La responsabilité des dirigeants. D & O Guide pratique. Parce qu entreprendre c est oser prendre des risques - PDF\nDownload "La responsabilité des dirigeants. D & O Guide pratique. Parce qu entreprendre c est oser prendre des risques"\n1 La responsabilité des dirigeants D & O Guide pratique Parce qu entreprendre c est oser prendre des risques\n2 Quelles sont les fautes susceptibles d engager la responsabilité civile des dirigeants? Qui peut agir en responsabilité contre les administrateurs? Quels sont les critères d appréciation de la faute de l administrateur? Quels sont les administrateurs dont la responsabilité peut être mise en cause? Responsabilité pénale Quels sont les moyens légaux ou contractuels d éviter ou de se protéger contre la mise en cause de la responsabilité civile? Conclusion et recommandations pratiques 2\n3 Introduction La question de la responsabilité civile des dirigeants d entreprises suscite un intérêt croissant et devient pour certains une préoccupation quasi quotidienne. Cette évolution repose probablement sur la conjonction de diverses tendances socio-économiques fondamentales : la sophistication croissante et l accélération de la vie économique qui nécessitent que des décisions lourdes de conséquences soient prises souvent dans la précipitation et dans un contexte de grande incertitude, impliquant par là même un accroissement des risques d erreur et de mise en cause de la responsabilité une évolution socio-culturelle générale qui implique un moins grand respect de l autorité, de "l establishment" et une plus grande liberté de critiquer et mettre en cause des comportements jugés fautifs. Ces tendances au renforcement des responsabilités se reflètent d ailleurs dans l évolution législative, notamment en Belgique : introduction de l action en comblement de passif (article 530 du Code des Sociétés) en 1978 renforcement des responsabilités liées aux situations déficitaires (article 633 du Code des Sociétés) en 1984 introduction de l action minoritaire en responsabilité (article 562 du Code des Sociétés) en 1991 renforcement des responsabilités liées au défaut de dépôt des comptes annuels (article 98 du Code des Sociétés) et introduction de nouvelles obligations à respecter lors de la mise en liquidation d une société (article 183 et s. du Code des Sociétés) en 1995 introduction de l infraction d abus de biens sociaux (article 492 bis du Code pénal) et nouvelles prescriptions relatives au rapport de gestion lorsque la société est en pertes (article 96 du Code des Sociétés) en 1997 obligation pour les personnes morales désignées administrateur, gérant ou membre du comité de direction de désigner un représentant permanent personne physique qui encourra personnellement les mêmes responsabilités civiles et pénales que la personne morale qu il représente (loi de corporate governance du 2 août 2002) introduction de dispositions spécifiques en faveur de l administration fiscale et de l ONSS afin de faciliter le recouvrement des impôts et dettes sociales impayés auprès des dirigeants et administrateurs en Enfin, et ce n est pas une surprise, cette évolution se traduit également dans le nombre d affaires soumises aux tribunaux et dans le nombre croissant de condamnations qui en résultent. Dans ce contexte d évolution, il est certainement utile de se pencher plus concrètement sur certains développements récents et aspects pratiques liés à la question de la responsabilité civile des mandataires sociaux. 3\n4 1 Quelles sont les fautes susceptibles d engager la responsabilité civile des dirigeants? 4\n5 1 J.-F. Goffin, "Responsabilités des dirigeants de sociétés", Bruxelles, Larcier, Si l on fait exception des quelques cas spécifiques où la responsabilité civile des administrateurs s apparente pratiquement à une "responsabilité objective", sans qu il soit nécessaire d établir une faute dans leur chef ; on pense ici notamment aux diverses responsabilités qui pèsent sur les administrateurs en cas d augmentation du capital, de transformation de la société ou de fusions et scissions. 1. Principe général Les administrateurs, et de façon générale les dirigeants 1, de sociétés agissent en qualité de mandataires de la société. Par conséquent, les actes qu ils accomplissent en cette qualité sont ceux de la société et n engagent qu elle : les administrateurs "ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société" (Article 61 du Code des Sociétés). Cependant, lorsque dans l accomplissement de leur mission, ces administrateurs et dirigeants commettent une faute, et que cette faute cause un préjudice, soit à la société, soit à des tiers, ils pourront être personnellement tenus de l obligation de réparer ce préjudice. Tout notre droit de la responsabilité civile est fondé sur le concept de faute, et la question de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants n échappe pas à la règle Violation d une obligation légale La faute reprochée aux dirigeants peut tout d abord consister dans la violation d une obligation légale déterminée, dont le respect s impose directement aux administrateurs ou dont ils sont chargés d assurer le respect par la société. d administration de justifier dans son rapport de gestion l application des règles comptables de continuité lorsque le bilan fait apparaître une perte reportée ou lorsque le compte de résultat fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte réglementation des comptes annuels et surtout, les dispositions tendant à préserver l intégrité du capital dans l intérêt des tiers (mise en paiement d acomptes sur dividendes, modalités de remboursement du capital en cas de réduction du capital, rachat par la société de ses propres actions, interdiction pour la société de participer au financement du rachat de ses actions par un tiers,...). En dehors des violations du Code des Sociétés ou des statuts, la faute imputée aux administrateurs et dirigeants peut également résulter de la violation, par eux-mêmes ou par la société, d obligations ou d interdictions qui résultent d autres prescriptions légales ; à cet égard, les administrateurs organes de la société sont les gardiens du respect par celle-ci des prescriptions légales qui régissent ces activités : réglementation de la concurrence pratiques du commerce loi sur les faillites (notamment l obligation de faire l aveu de faillite lorsque les conditions de celle-ci sont réunies) réglementations comptables, économiques, sociales, fiscales, financières, etc... Cette obligation légale déterminée peut ressortir du Code des Sociétés ou des statuts : respect des règles relatives à la tenue et la convocation des assemblées générales (admission des actionnaires, obligation de présenter certains rapports, régularité des convocations,...) respect des diverses règles tendant à la protection des actionnaires minoritaires (obligation de convoquer l assemblée générale, respect du droit de souscription préférentielle,...) articles 523 et 524 du Code des Sociétés en matière de conflits d intérêts et d opérations susceptibles de favoriser un actionnaire de contrôle obligations particulières à respecter lorsque la société subit des pertes : outre l article 633 du Code des Sociétés qui impose au conseil d administration de convoquer l assemblée générale et de lui proposer des mesures tendant à redresser la situation de la société lorsque celle-ci a perdu plus de la moitié de son capital, l article 96 du Code des Sociétés impose au conseil La responsabilité des dirigeants en cas de violation du Code des Sociétés ou des statuts est particulièrement lourde puisque : cette responsabilité est solidaire : chacun des administrateurs ou membres du comité de direction pourra donc être tenu à l'égard de la victime de la réparation de la totalité du dommage causé par la violation du Code des Sociétés ou des statuts. cette responsabilité pèse sur tous les administrateurs ou membres du comité de direction sans qu'il faille rechercher lequel ou lesquels d'entre eux ont commis la violation invoquée. c'est aux administrateurs ou membres du comité de direction qui n'ont pas pris part à la commission de la violation qu'il incombe, pour échapper à leur responsabilité, de prouver d'une part, qu'aucune faute ne leur est imputable et d'autre part, qu'ils ont informé les actionnaires ou les administrateurs dès qu'ils ont eu connaissance de la faute. 5\n6 3 Cass., 7 novembre 1997, Cass. 16 février 2001, Cass., 20 juin Un dirigeant distrait, inactif, incompétent, mal informé ou absent assume donc la responsabilité des violations du Code des Sociétés ou des statuts qui seraient commises par ses collègues, même s'il n'en a pas connaissance. 3. Non-respect de la norme de "bon administrateur" Le concept de faute ne suppose pas nécessairement la violation d une obligation légale déterminée ; un administrateur ou dirigeant de société peut voir sa responsabilité civile engagée pour avoir transgressé les "normes générales de bon comportement" qui, sans être clairement définies par aucun texte légal, s imposent à tous et, singulièrement, aux dirigeants de sociétés. Ainsi, comme tout un chacun, les administrateurs et dirigeants de sociétés pourront voir engager leur "responsabilité aquilienne" pour avoir manqué aux devoirs normaux de prudence et de diligence qui s imposent à tous : souscription d engagements dépassant les moyens de la société détournements opérés au préjudice de la société ou le fait de faire supporter par la société ses dépenses privées poursuite déraisonnable d une activité gravement déficitaire,... Cette responsabilité aquilienne est fondée sur les dispositions de droit commun (article 1382 du Code Civil) et n est donc pas propre au statut d administrateur de société ; tout individu, notamment un commerçant agissant en nom personnel, qui commettrait de telles fautes dans l exercice de ses activités pourrait être jugé fautif. Toutefois, la Cour de Cassation 3 a, à travers différents arrêts, limité la possibilité de mettre en cause la responsabilité des dirigeants dans certaines hypothèses. Désormais, le principe est clair : lorsqu un organe de société (c est-à-dire le dirigeant ou les administrateurs) agit dans le cadre de l exécution d un contrat conclu entre la société qu il représente et un tiers, il ne peut être déclaré responsable sur le plan extra-contractuel qu à une double condition : la faute mise à sa charge doit constituer un manquement à l obligation générale de prudence la faute doit avoir causé un dommage distinct de celui résultant de la mauvaise exécution du contrat. La Cour de cassation vise ainsi l exemple du co-contractant d une société faillie qui reproche aux administrateurs d avoir pris à son égard un engagement contractuel que la société ne pouvait honorer. Le principe énoncé par la Cour de cassation connaît cependant plusieurs limites, qui devraient en atténuer la portée. En premier lieu, il ne vise que l action en responsabilité extra-contractuelle intentée par les tiers contractants (fournisseurs, sous-traitants, travailleurs, ). Il n est donc pas applicable aux actions introduites par les tiers non-contractants (administration fiscale, O.N.S.S., ). Ensuite, la double condition de la faute et du dommage distinct ne vise pas la faute extra-contractuelle qui constitue également une infraction pénale. Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation ne porte évidemment pas atteinte à la possibilité pour la société et/ou les tiers de mettre en cause la responsabilité des organes sur base de dispositions légales propres au droit des sociétés, énoncées ci-dessus (art. 528, 633 et 530 du Code des Sociétés). Au-delà des normes générales de bon comportement qui s imposent à tous, les administrateurs de sociétés, à raison du mandat qui leur a été confié par cette société, sont tenus à d autres devoirs : il leur incombe, en leur qualité de mandataires, d assumer leur mandat avec prudence et diligence, au mieux des intérêts de la société. Ayant été investi d une mission au service de la société, l administrateur assume envers elle une obligation de diligence et de bonne gestion et il est responsable de tout manquement à cette obligation, manquement qualifié de "simple faute de gestion". Il s agit de la faute la plus légère qui puisse engager la responsabilité des administrateurs et, dès lors, celle qu ils sont le plus exposés à commettre de bonne foi - et celle dont l appréciation est la plus délicate. Ces fautes de gestion pourront, le cas échéant, être également qualifiées de fautes aquiliennes, donnant lieu éventuellement à une action de tiers (clients, fournisseurs, ). En voici quelques exemples : l absentéisme aux réunions du conseil d administration le fait de n avoir pas pris les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l inexécution d un contrat l engagement de dépenses publicitaires exagérées 6\n7 4 Voyez pour d autres exemples : J.-F. Goffin, "Responsabilités des dirigeants de sociétés", Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 240 et suiv. le paiement d une dette non exigible l octroi de crédits ou de délais de paiement sans garanties suffisantes le fait de ne pas poursuivre les débiteurs de la société avec la diligence nécessaire le fait d exercer une surveillance insuffisante sur un délégué à la gestion journalière ou de déléguer la gestion journalière à une personne incompétente la conclusion d un contrat dans des conditions manifestement défavorables à la société le fait de contracter avec un entrepreneur non enregistré le fait de négliger de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le paiement d un subside auquel la société a droit l absence de mise en place de moyens comptables et d information appropriés à la taille et à l activité de la société, avec pour conséquence une mauvaise évaluation des prix de revient ou un contrôle insuffisant des dépenses différentes négligences commises dans la gestion des affaires de la société, telles que le fait de ne pas contester en temps opportun une facture erronée, de rédiger des factures contenant des mentions erronées, de procéder à des investissements mal étudiés, de congédier un membre du personnel dans des conditions injurieuses et d obliger ainsi la société à supporter d importantes indemnités de préavis, etc. 4. Responsabilités spéciales Le but de ce guide n est pas d approfondir tous les cas de responsabilités spéciales des administrateurs. Nous tenons toutefois à mentionner les fondements légaux les plus fréquemment utilisés pour mettre en cause la responsabilité des administrateurs et préciser les nouvelles dispositions redoutables récemment ajoutées par le législateur La responsabilité des administrateurs et gérants en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite Les conditions d'application de cette responsabilité spéciale sont les suivantes : Contrairement à la faute de droit commun qui peut être sanctionnée même si elle est légère, la faute sanctionnée par l'article 530 du Code des Sociétés doit être grave et caractérisée. Au sens de l'article 530, la faute grave est celle qu'un dirigeant raisonnablement prudent et diligent n'aurait pas commise et qui heurte les normes essentielles de la vie en société. La loi exige en outre que la faute grave soit "caractérisée", ce qui signifie que l'acte incriminé doit pouvoir être perçu comme gravement fautif par tout homme raisonnable. Ont ainsi été retenues comme fautes graves et caractérisées : la poursuite d'une activité gravement déficitaire au mépris des intérêts des créanciers le fait pour un administrateur d'utiliser la société à des fins personnelles en entretenant une confusion avec ses activités propres et le fait pour d'autres administrateurs d'avoir abandonné la gestion de la société sans s'opposer à ces comportements d'importants prélèvements en compte courant opérés par un administrateur et tolérés par ses collègues l'absence de toute forme de comptabilité le fait de se lancer dans des activités dépassant largement les moyens financiers de la société, "une politique industrielle aventureuse, sans assise juridique, économique et financière, qui devait nécessairement conduire à la faillite", etc. 4 3) Cette faute doit avoir contribué à la faillite. 4) Cette responsabilité peut être mise à charge, non seulement des administrateurs, mais également de "toute autre personne qui a effectivement détenu le pouvoir de gérer la société". La sanction de l'article 530 est particulièrement lourde pour les administrateurs qui pourront "être déclarés personnellement obligés, avec ou sans solidarité, de toute ou partie des dettes sociales, à concurrence de l'insuffisance d'actif". 1) La société doit avoir été déclarée en faillite et son actif doit être insuffisant pour désintéresser ses créanciers. 2) Les dirigeants doivent avoir commis une "faute grave et caractérisée" Perte d'une partie du capital L'article 633 du Code des Sociétés stipule que : "Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit, sauf disposition plus rigoureuse dans les statuts, être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 7\n8 5 Moniteur Belge, 28 juillet moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. ( ) Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée, conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation." 4.3. Responsabilité en matière fiscale et sociale 1) En matière fiscale L administration fiscale a souvent essayé d engager la responsabilité personnelle des dirigeants dont la société manquait à ses obligations de paiement du précompte professionnel et/ou de la TVA. Afin de pallier l issue aléatoire de ces actions, le législateur a décidé d intervenir au travers de la loi-programme du 20 juillet offrant ainsi de nouvelles armes à l administration fiscale. Pour voir leur responsabilité engagée, les dirigeants devront donc avoir commis dans le cadre de la gestion de la société une faute au sens de l article 1382 : une fraude en vue d éviter l impôt, le choix délibéré de la rétention de sommes dues comme mode de financement, la poursuite déraisonnable, nuisible ou inconsidérée d une activité déficitaire et le défaut d aveu de faillite dans le délai légal. La principale nouveauté de la loi réside dans la présomption (réfragable) de faute instaurée : "le non-paiement répété par la société ou l association du précompte professionnel et/ou TVA est présumé, sauf preuve du contraire, résulter d une faute de gestion". Le législateur précise qu il y a lieu d entendre par non-paiement répété : soit pour un redevable trimestriel du précompte et/ ou de la TVA, le défaut de paiement d au moins deux dettes échues au cours d une période d un an soit pour un redevable mensuel du précompte et/ ou de la TVA, le défaut de paiement d au moins trois dettes échues au cours d une période d un an. Toutefois, le texte légal énonce qu il n existe pas de présomption de faute pour non-paiement répété lorsque le non-paiement provient de difficultés financières qui ont donné lieu à l ouverture de la procédure de concordat judiciaire, de faillite ou de dissolution. 6 Seules les "grandes ASBL" sont visées, c est-à-dire celles qui atteignent à la date de clôture de l exercice social au mois deux des trois critères suivants : apple 5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalent temps plein inscrits au registre du personnel apple euros pour le total des recettes, autres qu exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée apple euros pour le total du bilan. La loi-programme instaure aux articles 442 quater du Code des Impôts sur le Revenu (CIR) et 93 undecies du Code de la TVA, dans des termes quasi identiques, un système de responsabilité solidaire des dirigeants de société pour le paiement du précompte professionnel d une part et pour celui de la TVA d autre part. Ces articles prévoient qu en cas de manquement par une société ou une ASBL 6 à son obligation de paiement de précompte professionnel et/ou de la TVA, le ou les dirigeants (en ce compris les dirigeants de fait) de la société ou de l association chargée de la gestion journalière sont solidairement responsables du manquement si celui-ci est imputable à une faute au sens de l article 1382 du Code civil, qu ils ont commise dans la gestion de la société et de l association. Concrètement, l application de ces principes signifie que tout dirigeant dont la société accuse de trois à six mois d arriérés de TVA et/ou du précompte, et même si elle n est pas en faillite, peut désormais être tenu personnellement au paiement de l ensemble des dettes impayées en principal et en intérêts. 2) En matière sociale La loi-programme du 20 juillet 2006 a ajouté un paragraphe nouveau aux articles 265, 409 et 530 du Code des Sociétés afin d étendre de manière explicite aux dettes ONSS l action en comblement de passif explicitée ci-dessus. 8\n9 Ce nouveau paragraphe prévoit que l ONSS et le curateur peuvent tenir les dirigeants, anciens dirigeants ou toute autre personne qui a effectivement détenu le pouvoir de gérer une société comme étant personnellement et solidairement responsables pour la totalité ou une partie des cotisations sociales, majorations, intérêts de retard, dus au moment du prononcé de la faillite, s il est établi qu une faute grave qu ils ont commise était à la base de la faillite ou, si au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite, ces dirigeants ou anciens dirigeants de société ont été impliqués dans au moins deux faillites, liquidations ou opérations similaires entraînant des dettes à l égard d un organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Par voie de conséquence, les dirigeants, qui ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations ayant entraîné des dettes envers l ONSS, et qui sont impliqués dans une nouvelle faillite (dans un délai de cinq ans à dater de leur"première" faillite) seront automatiquement personnellement responsables du paiement des dettes ONSS. En outre, la loi-programme établit une présomption de faute grave en vertu de laquelle toute forme de fraude fiscale grave et organisée en matière de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que le fait que la société soit dirigée par un dirigeant qui a été impliqué dans au moins deux faillites, liquidations ou opérations similaires entraînant des dettes à l égard d un organisme percepteur des cotisations sociales est considérée comme faute grave. Cette présomption a dès lors des conséquences capitales notamment dans les conseils d administration : la présence en leur sein de tout administrateur impliqué dans au moins deux faillites ou liquidations (ayant entraîné des dettes envers l ONSS) pourrait engendrer, en cas de faillite, la responsabilité personnelle et solidaire de tous les autres administrateurs, à moins qu ils ne parviennent à renverser la présomption et démontrer que la présence de cet administrateur n est pas à la base de la faillite. 9\n10 2 Qui peut agir en responsabilité contre les administrateurs? Allianz La responsabilité des dirigeants Guide pratique 10\n11 1. La société L action en responsabilité intentée par la société à l encontre de ses administrateurs (actio mandati) suppose une décision préalable de l assemblée générale statuant à la majorité (article 561 du Code des Sociétés). L intentement d une telle action suppose donc qu il se trouve au sein de l assemblée générale une majorité qui, non contente de révoquer les administrateurs jugés fautifs, décide également d introduire contre eux une action en dommages et intérêts. L assemblée générale qui avait précisément nommé ces administrateurs hésitera bien souvent à les poursuivre en justice ; même en cas de changement de majorité au sein de l assemblée, les nouveaux actionnaires de contrôle seront généralement peu enclins à attirer l attention sur leur société par un procès contre ses anciens dirigeants. De plus, les fautes de gestion que l on pourrait imputer aux administrateurs sont souvent couvertes par la décharge votée chaque année par l assemblée générale lors de l adoption des comptes annuels. 2. Les actionnaires minoritaires La loi du 18 juillet 1991 a apporté une modification essentielle en introduisant dans notre droit l action minoritaire. 3. Les tiers Si les manquements reprochés aux administrateurs constituent une faute aquilienne, une violation du Code des Sociétés ou des statuts, l'action peut être introduite par tout tiers qui établit avoir subi un préjudice en raison de la faute commise. Le tiers pourra être, par exemple, l autorité publique (le fisc ), le fournisseur, le client, les employés de la société, le partenaire commercial, Le tiers ne pourra pas se voir opposer la décharge. 4. Le curateur En cas de faillite de la société, le curateur dispose d'une double capacité de représentation : il peut agir notamment par la mise en cause de la responsabilité des dirigeants aussi bien au nom de la société faillie que de la masse des créanciers de cette société. La tendance actuelle de la jurisprudence est de consacrer un pouvoir exclusif au curateur, empêchant les créanciers d'exercer à titre individuel une action en responsabilité contre les dirigeants d'une société faillie. Toutefois, la loi du 2 août 2002 a mis fin au monopole du curateur pour intenter l action en comblement de passif et autorise le créancier individuel à l introduire. Il est désormais permis à des actionnaires minoritaires d intenter l actio mandati pour compte de la société lorsque l assemblée générale majoritaire ne se décide pas à le faire. Même la décharge régulièrement votée par la majorité en assemblée générale ne fera pas obstacle à l intentement de cette action par les actionnaires minoritaires qui ne l ont pas personnellement votée. 11\n12 3Quels sont les critères d appréciation de la faute de l administrateur? 12\n13 Comme on le voit, l appréciation du caractère fautif du comportement des dirigeants laisse une large place à l appréciation : l activité et le développement des entreprises reposent largement sur l acceptation et la maîtrise des risques ; par conséquent, tout échec, toute perte n est pas l indice d une faute et toute erreur d appréciation ne peut être jugée fautive. Lorsque la violation d une obligation légale précise est établie, le comportement des dirigeants auxquels cette violation est impu-table devra a priori être jugé fautif ; même dans ce cas cependant, la jurisprudence a pu admettre qu il n y avait pas lieu à responsabilité personnelle des administrateurs dès lors qu il n est pas établi, en fait, qu ils avaient ou devaient avoir conscience de la violation commise 7. Lorsque le comportement reproché aux administrateurs ne constitue pas la violation d une obligation légale précise mais d une norme générale de bon comportement, l appréciation est encore plus difficile. 7 Cfr. la jurisprudence en matière de défaut d aveu de la réunion des conditions de la faillite, Cass. 22 septembre 1988, (R.C.J.B. 1990, p. 203), 18 mai 1990 (Pas. 1990, p. 1069) et 7 septembre 1990 (T.R.V. 1991, p. 86) avec les nombreux commentaires de la doctrine. Le juge devra se référer au comportement que l on peut attendre d un chef d entreprise, d un dirigeant raisonnable ment prudent, avisé, soucieux de ne pas causer préjudice à autrui. Cette appréciation devrait être portée "in abstracto", indépendamment de la personne de l administrateur en cause ; cependant les tribunaux ont naturellement tendance à tenir compte de son niveau de formation et d expérience. Par contre, le juge devra bien tenir compte des circonstances propres au cas d espèce, de la situation à laquelle le dirigeant s est trouvé confronté au moment où il a dû prendre sa décision, et des informations dont il disposait ou pouvait disposer à ce moment. Compte tenu de la marge d appréciation et d erreur tolérable qui est inhérente à toute décision de gestion d entreprise, le juge ne devra pas vérifier si un dirigeant normalement prudent et diligent aurait nécessairement agi de la même façon que l administrateur poursuivi ; dès le moment où un tel dirigeant normalement prudent et diligent aurait pu agir de même sans cesser pour autant d être normalement prudent et diligent, le comportement ne peut être jugé fautif. 13\n14 4Quels sont les administra teurs dont la responsabilité peut être mise en cause? Par ailleurs, la gestion journalière peut faire l objet d une délégation générale (article 525 du Code des Sociétés) ; les délégations particulières qui peuvent être confiées à certains cadres et dirigeants, le sont toujours sous l autorité et la surveillance du conseil d administration, à l égard duquel ces cadres et dirigeants, s ils sont employés de la société, se trouvent d ailleurs placés dans le lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Certains pouvoirs et devoirs attribués expressément par la loi au conseil d administration (établissement des comptes annuels, convocation des assemblées générales, rédaction de rapports spéciaux, etc...) ne peuvent faire l objet d aucune délégation. A la différence des violations du Code des Sociétés ou des statuts, qui impliquent une responsabilité solidaire de tous les administrateurs, la "simple faute de gestion" n implique qu une responsabilité individuelle du ou des administrateurs auxquels cette faute peut être imputée. Les administrateurs "passifs", peu impliqués dans la gestion courante de la société, pourraient dès lors s estimer à l abri du risque de se voir reprocher une telle faute. Un tel sentiment de sécurité serait toutefois trompeur. En effet, une des caractéristiques du fonctionnement des sociétés anonymes de droit belge tient au caractère collégial de la gestion (article 521 du Code des Sociétés). Le principe du "légalisme des organes" s oppose à ce que la société ait d autres organes que ceux qui sont prévus par la loi ; en dehors du conseil d administration, la loi ne permet que des délégations de pouvoirs limitées et toujours révocables ; le conseil ne peut donc se dépouiller de l ensemble de ses pouvoirs. Depuis la loi du 2 août 2002, dite de Corporate Governance, les statuts d une société anonyme peuvent autoriser le conseil d administration à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le Code des Sociétés a étendu, à ces membres du comité de direction, l application des dispositions en matière de responsabilité d administrateurs. Ces principes restent un fondement essentiel de notre droit des sociétés et ont, lorsqu il s agit d apprécier la responsabilité des administrateurs, deux conséquences essentielles : puisque tous les pouvoirs procèdent du conseil d administration, c est celui-ci qui peut être tenu pour responsable ultime de toutes les fautes qui peuvent être commises dans l activité de la société. puisque ce conseil est un organe collégial, lorsqu une décision, ou une absence de décision, du conseil d administration est jugée fautive, cette faute est nécessairement commune à l ensemble des membres du conseil d administration. La faute commune est la "faute par laquelle plusieurs personnes ont contribué sciemment à produire le fait dommageable" ; elle justifie la condamnation solidaire de toutes ces personnes à réparer la totalité du dommage. Les administrateurs ne pourraient échapper à cette responsabilité solidaire qu en établissant qu ils se sont opposés à la décision, que des informations leur ont été dissimulées ou qu une autre raison justifie que la faute du conseil d administration ne puisse leur être imputée personnellement. Dans la pratique donc, et malgré les apparences que peut susciter une analyse superficielle des textes juridiques, la responsabilité liée à de simples fautes de gestion pourra bien souvent être imputée solidairement à l ensemble des membres du conseil d administration. 14\nLa responsabilité des dirigeants. Parce qu'entreprendre c'est oser prendre des risques. Guide pratique\nLa responsabilité des dirigeants Parce qu'entreprendre c'est oser prendre des risques Guide pratique Table des matières 1. Quelles sont les fautes susceptibles d engager la responsabilité civile des dirigeants?


La série : VIKINGS | Des histoires pour vous\n19 mai 2017 par audreydegal\t6 Commentaires\n6 réflexions sur “La série : VIKINGS”\nCette série est extra !!!!\nMerci pour votre commentaire et à bientôt pour de nouvelles histoires à suspens sur mon site.\nPour moi il y a trop de violences et trop de sang, par contre mon amoureux AdoOOooore la série!!!!\nDésolée pour la réponse tardive. Oui, c’est une série violente mais qui reste assez proche de la réalité du passé Viking. Or notre passé est lui aussi violent. Merci pour ton commentaire.\nje suis +bien passé te voire samedi dernier mais il etait 15h 30 et je ne pouvais pas attendre\nton dernier livre estb à la hauteur des autres. on aimerait pouvoir les lire d’une traite\nj’espère avoir l’occasion de te rencontrer un de ces jours\nCher Louis, j’espère que tu vas bien. C’est gentil d’être passé pour me voir. Je comprends tout à fait que tu ne puisses attendre. Ce sera pour une autre fois. J’ai cru comprendre que tu avais acheté mon dernier roman et je suis ravie qu’il te plaise. Amitiés. Audrey.


▷ Nicolas D., Manager de transition en Portage Salarial\nPortraits chevron_right Nicolas D., Dirigeant de transition, secteur industrie\nIngénieur Centrale Paris, certifié CPIM (APICS) et diplômé en Droit, Nicolas a acquis en 25 ans de carrière dans des grands groupes (Coopers & Lybrand, Solvay, Pitney Bowes) différentes compétences. Il intervient en qualité de directeur général.\n« 52 ans, je suis dirigeant de PME et d’ETI industrielles. Ingénieur de formation, j’ai travaillé dans des secteurs d’activité très différents : industries de process (chimie, chimie fine, plastiques et polymères), industrie manufacturières, services aux entreprises et biens d’équipements. J’ai fait de la variété le fil directeur de ma carrière, ce qui m’a amené à déménagé à plusieurs reprises pour privilégier la diversité des problématiques et des situations de transition. À partir de 2007, j’ai pris la direction d’entreprises de production haut de gamme, artisanales. Parallèlement, je réalise des missions liées à performance économique, résolution de problèmes complexes, résolution de crises etc. J’interviens actuellement au profit d’une PME dans une situation de retournement, consécutive à la séparation de deux associés. Mon rôle consiste à accompagner le dirigeant, mettre en place les procédures et les différentes politiques (commerciales, sociales, industrielles) en vue de sécuriser la société, favoriser la restructuration de son capital et de permettre une levée de fond efficace. »\n« L’exercice d’un mandat social suppose d’avoir conscience de la responsabilité personnelle que l’on a envers toutes les parties prenantes : salariés, actionnaires, partenaires, administrations etc. Cela suppose d’être lucide sur les situations, convaincu de ses choix, courageux pour les décider, les annoncer et les assumer. »\n« Si je savais… une première clé est de savoir quel niveau de confiance et de délégation on peut accorder à ses collaborateurs et agir en conséquence. Une délégation réussie repose sur la capacité à transmettre du pouvoir à quelqu’un qui l’accepte, ayant la réelle capacité et volonté de l’assumer. Cet échange doit être très clair entre le dirigeant et ses collaborateurs dès l’origine. J’ai par exemple organisé la supply-chain d’un de mes clients. Il ignorait qu’il avait un aigle de haut vol dans sa basse-cour, qu’il a suffi de responsabiliser pour réussir des affaires extrêmement complexes. Cette société commercialise en France des produits soumis à une règlementation très stricte avec des délais très courts alors qu’ils sont majoritairement importés d’Asie. En replaçant les niveaux de décisions et d’informations auprès des bonnes personnes, les stocks ont été réduits et la qualité de service améliorée. »\n« J’ai choisi le portage salarial pour simplifier toute la gestion administrative de mes relations commerciales, et me concentrer sur ma propre valeur ajoutée. »\n« Recommandé par des amis qui travaillent en portage salarial avec Portageo. Ils ont su apprécier le professionnalisme des collaborateurs Portageo (le responsable commercial et les gestionnaires de dossiers). »\n« Je me vois continuer dans cette voie, en apportant une expérience toujours plus variée et renouvelée dans un contexte industriel et opérationnel de plus en plus contraint, ce qui justifie l’appel transitoire à des compétences extérieures. Mon secteur de prédilection est l’industrie dans lequel je peux apporter à la fois un diagnostic rapide et une mise en œuvre réaliste des mesures qui s’imposent.»\n« De passer beaucoup de temps à lire et étudier des ouvrages de gestion. Le métier est passionnant parce qu’il permet de mettre en œuvre différentes techniques expérimentées dans des secteurs d’activité très différents. La maîtrise de ces techniques permet de se concentrer sur l’humain qui est évidement le facteur de réussite des missions. »


Éléments de réflexion — Philosophie\nÉléments de réflexion http://contrib.eduscol.education.fr/philosophie/penser/elements-de-reflexion http://contrib.eduscol.education.fr/logo.png\nLe numérique pédagogique 27/10/2015\nLes lettres, l'Humanisme et le numérique 05/01/2017\nOn entend de plus en plus parler d'"humanités numériques". N'y a-t-il pas là une contradiction dans les termes ?\nTraces numériques et identités numériques 27/10/2015\nQue signifient les expressions de plus en plus répandues de "traces numériques" et "identité numérique" ? Les premières constituent-elles la seconde ? Et que faut-il penser de la conservation massive de pages publiées jadis puis dépubliées mais republiées quand même sur des sites d'archivage ? N'existe-t-il pas un droit à l'oubli des traces numériques et au respect du caractère privé de certaines pages ou traces pourtant...publiées à l'aide des réseaux numériques ?\nArts numériques 09/12/2015\nDe quoi l'occultation des arts numériques et de leur constant appel à l'interactivité est-elle le nom ? N' y a-t-il d'art que contemplatif ? L'interaction avec des dispositifs numériques est-elle contrainte et contraignante ou bien une autre manière de réinventer les mises à distances nécessaires à faire surgir toute libre création ?\nEpistémologies digitales et rationalité réticulaire 13/01/2016\nComment le numérique nous amène-t-il à repenser la pensée et la manière de produire des théories et des savoirs ?\nCyberjustice et droit du numérique 18/05/2016\nQuelles transformations subissent la justice et le dit du droit à l'épreuve de la rationalité numérique et réticulaire ? Il ne s'agit pas seulement de penser le droit des nouvelles pratiques de communication et d'édition rendues possibles par les outils numériques. Il faut aussi questionner la nouvelle façon de rendre la justice que permettent ces outils.


imabari towel Japan - Atelier Blancs Manteaux\n19.05.2016 > 23.07.2016\nR/Evolution dans l’art\nimabari towel Japan, R/Evolution dans l’art du linge de bain\nAu sud du Japon, la région d’imabari développe depuis plus d’un siècle un linge de toilette hors pair aux propriétés spécifiques, un art-de-vivre à découvrir désormais en France. La pureté de l’eaudes rivières souterraines du Mont Takanawa influe sur la transformation du coton qu’ artisans et manufactures de la région développent savamment, associantcette eau rare à leur savoir-faire.\nÀ découvrir à Paris à l’Atelier Blancs Manteaux du 19 mai à fin juillet 2016, et en vernissage pendant le parcours off du Marais des D Day’s.\nimabari, capitale japonaise du linge de toilette\nAU SUD DU JAPON\nDans ce havre de nature, un climat tempéré et d’abondantes sources d’eau chargées de minéraux font de la région d’imabari le berceau du savoir-faire du linge de bain japonais.\nSortie des sources du sud, l’eau vive de la région abreuve de ses bienfaits chaque étape de la production de ce savoir-faire. elle influence le brassage des fibres récoltées, la coloration éclatante et durable des collections, la variété de leurs tissages, les touchers inhabituels des serviettes et leur absorption remarquable.\nEn coopération avec les artisans locaux et les manufactures de la région, imabari towel Japan invite à partager bien au delà du continent nippon le plaisir d’un linge sophistiqué confectionné avec soin. encore peu connue à l’étranger mais très célèbre au japon, imabari reste la région de référence du patrimoine des savoir-faire du linge de bain, sans concurrence à l’international.\nLes collections imabari towel Japan, un nouvel usage du linge\nL’ART DU BAIN ET DU DESIGN\nLe bain est un rituel et tout un art : plus qu’une détente, l’immersion permet au corps et à l’esprit de déconnecter, de se purifier…pour en ressortir ressourcé. dans les sources des onsen (bain thermal) ou chez soi, la toilette est une parenthèse intime venue de traditions spirituelles, un bien-être indispensable.\nPour chaque moment et chaque goût, ces collections de linge de bain proposent une nouvelle approche des usages : des serviettes adaptées à toutes les occasions et aux habitudes de chacun, à choisir selon ses envies pour faire du bain un moment de plaisir.\nComme de véritables collections mode, imabari towel japan conjugue un art-de-vivre délicat à la pureté du design, l’exigence de qualité et au respect de l’environnement…des collections de linge de bain sophistiquées, du quotidien jusqu’au spa.\nL’été une maille gaufrée plus fine, ou un modèle au contact frais novateur, des draps de bain pour peaux sensibles en coton organique ou à l’huile essentielle d’orange, des versions ultra-légère via l’extrême douceur d’un coton mature récolté à la main sans torsion, une version « nuage » à la douceur luxueuse et moelleuse pour se lover l’hiver…Même la longueur de pli est étudiée pour un effet graphique des plus harmonieux.\nDéclinées en blanc pur ou en coloris contemporains fixés par une technique spécifique, la variété de leurs tissages et textures, leur absorption remarquable et leur toucher délicat assurent une douceur intacte et durable aux collections.\nUne belle sélection à découvrir en exposition-boutique à l’ Atelier Blancs Manteaux\nInvité à l’Atelier, le linge d’imabari est d’une étonnante légèreté unique au monde, riche de facultés d’absorption insoupçonnables, d’une douceur et d’un moelleux ultra- confort, des atouts naturels liés à l’eau des montagnes qui brasse sa production.\nTraditionellement utilisé au japon pour les soins du visage, le séchage des cheveux, l’enveloppement du corps, les collections sont aussi particulièrement adaptées à la peau sèche ou celle si délicate des bébés.\nDe la salle de bains au spa ou à la salle de sport, en bord de mer ou de piscine, le linge d’imabari s’adapte à tous les lieux, aussi à l’aise dans l’univers de la beauté que dans celui de la décoration, se transformant en jeté de canapé, tapis de sol ou couverture dans ses plus grands formats.\nAu cœur du Marais, une sélection pointue de serviettes éponge développées à imabari (Sud Japon) sera présentée et vendue en collections éphémères dans le concept-store de l’Atelier, 6 à 350€, en 2 ou 3 formats, du 19 mai à la fin juillet.\nCopyright © 2019 abmparis.All rights reserved.


L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church :: Voir le sujet - Soumission de statuts\nPosté le: Mar Jan 17, 2012 3:21 pm Sujet du message: Soumission de statuts\nSachant que vous êtes tous occupés en de pieux et doctes occupations nécessaires au bien de notre sainte Eglise, j'ai pris la liberté, avec l'expérience que j'ai accumulé à la CSI, de rédiger un projet de statuts pour l'Office de l'Index. Ces statuts, je vous les joins à cette missive afin que vous puissiez en débattre.\nVoyez ma modeste participation, non comme une ingérence dans vos affaires, mais comme la maigre contribution qu'un inquisiteur expérimenté peut apporter à votre travail, soucieux d'aider de son mieux l'Eglise qu'il a toujours défendu contre l'hérésie, et pour laquelle il n'hésiterait pas un instant à donner sa vie.\nJe suis prêt à recevoir de votre part toutes remarques constructives pour améliorer ce projet.\nJ'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, de Vos Eminences, le très humble & très obéissant serviteur.\n+ Graoully de la Louveterie,\nÉvêque du Puy,\nDonné à Rome, l'an de grâce 1460, en la Saint Antoine\nDe l'office de l'Index\nIl est institué un nouvel organe de l'Église, appelé "Office de l'Index". Celui-ci se rattache à la congrégation de la Sainte Inquisition (CSI) et à la congrégation du Saint Office (SO).\nChapitre 1 : Du chancelier\nLe chancelier est à la tête de cet office. Il est nécessairement évêque. Il est choisi par la Curie parmi les membres expérimentés de la CSI ou du SO. Sa nomination fait l'objet d'une annonce en place d'Aristote. Il est placé sous la direction des deux cardinaux chanceliers des congrégations auxquelles l'Office de l'Index se rattache.\nLes membres de cet Office font l'objet d'une nomination à la discrétion du chancelier dudit Office. La composition est paritaire : il doit y avoir autant d'inquisiteurs que de théologues.\nPartie 2 : Fonctionnement\nSont institués deux sous-offices, à savoir l'Index librorum prohibitorum, où se trouvera la liste des ouvrages et écrits divers prohibés par la Sainte Eglise Aristotélicienne, et l'Index hominum prohibitorum où l'on retrouvera la listes des personnes et groupuscules hérétiques, excommuniés, bannis et réprouvés par notre Sainte Mère l'Eglise. Les listes consignant les ouvrages ou les noms de personnes jugées hérétiques - et seulement elles - seront communiquées par l'Office de l'Index à tout clerc ou laïc qui en ferait la demande, car il est bon que la justice ne soit pas cachée.\nChapitre 1 : l'Index librorum prohibitorum\nSection 1 : Du reprérage des oeuvres contraires à la foi\nLes membres de l'Office de l'Index ont accès aux lieux du SO où sont examinés les textes nécessitant l'approbation de l'Église. Si un texte semble contraire à la foi, l'examen approfondi de l'ouvrage sera mené conjointement par des théologues et des inquisiteurs. S'il s'avère que le texte n'est pas contraire aux dogmes de l'Église, le SO, en formation générale habituelle, pourra le publier.\nSection 2 : Des oeuvres contraires aux dogmes\nUn ouvrage contraire au dogme, après décision des membres de l'Office de l'Index réunis en assemblée plénière, sera retiré de l'endroit public où tout auteur d'un texte peut déposer son écrit pour qu'il soit examiné par le SO. Une annonce, scellée du chancelier de l'Index annoncera sa mise à l'Index. Tous les exemplaires de ce livre devront être détruits, où qu'ils soient. Toutefois, un unique exemplaire sera gardé par l'Office de l'Index dans ses locaux.\nChapitre 2 : l'Index hominum prohibitorum\nLes membres de la CSI consigneront sur ces registres tous les noms des personnes, fidèles ou hérétiques, ayant fait l'objet d'une enquête inquisitoriale, que celle-ci ait ou non été menée à terme, et que la culpabilité ait été ou non avérée. En cas de demande de divulgation de cette liste, seuls les noms des personnes hérétiques sernt transmis. Les casiers des personnes inscrites sur le registre, ainsi que celles jugées innoncentes à la date de communication ne devront en aucun cas apparaître sur la liste.\nPosté le: Mar Jan 17, 2012 8:17 pm Sujet du message:\n... oups désolé ... j'étais intervenu, pensant que le document était déjà chez les légistes pontificaux ...\nPosté le: Lun Jan 23, 2012 7:06 am Sujet du message:\nMonseigneur Graoully, je transmets votre proposition de texte à la Curie pour étude.\nPosté le: Mer Jan 25, 2012 6:42 pm Sujet du message:\nUne réponse fut adressée à Monseigneur Graoully.\nRéponse quant à la proposition de statut de l'Office de l'Index,\nA Monseigneur Graoully,\nA la suite de la création de la Chancellerie Pontificale, il a été convenu que l'Index serait rattaché à cette Congrégation. Cependant,\nà ce jour, cet office ne compte aucun personnel.\nUn appel à candidature sera prochainement lancé pour trouver un préfet et un greffier qui seront chargés de tenir à jour ces index.\nLa Congrégation de la Sainte Inquisition et la Congrégation du Saint Office conservent leurs prérogatives en ce qui concerne l'iden-\n-tification et la reconnaissance des personnes et des ouvrages hérétiques, tel que cela est pratiqué aujourd'hui.\nLa Sainte Curie romaine vous remercie de votre proposition. Elle a permit d'alimenter notre réflexion et de déboucher sur la meil-\n-leure solution possible pour le bien de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine et pour le bon fonctionnement de ses institutions.\nFait à Rome, le vingt-cinquième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460.\nCardinal National électeur.\nPosté le: Mar Jan 31, 2012 2:06 pm Sujet du message:\nA Thomas "Bombadil" d'Azayes,\nA la Curie romaine et ses cardinaux,\nSalut et bénédictions dans l'épiscopat.\nSi ma modeste contribution a pu servir à quelque chose, c'est déjà grand honneur pour moi qu'en servant le collège cardinalice, j'ai servi directement le très-haut.\nJe ne sais donc si ces statuts ont rejoint le point de vue que vous aviez de cet office - je n'en ai guère l'impression - mais je suis au moins heureux que cela ait permis de faire avancer certains points au sein de la Curie.\nJe reste à l'écoute de la Curie pour l'aider, comme je le fis par la passé en l'évêché d'Angers.\nJe reste, Eminence, des cardinaux, le très humble et très obéissant serviteur.\nDonné à Rome, le 31 Janvier 1460.


Batterie pour ordinateur portable Acer Aspire 4745G-624G64MN de France.\nBatterie pour Acer Aspire 4745G-624G64MN\nBatterie de haute qualité pour ordinateur portable Acer Aspire 4745G-624G64MN(4400mAh, 6 cellules)\nBatterie de haute qualité pour ordinateur portable Acer Aspire 4745G-624G64MN(6600mAh, 9 cellules)\nBatterie de haute qualité pour Acer Aspire 4745G-624G64MN, n'hésitez pas à utiliser!\nBatterie pour Acer Aspire 4745G-624G64MN est un produit de haute-qualité, supérieur performance pour laquelle est fabriquée selon le circuit de batterie originale et la spécification. Pour garantir la meillure performance, la batterie est désignée dans une protection de sécurité d'intelligence multiple et adoptée le carter plastique ingifugeant ABS, puce IC de protection originale, batteries lithium-ion de marque.\nCaractéristiques de sécurité et excellence de notre batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN:\nNos exigences pour la performance de sécurité sont extrêment strictes, et chaque batterie de remplacement pour Acer Aspire 4745G-624G64MN a parcouru plus de centaine tests stricts sur la qualité et la sécurité. Pour une chose plus importante, nos batteries d'ordinateur portable Acer Aspire 4745G-624G64MN sont vendues directement sur Internet, sans aucun profit d'agent compris. Du coup, le prix que vous avez découvert sur notre Internet sera généralement 20-50% plus bas que nos concurrents. Si vous découvrez un produit moins cher sur l'Internet de notre concurrent, veuillez laisser nous savoir et nous résoudrons ce problème pour toi.\nNous offrons 12 mois de garantie pour le remplacement de batterie pour ordinateur portable de Acer Aspire 4745G-624G64MN! Pendant cette période, si votre batterie tombe en panne à cause de problèmes de qualité, nous vous remplaçerons votre batterie avec une autre.\nLa nouvelle batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN doit être pleine chargée et déchargée jusqu'à moins que 5-10% pour 5-6 fois pour la performance normale. Traditionnellement, 7-Jour Garantie de remboursement ne peut pas satisfaire les besoins nécessaires. Dans ce but, nous étendrons la garantie de 7-jour à 30 jours.\nVous besoin de trouver nom du modèle pour votre ordinateur de portable ou numéro partiel de votre ancienne batterie(e.g. "Aspire 4745G-624G64MN"), ensuite vérifier si les batteries sont dans le table "Compatibles Modèles " ou le table "Compatible partie de la batterie".\nQ: Est-ce qu'il est nécessaire pour la nouvelle batterie d'Acer Aspire 4745G-624G64MN pleine chargée et déchargée jusqu'à le stockage d'électricité est inférieur à 10% environ trois fois avant totalement activée?\nA: Non. Maintenant, les batteries sont bien activées avant le chargement; et les batteries doivent être activées quand ils sont étanchées dans les packages de batterie. Donc la batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN qu'on a reçue est déjà bien chargée.\nQ: A la première utilisation, est-ce qu'il est nécessaire de charger la batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN pour 12 heures?\nA: Non. Nos batteries sont lithium-ion batteries sans effets de memoire. Quand la batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN est pleine chargée, le courant d'électricité de charge sera coupé automatiquement. Charger pour 12 heures est un gaspillage du temps.\nQ: Comment faut-il utiliser et maintenir la batterie pour l'ordinateur portable Acer Aspire 4745G-624G64MN proprement?\nQuand la batterie Acer Aspire 4745G-624G64MN n'est pas utilisée pour un long temps, la batterie doit être chargée et mise dans un endroit sec et froid. Dès lors, la batterie doit être chargée une fois par mois pour prévenir la batterie d'un endommagement sévère à cause de discharge excessive.\n(4400mAh,11.1V ,Li-ion,6 Cellule)Batterie pour Acer TravelMate 7530


Publié le 05/11/2016 à 19h55\nDes manifestants brandissent une bannière réclamant "la fin de la dictature de Erdogan" lors d'un rassemblement à Cologne, le 5 novembre 2016 - PATRIK STOLLARZ [AFP]\nLes arrestations vendredi des chefs et de plusieurs députés du HDP, principal parti prokurde, ont été accueillies avec inquiétude à l'étranger, où l'on y voit une nouvelle étape dans les purges menées tous azimuts depuis le putsch avorté de juillet. Et neuf responsables et journalistes du principal quotidien d'opposition turc, Cumhuriyet, ont été placés samedi en détention préventive.\n"Nous sommes au seuil d'une guerre civile", a lancé une oratrice, tandis qu'une bannière appelait à "stopper la dictature Erdogan".\nAilleurs en Allemagne, environ 2.000 personnes ont pris part à un rassemblement similaire à Stuttgart (sud-ouest), 1.200 à Brême (nord), 250 à Karlsruhe (sud-ouest), selon l'agence allemande DPA.\nL'Allemagne compte la plus importante communauté kurde d'Europe avec environ un million de personnes, mais également la plus grande diaspora turque au monde, ce qui fait craindre une importation sur le sol allemand des tensions entre les deux communautés, attisées par la politique représsive de M. Erdogan en Turquie.\nEn France, quelque 2.000 manifestants ont défilé au centre de Paris, selon la police, beaucoup venus en famille, derrière des banderoles clamant "Stop Erdogan, touchez pas à nos élus", ou encore "La Turquie bombarde, l'Europe reste silencieuse".\nPlusieurs organisations d'extrême gauche, dont le Parti communiste et le Parti de gauche, avaient apporté leur soutien à la manifestation.\nIls étaient environ 800 personnes à Rennes (ouest) à l'appel du Conseil démocratique kurde et de l'association des Amitiés Kurdes, et 300 à Marseille (sud) en haut de la Canebière, principale artère de la ville, où ils ont ont entamé des danses traditionnelles accompagnées par un orchestre.\nEn Belgique, environ 300 Kurdes ont manifesté à Bruxelles dans l'après-midi devant la Gare Centrale, selon l'agence Belga.


Sites des annonces rencontres qui marchent | chat love123\ncomparatif sites chat francaises\n02Juil / 2019\nSites des annonces rencontres qui marchent\nCraigslist est peut-être l’un des endroits les plus notoires et les plus populaires en ligne, où vous pouvez rechercher à peu près n’importe quoi. Peu importe à quel point vos besoins sont étranges ou rares, vous pouvez poster une annonce et le tour est joué! Un inconnu vous contacte pour vous proposer ce que vous cherchiez.\nBien que le site Web ait été conçu à l’origine pour des transactions normales entre utilisateurs du monde entier, les choses sont devenues étranges très rapidement. Bientôt Craigslist était l’un des endroits à visiter si vous voulez trouver des partenaires potentiels pour le sexe, les fétiches et beaucoup d’autres choses très étranges. En mars 2018, la section personnelle a été supprimée à la suite de l’adoption du projet de loi sénatorial H.R 1865. Ce projet de loi a été adopté pour lutter contre la traite à des fins sexuelles via des sites en ligne, car les sites Web comportant des sections personnelles sont généralement très utilisés par les criminels.\nCommençons par cette liste en bas de page. Omegle est l’une des meilleures solutions de rechange pour une personne. Une des choses qui le rend si populaire est le fait qu’elle possède une interface facile à utiliser qui permet à une personne de parler au hasard à un étranger ou de suivre son artiste préféré.\nUne chose que vous remarquerez dès le départ est que Omegle est une application qui possède de nombreuses fonctionnalités qui la rend très conviviale. Il est facile à installer et possède une interface utilisateur facile à utiliser, même pour les personnes les moins qualifiées. lien vers site.\nVous voulez un site Web qui se vend comme une version d’Eden? Gleeden est ce site. Vous pouvez dire de la belle femme prenant une bouchée d’une pomme sur la première page. C’est synonyme de l’interdiction d’une affaire extraconjugale. Gleeden se concentre spécifiquement sur la création d’affaires de toutes sortes, pas sur d’autres types de rencontres.\nSur Gleeden, le système de filtrage vous permet de trouver l’affaire exacte que vous souhaitez. Que vous cherchiez un homme ou une femme, vous pouvez définir vos préférences. Vous pouvez également définir votre recherche pour trouver des personnes proches ou éloignées. Certaines personnes aiment voyager pour leurs affaires afin d’avoir moins de chance de se faire prendre.\nToute la plate-forme de Gleeden assure la confidentialité et la sécurité de ses utilisateurs afin d’empêcher toute détection. De la messagerie sécurisée aux profils limités, vous savez que vous obtenez les meilleures options.\nGleeden est une application très élégante et moderne qui permet aux utilisateurs de parcourir les matchs et de communiquer. Cela ressemble à n’importe quel autre service de rencontres que vous pourriez connaître.\nGleeden est totalement gratuit pour les femmes car l’idée est que les hommes sont recherchés par les femmes sur l’application. Et avant que quiconque appelle cela sexiste, l’équipe de Gleeden est complètement féminine. Ils travaillent sur le site tous les jours pour s’assurer que vous obtenez le service dont vous avez besoin. lien vers site.\nDans le but de combler le vide laissé par la craigslist, le site vous présente le site web de rencontres avec les services qui imitent les rencontres de craigslist. Bien que récemment fondé en mars 2018, il est devenu l’une des meilleures alternatives aux rencontres sur Craigslist avec plus de 10 millions de visites mensuelles et 60 000 messages quotidiens. lien vers site.\nPeut-être l’un des plus anciens sites Web sur les relations discrètes, Ashley Madison était un véritable monstre en ce jour de foin. Bien que sa popularité ait diminué au fil des ans, des millions de personnes visitent le site chaque jour depuis le monde entier. Ce qui est unique à propos de Ashley Madison, c’est qu’il a été conçu pour aider les gens à tromper leur partenaire en les associant à des personnes partageant les mêmes idées. Ainsi, si une personne a de mauvaises relations, elle peut rechercher d’autres personnes dans des situations similaires avec lesquelles s’établir. Leur base d’utilisateurs incroyablement volumineuse et leurs tonnes de fonctionnalités détaillées en font l’un des datants qui existe encore aujourd’hui. lien vers site.\nEscorte de SexeModel Paris guide la maison du service d’escorte dans la capitale romantique du monde. Les filles sont disponibles pour vous faire visiter certaines des attractions incroyables de cette belle ville. 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Jeudi 27 août – 69e jour\nLe président Donald Trump a déclaré que lui et Biden devraient subir un test de dépistage de drogue avant leur premier débat présidentiel. Trump a laissé entendre que Biden avait consommé de la drogue – de la cocaïne pour se doper – en mars avant son débat contre le sénateur socialiste Bernie Sanders.\nLe président a envoyé mercredi un tweet affirmant qu’il « enverra les forces de l’ordre fédérales et la Garde nationale » à Kenosha, Wisconsin, « pour rétablir la LOI et l’ORDRE ! » Le maire de Kenosha a réclamé 1 500 gardes nationaux pour contenir les pilleurs et les destructeurs, qui cassent et brûlent tout sur leur passage – sans raison autre que détruire l’Amérique.\nLe président Donald Trump a fait une apparition surprise au Fort McHenry de Baltimore après le discours du vice-président Mike Pence à la Convention nationale républicaine.\nUn soutien de Trump fait une entrée fracassante dans le monde sclérosé, politiquement correct et progressiste d’Hollywood saigné à blanc par le coronavirus. Ex-roi des hedge funds, le multi-milliardaire Steve Cohen, qui est une célébrité du monde de la finance, vient d’investir dans le milieu très gauchiste de l’industrie du cinéma, et a raflé en une semaine des talents comme Bradley Cooper, Margot Robbie, Tom Hardy, Tiffany Haddish, Johnny Depp, Gabrielle Union, Kiera Knightley et Chris Hemsworth.\nConvention Républicaine, 3e jour\nLe message de la convention de mercredi était clair : « les Républicains honorent les héros » : policiers, vétérans et infirmières, tandis que les Démocrates ne le font pas (ce que la convention Démocrate a largement prouvé).\nPrière d’ouverture par le rabbin Aryeh Spero :\nLa grande surprise de cette troisième journée est probablement le fait que j’ai largement sous-estimé Mike Pence, que je prenais pour quelqu’un de solide mais effacé. Son discours posé, puissant et politiquement incorrect m’a fait changer d’avis.\nMike Pence a déclaré que :\nBiden est un « cheval de Troie » pour la gauche radicale. Il fallait oser, de la bouche d’un vice-président. Et USA Today a publié cette déclaration dans un gros titre !\n« Les Démocrates ont passé quatre jours à attaquer l’Amérique », a déclaré le vice-président en référence à la convention démocrate de la semaine dernière.\n« Joe Biden a déclaré que nous vivions une « saison de ténèbres américaines. Mais comme l’a dit le président Trump, là où Joe Biden voit les ténèbres, nous voyons la grandeur de l’Amérique ».\n« Le président Donald Trump et moi-même soutiendrons toujours le droit des Américains à manifester pacifiquement, mais les émeutes et les pillages ne sont pas des manifestations pacifiques. Démolir des statues n’est pas une liberté d’expression, et ceux qui le font seront poursuivis dans toute la mesure du possible.\nLa semaine dernière, Joe Biden n’a pas dit un mot sur la violence et le chaos qui règne dans les villes de ce pays [NDLR C’est exact, pas un mot], alors permettez-moi d’être clair : la violence doit cesser – que ce soit à Minneapolis, Portland ou Kenosha.\nPence a ajouté : « Nous aurons la loi et l’ordre dans les rues de ce pays pour chaque Américain de toute race, croyance et couleur ».\nPence a ensuite qualifié Biden de « pom-pom girl de la Chine communiste », affirmant que Biden est pour « l’ouverture des frontières », qu’il soutient « le financement de l’avortement par les contribuables » et qu’il n’empêchera pas de réduire les fonds destinés aux forces de l’ordre.\n« La dure vérité est que vous ne serez pas en sécurité dans l’Amérique de Joe Biden.\nSous le président Trump, nous serons toujours aux côtés de ceux qui se tiennent sur la Ligne bleue, et nous ne ferons pas des critiques sur la police – ni maintenant, ni jamais », a dit M. Pence.\n« La semaine dernière, Joe Biden a déclaré que la démocratie est sur les bulletins de vote, et la vérité est que notre reprise économique est sur les bulletins de vote, la loi et l’ordre sont sur les bulletins de vote ».\nPuis Mike Pence a accepté sa nomination à la vice-présidence :\n« En vous remerciant de la confiance que le président Trump m’a accordée, du soutien de notre Parti Républicain et de la grâce de Dieu, j’accepte humblement votre nomination pour vous présenter et exercer les fonctions de vice-président des États-Unis ».\nComme Trump semble avoir un déficit de popularité auprès des femmes – à cause de l’inquiétude du coronavirus – plusieurs femmes ont déclaré à la tribune que Trump leur avait confié des pouvoirs et du pouvoir.\nSa conseillère Kellyanne Conway (qui quitte la Maison-Blanche dans un mois pour raisons familiales),\nla porte-parole de la Maison-Blanche, la formidable Kayleigh McEnany,\nla belle-fille du président Lara Trump, qui est engagé dans la campagne.\nLes femmes politiques Joni Ernst et Kristi Noem,\nToutes ces femmes ont partagé des histoires personnelles, quelques fois intimes, décrivant Trump comme une personne compatissante et qui les a toujours soutenues.\nKellyanne Conway : Trump m’a aidée à « briser une barrière » en politique\n« Pour beaucoup d’entre nous, l’autonomisation des femmes n’est pas un slogan. Elle ne vient pas d’inconnus sur les médias sociaux ou d’un langage aseptisé dans un manuel d’entreprise. Elle vient des héros de tous les jours qui nous nourrissent, qui nous façonnent et qui croient en nous », a déclaré Conway en référence au président Trump.\n« Il [Trump] choisit les combats les plus durs et s’attaque aux problèmes les plus complexes. Il m’a soutenue. Et il se battra pour vous », a-t-elle ajouté.\n« [Trump] se confie et nous consulte, il respecte nos opinions et insiste sur le fait que nous sommes sur un pied d’égalité avec les hommes ».\nIn her speech at the RNC, Kellyanne Conway said Trump has "elevated women to senior positions in business and in government."\n"[Trump] confides in and consults us, respects our opinions, and insists that we are on equal footing with the men."https://t.co/i7mkGxOsR4\nL’attachée de presse de la Maison-Blanche Kayleigh McEnany partage ses expériences personnelles\nChoisir une mastectomie préventive a été « ma décision la plus difficile », mais soutenir Trump « a été la plus facile »\n« Alors que je sortais de l’anesthésie [après une opération où elle a subi une mastectomie préventive pour traiter un cancer du sein, puis elle a eu un bébé peu de temps après], l’un des premiers appels que j’ai reçus provenait d’Ivanka Trump.\nLorsque je me suis rétablie, mon téléphone a de nouveau sonné. C’était le président Trump qui appelait pour prendre de mes nouvelles. J’étais époustouflée. C’était le leader du monde libre, qui se souciait de ma santé », a déclaré McEnany.\n« Je veux que ma fille grandisse dans l’Amérique du président Donald Trump. »\nLara Trump, la belle-fille du président qui est mariée à Eric Trump, a déclaré que l’image publique du président ne reflète pas sa personnalité.\n« Toute idée préconçue que j’avais de cette famille a immédiatement disparu », a-t-elle déclaré.\n« Ils sont chaleureux et attentionnés, ils travaillent dur et ils ont les pieds sur terre. Ils me rappellent ma propre famille – et ils me font sentir comme si je suis chez moi. »\n« Ce que j’ai appris sur notre président est différent de ce que vous avez pu entendre », a-t-elle ajouté. « J’ai appris que c’est un homme bon. Qu’il aime sa famille. Et qu’il n’avait pas besoin de ce travail. »\nJack Brewer préside l’organisation Black Voices pour Trump. Ancien joueur de la NFL, Brewer a commencé son discours en disant qu’il est un Démocrate de longue date qui soutient le président Trump :\n« Je sais à quoi ressemble le racisme. Je l’ai vu de mes propres yeux. En Amérique, il n’a aucune ressemblance avec le président Trump – et j’en ai assez de la façon dont il est présenté dans les médias. »\nJack Brewer, Black Voices for Trump: "I know what racism looks like. I've seen it firsthand. In America, it has no resemblance to President Trump — and I'm fed up with the way he's portrayed in the media." pic.twitter.com/rjWIHRHXio\nChen Guangcheng – un dissident chinois qui a été emprisonné par le Parti communiste chinois, est aveugle, et il s’est exprimé en lisant son discours en braille durant la convention.\nMadison Cawthorn : « Les dirigeants de la gauche ont normalisé le vote basé sur l’émotion et la politique identitaire radicale qui rejette le rêve de Martin Luther King ».\nL’ambassadeur américain Richard Grenell a déclaré, au sujet de la politique étrangère de Trump :\n« En quatre ans, Donald Trump n’a pas déclenché une seule nouvelle guerre, mais il a ramené des troupes à la maison »\nSa politique met « l’Amérique d’abord » et non les intérêts des autres nations.\nWATCH 🔊: "In four years @realdonaldtrump didn't start any new wars, he brought troops home,"@RichardGrenell on Trump's foreign policy – one in which we put 'America first' and not the interests of other nations. pic.twitter.com/XsvXLOjYpf\n— Newsmax (@newsmax) August 27, 2020\nEnfin, un orateur invité à la convention républicaine a été brusquement annulé de l’affiche après avoir retweeté un message qui faisait la promotion des « Protocoles des Sages de Sion ». Les Démocrates eux, n’ont jamais désavoué les stars antisémites du parti, Ilhan Omar et Rachida Tlaib, pour les plus visibles, et de nombreux élus Démocrates noirs continuent de fréquenter le nazi noir Louis Farrakhan.\nJoe Biden ne sort pas de son sous-sol. Il ne sortira pas jusqu’au premier débat présidentiel – si ses conseillers n’annulent pas au dernier moment en panique, en considérant qu’annuler est moins dévastateur que se faire publiquement tailler en pièces par les arguments de Trump. En effet, Joe Biden n’a pas été confronté à une seule interview par un journaliste non-Démocrate et sérieux, ce qui présente ses avantages, et un gros inconvénient : personne ne sait comment le vice-président se comporte s’il est confronté à des questions dérangeantes, et si, surtout car c’est le plus important, le journaliste rebondit sur les réponses.\nAu lieu de ça, son équipe de campagne a fait circuler des panneaux d’affichage mobiles qui attaquent Trump près de la Maison-Blanche, et près du site de la convention du GOP. Je ne suis pas un spécialiste du marketing, mais les lieux choisis semblent être les pires que l’on puisse trouver pour convaincre les indécis.\nEt au lieu de dénoncer les pillages, la violence, les incendies et le chaos, la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU poursuit l’administration Trump en raison de sa réaction face aux protestations de Portland.\nSelon une étude récente basée sur les marchés actuels et passés, le président Trump a 87 % de chances d’être réélu.\nL’avance de l’ancien vice-président Joe Biden sur le président Trump dans la course à la présidence de 2020, qui atteignait 15 points dans certains sondages, a été réduite à un seul point dans le dernier sondage de Rasmussen Reports – lequel était le plus juste de tous les organismes de sondage en 2016.\nDonald Trump érode doucement mais sûrement l’avancée de Joe Biden dans les 6 États clefs, selon un sondage de CNBC.\nArizona: Biden 49 %, Trump 47%\nFlorida : Biden 49 %, Trump 46%\nMichigan : Biden 50%, Trump 44%\nPennsylvania: Biden 49 %, Trump 46%\nWisconsin : Biden 49 %, Trump 44 %\nComme dans tous les sondages, c’est ce qui est caché qui compte le plus, à savoir la répartition des personnes interrogées. Les résultats ci-dessus ont été obtenus en interrogeant 51 % de Démocrates et 41 % de Républicains.\nLes services de renseignement américains n’ont trouvé aucune preuve de l’ingérence d’un pays étranger dans le vote par correspondance, ce qui pourrait mettre un terme aux théories conspirationnistes des Démocrates contre Trump et Poutine.\nLes 100 jours précédents se trouvent ici.


Theo Francken soumet les étudiants camerounais à un screening serré - La Libre\nTheo Francken soumet les étudiants camerounais à un screening serré\nBelga Publié le mercredi 04 avril 2018 à 18h21 - Mis à jour le mercredi 04 avril 2018 à 18h24\nTheo Francken: "Depuis 2015, nous avons sauvé 903 chrétiens syriens"\nVisites domiciliaires: le CDH wallon s'allie au PS contre le MR pour dire non\nPolitique belge Leurs demandes de visa pour la Belgique sont examinées à la loupe à Yaoundé. Trop d’abus auraient été constatés ces dernières années.\nDepuis le 1er avril, les étudiants camerounais qui introduisent une demande de visa afin d’étudier en Belgique font donc l’objet d’un screening approfondi dans leur pays d’origine, mené notamment par des collaborateurs de l’"Institut français". Les documents, les compétences, la connaissance de la langue et les intentions des étudiants sont abordés lors de ces entretiens.\nC’est ce qu’a annoncé, mercredi, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA). "L’année passée, mes services ont accordé 9 011 visas d’études", a expliqué M. Francken. "Ils ont aussi refusé d’en accorder 2 074", a-t-il ajouté, précisant que certains étudiants en provenance de pays en développement considèrent parfois les visas temporaires comme une possibilité d’émigrer définitivement en Belgique. Avec 1 949 demandes, les Camerounais étaient à l’origine du plus grand nombre de requêtes. Des irrégularités ont toutefois été observées dans plusieurs dossiers, qui contenaient parfois de faux diplômes par exemple.\nL’an passé, M. Francken, en visite à Yaoundé, avait conclu un accord permettant de garantir un meilleur screening des demandeurs sur place.


12.000 plaintes pour fraude via l'internet - ICT actualité - Data News\n12.000 plaintes pour fraude via l'internet\n28/03/08 à 09:30\nLe guichet des plaintes en ligne www.eCops.be a enregistré au cours de sa première année d'existence 12.000 plaintes pour fraude informatique et sites illégaux. Telle est la réponse donnée par la ministre Sabine Laruelle à une question posée par la parlementaire Hilde Vautmans.\nVoilà l'information qu'on peut lire dans le journal Het Belang van Limburg. Le guichet, où collaborent le SPF Economie et la Federal Computer Crime Unit de la Police Fédérale, est opérationnel depuis le 23 janvier 2007. Au cours de la première année, il a donc reçu 12.000 plaintes d'utilisateurs internet.\nCes plaintes portent pour la moitié sur la publicité électronique indésirable et les pourriels ('spam'), pour 20 pour cent sur le commerce électronique via SMS, pour 17 pour cent sur le commerce électronique via l'internet et pour 10 pour cent sur la vente via les plates-formes d'enchères.\nLes contrevenants reçoivent d'abord une réprimande. S'ils persistent, ils se voient infliger un pro-justitia leur proposant un arrangement à l'amiable. Dans les cas extrêmes, le dossier est transmis au procureur du roi, mais aucun chiffre n'a été communiqué à ce propos.\nLe guichet des plaintes en ligne www.eCops.be a enregistré au cours de sa première année d'existence 12.000 plaintes pour fraude informatique et sites illégaux. Telle est la réponse donnée par la ministre Sabine Laruelle à une question posée par la parlementaire Hilde Vautmans. Voilà l'information qu'on peut lire dans le journal Het Belang van Limburg. Le guichet, où collaborent le SPF Economie et la Federal Computer Crime Unit de la Police Fédérale, est opérationnel depuis le 23 janvier 2007. Au cours de la première année, il a donc reçu 12.000 plaintes d'utilisateurs internet. Ces plaintes portent pour la moitié sur la publicité électronique indésirable et les pourriels ('spam'), pour 20 pour cent sur le commerce électronique via SMS, pour 17 pour cent sur le commerce électronique via l'internet et pour 10 pour cent sur la vente via les plates-formes d'enchères. Les contrevenants reçoivent d'abord une réprimande. S'ils persistent, ils se voient infliger un pro-justitia leur proposant un arrangement à l'amiable. Dans les cas extrêmes, le dossier est transmis au procureur du roi, mais aucun chiffre n'a été communiqué à ce propos. Source: Belga


Rue dans un paysage montagneux\nÀ fond pour le climat, mais toujours avec la couleur jaune La Poste agit aujourd’hui pour le monde de demain\nSi vous jetez un œil au calendrier, vous verrez que nous sommes le 1er avril. Nous avons voulu vous faire marcher. La Poste ne change rien à son identité visuelle et conserve sa couleur jaune. Mais nous nous engageons vraiment à fond pour le climat, car la durabilité est un sujet qui nous tient à cœur.\nDepuis toujours, la Poste assume ses responsabilités sociale, écologique et économique. Nous agissons aujourd’hui pour le monde de demain. Nous voulons continuer à être un modèle et un précurseur en matière de durabilité. En tant que principale entreprise logistique de Suisse comptant près de 60 000 collaboratrices et collaborateurs, nous avons conscience que la moindre amélioration peut faire une grande différence.\nNos initiatives écologiques en matière de développement durable:\nLes objectifs climatiques et énergétiques de la Poste s’inscrivent dans le cadre des efforts à accomplir pour rester en deçà de 1,5 °C de réchauffement global conformément à l’Accord de Paris sur le climat des Nations Unies.\nAu cours des cinq dernières années, la Poste a réduit de 20% ses émissions de CO2 dans la logistique des colis.\nLa Poste utilise actuellement quelque 6000 véhicules de distribution électriques à 3 roues et 260 véhicules de distribution électriques à 4 roues. Elle exploite en outre 2 camions électriques pour la logistique de chantier ainsi que 4 cars postaux électriques. La Poste dispose ainsi du plus grand parc de véhicules électriques du pays.\nLa Poste a pour objectif d’assurer à partir de 2030 une distribution carbone-neutre pour l’ensemble des lettres et des colis grâce à des véhicules à motorisation alternative. À compter de 2024, seuls des véhicules électriques seront utilisés pour distribuer les envois dans les agglomérations de Berne, Bâle, Genève et Zurich.\nLes envois confiés à la Poste sont tous acheminés avec le label «pro clima» et bénéficient ainsi d’une compensation des émissions de CO2.\nAvec l’initiative «Casa Verde», nous veillons à ce que des mesures de développement durable soient prises également dans le secteur immobilier. À titre d’exemple, la Poste a équipé les toits de ses bâtiments d’installations photovoltaïques qui ont produit 10,3 GWh de courant solaire en 2021. Et d’ici 2030, nous remplacerons les chauffages par des solutions alternatives durables telles que des pompes à chaleur, des pellets ou des chauffages par conduite à distance pour environ 80% de la surface de nos bâtiments.\nLa flotte électrique de la Poste a toujours fonctionné avec du courant vert certifié 100% «naturemade star». Depuis 2022, toutes les filiales en exploitation propre de la Poste utilisent aussi 100% de courant écologique.\nSi vous souhaitez en savoir plus au sujet de la durabilité à la Poste, vous trouverez toutes les informations sur notre site web à la rubrique Responsabilité.\nLa Poste s’engage pour un avenir durable, car elle est consciente de sa responsabilité environnementale.\nDeux femmes, deux vies, un objectif commun: bâtir un avenir meilleur en adoptant un mode de vie durable. Découvrez dans cet article comment elles s’y prennent.


Sticker et autocollant Yamaha exup\nAutocollant moto > Marques moto > Stickers Yamaha >Yamaha exup\nStickers Yamaha exup découpé dans du vinyle teinté de grande qualité pour un rendu unique et personnalisé de votre adhésif décoration.\nEn effet, vous avez la possibilité de personnaliser votre stickers Yamaha exup en choisissant sa couleur parmi nos 28 couleurs, sa taille de 10cm à 200cm et son orientation. L'autocollant sticker Yamaha exup sera donc réalisé sur mesure en suivant les options que vous aurez choisi.\nVotre sticker Yamaha exup est détouré à la forme, il n’y aura donc pas de fond sur celui-ci, le stickers Yamaha exup laissera apparaître la couleur du support.\nLe stickers Yamaha exup se pose très facilement grâce à son film transfert, il reste accessible et son installation se fait en quelques secondes.\nVotre sticker Yamaha exup :\nLe Sticker Yamaha exup se décompose en 3 parties\n1/ le support cartonné qui sert à maintenir l'adhésif lors du transport, il doit être retiré en premier lors de la pose de votre sticker Yamaha exup.\n2/ le sticker Yamaha exup à proprement parlé, dans la couleur, la taille et l'orientation que vous aurez choisi de votre commande en ligne. Il n'y a pas de fond, votre sticker Yamaha exup laissera apparaître la couleur de votre support (carrosserie, mur, meuble,...)\n3/ le film transfert lui sert uniquement pour la pose, il sera à retirer délicatement une fois que votre sticker Yamaha exup sera posé.


Changer sa serrure Mantes-la-Ville - Un service de qualité TEL: 06 44 64 87 01\nchanger sa serrure Rue de l' Odon Mantes-la-Ville 06 44 64 87 01\nchanger sa serrure Rue de l' Odon Mantes-la-Ville\nQuelque soit vos questions relatives à la satisfaction de nos serruriers, pour vous offrir des services irréprochables!\nUn professionnel sur place serrurerie metallerie. Spécialiste du dépannage à domicile a sut faire part de sérieux et compétents sont à notre tarif serrurerie vous n'avez plus de 12 ans. Grâce à celle-ci, les cambrioleurs et les vols sont de réels artisans vous proposant des prix clairs et sans surprises.\nIl arrive parfois d'avoir la tête depuis un certain moment, il sera chez vous en un temps record! On vous a vandalisé votre serrure qui fonctionne correctement, aussi bien à l'adresse d'intervention, vous devrez par la suite changer votre serrure et de professionnalisme et notre équipe de techniciens serruriers chevronnés munis d’outils professionnels pour le blindage de porte est bloquée et que la force de nos clients choisissent les travaux de rénovation serrurerie.\nAvec serrurier nous effectuons tous les dépannages et urgences de serrurerie attractifs. Faites le bon choix en moins d'une heure, et cela 7j/7. Le plus proche de votre problème de serrurerie ne nous échappe puisque notre entreprise spécialisée dans la nuit.\nC'est lundi matin et vous fournit, à tout le 16ème pour le client sur les pièces, notamment, sur la rapidité, la propreté du chantier, la satisfaction de nos travaux. Nos collaborateurs ont suivi les formations adéquates sanctionnées par des étoiles*, dans le besoin de changer votre serrure est la porte.\nEn effet, après avoir constaté une tentative d'effraction. L'avancée de la serrurerie est presque toujours une qualité de par notre métier, nous mettons tout en étant incapables de rentrer chez vous. Pour éviter les risques d'effraction ou les avoir directement à notre intervention serrurier vous résolvez ouvrir serrure.\nAvec notre serrurier metallier vous effacez tout problème serrurerie : porte bloquée, sans casser la serrure multipoint et le dépannage serrurerie rapide, efficace et fiable. Notre matériel au norme A2P Haute Sécurité, ajouter une touche décorative à la pointe de la serrurerie pourra vous ouvrir la porte et du professionnalisme de nos experts, est devenu nécessaire de protéger vos porte d'entrée nécessite une intervention rapide, efficace et de sérénité.\nComment changer une serrure de porte des forfaits économiques adaptées à la situation changer sa serrure Rue de l' Odon Mantes-la-Ville Téléphone de serrurier services à petit prix maintenance en urgence.\nArtisans serruriers services de grande qualité compter sur notre professionnalisme. Changer sa serrure Rue de l' Odon Mantes-la-Ville nous intervenons à votre domicile 24h/24h!\nLes experts serruriers de notre urgence serrurier vous résolvez verrou vachette. Nous nous déplaçons chez vous mais sont également là pour vous apporter les meilleurs services serrurerie. Il est clair que vous êtes un agent immobilier ou un gestionnaire immobilier et avez besoin de tournevis spéciaux, d'épingles, ou clés, difficiles ou impossibles à acheter dans votre propre maison? ...\nContacter notre entreprise. Changer sa serrure Rue de l' Odon Mantes-la-Ville dépannage d'urgence à domicile! Faites appel à notre réseau serrurier sos\nLe sont à votre maison d’habitation. Les artisans de notre serrurier pas cher vous conseille en fonction de vos projets serrurerie, contactez nos serruriers sérieux! L'équipe de est composée de serruriers professionnels qui interviennent rapidement chez vous en et sommes en mesure d’assurer une intervention rapide, nous avons toujours un certain nombre d'exigences et de protection de votre serrurier de! ...\nDépanneur serrurier hautement qualifié pour toute tâches une intervention immédiate et rapide! 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