LE CIDRE EST ACTUELLEMENT À LA MODE ET IL A LE MOUVEMENT SANS GLUTEN À REMERCIER | VINEPAIR - DES ARTICLES\nLe cidre est actuellement à la mode et il a le mouvement sans gluten à remercier\nC'est probablement parce que je regarde trop de télé , mais quand j'étais plus jeune, j'ai toujours imaginé que tous les adultes devaient prendre une boisson signature. Carrie Bradshaw l'a eue cosmopolites , James Bond avait son martini, Norm de Acclamations simplement eu une bière. Et maintenant, avec un récent pic de popularité, il y a de fortes chances que le cidre figure bientôt sur cette liste.\nCidre remonte en Amérique coloniale, lorsque les colons cultivaient de plus en plus de vergers et que la sécurité de l’eau n’était pas fiable. Cependant, l'avènement de la révolution industrielle a rendu l'accès à la bière plus facile, réduisant simultanément la demande de cidre. La demande pour la boisson n'a jamais vraiment rebondi.\nCependant, au cours des deux dernières années, la popularité du cidre est montée en flèche aux États-Unis. À 366 millions de dollars en 2014 , les ventes de cidre représentent actuellement environ 1% du marché américain total de la bière. Bien que ce chiffre puisse sembler dérisoire, il a marqué une augmentation de 75% des ventes par rapport à l'année précédente - faisant du cidre le segment à la croissance la plus rapide du marché de la bière et des boissons de malt aromatisées - un taux que les experts prédisent qu'il persistera dans les années à venir.\nEn essayant d'identifier la source de cette tendance, certains affirment que le goût sucré de la boisson attire les femmes à un taux beaucoup plus élevé, les femmes représentant environ la moitié des buveurs de cidre, contre environ 30% des buveurs de bière. De plus, le cidre fait appel aux millénaires et aux buveurs de bière non traditionnels qui ont tendance à se tourner vers les bières artisanales, les vins et les spiritueux.\nCependant, la montée en puissance du cidre a probablement moins à voir avec ces deux théories et bien plus à voir avec la montée d'un autre phénomène, le mouvement sans gluten. Avec des ventes en 2014 d'aliments sans gluten estimées à 8,8 milliards de dollars , une augmentation de 63% par rapport à 2012-2014, la corrélation entre ce régime particulier et la montée en puissance du cidre est indéniable. Si vous vous en tenez à ce régime, la bière est désormais sortie - après tout, c'est essentiellement du pain dans un verre - mais le cidre est devenu une délicieuse option.\nÀ l'été 2012, environ une semaine avant mon départ pour ma dernière année à l'université, je suis allé voir un endocrinologue. J'espérais découvrir la source de mes douleurs chroniques à l'estomac et une sensation de léthargie quasi constante. Mon médecin a suggéré que je pourrais posséder une sensibilité au gluten non cœliaque.\nMaladie cœliaque est une maladie auto-immune dans laquelle la consommation de gluten, une protéine présente dans le blé, l'orge et le seigle, endommage lentement l'intestin grêle. Ces dernières années, les progrès de la science et de la médecine ont augmenté les diagnostics cœliaques. Actuellement, on estime que la maladie affecte deux millions d'Américains soit 1% de la population, soit exactement le montant des ventes que représente actuellement le cidre sur le marché de la bière.\nBeaucoup plus fréquente que la maladie cœliaque, sensibilité au gluten non cœliaque ne peut pas être prouvé par un test sanguin. Au lieu de cela, il est diagnostiqué en supprimant complètement toutes les sources de gluten de votre alimentation si les symptômes s'atténuent, puis vous réintroduisez lentement et méthodiquement des produits contenant du gluten pour voir leur effet. Bien que mystérieux, le système est efficace , et moins d'un mois après avoir éliminé le gluten, mes symptômes ont disparu. Avec une telle amélioration de ma qualité de vie, j'ai décidé de maintenir un régime complètement sans gluten. En plus d'éliminer une foule d'autres produits, cela ne signifiait plus Bière .\nJ'ai toujours eu des sentiments mitigés sur la bière. J'aimais le goût, mais je détestais que même une bière me laisse nauséeuse et gonflée. Cependant, lorsque vous arrêtez de boire de la bière, vous devenez très conscient de l'utilité d'un outil dans les contextes sociaux. Dans les occasions où l'alcool fort est trop agressif et les options de vin sont limitées, l'attrait d'une bière est évident. Maintenant, avec ce pic de disponibilité du cidre, il n'y a pas de problème au moment de commander.\nComprendre le besoin d'un substitut sans gluten, mastodontes de l'industrie de la bière ont pris note de la demande croissante de cidre ces dernières années. Boston Beer Co., le fabricant de Sam Adams, a lancé sa gamme de cidres Angry Orchard en 2011 et récemment, Stella Artois a lancé son propre «Cidre» sur les marchés américains. On estime que Angry Orchard composera un cinquième du volume des ventes de Sam Adams d'ici la fin de l'année. Si cette tendance persiste, le cidre peut éventuellement devenir tout aussi répandu que la bière.\nLa seule chose qui pourrait freiner cette croissance massive n'est peut-être pas un contrecoup sur le sans gluten, mais plutôt une pénurie de pommes . Avec le décollage du boom, de nombreux vergers ont été incapables de répondre à la demande. Le bon cidre a besoin de différentes pommes - celles qui n'ont pas bon goût crues, mais qui sont délicieuses lorsqu'elles sont pressées et fermentées - et ces pommes n'ont pas été plantées en quantités massives jusqu'à récemment, car la culture de pommes pour manger au lieu de jus est plus lucrative. Cela signifie que nous pourrions attendre que de nouvelles plantations arrivent à maturité et que les prix des pommes de jus augmentent, avant que l'offre puisse rattraper la demande.\nEn dehors de l'industrie de la production de boissons, le cidre s'installe sur le long terme. Le prochain bar & restaurant LES Wassail est sur le point de servir 80 à 100 cidres artisanaux en plus d'un menu complet de plats bien assortis et près de 100 restaurants populaires et de haut niveau de New York devraient participer à Semaine du cidre de New York en novembre 2015.\nAyant été sans gluten pendant près de trois ans, je savoure toujours l'opportunité de commander un cidre froid dans un bar ou à côté de mon repas. Au fur et à mesure que le marché continue de se développer, différents cépages sont devenus disponibles, ce qui aboutira à terme à une multitude de cidres aussi variés que n'importe quelle carte de bière ou de vin. Ainsi, que vous ayez envie d'un cidre de pomme traditionnel, d'un cidre de poire sucré ou d'un cidre avec un soupçon de cannelle, n'attendez pas l'automne pour familiarisez-vous avec la tendance des boissons la plus en vogue en Amérique .


2S2C : un concentré de mauvais coups contre l’Ecole et les statuts - SNFOLC 63SNFOLC 63\n← Communiqué FNEC du 12/06 sur le prof bashing\nRéemploi des contractuels à la rentrée 2020 →\nLe ministère indique que : « Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, en complément de service, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège), et en heures supplémentaires. » C’est donc le retour des EPLESF (établissement public des savoirs fondamentaux), du conseil école-collège et de la tentative de fusion des corps des professeurs des premier et second degrés. Tout cela avait été balayé par les manifestations massives des personnels au printemps 2019.\nRETRAIT DU PROTOCOLE BLANQUER !\nRETRAIT DU DISPOSITIF 2S2C !\nPour consulter le communiqué FNEC du 12 juin au format PDF…\nCe contenu a été publié dans 2S2C, PEPS, avec comme mot(s)-clé(s) 2S2C, FO Clermont-Ferrand, PEPS, SNFOLC Clermont-Ferrand, SNFOLC Puy-de-Dôme, SNFOLC63, Syndicat 63. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.


Ce samedi nos U17 se déplaçaient à Lesquin pour disputer une rencontre importante.\nNos Arrageois qui jouaient leur maintien ne pouvaient pas mieux commencer leur rencontre puisque après dix minutes de jeux Brian et Thomas avaient déjà fait trembler les filets des nordistes. Après un relâchement d’une vingtaine de minutes sans gravité, notre équipe reprend le contrôle du jeu et trompe à deux reprises, par l’intermédiaire de Aymeric et Brian, le portier de Lesquin. A la pause, les protégés de Ludo rentrent aux vestiaires avec une confortable avance (0-4). Notre équipe inscrit trois nouveaux buts en seconde période (Maxence, Thomas et Brian). Une performance compète qui permet à nos U17 de se maintenir.\nAFA : Alors Ludo une réaction ?\nLD : Tout d’abord je tiens à féliciter tout le groupe qui a fait preuve d’abnégation tout au long de cette saison difficile et cette victoire nous permettra d’aborder sereinement notre finale de la coupe de la ligue la semaine prochaine.\nCe site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript62bfa8d19d5d0Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas


√ Rencontre sexy sur Lille | N°1 & 100% gratuit\nCélibataire à la recherche de rencontres coquines à Lille ?\nSi vous êtes plutôt du genre sexy sinon rien et que vous aimeriez combler la place vide à côté de vous dans votre lit le temps d'une nuit. Vous êtes bien tombé, parce qu'à Lille, les rencontres sexy sont partout, il n'y a que ça. Peu importe ce que vous recherchez, il n'y a pas de raison que vous ne trouviez pas votre bonheur dans cette belle ville. Vous aimez le sexe mais vous ne voulez pas vous engager dans une relation par manque de temps ou tout simplement d'envie ? Essayez alors une rencontre sexe à Lille version nordiste et découvrez tous les célibataires en quête de nuits chaudes sans lendemain. Vous ne serez plus jamais en manque de sexe, la liste de choix est longue !\nChanger votre quotidien avec une rencontre sexy à Lille\nFini la routine, métro boulot dodo, maintenant préparez-vous à ajouter du sexe partout dans votre vie, dans votre journée, plus question de s'ennuyer pendant un moment de pause. Aussi sexy que ça, ce n'est pas possible et pourtant c'est lui ou elle qui fera office de quatre heures aujourd'hui. Avec votre nouvelle amant ou maitresse, vous n'aurez presque plus faim pour le dessert si ça continue comme ça. Peut-être aurez vous même l'occasion de réaliser vos fantasmes, et tester des positions encore inconnues même pour le kama-sutra qui sait ? Découvrez ce qui vous rend fou, des nouvelles façons de vous faire plaisir mais aussi de faire plaisir. Prenez le contrôle, ou laisser votre partenaire d'un soir vous dominer pour la nuit entière. Toutes ces choses que vous n'osiez pas faire avec votre conjoint(e), maintenant que vous êtes passé d'en couple à célibataire, il est temps pour vous de vous lâcher et de vous y essayer ! Envie de tester des lieux incongrus, au bord de la fontaine, sur une station V'Lille, entre deux rayons du Furet du Nord, choisissez un lieu excitant ! Sortez des conventions, pourquoi vouloir être dans la norme alors qu'on peut pousser la folie jusqu'à son paroxysme ?\nLes séducteur et les filles sexy de Lille\nVous adorez plaire et séduire, d'ailleurs c'est la raison pour laquelle la plupart du temps vous vous faites larguer ? Avide d'une rencontre sexy à Lille pour des nuits coquines sans engagement, vous ne serez pas déçu du voyage si vous habitez à Lille. Il n'y pas besoin de grand chose, l'envie de sexe, de l'attirance physique pour votre partenaire éphémère ou non, à vous de choisir, une sérieuse envie de vous épanouir sexuellement dans le respect mutuel. Pas besoin de l'emmener dans un de ces restaurants chics du vieux Lille, d'aller à l'UGC ciné-cité Lille, de l'emmener se balader au parc Jean Baptiste Lebas. La seule chose que vous devez lui offrir c'est votre corps et vos talents sous la couette pour une séance de sexe des plus intenses, du moins on espère pour vous. Ce serait quand même bête de louper ça, même si des conquêtes sexuelles sexy il y en a des tas. Et si vous êtes toujours en quête de la nuit de folie où orgasme et fun sont les mots d'ordre, pas de panique, c'est à Lille que vous pourrez réaliser tous vos souhaits. Lâchez-vous, sortez et partez à la recherche de votre idéal sexuel ultra sexy, célibataire ou non, qui vous fera comprendre que le sexe, ça se vit à deux, et de milliers de façons différentes.


Publié le 22/11/2016 à 18:50 , Mis à jour le 23/11/2016 à 10:17\nLE FIGARO. - Une vingtaine de réacteurs d'EDF sont à l'arrêt. La France risque-t-elle de passer un hiver difficile?\nPierre-Franck CHEVET. - Actuellement, douze réacteurs sont à l'arrêt ou vont être mis à l'arrêt, pour contrôler que l'excès de carbone découvert dans l'acier n'altère pas la capacité de résistance mécanique des générateurs de vapeur. En fin de semaine dernière, EDF nous a remis un dossier complet pour chacune des pièces concernées. Il nous faut ensuite un mois environ pour contrôler les tests effectués et donner, ou non, notre feu vert au redémarrage des centrales. Dans le meilleur des cas, les réacteurs d'EDF pourraient être opérationnels dans un mois et atteindre leur pleine puissance en janvier 2017. L'ASN a transmis ces éléments de calendrier à RTE (Réseau de transport d'électricité), en charge du réseau, dont le rôle est d'équilibrer la consommation et l'offre d'électricité. (...)\nLa situation est devenue, en effet, très préoccupante. D'où la nécessité d'agir avec calme et rigueur. Une anomalie générique a été identifiée sur les générateurs de vapeur, entraînant une procédure de contrôle de grande ampleur. Ce n'est pas une première: au début des années 1990, une corrosion de tous les couvercles des réacteurs en activité avait été identifiée. À l'époque, EDF avait pu gérer la situation en remplaçant peu à peu tous les couvercles. En 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la transition énergétique, j'avais averti de la nécessité de pouvoir se passer à intervalles réguliers de 5 à 10 réacteurs, car des problèmes génériques pouvaient être découverts. Il y a de plus un cas où la sûreté pouvait être en cause, ce qui nous a conduits à décider de l'arrêt de Fessenheim 2 l'été dernier. (...)\nFace à toutes ces problématiques soulevées, l'état des centrales présente-t-il un risque pour la sûreté de nos concitoyens?\nL'ensemble des décisions prises par l'ASN sur ces différentes problématiques s'inscrivent précisément dans une démarche de sûreté des réacteurs nucléaires et donc de protection des populations. Il en est ainsi de l'arrêt anticipé de certains réacteurs d'EDF, ou de l'extension du réexamen de la qualité des fabrications passées de l'usine du Creusot d'Areva. Ces décisions, fortes, nécessaires, appellent à un engagement sans précédent des industriels concernés, qui plus est, dans la durée. Nous serons particulièrement vigilants à ce qu'un tel engagement se maintienne!\nRetrouvez l'intégralité de cette interview dans Le Figaro à paraître mercredi 23 novembre, et dès à présent sur le Web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés Figaro Premium.\n» Pierre-Franck Chevet: «Il faut repenser le contrôle du nucléaire»\nle 07/01/2017 à 15:26\n- actuellement, douze réacteurs sont à l'arrêt ou vont être mis à l'arrêt, pour suivre que l'excès de carbone trouvé dans l'acier n'altère pas la capacité de solidité mécanique des générateurs de vapeur. à paraître mercredi 23 novembre, et dès à présent sur le web, les mobiles et les tablettes pour les abonnés figaro de haute qualité...\nle 27/11/2016 à 11:09\nAvec des personnels politiques et journalistiques qui, pour la quasi totalité d'entre eux, n'ont pas fait d'études scientifiques il est impossible d'avoir le moindre débat apaisé dans ce domaine. Mais si la priorité des priorités est de ralentir les émanations de CO2, alors il faut sereinement se poser la question d'un nucléaire présentant moins de risques. Il existe des solutions à cette question de sécurité et la filière RSF THORIUM surgénérateurs saura y répondre. Les chinois s'en occupent activement.\nLe nucléaire est la seule solution en l'état actuel des technologies industrielles de production d'énergie. MAIS il faut maintenant changer de filière et passer à la filière : RSF (réacteurs à sels fondus)- THORIUM- NEUTRONS RAPIDES surgénérateurs.


Lucien Bello - l'abbé de Notre-Dame\nLes amis de la Cathédrale rendent hommage à un être exceptionnel.\n➊ Jubilé de diamant de Lucien Bello - l'abbé de Notre-Dame\nEn ce jour de la Nativité de St Jean Baptiste; entouré de sa soeur,des membres de sa famille et de très nombreux amis,le père Lucien Bello a fêté, en la cathédrale de St Omer, ses 60 ans de sacerdoce. Né à Autry dans les Ardennes, l’abbé Bello fut ordonné prêtre le 29 juin 1947. "Ce jour là nous étions 45 ! L'évêque ne savait plus où nous placer..." Enseignant,il débute son ministère à Marles-les -Mines,intègre la cathédrale d'Arras en 1953 en tant que vicaire puis en 1960 Montigny-en-Gohelle attaché au secteur paroissial d'Hénin-Beaumont et chargé du secrétariat pastoral des Mines en 1974. Le 3 juillet 1987 marque son arrivée à St Omer. "J'ai fait un rapide calcul et je peux vous dire que j'ai célébré 21600 messes."\nEntouré des abbés Julien Laurent, Victor Petit, et Eric Merlier, du père Tiberghien et du diacre Jacques Baert, c’est avec une grande joie et aussi beaucoup d'émotion que le père Bello célébra la messe de son jubilé de diamant. 60ans d'une vie au service du Christ que l'on pourrait résumer par le refrain de ce chant repris à la Communion : "Comme Lui savoir dresser la table, comme Lui nouer le tablier, Se lever chaque jour et servir par amour, comme Lui."\nJubilé de l'abbé Bello\n60 ans au service du Christ\nJ'ai fait un rapide calcul et je peux vous dire que j'ai célébré 21600 messes à aujourd'hui Dimanche 24 juin 2007.\n60ans d'une vie au service du Christ que l'on pourrait résumer par le refrain de ce chant repris à la Communion : "Comme Lui savoir dresser la table, comme Lui nouer le tablier, Se lever chaque jour et servir par amour, comme Lui.".\nDes visites guidées sont proposées tous les dimanches en juillet et en août. Des visites ponctuelles pour des groupes sont possibles en dehors des mois cités. Tarifs : 5,50 € /adulte. 3,50€ pour les 15-25 ans et les étudiants. Gratuit pour les moins de 15 ans et les demandeurs d’emploi. Durée : 1h30.\n03 21 98 08 51 & 03 21 38 21 87\nAdresse : Enclave Notre-Dame Code postal : 62500 Saint-Omer\nHoraires : Du 1er novembre au 31 mars : 8h00-17h00 - Du 1er avril au 31 octobre : 8h00-18h00\nUne dernière chose enfin très importante, nos amis visiteurs en fauteuil roulant sont les bienvenus, néanmoins ils prendront soin d'accéder à la Cathédrale par le portail Nord qui est à niveau avec le grand parvis Nord de la rue Henri Dupuis. Une fois à l'intérieur des rampes d'accès aux fauteuils permettent une visite compléte de la Cathédrale.


Rencontrer son monde intérieur : retraite Esprit Clair à Essouira - Pleine conscience\nVoici le programme du stage que nous mènerons avec Thi Bich Doan du 4 au 11 Juin 2018 à Essouira Maroc, à Dar Maris. (Arrivée Lundi 4 Juin, départ Lundi 11 Juin)\nThi Bich vient de sortir le 17 Janvier son premier livre chez Flammarion, « Un an entre les mains de l’Univers ». Je serai présente à sa dédicace Le Jeudi 8 février 2018 à 18h à la librairie L’Instant et je vous recommande de venir la rencontrer et écouter son message doux simple mais profond et puissant ! ainsi vous pourrez vous faire une idée pour éveneutlelment recevoir ses enseigneements en residentiel .\nC’est donc dans l’esprit de ce livre mais aussi de toute la méthode Esprti Clair que nous vous proposerons de travailler sur la présence et ce stage fait partie de la formation de praticien Esprit Clair.\nDépéchez vous de reserver vos places à Dar Maris car il n’y a pas plus de 15 places en tout et les chambres seule sont déjà reservées il me semble aussi que les chambre couple etc. Pour les billets d’avion je l’ai déjà dit, il vaut mieux s’y prendre tôt car actuellemnt aux alentour de 130 euros ca passe parfois à 400 euros un mois avant. Les frais du stage ne sont pas encaissés avant le stage et vous pouvez étaler le paiement, n’hésitez pas à demander. Esprit Clair est un organisme de formation et peut être d’ici là fera partie de la formation continue je vais me renseigner.\nAutre info importante qui n’a rien à voir mais que j’ai peur d’oublier de transmettre : la formation de mindful eating en Belgique en Avril avec Jan chozen Bay est annulée car Jan est un peu âgée et fatiguée et aussi il y a un problème pour la traduction en Français de la totalité du stage. Les organisatrices s’excusent et m’ont demandé de prévenir.\nProgramme Essaouira :\nProgramme de la retraite intensive\nRENCONTRER SON MONDE INTÉRIEUR\nFormation Praticien Esprit Clair (R1)\nDate et horaires : du 4 au 11 juin 2018\nLieu : Essaouira (Maroc)\nDurée : six jours et demi\nPrésentation approfondie de la méthode Esprit Clair\nApprofondissement dynamique de l’expérience perceptive et de la conscience corporelle\nLundi : arrivée\nLundi soir : accueil\n10h-13h : introduction à la méthode Esprit Clair. Supports théoriques. Par Y. Liénard\n15h-19h : pratique méditative par Yasmine Liénard\n10h-13h : pratique de tai chi et principes martiaux. Par Thi Bich Doan\n15h-18h : travail d’enracinement et de conscience perceptive par les auto-massages et le contact interactif et de positionnement à l’autre. Par Thi Bich Doan\n18h-19h : consignes pour la journée de silence\nJeudi : journée de silence à partir de 9h jusqu’à 18h\nGuidances de méditation par Yasmine Liénard\nLe langage invisible et émotionnel du corps/esprit, par Thi Bich Doan\n10h- 13h : pratique méditative\nAprès-midi libre pour excursions, visite de la ville d’Essaouira, massages\n9h- 18h : journée de silence méditation et corps, immobilité contemplative et libération du mouvement spontané et autorégulateur\nDimanche : 10h -13h : Débriefing des expériences.\nDévelopper l’attitude d’exploration de l’expérience.\nGuider les autres : les participants seront invités à guider une méditation et de développer les points clés de la méthode Esprit Clair lors de cette guidance.\nMise en pratique des acquis des modules de l’année.\nAprès-midi : libre pour excursion marche méditative et baignade dans l’océan\nSoir : soirée gnawas. Expérimenter la transe et le lâcher prise par le corps et les mouvements\nLundi matin : retour d’expérience, questions, mise au point théorique et évaluation des acquis\nLundi après-midi : départ. Retour Orly\nDar Maris Essaouira https://www.darmaris.com/\nÉcrire et demander les tarifs pour ce groupe\nInfos sur la formation et le stage. Pour s’inscrire merci d’envoyer le bulletin d’inscription et réserver votre chambre impérativement! www.espritclair.fr


Se créer un portefeuille boursier à long terme en choisissant soit même ses actions c’est s’exposer à investir sur les 75% des actions qui ne sont pas capables de finir positives sur les 10 prochaines années. Si vous aimez les enfants et que vous avez un bon contact avec eux, ça peut être une bonne manière d’arrondir les fins de mois. Evidemment, en général cela s’adresse plus à des jeunes filles mais je suis convaincu qu’un grand adulte pourra faire valoir son expérience. L’un des principaux avantages du baby-sitting est qu’une fois que les enfants dorment, vous pouvez vous permettre de faire autre chose: regarder la télévision, écrire un article pour 10 stratégies de trading votre blog, réviser pour le prochain examen. Quant aux opérations impliquant des cfds sur actions et etfs (fonds négociés en bourse), elles se voient facturer une commission correspondant à un pourcentage de la valeur totale des actions négociées. Plus de détails à ce sujet peuvent être trouvés plus bas dans cet article.\nL’investissement à court terme en bourse est un investissement qui consiste à prendre position sur le cours de ces actions pendant une durée courte allant de quelques secondes à quelques jours. Par définition, cette stratégie s’oppose donc à la stratégie d’investissement à long terme qui, généralement et en ce qui concerne les actions, consiste à 10 stratégies de trading conserver les titres le plus longtemps possible afin de générer des dividendes. La vérification de votre compte est une étape obligatoire qui permet à l’entreprise de satisfaire les exigences réglementaires et d’assurer la sécurité de la plateforme.\nOui. Il est possible de trader des crypto-monnaies sur mt5, mais pour ceux qui utilisent l'ancienne version (metatrader 4), cette option n'est pas disponible. Le sommeil paradoxal est l’un des cinq stades du sommeil que la plupart des gens traversent chaque nuit et 10 stratégies de trading durant lequel nos yeux bougent de manière erratique et rapide tandis que les muscles de notre corps sont immobiles. Le temps passé en sommeil paradoxal varie grandement en fonction de l’âge. Un adulte moyen passe environ 25 % de son temps de sommeil dans ce stade, soit entre 90 et 120 minutes. Dans une nuit de sommeil typique, nous traversons ce stade quatre ou cinq fois.\nHrs annonce enfin respecter les critères d'éligibilité au pea-pme précisés par les dispositions des 10 stratégies de trading articles l. 221-32-2 Et d.221-113-5 et suivants du code monétaire et financier. En conséquence, les actions hrs peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (pea) et des comptes pea-pme, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le pea classique.


Economie – Développement de la riziculture dans l'Amoron'i Mania : Le riz pluvial, un atout à prioriser : Agence de voyages Jacaranda de Madagascar\nJacaranda » Actus Madagascar » Economie – Développement de la riziculture dans l’Amoron’i Mania : Le riz pluvial, un atout à prioriser\nEconomie – Développement de la riziculture dans l’Amoron’i Mania : Le riz pluvial, un atout à prioriser\nMadagascar figure parmi les 21 pays africains bénéficiaires du projet « Africa rice » financé par le Peuple Japonais. Ce projet a pour objectif de contribuer d’une manière effective à améliorer la production de riz afin de parvenir à une autosuffisance ou du moins, de réduire les importations de riz.\nPour Madagascar , la région d’Amoron’i Mania a été choisie pour la mise en œuvre de ce projet « Africa rice » pour promouvoir le riz pluvial (vary an-tanety). Pour ce faire 45 tonnes de semences de riz pluvial seront distribuées à 5000 foyers les plus défavorisés. Ces foyers seront encadrés et recevront des formations, pour qu’ils puissent l’année prochaine eux aussi produire pour l’ensemble 30 tonnes de semences de riz pluvial de qualité en vue de les multiplier. Nos centres semenciers n’étant pour l’heure pas en mesure de satisfaire aux besoins des producteurs dans toute l’île. Le choix de la région d’Amoron’i Mania par les responsables a été tout indiqué dans la mesure où cette région dispose de vastes superficies pour les cultures pluviales qui ne sont pas encore effectués d’une manière rationnelle à cause de l’insécurité dans les campagnes. Un moyen d’augmenter la production de riz dans cette région par une augmentation des superficies cultivées en « tanety ».\nLa mise en œuvre de ce projet au niveau de certains foyers rencontre déjà des problèmes, nonobstant l’appui des techniciens dont les domaines ne sont pas encore très clairs, ont évoqué ces bénéficiaires. Notamment au niveau des moyens à mettre en œuvre. Des moyens qui ne sont pas à la portée de ces foyers les plus démunis. Si ces familles disposent des semences de qualité, leurs souhaits sont également de disposer des engrais, des petits matériels appropriés. Il ya des terres trop rudes qui ne peuvent être travaillées qu’avec des charrues, voire des motoculteurs sous peine de ne pas respecter le calendrier cultural. Des moyens qui ne sont pas à la portée de ces foyers. Des problèmes qui en appellent à des réponses de la FO.FI.FA partenaire d’appui dans ce projet. Une occasion pour le C.S.A (Centre de Service Agricole) de faire ses preuves et de prouver son existence pour répondre aux besoins de ces producteurs pour qu’ils ne soient pas le ri…sée de ce projet plein d’ambition qui est appelée à réussir pour lutter contre la pauvreté.\nExtrait Midi Madagasikara – Mardi 17 août 2010\n17/08/2010 dans Actus Madagascar


Compte-rendu de la visite de V.Poutine à Stockholm - La France en Suède\n> Revue de la presse suédoise du 28 Avril 2011 > Compte-rendu de la visite de V.Poutine à Stockholm\nCompte-rendu de la visite de V.Poutine à Stockholm\nOutre l’accord de modernisation (r.p. 27 avril), les deux chefs de gouvernement ont décidé de former un conseil économique, indépendant des administrations centrales, pour améliorer la coopération économique et commerciale. Ericsson et l’entreprise d’exploitation forestière Södra ont également signé des accords commerciaux avec des partenaires russes.\nLes discussions entre les deux premiers ministres portaient essentiellement sur les questions commerciales, selon la presse, qui souligne que « la rencontre a été étonnement longue » (SvD). Cependant, M. Reinfeldt a évoqué l’importance des droits de l’Homme, de la lutte contre la corruption et de la nécessité d’avoir un système judiciaire fiable. L’inquiétude suédoise sur les manquements à la démocratie lors des élections prochaines en Russie n’a pas été abordée, déplore Dagens Nyheter (DN).\nAprès la rencontre, Carl Bildt, a d’ailleurs déclaré au quotidien « ressentir une forte inquiétude vis-à-vis des limites qui pourraient être imposées à la liberté électorale, notamment si le régime interdit aux partis d’opposition de s’enregistrer ». Le ministre a par ailleurs constaté que les contacts entre les deux pays étaient plus intenses que jamais : « dans les domaines économique et industriel, la Suède et la Russie sont très proches ». M. Bildt a ajouté qu’il ne regrettait pas ses déclarations sur la guerre en Géorgie : « L’intégrité territoriale est l’un des principes les plus importants de la coopération européenne. Elle ne peut pas être remise en cause (..). Peu importe ce qu’a fait la Géorgie, la Russie n’avait pas le droit de faire ce qu’elle a fait ».\nUn ancien athlète accuse son entraîneur d’agression sexuelle\nAction suédoise en Libye


Comment dépanner soi-même son fauteuil monte-escalier ?\nSi votre fauteuil monte-escalier tombe intempestivement en panne sans que vous sachiez pourquoi, certaines astuces vous permettent de le faire redémarrer.\nLe dépannage de son fauteuil monte-escalier\nÀ l’instar de vos autres appareils domestiques, il arrive que votre fauteuil monte-escalier refuse de fonctionner d’un moment à l’autre. Certains cas de panne ne nécessitent pourtant pas de faire appel à un dépanneur, car pouvant être résolues par vous-mêmes. Les voici.\nEn cas de refus de démarrer\nSi votre fauteuil monte-escalier refuse de démarrer, vérifiez son alimentation électrique. Assurez-vous qu’aucun fusible n’est grillé ou que le disjoncteur ou RCD de votre installation électrique n’ait été enclenché. S’il vient du RCD, réinitialisez celui-ci. Pour un fusible grillé, changez-le par un même modèle. Si le disjoncteur refuse toujours de se remettre à zéro, faites enfin appel à un électricien professionnel.\nAssurez-vous aussi que votre fauteuil monte-escalier se trouve dans la bonne position de démarrage. Certains modèles refusent en effet de fonctionner si se trouvant dans un pivotement incorrect.\nDes batteries mal chargées ou pas du tout peuvent aussi empêcher votre appareil de se mettre en marche. Vérifiez donc ses points de recharge, sinon, procurez-vous en de nouvelles. Le LED y inclus vous aide à vérifier son état de charge, vert si entièrement chargé, orange lorsqu’en train de charger et éteint si ne chargeant pas.\nAssurez-vous aussi que ses interrupteurs de sécurité fonctionnent bien en insérant et détachant au moins 2 fois sa clé. Il se peut en effet que celle-ci tombe elle-même en panne. Faites de même pour la ou les commandes de votre fauteuil monte-escalier en les utilisant toutes une à une. Si la panne vient de la télécommande, changez ses piles, mais si venant de l’appareil lui-même, contactez son fabricant.\nEn cas d’arrêt durant le trajet\nLorsqu’en marche, mais refusant tout d’un coup de continuer, l’appareil peut avoir rencontré un obstacle sur son passage. Il suffit dans ce cas d’enlever celui-ci pour le refaire fonctionner.\nEn cas de sonnerie d’erreur\nUne sonnerie ou un bip indique une erreur de fonctionnement due à la décharge de la batterie, à un mauvais positionnement d’arrêt ou à une coupure de courant. Dans ce dernier cas, il faut appuyer sur l’interrupteur pour l’éteindre.\nEn cas de lenteur de fonctionnement\nAtteignant un certain âge, un appareil fonctionne lentement dû au vieillissement de son moteur ou de ses composantes. Cela peut aussi provenir du poids de son utilisateur dépassant celui requis. Résolvez-les donc en fonction.\nEn cas de vibration\nSi les vibrations proviennent de ses rouleaux, remplacez-les. Si s’agissant de ses batteries, faites de même ou nettoyez-les. Procédez de même pour ses rails nécessitant d’être nettoyés ou entretenus.\n14 Janv. 2021Comment choisir le bon congélateur pour sa cuisine ?1092 aff.\n15 Nov. 2020Allergique au chat ? Optez pour le répulsif ultrason pour chat !1210 aff.\n24 Sept. 2020Bonnes raisons pour lesquelles vous devriez posséder un abri d'auto1270 aff.\n23 Août 2020Instructions d'installation du carport en métal1411 aff.\n31 Juil. 2020Quel radiateur à bain d'huile choisir pour une maison moderne ?1421 aff.\n31 Mars 2020Les différentes options de pergolas1859 aff.\n18 Janv. 2020Comment rendre votre abri d'automobile tendance2269 aff.\n27 Nov. 2019La décoration et le bricolage facile2090 aff.\n25 Mai 2019Nous sommes disponibles en ligne ou en magasin2528 aff.\n23 Mai 2019Repérer le bon tableau correspond à son déco d'intérieur2411 aff.\n9 Mars 2019Toutes les réponses à vos questions sur le ravalement de façade2663 aff.\nCopyright © 2021 Deco-attitudes.com | RSS


Gateshead - Bradford (Park Avenue) match en direct Live du Mardi 13 août 2019\nGateshead - Bradford (Park Avenue)\nParis sportifs : Gateshead - Bradford (Park Avenue)\nmaintenant sur le match Gateshead - Bradford (Park Avenue) et bénéficiez d'un bonus d'inscription sur chaque site de paris sportifs !\nPronostic : Gateshead - Bradford (Park Avenue)\nConnectez-vous pour voir les pronostics des internautes ! Vous aurez ainsi accès à la répartition des pronos 1N2 du match entre Gateshead et Bradford (Park Avenue).\nMatch Gateshead - Bradford (Park Avenue)\nLes blocs ci-dessus vous permet de consulter les données (commentaires, buts, scores) du match Gateshead / Bradford (Park Avenue). Vous pouvez intérargir sur ce match de football en déposant vos propres commentaires. Le coup d'envoi de ce match de foot entre Gateshead FC et Bradford Park Avenue AFC sera donné à 20h45 (13 août 2019).\nStats Gateshead - Bradford (Park Avenue) Résultats Gateshead Résultats Bradford (Park Avenue)\nSuivez le match Gateshead - Bradford (Park Avenue) en direct (résumé, score et buts). Le résultat de ce match Conference N/S entre Gateshead FC (Tynesiders) et Bradford Park Avenue AFC est à suivre en live à partir de 20h45.


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Réunion du 8 mars 2016 à 9h05\nRéunion du 8 mars 2016 à 9h05\nPermettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle\nAugmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal\nAudition de m. manuel valls premier ministre et de m. jean-jacques urvoas garde des sceaux ministre de la justice (voir le dossier)\nLa commission examine les amendements sur son texte n° 433 (2015-2016) pour la proposition de loi n° 181 (2015-2016), présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le maintien des communes associés en cas de création d'une commune nouvelle.\nNotre rapporteur M. Grosdidier étant retardé, je vous propose, avec son accord, de présenter ses avis sur les amendements.\nIl nous propose tout d'abord un nouvel amendement.\nL'amendement rédactionnel n° 11 est adopté.\nNous en venons à l'examen des amendements au texte de la proposition de loi.\nLa commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié quinquies.\nLa commission émet un avis favorable aux amendements n° 3 rectifié, 4 rectifié, 2 rectifié et 5 rectifié.\nL'amendement n° 10 est irrecevable.\nIl pose un problème de constitutionalité, notamment parce qu'il remet en cause la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 dite commune de Salbris. Il n'a en outre pas de lien, même indirect, avec l'objet de la proposition de loi.\nL'amendement n° 10 est déclaré irrecevable au regard de l'article 48-3 du Règlement.\nLa commission émet un avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié.\nL'amendement n° 7 porte sur le régime de désignation des délégués sénatoriaux des communes nouvelles durant la période transitoire de composition de leur conseil municipal : le Gouvernement reprend ce que notre commission avait arrêté la semaine dernière en clarifiant la rédaction. Notre rapporteur propose donc un avis favorable, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 12. Le Gouvernement limite le système transitoire au 31 décembre 2025, or il s'éteindra de lui-même après le deuxième renouvellement du conseil municipal quelle que soit la date de création de la commune nouvelle, c'est-à-dire pour celles créées cette année au plus tard en mars 2026. Ce sous-amendement apporte aussi quelques précisions rédactionnelles.\nLe sous-amendement n° 12 est adopté.\nLa commission émet un avis favorable à l'amendement n° 7 ainsi sous-amendé.\nL'amendement n° 9 de M. Collombat porte sur l'intitulé de la proposition de loi. Notre rapporteur en demande le retrait.\nIl est pourtant justifié.\nNotre commission a déjà modifié le titre de la proposition de loi dans un sens analogue. Nous aurons le débat en séance : ne nous disputons pas pour si peu !\nLa commission émet une demande de retrait de l'amendement n° 9.\nLa commission donne les avis suivants\nAUTRES AMENDEMENTS DE SÉANCE\nLa commission examine les amendements sur son texte n° 435 (2015-2016) pour la proposition de loi n° 591 (2014-2015), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.\nL'amendement n° 3 n'a pas de lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Notre rapporteur en demande donc le retrait.\nJe loue votre cohérence et votre souci du rythme de nos travaux, mais la question posée par cet amendement mérite notre considération. Nous avons étendu les incompatibilités entre le statut de salarié d'une commune et celui d'élu à son conseil municipal : désormais, tout salarié d'une commune membre ne peut plus être membre du conseil communautaire de l'EPCI à laquelle la commune est membre, ce qui interdit pratiquement à un salarié de la fonction publique territoriale d'être élu au conseil communautaire. Certes, l'amendement de M. Grand a peu de lien avec l'objet de la proposition de loi, mais n'enterrons pas la question sans avoir examiné toutes les conséquences de cette extension des incompatibilités.\nNous désignerons demain un rapporteur sur la proposition de loi présentée par M. Jacques Mézard modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour allonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Ce sera l'occasion d'avoir ce débat.\nM. Darnaud et moi-même avons été chargés d'une mission d'information et de contrôle sur la mise en oeuvre de cette loi. Attendons les conclusions de cette mission au lieu de déposer des propositions de loi pour modifier la loi à la sauvette, hors contexte et à rebours de toute méthodologie participative et collective !\nLa commission demande le retrait de l'amendement n° 3 et, à défaut, y sera défavorable.\nFrançois Grosdidier, rapporteur\nNous avions décidé que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction soient automatiquement attribuées aux maires à leur taux maximal, sans vote du conseil municipal, afin d'éviter des débats illégitimes, compte tenu de la charge de travail fournie par ces élus et de la modicité des sommes en cause. Cela pose un problème dans ces communes, où certains maires souhaitent ne pas percevoir leur indemnité de fonction ou n'en percevoir qu'une partie - ce que la loi ne permet pas aujourd'hui. Bien sûr, ils peuvent la reverser au centre communal d'action sociale (CCAS), mais cela oblige la commune à payer des charges sociales... L'amendement n° 2 prévoit donc que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction de maire demeureraient de plein droit fixées à leur taux maximal, sauf délibération du conseil municipal, à la demande du maire lui-même, pour en baisser le montant.\nÀ la suite des états généraux de la démocratie locale d'octobre 2012, Mme Gourault et moi-même avons préparé deux propositions de loi, dont l'une comportait - à la demande expresse de l'Association des maires de France (AMF) - la disposition en question. Elle a été adoptée unanimement au Sénat et à l'Assemblée nationale, et l'AMF s'en est publiquement réjouie. Et voilà que quelques protestations sporadiques l'amènent à nous demander d'y revenir ? Curieuse méthode !\nNos murs résonnent encore du scepticisme que vous aviez exprimé, monsieur le Président, lorsque ce texte a été voté. Son application fait l'objet de notre mission. N'allons donc pas prendre de décisions à ce sujet ! Il serait indigne de nous que des propositions de lois ou des amendements jaillissent à l'approche des élections sénatoriales pour amodier ce texte.\nEntièrement d'accord. Ne nous laissons pas trop influencer par « Radio Mairie ». Il est inexact de dire que de nombreux maires de petites communes demandent à ne pas percevoir leurs indemnités de fonction. Ils ne sont qu'une minorité dans ce cas. Souvent, c'est qu'ils ont une activité professionnelle ou qu'ils touchent une retraite qui leur permet d'exercer leur mandat à titre totalement bénévole...\nOu qu'ils sont parlementaires !\nPour un agriculteur retraité, les quelque 500 euros d'indemnités ne sont pas superflus, d'autant qu'il ne demande généralement pas à être remboursé de ses frais d'essence pour se rendre à la sous-préfecture ou aux multiples réunions imposées par le millefeuille territorial. Nous avons pris cette décision pour empêcher les débats populistes et démagogiques. Que ceux qui veulent renoncer à leurs indemnités les reversent à leur CCAS ! Elles seront même déductibles fiscalement.\nJe vous propose d'émettre un avis de sagesse. L'amendement n'enlève rien aux dispositions actuelles, il ouvre une possibilité, demandée par des élus de très petites communes. Nous devrons traiter ce problème avant le prochain renouvellement ; dans le présent texte, c'est effectivement un cavalier.\nConsidérons simplement que cet amendement relève du code général des collectivités territoriales, quand la proposition de loi concerne le code électoral. Il est donc irrecevable, faute de lien avec l'objet du texte.\nCertes, l'élu peut toujours reverser son indemnité à la commune, mais cela suppose de la budgétiser, de payer des cotisations. Il existe, je crois, une dotation de l'État... Est-elle versée si l'élu renonce à son indemnité ?\nLa dotation de l'élu local est versée automatiquement, sous certaines conditions fiscales.\nCette question mérite d'être approfondie avant les prochaines élections municipales. En tout état de cause, l'amendement n'a pas de lien direct avec le texte.\nIl convient de se rallier à l'avis, procédural mais astucieux, d'Alain Richard, et de ne pas nous prononcer sur ce cavalier, en attendant les conclusions de la mission Darnaud-Vandierendonck. Pour ma part, je n'ai entendu aucun maire demander une telle mesure. La grande majorité des maires est parfaitement satisfaite par la réforme ! Pourquoi changer une loi toute récente sous la pression - démagogique - de quelques-uns ?\nJe préconise que la commission émette un avis défavorable. Ne légiférons pas par foucades ! Je n'ai pas non plus entendu la moindre réaction, dans mon département, de la part des maires de petites communes. Revenir sur ce que nous avons voté il y a un an ne serait pas du bon travail législatif. S'il y a un vrai problème, nous le traiterons posément, après avoir entendu les conclusions de la mission.\nJe rejoins MM. Pillet et Sueur. La difficulté vient surtout de ce que cette réforme a été introduite en cours de mandat...\nLa faute à l'Assemblée nationale, qu'il a fallu supplier d'inscrire notre proposition de loi à son ordre du jour !\nJ'avais déposé naguère une proposition de loi semblable, à la demande de l'AMF, dont j'étais vice-présidente. Elle n'avait pas prospéré à l'Assemblée nationale, mais le Sénat l'avait votée à l'unanimité - déjà !\nJe préside l'association des maires de mon département : aucun ne m'a jamais dit souhaiter une mesure telle que celle proposée dans cet amendement.\nCette question avait fait dériver le débat de la proposition sur le droit individuel à la formation des élus. En tant que rapporteur, je m'étais engagée à y retravailler, par exemple avec MM. Darnaud et Vandierendonck, mais pas voter un tel amendement dans l'urgence.\nIl semble que la commission s'oriente donc vers un avis défavorable - qu'il faudrait motiver par notre souci d'évaluer la mise en oeuvre d'un dispositif dont l'encre est à peine sèche.\nJe motiverai cet avis défavorable en soulignant que le lien ténu de l'amendement avec la proposition de loi et en indiquant que, sur le fond, un bilan s'impose avant les prochaines élections municipales. Reste que l'amendement ne fait qu'ouvrir une possibilité : l'indemnité de fonction des maires demeure fixée automatiquement à son taux maximal. Renvoyons cette question à un texte traitant du statut de l'élu.\nNous avons modifié la présente proposition de loi pour viser également les démissions contraintes pour cause de cumul. Or l'incompatibilité sera effective dès 2017, alors que la loi ne sera opératoire qu'à partir de 2020. L'amendement n° 5 de M. Maurey est pertinent, en ce qu'il propose, durant la période transitoire, que le conseil municipal est réputé complet et peut procéder à l'élection du maire si moins d'un dixième des sièges du conseil municipal est vacant.\nLe dixième d'un conseil municipal de 23 membres, cela donne 2,3 sièges... Retient-on l'entier inférieur ou supérieur ?\nInférieur : le dixième est une limite.\nLa commission émet un avis favorable à l'amendement n° 5.\nLa réunion, suspendue à 9 h 25, est reprise à 9 h 30\nAudition de M. Manuel Valls premier ministre et de M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux ministre de la justice\nLa commission entend M. Manuel Valls, Premier ministre, et M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.\nJe salue M. le Premier ministre et M. le garde des sceaux et vous propose de nous exposer les raisons qui ont conduit le Président de la République à prendre l'initiative de cette révision constitutionnelle ainsi que son contenu.\nNotre pays fait face à une menace terroriste d'une ampleur sans précédent, plus forte encore qu'en janvier et novembre derniers. Il n'est pas le seul - la Tunisie, ce pays si proche de nous, vient encore d'être frappée. En attaquant la Tunisie, les terroristes s'en prennent à la transition démocratique unique dans le monde arabe ; ils s'attaquent aux valeurs de liberté et d'ouverture que porte ce peuple ami. Nous avons un devoir : ne jamais laisser tomber la Tunisie et combattre, ensemble, le terrorisme.\nFace à cela, au djihadisme, à l'islamisme radical, à cette contestation totale de ce qui fait notre humanité, la France ne doit à aucun moment baisser la garde. Faiblir serait faillir. Notre responsabilité à tous est donc immense. Nous sommes entrés dans une nouvelle époque. Nous avons changé de monde. Face à nous se dresse une armée, avec ses bastions au Levant et au Sahel. Elle contrôle des territoires, se structure comme un État. Elle a sa stratégie d'embrigadement, d'expansion, d'asservissement des peuples, et ses sources de financement.\nFace à nous, il y a aussi des individus isolés, qui basculent dans la radicalisation, agissant de manière plus ou moins autonome, avec la volonté de frapper au coeur même de nos sociétés, de retourner les armes contre leur propre pays. Daech, comme les succursales les plus actives d'Al Qaida, dispose de cellules de planification d'attentats chargées de sélectionner et de préparer les terroristes. L'implantation de plus en plus forte de l'État islamique au Maghreb et en Libye, la dégradation sérieuse de la situation dans ce pays et l'enracinement djihadiste à Syrte constituent une source de très grande préoccupation.\nFace à ce totalitarisme nouveau, nous devons renforcer nos moyens d'action et veiller à l'unité de notre Nation. N'ayons pas la mémoire courte ! Nous avons une propension à oublier les événements et les propos qu'ils nous ont fait tenir. Renforcer notre efficacité, garantir notre unité : c'est le but de cette réforme constitutionnelle, annoncée le 16 novembre dernier par le Président de la République devant le Congrès. Une réforme qui arrive devant le Sénat après son adoption, à plus des trois cinquièmes, par l'Assemblée nationale.\nAlors que vos travaux en commission débutent, je veux insister sur l'exigence qui s'impose à nous. Dans un monde où l'événement a trop tendance à chasser l'événement, nos compatriotes n'ont rien oublié de l'horreur, des 149 vies qui ont été volées, ni des centaines de blessés, qui le seront à jamais. Nos compatriotes attendent de nous que nous soyons, collectivement, à la hauteur, que nous n'hésitions pas dans les réponses que nous apportons.\nL'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation vise à inscrire l'état d'urgence dans notre Constitution. Il s'agit d'une mesure à l'effet juridique utile, selon l'avis du Conseil d'État du 11 décembre dernier, et j'ajouterais même nécessaire. Le comité de réflexion constitutionnelle présidé en 2007 par Édouard Balladur l'avait déjà proposée, car les deux régimes particuliers destinés à faire face aux situations les plus graves - l'article 16 et l'article 36 sur l'état de siège - ne correspondent pas au type de crises que la France a traversées - et peut traverser à nouveau.\nOui, le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Vème République doit figurer dans notre Constitution. Inscrire l'état d'urgence dans la norme suprême permettra également d'encadrer davantage son application, de la subordonner au droit et à la proportionnalité. En gravant dans le marbre le caractère exceptionnel de l'état d'urgence - c'est la définition même de l'État de droit - nous garantissons que ses conditions de déclenchement et de contrôle ne pourront être allégées, demain, sans l'accord d'une majorité qualifiée au Parlement.\nLe débat parlementaire a permis d'enrichir ce projet de révision constitutionnelle sur plusieurs points. Plusieurs garanties fondamentales ont ainsi été introduites à l'Assemblée nationale, avec l'avis favorable du Gouvernement : la limitation à quatre mois maximum de toute autorisation législative de prorogation, l'obligation pour le Gouvernement d'informer le Parlement sans délai des mesures prises, la constitutionnalisation des pouvoirs de contrôle du Parlement et la possibilité pour le Parlement de siéger de plein droit pendant toute la durée de l'état d'urgence. Chaque prolongation devra se traduire par un projet de loi, examiné au préalable par le Conseil d'État et pouvant faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce projet de révision met donc en place des mécanismes de contrôle très stricts, sur le plan politique comme sur le plan juridictionnel.\nLa loi de 1955 sur l'état d'urgence pourra elle aussi être précisée. Nous l'avons déjà améliorée ensemble, en l'adaptant à la menace terroriste tout en préservant la liberté de la presse et du débat public. Vous avez, le 20 novembre dernier, adopté ce texte de modernisation à l'unanimité et les décisions récentes, intervenues par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ont enrichi encore la jurisprudence. Mais il était difficile de fonder un régime de saisie administrative sans mention préalable de l'état d'urgence dans la Constitution. La décision de censure partielle prise par le Conseil constitutionnelle le 19 février, suite à une QPC, étaye notre position.\nLe Gouvernement a donc préparé un avant-projet de loi pour compléter notre texte sur l'état d'urgence, qu'il a rendu public par souci de transparence. Il comportera une disposition supplémentaire pour répondre au cas précis de la copie de données informatiques. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé d'étendre à ces copies le régime protecteur applicable aux saisies - et le Gouvernement se conformera pleinement à cette décision -, alors même qu'il n'est pas toujours matériellement possible d'exploiter certains documents dans le temps très réduit d'une perquisition, surtout lorsqu'ils sont écrits dans une langue étrangère. Le projet vous sera transmis officiellement à l'issue de la procédure de révision constitutionnelle.\nUn tel sujet doit nous réunir. C'est dans cet esprit de rassemblement que le Gouvernement a accueilli la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste, déposée par le président Bas et les sénateurs Retailleau, Mercier et Zocchetto. Nous continuerons le dialogue dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale cet après-midi.\nLe 10 février dernier, l'Assemblée nationale a également voté l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle, tel qu'amendé par le Gouvernement. L'article 34 de la Constitution ainsi modifié permettra à la loi d'organiser les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de sa nationalité ou des droits qui y sont attachés, lorsqu'elle a été condamnée pour crime ou délit portant gravement atteinte à la vie de la Nation.\nLe Gouvernement vous invite, dans le respect de la parole donnée par le Président de la République, à adopter l'article 2 de cette révision constitutionnelle dans les mêmes termes. L'enjeu est d'inscrire au coeur de notre Constitution une garantie nécessaire. Face à la barbarie des 7, 8 et 9 janvier et du 13 novembre, face à la menace, omniprésente, durable, face au risque que la France soit à nouveau frappée, nous devons faire preuve de la plus grande fermeté et de la plus grande détermination. Alors que des Français frappent d'autres Français et déchirent le pacte républicain, l'État doit rappeler ce que signifie être une Nation, être français : non pas une origine mais une exigence, celle de défendre l'égalité, la liberté, la fraternité, la laïcité. Être citoyen français, c'est partager les mêmes valeurs, les mêmes droits et les mêmes devoirs. Partager une même envie de construire l'avenir ensemble, un même destin, un même amour de la patrie. L'État, en ces temps difficiles, doit réaffirmer ce qui nous rassemble.\nC'est pour cela que ceux qui résident sur le sol français et se comportent comme des Français doivent pouvoir devenir français - et j'ai oeuvré, comme ministre de l'intérieur, à ce que l'accès à la naturalisation soit garanti à tous ceux qui, durablement installés sur notre sol, remplissent les conditions. Ces décisions ont bénéficié à des milliers de personnes, devenues nos compatriotes, pour beaucoup binationales. Mais c'est aussi pour réaffirmer ce qui fait notre communauté nationale que des terroristes condamnés, tentant de briser notre destin commun, doivent être déchus de leur nationalité. Nous savons qui nous visons.\nLe débat sur cet article a été riche, et le Gouvernement - qui avait respecté l'avis du Conseil d'État - a fait évoluer son projet pour en tenir compte, avec l'accord du Président de la République. Parce que la Constitution a une force solennelle, le Gouvernement s'est rallié à une écriture qui ne distingue aucune catégorie de Français par rapport à une autre. Pour que la déchéance de nationalité rassemble la communauté nationale contre les terroristes, il fallait qu'elle s'applique à tous les Français. Pour qu'il y ait responsabilité égale de chacun, il doit y avoir égalité devant la sanction. L'exigence républicaine ne peut être à géométrie variable. Or notre droit ne répond pas pleinement à cette exigence républicaine d'égale responsabilité. L'article 25 du code civil fait ainsi une distinction entre les Français selon qu'ils sont nés français ou ont acquis la nationalité française : seuls ceux qui ont été naturalisés peuvent être déchus de leur nationalité.\nPour pouvoir en déchoir, aussi, une personne née française, le Conseil d'État a indiqué clairement, dans son avis du 11 décembre 2015, qu'il fallait une loi constitutionnelle. Il est légitime qu'une mesure d'une telle gravité relève de notre premier texte juridique. J'entends qu'il s'agirait d'une remise en cause du droit du sol... Balivernes ! C'est une erreur. Remettre en cause le droit d'un Français de naissance à conserver sa nationalité s'il prend les armes contre son propre pays n'est pas une remise en cause du droit du sol. C'est une remise en cause du droit du sang, et cela, je l'assume. Car notre Nation n'est fondée ni sur le droit du sol, ni sur celui du sang : elle est fondée sur un pacte citoyen de valeurs républicaines.\nL'article 25 du code civil fait aussi une distinction entre ceux qui disposent d'une autre nationalité et ceux qui n'en disposent pas, seuls les premiers pouvant être déchus. Pallier ces manques de notre droit, c'est le sens de la rédaction de l'article 2 que le Gouvernement vous propose d'adopter. Je sais qu'elle suscite des interrogations, en raison du risque d'apatridie qui sera, en conséquence, encouru. Mais face à une menace en constante évolution, il faut constamment faire évoluer nos réponses - avec sang-froid, dans le respect de nos valeurs et de l'État de droit. La formulation adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'accord du Gouvernement, est, en tous points, compatible avec la position historique de votre assemblée. Les débats tenus aussi bien dans votre commission en décembre 1997 que dans l'hémicycle en janvier 1998 en témoignent. Ce doit être un gage de sérénité de nos débats collectifs, et, je l'espère, de convergence presque complète.\nPriver un individu de sa nationalité, élément constitutif de la personne, consacrant son appartenance à la communauté nationale, est par essence une décision grave. C'est pour cela que cette rédaction exige une condamnation pénale préalable : pas de déchéance de nationalité sans l'intervention préalable du juge pénal et un procès équitable. C'est aussi pour cela que l'article 2 limite la déchéance aux seuls crimes et délits constitutifs d'une atteinte à la vie de la Nation - atteinte qualifiée, de surcroît, de grave. C'est pour cela, enfin, que nous proposons la possibilité de déchoir non seulement de la nationalité, mais aussi des droits qui y sont attachés. Nous agissons, ce faisant, dans le strict respect de nos engagements internationaux comme des libertés fondamentales garanties par la convention européenne des droits de l'homme.\nL'avant-projet de loi ordinaire définit, d'abord, ce qui constitue une atteinte à la vie de la Nation, c'est-à-dire les crimes et délits constitutifs d'actes terroristes ou attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation, prévus au livre 4 du code pénal. Seuls ont été retenus les délits les plus graves, qui encourent une peine de dix ans d'emprisonnement. C'est cohérent avec les six déchéances prononcées depuis 2014, pour des délits d'association de malfaiteurs à visée terroriste - déchéances qui n'ont pas suscité de protestations, d'ailleurs. Elles ne concernaient que des binationaux ayant acquis la nationalité française. Pourquoi cette inégalité ? Ces binationaux sont aussi français que les autres. Certains peuvent même devenir Premier ministre !\nLe texte d'application modifie, ensuite, le régime de la déchéance. Nous proposons ainsi que la compétence de prononcer cette sanction, qui revient aujourd'hui à l'autorité administrative après avis conforme du Conseil d'État, revienne à l'autorité judiciaire. Plusieurs raisons à ce choix, qui renoue avec notre tradition républicaine. D'abord, un souci d'efficacité : cette peine sera prononcée immédiatement, au moment de la condamnation. Deuxième raison, le respect de l'exigence d'individualisation de la peine : la déchéance de nationalité est une peine lourde de conséquences, qui nécessite un examen rigoureux et approfondi, au cas par cas. Il n'y aura, comme dans le droit actuel, aucune automaticité. La dernière raison, c'est la volonté de construire une sanction globale, prononcée en même temps que la peine principale, par des juges disposant de tous les éléments de fait et de droit.\nLorsque la déchéance de la nationalité ne sera pas souhaitable, le juge pénal pourra déchoir la personne condamnée des droits attachés à la nationalité. Si ces privations de droits existent déjà dans le code pénal, mais souvent avec des durées limitées, nous proposons de leur conférer un caractère définitif - avec une possibilité de relèvement au terme d'un délai de dix ans. Contrairement à la déchéance de nationalité, cette sanction ne privera pas les personnes concernées du droit d'entrer et de séjourner en France.\nCette révision constitutionnelle nous permet, en un mot, de réaffirmer des principes simples mais essentiels à la définition de ce que nous sommes. Être français est une exigence républicaine : défendre les valeurs de notre devise nationale. C'est l'inscription assumée dans un destin commun. Et être français est une exigence, un devoir auquel rien, pas même le droit du sang, pas même la naissance, ne doit permettre de se soustraire.\nVoilà, au terme de débats qui ont été très riches à l'Assemblée nationale, l'état de la réflexion du Gouvernement. Je ne doute pas que les débats ne soient aussi particulièrement riches au Sénat, dont je connais l'attachement aux libertés, et qu'ils aboutiront à un accord. C'est l'exigence des Français.\nMerci. Je crois pouvoir dire que, pour l'essentiel, vos conceptions et vos convictions sont voisines des nôtres. Le Sénat a su marquer son émotion et son désir de rassemblement après les actes de barbarie que nous avons subis en 2015. Nous n'oublions pas. Le Sénat a constamment manifesté sa volonté de renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme. Il a répondu présent pour adopter la loi de novembre 2014 et a assumé ses responsabilités lors du débat sur celle relative au renseignement. En novembre 2015, le Sénat a prorogé l'état d'urgence et étendu les pouvoirs du ministre de l'intérieur et des préfets dans sa mise en oeuvre. Dès février 2015, je vous ai fait des propositions écrites, qui ont donné lieu à la proposition de loi que j'ai déposée avec MM. Retailleau, Zocchetto et Mercier. Nous avons travaillé avec le garde des sceaux dans d'excellentes conditions, et je me réjouis d'en voir les dispositions largement reprises dans le texte qui vient d'être délibéré par l'Assemblée nationale.\nL'essentiel pour nous est de fournir à l'État, dans le respect de l'État de droit, des instruments d'action supplémentaires lorsqu'ils sont nécessaires. Vous nous demandez d'être à la hauteur : nous n'avons pas l'habitude de nous dérober. L'efficacité de la lutte contre le terrorisme nous préoccupera tout autant que la défense des droits et libertés, vocation du Sénat. Nous ne souhaitons pas donner au législateur de demain des pouvoirs que nous pourrions nous reprocher d'avoir inscrits dans la Constitution s'ils devaient lui permettre de limiter certaines garanties fondamentales.\nDans une révision constitutionnelle, aucune des deux chambres n'a à se conformer au vote de l'autre. Nous ferons notre travail dans un esprit constructif, en nous inscrivant dans la volonté exprimée par le Président de la République de nouer un pacte national dans la lutte contre le terrorisme, et sans nous écarter de la ligne tracée le 16 novembre.\nMerci de votre présence. Nous sommes tous attachés à la protection de notre pays et de son peuple, et convaincus de la nécessité de prendre les mesures adaptées pour l'assurer de façon constante. Pour autant, je ne peux adhérer à ce projet de loi constitutionnelle. Il ne s'agit nullement de posture ou de positionnement moral, mais bien d'un désaccord politique de fond. D'ailleurs, je n'ai pas voté la prolongation de l'état d'urgence. Son inscription dans la Constitution comme celle de la déchéance de nationalité ne sont pas des idées de gauche. L'une des mesures de ce texte a été proposée en son temps par le Front national ! Il y a eu, dans notre histoire, des individus pour résister, pour dire non. Avec mes camarades, je dis non à ce texte. Nombre de juristes, de constitutionnalistes, d'historiens, de sociologues et de simples citoyens partagent notre avis.\nInscrire l'état d'urgence dans la Constitution est dangereux, car cela crée une possibilité large de déroger au fonctionnement normal des pouvoirs dans la durée, hors du contrôle du juge judiciaire. Le cas de « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public » traduit une volonté d'instaurer un régime permanent d'exception. Pourtant, en janvier 2015, vous aviez affirmé que l'État ne plierait jamais, qu'il prendrait des mesures exceptionnelles mais pas des mesures d'exception.\nPourquoi n'avoir pas remplacé le cas de péril imminent par celui d'attaque contre le sol français ou de danger clair et présent, comme cela vous a été proposé par des juristes ? Ces conditions seraient plus objectives. Quant à la déchéance de nationalité, M. Badinter a tout dit en demandant : « Comment la France, qui s'était honorée en supprimant la peine de mort, peut-elle aujourd'hui créer une mort civile avec la déchéance de nationalité ? » La déchéance de nationalité a été appliquée avant ou pendant des conflits - même des communistes en ont fait les frais. Vous proposez la déchéance pour tous, au risque de créer des cas d'apatridie. Certes, la France n'a pas ratifié la convention de 1961 ni celle de 1997, mais l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». Cette déclaration n'a pas de valeur juridique, certes, mais elle a une portée internationale que vous ne retenez pas.\nEnfin, la déchéance de nationalité est une sanction qui s'ajoute à celles déjà prévues dans le code civil et dans le code pénal à l'encontre des terroristes. Pourquoi inscrire une sanction dans la Constitution ?\nDans la mesure où la menace contre la Nation est urgente et importante, nous ne pouvons pas nous disperser. Comment, dans ces conditions, l'article 2 nous protège-t-il ? Comment sert-il la coopération internationale en matière de terrorisme ? Il s'inscrit en complète contradiction avec les principes et fondements du droit que nous avons construit en Europe et dans le monde depuis la deuxième guerre mondiale, pour ne plus avoir d'apatrides et pour constituer des droits pour tous. Comment appeler à la coopération internationale en matière de terrorisme si nous renvoyons aux pays avec lesquels nous coopérons les binationaux que nous aurons déchus ? Bref, comment coopérer si le reste du monde devient la poubelle de la France ? La force d'une nation est d'assumer ses criminels plutôt que de les renvoyer dans la nature.\nVous présentez la déchéance de nationalité comme une peine complémentaire. Or l'article 2 ne prévoit que la possibilité de cette déchéance. La manière dont la peine s'appliquera sera fixée par la loi ordinaire : rien ne garantit qu'elle sera prononcée par le juge judiciaire. En ajoutant les délits - champ bien plus large que les actes de terrorisme, et qui dépendra, qui plus est, du législateur ordinaire ! -, l'Assemblée nationale a affaibli le lien entre les citoyens et la Nation. C'est dangereux dans les circonstances actuelles.\nLe Conseil constitutionnel n'a pas considéré comme une inégalité la différence de statut entre les Français naturalisés et les autres : une naturalisation n'est pas un constat d'assimilation, mais un pari sur l'intégration. Enfin, l'article 23-7 du code civil rend déjà possible la déchéance de nationalité : vous ne l'avez pas évoqué.\nJe ne voterai pas ce texte, pas plus celui du Gouvernement que celui qui résulterait des amendements proposés par la commission. Je ne veux ni hurler avec les loups, ni bêler avec les moutons.\nMonsieur le Premier ministre, je respecte votre position. Ce texte porte un message politique pour rassurer les Français et pour les rassembler, ce qui est légitime de la part du Gouvernement, même s'il n'a pas choisi le meilleur moyen. Je souhaiterais que l'on respecte aussi la position de ceux qui ne sont pas d'accord.\nJ'ai été rapporteur de votre premier texte sur le terrorisme, quand vous étiez ministre de l'intérieur, et je ne le regrette pas. Toutes les nations doivent se donner les moyens de combattre le terrorisme et ce qui menace leur sécurité, y compris les moyens financiers et humains, à condition que cela se fasse dans le respect des libertés. Quant à l'état d'urgence, s'il est constitutionnalisé, on pourra y recourir à chaque fois que les services de sécurité considéreront que la situation relève du péril imminent. Cela pose problème, comme l'ont montré un certain nombre d'universitaires et de juristes. Enfin, sur la déchéance de nationalité, la position de Robert Badinter est parfaite, c'est la voix de la sagesse.\nMerci, Monsieur le Premier ministre, de nous avoir expliqué votre choix de la voie constitutionnelle, après les attentats que notre pays a subis. Le Sénat a toujours veillé à aider l'exécutif à s'armer contre le péril terroriste. Faut-il aller jusqu'à une révision constitutionnelle ? Le droit constitutionnel est aussi un droit politique. Il y a deux façons d'organiser notre vie en commun : en donnant des signes et en prévoyant des dispositions juridiques.\nLe Conseil constitutionnel vient de répondre aux questions sur la constitutionnalité des mesures liées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution n'ajoute donc pas grand-chose, mais je reconnais que l'état de siège n'est plus que symbolique et que l'article 16 est peu pratique pour lutter contre la guérilla terroriste. Il ne serait par conséquent pas anormal d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution.\nNous avons eu l'occasion d'entendre à plusieurs reprises le premier président de la Cour de cassation rappeler son interprétation de l'article 66 de la Constitution. Je sais que le juge administratif est le juge des libertés publiques, depuis longtemps, mais il n'en reste pas moins nécessaire de réaffirmer le rôle de l'autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle. C'est ainsi que l'on retrouvera l'unité de la Nation.\nLa déchéance de nationalité existe depuis longtemps dans notre droit. Depuis la première guerre mondiale, il y a toujours eu des textes relatifs à la déchéance ou à la perte de la nationalité ; pour le Conseil d'État, l'une comme l'autre est une sanction. Il est normal de priver de la protection de l'État un Français qui lui manquerait de loyauté. L'article 25 du code civil vise uniquement la catégorie des binationaux qui ont acquis la nationalité française. Je partage votre souci de ne pas distinguer entre binationaux, car nos principes juridiques impliquent que nous traitions tous les citoyens de la même manière. Le texte issu de l'Assemblée nationale n'est pas d'une clarté extrême sur ce point. Il ne mentionne pas la possibilité de déchoir de leur nationalité ceux qui n'ont que la nationalité française. Vous avez habilement renvoyé ce point à la ratification d'un texte international. En effet, en matière d'apatridie, la France n'a pas d'obligation juridique internationale ; il n'existe qu'une mesure de droit interne.\nSelon l'article 34 de la Constitution, le Parlement fixe les règles en matière de nationalité. Si la réforme est votée, le Parlement verra son rôle limité, puisque l'article 34 précisera les circonstances dans lesquelles la déchéance de nationalité pourra s'appliquer. Si vous ne prévoyez pas explicitement la possibilité de l'apatridie, vous imposerez au Parlement un contrôle de conventionalité qui s'ajoutera au contrôle de constitutionnalité. Cela fait beaucoup.\nLa nationalité est une manifestation de l'État, qui décide des conditions de son attribution ou de son retrait. C'est pourquoi l'idée de faire de la déchéance une peine complémentaire ne me convainc pas. Une fois prononcée la condamnation définitive, il appartient au pouvoir exécutif de prononcer la déchéance de nationalité, après avis conforme du Conseil d'État, car cela relève des attributions de l'État. Il n'est pas souhaitable d'inscrire dans la Constitution une peine complémentaire qui s'apparente à une diminutio capitis et qui met en cause la puissance et l'imperium de l'État.\nJ'ai écouté avec intérêt et respect mes collègues exprimer leur désaccord avec le texte du Gouvernement. En ce qui concerne l'état d'urgence, il est vrai que nous pourrions conserver la loi de 1955 avec tout ce qu'elle comporte de souvenirs et d'effets de circonstances. Elle a déjà été modifiée pour effacer les séquelles liées à une situation de guerre interne où la censure, par exemple, était autorisée. Cette loi continuera à évoluer, car elle constitue une réponse efficace aux menaces. L'enserrer dans un cadre constitutionnel pour en alourdir les effets, quand bien même cela limiterait la marge d'initiative du législateur, me paraît être un acte favorable aux libertés. On peut y introduire des dispositions limitatives, à l'image de ce qu'a fait l'Assemblée nationale.\nQuant aux conditions d'ouverture de l'état d'urgence, faut-il substituer une expression plus précise à celle de « péril imminent » ? Le débat mérite d'être poursuivi. Pour l'instant, les expressions proposées n'apportent pas un cadre juridique plus contraignant. La notion de « péril grave imminent » a le mérite d'être claire. On peut introduire des mesures supplémentaires d'encadrement du législateur. Fixer des bornes à l'action de l'exécutif pendant l'état d'urgence, telle est la mission première de la Constitution. Qu'une loi ordinaire traite des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, comme nous l'avons fait avec la loi du 20 novembre 2015, est d'ailleurs une anomalie !\nJe reste préoccupé par les conséquences qui pourraient être tirées des positions de la conférence des premiers présidents de cours d'appel, portées par la voix du premier président de la Cour de cassation : on pourrait aller jusqu'à faire disparaître la notion de police administrative ! Si l'on place la protection des correspondances sous l'autorité du juge judiciaire, il n'y aura plus d'écoutes administratives possibles autrement que par l'autorisation d'un juge. J'invite mes collègues à se montrer conséquents.\nEnfin, la déchéance de nationalité est une mission de l'État souverain. Je diverge de la position de Michel Mercier en ce que, de mon point de vue, l'autorité judiciaire s'exprime aussi au nom de l'État.\nSi je suis parvenu à vous le faire dire, c'est parfait !\nL'État peut-il prendre la décision de priver ses ressortissants de leur nationalité ? Certains d'entre nous sont convaincus que oui. La nationalité n'est pas seulement un support administratif, mais l'adhésion à des valeurs et à des exigences. Peut-on aller jusqu'à créer un cas d'apatridie ? Au premier alinéa de l'article 15 la Déclaration universelle des droits de l'homme, il est indiqué que tout homme doit avoir une nationalité. Le deuxième alinéa précise qu'on ne peut priver arbitrairement quelqu'un de sa nationalité - c'est reconnaître, implicitement, qu'une procédure légitime le peut. La convention de l'ONU dit qu'un État peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité en cas de manque de loyalisme ou de comportement portant préjudice grave aux intérêts de l'État.\nUne autre convention des Nations unies prévoit un socle de droits pour les apatrides. Il est par conséquent inexact de prétendre que nous créerions des êtres sans droits, comme l'a dit Patrick Weil la semaine dernière. Peut-être serait-il bon de préciser la situation des apatrides en droit français. Dans les moments les plus dramatiques de notre histoire, il a toujours paru légitime de priver un citoyen de sa nationalité en cas de préjudice grave contre l'État. Reste évidemment le débat sur crime ou délit...\nEn tout cas, aucun texte des Nations unies n'exige que l'on s'abstienne de créer des cas d'apatridie. Preuve en est la convention de 1961 qui porte sur la « réduction » des cas d'apatridie. À l'époque, il s'agissait d'un fait collectif, qui résultait des changements de territoires. Le débat actuel concerne une sanction individuelle contre des gens que l'on souhaite mettre au ban d'une société démocratique.\nJe remercie les parlementaires pour la qualité de ces échanges. M. Mercier a évoqué la place de l'autorité judiciaire. Un certain nombre de magistrats ont pris part aux échanges, j'entends les inquiétudes.\nLes articles 64 et 66 de la Constitution ne sont pas anodins : pour la première fois dans l'histoire de la Constitution française, on a inscrit l'indépendance de l'ordre judiciaire au rang le plus haut. C'est le 4° de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui dote l'autorité judiciaire d'une mission - protéger la liberté individuelle - assise sur une garantie - l'indépendance de l'autorité judiciaire. C'est l'Habeas corpus à la française. Le Gouvernement propose de conforter l'indépendance de l'autorité judiciaire en inscrivant à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 6 avril prochain, le texte adopté par le Sénat pour la révision constitutionnelle relative au Conseil supérieur de la magistrature, et le Président de la République a affirmé, lors de sa visite à l'École nationale de la magistrature, qu'il souhaitait un vote conforme de l'Assemblée. Cela manifeste tout son respect pour l'autorité judiciaire.\nNotre histoire juridique voit les deux ordres de juridiction cheminer parallèlement. On n'est jamais trop nombreux pour préserver les libertés ! Je crois au dialogue des juges plus qu'à leur affrontement. Personne n'envisage de réviser l'article 66 de la Constitution. L'autorité judiciaire est bien la gardienne des libertés - même si l'on peut toujours avoir des débats byzantins pour savoir s'il faut mettre le mot « liberté » au singulier ou au pluriel. Le Sénat organise prochainement un débat sur la place des juges, avec le premier président de la Cour de cassation. Le Gouvernement sera ravi d'y contribuer.\nEn effet, monsieur le président Bas, le Sénat a toujours pris ses responsabilités : qu'il s'agisse des deux lois antiterroristes, de la mise en oeuvre de l'état d'urgence ou de vos propositions - que l'on retrouve dans le texte défendu à l'Assemblée nationale par M. Urvoas -, le Sénat s'est toujours montré un défenseur intransigeant des droits et des libertés fondamentales. Les textes que j'ai défendus en matière de sécurité ou d'immigration en ont également donné la preuve. Une révision constitutionnelle implique que toute modification votée par le Sénat, aussi légitime soit-elle, puisse être approuvée par l'Assemblée nationale. Traçons ce chemin ensemble.\nMadame Assassi, je sais que vous n'exprimez pas une posture mais une conviction. Dire que la déchéance de nationalité n'est pas une mesure de gauche est inexact au regard de l'histoire. Il suffit de rappeler 1848 et toute la première partie du XXème siècle, l'ordonnance de 1945 qui instaure un régime républicain de déchéance de nationalité, les lois de 1973 et de 1993 qui définissent le régime actuel, celles de 1996, de 2003 et de 2006 qui le modifient. Toutes sont des lois de la République et la République transcende le clivage entre gauche et droite. Vous avez fait allusion à la proposition de M. Sarkozy de déchoir de leur nationalité les auteurs de crimes contre des policiers et gendarmes. La déchéance de nationalité est une arme à utiliser avec précaution. Si elle est employée contre ceux qui rompent avec la Nation, elle ne peut plus sanctionner d'autres crimes, aussi atroces soient-ils. Lorsqu'elle s'applique contre les terroristes, la mesure n'est ni de gauche, ni de droite. La gauche se confond aussi avec l'histoire de la République !\nLa déchéance de nationalité n'est pas une « mort écrite » : c'est une mise à l'écart de la République, à titre de peine complémentaire, qui peut être levée au bout de dix ans. Malgré tout le respect que j'ai pour M. Badinter, elle n'a rien à voir avec la peine de mort. L'avis du Conseil d'État du 11 décembre 2015 est clair : pour pouvoir prononcer la déchéance de nationalité contre des personnes nées françaises, il faut l'inscrire dans la Constitution.\nLa notion de « péril imminent » vous paraît floue. Les juristes du Conseil d'État ont rappelé qu'il était préférable de conserver des notions stabilisées, dotées d'une valeur sémantique et juridique forte. Je fais confiance au Conseil constitutionnel pour enrichir et préciser sa jurisprudence.\nMonsieur Leconte, la déchéance de nationalité a un objectif de principe, celui du droit de la Nation à sanctionner celui qui se retourne contre elle. Elle n'est pas pour autant dépourvue d'efficacité en matière de lutte contre le terrorisme international. La coopération internationale, les lois que nous votons, les moyens donnés aux armées, à la justice, à nos services de renseignement, à la pénitentiaire restent essentiels. Il n'en reste pas moins que la Nation a symboliquement le droit de se défendre. Une nationalité est un droit inconditionnel à voyager, à entrer ou à sortir de France. La privation de nationalité ne fait pas obstacle à l'intégralité du parcours pénal et pénitentiaire. Nous combinons le régime de la déchéance avec les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme.\nNous assumons parfaitement nos criminels. La coopération judiciaire et policière internationale nous aide à les combattre. La déchéance de nationalité est une sanction qui intervient au terme d'un processus de coopération qu'elle ne compromet pas.\nQuant à la notion de peine complémentaire, il faudra en débattre. L'article 2 ne la mentionne pas, mais elle apparaît dans l'avant-projet de loi. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on précise les choses, dans le cadre d'un débat transparent.\nLe Conseil d'État nous a proposé de retirer les délits, qui figuraient dans le texte initial, inspiré du code civil, créant ainsi des régimes différents entre crimes et délits. À l'Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté un amendement qui les réintroduit pour satisfaire une demande de l'opposition. Je comprends vos interrogations, et nous pourrons avancer ensemble sur cette question. Depuis 2012, la déchéance de nationalité a été prononcée sur la base de délits terroristes.\nMM. Mercier et Richard ont mentionné la convention du 30 août 1961, dont l'article 8 ter autorise un État à se réserver le droit de créer des apatrides, notamment en cas d'atteinte à ses intérêts essentiels ou d'allégeance à un autre État. L'apatridie a été au coeur du débat ; nous avons évolué collectivement pour sortir d'une contradiction : soit nous visions expressément les binationaux, soit nous interdisions toute possibilité d'apatridie, avec le même résultat implicite. Si l'on souhaite que la déchéance de nationalité puisse s'appliquer à tout terroriste, qu'il soit plurinational ou non, cela implique que nous acceptions de créer des apatrides, dans la limite des traités internationaux. Toute la question consiste à savoir si l'État réitérera ou pas les réserves permises par l'article 8 ter, en ratifiant la convention de 1961. C'est la question que vous m'avez posée, Monsieur Bas, dans le courrier que vous m'avez adressé - et à laquelle je n'ai toujours pas répondu.\nPremière solution : nous indiquons que la France ne réitérera pas la déclaration de 1962 en ratifiant la convention de 1961, ce qui serait contradictoire avec le compromis voté à l'Assemblée nationale. On consacrerait ainsi le refus de l'apatridie au prix de l'égalité devant la sanction. Deuxième solution : nous indiquons que la France réitérera la déclaration de 1962, en ratifiant la convention de 1961. Nous assumerons alors de créer des apatrides dans certains cas très limitativement énumérés et avec les garanties apportées par le transfert de compétence à l'autorité judiciaire comme prévu par l'avant-projet de loi ordinaire. C'est notre ligne actuelle. Vous pourriez objecter que la Cour de justice de l'Union européenne accepte que le retrait de nationalité ait pour conséquence l'apatridie, dès lors que les juges ont respecté l'exigence de proportionnalité : c'est l'arrêt Rottmann. Parmi les 65 États qui ont ratifié la convention de 1961, beaucoup l'ont accompagnée de déclarations. La Belgique, en juillet 2014, s'est réservé la possibilité de créer des apatrides quand la personne a été condamnée pour certains crimes et délits allant de l'attentat contre la famille royale jusqu'aux actes terroristes en passant par la violation du droit humanitaire, les vols en matière nucléaire, la traite des êtres humains, etc. C'est aller beaucoup plus loin que nous ! En exigeant une condamnation pénale préalable, la France ajoute une garantie au texte de 1961, qui se contente de mentionner un « comportement ».\nJ'insiste sur ce point. Le compromis adopté à l'Assemblée nationale est beaucoup plus restrictif que le texte préalable : alors qu'un comportement suffisait à justifier l'apatridie dans le texte de 1961, il faudrait désormais une condamnation.\nTroisième solution : nous indiquons que la France, en ratifiant la convention de 1961, réitère cette déclaration, et nous proposons de constitutionnaliser l'intervention judiciaire pour prononcer la déchéance de nationalité. Voilà où nous en sommes dans notre réflexion. Je comprends vos interrogations sur l'article 2.\nMM. Mercier et Richard ont rappelé l'essentiel sur l'article 1er. En constitutionnalisant l'état d'urgence, nous apportons une garantie supplémentaire. Je ne comprends pas que l'on puisse rejeter cette idée au nom des libertés publiques. Le Gouvernement vient devant vous avec la volonté de trouver le bon chemin.\nMonsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, nous vous remercions.\nLa réunion est levée à 11 h 10


Harcèlement sexuel : condamnation du Park Hyatt Vendôme et d'un sous-traitant\nPourtant, trois ans (!) plus tard, il ne s’est toujours rien passé et on nous répond systématiquement que « l’enquête est toujours en cours », voire nous ne recevons pas de réponse.\nLa décision, rendue le 3 août 2016 et devenue définitive le 29 novembre 2017 au terme d’une ordonnance de caducité rendue par la Cour d’appel de Paris - nos contradicteurs n’ayant pas soutenu leur appel, rend enfin justice à Mme Diallo, six ans après l’agression dont elle a été victime.\nLe Conseil établit, comme nous le demandions (l’AVFT était partie intervenante dans la procédure), une co-responsabilité de l’employeur légal (l’entreprise sous-traitante, la Française de Services) et du donneur d’ordre (le Park Hyatt Vendôme).\nL’intervention volontaire de l’AVFT était représentée par la signataire de ces lignes et Mme Diallo était assistée par Me Maude Beckers.\nQatar / harcèlement sexuel / Violences faites aux femmes / Du Pain et des Roses


S’inscrire et d�poser un rapport au CRTC\nAccueil > Secteur des t�l�communications > Listes d’enregistrement\nNon dot�s d'installations\nService de t�l�com internationale de base\nS'inscrire et d�poser un rapport\nEffectuer le d�p�t des renseignements relatifs � la propri�t�\nPr�senter une demande de licence STIB\nS’inscrire et d�poser un rapport au CRTC Soumettre une demande d’enregistrement\nPour s’inscrire aupr�s du CRTC en tant que fournisseur de services de t�l�communications, soumettre une demande contenant ce qui suit :\nSi l’entit� est un fournisseur dot� d’installations ou non;\nLa liste d’enregistrement sur laquelle l’entit� devrait appara�tre;\nLe nom l�gal et l’adresse de l’entit�;\nUne attestation indiquant que l’entit� comprend et se conformera aux r�glements associ�s � la liste ou aux listes sur lesquelles il s’inscrit;\nLes ESLC, les entreprises de services sans fil et les FSTPC doivent �galement inclure des cartes de zones de desserte repr�sentant de fa�on pr�cise les zones g�ographiques dans lesquelles ils pr�voient offrir des services, ainsi que leurs r�gions d’interconnexion locale (RIL) si elles sont connues;\nLes fournisseurs non dot�s d’installations peuvent utiliser les formulaires de collecte de donn�es au format papier s’ils ne sont pas d�j� inscrits comme fournisseurs dot�s d’installations ou titulaires d’une licence d’exploitation de STIB.\nLes demandes doivent �tre envoy�es � :\nMonsieur John Traversy,\nConseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes,\nComment savoir quand une entit� a �t� inscrite\nLors de l’enregistrement, on demandera � l’entit� qui effectue la demande de d�signer un point de contact central appel� le coordonnateur de la r�ponse. Lorsque toutes les exigences associ�es � une liste d’enregistrement ont �t� satisfaites et que le personnel du CRTC a trait� la demande, une lettre confirmant l’enregistrement sera envoy�e au coordonnateur de la r�ponse. L’entit� inscrite appara�tra sur la liste d’enregistrement dans les 24 heures suivant l’envoi de la lettre de confirmation.\nModifier les renseignements d’enregistrement d’une entit�\nLors de l’enregistrement, on demandera � l’entit� qui effectue la demande de d�signer un point de contact central appel� le coordonnateur de la r�ponse. Le coordonnateur de la r�ponse doit avertir le CRTC de tout changement dans les renseignements d’enregistrement de l’entit�, y compris :\nLe nom l�gal et l’adresse de l’entit� inscrite;\nLe nom, le titre, l’adresse de courriel, le num�ro de t�l�phone et/ou de t�l�copieur du coordonnateur de la r�ponse d�sign�.\nLe coordonnateur de la r�ponse peut amorcer ces changements en soumettant un formulaire de demande concernant les t�l�communications. Si des renseignements suppl�mentaires sont requis, le personnel du CRTC communiquera directement avec le coordonnateur de la r�ponse.\nSinon, le coordonnateur de la r�ponse peut envoyer une lettre contenant les changements demand�s � l’adresse suivante :\nObligations de rapport annuel\nLes fournisseurs de services de t�l�communications doivent enregistrer r�guli�rement des donn�es aupr�s du CRTC conform�ment aux obligations soulign�es par la Loi sur les t�l�communications. Ainsi, toutes les entit�s inscrites doivent participer aux enqu�tes de collecte de donn�es annuelles du CRTC. Pour de plus amples renseignements, visitez la page sur la collecte de donn�es.\nD�poser un rapport au CRTC �lectroniquement\nTous les fournisseurs dot�s d’installations doivent enregistrer �lectroniquement leurs donn�es par le biais du Syst�me de collecte de donn�es (SCD). Le SCD est utilis� lors de l’enregistrement et dans le cadre des obligations de rapport annuel et continu.\nComment obtenir l’acc�s au Syst�me de collecte de donn�es (SCD)\nL’acc�s au SCD est limit� aux coordonnateurs de la r�ponse autoris�s, aux commanditaires ex�cutifs et aux r�pondants � l’enqu�te au moyen d’un code d’activation � usage unique. Le coordonnateur de la r�ponse doit tout d’abord obtenir un acc�s au SCD, � ce moment-l� ils pourront d�signer des commanditaires ex�cutifs et des r�pondants � l’enqu�te.\nPour obtenir un code d’activation, veuillez communiquer avec la ligne d’aide du SCD du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 19 h HNE au 819-997-4597. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation du SCD pour d�poser des rapports, veuillez visiter la page sur la collecte de donn�es.\nFormulaire(s) d’information sur les personnes-ressources de la liste d’enregistrement\nLe(s) formulaire(s) 802 – Informations sur les personnes-ressources de la liste d’enregistrement sont utilis�es pour remplir automatiquement la ou les listes d’enregistrement avec les coordonn�es requises.\nLe(s) formulaire(s) 802 sont �mis par le SCD lors de l’enregistrement et chaque ann�e conform�ment aux obligations de rapport en cours.\nUn formulaire 802 est �mis pour chaque liste d’enregistrement sur laquelle l’entit� appara�t.\nSeul le coordonnateur de la r�ponse d�sign� de l’entit� ou un r�pondant � l’enqu�te d�sign� peut remplir le(s) formulaire(s) 802.\nFormulaire concernant le Profil de l’entit� d�clarante\nLe formulaire concernant le Profil de l’entit� d�clarante, ou formulaire PED, sollicite les renseignements de base concernant l’entit� effectuant une demande d’enregistrement.\nLe formulaire PED est �mis par le SCD lors de l’enregistrement et chaque ann�e conform�ment aux obligations de rapport en cours.\nLe formulaire PED ne doit �tre rempli qu’une seule fois, peu importe le nombre de listes sur lesquelles l’entit� appara�t.\nSeul le coordonnateur de la r�ponse d�sign� de l’entit� ou un r�pondant � l’enqu�te d�sign� peut remplir le formulaire PED.\nCollecte de donn�es sur l’industrie des t�l�communications (Circulaire de t�l�com CRTC 2005-4)\nCollecte de donn�es sur l’industrie des t�l�communications (Circulaire de t�l�com CRTC 2003-1)\nDate de modification : 2012-09-22 Haut de la page


Boursier.com, publié le jeudi 03 septembre 2020 à 09h24\nVallourec poursuit son incroyable plongeon boursier. Dégradé hier soir par S&P, le spécialiste des tubes sans soudure recule encore de 3% à 22,2 euros, en baisse pour la seizième séance consécutive ! L'agence de notation a donc abaissé la note de crédit du groupe parapétrolier à 'CCC-' contre 'CCC+', estimant qu'une restructuration financière plus large ou un défaut de paiement du groupe est "presque inévitable" dans les six prochains mois.\n"Nous continuons à considérer que la structure du capital de Vallourec n'est pas viable dans des conditions industrielles défavorables, principalement provoquées par des réductions drastiques des budgets d'investissement des producteurs de pétrole et de gaz et par une production industrielle globalement en lien avec l'apparition du COVID-19. Ces conditions ont entravé l'augmentation de capital de 800 millions d'euros prévue par la société et le refinancement associé des lignes bancaires. La pression sur la liquidité de l'entreprise s'en trouve accrue, avec près de 1,7 milliard d'euros de dettes bancaires arrivant à échéance en février 2021 qui, selon nos prévisions, ne seront pas entièrement couvertes par la trésorerie de Vallourec d'environ 1,4 milliard d'euros au 30 juin 2020. Nous considérons donc que la position de liquidité de l'entreprise est faible, une restructuration plus large de la dette ou un défaut de paiement apparaissant presque inévitable dans les six prochains mois", détaille S&P.\nÀ cet égard, Vallourec a notamment annoncé le 1er septembre 2020 qu'il sollicitait l'accord de ses obligataires et de ses créanciers bancaires pour envisager des négociations plus larges sur une nouvelle structure du capital. "Nous pourrions probablement envisager tout accord futur entre les parties entraînant une décote au niveau actuel de la dette et prolongeant le profil de maturité de la dette sans compensation appropriée comme une offre d'échange en difficulté" poursuit l'agence.\nLa perspective 'négative' associée à la nouvelle notation indique que l'agence pourrait abaisser ses notes si la société annonçait une offre d'échange en difficulté ou décidait de manquer un paiement d'intérêts dans l'intervalle.


Constantine : Qui est derrière la campagne pour le voile intégral ? :Algerie Focus France\nHome A LA UNE Constantine : Qui est derrière la campagne pour le voile intégral ?\nConstantine : Qui est derrière la campagne pour le voile intégral ?\nCes deux photos suscitent un véritable buzz sur les réseaux sociaux. Elles ont été prises à Constantine comme l’indiquent clairement les inscriptions sur le véhicule. Mais qui est derrière cette campagne pour le voile intégral ?\nPour le moment, nous n’avons trouvé aucune source nous affirmant que cette initiative est l’oeuvre d’une structure ou association islamiste. Plusieurs sources locales ont indiqué à Algérie-Focus qu’il s’agirait apparemment d’un seul individu qui aurait décidé d’arpenter les rues de la ville avec ce véhicule pour attirer l’attention des gens sur ce qu’il lui semble être une « cause religieuse noble et légitime ». Mais même cette version n’a pas a été corroborée par des sources officielles.\nQuoi qu’il en soit, ces deux photos massivement partagées sur Facebook, ont suscité une vive polémique au sein des internautes algériens. Certains crient au scandale et accusent les conservateurs et les islamistes de revenir à la charge par rapport à un thème qu’ils affectionnent particulièrement, à savoir celui de la tenue de la femme. D’autres, comme la page Facebook Radio Trottoir, réputée pour être proche du courant islamiste, applaudissent cette initiative et préconisent de la généraliser à tout le pays au nom de la morale religieuse.\nForce est, en tout cas, de constater que le message de cette « campagne » est transmis très clairement à travers les photos publiées sur les réseaux sociaux : Toutes les filles qui portent un Hidjab in, moderne et qui s’accommodent des habits jugés « sexy » sont invitées à revenir vers les valeurs d’un l’islam rigoriste, en adoptant le voile intégrale, « hidjab moultazem », afin de ne pas «détruire la pudeur en Algérie».\nAinsi, aujourd’hui en Algérie, les jeunes femmes voilées qui se couvrent la tête tout en se permettant de porter des jeans qui épousent les formes de leurs corps sont devenues la nouvelle cible de certains courants politico-religieux. Sur les réseaux sociaux, l’auteur de cette drôle d’initiative a réussi à fédérer de nombreux Algériens qui vont jusqu’à afficher leur indignation à l’encontre de ces de ces jeunes filles qui s’habillent « de façon provocante ». Fort heureusement, si certains conservateurs ont adhéré à cette campagne visant à combattre « un hidjab moderne », de très nombreux autres Algériens, acquis à la modernité,ont dénoncé cette initiative « ridicule », en estimant que « la société souffre de maux bien plus profonds qui méritent d’être pris davantage au sérieux »…\nPrevious articleAir Algérie: Un vol quotidien Alger-Montréal à partir de juin\nNext articleQu’a-t-on fait des 4 milliards de dollars accordés aux projets des villes nouvelles de Boughezoul, Sidi Abdallah, Bouinan et El Ménéa ?


biface face b » Archives du Blog » à vos notes !\n> à vos notes !\n« Dimanche outre-manche\nRenommer Un Parti : RUP »\nCet article a été publié le Mardi 2 décembre 2014 à 18:10 et est catégorisé sous économie politique société démographie, la politique au quotidien, sciences, tech. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le fil Flux des commentaires. Vous pouvez laisser un commentaire. Les trackbacks sont fermés.