Le programme quotidien - Affaires courantes\nLes Affaires courantes forment une partie du programme quotidien pendant laquelle certains travaux essentiels sont abordés, ce qui donne\naux députés l’occasion de porter diverses questions à l’attention de la Chambre, le plus souvent sans débat.\nLa Chambre passe aux Affaires courantes à l’ouverture de la séance le mardi et le jeudi (dès que le Président\na lu la prière et ordonné l’ouverture des portes), à 15h le lundi et le mercredi, et à midi le vendredi (juste\naprès la période des questions)  .\nCette portion du programme quotidien regroupe diverses rubriques qui sont chaque jour abordées l’une après l’autre lorsque\nle Président les appelle. En voici la liste :\nPremière lecture des projets de loi publics émanant du Sénat;\nAprès les Affaires courantes le mercredi, la Chambre passe aux « Avis de motions portant production de documents »\nimmédiatement après les « Questions inscrites au Feuilleton ». (Voir la partie pertinente de ce chapitre\npour plus de détails.) Les demandes de débats d’urgence sont aussi examinées après les Affaires courantes, avant\nde passer à l’ordre du jour. (Voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux »,\npour plus d’information.)\nAu fur et à mesure que le Président appelle les différentes rubriques des Affaires courantes, les députés qui\nsouhaitent intervenir se lèvent à leur place et obtiennent la parole. En général, ils auront au préalable\nsignalé à la présidence ou au Bureau leur désir de soulever une affaire  .\nLa durée des Affaires courantes varie d’un jour à l’autre selon le nombre d’affaires soulevées sous chaque\nChacune des cinq premières rubriques, y compris le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement »,\ndoit être appelée chaque jour de séance. C’est ainsi que, à 14h le mardi et le jeudi, les « Déclarations\nde députés » viennent interrompre les Affaires courantes si la Chambre n’en a pas terminé du\n« Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ». Le déroulement ordinaire des travaux reprend alors\nà 15 h, juste après la Période des questions, jusqu’à l’épuisement des points inscrits sous\n« Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », en empiétant autant que nécessaire sur\nl’heure réservée aux Affaires émanant des députés  .\nCe n’est évidemment pas le cas le lundi, le mercredi et le vendredi, puisque les « Déclarations de députés »\net la Période des questions précèdent alors les Affaires courantes. Si les délibérations ne sont pas terminées\nà l’heure habituelle d’ajournement à la fin d’une journée de séance, la Chambre continue de siéger\njusqu’à ce que les cinq premières rubriques des Affaires courantes, y compris le « Dépôt de projets de loi\némanant du gouvernement », aient été appelées et épuisées. Le Président lève alors la\nséance jusqu’au jour de séance suivant  .\nLes jours où il reste du temps pour les Affaires courantes une fois terminées les délibérations sur le « Dépôt\nde projets de loi émanant du gouvernement », les Affaires courantes pourraient se poursuivre jusqu’à ce que l’heure\nnormale d’ajournement de la séance le lundi  ,\nles « Déclarations de députés » le mardi et le jeudi  ,\nou les Affaires émanant des députés le mercredi et le vendredi  viennent les interrompre.\nLe Règlement exige depuis la Confédération que la Chambre aborde chaque jour les affaires courantes. Les rubriques qui les composent,\nle moment auquel la Chambre y passe chaque jour et les catégories de sujets admissibles sous chaque rubrique ont cependant varié avec le temps.\nPendant près de 40 ans après la Confédération, il n’y avait que quatre rubriques : la « Présentation\ndes pétitions », la « Lecture et réception des pétitions », la « Présentation de\nrapports par les comités permanents et spéciaux » et les « Motions »  .\nEn 1906, celle de la « Présentation de bills » a été ajoutée après les « Motions »\n(le dépôt des projets de loi se faisait jusque-là sous les « Motions »)  .\nQuelques années plus tard, en 1910, une autre rubrique libellée « Première lecture des bills du Sénat » est\nvenue s’ajouter après le « Dépôt de bills », pendant que les deux rubriques ayant trait aux pétitions\nL’ordre des rubriques des Affaires courantes est ensuite resté inchangé jusqu’en 1955, date à laquelle celle des\n« Avis de motions émanant du gouvernement » a été ajoutée  .\nVingt ans plus tard, en 1975, le « Dépôt de documents » et les « Déclarations de ministres »\nont été ajoutés aux Affaires courantes pour reprendre des pratiques établies de longue date sous la rubrique des « Motions »  .\nEn 1986, une nouvelle rubrique, la « Présentation de rapports de délégations interparlementaires », a été\najoutée et celle de la « Présentation de pétitions » a été rétablie  .\nÀ la fin de 1986 et au début de 1987, la proposition de motions demandant « que la Chambre passe maintenant à l’ordre\ndu jour »  et « passe maintenant à l’article suivant des affaires courantes »  au cours des Affaires courantes conjuguée aux demandes de vote par appel nominal sur ce qui, en temps normal, aurait constitué des délibérations\nde pure forme ,\nempêchaient non seulement à l’occasion la Chambre de se rendre aux Ordres émanant du gouvernement, mais aussi le gouvernement de déposer\nses projets de loi .\nÀ l’automne de 1986, un projet de loi d’initiative ministérielle visant à modifier la Loi sur les brevets a été\ninscrit au Feuilleton. L’opposition féroce à la mesure a entraîné le recours à de telles motions pendant les Affaires\ncourantes pour retarder le dépôt, la première lecture et la deuxième lecture du projet de loi  .\nLorsque le comité législatif chargé d’examiner la mesure en a fait rapport à la Chambre en y proposant des amendements  ,\nle gouvernement a donné avis d’une motion d’attribution de temps pour l’étude du projet de loi à l’étape du rapport  .\nLe gouvernement entendait proposer cette motion d’attribution de temps lorsque les « Motions » seraient appelées à la rubrique des\nAffaires courantes; mais le recours aux tactiques dilatoires a empêché la Chambre d’atteindre cette rubrique  .\nLe 13 avril 1987, pour tenter d’escamoter certaines rubriques des Affaires courantes, le secrétaire parlementaire du vice-premier ministre a proposé\nque la Chambre passe du « Dépôt de documents » aux « Motions », ce qui aurait eu pour effet, si la motion avait\nété adoptée, de faire tomber toutes les autres rubriques des Affaires courantes. Le Président avait déclaré une motion semblable\nirrecevable à peine quelques mois plus tôt  .\nUn débat s’est ensuite engagé sur un rappel au Règlement et le Président a reporté sa décision  .\nDans sa décision  ,\nle Président Fraser s’inquiétait de ce que ces tactiques d’obstruction ne perturbent le déroulement des Affaires courantes et de ce que\nl’abus des règles de procédure ne se substituent au débat : « Cette pratique peut empêcher la présentation de\npétitions, retarder indéfiniment le dépôt de projets de loi émanant tant des députés que du gouvernement et bloquer\ncomplètement le débat sur les motions d’adoption des rapports de comité ou d’attribution de temps  ».\nSelon lui, compte tenu des diverses tactiques d’obstruction utilisées par les partis d’opposition depuis quelques semaines pour bloquer une mesure\nlégislative controversée, empêchant ainsi tout débat sur la mesure et sur d’autres projets de loi d’initiative ministérielle,\nil serait dans le meilleur intérêt de la Chambre de laisser, en l’instance, le gouvernement déposer sa motion, qui aurait pour effet d’estomper\ncertaines rubriques des Affaires courantes. Il soulignait toutefois le besoin d’étudier toute la question du recours à des motions visant à passer\noutre à des rubriques des Affaires courantes et « qu’il ne faudrait sanctionner aucune procédure qui permette de bloquer complètement\net indéfiniment les travaux de la Chambre  ».\nIl précisait aussi que sa décision s’insérait dans une série d’événements auxquels les règles de procédure\nn’offraient aucune solution et ne devait pas faire jurisprudence.\nEn juin 1987, le Règlement a été modifié de manière à placer les éléments des Affaires courantes dans leur ordre\nactuel, à scinder la rubrique du « Dépôt des projets de loi » en deux entités distinctes pour le dépôt des\nprojets de loi d’initiative ministérielle et ceux d’initiative parlementaire, en plus d’adopter une procédure pour l’achèvement\ndes délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement »  .\nLa rubrique des « Questions inscrites au Feuilleton » a été ajoutée à la liste, tandis que les « Avis\nde motions du Gouvernement » étaient éliminés des Affaires courantes.\nLa première rubrique appelée par le Président lors des Affaires courantes est celle du « Dépôt de documents », qui y a\nété ajoutée en 1975  .\nAvant cette date, aucun moment n’était fixé aux ministres pour le dépôt de documents, ce qu’ils faisaient habituellement pendant les\nAffaires courantes, à l’étape des « Motions ». Les changements apportés en 1975 ne faisaient qu’entériner une\npratique déjà établie pour le dépôt de documents.\nLe dépôt des rapports et états \nest une des façons par lesquelles la Chambre obtient de l’information. Pendant longtemps, lorsqu’un ordre ou une adresse de la Chambre ou une mesure\nlégislative exigeait le dépôt de documents, le ministre n’avait qu’à se lever, habituellement pendant les Affaires courantes, et\nprésenter le document à la Chambre en bonne et due forme. Son dépôt était consigné aux Journaux. Lorsque le gouvernement\nvoulait déposer un document que la Chambre n’avait pas exigé, il fallait adopter une motion pour en autoriser le dépôt  .\nPour parer au temps toujours croissant que l’étude de ces motions lui prenait, la Chambre a adopté, en 1910, une nouvelle règle sur leur\nLes ministres n’avaient plus qu’à demander à la Chambre l’autorisation de déposer ces documents, qui leur était habituellement\nEn 1968, le Règlement a été modifié pour permettre à un ministre, ou son secrétaire parlementaire, de déposer tout rapport\nou document, pourvu qu’on y traite de ce qui relève des responsabilités administratives du gouvernement  .\nLe gouvernement est aussi tenu, depuis 1982, de déposer une réponse globale à un rapport de comité lorsque ce dernier en fait la demande  ,\net depuis 1986 de déposer une réponse à toutes les pétitions qui lui sont renvoyées  ainsi que les annonces de nomination par décret  .\nOutre les documents administratifs que les ministres peuvent déposer à la Chambre, des lois, ordres de la Chambre, ou articles du Règlement exigent le\ndépôt, chaque année ou chaque session, de certains états, rapports et autres documents  .\nPlusieurs lois précisent les conditions de dépôt; certaines obligent, par exemple, les ministres à déposer des rapports annuels des ministères,\norganismes et commissions qui relèvent de leur responsabilité administrative  .\nUn ministre ou un secrétaire parlementaire, au nom du ministre, dépose ces documents à la Chambre pendant les Affaires courantes à l’étape\ndu « Dépôt de documents »  .\nEn anglais, cette forme de dépôt se dit souvent « by the front door ».\nLe Règlement permet aussi, comme solution de rechange, qu’un ministre dépose auprès du Greffier de la Chambre ces documents exigés par une loi, un\nordre de la Chambre, ou un article du Règlement  .\nC’est ce qu’on appelle en anglais un dépôt « back-door ». Le choix de la méthode de dépôt utilisée pour les\ndocuments exigés reste entièrement à la discrétion du ministre; un ministre ne peut cependant déposer qu’à la Chambre, pendant les\nAffaires courantes, un document dont le dépôt n’est pas exigé. Les Journaux font état, chaque jour de séance, des documents\nprésentés à la Chambre ou déposés auprès du Greffier  .\nLorsqu’un ministre dépose à la Chambre un rapport, un état ou tout autre document exigé, un décret de nomination ou un certificat proposant une\nnomination, il le renvoie automatiquement au comité permanent approprié de la Chambre, habituellement en fonction du sujet traité  .\nComme ces renvois sont permanents, il n’y a pas d’échéance précise pour l’étude des documents par les comités .\nTous les documents déposés à la Chambre par un ministre ou un secrétaire parlementaire, selon le cas, que ce soit en cours de séance ou auprès\ndu Greffier, doivent être présentés dans les deux langues officielles  .\nIl est aussi arrivé que, en plus d’être déposés dans les deux langues officielles, les documents exigés le soient aussi sous d’autres formes\n(disquettes, audio-cassettes, vidéo-cassettes ou cédéroms, ou imprimés en braille ou en gros caractères)  .\nTout document dont un ministre cite un extrait au cours du débat ou en réponse à une question doit être déposé  .\nCette pratique est examinée de plus près au chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».\nSelon une pratique établie de longue date à la Chambre, les simples députés ne peuvent pas déposer de documents, officiels ou non  ,\nmême avec le consentement unanime de la Chambre  .\nContrairement aux ministres qui doivent déposer les documents exigés par une loi ou découlant de leurs responsabilités administratives  ,\naucune disposition du Règlement n’autorise le dépôt de document par les simples députés. La difficulté de les produire dans les deux langues\nofficielles, comme l’exige le Règlement  ,\nest une autre raison invoquée contre cette éventualité. Des députés ont parfois été autorisés cependant, depuis le milieu des\nannées 1980, à déposer des documents avec le consentement unanime de la Chambre  ;\nces documents ne sont déposés le plus souvent que dans une seule langue  .\nDes députés ont, à l’occasion, déposé sur le Bureau de la documentation à l’intention de leurs collègues, mais ce n’est\npas considéré comme un dépôt officiel  .\nLe chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum »,\ntraite aussi du dépôt de documents par les simples députés.\nLe Président dépose des documents qui ont trait aux fonctions administratives ou cérémonielles de sa charge ou qui ont trait à la procédure et aux\naffaires de la Chambre  .\nEn sa qualité de président du Bureau de régie interne, il dépose également :\nles procès-verbaux du Bureau de régie interne  ;\ndes rapports annuels sur les activités et dépenses des comités  ;\nle règlement administratif du Bureau de régie interne et les modifications qui y sont apportées  ;\nle Rapport sur les plans et prioritésannuel de l’Administration de la Chambre des communes tel qu’approuvé par le Bureau\nde régie interne  ; et\nle Rapport sur le rendement annuel de l’Administration de la Chambre des communes tel qu’approuvé par le Bureau de régie\nLe Président dépose également le rapport annuel du bibliothécaire parlementaire  .\nDiverses lois désignent en outre le Président comme celui par l’entremise duquel les rapports doivent être déposés à la Chambre  .\nDes dispositions législatives obligent en particulier cinq mandataires du Parlement — le directeur général des élections, le vérificateur\ngénéral, le commissaire aux langues officielles, le commissaire de l’accès à l’information et le commissaire à la protection de la vie\nprivée — à transmettre leurs rapports annuels et tout rapport spécial d’enquête au Président qui les dépose ensuite à\nla Chambre  .\nLe Président dépose également le rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne  et les rapports des commissions provinciales et territoriales de délimitation des circonscriptions électorales dans le cadre du processus décennal de rajustement\ndes limites des circonscriptions lorsqu’il les reçoit du directeur général des élections  .\nDepuis 1994, des dispositions du Règlement permettent aux ministres, pendant les périodes d’ajournement, de déposer une fois par mois auprès du\nGreffier de la Chambre, le mercredi qui suit le quinzième jour du mois d’une période d’ajournement, tout état, rapport ou autre document qu’une\nloi, un ordre spécial, ou le Règlement de la Chambre les oblige à déposer à la Chambre, y compris les réponses aux pétitions et aux\nrapports de comités  .\nLe premier jour de séance après l’ajournement, ces documents sont consignés dans les Journaux et réputés avoir été\ndéposés le mercredi en cause  .\nMême si en principe le dépôt d’un document vient a échéance pendant une période d’ajournement, un ministre a toutefois la\npossibilité d’attendre le premier jour de séance qui suit pour le déposer à la Chambre ou auprès du Greffier  .\nEn règle générale, la prorogation met un terme à toutes les délibérations en cours au Parlement. Il est parfois impossible, cependant, de\nproduire divers rapports et documents exigés par la Chambre de manière à les déposer pendant la même session où ils sont réclamés.\nComme ces rapports et documents sont obtenus au moyen d’un ordre direct de la Chambre ou d’une adresse au gouverneur général, la prorogation aurait\nhabituellement pour effet d’obliger à renouveler, la session suivante, les ordres et adresses qui n’ont pas encore été exécutés. Ceux-ci\nsont cependant considérés, conformément au Règlement de la Chambre, comme ayant été réadoptés au début de la nouvelle\nsession sans motion en ce sens  .\nSelon une décision rendue par le Président, les réponses qui n’ont pas encore été données aux rapports de comités et aux\npétitions sont assimilables aux documents dont le dépôt a été ordonné par la Chambre; elles doivent donc être déposées\nau cours de la nouvelle session  .\nAprès la dissolution, le Greffier de la Chambre n’accepte d’avance, en vue de les déposer devant le prochain Parlement, aucun état, rapport ou autre\ndocument dont le dépôt est exigé par une loi du Parlement, une résolution de la Chambre ou son Règlement. Les ministres ou les ministères\npeuvent cependant, pendant la période où le Parlement est dissous, autoriser la diffusion de tout état, rapport ou autre document qu’ils doivent déposer\nà la Chambre. Le jour d’ouverture de la nouvelle législature, ces documents sont déposés, conformément aux exigences, par les membres du conseil\ndes ministres  .\nLes « Déclarations de ministres » constituent la deuxième rubrique des Affaires courantes. Les ministres peuvent alors faire des annonces ou des\ndéclarations qui ont trait à la politique gouvernementale ou à des questions d’intérêt national  .\nAprès une déclaration d’un ministre, un porte-parole de chaque parti reconnu de l’opposition peut répliquer  .\nBien que la pratique d’accueillir les déclarations de ministres soit établie depuis longtemps, cette rubrique est de création récente. Au moment de\nla Confédération, les règles écrites ne renfermaient rien sur le genre de déclaration que les ministres peuvent désormais faire. Dès\n1867 toutefois, des ministres se levaient parfois, juste avant de passer à l’ordre du jour, pour parler de questions de politique gouvernementale ou d’intérêt\nD’autre part, jusqu’en 1915 au moins, les premiers ministres faisaient souvent des déclarations pour expliquer les remaniements ministériels  .\nDes représentants des partis d’opposition répliquaient d’habitude aux énoncés de politique, tandis que les remaniements ministériels\nappelaient traditionnellement des remarques du chef de l’Opposition.\nLa pratique s’est précisée avec la multiplication des énoncés de politique; l’usage s’était établi, au début des\nannées 1950, de limiter aux chefs de parti le droit de réplique. En 1959, non seulement était-on revenu à la pratique de laisser un porte-parole de chaque\nparti de l’opposition répliquer au lieu de réserver ce privilège aux chefs de parti, mais les déclarations se faisaient, non plus juste avant de\npasser à l’ordre du jour, mais à l’étape des « Motions » durant les Affaires courantes. La pratique a de nouveau changé,\nla même année, lorsque le Président a signalé à la Chambre qu’il jugeait inacceptable, de la part de l’opposition, une\n« observation plus longue que l’exposé lui-même  ».\nUn article a été ajouté au Règlement en 1964, tant pour officialiser la tradition des déclarations faites à l’étape des\n« Motions » que pour établir des lignes directrices visant à régir la procédure. La nouvelle règle permettait d’énoncer\ndes éléments de politique gouvernementale sans provoquer de débat. Elle entérinait en outre la pratique établie de laisser les partis d’opposition\nCe dernier aspect a provoqué par la suite un débat sur la définition d’un parti au sens du Règlement; des députés ont cité dans ce\ncontexte la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes (devenue la Loi sur le Parlement du Canada), qui faisait des concessions additionnelles aux chefs\nde partis comptant plus de 12 députés. En définitive, le Président est arrivé à la conclusion que, tant que la Chambre n’aura pas mieux\nprécisé qui peut répliquer à une déclaration de ministre, la présidence se laisserait guider par l’usage qui permet depuis longtemps à\nchaque parti, mais pas aux députés indépendants, de répliquer aux déclarations de ministres  .\nCes directives sont restées en vigueur jusqu’en 1975, date à laquelle, sur la recommandation d’un comité de la procédure, la façon de\nrépliquer aux déclarations de ministres a été modifiée de manière à permettre aux représentants de l’opposition de faire des\nobservations, puis aux députés de poser des questions. Le Président obtenait, par la même occasion, toute latitude pour limiter la durée de ces\ndélibérations, qui se dérouleraient désormais à une nouvelle étape des Affaires courantes, celle des « Déclarations de ministres »  .\nAprès avoir bien fonctionné au début, cette nouvelle façon de procéder est vite devenue interminable et difficile à régir, à\ntelle enseigne que l’habitude de faire des énoncés de politique et des annonces à la Chambre est tombée en désuétude afin, semble-t-il,\nde ne pas gaspiller le temps précieux de la Chambre et de le consacrer à d’autres affaires gouvernementales  .\nSuivant les recommandations de deux comités spéciaux chargés d’examiner les réformes de la procédure au début et au milieu des années\n1980, la Chambre a modifié sensiblement le déroulement des « Déclarations de ministres ». Pour encourager les ministres à annoncer\nà la Chambre toute nouvelle politique gouvernementale, des modifications éliminant la « mini période de questions » qui s’engageait\nhabituellement après une déclaration et limitant les observations à ce sujet à un représentant de chaque parti de l’opposition ont\nété proposées  .\nFinalement adoptés à titre provisoire en juin 1985 et en février 1986, ces changements sont devenus permanents en juin 1987  .\nLes nouvelles règles modifiaient aussi l’horaire de la séance de manière à préserver le temps réservé aux Ordres émanant\ndu gouvernement et aux Affaires émanant des députés, en prolongeant au besoin la séance, au-delà de l’heure habituelle d’ajournement\nquotidien, d’une période équivalente à celle consacrée à la déclaration  .\nPendant les « Déclarations de ministres », les ministres sont censés faire des déclarations concises et concrètes sur la politique\ngouvernementale ou des annonces d’intérêt national  .\nSeuls les porte-parole de partis reconnus par la Chambre peuvent intervenir en réponse à une déclaration de ministre  .\nIl est cependant arrivé que d’autres députés soient autorisés à intervenir avec le consentement unanime de la Chambre  .\nLes députés ne peuvent pas, dans leur réplique, engager un débat ou poser des questions au ministre  .\nLes répliques ne peuvent pas dépasser, en durée, la déclaration du ministre; s’ils la dépassent, les députés se voient\ninterrompre par le Président  .\nLes règles ne précisent pas la limite de temps dont le ministre dispose ou que ces délibérations peuvent prendre, mais la présidence a toute latitude\npour en limiter la durée  .\nRien n’oblige un ministre à faire une déclaration à la Chambre. La décision d’un ministre d’annoncer quelque chose en dehors de la Chambre\nau lieu de faire une déclaration à la Chambre pendant les Affaires courantes a donné lieu à des questions de privilège, mais la présidence a\ntoujours jugé sans fondement les allégations d’atteinte au privilège  .\nLa coutume veut que, par courtoisie, un ministre prévienne les porte-parole de l’opposition de son intention de faire une déclaration à la Chambre. Rien\nn’interdit cependant au ministre de faire une déclaration sans donner un tel avertissement  .\nLa durée de la déclaration d’un ministre et des répliques de l’opposition s’ajoute à la période réservée aux Ordres\némanant du gouvernement ce jour-là. L’heure réservée aux Affaires émanant des députés, s’il y a lieu, et l’heure\nhabituelle d’ajournement quotidien, y compris les délibérations sur la motion d’ajournement, peuvent être retardées en conséquence  .\nLa troisième rubrique des Affaires courantes, la « Présentation de rapports de délégations interparlementaires », a été\najoutée en 1986 sur recommandation d’un comité spécial afin de donner aux délégations interparlementaires un moyen de faire rapport de leur\ntravail à la Chambre  .\nLes députés font souvent partie de délégations interparlementaires officielles qui voyagent à l’étranger ou au Canada, où ils\nreprésentent à la fois la Chambre et le Parlement. Une délégation interparlementaire officielle est une délégation, composée en tout\nou en partie de députés, qui est nommée et financée soit par le Président, soit par une association parlementaire reconnue, pour représenter\nla Chambre ou l’association en cause lors d’une activité interparlementaire officielle au Canada ou à l’étranger.\nUne association parlementaire est une association internationale, dont la section canadienne est composée à la fois de députés et de sénateurs, qui\npermet des échanges d’idées et d’information et la mise en commun de connaissances et d’expériences par les contacts personnels  .\nLes échanges, conférences et colloques sur divers sujets forment les principales activités de ces associations. Le Parlement canadien participe à 10\nassociations parlementaires officielles :\nLes Échanges législatifs Canada-Chine;\nLe Groupe interparlementaire Canada – États-Unis;\nL’Association interparlementaire Canada-France;\nLe Groupe interparlementaire Canada-Japon;\nL’Association parlementaire Canada – Royaume-Uni;\nL’Assemblée de l’Atlantique Nord (Association parlementaire canadienne de l’OTAN);\nL’Association parlementaire Canada-Europe;\nL’Association parlementaire du Commonwealth (APC);\nL’Union interparlementaire (UI).\nCes associations forment des délégations pour participer à des réunions, des colloques et des conférences internationales avec leurs homologues ou pour\norganiser pareilles activités au Canada. Chaque association, qui est régie par une constitution, élit certains de ses membres pour former son comité\nexécutif. Le Sénat et la Chambre des communes assurent le soutien administratif et le financement.\nOutre ces associations parlementaires, le Parlement canadien participe à trois groupes d’amitié officiels dont le volet canadien est composé à la fois\nde députés et de sénateurs; ces groupes visent à renforcer la compréhension mutuelle entre le Canada et un autre pays par les échanges\nbilatéraux. Les trois groupes d’amitié en question sont :\nle Groupe d’amitié Canada-Allemagne;\nle Groupe d’amitié Canada-Israël;\nle Groupe d’amitié Canada-Italie.\nLa Chambre et le Sénat leur apportent de l’aide administrative, mais n’assument pas le coût des réunions et voyages. Les frais d’adhésion\ndes parlementaires qui en font partie constituent leur seule source de revenu.\nÀ la suite de tout voyage effectué dans le cadre de ses fonctions, au Canada ou à l’étranger, chaque délégation interparlementaire est tenue\nde présenter un rapport d’activité à la Chambre dans les 20 jours de séance qui suivent son retour  .\nLe rapport renferme habituellement le nom des députés qui formaient la délégation, les dates de voyage, et de l’information sur les activités de\nla délégation et le coût du voyage. Lorsque le Président appelle la « Présentation de rapports de délégations interparlementaires »\nau cours des Affaires courantes, le chef de la délégation, ou un député agissant en son nom, se lève et présente le rapport  .\nLe député peut alors traiter brièvement du contenu du rapport, mais aucun débat n’est permis  .\nIl est aussi arrivé que le Président présente des rapports de visites officielles à l’étranger lorsqu’il s’agissait de\ndélégations parlementaires dirigées par un président de séance  .\nLe rapport est consigné comme document parlementaire de sorte que le public y a accès .\nAucune autre mesure n’est prise.\nToute information que des comités permanents, spéciaux ou législatifs et des comités mixtes permanents ou spéciaux de la Chambre désirent communiquer\nà celle-ci doit l’être sous forme de rapports. Les comités présentent des rapports sur divers sujets, dont :\nles questions qui touchent le mandat, la gestion et le fonctionnement des ministères dont ils sont chargés;\nles décrets-lois; et\nCela se fait à la quatrième étape des Affaires courantes, la « Présentation de rapports de comités », l’une des quatre rubriques\nqui figuraient au départ, au moment de la Confédération, dans le Règlement de la Chambre. Lorsque le Président appelle cette rubrique et donne la parole au\nprésident du comité, ou à un membre du comité en son absence, celui-ci se lève à sa place pour présenter le rapport et en « expliquer\nbrièvement le sujet »  .\nSi le comité a adopté une motion demandant au gouvernement de répondre à son rapport, cette demande est alors transmise oralement  .\nPourvu qu’un rapport en version imprimée soit déposé dans les deux langues officielles, il peut aussi l’être sous d’autres formes comme une disquette,\nune audio-cassette, une vidéo-cassette ou un cédérom, voire en braille ou en gros caractères  .\nTous les Procès-verbaux pertinents du comité doivent accompagner le rapport.\nLe Règlement ne renferme aucune disposition au sujet du dépôt de rapports minoritaires  ,\nmais on permet aux comités, depuis avril 1991, d’annexer des opinions ou recommandations supplémentaires ou dissidentes à leurs rapports  .\nUn des membres du comité qui représente l’opposition officielle peut, au nom de ceux qui appuient les opinions exprimées en annexe, en donner une brève\nexplication après la présentation du rapport et toute déclaration du président ou du présentateur  .\nAucun autre député ne peut se livrer à des commentaires sur le rapport à cette étape  .\nUne motion d’adoption d’un rapport de comité peut être présentée à l’étape des « Motions » pendant les Affaires\ncourantes s’il en a été donné avis par écrit depuis 48 heures. Après avoir présenté un rapport, habituellement sur une question peu\ncontroversée, le président de comité peut toutefois indiquer son intention de proposer l’adoption du rapport plus tard au cours de la séance avec le consentement\nunanime de la Chambre. Lorsque les « Motions » sont appelées, il se lève et demande la permission de la Chambre de proposer l’adoption du rapport. Un\ngreffier au Bureau fera, sur demande, la lecture à haute voix du rapport surtout parce qu’il n’est pas facile pour les députés d’obtenir des copies papier\ndu rapport à la Chambre  .\nL’adoption du rapport se fait souvent sans débat.\nLe chapitre 20, « Les comités »,\ndonne plus d’information sur les rapports de comités.\nLe « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » suit immédiatement la présentation de rapports de comités. Jusqu’en\njuin 1987, tous les projets de loi d’intérêt public parrainés par le gouvernement ou de simples députés étaient déposés à\nl’étape du « Dépôt de projets de loi ». À la suite de modifications au Règlement, cette étape a été divisée\nen « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et « Dépôt de projets de loi émanant des députés »  .\nC’est à cette étape que la Chambre est d’abord saisie des mesures législatives d’initiative ministérielle. Après un préavis\nd’au moins 48 heures  ,\ntout projet de loi d’intérêt public parrainé par le gouvernement est inscrit au Feuilleton en respectant l’ordre chronologique. Lorsque le\nPrésident appelle le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », tout ministre qui désire déposer un projet de loi\nsignale son intention d’aller de l’avant (la présidence ayant été prévenue que le ministre souhaitait déposer un projet de loi), ce sur quoi\nle Président propose la motion visant à autoriser le dépôt du projet de loi selon la formule suivante : « (nom du ministre), appuyé\npar (nom du député), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé “Loi…”  ».\nUne motion demandant l’autorisation de déposer un projet de loi est réputée adoptée, sans débat ni amendement ni mise aux voix  .\nUne fois la motion adoptée, le ministre peut fournir une explication succincte du projet de loi  .\nImmédiatement après l’adoption d’une motion demandant l’autorisation de déposer un projet de loi, le Président propose que le projet de loi\nsoit lu une première fois et imprimé  .\nCette motion est aussi réputée adoptée sans débat ni amendement ni mise aux voix  .\nUn greffier au Bureau se lève alors et déclare : « Première lecture de ce projet de loi / First reading of this bill »  .\nLe Président complète le processus en demandant « Quand le projet de loi sera-t-il lu une deuxième fois? » et en répondant\n« À la prochaine séance de la Chambre. » La Chambre en convient sans l’adoption d’une motion  .\nLorsqu’elle désigne à quelle étape une question sera inscrite au Feuilleton, l’expression « prochaine séance de la Chambre »\nsignifie que le projet de loi est inscrit à l’endroit voulu au Feuilleton pour faire l’objet de la deuxième lecture à une séance\nultérieure selon la priorité que lui donne le Règlement, le soin de déterminer l’ordre dans lequel les mesures législatives d’initiative\nministérielle sont appelées étant laissé au gouvernement. Aucun projet de loi ne peut faire l’objet de la deuxième lecture le jour même\noù il est déposé et lu pour la première fois sans un ordre spécial ou le consentement unanime de la Chambre  .\nAprès la première lecture, le projet de loi est inscrit au Feuilleton, parmi les « Ordres du jour », en vue de sa deuxième lecture\nà une séance ultérieure de la Chambre. Seule l’adoption des projets de loi de crédits à chacune des étapes le dernier jour désigné\nd’une période de subsides peut faire exception à cette règle  .\nSeul un ministre peut déposer un projet de loi du gouvernement. Puisqu’elle est considérée comme une initiative de l’ensemble du conseil des ministres, une\ntelle mesure qui est inscrite au Feuilleton au nom d’un ministre peut être proposée, en son nom, par un autre ministre  .\nSi le ministre ne souhaite pas déposer le projet de loi lorsqu’il y est invité, la mesure reste au Feuilleton en vue de procéder au dépôt\net à la première lecture à une date ultérieure. Le gouvernement demande habituellement à un autre ministre d’appuyer la motion de dépôt\nd’un projet de loi d’initiative ministérielle, mais ce n’est pas obligatoire  ;\nun autre député peut en être chargé.\nDépôt de projets de loi é des députés\nTout projet de loi d’intérêt public parrainé par un député qui n’est pas ministre peut être déposé à cette étape,\nqui a été créée en juin 1987 par la scission de la rubrique du Dépôt des projets de loi en « Dépôt des projets de loi\némanant du gouvernement » et « Dépôt de projets de loi émanant des députés »  .\nLa procédure est identique à celle des projets de loi déposés par le gouvernement à l’étape précédente : le\npréavis requis est le même  ;\nle Président appelle le « Dépôt des projets de loi émanant des députés » qui figurent au Feuilleton; tout\ndéputé qui désire déposer un projet de loi signale alors qu’il est prêt à aller de l’avant. Si le député n’est\npas présent ou n’est pas prêt à déposer la mesure, celle-ci reste inscrite au Feuilleton. Si la Chambre donne son consentement unanime, un\nautre député que le parrain de la mesure peut toutefois proposer le dépôt du projet de loi au nom de ce dernier  .\nUne fois que le Président a repéré un appuyeur, la motion demandant l’autorisation de déposer la mesure est adoptée sans débat ni amendement\nni mise aux voix  .\nContrairement au ministre qui renonce habituellement à l’occasion qui lui est donnée de parler brièvement du projet de loi à cette étape, les\nsimples députés font invariablement des commentaires  .\nLe Président peut interrompre les explications données si le député se lance dans un débat  .\nAprès les brèves explications du député sur le projet de loi, le Président propose à la Chambre que la mesure soit lue une première fois\net imprimée. Cette motion est également réputée adoptée sans débat ni amendement ni mise aux voix  .\nUn greffier au Bureau se lève alors et déclare « Première lecture de ce projet de loi /First reading of this bill ». Le projet de loi\nest alors inscrit au Feuilleton, à la rubrique des « Affaires émanant des députés », en vue de la deuxième lecture .\nPremière lecture des projets de loi publics émanant du Sénat\nDurant les Affaires courantes, la « Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat » s’insère entre le\n« Dépôt des projets de loi émanant des députés » et les « Motions ». Jusqu’en 1910, la première\nlecture des projets de loi publics émanant du Sénat se faisait à l’étape des motions. L’étape de la « Première\nlecture des projets de loi publics émanant du Sénat » a été ajoutée, juste après celle du « Dépôt de projets\nde loi », en avril 1910  .\nLorsque le Sénat adopte un projet de loi public émanant du Sénat, un message est adressé à la Chambre pour l’en informer et lui demander de\nl’adopter. Ce message est reçu par le Greffier de la Chambre, et le Président en annonce le contenu dès que l’occasion se présente  .\nLe Président donne lecture du message : « J’ai l’honneur d’informer la Chambre qu’un message a été reçu du\nSénat informant la Chambre qu’il a adopté le projet de loi suivant et lui demande d’y donner son agrément : Loi… ». Une\nmotion demandant l’autorisation de déposer le projet de loi est inutile puisqu’il existe déjà sous forme imprimée. Le projet de loi est alors\ninscrit au Feuilleton sous la rubrique « Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat » des Affaires courantes  .\nSi le député ou le ministre  qui parraine le projet de loi à la Chambre des communes signale qu’il souhaite aller de l’avant lorsque le Président appelle la « Première\nlecture des projets de loi publics émanant du Sénat » pendant les Affaires courantes, la motion « Que ce projet de loi soit lu une première\nfois » est réputée adoptée sans débat ni amendement ni mise aux voix  .\nComme ces projets de loi sont déjà imprimés au moment de leur dépôt à la Chambre, il est inutile d’en ordonner la réimpression. Si\nle député ou le ministre qui le parraine à la Chambre n’est pas présent ou prêt à en proposer la première lecture lorsque la Chambre\npasse à cette rubrique, le projet de loi reste au Feuilleton en vue de sa première lecture à une séance ultérieure. Dans le cas des projets\nde loi d’initiative parlementaire, un député autre que le parrain de la mesure peut, avec le consentement unanime de la Chambre, proposer la première lecture\ndu projet de loi au nom de ce dernier; dans le cas des projets de loi du gouvernement, un projet de loi inscrit au nom d’un ministre peut être proposé en son nom par\nun autre ministre. Si aucun député n’est disposé à parrainer un projet de loi émanant du Sénat, aucune autre mesure n’est prise\naprès la lecture du message reçu du Sénat. Le projet de loi reste au Feuilleton sous la rubrique « Première lecture des projets de loi\npublics émanant du Sénat ».\nUne fois la motion portant première lecture adoptée, le Président demande chaque fois : « Quand le projet de loi sera-t-il lu une deuxième\nfois? À la prochaine séance de la Chambre? » La Chambre acquiesce sans motion en bonne et due forme et l’ordre portant deuxième lecture est\ninscrit au Feuilleton à la rubrique des Ordres émanant du gouvernement si le projet de loi est parrainé par un ministre  ,\nou à la fin de la liste de priorité sous celle des « Affaires émanant des députés » si le projet de loi est parrainé par\nun simple député .\nLa rubrique « Motions » est l’une des quatre rubriques qui formaient les Affaires courantes au moment de la Confédération  .\nAvec les années, divers types de motions, jadis examinées à cette étape, ont été catégorisées et ont obtenu leur propre\ncréneau au programme quotidien, dont les motions d’initiative parlementaire, les motions portant dépôt de projets de loi, et les motions d’ajournement\naux termes de l’article 52 du Règlement (débats d’urgence). Jusqu’en 1906, par exemple, les projets de loi étaient déposés\nà cette étape  .\nCe n’est qu’en 1964 que la Chambre a modifié le Règlement de manière à créer une étape distincte pou les déclarations de\nministres, qui se faisaient jusqu’alors à l’étape des « Motions »  .\nEn 1975, les « Avis de motions émanant du gouvernement  »\net les « Motions » constituaient les deux derniers points abordés chaque jour. En plaçant les « Motions » au bas de la liste,\nles débats prolongés ne pouvaient plus empêcher la Chambre d’atteindre les autres affaires courantes  .\nEn 1987, l’étape des « Avis de motions émanant du gouvernement » a été supprimée et les autres rubriques ont\nété placées dans l’ordre actuel  .\nDiverses catégories de travaux se sont créées au cours des ans devant la nécessité de s’adapter à l’organisation du travail de\nla Chambre. Si certaines sont maintenant réservées au parti ministériel, ou à l’opposition, d’autres sont l’apanage des simples\ndéputés et d’autres encore sont limitées à ce qui touche le déroulement des affaires courantes de la Chambre. De manière générale,\nles motions portant sur des questions de fond ou de politique gouvernementale sont proposées soit par des ministres à l’étape des Ordres émanant du\ngouvernement, soit par de simples députés à celle des Affaires émanant des députés. Le genre de motions admissibles à l’étape\ndes « Motions » a été limité essentiellement aux motions d’adoption des rapports de comités et aux motions visant les séances\net délibérations de la Chambre  .\nLa présidence a toujours maintenu que le leader parlementaire du gouvernement doit présenter toute motion concernant l’organisation des travaux de la Chambre  et que ces motions peuvent être abordées à l’étape soit des « Motions », soit des Ordres émanant du gouvernement,\nselon le bon vouloir du ministre qui en donne avis  .\nElle a aussi décrété que même si la « rubrique “Motions” englobe habituellement les questions reliées à\nl’administration des affaires de la Chambre et de ses comités, […] elle n’est pas de la compétence exclusive du gouvernement, malgré sa\nprérogative indiscutable d’arrêter le programme des travaux dont la Chambre est saisie  ».\nLa présidence accepte par conséquent certaines motions dont de simples députés donnent avis pour examen à l’étape des\n« Motions », comme des motions d’instructions à un comité ou d’adoption d’un rapport de comité  .\nLorsque des députés donnent avis par écrit d’autres motions de fond, celles-ci sont inscrites au Feuilleton sous « Affaires\némanant des députés »  .\nLorsque le Président appelle les « Motions » pendant les Affaires courantes, n’importe quel député ou ministre peut se lever\net proposer une motion, à condition de l’avoir inscrite au Feuilleton 48 heures au préalable. Autrement, le député ou le ministre\ndoit solliciter le consentement unanime de la Chambre pour la proposer  .\nSi le député ou le ministre qui a donné avis d’une motion n’est pas présent ou ne souhaite pas la présenter, la motion reste\ninscrite au Feuilleton jusqu’à une séance ultérieure.\nLes motions examinées à cette étape sont souvent présentées sans préavis, avec le consentement unanime de la Chambre, et adoptées\nsans débat. Parmi les motions présentées sous cette rubrique, on peut signaler celles qui visent à :\norganiser les délibérations et les travaux de la Chambre ou de ses comités  ;\nmodifier l’ordre des travaux de la Chambre  ;\norganiser les heures ou jours de séance de la Chambre  ;\nmodifier le Règlement  ;\nsuspendre le Règlement  ;\nrévoquer un ordre de la Chambre  ;\nadopter un rapport de comité  ;\nautoriser un comité à se déplacer  ;\ncréer un comité spécial  ;\nordonner à un comité de faire quelque chose  ;\nmodifier la composition d’un comité  ;\nnommer des hauts fonctionnaires qui relèvent de la Chambre (comme le commissaire aux langues officielles, le commissaire à la protection de la vie privée,\nle directeur général des élections, et le commissaire à l’information)  ;\nadresser des messages à d’autres pays  ; et\ncensurer des occupants du fauteuil  .\nBien que des motions de félicitations aient été présentées sous cette rubrique, le Président a mis en garde contre cette pratique  .\nUne fois que la présidence a donné lecture d’une motion à la Chambre, le débat s’engage et il est permis d’y proposer des\namendements; les règles normales du débat s’appliquent. Si, au cours du débat, une motion demandant de passer aux Ordres du jour est proposée\net adoptée, la motion à l’étude est remplacée et rayée du Feuilleton  .\nLorsque le débat sur toute motion examinée pendant les Affaires courantes est ajourné  ou interrompu (par l’ajournement normal de la séance le lundi, par les « Déclarations de députés » le mardi et le jeudi,\nou par les Affaires émanant des députés le mercredi et le vendredi)  ,\nl’ordre de reprise du débat est transféré aux Ordres émanant du gouvernement  .\nLa motion ne sera remise en délibération qu’à l’étape des Ordres émanant du gouvernement dans l’ordre que le gouvernement\njugera bon  .\nMotions d’adoption des rapports de comités\nLes motions demandant l’adoption des rapports de comités sont inscrites à la rubrique des « Motions », au Feuilleton,\naprès un préavis de 48 heures. N’importe quel député peut donner avis d’une telle motion et plus d’un député peut\ndonner avis d’une motion visant à faire adopter le même rapport  .\nEn général, c’est le président du comité qui donne avis d’une motion d’adoption du rapport de son comité et la\nprésente. Comme pour toute motion qui n’est pas parrainée par un ministre, le député qui inscrit l’avis au Feuilleton est\ntoutefois le seul qui puisse la proposer. En l’absence du motionnaire, un autre député ne peut la proposer en son nom qu’avec le consentement unanime\nde la Chambre  .\nComme mentionné précédemment, une telle motion peut être proposée sans préavis avec le consentement unanime de la Chambre pendant la\nséance au cours de laquelle le rapport de comité est déposé  .\nLe député qui présente le rapport déclare normalement qu’il sollicitera la permission de la Chambre de proposer l’adoption du rapport\nplus tard dans la journée, à l’étape des « Motions »; le rapport du comité peut alors, avec l’autorisation de la\nChambre, être examiné. Ces rapports portent souvent sur les pouvoirs, les séances ou la composition d’un comité et sont d’habitude\nadoptés sans débat.\nUne règle adoptée en avril 1991 permet à la Chambre d’examiner toute motion pour affaire courante dont on n’a pas donné avis et dont la\nprésentation exige le consentement unanime, qui lui a été refusé  .\nLe Règlement définit une motion pour affaire courante comme étant toute motion qui « peut être requise pour l’observation du\ndécorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l’administration de ses affaires, pour l’agencement de ses travaux, pour la détermination\ndes pouvoirs de ses comités, pour l’exactitude de ses archives et pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où\nelle les ouvre ou les ajourne  ».\nLorsque le consentement a été refusé à la proposition d’une telle motion, un ministre peut se lever à l’étape des\n« Motions » pendant les Affaires courantes pour demander au Président de saisir la Chambre de la question  .\nLe Président met alors la question aux voix sans débat ni amendement  .\nSi, lorsqu’il demande à ceux qui s’y opposent de se lever à leur place, 25 députés ou plus se lèvent pour indiquer leur opposition,\nla motion est réputée retirée  ;\nautrement, elle est adoptée  .\nDepuis 1991, des motions proposées conformément à cet article du Règlement ont servi à déterminer les heures de séance de la Chambre,\nà s’entendre sur l’ajournement de la Chambre et la gestion de ses travaux, et à autoriser certains comités à se déplacer.\nUn député qui désire présenter des pétitions à la Chambre peut s’y prendre de deux façons : il peut, à tout moment\nau cours d’une séance de la Chambre, déposer une pétition auprès du Greffier de la Chambre qui l’inscrit aux Journaux de la journée\nde séance  ;\nil peut aussi la présenter à la Chambre pendant les Affaires courantes lorsque le Président appelle la « Présentation de pétitions »  .\nLe greffier des pétitions doit examiner au préalable chaque pétition et les juger conformes quant à la forme et au contenu  .\nSi une pétition répond aux exigences du Règlement, un député la présente, lorsque le Président lui donne la parole à cette\nétape des Affaires courantes, et fait une courte déclaration pour informer la Chambre de son contenu.\nPendant la période de présentation des pétitions, qui ne doit pas dépasser 15 minutes  ,\nle Président ne donne la parole qu’une fois à un député; s’il veut en présenter plusieurs, le député doit les présenter\ntoutes lorsqu’il a la parole  .\nIl peut, dans sa déclaration, résumer l’objet de la pétition, indiquer de qui elle est et le nombre de signatures qu’elle porte  .\nLe député ne peut cependant pas faire de discours ou se lancer dans un débat sur la pétition ou à son sujet  .\nLa pétition elle-même n’est pas lue  .\nPendant les 40 premières années de la Confédération, la seule façon pour les députés de présenter une pétition était\nde se lever pendant les Affaires courantes à l’appel de la rubrique « Présentation de pétitions ». En 1910, les règles concernant\nles pétitions ont été modifiées en profondeur. La rubrique « Présentation de pétitions » a été retirée\ndes Affaires courantes et les députés qui souhaitaient présenter des pétitions de leur place devaient le faire avant le « Dépôt de bills ».\nUne deuxième procédure, reprise du Parlement britannique, a aussi été adoptée pour permettre aux députés de déposer simplement leurs\npétitions auprès du Greffier de la Chambre pendant les heures de séance  .\nLes règles concernant la présentation de pétitions sont restées inchangées jusqu’en 1986, où la rubrique de la « Présentation\nde pétitions » a été rajoutée aux Affaires courantes  .\nLa présentation de pétitions cependant prenait parfois beaucoup de temps à la Chambre et l’empêchait de procéder à autre chose  .\nC’est ce qui a motivé, en partie, le réagencement des rubriques des Affaires courantes en 1987; la « Présentation de pétitions » est\nmaintenant l’avant-dernière rubrique abordée  .\nEn 1991, pour empêcher les députés de se servir des pétitions pour retarder le passage à d’autres affaires courantes et à l’ordre du jour,\nla période de présentation des pétitions a été limitée à 15 minutes  .\nDiverses conditions, conventions et pratiques s’appliquent à l’attestation et à la présentation des pétitions. Ces questions, ainsi que\nl’historique de la présentation de pétitions à la Chambre, sont examinées en détail au chapitre 22, « Les pétitions\td’intérêt public ».\nIl s’agit de la dernière rubrique des affaires courantes. Les règles de la Chambre ont toujours comporté un mécanisme pour obtenir réponse aux\nquestions écrites .\nCependant, de 1867 à 1975, la Chambre ne passait pas nécessairement chaque jour à la rubrique des « Questions inscrites au Feuilleton »,\net ce pour deux raisons. À une époque, cette rubrique n’avait priorité sur l’ordre du jour que certains jours de la semaine et la Chambre ne s’y\nrendait habituellement pas les autres jours. À d’autres époques, le Règlement limitait l’appel de cette rubrique à certains jours de la semaine,\nle lundi et le mercredi par exemple. À partir de 1975, une modification du Règlement garantissait que la Chambre atteindrait chaque jour cette rubrique; c’était\nmême le premier point abordé chaque jour après les Affaires courantes et avant de passer à l’ordre du jour  .\nEn juin 1987, à la suite de modifications du Règlement, la rubrique des « Questions inscrites au Feuilleton » a été ajoutée\naux Affaires courantes  .\nLes députés peuvent inscrire en même temps au Feuilleton au plus quatre questions « sur quelque affaire publique » adressées à\nun ministre  .\nUn député peut demander au gouvernement de répondre à une question particulière dans les 45 jours s’il l’indique au moment du dépôt  ;\nil peut aussi demander une réponse orale en marquant d’un astérisque au plus trois questions  .\nLorsque le préavis requis est écoulé, la question paraît au Feuilleton.\nLorsque le Président appelle les « Questions inscrites au Feuilleton » pendant les Affaires courantes, un ministre, ou le plus souvent le secrétaire\nparlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, se lève à sa place pour annoncer à quelles questions le gouvernement se propose de répondre ce jour-là.\nLe gouvernement peut répondre aux questions écrites de deux manières. D’abord, le secrétaire parlementaire peut indiquer simplement à la Chambre le\nnuméro de la question à laquelle le gouvernement répond  et le texte de la réponse apparaît dans les Débats du jour comme si le ministre auquel la question est adressée s’était levé à la\nChambre pour donner une réponse intégrale  .\nSi une réponse orale est sollicitée, le secrétaire parlementaire peut répondre oralement, ou demander à la Chambre de considérer qu’il a répondu\nà la question sans lire à haute voix le texte de la réponse, laquelle sera imprimée dans les Débats  .\nL’autre façon serait que le gouvernement demande à la Chambre de transformer une question donnée en un « ordre de dépôt de documents »;\nc’est-à-dire que la Chambre ordonne au gouvernement de déposer un document qui servira de réponse à la question. Cela se fait habituellement lorsque la réponse\nest trop longue pour l’intégrer facilement aux Débats. Si la Chambre convient de procéder ainsi, la réponse est déposée auprès du\nGreffier sous forme de document parlementaire auquel le public a accès; le texte de la réponse ne paraît pas dans les Débats  .\nÀ défaut d’entente, le gouvernement ferait lecture de la réponse dans le cas d’une question marquée d’un astérisque; s’il s’agit\nd’une demande de dépôt de documents, le gouvernement peut décider de ne pas donner suite à la question le jour même  ou faire en sorte que le ministre dépose la réponse à l’étape du « Dépôt de documents ».\nAprès avoir indiqué les questions auxquelles il sera répondu un jour donné, le secrétaire parlementaire ou le ministre désigné demande à la\nChambre que les autres questions restent au Feuilleton. Ces questions, qui en seraient autrement rayées, gardent ainsi leur rang  .\nC’est pour les députés le moment de soulever toute inquiétude qu’ils pourraient avoir au sujet de leurs questions et de se renseigner sur ce qu’il en est.\nSi un député a demandé que l’on réponde à sa question dans les 45 jours et qu’on n’y a toujours par répondu après ce délai,\nil peut se lever à l’étape des « Questions inscrites au Feuilleton » et donner avis de son intention de reporter la question aux délibérations\nsur la motion d’ajournement et de la soulever alors  .\nLa question est alors rayée du Feuilleton.\nLes procédures concernant les questions écrites et les réponses qui leur sont données sont examinées plus en détail au chapitre 11, « Les questions ».\nLa rubrique des « Avis de motions portant production de documents » n’est appelée que le mercredi. On la tient même comme le dernier point des Affaires\ncourantes, après les « Questions inscrites au Feuilleton ». Des dispositions législatives obligent les ministres à déposer divers documents\nqui ont trait à leurs responsabilités ministérielles (voir la section sur le « Dépôt de documents »). Il arrive toutefois qu’un\ndéputé veuille prendre connaissance de documents dont le dépôt n’est pas exigé par une loi. Dans ce cas, le député peut donner avis, dans le\nFeuilleton des Avis, d’un type spécial de motion priant le gouvernement de réunir ou de produire certains documents ou rapports et de les déposer à la\nChambre. Après le préavis obligatoire de 48 heures, ces avis de motions sont reportés au Feuilleton sous la rubrique « Avis de motions portant production de\nAu début de la Confédération, les demandes de documents étaient traitées exactement comme les autres motions d’initiative parlementaire. Elles n’étaient\nappelées que les jours réservés aux simples députés et n’avaient priorité que selon la date de leur inscription au Feuilleton. Comme la Chambre\nabordait rarement ces motions, la coutume s’est établie de les mettre en délibération avec le consentement de la Chambre et de les adopter en bloc.\nEn 1910, une nouvelle façon d’obtenir des documents a été adoptée  .\nLe mécanisme permettait à tout député de présenter une motion de dépôt de documents sans débat. Cela se faisait à l’étape des\n« Avis de motions portant production de documents » qui avait priorité sur la rubrique déjà établie des « Avis de motions ». La\nChambre décidait sur-le-champ des avis de motions portant producton de documents appelés. Si un député ou un ministre souhaitait un débat à son sujet, la motion\nétait reportée au Feuilleton sous la rubrique « Avis de motions » à cette fin.\nLe Règlement a été modifié en 1955 afin d’ajouter au programme quotidien des travaux une rubrique distincte des « Avis de motions portant production de\ndocuments ». Cela garantissait en outre que l’on se rendrait jusqu’aux « Avis de motions portant production de documents » les jours réservés\naux députés  .\nDes changements provisoires apportés au Règlement en 1961  et devenus permanents en 1962  limitaient au mercredi, à la fin des Affaires courantes, l’appel des « Avis de motions portant production de documents ». Une nouvelle catégorie particulière,\ncelle des « Avis de motions (documents) », où seraient inscrits les avis de motions portant production de documents reportés en vue d’un débat, a aussi\nété ajoutée aux Affaires émanant des députés. Cette procédure existe toujours, mais il est rare que des députés inscrivent des avis de motions\n(documents) à l’ordre de priorité des Affaires émanant des députés à la suite du tirage au sort  .\nLes avis de motions portant production de documents ressemblent à des questions écrites en ce sens qu’ils visent à obtenir de l’information du gouvernement. Toutes ces motions\nprennent la forme soit d’un ordre de la Chambre (« Qu’un ordre de la Chambre soit donné… ») ou d’une adresse à la Couronne (« Qu’une\nhumble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre… »). Une motion devient ainsi, une fois adoptée, soit un ordre\ndemandant au gouvernement de déposer (« produire ») certains documents à la Chambre, soit une adresse au gouverneur général demandant que certains documents\nsoient transmis à la Chambre. Les ordres de la Chambre sont réservés aux documents portant sur des questions liées directement aux ministères fédéraux. Les\nadresses sont des messages formels par lesquels la Chambre demande à la Couronne de produire des documents en sa possession, comme la correspondance échangée entre l’administration\nfédérale et d’autres gouvernements, les décrets et des documents concernant l’administration de la justice, la conduite des juges en tant que tels et l’exercice des\nprérogatives de la Couronne  .\nLes motions portant dépôt de documents doivent être rédigées soigneusement et indiquer de façon claire et précise l’information requise  .\nIl appartient au Président de s’assurer que la motion dont la Chambre est saisie respecte la forme prescrite, c’est-à-dire que la motion correspond aux fins visées  .\nLorsque le Président appelle cette rubrique le mercredi, l’issue de chacun des avis de motions appelés peut différer  :\nUn ministre ou un secrétaire parlementaire (habituellement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre) \nse lève et déclare que le gouvernement juge l’avis de motion acceptable. Le Président demande alors à la Chambre si elle convient que la motion soit réputée\nadoptée. Si la Chambre accepte, la motion est adoptée sans débat ni amendement. Elle devient alors un ordre donné au gouvernement de produire un document soit immédiatement,\nsoit à une date ultérieure  .\nSi la Chambre refuse, la motion est soit reportée à l’ordre du jour en vue d’un débat ,\nsoit mise aux voix sur-le-champ sans débat ni amendement.\nMotion que le gouvernemen accepte avec des réserves\nUn ministre ou un secrétaire parlementaire se lève et déclare que le gouvernement accepte un avis de motion sous certaines réserves (la confidentialité, p. ex.). Le\nPrésident demande alors à la Chambre si elle convient que la motion soit réputée adoptée. Si la Chambre accepte, la motion est adoptée sans débat ni\namendement. Elle devient alors un ordre donné au gouvernement de produire immédiatement ou plus tard les documents qui ne sont pas visés par la réserve  .\nMotion rejetée par le gouvernement, que le député est prié de retirer\nUn ministre ou un secrétaire parlementaire se lève et déclare que le gouvernement juge la motion inacceptable et demande au député de la retirer. Si le député\naccepte, la motion est retirée  .\nSinon, le motionnaire ou un ministre peut demander que la motion soit reportée à l’ordre du jour en vue d’un débat  .\nIl est arrivé souvent qu’on demande le retrait d’un avis de motion même en l’absence du motionnaire. Il serait cependant logique qu’une telle demande ne se fasse qu’en\nprésence du motionnaire. En son absence, une autre façon de procéder serait qu’un ministre demande immédiatement, lorsqu’un avis de motion est appelé, de le\nreporter à l’ordre du jour en vue d’un débat. Lorsqu’une telle demande est formulée, la motion est reportée, sans débat ni amendement, aux Affaires\némanant des députés, au Feuilleton, sous la rubrique « Avis de motions (documents) » dans la liste des affaires qui ne font pas partie de l’ordre de\npriorité. Elle peut faire l’objet d’un débat à une date ultérieure si le député la retient après le tirage au sort en vue d’établir\nl’ordre de priorité. Si, une fois appelée, personne ne demande qu’elle soit reportée à l’ordre du jour en vue d’un débat, la motion doit être\nmise aux voix sur-le-champ sans débat ni amendement  .\nUn député se lève et demande au Président d’appeler son avis de motion. Le député ou un ministre peut demander que l’avis soit reporté à\nl’ordre du jour en vue d’un débat à l’étape des Affaires émanant des députés  .\nLa motion est alors reportée, sans débat ni amendement, aux Affaires émanant des députés, au Feuilleton, sous la rubrique « Avis de motions (documents) »\ndans la liste des affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité. Elle peut faire l’objet d’un débat à une date ultérieure si le député la\nretient après le tirage au sort en vue d’établir l’ordre de priorité. Si, une fois appelée, personne ne demande qu’elle soit reportée à l’ordre\ndu jour en vue d’un débat, la motion doit être mise aux voix sur-le-champ sans débat ni amendement. Si la motion est adoptée, elle se transforme en ordre de la Chambre\ndemandant que le document soit produit immédiatement ou à une date ultérieure  .\nUn ministre ou un secrétaire parlementaire se lève et demande que tous les avis de motions soient réservés et gardent leur rang au Feuilleton  .\nSi certains avis ont été expédiés, le ministre ou le secrétaire parlementaire demande que les autres soient reservés.\nEn 1973, le gouvernement a communiqué à la Chambre des communes sa vision des principes généraux régissant les « Avis de motions portant production de documents »  .\nSans que la Chambre ne les ait approuvés en bonne et due fore, ces principes sont suivis depuis lors  :\nPour permettre aux députés d’obtenir des renseignements concrets sur l’activité du gouvernement afin de remplir leurs fonctions parlementaires et pour rendre public le plus\nde renseignements possible tout en respectant les conditions d’une administration efficace et de la sécurité de l’État, le droit au secret et d’autres impératifs\nanalogues, les documents du gouvernement et les rapports d’experts-conseils seront déposés sur avis de motion portant production de documents à moins qu’ils n’appartiennent\nà l’une des catégories ci-après, auquel cas on demandera que soit faite une exception.\nLes avis juridiques fournis pour l’usage du gouvernement;\nLes documents dont la publication serait préjudiciable à la sécurité de l’État;\nLes documents portant sur les relations internationales dont la publication pourrait nuire à la poursuite des relations du Canada avec l’étranger\n(la publication de documents reçus d’autres pays ne peut se faire qu’avec la permission du pays expéditeur);\nLes documents dont la publication pourrait nuire aux relations fédérales-provinciales ou interprovinciales; (la publication de documents reçus\ndes provinces ne peut se faire qu’avec la permission de la province expéditrice);\nLes documents qui contiennent des renseignements dont la publication permettrait ou entraînerait une perte ou un gain financiers directs pour une personne\nou un groupe de personnes;\nLes documents où la compétence ou les mœurs d’une personne sont mises en doute;\nLes documents volumineux ou dont la préparation entraînerait des frais excessifs ou demanderait trop de temps;\nLes documents qui portent sur les affaires du Sénat;\nLes documents dont la publication serait personnellement embarrassante pour Sa Majesté, pour la famille royale ou pour les représentants officiels\nLes documents portant sur des négociations devant aboutir à un contrat, jusqu’à ce que le contrat soit conclu ou que les\nnégociations aient abouti;\nLes documents dont la loi interdit la divulgation;\nLes documents du Cabinet et les documents classés confidentiels par le Conseil privé;\nToute procédure introduite devant un tribunal judiciaire ou toute enquête judiciaire;\nLes documents privés ou confidentiels n’ayant pas de caractère public ou officiel;\nLes notes de service ministérielles;\nLa correspondance des ministres de caractère personnel, portant sur leur circonscription ou sur des questions politiques d’ordre général ne doit pas être assimilée\nà des documents gouvernementaux et ne doit donc pas être produite en Chambre.\nLes expertises dont la nature est identifiable et comparable aux travaux exécutés au sein de la fonction publique doivent être\nconsidérées comme telles (les rapports ainsi que les mandats) lorsqu’on envisage de les publier;\nLes expertises dont la nature est identifiable et comparable au genre d’enquête publique pouvant être remplacée par une commission\nroyale d’enquête doivent être considérées comme telles; le mandat s’y rapportant et les rapports qui en résultent\ndoivent être produits;\nAvant de recourir aux services d’un expert, les ministres doivent décider de la catégorie à laquelle appartient l’étude\net, en cas de doute, demander l’avis de leurs collègues;\nIndépendamment de la catégorie (1 ou 2 ci-dessus) à laquelle appartiendra le rapport d’expert, le mandat et le contrat\nd’expertise doivent être tels que le rapport résultant comprenne au moins deux volumes, le premier contenant les recommandations et les\nautres, les faits et l’analyse de l’étude. L’objet de cette distinction est de faciliter la publication des faits et de l’analyse\n(à condition qu’ils ne soient pas au nombre des exceptions ci-dessus), et de permettre une étude distincte des recommandations (qui,\ndans le cas des études de catégorie 1, ne seraient pas produites) par les ministres.\nMalgré ces principes formulés par le gouvernement, il n’appartient pas à la présidence de décider quels documents doivent être déposés ou si les\ndocuments déposés sont complets. Si un député n’est pas heureux du résultat, il peut revenir à la charge avec une autre motion  .\nMême si les ordres portant production de documents ne fixent pas d’échéance, il faut s’y conformer dans un délai raisonnable  .\nLe Président n’est toutefois pas habilité à décider quand les documents doivent être déposés  .\nD’autre part, la prorogation n’annule pas un ordre de dépôt de documents  .


Chinoise Visa étudiant en France - aller en Angleterre | Forum Bonjour Chine\nChinoise Visa étudiant en France - aller en Angleterre\nDiscussion dans 'Visa Chine' créé par qibubu, 20 Mar 2015.\nqibubu Nouveau Membre\nJe suis une étudiante chinoise et je suis mariée à un francais. Pour le moment je n'ai pas encore le visa conjoint, juste étudiante. Mon mari doit aller plusieurs mois en Angleterre. Je voulais vous demander, compte tenu de ma situation, quelles possibilités de visa j'ai pour aller en Angleterre ?\n#1 qibubu, 20 Mar 2015\nqibubu a dit: ↑\nA ma connaissance, visa touriste pour l Angleterre.\n#2 - Résistons -, 26 Mar 2015\nA priori tu as besoin d'un visa touriste comme indique par WDW. Mais le mieux serait que tu t'adresses directement a l'ambassade (consulat) le plus proche de chez toi a mon avis!\n#3 Breizh Izel, 27 Mar 2015\nj'avais vu sur un autre sujet que je n'arrive pas à retrouver que c'était assez compliqué, long et cher pour les chinois d'obtenir un visa touriste pour l'Angleterre\nmême avec un visa pour la france valide\nje crois que c'était @wanbatin qui expliquait comment faire\n#4 parapluie, 27 Mar 2015


Pine Beach - Brainerd - Ce qu'il faut savoir - TripAdvisor\nLes avis sur Pine Beach, Brainerd\nRechercher États-Unis›Minnesota (MN)›Brainerd›Brainerd : toutes les activités›Pine Beach\n1 avis Nº 7 sur 10 Activités de plein air à Brainerd Parcours de golf, Activités de plein air Écrivez un avis\nAfficher aussi CarteSatellite Les mises à jour de votre carte ont été suspendues. Zoomez pour voir les informations mises à jour. Réinitialiser le zoom Mise à jour de la carte... Retourner à la carte Voir l'itinéraire Adresse : 11266 Pine Beach Peninsula, Brainerd, MN 56401 Numéro de téléphone :\nlire la suite Avis écrit le 25 juillet 2013 dgpro\n20 avis Paul Bunyan State Trail\n81 avis 33.3 km\n39 avis 14.3 km\n1 avis de notre communauté TripAdvisor Quels hôtels font des promotions à Brainerd ?\n(1) Écrivez votre avis sur Pine Beach Cliquez pour noter\nMise à jour de la liste... Les voyageurs ayant consulté Pine Beach ont aussi consulté\nVous connaissez Pine Beach ?Partagez vos expériences ! Écrivez un avis\nVous avez des questions ? Obtenez des réponses du personnel et des précédents clients de Pine Beach.\nConsignes de publication J'aimerais recevoir des notifications lorsque de nouvelles réponses à mes questions sont publiées. Poser Questions fréquentes : Proposez-vous une navette depuis mon hôtel ? Nous sommes 7. Pouvons-nous faire la visite guidée tous ensemble ? Dois-je m'habiller de façon particulière ? À proximité de Pine Beach Activités les mieux notées à proximité 19 avis Ernies On Gull


Valencia Gazebo Pour Bois 12 X 12 Pi\nModerniser votre espace extérieur avec l'impressionnante valence 12 pi. D gazebo patio en aluminium de SOJAG. Avec son design attrayant, il est un kiosque en plein air pratique et fiable qui va donner de l'ombre élégante à tout l'espace arrière-cour. Le belvédère permanent de Valence vous donnera la teinte désirée et vous protéger contre les rayons UV nocifs, peu importe ce que la saison. Un endroit idéal pour la détente ou pour servir une salle à manger en plein air.\nCette unité dispose de prime revêtement Interpon AkzoNobel poudre l'étalon-or de l'industrie dans les finitions de protection pour les produits extérieurs et a été recouvert uniformément pour une protection maximale contre la rouille à la corrosion et la décoloration. Un cadre attrayant belvédère unique en finition couleur bois et toit noir. Panneaux noir de toit en acier galvanisé enduit de poudre premium protègent contre les rayons UV nocifs et sont résistantes à la décoloration. Pourquoi l'esthétique de sacrifice pour la conception fonctionnelle du discret système de deux encastré piste, il est facile d'attacher moustiquaire et rideaux de la vie privée. Comprend une moustiquaire enduit PVC fonctionnel et pratique qui se fixe facilement pour une meilleure protection contre les éléments.\nBien qu'un doit toujours être retiré tout gazebo saison toute accumulation de neige sur le toit. Modèle n ° 500 9166606. L'élément " gazebo valencia finition bois 12 x 12 pi " est en vente depuis jeudi, 4 juin 2020. Cet article est dans la catégorie " Maison et jardin \_ cour, jardin et vie en plein air \_ structures de jardin et ombre \_ gazebos et pergolas ". Le vendeur est " virventurein " et se trouve à Richmond, Texas.\nupc: 772830166606 <\_/ li>\nModèle no .: 500-9166606 <\_/ li>


[Convention] Nouveau site et ouverture de la billetterie de la Suisse Pony’s Con 2 ! | Le Poney Blanc\n[Convention] Nouveau site et ouverture de la billetterie de la Suisse Pony’s Con 2 !\nAprès de longs mois de travail et de recherche, la billetterie de la Suisse Pony’s Con 2 est enfin ouverte ! Réservez votre place, faites-vous plaisir avec le billet journalier ou avec notre billet Plus vous offrant des goodies sur place (nombre limité).\nNous sommes aussi heureux de vous annoncer que les premières informations au sujet de la deuxième édition de la Suisse Pony’s sont imminentes ! Si vous étiez présents à la 1ère édition, nous vous ré-attendons avec impatience ! Quant à tous les autres, nous serons très heureux de vous accueillir à la Suisse Pony’s Con 2 ! En attendant, voici quelques informations pour vous.\nCette année, la convention sera exactement au même endroit, au foyer du Théâtre de Beausobre à Morges. Nous avons pour le moment 7 stands confirmés à 100% et en prévoyons plus d’une dizaine, dont des peluches, des figurines, des posters, des dessins et bien plus encore !\nEt bien entendu, nous prévoyons également de bonnes doses de fun ! La Suisse Pony’s Con est avant tout une convention brony ! Rencontres entre passionnés et bonne ambiance seront de mise, et tout sera fait pour que chacun vive un instant magique !\nCette entrée a été publiée dans Conventions le 2 août 2017 par Brolvetique.\n← [BD] Recall the Time of No Return #175 [Film] Un bout de chanson dévoilé, des images et autres nouvelles →


Marie Nail Art: Nail art: French nature\nNail art: French nature\nOn fais donc une petite pause dans les swatchs de la nouvelle collection LM Cosmetic avec un nail art que je porte en ce moment et que j'adore! Je ne sais pas si c'est la couleur, le motif ou le tout mais je n'ai pas envie de le retirer...\nPour ce nail art j'ai utilisé le vernis Glitter Gal She's Cactus en french et en intégral sur les annulaires, le Essie Best Boyfriend pour unifier ma plaque, un vernis vert Jolifin spécial stamping ainsi que la plaque A20 représentant des motifs de feuilles. Je ne sais pas si celle-ci est encore disponible, mais il y a un motif très ressemblant dans les nouvelles plaque de la boutique Chez Delaney, et c'est made in France ;). Pour terminer j'ai rajouté des water décals papillons, des points pour délimiter la french et des strass jaune HQ, et voilà une french très nature :D:\nComme vous pouvez le voir sur la photo du matériel utilisé, j'ai testé le tampon en silicone rectangulaire, par curiosité car je trouvais que celui que j'avais ( le rond blanc en silicone) était très bien. Et bien j'ai bien fais, car il est encore mieux! C'est simple, il est encore plus souple, très agréable pour les ongles longs, et surtout hyper collant, impossible de rater son stamping. Pas besoin de limer avant la première utilisation, il est prêt à l'emploi! C'est simple, c'est mon tampon préféré dorénavant :).\nSinon, elle vous plaît cette french nature?\nSi oui, retrouvez tout ce qu'il faut pour la réaliser sur la boutique Chez Delaney\nKarosweet TheBeautyLife26 mars 2014 à 00:10Cette manucure est parfaite et absolument magnifique !!! BisesRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau26 mars 2014 à 13:00Merci beaucoup :DSupprimerRépondreMiss Cajou26 mars 2014 à 03:01Coucou....superbe frenchs,couleur fluo et avec du peps...j'aime beaucoup,c'est très réussi..j'ai un tampon qui lui ressemble qui vient du site Moyou..géniale aussi ! Des bises RépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau26 mars 2014 à 13:01C'est gentil merci ^^SupprimerRépondrecara nail ema26 mars 2014 à 10:01Oh c'est trop joli ! moi qui ne suis pas trop fan de vert là je dois dire que j'adore, le tout est super harmonieux, ça va peut-être me réconcilier avec cette teinte ... ;)biz =)RépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau26 mars 2014 à 13:01Moi non plus je ne suis pas fan de vert, mais là j'ai adorée ;)SupprimerRépondreAurélie26 mars 2014 à 17:18Très belle french!J'ai un tampon comme ça. J'ai testé une fois, le motif n'adhérais pas! Du coup je n'ose pas le limer ou autre.RépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau27 mars 2014 à 13:46Je sais que celui-ci qui vient de Chez Delaney, il ne faut pas le limer, il est vraiment TRÈS collant! Par contre comme pour tout les tampons, passe de l'acétone dessus et sur ta plaque avant chaque stamping, ça fonctionne nickel ;)SupprimerRépondremarie-love-nail-art26 mars 2014 à 19:45coucou, super joli j'aime beaucoup ! bisousRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau27 mars 2014 à 13:46Merci Marie ^^SupprimerRépondreLeïla Chassol26 mars 2014 à 23:36Bonsoir Marie, ton nail art est très beau :)Moi aussi j'adore ce tampon, je le quitterai plus. BisesRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau27 mars 2014 à 13:47Tu m'étonnes, il est trop bien ^^BisousSupprimerRépondreLaetitia / Beauty Of Nails27 mars 2014 à 15:56Elle est très belle cette french !!Bisous.RépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau28 mars 2014 à 10:15Merci Laetitia :)SupprimerRépondrelesonglesdelucie28 mars 2014 à 16:51oh oui c'est magnifique! et ce vert Glitter Gal il est vraiment canon! bisettesRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau1 avril 2014 à 14:43Merci beaucoup ^^SupprimerRépondresevebeaute28 mars 2014 à 23:13coucouc'est vraiment très beau, très printanier, j'adore.Tu fais toujours de très belles frenchbiseRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau1 avril 2014 à 14:43C'est très gentil, merci :)SupprimerRépondrelilou3 avril 2014 à 08:38wahou parfait rien à dire bravo bisous lilouRépondreSupprimerRéponsesMarie Guillonneau3 avril 2014 à 09:09Merci beaucoup :)SupprimerRépondreAjouter un commentaireCharger la suite...


Le podcast de Célia Lagrange - Méditation Easy > eeko podcast\nAccueil > Podcasts > Le podcast de Célia Lagrange - Méditation Easy\n25 juillet 2016 - 00:09:32\nLa méditation permet d’améliorer sa concentration et sa productivité parmi ses nombreux effets bénéfiques. De manière générale en méditant vous apprendrez à supprimer toutes vos distractions et à vous concentrer sur le moment présent et donc à être plus productif et efficace de manière générale. Aujourd’hui je vous propose une méditation guidée spécifique concernant la productivité dont l’objectif est de vous forger un mental plus productif et efficace. Je vous conseille de pratiquer cette méditation guidée le matin avant d’attaquer votre journée de travail afin de pouvoir commencer votre journée dans de bonnes conditions. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n16 octobre 2016 - 00:07:37\nNous allons voir aujourd’hui 8 techniques pour réduire son stress au quotidien. Le stress est toujours présent dans notre vie, notre environnement quoi que nous fassions. Nous sommes souvent exposé à des situations que nous ne pouvons résoudre nous même, qui ne dépendent pas de nous. Ces situation, ou problèmes vont nécessairement nous rendre stressé ou anxieux. Il existe diverses techniques pour face au stress et retrouver notre sang froid nous allons voir 8 moyens pour gérer notre stress au quotidien. Le blog : http://meditation-easy.fr\n15 janvier 2017 - 00:03:20\nDans cet enregistrement nous allons voir les 6 points clés d'une posture pour bien méditer Le blog méditation easy: http://meditation-easy.fr\n23 juillet 2016 - 00:05:02\nMéditation guidée pour s'initier à la méditation pour les débutants\n29 juillet 2016 - 00:03:05\nAujourd’hui nous allons voir une technique de relaxation rapide grâce à la respiration profonde. La respiration est fondamentalement pour notre corps et sa bonne santé. Lorsque nous sommes stressé ou anxieux nous commençons à respirer de manière plus rapide, nous prenons des respirations plus courtes et peu profondes. La solution pour se détendre est alors de respirer! Une bonne respiration permet de mieux gérer le stress, calmer le corps et se relaxer. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n16 octobre 2016 - 00:05:34\nAujourd’hui je vous propose une méditation guidée simple et rapide pour suivre son souffle. En suivant son souffle, cette pratique fondamentale de pleine conscience développe la concentration et nous apprend à être davantage dans le moment présent. Il s’agit d’une méditation guidée simple et facile à suivre accessible aux débutants ainsi qu’aux plus confirmés. Pour le déroulement de cette méditation guidée inspirez toujours par le nez ce qui vous permettra de mieux filtrer l’air entrant. Puis, laissez vous guider et posez votre attention sur la sensation de l’air entrant par vos narines. Le blog : http://meditation-easy.fr\n15 janvier 2017 - 00:04:46\nNous allons voir 4 moyens de revenir au moment présent lorsque l'on médite VOS CADEAUX : Participez au défi 7 jours de méditations et recevez chaque jour un exercice à réaliser : http://meditation-easy.fr/go/defi-7-jours-de-meditations/ Téléchargez votre 1ere méditation guidée pour débutants: http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/ Téléchargez la grille d'évaluation des bienfaits de la méditation de pleine conscience: http://meditation-easy.fr/go/grille-evaluation-bienfaits-meditation/ FORMATIONS: Programme morning Meditation 60 jours pour méditer quotidiennement: http://meditation-easy.fr/go/morning-meditation/ Méditations guidées pour un sommeil paisible: http://meditation-easy.fr/go/pack-de-meditations-guidees-sommeil-paisible/ RESTONS EN CONTACT: LE BLOG : http://meditation-easy.fr/ FACEBOOK : https://www.facebook.com/M%C3%A9ditation-easy-448435652014026/\n23 juillet 2016 - 00:03:52\nVous commencez à pratiquer la méditation régulièrement ou vous souhaitez poursuivre votre pratique? Voici quelques conseils pour calmer votre esprit et vous concentrer plus facilement pendant vos séances de méditation: Conseils pour calmer son esprit pendant la méditation Faire une liste de tâches avant de méditer Listez les tâches que vous avez à faire afin de ne pas les oublier. Notez tout cela sur un papier, cela vous permettra ensuite de revenir tranquillement dessus sans rien oublier et de les mettre de côté pendant la méditation. Ainsi, pendant votre méditation cela vous évitera de penser à toutes ces taches que vous avez peur d’oublier. Pour moi, cela fonctionne, m’enlève un stress et me permet de me concentrer davantage pendant ma séance de méditation lorsque je la réalise dans la journée. Mettez un peu de musique de relaxation La musique de relaxation va vous aider à vous détendre mettez cette musique en fond et cela va vous permettre de rentrer tranquillement dans votre séance de méditation. Par exemple vous pouvez utiliser la vidéo musique de relaxation à écouter pendant vos séances.Créez vous un espace dédié (« votre espace sacré ») pour méditer Sans avoir une pièce spéciale dédiée à votre pratique de la méditation, vous pouvez vous organiser un espace dans votre chambre ou votre salon. Je pratique toutes mes séances lorsque je suis chez moi au même endroit dans ma chambre. Cela permet de se créer une routine de méditation et de rentrer plus facilement dans sa séance. Concentrez vous sur votre respiration La respiration est un élément central de la méditation prenez quatre à cinq inspirations et expirations pour vous détendre en début de chaque séance. En général respirez par le nez puis expirez par la bouche. Prenez soin d’inspirer et d’expirer avec une respiration profonde. Utilisez une méditation guidée pour votre séance Une autre manière de garder votre esprit concentré pendant votre séance de méditation c’est d’écouter un programme de méditation guidée. Dans ce programme, quelqu’un va vous guider pour toute votre séance de méditation. Cela vous permet de vous concentrer sur la voix et la musique et cela vous aidera à ne plus être distrait par autre chose. Si vous souhaitez essayer la méditation guidée, vous pouvez par exemple commencer par écouter 5 minutes de méditation guidée pour les débutants.Reconnaitre lorsque son esprit vagabonde sans vous culpabiliser Il ne faut pas culpabiliser si vous pensez à autre chose pendant votre séance de méditation. Même avec beaucoup de pratique vous aurez toujours une pensée aléatoire. L’important pendant la méditation c’est de vous rendre compte que vous pensez à autre chose et de ramener votre pensée à votre respiration au moment présent. Voila quelques conseils pour vous concentrer plus facilement sur votre séance de méditation si vous débutez. L’important est de pratiquer régulièrement et vous remarquerez une amélioration notable de votre capacité de concentration, aussi bien pour la méditation que pour vos autres activités. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n29 juillet 2016 - 00:03:25\nNous allons voir aujourd’hui quels sont les différents intérêts des méditations guidées. Lorsque nous souhaitons commencer à méditer nous pouvons avoir des problèmes de concentration pour réussir à focaliser notre attention sur un point unique, un point d’ancrage, sur notre respiration par exemple. Pour nous aider à nous concentrer nous pouvons utiliser un mantra c’est-à-dire répéter un mot ou une phrase (par exemple cela peut être des phrases: je me concentre, je me détend ou des mots : amour, paix…) de manière à stabiliser notre attention. Il existe en réalité différent type de techniques permettant de se concentrer et de recentrer notre attention sur nous-mêmes pour méditer. Il existe cependant une technique encore plus simple, accessible aux personnes qui souhaite débuter dans la méditation et qui ne nécessite aucun apprentissage particulier, il s’agit de l’utilisation des méditations guidées. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n16 octobre 2016 - 00:02:41\nLes fausses idées sur la méditation La méditation n’est pas nécessairement adossée à une pratique religieuse Effectivement la méditation vient du Bouddhisme mais sa pratique peut tout à fait pratiquée dans un cadre laïque (c’est d’ailleurs celle que je pratique). Méditer ce n’est pas se concentrer pour atteindre un résultat La méditation consiste à observer, noter ses différentes pensées pour les comprendre, sans les juger. La méditation ce n’est pas non plus chercher à calmer ses émotions De la même manière il s’agit d’observer ses différentes émotions, pourquoi nous les ressentons, avoir une vision plus juste de nous même. Méditer c’est apprendre à voir les choses telles qu’elles sont. Méditer ce n’est pas être égocentrique C’est en fait prendre du temps pour soi, pour mieux s’ouvrir aux autres, pour vivre en harmonie avec les autres. En quoi consiste la méditation? Méditer c’est être bienveillant envers soi-même, pour observer ses différentes pensées et prendre conscience du moment présent. En prenant conscience des mécanismes qui nous habitent, et qui nous animent, nous apprenons à nous accepter tel que nous sommes réellement avec nos qualités et nos défauts. C’est un premier pas vers l’atteinte d’un plus grand bonheur et d’une plus grande sagesse. Méditer, c’est donc regarder ce qui nous fait réagir, nos émotions, nos sensations physiques. La méditation peut nous aider à changer la façon dont nous percevons la réalité de ce monde. Elle peut nous aider également à relativiser notre quotidien. En bref, la méditation est un temps que l’on s’accorde pour se calmer et se ressourcer. Pour aller au delà de ces différents préjugés sur la méditation, je vous propose de tester par vous même une séance de méditation guidée pour débutants. Le blog : http://meditation-easy.fr\n15 janvier 2017 - 00:07:24\nMéditation guidée sur le va et vient du souffle en comptant sa respiration VOS CADEAUX : Participez au défi 7 jours de méditations et recevez chaque jour un exercice à réaliser : http://meditation-easy.fr/go/defi-7-jours-de-meditations/ Téléchargez votre 1ere méditation guidée pour débutants: http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/ Téléchargez la grille d'évaluation des bienfaits de la méditation de pleine conscience: http://meditation-easy.fr/go/grille-evaluation-bienfaits-meditation/ FORMATIONS: Programme morning Meditation 60 jours pour méditer quotidiennement: http://meditation-easy.fr/go/morning-meditation/ Méditations guidées pour un sommeil paisible: http://meditation-easy.fr/go/pack-de-meditations-guidees-sommeil-paisible/ RESTONS EN CONTACT: LE BLOG : http://meditation-easy.fr/ FACEBOOK : https://www.facebook.com/M%C3%A9ditation-easy-448435652014026/\n23 juillet 2016 - 00:10:11\nMéditation guidée pour faciliter l’endormissement et bénéficier d’un sommeil profond et réparateur Utilisez cette méditation guidée lorsque vous avez des problèmes pour vous endormir. L’objectif de cette méditation guidée est de vous aider à profiter d’un sommeil profond et réparateur. Grâce à cette méditation guidée vous muscles vont se détendre, votre respiration va devenir lente et profonde et vos pensées vont s’apaiser. De nombreux facteurs peuvent influencer votre sommeil : votre régime alimentaire, l’exercice physique le stress accumulé tout au long de la journée. Cette méditation guidée vous permettra de trouver plus facilement le sommeil. Placez-vous dans votre lit dans la position dans laquelle vous souhaitez vous endormir écouter cette méditation guidée. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n29 juillet 2016 - 00:08:18\nOn se retrouve aujourd’hui pour une nouvelle méditation guidée pour méditer en marchant. Si vous souhaitez méditer d’une autre façon, la méditation en marchant peut être une solution pour sortir des sentiers battus dans votre pratique de la méditation ou bien compléter votre pratique quotidienne. Cela peut également être un moyen pour mettre à profit vos temps de marche quotidiens. J’utilise moi même la méditation en marchant à certaines périodes de l’année (quand le temps s’y prête) le matin avant d’aller travailler sur le chemin c’est vraiment un moment particulier dans ma journée pour me ramener au moment présent. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n15 janvier 2017 - 00:03:48\nNous allons voir dans ce podcast comment la méditation peut nous aider à mieux dormir http://meditation-easy.fr/comment-meditation-aider-mieux-dormir/ Accédez au programme gratuit 7 jours de méditations: http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n25 juillet 2016 - 00:02:46\nAujourd’hui je vais tenter de répondre à la question comment concrètement et simplement commercer à méditer? Méditer est en fait quelque chose de simple, de facile à mettre en place, quelques minutes dans une journée seulement suffisent pour commencer à méditer. La mise en place d’une routine matinale par exemple permet de consacrer quelques minutes chaque jour à cette pratique pour se faire du bien. Voici 5 étapes simples pour commencer à méditer lorsque l’on débute:Astuces pour commencer à méditer simplement 1 Trouver un bon lieu Trouvez un lieu au calme pour vous asseoir ou vous allonger quelques minutes le temps de votre méditation ou vous ne serez pas dérangé. Trouver une bonne posture Asseyez vous en tailleur, en position du lotus assis sur vos genoux ou allongé, l’important est d’être dans une position confortable vous devez être détendu et votre dos doit être droit. Préparez vous à la méditation Fermez les yeux et respirez lentement. Respirez profondément, renouvelez votre respiration plusieurs fois. Concentrez vous sur votre respiration Laissez votre respiration devenir naturelle, prenez conscience des sensations liées à votre respiration. Ressentez l’air rentrer par vos narines aller jusque dans vos poumons à l’inspiration puis l’air sortir lors de l’expiration. Imprégnez vous du moment présent Des pensées vont venir jusqu’à vous pendant ce moment, essayez dans ce cas de vous recentrer sur votre respiration et sur le moment présent. Téléchargez gratuitement votre méditation guidée pour débutants : http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/\n16 octobre 2016 - 00:02:54\nAujourd’hui nous allons voir dans cet article comment méditer en marchant. Cela peut vous paraître un peu saugrenu, bizarre mais c’est vrai qu’il est tout à fait possible de méditer en marchant. Méditer en marchant permet tout d’abord de rompre la monotonie avec la méditation traditionnelle ou vous êtes dans une posture assise ou allongé. Cela permet également d’élargir notre pleine conscience en action. Elle peut être un complément à votre pratique quotidienne de la méditation, elle vous permettra d’apporter des changements des apports à votre pratique actuelle.\n15 janvier 2017 - 00:02:53\nNous allons voir au cours de cet épisode comment La Méditation Peut Nous Aider À Travailler Notre Concentration l'article complet du blog: http://meditation-easy.fr/meditation-aider-a-travailler-concentration/ Le blog méditation easy: http://meditation-easy.fr La formation gratuite 7 jours de méditations: http://meditation-easy.fr/go/commencer-a-mediter-5-minutes-jour/


Jour de Cher : la rivière en plein cœur - 37 degrés\nJour de Cher : la rivière en plein cœur\nSur un parcours d’une dizaine de kilomètres entre Saint-Georges et Athée, samedi le Cher s’est ouvert d’une bien belle manière à ses riverains, aux touristes et aux curieux de passage. Un rendez-vous suivi par des milliers de personnes, à vélo, à pied, en bateau… de chaque côté de la rivière, sur quelques centaines de mètres, plusieurs kilomètres ou carrément sur l’ensemble du parcours pour les plus motivé !\nLa vidéo de l’évènement réalisée pour 37°TV\nLe récit complet de nos reporters «sur le pont» :\n9h30, Saint-Georges : la mise à l’eau\nDes camions et des remorques sont garées sous les arbres et l’excitation est palpable chez les «radeliers» amateurs qui ont peaufiné leur embarcation avec amour pendant des semaines. Le pirate harangue déjà ses troupes et à l’heure prévue, les quinze radeaux représentant différentes communes et associations commencent à voguer.\n10h30, Chisseaux, première étape\nLe bronzage sur les chaises longues démarre de bonne heure par ici, en attendant aux premières loges l’arrivée des premiers radeaux ! La Fausse Compagnie installe une ambiance particulière sur l’écluse, avec ses «Chants des Pavillons», ses costumes et son feu de bois…\n11h, Terre ! Terre ! Château de Chenonceau en vue !\nLe périple entre Chisseaux et Civray-de-Touraine continue dans la joie et la bonne humeur, chaque embarcation ayant sa propre technique de navigation… Le Conquérant, comme son nom l’indique, ouvrant la marche en aval !\nVoir aussi notre reportage en hélico au dessus de Chenonceau\n12h30, pensons à nos panses à Civray-de-Touraine !\nPremière pause bien méritée… Accueillis par la Fanfare de la Saugrenue et un public nombreux, les « radeliers » de l’extrême peuvent profiter d’un moment de détente agréable à l’écluse de Civray-de-Touraine, sous les arbres ou dans les jardins du BistrOt’Quai, le genre de petit havre de paix paradisiaque et intime que l’on aurait presque envie de garder rien que pour nous, par pur égoïsme.\n15h, Nitray : rendez-vous à moitié manqué\nL’écluse de Nitray et sa vue sur le sublime moulin à eau aurait dû être le rendez-vous pour des balades fluviales. C’était sans compter sur les conséquences de la crue de début juin qui a endommagé un barrage en amont, obligeant les bateaux à rester à quai. Un quai où la compagnie des Cubitenistes proposait un shooting photo décalé tandis que les ateliers de confection de poissons volants en papier de soie attiraient petits et grands. Des poissons volants identiques à ceux qui avaient décoré les écluses du parcours.\n16h, Dierre : place au Macadam\nOh ! mais on voit plus le Cher là et c’est quoi ces avions ? Lieu de passage obligé pour accéder à l’écluse de Vallet, les festivaliers ont pu profiter de l’aérodrome de Dierre pour des démonstrations aériennes et des baptêmes de l’air. Et pour vérifier la motivation des présents, les organisateurs avaient prévu une déambulation avec l’insolite Macadam Piano, à travers champs pour rejoindre l’écluse.\n16h30, Dansons à l’écluse\nUne demi-heure de marche sous un soleil de plomb et au bout le Cher, le chemin de halage et un espace ombragé où la compagnie « A fleur d’Air » nous attendait pour un duo de danse aérienne poétique et tout en douceur.\n18h, Le premier championnat du monde de lancer d’aiguilles\nSitôt les « radeliers » arrivés que le premier championnat du monde de lancer d’aiguilles de barrages pouvait débuter à Bléré, lieu de rassemblement pour la soirée. Un grand moment de sport et de rires animé par la Compagnie D.\n20h, l’heure du gueuleton\nUn peu comme dans les albums d’Asterix, une bonne journée ne peut se terminer que par un bon gueuleton. Sur le pont entre Bléré et La Croix en Touraine, rendu piéton pour l’occasion, plus de 600 personnes se sont ainsi attablées pour un banquet populaire géant, tandis que plusieurs autres centaines de personnes prenaient possession des bords du Cher ou des rues de Bléré en attendant le feu d’artifice final.