Séance du 27 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)\nM. Jean Desessard,\nM. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.\nIl sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.\nM. le président. M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, institué par l’article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, en remplacement de notre collègue René Vestri, décédé.\nConformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a été saisie.\nVersement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance\nM. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 640 [2011-2012], texte de la commission n° 431, rapport n° 430).\nDans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Béchu, coauteur de la proposition de loi.\nM. Christophe Béchu, coauteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est saisi d’une proposition de loi simple, avec seulement deux articles, visant à moraliser un dispositif social, à partir d’une idée simple elle aussi : les allocations étant faites pour les enfants et non pour les parents, c’est donc celui qui s’en occupe qui doit les toucher.\nLa proposition de loi contient un arrière-plan, à savoir l’aide sociale à l’enfant, l’ASE, et s’inscrit dans un contexte, celui des difficultés financières des départements. Toutefois, je le dis d’emblée, ce texte n’est ni une refondation de l’ASE – il n’en a ni l’ambition ni les moyens – ni une réponse au rapport de la Cour des comptes, qui, le mois dernier, constatait la situation intenable des départements du fait de la progression des dépenses sociales.\nLa proposition de loi repose sur une réalité : dans notre pays, un peu moins de 150 000 enfants sont placés dans des services de l’aide sociale à l’enfance, gérés par les conseils généraux. Pour ces enfants, les départements prennent le relais des familles et assument, en lieu et place des parents, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité. Les conseils généraux paient ainsi les établissements et les familles d’accueil qui les reçoivent, financent les frais de scolarité, de déplacement, les activités culturelles ou sportives, les vêtements, la cantine, etc. Pourtant, alors que les familles biologiques n’ont plus aucune charge, celles-ci continuent, dans leur immense majorité – 85 % à 90 % des cas –, de percevoir la totalité des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire.\nAlors qu’un texte prévoyait, logiquement, le versement des allocations familiales aux collectivités après le retrait, sur décision de justice, d’un enfant de sa famille, les exceptions imaginées sont devenues la règle et le principe établi à l’origine n’est plus appliqué qu’à la marge.\nQuant à l’allocation de rentrée scolaire, jamais aucun texte n’a prévu que l’absence de charge effective devait entraîner l’absence de versement de cette allocation.\nSachant que les placements sont le plus souvent motivés par des faits de maltraitance, de carence ou de négligence, avec ce qu’ils impliquent de violences et de traumatismes, on peut affirmer que ce n’est pas seulement la loi qui est contournée, c’est son esprit qui est bafoué.\nM. Christophe Béchu. La proposition de loi vise donc simplement à revenir à l’esprit de la loi de 1986. Que les choses soient claires : elle n’est pas une idée de l’ADF, l’Association des départements de France, elle n’est pas une demande de la part de la direction des finances. Elle est issue du terrain et, plus précisément, des familles d’accueil de mon département.\nTous les ans, le conseil général du Maine-et-Loire organise une journée de questions-réponses avec les 500 assistants familiaux du département. En 2010, une femme a pris la parole pour me demander si je trouvais normal que la famille biologique des enfants dont elle a la charge continue de toucher les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire. Sa question a provoqué un tonnerre d’applaudissements.\nC’est cet événement qui m’a conduit à me pencher sur cette question, à la creuser, à essayer de comprendre, à recevoir, à consulter. J’ai alors mis à profit, pour nourrir ma réflexion, les contacts que j’ai noués avec les acteurs de la protection de l’enfance que j’ai rencontrés depuis le début de mon mandat de conseiller général en 2004 et plus encore pendant les trois ans durant lesquels j’ai exercé la présidence du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » et celle du 119.\nQue les choses soient claires également : la proposition de loi n’est pas un texte partisan. Il s’agit d’un texte de bon sens, ayant reçu le soutien unanime du bureau de l’Association des départements de France.\nM. Christophe Béchu. Il a également reçu le soutien du Président de la République le 22 octobre dernier lors de la réception par celui-ci des présidents de conseil général. Lorsque Claudy Lebreton avait indiqué que ce texte constituait une attente des départements, François Hollande avait en réponse fait part de sa bienveillance sur le sujet.\nCette bienveillance s’est poursuivie en conférence des présidents à travers les propos du ministre chargé des relations avec le Parlement.\nDans la continuité de ces échanges, pour aplanir d’éventuelles difficultés pouvant subsister, Catherine Deroche, coauteur de la proposition de loi, et moi-même avions même accepté de retirer notre texte de l’ordre du jour de novembre dernier afin que notre collègue Yves Daudigny puisse en déposer un sur le même sujet, mais des ennuis techniques et des problèmes de calendrier ont empêché l’examen de sa proposition de loi.\nMme Catherine Troendle. Comme c’est élégamment dit ! (Sourires.)\nM. Christophe Béchu. C’est la raison pour laquelle ce texte nous revient aujourd’hui seulement. Toutefois, ces détours et ce retard ont été utiles, car le travail sénatorial aura grandement contribué à bonifier le texte initial et à renforcer la volonté qu’il exprimait. Les amendements de Mme la rapporteur, comme ceux d’Yves Daudigny, ont permis d’élaborer un texte équilibré, rétablissant le bon sens tout en étant profondément humaniste en laissant une part des allocations familiales aux familles.\nCe texte de bon sens fait pourtant l’objet de quelques critiques ou objections, auxquelles je veux préventivement répondre.\nJ’entends dire que c’est un bon texte, mais qu’il faudrait une loi plus vaste.\nMes chers collègues, vous le savez, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Une réforme de l’aide sociale à l’enfance nécessite du temps, de la concertation et de la méthode. Une telle tâche nécessiterait des années de travail. Certains d’entre vous se souviennent du délai de maturation de la loi du 5 mars 2007, du travail préalable que son adoption avait nécessité de la part de Philippe Bas, devenu depuis notre collègue. Chacun sait que si ce texte avait alors été adopté à l’unanimité, c’est parce que le temps de la concertation avait été pris en amont.\nPlus fondamentalement, même si certains jugent souhaitable une refondation de l’aide sociale à l’enfance, ce n’est pas une raison pour fermer les yeux sur la situation actuelle. Nous avons un problème simple : l’esprit de la loi de 1986 n’est pas respecté. Nous y apportons une réponse simple : la présente proposition de loi et ses deux articles.\nCertains veulent davantage ? Je suis prêt à y travailler, mais cela ne doit pas être une excuse pour ne rien faire.\nJ’entends dire que nous allons précariser les familles.\nMes chers collègues, comme vous, je respecte le combat, que j’admire, des associations familiales et des associations agissant aux côtés des plus fragiles, mais cet argument ne tient pas. Il est infamant et faux.\nIl est infamant, parce que la maltraitance, la négligence ou la carence sont parfois le fait de familles n’ayant pas de problèmes financiers.\nIl est faux, parce qu’il n’y a précarisation que si l’équilibre d’un budget est menacé. Or il ne s’agit pas de réduire les ressources de familles continuant de payer des charges. En pareil cas, oui, il y aurait précarisation ! Telle est d’ailleurs la raison de mes réticences personnelles concernant le texte d’Éric Ciotti, lequel a récemment été abrogé. Ce texte avait cet inconvénient : il conduisait à précariser les familles en cas d’absentéisme scolaire, alors même que les charges de ces familles restaient les mêmes.\nLe texte que nous vous soumettons aujourd'hui ne repose absolument pas sur cette philosophie. Il prévoit juste que, dès lors qu’il y a absence de charges, il est logique qu’il y ait une absence de ressources.\nM. Christophe Béchu. Je veux dire à ceux qui avancent cet argument qu’il y a une grande hypocrisie dans notre droit positif. En effet, un enfant n’est pas toujours placé auprès des services du conseil général. Il peut être placé auprès d’un tiers digne de confiance. Dans ce cas, le transfert de 100 % du montant des allocations familiales est automatique.\nEn droit, la situation est donc aujourd'hui la suivante : lorsque des enfants sont confiés à une personne physique, le transfert des allocations est automatique ; en revanche, s’ils sont confiés au conseil général, on considère que les contribuables ou la collectivité doivent en assumer la charge. On n’en tire pas toutes les conséquences.\nJ’entends dire que le transfert automatique serait un problème pour les juges.\nC’était vrai dans la version initiale du texte. Mea Culpa ! Mais les amendements adoptés, le travail effectué en commission, notamment sur le fondement de la proposition de loi de M. Daudigny, ainsi que par Mme la rapporteur, ont porté leurs fruits. Aujourd'hui, un large consensus républicain se dégage sur ce point. Cette difficulté a été gommée. Le pouvoir du juge est préservé et l’esprit global de la loi et le bon sens sont respectés.\nJ’entends dire que ce texte serait une erreur économique.\nPour certaines associations familiales, « transférer automatiquement les allocations familiales au conseil général est une erreur économique. La charge financière pour les départements sera d’autant plus lourde si la séparation de l’enfant de sa famille se prolonge. Pour exemple : la confiscation des allocations d’une famille de deux enfants ne rapporterait que 1 524 euros au conseil général alors que le “placement” d’un enfant lui coûte 34 000 euros par an. »\nS’il est séduisant intellectuellement, ce raisonnement est totalement faux.\nJe ne veux pas, à travers ce texte, me livrer à la stigmatisation ou à la généralisation. C’est sur la base des témoignages que j’ai recueillis auprès des familles d’accueil et des travailleurs sociaux sur le terrain que je peux vous dire que, dans de nombreux cas, le système actuel produit l’effet inverse à celui escompté.\nCertaines familles ne sont pas pressées de récupérer leurs enfants, car elles se trouvent dans une situation financière plus confortable qu’auparavant. Parfois, fonder le maintien des allocations familiales sur la parentalité biologique revient à s’appuyer sur une fiction. Je pense, notamment, aux cas de maltraitance, d’abus ou d’inceste. Il me semble que ce constat fait l’objet d’un large consensus.\nPour qu’un juge prenne la décision de placer un enfant, les carences dont ce dernier souffre doivent être particulièrement importantes. Je vous le rappelle, mes chers collègues, cette décision ne se prend pas sous l’autorité des présidents de département. Il faut que les faits soient suffisamment lourds et qu’ils aient été étayés par des rapports établis par les travailleurs sociaux. Tout cela ne se fait pas sur un coin de table, dans le bureau du juge.\nIl y a également de nombreux cas d’enfants retirés à leurs parents dès la maternité. On ne prend pas le risque de leur faire passer une seule journée auprès d’eux. Cela peut arriver dans des cas très particuliers, lorsque les deux parents sont lourdement handicapés, par exemple. De ce point de vue, il n’y a pas de lien à tirer entre le maintien ou la suspension du versement des allocations familiales et la durée de placement de l’enfant. Ce sont des champs totalement différents.\nLa proposition de loi, si elle était adoptée, donnera aux travailleurs sociaux et aux équipes chargées de ces sujets au sein de nos départements de nouveaux moyens pour mener des actions de prévention et de soutien à la parentalité. Nous avons en effet pris le soin de bâtir un texte qui ne s’applique qu’aux cas de placements judiciaires. Il ne concerne, en aucun cas, les placements administratifs.\nNous pouvons donc espérer recevoir plus de demandes de placement émanant des familles, qui, éprouvant la limite de leur autorité ou de leur capacité à intervenir, tireraient elles-mêmes la sonnette d’alarme. En faisant cette distinction, nous donnons des outils aux travailleurs sociaux sur le terrain, pour leur permettre d’affronter des réalités dont vous connaissez, comme moi, la complexité.\nJ’entends dire, enfin, que ce texte instaurerait une double peine.\nCet argument n’est pas recevable. Les allocations n’ont pas à compléter les revenus des parents, elles sont versées pour le bénéfice des enfants. Théoriquement, l’absence d’enfant devrait entraîner l’absence d’allocation.\nJ’observe que, même dans les situations dramatiques de familles qui ont l’immense douleur de perdre un enfant, les allocations familiales ne sont pas maintenues. Pour les cas de retrait et de disparition de charges, donc, la logique et le bon sens vont dans la même direction, et je ne reprendrai pas l’argument développé lorsque j’ai évoqué les tiers dignes de confiance.\nMes chers collègues, vous le voyez, tout converge pour que cette proposition de loi reçoive votre approbation.\nJe dirai, pour terminer, que l’ambition des auteurs du présent texte n’est pas démesurée. Il ne s’agit ni d’une refondation de l’ASE ni d’une réponse budgétaire à la situation des conseils généraux. Il s’agit tout simplement d’une proposition de loi qui permettra de faire régner plus de justice et d’équité entre les familles et qui moralisera nos dispositifs d’aide sociale. Son adoption sera indolore pour les finances publiques, juste pour les familles et nécessaire pour les enfants. Elle permettra de rappeler que les allocations familiales doivent être consacrées aux enfants.\nSi les réformes de bon sens, partagées par presque tous, ne sont pas réalisées, comment pourrons-nous faire la pédagogie des réformes les plus complexes ? C’est pourquoi je ne peux pas croire que, sur ce texte, nous ne puissions pas nous retrouver. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)\nMme Catherine Troendle. Très bien !\nM. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, coauteur de la proposition de loi et rapporteur.\nMme Catherine Deroche, coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui soulève la question du bénéficiaire des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance sur décision du juge.\nC’est un sujet qui n’est pas nouveau. En effet, notre proposition de loi reprend deux amendements votés à l’unanimité par le Sénat lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ces amendements ont été supprimés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, au motif qu’il s’agissait de cavaliers législatifs.\nDirectement concernés, les départements ont contribué à faire émerger ce sujet dans le débat public et alerté, d’une part, sur le dévoiement du principe, contenu dans la loi, s’appliquant aux allocations familiales, et, d’autre part, sur l’iniquité des dispositions régissant l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.\nLa première mesure de ce texte porte sur les modalités de versement des allocations familiales en cas de placement de l’enfant à l’ASE sur décision du juge.\nSymboliquement et financièrement, les allocations familiales représentent la plus importante des prestations familiales. En application de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, elles sont attribuées à la personne qui assume « la charge effective et permanente de l’enfant ».\nLa loi du 6 janvier 1986, adoptée il y a bientôt trente ans, a complété cet article pour poser le principe selon lequel, lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, la part des allocations familiales dues au titre de cet enfant est versée à ce service. Ainsi, le législateur a voulu porter – très logiquement – au bénéfice du département une allocation correspondant pour partie à la charge qu’il supporte.\nLe principe connaît cependant une adaptation possible : le juge des enfants peut décider, d’office ou sur saisine du président du conseil général, de maintenir cette part à la famille, lorsque « celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».\nOr, dans la pratique, il apparaît que l’exception est devenue la règle.\nMme Catherine Deroche, rapporteur. En effet, dans la très grande majorité des cas, les parents continuent de percevoir l’intégralité des allocations familiales, alors même que l’un ou plusieurs de leurs enfants sont confiés à l’ASE.\nCe constat, qui émane principalement des départements, a été confirmé par les représentants des juges, même si, on peut le regretter, il n’existe pas de statistiques nationales permettant de chiffrer précisément ce phénomène. N’ayant le choix qu’entre retirer ou maintenir les allocations à la famille, le juge opte le plus souvent pour la seconde solution, si bien que le principe du versement à l’ASE n’est effectif que dans un nombre minoritaire de situations.\nIl est effectif lorsque les faits à l’origine du placement sont graves, comme la maltraitance, par exemple. Dans un tel cas, rien ne peut en effet justifier le maintien des allocations à la famille.\nIl l’est également lorsque le dialogue avec la famille est impossible : si les parents ne sont pas prêts à coopérer, le juge suspend – du moins dans un premier temps – le versement des allocations.\nIl l’est encore lorsque le placement à l’ASE s’inscrit dans la durée : dans les cas de placement long, les chances de retour au foyer sont très faibles, il n’y a donc pas lieu de maintenir le versement des allocations aux parents.\nIl l’est, enfin, lorsque le juge ne statue pas sur le versement des allocations familiales : dans ce dernier cas, celles-ci reviennent de droit à l’ASE, qui doit alors se manifester auprès de la caisse d’allocations familiales pour en être le bénéficiaire.\nCette situation n’est pas satisfaisante, et ce pour deux raisons.\nPremièrement, le législateur ne peut admettre que la pratique ignore l’esprit de la loi, en l’occurrence celle de 1986.\nDeuxièmement, sur le plan des principes, il est difficilement concevable que des familles qui n’assument plus la charge effective et permanente d’un enfant continuent de percevoir l’intégralité des allocations familiales, au même titre que les familles dont les enfants ne sont pas placés ; il s’agit d’une question de justice et d’équité.\nDès lors, la proposition de loi poursuit un double objectif : revenir à la volonté initiale du législateur – les allocations familiales doivent bénéficier à la personne, physique ou morale, qui assume la charge effective de l’enfant – et laisser la possibilité au juge de maintenir la part d’allocations dues au titre de l’enfant placé à la famille, tout en l’autorisant à la répartir entre celle-ci et l’ASE.\nDans cette perspective, la version initiale de l’article 1er apportait trois modifications au dispositif existant : elle supprimait la saisine d’office du juge ; elle permettait au juge, saisi par le président du conseil général, de se prononcer sur l’attribution des allocations au vu d’un rapport établi par le service de l’ASE ; elle l’autorisait à octroyer, totalement ou partiellement, les allocations à la famille.\nJ’en viens maintenant à la seconde mesure du texte, qui concerne l’allocation de rentrée scolaire.\nCette allocation, versée sous conditions de ressources, vise à compenser les frais spécifiques résultant de la rentrée scolaire, en particulier les frais de fournitures.\nEn l’état actuel du droit, lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, cette allocation continue d’être entièrement versée à la famille, et ce alors que le département supporte la totalité des dépenses liées à la scolarisation de cet enfant. Cette situation n’est pas, elle non plus, acceptable sur le plan de l’équité entre les familles. En effet, celle dont l’enfant est confié à l’ASE, et qui, par conséquent, n’a plus à financer les dépenses de fournitures scolaires, continue de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire au même titre que la famille assumant effectivement ces dépenses.\nPour mettre fin à cette incohérence, l’article 2 de la proposition de loi initiale insérait, dans le code de la sécurité sociale, le principe selon lequel l’allocation de rentrée scolaire due au titre d’un enfant placé à l’ASE est versée à ce service. Sur le modèle du régime d’attribution des allocations familiales, l’article prévoyait toutefois la possibilité pour le juge, sur saisine du président du conseil général, de maintenir totalement ou partiellement le versement de l’allocation de rentrée scolaire à la famille.\nSur ma proposition, notre commission a apporté trois importantes modifications de fond au texte initial.\nEn premier lieu, elle a rétabli la saisine d’office du juge. En effet, la question du maintien ou non des allocations à la famille est une conséquence directe de la décision de placement judiciaire, dont il est logique que le juge puisse se saisir d’office. Les allocations familiales constituent un instrument de politique judiciaire indispensable au travail de pédagogie que le juge mène avec les parents, dans le but de remédier à leurs défaillances et de permettre, si les conditions sont réunies, un retour de l’enfant dans sa famille.\nEn deuxième lieu, afin que le rétablissement de la saisine d’office du juge ne perpétue pas la pratique actuelle du maintien quasi systématique du versement des allocations à la famille, le texte issu de nos travaux précise que ce maintien ne pourra être que partiel. Dès lors, le juge devra répartir le montant de ces allocations entre la famille et l’ASE. À ce titre, il est proposé que la part versée aux parents n’excède pas 35 %.\nJ’insiste sur le fait que ce dispositif de répartition des allocations entre la famille et l’ASE – un tiers pour la première, deux tiers pour la seconde – constitue une solution équilibrée entre, d’une part, le souci de ne pas pénaliser les familles et, d’autre part, la volonté de reconnaître la charge que supportent les services départementaux, charges qui étaient, jusqu’ici, assumées par les familles.\nEn outre, la possibilité pour le juge de moduler la part attribuée aux parents présente un double avantage.\nTout d’abord, elle lui permettra d’ajuster sa décision aux situations individuelles, en lieu et place de la règle actuelle du « tout ou rien ». Le juge aura donc davantage de souplesse. À l’occasion du réexamen d’un dossier, il pourra, par exemple, faire évoluer cette part en fonction des progrès accomplis.\nEnsuite, elle rendra le dispositif plus incitatif vis-à-vis des parents puisque, en cas de retour de l’enfant dans sa famille, ceux-ci retrouveront l’entier bénéfice des allocations familiales.\nEn troisième lieu, je rappelle que le principe du versement de l’allocation de rentrée scolaire à l’ASE a été approuvé par les représentants des juges que nous avons auditionnés : « L’allocation de rentrée scolaire vise un objectif précis : le financement des fournitures scolaires lors de la rentrée des classes. Il est logique que cette dépense, si elle est assurée par l’ASE, lui soit versée. »\nContrairement aux allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire ne constitue pas, pour les juges, un outil de négociation avec les parents. Il n’y a donc pas lieu que ceux-ci interviennent dans le processus d’attribution de l’allocation ; ils n’en sont d’ailleurs pas demandeurs. C’est pourquoi la commission a supprimé les dispositions de l’article 2 prévoyant pour l’allocation de rentrée scolaire des modalités d’intervention du juge analogues à celles qui sont prévues pour les allocations familiales.\nAu final, la proposition de loi, telle que modifiée par notre commission, apporte une réponse équilibrée à la question du bénéficiaire des allocations familiales en cas de placement de l’enfant. Elle réaffirme la volonté initiale du législateur, améliore la pratique des juges en leur permettant de moduler le versement de ces allocations et restaure l’équité entre les familles. Quant à l’allocation de rentrée scolaire, elle pose un principe qui n’est guère contestable au regard de cette même équité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. Jean-Pierre Plancade applaudit également.)\nMme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai lu la proposition de loi et écouté l’intervention de M. Béchu avec beaucoup d’attention.\nIl faut toujours se méfier de ce qu’on appelle communément le « bon sens ». Pour des enfants confrontés à des difficultés de vie et sortis de leur famille, c’est la complexité qui prévaut ; aucune situation ne ressemble à une autre. Je ne suis donc pas certaine que le « bon sens » soit le meilleur conseiller en la matière.\nJe souhaite formuler plusieurs remarques sur ce texte.\nPremièrement, une loi doit être utile. J’aimerais donc vous poser un certain nombre de questions au regard du droit actuel, mesdames, messieurs les sénateurs.\nDans le droit actuel, en cas de placement de plus d’un mois d’un mineur en famille d’accueil ou en établissement, le principe est déjà le versement des allocations familiales au service de l’ASE auquel le mineur est confié. Les parents d’un enfant pris en charge dans ce cadre restent tenus envers lui aux obligations prévues aux articles 203 à 211 du code civil, s’agissant notamment de l’obligation alimentaire.\nDans le droit actuel, et depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le juge peut décider, d’office ou sur saisine du président du conseil général, de ne pas verser les allocations familiales au service de l’ASE lorsque la famille participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans sa famille. Les caisses n’ont donc plus de pouvoir d’interprétation sur ce sujet et sont tenues d’appliquer la décision du juge.\nDans le droit actuel, et c’est particulièrement important, le juge peut donc décider le maintien du versement des allocations familiales à la famille, en considérant notamment que c’est de nature à favoriser le retour de l’enfant dans sa famille. Or, nous le savons, la grande majorité de ces enfants ont précisément vocation à retourner dans leur famille, et non à en être retirés.\nJe vous pose donc la question : quel est l’intérêt d’une nouvelle loi au regard du droit existant ?\nDeuxièmement, la proposition de loi est à contre-courant de tous les efforts que le Gouvernement entreprend actuellement. (Murmures sur les travées de l'UMP.)\nÀ contre-courant d’abord de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue le 11 décembre 2012. À cette occasion, le Premier ministre a pris des engagements forts : aucune famille ne devra être stigmatisée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)


L’État Islamique aurait annoncé vouloir exécutés des enfants trisomiques, des propos condamné par l'UNAPEI\nPublie dans la presse internationale, l'information même si celle doit être prise avec prudence, elle confirmerait « la folie démentielle » et fanatique de ce groupe qui au-delà de son nom n'a évidemment rien d'un état et de la criminalité de ces dirigeants. Une information pour lequel ce groupe de terroristes aurait émis fatwa « donnant l'autorisation à ses militants d'exécuter les enfants atteints de trisomie, de handicap ou de malformations congénitales ». Information ou intox...?\nUne informationqui dévoilé via le compte Twitter « Mosul Eye », qui se présente comme alimenté par un habitant de Mossoul, « historien indépendant », observant le califat de l'intérieur. A elle a été ensuite reprise par le Daily Mail, et par le site de la chaîne américaine Fox News, proche du Parti républicain. Certains affirme pour qu'il pourrait s'agir d'une intox ?\nUne fatwa qui serait selon le journal dictée par un juge du groupe, un Saoudien nommé Abu Said ALJAZRAWI. Selon le groupe activiste irakien Mosul Eye, plus de 38 enfants atteints de malformations ou de trisomie, âgés d'une semaine à trois mois, auraient été tués par injection létale ou étouffement. La plupart des victimes seraient le fruit de l'union entre des combattants étrangers et des femmes syriennes ou irakiennes. Mosul Eye explique que les exécutions ont eu lieu dans les bastions de l'EI en Syrie et à Mossoul (nord de l'Irak). Une information comme le démontre cette vidéo publiée sur You Tubes.\nPour Romain CAILLET, chercheur et ancien enseignant à l'Institut français du Proche-Orient, interrogé par le journal Famille Chretienne, il doute de sa véracité : « Si c'était vrai, je serais très surpris, car jusqu'ici l'État islamique acceptait les volontaires venus avec des enfants handicapés. D'autre part, aucun texte djihadiste n'encourage à l'eugénisme, alors l'extermination des enfants handicapés... ».\n« Pour cette raison, l'information est à ranger dans la catégorie intox », précise David THOMPSON, reporter à RFI, auteur de Les Français djihadistes. « Aucun élément ne permet de confirmer cela pour le moment », ajoute-t-il. Le manque de fiabilité est aussi pointé par Nicolas HENIN, journaliste indépendant, qui fut otage de l'État islamique en Syrie de 2013 à 2014, mais lui ce montre plus prudent. « Je ne connais pas Mosul Eye et n'ai aucune confiance dans le Daily Mail. Ce qui ne veut pas dire que ce soit faux. Il faut simplement adopter une extrême prudence. ».\nInformation ou intox ? la question reste ouverte elle reste néanmoins a prendre tout de même au sérieux après les ménaces elle vérifié contres les écoles française et la laïcité....\nL'Unapei condamne fermement l'idée ou la possibilité\nSans attendre une vérification, la présidente de l'Unapei a dans un communiqué tenu a précisé condamnée avec «la plus grande fermeté l'exécution d'enfants handicapés commise par l'organisation de l'Etat islamique ainsi que tous les actes barbares et inhumains perpétrés au nom de cette organisation. Ces actes doivent soulever l'indignation de notre société et celle de la communauté internationale à la hauteur de l'indignation suscitée par les actes terroristes qui ont frappé notamment la France en 2015».\nCette derniere qui s'interroge également en se demandant «Comment au nom d'une religion totalement dévoyée par cette organisation peut-elle susciter une adhésion de milliers d'individus, dont certains de nos concitoyens, en s'appuyant sur la barbarie ? Persécution de milliers d'hommes et de femmes en raison de leur religion, femmes rendues esclaves pour l'assouvissement d'hommes, enfants transformés en soldats martyrs, enfant exterminés parce qu'ils sont nés avec un handicap».\nAvant de précisé dans ce communiqué que «L'histoire nous a appris que ce droit ne pouvait souffrir d'aucune exception sauf à ouvrir les portes de l'horreur qui ont conduit des millions d'hommes et de femmes à la mort comme ce fut le cas pendant la 2 e guerre mondiale. L'Humanité n'est pas divisible. Il n'y a pas de sous-catégorie qui doit amener une société à nier une part de son humanité à tout être humain au motif qu'il est né avec handicap, de sa religion, de son sexe ou de sa race...»


L’onboarding : un atout pour la marque employeur | Onboarding RH | HeyTeam\nL’onboarding : un atout pour la marque employeur\n84% des salariés seraient prêts à quitter leur entreprise actuelle pour une entreprise bénéficiant d’une excellente réputation; un chiffre qui en dit long sur l’importance de la marque employeur pour l’entreprise, ne serait-ce qu’en matière de recrutement.\nLe rayonnement de l’entreprise grâce à la marque employeur va pourtant bien au-delà du recrutement en tant que tel. Celle-ci impacte aussi sa réputation, son turn-over, sa croissance… et même l’engagement collaborateur et la motivation en interne ! 💪\nC’est en fait un ensemble d'éléments précis et complémentaires, qui renvoie une image forte aux candidats potentiels sur le marché mais aussi aux salariés de l’entreprise. Au cœur de cette notion clé, l’onboarding, moment capital du parcours collaborateur, peut véritablement changer la donne et décupler l’impact de la marque employeur... Découvrez comment dans cet article ! 👇\n🤝 Onboarding et marque employeur : des notions complémentaires\nVous le savez sans doute, l’onboarding est le moment le plus important du parcours collaborateur ! Dès l’intégration des nouveaux employés, le process d’onboarding indique le cadre dans lequel ils s’apprêtent à évoluer : organisation du travail, bien-être collaborateurs, autonomie, lien social… C’est une première impression qui doit être excellente pour intégrer des nouveaux employés et assurer une prise de poste efficace ! 🎯\nÀ plus grande échelle, la marque employeur est tout simplement l’image que l’entreprise renvoie aux candidats potentiels sur le marché. Selon Stéphane Dahan, Directeur du Recrutement des Ingénieurs et Solutions de Staffing chez Alten et invité de marque de l’événement digital [Re]Invent#2 Smart Working, la marque employeur se compose de plusieurs éléments :\nLa définition factuelle de l’entreprise (chiffres-clés, présentation, histoire),\nLa valeur développée en interne et démontrée par l’entreprise,\nLa promesse employeur véhiculée par le discours RH,\nL’expérience collaborateur transmise par les salariés eux-mêmes.\nPour construire et transmettre ces différents éléments, le process d’onboarding joue un rôle capital et notamment parce qu’il a un impact sur l’engagement collaborateur, mais aussi sur la réputation, l’attractivité et la différenciation de l’entreprise. Ce sont justement 4 leviers donnés par Stéphane pour booster la marque employeur. 😉\nPour porter leurs fruits, ces deux notions clés de la vie de l’entreprise doivent former un ensemble cohérent aux yeux des candidats et des salariés. Les valeurs de l’entreprise, son histoire, sa vision ou sa mission, qui forment la marque employeur, doivent être au cœur de l’onboarding… et inversement : pas question de reproduire ces 10 erreurs les plus courantes lors de l’onboarding si on s’attèle à construire une marque employeur exemplaire ! 🙅♀\n🤔 Comment l’onboarding booste la marque employeur ?\nAlors, qu’il s’agisse d’un onboarding corporate, d’un onboarding digital ou d’un onboarding façon start-up comme chez Alan, il aura un impact important sur la marque employeur de l’entreprise !\nC’est d’abord un vecteur important de preuves sociales, notamment de témoignages salariés et de retours d’expérience, qui occupent désormais une place centrale en matière de recrutement ! Contrairement aux apparences, ces avis et témoignages de collaborateurs à propos de leurs parcours dans l’entreprise sont particulièrement accessibles, consultés et pris en considération par les candidats potentiels. Sur le digital, on les retrouve notamment dans :\n- La notation des employeurs sur des sites dédiés comme Glassdoor ou Choose My Company,\n- Les avis laissés sur Google My Business,\n- Les portraits-métiers des collaborateurs sur les sites de recrutement,\n- Le bouche-à-oreille, qui reste un vecteur central d’informations.\nÀ eux tous, ces différents éléments donnent une certaine image de l’entreprise, bonne ou mauvaise, à laquelle les candidats accordent de plus en plus de valeur, ne connaissant rien ou presque de votre entreprise. 🤷♂\nLa qualité du process d’onboarding dévoile aussi de nombreux indices à propos de la qualité de vie dans l’entreprise, parfois même sans que l’employeur ne s’en rende compte… C’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise multiplie les recrutements successifs au même poste, après que plusieurs nouvelles recrues l’aient quitté faute d’un onboarding à la hauteur de leurs attentes. Le message envoyé aux candidats, notamment au travers des sites de recherche d’emploi, a un impact catastrophique sur la marque employeur de l’entreprise. 😬\nÀ l’inverse, un process d’onboarding réussi grâce à une bonne attitude pourrait bien transformer vos collaborateurs en véritables ambassadeurs de l’entreprise. Dès lors, vous pourrez compter sur les équipes pour faire fonctionner le bouche-à-oreille, promouvoir les actions de l’entreprise sur les réseaux sociaux voire même proposer aux candidats et/ou nouvelles recrues de prendre contact avec un ou plusieurs salariés. La réputation de l’entreprise, acquise notamment grâce à l’onboarding, pourrait même lui permettre d’obtenir une certification employeur, comme par exemple le label de référence Great Place to Work. Pour faciliter le recrutement et booster la marque employeur, c’est le combo parfait ! 💥


Décoration Luminaire - 28 images - Luminaire Design Applique Orientale De Fatima 70x58, Luminaires Le Suspension Applique Lustre Led 224 Embrun, Luminaire Design Une D 233 Coration Contemporaine Kosilum, Visite Une Et Raffin 233 E Cocon De D 233 Coration, Luminaire Salon Les Et Suspensions En 29 Id 233 Es\nBonjour Reader Www.shuxueketang.club, vous �tes Rechercher un article sur Décoration Luminaire? C est quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, il peut temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce article � propos de Décoration Luminaire. La cl� pour cr�er un facile minimaliste design de maison est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, le nombre de meubles qui est put dans la maison et la taille des meubles put dans la maison. Pour , vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le bureau is trop grand. augmentation Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Décoration Luminaire.\nLa couleur a un diff�rent sentiments de sorte que vous pouvez adapter � votre style dans la couleur. une propri�t� dans un facile, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Décoration Luminaire, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus attrayant. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� sont certains d obtenir mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la classeur ou la porte de la maison. La miroir de main donne une dimension sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la populaire de Décoration Luminaire. De telles avis fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner une importante assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.


Notre Appel - Clermont-Ferrand en commun\nPour Clermont-Ferrand et sa métropole,\nle temps est venu de faire la ville en commun !\n« L’impossible d’aujourd’hui, c’est le possible de demain »\nLa formidable mobilisation de « Gilets Jaunes » pour plus de justice sociale et de démocratie réelle montre la voie. Ce qui vaut pour le pays vaut aussi pour nos villes et nos villages : il est temps de prendre nos affaires en main.\nNous ne pouvons pas continuer à laisser faire. Ils nous ont dépossédé de la ville. À Clermont-Ferrand, ils ont détruit ou dénaturé des quartiers populaires pleins de vie pour les offrir à des promoteurs sans âme. Ils ont spéculé et bétonné pour les plus aisés et laissé le reste à l’abandon. Hier c’était le centre Jaude 2, demain ce sera le site de l’Hotel Dieu et la Muraille de Chine. Les dégâts humains et écologiques sont considérables et ce sont toujours les mêmes qui en font les frais. Pour eux le peuple n’est plus une cause à défendre mais un problème à résoudre. Ils ont privilégié les grands projets inutiles qui gaspillent l’argent public tel l’agrandissement du stade Montpied appelé à rester aux trois quarts vide. Tout se fait au détriment de réalisations utiles au plus grand nombre : équipements sportifs de proximité pour nos jeunes, maisons de retraites et lieux de vie décents et à des prix abordables pour nos anciens, transports publics gratuits rendus nécessaires par la cherté de la vie et l’éloignement des logements des lieux de travail. Ils continuent à parler compétition à outrance, attractivité au moyen de réalisations de prestige, croissance sans fin d’une métropole dont les destinées échappent aux habitants. Et jamais ils ne demandent : quelle ville voulons nous ?\nNous voulons y répondre par des propositions mais surtout par les actes. Nous ne pouvons plus confier notre avenir à leurs pseudo experts qui savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. Leur indifférence aux besoins des populations n’a d’égale que leur arrogance. Nous ne voulons plus d’une ville caisse enregistreuse des volontés de la multinationale Michelin soumise à toutes ses volontés tel le tramway sur pneu qui s’avère à l’usage plus coûteux et moins fiable que le tramway sur rail. Nous ne voulons plus de cette oligarchie qui accapare les richesses, spolie les biens communs et saccage l’environnement. On ne pense pas l’avenir de nos villes avec la calculatrice à profit à la place du cœur.\nNous sommes lassés des parodies de démocratie où les envoyés du maire appliquent la recette dénoncée en son temps par Coluche : dites nous ce que vous voulez et nous vous dirons comment vous en passer. Pour le peuple qui souffre et subit il est temps de changer la donne et de reprendre l’initiative. L’expertise juste c’est l’expertise populaire que nous avons les moyens d’exercer ensemble et sans attendre. Dans nos quartiers allons voir collectivement, au travers par exemple de déambulations citoyennes tout ce qui ne va pas. Recensons tout ce qui manque ou devrait être réparé. Faisons l’inventaire des réalisations bonnes pour tous. Intéressons nous aux espaces laissés en friche parce que décrétés non rentables et posons la question de ce que nous pourrions en faire d’utile : logements sociaux, lieux d’accueil, de culture et de loisirs partagés, jardins collectifs, etc…\nReprenons la main sur tout ce dont ils nous ont dépossédés.\nContrairement à ce qu’ils voudraient faire croire des solutions existent pour remettre à l’endroit ce qu’ils ont mis à l’envers, renforcer les solidarités et développer des espaces d’auto-organisation des habitant-e-s qui préfigurent l’alternative à construire. Cessons de laisser nos institutions aux mains de gens coupés du peuple. Ils ne sont importants que parce que nous les laissons faire. Mettons en place les référendums d’initiative citoyenne pour faire respecter les volontés du peuple. Reprenons et redonnons vie aux institutions, mettons les au service de l’intérêt général et du bien-être commun.\nCette reconquête démocratique commencera dans nos quartiers, dans nos villages, dans nos villes, dans les municipalités, partout là où se construit une démocratie de proximité et de face à face. Clermont-Ferrand et sa métropole peuvent être un des lieux en France d’où émergera cette irruption démocratique. Son tissu associatif dense bien que malmené par les restrictions budgétaires, ses réseaux militants actifs tant sur le plan social qu’environnemental, son histoire et sa culture résistante, la richesse humaine de ses quartiers populaires seront des points d’appui solides. Les liens avec des initiatives sœurs, avec d’autres villes de France et d’Europe, permettront de nourrir la dynamique, de tisser un véritable réseau international de villes insoumises et de territoires porteurs d’une alternative au carcan néolibéral, à la concurrence et à la guerre de tous contre tous.\nLes villes de l’avenir seront celles de la solidarité, de la coopération, de l’imagination créatrice au service du bien commun. Faisons la ville en commun à Clermont-Ferrand !\nNous voulons une municipalité qui ne cède pas au lobby de l’argent, des multinationales, de l’immobilier. Une municipalité où les élu.e.s n’auront aucun intérêt personnel ou financier sur les politiques de la ville. Le non cumul et la limitation du nombre de mandat dans le temps comme la transparence dans le fonctionnement des institutions locales devront être la règle. Un véritable contrat éthique sera signé entre les citoyen-ne-s de notre commune et leurs représentants.\nNous voulons lutter contre les inégalités qui explosent et aggravent dramatiquement les conditions de vie des plus démunis. Nous voulons une ville sans expulsion, avec un toit pour toutes et tous, une ville où la malnutrition n’a pas sa place, où la précarité énergétique n’existe pas, où l’accès à la lumière est un droit, où chacun-e peut disposer gratuitement d’une certaine quantité d’eau nécessaire à sa bonne santé, à son hygiène, où même les plus fragiles ont droit aux transports et à la mobilité. Une ville où l’accès dans de bonnes conditions à l’éducation, à la santé est garanti pour toutes et tous.\nNous voulons instaurer à Clermont-Ferrand et dans sa métropole une véritable démocratie où les représentant-e-s gouvernent en obéissant aux citoyen-ne-s. Une démocratie décentralisée dans les quartiers de la ville comme dans les villes et villages de la métropole. Une démocratie avec des contrôles sociaux et écologiques sur les budgets. Une démocratie où les moyens matériels sont donnés pour que vive le débat d’idées. Une démocratie faite de consultations citoyennes pour prendre les décisions partagées par le plus grand nombre et donc légitimes pour répondre aux besoins sociaux de la population et à l’urgence écologique .\nNous voulons que Clermont soit une ville accueillante et bienveillante. Ses services publics doivent avoir les moyens matériels et humains pour accomplir pleinement leurs missions. Nous avons besoin d’un tissu associatif écouté, aidé et renforcé. Nous avons besoin de développer l’économie sociale et solidaire, de créer des emplois durables et relocalisés. Nous proposons que les règles des marchés publics respectent impérativement les critères de justice sociale et environnementale.\nClermont-Ferrand et sa métropole ne sont pas des marchandises. Nous devons prendre le contrôle démocratique de nos biens communs, de l’eau, du traitement et du recyclage de nos déchets. Nous devons mettre en place une planification urbaine pour lutter contre la spéculation immobilière, faire de l’espace urbain et des terres agraires des Communs au service de l’intérêt général, promouvoir des politiques énergétiques et de mobilités respectueuses de la « régle verte » qui exige de ne pas prendre à la nature davantage que ce qu’elle peut renouveler.\nNous savons que beaucoup de ces points ont été, sont et seront encore défendus par les mouvements sociaux, les mouvements écologiques, les mouvements citoyens, des forces syndicales, des mouvements politiques. Pour les réaliser nous aurons besoin de toutes et tous, et de l’implication de largeurs secteurs de la société. L’élection municipale à venir est une étape pour qu’agissent ensemble les actrices et acteurs de terrain et pour que se renforcent les liens entre toutes les formes d’auto-organisation existantes ou à naître et la municipalité élue.\nLibérer la démocratie des puissances qui la brident est un défi difficile mais c’est l’un des plus enthousiasmant. Nous proposons de construire une convergence entre les militant-e-s associatifs, écologiques, syndicaux, politiques, les habitant-e-s de nos quartiers comme entre toutes celles et tous ceux qui aspirent à faire la ville en Commun.\nIl ne s’agit pas d’apporter un programme clé en main mais d’impulser une plate forme citoyenne et coopérative ouverte à toutes et tous, à l’image de ce qu’ont fait nos ami-e-s des mairies rebelles d’Espagne à Barcelone, Cadix ou ailleurs. La confluence de toutes les énergies sera le cœur d’une liste municipale, ancrée dans les quartiers, sur les lieux de travail, dans les écoles, les universités, dans le monde de la culture, de l’éducation populaire, dans les services publics et nourrie par eux. Cette liste ne sera pas une liste de témoignage mais une liste pour gagner la ville et la métropole, pour transformer les institutions locales et les placer au service de la population.\nNous ne recherchons pas une simple addition de sigles. Nous voulons construire de nouveaux espaces où les mouvements organisés ont leur place au côté des citoyen-ne-s, dans le respect de l’identité de chacune et chacun. Cette confluence ne sera pas la somme des parties qui la composent mais elle en multipliera les forces. Notre ville a les ingrédients pour que cette alchimie se fasse. D’autres ont déjà amorcé de tels chemins et des expériences similaires existent dont il y a beaucoup à apprendre. Aussi apprendrons nous en marchant et ainsi les passants feront le chemin. Nous vivons des moments exceptionnels qui exigent des initiatives courageuses et créatives. Ne gaspillons pas les occasions.\nÀ nous toutes et tous, ensemble, de montrer qu’une autre ville et une autre métropole sont possibles.\nLe temps est venu de faire la ville en commun.\nNOS PRIORITES !\nIl suffit de cliquer pour prendre contact :


Créons le mystère avec Yves Rocher | Fromage et Dessert\nCréons le mystère avec Yves Rocher\nPosté par Dessert le 27 mai 09 • Classé dans concepts et compagnie, dernier achat\nElle n’a pas pu vous échapper, vous l’avez forcément vue dans la presse ces derniers mois. Mais non, je ne vous parle pas de la petite culotte de Paris Hilton, ni de Carla au bras de Sarko, encore moins de la tenue distinguée de Lady Gaga, mais de la pub Yves Rocher pour leur nouvelle gamme de maquillage Couleurs Nature.\nIl s’agit de “créer le mystère”, nous dit le texte qui accompagne la photo. “Pour créer le mystère et capter les regards, rien de mieux que de jouer avec les couleurs, les effets.” ajoute le catalogue.\nVoulant moi aussi être mystérieuse et énigmatique et faire en sorte que les gens se posent des questions quand je traverse une pièce (6+2=? Capitale du Bénin? Symbole chimique du cobalt?), je me suis rendue dans la boutique Yves Rocher du rez-de-chaussée de la Part-Dieu et, lorsqu’une vendeuse conseillère m’a demandé si elle pouvait m’aider j’ai répondu que oui, je voulais les mêmes fards à paupières que la dame. le ridicule ne tue pas. C’est ainsi que je suis repartie avec les trois fards en question: bleu volubilis (Yves Rocher aime les plantes), turquoise réséda (qu’est-ce-que je vous disais), et Vert absinthe (et manifestement Yves aime aussi picoler en douce des boissons prohibées). A -50%, cela fait 6 euros le fard.\nEt armée de mes pinceaux (j’allais quand même pas utiliser les embouts mousses à deux balles fournis avec, j’aime relever des challenge, mais j’ai des principes, moi, Mesdames), j’ai tenté de recopier le maquillage de la dame mystérieuse, mais sans l’aide finale de photoshop. Difficile donc de créer l’ombre externe présente sur la photo avec les fards proposés.\nPremière impression: les fards sont certes flashys, mais peu pigmentés: il faut en mettre beaucoup pour vraiment avoir un résultat soutenu.\nDeuxième impression: c’est pas exactement les mêmes couleurs que sur le catalogue et la photo. Non??? Pas possible! Yves est un grugeur comme les autres alors? Le vert absinthe ne tire pas vraiment sur le jaune et le bleu volubilis est bien moins sombre.\nVoici donc ce que j’ai pu faire de plus approchant:\nOn se rapproche un peu?\nTout de suite, ça le fait moins côté mystère.\nN’empêche que ça reste un maquillage très joli, je trouve.\nComme quand maman se maquille, la petite fille à côté veut essayer aussi. Et bien Fromage, qui n’est plus tout à fait une petite fille, a tenté de réaliser le même make-up mais avec ce qu’elle avait dans sa trousse de maquillage. Je la laisse vous expliquer comment elle a procédé:\nEt ouais, je suis rien qu’une sale copieuse, j’ai voulu faire pareil. Avec des fards Biguine Cosmétiques mixé avec un Dior (je n’ai peur de rien), et un crayon sans marque… Les couleurs sont proches, mais les fards yves rocher sont nacrés, c’est plus joli…\nOn n’est pas belles comme ça?\nMarqué: beauté, maquillage, yeux, Yves Rocher\t19 commentaires\nsweetplanet\t27 mai 2009 • 9 h 26 min\nAaaah la magie de photoshop… c’est bien tenté quand même les filles Miss Violette\t27 mai 2009 • 9 h 43 min\nVous êtes super jolies les filles mais le sourire ça fait pas du tout mystérieux ! La fille d’Yves est bah elle tire la gueule sur la photo, oui oui ! Et tirer la gueule c’est tout de suite plus mystérieux… PS : Il manquerait pas un peu de khol noir parce qu’on dirait qu’elle en a une tartine.\nEnfin je le répéte vous êtes très jolies, gardez le sourire !\nMiss Brownie\t27 mai 2009 • 10 h 15 min\nJe préfère tout de même le résultat sur Dessert avec les coloris Yves Rocher Londoncam\t27 mai 2009 • 10 h 30 min\nTrès réussi les filles ! Pour le côté mystérieux, je propose de picoler un peu (ça agrandit les pupilles) et de prendre la photo de nuit dans un bar, et voilà le tour est joué.\nPerso je vous préfère fraîches comme vous êtes là colaly\t27 mai 2009 • 10 h 47 min\nPhotoshop + éclairages de pro…, on ne peut pas rivaliser avec ça!\nMais je trouve que c’est plutôt réussi sur vous!\nnanette\t27 mai 2009 • 10 h 53 min\nc’est superbe mais un peu trop pour moi…ce qui me gène c’est le fait que vous débordiez sur le côté de l’œil ça fait limite masque de super héroïne…sinon sur les gros plans paupière: rien à dire les couleurs sont vraiment magnifiques!!!!chapeau bas les artistes!\ntiens ça me fait penser: mais comme tu aurais été belle dessert avec un maquillage dans ce genre et une robe bleue pour accessoiriser tes chaussures tortellini!\nPhyPhy des Bois\t27 mai 2009 • 11 h 01 min\npfffuilalala, z’êtes des kamikazes des vraies. Moi qui n’ose même pas tenté le nude !!!\nLondoncam : ça t’agrandie les yeux toi, l’alcool ? Faudra que tu me donnes ton truc parce que moi j’ai plutôt l’impression de devenir une taupe passé 1 gramme… PhyPhy au Marché\t27 mai 2009 • 11 h 09 min\naccessoirement, je suis méga jalouse de vos grands yeux de biche les filles !\nA quand un article sur les yeux tout pitits et/ou tout nenfoncés et/ou globuleux (euh… ouais… les trois caractéristiques ensemble ça fait bizarre… mais bon, admettons !) et où on apprendrait des vrais trucs de pro ???\nAh et sinon, à quand un article sur comment gérer l’après coup de soleil dans la tronche ? (ou “comment qu’on fait quand sa face de fraise se met à peler comme un gnome et qu’on doit quand même présenter une tête potable au boulot ?)\n“Deux points, mr green, deux points” !\nQuoi ? Je fais mon marché ? So what ? AnnC\t27 mai 2009 • 11 h 17 min\nJolie l’imitation mais effectivement ça manque un peu de crayon noir !\nEn tous cas, chapeau, moi j’assumerais pas (et puis j’ai bien retenu la leçon, avec des yeux bleus, pas de maquillage bleu…)\nla pestouille\t27 mai 2009 • 11 h 28 min\nJe trouve le rendu très joli sur dessert, (mais oui, sur toi aussi fromage mais bon, j’essaie de rester concentrée sur Yves Rocher… ) En revanche côté mystérieux vous y êtes pas encore tout à fait… parce que vous faites pas assez LA GUEULE… mais c’est très bien comme ça, nous on préfère.\nNan parce que moi, les mannequins qui défilent en se déboitant les hanches et en tirant une tronche de cake pas possible, j’adhère moyen…\ncela dit, la technique de londoncam pour agrandir les pupilles a l’air pas mal… et comme je sais que vous kiffez bien le rhum… ça devrait pas vous poser problème… Dessert\t27 mai 2009 • 14 h 02 min\n@Miss Violette:ah oui, tirer la gueule c’est tout de suite plus mystérieux! Et il y a du crayon: j’ai mis du khôl bleu et un peu de noir aussi, mais la fille d’Yves en a vraiment quatre tonnes.\n- @nanette: le débordage d’yeux permet justement de les rendre plus grands, et là forcément tu bloques dessus aprce que c’est des photos en gros plan, mais je te jure qu’au quotidien ça passe très bien!\n- @Phyphy: mais j’ai les yeux tout enfocnés justement, et c’est la façon de les maquiller qui compte, promis on fait un article là-dessus très vite!\n-@anneC: bien sûr que si, on peut mettre du bleu avec les yeux bleus ;-). Les couleurs qui te vont sont celles qui te plaisent. Après il y a des façons de jouer avec les couleurs et de bien les choisir et els assortir. Mais moi j’ai les yeux verts et j’adore mettre du vert! Pareil, je prépare un billet sur les yeux clairs pour très bientôt La perchée de service\t27 mai 2009 • 14 h 30 min\nz’etes trop les plus belles !\nVirginie\t27 mai 2009 • 21 h 15 min\nJe pense pas que la photo d’yves rocher est photoshopée. Je lance un autre postulat : Yves Rocher utilise des fards Mac (ou Cargo, le jaune citron ressemble drôlement a des fards de la palette Tahiti) et nous fourgue ses m… en magasin !\nemanu124\t27 mai 2009 • 22 h 18 min\nZetes très belles toutes les deux..\nQuand est-ce qu’on se fait un battle de maquillage ??\nDessert\t29 mai 2009 • 8 h 52 min\n@Virginie: tu as raison y a des chances qu’ils utilisent d’autrs fards! Par contre je peux de garantir qu’il y a du photoshop sur cette photo, comme toutes les photos de magazines et catalogues d’hier waffo\t30 mai 2009 • 16 h 25 min\nj’adore cette pub ! moi qui ait laissé tombé depuis qq temps yves rocher, ils ont réussi à m’y faire revenir et à acheter leurs fards !\nFinalement, même constat que toi, pas très pigmenté mais très jolies couleurs. Mais finalement pour refaire ce look, faut limite plutôt utiliser la palette Cargo Tahiti Par contre c’est abusif les prix, parce que sans réduction 12€ le fard, autant aller chez MAC ! Je sais qu’il y a toujours des réductions chez YR mais quand même…\nSoin en institut Tradition de hammam: jouez les sultanes! | Fromage et Dessert Soin hydra végétal d’Yves Rocher: la force du fruit | Fromage et Dessert Premières amours | Fromage et Dessert Donner mon avis


D'accord Réglage No aceptar\nProtecteurs auditifs pour éviter d'endommager vos oreilles lorsque vous jouez ou écoutez des instruments à percussion.\nCasque de protection Vic Firth DB22\nProtecteurs isolants qui réduisent le niveau de bruit externe jusqu'à 25dB. Idéal pour la pratique ou les répétitions avec beaucoup de volume. Vous pouvez les utiliser pour d'autres poses longues avec beaucoup de volume.\nProtection auditive Planetwaves pacato\nProtection de l'audition avec étui porte-clés\nProtège-oreilles avec porte-clés et cordon.\nSangle batucada taille rembourrée rasta


Salon du Bourget : Boeing veut faire oublier l’affaire du 737 Max – La Nouvelle Tribune\nSalon du Bourget : Boeing veut faire oublier l’affaire du 737 Max\nAlors que s’apprête à débuter le salon du Bourget, l’avionneur américain Boeing s’y rend sur la pointe des pieds. En effet, la firme américaine est sous le feu de nombreuses critiques après que deux accidents mortels se soient produits sur ses 737 MAX, à cause de son système anti-décrochage MCAS.\nDepuis l’incident d’Ethiopian Airlines, qui a fait suite à celui de Lion Air, Boeing a vu ses appareils 737 MAX être cloué au sol. Depuis plusieurs semaines donc, aucun de ces avions n’est autorisé à circuler, avant que le logiciel MCAS ne soit mis à jour. Travaillant jour et nuit, les ingénieurs Boeing ont réussi à mettre en place un nouveau produit qui n’a toutefois pas encore permis à Boeing de recevoir la levée de l’interdiction de vol. En effet, de nombreux tests sont encore à prévoir et il apparaît évident que les différentes autorités mondiales de l’aviation civile vont scruter avec détails ces mises à jour.\nLe salon du Bourget, pour rebondir\nDimanche, Dennis Muilenburg, PDG de Boeing allait d’ailleurs en ce sens, assurant que tout le travail nécessaire avait été fourni afin de regagner la confiance des partenaires, mais aussi et surtout des usagers. Conscient de l’importance de l’image que son entreprise aura à renvoyer de ce salon, Muilenburg a confirmé que ses équipes venaient à Paris en toute humilité, avec l’envie d’apprendre.\nSi le marché de l’aviation va continuer de croître, avec 44.000 nouveaux appareils à prévoir d’ici les 20 prochaines années, Boeing lui, apparaît désormais comme distancé. Reconnaissant des erreurs, Muilenburg veut toutefois y croire, promettant plus de transparence vis-à-vis des produits Boeing, mais aussi et surtout, de la relation entretenue avec la FAA, l’agence fédérale américaine de l’aviation civile, qualifiée d’opaque.\nBoeing, face au déficit d’image\nPour rappel, Boeing est accusé de ne pas avoir livré une série d’informations capitales concernant le déploiement du signal d’alerte avertissant d’un dysfonctionnement du système MCAS. Aujourd’hui, l’heure est donc au rachat et la communication de la firme a été revue de fond en comble. Suffisant pour redorer son blason ? Pas forcément. En effet, outre l’impact économique important de l’arrêt des autorisations de vol des 737 MAX, Boeing souffre désormais d’un déficit d’image. Cela ne devrait d’ailleurs pas s’arrêter puisque des familles de victimes pourraient bien se retourner contre le géant de Seattle afin d’obtenir des réparations, ce qui remettrait alors la société au centre des débats.


Prendre une console dans l'avion ! URGENT svp\nMobile (511 531)\nPrendre une console dans l'avion ! URGENT svp [Fermé]\n- 5 août 2012 à 16:07 - Dernière réponse : John - 20 déc. 2018 à 19:10\nBonjour, je vais prendre l'avion dans 3 jours et je vais en dehors de l'Europe (en Algérie plus précisément) et je voulais savoir si les consoles de jeux sont admises dans l'avion ? , si au passe du rayon x elle ne risque aucun danger ? voilà se que je compte faire mettre toutes mes manettes, CD de jeux et câbles de la Xbox (pour la connecter a la télé)dans une valise que je mettrai dans la soute et la console toute seul dans mon sac a dos ! Merci d'avance je prend tout les commentaire !\nCe Post est sérieux merci de ne pas me donner d'infos fausse ! Bis'\nPs : je sais que plusieurs post on déjà été poste mais je n'est pas trouver de réponse !\nTransporter sa ps4 en avion\nPs4 avion transport - Meilleures réponses\nPs4 dans l'avion - Meilleures réponses\nJeux d'avion de transport - Télécharger - Simulateurs de vol\n35 5 août 2012 à 16:13\nOui c'est sans risque, j'en ai apporté une en Côte d'Ivoire. Il faut juste leur dire que tu as une console avec toi.\nJohn - 20 déc. 2018 à 19:10\nCommenter la réponse de Physojak\nLeonEVIL Modifié par LeonEVIL le 3/06/2014 à 21:36\nbonjour je me poser la même question mes y'a une toute petite différence moi j aimerai emmener 2 console portable psvita et game gear (peut etre game boy a la place de la game gear) merci de votre reponse\nCommenter la réponse de LeonEVIL\n47 3 juin 2014 à 21:35\nPrends éventuellement la facture avec.\nAu moins, aucun risque.\nPar contre la télévision en soute ? Protège la bien !\nCommenter la réponse de benjamim


Comment obtenir le Samsung Galaxy S9 au meilleur prix chez Bouygues Telecom ?\nGrâce à une offre de remboursement de Samsung, le Galaxy S9 peut s’acheter pas cher chez Bouygues Telecom\nPublié le 21 septembre 2018 à 16h42\nEn ce moment, tous les yeux sont plutôt tournés du côté des nouveaux iPhone du géant américain Apple. Samsung et Bouygues Telecom n’ont cependant pas dit leur dernier mot, puisqu’ils permettent d’obtenir le Galaxy S9 pas cher. Pour cela, il faut profiter d’une offre de remboursement de Samsung, et acheter le Galaxy S9 avec un forfait mobile Sensation de Bouygues Telecom. Avec le forfait Sensation 70 Go, notamment, il est possible de l’obtenir, à l’achat, à 71€, dont 70€ seront remboursés. En effectuant une portabilité du numéro, une remise de 15€/mois s’applique sur le prix du forfait mobile. Elle restera valable 1 an. Que proposent Bouygues Telecom et Samsung, et comment obtenir le Galaxy S9 au meilleur prix ?\nSamsung Galaxy S9 : le haut de gamme à prix abordable chez Bouygues Telecom\nEn ce moment, l’opérateur Bouygues Telecom permet d’obtenir un smartphone haut de gamme pas cher. Il s’agit de l’excellent Galaxy S9 de Samsung sorti en mars 2018, dont la réputation n’est plus à faire. Pour profiter du meilleur prix possible, et pour exploiter au maximum les possibilités du smartphone, il parait pertinent de le commander avec un forfait Sensation 70 Go de Bouygues Telecom, avant le 23 septembre 2018. Cumulé avec l’offre de remboursement de Samsung, cela permet d’acheter de smartphone haut de gamme à prix cassé, 6 mois seulement après sa sortie en France.\nQue propose le forfait Sensation 70 Go de Bouygues Telecom, et pour quel prix ?\nComme expliqué, le forfait Sensation 70 Go de Bouygues Telecom permet d’obtenir le Samsung Galaxy S9, en version 64 Go, à seulement 71€ à l’achat. Si Samsung rembourse 70€, il faut tout de même s’acquitter de 8€/mois pendant 24 mois pour obtenir ce smartphone. Au final, le smartphone revient donc au prix de 193€, une fois les 70€ déduits. Bouygues Telecom offre la possibilité de payer cette somme comptant.\nEn choisissant d’effectuer la portabilité du numéro, Bouygues Telecom propose, jusqu’au 23 septembre, une remise de 15€/mois sur le prix du forfait. Cette réduction dure 12 mois, période pendant laquelle l’abonnement ne coûte que 30,99€/mois. Dès le 13ème mois, le tarif augmente à 45,99€, sur un rythme mensuel. Avec l’achat du smartphone, l’engagement chez Bouygues Telecom dure 24 mois.\nPour ce tarif, le forfait Sensation 70 Go de Bouygues Telecom inclut une offre très complète.\nAppels et SMS illimités en France métropolitaine et vers les DOM.\n70 Go d’Internet mobile.\nAppels illimités vers les mobiles des USA, du Canada et de la Chine, et vers les fixes de 120 destinations.\nDepuis l’Europe et les DOM, appels et SMS illimités vers ces destinations et la Métropole. 30 Go de l’enveloppe data restent utilisables.\n4 bonus sont inclus, comme l’Internet illimité le week-end, la version numérique du journal L’Équipe, l’application LeKiosk, ou encore Studio+.\nIl s’agit donc d’un excellent forfait mobile, à l’offre très complète, qui permettra de profiter entièrement du potentiel du Galaxy S9. Avec cet abonnement, le Galaxy S9 de Samsung ne revient qu’à 71€ au moment de la commande. 70 euros se trouveront alors remboursés grâce à l’offre de remboursement de Samsung, à découvrir plus bas.\nÀ voir aussi : actuellement, quels sont les meilleurs forfaits mobiles riches en 4G ?\nPour acheter le dernier Samsung Galaxy S9 au meilleur prix, il faudra profiter d’une offre de remboursement de Samsung. La première étape pour pouvoir en bénéficier est d’acheter un Samsung Galaxy S9 entre le 20 août et le 30 septembre 2018 inclus. Ensuite, il faut créer un compte MYSAMSUNG, ou s’identifier, et créer un bulletin de participation en ligne. La troisième étape consiste à constituer son dossier, avec les pièces suivantes :\nle bulletin de participation imprimé, ou alors le code de participation reporté sur une preuve d’achat ;\nl’étiquette complète originale, comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, qu’il faut directement découper sur l'emballage ;\nune photocopie de la preuve d’achat, qui peut être la facture, le ticket de caisse, ou une confirmation de commande pour un achat en ligne, avec la date, le prix et la référence du produit acheté entourés ;\npour tout achat en ligne, un récapitulatif de commande est demandé : il s’agit d’une capture d’écran de la page récapitulative de la commande, permettant d’identifier le vendeur et le site Internet qui a été choisi.\nIl ne restera plus qu’à envoyer le dossier, à l’adresse indiquée dans l’offre de remboursement, avant le 15 octobre 2018. Le remboursement de 70 euros sera alors perçu dans les 10 semaines qui suivent la date limite d’envoi des dossiers.\nQue vaut le Samsung Galaxy S9, proposé à prix mini chez Bouygues Telecom ?\nLe Samsung Galaxy S9, sorti en mars 2018, est un excellent smartphone haut de gamme. Il arbore un magnifique écran Amoled Infinity Display de 5,9 pouces, capable d’afficher une définition QHD+. Du côté de ses performances brutes, le smartphone embarque le processeur Exynos 9810, un octa-core cadencé à 4 x 2,9 GHz + 4 x 1,9 GHz. Avec un tel équipement, la fluidité de l’appareil est assurée dans n’importe quelle condition, et même pour les jeux les plus gourmands.\nUn des atouts principaux du Galaxy S9 est son efficacité au niveau de la photographie. Malgré le fait qu’il ne soit doté que d’un simple capteur de 12 Mégapixels, il se montre très performant. Cela est notamment dû à la stabilisation optique de l’objectif, et à l’ouverture adaptable dont il se retrouve pourvu. Le traitement logiciel de Samsung joue également un rôle prépondérant dans la qualité photographique de ce smartphone.\nEn plus de cela, le Samsung Galaxy S9 intègre un capteur de 8 millions de pixels à l’avant. Grâce à sa batterie de 3000 mAh, le smartphone affiche une bonne autonomie, qui lui permet généralement de tenir la journée entière, même avec la fonction « Always on Display » activée.\nBouygues Telecom propose donc ici un très bon smartphone à un prix plutôt abordable, avec un forfait mobile complet qui permettra de profiter entièrement du potentiel de l’appareil. L’offre de remboursement de Samsung de 70 euros participe quant à elle à alléger encore la facture.\nÀ voir aussi : quels sont les autres bons plans pour obtenir le Samsung Galaxy S9 pas cher ?


À la varicosité tombent les cheveux sur les pieds - Chez quel médecin au sujet de la varicosité\nÀ la varicosité tombent les cheveux sur les pieds\nUn remède puissant pour lutter contre les varices. Vous serez surpris des résultats ! Lhypertension portale avec la varice variqueuse de loesophage\nLes maladies des pieds de la veine des pieds La thrombose du coeur les symptômes, Où à moskve traitent bien la varicosité les rappels Les astérisques vasculeux chez les enfants sur la cuisse. Léglantier et la varice variqueuse À quel médecin sadressera avec la varicosité sur les pieds, Laccueil gratuit flebologa à yaroslavle Par les raisons variqueux les varices.\nComment traiter les varices : jambes ? Les maladies des récipients des membres inférieurs de limage\nLe traitement de la varicosité des veines kazan Léloignement des astérisques vasculeux sur la personne les pieds, Les comprimés avec le marronnier dInde à la varicosité Le traitement de la varicosité sur les pieds lopération. 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Rapport trimestriel financier de 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 de l'APN | Administration du pipe-line du Nord\nRapport trimestriel financier de 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 de l'APN\nLe présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les autorités budgétaires nettes publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que Budget 2014 - La voie de l'équilibre budgétaire : créer des emplois et des opportunités (Budget 2014). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.\nCe rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel financier à usage particulier.\nLe présent rapport financier trimestriel fait état des résultats au 30 septembre 2014, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les détails présentés dans ce rapport se concentrent sur les résultats du second trimestre de 2014-2015 et les comparent à ceux de 2013-2014.\nEn date du 30 septembre 2014, l’Administration est autorisée à dépenser 750 000 $ en 2014-2015 contre 3 123 930 $ en 2013-2014, ce qui représente une augmentation nette de 2 373 930 $ ou 76 %. L'écart est attribuable aux facteurs suivants :\nUne diminution générale du fonds d'administration totalisant 691 675 $ en raison d'une baisse des activités de consultation, principalement avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par ce projet, puisque l'Administration réduit ses activités, comme décrit à la section 3.1;\n2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le second trimestre\nDurant le second trimestre de 2014-2015, l’Administration a dépensé 86 308 $ ou 11,51 % du financement total disponible comparativement à la somme de 260 092 $ ou 8,33 % dépensée l’année dernière à la même période de 2013-2014, une diminution nette de 173 784 $. Les principales différences sont les suivantes :\nLes dépenses liées aux salaires ont diminué de 171 289 $ ou 69,17 % entre le second trimestre de 2014-2015 et le second trimestre de 2013-2014, car l'Administration a réduit ses coûts en personnel.\nAucune dépense en transports et communication n'a eu lieu au cours du second trimestre de 2014-2015, comparativement à 1 885 $ au cours du second trimestre de 2013-2014, en raison d'une diminution des besoins de transports pour faire participer les groupes et TCPL aux activités du projet.\nLes dépenses liées aux locations ont diminué de 727 $ ou 20,13 % entre le second trimestre de 2014-2015 et le second trimestre de 2013-2014, car l'Administration a réduit ses activités et a besoin de moins de locaux.\nAucun financement sous forme de contribution n'a été émis au cours du second trimestre de 2014-2015, comme ce fut le cas au cours du second trimestre de 2013-2014.\nIl n'y a eu aucun changement important au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du second trimestre de 2014-2015.\nTableau 1 : État des autorisations (non vérifié) (en dollars)\nDépenses nettes de fonctionnement - Crédit 30 701 325 74 140 154 109 3 003 000 229 860 506 091\nAutorisations budgétaires – Régimes de prestations aux employés 48 675 12 168 24 337 120 930 30 232 60 465\n750 000 86 308 178 446 3 123 930 260 092 567 366\nTableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)\nPersonnel 343 675 76 340 166 056 815 930 247 629 530 457\nTransport et communication 59 925 - - 143 312 1 885 4 776\nInformation 1 100 - - 3 125 - 19\nServices professionnels et spéciaux 285 400 7 049 7 297 365 830 6 911 25 086\nLocations 35 525 2 884 5 251 68 982 3 611 6 432\nServices de réparation et d’entretien 100 - - 2 388 - -\nServices publics, fournitures et approvisionnement 5 285 109 226 10 314 91 631\nAcquisition de machinerie et d’outillage 8 990 - - 17 323 - -\nAutres subventions et paiements - (74)** (384)** 76 726 (35) (35)\nDépenses budgétaires nettes totales 750 000 86 308 178 446 3 123 930 260 092 567 366


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