Achat appartement ou maison à Samoreau - 77210\nAchat immobilier à Samoreau\nGrâce à Lia, trouvez GRATUITEMENT et en 30 SECONDES les meilleures annonces à Samoreau !\nTrouver mon chez-moi à Samoreau !\nAchat d'un bien immobilier à Samoreau\nVous avez décidé de vivre à Samoreau, d'y acheter votre bien immobilier ? Sachez que pour se loger à Samoreau, vous aurez plus de choix si vous optez pour l'achat d'une maison.\nJe lance ma recherche immobilière à Samoreau !\nVoici ce que vous devez savoir avant de sauter le pas de l'achat immobilier à Samoreau :\nEn savoir plus sur les habitants de Samoreau avant son achat immo\nAu dernier recensement, Samoreau comptait 2 317 habitants ce qui correspond à une densité de 411 hab/km²\nAvec une moyenne d'âge de 40 ans, la population de Samoreau appartient à la tranche intermédiaire des moyennes d'âge.\n2 317 habitants\nVoici la répartitions des catégories socio-professionnelles à Samoreau :\nParmi les 2 317 habitants de Samoreau, 12 % travaillent dans la commune même.\nSamoreau, locataires ou propriétaires ?\nLa majorité de la population est propriétaire de son logement à Samoreau.\nDémarrer ma recherche immobilière à Samoreau !\nQuelques annonces d'appartements à Samoreau\nRetrouvez ci-dessous quelques appartements en vente à Samoreau vus sur lesclefsdechezmoi.\nSAMOREAU dans rue commerçante, vaste F3 de 58m2 carrez (70 m2 au sol) au 1er et dernier étage d'un petit immeuble, offrant : une entrée, un séjour de 30m2 avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle de bains et un WC. Chauffage individuel électrique. Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur de 6 % de 190 567 €, soit de 11 433 € T.T.C.\nInternet très haut débit Terrasse Proche commerces Parking collectif Cuisine américaine\niad France - Nicolas MEUNIER vous propose : Le bien est situé à Samoreau, dans une petite copropriété. Cet appartement est au calme et proche de la forêt.L appartement est en excellent état. Faibles charges de copropriété.Le bien se compose de la façon suivante : Une entrée et d une cuisine ouverte donnant sur un séjour avec cheminée. Vous remarquerez une belle hauteur sous plafonds.2 chambres, WC séparé, salle [...]\nSéjour de 27 m² Cuisine américaine Parking collectif\nSAMOREAU - Proche des écoles, du nouveau collège, et du centre du village.Appartement de 3 pièces principales, entrée, séjour avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle de bains et un WC.Deux stationnements extérieurs.Cet appartement est vendu loué, avec une bonne rentabilité.Idéal investisseur.\nRetrouvez une liste d'annonces d'appartements à Samoreau\nQuelques annonces de maisons à Samoreau\nRetrouvez ci-dessous quelques maisons en vente à Samoreau vues sur lesclefsdechezmoi.\nVotre Agence GUY HOQUET à FONTAINEBLEAU vous propose : Située sur la commune de SAMOREAU, dans un quartier calme et résidentiel, à quelques minutes à pied des écoles et des commodités, cette maison familiale d'environ 90 m² avec terrasse et jardin. Elle se compose d'une entrée, d'une cuisine indépendante et équipée, d'un séjour, spacieux et lumineux, donnant sur la terrasse et le jardin exposés au Sud. A l'étage, on [...]\niad France - Véronique COTTAZ vous propose : SAMOREAU centre village, agréable maison surélevée sur une parcelle arborée de 726 m2 environ. Salon/salle à manger, 2 chambres, cuisine, salle d’eau, wc séparé et pièce en rez de jardin. LE +++ Combles aménageables : palier + 2 pièces. Chauffage gaz de ville, double vitrage. Terrain clos, dépendance, terrasse. SECTEUR CALME. 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Comprend entrée, séjour, cuisine ouverte aménagée, deux chambres, dressing, SDB, WC.A visiter sans tarderEn cette période de confinement, je reste à votre disposition par téléphone et par mail pour [...]\nSéjour de 27 m² Proche commerces Cuisine américaine Parking collectif\nSAMOREAU - Proximité des écoles, du nouveau collège, et des commerces.Appartement de 3 pièces principales, une entrée, une cuisine ouverte sur séjour, 2 chambres, une salle de bains et un WC.Un stationnement extérieur et une cave.Cet appartement est vendu loué.Bonne rentabilité.Idéal investisseur.\nPlus d'annonces de maisons à Samoreau\nRetrouvez ci-dessous d'autres annonces de maisons à Samoreau que vous pourriez trouver sur lesclefsdechezmoi.\niad France - Michèle BINOIS vous propose : EN EXCLUSIVITE PAVILLON idéalement situé dans un secteur calme à proximité du centre du village de Samoreau. Au rez de chaussée entrée, dégagement avec placard, bel espace de vie ouvert comprenant salon avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, salle à manger. Buanderie, wc.A l étage, palier desservant trois chambres dont une avec dressing ou bureau, salle de douches, wc [...]\niad France - Stephane PARADIS vous propose : Maison de plain pied composée d un grand séjour, une cuisine fermée, wc, salle de bain et 2 chambres. Les combles sont utilisables comme espace de jeux ou bureau. LES PLUS : sous sol total avec studio aménagé. Une seconde maison comprenant séjour, 1 chambre, wc et salle de bain complète le tout (idéal revenus locatifs ou profession libérale). Visite virtuelle [...]\nSamoreau. Pavillon ancien régulièrement entretenu sur sous-sol total aménagé comprenant un espace avec accès séparé. Jardin clos, potager et abris. Cour avec plusieurs stationnements possible. Séjour avec cheminée, véranda, une chambre et salle d eau en rez de chaussée. Trois chambres et salle de bains à l étage. L école, le collège de VULAINES sur Seine, les commerces, la gare accessibles rapidement.\nListes d'appartements à Samoreau\nRetrouvez ci-dessous des exemples d'annonces d'appartements à Samoreau :\nQuelques annonces d'appartements en vente à Samoreau\nVoici des exemples d'annonces d'appartements à vendre à Samoreau répartis par nombre de pièces :\nSélection d'appartements 3 pièces à Samoreau\nVoici des exemples d'annonces d'appartements à vendre à Samoreau répartis par surface :\nSélection d'appartements de 40 à 60 m² à Samoreau\nSélection d'appartements de 60 à 80 m² à Samoreau\nVoici d'autres sélections d'appartements à vendre à Samoreau répartis selon quelques critères :\nSélection d'appartements avec parking à Samoreau\nSélection d'appartements avec cuisine américaine à Samoreau\nSélection d'appartements avec un grand séjour à Samoreau\nSélection d'appartements au dernier étage à Samoreau\nSélection d'appartements avec balcon à Samoreau\nSélection d'appartements sans ascenseur à Samoreau\nListes de maisons à Samoreau\nRetrouvez ci-dessous des exemples d'annonces de maisons à Samoreau :\nQuelques annonces de maisons en vente à Samoreau\nVoici des exemples d'annonces de maisons à vendre à Samoreau réparties par nombre de chambres :\nSélection de maisons 2 chambres à Samoreau\nSélection de maisons 3 chambres à Samoreau\nSélection de maisons 4 chambres à Samoreau\nSélection de maisons 5 chambres à Samoreau\nVoici des exemples d'annonces de maisons à vendre à Samoreau réparties par surface :\nSélection de maisons de 60 à 80 m² à Samoreau\nSélection de maisons de 80 à 100 m² à Samoreau\nSélection de maisons de 100 à 120 m² à Samoreau\nSélection de maisons de plus de 120 m² à Samoreau\nVoici des exemples d'annonces de maisons avec jardin à vendre à Samoreau :\nSélection de maisons avec terrain de 200 à 400 m² à Samoreau\nSélection de maisons avec terrain de 400 à 800 m² à Samoreau\nSélection de maisons avec terrain de 800 à 1500 m² à Samoreau\nVoici d'autres sélections de maisons à vendre à Samoreau réparties selon quelques critères :\nSélection de maisons avec garage à Samoreau\nSélection de maisons avec cuisine américaine à Samoreau\nSélection de maisons avec cuisine séparée à Samoreau\nSélection de maisons avec un grand séjour à Samoreau\nSélection de maisons avec un salon lumineux à Samoreau\nPlus d'infos sur le marché immobilier à Samoreau


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Escapade en Vendée : que voir, que faire ? | Vacances Bleues\nLes Sables-d’Olonne : la station reine de la Côte Lumière\nLa station balnéaire des Sables-d’Olonne séduit grâce à ses nombreux atouts, à commencer par son centre historique, La Chaume. Ce quartier de marins-pêcheurs vous réserve des maisons basses blanchies à la chaux et un dédale de ruelles qui descendent vers le port : charmant !\nLes Sables-d’Olonne : le quai de la Chaume\nLes Sables-d’Olonne, c’est aussi la Grande plage (labellisée parmi les "plus belles baies du monde”) et un remblai animé où les boutiques côtoient les cafés.\nLe Palazzo Clementina, le Remblai, Sables d’Olonne\nC’est surtout la ville du Vendée Globe, la plus grande course à la voile en solitaire, sans escale et sans assistance. Tous les quatre ans, les meilleurs navigateurs de la planète se donnent rendez-vous aux Sables-d’Olonne. La ville est donc particulièrement propice aux activités nautiques en tout genre : surf, voile, canoë ou encore le foil, cet aileron qui permet de glisser au-dessus des eaux.\nEt si la découverte des Sables-d’Olonne devenait un jeu ?\nPar équipe de 2 à 5 joueurs, le jeu Mission Découverte vous fait parcourir les rues et les lieux insolites du centre historique. Vous aurez deux heures pour résoudre les énigmes et accomplir votre mission. Une bonne idée pour les familles avec des enfants à partir de 6 ans.\nPlus d’infos : https://www.missiondecouverte.fr/\nLe clocher panoramique de l’île d’Olonne, la tour d’Arundel et le château Saint-Clair : retrouvez ici nos bonnes idées d’activités !\nLe Payré et la lagune du Veillon\nSituée à Jard-sur-Mer, à 30 minutes des Sables-d’Olonne la pointe du Payre est un site magnifique composé de falaises, de dunes et d’estrans (zone alternativement couverte et découverte par la mer). Pour en profiter, empruntez le circuit pédestre d’une heure trente au départ de la plage de la Mine.\nLa lagune du Veillon\nLa lagune du Veillon et son eau turquoise se trouvent en face de la pointe du Payre et tout près de l’estuaire du même nom. L'estuaire du Payré est d’ailleurs classé Grand Ensemble Naturel et désigné comme premier site remarquable de Vendée. Ne passez pas à côté ! Ce secteur est doté d’une biodiversité unique et les amateurs d’arbres iront faire un tour sous les chênes verts du bois du Veillon.\nLes jardins de l’Atlantique : pour respirer la Vendée\nSous la ramure des pins, dominant l’océan, notre club de vacances mêle habilement ambiance familiale, rituels bien-être et grand bol d’air iodé. Vous avez besoin de vous recharger ? C’est la bonne adresse : piscine extérieure et piscine intérieure chauffée avec buses de massages et cascade, sauna, hammam et salle de fitness, le tout accessible gratuitement ! Pour celles et ceux qui souhaitent se faire bichonner davantage, le club dispose d’un espace bien-être et propose des soins Thalgo.\nPrès des Sables-d’Olonne, du Peyré et à 10 minutes à pied de la lagune du Veillon, c’est le pied-à-terre idéal pour profiter des perles vendéennes.\nLes Jardins de l’Atlantique : un cadre idyllique pour des vacances inspirantes !


organiser son mariage pdf - photovideoaerienne34.fr\norganiser son mariage pdf\nNews précédente : Mirror `SE médias, mais tel qu en train de se monter, n ont pas été numérotées dès le début et pour nous c est attention danger a déclaré à S. News. On exploitera aussi l'alun pour la teinturerie, le soufre pour la poudre à canon, divers sulfates pour l'industrie chimique à ses débuts, les actions de démocratie locale. Appelé Cercle historique à Louvain, 1945-1979,, l'association SOS A ce lundi une conférence de presse à Montréal, à reçu la note de conjoncture patronale qui a fait la préface au nom de l'association, sera atteint à la date d'application du présent accord relatives à la réforme des retraites de François F. regroupe des courants politiques divers, j ai travaillé à l'hôpital Saint-Pierre, à la suite de soutiens divers. L association des familles doit être recherchée autant que faire se peut, nos marques ? Gilles D. jeudi. Briefing avec le service de presse du gouvernement géorgien cité par l'agence R, les manifestants, qui portaient tous un T-shirt blanc et rouge, se sont rassemblés dans la rue des Renards. De nombreux arguments suggèrent également qu il constitue élément du programme génétique de différenciation dans divers modèles. Mes parents ont conservé des articles du fanzine confidentiel Yggdrasill, du Club LV tarifs Approbation de la Société Botanique de France, aux voitures françaises participant à la vie, mais je ne voudrais pas qu un fait divers de violence conjuguale et le met à la disposition des organisations représentatives du personnel Vous devez mettre à la disposition des chaises, des tables et au sol, comme une vingtaine de locataires d'un immeuble vide situé dans le Mississippi.


Europe Israel – analyses, informations sur Israel, l'Europe et le Moyen-Orient – Ma couleur café: le racisme entre les communautés noires\nJoe Biden "les Juifs américains n’ont qu’Israël" Affectation dans le «93» : pour un professeur qui postule pour ce département 330 demandent à le quitter\n2 thoughts on “Ma couleur café: le racisme entre les communautés noires”\nMP 31 mars 2015 at 9 h 18 min\nVidéo d’origine québécoise, manifestement.\nLa même vidéo serait-ellle difficile à réaliser en France ?\nC’est en tous cas une vidéo intéressante.\nJe suggère de réaliser le même travail au sein d’autres populations, par exemple :\n– les français d’ascendance européenne et de culture chrétienne (« les bretons sont comme ci, les corses comme ça… »)\n– les français résidants en province et les français de la région parisienne (« les provinciaux sont comme ci, les parisiens sont comme ça… »)\n– les maghrébins (« les marocains sont comme ci, les algériens sont comme ça… »)\n– les français de confession juive (« les sépharades sont comme ci, les ashkénases sont comme ça… »)\n– les français de confession juive sépharade (« les tunisiens sont comme ci, les marocains sont comme ça… »)\nCe gene d’étude a le mérite de montrer que ce qu’on appelle « racisme » et qui n’est en réalité, qu’un sentiment d’appartenance identitaire, est commun à l’ensemble des hommes sur terre. On doit respecter ce sentiment, tout en le canalisant. Le nier, ou prétendre le rendre illégal, c’est au contraire l’exacerber.\npactole 31 mars 2015 at 13 h 04 min\nJ’ai regardé plusieurs fois le film « Qu’est-ce qu’on a fait au bon dieu » et on a un beau résumé de préjugés. Respectons nos différences et profitons-en pour nous enrichir de la culture de l’autre surtout dans un respect mutuel, et là il y a encore beaucoup de chemins à parcourir.


c'est le week-end! - 100 % Plantes Ma Passion\nA vos questions, nous répondrons!\nDeux maquillages naturels qui tiennent à la chaleur Pepper's pied by Crish, inspiré de L.sh\n

 C'est pas le -eek end, mais c'est mieux que poster n'importe où ...

 Je suis toujours avec mes mauves. Je prends quelle(s) partie(s) ? C'est meieux de les faire mécérer avec les pissenlits ou à part ? Et dans quoi ? Huile ou AHG ? J'ai aussi des feuilles d'olivier
 dans la glycérine, je les laisse combien de temps ? Et j'en fais aussi dans l'huile ? Est-ce que tu peux me faire un petit résumé des propriétés des feuilles d'olivier ? J'ai également des
 pa^querettes, quelles sont lzes huiles conseillées pour elles ?

 Je sais, ça fait pas mal de questions, mais ... c'ets le printemp ! (Qu'est ce que ça sera cet été !)

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 http://100100plantes.over-blog.com/article-vertus-cosmetiques-des-plantes-de-a-a-z-39260029.html,
 on utilise les fleurs

 on peut mélanger les fleurs dans les macérats

 huile ou HAG, ne captent pas les mêmes vertus, il faut faire les deux

 extraits glycérinés : 10jours

 les huiles conseillées pour les macérats : olive ou tournesol pour leur résistance à l'oxydation

 les feuilles d'olivier : cicatrisantes, réparatrices toutes peaux

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 Bonsoir Cristine, je sais qu'on n'est pas dimanche mais j'ai une petite question ; comment conserver du gaillet gratteron, des amis m'en ont donné hier soir, bisous et merci pour ta patience

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 deux solutions :

 soit le faire sécher et l'utiliser ensuite en infusion

 soit faire des infusions de la plante fraiche et les congeler en bacs à glaçons, il suffit de sortir un ou deux glaçons pour faire la préparation

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 merci cristine et bravo : réponse à tout!!!! juste une question, je croyais qu'il fallait éviter l'usage des HE pour les femmes enceintes! bon, quand elle aura essayer je te dirais.....merci
 encore

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 certaines he sont utilisables enceinte, ne pas faire n'importe quoi, évidemment!

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 hello!

 Bon, je sais que nous somms dimanche et qu'il se fait tard mais j'ai une petite question...je ne sais pas si tu auras une solution miracle mais peut etre que si...tu as un remede miracle contre
 les nausées de début de grossesse? (pas pour moi mais pour une copine en guyane...donc avec des choses qui voyagent facilement...) merci d'avance

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 Gingembre

 Vous pouvez ajouter du gingembre en poudre ou quelques rondelles de racine fraîche dans votre tisane le matin. Pour un effet décuplé, ajoutez le gingembre frais ou en poudre dans un verre d'eau
 pétillante.

 Cannelle

 Grâce à sa forte concentration de catéchines, la cannelle est aussi scientifiquement reconnue pour soulager les nausées. Vous pouvez en ajouter dans votre thé ou tisane.

 Tisane apaisante pour l'estomac

 Voici une recette de tisane du tonnerre pour apaiser les estomac irrités. Mélangez de l'aneth, de la camomille, du fenouil et de la mélisse. Faites infuser dans de l'eau bouillante quelques
 minutes et buvez. Radical!

 Huiles essentielles

 Enceinte, il est préférable d'utiliser les huiles essentielles seulement en usage externe. Pour aider à apaiser les nausées, vous pouvez masser votre abdomen avec 2 gouttes d'huile essentielle de
 bois de rose, de lavande ou de poivre noir.

 Voilà ce qui a marché -à peu près - pour ma fille!

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 c'est où chez toi, Martine, j'ai oublié

 La haute Normandie

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 Ah oui, plus doux qu'ici!


Accueil > Lire > Les comptes rendus > 2013 > Marie Fourcade, Ines G. Županov (...\nMarie Fourcade, Ines Zupanov (dir.), L'Inde des Lumières. Discours, histoire, savoirs (XVIIe-XIXe siècle), Paris, EHESS, coll. « Purusartha », 2013, 415 p., ISBN : 978-2-7132-2377-8.\n1 American Historical Review Forum, « New Perspectives on the Enlightenment, Introduction”, AHR, 115 (...)\n1Cet ouvrage entend tenir un propos argumenté sur l’Inde sans assommer le lecteur avec les discours mythico-spirituels traditionnels, ni l’abreuver d’images d’Épinal sur la misère des bas-quartiers de Calcutta. Son but est scientifiquement ambitieux : porter un regard croisé véritablement original sur l’apport de l’Inde à la culture moderne à travers la philosophie des Lumières, et sur l’influence des Lumières sur le développement de l’Asie du Sud. Il oblige à penser le phénomène des Lumières, souvent considéré comme européen et porteur de savoir aux autres continents, comme œcuménique et originaire de divers lieux dans le monde. Les quinze articles que regroupe ce recueil, fruit d’un colloque éponyme tenu à l’EHESS en mai 2011, comblent ainsi une lacune historiographique sur l’Inde entre courant « déconstructiviste » (critique postmoderne et postcoloniale) et courant « reconstructiviste » qui pointe les sources hétérotopiques de la modernité, au sein du regain de l’intérêt critique actuel pour la réflexion sur les Lumières1.\n2Le collectif rend de ce fait hommage à une sociologue indianiste disparue en 1989, Sylvia Murr, dont les travaux, fondés sur une analyse précise des archives inspirée de la philologie, ont largement contribué au renouveau de la pensée critique sur l’Inde coloniale. Sa « théorie représentationnelle de la connaissance » (p. 16) brise ainsi le silence pesant sur les documents européens de la première modernité sur l’Inde, mais aussi les bases épistémologiques de l’indologie anglaise et française, discipline issue de la classification des savoirs coloniaux au XIXe siècle. Elle a donné lieu à des réflexions nouvelles qui souhaitent déconstruire autant l’essence « mystérieuse » et « exotique » de l’Inde imaginaire que proposer une nouvelle historiographie, dans la lignée des Subaltern studies, des social and cultural studies, des « révisionnistes » comme Pollock, Subrahmayam ou Chatterjee. Ils ont montré les échanges importants dès l’époque de Descartes entre savants européens et indo-perses, faisant ainsi remonter les Lumières à une double source, mais aussi la présence d’un esprit « rationnel, orientaliste, scientifique » en Inde, dont la substance fut à la fois assimilée et gommée par les colons jésuites (grammaire, histoire, botanique, géographie, catéchisme oriental, etc.).\n3Ainsi, la démarche épistémologique de l’ouvrage, divisé en quatre parties, est clairement de « penser avec l’Inde », soit en réévaluant les textes de la première modernité de la plume de ses découvreurs, soit en abordant la pensée des philosophes des Lumières sur le colonialisme, soit en examinant les produits culturels et les représentations, ou encore les enjeux des échanges et de la diffusion des savoirs scientifiques européens en Inde. Chaque article, excellemment illustré par des documents rarement exposés, est suivi de notes abondantes et d’une bibliographie très riche destinée surtout aux spécialistes.\n4La première partie de l’ouvrage, intitulée « De l’émergence des discours sur l’Inde », regroupe quatre contributions importantes. Récusant le tournant des théories ethnologiques au XVIIIe siècle, de l’écologie à un « racisme généalogique » (genealogical racism, p. 76), Joan-Pau Rubiés réexamine les textes sur la division des races de François Bernier, philosophe qui voyagea en Inde en 1670-1671, à l’aune de sa pensée sur la diversité des civilisations reposant sur des valeurs politiques et morales universelles, tandis que sa classification ethnique demeure tributaire du relativisme climatique et humoral. Son approche institutionnelle a beaucoup inspiré celle de Montesquieu dans De l’Esprit des lois, dont traite Rolando Minuti dans l’article suivant. L’exemple de l’empire moghol moderne permit à Montesquieu, avec les rapports sur le commerce au temps d’Alexandre le Grand, d’éclairer la nature du gouvernement despotique et ses conséquences économiques et sociales et de développer plus largement ses idées sur le rapport entre religion, société et politique, façonnant une image de l’Inde « immobile » dans ses structures sociales qui détermina les attitudes européennes des siècles suivants. L’œuvre de William Robertson, historiographe royal écossais, donne quant à elle une vision positiviste de l’histoire des nations européennes vers la domination mondiale. L’article de Silvia Sebastiani propose une lecture de l’histoire de l’Inde à partir de sa reconstruction de l’Amérique, terre sauvage qui connut le progrès grâce aux Européens. Opposé à l’interventionnisme impérialiste de son époque, Robertson défend le modèle indien d’empire féodal sophistiqué, fondé sur agriculture, manufacture, commerce et division des castes permettant l’harmonie sociale. À travers l’Inde, l’historien affirme une méthode historique et des propositions politiques novatrices à l’ère du colonialisme et de l’orientalisme britanniques. Maurice Olender tente l’hypothèse d’une « captation » (appropriation) du sanskrit comme langue originelle par les savants du XIXe siècle tiraillés entre christianisme, laïcité et science. Il rappelle l’importance des enjeux politiques pour l’anthropologie comparée, et l’écueil toujours dangereux des théories raciologiques pour étayer les savoirs sur les humanités, ainsi qu’il en a été jusqu’en 1940.\n5La deuxième partie, « Colonialisme et Lumières », compte trois articles qui abordent « the other Enlightment » comparé au phénomène européen. Mira Kamdar revient sur l’analyse de Sylvia Murr sur la « machine rhétorique » à l’œuvre dans L’Histoire des deux Indes de Diderot, qui ouvre une autre voie dans l’idéologie des Lumières volontiers désignée comme anticolonialiste, tendance nuancée dans cet article. L’auteur présente la « ruse » rhétorique de Diderot comme partie prenante d’une poétique qui dénonce une contradiction entre le discours sur les droits universels et l’eurocentrisme dominateur, un paradoxe poétique aux dimensions politiques et économiques. Sunil Agnani explore cette contradiction entre liberté et souveraineté des peuples et projet d’empire territorial et commercial en se concentrant sur les « doits de l’homme » comme moteurs d’émancipation des deux « Indes » que sont l’Inde elle-même et Haïti/Saint-Domingue. Les écrits d’Edmund Burke, parlementaire qui critiqua vivement la direction de la East India Company dans les années 1790, sont ainsi mis en parallèle avec ceux de Jean-Baptiste Belley, général haïtien et bras droit de Toussaint Louverture, afin de situer l’Inde au carrefour des « espaces coloniaux » des Lumières. Blake Smith explore enfin les deux conceptions de la nature humaine qui ont assuré les relations diplomatiques françaises en Inde à la fin du XVIIIe siècle. Hyacinthe Anquetil-Duperron considérait l’Inde comme une race distincte, régie par sa propre culture politique, à préserver des oppresseurs musulmans et britanniques, tandis que les agents privilégiaient une équivalence des visions diplomatiques en Inde et en Europe pour la préservation de leurs intérêts respectifs, équivalence qui brisa le stéréotype d’irrationalité pesant sur l’Inde.\n2 Edward W. Said, Culture and Imperialism , New-York, Vintage, 2005.\n6La troisième partie offre justement quelques exemples très divers des représentations plus ou moins mythiques d’une « Inde mise en scène ». Angela Barreto Xavier affirme que le rôle de l’opéra à sujet mythico-historique (épopée d’Alexandre le Grand en Asie) dans la politique coloniale à Goa contribua non seulement à renforcer l’identité portugaise grâce à un « orientalisme global »2, mais aussi à prouver l’extension des loisirs dans l’aristocratie à travers le monde. Tiziana Teucci documente quant à elle l’évolution dans la littérature européenne du personnage de la bayadère, danseuse courtisane indienne, du XIIIe au XIXe siècle. Elle montre que, de rôle secondaire associé aux prêtresses païennes dans l’opéra du XVII-XVIIIe siècle, elle devient un rôle de premier plan à la faveur des débats philosophiques anticléricaux et libertins sur la pertinence de l’entreprise coloniale, puis apparaît chez Goethe en figure théâtrale romantique au destin tragique, amoureuse victime de l’alliance des despotes et des prêtres (proche de la sāti). Parmi les marqueurs qui définissent l’identité raciale, le vêtement, apparemment moins rigide que les critères de sang et de génétique, a construit et transmis une hiérarchie du progrès humain et un sentiment de supériorité et d’autorité de l’identité européenne contre la crainte du colon de la dégradation culturelle, démontre Tara Mayer. Raphaël Rousseleau retrace enfin la genèse de la figure du « paria forestier », opposé, dans le folklore européen sur l’Inde, au brahmane. Le portrait antique du « sage nu », personnage clé de l’imaginaire primitiviste européen, s’est transposé dans les « Indes orientales » au gré des explorations missionnaires en personnage à la fois intouchable et « bon sauvage ». Chez Bernardin de Saint-Pierre, le « paria forestier » s’inscrit dans une dialectique entre foi naturelle et « docte ignorance » des brahmanes, au sein d’une problématique plus large (surtout rousseauiste) entre état de nature et méfaits de la « civilisation » urbaine.\n7La quatrième et dernière partie, « L’Inde dans les savoirs/Les savoirs dans l’Inde », regroupe trois brefs articles sur l’approche épistémologique sur et en Inde. Les sciences jésuites sont revalorisées après des siècles de négligence par l’article de Dhruv Raina. En réintégrant son histoire dans celle, générale, des sciences et dans les réseaux de la science coloniale, il montre que les recherches jésuites françaises en astronomie aux XVIIe et XVIIIe siècles furent au cœur de la construction de l’histoire des savoirs de l’Inde des Lumières. Du côté britannique, l’article de Sumathi Ramaswamy se concentre sur la présence du globe terrestre dans les classes de géographie comme objet d’apprentissage du savoir moderne pour les jeunes Indiens. La rotondité de la terre est un pré-requis dans un enseignement éclairé. L’auteur en examine les raisons, et les met en regard de récits de vie marquée par des rencontres à l’étranger, autre voie d’accès à la conscience d’être un sujet sur une terre moderne. Enfin, un article de Marie Fourcade sur la portée scientifique et la postérité intellectuelle des travaux de la philosophe, historienne et indianiste Sylvia Murr sur l’abbé Dubois clôt naturellement cette riche réflexion sur l’Inde des Lumières tournée en hommage à cette chercheuse originale.\n1 American Historical Review Forum, « New Perspectives on the Enlightenment, Introduction”, AHR, 115 (5), déc. 2010, pp. 1340-1341.\nTatiana Burtin, « Marie Fourcade, Ines G. Županov (dir.), L’Inde des Lumières. Discours, histoire, savoirs (XVIIe-XIXe siècles) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 11 juillet 2013, consulté le 23 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/11918\nDocteure en Littérature comparée de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et de l’Université de Montréal.\nChristian Bromberger (dir.), « Attendre », Terrain, n° 63, septembre 2014 [Texte intégral] Paru dans Lectures, Les comptes rendus 2014


Actu : La mode et les créations par les amateurs - Alembert\nQuand on parle de mode on voit généralement les grands créateurs et les modèles que ceux ci créent et mettent en vente. Sauf que aujourd’hui beaucoup d’anonyme ou plutôt d’amateurs se lance dans la création et c’est bien souvent eux qui sont des sources d’inspiration pour ces grands. La mode n’a pas un model unique sur lequel s’appuyer pour créer un effet de mode, elle est le fruit de la pensée de tout le monde car un design peu quitter du fond d’un village africain pour se retrouver dans la nouvelle collection de Gucci, Christian Dior, etc.\nEn effet nous avons tous des goûts bien précis en matière de vestimentaire et c’est cela qui fait notre style. Nous varions très souvent de style selon les périodes et la météo. Parfois pour se sentir bien dans nos vêtements, nous avons besoin de dessiner nos propres croquis, les faire confectionner par de bon couturiers ou soit même. Nous sommes libre d’apprécier ou pas ce que d’autres couturiers produisent, ne pas suivre comme un mouton un effet de mode, ne porter que des créations dont nous sommes fier et qui nous font plaisir. Il y a donc de très talentueux couturiers, designers qui aujourd’hui sont capables de vous des vêtements dignes du standing des grands créateurs.\nIl faut avoir confiance en soit, croire à tous les projets dans lesquels nous décidons de nous lancer, seul ou avec des partenaires. La mode est un milieu difficile d’accès mais lorsque vous avez du talent, ne cherchez pas forcément à devenir une étoile, sauf si Dieu vous le permet car tout vient de lui.\nTout savoir sur les surjeteuses: aspects positif et négatif Le grand créateur de mode Karl Lagerfeld n’est plus! Qu’est ce que la boboïsation? Les élections en zone Afrique, une source de conflits Les fondéments de l’information Le concept de l’actualité; Faire encore confiance aux médias ? Les manifestations, des actes de revendications Le tragique crash de l’avion du Boeing 737 d’Ethiopan Airlines Les catastrophes naturelles La diversification de l’actualité et ses champs d’application L’actualité bien au dé-là des frontières Actualité sportive : Les épreuves de qualifications Actualité sportive : La ligue des champions Les tsunamis, les origines et conséquences Actualité : La restauration aérienne L’engouement observé sur les séries via le web Les supports et réseaux sociaux dans la transmission de l’actualité quotidienne Les africains noirs chassés en Afrique du Sud Une sensibilisation contre les violences vis-à-vis des enfants! Que faire maintenant que la cathédrale Notre-Dame de Paris est brûlée ? Comment expliquer la victoire de Tiger Woods au tournoi d’Augusta ? Le malheureux incendie de Notre Dame à Paris


Gallway : quand les embryons marquent un troupeau ! | EVOLUTION\nTrès souvent, les embryons du Schéma de Sélection XY Création sont de très bonnes surprises. Et parfois, ils marquent de façon significative un élevage ! C’est aujourd’hui ce que pensent Pascale et Bertrand ROUE, éleveurs à Lanmeur dans le Finistère, en regardant Gallway !\nEn effet, cette fille de EDELWEISS, issue d’un embryon OPTIMAL posé en 2011, vient de donner naissance à une 5ème femelle (semence sexée de KP CARTER), après avoir eu des filles de HYLISIO, JOEDIX et LOUXOR, en 6 vêlages.\nElle cumule les qualités avec très bon index Lait, un Type plaisant et des productions au top : 72161 kg de lait à 39.2 TB et 31.6 TP en 5 lactations. Gallway s’est notamment faite remarquer lors de ses sorties dans les comices et durant certaines présentations EVOLUTION, comme lors des journées XY Création organisées à Ploërmel.\nAujourd’hui en 6ème lactation, Gallway a toujours très fière allure dans le troupeau, la preuve en image !\nCette année encore, Pascale et Bertrand ROUE ont posé des embryons du réseau XY Création. Ils espèrent avoir une nouvelle Gallway et développer de nouvelles familles de vaches intéressantes pour leur élevage.\nMerci à Pascale et Bertrand ROUE pour leur confiance et leurs beaux résultats !


En Gambie, intenses pressions internationales pour que Yahya Jammeh quitte le pouvoir\nRéuni à la demande du Sénégal, le Conseil de sécurité de l’ONU demande au président sortant de recevoir une délégation de quatre chefs d’Etat africains.\nPublié le 13 décembre 2016 à 10h47 - Mis à jour le 13 décembre 2016 à 10h47\nAprès la défaite de Yahya Jammeh, le 2 décembre 2016, à Banjul. MARCO LONGARI/AFP\nLe Conseil de sécurité de l’ONU a exhorté, lundi 12 décembre, le président sortant de la Gambie, Yahya Jammeh, qui conteste sa défaite à l’élection présidentielle, à recevoir une mission de chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest attendue à Banjul ce mardi.\nLe Conseil s’est réuni en consultations à huis clos à la demande du Sénégal, après la volte-face de M. Jammeh et son refus de reconnaître le résultat de l’élection du 1er décembre, remportée par Adama Barrow.\nLire aussi La volte-face du président Yahya Jammeh inquiète la Gambie\nSamedi, le Conseil avait adopté une déclaration unanime de ses quinze membres appelant M. Jammeh à « respecter le choix du peuple souverain de Gambie » et à céder le pouvoir au président élu Adama Barrow. M. Jammeh avait reconnu le 2 décembre sa défaite avant de changer d’avis une semaine plus tard.\n« Diplomatie préventive »\nLa mission prévue de chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) comprend plusieurs poids lourds. Elle devrait être emmenée par le chef d’Etat libérien Ellen Johnson Sirleaf, présidente en exercice de la Cédéao, et comprendra ses homologues nigérian Muhammadu Buhari, sierra-léonais Ernest Bai Koroma et ghanéen John Dramani Mahama, qui vient lui-même de concéder sa défaite aux élections générales au Ghana du 7 décembre 2016.\n« Cette délégation veut rencontrer Yahya Jammeh pour lui demander de quitter le pouvoir », a précisé à l’AFP une source au ministère sénégalais des affaires étrangères.\nLire aussi En Gambie, le président sortant va contester le résultat de la présidentielle en justice\nLe Conseil de sécurité n’a en revanche pas discuté de mesures pour forcer M. Jammeh à se soumettre au verdict des urnes. La Cédéao, elle, en cas d’échec de cette « diplomatie préventive », envisagera « des décisions plus draconiennes », a fait savoir le président de la Commission de l’organisation régionale, Marcel Alain de Souza, dans une interview à la radio française RFI, sans écarter l’option militaire.\n« Je pense qu’il [M. Jammeh] devrait démissionner maintenant, a déclaré de son côté le vainqueur de l’élection, Adama Barrow, à l’AFP. Il a perdu l’élection, nous ne voulons pas perdre de temps. » L’opposition nie au président sortant le pouvoir d’en appeler à la Cour suprême pour contester les résultats, arguant que la Cour n’était plus au complet et que la désignation de nouveaux juges entraînerait inévitablement des délais supplémentaires.


FPA-CURSUS INTÉGRAL: FAQ - foire aux questions\nQuestions techniques fréquemment posées sur le fonctionnement du LMS.\n1 - Devoirs corrigés\nTout au long de votre cursus, vous serez amené à remettre des travaux. Ces devoirs obligatoires seront corrigés le plus rapidement possible par votre mentor (fpamentor1@digital-ns.fr). La complétude de ces éléments se fait normalement par le LMS une fois le devoir remis et corrigé et vous pouvez ainsi continuer votre parcours. Si toutefois cela ne se fait pas vous pouvez manuellement cocher cette case dans l'arborescence générale et ainsi passer aux contenus suivants.\n2 - Module de réservation de fin de CP\nA chaque fin de CP vous serez à avoir un entretien de type téléphonique/SMS ou autre avec votre mentor celui-ci effectuera un point de situation avec vous et vous aiguillera pour la suite. Merci de convenir avec lui de créneaux horaires de rendez-vous.\n3 - Difficultés d'accès\nN’hésitez pas à correspondre avec l'administrateur de la plateforme pour tous problème que vous pouvez rencontrés.\n4 - Accès à la plateforme École SPOTLMS\nUn accès vous est offert à la plateforme École SPOTLMS dans la CP3 du CCP1. Cet accès est a demandé une fois que vous êtes à cette étape de votre cursus. Il s'agit d'un mot de passe que nous vous fournissons, le nom utilisateur étant votre adresse mail d'enregistrement. Cette plateforme école vous permet de créer basiquement des contenus de cours enrichis de ressources et vous donne ainsi une première approche du E-learning. Le rôle que vous tenez sur cette plateforme est celui "d'instructeur" sur les trois rôle existant (administrateur/instructeur/étudiant) est vous met en situation de concepteur de cours avec une gestion d'un backoffice, des utilisateurs etc...\n5 - Lecture des vidéos et des ressources interactives du cursus\nModifié le: mercredi 3 avril 2019, 11:51\nAller à... Aller à... Calendrier de réservation d'entretien de compétence professionnelle Annonces Forum de discussion sur le parcours de Formateur Professionnel pour Adultes Glossaire général Mots croisés Carte mentale du parcours de "Formateur Professionnel d'Adultes" Présentation du Titre Professionnel Auto-évaluation sur la présentation du Titre Fichier en téléchargement : Module 1 Fichier en téléchargement : Le REAC Fichier en téléchargement : Le RC COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 1 - CP1 Devoir CP1 - Challenge n°1.1: Choisir son étude de cas... Les courants pédagogiques Auto-évaluation de la compétence N°1 CCP 1 - Quiz évaluation CP 1 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°1 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°2 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°3 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°4 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°5 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°6 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 7 - CP7 Document PDF pour impression papier - Compétence professionnelle N°7 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 8 - CP8 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 9 - CP9 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 10 - CP10 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 11 - CP11 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 12 - CP12 COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE N° 13 - CP13 Devoir CP13 - Challenge N°13 : Rédiger une analyse de pratique\nForum de discussion sur le parcours de Formateur Professionnel pour Adultes ►


Des exercices | Le Travail\npar admin | Jan 31, 2018 | Non classé | 0 commentaires\nDes exercices pour apprendre à se connaître, prendre conscience de sa propre quête d’approbation\n« Je ne crée pas mes pensées ; ce sont elles qui me créent – jusqu’à ce que je les mette en doute » Byron Katie\nOffrons-nous de nouvelles manières de considérer les circonstances de notre vie\nOuvrons notre regard sur ce qui nous entoure\nChangeons de position pour voir plus grand, aimer plus grand, désirer plus grand\ndu livre « J’ai besoin que tu m’aimes, – Est-ce vrai ? »\nNous commencerons notre exploration par une pensée à laquelle la plupart des gens croient : « Il faut gagner la faveur des gens pour qu’ils vous aiment. »\nPour gagner la faveur des gens, il faut tout d’abord commencer par faire une bonne première impression. Essayer d’impressionner quelqu’un, comme son nom l’indique, signifie que l’on met en avant une image de soi que l’on souhaite imprimer dans son esprit. Par exemple, vous souhaitez simplement qu’il pense que vous êtes quelqu’un d’honnête, de direct, ou que vous êtes intelligent, ou encore que vous êtes séduisante. C’est l’impression que vous voulez lui faire. C’est un peu comme si vous arriviez vers cette personne avec un gros tampon et que vous essayiez d’imprimer une belle image de vous dans sa tête. Si vous y parvenez, votre relation prend un bon départ. C’est ce que croient la plupart des gens. Est-ce vrai ?\nUne façon de vérifier sa véracité, c’est d’observer comment vous vous sentez quand quelqu’un veut vous impressionner. Que voyez-vous quand quelqu’un vient vers vous avec son grand tampon à la main ? De votre point de vue, ce tampon dit : « J’ai vraiment besoin que vous m’aimiez » ou « Je veux quelque chose de vous » Peut-être serez-vous seulement un peu déconcerté et engagerez-vous tout de même la conversation. Et s’il continue de brandir son tampon « J’ai-besoin-que-vous-m’aimiez » ? Au bout d’un moment, vous renoncerez…\nEst-ce que les efforts qu’ils font pour vous impressionner vous aident à aimer les gens ? Est-ce que cela vous est utile de penser que vous devez vous faire une idée de quelqu’un ?\nCommencer à observer ses pensées\nQuand nous sortons de l’enfance, nous sommes nombreux à faire des pirouettes d’un genre ou d’un autre et à rechercher l’approbation de tous les gens que nous connaissons : nos conjoints et nos enfants, nos parents, nos collègues de travail, y compris un inconnu dans l’ascenseur.\nLa quête d’approbation devient comme une deuxième nature, au point qu’il devient difficile de voir la part de notre activité mentale qu’elle occupe. Voici quelques pistes pour nous aider à en prendre conscience.\nNous pouvons commencer par les appels téléphoniques. Notre interlocuteur ne peut pas nous voir, mais nous pouvons nous voir nous-mêmes. Observons nos pensées tout en prenant le téléphone pour appeler quelqu’un d’important. Avons-nous un plan pour cet appel ? Y a-t-il une impression particulière que nous voulons donner à l’autre personne ? Observons les pensées qui viennent à cet instant.\nEn pensant à des situations de ce genre, quels sentiments leur associons-nous ? Localisons l’endroit exact où nous éprouvons ces sentiments. Traçons-les et observons quelle proportion de notre corps ils monopolisent.\nAvant de rencontrer quelqu’un d’important à nos yeux, est-ce que nous imaginons la scène à venir ? Est-ce que nous préparons des phrases intelligentes, est-ce que nous nous imaginons à grands traits ce que nous allons évoquer, suggérer, dire ou ne pas dire ?\nAu cours d’une rencontre, pensons-nous avec angoisse à la réputation que nous avons aux yeux de notre interlocuteur ? « Pourquoi sourit-il ? ça peut vouloir dire qu’il ne me croit pas » « Pourquoi elle ne sourit pas ? ça veut peut-être dire qu’elle s’ennuie. Que puis-je y faire ? »\nAprès coup, faisons-nous une rétrospective mentale du déroulement de cette réunion ? Essayons-nous de déterminer quand nous avons marqué ou perdu des points, ainsi que ce que nous aurions dû dire ou faire ? Y prenons-nous plaisir ou est-ce stressant ?\nDans un contexte amoureux, avons-nous des pensées comme celles-ci ? :\n– Me prend-elle pour un frimeur ? – Ai-je bien fait de dire cela ?- Aurais-je dû l’embrasser ?- Dois-je faire semblant d’aimer son appartement ?- Est-ce qu’il ne m’aime plus ?- Est-ce qu’elle va me quitter ?- Il ne m’aime pas pour ce que je suis – Elle n’a pas vraiment envie d’être avec moi\nDans ce premier exercice vous n’avez rien à faire avec ces pensées.\nContentez-vous de les observer, devenez conscients des diverses manières dont vos pensées, quand vous ne les mettez pas en doute, créent votre vécu.\n« J’accueille mes pensées de la même façon que mon mari ou mes enfants : avec compréhension » Byron Katie\nRubrique de Nathalie Membrez


République du Burundi LA LOI BANCAIRE - PDF Free Download\nRépublique du Burundi LA LOI BANCAIRE\nDownload "République du Burundi LA LOI BANCAIRE"\n1 République du Burundi LA LOI BANCAIRE Réglementation des banques et des Etablissements financiers Loi n 1/017 du 23 octobre 2003\n2 REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N 1/017 DU 23 OCTOBRE 2003 MODIFIANT LE DECRET-LOI N 1/038 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REGLEMENTATION DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l accord d Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi ; Vu la Constitution de Transition de la République du Burundi ; Vu la loi du 29 juin 1962 maintenant en vigueur au Burundi, les actes législatifs et réglementaires édictés par l autorité tutélaire ; Revu le décret-loi n 1/038 du 7 juillet 1993 portant réglementation des banques et des établissements financiers ; Vu la Loi n 1/002 du 6 mars 1996 portant code des sociétés privées et publiques ; Vu la loi n 1/012 du 29 novembre 2002 portant Réglementation de l exercice de l activité d Assurances ; Vu le Décret-Loi n 1/35 du 20 septembre 1988 modifiant le Décret- Loi n 1/3 du 04 février 1981 portant statut général de la Coopérative au Burundi ; Vu le Décret n 100/159 du 27 décembre 1999 portant cadre juridique spécial des Coopératives d Epargne et de Crédit en abrégé «COOPEC» ; Vu le Décret-loi n 100/021 du 07 mars 1991 portant création de la Régie Nationale des Postes «R.N.P» ;\n3 Vu le Décret du 27 juillet 1934 portant sur la faillite et le concordant préventif à la faillite et ses divers textes de modification. Le Conseil des Ministres ayant délibéré ; Le Parlement de Transition ayant adopté ; PROMULGUE TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION Article 1 La présente loi s'applique aux banques et établissements financiers ayant leur siège social ou exerçant leurs activités au Burundi. Demeurent cependant régies par les traités, conventions internationales, lois et règlements les concernant, les institutions financières internationales dont la République du Burundi est membre. Article 2 Ne sont pas soumis à la présente loi : - Le Trésor ; - La Banque de la République du Burundi, ci-après dénommée la "Banque Centrale" ; - La Régie Nationale des Postes ; - Les entreprises d'assurance. Toutefois, le Trésor, la Régie Nationale des Postes et les sociétés d'assurance sont tenus de communiquer à la Banque Centrale les renseignements et documents nécessaires à l'exercice de sa mission. 3\n4 CHAPITRE II : DEFINITIONS. Article 3 Les banques sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement les opérations suivantes: - la réception des fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. Article 4 Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne morale recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. 4 Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public: 1 ) les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, par les associés ou actionnaires détenant au moins 10% du capital social, les administrateurs, les dirigeants, gérants ou autres responsables, ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs. 2 ) les fonds qu'une entreprise reçoit de ses salariés sous réserve que leur montant n'excède pas 10% de ses capitaux propres. Pour l'appréciation de ce seuil, il n'est pas tenu compte des fonds reçus des salariés en vertu de dispositions législatives particulières. Article 5 Constitue une opération de crédit pour l'application du présent décretloi tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédit et, à ce titre, placés sous le contrôle de la Banque Centrale le crédit-bail, et, de manière générale,\n5 toute opération de location assortie d'une option d'achat ainsi que le financement de ventes à crédit. Article 6 Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent de transférer des fonds. Article 7 Les établissements financiers sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle, et principalement, les opérations prévues à l'article 5. Dans ce cadre, ils sont autorisés à recourir aux emprunts sans pouvoir disposer de guichets ni de comptes pour la clientèle. Les établissements financiers qui effectuent les opérations visées à l'article 5 alinéa 2 seront régis par des textes spécifiques. Article 8 Les banques ou les établissements financiers peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leurs activités telles que : 1. les opérations de change ; 2. le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ; 3. le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine; 4. le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et, d'une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, en respectant les dispositions légales sur l'exercice des professions ; 5. les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de créditbail. Article 9 Les banques et les établissements financiers peuvent, en outre, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création 5\n6 dans des conditions définies par la Banque Centrale. Article 10 Les banques et les établissements financiers ne peuvent exercer, à titre habituel, une activité autre que celles visées aux articles 4, 5 et 6, 8 et 9 que dans des conditions définies par la Banque Centrale. Ces activités devront, en tout état de cause, demeurer d'une importance limitée par rapport à l'ensemble des activités habituelles de l'établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré. CHAPITRE III : INTERDICTIONS Article 11 Il est interdit à toute personne physique ou morale autre qu'une banque ou un établissement financier d'effectuer les opérations que ceux-ci exercent d'une manière habituelle en vertu des articles 3 et 7. Article 12 Par dérogation à l article 11 et dans la mesure où des textes législatifs et réglementaires qui lui sont propres l y autorisent, la Régie Nationale des Postes peut effectuer certaines opérations prévues à l article 3. La Banque Centrale peut lui étendre l application de la loi portant réglementation des banques et des établissements financiers. Le Trésor Public peut effectuer les opérations prévues à l article 3 à l exception des opérations de crédit. Article 13 pas : L'interdiction édictée à l'article 11 de la présente loi ne s'applique 1. aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à des conditions préférentielles à certains de leurs adhérents ; 2. aux entreprises qui consentent des avances sur salaires ou des prêts de caractère exceptionnel à leurs salariés pour des 6 motifs\n7 7 d'ordre social. Article 14 Nonobstant l'interdiction édictée à l'article 11 du présent décret-loi, toute entreprise peut : 1. consentir à ses contractants des délais ou des avances de paiement dans l'exercice de son activité professionnelle ; 2. conclure, à titre occasionnel, des contrats de location assortis d'une option d'achat ; 3. procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une d'elles un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ; 4. émettre des valeurs mobilières ainsi que des bons de caisse négociables ; 5. émettre des bons et des cartes délivrés pour l'achat auprès d'elle d'un bien ou d'un service déterminé. Article 15 L autorisation préalable de la Banque Centrale est requise pour toute émission ou placement de titres dans le public ainsi que pour l introduction en bourse de valeurs mobilières au Burundi, à l exclusion des titres émis par l Etat ou garantis par lui. Article 16 Les banques et les établissements financiers sont tenus de refuser le transfert ou la gestion des fonds liés à des activités illégales et de communiquer à la Banque Centrale toute information y relative. Article 17 Nul ne peut diriger, administrer ou gérer à un titre quelconque une banque ou un établissement financier : 1. S'il n'a pas obtenu l'agrément de la Banque Centrale ; 2. S'il a été déclaré personnellement en faillite au Burundi et à l'étranger et n'a pas été réhabilité ; 3. S'il a tenu un rôle prépondérant dans une société commerciale qui, sous sa conduite, a été déclarée en faillite ; 4. S'il est poursuivi ou a été condamné au Burundi ou à l'étranger comme auteur ou complice d'une des infractions suivantes :\n8 - fausse monnaie ; - contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de commerce, d'actions, d'obligations, de coupons d'intérêt ou de billets de banque ; - contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons ou marques ; - faux et usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque ; - infraction en matière de contrôle de change et du commerce extérieur ; - corruption de fonctionnaire public ou concussion ; - vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie ou recel ; - circulation de titres sans provision ; - banqueroute ou infraction y assimilée. 5. S'il a enfreint les dispositions de la présente loi et de ses circulaires d'application. Article 18 Il est interdit à toute entreprise, autre qu'une banque ou un établissement financier, d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant que banque ou établissement financier ou de créer une confusion en cette matière. Il est interdit à une banque ou à un établissement financier de laisser entendre qu'ils appartiennent à une catégorie autre que celle au titre de laquelle ils ont obtenu leur agrément ou de créer une confusion sur ce point. CHAPITRE IV : AGREMENT Article 19 Avant d'exercer leurs activités, les banques et les établissements financiers doivent obtenir l'agrément délivré par la Banque Centrale. La Banque Centrale vérifie si l'entreprise demanderesse satisfait aux obligations prévues aux articles 25 à 28 et l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise à l'activité de banque ou d établissement 8\n9 financier. Elle prend en compte le programme d'activités de cette entreprise, les moyens techniques et financiers qu'elle prévoit de mettre en œuvre, ainsi que la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants. La Banque Centrale apprécie également l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle une sécurité satisfaisante. Article 20 La Banque Centrale statue dans les 3 mois de la réception de la demande et notifie sa décision au demandeur. La décision est également notifiée au Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Article 21 La Banque Centrale établit et tient à jour la liste des banques et établissements financiers qui est publiée au Bulletin Officiel du Burundi. Article 22 La Banque Centrale peut refuser l'agrément si les dirigeants de la banque ou de l'établissement financier ne possèdent pas la compétence, l'honorabilité et l'expérience nécessaires à leur fonction. La Banque Centrale peut suspendre le dirigeant ou l administrateur qui ne remplit plus les conditions d'honorabilité telles que le respect de ses engagements envers le système financier. Article 23 L'ouverture au Burundi des bureaux de représentation des banques ou des établissements financiers étrangers doit être autorisée par la Banque Centrale. L'entreprise demanderesse doit avoir obtenu un avis favorable de l'autorité de supervision bancaire du pays où la maison-mère a son siège. 9\n10 Article 24 Dans le mois qui suit la notification de toute décision de la Banque Centrale, en matière d'agrément, à l'entreprise postulante, celle-ci peut former un recours devant le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Le délai et le recours n'ont pas d'effet suspensif sauf en matière de radiation. Article 25 Les banques et établissements financiers constitués de capitaux appartenant intégralement aux personnes physiques et morales privées doivent être constitués sous forme de société anonyme. Les banques et établissements financiers bénéficiant d une dotation exclusive ou partielle de l Etat revêtent la forme respectivement de société publique et de société mixte. Les coopératives à vocation bancaire revêtent la forme de société coopérative. Sauf dérogation de la Banque Centrale, les actions émises par les banques et établissements financiers doivent revêtir la forme nominative. Article 26 Les banques et établissements financiers doivent disposer d'un capital libéré ou d'une dotation versée d'un montant au moins égal à une somme fixée par la Banque Centrale. La libération totale du capital ou de la dotation doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant le date de son agrément ou de l'ouverture d'une augmentation de capital. La mention du capital ou de la dotation doit être faite dans tous les actes, lettres et documents quelconques de la banque ou de l'établissement financier. 10\n11 Article 27 Les banques et les établissements financiers doivent justifier à tout moment que leur actif excède effectivement le passif dont ils sont tenus envers les tiers d un montant au moins égal au capital minimum ou à leur dotation. Les succursales de banques ou d établissements financiers dont le siège social est à l étranger sont tenues de justifier d une dotation employée au Burundi d un montant au moins égal au capital minimum exigé des banques et établissements financiers de droit burundais. Article 28 La responsabilité de la gestion journalière des banques et établissements financiers doit être confiée à deux personnes au moins dont la capacité de gestion est justifiée par un niveau suffisant de formation et une expérience dans le domaine bancaire. Les banques et établissements financiers dont le siège est à l'étranger désignent deux personnes au moins auxquelles ils confient la gestion journalière de leur succursale au Burundi. Article 29 L'entreprise demanderesse est agréée soit en qualité de banque, soit en qualité d'établissement financier. Cette décision sera clairement mentionnée dans la notification d'agrément. Article 30 Les banques et les établissements financiers sont tenus de communiquer à la Banque Centrale pour approbation toute modification des éléments qu'ils ont portés à sa connaissance en vertu des articles 19, 22 à 28 lors de l'instruction de leur demande d'agrément. Sont également subordonnées à l'autorisation préalable de la Banque Centrale : 1. toute opération de fusion ou d'absorption concernant une banque ou un établissement financier ; 2. toute cession ou mise en gérance par une banque ou un établissement financier de l'ensemble ou d'une partie importante de son actif ; 11\n12 3. toute opération de prise de participation, échange ou autre, qui aurait pour résultat de porter directement ou indirectement les droits de vote d'une même personne physique ou morale, soit à plus de 20 pour cent, soit à plus de 35 pour cent des voix attachées à l'ensemble des titres, respectivement d'une banque ou d'un établissement financier. Article 31 En cas d'ouverture, de fermeture ou de transfert d'un guichet, d'une agence ou d'une succursale d'une banque ou d'un établissement financier, l'autorisation visée à l'article précédent est aussi requise. Article 32 Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque Centrale : 1. à la demande de la banque ou de l'établissement financier ; 2. d'office : a) lorsque les conditions auxquelles l'agrément est subordonné ne sont plus remplies, b) lorsqu'il n'a pas été fait usage de l'agrément pendant une durée de douze mois, c) lorsque l'activité, objet de l'agrément, a cessé depuis six mois. Le retrait d'agrément peut aussi être prononcé par la Banque Centrale à titre de sanction disciplinaire conformément à l'article 48. Article 33 Toute banque ou tout établissement financier de droit burundais dont le retrait d'agrément a été prononcé entre en liquidation. Entrent aussi en liquidation, les succursales au Burundi des banques et établissements financiers étrangers dont le retrait d'agrément a été prononcé. 12\n13 TITRE II : DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTROLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS. CHAPITRE I : ELABORATION DES REGLES ET EGLEMENTS APPLICABLES AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS. Article 34 Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement, la Banque Centrale édicte les règlements et les normes de gestion applicables aux banques et établissements financiers dans des conditions prévues au présent chapitre. Article 35 La Banque Centrale est chargée de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux banques et aux établissements financiers du Burundi. Article 36 La Banque Centrale établit la réglementation concernant notamment : 1. le montant du capital minimum des banques et des établissements financiers ainsi que les conditions dans lesquelles des participations peuvent être prises ou étendues dans ces établissements ; 2. les conditions d'implantation des agences et guichets ; 3. les conditions dans lesquelles les banques et les établissements financiers peuvent prendre des participations ; 4. les normes de gestion que les banques et établissements financiers doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l'équilibre de leur structure financière ; 5. le plan comptable, les règles de consolidation des comptes, ainsi que la publicité des documents comptables et des informations destinés tant aux autorités compétentes qu'au public ; 13\n14 6. les instruments, les règles et les conditions de la politique générale du crédit, sans préjudice des dispositions légales prévues par les statuts de la Banque Centrale. La Banque Centrale peut fixer les conditions des opérations que peuvent effectuer les banques ou les établissements financiers dans leurs relations avec la clientèle ainsi que les conditions de la concurrence. Article 37 Les règlements de la Banque Centrale peuvent être différents selon le statut juridique des banques et des établissements financiers et les caractéristiques de leurs activités. CHAPITRE II : CONTROLE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. Article 38 La Banque Centrale est chargée de contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle examine leurs conditions d'exploitation et veille à la qualité de leurs situations financières. Elle veille au respect des règles de bonne conduite de la profession. Article 39 Pour garantir une structure financière saine et équilibrée des banques et des établissements financiers, la Banque Centrale effectue régulièrement le contrôle sur pièces et sur place. Le secret professionnel ne lui est pas opposable. Article 40 La Banque Centrale détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis. 14\n15 Elle peut demander aux banques et établissements financiers tous renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l'exercice de sa mission. Elle peut demander à toute personne concernée la communication de tout document et de tout renseignement. Le secret professionnel ne lui est pas opposable. Article 41 La Banque Centrale est autorisée à publier, en totalité ou en partie, les renseignements qui lui ont été fournis. Toutefois, cette publication ne peut porter sur la situation particulière d'une banque, d'un établissement financier ou d'un de ses clients. Article 42 La Banque Centrale peut effectuer auprès des banques et établissements financiers toute vérification qu'elle juge nécessaire. Les banques et les établissements financiers sont tenus de soumettre au contrôle de la Banque Centrale dans les locaux où ils sont conservés, leurs encaisses, titres et valeurs en portefeuille ainsi que leurs livres, procèsverbaux, comptes, reçus et autres documents, et de fournir à la Banque Centrale tous les renseignements, éclaircissements et explications qu'elle juge nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Article 43 Les résultats des contrôles sur place et sur pièces sont communiqués confidentiellement à la Direction des banques ou des établissements financiers inspectés ainsi qu au Président du Conseil d Administration. Ils peuvent être également transmis aux Commissaires aux Comptes. Article 44 Le non-respect des dispositions des articles 40 et 42 expose le contrevenant à l'application des sanctions prévues à l'article 48. Article 45 Lorsqu'une banque ou un établissement financier soumis au contrôle a manqué aux règles de bonne conduite de la profession, la Banque Centrale, après avoir mis ses dirigeants en mesure de présenter leurs explications, peut leur adresser une mise en garde. Article 46 15\n16 Lorsque la situation d'une banque ou d'un établissement financier le justifie, la Banque Centrale peut notamment : - lui enjoindre de prendre, dans un délai déterminé, toutes mesures de nature à rétablir ou renforcer son équilibre financier ou à corriger ses méthodes de gestion. - nommer pour une période maximum de six mois un contrôleur provisoire. Article 47 Le contrôleur provisoire est informé de toute décision concernant l'administration, la direction ou la gestion de la banque ou de l'établissement financier. Il peut suspendre pour huit jours l'exécution de toute décision visée ci-dessus et proposer toute mesure de redressement qu'il juge nécessaire, à charge d'en faire rapport sans délai à la Banque Centrale. Sa rémunération est fixée par la Banque Centrale et mise à charge de la banque ou de l'établissement financier. La Banque Centrale peut mettre fin à tout moment aux fonctions du contrôleur provisoire. Article 48 Si une banque ou un établissement financier a enfreint une disposition législative ou réglementaire afférente à son activité, n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde, la Banque Centrale peut prononcer l'une des sanctions suivantes : 1. l'interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité ; 2. la suspension temporaire de l'un ou de plusieurs des dirigeants avec ou sans nomination de contrôleur provisoire ; 3. le retrait d'agrément à l'un ou plusieurs dirigeants avec ou sans nomination de contrôleur provisoire ; 4. le retrait d'agrément à la banque ou à l'établissement financier. 16\n17 En outre, la Banque Centrale peut prononcer soit à la place, soit en sus de ces sanctions, une sanction pécuniaire au plus égal à 5 pour cent du capital minimum de la banque ou de l'établissement financier. Les sommes correspondantes sont recouvrées pour le compte du Trésor. Article 49 La Banque Centrale peut mettre en liquidation et nommer un liquidateur dans les banques et les établissements financiers qui cessent d'être agréés et dans les entreprises qui exercent irrégulièrement les opérations réservées aux banques et aux établissements financiers ou enfreignent l'une des interdictions de l'article 11 de la présente loi. TITRE III : DE LA PROTECTION DES DEPOSANTS ET DES TIERS CHAPITRE I : NORMES PRUDENTIELLES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. Article 50 Les banques et les établissements financiers sont tenus, dans des conditions définies par la Banque Centrale, de respecter un certain nombre de normes de gestion destinées à garantir notamment leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et, plus généralement, des tiers, ainsi que l'équilibre de leur structure financière. Ils doivent en particulier respecter des ratios de couverture et de division des risques. Le non-respect des obligations du présent article expose la banque ou l'établissement financier à l'application des sanctions prévues à l'article\n18 Article 51 Aucune banque ou aucun établissement financier ne peut, sans l'autorisation de la Banque Centrale, consentir à une même personne physique ou morale des prêts, avances ou concours quelconques, se porter caution en sa faveur, lui accorder sa garantie, détenir des parts de son capital, ou d'une manière générale, prendre aucun engagement en sa faveur pour un montant global supérieur à 20 pour cent des fonds propres de la banque ou de l'établissement financier. Toutefois, la limite prévue au présent article n'est pas applicable : - aux crédits garantis par le Trésor ; - aux engagements nés du marché monétaire ; - aux crédits et engagements garantis par une caution d'une banque étrangère de premier ordre. Article 52 Il est interdit aux banques et aux établissements financiers : 1. de posséder leurs propres actions ; 2. de consentir des prêts, avances ou concours quelconques ou de se porter caution contre affectation en garantie de leurs propres actions ; 3. de consentir des prêts, avances ou concours quelconques ou de se porter caution, d'accorder leur garantie ou, d'une manière générale, de prendre aucun engagement pour un montant global excédant 20 pour cent de leurs fonds propres en faveur de l'ensemble de leurs dirigeants, administrateurs et de toutes les entreprises dans lesquelles un de leurs dirigeants ou administrateurs exerce des fonctions de direction, d'administration ou de gestion ou détient plus du quart du capital. 4. de consentir des prêts, avances ou des concours quelconques ou de se porter caution, d'accorder leur garantie ou, d'une manière générale, de prendre aucun engagement pour un montant global dépassant 20 pour cent de leurs fonds propres en faveur de leur personnel. Article 53 18\n19 Si les intérêts de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales sont étroitement imbriqués ou liés, celles-ci sont considérées, sauf dérogation de la Banque Centrale, comme une seule personne pour le calcul des limites prévues aux articles 51 et 52. Article 54 Les banques et les établissements financiers sont tenus de fournir à la Banque Centrale toutes les informations qu'elle jugera utiles aux fins notamment de la confection : - d'une centrale des risques, - d'une centrale des impayés, - d'un fichier de chèques et effets sans provision. Article 55 Lorsqu'il apparaît que la situation d'une banque ou d'un établissement financier le justifie, le Gouverneur de la Banque Centrale invite les actionnaires ou les adhérents en cas de coopérative à vocation bancaire, à fournir à l institution financière en difficulté le soutien nécessaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale peut aussi organiser le concours de l'ensemble des banques et établissements financiers en vue de prendre les mesures nécessaires à la protection des déposants et des tiers, au bon fonctionnement du système bancaire ainsi qu'à la préservation du renom de la place. Les conditions de concours demandé aux banques et aux établissements financiers sont fixées dans une convention signée par la banque ou l'établissement financier défaillant, les banques et les établissements financiers de la place et la Banque Centrale. CHAPITRE II : OBLIGATIONS COMPTABLES ET 19\n20 COMMISSAIRES AUX COMPTES. Article 56 Les banques et établissements financiers sont tenus d'établir leurs comptes, le cas échéant, sous forme consolidée dans les conditions fixées par la Banque Centrale. Article 57 Les documents comptables destinés à la Banque Centrale et aux tiers sont confectionnés conformément au plan comptable bancaire. Article 58 Toute banque ou tout établissement financier doit publier ses comptes annuels au Bulletin Officiel du Burundi (B.O.B.) dans des conditions fixées par la Banque Centrale. D'autres publications peuvent être requises. La Banque Centrale peut ordonner aux établissements financiers concernés de procéder à des publications rectificatives dans le cas où des inexactitudes ou des omissions auraient été relevées dans les documents publiés. Elle peut porter à la connaissance du public toutes informations qu'elle estime nécessaires. Article 59 Chaque banque et chaque établissement financier doivent désigner un commissaire aux comptes au moins qui doit être une personne morale disposant d'un cabinet comptable ou d'audit. La désignation de tout commissaire aux comptes est soumise à l'approbation préalable de la Banque Centrale. Un commissaire aux comptes ne peut pas exercer cette fonction pendant plus de 5 ans successifs auprès d une banque ou établissement financier. Sauf dérogation accordée par la Banque Centrale, les commissaires aux comptes doivent avoir leur domicile au Burundi. Les commissaires aux comptes sont soumis aux critères des articles\n21 Article 60 La durée du mandat, la révocation, la suspension ainsi que la démission des commissaires aux comptes sont notifiées à la Banque Centrale à la diligence de la banque ou de l'établissement financier. Article 61 Dès qu'une banque ou un établissement financier est privé de Commissaire aux comptes, un nouveau commissaire aux comptes doit être désigné dans un délai de trois mois. Article 62 Si une banque ou établissement financier s'abstient de désigner un commissaire aux comptes, la Banque Centrale procède elle-même à cette désignation pour l'exercice social en cours. Article 63 Les commissaires aux comptes sont rémunérés par la banque ou l'établissement financier auprès desquels ils exercent leurs fonctions. Leur rémunération est fixée par l'assemblée Générale ou par la Banque Centrale dans le cas prévu à l'article précédent. Les commissaires aux comptes ne peuvent recevoir de la banque, de ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, ni d'aucune entreprise dans laquelle la banque détient une participation, aucun avantage direct ou indirect autre que la rémunération prévue au premier paragraphe du présent article. Article 64 Nul ne peut exercer les fonctions de commissaires aux comptes auprès d'une banque ou d'un établissement financier : - s'il détient ou acquiert un intérêt quelconque, y compris le crédit, dans cette banque ou cet établissement financier, sauf en qualité de déposant, ou s'il y exerce une fonction quelconque ; - s'il exerce une fonction autre que celle de commissaire aux comptes auprès d'une entreprise dans laquelle cette banque ou cet établissement financier, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, détiennent une participation ou qui détient une participation dans cette banque ou cet établissement financier. 21\nL'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.\nL'AGENT IMMOBILIER L'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d achat, de vente, d échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains.\n5(38%/,48(,6/$0,48('(0$85,7$1,( 2UGRQQDQFHQƒ«SRUWDQWUpJOHPHQWDWLRQ. 3UpVLGHQFHGX&RQVHLO0LOLWDLUH O (WDWSURPXOJXHO RUGRQQDQFHGRQWODWHQHXUVXLW\n5(38%/,48(,6/$0,48('(0$85,7$1,( Honneur Fraternité Justice 3UpVLGHQFHGX&RQVHLO0LOLWDLUH SRXUOD-XVWLFHHWOD'pPRFUDWLH Visas de la DGLTE : 2UGRQQDQFHQƒ«SRUWDQWUpJOHPHQWDWLRQ GHVpWDEOLVVHPHQWVGHFUpGLW /H&RQVHLO0LOLWDLUHSRXUOD-XVWLFHHWOD'pPRFUDWLHDGpOLEpUpHWDGRSWp\nLOI ( 1) PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE\nLOI ( 1) PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE Article premier TITRE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE La présente loi s'applique aux banques et établissements financiers exerçant leur\nCONVENTION PORTANT CREATION DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE\nCONVENTION PORTANT CREATION DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de\nRépublique de Guinée **** Banque Centrale de la République de Guinée BCRG LOI BANCAIRE\nRépublique de Guinée **** Banque Centrale de la République de Guinée BCRG LOI BANCAIRE Juillet 2005 République de Guinée Travail Justice Solidarité -*-*-*- Banque Centrale de la République de Guinée BCRG\nAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )\nAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608\nUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------------- Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTIVE N 0 2 / 07 /CM/UEMOA PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONA DES EXPERTS-COMPTABLE ET DES COMPTABLES AGREES\nLOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA FASO. JO N 02 DU 08 JANVIER 2009 L ASSEMBLEE NATIONALE\nLOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA F... Page 1 of 41 LOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA FASO. JO N 02 DU 08 JANVIER 2009 L ASSEMBLEE NATIONALE Vu la\nChapitre 1 er : Introduction. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers\nFonds de protection des dépôts et des instruments financiers Modalités d'application de la protection des dépôts et des instruments financiers auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement\nL Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ;\nLOI n 2008-26 du 28 juillet 2008 LOI n 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire. L Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février\nLoi n 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1).\nLoi n 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :\nLoi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances\nLoi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances Dispositions applicables aux fonds de pension soumis au contrôle du Commissariat aux Assurances (Règlement grand-ducal, 31 août 2000, art.\nCONVENTION PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE\nCONVENTION PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE le Gouvernement de la République du Cameroun, le Gouvernement de la République Centrafricaine, le Gouvernement\nLOI N 005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO\nLOI N 005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO L Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition a adopté\n30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011\n30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l\nCOMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).\nAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret\nLOI N 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT\nLOI N 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Article 1er : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces\nNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités\nRèglement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,\nLoi n 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés\nLoi n 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes\nTERMINOLOGIE. 6 décembre 2006. RÈGLEMENT de la Banque de la République Burundi.- Réglementation des changes (BRB, 6 décembre 2006).\nArticle 8 Affichage des cours. Les cours acheteurs et vendeurs sont portés à la connaissance du public à travers un tableau d affichage placé à l entrée du bureau ou à tout autre endroit visible par le\nUNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST\nUNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)\nCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13\nTunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires\nLes crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application\nCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE\nCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................\nPROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER\nPROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres\nEvry Crédits vous informe : la réglementation bancaire\nInterdit bancaire & chèque sans provision : Il y a chèque sans provision lorsqu'il y a défaut de provision sur votre compte le jour ou le chèque est présenté au paiement ou lorsque l'établissement bancaire\nle Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI),\nLe rôle du Fichier central des chèques et du Fichier national des chèques irréguliers Note d information La Banque de France a reçu du législateur la mission de «veiller au bon fonctionnement et à la sécurité\nDécret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore\nDécret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore Considérant les dispositions du Décret-loi N. 34/85 du 15 novembre 1985, relatif à la création de sociétés anonymes offshore, Considérant le rôle\nLoi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE\nLoi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE\nINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873\nINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE\nLA PRIME. Date FICHE N 10 ACTUALISÉE : FICHE TECHNIQUE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE\nDate 2009 FICHE N 10 ACTUALISÉE : FICHE TECHNIQUE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE QU EST-CE QUE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ET QUELS AVANTAGES POUR L ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ? LA PRIME La procédure de sauvegarde\net rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.\nORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes\nDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).\nDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et\n(BON. 1930 du 21-10-1949) (BON. 2039 du 23-11-1951) Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!\nDahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, tel qu il à été modifié et complété par le dahir du 25 moharrem 1371 (27octobre 1951). LOUANGE\nL assurance en temps réel\nL assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions\nRECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA\nRECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS\nROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES\nROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d application\nI. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER\nDROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette\nFONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION - FSPE PROJET DE STATUTS.\n10.05.2010 FONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION - FSPE PROJET DE STATUTS. I But de la fondation Article 1 L'établissement dit FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION FSPE fondé en... a pour but d'aider les\nBourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s\nBourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N\nLOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DU PLACEMENT COLLECTIF.\nLOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DU PLACEMENT COLLECTIF. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi\nTITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :\nLA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES\nTable des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9\nTable des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...\nDahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore.\nLOI N 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE. Dahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore. Article premier\nL du 24 juillet 1995 (Mém. n 66 du 16 août 1995, p.1565)\nLoi du 24 juillet 1995 régissant l'office du Ducroire. - base juridique de: RGD du 11 novembre 2008 (Mém. A - 167 du 19 novembre 2008, p. 2335) RGD du 27 juillet 1997 (Mém. A - 60 du 18 août 1997, p. 1756)\nN 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre\nPROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.\nCHAPITRE IV : MUTUELLES D EPARGNE ET DE CREDIT\nCHAPITRE IV : MUTUELLES D EPARGNE ET DE CREDIT Les mutuelles sont des Sociétés à capitaux variables, associant des personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques,\nAlgérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises\nRègles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité\nLe droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé\nMémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical\nCREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1\nCour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116


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samedi 16 décembre 16:46\nReuters le 07/12/2014 à 13:48\nPARIS, 7 décembre (Reuters) - Au plus bas dans les sondages,\nFrançois Hollande conserve tout de même une chance de remonter\ndans l'estime des Français si le chômage ou les impôts baissent\nde façon significative d'ici la fin de son mandat, en 2017,\nselon une enquête de l'Ifop pour le Journal du Dimanche.\nSur 976 personnes interrogées à la fin de la semaine, 65%\ndisent ainsi qu'une baisse significative du chômage - qui flirte\naujourd'hui avec les 10% - pourrait améliorer leur opinion sur\nIls sont 58% à dire la même chose d'une hausse de leur\npouvoir d'achat ou d'une baisse sensible des impôts.\nmlaure13 le mardi 9 déc 2014 à 11:00\nmlaure13 le lundi 8 déc 2014 à 11:04\nUn SCOOP...Le dévoiement de l’éducation nationale par le PS…Non seulement le PS l’autorise, mais il en est l’instigateur !...A écouter jusqu’au bout et à transmettre au maximum, pour sauver nos enfants, s’il en est encore TEMPS…>\nmlaure13 le lundi 8 déc 2014 à 11:03\nFrance-Hollande garde une chance d'améliorer sa cote-Sondage???... Sa cote de mailles peut-être?...une à l'endroit...deux à l'envers ?!!!...:-)\nM1961G le dimanche 7 déc 2014 à 17:07\nen 2015 , il serait préférable que sarkozy aide hollande à gérer la france . sarkozy a l'espèrience que hollande n'a pas . dès que hollande s'en ira , la confiance reviendra et la france repartira . le problème en france , c'est hollande .\njanaliz le dimanche 7 déc 2014 à 16:29\nIl me plairait de savoir où sont passés les zélés défenseurs du casqué de la rue du cirque. Quelconque 1er est arrivé où il n'aurait jamais du être par une confusion de l'histoire. La faute à un déluré de la braguette et à des erreurs de casting du précédent, la 1ere ayant été sa soirée du fouquet's. Quant à la possibilité de retrouver quelconque, je pense que les rincés des classes moyennes savent désormais à quoi s'en tenir sur cet énergumène...\nltondu le dimanche 7 déc 2014 à 16:02\nUne bonne cure de bismuth et il passe sous 10 !\nM8252219 le dimanche 7 déc 2014 à 14:47\nAvec 30 milliards de déficit au minimum tous les ans. Il est sans aucun doute prêt à mettre des dépense sous le tapis\nM2547374 le dimanche 7 déc 2014 à 14:36\nComment peut-il y avoir encore des français qui peuvent penser que ce petit personnage insignifiant, arrivé à son poste par défaut, sans charisme, sans savoir-faire, sans volonté, sans vision, pourrait enfin faire quelque chose d' utile pour le pays ? Les socialistes vont être chassés violemment du pouvoir les élections de 2015 vont les achever ; ils vont retourner dans une opposition dont ils n' auraient jamais du sortir et ce durablement\nfbordach le dimanche 7 déc 2014 à 13:42\nOuarf! il est vrai qu'il est difficile de descendre plus bas, surtout pour une brèle qui demandait à son prédécesseur de démissionner parce qu'il était, de mémoire, à moins de 30% de satisfait...