LAICITE - Des nouvelles du… - Loi sur le… - Suite : à propos de… - URGENT : la loi… - Accord Vatican /… - les libres penseurs… - Alliance par décret… - La République doit… - Des élus au service… - L'Europe Vaticane… - Communiqué de… - EUROPE ET… - Rencontres laïques… - COMMUNIQUÉ - laïcité par Michel… - ASSOCIATION DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE\nDes nouvelles du front laïque\nsignataires, (ou futur(e)s signataires),\nJe vous écris d'abord pour vous remercier d'avoir soutenu et signé la pétition de\nsoutien au recours déposé par le Comité 1905 de Draguignan devant le Conseil d'Etat dès le 14 janvier pour demander l'annulation de l'accord Vatican-Kouchner signé le 18 décembre\nentre la République française et le Saint-Siège.\nDans ce premier temps de notre initiative, nous avons obtenu au niveau national , le\nsoutien du Grand Orient de France, du Parti de Gauche, de l'Association des Libres-Penseurs de France et du Comité Valmy.\nAprès la publication de cet accord, le 19 avril, nous avons publié un communiqué de presse que nous\navons adressé à tous les médias et à toutes les organisations se réclamant de la défense de la République et de la Laïcité.\nEn 3 semaines, le nombre des signatures a été multiplié par 4 et nous allons vers les 5 000 !\nC'est dire que nous rencontrons un écho considérable. Et ce\nn'est que le début !\nPendant ce temps nous sommes intervenus pour que l'unité des laïques se réalise ! La Marseillaise du 30 avril a publié notre texte qui\nse termine par : " (...) La République est en danger ! Elle doit rester laïque !\nUNITE pour l'annulation de l'accord indigne, liquidateur et\nLe Comité1905 appelle\ntoutes les citoyennes et tous les citoyens,\ntoutes les associations, organisations, syndicats et partis,\nqui ont à cœur de défendre la République et ses institutions laïques, à se mobiliser dans l'unité !"\nLe 6 mai, le "Collectif (national) pour la promotion de la laïcité" s'est\ncréé dans l'objectif de déposer devant le Conseil d'Etat un recours collectif pour l'annulation du décret de publication et l'annulation de l'accord.\nLe Comité 1905 a décidé de participer à ce Collectif constitué :\ndu GODF, (Grand Orient de France)\nde la GLFF, (Grande Loge Féminine de France)\ndu DH, (Droit Humain)\ndu Comité LaÏcité - République,\nde l'Observatoire international de la Laïcité,\ndu CAEDEL, (Mouvement Europe et Laïcité)\nde l'Association Actions Athées Agnostiques,\nde l'Observatoire de la Laïcité de Provence et d'Aix,\nL'Association Laïcité 1905 ...\n"Notre" pétition est donc devenu la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ». http://promotionlaicite.blogspot.com/\nRien n'est joué ! Nous pouvons peser dans la situation et gagner !\nLe texte du recours sera prêt à la fin du mois de mai,\nune conférence de presse sera convoquée dans les jours suivants,\net le texte du recours sera déposé dans les délais, c'est à dire avant le 19 juin .\nFaites largement connaître notre initiative,\nfaites prendre position,\nfaites massivement signer la pétition !\nMerci de votre aide et de votre soutien actif, à bientôt,\nPar Collectif ecole publique de proximité\t-\nLoi sur le financement des écoles...suite!\nSuite : à propos de la proposition de loi\nA PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT LE 10 DECEMBRE 2008...\nSur certaines dispositions du projet de loi en question et sur leur caractère inévitablement contraire à la Constitution...\nSi cette loi était – en l’état - définitivement adoptée, chaque commune se verrait désormais contrainte de payer une participation\nfinancière pour les enfants fréquentant l’école privée d’une autre commune. Et cela sans que le maire ait la moindre possibilité de formuler préalablement quelque avis que ce\nRappelons que pour les élèves scolarisés dans l’enseignement public en dehors de leur commune, la participation financière de celle-ci est facultative et\nqu’elle est, de toutes les manières, soumise à l’accord préalable du maire sauf en l’absence de places ou d’école dans la commune et, pour des cas de dérogation précis.\nAvec ce projet de loi du 10 décembre 2008, pour les élèves des établissements privés, le maire n’aura, non seulement, rien à dire mais il devra systématiquement\nCe projet de loi, s’il devait être entériné, aurait bien entendu pour conséquence un accroissement important des coûts de scolarisation à la charge des\nCette augmentation des dépenses en faveur des écoles privées se traduirait inévitablement alors par une nouvelle diminution des moyens de fonctionnement des\nécoles publiques communales et, probablement, par une augmentation des impôts locaux.\nCette proposition de loi crée une situation de lourd et grave déséquilibre au détriment de l’école publique. Et elle instaure ainsi quasiment une situation de\nconcurrence déloyale qui compromet l’existence même de l’école publique, et ce d’abord dans les espaces ruraux déjà les plus fragiles.\nDe manière évidente et en contradiction tant avec l’esprit et la lettre de la Constitution, le projet de loi du 10 décembre 2008 est entaché de quatre illégalités\nmajeures qui seront ultérieurement développées et mises en perspective :\nIl institue de manière déguisée une forme de chèque éducation en posant abruptement le principe\nd’obligation d’un financement généralisé et non-contrôlé à l’élève et ce pour le seul bénéfice des établissements d’enseignement privé.\nIl dé-connecte totalement la relation républicaine Ecole/Commune qui fait le lien citoyen premier au profit d’une relation\npurement utilitariste et consumériste où la citoyenneté cède finalement le pas devant le consommateur et où l’Institution d’enseignement devient un simple service.\nIl instaure une confusion sémantique et un contre-sens juridique entre les concepts de liberté de l'enseignement et de\nfinancement obligatoire qui sont radicalement non équivalents puisque justement le financement des établissements privés par la puissance publique, est strictement non obligé puisque\nseulement et exclusivement optionnel.\nIl introduit de façon parfaitement abusive l’idée complètement fausse juridiquement qu’il pourrait exister – hors des besoins scolaires objectivement reconnus - un\nfinancement a priori des établissements privés alors que le financement public vers ces établissements ne saurait justement être possible qu’a posteriori, c'est-à-dire sur la base\nd’analyses précises de dossiers spécifiques et dans le cadre des garanties nécessaires qui doivent prémunir efficacement les établissements d'enseignement public ( dont la mission\nd’éducation est d’intérêt général !) contre d’éventuelles ruptures d'égalité à leur détriment.\nC’ est en première lecture, que le Sénat a adopté – en complète méconnaissance des principes constitutionnels fondamentaux qui définissent l'administration de\nl'éducation au regard du Livre II du code de l’éducation - la proposition de loi dont l’objet et le contenu ont été fixé tel qu’il s’ensuit et ceci en négation des règles capitales qui\nfixent la compétence des communes en vertu des articles L.212-1 et suivants du même code:\nDans la section 3 du chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi L. 442-5-1 ainsi\n« Art. L. 442-5-1. - La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un\nétablissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une\ndes écoles publiques de la commune d'accueil.\n« En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil\nnécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est\nréputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :\n« 1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et\n« 2° À l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;\n« 3° À des raisons médicales.\n« Lorsque la contribution n'est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l'établissement sans que cette\nparticipation puisse excéder par élève le montant de la contribution tel que fixé à l'alinéa suivant.\n« Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune\nscolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le\nmontant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En\nl'absence d'école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département. »\nDans la même section 3, il est inséré un article L. 442-5-2 ainsi rédigé :\n« Art. L. 442-5-2. - Lorsqu'elle est obligatoire, la contribution aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association des\nétablissements privés du premier degré est, en cas de litige, fixée par le représentant de l'État dans le département qui statue dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a\nété saisi par la plus diligente des parties. » Article 3\nI. Le premier alinéa de l'article L. 442-9 du même code est supprimé.\nII. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est\nLe Sénat a ainsi adopté, le mercredi 10 décembre 2008, cette proposition de loi tendant à garantir une soi-disant parité de financement entre les\nécoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.\nCe texte vise à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.\nMentionnons ici que l'article 89 avait pour objet déclaré la parité de financement des écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsque\nces dernières accueillaient des élèves scolarisés en dehors de leur commune de résidence. Les auteurs du texte de la présente proposition de loi regrettent néanmoins que cette disposition ait\nvu son application compromise par une certaine insécurité juridique. Les communes, selon eux, ne parvenant pas à mesurer l'étendue précise de leurs nouvelles obligations, et les écoles\nprimaires privées sous contrat d'association, ne bénéficiant dans les faits que d'une part très faible des nouveaux financements qui leur étaient destinés.\nLa proposition de loi affirme dès lors avoir pour objet de clarifier les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association\nlorsqu'elles accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune, en consacrant l'exigence de parité.\nOr, il convient ici et en préalable de rappeler le concept d’inscription des dépenses obligatoires tel qu’il définit le principe selon lequel les collectivités\nlocales sont tenues d'inscrire à leur budget les crédits correspondant aux dépenses justement obligatoires pendant que l'ordonnateur doit, lui, les\nCette notion de dépenses obligatoires est d’ailleurs précisée par l'article L.1612-15 du CGCT qui dispose que « Ne sont obligatoires pour les collectivités\nterritoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé ».\nComplémentairement et considérant l’objet du projet de loi ici discuté et qui vise à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires\npubliques et privées sous contrat d’association et d’encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association lorsqu’elles\naccueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence "\nOn peut et doit se poser la question de méthode préliminaire suivante : Comment le législateur de la république peut-il rationnellement évoquer la\nparité entre le public et le privé? Il oublierait là manifestement que les établissements d’enseignement privé ne procèdent pas du service public mais d’intérêts privés,\nconfessionnels ou non… Il s’agit donc bien là de faire bénéficier ces établissements privés de financements nouveaux alors même que les écoles publiques se voient, elles, confrontées à\nune austérité budgétaire sans précédent à cause des difficultés financières croissantes des communes.\nL’énoncé selon lequel « La contribution de la commune de résidence revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsqu’elle ne dispose pas des\ncapacités d’accueil nécessaires à la scolarisation d’un élève dans une école publique » introduit une dérive qui contrevient indubitablement à la logique constitutive de l’ordre public\nD’autre part, aux termes du projet, la dépense deviendrait obligatoire pour les communes dés lors que les familles peuvent justifier de contraintes liées… aux obligations professionnelles des parents, au regroupement de fratrie ou à une raison médicale.\nOr, ces conditions dérogatoires soumises à l’accord du Maire pour le public, ne vaudraient donc pas pour le privé sous prétexte du caractère propre de\nl’enseignement en question et de la « liberté d’enseignement ».\nLa transparence et le respect de choix des élus imposent juridiquement que les demandes de dérogation soient soumises à l’avis du maire dans les mêmes\nconditions pour le public et le privé. La Constitution n’institue nullement l’obligation de financer le privé sous prétexte de liberté d’enseignement mais – a contrario – il est hors\nde doute qu’elle impose que chaque commune puisse disposer d’une école publique.\nEn effet, l'établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application des articles L. 212-1 et suivants du code de l’éducation, ne constitue pas\nune dépense facultative mais bel et bien une dépense obligatoire pour les communes.\nSont également d’ailleurs regardées comme des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :\nDe même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à\nexercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement.\nL'article premier définit un principe préalable : une commune de résidence n'aura pas à prendre en charge les dépenses de fonctionnement liées à la\nscolarisation dans le privé sous contrat d'un élève dans un cas où elle n'aurait pas dû le faire pour un élève scolarisé dans le public.\nUne commune de résidence n'aura à acquitter cette contribution pour un élève du privé sous contrat que si l'une des quatre conditions suivantes est\nsi elle ne dispose pas des capacités d'accueil dans l'école publique de sa commune ;\nsi les obligations professionnelles des parents imposent la scolarisation dans une autre commune, sans que la commune de\nrésidence n'ait organisé de service de garde ni de service de restauration ;\nsi des raisons médicales imposent la scolarisation de l'enfant dans une autre commune ;\nsi le frère ou la soeur de l'enfant est déjà scolarisé dans cette autre commune.\nCes conditions sont donc les mêmes que pour le public, à cette exception d’importance près : l'accord du maire n'a pas à\nêtre recherché pour l'inscription dans le privé, alors qu'il doit l'être pour le public.\nA l’article 1er a été ensuite ajouté un amendement qui considère, pour les communes qui ont été amenées à scolariser leurs enfants dans le cadre d'un regroupement\npédagogique intercommunal (RPI), de considérer que la capacité d'accueil est celle du RPI.\nCette référence au RPI pose d’emblée et immédiatement un vrai et important problème juridique puisque ce dernier n’est pas en droit un territoire\nadministratif de l’Etat pouvant se substituer aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale. En effet, il est constant que le RPI est totalement ignoré\ndes textes législatifs ou réglementaires qui délimitent le champ où peut intervenir et s’établir la contribution des communes au forfait communal.\nEn l’état, le regroupement pédagogique intercommunal n’est qu’un espace de simple gestion pédagogique provenant d’une décision rectorale ou découlant d’une\ndécision entre maires qui ne saurait juridiquement pouvoir devenir le périmètre organisateur du calcul de la contribution du forfait communal.\nLa démarche qui a conduit à la rédaction du projet des articles L.442-5-1 et L.442-5-2, est guidée – selon ses promoteurs - par un souci de clarification qui les\na ainsi conduit à abroger l’article 89.\nToutefois et par delà ce souci d’éclaircissement affirmé, il est patent que l’actuelle proposition de loi n’est pas satisfaisante en ce qu’elle aboutit à une\nconstruction qui contrevient visiblement aux principes les plus fondamentaux de notre édifice constitutionnel.\nLes défenseurs du projet expliquent que leur dispositif prévoit, au nom du principe de parité, qu’une commune aura à verser une contribution à une classe\nélémentaire privée sous contrat dans tous les cas où elle aurait dû la verser pour une classe publique. Pour autant, les modalités retenues par ce projet – afin d’encadrer cette obligation de\ncontribution - ne sont pas les mêmes pour le public et le privé et contredisent donc inévitablement et d’emblée les grands principes de droit applicables à l’espèce.\nIl suffit tout simplement pour s’en rendre compte de comparer le texte proposé avec l’article L. 212-8 du code de l’éducation, qui règle la question quand il\ns’agit de deux écoles publiques :\nArticle L212-8 du code de l’éducation\n« Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est\ndomiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au\nfonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est\nassimilé, pour l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de\nl'établissement public de coopération intercommunale.\nA défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat\ndans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.\nPour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune\nscolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à\nce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en\ncompte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.\nToutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements\nscolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants\nhors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires\nPar dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent\narticle, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs\ntirés de contraintes liées :\n1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde\ndes enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;\nCe décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l'absence d'accord, la décision est prise par le représentant de l'Etat dans le\nLorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le\nprésident de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière.\nLa scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles\navant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle\nde la commune d'accueil. »\nLe cinquième alinéa de cet article tel que plus haut surligné indique donc bien qu’une « commune est tenue de participer financièrement à la\nscolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes [...] ».\nOr cette notion combien importante de « justification » qui a une claire signification juridique et qui existe de manière évidente pour\nle public, ne se retrouve nullement dans le projet adopté par le Sénat. C’est dire en effet que bien entendu, elle ne s’applique ici pas subséquemment au privé. C’est l’une des raisons\nessentielles et premières pour lesquelles elle ne saurait pouvoir prospérer en ce qu’elle est infailliblement entachée d’anti-constitutionnalité.\nMais qui plus est, les parents ne seront pas non plus tenus, comme c’est le cas lorsque la question se pose entre deux écoles publiques, de soumettre leur demande\nde dérogation à l’approbation antérieure du conseil municipal.\nUn tel projet vient là en fait involontairement mais considérablement affaiblir les efforts entrepris par les communes rurales pour maintenir sur leur territoire\nun service public de l’éducation vivant, seul garant – et c’est là la grande spécificité républicaine française - d’une école gratuite et laïque pour tous.\nQue deviendront dés lors l’égalité et la liberté de choix pour les enfants et les parents des communes rurales les plus en difficulté lorsque les écoles publiques\n– faute de moyens suffisants - seront progressivement contraintes de fermer leurs portes?\nEn France à ce jour, 12 000 communes ne disposent plus d’école communale et 28 % des écoles ne possèdent au plus que deux classes. Et dans le contexte actuel,il\nest fort peu probable que la situation aille en s’améliorant.\nDans les territoires concernés, le surcoût immanquablement généré par les effets du projet de loi adopté par le Sénat ne pourra pas ne pas être\npréjudiciable au maintien des petites structures publiques déjà si fragilisées.\nL’ensemble de ces constats évidents et de ces interrogations juridiques ne peuvent conduire qu’à d’extrêmes réserves et à émettre, indubitablement, un constat\ncertain d’anti-constitutionnalité sur la proposition de loi qui a été de la sorte proposée.\nConséquemment, il est constant que la proposition de loi ici querellée ne garantit pas le respect de la disposition constitutionnelle selon laquelle\n« l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés, est un devoir de l'État » en ce qu’elle ne permet pas d'assurer par des conditions précises la\nconciliation entre le principe de la liberté de l'enseignement et les devoirs de l'État à l'égard de l'enseignement public.\nElle ne fait pas non plus une juste application du principe de la liberté d'enseignement dès lors que les conditions essentielles d'application de cette dernière\ndépendent de décisions d’autorités locales.\nElle ne répond pas non plus aux exigences de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui justifie la nécessité d'une contribution\ncommune pour « l'entretien de la force publique et les dépenses administratives » dans la mesure où elle ne prévoit pas de garanties suffisantes pour prévenir\nl'accroissement de patrimoines privés.\nCe projet de loi a là aussi très manifestement méconnu l'article 34 de la Constitution faute d'avoir exercé assez précisément sa compétence pour définir\nprécisément les conditions des concours financiers en cause.\nCe projet somme toute viole le principe d'égalité entre citoyens en permettant implicitement là parité des concours financiers entre établissements publics et\nétablissements privés alors que les charges et contraintes des uns sont – par essence - supérieures à celles des autres.\nCe projet contrevient au principe de la laïcité de la République posé par l'article 2 de la Constitution et méconnaît le devoir de l'État concernant\nl'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés imposé par le Préambule de la Constitution de 1946. Assurément, il ne pourrait nécessairement que tendre - compte\ntenu du caractère limité des ressources publiques - à provoquer le transfert de crédits d'investissement de l'enseignement public au bénéfice d'établissements privés. Ensuite,\nil porterait le risque transparent d’organiser l'enrichissement de personnes privées qui, elles, ne sont pas soumises aux exigences de la laïcité.\nAu surplus, ce projet enfreint ostensiblement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales dès lors qu'il fait peser sur ces\ndernières des charges financières nouvelles sans prévoir une vraie logique réfléchie et équilibrée de transferts de ressources en contrepartie\nAux termes de l'article 2 de la Constitution, la France se définit juridiquement comme « une république indivisible, laïque, démocratique et\nsociale…(qui)… assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion... » ;\nAux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958\n« L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État » ;\nUltimo, la liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le Préambule\nde la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958 ;\nConsidérant qu’il appert des textes fondamentaux sus-visés que les notions élastiques de « liberté » et de « parité » telles\nque revendiquées dans le projet de loi ici discuté, aboutissent en fait à dé-construire le domaine substantiel du champ éducatif qui constitue d’abord et avant tout une matérialité\nConsidérant que le projet de loi incriminé aboutit à faire se développer un réseau d’établissements privés ostensiblement antinomique à la loi N°59-1557 du\n31.12.59 dite « loi Debré », puisqu’ ouvertement concurrent au service public et ceci bien au-delà de la simple demande d’une éducation à « caractère\npropre » ;\nConsidérant que ce nouvel octroi de moyens accordé aux établissements privés – exonérés des contraintes spécifiques qui incombent particulièrement au seul service\npublic - ne peut s’engager qu’au détriment du service en question qui est pourtant constitutionnellement seul à même de représenter l’intérêt général propre du service public de\nConsidérant que le droit à l’éducation ne saurait avoir pour objet de généraliser un droit consumériste et trans-communal à une marchandise\nenseignement qui ne pourrait indéniablement qu’être entaché d’anti-constitutionalité puisque le développement de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés, et en premier\nlieu en chaque commune, un devoir fondamental de l'État ;\nConsidérant qu'il résulte des dispositions et principes à valeur constitutionnelle ci-dessus rappelés que le législateur peut prévoir l'octroi d'une aide des\ncollectivités publiques aux établissements d'enseignement privés selon la nature et l'importance de leur contribution à l'accomplissement de missions d'enseignement.\nConsidérant que si le principe de libre administration des collectivités locales a valeur constitutionnelle, les dispositions que le législateur édicte ne\nsauraient conduire à ce que les conditions essentielles d'application d'une loi relative à l'exercice de la liberté de l'enseignement dépendent de décisions d’autorités territoriales et, ainsi,\npuissent ne pas être les mêmes sur l'ensemble du territoire.\nConsidérant que les aides allouées envisagées doivent, pour être conformes aux principes d'égalité et de liberté, obéir à des critères objectifs,\nvérifiables et vérifiés.\nConsidérant qu'il incombe au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de définir les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions et\nprincipes à valeur constitutionnelle.\nConsidérant que le législateur doit notamment prévoir les garanties nécessaires pour prémunir efficacement les établissements d'enseignement public contre\ndes ruptures d'égalité à leur détriment au regard des obligations particulières que ces établissements assument.\nConsidérant que l'article 2 du projet de loi en posant le principe selon lequel : « Lorsqu'elle est obligatoire, la contribution aux dépenses de\nfonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association des établissements privés du premier degré est, en cas de litige, fixée par le représentant de l'État dans le département qui\nstatue dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi par la plus diligente des parties. »…vient là enfreindre les conditions légales\nde l'aide aux établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales tel que le Conseil constitutionnel l’a toujours rappelé et notamment en sa Décision n° 93-329 DC du\n13 janvier 1994.\nConsidérant qu’il s’en déduit nécessairement que s'agissant des conditions requises pour l'octroi des contributions et la fixation de leur montant, cet article 2\nne comporte pas les garanties nécessaires pour assurer le respect du principe d'égalité entre les établissements d'enseignement privés sous contrat se trouvant dans des\nsituations comparables ; que ces différences de traitement ne sont évidemment pas justifiées par l'objet de la loi.\nConsidérant par ailleurs que les dispositions de l'article 2 ne comportent pas non plus de garanties suffisantes pour éviter que des établissements d'enseignement\nprivés puissent se trouver placés dans une situation plus favorable que celle des établissements d'enseignement public, compte tenu des charges et des obligations de ces\nConsidérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le présent projet de loi doit inéluctablement être déclaré contraire à la Constitution.\nEmail\tLien\tImprimer\tMardi 12 mai 2009\nURGENT : la loi Carles sera examiné le 13 mai!\nForme de chèque éducation,\nla proposition de loi Carle institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée\nhors de sa commune de résidence\nLe 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles\nélémentaires privées sous contrat d'association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l'Assemblée nationale. Il soulève\nplusieurs problèmes d'inconstitutionnalité.\nCe nouveau texte qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat\nlorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d'application du 6 août 2007 est actuellement\ndéférée devant le Conseil d'État par la Ligue de l'Enseignement, l'UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l'Association des Maires Ruraux de France\nCe nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la\ncommune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l'article 89 de la loi de 2004 aggrave\ncette loi Debré et crée de nouvelles obligations, ici l'usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d'imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de\nsa commune de résidence .\nJusqu'à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l'École et la Commune. Aujourd'hui,\non introduit une relation marchande usager-Commune avec un chèque éducation utilisable hors commune.\nLa loi Carle, tout en maintenant les principes de l'article 89 de la loi de 2004, limite, certes, les obligations de la commune aux\nmotifs suivants : obligations professionnelles des parents dans les communes ; l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales.\nMais, au-delà de ces obligations, la commune a la faculté de financer dans tous les autres cas.\nJusqu'à ce jour, les communes ont des compétences et des charges afférentes que pour la seule École publique. Pour les\nécoles privées, la commune n'a que des charges, résultantes du contrat d'association passé entre l'État et une école privée, sans compétences. On ne peut transférer cette obligation\nde financement issue de ce contrat d'une école privée d'une commune à des usagers fréquentant une autre école privée hors commune comme le propose l'article 89 de la loi du 13 aout\n2004 ou la loi Carle adoptée par le Sénat. Sinon on finance alors un chèque éducation.\nL'obligation constitutionnelle d'organiser : « ... l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés\nest un devoir de l'Etat. » subordonne la prise la charge financière de la commune de résidence pour les élèves fréquentant une école publique d'une autre commune, dans certains cas\navec un accord préalable. On ne peut obliger les mêmes communes à prendre en charge le choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord\npréalable, alors que ces écoles privées n'ont aucune contrainte réglementaire ou constitutionnelle.\nLa liberté d'enseignement invoquée par certains n'implique aucunement de financement public. Être enseigné dans une école hors contrat\nou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c'est la même liberté d'enseignement avec interdiction de financement public.\nLa Loi Carle fait donc primer l'intérêt particulier sur l'intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles\nprivées. Elle va faire augmenter les dépenses d'éducation. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d'exode scolaire.\nLe service public se trouve ainsi menacé.\nl'ADLPF fait partie du "collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité"\nPar Martine BOSDEVEIX\t-\nAccord Vatican / France\nSuite à l'article précédent, paru sur ce blog : Alliance par décret entre Vatican et République française ! et pour votre information, nous vous signalons 2 articles parus dans Le Monde.fr, de Maryline Baumard et de Christian Bonrepaux, sur la mise en cause du Monopole d'Etat dans la\ndélivrance des diplômes universitaires par le décret du 16 avril 2009 ( application des accords "Vatican-Kouchner")\n(il vous suffit de suivre les liens)\nles libres penseurs ne sont pas seuls à s'indigner...\nVoici un article paru dans Le Monde en date du 2 mai 2009. Vous constaterez le\nlien avec le comité 1905, et la pétition que nous relayons dans un article précédent. Il est temps de dire stop, et de trouver les moyens\nPropos de Carioline FOUREST recueillis par Josyane SAVIGNEAU\nOn assiste à un assaut sans précédent pour tenter d'affaiblir l'enseignement républicain et laïque au\nprofit de l'enseignement privé et confessionnel. En principe, la République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». En coulisse, tout est fait pour torpiller l'esprit de\ncette loi dès qu'il s'agit d'éducation nationale.\nDans la plus grande discrétion, tout un pan du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à\nSaint-Jean-de-Latran vient d'entrer en vigueur. On se souvient de cette phrase dans laquelle le président plaçait le prêtre au-dessus de l'instituteur « dans la transmission des valeurs ».\nDepuis, il a tenté de minimiser. Ces mots traduisent pourtant une vision de la transmission et de l'enseignement que son gouvernement applique à la lettre.\nDans une autre partie de son discours, moins célèbre, le président regrettait que la République ne\nreconnaisse pas la « valeur des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholique ». On pensait à la reconnaissance de diplôme de théologie... Ils n'ont pas à être\nvalidés par la République puisqu'elle ne « reconnaît aucun culte ». Mais le président s'obstine. Notamment avec l'arrière-pensée de pouvoir estampiller la formation des imams rêvée par le\nministère de l'intérieur mais dispensée par la Catho. Un bricolage qui ne fait que renforcer l'impression d'une gestion postcoloniale de l'islam, donc la propagande islamiste. Tout en tuant à\ncoup sûr l'esprit de 1905.\nL'affaire est plus grave qu'il n'y paraît. Les décrets de cet accord - signé en catimini entre la France\net le Vatican le 18 décembre 2008 - viennent de tomber. Ils prévoient la « reconnaissance mutuelle des diplômes de l'enseignement supérieur délivré sous l'autorité compétente de l'une des parties\n». Or cette « reconnaissance » ne vaut pas seulement pour les matières théologiques mais aussi profanes. Autrement dit, le baccalauréat ou d'éventuels masters.\nL'accord feint d'appliquer une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître\nles diplômes étrangers, mais il change de nature à partir du moment où il est signé avec le Vatican, pour « reconnaître » des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de\nl'Eglise. Ce qui revient non seulement à casser le monopole des diplômes qu'avait l'Etat depuis 1880, mais aussi l'esprit de l'article 2 de la loi de 1905.\nJusqu'ici, les établissements catholiques privés pouvaient parfaitement préparer des élèves au bac, mais\nceux-ci devaient passer leur diplôme avec tous les autres. Petite astuce connue des professeurs : de nombreux établissements privés choisissent de ne présenter que les meilleurs élèves sous leurs\ncouleurs et d'envoyer les autres en candidats libres pour améliorer leur score de réussite au bac. Appâtés par des pourcentages tournant autour de 100 %, de plus en plus de parents se tournent\nvers ces établissements au détriment de l'école publique.\nLe gouvernement fait tout pour encourager ce choix : démantèlement de la carte scolaire, baisse du nombre\nde professeurs dans le public... Le plan banlieue est à sec, mais on racle les fonds de tiroirs pour financer - sur fonds publics - l'ouverture de 50 classes privées catholiques dans les\nquartiers populaires. Un grand lycée Jean- Paul-II est sur les rails. Un collège tenu par l'Opus Dei est déjà sous contrat.\nIl ne manquait plus que ça : la fin du diplôme d'Etat... Justement au moment où l'Etat annonce vouloir\nsupprimer les IUFM, brader les concours, et remplacer leur formation par un master que pourrait préparer n'importe quel établissement privé. Comme ça, en plus de délivrer le baccalauréat, le\nVatican pourra ouvrir des masters destinés directement aux futurs enseignants.\nUn comité 1905 vient de porter plainte devant le Conseil d'Etat. S'il n'obtient pas gain de cause, le\nprêtre aura le champ libre pour reprendre la main sur l'instituteur.\nLeMonde 2mai 2009\nAlliance par décret entre Vatican et République française !\nIls continuent à légiférer selon leur bon vouloir....... jusqu'à quand ?\nJORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746\nDécret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et\ndiplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)\nVu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur\nla reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997,\nL'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris\nle 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.\nLe Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la\nENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL D'APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 18\nDÉCEMBRE 2008La République française, d'une part,\nConsidérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux\nRéaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne », de participer pleinement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des\ngrades et des diplômes d'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet\n1. la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans\nle grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l'autre Partie, tels que définis à l'article 2 du présent accord ;\nPour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les\ndisciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique,\nrégulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.\nLe présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification des parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des procédures internes\nrequises pour son entrée en vigueur.\nUn protocole additionnel joint au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier, prévoit les modalités d'application des principes contenus au présent accord. Ce document pourra être\nprécisé ou modifié par les autorités compétentes désignées par les deux Parties, sous la forme d'un échange de lettres.\nEn cas de différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord et de son protocole additionnel, les services compétents des deux Parties se consultent en vue de régler le\ndifférend par voie de négociation amiable.\nÀ L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURConformément à l'article 4 de l'accord entre la\nRépublique française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont convenues d'appliquer les\nprincipes contenus dans l'accord selon les modalités qui suivent :\ndisciplines énumérées à l'article 2 du protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique,\nIls sont au nombre de quatre : le baccalauréat comme condition d'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur ; la licence (180 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le\nmaster (300 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le doctorat.\n- diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;\n- diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège.\nPour l'application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie qu'un diplôme obtenu dans l'une des Parties est déclaré de même niveau pour produire les effets prévus par\n- pour la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties :\n- en France : le Centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle - Centre ENIC-NARIC France près le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;\n- auprès du Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.\n- pour la poursuite d'études :\n- dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ;\n- dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les\nreconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.\n1.Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent correspondre aux conditions prévues à l'article 1er du présent protocole.\n2.Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes partielles d'études validées dans des établissements dispensant un enseignement supérieur donnant lieu à la délivrance d'un diplôme\nreconnu dans l'une des Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits européens ECTS, pour la poursuite d'études au sein des établissements dispensant un enseignement\nsupérieur reconnu dans l'autre Partie.\n3.L'autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d'études est :\n- dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études ;\n- dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation\ncatholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.\n- pour la France : le centre ENIC-NARIC France ;\n- pour le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en\nPar envoyé par Patrice DECORTE\t-\nLa République doit rester laïque : Annulation de l’accord Vatican-Kouchner\nCommuniqué du Comité 1905 - 23 avril 2009.\nL'accord signé le 18 décembre 2008 entre la République Française et le Saint Siège sur l'enseignement supérieur, est entré en\nvigueur le 1er mars et vient d'être publié le 20 avril au Journal Officiel.\nIl a pour objet « la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement\nsupérieur délivré sous l'autorité compétente de l'une des Parties (...) » (article 1).\nNous disposons maintenant du texte et de son protocole d'accompagnement ; plus aucun doute n'est possible : nos craintes, notre révolte et notre\nindignation sont pleinement confirmées.\nLe gouvernement veut en finir avec le monopole de la collation des grades et des diplômes universitaires !\nL'article 2 laisse d'ailleurs la liberté complète aux « autorités compétentes », c'est à dire au Saint Siège, à son bureau auprès de la Nonciature en\nFrance : «Une liste des institutions ainsi que des grades et des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée\naux Autorités françaises ».\nLe journal La Croix , dès le 21 avril, se félicite du fait que l'accord, comme le rappelle de son côté la nonciature apostolique, s'applique non seulement au\ndomaine canonique ou théologique mais également aux matières profanes !\nEt le baccalauréat est bien aussi concerné, comme premier grade universitaire !\nCet accord est anti-laïque, anti-républicain et anti-constitutionnel !\nil bafoue l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions; les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à\nêtre reconnus par le Saint Siège !\nil ne respecte pas non plus l'indépendance des religions, en l'occurrence, de la religion catholique. L'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une\nil s'oppose à la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat.\nanti-républicain : il va contre plusieurs lois de la République :\ncontre la loi du 18 mars 1880 : Art. 1 :Les examens\net épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l'État. (...)Art. 4 : Les\nétablissements libres d'enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d'universités. Les certificats d'études qu'on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront\nporter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Art. 5 :Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu'aux\npersonnes qui les ont obtenus après les examens ou concours réglementaires subis devant les professeurs ou jurys de l'État\ncontre la loi de1905 dont l'article 1 stipule « La République ne\nreconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».\net contre l'avis du Conseil d'Etat de 1984 qui a réaffirmé que le principe du monopole de l'Etat sur la\ncollation des grades universitaires s'imposait, même au législateur.\nIl ne respecte pas l'article 53 de notre constitution : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à\nl'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont\nrelatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu\nd'une loi. »\nune loi serait donc nécessaire pour qu'il soit ratifié et puisse entrer en vigueur !\nCitoyennes et citoyens ont le droit et le devoir de se mobiliser massivement contre tout ce qui met en cause la République et ses institutions\nComme l'écrit le Canard Enchaîné du 22 avril, seul un recours devant le Conseil d'Etat pourrait faire capoter ce torpillage d'un des piliers de la\nDepuis 3 mois, le Comité 1905 mène campagne : il a déposé au mois de janvier un recours devant le Conseil d'Etat pour l'annulation de cet accord, et a lancé\nune pétition de soutien à ce recours. En 3 mois, plus de 1600 signatures ont été collectées sur papier et sur internet ( http://comite1905.over-blog.com ) !\nSont d'ores et déjà signataires de la pétition au niveau national :\n- Le Grand Orient de France.\n- Le Comité Valmy.\n- L'Association des Libres-Penseurs de France\n- Le Parti de Gauche.\nTextes en main, ce recours va pouvoir maintenant être amendé, précisé.\nLe Comité 1905 en appelle à toutes les organisations qui se réclament de la République et de sa Laïcité pour qu'elles exigent l'annulation de cet accord\nliquidateur. Faciliter les cursus universitaires en Europe ne doit pas s'accompagner de la liquidation des lois laïques de la République.\npatricedecorte@aol.com 06 22 08 79 29 http://comite1905.over-blog.com\nANNULATION DE L'ACCORD VATICAN - KOUCHNER\nLes citoyennes et citoyens de la République françaises\nsoussignés constatent que l'accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican\nmet fin au monopole de l'Etat sur l'attribution des grades universitaires\nreconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les\nétablissements catholiques d'enseignement supérieur\nenglobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.\nconsidèrent cet accord comme totalement anti-laïque\nparce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en\nl'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat\nparce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à être reconnus par les\ninstances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !\nparce que l'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque\ndénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :\nexit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires\nexit la loi de 1905 et son article premier\nexit l'avis du Conseil d'Etat de 1984 confirmant le principe du monopole\nrappellent que les instances européennes n'ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République\nfondées sur le principe intangible de laïcité.\ndemandent en conséquences l'annulation pure et simple de l'accord Vatican - Kouchner,\net soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d'Etat.\nhttp://comite1905.over-blog.com Ou A renvoyer\nà : COMITE 1905 / Patrice DECORTE 205 Chemin des Incapis 83 300 Draguignan.\nA renvoyer à : COMITE 1905 / Patrice DECORTE 205 Chemin des Incapis 83 300\nPar Régis BOUSSIERES\t-\nDes élus au service de l'Eglise\nA l'heure où une majorité de français sont attachés à la laïcité, à l'heure où les catholiques pratiquants sont minoritaires, cette information a de quoi\nLe journal La Croix du 24 avril 2009, nous informe que du 17 au 19 avril, 150 élus locaux et nationaux se sont réunis pour un "congrès-pèlerinage" à\nLourdes dans l'hémicycle où se retrouve habituellement les évêques (tout un symbole!) pour un temps à la fois "de ressourcement, de réflexion et d'échanges". La Croix nous dit\nqu'il s'agit de"150 élus chrétiens" ce qui est faux, car il ne s'agit que d'élus catholiques, d'où le lieu de cette réunion.... Et le choix de ses intervenants : des membres du\nclergé catholique! Cela mérite d'être signalé car les catholiques ne représentent qu'une partie des chrétiens et non pas les chrétiens dans leur ensemble. La Croix annonce\nfièrement que c'est la première fois que des élus organisent "leur" pèlerinage, "à l'image par exemple de celui qui a réuni deux fois déjà (en 2005 et 2007) dans la cité\nmariale les médecins catholiques : là aussi l'idée était d'allier temps de prières, de réflexion et d'échanges". Sans doute des prières pour les âmes des fœtus assassinés par les IVG et des\ntemps de réflexions sur l'usage des préservatifs qui ne servent à rien comme l'a si bien expliqué le grand scientifique qu'est l'évêque d'Orléans, André Fort "vous le savez très bien, tous les\nscientifiques le savent : la taille du virus du sida est infiniment plus fine que celle d'un spermatozoïde", en clair... le virus passe au travers du préservatif...Petit, mais costaud, le\nMais revenons à nos moutons et à nos élus qui au lieu de s'occuper de la crise économique font des prières et des courbettes à l'Eglise catholique. C'est\nen février que cette idée a germé, à la base une trentaine d'élus dont le député UMP Flajolet qui déclare doctement "les militaires (c'est beau un\nmilitaire qui prie avant de partir à la guerre balancer une grenade, mais, rassurez-vous il la balance chrétiennement, avec amour), les\nmédecins ont leur pèlerinage. Pourquoi les élus n'auraient-ils pas le leur?" . La réponse à ce genre d'argument est simple : les militaires et les médecins ne sont pas élus par le peuple, et ils ne s'expriment pas en son nom contrairement à un député... Ce député est élu par des citoyens qui sont athées, agnostiques, protestants, juifs, catholiques... et il est\nsensé représenter le peuple et les intérêts du peuple dans son ensemble sans tenir compte des croyances ou des non croyances des électeurs... Cela a un nom : la laïcité. Suite à\nce "congrès-pèlerinage" une association de chrétiens élus publics (dont le bureau a été élu) a vu le jour à la grande joie de l'évêque de Lourdes et du père Matthieu Rougé qui est\naumônier du service pastoral d'études politiques à Paris. Au sein du "noyau fondateur" il y a des députés et des sénateurs UMP et comme le dit La Croix "une question non résolue\n: comment ne pas faire un simple "club de droite "? Comment attirer en son sein, y compris au conseil d'administatration des élus de gauche?". Rassurez-vous (hélas) avec une\nSégolène qui appelle à "s'aimer les uns les autres" et fait des repentances à tout va, il est fort à parier que des élus de gauche rejoindront cette association.\nLa journaliste de La Croix, continue son article en nous expliquant sur quoi ont travaillé (entre deux prières) les élus "les repères éthiques\npour un discernement politiques". Bigre, concrètement Mgr Brouwet (évêque de Nanterre) a montré -exemple à l'appui- que "sur la loi du travail du dimanche ou la décision d'ouvrir ou\nnon une école catholique dans sa commune. Comment, malgré les "pressions extérieures" (appartenance à un parti, revendications particulières (comme si l'Eglise n'avait pas de revendication\nparticulière, il suffit de voire la suite de l'article), médias...) et intérieures (volonté de séduire), il existe toujours un espace pour la conscience morale". En clair,\nl'espace de la conscience morale de l'élu se résume à la volonté de l'Eglise catholique à savoir : encore plus d'écoles catholiques financées par l'Etat et fermeture des magasins le dimanche pour\nque les gens aillent à la prière... Pour autant, actuellement, peu de personnes travaillent le dimanche et les Eglises sont vides, à quand une loi qui rend la prière obligatoire? Je suis sûr\nque nos élus catholiques vont y penser. Pour finir en beauté donnons la parole à l'abbé de Citeaux qui a "secoué" les élus en leur disant "face à la crise actuelle révélatrice de l'échec d'un\nmodèle de développement bâti sur l'accumulation et la loi du marché (vite un exorciste, il est envoûté par Besancenot) les chrétiens ne peuvent se taire ou user d'une langue de\nbois..." Que va t'il proposer : la nationalisation des entreprises, la fin des paradis fiscaux, l'expropriation des patrons???... Non " parfois, on peut-être appelé à risquer sinon sa\nvie, du moins son siège. Et on ne trouvera cette force que dans la prière". Nous voilà rassuré : face à la crise les élus UMP feront des prières pour ne pas flancher... C'est sûr, ça va tout\nL'Europe Vaticane en ordre de bataille\nLe journal La Croix, du 17 avril, ne fait pas dans la dentelle ! En effet, le titre\ndonne le ton sans aucune équivoque "les chrétiens appelés à un sursaut pour l'Europe".\nIl s'agit d'un texte de personnalités chrétiennes d'Europe appellant les citoyens, mais on pourrait plutôt\ndire les croyants chrétiens (sinon pourquoi préciser leurs croyance ?) à voter aux prochaines élections européennes afin de redonner une vision plus large à la construction européenne. Pour eux,\nil faut "voir l'Europe au-delà des seules subventions reçues ou des diverses directives et en dégager toute la substance nécessaire pour répondre aux crises". Pour eux la crise a\nplusieurs visages "financière, économique et morale, autant que spirituelle, qui affecte le monde entier". Comme pour Nicolas Sarkozy, nos chrétiens se proposent de moraliser le\ncapitalisme, le rendre un peu plus humain...\nMais en ne changeant pas le fond, les riches doivent continuer à s'enrichir et les pauvres auront droit à la\ncharité de ses bons croyants qui sont des personnalités émanant du catholicisme social européen, claironne fièrement La Croix. Bien sûr, ce manifeste s'adresse à tous même si il se\nrevendique chrétien, "il ne s'agit pas de programme électoral" et le manifeste fuit "tout jargon communautaire" précise le journaliste de La Croix\nqui doit être atteint d'une double personnalité car le titre de son article dit exactement le contraire en parlant des chrétiens qui appellent à un sursaut... Or,\nqu'est-ce que les chrétiens si ce n'est pas une communauté? De plus, appeler à voter, c'est intervenir dans le débat politique et s'occuper de ce qui ne regarde pas les religions : on est\nbien loin des questions spirituelles.\nIl est à noter qu'il s'agit bien d'un programme politique car les signataires y affirment "qu'il faut\ndisposer du nouveau traité de Lisbonne", celui-là même qui veut détruire le service public en mettant en concurrence tous les secteurs économiques et sociaux. Il est sûr qu'avec ce nouveau\ntraité les peuples perdront leurs acquis sociaux, la sécurité sociale, leurs systèmes de santé et d'éducation (laïque et gratuit). C'est en promouvant ces destructions que nos chers chrétiens\nsociaux prétendent lutter contre les excès de la mondialisation de l'économie. Il est clair que l'Eglise a tout à gagner avec le retrait de l'Etat dans les secteurs de la santé, de l'éducation et\ndu social. Elle pourra reprendre ses prérogatives comme au Moyen-âge où l'Eglise s'occupait de tout cela et, par la même occasion, maintenait le peuple dans la pauvreté économique, sociale et\nLes autres points que ces chrétiens veulent mettre en avant sont l'écologie et le défi démographique. En\neffet, il n'y a pas assez d'enfants. On voit ici pointer ses revendications : lutte contre le divorce, l'IVG, la contraception afin de recréer des familles nombreuses. Bien évidement, nos\nchrétiens remettent une couche sur "les valeurs que l'Europe doit retrouver", il s'agit ben sûr des fameuses racines judéo-chrétiennes qui doivent gouverner l'Europe, même si cela n'est\npas important pour la majorité des citoyens d'Europe.\nL'Eglise, en tant qu'institution, par le biais de ce manifeste, réaffirme sans le dire directement aux\ndirigeants qu'elle est là pour se charger de transmettre aux "ouailles" ce qu'est la morale et le spirituel, en parlant "des valeurs européennes", ce qui est synonyme pour elle des\nvaleurs chrétiennes. L'Eglise entend se prévaloir de ce rôle, comme si elle, seule, détenait la vérité.... d'où cette initiative de ce manifeste, qui fait suite à une déclaration des évêques\nLe pire c'est que des élus se réjouissent de cette initiative, ainsi l'euro-député allemand social-démocrate\nJo Leinen qui affirme que son groupe socialiste "pourrait reprendre à 99%" ce texte. Il est bien loin le temps de la lutte des classes ! Jacques Barrot, vice-président de la Commission,\nestime lui que "les commissaires européens chrétiens et non chrétiens pourraient assumer cette déclaration". Le cléricalisme est bel et bien de retour, via l'Europe. La laïcité est\nréellement en danger !\nIl est à noter que les évêques européens ont aussi appelé (en mars) les chrétiens à se rendre aux urnes en\njuin "tout chrétien a non seulement le droit mais également la responsabilité de s'engager activement dans ce projet (européen) en exerçant son droit de vote", en effet pour les prélats\n"la participation des chrétiens est essentielle" pour redécouvrir "l'âme de l'Europe". Le pouvoir de l'Eglise, quand il était défini, brûlait l'hérétique, les\nscientifiques et les sorcières, et lançait des guerres de religions et des croisades... C'est cela la réalité des valeurs de l'ancienne Europe dirigée par les chrétiens...Et c'est que\nnous ne voulons plus !\nCommuniqué de l'A.D.L.P.F. : "Durban II"\nLa Conférence des Nations Unies sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, dite de « Duban II », se réunira en\navril à Genève. Son comité préparatoire (présidence : Libye, vice-présidence : Iran) a élaboré un projet de déclaration finale qui constitue une caricature grimaçante et particulièrement\ndangereuse du concept de défense des Droits de l'Homme.\nCe texte propose l'établissement d'un délit de blasphème qui serait la négation de la laïcité, de la liberté d'expression et de la liberté de\nconscience. Les Libres Penseurs regroupés au sein de l'Association des Libres Penseurs de France ( ADLPF, membre de l'Union Mondiale des Libres Penseurs) défendent le droit absolu de l'individu à\npouvoir examiner librement toutes les idées et à mettre en cause et critiquer tous les dogmes, notamment religieux ; ils mettront toute leur ardeur à s'opposer à cette vilenie qui nous\nferait revenir plus de deux siècles en arrière, à l'époque où le jeune chevalier de La Barre a été torturé et exécuté pour impiété, blasphème et sacrilège.\nArguant de « spécificités culturelles », ce projet nie l'universalité des Droits de l'Homme en défendant les thèses hostiles à\nl'émancipation des femmes. Il refuse de condamner les Etats pratiquant la discrimination et concentre ses accusations de racisme sur le seul Etat d'Israël.\nL'A.D.L.P.F., considérant qu'il est absolument nécessaire de dénoncer l'orientation prise par « Durban II », notamment en cette\npériode de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, refuse que les représentants de notre République laïque cautionnent cette mascarade en\nparticipant à cette conférence.\nCommuniqué de l'ADLPF : Paris, le 25 mars 2009\nEUROPE ET MEDITERANNEE : LES ENJEUX DE LA LAICITE\nPremière annonce de programme avant les dernières modifications. Réservez vos\nSamedi 4 et dimanche 5 avril 2009 à la Bourse du Travail de Saint-Denis (93200), 9-11, rue Genin (entrée rue Bobby Sands)\nUne femme aussi emblématique de la lutte contre l'intégrisme que Taslima Nasreen, des intellectuels aussi rigoureux que Catherine Kintzler et Henri Peña-Ruiz, des\nmilitants de terrain de plusieurs pays, des élus et des représentants des courants les plus engagés du combat laïque et social... seront présents pour cette 2e édition des RLI.\nEn 2007, les Rencontres de Montreuil se séparaient sur un appel : « La laïcité, dans ses fondements les plus profonds, est un principe universel. La séparation du religieux et du politique\nreprésente un progrès de l'humanité vers le respect de l'individu, de ses libres choix. C'est aussi la condition incontournable du vivre ensemble.\nLa laïcité se voit attaquée à la fois par tous les fanatismes religieux et les fanatiques d'une dérégulation du monde qui, sous couvert de loi du marché, vise à asservir les plus faibles. »\nFace aux dangers qui pèsent sur le monde, et plus particulièrement dans le contexte des prochaines élections européennes, nous devons internationaliser le combat laïque et social pour créer le\nrapport de forces de demain.\nOUVERTURE par Horria SAIHI (UFAL Saint-Denis)\n· Samedi 14h à 16 h\nTable ronde 1 - Aujourd'hui comme hier, la raison contre l'obscurantisme\nMoulay CHENTOUF (MDSL - Mouvement Démocratique Social et Laïque - Algérie)\nMarieme HELIE-LUCAS (Fondatrice du WLUML)\nHarsh KAPOOR (South Asian Citizen's Web)\nCatherine KINTZLER (Philosophe de la laïcité, UFAL 75)\nChristian TERRAS (Rédacteur en chef de la revue Golias)\nModération : Roger CORDIER (Conseiller de l'Ordre, Grand Orient de France)\n· Samedi 16h 30 à 18h 30\nTable ronde 2 - Les luttes féministes, une lutte centrale\nAouicha BEKHTI (MDSL -Mouvement Démocratique Social et Laïque - Algérie)\nAzar MAJEDI (Organisation for Women's Liberation)\nMaryam NAMAZIE (Campagne contre la Sharia en Angleterre)\nTaslima NASREEN (Ecrivain et journaliste bangladaise)\nFatou SOW (Coordinatrice internationale du WLUML)\nModération : Jocelyne CLARKE (UFAL, co-responsable secteur Féminisme et laïcité)\nSamedi 4 avril sur place (Bourse du travail de Saint-Denis) : soirée à 20h 00 (PAF)\nBAAZIZ, auteur, compositeur\nCet artiste algérien populaire, engagé contre les islamistes, contre l'inégalité en droits des Algériennes, contre la détresse des jeunes, prolongera en chansons cette première journée des RLI\n· Dimanche 10h à 12 h\nTable ronde 3 - Contre les discriminations, construire des institutions républicaines\nPhilippe FOUSSIER (CLR - Comité Laïcité République)\nNadia GEERTS (Réseau d'Actions pour la Promotion d'un Etat Laïque, Belgique)\nGérard KERFORN (MRAP Landes)\nPascale LE NEOUANNIC (Conseillère municipale PG à Antony - 92 )\nYves PRAS (CAEDL - Mouvement Europe et laïcité)\nModération: Caroline BRANCHER (UFAL et ProChoix)\n· Dimanche 14h à 15h 45\nTable ronde 4 - L'école face aux défis de la marchandisation et des communautarismes\nCaroline FOUREST (Charlie Hebdo et ProChoix)\nEddy KHALDI (coauteur de Main basse sur l'école publique)\nJean Noël LAURENTI (UFAL, secteur Ecole)\nModération : Marie PERRET (UFAL, responsable du secteur Ecole)\n· Dimanche 16h à 18h\nHenri PENA-RUIZ (Philosophe de la laïcité) - « Laïcité ou guerre des dieux »\nPierre GALAND (Président du Centre d'action laïque - CAL) - « Les particularités de la laïcité en Belgique. »\nConclusion : La laïcité économique, pierre angulaire de la République sociale\nBernard TEPER et Marie PERRET (Secrétariat national de l'UFAL)\nModération : Monique VEZINET (Présidente de l'UFAL)\nJournées organisées par l'UFAL (Union des Familles Laïques)\nen collaboration avec l'ADLPF (Association des libres-penseurs de France), le CLR (Comité Laïcité République), le Grand Orient de France,\nle MEL (Mouvement Europe et Laïcité), la revue ProChoix, Ruptures\net avec le soutien de la ville de Saint-Denis (93)\nSite : www.laicity.info | Contact : contact@laicity.info\nRencontres laïques internationales: 4 et 5 avril 2009\nInternationaliser le combat laïque et social\n« La laïcité se voit attaquée à la fois par tous les fanatismes religieux et par les fanatiques d'une dérégulation du monde qui, sous couvert de loi du marché,\nvisent à asservir les plus faibles »\nDeux ans après les premières Rencontres laïques internationales (Montreuil, février 2007), cette formule garde son actualité. Notre monde est dans une position\nsingulière et explosive : une crise économique mondiale sans précédent, un accroissement inédit des inégalités sociales et de la pauvreté partout dans le monde, la destruction des protections\nsociales solidaires et des services publics par les corsaires d'une Europe néolibérale, l'extrême-droitisation des structures religieuses de toutes obédiences, l'exacerbation des tensions\nidentitaires, la montée du nauséabond "Choc des civilisations" instrumentalisé par les dirigeants du monde, le recul du droit des femmes, les communautarismes se portant au secours des puissants\nde ce monde et de leurs politiques néolibérales et liberticides, etc.\nCitons, en France, le financement des écoles confessionnelles sur fonds publics et, sous l'actuel gouvernement, le discours de Latran, typique de l'Opus Dei, ou encore la coupe franche des\nsubventions aux centres de planning familial.\n- En Algérie, violation de l'espace privé, remise en question des libertés individuelles et de conscience, ce qui se traduit par la chasse aux « infidèles » et la diabolisation de toute une\nrégion au nom de la « protection » de l'islam,\nPartout dans le monde, de nombreuses mobilisations ont lieu pour lier le combat laïque et le combat social : en France, en Pologne, en Espagne, en Iran, en Irak, en Afrique du Nord, en Europe, en\nAmérique du Sud, etc.\nPlus que jamais, nous devons internationaliser le combat laïque et social pour créer le rapport de forces de demain. Dans le contexte des prochaines élections européennes, et au-delà, l'Union des\nfamilles laïques (UFAL) organise les\nen collaboration avec l'ADLPF (Association des libres-penseurs de France http://www.libre-penseur-adlpf.com/ ), le Grand Orient de\nFrance http://www.godf.org/ , le MEL (Mouvement Europe et Laïcité http://www.europe-et-laicite.org/ ), la revue ProChoix http://www.prochoix.org/cgi/blog/ et avec le soutien\nde la ville de Saint-Denis (93)\nmerci de vous préinscrire sur le site www.laicity.info\nPar envoyé par Roland BOSDEVEIX\t-\nLes Obédiences signataires tiennent à s'associer à toutes les institutions publiques nationales et internationales et à toutes les associations non gouvernementales\nde défense des droits de l'homme qui dénoncent l'orientation très dangereuse prise par le projet de déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur la lutte contre le racisme, la\nxénophobie et l'intolérance, dit de «Durban II », et qui sera examiné à Genève en avril prochain.\nPrésidé par la Lybie et vice-présidé par l'Iran, le Comité Préparatoire institué pour la finalisation du projet de déclaration se livre à un véritable détournement\ndu concept de protection des droits de l'homme pour tenter :\na) d'imposer, au nom de la prétendue liberté religieuse, la supériorité d'une religion - l'Islam - sur\ntoutes les autres religions et sur tous les mouvements d'idées en exigeant notamment l'établissement d'un délit de blasphème en contradiction ouverte avec la liberté absolue de conscience, la\nliberté d'expression et la laïcité ;\nb) d'institutionnaliser l'antisémitisme au sein de la Conférence de l'ONU en mettant ouvertement et systématiquement\nen accusation l'Etat d'Israël par des thématiques racistes n'ayant aucun rapport avec le libre examen critique de la politique étrangère d'un Etat membre de l'ONU ;\nc) de promouvoir des thèses sexistes, hostiles aux droits des femmes et contestant en particulier leur droit à\nd) de refuser la condamnation des Etats qui pratiquent la discrimination, voire la répression, au sein de leur\npropre société ;\nf) de rejeter l'universalité des droits de l'homme au profit d'un communautarisme exacerbé qui devrait tenir compte\ndes « spécificités culturelles » pour mieux discriminer entre les catégories de citoyens.\nAprès le retrait du Canada et d'Israël de ce processus, l'Administration OBAMA a annoncé à son tour son retrait et sa participation en tant que simple observateur à\nla Conférence de l'ONU à Genève.\nDevant la gravité de la situation, les Obédiences suscitées appellent Monsieur le Président de la République à agir pour que les pays membres de l'Union européenne\nrefusent également de cautionner cette mascarade et s'abstiennent de participer à la Conférence de Genève autrement qu'en tant qu'observateurs.\nEn cette période de célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la France doit vigoureusement dénoncer\nl'orientation de la Conférence dite de « Durban II » à Genève et peser de tout son poids pour stopper cette dérive inacceptable au sein des instances de l'ONU.\nlaïcité par Michel ONFRAY


Jean-Claude Malgoire, 50 ans de musiques et d’aventures - ResMusicaResMusica\nLe 11 décembre 2005 par Pierre-Jean Tribot\nJean-Claude Malgoire, 50 ans de musiques et d’aventure. Virginie Schaeffer-Kasriel, Symétrie, 284 pages. Prix indicatif : 40 euros. ISBN : 2-914373-18-X. Dépôt légal 2005.\nVingt-cinq ans d’Atelier lyrique de Tourcoing, quarante ans de La Grande Ecurie et la Chambre du Roy, et cinquante ans de carrière pour Jean-Claude Malgoire ; de tels anniversaires méritaient une célébration à la hauteur des évènements. Les éditions Symétries fêtent le musicien par un luxueux et riche ouvrage au titre si juste de Cinquante ans de musiques et d’aventures. La biographie de la musicologue Virginie Schaefer-Kasriel montre à quels points cette vie pour la musique est un parcours jalonné de riches aventures. De sa natale Avignon à l’Atelier Lyrique de Tourcoing en passant par les rangs de l’Orchestre de Paris et les séances de jazz expérimental avec Michel Portal et Bernard Lubat dans un club parisien, l’auteure nous dresse un portait enthousiaste de cette personnalité. Hautboïste qui a usé ses pantalons sur les chaises de l’Orchestre de la RATP, de l’Harmonie des Usines Renault, de l’Orchestre de la Société des Concerts du Conservatoire, de l’Orchestre de Paris et même de l’Orchestre de Chambre de Moscou, Jean-Claude Malgoire évoque avec passions les grands compositeurs qui ont marqué sa vie d’interprète : Haendel dont il grave en pionnier Rinaldo en 1977 pour CBS, Lully avec la légendaire production scénique d’Alceste en 1992 au théâtre des Champs-Élysées et Monteverdi qui l’accompagne depuis toujours.\nLe chef d’orchestre parle également des individus qui l’ont profondément touché et aussi des institutions où il se sent chez lui : le théâtre des Champs-Élysées et le Théâtre Municipal de Tourcoing. La célèbre salle de l’avenue Montaigne où le cor anglais de l’Orchestre de Paris qu’il fut, joua sous la direction de Charles Munch, le fascine jusque dans les recoins de son architecture art déco, et elle continue d’accueillir chaque année les productions de la Grande Ecurie et de la Chambre du Roy. Depuis 1970, Malgoire et ses troupes se produisent à Tourcoing avant de venir en résidence dans cette ville dont les édiles culturelles souhaitaient développer un pôle lyrique alternatif face à la tradition de l’opéra de Lille. Sans cahier des charges fixe, avec le plus haut niveau possible sans oublier de nombreuses actions sociales, notre musicien peut monter à sa guise tous les opéras qu’il souhaite avec la manière «artisanale» qu’il affectionne tant. La seconde partie de l’ouvrage est dédiée à une discographie complète réunie par Noël Godts qui recense même les compilations et reproduit la pochette des rééditions discographiques. La dernière partie de l’ouvrage est une chronologie des activités de l’atelier lyrique de Tourcoing. Le lecteur restera impressionné par la programmation saisonnière et par celle des semaines chorales de Tourcoing, où l’on ne convoque pas seulement Haendel, Scarlatti, Mozart, Lully, Campra, Monterverdi et d’autres compositeurs baroques, mais aussi Mahler, Stravinsky, Poulenc, Bizet, et Monnet.\nCette biographie aux belles illustrations use un peu trop de superlatifs, mais elle se révèle importante pour notre connaissance du mouvement baroque en France et témoigne d’une riche personnalité, géniale et inclassable, sans qui il manquerait quelque chose dans la vie musicale.


Place à la musique à SXSW | La Presse\nPlace à la musique à SXSW\nPublié le 15 mars 2011 à 7h56 Mis à jour à 7h56\nAvec quelque 2000 formations musicales et près de 15 000 représentants de l'industrie, le volet musical de SXSW s'avère le plus important marché de la musique en Amérique du Nord.\nLe gouvernement du Québec mise gros cette année pour le 25e anniversaire de South by Southwest. «C'est un événement incontournable dans le domaine de la musique», indique Ginette Chenard, déléguée du Québec à Atlanta, en poste depuis 2006.\nDepuis plusieurs années, elle reçoit des demandes de subventions d'artistes et d'organismes comme M pour Montréal, qui promeut les groupes d'ici à l'étranger. Cette année, le gouvernement du Québec a décidé d'inviter tous les participants québécois à faire front commun sous la bannière «Planète Québec». «C'est un nouveau concept de regroupement d'entreprises qui partent sous une seule bannière avec un branding fort, explique Mme Chenard. Cela fait partie d'une stratégie culturelle du premier ministre (Jean Charest) pour mieux investir le marché américain.»\nMême la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, sera à Austin, vendredi et samedi. «C'est la première fois qu'il y aura une présence ministérielle. C'est un message fort que la ministre lance», dit Ginette Chenard.\nContrairement à Coachella ou à Bonnaroo, SXSW est essentiellement un festival de conférences de l'industrie et de showcases avec des groupes émergents, hormis quelques spectacles (Bravery, Duran Duran, The Strokes et TV On The Radio, cette année). Les groupes espèrent décrocher des contrats de disques ou signer un contrat pour une tournée.\n- Le duo Death From Above 1979, qui se reforme pour plusieurs spectacles, participera au festival Osheaga cet été.\n- C'était le 11e gala The Indies à Toronto, samedi dernier. Karkwa a remporté le prix du groupe francophone de l'année alors qu'Arcade Fire a gagné le trophée de l'album de l'année pour The Suburbs.\n- Béatrice Martin, alias Coeur de pirate, a annoncé que sa relation avec Jay Malinowski, chanteur de Bedouin Soundclash, était terminée. L'ex-couple venait de sortir un disque sous le nom d'Armistice.\nChanteuse ontarienne, Melissa McClelland couche sa jolie voix sur des airs blues, americana et folk. Intemporelle et en périphérie des modes, sa musique peut plaire aux amateurs de tous les genres de musique. La chanteuse, qui a fait un duo avec Ron Sexmith, fera la première partie du spectacle de Sarah McLachlan au Théâtre St-Denis, le 24 mars. www.myspace.com/melissamcclelland\n- Appalaches, Richard Séguin\n- Endgame, Rise Against\n- Mixdown 2011, MC Mario\n- Scandalous, Black Joe Lewis & The Honeybears\n- Give The Drummer Some, Travis Barker


Mots clés : éco-bloggage, Tambour Major vide son sac, tambour-major\nMéchant Chimiste 6 mai 2009 à 04:22\nDécidément le recyclage, c'est génial.\nJ'avais aussi oublié cette image très parlante du petit hérisson dont je crois deviner l'inventeur.\nTu crois que le petit hérisson hiberne pour de bon ?\nP'tit Bedou 6 mai 2009 à 10:32\nLe fameux petit hérisson :)\nJ'avais oublié ce texte et ô combien je pouvais me retrouver dedans.\nHeureusement, petit hérisson finit par rentrer les épines...\nEspérons qu'il ne pointe plus le bout de son nez ;)\nfleurdeschamps 6 mai 2009 à 12:20\nPetit :) pour toi\n....Une petite crise d ' épines à l'intérieur ... Ca peut arriver si ca ne dure pas .... ( d ' ailleurs ça m arrive mais j appelle ça autrement ...) et là maintenant tu en as conscience alors tu sauras y remédier ... :)\nJe crois que tu as eu raison de publier ce billet ...C'est vrai que de tout garder pour soi , voir m^me retourner contre soit ça pique\nTrop s'exposer, c'est prendre le risque de se livrer en pâture aussi à des gens peu recommandables... Mais là ce n'est pas le cas ...Et puis même , tu as des armes ... ces fameuses épines justement ..... utilisées correctement ... suffit de te retourner comme une chaussette :)ps : Ca me fait penser à l'histoire du crocodile, tu connais ?\nTambour Major 6 mai 2009 à 17:13\n@ Méchant Chimiste & P'tit Bedou : le petit hérisson pointe encore de temps en temps le bout de son nez histoire de prendre l'air mais pour l'instant il retourne bien vite à ses pénates.\n@ fleurdeschamps : Je ne dis que ce que je veux bien dire et choisis assez méticuleusement mes mots. Comme l'a écrit matoo dans l'un de ses derniers billets, blogger est bien souvent une soupape de sécurité ; l'auteur de ces lignes n'échappe pas à la règle.\nEt non, je ne connais pas l'histoire du crocodile (à moins que je ne m'en souvienne plus). Pour le coup tu en feras un billet sur ton chez-toi ^^\nfleurdeschamps 13 mai 2009 à 21:44\nLe billet c'est fait ^^\nMarinella 16 décembre 2015 à 16:20\nJe me reconnais très bien dans ce schéma, j'aimerai que vous détaillez ce petit hérisson qui se retourne les piques sur lui-même.\nJe n'arrive à l'expliquer à personne, comment celà peut-il se traduire ?\nMarinella 16 décembre 2015 à 16:23\nCe serait quoi selon vous ? De l'hypersensibilité ? Vous en avez parlé à quelqu'un ?


Forum de la Société Civile d'Afrique de L'ouest – FOSCAO CI » Appel à candidature pour le recrutement d’un(e) chargé(e) de communication\nAppel à candidature pour le recrutement d’un(e) chargé(e) de communication\nPlacé sous la responsabilité du Chef de projet, le(a) chargé(e) de communication assurera la communication interne et externe du FOSCAO dans le cadre du programme transition et inclusion politique.\nParticiper aux formations sur la communication dans le cadre du PTI\nVeiller à la mise à jour des canaux de communication du FOSCAO\nGérer le volet communication et faire des propositions novatrices.\nSous la responsabilité du chargé de projet, le(a) chargé(e) de communication exécute le plan global de communication du FOSCAO, fait des propositions innovantes et valide les propositions de drafts de communiqués de presse et autres supports de communication en collaboration avec le chargé de projet.\nLe(a) chargé(e) de communication élabore la stratégie de communication électronique, et fait des propositions d’animation du site web et autres médias sociaux du FOSCAO. Il/elle appuie techniquement les membres du FOSCAO sur l’utilisation des médias sociaux.\nAider à faire la compilation des rapports narratifs des différentes localités produits par les coordonnateurs locaux ;\nAssister le chargé de projet dans la préparation des documents de présentation des activités ;\nPlanifier et assurer la bonne exécution de la stratégie de communication du FOSCAO ;\nConcevoir et suivre la réalisation de tous les supports de communications du FOSCAO (vidéos, spots radios, TV/annonces…) et en assurer une large diffusion dans les médias ;\nParticiper à l’animation et à la gestion des pages Facebook, compte twitter et autres réseaux sociaux et assurer la mise à jour du site web ;\nGérer les relations publiques avec les médias (radios, TV, presse en ligne, réseaux sociaux);\nAssurer une bonne couverture médiatique des activités du FOSCAO pendant la période d’exécution du projet ;\nAssurer toute autre tâche à lui confiée par le chargé de projet.\nQUALIFICATIONS, COMPETENCES ET APTITUDES\nLe(a) chargé(e) de communication doit avoir, les qualifications et compétences suivantes :\nDiplôme universitaire de niveau BAC+ 4 au minimum en sciences de la communication ou diplôme équivalent ;\nAu moins trois (3) ans d’expérience dans le domaine de la communication et/ou du journalisme ;\nExcellente connaissance et compréhension de l’environnement socio-politique de la Côte d’Ivoire ;\nExcellentes aptitudes de communication et de présentation en Français ; utilisation avancée du logiciel Excel ;\nUtilisation avancée d’internet et des applications liées ;\nCapacité avérée de travailler sous pression, de faire face à des demandes multiples et aux priorités concurrentes ;\nExcellentes aptitudes de travail en équipe et d’encadrement de personnes aux compétences complémentaires pour les mener à la réussite.\nAvoir une très grande disponibilité, idéalement 24h/24 compte tenu de la complexité des tâches à accomplir dans des délais très courts.\nNe pas militer dans un parti politique.\nLe(a) chargé(e) de communication est un membre de l’équipe projet du FOSCAO-CI. A ce titre, il/elle est lié au FOSCAO-CI par les termes d’un contrat de travail relatif au projet.\nIl/elle sera recruté(e) pour une durée de 10 mois et consacrera 50% de son temps au projet.\nLe dossier de candidature doit inclure un CV détaillé avec trois (03) personnes de référence,\nUne lettre de motivation adressée au Coordonnateur national du FOSCAO,\nLa photocopie du diplôme,\nLa photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de l’attestation d’identité.\nLe dossier doit être envoyé à l’adresse électronique suivante : foscaoci@gmail.com en mettant en copie kdiolegrand@yahoo.fr au plus tard le mercredi 17 juillet à 15 heures.\nLe FOSCAO-CI lance son projet d’appui à l’intégration des TICs au processus électoral de 2020


Éditions Rivages Payot – Des pages et des îles\nAccueil Posts tagged "Éditions Rivages Payot"\nÉtiquette : Éditions Rivages Payot\nEmily St.John Mandel : Station Eleven\nPar des Pages et des îles 13 décembre 2016 31 mars 2019 Éditions Rivages Payot\t0\nUn roman d’anticipation qui ne peut laisser indifférent.\nMoi j’ai été déstabilisée par cette lecture.\nC’est un roman d’aventures à l’ambiance froide et sombre, qui distille peu d’espoir globalement. L’avant catastrophe et l’après tragédie s’entrechoquent.\nMalgré les conditions extrêmes suite à la pandémie, la culture reste la préoccupation de cette troupe qui continue de jouer Shakespeare. La nature a repris ses droits, plus d’électricité et de confort mais une envie plus forte de subsister au service de la culture.\nAu final, avec un peu de recul, je suis plutôt déçue par un texte pourtant bien ficelé, qui nous présente une époque post-apocalyptique. Des aller-retours sur l’époque où tout a basculé et l’an 20 de cette nouvelle ère, complètent petit à petit le tableau et le puzzle se découvre.\nCe qui m’a gênée : je n’ai pas ressenti d’empathie pur les personnages trop superficiels, pas cru à certaines rencontres. Bref, je ne suis pas rentrée dans l’histoire.\nC’est aussi un livre porteur de valeurs et de réflexions autour de la vie que l’on peut mener après une catastrophe. L’entraide, la fraternité et la culture sont au cœur de cette histoire.\nMalgré un avis mitigé, voici une lecture que je recommande à tous ceux qui ont envie de porter un autre regard sur notre civilisation si chahutée.\nPar des Pages et des îles 22 novembre 2015 31 mars 2019 Éditions Rivages Payot\t0\nÉditions Belfond Éditions de la Martinière Édition de la Table Ronde Éditions Leduc Éditions Hėloïse d'Ormesson Zulma Éditions City éditions Gallimard l'Archipel Babelio Sabine Wespieser LP Conseils Éditions L’Archipel Éditions Finitude Éditions Guy Tredaniel Le Courrier du livre Éditions 1018 Éditions Harper Collins Éditions Stock sophrologie Anne et Arnaud méditation Archipoche Quai Voltaire Éditions les Escales Éditions Courrier du livre Libfly Éditions Presses de la Cité Éditions de la Table Ronde Quai Voltaire Éditions de la Table Ronde Éditions Philippe Rey Éditions Tredaniel Éditions Denoël Folio rentrée littéraire Éditions Autrement Éditions First Éditions Folio Challenge rentrée littéraire Édition L'Iconoclaste


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Mobilestore .:. [PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.\nMobilestore Index du Forum » Espace Détente » PSP » News\n[PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.\nPosté le: 29/08/2007 14:40:16 Sujet du message: [PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.\nJ'ai trouvé sur le net un concept original : un concept d'une PSP téléphone. Le projet serait alors réalisé par Sony Ericsson, mais comme nous n'en doutons pas, ce n'est pour le moment, comme son nom l'indique, qu'un concept. Il y a de grandes chances pour que le producteur Sony Ericsson ne donne pas suite à ce projet comme il l'a fait avec beaucoup d'autres jusqu'ici.\n*Source: Softpediaet pspgen.com\nDernière édition par bikkembergs le 29/09/2007 13:21:46; édité 1 fois\nPosté le: 29/08/2007 14:40:16 Sujet du message: Publicité\nPosté le: 29/08/2007 14:49:19 Sujet du message: [PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.\nSuper, j'en avait déjà entendu parler !\nSi elle a les mêmes capacités niveau graphismes, jeux et capacités que l'autre, je l'achète !!\nPosté le: 29/08/2007 15:11:05 Sujet du message: [PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.\nMoi aussi , mais c'est qu'un concept pour l'instant , mais meme si elle sort , ça sera en 2010 en Europe\nPosté le: 18/03/2018 18:09:50 Sujet du message: [PSP] Un concept phone PSP plutot réussi.