M20 Douane Et Transit 1TER-TSC | Tarif | Crédit (Finance)\nsalvareSalvați M20 Douane Et Transit 1TER-TSC pentru mai târziu\nSection I : les formalits douanires I- La dclaration II- Le dclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions dapplication du tarif douanier limportation Section II : linfraction douanire I- Dfinition II- Classification des infractions par degr de gravit\nSection I : la modernisation et lacclration des procdures de ddouanement I- La dcentralisation II- La simplification III- Linformatisation Section II : comment tablir la dclaration unique des marchandises I- Qui peut tablir la DUM II- Caractristiques de la DUM Section III : circuit de ddouanement I- Schma du circuit de ddouanement II- Description du circuit III- Circuit de ddouanement lexport\nISGI Marrakech -2-\nSection I : fiscalit douanire I- Droits et taxes limportation II- Prlvement fiscal limportation III- Taxes sur la valeur ajoute IV- Les taxes intrieures de consommation Section II : les facilits de paiement I- Le crdit denlvement II- Les obligations cautionnes\nSection I : Gnralits I- Dfinition de lemballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de lemballage I- Emballage et Incoterms II- Les consquences dun emballage dfectueux III- Les prcautions a prendre IV- Les risques lis une opration dexportation Section III : les aspects techniques de lemballage I- Les matriaux utiliss II- Protections requises III- Le marquage de lemballage IV- La liste de colisage V- Les palettes\nSection I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat daffrtement V- Choix du mode dexpdition Section II : le transport arien I- Organisation internationale du transport arien II- Les techniques du transport arien III- Les contrats de transport arien\nISGI Marrakech -3-\nSection I : le transport international routier I- Rglementation du TIR II- Techniques du TIR III- Documents du TIR Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalits IV- Les documents\nSection I : le classement de lONU Section II : les rgles internationales par mode de transport Section III : le marquage rglementaire Section IV : les documents spcifiques\nSection I : le contrat de transport I- Les intervenants II- Les obligations des parties du contrat Section II : la responsabilit du transporteur I- La responsabilit pour pertes ou avarie II- Responsabilit pour retard III- Les causes dexonration Section III : la mise en cause de la responsabilit du transporteur I- Les formalits accomplir II- Indemnisation III- tude de cas OUTIROR\nSection I : le transport maritime I- Tarification sur les lignes rgulires II- Tarification dans le cadre dun contrat daffrtement Section II : transport arien I- Les principaux tarifs ariens II- Les tarifs gnrale III- Les tarifs spciaux IV- Les frais annexes ISGI Marrakech\nSection III : transport routier I- Ngociation des frets II- Les services annexes\nCHAPITRE VII : LES ASSURANCES TRANSPORT\nSection I : Quel est le cot de lassurance ? Section II : Comment assurer les risques du transport maritime ? I- Les diffrentes catgories davaries II- Les formes de garantie Section III : Comment assurer les risques du transport terrestre ? Section IV : Comment assurer les risques du transport arien ? Section V : Caractristiques de la garantie I- Etendue de la garantie II- Dure de la garantie III- Quelle somme assurer IV- Les exclusions de la garantie Section VI : Auprs de qui sassurer ? I- Les intervenants II- Les diffrentes polices proposes Section VII : Comment obtenir un remboursement rapide en cas davaries I- Le dossier de remboursement II- Le remboursement des frais annexes\n1re PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE\nLe ddouanement de la marchandise est une tape incontournable dans les oprations du commerce international. Que cette formalit soit accomplie par loprateur lui-mme ou par son transitaire, la connaissance pralable des rgles du jeu et le respect de la lgislation douanire en vigueur constituent un atout majeur pour la mise en uvre dune bonne dmarche logistique. Cette connaissance des rgles du jeu est dautant plus ncessaire que la compagne dassainissement entame en janvier 1996 a dmontr que la moindre dfaillance ou ngligence dclarative lgard de la douane peut savrer trs lourde de consquences pour lentreprise. Aussi verrons-nous en trois points : Les principes de la lgislation douanire ; Les procdures de ddouanement ; Le rglement des droits de douane (au comptant ou par crdit denlvement et obligations cautionnes)\nChapitre 1 : les principes de base de la lgislation douanire en vigueur\nLes principaux textes de base sont : Le code des douanes et impts indirects approuv par le Dahir portant loi n 177-339, du 9 Octobre 1977. Le tarif des droits de douane instaur par le Dahir n 157 170 du 24 Mai 1957. Divers dcrets et Arrts du Ministres des Finances, prcisant les diffrents aspects des procdures de ddouanement des marchandises importes et exportes. SECTION 1 : LES FORMALITES DOUANIERES : I- La dclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire lobjet dune dclaration en dtail lui assignant un rgime douanier. Cette formalit est indispensable que la marchandise soit ou non exempte de droits et taxes. On distingue deux grandes catgories de rgimes douaniers. I.1 - Les rgimes de droit commun rpartis en deux catgories : . Importation simple concernant les marchandises destines tre mises en consommation et qui sont ligibles au paiement des droits et taxes et laccomplissement des formalits du commerce extrieur et des changes (tablissement dune dclaration douanire et souscription et domiciliation dun titre dimportation). . Exportation en simple sortie soumise galement aux formalits du commerce extrieur et des changes (dclaration douanire et souscription dun titre dexportation selon que le produit est libre ou soumis autorisation pralable. I.2 - Les rgimes suspensifs de droits de douane, au nombre de sept, connus sous le nom de rgimes conomiques en douane. Ces rgimes sont caractriss, dune part, par lexonration des droits et taxes et, dautre part, par le non accomplissement des formalits du commerce extrieur et des changes telle que la souscription dun ISGI Marrakech -6-\ncertificat dimportation, mme si le produit est soumis une autorisation pralable de ladministration. Ils doivent, cependant, faire lobjet dune dclaration en dtail selon le rgime douanier qui leur est assign : admission temporaire, entrept de stockage, importation temporaire, exportation temporaire, trafic de perfectionnement lexportation, transit, drawback. La dclaration douanire est remplie et signe par le dclarant et doit tre dpose dans les dlais prescrits dans un bureau de douane ouvert lopration douanire envisage. Les lments qui doivent figurer sur cette dclaration sont de deux ordres : . Les lments relatifs lidentit de la marchandise et de son propritaire : nom et adresse du propritaire, fournisseur, nature du contrat de vente, poids brut, poids net, valeur, quantit, monnaie de facturation . Les lments qui serviront dterminer le montant des droits de douane : lorigine, lespce tarifaire qui se traduit par un numro de tarif de la nomenclature, la valeur dclarer II -Le dclarant : Le dclarant naturel est le propritaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalit un transitaire dment agr. Au sens du code des douanes, sont rputs propritaires : les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objets ou denres quils transportent. Quant aux transitaires, ils sont dfinis comme suit : toute personne physique ou morale faisant profession daccomplir pour autrui les formalits de douane concernant la dclaration en dtail des marchandises, que cette profession soit exerc titre principal ou titre accessoire. Signalons que lagrment de transitaire en douane est donn par dcision du Ministre des Finances sur proposition de lAdministration des Douanes. III - Le trafic douanier : Cest la nomenclature mthodique des produits tablie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il sagit de la nomenclature de Bruxelles (N.D.B) adopte en 1955, appel depuis, Nomenclature du Conseil de Coopration Douanire (N.C.C.D). Elle est caractrise par une codification quatre chiffres de base, uniformise lchelon international. La nomenclature douanire est compose de positions et de sous-positions nationales auxquelles sappliquent des quotits de droits de douane dimportation ou dexportation les concernant. On entant par droits de douane, lensemble des taux du barme compensateur appliqu lentre sur le territoire assujetti sur chacun des produits classs selon la nomenclature adopte. Ce taux est exprim en pourcentage (droits ad valorem). En fonction daccords ou de conventions tarifaires, il peut tre convenu de taux rduits ou dune suppression complte de droits. Cest le cas des pays du Maghreb. La nomenclature gnrale des produits est fixe par arrt du Ministre des Finances sur lavis ou la proposition du ou des ministres intresss.\nLorsque nos produits lexportation sont traits dfavorablement par certains pays trangers ; le Maroc peut adopter des mesures de rciprocit en pratiquant, sur les produits dimportation originaires de ces mmes pays, des surtaxes ou droits compensateurs connus sous le nom antidumping . Ces majorations peuvent galement tre appliques certains produits imports susceptibles de causer un prjudice important une branche de la production nationale existante. Les modalits dapplication et la qualit de droits compensateurs ou antidumping sont fixes par arrt du Ministre des Finances, aprs avis des ministres concerns. Signalons que le tarif douanier est labor par lAdministration des Douanes, sous forme dun ouvrage qui fait lobjet de mises jour rgulires. Les banques marocaines se basent sur ce document pour calculer les droits de douane avant la dlivrance des cautions douanires leurs clients dans le cadre des rgimes conomiques en douane. IV - Conditions dapplication du tarif douanier limportation : Les lments dassiette des droits de douane et taxes assimiles comprennent : Des lments qualitatifs : lespce, lorigine, la provenance et la destination ; Des lments quantitatifs : la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre. La valeur en douane est la valeur au comptant et en gros de la marchandise rendue au bureau de douane et franche des droits de douane et taxes assimiles. Il est tenu compte de la dprciation subie par les marchandises en cas davaries ou de pertes survenues avant lentre desdites marchandises dans le territoire assujetti. Par ailleurs, la valeur en douane des marchandises importes est dtermine selon les facteurs suivants : Le contenu de la dclaration douanire ; La valeur au comptant et en gros des marchandises sur le march local, dduction faite des droits dimportation et taxes assimiles, des frais de ddouanement et du bnfice usuel de limportateur ; Le cot dans le pays dorigine, major des frais de chargement et de dchargement, de lassurance, du fret et des autres frais encourus avant la remise des marchandises au bureau de douane. Tout autre facteur, impos par les conditions particulires tel envoi ou telle espce de marchandises. LAdministration des Douanes peut exiger la production des documents tels que factures, marchs, contrats, correspondances, se rapportant la transaction commerciale concerne ; Au cas o la facturation est libelle en monnaie trangre, la conversion doit tre effectue sur la base du taux de change officiel en vigueur la date denregistrement de la dclaration douanire.\nSECTION 2 : LINFRACTION DOUANIERE I - Dfinition : Linfraction douanire est dfinie comme tant un acte ou une abstention contraire aux lois et rglements douaniers Une particularit caractrise, cependant, linfraction douanire. Contrairement au rgime de droit commun o la qualification de linfraction ncessite la runion de trois lments : Elment lgal (texte prvoyant linfraction) ; Elment matriel (acte extrieur) ; Elment moral (mobile, volont, intention). Linfraction douanire ne tient pas compte de llment moral, elle est constitue du seul fait de sa ralisation matrielle, sans quil yait lieu de tenir compte de lintention de son auteur. Les peines et les mesures de srets relles applicables en matires dinfractions douanires sont : Lemprisonnement, La confiscation des marchandises de fraude et des moyens de transport, Lamende fiscale, Lamende administrative, Interdiction de sjour dans le rayon de douane, Interdiction daccs aux bureaux, magasins soumis la surveillance de la douane, Retrait de lagrment de transitaire en douane ou de lautorisation de ddouaner, Exclusion du bnfice des rgimes conomiques en douane. Signalons, ds prsent, que les banques qui se portent cautions sont tenues, au mme titre que les principaux obligs, de payer les pnalits pcuniaires et autres sommes dues par les redevables quelles ont cautionns. II- Classifications des infractions par degr de gravit : Il existe six classes de dlits douaniers. 1) Dlits de premire classe : Il sagit dinfractions nayant aucune incidence sur lapplication des droits et taxes ni sur les prohibitions et restrictions de la rglementation des changes et du commerce extrieur (exemple : erreur sur le numro de nomenclature). Les dlits de 1re classe sont punis dune amende de 500 5000 Dh. Il sagit l de sanctions administratives. 2) Dlits de deuxime classe : Il sagit de toutes fausses dclarations ou manipulations ayant pour effet de tirer un avantage quelconque attach lexportation. 3) Dlits de troisime classe : Il sagit dinfractions rsultant soit : - Dune manipulation en entrept non autorise - Soit du dfaut de rexportation, dans les dlais, de marchandises ou produits placs sous les rgimes de ladmission temporaire ou de limportation temporaire. Les sanctions prvues cet effet rsident dans le paiement dune amende gale au double du montant des droits et taxes compromis ou luds. ISGI Marrakech -9-\n4) Dlits de quatrime classe : Il sagit dinfractions se rapportant aux formalits devant tre accomplies par le capitaine du navire au niveau du manifeste commercial et les indications qui doivent y tre nonces. Les sanctions prvues portent sur la confiscation des marchandises avec paiement dune amende variant de 1.000 Dh 10.000 Dh. 5) Dlits de cinquime classe : Il sagit dinfractions rsultant soit de toute fausse dclaration ayant pour objet de dtourner le paiement des droits et taxes soit de manuvres frauduleuses concernant les rgimes conomiques en douane lorsque les marchandises concernes sont libres limportation. Ces dlits sont punis de la confiscation des objets de fraude et des moyens de transport ainsi que dune amende gale trois fois le montant des droits et taxes compromis ou luds. 6) Dlits de sixime classe : Il sagit dinfractions trs graves qui sont svrement sanctionnes. Parmi ces dlits on peut citer la contrebande, importation ou lexportation de marchandises sans dclaration en dtail ou sous le couvert dun titre non approprier (engagement au lieu dun certificat) ; et surtout les contrefaons en matire de rgime conomique en douane lorsque la marchandise est soumise certificat dimportation.\nAucune marchandise ne peut tre importe ou export sans avoir t pralablement ddouane selon des modalits prcises dment dfinies par la rglementation douanire en vigueur. Ddouaner des marchandises limport ou lExport consiste : - les conduire et les prsenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux dsigns par ladministration des douanes en cas de ddouanement domicile ; - dposer une dclaration en dtail pour leur assigner un rgime douanier (mise la consommation exportation en simple sortie, rgimes conomiques en douane) ; payer les droits et taxes exigibles ;\n- produire les titres et les documents ventuellement requis par la rglementation du commerce extrieur et des changes (Titre dimportation ou dexportation facture pro-forma, certificat dorigine, note de colisage, certificat de poids, etc.) Avant de dcrire les circuits de ddouanement des marchandises en matire dimportation et dexportation, il convient de souligner les efforts entre, ces dix dernires annes, par ladministration des douanes en vue de simplifier, d acclrer et de moderniser les procdures. SECTION I : La modernisation et lacclration des procdures de ddouanement : Les efforts de ladministration des douanes ont port essentiellement sur trois volets : La dcentralisation ; La simplification ; Linformatisation.\nAfin de faciliter la tche aux entreprises en leur permettant de ddouaner au plus prs de chez elles, la douane a dune part, multipli la cration de bureaux de douane lintrieur du pays (7 directions rgionales et 19 sous directions rgionales) et dautre part, introduire la procdure de ddouanement domicile. Cette procdure simplifie permet notamment, aux oprateurs de se faire accomplir, dans lenceinte mme de leur usine , toutes les formalits douanires par les services douaniers du bureau le plus proche de leur rsidence (vrification des marchandises, annotation des dclarations, visa des certificats dorigine, prlvement dchantillons, liquidation des droits et taxes exigibles, dlivrance des bons embarquer, etc.) Peuvent bnficier de cette procdure de ddouanement les entreprises industrielles exportant au moins 75% de leur chiffre daffaires, ainsi que les units intgres ralisant ralisant un chiffre daffaires lexportation dau moins dix millions de dirhams. Il convient, cependant, que la socit qui souhaite y recourir den formuler la demande auprs de lAdministration des douanes. II) Simplification :\nLintroduction dun document unique pour la dclaration en dtail des marchandises en douane (DUM) constitue incontestablement une des principales innovations de ladministration des douanes en matire de simplification des procdures du commerce international. Destine remplacer lensemble des formules utilises auparavant pour limportation, lexportation et les rgimes conomiques en douane, la Dclaration Unique de Marchandise (DUM) est un document qui se prte fort linformatisation des procdures et aux changes lectroniques des informations entre les oprateurs et ladministration. Cest galement une grande tape dans la pratique de l EDI (change de donnes informatises) un moment ou toutes les administration douanires des pays occidentaux travaillent la suppression des dclaration papier, la dmatrialisation des procdures de ddouanement et la facilitation du transit pour les marchandises dont les dclarations lectroniques anticipent de manire significative les flux physiques. III) Informatisation :\nLautomatisation des fonctions de ladministration des douanes a port essentiellement sur les oprations de ddouanement des marchandises, aussi bien limportation qu lexportation. Cette informatisation des services douaniers a t ralise grce au systme SADOC (Systme de ladministration des douanes et loffice des changes). Un systme performant, efficace et compltement ouvert lensemble des oprateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des changes, Banques, transitaires, transporteurs, dclarants et autres oprateurs en douane. Les objectifs du systme SADOC sont multiples et diversifis : gestion automatise de la dclaration des marchandises travers toutes les phases de ddouanement depuis le dpt de la dclaration sommaire jusqu, lenlvement des marchandises, (prise en charge de la dclaration, recevabilit, contrle documentaire, tude de la valeur, liquidation et paiement, du bon enlever ou embarquer) En outre, grce au systme SADOC, ladministration des douanes a pu mettre en place un certain nombre de fichiers spcifiques dont les principaux sont : - le fichier tarif intgr qui comprend le numro de nomenclature, le libell, les droits et taxes et la rglementation ; - Le fichier valeur qui comprend le numro de nomenclature, la dsignation commerciale, les renseignements complmentaires. ISGI Marrakech - 11 -\n- Le fichier index des litiges qui comprend les paramtres des litiges relevs sur une priode de 3 ans avec identification des oprateurs concerns (transitaires, importateurs, exportateurs) Dautres fichiers sont en cours de ralisation Signalons, enfin, que les oprateurs du commerce international peuvent accder au systme SADOC sous rserve quils soient quips dun matriel informatique appropri et titulaire dune autorisation de ladministration des douanes. Celle-ci communique au bnficiaire (dclarant en douane) un code daccs lui permettant dtre connecter au site central. SECTION II : COMMENT ETABLIR LA DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISES (DUM) I. Qui peut tablir la DUM ? Selon le code des douanes, les personnes habilites remplir cette formalit sont les suivants : - le propritaire de la marchandise ; - le transitaire en douane ; - les titulaires dune autorisation de ddouanement. I.1) Le propritaire des marchandises : Sont considrs comme propritaires des marchandises, les personnes qui peuvent justifier cette qualit par la prsentation des documents dusage (documents commerciaux attestant lachat ou la vente des marchandises, documents de transport). Selon le code des douanes les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers sont considrs comme propritaires des marchandises et objets quils transportent. I.2) Le transitaire en douane : Est considr comme transitaire toute personne physique ou morale qui a pour profession daccomplir pour autrui les formalits douanires concernant la dclaration des marchandises. Lexercice de cette profession est subordonn lobtention dun agrment par ladministration des douanes. I.3) Les personnes titulaires dune autorisation : Ladministration des douanes peut tre amene dlivrer une autorisation de ddouanement pour autrui des personnes qui ne sont pas transitaires. Il sagit de cas exceptionnels portant sur des marchandises dtermines. II. Les caractristiques de la DUM : Conformment aux recommandations des Nations Unies en matire de normalisation de documents commerciaux, la DUM est conforme aux normes prconises par lOrganisation Internationale dHarmonisation et de Standardisation : Format international ISO/A4, dimension 210* 297 mn. Elle se prsente sous forme dune liasse de 6 exemplaires identiques numrots de 1 6 dont la destination se prsente comme suit : - exemplaire n1 : Service de la recette - exemplaire n2 : Bon enlever ou embarquer - exemplaire n3 : Service de la visite - exemplaire n4 : Service de la valeur - exemplaire n5 : Office des Changes - exemplaire n6 : redevable Chaque liasse constitue une formule qui peut recevoir la dclaration de 2 articles seulement. Les autres articles sont ports sur les formules additionnelles. ISGI Marrakech - 12 -\nLa DUM comprend 41 cases remplir par le dclarant et 8 cases rserves aux services douaniers.\nSECTION III : Le circuit de ddouanement : Le dclarant doit dposer sa dclaration, dans le dlai imparti, auprs du bureau de douane comptant.\nSchma du circuit de ddouanement limport :\n1. dpt de la dclaration 2. Enregistrement de la dclaration 3. vrification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation denlvement 9. apurement de la dclaration sommaire 10. enlvement de la marchandise\nUne fois la dclaration dpose (1) au bureau de douane, les agents de ladministration de penchent sur ltude de sa penchent sur ltude de sa recevabilit. En cas de vice de forme, la dclaration est rejete. Ds que la dclaration est considre comme recevable, les agents procdent son enregistrement son enregistrement (2). Aprs quoi, aucune modification ne peut tre apporte la dclaration. Ladministration procde ensuite la vrification (3) des documents et de la marchandise. La vrification documentaire consiste confronter les documents de manire relationnelle (facture, note de colisage, documents dexpdition, titre dimportation, dclaration.) La vrification matrielle se rapporte a la visite de la marchandise (4). Ladministration se rserve le droit de procder, si elle le juge utile, la vrification de tout ou partie des marchandises dclares. Le contrle seffectue en prsence du dclarant, ou son reprsentant), cest ce dernier qui manipule la marchandise et ouvre le colis. Si lexpiration dun dlai de 6 jours compter de la date denregistrement de la dclaration, le dclarant ne sest pas prsent pour assister la vrification, ladministration le fait doffice.\nLes agents procdent par la suite au calcul des droits et taxes, cest la phase de liquidation (5). Les droits et taxes percevoir sont ceux en vigueur la date denregistrement de la dclaration. Ont la qualit de redevables des droits et taxes : le dclarant ; le mandant du dclarant ; la caution.\nLordonnateur donne ensuite un bon recouvrer au receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette tant mis par lordonnateur. Cest ce quon appelle ordonnancement (6). Le paiement des droits et taxes(7), doit seffectuer soit par crdit denlvement (15-30j) soit par obligations cautionnes, soit au comptant, auquel cas le paiement doit seffectuer dans un dlai maximum de 6 jours compter de la date dinscription de recette au bordereau dmission. Au-del de ce dlai ; le paiement donne lieu perception dun intrt de retard de 18% lan. Cet intrt de retard est d de puis le jour de lexpiration du dlai jusqu celui de lencaissement inclus. Une fois les droits et taxes pays, le redevable obtient lautorisation denlvement (8) ou bon enlever (BAE). Cette autorisation denlvement permet ladministration dapurer la dclaration sommaire (9), et au client denlever et de ddouaner sa marchandise (10). III) Circuit de ddouanement lexport En matire dexportation, le processus de ddouanement es marchandises est trs simple. La simplification des procdures documentaires et lexonration des droits de douane sont de nature acclrer le circuit de ddouanement. Le ddouanement domicile, le cautionnement mutuel et la dclaration pralable du taux de dchets en matire dadmission temporaire sont autant dincitations pour les exportateurs. Ainsi, le circuit de ddouanement des marchandises se prsente comme suit : 1. Dpt da la dclaration 2. Enregistrement de la dclaration 3. Contrle de documentaire 4. Visite de la marchandise 5. Autorisation dembarquement 6. Embarquement de la marchandise\nAucune marchandise ne peut tre enleve des locaux soumis au contrle des services douaniers, sans que les droits et taxes exigibles aient t pays ou garantis. Les droits et taxes exigibles doivent, en principe, tre rgls au comptant dans un dlai de 6 jours, a compter de la date dinscription du titre de recette au bordereau dmission. ISGI Marrakech - 14 -\nToutefois, des facilits de paiement peuvent tre accordes par ladministration des douanes en vue de permettre aux oprateurs de diffrer le rglement des droits et taxes exigibles en utilisant le crdit denlvement et les obligations cautionnes. Ces facilits de paiement sont subordonnes la prsentation de cautions bancaires. Avant de dcrire ces diffrents mcanismes, essayons de rappeler brivement les grandes lignes de la fiscalit douanire actuellement en vigueur. SECTION I : LA FISCALITE DOUANIERE Lorsque les marchandises dclares sont passables de droits et taxes, elles subissent un systme de taxation advalorem , c'est--dire un droit calcul partir de la valeur de la marchandise. I. Les droits et taxes limportation : La fiscalit douanire aux importations se compose principalement du droit dimportation du prlvement fiscal limportation, de la taxe sur la valeur ajoute et des taxes intrieures de consommation. I.1 Le droit dimportation En vertu du dahir du 24 Mai 1975, les marchandises importes sont passibles des droits de douane dimportation. Le droit dimportation est appliqu aux valeurs CIF majores des frais de dchargement des produits imports. Depuis le 1er Juillet 1993, le Maroc applique le Systme Harmonis de la Dsignation et de la Codification des Marchandises. Le tarif douanier comprend 12 quotits tarifaire allant de 0% a 45%, tant prcis que les taux40 et 45% ne concernent que quelque produits agricoles. Aprs ladhsion du Maroc au GATT en 1987, le taux maximum a t progressivement abaiss pour se stabiliser actuellement a 35% ; Toutefois, les accords et les convention tarifaire internationaux peuvent prvoir des taux rduits, voir mme la suppression des droits dimportation applicable a certain marchandises. Par ailleurs, des quivalents tarifaires allant de 100% a 380% ont t institus pour certains produits agricoles de base, concernant par la tarification prvus par laccord de lUruguay Round sur lagriculture .ces quivalents tarifaires ont dj t mis en place pour les animaux Vivants ,viandes, produits laitiers et certains de leur drivs. II) le prlvement fiscal a limportation (PFI) :\noutre le droit dimportation , les marchandises importes sont soumises a un prlvement fiscal a limportation qui a t institus en janvier 1988, en remplacement de la taxe spciale a limportation (5%) et du droit du timbre douanier (10%) . Jusquen dcembre 1993, le PFI t appliqu dune manire uniforme a toutes les marchandise importes au taux unique de 12,5% a lexception de certains marchandises exonres par des disposition dordre lgislatif (engrais, matriel agricoles). La loi de finance de 1994 modifier ce systme en instituant 3 taux diffrents : -un taux de 10% pour le matriel et outillages imports dans le cadre dun programme dinvestissement agre ; -un taux de 12 ,5% pour les importations de produits pharmaceutique. -un taux de 15% pour toutes les autres marchandises. La loi de finance de 1995 a exonr dautres produits du PFI, notamment certains mdicaments ainsi que certain matriels pour handicaps . ISGI Marrakech - 15 -\nLe PFI est galement assis sur la valeur CIF de la marchandise major des frais daconage. III) la taxe sur la valeur ajoute (TVA) :\nLa TVA a t institue en1985. Elle sapplique aux marchandises importes au mme titre que les marchandises fabriques localement. Il sagit dune taxe advalorem dont le taux de 19%.des taux rduits de 14%, 17%,0% sont appliqus des catgorie de marchandises. Les lois de finances de 1993,1994et 1995 ont apport les modifications suivantes aux dispositions en vigueur. Suppression des taux majors de 30% ; Application du taux rduits de 7% pour le lait poudre et la voiture conomique ; Exonration pour certains produits (engrais, appareillage pour handicaps)\nSignalons que pour les modalits dapplication de la TVA, la valeur a considr et celle qui est retenu pour le calcul de droit de douane a limportation major : Du montant de droits de douane payer ; Et des montants des autres droits et taxes dont sont possibles les marchandises dclars IV) Taxes intrieures de consommation : Les taxes intrieures de consommation (TIC) sont dapplication ancienne et ont toujours eu un objectif fiscal dterminant. Cette taxe a fait lobjet de plusieurs ramnagements dans le sens de labaisse ou de la suppression. Toutefois certains catgories de produits sont encours soumis a la taxe intrieur de consommation comme les boissons gazeuses et les limonades, les bires les vins et les alcools, les produits ptroliers, etc. Les taxes intrieurs de consommation sont calcules et liquides, nont pas sur la base de la valeur de marchandise, comme dans le cas des autres droits et taxes, mais en fonctions dautre units spcifiques comme le poids , le volume ,etc.\nSECTION II : les facilits de paiement : Crdit denlvements Obligations Cautionnements : Il sagit l dune vritablement opration de crdit que ladministration des Douanes met la disposition des oprateur du commerce international. Ces facilits de paiement qui se manifestent sous forme de crdit denlvement et dobligation cautionne sont subordonnes la prsentation de garanties bancaires ; appeles communment cautions en douane. Les cautions douanires sont des cautions dlivres en faveur de ladministration des Douanes. Les circonstances conomiques qui motivent leur mission par les banques rpondant aux besoins spcifiques des oprations du commerce extrieur ; plus particulirement au niveau su rglement ou la suspension des et taxes exigibles limportation et lexportation. On distingue deux grandes catgories de cautions douanires : Dune part, celle dlivres dans le cadre des importations de marchandises destin) tre mises en consommation et qui permettent eux importateur de diffrer le rglement des droits et taxes et de bnficier ainsi des facilites de paiement auprs de la Douane (crdit denlvement - obligation cautionne ) ; Et dautre part, celle dlivre dans le cadre des rgimes conomiques en douane et qui permettent au exportateur de bnficier dune exonration de droit et taxes afin damliorer leur comptitivit et daccrotre leur performance sur les marchs extrieurs (admission temporaire, entrept de stockage, importation temporaire, exportation temporaire ,,exportation temporaire,trafic de perfectionnement lexportation ,transit). ISGI Marrakech - 16 -\nCependant pour bnficier de ces rgimes de faveur, les opration doivent soit : Prsenter une caution bancaire dlivre par un intermdiaire dment agr par le Ministre des finances soit Consigner une somme dargent en espces auprs de largent administratif charg du recouvrement, garantissant le paiement des droits et taxes,ce qui est de nature pnaliser lourdement la trsorerie des entreprises . Ces diffrentes dispositions prventives permettent notamment ladministration des Douanes de dfendre ses intrts et de se couvrir contre une ventuelle dfaillance des contribuables. La Douane prfre avoir affaire une banque solvable et crdible plutt que de traiter directement avec des entreprise dont il lui est matriellement difficile, voire impossible, dapprcier la surface financier ou la moralit des dirigeants. Seul le banquier connat son client. Lapprciation du risque fait partie de son client ; Car en se portant caution solidaire, le banquier devient redevable lgard de la Douane, au mme titre que le dbiteur principal, aussi bien au niveau du rglement des droits et taxes exigible quau niveau du paiement des intrt de retard et des pnalits ou indemnits rclames en cas dinfractions douanires. Examinons prsent le dnouement pratique de ces deux procdures : le crdit denlvement et les obligations cautionnes I) Le crdit denlvement :\nLe crdit denlvement est une exception) la rgle. Toutes marchandises provenant de lextrieur doivent avant dtre mises la consommation au Maroc acquitter les droits de douane auxquelles elles sont soumises. Larticle 100 du code des Douanes est trs explicite Aucune marchandises ne peut tre enleve des bureaux de douane sans que les droits et taxes dus aient t pralablement pays ou garantis et que lautorisation ait t accorde. Par garantie, il faut entendre soit une consignation en espces, ce qui ne prsente aucun intrt pour le redevable, soit une caution bancaire. Cest lobjet du crdit denlvement.\nSOUMISSION CAUTIONNEE EN GARANTIE DE DROITS POUR LES MARCHANDISES DECLAREES POUR LA CONSMMATION OU LEXPORTATION. Nous soussigns, Demeurant Dsirant obtenir en vertu des disposition du dahir portant loi formant code des Douanes article 93et 96) ainsi que dcret n 2.77.862 du 25 chaoul 1397 (9 octobre 1977) pris pour son application (articles 63 65) relatives la garantie du paiement des droits et taxes, la facult de disposer ; aussitt aprs vrification et avant liquidation des marchandises par nous importes ou destins lexportation, dclarons nous obliger acquitter le montant des droits ( droit de douanes, droit intrieurs de consommation, taxe spciale, taxe sur les produits et toutes autres sil y a lieu) dont nous seront constitus dbiteurs par suite dacquit caution et autre engagements ou galement en cas de liquidation supplmentaire conscutive une rvision soit des dclaration soit de nos critures ou de celle du destinataire ou de lexpditeur. Nous nous engageons galement : a- oprer le rglement des dits droit dans le dlai maximum de Jours partir de date de la dlivrance du bon enlever la caisse du receveur des douanes, ainsi que la remise de % prvu par les textes en vigueur. b- verser dfaut du paiement des droits dans le dlai importai un intrt de retard au taux en vigueur, du lendemain du jour de lchance celui de lencaissement inclus. ISGI Marrakech - 17 -\nII Et nous galement soussign (tablissement bancaire) , demeurant aprs avoir pris connaissance de la soumission ci-dessus, dclarons nous rendre entirement solidaire des engagement quelle contient et au mme titre sommes redevables jusqu' concurrence de la somme de .. . III La prsente soumission ne sera valable que pour les oprations rsultant. Soit des dclarations, dposes au nom de soumissionnaire et signe par lui ou son reprsentant qualifi, soit des dclarations dposes par un transitaire agre rgulirement autoris cet effet, par le soumissionnaire au bureau de partir du jusquau Casablanca, le Le principal oblig La caution N. B. La prsente soumission est destine renouveler celle de DH et ne saurait en aucun cas sy ajouter.\nI-1 La finalit du crdit denlvement : Comme nous lavons vu, les droits de douane doivent en principe tre rgls au comptant. Ces droits sont calculs daprs les indications fournies par la dclaration dpose par limportateur (ou son transitaire) au bureau de douane, indications qui sont contrles et vrifies. Mais la liquidation de ces droits est souvent longue et pour viter limportateur des retards dans les livraisons quil peut avoir effectuer ; la Douane lautorise prendre livraison de la marchandise) condition de produire une caution bancaire. Larticle 101du code des douanes stipule) cet effet : Lordonnateur du bureau de douane concern peut autoriser lenlvement des marchandises, aprs la vrification et avant liquidation et paiement des droit et taxe lorsque ledit paiement a t garanti . Lobjet de la caution est de garantir la Douane le paiement des droits et taxes affrents la marchandise dans le cas ou limportateur serait dfaillant lchance convenue. La garantie bancaire est intitule soumission cautionne en garantie de droits pour les marchandises dclares pour la consommation ou lexportation . La soumission cautionne est acte sous signe priv soumis la formalit denregistrement (contrairement aux autres catgories de cautions).Elle doit tre signe par le principal oblig et par la banque qui se porte caution. Cette soumission cautionne comporte engagement pour les redevables : Dacquitter les droit et taxes dans un dlai maximum de 15 ou 30jours, selon loption du redevable, compter de la date de dlivrance de lautorisation denlever les marchandises ; De verser,dfaut de paiement des droits et taxe dans un dlai prescrit, un intrt de retard du depuis le jour de lchance jusqua celui de lencaissement inclus ;(le taux des intrts de retard a t port de 14% 18% lan depuis le 15 aot 1991 )\nDe payer, en sus des droits et taxes, une remise calcule sur le montant desdits droits et taxes et fixe : 0 ,45% pour le crdit denlvement 15 jours. 1 ,10% pour le crdit denlvement 30 jours. - 18 -\nSignalons que le Ministre des Finances peut autoriser Ladministration des Douane recevoir des soumissions non cautionnes, souscrites par des tablissements publies caractre industriel ou commercial. Pour bnficier du crdit lenlvement, limportateur doit en faire la demande au receveur des Douanes qui la refuse ou lautorise pour un montant dterminer et pour une priode annuelle (anne civil du 1er janvier au 31 dcembre). Il convient de signaler que dans cette procdure, le receveur des douanes assume le rle dun banquier. Il ouvre un dossier de crdit .Il tient un portefeuille dont il suit les chances et les paiement. Il surveille le plafond des autorisations et ne tolre aucun dpassement. En cas de non paiement lchance, il apprhende la caution, et la banque se doit de sexcuter, au risque de voir sa signature rejete . Le receveur des douanes considre le banquier comme loblig qui paiera et se soucie plus de la crdibilit ou de la moralit du principal oblig dont la banque a cautionne les engagements. Aussi les banquiers doivent-il peser les risque qui (il assument en tenant compte des imprvus que ces dcouverts en puissance peuvent leur rserver. I-2-procdure de ddouanement dont le paiement des droits et taxes est effectu par crdit denlvement : Dpt de la dclaration. Enregistrement de la dclaration*Vrification de la valeur. Liquidation forfaitaire du montant des droits et taxes effectus par 2 services : Le service du ordonnancement pour la partie technique ; Le service du receveur pour la partie comptable.\nVisite des marchandises par linspecteur/ Si le montant engag est dans la limite du plafond du crdit autoris, linspecteur dlivre le bon enlever , et le redevable enlve immdiatement sa marchandise. Au cas ou le montant engag dpasse le plafond accord, linspecteur rejette eu receveur, lequel demande au redevable une augmentation de son crdit soumission cautionne. Liquidation dfinitive des droit et taxes. Ordonnancement Autorisation denlvement ou bon enlever (mission du titre recette).\nImputation dfinitive du montant des droit et taxes sur fiche portefeuille .le receveur conserve le quittance dans son portefeuille, et lchance il exige le paiement. Paiement des droit et taxes, majores de le remise prcite et dlivrance de le quittance. Dsengagement du crdit : Sur la fiche de crdit pour le montant forfaitaire. Sur la fiche du portefeuille pour le montant dfinit. les obligation cautionnes :\nII-1) lobjet des obligations cautionnes : Les obligations cautionnes ont la mme finalit que les crdits denlvement elles permettent aux importateurs de bnficier dun dlai de 60 jours 90 ou 120 jours pour le paiement des droits et taxes exigibles limportation. ISGI Marrakech - 19 -\nLorsque le redevable bnficie dj dun crdit denlvement, la date dchance des obligations cautionnes est dcompte depuis lexpiration du dlai de 15 ou 30 jours ce qui permet limportateur de bnficier d'un crdit maximum de 150 jours pour le paiements de ses droits et taxes (30 jours CE+120 OC). Larticle 94 du code des douanes stipule : ladministration peut autoriser le paiement des droits et taxes par remises dobligations cautionnes . Ces obligations donnent lieu ) une majoration dont le taux est fix 11,5% lan. A dfaut de paiement des obligations leur chance, les souscripteurs sont tenus de verser des intrt de retard de 18% lan calcul du jour de lchance celui de lencaissement des effets inclus. Signalons, cependant, que la procdure des obligations cautionnes diffre considrablement de celle des crdits denlvement, plus particulirement au niveau des conditions de forme et des modalits pratiques dapplication. II-2) Les conditions de forme : Les obligations cautionnes sont des billets ordre dont les conditions de forme sont dfinies par le Dahir n 1-96-83 du 1er aot 1996 formant Code de Commerce. Le montant du billet ordre ne peut tre infrieur 2000DH. Souscrites lordre du Receveur de ladministration et payable au domicile du Trsorier Gnral, les obligations cautionnes doivent tre signes par le bnficiaire et une caution agre par le Ministre des Finances. Elles sont transmissibles par endossement conformment aux dispositions prvues par le code de Commerce. Elle doivent tre timbres (le timbre doit correspondre 1% du montant des droit et taxe). Ces billet ordre donnent lieu une majoration de 11,5% lan calcule sur le montant du principal. Le montant des intrts est payable au comptant, en numraire ou par chque certifier, au moment du dpt de lobligation cautionn auprs du Receveur des Douanes. II-3) -Les contraintes des obligations cautionnes : Pour le banquier, lobligation cautionne sapparente laval dun effet de commerce, il se doit dhonorer sa signature lchance, quelle que soit la situation du compte de son client. Il peut, soit le dbiter doffice, soit loger lopration en impay afin de ne pas contrepasser lcriture sur le compte du client pour ne pas perdre le recours au droit cambiaire. Le paiement de lobligation cautionn a doit effectuer lchance. Toute excution tardive entrane automatiquement le paiement des intrts de retard de 18% lan calculs sur le montant global de lobligation. En cas de suspension de paiement par lun ou lautre des signataires, le montant total des obligations souscrites, chues ou choir devient immdiatement exigible. Dans tous les cas, le paiement des obligations cautionnes seffectue par la caution, contrairement au crdit denlvement ou lon exige dabord le paiement au principal oblig avant de sorienter vers la banque qui sest porte caution.\n2me PARTIE : ASPECTS TECHNIQUES DE LEMBALLAGE\nSECTION 1 : GENERALITES : I. DEFINITION DE LEMBALLAGE :\nLemballage a pour but de protger la marchandise pendant son transport lors des oprations de manutention et de stockages prliminaires, intermdiaires et terminaux. Un emballage insuffisant, mal conu peut tre cause davaries. Lexportateur doit donc dfinir avec le plus grand soin lemballage : il en va de la russite de son exportation. Lemballage varie avec la nature de la marchandise acheminer, le mode de transport et litinraire. Il influe sur la qualit et le prix du transport, sur la qualit et le prix de la manutention, sur ltendue et le cot de lassurance. Il ne doit pas tre ni trop lourd, ni trop encombrant car il peut entraner une augmentation des cots de transport et de manutention. Il ne doit pas non plus lger car il peut diminuer la scurit. Lors du transport, les marchandises supportent un nombre important de risques. 2 moyens permettent aux oprateurs du commerce international de les matriser : Le premier moyen est matriel, technique et prventif : lemballage adquat, Le second moyen est une bonne couverture en assurance. II. EMBALLAGE ET ASSURANCE :\nIl existe une relation inverse entre la qualit de lemballage et le montant de la prime dassurance. Plus lemballage est labor, moins chre doit tre la prime dassurance. Un quilibre doit tre recherch entre cot de lemballage, cot de lassurance et frquence des sinistres. Lexportateur doit trouver un quilibre entre le niveau des dommages que lon peut accepter ayant comme consquence la perte du client et le niveau du prix de lemballage entranant, sil est trop lev, la non comptitivit. SECTION 2 : LES ASPECTS JURIDIQUES DE LEMBALLAGE : I. EMBALLAGES ET INCOTERMS :\n<< le vendeur doit pouvoir ses frais lemballage usuel de la marchandise, moins quil ne soit dusage dans le commerce de lexpdier non emballe>>. Il sagit dun libelle relatif lemballage repris par la majorit des Incoterms. Certaines marchandises par leur nature nexigent pas dtre emballes pour tre transportes. Cest le cas des marchandises expdies en vrac ou celles expdies << nu>>. Pour les marchandises qui ncessitent protection, les obligations de lexpditeur se limitent fournir un emballage suffisant pour transport excut dans des conditions normales. Certaines marchandises font lobjet de prescriptions techniques impratives concernant leur emballage. Il sagit des matires dangereuses et les denres alimentaires prissables. ISGI Marrakech - 21 -\nIl faut cependant avoir lesprit que certains pays imposent des rglementations particulires (ex : Russie, Australie). II. LES CONSEQENCES DUN EMBALLAGE DEFECTUEUX :\nCes consquences sont dramatiques pour le vendeur. Si une marchandise arrive dtriore destination et que lexpertise incrimine formellement lemballage, la situation du vendeur devient critique. Lacheteur va dans ce cas sappuyer sur le rapport dexpertise pour ne pas payer. Sil a dj pay, il va demander le remboursement. Le cas le plus frquent est que lacheteur ayant besoin de la marchandise va demander le remplacement gratuit de cette dernire,par le mode de transport le plus rapide, frais de transport la charge du vendeur. Le vendeur va essayer de se retourner contre le transporteur, prsum responsable de la perte de colis, des avaries, et des dlais. Mais, le transporteur va lui opposer une exonration de responsabilit pour emballage dfectueux. Si le vendeur avait pralablement souscrit une assurance-transport auprs dune compagnie dassurance, il va demander le remboursement de son prjudice. Cependant, il ne pourrait obtenir un tel remboursement car la police exclut de sa couverture la rparation en cas demballage dfectueux. Le vendeur aura comme dernire solution : se retourner contre lemballeur sil a sous-trait lemballage. Cette solution ne lui garantit pas rparation car les emballeurs se dfendront en avanant quils ont ralis lemballage selon les instructions du vendeur. III. LES PRECAUTIONS A PRENDRE :\nIII.1.bien dfinir lemballage requis : Le vendeur doit retenir un emballage en se concertant avec son client tranger. Il doit se rfrer aux normes internationales demballage,a fin dviter tout litige. Il a sa disposition les normes internationales comme ISO, AFNOR (France),DIN (Allemagne), BS (Grande-Bretagne),En clientle, le vendeur doit constituer une documentation pratique et lutiliser rationnellement. III.2. sappuyer sur le classement des diffrentes catgories demballage : Afin dviter tout malentendu avec le client, il est recommand de prciser dans le contrat le type demballage qui doit protger la marchandise pendant les manutentions, le transport et durant toute la dure de stockage. Il existe un classement dfini dans un cahier des charges SEI (Syndicats des Emballeurs Industriels) reconnu au niveau international qui constitue un outil de travail performant pour les expditeurs. III.3. Faire tester les emballages : Si le pays de lexpditeur dispose de laboratoires dessais des emballages, il est conseill de recourir ces laboratoires pour tester la qualit de lemballage. Ces laboratoires peuvent dlivrer une attestation de garantie demballage laquelle constitue une sorte de pr-scurit entre les mains de lexpditeur. IV. LES RISQUES LIES UNE OPERATION DEXPORTATION\n1) les risques lis la recherche de clients trangers (ou risques de prospection des marchs trangers) : Lentreprise doit mener une action de prospection pour obtenir des commandes dentreprises trangres .les actions de prospection peuvent prendre 2 formes principales : La participation des salons internationaux ou foires internationales ltranger ou au Maroc Lorganisation de voyages de prospection : ces voyages peuvent tre organiss par une seule entreprise (voyage individuel) ou par une association professionnelle (mission daffaires) Dans les deux cas, lentreprise va tre amene effectuer des dpenses assez importantes .mais elle nest pas certaine de dcrocher des commandes la suite de sa prospection .cest ce niveau que lon peut dire que lentreprise subit des risques lis la recherches de clients trangers. ISGI Marrakech - 22 -\nCes risques de prospection peuvent faire lobjet dune couverture en assurance auprs de la SMAEX (socit marocaine dassurance lexportation) .cette socit propose 2 produits : lassurance prospection et lassurance foire. 2) les risques entre lenvoi de loffre de prix et la passation de commande par le client tranger (ou la signature du contrat de vente internationale) : Lentreprise exportatrice subit un risque li la possibilit de laugmentation des prix des matires utilises dans la fabrication du produit exposer entre le moment o elle a adress son offre de prix lentreprise ltranger et le moment o cette dernire accepte loffre sans pouvoir rpercuter cette augmentation sur le prix de vente .pour limiter ce risque, il est impratif que toute offre de prix ait une dure de validit limite. 3) Les risques lis lexpdition des marchandises ltranger : Lentreprise exportatrice subit un risque li la possibilit de voir les marchandises exportes subir un dommage pendant leur transport .on dsigne le dommage par le terme : avarie. ce risque peut tre couvert par une assurance transport. 4) Les risques lis la rception des marchandises ltranger : lentreprise exportatrice subit un risque li la possibilit de voir le client tranger ne pas rceptionner la marchandise exporte .ce risque provient du fait que ce client na pas avanc une quelque somme que ce soit ou na pas pay au moment de la commande .si lentreprise exportatrice se trouve dans une telle situation ,elle peut soit rapatrier sa marchandise soit rechercher sur place de(s) nouveau(x) client(s) pour limiter ce risque ,il est prfrable de prvoir le versement dune avance au moment de la passation de commande. 5) Les risques aprs la rception des marchandises ltranger par le client tranger : Lorsque le client tranger rceptionne la marchandise expdie, lentreprise exportatrice subit de nombreux risques : Le risque de ne pas tre pay : trs souvent, comptez tenu de la concurrence qui existe entre les entreprises exportatrices sur le march trangers, ces dernires accordent leur client un dlai entre la rception de la marchandise et le rglement de lopration .elles peuvent de ce fait ne pas tre payes par le client tranger pour 2 raisons : le client est insolvable ou se trouve en situation de carence (risque commercial) Le client est solvable mais la situation du pays auquel il appartient est alarmante (risque politique) Ce risque politique prend 3 formes : Le risque politique proprement dit (guerre, coup dtat,meutes,..) Le risque catastrophe (tremblement de terre ,inondation, ruption volcanique,..) Le risque de non transfert (problmes lis aux rserves de change ) Ce risque peut tre couvert la suite de la souscription dune assurance crdit auprs de la SMAEX. Le risque dappel abusif de caution : dans certains cas, lacheteur exige du vendeur quil mette sa disposition une caution (souvent bancaire) en cas de non respect par ce dernier de ses obligations contractuels. Le risque de change : ce risque rsulte du fait que la monnaie de rglement diffre de la monnaie nationale du pays du vendeur ;cette monnaie de rglement peut connatre des variations dfavorables pour le vendeur ( cas dune baisse du taux de change par rapport la monnaie nationale).ce risque de change peut faire lobjet dune couverture auprs des banques marocaines qui proposent 2 formes de couvertures de change : la couverture terme et la couverture par les options. LES RISQUES LIES UNE OPERATION DIMPORTATION : 1) les risques lis au contact : Ces risques sont au nombre de 3 : Annulation dune participation dun exportateur un appel doffres ; Non restitutions dacomptes verss pour la fabrication des marchandises ; - 23 -\nNon livraison ou qualit diffrente de celle spcifie.\n2) les risques change : Limporter subit un risque de change uniquement pour le paiement de la commande, en cas d (augmentation du taux de change de la devise par rapport la monnaie nationale.\nSECTION III : LES ASPECTS TECHNIQUES DE LEMBALLAGE\nI. LES MATERIAUX UTILISES : MATERIAUX UTILISES POUR LES EMBALLAGES MATERIA UX Mtal TYPE Tle Fers blancs aciers EXEMPLES DEMBALLAGE Fts Bidons Conteneurs Rcipients sous pression Caisses mtalliques Caisses Palettes Cageots(pour les produits alimentaires) AVANTAGE INCONVENI S ENTS Solidit Cot lev Gerbage ais Corrosion ( (empilage ou peut tre rong par mettre en pile) lhumidit) Remploi Elimination difficile Lourd Facilit de mise en uvre Grande diversit Gerbage ais Cot assez lev Sensible au soleil et lhumidit\nBrut de sciage Rabot Contreplaqu Panneaux de Fibres Panneaux de particules Cartons plats Cartons onduls -double face -double double -triple cannelure Polythylne s Polystyrnes (dont le PVC)\nSacheries Fts bidon Casiers bouteilles Conteneurs semi-rigides et rigides. Sacherie\nCot peu lev Souplesse dutilisation Transport et stockage plat Lgret Elimination aise. Etanchit Grande diversit Remploi\nImportante fragilit lhumidit et la perforation Peu solide Gerbale avec prcaution Sans remploi Inflammable Elimination difficile\nBouteilles Flacons bonbonnes, etc.\nCot minime Elimination aise Prsentation Transparence Gerbage ais\nInflammable Trs fragile Fragile aux chocs Lourd - 24 -\nElimination Cubant aise Composites ainsi appels car ils sont issus de lassociation de 2 matriaux distincts.\nII.1. protection physico- chimique : les marchandises sont gnralement sensibles la corrosion et lenvironnent climatique .les agents dgradateurs sont leau, la vapeur deau, lair salin , les poussires, la temprature, les rayons solaires,etc. lemballage doit permettre une protection contre lensemble de ces lments. II. 2. protection mcanique : les colis sont gnralement superposs les uns sur les autres ( on parte de gerbage).Dautre contraintes existent : ils sagit de celles dues aux manutentions et aux transports telles que la compression, la flexion, la torsion, les vibration, les chocs, etc. Lensemble de ces contraints sont matrises par la protection mcanique qui doit, pour tre efficace tenir compte de la nature de la marchandise (fragilit) , du mode de transport et sa dure, des moyens de stockage et leur dure et de moyens et du nombre de manutention. A titre dexemple, les marchandises trs fragilises seront isoles des parois internes de leur contenant par des systmes de suspension ou par des systmes damortissements. II.3. protection contre le vol : plus lemballage est solide et moins le vol sera ais. La caisse est une meilleure protection que le carton et le conteneur (dment scell) une meilleure protection que la caisse. III. LE MARQUAGE DE LEMBALLAGE :\nIII. Gnralits : tout envoi doit faire lobjet dun marquage soigneux sous peine de ne pas arriver destination. Le marquage est une opration essentielle pour le bon droulement de la livraison. Il peut savrer extrmement onreux ce qui impose au vendeur : * de prvoir un marquage adquat et labor pour faire face son obligation de bonne arriv de la marchandise, * de prendre en compte le cot du marquage ds ltablissement du prix de revient et du devis. Le marquage doit tre lisible, indlbile (qui ne peut tre effac), suffisant, bien plac. Conforme la rglementation du pays destination discret sur le contenu du colis. Comment raliser le marquage ? il sagie dapposer sur les colis 3 types dindication : les marques principale se rapportant ladressage, la rfrence de lexpdition, le numro et le nombre de colis les marque complmentaire ayant trait au poids,nom du fabricant, pays dorigine. Les marque de manutention destines attirer lattention des transporteurs lors des manipulations des produit (les pictogrammes).\nRfrence de lexpdition initiale du destination et n dordre\nNumro du Colis\nPort de Dchargement\nIII.2. Pictogrammes ISO : Tous les colis et caisses doivent porter un numro constitu par une fraction dont le numrateur indique le numro dordre et le dnominateur le nombre total de colis ou de caisses. Les dimensions sont indiques en centimtre ;e et les poids en kilogramme. Les marques figurent, selon les cas , sur 2 ou 3 cots de lemballage. IV. LA LISTE DE COLISAGE : La liste de colisage packing list est document essentiel exig notamment par les services de douane de nombreux pays aussi bien limport qu lexport. Elle est indispensable aux transporteurs, aux manutentionnaires, aux entrepositaires et au client .elle numre pour chaque colis : Ses marques ses numro Son poids brut en Kg ses poids net en Kg Ses dimensions en cm ses cubage(volume) (Longueur, largeur et hauteur) La dtail de son contenu\nElle se termine par une totalisation en nombre de colis, poids brut et cubage Au Maroc, la liste de colisage doit reprendre la rfrence de la facture dfinit V- LES PALETES :\nUne palette rassemble en une seule unit les emballages chargs sur leur plateau. Elle acclre les manutentions et simplifie les comptages. Elle facilite les chargements, les stockages et la distribution des produits. Elle est cercle et banderole sous housse plastique rtractable (elle peut tre retire) .elle renforce la protection de la marchandise assurant ainsi sa cohsion et dissuadant les voleurs. Une palette est constitue dun ou plusieurs plateaux surlevs permettant le passage des fourches dun lvateur pour leur manutention. Les palettes ont des dimensions normalises, les plus frquentes tant de 800 mm X 1200 mm. Leur pris de revient est faible telle enseigne quelles sont souvent fournies gratuitement avec la marchandise (on parle de palettes perdus ). Les palettes sont utilises jusqu larrive de la marchandise chez le dtaillant : elles jouent donc un rle essentiel, de bout en bout, pendant le pr-transport, le transport proprement dit est le post- transport . Elles sont gnralement en bois. Dautres matriaux peuvent tre utiliss : le mtal (aluminium) pour les palettes utilises dans le transport arien, le plastique, etc. VI- LES CONTENEURS : VI-1 Dfinition et avantages du conteneur : le conteneur est un engin de transport, conu pour contenir des marchandises en vrac ou lgrement emballes, spcialement en vue de leur transport, sans manipulation intermdiaire ni rupture de charge, par un moyen de locomotion quelconque ou la combinaison de plusieurs dentre eux. il prsente de nombreux avantages : Caractre permanent et suffisamment rsistant pour permettre un usage rpt ; Spcialement conu pour faciliter le transport des marchandises sans rupture de charge par un ou plusieurs modes de transport, Muni dun dispositif le rendant facile manipuler notamment lors de transbordement dun mode de transport un autre Facile retenir et vider. Inter modalit. VI.2.usage des conteneurs : Il existe des conteneurs routiers, ferroviaires, ariens, maritimes et spciaux. Les conteneurs routiers : ils ont appels flexi-vans .ils sont transformables en remorques routire, munis dun essieu. On trouve des remorques routires susceptibles de transporter 2 remorques routires, munis conteneur de 60m3. Elles permettent deffectuer des trafics de porte porte par conteneurs complets. Les conteneurs ferroviaires : ils ont une ouverture latrale et sont poss le plus souvent sur un wagon plat. Les conteneurs maritimes : il existe des conteneurs en acier, aluminium ou contre-plaqu, dits de 20 pieds ou de 40pieds . Les conteneurs ariens : jusque-l 1980, ce sont les conteneurs dits de pont infrieur qui taient utiliss .il sagissait de petites caisses pan coup en bas qui avaient moins de superficie occupe en bas quen haut. Depuis sont apparus des conteneurs igloos dun volume utile 2 fois suprieur au prcdent (10m3 au lieu de 3.8 m3) plus faciles charger. Ce sont conteneurs dits de pont suprieur qune dimension de 10 ou 20 pied fabriqus en aluminium trs pais (ils sont plus lgers que les conteneurs maritimes : tonne contre 1.8tonne pour un 20pieds). Les conteneurs spciaux : ils permettent des marchandise trs particulires dtre conteneurisables. Il sagit par exemple : *les conteneurs en vrac, pour les grains pour lindustrie alimentaire. *les conteneurs rfrigrent pour les produits prissables. * les conteneurs citernes pour les liquides (produits chimiques, vins) ou les gaz, comprenant 2 lments : la citerne et lossature. ISGI Marrakech - 27 -\n* les stalles pour animaux (chien, chats, poussins, chevaux de cours,) Sans rupture de charge : la marchandise ne sera pas dcharge( dpote) du conteneur du domicile du vendeur au domicile de lacheteur en utilisant plusieurs modes de transport. VI-3 Dimensions, charges utiles et classification :\nDimensions et charges utiles des conteneurs DIMENSIONS EXTERIEURES LONGU EUR 20 6058 mm 2438 mm 2438 mm LARGE UR R HAUTEU CAPACITE MASSE BRUTE MAX. ISO Usage gnral Frigorifique Isotherme Citerne Plate forme Toit ouvert Usage gnral Frigorifique Isotherme Citerne Plate forme Toit ouvert TYPE\n20320 Kg 6058 mm 2438 mm 2438 mm 2438 mm 2438 mm 2591 mm\n12192 mm 40 12192 mm 12192 mm\n2438 mm 2591 mm 2676 mm 30480 Kg\nVI-4 Notions FCL et LCL : Les conditions idales dexploitation dun conteneur portent sur les conteneurs complets appels Full Container Load (FCL) lintrieur desquels la marchandise voyage de bout en bout sans rupture de charge. Un conteneur FCL est charg (empot) lusine au dpart par le vendeur et souvent dcharg (dpot) lusine de lacheteur. Si la quantit de la marchandise est infrieure au volume utile du conteneur, il faut raliser un groupage .Dans ce cas, le conteneur est appel Less than a Conainer Load (LCL). La marchandise subira 2 ruptures de charge : lune au chargement (empotage) et lautre au dchargement (dpotage). Dans le cas dun conteneur LCL, un groupeur rassembles des marchandises similaires vers une mme destination et remet le conteneur complet la compagnie de transport, ce qui lui vite les oprations de manutention. VI-5 Empotage des conteneurs :lopration de chargement des marchandises dans un conteneur sappelle empotage . lempotage est effectu soit en usine, par lexpditeur, lorsquil sagit de FCL soit dans les installations du groupeur en cas de LCL ; Certaines prcautions doivent tre prises lors dun empotage. Celles ci sont : 1- au niveau extrieur du conteneur : Bon aspect densemble Plancher, toit et parois en bon tat Contrler les fermetures (les portes doivent bien fermer) ISGI Marrakech 2- au niveau intrieur du conteneur : Plancher en bon tat Pas de clou Propret - 28 -\nContrler les pices de coin Enlever les tiquettes prcdentes\nPas de trace dhumidit Pas dodeur\nVI-6 Avantages et inconvnients dun conteneur : AVANTAGES Scurit de la marchandise, protection contre le vol, les chocs et lenvironnement Economies sur lemballage et lassurance Rapidit de manutention et de transport INCONVENIENTS Investissements levs\nNormalisation encore insuffisante Dsquilibre du flux des marchandises entranant le transport de conteneurs vides Suppression des ruptures Empotage et chargement souvent de charge par mal effectus par manque de savoirlintermodalit faire VII- PALETTES ET CONTENEURS UTILISES DANS LE TRANSPORT AERIEN : Les transporteurs arien utilisent des utilits de chargement (United load Devices = ULD ) pour simplifier les manutentions de chargement et de dchargement. En gnral, ce sont des palettes mtalliques sur les quelles se sont empils les cartons qui sont ensuite entours dun filet. Dans certains cas, les cartons sont insrs dans des petits conteneurs dont le profil pouse les formes des carlingues des avions porteurs. Les palettes conviennent parfaitement aux systmes de manutention verticale ( par ascenseur) et horizontale (treuils et roules) utiliss dans les aroports. Elles sont munies dquipements leur permettant dtre solidement fixes aux ponts des appareils. Dimensions des palettes utilises : 2 m 24 X 3 m 18 2 m 44 X 3 m 18 2 m 24 X 2 m 74 2 m 44 X 6 m 05\nVIII- CAISSES MOBILES ET MAXICADRES : Les caisses- mobiles et les maxi- cadres sont utilises par les entreprises de fer routage. Ils permettent une intermodalit entre le rail et la route\nSECTION 1 : LE TRANSPORT MARITIME : I -ORGANISATION INTERNATIONALEDU TRANSPORT MARITIME : I.1 Lgalisation : les principaux textes rgissant actuellement les transports maritimes sont : Convention internationale pour lunification des certaines rgle en matire de connaissement (Bruxelles -25/08/1924) appele aussi Rgles de la Haye . Modification de cette convention :23/02/1968 : rgles de Wisby et 21/12/1978 sur la responsabilit des transporteurs. Convention des Nations Unis sur les transports des marchandises par mer (31/03/1978) entre en vigueur le 01/11/1992 dite Rgles de Hambourg . La convention de Bruxelles ne sapplique quaux transports maritimes sous connaissement, excluant donc les contrats daffrtement. Elle carte de son champ : Les transports en ponte Les transports danimaux vivants Les oprations de chargement et de chargement qui relvent de la loi du pays o ont lieu ces oprations La convention de Hambourg exclut de son champ dapplication les contrats daffrtement .elle a une application plus tendue que la convention de Bruxelles et elle concerne : Tous les contrats de transport maritime de marchandises quil y ait ou non mission dun connaissement, Les transports en ponte Les transports danimaux vivants Toutes les oprations intervenant entre la prise en charge par la compagnie de transport maritime et la livraison I.2 les confrence maritimes : les compagnie ont pass entre elles, de puis la fin du 19me sicle, des accords appels confrences maritimes ou rings .ces accords couvrent aujourdhui la quasi-totalit des routes commerciales mondiales. Ces confrences ont pour objet dorganiser la concurrence, en tablissant entre leurs membres des accords sur lexploitation dune ligne rgulire : Ralisation des frquences de dpart des navires Elaboration de tarifs communs Rglementation des ristournes accordes aux chargeurs Ces confrences ne concernent pas la totalit des compagnies de transport maritime ; les non membres sont appels outsiders . I-3 Les pools et les consortium : limportance des investissements a pouss certaines compagnies maritimes sunir dans les pools pour exploiter certains techniques. Modernes de transport maritime (navires routiers, parc de conteneurs,) Le stade suivant dintgrations est appel consortium .il sagit de mettre en commune lensemble des moyens humains et commerciaux en crant une entit dans laquelle les compagnies seffacent derrire une dnomination commune. Dans ce cadre, les compagnies laborent une stratgie commerciale commune. ISGI Marrakech - 30 -\nII. LES TECHNIQUES DU TRANSPORT MARITIME : Les techniques de transport maritime ont beaucoup volu depuis les annes 1960. La taille du navire a t au dbut privilgie. Aujourdhui, lon recherche la souplesse dutilisation des navires. II.1Catgories de navires : Deux principales catgories de navires : les navire spcialiss et les navires non spcialiss. II.1.1 Navire spcialiss : Ils sont rservs au transport dun type particulier de marchandises .il existe plusieurs forme de navires spcialiss : 1. Transporteurs en vrac ( Bulkers ) : plusieurs types : Navire citernes ou tankers (transport de G.P.L ou de ptrole). Minraliers. Craliers. 2. Navires polythermes ( Reefers ) : Ils sont adapts au transport sous temprature dirige. 3. Navires non spcialiss : ils permettent le transport de marchandises diverses, en gnral, emballes et conditionnes. Ils sont classs en fonction de leur mode de manutention principal. 1- cargos conventionnels : ils disposent bord de leurs propres moyens de manutention (plans, grues, bigues) les marchandises sont charges en cale par des panneaux coulissants. 2- porte conteneurs : ils sont dits cellulaire les conteneur descendent dans des puits et sont arrims entre eux et au navire. Certaine porte conteneurs disposent de leurs moyens de manutention mats ce qui leur permet de dcharger les conteneurs dans les ports non quips. Certains peuvent transporter jusqu 3000 TEU ( Twent-foter quivalent unit ou conteneur quivalent 20 pieds 3 navire rouliers : ils sont quips dune rampe arrire relevable qui prend appui sur les descentes du port .Cette technique prsente lavantage de permettre la manutention d peu prs toutes les catgories de marchandises. On distingue : Le roulage direct : semi-remorques, voitures, wagons. Le roulage indirect : un matriel spcialis est utilis pour charger les marchandises (remorques esclaves pour les colis lourds et chariots sur pneus quips dun palonnier pour dplace les conteneurs) 4. Navires mixtes ro-ro+conteneur : le principal avantage est la souplesse. 5. Navires porte-barges : ils sont quips pour charger leur bort, par des systmes dascenseurs ou par flottage, des barges ou des pniches de capacit variable : ralisation dun transport fluvio-maritime. II-2 quipements portuaires : le chargement et le dchargement des navires modernes imposent des quipements portuaires spcifiques. Ces derniers assurent une productivit trs leve (exemple : 2 minutes pour le chargement ou le dchargement dun conteneur titre dexemple). Mais, ces quipements ncessitent de trs lourds investissements ce qui explique parfois leur carence (inexistence) dans certains pays du tiers Mode. II.3. les types dexpdition par conteur : le conteneur constitue aujourdhui la solution la plus approprie et la moins onreuse (chre) pour le transport maritime. Il existe diffrents types dexpdition employant le conteneur : 1. FCL/FCL : le vendeur emporte lui-mme la marchandise livrer dans le conteneur .il scelle celui-ci qui sera livr directement chez le client (acheteur), sans tre ouvert ( moins de vrifications douanires).le transporteur maritime organise, si le vendeur le souhaite,la totalit du transport,y compris le transport terrestre. ISGI Marrakech - 31 -\n2. LCL/LCL : lenvoi est insuffisant pour un conteneur : il est alors conseill de livrer la marchandise au centre de groupage le plus proche .elles seront alors conteneurises avec dautres destination du mme port, o elles seront mises la disposition de lacheteur. 3. FCL/LCL : le vendeur a plusieurs lots pour une mme destination. il les empote et envoie le conteneur au port de chargement, ou bien le transporteur maritime organise elle-mme le transporteur terrestre. Outre-mer, le transporteur maritime dgroupe les marchandises qui sont tenues la disposition de diffrents acheteurs. 4. LCL/FCL : cas dune importation. Lacheteur attend des livraisons dorigines diverses. Il demande ses fournisseurs de les livrer au mme centre de groupage portuaire outre-mer. Il doit aussi indiquer la compagnie maritime ce centre ou ces livraisons seront empotes et livres ensemble votre domicile.\nIII. LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME : IL existe 2 catgories de contrat : Le contrat de transport proprement dit, Le contrat daffrtement sous charte-partie. III. 1 dfinition sommaire : un contrat de transport est accord selon lequel le chargeur sengage payer un fret dtermin, et le transporteur acheminer une marchandise dtermin dun port un autre . Un contrat daffrtement est un accord par lequel les partis au contrat (les parties contractantes) conviennent librement de la location dun navire pour une priode de temps ou voyage dtermins. III.2. le contrat de transport : III. 2.1 les obligations des parties au contrat de transport maritime : Il sagit l de prsenter les obligations du chargeur et les obligations du transporteur. a) obligations du chargeur : le chargeur doit : 1- Dclarer par crit tous les lments permettant didentifier la marchandise : la nature (dnomination commerciale). Le conditionnement et lemballage. Le poids de la marchandise. 2- emballer la marchandise de manire approprie : lemballage doit tre asse solide pour protger la marchandise pendant la manutention et le voyage et maintenir les marchandises par arrimage ou collage intrieur. 3- Etiqueter et marquer les colis : les transporteurs maritimes rclament en gnral : le marquage noir, de 10cm au minimum, sur au moins 2 faces, lindication du port de destination finale et ventuellement de dbarquement. Le n de colis. b) les obligations du transporteur : le transporteur doit :\n1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. reprsentant.\nmettre son navire en tat de navigation prendre encharge la marchandise (sous palan en gnral). charger et arrimer la marchandise avec le plus grand soin. mettre le connaissement. transporter et garder la marchandise de faon approprie et soigne. transborder en cas dempchement de poursuivre le voyage. dcharger la marchandise. livrer la marchandise entre les mains du porteur du connaissement ou de son\nIII. 2.2 les documents :\na) le connaissement maritime : le document de base du transport maritime st le connaissement (bill of lading or B/L). Cest le seul document qui constitue en mme temps un titre de proprit de la marchandise et qui peut tre ngociable. Le connaissement maritime est mis par le transporteur ou son agent, sur la base des lment fournis par le chargeur, au plus tard dans les 24 heures du chargement. 1. Emission du connaissement : le connaissement peut tre mis personnes dnomme ou nominatif , ordre ou au porteur . A personne dnomme ou nominatif : seule la personne dnomme pourra prendre en charge la marchandise larrive. le connaissement normatif nest pas ngociable. il oit tre stipul non ngociable et la mention lordre de doit tre ray. A ordre : le connaissement devient transmissible par endossement Au porteur : la marchandise sera remise larrive au porteur du connaissement. 2. Mise bord : le connaissement peut tre on board ou reu pour embarquement On board (Shipping on board) : il conforme la mise bord effective de la marchandise la date mission du connaissement. reu pour embarquement : En anglais, Received for shipping .Il natteste plus que la prise en charge de la marchandise par la compagnie maritime qui peut ventuellement modifier le navire et la date dembarquement. 3. les rserves : le transporteur peut mettre des rserve en ce qui concerne la marchandise transporter. 2 cas de figures : Net de rserves ( clean ) : la compagnie de navigation a pris encharge la marchandise en bon tat apparent ou quelle a obtenu du chargeur une lettre de garantie. Surcharg ou claus ( unlean or dirty ) : la compagnie met des rserves portant sur la qualit de marchandises charges et sur ltat des marchandises. b) les documents transport combin : Il sagit du connaissement de transport combin (combined transport bill of lading ou lading LTBL). Ce document couvre des transports combins dont le parti principal est le transport maritime. Il sagit donc de transport dont le lieu de prise en charge (ou de destination finale) est diffrent du port dembarquement ( ou de dbarquement).\nIV. LE CONTRAT DAFFRETEMENT : Laffrtement dun navire est pratiqu essentiellement par les oprateurs sur les marchs de matires premires et de produit de base. Il peut tre envisag pour des transports de marchandises diverses. Dan le cas dexpditions relativement importantes ( partir de 300 tonnes) ; A destination dun port limitant les frais de post-acheminent, mais qui serait difficilement atteint par un navire de ligne pour des raisons dquipement portuaire ou de manutention. Il faut cependant avoir lesprit que le lien qui lie laffrteur un chargeur est rgi par le contact de transport. De ce fait, la prsomption de responsabilit du transporteur est de vigueur. Il arrive que les connaissements mis dans ces conditions soient refuss dans le cadre du crdit documentaire. IV.1. les types de contrats : le contrat daffrtement est conclu en gnral entre 2 parties : Le frteur : il fournit le navire. il peut tre larmateur (reprsent par un courtier de fret ou un agent maritime ou un affrteur prcdent (on parlera de sous -affrtement). Laffrteur : cest lutilisateur du navire. Il existe 3 formes de contrat :\nLaffrtement au voyage : le frteur fournit un navire pour une cargaison dtermine , un voyage dtermin , dans un dlai dtermin la gestion du navire (quipage,avitaillement, frais descala) reste de la responsabilit du frteur. Laffrtement temps : le contrat est pou un laps de temps dtermin. laffrteur fit son affaire de la cargaison et des escales. le frteur reste responsable de lquipage, de lassurance et de lentretien du navire. Laffrtement coque nue : cest laffrteur qui va, pendant une dure dtermin ( une anne en gnral), armer et grer complment l navire. IV.2. les documents : Il sagit : La charte partie charter- party : cest le document de base des contrats daffrtement au voyage et temps ; elle est rdige sur une formule type dont il existe toutes sortes de modles, tablis par les organismes professionnels, en gnral pour un type de marchandise, et en fonction des usages de la profession .pour les affrtements coque-nue, les contrats sont ngocis chaque opration. Les connaissements : ils peuvent tre mis dans le cadre de contrat au voyage. cest une reconnaissance du capitaine du navire de la prise en charge des marchandises. Dans ce cas , le connaissement ne modifie en rien les rapports entre frteur et affrteur. il transforme en cas dendossement le frteur en transporteur, avec toutes les obligations en dcoulant vis--vis de tous les porteurs de bonne foi V- CHOIX DU MODE DEXPEDITION. 2 problmes se posent loprateur ou au transitaire qui a organiser un transport maritime : le choix des ports et le choix du pavillon et de la compagnie de transport V-1 Le choix des ports : Pour une liaison domicile domicile, il existe presque toujours, tant au dpart qu larrive, le choix entre plusieurs ports pour le chargement et le dchargement des marchandises .le choix entre ces port seffectue sur la base de critres classiques :cot , dlai et scurit de lopration dans son ensemble. Limportateur de lexportateur se doit donc de mettre en concurrence plusieurs fronts, en questionnant les oprateurs concerns sur les points suivants : Pr-acheminement : - mode de transport terrestre utilisable vers ce port dembarquement - le nombre de rupture de charge - cot de chaque solution - dlai de transport terrestre - scurit du transport et du dlai Passage portuaire au dpart : quipement du port en matire de manutention encombrement de ces quipements et dlais dattente cot des oprations de manutention et usages du port en matire des liner-terms possibilits de stockage portuaire et dempotage cot et dlai de ddouanement export scurit (vol, casse, dtrioration atmosphrique)\nTransport maritime : frquence des liaisons port-port transit-time (dure du transport proprement dit) encombrement portuaire au dpart et larrive priorit dont bnficie le navire type de navires disponibles (confrence/outsider ; mode de manutention, ge) - 34 -\nPassage portuaires larrive : comme au dpart Post acheminement : comme pr acheminement V.2. Le choix du pavillon et de compagnie : a) Contrainte : la libert du choix du pavillon et de la compagnie la quelle sont confies ses marchandises est limite par un certain nombre de contraintes qui peuvent rsulter, soit de mesures unilatrales, soit daccords internationaux. Des mesures unilatrales sont prises par un certain nombre dtats dans le but de favoriser leur pavillon, tant limport qu lexport. Cest le cas de la Russie qui impose le recours quasi- obligatoire des compagnies russes d e transport maritime .des accords bilatraux lient certains pays dans le cadre du choix du pavillon et de la compagnie. A titre exemple , la France a sign un tel accord avec lAlgrie qui prvoit un partage du trafic entre le pavillon franais et le pavillon algrien (50% / 50% ). b) Choix de la compagnie : sil nexiste pas de contraintes au niveau du choix du pavillon , le chargeur doit se poser la question du choix de la compagnie la quelle seront confies ses marchandises . En pratique, il sagit uniquement, dans la plupart des cas, de se dterminer entre compagnie confrence et nonconfrence. A lintrieur dune confrence et surtout pour les transporteurs conteneuriss qui sont grs par des consortiums ou pools, les prestations offertes par les compagnies sont sensiblement les mmes. Le chargeur choisira donc le premier navire au dpart. c) Organisation de lexpdition : Nous trouvons ci-aprs un tableau dressant dans le cas dun transport en coventionnel, la liste des renseignements fournir la compagnie maritime ou au transitaire .Ce dernier doit disposer de ces renseignements pour lui permettre dtablir une proposition de transport et pour pouvoir organiser efficacement celui-ci .Ce tableau nous fournit aussi des lments essentiels que doit communiquer la compagnie de transport limportateur ou lexportateur.\nEXPEDITION EN CONVENTIONNEL\nRENSEIGNEMENTS A OBTENIR EB N RETOUR DE LA COMPAGNIE SERVICES ASSURES PAR LARMEMENT : 1 Service maritime : port de dpart envisageables, frquence des services trans time vers port de destination envisageables transbordement ventuels, date de dpart possible type de navire : possibilit de colis lourds , dimension des panneaux 2 Services annexes : pr acheminement : moyen, cot , dlai post acheminement : moyen, cot , dlai transit : cot FRET : Taux de base, monnaie , conditions spciales Surcharge : nature, assiette, taux Ristourne : assiette, taux, dlai Liner term utilis PLTC le cas chant Autres frais Paiement au dpart ou destination VALIDITE DANS LE TEMPS DE LA COTATION\nRENSEIGNEMENTS RELATIFS AU TRANSPORT Lieu de destination Port dembarquement port de destination Date dembarquement souhait Technique de transport (conventionnel, conteneur, Ro- Ro) Prestations annexes demandes : Pr acheminement ou post acheminement Transit export ou transit import Assurance RENSEIGNEMENTS SUR LEXPEDITION Nombre de colis, poids, dimensions, Nature des emballage Marquage Valeur RENSEIGNEMENTS SUR LA MARCHANDISE Dmonstration commerciale, numro de nomenclature Pour produits dangereux :code IMCO Pour produits prissables : temprature de conservation AUTRES RENSEIGNEMENTS : Nom et adresse de lexportateur, du destinataire,du Notify , du transitaire Nature de contrat Modalits de paiement (crdit documentaire, date n et validit) Nombre doriginaux du connaissement demand Numro licence dimportation ventuellement ISGI Marrakech\nAutres mentions porter sur le connaissement\nSECTION 2 : LE TRANSPORT AERIEN : I- ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT AERIEN : Le transport arien a connu depuis le dbut des annes 1970 (date de lapparition des avions gros porteurs) un dveloppement trs important.\nI-1 La convention de Varsovie : Le texte de base rgissant le transport international arien est la convention de Varsovie du 28 octobre 1929 dont certaines dispositions ont t modifies par le Protocole de la Haye du 28 Septembre 1955. cette convention dfinit : ISGI Marrakech - 37 -\nLe document de TA c'est--dire la lettre de transport arien (LTA ou AWB Air Way Bill3 La responsabilit du transporteur. La convention a t adopte par tous les pays participants au transport arien soit 126 pays. En Septembre 1975 (25/09/1975) ont t adopts 4 protocoles modificatifs de la convention de Varsovie. Le protocole n 4 concerne le transport arien des marchandises .il introduit quelques nouveauts et en particulier dfinit la limite de la responsabilit du transporteur arien .il nest pas encore entr en vigueur. I-2 Convention IATA ET ATAF I-2-1 IATA : (International Air Association) : cest une confrence qui regroupe la plupart des grandes compagnies de transport arien. ses membres sengagent respecter un certain nombre de normes de scurit et de qualit de service .cette confrence dfinit des tarifs communs dits TACT ( the air cargo tariff) ces tarifs ne doivent pas tre considrs que comme des tarifs de rfrence ( de base ) . Les tarifs rellement pratiqus sont gnralement infrieurs en raison de : Accords gouvernementaux : la majeure partie des compagnies ariennes sont des entreprises appartenant lEtat. Leurs tarifs sont tablis en intgrant des facteurs de politique conomique ou des stratgies de politique commerciale les loignant des IATA. Les tarifs sont souvent ngocis de manire bilatrales en mme temps que la rpartition des trafics entre gouvernements. Drglementation du transport arien : la drglementation du transport arien a t entame aux USA ; Les compagnies se sont dsengages des accords tarifaires considrs comme obstacle la concurrence Outsiders : certaines compagnies ariennes ne font pas partie de lIATA et sont libres de fixer leurs tarifs. Aussi, des compagnies IATA ont du droger aux accords pour maintenir leur comptitivit face aux outsiders. I.2.2 ATAF (Association des transporteurs ariens de la zone franc) : cette association regroupe en son sien les compagnies franaises et celles des anciennes colonies africaines franaises (air France, air Afrique, UTA ? Air Algrie, etc.) ces compagnies sont membres de lIATA ; II-TECHNIQUES DE TRANSPORT AERIEN : II-1 Les appareils : Il existe 2 catgories dappareils de transport arien : Appareils mixtes : ce sont des appareils qui transportent principalement des passagers, leurs soutes peuvent accueillir du fret en sus des bagages .ils sont couramment utiliss pour les trafics de marchandises sur des liaisons intrieures et pour la poste .ils sont de plus en plus utiliss dans le transport international pour mieux rentabiliser les quipements Appareils tout cargo : ils ne transportent que des fret .leurs amnagements intrieurs sont tudis en consquence. Ils sont quips pour la manutention horizontale II. 2 Manutention et unit d chargement (ULD) : deux types de fret sont transportes en transport arien : les masses indivisibles et les colis exceptionnels les masses diverse (dans les avions tout cargo) transportes en unit de chargement (ULD ou Unit Load Devices ) tels que les palettes , conteneurs, les boxes , etc il existe une grande varit dULD normalises dans le cadre de lIATA et adaptes la configuration de chaque type dappareil afin de rduire au maximum la place inutilise. il faut savoir que les envois de type ULD bnficient de rduction tarifaire. La manutention emprunte des techniques horizontales. Des chemins de roulement et de ascenseurs permettent le chargement de lavion en toute scurit. III . LE CONTRAT DE TRANSPORT AERIEN III.1 Les parties au contrat de transport arien : Trois cas de figures : ISGI Marrakech - 38 -\n1er cas : de manire gnrale, un intermdiaire appel agent de fret arien intervient entre le chargeur et la compagnie arienne. Cet agent est agre soit par lIATA soit par ATAF . Il est charg par les transporteurs ariens de leur trouver du fret et dmettre le document de transport (LTA ) il agit en qualit de coutier ; 2me cas : dans la pratique, cet agent sera charg par le chargeur de certaines oprations annexes au transport (enlvement, pr- acheminement des marchandises, prparation de celles-ci , excution des formalits douanires) il agira dans le cas en qualit de commissionnaire. Un contrat de commission sera alors tabli entre le chargeur et lagent 3me cas : cest le cas du groupage cest le groupeur du fret qui est partie du contrat il devient le chargeur III.2 Les documents utiliss dans le cadre du transport arien : III . 2.1 Les instructions de lexpditeur : ces instructions peuvent tre tablies sur papier libre ou sur la lettre dinstructions type. Certaines compagnies fournissent des imprims appels dclaration dexpdition sur cette dernire, lexpditeur fournit tous les renseignements ncessaires ltablissement de lettre de transport arien .ces imprimes ne sont pas dusage gnral .dans la pratique, les instructions sont plus souvent transmises un transitaire qu la compagnie arienne. III.2.2 Le document de base du transport arien :la lettre de transport arien : LTA : En anglais, Air Way Bill ce document est normalis dans le cadre de L4iata. Il est utilis sous cette forme depuis le 1er Janvier 1984 par lensemble des compagnies ariennes. Lgalement, il doit tre rdig par lexpditeur. Dans la pratique, cest lagent qui soccupe de sa rdaction .il est tabli en 3 exemplaires originaux et en 6 11 copies. Cest le chargeur qui reste responsable des renseignements quil fournit pour son tablissement la LTA est ensuite sign par le transporteur arien avant lembarquement effectif de la marchandise et remise au chargeur. Remise de la marchandise : si la lgislation autorise la transmission des LTA, ces derniers sont toutes mises sous forme non ngociable . En consquence, les marchandises seront remises larrive au destinataire mentionn (sur LTA) qui sera en gnral porteur de lavis darrive mis par le transporteur .ce dernier est dans lobligation de signifier larrive de la marchandise. Expditions particulires (trs frquent) : 1. une LTA peut couvrir plusieurs transports ariens successifs assurs par plusieurs compagnies diffrentes celle ci sont solidaires en cas de perte ou en cas davarie. 2. une LTA peut couvrir des transports combins (assez rare ) dans ce cas , la compagnie assurera sous sa responsabilit le transport terrestre de la marchandise jusqu son embarquement dans son appareil.\nCHAPITRE 3: LES TRANSPORTS CONTINENTAUX\nSECTION 1 ; LE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL I. REGLEMENTATION DU T .I.R: La convention de Genve dite convention CMR a t signe le 19 mai 1959. Elle est entre en vigueur le 2 juillet 1961. Cette convention s'inspire largement de la convention de Berne (dite convention CIM) qui rgit les transport ferroviaires internationaux.\nII TECHNIQUES DU T.I.R : On distingue 3 catgories de vhicules assurant le transport international routier de marchandises : 1. les vhicules isols (" camion "). 2. les vhicules articuls (tracteur + semi-remorque): Ce sont les vhicules les plus nombreux dans les T.I.R. Ils peuvent avoir 3 essieux, 4 essieux ou 5 essieux. La charge utile varie entre 15 et 40 tonnes. 3. les trains routiers (camion + remorque): Ils sont peu nombreux en France et sont frquents dans certains pays. III. LE DOCUMENT DU TIR: Le contrat de TIR est matrialis par une " lettre voiture CMR" . La convention de Genve n'a pas dfini un document-type. Un modle cependant t tabli par l'Union International des transports routiers plus connu sous le sigle IRU. La lettre de voiture est thoriquement mise par l'expditeur. Mais, dans la pratique, nombreuses oprations sont effectues sans ce document. L'exportateur se contente d'un bordereau ou d'instructions, d'un DAU (DUM pour le cas marocain) ou d'une facture commerciale. De plus, la lettre de voiture est mise gnralement par le transporteur ou le transitaire. Elle est rarement signe par l'expditeur (cette signature constitue la preuve que le transporteur a pris en charge des marchandises en bon tat apparent sauf en cas rserves). Si un litige survient, le chargeur aura apporter la preuve des ordres donns au transporteur. Il est responsable des indications figurant sur la lettre CMR. La lettre de voiture est mise en 3 exemplaires originaux, plus un nombre variable de copies. Remarque fondamentale: seule la lettre de voiture fait foi contre le transporteur.\nSECTION 2 : LE TRANSPORTE FERROVIABLE INTERNATIONAL : I. CADRE JURIDIQUE: LA CIM: La convention internationale sur les transports de marchandises dite CIM a t signe le 14 octobre 1890 Bern. Son texte a t de manire priodique. La dernire rvision, entre en vigueur en 1985, a abouti la cration d'une nouvelle convention dite COTIF (convention relative aux transports internationaux ferroviaires). La COTIF a dfini: Des rgles uniformes concernant le contrat de TIF dites RU CIM? Des annexes traitant: des marchandises dangereuses (RID), des wagons de particuliers (RIP), des conteneurs (RICO), des colis express (RIEX). La COTIF a t adopte par 34 pays dont le maroc. Elle s'applique de plein droit a tout transport concernant au moins deux pays signataire et n'empruntant que des lignes internationales. II. LES TECHNIQUES DU TIF: II.1 le rseau : Il est relativement en Europe .Cependant se pose le problme de la normalisation de l'cartement des rails .a titre d'exemple ,l'Espagne,le Portugal ,la Finlande et l'ex-URSS ont des cartements diffrents du este de l'Europe. Pour un mme cartement, le gabarit maximal des wagons peut varier d'un pays l'autre II-2 les Wagons : 3 sortes de wagons peuvent circuler sur le rseau Les wagons des compagnies : ils sont grs dans le cadre du Pool Europen des wagons .il en existe de toutes sortes (exemple : 45 modles la SNCF) et toute contenance ( 5 60 tonnes ,60 30 m3 ) adapt ISGI Marrakech - 40 -\nsoit aux marchandises gnrales , soit des produits particuliers ( citernes ,wagons-trmies pour produits sidrurgiques,..).Ces wagons peuvent tre,pour les expditions par wagons complets : Soit fournis au voyage Soit fournis dans le cadre d'un contrat temps (MIDEX) Soit lous, s'ils sont de manire ou d'autre rservs votre usage exclusif Les wagons spciaux : ils appartiennent des socits , souvent filiales des compagnies ferroviaires,pratiquant des transports spciaux : transports frigorifiques , transports de remorques routires , transports de conteneurs. Les wagons de particuliers : il appartiennent : Soit des entreprises industrielles ou commerciales les utilisant pour leurs propres marchandises Soit des socits qui les achtent pour les louer Ces wagons font l'objet dans le cadre du transport international d'un rglement appel RIP III. LES MODALITES DU TIF : III-1 Les types d'exploitation Les types dexpditions dpendent de la quantit des marchandises transporter LA messagerie Elle concerne le expditions dites de dtail ( moins de 5 tonnes ) la nouvelle CIM ne fait plus obligation aux compagnies de transport ferroviaire de transporter des envois de dtail . Celles ci peuvent confier ce type d'opration des groupeurs et n'acheminer que des envois complets Les Wagons complets : Ils reprsentes l'essentiel du trafic des compagnies de chemin de fer Les trains complets Il en existe 2 type : Les rapilges (500 700 tonnes) qui assurent des expditions de bout en bout sans triage Les trains complets (1000 2000) qui concernent le commerce international III-2 Les rgimes d'acheminement : Au niveau du transport international,il existe qu'un seul rgime d'acheminement auquel correspondent les dlais maxima ci-dessous: CIM Envois de dtail Wagons complets Dlai d'expdition 24 heures 12 heures Dlai de transport 24 heures par fraction indivisible de 200 Km 24 heures par fraction indivisible de 400 km\nCes dlai sont suspendus le dimanche et certains jours fris et peuvent tre allongs du temps ncessaires aux formalits douanires\nIV. LES DOCUMENTS DU TIF : Le document de TIF est la "lettre de voiture CIM" .Il est mis une lettre de voiture par envoi pour les expditions de dtail ou en "colis express" et une wagons pour les expditions en wagon complet. La lettre de voiture CIM est replie partiellement par l'expditeur ou son mandataire qui sont responsables des mentions portes .Elle est ensuite complte par le transporteur .L'original est conserv par la compagnie des chemins de fer alors qu'un duplicata est remis l'expditeur. Remarque : Dans certains pays industriels se dveloppent de plus en plus les transports combins railroute ou ferroutage\nCHAPITRE 4: DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES\nNous allons dans ce chapitre traiter de la question d e l'emballage et du transport en ce qui concerne les marchandises dangereuses SECTION 1 : LE CLASSEMENT DE L'ONU :\nIl est existe un classement dfini par l'organisation des Nations Unies .Ce classement 300 produit, rpartis 9 classes diffrentes. Ils font l'objet d'un numro un (United Nations) 4 chiffres. Groupe I Groupe II Groupe III Produits trs dangereux Produits moyennement dangereux Produits peu dangereux Marque X Marque Y Marque Z\nLes classes 9 de l'ONU de produits dangereux sont prcises dans le tableau suivant : Classe1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Matires et Objet explosifs Gaz comprims, liqufis, dissous sous pression ou liqufis trs basse temprature Matires liquides inflammables Matires solides inflammables Matires spontanment inflammables Matires, qui, au contact de l'eau, mettent des gaz inflammables Matires carburants -peroxydes organiques Matires toxiques et matires infectieuses Matires radioactives Matires corrosives Matires dangereuses diverses\nClasse 5 Classe 6 Classe 7 Class 8 Classe 9\nIl existe un document de l'ONU ST/SG/ACTO "recommandations labores par le comit d'experts en matire de transport de marchandises dangereuses"Ce document est important pour la scurit de l'environnement humain, naturel et matriel de ces transports dangereux .Il propose une rglementation de transport, une codification des emballages et tiquetages, des preuves de contrle et de certification de ceux-ci. Il prcis les documents d'expdition spcifiques ces transports SECTION 2: LES REGLES INTERNATIONALES PAR MOD DE TRANSPORT : Ces rgles ont procd un alignement gnral sur le recommandations de l'ONU . Selon le mode de transport qu'il utilise, l'exportateur a le devoir des les appliquer scrupuleusement. Ces rgles sont : Le Code Maritime International des Marchandises Dangereuses dit IMDGC (International Maritime Dangerous Goods Code) publi par l'OMI; Les rgles de scurit applicables au transport arien des marchandises dangereuses, publies par l'OACI ; Le rglement International concernant le transport par chemin de fer ,appel RID; L'accord Europen relatif au tir ,appel ARD SECTION 3 : LE MARQUAGE REGLEMENTAIRE Ce marquage doit comporter : Les indications concernant la certification par le laboratoire d'essais agre de l'emballage; Une tiquette spcifique de danger ; L'identification du produit (obligatoirement en langue anglaise ou le transport arien). L'exportateur de produits dangereux se comporteront imprativement aux ouvrages et rpertoires spcialiss qui prcise,cas par cas, les mesures prendre\nExemples de marquages\nU 4G/Y-15/S/95 N UN 4G Y 15 S 95 : Symboles des Nations Unies : Codification pour les caisses-carton : Groupe d'emballage II : moyennement dangereux : Masse brute maximale : Solides en vrac : Anne de fabrication\nLe carton devra porter en plus les indications suivantes : Nom du pays o les essais ont t effectus Nom du laboratoire d'essais et n de rfrence de l'preuve Nom du fabricant de l'emballage Identification du produit, et devra tre muni de l'tiquette rglementaire de danger\nSECTION4 : LES DOCUMENTSSPICIFIQUES Les marchandises doivent tre accompagnes de Dclarations d'expdition de marchandises dangereuses , tablies sur des imprimes rglementaires (voir page suivante)\nSECTION1:LE CONTRAT DE TRANSPORTS: I.LES INTERVENANTS : Le contrat de transport est conclu entre le transporteur et le chargeur qui reprsente la marchandise : le chargeur est : ISGI Marrakech - 44 -\nSoit l'expditeur rel de la marchandise ou son reprsentant (transitaire) Soit le destinataire rel de la marchandise ou son reprsentant. Pour certains modes de transport, c'est le cas de l'agent de fret dans le cadre du transport, intervient presque systmatiquement un intermdiaire ente le transporteur et l'expditeur. C'est le cas de l'agent de fret dans le cadre du transport arien ou de l'affrteur routier dans le cadre du transport international routier. II.OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT Chaque cocontractant a des obligations, dont certaines varient selon le mode transport.\nTOUT fournir un emballage suffisant MODE DE pour protger la marchandise dans TRANSPORT des conditions normales de transport. raliser le marquage des colis mettre disposition la marchandise au lieu, date et heure prvue prvoir le ddouanement. acquitter le prix de transport (en cas de port pay) TRANSPORT tablir une dclaration crite MARITIME des marchandises transportes (marques, nombres, etc.) TRANSPORT en thorie, mettre le document AERIEN de transport. responsabilit des mentions portes. TRANSPORT ROUTIER\nmettre le document de transport. prendre en charge la marchandise. charger et arrimer la marchandise. assurer le transport en bon tat de la marchandise, jusqu' destination. prvenir le destinataire de l'arrive. dcharger et livrer la marchandise\ntransbordement en cas d'empchement de poursuivre la traverse. en pratique, le transporteur ou l'agent met le document de transport partir des informations reues du chargeur. vrifier les mentions suivantes portes sur le document de transport : nombre et numros de colis, marques, tat apparent. procder au chargement et l'arrimage pour les envois infrieurs 3tonnes. vrifier les mentions portes sur le document de transport, selon la rglementation par types d'expdition, ou sur la demande du chargeur. envoi complets : obligation de transporter, avec possibilit de concentrer le trafic sur certains rseaux. envoi de dtails : absence d'obligation de transporter; possibilit de raliser des groupages.\nTRANSPORT procder au chargement et FERROVIAIRE l'arrimage pour les envois suprieurs 3 tonnes\nSECTION 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : I- Responsabilit pour perte ou avarie : I.1- Prsomption simple de responsabilit du transporteur : Pour chaque mode de transport ,le transporteur est prsum responsable des avaries et des pertes survenues la marchandise ente la prise en charge et la livraison sans que l'expditeur ou le destinataire est ISGI Marrakech - 45 -\napport la preuve de la faute du transporteur. En revanche, le transporteur peut tablir la preuve contraire (prsomption simple). La charge de la preuve revient donc au transporteur, qui pourra essayer de disculper (exemple : apporter la preuve que la marchandises a t livre en bon tat au destinataire) ou de recourir au bnfice d'une clause exonratoire (exemple:Force majeure) La responsabilit du transporteur est ainsi engage sur la base : Des mentions portes sur le document de transport, concernant la dsignation de la marchandise dsigne; Du bon tat apparent prsum de la marchandise (emballage et contenu) Cependant, la prsomption simple de responsabilit du transporteur se trouve limite pour certains modes de transport, par la restriction des mentions qui sont rellement opposables au transporteur\nMode transport Arien Routier\nSeules mentions opposables Poids, nombre de colis, bon tat apparent Mentions pour lesquelles la vrification est obligatoire:marque, nombre et numros de colis, tat apparent. Les autres mentions sont opposables sur demande expresse de vrification par l'expditeur Les rgles de vrifications diffrentes selon les types d'expdiions, limitent les mentions faisant foi : Envoi de dtail : masse et nombre Envoi complets : tat apparent des emballages et chargement. la masse et le nombre de colis ne font foi que s'il y a eu vrification et apposition du timbre de pesage au dpart sur demande expresse de l'expditeur . En revanche le chemin e fer a un droit de vrification sur tous les lments de LVI. Toutes les mentions vrifies deviennent alors opposables\nI.2-Les rserves : Dans le cas o le transporteur aurait constat des dommages au dpart,les rserves ont pour effet d'exonrer sa responsabilit,pour le domaine concern et si elles constituent une cause directe du dommage (exemple:manquants) Les rserves lvent alors la prsomption de responsabilit du transporteur et inversent la charge de la preuve : c'est l'expditeur ou au destinataire d'tablir la preuve contraire (faute du transporteur) Elles doivent tre prcises et motiver, cest --dire apporter la prcision des vrifications opres dfaut justifier des raisons provoquant l'absence de vrification (exemples: nombre de colis non vrifi pour cause de conteneur scell) Les rserves de porte gnrale sont sans effets (exemples:conteneurs dclars sous la seule responsabilit du chargeur, quantit non vrifie ) Mode de transport Arien Routier Spcificits des rserves Rserves rarement employes :les compagnies prfrent refuser l'expdition pour viter tout litige Les rserves doivent tre formellement acceptes par chargeur:mention "rserves acceptes"et signature\nII- RESPONSABILITE DE RETARD Les textes de base rgissent chaque mode de transport ne prvoient pas de dlai maximum de transport, l'exception de la convention CIM de Genve,qui stipule que pour le transport ferroviaire des dlais maximaux d'acheminement fixs en fonction de type dexpdition(grande vitesse et petite vitesse) Par consquent, la responsabilit pour retard fait l'objet d'valuation par les tribunaux,en fonction de la rapidit suppose de chaque mode de transport,en terme ISGI Marrakech - 46 -\nDe dlai "dlai raisonnable d'acheminement ".Toutefois les tribunaux donnent une apprciation trs large de la notion de dlais raisonnables :un dlai manifestement excessif. Cette interprtation limite pour beaucoup la responsabilit du transporteur en terme de ce retard Exemple :en transport arien les tribunaux ont convenu d'un retard d'acheminement pour un dlai de plusieurs semaines! III- CAUSES D'EXONERATION : La prsomption de responsabilit pesant sur le transporteur en cas de perte,d'avarie ou de retard,est limite par des causes d'exonration spcifiques chaque mode de transport Le transporteur doit pour cela prouver le lien de causalit ente le dommage et l'une de ces causes. C'est-dire prouv que : Ou bien, le dommage peut rsulter directement d'une de ces causes : C'est un cas gnral Ou encore, le dommage "pu rsulter" d'une de ces causes : uniquement dont le cas des "causes particulires d'exonration"\nLes causes particulires d'exonration n'existent que pour des transports routier et ferroviaire Il y a alors renversement de la charge de la preuve :C'est au chargeur de prouver,s'il le peut ,que le dommage ne rsulte pas d'une des causes d'exonration(ou n'a pas rsult d'une des causes particulires d'exonration\nCAUSES D'EXONERATION Maritime Innavigabilit du navire,( condition que le transporteur satisfait aux obligations de mise en tat avec diligence raisonnable) Vice cach du navire, ( condition de prouver que l'examen a t fait avec une diligence raisonnable) ISGI Marrakech - 47 -\nFaute nautique du fait du capitaines ou de prposs Faute du chargeur (dfaut d'emballage, de marquage,..) Evnements son imputables au transporteur (accidents de la mer , faits de guerre,quarantaine,) Actes de sauvetages Vices propres de la marchandises (prissables, malfaons..) Freinte de route manquante en volume ou en poids admis par usages)\nAERIEN - Si toute s les mesures ncessaires pour viter le dommage ont t prises ou sil tait impossible de les prendre. - faute du chargeur en relation directe avec le dommage\nCAUSES DEXONERATION ROUTIER ET FERROVIAIRE Causes gnrales : Causes particulires : - faute ou ordre de - Emploi de vhicules layant droit( ex : adresse ouverts inxacte) (avec accord de lexpiditeur) - vice propre de la - Manutention, arrimage, marchandise chargement, dchargement par - force majeur lexpiditeur ou le destinataire. - Nature de la marchandises lexposant naturellement certains risques ( ex : rouille) ou une perte totale ou partielle. - Dfaut demballage. - Risques inhrents au transport danimaux vivants. ROUTIER SEUL : - Insuffisance de marquage FERROVIAIRE SEUL : - Chargement dfectueux mentionne sur la LVI. - Ddouanement non ralis par le chemin de fer. - Risques inhrents lexpdition irrgulire de marchandises exclues, ou admises sous conditions particulires.\nSECTION 3 : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU TRASNPORTEUR: Pour conserver un recours contre le transporteur, il est ncessaire d'accomplir, dans les dlais imports, un certain nombre de formalits pour pouvoir prtend indemnisation. ISGI Marrakech - 48 -\nLES FORMALITES A ACCOMPLIR:\nLe recours contre le transporteur pour avarie, perte ou retard est ouvert l'expditeur, au destinateur ou au transitaire. Afin dtre en mesure d'accomplir les formalits ncessaires pour mettre en cause la responsabilit du transporteur, le rceptionnaire doit d'abord larrive de la marchandise: 1. rceptionner la marchandises. 2. Vrifier l'tat de la marchandise et sa conformit avec le document de transport le contrat de vente ou la facture la liste de colisage 3. Vrifier l'excution ou faire excuter le ddouanement 4. Dcharger ventuellement le vhicule (selon liner term en maritime, pour les envois de plus de 3 tonnes en routier et ferroviaire Ensuite si des avaries ou des pertes sont constates,le rceptionnaire doit accomplir l'arrive les formalits suivantes en respectant rigoureusement les dlais\nPremire situation : Cas des pertes et avaries MODE DE TRANSPORT DOMMAGES APPARENTS A LA LIVRAISON (avaries ou manquants) DOMMAGES NON APPARENTS A LA LIVRAISON (avaries ou manquants) - 49 PERTE TOTAL\nRserves crites au plus tard Rserves crites dans 3 jours au moment de la livraison, par suivant la livraison (selon la lettre recommande convention de Bruxelles) NB selon la convention de Hambourg, dlai de 15 jours date de livraison Protestation crite dans les 14 jours suivant la rception, par lettre recommande Rserves crites portes sur LTA par le destinataire de la livraison CONSIEL PRATIQUES Il est prfrable de : AUCUNE - faire contresigner par le FORMALITE transporteur les rserves portes sur LTA - doubler ces rserves par lenvoi dune lettre recommande dans les dlais\n- Constat contradictoire Rserves crites dans les 7 avec le transporteur, la livraison jours suivant la livraison, par (si possible). lettre recommande - Rserves crites portes sur la CMR la livraison Les avaries doivent tre mentionnes sur in procs-verbal dress par le chemin de fer Le rceptionnaire doit Dlai de 7 jours pour demander immdiatement le rclamer le procs-verbal. procs-verbal sous peine de forclusion (recours possibles impossibles)\nSINON TOUT MODE Laction de la prsomption de responsabilit du transporteur. La marchandise est DE TRANSPORT prsume avoir t livre en bon tat. Le rceptionnaire peut tablir la preuve contraire par tout moyen. La charge de la preuve est ainsi renverse.\nDeuxime situation en cas de retard Mode de transport Maritime Arien Routier Ferroviaire Mise en demeure Les rclamation Rserves crites Rclamation de" livrer par crit le crites dans les 21 dans les 21 jours crite dans les 60 plus tt possible une jours compter de la compter de la date jours compter de la ISGI Marrakech - 50 -\nfoi la date de date de livraison livraison chu la date de mise en demeure est la date retenu parles tribunaux comme ouvrant le dlai de repas selon la convention de Hambourg mise en demeure crit dans les 60 jours compter de la date de livraison\nSINON forclusion II) INDEMINISATION Les textes fondamentaux dfinissent pour chaque mode de transport des limites maximales dindemnisation en cas davaries, pertes ou retard ; Lindemnisation est calcule sur la base de la valeur dpart de la marchandises et ne prvoit de rparer que le prjudice matriel, lexclusion de tout autres dommages (exemple : prjudice commercial) ; Comment lever ces limites ? 1Le contrat de transport peut prvoir des limites suprieures par volont des parties. 2On peut tablir la livraison : une dclaration dintrt, qui permet dobtenir lindemnisation dautres prjudices que le prjudice matriel ; une dclaration de valeur (quand la valeur de la marchandise est suprieur la limite dindemnisation), qui permet de porter le plafonds dindemnisation hauteur de la valeur dclare. 3En cas de preuve de faute lourde ou dols du transporteur (transport maritime, routier, ferroviaire) ou de faute inexcusable (transport arien), les limites dindemnisation tombent au bnfices de layant droits,et le transporteur peut tre soumis la rparations intgrale du prjudice subis Exemples : entreposage de marchandise de valeur dans un local ouvert ; utilisation dun vhicule non adapt au transport sans accord de lexpditeur ; non respects des instructions raisonnables de lexpditeur dment stipuls sur le document de transport ;\nPremire situation : cas de perte et avaries LIMITES DINDEMNISATION FIXEES EN CAS DE PERTE OU AVARIE SELON CHAQUE MODE DE TRANSPORT Maritime Arien Routier ferroviaire Limite la plus 17DTS/Kg sur la 8.33DTS/kg Perte : Maximum leve entre : base du poids brut de17 DTS/Kg selon la ISGI Marrakech - 51 -\nSelon la convention de Bruxelles : 2 DTS/Kg ou 66.67DTS/colis Selon la convention de Hambourg : 2.5 DTS/Kg ou 835DTS/colis\nvaleur de la marchandise,sur la base du poids brut+frais de transport et douanes Avarie :Indemnisa tion en fonction de la dprciation de la marchandise+frais de transport et de douanes inclus proportionnellement la dprciation\nDeuxime situation :cas de retard : LIMITES DINDEMNISATION FIXEES EN CAS DE RETARD SELON CHAQUE MODE DE TRANSPORT Maritime Arien Routier ferroviaire Selon la 17DTS/Kg sur la Limite au prix Limite 3fois le convention de base du poids brut en transport prix de transport Bruxelles :pas cas de dlai convenu dindemnisation sauf ou manifestement dlai convenu sur la excessif connaissement Selon la convention de Hambourg :2.5 fois le fret des marchandises en retard dans la limite du fret total,en cas de dpassement du dlai convenu ou dun dlai raisonnable Ces plafonds dindemnisation, diffrents selon les transports et ne prenant pas en considration les prjudices commercial et financier subis du fait des avaries, pertes ou immobilisations excessives des marchandises dmontrent la ncessit dacqurir une couverture supplmentaire de ces risques en recourant une assurance de transport\nETUDE CAS : CAS OUTIROR La socit OUTIRORO fabrique et commercialise des articles doutillage, sur le march franais et lexportation particulirement sur les marchs de lunion europenne elle organise pour la premire fois une ISGI Marrakech - 52 -\nexpdition en DDU Oslo, de marchandises vers la Norvge. La marchandise voyage par transport ferroviaire de Lyon a calais, puis par transport maritime de calais Oslo ou elle sera prise en charge par le destinataire. La marchandise au dpart de Calais devait arriver a Oslo le 2juin, lavis darrive parvient au rceptionnaire le 10 juillet. A la livraison le destinataire constate que deux caisses contenant des tours et des presses mcaniques, consignes sur la liste de colisage et le connaissement maritime, sont absentes. Deux jours plus tard, durant lentreposage des marchandises, il constate qun corton de perceuse est dtrior. Lexamen de lemballage et des machines permet de dterminer que le carton t immerg ce matriel est totalement hors dusage Trs mcontent le client en avise lexport de la socit OUITIROR, vous tes charg du suivi du dossier. 1- quels sont les recours possibles ? qui doit les exercer ? le destinataire ? lexpditeur ? 2- la responsabilit du transporteur maritime peut elle tre mise en cause ? cella du chemin de fer ? 3- comment procder ? quelles sont les formalits accomplir ? sous quels dlais ? 4- est il possible dobtenir un ddommagement pour le retarde subi ? les pertes les avaries ? que devait spcifier le contrat de transport pour garantir des dlais ? 5- quelles indemnisations esprer ? comment lever les limites dindemnisation prvues par les conventions internationales ? Une semaine plus tard, aux termes dun change de courir concernant le retard constat larrive le transporteur maritime en impute la cause un retard de la CNCF suite auquel la marchandise na pu embarquer sur le bateau initialement prvu. Quant aux pertes et avaries, le connaissement maritime portait une rserve pour manquant concernant les deux caisses disparues rien ntait port en rserve sur la LVI ; la SNCF incrimine le chargement, ralis par lexpditeur, dtre a lorigine des dommages subis Elle dclare galement que le dlai de rclamation concernant les dommages est dpass. 6- le transporteur maritime peut-il ainsi se dcharger de sa responsabilit ? La SNCF peut elle sexonrer de la sienne ? Rien ne peut il tre fait une fois les dlais pour agir dpasses ?\nCHAPITRE 6 : LA TRAIFICATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL\nSECTION 1 : TRANSPORT MARITIME ISGI Marrakech - 53 -\nI) Tarification sur les lignes rgulires : Il nexiste pas vritablement de rgles communes en ce qui concerne les tarifs des confrences maritimes lexception : Des confrences desservant les USA , et dont les tarifs doivent respecter la rglementation de ce pays ; Des confrences intresses aux lignes desservant des tats ayant adhr au code de conduite des confrences maritimes entr en vigueur le 6 Octobre 1983 Dune confrence lautre, les rgles de tarifications pourront varier .les principes sont cependant plus ou moins communs I 1 Le fret de base : pour les expditions en conventionnel (sacs, caisses, fts,.) le fret est gnralement tabli, pour un voyage donn, lunit payante (UP) .cette UP est la tonne ou le mtre cube, lavantage du navire cela signifie que lon paire sur la base du plus lev des 2 chiffres de la masse en tonnes et du volume en m3 Pour pratiquement toutes les confrences , existe un minimum de taxation applicable aux petits colis,et des rgles particulires pour certaines marchandises (animaux, voitures , fts vides,.) qui sont taxs lunit et non UP Les outsiders sont gnralement moins chers que les confrences maritimes .ils appliquent un pourcentage de rduction par rapport au tarifs des confrences Le taux de fret dpend presque toujours de la classe de la marchandise concerne (20 100 classes suivant les confrences) est exprim dans la monnaie de la confrence (souvent le dollar amricain USD) I 2 Les correctifs : on distingue 3 formes de correctifs : les correctifs conjoncturels, les correctifs appliqus en permanence et les ristournes Les correctifs conjoncturels : ils sont au nombre de 3 : 1. surcharge fuel ou BAF (Bunker Adjustment Factor ) ou IFP (Interim Fuel Participation) :elle est destine intgrer les variations du prix des combustibles entre 2 ditions du tarifs .elle sapplique sous forme de pourcentage de majoration ou de minoration sur le fret de base . 2. surcharge montaire ou CAF (Currency Adjustment Factor ) :elle tient compte des variations de la devise dans laquelle est libell le tarif. 3. surcharge dencombrement portuaire : elle va majorer le prix sur certaines destinations ,o une immobilisation anormale du navire est prvoir 1. 2. 3. 4. Les correctifs appliqus en permanence : ils sont au nombre de 4 : Surtaxe colis lourd : pour les colis de plus de 5 tonnes Surtaxe dextra longueur : pour les colis de plus de 12 tonnes Surfret de droulement pour la desserte dun port secondaire, pour certaines liaisons Droits portuaires la charge de la marchandise (pages, harbour-dues)\nLes ristournes : il existe 2 systmes de ristournes appliqus par les confrences maritimes pour fidliser les chargeurs en leur offrant des avantages de prix et pour faire face la concurrence des outsiders : 1. les ristournes de fidlit : elles sont consentis par les confrences aux chargeurs qui contrastent un engagement de ne sadresser quaux compagnies de la confrence .leur taux est de8 9.5 % du fret si elles sont dductibles immdiatement et de 9 10 % si elles sont reverses tous les 6 mois sur lensemble des frets de la priode. 2. les taux de fret rduits (de 10% environ) : ils sont appliqus par certaines confrences, sur lAmrique du Nord par exemple, aux chargeurs ayant sign un contrat darmement .ce contrat prvoit des dommages intrts en cas de rupture de lengagement du chargeur. I.3 La pris en compte de la manutention portuaire : les liner-terms : ils concernent le contrat de transport et sont totalement indpendants des incoterms ISGI Marrakech - 54 -\nSelon des confrences maritimes et les usages des ports , une part variable des frais e manutention est incluse dans le fret annonc .cette part est constitue par les liner-terms ou conditions de linges rgulires . Deux cas de figures peuvent tre prsents : Si le fret est cot depuis quai, cela signifie que les oprations de mise bord et de calage ou saisissage sont la charge du navire : elles sont donc incluses dans le fret et nauront pas tre rgles sparment Si le fret est cot FIO , ces frais, souvent dnomms PLTC ( port liner terms charges) seront entirement la charge de la marchandise , lembarquement comme au dbarquement .ils seront facturs par le transitaire portuaire consignataire de la marchandise , lintress la marchandise (lacheteur ou le vendeur selon lincoterm retenu au contrat de vente). Hors du paramtre du navire : en tout tat de cause, les liner-terms ne dfinissent que les rgles de partage des frais de manutention intervenant dans le paramtre dun navire .mais des oprations de manutention interviennent presque toujours hors de ce primtre , dans ce quil est convenu dappeler le primtre du port . ces frais sont toujours la charge de la marchandise .il s agit par exemple , lexport ,des frais des chargements du moyens de transport terrestre , de manutention proprement dit, de magasinage , de ddouanement, etc.,Ces oprations sont effectues plus ou moins rapidement , un cot trs variable dun port lautre . I.4 La tarification des conteneurs : pour les conteneurs , certains transporteurs maritimes proposent des tarifs dits la bote (box rates) indpendants de la marchandise charge .mais la plupart des confrences adop^tent le fret de base calcul la tonne ou au m3 , lavantage du navire ,et daprs la classe de marchandises Les confrences prvoient toujours un minimum de taxation par conteneur, lequel est souvent plus lev par rapport la charge utile maximum ( elle-mme variable dune ligne lautre selon lquipement) ;sappliquent ensuite la plupart des correctifs et ristournes cites en b Les conteneurs sont ensuite soumis des tarifications particulires .dans le cas par exemple dune expdition FCL FCL I.5 La tarification en RO-RO : Pour le RO-RO direct , le fret est le plus souvent indpendant de la nature des marchandises charges .il peut tre forfaitaire (pour les voitures par ex) ,ou calcul en fonction de la longueur de la remorque ,avec un correctif de poids. Pour le RO-RO indirect, les conteneurs sont taxs comme pour un porte conteneur, mais les frais de chargement seront plus levs .pour le reste du RO-RO indirect , les prestations de larmement seront facturs en sus du fret. II TARIFICATION DANS LE CADRE DUN CONTRAT DAFFRETEMENT : II.1 Fret de base : il se ngocie en principe librement .toutefois les frteurs publient parfois des tarifs ,mais ceux-ci ne constituent alors que des maxima .ces frets ne couvrent jamais le chargement et dchargement ,raliss aux frais et risques de laffrteur. Pour un affrtement au voyage, le fret peut tre tabli soit au forfait,soit la quantit (poids le plus souvent).le forfait doit en fait tre entendu comme un minimum ,car il sera rvalu proportionnellement si la quantit de marchandise charge est suprieure celle mentionne la charte partie .si la marchandise ne peut tre charge partiellement ou en totalit, le forfait sera d nanmoins. Dans les affrtements temps ou coque nue , le fret se calcule la dure (jour,semaine,mois) courant en gnral du jour de mise la disposition jusqu la fin du chargement .ce prix est en fonction de la capacit du navire ,en tonne de port en lourd.\nII.2 Les surestaries : dans laffrtement au voyage ,il est dans lintrt du frteur que le navire soit immobilis le moins longtemps possible .or les oprations de chargement et de dchargement sont organises par laffrteur ; en gnral , le contrat prvoit ,au chargement comme au dchargement , un certain laps de temps,appel staries ou jours de planche qui courent en gnral 24 heures aprs que le capitaine ait fait savoir par une notice of readiness quil tait prt raliser ces oprations .si le temps imparti est dpass, prolongeant limmobilisation du navire ,laffrteur devra rgler des surestaries proportionnelles au dpassement ,et dont le taux est dfini dans la charte partie .certains contrats prvoient le versement dune prime de clrit si le navire est libr plus rapidement que prvu.\nSECTION 2 : LE TRANSPORT AERIEN : Ce sont en gnral les rgles de tarification de la convention IATA qui sont utilises par toutes les compagnies. I.LES PRINCIPAUX TARIFS AERIENS : Condition dapplication Relation Tarifs gnral marchandise Poids Par tranches. s Pour une Pour toutes relation marchandises. aroportaroport donne. Pour une Pour une relation donne. catgorie de marchandises donne. Pour toutes Pour une les relations (par catgorie de rfrence au marchandise tarif gnral). donne. Pour une Pour toutes relation donne. marchandises. Prise en compte du Volume Si rapport volume/poids est suprieur 6. Si rapport volume/pois est suprieur 6. Rgles variables selon la catgorie de marchandises. Non pris en compte,dans la limite de la capacit de lULD.\nPar tranches avec minimum.\nPar tranches, ou forait.\n-Forfait jusquau poids pivot. - par Kg au dessus.\nII.LE TARIF GENERAL : Ce tarif est tabli pour relation aroport aroport donne. Il peut aussi tre utilis au dpart dautre aroport si la compagnie arienne le souhaite. Il est indpendant la nature de la marchandise, et il est tabli par tranches de poids, en gnral. Ces tranches sont les suivantes : Moins de 45 Kg De 45 100 Kg De 100 300 Kg De 500 1000 Kg Plus de 1000 kg.\nLe pois taxable est le poids rel en Kg ou, pour les marchandises volumineuses, le volume en dm3 divis par 6, soit une quivalence 1t=6 m3.dans ce cas, les marchandises lgres seront fortement avantages par rapport au transport maritime. Ex : pour un envoi dune tonne et de 5 m3, lexpditeur paiera 1 Up en arien (5/6<1) contre 5 UP en transport maritime.\nCompte tenu de la forte dgressivit du tarif, il peut tre intressant de payer pour un poids suprieur au poids rel. Ex : Si le tarif stablit ainsi : 45 100 Kg : 35 FRF le Kg 100 300 Kg : 28 FRF le Kg Lexportateur qui a 85 Kg charger aura intrt payer pour 100 Kg car 85 x 35= 2.975 FRF alors que 100 x 28 = 2.800 FRF. La compagnie arienne appliquera automatiquement la rgle du payant pour au bnfice du chargeur. Elle ninformera pas le chargeur quil peut gratuitement expdier 15 Kg supplmentaires pour atteindre les 100Kg. Le tarif se caractrise par la rgle de minimum de perception de lordre de 300 500 FRF.ce minimum pnalise les trs petites expditions (infrieure 5 ou 10 Kg).De ce fait, il st conseill de sadresser des groupeurs ou des socits de fret express,qui nappliquent pas cette rgle. III. LES TARIFS SPECIAUX : les tarifs prfrentiels ou Corates (Specific Commodity rates) : Ils sont applicables, pour une relation donne, par 300 ou 500 catgories de marchandises expdies au minimum par 100 kg (pour certaines dentre elles, par 300 ou 500 Kg minimum). Les rductions par rapport au tarif gnral peuvent tre trs importantes. Les intermdiaires spcialiss disposent dune liste de marchandises pouvant bnficier de corates sur une relation donne. Cette liste sest considrablement rduite ces dernires annes, t sur certaine destinations, elle disparu. les tarifs de classification ou class rates : ils sont particuliers un type de marchandises. ils sont applicables sur lensemble ou une grande partie des relations aroport-aroport dune zone IATA donne. Ils sont construits par application dun pourcentage de rduction (journaux, priodiques,) ou de majoration (animaux, bijoux,) par rapport au tarif gnral. Les tarifs lunit de chargement (ULD : Pour les ULD, des tarifs favorables sont appliqus sur certaines liaisons. Le contenant lui-m^me (palette, igloo, conteneur) nest par tax si cest une ULD avion IATA. Une tare forfaitaire est dduite pour les ULD non IATA. Les marchandises sont taxes forfaitairement (pour une relation donne),quelle que soit leur nature freight all kind a ce forfait correspond un poids pivot , dfinition par catgorie dULD. Si le poids des marchandises est suprieur au poids- pivot, les kg supplmentaires sont taxs un tarif trs favorable. Exemple de tarification en ULD : Expdition de Paris new York dun igloo avec filet type UAA, contenant 50 caisses carton mobilier mtallique pour un total de 11 m3 et 2.172 kg Dimension de ligloo : Base palette : 88 X 125 ( soit 2.24 X 3.18m ) Volume chargeable maximum : 12.4 m3 Poids maximum admissible : 3.675 kg Tare :239 kg ISGI Marrakech - 57 -\nTarif ULD : Poids pivot sur Paris new York : 1.980 kg Minimum de taxation : .189 FRF Par kg au dessus de pivot : 6 FRF Cotation : Ligloo charg un poids brut de 2.411 kg (2.172 + 239 ) ,mais on ne paiera que sur le poids net de 2.172 kg .la LTA fera apparatre le calcul suivant :\nCode tarif X U E\npoids 239 1.980 192 2.411\nprix 0 14.189 1.152.. 15.341\nCommentaire Tare de lULD Forfait correspondant au pivot Kg au dessus du pivot (2172 1980)*6\nIV .LES FRAIS ANNEXES : Un certain nombre de prestation peuvent tre fournies par la compagnie ou lagent, et seront factures part sur la LTA dans une des 2 colonnes, et dans la case 25 .il peut sagir par exemple : De frais denlvement, des camionnages, de livraison, dentrepts, etc.,.. De prime dassurance De droits de douane et taxes pays par la compagnie lorsquelle prend encharge le ddouanement larrive De frais de compte remboursement De primes pour marchandises dangereuses Etc Tous ces frais sont tarifis et reprs par un code dont les deux premires lettres dfinissant la nature de lopration, et la dernire (A ou C) prcise s,qui de lagent ou de la compagnie peroit cette somme\nSECTION 3 : LE TRANSPORT ROUTIER : La convention CMR ne contient pas de tarif, et la tarification de rfrence ne sapplique quaux transports intrieurs. Les frets sont donc librement ngociables linternational. I -NEGOCIATION DES FRETS : La concurrence svre dans le domaine du transport routier international est pour les groupages et surtout pour les envois complets, les frets sur une relation donne varient de faon trs importante dun transporteur ou transitaire lautre. Ceci peut sexpliquer pour trois raisons : Par la difficult quil y a dterminer le cot exact dun transport Par les contraintes de rgularits du service qui incitent les intervenants casser les prix pour ne pas faire voyager les camions moiti vides Par le raisonnement au cot marginal des transporteurs la recherche de frets de retours ,etc Pour le groupage cependant, des tarifs sont souvent proposs par les commissionnaires de transport .ils sont en gnral tablis par zone de destination, pour des expditions de porte porte .ils sont le plus souvent indpendant de la nature des marchandises, le volume tant frquemment pris en compte sur la base dune quivalence 3 m3 = 1 tonne .ils ne comportent pas de tranches de poids mais sont toujours ngociables.\nII - LES SERVICES ANNEXES : Pour viter de se lancer dans une concurrence par les prix qui pourrait tre suicidaire, les grands transitaires routiers mettent de plus en plus laccent sur le service rendu : rapidit denlvement , garantie de dlai, prix intgrant toutes les prestations annexes (administration, ddouanement, dgroupage, assurance,) Dans le cadre de TIR, il faut lorsquon sollicite plusieurs prestataires faire des comparaisons en tenant compte en particulier des services annexes au transport proprement dit.\nCHAPITRE 7 : LES ASSURANCES TRANSPORT\nSECTION 1 : QUEL EST LE COUT DE LASSURANCE ? Il faut tout dabord avoir a lesprit que lassurance transport nest pas obligatoire .Cependant, elle le devient au dpart et larrive de certain pays en dveloppement. Le cot moyen de lassurance stablir mondialement autour de8%(soit moins de 1%). Ses limites infrieures et suprieures sont les suivantes : Limite s infrieurs : Il est rare que le taux de prime soit infrieur de 1%. Limite suprieures : Il rare que ce taux dpasse 2%, sauf dans certain trafics de ou vers les pays\nen dveloppement, ou il peut, dans certain cas varis entre 5%et 8%. Dans la majorit ses cas, le taux de prime varie de1% 2%. Le taux de prime dpend dun certain nombre de facteurs savoir : La nature de la marchandise ; La nature de lemballage ; Le mode de transport ; Litinraire du moyen de transport ; La nature des garanties demandes ; SECTION 2 : COMMENT ASSURER LES RISQUES DU TRANSPORT MARITIME ? : I) LES DIFFERENTES CATEGORIES DAVARIE :\nOn distingue 2 formes davaries : I-1-Les avaries particulires : ce sont celles qui affectent particulirement la marchandise de lassur, et pas les autres. I-2-les avaries communes : la dfinition dune avarie commun est : Il y a acte davarie commune quant,et seulement quand,intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait, ou une dpense extraordinaire encourue pour le salut commun, dans le but de prserver les proprits engages dans une aventure maritime commune Lavarie commune est une notion juridique qui ne concerne que le transport maritime .le navire et les marchandises quil transporte sont engags dans une aventure commune ds lors que le transport maritime prend naissance . A la suit dune avarie commune, les marchandises sauves contribueront au ddommagement des marchandises sacrifies pour le bien commun et aux avaries et frais supplmentaires supports par le navire. Lavarie commune est un risque majeur (extrmement frquent) que loprateur avis ne peut se permettre de ngliger. A larrive du navire la suite la suite une avarie commune, un expert est nomm appel dispacheur ou en anglais average adjuster .Il va tablir une dispache dabord provisoire, puis dfinitive, laide dune masse de documents : les documents de base :Il sagit du rapport de mer , des rapport dexpertise du corps du navire et de la cargaison,du manifeste de chargement, du plan de chargement, des connaissements chef et des facteurs CIF correspond chaque connaissement. ISGI Marrakech - 60 -\nLes facteurs des dpenses : Ces dpenses concernent les frais et sacrifices engags pour sauver le navire et sa cargaison, les frais accessoires de cale-sche, le remorquage, les matires consommes, le relev des salaires et des vivres de lquipage, les procs-verbaux de perte de matriels, le relche ; de droulement, les frais de manutention, de stationnement,. II- LES FORMES DE GARANTIE : Il existe 4 formes de garantie dans le cadre de lassurance des facults dans le cadre du transport maritime. II-1- LA GARANTIE FAP : Dune manire gnrale, lavarie commune est couverte par une garantie qui sappelle FAP (France davarie particulier). Cette garantie ne couvre pas les avaries particulires et couvre a contrario lavarie commune. Elle est retenue, dans les incoterms, par le cif, comme obligation minimum dassurance la charge du vendeur. Son taux de prime :1% . II-2- LA GARANTIE FAP SAUF : Cette garantie couvre lavarie commune, et les avaries particulires subies par les marchandise par suite de l(un des vnement numrs aprs le sauf ; Ce type de garantie permet lassurance de moduler les risque assurs ; Les textes donnent une liste dvnements pouvant causer des dommages, lassur ayant la possibilit de choisir entre ces vnements .\nListe des vnements que lassur peut choisir de couvrir pour les avaries particulires subies par sa marchandise Naufrage chavirement ou chouement du navire ou de lembarcation de transport. Abordage ou heurt du navire ou de lembarcation de transport contre un corps fixe, mobile ou flottant, y compris les glaces. Voies deau ayant oblig le navire ou l lembarcation de transport entre dans un port de refuge et y dcharger tout ou partie de sa cargaison. Chute de colis assur lui- mme pendant les oprations maritimes dembarquement, le transbordement de dbarquement. Draillement, heurt, renversement, chute ou brise de vhicule terrestre de transport. Ecroulement, de btiments, de ponts, de tunnels ou dautres ouvrage dart. Ruptures de digues ou de canalisations. darbres, boulements ou avalanches. Inondation, dbordements de fleuves ou de rivires, dbcles de glaces, raz-de-mare. Eruption volcanique, tremblement de terre, foudre, cyclone ou trombe caractrise. Incendie ou explosion. Chute daronefs.\nII-3-LA GARANTIE TOUS RISQUES : cette garantie couvre tous les risques, de magasin magasin, sur le transport maritime et les transports terrestres de dbut et de fin de parcours .Elle couvre lavarie commune, les avaries particulires et les risques de vol total ou partiel, ou de perte et non- livraison, ainsi que les frais et dpenses engages pour prserver les marchandises assures dun dommage ou pour le limiter.\nEn cas dinterruption du voyage, les frais de dchargement, magasinage, transbordement et acheminement de la marchandise jusquau lieu de destination dsign dans la police sont pris en charge par lassureur.\nII-4- LA GARANTIE GUERRE ET MINE : Cette garantie est toujours couverte sparment des autres garanties, sur un avenant spcial la police dassurance. Le taux de prime est faible : 0,3% pour les parcours sans histoire et 3% pour la majorit des parcours risque .\nSECTION 3 : COMMANT ASSURER LES RISQUES DES TRANSPORTS TERRESTRES ? :\nLa notion davarie commune nest pas retenue pour les transports terrestres .On distingue 2 formes de garantes : La garantie accidents caractriss : Elle couvre les consquences dvnements majeurs limitativement numrs dans le texte de la police. La garantie tout risque : Elle couvre les dommages et perte matriel, les perte de poids ou de quantit les disparitions et les vols. Les risques guerre, grve et assimils font lobjet dune convention spcial, sur avenant la police principal. SECTION 4 : COMMENT ASSURER LES RISQUES DU TRANSPORT AERIEN ? : La garantie propose par les assureurs est une garantie du type tous risque ,sentendant de magasin magasin. Les risques guerre et mines sont couverts sur avenant .la garantie est couverte gnralement, soit par la compagnie arienne elle- mme, soit par le transitaire, laide de leur police tiers chargeur. SECTION 5 : CARACTERISTIQUE DE LE GARANTIE : I- ETENDUE DE LA GARANTIE : Dune manire gnrale, les assurances vont de magasin dpart magasin arrive. Ainsi,pour les transports maritimes arien, elle englobe les transports terrestres dapproche au port ou laroport dpart, et de fin de parcours. II--DUREE DE LA GARANTIE : Transport maritime : jusqu a 60 jours aprs le dchargement du navire Transport arien : jusqu' 15 jours aprs larrive laroport Transport terrestre : 15 jours aprs larrive destination\nIII-QUELLE SOMME ASSUREE ?: Lassurance-transport ne porte que sur des lments quantifiables.les compagnies dassurance admettent que la valeur assur soit artificielement augmente(jusqu 20%).Cette marge de 20% compense, dans lesprit des assureurs,le prjudice commercial occasionn lentrprise par un de transport. ISGI Marrakech - 62 -\nIV- LES EXCLUSION DE LA GARANTIE :\nQuelque soit la garantie souscrite, les risque suivants sont exclus : Le vice propre de la marchandise. Le dfaut, linsuffisance ou linadaptation de lembalage. Les chargements dfectueux de marchandises lintrirue de caisses, de conteneur, etc. Le prjudice commercial. La faute inexcusable de lassur, cest--dire celle accomplie tmrairement et en sachant que la perte ou le dommage en rsulteraient probablement . SECTION 6 : AUPRES DE QUI SASSURER ?: I- LES INTERVENANT : Lassur peut tre sassurer auprs : Dune compagnie dassurance de son pays. Dun agent dassurance (mandataire de la compagnie dassurance) Dun courtier ( mandataire de ses clients auprs des compagnies dassurance) Dun transporteur ou un transitaire. La rglementation de certain pays exige que lassurace trasport soit couverte auprs dune compagnie dassurance de ces pays. II-LES DIFFERENTES POLICES PROPOSEES : Il existe formes principales de police dassurance transport : II-1-LA POLICE AU VOYAGE : Cette police couvre au coup par coup,et dimpose pour une expdition isole. II-2-LA POLICE alimenter : Cette police est adapte pour les gros contrats,pour lesquels on connat le montant, lechelonnement des expditions, la nature du voyage et le mode de transport. Elle permet de dfinir exactement les risque couverts et de ngocier le montant de la prime.Lassur mettra des avis daliment au fur et mesure de le mise en risque des expditions. II-3-la police dabonnamant ou police flottante : Elle couvre toutes les expditions de lassur, lexportation et limportation , pendant une anne entire. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Remarque : En ce qui conserne le police alimenter et la police dabonnement,elle se caractrise par le plein, et la franchise. Le plein : Cest la valeur maximale de marchandise autorise par mode de transport(ex :10 millions de DH sue un seul bateau).si le plein est dpass lors dune expdition donne,lassur doit prvenir la compagnie dassurance pour suelle puisse prendre ses dispositions(ex :recourir la rassurance).si la compagne nest pas informe et quil y ait une avarie entrainant une perte total,elle remboursera jamais qua hauteur du plein. La franchise : Elle limine les petits sinistre ,qui ne seront pas rembourss. Elle est gale la part montant qui reste couvert par lassur lui-mme.\nII-4- La police tiers chargeur : ISGI Marrakech\nCette police est mise la disposition de leur clientle par les transporteurs ou par les transitaires. Cest gnralement loption retenue par les PME qui le trouvent pratique se confier leurs prestataire de services lassurance transport en mme temps quelle confier le transport, le ddouanement,\nSECTION-7- : COMMENT OBTENIR UN REMBOURSEMENT RAPIDE EN CAS DAVARIE ?\nI-le DOSSIER DE REMBOURSEMENT :\nIl doit tre prsent, selon le cas la compagnie dassurance, lintermdiaire dassurance ou au transporteur (ou transitaire) en cas de police tiers chargeur. Si le dossier est complet, la compagnie est tenue de rembourser lassur dans le mois de sa rception. Sil assur tarde prsenter ce dossier, la compagnie bnficie dune prescription de 2 ans. Toutefois, cette dernire peut tre interrompue ou suspendu conformment la loi. Le dossier de remboursement doit contenir 5 catgories de document : Justification Il fut original du connaissement de la LTA, des lettres de voitures ; les copies ne sont pas acceptes. Il constitue la preuve du transport international. Lorigine du certificat dassurance Il constitue la preuve de lassurance. Il est aussi appel avenant de banque dans les oprations de crdit documentaire. La facture commerciale Elle apporte la preuve de le somme assure. Les rserves contre le dernier transporteur sont Les rserves prises sur le bon de essentielles pour la compagne dassurances, car elles livraison, la lettre confirmant ces permettent lexercice du recours contre les rserves et les rponses obtenues (les transporteurs, si ceux-ci sont responsables. Certains photocopies sont acceptes) assureurs dduisent de leur remboursement le montant des recours quils ne peuvent effectuer du fait de labsence de ces rserves contre le dernier transporteur .Les rserves sont faites sur le bon de livraison .Elles doivent tre prcises, dates, et confirmes le jour mme par lettre recommande contre le dernier transporteur. la photocopie. La photocopie du bon de livraison, la copie de la lettre de confirmation et les rponses obtenues sont indispensables la compagnie dassurance. Attention : Les rserves gnrales nont aucune valeur juridique. En cas de dommage non apparents, les rserves ne peuvent tre faites sur le bon de livraison. La lettre recommande devra tre envoye avant lexpiration de 3 jours calendaires de la rception en transport maritime, 7 jours ouvrables en transports terrestres, 14 jours calendaires en transports ariens. Attention : le manquant dun ou plusieurs colis est assimil un dommage apparent. ISGI Marrakech - 64 Catgorie de document Loriginal du titre de transport\nII- LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ANNEXES : Si les marchandises a t endommage la suite dune avarie ; lassur est tenu conformment aux conditions gnrales des polices dassurance transport prendre toutes les mesures conservatoires pour viter une aggravation des dommages. Cela impose des tris, des manutentions, des dplacements de techniciens qui iront valuer ltendue du sinistre,Ces diverse manipulations se traduisent par des frais supplmentaires. Ces derniers doivent tre valus par lassurer et les exposer par crit la compagnie dassurance .En pratique, il faut rclamer le remboursement des frais en mme temps que le remboursement du proprement dit.\nBibliographie : TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL : Mr Tahar DAOUDI Cours de techniques du commerce international/ management import export : Mr A. BELGHITI EXPORTER : 18me dition FOUCHER Commerce international : Ghislaine. Legrand et Hubert Martini\nDocumente similare cu M20 Douane Et Transit 1TER-TSC\nMai multe de la Soufiane Cherif\nPlanes Internet Celular Bolivia