le logement - Michel Sorin\n29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 19:50\nLivret A : les Caisses d'épargne expriment leurs réticences à l'égard du projet de réforme\nPas touche à l’intérêt général du Livret A !\nDans le n° 56 de février 2008, l’association « Résistance sociale » (La République sera sociale ou ne sera pas), présidée par Marinette Bache (www.resistancesociale.fr), publie un texte de Loïc Daguzan, qui coordonne le mouvement « Pas touche au Livret A ! ».\n« Le Livret A joue un rôle irremplaçable dans le financement du logement social et comme instrument financier au service des exclus du système bancaire. Or, le 10 mai 2007, au nom des règles de concurrence fixées par les traités, la Commission européenne a donné à la France un délai de 9 mois pour réformer le mode de distribution du Livret A et du Livret bleu attribué aujourd’hui à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel.\nLa publication, le 20 décembre, du rapport Camdessus, élaboré à la demande du Premier ministre, a suscité de fortes réactions. Plusieurs syndicats ont estimé que ce rapport constituait une menace pour les plus modestes. Le Groupe communiste, républicain et citoyen, du Sénat a appelé les acteurs du droit au logement, les élus locaux, les populations, à se mobiliser contre la banalisation du Livret A.\nLa principale conséquence de ces mesures sera qu’une partie croissante des 116 milliards d’euros d’en cours de cette épargne populaire serait confisquée par les banquiers, inquiets pour leur rentabilité.\nDébut janvier, un collectif très large d’organisations syndicales, associatives et politiques, s’est constitué autour d’un slogan simple et évident « Pas touche au Livret A ! ». Parmi ces organisations, citons notamment l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (Caisse de Dépôts, Caisses d’Epargne, La Poste, Banque de France, Crédit foncier), la CNL, l’ANECR, le DAL, Solidaires, Résistance sociale, Convergence pour les services publics, la Fondation Copernic, la LDH, ATTAC, FSU, la fédération CGT Finances et beaucoup d’autres.\nCe collectif a vocation à s’élargir. Il va mener campagne pour la défense du système de collecte (La Poste, Caisses d’épargne, Crédit mutuel) et de centralisation des fonds (Caisse des dépôts) qu’il considère être un service public inaliénable et qui échappe donc aux règles communautaires de la libre concurrence édictées par les traités commerciaux européens ».\nCollectif « Pas touche au livret A ! » sur www.pastoucheaulivreta.net\nVoici l’opinion, publiée hier sur www.lemonde.fr, de Nicole Moreau, présidente de la fédération nationale des Caisses d’épargne.\n« Livret A, pas de réforme à la hussarde ! »\nLe gouvernement s'apprête à réformer la distribution du Livret A, à la hussarde ! Au programme, la possibilité offerte à toutes les banques de proposer à leurs clients d'ouvrir un Livret A, jusqu'à présent accessible uniquement auprès des Caisses d'épargne et de La Banque postale. Cette réforme fait suite à l'injonction de Bruxelles d'élargir, au nom de la libre concurrence, la distribution du placement préféré des Français. De manière sous-jacente, elle recèle de nombreuses menaces en France pour le logement social, pour les 46 millions de détenteurs, pour l'accès des personnes modestes aux services bancaires et pour le modèle Caisse d'épargne.\nAlors que le premier ministre recevait, en décembre 2007, le rapport de la mission Camdessus censé inspirer "la modernisation de la distribution du Livret A et des circuits de financement du logement social", le président de la République déclarait publiquement approuver la banalisation du Livret A, sous certaines conditions qu'il a lui-même énoncées et que je souhaite rappeler : "Préserver la collecte, réduire le coût du financement du logement social et préserver l'équilibre financier de La Banque postale et des Caisses d'épargne."\nPréserver la collecte ? Autoriser l'ensemble des banques à "drainer" l'épargne du Livret A, sans condition, c'est prendre le risque d'un "siphonnage" de milliards d'euros vers des produits plus rémunérateurs pour des banques qui ont démontré leur peu d'appétence à la distribution de produits d'épargne populaire réglementés. L'offensive commerciale à laquelle ces dernières ne manqueraient pas de se livrer à l'égard des clients des Caisses d'épargne et de La Banque postale pour capter les Livrets A ne serait ainsi que le préalable à une réorientation de l'épargne vers d'autres types de placement plus profitables pour la banque.\nCes milliards d'euros seraient soustraits au circuit de financement du logement social. Le coût de financement du logement social ? En envisageant un recours à l'emprunt obligataire pour compléter la ressource nécessaire au logement social, le gouvernement reconnaît implicitement le caractère "décollectant", donc contre-productif, du projet de réforme.\nDès lors, il est évident que le coût de cette ressource augmentera au détriment des organismes d'HLM sur lesquels repose le logement social. Ces dix dernières années, l'écart entre le taux du Livret A et le coût des emprunts d'Etat a permis à la Caisse des dépôts et consignations (qui centralise les fonds du Livret A pour reprêter aux organismes HLM) à la fois de rémunérer les Caisses d'épargne et La Banque postale en "dédommagement" des coûts de collecte et de gestion du Livret A, et de financer le logement social. Ce système peut fonctionner tant qu'il s'appuie sur une collecte largement excédentaire.\nEQUILIBRE FINANCIER MIS À MAL\nA défaut, il devient déficitaire. La réforme du Livret A aggravera le coût du financement du logement social, à un moment inopportun. Chacun sait en effet que, dans de nombreuses villes de France, les prix et le manque de disponibilité foncière renchérissent la construction de logements sociaux, plus que le taux du crédit souscrit par les organismes HLM.\nQuant à l'équilibre financier des distributeurs historiques du Livret A, il serait mis à mal si le projet de réforme venait à s'appliquer sur la base des pistes édictées par M. Camdessus. Vues du côté des Caisses d'épargne, les conséquences financières immédiates produiraient, par ricochet, un effet contaminant sur l'économie de proximité, sur la cohésion sociale, sur la solidarité nationale, et les conduiraient à faire des choix irréversibles quant à leur engagement historique dans la société. Une réforme brutale et non concertée entraînerait une saignée dans les activités de banque de détail des Caisses d'épargne, fondées depuis toujours sur la confiance, la prudence, et la gestion sécuritaire de l'épargne confiée, aux antipodes des activités spéculatives des marchés financiers.\nLes Caisses d'épargne, avec leurs 3,5 millions de sociétaires et leurs 26 millions de clients, sont enracinées dans la nation et la conscience collective des Français. Elles sont au service des besoins collectifs, et ancrées dans les territoires et les zones sensibles. Plaçant l'homme au coeur de leur action, les Caisses d'épargne, banques coopératives différentes et engagées, donnent un sens à la recherche de la rentabilité, et mettent celle-ci au service de l'intérêt général. N'oublions pas qu'elles ont, en sept ans, consacré 280 millions d'euros au financement de plus de 14 000 projets d'économie locale et sociale dans des domaines associatifs participant à l'autonomie des plus fragiles, au lien social ou encore au retour à l'emploi.\nCette révolution, et non pas cette modernisation, si elle devait être conduite sans discernement et sur la base exclusive des vraies fausses bonnes idées de M. Camdessus, viendrait à remettre en cause le caractère fondamental d'intérêt général du Livret A, symbole de l'épargne populaire, instrument d'accès aux services bancaires des personnes à faibles ressources, placement défiscalisé, liquide et sans risque, outil éprouvé du financement du logement social. Que je sache, Bruxelles exige du gouvernement français un élargissement de la distribution du Livret A ; pas une mise en danger d'un modèle qui a prouvé son efficacité et son utilité publique.\nVoir, sur ce blog, catégorie « logement », les articles parus les 17 et 19 février 2008.\n19 février 2008 2 19 /02 /février /2008 18:38\nLivret A : les banques privées très intéressées par le cadeau libéral du gouvernement\n« Pas touche au livret A ! », répond le collectif\nAprès la parution, le 17 février sur ce blog, de l’article sur le livret A, j’ai été inscrit d’office sur la liste des destinataires des informations transmises par le collectif « Pas touche au livret A ! ».\nEn voici deux, toutes récentes, à titre d’exemples :\n- Le président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne, Charles Milhaud, sera reçu demain par la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour une audition portant sur la distribution du Livret A et le financement du logement social.\n- Par ailleurs, les dirigeants de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) seront reçus, début mars, par le président de la République afin de faire le point sur l’avenir de cette institution. L’information est développée dans un article du Monde, daté du 20 février.\nA noter, un article de Libération, qui apporte des précisions utiles concernant les responsabilités respectives des échelons national et européen dans la réforme du Livret A.\nLe collectif « Pas touche au livret A » a été lancé sur la base de l’Appel du 31 janvier 2008\n« Non à la privatisation de l’Epargne Populaire ! »\nFin décembre, le 1er Ministre a annoncé son projet de « généraliser » à toutes les banques européennes la distribution du Livret A, actuellement assurée par la Banque Postale et les Caisses d’Epargne. Il s’agit également de mettre fin à la « centralisation » des dépôts du livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).\nCette réforme aurait des conséquences sociales et économiques graves et irréversibles pour le pays : elle met en cause la sécurité et la stabilité de l’épargne populaire, elle précarise le financement du logement social, elle menace le principal outil de lutte contre l’exclusion bancaire et elle remet en cause l’implantation sur tout le territoire d’un réseau de service public bancaire et financier accessible à tous.\nMenace sur la sécurité de l’épargne populaire\nDans un contexte de crise boursière et financière mondiale (subprimes, Société Générale…), le Livret A représente un pôle de stabilité pour 46 millions d’épargnants, de toutes catégories sociales, de tous âges et de toutes nationalités depuis 1818.\nIl est gratuit et sans risque car il n’est pas investi dans la spéculation, mais dans des missions d’intérêt général. Sa rémunération est régulière et exonérée d’impôts.\nLa distribution et la gestion du Livret A ouvertes à l’ensemble des banques entraîneraient un assèchement progressif de l’encours d’épargne populaire. Les banques chercheraient à décourager les épargnants et à les orienter vers des produits financiers spéculatifs. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’exemple de l’assurance-vie ou des fonds de pension…\nRisque majeur pour le financement du logement social\nLe Livret A a permis le financement de plus de 4 millions de HLM par l’intermédiaire de prêts de très longue durée, distribués par la CDC. Depuis 1818, il a financé également la construction de milliers d’écoles, de routes, d’équipements publics…\nSans la Caisse des Dépôts, la dispersion de l’épargne contraindrait les organismes HLM et les collectivités locales à emprunter sur les marchés financiers, à des taux plus élevés, pour des durées moins longues et dans des conditions plus difficiles. Cette réforme va encore aggraver la crise du logement, et compromet la mise en oeuvre du Droit au Logement.\nRemise en cause du droit au compte bancaire pour des millions de personnes\nPrécaires, populations immigrées, foyers en difficulté financière, interdits bancaires, petits retraités, le Livret A leur permet l’accès à un compte offrant une carte de retrait, des chèques de banque, virement et opérations de guichet inférieures à 10 €. Ces services sont gratuits, universels, sans discrimination, et accessibles par les réseaux denses des Postes et des Caisses d’Epargne.\nAlors que la loi sur le droit au compte a montré ses limites, le projet de réforme du Livret A prévoit de supprimer ses fonctionnalités d’accessibilité bancaire au risque de générer de graves troubles sociaux.\nFermeture de bureaux et de guichets, suppression de postes, seront aussi au menu des retombées de cette réforme, particulièrement dans les quartiers populaires ou les zones rurales. En effet, parce qu’ils perdront une part de leur activité et notamment la clientèle des épargnants les plus aisés, des mesures d’économie et de restructuration seront rapidement mises en oeuvre par les réseaux de distribution actuels.\nde retirer son projet de réforme du Livret A,\nde défendre l’intérêt de ce dispositif auprès de la commission européenne,\nde renforcer les moyens de financement du logement social et les missions sociales de la Caisse des dépôts et consignations.\nVoici les organisations signataires de l’appel (le MRC soutient cet appel) :\nIntersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D’EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT)\nAC !! - ANECR - APEIS - ATTAC - AITEC.IPAM - AutreMonde - Collectifs Anti Libéraux - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO - SNUP-CDC - Union Syndicale Solidaires\n17 février 2008 7 17 /02 /février /2008 18:16\nLivret A : les grandes banques françaises et la Commission européenne à la manoeuvre\nL’épargne populaire pour financer le logement social\nLe président Sarkozy avait déclaré vouloir s’opposer à la réforme du livret A, mais il a fait marche arrière, comme souvent. L’enjeu de cette réforme est important. Voyons cela de plus près.\nD’abord, allons voir sur l’encyclopédie libre Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Livret_A) la définition du livret A.\n« Le livret A est un compte d'épargne règlementé français, le plus utilisé dans ce pays. Son ouverture s'effectue seulement auprès des agences de la Caisse d'épargne, de la Banque postale (La Poste jusqu'en 2005) et du Crédit mutuel (appelé alors Livret Bleu). Traditionnellement existant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut aussi prendre la forme d'un compte ».\nUn article du quotidien Le Monde, daté du 7 février 2007, nous informait que le président de la Commission européenne avait décidé d’attendre l’issue de l’élection présidentielle française avant d’intervenir sur des dossiers sensibles, dont celui du livret A. Selon la Commissaire à la concurrence, l’exclusivité dont bénéficient l’établissement public et le réseau mutualiste fausse la concurrence avec les banques privées. Celles-ci ont fait une énorme pression auprès de Bruxelles et sont en passe d’obtenir satisfaction.\nLa réforme de la distribution du Livret A s’accompagnera d’une remise en cause partielle de la centralisation de l’épargne investie sur ces livrets à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est facile de comprendre que cette épargne populaire (116 milliards d’euros) intéresse les banques. Mais cette réforme remet en cause le rôle pivot de la CDC dans la gestion de l’épargne administrée.\nCette perspective inquiète le député PS de l’Aisne, Jean-Pierre Balligand, qui déclarait dans un article du Monde, daté du 15 décembre 2007, que l’avenir de la CDC lui semblait menacé.\n« Cela peut paraître surprenant pour qui connaît la solidité financière de cet établissement public et les missions d’intérêt général qu’il assume : le financement du logement social et de la rénovation urbaine, la gestion des régimes de retraites, le développement des PME… ».\nL’enjeu politique de cette réforme a conduit le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) à prendre position, le 15 février dernier (voir le texte, ci-après) et à souhaiter que, dans chaque département, un collectif de défense du livret A soit mis en place.\n« Le projet de réforme du livret A doit être retiré »\n« Pour banaliser le livret A, faire plier l’Etat, de grandes banques françaises ont fait appel à la Commission européenne. Le 10 mai 2007 la Commission Européenne, au nom des règles de concurrence, a lancé un ultimatum : la France a 9 mois pour réformer le mode de distribution du livret A et du livret Bleu attribué aujourd’hui à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel. Après avoir déclaré s’y opposer, après avoir intenté un recours auprès de la Cour de Justice européenne, M Sarkozy, comme souvent dans ses relations avec l’Union européenne a entamé sa marche arrière\nLe Livret A joue un rôle irremplaçable dans le financement du logement social dont les fonds sont collectés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils échappent à la spéculation dont on constate les ravages dans la crise devenue mondiale des subprimes ou les pertes de la Société générale. La banalisation du livret A menacerait la construction de logements sociaux, dont tout le monde constate qu’il y a un besoin urgent et massif.\nLa Banque Postale traite de façon égalitaire les dizaines de millions de citoyens possédant un livret A. Elle est donc aussi la banque des plus modestes, ceux dont les banques privatisées ne veulent pas car coûtant plus qu’ils ne rapportent. Ce rôle aussi serait remis en cause. Mme Lagarde propose un livret d’accessibilité bancaire, le livret du pauvre, de l’indigent, qui serait stigmatisé. C’est contraire aux principes de redistribution et d’égalité républicaines.\nPerdant en partie le livret A, menacée par les directives européennes exigeant de casser le monopole du courrier de moins de 50 grammes, la Poste risque de fermer de nombreux bureaux supplémentaires au détriment des usagers\nLe rôle de la caisse des Dépôts et Consignations comme instrument de l’Etat depuis près de 2 siècles est aussi en jeu. En cette période de crise, de croissance très faible, de déficit abyssal du commerce extérieur, la France a besoin d’une politique industrielle, d’instruments d’orientation de l’économie.\nLe Mouvement Républicain et Citoyen appelle ses élus, ses militants, a participer massivement au collectif de défense du livret A dans chaque département ou région pour éviter qu' "une partie croissante des 116 milliards d'euros d'encours de cette épargne populaire soit confisquée par les banquiers, inquiets pour leur rentabilité" ».\nAfin de compléter l’information sur cette question du Livret A, voici la présentation qui en est faite sur le site du Groupe Caisse d’Epargne :\n« Le Livret A est un produit d’épargne populaire, simple d’utilisation, liquide et accessible à tous. Chaque titulaire peut épargner jusqu’à 15 300 euros, avec une rémunération de 3,5 %, nets d’impôts (à partir du 1er février 2008) (…).\nL’argent déposé sur un Livret A est toujours et immédiatement disponible pour son titulaire. Les sommes déposées bénéficient de la garantie de l’Etat et sont intégralement centralisées à la Caisse des Dépôts, qui les utilise pour financer le logement social. Cette mission d’intérêt général de collecte et de promotion de l’épargne populaire est confiée exclusivement aux Caisses d’Epargne et à La Poste, qui sont rémunérées pour cette mission par une commission versée par la Caisse des Dépôts (1 % pour les Caisses d’Epargne et 1,30 % pour La Poste).\nCe produit est le témoin moderne de l’histoire des Caisses d’Epargne, témoin de leur engagement depuis le début du XIXe siècle au profit de la promotion de l’épargne populaire, de l’autonomie de chacun, et de la pédagogie de l’argent. Longtemps expression d’une monoculture pour les Caisses d’Epargne, ce livret d’épargne fait aujourd’hui partie intégrante de l’ensemble de leur offre bancaire.\nS’il est avant tout un produit d’épargne, le Livret A est aussi parfois le seul outil bancaire pour certains particuliers, dernier rempart contre l’exclusion. La grande proximité des Caisses d’Epargne sur les territoires, avec leur réseau de 4 300 agences, participe de leur volonté de promouvoir le produit et d’être ouvertes au plus grand nombre.\nLe Livret A est aussi largement utilisé par les familles : épargne pour les enfants, réserve en cas d’imprévu, réserve de prévoyance…\nLe Livret A s’est adapté à notre temps, matérialisé ou dématérialisé, et peut être désormais géré depuis chez soi, dans le cadre du dispositif Direct Ecureuil ou via les DAB/GAB Caisse d’Epargne.\nDes personnes morales à but non lucratif (et notamment les associations) peuvent être détentrices d’un Livret A et bénéficient d’un montant des dépôts maximum de 76 500 euros. Les organismes de logement social et de crédit immobilier (établissements publics et privés d’habitations à loyer modéré) peuvent également effectuer des dépôts sur le Livret A mais sans aucune limitation de montant ».\nLe citoyen Gérard Beillard (Saint-Berthevin) constate que les inégalités se creusent\nAttention, nous avançons en marche arrière …\nAu XIXème siècle, tout était possible : les sciences conquérantes, l’ère des révolutions, les utopies sexuelles, le début de la société des loisirs, les premières expositions universelles, le développement des entrepreneurs, le sport, la presse écrite, etc.\nLe XXème siècle l’a prolongé, enfin presque, tout dépend du côté où l’on se situe.\nAujourd’hui, en ce début de XXIème siècle, on constate une sorte de repli, d’individualisme prononcé, de soumission, un manque d’imagination.\nUn avenir où l’on veut nous faire croire qu’il n’y a qu’une ligne politique à suivre, une philosophie que les citoyens devraient suivre les yeux fermés. L’Etat ne serait plus le régulateur pour éviter les inégalités. Les financiers et banquiers seraient au-dessus du lot, l’Europe serait gouvernée par des hauts fonctionnaires à la botte des gros actionnaires.\nAujourd’hui, avons-nous encore le droit d’être contestataires, de choisir ce que l’on veut concernant notre destin, ainsi que celui de l’Europe ? Hélas, je ne le crois pas car tout est dicté, en passant par-dessus les citoyens. On nous ferait passer pour des populistes, des démagogues, tous ces adjectifs qui dérangent le monde financier.\nRegardons ce qui se passe, à partir d’un article de Ouest-France paru le 27 décembre.\n« Cette dépense pèse, en proportion, beaucoup plus lourd aujourd’hui dans le budget des personnes modestes. L’Insee traduit en chiffres ce que les Français ressentent.\nLe logement, premier poste de dépenses des Français, est devenu le poste qui différencie le plus nettement les ménages en fonction de leur revenu.\nEn 2006, 20% des ménages ayant les niveaux de vie les plus faibles consacraient, en moyenne, 24,8% de leurs dépenses de consommation au logement. Pour les 20% des ménages les plus aisés, c’est seulement 10,8%.\nEn 1979, le poids du logement était pratiquement identique pour toutes les catégories sociales, avec environ 12% de leur budget. Au fil du temps, cette part est restée stable pour les plus fortunés. Elle a fortement augmenté pour les moins bien lotis ».\nAvec un tel constat, le gouvernement aura fort à faire pour tenir ses promesses d’égalité, sans parler des autres dépenses que sont les transports, l’alimentation, les services, les loisirs et la culture, l’habillement, l’équipement, l’hôtellerie et la restauration, la communication, l’enseignement, la santé avec la franchise pour tous, etc.\nDe plus, en remettant en cause notre système républicain à la française, on voudrait faire oublier le grand mouvement d’émancipation du siècle des Lumières.\nJ’espère que les citoyens vont se réveiller et constater que les inégalités se creusent de plus en plus. Il ne faudrait pas que le début de ce nouveau siècle soit un retour en arrière.\n24 décembre 2007 1 24 /12 /décembre /2007 14:49\nLa question de l'occupation des logements sociaux mérite un examen objectif\nChevènement, cible de la droite et du PS\nJean-Pierre Chevènement n’est pas mort. La preuve : il est utilisé par la droite à Belfort et par le PS à Paris pour détourner l’attention sur un problème important, les attributions de logements sociaux à des personnalités qui perçoivent des revenus élevés.\nL’ancien ministre a la réputation d’un honnête homme ; en s’en prenant à lui, certains veulent probablement que soit relativisée la responsabilité de ceux qui sont moins honnêtes. L’intéressé a répondu sur son blog www.chevenement.fr (voir ci-après).\nCes manœuvres politiques ne doivent pas occulter le fond du problème, qui est la répartition des logements sociaux en France. J’ai pu constater, en tant que maire, que la construction de cinquante logements HLM ne débouche pas sur l’attribution de ces logements aux ménages qui en ont le plus besoin. Il y en a dix qui sont prélevés pour loger des membres de diverses administrations publiques. Cela s’explique par des raisons historiques, mais est-ce bien justifié aujourd’hui ? Tous les partis politiques auraient intérêt à reconsidérer la façon dont des logements sociaux sont ainsi détournés de leur objet, qui est de fournir un domicile fixe et de qualité à ceux qui ont des revenus ne permettant pas de se loger dans les conditions du marché de l’habitat.\nCommuniqué de Jean-Pierre Chevènement, 21 décembre 2007\n« Comme à chaque fois que s'ouvre une campagne électorale, les spécialistes du coup bas se découvrent. Comme déjà M. Zumkeller pendant les législatives, M. Grudler ressort le coup de l'appartement HLM que j'occuperais « indûment » à Belfort.\nJe réitère la mise au point que j'ai déjà faite à plusieurs reprises : je loue en effet, non loin de l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, un appartement à Territoire Habitat pour un loyer de 750 euros par mois sans les charges, en acquittant, conformément à la loi, un surloyer correspondant à mes ressources au dessus du plafond. Au total, je consacre à mon logement 25% de mes revenus, montant supérieur à la moyenne de ce poste dans le budget des Français.\nJ'ai le droit d'être locataire. Au prix que je paie et qui correspond aux prestations fournies, je ne lèse personne. Je suis malheureux de devoir répondre à ces insinuations lamentables. Si j'étais le personnage intéressé que décrit M. Grudler, je ne me serais pas contenté de percevoir, en tant que Maire de Belfort et Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine aujourd'hui, la moitié seulement des indemnités auxquelles j'ai droit légalement (…) ».\nCommuniqué de Jacques Mougin, directeur général de Territoire Habitat (office HLM du Territoire de Belfort), 21 déc.\n« Une polémique a été développée ce jour sur l'appartement occupé à Belfort par Monsieur Chevènement dans le parc de Territoire Habitat. Il apparaît nécessaire que l'institution concernée apporte quelques éléments techniques éclairant de façon nuancée ce dossier.\n- Comparer la situation du marché belfortain au marché parisien ou des grandes agglomérations françaises n'a pas de sens : autant la situation du logement est tendue, et dramatique dans ces grandes agglomérations, autant le marché du logement locatif est très détendu à Belfort\n- Le loyer payé par Monsieur Chevènement se situe parmi les plus élevés du parc de Territoire habitat : 678,52 euros hors charges communes (dont 88 euros de surloyer), à comparer au loyer moyen de Territoire habitat (calculé sur 11 500 logements loués) qui est de 275 euros. Ce loyer fait partie des dix loyers les plus élevés du parc conventionné.\n-L'occupation de ce logement ne porte donc en aucune façon préjudice aux demandeurs de logements (que ce soit une demande externe ou une demande de mutation)\n-Le surloyer important acquitté mensuellement (88 euros) contribue bien entendu à une meilleure rentabilité de l'opération mais surtout, et c'est bien le sens des textes régissant le surloyer, à compenser l'aide publique consacrée au financement initial de l'opération ».\nPar ailleurs, un adjoint au maire de Paris invite Jean-Pierre Chevènement à quitter son appartement parisien (à lire sur www.lemonde.fr depuis le 22 décembre).\nAprès Jean-Paul Bolufer, l'ex-directeur de cabinet démissionnaire de Christine Boutin, la polémique sur le logement des hommes politiques a rebondi, samedi 22 décembre, avec la mise en cause de Jean-Pierre Chevènement. Dans une interview au Parisien du samedi 22 décembre, Jean-Yves Mano, adjoint PS en charge du logement à la mairie de Paris, a en effet jugé "regrettable" que M. Chevènement "ne quitte pas" l'appartement qu'il occupe dans le 5e arrondissement. L'ex-ministre est locataire "d'un logement social déconventionné, à loyer libre", a-t-il précisé, ajoutant que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) n'avait "aucun moyen" de réclamer son départ.\n"POLÉMIQUES DE CANIVEAU"\nM. Chevènement a vivement réagi samedi dans un communiqué en soulignant être "locataire de la RIVP depuis 1971 et acquitter un loyer qui correspond à la prestation fournie". "Je consacre 25 % de mes revenus au paiement de mes loyers. Je suis dans une situation parfaitement légale", a poursuivi le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) qui y voit une manœuvre électorale.\n"Je n'entends pas servir d'otage à travers des polémiques de caniveau aux négociations pour les élections municipales à Paris", a-t-il dénoncé, faisant référence aux litiges qui opposent la municipalité socialiste de Paris au MRC dans la capitale avant les prochaines élections. Ce litige se cristallise notamment autour du 11e arrondissement, où le PS présente un candidat contre Georges Sarre, maire sortant d'arrondissement et dirigeant du MRC.\n2 juillet 2007 1 02 /07 /juillet /2007 00:30\nLogement social : défis et perspectives (8ème partie) par François Martot (MRC)\nMaintenir le financement par l’épargne populaire\nFrançois Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 8ème partie, dans laquelle il propose des mesures d’aides accrues au financement des logements, en respectant la parité entre le parc privé et le parc social public.\nPartie II – Les pistes de réflexion\nC) Donner un contenu au droit au logement : mettre en œuvre un service public de l'habitat\nQuelles qu'en soient les causes (inconfort, surpeuplement, précarité d'occupation, sans oublier les sans domicile fixe), plus de 3 millions de personnes sont mal logées ou non logées et il n'est pas si loin (2000) le temps où sous un gouvernement de gauche, on produisait 38 335 logements sociaux.\nLa production massive de logements sociaux qui doit notamment contribuer à rattraper les retards accumulés est une condition nécessaire à la mise en œuvre du droit au logement. Les 2 priorités précédentes (offre foncière et solidarité) doivent y contribuer. Un effort financier est également indispensable et la loi de programmation qui fixe des objectifs ambitieux (500 000 logements en 5 ans en métropole) verra ses chances de réussite accrues si les conditions financières de montage des opérations sont améliorées par une aide à la pierre accrue. Le plan de relance de 2001 l'a prouvé : l'effet de levier de l'aide à la pierre est élevé.\nA minima, même à enveloppe financière constante, des marges de manœuvre existent, l'Etat investissant 25 Mds d'€uros dans le logement, dont environ 2 Mds d'€uros pour l'aide à l'investissement locatif privé neuf (Besson, de Robien) qui produit des logements accessibles sans aucune condition de ressources, ce qui relève plus de la politique fiscale que de la politique du logement.\nLe re-calibrage de ce dispositif est générateur de fonds disponibles pour l'aide à la pierre dans le logement social.\nLe parc privé existant a, toutefois, un rôle complémentaire à celui du parc des bailleurs sociaux, sous la réserve expresse qu'il fasse l'objet d'un conventionnement de durée suffisante et que les aides publiques dont il puisse bénéficier soient soumises à des contreparties sociales (plafonds de ressources, plafonds de loyers adaptés aux marchés locaux).\nCeci ne peut suffire : nous avons montré la dérive des loyers tirés à la hausse par des coûts fonciers non maîtrisés et par les coûts techniques.\nCe décalage obère toute velléité de mise en œuvre du droit au logement, c'est pourtant un enjeu majeur qui peut être résorbé. Tout d'abord par une aide à la pierre accrue : la précarité des contrats de travail, comme l'insuffisance de revenus est une des causes essentielles dans les difficultés d'accès au logement. Alors que l'Etat a abondamment puisé dans ce qu'il est convenu d'appeler le "1 % logement " pour financer le plan de cohésion sociale, il n'est pas illégitime de préconiser l'extension de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction à tous les employeurs quelle que soit la taille de l'entreprise, quel que soit le statut de l'emploi (privé ou public).\nCertains préconisent la fiscalisation de ce dispositif ; il nous apparaît plus cohérent d'en garantir l'usage à une aide à la pierre accrue, permettant par exemple à l'Etat, avec les fonds d'origine publique de mieux assurer ses missions de solidarité nationale, (lutte contre insalubrité, centres d'hébergement …) et aux fonds d'origine privée de peser à la baisse sur les loyers grâce à une aide accrue aux opérateurs.\nProduire est une condition nécessaire, mais non suffisante pour garantir le droit au logement ; la dérive des aides à la personne, ces dernières années, le montre : le décrochage persistant de l'APL par rapport aux loyers pénalise les familles les plus fragiles qui supportent l'explosion des loyers engendrée notamment par la pénurie. Toute politique doit garantir une indexation IDENTIQUE pour les loyers et pour les aides.\n– Adopter les mêmes mécanismes d'indexation pour les loyers et les aides personnelles ou création d'un "bouclier" logement plafonnant la part des dépenses de logement dans le revenu des familles.\n– Utiliser pour la réussite quantitative du volet logement du plan de cohésion sociale, l'effet de levier d'une aide accrue à la pierre, notamment par réaffectation d'une partie des avantages fiscaux de Robien et par l'extension du 1% logement à tous les emplois publics et privés.\n– Développer, au niveau des intercommunalités délégataires de la compétence logement, les outils de connaissance des besoins : observatoire de la demande, état de la vacance, évolution de l'offre avec un financement d'Etat.\n– Fixer les étapes et les règles conduisant à un droit au logement opposable au même titre que le droit à l'éducation ou à la santé par l'extension progressive des droits de recours des citoyens et l'élargissement des compétences des commissions de médiation.\n- Défendre, face aux exigences des libéraux européens, la pérennité du financement du logement social français adossé sur la collecte de l'épargne populaire centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations.\n1 juillet 2007 7 01 /07 /juillet /2007 22:47\nLogement social : défis et perspectives (7ème partie) par François Martot (MRC)\nDéléguer les décisions aux intercommunalités\nFrançois Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 7ème partie, dans laquelle il propose des mesures de solidarité financière intercommunale favorisant la création de logements sociaux par les collectivités territoriales intercommunales.\nB) Organiser les nécessaires solidarités\nSi nous avons placé en premier l'articulation entre les politiques urbaines et les politiques de l'habitat, c'est que l'habitat s'inscrit dans l'espace, dans un territoire organisé par des centres de décision, dont des centres de décisions publics garants de sa cohésion. C'est la déconnection de la politique de construction de logement social de tout ancrage territorial et de toute logique de solidarité "pendant les 30 glorieuses" qui a contribué à renforcer les mécanismes d'exclusion vécus aujourd'hui par les quartiers relevant "de la politique de la ville"\nLa loi de décentralisation de 1982 avait maintenu à l'Etat la compétence logement ; ce choix était logique : les politiques de l'habitat ne peuvent trouver leur cohérence qu'au niveau des bassins d'habitat. Or, à l'époque, entre le département et la commune, aucun centre de décision ne pouvait servir d'appui opérationnel à la mise en œuvre de telles politiques.\nCe n'est plus le cas depuis la loi Chevènement, qui a organisé les territoires autour d'établissements publics de coopération intercommunale.\nBien qu'elles ne soient pas encore abouties, les mutations sont allées beaucoup plus vite que les plus optimistes ne l'avaient prévu : les politiques de l'habitat peuvent désormais être partiellement déléguées aux centres de décision opérationnels que sont en train de devenir les intercommunalités.\nDans son principe, la délégation de compétence instaurée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales n'est pas contestable, sous la réserve expresse qu'elle soit mise en œuvre dans la clarté des responsabilités et des moyens financiers, l'Etat demeurant garant de la solidarité nationale.\nEn dépit de l'article 55 de la loi SRU qui a le mérite d'exister, les mécanismes de solidarité intercommunale demeurent notoirement insuffisants. Le pourcentage de logements sociaux n'est pas un critère significatif du montant de la dotation globale de fonctionnement … qui est pourtant la principale ressource des collectivités.\nLes exonérations de taxe foncière, consenties à juste titre aux opérateurs de logement social, sont très mal compensées et sont donc à la charge des collectivités qui logent des familles à revenu modeste.\nL'obligation d'un seuil minimum de logements sociaux dans les opérations nouvelles, y compris quand elles se réalisent sur des terrains libérés par l'Etat ou des opérateurs publics, n'existe pas dans les communes soumises à l'article 55 de la loi S.R.U.\nC'est dans ce contexte de solidarité financière intercommunale que doivent être mises en œuvre les délégations de compétence.\n– Placer le nombre de logements sociaux dans les critères de calcul de la D.G.F. (source de financement banalisé, de droit commun des collectivités locales, option préférable à une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine).\n– Mettre en place le principe de compensation intégrale par l'Etat des exonérations de taxe foncière sur les logements sociaux, au bénéfice des communes ou EPCI concernés.\n– Imposer un pourcentage de logements sociaux dans tous les permis de construire groupés des communes relevant de l'article 55 de la loi S.R.U. et sur les terrains cédés par l'Etat ou par des établissements publics.\n– Elargir à l'ensemble de la région Ile de France (ou baisser le seuil à 1000 habitants) les exigences de l'article 55 de la Loi S.R.U.\n30 juin 2007 6 30 /06 /juin /2007 11:59\nLogement social : défis et perspectives (6ème partie) par François Martot (MRC)\nComment relier propriété privée et intérêt général ?\nFrançois Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 6ème partie, dans laquelle il propose des mesures d’harmonisation entre les différentes politiques en rapport avec le logement social.\nA) Mieux articuler politiques urbaines, politiques de l'habitat et production de logements\nL'explosion de la production en diffus est une caractéristique majeure de la production de logements en France. Ses conséquences sont catastrophiques ; elle est consommatrice d'espaces, génératrice de déplacements essentiellement automobiles et surtout très inflationniste comme l'atteste l'explosion du coût des terrains, alors que la France est le moins densément peuplé des grands pays européens.\nSes causes sont pour partie conjoncturelles : relance de la construction, réorganisation des territoires et redéfinition des compétences dans un contexte de multiplication d'initiatives législatives qui se télescopent : loi SRU, mise en place des intercommunalités (lois Chevènement et Voynet), loi relative aux libertés et responsabilités locales qui ont radicalement modifié les réponses aux questions : qui fait ? Comment fait-on ? En matière de planification urbaine, les outils d'intervention S.C.O.T., POS/PLU, PLH sont provisoirement "sens dessus dessous".\nMais les causes structurelles sont une des grandes défaillances de la société française qui ne s'est jamais donné les moyens politiques de maîtriser l'articulation propriété privée/ intérêt général.\n- Les marchés fonciers sont extrêmement opaques, ne permettant pas aux collectivités locales d'exercer dans des conditions satisfaisantes leur droit de préemption.\n- Le territoire national est encore très imparfaitement doté d'établissements publics fonciers capables d'être les opérateurs des politiques foncières des collectivités.\n- Les décisions des collectivités locales de rendre constructibles des terrains sont génératrices de plus value sur lesquelles elles n'ont aucune prise, selon la législation actuelle, même si la loi ENL a ouvert un brèche.\n- La fiscalité foncière est contre-productive puisqu'elle frappe faiblement la rétention foncière et plus fortement la mutation.\n1 - Dans un contexte de redéfinition des compétences, l'intégration des objectifs des PLH (programmes locaux de l'habitat dans les outils de planification urbaine (SCOT, PLU) est une priorité absolue. L'article 3 de la loi ENL, qui impose dans les communautés de communes ayant opté pour la compétence habitat, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, l'adoption d'un PLH avec localisation des opérations, est une première étape qui devra être étendue.\n2 - Accélération de la vente avec décote des terrains de l'Etat en vue d'y réaliser des logements sociaux ; la décote pouvant ouvrir droit à des réservations de logements pour les fonctionnaires.\n3 - Mesures incitatives à la mise en place d'établissements publics fonciers E.P.F., outil des collectivités locales en matière de politique foncière à compétence élargie à l'ensemble des zones urbanisables.\n4 - Révision de la fiscalité foncière dans un sens qui pénalise la rétention des terrains inscrits dans les zones constructibles des POS ou PLU.\nPlusieurs mesures de la loi ENL créent une ouverture (exonération de plus-value pour les cessions de terrains permettant la construction de logements sociaux, hausse des bases d'imposition de la TLE, majoration des valeurs locatives des terrains constructibles en zone urbaine dont le montant doit être revu à la hausse.\n29 juin 2007 5 29 /06 /juin /2007 10:27\nLogement social : défis et perspectives (5ème partie) par François Martot (MRC)\nProduire de la ville propre, solidaire, bien équipée\nFrançois Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 5ème partie, qui concerne les attentes citoyennes par rapport à la ville.\nD) - Les défis urbains\n"Les Français entretiennent une relation paradoxale avec la ville. Si l'on a en 2005, pour la première fois depuis longtemps dépassé les 400 000 logements mis en chantier, c'est notamment grâce à (ou à cause de) l'explosion de la construction en diffus, hors de toute planification urbaine.\nLa signification de cette réalité mérite d'être analysée tant elle recouvre de paradoxes. Si la loi SRU a redéfini la finalité des différents documents d'urbanisme SCOT, PLU et si la loi ENL a doté les collectivités de certains moyens d'action en matière d'action foncière, ces 2 lois potentiellement porteuses de moyens d'intervention pour les collectivités n'étaient, par définition, guère en mesure de porter leurs effets dans ce contexte de très forte pression de la demande et de montée en régime du cycle immobilier.\nDes documents d'urbanisme en fin de vie, d'autres en cours de lente élaboration ont laissé le champ libre à l'explosion urbaine alors que l'accent est mis sur l'élaboration de Plans d'Aménagement et de Développement Durable !\nMais le paradoxe réside dans la convergence de nombreuses études menées sur les attentes des Français autour du fait que ceux-ci rejettent la concentration urbaine, plébiscitent les villes moyennes, sont attirés par les communes rurales lorsqu'elles sont à proximité des services.\nLa tendance observée "au fil de l'eau" ne rencontrerait-elle pas, malgré ses effets pervers, l'attente "spontanée" de nombreux français ? Ces conclusions sont toutefois à manier avec prudence ; en accession, les valeurs foncières sont un critère de choix déterminant et l'éloignement des centres villes de ménages jeunes aux budgets et aux conditions de vie marqués par des coûts et des temps de trajet très pénalisants déstructure le tissu social et génère des inégalités.\nLa capacité des élus - dotés des outils de planification urbaine que sont des documents d'urbanisme repensés et de meilleurs moyens d'action sur le foncier - à "produire de la ville" génératrice de valeur d'usage, offrant des services de qualité, maîtrisant ses nuisances et garantissant des solidarités, représente également un enjeu majeur ».\n28 juin 2007 4 28 /06 /juin /2007 11:57\nLogement social : défis et perspectives (4ème partie) par François Martot (MRC)\nL’exigence qualitative constitue un enjeu majeur\nFrançois Martot est conseiller municipal d’Yvetot (76) et directeur d’un organisme de logement social. En novembre 2006, il a écrit, en tant que délégué national du MRC, une synthèse intitulée « Logement social : défis et pistes de réflexion ». Ce texte a été découpé en huit parties, qui sont publiées successivement sur ce blog. Voici la 4ème partie, qui concerne les défis du logement social en ce qui concerne la qualité de la construction.\nC- Les défis de Qualité\nSi nous pouvons parler d'avancée chaotique du droit au logement opposable, il n'en est pas de même de l'"avancée réglementaire" liée notamment à des exigences qualitatives.\n- L'accessibilité des logements aux personnes handicapées.\nToutes les demandes de permis déposées à compter du 1er Janvier 2007 devront respecter décret et arrêtés d'application de la loi du 11 Février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes". Certains aspects de la réglementation nouvelle voient leur mise en œuvre reportée au 1er Janvier 2008 pour l'accessibilité aux balcons et terrasses et au 1er Janvier 2010 pour l'adaptation des salles d'eau.\nSi cette loi comporte une dimension positive de solidarité qui oblige les concepteurs à réfléchir sur tous les types de handicap, si elle va améliorer la qualité d'usage des bâtiments, elle va générer des surcoûts de construction estimés à 5 % en collectif et à 3 000 euros pour les maisons individuelles groupées (dont l'occupant n'est pas le maître d'ouvrage).\n- La mise en œuvre de la réglementation thermique 2005 qui, dans le cadre du Plan Climat, n'est qu'une première étape et doit conduire à l'échéance 2020 à une amélioration de 40 % des performances énergétiques. Le coût de cette première étape est estimé entre 2 et 4 % du coût de construction selon la nature du bâtiment.\n- Simultanément, la certification des produits et matériaux progresse et la directive européenne (produits de construction) formule ses exigences aux produits commercialisés sous la marque CE.\nCes tendances impactent fortement la nature des matériaux mis en œuvre, le travail de conception des maîtres d'œuvre et l'organisation de la filière construction.\nPar ailleurs, même si elle ne constitue pas une "norme" ou une "réglementation", puisqu'elle découle d'une démarche volontaire du maître d'ouvrage, la démarche HQE réalise une percée significative. Des organismes certificateurs délivrent d'ailleurs des certifications HQE pour les bâtiments tertiaires (NF bâtiment tertiaire – démarche HQE) et pour la maison individuelle NF Maison individuelle – Démarche HQE alors que Qualitel délivre les certifications "Habitat et Environnement" en Habitat collectif.\nAinsi, jamais les enjeux liés à une démarche qualité et à l'entrée de l'acte de construire dans une démarche de développement durable n'ont rendu aussi nécessaire une approche économique posée en terme de coût global (selon une étude ARECOOP/UNSFA, les coûts d'entretien et de maintenance d'un bâtiment d'habitation représenteraient 75 % du coût global).\nSimultanément, jamais les politiques visant à solvabiliser la demande (que ce soit par les biais des aides à la personne pour le marché locatif ou par celui de l'endettement des ménages pour celui de l'accession en cette période de haut de cycle) ne semblent autant avoir atteint leurs limites.\nEn bref, élever l'exigence qualitative, valoriser le coût d'investissement par rapport aux coûts différés (ou externes à l'opération quand la solvabilité de la demande locative ou en accession est problématique) constitue aujourd'hui un enjeu majeur.


Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés | Commune d'Allériot\nAccueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.\nToutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail.\nUn jeune ne peut pas effectuer des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques (par exemple, le benzène, le méthanol, l’acétone). Cette interdiction concerne aussi l’exposition aux poussières d’amiante de niveau 1 à 3.\nToutefois, si son employeur ou chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux. Cette dérogation concerne aussi l’exposition aux poussières d’amiante de niveau 1.\nIl s’agit alors de travaux dits «réglementés» .\nCette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.\nCes travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l’objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s’adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :\nEn CAP , bac professionnel ou technologique, brevet de technicien\nEn établissement ou service d’aide par le travail\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer de travaux l’exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigènes). Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire.\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à un niveau de vibration :\nde 0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.\nIl s’agit, par exemple, de l’usage de marteaux-piqueurs ou d’engins de chantier.\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à certains rayonnements.\nToutefois, si son employeur ou chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant de ces classes.\nUn jeune ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers).\nsi le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l’activité qu’il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.\nToutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail.\nUn jeune ne peut pas effectuer des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d’étaiement).\nIl est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseurs).\nToutefois, si son employeur ou chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations.\nUn jeune ne peut pas effectuer d’opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.) ou nécessitant la visite, l’entretien de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.\nIl est également impossible de l’autoriser à pénétrer, de manière habituelle, dans les locaux affectés à ces travaux.\nToutefois, si son employeur ou chef d’établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux.\nAprès avis d’aptitude médicale, un jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids.\nLe jeune titulaire d’une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l’habilitation.\nAvec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d’établissement, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier. Dans ce cas, il doit obligatoirement s’agir d’installations à très basse tension.\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut exercer d’activités nécessitant l’utilisation ou l’entretien de certaines machines (par exemple, machines à scier). Il ne peut pas non plus exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l’arrêt.\nQuadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d’un dispositif de protection en cas de renversement\nL’employeur ou le chef d’établissement peut demander une dérogation auprès de l’inspection du travail pour utiliser ces équipements de travail par le jeune en formation professionnelle .\nToutefois la conduite d’engins de chantier ou d’appareils de levage nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.\nUn jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur quand des mesures de protection collective n’existent contre le risque de chute. Cette interdiction ne concerne pas l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepied.\nUn jeune ne peut pas être affecté au montage et au démontage d’échafaudages.\nToutefois, avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d’établissement auprès de l’inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut le faire.\nUn jeune, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage d’animaux ni être en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.\nLe jeune de moins de 18 ans peut travailler les dimanches lorsque l’entreprise bénéficie d’une dérogation à ce titre.\nElle ne s’applique pas en cas de travaux urgents (prévention d’accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.\nIl est possible aussi de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient.\nCette autorisation de travail le dimanche pour les apprentis s’applique également à certains établissements des autres secteurs. Ils assurent à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.\nNotice - Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents\nTravail d’un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons\nDécret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d’État d’effectuer des travaux « réglementés »


Les avr'il ou elle :: semaine du 25 au 31 juillet\nPosté le: Lun 25 Juil - 14:04 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\ndésolée d'avoir un peu désertée, à nouveau mais je vous lisais!\nComme annoncé il y a qq temps je "dois" être enceinte de 9SA... RDV lundi prochain avec la sage femme pour confirmer tout ça et programmer un nouvel AAD si tout va bien et que le feeling passe!\nPosté le: Lun 25 Juil - 14:04 (2011) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Lun 25 Juil - 15:57 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nquelle excellente nouvelle Karine Je te souhaite une magnifique grossesse !! La sf qui t'avait suivi pour Nathan n'exerce plus ? Quel beau projet que l'AAD.\nSandrine/ladybug, c'est vrai que ce forum est très calme mais moi, j'aime son "concept", chacune passe lire et/ou écrire quand elle le souhaite et le peu de messages ne me déprime pas, c'est juste un peu dommage d'avoir perdu tant de copinautes mais c'est comme çà.\nAnne, bonnes vacances\nAlex, comment vas-tu à l'approche de ton départ ?\nIci, tout va bien et aujourd'hui, c'est le 1er "vrai" jour de vacances sans personne à la maison : on a eu ma BM un peu avant le baptême et jusque mercredi dernier, un peu la marraine de Manu puis Camille et Maxime (ma filleule et son p'tit frère) la semaine dernière et le frère de Manu avec sa femme samedi et dimanche ! J'ai nettoyé la maison ce matin et enfin enlevé les rallonges de la table de sàm, et bien çà fait presque petit . Je vais pouvoir faire les chambres à fond aussi parce que 6 loulous à la maison, çà dépote !\nEt j'ai pas mal de boulot aussi dans le potager: cette aprem, je suis allée cueillir haricots verts, tomates cerise, betteraves rouges, 1 poivron et 2 courgettes (on en est à 20 courgettes et c'est pas fini !). Ce week-end, Manu a replanté les poireaux : on en a acheté 300 mais on manque de place donc il en reste une 50 aine environ, qu'on va donner à mon papa (qui nous fournit généreusement en pommes de terre et oeufs ).\nAujourd'hui, il fait beau et bon, c'est agréable ce soleil ! Pourvu que çà dure ...\nPosté le: Mar 26 Juil - 08:54 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nil y a longtemps que je n'avais pas posté depuis un ordi... j'utilise toujours mon téléphone\nGwen quel super accouchement, Sacha est finalement arrivé comme tu l'espérais tant et surtout en parfaite santé ! La vie à 4 va pouvoir se mettre en place\nChantal quel courage de recevoir tant de monde et de continuer le potager...\nKarine c vraiment chouette, espérons que tu trouveras une super sf\nIci tout le monde dort encore. C les vacances, on se couche plus tard et on se lève très tard. ca fait bizarre après toutes ces années à se lever très tôt. J'adore la liberté que je retrouve avec les filles qui grandissent.\nNous avons du rentrer de vacances un peu plus tot que prévu car la pédale d'embrayage de la voiture a cassé. En pleine nuit, on revenait de chez des amis, et pan ! Je conduisais, j'ai prévenu tout le monde qu'on allais calé et j'ai calé le moteur... ENfin, rien de grave. il a fallu appeler la fille chez qui on mangeais pour qu'elle nous ramène au gite et le lendemain mon mari a bricolé la voiture pour la ramener dans le Nord. du coup on est remonté dimanche au lieu de mardi.\nOn a passé de bonnes vacances, on a vraiment profité de tout, marchés locaux, mer, sorties à pieds et c'etait chouette. Les filles ont bien évolué encore. Elles grandisssent et marchent bien.\nJ'ai vu qu'elsa et Nino faisait du vélo sans petites roues, j'ai été sidérée\nPosté le: Mar 26 Juil - 12:11 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nElsa et Nino bravo, j'avais zappée ... ici aucun des deux n'a encore enlevé ses petites roues malgré l'usage de la draisienne ...\nBravo pour le potager Chantal, ici il fait 3*4 et ne donne rien par manque de soin ...\nDernière ligne droite au boulot (et donc overbookée) puis vacances sans Internet ... ai plus ma cla 3G et pas de portable connecté ... alors peut-être à septembre.\nPosté le: Mar 26 Juil - 18:02 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nIci, Romane est fan de la draisienne et le vélo sans roulettes, çà vient doucement : elle sait en faire en ligne droite mais çà se complique quand çà tourne . Elle maîtrise mieux la draisienne et s'éclate vraiment avec ! Madeline fait un peu de draisienne et bcp de tricycle !\nSandrine/spequi, vous étiez où en vacances ? pas trop de frais sur la voiture ? Moi, j'ai le contrôle technique de ma Corsa à faire le mois prochain et j'appréhende On aimerait ne plus faire de frais dessus vu qu'il nous faut aussi un 7 places en 2ème voiture, achat qu'on fera sans doute cette année ...\nC'est vrai que c'est cool avec des enfants qui grandissent . Ici, je suis contente d'avoir enfin tourné définitivement la page des couches, bodies ...\nSandrine/ladybug, bonnes vacances ... et d'abord bon courage pour la fin de semaine au boulot !\nCà c'est du sevrage Internet mais çà fait du bien de se recentrer sur l'essentiel parfois ! On se retrouve sans fautes en septembre avec plein de choses à dire\nAujourd'hui au potager, c'était cueillette de haricots beurre et prunes !\nPosté le: Mer 27 Juil - 10:39 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nSalut la mini compagnie !\nLe temps est pas top mais c'est les vacances alors on en profite quand meme\nEugénie regarde une redif d'un documentaire sur les dinosaures sa grande passion du moment et Tine fait des dessins.\nAujourd'hui c'est journée au calme à 3, ça fait du bien aussi d'être en comité restreint.\nLundi on part quelques jours à la mer, au Touquet chez une amie. Les filles vont pouvoir profiter de l'air marin et du sable car elles adorent ça\nJe fais des papiers pour faire un crédit pour mettre un implant dentaire à mon mari car 1600 euros ça fait un gros trou dans le budget tout de même. Ca plus la rentrée, les impots et la voiture, cela aurait été compliqué. Je peux faire un emprunt pour presque rien avec le comité social de mon boulot alors autant en profiter. Fo juste une montagne de documents...\nL'argent défile bien vite !\nPosté le: Jeu 28 Juil - 08:41 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nbon ok y'a plus grave dans la vie mais y'aura pas de vendée cette année ... la fille qui gère les résa ASCEE a fait une boulette et a attribuée 2 fois la semaine dont une fois à un séjour social ... elle a cherchée partout mais toutes les autres unités d'accueil sont pleines, le camping aussi ... du coup si on demande quoique ce soit l'année prochaine on sera prioritaire mais là en attendant j'ai les boules. La pauvre elle est super sympa (on la connait bien) et était quasi en larme au téléphone ... elle m'a même remercié de pas l'engueuler ...\nPosté le: Jeu 28 Juil - 09:08 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nC'est pas drole du tout ça\nLes enfants ne le prennent pas trop mal ? En général ils sont heureux de partir et quand on doit leur annoncer la résiliation c pas évident\nC'est quoi ASCEE ?\nici tout va bien sauf le temps affreux, je sais pas trop ce que je vais faire car les filles ont besoin de se défouler un bon coup. On a pris l'habitude de marcher et là c pas le top. J'ai réussi à cloturer mes dossiers alors j'ai l'esprit tranquille et ça fait du bien. Il me reste 2 courriers à envoyer et ce sera fini.\nChantal es tu là aujourd'hui ou demain. En fait plutot demain car le soleil est annoncé. je voudrais faire visiter un chateau d'eau et la station de pompage aux filles et faire un crochet par chez toi ?\nQuelqu'un a t il des nouvelles de Delphine, j'ai tout essayé mais pas de réponse ????\nPosté le: Jeu 28 Juil - 09:15 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nOn a pas encore dit aux enfants ... c'est le dernier jour au boulot et la fille m'a appelée ce matin.\nASCEE : Association sportive culturelle et d'entraide de l'Equipement (notre CE mais comme on est une administration on a pas de CE ... et ils ont des maisons (anciennes écluses, cantonnier, déneigement, phare ...) et des mobil-home (dons de retraités décédés ...) qu'ils nous louent à des prix défiant toute concurrence car il faut juste couvrir les frais de fonctionnement et d'entretien des lieux avec les locations !!!\nPosté le: Jeu 28 Juil - 09:47 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nOh zut Sandrine/ladybug pour la Vendée . J'imagine que la nana doit être bien mal à l'aise ... C'est une chouette opportunité ces logements de vacances mais dommage de devoir encore attendre 1 an !\nSandrine/spequi, le soleil perce un peu ici, j'espère qu'il en est de même par chez vous ! Pour demain, pas de souci, je serai à la maison avec les loulous, çà nous fera super plaisir de vous revoir\nPour Delphine, non, aucun retour des messages sur fb ...\nPosté le: Ven 29 Juil - 11:46 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nUn petit mot spécial pour Chantal car nous déjeunons près de chez elle et débarquerons a morcourt vers 14h\nPosté le: Sam 30 Juil - 18:22 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nSuper journee hier chez Chantal et sa tribu !\nToujours aussi étonnée de trouver une maison aussi sereine et Chantal zen ! Ça fait un bien fou de voir une famille aussi unie\nPourtant avec 4 loulous ça bouge, plus les miennes\nCélestine a eu tres peur de Tom qui a rouspété car les filles étaient dans sa chambre...\nJ attends mes invites de 19h\nPosté le: Sam 30 Juil - 18:56 (2011) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet\nmerci Sandrine, c'est vraiment un plaisir pour moi que de recevoir famille ou amis, j'aime une maison qui bouge, vivante mais çà, tu l'as bien compris je pense\nJ'espère que Célestine ne gardera pas un trop mauvais souvenir d'ici mais c'est vrai que Tom a du mal à "lâcher prise" avec ses Légos ...\nAujourd'hui, on a fait un chouette tour à Amiens : p'tit tour à la Fnac (achat de livres bibliothèque rose pour Tom et Julie, les petites bêtes pour Madeline et un livre pour dessiner les Petshop pour Romane; moi, je me suis pris un Bernard Werber pour les vacances ), puis on a trouvé des sandales cuir pour Manu et enfin le cartable de Tom : un Tann's ROUGE On a ensuite mangé dans une brasserie en terrasse, c'était bien agréable puis bon moment à Amiens-les-bains où Manu a apprécié le transat, Madeline a joué dans le sable et les 3 grands ont passé leur temps entre toboggan gonflable, trampoline et brumisateurs géants. La journée s'est terminée dans notre piscine pour Tom, Julie et Romane !\nManu est en train d'installer son nouveau joujou : après le nouveau lecteur Blu-ray, là il a reçu son Wikango, un avertisseur de radars ... oups, un appareil d'aide à la conduite\nMoi, je vais préparer la pâte à gaufres pour ce soir\nPlein de bisous à toutes, les rencontres comme hier me font dire que ce forum, certes calme, est super chouette !\nTiens, d'ailleurs on va passer 1 semaine à Lyon en août, je vais essayer de contacter Vanessa ...\nPosté le: Aujourd’hui à 23:21 (2018) Sujet du message: semaine du 25 au 31 juillet


Jean-François Kahn : "Pour être au 2nd tour, François Bayrou va devoir clarifier son positionnement" | Atlantico.fr\nJean-François Kahn : "L’enjeu pour François Bayrou est de transformer son positionnement central en un positionnement plus gaullien."\nJean-François Kahn : "Pour être au 2nd tour, François Bayrou va devoir clarifier son positionnement"\nBénéficiaire d'une poussée importante dans les sondages, François Bayrou a accueilli dernièrement plusieurs soutiens. Mais tous ceux-ci viennent de la droite. De quoi remettre en cause son positionnement "ni droite, ni gauche" ?\nAtlantico : Si dans son discours François Bayrou se veut "ni à droite, ni à gauche", les dernières personnalités qui l'ont rallié (Philippe Douste-Blazy, Alain Lambert, Arnaud Dassier voire Christine Boutin dans le futur) se situent toutes à droite. Peut-on donc parler d’une "droitisation" du positionnement politique du candidat du Modem ?\nLa deuxième étape sera pour lui de faire preuve de réalisme. Il y a la dette, les déficits et il doit être clair sur le fait que cela va fatalement impliquer des économies sur les dépenses publiques. François Bayrou doit être réaliste et insister sur le fait qu’il faut arrêter de dépenser à tout va et de faire des promesses que l’on ne pourra pas tenir.\nMais cela ne veut pas dire qu’il faut renoncer à moyen terme à changer ce système économico-social qui est pourri. Il devrait alors déborder François Hollande en insistant sur le fait que les socialistes se sont résignés à ne pas changer la société.\nPersonnellement, qu’est-ce qui vous a poussé à soutenir François Bayrou ?\nCe qui me motive, c’est la dimension patriotique. Si Nicolas Sarkozy est réélu par défaut, malgré le rejet qu’il y a autour de lui, cela sera terrible pour le pays. Objectivement, je pense que l’on vivra mal pendant cinq ans. D’un autre côté, la gauche n’a pas aujourd’hui l’unité et la dynamique nécessaire pour engager une vraie politique de redressement.\nAu fond, la meilleure solution serait sans doute « ce type », avec ses qualités et ses défauts, qui peut regrouper autour de lui, sur un projet de redressement, des gens venant d’ici et de là. Il est selon moi capable de dépasser les haines et les clivages.\nJe crois que beaucoup de gens se rapprochent de lui, comme je l’ai fait, par patriotisme. On ne peut rester dans cette situation de guerre civile froide. Nous sommes dans un pays cassé. On le voit bien avec la violence du ton de la campagne. François Bayrou veut dépasser cela, d’où son slogan « Un pays uni, rien ne lui résiste ».\nOù réside l’enjeu maintenant pour François Bayrou ? Chez qui peut-il encore grignoter des voix ?\nAujourd’hui je pense que tous les gens qui sont sur le « ni droite, ni gauche » viennent automatiquement vers lui. Après, il y a aussi toute une fraction des « déçus du sarkozysme » qui se rapproche de lui. Ces deux franges lui sont acquises.\nJe pense qu’il fera un très gros score au premier tour. Mais pour atteindre son objectif du deuxième tour, il va falloir qu’il arrive à prendre 5% aux socialistes. Il faut maintenant qu’il montre qu’il n’ira pas au secours de Nicolas Sarkozy. En d’autres termes, qu’il n’appellera pas à voter pour l’UMP si le président de la République passe le premier tour.\nMais il faut aussi surtout insister sur cette idée de dire : « Au moment où François Hollande ne vous propose plus de changer la société, moi, je vous le propose toujours ». Il va falloir qu’il clarifie très vite son positionnement car compte tenu des stratégies impulsées par la gauche et la droite, cela peut devenir très compliqué pour lui.\nPrendre 5% des voix du Parti socialiste, avec cette impression que le Modem vire à droite, ce n’est pas gagné…\nTout peut arriver. La campagne de la gauche est très mauvaise. Ils ont vraiment l’air de flotter, ils multiplient les bévues.\nIl y a un phénomène qui est quand même extraordinaire. François Hollande devrait s’effondrer mais il ne s’effondre pas. Je ne comprends pas pourquoi les médias n’insistent pas sur le fait que François Hollande soit toujours si haut dans les sondages en faisant une campagne aussi épouvantable.\nL’ennemi de François Bayrou est le vote utile pour battre Nicolas Sarkozy, c’est pour cela que François Hollande est en partie aussi haut dans les sondages. Il y a encore du boulot à faire de ce côté-là.\nArnaud Dassier, évoqué dans cette interview, est l'un des actionnaires minoritaires d'Atlantico.\nFrançois Bayrou, Jean-François Kahn, Modem, campagne présidentielle, Alain Lambert, Arnaud Dassier, Philippe Douste-Blazy


Les bons plans du week-end - Septembre 2018 · La Revue Tech\nC’est sur eBay, et pour tout le week-end, que l’on nous propose de très bonnes affaires. Sélection des meilleurs bons plans pour nos formidables lecteurs, histoire de s’équiper pour la rentrée ! On commence avec le dernier né de Samsung, que l’on a pris en main il y a quelques jours (ici) : le Galaxy Note9, dans sa version 128 Go bleue lavande, est déjà proposé à 789 € ! Pour ce prix, vous aurez le meilleur écran sur le marché, sûrement le meilleur appareil photo, et plus généralement certainement ce qui se fait de mieux actuellement. Si vous préférez les smartphones plus compacts, on retrouve également le Galaxy S9+ 64 Go à 589 €.\nOn passe chez la pomme, avec l’iPhone X argent 256 Go à 1.025 € ou le modèle noir 64 Go à 905 €. Alors certes, la keynote est dans quelques jours, mais le modèle 256 Go peut s’avérer intéressant. Sinon, idem, si vous préférez les modèles plus compacts, ou avez un budget plus serré, l’iPhone 8 noir 64 Go est affiché à 625 €. Puis pour allez avec, on craquera bien pour les AirPods visibles, eux, à 133 €.\nRetour sous Android avec un autre appareil haut de gamme, le Huawei P20 Pro Twilight 128 Go, proposé à 619 €. Et en faisant un petit effort, on trouve un smartphone encore plus accessible, mais toujours d’actualité, le OnePlus 5T 64 Go, que l’on trouve à 385 € ! Dans un autre registre, pour les amateurs de photographie, l’hybride Panasonic Lumix G7 avec objectif 14-42mm est affiché à 385 € et, malgré qu’il ne soit pas des plus récent, il reste encore très performant. Et je suis totalement objectif, en ayant un moi-même … Si faire le ménage est une corvée pour vous (oui, certains aiment ça) l’aspirateur sans fil Dyson V6 est à 199 € et, plus que le marketing, c’est vraiment un aspirateur très pratique. Si vous voyez passer d’autres bons plans, n’hésitez pas à les partager dans les commentaires !


Quel est le meilleur ETF pétrolier ? | ComparatifsBanques.CA\nAccueil/Epargnes et Investissements/Bourse/Quel est le meilleur ETF pétrolier ?\nQuel est le meilleur ETF pétrolier ?\n1 Faut-il acheter un ETF pétrolier maintenant ?\n2 Quel est le plus grand ETF pétrolier ?\n3 Existe-t-il un ETF qui suit le prix du pétrole ?\n4 Qu’est-ce que l’ETF pétrolier ?\n5 Comment investir dans le pétrole avec peu d’argent ?\n6 Est-ce le bon moment pour investir dans le pétrole ?\n7 Quel est le meilleur ETF pour investir en 2020 ?\n8 Le pétrole est-il un bon investissement ?\n9 Le pétrole est-il un ETF ?\n10 Les stocks de pétrole se rétabliront-ils un jour ?\n11 Le United States Oil Fund est-il un bon investissement ?\n12 Est-ce que OOO est un bon achat ?\n13 Quel ETF recommande Warren Buffett ?\n14 Les ETF sont-ils plus sûrs que les actions ?\n15 Un ETF peut-il échouer ?\nFaut-il acheter un ETF pétrolier maintenant ?\nIl s’agit davantage d’un véhicule de trading à court terme pour ceux qui ont de vastes connaissances, éducation et expérience. Même alors, étant donné le climat actuel, le risque de baisse est supérieur au potentiel de hausse. Par conséquent, il est probablement préférable d’éviter d’investir dans des ETF pétroliers pour le moment.22 mai 2020 .\nQuel est le plus grand ETF pétrolier ?\nFonds pétrolier des États-Unis LP USO\nExiste-t-il un ETF qui suit le prix du pétrole ?\nDBO, USL et BNO sont les meilleurs ETF pétroliers pour le premier trimestre 2021\nLes fonds négociés en bourse (ETF) pétroliers offrent un accès direct au marché pétrolier en suivant le prix du pétrole en tant que matière première. Cette approche est différente de l’investissement dans des fonds qui possèdent un portefeuille d’actions pétrolières.\nQu’est-ce que l’ETF pétrolier ?\nPsssssst : Les étrangers peuvent-ils investir en bourse ?\nComment investir dans le pétrole avec peu d’argent ?\nMaster Limited Partnerships (MLP) : bénéficie de la liquidité des sociétés cotées en bourse avec les avantages fiscaux d’être un partenaire.\nContract for Difference (CFD) : vous permet de spéculer sur la différence de prix entre l’ouverture et la clôture sans réellement acheter le pétrole.\nEst-ce le bon moment pour investir dans le pétrole ?\nEn ce qui concerne le secteur pétrolier, il existe de nombreuses façons pour les investisseurs de s’impliquer et d’obtenir de bons rendements. En outre, les investissements sur les contrats à terme sur le pétrole pourraient nécessiter des capitaux plus importants. … Une autre façon d’investir dans le pétrole consiste à utiliser des ETF ou des fonds négociés en bourse.\nQuel est le meilleur ETF pour investir en 2020 ?\nLe pétrole est-il un bon investissement ?\nDans l’industrie pétrolière et gazière, cela signifie que les coûts de forage, de l’équipement à la main-d’œuvre, sont déductibles d’impôt jusqu’à 100 %. Les investissements dans le pétrole et le gaz constituent une excellente déduction des revenus ou des gains dans d’autres domaines. Cela fait du pétrole un très bon investissement pour beaucoup !\nPsssssst : Question : Les obligations sont-elles à haut risque ?\nLe pétrole est-il un ETF ?\nLes fonds négociés en bourse (ETF) pétroliers sont des ETF qui suivent les mouvements de prix des marchés pétroliers – généralement soit le brut lui-même, soit les actions impliquées dans le pétrole et le gaz. Ils offrent un moyen d’investir dans le pétrole sans acheter ni vendre de contrats à terme.\nLes stocks de pétrole se rétabliront-ils un jour ?\nLa demande mondiale de pétrole ne se rétablira complètement qu’après 2021, a déclaré l’OPEP, car l’augmentation prévue pour l’année prochaine est encore pâle par rapport à la baisse de la demande observée en 2020.\nLe United States Oil Fund est-il un bon investissement ?\nLe United States Oil Fund a sous-performé le prix au comptant du pétrole brut WTI et n’a pas correctement mesuré sa performance quotidienne au cours des cinq dernières années. Par conséquent, les investisseurs qui sont optimistes sur le pétrole à long terme peuvent vouloir rester à l’écart de ce fonds en raison de sa sous-performance.\nEst-ce que OOO est un bon achat ?\nDans l’ensemble, OOO est un excellent investissement à court terme si votre timing est impeccable et que vous comprenez le contango et le déport. Cependant, si vous manquez de temps l’investissement, vous pourriez être gravement brûlé.\nPsssssst : Les liaisons ioniques transfèrent-elles des électrons ?\nUn ETF peut-il échouer ?\nComme toute entreprise, même les ETF à faible coût doivent générer des revenus pour couvrir leurs coûts. De nombreux ETF ne parviennent pas à réunir les actifs nécessaires pour couvrir ces coûts et, par conséquent, les fermetures d’ETF se produisent régulièrement. En fait, un pourcentage important d’ETF sont actuellement menacés de fermeture.\nL'ETF pétrolier est-il un bon investissement ?\nQu'est-ce que l'ETF pétrolier ?\nLes ETF pétroliers sont-ils un bon achat ?\nQuelle est la meilleure façon d'investir dans le pétrole ?\nQuel ETF suit le prix du pétrole ?\nFaut-il acheter des actions lorsque le marché est en baisse ?\nA quelle heure ferme la bourse le 24 décembre ?\nComment partager un dossier entre utilisateurs ?\nLe Nasdaq est-il ouvert en ce moment ?\nLa bourse est-elle ouverte ou fermée en ce moment ?\nQui est le père de la bourse ?\nQue se passe-t-il sur la salle des marchés du NYSE ?\nCombien de types d’actions y a-t-il en bourse ?


Mon merveilleux cadeau - Commentaires - 2021\nMon merveilleux cadeau\nC'était une journée comme les autres et pourtant c'était la première fois que je faisais un test de grossesse (pendant quelques jours je me sentais bizarre). Je l'ai tenu dans ma main et l'ai observé. J'ai dû attendre, faire preuve d'une patience extérieure. À chaque seconde qui passait, mon cœur battait plus fort et je lui serrais la main. Les émotions ont envahi mon esprit et mon corps. Nous respirions pire et plus fort.\nJ'avais un sentiment: ça va arriver?\nJe me sentais comme une éternité dure. Soudain, j'ai regardé et il semblait que le temps était en place. J'ai pris une profonde inspiration et je ne pouvais pas y croire. J'ai sauté de joie! J'avais vu 2 lignes roses! J'étais dans un état de "choc". Ça fait un moment avant que je revienne. J'ai appelé mon mari, ma mère et mon meilleur ami et je leur ai donné la merveilleuse nouvelle: je serai ma mère!\nLes enfants m'ont toujours fasciné, et ce jour-là je m'en «ai donné». Je savais que je ne serais jamais prête à affronter la joie de donner naissance à un enfant, mais quand cela s'est produit, j'ai acquis une certitude millénaire matérialisée par l'instinct maternel. Cela ressemble à une histoire, n'est-ce pas?\nEh bien, à partir du moment où Matei Gabriel est né, ma vie est devenue une histoire! Une autre histoire tous les jours! Au début, j'avais peur, mes mains tremblaient d'émotions et "d'ignorance", j'ai dû apprendre l'histoire. Demain, je reviendrai un onglet de plus.\nChaque jour, je me rends compte que tout se passe pour mon ange. J'ai cherché le sens de la vie et il me l'a donné. Je veux tout lui offrir, ou presque tout. Je veux le voir sourire et je suis convaincu que je peux le rendre heureux à tout moment. En cherchant ce qui est le mieux pour mon enfant, j'ai réalisé que d'autres enfants aussi beaux et aimants que le mien ont besoin de tout ce qui est le mieux dans ce monde.\nMatthew m'a appris comment et quoi faire\nSans mots, il m'a d'abord demandé ce dont il avait besoin: de l'affection et de l'attention. Pour moi, il est plus qu'une lumière, il est un exemple de douceur et de joie. Depuis le jour de ma naissance, j'ai cessé d'utiliser le mot ennui et mes journées se sont transformées en grandes vacances. J'ai eu moins de bons jours quand j'étais malade, mais ce n'est que pour moi.\nS'il y a du soleil ou des nuages dans ma vie, Matei m'apporte de la chaleur dans la maison et l'âme avec son premier sourire offert le matin. Mon ange est un enfant gai, très bavard, extrêmement sociable, il parvient à conquérir toutes les personnes avec qui il interagit. Parfois c'est un peu lâche, têtu et nazdravan mais qui a un enfant "parfait"?\nC'est mon merveilleux cadeau reçu dans cette vie!\nL'histoire de votre naissance peut apparaître ici!\nEnvoyez-nous votre histoire à info @ ou postez-la sur votre blog et envoyez-nous le lien.\nN'oubliez pas de nous envoyer un email et des photos avec vous pendant la grossesse et avec votre bébé!\nTags histoire de naissance\nCopyright 2021 \_ Enfants et nourrissons, grossesse \_ Mon merveilleux cadeau


Actualités météo: Début d'automne le plus frais depuis 1998 11/10/2020\nTempératures au-dessus de la moyenne depuis 16 mois consécutifs\nDepuis le mois de juin 2019, soit 16 mois consécutifs, les températures moyennes en France sont supérieures aux normales 1981-2010, ce qui constitue un véritable record.\nGraphique montrant l'écart des températures à la moyenne 1981-2010 en France (en °C) - Météo-Villes\nL'hiver 2019-2020 a été très doux avec un écart de +3,6°C par rapport à la moyenne pour le mois de février 2020. Depuis 16 mois, les conditions météorologiques sont favorables à des températures plus chaudes qu'elles ne devraient l'être.\nPar exemple, le mois de décembre 2019 a été synonyme de temps perturbé et tempétueux engendrant un climat doux. Concernant le mois de janvier 2020, il a largement été dominé par un anticyclone persistant en Europe de l'ouest, amenant les masses d'air douces d'Atlantique et d'Afrique du Nord.\nRadical changement de temps depuis le début de l'automne\nLe 22 septembre 2020 marquait le début de l'automne astronomique mais aussi météorologique, puisqu'il a coïncidé avec la fin de cette période très chaude et très sèche.\nMoyenne des températures journalières maximales en France sur la période 21 septembre - 9 octobre 2020 - François Jobard - Météo-France\nEn effet, les températures maximales ont chuté (peu après avoir battu certains records de chaleur pour un mois de septembre, lire notre article) et ont plongé brutalement la France dans la saison automnale. Comme le montre le graphique ci-dessus, les températures maximales moyennes sont en-deçà de la courbe représentant la moyenne quotidienne. Les maximales couvrant la période allant du début de l'automne au 9 octobre 2020 marquent un déficit de 2°C, ce qui n'est pas arrivé depuis 22 ans, en 1998 (avec un déficit de 2,1°C). Cette valeur pourrait être dépassée la semaine prochaine, où on attend des températures encore inférieures aux normes de saison.\nÉvolution des températures pour la semaine prochaine\nLe temps devrait rester sensiblement le même lors la semaine qui arrive, avec des températures qui pourrait approcher les normales saisonnières à partir du week-end prochain.\nPrévisions des températures de la semaine prochaine et écart à la moyenne de Grenoble, Metz, Paris et Marseille - Météo-Villes\nLes quatre graphiques ci-dessus montrent les différentiels de températures entre celles prévues et les normes. On constate que nous allons être encore quelques jours de plus sous la moyenne. Comme dit précédemment, cela présage un début d'automne inédit depuis plus de 20 ans. Par exemple à Grenoble mercredi, il est prévu 9°C l'après-midi, soit près de 10°C sous le niveau des normales de saison !\nEn prenant exemple sur d'autres villes, on tombe sur le même constat. On aperçoit tout de même que les courbes tendent vers la douceur en fin d'échéance. En effet, un redoux, pour se rapprocher des températures de saison, est annoncé en fin de semaine prochaine. Il est encore trop tôt pour pouvoir apporter des précisions quant aux valeurs des températures ou encore au ciel.\nUne bonne nouvelle pour nos sols\nCe début d'automne qui rime avec fraîcheur, rime également humidité et retour de la pluie. Avant que les perturbations ne nous concernent de manière régulière, l'état des sols était très dégradé et de plus en plus inquiétant.\nLa sécheresse est fortement présente en France en 2020, et impacte depuis trois années consécutives la région Grand-Est. Le retour d'un temps perturbé, agité, et surtout pluvieux fait le bonheur des agriculteurs, et pas que. A la date du 20 septembre, une vaste partie de la France (carte ci-dessus) est concernée par des sols secs, voire extrêmement secs. Les agriculteurs, qui en sont les premières victimes, ont vu cet temps automnal arrivé comme une délivrance.\nCarte du niveau d'humidité des sols au 20 septembre 2020 - Météo-France\nLa carte ci-dessus nous illustre le rapport à la moyenne mensuelle des cumuls de précipitations de la première semaine d'octobre. Elle est très claire ; la majorité du pays a dépassé les cumuls moyens sur la même période (malheureusement trop excessif sur certaines localités notamment à cause de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes et le Morbihan, lire notre article).\nCarte du rapport à la moyenne mensuelle de référence 1981-2010 des cumuls des précipitations - Météo-France\nToute la France n'a pas été concerné par cet excès pluviométrique, en Alsace ou en Languedoc par exemple. La semaine qui arrive va permettre d'évaluer plus précisément le déficit thermique et le surplus de précipitations sur l'hexagone pour ce début d'automne, qui déjoue les graphiques et tendances actuelles. Si la situation ne change pas ou peu d'ici la fin du mois, Octobre 2020 pourrait devenir le premier mois (depuis juin 2019) sous les normes de saison et en excédent de précipitations.


Qu’est-ce que la nullité de la société ? - Annonce légale - Le Légaliste\nQu’est-ce que la nullité de la société ?\nLa nullité de la société est un mécanisme juridique redoutablement radical puisqu’il provoque la disparition immédiate de la société. Certes ses effets ne sont pas rétroactifs, les tiers de bonne foi peuvent ainsi obtenir l’exécution des engagements. Cependant, le caractère radical de la nullité de la société explique qu’elle ne soit prononcée que de façon rarissime. Le législateur a voulu encadrer très précisément les cas de nullité de la société. Qui prononce la nullité d’une société ? Qu’est ce qui peut entraîner la nullité d’une société ? Quelles conséquences d’une action en nullité et quel recours pour celui qui souhaite s’y opposer ? Zoom sur un moment rare de la vie d’une entreprise : la nullité de la société.\nQuelles causes de nullité pour une société ?\nSi la nullité d’une société est un événement aussi exceptionnel, c’est notamment parce que les textes législatifs l’encadrent fortement. Les causes de nullité sont ainsi très peu nombreuses et surtout relèvent de textes précis, en particulier de l’article L 235-1 du Code de commerce.\nLes causes de nullité de la société y sont strictement limitées aux causes de nullité du contrat. Il est d’ailleurs frappant de voir que le défaut de consentement et l’incapacité ne conduisent pas automatiquement à la nullité de la société, par exemple des sociétés à responsabilité limitée ni des sociétés par action.\nDe plus, même la méconnaissance de l’article 1844 du Code civil (l’interdiction de faire supporter toutes les charges ou d’attribuer tous les profits à un associé) n’a pas pour conséquence la nullité de la société. On considérera simplement les clauses rédigées en ce sens comme non-écrites.\nGlobalement, il faut donc retenir que les véritables causes de nullité de la société sont :\n- les causes de nullité du contrat\n- un objet social contraire à l’affectio societatis et à l’intérêt commun des associés\n- un objet social contraire à l’ordre public ou illicite\nIl est possible d’engager des démarches pour obtenir la nullité d’une société. N’importe quelle personne physique ou morale disposant d’un intérêt à agir est ainsi fondée à engager une action en nullité de la société devant les tribunaux. Attention néanmoins, la nullité d’une société est considérée, en droit des sociétés, comme une forme de dernier recours. On s’orientera plus souvent vers l’annulation d’une décision de modification des statuts, ou encore vers une nullité des clauses contraires aux dispositions du Code de commerce ou du Code civil, comme celles de l’article 1844 du code civil.\nPour la société visée par une action en nullité, il est d’ailleurs tout à fait possible de supprimer la cause de la nullité avant d’arriver au jour où le tribunal statue sur le fond en première instance. Pour éviter la nullité de la société, et les graves conséquences que cela comporte, il est aussi possible au juge d’exiger la suppression de la cause de nullité dans un délai donné. On parle alors de “couvrir la nullité”. Néanmoins, en cas d’objet social illicite, la nullité est en général prononcée et la société cesse immédiatement d’exister.\nSci futur past\nSci time vault\nStockage du lauragais


(Entretien Systeme Incendie Aix les Bains) forme l'ensemble de ses équipes aux dernières technologies et règlementations pour traiter l'ensemble des problématiques d'une installation électrique et ainsi avoir des installations répondant aux normes en vigueur. SARL ATEC, spécialisée dans l’installation de système d’aspiration centralisée, qui peut être intégré dans des habitations anciennes ou récentes, existante ou en construction. Nous réalisons vos projets de chauffage ou de climatisation par aérothermie (Habilitation APAVE). (Entretien Systeme Incendie Aix les Bains) a compris que chaque projet est différent, il peut donc porter sur une rénovation ou une installation neuve.\n(Entretien Systeme Incendie Aix les Bains)\n(Entretien Systeme Incendie Aix les Bains) est à même de répondre à tous les projets d'installation électrique. Elle commercialise, installe et dépanne tous types de commerces, PME, PMI et particuliers, dans différents domaines d’activités. Nous intervenons sur tous types de projet du neuf, évolution, rénovation, remise aux normes. Etudes résidentiels, les compétences sans cesse mises à jour, font de notre société, un acteur incontournable dans le secteur de l'électricité générale. (Entretien Systeme Incendie Aix les Bains) privilégie la formation de ses équipes, un gage de compétence, qui reste au cœur des préoccupations de la société (Habilitation par APAVE).\n(Entretien Systeme Incendie Aix les Bains), dans sa démarche globale, effectue l'ensemble de ses prestations dans le respect des normes environnementales comme la domotique. L'entreprise étudie et installe l'ensemble des réseaux téléphoniques de 1 à 1200 postes (filaires, portables DECT et voix sur IP). Compétents et expérimentés, les techniciens ATEC effectuent le montage et assurent la maintenance des installations de surveillance et de sécurité. De la spécification des besoins à l'installation du matériel et sa maintenance, ATEC maîtrise totalement votre projet de sonorisation. (Entretien Systeme Incendie Aix les Bains) travaille avec le leader sur ce marché MAJORCOM, créateur et pionnier de la sonorisation omnidirectionnelle.


Short : Tous les messages sur Short - Chez tata marraine\nCoucou tout le monde! Et oui, me revoilà déjà ! Pour vous dire toute la vérité j'ai plein de choses à vous montrer, cousu durant l'été, que je n'ai pas eu le temps de présenter. Bon, comme je vous ai montré les blouses des petites ici, je vous montre la tenue de la grande pour sa rentrée en 6 ème. Au départ elle m'avait demandé un short mais j'ai voulu rajouter un haut surprise! Pour le short je suis partie sur le short pépino, cousu pour ma capsule de juin ici mais en taille 34. Elle aura 11 ans en fin d'année mais elle est assez... [Lire la suite]\nPosté par tata marraine à 15:25 - Couture enfant - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : datura, deer and doe, doré, Rentrée, Short, short pépino\nMa collection capsule #6 Le short Pépino\nCoucou tout le monde! Oui... Une revenante... Pas un post de tout le mois de juin... Ouhhhh la vilaine!!! Bon j'ai quand même une excuse hein, je prépare le baptême de mon petit zouave et comme on fait beaucoup de choses nous même et bien ça prend pas mal de temps 😉! Et je vais quand même pas vous montrer tout ça avant le jour J quand même!!! Alors patiente... En attendant aujourd'hui c'est collection capsule! Je voulais au départ me coudre le short Ben de Chez Machine mais entre temps j'ai reçu ma craftine box (ici) et j'ai... [Lire la suite]\nPosté par tata marraine à 15:14 - Couture femme - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : Collection capsule, craftine box, Short, short pépino


Oyonnax s’offre Toulon !\n28/09/2013 à 17h31\nOyonnax a fait tomber Toulon (25-22) -\nAu terme d’un match rythmé et haletant, Oyonnax a fait chuter Toulon (25-22) dans lors de la 8e journée du Top 14. Le champion de Pro D2, bien guidé par son ouvreur argentin Benjamin Urdapilleta, renoue avec son invincibilité à domicile.\nCette fois, Mourad Boudjellal ne devrait pas oublier le déplacement de son RCT à Oyonnax. Interrogé cette semaine sur le résultat de son équipe le samedi 9 septembre 2006, le président toulonnais avait mis quelques minutes avant de se souvenir… de son premier match en tant que patron du club varois. Quelques instants pour se remémorer le revers du RCT à Oyonnax (28-13). Cette fois, il devrait garder longtemps en mémoire cette défaite (25-22) au terme d’un match haletant, passionnant, sur la pelouse du stade Charles-Mathon.\nSamedi dernier, Oyonnax avait craqué dans le money time face au Stade Français, puni par un essai d’Hugo Bonneval (15-16). Sept jours plus tard, les hommes de Christophe Urios ont retenu la leçon. Mieux, ce sont eux qui ont fait plier leurs adversaires dans les ultimes instants de la partie, grâce à un drop aussi lointain qu’extraordinaire d’Urdapilleta (77e). Une récompense méritée pour le promu, qui n’a eu de cesse de répondre dans le jeu au champion d’Europe en titre.\nDès le coup d’envoi, Oyonnax donne le la. Pas question de céder deux fois de suite à Charles-Mathon, garant du maintien, ou non, de l’USO en Top 14. Et pour joindre le geste à la parole, Florian Denos s’exécute dès la 3e minute de jeu en aplatissant dans l’en-but varois. Toulon, grâce à Sir Jonny Wilkinson, reste au contact et répond, déjà à distance, à l’ouvreur argentin Benjamin Urdapilleta. Le RCT accélère même en fin de première période, sur une percée de Delon Armitage (37e), et prend les commandes à la pause (16-19).\n« Wilko » craque sur la fin\nMais la domination du vice-champion de France ne dure pas. Parce qu’Urdapilleta met les bouchées doubles dès le retour des vestiaires. Parce que le pied de l’Argentin, aussi, ne tremble pas pour remettre Oyonnax dans le bon sens. Wilkinson tient la comparaison. Un temps. L’ouvreur anglais rate une pénalité de 45 mètres, qui aurait pu donner la victoire aux siens à 22-22. Le suspense est alors entier entre les deux formations, réduites à quatorze après une bagarre entre Newlands et Masoe. Charles-Mathon retient son souffle.\nAvant de laisser éclater sa joie à deux minutes de la sirène, sur une inspiration d’Urdapilleta (25-22). Toulon ne s’en remettra pas, cette fois. Pour preuve, la réponse manquée de Wilkinson, peu coutumier du fait. La défaite la semaine dernière face au Stade Français ? Un accident pour l’USO. Avec désormais un seul revers au compteur lors de ses 28 derniers matches à domicile, Oyonnax a confirmé ce samedi que son stade était bien une forteresse, qui se lézardera peut-être mais qui ne s’effondrera sûrement pas cette saison. Le champion de France 2010 (Clermont), le tenant du titre (Castres), son dauphin et vainqueur de la dernière H Cup (Toulon) s’y sont déjà cassés les dents. A qui le tour ?\n>> Top 14 : le derby basque, une espèce en danger\n>> Top 14 : Castres a rencard avec ses « ex »\n>> Top 14 : le Stade Français, c’est sérieux