De très nombreuses associations nous ont demandé de nous prononcer sur la proposition de loi référendaire intitulée : "Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" (1). C'est sans surprise que nous appelons nos abonnés à signer la pétition qui doit recueillir 4 717 396 millions de signatures, soit 10% du corps\nAu début, parce qu'il y a toujours un début à tout, les trains ne s'arrêtent presque plus. Un au petit matin, parfois encore un à midi et puis celui du soir. Difficile alors d'y croiser des gens qui réussissent ou qui ne sont rien tant il devient difficile d'en croiser. Et impossible de trouver un chef de gare puisque dans le meilleur des cas, il a été remplacé par un distributeur automatique de\nEn ce printemps étrangement agité, il est peut-être temps de faire une pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Le mot d'abord, qui nous vient du latin Labor qui signifie "trébucher, glisser". Puis les raisons qui sont à trouver dans une langue de bois qui oblige les acteurs politiques à faire très attention à ce qu'ils disent. Une contrainte que le lapsus fait exploser comme une\nQuand on arrive à Vatan (36 150), on peut craindre un accueil polaire. Mais est-ce que la vie est plus drôle à Marans (17 230), plus sexy à Corps Nuds (35 150), plus tendre à Coubisou (12 190), plus cassante à Bouzille (49 530), plus aguichante à Bellebrune (62 142) et plus stupide à Andouille (53 240) ? Que la commune de Poil (58 170) se rapproche de celle de Saint-Barbant (87 330) passe encore,\nJ'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je dois avouer que la dernière fois où j'ai été piégé par cette "fête de la chanson européenne" date de 1988 avec Gérard Lenorman qui termina à la 10ème place. Mais pour la rédaction, cela faisait de moi un "spécialiste" de\nPourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de la République française : "Liberté, Egalité, Fraternité" ? Que serait notre devise si elle devenait "Liberté, Egalité, Solidarité" ? Aurait-elle encore tout à fait le même sens ? Et pourtant, depuis environ 25 ans, le\n13-05-2019 SOCIETE LIBRE\nPrendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et comment ! Nos gares en sont l'un des signes forts. De Montparnasse à la Gare de Lyon, toutes les voies commencent là, aucune n'est traversante. Centre de la toile, Paris s'impose en araignée suprême dévorant ce qui s'approche\nL'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à regret, des visages émaciés apparaissent dans le masque étonné de la mort trop tôt reçue. La mousse juteuse baigne déjà les pieds d'une mater dolorosa toute de pierre vêtue. Le bouquet est si petit... Tâche rouge pâle,\nPour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du candidat, le regard tourné vers l'horizon, serein. Et derrière lui, un petit village du Morvan, Sermages dans la Nièvre, dominé par une église. Et en toutes lettres, le slogan "La force tranquille" se détachant en blanc dans le\n23-04-2019 SOCIETE LIBRE\nComme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables de 5 mm d'épaisseur pesant 210 tonnes. Le tout reposant sur une dentelle de pierres qui affiche 850 ans au compteur. Pour ne pas tomber dans les superlatifs encombrants, disons simplement que la vieille dame est encore\nLe président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve d'un peu plus de sagesse. Nonobstant l'indélicatesse du propos, mais nous y sommes habitués, si les retraités devenaient sages, la France se porterait bien mal. Que seraient les associations sans eux ? Et nos mairies ?\nIl est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot habituel. Mais dans cette période de "fake news", on a plutôt l'impression que le 1er avril se multiplie par 365. Nous avons donc décidé, pour rire un peu, de vous proposer une phrase prononcée par M. Ismaël Emelien, ex\nLe samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle violence. On pouvait alors partager ce sentiment. Une semaine plus tard, Madame Geneviève Legay, militante associative pacifiste, est la victime "collatérale" d'une charge policière à Nice. Les mêmes âmes viennent nous\nLe grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque le chef de l'Etat est supposé faire une synthèse des remontées et de prendre en compte les plus majoritaires. Mais il n'en a rien été. La privatisation d'ADP, de FDJ et d'Engie a été votée avec la loi PACTE qui encapsule\nQue se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la fiche de paie. Peut-on rentrer chez soi ou bien à la caserne, embrasser sa femme et ses enfants et passer à table tranquillement après avoir traîné par les cheveux, sur plus de 100 mètres, une jeune femme au seul crime\nEn mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon (1) de triste réputation (2). Deux hommes, deux conceptions du maintien de l'ordre. Le 29 mai 1968, devant la montée de la violence et la crainte d'apprendre la mort de manifestants sous les coups de policiers, il écrit\nNous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre hommage à ses théories ni de verser dans un complotisme débridé, ce n'est pas le genre de la maison. En revanche, il est intéressant d'analyser certains de ses écrits, qui datent de 1979, et de les confronter avec notre\n25-02-2019 SOCIETE LIBRE\nLettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des associations ? Elles sont si nombreuses et si peu prises en compte. Et puis, là, sur mon écran de télévision, apparaît des policiers coincés dans leur voiture qui subissent un caillassage en règle de la part d'énergumènes masqués,\n18-02-2019 SOCIETE LIBRE\nLe journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les cortèges des manifestations des "Gilets Jaunes". Son témoignage est poignant. Lui, qui vient d'un pays où la violence est quotidienne, est effaré par la méthode de maintien de l'ordre utilisée dans le nôtre. Il a suivi un\nEn 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne". Bref excès de lucidité vite envolé. Le président de la République actuel a un visage. Celui de M. Macron. Mais quel est exactement son pouvoir ? Le mouvement des Gilets\nSimplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un fourre-tout bien pratique pour noyer l'essentiel\nC'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre ouverte aux Français" est, à ce titre, édifiante. Le mot "association" n'est pas cité une seule fois. Oublier un corps intermédiaire qui représente, en pourcentage de la population française, 25% de bénévoles actifs et


Hebergement Studio equipe a Beaune : Hebergement Beaune 21200\nHebergement Studio equipe a Beaune\nSitué à Beaune, à 20 minutes à pied des Hospices Civils de Beaune, le Studio équipé à Beaune vous propose un jardin et une connexion Wi-Fi gratuite. Ses chambres comptent une kitchenette et une salle de bains privative. Vous séjournerez à 2,2 km du parc des expositions de Beaune.\nLes chambres disposent d'une armoire et d'une machine à café. Certaines offrent une vue sur le jardin. Toutes possèdent un micro-ondes.\nVous séjournerez à proximité de la cave à vins Patriarche Père & Fils, du Burgundy Wine School et de la collégiale Notre-Dame de Beaune. L'aéroport de Dole-Jura, le plus proche, est à 43 km du Studio équipé à Beaune.\nCette chambre double dispose d'un coin repas, d'une bouilloire électrique et de carrelage/marbre au sol.\n7 rue François Mortureux 21200 Beaune\nTarifs de 49.50 € à 65.00 €\nVoici la liste des communes proches de Hebergement Studio equipe a Beaune. En suivant ces liens, vous trouverez les informations, la carte, les prévisions météo et la liste des hôtels les plus proches de chaque commune.\nStudio equipe a Beaune : réservez avec Booking.com !\nStudio équipé à Beaune !\nVous aimez "Studio équipé à Beaune" ? Faites un lien vers la page: "Studio équipé à Beaune", à l'aide du code ci-dessous :\nHotel Beaune


JURIPOLE : LES CAS SIGNIFICATIFS\nL'AIDE A LA REINSERTION D'UNE FAMILLE EN GRANDE DIFFICULTE\nRéclamation no 92-1489, transmise par M. Claude FUZIER,\nM. F... était redevable à la caisse du trésorier principal de la Seine-Saint-Denis, service des amendes, d'une somme importante, au titre d'amendes forfaitaires majorées pour défaut de titre de transport sur le réseau ferroviaire. Le comptable chargé du recouvrement avait donc engagé des poursuites à son encontre, en particulier en pratiquant une opposition administrative sur ses comptes bancaires.\nM. F..., qui n'avait, à l'époque où il avait été verbalisé, aucun domicile fixe, menait avec sa compagne une vie d'errance et, faute de domicile, se réfugiait dans les couloirs du métro ou les gares. Dans cette situation, le couple n'avait reçu aucun document relatif à ces contraventions.\nLes services sociaux, sensibilisés à leur cas, ont, dans un souci de lutte contre l'exclusion, pris en charge ces personnes et progressivement réussi à les réintégrer. La famille F... a obtenu un logement dans le cadre d'une cité de promotion familiale et M. F..., après avoir longtemps été bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, est devenu salarié intérimaire.\nLeur situation restait néanmoins encore très précaire, dans la mesure où ils avaient à charge un enfant âgé d'un an, et où leurs revenus étaient très modestes.\nLe Trésor chargé d'exécuter le recouvrement des amendes dont les intéressés restaient débiteurs continuait néanmoins les poursuites.\nSaisi de cette affaire, le Médiateur de la République, soucieux de venir en aide aux intéressés, et afin de ne pas rendre vains les efforts des divers acteurs sociaux contribuant à leur réinsertion, est intervenu auprès du ministre du budget pour que soit abandonnée toute poursuite à l'encontre de cette famille. Une suite favorable a été donnée à cette demande.\nE.D.F. NE SE DÉROBE PAS À SES RESPONSABILITÉS\nRéclamation no 92-2744, transmise par M. Ernest CARTIGNY,\nM. P... est gérant d'un restaurant sis à Paris.\nÀ la suite d'un incident survenu sur le réseau de distribution, son commerce a été privé d'électricité pendant sept heures environ.\nCette coupure lui a causé un préjudice qu'il évalue à 8 229,19 F, montant correspondant au chiffre d'affaires qu'il réalise quotidiennement.\nConsidérant que cette interruption était consécutive à un incident fortuit, le chef d'agence d'E.D.F. indique à l'intéressé qu'il ne lui est pas possible de réparer le préjudice.\nM. P... fait alors appel au Médiateur de la République.\nAuprès d'E.D.F., le Médiateur souligne le manque d'attention commis en ne tenant pas compte des incidences que la durée anormalement longue de l'interruption du service pouvait avoir sur le fonctionnement des entreprises alimentées par le réseau et regrette que des précautions, comme de prévenir les entreprises afin de leur permettre de prendre éventuellement des dispositions utiles, n'aient pas été prises.\nÀ la suite de cette intervention, E.D.F. a reconnu que l'interruption de la fourniture de courant n'avait pas un caractère accidentel, puisque ses services avaient dû suspendre volontairement le courant pour pouvoir remettre en état l'alimentation du réseau et a donc accepté de prendre à sa charge le préjudice subi par M. P..., après justification de son montant.\nLA RÉPARATION D'UNE DETTE LITIGIEUSE À FRANCE-TÉLÉCOM\nRéclamation no 92-3567, transmise par M. Jacques TOUBON,\nministre de la Culture et de la Francophonie, en sa qualité de député de Paris\nEn octobre 1990, M. X..., chanteur lyrique, a été admis, sur concours, à suivre pendant deux ans le cursus de formation de la Guildhall School of Music and Drama de Londres, obtenant à cet effet une bourse du ministère français de la culture.\nPropriétaire d'un appartement à Paris, M. X... l'a donné en location à deux locataires successifs. Le second locataire, l'agence A..., a signé le bail de location le 1er février 1991. Aussitôt, M. X... résilie, par écrit, sa ligne téléphonique.\nLe 2 juillet suivant, sur simple demande téléphonique de l'agence A..., une nouvelle ligne était installée au nom de M. X..., mais à son insu. Pourtant, cette demande spécifiait que les factures devaient être adressées à l'agence immobilière.\nL'intéressé n'a pris connaissance de cette situation qu'après la réception, en octobre 1991, d'une facture qui, après divers détours de courrier, lui est parvenue à son adresse londonienne.\nSurpris, M. X... s'est rapproché des services de France-Télécom qui lui ont appris l'existence de ladite ligne. Entre temps, l'agence A... a fermé, laissant impayés les cinq mois de loyer et les factures téléphoniques.\nL'intéressé dépose alors une plainte auprès du procureur de la République.\nFrance-Télécom refuse de prendre en compte les explications de M. X... et le somme d'acquitter les factures de téléphone. L'intervention du Médiateur de la République est alors sollicitée.\nLe Médiateur a souligné à France-Télécom que les services auraient dû être plus attentifs à la demande qui leur était faite, par téléphone et par un organisme inconnu, d'ouvrir une ligne téléphonique au nom d'une personne qui, quelques mois auparavant, avait demandé et obtenu la résiliation de sa propre ligne.\nFrance-Télécom s'est rendue à ces observations et a déclaré M. X... non responsable du paiement de la dette litigieuse.\nFrance-Télécom a signalé à cette occasion avoir mis en úuvre de nouvelles dispositions afin d'éviter que des incidents similaires se reproduisent : tout nouveau client est désormais invité à se présenter à l'agence commerciale dont dépend l'adresse de l'installation sollicitée, muni d'une pièce d'identité.\nLe Médiateur l'a appris à l'occasion de cette affaire, mais les mesures de vérification étaient antérieures à sa saisine sur le cas X...\nCONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES ET REVENUS RÉELS\nRéclamation no 92-3742, transmise par M. Jean-Paul NUNZI,\nMlle V... s'était vu refuser le bénéfice des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1991/1992, puis 1992/1993. En effet, en raison de la réintégration des amortissements pratiqués dans l'exploitation agricole de son père, les revenus pris en compte se sont avérés supérieurs au plafond des ressources alors applicable.\nCes décisions ont été prises en application des instructions ministérielles alors en vigueur, les amortissements devant être réintégrés aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles.\nSaisi de cas analogues à celui de cette jeune fille, le Médiateur de la République a, à plusieurs reprises, eu l'occasion de signaler au ministre de l'Education nationale le caractère contestable des modalités retenues par les textes pour l'évaluation des ressources des familles. Les observations du Médiateur de la République ont porté. En effet, la nouvelle circulaire prise pour l'année universitaire 1993//1994 prévoit la prise en compte des revenus bruts, excluant ainsi les amortissements.\nS'agissant de la situation de Mlle V..., le Médiateur de la République est intervenu auprès du ministre de l'Education nationale pour l'année universitaire 1992/1993. En effet, lorsqu'il a été saisi fin août 1992 de sa réclamation, il ne pouvait plus intervenir utilement pour les années antérieures.\nSuite à cette intervention, le ministre a décidé, à titre exceptionnel, d'attribuer à Mlle V... une bourse à l'échelon maximum, soit 17 244 F.\nVICTIME INNOCENTE RÉHABILITÉE\nRéclamation no 92-4331 transmise par Mme Nicole AMELINE,\nSouhaitant ouvrir un compte bancaire, en qualité de président d'une assocation, M. O... a la désagréable surprise d'apprendre qu'il est interdit bancaire.\nRenseignements pris, il s'est avéré que cette interdiction était consécutive à l'émission de 21 chèques sans provision tirés sur un compte CCP ouvert à son nom mais à son insu, et indiquant une adresse qui n'était pas la sienne. Cette opération avait entraîné trois condamnations par défaut pour chèques sans provision, inscrites sur son casier judiciaire.\nDans la suite logique de ces faits, il se voit refuser la médaille du travail.\nIl se souvient alors qu'au mois de décembre 1986, il avait été victime du vol de ses papiers d'identité et avait déposé plainte auprès de l'officier de police judiciaire dont relevait son domicile. Il pressent que ses difficultés peuvent être liées à ce vol.\nS'estimant victime d'une erreur qu'il souhaite voir réparer au plus tôt, il s'adresse aux autorités judiciaires compétentes. Ne parvenant pas à obtenir une suite à ses démarches, il sollicite l'intervention du Médiateur de la République.\nÀ l'initiative du Médiateur, l'intéressé intervient auprès du parquet compétent et demande que, conformément à la loi, toutes les émissions de chèques sans provision qui avaient donné lieu à condamnation soient réexaminées en tenant compte des événements dont il a été victime.\nLes informations données par le greffe du tribunal de grande instance sur la suite donnée à l'intervention du Médiateur indiquent que les deux premières condamnations ont purement et simplement été rayées du casier judiciaire de l'intéressé. Après examen des faits ayant donné lieu à la troisième condamnation, la victime a été réhabilitée.\nLA BOURSE D'ÉTUDES ET LA NATIONALITÉ\nRéclamation no 92-4390, transmise par M. François MATHIEU,\nMlle A... s'est vu refuser, le 17 juillet 1992, une bourse d'enseignement supérieur qu'elle sollicitait pour l'année universitaire 1992-1993, au motif qu'elle ne remplissait pas la condition de nationalité exigée par les textes.\nCette décision a entraîné de graves difficultés pour cette étudiante. Issue d'une famille nombreuse et de condition modeste, Mlle A... ne dispose d'aucun moyen matériel pour faire face aux frais entraînés par les études supérieures qu'elle souhaitait entreprendre.\nLe Médiateur de la République est intervenu auprès du recteur d'académie afin que ce dossier soit réexaminé.\nIl a en effet relevé que si Mlle A... ne possède pas la nationalité française, sa famille, en revanche, la possède. Son père, arrivé en France en 1972, est devenu français par déclaration souscrite le 25 septembre 1990, produisant également effet à l'égard de ses enfants encore mineurs à la date de la déclaration. Or, Mlle A... était à cette date déjà majeure. Elle ne pouvait donc accéder à la nationalité française que suivant une procédure dont l'engagement dépendait de sa propre demande. Il s'est avéré qu'au moment où elle avait sollicité une bourse, Mlle A... avait déjà entamé une démarche dans ce sens et reçu notification d'une décision favorable qu'elle avait omis de mentionner lors de la présentation de sa demande de bourse. La communication de ces précisions au recteur a facilité le réexamen du dossier.\nUne bourse au titre de l'année universitaire 1992-1993, fondée sur la dérogation ouverte par les textes au bénéfice des étudiants étrangers dont les parents résident en France depuis deux ans, lui a été accordée.\nElle pourra, de plus, obtenir de son université le remboursement des frais de scolarité.\nUN ORGANISME OUVERT À LA COMPRÉHENSION\nRéclamation no 92-5108, transmise par M. René MONORY,\nPrésident du Sénat, sénateur de la Vienne, ancien ministre\nM. et Mme T... doivent au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles une somme d'un montant de 6 065,01 F, au titre du remboursement d'une aide laitière qui leur avait été versée indûment.\nCompte tenu de leur situation matérielle et de l'état de leurs ressources, les époux T... avaient sollicité l'intervention du Médiateur de la République, afin de ne pas être poursuivis pour le recouvrement de cette somme.\nLe Médiateur est alors intervenu auprès de la commission des recours, plaidant la bonne foi des intéressés qui n'avaient pas réalisé que les sommes reçues l'étaient indûment. Ils croyaient bénéficier d'une aide sociale, étant donné leur situation de retraités et la modicité de leurs ressources. Cet organisme a bien voulu prendre en considération ces faits en décidant d'accorder une remise d'un montant de 3 065,01 F.\nLe solde restant dû, soit 3 000 F, pourra faire l'objet d'un échéancier de règlement dont le Médiateur de la République a demandé aux services compétents qu'il soit le plus large possible.\nUNE LIQUIDATION JUDICIAIRE ÉVITÉE\nRéclamation no 92-5409, transmise par M. Édouard BALLADUR,\nPremier ministre, en sa qualité de député de Paris\nM. K..., alors âgé de vingt-deux ans, acquiert en 1990 la nationalité française, tout en conservant sa nationalité d'origine (turque).\nGrâce à de lourds emprunts et à la caution de son épouse, il achète en 1992 un fonds de commerce de tabac où est annexé un commerce de papeterie, de librairie-journaux et de loto.\nAu même moment, l'autorité militaire le convoque pour accomplir le service national.\nL'intéressé, pour avoir été rassuré par un acte écrit que son pays d'origine lui laissait la possibilité de différer l'accomplissement de ses obligations militaires jusqu'au 31 décembre de l'an 2000, croyait qu'en France aussi son appel au service national ne se ferait pas aussi tôt.\nS'étant fortement endetté ainsi que son épouse pour l'achat de ce fonds, contraint par la réglementation sur les débits de tabac d'assurer personnellement l'exploitation du comptoir de vente et de tenir ouvert de façon quasi permanente le fonds, sous peine de se voir retirer la concession accordée, l'intéressé sollicite une dispense du service national.\nDevant le refus qui lui est opposé, il demande l'aide du Médiateur de la République qui décide d'intervenir auprès du ministère de la Défense.\nLes choix qui s'offrent à M. K... pour assurer sa suppléance consistent :\n-soit à créer une société en nom collectif et y placer un parent; or M. K... n'a pas de parents en France;\n- soit à confier à son épouse la gestion du fonds; or son épouse ne peut pas abandonner son emploi, car ses revenus sont indispensables au remboursement des emprunts;\n- soit à embaucher un salarié; or les revenus du fonds, encore modiques, ne permettent pas de telles dépenses.\nEn conclusion, le Médiateur de la République qui a constaté, lors de l'instruction, que la double nationalité de l'intéressé n'avait pas été prise en compte, demande au ministre de la défense d'accorder la dispense du service sollicitée par l'intéressé, faute de quoi c'est la liquidation judiciaire du fonds de commerce.\nL'intervention du Médiateur de la République aura été utile puisque, deux mois plus tard, l'exemption du service national a été accordée à M. K...\nUNE COLLABORATION EXEMPLAIRE POUR OBTENIR LE VERSEMENT D'INDEMNITÉS POUR PERTE D'EMPLOI\nRéclamation no 89-0698 transmise par M. Henri EMMANUELLI,\ndéputé des Landes, ancien président de l'Assemblée nationale, ancien ministre\nAprès dix ans de services auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Saint-Denis, en qualité de gardienne, Mme G... a dû démissionner en janvier 1983 pour suivre son époux, muté dans les Landes.\nCe motif de démission étant légalement reconnu légitime pour l'ouverture des droits à l'assurance chômage, Mme G... a sollicité dès septembre 1983 le versement des indemnités pour perte involontaire d'emploi.\nL'OPHLM lui a cependant opposé une fin de non recevoir au motif que sa réclamation était, selon lui, tardive.\nNéanmoins, les droits à indemnisation de l'intéressée étaient formellement établis par le ministère chargé du logement exerçant la tutelle financière des OPHLM, ainsi que par l'UNEDIC.\nManifestant une mauvaise volonté évidente, le président de l'office persistait dans son refus.\nLe Médiateur de la République demande alors au ministre de l'Intérieur investi de la tutelle sur cet organisme et au préfet leur concours pour contraindre l'OPHLM au versement des allocations dues à Mme G... Une procédure d'inscription d'office de la dette a été décidée au titre des dépenses obligatoires. Les crédits correspondants ouverts au budget de l'office ont permis de liquider au profit de l'intéressée la somme due.\nLe Médiateur de la République tient à exprimer ici sa gratitude pour la précieuse et très efficace coopération dont ont fait preuve son correspondant au ministère de l'Intérieur, l'inspecteur général Louis LE GOURIEREC, et son assistante. Sans leur pugnacité et l'intérêt constant qu'ils ont manifesté, ce dossier n'aurait sans doute pas abouti.\nLe Médiateur de la République n'oublie pas les efforts déployés par ce haut fonctionnaire pour infléchir le refus de l'OPHLM de Saint-Denis. Dans un esprit de dialogue, cet inspecteur général s'est déplacé à Saint-Denis pour tenter de rencontrer le président de cet organisme et lui démontrer toutes les données de droit qui imposaient l'attribution à Mme G... de l'indemnité qu'elle réclamait. Ce fut en vain. Le président refusait en effet de le recevoir et donnait même l'ordre à ses services de ne plus accepter d'avoir de contact avec lui (cf. sa lettre reproduite p. 303 du rapport du Médiateur pour l'année 1991).\nC'est fort de son appui que le Médiateur de la République a entrepris avec confiance des démarches auprès de l'autorité préfectorale qui a soutenu son effort pour faire aboutir ce dossier.\nC'est ainsi qu'après plusieurs années, au mois de décembre 1992, Mme G... a pu recevoir son dû, soit la somme de 62.185 F.\nUNE ERREUR DE L'ADMINISTRATION RÉGULARISÉE\nRéclamation no 92-3287, transmise par M. Willy DIMEGLIO,\nM. C..., ancien agent des travaux publics de l'État a quitté l'administration en mai 1963.\nProche de la limite d'âge d'admission à la retraite, l'administration l'informe que, ne totalisant pas les quinze années de services requises pour bénéficier d'une pension du régime spécial des fonctionnaires, ses annuités seraient prises en compte par le régime général qui lui servirait la pension correspondante.\nOr, les services concernés du ministère de l'équipement, du logement et des transports ont omis d'entreprendre la procédure de réaffiliation de l'intéressé auprès du régime général, alors que cette opération est une obligation pour l'employeur.\nDe ce fait, l'intéressé, ne pouvant pas bénéficier d'une retraite de l'État, n'était pas non plus pris en charge par le régime de retraite de la sécurité sociale.\nS'estimant injustement pénalisé, et ne pouvant être tenu responsable des conséquences d'une erreur administrative, M. C... a fait appel au Médiateur de la République pour obtenir réparation du préjudice dont il était victime.\nIl ne peut être remédié immédiatement à la privation de ressources que subit l'intéressé. Le régime vieillesse de la sécurité sociale ne peut en effet se passer des procédures de réaffiliation et de versement des cotisations pour servir une pension de retraite.\nSur intervention du Médiateur, une circulaire prise sous le double timbre des ministères du Budget et de la Fonction publique a permis l'affiliation rétroactive des personnes concernées par cette difficulté au régime de sécurité sociale.\nM. C ... a pu ainsi obtenir le versement d'une pension de retraite, rémunérant la totalité de ses années de service.\nL'ADMINISTRATION RÉPARE UNE OMISSION\nRéclamation no 92-4388, transmise par M. François MATHIEU,\nUn professeur d'éducation physique s'est aperçu, par hasard, qu'il ne bénéficiait pas depuis le 1er juillet 1982 des allocations familiales, qui auraient dû lui être versées par son académie de rattachement, au titre de son deuxième enfant.\nM. H... qui avait bénéficié des allocations pré et postnatales, avait informé de cette naissance les services du rectorat, par voie hiérarchique et dans les délais réglementaires.\nLes services concernés avaient bien reçu cette information, puisque le supplément familial de traitement avait été majoré en conséquence. L'intéressé en avait conclu que cette majoration représentait les allocations familiales attendues.\nAyant découvert l'erreur, il demande au recteur de l'académie de le rétablir dans ses droits, avec effet rétroactif. La réglementation fixe, en la matière, un délai de prescription de deux ans.\nCependant, le recteur de l'académie, conscient que ce fait, grandement préjudiciable à M. H..., constituait une erreur de ses services, ordonne la levée de la prescription biennale afin de permettre de servir à l'intéressé la totalité des allocations familiales auxquelles il pouvait prétendre.\nLa liquidation de la dépense effectuée par le recteur a été transmise au trésorier-payeur général pour paiement. Dans sa fonction de comptable public, le trésorier-payeur général, tenu de vérifier la conformité de la dépense à la réglementation en vigueur, découvre que le recteur n'avait pas compétence à lever la prescription et refuse le paiement.\nM. H... sollicite l'intervention du Médiateur de la République dans ce litige. Il ne fait pas de doute que le motif du rejet est, au point de vue du droit, bien fondé. Dans sa démarche, le Médiateur de la République a tenu à souligner que la règle de la prescription ne doit jouer que lorsqu'il s'agit de demande d'attribution d'un droit présentée hors délais. Or en l'occurrence, M. H... avait bien informé les services du rectorat dans les jours qui ont suivi la naissance de son deuxième enfant. Il ne devrait pas pâtir des conséquences de l'erreur commise à son détriment.\nPeu de temps après l'intervention en équité du Médiateur auprès du ministre de l'Education nationale et du Trésorier payeur général, M. H..... a reçu la totalité des allocations familiales qui lui étaient dues.\nLA PROTECTION SOCIALE DU FONCTIONNAIRE PENDANT UN STAGE\nRéclamation no 92-4840 , transmise par M. Georges MESMIN,\nMlle M... , après avoir exercé les fonctions d'enseignante auxiliaire pendant cinq ans, a été admise à bénéficier des mesures de titularisation et nommée professeur stagiaire de lycée professionnel. Au cours de son année de stage pratique, elle fut confrontée à des problèmes d'adaptation et de santé.\nDurant son hospitalisation, l'administration, après avis du conseiller médical du recteur d'académie, l'a déclarée inapte aux fonctions d'enseignement. Par arrêté du 7 janvier 1992, il fut mis fin aux fonctions de l'intéressée, qui sera reconnue définitivement inapte par un autre arrêté en date du 15 juillet 1992.\nLa procédure mise en úuvre lui paraissant contestable, l'intéressée sollicite l'intervention du Médiateur de la République auprès du ministre de l'Education nationale. Parallèlement, elle introduit auprès du juge administratif un recours en annulation pour excès de pouvoir.\nL'examen du dossier révèle que les actes dont se plaint Mlle M... n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article 34 de la loi no 84.16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.\nBien qu'étant stagiaire, la requérante ne devait pas être exclue du champ d'application de la loi susvisée. La circulaire d'application en date du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de travail précise bien que la qualité de stagiaire ne prive pas le fonctionnaire des droits prévus en matière de congés de maladie.\nAu cas d'espèce, Mlle M... aurait dû bénéficier de l'attribution de congés de maladie ou de longue maladie, au terme desquels seulement son inaptitude pouvait être prononcée.\nLa procédure suivie était par ailleurs entachée d'irrégularité, du fait que l'Administration aurait dû saisir la commission de réforme avant de se prononcer sur l'inaptitude de l'intéressée et, le cas échéant, sur sa radiation des cadres. Le Conseil d'État, dans un arrêt en date du 17 octobre 1986, avait nettement rappelé cette voie de traitement des affaires de l'espèce.\nMlle M... avait donc droit, en référence aux dispositions du décret no 86.442 du 14 mars 1986, article 42, au bénéfice des congés prévus au profit des fonctionnaires reconnus inaptes à exercer leurs fonctions.\nNonobstant le recours à la juridiction administrative, le Médiateur de la République est intervenu auprès du ministre de l'Education nationale sur le terrain des illégalités relevées dans le cas de Mlle M...\nPar arrêté du 22 mars 1993, les dispositions de l'arrêté mettant fin pour inaptitude physique aux fonctions de Mlle M... ont été annulées. L'intéressée a ainsi été réintégrée dans ses fonctions de professeur stagiaire à compter du 7 janvier 1992. Elle a été placée rétroactivement en congé de longue maladie puis, compte tenu de son état de santé précaire, en congé de longue durée.\nUNE FAÇON DE DÉCOURAGER LA GÉNÉROSITÉ\nRéclamation no 91-5046 transmise par M. Jean TIBERI,\ndéputé de Paris, ancien ministre\nM. G... a été institué légataire universel des biens d'une succession, à l'exception de deux appartements que le défunt a légués l'un au centre régional des úuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice, l'autre au CROUS de Paris pour loger des étudiants.\nLes deux CROUS ont accepté le principe de ces legs. Trois ans plus tard, ils se sont rétractés.\nOr, pendant tout ce temps, M. G..., confiant dans la parole donnée, a fait face aux charges de copropriété et payé les impôts locaux dus pour les deux appartements.\nSon conseil en appelle à l'aide du Médiateur de la République. L'attention du ministre de l'Education nationale a été attirée sur l'attitude des deux organismes en cause, en particulier face à la pénurie dont souffrent les étudiants à la recherche de logements.\nL'intervention du Médiateur de la République a permis de débloquer cette situation. Les procédures nécessaires engagées, un décret a été pris autorisant les directeurs des organismes concernés à accepter les legs consentis. Il n'en a pas moins fallu près de 18 mois pour régler cette affaire qui aura duré près de sept ans depuis le décès du testateur.\nADMINISTRATION ET CITOYEN : DROITS ET DEVOIRS RÉCIPROQUES\nRéclamations no 92-1888 et no 92-2246, transmises par M. Pierre ESTEVE,\nancien député des Pyrénées-Orientales.\nCertaines personnes sollicitent l'intervention du Médiateur de la République pour obtenir gain de cause dans plusieurs différends qui les opposent à l'administration, en demandant l'application ou non d'une même réglementation selon qu'elle leur est favorable ou défavorable.\nAinsi, ces requérants pourraient amener le Médiateur à développer des argumentations contraires sur un même sujet afin de tenter de trouver une solution satisfaisante en réponse aux cas qui lui sont soumis. Or, le rôle du Médiateur n'est pas d'interpréter les textes en vigueur selon le désir des demandeurs mais de s'assurer qu'il n'y a pas eu mauvais fonctionnement de l'administration mise en cause ou iniquité dans les conséquences de la décision prise.\nM. C... a déposé, par l'intermédiaire d'un parlementaire, un dossier pour lequel il souhaitait l'intervention du Médiateur, auprès de deux administrations (finances et éducation nationale), mais qui portait sur une même question : la prescription.\nS'agissant de l'administration fiscale, l'intéressé a reçu en décembre 1989, un commandement d'avoir à payer la taxe foncière de l'année 1985. M. C... qui n'avait reçu aucun avis auparavant, a réglé la somme demandée afin d'éviter l'exercice de poursuites à son encontre, mais a sollicité le bénéfice de la prescription.\nEn effet, l'impôt litigieux a été mis en recouvrement le 30 juin 1985 alors que le commandement ne lui a été notifié que le 10 décembre 1989 soit plus de quatre ans après la date de mise en recouvrement. Aucun acte interruptif de prescription n'étant intervenu dans ce délai, le Trésor était effectivement forclos pour engager une action en recouvrement.\nEn raison de cette situation, le Médiateur est intervenu auprès du service en cause en demandant l'application de la prescription et M C... a obtenu le remboursement de la somme versée.\nS'agissant de son différend avec l'éducation nationale, l'intéressé, enseignant, n'a pas perçu le complément familial de traitement de septembre 1980 à juin 1981. Or, en matière de prestations familiales, la prescription biennale est applicable. Aussi, la demande présentée par M. C..., en 1984, n'a pu être satisfaite et il a demandé l'intervention du Médiateur afin de percevoir les sommes en cause. Le Médiateur n'a pu répondre à son attente, la forclusion s'appliquant, cette fois, à M. C...\nEn effet, la prescription est d'application stricte aussi bien pour l'administration que pour l'intéressé lui-même.\nAinsi, dans le premier cas, M. C... a demandé et obtenu, à juste titre, le bénéfice de la prescription alors que, dans le second cas, il en a revendiqué la non-application, mais l'administration lui a opposé, également à juste titre, la prescription.\nL'ADMINISTRATION ET LE BON DROIT DU PARTICULIER\nRéclamation no 92-3092, transmise par M. Gautier AUDINOT,\nM. X... est propriétaire d'un débit de boissons et d'une licence de IVe catégorie. Il loue son commerce à un brasseur, lequel le donne en gérance à une tierce personne.\nPendant une période donnée, cette convention a fonctionné correctement; jusqu'au jour où la tierce personne a cessé de payer son loyer. Faute de solution amiable, un procès est alors engagé à son encontre par le brasseur, locataire principal du fonds, aux fins de son expulsion.\nPar un jugement rendu le 9 octobre 1990, l'expulsion est prononcée. La tierce personne ne s'y conformera pas et poursuivra son activité. Ce n'est que le 30 juin 1991 que l'expulsion sera exécutée.\nLe propriétaire récupère ainsi son fonds et trouve un candidat pour en assurer l'exploitation. Il entreprend donc auprès du centre des impôts les formalités nécessaires à la reprise d'activité du fonds.\nLe centre des impôts lui déclare que la licence de débit de boissons qui lui avait été attribuée est périmée du fait de la cessation d'activité depuis plus d'un an. Cette règle est définie par le code des débits de boissons.\nCette situation, qui fait perdre au fonds toute valeur vénale, incite M. X... à solliciter l'aide du Médiateur de la République.\nL'étude du dossier conduit à demander à l'administration un examen attentif de cette affaire, eu égard aux lourdes conséquences économiques qu'elle génère.\nIl est en effet apparu au Médiateur que, dans son appréciation des circonstances de l'affaire, le centre des impôts n'a pas vérifié la date à laquelle a effectivement débuté l'arrêt d'activité du débit de boissons. Pour calculer la durée de la cessation d'activité, le centre s'en est tenu à la date à laquelle le jugement a été rendu, soit le 9 octobre 1990, et non celle à laquelle il a été exécuté, soit le 30 juin 1991.\nDu fait qu'entre ces deux dates, l'activité du débit de boissons ne s'était pas arrêtée, c'est donc à compter de cette dernière date que devait être calculé le délai d'un an fixé par le code.\nLe procureur de la République, saisi par l'administration sur ce point, a estimé que les droits du réclamant n'ont pas été touchés par la péremption.\nLe Médiateur a ainsi obtenu que M. X... soit rétabli dans tous ses droits.\nL'ADMINISTRATION DES IMPÔTS SAIT FAIRE PLACE À L'ÉQUITÉ\nRéclamation no 92-3800, transmise par M. Philippe SEGUIN,\ndéputé des Vosges, président de l'Assemblée nationale, ancien ministre\nAu mois de septembre 1987, M. X... a acquis un fonds de commerce d'hôtel-restaurant pour un prix de 300.000 F. Cet achat a été fait suite à une annonce faite par une agence immobilière. Les droits fiscaux afférents à la transaction ont été régulièrement payés par l'intéressé.\nTrois ans plus tard, l'intéressé reçoit du service des impôts un avis de redressement portant sur le montant des droits acquités lors de la transaction. L'administration, s'étant référée aux transactions de même importance opérées 18 mois plus tôt dans la région, a en effet considéré que le montant déclaré de la transaction était inférieur à la réalité d'une somme de 120.000 F. Il était donc exigé de M. X... un complément de droits calculé sur cette différence, assorti de pénalités.\nSollicité par l'intéressé, le Médiateur de la République intervient auprès de la direction générale des impôts. Après avoir vérifié que l'application du barème en usage dans la profession pour l'évaluation de la valeur vénale d'un fonds de l'espèce faisait ressortir que le taux retenu par le service des impôts pour calculer le montant des droits dus était sensiblement inférieur à la réalité, il demande, en faveur de M. X..., une attitude d'indulgence, compte tenu notamment de sa bonne foi.\nSatisfaction a été donnée par l'administration qui accepte de convenir, avec M. X..., d'un plan de règlement et de lui accorder la remise totale des pénalités.\nLA DIFFICULTÉ DE FAIRE RECONNAÎTRE SON PATRONYME\nRéclamation no 91-3706, transmise par M. Jean BESSON,\nM. A..., enfant naturel né en 1951, reconnu dans un premier temps par sa mère, puis quelques semaines plus tard par son père, devait jusqu'à 37 ans porter le patronyme de son père, A... Mais ayant égaré ses papiers d'identité, il était conduit, pour en obtenir le renouvellement, à solliciter des services du tribunal d'instance compétent, un certificat de nationalité. Or, contre toute attente, le document délivré était au nom de C..., patronyme de sa mère. Prenant acte de cette situation et souhaitant la régulariser, il saisissait le tribunal de grande instance d'une requête tendant à se voir attribuer le patronyme A..., qu'il avait toujours porté.\nMais la complexité de la règle de droit applicable en la matière devait conduire le conseil de M. A... à se prévaloir de motifs inopérants. Dès lors, le tribunal rejetait la demande de M. A..., mais par prudence, n'ordonnait pas la transcription du jugement en marge des actes de l'état civil.\nLe procureur de la République considérant que le tribunal avait omis d'ordonner la transcription du patronyme C... en marge des actes de l'état civil de M. A... , a sollicité des officiers de l'état civil compétents qu'ils procèdent à la rectification desdits actes pour y faire figurer le patronyme C...\nNe supportant pas cette modification de son identité, dont il pressentait qu'elle était le fruit d'erreurs successives, M. A... a souhaité une intervention du Médiateur de la République.\nUne analyse juridique de la législation relative au nom de l'enfant naturel, en vigueur au jour de la naissance de M. A..., ainsi que des dispositions législatives postérieures et de la décision du tribunal ont permis de proposer au procureur de la République près le tribunal de saisir cette juridiction afin qu'elle constate que M. A... peut prétendre au patronyme initial qu'il a porté pendant 37 ans et qu'elle ordonne la rectification des actes de l'état civil.\nLe concours de la Chancellerie, du procureur général près la cour d'appel de Lyon et du procureur de la République auprès du tribunal qui avait statué initialement, a permis que cette requête soit déposée et examinée par cette juridiction dans le courant du mois de mai 1993.\nLe Médiateur de le République a eu la satisfaction d'apprendre qu'un jugement était intervenu en ce sens le 28 mai 1993.\nUNE DÉROGATION D'INTÉRÊT COMMUNAL\nRéclamation no 92-5562, transmise par M. Robert CALMEJANE,\nM. X..., ancien exploitant agricole, a l'opportunité de céder des terres à un confrère désireux de continuer son activité de pépiniériste.\nMais l'acquéreur potentiel, pour réaliser cet achat, pose une condition : la possibilité de construire une maison d'habitation.\nAu regard du certificat d'urbanisme délivré par les pouvoirs publics, le terrain en question est déclaré inconstructible compte tenu de sa situation en dehors du périmètre actuellement urbanisé de la commune.\nUne possibilité de dérogation à la règle de " la constructibilité limitée " existe au regard de l'article L 111-2 du Code de l'urbanisme. Celui-ci dispose en effet que " les constructions ou installations peuvent être autorisées sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie ".\nInterrogé sur l'opportunité d'user de ces dispositions juridiques, le conseil municipal a reconnu qu'il était de l'intérêt de la commune de maintenir une exploitation agricole et a émis un avis favorable à la demande de dérogation.\nLE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE VIENT EN AIDE AUX PERSONNES MORALES QUI LE SAISISSENT\nRéclamation no 92-2471, transmise par M. André CLERT,\nUne association d'aide aux familles nécessiteuses du département des Deux-Sèvres a sollicité l'intervention du Médiateur de la République au motif qu'elle n'arrivait pas à faire face à ses obligations financières vis-à-vis de l'URSSAF. Cet organisme avait engagé devant le tribunal des affaires de sécurité sociale une procédure en recouvrement forcé de cotisations et majorations de retard dues.\nL'association fonctionne à l'aide de subventions accordées par le conseil général, les mairies de Niort et de Bressuire et la caisse d'allocations familiales. Les cotisations réclamées correspondaient aux charges sociales sur des primes de fin d'année afférentes aux années 1987 et 1989 qui n'ont, en fait, pas été versées au personnel.\nLes travailleuses familiales employées par l'association apportent une aide éducative, morale et sociale aux familles prises en charge. Un accord est établi chaque année avec les quatre partenaires sociaux pour fixer le nombre d'heures à effectuer et le budget correspondant, en fonction du prix de revient de chaque intervenante et des frais de gestion. Certaines années, le solde est positif ou même légèrement bénéficiaire, mais en 1987 et 1989, il a été nettement négatif.\nLes salariées, bien que peu rémunérées, ont accepté à deux reprises d'être privées de leur treizième mois. Si l'association doit déposer son bilan, elle est dans l'obligation de licencier treize personnes, ceci au détriment des familles aidées.\nC'est dans ces conditions que sa présidente a fait appel au Médiateur de la République.\nAprès l'échange d'une abondante correspondance avec les quatre partenaires assurant le financement de l'association et l'URSSAF, des résultats concrets ont pu être obtenus.\nL'URSSAF a accepté d'accorder un délai supplémentaire pour le paiement de la somme de 51.878 F de cotisations et majorations de retard avant d'engager définitivement la procédure en recouvrement. Elle a en outre manifesté l'intention d'examiner avec la plus grande bienveillance la demande en remise des majorations de retard.\nQuant aux partenaires de l'association, ils ont accepté d'attribuer avec plus de célérité à l'association l'aide financière nécessaire pour lui permettre de continuer son action, avec cependant la recommandation faite par le conseil général d'être plus vigilante, à l'avenir, dans la gestion de son budget.\nUNE ERREUR D'APPRÉCIATION ENFIN CORRIGÉE\nRéclamation No 92-2748, transmise par M. Jean-Pierre BALLIGAND,\nAu décès de son mari, Mme C... dépose une demande de pension de réversion auprès de la caisse régionale d'assurance maladie dont elle dépend territorialement. La caisse lui oppose un refus en application des articles L 252-1 et R 353-1 du Code de la Sécurité sociale, lesquels disposent que les ressources propres de tout prétendant à une pension de réversion ne doivent pas dépasser le plafond autorisé.\nPour fonder son appréciation, la caisse s'était référée au contenu de la déclaration des ressources établie par l'intéressée, qui indiquait l'encaissement par le ménage, au cours du trimestre précédant le décès du mari, d'une somme de 19.425 F. Le plafond autorisé était alors fixé à la somme de 16.983 F.\nMme C..., aide cuisinière dans une maison de retraite, payée sur la base du S.M.I.C., ne pouvait que s'étonner du motif fourni par la caisse.\nÀ la suite de l'enquête et de l'intervention du Médiateur, il s'est avéré que la somme de 19.425 F, dont la caisse avait fait état, représentait les salaires perçus par le mari de l'intéressée au cours du trimestre précédant son décès.\nLa caisse, ayant décelé son erreur, a procédé rapidement à la régularisation de la situation de la réclamante.\nARTISTE AMATEUR EMPÊTRÉ DANS LA RÉGLEMENTATION SOCIALE\nRéclamation no 92-4027 transmise par M. Roland HUGUET,\nUne jeune femme maître d'externat et peintre débutant avait souhaité se conformer à la réglementation pour son activité artistique. C'est ainsi qu'elle avait été amenée en 1989 à contacter divers organismes sociaux pour son affiliation : caisse maladie régionale (CMR), caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et Maison des Artistes.\nElle réalisait des aquarelles sur soie et la presse locale du Pas-de-Calais rendait compte de ses expositions dans divers articles.\nCette personne souhaitait conserver son travail de maître d'externat tout en exposant ses úuvres de temps en temps et envisageait ainsi d'animer bénévolement un atelier en activité extra-scolaire avec des enfants.\nElle réalisait trois ou quatre expositions de ses úuvres par an. Néanmoins, ses revenus ont été nuls en 1989 et 1990, et de 10.000 F en 1991.\nLes organismes sociaux auprès desquels elle avait demandé son affiliation lui ont réclamé une somme de 14.096 F au titre des cotisations, assortie des majorations de retard.\nS'étant alors aperçue de sa méprise, l'intéressée a demandé de prononcer l'annulation de son immatriculation.\nAprès un important échange de correspondances infructueux, elle a sollicité l'intervention du Médiateur de la République pour sortir de cette impasse.\nLa caisse régionale maladie du Pas-de-Calais a prononcé, sur recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), l'annulation de l'immatriculation de l'intéressée du régime des travailleurs indépendants et des cotisations corrélatives.\nLa CANAM a, en effet, reconnu que l'exposition d'úuvres deux ou trois fois par an ne constituait pas, vu la modicité des revenus procurés, l'exercice d'une activité professionnelle.\nQuant à l'URSSAF de Calais, elle a accepté de réexaminer cette affaire puis a fait savoir qu'elle n'était pas opposée à radier l'intéressée de ses contrôles à effet de la date d'immatriculation.\nL'ALLOCATION DE CHÔMAGE ET LA PENSION DE RETRAITE\nRéclamation no 92-4106, transmise par Mme Marie-Claude BEAUDEAU,\nMme M..., au chômage, percevait régulièrement les allocations correspondantes. À partir du 1er février 1989, celles-ci ont cessé de lui être servies. S'en étant inquiétée auprès de l'ASSEDIC, elle apprend qu'ayant atteint l'âge de soixante ans le 31 janvier 1989, elle ne peut plus prétendre au bénéfice de ces allocations. Normalement, dans son cas, la cessation de l'indemnisation est suivie de la mise à la retraite. Or l'intéressée ignorait cet enchaînement. De plus, elle traversait à l'époque de graves ennuis de santé. Ce n'est qu'au mois d'avril 1989 qu'elle a déposé sa demande de pension qui, conformément à la réglementation en vigueur, a été liquidée à compter du 1er mai 1989, premier jour du mois suivant le dépôt de sa demande. Pendant les trois mois qui se sont écoulés entre le 31 janvier et le 1er mai 1989, elle n'a perçu aucun revenu.\nC'est alors qu'elle en appelle à l'aide du Médiateur de la République. Manifestement, Mme M... avait été victime d'un défaut d'information, reconnu par l'ASSEDIC, et se trouvait dans une situation personnelle très difficile, malgré le secours de 2.000 F que lui avait consenti cet organisme.\nEstimant la situation de l'intéressée encore trop inéquitable, le Médiateur de la République demande à ce dernier organisme de consentir à l'intéressée un don supplémentaire compensant de façon plus conséquente la somme d'environ 10.000 F représentant les mensualités de pension non perçues, du fait d'une négligence des services de l'ASSEDIC.\nÀ la suite de cette démarche, le comité paritaire de gestion du Fonds social de l'ASSEDIC a décidé l'attribution d'un secours supplémentaire d'un montant de 5.000 F.\nLE MÉDECIN ET LE RÉGIME DE SES COTISATIONS SOCIALES\nRéclamation no 92-4289, transmise par M. Pierre-Christian TAITTINGER,\nsénateur de Paris, ancien ministre\nUn médecin biologiste a cessé définitivement son activité le 1er avril 1992. Auparavant, pendant une période se situant entre le 1er octobre 1991 et le 31 mars 1992, cette activité a été réduite au cinquième du temps; ses revenus ont été diminués en conséquence.\nSi, pendant cette période intermédiaire, ses cotisations d'allocations familiales ont été ajustées aux revenus effectivement perçus, ses cotisations d'assurance maladie, par contre, ont été maintenues au taux plein.\nSoucieux de faire rectifier cette anomalie, le médecin essaye d'entrer en contact avec l'URSSAF, soit par lettre, soit par téléphone, pour obtenir des explications, ainsi que la référence des textes applicables. En guise de réponse, il reçoit une mise en demeure, suivie d'une contrainte à laquelle il fait opposition, avant d'engager un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Parallèlement, il sollicite l'aide du Médiateur de la République.\nLes dispositions du Code de la sécurité sociale ont défini, en ce qui concerne les médecins, des modalités particulières pour le calcul de leurs cotisations.\nAu début de sa carrière, le médecin est favorisé par une cotisation réduite. En revanche, lorsqu'il termine sa carrière, cette cotisation est due au taux plein, que son activité soit réduite ou non.\nCe problème porte donc sur un point de droit soumis par le réclamant au jugement d'une instance juridictionnelle. Le Médiateur, dans ces conditions, ne peut intervenir ni sur le fond, ni dans la procédure en cours. Le litige ne pouvant être réglé sur un plan amiable, il obtient cependant des services du contentieux de l'URSSAF qu'ils entrent en contact direct avec l'intéressé qui accepte de régler ses cotisations jusqu'à la solution du litige avec eux.\nENCOURAGER LES INITIATIVES POUR SORTIR DU CHÔMAGE\nRéclamation no 92-4543, transmise par M. Léon VACHET,\nM. I..., bénéficiaire d'une allocation formation reclassement (AFR), s'est absenté quelques jours au cours de son stage pour contacter des employeurs potentiels. Ces démarches ont abouti à une reprise d'activité.\nIl s'est alors vu réclamer par l'ASSEDIC le remboursement des sommes correspondant aux journées d'absence signalées par l'organisme de formation.\nEstimant inéquitable d'être pénalisé pour des recherches qui ont eu pour résultat d'écourter sa durée d'indemnisation, M. I... a sollicité le soutien du Médiateur.\nL'ASSEDIC a été sensible à son argumentation fondée sur l'esprit des dispositions de l'assurance chômage, dont l'un des objectifs est d'inciter les allocataires à la recherche effective d'un emploi. Les actions de formation ne sont qu'un moyen pour permettre d'aboutir à un emploi effectif et durable; c'est pourquoi l'ASSEDIC, se rangeant à cette argumentation, a accepté d'éteindre la dette.\nUNE ATTITUDE ÉQUITABLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS UN LITIGE DIFFICILE\nRéclamation no 92-4622, transmise par M. Maurice ARRECKX,\nÀ la suite d'une opération chirurgicale pratiquée sur le nez, une jeune fille s'est trouvée dans l'impossibilité de porter des lunettes. Pour pallier cette difficulté, l'ophtalmologiste lui prescrit le port de lentilles souples le temps nécessaire à la cicatrisation postopératoire.\nÀ la demande de prise en charge présentée par le père de la jeune fille, la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) oppose un refus au motif que le remboursement de ce type de lentilles n'est pas prévu au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS). La commission de recours amiable saisie confirmera cette position.\nEn désespoir de cause, l'assuré demande au médecin conseil de la C.P.A.M. de diligenter une expertise afin de souligner le caractère particulier de cette affaire. Ce médecin admet que les lentilles souples sont médicalement justifiées, tout en confirmant, pour le même motif que la C.P.A.M., qu'elles ne peuvent pas être remboursées.\nPour le Médiateur de la République, saisi du dossier, le motif de refus apparaît inéquitable, en laissant à la charge de la jeune fille une dépense non négligeable, faisant suite à une lourde opération, pour la simple raison que cette situation très particulière n'avait pas été envisagée par les textes.\nLe Médiateur de la République demande donc au directeur de la caisse de réexaminer la situation de l'intéressée et de prendre à son égard une décision plus conciliable avec l'équité.\nCette recommandation a eu un effet positif puisque le directeur de la CPAM a accepté, à titre exceptionnel, de rembourser les lentilles souples sur la base de 258,18 F l'unité, correspondant au tarif de prise en charge prévu pour les lentilles dures.\nLES EFFORTS DE SOLIDARITÉ DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE\nRéclamation no 92-4752 transmise par M. Alain JUPPÉ,\nministre des Affaires étrangères, en sa qualité de député de Paris\nM. B..., en instance d'embauche par la Compagnie Air-France en qualité de steward saisonnier, a subi un bilan sanguin puis a été adressé à l'Institut Pasteur le 9 avril 1969, pour recevoir le vaccin contre la fièvre jaune. Depuis cette vaccination, M. B... est devenu paraplégique.\nLes responsables d'Air-France, touchés par le handicap de M. B..., avaient accepté de prendre en charge les conséquences de ce sinistre, au titre de la législation sur les accidentés du travail, ce qui permet à l'intéressé de percevoir une rente au taux de 100 %, assortie d'une majoration pour tierce personne.\nTrès désemparé, M. B... s'est manifesté à plusieurs reprises auprès de la Compagnie Air-France en vue d'obtenir réparation de son préjudice, qu'il estime imputable au service médical d'Air-France pour l'avoir soumis à la vaccination litigieuse, alors que ses analyses de sang révélaient, selon lui, " des anomalies ".\nBien qu'une décision de non-lieu ait été rendue dans cette affaire, la Compagnie a cependant accepté de lui proposer, à titre purement gracieux, une aide financière de 50.000 F, portée ensuite à 100.000 F.\nEstimant dérisoire la somme proposée, l'intéressé a sollicité l'intervention du Médiateur de la République.\nConscient que, dans cette douloureuse affaire, la Compagnie Air-France n'était pas légalement tenue d'apporter son concours financier à M. B..., le Médiateur a accepté d'intercéder en faveur de ce requérant, pour tenir compte des difficultés quotidiennes auxquelles celui-ci doit faire face, en l'absence de couverture de l'aléa thérapeutique.\nSensible à la situation de M. B..., le président d'Air-France a accepté, par seul souci de générosité et de solidarité de lui accorder un concours de 150.000 F. A cette aide, la Compagnie ajoute un droit permanent à deux voyages par an et la prise en charge du transport de l'accompagnateur. Pour lui permettre de suivre un traitement aux États-Unis, Air-France ajoute la gratuité, pendant la durée du traitement, de trois voyages par an.\nAinsi l'attitude de la Compagnie a permis d'atténuer un peu l'iniquité résultant de l'absence actuelle de couverture de l'aléa thérapeutique.\nDATE D'ENTRÉE EN JOUISSANCE DES PENSIONS DE RETRAITE\nRéclamation no 92-5036, transmise par M. Yvon BOURGES,\nsénateur d'Ille-et-Vilaine, ancien ministre\nLa fixation de la date d'entrée en jouissance des avantages de vieillesse soulève souvent des difficultés.\nM. H..., agréé en architecture, comptait cesser son activité professionnelle le 30 juin 1992. Dès le 8 janvier 1992, il avait demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) de lui adresser une étude prévisionnelle de ses droits et un dossier à remplir en vue de la liquidation de ses pensions.\nLe 5 février 1992, la CIPAV, après avoir pris note de la date de sa cessation d'activité, a radié l'intéressé du contrôle de ses cotisants.\nMais M. H..., respectant un échéancier de règlement qui lui avait été adressé par les services de la CIPAV, n'avait acquitté les dernières cotisations que le 12 octobre 1992, rappelant en même temps qu'il avait cessé son activité le 30 juin précédent.\nOr, interprétant strictement les dispositions de l'article R. 643-6 du Code de la Sécurité sociale et les statuts du régime de retraite complémentaire, la CIPAV avait fixé la date de prise d'effet des avantages de vieillesse de l'intéressé, non pas au 30 juin 1992, mais au 1er janvier 1993, premier jour du trimestre civil ayant suivi la demande expresse de liquidation présentée le 12 octobre 1992 ainsi que le paiement intégral des cotisations opéré le même jour.\nL'intervention du Médiateur de la République a permis à la CIPAV de retenir, dans cette affaire, une solution plus conforme à l'équité. En effet, dès le début de l'année 1992, M. H... avait fait connaître à cet organisme la date prévue pour son départ en retraite; par ailleurs, après réexamen du dossier, il est apparu que l'intéressé avait déposé auprès de la Caisse autonome de retraite des géomètres-experts, au titre d'une activité libérale de géomètre qu'il avait exercée antérieurement, une demande de liquidation de pension dès le 18 janvier 1992.\nEn conséquence, compte tenu des règles de coordination inter-régimes et après étude approfondie de cette affaire, M. H... a pu obtenir, à titre exceptionnel, que la CIPAV accepte de fixer l'entrée en jouissance de sa retraite de base et de sa retraite complémentaire au 1er juillet 1992 (1er jour du trimestre civil ayant suivi son soixante-cinquième anniversaire).


Vol Hong Kong - Sydney dès 990€ - Offres Opodo\nBillet d'avion Hong Kong - Sydney pas cher\nRéservez les meilleures offres entre Hong Kong et Sydney\nDuré du voyage 10 h et 11 m Le temps de vol d´un avion pour le trajet Hong Kong Sydney est d´environ 10 h et 11 m minutes, Cependant ce temps peut varier en fonction d'autres eléments.\nLe billet le moins cher 2 565 € Prix le moins cher pour un vol aller simple entre Hong Kong avec Sydney trouvé par nos clients au cours des 72 dernières heures\nAéroport de départ Hong Kong International Airport Pour voyager entre Hong Kong et Sydney, il vous faudra rejoindre l'aéroport Hong Kong International Airport.\nArrivée à l'aéroport Sydney Airport (Kingsford Smith Airport) Les vols ayant pour trajet Hong Kong Sydney arrivent à Sydney Airport (Kingsford Smith Airport)\nRéservez votre billet d'avion à destination de Sydney. Dernières offres de vols depuis l'aéroport de Hong Kong.\nDépart lun., 29 nov. Retour dim., 12 déc.\nA/R à partir de 3 785€\nPréparez votre voyage entre Hong Kong et Sydney en consultant toutes les informations utiles sur votre l'itinéraire.\nLe train est 159 % plus cher à Sydney qu'à Hong Kong.\nLe prix moyen d'un repas est 90 % plus cher à Sydney qu'à Hong Kong.\nLes taxis sont 12 % plus chers à Sydney qu'à Hong Kong.\nUn café à Sydney coûte 37 % moins cher qu'à Hong Kong.\nVoyagez entre Hong Kong et Sydney au meilleur prix\nCherchez-vous un vol Hong Kong - Sydney ?\nBesoin de vacances ? Si vous recherchez un vol pas cher pour vous rendre à Sydney, Opodo France vous aide à trouver les billets d'avion les plus économiques au départ de Hong Kong.\nQue vous partiez de Hong Kong ou d'une autre destination pour faire un séjour en famille ou entre amis à Sydney, le moteur de recherche d'Opodo vous proposera les offres les plus pertinentes en fonction de vos critères. Horaires de départ, d'arrivée, choix de la compagnie aérienne ou encore de l'aéroport, les offres de vols entre Hong Kong et Sydney sont présentées par prix selon vos préférences. Que vous souhaitiez réserver votre vol à l'avance ou à la dernière minute, Opodo.fr vous proposera différentes offres de billets d'avion Hong Kong-Sydney qui s'adapteront à vos exigences. Utilisez les filtres pour ajuster vos critères de recherche !\nLes conseils d'Opodo pour trouver un vol pas cher entre Hong Kong et Sydney\nAfin de trouver des billets d'avion pas chers et de réserver un vol Hong Kong - Sydney au meilleur prix, il est important de savoir qu'il est préférable d'être flexible sur les dates et les horaires. En effet, les compagnies aériennes tradionnelles et low-cost proposant le trajet de Hong Kong à Sydney ont des taux de remplissages et des coûts qui peuvent varier selon les heures, les jours et les aéroports. Le comparateur de vols Opodo.fr vous proposera directement la combinaison aller-retour avec le meilleur rapport qualité prix.\nQuestions fréquentes à propos de nos vols Hong Kong - Sydney\n😷 Comment la pandémie de COVID-19 affecte les vols de Hong Kong à Sydney ?\nChez Opodo, nous voulons nous assurer que vos projets de voyage ne sont pas affectés par les restrictions que la Australie peut appliquer pour les voyages au départ de Hong Kong. Lorsque vous réservez chez nous, vous bénéficiez de la garantie d'un billet d'avion flexible : si vous changez d'avis, vous pouvez décider si vous trouvez un autre billet - sans frais de changement - ou si vous vous faites rembourser intégralement !\n🔍Comment puis-je trouver des vols pas chers de Hong Kong à Sydney sur Opodo ?\nNotre moteur de recherche a trouvé des vols à partir de 990€ pour le trajet Hong Kong - Sydney. Chez Opodo, nous utilisons différentes méthodes basées sur le machine learning pour trouver l'option la moins chère pour nos clients, en tenant compte des combinaisons de compagnies aériennes, des escales et des vols directs ainsi que différents critères pour les trajets entrants et sortants.\n💰 Est-ce que Sydney est une ville plus chère que Hong Kong ?\nSi vous comparez le prix des transports, la course en taxi à Sydney coûte en moyenne 2.98 EUR, ce qui est 12% plus cher qu'à Hong Kong, avec des tarifs aux alentours de 2.67 EUR, alors que les billets de train coûtent 159% de plus à Sydney: 2.88 EUR contre 1.11 EUR à Hong Kong. Toutefois, si vous comparez le prix d'un déjeuner, vous pouvez en trouver à partir de 12.80 EUR à Sydney, soit 92% plus cher qu'à Hong Kong où vous pouvez manger pour seulement 6.67 EUR en moyenne. Le prix d'un café est 37% moins cher à Sydney, avec une moyenne de 2.66 EUR, alors qu'à Hong Kong le café coûte environ 4.21 EUR.\n📉 Quel est le meilleur moment pour réserver un vol de Hong Kong à Sydney ?\nD'après les données de recherche de clients réels sur notre site web, les mois les plus populaires pour réserver un voyage de Hong Kong à Sydney sont les mois de mars, juillet et mai.\n📅 Quel est le meilleur moment pour voyager de Hong Kong à Sydney ?\nLe meilleur moment de l'année pour se rendre à Sydney en prenant l'avion depuis Hong Kong dépend de plusieurs préférences personnelles comme le climat, la saisonnalité et, bien sûr, le prix des billets d'avion. D'après les recherches faites sur Opodo.fr, juillet est le mois le plus populaire pour se rendre à Sydney depuis Hong Kong, suivi de décembre et de octobre. En revanche, si vous préférez éviter la haute saison et échapper à une période de forte affluence, mars, avril et mai sont les mois où le volume de recherches de vols pour l'itinéraire Hong Kong - Sydney est le plus faible. Faites votre choix !\n🕑 Combien de temps le vol prend-il pour aller de Hong Kong à Sydney ?\nLa durée totale du vol entre Hong Kong et Sydney est d'environ 10:11 heures, en considérant une distance moyenne de 7 875 km, tant pour les vols directs que pour les vols indirects de l'itinéraire (qui peuvent avoir un ou plusieurs arrêts dans d'autres villes entre les deux).\n🌡 Quel est le climat à Sydney par rapport à Hong Kong ?\nAlors qu'à Hong Kong les températures peuvent atteindre en moyenne 35.3 degrés en été, avec des niveaux de précipitations allant jusqu'à 12.0 mm , celles de Sydney peuvent aller jusqu'à 36.63 pendant la saison chaude, avec 9.0 mm de précipitations en moyenne. En hiver, cependant, les indicateurs météorologiques indiquent environ 2.8 degrés pour la ville de Sydney, par rapport aux 9.13 degrés moyens de Hong Kong. Pendant la période hivernale, Hong Kong peut enregistrer 9.0 mm de précipitations, tandis que Sydney a une moyenne de 3.0 mm de niveau de pluie.\n🛄 Quels aéroports ont des vols entre Hong Kong et Sydney?\nLa principale liaison aéroportuaire entre Hong Kong et Sydney est : Hong Kong International Airport (HKG) - Sydney Airport (Kingsford Smith Airport) (SYD). Cette route est couverte par les compagnies aériennes suivantes :\nLes compagnies aériennes assurant des vols indirects entre Hong Kong et Sydney sont :\nAir Asia, faisant une escale à Kuala Lumpur avec un temps d'arrêt moyen de 375 minutes.\nGaruda Indonesia qui passe par Jakarta pour une durée moyenne de 110 minutes.\nVols depuis Sydney vers Hong Kong Vols vers Sydney Vols vers Hong Kong Hôtels à Hong Kong Hôtels à Sydney\nVols depuis Hong Kong vers Toowoomba, QLD\nVols depuis Hong Kong vers Melbourne\nVols depuis Shenzhen vers Sydney\nVols depuis Haikou vers Sydney\nVols depuis Nanchang vers Sydney


La plage est littéralement recouverte d'algues... - Avis de voyageurs sur Green and Blue Ocean Lodge - TripAdvisor\nRestaurants près de Green and Blue Ocean Lodge\nÀ faire près de Green and Blue Ocean Lodge\nLa plage est littéralement recouverte d'algues... - Avis de voyageurs sur Green and Blue Ocean Lodge\nKigomani, Matemwe PO Box 4749, Tanzanie |\nJ'ai passé 4 jours dans cet hôtel après un safari au Kenya. Comme l'ont déjà souligné d'autres avis, les bungalows et la villa sont très agréables dans des jardins et proche de la mer. Mais les points positifs s'arrêtent là! La plage est littéralement recouverte d'algues, il est absolument impossible de s'y baigner, ce qui est vraiment dommage puisque l'île de Zanzibar possède de magnifique plages et celle de l'hôtel est définitivement la pire que j'ai vu.\nLe service est très loin d'être au niveau. Les serveurs sont souriants mais ils parlent un anglais très limité, ce qui rend la commande d'une simple omelette difficile..... De plus le service est extrêmement long dans le restaurant, il faut facilement patienter au moins 20 minutes entre chaque plat.\nLa réception est à l'image du reste, très moyenne. En arrivant à 22h30, il n'y avait personne à la réception et un agent de sécurité dormait sur un fauteuil à la réception. Le personnel germanophone de la réception semble également rencontré quelques difficulté en anglais, ce qui rend les choses laborieuses en général lorsqu'il s'agit de réserver des excursions ou de demander des conseils sur ce qu'il est interressant de visiter sur l'île.\nBref, sur Zanzibar, vous trouverez facilement de nombreux hôtels beaucoup plus sympathique que celui-ci et d'un bien meilleur rapport qualité-prix!\nPoser une question à Sandrine P à propos de Green and Blue Ocean Lodge\nLes photos se sont avérées une fois de plus trompeuses : la plage de l'hôtel est l'une des moins agréables de Zanzibar. Elle est envahie par les algues (qui ne peuvent pas être nettoyées d'après la direction de l'hôtel), ce qui décourage les baigneurs les plus aguerris. Les clients, on les comprend, préfèrent rester près de la piscine.\nLes chambres, bien que grandes, sont étrangement inconfortables : lits en ciment (dans un 4 étoiles !) alors que bien de simples "guest-houses" proposent de vrais lits ; pas de rideaux occultant (on est réveillé par la lumière du jour) ; et du fait de la situation de ma chambre, passage bruyant du personnel allant travailler à 6 heures du matin.\nLa nourriture n'est pas fameuse non plus : poissons trop cuits, saveurs incohérentes.\nBref, cet hôtel ne mérite pas le prix exorbitant demandé. On peut trouver mieux et moins cher : les beaux hôtels et les jolies plages ne manquent pas à Zanzibar.\n2 Merci VoyageurParisien2013\nPoser une question à VoyageurParisien2013 à propos de Green and Blue Ocean Lodge\n“Un mariage au paradis...”\nAprès un trip « Safari/Kilimanjaro » sur le continent tanzanien, nous avons rejoint nos familles à Zanzibar où nous avions décidé de nous marier. Nous avons séjourné à l’Hôtel Green and blue à qui nous avions confié l’organisation de l’évènement et en sommes plus que ravis. L’hôtel est magnifique (décorations, jardin paysagés, chambres spacieuses). Le cadre est paradisiaque. Il est chic mais fait pour que l’on s’y sente à l’aise. Ne vous fiez pas aux photos, c’est encore mieux. Tout le personnel se plie en quatre pour le confort de leurs clients. Personnel que l’on souhaite remercier de tout cœur pour leur service de grande qualité, leur gentillesse et leur constante bonne humeur.\nBien entendu, nous remercions plus particulièrement Nicole, la gérante de l’hôtel, qui a maitrisé l’organisation de notre mariage à la perfection. Elle a entièrement répondu à nos attentes, voire plus et a fait de cet évènement un moment inoubliable pour nos invités et nous-mêmes. Aucun détail n’a été laissé au hasard, tout a été parfait… Parfait, un mot qui résume bien notre séjour au Green & Blue. Anaïs et Sébastien.\n1 Merci SebastienAnais\nPoser une question à SebastienAnais à propos de Green and Blue Ocean Lodge\nOn a été gâté, chouchouté ! Du bungalow les pieds dans l'eau donnant sur la plage de sable fin au dîner servi au bord de la piscine le personnel a tout fait pour nous être agréable,tout le monde est très souriant à commencer par la manager. Les repas sont délicieux, le petit déjeuner mémorable , bravo les chefs!\nEt pourtant, tout se fait dans une grande simplicité.L'hôtel étant dans le village, nous avons passé des heures à contempler les pêcheurs travailler et les enfants jouer sur la plage...On en rêve encore!\nPoser une question à Gwennola à propos de Green and Blue Ocean Lodge\n“Parfait ! À tous points de vue !”\nNous revenons d un séjour de 15 jours dans cet hotel où nous avons séjourné en famille. (3 enfants : 15/12 et 3 ans).\nNous avons testé la villa sur la plage : merveilleux, une vue incroyable, directement sur le sable, piscine extérieure privée, grand patio avec sofas et table de diner, petits déjeuners servis sur la terrasse... 2 étages spacieux indépendants et plusieurs salles de bain, douche extérieure : vraiment le top en famille ! Nous avons séjourné aussi dans un bungalow côté piscine, spacieux, avec une petite piscine aussi mais trop à l ombre, donc fraiche, un étage pour les enfants et au milieu des magnifiques jardins ! Pour résumé, les chambres sont vraiment très biens, avec des terrases extérieurs très intimes, de très bons lits et des salles de bain impecables. Le ménage est fait tous les matins et le personnel repasse le soir quand vous êtes au restaurant pour installer les moustiquaires et refaire les lits, allumer des petites lanternes bougies ect... Alors bien sûr pas de tv ni electronique en tous genres mais vraiment pas besoin : un frigo, une clim, un ventilateur, une bouilloire... Et l internet quasi partout sans supp.\nLe restaurant : incroyable !!! On est en Afrique et la table est digne des meilleures restaurants français : gros coup de chapeau aux cuisiniers : bacon au petit dej, nutella, jambon, il ne manque rien ! Tous les jours midi comme le soir un nouveau menu avec plusieurs entrées, plats, desserts au choix, viande ou poisson et menu enfant vraiment bien adapté ! Les petits déjeuners : fruits frais, jus de fruits, viennoiseries maisons, gauffres, oeufs, crêpes....\nL emplacement de l hotel : idéal à notre goût : loin des lieux supra touristiques comme nugwi ou kiwengwa, on a pas mal bougé et de tous les endroits qu on a vu nous n aurions vraiment pas voulu être ailleurs ! La plage devant est quasi deserte fréquentée uniquement par les gens du village voisin, beaucoup d enfants avec lesquels nos enfants ont tout de suite sympathisé : baignades, jeux... Nous avions amener quelques jeux à distribuer : bonjour la ruée, nos enfants ont acheté 2 ballons lors d une sortie à stone town, ils ont fait des heureux ! Le spectacle des pêcheurs et des femmes qui ramassent les coquillages avec qui le contact est facile remplace bien un poste de TV.\nLe service : d une manière général, un très bon service, hakuna matata, on a le temps, on profite, on se détend... Des serveurs sympathiques, très avenants avec les enfants !\nVoila pour l hotel en général ! Un séjour sans fausse note mais grâce à une personne en particulier : Nicole ! Une manager exceptionnelle, elle organise vos excursions selon vos goûts, arrange tous les détails... Elle proposes toujours des activités pour les enfants : la décoration du sapin de noël creusé dans le sable avec un âne et une carriole pour promener les petits, les soirées cinéma avec buffet spécial pour les jeunes, confections de pizzas avec le cuisinier... Ils ne se sont pas ennuyés une minute ! Les sorties en mer sur l atoll de Mnenba : un rêve avec pique nique préparé par l hotel.... Le spa : testé par mon mari, prix raisonnables avec massages de qualité. Je ne pourrais pas tout dire si ce n est que ce fut un séjour vraiment inoubliable ! Un jour on reviendra, c est sûr !\nN hesitez pas à y aller avec des enfants, je ne peux pas croire que l on puisse s y ennuyer ! Mais si vous avez besoin de musique, de soirées dansantes ou d animations style club : alors cet endroit calme et voluptueux n est pas pour vous...\n5 Merci Squidou\nPoser une question à Squidou à propos de Green and Blue Ocean Lodge\n2 Merci Mchristophe\nPoser une question à Mchristophe à propos de Green and Blue Ocean Lodge\nVous connaissez Green and Blue Ocean Lodge ?\nInformations supplémentaires concernant Green and Blue Ocean Lodge\nÉtablissement : Green and Blue Ocean Lodge\nAdresse: Kigomani, Matemwe PO Box 4749, Tanzanie\nBar/lounge Plage Petit déjeuner inclus Internet haut débit gratuit (Wi-Fi) Parking gratuit Animaux domestiques autorisés (Chien/Animaux de compagnie) Restaurant Service en chambre Service d'autobus Spa Suites Piscine Navette aéroport\nFourchette de prix (par nuit): 215€ - 465€\nTripAdvisor est fier d'être partenaire de Booking.com, Jovago.com, Odigeo et Agoda pour vous permettre d'effectuer vos réservations auprès de Green and Blue Ocean Lodge en toute confiance. Nous aidons chaque mois des millions de voyageurs à trouver l'hôtel idéal pour leurs vacances et leurs voyages d'affaires, et nous garantissons toujours les meilleures réductions et offres spéciales.


Sennheiser HD 800 S Avis - Meilleurs Casques Audio\nQualité de fabrication robuste et durable.\nConçu pour être utilisé dans une pièce bien isolée.\nLe Sennheiser HD 800 S est un excellent casque audio pour une écoute critique. Ils sont confortables et ont une qualité de fabrication robuste et durable, mais comme la plupart des modèles d'écoute critiques à dos ouvert, ils ne sont pas très polyvalents. Ils ne sont pas conçus pour être utilisés à l'extérieur ou de façon décontractée, mais branchés sur un ampli, ils offrent une expérience d'écoute exceptionnelle.\nLe Sennheiser HD 800 S est un casque audio confortable et bien conçu pour une écoute critique. Ils ont une qualité de construction robuste qui utilise beaucoup de métal et de matériaux de première qualité dans leur conception. Les oreillettes larges et ouvertes sont recouvertes d'un rembourrage en daim qui se sent bien sur la peau et favorise de longues séances d'écoute. Cependant, ce ne sont pas des écouteurs ordinaires. Ils sont encombrants, lourds et ne sont pas conçus pour être utilisés à l'extérieur ou dans le cadre d'une activité physique.\nLes Sennheiser HD 800 S ont une bonne qualité de fabrication. Ils ont une structure métallique robuste et un mélange de plastique de haute qualité qui renforce le serre-tête. Les grands écouteurs sont assez denses et les matériaux de rembourrage sont haut de gamme. Cependant, les charnières/écrous ne sont pas les plus durables. L'épingle qui maintient les articulations des oreillettes en place peut parfois se détacher, et dans l'ensemble, elles ont beaucoup plus de plastique dans leur qualité de fabrication que ne le suggère leur gamme de prix.\nCe casque audio n'est pas conçu pour être utilisé dans le cadre d'activités sportives ou physiques. Ils glissent facilement de vos oreilles lorsque vous courez ou sautez. Les oreillettes ont une surface suffisamment grande pour maintenir leur position pendant les séances d'écoute occasionnelle, même lorsque vous inclinez la tête. Le câble est également détachable mais prend beaucoup de force et peut endommager le casque s'il est retiré violemment, ce qui réduit légèrement leur score de stabilité.\nLe Sennheiser HD800S n'a pas de fonctions actives et ne nécessite donc pas de batterie. Ils ne disposent pas non plus d'une application ou d'un support logiciel dédié pour les options de personnalisation supplémentaires.\nLe Sennheiser HD 800 S est une excellente paire d'écouteurs à haut-parleur à dos ouvert. Ces casques audio ont un très bon, punchy, et des basses constantes, un grand et même milieu de gamme, et un excellent et même des aigus. Ils ont également une excellente performance d'imagerie et l'un des niveaux sonores les plus grands et les plus spacieux que nous ayons mesurés jusqu'à présent. Cela en fait un excellent choix pour une grande variété de genres, y compris les genres lourds en basse, mais surtout la musique classique, le jazz et la musique axée sur la voix. Cependant, ils sont un peu timides dans les basses et les sous-graves, et ils ont tendance à sonner un peu boueux et épais dans la région des basses et des médiums supérieurs. Leur aigus est également légèrement plus clair, ce qui sera plus perceptible sur des pistes trop brillantes.\nLes Sennheiser HD 800 S ont une très bonne basse. LFE est à 47Hz, et les basses fréquences manquent de 3,5dB. Cela signifie que ces écouteurs seront un peu léger sur le bruit sourd et le grondement qui est commun aux genres de basse-lourds comme EDM et Hip-hop. Mid-bass, responsable du corps des basses et du punch des kick drums, est sous notre cible neutre de 1dB. Par contre, les aigus, responsables de la chaleur, dépassent notre cible neutre de 2 dB, ce qui ajoute un peu de boue à l'ensemble du son.\nLe milieu de gamme est génial. La réponse sur toute la plage est très régulière et pratiquement plate. Il en résulte une production équilibrée de voix et d'instruments principaux. Cependant, parce que les médiums bas-médium et moyen-médium dépassent notre cible neutre d'environ 2 dB, la musique et surtout les voix sonneront un peu épais et encombrés.\nLes aigus sont très bons. Les aigus graves et moyens sont assez plats et à moins de 1 dB de notre cible neutre. Ceci assure une reproduction équilibrée des voix, des leads et des cymbales. Cependant, le bump de 5dB autour de 6.5KHz pourrait rendre les voix un peu vives et brillantes en S et Ts, en particulier sur des pistes trop brillantes.\nLe Sennheiser HD800S offre une expérience d'écoute confortable. Ils ont de grandes oreillettes spacieuses, ils ne sont pas trop serrés sur la tête et ils sont bien rembourrés d'un matériau semblable au daim qui se sent bien sur la peau. Malheureusement, ils sont un peu lourds et les oreillettes sont si grosses qu'elles peuvent ne pas être confortables pour tous les auditeurs, surtout sur les petites têtes.\nLe casque audio Sennheiser HD 800 S n'est pas conçu pour isoler les auditeurs. Les oreillettes ouvertes à l'arrière encouragent les fuites pour améliorer la qualité du son. Malheureusement, cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un casque d'enregistrement de studio ou d'un casque occasionnel, et qu'ils dérangeront n'importe qui autour de vous, avec leurs fuites bruyantes et non obstruées. De plus, ils ne bloquent aucun bruit, ce qui les rend pratiquement inutilisables à l'extérieur d'une pièce bien isolée.\nLes HD 800s ont l'une des meilleures reproductions audio. Ils ont un médium bien équilibré qui n'est pas trop en avant avec les instruments et les voix. Ils ont aussi une bonne quantité de basses pour s'adapter à la plupart des genres musicaux, bien qu'ils se sentent un peu à l'étroit dans les basses et les grondements par rapport au Hifiman Editon X ou au Sundara. Ils peuvent sonner un peu fort avec des pistes déjà brillantes, mais dans l'ensemble, leur reproduction spacieuse et précise de l'image stéréo en fait l'une des meilleures options pour les auditeurs critiques.


banlieues de Dakar, la révolution capitale – Jeune Afrique - lobservateur\nAccueil Politique banlieues de Dakar, la révolution capitale – Jeune Afrique\nUne poignée de gamins du quartier posent leur regard curieux sur la chorégraphie de trois danseurs qui s’exécutent au rythme de l’afrobeat devant la fresque d’un ghetto-blaster géant et un portrait de Nelson Mandela. Le centre Guédiawaye Hip-hop, devenu incontournable dans la vie culturelle de cette ville de la banlieue de Dakar, accueille tous les jours les jeunes du coin. À moins d’un kilomètre de là, le chantier du futur hôtel de ville avance bon train. Située à quelques pas, l’actuelle mairie deviendra bientôt un centre commercial. Dans les allées Serigne Saliou Mbacké qui la desservent, les jardinières verdies et la peinture fraîche remplacent progressivement le sable et les gravats.\nÀ l’échelle d’une ville de 500 000 habitants, c’est encore bien peu, mais ces aménagements tranchent avec l’image d’entassements d’habitats précaires que l’on colle d’habitude à la banlieue de Dakar. Aliou Sall, le maire de Guédiawaye, y voit les signes d’un frémissement culturel, commercial et urbain en marche dans la ville, et plus largement dans toute la périphérie de Dakar. Avec plus de la moitié des 3,6 millions d’habitants recensés autour de la capitale sénégalaise, la banlieue aspire à changer de visage.\nArticle précédentMercato : Stade de Reims ne retiendra pas Boulaye Dia !\nArticle suivantLIVE – Que retenir de la prestation des Lions : Forces et faiblesses ? #WakhSaKhalate


sccm 2012 Archives - Page 5 sur 8 - Microsoft-Desktop.com\nsccm 2012 Archive\nConfiguration Manager 2012 R2 – Deployer vos packages en vous basant sur une liste de variables dynamique\nDans un article précédent (ICI), je vous expliquer comment déployer des applications en vous basant sur une liste de variables, avec Configuration Manager. Je vous propose de découvrir dans ce post comment faire, lorsqu’il s’agit de packages. Les deux procédures sont relativement similaires mais avec quelques nuances. Voyons cela. Please follow and like us:\nConfiguration Manager 2012 R2 – Annuler un déploiement vers un DP\nComme je vous le disais dans cet article (ICI) Configuration Manager 2012 R2 nous apporte son lot de petites nouveautés trés intéressantes. Dans ce post, je vous propose de découvrir l’une d’entre elle, la possibilité d’annuler la distribution d’un package vers un DP Please follow and like us:\nIl est très facile d’augmenter la taille des logs du client Configuration Manager grâce aux propriétés du client (Paramètres CCMLOGLEVEL, CCMLOGMAXHISTORY, et CCMLOGMAXSIZE). En revanche, ces paramètres ne s’appliquent pas durant l’OSD. Je vous propose une solution vous permettant d’augmenter la taille du log smsts.log durant votre OSD Please follow and like us:\nConfiguration Manager 2012 R2 – Déployer une application Modern UI\nSuite à mon précédent post détaillant le déploiement d’application web (ICI), je vous propose de découvrir comment déployer une application Modern UI à l’aide de Configuration Manager 2012 R2 Please follow and like us:\nConfiguration Manager 2012 R2 – Deployer vos aplications en vous basant sur une liste de variables dynamique\nLors de vos déploiements d’applications avec Configuration Manager 2012, vous avez la possibilité d’installer vos applications en vous basant sur une liste de variables dynamiques. Je vous propose de découvrir comment faire dans ce post. Please follow and like us:\nConfiguration Manager 2012 R2 nous apporte son lot de petites features vraiment intéressants. C’est le cas notamment du « Resultant Client Settings« , que je vous propose de découvrir dans ce post. Please follow and like us:\nAvec Configuration Manager 2012 R2 et le nouveau modèle de déploiement d’applications introduit avec Configuration Manager, nous disposons maintenant de la possibilité de déployer des Applications Web. Je vous propose dans ce post de découvrir comment faire. Please follow and like us:\nLorsque vous recevez votre commandes d’ordinateurs (ou bien à des fins de test), il peut-être pratique d’importer ces ordinateurs en une fois dans votre système Configuration Manager 2012. Je vous propose de voir comment faire dans ce post. Pour cela vous aurez besoin d’un fichier « csv« . Ce fichier peut être réalisé avec Excel. Il vous\nLors de la création de votre infrastructure Configuration Manager 2012, vous pouvez être amené à devoir importer un grand nombre de boundaries. De plus, pour pouvoir gérer vos clients dans ces boundaries, il vous faudra les ajouter à un/des boundary group. Je vous propose un script Powershell qui vous permettra cela de façon automatique. Please\nÇa y est la documentation Configuration Manager 2012 du mois de Janvier est en ligne ! Découvrons ensemble les nouveautés ! Please follow and like us:\nService Manager Bêta Applocker Password Configuration Manager Active Directory Orchestrator Forefront Endpoint Protection Office 2010 SQL Server Windows Server Hyper-V Azure Microsoft SCSM Internet Explorer Windows 10 Windows 8.1 Activation sccm 2012 Updates Powershell e-book Script Windows 8 Formations Windows 7 SCCM VBS BitLocker Windows Server 2008 VHD Windows Server 2012 KMS Windows XP Visual Basic Script App-V Serveur Windows TechDays System Center Déploiements Office 365 Virtualisation GPO


Professionnel des Faux Plafonds à Cateri (20225)\nExpert dans les travaux de pose et d’installation de faux-plafond à Cateri et ses environs, Faux Plafond Pro est en mesure de réaliser vos désirs d’installer des faux-plafonds dans votre maison et vos appartements. Fort d’une équipe d’artisan-plafonniers qualifiés et capables, nous avons l’expérience nécessaire et les compétences utiles pour accomplir parfaitement vos travaux de pose de faux-plafond. Notre équipe de professionnel est également capable d’utiliser les matériaux appropriés que vous souhaitez, et appliquer les meilleures techniques pour vous fournir une bonne installation pratique et fonctionnelle. Faux Plafond Pro et son équipe d’experts vous garantissent des travaux de qualité unique et parfaite, selon vos attentes et vos exigences.\nUne équipe de Professionnels pour les installation et la Pose de Faux-Plafond à Cateri et ses environs\nÉtablie à Cateri (20225) et ses environs depuis des dizaines d’années, Faux Plafond Pro est le partenaire sûre et efficace pour réaliser vos travaux d’installation et de pose de faux-plafond. Notre équipe possède assez d’expérience pour réaliser de belles manières les divers ouvrages tels que l’installation des suspentes, la mise en place des rails, la pose de plaques de plâtre, ou faire les bandes et enduire, la peinture, la lasure ainsi que la pose de l’ossature et la pose des dalles, etc. Nous pouvons également installer comme il faut les différents types de faux-plafond tels que la plaque de plâtre, le plafond suspendu, le lambris bois ou PVC, les dalles, le plafond tendu ou la toile tendue à froid, etc. Faux Plafond Pro et son équipe de plafonniers talentueux vous assurent des travaux bien faits, selon les règles de l’art.\nNotre équipe de professionnels est capable de changer complètement l’aspect entier de votre plafond en utilisant des matériaux appropriés et convenables et de fournir à votre maison et à vos appartements le meilleur design d’intérieur, qui reflète le bon design, l’esthétique et le confort. Notre équipe qualifiée et aimable s’efforce toujours de rendre des services très efficaces pour vos faux-plafonds et nous sommes à même de vous conseiller sur les styles appropriés et le modèle convenable pour vous donner une satisfaction totale. Faux Plafond Pro et son équipe de professionnels vous donnent l’opportunité d’acquérir des faux-plafonds solides et efficaces à Cateri (20225).\nLes Différents Travaux d’Installation et de Rénovation de Faux-Plafond à Cateri et ses environs\nFaux Plafond Pro est une entreprise leader et très populaire dans le domaine des plafonds et faux-plafonds à Cateri (20225) et ses environs. Ainsi, pour tous vos projets d’installation et de pose de faux-plafond, nous sommes votre collaborateur fiable et sérieux avec qui vous aurez la garanti des travaux rapides, parfaits et efficaces. Notre équipe de professionnels peut intervenir sur tous les types d’habitation tels que maisons, bâtiments, appartements, établissements commerciaux, etc. Et aussi sur toutes les formes de faux-plafond que vous souhaitez tels que le faux plafond suspendu ou tendu, le plafond staff ou à caisson, le plafond à la française, etc.\nFaux Plafond Pro s’implique également dans les travaux de rénovation de faux-plafond à Cateri (20225) et ses environs. Ainsi, notre équipe d’experts peut intervenir au cas où votre faux-plafond serait endommagé ou mal installé. Vu que les faux plafonds impliquent sur la décoration et l’esthétique de la maison, notre équipe talentueuse met en pratique toutes ses connaissances et son savoir-faire pour apporter des travaux d’installation sûre et fonctionnelle. En outre, nous pouvons vous conseiller sur le bon type et le bon modèle de faux-plafond qui vous convient avec les meilleurs matériaux tels que le plafond de plâtre, le plafond en fibre, le plafond en bois, le plafond de verre, le plafond en métal, le plafond en cuir synthétique ou en tissu, etc.\nLes Prix et Les coûts des Travaux d’Installation et de Pose de Faux-Plafond à Cateri et ses environs\nFaux Plafond Pro met à votre disposition toute une équipe de plafonniers professionnels et experts pour faire correctement tous vos travaux d’installation et de rénovation de faux-plafond à Cateri (20225) et ses environs. Notre but est de fournir des travaux de qualité unique et exemplaire à tous nos clients et de leur donner la satisfaction totale. Nous présentons un tarif concurrentiel et des prix abordables à propos de toutes nos interventions. Cependant, les coûts peuvent être variables en fonction du type d’intervention, de la dimension des tâches et des matériaux utilisés, etc. Mais quels que soient les travaux à réaliser, Faux Plafond Pro et son équipe attentionnée respecte toujours le rapport qualité-prix.\nNotre équipe sérieuse et dynamique se fait le devoir d’établir pour vous un devis clair, et bien détaillé pour vous informer de tous les détails des travaux tels que les dépenses et les budgets à prévoir, les délais des travaux, les prix des matériels, etc. Pour tous ceux qui envisagent d’effectuer des travaux d’installation ou de rénovation de faux-plafond à Cateri et ses environs, faites appel à Faux Plafond Pro et son équipe de professionnels. Nous sommes toujours à votre entière disposition et nous sommes prêts à intervenir à la suite de votre demande pour vous apporter une bonne prestation de service de qualité meilleure.\nProfessionnel des Faux Plafonds à Clairefougere\nProfessionnel des Faux Plafonds à Primarette\nProfessionnel des Faux Plafonds à Padern\nProfessionnel des Faux Plafonds à Villeneuve-La-Guyard\nProfessionnel des Faux Plafonds à Chatenay-Malabry\nProfessionnel des Faux Plafonds à Le Breil-Sur-Merize\nProfessionnel des Faux Plafonds à Cottun