Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan - PDF\nNantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\nDownload "Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2012 1"\n1 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n2 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n3 Sommaire Introduction AXE I - Accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le bilan 2012 de la production de logements neufs Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Une politique foncière au service des enjeux de la diversification de l offre L articulation avec les documents d urbanisme AXE II - Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le parc de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU Le financement du logement social La demande de logements locatifs sociaux Le logement locatif abordable (PLS) L accession abordable à la propriété AXE III - Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise L action en faveur du parc privé ancien : une déclinaison des enjeux du Plan Climat L action en faveur du parc privé ancien : la délégation des aides de l ANAH et les OPAH L action en faveur du parc privé ancien : les opérations L intervention dans le parc social AXE IV - Répondre aux besoins spécifiques en logements Poursuivre les efforts pour le logement des jeunes (étudiants ou en insertion professionnelle) Améliorer les conditions de logement et d hébergement des populations les plus démunies Poursuivre les effort en matière de logement adapté pour les gens du voyage Développer une offre adaptée aux personnes en situation de handicap Adapter les logements pour les personnes à mobilité réduite dans le parc social neuf Développer une politique de maintien à domicile Développer une offre adaptée aux personnes âgées AXE V - Faire vivre le PLH : animation, observation, évaluation Annexes Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n4 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n5 Introduction Le Plan Local de l Habitat (PLH) de Nantes Métropole pour la période a été approuvé en Conseil Communautaire du 10 décembre 2010 et est venu renforcer la politique de l habitat menée par la communauté urbaine depuis 2004, année d adoption du premier PLH ( ). S inscrivant dans une vision globale de l avenir métropolitain à l horizon 2030, le PLH est porteur d une ambition démographique renouvelée. Des objectifs de construction neuve élevés et territorialisés ont été fixés afin de porter cette ambition, ainsi qu une volonté de diversifier l offre de logements dans une logique de développement cohérent, durable et solidaire de la métropole. En application des articles L et R du Code de la Construction et de l Habitation, un bilan de la réalisation annuel du Programme Local de l Habitat doit être réalisé. Ce document rend compte de la troisième année de mise en œuvre des différents axes du programme d actions du PLH de Nantes Métropole. LES POINTS SAILLANTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2012 Feuille de route partagée entre Nantes Métropole et chaque commune, la fiche communale permet d identifier les opérations susceptibles d alimenter la production et d assurer l atteinte des objectifs du PLH pour la période Les fiches communales sont actualisées tous les ans et constituent un outil de suivi opérationnel de la production d habitat dans le territoire communal. C est à partir de ces fiches que le bilan de la production neuve depuis 2010 et les projections à l horizon 2016 sont effectués dans le présent bilan. Des actions renforcées de Nantes Métropole : des objectifs en logement social dépassés : en 2012, un effort supplémentaire a été réalisé avec 1864 logements sociaux financés, pour accompagner à hauteur de 25% les mises en chantier de logements (plus élevées que les objectifs du PLH : 7400 logements mis en chantier en moyenne par an depuis 2010) et pour répondre aux besoins en logements qui continuent de progresser. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n6 LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVE EN MATIERE D'HABITAT Loi de Finances du 29/12/ l'investissement locatif Duflot: Création d un nouveau dispositif d investissement locatif dit «l investissement Duflot» qui prend la suite du Scellier à compter du 1 er janvier 2013 pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre Réservé à certains territoires dont l agglomération nantaise, il prévoit le respect : -de plafonds de loyers : le loyer plafond fixé par la loi est de 9,88 /m² de surface utile en zone B1 (zone dans laquelle est située l agglomération) avec une possibilité d adaptation des loyers au marché local par les Préfets de Région (décret en attente de publication). - de plafonds de ressources du locataire, - de critères de performance énergétique. La loi du 18 janvier 2013 (dite loi Duflot) relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligation de production du logement social : Un renforcement des obligations de production de logements sociaux à compter du 01/01/2014 Un axe de la réforme porte sur le renforcement des dispositions de l article 55 de la loi SRU : le seuil minimal passe de 20 à 25% des résidences principales des communes assujetties à cette obligation. Il s'agit des communes de plus de habitants (hors Ile-de- France), comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants. [NB : La commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu atteignant ce seuil démographique intègre le décompte SRU à compter du 01/01/2013] Le taux est maintenu à 20 % de logements sociaux pour les communes, appartenant à une agglomération ou à un EPCI à fiscalité propre dont la situation du parc de logements existants ne justifie pas un effort de production supplémentaire. [L'agglomération nantaise considérée comme zone tendue voit son obligation portée à 25 %] Sont exclues de l obligation imposée par l article 55 de la loi SRU, les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant d'une zone A, B ou C, d'un plan d'exposition au bruit approuvé ou d'une servitude de protection instituée en application du code de l'environnement. [une possibilité à l'étude pour les communes de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu et Indre] Une majoration du prélèvement en cas de carence de la commune Pour les communes en état de carence, c'est-à-dire n ayant pas atteint leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux, le préfet peut fixer une majoration qui pourra conduire à multiplier jusqu'à cinq fois le montant des prélèvements et pour les communes les plus aisées, le montant potentiel du prélèvement majoré peut atteindre 7,5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement. Par ailleurs, l EPCI ne pourra plus reverser une partie des pénalités aux communes prélevées (abrogation de l article 57 de la Loi SRU). Les communes en constat de carence se voient imposer dans toutes les opérations de construction d immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30 % des logements locatifs sociaux hors logements PLS. La mobilisation du foncier public en faveur du logement Un autre volet de la loi porte sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social avec un principe de décote variable suivant le type de logements produits (hébergement ou PLAI / PLUS / logements étudiants ou PSLA). Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n7 Introduction l accession abordable, une programmation précisée et une offre qui répond à la demande des accédants : selon l observatoire du logement de la Métropole atlantique (OLOMA), la moitié des ventes à occupants réalisées en 2012 l ont été dans le cadre de ventes aidées (TVA réduite (PSLA, ANRU) ou prix de vente encadrés). dans le parc privé, de nouvelles actions engagées, en complément de celles existantes. Une série d actions d animation climat sont aujourd hui à l œuvre dans le territoire métropolitain en réponse aux enjeux d amélioration énergétique du parc existant et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, d autres actions visent à assurer le maintien du rôle social du parc privé (conventionnement) et l adaptation des logements au vieillissement ou aux situations de handicap (PIG maintien à domicile). Le développement d OPAH dans le territoire de Nantes Métropole permet d apporter des réponses croisées à ces deux axes d intervention, deux opérations sont actives dans le territoire métropolitain : le Programme d Intérêt Général Decré-Bouffay et l OPAH Confluence engagée en UNE EVALUATION A MI-PARCOURS DU PLH A VENIR EN 2013 Un contexte socio-économique en mouvement : une vigilance à avoir sur les impacts de la crise économique sur les marchés de l habitat. Des nouveautés législatives : La loi du 18 janvier 2013 (dite loi Duflot) relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social est venue porter les objectifs en logement sociaux de 20 à 25%, avec une obligation de rattrapage à l horizon Côté investissement locatif, l investissement Duflot prend la suite du Scellier à compter du 1 er janvier Réservé à certains territoires dont l agglomération nantaise, il prévoit le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire et de critères de performance énergétique. Pour prendre en compte ces différentes évolutions, une évaluation à mi-parcours est engagée pendant l'année Elle permettra de définir les adaptations éventuelles à apporter au programme d actions du PLH et le cas échéant d engager sa modification pour la période Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n8 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n9 AXE I Accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 LES POINTS SAILLANTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2012 Des objectifs de production neuve renforcés dans le nouveau PLH : 4500 à 5000 logements mis en chantier par an (contre 3900 dans le PLH ) pour répondre aux enjeux du territoire. Un appareil de production qui dépasse cette nouvelle ambition avec 7400 logements mis en chantier par an en moyenne depuis La production de logements neufs enregistre une dynamique renouvelée par rapport à la période antérieure où 4650 logements par an en moyenne étaient mis en chantier. Une légère inflexion est perceptible en 2012 avec 6600 logements mis en chantier, à croiser avec le ralentissement du marché immobilier neuf. Le territoire métropolitain résiste mieux que d'autres territoires. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n10 Annexe 1: Bilan par commune des logements autorisés et mis en chantier Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n11 Source : fiches communales actualisation AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Evolution de la production de logements neufs Objectif PLH Logements commencés Logements autorisés Sources : période données structurelles Sitadel du Ministère du Logement et depuis 2010, fiches communales. Le bilan 2012 de la production de logements neufs Objectif PLH Répartition de la construction neuve 2012 par secteur PLH mises en chantier logements autorisés 13% 33% 6% 8% 40% Nantes Secteur Nord Est Secteur Nord Ouest Secteur Sud Est Secteur Sud Ouest 20% 20% 8% 10% 42% Un rythme de production soutenu qui permet de dépasser les objectifs du PLH Avec 7400 logements mis en chantier par an en moyenne depuis 2010, la production de logements neufs enregistre une dynamique renouvelée par rapport à la période antérieure (4650 logements par an en moyenne mis en chantier entre 2004 et 2009). Une légère inflexion est perceptible en 2012 avec 6600 logements mis en chantier (- 17% par rapport à 2011) et ce, malgré un volume maintenu de logements autorisés. Cette baisse peut s expliquer en partie par : - un ralentissement du rythme de commercialisation des programmes lié à la conjoncture économique. - la modification des dispositifs d'investissement locatif (Scellier). - un durcissement des conditions de financement des banques (taux de précommercialisation augmenté). Le volume de logements autorisés en 2012 dépasse toutefois les 8000 logements ce qui laisse présager le maintien d un fort volume de mises en chantier en Une répartition équilibrée dans le territoire de Nantes Métropole Cette forte activité de production a concerné tous les territoires de l'agglomération : les objectifs en volume de logements mis en chantier ont été dépassés en 2012 dans les cinq secteurs du PLH. De même, la quasi-totalité des communes (19) atteignent leurs objectifs de production sur ce début de période du PLH. En termes de mises en chantier, la ville de Nantes concentre 40% de la production 2012, une part en baisse par rapport à (47%) et à la période (50%). Nantes est la commune la plus marquée par la baisse des mises en chantier enregistrée en 2012 (-24%). Le secteur Nord- Ouest arrive ensuite avec 33% des mises en chantier. Si l on considère les autorisations 2012, la répartition territoriale est plus équilibrée avec : - une diminution du poids du Nord-Ouest et en particulier des communes de la Chapelle-sur-Erdre et Saint-Herblain qui ont connu un ralentissement des autorisations - un renforcement du poids du Sud-Est avec un dynamisme important du diffus et la sortie d opérations importantes (Vertou, St Sébastien-SL, Rezé). Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n12 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n13 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le bilan 2012 de la production de logements neufs Les lieux de la production des logements neufs en 2012 Une production portée par une densification des zones urbaines Parmi les logements autorisés en 2012, la production en diffus est majoritaire (54 % des logements autorisés en 2012) du fait de division parcellaires en individuel mais aussi et surtout d'immeubles collectifs en cœur de bourg et le long des axes structurants. Ainsi entre 2010 et 2012, 68 % des logements autorisés l'ont été le long des axes de transports en commun en site propre. La métropole se densifie, comme le préconisent les PLU. Cette densification doit cependant être encadrée afin d obtenir qu une part suffisante de logements sociaux et abordables soit intégrée dans les opérations d habitat, ce qui est bien plus complexe en diffus qu en secteur opérationnel. C est à Nantes que le poids du diffus est le plus élevé (72%), suivi du secteur Sud- Ouest (60%). Des outils règlementaires pour encadrer la production Afin d accompagner la production privée (implantation, densité, programme ), les PLU prévoient différents outils (orientations d aménagement, servitudes pour mixité sociale, ). En 2012, les opérations privées «maîtrisées» représentaient près de 30% des logements autorisés regroupant : logements en servitude pour mixité sociale logements en secteur d orientation d aménagement logements dans des opérations privées mais sur foncier maîtrisé. En 2012, le secteur Sud-Est a été marqué par la sortie d un volume important de logements en opérations privées maîtrisées : les Fontenelles à Vertou, l ilot Gendarmerie à Saint-Sébastien-SL ou encore l ilot Citroën à Rezé en sont des illustrations. Une montée en charge des opérations sous maitrise publique La part des opérations d initiatives publiques (ZAC communautaires, opérations de renouvellement urbain ou opérations communales) représente 17 % des logements autorisés en 2012, en baisse par rapport à (31%). Cette baisse s explique par : - l achèvement de certains programmes. - la reprogrammation de plusieurs ZAC, afin d intégrer les objectifs du PLH (% logements sociaux et abordables, densité ), qui a induit un décalage de la production. Toutefois, une progression prévue à partir de 2013 devrait permettre de soutenir 40 % de la production avec en moyenne 3000 logements prévus par an Source : fiches communales actualisation 2012 Répartition des logements autorisés en 2012 par mode opératoire et par secteur géographique Nantes Nord Ouest Nord Est Sud Est Sud Ouest ZAC et opérations publiques Opérations privées maitrisées Diffus Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n14 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n15 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Une augmentation du poids du logement «aidé» dans la production La démultiplication des outils en faveur de la production de logements sociaux (opérations publiques, foncier maitrisé, outils PLU) mais également l engagement des communes et des opérateurs trouvent leur traduction dans la production neuve : 21% des logements autorisés en 2012 sont des logements sociaux et ce malgré le dynamisme de la production en diffus. Ce taux varie entre 19% à Nantes et au Nord-Est et 24% au Nord-Ouest. La production de logement abordable progresse aussi : 14% des logements autorisés soit logements locatifs et en accession. Les lieux de la production du logement social 1649 logements sociaux ont été autorisés en 2012 : 108 logements dédiés et 1541 logements familiaux. Ces derniers ont été produits pour 22% dans des opérations publiques et pour 26% dans des opérations privées maitrisées (orientations d aménagements). Le bilan 2012 de la production de logements neufs Nature des logements autorisés en % libre accession aborable social locatif abordable 65% Plus de 50% des logements sociaux ont donc été produits en «diffus», et ce par différents biais : - Les servitudes pour mixité sociale constituent l outil le plus «productif» (23%), - L introduction de logements sociaux dans les programmes de promotion immobilière par le biais des secteurs ENL ou dans le cadre d un accord commune/promoteur représente 22% des logements produits, - Enfin, les opérations portées directement par les bailleurs sociaux (foncier propre, foncier public ou prospection) représentent 7% de la production. Sources : fiches communales actualisation 2012 Nature des logements autorisés en 2012 par secteur géographique Les lieux de la production des logements sociaux autorisés en 2012 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n16 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n17 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 La production neuve prévisionnelle jusqu à 2016 La production prévisionnelle de 2013 à 2016 Bilan et production prévisionnelle à l'horizon 2016 par mode opératoire (logements autorisés) Dans le cadre de la mise à jour des fiches communales, les rencontres bilatérales entre les communes et la communauté urbaine sont en partie axées sur l anticipation des dépôts de permis de construire dans les années à venir. Les fiches communales actualisées permettent donc de dégager des prévisions concernant la production neuve à l horizon La prévision annuelle en volume de logements autorisés inclut : - La production en diffus, intégrant les opérations de logements collectifs en zones urbaines et l habitat individuel. Le volume pris en compte est celui inscrit dans les fiches communales et basé sur un prolongement tendanciel de la production réalisée pour la période La production privée «maîtrisée» qui concerne les opérations privées effectuées dans un cadre maitrisé : orientations d aménagement, servitudes pour mixité sociale ou foncier public cédé à un opérateur privé sur la base d un cahier des charges. Sont intégrées les opérations à l étude par des opérateurs ou celles rapidement mutables. - Les opérations publiques : ZAC communautaires, opérations de renouvellement urbain ou encore opérations communales (permis d aménager, concessions publiques d aménagement ). Il s agit des opérations dont la production est la mieux «maitrisée» en volume, en rythme de sortie ainsi que sur la programmation des logements à venir. Les perspectives de production permettent de définir un volume de logements potentiels de 8400 logements autorisés en moyenne par an sur la durée du PLH dont : logements sociaux (21% des logements hors potentiel diffus) logements abordables soit 13% des logements (en opérations publiques pour l essentiel). Sources : fiches communales actualisation 2012 Bilan et production prévisionnelle à l'horizon 2016 par secteur PLH (logements autorisés) Le volume de logements autorisés dans le cadre des opérations publiques devrait connaitre une augmentation à partir de 2013 : 3000 logements prévus par an en moyenne Cette augmentation s explique par : - l engagement de nouvelles opérations publiques, - la relance de nouvelles tranches reprogrammées dans les ZAC actives. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n18 Annexe 2 : Ventes et mises en ventes 2012 et offre disponible au 31/12/2012 par commune. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n19 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Le marché immobilier local connaît un ralentissement moins marqué que d'autres territoires Evolution des volumes de ventes, mises en vente et offre commerciale (collectif et individuel groupé) Avec 2747 logements neufs vendus en 2012 auxquels s'ajoutent 548 logements vendus en bloc (à bailleurs sociaux essentiellement), le marché immobilier local enregistre un recul de -29% par rapport à Ce recul doit être relativisé par le fort niveau de ventes enregistré entre 2009 et 2011 (3600 logements par an en moyenne contre 1600 ventes en 2008). Le territoire nantais est par ailleurs moins impacté que les autres territoires du SCOT (-52% sur la CARENE ; -37% sur CAP Atlantique) ou que d'autres agglomérations françaises comme Bordeaux (-36%) ou Montpellier (-38%). Les mises en vente sont encore soutenues bien qu'en baisse par rapport à 2011 (-11%) et l'offre commerciale est en hausse : 2857 logements disponibles à la vente fin 2012 soit 12,5 mois de ventes théoriques. Un recul des ventes qui a surtout concerné la ville de Nantes Pour la première année, la ville de Nantes concentre moins de 50% des ventes (1294 ventes) avec des programmes dont la durée d écoulement est de 14 mois en moyenne. Les quartiers Doulon-Bottière, Dervallières-Zola et Nantes Nord sont les quartiers les plus dynamiques avec plus de 170 ventes chacun pendant l année. Sources : OLOMA 2012 Evolution des ventes et offre disponible par secteur PLH (collectif uniquement) Dans le reste de l agglomération, le secteur Nord-Ouest est le secteur qui arrive ensuite avec 32% des ventes 2012 (825 ventes) mais seulement 24% de l offre disponible (654 logements disponibles soit 9.5 mois de ventes théoriques). La commune de Saint-Herblain y représente la majorité des ventes (495 ventes), suivie d Orvault (98 ventes) et Sautron (94 ventes). Arrive ensuite le secteur Sud-Est avec 12% des ventes 2012 (306 ventes), portées majoritairement par Saint-Sébastien-sur-Loire (184 ventes), Vertou (44) et Basse-Goulaine (39). Le Nord-Est avec 4 % des ventes (105 ventes) et le Sud-Ouest avec 3% des ventes (88 ventes) connaissent un ralentissement de leur activité par rapport à Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n20 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Sources : OLOMA 2012 Part des ventes «aidées» dans les ventes à occupants en 2012 Opération «Eugénie» rue Henri Radigois - Saint-Herblain Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n21 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Un maintien du marché de l accession soutenu fortement par les ventes en accession abordable Les ventes à occupants se maintiennent autour de 1000 ventes annuelles depuis Ainsi, en 2012, 1019 logements ont été vendu à des occupants et la moitié de ces ventes concernent des logements en accession «aidée», ce qui confirme les enjeux que représente cette production. Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Différents outils sont mobilisés : ventes aidées ont été réalisées via un PSLA, ventes ont été réalisées dans un périmètre de 500 m autour d un secteur sous convention ANRU (TVA réduite), ventes ont bénéficié d un prix de vente minoré (promoteur ou coopérative) le plus souvent dans le cadre d une opération publique d aménagement. Un recul des ventes à investisseurs mais dans des volumes qui restent conséquents Le recul des ventes s'est traduit essentiellement par un recul des ventes à investisseurs (-32% par rapport à 2011) qui représentent 63% des ventes (75% en 2010). Le PLS occupe une part marginale de ces ventes : 50 logements vendus en PLS investisseurs en 2012 contre 1978 ventes en Scellier. Opération «Quadr Ile» sur l Ile de Nantes Destination des logements vendus par année de livraison Le volume important de logements vendus à investisseurs depuis 2009 se traduit par un pic de livraisons de logements locatifs libres en 2012 : 2754 logements (contre 1632 en 2011) et qui devrait se maintenir en 2013 (2272 prévus). Les logements locatifs livrés en 2012 représentent une augmentation de 3% du parc locatif privé du territoire (référence 2008 INSEE RGP). Perspectives : - Une veille à conduire sur l'impact de ces livraisons sur le fonctionnement global du parc de logements dans l'agglomération et, en particulier sur le parc locatif ancien, dans le cadre de l observatoire des loyers du parc Privé AURAN/CINA. - En 2013, un suivi des conséquences sur les marchés de l investissement de la disparition du Scellier, remplacé pa r l investissement Duflot à mener. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan Sources : OLOMA 2012\n22 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Typologie des logements vendus suivant le type de vente Evolution des prix des logements neufs (hors logements «aidés») parking inclus Sources : OLOMA 2012 Prix moyen unitaire par typologie suivant le type de vente Opération «Les Magnolias» - La Montagne - Ataraxia Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n23 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Des logements neufs en majorité de taille moyenne Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2012 Les logements neufs vendus en 2012 dans les programmes collectifs sont majoritairement des logements de T2 et de T3 : 74% des ventes «aidées» et 81% des ventes en libre. La diminution de la taille des ménages et des modes de vie, ainsi que les prix du marché du neuf peuvent expliquer ce phénomène. Toutefois, les ventes «aidées» sont davantage orientées vers les logements «familiaux» : 24% des ventes sont des T4 et +. A l inverse, les ventes en libres, portées par les ventes à investisseurs, sont davantage orientées vers les petits logements : 11% de T1, 47% de T2, logements dont la rentabilité économique est plus forte. Les ventes en individuel groupé, de part la spécificité de l offre et de la demande, se concentrent sur des logements familiaux : -T4 et T5 majoritairement pour les ventes en libre (76% sur du T4 et 18% sur du T5), -T3 et T4 pour les ventes aidées (82% en T4 et 16% en T3), essentiellement orientées vers les primo-accédants et les ménages à revenus modestes et intermédiaires, leur budget est inférieur aux accédants en «libre». Des prix qui se stabilisent mais qui restent élevés Les prix des logements vendus en 2012 se stabilisent autour de 3761 TTC/m² surface habitable parking inclus après une progression importante en Prix moyen des appartements neufs par secteur PLH (Prix TTC / m² Shab parking inclus) La différence entre la Ville de Nantes où le prix moyen des ventes atteint 3947 TTC/m² et les autres communes de l'agglomération, en moyenne à 3440 TTC/m² reste marquée. Au sein de la ville de Nantes, plus aucun quartier n est en dessous de 3600 /m². Hors Nantes, les prix pratiqués entre les secteurs de l agglomération restent inscrits dans une fourchette relativement serrée. La différence de prix au m² entre les logements vendus en libre et les logements aidés est plus ou moins importante suivant la typologie : ainsi les écarts les plus importants concernent les très petits logements, (T1 et T2), ainsi que sur les très grands logements (T5 et plus), pour lesquels la différence de prix dépasse les 50%. L enjeu est donc important de développer une accession aidée pour des logements neufs à destination des familles, le parc neuf étant inaccessible à un nombre important de ménages ( en particulier pour les T3 T4 pour lesquels la demande est importante). Sources : OLOMA 2012 NM - AURAN Perspectives : Dans un contexte de crise économique, une attention est à porter aux prix de sortie des logements, en décrochage avec les capacités d acquisition des ménages. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n24 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n25 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Une politique foncière au service des enjeux de la diversification de l offre Le fait marquant de cette année en matière foncière est la création de l Agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA) le 17 juin 2012, établissement public foncier local auquel Nantes Métropole a demandé dès le dernier trimestre 2012 deux portages fonciers, pour un montant global de plus de 13 M d, à Carquefou (secteur Moulin Boisseau) et Nantes (bd Prairie au Duc), sites sur lesquels est prévue une forte proportion d habitat. Les trois autres outils développés par Nantes Métropole au titre de sa politique foncière restent mobilisables. Le premier outil a pour objectif de soutenir les opérations majoritairement constituées de logements sociaux. Les terrains sont achetés par Nantes Métropole et revendus à des bailleurs sociaux qui y réalisent des opérations de logement locatif social. Quatre terrains représentant une superficie de m² ont ainsi été acquis en 2012 pour un montant total de Depuis 2004, 43 emprises ont été constituées en tant que réserves foncières destinées à de l habitat social : > 14 opérations ont été livrées représentant 244 logements sociaux, > 8 opérations sont en phase travaux (soit 166 logements sociaux), > 7 sont à l étude (soit 95 logements sociaux) dont 3 opérations qui vont démarrer en 2013 (permis autorisé) soit 29 logements sociaux. L autre outil, nommé Programme d Action Foncière (PAF Habitat) permet de constituer des réserves foncières au bénéfice des communes pour les opérations d habitat à moyen et long terme. En 2012, 16 acquisitions ont été réalisées au titre du PAF Habitat pour une surface de m² et pour un coût total de Les réserves foncières ainsi constituées (le stock disponible) représentent actuellement une superficie de 60,7 hectares pour un montant total de 21,7 millions. Parallèlement, la création de Zones d Aménagement Différé (ZAD), initiée progressivement depuis 2007 permet de constituer des réserves foncières à moyen ou long terme en faveur de l habitat : 40 ZAD existent dans 18 communes. 7 acquisitions ont été réalisées en 2012 dans des périmètres de ZAD représentant une superficie de m² pour un montant de NB : il s agit des acquisitions réelles effectuées en 2012 (actes notariés) et non les engagements tels que décrits au compte administratif 104 rue Gambetta à Nantes Nantes Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n26 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 L articulation avec les documents d urbanisme Secteurs ENL Communes Dispositif ENL Mise en œuvre Nantes (règle actuelle, modification à venir en 2013) Secteur A, B et C : De 1500 à 1999 m² : 300 m² au minimum de SHON logement abordable. De 2000 à 2499 m² : 400 m² au minimum de SHON logement abordable Secteur A De 2500 à 2800 m² : 450 m² de SHON logement locatif social. Plus de 2800 m² :20% de logements locatifs sociaux Secteur B De 2500 à 2800 m² : 700m² de SHON logement locatif social (dont 250m²possible en logement abordable) Plus de 2800 m² : 30% de logements locatifs sociaux (dont 1/3 possible en logements abordables) Secteur C plus de 2500m² : 30% de logements sociaux (dont 1/3 possible en logements abordables) 17/12/2007 Et 09/12/2011 pour secteur C Saint-Sébastien-sur-Loire Plus de 300m² : 30% de logements sociaux 11/12/2009 Bouaye La Chapelle-sur-Erdre (règle actuelle, modification à venir en 2013) De 800 à 1000 m² :25% de SHON logement locatif social. Plus de 1000 m² : 30% de SHON logement locatif social 09/04/2010 Plus de 1000 m² : 25% de logements locatifs sociaux 09/04/2010 Les Sorinières Plus de 800 m² : 30% de SHON logement locatif social 18/10/2010 Carquefou Plus de 1000 m² : 25% de logements locatifs sociaux 10/12/2010 Orvault Saint-Herblain Bouguenais (règle actuelle, modifiée en juillet 2013) Rezé (règle actuelle, modification à venir en 2013) De 800 à 2500 m² :25% de logements locatifs sociaux Plus de 2500 m² :35% de logements locatifs sociaux et 15% de logements locatifs abordables Secteur A De 800 à 1500m² : 20% se SHON accession abordable De 1500 à 2500 m² : 20% de SHON logement abordable (locatif et/ou accession) De 2500 à 4500 m² : 25 % de SHON logement locatif social Plus de 4500 m² : 30 % de SHON logement locatif social dont 10% de SHON possible en logements abordables (locatif et/ou accession) Secteur B Plus de 2000 m² : 20% de SHON logement abordable (locatif et/ou accession) De 1000 à 2000 m² : 25% de SHON logement locatif social De 2000 à 5000 m² :30% de SHON logement locatif social Plus de 5000 m² :25% de SHON logement locatif social Plus de 1500 m² :40% de SHON logement locatif social dont 10% possibles en logements abordables (locatif et/ou accession) 11/04/ /10/ /10/ /10/2011 Couëron Plus de 600m² : 25% de SP logement locatif social 19/10/2012 Vertou Plus de 1000m² : 25% de SP logement locatif social Juillet 2013 Source : PLU de Nantes Métropole Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n27 AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 L articulation avec les documents d urbanisme La révision générale des Plans Locaux d Urbanisme, achevée en 2007, a permis d assurer la traduction directe des objectifs du PLH, grâce à différents outils réglementaires : zonages et règlement, servitudes de mixité sociale et orientations d aménagement notamment. La loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) est venue introduire une possibilité nouvelle pour les PLU : la possibilité de délimiter dans les zones urbaines ou à urbaniser des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements (abordables ou sociaux) dans le respect des objectifs de mixité sociale (art. L du code de l urbanisme). En 2012, deux communes ont introduit des périmètres ENL dans leur PLU : Couëron et Vertou (projet arrêté), les communes de Thouaré-sur-Loire et Sainte-Luce-sur-Loire y travaillent dans le cadre de leur modification (approbation en 2013). Les réunions d actualisation des fiches communales sont l occasion d évaluer avec chaque commune la mise en œuvre de ces différents outils, de proposer des évolutions éventuelles (périmètre, taux, seuils ) et d en suggérer la création de nouveaux. Opération «Villa Venetia» à Nantes Le Fairway à Carquefou Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n28 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n29 AXE II Favoriser la diversification de l offre de logements neufs LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2012 Des objectifs de production de logements sociaux renforcés : 25 % de la production neuve soit entre 1300 et 1400 logements par an (contre 900 dans le précédent PLH). Ces objectifs ont été atteints dès 2010 avec 1670 logements sociaux financés par an en moyenne. En 2012, un effort supplémentaire a été réalisé avec 1864 logements sociaux financés. Un objectif de 30% de logements familiaux à loyer minoré (PLAI) parmi les logements sociaux produits afin de renforcer l offre à destination des ménages les plus démunis. Plus de 700 logements à loyer minoré financés en Des objectifs forts en matière de logement abordable, à hauteur de 25% de la production totale. Une offre de logements abordables en location (PLS) ou en accession (PSLA et autres dispositifs) qui se développe. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n30 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n31 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Les logements pris en compte par la loi SRU Le parc de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU A Nantes Métropole, 20 communes sont concernées par l article 55 de la loi SRU et regroupent logements sociaux (logements mis en location au 01/01/2012) dont : logements sociaux familiaux gérés par les bailleurs sociaux (18.4% du parc de logements), logements privé (PLS investisseurs et logements conventionnés ANAH), places en foyers (personnes âgées, étudiants ). A noter l intégration de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu aux communes soumises à l article 55 de la loi SRU, ayant passé la barre des habitants (à compter du 01/01/ er prélèvement en 2014). Une augmentation du parc social SRU en volume et en part Depuis 2002, plus de logements sociaux ont été livrés dans les 20 communes concernées par l article 55 de la loi SRU. Le parc social a ainsi augmenté en volume de 23% entre 2002 et 2012, plus rapidement que le parc des résidences principales qui a progressé de 12,31% sur la même période. Le taux de logements sociaux s est donc amélioré en passant de 19,10% en 2002 à 20,94% des résidences principales au 1er janvier Cette progression s est accélérée depuis 2009 avec l augmentation des logements livrés. Les efforts fournis en matière de production de logement social à partir de la délégation à Nantes Métropole des aides à la pierre de l Etat en 2006 trouvent leur traduction opérationnelle en matière de livraisons. Période Parc SRU (nombre) Taux SRU 19,45% 19,92% 20,30% 20,75% 21.01% 20.94% Logements supplémentaires au 1 er janvier 1 janvier Source : DDTM 44, inventaire article 55 SRU Annexe 3 : Evolution du taux SRU par commune. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n32 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n33 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Un lent rééquilibrage territorial Le parc de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU Le PLH dispose d objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux et porte une attention toute particulière au rattrapage SRU, ce qui devrait permettre de continuer, voire d augmenter, le rythme de production dans les années à venir. Les communes les moins pourvues en logements sociaux ont fourni des efforts significatifs depuis 2002 (le parc social des communes SRU ayant moins de 20% de logements sociaux a progressé de 46%), ce qui traduit un engagement partagé par l ensemble de l agglomération. Malgré ces efforts, les différences entre communes concernant le taux de logements sociaux sont encore élevées. Le taux SRU de Nantes Métropole hors Nantes et Saint-Herblain n est que de 14,12%. Objectifs de rattrapage triennaux Pour les communes qui ne disposent pas de 20% de logements sociaux, le Préfet fixe un objectif de rattrapage triennal mesuré sur la base des logements financés pendant la période. Pour la période en cours, , ces objectifs de rattrapage à Nantes Métropole s élèvent à 377 logements / an. Sur les deux premières années, 10 communes ont déjà atteint leur engagement de rattrapage et pour les 8 autres communes, 211 logements restent à financer en 2013, une identification précise des opérations finançables en 2013 est en cours avec les communes concernées. Perspectives La loi du 18 Janvier 2013 (dite loi Duflot) relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social est venue porter les objectifs en logements sociaux de 20 à 25%, avec une obligation de rattrapage à l horizon Au regard des résidences principales en 2012, les logements manquants à Nantes Métropole passent donc de logements manquants pour être à 20% à logements manquants pour être à 25%. Ce sont donc 925 logements sociaux par an qu il faut produire uniquement pour assurer le rattrapage (contre 377/an sur la période ), tout en compensant la construction neuve à hauteur de 25%, soit au total un minimum de 1800 logements par an. Les Jardins de Gaïa à Bouaye Atlantique Habitations Les Fontenelles à Vertou - SAMO Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n34 Annexe 4 : Bilan de s logements sociaux financés par commune. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n35 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Depuis 2006, Nantes Métropole est délégataire des aides à la pierre de l Etat. La programmation financière de la production de logements sociaux est donc assurée par la Direction de l Habitat de la communauté urbaine. La décision de financement intervient de manière générale une fois le permis de construire de l opération autorisé et purgé de recours et au plus près du démarrage des travaux. Des objectifs dépassés en matière de financement du logement social Les objectifs de production de logements sociaux, renforcés par le nouveau PLH (25% des logements commencés soit à logements par an) ont été atteints dès En moyenne sur la période , logements sociaux ont été financés par an. En 2012, un effort supplémentaire a été réalisé avec logements sociaux financés, d une part pour accompagner à hauteur de 25% les mises en chantier de logements plus élevées que les objectifs du PLH (7400 en moyenne par an depuis 2010), mais surtout pour répondre aux besoins en logements qui continuent à progresser. 83% de ces logements sont des logements familiaux c est-àdire destiné à tout demandeur de logement social soit logements. Les 229 autres logements sociaux financés en 2012 sont quant à eux dédiés aux personnes âgées, jeunes travailleurs ou ménages en situation de précarité nécessitant un accompagnement social. Un effort en matière de logements sociaux porté par l ensemble de l agglomération Depuis 2004, la part des communes périphériques dans la production de logements sociaux a beaucoup augmentée passant de 46% entre 2006 et 2008 à 64% depuis Toutes les communes de l agglomération sont aujourd hui engagées dans une production de logements sociaux que les fiches communales permettent d inscrire dans un calendrier opérationnel. Localisation des logements sociaux Source: Nantes Métropole Direction Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n36 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Loyer mensuel moyen principal dans le parc social en 2011 dans le secteurs PLH Loyers Sources : CREHA ouest FDLS - Direction Habitat Nantes Métropole Source : RPLS Source: Nantes Métropole - AURAN Direction Habitat Sillon Bagatelle à Saint-Herblain Harmonie Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n37 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Un enjeu de production de logements sociaux à loyers minorés Le loyer mensuel moyen (hors charge) dans les logements sociaux de l agglomération est de 339 par mois soit 3,44 / m² SU mais avec des différences importantes selon l année de construction des logements. Dans les logements construits depuis 2000, le loyer mensuel moyen est deux fois plus élevé (environ 6 /m²). C est dans le parc des années qu il est le plus bas (environ 3,80 ). Les niveaux de loyers varient donc fortement dans le territoire suivant le type et l ancienneté du parc. Dans un contexte de fragilisation économique accrue des ménages, une attention particulière doit donc être portée au niveau de loyer des logements sociaux produits. C est pourquoi un des objectifs majeurs du PLH concernant le logement social consiste à développer 30 % de PLAI, c'est-à-dire de logements sociaux à loyer minoré, dans les opérations de logements sociaux familiaux : ce type de logement s adresse en effet à 68% des demandeurs de logements sociaux pouvant ainsi bénéficier de loyers plus bas. Cet objectif est réparti dans l ensemble des communes avec un taux variant entre 20 et 40% dans le but de renforcer la part de logements à loyer minoré dans les secteurs les plus dépourvus. La production 2012 est marquée par un renforcement des efforts en direction des demandeurs à faibles revenus : la part des logements à loyers minorés (PLAI) atteint 34% des logements sociaux familiaux financés en Un décalage entre l offre et la demande de logements de type T2 que la programmation récente cherche à corriger La demande de logements locatifs sociaux se concentre sur des logements de type T2 ou T3 (67% des demandes en 2012). Les demandes de T2 sont en proportion moins bien satisfaites du fait de la structure du parc existant. Ces demandes non satisfaites sont reportées sur des T1 et T3. La programmation récente prend en compte ce décalage entre l offre et la demande de T2. De même, une attention particulière est portée aux besoins en grands logements lors du financement des opérations. Typologie des logements sociaux familiaux (hors PLS) financés en 2012 et en moyenne sur Source : Direction Habitat - Nantes Métropole Typologie Moyenne Studio et T1-T1' 1% 2% T2 29% 32% T3 43% 41% T4 21% 20% T5 5% 4% T6 et + 1% 0% TOTAL 100% 100% Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n38 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Source: Nantes Métropole Direction Habitat Le Floréal à Sautron - SAMO Prix de revient moyen d un logement social familial (hors PLS) Programmations 2006 à 2012 Type de montage Maîtrise d'ouvrage bailleur VEFA Acquisition - amélioration Prix moyen d'un logement Sillon Bagatelle à Saint-Herblain Harmonie Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\n39 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Plus de 1000 logements sociaux livrés chaque année En moyenne, on compte 2.5 ans entre la décision de financement et la livraison de l opération. Les efforts de production (financement) commencent à trouver leur traduction opérationnelle en livraison avec plus de 1000 logements sociaux familiaux livrés par an depuis L année 2013 devrait enregistrer un volume encore plus important de logements livrés (près de 1500 en prévisions). Le parc de logements sociaux gérés par les bailleurs compte ainsi logements en L augmentation de la production de logements sociaux s effectue pourtant dans un contexte d augmentation constante du prix de revient du logement (+36% entre 2006 et 2012). En 2012, le prix de revient d un logement social familial est d environ ( en 2006). Cette augmentation de la production est appuyée par l engagement financier de Nantes Métropole : les aides propres à la construction de logements sociaux ont représenté un budget de 11,71M en Une montée en puissance des montages de type VEFA (Vente en Etat Futur d Achèvement) Près de la moitié des logements sociaux familiaux financés en 2012 ont fait l objet d un montage de type VEFA. Cette montée en puissance de la VEFA s explique notamment par l introduction des SMS et des périmètres ENL dans les PLU qui obligent les promoteurs à réserver des logements à des bailleurs sociaux au moment du dépôt du permis. Ce type de montage génère un prix de revient moyen par logement de , soit 2202 /m² Shab. La maîtrise d ouvrage directe par le bailleur reste cependant majoritaire dans les opérations de logements sociaux. Le prix de revient par logement ( ) est supérieur à celui d un montage en VEFA, mais les logements produits étant généralement plus spacieux, le prix de revient rapporté au m² de surface habitable, de /m² en moyenne, reste moins élevé. Enfin, les acquisitions-améliorations restent très minoritaires (54 logements produits en 2012). Une programmation pluriannuelle La Direction Habitat de Nantes Métropole et les bailleurs sociaux du territoire partagent une programmation pluriannuelle des logements sociaux. Cette programmation est partagée avec les communes dans le cadre de l actualisation des fiches communales. Ainsi, plus de 5000 logements finançables sur la période ont pu être répertoriés. Afin de conforter ce partenariat avec les bailleurs, Nantes Métropole a signé des conventions d objectifs avec 8 bailleurs sociaux en 2012 et un accord cadre avec l USH est prévu en Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan\nSOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT... 4\n0 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT... 4 1 Le développement de l offre... 4 La construction neuve en 2009... 4 La commercialisation des logements neufs...


Barbie au régime ? - French Morning US\nBarbie au régime ?\nRien n’est plus sensible en France qu’un projet de réforme qui voudrait s’en prendre au système éducatif. Nicolas Sarkozy en a déjà fait les frais l’année dernière. Il remet le chantier sur la table et n’entend pas cette fois céder devant la rue en colère. Un pari a priori compromis selon la journaliste Estelle Shirbon de Reuters, qui ne manque pas de rappeler les échecs essuyés par les précédents gouvernements. Véritable bête noire pour les politiques, cette problématique peut déchaîner étudiants et professeurs, surtout quand il s’agit de payer pour donner envie d’apprendre. C’est ce que relate Time cette semaine, à propos de cette initiative gouvernementale qui voudrait rémunérer la motivation d’élèves de deux lycées professionnels, sur la base de l’assiduité de chacun et des bonnes notes. Un sujet d’autant plus contestable selon Bruce Crumley qu’il concerne les quartiers difficiles de banlieues, se heurtant de plein fouet aux principes d’égalité\net de gratuité propres à la vieille République post 1789. Inutile de rappeler que l’argent ne servira pas à l’achat de la dernière PS3, mais bien à financer un projet commun pour toute la classe, supervisée par les professeurs. En Grande Bretagne et aux Etats Unis, des programmes similaires ont été mis en place, sauf que l’argent récolté se retrouve directement dans la poche des élèves. Finalement, pas de quoi s’affoler…\nLe Wall Street Journal s’intéresse lui au casse-tête pour les linguistes français de trouver des équivalents up to date aux termes et mots anglais. Car si les mots « weekend » ou encore « surfer » et « start-up » ont fini par être approuvés et employés tel quels, d’autres expressions nées avec Internet deviennent incompréhensibles en français, bien que farfelues et pas inintéressantes. C’est le cas de « cloud computing » qui signifie « ressources informatiques » mais qui se traduit littéralement par « informatique en nuage » en français. Les linguistes s’arrachent les cheveux pour trouver les équivalents adéquats de mots anglais, lesquels sont étudiés par trois organisations d’experts avant d’être validés officiellement. On comprend vite pourquoi on s’est finalement résolu au snowbording (au lieu du « saut acrobatique sur tremplin de neige ») et à Wide World Web (littéralement « toile d’araignée mondiale »).\nA l’heure où le Kindle e-book d’Amazon arrive sur le marché français,\nles maisons d’éditions et groupes de presse de l’hexagone cherchent à tout prix à préserver leur identité culturelle des géants Google et Amazon. Le New York Times salue d’ailleurs le courage de ces professionnels du livre et de l’écriture mais reste sceptique quant à l’efficacité de cette résistance -bien française- trop désunie ; Hachette, Gallimard, Flammarion (pour ne citer que les plus connus) ont chacun lancé leur propre projet de bibliothèque numérique. Même constat dans le Wall Street Journal, mais cette fois le journaliste doute qu’Amazon connaisse le même succès en Europe qu’aux Etats Unis. Il n’est pas le premier à développer une offre e-book sur le vieux continent et bémol important, ses contenus ne seront disponibles qu’en anglais.\nA lire dans Newsweek, la journaliste Tara Weingarten essaie de comprendre quelles différences il existe entre le champagne français « au goût contenu et presque austère» et le vin à bulle italien « doux et fruité ». Le prix d’abord : on boit du prosecco pour $7 ou $8 alors qu’une coupe de bulles française peut dépasser les $20. Mais lequel est meilleur ? Grand débat entre les puristes des bulles de chardonnay\n(avec quoi est fait le champagne français) et celles du rafraichissant prosecco (italien). Un autre trésor français fait saliver la journaliste Angela Doland d’Associated Press. 450 000 bouteilles ont été découvertes dans les caves du restaurant parisien la Tour d’Argent –cette « si petite tour »- la semaine dernière, qui va organiser une vente aux enchères en décembre pour 18 000 d’entre elles. Au programme, des Château Lafite Rothschild de1970, 1982 et 1997, des Cheval Blanc de 1928 et des Château Margaux de 1970 et 1990. Mais aussi quatre bouteilles d’Armagnac Vieux de 1788 à $600 chacune.\nLe San Francisco Chronicle n’en revient pas. Le créateur français Christian Louboutin, célèbre pour ses chaussures de luxe, trouve que les chevilles de Barbie sont bien trop grosses. Comment, vous avez dit « grosse » ? Louboutin est catégorique. Lui qui utilise le corps de Barbie comme modèle pour des versions miniatures de talons, veut remodeler les jambes du mannequin aux mensurations les plus enviées au monde. Mais contrairement à sa réputation, Barbie est loin d’être parfaite comme le rappelle le site That’s Fit. 50 kilos pour 1m82, la coqueluche de Mattel est sévèrement sous-alimentée. Si elle veut espérer présenter la nouvelle collection de Louboutin, il va pourtant falloir que Barbie fasse du sport et se mette un peu au régime. Affaire à suivre.


Derrière le viol dans l’Essonne, le cauchemar d’être une fille en cité | Valeurs actuelles\nDerrière le viol dans l’Essonne, le cauchemar d’être une fille en cité\n/ Dimanche 22 décembre 2019 à 18:57 20021 5\nAprès les faits survenus jeudi à Morsang-sur-Orge, se pose la question de la difficulté de la condition féminine en banlieue.\nSi l’indignation est palpable après le viol survenu à Morsang-sur-Orge, en Essonne, jeudi dernier, le cas est loin d’être isolé. Régulièrement, dans les cités, et particulièrement dans celles où les lois de la République n’ont plus cours, des femmes ou jeunes filles sont maltraitées, violées ou insultées. Quelques cas récents viennent illustrer le phénomène.\nDes victimes souvent mineures\nAinsi, comme le rapporte Le Parisien, un homme de 23 ans a été condamné le 7 novembre dernier à quinze ans de réclusion pour les viols de deux femmes de 37 et 64 ans à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) et à Plaisir (Yvelines). Son modus operandi : suivre des femmes dans la rue, puis les frapper et les violer. Le journal rapporte aussi le cas, en début d’année, d’une jeune étudiante agressée à la gare de Montigny-le-Bretonneux, là encore dans les Yvelines, « dans des circonstances identiques » par un adolescent en fugue qui vivait dans la rue. Fin novembre, c’est une Coréenne de 23 qui a été violée en pleine nuit par un inconnu à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) : saisie par l’arrière, elle a été violée sans préservatif.\nFin août, rapporte le site Actu17 d’après une information du Parisien, une adolescente de 16 ans était, elle aussi, frappée et violée à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne. Elle se serait rendue sur place sur demande d’un homme rencontré gare du Nord. Ce dernier serait venu accompagné d’un autre individu. Ils auraient alors séquestré la jeune fille dans une cave du quartier. Finalement expulsée des lieux, et frappée, elle se serait fait dépouiller de son téléphone portable par un troisième homme.\nViolée par plus de dix personnes\nEn mai dernier, relate Sud Ouest, ce sont onze jeunes, dont huit étaient mineurs au moment des faits et plusieurs étaient licenciés dans un club de football de Noisy-le-Sec, qui ont été jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis. Ils étaient soupçonnés de plusieurs viols en réunions en 2016 dans leur « QG » : une cave où se trouvait un unique canapé noir. Au procès, quatre jeunes filles, parties civiles. L’une d’elles, âgée de 17 ans, avait raconté avoir été violée par plus de dix personnes.\nEn octobre 2018, France 3 rapportait le cas sordide d’un viol en réunion dont étaient soupçonnés cinq adolescents âgés de 14 à 16 ans, dans une cité de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Comme à Morsang-sur-Orge, les faits se seraient produits dans une cage d’escalier. Le site de la chaîne publique en profite pour rappeler une autre affaire du même type, survenue en 2013 à Sevran : une jeune fille de 16 ans attendait son ex-petit-ami en bas d’un HLM lorsqu’elle s’est fait voler son téléphone portable par deux individus cagoulés. Trois connaissances de la victime lui ont alors proposé leur aide pour récupérer l’appel. Après les avoir suivis dans un appartement squatté, elle avait été violée une première fois. Puis elle avait été conduite dans une cage d’escalier. Là, une dizaine de jeunes l’attendaient pour la forcer à une fellation ou à un rapport sexuel.\nPrès de « 200 passes »\nEt puis il y a ces cas, de plus en plus fréquents, de jeunes filles forcées à se prostituer dans des quartiers sensibles. Il y a quelques jours, Le Parisien rapportait par exemple l’affaire sordide d’une jeune fugueuse de 16 ans, séquestrée et forcée à faire près de « 200 passes », selon elle, dans un appartement de la cité du Chaperon-Vert à Gentilly, dans le Val-de-Marne. « Près d'un matelas pourri, un sac-poubelle déborde de préservatifs usagés. Un livre de comptes et une somme d'argent sont retrouvés sur place », décrit le journal. Ce type de dossiers semble presque légion, ces dernières années, à tel point qu’un magistrat est désormais dédié à ce délit au parquet de Créteil. Le département a enregistré 20 affaires du même genre en 2018.\nAmnesty dénonce les “taux choquants de viols” dans les pays nordiques\nAshauer - 23/12/2019 à 00h00 Permalien\nUne information paraît de plus en plus importante: nationalité et race des violees, religion aussi; nationalité et binationalite si c’est le cas, race et religion des violeurs.\nL’objet d’un tel recensement permettrait certainement de cibler la considération faite aux femmes et donc de permettre à la scappa de faire des formations...\nFrite24 - 23/12/2019 à 00h29 Permalien\nEn réponse à Une information paraît de… par Ashauer\nNous savons tous que ce ne sont point des Edouard, Jean-Luc, ou autres prénoms de chez nous, enfin!\nFrite24 - 22/12/2019 à 20h31 Permalien\nDes "faits divers" ignobles. Des cerveaux pourris...Des non-humains... ...Mes pensées vont vers ces pauvres jeunes filles saccagées.\nGai Luron - 22/12/2019 à 19h25 Permalien\nLes mâles blancs de plus de 50 ans sont curieusement absents de cette énumération absolument écoeurante...\nAllô, les néo-féministes, où êtes-vous ? C'est curieux, on ne vous entend plus...\nTPV - 22/12/2019 à 19h10 Permalien\nQuand on viole la Loi, on viole tout simplement. Le progressisme est tout simplement un programme de protection des racailles.


CAN 2019-RDC/OUGANDA : L’ENTRÉE EN FANFARE DES FAUVES, TOUS A VOS RANGS ! – Horsaison\nCAN, CAN 2019, RDC VS Ouganda\nVenez mes sœurs ! Venez mes frères ! J’ai excessivement besoin de vous pour une entrée certes en sourdine mais fracassante tel un léopard, oui, je suis un léopard. Vous savez quoi ? Vous l’êtes aussi de par cet amour que nous avons pour ce pays qui est le seul bien précieux que nous partageons en commun ; la République Démocratique du Congo. Donc nous sommes tous Léopards !\nFélix-Antoine TSHISEKEDI, le Premier de tous !\nPour montrer l’exemple, c’est le Président de la République lui-même qui, depuis la dernière journée des éliminatoires de cette CAN, est au chevet des Fauves, des Ambassadeurs du Congo, du Grand Congo. Près de 2.600.000 dollars ont été déboursés pour tout assurer, c’est quand même un sacré coût !\nPour la Coupe d’Afrique des Nations proprement dite, il n’est pas en reste. Voyez-vous cette photo ? Non, pas celle se trouvant au-dessus, mais en dessous, juste là, oui, vous y êtes !\nDeux bras levés vers le ciel, vareuse de l’équipe nationale arborée, le Président de la République est tout joyeux de s’habiller tel un léopard. D’ailleurs, il a été le premier à avoir la nouvelle tunique des Fauves, bien qu’elle fasse encore jaser sur le net, elle n’a pas désorienté les 11 de la RD Congo mais la pression est bien présente.\nRDC-OUGANDA : Pression, obligation et respect sont là !\nSavez-vous que depuis la CAN 2013, la RD Congo n’a perdu que 2 matches ? Vous imaginez, 2 matches perdus sur les 13 matches disputés, ça fait un sacré coup marketing. A la place de ramener plus d’assurance, le statut des Léopards dans cette CAN rajoute plutôt de la pression.\nC’est ce que l’on pouvait tout simplement et comprendre les expressions de Florent IBENGE en conférence de presse d’avant-match « On s’était qualifié très très difficilement … On est là pour la troisième phase finale de suite et on a envie de faire mieux que lors des précédentes éditions. En corrigeant nos petites erreurs passées, on espère aller un peu plus loin … Mais on a eu quelques petits soucis entre nous ». Florent est, certes, un technicien sur la pelouse, mais il sait aussi vous séduire grâce à un parler que plusieurs n’ont pas, et il l’a transmis à certains de ses joueurs qui bien que sous pression savent qu’ils sont obligés de faire mieux « On dispose d’individualités qui peuvent créer le danger à tout moment. C’est un peu notre particularité. Sur le papier, on a des joueurs qui sont supérieurs. Après, on ne va pas dénigrer cette équipe d’Ouganda » a laissé entendre Marcel Tisserand. Avez-vous compris le message ?\nLa reprise plus explicative de ce qu’a dit Marcel est à découvrir dans les dires du capitaine, YOUSSOUF MULUMBU, qui tout en revenant sur l’obligation de mieux faire, martèle sur le respect, oui, le respect de la consigne « On a beaucoup travaillé. Et on sait ce qu’on a à corriger. Il n’y a pas beaucoup de choses mais il faut que ces choses rentrent dans nos crânes. Il y a beaucoup de talents dans cette équipe, mais on a tendance à s’éparpiller parce que chacun veut faire des siennes. Alors que si on joue un peu plus en équipe et qu’on fait davantage bloc, je pense qu’on sera vraiment difficile à battre ».\nBattre l’Ouganda, le souhait de tous !\nA Kinshasa, à 24 heures du match, la place était faite au dernier réglage avant le départ de la délégation officielle pour le Caire, la capitale égyptienne et site retenu pour la RD Congo.\nLes maillots mis à la disposition des officiels avec à leur tête le Ministre des Sports ai LISANGA BONGANGA qui pour une victoire dans l’unité a fait appel à tout le monde, il nous faut la victoire « on doit tous regarder dans la même direction. L’Egypte c’est un pays historique pour les Léopards de la RD Congo depuis 1974. Et, il est important pour nous que de retour en Egypte nous puissions garder toujours le même esprit avec la même conviction pour que nous puissions faire un très bon résultat. D’abord quitter la phase des poules. Et pourquoi ne pas jouer la finale ? Tout ne sera possible que si nous sommes soudés ! » et ça, Denis KAMBAYI l’a dit.\nCette unité devra déjà être observée ce samedi 22 juin 2019, jour qui verra la République Démocratique du Congo revenir au-devant de la scène africaine face à l’Ouganda.\nRendez-vous du Groupe A, deuxième match de la 32ème édition de la CAN EGYPTE 2019.\nMots Clés : CAN, CAN 2019, RDC VS Ouganda


Livre : Profession écrit par Anne Saurat-Dubois - Editions de l'Observatoire\nde Anne Saurat-Dubois\nParu le 02/06/2021 | Broché 205 pages\nEn politique comme partout, il y a des cadeaux empoisonnés. Le poste de porte-parole du gouvernement en est un, assurément. Le plus souvent dévolu aux « entrants », aux « bleus » qui viennent de faire leurs armes dans une campagne présidentielle, c'est un poste de bizutage, alors que c'est une fonction ardue, complexe, et parfois mortelle. En effet, le porte-parole prend la foudre le premier, dès qu'un orage médiatique éclate, dès qu'une polémique naît, ou dès qu'un couac gouvernemental (dans lequel il n'a souvent aucune responsabilité) est rendu public.\nAnne Saurat-Dubois a décidé d'enquêter sur ce rouage décisif de nos gouvernements modernes, qui oscille toujours entre sincérité et langue de bois, explication et communication. À travers des entretiens d'une incroyable franchise, menés avec Gabriel Attal, Sibeth Ndiaye, Benjamin Griveaux, Luc Chatel, François Baroin, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, Stéphane Le Foll, Najat Vallaud-Belkacem, Bruno Roger-Petit, elle revient ainsi sur les grandes crises de la Ve République, et sur les différentes stratégies de communication de nos gouvernements. Comment parler du divorce d'un Président ? Comment se taire sur l'affaire Benalla ? Que dire chaque semaine des Gilets jaunes ? Et de quelle manière annoncer les confinements, les retards de vaccinations, les divers couvre-feux ? Au fil des pages se dessinent la figure humaine de ceux qui ne sont jamais censés parler en leur nom propre, et la difficulté croissante de cette étrange fonction politique, avec l'émergence des réseaux sociaux, des fact checkings, et la mise en lumière immédiate et impitoyable de la moindre erreur.\nEnquête journalistique sur la profession de porte-parole du gouvernement. Ce poste aussi complexe que capital, souvent dévolu aux nouveaux entrants en politique, est aussi l'un des plus exposés. A partir d'entretiens menés auprès de Gabriel Attal, Sibeth Ndiaye ou encore Benjamin Griveaux, l'auteure souligne les difficultés croissantes à occuper cette fonction à l'ère des réseaux sociaux. ©Electre 2021\nEAN : 9791032917534


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La Commune de Marseille : 150 ans après, retour sur l’insurrection qui changea le cours de l’Histoire | Ville de Marseille\nLa Commune de Marseille : 150 ans après, retour sur l’insurrection qui changea le cours de l’Histoire\nLa Commune ! Un terme marqué au fer rouge dans notre mémoire collective. Rouge, comme le drapeau rouge, devenant à partir de cette époque le symbole du socialisme et du mouvement ouvrier à travers le monde. Rouge, comme le sang versé, le sang des insurgés. La Commune de Marseille durera 14 jours, du 22 mars au 5 avril 1871, laissant son empreinte dans notre ville, comme en témoignent les nombreuses rues et places, portant le nom des personnages qui s’y sont illustrés.\nAux origines : la fin d’un Empire, une capitale assiégée\nÀ la fin des années 1865-1870, le Second Empire de l'Empereur Napoléon III se fragilise de toutes parts.\nCe régime incarne une période marquée par le triomphe du capitalisme avec un fort développement économique, de grands travaux urbains et face à cela, une grande majorité du peuple français qui affronte des conditions de vie difficiles, à la limite de la pauvreté dans des taudis urbains. Dans ce temps d’inégalités sociales, le fossé se creuse entre les grandes fortunes et l’immense masse ouvrière et paysanne.\nAprès la défaite de Sedan face à l’armée prussienne, l'empereur Napoléon III abdique officiellement le 4 septembre 1870, à la suite d'une journée d'émeutes dans la capitale.\nUn gouvernement de défense nationale s'installe à l'Hôtel de ville de Paris. Prétexte officiel : poursuivre la guerre contre les États allemands, dont les troupes occupent le nord du pays. Mais ce gouvernement issu de la classe dominante œuvre en coulisse pour signer la capitulation avec l’empire allemand… Il est mal accepté par la population.\nParis assiégée par les Prussiens connaît une grave famine au cours de l'hiver 1870-1871. Les animaux de la Ménagerie du Jardin des Plantes sont abattus et leur viande consommée par les habitants affamés… Durant ces longs mois de siège, les Parisiens sont contraints de manger aussi 70 000 chevaux, des chiens, des chats et même des rats.\nVictor Hugo, très engagé dans la défense de la capitale assiégée, écrit : « Ce n’est même plus du cheval que nous mangeons. C’est peut-être du chien ? C’est peut-être du rat ? Je commence à avoir des maux d’estomac. Nous mangeons de l’inconnu. »\nArmistice et humiliation\nLes Français, humiliés, apprennent que l'Empire allemand a été proclamé dans la Galerie des Glaces du château de Versailles le 18 janvier 1871. Le 28 janvier 1871, Jules Favre signe avec le chancelier allemand Otto Von Bismarck un armistice qui prévoit, outre l'arrêt des hostilités pour une période de quinze jours renouvelables, la convocation d'une assemblée nationale chargée notamment de décider de la poursuite de la guerre ou de la conclusion de la paix…\nPendant ce temps là, à Marseille…\nMarseille la Patriote, Marseille la Républicaine, vit de son côté, dès les années 1865, une fédération d’énergies née de l’hostilité à l’Empire.\nEn effet, les francs-maçons marseillais les plus radicaux développent par le biais de l'enseignement, une réelle politique d'entraide, où se retrouve tout l'éventail des opposants à Napoléon III. Ce sont les prémices d’une réelle envie de politique sociale. La loge « La Réunion des Amis choisis » du Grand Orient, formée de républicains et de blanquistes (*), fonde, pour entraîner les autres loges, le 11 février 1868 un « Comité central d'initiative des loges » de dix membres, dont l'avocat Gaston Crémieux.\nDétail notable : les nouvelles conditions de parution de la presse - surveillée et censurée sous le Second Empire - provoquent une éclosion de journaux. Parmi eux, un bon nombre de feuilles républicaines, surveillées par la police, dont le journal Le Peuple, dirigé par Gustave Naquet… Ces journaux contribuent largement à la propagation des idées nouvelles : lutte sociale, refus d’une monarchie constitutionnelle.\nL’échec de la première Commune et l’instabilité\nTrès vite à Marseille des luttes politiques opposent les républicains modérés et les blanquistes. Une première insurrection est menée le 7 août 1870, avec, à sa tête, Gaston Crémieux, Émile Bouchet, Maurice Rouvier et Gustave Naquet prenant d'assaut la Préfecture.\nCe premier mouvement sera sévèrement réprimé par l'administration locale, fidèle aux lois impériales. Une fois arrêtés, les « factieux » sont emprisonnés dans un cachot du fort Saint-Jean.\nLe 4 septembre 1870, jour de la proclamation de la République, ils sont libérés, tandis qu'une foule imposante va à la rencontre des prisonniers dans la nuit. Le même jour, le nouveau chef du gouvernement nomme Alphonse Esquiros administrateur supérieur des Bouches-du-Rhône, Adolphe Carcassonne est nommé président de cette première commune, le drapeau tricolore est hissé sur la mairie.\nMais entre octobre 1870 et mars 1871, des luttes agitent la ville, l’hôtel de ville est à nouveau occupé et l’instabilité règne.\nTout bascule définitivement lorsque Adolphe Thiers, alors chef du gouvernement provisoire depuis le 17 février, conclut avec Bismarck le traité préliminaire de paix le 26 février, ratifié par l'Assemblée le 1er mars.\nC’est le tournant.\nLe 18 mars 1871, l'insurrection de la Commune parisienne débute. Le 22 mars 1871, la nouvelle arrive à Marseille des menaces d'Adolphe Thiers, nouveau chef du gouvernement, de désarmer Paris.\nLe jour même, Crémieux prend la tête de la seconde Commune de Marseille avec le journaliste Clovis Hugues et les futurs députés Émile Bouchet et Maurice Rouvier.\nCette insurrection clame son soutien à la Commune de Paris et affirme du même élan, la volonté d’une politique régionale indépendante de la capitale.\nDans la soirée du 23 mars, le nouveau préfet l'amiral Paul Cosnier et le général Espivent ordonnent à la Garde Nationale de se rassembler le lendemain en faveur de Versailles, le maire Jacques-Thomas Bory tente de les en dissuader ; leur appel reste sans effet. Le défilé des gardes nationaux, sur le cours Belsunce, dégénère en manifestation où la population marche côte à côte avec ces derniers.\nLa foule prend la préfecture d'assaut, Crémieux marche avec, à ses côtés, le jeune Clovis Hugues. Le journaliste de 20 ans brandit le drapeau rouge de la république sociale et devient son bras droit.\nCommencée ce 23 mars, la Commune de Marseille va durer jusqu'au 4 avril.\nLe Préfet est fait prisonnier, le maire démissionne et Espivent est en fuite. Une commission départementale hétéroclite prend la place du préfet. Parmi les 12 membres se mêlent des Radicaux (Job et Étienne), des membres de l'Internationale (Alérini), de la Garde nationale (Bouchet, Cartoux), et trois délégués du Conseil municipal. L'insurrection victorieuse, Crémieux déclare du haut du balcon de l'Hôtel départemental, la solidarité de Marseille avec Paris et appelle la population à maintenir l'ordre.\nLe 27 mars 1871, arrivent quatre délégués parisiens : Landeck, Amouroux, Albert May dit Séligman, et Méguy. Landeck se met à la tête de la Commission traitant tous les modérés en suspects. Arrêté, relâché, menacé, sans plus de pouvoir, Crémieux est tenté de démissionner à son tour. Des élections communales, afin d'instituer une nouvelle légalité, sont prévues pour le 6 avril. Le 28 mars, le général Espivent de la Villeboisnet, chef des troupes militaires du département, qui a fait refluer ses hommes hors les murs, à Aubagne, proclame - sans aucune base légale - les Bouches-du-Rhône en état de guerre et se déclare partisan du gouvernement d'Adolphe Thiers.\nAlors que l’ordre est rétabli dans les autres villes qui se sont érigées en Communes : Lyon, Toulouse, Saint-Étienne, Limoges, Narbonne, les luttes internes atteignent leur comble à Marseille.\nLa commission départementale dissout le conseil municipal, les chefs des administrations désertent leurs postes.\nRépression et bain de sang\nLe 3 avril 1871, le général Espivent fait marcher 6 000 à 7 000 hommes contre Marseille. La lutte s'engage le lendemain. La gare résiste, mais les hommes d’Espivent parviennent jusqu'aux barricades de la rue Saint-Ferréol, visant la préfecture où sont retranchés les défenseurs de l'insurrection.\nCrémieux tente de parlementer aux avant-postes de Castellane, deux bataillons du VIe chasseurs fraternisent avec la foule. Les « Garibaldiens (**)» qui défendent la gare opposent une sérieuse résistance aux troupes du général Espivent. Crémieux croit encore au triomphe de la commune. Certains soldats fraternisent avec les insurgés (nombre d'entre eux seront fusillés).\nEspivent fait finalement bombarder la cité depuis la colline de Notre-Dame-de-la-Garde.\nLa préfecture tombe le 5 avril à 7 heures du matin, après dix heures de combats acharnés. Landeck s'est enfui à Paris, Bastellica est parti en Espagne, Royannez, Clovis Hugues, tous les principaux révolutionnaires de la Commune ont réussi à se faufiler loin des combats. Prises en étau entre les marins et les troupes de chasseurs, pilonnées par les canons postés sur la colline de la Garde, le port sous la domination de deux navires de guerre, la ville et la préfecture ne peuvent pas résister longtemps sans chef.\nLes troupes d'Espivent subissent en tout 30 morts et 50 blessés, les insurgés comptent 150 morts environ (et plus de 500 prisonniers).\nGaston Crémieux refuse de s'enfuir. Il est arrêté le 8 avril 1871. Son procès commence le 12 juin devant le premier conseil de guerre avec celui des autres Marseillais, dirigeants locaux, le plus souvent modérés, Bouchet, Ducoin, Breton, Pélissier, Duclos, Novi, Nastorg, Hermet… Nombre d'entre eux seront acquittés. Mais l'accusation veut un exemple : le 28 juin les débats sont clos dans un procès militaire. Crémieux est le seul condamné à mort. Clovis Hugues est fait prisonnier quatre mois plus tard. La Cour de cassation confirme les jugements en appel, le 15 septembre 1871.\nCrémieux est exécuté au Pharo le 30 novembre 1871, Clovis Hugues est condamné à quatre ans de cellule.\nLe boulevard Gaston Crémieux (8e arrondissement), les allées Gambetta, le boulevard Garibaldi (1er arrondissement) ou encore la rue Clovis Hugues à Marseille et à Aix-en-Provence témoignent de l’attachement de notre territoire à ces hommes qui ont dédié leur vie à une grande cause. La reconnaissance fut parfois tardive, mais elle existe bel et bien.\n* Du nom d’Auguste Blanqui (1805-1881) journaliste, révolutionnaire socialiste, emprisonné une grande partie de sa vie. Il est à l’origine de la création du journal Ni Dieu ni Maître. Ces mots sont devenus une référence pour les anarchistes, jusqu’à la période contemporaine.\n** Du nom de Joseph Marie Garibaldi (1807-1882) général et patriote d’origine italienne. Révolutionnaire, il débarque en 1870 pour lutter contre la Prusse. Très populaire auprès des Français anticléricaux et républicains.\nDans le cadre des mardis de l'histoire et de la commémoration des 150 ans de La Commune, le musée d'Histoire de Marseille propose la conférence :\n"La Commune de Marseille, évènements insurrectionnels de 1870-1871"\nPar Roger Vignaud, avocat et auteur de deux ouvrages sur le sujet : "Gaston Crémieux, La Commune de Marseille, un rêve inachevé" et "Dictionnaire de la Commune de Marseille", publié tous deux aux éditions Édisud.\nRoger Vignaud a également participé à l’ouvrage collectif 1870-1871, "Autour de la Commune de Marseille. Aspects du mouvement communaliste dans le Midi" dirigé par Gérard Leydet et Colette Drogos, publiés aux éditions Syllepse.\n➤ Rendez vous mardi 13 avril à 18h sur la chaîne YouTube musées de Marseille pour découvrir la conférence\nPhoto 1, panoramique et vignette : La commune en France. Les marins bombardent la préfecture depuis Notre-Dame-de-la-Garde(Dessin) - Crédit : Musée d'Histoire de Marseille - M0918_2006-2-1_V\nPhoto 2 :La cavalerie française à la bataille de Sedan - Collection privée - DR\nPhoto 3 : Bataille de Sedan - 31 août 1870 - Collection privée - DR


L’expression fusion-acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M&A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les domaines de finance d'entreprise et de gestion d'opérations financières. L'entreprise acquise peut conserver son intégrité, ou bien être fusionnée à l'entreprise acquérante. Par extension, la définition comporte également et de plus en plus les opérations de désinvestissements (souvent appelées dans leur terme anglais demerger, spin-off, carve out…). Les fusions-acquisitions qui se font au niveau international sont regroupées sous le sigle FAT (fusions-acquisitions transnationales)\n1 Type de fusions-acquisitions\n2 Avantages d'une fusion-acquisition\n3 Echec des fusions et acquisitions (F&A)\n6 Freins au marché des fusions-acquisitions\n6.1 Critiques envers les fusions-acquisitions\n6.4 Protections contre les fusions acquisitions\n7 Marché des M&A\n7.2 Les plus grandes fusions-acquisitions de "l'histoire"\n7.3 Les plus grandes fusions-acquisitions réalisées en 2007\nType de fusions-acquisitions\nOn distingue différents types de fusions-acquisitions en fonction des motifs qui les justifient. On distingue les opérations dont le but économique est l'intégration verticale, celles qui visent l'intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille.\nConcentration horizontale (rachat de concurrents sur le même marché)\nConglomérats. Les groupes d'entreprises qui se forment sur la base de considérations financières sont souvent dénommés "conglomérats" (i.e. agglomération d'activités pas forcément cohérentes d'un point de vue productif). L'une des principales raisons d'être des conglomérats est la diversification : en se diversifiant dans des activités différemment affectées par la conjoncture économique, les groupes financiers réduisent la variabilité de leurs performances, le risque d'être lourdement affectés par la conjoncture.\nLe plus souvent, les fusions et acquisitions sont l’aboutissement d’un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d’un processus de due-diligence ou non, afin d’établir le juste prix pour les deux parties. C’est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a l’avantage – en théorie du moins – d’obtenir l’agrément des deux parties.\nToutefois, et essentiellement pour les sociétés faisant appel à l’appel public à l’épargne (bourse), des offres hostiles peuvent être effectuées dans le but d’acquérir une majorité du capital d'un tiers. Le processus peut s’avérer alors plus long (recours juridiques et médiatiques entrepris par la cible, temps pour convaincre les acquéreurs...), plus coûteux (prime de contrôle, budget communication, frais d'avocats et de banques d'affaires plus importants…), et expose l’ensemble des acteurs (couverture médiatique, critiques, fragilisation et perte de crédibilité de l’acheteur potentiel en cas d’échec mais aussi fragilisation de la cible, voir plus bas)\nLes fusions et acquisitions d'entreprises peuvent se faire sur le marché public, c'est-à-dire la bourse. Il s'agit du type le plus connu et le plus médiatique. L'essentiel du volume des transactions se font sur un marché privé, de gré à gré, et concerne essentiellement des valeurs bien moindres que lors d'opérations boursières. Toutefois cela est à nuancer par l'importance croissante des transactions de capital-investissement.\nAvantages d'une fusion-acquisition\nEconomie d'échelles. Regrouper la force de frappe de deux entreprises permet d'acheter moins cher grâce à des remises sur les volumes. De même, la somme des deux parties permet d'aligner les conditions tarifaires au moins cher. Enfin, des doublons d'outils de production, d'actifs immobiliers et de ressources humaines sont souvent identifiés.\nEconomie d'intégration verticale. Avoir une plus grande partie de la chaîne de production permet de mieux contrôler l'accès aux matières premières en amont ou au client final en aval et donc notamment contrôler les marges afférentes.\nSynergies de recettes. Par exemple, une entreprise peut être en effet très bien établie sur certains marchés où elle possède un puissant réseau de distribution. Le rachat d’un concurrent lui permettra d’y vendre de nouveaux produits là où le concurrent ne disposait peut-être pas d'une force de vente suffisante (c'est typiquement le cas lors du rachat d'une partie des actifs de Seagram par Pernod-Ricard)\nUtilisation de sa trésorerie. Lorsque des entreprises sont des marchés matures et rentables mais pour lesquels il existe peu d'occasions de développement et d'investissement, la trésorerie excédentaire peut être utilisée pour acheter de nouvelles activités plutôt que rendre cette trésorerie aux actionnaires par dividendes ou rachats d'actions.\nEliminer les inefficiences. Ceci en rapprochant les meilleures pratiques de chacune des parties.\nToutes les raisons citées au-dessus sont considérées par la théorie financière comme des raisons valables, car ont pour but de créer de la valeur financière. D'autres raisons sont moins évidentes, voire contestables :\nCréer des empires par exemple\nSatisfaction de l'ego des dirigeants.\nEchec des fusions et acquisitions (F&A)\nBien que les objectifs et les raisons des fusions et acquisitions (F&A) sont souvent valables et nombreux, on peut voir que les résultats sont parfois décevants. Beaucoup d'études montrent que les taux d'échec dépassent 60%. Les études qui essayent d'expliquer ce phénomène se concentrent fréquemment juste sur une discipline ou parfois même juste une variable. En utilisant un cadre multidisciplinaire, Thomas Straub montre dans son livre "Reasons for Frequent Failure in Mergers and Acquisitions" (2007) qu'il y a trois dimensions qui ont un impact fondamental sur la performance des fusions et acquisitions (Post-M&A Performance) : la logique stratégique, les aspects de l'intégration et la dimension financière, c'est-à-dire le prix payé. Trois méthodes différentes permettant d'évaluer la performance sont utilisées : la réalisation des synergies, la performance relative et la performance absolue.\nLa croissance par adjacence est le développement de l'entreprise dans des domaines proches de son domaine d'activité actuel. Cette croissance peut notamment se faire par croissance externe.\nCapital relationnel (clients, partenaires),\nJouer la croissance géographique,\nLes scissions sont des opérations de vente effectuées par des entreprises mais font partie des fusions-acquisitions.\nSpin-out ou Spin-off, c’est-à-dire une séparation d'une partie du périmètre juridique.\nCarve out, par cession d'une part minoritaire d'une partie de l'activité d'une entreprise\nRachat extérieur (fonds private equity, concurrent…)\nFreins au marché des fusions-acquisitions\nCritiques envers les fusions-acquisitions\nDestruction de valeur : 1+1 = 3 ? Alors que les fusions ont pour but de créer de la valeur supplémentaire à l’addition simple de deux sociétés (1+1=3), il arrive que le résultat d’un regroupement n’obtienne pas le résultat escomptés, on peut alors avoir 1+1 < (inférieur à) 2. Les raisons de ces échecs sont le plus souvent des cultures d’entreprise trop différentes, une mauvaise gestion d’une offre hostile (la proie se sentant humiliée) ou une mésentente des dirigeants.\nCoût social : Du fait des synergies mises en place via restructurations.\nDissimulation d'un manque de stratégie : Les fusions-acquisitions peuvent également cacher un manque de vision ou de croissance interne d’une entreprise, tentant de le dissimuler par une fuite en avant dans une politique expansionniste.\nCréation de conglomérats : Comme vu plus haut, les investisseurs ne se fient pas beaucoup aux groupes trop diversifiés. La raison sous-jacente le plus souvent évoqué étant que les investisseurs estiment plus pertinent de diversifier eux mêmes leurs investissements.\nCréation de mastodontes : Les regroupements d’entreprises peuvent également mener à la création de géants incontrôlables.\nDans le cadre d’une entreprise cotée, les risques sont les réactions des marchés financiers et donc l'impact sur son cours de Bourse, ce bien souvent avant même l’annonce officielle. Une simple rumeur permet parfois de faire chuter le cours d’une action lorsque le marché estime qu’une acquisition n’est pas pertinente (coût annoncé trop élevé, peu de synergies prévues, acquisition dans un secteur trop différent du prédateur, méfiance vis-à-vis d’une politique trop expansionniste…).\nFrein indirect aux marchés des fusions-acquisitions, une offre mal menée peut amener l'acquéreur à être fragilisé. Celui-ci a en effet perdu du temps et de l'argent qu'il aurait pu consacrer ailleurs, et par ailleurs perd de la crédibilité auprès des investisseurs. Tout ceci conjugué peut faire diminuer sa valeur et donc le mettre à son tour en position de proie potentielle.\nDans tous les cas, les hedge funds et les sociétés de bourse spécialisées dans l'arbitrage se chargent d'analyser les valorisations des offres.\nAfin d’éviter les concentrations d’entreprises et in fine les monopoles de fait, les économies de marché se sont pourvues d’instances destinées à contrôler la bonne concurrence au sein du marché. Certaines entreprises se voient donc refuser des projets d’acquisition ou du moins les restreindre à l’aide de cessions ultérieures pour éviter les suprématies.\nLe premier cas de contrôle anti-trust fut le démantèlement de la Standard Oil\nProtections contre les fusions acquisitions\nUne ou plusieurs protections peuvent être efficaces pour une entreprise pour éviter d’être rachetée. Voir aussi \nLe contrôle du capital par un acteur stable et de confiance est la garantie la plus classique.\nMajorité de la majorité du capital (Casino)\nMajorité des droits de vote (grâce l’émission de droits de vote double par exemple)\nParticipations croisées. En France par exemple, ce type de défense a été popularisé par le Gouvernement Chirac de 1986 sous l’impulsion du ministre des finances Édouard Balladur. Les sociétés nouvellement privatisées étaient protégées d'acquisition non désirées grâce à un système de participations croisées entre sociétés amies, amenant à la création de "noyaux durs" (actionnaires stables) contrôlant une part importante du capital. Tel était le cas entre BNP et UAP.\nAutorisation d'émissions de titres ou obligations supplémentaires\nBloquer certains actifs. Dans le cadre de l’offre hostile de Mittal sur Arcelor, celle-ci avait pris la décision de créer une fondation néerlandaise qui détiendrait le capital d’une filiale américaine : Dofasco. En effet, Mittal avait annoncé vouloir revendre la société états-unienne aussitôt après le rachat d’Arcelor.\nLoi. Les lois d’un pays ou d’un état peuvent également bloquer des intentions de rachat. Certains secteurs stratégiques tels que la défense ou le transport aérien. Aux États-Unis, le législateur a ainsi rendu impossible l'achat de ports américains par la société Dubai Ports en 2006.\nConcurrence. Une offre peut être refusée ou amendée par les autorités régulant la concurrence. Ce fut le cas a posteriori lors de l'acquisition de Legrand par Schneider. Ce fut également le cas mais avant même le lancement de l'offre d'achat de General Electric sur Honeywell, suite au refus de la Commission européenne\nMarché des M&A\nEn 2007, les fusions-acquisitions dans le monde ont atteint la somme de 4 500 milliards de dollars (3 057 milliards d'euros), soit une hausse de 24 % par rapport à 2006 (3 610 milliards de dollars). \nLes opérations transnationales ont atteint en 2007 le niveau record de 47 % des fusions-acquisitions, en particulier par des intervenants du Moyen-Orient et d'Asie. \nLes plus grandes fusions-acquisitions de "l'histoire"\nLes classements des plus grandes fusion-acquisition sont souvent réalisés à partir du montant de l'opération. Cette méthode favorise les opérations récentes alors que des opérations plus anciennes peuvent avoir été aussi importantes proportionnellement à la taille et au prix des société de leur époque.\nLes plus grosses opérations de fusion-acquisition de l'histoire sont (en montants) :\nBHP Billiton/Rio Tinto (mines) : 147 milliards en 2008 (si et seulement si elle se concrétise).\nGlaxo Wellcome/SmithKline Beecham : 79 milliards en 2000.\nTravelers/Citicorp (finance) : 73 milliards en 1998.\nLes plus grandes fusions-acquisitions réalisées en 2007\nSelon Thomson Financial, décembre 2007 . En milliards de dollars.\nAcheteurs : les entreprises sont habituellement les principaux prédateurs et acquéreurs mais les entreprises de capital-investissement le sont de plus en plus fréquemment. En 2006, les fonds d'investissement ont dépassé les 600 milliards de dollars de transactions dans le monde et en Europe, ils ont réalisé 18,5 % des opérations de fusions-acquisitions \n1 Goldman Sachs 1 048\n2 Citigroup 967\n3 Morgan Stanley 953\n4 JP Morgan 861\n5 Merrill Lynch 696\nSource : Classement Thomson Financial dans La tribune du 21 décembre 2006\nAgences de communication (exemple en France : Agence 7, Euro RSGC Corporate)\nDaimler-Chrysler. Mittal-Arcelor. BNP-Paribas. Alcatel - Lucent. GDF - Suez.\nIl existe deux grands types de financement d'une opération d'acquisition:\nColloques et conférences sur les Fusions Acquisitions, Salon des Fusions Acquisitions.com (http://www.salondesfusionsacquisitions.com/), rubrique "Colloques & Conférences"\n↑ Certains points proviennent de Principles of Corporate Finance, Richard A.Brealeyy, Stewart C.Myers, Editions Irwin McGraw-Hill\n↑ a et b Selon Thomson Financial, in Les fusions-acquisitions ont atteint un nouveau record en 2007, Le Monde, 3 janvier 2008\nCe document provient de « Fusion-acquisition ».\nCatégories : Marché d'actions | Finance d'entreprise\nContenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Croissance externe de Wikipédia en français (auteurs)\nCroissance Organique — La croissance organique est un terme de microéconomie qui désigne la croissance du chiffre d affaires d’une entreprise liée à une augmentation de ses ventes en volume et /ou en prix (liée à une hausse de la qualité), qui est générée par… … Wikipédia en Français\nCroissance interne — Croissance organique La croissance organique est un terme de microéconomie qui désigne la croissance du chiffre d affaires d’une entreprise liée à une augmentation de ses ventes en volume et /ou en prix (liée à une hausse de la qualité), qui est… … Wikipédia en Français