Orientation en seconde : les résultats connus ce lundi 30 Août 2021 - Opera News\nOrientation en seconde : les résultats connus ce lundi 30 Août 2021\nÇa y est ! Le ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation annonce sur son site les résultats de l’orientation en seconde pour ce lundi 30 Août 2021. Deux canaux sont proposés aux parents d’élèves pour consulter lesdits résultats. Il s’agit de www.mendob-ci.org ou en envoyant par SMS DOB au 9991 quel que soit l’opérateur de téléphonie. Le moins que l’on puisse dire c’est que ce sera un véritable soulagement pour les admis qui ne cessaient de questionner les parents sur la date de la sortie de ces résultats. Pour rappel Le BEPC s’est déroulé du 09 au 12 juin 2021 et c’est le 6 juillet 2021 que les résultats du Brevet d’études du Premier cycle (BEPC) de la session 2021 avaient été proclamés par la Directrice des Examens et Concours (DECO), Mariam Dosso Nimaga.\n« Le taux de réussite national du Brevet d’études du Premier cycle (BEPC) de la session 2021 est de 41,27% contre 53,17% en 2020, soit un recul de 11, 90 points » avait-elle analysé. « L’examen du BEPC s’est déroulé effectivement dans les 816 centres de composition. Sur 468 668 candidats, 193 398 ont été déclarés admis, soit un taux national de réussite de 41,27% contre 53,17 % en 2020 », avait ajouté Mariam Dosso Nimaga. « L’examen du BEPC, a-t-elle poursuivi, s’est déroulé effectivement dans les 816 centres de composition. Sur 468 668 candidats, 193 398 ont été déclarés admis, soit un taux national de réussite de 41,27% contre 53,17 % en 2020 », a déclaré Mariam Dosso Nimaga. « Concernant les statistiques par genre, les garçons ont connu un meilleur taux d’admission que les filles. 101 820, soit 41,28% sont admis contre 91 578 filles, soit 41,25. Le BEPC s’est déroulé du 09 au 12 juin 2021 pour sa phase orale et du 14 au 16 juin 2021 pour ce qui est de la phase écrite. Ont pris part à cet examen, 222 017 filles et 246 651 garçons » avait elle conclu


Debouchage Toilette Plessis De Roye 60310. Tél : 01 82 83 52 40\nNotre entreprise est située sur Plessis De Roye dans le 60310 au 01 82 83 52 40. Experte en Plomberie, Degorgement, Debouchage.\nProblèmes de plomberie sur Plessis De Roye ? Nous sommes la solution !\nEn entreprise comme dans votre foyer, on n’est rarement à l’abri des tracas de plomberie Plessis De Roye. La conduite d’évier bloquée Plessis De Roye, la fuite dans la salle de bain Plessis De Roye, le débordement la fosse septique Plessis De Roye sont autant d’incidents qui peuvent contrarier. C’est conscient de toutes ses choses que nous avons choisi de vous proposer les meilleurs interventions de plombier que nous avons. Grâce à notre notre maîtrise, nous venons le plus vite possible, pour résoudre vos tracas de canalisations. Nous faisons aussi la révision, la vidange et la pose de sanitaires Plessis De Roye. 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Infolettre CIISOQ - Affiche du congrès 2020 - Ciisoq\nInfolettre CIISOQ – Affiche du congrès 2020\nVous êtes ici : Blogue Nouvelles Infolettre CIISOQ – Affiche du congrès 2020\n25 Octobre 2019 - 2279visites\nNotre prochaine visioconférence sera le 26 novembre prochain.L’information nécessaire pour inscrire votre centre vous sera communiquée prochainement.\nLe comité organisateur de la 38ième Conférence provinciale vous invite à suivre l’évolution de la préparation de cet événement. Pour ce faire, dès cet automne, soyez à l’affut des publicités et des informations qui seront affichées sur notre site CIISOQ ainsi que sur notre page Facebook.\nVoici l’affichage de la 38ième conférence:\nImportant :Nous sommes à la recherche d’infirmière qui souhaiterait présenter lors de la conférence provinciale à Lévis en 2020. Nous cherchons des sujets qui touchent de près ou de loin notre travail en salle d’opération. Toutes les infirmières du Québec sont les bienvenues à nous soumettre leur sujet.\nNous ne pouvons malheureusement pas promettre que toutes les conférences suggérées seront retenues, cependant nous prendrons connaissance de celle reçue.\nSi vous-même ou une collègue infirmière avez une conférence à présenter, veuillez nous faire parvenir votre sujet à l’adresse suivante:\nUtilisez les liens ci-dessous pour télécharger les documents afin de faciliter l’impression\nAffiche de la 38e Conférence provinciale CIISOQ


My Pety Box d’Avril 2017 - Toutes les Box\nAccueil » Test de Box » My Pety Box d’Avril 2017\nMy Pety Box d’Avril 2017\nTestée par Angélique le 16 mai 2017\nUn mois d’Avril sous le signe de la chasse aux œufs, avec une My Pety Box spéciale Pâques pour combler nos chiens de bonheur.\nJouet Œuf de Pâques – Happy Pet\nCollier en nylon – Doggy\nLivre « Dog médecine » – Julie Barton\nParce qu’Avril c’est le mois des chocolats, mais que les chocolats sont hautement toxiques pour nos amis les animaux, My Pety Box et Arom’terrapet offrent à nos toutous des friandises en forme de lapin de Pâques et d’œufs colorés mais au bon goût de canard. Des gourmandises faites artisanalement en France, fabriquées avec des produits de qualité, sans levure, sans sel, sans sucre et sans gluten pour lui faire plaisir sans lui faire de mal. Des friandises hautement addictives comme en attestent les photos de dégustation.\nLa chasse aux œufs étant ouverte, vous pourrez cacher ce jouet en forme d’œuf de Pâques dans le jardin pour que toutou puisse le trouver. J’adore sa tête ultra rigolote d’œuf intello et mes chiens adorent sa forme qui roule et qui les fait courir et sauter partout. Difficilement préhensible pour les petites mâchoires, il n’en reste pas moins un super défouloir.\nNous avons retrouvé la poule de Pâques. Après avoir pondu partout elle s’est retranchée dans My Pety Box pour servir de jouet de compagnie à votre chien. Un pouic dans le ventre, de belles pattes arrières pour la préhension et une belle cible sur le dos pour ne pas la louper, nul doute qu’elle permettra à toutou de se défouler pendant des heures. Surtout que sa matière en vinyle offre plus de résistance. En revanche, vu la taille et le poids, il est évident que ce jouet est destiné aux chiens de grandes tailles.\nLa pelle à croquettes Happy Pet est, comme son nom l’indique très bien, une pelle pour attraper les croquettes dans le sac à croquettes. Grâce à ses graduations elle vous permettra de doser les aliments des grands chiens, mais aussi de ne pas en mettre partout en cas de transfert d’un contenant à l’autre. Un accessoire bien utile, qu’on ne pense pas forcément à acheter, et dans une superbe couleur vert flashy pour la repérer facilement.\nCe collier en nylon, de couleur noire avec une boucle en argent est du plus simple appareil mais pratique pour les balades avec votre compagnon. Dans le même esprit que le jouet poulet, ce collier est conseillé pour les chiens de moyenne à grande taille.\nNous avons eu la chance de faire partie des 100 privilégiés à recevoir le cadeau du maître en exclusivité pour My Pety Box : le livre « Dog médecine » de Julie Barton publié aux éditions Belfond. L’histoire autobiographique d’une jeune fille qui se retrouve sauvée d’un destin tragique grâce à l’adoption de son golden retriver Bunker, un adorable compagnon à quatre pattes qui va lui redonner goût à la vie et la faire sortir de sa dépression. Un témoignage écrit d’une plume simple, empreint d’amour et de poésie. Un livre passionnant qui trouvera sa place sur votre table de nuit.\nTags : box chien, coffret chien, friandise pour chien, jouet chien, julie barton, my pety box, pelle à croquettes\nDes surprises, des friandises, des jouets, du canard, du lapin, du poulet et beaucoup d’amour, le monde de toutou s’égaye avec My Pety Box de Pâques. Attention, on ne le répètera jamais assez : le chocolat est mortel pour nos amis les animaux !


Location et bail\nAssistance aux justicialbes\nLaurent Esso éclaire l’opinion sur la traduction des textes Ohada en anglais\nConseil de Cabinet du mois d’octobre, le gouvernement planche sur la loi de finances 2016\nCe site web est le canal officiel de diffusion des informations au Ministère de la Justice du Cameroun\nAffaires non répréssives\nAffaires pénales et grâces\nContentieux de l'Etat\nSuivi des auxiliaires de justice\nAdministration des Greffes\nExercer dans la justice\nRapports des Droits de l'Homme\nOrganisation du Ministère de la Justice\nDécret N°2012/389 du 18 septembre 2012\nTITRE II : DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS\nTITRE III : DES CONSEILLERS TECHNIQUES\nTITRE VI : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE\nCHAPITRE I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL\n(1) Le Ministère de la justice est placé sous l’autorité d’un Ministre.\n(2) Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux est responsable :\n· de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la nationalité, aux règles concernant les conflits de lois, au statut des magistrats, à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Cour de Justice, de la Cour Suprême, du Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’organisation judiciaire ;\n· de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des personnes et des biens, au régime des obligations et contrats en matière civile et commerciale (législation civile et commerciale), aux règles de procédure et de compétence devant toutes les juridictions civiles, au droit pénal général et spécial ; de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique pénitentiaire ; de l’instruction des dossiers de recours en grâce et de libération conditionnelle ;\n· de la conservation et de l’apposition des Sceaux de la République du Cameroun ;\n· du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale ;\n· de l’organisation et du suivi du fonctionnement des centres de détention et des maisons d’arrêt ainsi que de la gestion des personnels relevant de l’Administration Pénitentiaire ;\n· de la coopération judiciaire, en liaison avec le Ministère des relations extérieures ;\n· du suivi des dossiers OHADA, en liaison avec le Ministère des Finances et les Départements Ministériels concernés ;\n· du suivi des droits de l’Homme et de la lutte contre la tortue, les traitements cruels, inhumains ou dégradants ;\n· du suivi des activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) ;\n· du suivi des professions d’Avocat, de Notaire, d’Huissier et autres Auxiliaires de Justice.\n(3) Le Ministre de la Justice préside les Commissions de Réforme Législative et Judiciaire et assure le fonctionnement des juridictions.\n(4) Il suit les activités de formation des Magistrats, Greffiers, Avocats, Huissiers, Notaires et autres Auxiliaires de Justice, en relation avec les Administrations et Organismes Professionnels concernés.\n(5) Il assure la discipline des Magistrats, Greffiers et Fonctionnaires relevant de son autorité.\n(6) Il veille à la discipline des Avocats, Notaires, Huissiers et autres auxiliaires de justice.\n(7) Il suit les activités de la Cour Internationale de Justice (CIJ), de la Cour Pénale Internationale de Justice (CPI) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (UNHCHR), en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures.\n(8) Il est le Conseil du Gouvernement en matière judiciaire.\n(9) Il exerce la tutelle sur l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.\n(10) Il est assisté d’un Ministre Délégué et d’un Secrétaire d’Etat chargé de l’Administration Pénitentiaire.\n(1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dispose :\n· D’un (01) Secrétaire Particulier ;\n· De trois (03) Conseillers Techniques ;\n· De deux (02) Inspections générales ;\n· D’une Administration Centrale ;\n· De services Déconcentrés.\n(2) Le Ministre Délégué et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Administration pénitentiaire disposent chacune d’un Secrétariat Particulier.\nArticle 3 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont respectivement chargés des affaires réservées du Ministre, du Ministre Délégué et du Secrétariat d’Etat.\nITRE III : DES CONSEILLERS TECHNIQUES\nArticle 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiés par le Ministre, le Ministre Délégué et le Secrétariat d’Etat.\nTITRE IV : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES\n(1) Placé sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale des Services Judiciaires est chargée :\n· Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux, des services judiciaires et des juridictions ;\n· De l’information du Ministre, du Ministre Délégué et du Secrétaire d’Etat sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services judiciaires ;\n· De l’évaluation de l’application des techniques et méthodes d’organisation ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services chargés de la réforme administrative ;\n· De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère ;\n· De l’instruction des dossiers disciplinaires des Magistrats.\n(2) Elle comprend outre l’Inspecteur Général des services judiciaires, huit (08) Inspecteurs, six (06) Contrôleurs et un (01) Secrétaire des Missions, tous Magistrats.\nTITRE V : DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale de l’Administration Pénitentiaire est chargée :\n· Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des établissements sous-tutelle et projets rattachés de l’Administration Pénitentiaire ;\n· De l’information du Ministre, du Ministre Délégué et du Secrétaire d’Etat sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services de l’Administration Pénitentiaire ;\n· De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein de l’Administration Pénitentiaire ;\n· Du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique pénitentiaire.\n(2) Elle comprend outre l’Inspecteur Général de l’Administration Pénitentiaire, cinq (05) Inspecteurs, cinq (05) Contrôleurs et un (01) Secrétaire des Missions, tous fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.\nArticle 7 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat, chacun des Secrétaires des Missions prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus est chargé de :\n· La préparation matérielle et technique des missions de contrôle et d’évaluation ;\n· La préparation et le suivi des dossiers disciplinaires.\n· (2) Il comprend :\n· le bureau du fichier ;\n· le bureau de la Documentation et des Archives.\n(1) Dans l’accomplissement de leurs missions de contrôle et de l’évaluation, les Inspecteurs Généraux, les Inspecteurs et les contrôleurs peuvent :\n· Accéder à tous les documents des services contrôlés ;\n· Procéder au contrôle des greffes et des parquets et aux investigations de nature à améliorer le rendement qualificatif et quantitatif des juridictions en ce qui concerne l’Inspection Générale des services Judiciaires ;\n· Procéder au contrôle des Délégations Régionales de l’Administration Pénitentiaire et des Centres Pénitentiaires, ainsi qu’aux investigations de nature à améliorer le rendement qualificatif et quantitatif desdits services ;\n· Demander toute information, explication ou document complémentaires aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais qui leur sont impartis ;\n· Disposer à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère, après autorisation du Ministre de la Justice, le cas échéant ;\n· Requérir en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre, la force publique en vue de leur prêter main forte pour constater par écrit les atteintes à la fortune publique ;\n· Accomplir toute mission qui leur serait confiée par le Ministre de la Justice.\n(2) Chaque mission d’inspecteur ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général du Ministère.\n(3) Le Ministre adresse une copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de ‘Etat.\n(4) Le Ministre adresse un rapport de contrôle semestriel et un rapport de contrôle annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.\n(5) Le Ministre adresse une copie du rapport de contrôle annuel d’activités de l’Inspection Générale des services judiciaires au Président de la République.\nTITRE VI : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE\nArticle 9 : l’Administration Centrale comprend :\n· Le Secrétariat Général ;\n· La Direction de la Législation ;\n· La Direction des Affaires Non Répressive et du Sceau ;\n· La Direction des Affaires Pénales et des Grâces ;\n· La Direction des Professions Judiciaires ;\n· La Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération Internationale ;\n· La Direction de l’Administration Pénitentiaire ;\n· La Division du Contentieux de l’Etat ;\n· La Direction des Affaires Générales.\nCHAPITRE I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL\n(1) le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.\n· Coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;\n· Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;\n· Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de fonctionnement ou de spécialisation ;\n· Suit, sous l’autorité du Ministre, l’action du personnel des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes-rendus d’activités ;\n· Veille à la célébrité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.\n(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, le Ministre désigne le Directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé pour assurer l’intérim.\nArticle 11 : Sont rattachés au Secrétariat Général :\n· La Division des Etudes et de la Prospective ;\n· La Cellule des Systèmes d’Information, des Réseaux et des Statistiques ;\n· La Cellule de Suivi ;\n· La Cellule de Communication ;\n· La Cellule de traduction ;\n· La Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;\n· Le Service de la Documentation et des Archives.\nSECTION 1 : DE LA DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes et de la Prospective est chargée :\n· De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère ;\n· De la préparation du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées ;\n· De l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère ;\n· De la conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés ;\n· De la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;\n· De s’assurer de la cohérence entre la carte judiciaire, pénitentiaire et la carte administrative ;\n· De la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice et des prisons ;\n· Des études prospectives en vue de permettre un déploiement efficient des personnels magistrats, non magistrats et pénitenciers ;\n· De la structuration et de la mise en œuvre du partenaire entre les secteurs de la justice et de l’Administration pénitentiaires ;\n· De la constitution et de la mise à jour de la banque des projets et des statistiques dans les domaines judiciaires et pénitenciers.\n· (2) Elle comprend :\n· la Cellule des Etudes ;\n· la Cellule de la Prospective.\nArticle 13 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes est Chargée de :\n· L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère ;\n· La conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés ;\n· la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets ;\n· la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice ;\n· la structuration et de la mise en œuvre du partenaire entre les secteurs de la justice et de l’Administration pénitentiaires ;\n· La préparation du cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées ;\n· l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère.\n(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.\nArticle 14 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Prospective est Chargée :\n(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, les Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 2 : DE LA CELLULE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, DES RÉSEAUX ET DES STATISTIQUES\nArticle 15 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes d’Information, des Réseaux et des Statistiques est chargée :\n· De la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique et des réseaux de communication au sein du Ministère, des juridictions et des établissements pénitentiaires ;\n· De la collecte des données et de l’élaboration des bulletins statistiques en conformité avec les recommandations du gouvernement en la matière ;\n· De la coordination des activités informatiques des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;\n· De la conception, de la réalisation, de la mise en exploitation et de la maintenance des applications informatiques du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;\n· De la gestion et de l’administration des réseaux de communication du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires ;\n· Du suivi et de l’exploitation des logiciels et applications de gestion des procédures informatisées ;\n· Du suivi de l’exploitation par les utilisateurs, des applications informatisées ;\n· De la gestion des supports magnétiques ;\n· De la gestion de la sécurité informatique ;\n· De la gestion des consommables de production ;\n· De l’administration des bases de données ;\n· De la gestion et de l’administration des réseaux ;\n· De l’élaboration, de la gestion et de l’administration des bases de données ;\n· De la gestion technique et de la maintenance du parc informatique du Ministère et des établissements pénitentiaires ;\n· De la production des états statistiques de l’activité judiciaire et pénitentiaire ;\n· De l’élaboration des tableaux de bord statistique ;\n· De la veille technologique.\n(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 3 : DE LA CELLULE DE SUIVI\nArticle 16 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :\n· Du suivi des activités des services centraux, déconcentrés et judiciaires, à l’exception des activités juridictionnelles ;\n· De la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère ainsi que les juridictions ;\n· De toute étude ou mission à elle confiée par la hiérarchie. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 4 : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION\n(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de communication est chargée de :\n· La mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;\n· La conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;\n· La collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journaliste et audiovisuelle du Ministère ;\n· L’exploitation des articles relatifs à l’Administration Pénitentiaire et à la Justice, parus dans la presse nationale et internationale ;\n· La promotion permanente de l’image du Ministère ;\n· L’organisation et du protocole des cérémonies auxquelles participent le Ministre, le Ministre Délégué ou le Secrétaire d’Etat ;\n· La réalisation des émissions du Ministère dans les médias ;\n· L’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre, du Ministre Délégué ou du Secrétaire d’Etat ;\n· La rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes les publications intéressant le Ministère.\n(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 5 : DE LA CELLULE DE TRADUCTION\n(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de traduction est chargée :\n· De la traduction courante des documents ;\n· Du contrôle de la qualité de la traduction ;\n· De la constitution d’une banque de données terminologiques.\n(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (04) Chargés d’Etudes Assistants dont deux (02) chargés de la traduction en langue française et deux (02) en langue anglaise.\nSECTION 6 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de liaison est chargée :\n· De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;\n· De la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;\n· Du classement et de la conservation des actes signés ;\n· De la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de services ;\n· De la relance des services pour le traitement des dossiers.\n(2) Elle comprend :\n· le service de l’Accueil et de l’Orientation ;\n· Le service du courrier et de liaison ;\n· Le service de la Relance.\nArticle 20 : (1) placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :\n· De la réception des dossiers ;\n· De la réception des requêtes ;\n· De l’accueil et de l’information des usagers ;\n· Du contrôle de conformité des dossiers.\n(2) Il comprend :\n· le bureau de l’information et du contrôle ;\n· le bureau des Rejets.\nArticle 21 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :\n· De l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;\n· De la ventilation du courrier ;\n· De la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;\n· De la notification des actes signés ;\n· De la création des dossiers électroniques.\n· le bureau du courrier « Arrivée » ;\n· le bureau du courrier « Départ » ;\n· le bureau de la Reprographie.\nArticle 22 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :\n· L’enregistrement des requêtes des usagers ;\n· La relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;\n· L’initiation de la relance des autres Départements Ministériels.\nSECTION 7 : DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES\n(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la documentation et des archives est chargé :\n· De l’acquisition et de la conservation des ouvrages, des revues et des journaux juridiques utiles aux Services Judiciaires et à l’Administration Pénitentiaire ;\n· De la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;\n· De la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;\n· De la constitution d’une bibliothèque du Ministère ;\n· De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;\n· De la conservation des archives du Ministère ;\n· Des relations avec les Archives Nationales.\n· la bibliothèque ;\n· le bureau de la documentation ;\n· le bureau des Archives.\nCHAPITRE II : DE LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION\n(1) Placé sous l’autorité d’un Directeur, la direction de la législation est chargée :\n· De l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale, traditionnelle, pénale, de contentieux administratifs et financier, de procédure et d’organisation judiciaires ;\n· Des avis juridiques à la demande des Départements Ministériels et des organismes ou institutions étatiques ;\n· De la collecte et de l’exploitation des conventions internationales, des textes du droit communautaire, ainsi que de leur intégration dans le droit interne ;\n· De la collecte et de l’exploitation de la jurisprudence ;\n· De la vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère ;\n· De la contribution aux actions et aux activités tendant à l’amélioration des connaissances des personnels en législation comparée, dans les domaines de compétence du Ministère ;\n· De tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits étrangers pour le compte du Ministère.\n· la Sous-direction de la législation Civile, Commerciale, Sociale et Traditionnelle ;\n· la Sous-direction de la Législation Pénale ;\n· la Sous-direction de la Législation Administrative et Financière ;\n· le bureau du Fichier et du Classement.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE ET TRADITIONNELLE\n(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-direction, la Sous-direction de la Législation Civile, Commerciale, Sociale et Traditionnelle est chargée de :\n· L’élaboration et de l’actualisation des textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle ;\n· La collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit communautaire ainsi que de leur intégration dans le droit interne.\n· La collecte et de l’exploitation de la jurisprudence en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle ;\n· L’étude des projets de textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle initiés par d’autres départements ministériels ou organisme et institutions et soumis à l’avis du Ministère ;\n· La vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère.\n(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION PENALE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de la Législation Pénale est chargée :\n· L’élaboration et de l‘actualisation des textes législatifs et réglementaire en matière pénale ;\n· La collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit interne ;\n· La collecte et l’exploitation de la jurisprudence en matière pénale ;\n· L’étude des projets de textes législatifs et réglementaires en matière pénale initiés par d’autres départements ministériels ou organismes et institutions et soumis à l’avis du Ministère ;\nSECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de la Législation Administrative et Financière est chargée de :\n· L’élaboration et de l‘actualisation des textes législatifs et réglementaire en matière administrative et financière ;\n· La collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit communautaire ainsi que de leur intégration dans le droit interne ;\n· La collecte et l’exploitation de la jurisprudence en matière administrative et financière ;\nCHAPITRE III : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES NON RÉPRESSIVES ET DU SCEAU\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Affaires Non Répressive et du Sceau est chargée :\n· Du suivi du contentieux administratif, financier et des comptes ;\n· Du suivi des affaires civiles, commerciales, sociales et traditionnelles pendantes devant les juridictions ;\n· Du suivi de l’activité du Ministère Public devant les juridictions en matière non répressive ;\n· De la conservation et de l’apposition du sceau de l’Etat ;\n· De la commande des timbres secs au profit des administrations publiques ;\n· De l’instruction des dossiers d’habitation des graveurs ;\n· De l’instruction des dossiers relatifs à la nationalité ;\n· De l’instruction des dossiers de demande de changement de nom ;\n· De la coopération judiciaire internationale en matière non répressive.\n· la sous-direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes ;\n· la sous-direction des Autres Affaires Non Répressives et du Sceau ;\nSECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes est chargée du suivi des affaires pendantes devant les juridictions administratives et des comptes.\n(2) Elle comprend outre le Sous-directeur, trois (03) chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON RÉPRESSIVES ET DU SCEAU\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Autres Affaires Non Répressives et du Sceau est chargée :\n· Du suivi de l’activité du Ministère Public en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle ;\n· De l’instruction des dossiers relatifs à l’acquisition, la perte, la déchéance de la nationalité camerounaise et du suivi des procédures en ces matières ;\n· De l’instruction des dossiers d’habilitation des graveurs ;\n· De l’instruction des demandes de changement de nom, prénoms et pseudonyme et du suivi des procédures en cette matière ;\n· De la coopération judiciaire internationale en matière civile, commerciale et sociale.\n· le service des Affaires Civiles, Commerciales, Sociales et Traditionnelles ;\n· le service du Sceau, de la Nationalité et du Changement de Nom ;\n· le service de la Coopération Judiciaire Internationale en matière non Répressive.\nArticle 31 : Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des Affaires Civiles, Commerciales, Sociales et Traditionnelles est chargé du suivi des affaires pendantes devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et de droit traditionnel.\nArticle 32 : Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service du Sceau, de la Nationalité et du Changement de Nom est chargé de :\n· La conservation et de l’apposition du Sceau de l’Etat ;\n· La commande des timbres secs ;\n· L’instruction des dossiers d’habilitation des graveurs ;\n· L’instruction des affaires relatives à l’acquisition, à la perte, à la déchéance et au contentieux de la nationalité camerounaise ;\n· L’instruction des demandes de changement de nom, prénoms et pseudonyme et du suivi de la procédure en cette matière.\nArticle 33 : Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de la Coopération Judiciaire Internationale en matière non Répressive est chargé du suivi des dossiers correspondants, en matière civile, commerciale et sociale, à destination ou en provenance des pays étrangers.\nCHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES PÉNALES ET DES GRÂCES\n(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Pénales et des grâces est chargée :\n· Du suivi de l’activité du Ministère Public en matière répressive ;\n· De l’instruction des dossiers de recours en grâce, de réhabilitation et de libération conditionnelle ;\n· De la coopération internationale dans les domaines de l’entraide judiciaire pénale, de l’extradition et du suivi des transferts ;\n· De la tenue du fichier central du casier judiciaire et de la confection de bulletins du casier judiciaire délivrés au niveau du Ministère de la justice ;\n· De l’élaboration du bulletin biennal, quinquennal et décennal des tendances criminelles.\n· la sous-direction de la Coopération Judiciaire Internationale ;\n· la Sous-direction de l’Action Pénale ;\n· la Sous-direction du Casier Judiciaire Central ;\nSECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de la Coopération Judiciaire Internationale est chargée de :\n· L’exécution des commissions rogatoires internationales en matière pénale ;\n· L’instruction des dossiers d’extraction, d’entraide judiciaire pénale et du suivi des transferts.\n(2) Elle comprend outre le Sous-directeur, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACTION PÉNALE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de l’Action Pénale est chargée :\n· Du suivi de l’action du Ministère public en matière répressive ;\n· Du suivi de l’application des mesures tendant à limiter le nombre et la durée des détentions préventives ;\n· Du suivi et du contrôle de l’exécution des peines prononcées par les juridictions répressives ;\nSECTION 3 : DE LA SOUS – DIRECTION DU CASIER JUDICIAIRE CENTRAL\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction du Casier Judiciaire Central est chargée :\n· De la supervision des activités des greffes des juridictions et du Ministère Public en matière de confection des Fiches et des Bulletins du Casier Judiciaire ;\n· De la centralisation et du classement des Fiches du Casier Judiciaire reçues des juridictions nationales et étrangères ;\n· De la ventilation des Bulletins n°1 du Casier Judiciaire, après concertation avec la Sous-direction de l’Action Pénale, des mentions rendues nécessaires par des décisions de justice postérieures à la confection des Fiches ;\n· De la confection et de la délivrance des Bulletins du Casier Judiciaire incombant au Ministère de la Justice ;\n· De la participation à l’élaboration du bulletin biennal, quinquennal et décennal des tendances criminelles.\nCHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES\n(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des professions judiciaires est chargée du suivi et du contrôle des Professions Judiciaires.\n· le Sous-direction du suivi des Avocats ;\n· la Sous-direction du suivi des Notaires, des Huissiers de Justice et des Autres Auxiliaires de Justice ;\nSECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES AVOCATS\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction du suivi des Avocats est Chargée :\n· du suivi des questions relatives au Barreau ;\n· de la mise en état des dossiers des Avocats et des Avocats Stagiaires ;\n· de la tenue du fichier des Avocats et des Avocats Stagiaires ;\n· du suivi de la formation des Avocats.\n(2) Elle comprend, outre le sous-directeur, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET DES AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Notaires et des Autres Auxiliaires de justice est chargée :\n· Du traitement des questions relatives aux professions de Notaire et d’Huissier de Justice ;\n· De l’instruction des dossiers de candidatures à la profession de Notaire et d’Huissier de justice et aux fonctions d’agent d’exécution ;\n· De la tenue du fichier des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution ;\n· Du traitement des questions relatives à la notification, la signification et la transmission des actes extrajudiciaires concernant les personnes résidant à l’étranger et les actes de toute nature concernant le personnel diplomatique accrédité au Cameroun, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures ;\n· Du contrôle des études et de la discipline des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution ;\n· Du suivi de la formation des Notaires, des Huissiers et Autres Auxiliaires de Justice.\nCHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE\n(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des droits de l’Homme et de la Coopération Internationale est chargée du suivi :\n· Des questions des droits de l’homme, de la lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la coopération, notamment avec les partenaires internationaux du Ministère de la Justice, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;\n· De l’application des conventions internationales et accords bilatéraux relatifs aux droits de la personne humaine et qui concernent, la prévention et la répression du crime, le traitement des délinquants, la répression des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre et du génocide, et autre s violations des droits de la personne humaine, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;\n· Des activités de la Cour Internationale de Justice, de la Cour Pénale Internationale et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures ;\n· Des activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.\n· la Sous-direction des Droits de l’Homme ;\n· la Sous-direction de la Coopération Internationale ;\nSECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Droits de l’Homme est chargée de :\n· L’évaluation de la situation des Droits de l’Homme au Cameroun ;\n· La production du Rapport annuel sur l’état des Droits de l’Homme ;\n· L’animation et de la coordination de l’action du Ministère de la Justice en matière d’application des règles nationales et internationales relatives à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme ;\n· L’élaboration et de la coordination de la défense de l’Etat devant les Instances Internationales des Droits de l’Homme, notamment les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels des Nations Unies, de l’Union Africaine et de la Cour Pénale Internationale, en liaison avec les administrations concernées ;\n· L’information et de la sensibilisation des administrations, organismes publics et privés, des personnels des services judiciaires et de l’administration pénitentiaire aux normes de promotion et de protection des Droits de l’Homme ;\n· La liaison avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, toutes les autres organisations internationales, Organisations Non Gouvernementales et institutions nationales ou internationales intéressées à la mise en œuvre des Droits de l’Homme.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE\n(1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de la Coopération Internationale est chargée :\n· De l’élaboration de la politique et des programmes de coopération avec les partenaires du Cameroun en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine ;\n· Du suivi des projets de coopération entre le Cameroun et les partenaires au développement en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine ;\n· De l’évaluation de la coopération entre le Cameroun et les partenaires au développement en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine ;\n· Du traitement des questions relatives à la notification, la signification et la transmission des actes de toute nature concernant le personnel diplomatique accrédité au Cameroun, en liaison avec les administratives concernées ;\n· Du suivi des activités de la Cour Internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale, en liaison avec les administrations concernées.\nCHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE\nArticle 44 : (1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de l’Administration Pénitentiaire est chargée :\nDe l’organisation et du suivi du fonctionnement des services relevant de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la définition des normes relatives à l’exécution des peines ;\nDu suivi de l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention provisoire ;\nDu respect, de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme en milieu carcéral ;\nDu développement et du suivi de la mise en œuvre des plans et programmes de travail et d’activités de production, dans le cadre de la valorisation du potentiel humain en détention ;\nDu développement et du suivi de la mise en œuvre des plans et programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale des détenus ;\nDe la conception et du suivi de la mise en œuvre des mesures et plans relatifs à la sécurisation des établissements pénitentiaires ;\nDe la santé, de l’hygiène et de la prophylaxie en milieu carcéral, en relation avec le Ministère chargé de la santé et les organismes concernés ;\nDe la gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe l’application du statut spécial régissant les personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu recrutement, de la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en charge de la fonction publique et des finances ;\nDe la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la gestion des carrières des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en charge de la fonction publique et des finances ;\nDe la discipline des personnels pénitentiaires et assimilés ;\nDe la définition des normes et du suivi des études relatives à l’acquisition des équipements et matériels pénitentiaires ;\nDe la définition des normes et du suivi des études relatives au développement et à la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires ;\nDu suivi des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures pénitentiaires ;\nDu suivi des activités relatives à l’instruction scolaire des mineurs détenus, en liaison avec le Ministère en charge des affaires sociales ;\nDe la coopération avec les autres pays en vue du développement des capacités de l’Administration Pénitentiaire Camerounaise ;\nDe la coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux en matière pénitentiaire et correctionnelle.\nla cellule des Etudes et de la Coopération ;\nla sous-direction des Personnels Pénitentiaires ;\nla sous-direction des Infrastructures, des Equipements pénitentiaires et du Budget ;\nla sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nla sous-direction de la santé pénitentiaire ;\nle service d’Ordre ;\nSECTION 1 : DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA COOPÉRATION\nArticle 45 : (1) placée sous l’autorité d’un Chef de cellule, la Cellule des Etudes et de la Coopération est chargée :\nDes études d’implantation, de classification, d’aménagement et d’organisation des établissements pénitentiaires ;\nDes études relatives aux normes des équipements et infrastructures pénitentiaires, en liaison avec la sous-direction des Infrastructures, des Equipements Pénitentiaires et du Budget ;\nDes études relatives aux normes sur l’exécution des peines, en liaison avec la Sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nDes études relatives au développement des plans et programmes de réhabilitation et de resocialisation des détenus, en liaison avec la sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nDes études relatives développement des plans et programmes de travail et d’activités de production, en liaison avec la sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nDe l’exploitation des rapports périodiques d’activités des responsables des établissements pénitentiaires et des commissions de surveillance desdits établissements ;\nDe la tenue du fichier des établissements pénitentiaires ;\nDes statistiques relatives à la population carcérale ;\nDes études relatives à la recherche des solutions aux problèmes de l’administration pénitentiaire ;\nDes études relatives à l’amélioration des conditions de détention ;\nDe la centralisation des archives, de la gestion et de la conservation de la documentation pénitentiaire ;\nDu suivi de la coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux œuvrant dans le domaine pénitentiaire et correctionnel ;\nDe la coopération avec les autres pays en vue du développement des capacités de l’administration pénitentiaire camerounaise.\nSECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS PENITENTIAIRES\nArticle 46 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des Personnels Pénitentiaires est chargée :\nDe la gestion prévisionnelle des compétences, des emplois et des effectifs de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu recrutement, de la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en chargé de la Fonction Publique et des Finances ;\nDe la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) ;\nDe la gestion des carrières des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la liaison avec l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) ;\nDe la tenue du fichier des personnels ;\nDe la gestion prévisionnelle des effectifs ;\nDe la tenue et de la mise à jour du fichier solde, en liaison avec la Cellule SIGIPES du Ministère de la Justice.\nle service du Recrutement, de la formation et des Stages ;\nle service de la Gestion des Carrières des Personnels Pénitentiaires ;\nle service de la Discipline des Personnels de l’Action Sociale et des Activités Sportives.\nArticle 47 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Recrutement, de la formation et des Stages est chargé :\nDu suivi des dossiers de recrutement ;\nDe la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi de la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations d’admission en stage de formation et de spécialisation des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi des activités de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP).\nle Bureau de la Gestion Prévisionnelle ;\nle Bureau de la formation et des Stages.\nArticle 48 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Gestion Prévisionnelle est chargé :\nLa définition des besoins en compétences, emplois et effectifs en ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire et de l’élaboration des plans de recrutement y afférents ;\nDe la définition des besoins en formation de l’Administration Pénitentiaire et de l’élaboration des plans y relatifs ;\nDe la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire.\nArticle 49 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la formation et des Stages est chargé :\nDu traitement des dossiers de formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la tenue du fichier des stagiaires ;\nDu suivi des activités de l’Ecole Nationale Pénitentiaire (ENAP).\nArticle 50 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service de la Gestion des Carrières des Personnels Pénitentiaires est chargé :\nDu suivi de tous les dossiers relatifs à la carrière des Personnels Pénitentiaires de l’Administration Pénitentiaire et des autres personnels en service au sien de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi de tous les dossiers relatifs aux allocations familiales et aux pensions ;\nDe la tenue du fichier solde.\nle Bureau de Gestion des Administrations et Intendants des Prisons ;\nLe Bureau de Gestion des Gardiens-Chefs et des Gardiens des Prisons ;\n- Le Bureau de Gestion des autres Personnels.\nArticle 51 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des Administrateurs et Intendants des Prisons est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à la carrière des Administrateurs et Intendants des Prisons ;\nDe la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des Administrateurs et Intendants des Prisons.\nArticle 52 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des Gardiens –Chefs et des Gardiens des Prisons est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à la carrière des Gardiens –Chefs et des Gardiens des Prisons ;\nDe la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des Gardiens –Chefs et des Gardiens des Prisons.\nArticle 53 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des autres Personnels est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à la carrière des autres Personnels en service au sein de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des autres Personnels en service au sein de l’Administration Pénitentiaire.\nArticle 54 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service de la discipline des Personnels, de l’Action Sociale et des Activités Sportives est chargé :\nDe l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels pénitentiaires et assimilés ;\nDu suivi de l’application des sanctions disciplinaires ;\nDu suivi des recours ;\nDu suivi des dossiers de réhabilitation ;\nDe l’information des personnels pénitentiaires et assimilés, sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé publique ;\nDu suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;\nDe l’appui à la vie associative et culturelle des personnels pénitentiaires et assimilés.\nle Bureau de la Discipline ;\nle Bureau de l’Action Sociale et des Activités Sportives.\nArticle 55 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Discipline est chargé de :\nDu traitement des dossiers disciplinaires des Administrateurs et Intendants des Prisons ;\nDu traitement des dossiers de recours et de réhabilitation.\nArticle 56 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’Action Sociale et des Activités Sportives est chargé :\nde l’information des personnels sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;\ndu suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services centraux et déconcentrés du ministère.\nSECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS PENITENTIAIRES ET DU BUDGET\nArticle 57 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Infrastructures, des Equipements Pénitentiaires et du Budget est chargée :\nDe l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à l’acquisition des équipements pénitentiaires ;\nDe l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la maintenance des équipements pénitentiaires ;\nDu suivi de la mise en œuvre et du respect des normes en matière d’équipements, matériels et infrastructures pénitentiaire ;\nDe l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la maintenance et la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires ;\nDe l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la construction des infrastructures pénitentiaires ;\nDu suivi des procédures d’acquisition des biens meubles et immeubles destinés à l’Administration pénitentiaire ;\nDu suivi des travaux de construction des infrastructures destinées à l’Administration Pénitentiaires ;\nDe l’élaboration du budget de l’Administration Pénitentiaires ; Du suivi de l’exécution du budget de l’Administration Pénitentiaires ;\nDe l’acquisition, de la ventilation et du suivi de l’utilisation des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaires ;\nDu suivi de l’exécution des marchés publics dans le domaine de l’Administration Pénitentiaires.\nle service du Développement des Infrastructures Pénitentiaires ;\nle service des Equipements Pénitentiaires et du Budget.\nArticle 58 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Développement des Infrastructures Pénitentiaires est chargé :\nDe l’évaluation et la et de la centralisation des besoins relatifs à la construction et de maintenance des infrastructures pénitentiaires ;\nDu suivi des procédures d’acquisition des biens meubles affectés aux services de l’Administration pénitentiaire ;\nDe la participation à la conception et au suivi des travaux de réalisation des infrastructures destinées aux services de l’Administration pénitentiaire ;\nDe la maintenance des infrastructures pénitentiaires en liaison avec les administrations concernées.\nle Bureau de la Construction et des Domaines Pénitentiaires ; le Bureau de la Construction et de la Maintenance des Infrastructures pénitentiaires.\nArticle 59 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Construction et des Domaines Pénitentiaires est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à l’évaluation et à la centralisation des besoins en matière de construction et de maintenance des Infrastructures pénitentiaires ;\nDu traitement des dossiers relatifs au suivi des procédures d’acquisition des immeubles affectés aux services de l’Administration pénitentiaire ;\nDu traitement des dossiers relatifs à la participation à la conception et au suivi des travaux de réalisation des Infrastructures destinées au service de l’Administration pénitentiaire ;\nDe la sécurisation des domaines pénitentiaire.\nArticle 60 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Construction et de la Maintenance des Infrastructures pénitentiaires est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à l’évaluation et à la centralisation des besoins en matière de réhabilitation des Infrastructures pénitentiaires ;\nDe la centralisation des besoins en matière de réhabilitation et de maintenance Infrastructures pénitentiaires ;\nDu traitement des dossiers relatifs à l’évaluation au suivi des procédures de réhabilitation des immeubles affectés aux services de l’Administration pénitentiaire ;\nDu traitement des dossiers relatifs à la participation à la conception et au suivi des travaux de réhabilitation des infrastructures destinées aux services l’Administration pénitentiaire ;\nDu traitement des dossiers relatifs à la maintenance des Infrastructures pénitentiaires, en liaison avec les administrations concernées.\nArticle 61 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Equipements Pénitentiaires et du Budget est chargé :\nDe l’élaboration du budget et de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi de l’exécution du budget de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe l’acquisition et de la ventilation des matériels et équipements dans les services de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi de l’utilisation des matériels et équipements dans les services de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi des marchés publics ;\nDe la maintenance des équipements affectés dans les services de l’Administration Pénitentiaire.\nle bureau des Equipements Pénitentiaires ;\nle bureau du Budget et des Marchés.\nArticle 62 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Equipements Pénitentiaires est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs à l’acquisition des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la ventilation et du suivi de l’utilisation des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaire ;\nArticle 63 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du Budget et des Marchés est chargé :\nDe la préparation du budget de l’Administration Pénitentiaire ;\nDu suivi des marchés publics.\nSECTION 4 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EXECUTION DES PEINES, DE LA PRODUCTION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS\nArticle 64 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de l’exécution des peines, de la production pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus est chargée :\nDu suivi et du contrôle de l’exécution des peines d’emprisonnement ;\nDe la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des plans d’instruction et d’éducation des détenus, et du suivi de leur mise en œuvre ;\nDe la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des programmes professionnelles, d’activités socioculturelles et éducatives de réinsertion des détenus, et du suivi de leur mise en œuvre ;\nDe la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des plans et programmes de travail et d’activités de production, et du suivi de leur mise en œuvre ;\nDes transfèrements et des détachements des détenus ;\nDe la discipline des détenus ;\nDe la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des méthodes et des plans d’utilisation de la main-d’œuvre pénale et de la production carcérale, et du suivi de la mise en œuvre ;\nDe l’étude des requêtes des détenus relatives, à la libération conditionnelle ;\nDu suivi des mesures d’aménagement des peines.\nle service de l’Exécution des Peines ;\nle service de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus.\nArticle 65 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Exécution des Peines est chargé :\nDu suivi de l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention ;\nDe l’étude des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle.\nle bureau de l’exécution des peines d’emprisonnement ;\nle bureau des statistiques et du suivi des greffes des prisons ;\nle bureau de la Promotion des Droits des détenus.\nArticle 66 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’exécution des peines d’emprisonnement est chargé :\nDe la collecte et de la centralisation des données sur l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention ;\nDu traitement des dossiers de transfèrement et de détachements des détenus ;\nDe l’instruction des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle.\nArticle 67 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des statistiques et du suivi des greffes des prisons est chargé :\nDu traitement statistique des données relatives à l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention ;\nDu traitement statistique et de la planification de transfèrements et de détachement des détenus ;\nDu suivi des activités des Greffes des Prisons ;\nDu traitement statistique des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle et aux remises de peines.\nArticle 68 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Promotion des Droits des Détenus est chargé :\nDe veiller au respect des droits des détenus ;\nD’instruire les dossiers relatifs à la violation des droits des détenus ;\nDe faciliter le travail des organes de la société civile exerçant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des détenus.\nArticle 69 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus est chargé :\nDu suivi du travail des détenus et du développement des activités de production des établissements pénitentiaires ;\nDe l’étude des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle ;\nDe l’élaboration des programmes de réinsertion sociale des détenus ;\nDe l’instruction, l’éducation, la formation professionnelle, les activités socioculturelles et éducatives des détenus ;\nDes transfèrements et des détachements des détenus.\nle bureau de l’Instruction, de l’éducation Civique et de la Formation Professionnelle des Détenus ;\nle bureau des Activités Socioculturelles et Educatives des Détenus ;\nle bureau de la Production Pénitentiaire et de la gestion de la Main-d’œuvre Carcérale.\nArticle 70 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’Instruction, de l’Education Civique et de la Formation Professionnelle des Détenus est chargé du suivi des programmes l’Instruction, de l’Education Civique et de la Formation Professionnelle.\nArticle 71 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Activités Socioculturelles et Educatives des Détenus est chargé du suivi des activités socioculturelles et éducatives des détenus.\nArticle 72 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Production Pénitentiaire et de la gestion de la Main-d’œuvre Carcérale est chargé du suivi des activités de production carcérale et de l’utilisation judicieuse de la main-d’œuvre carcérale.\nSECTION 5 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE PENITENTIAIRE\nArticle 74 : Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de la lutte contre la Maladie est chargé du suivi :\nDe l’application des mesures d’hygiène et de salubrité ;\nDes mesures d’assainissement de l’environnement carcéral ;\nDe la nutrition des détenus ;\nDe la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé publique en milieu carcéral, en liaison avec le Ministère de la Santé Publique.\nArticle 75 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des Formations Sanitaires, de l’Organisation des soins, des Equipements Médicaux et de la Pharmacie est chargé du suivi :\nDu fonctionnement des formations sanitaires et des équipements médicaux ;\nDe la distribution des soins aux détenus aux personnels de l’Administration Pénitentiaire, ainsi que des médicaments aux formations sanitaires.\nle Bureau des Formations Sanitaires, des Equipements Médicaux et de la Pharmacie ;\nle Bureau du suivi des Personnels de Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue.\nArticle 76 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Formations Sanitaires, des Equipements Médicaux et de la Pharmacie est chargé :\nDu traitement des dossiers relatifs au fonctionnement des formations sanitaires et des équipements médicaux ;\nDes dossiers relatifs aux médicaments.\nArticle 77 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du suivi des Personnels de Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue est chargé du traitement des dossiers relatifs :\nA la formation des personnels de santé pénitentiaire et à leurs spécialités ;\nAu déploiement et redéploiement des personnels de santé pénitentiaire ;\nA l’admission des personnels en charge.\nArticle 78 : Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de la Promotion de la Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue est chargé du suivi :\nDu protocole de lutte contre la toxicomanie ;\nDu protocole de lutte contre le VIH/SIDA et les infections opportunistes ;\nDes soins administrés aux détenus et aux personnels ;\nDu programme d’éducation pour la santé en milieu carcéral ;\nDe la protection maternelle et infantile dans les Centres Pénitentiaires ;\nDe la mise en œuvre du programme annuel de santé publique au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire ;\nDe la Coopération avec les organes de la société civile et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la santé.\nle Bureau de la Santé Publique ;\nle Bureau des IST, du VIH/SIDA, de la Tuberculose et du Paludisme ;\nle Bureau de la Maladie Mentale ;\nle Bureau de la Surveillance Intégrée des Maladies et de la Riposte.\nArticle 79 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la santé publique est chargé du traitement des dossiers relatifs à :\nLa mise en œuvre du programme annuel de santé publique au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire ;\nLa Coopération avec les organes de la société civile et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la santé.\nArticle 80 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des IST, du VIH/SIDA, de la Tuberculose et du Paludisme est chargé du traitement des dossiers relatifs :\nAux IST, VIH/SIDA ;\nA la Tuberculose ;\nArticle 81 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Maladie Mentale est chargé du traitement des dossiers relatifs :\nA la prévention et au traitement de la maladie mentale ;\nA la toxicomanie ;\nAu programme de prévention de la toxicomanie en milieu carcéral ;\nA la protection maternelle et infantile contre la consommation des stupéfiants dans les Centres Pénitentiaires.\nArticle 82 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Surveillance Intégrée des Maladies et de la Riposte est chargé de :\nLa coordination des activités des personnels médicaux et paramédicaux ;\nL’organisation des visites systémiques à objet sanitaire dans les prisons ;\nl’alerte et de la riposte en cas d’apparition d’une épidémie dans les prisons ;\nL’exécution du protocole mis en œuvre pour sauver la vie des personnes menacées.\nSECTION 6 : DU SERVICE D’ORDRE\nArticle 83 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Ordre est chargé :\nDe l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;\nDe la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;\nDe la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant le Directeur ;\nDu classement et de la conservation des actes signés intéressant le Directeur ;\nDe la relance des services.\nle bureau d’Accueil ;\nle bureau du Courrier et Liaison ;\nle bureau de la Reprographie.\nArticle 84 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé de :\nLa conception et la mise en place d’un système de classement et de documentation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire ;\nLa collecte, la centralisation, la conservation, la multiplication et la diffusion des documents ;\nLa conservation des archives.\nle Bureau de la Documentation et des Archives ;\nle Bureau du Fichier.\nCHAPITRE VII : DE LA DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ETAT\nArticle 85 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Contentieux de l’Etat est chargée d’assister les administrations dans l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat, des institutions publiques, des établissements publics et autres organismes de même nature devant les juridictions nationales et/ou internationales et autres institutions similaires à l’exception des matières relevant des Droits de l’Homme.\ndeux (02) Chargés d’Etudes ;\nhuit (08) Chargés d’Etudes Assistants ;\nun (01) Bureau du fichier et du Classement.\nCHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES\nArticle 86 : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :\nde la conception et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du Ministère ;\nde la coordination et de l’élaboration des plans de formation des personnels judiciaires du Ministère ;\ndu suivi de l’application de la politique de l’Etat en matière de formation des personnels judiciaires du Ministère ;\nde la mise à la disposition des juridictions, des personnels en cours de recrutement ou en fin de formation, pour affectation ;\nde la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences des personnels judiciaires ;\nde l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel ;\ndu contrôle de l’authenticité et de la conformité des actes de gestion des carrières ;\nde la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde des personnels du Ministère ;\nde la gestion du contentieux de la solde ;\n- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;\nde la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;\nde la mise à jour du fichier solde ;\nde l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagère après visa des services compétents ; de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail des maladies professionnelles après visa des services compétents ;\ndu traitement financier des dossiers des maladies et risques financiers ;\ndes questions concernant la discipline des personnels du Ministère ; du suivi de la maintenance de l’application du Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde (SIGIPES), en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique et le Ministère chargé des finances ;\nde l’évaluation des systèmes de gestion des ressources humaines adoptés ;\ndu suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels du Ministère ;\nde la préparation des actes administratifs liés à la gestion des personnels ;\ndu contrôle coefficient des effectifs ;\nde la maîtrise de la masse salariale ;\nde l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère, en liaison avec les directions techniques ;\nde la préparation technique et de la programmation des marchés publics ;\nde la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère, en liaison avec le Ministre chargé des domaines ;\nde la mise en place des normes et des spécifications des équipements lourds du Ministère, en liaison avec les administrations concernées.\nla Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;\nla Sous-direction des Personnels Judiciaires ;\nla Sous-direction de la Solde et des Pensions ;\nla Sous-direction Budget et du Matériel ;\nla Sous-direction des Infrastructures Judiciaires.\nSECTION l : DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES\nArticle 87 : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :\nla centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;\nl’édition des documents de la solde ;\nl’exploitation et de la maintenance des applications informatiques des Sous-directions des Personnels Judiciaires et de l’Administration Pénitentiaire.\nSECTION Il : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS JUDICIAIRES\nArticle 88 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels Judiciaires est chargée :\nde la gestion des personnels judiciaires ;\nde l’étude des mesures tendant à l’accroissement et à l’amélioration du rendement des personnels ;\nde la tenue et de la mise à jour du fichier des personnels judiciaires ;\nde la préparation des actes de mise à la retraite ;\nde la préparation des dossiers disciplinaires ;\nde la gestion prévisionnelle des effectifs à recruter et de la programmation des besoins ;\nde l’assistance sociale aux personnels judiciaires.\nde la vulgarisation de la méthodologie et des outils d’élaboration des plans de formation ;\nde l’organisation des actions de formation continue ;\ndu suivi des activités menées dans les écoles nationales et instituts de formation relevant du Ministère ;\nde la recherche et de l’exploitation des offres de bourses de formation ;\n- de gestion des stages ;\nde la tenue du fichier de stagiaires ;\nde la participation à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des programmes de formation.\nle Service des Personnels Magistrats ;\nle Service des Personnels Non Magistrats ;\nle Service de la Gestion Prévisionnelle ;\nle Service de la Formation et des Stages ;\nle Service de l’Action Sociale ;\nArticle 89 : Placés sous l’autorité d’un Chef de Service, le Services des Personnels Magistrats est chargé :\nde la gestion des carrières des personnels Magistrats ;\ndu contrôle des effectifs personnels magistrats ;\nde l’élaboration des actes relatifs à la discipline des personnels ;\nde la mise à jour du fichier des personnels.\nArticle 90 : (1) Placés sous l’autorité d’un Chef de Service, le Services des Personnels non Magistrats est chargé :\nde la gestion des carrières des personnels non Magistrats ;\ndu contrôle des effectifs desdits personnels ;\nde l’élaboration des actes relatifs à la discipline desdits personnels ;\nle Bureau des Personnels Fonctionnaires ;\nle Bureau des Personnels non Fonctionnaires.\nArticle 91 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle est chargé :\nde la prévision des effectifs à recruter ;\nde la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines, en liaison avec les Ministères concernés ;\nl’organisation des concours directs pour la catégorie « C » ;\nde la vulgarisation de la méthodologie et des outils d’élaboration des plans de formation.\nle Bureau des Recrutements ;\nle Bureau des concours.\nArticle 92 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et des Stages est chargé :\nde l’organisation des actions de formation ;\ndu suivi des activités menées dans les écoles nationales de formation relevant du Ministère ;\nde la gestion des stages ;\nle Bureau de la formation ;\nle Bureau des stages.\nArticle 93 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :\nde l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.\nSECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS\nArticle 94 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la solde et des Pensions est chargée :\nDu traitement des actes relevant de la solde, des pensions et des accessoires de la solde pour l’ensemble des personnels du Ministère ;\nDe la gestion des dossiers du contentieux de la solde ;\nDe documentation et des archives relatives à la solde ;\nDe la mise à jour du fichier ;\nDe la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre, de grade, de classe et d’échelon ;\nDe la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;\nDe l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;\nDe l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;\nDu traitement financier des dossiers des maladies et des risques financiers.\nLe service de la solde et des Pensions des Personnels Judicaires ;\nLe service de la solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire.\nArticle 95 : (1) Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les services de la solde et des Pensions prévus à l’article 94 (2) ci-dessus sont respectivement chargés :\nDe la préparation de la solde et des actes de paiement ;\nDu traitement des dossiers des prestations familiales ;\nDes reversements des cotisations pour pension ;\nDe la validation des services précaires ;\nDu traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;\nDe la documentation et des archives à la solde ;\nDe la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;\nDe l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;\nDu contentieux de la solde.\n(2) Le service de la solde et des Pensions des Personnels Judiciaires comprend :\nle Bureau de la solde des Personnels Judiciaires ;\nle Bureau des Pensions des Personnels Judiciaires ;\nle Bureau du Contentieux de la solde et des Pensions des Personnels Judiciaires ;\n(3) Le service de la solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire comprend :\nle Bureau de la solde des Personnels de l’Administration Pénitentiaire ;\nle Bureau du Contentieux de la solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire.\nSECTION IV : DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DU MATERIEL\nArticle 96 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget et du Matériel est chargée de :\nl’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;\nl’approvisionnement des services en fournitures ;\nla gestion et de la maintenance des biens meubles du Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines ;\nl’inventaire des biens meubles ;\nla gestion du matériel roulant ;\nla réforme du patrimoine mobilier, en liaison avec le Ministère chargé des domaines.\nle Service du Budget ;\nle Service des Marchés Publics ;\nle Service du Matériel et de la Maintenance.\nArticle 97 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget est chargé :\nde la préparation et de l’exécution du budget ;\ndu suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;\ndu conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.\nle Bureau du Budget ;\nle Bureau des Engagements ;\nle Bureau du Matériel.\nArticle 98 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé :\nde la préparation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les directions concernées ;\ndu respect et du suivi des procédures de passation, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;\nde la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics ;\nde la conservation des documents des marchés publics ;\nde la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.\nle Bureau des Appels d’Offres ;\nle Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.\nArticle 99 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :\nl’entretien des bâtiments ;\nla maintenance du matériel ;\nla propreté des locaux et de leurs abords.\nle Bureau de la Maintenance ;\nle Bureau de la Propreté.\nSECTION V : DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES JUDICIAIRES\nArticle 100 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Infrastructures Judiciaires est chargée :\nde l’évaluation et de la centralisation des besoins en matière de construction et de maintenance des Palais de justice ;\nde l’inventaire des biens immeubles ;\ndu suivi de la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier ;\ndu suivi des procédures d’acquisition des immeubles affectés aux juridictions ;\nde la participation à la conception des infrastructures destinées aux juridictions ;\ndu suivi des travaux de construction des infrastructures judiciaires ;\ndu suivi de la maintenance des Palais de justice.\nle Service des Acquisitions et des Travaux Neufs ;\nle Service de la Maintenance.\nArticle 101 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Acquisitions et des Travaux Neufs est chargé :\ndu suivi des travaux de construction des infrastructures judiciaires.\nArticle 102 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :\nTITRE VII : DES SERVICES DECONCENTRES\nArticle 103 : Les Services Déconcentrés du Ministère de la Justice comprennent :\nles Délégations Régionales de l’Administration Pénitentiaire ;\nles Etablissements Pénitentiaires.\nCHAPITRE I : DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nArticle 104 : (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale de l’Administration Pénitentiaire est chargée :\ndu suivi, du contrôle et de la coordination des activités des établissements pénitentiaires implantés dans la région ;\nde l’organisation des séminaires régionaux de formation continue des personnels, en liaison avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire.\nle Service du Suivi de l’Application des Peines et de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nle Service du Suivi de la Santé Pénitentiaire ;\nle Service de la Production Economique, des Equipements, de l’Habillement et des Infrastructures ;\nle Service des Affaires Générales.\nArticle 105 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Application des Peines et de la Réinsertion Sociale des Détenus est chargé :\ndu suivi et du contrôle de l’application des peines d’emprisonnement ;\nde la promotion et du respect des droits de l’homme ;\ndu suivi de l’application des normes de détention ;\ndes transfèrements ;\nde l’étude des requêtes des détenus et des demandes de libération conditionnelle ;\nde la rééducation, de la formation professionnelle et des activités socioculturelles, en liaison avec les administrations concernées ; des autorisations des visites.\nle Bureau des Statistiques ;\nle Bureau de l’Application des Peines ;\nle Bureau de la Réinsertion Sociale des Détenus ;\nle Bureau des Requêtes des Détenus et des Libérations Conditionnelles.\nArticle 106 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé Pénitentiaire est chargé, en liaison avec les administrations concernées :\ndu suivi des soins aux détenus et aux personnels pénitentiaires ;\ndu suivi de l’hygiène et de la prophylaxie dans les prisons de ressort ;\ndu suivi de l’éducation pour la santé en milieu carcéral ;\ndu suivi de la protection maternelle et infantile dans les prisons du ressort de commandement ;\ndu suivi de la lutte contre la toxicomanie en milieu carcéral ;\nde la confection des statistiques et du fichier des malades ;\nde la gestion du personnel médical et paramédical ;\nde la coordination des activités des infirmiers et des visites systématiques dans les prisons de la province concernée ;\ndu développement des relations avec les organisations non gouvernementales locales d’obédience sanitaire.\nle Bureau de la Maladie ;\nle Bureau de la Promotion de la Santé.\nArticle 107 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service, de la Production Economique, des Equipements, de l’Habillement et des Infrastructures est chargé :\ndu suivi de l’exécution du budget des établissements pénitentiaires ;\ndes modalités d’utilisation de la main d’œuvre pénale et de la rentabilisation des prisons ;\ndu contrôle des recettes des établissements pénitentiaires ;\ndu suivi de la promotion des activités de production ;\ndes détachements ;\nde l’identification, du suivi des opérations d’acquisition, d’immatriculation et la surveillance des terrains pénitentiaires.\nle Bureau des Infrastructures ;\nle Bureau de la Production et du Pécule ;\nle Bureau des Equipements ;\nle Bureau des Domaines Pénitentiaires.\nArticle 108 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé de :\nla gestion du personnel ;\nla discipline du personnel ;\nla tenue du fichier des personnels ;\nl’organisation des séminaires provinciaux de formation ;\nla préparation des éléments d’évaluation des personnels ;\nla gestion des affaires financières ;\nla coordination des activités sportives et de l’animation ;\nl’organisation des cérémonies officielles.\nle Bureau des Personnels ;\nle Bureau des Sports, de l’Animation et de l’Organisation des Cérémonies Officielles ;\nle Bureau des Affaires Générales.\nCHAPITRE II : DES CENTRES PENITENTIAIRES\nArticle 109 : Les Centres Pénitentiaires sont régis par un texte particulier.\nArticle 110 : (1) Les Régisseurs des Centres Pénitentiaires adressent au Procureur de la République et au Procureur Général du ressort, copie de toutes leurs correspondances destinées au Délégué Provincial de l’Administration Pénitentiaire ou au Ministre de la Justice, ainsi que des pièces y jointes.\n(2) Les Délégués Régionaux adressent au Procureur Général du ressort, copie de leurs correspondances destinées au Ministre de la Justice ainsi que des pièces y jointes.\nTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES\nArticle 111 : Ont rang et prérogatives de :\nles Inspecteurs Généraux.\nDirecteur de l’Administration Centrale :\nles Conseillers Techniques ;\nles Inspecteurs ;\nles Chefs de Divisions.\nDirecteur Adjoint de l’Administration Centrale :\nles Délégués Provinciaux.\nSous-directeur de l’Administration Centrale :\nles Chefs de Cellule ;\nles Contrôleurs ;\nles Chargés d’Etudes.\nChef de Service de l’Administration Centrale :\nles Chefs de Secrétariats des Missions ;\nles Chargés d’Etudes Assistants.\nArticle 112 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils définis dans le cadre organique joint en annexe.\nArticle 113 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice, ensemble ses divers modificatifs.\nArticle 114 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-\nYaoundé, le 18 septembre 2012\n(é) Paul Biya\nNous avons 374 invités et aucun membre en ligne\n(+237) 33 58 14 12\n(+237) 33 78 98 54\nBP 1000 Yaoundé - Cameroun\nCommission Nationale Anti-Corruption\nOrdre National des Avocats\nChambre Nationale des Huissiers\nAvez-vous déjà eu connaissance du nouveau texte de loi ?\nPas encore lu mais je l'ai\nAucune info à propos\n© 2021 Ministère de la Justice du Cameroun


Onirik - Twist - Avis +\nTwist - Avis +\nOnirik ->\tLittérature ->\tRomance ->\tDernière mise à jour : le samedi 3 juin 2017.\nDive Bar : tome 2\nroman de Kylie Scott\nEn débarquant au Dive Bar pour rencontrer l’homme avec lequel elle échange des mails depuis des mois, Alex Park était loin d’imaginer la tournure que prendraient les événements. Joe Collins n’avait pourtant pas l’intention d’utiliser le compte de son frère à son insu.\nSauf qu’il s’est vite laissé séduire par les messages d’Alex : drôle, intelligente, elle est la fille parfaite. Lorsqu’elle découvre que tout entre eux repose sur un mensonge, elle n’a qu’une envie : repartir aussitôt. Joe saura-t-il la retenir ?\nC’est sur le site Hearting.com qu’Alexandra et Joe se sont rencontrés virtuellement et cela fait donc depuis des mois qu’ils communiquent ensemble par mails. Une vraie amitié a éclos entre eux et aussi un profond attachement. À tel point qu’Alexandra décide de prendre l’avion et de lui faire la surprise de sa présence lors de son anniversaire.\nSauf qu’une fois arrivée au Dive Bar, rien ne se passe comme prévu. En fait Joe s’est fait passer pour son frère Eric, et autant dire que tous les deux sont le jour et la nuit. Joe est un grand gabarit, genre bûcheron ou yeti blond, avec la barbe et tout. Mais c’est surtout un homme qui est véritablement tombé sous le charme d’Alexandra via leurs échanges de mails. Seulement la jeune femme est en colère, déçue, et préfère repartir. Mais Joe n’a pas dit son dernier mot...\nJoe est tellement touchant, on a juste envie de craquer pour ce grand blond barbu. Il est conscient qu’il n’est pas le genre d’Alexandra, c’est-à-dire les beaux mecs qui savent y faire avec les filles, comme son frère. Mais il tient sincèrement à cette complicité qui est née entre eux. Les discussions par mail avec Alex étaient la seule chose qui l’empêchait de devenir dingue ces derniers mois.\nAlors, il fait tout pour la convaincre de rester un peu, ne serait-ce que quelques jours. Peut-être parviendra-t-il à lui prouver qu’il vaut le coup qu’on apprenne à le connaître. Car Joe est quelqu’un sur qui on peut compter, il s’investit énormément dans certains projets avec ses amis et avec sa famille. Un homme adorable dont il est difficile de ne pas tomber amoureuse !\nAlexandra, quant à elle, n’en revient pas de se retrouver dans une telle situation. Le pire étant qu’elle avait réellement l’intention de quitter cette ville, toute cette débâcle et les mensonges de Joe. Mais clouée au lit par un virus, la jeune femme doit se laisser chouchouter... par Joe ! Comme c’est mignon de la voir résister tant bien que mal au charme et aux intentions de cet homme.\nElle mène alors un véritable combat entre ce qu’elle désire et ses peurs. Car Alex est-ce qu’on appelle une handicapée sociale et sentimentale, elle a peur du monde extérieur et évite par conséquent toute relation sérieuse. Mais force est de constater que plus les jours passent et plus Alex apprécie la compagnie de cet homme. Peut-être est-il le temps pour elle de s’ouvrir à lui...\nLeur histoire est vraiment sympathique à suivre, ce n’est pas une romance approfondie mais plutôt légère. On apprécie sincèrement de découvrir le rapprochement très naturel, charmant et sexy entre Alex et Joe, mais aussi la dynamique du couple notamment grâce au point de vue très vif et frais de notre héroïne. Ses pensées nous font souvent sourire, en fait la personnalité de cette jeune femme nous donne du peps et ça c’est juste génial.\nJoe est également un personnage qu’on adore dès le début. Kylie Scott est vraiment douée pour créer des héros hauts en couleur auxquels on s’attache forcément. On est un peu étonnés en revanche du comportement de Joe vers le dernier tiers du livre. On ne le reconnaît pas, mais c’est vrai qu’un événement bouleverse complètement tous nos personnages, principaux et secondaires. À ce moment, nous saisissons parfaitement l’amitié indéfectible des uns et des autres. On apprécie également de retrouver cette complicité, ces moments partagés, entre eux tous. Alors on rit, on est touchés et on en redemande car c’est histoire légère sans prise de tête !\nUn vrai plaisir de lecture comme toujours avec Kylie Scott, on ne voit pas les pages défiler ni le temps qui passe !\nDirty - Avis +\nSing - Avis +\nPlay - Avis +\nRock - Avis +