Déconfinement : Réouverture des bars, cafés et restaurants le 2 juin !\nC’est enfin officiel. Edouard Philippe vient d’annoncer la réouverture des cafés, bars, restaurants. Ils pourront de nouveau accueillir leurs clients à compter du 2 juin dans des conditions strictes.\nCe jeudi après-midi Edouard Philippe, entouré comme lors de précédentes conférences de presse de plusieurs ministres, détaille les mesures décidées pour une nouvelle phase de redémarrage progressif du pays.\nAlors que l’essentiel des commerces ont pu rouvrir leurs portes le 11 mai, c’est désormais au tour des cafés, bars, restaurants d’emboîter le pas. Le Premier Ministre a donner le feu vert pour une réouverture le 2 juin, assorti de strictes conditions de distanciation et d’hygiène. « Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, partout, la ouverture sera conditionnée au respect des règles sanitaires qui ont été validées avec la profession ».\nUn protocole strict à respecter dans tous les établissements\nIl y a quelques jours déjà, en vue de la réouverture annoncée, les autorités ont fixé, en lien avec les restaurateurs installés dans les départements classés en vert, le protocole sanitaire à suivre pour les professionnels du secteur. Un document de 10 pages (voir en encadré) validé par la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale du Travail, qui classe les exigences par thèmes, avec des cas très concrets. « Du gel hydroalcoolique ou toute autre solution désinfectante est mise à disposition du public au sein de l’établissement », dans tous les restaurants.\nUn mètre de distance entre les tables\nFinie la règle de distance des 4 mètres qui faisait débat. Le gouvernement a tranché pour 1 mètre de distance entre les tables. Attention tout de même, chaque table ne pourra accueillir que 10 personnes maximum, qui devront toutes être servies par le même membre du personnel, qui devra veiller à se laver les mains toutes les 30 minutes ou à porter des gants. « Les personnes qui ont choisi de dîner ou de déjeuner ensemble pourront s’asseoir à la même table dans la limite d’une capacité maximale de 10 par table, déclaré le Premier ministre. Mais il devrait y avoir une distance minimale d’un mètre entre les tables de chaque groupe. Nous demanderons aux exploitants de ne pas autoriser la consommation debout à l’intérieur. »\nLe port du masque sera obligatoire pour le personnel. La consommation “debout” à l’intérieur de l’établissement est proscrite.\nEviter la carte des menus traditionnelle, place à l’ardoise ou au QR code\nPour éviter toute contagion par contact d’objet, la carte des menus traditionnelle doit laisser place à une présentation à l’oral des serveurs, ou à une version numérique via QR code sur téléphone portable, ou encore sur ardoise entre les mains du serveur. « Dans le cas de l’utilisation d’un menu papier, celui-ci ne devra pas être manipulé par plusieurs clients, ou alors le client utilisera du gel hydroalcoolique pour se désinfecter les mains avant et après manipulation », précise le protocole.\nPour les restaurants à volonté ou les services “au buffet”, il faudra obligatoirement organiser un sens de circulation en sens unique et mettre en place un marquage au sol. Idem pour les toilettes où les distances de sécurité devront être clairement matérialisées en cas de file d’attente.\nLes mesures seront « réévaluées à la fin du mois de juin ou plus exactement avant le 22 juin, qui est la date de notre prochain rendez-vous ».\nL’exemple de Cassis\nDans la ville de Cassis par exemple, pour permettre aux restaurateurs de respecter les mesures de distanciation physique, sans trop impacter leur capacité d’accueil, la municipalité et le Département ont décidé de l’élargissement sur la chaussée des terrasses (lorsque cela est possible).\nDe ce fait, l’avenue Victor Hugo, le quai des Baux, le quai Barthélémy, ainsi que les ruelles du centre ancien, seront fermés à la circulation des véhicules, chaque jour à partir de 10h30, et ce dès samedi 30 mai. La rue Alexandre Gervais sera ouverte à la circulation des véhicules, y compris les jours de marché.\nLes forains du marché des producteurs investiront la place Baragnon (et non la place de la République), et ce dès samedi 30 mai. Et, à partir du mercredi 3 juin : les stands alimentaires du marché seront localisés places Baragnon et Clémenceau. Tous les stands non alimentaires et principalement le prêt-à-porter seront localisés sur la nouvelle Esplanade de Gaulle (derrière le Grand Large).


Cadavres à la pelle (2010) réalisé par John Landis - Choisir un film\nAccueil > Tous les films > Films Drame > Cadavres à la pelle\nCadavres à la pelle est un film Britannique de genre Drame réalisé par John Landis sorti en France le 31 aout 2011 avec Simon Pegg\nSortie en France 31 aout 2011\nActeurs James McAvoy, Isla Fisher, Thorsten Grasshoff, Kristen Miller, John Hopkins, Cordelia Bugeja\nPour fêter la fin de l'année scolaire et des études, une grande fête est organisée par les étudiants dans la plus grande piscine de Prague. Seule ombre au tableau, un tueur en série va s'inviter à la fête.Le massacre va pouvoir commencer.\nL'embrouille est dans le sac (1991)\nActeurs Sylvester Stallone, Marisa Tomei, Ornella Muti, Tim Curry, Chazz Palminteri, Peter Riegert\nNew-York, au début des années 1930. Un gangster essaye de se ranger pour retrouver le bon chemin, mais son entourage ne l'entend pas de cette oreille.\nActeurs Rod Taylor, Christopher Lee, Valerie Perrine, Terrence Hardiman, Anneli Martini, Cyd Hayman\nLe bouffon de l'horreur (1994)\nRéalisé par Mario Bava, Sergio Martino, Ernesto Gastaldi\nActeurs Daliah Lavi, Christopher Lee, Tony Kendall, Ida Galli, Luciano Pigozzi, Jacques Herlin\nL'histoire raconte la relation morbide entre Kurt Menliff, un baron sadique, et sa belle-sœur Nevenka, femme de Cristiano Menliff, le frère de Kurt. Après la mort de Kurt, due à un assassin inconnu, Nevenka continue à voir le fantôme de cet homme qui la menace et qui la frappe. Kurt, même après sa mort, se révèle être aussi méchant qu'il l'était pendant sa vie. Depuis toujours, il avait maltraité Nevenka, et maintenant, il entretient avec elle un rapport sadique d’amour et de haine. Dans un crescendo de tension, le vieux père de Kurt et de Cristiano est assassiné lui aussi. Nevenka est convaincue que Kurt n'est pas vraiment mort et que c’est lui qui est l'assassin de son père. En réalité, l’assassin est tout simplement Nevenka : elle avait tué Kurt pour se débarrasser définitivement de leur relation malsaine, mais son esprit avait alors chaviré. Convaincue de voir le fantôme de Kurt (qui en réalité n’était qu’une illusion) elle avait obéi aux ordres qu’il lui donnait et avait tué le père de Kurt. De fait, ces ordres venaient seulement de son esprit fragile. En définitive, Nevenka, en tentant de frapper Kurt, qui continue à lui apparaître dans son irréalité, finira par se frapper à mort avec un poignard. Elle expirera entre les bras de son mari, le baron Cristiano.\nGenres Science-fiction, Fantastique, Horreur, Romance\nActeurs Dawn Addams, Christopher Lee, David Kossoff, Francis De Wolff, Oliver Reed, Helen Goss\nLe Dr Jekyll persuadé qu'il y a dans chaque être vivant deux facettes qui s'opposent cherche à relever celle qui est cachée. Il poursuit sans cesse ses recherches délaissant son épouse Kitty qui trouve le réconfort avec Paul. Ce dernier, joueur invétéré est aidé financièrement par Jekyll. Expérimentant sa formule sur lui-même Jekyll devient Hyde, un beau jeune homme complètement dénué de scrupule, passant sa première nuit sous cette apparence au sphinx, une maison de plaisir dans laquelle il a la surprise d'y trouver Paul tendrement accompagné de Kitty. Parallèlement il tombe sous le charme de la danseuse vedette de l'établissement. Alternant les apparences de Jekyll et Hyde, la situation du chercheur devient de plus en plus compliquée mais c'est sous l'apparence de Hyde qu'il monte un stratagème pour se débarrasser de Paul et pousser Kitty au suicide. Pensant après ces crimes, passer une nuit tranquille avec sa maîtresse, il a une crise qui le conduit à l'étrangler. Il se réfugie chez lui, les deux personnalités de Jekyll et de Hyde s'affrontent de nouveaux, Hyde a le dessus, et incendie la maison, prétendant que Jekyll s'est suicidé, mais lors de l'audition avec la police Jekyll réapparaîtra. Ce dernier dira alors qu'il a réussi à tuer le Hyde qu'il était en lui, tandis que le procureur l'inculpera pour homicide volontaire.


2 BR sur le Pass et absolument magnifique -... - Abritel\n2 BR sur le Pass et absolument magnifique - Incroyable Sunset Views et grandes réductions d'avril disponibles\nLa tranquillité de luxe vous attend à East Pass Towers # 305. Ce deux chambres spacieuses, deux salles de bains condo a tout: une vue panoramique spectaculaire sur East Pass Destin et le port Destin, tous les nouveaux meubles avec un espace de vie, récemment rénové, tout au long, des sièges confortables autour de chaque coin, et situé à quelques pas de la belle vert émeraude eaux Destin dans l'exquise complexe de condominiums East Pass Towers. Le plancher est fait de carreaux authentique partout, sauf pour les chambres de moquette. La cuisine est complète avec la pleine taille des appareils en acier inoxydable, magnifiques comptoirs en granit, et suffisamment de casseroles, poêles, assiettes et ustensiles pour préparer votre repas préféré. Le salon dispose d'un nouveau canapé en peluche et deux fauteuils en cuir, ainsi que d'un téléviseur HDTV grand. Le canapé tire même sur un lit Queen pour permettre le condo dormir 6 invités dans le confort et la facilité. La chambre d'hôtes dispose d'un lit queen-size, un téléviseur HD à écran plat et accès au balcon. La chambre principale a un lit king-size, un téléviseur HD à écran plat et accès au balcon. Le grand balcon est accessible depuis le salon et les deux chambres et offre une vue stellaires sur le port de Destin, Norriego Point, le pont Destin, et le col de l'Est. L'établissement propose également l'accès sans fil haut débit à Internet, une laveuse et sécheuse à l'intérieur du condo, une barrière de sécurité, et une grande piscine Golfe piscine front. Cette propriété est une grande valeur et livres rapide, donc réserver votre temps aujourd'hui en réservant maintenant.\nNuméro de la location : 3740392a


Google rappelle à travers ses doodles la commémoration du 11 novembre\nVous êtes ici ..... Accueil / Google / Comment Google rappelle à travers ses doodles la commémoration du 11 novembre\nComment Google rappelle à travers ses doodles la commémoration du 11 novembre\nJour du Souvenir 2006\nJournée des anciens combattants - 2007\nJournée des anciens combattants 2008\nJour des anciens combattants - 2009\nJour des anciens combattants -2010\nJournée des anciens combattants - 2011\nJour des anciens combattants - 2012\nFête des vétérans 2013\nJournée des anciens combattants 2014\nJournée des anciens combattants 2016\nJournée des anciens combattants 2017\nJournée des anciens combattants 2021\nC’est en 1998 qu’apparait le premier doodle (gribouillage en français) de Google. Il s’agissait pour la firme de Mountain View de signaler sa présence au festival de Burning Man qui à lieu aux Usa à la fin août. Depuis la tradition a perduré puisqu’il y a eu plus de 1000 gribouillages qui célèbrent la fête nationale d’un pays, les dates de naissances d’illustres personnages ou encore un événement particulier comme le 11 novembre. Justement, voyons comment Google rappelle à travers ses doodles la commémoration du 11 novembre aux Usa et depuis quelle date.\nLe doodle est comme je l’indiquais un gribouillage qui vient s’inscrire soit dans le logo Google de la firme ou au-dessus. Il est éphémère puisque ne durant généralement qu’une journée et s’affichera dans la page du moteur de recherche aux utilisateurs d’un pays. En cliquant sur ce gribouillage qui peut être soit une image fixe ou animé ou encore lancer un jeu, on est renvoyé sur une page contenant des liens vers des pages web traitant du sujet. Accrochez-vous à votre Chromebook, on part dans le passé directement le 11 novembre 2006.\nPour ce 11 novembre, qui est le jour de la commémoration de l’armistice de la première guerre mondiale 14/18, Google publie en 2006 ce premier doodle pour rappeler cette journée. Appelé cette année-là “Jour du souvenir”, il s’adresse aux utilisateurs canadiens et de l’Angleterre du moteur de recherche.\nJournée des anciens combattants – 2007\nAppelée journée des anciens combattants, l’audience du doodle s’adresse à partir de cette année qu’aux utilisateurs états-uniens.\nSi en 2007, il y avait des casques des soldats états-uniens de la première guerre mondiale, pour 2008 on présente des couvre-chefs plus modernes. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nJour des anciens combattants – 2009\nEn 2009, le tiret refait son apparition entre le texte et l’année. Dans le même temps, on rappelle que le soldat est un homme, mais aussi un père qui rentre au foyer. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nLe tiret est toujours là, mais il se rapproche de l’année puisqu’il n’existe plus cet espace que l’on trouvait l’année précédente. On glorifie le patriotisme, en affichant le drapeau des Usa. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nJournée des anciens combattants – 2011\nLe tiret avant l’année a repris sa liberté avec un espace et si l’année dernière le doodle était guerrier, 2011 est l’année du souvenir avec ce ruban jaune qui entoure le tronc d’un chêne. Peint par Mike Dutton à l’aquarelle, il a voulu donner une allure légère et nostalgique. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nJour des anciens combattants – 2012\nPas d’information sur le concepteur ou conceptrice de ce doodle, en tout cas il fait penser à un personnage de bande dessinée. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nOn change le titre passant de jour des anciens combattants à fêtes des vétérans. Il faut rappeler que les Usa ont fait quelques guerres depuis celle de 14/18. Ceux que l’on appelle les vétérans ont été au Vietnam, Irak et tant d’autres. À chaque fois des morts, des blessés et comme toute guerre des “éclopés” de ces conflits, même si on ne les montre pas encore. Le ton est léger dans le dessin et l’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nNous sommes passés du jour des anciens combattants en 2012, à la fête des vétérans en 2013, pour revenir à la journée des anciens combattants comme en 2011. Le logo Google est grand et colorié aux trois couleurs des Usa et le dessin martial rappel que des femmes portent l’uniforme et sont donc là pour protéger le pays. Si l’année dernière le nom du moteur de recherche était en arrière-plan, cette année, il est en premier plan. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nJournée baptisée Veterans Days, elle salue les contributions et sacrifices des hommes et des femmes ainsi que les membres de leurs familles. Le logo Google est en arrière-plan tandis que la représentation des militaires est de tout âge et des deux sexes. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nCélébration festive dans le dessin avec pour la première fois la représentation d’un militaire dans un fauteuil roulant. On montre ainsi que la guerre n’est pas joyeuse, bien au contraire. Doodle crée par Olivia When et Diana Tran et l’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nGoogle rappelle cette année-là, qu’en 1954, le président Eisenhower a changé le jour de l’armistice – un jour férié en l’honneur des anciens combattants de la Première Guerre mondiale – en jour des anciens combattants, un jour pour honorer tous les anciens combattants américains. Le dessin est très martial même s’il fait un peu fête foraine et on y montre encore une fois que des femmes ont combattus. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nCette année là, Google ne fête pas le 11 novembre la journée des anciens combattants, mais le lendemain, c’est à dire le 12 novembre. La raison ? Je n’ai pas trouvé la réponse, en tout cas la page spécifique cette année-là présente en même temps une vidéo sur le site YouTube. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nC’est Pete Damon qui peint en 2019 le doodle pour célébrer le 11 novembre. Vétéran de la guerre en Irak et gravement blessé lors d’une intervention en tant que mécanicien d’hélicoptère, il a nommé son dessin “Paying Tribute”. Il montre deux enfants, l’un vêtu d’un camouflage et l’autre avec une casquette de marin et une chemise bleu marine, installant un drapeau pour la journée des anciens combattants. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nDoodle crée par Jenn Hassin, vétéran de l’Air Force et artiste invitée basée au Texas. La vidéo ci-dessous, montre comment a été crée ce doodle à partir de tissus de vêtements militaires. Le logo Google est, lui aussi représenté avec cette matière de manière très stylisée. L’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nJe n’ai pas d’informations concernant le doodle de l’année 2021. On remarquera que la société états-unienne est représenté et que les anciens comme les actuels militaires y sont présents. Bien sûr, l’audience du doodle s’adresse toujours pour les utilisateurs des Usa.\nDe 2006 à 2021, je vous ai proposé un voyage dans le passé, mais surtout nous avons pu voir comment Google représente la journée de commémoration du 11 novembre aux Usa. Concernant la France, théâtre majeur de la première guerre mondiale, aucun doodle n’est proposé sur la page française du moteur de recherche. Je trouve cela dommage. Espérons que l’année prochaine, le souvenir de cette journée d’armistice s’inscrira dans cet espace.\n1 commentaire(s) au sujet de "Comment Google rappelle à travers ses doodles la commémoration du 11 novembre"\nPeut être un soupçon d’arrogance teinte d’un peu de vengeance à l’encontre de la France l’ancien colonisateur du pays au 16 ème siècle


Congo « RwandaSoir\nInterprétation de la loi portant code de procédure pénale au Rwanda: La plainte des avocats du Gen.Nkunda jugée irrecevable !\nPosted by kayihura sur 21,avril, 2009\nL'avocat de la famille Nkunda perplexe(Photo Eric Kayihura)\nLe tribunal de grande instance de Rubavu(Gisenyi) vient de se déclarer incompétent pour recevoir et juger l’affaire Nkunda. Le juge avance la raison que le tribunal n’a pas eu suffisamment de preuves que Nkunda est détenu dans le ressort de son tribunal et que la partie plaignante n’a pas fourni les raisons de la détention du général.\nLa loi Nº 13/2004 du 30 juillet2004 stipule que :\n« Lorsqu’une personne a été détenue illégalement, tout juge de la juridiction la plus proche du lieu de la détention et qui est compétente pour les mêmes infractions que celle dont la personne détenue est accusée peut, sur demande de toute personne intéressée, ordonner à l’auteur de la détention illégale, de comparaître devant lui en compagnie du détenu pour expliquer les motifs et les circonstances de la détention ».\nCependant les mandataires de l’état affirment que cet article a été modifié par l’article 19 qui stipule qu’il incombe au plaignant de fournir les raisons de détention de la personne détenue illégalement pour que la plainte soit reçue.\nPosted in Publie par Eric Kayihura | Tagué: Congo, justice, Laurent, Loi, Nkunda, RDC, Rwanda.Code | Leave a Comment »\nLa plainte des avocats du Gen.Laurent Nkunda rejetée car mal introduite, rapporte le juge.\nPosted by kayihura sur 11,mars, 2009\nMe Stephan Bourgon et J.Bosco Kazungu déçus\n« Les avocats de la famille du Général-Major dissident congolais Laurent Nkunda ont mal introduit leur plainte et doivent eux-mêmes clarifié l’identité de l’accusé ».\nToute cette foule entoure Madame Nkunda(photo Eric Kayihura)\nTelle a été la décision du tribunal de grande instance de Nyarugenge(Kigali).Dans le verdict tombé ce mercredi soir, le juge a annoncé qu’il revenait aux plaignants, et non au gouvernement rwandais, de montrer au tribunal l’identité de l’accusé.\n«Pour cela, la plainte est rejetée et les plaignants ont 30 jours pour interjeter l’appel »a dit le juge\nElle cache sa déception(photo Eric Kayihura)\nPrésente et souriante dans l’audience, l’épouse du général, madame Elisabeth Maheshi Nkunda a annoncé à la presse qu’elle allait continuer sa lutte jusqu’à ce que son mari soit relâché.\nPour son avocat, Mê Stephan Bourgon, toutes les actions vont être entreprises pour démontrer à la communauté internationale qu’ « au Rwanda il y a un individu qui est détenu illégalement et dont le droit de parler à ses avocats lui est refusé ».\nProcès largement médiatisé (photo Eric Kayihura)\nDans sa récente conférence de presse, le chef de l’Etat rwandais Paul Kagame avait répondu aux journalistes que celui-ci était détenu à Gisenyi(Rwanda):\n«Son affaire se trouve sur le tapis entre les ministres des affaires étrangères de la RD Congo et du Rwanda. Laurent Nkunda est détenu à Gisenyi en vue de faciliter les relations entre nos deux pays et pour pouvoir gérer ,primo, les problèmes causés par les FDLR, secundo, les opérations conjointes contre les FDLR ,tertio, le processus de solution des problèmes entre le gouvernement congolais et la CNDP et enfin pour la stabilité.L’affaire Nkunda est une affaire purement congolaise, ce sont les Congolais qui la résoudront avant quiconque» avait-il expliqué.\nPosted in justice | Tagué: Bourgon, Congo, Elisabeth Nkunda, Général, Goma, James Kabareba, justice, Kabarebe, Kabila, Kagame, Kigali, Kivu, LaurentNkunda, Madame Nkunda, Maheshi, Major, Museminari, Nkunda, Nyarugenge, Paul Kagame, RDC, Rwanda, Stephan Bourgon, Zaire | Leave a Comment »\nDébut du procès du Gen. Maj. Laurent Nkunda :Un débat oppose les avocats sur la qualité des personnes assignées.\nPosted by kayihura sur 10,mars, 2009\nphoto Eric Kayihura\nDevant le juge du tribunal de grande instance de Nyarugenge dans la ville de Kigali, 4 avocats plus un traducteur se tiennent debout devant la barre: Me Stephan Bourgon et Me Jean Bosco Kazungu, avocats de la famille du Gén. Maj.dissident congolais Laurent Nkunda sont à côté de deux mandataires de l’état à savoir Me Epimaque Rubango et Me Emmanuel Butare.\nMaitre Kazungu(photo Eric Kayihura)\nLe débat contradictoire sur qui doit comparaître a dominé la séance de ce mardi. Les deux mandataires de l’Etat ont dénoncé déjà un vice de procédure : «Pourquoi avons- nous été appelés dans un procès à caractère pénal et dans lequel le plaignant a accusé le gouvernement du Rwanda et non l’Etat rwandais? demandent-ils au juge.\nEn effet selon eux, le gouvernement du Rwanda n’est jamais représenté par les mandataires de l’Etat. Ceux-ci ne représentent que l’état et non le gouvernement !\nMaitre Stephan Bourgon(photo Eric Kayihura)\nLes avocats de la famille de Laurent Nkunda expliquent que ni l’état-major rwandais, ni le procureur général, ni le procureur militaire, ni le ministère rwandais de la justice, ni celui des affaires étrangères, ni la police n’ont voulu indiquer à ces avocats l’endroit où serait détenu Nkunda ; Pourquoi il est détenu , ni pourquoi il n’apparait pas devant la justice.\n«Personne ne peut être arbitrairement détenu et privé de liberté, et c’est le gouvernement rwandais qui doit indiquer celui qui en est l’auteur», ont souligné les deux avocats.\nMe Stephan rappelle que le président de la République du Rwanda Paul Kagame a publiquement annoncé à la presse que c’est le gouvernement rwandais qui détient Laurent Nkunda et qu’il allait l’ extrader vers la RDcongo.\nPour lui «le gouvernement rwandais est indivisible»\nLe procès est classé sous le numéro « RPD 0001 Nyarugenge » et la lettre\n« D» signifierait « Detention ». Ce qui amène le caractère pénal du procès.\nL’avocat de la famille Nkunda Me Stephan a saisi le tribunal de grande instance de Nyarugenge vendredi dernier (6mars) .Il affirme ne pas connaître l’identité de celui qui détient légalement ou illégalement son client. Mardi, il a dominé d’ajouter dans sa plainte deux autorités qui seraient impliquées dans cette affaire à savoir le chef d’état-major de l’armée rwandaise James Kabarebe et la ministre rwandaise des affaires étrangères Mme Rosemary Museminari.\nLe procès a été largement suivi par la presse et les hommes de droit tandis que la décision du tribunal est attendue demain mercredi à 15 heures locales.\nPosted in justice | Tagué: Bourgon, Congo, Général, James Kabareba, justice, Kabarebe, Kabila, Kagame, Kigali, Laurent Nkunda, Major, Museminari, Nkunda, Nyarugenge, Paul Kagame, RDC, Rwanda, Stephan Bourgon, Zaire | Leave a Comment »


Canard | Organisation de chasse | Las Isletas | La Pampa - Patagonie - Argentine\nNos terres offrent des conditions exceptionnelles pour l’habitat des canards. De nombreuses lagunes offrant une alimentation en abondance, attirent ces oiseaux en masse et donne l’opportunité de nombreux tirs.\nA gauche, l’image montre un de nos abris spécialement construit pour le camouflage. Nous attendons les oiseaux dans ces abris ; l’arrivée des canards est très rapide et dure au maximum 1h30, généralement jusqu’au coucher du soleil. A droite :canard souchet, canard à queue pointue et dendrocygne veuf sont des prises habituelles.\nIl y a dans la Province de Buenos Aires une grande quantité de canards, ce qui en fait un lieu idéal pour cette chasse. En fonction des conditions ou de vos souhaits, nous pouvons vous proposer d’autres régions plus adaptées. L’arrivée des canards a lieu normalement avant le coucher du soleil. Elle est très rapide et ne dure pas plus d’une heure et demie. Pour cette raison, nous nous installons avant leur arrivée et nous les attendons dans les refuges soigneusement préparés.\nLa chasse aux canards ayant lieu à la tombée du jour, cela permet de la combiner avec la chasse de différentes espèces. Et ce d’autant plus que la quantité maximale de prélèvement imposée par la législation est rapidement atteinte. Ainsi en attendant la chasse aux canards, vous pouvez opter pour l’après-midi entre la chasse aux pigeons ou aux perdrix Pendant que vous pratiquez ce formidable tir, vous profiterez, des merveilleux couchers de soleil dans les plaines de la région de la pampa.\nL’un des attraits de l’Argentine comme destination de chasse est sa grande quantité de pigeons et le caractère sportif du tir de ces oiseaux dans ces grands espaces.


Tag Halloween !! Boohh !!!\nAujourd’hui, je vous retrouve pour vous partager un tag....Le tag d’halloween....Pour ce billet, j’avais envie d’un sujet plutôt léger, mais qui reste de saison ^^\nJ’ai mis quelques jours pour trouver sur la toile le tag qui allait me plaire....Pour enfin de compte, me rendre m'apercevoir qu’il n’existait qu’un seul tag sur Halloween qui revenait sans cesse.\nCe tag, je l’ai trouvé sur le blog de Chocoline qui tient « Le refuge d’une fille » (Voici le lien de son site http://leblogpourlesfillesmaispasque.over-blog.com/).\nLe but de ce tag est assez particulier….il est composé de 15 questions sauf que, il faut en sélection seulement 6 et y répondre, pourquoi 6 ? Selon Chocoline, parce que c’est le chiffre du diable, 666 ça vous parle ?!...\nVoici les 15 questions…\n1 - Le film qui t’a empêché de dormir ?\n2 - Le lieu qui te fait peur\n3 - Ton film d’horreur préféré\n4 - Celui que tu n’as jamais eu le courage de regarder\n5 - Une anecdote ? Le moment de ta vie où tu as eu le plus peur\n6 - L’insecte qui te terrorise – te dégoûte le plus ?\n7 - La nourriture du mal ou l’aliment le plus immonde que tu ne voudrais surtout jamais manger.\n8 - Crois-tu aux sorcières – esprits ?\n9 - Le livre qui t’as fait le plus peur mais que tu a dévoré jusqu’au bout ?\n10 - Le jeu vidéo le plus effrayant auquel tu a joué ?\n11 - Ton\tpire cauchemar ?\n12 - Fêtes-tu Halloween ?\n13 - Ton bonbon d’Halloween préféré ? Ou ton aliment préféré pour Halloween ?\n14 - Quel monstre aurais-tu aimé être ? ou quel personnage de film d’horreur ?\n15 - Connais-tu les origines de cette fête ?\nMaintenant plus qu’à choisir mes 6 questions….\nLe film qui t’a empêché de dormi ?\nSans hésitation « Ring » (version japonaise sorti en 2001), Impossible de trouver le sommeil, tellement que cette fille aux cheveux longs et noirs m’a perturbé. Depuis je ne me torture plus l’esprit avec ce genre film….\nL’insecte qui te terrorise, te dégoute le plus ?\nPour le coup, je ne vais pas faire dans l’originalité….Les araignées, peu importe leur taille, je ne peux pas les voir. Dès que l’une d’elles croise ma route, c’est sûr, j’ai des frissons et ça me gratte partout au corps durant un long moment.\nJamais, mais jamais je ne gouterais ou ne mangerais des insectes de mon plein gré…c’est dégeu…je ne comprends le plaisir que l’on peut avoir en avalant ce genre « d’aliments », vous l’aurez également compris KoH Lanta, ce n’est pas pour moi non plus….\nPour faire simple, je crois en tous, les mauvais esprits, les fantômes, les sortilèges, et mêmes les extra-terrestres, non, non sans blagué je crois vraiment en tout cela, sauf que ce n’est pas tout le monde qui peut avoir la capacité de ressentir ces énergies.\nEt non, je ne fête pas halloween, je n’ai pas grandi avec cette fête commerciale qui a retraversé l’atlantique il y a un peu prés 20 ans. Mais maintenant que je suis maman, mon petit Doudou grandit avec alors….\nSi je ne me trompe pas….cette coutume vient des celtes irlandais il y a très longtemps, qui a été importé au nouveau monde pour récemment faire son retour sur le vieux continent.\nVoilà pour tag les amis ^^\nEt vous qu’auriez-vous répondu à ces questions ?\nDites-moi tout ça en me laissant un commentaire, je suis vraiment curieuse de connaître vos réponses ^^\nJe vous dis à bientôt sur le blog et vous souhaite un bon halloween si toutefois vous le fêtez ^^


OBTENIR L’ATTENTION D’UNE GÉNÉRATION PERDUE :: ALLEZ VERS JÉSUS-CHRIST\nPage d'accueil > OBTENIR L’ATTENTION D’UNE GÉNÉRATION PERDUE\nPendant Son temps avec les disciples, juste avant Sa crucifixion, Jésus les a mis en garde : “certains d’entre vous seront rejetés, certains seront emprisonnés, d’autres seront tués. Et tous, vous serez persécutés” (voir Jean 16:2). Quel message d’adieu !\nPourtant, dans le même temps, Jésus leur a donné une parole de direction sur la façon d’atteindre leur génération après qu’Il soit parti. Cette direction n’a rien à voir avec des méthodes d’évangélisation. Jésus avait déjà dit aux disciples qu’ils devaient aller dans le monde entier pour prêcher l’évangile et il était clair qu’ils auraient besoin de la puissance du Saint-Esprit pour ce faire.\nJésus leur a dit clairement : “Si vous obéissez à ce nouveau commandement, tous les hommes sauront qui vous êtes. Et ils sauront exactement où vous vous tenez. Ils pourront vous haïr, vous traiter de fanatiques et vous jeter hors de leurs synagogues mais ils sauront que vous êtes à Moi.”\nVoilà ce que Jésus a dit à Ses disciples : “Je vous donne un commandement nouveau : Aimez-vous les uns les autres ; comme je vous ai aimés, vous aussi, aimez-vous les uns les autres” (Jean 13:34). Il ne s’agit pas d’une option, c’est un commandement de la part de Jésus. Et c’est là que l’effort d’évangélisation doit commencer.\nTu vois, l’Écriture dit clairement que nous devons nourrir les pauvres et l’église le fera toujours fidèlement. Nous devons accomplir de nombreuses œuvres bonnes à travers lesquelles nous annonçons le Christ avec audace. Mais pour pénétrer “les ténèbres les plus profondes,” nous avons besoin de nous saisir de ce nouveau commandement de la part de Jésus. Christ explique : “A ceci tous connaîtront que vous êtes mes disciples, si vous avez de l’amour les uns pour les autres” (13:35).\nD’après Jésus, seul cet amour particulier – un amour pour les autres croyants – peut gagner l’attention d’une génération perdue. Il s’agit du même genre d’amour qui renonce à soi-même, qui se sacrifie, que Jésus a montré pour chacun de nous. Un tel amour pour les nôtres en Christ ne peut être accompagné que de mots, mais aussi d’actions.


Boite à Binocles | lentilles La Voulte sur Rhône\nTroquez vos lunettes pour des lentilles La Voulte sur Rhone\nLes lentilles La Voulte sur Rhône une alternative fiable.\nSi vos lunettes deviennent pour vous une contrainte et que vous n’aimez plus les porter, vous pouvez venir essayer des lentilles gratuitement. Les lentilles La Voulte sur Rhone modernes corrigent tous les problèmes de vue. Que vous soyez myope, astigmate, hypermétrope ou presbyte, elles s’adapteront et pourront même corriger différentes maladies de la vision à la fois.\nLeur construction moderne leur permet de vous proposer une correction optimale, associée avec un confort d’utilisation parfait. Grâce à leur souplesse et leur finesse, les lentilles La Voulte sur Rhone modernes savent s’adapter à tous les yeux. Les problèmes de confort qui pouvaient exister dans les précédents modèles sont de l’histoire ancienne. Demandez à votre opticien de réaliser un test afin qu’il vous propose des modèles parfaitement adaptés.\nUne meilleure vue sans désagréments grâce aux lentilles La Voulte sur Rhône\nSi vous pratiquez un sport et que le port de lunettes est un problème pour cela, les lentilles La Voulte sur Rhone sont là pour vous. En effet, elles sont souvent plus confortables et adaptées. Elles sont même moins dangereuses que des lunettes normales pour la pratique sportive.\nAvec les lentilles La Voulte sur Rhone, fini les soucis de verres qui se brisent, de montures qui cassent et tous les problèmes qui pourraient en découler. Les lentilles quant à elles resteront en place sur votre œil et leur souplesse leur permettra de supporter toutes les contraintes qu’elles subiront.\nLes lentilles La Voulte sur Rhone : fiables et solides.\nSi vous avez peur que les lentilles La Voulte sur Rhone abîment votre œil, rassurez-vous. Aujourd’hui, elles sont réalisées dans des matériaux respectueux de vos yeux. Elles sont d’ailleurs fabriquées en majorité à base d’eau. Les lentilles une fois en place laisseront donc votre œil « respirer » car elles sont construites dans des matériaux respectueux de son milieu.\nLes enfants et les adolescents pourront donc les porter sans pour autant avoir à s’inquiéter de leur look, puisque les filles pourront tout à fait se maquiller même avec des lentilles La Voulte sur Rhone. Après une courte explication et démonstration chez l’opticien même les plus jeunes arrivent à les mettre et les enlever sans problème.\nDécouvrez nos autres secteurs d'activité lentilles La Voulte sur Rhône :


KIDDY EVOLUTION PRO2 - PUERICULTURE EN FOLIE\nDernier né de chez KIDDY, le nouveau Evolution pro2 a obtenu une excellente note aux derniers crash tests LIEN.\nVoici le reportage aussi complet que possible avec sa base isofix.\n* Poids = 5.25kgs\n* largeur = 48cm\n* hauteur dossier = 49cm\n* profondeur assise = 32cm\n* largeur assise = 28cm bord / 20cm fond\n* longueur du cosy en mode allongé maxi = 80cm\n* longueur du cosy = 68cm\n* poids = 6.05kgs\n* largeur = 32cm au maxi\n* profondeur = 67cm\n* longueur maxi de la jambe de force = 50cm\n* le cosy peut se mettre en mode allongé lors de son installation sur la poussette ou juste posé au sol : attention ce mode allongé est interdit lors du transport en voiture !!!\n* un réducteur naissance est inclus\n* 4 hauteurs de harnais d'épaule (réglage à l'arrière du dossier du cosy) : les protections de sangles d'épaule sont scratchées et cousues directement sur le coussin d'assise : pratique et du coup impossible à perdre elles ne glisseront jamais !\n* le canopy modifié sur cette nouvelle version est juste topissime : extra couvrant XXL il se déploie par crans indépendemment de l'anse du cosy\n* tous les tissus s'enlèvent très facilement pour le lavage\n* vous trouverez sur le site Kiddy ICI, la liste des compatibilités avec les poussettes : je rajoute à cette liste la compatibilité ok avec les poussettes Cybex sur les adaptateurs pour aton.\n* La particularité de la base isofix est le réglage de la position du cosy en profondeur sur la base : il coulisse ! : ceci est possible aussi avec le cosy dessus : pratique pour gagner de la place pour les jambes de bébé par exemple et ne pas avoir le cosy collé contre le dossier de la banquette : attention cela va prendre de la place dans le véhicule, vérifiez que ça rentre dans votre voiture !\nPHOTOS : cliquez sur les photos pour agrandir et faire défiler\n* installation dans une Dacia Logan mcv 7places\n* installation dans une Mitsubishi Grandis 7places\n* test avec un poupon de portage de 51cm et 3.5kgs\n* test sur la poussette Onyx de Cybex\n* test sur la poussette Kiddy Click n move 3\nINSTALLATION DANS UNE DACIA LOGAN MCV AVEC REGLAGE EN PROFONDEUR DE LA BASE\nVUES DETAILLEES DU COSY\nTEST POUPON PORTAGE 51CM/3.5KGS EN POSITION ALLONGEE ET COSY\nMITSUBISHI GRANDIS AVEC BASE ISOFIX ET INSTALLATION CEINTURE\nTEST SUR POUSSETTE CYBEX ONYX et KIDDY CLICK N MOVE 3 et KIDDY CITY N MOVE\nPHOTOS AVEC PETITE FILLE DE 9 MOIS :\n* Les bretelles sont au plus haut et nous avons enlevé le réducteur nouveau né bien sur.\n* Pour plus de visibilité le canopy a été enlevé sur presque toutes les photos : il reste encore de la marge à cette petite fille avant que le haut de sa tête n'atteigne le haut du cosy.\n* Lorsqu'on met l'enfant en position allongée dans le cosy en position allongé sur la poussette, lorsque l'on le repasse en position cosy les sangles sont détendues et il faudra les resserrer pour l'installer en voiture en toute sécurité.\n* On remarquera en position allongée sur la poussette Kiddy City n move que les pieds sont un peu surélevés.\n- siège confortable et tissus doux au toucher\n- position allongée lors des ballades en poussette qui se prolongent\n- canopy XXL indépendant de la anse du cosy (modification non négligeable sur cette nouvelle version)\n- Tissus déhoussables et lavables facilement\n- protections de harnais cousues au revêtement du cosy : plus de protections qui glissent et se perdent\n- réglage de la hauteur du harnais simplifié par l'arrière\n- compatibilité avec de nombreuses poussettes\n- facile à installer avec sa base isofix\n- bons résultats aux crash tests adac ICI.\n- Gros plus = son réglage en profondeur dans votre voiture avec la base isofix !!! La coque coulisse sur la base.\n- son poids = 5.25kgs à vide\n- en position allongée pour atteindre le bouton de réglage des sangles cela est très étroit et difficile à atteindre pour les "gros doigts" des papas\n* Vendu au prix public de 220€ environ selon sites web pour la coque et 130€ pour la base. Ce sont les prix moyens hors promotions. Il faut fouiller un peu sur le net pour trouver de bons prix.\n* Encore une fois je ne suis pas déçue par Kiddy !!! Bravo pour ce beau produit de belle qualité et sécurisant. ;)))\nKIDDY CLICK'N MOVE 3 TEST COMPLET ET COSI EVOLUTION PRO2\nPOUSSETTE MACLAREN TRIUMPH 2014


Récompenses HUIT JUIN pour Kickstarter – HUIT JUIN maison\nRécompenses HUIT JUIN pour Kickstarter\nVous gâter et vous offrir des exclusivités, c’est ce que nous voulons faire dans le cadre de notre campagne Kickstarter. C’est un marathon de pré-vente très festif ! Il doit y en avoir pour tous les goûts !\nSOLO Early birds… récolte la livraison gratuite !\nIl nous fait très plaisir de vous offrir exclusivement pour la campagne Kickstarter, la livraison gratuite pour les ensembles « SOLO », c’est à dire, un produit, sans ses à-côtés comme des serviettes de table ou napperons. Oui, oui, même si votre récompense est de 150 $ et moins !\nC’est une offre qui ne repassera pas souvent, mais qui nous fait drôlement plaisir de vous offrir ! Il n’y a que 20 ensembles par catégorie « SOLO » de disponible. Faites-vite ! Cliquez ici pour la liste détaillée des prix des récompenses.\nDUO, c’est mieux\nSi vous craquez pour une collection et que vous rêvez de la jouer double jeu avec les produits réversibles, nous vous proposons les ensembles « DUO » composés soit de 4 napperons et 4 serviettes de tables soit d’une nappe de la taille de votre choix avec les serviettes de tables assorties. Simple et de bon goût, comme on l’aime ! Cliquez ici pour la liste détaillée des prix des récompenses.\nTRIO + 2 napperons\nPour les super fans qui veulent plus qu’un produit, mais bien TOUTE la collection de leur choix, dans la taille de nappe de leur choix, nous avons pensé à vous aussi ! À l’achat d’un ensemble « TRIO » qui comprend :\nla nappe réversible de la taille de votre choix, dans la collection de votre choix ;\nle bon nombre de serviettes assorties ;\net tous les napperons qu’il vous fait pour dresser la table de vos rêves,\nrecevez 2 napperons de la collection de votre choix gratuitement. Comme cela ! C’est d’une valeur de 24 $. Cliquez ici pour la liste détaillée des prix des récompenses.\nComme nous le répétons depuis, ma foi, toujours, il n’y a pas de petites contributions ! Nous avons pensé offrir un sympathique remerciement sur notre page Facebook et sur ce blogue pour 5 $. Nous poussons l’audace à offrir une carte postale dédicacée par l’une ou l’autre d’entre nous pour seulement 8 $ (8 juin, 8 $… ). Cliquez ici voir la page Kickstarter de HUIT JUIN maison.\n4 collections créées par HUIT JUIN maison


Culture - reducsetpromodenathan\nNouvelles collections de shoes chez La Halle et des promos qui devraient vous convaincre\nNouvelle gamme chez La Halle !Avec l'arrivée des prochains soldes tout autant que de l'hiver, la boutique en ligne nous a réservé de belles surprises avec notamment tout une série de promos à valoir sur l'intégralité de son shop.\nRetrouvez l'ensemble de celles-ci sur la page marque de la boutique que j'ai créé sur mon blog de mode ou encore en parcourant le shop en ligne directement (faites quand même attention il en manque pas mal, notamment s'agissant des codes promotionnels).\nLes modèles de chaussures proposés sont divers : sneakers ou encore souliers de ville vous pourrez dégoter exactement la paire qui correspont à vos goûts. De bonne augure avant des courses de Noël qui risquent d'être chargées niveau mode.\nLa marque semble très attirée par la tendance des imprimés que je vois assez régulièrement sur les produits. C'est bien je trouve. Ca redonne un peu de couleurs à des tenues d'hiver qui normalement sont plutôt ternes.\nLes enseignes se lâchent : analyse des dernières collections mode\nPour celles que ça intéresse vous pourrez trouver plein de boutiques inconnues, de labels de création de mode et encore plein d'acteurs très dynamiques dans leurs spécialités respectives. Profitez de nos conseils et retrouvez en plus des réductions à valoir sur les produits présentés au sein de toutes mes revues promotion de sport.\nLes très petits prix La Halle c'est maintenant!\nOn vous a fait un petit listing des réducs à valoir en ce moment. Pour profiter de ces bons plans mode, copiez le promotion associé à l'offre dans votre panier au moment de payer et profitez directement de la remise ou de l'avantage à valoir.\nLes deux réductions La Halle que j'ai croisées sur le web :\n15% de réduction sur le shop en profitant du code promo : LAHALLE15\nLivraison gratuite grâce au code promo exclusif La Halle en suivant ce lien.\nLien permanent Catégories : Culture, Passions, Rédaction 0 commentaire


DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT : Un délice ! - Recette Facile\nAccueil » RECETTES » DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT : Un délice !\nDESSERT PARFAIT À L’ABRICOT : Un délice !\nPar Loren sophia, Publié le 8 avril, 2022. à 09:02\nAujourd’hui je vous propose une recette savoureuse : DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT pour avoir une collation entre amis de la meilleure façon. La préparation de cette recette est très rapide et cela ne prend que 30 minutes grand max. La préparation de cette recette est extrêmement facile et cela surtout due à la petitesse du nombre des ingrédients.\nMalgré sa simplicité, ce DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT est d’une bonté inégalable. Il satisfera toutes les papilles, même les plus exigeantes.\n– 3 jaunes d’œufs à température ambiante\nComment préparer ce DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT ?\nPenser à laver les abricots. Gardez 2 de côté et dénoyautez et coupez les autres en morceaux. Faites-les cuire quelques minutes avec le beurre et une pincée de sel.\nVotre DESSERT PARFAIT À L’ABRICOT est maintenant prêt !


· 20 janvier 2009\nCastlevania n’en reste pas moins l’une des plus grandes oeuvre de l’histoire du jeu vidéo.\nCet épisode, nommé pour l’occasion Dawn of Sorrow (remarquez les initiales durement choisies) , est la suite de Aria of Sorrow, sorti sur GBA il y a de cela un petit moment. Vous retrouverez donc Soma Cruz, qui se révèle être la réincarnation de Dracula. Il a su néanmoins faire le bon choix en renonçant à ses pouvoirs. Mais une « secte » mystérieuse ne voit pas ce refus d’un très bon oeil !\nAu programme de ce Castlevania, exploration et boucherie à grande échelle. L’histoire se déroule à l’instar des autres épisodes dans un château rempli de pièges, de mystères et de monstres en tous genres.\nCette mouture se différencie de ses prédécesseurs grâce à son système d’âme. Dans chaque « bébête » se cache une âme qui, une fois acquise (cela peut prendre plus ou moins de temps, vous octroiera au choix des améliorations pour vos armes, ou bien de nombreux pouvoirs parmi les plus destructeurs.\nLe jeu gagne en intérêt grâce à son système d’évolution : en effet, il emprunte de nombreux éléments au genre RPG. Votre héros pourra ainsi, au prix de nombreux efforts, monter en niveau, et s’équiper d’armures et d’armes plus ou moins efficaces.\nLe support oblige, il vous faudra dégainer votre stylet dans différentes situations comme pour vaincre les nombreux boss qui hante le château. Effectivement, vous devrez dessiner un sceau plus ou moins compliqué, pour l’envoyer au confins du néant et ainsi l’éliminer définitivement.\nVenons en à présent aux deux écrans : celui du haut affiche la carte et les statistiques de notre héros. Mine de rien, c’est un plus très appréciable : rappelez vous le temps perdu à switcher entre la carte et l’écran principal dans les opus précédents. L’écran du bas lui, affiche des graphismes 2d d’une qualité et d’un cachet assez remarquable.\nOutre le mode aventure qui se boucle assez rapidement en allant à l’essentiel (comptez 7 heures de jeu et un peu moins du double pour trouver toutes les armes, les fins et les pièces cachées), nous voyons apparaître un mode multi dans lequel vous pouvez créer un parcours, en y plaçant les différents monstres rencontrés et vaincus lors de votre aventure, pour ensuite les faire essayer à vos amis.\nUn autre bonus multi est disponible, celui-ci étant plus intéressant, puisqu’il permet d’échanger des armes, durement acquises dans le mode solo.\nPrécédent Test de Naruto Shippûden Dragon Blade sur Nintendo Wii\nSuivant Test de Call of Duty 3 : En Marche Vers Paris sur Nintendo Wii


Bonjour ... je suis actuellement en terminale ES ... - Autre\nBonjour ... je suis actuellement en terminale ES ...\name-971 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu\nBonjour ... je suis actuellement en terminale ES spécialité ES et j'hésite entre une licence AES et une Bi-licence Economie/droit en sachant que j'aimerai passer le concours d'inspecteur des impôts ou devenir juriste en entreprise . J'aurai aimé qu'on m'éclaire .Mais aussi j'aurai aimé savoir si il est difficile d'integrer Paris X avec 11.5 / 12 de moyenne génerale .\nL'université de Paris X n'étant pas sélective, sauf pour certaines bi licences, vous pouvez vous y inscrire quels que soient vos résultats.\nConcernant le concours d'inspecteur des impôts, vous devez envisager une formation comprenant droit et comptabilité pour conserver le maximum de choix d'épreuves. Une licence d'économie et droit semble adaptée à votre projet.


Indemnités de licenciement: la Cour de cassation valide le «barème Macron» – Libération\nAppelée à se prononcer sur le nouveau barème des indemnités de licenciement revu à la baisse en 2017 par les «ordonnances travail», la plus haute juridiction a estimé qu’il n’était «pas contraire» à la convention de l’OIT. Elle a aussi écarté la possibilité d’y déroger «au cas par cas». Tant pis pour les salariés victimes de licenciement abusif qui partiront avec moins d’argent.\nL'assise juridique du nouveau plafond d'indemnités prud'homales, déjà validée par le Conseil constitutionnel, se retrouve renforcée par la décision de la Cour de cassation. (Sidali-Djenidi/Getty Images)\npar Frantz Durupt et Jean-Christophe Féraud\npublié le 11 mai 2022 à 16h48\nEn 2017, Emmanuel Macron avait débuté son premier mandat à l’Elysée avec l’adoption d’une série d’ordonnances bouleversant le code du travail. L’une des plus contestées consistait à plafonner les indemnités que pouvait obtenir un salarié saisissant le conseil des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par son employeur. Il s’agissait, se justifiait alors le gouvernement, d’apporter de la «visibilité» aux employeurs qui, selon un mythe tenace, seraient découragés d’embaucher en CDI parce que licencier coûterait trop cher. Autrement dit, de leur permettre de budgétiser des licenciements abusifs.\nL’indemnité «adéquate» au cœur des débats\nMoralement vaseuse, cette mesure était-elle bien légale ? Il aura fallu près de cinq ans pour que la Cour de cassation finisse par trancher, mercredi 11 mai : la plus haute juridiction française a validé le «barème Macron», entré en vigueur en septembre 2017, qui a supprimé le plancher de six mois minimum d’indemnités pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et surtout, plafonné entre un et vingt mois de salaire brut (en …


Actualités – JET FORMATION\nPosté le 26 septembre 2020 par by\nJetformation16\tPosted in News\tAucun commentaire ↓\nCertification Qualité : JET FORMATION est dans les clous\nLa loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle. Le ministère du Travail est l’autorité responsable de l’élaboration du référentiel national qualité.\nLes organismes certificateurs pourront les auditer, en vue de leur délivrer la certification requise au 1er janvier 2022 (initialement prévue au 1er janvier 2021). Echéance qui a été reportée, selon une ordonnance prise le 1er avril dernier, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.\nTags: Actualités, Qualité\nPosté le 16 mars 2020 par by\nCoronavirus / E-learning\nFace au coronavirus, JET FORMATION change ses habitudes de travail.\nDésormais, les formations pourront également se faire à distance par le biais d’une plateforme gratuite en ligne.\nVous pourrez ainsi communiquer facilement avec votre formateur et avec les autres personnes en formation.\nTrès simple à utiliser et sans rien avoir à installer, cette plateforme vous propose une qualité de diffusion excellente.\nVous pouvez faire le test pour vous en persuader, encore une fois, c’est gratuit ! Il suffit d’en faire la demande par le formulaire en ligne et le formateur vous proposera un premier entretien virtuel en ligne.\nTags: Actualités, e-learning, elearning, formation à distance\n© 2020 JET FORMATION


- vendredi 13 octobre 2017 13:18\nINTERVIEW - La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), de loin la plus importante caisse libérale avec la moitié des professionnels libéraux français affiliés, a diffusé un communiqué critique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté le 11 octobre 2017 en Conseil des ministres. Le président de la Cipav, Philippe Castans, explique les raisons de son mécontentement et expose ses propositions au gouvernement.\nDans un communiqué, la Cipav annonce que le Budget de la Sécurité sociale pour 2018 va entraîner le transfert de 90% des adhérents de la caisse au régime général de la Sécurité sociale, le régime de protection sociale de base des salariés. Qu'est-ce qui vous fait dire cela ?\nPhilippe Castans, président de la Cipav : L'article 11 du PLFSS 2018 modifie l'article L 640-1 du Code de la Sécurité sociale qui fixe désormais à 9 professions (architectes, géomètres-experts, ingénieurs conseil, psychothérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes, psychologues, moniteurs de ski, artistes ne relevant pas de l'Agessa, NDLR), contre 300 actuellement, la liste des professions libérales relevant de la Cipav. Cela signifie, en creux, que les libéraux non mentionnés dans cette liste ne sont pas considérés comme des professions libérales, mais comme des travailleurs indépendants au même titre que les artisans et les commerçants.\nIls ne devront plus cotiser, pour l'invalidité-décès et l'assurance vieillesse, à une caisse de retraite et de prévoyance libérale mais au RSI (le Régime social des indépendants, NDLR). Or, comme vous le savez, le PLFSS 2018 prévoit l'adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018. Comme 300 des 400 professions libérales représentées à la Cipav ne figurent pas dans l'article L 640-1 remanié, nous estimons que 90% de nos 600.000 adhérents vont être transférés à terme au régime général.\nQuelles seront les conséquences d'un tel transfert pour vos adhérents ?\nComme les niveaux de cotisation sont plus élevés au RSI qu'à la Cipav, les professionnels libéraux ayant un revenu annuel inférieur à 70.000 euros vont voir leurs cotisations de prévoyance et de retraite augmenter sensiblement. Selon nos calculs, en prenant en compte l'invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire, la hausse va atteindre en moyenne 50%. Ce qui, vous en conviendrez, est énorme et va à l'encontre du souhait du gouvernement de baisser les charges.\nJustement, le gouvernement conteste vos estimations...\nElles sont pourtant justes. Le gouvernement reconnait d'ailleurs cette hausse, puisqu'il a instauré dans le PLFSS 2018 un dispositif dérogatoire et transitoire de réduction des cotisations retraite pour les professions libérales transférées. L'article 11 du PLFSS 2018 prévoit toutefois à terme un alignement des cotisations des professions transférées sur celles actuellement applicables au RSI.\nNon, car nous proposons, dans le même temps, que la Cipav continue à piloter les paramètres du régime de retraite complémentaire de nos 600.000 adhérents et de gérer ses réserves. On pourrait imaginer que la caisse intègre le régime général tout en restant autonome dans sa gestion. Le conseil d'administration de la Cipav continuerait ainsi à fixer, chaque année, les valeurs d'achat et de service des points de retraite complémentaire.\nC'est la solution qui semble se dessiner pour le RCI (le régime de retraite complémentaire géré par le RSI, NDLR). Notre proposition concourt au souhait d'Emmanuel Macron d'instaurer à terme un régime unique de retraite. Nous ne voyons pas pourquoi le gouvernement la refuserait.


1 comment agrandir un penis agrandissement du penis\n3 comment augmenter la taille de son penis\n4 avoir une plus grosse bite\ncomment agrandir un penis agrandissement du penis\npetit pénis – et le Certains hommes plus petits que peuvent causer une condition appelée peut parfois Baeroni maladie ou la chirurgie du cancer de à 3 pouces. Parfois, il celui de golf. Dans de rares cas, les problèmes hormonaux la prostate (prostatectomie) pour réduire la taille du pénis. pénis en érection est inférieure qu’il obtient. Vous venez d’apprendre d’élargissement naturelle comme celle offerte par le programme d’avantage pénis. largeur. La méthode sans risque comment augmenter votre genèse de Donc c’est un simple tel pénis pour ajouter à votre consiste à utiliser une méthode des acteurs porno: une méthode par des sites privés américains, naturelle, comment agrandir un penis élaborée à partir de d’un orgasme. j’ai enfin trouvé le secret et à 5h du mat’ J’ai cherché partout, lu des la taille du pénis, d’en plantes et de vitamines, ainsi augmenter la circonférence, et de dizaines de forums, suis passé que d’exercices, qui permet d’allonger multiplier les sensations ressenties lors\nEt bien que certains (ou s’agit là que d’une façon un fait, mais également sur En effet, avoir un petit douce de rassurer un homme, savez manier votre sexe, on différents aspects de leur personnalité. face à cette injustice naturelle. certaines) affirment que comment agrandir un penis la taille sexe peut complexer bien des est tous conscients qu’il ne sur leurs performances sexuelles, c’est n’est pas importante si vous mâles. 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Commencez à partir de la Pour ce faire, formez le\npeut se composer d’injections de Chez le jeune enfant, en sur 1000 sont aux prises cas d’anomalie hormonale, le traitement testostérone, dont le dosage et la régularité sont fixés par hommes qui consultent au sujet les diagnostics de micropénis sont est tout à fait normal. dure réalité : leur pénis le médecin endocrinologue. Ironiquement, plusieurs comment agrandir un penis pourvus par la nature, mais très rares. Seulement 25 hommes D’accord, certains sont moins bien avec ce problème. pénis font face à une de la taille de leur\nPlus qu’une simple envie d’augmenter les dimensions de son membre,\nComme exercice pour agrandir son pénis, on peut pratiquer ceux\nla taille du pénis. 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Directive provisoire concernant l'administration de la Loi sur l’accès à l'information- Canada.ca\nOffre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.\nModification : 2016-05-05\naccès à l'information, Politique sur l'\nadministration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive concernant l' [2012-01-16]\nadministration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive concernant l' [2016-05-05]\n1.1 La présente Directive entre en vigueur le 5 mai 2016.\n1.2 Elle remplace la Directive sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information datée du 5 mai 2014.\n2.1 La présente Directive s'applique aux institutions fédérales définies à l'article 3 de la Loi sur l'accès à l'information (la Loi), y compris toute société d'État mère ou toute filiale en propriété exclusive d'une telle société, le cas échéant.\n2.2 La présente Directive, à l'exception de la section 7.13, est émise conformément à l'alinéa 70(1)c) de la Loi. La section 7.13 est émise conformément au paragraphe 5(2) de la Loi.\n2.3 La présente Directive ne s'applique pas à la Banque du Canada.\n2.4 La présente Directive ne s'applique pas aux renseignements qui sont exclus en vertu de la Loi.\n3.1 Le principe fondamental de la Loi sur l'accès à l'information est de donner au public un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement, sous réserve uniquement d'exceptions précises et limitées visant à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité. En donnant un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement, la Loi défend l'important intérêt public de débattre publiquement de la conduite des institutions fédérales, renforçant la reddition de comptes par le gouvernement à ses citoyens. La Loi doit être appliquée en gardant ce principe fondamental à l'esprit.\n3.2 La Loi donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents au sens du paragraphe (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à toute personne physique ou morale présente au Canada, le droit d'avoir accès aux documents qui relèvent des institutions fédérales, sous réserve uniquement d'exceptions précises et limitées. La Loi prévoit également que les décisions relatives à la divulgation des renseignements peuvent être examinées indépendamment du gouvernement.\n3.3 La Loi précise également qu'elle a pour objet de compléter les modalités existantes en matière d'accès aux documents de l'administration fédérale, sans chercher à restreindre le genre de renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public, ce qui dénote l'importance de l'accès informel. Le gouvernement du Canada a pris un engagement en faveur de l'ouverture et la transparence, et il respecte l'esprit et les exigences de la Loi, du Règlement sur l'accès à l'information (le Règlement) et des instruments de politique connexes.\n3.4 L'administration de la Loi incombe aux responsables des institutions fédérales. Les responsables des institutions fédérales (ou leurs délégués) traitent les demandes d'accès à l'information en conformité avec les dispositions de la Loi et du Règlement qui comprennent l'obligation d'aider les auteurs de demandes. La Loi et le Règlement établissent les paramètres s'appliquant à la transmission des demandes d'accès à l'information, à la prorogation des délais et aux frais exigibles, aux motifs d'exception et d'exclusion, au processus d'avis aux tiers, ainsi qu'à la langue de communication, aux supports de l'information et aux méthodes d'accès. La présente Directive est conçue pour appuyer les responsables (et leurs délégués) dans l'administration de la Loi en fournissant des consignes précises pour répondre aux demandes d'accès en vertu de la Loi, et en établissant des principes pour aider les auteurs de telles demandes.\n3.5 La présente Directive doit être lue de concert avec la Loi, le Règlement et la Politique sur l'accès à l'information. En cas d'ambiguïté, la Loi l'emporte sur la présente Directive.\n4.1 Les définitions devant s'appliquer pour interpréter la présente Directive se trouvent à l'annexe A. D'autres définitions sont données à l'annexe A de la Politique sur l'accès à l'information.\n5.1.1 Établir, pour toutes les institutions fédérales, des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès à l'information qui comprennent l'exigence de déployer tous les efforts raisonnables pour aider les auteurs de demandes, sans égard à leur identité.\n5.2.1 Administration efficace, bien coordonnée et proactive de la Loi au sein des institutions fédérales.\n5.2.2 Réponses complètes, précises et promptes aux demandes présentées en vertu de la Loi.\n6. Exigences que doivent respecter les responsables des institutions fédérales\n6.1 Principes de délégation en vertu de la Loi\n6.1.1 Respecter les principes suivants lorsqu'il s'agit de déléguer des attributions en vertu de la Loi :\nLes responsables ne peuvent déléguer leurs attributions qu'aux cadres et employés de leur institution fédérale dans l'arrêté de délégation. Les consultants, les membres du personnel exonéré du ministre ou les employés d'autres institutions fédérales ou du secteur privé ne peuvent pas être nommés dans l'arrêté de délégation;\nLes attributions sont déléguées aux postes désignés par leur titre et non aux personnes désignées par leur nom;\nLes personnes auxquelles des pouvoirs ont été délégués doivent être bien informées de leurs responsabilités;\nLes délégués ne peuvent pas sous-déléguer les attributions qui leur ont été déléguées. Des employés et des consultants peuvent cependant se voir confier des tâches pour aider les délégués à s'acquitter de leurs responsabilités;\nL'arrêté de délégation doit être revu lorsque les circonstances entourant la délégation changent. Un arrêté de délégation est en vigueur jusqu'à ce que le responsable de l'institution fédérale le réexamine et le révise.\n6.2 Formation en matière d'accès à l'information\n6.2.1 Faire en sorte que les délégués reçoivent une formation sur les éléments précisés à l'annexe B de la présente Directive.\n7. Exigences que doivent respecter les responsables des institutions fédérales ou leurs délégués\n7.1 Exercice du pouvoir discrétionnaire\n7.1.1 Exercer le pouvoir discrétionnaire de manière équitable, raisonnable et impartiale, après avoir pris les mesures suivantes :\ntenir compte du principe fondamental de la Loi, qui est de donner au public un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement, sous réserve uniquement d'exceptions précises et limitées visant à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité;\ntenir compte de l'objet de la Loi : en donnant un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement, la Loi sur l'accès à l'information défend l'important intérêt public de débattre publiquement de la conduite des institutions fédérales, renforçant la reddition de comptes par le gouvernement à ses citoyens;\ntenir compte des dispositions pertinentes de la Loi et de la jurisprudence applicable;\nmener les consultations nécessaires aux fins du bon exercice du pouvoir discrétionnaire et de l'application des dispositions d'exception et d'exclusion de la Loi, y compris des consultations avec d'autres institutions fédérales et des tiers;\nexaminer l'information contenue dans les documents;\ntenir compte, de façon équitable et objective, de tous les facteurs pertinents.\nLes mesures susmentionnées s'appliquent à toutes les dispositions de la Loi pour lesquelles le responsable ou le délégué exerce un pouvoir discrétionnaire.\n7.2 Formation en matière d'accès à l'information\n7.2.1 Faire en sorte que les employés des institutions fédérales et les agents qui ont des responsabilités fonctionnelles en matière d'administration de la Loi reçoivent une formation sur les éléments précisés à l'annexe B de la présente Directive.\n7.3 Admissibilité des auteurs de demandes\n7.3.1 Veiller à ce que l'auteur de la demande ait le droit de présenter une demande en vertu de la Loi.\n7.4 Obligation d'aider\nProtection de l'identité des auteurs de demandes\n7.4.1 Restreindre la communication de renseignements qui permettraient d'identifier directement ou indirectement l'auteur d'une demande aux seules personnes qui ont besoin d'avoir connaissance de ces renseignements, sauf si l'auteur de la demande a donné son consentement.\nInterprétation et clarification de la demande d'accès à l'information\n7.4.2 Adopter une interprétation large de la demande d'accès et communiquer promptement avec l'auteur de la demande, au besoin, si celle-ci a besoin d'être clarifiée.\nRéponses précises, complètes et en temps utile\n7.4.3 Aider le demandeur à reformuler la demande dans des circonstances où cela lui permet d'obtenir une réponse précise, complète et en temps utile.\n7.4.4 Dans le cas où une demande d'accès a été clarifiée ou que son libellé a été modifié, inscrire le libellé de la demande modifiée et la date de la révision dans le système de suivi.\nPrincipes pour aider les auteurs de demandes\n7.4.5 Appliquer et communiquer les principes visant à aider les auteurs des demandes qui sont énumérés à l'annexe C de la présente Directive.\n7.4.6 Si la vie privée, la confidentialité et la sécurité ne sont pas compromises, et s'il n'est pas déraisonnable ou impraticable de le faire, fournir les documents dans le format demandé par le demandeur, y compris les formats informatisés et réutilisables.\n7.4.7 Déterminer s'il est approprié de traiter une demande de façon informelle. Dans l'affirmative, offrir à l'auteur de la demande la possibilité de faire traiter la demande de façon informelle et lui expliquer que seules les demandes formelles sont assujetties aux dispositions de la Loi.\n7.4.8 En réponse à une demande d'accès à l'information, fournir, s'il y a lieu, des renseignements généraux de nature contextuelle pour aider l'auteur de la demande à comprendre le document dans les cas où celui-ci peut contenir de l'information trompeuse, si l'analyste de l'accès à l'information a été informé par le bureau de première responsabilité que l'information contenue dans le document risque d'être trompeuse. Les institutions fédérales ne sont pas tenues d'expliquer tous les documents ou les renseignements complexes divulgués en réponse à une demande d'accès à l'information.\n7.5 Perception de frais\n7.5.1 Dispenser de tous les frais prévus par la Loi et le Règlement, à l'exception des frais de présentation prévus à l'alinéa 7(1)a) du Règlement.\nDispense, réduction ou remboursement\n7.5.2 Exercer un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la dispense, la réduction ou le remboursement des frais de présentation tout en tenant compte des mesures applicables prévues à l'article 7.1.1 de la présente Directive.\n7.6 Prorogation des délais\n7.6.1 Évaluer toutes les demandes d'accès à l'information sans retard indu et s'il faut proroger le délai de traitement d'une demande, en informer l'auteur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.\n7.6.2 S'assurer que la prorogation du délai est aussi brève que possible et peut être justifiée.\n7.6.3 Si la prorogation du délai dépasse 30 jours, en informer le Commissaire à l'information du Canada, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi\n7.7 Limiter et réduire la nécessité de mener des consultations interinstitutionnelles en ce qui a trait aux articles 15 et 16 de la Loi sur l'accès à l'information\n7.7.1 Limiter et réduire la nécessité de mener des consultations interinstitutionnelles en ce qui a trait aux articles 15 et 16 de la Loi à deux cas :\nlorsque l'institution qui traite la demande a besoin de plus d'information pour exercer correctement son devoir de réserve ou\nlorsque l'institution qui traite la demande a l'intention de divulguer des renseignements délicats.\nImportance des consultations\n7.7.2 Veiller à accorder la même importance aux demandes de consultation d'autres institutions fédérales qu'aux demandes d'accès à l'information.\n7.8.1 Invoquer les exceptions en tenant bien compte du principe fondamental de la Loi selon lequel il faut donner au public un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement, sous réserve uniquement d'exceptions précises et limitées visant à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité, ainsi que de l'objet de la Loi sur l'accès à l'information et selon la jurisprudence pertinente.\n7.8.2 Indiquer toutes les exceptions invoquées par rapport aux documents, sauf si cela est susceptible d'entraîner la divulgation des renseignements visés par l'exception ou de causer le préjudice sur lequel se base l'exception.\n7.9 Obligation de traiter l'information non pertinente\n7.9.1 S'assurer que les renseignements non pertinents contenus dans un document sont supprimés seulement si une exception s'applique ou si l'auteur de la demande a donné son consentement. La non pertinence n'est pas un motif d'exception aux termes de la Loi.\n7.10 Notification du droit de porter plainte\n7.10.1 Veiller à ce que les auteurs de demandes soient informés de leur droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information du Canada pour toute question relative aux demandes et à l'accès aux documents en vertu de la Loi.\n7.11 Processus internes\n7.11.1 Établir et maintenir un système de gestion interne visant à assurer le suivi du traitement des demandes d'accès et des demandes de consultation, des plaintes et des révisions par les tribunaux.\n7.11.2 Documenter le traitement des demandes en versant au dossier tous les documents créés et reçus sur support papier ou sur support électronique qui appuient les décisions prises en vertu de la Loi, y compris les communications au cours desquelles des recommandations ont été faites ou des décisions ont été prises.\n7.11.3 Veiller à ce que les procédures internes ayant trait à la divulgation des documents en vertu de la Loi ne retardent pas le traitement de la demande.\n7.12 Allégations d'obstruction au droit d'accès\n7.12.1 Établir des procédures internes à suivre en cas d'entrave soupçonnée au droit d'accès à l'information, au sens de l'article 67.1 de la Loi. Ces procédures doivent indiquer les mesures à prendre pour :\nenquêter sur toute allégation de falsification, de dissimulation, de mutilation ou de destruction inappropriée de documents;\nsignaler immédiatement au responsable de l'institution fédérale tout soupçon de falsification, de dissimulation, de mutilation ou de destruction inappropriée de documents;\nsignaler toute infraction soupçonnée aux organismes d'application de la Loi pour qu'ils fassent enquête.\n7.13 Publication des sommaires de demandes d'accès complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information\n7.13.1 Publier, par l'entremise du site Web autorisé du gouvernement du Canada, les sommaires des demandes d'accès complétées, dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois, conformément à l'annexe E.\n8. Exigences que doivent respecter les employés des institutions fédérales\n8.1 Accès informel\n8.1.1 Quand il est approprié de le faire, recommander au responsable ou au délégué de communiquer l'information demandée de façon informelle.\n8.2 Recherche des documents\n8.2.1 Déployer tous les efforts raisonnables pour trouver tous les documents relevant de l'institution fédérale qui permettent de répondre à la demande.\n8.3.1 Présenter des recommandations valables au sujet de la divulgation des documents demandés et des renseignements contextuels, s'il y a lieu.\n8.4 Contrats et ententes\n8.4.1 En cas de participation à des activités de passation de contrats, faire en sorte que les contrats et les ententes ne minent pas le droit du public d'avoir accès à l'information.\n9. Exigences en matière de surveillance et d'établissement de rapports\n9.1 Les exigences en matière de surveillance et d'établissement de rapports découlant de la présente Directive sont énoncées à la section 6.3 de la Politique sur l'accès à l'information.\n10.1 Les conséquences du non-respect de la présente Directive sont énoncées à la section 7 de la Politique sur l'accès à l'information.\n11. Rôles et responsabilités des institutions fédérales\n11.1 Les rôles et responsabilités des institutions fédérales découlant de la présente Directive sont énoncés à la section 8 de la Politique sur l'accès à l'information.\n12.1 Lois et règlements pertinents :\n12.2 Instruments de politique et publications connexes :\nVeuillez adresser toute demande de renseignements concernant la présente Directive au coordonnateur ou à la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de votre institution fédérale. Pour une interprétation de la présente Directive, le coordonnateur ou la coordonnatrice de l'AIPRP doit communiquer avec :\nOttawa (Ontario) K1P 0C6\nCourriel : Contactez la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca\nTéléphone : 613-369-9638\nCritère qui décrit objectivement les catégories de renseignements ou de documents qui peuvent faire l'objet d'une exception en vertu de la Loi. Les dispositions suivantes de la Loi prévoient des exceptions qui sont fondées sur un critère objectif : 13(1), 16(1)a), 16(1)b), 16(3), 16.1, 16.2, 16.3, 16.4, 16.5, 18(a), 18.1, 19(1), 20(1)a), 20(1)b), 20(1)b.1), 20.1, 20.2, 20.4, 21(1), 22.1, 23, 24 et 26.\nCritère qui permet de déterminer s'il est raisonnable de prévoir un préjudice probable et auquel il faut satisfaire avant d'appliquer certaines exceptions de la Loi. Les dispositions suivantes de la Loi prévoient des exceptions qui sont fondées sur un critère subjectif : 14, 15(1), 16(1)c), 16(1)d), 16(2), 17, 18(b), 18(c), 18(d), 20(1)c), 20(1)d) et 22.\nDisposition d'exception de la Loi qui contient l'expression « peut refuser la communication ». Les dispositions suivantes de la Loi prévoient des exceptions discrétionnaires : 14, 15(1), 16(1), 16(2), 16.3, 17, 18, 18.1, 21(1), 22, 22.1, 23 et 26.\nDisposition d'exception de la Loi qui contient l'expression « est tenu de refuser la communication ». Les dispositions suivantes de la Loi prévoient des exceptions obligatoires : 13(1), 16(3), 16.1, 16.2, 16.4, 16.5, 19(1), 20(1), 20.1, 20.2, 20.4 et 24.\nFormation en accès à l'information (AI)\nToutes les activités qui contribuent à accroître la sensibilisation à l'accès à l'information, notamment la formation officielle, la recherche, les groupes de discussion, les conférences, les réunions de la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, l'apprentissage partagé entre collègues, la formation en cours d'emploi, les projets spéciaux, le jumelage et d'autres activités de communication qui favorisent l'apprentissage dans les domaines décrits à l'annexe B de la présente Directive.\nSystème interne de gestion des cas sur support électronique ou sur support papier qui est utilisé dans les bureaux de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour faire le suivi des demandes d'accès à l'information et documenter leur traitement.\nLes efforts auxquels une personne juste et raisonnable s'attendrait ou trouverait acceptables.\nAnnexe B – Sensibilisation à l'accès à l'information\nInformation pour tous les employés\nTous les employés des institutions fédérales recevront de la formation sur l'application de la Loi. La formation portera sur les éléments suivants :\nles responsabilités stipulées dans la Loi, y compris les principes concernant l'assistance aux auteurs de demandes;\nl'exigence de fournir des réponses exactes, complètes et promptes;\nle processus des plaintes et les révisions par les tribunaux;\nl'article 67.1 de la Loi, en vertu duquel il est interdit d'entraver le droit d'accès et qui prévoit des sanctions pénales pour quiconque y contrevient;\nLes exigences prévues dans les instruments de politique du Conseil du Trésor ayant trait aux responsabilités susmentionnées;\nLes politiques et procédures de l'institution qui concernent l'administration de la Loi, y compris les politiques sur la gestion de l'information.\nInformation à l'intention des praticiens et des praticiennes du domaine de l'accès à l'information\nTous les employés des institutions fédérales qui ont des responsabilités fonctionnelles en matière d'administration de la Loi et du Règlement recevront une formation sur les éléments énumérés ci-dessus ainsi que sur les éléments suivants :\nles dispositions touchant la prorogation des délais, les frais, les exceptions et exclusions, les avis aux tiers ainsi que la langue de communication, les supports de l'information et les méthodes d'accès;\nles exigences en matière d'établissement de rapports, y compris les rapports annuels au Parlement;\nles activités et le fonctionnement des comités permanents ayant trait à la Loi.\nAnnexe C – Principes relatifs à l'assistance aux auteurs de demandes\nLes principes énumérés ci-dessous, dont l'objet est d'aider les auteurs de demandes, doivent être communiqués aux auteurs de demandes.\nPour traiter votre demande en vertu de la Loi, nous allons :\nVous fournir des renseignements au sujet de la Loi, notamment en ce qui concerne le traitement de votre demande et votre droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information du Canada.\nDéployer tous les efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés.\nVous communiquer promptement l'information demandée.\nS'il y a lieu, vous fournir les documents sur le support de votre choix et dans la langue officielle de votre choix.\nVous offrir un endroit approprié au sein de l'institution fédérale pour examiner l'information demandée.\nAnnexe D – Classification des exemptions\nLe tableau suivant renferme la liste de toutes les exceptions prévues par la Loi, qu'elles soient fondées sur un critère objectif ou sur un critère subjectif et qu'elles soient obligatoires ou discrétionnaires.\nParagraphe 13(1) de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 14 de la Loi sur l'accès à l'information\nParagraphe 15(1) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 16(1)a) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 16(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 16(1)c) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 16(1)d) de la Loi sur l'accès à l'information\nParagraphe 16(2) de la Loi sur l'accès à l'information\nParagraphe 16(3) de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 16.1 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 16.2 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 16.3 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 16.4 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 16.5 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 17 de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 18a) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 18b) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 18c) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 18d) de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 18.1 de la Loi sur l'accès à l'information\nParagraphe 19(1 )\nAlinéa 20(1)a) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 20(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 20(1)b.1) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 20(1)c) de la Loi sur l'accès à l'information\nAlinéa 20(1)d) de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 20.1 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 20.2 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 20.4 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 21 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 22 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 22.1 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 23 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 24 de la Loi sur l'accès à l'information\nArticle 26 de la Loi sur l'accès à l'information\nAnnexe E – Critères relatifs à la publication des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées\nAfin de promouvoir l'uniformité entre les institutions fédérales, la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, a élaboré des critères pour la publication de sommaires des demandes d'accès à l'information complétées à partir du site Web autorisé du gouvernement du Canada:\nLes institutions doivent se conformer aux critères suivants pour la publication des sommaires :\nPublier les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Si aucune demande d'AI n'a été complétée pour un mois donné, une mise à jour doit quand même être publiée pour le mois en question. Les mises à jour mensuelles garantissent aux personnes qui consultent le site Web que l'information est à jour.\nL'entrée visant chaque sommaire doit comporter les éléments suivants :\nLe numéro de la demande attribué par l'institution.\nUn sommaire de la demande qui en reflète le texte définitif après toute clarification obtenue de son auteur, s'il y a lieu. Les sommaires ne doivent pas comprendre de renseignements personnels ni aucune autre information frappée d'une exception ou d'une exclusion en vertu de la Loi ou qui pourrait révéler l'identité de l'auteur de la demande.\nLes dispositions prises à l'égard des demandes (c'est-à-dire communication totale, communication partielle, exception totale, exclusion totale ou aucun document n'existe). Les demandes qui ont été transférées, abandonnées ou traitées de manière informelle ne figureront pas dans le sommaire.\nLe nombre de pages communiquées.\nPublier les sommaires simultanément dans les deux langues officielles. Les traductions doivent être fidèles pour répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles.\nNe pas publier de sommaires des demandes qui intéressent uniquement l'auteur ou qui renferment principalement des renseignements personnels concernant l'auteur (p. ex., des dossiers d'immigration de Citoyenneté et Immigration Canada) ou des demandes qui pourraient révéler l'identité du demandeur.\nISBN : 978-0-660-09519-6


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