La barricade - De la responsabilité civile au cas de dommages causés par les barricades en France, xixe siècle-début du xxe siècle - Éditions de la Sorbonne\nOpenEdition Books > Éditions de la Sorbonne > Histoire de la France aux XIXe et... > La barricade > De la responsabilité civile au ca...\nL'élision des traces. L'effacement des marques de la barricade à Pa...\n« L'Insurrection avait laissé dans ce quartier là des traces formidables. Le sol des rues se trouvait, d'un bout à l'autre, inégalement bosselé.\nSur les barricades en ruines, il restait des omnibus, des tuyaux de gaz, des roues de charrette. De petites flaques noires en de certains endroits, devaient être du sang. Les maisons étaient ciblées de projectiles et leur charpente se montrait sous les écaillures du plâtre. Des jalousies tenant par un clou, pendaient comme des haillons ».\n1 Gaspard Gobaut, (1814-1812), s'est surtout illustré dans la peinture à l'aquarelle de batailles et (...)\n1La barricade est constituée d'éléments divers, hétéroclites ou homogènes, souvent empruntés à l'espace avoisinant, public ou privé. Sa construction implique, dans la plupart des cas, une détérioration de la rue et des immeubles qui la bordent, à moins qu'on ne vole des matériaux sur un chantier proche. Les combats qui se déroulent sur ou à proximité de la barricade provoquent des destructions et des dégâts matériels qui peuvent être importants. Le tableau de Gobaut sur la barricade de la rue Sainte-Catherine à Paris, en 1848, fait penser, par la représentation des immeubles éventrés, à un quartier ayant subi un bombardement1.\n2 Cette commission a été constituée par un décret du 2 septembre 1850. La somme a finalement été créd (...)\n2Après l'effacement des traces, il reste donc des dommages qui nécessitent réparation. On songe aux indemnisations sous la pression des riverains. On cherche des responsables, au civil, susceptibles de payer les dégâts. La facture est souvent loin d'être négligeable : la commission chargée d'examiner les réclamations des personnes lésées lors des événements de 1848 et de fixer le chiffre des dommages pour la seule ville de Paris proposa la somme, considérable, de cinq millions six cent mille francs !2\n3 Cf. Duvergier J.-B., Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Cons (...)\n3Deux grands ensembles législatifs fixent le cadre de la responsabilité civile au cas de dommages causés par les barricades, en France, au xixe siècle et au début du xxe : le décret du 10 vendémiaire an IV et la loi du 5 avril 18843 En réalité, ces textes ne sont pas destinés à mettre en place un cadre légal de réparation portant uniquement sur les dégradations causées par l'érection de barricades ou par les combats se déroulant à proximité. Le décret de l'an IV et la loi de 1884 établissent la norme en matière de réparation pour tous dommages, blessures ou décès constatés à l'issue d'un conflit qui oppose une « foule attroupée » aux autorités. Toute personne ayant subi un dommage, dans sa personne ou dans ses biens, peut en appeler à la loi quelle que soit la nature de l'acte commis par la foule en colère.\n4 Cette nomenclature générale est établie à partir des constats d'huissiers dressés au lendemain des (...)\n4Il peut donc s'agir de vol ou de bris de matériaux, de confiscations arbitraires de véhicules, de pillages de magasins d'armes – fait fréquemment constaté lors de la mise en place des barricades – aussi bien que de violences commises sur des individus, d'occupation d'usines avec ou sans destruction de matériels ou d'une partie des bâtiments, de mise à mort de chevaux au xixe siècle, de destruction et d'incendie d'automobiles, de remises ou d'immeubles, de saccages divers, etc.4\n5Peu importe que ces dégâts aient été commis dans le cadre d'insurrections. Les textes s'appliquent aux déprédations commises lors d'émeutes politiques, qu'il s'agisse d'un acte de rébellion à main armée ou de renverser le gouvernement. Seuls les cas de guerre étrangère ne relèvent pas de leur champ d'application.\n6La législation en vigueur au xixe siècle et au début du xxe siècle est marquée par une certaine originalité. Elle est caractérisée par l'établissement d'une responsabilité civile des communes à travers leurs habitants (an IV), puis à travers leurs élus (1884), pour n'avoir point « tenu les leurs ». Le décret du 10 vendémiaire an IV, bien que pris dans des circonstances exceptionnelles est resté en vigueur jusqu'aux années 1880. Il est particulièrement rigoureux pour les habitants des communes considérés comme responsables des agissements de la foule et des attroupements. L'Etat, dont l'irresponsabilité est établie d'emblée, se décharge tout au long du xixe siècle « sur des communautés de citoyens » – la commune n'est pas alors considérée comme une entité autonome – qui paieront les dégâts des leurs. A charge pour elles de tenter de récupérer leur débours sur ces derniers, le plus souvent protégés par l'anonymat de la foule.\n7L'incongruité de cette situation qui rend les habitants d'une ville à la fois victimes de la conduite révolutionnaire de leurs pairs et coupables de n'avoir pu l'empêcher a suscité, jusqu'en 1880, maintes controverses et réflexions.\n8L'établissement d'une barricade et les destructions qu'elle provoque, tant pour la renforcer que pour la prendre, ne devraient-ils pas créer des responsabilités à l'égard de l'Etat contesté et de l'armée qui établit les plans d'offensive ? Seule la jurisprudence a pu tenir compte de ces remarques, et encore bien timidement, faute d'une refonte du texte initial.\n9La loi de 1884 abroge, en son article 168, formellement, le décret de l'an IV. Elle fixe de nouvelles bases à la responsabilité des communes, et inaugure un droit moins rigoureux, en dépouillant la responsabilité de la notion de faute commise par les habitants. La commune est d'ailleurs reconnue comme un être moral ; les magistrats municipaux prennent certes à leur charge les responsabilités de la collectivité mais les idées de réparation et de solidarité priment désormais sur la notion de culpabilité. Toutefois l'Etat ne reste qu'exceptionnellement impliqué dans la réparation des dommages.\n10Il faut attendre la veille de la première guerre mondiale pour qu'une nouvelle loi remanie profondément le texte d'avril 1884. Celle du 5 avril 1914, tout en laissant subsister le principe suivant lequel les communes sont responsables de la sécurité publique, en fait apparaître un second, celui du risque social en vertu duquel l'Etat prend à sa charge une partie des indemnités accordées.\n11La responsabilité civile appliquée au cas de dommages causés par les barricades a donc été une longue marche vers l'implication de l'Etat dans le processus de réparation. N'est-ce pas, affirment les juristes, à « la tête et au cerveau de la France » d'assumer les dégâts qu'ils ont pu eux-mêmes provoquer ?\nLe décret du 10 vendémiaire au IV : de la faute et de la responsabilité des habitants des communes en cas de troubles\n12Le décret du 2 octobre 1795 sur la police intérieure des communes établit leur responsabilité en cas de dommages causés par les barricades, mais elle formalise aussi la notion de faute des habitants de la commune et le concept de peine collective.\n5 Les Titres II et III contiennent des dispositions qui visent les officiers municipaux et des prescr (...)\n13Trois de ses cinq Titres règlent la question de l'indemnisation des dommages créés par les foules. L'article unique du Titre I, les Titres IV et V contiennent deux dispositions fondamentales dont les autres ne sont que le corollaire5 :\n« Tous [les] citoyens habitant la même commune sont garants civilement des attentats commis sur le territoire de la commune soit envers les personnes, soit contre les propriétés ».\n« Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par la violence sur son territoire par des attroupements armés ou non armés soit envers les personnes, soit contre les propriétés nationales ou privées ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donnent lieu ».\n14Ainsi, lorsqu'un attroupement conduit à des voies de fait sur une personne, que des dommages sont causés par le même attroupement, tant sur les domaines publics que privés, la commune sur le territoire de laquelle les faits se sont produits doit réparation. Le cas particulier des barricades n'est à aucun moment explicitement mentionné, pas davantage que d'autres situations particulières. Mais la construction de la barricade conduit obligatoirement à la notion de dommages pour les tiers.\n6 La jument Estacade semble avoir été abattue alors que les soldats passent à cheval aux deux extrémi (...)\n15C'est, en effet, par un empilement et un enchevêtrement de matériaux divers que la foule établit un barrage à mi-rue. On insistera simplement ici sur les prélèvements nécessaires opérés dans l'environnement immédiat par les constructeurs de barricade, mobilier du domaine public : bancs, lampadaires, arbres, grilles de jardins et parcs, pavés, mais aussi objets de la sphère privée : matériaux de chantiers, pierres, grilles ou pièces de bois arrachées à des constructions et jardins particuliers, charrettes, voitures, ustensiles de la vie quotidienne, - ces derniers fort nombreux, tant en raison de l'activité commerçante des rues au xixe siècle que d'un certain désordre à proximité des habitations. Il peut même quelquefois s'agir d'animaux abattus au cours de la bataille et utilisés pour renforcer la barricade. A Limoges, lors des grèves de 1905, une jument appartenant à l'armée, tombée au moment de la charge, devient partie intégrante d'une barricade, au demeurant modeste6.\n16Les cas de dommages sont d'autant plus nombreux et divers que l'intensité des combats est violente. La plupart du temps, les insurgés commencent par emprunter au domaine public en dépavant rues et venelles. Mais, dans les faits, au besoin de matériaux bruts s'ajoutent deux nécessités : l'approvisionnement en armes et le contrôle des édifices avoisinants.\n7 Cf. les nombreux détails contenus dans le récit de Marie d'Agoult dont l'Histoire de la Révolution (...)\n17L'obligation de disposer d'armes et de munitions conduit au pillage des armureries, mais aussi à d'autres déprédations. En juin 1848, à Paris, des dégâts sont commis dans les débits de boisson par l'arrachage des comptoirs en zinc, dans les imprimeries, afin de récupérer le plomb et l'antimoine, dans les pharmacies pour fabriquer de la poudre et trouver des mortiers pour les mélanges explosifs7.\n18Le contrôle des immeubles jouxtant la barricade permet le redéploiement rapide des forces et une meilleure couverture de la rue grâce aux tireurs embusqués dans les étages. Les constructions souffrent alors beaucoup. Les ouvriers du faubourg Saint-Antoine ont, en 1848, percé les murs mitoyens des maisons pour éviter d'être pris à revers par les troupes. Ces dernières ne sont pas en reste pour ce qui est des démolitions ; bombes et obus ouvrent les immeubles à défaut de percer la barricade. Le 26 juin 1848, les canons du Général Perrot éventrent une maison de la rue de la Roquette contiguë à une importante barricade et les troupes s'égaient ensuite dans les maisons8.\n19Une fois la barricade prise, les déprédations peuvent s'étendre à d'autres espaces. Les fuyards cherchent un abri. Les insurgés parisiens, obligés d'abandonner la barricade de la rue Saint-Jacques envahissent, en 1848, un magasin de nouveautés (à l'enseigne des Deux Pierrots) et leur chef propose de s'y barricader d'étage en étage.\n20Les propriétaires des immeubles contemplent avec amertume ces dégâts. Quelquefois même, le sang leur monte à la tête. Le père Roque, dans l'Education sentimentale, tue un prisonnier aux Tuileries, en 1848, « parce que les dommages causés à la devanture de son immeuble n'avaient pas contribué médiocrement à le rendre furieux ».\n9 Après les constatations faites par des officiers municipaux et des huissiers, l'action en justice a (...)\n21Ce sont ces citoyens, propriétaires lésés, qui, à l'issue des manifestations, intentent une action en indemnité contre la commune afin d'obtenir réparation, en vertu du décret précédemment cité9.\n22Les communes ne disposent alors d'aucun échappatoire. Les plaignants doivent justifier de trois conditions : un délit commis à force ouverte, l'existence d'une foule, c'est-à-dire selon les termes de la loi d'un attroupement, armé ou non armé, et enfin la nécessité d'un lien entre le dommage et le délit commis par l'attroupement. Dans les cas d'érection de barricades, la preuve est souvent facile à établir dans la mesure ou les pièces restant sur la chaussée constituent autant d'éléments à charge. L'article 5 du Titre IV prévoit un seul cas dans lequel les communes pourraient être exonérées de toutes les conséquences entraînées par les faits dommageables, en ces termes : « dans le cas ou les rassemblements auraient été formés d'individus étrangers à la commune sur le territoire de laquelle les délits ont été commis et ou la commune aurait pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir, à l'effet de les prévenir et d'en faire connaître les auteurs, elle demeurera déchargée de toute responsabilité ». Les deux conditions de l'article sont liées et n'en constituent en fait qu'une seule. La commune doit donc s'attacher à démontrer la présence d'étrangers, mot employé par opposition à « habitants » ou « domiciliés », or en ce domaine la preuve est difficile à établir. Cela ne change d'ailleurs que peu de choses au fond, même si une commune arrivait à recenser les insurgés qui se trouvent sur une barricade construite sur son sol, il y aurait un simple transfert de responsabilités aux communes voisines auxquelles appartiennent les accusés. En effet, toute commune est responsable des dommages causés par ses habitants alors même que les faits délictueux se sont déroulés hors de son territoire (art.3, Titre IV).\n10 De nombreux auteurs se sont intéressés à cette question pour déplorer cet état de fait. Voir la thè (...)\n23Les habitants peuvent, en dernier recours, intenter une action contre les auteurs du désordre. Il faut pour cela les identifier, hiérarchiser les responsables et surtout que ces derniers soient solvables, ce qui est rarement le cas. L'insurgé qui a lutté jusqu'au bout sur une barricade, arrêté, puis condamné à la déportation, n'est d'aucune utilité aux résidents de la commune s'il ne possède que quelques biens. La foule, en matière civile, reste, de ce fait, la plupart du temps, irresponsable10.\n24Cela n'en contraste que davantage avec l'importance de la responsabilité des habitants de la commune. Ceux-ci, d'après la loi de vendémiaire an V, supportent les dépenses à établir pour les réparations selon un critère de répartition fiscale individuelle, et ce, dans des proportions tout à fait étonnantes. La loi impose, à titre de réparation, la restitution des choses pillées, détruites ou le paiement du double de la valeur des dits objets, plus le versement de dommages et intérêts qui ne peuvent être inférieurs à la somme d'indemnisation initiale.\n11 L'article 9 du Titre V indique que « la répartition et la perception pour les sommes avancées seron (...)\n25La commune s'expose en outre à une amende d'un montant égal aux réparations, ce au profit du trésor ! Une procédure sommaire donne aux intéressés plaignants la garantie d'une prompte exécution et le montant des contributions est avancé par les vingt plus importants contribuables qui seront ultérieurement remboursés au moyen d'un rôle de répartition11.\n26A la responsabilité civile, la pratique de l'amende ajoute une responsabilité pénale des habitants. On comprend mieux le désarroi des communes et les réserves que la loi a inspiré jusqu'en 1884.\nLes critiques faites au dispositif de l'an IV et les progrès jurisprudentiels, 1830-1884\n27La rigueur du texte de l'an IV obéit à un motif précis. Le législateur ne cherche pas tant à réparer les dommages qu'à prévenir les troubles, en impliquant les habitants dans le maintien de l'ordre public. Il s'agit bien des habitants et non de la commune, celle-ci s'incarnant alors dans la désignation individuelle de ceux qui la constituent.\n28Il ne faut pas simplement y voir une « persistance de l'Ancien Régime » bien qu'on ne puisse faire l'économie de cette référence. Il s'agit avant tout de dispositions qui sont un moyen de conservation sociale. En l'absence d'une trame militaire et policière serrée dans la première moitié du xixe siècle, l'étroit concours de tous les citoyens est indispensable pour assurer la sécurité publique. Ils doivent, en premier lieu, s'abstenir de participer au « délit », puis dénoncer les « coupables » et si malgré tout ils ne peuvent rien empêcher, payer les dégâts.\n12 Le décret du 10 vendémiaire était en fait une loi d'exception votée par la Convention quelques jour (...)\n13 De nombreux ouvrages ont été consacrés à la question ; des thèses : Aubin, De la responsabilité des (...)\n29La fréquence des dommages causés par les attroupements durant la période troublée de la Révolution française explique, en grande partie, la rigueur du décret de l'an IV. La gestion de l'ordre public est transférée aux communes et les officiers municipaux sont responsables personnellement, pécuniairement et pénalement de la protection des propriétés et des personnes12. Ils ne peuvent alors compter, pour l'essentiel, dans le cadre de la force publique que sur un corps particulier, la Garde nationale, formée non de soldats de métier mais de citoyens actifs. Si celle-ci vient à faillir, la répression des troubles appartient alors « à la bonne volonté, au zèle, aux sentiments d'ordre et d'union de tous les citoyens ». Toutefois, l'engagement de la responsabilité collective est la négation même de l'idée du civisme des citoyens, puisqu'on présuppose que certains vont participer à la construction des barricades, que d'autres renâclent à les en empêcher et qu'enfin certains édiles tarderont à agir. Le concept a donc ses limites et conduit de nombreux jurisconsultes à dénoncer, assez rapidement, les ambiguïtés de la loi de 1795. Trois thèmes au moins se détachent de l'ensemble doctrinal constitué par les protestations et les critiques13 :\n14 Toulier, Droit civil, t. xi, n. 238.\nLa loi de vendémiaire est un voile d'obscurantisme dans l'ensemble du droit moderne héritier du droit romain et de l'esprit des Lumières. On insistera peu sur ce thème qui, pourtant, a passionné les juristes. L'idée générale réside dans le fait que la législation de l'an IV fait fi des principes des législateurs romains pour lesquels il faut toujours respecter la règle fondamentale d'imputation – on ne peut imputer à personne le fait ou la faute d'autrui. Or cette règle « n'est violée que par les despotes et les tyrans, chez les peuples encore barbares où le flambeau de la raison est resté entouré de ténèbres ». Pour le juriste Toullier à qui nous empruntons ces paroles, le décret de l'an IV doit davantage au droit germanique qu'au droit latin ce qui est une anomalie14\nLe texte de l'an IV est inadapté au siècle. Il ne tient compte, ni du « déclin du civisme actif » au fur et à mesure que les années passent, ni des concepts juridiques nouveaux qui font de la commune une personne morale chargée d'attributions et de pouvoirs qui doivent entraîner des responsabilités corrélatives. Il existe dans le texte de l'an IV des dispositions exorbitantes. Le système de la restitution au double conduit les habitants de la commune à verser à la victime une somme égale au triple de ce qu'elle a perdu. L'amende qui représente le côté pénal de la responsabilité paraît hors de droit. La peine infligée aux vingt plus forts contribuables est jugée inacceptable au début de la IIIe République. En quelques mots, le décret de l'an IV apparaît de plus en plus comme une loi de circonstance, plaquée sur un monde moderne qui ne s'y reconnaît plus.\n15 Voir sur le conflit entre différentes cours d'appel et la Cour de cassation le Répertoire de Législ (...)\n16 L'Etat n'est pas responsable des faits de guerre ni de l'émeute mais il est de son devoir de « veni (...)\nL'absence d'égalité entre les communes rend caduque un texte qui ne peut s'appliquer à toutes. Cet argument ne manque pas d'intérêt. En effet, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, la ville de Paris possède une organisation spécifique : elle est dirigée par le préfet de la Seine et le préfet de police, qui a sous ses ordres les commissaires répartis dans les municipalités. Ses habitants, faute de constituer une véritable communauté et d'avoir la maîtrise de la force publique ne peuvent être déclarés civilement responsables des troubles qui agitent leur cité. En jurisprudence et à l'issue du débat entre la Cour de cassation et les cours d'appels15, la thèse unanimement reconnue est celle de l'irresponsabilité de la ville de Paris. D'autant plus que dans ce cas particulier, la plupart du temps, lorsque des dommages sont causés par des attroupements, le gouvernement, soit de sa propre initiative, soit sur l'intervention d'un représentant de la circonscription intéressée propose de voter un secours... même s'il prend bien soin de faire remarquer que c'est à titre bienveillant. Sans qu'il soit question de trancher la question de principe, il crée, de fait, des communes privilégiées. C'est ainsi qu'à la suite de la Révolution de 1848 le ministère de l'Intérieur ouvrit un crédit de 5 600 000 francs pour les parisiens « victimes de malheurs immérités ». En 1871 et 1873, après les événements de la Commune, l'assemblée Nationale vota deux lois analogues : la première, celle des 6 et 12 septembre 1871 attribuait une somme de six millions de francs pour secourir ceux qui avaient le plus souffert de l'insurrection, la seconde, la loi des 7 et 13 avril 1873 ajoutait 140 millions, en précisant bien que ni l'Etat, ni la Commission du budget n'entendaient créer un droit à indemnité, ni consacrer l'existence d'une quelconque dette de l'Etat. Les secours de 1871 et 1873 étaient toutefois moins sujets à controverse dans la mesure ou, à l'insurrection, s'ajoutait un fait de guerre : le siège de Paris16.\n17 Formule employée par Aubin, op. cit., p. 53 sq.\n30Les conséquences de cette doctrine sont très importantes. Les communes ne supportent plus que Paris, « capitale des révolutions »17, soit dégagée de toutes contraintes quant aux réparations alors qu'elles-mêmes sont astreintes à des charges qui peuvent dépasser, et de loin, leur budget.\n31Aussi, peu à peu, une jurisprudence tenant compte des remarques formulées et de l'évolution des mœurs a permis aux juridictions d'assouplir la loi de vendémiaire an IV.\n32La jurisprudence vise à l'application de la loi dans la plus grande conformité avec le texte initial, mais dans un esprit diffèrent : elle s'attache à la notion de personnalité morale de la commune ; elle dessine les contours de la notion de faute des autorités locales ; elle ébauche le concept, assez moderne, de solidarité en lieu et place de la responsabilité. La jurisprudence, de 1795 à 1884, trace la voie finalement retenue par la loi du 5 avril 1884.\nDe la loi du 5 avril 1884 à la loi du 5 avril 1914 : la lente marche vers la responsabilisation de l'Etat\n33Le texte de 1884, en ses articles 106 à 109, est beaucoup moins rigoureux que le précèdent ne serait ce que parce qu'il dépouille résolument la garantie de tout caractère pénal. C'est d'après le droit commun des délits que les tribunaux arbitrent le montant des dommages et intérêts dus aux personnes lésées ; ceux-ci doivent être exactement proportionnés au préjudice causé. L'amende pour faute disparaît.\n34Toutefois, la loi maintient le principe de la responsabilité des communes en lieu et place de celle de l'Etat. L'article 106, paragraphe 1, est ainsi conçu : « Les communes sont civilement responsables des dégâts et des dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par attroupements en rassemblements armés ou non armés soit envers les personnes soit contre les propriétés publiques et privées ». Mais le législateur introduit des exceptions à la règle ; la responsabilité des communes est ainsi atténuée (art. 108) :\nlorsque les édiles peuvent prouver que toutes les mesures qui étaient en leur pouvoir ont été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements et d'en faire connaître les auteurs ;\nlorsque la municipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force armée ;\nlorsque les dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre.\n35Ces restrictions sont bien plus importantes que celles du décret de vendémiaire, qui ne prévoyait qu'un seul cas d'exemption de responsabilité, celui ou les fauteurs de troubles n'étaient pas des habitants de la commune. Elles ont plusieurs conséquences.\n18 Sénat, Débats parlementaires, année 1884, séance du 13 février.\n36Les villes soumises au régime de la police d'Etat comme Paris et l'agglomération lyonnaise sont, de facto, irresponsables. Ces communes ne disposent pas de la force armée, en raison d'une organisation spéciale et ce, de manière permanente. Lors des débats de la loi de 1884, quelques députés tentèrent de profiter de cette situation de droit extraordinaire pour contraindre le gouvernement à engager sa responsabilité. Après de vifs échanges, le ministre de l'Intérieur, Waldeck-Rousseau, fut mis en demeure de répondre à la question de savoir ce qui arriverait lorsqu'on « brûlerait des maisons valant des millions sur les boulevards de Paris ». Devant sa réponse évasive – il évoquait un projet de loi spécifique à déposer sur le bureau des chambres – un amendement fut déposé par le député Lareinty afin de substituer la responsabilité de l'Etat à celle de la commune. Il fut repoussé, non par désaccord des députés, mais parce qu'on était en fin de législature. Le renvoi de l'amendement en commission aurait provoqué la chute de la loi18.\n19 Antérieurement à la loi du 5 avril 1884, Lyon et l'agglomération lyonnaise étaient régies par la lo (...)\n37La situation de la ville de Lyon est plus complexe. De par la loi de 1884, le pouvoir de police est partagé entre les autorités municipales et le préfet du Rhône. La police est sous les ordres de ce dernier, mais elle reste à la disposition des maires pour l'exécution des mesures de police entrant dans leurs attributions (maintien de l'ordre dans les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc.). Il serait donc assez logique que la ville soit responsable. En réalité, sa situation est assimilée d'emblée à celle de Paris, parce que l'Etat entend contrôler et maîtriser les manifestations qui agitent fréquemment la ville. L'assassinat du président Carnot renforce le préjugé de dangerosité appliqué à Lyon dès le début du xixe siècle19.\n20 Aubin, op. cit., p. 202.\n38Dans la pratique, sans pour autant reconnaître le principe d'un automatisme des réparations pour ces deux villes, l'Etat, chaque fois que des dommages y sont causés par des troubles, vote des crédits extraordinaires pour les réparer. Sous le régime de la loi de 1884, furent votés, lors des attentats anarchistes, les lois des 26 au 26 juillet 1892 et des 8-9 août 1893, qui accordent des indemnités aux propriétaires et locataires des immeubles détériorés et des rentes aux victimes ou à leurs héritiers. Le 7 mars 1896, la Chambre vota l'attribution d'une somme de 350 000 francs au profit des victimes des troubles de Paris en juillet 1893, de Lyon en juillet 189420.\n21 A. D. H .V., Série M, 10 M 135.\n39Il est un cas enfin qui doit être évoqué ici, qui résulte de la situation dans laquelle sont placées un certain nombre de villes par le dessaisissement temporaire de leur autorité de police (seconde restriction de l'art. 108). Le législateur a distingué plusieurs situations. La commune reste responsable des troubles si une commission municipale a été créée, par décret présidentiel, pour la diriger. On sait que ces délégations spéciales – tel est le nom que leur donne la loi de 1884 – prennent forme dans les cas de dissolution du conseil municipal suivie d'élections qui n'ont pu aboutir. A l'inverse, les communes sont exemptées de toute responsabilité si le préfet prend, temporairement, la direction de la police, et ce, à condition que cet acte ne soit pas le résultat de l'inactivité du maire ou de sa mauvaise volonté. L'article 99 de la loi du 5 avril 1884 est très clair sur ce dernier point. Lorsqu'un maire mésuse ou n'use pas suffisamment de son autorité de police, le préfet lui envoie un avertissement. Si le premier magistrat de la commune n'en tient pas compte, le préfet prend la mesure recommandée en ses lieux et place, mais parce qu'il décèle une faute. La commune n'est alors pas dessaisie de sa responsabilité. Cette situation donne souvent lieu à d'aigres disputes entre la préfecture et les mairies. Celles-ci sont accusées par les chefs d'entreprises ou les particuliers de ne pas évaluer à leur juste mesure les dangers potentiels qui résultent pour eux des attroupements. A Limoges, en 1905, avant même que ne s'élèvent les barricades, un certain nombre de commerçants, artisans, entrepreneurs prennent soin de faire constater par huissier, l'état d'excitation de la foule à leur égard et font, constats à l'appui, immédiatement, une demande de protection auprès du préfet, en accusant le maire de ne rien faire21. Ces groupes de pression pèsent sur la décision des autorités centrales, aussi sûrement que l'appréciation que ces dernières peuvent avoir de la crise. Il est alors facile au préfet d'imputer à la commune une attitude équivoque à l'égard des insurgés et de prendre la direction des opérations... sans avoir à priver la municipalité de ses responsabilités civiles.\n40Ces dessaisissements de l'autorité municipale de police, quels qu'en soient la forme et les motifs laissent des traces. Les élus du groupe socialiste municipal de Limoges proposaient au lendemain des barricades de 1905 de boycotter le vote du budget municipal de la police en ces termes : « considérant que la police, d'après l'article 103 de la loi de 1884, est surtout à la disposition du parquet et de la préfecture – les événements d'avril l'ayant suffisamment démontré - alors que seule la commune subvient à tous les frais ; considérant, en outre, que si toutes les grandes villes refusaient dans ces conditions le budget de la police les pouvoirs publics se verraient dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour subventionner les municipalités dans une certaine mesure si, toutefois, le budget de la police n'était pas supporté en totalité par l'Etat. Le groupe municipal socialiste se basant sur les diverses protestations faites depuis plusieurs années lors de la discussion du budget... décide de faire une nouvelle manifestation pour protester une fois de plus contre cet état de chose et, à cet effet, refuse de voter le budget de la police ».\n22 Délibération du conseil municipal de Limoges, 1905, Art. 7- Frais de police.\n41La majorité du conseil, reconnaissant effectivement que les attributions de police de la mairie furent particulièrement réduites au moment de l'affaire des barricades du printemps 1905, passa outre préférant mettre l'accent sur le fait que les élus avaient tout mis en œuvre pour limiter les dégâts22. La question de l'attitude du maire et de ses adjoints est en effet essentielle selon les termes de la loi de 1884.\n42Dès que les autorités communales apportent la preuve de leur bonne gestion de la crise – il est intéressant de voir quelle place prend alors la description des actions simultanées des maires et adjoints au moment des combats de barricades – leur commune est mise hors de cause, ce qui laisse les victimes sans indemnité, car aucune responsabilité spéciale n'est substituée à celle de la commune.\n43Bien que les autorités communales doivent rendre compte aux habitants de leurs actes, ces derniers restent les payeurs. En effet, sous le régime de la loi de 1884, les dommages et intérêts et les frais sont répartis entre tous les habitants domiciliés dans la commune « en vertu d'un rôle spécial comprenant les quatre contributions directes ». Sont encore concernées, comme par la loi de l'an IV, les victimes des troubles...\n23 Cf., par exemple, Cass., 13 04 1842, Sirey, 1842, I, 294.\n44Enfin, la loi exempte la commune des dommages causés par la répression rompant ainsi avec le décret de l'an IV. Dans ce premier texte, la responsabilité s'étendait « aux dommages et intérêts auxquels donneront lieu les crimes et délits ». Dans le second, les communes sont responsables des dégâts et dommages résultant des crimes et délits. Cette formule ne permet plus de ranger tous les dommages parmi les conséquences des troubles. Or cette lacune est loin d'être négligeable. Lorsqu'une charge de cavalerie refoule des manifestants à l'intérieur de magasins, il y a des devantures brisées, des marchandises détériorées, des hommes blessés ou tués. La commune ne peut indemniser les commerçants, ni proposer une rente aux veuves et aux orphelins. Dans la loi du 10 vendémiaire an IV, il existait un principe d'unité des victimes qui, quoique critiqué, était quotidiennement et fermement rappelé par la Cour de Cassation étant entendu que des dommages ayant les mêmes causes doivent être soumis aux mêmes règles23.\n45A l'issue de la loi de 1884, la responsabilité communale est donc atténuée et c'est le citoyen lésé par les émeutes qui se trouve pénalisé. Il a fallu attendre 1914 pour qu'un texte corrige ce nouveau déséquilibre.\n24 Morgaud, La loi municipale, Paris, 1952, 2 tomes, 1328 à 1350.\n46La loi du 5 avril 1914 rétablit le fait dommageable comme pouvant résulter des émeutiers ou des agents de la force publique employés contre eux. Elle limite la répartition des contributions aux personnes inscrites au rôle des impôts et en exempte les victimes des troubles, distinction qui paraît plus conforme au principe de solidarité. Les communes sont autorisées à répartir la charge fiscale sur plusieurs annuités, à faire appel à l'emprunt, à répartir une partie de la charge grâce à une majoration des droits d'octroi ou autres taxes24. Ce dernier texte stipule surtout que « l'Etat contribue pour moitié, en vertu du risque social, au paiement des dommages-intérêts », sauf si la commune a manqué à ses devoirs par inertie ou connivence avec les « émeutiers ». La contribution de l'Etat, en principe fixée à 50 % peut aller jusqu'à 80 %. Ce sont les tribunaux qui en apprécient les limites.\n47Il n'est pas inutile de dire un mot ici des nouveaux fondements de la responsabilité de l'Etat, de ce que les juristes nomment la « théorie du risque social » tant ce concept, discuté âprement dès la fin du xixe siècle, paraissait alors novateur et même révolutionnaire.\n25 Consulter sur tous ces points, complexes et longs, la thèse de Marcel Beaudouin, De la responsabili (...)\n48Alors que dans le droit antérieur l'idée essentielle est celle de la responsabilité civile individuelle, les juristes qui bâtissent la théorie du risque social en nient l'existence même. Le fait qui donne lieu à réparation est rattaché à l'existence d'un risque inhérent à toute entreprise et a fortiori imprévisible. Les manifestations les plus diverses de l'action individuelle ou collective sont, fatalement, à un moment ou à un autre, des causes de préjudice. De la seule existence d'une société organisée naîtront des dommages créés, entre autres, par des troubles sociaux. La responsabilité civile incombe donc à la collectivité nationale ; celle-ci s'incarnant dans l'Etat... ce dernier doit être, au nom de tous, le réparateur des grands malheurs qui s'abattent sur ses ressortissants. Pour certains juristes, c'est le fonctionnement même de l'Etat, en tant que « grande entreprise », qui est inséparable « d'accidents sociaux »25.\n49Il a donc fallu un siècle et demi pour que l'Etat prenne part au dispositif de réparation des dommages causés par les émeutes. Mais les textes de 1884 et de 1914 s'appliquent désormais bien moins au cas de barricades qu'aux mouvements de foule produits par les grèves et les conflits sociaux du travail.\n26 A.D.H.V., 10 M 135, voir plus particulièrement la sous-chemise « Négociants compris dans cette lias (...)\n50En 1905 à Limoges, un certain nombre de barricades ont été érigées lors des grandes grèves. Les nombreux clichés de ces modestes constructions révèlent l'archaïsme de cette forme de protestation et son aspect symbolique. Bien que deux armureries aient été pillées et que des établissements aient été mis à sac pour édifier les barricades, le préjudice général s'établit davantage par l'addition des dégâts causés dans les usines que par celle des dégâts commis chez les riverains des rues barrées26.\n51La législation, souvent en retard sur les faits, semble, en matière de barricades, avoir été, au début du xxe siècle, pour une fois, en avance sur eux.\n52En conclusion, nous souhaiterions attirer l'attention sur deux points, plus familiers aux historiens que les questions de droit soulevées par les jurisconsultes en matière de responsabilité civile.\n53Il s'agit de souligner, encore une fois, l'intérêt considérable pour qui étudie la barricade et plus généralement les objets de l'espace urbain public et privé qu'elle recèle, de toutes les pièces constitutives des dossiers d'indemnisation établis par les employés municipaux et les huissiers en vertu des lois de l'an IV, de 1884 et de 1914. Sur les « petits bleus » – constatations des huissiers rédigées sur papier de couleur bleue – l'historien découvre, avec enchantement, un inventaire à la Prévert des matériaux déclarés comme volés ici ou là. « Deux stères de bois rondin, un petit poirier en fleurs, une partie de la charmille formant haie, le bois mort provenant d'arbres fruitiers arrachés, trois cents briques réfractaires et les briquettes de la cour, trente barres de fer et cinq barres de mines, deux grands pots de fleurs en faïence verte, quarante-cinq caisses, un vieux tour, une vieille presse à imprimer, la grille du mur bordant le trottoir et les pierres dudit mur, deux pelles, deux râteaux, une bûche, trois cisailles doubles, une planche à laver, la sonnette électrique de l'entrée... trois petits cochons d'Inde et une ruche contenant un essaim d'abeilles,... ». Voilà une partie de la liste des objets « ayant servi à la construction des cinq barricades élevées dans la rue à proximité de l'usine de porcelaine Touze à Limoges », en avril 1905, selon le relevé minutieux de Joseph Henri des Tureaux, huissier de justice près du T.P.1. de la ville !27\n28 Ibid., La réparation des grilles d'un jardin public, le Jardin d'Orsay, coûta à la ville de Limoges (...)\n54On peut aussi, et cela mériterait attention, calculer le coût d'une barricade lorsque la procédure entamée par la victime des déprédations aboutit, au terme de l'application des lois précitées, au versement d'une indemnité. Ainsi, une barricade légère établie à Limoges en 1905, dans le quartier des rues Bernard-Palissy/Saint-Paul, « coûte » 569,78 francs versés au profit de Léonard Talabot, entrepreneur rue Bernard-Palissy, pour deux palissades de clôture avec portes à claire-voie et leur ferrements (19 m) : 38,00 francs ; 11 madriers d'échafaudage : 55,00 francs ; une pierre de taille granitique de Faneix, taillée, prête à être employée, écornée et rendue impropre à être utilisée : 10,00 francs ; la couverture de la buanderie fendue sous le poids des personnes qui s'étaient réfugiées au moment de la charge sur le bâtiment : 80,50 francs, etc.28\n55Le coût de la barricade est d'autant plus élevé que, lors des constats établis pour dresser l'inventaire des matériaux qui traînent sur la chaussée à l'issue des combats, on s'aperçoit qu'il manque de nombreuses choses. L'entrepreneur Talabot, par exemple, ne retrouve aucune de ses brouettes, pas plus que ses échelles d'échafaudage. L'outillage de jardin sensé avoir été pris pour les barricades élevées à proximité de l'usine Touze, à Limoges en 1905, ne se trouvent pas non plus sur la chaussée. S'il y a bien une construction des barricades, il y a aussi, au début du xxe siècle... une « déconstruction spontanée ».\n56On ne peut s'empêcher d'avoir une pensée pour ces objets disparus. Sont-ils devenus entre les mains de leurs possesseurs les preuves matérielles étayant le récit de leur participation à l'émeute et, plus tard, les symboles à même de raviver le souvenir, pour les jeunes générations, de la résistance au pouvoir central ?\n1 Gaspard Gobaut, (1814-1812), s'est surtout illustré dans la peinture à l'aquarelle de batailles et d'épisodes de guerre africains. Il a peint un tableau saisissant de la barricade de la rue Culture Sainte Catherine conservé au Musée Carnavalet.\n2 Cette commission a été constituée par un décret du 2 septembre 1850. La somme a finalement été créditée par un second décret du 24 décembre 1851 sur des fonds gouvernementaux.\n3 Cf. Duvergier J.-B., Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Conseil d'Etat de 1788 à 1824, Paris, Guyot et Scribe, 1824 et Journal Officiel du 6 avril 1884.\n4 Cette nomenclature générale est établie à partir des constats d'huissiers dressés au lendemain des événements. Ceux-ci sont pleins d'enseignements quant à la nature des matériaux utilisés pour la construction des barricades.\n5 Les Titres II et III contiennent des dispositions qui visent les officiers municipaux et des prescriptions d'ordre administratif sur les passeports et l'enregistrement de tous les habitants de la commune.\n6 La jument Estacade semble avoir été abattue alors que les soldats passent à cheval aux deux extrémités de la barricade, celle ci n'occupant que le milieu de la chaussée.\n7 Cf. les nombreux détails contenus dans le récit de Marie d'Agoult dont l'Histoire de la Révolution de 1848 est signée Daniel Stem, éditée chez Fayard en 1984, p. 632 sq.\n9 Après les constatations faites par des officiers municipaux et des huissiers, l'action en justice appartient aux victimes et dans le cas où celles-ci auraient peur de la vindicte publique, au ministère public près le tribunal civil du lieu.\n10 De nombreux auteurs se sont intéressés à cette question pour déplorer cet état de fait. Voir la thèse d'Albert Abbo, Les crimes des foules, Menton, Imprimerie Modèle, 1910, 243 p.\n11 L'article 9 du Titre V indique que « la répartition et la perception pour les sommes avancées seront faites sur tous les habitants de la commune... au dessus de 12 ans... à raison des facultés de chaque habitant ».\n12 Le décret du 10 vendémiaire était en fait une loi d'exception votée par la Convention quelques jours avant l'émeute de l'église Saint Roch, en vue de parer à des obligations d'ordre public.\n13 De nombreux ouvrages ont été consacrés à la question ; des thèses : Aubin, De la responsabilité des communes en cas de dommages causés par des attroupements, Grenoble, 1906 ; Bigot d'Engente, De la responsabilité pécuniaire de L'Etat en matière d'actes de puissance publique, Paris, 1907 ; Lecouturier, De la responsabilité des communes en matière de dommages causés, soit aux personnes, soit aux propriétés, par des attroupements ou rassemblements, Rennes, 1906 ; des traités : Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, Berger-Levrault, 1896 ; des articles : Planiol, Etudes sur la responsabilité civile in Revue critique de législation et de jurisprudence, 1905, p. 277, 1906, p. 80, 1909, p. 282.\n15 Voir sur le conflit entre différentes cours d'appel et la Cour de cassation le Répertoire de Législation Dalloz à Communes, p. 200 sq.\n16 L'Etat n'est pas responsable des faits de guerre ni de l'émeute mais il est de son devoir de « venir en aide aux malheureux sinistrés... si le Trésor public renferme des ressources suffisantes ». Cf. Laferrière, op. cit., t. ii p. 53- 57.\n19 Antérieurement à la loi du 5 avril 1884, Lyon et l'agglomération lyonnaise étaient régies par la loi du 19 avril 1851 qui organisait trois système de police : Lyon avait une situation analogue à celle de Paris ; la loi du 21 avril 1881 ayant rendu à Lyon sa mairie centrale, le maire avait le droit de nommer des agents pour l'exécution des mesures de police qu'il pouvait ordonner sans pour cela disposer ni de la police ni de la force armée. Aux termes de la loi du 5 avril 1884 la situation de la ville, en matière de police, ne se clarifia aucunement.\n25 Consulter sur tous ces points, complexes et longs, la thèse de Marcel Beaudouin, De la responsabilité des communes et de l'état en cas de troubles ou d'émeutes, Essai d'une théorie du risque social, Paris, Dalloz, 1912, 393 p.\n26 A.D.H.V., 10 M 135, voir plus particulièrement la sous-chemise « Négociants compris dans cette liasse qui ont, depuis ce dépôt, demandé à être autorisés à plaider contre la ville ».\n28 Ibid., La réparation des grilles d'un jardin public, le Jardin d'Orsay, coûta à la ville de Limoges environ 2 600 francs.\nLe barreau, carrefour des élites locales : l'exemple Limousin in Les élites fins de siècles, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1992\nL'élision des traces. L'effacement des marques de la barricade à Paris (1830 ...\nPLAS, Pascal. De la responsabilité civile au cas de dommages causés par les barricades en France, xixe siècle-début du xxe siècle In : La barricade [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 1997 (généré le 14 juillet 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/psorbonne/1187>. ISBN : 9782859448516. DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.1187.\nPlas, P. 1997. De la responsabilité civile au cas de dommages causés par les barricades en France, xixe siècle-début du xxe siècle. In Corbin, A., & Mayeur, J. (Eds.), La barricade. Éditions de la Sorbonne. doi :10.4000/books.psorbonne.1187\nPlas, Pascal. “De la responsabilité civile au cas de dommages causés par les barricades en France, xixe siècle-début du xxe siècle”. Corbin, Alain, et Jean-Marie Mayeur. La barricade. Paris : Éditions de la Sorbonne, 1997. (pp. 283-296) Web. <http://books.openedition.org/psorbonne/1187>.\nCORBIN, Alain (dir.) ; MAYEUR, Jean-Marie (dir.). La barricade. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Sorbonne, 1997 (généré le 14 juillet 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/psorbonne/1143>. ISBN : 9782859448516. DOI : https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.1143.\n<iframe src="https://books.openedition.org/psorbonne/1187?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


Blogmarks : Public marks from noel_basile with tags presse & communutés\nPUBLIC MARKS from noel_basile with tags presse & communutés\n30 September 2006 11:30\nCher(e)s ami(e)s et fidèles du blog. C'est sans doute grâce à votre assiduité et à un effet bouche à oreille certain que votre journal en ligne acquiert de jour en jour une plus grande notoriété mais aussi un intérêt croissant parmi les observateurs de la blogosphère. Cela s'est traduit tout récemment par un sujet à la radio consacré à ce qui a été qualifié de "blog passionnant, mais pas toujours réjouissant pour qui s'inquiète de l'image de la France à l'étranger". Merci de votre fidélité et à très bientôt sur le net.\nNoel Basile blogs politiques blogosphère blogs blogueurs politique et web presse france french bashing etats-unis proche orient egypte nicolas sarkozy ségolène royal time hollywood Débats et opinions communutés arabophone anglophone\n30 September 2006 10:15\nNoël Basile est une sorte de « Courrier international » à lui tout seul. Grand lecteur de presse anglophone et arabophone, il tient un blog passionnant, mais pas toujours réjouissant pour qui s’inquiète de l’image de la France à l’étranger.\nblogs politiques blogosphère blogs blogueurs politique et web presse france french bashing etats-unis proche orient egypte nicolas sarkozy ségolène royal time hollywood Débats et opinions communutés arabophone anglophone\nAbdallah Bin Abdulaziz Abou Dhabi abu dhabi airbus Alsthom amant amour anglophone anniversaire antiraciste antisémitisme arabe Arabie Saoudite arabophone areva atlantisme bain banlieues blogosphère blogs blogs politiques blogueurs Bolloré bourde Cecilia China Daily chine chirac closer communutés culture Débats et opinions egypte Elections 2007 etats-unis faute faux pas femmes fhm fn france french bashing French-bashing front national gratuite Hezbollah hollywood Hortefeux image inde interdiction intégration israel israël Jack Straw jacques chirac journal journaliste langue laïcité liban loi 1901 louvre maillot Matin plus ministère de l'intérieur mode monde nazisme nicolas nicolas sarkozy niqab Noel Basile noirs Noël Basile nucléaire église panama parti socialiste people photo photos police politique politique et web polémique proche orient Professeur Bernard Charpentier Royal sarkozy ségolène ségolène royal sondage théorie du complot time télévision Tony Blair ump violence voile islamique


Chapitre 1 : Cueille le jour présent sans te soucier du lendemain - Je t'aime jusqu'à Jupiter\nTout a commençais il y a maintenant 17 ans, une jeune femme surnommait Lily Forever donnait naissance à une magnifique petite fille surnommait Faye. mais Lily était inquiète car ses ennemies voulais a tout prix les pourvoir de son enfant, heureusement quelle pouvais compter sur son compagnon Tom Elvis Jedusor et sur sa petite s½ur Jessy. Ce jeune couple avait très peur de cette prophétie, ils se demandaient si vraiment leur enfant à un lien avec la prophétie, ils savaient très bien que leur fille aurait des immenses pouvoirs.\n5 ans plus tard Lili et James Potter des sorciers faisant membre de l'Ordre du Phénix fallu kidnappait la jeune Faye en mettent le feux au manoir Forever, Cependant Lily supprima la totalité des pouvoirs de Lili Potter. Pendant que Tom partait à la recherche de cette sorcière. Lily chercha sa fille mais James Potter attendait que la jeune femme sois seule pour attaquait, Lily c'était réfugie dans la chambre de sa fille.\n- Ça faisait longtemps Lily dit l'homme\n- Que fais-tu ici ? demandait la jeune femme en sursautant\n- J'ai attendu une rumeur, alors je voulait jetait un coup d'½il , dit l'homme\nLa jeune femme se mettait devant la fille et barrait le regard de James Potter, il rigolait d'un rire sadique mais sa faisait pas peur à la jeune femme.\n- Vas t'en avant que Tom arrive ! dit-elle\n- Non c'est hors de question, n'oublie pas la prophétie dit-il\n- La prophétie se réalisera ! dit-elle\n- Je ne voit pas comment si je tue ta fille dit-il en rigolent\n- Tu ne la touchera pas ! dit-elle avec un ton sérieux\n- Je te dirais pas deux fois, écarte toi ! dit-il en levant sa baguette\nLa jeune femme se retournait et regarda sa petite fille terrifier, Lily regarda autour d'elle, les flamme montait jusqu'à l'étage et sa devenait plus en plus difficile a respirait, alors elle décida de levait sa baguette contre son vieux amis. Pendant qui atterri contre le mur enflammer, elle s'enfuit avec sa fille dans la foret maudite. Quelque minutes plus tard James retrouva Lily et sa fille.\n- Tu ne peut pas m'échappait ! dit-il avec agacement\n- Je mourrait peut être se soir mais ma fille survivra ! dit-elle sérieusement\n- Ah oui, avec quelle pourvoir ? dit-il en rigolent sadiquement\nLa jeune femme s'accroupit à la même hauteur que sa fille, elle lui donna son collier (une longue chaîne en argent et se pendentif dessus) sous le regard énervait de James.\n- Écoute moi bien ma princesse, prend soin de se collier, surtout ne l'enlève jamais, il te protégea toujours ! dit la jeune femme en regardent sa fille\n- Oui maman dit la petite fille\n- Comme c'est mignon, tu sais sa ne devrais pas se passer comme cela dit l'homme énervait\n- Non sa ne devrais pas se passer comme cela, mais j'ai réalisé que le cercle se foutait de moi. Vous pouvez toujours courir j'ai choisit Tom et ma fille je serait jamais votre arme dit la jeune femme\n- Maman dit la petite fille\n- Oh ma chérie je t'aime tellement, n'oublie jamais qui tu-es et n'oublie jamais que tu n'est pas qu'une simple sorcière. dit la femme en regardent sa fille dans les yeux\n- Je ne comprend pas maman dit la petite fille avec un regard perdue\n- Un jour tu comprendras princesse, un jour dit la jeune femme en souriant\n- C'est ce qu'on verra dit l'homme\n- Promet moi que tu resteras en vie et que tu vivras ta vie ! dit la jeune femme à sa fille\n- Oui je te promet maman dit la petite fille\nSoudain une jeune femme apparu de nul part, elle regardait Lily et sa fille avec un regard doux. Cette jeune femme se rapprochait doucement vers elles.\n- Jessy, part avec Faye dit la jeune Lily\n- Quoi ? dit la jeune Jessy\n- Part avec Faye, elle doit vivre et elle vivra ! dit Lily\nLa jeune Jessy regarda sa grande s½ur dans ses yeux, mais malheureusement James leva sa baguette vers la petite Faye et un coup de baguette il lui jeta un puissant sort mais Lily s'interposa entre son vieux ami et sa fille. Lily meurt, nonobstant son sacrifice dote à Faye d'une protection due à son amour. Il regarda le corps de la jeune femme morte, il lança un nouveau sort sur la petite fille mais le sort ricoche sur lui, détruisant partiellement tout ses pouvoirs, Jessy pris sa nièce dans ses bras avant de partir pour le monde des moldus.\nQuelque année plus tard, la jeune Faye à maintenant 17 ans, elle est inscrite dans la plus grande école de magie de Poularde. Elle se réveilla dans sa chambre à Poularde, Faye avait encore fait ce mauvais rêve. Cette jeune fille se dirigea dans la salle de bain, et elle s'habilla doucement, se coiffa, se maquilla. Faye sortit de sa chambre en vitesse pour se diriger dans la foret maudite mais une jeune femme avec une longue cape apparaît comme par magie au milieu dans la foret. Cette femme au longs cheveux Châtain avec des magnifique yeux bleu azur, cette femme porta une longue et belle robe blanche, avec une longue cape. Faye s'approcha d'elle avec méfiance\n- Tu ne devrait pas resté ici dit la jeune femme inconnue\n- C'est qu'une forêt comme toutes les autre dit Faye\n- Tu n'est pas en sécurité ici dit la jeune femme tout en regarda Faye\n- Pourquoi ? dit la jeune fille en regard la forêt\n- Tu le sera, en tout cas soi très prudente, dit la jeune femme avant de disparaître\nLa jeune brune ténébreuse au yeux vert-chat regarda cette forêt encore une fois avant de partir vers la château. Faye pensa encore à cette femme et à ses paroles, mais pourquoi était-elle en danger ici ?, qui était cette jeune femme ? tant de questions dans ça tête, quand son ami lui parla.\n- Oh salut Faye! dit-il\n- Poudlard n'a pas changé. dit-elle\n- Non. dit-il\n- Pourtant j'aimerai que ça change. dit-elle\n- Mais ça changera pas. dit-il\n- Pourquoi ? dit-elle en regard son meilleur ami\n- Toi qui croit avoir tout vu chanta-t-il.\n- Quoi ? dit-elle en essayant de bien comprendre\n« Toi qui a voyagé, bienvenu.\nQue plus rien, jamais n'étonne\nToi qui croit que l'homme est bon\nBienvenu à Poudlard »\nIl se leva et emmena Faye dans le hall en continuant de chanter:\n« Bien sur ici, c'est comme ailleurs\nLes hommes ne sont ni pire ni meilleurs\nEh ! Toi qui viens chez nous ce soir\nPar erreur ou par hasard »\nIls arriva dans la hall où elle découvre les Serpentards et les Griffondors se faisant face en se menaçant du regard. Drago était à la tête des Serpentards et Harry à celle des Griffondors\n« Vous êtes à Poudlard, la belle Poudlard\nIci, c'est pas l'amour des rois\nIci, deux maisons font la loi\nOn la fait pour toi y a longtemps »\nIls monta l'escalier et Faye regarda les deux maisons se lancer des regards meurtriers\n« Bienvenu à Poudlard, on parle de Poudlard\nIci le venin de la haine coule dans nos vie\nBien sur nos jardins sont fleuris\nC'est comme le paradis sur terre\nMais nos âmes, elles sont en enfer\nBienvenue à Poudlard »\nFaye vit Hermione et Parkinson se tournaient autour en se regardant méchamment\n« Toi qui le soir t'endors\nEn étant certain d'être aimée\nIci, on est sur de personne\nMaintenant elle voyait Ron et Zabini se tourner autour\n« C'est vrai, nous sommes bénis des dieux\nIci chacun sa couronne\nC'est comme ça à Poudlard »\nElle voyait à présente Seamus et Crabbe, Dean et Goyle et Ginny et Bulstrode se tournaient autour de la même façon que Hermione et Ron\n« Bien sur, ici c'est comme ailleurs\nA présent, elle vit avec horreur Malefoy et Harry se tournaient autour comme un vautour autour de sa proie\nElle les voyait à présent se relancer des éclairs avec les yeux\n« Bienvenu à Poudlard, on parle de Poudlard\nFaye ferma les yeux d'exaspération. Ils se comportaient tous comme des gros gamins\n« Poudlard ! Poudlard !\nTu es à Poudlard ! »\n- Tu vois, ça changera jamais dit son son en se tourna vers elle\n- C'est dommage mais c'est comme ça dit-elle\nLa jeune fille soupira doucement puis elle se plongea dans son nouveau roman. quand sa meilleure amie arriva, elle se promenaient dans le parc et se posèrent devant le lac\n- Tu sais quoi, Alexia ? Je me sens bien dit Faye tout en regardent le lac\n- Parce qu'avant, tu te sentait pas bien ? dit la jeune Alexia en regard sa meilleure amie\n- Non pas vraiment, je fait encore ses mauvais rêves.. dit la jeune femme en regardent Alexia dans les yeux\n- Ne t'inquiète pas on trouvera la vérité quoi qu'il peut arrivé dit Alexia en souriant\nAlexia regarda sa meilleure amie marcher en direction du lac, Faye regarda le lac, elle se baissa pour regardait mon reflet dans l'eau.\nUn peu plus loin, un blond aux yeux bleu azur observait la scène attentivement.\n« Forever était devenue très attirante et ne pouvant plus se mentir à lui-même, il devait s'avouer qu'il l'a désirait ardemment. Il trouvait ça dommage qu'elle ne se soit pas mise en valeur plus tôt pansa un blond au yeux bleu azur »\n- dit.... Harry et toi sa se passe bien.. ? dit Alexia en regardent attentivement le dos de sa meilleure amie\n« Drago ressentit une grande jalousie le ronger de l'intérieur. Pourquoi Potter ? Il était cent fois mieux que lui ! pensa le blond »\n- Non je ne veux plus entendre quoi que ce soit de lui, c'est un enfoiré ! dit-elle en se retournent et en regardent sa meilleure amie avec un merveilleux sourire de vainqueur\nAlexia regarda sa meilleure amie se retournait en touchant son reflet dans l'eau, Alexia connait Faye par c½ur, elle savait très bien quelle ne voulait parlait de Harry Potter enfin pour l'instant. Elle connait tout de sa meilleure amie comme son passé inoubliable et effaçable, elle connait très bien son histoire tragique, ses peurs, ses pensées, Faye ne pouvait pas lui cachait quoi que se sois.\n# Posté le dimanche 07 février 2016 13:29\nModifié le mercredi 18 juillet 2018 16:19\nSarah1608, Posté le jeudi 16 février 2017 16:06\nche-630 a écrit : " magnifique "\nche-630, Posté le dimanche 01 janvier 2017 17:30


D. Carzon, - ©2007 20 minutes\nLes camions de CRS arrivaient par dizaines à Villiers- le-Bel, hier au coucher du soleil. Pour la deuxième soirée consécutive, près de 1 000 policiers sont mobilisés pour ramener le calme dans cette commune du Val-d'Oise touchée par des émeutes après la mort dimanche de deux adolescents dont la mini-moto a été percutée par une voiture de police. Un dispositif qui semble avoir fonctionné la nuit précédente. Hier soir, à l'heure où nous imprimions, la situation était calme.\nDe retour de Chine, Nicolas Sarkozy a repris la direction des opérations. Après avoir rendu visite aux pompiers et policiers blessés dans les affrontements des derniers jours, le chef de l'Etat a longuement reçu la famille des deux adolescents, leurs avocats et le maire (PS) de Villiers-le-Bel, Didier Vaillant. Nicolas Sarkozy leur a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, alors que les circonstances de l'accident mortel sont encore floues. Une nouvelle marche silencieuse et une prière mortuaire seront organisées à Villiers-le-Bel, en mémoire de Moushin aujourd'hui et demain pour Laramy. Les deux jeunes Français seront ensuite respectivement enterrés au Maroc et au Sénégal, leur pays d'origine.\nDepuis dimanche, à Villiers-le-Bel, la question des armes continue de susciter des interrogations. Des fusils de chasse ont été utilisés à plusieurs reprises contre les policiers. « Ici, on sait tous qu'il n'y a qu'un seul gars armé », explique une collégienne. Volonté de minimiser ? Pas forcément, à en croire Pierre Willerme de l'UNSA-Police. Selon lui, « il n'y a pas plus d'un ou deux fusils dans la cité. Mais ce n'est pas la quantité qui nous inquiète : un fusil suffit à tuer. » Eric Mildenberger, secrétaire national Alliance chargé des CRS, se méfie de ces rumeurs : « Les gars disent qu'ils étaient trop loin pour savoir s'il s'agissait du même tireur ou non. »\nReste que la dégradation des relations entre la police et les habitants de Villiers ne date pas de dimanche. « Les flics sont tout le temps après les jeunes, constate un père de famille sur place. Ils ne les lâchent jamais. »


Les présentes Conditions Générales de Location déterminent les conditions dans lesquelles le Loueur, la société Objectif Iso SARL, dont le siège social est fixé au 102 cours Dr Long 69003 LYON, met en location le matériel décrit sur le bon de commande et dénommé ci-dessous le « Matériel », pour une durée déterminée, au Locataire qui les accepte.\nDes modification des présentes conditions générales peuvent avoir lieu sans préavis de la part d' Objectif Iso.\nLa mise à disposition du Matériel pourra être subordonnée à la production par le Locataire de pièces d'identification et de domiciliation.\nLa confirmation de paiement ne signifie pas que la commande est acceptée ou validée par Objectif Iso.\nLe Locataire a la possibilité d'annuler une commande en en formulant la demande par exemple via le formulaire accessible dans la rubrique Contact.\nDans le cas de l'annulation d'une commande avec réservation, des frais d'annulation représentant 10% du montant total de la commande seront facturés\nLa Objectif Iso pourra refuser de louer à un client ne présentant pas de garanties suffisante d'un point de vue police d'assurance ou solvabilité ou présentant un fort risque de sinistralité.\nLe transporteur est celui choisi par le Locataire au moment de la commande. Toutefois Objectif Iso se réserve le droit de choisir un autre transporteur pour améliorer le service.\nObjectif Iso n'est pas responsable des conséquences dommageables ou financières pour le Locataire d'un retard de livraison.\nLe Matériel est contrôlé par Objectif Iso avant toute expédition. De plus des photos, notamment des lentilles frontales et arrières des objectifs, sont réalisées.\nLe soin apporté à l'emballage rend peu probable tout dommage causé au Matériel durant le transport. Si toutefois le Locataire s'aperçoit d'un dysfonctionnement du Matériel, il doit en avertir Objectif Iso par courrier électronique ou par téléphone dans les deux heures qui suivent la réception du colis.\nLes conséquences, perte ou endommagement du Matériel, résultant d'un défaut d'emballage seront facturées au Locataire.\nUne fois le matériel corectement emballé, l'enveloppe d'expédition doit être scellée sur toute la largeur de son ouverture en appuyant fermement sur la bande autocollante.\nLe Locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du Matériel loué. Il s'engage à être le seul utilisateur de ce Matériel et notamment à ne pas prêter ou sous-louer le Matériel à des tiers sans accord écrit de Objectif Iso.\nEn cas de sinistre, le Locataire doit en informer Objectif Iso dans les plus brefs délais par courrier électronique, et confirmer par lettre avec accusé de réception dans les 24 heures.\nDans le cas d'une panne du Matériel, le Locataire doit prévenir Objectif Iso dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par téléphone.\nLe Locataire ne doit en aucun cas tenter de réparer le Matériel mais le retourner immédiatement à Objectif Iso.\nDans tous les cas, Objectif Iso ne pourra être tenu pour responsable de toute panne résultant d'une usure normale du Matériel.\nLe Matériel loué reste la propriété entière et exclusive de Objectif Iso.\nPendant toute la période effective de location, le Locataire sera responsable à l'égard d'Objectif Iso de tous dommages, perte, vol ou saisie de son fait ou de celui d'un tiers.\nAfin de couvrir cette responsabilité, Objectif Iso propose une assurance facultative, à laquelle le Locataire peut souscrire lors de sa commande (Compagnie : AXA FRANCE IARD - Police n°03933074504).\nTous bris, dégradation ou destruction partielle et involontaire du Matériel assuré pendant la période de la location. Le matériel doit rester identifiable (numéro de série lisible)\nUne franchise de 12% de la valeur du Matériel (avec un minimum de 150€ par objectif ou accessoire assuré) sera réclamée pour tout sinistre et restera à la charge du Locataire.\n- Dégâts consécutifs à des risques prévisibles, volontaire, négligence, non retour.\n- Dégâts ou perte consécutifs à immobilisation en douane.\nSi le Matériel devait être remplacé à la suite d'un sinistre, pendant la période effective de location, de la responsabilité du Locataire, et si le Locataire n'a pas souscrit à l'assurance facultative, il sera facturé à celui-ci la valeur de remplacement dudit Matériel.\nTout différend portant notamment sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les Parties, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.\nCopyright © 2008-2022 Objectif-Location.fr | Mentions légales | CGL | FAQ | Webmaster


Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue  ⋅ GISTI\nAccueil > Publications > Plein Droit > Numéros parus > 13 > Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue\nArticle extrait du Plein droit n° 13, mars 1991\n« Des visas aux frontières »\nDemandeurs d’asile déboutés : l’action continue\nDepuis le 17 juillet 1990, les associations composant le Réseau d’Information et de Solidarité  tiennent une permanence collective en faveur des demandeurs d’asile déboutés. Cette action s’inscrit dans un contexte de dégradation grave, surtout depuis l’automne 1989, de l’exercice du droit d’asile en France.\nPrès de 100 000 demandeurs d’asile se sont vu refuser le statut de réfugié ; dépourvus de titre de séjour et de travail, ils risquent à tout moment d’être renvoyés dans leur pays d’origine. Un grand nombre d’entre eux vivent en France depuis plusieurs années, avec leur conjoint et leurs enfants, travaillent, bref sont insérés de fait dans la société française.\nBeaucoup d’entre eux ne peuvent rentrer dans leur pays sans craindre pour leur sécurité, leur liberté ou même leur vie ; en d’autres temps, ils auraient obtenu le statut de réfugié politique, lorsque les thèses de l’extrême-droite n’influençaient pas encore la politique française à l’égard des étrangers.\nAujourd’hui, les demandeurs d’asile sont présentés comme de simples migrants économiques, comme si le Zaïre, le Sri-Lanka, Haïti, la Turquie, etc., étaient des havres de paix et de démocratie.\nRéagir contre cette remise en cause du droit d’asile et contre le renvoi forcé de milliers de déboutés, tels sont les deux objectifs essentiels de la campagne nationale lancée par le Réseau d’Information et de Solidarité et clairement énoncés dans sa plate-forme de revendications.\n> Au niveau des permanences\nPrès de trois mille demandes de régularisation ont été adressées au gouvernement à partir non seulement de la permanence centrale du Réseau, mais aussi de celles qui se sont mises en place peu à peu à Paris, en banlieue et en province, à l’initiative de collectifs locaux.\nDe leur côté, les communautés haïtienne, turque, zaïroise, malienne et sénégalaise ont organisé leurs propres permanences, tout en restant en liaison avec le Réseau. Elles seront bientôt suivies par les Cap-Verdiens et les Guinéens.\n> Au niveau syndical\nTous les déboutés qui travaillent — étant déclarés ou non — sont vivement encouragés à se syndiquer auprès de l’organisation de leur choix. Le Réseau a rencontré à plusieurs reprises les confédérations (CGT, CFDT, CFTC, FO) pour les inviter à soutenir publiquement ses revendications. L’écho rencontré auprès de la CGT et de la CFDT a permis que des centaines de « déboutés », à Paris et en province, rejoignent ces organisations.\n> Démarches officielles\nLe Réseau a rencontré courant septembre 90 le ministère de la Solidarité (Direction de la population et des migrations), en octobre, le ministère de l’intérieur (Direction des libertés publiques), et, en janvier 1991, le Premier ministre. Aucun engagement n’a été pris par rapport aux revendications exposées. Le gouvernement se dit simplement prêt à y réfléchir, le Premier ministre étant disposé à recevoir à nouveau le Réseau dans trois mois.\nDans la pratique, les critères d’application de la circulaire Pandraud du 5 août 1987, établis par les ministères, n’ont pas changé. La régularisation d’un débouté n’est envisageable que si la durée de sa présence en France est supérieure à trois ans (cinq ans pour les célibataires), et s’il fournit les preuves d’une insertion familiale et professionnelle.\nDe plus, il n’est pas envisagé de procéder à un règlement collectif du problème, les ministères laissant le soin aux préfectures de traiter les dossiers.\nUn des rares éléments positifs de ces rencontres est l’engagement pris par le ministère de l’intérieur de ne pas reconduire à la frontière un « débouté » pour lequel le Réseau a fait une demande de régularisation.\n Accueil et Promotion, CAIF, CIEMI, Cimade, CLAP, FASTI, GISTI, GREC, MRAP, SNPM. c/o CAIF : 46, rue de Montreuil — 75011 Paris.\nArticle extrait du n°13\nDernier ajout : lundi 24 mars 2014, 22:58\nURL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3798\nVisas sortie-retour : preuves de l’illégalité\nConsulat d’Alger : la politique du flair\nUn visa pour Schengen\nLes Européens et les visas\nRoissy : un filtrage sélectif\nL’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale\nJournal d’un bénévole\nQuel traitement pour les demandeurs d’asile ?\nSchengen en marge du droit communautaire\nUn mariage chez Madame le Procureur\ndéboutés du droit d’asile\nRéseau d’information et de solidarité\nretour dans le pays d’origine


Retour d'expérience : Isolation de combles perdus en copropriété - ALEC Montpellier Métropole\nRetour d’expérience : Isolation de combles perdus en copropriété\nDeux familles voisines habitant au dernier étage d’une copropriété de 120 lots ont fait réaliser à leur frais des travaux d’isolation des combles perdus.\nL’enjeu porte sur la réduction des consommations de chauffage mais aussi, et surtout, sur le gain attendu en termes de confort thermique en été comme en hiver.\nLes combles perdus sont des parties communes. Il a donc été nécessaire d’obtenir l’accord des copropriétaires en Assemblée Générale.\nCaractéristiques techniques de la toiture à isoler\nType de plancher : plaques de plâtre suspendues sur fermettes.\nSurface à isoler : 168 m² au total.\nNombre de logements situés sous cette toiture à isoler : 2 lots.\nAncienne isolation : rouleaux de 8 cm de laine de verre posés en 1988.\nMatériau utilisé : ouate de cellulose soufflée.\nEpaisseur d’isolant : 30 cm.\nRésistance thermique : R = 7 m².K/W.\nDensité de l’isolant soufflé : 35 kg/m3.\nChauffage électrique individuel par convecteurs et panneaux radiants.\nEconomies d’énergie attendues : environ 30 % sur le poste chauffage. Soit de l’ordre de 80 €, au prix actuel de l’énergie.\nL’ancienne laine de verre a été retirée et évacuée dans un centre de tri Durée : 1 jour\nProtection des arrivées électriques et soufflage de la ouate de cellulose Durée : 1 jour\nLa machine à souffler est acheminée sur roulettes au pied de l’immeuble. Le soufflage se fait dans les combles via un tuyau relié à cette dernière.\nBrut Crédit d’impôt déduit\nCoût des travaux par logement (2 lots) 4 435 € 3 326 €\nEntretien avec Monsieur Verrier, copropriétaire d’un des 2 lots\nPlus de confort été comme hiver, faire des économies sur la facture de chauffage et lutter contre le gaspillage de l’énergie électrique dont l’origine est à plus de 80 % nucléaire. Avoir un isolant qui ne dégage quasiment aucun COV (Composés Organiques Volatils).\nL’artisan a dû passer par le toit et détuiler afin d’accéder aux combles perdus. C’était là, la seule façon d’atteindre la zone à isoler. Une fois ce problème résolu, tout s’est passé rapidement et sans aucune difficulté.\nOui, nous avons constaté un meilleur confort estival et nous espérons qu’il en sera de même cet hiver. Nous avons également constaté une très nette amélioration de l’isolation phonique.\nTrouver un artisan qui soit vraiment à l’écoute et véritablement intéressé par l’écologie. En outre, s’il propose aux copropriétaires de collaborer au chantier, c’est une expérience intéressante qui permet de réduire le coût des travaux\nIdée : automne 2009\nVote de l’autorisation des travaux : AG de février 2010\nEtudes des devis : mars à mai 2010\nRéalisation des travaux : juin 2010\nConseil syndical : Résidence des Garrigues de Saint Priest\nEntreprise : Ecoproclean\nSyndic : Agence ABL


"Sign in with Apple": se connecter et protéger sa vie privée - Sciences et Avenir\n"Sign in with Apple", la nouvelle option d’identification anti-Facebook et Google\nPar Marine Benoit le 04.06.2019 à 15h04 Lecture 3 min.\nApple lance son propre système d’identification pour les applications tierces, "Sign in with Apple". Plus respectueux de la vie privée des utilisateurs, il s'impose comme une arme redoutable contre les méthodes de collecte de données des autres géants du web.\nCe système de connexion sera disponible sur toutes les applications et services présents dans l'écosystème Apple.\nDepuis le scandale Cambridge Analytica, du nom de cette entreprise qui exploita les données personnelles de près de 87 millions d’utilisateurs de Facebook à des fins politiques, on ne compte plus les piques envoyées par Apple à ses concurrents Facebook et Google. L’annonce de la fonction "Sign in with Apple" — "S’identifier avec Apple" en français —, lors de la keynote d’ouverture de la conférence développeurs annuelle de la marque, en est une de plus. On pourrait même parler de véritable tacle, tant cette nouvelle alternative au moment de s’identifier ou de se créer un compte auprès d’une application tierce limite le champ d’action de Facebook et Google en matière d’exploitation de nos data à des fins publicitaires.\nSe connecter simplement sans sacrifier ses données\nNombre d’applications nous donnent aujourd’hui la possibilité de nous connecter en un clic grâce à nos identifiants Facebook ou Google. De quoi nous épargner la création (et l’oubli futur) d’un nouveau mot de passe. Sauf que cette démarche implique d’autoriser le partage en arrière-plan de nos informations avec ces mêmes entreprises tierces, qui les utilisent parfois pour suivre nos faits et gestes en ligne. En optant pour son système d’identification, qui s’appuiera sur ses ses technologies biométriques Face ID (reconnaissance faciale) et Touch ID (reconnaissance d’empreinte digitale), Apple nous propose de contourner cette problématique. Pour la simple et bonne raison que la firme, qui tire d’importants bénéfices de la vente de ses produits à prix salés, a toujours garanti ne pas faire commerce des données de ses clients.\nAinsi, avec ce bouton d’authentification qui devrait faire son apparition à l’automne 2019, au lancement d'iOS 13, la société éditrice de l’application ne pourra récupérer les informations de l’utilisateur. Ce dernier pourra même se passer de fournir son adresse mail : Apple lui proposera d’en générer une automatiquement, en sélectionnant l’option "Masquer mon email".\nUn standard imposé\nUne question se pose alors forcément : pourquoi les développeurs iraient-ils intégrer à leur application un système leur coupant l’accès à ces informations dont ils pouvaient jusqu’ici tirer profit ? La réponse est simple : parce qu’il n’auront pas d’autre choix que de l’adopter s’ils veulent que leur application soit disponible dans l’écosystème Apple, iOS, macOS, watchOS et tvOS confondus. Apple a ainsi mis à jour les règles à respecter avant de soumettre son application à l’App Store. L’ajout de "S’identifier avec Apple" y est désormais mentionné comme une obligation, dès lors que l’application propose une connexion via des services tiers.\nAvec cette nouvelle fonctionnalité, Apple brandit là un nouvel argument de vente solide, qui pourrait bien séduire de nouveaux utilisateurs de plus en plus soucieux de la protection de leur vie privée en ligne. Et montre du même coup à quel point elle est en mesure d'imposer au reste du monde ses propres règles, du moins si celui-ci veut pouvoir exister dans le monde très fermé de la petite pomme.\nApple Big data\nFin d'iTunes, applications santé : les nouveautés que pourrait annoncer Apple ce soir


Laeticia Hallyday, sa déclaration à la mère de Michel-Sean, le petit ami de Jade Hallyday (photo)\nLaeticia Hallyday s’est emparée de son compte Instagram pour dévoiler une photo de son amie Gabriella Wright, la mère de Michel-Sean, le petit ami de Jade Hallyday, à l’occasion de son anniversaire.\n« Joyeux anniversaire à Gabriella Wright, mon amie au grand cœur, à la maman de Micheal-Sean, l’amour eux ou l’autre moitié de ma Jade Hallyday », écrit la veuve du Taulier sur ce réseau social.\nMichael-Sean Klemeniuk est un mannequin âgé de 17 ans.\nLeur idylle a été révélée il y a quelques mois par le magazine «Public », qui en profitait pour en dire un peu plus sur ce jeune homme.\nSon père est fondateur et ancien directeur « du restaurant-club Man-Ray à Paris aux côtés de Johnny Depp, Mick Hucknell, Sean Penn et John Malkovich ». Il serait aussi directeur artistique de Man Ray, New York.\nEt sa mère est Gabriella Wright, l’une des meilleures amies de Laeticia Hallyday, est une chanteuse et actrice britannique.\nLe petit-ami de Jade Hallyday a perdu il y a quelques années sa tante Paulette Wright, électrocutée à 28 ans.


Les Séquoias Géants | Giant Sequoia Trees – Aphadolie\n09/10/2017 Détente / Nature & Environnement\nTime : 4 mn 52 [Vostvfr]\nTime : 45 mn 48 [Vostvfr]\nLe séquoia géant est l’arbre le plus volumineux du monde. Il a battu un record du monde avec un volume de 1.486 m3, une circonférence de 31,3 mètres, une hauteur de 83,8 mètres et un poids estimé à plus de 2.000 tonnes ! Le tronc de ce géant, situé dans un parc californien et appelé « General Sherman », a été creusé d’un tunnel que des voitures peuvent emprunter ! Mais en général, cette espèce ne dépasse quand même pas 50 à 60 mètres. Cet arbre peut vivre jusque plus de 2.000 ans !\nSéquoia géant, General Sherman Tree Sequoia National Park\nLe séquoia géant (Sequoiadendron giganteum) est un conifère classé dans la famille des taxodiacées.\nLe houppier de cette espèce est conique et doté d’une cime aiguë. Ses branches, d’abord fortement inclinées, se redressent avec l’âge. Son écorce est épaisse, rougeâtre, fibreuse, dépourvue de résine, mais riche en tanins. Ses aiguilles, pointues en forme d’alènes, sont persistantes, arrangées en spirale autour de la tige, de couleur vert grisâtre et dégagent une odeur d’anis quand on les froisse. Les fleurs mâles de cette espèce monoïque, qui apparaissent en mars-avril à l’extrémité des rameaux, sont minuscules et jaunâtres.\nSes fleurs femelles, ovoïdes, sont érigées au sommet d’une petite tige écailleuse et brillante. Ses cônes femelles mûrissent au bout de 18 mois et peuvent rester fermés sur l’arbre pendant plusieurs années, en ne s’ouvrant qu’à la fin d’un été très chaud. Ces cônes, brunâtres à maturité, disposent d’un écusson déprimé au centre.\nÀ l’état naturel, on ne trouve des séquoias géants que sur le versant occidental de la Sierra Nevada, en Californie. Dans cette région, on compte presque 16.000 sujets d’une circonférence supérieure à 1 mètre. La découverte de fossiles a permis d’établir que les séquoias géants étaient largement répandus en Europe et en Amérique du Nord pendant le Jurassique et le Crétacé, il y a environ 200 millions d’années. C’est au 19ème siècle que des graines de cette espèce ont fait leur apparition en Europe.\nCette espèce préfère se développer en altitude, avec de l’humidité en suffisance, de la lumière et un sol profond, frais et acide.\nLe bois de cette espèce très décorative, mou et peu résistant, ne présente aucune valeur utilitaire.\nSi vous êtes passionné de la terre, des plantations, que ce soit dans un potager, petit ou grand, un verger, culture en pots sur votre terrasse, culture de plantes vertes et tous autres plantes d’extérieur ou d’intérieur, je vous recommande ce site qui se veut riche en information et accessible à tous de par ses explications :\nArbreÉtats-UnisCalifornieChris SharmaConifèreGeneral ShermanGiant Sequoia National MonumentGiant sequoia treesMillénaireNational GeographicSéquoias géantsSequoiadendron giganteumSierra Nevada\n09/10/2017 à 05:35\nLe séquoia et le géant en particulier est un très bel arbre. Comme tu as as pu le constater il lui faut de la place pour se développer. Un grand merci pour le lien qui redirige sur mon site. C’est très sympath de ta part.\n09/10/2017 à 06:03\nPour le lien, c’est normal.\nTes publications sont importantes et si le lien de ton URL peut t’apporter de l’audience…. C’est le principal.\n09/10/2017 à 06:56\nEn tout cas merci à toi Éric. Bonne journée !!\n09/10/2017 à 09:18\n09/10/2017 à 06:08\nLes géants séculaires. Plein de symboles…\nJe pense Glomérule. Merci pour ton commentaire.\nCe sont des arbres vraiment impressionnant .. une espèce a protéger\nEntièrement d’accord. À propos de protection de ces arbres, il me semble qu’ils ont subi des lourdes pertes du aux incendies en Californie. J’ai oublié l’année mais ce n’est pas très ‘vieux’…\n09/10/2017 à 12:36\nQue Dame Nature est belle… ♥♥\n09/10/2017 à 13:38\nC’est magnifique. Merci pour ton commentaire. Au plaisir de te lire\n09/10/2017 à 16:01\nGigantesque et fantastique …\nDe sacrés arbres….\n09/10/2017 à 21:12\nEt bien figure-toi que je l’ai appris en même temps que toi. Je ne le savais pas non plus.\n27/10/2017 à 12:06\nQuel beau séquoias….\nWhat a beautiful sequoias….


Taxe conjoncturelle à l'importation (TCI) sur le sucre : Le gouvernement de Macky recule\nLe ministère du commerce a décidé de convoquer la réunion du conseil national de la consommation. Plusieurs départements ministériels de même que les associations de commerçants vont prendre part à la rencontre qui va se tenir ce mardi au Cices. Les autorités espèrent ainsi pouvoir baisser les prix des denrées de première nécessité.\nFace à l'imminence des manifestations contre l'augmentation des prix des denrées de première nécessité, Macky Sall et son gouvernement ont reculé. Ils sont convoqué d'urgence le Conseil national à la consommation. Selon le communiqué du ministre du ministère des finances, la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI) sur le sucre est suspendue.\nLes nouveaux tarifs s’appliquent déjà. Dans les boutiques le cube de 10 grammes qui se vendait à 25 francs, coûte maintenant 50 francs Cfa.


GoogleArtProject. Le musée virtuel de Google - Les Outils du Web\nGoogle vien de lancer un de ses services incroyables dont il a le secret. GoogleArtProject est un tentative de musée virtuel en ligne lancé en collaboration avec 17 des plus grands musées au Monde. Basé sur la technologie StreetView, Googleartproject vous propose une visite virtuelle des salles des musées et des gros plans sur quelques unes des plus belles oeuvres qui y sont exposées.\nUne fois loggé vous pourrez collectionner les oeuvres, les commenter, les partager… Pour l’heure le choix de tableaux est plus ou moins limité selon les musées, mais on entraperçoit toute la puissance du concept si il était poussé au bout.\nEn France seul le château de Versailles fait partie de cette première version du site, mais vous pourrez d’un clic de souris passer du VanGogh museum à Amsterdam aux Offices de Florence. Jouissif\nVisitez le site GoogleArtProject ici.\nÉtiquettes : ArtCultureGoogle


Côte d'Ivoire : Le CESEC annonce l'examen des préoccupations du milieu agricole en vue de l'amélioration du pouvoir d'achat des agriculteurs - KOACI\nCôte d'Ivoire : Le CESEC annonce l'examen des préoccupations du milieu agricole en vue de l'amélioration du pouvoir d'achat des agriculteurs\n© Koaci.com - jeudi 22 avril 2021 - 23:07\nEn attendant l’ouverture solennelle de la prochaine session du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, Dr Eugène Aka Aouélé, a fixé les défis à relever au cours d'une rencontre avec ses collègues.\nSelon lui, l'Institution doit opérer son rapprochement auprès des populations en explorant les voies du développement des collectivités qui feront l'objet d'une attention particulière au cours des travaux.\nIl a indiqué que l'institution doit poursuivre des réflexions sur les questions d'intérêt national en examinant entre autres, les questions environnementales, avec l’érosion côtière et le réchauffement climatique.\nDr Eugène Aka Aouélé a ajouté que les Conseillers devront examiner les préoccupations du milieu agricole, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des agriculteurs et de permettre une diversification de leurs productions, l'amélioration de l'outil de travail des paysans (mécanisation de l'agriculture ) et la sécurisation des terres agricoles.\nEnfin, les Conseillers plancheront sur les questions liées à l'éducation et à l'emploi des jeunes. Le Président a mentionné que le Conseil va renforcer sa coopération avec les institutions similaires en Afrique et dans le monde afin d’assurer la bonne exécution de ses engagements internationaux.\nIl a annoncé que l'atteinte de ces objectifs passe nécessairement par un travail de fond au sein des cinq 5 commissions permanentes qui seront à pied d'œuvre pour mener les réflexions en invitant ses collègues à s'inscrire afin d’enrichir les travaux et proposer des avis autorisant des solutions pertinentes et durables aux préoccupations des Ivoiriens.\n« Les dispositions sont prises par l'Administration pour enregistrer vos inscriptions. Je forme le vœu que les nouveaux axes que nous partagerons, mèneront notre institution au succès et à l'accomplissement de ses nobles missions, en confortant ainsi le Président de la République qui a toujours fait confiance à notre Assemblée », a-t-il souligné.\nTout en « s'inscrivant » résolument dans la dynamique de ses illustres prédécesseurs qui ont su, chacun avec une touche particulière, permettre au Conseil Économique Social Environnemental et Culturel de jouer le rôle qui est le sien, Dr Eugène Aka Aouélé n'a aucun doute que ses collègues partagent avec lui l’ambition de faire prospérer les acquis du passé, tout en s’évertuant à intégrer les challenges nouveaux, pour contribuer aux ambitieux projets de développement du Président Alassane OUATTARA.\n« C'est dans la concorde et avec la participation effective de tous, que nous parviendrons à apporter notre pierre à l’édifice national, en répondant positivement, par nos actes, à la question du père fondateur : « Ai-je fait, bien fait pour mon pays ce que je dois ? » », a déclaré, le Président du CESEC.\nAu cours de cette prise de contact le Président a remis symboliquement, le guide du Conseiller à ses collègues.


La direction de l'hôtel est venue de suite , il y... - Avis de voyageurs sur Pestana Promenade - TripAdvisor\n“Nous avons séjourné dans cet hôtel une semaine...”\n“Dispose de "mon" studio catégorie luxe qu'une...”\n“Situé au calme, très bien desservi par les moyens...”\n“Cet hôtel mérite largement ses 4 quand on le...”\nLa direction de l'hôtel est venue de suite , il y... - Avis de voyageurs sur Pestana Promenade\n“ATTENTION AUX VOLS !!!!!”\n96 – 102 avis sur 1 832\nNous y avons séjourné du 12 au 17 août 2012, entre couples d'amis. Nous avions réservé 2 chambres double en vue de mer "de côté" mais nous avons eu droit à des chambres en vue de mur de face, geste très appréciable. La chambre était propre et bien agencée malgré les toilettes qui fuyaient de temps en temps à cause de la chasse d'eau qui restait coincé.\nLes piscines, rien à dire! Très grandes, chauffées et les jacuzzis très appréciables.\nLe buffet du petit déjeuner, comme tous les autres avis, est bien malgré l'absence de jus de fruit frais et un manque de choix sucrés notable. Nous n'avons pas pris de demi pension mais nous avons profité plusieurs fois du happy hour qui se trouve être très intéressant: 3.60€ le cocktail. Et quels cocktails!! Les dosages étaient parfaits et j'ai découvert le advocaat qui se trouvait dans le Snowball. A recommander donc.\nJe n'ai rien à redire concernant tous les services proposés par l'hôtel. Très serviable à la réception et discret pour l'entretien.\nDernière remarque: nous avions payé le même prix pour les 2 chambres mais une des 2 chambres était plus grande que l'autre.\nNous avons passé un agréable séjour en grande partie tout de même.\nAstuce pour la chambre : Si vous avez la possibilité, réservez une chambre en vue de mer de face, c'est un investissement...\nPoser une question à Klappar à propos de Pestana Promenade\n2 Merci Klappar\nPour moi aussi, agrable sejour, mais.....\nNous avons sejourne dans cet hotel du 31/07 au 07/08/2012. Superbe 1ere impression, hotel tres moderne, tel que sur les photos, tres bel espace piscine, avec vue sur l'ocean.... Suffisamment de transats, meme s'il faut tout de meme reserver pour avoir l'emplacement ideal. Piscine tres bien concue, y compris pour les tous petits. J'avais reserve 2 chambres pour nous et nos enfants adultes, et j'avais demande a etre sur le meme palier. La reception nous agentiment atribue des chambres communicantes, ce qui a ete parfait. Le seul bemol vient du petit dejeuner, comme sur les autres avis, nous avons ete decus de la qualite du petit dej. Il y a bien sur suffisamment pour tous les appetits, mais pour un 4*, on attend plus de variete, il n'y avait pratiquement jamais de gateaux ( sauf de gres bonnes gaucres) les viennoiseries tres moyennes, et pas de jus de fruit frais. Surtout, nous avons eu tous les jours la meme chose. C'est bien dommage, le petit dej peut se prendre sur la terrasse, avec vue sur l'ocean....nous n'avons pas eu envie de tester le restaurant. Un autre petit probleme, est le bruit de la climatisation meme lorsqu'elle est arretee la nuit, nous aurions bien voulu dormir dans le czlme total.\nIl me semble que s'il y avait un vrai effort sur la restauration, cet hotel vaudrait largement ses 4*. malgre tout de bonnes vacances sur cette superbe ile. Nous reviendrons, et si les critiques sur la restauration deviennent meilleures, nous reviendrons dans cet hotel.\nPoser une question à boaca à propos de Pestana Promenade\nNous avons séjourné au Pestana du 7 au 21 juillet 2012. Bonne surprise à l'arrivée, nous avions reservé une chambre avec vue sur mer et avons été surclassés dans une suite pour une semaine puis dans une chambre la semaine suivante. Hôtel très propre, calme, transat toujours libres à la pisicne (qui est chauffée même à l'extérieur !). Vue sur la mer depuis la piscine. Buffet avec gauffres au petit déjeuner, fruits frais et repas en général bons avec du poisson tous les jours. Peu de monde en demi pension. A noter que les boissons sont payantes même en demi pension (bouteille d'eau de 75 cl à 3.95 euros...).\nBon hôtel que je recommande.\nPoser une question à Eric7077 à propos de Pestana Promenade\n3 Merci Eric7077\nGlobalement, l'établissement en soi est correct et c'est essentiellement pour l'espace piscine que je l'ai choisi. Pour le reste, pas mal de petites déceptions. Notre chambre était horriblement située, juste au-dessus de la piscine couverte. Donc, nous n'avions véritablement ni vue sur mer ni vue sur la piscine (sauf en se penchant !). En fait, c'était la seule chambre dans ce cas, c'est pas de chance tout de même. Passons maintenant au restaurant : le coin buffet est petit et étroit, tout le monde se gène. Les menus sont plutôt bons dans l'ensemble, le matin cependant pas de jus de fruit frais, pas de service à table, machines à café en libre-service (c'est moyen pour un 4 étoiles mais bon). On nous a tout de même gracieusement offert un cocktail au cours d'une séance de communication nous vantant les mérites du groupe Pestana.\nLa chambre était très spacieuse par contre mais les WC fuyaient 24h/24h (aucune maintenance, les femmes de ménage auraient pu le noter ?). 107 chaînes sur la TV, rien que cela, mais quasiment rien en français lol.\nCôté parking, on avait choisi de se garer à l'extérieur, donc c'était la galère tous les jours pour avoir de la place (le soir, pas de problème, tout le monde part en voiture en ville).\nSinon, j'ai été également victime du contentieux qui oppose Pestana avec la centrale de réservation Strawberry World et à ce jour, j'en suis de 795 euros de ma poche car j'ai dù payer une seconde l'hôtel à mon arrivée. Voilà donc qui complète ce charmant tableau.\nPoser une question à poutsouch à propos de Pestana Promenade\nAgréable séjour mais\nHotel qui vaut clairement son standing avec un prix très correct, une piscine très agréable mais un gros problème de contentieux entre Lido tours (Strawberry World) et le groupe Pestana. On m'a demandé de régler une nouvelle fois mon séjour au Check in, un peu traumatisant , j'ai eu la chance d'être remboursé le lendemain car le tour opérateur a versé les fonds. Mais pour ma seconde réservation pour une nuit supplémentaire j'attends le remboursement depuis le France..........\nUtilisé uniquement le site Pestana.com pas les autres du type http://www.pestanapromenade.com/fr/ c'est pas website de Pestana groupe\nTout cela fait désorde pour une île si agréable et un hôtel de bon standing\nAstuce pour la chambre : Prendre avec vue Mer\nPoser une question à Jean-Philippe B à propos de Pestana Promenade\nTripAdvisor est fier d'être partenaire de PESTANA MANAGEMENT - Servicos de Gestao S.A., TripOnline SA, World Independent Hotel Promotion, Booking.com, Expedia, Hotels.com, Ebookers, Voyages SNCF, Prestigia, 5viajes2012 S.L. et HotelsClick pour vous permettre d'effectuer vos réservations auprès de Pestana Promenade en toute confiance. Nous aidons chaque mois des millions de voyageurs à trouver l'hôtel idéal pour leurs vacances et leurs voyages d'affaires, et nous garantissons toujours les meilleures réductions et offres spéciales.


La Chine censure le compte-rendu du coup de fil entre Emmanuel Macron et Xi Jinping\nPublié le : 10/12/2020 - 18:11\nLes présidents français Emmanuel Macron et chinois Xi Jinping, lors d'une cérémonie le 6 novembre 2019, à Pékin. © Nicolas Asfouri, Reuters\nCinq ans après l’accord de Paris sur le climat, les présidents français Emmanuel Macron et chinois Xi Jinping ont échangé mercredi 9 décembre sur les moyens de faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique,sur la coopération contre le Covid-19 et du moratoire sur la dette des pays les plus pauvres. S’ils ont aussi abordé la situation des droits de l’homme à Hong Kong ou au Xinjiang, cette partie du compte-rendu français a été immédiatement censurée en Chine.\nLa propagande chinoise n’apprécie guère les divergences dans le récit des échanges officiels, et les désaccords pointés par le communiqué de l’Élysée ont aussitôt été effacés du réseau social Sina Weibos.\nDe la conversation entre Emmanuel Macron et Xi Jinping, la presse d’État retient surtout l’action climatique et la préservation de la biodiversité. Le déroulement de la prochaine COP, prévue en mai prochain à Kunming, dans le sud de la Chine, dépendra de l’évolution de la crise sanitaire. Mais en présentiel comme en visioconférence, Paris et Pékin sont main dans la main sur ce dossier.\nPour le reste, c’est plus compliqué. Selon l’agence Chine Nouvelle, le président chinois aurait redit à son homologue français son espoir que l’Union européenne (UE) puisse « mettre en œuvre des politiques prochinoises, quelle que soit l’évolution de la situation internationale. »\nCar c’est bien cela qui fait peur à la Chine : si la diplomatie chinoise ne ménage pas ses efforts pour séduire l’UE, elle craint que les changements à la Maison Blanche n’entraînent la constitution d’un front uni Europe-États-Unis, face à la deuxième puissance mondiale.\n►À écouter : Accord de Paris: 5 ans après, ça chauffe pour le climat\nAu Xinjiang, un logiciel repère les comportements «suspects» des musulmans\nClimat: le mois de novembre 2020 a été le plus chaud jamais enregistré