Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : compte rendu de la semaine du 9 avril 2018\nM. Olivier Cadic. - Pourquoi les tour-opérateurs choisissent-ils exclusivement Barcelone au détriment de Toulouse pour emmener leurs clients faire du ski en Andorre ?\nPourquoi est-il plus difficile de trouver un emploi en Andorre lorsque l'on vit en France plutôt qu'en Espagne ?\nPourquoi la langue espagnole s'est-elle imposée chez les Andorrans et non la langue française ?\nPour le comprendre et pour changer cela, nous examinons le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.\nLa route européenne 9 qui relie Toulouse à Barcelone constitue, via la route nationale 20, le seul accès français à la Principauté qui, rappelons-le, ne bénéficie d'aucune desserte ferroviaire.\nLa RN 20 se dédouble vers Perpignan par la route nationale 320, et près d'Andorre par la route nationale 22. Ces trois routes croisent une trentaine de couloirs d'avalanches et sont donc sujettes aux risques naturels en plusieurs endroits, qui peuvent engendrer des coupures de circulation, principalement en hiver.\nPour pallier ces risques, le présent accord vise à améliorer et à sécuriser le franchissement des Pyrénées par la route nationale 20, sur une longueur cumulée d'environ soixante-quinze kilomètres.\nL'accord poursuit trois objectifs, définis à son article premier.\nLe premier objectif est - je cite - « d'améliorer la viabilité de l'accès à la Principauté d'Andorre depuis Tarascon-sur-Ariège, liée aux risques naturels, notamment aux avalanches ». Il s'agit concrètement d'éliminer les risques naturels qui menacent l'accès à l'Andorre en recourant à des aménagements préventifs tels que des grillages, des filets et des écrans.\nIl faut préciser à cet égard qu'en l'espace de trente ans, dix avalanches atteignant les routes ont été recensées, et quatre d'entre elles ont touché des véhicules. Aux avalanches s'ajoutent des phénomènes plus fréquents comme des chutes de roches et des glissements de terrain. On dénombre environ vingt-cinq phénomènes de ce type chaque année, qui peuvent occasionner des interventions coûteuses. Il est donc indispensable de conduire des travaux dans le secteur, en particulier sur le couloir d'avalanche « H2 » situé sur la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre.\nLe deuxième objectif consiste à « définir l'enveloppe allouée au financement des études et travaux de prévention des risques naturels, ainsi que la répartition dans le temps de la contribution andorrane ».\nL'enveloppe consacrée aux investissements de maintien de viabilité, qui comprend une série d'études et les travaux de prévention y afférents, s'élève à 21 millions d'euros. Alors que le projet porte sur des infrastructures entièrement situées sur notre territoire et dont l'État français restera propriétaire, la Principauté d'Andorre a accepté de prendre à sa charge la moitié de ce montant, selon un échéancier d'ores et déjà arrêté, réparti sur toute la durée des travaux, soit six ans au total. Je tiens à souligner l'importance de l'effort financier consenti par la Principauté pour faire aboutir ce projet, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.\nParallèlement, l'État français a conclu avec le conseil régional d'Occitanie et le conseil départemental de l'Ariège un protocole d'itinéraire sur la route nationale 20 pour un montant de près de 137 millions d'euros. La participation française sera apportée dans le cadre des contrats de plan État-Région Occitanie 2015-2020 et 2021-2026. Il est également prévu de solliciter des financements européens à travers le programme de coopération POCTEFA, créé afin de promouvoir le développement durable des territoires frontaliers communs à l'Espagne, la France et l'Andorre.\nLe troisième et dernier objectif est de « fixer les modalités de décision concernant le programme des travaux, la hiérarchisation des priorités et le calendrier de leur réalisation ».\nL'accord prévoit de confier la maîtrise d'ouvrage des travaux à la direction interdépartementale des routes nationales du Sud-Ouest. Pour ce qui concerne la maîtrise d'oeuvre, les entreprises andorranes auront accès, dans les mêmes conditions que toute entreprise ressortissante de l'Union européenne, à l'ensemble des procédures de marchés publics passés dans le cadre des opérations prévues par l'accord.\nDes études seront également réalisées afin d'évaluer les conséquences environnementales et d'éviter, de réduire, voire de compenser l'impact du projet lors de sa mise en oeuvre. En effet, une partie des segments routiers concernés se situe en zone protégée « Natura 2000 », tant pour les habitats naturels que pour les oiseaux sauvages qui s'y trouvent.\nEnfin, s'agissant de la gouvernance, les décisions seront prises par consensus au sein du comité de pilotage stratégique et du comité technique. Ces comités, paritaires, ont d'ores et déjà été mis en place.\nVous l'aurez compris, cet accord très « pratique » est parfaitement encadré et ne pose donc aucune difficulté. Il répond aux intérêts français en ce qu'il permettra de limiter les coupures routières avec la Principauté ; ses incidences économiques - emplois transfrontaliers, notamment - seront donc positives pour la région.\nIl convient surtout d'appréhender cet accord dans une volonté plus large de resserrements des liens qui unissent nos pays. Deux accords franco-andorrans ont été approuvés par notre commission en janvier dernier ; le premier concernait un sujet connexe, à savoir l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, et le second traitait de coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Ces trois accords soumis au Parlement en l'espace de quelques mois témoignent d'un réel besoin mais aussi d'une réelle volonté de raffermir les liens qui unissent la France et l'Andorre.\nLorsque je me suis rendu en Andorre en 2016 pour rencontrer Gilbert Saboya Sunyé, alors ministre des affaires extérieures, j'ai constaté que la Principauté avait beaucoup évolué ces dernières années. Elle a entrepris de véritables réformes pour lutter contre l'évasion fiscale, la criminalité financière et la contrebande de cigarettes qui touche notre pays. Il en va de notre rôle de soutenir ces engagements et d'accompagner l'Andorre dans ses réformes en saluant son volontarisme.\nCet État, enclavé entre deux grands pays que sont l'Espagne et la France, aspire aujourd'hui à rééquilibrer les relations qu'elle entretient avec ses deux voisins qui, jusqu'à présent, ont été nettement plus étroites avec les Espagnols.\nAyons à l'esprit que notre président de la République est co-Prince de cet État frontalier, et que cela doit nous inciter, voire nous obliger, à y prêter une attention particulière. Lors de mon séjour dans la Principauté, j'ai également pu observer, grâce à notre conseiller consulaire pour l'Andorre Jacques Carcy, le recul de la francophonie. Andorre est pourtant le deuxième contributeur par habitant au budget de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Comment peut-on imaginer développer la francophonie à travers le monde si le français se perd tout près de notre territoire ?\nDans le cadre de l'examen de ce texte, j'ai eu l'occasion de rencontrer Son Excellence madame Cristina Rodriguez Galan, ambassadeur d'Andorre en France, qui conduit un formidable travail de fond en ce sens. Son approche pragmatique contribue à faire progresser l'arrivée d'étudiants andorrans au sein de nos universités et à favoriser la mobilité des jeunes travailleurs dans l'Hexagone.\nLe projet d'amélioration de la viabilité routière contribuera aussi à faciliter le déplacement des Français résidant en Andorre, contraints de se rendre en France pour y accomplir leurs formalités administratives depuis la fermeture de notre consulat dans la Principauté.\nEn rendant les trajets depuis Toulouse aussi rapides et sécurisés que les trajets depuis Barcelone, les agences de voyage pourront envisager de faire transiter par la France les touristes souhaitant se rendre aux sports d'hiver dans la Principauté. Cela permettra également de développer l'économie locale à travers le tourisme culturel et l'économie verte, entre autres.\nDéveloppement économique, emploi, sécurité routière, rayonnement culturel : ce projet cofinancé par l'Andorre, la France et l'Union européenne est à la fois emblématique et exemplaire.\nEn conséquence, pour l'ensemble des raisons que je viens d'exposer, j'ai l'honneur et le privilège de préconiser l'adoption de ce projet de loi.\nLa partie andorrane a déjà ratifié cet accord. S'agissant de la partie française, après son adoption par l'Assemblée nationale en février dernier, l'adoption du projet de loi par le Sénat constitue l'ultime étape avant la ratification de l'accord et son entrée en vigueur.\nL'examen en séance publique est prévu le jeudi 19 avril prochain, selon la procédure simplifiée, ce à quoi je souscris.\nMme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Je dois dire que j'avais certaines interrogations sur cette convention, c'est pourquoi j'ai procédé à l'audition des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que du ministère des armées.\nLa relation bilatérale dans le domaine de la défense est peu développée et peu formalisée. Elle a été relancée à l'occasion du sommet de Paris de mai 2014 après l'enlèvement des 300 lycéennes à Chibok et de la visite du Président Buhari à Paris en 2015, en lien avec la lutte contre le groupe terroriste islamiste Boko Haram. La France a choisi de répondre favorablement à cette demande de coopération militaire parce que, contrairement au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et à l'Allemagne, la France est encore trop peu présente dans ce pays d'Afrique de l'Ouest anglophone situé hors de sa zone traditionnelle d'influence. Le Nigéria est un pays à fort potentiel économique avec lequel la France souhaite dynamiser sa relation bilatérale. D'ailleurs, le Président de la République s'y rendra en juillet prochain. C'est le pays le plus peuplé d'Afrique avec 193 millions d'habitants, la plus grande économie d'Afrique subsaharienne - pourtant entrée en récession - avec un PIB de 406 Mds de dollars en 2016 et notre premier partenaire commercial dans cette zone avec un volume d'échanges de 3,3 Mds€ en 2016. C'est aussi un pays très inégalitaire et fragmenté, confronté à de graves menaces sécuritaires. Dans le nord-est du pays, le Nigéria est activement engagé dans la lutte contre Boko-Haram et participe à la Force multinationale mixte (FMM). Cette force créée en 2015, sous l'impulsion française, rassemble le Tchad, le Cameroun, le Niger et le Bénin, avec le soutien du P3 c'est-à-dire les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France. Même si Boko Haram a perdu de son emprise territoriale et de sa capacité opérationnelle, on compte encore dans cette région 2,3 millions de personnes déplacées, 7,1 millions de personnes en insécurité alimentaire et 20 millions de personnes ayant besoin d'assistance humanitaire auxquels il faut ajouter 20 000 morts depuis 2009. Dans la région du delta du Niger, les conséquences néfastes de l'extraction pétrolière sur l'environnement, les rendements agricoles et la pêche suscitent les revendications des communautés locales et des militants armés s'opposent aux sociétés pétrolières en multipliant les sabotages d'oléoducs. Dans le Golfe de Guinée, le Nigéria fait face à l'insécurité liée à la piraterie maritime : les eaux territoriales et la zone économique exclusive du Nigéria concentrent près de trois quart des attaques. En 2017, 10 prises d'otages de 65 membres d'équipage y ont été perpétrées (chiffres fournis par le Bureau maritime international). La Middle Belt, région centrale du Nigéria, connaît, elle aussi, une recrudescence des affrontements entre, d'une part, les pasteurs peuls musulmans acculés par Boko Haram et poussés par la désertification et, d'autre part, les agriculteurs appartenant à d'autres groupes ethniques majoritairement chrétiens. Dans le sud-est du pays, l'indépendantisme biafrais refait surface près de 50 ans après la guerre du Biafra. Personne n'a oublié les images de ces enfants mourant de faim. Dans ce contexte, les forces armées nigérianes sont essentiellement engagées dans la sécurisation du territoire national. Elles comptent plus de 110 000 hommes dont 88 000 pour l'armée de terre, 8 000 pour la marine dont 1 500 garde-côtes et 9 500 pour l'armée de l'air. Le budget de la défense était de 1,5 Mds USD en 2017, soit 6% du budget fédéral. Lors de son arrivée au pouvoir en 2015, le Président Buhari a entrepris une réforme de l'armée en renouvelant les chefs d'état-major. Il a également pris acte des critiques émises par des ONG et des partenaires internationaux du Nigéria sur les violations des droits de l'homme par les forces armées nigérianes en mettant en place, en août 2017, une commission d'enquête présidentielle chargée d'examiner les allégations faisant état de violations des droits humains perpétrées par des militaires. En février 2016, il a été créé un bureau des droits de l'homme rattaché à l'état-major général, dédié à la formation des cadres et au traitement des plaintes des populations. En décembre 2017, une loi de lutte contre la torture a été promulguée. Ainsi les forces armées prennent davantage en compte la dimension « droit de l'homme », notamment dans leurs opérations dans le Nord-Est du Nigéria, afin de rallier le soutien des populations dans la lutte contre Boko Haram, mais la situation demeure malgré tout contrastée et de nombreuses violations sont encore signalées.\nQuelques mots sur l'état de la coopération bilatérale de défense : la coopération structurelle date du second semestre 2016 et reste limitée avec la mise en place de deux coopérants militaires qui ne sont d'ailleurs pas encore complétement intégrés dans l'administration nigériane - l'un au sein du ministère de la défense et l'autre au sein de l'état-major de la marine -.La coopération de défense est principalement centrée sur l'enseignement du français en vue de l'interopérabilité avec les armées des pays voisins, notamment dans le cadre de la Force multinationale mixte et de l'intégration des unités nigérianes dans les opérations de maintien de la paix. La création d'un centre interarmées du français à Abuja a recueilli un accord de principe des autorités du pays. Des places de stages en France (12 en 2017, 10 prévues en 2018) et au sein des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) (2 en 2017, 6 prévues en 2018) pour la formation des cadres militaires sont également offertes. Un effort particulier de formation est également fait dans le domaine du renseignement depuis fin 2015, en appui de la lutte contre Boko Haram, avec des stages au Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie de Creil. La sécurité maritime est un autre axe prioritaire avec des formations dispensées en France ou à l'Institut de sécurité maritime interrégional d'Abidjan en Côte d'Ivoire. Quatre exercices et formations délivrées par la mission Corymbe dans le Golfe de Guinée sont prévus en 2018. Par ailleurs, la France organise, depuis 2013, un exercice annuel multilatéral dans le Golfe de Guinée baptisé NEMO (Navy's exercice for maritime operations) auquel la marine nigériane participe systématiquement. La coopération militaire opérationnelle est mise en oeuvre par les Eléments français au Sénégal, pôle opérationnel de coopération pour l'Afrique de l'Ouest, avec 14 détachements d'instruction opérationnelle prévus en 2018. Compte tenu du caractère transfrontalier de la menace terroriste que constitue Boko Haram, il importe de signaler que les forces françaises sont également impliquées dans la région avec une équipe de liaison à Abuja, une cellule de coordination et de liaison pour soutenir la planification des opérations de la Force multinationale mixte adossée à la Force Barkhane à Ndjamena (Tchad) et un appui opérationnel de la Force Barkhane à la Force multinationale mixte.\nVoyons maintenant l'accord lui-même : son contenu est très similaire aux accords de défense « nouvelle génération » passés avec d'autres pays africains (les Comores, le Togo, le Sénégal, Djibouti, la Côte d'Ivoire et le Gabon entre 2010 et 2012, la Guinée et le Mali en 2014 et la Jordanie en octobre 2015) depuis 2008, tels que la Guinée et le Mali en 2014 et la Jordanie en octobre 2015. Les relations de coopérations militaires de la France avec le Nigéria s'inscrivent ainsi dans un cadre conforme aux grands axes de la politique internationale française qui soutient notamment la construction d'une défense collective de l'Afrique par les pays africains. Essentiellement centré sur la coopération militaire structurelle et opérationnelle, cet accord ne comporte naturellement pas de clause d'assistance militaire automatique en cas de déstabilisation intérieure ou extérieure du Nigéria. Il comporte essentiellement trois volets. Le premier volet précise les objectifs et les grands principes de la coopération ainsi que les autorités chargés de sa mise en oeuvre, à savoir les ministres de la défense. Les domaines de coopération sont décrits de manière non exhaustive : dialogue stratégique sur les questions de sécurité et de défense, sécurité et sureté maritime dans le Golfe de Guinée, renseignement, coopération opérationnelle et structurelle ainsi que coopération dans le domaine de l'armement. Un premier dialogue stratégique franco-nigérian s'est tenu dans le cadre du Haut Comité de Défense en avril 2016, à Abuja et un deuxième vient d'avoir lieu les 29 et 30 mars 2018, à Paris.\nLe deuxième volet, conclu sur la base de la réciprocité, est relatif au statut des coopérants. Il définit notamment les facilités d'entrée et de séjour des coopérants sur le territoire de la Partie qui les accueille, les règles de port de l'uniforme, de permis de conduire, de port d'arme et d'accès aux soins. L'accord établit également les priorités de juridictions applicables en cas d'infractions commises par les membres des forces et garantit le droit à un procès équitable. Le Nigéria n'ayant pas aboli la peine de mort, une clause de substitution automatique de la peine de mort par la peine encourue au moment des faits pour la même infraction dans la législation de la partie d'origine permet d'offrir toutes les garanties requises par la France, en cas de priorité de juridiction de l'Etat nigérian. Cette clause assure une protection satisfaisante de nos ressortissants pour le cas où ils viendraient à faire l'objet d'une demande de remise par les autorités nigérianes pour des faits passibles de la peine de mort, de tortures, de peines ou de traitements inhumains ou dégradants et même indépendamment de toute procédure de remise.\nLe troisième volet a trait aux conditions matérielles des activités de coopération. Sont ainsi accordées des facilités pour la circulation aérienne et dans les eaux territoriales, pour la mise en place de systèmes de communication temporaire ainsi que pour le stockage des matériels. Un régime d'exemption de droits de douane pour les matériels importés et réexportés destinés à l'usage exclusif des forces est également prévu.\nEn conclusion, je recommande l'adoption de ce projet de loi. Cet accord a le mérite de donner un cadre juridique à notre coopération bilatérale en matière de défense et les stipulations relatives au statut des personnels offrent à ceux-ci une vraie sécurité juridique, ce dont les auditions auxquelles j'ai procédées m'ont permis de m'assurer. Cette coopération, outre qu'elle va dans le sens d'une diversification de l'influence de la France en Afrique de l'Ouest, pourrait notamment permettre de soutenir la réforme de l'armée entreprise par le Président Buhari en 2015 et aider à la stabilisation des régions confrontées à des problèmes sécuritaires par des forces armées mieux formées. Enfin, la procédure interne nigériane nécessaire à l'entrée en vigueur est en cours mais n'est pas parvenue à son terme.\nL'examen en séance publique est prévu le jeudi 19 avril 2018, selon la procédure simplifiée, ce à quoi je souscris.\nMme Christine Prunaud. - Je souhaiterais avoir une précision sur la signification de la clause de substitution évoquée dans la mesure où le Nigéria n'a pas aboli la peine de mort.\nMme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Cette clause de substitution automatique de peine signifie que si la peine de mort était encourue par un de nos ressortissants, la peine de mort serait automatiquement remplacée par la peine prévue pour les mêmes faits par la législation française.\nM. Joël Guerriau, rapporteur. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.\nCette convention a été adoptée, le 21 juin 2001, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT), en même temps que la recommandation n° 192 sur la sécurité et sur la santé dans l'agriculture. Ratifié par 16 pays, elle est en vigueur depuis 2003. Depuis sa fondation en 1919, l'OIT se préoccupe de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs en promouvant une approche favorisant la coopération entre les gouvernements et les partenaires sociaux dans l'élaboration des stratégies et des programmes nationaux. Compte tenu de la dangerosité du secteur de l'agriculture - un des trois secteurs les plus dangereux au monde avec les industries extractives et la construction - la Conférence internationale du travail a choisi de fixer les principes de base en matière de sécurité et de santé des travailleurs agricoles dans la présente convention afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles mais aussi de garantir aux travailleurs du secteur agricole la même protection que celle dont bénéficient les travailleurs d'autres secteurs. L'agriculture reste une importante source d'emplois dans le monde, surtout dans les pays en développement. Près d'un tiers des travailleurs du monde entier, soit plus d'un milliard de personnes, sont employés dans l'agriculture, dont 25 % de femmes. Plus de 50 % des enfants de 5 à 17 ans qui travaillent dans le monde sont employés dans le secteur de l'agriculture. L'agriculture est un des secteurs qui compte le plus grand nombre d'accidents de travail dans le monde. On estime que les accidents du travail mortels touchant les travailleurs agricoles représentent environ 50 % de tous les accidents mortels dans le monde. Par comparaison en France, en 2016, 172 salariés et non-salariés agricoles sont décédés suite à un accident ou une maladie professionnelle. Toujours en 2016, dans le secteur agricole, ont été déclarés 70 132 accidents du travail. Les facteurs de risque sont nombreux et sont notamment liés à l'utilisation d'engins agricoles ainsi qu'à l'exposition aux pesticides et autres produits chimiques, sans compter les maladies transmissibles par les animaux et les troubles musculo-squelettiques. En France, les principaux risques ont été analysés et font l'objet des priorités du 5e plan santé-sécurité au travail 2016-2020 ainsi que du plan santé et sécurité au travail des actifs agricoles 2016-2020 (salariés et non-salariés agricoles), adopté par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et approuvé par le ministre chargé de l'agriculture fin 2015. Voyons maintenant les normes minimales fixées par cette convention. Je vous indique d'emblée que ces normes sont déjà applicables dans les exploitations agricoles françaises et que, d'une manière générale, le droit social français présente un niveau de garantie supérieur à celui exigé par la convention. En outre, elles s'inscrivent parfaitement dans l'ensemble de la politique européenne en matière de santé et de sécurité au travail en agriculture. Son champ d'application englobe non seulement les activités agricoles et forestières menées - il y a beaucoup d'accidents dus à des chutes d'arbre - dans des exploitations agricoles mais aussi la production végétale, les activités forestières, l'élevage des animaux et des insectes, la transformation primaire des produits agricoles et animaux, l'utilisation et l'entretien de machines, d'équipements, d'appareils, d'outils et d'installations agricoles y compris tout procédé, stockage, opération ou transport effectué dans une exploitation agricole qui sont directement liés à la production agricole. En revanche, sont expressément exclus l'agriculture de subsistance, les procédés industriels qui utilisent des produits agricoles comme matières premières et les services qui leur sont liés ainsi que l'exploitation industrielle des forêts. Une clause de flexibilité permet aux Etats qui ratifient cette convention, après consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs concernés, d'exclure de son application ou de certaines de ses dispositions certaines exploitations agricoles ou des catégories limitées de travailleurs, lorsque des problèmes particuliers et sérieux se posent. Tout d'abord, la convention met à la charge des États l'obligation, après consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées, de définir, de mettre en application et de réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture ainsi que de mettre en place un système d'inspection des lieux de travail agricoles doté des moyens adéquats qui réponde aux exigences de la convention n°129 de l'OIT de 1969 concernant l'inspection du travail en agriculture et ratifiée par la France. Elle impose également une coopération en matière de sécurité et de santé au travail entre employeurs et travailleurs indépendants dès lors qu'ils exercent leurs activités sur un même lieu de travail agricole. Si cette obligation de coopération existait déjà pour les employeurs, une adaptation de la législation française a été nécessaire s'agissant de la coopération entre les employeurs et les travailleurs indépendants. Elle a été réalisée par la loi de 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Enfin, la convention prévoit une série de mesures de prévention et de protection spécifiques : utilisation des machines et ergonomie, manipulation et transport d'objet, gestion rationnelle des produits chimiques, contact avec les animaux, risques biologiques et installations agricoles. Elle exige également le respect de normes minimales en matière de logement, d'aménagement du temps de travail, de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles visent également des catégories vulnérables de travailleurs agricoles : jeunes de moins de 18 ans, travailleurs temporaires et saisonniers, femmes.\nEn conclusion, je recommande l'adoption de ce projet de loi. Outre la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, cette convention devrait favoriser le développement d'une agriculture durable, notamment par la réduction des risques liés à l'emploi de pesticides et permettre de lutter contre le dumping social dans le secteur agricole. Les partenaires sociaux agricoles représentatifs au plan national ont approuvé sans réserve la ratification de cette convention. Par ailleurs, dans un contexte où l'influence de la France à l'OIT semble diminuer au bénéfice des pays anglo-saxons et où les ratifications des conventions de l'OIT sont de moins en moins nombreuses, il importe que la France continue d'y jouer un rôle moteur, en restant notamment parmi les pays qui ont ratifié le plus de conventions de l'OIT - la France occupe la deuxième place derrière l'Espagne et devant l'Italie.\nM. Yannick Vaugrenard. - Je tiens à exprimer un regret, celui que la ratification des conventions de l'OIT ne soit pas prise en considération lorsqu'un pays demande à adhérer à l'Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, j'ai une interrogation. Pourquoi cette convention adoptée en 2001 ne nous est soumise qu'aujourd'hui ?\nM. Joël Guerriau, rapporteur. - Je me suis posé la même question que vous. Le principal syndicat agricole, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), a exprimé le souhait que la France ne ratifie cette convention qu'après avoir procédé à l'adaptation de sa législation pour introduire une coopération entre employeurs et travailleurs indépendants lorsqu'ils interviennent sur un même lieu de travail. La législation a été modifiée en 2014, ce qui explique que le projet de loi autorisant la ratification de cette convention ne soit examiné que maintenant.\nM. Christian Cambon, président. - Cette audition - la dernière sur la LPM - sera l'occasion d'évoquer avec vous des questions cruciales pour les militaires : les infrastructures, l'immobilier, le plan « familles », les effectifs.... bref tout le volet « à hauteur d'hommes » de la LPM.\nConcernant les effectifs, nous relevons avec inquiétude que la quasi-totalité des créations de postes est reportée à la fin de la programmation : sur les 3000 créations au total, 450 créations de postes sont prévues en 2019, contre.... 1500 en 2023 ! Ce calendrier nous interpelle. Une fois que le renseignement et la cybersécurité seront servis, que restera-t-il pour les armées, pour le service de santé, pour le commissariat, dont nous connaissons, ici, la situation.... ? J'ai accompagné lundi dernier le Président Larcher dans sa visite de l'hôpital Bégin. Avec beaucoup de dignité, on nous a expliqué les difficultés rencontrées, le fonctionnement en effectifs tendus, notamment en OPEX. J'avais fait ce même constat lors de ma visite à Gao.\nOù sont les principales tensions sur les effectifs, à votre sens, aujourd'hui ?\nPar ailleurs, en quoi cette LPM prend-elle en compte l'objectif « d'amélioration du quotidien du soldat », qui renvoie à la fois à l'environnement de travail - équipements, soutiens, infrastructures - et à la condition du personnel - action sociale, famille, logement ? Il s'agit, on le sait, d'un paramètre déterminant à la fois pour le moral des troupes et pour l'attractivité des armées. Les chefs d'état-major successifs nous ont parlé des problèmes de fidélisation.\nEnfin, par-delà la question des moyens, le projet de loi comprend un certain nombre de dispositions juridiques, dont certaines visent à introduire de la souplesse là où c'est nécessaire, dans un souci d'efficacité : procédures dérogatoires de recrutement dans la fonction publique, procédures d'acquisition et de contractualisation, gestion du parc immobilier du ministère des armées... Dans tous ces domaines, est-on allé aussi loin qu'on l'aurait souhaité ou y a-t-il encore des marges de progression ?\nJe m'étonne personnellement de l'absence d'un volet immobilier volontariste, alors que l'on sait les besoins en logement pour nos soldats qu'a fait naître Sentinelle, à l'heure où les armées étaient contraintes de vendre leur patrimoine. Preuve en est « l'obligation » qu'a eue l'Armée de céder une partie de son immobilier à la ville de Paris dans des conditions financières qui posent question.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Cette LPM 2019-2025 de « renouveau » a bénéficié de deux facteurs favorables : d'une part une bonne articulation avec la revue stratégique, celle-ci ayant permis de définir le contexte stratégique et les priorités afférentes ; et, d'autre part, un cadre défini par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, tant sur la trajectoire budgétaire que sur celle des effectifs.\nCette LPM est centrée sur deux ambitions principales : consolider nos armées, en leur redonnant les moyens de remplir durablement leurs missions par la régénération des équipements, la modernisation des capacités et l'amélioration des conditions de vie et d'exercice du métier. Il s'agit également de préparer la défense de la France pour demain qui passe notamment par un effort d'innovation.\nCette LPM est dite « à hauteur d'homme », car elle fait un effort conséquent sur la condition militaire et l'accompagnement social des personnels civils et militaires et de leurs familles.\nDans un premier temps, je présenterai les grandes lignes de la partie normative du projet de loi qui intéressent directement le SGA, puis je détaillerai les ressources (financières et effectifs), et enfin les infrastructures.\nLe présent projet de loi, fixe dans son titre premier, les moyens financiers et humains nécessaires à l'exercice des missions des armées. Le titre I a été enrichi d'un deuxième chapitre qui met l'accent sur le renforcement du contrôle du parlement. Le projet comporte, dans son titre II, un ensemble de « dispositions normatives intéressant la défense nationale ». Ces mesures concernent tout d'abord des leviers de gestion des ressources humaines civiles et militaires, comme la possibilité de servir dans la réserve en congé pour convenances personnelles dans le but d'élever un enfant. Cette mesure est notamment destinée au personnel de santé, par exemple à une femme médecin souhaitant consacrer plus de temps à ses enfants. Elle pourra être appelée dans la réserve et continuer à bénéficier de son avancement. En outre, il est prévu une extension aux personnels à statut ouvrier des règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul d'activité et une reconduction de l'indemnité volontaire de départ à leur profit.\nPar ailleurs, des mesures en faveur du monde combattant et des victimes de guerre sont prévues : extension du congé de reconversion à tous les militaires blessés en service, modification de la tutelle des « compagnons de la Libération », actuellement auprès du ministère de la Justice qui passera sous la tutelle du ministère des Armées et notamment du SGA.\nPar ailleurs, d'autres mesures sont prévues comme le développement de la réserve opérationnelle, l'extension des droits politiques des militaires et notamment le droit d'être élu local ; ou l'émergence du champ numérique. Des dispositifs de détection des attaques informatiques par les opérateurs de communications électroniques doivent être mis en place, tout comme l'excuse pénale des cyber-combattants. Enfin, nous procédons à une correction de sur-transposition du droit de l'Union européenne en matière de marchés publics de défense ou de sécurité. Nous refaisons un exercice du même type pour les dispositions d'ordre réglementaire. Le texte comporte également des dispositions relatives à la gestion du parc immobilier du ministère des armées.\nConcernant les ressources financières, le Président de la République a décidé de fixer l'objectif d'un effort de défense à hauteur de 2% du PIB à l'horizon 2025. Les ressources sont bien calées jusqu'en 2023. Il y aura une actualisation en 2021, permettant une révision des trajectoires pour la fin de période. Cette impulsion débute dès 2018, avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros des ressources de la mission « Défense ». Cette progression se poursuivra avec des marches de 1,7 milliard d'euros chaque année jusqu'en 2022 et de 3 milliards d'euros en 2023. Cette prévision des ressources est plus sincère que dans les lois de programmation précédentes. En effet, les ressources sont programmées en crédits budgétaires uniquement et ne comprennent pas de ressources exceptionnelles. Pour autant, le projet de rapport annexé garantit un taux de retour de 100% du produit des cessions immobilières au ministère des armées.\nEn outre, la provision OPEX a été bien définie. Elle était de 450 millions d'euros dans la loi de finances pour 2017. Elle est portée 650 millions d'euros en 2018, sera d'un montant de 850 millions d'euros en 2019, et de 1,1 milliard par an à partir de 2020. Cette prévision couvre aussi les dépenses salariales prévues au titre des missions intérieures\nLe projet de loi inclut un objectif de résorption progressive du report de charges, à hauteur de son niveau structurel incompressible estimé à 10% des crédits hors masse salariale.\nL'Assemblée nationale par l'adoption d'un article 6bis a prévu que la mission « Défense » soit exclue du champ d'attribution de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 - les restes à charge.\nM. Christian Cambon, président. - C'est le Sénat qui avait levé le lièvre.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - La trajectoire en effectifs prévoit la création de 1 500 équivalents temps plein sur la période 2019-2022, soit de l'ordre de 450 par an. A partir de 2023, le ministère bénéficiera d'une augmentation de ses effectifs de 1 500 emplois par an. Cette remontée en puissance permettra de renforcer notamment le renseignement, la cyberdéfense et l'action dans le domaine du numérique, à hauteur de 50% des emplois ainsi créés, ainsi que le soutien aux exportations, ce qui profitera principalement à la DGA. Le secrétariat général pour l'administration (SGA) connaîtra entre 2019 et 2025 une augmentation qui ne sera que de cinquante emplois, ce qui nous pousse à nous interroger sur nos modes de fonctionnement et sur d'éventuelles externalisations d'activités. En ce qui concerne les services du secrétariat général de l'administration, nous avons une réflexion sur le maintien de certaines régies du service d'infrastructure de la défense (SID), pour des camps isolés. En revanche, nous ne voyons pas l'intérêt de conserver une régie dans les villes pour l'entretien d'immeubles de bureaux administratifs.\nL'augmentation des effectifs devra tenir compte des départs massifs à la retraite. Les recrutements de personnels civils en 2017 ont concerné 2 800 personnes ; en 2019, ils porteront sur 3 900 personnes. L'ensemble des besoins du ministère pour les personnels civils et militaires correspond à 66 recrutements par jour.\nLes effectifs du ministère sont prévus hors apprentis et service militaire volontaire (SMV), même si ce dernier est pérennisé par la LPM. En outre ce texte ne prend pas en compte la contribution des armées à la mise en place d'un service national universel.\nLa loi de programmation a l'ambition de se recentrer sur les personnels - militaires et civils - et leurs familles. Ainsi, la politique d'action sociale du ministère des armées continuera à être développée. Au cours de la LPM 2014-2019, le budget consacré à l'action sociale était de 462 millions d'euros. Pour la période 2019-2025, ce sont 754 millions d'euros qui sont prévus afin de financer des mesures du plan « famille », notamment l'accroissement du nombre de places en crèches, la prise en compte de l'offre de prestations pendant l'absence en mission.\nDe même, le ministère met à la disposition des familles de ses ressortissants un parc de 48 000 logements, dont 9 000 lui appartiennent en propre. Ces logements sont gérés dans le cadre d'un bail avec la SNI, qui arrive à terme en 2018. Nous aurons à travailler sur l'aménagement de ce dispositif, qui pose quelques difficultés juridiques. Nous examinons deux options : une option de société foncière, mais nous n'y sommes pas favorables car cela conduirait à se séparer à terme de notre parc. La deuxième solution consiste à mettre en concurrence la SNI, et faire appel à différents opérateurs.\nMalgré les moyens alloués, la satisfaction des besoins doit être améliorée, notamment dans les zones de fortes tensions locatives (Ile-de-France, Toulon...). Pour 2019-2025, le budget consacré à la politique de logement familial devrait passer de 120 millions d'euros à 150 millions d'euros. L'offre sera augmentée de 660 logements de 2018 à 2020, dont 367 logements nouveaux en Ile de France.\nPar ailleurs, le ministère accorde une attention particulière à l'hébergement, proposé en enceinte militaire. En outre, un plan « hébergement Ile de France » permettra de proposer plus de 400 places supplémentaires sur différentes emprises (Satory, Saint germain en Laye, Arcueil, Versailles...). Ces places seront livrées avant 2022.\nLe plan « famille » prévoit un effort supplémentaire d'environ 300 millions d'euros sur la période 2018-2022 - 530 millions d'euros sur la durée LPM. Ce plan a été élaboré en partenariat avec le CSFM et les associations. L'ensemble des dispositions prévues sont mises en oeuvre. Par ailleurs, afin de faciliter les démarches, nous allons mettre en place un site internet sur lequel les militaires pourront déposer des demandes d'aides.\nEnfin, la loi instaure un effort significatif et durable pour les militaires blessés ou malades en service et les familles.\nLa procédure d'indemnisation des préjudices sera modernisée et simplifiée. Le congé de reconversion sera ouvert aux blessés. Concernant les pensions militaires d'invalidité (article 35), ce ne sera plus au blessé de prouver le lien au service, mais à l'administration de prouver une absence de lien au service.\nSur la réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité (article 32), il est apparu indispensable de transformer un modèle centenaire à bout de souffle. Le dispositif actuel mélange l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Nous avons au niveau local des tribunaux qui relèvent de l'ordre judiciaire, avec des magistrats de l'ordre judiciaire. Ce sont souvent des magistrats honoraires. Le délai de traitement des demandes est de deux ans. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des délais excessifs. Or, en cassation, c'est le conseil d'État qui intervient. En outre, la jurisprudence des tribunaux des pensions n'est pas connue. Nous voulons mettre l'ensemble du dispositif dans l'ordre administratif. Il y a 47 tribunaux administratifs, permettant une proximité. Nous avons également introduit un dispositif de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour plus de rapidité. Nous connaissons déjà ce dispositif. L'ensemble des recours des militaires, passe devant la commission de recours des militaires qui siège au sein du ministère. Pour ce RAPO, il y aura une commission spécifique, adossée à la commission de recours des militaires. Elle sera présidée par un contrôleur général des armées, vice-présidée par un médecin général. Il y aura un représentant des pensionnés. Nous allons nous organiser pour qu'il y ait un représentant des pensionnés et deux suppléants pour pouvoir y mettre quelqu'un pouvant représenter les victimes des actes de terrorisme. Ainsi, la composition de cette commission pourra être adaptée le cas échéant.\nLe pensionné pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle de plein droit. Il pourra être assisté devant cette commission d'un avocat, d'un médecin, ou d'un membre de sa famille. Ce n'est pas un recul des droits des pensionnés, mais une amélioration de la procédure, et de la connaissance du droit. La jurisprudence sera accessible à tous. Ce dispositif a été bâti en étroite relation avec les associations. Nous avons en tête la situation de nos militaires blessés aujourd'hui.\nConcernant le recrutement du personnel civil, l'article 16 de la LPM met en place deux expérimentations de recrutement dérogatoire dans la fonction publique afin de faciliter et de simplifier le recrutement des agents. La première crée une procédure de recrutement sans concours dans le premier grade des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des secrétaires administratifs dans six régions sous tension. La seconde expérimentation permet de recruter des agents contractuels, pour une durée qui ne peut excéder trois années, renouvelable une fois.\nPour le personnel civil, plusieurs dispositifs de fidélisation seront mis en oeuvre, notamment un plan de requalification d'agents de catégorie C vers la catégorie B, ciblé sur des emplois à compétences techniques, administratives, juridiques et financières. Ils complèteront la démarche déjà engagées de définition de parcours professionnels pour les cadres A avec notamment une meilleure organisation des mobilités.\nEnfin, il faut ouvrir le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires. 480 millions d'euros sont inscrits en provision jusqu'en 2022. Nous espérons dès 2019 pouvoir enclencher une première série de mesures.\nLa LPM confie au gouvernement le soin de définir par ordonnance les dispositifs d'aides au départ spécifiques qui seront maintenus ou amendés. Il s'agit de la promotion fonctionnelle et le pécule modulable d'incitation au départ. Ce dispositif devra tenir compte de la future réforme des retraites. Il nous permet d'avoir une gestion de flux dont nous avons absolument besoin. La gestion de nos personnels militaires est en effet différente de la gestion des fonctionnaires.\nLa loi de programmation militaire 2019-2025 soutient le renforcement des réserves avec l'augmentation du congé de réserve de 5 à 10 jours pour les réservistes appartenant à des entreprises de plus de 200 salariés.\nEnfin d'autres dispositions de ressources humaines ou de solidarité sont également inscrites dans la loi comme l'allongement des limites d'âge des officiers généraux de l'armée de l'air, des infirmiers et techniciens des hôpitaux ou une extension des droits politiques des militaires leur permettant d'exercer un mandat de conseiller municipal dans des communes de moins de 9 000 habitants, un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants.\nDes dispositions facilitant l'égalité professionnelle femme - homme, et la lutte contre les discriminations et les harcèlements sont désormais inscrites dans le rapport annexé. Le ministère avait décidé il y a deux ans de s'engager dans une démarche de labellisation « diversité et égalité ».\nLes dépenses d'infrastructures et d'immobilier représentent un effort important de la LPM. Le niveau d'investissement moyen sera de 1,7 milliard d'euros par an sur les années 2019 à 2022 et atteindra deux milliards d'euros en 2025. Nous étions actuellement sur un effort annuel moyen de 1,3 milliard d'euros.\nSur les 13,6 milliards d'euros d'investissements, 7,4 milliards d'euros seront consacrés au financement de l'adaptation des infrastructures dites « capacitaires », c'est-à-dire celles qui conditionnent directement les capacités opérationnelles des forces. 3,5 milliards d'euros sur ces 7,4 milliards d'euros financeront les programmes d'infrastructures majeurs d'accueil. Le reste des financements, soit 3,9 milliards d'euros, permettra de poursuivre la remise à niveau des installations portuaires et aéroportuaires, d'accompagner la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre, ainsi que les autres grands chantiers.\nOutre l'hébergement et le logement déjà évoqués, la LPM portera un effort sur les infrastructures de vie courante afin de les mettre aux standards modernes. Un plan relatif aux infrastructures des lycées militaires de la défense d'une centaine de millions d'euros, sera mis en oeuvre en début de LPM, en vue de remettre à niveau les bâtiments et de renforcer les capacités d'accueil des lycées.\nLa période sera consacrée au renforcement des capacités de maintenance et de maintien en condition. 3,2 milliards d'euros seront ainsi consacrés à la maintenance, soit le double de l'investissement programmé par la précédente LPM.\nFaire passer le plan de charges « infrastructures » de 1,3 milliard d'euros à 2 milliards en fin de période sans augmenter les effectifs nécessite une réflexion importante sur nos modes de fonctionnement et de contractualisation. Cela suppose également de renforcer la professionnalisation de ces établissements.\nNous travaillons également sur le lancement d'opérations de type « contrat de partenariat énergie », ou sur d'autres types de financements innovants. Nous espérons lancer au moins trois ou quatre contrats énergie par an. Dans la précédente LPM, 6 ont été réalisés.\nNous avons également une réflexion sur la valorisation du patrimoine. Aujourd'hui, ou bien vous conservez votre bâti, ou bien vous le vendez. Si vous le louez, avec une autorisation d'occupation temporaire (AOT), le bénéfice de l'AOT revient au budget général. Nous avons un certain nombre de terrains ou d'emprises, dont nous n'avons plus besoin et que nous ne pouvons pas valoriser. En effet, pour ces derniers, il n'y a pas vraiment d'acheteurs possibles. Nous avons rencontré un certain nombre de grands groupes qui veulent se lancer dans des opérations concernant les énergies renouvelables. Nous réfléchissons à un dispositif d'appel d'offres ouvert, où nous pourrions apporter des terrains de 30 à 60 hectares. Nous souhaitons que le loyer de ces AOT revienne dans le budget de l'armée. En effet, nous avons un certain nombre de dépenses relatives à ces terrains, comme le gardiennage. Nous discutons actuellement avec Bercy sur ce point.\nEnfin, des dispositions législatives sur la rationalisation du patrimoine, et notamment pour faciliter les cessions sont également prévues. Nous butons sur la dépollution pyrotechnique des terrains. Une disposition prévoit que nous puissions déduire du prix de cession le coût de dépollution, à partir d'une expertise réalisée conjointement par l'État et l'acquéreur. Aujourd'hui, nous avons des procédures de cessions ouvertes depuis plus de 10 ans, mais qui n'ont pas encore abouti, faute d'accord sur ces questions.\nM. Christian Cambon, président. - Pouvez-vous faire un point sur la cession d'une partie du Val-de-Grâce ?\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Seront conservés par les Armées, la chapelle, le cloitre - qui abrite le musée et l'école du Val-de-Grâce. Nous n'avons pas vocation à conserver l'hôpital - utilisé comme tel et qui a fermé il y a deux ans.\nCe dossier est suivi par le Premier ministre. Une consultation par la direction de l'immobilier de l'État, des ministères intéressés par cet immeuble est en cours. Un projet concernant le ministère de l'intérieur a finalement été abandonné. Il pourrait y avoir un projet concernant le ministère de la santé, pour différents établissements publics, et conçus avec des partenaires privés. A ce stade, nous n'en sommes qu'à la phase exploratoire. Le ministère des armées a indiqué qu'en cas d'abandon de cette emprise, il espère en récupérer 100 millions d'euros.\nM. Christian Cambon, président. - Est-ce que la partie « hôpital » pourrait être conservée pour loger des militaires ? En effet, aujourd'hui, il reste très peu de logements pour le personnel militaire dans Paris. Or, les temps de transport pour l'opération Sentinelle, à partir des quatre forts de région parisienne, sont très importants.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - On peut se demander, compte tenu du prix du mètre carré dans Paris, s'il s'agirait d'une bonne utilisation.\nToutefois, à partir du moment où le ministère a indiqué que l'hôpital était fermé et qu'il n'avait plus besoin de l'emprise, nous sommes partis sur un autre schéma.\nM. Christian Cambon, président. - Les conditions de vente de l'îlot Saint-Germain à la Mairie de Paris posent question. Le retour d'une cinquantaine de logements sur les 250 semble peu.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - L'acte de cession n'est pas encore signé. Il fait encore l'objet de débats.\nM. Christian Cambon, président. - Le Sénat est depuis le début très attentif à ce dossier.\nMme Hélène Conway-Mouret, rapporteure du programme 146. - La LPM affiche une volonté de faire de la défense européenne une priorité, en s'appuyant sur des coopérations renforcées avec nos partenaires européens. Cela impliquera un partage de connaissances. Nous auditionnons actuellement les industriels de l'armement. L'Allemagne s'est engagée à soutenir ses industriels. Mme Merkel a ainsi fait voter, il y a quinze jours, une aide de 1,5 milliard d'euros pour soutenir la construction de sous-marins allemands. Cela va renforcer la concurrence qui risque de menacer nos industriels dont l'export constitue la moitié, voire les deux-tiers de leurs activités. De quelle façon sont lancés les appels d'offre ? Le président Cambon a fait référence à une certaine rigidité. C'est également ce que nous entendons de la part des industriels se plaignant notamment de délais trop longs. Nos PME rencontrent également des problèmes pour pouvoir y répondre. Ces appels d'offre vont naturellement vers les moins-disants. Serait-il possible de revoir les cahiers des charges et les appels d'offres, afin de permettre dans un domaine relevant de la souveraineté nationale - tout en respectant le droit de la concurrence - à nos industriels de pouvoir proposer leurs produits à des armées qui en ont besoin. Avez-vous une réflexion sur ce sujet ?\nMme Christine Prunaud, rapporteure du programme 178. - Je me ferai également le relais de mon collègue Jean-Marie Bockel, actuellement retenu.\nNous regrettons que le rapport annexé ne comporte par le détail de l'affectation des effectifs supplémentaires au sein des services de soutien. Plus particulièrement, l'avenir des effectifs du service du commissariat des armées et du service de santé des armées nous inquiète. Nous avions insisté sur ce point l'année dernière lors de l'examen du budget 2018. Je ne comprends pas pourquoi, le commissariat des armées n'est pas plus mis en poste prioritaire. Certes, il y a eu un effort de fait, mais étant donné l'action du service de santé des armées, qui est essentielle pour la sécurité de nos hommes et femmes dans l'armée, j'aurai souhaité un effort budgétaire supplémentaire. En ce qui concerne le recrutement, je rappelle qu'entre 2014 et 2018, le service de santé des armées a vu le solde de ses effectifs décroitre de 1 289 effectifs. La déflation, hors changements de périmètre, représente 8,5% de son format initial. Je suis frappée par une telle baisse d'effectifs. Je ne comprends pas qu'il y ait cette rationalisation de poste. J'espère que l'effort sera plus important qu'il n'est présenté.\nMon collègue Jean-Marie Bockel s'interroge sur le service du commissariat des armées. Ce dernier doit prendre une part essentielle dans l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels ainsi que pour les familles, dans le sens de plus grandes qualité, continuité et efficience du service rendu.\nVous êtes vous-mêmes en charge de nombreux sujets qui sont à la croisée des compétences du SCA. Je pense notamment aux procédures d'acquisition et de gestion des bases de défense. Pour autant, la liaison entre le SCA et les troupes qu'elles soient dans les bases de défense ou déployées, semble essentielle. Quelles évolutions, quelles restructurations sont prévues pour la prochaine LPM dans ce domaine ? Sommes-nous assurés que le SCA continuera d'exercer sa mission au plus près des hommes, là où il est efficace ?\nM. Joël Guerriau. - Le projet de loi demande à l'article 15 une habilitation à prendre par ordonnance, des dispositions visant à renouveler, en les adaptant le cas échéant, les dispositions incitant aux départs des militaires et relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'état. Un rapport d'inspection sur ce sujet était attendu pour le mois de mars. Qu'en est-il ? Quelles orientations en retirez-vous concernant les futures aides au départ ?\nEn outre, la transformation du ministère était l'un des points majeurs de la LPM précédente. Où en est-on de cette transformation ? Quels seront les prochains chantiers prioritaires ?\nM. Gilbert Roger. - Comme vous nous l'avez indiqué, il est souvent difficile de prévoir les recettes des cessions immobilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette estimés ? En outre, Bercy vous reverse-t-il l'intégralité des recettes collectées à cette occasion ?\nLe projet de loi prévoit la possibilité pour les militaires d'être des élus locaux. Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité pour un militaire d'une armée d'un pays de l'Union européenne de pouvoir se porter candidat à une élection municipale. Il me semble important de vérifier ce point juridique.\nM. Olivier Cadic, rapporteur du programme 129. - Dans le cadre de nos travaux sur le programme 129, nous avons étudié tous les aspects de la cybersécurité, au-delà de la seule ANSII. Un grand programme de cybersécurité ne peut être traité comme un programme A400 M. Il y a en effet, une accélération, une adaptation nécessaire aux évolutions technologiques qui ne peuvent être pensées dans un cadre trop rigide. Nous avons observé, lors de la réunion avec les opérateurs de la télécommunication, que les réquisitions éventuelles prévues à l'article 19 de la LPM pourraient avoir des conséquences financières très lourdes, qui n'étaient pas budgétées. Cela inquiète les opérateurs ; ils ne doivent pas avoir à en subir les conséquences.\nLes personnes travaillant dans le domaine de la cybersécurité sont très sollicitées par le marché privé. Avez-vous un programme spécifique pour attirer les profils et les retenir ?\nM. Rachel Mazuir. - Je souhaite compléter cette question : existe-t-il un programme décliné vers les différentes armes ? Certaines sont plus sensibles que d'autres. En outre, avez-vous des orientations par rapport aux personnels à mettre à disposition ?\nJe trouve très inquiétant vos propos sur la nécessité de recruter 66 personnes par jour. Quels moyens sont mis en oeuvre pour parvenir à cet objectif ? Y-a-t-il d'autres actions que des campagnes d'affichage ?\nMme Isabelle Raimond-Pavero. - Je souhaiterais revenir sur les dispositions législatives des articles 32 et 36. Elles vont supprimer 75 juridictions spécialisées, auxquelles participaient un magistrat, un médecin et un pensionné, et devant lesquelles étaient jugés les désaccords. Elles seront remplacées par des juridictions administratives de droit commun, qui ne prendront pas réellement en compte les spécificités du droit à réparation, et ses 100 ans de jurisprudence.\nD'après les associations de blessés souhaitant le retrait de ces deux articles, il s'agit d'entorses à la règle de droit constant, et empêcherait l'actualisation du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre. Nos blessés attendent une reconnaissance de la Nation entière.\nM. Robert del Picchia. - Où en est le logiciel Louvois ? Beaucoup de progrès ont été réalisés, mais cette question n'est toujours pas totalement éclaircie.\nMme Gisèle Jourda. - Le dispositif que vous proposez concernant les pensionnés fait intervenir un RAPO, avant de saisir le tribunal administratif. Je trouve que cette procédure est complexe et peut entraîner pour certains justiciables des difficultés pour exercer leurs droits. En effet, les délais sont très courts pour saisir le juge - on parle de deux mois - et ne prennent pas en compte les circonstances particulières de nos militaires, comme les OPEX, les mutations, ou les hospitalisations.\nEn outre, se pose la question du coût engendré par cette procédure. Tous les justiciables, y compris les résidents ultramarins, dépendront d'une seule commission nationale. Comment ces derniers pourront-ils financer un déplacement pour se rendre devant cette dernière ?\nEnfin, je ne comprends pas le choix de ce véhicule législatif sur un sujet aussi sensible et qui touche le droit à réparation d'autant de personnes.\nOn présente le tribunal administratif, en cas d'échec du RAPO, comme étant la voie royale. Mais, quand on connait l'engorgement des tribunaux administratifs et la baisse des effectifs à laquelle ils sont confrontés, on voit que les tribunaux administratifs n'arrivent pas à traiter leurs propres procédures. Aussi, je ne suis pas sûre que ce que vous proposez permettra de se prémunir d'une prochaine condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme.\nM. Pascal Allizard. - J'ai eu la possibilité de partager pendant deux jours le quotidien de sous-mariniers en plongée. Une de leurs principales préoccupations est la prise en compte de leurs heures de plongée dans le calcul de leur pension de retraite. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements ?\nEnfin, au vu des échanges que nous avons eus ce matin sur la domanialité, il me semble intéressant d'approfondir cette thématique.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Notre travail de relecture du droit communautaire pour revenir sur toute surtransposition répond aux inquiétudes des industriels. Nous avons inscrit dans la LPM toutes les mesures que nous avons trouvées jusqu'à présent. Il y a également un travail important à faire en matière réglementaire. Un décret est en préparation. C'est un sujet qui revient périodiquement dans les instructions de la Ministre lors du comité ministériel d'investissement.\nEn outre, en matière de marchés de défense et de sécurité, des procédures spécifiques différentes des marchés publics traditionnels ont été aménagées.\nUn effort important est fait dans la LPM afin d'aider au financement de l'innovation. Ainsi, les crédits prévus pour les études amont augmentent sensiblement. En outre, dans le cadre de la modernisation du ministère, il est prévu de mieux s'organiser afin de capter les produits de l'innovation civile. Nous sommes ainsi en train de créer une structure de pilotage de l'innovation, qui agira à la fois dans le domaine de l'armement, mais aussi des procédures, des règlementations\nEn 2008-2009, nous avions organisé la procédure de décision en matière d'armement. Auparavant, cette dernière relevait très majoritairement des armées et de la DGA, avec une très faible intervention de l'autorité politique. C'est la raison pour laquelle une procédure a été mise en place avec une validation par l'autorité politique des différents stades de déroulement du programme. Une réflexion dans le cadre de la modernisation de la conduite des programmes d'équipement est en cours. Il est possible que des étapes pour certains programmes soient trop détaillées. On pourrait réduire le temps de déroulement des programmes. Ce dernier a d'ailleurs un impact sur les coûts. Le délégué général de l'armement pourra vous apporter plus d'informations. Ces propositions se traduiront par des aménagements juridiques.\nDans le rapport annexé, il n'y a pas de ventilation des effectifs par armée ou par type de structure. En effet, la répartition n'est pas encore tout à fait arrêtée. En outre, nous avons préféré indiquer les priorités d'affectation : la cyberdéfense, l'innovation, la protection des unités, le soutien aux exportations. Ainsi, des évolutions à la baisse des effectifs du service du commissariat des armées et du service de santé des armées sont à prévoir. Certes, il y a eu une diminution de 1289 personnes au sein du service de santé. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce service a connu une réorganisation très importante de son dispositif. Auparavant, le SSA disposait de huit hôpitaux totalement autonomes. Il n'en aura plus que quatre, les autres étant en train de s'associer avec des hôpitaux civils. Ainsi, l'hôpital militaire de Bordeaux Robert Picqué est en train de s'associer avec un hôpital privé géré par la fondation Bagatelle. Ce nouveau centre hospitalier va regrouper des éléments du service de santé des armées et des éléments privés. Notre ministère apporte certains éléments, comme le service des urgences, ou la médecine spécialisée destinée aux personnels militaires. Mais sur un établissement hospitalier militaire qui comportait environ 1 000 personnes, ils ne seront plus que 240 du SSA à y travailler.\nCette réorganisation est indispensable compte tenu de la trajectoire des effectifs, et ne fait que refléter la baisse subie par l'ensemble des armées entre 2008 et 2014. A partir du moment où les effectifs de militaires en opérations diminuent, les effectifs de soutien doivent également diminuer. De nombreux régiments et bases aériennes ont été fermés entre 2008 et 2014. Dans le cas contraire, le ratio soutenant/soutenu serait totalement disproportionné. Cette diminution du nombre de personnes dans le service de santé traduit également une évolution des structures. Vous avez désormais des centres médicaux des armées regroupant des médecins et organisant leur travail. La chaîne d'approvisionnement a été revue. Nous avions deux écoles pour former nos médecins. Il n'y en a désormais plus qu'une. De même, notre école de personnels infirmiers a été rapatriée de Toulon vers Lyon.\nNous portons une grande attention au service de santé, car nous sommes confrontés à des difficultés en raison du départ de nos médecins. Aussi, des mesures sur le statut du médecin sont prévues, notamment concernant le paiement des gardes. Un médecin militaire doit être disponible en tout temps et en tout lieu. Dès lors, ses gardes ne sont pas payées. Nous sommes en train de préparer un texte avec le Ministère de l'action et des comptes publics pour pouvoir remédier à cette situation. Nous souhaitons également faciliter le recours à la période de réserve pour nos médecins, afin de faciliter l'accompagnement de leur vie personnelle. Un effort important de recrutement de médecins civils contractuels est également en cours. Plus de 100doivent être recrutés en 2018.\nM. Christian Cambon, président. - Ce service a été fortement touché par la baisse des effectifs. Seuls 47 postes ont été créés l'année dernière, et on parle de 300 dans les années à venir. Or, nos médecins militaires sont très inquiets. Leurs conditions de travail sont très dures, notamment en OPEX.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - En ce qui concerne l'organisation des bases de défense, une réflexion est en cours sur le maintien de ces 51 bases. En 2015, le périmètre des zones de défense a changé. On a ainsi créé une zone de défense à Marseille. On essaye de faire coïncider la cartographie des zones de défense et celle des bases de défense. Aujourd'hui, une base de défense comme celle de Montauban-Agen est à cheval sur la zone de défense de Bordeaux et celle de Marseille. Nous essayons de clarifier la situation pour l'officier général de zone de défense.\nNous menons également une réflexion sur la manière de maintenir une structure de contact auprès des unités dans chaque base de défense. Notre but est de renvoyer un certain nombre de tâches administratives sur des groupements de soutien un peu plus grands. La question du maintien d'antennes se pose également. Le CEMA souhaite que lorsqu'un régiment se trouve dans une ville qui n'est pas la ville siège de la base de défense, l'on puisse avoir une antenne suffisamment importante afin de répondre immédiatement à l'ensemble des besoins de ce régiment. Au final notre travail se fait dans deux directions : un regroupement des moyens pour les fonctions administratives, et le maintien d'une structure de contact auprès des unités.\nNous ne disposons pas encore du rapport de l'inspection général des finances et du contrôle général des armées sur les dispositifs d'aides au départ, qui doit nous permettre d'évaluer ce dispositif.\n16 grands chantiers de transformation du ministère sont prévus. Les deux principaux concernent la conduite des programmes d'armement et le maintien en condition opérationnel (MCO). Une réflexion est également en cours sur l'organisation de l'administration centrale, et notamment sur la manière de pouvoir économiser des effectifs, afin de pouvoir les redéployer vers les unités de terrain. Je ne suis pas sûr que nous ayons tiré tous les enseignements du regroupement des services à Balard.\nSi la prévision des recettes dues à des cessions immobilières à Paris est aléatoire, on estime les recettes de cession en province de 40 à 50 millions d'euros par an. Bercy nous restitue l'intégralité de ces sommes, comme cela est indiqué dans le rapport annexé.\nIl existe de très fortes tensions sur le recrutement des métiers de la cyberdéfense. Nous faisons appel à des contractuels. C'est la raison pour laquelle nous négocions avec le contrôleur budgétaire des rémunérations adaptées. Un comité de famille professionnelle a été mis en place, réunissant la direction des ressources humaines et les différents employeurs concernés. Il s'agit d'avoir des idées de l'évolution des besoins en termes de compétences et d'effectifs, afin de pouvoir négocier avec le CBCM et en interministériel Ces sujets ne sont pas propres à la défense. C'est la raison pour laquelle, le délégué interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), en partenariat avec la direction du budget et celle des ressources humaines du ministère des armées pilote cette question. Nous avons réussi à bâtir, pour les métiers de l'information et de la communication, des grilles de recrutement de contractuels, afin d'éviter une concurrence entre ministères, voire un concurrence entre services d'un même ministère. Il en est de même en matière de renseignement.\nEn matière de recrutement, nous participons à tous les salons professionnels. Par ailleurs, nous allons engager une campagne de recrutement des personnels civils de la défense.\nEn ce qui concerne les pensions militaires et d'invalidité, il me semble que certains arguments utilisés sont inexacts. Il me parait important de faire beaucoup de pédagogie sur ce point. La durée moyenne de la procédure actuelle est de deux ans. Selon les statistiques du Conseil d'Etat, la durée moyenne d'un jugement au tribunal administratif est de 7 mois. Le juge administratif ne défend pas l'administration, mais applique le droit. Or, en l'occurrence, le droit appliqué est le droit administratif, car c'est le conseil d'Etat qui est compétent en cassation. En outre, le code des pensions militaires et d'invalidité vient d'être entièrement refait en partenariat avec les associations, dans le cadre d'une commission présidée par un magistrat de l'ordre administratif. Aujourd'hui, nous n'arrivons pas à réunir les tribunaux des pensions. . Si on veut changer le système, c'est parce que l'on fait le constat que cela ne marche pas. Nous avons été condamnés deux fois - en 2003 et en 2007 - en raison des délais de jugement trop longs.\nEn outre, au sein du ministère, il y a actuellement 2 000 recours de militaires examinés par an, et cela depuis près de 15 ans. On sait ainsi comment fonctionne le RAPO. On créée une commission spécialement adaptée au sujet. Il y aura un médecin et un représentant des pensionnés. Le pensionné pourra être assisté par un avocat, par un médecin ou un membre de sa famille. Il est également prévu qu'un représentant du CEMA soit présent, car le militaire a été blessé en opération. Est-il normal qu'aujourd'hui il y ait de tels délais pour traiter les demandes de pensions ?\n10 millions d'euros sont consacrés chaque année à la consolidation du logiciel Louvois. La bascule de la marine dans Source solde est prévue début 2019. Cette dernière se fera lorsque nous aurons toutes les garanties pour le faire. Des décisions seront vraisemblablement prises à l'automne. Nous avons multiplié la période de solde en double, qui est plus longue que ce qui nous a été recommandé. Elle a été précédée par une période de présolde doublonnée. Au final, le dispositif de test se déroulera sur une période de presque 10 mois. Mais la complexité de notre réglementation rend l'élaboration du dispositif difficile pour l'industriel.\nM. Christian Cambon, président. - Il me parait essentiel de prévoir un temps d'expérimentation suffisamment long.\nM. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration. - Cela est prévu. Nous avons fixé des critères de bascule rigoureux. Nous prenons le maximum de précaution et nous préférons prendre notre temps.\nLa prise en compte des heures de plongée des sous-mariniers rejoint l'ensemble des questions relatives à l'évolution du régime de retraite... Il faut que les conditions d'emploi de nos personnels soient prises en compte sinon. Il y a un risque de vieillissement de nos armées, comme ont pu le connaître d'autres armées européennes.


Réserver des maisons et appartements de vacances à Sankt Johann am Tauern (Autriche) chez atraveo\nMaisons de vacances à Sankt Johann am Tauern & appartements de vacances à Sankt Johann am Tauern\nÀ propos de Sankt Johann am Tauern\nPrix moyen à la semaine à Sankt Johann am Tauern\nUne location de vacances à Sankt Johann am Tauern coûte, durant la période de voyage la moins onéreuse, en moyenne EUR 837 et EUR 1.564 durant la haute saison. Ces indications concernent uniquement la maison, non le prix par personne, et comprennent tous les frais supplémentaires obligatoires.\nVoici ce qu'ont écrit des clients sur Sankt Johann am Tauern\n« Dans la ville elle-même il y a un manque de tout. Il faut sans aucun doute être mobile pour reconstituer ses approvisionnements. Et qui a déjà fournit & Co. pour 2-3 semaines dans les bagages .......\nQuelques sentiers balisés autour de la maison; ici, vous devez être mobile à z. à la conquête de la montagne Ex .. »\nCe commentaire sur la localité a été remis sous le logement n° 10577.\tTraduction automatique à partir de l'allemand de l'avis sur la localité. Vers la langue d'origine\n« Shopping, marche, sports d'hiver tout à proximité, mais ont besoin d'une voiture sinon vous êtes foutus. Bien qu'un bus aussi, mais avec votre propre voiture, vous êtes un peu plus flexible. »\n« Les amateurs de sport, il est correct, mais si je le long des chiens, il est pas si bon parce qu'il n'y avait pas d'installations (pas nager ou quoi que ce soit d'autre). Schade avait hâte de nous les vacances. Pourrait aussi rester à la maison. »\n« Dans Sankt Johann zelf est 1 angle, maar de aangezien kroeg erbij dans zit en Vlak il naast het couvain gerookt wordt, Kozen wij comme het niet volgende rokers voor dorp, waar 2 x sauver zit en 2x een Tankstation. »\n« Pour les amoureux de la nature, la région est vraiment super. De nombreux sentiers à travers les forêts montrent un grand spectacle de la nature avec des rivières, des lacs et une vue imprenable sur les montagnes et les vallées. Les magasins sont un peu rares, mais ce n'est pas problématique, parce importante est présent (supermarché, boulangerie, etc.) »\nEndroits touristiques voisins Sankt Johann am Tauern\nSankt Johann am Tauern, Styrie (Haute-Styrie)\nEnv. 80 m², 2 chambres à coucher, 1 salle de bains, les animaux domestiques sont admis (max. 2), TV, parking


Madagascar veut créer un centre d'enfouissement de déchets médicaux radioactifs - Agir avec Madagascar\nMadagascar veut créer un centre d'enfouissement de déchets médicaux radioactifs\nPublié le 17 août 2018 par Alain GYRE\nAu ministère de la Santé de Madagascar, on assure que le site d'enfouissement de déchets médicaux radioactifs ne représentera aucun danger pour les populations.\n© RFI/Sarah Tétaud\nPar RFI Publié le 16-08-2018\nA Madagascar, il a suffi d'une ligne dans le dernier communiqué du Conseil des ministres, relayée par un collectif citoyen influent, pour embraser les réseaux sociaux. Le communiqué diffusé mardi 14 août par la présidence fait état de « la mise en place d'un centre de stockage temporaire de déchets radioactifs dans un domaine sûr et sécurisé ». Les internautes, inquiets, ont durant deux jours spéculé sur la provenance de ces déchets et imaginé des scénarios aussi catastrophiques que réels. Finalement, jeudi 16 août, plusieurs réponses ont été apportées. Des réponses qui soulèvent de nouvelles interrogations.\nIl n'aura fallu que quelques heures pour que les internautes s'affolent et imaginent la Grande Île comme futur site d'enfouissement de déchets nucléaires de puissances étrangères. Une information formellement démentie par différents membres du gouvernement dont Yoël Rantomalala, ministre de la Santé, l'un des sept ministres concernés par le projet.\n« Les déchets radioactifs sont essentiellement issus du secteur santé. Ils proviennent des sources radioactives utilisées dans le traitement des cancers, ou des appareils de radiologies qui ne sont plus utilisables, explique le ministre. Théoriquement on devrait les rapatrier dans les pays producteurs de ces machines. Mais comme ce sont des machines qui ont plus de 40, 50 ans, les sociétés n'existent plus. Donc l'Etat a pris cette décision de concentrer ces déchets dans un lieu sûr, loin de la capitale. Il n'y aura pas de risque pour la population. »\nMais pour Nampoina Ranarivelo, cofondateur de Wake Up Madagascar, le collectif de citoyens qui a médiatisé le communiqué, l'explication suscite d'autres interrogations. « Cette réponse soulève une inquiétude encore plus grande de notre part parce qu'elle pointe du doigt une problématique plus importante : qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui des déchets radioactifs hospitaliers ? Où et comment étaient-ils stockés jusqu'à présent ? Y a-t-il un risque sanitaire pour les gens qui passent à côté des hôpitaux ? Pour les personnels hospitaliers ? Wake Up va se focaliser sur ces questions. On va poursuivre nos enquêtes et consulter des spécialistes là-dessus », assure Nanpoina Ranarivelo.\nCôté gouvernement, il s'agit désormais de quantifier les déchets radioactifs existants. Une activité inédite pour le pays. Le lieu d'enfouissement serait presque acté. Il s’agirait d’un site militaire dans le centre ouest de l'île. Une opération financée théoriquement par l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique.\nExploitation d’ilménite à Ranobe : les Maires des communes concernées défendent le projet


» Désensibilisation à l’arachide: lancement de l’étude clinique internationale de phase IIb, VIPES MyPharma Editions | L'Info Industrie & Politique de Santé\nDésensibilisation à l’arachide: lancement de l’étude clinique internationale de phase IIb, VIPES\nDBV Technologies, créateur de Viaskin®, nouvelle référence dans le traitement de l’allergie, a annoncé aujourd’hui l’inclusion, au 31 Juillet, du premier patient participant à l’étude clinique de phase IIb VIPES (Double aveugle, versus Placebo, phase IIb randomisée, destinée à évaluer l’efficacité et l’innocuité du patch Viaskin® Peanut dans le traitement de l’allergie à l’arachide).\nD’une durée de douze mois, VIPES est une étude internationale multicentrique, réalisée en Europe et en Amérique du Nord comprenant 6 pays, avec un total approximatif de 20 à 25 investigateurs. Pour être admis, les 220 sujets allergiques à l’arachide doivent être âgés de 6 à 55 ans et présenter un épisode de réaction d’hypersensibilité immédiate à la protéine d’arachide. VIPES a reçu la désignation « Fast Track » par la FDA (Food and Drug Administration) et fait partie d’un plan de développement de trois études cliniques en cours dans les prochains mois.\nDocteur Pierre-Henri Benhamou, Président Directeur Général de DBV Technologies, a déclaré : » Nous sommes fiers d’être la première société à lancer une étude clinique internationale portant sur la désensibilisation à l’allergie à l’arachide. Il n’existe actuellement pas de traitement disponible sur le marché pour cette maladie potentiellement mortelle et Viaskin® Peanut représente donc un espoir important pour des millions de patients. Grâce aux données obtenues jusqu’à présent, notamment les résultats préliminaires de l’étude ARACHILD, nous sommes de plus en plus confiants dans le fait que Viaskin® pourrait devenir le nouveau traitement de référence dans les allergies alimentaires et pédiatriques. »\nL’arachide est un ingrédient omniprésent dans l’alimentation et la contamination d’aliments qui ne sont pas censés en contenir se produit assez fréquemment. De ce fait, l’éviction est difficile et l’ingestion accidentelle d’arachide par des sujets allergiques est très fréquente et peut entraîner des réactions sévères potentiellement mortelles. Lors d’une réaction systémique sévère et/ou pouvant entraîner la mort ou de réactions anaphylactiques due à l’arachide, l’unique solution médicale est l’injection d’adrénaline selon les recommandations de l’OMS.\nDans le cadre de l’étude, trois doses de protéines d’arachide (50 µg, 100 µg et 250 µg par patch) seront testées en comparaison avec un placebo. Pour être inclus et participer à cet essai clinique, les sujets doivent présenter une allergie avérée à l’arachide, confirmée par un test de provocation orale à l’arachide réalisé en double aveugle. L’application quotidienne de Viaskin® en double aveugle se fera sur une période de traitement de douze mois, chaque Viaskin® sera appliqué pour une durée de 24 heures, soit sur le haut du bras pour les adultes (âgés de 18 à 55 ans) et les adolescents (12 à 17 ans) soit sur le dos pour les enfants (6 à 11 ans). Au moins 220 patients (55 par groupe de traitement) seront randomisés dans cette étude.\n– En termes d’efficacité, le seuil de désensibilisation sera évalué pour chaque dose de traitement actif par rapport au placebo. Cette efficacité se définit par la différence du taux de succès entre le bras sous traitement versus sous placebo. Le succès chez un patient est validé par sa capacité à consommer une quantité d’arachide nettement supérieure après les douze mois de traitement sans manifester aucun symptôme clinique ;\n– L’étude évaluera également l’innocuité de Viaskin® Peanut chez les patients allergiques à l’arachide, notamment la fréquence, la durée et la gravité des effets indésirables liés au Viaskin® par rapport au placebo.\nL’investigateur principal pour l’Amérique du Nord est Hugh Sampson, Docteur en médecine, Professeur de pédiatrie et directeur du Jaffe Food Allergy Institute au Mount Sinai School of Medicine. En Europe, l’investigateur principal est Christophe Dupont, Docteur en médecine, Ph.D., à l’Hôpital Necker – Enfants malades de Paris et co-fondateur de DBV Technologies. Les résultats de l’étude VIPES devraient être disponibles au premier semestre 2014.\nPartager la publication "Désensibilisation à l’arachide: lancement de l’étude clinique internationale de phase IIb, VIPES"


Roulottes et Cabanes insolites de Saint Cerice à Vogüé\nAnnonce déposée le 05/01/2022\nBON PLAN : Unique en son genre, nous vous proposons un campement de luxe, blotti dans une végétation luxuriante entre chênes, oliviers, amandiers en plein cœur de l'Ardèche méridionale et ses fameuses gorges.\nLes Roulottes et Cabanes de Saint Cerice sont un concept précurseur d’une hôtellerie d’un nouveau genre rappelant les campements traditionnels des tribus nomades.\nPiscine en pleine végétation sauvage et sa vue exceptionnelle sur les vignobles environnants, tennis, soins relaxants sur réservation,spa privatif en accès illimité. Pour les enfants, une aire de jeux est disponible et de gentils ânes rôdent tout autour du domaine.\nPour se restaurer, il y a le choix entre le repas dans l’herbe autour du barbecue, le dîner convivial en table d'hôtes sur réservation, ou l'un de nos délicieux paniers du terroir.\nRoulottes et Cabanes de Saint Cerice Statut : Certfié\nRéférence : 87897


GAG se trouve sur framasoft. Par contre, celle-ci tenant sur un DVD, certains préfèreront rester sur la 3. Ca me paraissait si simple, mais çà fait quand même 15 jours que je pattauge. La version 3 vient de sortir Tu peux aussi laisser KDE de base et proposer Gnome pour celui que ca interesse par code a tapper au démarrage.\nDéveloppé par la fondation Mozilla, comme Firefox, Thunderbird est un logiciel de messagerie libre et gratuit compatibles avec Windows, macOS et Linux. La solution est donnee sur les forums de Knoppix. Est-ce que tu as les permissions d’écriture sur ce volume? Informations complémentaires Faire un don? Je vais essayer de regarder en détail comment ça a été fait. Après avoir avoir essayé mandrake, ubuntu, freeduc, knoppix etc Accès au site KLA:\nDéçudéçudéçu. Particulièrement complet, mais très uwb d’utilisation, il sait gérer plusieurs comptes mail en IMAP comme en POP3 en offrant une foule de fonctions pratiques assistant de création de compte, affichage par onglets, filtres anti-spam et anti-hameçonnage, archivage, carnet d’adresses, agenda, etc. Par contre, la Kaella ne reconnait pas mon all in wonder Fram agora Flux RSS du forum.\nPour la kealla, je sais pas, mais la mandrake reconnait ton imprimante. Kaella Knoppix Linux Azur KLA bonjourle 9 mai merci patrick de votre reponse je suis un peu decu de ce probleme de webcam.\nUn petit logiciel « Free Go » très utile est à installer si vous avez une freebox.\nJe me suis posé la même question, j’ai arpenté le site de Kaella sans pour autant avoir la réponse Y-a-t-il quelque chose à faire? Sais-tu si ces fichiers manquants sont dans un paquet debian à akella Effectivement, tu as trouvé la bonne solution.\nSi comme moi vous etes un « fan » de la KLA et que vous avez fait ce choix aussi pour la présence des logiciels ludo-éducatifs « Gcompris », vous avez du kalela que le module « Memory » ne fonctionne pas bien. Atelier de contribution à Wikipédia, On Wednesday 21 December from 18h30 to 21h Encore merci aux développeurs de Kaella.\nAller au contenu Aller au menu. Il y a déjà de quoi explorer. La lecture des Divx xvid et Divx avec encodage son mp3, ogg est sans surprise, sauf que Mplayer me provoque une petite erreur, sans conséquences sur la suite des évènements.\nPour cette 2e année, nous continuons le défi de vous proposer une alternative Libre, Éthique, Décentralisée et Solidaire à chacun de ces services. Mais je n arrive pas a lire les mp3 se trouvant sur l ordinateur sous winxp.\nGrace à GAIM, je reste en contact avec mes correspondants sur msn Zut, je croyais avoir répondu. Suivre le flux des commentaires.\nEncore bravo encore pour usg distrib sympa toute en français. Peut-être qu’il est possible de formatter une clé avec 2 partitions, une en format linux ext3 etc pour le système, l’autre en fat32 pour les données karlla tu tiens vraiment à kaslla qu’un seul objet à transporter.\nGiansalvo Gusinu, outils de test à partir de Kaella 1. Mais là je suis un peu exigeant: Merci beaucoup kael,a votre aide!!! Outils du sujet Afficher la page imprimable Envoyer cette page par e-mail… Suivre ce sujet…. Utilisez au boot les raccourcis f1, f Ce lien est mort.\nOnly wimps use tape backup: Le format DVD permet bien sûr d’avoir plus de logiciels disponibles dans la Kaella, mais il a aussi permis d’ajouter 3 autres projets libres: Nous aurions apprécié un effort de clarté et de rédaction. Bref, encore un grand merci à tous, on attends la prochaine version avec impatience. Supprimer son compte Facebook Télécharger vidéo Youtube sur tablette et mobile Regarder match en direct. Sous KDE cliquer sur le pingouin kaekla bas à gauche menu Knoppix menu déroulant:


« Mémoires » d’Allain Bougrain Dubourg : animalement vôtre ! - Biodiversité, faune & conservation\nAu fil des pages, le mémorialiste laisse la place au militant, les souvenirs à l’indignation et à la colère, la satisfaction des succès obtenus à l’inquiétude devant l’inertie des pouvoirs publics ou la trop lente évolution de nos comportements. Dans ses mémoires récemment publiées aux éditions de La Martinière, Allain Bougrain Dubourg reste fidèle au conseil prodigué sur son lit de mort par Théodore Monod (1902-2000) et choisi pour titre de ce livre : « Il faut continuer de marcher ».\nLe journaliste - dont les émissions Terre des bêtes, Entre chien et loup ou Animalia ont marqué le petit écran - évoque ses premières découvertes naturalistes lors de ses années de pensionnat sous la houlette de François Chanudet (1920-2003), taxidermiste au muséum d'histoire naturelle de La Rochelle. L’interne à la scolarité médiocre crée alors un « club des jeunes amis des animaux » en Charente-Maritime, inspiré par celui fondé par Jean-Paul Steiger (1943-2011) en banlieue parisienne.\nQuelques années plus tard, remonté à Paris et lauréat en 1969 de la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation, Allain Bougrain Dubourg tente de faire mieux connaître ces mal-aimés que sont rapaces et reptiles. Durant six ans, il sillonne la France avec une exposition itinérante baptisée « Le Pavillon de la nature » dont l’histoire s’achève dans le doute. Malgré le bien-fondé pédagogique de son entreprise, le jeune homme n’admet plus les conditions de captivité de ses pensionnaires.\nÀ passé ouvert\nAvec honnêteté, Allain Bougrain Dubourg revient d’ailleurs sur ses tâtonnements de jeunesse, sa « ménagerie » personnelle, ses rapports équivoques avec certains marchands d’animaux ou ses rêves, vite échaudés, d’entrer dans la cage aux fauves… Plus étonnant encore, l’auteur révèle avoir, à l’adolescence, appuyé sur la gâchette pour ramener quelques spécimens à naturaliser. Une franchise dont malheureusement ne peuvent se prévaloir certain(e)s dirigeant(e)s politiques comme le constate, exemples à l’appui, l’actuel président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).\nMême s’il avoue volontiers avoir eu l’estomac noué lors de l’opération contre l’importateur Tropicanim menée en direct sur Europe 1 ou à l’heure de dénoncer à de multiples reprises la chasse illégale des tourterelles des bois dans le Médoc, Allain Bougrain Dubourg a toujours démontré un courage singulier, sur le terrain, dans les débats publics ou au cœur des salons feutré du Conseil économique et social.\n(Photo © Michel Pourny)\nChapitre après chapitre, Allain Bougrain Dubourg rend hommage à celles et ceux qui ont partagé sa passion et ses luttes et/ou lui ont permis de s’adresser au grand public : quelques-unes des femmes de sa vie, dont bien sûr Brigitte Bardot, rencontrée au cours d’une escale improbable lors de leur combat commun contre le massacre des blanchons au Canada, des scientifiques – tels le biologiste et académicien Jean Rostand (1894-1977), l’explorateur polaire Paul-Émile Victor (1907-1995) ou le médecin Alain Bombard (1924-2005), l’ancien préfet Jacques Gérault ou encore des hommes de télévision, à l’image de François de La Grange (1920-1976), Louis-Roland Neil, Armand Jammot (1922-1998), Michel Drucker ou Jean-Pierre Spiero (1937-2012). Témoigner grâce à la caméra, au micro ou par la plume s’avère essentiel aux yeux de cet adepte d’un journalisme engagé estimant que « la puissance de l’opinion publique reste le seul levier pour espérer une relation apaisée avec l’animal ».\nContrairement à la caricature véhiculée par certains extrémistes, Allain Bougrain Dubourg refuse tout manichéisme comme en atteste son attachement aux « équilibres durables » ou sa position, critique mais nuancée, sur les parcs zoologiques. Sans omettre ses moments de lassitude ou les échecs passés au goût amer, Allain Bougrain Dubourg redevient vite pugnace en abordant ses luttes du moment - la création d’un centre de soins et de transit pour les animaux saisis par les douanes notamment - et préfère regarder vers demain et les espoirs suscités par la prochaine conférence de Paris sur le climat (COP21).\n« Ce qui compte, c'est de faire ce que nous estimons juste de faire, aujourd'hui, dans l'action présente. Ensuite, les gens choisissent d'écouter ou pas », déclarait Paul Watson, fondateur de Sea Sheperd, dans une interview accordée en août 2015 à l’hebdomadaire Télérama. Ces propos font étonnement écho au credo d’Allain Bougrain Dubourg pour lequel « le fruit de l’engagement compte finalement moins que les résultats ».\n« Plus que l’espoir d’une légitime victoire, c’est l’action qui m’anime. Agir. Ne pas rester indifférent. »\nBOUGRAIN DUBOURG ALLAIN, Il faut continuer de marcher. Mémoires, Éditions de la Martinière, octobre 2015, 448 p., 20,90 €.\nCommentaires sur « Mémoires » d’Allain Bougrain Dubourg : animalement vôtre !


Projet de loi n° 76 sur l’organisation et la gouvernance du transport collectif Laval participera à la commission parlementaire\nYALLA - La Ville de Laval accueille favorablement le projet de loi n°76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 12 novembre dernier par le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti.\n« À Laval, nous sommes guidés par le désir d’offrir aux citoyens lavallois le meilleur service possible en transport collectif. C’est pourquoi je présenterai ce soir, à 19 h 30, le mémoire de la Ville sur ce projet de loi devant la Commission des transports et de l’environnement», a soutenu le maire, Marc Demers.\nLa Ville de Laval désire préserver toute l’autonomie et l’agilité nécessaires à la Société de transport de Laval afin qu’elle poursuive les ajustements et le complément à son réseau de desserte locale, qu’elle continue d’innover dans ses pratiques pour améliorer le service à la clientèle et aussi pour offrir des tarifs spéciaux. Rappelons que la Ville de Laval se démarque par son service de transport en commun gratuit pour les personnes de 65 ans et plus ou les tarifs réduits lors de journées de smog.\nLa Ville désire aussi que les interventions projetées par tout organisme métropolitain pour améliorer la fluidité sur le réseau artériel de hiérarchie supérieure se réalisent suite à une entente. Cette demande vise à préserver la compétence dévolue aux municipalités en matière d’aménagement de leur territoire.


Top 8 des idées reçues sur le cancer du sein, on est jamais trop informé | Topito\nTop 8 des idées reçues sur le cancer du sein, on est jamais trop informé\n15 hôtels insolites en France\tTop précédent\tTop suivant\n20 astuces pour produire plein PL\t...\tTop suivant\nC’est le cancer le plus courant chez les femmes. On compte en moyenne entre 50 000 et 60 000 nouveaux cas chaque année. Pour vous donner une idée, durant l’année à venir, 11 500 femmes devraient mourir d’un cancer du sein. C’est un peu beaucoup. Et même si c’est un cancer très répandu il y a encore pas mal d’idées reçues qui circulent à son sujet. C’est parti pour une petite remise au point.\nMESSAGE A CARACTÈRE IMPORTANT : le 13 avril il y aura une Cancer Pride à Paris, parce qu’on a tous envie de lui botter le cul.\n1. "C'est un truc de meufs"\nC’est pas parce qu’on parle de seins que les hommes ne sont pas concernés. Certes cette forme de cancer est moins courante et plus tabou mais la maladie touche tout de même 1 % des hommes. C’est peu mais ce n’est pas rien.\n2. "Mais ça va pas mais t'es taré, la mammographie présente trop de risques"\nOn va vous répondre en deux parties. D’abord, oui la mammographie présente des risques de cancer parce que les patients sont exposés à des rayons. Toutefois ce risque de cancer radio-induit reste très faible. Donc la mammographie représente certes des risques mais si l’on ne se fait pas dépister une fois par semaine, ils restent très faibles et incomparables face à l’utilité du dépistage qui permet une meilleure prise en charge des patients.\n3. "Les dépistages ne réduisent pas le nombre de cancers (encore un complot illuminati)"\nEn effet, on est tenté de croire ceci parce que les dépistages n’ont pas d’impacts sur le nombre de cancers qui ne baisse pas (et n’augmente pas non plus). Toutefois la mortalité des cancers du sein a diminué de 1.5 % chaque année entre 2005 et 2012. Encore une fois, le dépistage sert avant tout à prendre en charge le plus tôt possible un cancer détecté, mais il ne réduit pas l’apparition du cancer en tant que tel. Logique.\n4. "Il vaut mieux attendre 50 ans pour faire une mammographie"\nD’un côté oui, d’un côté non. Oui parce qu’on le rappelle, les mammographies sont à risques et techniquement on les recommande seulement à partir de cet âge-là où le risque de cancer commence à être plus élevé (80 % des tumeurs malignes se développent après 50 ans). Toutefois, on a tout à fait le droit de faire une mammographie avant et c’est même recommandé si notre hygiène de vie (clope + rosé + côte de bœuf) ou notre patrimoine génétique représente plus de risques que la moyenne.\n5. "L'auto-dépistage, c'est largement suffisant"\nSi l’auto-palpation est recommandée pour repérer des trucs bizarres éventuels qui pourraient apparaître dans tes seins (sachant qu’une boule dans le sein, ça na veut pas forcément dire cancer), elle n’exclut aucunement un examen médical régulier (une fois par an chez le gynéco et dépistage en temps venu).\n6. "Il y a des aliments qui réduisent les risques de cancer du sein, YOUPI"\nSi une meilleure hygiène de vie est vivement recommandée pour diminuer nos risques, désolée de vous apprendre qu’il n’existe pas d’aliments miracle contre le cancer. Alors c’est très cool de manger du chou, du curcuma et des graines de lin mais la carcinogénèse est un procédé légèrement plus complexe que tes choix d’alimentation. En revanche on ne peut que te conseiller de manger plus sainement (pas plus de 500 grammes de viande rouge par semaine, pas de clopes, moins d’alcool ouin ouin…).\n7. "Maintenant toute façon ça se soigne comme un rhume"\nSi seulement. Malheureusement on meurt toujours du cancer du sein (12 000 personnes meurent encore chaque année en France du cancer du sein), même si le taux de mortalité diminue à hauteur de 1.5 % depuis une vingtaine d’année et que les soins évoluent, on ne soigne pas encore le cancer du sein avec un bon vieux Doliprane.\n8. "J'ai des gros boobs, du coup j'espère que ça augmente pas les risques"\nAïe. Bah si. En fait. En l’occurrence, c’est vrai. Les mini seins sont moins exposés au cancer du sein, c’est injuste nous sommes d’accord.\nVous préférez un cancer du sein ou un sagittaire du six ? Allez l’humour.\nSources : Europe 1, Le Figaro Santé\nPlus de tops sur cancer , sein\nTop 20+ des cadeaux Octobre Rose à acheter pour financer la recherche contre le cancer du sein


Xinhua | 28.10.2015 08h38\nLe géant de l'e-commerce chinois Alibaba a annoncé mardi une croissance accélérée de son chiffre d'affaires de 32%, au troisième trimestre de l'année.\nLe revenu de 22,2 milliards de yuans (3,49 milliards de dollars) surprend les attentes du marché, poussant le prix de l'action d'Alibaba en hausse de plus de 8% dans les transactions avant la mise en marché à New York.\nAu deuxième trimestre de l'année, la croissance de son revenu a ralenti de 28% contre 45% enregistrés au premier trimestre.\nLe bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires a été de 22,8 milliards de yuans (3,58 milliards de dollars) pendant la période juillet-septembre, soit une croissance annuelle de 665%.\nEn excluant l'effet du gain de réévaluation non monétaire, les dépenses associées à la rémunération à base d'actions, l'amortissement des actifs incorporels et divers autres éléments, le bénéfice net non-GAAP a représenté de 9,3 milliards de yuans, soit une augmentation annuelle de 36%.\nLe volume de marchandises brut (VMB), la valeur totale des produits négociés sur les marchés de détail d'Alibaba en Chine, a été de 713 milliards de yuans, en hausse de 28% en glissement annuel.\nLes actions d'Alibaba ont été placées sous une pression énorme cette année, face aux inquiétudes de voir une économie en ralentissement plomber la consommation des ménages, dans la seconde plus grande économie au monde.\nLe prix de son action s'est élevé de 0,97% pour clôturer à 76,35 dollars lundi. Cela a été légèrement supérieur à son prix d'IPO de 68 dollars, mais plus de 36% inférieur à son niveau de 120 dollars enregistré en novembre.\nHANGZHOU, 16 octobre (Xinhua) -- Le conglomérat chinois du secteur Internet Alibaba a annoncé vendredi avoir fait une offre en numéraire sans engagement pour acquérir le géant de la vidéo en ligne Youku Tudou Inc.