Dans quelle mesure l’entité déclarante doit-elle insister dans ses tentatives pour déterminer si les renseignements sont à jour ou non?\n« Selon les résultats de votre évaluation du risque, dans toutes les situations, vous devez tenir à jour les renseignements sur les bénéficiaires effectifs. Les mesures à prendre à cette fin comprennent celles décrites au début de la partie 6 visant l’ouverture d’un compte.\nLa fréquence à laquelle les renseignements sur les bénéficiaires effectifs doivent être mis à jour varie selon votre évaluation du risque que présente votre client. Dans le cadre de vos obligations en matière de contrôle continu, vous êtes tenu de garder à jour tous les renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs. Dans le cas des clients à risque élevé, vous devez augmenter la fréquence des mises à jour et du contrôle continu et adopter les autres mesures plus rigoureuse qui s’impose, le cas échéant (voir les exemples dans la partie 5) ».\nAu début de la partie 6, nous disons : « Dans ce contexte, les mesures raisonnables visant à confirmer l’exactitude des renseignements sur les bénéficiaires effectifs consisteraient à demander au client de vous fournir les documents nécessaires. Vous pouvez vous fier à l’information fournie par le client, mais vous devez faire preuve de discernement au moment de déterminer si les documents sont appropriés. Les documents ou références que vous obtenez pour confirmer l’exactitude des renseignements, par exemple le site Web où vous avez trouvé les renseignements, doivent être conservés dans vos dossiers. »\nDate répondue : 2016-03-02\nNuméro IP : PI-6401\nEn vertu de la réglementation en lien avec la lutte au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes, les entités financières sont sujettes à certaines exigences en matière de tenue de documents et de vérification de l’identité des clients lors d’une ouverture de compte.\nL’obtention de renseignements sur les bénéficiaires effectifs d’une entité est l’une de ces exigences.\nSelon le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement), une entité financière tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au Règlement lorsqu’elle ouvre un compte au nom de cette entité doit obtenir les renseignements permettant d’établir la propriété, le contrôle et la structure de l’entité dans le but d’établir qui sont les bénéficiaires effectifs.\nOr, selon l’article 62(2)(m) du Règlement, les entités financières sont exemptées de vérifier l’existence d’un organisme public à l’ouverture d’un compte puisque la disposition relative à la vérification d’existence (article 54) est non applicable pour un organisme public.\nCette interprétation est confirmée au paragraphe 4.2 de la Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l’identité des clients du CANAFE (ci-après « Ligne directrice 6G »), qui mentionne que les obligations en matière de renseignements à obtenir relativement aux bénéficiaires effectifs, qui sont listées à la Partie 6 de la Ligne directrice 6G, font partie des exceptions à la vérification d’identité et sont non applicables à un organisme public.\nNous sommes donc d’avis que la volonté du législateur est d’accorder, aux entités financières, des exemptions (notamment en matière de vérification d’existence et d’obtention de renseignements sur les bénéficiaires effectifs) lorsque celles-ci ouvrent des comptes pour des organismes publics et des personnes morales dont l’actif est très important.\nCependant, la Ligne directrice 6G laisse planer un doute quant à l’applicabilité de l’exemption relative à l’obtention de renseignements sur les bénéficiaires effectifs puisque la vérification de l’identité des clients pour les personnes morales et les autres entités (paragraphe 4.13) n’est pas une exemption listée en son paragraphe 4.2.\nDevant cette ambiguïté, nous aimerions que CANAFE confirme que les entités financières ne sont pas tenues de recueillir des renseignements (nom et adresse) sur les bénéficiaires effectifs ni d’établir la propriété, le contrôle et la structure de l’entité dans le but d’établir qui sont ces bénéficiaires effectifs pour les organismes publics et les personnes morales dont l’actif est très important lorsqu’elles ouvrent un compte pour celles-ci.\nDans l’éventualité où vous nous indiqueriez que les entités financières sont tenues au respect des obligations ci-dessus pour les organismes publics et les personnes morales dont l’actif est très important lors d’une ouverture de comptes; nous aimerions que CANAFE indique qui sont les bénéficiaires effectifs dans le cas d’une municipalité compte tenu qu’il est impossible de déterminer un pourcentage de contrôle pour les membres d’un conseil municipal.\nSelon l’alinéa 62(2)(m) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement), les obligations de tenue de documents à l’ouverture d’un compte ne s’applique pas « à l’entité à l’égard de laquelle un dossier-client doit par ailleurs être tenu et qui est un organisme public, ou une personne morale dont l’actif net, d’après son dernier bilan vérifié, est de 75 000 000 $ ou plus, dont les actions sont cotées dans une bourse de valeurs du Canada ou une bourse de valeurs désignée aux termes du paragraphe 262(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et qui exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action financière ».\nConformément à la ligne directrice 6G Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l’identité des clients du CANAFE, la section 4.2 Exceptions générales à l'obligation de vérifier l'identité d'un client, sous l’intitulé « Comptes ou opérations d'un organisme public ou d'une personne morale dont l'actif est très important », stipule que :\nSi vous ouvrez un compte, y compris un compte de carte de crédit, ou si vous effectuez une opération pour un organisme public ou une personne morale dont l'actif est très important, les obligations décrites aux paragraphes 4.5 à 4.10 ou à la partie 6 ne s'appliquent pas.\nPuisque la Partie 6 vise les documents concernant les bénéficiaires effectifs et le contrôle, les entités financières ne sont pas tenues de recueillir les renseignements prescrits sur les bénéficiaires effectifs, ni d’établir la propriété, le contrôle et la structure de l’entité pour les organismes publics et les personnes morales dont l’actif est très important lorsqu’elles ouvrent un compte pour celles-ci.\nDate répondue : 2015-06-09\nNuméro IP : PI-6315\nRèglements : 11.1, 62(2)(m)\nConformément au paragraphe 11.1(1) du Règlement, chaque société d'assurance, courtier ou mandataire tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément à ce règlement doit, au moment où l'existence de cette entité est confirmée, obtenir les renseignements suivants à l'égard de cette entité :\nDe plus, conformément aux paragraphes 11.1(2) et 11.1(3) de ce règlement, une entité déclarante doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer l'exactitude des renseignements obtenus au titre du paragraphe 11.1(1) et conserver un document faisant état des renseignements obtenus et des mesures prises pour en confirmer l'exactitude. L’article 6 d de la ligne directrice 6A : Tenue de documents et vérification de l'identité des clients – Sociétés d'assurance-vie et représentants d'assurance-vie se lit comme suit « Vous devez également obtenir, prendre des mesures raisonnables pour confirmer, et conserver et conserver les renseignements sur les bénéficiaires effectifs de l'entité. C'est-à-dire, l'identité des individus qui contrôlent ultimement la personne morale ou l'entité, et il ne peut s'agir d'une autre personne morale ou entité. Vous devez faire des recherches à tous les niveaux de renseignements nécessaires afin de trouver les bénéficiaires effectifs.»\nDate répondue : 2015-01-16\nNuméro IP : PI-6277\nDirectives : 4, 6A\nLe fait de faire signer par un signataire autorisé de l’entreprise l’attestation confirmant l’exactitude de l’information sur le bénéficiaire effectif est-il considéré comme une « mesure raisonnable »?\nLe paragraphe 11.1(1) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement) précise que « Toute entité financière […] tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité […], doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :\nLe paragraphe 11.1(2) du Règlement indique que « Toute personne ou entité assujettie au paragraphe (1) prend des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements obtenus au titre de ce paragraphe. »\nLe paragraphe 11.1(4) du Règlement indique que « Si la personne ou l’entité n’est pas en mesure d’obtenir les renseignements visés au paragraphe (1) ou d’en confirmer l’exactitude conformément au paragraphe (2), elle doit, à la fois :\nb) considérer que cette entité représente un risque élevé au titre du paragraphe 9.6(3) de la Loi et appliquer les mesures spéciales visées à l’article 71.1 du présent règlement. »\nDes mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude de l’information sur le bénéficiaire effectif comprennent : demander au client de fournir des documents. Bien que les entités déclarantes puissent se fier à l’information fournie par les clients, elles doivent faire preuve de jugement afin de déterminer si la documentation est appropriée. Uniquement des documents officiels, tels que les certificats d’actions, peuvent être utilisés pour confirmer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une attestation signée n’est acceptable que si aucune documentation officielle n’existe et dépendamment des informations contenues dans le document.\nLes documents et les références obtenus pour confirmer l’information doivent être consignés au dossier.\nNuméro IP : PI-6186\nBénéficiaires et constituants d’un compte en fiducie\nDans le contexte d’une fiducie, une coopérative de crédit ne peut pas ouvrir des comptes en fiducie pour la fiducie à titre d’entité. Elle peut ouvrir un compte pour les fiduciaires qui, dans certains cas, peuvent être une entité, comme un partenariat ou une personne morale. a. Est-ce que les exigences pour les bénéficiaires effectifs d’une fiducie décrites à la section 6 de la Ligne directrice 6G s’appliquent aux comptes en fiducie ouverts par une coopérative de crédit dans le contexte susmentionné?\nNous avons relevé les deux points suivants si l’information sur le bénéficiaire effectif est requise, comme précisé dans la Ligne directrice :\ni. de nombreux comptes en fiducie ouverts par une coopérative de crédit ne sont pas étayés par des actes fiduciaires. On peut soutenir que de tels comptes présentent un « faible risque » de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme, mais en vertu de la Ligne directrice, ils devraient être traités comme présentant un « risque élevé »;\nii. l’exigence visant à obtenir de l’information sur tous les bénéficiaires et tous les constituants connus d’une fiducie présenterait des problèmes pour les comptes en fiducie en commun qui, de par leur nature, ont plusieurs constituants et bénéficiaires qui changent constamment. Également, les avocats et autres professionnels qui sont tenus en vertu de la loi de conserver les fonds d’un client dans des comptes en fiducie communs pourraient s’opposer à la divulgation de détails sur leurs clients.\nLorsqu’une coopérative de crédit ouvre un compte pour une entité qui est une personne morale ou pour une entité qui est autre qu’une personne morale, elle doit obtenir l’information susmentionnée sur le bénéficiaire effectif (paragraphes 11.1(a) et 11.1(c) du Règlement). La coopérative de crédit doit également confirmer l’exactitude de cette information et tenir des documents qui décrivent l’information et les mesures prises pour en confirmer l’exactitude.\nLorsqu’une coopérative de crédit ouvre un compte pour une entité qui est une fiducie, elle doit obtenir le nom et l’adresse de tous les constituants, de tous les fiduciaires et bénéficiaires connus de la fiducie (paragraphe 11.1(b) du Règlement). La coopérative de crédit doit également confirmer l’exactitude de cette information et tenir des documents décrivant l’information et les mesures prises pour en confirmer l’exactitude.\nDans l’un ou l’autre des cas, si l’information sur le propriétaire effectif ne peut pas être obtenue et/ou confirmée, la coopérative de crédit doit alors prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité du cadre dirigeant de l’entité et traiter celle-ci comme présentant un risque élevé. Cette désignation de risque élevé nécessite que la coopérative de crédit applique les mesures spéciales prescrites dans le Règlement.\nLorsqu’un parent/gardien ouvre un compte pour un bénéficiaire qui est mineur, et qu’il n’y a pas d’entité dont l’existence doit être confirmée, les exigences en lien avec le bénéficiaire effectif comprises au paragraphe 11.1(1) du Règlement ne s’appliquent pas.\nLe Règlement tient compte de deux situations où un compte est ouvert et où l’information sur « tous ses bénéficiaires et ses constituants connus de même que tous ses fiduciaires » ne peut pas être obtenue ou confirmée, en exigeant qu’un tel compte soit considéré comme présentant un risque élevé.\nNuméro IP : PI-6183\nSi les exigences concernant le bénéficiaire effectif s’appliquent à des comptes en fiducie ouverts par une coopérative de crédit, il serait utile pour CANAFE de fournir le fondement législatif de l’exigence.\nNuméro IP : PI-6182\nSi la coopérative de crédit ouvre une « fiducie familiale » ou un compte en « fiducie en lien avec des ressources minérales » pour une entité, l’existence de cette entité doit être confirmée. Au même moment, la coopérative de crédit doit obtenir de l’information sur le bénéficiaire effectif, prendre des mesures raisonnables pour confirmer cette information, et tenir des documents sur le sujet.\nSi la coopérative de crédit ouvre une « fiducie familiale » ou un compte en « fiducie en lien avec des ressources minérales » pour une personne, l’exigence précisée au paragraphe 11.1(1) du Règlement ne s’applique pas. Lorsqu’un compte est ouvert pour une entité qui est une fiducie, la coopérative de crédit doit obtenir le nom et l’adresse de tous les fiduciaires et de tous les bénéficiaires et constituants connus. Dans le cadre des obligations en matière de contrôle continu, une coopérative de crédit doit tenir à jour l’information mentionnée à l’article 11.1 selon son évaluation des risques.\nNuméro IP : PI-6181\nMesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements obtenus au titre du paragraphe 11.1(1) du Règlement\nEst-ce qu’un formulaire précisant les informations à consigner en vertu de l’article 11.1 accompagné d’une attestation de la part d’une personne autorisée à transiger au nom de la personne morale (ou entité autre qu’une personne morale) constitue une mesure raisonnable à l’effet que «l’entité conserve un document faisant état des renseignements obtenus et des mesures prises pour en confirmer l’exactitude. » au sens du paragraphe 11.1(3) du Règlement ?\nLe paragraphe 11.1(1) exige que toute entité déclarante tenue de vérifier l’existence d’une entité lorsqu’elle ouvre un compte au nom de cette entité, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :\nEn plus, selon les paragraphes 11.1(2) et 11.1(3) du Règlement, respectivement, l’entité déclarante doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements obtenus au titre du paragraphe 11.1(1) et conserver un document faisant état des renseignements obtenus et des mesures prises pour en confirmer l’exactitude.\nLes bénéficiaires effectifs de l’entité sont les individus qui contrôlent ultimement la personne morale ou l'entité autre qu’une personne morale, et il ne peut s'agir d'une autre personne morale ou entité autre qu’une personne morale. L’entité déclarante doit faire des recherches à tous les niveaux de renseignements nécessaires afin de trouver les bénéficiaires effectifs. Cependant, dans certains cas, il se peut qu'il n'y ait personne qui contrôle ou est propriétaire de 25 % ou plus d'une entité. L’entité déclarante tout de même prendre en note les mesures qu’elle a prises et les renseignements qu’elle a obtenus pour parvenir à cette conclusion.\nCANAFE ne spécifie pas le format du document que l’entité déclarante doit conserver, pour tenir les renseignements obtenus au titre du paragraphe 11.1(1). Il incombe à l’entité déclarante de déterminer le format de ce document et d’assurer que le document contient l’information nécessaire. La ligne directrice 6 : Tenue de documents et vérification de l'identité des clients, inclut une liste non-exhaustive de documents qui pourraient être fournis par les clients pour confirmer les renseignements sur les bénéficiaires effectifs. Cependant, comme indiquer dans la Ligne directrice 6 : Tenue de documents et vérification de l'identité des clients, les mesures raisonnables visant à confirmer l'exactitude des renseignements sur les bénéficiaires effectifs consisteraient à demander au client de fournir les documents à l’entité déclarante. Celle-ci peut se fier à l'information fournie par le client, mais doit faire preuve de discernement au moment de déterminer si les documents sont appropriés. Dans la plupart des situations, uniquement des documents officiels, tels que les certificats d’actions, peuvent être utilisés pour confirmer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.\nLes documents ou références que l’entité déclarante obtient pour confirmer l'exactitude des renseignements doivent être conservés dans ses dossiers.\nNuméro IP : PI-6158\nBénéficiaire effectif – Mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude de l’information qu’elle obtient en vertu du paragraphe 11.1(1) du Règlement.\nSi nous ouvrons un compte d’association (non constituée en personne morale), pour lequel il n’existe aucun bénéficiaire effectif (25 % ou plus) ou aucun administrateur qui détient un contrôle (25 % ou plus), de quelle façon devons-nous consigner cette information? De quel type de documents officiels ou gouvernementaux avons-nous besoin pour confirmer cette information?\nAux termes du paragraphe 11.1(1) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement), toute entité financière, tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément audit Règlement lorsqu’elle ouvre un compte au nom de l’entité en question, doit, au moment de la vérification de l’existence de l’entité, obtenir les informations suivantes sur l’entité :\na) s’agissant d’une personne morale, le nom de tous ses administrateurs de même que les nom et adresse de toutes les personnes qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, au moins 25 % de ses actions;\nc) s’agissant d’une entité autre qu’une personne morale ou une fiducie, les nom et adresse de toutes les personnes qui en détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, au moins 25 % de l’entité;\nDe plus, selon les paragraphes 11.1(2) et 11.1(3) du Règlement, respectivement, l’entité financière prend des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements obtenus en vertu du paragraphe 11.1(1) et conserve un document faisant état des renseignements et des mesures prises pour en confirmer l’exactitude.\nLe terme bénéficiaire effectif s’entend de l’identité des personnes qui, ultimement, contrôlent la société constituée en personne morale ou l’entité. Il ne peut donc s’agir d’une autre société constituée en personne morale ou d’une autre entité. L’entité financière doit effectuer des recherches dans autant de niveaux d’information que possible afin de déterminer qui sont les bénéficiaires effectifs. Cependant, il peut y avoir des cas où aucune des personnes ne détient ou ne contrôle plus de 25 % de l’entité. Dans ce cas, l’entité financière doit tout de même conserver un document faisant état des mesures prises et des informations obtenues pour tirer cette conclusion.\nComme l’indique la Ligne directrice 6G, « Tenue de documents et vérification de l'identité des clients – Entités financières », l’entité financière doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, y compris demander au client de fournir des documents. Les entités déclarantes peuvent compter sur les informations fournies par les clients, mais CANAFE leur demande de faire preuve de discernement au moment de déterminer si les documents sont convenables. Un document approprié pour confirmer l’exactitude des informations obtenues relativement aux bénéficiaires effectifs comprend un document officiel tel qu’un certificat d’actions. Une résolution signée peut être utilisée en situations où aucun document officiel n’existe, toutefois, dépendamment de l’information contenue dans le document.\nNuméro IP : PI-6146\nJ'aimerais avoir des explications sur la nouvelle exigence en vertu de laquelle nous devons confirmer les renseignements sur les bénéficiaires au moyen de documents. Aucun des documents que nous possédons ne contient de renseignements sur la structure de propriété de la personne morale et puisqu’elle est une personne morale à un propriétaire unique, il n’y a pas de convention d’actionnaires. Ainsi, est-ce qu'une attestation d'un dirigeant dans laquelle figure de l'information sur la part de propriété serait considérée comme une mesure raisonnable servant à confirmer l'exactitude des renseignements sur les bénéficiaires effectifs?\nUniquement des documents officiels peuvent être utilisés pour confirmer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Cela comprend des documents tels que les certificats d’actions. Des documents tels que l’attestation d’un dirigeant ne peuvent être acceptables pour confirmer l’information relative aux bénéficiaires effectifs que si aucune autre documentation officielle n’existe. L'entité déclarante doit conserver un document énonçant les mesures prises pour confirmer l'exactitude des renseignements obtenus en vertu du paragraphe 11.1(1) du Règlement.\nDate répondue : 2014-03-18\nNuméro IP : PI-6121\nPour ce qui est des bénéficiaires effectifs, certaines personnes morales ou entités privées de petite taille ne tiennent pas de registre des actionnaires. Lorsque c'est le cas, CANAFE acceptera-t-il une attestation signée par l’administrateur de l'entreprise indiquant qui sont les propriétaires effectifs et quelle est leur part de propriété? Est-ce que CANAFE considère que le client représente un risque élevé, même si le courtier en valeurs mobilières ne le voit pas comme un client à risque élevé en raison d'autres facteurs qu'il connaît sur ce client?\nEst-ce que l’attestation a un poids différent si elle est signée par un avocat ou un comptable agréé?\nEn vertu du paragraphe 11.1(2) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement), une entité déclarante doit prendre des mesures raisonnables pour confirmer l'exactitude des renseignements obtenus conformément au paragraphe 11.1(1). Cela peut être fait en vérifiant les documents officiels tels que les constitutions en personne morale, les certificats d’actions, les rapports annuels ou les conventions d’actionnaires. Une attestation signée par un administrateur de l’entreprise, précisant qui sont les bénéficiaires effectifs et leur part de propriété, n’est acceptable que si aucune documentation officielle n’existe. L’entité déclarante doit conserver un document faisant état de cette mesure prise pour confirmer l’exactitude de ces informations (paragraphe 11.1(3) du Règlement).\nC'est à l'entité déclarante de déterminer le niveau de risque que représente le client en fonction des renseignements auxquels elle a accès et qu'elle recueille en conformité avec la Loi et ses règlements d’application ainsi qu'avec ses propres politiques et procédures.\nDate répondue : 2014-03-17\nNuméro IP : PI-6120\nFaire affaire avec un client qui est une entité autre qu’une compagnie constituée en personne morale\nL’entreprise ABC, établie aux îles Caïmans, a été créée pour mettre en commun des capitaux d’investissement de « Fund » et d’investisseurs américains assujettis aux lois de l’impôt\nLes activités d’investissement de l’entreprise ABC et de Fund sont dirigées par ABC (« ABC CM »), société par actions à responsabilité limitée du Delaware inscrite aux États-Unis à titre d’exploitant de pools de produits de base auprès de la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») et de la National Futures Association (« NFA »).\nL’entreprise ABC et Fund sont des fonds communs de placement inscrits auprès de l’Autorité monétaire des Îles Caïmans (« AMIC »), en plus d’être inscrits en tant que pools de produits de base auprès de la NFA et de la CFTC.\na) Est-ce que le courtier en valeurs mobilières peut confirmer l’existence et l’inscription de l’entreprise ABC sur les sites Web de l'AMIC et de la NFA?\nb) Est-ce que le courtier en valeurs mobilières peut confirmer l’adresse et les noms des administrateurs de l’entreprise ABC à partir de la notice d’offre de Fund?\na) Est-ce que les investisseurs de l’entreprise ABC, de Fund ou d’ABC CM (le conseiller) sont les bénéficiaires effectifs?\nDans les rapports avec un client qui est une entité autre qu’une personne morale, l’article 23 du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement) stipule que tout courtier en valeurs mobilières doit tenir les documents suivants :\n(a) pour chaque compte qu’il ouvre, la fiche-signature, la convention de tenue de compte ou la demande d’ouverture de compte qui porte :\n(i) la signature de la personne habilitée à donner des instructions à l’égard du compte;\n(a.1) pour chaque compte qu’il ouvre, un document indiquant l’utilisation prévue du compte;\n(b) pour chaque compte qu’il ouvre au nom d’une personne morale, une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant au compte;\n(c) pour chaque compte qu’il ouvre au nom d’une personne ou au nom d’une entité autre qu’une personne morale, un document où sont consignés les nom et adresse du client, ainsi que les renseignements suivants :\nConformément au paragraphe 57(4) du Règlement, tout courtier en valeurs mobilières doit, conformément à l’article 66, vérifier l’existence de toute entité, autre qu’une personne morale, pour laquelle il ouvre un compte. Comme il est stipulé à l’article 66 du Règlement, l’existence d’une entité autre qu’une personne morale se vérifie au moyen d’une copie papier de la convention de société, de l’acte d’association ou de tout autre document qui fait foi de son existence ou par consultation de la version électronique d’un de ces documents obtenue d’une source accessible au public au moyen d’une copie papier de la convention de société, de l’acte d’association ou de tout autre document qui fait foi de son existence ou par consultation de la version électronique d’un de ces documents obtenue d’une source accessible au public L’article 66 permet une certaine souplesse en ce qui a trait aux types de documents permis pour vérifier l’existence d’une entité, parmi lesquels figurent le procès-verbal d’une réunion ou une déclaration écrite signée par chaque membre du conseil d’administration qui fait foi de l’existence de l’entité.\na)L’article 66 du Règlement permet à un courtier en valeurs mobilières de confirmer l’existence d’une entité au moyen d’une convention de société, de l’acte d’association ou de tout autre document qui fait foi de son existence. Si la vérification de l’existence de l’entité a été effectuée par consultation de la version électronique d’un document, le paragraphe 66(3) du Règlement exige que le courtier en valeurs mobilières tienne un document comportant le numéro d’enregistrement de l’entité, le type du document consulté et la provenance de la version électronique. Lorsqu’on effectue une recherche visant à confirmer l’existence de l’entreprise ABC sur le site Web de l’AMIC, on définit ainsi le type d’entité de cette entreprise, en plus de se pourvoir de son numéro de permis et de la date à laquelle elle est devenue « reconnue ». En ce qui a trait au site Web de la NFA, on y trouve le numéro d’identification de l’entreprise ABC CM attribué par la NFA ainsi que le statut de l’entreprise. L’AMIC n’est d’aucune aide en ce qui touche la confirmation de l’existence de l’entreprise ABC, car il ne s’agit pas d’un document, mais simplement d’une liste publique contenant des informations de base sur l’entité. De la même façon, le site Web de la NFA n’est d’aucune aide en ce qui touche la confirmation de l’existence de l’entreprise ABC, car une fois de plus il ne s’agit pas d’un document, sans compter que le site Web ne renferme aucune information sur l’entreprise ABC, mais plutôt sur l’entreprise ABC CM, entité qui gère les investissements de l’entreprise ABC, rien de plus.\nb) Lors de l’ouverture d’un compte pour une entité autre qu’une personne morale, le courtier en valeurs mobilières doit en confirmer l’existence (paragraphe 57(4) du Règlement) et tenir un document où sont consignés le nom et l’adresse du client ainsi que la nature de ses principales activités (alinéa 23(1)(c) du Règlement). Les courtiers en valeurs mobilières ne sont pas tenus de déterminer le nom des administrateurs de l’entité. Comme il est stipulé à l’article 66 du Règlement, l’existence d’une entité se vérifie au moyen de la consultation d’une convention de société, de l’acte d’association ou de tout autre document qui fait foi de son existence. On peut soutenir qu’il est également probable que figure dans un tel document de l’information de base sur l’entité, comme son adresse. La notice d’offre de Fund est effectivement un document, mais il concerne Fund, et non pas l’entreprise ABC. Ainsi, on recommande que le courtier en valeurs mobilières détermine l’adresse de l’entreprise ABC en se référant à un document émanant de l’entreprise ABC, et non pas d’un de ses affiliés.\nc) Comme on l’a vu précédemment, un courtier en valeurs mobilières peut vérifier l’existence d’une entité autre qu’une personne morale au moyen de la consultation d’une convention de société, de l’acte d’association ou de tout autre document qui fait foi de son existence. Pour confirmer l’existence de l’entité, il faut consulter un document, et non pas simplement de l’information sur l’entité figurant dans un site public. Comme document, citons à titre d’exemple le procès-verbal d’une réunion ou une déclaration écrite signée par chaque membre du conseil d’administration de l’entreprise ABC qui fait foi de l’existence de l’entité.\nDans les cas a) et b), il incombe au courtier en valeurs mobilières de déterminer les bénéficiaires effectifs de l’entité. Le paragraphe 11.1(1) du Règlement stipule qu’au moment où l’on confirme l’existence de l’entité, le courtier en valeurs mobilières doit également prendre des mesures raisonnables pour obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs de l’entité. Si ces renseignements ont été obtenus, le courtier en valeurs mobilières doit consigner dans un document les nom, adresse et profession de toutes les personnes qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % de l’entité. Parmi les mesures raisonnables peut figurer la demande de renseignements au sujet des bénéficiaires effectifs auprès de la personne habilitée à agir au nom de l’entité. Peut également y figurer la consultation d’une source crédible d’information publique ou commerciale. Tout bénéficiaire effectif doit être une personne; il ne peut s’agir d’une entité. Dans un scénario où chaque propriétaire détient ou contrôle moins de 25 % de l’entité, on encourage le courtier en valeurs mobilières à consigner dans un document qu‘il a vérifié qui sont les bénéficiaires effectifs.\nCeci étant dit, le Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes entrera en vigueur le 1er février 2014. En vertu de ce Règlement, un courtier en valeurs mobilières doit confirmer et obtenir les nom et adresse de chaque personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 25 % de l’entité, en plus de prendre des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude de l’information sur les bénéficiaires effectifs, ce qui comprend de demander au client de fournir de la documentation. On encourage les entités déclarantes à faire preuve de discernement au moment de déterminer le caractère adéquat de la documentation fournie par leurs clients. Une source accessible au public, comme un site Web, peut aussi servir à confirmer l’exactitude des renseignements sur les bénéficiaires effectifs. L’entité doit conserver un document dans lequel figurent les renseignements obtenus et les mesures ayant été prises pour confirmer l’exactitude des renseignements.\nS’il s’avère impossible d’obtenir ces renseignements ou d’en vérifier l’exactitude, l’entité déclarante doit :\nprendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité du premier dirigeant de l’entité;\ntraiter l’entité comme un risque élevé dans l’évaluation du risque effectuée dans le cadre de son programme de conformité, ainsi qu’assurer une surveillance plus fréquente, mettre à jour plus fréquemment les renseignements sur l’identité de l’entité et adopter toute autre mesure adéquate qui s’impose.\nLe premier dirigeant d’une entité peut être l’administrateur, le cadre dirigeant, le directeur de l’exploitation, le président, le secrétaire, le trésorier, le contrôleur, le dirigeant principal des finances, le comptable en chef, le vérificateur en chef ou l’actuaire en chef ou toute personne exerçant l’une ou l’autre de ces fonctions. Le premier dirigeant d’une entité peut être également tout autre dirigeant qui relève directement du conseil d'administration, du premier dirigeant ou du directeur de l’exploitation de l’entité. Dans le cas d’un propriétaire unique ou d’un partenariat, le premier dirigeant peut être le propriétaire ou le partenaire.\nL’entité déclarante doit consigner ces renseignements dans un document.\nc) Sous réserve du paragraphe 57(1) du Règlement tout courtier en valeurs mobilières doit, conformément à l’alinéa 64(1)c), vérifier l’identité de toute personne habilitée à donner des instructions relativement à un compte à l’égard duquel il tient des documents aux termes du paragraphe 23(1). Rappelons qu’un courtier en valeurs mobilières doit confirmer l’existence d’une entité autre qu’une personne morale pour laquelle il ouvre un compte (paragraphe 57(4) du Règlement) et à la fois déterminer les bénéficiaires effectifs de l’entité, comme il est expliqué aux questions 2(a) et (b).\nDate répondue : 2014-01-17\nNuméro IP : PI-5683\nRèglements : 11.1(1), 23, 23(1), 57(1), 57(4), 64(1), 66, 66(3)\nClarification de l’article 59.2 du Règlement\nJe cherche à obtenir des précisions concernant l’article 59.2 du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement). Je souhaite savoir si les alinéas 59.2(1)(a) et 59.2(1)(b) doivent être pris en compte séparément.\nPour résumer, ces paragraphes ne doivent pas être considérés comme distincts. L’exigence impose au courtier ou à l’agent immobilier de vérifier l’identité de la personne qui effectue l’opération, de vérifier l’existence, la dénomination sociale et l’adresse de toute personne morale au nom de laquelle l’opération est effectuée ainsi que les noms de ses administrateurs, et de vérifier l’existence de toute entité, autre qu’une personne morale, au nom de laquelle l’opération est effectuée. Il se peut qu’il n’y ait aucune personne morale ou entité au nom de laquelle l’opération est effectuée, mais s’il y en a au moins une, s’appliquent alors les alinéas 59.2(1)(b) et 59.2(1)(c), en plus de la vérification de l’identité de toute personne effectuant l’opération.\nDate répondue : 2014-01-13\nNuméro IP : PI-5678\nL'entité financière a l'obligation de confirmer l'existence de l'entité, s'il s'agit d'une personne morale, d'une entité autre qu’une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif. C'est la raison pour laquelle les renseignements de l'organisme de bienfaisance sont compris dans la section sur les bénéficiaires effectifs.\nSelon le paragraphe 11.1(1) du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Règlement), toute entité financière tenue de vérifier l’existence d'une personne morale ou d'une entité autre qu’une personne morale à l'ouverture d'un compte doit, au moment de la vérification, prendre des mesures raisonnables pour obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs de cette personne morale ou entité.\ns'il s'agit d’une entité autre qu’une personne morale :\n« Dans le cas où la vérification visée au paragraphe [11.1(1)] porte sur une entité qui est un organisme sans but lucratif, la personne ou l’entité qui est tenue d’effectuer la vérification doit déterminer auquel des types d’organisme ci-après celle-ci appartient et conserver ce renseignement dans un document :\nb) organisme, autre que celui visé à l’alinéa a), qui sollicite des dons de bienfaisance du public. »\nVeuillez prendre note que si le demandeur souhaite obtenir des renseignements sur les raisons pour lesquelles le Règlement exige la confirmation de l'existence de l'entité, s'il s'agit d'une personne morale, d'une entité autre qu’une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif, vous pouvez l'aiguiller vers le ministère des Finances.\nNuméro IP : PI-5590\nSelon vos conseils, il s'agirait d'une lacune puisqu'il n'existe aucun dossier écrit indiquant que l'EF a pris des mesures raisonnables à cet égard. Cela correspond à ce que nous avons observé dans quelques lettres d'examen de CANAFE, dans lesquelles des cas semblables sont indiqués comme étant insatisfaisants.\nL'EF a présenté un document indiquant la composition du conseil d'administration qui contrôle l'église afin de nous prouver qu'il n'y a aucun propriétaire, puisque le conseil d'administration compte 9 membres et que chacun exerce un contrôle équivalent. Ce document a été obtenu sur le site Web d'ARC. Croyez-vous que cela constitue une « mesure raisonnable »?\nDate répondue : 2013-02-04\nNuméro IP : PI-5493\nObligation(s) : Propriétaire bénéficiaire, Tenue de documents\nRèglements : 11.1(1), 14\nNuméro IP : PI-5353\nRèglements : 11\nNuméro IP : PI-5298\nDate répondue : 2009-08-25\nNuméro IP : PI-4663\nRèglements : 1(2), 11.1, 62(2)(m)\nLoi : 62(2)\nNuméro IP : PI-4601\nNuméro IP : PI-4600\nDate répondue : 2008-07-22\nNuméro IP : PI-4288\nRèglements : 9(1), 9(2)(a), 9(2)(c), 11.1\nDate répondue : 2008-07-04\nNuméro IP : PI-4253\nDate répondue : 2008-06-26\nNuméro IP : PI-4245


Rebooter un PC portable vaio - Matériel informatique\nRebooter un PC portable vaio [Fermé]\n- 17 févr. 2016 à 11:20 - Dernière réponse : cristali\n- 17 févr. 2016 à 11:24\nJ'ai un PC Portable Vaio qui rame beaucoup et je voulais savoir de quelle manière je pouvais le réparer.\nJe ne m'y connais pas en ordinateur mais on m'a dit qu'il fallait le booter ou le rebooter ... pour le restaurer presque comme lorsque je l'ai acheté.\nMais personne n'a été capable de me donner la bonne solution.\nOn m'a dit aussi qu'il fallait que je sauvegarde mes données sur un disque dur car tout serait effacé, a ce niveau la c'est bon pour moi.\nDe plus en faisant cela il faudrait peut être que je rachète une licence Windows (sur ce point les avis divergent) car en restaurant le pc même la licence serait supprimée, et je n'ai pas envie de racheter une nouvelle licence, avez vous une idée ?\nRebooter un pc portable vaio\nComment rebooter un pc portable - Conseils pratiques - PC\nRebooter un pc portable ✓ - Forum - Windows\nChoix Ordinateur Portable (Vaio) ✓ - Forum - Ordinateur portable\n900 Modifié par cristali le 17/02/2016 à 11:27\nBonjour, tu peux essayer ça\nou voir ci dessous pour vaio


Revue de presse des tests publiés sur le Web (Asus VivoBook S15 S530UA) | LaptopSpirit\nCouleurs, performances et prix serré pour ce 15 pouces\nAsus Vivobook S530UA-BQ306T Noir plus en vente depuis le 03 Février 2019\n15" - 1920 * 1080 (Full HD) - Mat/antireflet - IPS - Core i7-8550U - Intel UHD Graphics 620 - 8 Go - SSD - 500 Go - 1,6 Kg\nAsus Vivobook S530UA-BQ022T Argent/Rouge plus en vente depuis le 10 Janvier 2019\n15" - 1920 * 1080 (Full HD) - Mat/antireflet - IPS - Core i5-8250U - Intel UHD Graphics 620 - 8 Go - HDD + SSD - 1,1 To - 1,6 Kg\nAsus Vivobook S530UA-BQ023T Argent/Jaune plus en vente depuis le 17 Janvier 2019\nAsus Vivobook S530UA-BQ027T Or plus en vente depuis le 31 Octobre 2018\nAsus Vivobook S530UA-BQ095T Noir plus en vente depuis le 20 Avril 2019\n15" - 1920 * 1080 (Full HD) - Mat/antireflet - IPS - Core i5-8250U - Intel UHD Graphics 620 - 8 Go - HDD + SSD - 1,2 To - 1,6 Kg\nAsus Vivobook S530UA-BQ119T Noir - SSD 512 Go, i7 plus en vente depuis le 26 Avril 2019\nLe test de ce soir est dédié à l'Asus VivoBook S15 S530UA, un utrabook de 15 pouces profitant d'un design soigné, compact et coloré et de bonnes performances générales derrière un prix abordable.\nMémoire vive installée (max) 8 Go (1 x 8 Go) DDR4 2400 MHz (32 Go), 2 slots (occupés)\nLe VivoBook S15 est un ordinateur portable très bien conçu avec un design charmant et une palette de couleurs qui sort de l'ordinaire. Le testeur a eu entre les mains deux designs : Star gray yellow (gris bordures jaunes) et Firmament green (vert menthe). Le dernier modèle est sans aucun doute le produit phare de la gamme avec son couvercle en aluminium brossé vert forêt et sa base en plastique vert brillant présentant des hachures en pointillés à peine visibles. Un entourage turquoise finit d'habiller l'ultrabook. La déclinaison argentée et jaune ne manque pas de charme non plus avec son contour jaune flashy qui contraste avec un corps argent, brossé au dos du couvercle.\nMais son design n'est pas la seule raison de s'enthousiasmer pour le VivoBook S15. Le retour de la charnière Ergolift, présentée sur le Zenbook S, est un vrai plaisir. Elle permet à l'arrière du clavier de s'incliner vers le haut sur un angle de 3,5 degrés à l'ouverture du couvercle. Cela offre une expérience de frappe plus confortable et améliore la gestion audio et thermique.\nAvec des dimensions 36,1 x 24,3 x 1,8 cm, l'Asus VivoBook S15 S530UA est relativement compact pour un 15,6 pouces. Son encombrement est similaire à celui des Lenovo Ideapad 530. Son poids est plutôt léger également (1,7 kg).\nPour un ultrabook de ce format, la variété des interfaces est bonne même si le testeur regrette forcément l'absence de Thunderbolt 3. Le côté droit du S15 accueille deux ports USB 2.0, un lecteur de carte microSD et les LED de fonctionnement tandis que le côté gauche réunit l'alimentation, un port USB 3.1 Type-C, une sortie HDMI, un USB 3.1 et la prise casque/micro.\nLe clavier offre une expérience de frappe agréable grâce à des touches de bonne taille (sauf le pavé numérique), bien espacées, avec une rétro-action marquée et l'inclinaison liée à la charnière qui compense la course un peu courte (1 mm). Le touchpad est spacieux, réactif et prend en charge tous les gestes multitouch sans problème, même les plus complexes.\nC'est dommage qu'un ordinateur portable aussi coloré ait cet écran terne. L'écran Full HD (1920 x 1080 px) de 15,6 pouces du VivoBook S15 est net et lumineux (257 nits), mais il déçoit dans la reproduction des couleurs. Et pour cause, seul 68% de l'espace sRGB est couvert.\nArchitecturé autour d'un Quad Core i5 Kaby Lake Refresh, de 8 Go de mémoire vive et d'un SSD dédié de 256 Go, le modèle testé a dominé les benchs "bureautiques" du testeur et n'a montré aucune faiblesse apparente. Dans l'ensemble, les performances sont très bien exploitées et le processeur peut déployer son plein potentiel dans l'usage courant comme un peu plus poussé (retouches photos, vidéo légère). Le SSD dédié n'est pas le plus rapide de sa catégorie mais octroie tout de même au système une réactivité bienvenue.\nLa partie graphique est intégrée au processeur avec la Intel UHD 620. Celle-ci peut tout à fait lancer quelques jeux peu gourmands avec des détails Low.\nL'une des qualités vantées au sujet de la charnière ErgoLift, c'est le flux d'air optimisé. Cela se vérifie lors du test puisque le VivoBook S15 est resté remarquablement froid, à l'intérieur comme à l'extérieur.\nAvec 8 heures et 23 minutes totalisées en navigation Web sous Wifi, l'Asus VivoBook S15 S530UA s'en sort honnorablement mais quelques concurrents font mieux.\nAccédez au test de l'Asus VivoBook S15 S530UA\nDernière mise à jour le 9 octobre 2018 à 18:45 par Eve.\nMot-clés : 15", 256 Go, 8 Go, Asus VivoBook S15, Asus VivoBook S530, Asus Vivobook S530UA, Core i5-8250U, Full HD, Full HD IPS, IPS, Kaby Lake Refresh, Kaby Lake Refresh basse consommation, M.2, Quad Core, Quad Core basse consommation, ssd, USB-C\n10 octobre 2018 à 11:32\nVous n'avez aucun lien sur ou trouve cette ordinateur ?\n10 octobre 2018 à 11:34\nPetit oubli rectifié 😉 merci d'en avoir fait la remarque.\nPour info, grace a vos référence j'ai put voir qu'ils étaient aussi disponible chez c discount a un prix moin élevé .


Banques et Digital : la nouvelle re... by Vanksen 26460 views\nE-banking - L'E-transformation de l... by Elena HERNANDEZ 1988 views\nTransformation digitale : les défis... by sab2i 1678 views\nLa banque de demain, quelle vision ... by Jérémy Knafou 1514 views\nBanque de demain chapitre 2 : trans... by OCTO Technology 10966 views\nLa Banque de demain, chapitre 3. L'... by OCTO Technology 9442 views\nLe consommateur veut une autre banque, mobile, accessible, transparente.\nLes établissements revoient leur relation au client...\n1. l’enjeu du mois Rubrique 46 enjeuX les eCHos / juin 2015 Finance Le développement des technologies numériques et l’arrivée de concurrents venus du Web secouent un secteur qui a trop longtemps vécu sur ses acquis. De la banque de détail à la banque d’investissement, tous les acteurs cherchent à se réagencer. le digital fait sauter la banque\n2. n n n L’enjeu du mois Après l’hôtellerie, la grande distribution, la musique, est-ce au tour de la banque de voir son modèle totalement remis en cause? Elle bouge, en tout cas. L’industrie financière est certes à part, protégée en un sens par les fortes contraintes réglementaires et techniques qui s’imposent à elle. Mais le consommateur veut une autre banque, mobile, accessible, transparente. Les établissements revoient leur relation au client (p. 48). Ce qui ne signifie pas forcément la fin de l’agence, comme le montre notre reportage sur la côte Ouest des Etats-Unis (p.52). En banque d’investissement, les grands comptes, eux aussi, ont de nouvelles exi- gences. Ils réclament une offre qui prenne en compte tous leurs besoins, et à des tarifs très compétitifs. Avec des règles prudentielles toujours plus strictes, la ren- tabilité va souffrir et les banquiers d’affaires devront faire preuve d’inventivité (p.54). Moyennant quoi la banque devrait éviter, au moins dans l’immédiat, l’«ubérisation» radicale mise en scène dans notre fiction, située en 2045 (p.56). K. D. M. FLORENCE BAUCHARD, ISABELLE LESNIAK, GUILLAUME MAUJEAN ET LUCIE ROBEQUAIN À PORTLAND ILLUSTRATIONS: KAROLIS STRAUTNIEKAS  47 ENJEUX LES ECHOS / juin 2015\n3. 48 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur Faire un virement en deux clics, consulter son solde régulièrement: depuis qu’il a un téléphone portable, Kévin, 23 ans, salarié en alternance dans le privé, n’a plus besoin d’aller à son agence pour gérer son compte bancaire. Quant à Pierre-Yves, 49 ans, pro- fesseur de lycée en région parisienne, il est ravi d’avoir transféré son compte principal à la banque en ligne ING Direct et recommandé à son fils de 18 ans d’en faire autant. « Depuis 2012, mes frais bancaires ont baissé, je peux retirer des espèces dans n’importe quel distributeur sans pénalité, et j’ai un conseiller en ligne quand j’en ai besoin.» A l’heure d’Internet et du smartphone, le client, quel que soit son âge, n’est plus le même. Nomade, impa- tient, mieux informé, il est de plus en plus exigeant sur l’accessibilité et la qualité du conseil, même si ses visites en agence se raréfient. En même temps, il rechigne à payer pour un service de plus en plus imma- tériel, auquel s’intéressent en outre de près les géants d’Internet et de la téléphonie. Après l’industrie du tourisme, les producteurs de biens culturels et la grande distribution, la banque va-t-elle à son tour voir son modèle économique totalement remis en cause? Préservées par des exigences réglementaires de pro- tection des déposants et une certaine inertie des clients, les banques françaises ont longtemps fait le gros dos. Mais plutôt que de subir un changement de paradigme, elles commencent à bouger. D’autant que leurs prin- cipaux moteurs de rentabilité toussent. La baisse des taux d’intérêt – à des niveaux inédits – les prive d’une de leurs principales sources de bénéfices: la rémuné- ration du placement des dépôts a chuté. «Engagé depuis cinq ans, ce phénomène est appelé à durer», souligne Jérôme Barrué, partenaire du cabinet Roland Berger. Quant aux commissions, elles sont contestées à la fois par le régulateur et le consommateur. Résul- tat: les banques doivent absolument alléger leurs coûts et trouver d’autres sources de profit, sans perdre le contact avec le client. Le départ à la retraite des effec- tifs recrutés lors du massif essor bancaire des années 70-80 va certes simplifier la rationalisation de leurs activités. Une aubaine pour rattraper par la peau du cou un consommateur courtisé et déjà séduit par des acteurs alternatifs et… glamours. Aujourd’hui, les Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA), les opé- rateurs de téléphonie et une armada de start-up s’at- taquent aux paiements électroniques. Demain, d’autres prérogatives bancaires pourraient être visées. dANS L’ESPRiT «BOUTiQUE» La Banque postale, BNP Paribas, le Crédit agricole, LCL, la Société générale et consorts: depuis trois ans, les majors de la banque de détail en France ont amorcé leur métamorphose. Les réseaux se contractent, les concepts d’agence évoluent, les mis- sions et le modèle de rémunération des conseillers aussi. Avec une obsession du service inspirée de l’hôtellerie, des Apple Stores ou encore d’Amazon. A Paris, le Crédit agricole de la rue des Martyrs, dans le IXe arrondissement, fait partie des huit agences Remue-ménage dans les agences: à l’heure d’Internet et du smartphone, les grands réseaux ont compris qu’ils devaient revoir leur offre produit, personnaliser leurs conseils et même repenser leurs locaux. Le tout avec l’obsession du service. LA BANQUE DE DÉTAIL REMET LE CLIENT EN AVANT DE LA CARTE BANCAIRE AU CROWDFUNDING, PRÈS D’UN DEMI-SIÈCLE D’INNOVATIONS 1967 Première carte de paiement en France, lancée par six banques. 1968 Premier distributeur automatique de billets à Paris. En 2014, la France en compte 58640. 1971 Première carte à piste magnétique. 1973 Lancement du paiement par carte à l’étranger. 1974 Roland Moreno invente la carte à puce. Ce système apporte une sécurité renforcée par rapport à la piste magnétique. En 2014, les 82,2 millions de cartes bancaires en circulation en France représentent près de 50% des paiements, contre 13% pour les chèques. 1980 Premiers terminaux de paiement électronique. 1984 Création du groupement des\n4.  49 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur pilotes du programme Ambitions 2015 de la banque verte. Depuis l’automne der- nier, les locaux ont fait peau neuve et fonctionnent en continu. Dans l’agence devenue «boutique», des salons vitrés aux tons clairs ont remplacé les bureaux à l’ancienne. Les ordinateurs sont munis d’un bras articulé pour pouvoir partager plus facilement leur contenu avec le client, ainsi associé à la «co-construction» de ses projets! A l’entrée, plus de guichet, mais une simple borne d’accueil où le client s’annonce nominativement, avant de s’installer dans un petit salon confor- table équipé en wi-fi. Là, il peut feuilleter un journal, regarder la météo et autres informations sur un grand écran plat, ou consulter son compte sur une tablette gra- cieusement mise à disposition, en atten- dant son rendez-vous. Entre-temps, le conseiller chargé de l’accueil ce jour là – la fonction est devenue tournante dans un souci de polyvalence – lui aura proposé un café. Bilan de l’opération: «Un changement qualitatif apprécié autant par les clients que par les collaborateurs ou les commerçants du quartier», selon la directrice de l’agence, Marilyne Veronese. D’ailleurs, l’indice de satisfaction client dépasse la moyenne du réseau tra- ditionnel d’Ile-de-France. Et le nombre d’incivilités a baissé. C’est aussi une véritable révolution pour les collaborateurs de l’agence, qui doivent développer leurs compétences pour être davantage conseiller que vendeur, dans une approche plus collaborative avec le client et leurs collègues. «A l’instar du secteur du luxe, nous avons suivi des for- mations comportementales, de l’accueil jusqu’à la clôture de l’entretien avec le client pour tendre vers l’excellence rela- tionnelle», explique Marilyne Veronese. Et la rémunération n’est plus fixée en fonc- tion du nombre de produits vendus! Aux Etats-Unis, la banque Umpqua a poussé très loin ces principes (lire p. 52). Mais l’heure n’est plus au modèle unique. Sur les traces de la grande dis- tribution, les établissements bancaires multiplient les formats d’agence et les modes d’interaction avec les clients, du mail jusqu’aux services proposés unique- ment en ligne. Indispensable pour main- tenir ou retrouver la proximité avec la clientèle. Pour sa part, BNP Paribas a distingué trois formats: l’«express» – le plus basique – pour les opérations simples (virement, retrait, etc.), unique- ment en zone urbaine; le «conseil» pour la grosse cavalerie avec si besoin des spécialistes métiers joi- gnables par visioconférence; et, enfin, le «projet» pour s’entretenir, en direct, avec ces mêmes spécia- listes installés dans un espace plus important n n n cartes bancaires. L’interbancarité permet d’utiliser sa carte dans n’importe quel distributeur. 1999 Lancement du porte-monnaie électronique Moneo pour les petits montants. Ce dernier n’a jamais trouvé son marché. Quinze ans après, les banques l’abandonnent pour se tourner vers le paiement sans contact. 2000 Le néerlandais ING lance la première banque entièrement en ligne dans l’Hexagone. Depuis, les sites se multiplient. Cette année, ils représentent une ouverture de compte sur trois en France. 2004 Paypal, le système de paiement électronique sans communiquer ses coordonnées bancaires, ouvre un bureau en France. Un café branché? Non, c’est une agence du Crédit Agricole Ile- de-France, avec borne d’accueil tactile et salons aux teintes claires. CHIFFRES CLÉS 5,5 millions de personnes ont consulté un site bancaire en février 2015. SOURCE: MÉDIAMÉTRIE 37862 agences en 2013, soit 581 par million d’habitants. SOURCE: BCE 371000 salariés, dont 70% dans la banque de détail. SOURCE: FBF YVESFORESTIER/ALKAMA/CRÉDITAGRICOLE\n5. 50 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 en ville. Les procédures se digitalisent. SMS, mail, chat, application dédiée ou visioconférence: les canaux d’échange avec le client se multiplient; le suivi de ses opérations doit se faire sans rupture. D’ici à fin 2019, l’ensemble du réseau BNP Paribas aura été converti. Montant de l’investissement: 210 millions d’euros et 700 à 1000 recrutements supplémentaires de conseillers spécialisés. Objectif: «Dépasser le seuil d’un client sur deux très satisfait, donc une augmen- tation de 20% par rapport à la situation actuelle», prévoit Raphaèle Leroy, responsable des relations consommateurs de BNP Paribas en France. Aucune banque traditionnelle n’est encore, toute- fois, passée au 100% numérique. «Si la banque au quotidien est entièrement digitalisée, observe Oliver Gavalda, directeur du pôle caisses régionales Crédit agricole SA, 80% des opérations complexes se passent toujours en agence.» Mais toutes les banques de réseau testent différentes formules à travers des filiales dédiées: du site 100% mobile de BNP Paribas (Hello Bank) à des concepts multisupport comme BforBank du Crédit agricole ou Boursorama de la Société générale. Leur clientèle type: un CSP+ urbain, tren- tenaire, multibancarisé. «Cela reste un marché de niche et à faible valeur ajoutée», estime Axel Reinaud, du Boston Consulting Group. Même s’il est toujours en croissance. «Aujourd’hui, une ouverture de compte sur trois s’effectue auprès d’une banque en ligne», souligne Marie Cheval, PDG de Boursorama, qui constate une très nette accélération depuis l’automne 2013. Les pure players comme le néerlandais ING, présent en France depuis quinze ans, sont rares. Leur palette de produits reste relativement simple, même si elle s’enrichit progressivement. Mais leur rapport qualité/prix pour des services de base est imbattable et leur vaut une très bonne cote auprès des consom- mateurs. «Boursorama a un taux de recommandation de ses clients de 92%», ajoute Marie Cheval (voir aussi la rubrique Money, p.96). UN COMPTE CHEZ LE BURALISTE, C’EST NICKEL Depuis deux ans, la banque à distance attire de nou- veaux acteurs. En 2014, l’assureur Axa a lancé Soon avec trois start-up. Un concept low cost sur mobile plutôt destiné aux jeunes, doté d’une innovation venue des Etats-Unis, qui permet de connaître son solde en temps réel. Pas de campagne marketing classique, mais un teasing via un partenariat avec Facebook. n n n 2009 Création du Bitcoin, par un mystérieux Satoshi Nakamoto – sans doute un pseudo. Un an après, il est possible d’échanger cette crypto- monnaie contre de l’argent. 2011 Le groupe Carte Bleue agrée le premier terminal pour les paiements sans contact. 2012 Le Crédit agricole, le CIC, BNP Paribas et Crédit du Nord lancent la carte de paiement sans contact. 2013 BNP Paribas lance la première banque à distance 100% mobile. 2015 BNP Paribas, le groupe BPCE, la Banque postale et la Société générale testent le paiement sur mobile avec Android. La plate-forme de crowdfunding Kickstarter arrive sur le marché français. Débat sur la portabilité du numéro de compte bancaire, pour faciliter le changement d’établissement. KAROLISSTRAUTNIEKAS\n6.  51 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur La Financière des paiements électroniques, cofondée par l’ancien directeur de la communication de la Société générale, Hugues Le Bret, propose depuis quelques mois le compte Nickel, qui se bloque une fois vide. Ainsi, plus d’agios pour découvert. Parti- cularité: il se souscrit auprès des buralistes. «Destiné initialement à une clientèle plutôt populaire, le compte Nickel a également séduit des catégories plus aisées qui l’utilisent comme deuxième ou troisième banque pour acheter sur Internet ou voyager à l’étran- ger, explique Hugues Le Bret. Dès septembre, nous nous adresserons également aux 12-18 ans, chez les- quels il y a une forte demande de comptes bloqués.» Le concept suscite beaucoup d’intérêt chez les acteurs traditionnels. Le Crédit agricole et la Banque postale envisagent de lancer leur propre version. Et Hugues Le Bret a déjà reçu une dizaine de demandes pour adapter son produit dans d’autres pays européens. Ces incursions restent toutefois limitées. En revanche, une concurrence autrement plus sérieuse se précise sur les paiements électroniques. Systèmes de paiement, monnaies virtuelles, vire- ments, paiements sans contact à partir d’un télé- phone ou d’une montre…Les initiatives fourmillent, que ce soit au sein des GAFA, des opérateurs télécoms ou dans l’industrie en pleine explosion des «fintechs» (start-up spécialisées dans les services financiers). Les banques suivent ces évolutions de près, y compris via des incubateurs comme ceux du Crédit agricole ou de BNP Paribas, voire des prises de participation. Boursorama a racheté en début d’année la jeune pousse Fiduceo, spécialisée dans l’agrégation de comptes bancaires et de données de facturation. «Un signe assez fort du rapprochement de ces deux mondes », estime Sylvain Fagnent, du cabinet de conseil Octo. Et ce n’est qu’un début. Les paiements ne sont pas des services à forte valeur ajoutée, mais une activité à fort volume. L’intérêt pour les nouveaux entrants ? Les données qui y sont liées, les fameuses «data»… Certaines banques sont prêtes à s’associer avec ces challengers, d’autant qu’elles n’ont ni leur agilité ni leur maîtrise de l’exploitation des données personnelles. Leur crainte: «être can- tonnées à un rôle technique», note Bruno de Saint- Florent, du cabinet Oliver Wyman. Sans profiter de la manne des dites données. Pierre Janin, le directeur général d’Axa Banque, reste serein: «Les GAFA ne sont pas vraiment une menace, leur enjeu étant essen- tiellement une captation des données en tant que telles. En revanche, leur capacité à interagir avec les clients doit nous inspirer!» Au-delà des paiements, d’autres fonctions histo- riques des banques sont également attaquées. Comme le prêt entre particuliers ou le crowdfunding, qui court-circuitent les prêteurs traditionnels. Après l’américain Prêt d’Union, Kickstarter vient d’arriver en France. Et demain, d’autres prestations pourraient être proposées: notation des conseillers, coffre-fort électronique (pour l’archivage sécurisé de documents personnels) ou d’autres outils de simplification, d’op- timisation et de personnalisation de gestion de l’épargne. A des coûts très compétitifs! L’arrivée de nouvelles générations de clients nées à l’ère du numérique devrait accélérer le chamboulement du secteur. Techniques, culturelles ou réglementaires, les barrières à l’entrée restent néanmoins fortes. «Les banques classiques sont les seules à fournir des ser- vices globaux», observe Julien Maldonato, directeur conseil chez Deloitte. En dépit du défi- cit d’image lié aux excès du début des années 2000, les établissements bancaires bénéficient encore d’un capital de confiance essentiel quand on parle d’argent. Et les exigences de la réglementation restent suffisamment sévères pour ralentir l’émer- gence de challengers. Il suffit de voir les réticences des organismes de supervision bancaire, voire des Etats, à laisser prospérer le fameux Bitcoin, la plus médiatique des devises virtuelles. Au nom de la protection du consommateur et de la lutte contre le blanchiment d’argent. Florence Bauchard CE QUE ÇA VA CHANGER Les banquiers vont devoir s’adapter Trouver d’autres sources de profit: la rémunération des dépôts et les commissions sont en berne. Alimenter le marché du crédit, malgré des ratios (solvabilité et fonds propres) plus exigeants. Revoir le management et la prise en charge du client. Former massivement le personnel pour monter en compétences. Investir dans les technologies numériques. Exploiter les données clients (Big Data). Résister à la concurrence d’outsiders sur les paiements. Les clients vont en profiter Des tarifs plus transparents. Des services moins chers. Un conseil personnalisé plus pointu et réactif. Un accès simplifié sur de multiples canaux. Des modalités de paiement et de financement plus variées et plus souples. La concurrence est la plus active dans les paiements électroniques, à faible valeur ajoutée mais générateurs de Big Data.\n7. 52 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur Le réseau bancaire Umpqua, originaire de l’Oregon, mise à fond sur le facteur humain. Il essaime des agences d’un nouveau type, qui organisent des soirées ciné pour les enfants ou des séances de coaching pour les PME. Les clients adorent, les employés aussi. A PORTLAND, ON CROIT ENCORE AUX AGENCES La cycliste a posé son vélo près des ordinateurs. Avachie dans un canapé, elle passe des coups de fil en avalant un thé et quelques cookies. A côté d’elle somnolent deux jeunes, café à la main. Comme eux, les habitants de Portland sont nombreux à venir tuer le temps chez Umpqua. La banque – car c’est en une– n’y trouve rien à redire. Pure produit de Port- land –l’une des villes les plus innovantes, voire alter- natives, d’Amérique–, elle aspire à être tout ce que les banques traditionnelles ne sont pas: un lieu de rencontre où il fait bon flâner et qui participe à la vie du quartier. Par leur design, les agences ne sont pas très différentes des magasins Apple. Lumi- neuses et branchées, elles proposent des tablettes et des ordinateurs en libre- service, ainsi que les jour- naux du jour. « Nous ne parlons pas d’agence ban- caire, mais de magasin, corrige d’ailleurs Eve Cal- lahan, vice-présidente chez Umpqua. L’idée est que les gens vivent une expérience différente et qu’ils aient envie de revenir. Pourquoi les banques s’interdiraient- elles d’être sympas ? » La musique invite à la détente. Au fond de l’agence se trouve une biblio- thèque, où l’on vient se réfugier les jours de pluie. Les visiteurs peuvent même embarquer les livres qu’ils n’ont pas finis. Des chocolats sont offerts aux guichets pour conclure chaque échange. «C’est tout bête, mais c’est l’une des choses les plus appréciées chez nous», observe Eve Callahan. Les artisans du coin sont invités à exposer leurs pro- duits en vitrine. Ils sont vendus par les agents d’Ump- qua sans la moindre commission. Les PME peuvent également réserver une salle gratuitement pour leurs réunions, quand bien même elles ne sont pas clientes de l’établissement. «Le pari, bien sûr, c’est qu’elles penseront à nous quand elles voudront grandir et se financer», remarque la vice-présidente. Des événe- ments sont aussi organisés en soirée. Les directeurs d’agence disposent d’une petite cagnotte pour faire ce que bon leur semble. «Tout dépend du quartier où ils se trouvent. Dans un quartier familial, nous ferons le choix de soirées cinéma pour les enfants. Dans d’autres, ce sera plutôt des cours de yoga ou des séances de coaching pour les PME», précise Eve Callahan. La banque ne dépense en revanche pratiquement aucun centime dans le marketing traditionnel: elle n’envoie pas de courrier pour vendre ses crédits autos et immo- biliers, comme le font les autres banques. «Tout ça, c’est du marketing passif. Notre but, c’est de provo- quer des expériences », explique-t-elle. Le plus fascinant reste encore ce téléphone «vin- tage» planté au milieu de chaque agence. Il permet d’accéder directement au PDG, Ray Davis. Difficile d’y croire avant d’essayer. Mais c’est bien lui qui répond lorsque l’on soulève le combiné. Il reçoit envi- ron cinq appels par semaine. «La plupart du temps, ce sont des enfants ou des journalistes qui veulent vérifier que c’est bien moi au bout du fil, sourit-il. Mais j’ai aussi des gens en colère contre leur banquier qui exigent de moi des solutions immédiates.» Cette proximité serait difficilement concevable dans une grande banque nationale. Umpqua compte à peine un demi-million de clients. Elle possède 350antennes et n’affiche guère plus de 22 milliards d’actifs. Mais son modèle est suffisamment révolu- tionnaire pour attirer l’attention de la presse nationale, et avec elle celle des géants de Wall Street. Ray Davis, AARONLEITZPHOTOS:\n8.  53 ENJEUX LES ECHOS / Juin 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur qui a repris la banque en 1994 avec une quarantaine d’employés, en a embauché cent fois plus depuis. Plutôt que de singer les géants de l’industrie bancaire, il a cherché à copier ce qui se faisait de mieux dans la distribution et l’hôtellerie. Alors que l’on ne jure plus que par la banque en ligne, lui reste convaincu que le futur exige, aussi, un retour de l’humain. Une intuition qu’il n’est pas le seul à avoir, puisqu’au Royaume-Uni, Vernon Hill tente d’imposer le même modèle avec Metro Bank. «Ray Davis a passé plusieurs mois à décortiquer les modèles de Gap, de la chaîne hôtelière de luxe Four Seasons et du Ritz Carlton. Il a voulu gommer tous les aspects qui énervent tant les clients des banques», raconte Eve Callahan. Rien de plus agaçant, par exemple, que de venir négocier un prêt et d’ap- prendre que l’expert du sujet est parti déjeuner pour une heure. Umpqua a donc imposé le concept d’employé «universel»: les agents doivent être polyvalents et répondre à toutes les demandes qui leur sont soumises. Rien ne les prédisposait à ça: «Nous ne recrutons pas particulièrement des financiers. Nous préfé- rons débaucher des ven- deurs chez Apple et Star- bucks, qui ont une vraie culture du service », déclare Eve Callahan. Une fois leur contrat signé, ils reçoivent une formation au Ritz Carlton pour parfaire leurs qualités d’accueil. Ils passent ensuite plusieurs semaines dans une université propre à Umpqua, pour se familiariser avec les métiers de la banque. Le luxe a un prix: comme Apple, Umpqua assume des tarifs supérieurs à la concurrence. «Nous ne cherchons pas à être les moins chers du marché», reconnaît Eve Cal- lahan. Les clients perçoivent des taux de rémunération un peu moins élevés que dans les autres banques et acquittent des commissions un peu supérieures. Pour certains analystes, le pari est perdu d’avance: les Américains rendent de moins en moins visite à leurs conseillers. Ils essaient de faire le plus d’opé- rations possible sur leur téléphone ou leur ordinateur. Les transactions effectuées en agence baissent d’en- viron 10% par an aux Etats-Unis. Le modèle d’Ump- qua est pourtant florissant, en tous cas pour l’instant: au cours de la dernière décennie, il a vu ses revenus augmenter de 13% par an en moyenne. Les crédits ont augmenté de 8% l’an dernier, tout comme les dépôts bancaires. Présent dans cinq Etats (Oregon, Washington, Californie, Nevada et Idaho), il est en train de s’étendre vers l’Utah et l’Arizona, pour viser à terme New York, puis Londres. La preuve qu’il y a au moins une niche à occuper. Les employés semblent aussi heureux que leurs clients: chaque année, Umpqua figure parmi les meilleures entreprises des Etats-Unis en qualité de vie au travail (classement Fortune). Les journées ne débutent pas comme dans les autres entreprises : dans toutes les agences ont lieu des «moments de motivation», qui permettent de souder les équipes. Les batailles de chamallows sont courantes, tout comme les jeux de chaises musicales. Pour inté- grer les salariés à la vie de quartier, la banque les encourage à consacrer chaque année 40 heures de leur temps de travail à une cause personnelle (projet humanitaire, association scolaire, etc.). Plus de 80% des salariés y recourent. La notoriété d’Umpqua s’étend bien au-delà des cercles financiers: «Je ferais tout pour qu’ils me recrutent ! » s’exclame Scott Thompson, un quadragénaire de Portland, qui a long- temps travaillé pour Amazon et Intel. Rares sont les banques, américaines ou européennes, qui par- viennent à susciter un tel engouement aujourd’hui… Lucie Robequain, envoyée spéciaLe à poRtLand Nous recrutons des vendeurs de chez Starbucks ou Apple pour leur culture du service.» eve callahan, vice-présidente d’Umpqua\n9. 54 ENJEUX LES ECHOS / JUIN 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur La crise financière de 2008 a provoqué un séisme dans l’univers feutré des banques de financement et d’investissement car les Etats et les autorités de régulation ont décidé de leur serrer la vis. Voici comment elles se réorganisent. UNRÉGIMESÉVÈREPOURLA BANQUE D’INVESTISSEMENT C’est ce qu’on appelle une cure d’amaigrissement dras- tique! Après la crise financière de 2008, déclenchée par la faillite de Lehman Brothers, plus rien ne sera comme avant dans la banque d’investissement. Aux Etats-Unis comme en Europe, les Etats ont peu appré- cié d’être pris en otage par des établissements financiers «trop gros pour faire faillite». Les contribuables ont peu goûté de devoir renflouer un secteur qu’ils jugent sévèrement, révèlent les études d’opinion. Le Congrès à Washington, le Parlement européen et les Vingt-Huit à Bruxelles, le G20, tous ont consi- dérablement durci les règles du jeu. Certaines dis- positions ne font qu’entrer en vigueur; mais elles vont modifier le métier en profondeur. Selon la dernière étude annuelle du cabinet Oliver Wyman et de Morgan Stanley, publiée le 19 mars, les banques d’investissement ont réduit la taille de leur bilan de 20% depuis 2010 dans le monde, en se débarrassant de leurs activités les moins rentables et de leurs produits risqués, pour se conformer aux nouvelles réglementations. Et la diète n’est pas terminée: selon ce rapport, il leur faut encore diminuer leurs capacités de 5 à 8%. Les banques de financement et d’investissement (BFI) continuent certes de peser lourd dans cette industrie. Selon le Boston Consulting Group, près de la moitié des revenus des banques, au niveau international, provient encore des activités de finan- cement des entreprises. La question, c’est de savoir quels services justifieront ces revenus à l’avenir. TOUJOURS PLUS dE CONTRAiNTES RÉGLEmENTAiRES La crise a entraîné une inflation des réglementa- tions. Le G20 et son Conseil de stabilité financière ont, en 2010, publié les accords de Bâle III, tirant la leçon du manque de liquidité et des faillites sur- venues après 2007. Désormais, les grandes banques internationales sont contraintes d’augmenter la quantité et la qualité de leurs fonds propres et de mieux gérer leur risque de liquidité. Via des coussins KAROLISSTRAUNIEKAS\n10.  55 ENJEUX LES ECHOS / JUIN 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur de sécurité. Un LCR (Liquidity Coverage Ratio) d’un mois pour faire face aux problèmes de court terme, et un NSFR (Net Stable Funding Ratio) pour ceux de moyen terme (un an). « Les activités de BFI sont celles qui ont été le plus impactées par le tsunami réglementaire, reconnaît Laurent Mignon, directeur général de Natixis, dont la banque d’investissement représente 40% de l’acti- vité. Il va falloir vivre avec. » Car le mouvement est loin d’être terminé ! «Dès la fin de l’année, les banques de la zone euro vont devoir financer au prorata de leur bilan le méca- nisme de résolution unique destiné à soutenir éven- tuellement les établissements en difficulté, indique Jean Beunardeau, patron de la filiale française d’HSBC, où la BFI génère 60% du résultat et emploie 1 400 personnes. Cela nous désavantage car les concurrents américains n’auront pas cette contrainte. » La Commission européenne a aussi ouvert une consultation publique sur le fonction- nement des marchés de titrisation, cette opération qui consiste à transférer des actifs financiers à d’autres investisseurs en les transformant en obli- gations, par exemple. Cela pourrait déboucher sur l’élaboration d’un cadre européen pour des opéra- tions «simples, transparentes et standardisées». AdiEU AUX RENTABiLiTÉS À dEUX CHiFFRES L’ensemble des réglementations a déjà coûté plusieurs points de rentabilité aux BFI. Sept ans après la crise, les deux tiers ont une rentabilité inférieure au coût du capital, selon une étude récente menée par le Boston Consulting Group auprès de 250 établissements (« Global Corporate Banking 2015 »). Malgré les vastes plans de réduction des coûts menés depuis 2008, en Europe occi- dentale en particulier, la plu- part souffrent de profits néga- tifs ou en baisse. « On ne peut plus promettre aux action- naires un Return on Equity (rentabilité des capitaux propres) de 20 ou 30% comme dans les années fastes. Dans le monde, le ROE est tombé à 7% en 2014, selon notre étude. En Europe, il tourne plutôt autour de 10%, et pourrait atteindre 4% à 8% d’ici trois ans», prédit Gwenhaël Le Bou- lay, associé au Boston Consulting Group. En plus des contraintes réglementaires, l’explosion des coûts des litiges pèse sur la rentabilité. Entre 2013 et 2014, les frais liés aux procédures légales sont passés de 9 à 19% des dépenses des BFI, selon le BCG ! Il n’y a qu’à se souvenir des amendes monstres infligées à JP Morgan par les régulateurs américains. « Dans d’autres secteurs, un tel envi- ronnement provoquerait inévitablement des fusions, poursuit Gwenhaël Le Boulay. Mais pas dans la banque, où les régulateurs refusent de laisser se constituer des géants, dont la faillite entraînerait des risques systémiques encore plus importants qu’aujourd’hui.» dES BiLANS NETTOYÉS À LA PAiLLE dE FER La crise a accéléré la «désintermédiation». Pour limiter la consommation de fonds propres, les banques ne conservent plus à leur bilan les crédits qu’elles octroient. Dans cette logique «asset light», Natixis a imposé «une gestion stricte de ses ressources rares: bilan, fonds propres et liquidité», précise son patron Laurent Mignon. «Le travail des BFI consiste de plus en plus à aider les entreprises à aller sur les marchés de capitaux et de moins en moins à leur prêter à long terme sur leur bilan», considère Jean Beunardeau. «Au lieu de porter les actifs jusqu’à échéance et de financer l’économie réelle à par- tir des dépôts collectés, les BFI souscrivent les opérations et les structurent pour qu’elles puissent être titrisées et vendues à des investisseurs: assureurs, hedge funds, fonds souverains», détaille Damien Leurent, asso- cié chez Deloitte. Ce modèle, courant aux Etats- Unis depuis la fin des années 70, gagne l’Europe où les banques restent toutefois les principales pourvoyeuses de fonds des entreprises. Si ce mouvement a l’avantage de transférer les risques vers les marchés, les BFI voient leurs revenus de l’activité de finance- ment baisser, comme le souligne une analyse des Echos Etudes (ex-Eurostaf) de mai 2013 : «Dans un prêt traditionnel, la banque a des revenus n n n Notre travail consiste de plus en plus à aider les entreprises à aller sur les marchés de capitaux.» Jean Beunardeau, HSBC France JEAN-CHRISTOPHEMARMARA\n11. 56 ENJEUX LES ECHOS / JUIN 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur n n n En descendant le perron de l’Elysée, ce 8 juin 2045, Jean- Frédéric Oudafé sent un énorme poids s’abattre sur ses épaules. Il vient d’acter la dis- parition de SBP, la dernière banque privée de France, adossée sous la contrainte des pouvoirs publics à La Banque postale. Comment un établis- sement qui pesait encore 5000 milliards d’euros d’actifs et 300000 employés en 2015 en est-il arrivé là ? Dix fois, cent fois, le patron refait le film dans sa tête. Il se souvient que le premier acte du déclin de l’industrie bancaire a été signé ici même, à l’Elysée. A peine élue à la prési- dence de la Répu- blique, Marine Le Pen a mis en œuvre ses pro- messes de campagne: la France est sortie de l’euro, la taxe Tobin a été triplée, les banques françaises ont été scin- dées en deux. En quelques mois, la place de Paris s’est vidée. La haute finance a migré vers Londres, New York ou Singapour. Seule la banque des particuliers et des PME a tenu, un temps, le choc. Inquiets des risques d’une nouvelle faillite bancaire, les régulateurs ont ensuite durci le ton. Aux termes de la réforme Bâle V, les banques devaient détenir pas moins de 25 euros de fonds propres pour accorder 100 euros de crédit… La moitié des établissements ont échoué aux stress tests de la Banque centrale euro- péenne. Une BCE qui ne leur a pas facilité la tâche, en abais- sant ses taux jusqu’à –2%. Les conditions financières n’étaient pas commodes. Les conditions commerciales… pires. Car Apple Pay et Orange Money se sont imposés comme des géants de la finance. Les cartes bancaires ont progressivement disparu. On a d’abord payé avec les smartphones, sup- plantés quelques années plus tard par des puces directement implantées sous la peau. En 2035, la France ne comptait déjà plus que 10000 agences bancaires, quatre fois moins qu’à leur pic. Peu à peu, les banques ont été cantonnées à la gestion de l’épargne. Puis les «robots ban- quiers » leur ont donné le coup de grâce. En agrégeant l’ensemble des don- nées personnelles, les algorithmes conce- vaient en quelques secondes les plans d’épargne et les portefeuilles d’investissement des clients. Les conseillers traditionnels ne pouvaient plus lutter. Jean-Frédéric Oudafé doit se rendre à l’évidence: la banque est devenue en quelques décen- nies la sidérurgie du xxie siècle. Il aimerait revenir trente ans en arrière. Mais même si c’était possible, pourrait-il anticiper tous ces bouleversements ? Saurait-il les contrer? Il monte dans sa Google Car, sans réponse à ses questions. Les nouveaux facteurs ont du pain sur la planche! 2045 : la banque, c’est fini récurrents qui viennent de la marge nette d’intérêt alors que, dans les opérations de placement, la rémunération est assurée par des commissions ponctuelles.» Selon les analystes d’Oddo Securities, la désintermédiation a déjà entraîné entre 12 et 18% de baisse des profits. « Les banques n’ont d’autre choix que de gérer plus activement leurs encours», estime Marc Van Caeneghem, associé chez Deloitte. PLACE AUX OPÉRATiONS dE PLUS EN PLUS STANdARdiSÉES «Avant la crise, la banque d’investissement fabriquait du cousu main: les opérations étaient souvent struc- turées et complexes, explique Marc Van Caeneghem. Aujourd’hui, les opérations ont tendance à se stan- dardiser tant dans leurs caractéristiques que dans leur processus de traitement, via les chambres de compensation (plates-formes organisées, plus trans- parentes que le gré à gré, NDLR). Les procédures sont de plus en plus industrielles.» Pour maintenir une certaine rentabilité en limitant leurs coûts de structure, les établissements s’efforcent de construire de véritables usines, capables de gérer un gros volume d’opérations standardisées portant sur des produits nettement moins exotiques qu’auparavant – certains dérivés de crédits très complexes et potentiellement dangereux ont disparu. Mais les BFI doivent parallèlement pouvoir pro- poser quelques spécialités sophistiquées, à forte valeur ajoutée, tarifées en conséquence. «Les deux logiques doivent coexister, juge Jean Beunardeau. Sur les marchés des changes, les opérations courantes peuvent passer par des plates-formes automatisées, mais quand un client a besoin de financer son déve- loppement dans des devises particulières, il faut pouvoir lui fournir du conseil sur mesure.» Comme le résume Pierre Reboul, du cabinet Roland Berger, il s’agit de «concilier l’esprit du supermarché et de celui de la boutique. C’est peut-être l’esprit du rachat par la Société générale, en avril, des activités de “futures” de l’acteur américain du courtage Jefferies (énergie, métaux, produits agricoles), très prisé par une catégorie de clientèle institutionnelle parfois réticente à s’adresser aux gros historiques, comme Morgan Stanley ou Deutsche Bank.» dES ÉTABLiSSEmENTS RECENTRÉS SUR LEURS SPÉCiALiTÉS «Aujourd’hui, on ne peut plus être la banque de tout le monde, sur tous les produits et dans toutes les régions», expose Gwenhaël Le Boulay, du Boston Consulting Group. La plupart des BFI ont choisi de se séparer d’activités n’ayant pas une masse critique, La fiction de Guillaume maujean Rédacteur en chef du service finances et marchés des Echos. DR\n12.  57 ENJEUX LES ECHOS / JUIN 2015 L’ENJEU dU mOiS La banque du futur sur lesquelles elles étaient moins légitimes. Crédit agricoleCIB a transféré la gestion de ses dérivés actions aux équipes de BNP Pari- bas – une première! Natixis a mis fin à certaines activités corporate en Allemagne et en Grande- Bretagne pour se recentrer sur la France, l’Italie et l’Espagne, et abandonné certaines activités d’arbitrage ou de shipping (finan- cement du transport maritime). Beaucoup se sont désengagés du négoce dans l’énergie. A contrario, les BFI valorisent plus que jamais leurs points forts: les dérivés pour BNP Pari- bas, la dette pour le Crédit agri- cole, le financement de projets, d’avions et des matières pre- mières chez Natixis. «En période de ressources rares, chaque BFI doit se demander comment les optimiser et bien définir son mix de produits, résume Laurent Mignon. La BFI de demain sera dominée par les soucis de clarté stratégique, d’efficacité et de simplicité.» L’iNTERNATiONAL, PROCHAiNE SOURCE dE REVENUS Jean Beunardeau en est convaincu: la banque d’in- vestissement doit être encore plus internationale car, « lorsque l’environnement est tendu et le client sophistiqué, le “bon” investisseur se trouve souvent à l’autre bout du monde». Le patron d’HSBC France illustre sa réflexion par deux exemples récents : «Quand le Mexique a émis une dette en euros à cent ans, on n’a pas fait appel à des investisseurs mexicains ni même américains ou latino-américains, mais à des investisseurs en euros localisés en Europe, au Moyen-Orient, en Asie. De même, quand Altice/ Numericable a émis une obligation à haut rendement pour financer l’achat de SFR, il n’a pas eu d’autre choix que de solliciter des Américains: ils étaient les seuls à accepter le risque inhérent à un opération classée “subinvestment grade”, pour un montant aussi colossal que 12 milliards d’euros.» Natixis aussi a renforcé son internationalisation: son plan stratégique prévoit qu’elle tirera plus de la moitié des revenus de l’étranger à l’horizon 2017. Dans cette logique, la banque a récemment pris part au financement du rachat du Club Med par son client chinois Fosun et figuré parmi les quatre banques (deux chinoises et deux occiden- tales) derrière la méga-acqui- sition du numéro 1 mondial du porc, l’américain Smithfield, par le chinois Shuanghui. Cette tendance se heurte néan- moins aux différences de régle- mentations nationales. «Quand vous êtes patron d’une BFI et que vous voulez accompagner vos clients partout dans le monde, les écarts d’exigence et de périmètre entre les zones géographiques sont un casse- tête, explique Marc Van Cae- neghem, de Deloitte. Alors qu’il s’agit en théorie d’un métier mondial avec une même logique transfrontières, l’activité est en réalité de plus en plus découpée selon les contraintes territo- riales particulières.» LE GRANd RETOUR dE LA RELATiON CLiENT In fine, dans un contexte aussi tendu, la seule manière pour les banques d’aug- menter leurs revenus est de facturer davantage des services collant parfaitement à la demande des clients. «Les BFI doivent encore gagner en intimité avec eux, pour mieux anticiper leurs besoins et leur rendre des services à forte valeur ajoutée», préconise Pierre Reboul, de Roland Berger. Plus réputée pour son expertise technique que pour la qualité de ses relations clientèle, la Société générale vient de créer une équipe chargée de soigner un réseau de plu- sieurs centaines de grands clients, notamment étrangers, qui ne bénéficiaient pas d’un suivi per- sonnalisé et pouvaient se voir proposer des produits de façon disparate. «Fini le temps où les traders des marchés de capi- taux faisaient seulement du deal, à très forte marge, sans analyser le contexte du client et les liens entre cette opération de marché et les autres lignes d’activité, confirme Gwenhaël Le Boulay. Il leur faut apprécier les besoins des clients dans leur globalité. » Comme le conclut Laurent Mignon, « la vraie révolution de la BFI, c’est qu’elle doit se mettre au service de ses clients et ne faire que cela ». Ce n’était pas toujours le cas avant la crise : « Lorsqu’elle faisait du “prop trading” (des opérations pour compte propre hautement spécu- latives, NDLR), ce n’était pas dans l’intérêt de sa clientèle… » ISABELLE LESNIAK La vraie révolution de la banque d’investissement, c’est qu’elle doit se mettre au seul service de ses clients.» Laurent Mignon, Natixis CHRISTIANHARTMANN/REUTERS bit.ly/Enjeux-Banque A quoi ressem blera la banque d’investissement de demain? Réponses des intéressés sur le site des Echos.


Sud-Kivu : Six milles cas de tuberculose dépistés en 2016 - Radio Maendeleo\nAccueil Santé Sud-Kivu : Six milles cas de tuberculose dépistés en 2016\nEnvirons six milles cas de tuberculose ont été dépistés dans la province du Sud-Kivu durant toute l’année 2016.\nBilan donné par le chef de bureau du service de lèpre et tuberculose à la division provinciale de la santé au cours d’une interview avec un reporter de votre radio.\n« Les parties de la province les plus concernées sont Misisi et Uvira et baraka en province du Sud-Kivu », indique le chef de bureau Eric MUSAFIRI.\nCes milieux sont plus touchés car les tuberculeux de ces milieux ne respectent pas la dose prescrite par les médecins.\nLe non-respect de la dose entraine la résistance de la maladie et une transmission rapide dans ces milieux ajoute notre source.\nCe dernier s’étonne de voir que les tuberculeux ne respectent pas la dose alors que le gouvernement rend disponible les médicaments à tous les nécessiteux.\nNotre source ajoute que cette maladie est très dangereuse du fait qu’elle se transmet de l’homme à l’homme.\nIl invite les tuberculeux à respecter les règles hygiéniques et les conseils leurs données par les médecins afin d’éviter de contaminer les autres\nEric Musafiri invite également les tuberculeux à éviter l’auto médication qui peut entraîner d’importantes conséquences.\nIl appelle les détenteurs des officines pharmaceutiques à ne pas traiter les cas de tuberculose car cette pratique est dangereuse pour la communauté.\nArticle précédentBUKAVU : lancement de la campagne consommons local\nArticle suivantBukavu : Un cas de fraude des piles « tigers head » détecté à Major Vangu


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