Version du 12 juin 2018\nTélécharger les conditions générales d'utilisation du webo-facto\nLa Société MEDIALIBS, société par actions simplifiée, au capital de 46 250 Euros, dont le siège social est sis 1 rue Célestin Freinet - le Nantîl Bât A Nord - 44200 NANTES (Ci-après « MEDIALIBS ») éditeur de solutions logicielles destinées à la conception et à la gestion de sites internet d’une part et le client défini au bon de commande ou au devis ou encore tel que désigné via l’espace réservé à cet effet sur la plateforme WEBO-FACTO accessible via Internet (ci-après « le Client ») d’autre part ont conclu le présent Contrat tel que défini ci-dessous (ensemble « les Parties »).\nDans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants avec une majuscule auront la signification donnée ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :\n« Anomalie » : désigne toute difficulté de fonctionnement du WEBO-FACTO et de ses Logiciels, répétitive et reproductible.\n« Client » : désigne la personne contractant avec MEDIALIBS dans le cadre de son activité professionnelle en vue d'accéder au WEBO-FACTO et de bénéficier des Prestations.\n« Compte » : désigne l’espace privé au sein du WEBO-FACTO réservé au Client et/ou aux Utilisateurs. Cet accès se fait grâce aux Identifiants du Client.\n« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que ses Annexes et le bon de commande ou devis éventuel et pouvant déroger aux CGU. Tout autre document non expressément cité ici n’a pas de valeur contractuelle sans l’agrément exprès des Parties notamment toute éventuelles conditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction entre les textes susvisés, l’ordre de priorité est le suivant : bon de commande ou devis CGU puis Annexe.\n« Hébergement » : désigne la prestation informatique consistant en la mise à disposition d’un espace mémoire permettant le stockage de l’ensemble des projets réalisés par le Client via le WEBO-FACTO.\n« Identifiants » : désignent le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au Compte. Ces Identifiants sont fournis par MEDIALIBS et sont à l’usage exclusif du Client qui en est seul responsable.\n« Informations Confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’informations, progiciels, bases de données, données, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quel(lle) que soit la forme et/ou le support utilisé.\n« Logiciels » : désigne les logiciels E-MAJINE et/ou IZI-MEDIA et/ou SAYTUP, solutions professionnelles de gestion de sites web éditées par MEDIALIBS, accessibles depuis le WEBO-FACTO sous réserve de l’obtention d’une licence d’utilisation spécifique.\n«WEBO-FACTO » : désigne la plateforme Web WEBO-FACTO dans sa version professionnelle, accessible par les Clients. Le WEBO-FACTO regroupe l’ensemble des logiciels et des services proposés aux Utilisateurs, notamment l'accès aux Logiciels dans le strict respect des conditions générales d’utilisation figurant en Annexe, et sous réserve de la souscription aux licences d’utilisation correspondantes.\n« Prestations » : désigne l’ensemble des services et prestations, optionnelles ou non, délivrées au Client dans le cadre du présent Contrat. Les Prestations sont souscrites par le Client lors d’une commande détaillant la Prestation concernée et exécutées dans la plateforme du WEBO-FACTO notamment gestion des emails, gestion des noms de domaine, gestion des certificats SSL, service d’hébergement, etc. et en dehors de l’utilisation des Logiciels.\n« Utilisateur Final » désigne le Client ou la personne agissant à titre professionnel qui acquiert, auprès du Client, les licences d’utilisation des Logiciels.\n« Utilisateurs» désigne les personnes physiques, identifiées par le Client dans le WEBO-FACTO, qui sont rattachés au Compte du Client et qui ont la possibilité de se connecter au Compte du Client. Ils agissent sous la responsabilité du Client.\nLes droits et modalités d’utilisation du WEBO-FACTO dont la souscription à l’une ou l’autre des Prestations ou encore la souscription à l’une ou l’autre des licences d’utilisation des Logiciels ;\nLes droits et modalités de commercialisation des Logiciels.\nMEDIALIBS se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. Les modifications seront portées à la connaissance du Client lors de sa connexion à son Compte.\nEn cas de modifications des conditions financières des sous-traitants de MEDIALIBS, MEDIALIBS se réserve le droit d’adapter le Contrat et en particulier les conditions financières appliquées au Client.\nEn cas de désaccord de la part du Client, celui-ci pourra user de sa faculté de résiliation en informant MEDIALIBS par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Sur ce motif, la résiliation prendra effet 30 jours à compter de la date de réception de la lettre de résiliation, par MEDIALIBS.\n4.1 – L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du WEBO-FACTO et de l’un ou l’autre des Logiciels. Le droit d’utilisation est limité à la durée du présent Contrat et s’effectue en mode SaaS.\nLa présente licence ne confère au Client aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sur les évolutions qui demeurent la propriété entière et exclusive de MEDIALIBS.\n- de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du WEBO-FACTO et du Logiciel concerné ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur ceux-ci ;\n- de diffuser ou commercialiser le WEBO-FACTO, à titre onéreux ou gratuit ;\n- d'intervenir sur le WEBO-FACTO et sur le Logiciel concerné de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MEDIALIBS ;\n- de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du WEBO-FACTO et du Logiciel concerné.\n4.2 – La présente licence étant incessible, il est strictement interdit de procéder à une sous-licence du WEBO-FACTO, quel que soit le sous-licencié visé y compris une filiale et quelles que soient les conditions de la sous-licence, sans l’autorisation préalable et écrite de MEDIALIBS. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat, aux torts exclusifs du Client.\n4.3 – MEDIALIBS se réserve le droit de fermer l’accès au WEBO-FACTO et au Logiciel concerné afin d’assurer la maintenance des matériels et des logiciels nécessaires à l’hébergement. Dans la mesure du possible, MEDIALIBS informe le Client à l’avance de toute interruption d’accès au serveur, de son fait ou dont il peut avoir connaissance. MEDIALIBS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.\nLa licence est accordée pour les Utilisateurs dont les nom et prénom figurent dans le WEBO-FACTO.\nARTICLE 5. COMMERCIALISATION DES LOGICIELS\n5.1 - MEDIALIBS concède au Client le droit non exclusif et personnel de commercialiser les Logiciels, sans limitation de territoire. A cette fin, le Client devra, pour chaque commercialisation, acquérir une nouvelle licence via le WEBO-FACTO, en vue de la concession d’une licence d’utilisation à l’Utilisateur Final.\nDe prendre des engagements au nom de MEDIALIBS ;\nDe conclure, avec les Utilisateurs Finaux, des accords contradictoires avec les dispositions du présent Contrat.\n5.2 - Dans le cadre de cette commercialisation, le Client s’engage à :\nMettre tous les moyens en sa possession pour assurer la diffusion des Logiciels ;\nRespecter les conditions générales d’utilisation spécifiques des Logiciels, telles que visées en Annexe ;\nRendre les conditions d’utilisation des Logiciels opposables aux Utilisateurs Finaux desdits Logiciels ;\nIndiquer le nom du Logiciel utilisé dans les mentions légales du site ;\nA garantir MEDIALIBS contre toute utilisation des Logiciels contraire aux conditions générales d’utilisation susvisées, réalisée par les Utilisateurs Finaux.\n5.3 – Dans des cas exceptionnels notamment en cas de disparition du Client pour quelle que raison que ce soit entraînant un défaut de paiement de l’Utilisateur Final ou encore en cas de failles de sécurité sur les serveurs et aussi en cas de nécessité d’informer sur les fonctionnalités, MEDIALIBS se réserve la possibilité de contacter directement l’Utilisateur Final, ce que le Client autorise expressément.\nARTICLE 6. MODALITÉS D'ACCÈS et MODALITÉS D’UTILISATION\nL’accès au WEBO-FACTO donne lieu à l’ouverture d’un Compte.\nA cette fin, le Client devra remplir une demande d’accès et d’ouverture de Compte sur le WEBO-FACTO.\nLe Client devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler à MEDIALIBS les mises à jour nécessaires.\nLe Client déclare avoir été informé que MEDIALIBS peut refuser l’ouverture d’un Compte et donc l’accès au WEBO-FACTO et aux services associés :\nA un Client ayant conclu un contrat avec MEDIALIBS résilié depuis moins d’un an, ou de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ;\nA un Client n’ayant pas intégralement réglé les sommes dont il pourrait être débiteur vis-à-vis de MEDIALIBS au titre d’un précédent contrat conclu avec MEDIALIBS ;\nS’il apparaît que le Client commet une tentative de fraude au préjudice de MEDIALIBS ou au préjudice de l’un ou l’autre des autres clients de MEDIALIBS (risque de perturbation des serveurs de MEDIALIBS ou de leurs accès) ;\nDans le cas où les informations relatives à l'inscription du Client ne seraient pas actualisées, complètes et/ou exactes, MEDIALIBS se réserve le droit dans un premier temps de suspendre temporairement puis dans un second temps de résilier définitivement l’accès du Client, sans délai ni préavis, après une demande de rectification demeurée sans réponse pendant 8 jours.\nLe WEBO-FACTO est accessible 24 H/24 H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure tel que défini à l’article « Force majeure » ci-dessous ou d’un événement hors du contrôle de MEDIALIBS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.\nEn effet, MEDIALIBS met les meilleurs moyens en œuvre pour garantir la disponibilité du WEBO-FACTO, objet des présentes, afin qu’il puisse être accessible par le Client. Toutefois, MEDIALIBS ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.\nMEDIALIBS peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du WEBO-FACTO et des services associés pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement, en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement. Dans ces hypothèses, MEDIALIBS ne pourra être redevable d’aucune indemnité ou de dommages-intérêts vis-à-vis du Client, à quelque titre que ce soit.\nLe Client et les Utilisateurs accèdent au WEBO-FACTO au moyen d’Identifiants transmis par voie électronique.\nLe Client s’oblige à tenir les Identifiants rigoureusement secrets, à ne pas les communiquer à qui que ce soit, autre que les Utilisateurs, à prendre toute mesure pour en préserver la confidentialité, et à avertir MEDIALIBS en cas d’une utilisation non autorisée de son Compte, dès qu’il en aura connaissance.\nDe convention expresse entre les Parties, toutes opérations effectuées au moyen des Identifiants du Client sont réputées émaner du Client, qui en assure seul la garde.\nDe son côté, MEDIALIBS garantit la fiabilité et la confidentialité de la plateforme WEBO-FACTO, et qu’elle a pris les mesures appropriées pour éviter la divulgation et l'usage des Identifiants attribués au Client par un tiers.\nMEDIALIBS a mis en place un système de sécurité SSL ainsi qu’un procédé d’avertissement sur le WEBO-FACTO en cas de connexion simultanée au Compte à partir d'une autre adresse IP.\nIl est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entrainer la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions décrites à l’article « Durée – Suspension - Résiliation » ci-dessous.\n6.4. Modalités d’utilisation\nIl est précisé que l’utilisation du WEBO-FACTO permet la création d'un nombre limité de projets (sites internet) grâce aux Logiciels ou grâce à des technologies tierces (open source ou licences propriétaires).\nConcernant les Logiciels, différentes versions existent conformément aux licences d’utilisation des Logiciels figurant en Annexe.\nIl est également précisé que les créations de projets (sites internet) sont prévues pour un espace total hébergé limité, sur le serveur mutualisé MEDIALIBS ou sur le serveur privé du Client.\nL’Utilisateur sera dûment informé via le WEBO-FACTO au fur et à mesure de la création de ses projets.\nDans le cadre des Prestations, MEDIALIBS assure l’hébergement des différents projets créés et/ou gérés dans le WEBO-FACTO.\nIl est précisé que par défaut, les prestations d’Hébergement seront effectuées sur le serveur mutualisé MEDIALIBS avec un espace alloué limité, à chaque projet de site créé et/ou géré via le WEBO-FACTO.\nSur demande expresse du Client et après acceptation d’un devis préalable, ce dernier pourra bénéficier d’un hébergement évolutif sur serveur mutualisé ou sur serveur dédié.\nEn toute hypothèse, MEDIALIBS se réserve la faculté de faire appel à un sous-traitant pour assurer les prestations d’Hébergement.\n8.1 - L’Utilisateur reconnaît être le seul à disposer des meilleures informations relatives à son entreprise et à ses activités commerciales. A ce titre, le Client s’engage à respecter, du début de la relation contractuelle et tout au long de l’exécution du Contrat, son obligation de collaboration avec les équipes de MEDIALIBS.\nL’obligation de collaboration attendue de la part du Client signifie que le Client s’engage, de manière active, à fournir à MEDIALIBS, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des Prestations. Il s’engage en outre, à prendre en compte les prescriptions, notamment techniques, de MEDIALIBS et à effectuer toute démarche subséquente. En l’absence de collaboration du Client dans les délais requis, MEDIALIBS se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations ou de résilier le Contrat.\nAfin de faciliter cette obligation de collaboration, le Client désigne un interlocuteur privilégié.\n8.2 - Outre les obligations contractuelles détaillées dans les autres articles, et en contrepartie des Prestations, le Client s’engage à :\nPayer le prix correspondant à l’accomplissement des Prestations,\nIndiquer le nom du Logiciel utilisé dans les mentions légales du site.\nDans le cadre de l'utilisation du WEBO-FACTO, le Client s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. A ce titre, il garantit MEDIALIBS contre toute utilisation illicite du WEBO-FACTO qui serait effectuée par les Utilisateurs et toute condamnation éventuelle concernant les obligations des Utilisateurs et en particulier celles relatives au respect de la législation tant nationale qu'internationale en vigueur, concernant l'image, le son, les textes, la vidéo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle.\nLe Client s’engage en particulier à se conformer à toutes les lois, règlements ou règles qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données, et sans que cela soit exhaustif, à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.\nLe Client est seul responsable de l’édition de tout contenu, que ce soit rédactionnel, sonore ou graphique sur le WEBO-FACTO et garantit MEDIALIBS à ce titre.\n8.3 - Il est convenu entre les Parties que tout manquement par le Client du présent article pourra entrainer la suspension temporaire ou la résiliation de plein droit du Contrat, dans les conditions précisées à l’article « Durée - Suspension – Résiliation ».\nEn tout état de cause, il est rappelé que le Client demeurera tenu à payer l’intégralité des sommes dues, et à publier ou faire publier, au choix de MEDIALIBS, une information mettant hors de cause MEDIALIBS et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être sollicités par MEDIALIBS du fait du manquement aux présentes et de l’atteinte à son image et à sa réputation.\nARTICLE 9. OBLIGATIONS DE MEDIALIBS\n9.1 - Il est expressément convenu entre les Parties que MEDIALIBS est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.\nLe Client utilise le WEBO-FACTO et les services associés sous sa responsabilité entière et exclusive.\nMEDIALIBS s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens conformes à l’état de l’art pour assurer une sécurité logique et physique optimale des systèmes d’information placés sous sa responsabilité.\n9.2 - Dans le cadre d’une obligation de moyens, MEDIALIBS reconnaît être tenu également à une obligation de conseil notamment d’information et de recommandation vis-à-vis du Client de manière à ce que l’exécution du présent Contrat réponde aux objectifs clairement exprimés du Client. Néanmoins, le Client reconnait que le Prestataire n’est pas un professionnel du domaine d’activité du Client et à ce titre, ne peut donner des conseils en ce domaine.\n10.1 – Facturation\nLa facturation des Prestations interviendra à compter de la date de validation par le Client de la commande concernée (article « Durée – Suspension – Résiliation).\n10.2 - Les prix indiqués lors de la commande seront révisés au début de chaque année sur la base d’une indexation sur l’évolution de l’indicateur SYNTEC.\nLa variation de cet indicateur sera calculée à partir de sa valeur connue au 1er janvier de chaque année par l’application de la formule suivante :\nP= nouveau prix après révision\nP0= prix de la précédente révision\nS0= valeur du dernier indice Syntec publié au 1er janvier n-1\nS= valeur du dernier indice Syntec publié à la date de la révision.\nLes prix des services feront donc l’objet d’une première révision le 1er janvier qui suit la date de validation de la commande.\n10.3 - Les factures sont payables comptant et par prélèvement automatique.\nEn tout état de cause, l’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de MEDIALIBS. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.\nEn cas de non-respect des délais de paiement indiqués, de plein droit et sans mise en demeure préalable de la part de MEDIALIBS :\n- MEDIALIBS pourra appliquer un taux d’intérêt de retard de 15% l’an – prorata temporis – à compter du premier jour de retard ; l’obligation contractuelle pour le Client de procéder au règlement des factures échues demeurant intacte,\n- MEDIALIBS se réserve la possibilité de mettre en œuvre toute diligence appropriée afin de préserver ses intérêts ;\n- MEDIALIBS pourra demander l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client ;\n- MEDIALIBS facturera au Client indemnité forfaitaire minimale de 40 euros. Ce montant pourra être supérieur sur justification de frais de recouvrement plus importants.\nARTICLE 11. PRESTATIONS LIÉES AUX LOGICIELS\n11.1. Maintenance corrective\nLe Client pourra signaler toute Anomalie via le WEBO-FACTO. La maintenance corrective concerne strictement la maintenance corrective des Logiciels.\nLa maintenance corrective a pour but d’apporter au Client une solution directe ou le cas échéant, de contournement dans les cas d’Anomalies constatées et ne permettant pas, pour le Client, une utilisation normale d’une fonctionnalité du Logiciel concerné.\nUne fois l’Anomalie décrite par le Client, MEDIALIBS s’engage à mettre les moyens nécessaires pour traiter les demandes du Client dans de bonnes conditions (accueil du support hotline de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés et compétence du personnel en charge des appels, de leur analyse et de la recherche de solution) et à intervenir dans les meilleurs délais.\nLa qualité et le délai de réponse de MEDIALIBS dépendra de la collaboration active du Client, chargé de lui transmettre les informations adéquates. Le Client s’engage à apporter tout le soutien nécessaire et, en particulier, à décrire le plus précisément possible ladite Anomalie.\nToutes interventions dues à une utilisation non-conforme ou non autorisée du WEBO-FACTO ou de l’un ou l’autre des Logiciels, par le Client ou consécutive à un dysfonctionnement de l’un quelconque des éléments de sa configuration en interne sont facturées en sus.\n11.2. Évolutions des fonctionnalités des Logiciels\nMEDIALIBS assure la maintenance évolutive technique et informera le Client préalablement au passage d’une nouvelle version du WEBO-FACTO et de ses Logiciels, hors cas de versions correctives. Il est rappelé que le Client ne dispose en aucun cas d’un droit au maintien de versions antérieures.\nIl est expressément convenu entre les Parties que toute prestation optionnelle effectuée à la demande du Client, donnera lieu à une facturation supplémentaire du Client objet d’un devis préalable.\nIl est précisé que MEDIALIBS pourra, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, décider de financer tout ou partie de la prestation optionnelle.\nIl est également précisé que dans le cas où MEDIALIBS décidait de financer cinquante (50) pour cent ou plus de la prestation optionnelle, MEDIALIBS conserverait la propriété pleine et entière desdits développements spécifiques ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.\nARTICLE 12. INTUITU PERSONAE\nIl est expressément prévu entre les Parties que l’accès et l’utilisation du WEBO-FACTO et des services associés ont été accordés au Client à titre personnel. Ce droit ne peut donc être transféré à un tiers pour quelque raison que ce soit sans l'accord préalable et écrit de MEDIALIBS.\nLe Client pourra engager la responsabilité de MEDIALIBS dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le manquement allégué et que MEDIALIBS n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de MEDIALIBS ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.\nEn aucun cas la responsabilité de MEDIALIBS ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le Client ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. Le Client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à MEDIALIBS ou à des tiers du fait de son utilisation du WEBO-FACTO et des services associés, objets des présentes.\nEn tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de MEDIALIBS était retenue dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, celle-ci serait limitée tous préjudices et toutes demandes confondus, à 50% des sommes versées par le Client au titre des présentes.\nLes Parties conviennent expressément que MEDIALIBS peut faire appel à des prestataires extérieurs ou des partenaires pour exécuter tout ou partie des Prestations. Le plafond de responsabilité prévu ci-avant trouvera également à s’appliquer dans ce cas.\nd'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ou des Utilisateurs Finaux ;\nde la perte de données intervenues sur la suppression d'un projet (site internet) par le Client. Ce dernier étant seul responsable de la sauvegarde de ses données tout au long de l'utilisation du WEBO-FACTO.\nde la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client ou des Utilisateurs Finaux sans accord exprès de leur auteur ;\nde la suspension et/ou de la résiliation des Comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent Contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du Client telles que fixées par les présentes.\nde l'inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le Client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision, celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de MEDIALIBS, mais également au service technique de MEDIALIBS ;\nde manquement du Client dans le cadre de sa relation avec ses Utilisateurs Finaux ;\ndes intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;\n14.1 Propriété de MEDIALIBS\nLe Client reconnaît que le WEBO-FACTO, les Logiciels, le contenu des Prestations, la technologie et les contenus y afférents sont la propriété exclusive de MEDIALIBS.\nMEDIALIBS conservera la propriété pleine et entière ou conservera la titularité des droits nécessaires à l’exploitation de l’ensemble des éléments qui ont été utilisés en vue de la réalisation des Prestations, à savoir, et sans que cette liste soit limitative : les développements informatiques, logiciels, droits sur les bases de données, etc.\n14.2 Usage des marques MEDIALIBS\nDans ses rapports avec les tiers, en cas d’évocation des Logiciels, le Client s’engage à faire référence aux marques MEDIALIBS. Le Client indiquera le nom du Logiciel utilisé dans les mentions légales du site.\nA cette fin, MEDIALIBS consent au Client le droit d’utiliser les marques MEDIALIBS dans l’objectif exclusif de commercialiser les Logiciels pour lesquels il aura acquis une licence.\nLe Client s’engage à communiquer à MEDIALIBS toute atteinte portée aux marques susvisées dont il aurait connaissance.\nDans ce cas, il est précisé que le Client ne pourra, sans l’accord écrit préalable de MEDIALIBS, agir à l’encontre du contrefacteur, si ce n’est dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. Cependant, le Client pourra se joindre à l’action en justice engagée par MEDIALIBS, auquel cas les frais et honoraires de procédure ainsi que les dommages et intérêts en résultant seront partagés par parts égales entre les Parties.\n15.1 - Les Parties reconnaissent respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 de protection des données personnelles dit RGPD. A ce titre, chacune des Parties reconnaît être conforme en ce qui la concerne, à la réglementation concernée. L’Utilisateur aura donc procédé à la cartographie des données à caractère personnel qu’il détient et à la réalisation des registres de traitement qui s’imposent. Cette obligation est qualifiée d’obligation essentielle.\n15.2 – MEDIALIBS rappelle au Client qu’il agit en qualité de sous-traitant du Client en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel que le Client renseigne ou intègre directement ou indirectement dans le WEBO-FACTO. Par conséquent, le Client doit transmettre des instructions détaillées à MEDIALIBS quant aux types de données à caractère personnel utilisées ou collectées et quant aux finalités de manière à ce que MEDIALIBS mette en œuvre les mesures de protection appropriées en fonction des risques d’atteintes à la vie privée.\nSans instruction particulière de la part du Client, MEDIALIBS informe le Client qu’il a mis en place les mesures normales de protection, selon les règles habituellement utilisées dans son métier, pour protéger son système d’information contre toute intrusion.\nL’Utilisateur s’engage expressément à informer MEDIALIBS sans délai en cas de collecte de données particulières (art. 9 du RGPD) ou de données « sensibles » ou de changement dans les finalités de traitements. Ce n’est qu’à partir de ces informations que MEDIALIBS sera en mesure de conseiller ou non le Client et notamment quant à la mise en œuvre d’une analyse d’impact.\nMEDIALIBS rappelle au Client qu’il doit informer les personnes concernées de leurs droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données et des moyens pour les mettre en œuvre.\nEn cas de détection d’une faille de sécurité ayant violé des données personnelles, MEDIALIBS s’engage à informer le Client dans les 48 heures de sa prise de connaissance de la violation à charge pour le Client de notifier cette faille de sécurité à la CNIL.\n15.3 - Le Client s’engage à superviser le traitement. En sa qualité de sous-traitant, MEDIALIBS met à la disposition du Client, responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations dans les conditions définies ci-après :\n- en cas de demande de la réalisation d’un audit ou d’une inspection, de la part du Client, celui-ci s’engage à informer au préalable MEDIALIBS au moins 8 jours ouvrés avant et, pendant une période ne perturbant pas l’activité de MEDIALIBS ;\n- l’audit sera réalisé uniquement par un auditeur indépendant et concernera uniquement la vérification du respect du RGPD. Le cadre de l’audit devra être communiqué au préalable à MEDIALIBS ;\n- le Client s’engage à transmettre les conclusions de l’audit à MEDIALIBS dès qu’il en a lui-même connaissance ;\n- l’ensemble des coûts lié aux opérations d’audit est à la charge du Client.\nLes Parties s’engagent à garder secrètes les Informations Confidentielles dont elles pourront avoir connaissance à l'occasion de l’exécution des Prestations.\nChaque PARTIE s'engage à utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, en tout ou partie, que pour la stricte exécution des Prestations objets du Contrat.\nLes Parties déclarent être titulaires d'une police d'assurance couvrant leurs responsabilités civiles respectives selon le droit commun.\nARTICLE 18. DURÉE – SUSPENSION - RESILIATION\nLe Contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la date de validation par le Client de la commande concernée (article 10). A l’issue de cette première période, le Contrat est prorogé tacitement pour des périodes successives identiques.\nToute dénonciation dans le cadre d’une non-prorogation devra s’effectuer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et moyennant un préavis de 3 mois par rapport à la date anniversaire de la validation de la commande.\n18.2. Hypothèses de suspension et de résiliation fautive\n18.2.1 - MEDIALIBS peut suspendre de plein droit le Contrat, sans indemnité au profit du Client, et sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :\nLorsque les agissements du Client mettent en danger, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du WEBO-FACTO ;\nNon-paiement de l’une ou l’autre des factures.\nCette décision est portée à la connaissance du Client par email à l’adresse indiquée par le Client.\nLa suspension sera levée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la fin des agissements illicites du Client. Au-delà de ce délai de 5 jours ouvrés, MEDIALIBS se réserve le droit de procéder à la résiliation du Contrat.\n18.2.2 - En cas de manquement, par une Partie, d’au moins une de ses obligations au titre des présentes, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie. Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée en tout ou partie sans effet. La mise en demeure, qui devra impérativement indiquer les griefs reprochés et les obligations dont le non-respect est allégué, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.\nMEDIALIBS pourra également résilier de plein droit le Contrat en cas de prise de contrôle du Client par un tiers ou de cession de l’activité du Client à un tiers.\nLa résiliation du Contrat emporte sans délai la cessation des droits d’utilisation accordés au Client s’agissant du WEBO-FACTO et des services associés.\nPar ailleurs, s’agissant des Prestations dans leur ensemble, la résiliation du Contrat donnera lieu à la restitution à MEDIALIBS par le Client de l’ensemble des documents transmis dans le cadre de l’exécution du Contrat.\nEn cas de résiliation unilatérale du Contrat par le Client, lorsque les Prestations, dans leur ensemble, ont été conclues à durée déterminée, le Client versera à titre d’indemnité à MEDIALIBS une indemnité de résiliation d’un montant égal au montant restant dû jusqu’à la fin du Contrat. Cette indemnité est exigible dans les trente (30) jours suivants la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la résiliation unilatérale.\nLes articles Propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et données à caractère personnel resteront en vigueur en cas de résiliation des présentes.\nEn cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, MEDIALIBS fera ses meilleurs efforts pour que le Client puisse poursuivre l’utilisation des sites internet créés via le WEBO-FACTO, soit directement soit indirectement avec l'assistance d'un autre prestataire.\n18.3 Autres cas de résiliation\nMEDIALIBS pourra décider de résilier unilatéralement le Contrat dans l’hypothèse où elle rencontrerait, au cours de l’exécution des Prestations, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion et dont le Client refuserait le surcoût. Dans ce cas, le Contrat sera liquidé sur la base des Prestations effectuées au prorata temporis.\nLe Client dispose de la faculté de résilier toute ou partie des Prestations (par exemple la suppression d’un projet de site ou d'un site géré via l’un des Logiciels) directement via le WEBO-FACTO. Dans ce cas, MEDIALIBS stoppera la facturation desdites Prestations à compter du jour de la résiliation effectuée via le WEBO-FACTO. Il est toutefois précisé que les sommes d’ores et déjà versées par le Client lors de la souscription aux Prestations finalement résiliées ne seront pas restituées par MEDIALIBS. De la même manière, toutes factures émises par MEDIALIBS préalablement à la résiliation de la Prestation concernée sera due par le Client en totalité.\nEn cas de résiliation anticipée du Client, il est précisé que ce dernier demeure seul responsable de la vérification du fichier de sauvegarde créé lors des opérations techniques de fermeture du ou des projets de sites supprimés dans le cadre de la résiliation.\nARTICLE 20. DISPOSITIONS GENERALES\n20.1 - Le présent Contrat ne confère en aucun cas à MEDIALIBS ou à l’un des membres de son équipe la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du Client. Les Parties déclarent en outre que le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.\nD’entretenir une quelconque confusion concernant un site créé grâce au WEBO-FACTO entre le Client ou L’Utilisateur et MEDIALIBS.\nD’adapter, de corriger, de modifier ou de reproduire en tout ou partie du WEBO-FACTO, des services associés ou encore des supports, moyens technologies mis à disposition dans le cadre des Prestations optionnelles ou non.\n20.2 - Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises aux présentes, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties.\n20.3 - Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.\n20.4 - En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.\n20.5 - Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.\n20.6 - Le Client consent à MEDIALIBS le droit d’utiliser son image et ses marques dans le cadre de campagnes de communication. Ce droit est reconnu à MEDIALIBS pour toute la durée du Contrat et concernant l’ensemble des Prestations que MEDIALIBS effectue pour le Client.\n20.7 – travail dissimulé\nChaque Partie déclare sur l’honneur qu’il respecte les dispositions des articles L8221-3 et L.8221-5 du Code du travail (anciennement l’article L324-10) sur le travail dissimulé et les dispositions des articles L5221-8, L5221-11 et L8251-1 du Code du travail (anciennement article L341-6) sur les travailleurs étrangers, relativement aux personnes qu’il emploie. Il s’engage notamment à ne faire exécuter les prestations objet du Contrat que par des personnes régulièrement employées notamment au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.\nDans ces conditions et afin de respecter les dispositions des articles L8222-1, L8222-2, L8222-3 et R8222-1 du Code du travail (anciennement L324-14) et des articles L8254-1, L8254-2, L8254-3 et L8254-4 du Code du travail (anciennement L341-6-4), Chaque Partie remet à première demande de l’autre Partie lors de la conclusion du Contrat, puis après tous les 6 mois :\nl’ensemble des documents exigés par l’article D8222-5 du Code du travail (anciennement R324-4);\nl’attestation sur l’honneur exigée par les articles D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du Code du travail (anciennement R341-30).\nARTICLE 21. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE\nA défaut d’accord amiable, les Parties soumettront tous les litiges, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, au Tribunal de Commerce de Nantes (44), sauf pour les cas où le litige relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance de RENNES en application des dispositions du Code de propriété intellectuelle applicables.\nToute utilisation effectuée a quelque titre que ce soit de l’un ou l’autre des logiciels implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).\n« Compte » : désigne l’espace privé au sein d’un Logiciel réservé à L’Utilisateur. Cet accès se fait grâce aux Identifiants de L’Utilisateur.\n« Logiciel »: désigne la solution IZI-MEDIA, E-MAJINE et/ou SAYTUP, l'une des solutions professionnelles de gestion de sites web éditée par MEDIALIBS.\n« Utilisateurs » désignent les personnes physiques disposant d’un droit d’accès l’un ou l’autre des Logiciels selon les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, ou toute autre personne qui serait amenée à accéder à ce service.\n4.1 – L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l’un ou l’autre des Logiciels. Le droit d’utilisation est limité à la durée du présent Contrat et s’effectue en mode SaaS.\nLa présente licence ne confère à l’Utilisateur aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sur les évolutions qui demeurent la propriété entière et exclusive de MEDIALIBS.\n- de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel concerné ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur ceux-ci ;\n- de diffuser ou commercialiser le Logiciel, à titre onéreux ou gratuit ;\n- d'intervenir sur le Logiciel concerné de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MEDIALIBS ;\n- de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel concerné.\n4.2 – La présente licence étant incessible, il est strictement interdit de procéder à une sous-licence du Logiciel, quel que soit le sous-licencié visé y compris une filiale et quelles que soient les conditions de la sous-licence, sans l’autorisation préalable et écrite de MEDIALIBS. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence d’utilisation, aux torts exclusifs du Client.\n4.3 – MEDIALIBS se réserve le droit de fermer l’accès au Logiciel concerné afin d’assurer la maintenance des matériels et des logiciels nécessaires à l’hébergement. Dans la mesure du possible, MEDIALIBS informe le Client à l’avance de toute interruption d’accès au serveur, de son fait ou dont il peut avoir connaissance. MEDIALIBS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.\nARTICLE 3. Versions des LOGICIELS\n3.1 - Chaque Logiciel peut être utilisé par les Utilisateurs selon différentes versions :\n- version commerciale, à des fins de commercialisation par le Client (article 5 des CGU)\n- version Sponsorisée, version gratuite présentant des limitations techniques et des mentions publicitaires, faisant apparaître diverses mentions et logos informant l’utilisateur (via l’interface d’administration) et les internautes qu’il s’agit de projets réalisés en mode sponsorisé.\nCette version ne peut faire l’objet d’aucun référencement sur les moteurs de recherche (sites non indexés).\n- version Démonstration : version gratuite les projets feront apparaître diverses mentions et logos informant l’Utilisateur (via l’interface d’administration) qu’il s’agit de projets réalisés en mode démonstration.\n3.2 – L’Utilisateur ne pourra en aucun cas modifier, altérer, masquer, détourner lesdites mentions sous peine d’engager sa responsabilité.\n3.3 - A ce titre, le Client s’interdit d’exploiter les Logiciels en version sponsorisée et en version démonstration à titre commercial. L’exploitation des Logiciels en version démonstration sera également limitée aux propres besoins du Client. Il s’agit ici d’une obligation essentielle à la charge du Client sans laquelle MEDIALIBS n’aurait pas contracté.\nSeules peuvent avoir accès au Logiciel désigné par l’Utilisateur, les personnes physiques majeures et capables ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.\nEn vue d’accéder au Logiciel concerné, seront communiqués à L’Utilisateur des Identifiants qui lui sont personnels.\nDans le cadre de l'utilisation du Logiciel concerné, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.\nL’obligation générale de MEDIALIBS est une obligation de moyens. Il ne pèse sur MEDIALIBS aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.\nMEDIALIBS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation au Logiciel concerné, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure tel que défini à l’article « Force majeure » des CGU WEBO-FACTO ou d’un évènement hors du contrôle de MEDIALIBS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.\nEn cas d’impossibilité d'accéder temporairement à un Logiciel pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;\nEn cas d’incompatibilité entre le Logiciel concerné et la configuration technique des matériels informatiques nécessaires à son utilisation. A ce titre, il est précisé qu’il appartient à L’Utilisateur de s'assurer que son équipement informatique est en état de fonctionnement et qu'il est adéquat.\nLes marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus associés aux Logiciels sont la propriété intellectuelle exclusive de MEDIALIBS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MEDIALIBS, sous peine de poursuites judiciaires.\nToute représentation totale ou partielle de l’un ou l’autre des Logiciels et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MEDIALIBS est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.\n8.1 – Chaque licence d’utilisation est conclue pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la date de validation par le Client de la commande concernée (article 10 des CGU). A l’issue de cette première période, le contrat de licence est prorogé tacitement pour des périodes successives identiques.\n8.2 – En cas d’inexécution de l’une ou l’autre des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des Parties, la Partie concernée pourra résilier les CGU après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au(x) manquements(s) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la LRAR (date de la première présentation par les services de La Poste), demeurée infructueuse en tout ou partie.\nLa Partie concernée se réserve le droit d’être indemnisée de son entier préjudice, le cas échéant.\nSi l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicable.\n© MEDIALIBS SAS au Capital de 46.250 euros\nSis 1 rue Célestin Freinet – le Nantîl Bât A Nord, 44200 NANTES\nRCS Nantes B 480 609 510


Incendie Thomas en Californie : les pompiers redoutent des vents violents - Sciences et Avenir\nIncendie Thomas : les pompiers redoutent des vents violents\nPar Sciences et Avenir avec AFP le 20.12.2017 à 16h02 Lecture 2 min.\nLa Californie lutte toujours contre l'incendie Thomas et les pompiers redoutent les vents violents annoncés pour la nuit du 20 décembre 2017.\nL'incendie Thomas continue de ravager la Californie.\nLe comté de Santa Barbara en Californie était en alerte le 20 décembre 2017 avant le retour de vents violents attendus dans la soirée, qui risquent de redonner de l'ampleur à l'incendie "Thomas", toujours actif près de deux semaines son déclenchement. Après quelques jours de relative accalmie, les services météorologiques ont mis ce comté en alerte rouge de mercredi 20 décembre 2017 soir au 21 au matin en raison de "vents violents et d'une faible humidité".\n108.000 hectares brûlés par l'incendie "Thomas"\nLe 18 et 19 décembre, les pompiers ont tenté de gagner du terrain sur "Thomas". Cal Fire, le service de lutte contre les incendies, a concentré ses moyens ces derniers jours sur la petite ville de Montecito, un repaire de stars et de milliardaires, située à environ 80 km au nord-ouest de Los Angeles, où des ordres d'évacuation avaient été émis. L'incendie "Thomas" a déjà brûlé près de 108.000 hectares, détruit plus de 1.000 bâtiments et coûté plus de 110 millions de dollars depuis le 4 décembre, selon un bilan provisoire de Cal Fire. Les conditions climatiques - vents et faible humidité - continueront de favoriser la progression du feu, estime Cal Fire qui met en garde contre de possibles nouveaux départs de feu. Mark Brown, le responsable des opérations à Cal Fire, a qualifié le 19 décembre de "journée très productive" dans la lutte contre les flammes mais a aussi affirmé que ses équipes "ne baissaient pas la garde" en raison notamment du renforcement attendu du vent.\nL'incendie le plus dévastateur jamais enregistré en Californie reste celui dit de Cedar, en octobre 2003 - il avait carbonisé plus 110.000 hectares et détruit presque 3.000 structures -, suivi de l'incendie "Rush" en 2012, avec près de 110.000 hectares brûlés. La Californie a connu ce mois-ci une série de feux dont la plupart ont été contenus. "Thomas" est le seul à avoir fait des victimes.


Groupama s'invite dans Cegid | Capital Finance\nGroupama s'invite dans Cegid\nCegid Group s'apprête à accueillir de façon minoritaire Groupama SA à son capital. D'ici à la fin de l'année, l'entrée de l'assureur s'effectuera par le rachat auprès d'ICMI, le holding majoritairement contrôlé par Jean-Michel Aulas, P-dg et fondateur de l'éditeur de logiciels, de 1 590 909 actions, pour un prix global de 87,5 MEuro(s). La lettre d'intention laisse la faculté à ICMI, qui détient 19,2 % de l'informaticien lyonnais, de reprendre respectivement 296 549 et 157 997 titres aux fonds gérés par Apax Partners et Eurazeo. Sur cette base, les deux financiers, qui possèdent 17,07 % et 9,09 % des actions de la cible, verront leur détention ramenée à 13,7 % et 7,34 %. A l'issue de l'opération, Groupama contrôlera 17,25 % des titres et 15,84 % des droits de vote de l'éditeur, coté sur Eurolist B. Le rapprochement capitalistique entend consolider de manière durable le partenariat industriel que les deux protagonistes ont décidé de conclure. Ils entendent développer en commun des outils collaboratifs innovants adaptés aux besoins, notamment des professionnels du conseil et des experts-comptables libéraux, en matière d'assurances de la personne et des biens. Cette nouvelle offre sera développée dans le cadre d'une coentreprise détenue à parité. Fondé en 1983, Cegid Group compte 2 000 collaborateurs, pour un chiffre d'affaires 2006 de 228,2 MEuro(s). Pour sa part, Groupama totalise 30 000 salariés et a enregistré 14,2 MdEuro(s) de revenus 2006. Avant l'été, Cegid avait lancé un processus de cession pour lequel il avait mandaté Lazard, et qui n'avait pas abouti. Conseils juridiques : acquéreur : Paul Hastings (Aline Poncelet, Pierre Kirch) ; société, ICMI et J.-M. Aulas : Delsol & Associés (Jean-Philippe Delsol, Amaury Nardone) ; investisseurs : Cleary Gottlieb (Jean-Marie Ambrosi, Sophie de Beer)\nConseil juridique acquéreur : Paul Hastings (Aline Poncelet, Pierre Kirch) • Conseil juridique cible : Delsol Avocats (Jean-Philippe Delsol, Amaury Nardone) • Conseil juridique investisseur : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (Jean-Marie Ambrosi, Sophie de Beer)


Matières : le cur du DIP est les conflits de lois et les conflits de juridiction. Il sagit de déterminer la loi applicable à ces relations privées internationales, et comment on va les sanctionner devant les juridictions.\nMéthodes : 2 méthodes envisageables pour régler les questions de DIP, présentent en droit positif. Lune est prépondérante en droit positif, lautre marginale.\nLa première méthode est lélaboration de règles matérielles, cad dont lobjet est de déterminer directement les droits et obligations des parties.\nLautre méthode est celle de la règle de conflits, règle indirecte servant à désigner la loi étatique qui va sappliquer au litige.\nEn droit positif, les règles matérielles sont marginales, car il faut un accord entre les États pour les élaborer, et il nest pas certain quelles soient justifiées. ex : vente internationale, une Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise pose des règles matérielles pour la vente internationale.\n[...] Selon CJUE 1988 Kalfelis, est délictuelle toute action qui n'est pas contractuelle (au sens de et qui vise à mettre en jeu la responsabilité du défendeur. Une action en responsabilité est définie par son objectif, donc tendant à la réparation d'un dommage. Est compétent le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire, problème des délits complexes, ceux où le fait générateur et le préjudice ne se sont pas produits au même endroit (ex : pollution transfrontière). CJUE 1976 Mines de potasse d'Alsace, les deux sont potentiellement compétents, le demandeur a le choix. [...]\n[...] On peut donner la priorité au conflit de juridiction, et une fois cette compétence déterminée, chaque juge applique une loi lex foris. Ca encourage de forum shopping, fait de choisir un tribunal en fonction du résultat attendu, il faut alors être le demandeur donc c'est une course au tribunal. Si on donne la priorité au conflit de loi, on détermine la loi applicable, puis on donne compétence au juge de l'Etat donc la loi est applicable, c'est le forum legis, aussi jugé mauvais, notamment parce que ça ne correspond pas à une commodité d'accès au tribunal. [...]\n[...] Mais surtout, incidents de réalisation, comme des problèmes de redoublement (ex : double nationalité). CCass Kasapyan, lorsque la personne a plusieurs nationalités, il faut distinguer deux hypothèses. Conflits entre la nationalité étrangère et celle de la nationalité du for, primauté de la nationalité du for. Conflits entre deux nationalités étrangères, c'est la nationalité la plus effective qui sera prise en considération. Problème aussi de dédoublement, en matière notamment de responsabilité contractuelle, Cass Lotour, la responsabilité délictuelle est régie par la loi du lieu du fait dommageable, le fait dommageable recouvre deux réalités qui sont le fait générateur et le préjudice, la CCass a décidé qu'aucun des deux ne prévaut systématiquement, il faut voir au cas par cas laquelle des deux lois présente le plus de lien. [...]


En cuisine Archives – J'ai essayé pour vous\nJ’ai essayé pour vous…La Tarte au chocolat – Dessert Quitoque #2\n14 avril 2020 14 avril 2020 Skandras\nPour la période des fêtes de Pâques, Quitoque propose comme dessert à réaliser la tarte au chocolat. Après le succès de la pizza de poires à la ricotta, miel et noix, nous ne pouvions pas passer à coté. Nous nous sommes donc lancés dans la préparation d’un nouveau dessert Quitoque #2.\nLes ingrédients du Dessert Quitoque #2\n1 pâte brisée pur beurre Biobleud,\n200 ml crème liquide Bio,\n300 g de chocolat noir Balance,\n50g de sésame dorée « le ptit sachet de Mlle Méline ».\nDès que vous vous lancez dans un dessert avec une pâte déjà toute prête, cela va tout de suite plus vite. Pensez à préparer votre tarte la veille pour le lendemain midi, ou le matin pour le dîner.\nCommencez par préchauffer votre four à 200°C. Lorsqu’il arrive à température, foncez un moule ou un cercle à tarte. Piquez avec une fourchette pour évitez les bulles et mettez à cuire pour 20 minutes. Il faut que les bords soit dorés.\nComme vous pouvez le voir sur les photos avant/après cuisson, bien que j’ai piqué un peu partout ma pâte, j’ai quand même eu des bulles par endroits. Par contre les bords n’ont pas chuté comme dans ma précédente tentative de tarte au chocolat.\nUne fois votre fond de tarte cuit, préparez la ganache le temps qu’il refroidisse un peu.\nCassez le chocolat en morceaux et, hors du feu, versez dessus votre crème préalablement chauffée. Mélangez bien jusqu’à ce que le chocolat soit entièrement fondu et votre préparation homogène. Ajoutez 2/3 du sésame.\nQuitoque propose en option de rajouter du sucre à convenance dans la ganache. Je n’en ai pas rajouté et c’est très bien comme cela.\nDémoulez votre fond de tarte, versez la ganache et parsemez le sésame restant sur toute la surface. Minimum 3 heures au réfrigérateur avant de servir.\nP’tit bout est fan. La rapidité de réalisation (hormis le temps au frais incontournable) me fera opter pour cette recette plus souvent. Le sésame dans le chocolat rajoute un petit plus que je garderai précieusement en mémoire.\nCependant on ne pourra pas nier qu’une belle pâte maison brisée ou sucrée sera toujours bien meilleure, notamment parce que plus épaisse, si vous voulez réaliser une tarte au chocolat plus gourmande 😉\nCela vous dit d’essayer vous aussi Quitoque? Voici le code parrainage qui vous permettra de bénéficier de 20 € sur votre premier panier : ALETPCM.\nJ’ai essayé pour vous La pizza de poires à la ricotta, miel et noix – un dessert Quitoque\n21 février 2020 21 février 2020 Skandras\nComme vous le savez, je passe toutes les semaines par Quitoque pour renouveler mes idées de recettes pour la semaine. Il fut un temps ils proposaient une recette sucrée hebdomadaire. Cependant je doute que beaucoup de personnes se lancent dans la confection d’un dessert chaque semaine. De notre coté nous avions en tout cas rapidement abandonné le dessert Quitoque.\nDepuis le début de l’année ils ont changé de formule. Désormais une recette sucrée est disponible pendant plusieurs semaines, ce qui on va dire donne l’occasion de faire un dessert par mois. Ceci parait déjà plus envisageable.\nEn ce moment Quitoque propose la recette de la Pizza de poires, à la ricotta, miel et noix. Nous avons profité des vacances pour l’essayer ^^\nLes ingrédients du Dessert Quitoque\n1 pâte à pizza au levain Biobleud,\n250 g de ricotta fresca Biraghi,\n50 g de noix ,\nLe tout est à 7.90 € dans votre panier, ce qui pour des produits bio n’est pas plus élevé que ce que cela vous aurait coûté dans le commerce.\nElle est archi simple et très rapide. Elle conviendra parfaitement pour clore un repas pour lequel il vous aura fallu chauffer le four pour le salé.\nSur votre pâte à pizza vous étalez la ricotta, vous répartissez les poires coupées en fins quartiers, et les noix concassées. Cuisson à four chaud (240°C) pendant 10 à 15 min. Il ne reste plus qu’à verser le miel par dessus.\nSe déguste aussi bien froid que chaud. P’tit bout a carrément validé XD\nJ’ai bien aimé ce dessert très peu sucré au bon gout de fruit et de miel.\nLe prochain dessert annoncé est un crumble pommes-poires. Je pense que nous allons l’essayer 😉\nCela vous dit d’essayer vous aussi Quitoque? Voici le code parrainage qui vous permettra de bénéficier de 20 € sur votre premier panier : ALETPCM\nEn cuisine\t2 Comments\nEn cuisine, Enfants\tBox, chocolat\t1 Comment\nJ’ai essayé pour vous…Un gâteau d’anniversaire tout chocolat\n3 juin 2019 3 juin 2019 Skandras\nJ’avais littéralement craqué lorsque j’avais vu cette recette de gâteau d’anniversaire tout chocolat dans le magazine saveurs n°251(dec. 2018 – jan. 2019). Je l’avais donc précieusement mise de coté pour la faire à l’occasion de l’anniversaire de mon homme. Ce weekend, c’était chose faite 😉\n400 g de pâte d’amande,\n800 g de chocolat noir,\n50 g de beurre doux,\n25 g de cacao,\n80 cl de crème liquide,\nJ’avoue pour commencer que j’ai trouvé les quantités d’ingrédients assez impressionnante. Mais pour ce qui concerne au moins les gâteaux, cela va le faire.\nDans un premier temps travaillez à la feuille dans le bol d’un batteur la pâte d’amande avec 140 g de sucre en poudre. Sur le moment je me suis dit que cela n’allait rien donner mais en fait assez rapidement vos cubes de pâtes d’amande s’homogénéisent avec le sucre et forment un mélange assez souple.\nEn parallèle, séparez 10 jaunes d’œufs et conservez 4 blancs d’œufs. Vous pouvez faire des meringues si cela vous chante avec les 6 blancs d’œufs en trop. Tandis que le mélange sucre / pâte d’amande tourne dans le batteur, ajoutez y successivement les 10 jaunes d’œufs et 3 œufs entiers.\nNotez que dans la recette ils ont noté qu’il fallait 17 œufs. Car vous prenez les jaunes de 10 œufs et les blancs de 4 autres œufs…bref, SVP économisez quatre œufs.\nTamisez la farine et le cacao et ajoutez les à votre mélange.\nDans un autre bol fouettez en neige les 4 blancs d’œufs mis de coté. Ajoutez-y 60 g de sucre en poudre. Au bain marie faites fondre 50g de chocolat noir avec 50g de beurre doux. Incorporez 1/3 des blancs en neige à ce mélange chocolaté. Incorporez ce mélange au tout premier qui a été travaillé à la feuille. Ajoutez y enfin le reste des blancs en neige, le plus délicatement possible.\nVersez votre pâte à gâteau dans deux moules à manqué beurrés de diamètre différent. La recette préconise des diamètres de 15 et 18 cm. J’avais 16, 18 et 24 : j’ai opté pour les deux premiers qui m’ont paru les plus proches.\nLa recette vous invite à les enfournez pour 40 min puis 10 min supplémentaires pour le plus grand des deux. Elle ne précise pas la température…C’est le genre de détail qui me met en rage dans une recette….décidément cette recette n’est pas au point quand même…J’ai enfourné à four chaud 180°C et advienne que pourra.\nOuch vous allez me dire que le plus grand des deux n’a pas aimé les 10 minutes supplémentaires. En effet 5 auraient suffit. Mais pas d’inquiétude ce n’est que de la surface, cela ne s’est pas ressenti lorsqu’on la mangé XD ouf. D’ailleurs le brûlé de toute façon fini en dessous une fois démoulé, ni vu ni connu.\nAu montage, nous constaterons que l’écart de diamètre entre les deux gâteaux n’est pas suffisamment significatif pour obtenir une démarcation franche. A le refaire, j’opterai pour au moins 5 cm d’écart entre les deux diamètres de moule.\nFaites bouillir 50 cl de crème liquide avec les 25 g de miel. En parallèle faites fondre au bain marie 300 g de chocolat noir. Ajoutez y la crème au miel. Puis le beurre demi sel en morceau. Mélangez avec un mixeur plongeant et réfrigérez 30 min.\nLe montage du gâteau d’anniversaire tout chocolat\nUne fois les gâteaux démoulés et bien refroidis, coupez les dans leur épaisseur de sorte à obtenir 4 disques. Prenez un des plus grand, et garnissez le de ganache. Ajoutez par dessus le disque de même diamètre. Ajoutez une couche de ganache en restant 3 cm loin du bord. Superposez par dessus un des deux petits disques, puis une épaisseur de ganache et enfin le dernier disque.\nComme vous pouvez le constater sur la photo, indépendamment du fait que l’on a l’impression que les 4 disques sont de même diamètre, la ganache ne se tient pas. Pourtant elle est restée 1 heure au réfrigérateur.\nPeut être aurait-il mieux valu la mettre au congélateur. Ou revoir sa recette avec du mascarpone par exemple. Ce qui fait que à la coupe nous aurons des épaisseurs de ganache d’un demi cm alors que j’aurai aimé quelque chose d’un peu plus généreux au regard de l’épaisseur des disques de gâteau.\nDu coup il m’est resté énormément de ganache (crème au chocolat) dont je n’ai rien pu faire.\nMettez le tout au réfrigérateur le temps de préparer le glaçage.\nPour ce faire hachez 450 g de chocolat. En parallèle faites bouillir 180 g de crème liquide. Versez la sur le chocolat. Lissez le mélange avant d’en napper généreusement votre gâteau. Laissez le réfrigérer au moins 2 h avant de passer à la déco et le servir.\nLe magazine avait opté pour une déco framboises fraîches et billes en chocolat. Monsieur n’étant pas un fan des framboises ces dernières ont été remplacées par des roses en sucre. Concrètement vous faites comme vous le voulez à cette étape.\nAu final je l’ai trouvé quand même très bon ce gâteau d’anniversaire tout chocolat. Certes il faut aimer le chocolat noir. C’est quand même l’ingrédient principal.\nLa pâte à gâteau est très bonne.\nPar contre la ganache est à prendre dans une autre recette, celle-ci est décevante, même si à la dégustation cela ne s’est pas ressenti tant que cela. Mais une texture plus aérienne apporterait de la légèreté au gâteau.\nEt pour un montage plus réussi le diamètre des moules est également à revoir.\nVous essayez et vous me dites?


Floravol - Pokedex P-Pokemon\n<< Voir fiche de Granivol Retour a la liste complete Voir fiche de Cotovol >>\nTaille : 0.6 m (1'12")\t Poids : 1 kg (2.2 lbs)\nExpérience Maximale : 1059860\t Taux de capture : 120\nflore (fleure) + vol\nDescription de Floravol\nX Le bourgeon sur sa tête s'ouvre et se ferme en fonction des fluctuations de la température ambiante.\nY Il étend ses pétales pour absorber la lumière du soleil. Il flotte pour se rapprocher du soleil.\nBlanc Il fleurit lorsque les températures remontent. Il flotte dans le ciel pour absorber les rayons du soleil.\nNoir Il fleurit lorsque les températures remontent. Il flotte dans le ciel pour absorber les rayons du soleil.\nSoul Silver Le bourgeon sur sa tête s'ouvre et se ferme en fonction des fluctuations de la température ambiante.\nHeart Gold Le bourgeon sur sa tête s'ouvre et se ferme en fonction des fluctuations de la température ambiante.\nPlatine Il fleurit lorsque les températures remontent. Il flotte dans le ciel pour absorber les rayons du soleil.\nPerle Il fleurit lorsque les températures remontent. Il flotte dans le ciel pour absorber les rayons du soleil.\nDiamant Il fleurit lorsque les températures remontent. Il flotte dans le ciel pour absorber les rayons du soleil.\nVert Feuille Le bourgeon sur sa tête s'ouvre et se ferme en fonction des fluctuations de la température ambiante.\nRouge Feu Il étend ses pétales pour absorber la lumière du soleil. Il flotte pour se rapprocher du soleil.\nEmeraude Sa fleure éclot lorsque la température atteind 18 degrés. Son ouvertur change en fonction de la température. Certains se servent de lui comme d'un thermomètre.\nSaphir La fleur de FLORAVOL éclot lorsque la température atteint 18 degrés. L'ouverture de la fleur change en fonction de la température. Certaines personnes se servent de ce POKéMON comme d'un thermomètre.\nRubis La fleur de FLORAVOL éclot lorsque la température atteint 18 degrés. L'ouverture de la fleur change en fonction de la température. Certaines personnes se servent de ce Pokémon comme d'un thermomètre.\nCristal Pour ne pas être mouillé les jours de pluie, il ferme ses pétales et se réfugie sous un arbre.\nArgent Il étend ses pétales pour absorber la lumière du soleil.Il flotte pour se rapprocher du soleil.\nOr Le bourgeon sur sa tête s'ouvre et se ferme en fonction des fluctuations de la température ambiante.\nOù trouver Floravol\t?\nX Faire évoluer Granivol\nY Faire évoluer Granivol\nPerle Route 205 (Pokéradar)\nDiamant Route 205 (Pokéradar)\nCristal Évolution / Route 14\nArgent Routes 13\nOr Routes 13\nEvolution de Floravol\n#001 - Bulbizarre#002 - Herbizarre#003 - Florizarre#025 - Pikachu#026 - Raichu#035 - Mélofée#036 - Mélodelfe#039 - Rondoudou#040 - Grodoudou#043 - Mystherbe#044 - Ortide#045 - Rafflesia#046 - Paras#047 - Parasect#069 - Chétiflor#070 - Boustiflor#071 - Empiflor#102 - Noeunoeuf#103 - Noadkoko#113 - Leveinard#114 - Saquedeneu#132 - Métamorph#152 - Germignon#153 - Macronium#154 - Méganium#176 - Togétic#182 - Joliflor#183 - Marill#184 - Azumarill#187 - Granivol#188 - Floravol#189 - Cotovol#191 - Tournegrin#192 - Héliatronc#209 - Snubbull#210 - Granbull#242 - Leuphorie#270 - Nenupiot#271 - Lombre#272 - Ludicolo#273 - Grainipiot#274 - Pifeuil#275 - Tengalice#285 - Balignon#286 - Chapignon#300 - Skitty#301 - Delcatty#303 - Mysdibule#311 - Posipi#312 - Negapi#315 - Roselia#331 - Cacnea#332 - Cacturne#351 - Morpheo#357 - Tropius#361 - Stalgamin#362 - Oniglali#387 - Tortipouss#388 - Boskara#389 - Torterra#407 - Roserade#417 - Pachirisu#420 - Ceribou#421 - Ceriflor#455 - Vortente#459 - Blizzi#460 - Blizzaroi#465 - Bouldeneu#468 - Togekiss#478 - Momartik#495 - Vipélierre#496 - Lianaja#497 - Majaspic#531 - Nanméouïe#546 - Doudouvet#547 - Farfaduvet#548 - Chlorobule#549 - Fragilady#556 - Maracachi#590 - Trompignon#591 - Gaulet#597 - Grindur#598 - Noacier#669 - Flabébé#670 - Floette#671 - Florges#682 - Fluvetin#683 - Cocotine#684 - Sucroquin#685 - Cupcanaille#702 - Dedenne#708 - Brocélôme#709 - Desséliande\nVulnérabilité de Floravol\n12 POUDRE TOXIK\n16 POUDRE DODO\n20 BALLE GRAINE\n40 SPORE COTON\nSpore Coton diminue la vitesse de la cible de deux niveaux.\nSpore Coton n'aura aucune effet si la vitesse de la cible a déjà été diminuée de 6 niveaux ou a atteint une valeur de 1, de même que si ladite cible utilise un clone ou est protégée par Brume, ou encore par le talent Envelocape depuis la sixième génération.\n36 POUDRE FUREUR\n10 VENT FééRIQUE\nInflige des dégâts sans effet particulier.\n1 1 1 TREMPETTE\n4 4 4 SYNTHèSE\n7 7 7 MIMI-QUEUE\n12 12 12 POUDRE TOXIK\n14 14 14 PARA-SPORE\n16 16 16 POUDRE DODO\n20 20 20 BALLE GRAINE\n24 24 24 VAMPIGRAINE\n28 28 28 MéGA-SANGSUE\n----- ----- 32 ACROBATIE\n32 32 40 SPORE COTON\n----- ----- 36 POUDRE FUREUR\n36 36 44 DEMI-TOUR\n40 40 48 SOUCIGRAINE\n44 44 52 GIGA-SANGSUE\n48 48 56 REBOND\n52 52 60 SOUVENIR\n----- ----- ----- VENT FééRIQUE\n1 1 TREMPETTE\n5 5 SYNTHèSE\n10 10 CHARGE\n13 13 POUDRE TOXIK\n15 15 PARA-SPORE\n17 17 POUDRE DODO\n22 22 VAMPIGRAINE\n36 36 MéGA-SANGSUE\n29 29 SPORE COTON\n----- ----- DEMI-TOUR\n----- ----- SOUCIGRAINE\n----- ----- VENT FééRIQUE\n----- ----- POUDRE TOXIK\n----- ----- PARA-SPORE\n----- ----- SPORE COTON\nStatistiques de base de Floravol\nSprites de Floravol\nCommentez la fiche de Floravol\n#630 - Vaututrice


tablette graphique - Forums Bourse et Trading\nest ce que quelq'un utilise une tablette graphique pour limiter les mouvementsavec la souris?\nperso, j'ai 3 écrans, et le poignet commence à fatiguer...\nJe pense à la tablette Intruos III de wacom.\nLes 8 boutons sont ils programmables indépendamment (donc 8 raccourcis différents) ou ceux de gauche ne font ils que "répéter" ceux de droite, la doc n'est pas claire à ce sujet.\nmon idée serait elle saugrenue?\nd'une manière generale les tablettes graphiques sont plutot utilisées pour faciliter le dessin "a main levée" car beaucoup plus précis que la souris et surtout maniable pour ce genre de tache,\nMaintenant je ne sais pas ce que cela peut donner en ergonomie ?\nessaye et donne nous ton feedback\nL'idéal est de configurer son clavier pour se passer de la souris.\nPrix, quantité, ordre en plus tu gagnes un max de temps.\nCitation de : potili2\nJ'utilse ça depuis des années (Intuos 2).\nTaper au clavier avec le stylet dans une main, c'est irremplaçable, idem pour les mouvements dans l'espace de travail (j'utlise 6 écrans 21').\nJe dois justement commander une tablette Wacom Intuos 3 cette semaine ( A5 wide , je pense).\nje vous dirai éventuellement ce que ça donne.\nD'après ce que j'ai vu, les mêmes 8 touches programmables sont répétées de part et d'autre de la tablette, sauf sur les modèles A6 où il n'ya qu'un seul bloc.\nj'hésite entre la A5 W et la A6 W.\nSI les boutons de gauche ne font que répéter ceux de droite, c'est un peu dommage. Merci de nous renseigner après ton achat.\nJ'ai cru deviner qu'on peut programmer certaines portions de la tablettes pour représenter un écran...par exemple quatre petites surfaces représenteraient chacune un écran, ce qui limite encore davantage les mouvements. Est ce bien celà?\nquestion subsidiaire: la différence de rapport longueur/ largeur entre les écrans et la tablette est elle génante?\nmerci à tous pour vos réponses (renseignements impossibles chez wacom...)\nje viens de recevoir une réponse de wacom, donc je retire ce que j'ai écris plus haut...\n""Les 8 touches programmables vous pouvez définir individuellement concernant chaque touche.\nPour le zoom sont prevus les 'touchstrips' de votrwe tablette.\nVotre logiciel 'métastock' nous ne connaissons pas, mais vous pouvez utiliser la tablette comme souris avec chaque applicatión, seulement pour la sensibilité du stylet, la gomme ou inclinaison est necessaire la compatibilité 'wintab' de votre programme pour recevoir les informations du pilote Wacom..""\nExact.Les touches sont indépendantes, mais symétriques par défaut\nReçu aujourd'hui et installée:\n6x21" vous pourriez montrer photo PO?juste pour le reve\nla souris n'a jamais été un outil de dessin précis de la qualité d'une tablette et d'un stylet...\nBon je parle en tant qu'amateur avec comme tablette graphique avec écran intégré XP-Pen Artist 13.3 Pro qui me suffit largement, en utilisation pro en peinture numérique les tablettes de gamme du dessus doivent aider beaucoup à être libre du reste ..\nFuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 17:12.


4 astuces pour devenir plus positif - Magazine M6Météo\nActuellement: 4 astuces pour devenir plus positif\nSanté / Bien-être | 4 astuces pour devenir plus positif\nCesser de se plaindre et devenir plus positif peut vous aider à ne pas vous laisser abattre par les aléas du quotidien et à atteindre plus facilement vos objectifs. Voici 4 astuces pour y parvenir.\nAstuce n°1 : admettre que l’on doit changer\nAvant de réussir à devenir plus positif, il est important de jeter un regard neuf sur votre vie et d’admettre que quelque chose doit être changé. Vous pouvez commencer par lire des livres inspirants ou prendre exemple sur des personnes positives et les questionner sur leur façon de voir les choses.\nAstuce n°2 : accepter de ne pas avoir le contrôle\nSi vous avez le contrôle sur une chose ou une situation, il vous appartient de l’accepter ou non, de la modifier ou non. Si vous n’avez aucun contrôle, il ne sert à rien de se plaindre et de ruminer, lâchez prise ! Pour cela, la méditation ou la sophrologie peuvent vous être d’une grande aide.\nAstuce n°3 : rire plus\nEntourez-vous de personnes positives et riez avec eux. Regardez plus de comédies, allez voir des spectacles d’humoristes, des pièces de théâtre drôles, lisez des choses légères, pratiquez l’autodérision… Bref, mettez du rire et de la légèreté dans votre vie !\nAstuce n°4 : repérer les petits bonheurs\nPrenez l’habitude de repérer ce qu’il y a de positif tout au long de la journée. Notez chaque soir tout ce qui a été positif dans votre journée, vous verrez qu’il y en a toujours : un sourire, une conversation intéressante, un moment de détente devant une tasse de thé… Le positif est partout, il faut juste le voir !


Biopiraterie : Que fait le parlement européen contre le pillage des ressources naturelles et des savoirs traditionnels ? - Euro-blogs\nBiopiraterie : Que fait le parlement européen contre le pillage des ressources naturelles et des savoirs traditionnels ?\n30 janv. 2013 13:14\nPar Pauline Melka\nLe 15 janvier dernier, après de longues négociations, la députée Europe Ecologie Les Verts, Catherine Grèze, a réussi à faire voter pour la première fois au Parlement européen, un texte concernant la question de la biopiraterie.\nLa biopiraterie ou biopiratage, est l’appropriation illégitime des ressources naturelles et la limitation voir l’interdiction de leurs exploitations par le dépôt de brevets. La biopiraterie menace à la fois la biodiversité et le travail des petits producteurs, dans les pays en voie de développement. En général, ce sont des multinationales des pays du Nord qui déposent ces brevets. Cette pratique concernant surtout les secteurs pharmaceutiques, cosmétologiques et agroalimentaires. Ils disposent de 97% des brevets sur les ressources naturelles alors que 90% d’entre-elles sont situées dans les pays du Sud.\nUn des exemples les plus marquants sur ce phénomène est celui concernant le « haricot jaune » cultivé par des paysans mexicains. En avril 1999, un citoyen des États-Unis dépose un brevet sur ce végétal. Dès l’acquisition de ce brevet, il attaque les plus importants importateurs de ce haricot et attaque ensuite en justice des petits producteurs mexicains indépendants afin de percevoir une redevance sur l’importation aux États-Unis. Il faudra dix ans pour que ce brevet soit annulé.\nActuellement, la biopiraterie reste légale et c’est pour lutter contre les abus et cette injustice sociale que la députée EELV Catherine Grèze a déposé un rapport au Parlement européen. Dorénavant, il y aura une obligation de divulgation de la source et de l’origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets. Il faudra le consentement en toutes connaissances de cause par la population exploitant à la base la ressource et aussi, un partage juste des bénéfices. « L’UE doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements dans la lutte contre la pauvreté», a déclaré l’eurodéputé Catherine Grèze.\nEnfin ce rapport demande à ce que les États membres de l’Union européenne ratifient le protocole de Nagoya. Ce protocole des Nations-Unies mis en place en 2010, vise à un partage plus juste des ressources naturelles entre les fournisseurs et les utilisateurs. Pour que ce protocole soit adopté, 50 États doivent le ratifier cependant aujourd’hui seulement 9 pays l’ont fait dont l’Inde et le Mexique. La France est le seul pays européen à s’y être engagée mais ne l’a pas encore ratifié.\nLe Parlement européen sera-t-il à la hauteur de son prix Nobel de la paix obtenu en 2012 ? L’exploitation qui existe aujourd’hui à des fins économiques est inacceptable et un consensus politique doit exister si l’on souhaite lutter efficacement contre ce phénomène.\nhttp://europeecologie.eu/biopiraterie-Parlement-europeen,10272 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121203STO04309/html/Biopiraterie-prot%C3%A9ger-les-ressources-g%C3%A9n%C3%A9tiques-dans-les-pays-en-d%C3%A9veloppement http://www.liberation.fr/terre/2013/01/14/il-faut-mettre-fin-a-la-biopiraterie_873943 http://europarlement.touteleurope.eu/suivez/actualites/details-actualite/actualite/brevets-le-parlement-europeen-enfin-pret-a-lutter-contre-la-biopiraterie.html http://catherinegreze.eu/blog/?p=4119


Olivier Willocx — Wikipédia\n21 avril 1966 (54 ans)\nOlivier Willocx (né à Bruxelles le 21 avril 1966 ) est un économiste belge.\nOlivier Willocx nait à Bruxelles en 1966, il est le petit-fils de Albert Coppé, homme politique belge et ancien Commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion. Il fréquente l’école européenne d’Uccle et ensuite l'école Decroly où il termine en 1985. Ensuite il s’inscrit à l'Université libre de Bruxelles (ULB) à la faculté de Sciences Économiques, et il obtiendra son diplôme en 1990. En 1993, il entame un Master en Droit Européen auprès de l'Université d'Amsterdam, suivi par un petit séjour à Florence auprès de l’Academy of European Law (ERA).\nDe 1995 à 1997, il travaille comme Conseiller au Cabinet d’Hervé Hasquin, Ministre de l’Aménagement de la Région de Bruxelles-Capitale. Entre 1999 et 2000, il est responsable de la rénovation de l’Atomium.\nEn 2001, il est chargé de cours à l’Institut Cooremans, jusqu’en 2007. De 2006 à 2010, il est juge social au Tribunal du travail. En 2000, il est élu Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles et en 2007, il réalise sa fusion avec l’Union des Entreprises de Bruxelles, en donnant vie à une nouvelle organisation : BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industrie).\nLe 20 septembre 2012 , il devient Président du Conseil Économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale.\n« Secret d’État » Vincent Delannoy et Olivier Willocx, 2007 (ISBN 978-2-8710-6450-3)\n↑ [PDF] « eui.eu »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).\nInterview RTL-TVI "Controverse" \nCommuniqués de presse BECI\n[PDF] « Hasquin CV »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Olivier_Willocx&oldid=168517087 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 18 mars 2020 à 01:11.


Des exemples de séquences pour le collège et le lycée... Des outils de lecture différée Emilie machin présente sur le site académique de Dijon plusieurs outils. "Pocket et Readability vous permettent d’enregistrer et d’organiser les contenus web que vous souhaitez lire plus tard. Ce sont deux outils incontournables de votre mallette de veilleur, à l’image de Pearltrees, Diigo ou encore Pinterest : tout ce que vous n’avez pas le temps de lire en tant réel sera sauvegardé dans votre bibliothèque. La démarche est rapide et très simple : une fois l’extension installée dans votre navigateur, un simple clic vous permettra d’ajouter le contenu web sélectionné dans votre bibliothèque". Des CM2 au CDI Une séquence imaginée par les documentalistes du Mooc Moocdoctice. Documentation : Les outils de curation Site de Dijon Podcast et droits d'auteur Related: concours\nProductions des districts 2014-2015 - Point.Doc Accueil > Se former > Réseau 3D > Productions des districts > Productions des districts 2014-2015 Réseau 3D des professeurs documentalistes de l’Académie de Créteil Année scolaire 2014-2015 Thème de travail : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Productions des districts\nbcdi.fr 4e_Hist-géo-ECJS Ces ressources ont été conçues sous forme de fiches pour aider les enseignants à la mise en œuvre des nouveaux programmes de quatrième du collège. Elles comportent des éclairages scientifiques qui apparaissent nécessaires sur les différents thèmes, notions ou problématiques. Elles proposent aussi des bibliographies et des sitographies simples et commentées, ainsi qu'une lecture croisée des programmes des différentes disciplines en vue de mettre en œuvre des projets pluridisciplinaires, notamment en histoire des arts. Classe de quatrième Histoire Des démarches pour mettre en oeuvre le programme Thème transversal : Les arts témoins de l'histoire aux XVIIIe et XIXe siècles Partie I - L'Europe et le monde au XVIIIe siècle Partie II - La Révolution et l'empire Partie III - Le XIXe siècle Géographie L'étude de cas en géographie Partie I - Des échanges à la dimension du monde Partie II - Les territoires dans la mondialisation Partie III - Questions sur la mondialisation Éducation civique\ncarte mentale | E Portfolio - Patricia Ecalle Je viens d’aboutir à une première forme d’ auto-évaluation diagnostique… Après un remue-méninges initial, j’ai consulté plusieurs documents pour nourrir ma réflexion mais aussi me positionner par rapport à des référentiels existants étant donné que: – j’ai une activité professionnelle depuis 10 ans… – l’exercice est à faire dans le cadre d’une formation spécifique J’ai ainsi (re)parcouru: – le référentiel de compétences enseignants réactualisé par le ministère de l’Education Nationale en juillet 2013: Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. – le référentiel C2I Enseignants, – le référentiel de compétences Web récemment publié par Mozilla: « Le « Web Literacy Standard » est une carte des compétences et aptitudes que Mozilla et notre communauté d‘intervenants considèrent importantes pour s‘améliorer à consulter, publier et participer sur le web. » La carte va rapidement évoluer pour prendre en compte les compétences détaillées du Master.\nMissions des professeurs documentalistes Par Géraldine Sala La rentrée 2013 a été marquée par la publication d'un texte concernant les professeurs documentalistes. Il s'agit d'un arrêté fixant le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation publié au BO du 25 juillet 2013. Dans la mesure où il met à jour les différentes fonctions du professeur documentaliste, dans une période marquée par la nécessité de "faire entrer l'école dans l'ère du numérique" ce texte constitue une avancée remarquée. Une éducation aux médias prioritaire ? L'arrêté du 18 juillet 2013 met en avant 4 compétences spécifiques aux professeurs documentalistes. Des missions pédagogiques valorisées Le texte met l'accent sur le rôle pédagogique du professeur documentaliste dans l'éducation aux médias. Une formation à l’ère du WEB 2.0 Le référentiel insiste sur la nécessité, pour ces enseignants, de "connaître les principaux concepts et analyses en sociologie des médias et de la culture". Une éducation sans salle, sans classe et sans heure ?\nLes communs : culture de la participation et culture numérique. Vers une littératie des communs ? Cet article est publié simultanément sur le site Doc Pour Docs et sur le site du collectif SavoirsCom1 Ce Billet s’inscrit dans l’axe 4 du manifeste du collectif : « 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. Il s’agit de données, de métadonnées, de savoirs, mais aussi de savoir-faire, et de savoir-être. Ces dernières années ont vu l’émergence du concept de biens communs dans l’éducation et notamment auprès des professeurs documentalistes. Public Domain CC0- geralt- Brigitte Pierrat, Chargée de veille chez Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cite les biens communs parmi les 4 concepts émergents en éducation : « nomades, mooc, biens communs, datas » (à partir de diapo 19) Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet intérêt pour les communs : ** Les ressources éducatives libres (REL), 1. En Collège


Un Iphone, une balle - Le site du journal Le Postillon\nQui a dit qu’on n’avait pas besoin de son iPhone pour se balader ? Le Daubé (9/09/2017) est tout content de nous annoncer la naissance d’une nouvelle application pour les sensibles qui ont peur de se promener dans les bois pendant la chasse. Elle s’appelle « Jour de chasse Isère » et a pour but de « permettre une cohabitation positive entre chasseurs et non-initiés (que l’on appellera promeneurs) […] L’application permet à son utilisateur (qu’il soit chasseur ou simple promeneur donc) de visualiser les communes chassables sur tout le département de l’Isère et de diminuer, dans le même temps, “le sentiment d’insécurité des promeneurs, amateurs de la nature et des non-initiés, lorsque les périodes de chasse sont ouvertes”. […] L’utilisateur peut aussi y trouver les limites communales, les réserves de chasse - zone de quiétude où les promeneurs peuvent se rendre car la chasse y est rarement pratiquée. » Ben voyons : on n’a qu’à éviter les zones de chasse pour faciliter la cohabitation positive !\nD’après l’article, la fédération de rando et le CAF (Club alpin français) ont participé à ce truc. Une collaboration étonnante. Car demander aux promeneurs de participer à la baisse des accidents de chasse, c’est un peu comme demander aux cyclistes de moins se faire renverser par des voitures : ça occulte le fait que certains ont un flingue (ou une bagnole) et les autres pas. Quant à vous, naïfs qui croyez pouvoir déconnecter dans les bois ou en montagne, vous ne pourrez plus dire que vous n’étiez pas prévenus si une balle vous confond avec un sanglier.


Insertion Service | Mentions légales\nEn vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.insertionservice.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :\nPropriétaire : Insertion Service – SIRET : 43205008600045 – 32 rue de la Varenne - 94100 Saint-Maur-des-Fossés - France\nResponsable publication : Pascale VIOT – contact@insertionservice.fr\nL’utilisation du site www.insertionservice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.insertionservice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.\nCe site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 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Il compte foncer tête baissée sans les moindres statistiques les concernant : Le gouvernement Benkirane part à la chasse de ses fonctionnaires fantômes\nLe gouvernement Benkirane est déterminé à lutter contre les fonctionnaires fantômes qui reçoivent un salaire sans être présents à leurs postes de travail. Un décret réglementant cette question est en cours de finalisation et sera prochainement présenté au chef du gouvernement, a indiqué Abdeladim El Guerrouj, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, le 21 mai, devant la Chambre des représentants.\nSelon lui, ledit décret a pour ambition de responsabiliser les ordonnateurs et les directeurs des ressources humaines dans les différentes administrations publiques concernant l’application des lois en vigueur afin de régler ce problème.\nAinsi, les personnes légalement habilitées à contrôler la présence des employés et à les déclarer absents, auront la tâche d’assumer la responsabilité morale et financière de la mise en œuvre des dispositions en vigueur et d’appliquer les lois à l’encontre des fonctionnaires absents sans justification légale (procédures de suspension, poursuites disciplinaires, prélèvements sur salaire…).\nIls seront chargés également d’exiger la restitution des salaires et traitements versés aux fonctionnaires s’il est établi qu’ils ont été indûment payés.\nLe gouvernement compte aussi accompagner la mise en œuvre dudit décret par l’adoption de certaines mesures à l’instar de la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle d’accès aux locaux (badges, pointeuses etc.).\nPourtant, des questions demeurent : combien nous faudra-il de lois pour mettre fin à ce phénomène alors que de l’aveu même du ministre délégué, la lutte contre les fonctionnaires fantômes est un problème de gestion des ressources humaines plutôt que de textes législatifs? Qu’en est-il des lois existantes ?\nEn effet, les lois régissant ce fléau sont nombreuses. C’est le cas de l’article 75 bis du statut de la Fonction publique, du décret relatif aux prélèvements sur salaires pour les fonctionnaires absents, de la loi 62-99 relative aux tribunaux financiers, du Décret Royal de 1967, de la circulaire de 2003 du ministre de la Fonction publique et de celle de 2005 du Premier ministre. Pourtant, l’ensemble de cet arsenal juridique a démontré ses limites et son inefficacité sur le terrain.\nDe même pour les campagnes de lutte contre les fonctionnaires fantômes qui ont été menées entre 2006 et 2009 et qui se sont soldées par la suspension de salaires de près de 1.000 fonctionnaires et le licenciement de près de 729 personnes pour avoir abandonné leurs postes sans aucune justification juridique. En détail, le nombre de salaires suspendus s’est élevé à 80 en 2006, 164 en 2007, 101 en 2008 et 284 en 2009.\nDes chiffres qui en disent long sur l’insignifiance du bilan de la lutte contre ce problème social. Mais combien de fonctionnaires fantômes existe-t-il ? Au temps du gouvernement Driss Jettou, on parlait déjà de 80.000 personnes, soit plus de 17% de l’effectif de l’Administration publique évalué à 540.000.\nLa majorité d’entre elles se retrouvent le plus souvent dans les rangs de l’Education nationale et de l’Intérieur qui sont les plus gros employeurs de l’Administration (53% pour le MEN et 14% pour l’Intérieur).\nEn 2012, on a commencé à parler de l’existence de 70.000 à 90.000 fonctionnaires fantômes et ce sont les collectivités locales qui sont les plus mises à l’index, suivies par le ministère des Finances, le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Jeunesse et des Sports… Mohammed Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, a, pour sa part, indiqué que le phénomène représentait 12% de l’effectif global des fonctionnaires.\nFaux, réplique Abdelâdim El Guerrouj qui estime que l’ensemble de ces statistiques n’est pas officiel, voire contradictoire. Selon lui, le gouvernement ne dispose pas de chiffres exacts sur le nombre de fonctionnaires fantômes et leurs affectations.\n1.Posté par aziz le 23/05/2012 13:37\nLe titre est éloquent. Encore et toujours des critiques ciblés contre le gouvernement de Benkirane qui veut réellement mener une politique basée sur des réformes justes.Il ne s'agit pas d'un problème de gestion des ressources humaines mais plutôt de passe droit , d'incompétence et de corruption. Ceux qui en bénéficient se couvrant les uns les autres. J'ai souvent lu sur ce site des articles infondés visant à dénigrer l'action de ce gouvernement et j'avoues être d'accord lorsque Benkirane dit à juste titre qu'une certaine presse vise à lui mettre des bâtons dans les roues. Ceux qui jouissent de privilèges sous quelques formes que ce soit auront toujours recoure à la mauvaise foie lorsque leurs intérêts seront remis en question. Inchallah ,ils finiront par être rattrapés tôt ou tard comme tant d'autres lors du printemps arabe.