments qui permettent de répondre à votre question, je préfère être honnête et vous le dire. Par contre on va la noter, et je vais demander aux services du président quelques éléments que je vous rapporterai. (...) Je préfère ne pas m'aventurer sur un sujet qui n'a pas été abordé en Conseil des ministres, vous vous en doutez, et sur lequel je n'ai pas d'éléments précis.»\nMais, 48 heures après, et malgré plusieurs relances, toujours rien...\nDe leur côté, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense n'ont donné aucune suite à nos sollicitations. Il y a quelques mois, lors d'une réunion avec plusieurs journalistes, un représentant du Quai d'Orsay avait tenté d'expliquer les refus de visa par trois critères définis par l'armée: l'effectivité de l'emploi, la durée de l'emploi et l'impact sur la sécurité nationale en cas d'asile en France. Pourtant, tous ces interprètes disposent de contrats de travail signés par l'armée française et ont effectué leur travail sur des durées allant parfois jusqu'à huit années. Ils ont enfin tous reçu des lettres de recommandation, et sont loin de représenter une menace pour la sécurité nationale française. Le dossier d'Arifullah par exemple, est sans appel. Dans un questionnaire rempli par un général de l'armée française et que nous nous sommes procuré, le jugement de celui-ci sur Arifullah est sans appel:\nDernier argument avancé par l'administration française: la menace qui pèse sur eux ne serait pas assez concrète. Aberrant pour Caroline Decroix, fondatrice du collectif d’avocats qui défend plusieurs dizaines d'anciens interprètes de l'armée française:\n«Aujourd’hui, ceux qui sont encore en Afghanistan vivent tous à Kaboul pour être plus en sécurité que dans leurs provinces d’origine. Les autorités françaises estiment qu’à Kaboul, ils ne peuvent pas arguer d’une menace directe dans le sens où, aujourd’hui, aucun interprète n’a été victime directe d’un règlement de compte ou d’une vengeance. Pourtant, ils sont répertoriés par le H.C.R (Le Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés) comme des cibles. Ceux qui sont arrivés en France sont considérés comme des cibles par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).»\nLa France se cache derrière un imbroglio juridique\nPour tenter de forcer la main à l'administration, Caroline Decroix s'appuie aujourd'hui sur une loi de 1983 qui oblige l'État à fournir à ses fonctionnaires une protection fonctionnelle. En clair: tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire dont la vie serait menacée à cause de cette fonction a le droit à la protection de l'État.\nLà encore, la France reste muette: «Ils ont tous des lettres de recommandation parfaites. Et on n’a aucune explication quant à savoir pourquoi ils n’ont pas été acceptés. Nous avons enregistré 152 refus, et aujourd'hui, certains sont perdus dans la nature. On ne sait pas où il sont. Nous en suivons environ 90 aujourd'hui.»\nDernier recours pour obliger la France à réagir, le Conseil d'État. Faute de motifs, les refus de visa pourraient être cassés par le juge administratif. C'est du moins ce qu'espère Caroline Decroix:\n«Ils avaient tous des contrats avec le ministère de la Défense donc ça ouvre droit à la protection fonctionnelle. À ce jour, on n’a pas eu de réponse. Au bout de deux mois sans réponse, on considère qu’il y a refus implicite. On va formaliser des demandes de motivation puisqu’il n’y a eu aucune réponse, on ne sait pas pourquoi ils refusent. Si ces demandes n’aboutissent pas, le juge administratif pourra annuler ces refus.»\nEn attendant que la bataille juridique aboutisse, c'est l'incompréhension qui règne. Avec parfois plus de dix ans de service à leur actif, les interprètes afghans désespèrent. Certains ont fui vers le Pakistan, l'Allemagne ou l'Irak. D'autres attendent encore le précieux sésame qui leur offrira la possibilité d'une vie meilleure en France.\nContact Brice Andlauer at andlauerbrice@gmail.com.


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