M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire exacerbe les inégalités face à l’emploi, la santé ou encore au logement. Les inégalités financières sont particulièrement criantes et, de plus, elles entretiennent ces déséquilibres.\nOui, il nous faut mettre à contribution le capital des plus riches dans un impératif de solidarité et de redistribution. Oui, les élus locaux doivent être intégrés à la relance et soutenus financièrement. Toutefois, nous craignons que cette proposition ne permette pas d’atteindre pleinement ces objectifs, et c’est pourquoi nous préférons nous abstenir. (Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit.)\nM. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (M. Michel Canevet applaudit.)\nMme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 424 milliards d’euros : tel est le chiffre avancé avant-hier dans un quotidien national par Olivier Dussopt pour évaluer la facture globale de la crise sanitaire que nous vivons.\nDu sauvetage de l’économie du printemps 2020 au plan de relance qui se déploiera jusqu’en 2022, la puissance publique a mobilisé d’importants moyens financiers pour faire face à la crise du coronavirus.\nÀ l’effet de ces mesures de soutien à l’économie s’est ajouté celui de la récession sur l’encaissement des recettes fiscales. Résultat : la France a quasiment doublé en 2020 le niveau de son déficit et dégradé de près de vingt points le ratio de sa dette publique rapportée à la richesse produite. Dans le même temps, sous l’effet des mesures de restriction et des incertitudes quant à l’évolution de l’épidémie, les Français ont très fortement épargné.\nForte de ce constat paradoxal et animée par le souci de mobiliser davantage de moyens dans cette crise au service de nos territoires, de nos entreprises et de leurs emplois, notre collègue Vanina Paoli-Gagin nous saisit de cette proposition de loi visant à réorienter l’épargne des Français vers l’économie dite réelle.\nJe partage pleinement l’idée et l’intention que sous-tend le livret de développement des territoires introduit à l’article 1er de cette proposition de loi, que j’ai d’ailleurs cosignée avec six de mes collègues du groupe Union Centriste.\nMme Sylvie Vermeillet. Environ 165 milliards d’euros : telle est l’estimation retenue par le gouverneur de la Banque de France de la somme qui serait finalement épargnée par les ménages entre le printemps 2020 et la fin de l’année 2021. D’épargne forcée au sortir du premier confinement de mars 2020, elle est devenue épargne de précaution sanctuarisée dans l’incertitude de 2021. Drainée vers l’investissement productif, elle offre une formidable possibilité de relance.\nLa capter en intéressant les épargnants par la création de livrets attractifs, puis la mobiliser via la création de fonds souverains régionaux comme le propose notre collègue permettrait d’aller plus loin dans la capacité d’investissement des collectivités locales tout en faisant des Français des acteurs directement associés à l’effort de relance. Autrement dit, ce serait une stratégie « gagnant-gagnant ».\nLe groupe Union Centriste partage évidemment les objectifs et l’intention parfaitement louables affichés par notre collègue du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Malheureusement, comme l’a rappelé Philippe Dallier dans son rapport, le dispositif tel qu’il est proposé ne conduit pas à créer, au sens où on l’entend habituellement, de véritables fonds souverains régionaux chargés de mobiliser l’épargne en direction du tissu économique local.\nPar ailleurs, d’importantes difficultés pratiques ont été mises en évidence par la commission des finances. Compte tenu des conditions de rémunération du nouveau produit d’épargne proposé, les régions se trouveraient exposées à des taux d’emprunt supérieurs à ceux qui leur sont proposés par le marché, ce qui, hélas, réduit considérablement l’intérêt du mécanisme tel qu’il a été conçu.\nUne piste d’amélioration fort justement relevée par notre rapporteur serait de constituer d’authentiques fonds souverains régionaux qui permettraient localement aux collectivités d’octroyer des prêts ou de prendre des participations au capital des entreprises. Cela permettrait de financer l’investissement de manière plus pertinente que ce que permettent déjà aujourd’hui plusieurs types de fonds d’investissement régionaux existants. L’obstacle principal à la faisabilité de ce dispositif, outre sa recevabilité financière par voie d’amendement, serait alors la dotation en fonds propres, nécessaire pour que ces fonds d’investissement puissent assumer leurs missions. Mais encore une fois, le ticket d’entrée s’avérerait trop élevé pour bon nombre de collectivités.\nSur ce point, notre collègue Michel Canevet, dont je tiens à saluer la constante sagacité, avait développé, dans trois amendements déclarés irrecevables, une réflexion visant à accroître les ressources potentielles de ces fonds au moyen du mécénat. L’idée mérite réflexion.\nQuoi qu’il en soit, les membres du groupe Union Centriste se réjouissent aujourd’hui d’avoir l’occasion de débattre d’un dispositif, qui, bien que non abouti, soulève des réflexions qui méritent de retenir toute notre attention. Le lien entre placement financier, besoin conjoncturel de financement des collectivités et utilisation locale de la ressource doit pouvoir, sur le fond, recueillir l’assentiment de notre Haute Assemblée.\nEn conclusion, le groupe Union Centriste s’abstiendra sur cette proposition de loi, mais il s’agit d’une abstention bienveillante qui appelle notre collègue à faire preuve de persévérance et le Sénat à retravailler collectivement à un nouveau texte résolument opérationnel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)\nM. Patrice Joly. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter une partie de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux met en exergue deux constats.\nLe premier est que la crise sanitaire que traverse malheureusement notre pays s’est traduite par une hausse historique du taux d’épargne des ménages, liée à la fois à la diminution des possibilités de consommation – c’est ce qu’on appelle parfois l’épargne forcée – et à la montée des incertitudes économiques qui conduit à une épargne de précaution.\nLa Banque de France estime ainsi à 130 milliards d’euros le surplus d’épargne accumulée par rapport à un scénario sans crise sanitaire. Elle prévoit, d’ici à la fin de 2021, la constitution d’une surépargne de 200 milliards d’euros, soit près de 8 % du PIB. Il s’agit d’une épargne de court terme, déposée sur des comptes courants et les livrets d’épargne réglementée, alors que des supports à échéance plus longue seraient plus adaptés aux besoins de financement de notre pays.\nEn effet, les fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises constituent le meilleur moyen pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise. À cet égard, un appui à l’échelon régional peut constituer un élément de réponse utile, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.\nLe second constat concerne les besoins de notre pays et la nécessité pour l’État, nos collectivités locales et nos entreprises, d’investir massivement pour faire face aux enjeux du monde à venir.\nJe partage donc le souhait de créer un fonds qui puisse coordonner les interventions financières des collectivités publiques situées dans le ressort territorial de la région en lien avec tous les acteurs locaux, en particulier les collectivités territoriales, afin d’assurer le financement des investissements en faveur de la redynamisation et de l’attractivité de nos territoires, de la réindustrialisation au désenclavement des territoires ruraux, de leur adaptation au changement climatique au développement des mobilités, des infrastructures aux usages numériques. Cette liste – vous en conviendrez – n’est en rien exhaustive.\nToutefois, si nous partageons ces constats et ces aspirations au développement des territoires, nous nous interrogeons quant à l’outil utilisé : le livret de développement des territoires.\nEn effet, les ressources collectées sur les livrets d’épargne réglementée sont déjà mobilisées pour soutenir des politiques publiques essentielles. Ainsi, comme vous le savez, le livret A finance le logement social.\nDans un contexte de grande tension sur le marché du logement et de paupérisation d’une grande partie de nos concitoyens, on peut donc légitimement s’inquiéter que le LDT proposé concurrence le livret A et risque d’affecter la dynamique de production de logements sociaux.\nPar ailleurs, on sait que cette surépargne concerne principalement les ménages aisés. En effet, le Conseil d’analyse économique indique que les 20 % des ménages aux revenus les plus élevés ont réalisé 70 % de l’épargne supplémentaire. L’outil proposé ne répond donc pas au problème majeur de notre société qu’est l’accroissement des inégalités, creuset de la désagrégation sociale et du délitement de la promesse républicaine. Nous devons y remédier, car c’est l’un des grands enjeux actuels.\nLe groupe socialiste a d’ailleurs récemment fait des propositions en ce sens. Pourquoi ne pas mobiliser la solidarité des ménages les plus aisés pour cofinancer l’effort exceptionnel de l’État pour lutter contre les conséquences de l’épidémie de covid-19, en instaurant un impôt sur le capital et en supprimant la taxe forfaitaire sur les dividendes ?\nLa réponse doit être simple et directe, à savoir une taxation exceptionnelle des revenus ayant bénéficié aux foyers les plus riches et aux entreprises dont les profits ont explosé. Cela permettrait de cofinancer les mesures de soutien aux ménages, aux entreprises et aux mouvements associatifs fragilisés par cette crise et de les accompagner dans leur transition vers des pratiques plus durables.\nPar ailleurs, on constate dans les territoires, en particulier ruraux, un niveau d’encours de dette très nettement inférieur au montant de l’épargne des acteurs locaux. Il en résulte que, de manière paradoxale, les territoires qui ont un fort besoin d’investissement financent des territoires qui ont un fort niveau d’investissement, de développement et de moyens.\nIl y a donc lieu aujourd’hui, en vue de favoriser la cohésion territoriale, de mettre en place des circuits courts en matière de financement. C’est aussi cela, le développement durable.\nDès lors, il pourrait être envisagé d’obliger les banques à investir sur les territoires une part importante des sommes collectées sur ces mêmes territoires. Nous pourrions à cet égard nous inspirer de la loi sur le financement communautaire, qui est un dispositif législatif américain portant sur les relations entre les banques et d’autres grands organismes financiers et les territoires. Cette loi revêt par certains aspects un caractère unique dans la mesure où elle contraint les banques à rendre compte de la politique qu’elles mènent sur les territoires et les incite à prêter aux habitants et aux entreprises les plus fragiles. Elle nous apporte un éclairage sur le potentiel que constitue l’engagement volontariste des banques pour le développement économique et social des territoires en panne de croissance.\nÀ titre d’exemple, en trente-cinq ans, le dispositif a mobilisé plus de 1 400 milliards de dollars de crédits et de services bancaires au bénéfice de territoires et de populations fragiles pour promouvoir le développement local sans impact négatif mesurable sur le bilan des banques.\nVous l’aurez compris, nous sommes tout à fait favorables au renforcement des moyens consacrés aux territoires par la mobilisation de l’épargne locale. Malheureusement, si ce texte pose de bonnes questions, il n’apporte pas de bonne réponse, et nous sommes prêts à y travailler, mais pour l’heure, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)\nM. Emmanuel Capus. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la mi-février, notre commission des finances débattait de la mobilisation de l’épargne en faveur de l’économie. Début mars, Bruno Le Maire indiquait que le Gouvernement travaillait à des incitations qui permettraient aux Français de dépenser leur épargne dans l’économie, et donc de participer à la relance économique. Fin mars, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes annonçait le lancement d’un fonds souverain régional pour investir dans des entreprises qui pourraient même collecter l’épargne des Français sous réserve d’un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF).\nParlementaires, ministres et élus locaux s’accordent sur la nécessité de mobiliser l’épargne des Français en faveur de la relance. C’est un consensus politique frappé au coin du bon sens. Ce matin, chacun des orateurs qui sont intervenus a partagé ce constat.\nPourtant, on nous dit aujourd’hui que le moment n’est pas bien choisi…\nM. Philippe Dallier, rapporteur. Ce n’est pas cela !\nM. Emmanuel Capus. … et que le dispositif n’est pas tout à fait bien ficelé. Vous avouerez qu’il y a un décalage entre, d’un côté, des discours très volontaires et, de l’autre, des attitudes très prudentes.\nChers collègues, parlons peu, mais parlons bien. Quels sont les problèmes ? J’en distingue quatre, et nous pouvons les résoudre.\nLe premier est relatif à l’intérêt que présente cette proposition pour les collectivités. Le rapporteur a indiqué que le mécanisme financier ne donne pas aujourd’hui accès à des prêts bon marché. C’est peut-être vrai, mais seulement dans le contexte de taux bas que nous connaissons actuellement. Personne ici ne peut garantir que les taux d’intérêt ne remonteront pas à court terme. C’est pourquoi ce dispositif, qui est structurel et non conjoncturel, peut parfaitement s’avérer utile.\nLe deuxième problème est relatif au type d’investissements visé. Le rapporteur a indiqué que, si les régions n’ont pas besoin de nouveaux moyens pour financer les infrastructures, prendre des participations dans des entreprises pourrait les intéresser. Sylvie Vermeillet a également évoqué ce point. Dont acte.\nNous proposons donc un amendement tendant à permettre d’abonder des fonds souverains existants ou à créer.\nLe troisième problème est la liquidité du livret. On nous indique qu’on ne finance pas des prêts à long terme avec une épargne liquide. Très bien. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas bloquer les dépôts effectués sur les livrets de développement des territoires afin de sécuriser le dispositif ?\nM. Claude Raynal, président de la commission des finances. Plus personne ne souscrira…\nM. Emmanuel Capus. Nous proposerons donc un amendement visant à stabiliser le mécanisme sur le plan financier.\nLe quatrième problème n’a pas été évoqué directement par le rapporteur, mais certains sénateurs, notamment à gauche, s’en sont chargés pour lui : il a trait au financement du logement social, le mécanisme que nous proposons risquant, nous dit-on, de concurrencer le livret A. Soit.\nSoyons très clairs : l’objectif de ce texte n’est pas de remettre en question le financement du logement social. Il est de permettre aux Français qui le veulent et qui le peuvent de participer au financement de la relance autrement qu’en créant de la dette qu’ils finiront par payer de leur impôt, et de le financer au plus proche de chez eux sur leur territoire.\nM. Philippe Dallier, rapporteur. C’est aussi de la dette !\nM. Emmanuel Capus. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en présentant cette proposition de loi, nous avons pris la responsabilité de proposer une solution concrète plutôt que d’ouvrir un simple débat. Nous faisons confiance au débat parlementaire pour muscler le dispositif. J’espère que vous y participerez. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)\nMme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire met à mal notre idéal d’égalité. Cela se reflète tout particulièrement dans la répartition de l’épargne dont il est question dans cette proposition de loi.\nUne partie de la population dont la vie professionnelle ne tenait qu’à un fil a subi de plein fouet et sans filtre les conséquences économiques du confinement : les petits indépendants et autoentrepreneurs, les intermittents de l’emploi et les chômeurs déjà privés d’emploi avant la crise.\nDe l’autre côté, les stables, les détenteurs de capitaux économiques qui ont la chance d’être bien installés ont largement surépargné et constitué par la même occasion un patrimoine financier supplémentaire.\nD’après une étude du Conseil d’analyse économique qui a déjà été largement citée, 20 % des ménages aux revenus les plus faibles ont vu leur épargne diminuer, alors que la moitié du surcroît d’épargne a été réalisée par 10 % des ménages les plus aisés. Les inégalités salariales se doublent aujourd’hui de profondes inégalités patrimoniales supplémentaires. Nous estimons qu’il y a donc un enjeu majeur de réforme fiscale. Dans ce contexte, la défiscalisation proposée dans ce texte ne nous paraît pas aller dans le bon sens.\nCependant, la réorientation de l’épargne ou son orientation de manière volontariste, dans la justice, pour préparer l’avenir, nous semble une piste intéressante. De plus, le dispositif proposé a le mérite de doter les territoires de moyens alors qu’ils en manquent cruellement, mais – disons-le – c’est une goutte d’eau si on le rapporte aux baisses des dotations que les collectivités ont subies depuis de nombreuses années.\nPour éviter les écueils qui nous ont menés à la situation que nous connaissons aujourd’hui, il faudrait que ce dispositif favorise le développement d’une société durable et résiliente, non pas seulement au travers des régions, mais de toutes les collectivités.\nSi nous notons avec intérêt l’envie de préparer l’avenir, y compris en termes de transition écologique, il nous semble que des garanties devraient être apportées pour que ces crédits soient fléchés vers l’économie sociale et solidaire, sujet qui intéressera sans doute Mme la secrétaire d’État.\nCette proposition de loi est intéressante. De nombreux éléments ont déjà été relevés par mes collègues, notamment les doutes quant à la façon dont ces fonds seraient gérés, le fait qu’ils ne concernent que les régions et le risque éventuel de capter une partie de l’épargne qui est déjà fléchée vers les territoires ou vers le logement social. Malgré son intérêt, ce texte a donc un goût d’inachevé.\nEn l’absence de garanties relatives au fléchage de ces fonds régionaux vers la transition écologique et la résilience de nos territoires, cette proposition de loi risquerait d’être un simple palliatif à la baisse des dotations des collectivités. De plus, sa mise en œuvre aboutirait finalement à augmenter leur endettement, alors qu’elles auraient besoin d’une augmentation non pas de leurs fonds propres, mais de leurs fonds sans endettement.\nPour autant, la piste proposée par le Gouvernement, qui consiste à attendre que cette épargne permette d’abonder la consommation des plus aisés, ne nous semble pas opportune. Cela constituerait une fuite en avant dans la société de consommation, alors que nous devrions rechercher la sobriété et que les plus aisés sont ceux dont l’empreinte carbone est la plus importante.\nIl conviendrait au contraire de réorienter cette épargne par une dynamique fiscale pour permettre la réduction des inégalités. De ce point de vue, la proposition lancée par le Gouvernement de dons intergénérationnels exonérés d’impôts nous paraît aller dans le sens inverse de ce qu’il faut faire.\nEn revanche, cette proposition de loi contribue utilement à un débat important, et c’est pourquoi nous nous abstiendrons.\nM. Didier Rambaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous le dis d’emblée, si les objectifs du texte sont tout à fait louables, et partagés par nombre d’entre nous dans cet hémicycle, je crois néanmoins que le dispositif prévu n’est pas adapté.\nLes deux axes qui servent d’architecture à la proposition de loi ont le mérite d’être intéressants. Il s’agit, d’une part, de créer un nouveau livret d’épargne, d’autre part, d’utiliser la ressource collectée par les régions.\nPour ce qui est, tout d’abord, du nouveau livret d’épargne, la proposition de loi suggère la création d’un livret de développement des territoires qui permettrait de financer des fonds souverains. Celui-ci concurrencerait donc le livret A et, compte tenu du dispositif prévu, la concurrence serait rude.\nLes modalités du livret sont en effet très claires, qu’il s’agisse de l’absence de plafonnement de l’encours du livret, de la pluridétention qui est autorisée, ou bien encore de l’exonération totale de prélèvements fiscaux et sociaux pour les sommes versées en 2022. À bien observer ces quelques éléments, chacun peut présager que le livret de développement des territoires sera beaucoup plus attractif que le livret A.\nOr cette attractivité risque de diminuer fortement les encours sur le livret A, alors qu’ils servent au financement de la dette de l’État et de l’économie. De plus, avons-nous besoin d’affaiblir le livret A, auquel les Français sont attachés ? Les nombreuses inquiétudes que suscite le livret de développement des territoires sont à mon avis justifiées.\nEnsuite, la création de fonds souverains régionaux me paraît également une idée judicieuse. Cependant, encore une fois, le dispositif prévu dans le texte soulève des interrogations, surtout si l’on anticipe ses conséquences.\nLe rapporteur, Philippe Dallier, a rappelé à juste titre que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le texte ne crée pas des fonds souverains, mais un nouveau mécanisme d’emprunt bancaire au profit des régions pour financer leurs dépenses d’équipement. Or les régions n’ont pas de difficulté pour accéder au crédit.\nRappelons aussi que le droit en vigueur permet déjà aux régions de doter des fonds d’investissement. Des dispositifs existent, dans lesquels les régions interviennent dans un cadre précis, avec des partenaires privés et selon des règles fixées par le droit de l’Union européenne.\nEnfin, les régions peuvent déjà prendre des participations au sein des sociétés commerciales et accorder des prêts ou des avances remboursables.\nVotre amendement n° 5 rectifié bis, madame Paoli-Gagin, vise à ouvrir aux fonds souverains régionaux la possibilité d’investir en fonds propres dans les entreprises. Je partage votre préoccupation, mais le dispositif que vous proposez vient concurrencer celui que le Gouvernement a mis en place pour soutenir les fonds propres des entreprises.\nPar ailleurs, le grand rendez-vous de l’investissement productif mené par Amélie de Montchalin,…


Documentation technique - CSTC\nLe Règlement Produits de Construction\nPays où le marquage CE est d'application\nEvaluations techniques européennes\nPoints de contact produit\nContrôle de la production en usine\nAutres marques volontaires\nObligations de l'importateur\nObligations du distributeur\nLa documentation technique décrit tous les éléments pertinents en ce qui concerne le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances requis. Elle comprend entre autres, et en fonction du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances applicable, le certificat de conformité du produit, le certificat de conformité du système de contrôle de la production en usine, les rapports d'échantillonnage, les rapports d'essais, ainsi que, le cas échéant, la documentation technique appropriée ou spécifique.\nCette documentation technique doit être conservée 10 ans après la mise sur le marché du produit, la commission pouvant modifier cette durée de conservation pour des familles de produits en fonction de la durée de vie escomptée ou du rôle du produit dans les ouvrages de construction.\nLa documentation technique ne fait pas partie des documents ou des informations devant accompagner le produit lors de sa mise sur le marché, mais elle doit être mise à disposition sur demande des autorités nationales compétentes pour démontrer que le produit est conforme à sa déclaration des performances. Le fabricant peut désigner, par mandat écrit, un mandataire qui pourra tenir la déclaration des performances à disposition des autorités nationales de surveillance du marché pendant la durée mentionnée ci-dessus.


Projection d'un documentaire - Après la tempête - Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)\ndimanche 31 mars 2019 à 13:30\nProjection d’un documentaire – Après la tempête\nNous vous attendons nombreuses et nombreux à la projection du documentaire Après la tempête !\nCette projection sera suivie d’une discussion avec Kelly Di Domenico – directrice des communications à Développement et Paix qui a contribué à la réalisation du documentaire et qui connaît bien les Philippines.\nUn concert de Stéphan Suppervielle viendra agrémenter ce bel après-midi !\nCafé et dessert seront disponibles sur place.\nMarguerite Bilodeau : 514-739-4265\nÀ propos du documentaire :\nAprès la tempête: construire le village du pape François, un documentaire de 45 minutes, est un voyage émouvant auprès des communautés côtières pauvres des Philippines, qui ont tout perdu après le passage du super typhon Haiyan. Lorsque des organisations locales, soutenues par Développement et Paix – Caritas Canada, se rendent sur place pour travailler auprès de ces communautés, elles y trouvent des survivantes et des survivants dépossédés de tout, vivant dans des tentes, dépendants de l’aide et menacés d’éviction des terres où ils ont toujours vécu. Mais que se passe-t-il lorsque vous réunissez les gens ensemble ? Lorsqu’ils retrouvent leur voix et ont la chance d’être entendus ?\nQuand ils savent de quelle manière agir ?\nVous trouverez les réponses à ces questions dans Après la tempête, et verrez la manière dont Développement et Paix s’attache à agir avec 550 familles pour faire émerger d’un coin de terre, de nouvelles maisons, une nouvelle communauté et bâtir de nouvelles vies.


Déclaration de revenu : vous avez jusqu'à fin mai pour la faire dans la Loire | ACTIV RADIO\nACTIV RADIO > L'info de la Loire > Economie > Déclaration de revenu : vous avez jusqu’à fin mai pour la faire dans la Loire\nLe service en ligne de déclaration d’impôts est ouvert depuis le 7 avril. Une obligation pour plus de 433 000 foyers fiscaux dans la Loire en 2021 dont près de la moitié sont imposables.\nSi vous faites partie des Ligériens à faire votre déclaration sur papier, vous avez jusqu’au 19 mai pour la remplir. Plus de 175 000 enveloppes ont été envoyées dans tout le département.\nPour les 81,5% de ligériens qui font leurs déclarations de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr, la date butoire est le 31 mai.\nPlus de 117 000 d’entre eux (chiffres de 2021) bénéficient d’une déclaration automatique. Elle permet de ne plus déposer sa déclaration dès que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires. Les usagers éligibles en 2021 mais qui ne le sont plus en 2022 reçoivent un mail début avril pour les tenir au courant.\nComment se faire aider en cas de difficultés ?\nSi vous faites face à des difficultés pour remplir votre déclaration, il est possible d’appeler un numéro national, le 0 809 401 401. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h. Si le problème n’est pas résolu à l’issu de l’entretien, il est possible de prendre un rendez-vous soit téléphonique, soit physique.\nIl existe aussi une messagerie électronique sur impots.gouv.fr. Vous pouvez y demander des renseignements. L’objectif est de faire en sorte que les usagers se déplacent le moins possible alors que la fréquentation aux guichets a diminuée de 40%.\nIl reste toutefois possible de se déplacer en prenant par exemple rendez-vous depuis le site impots.gouv.fr. Des agents dans les mairies et les France Service de la Loire seront également à même de répondre à vos questions. Ils pourront se déplacer pour répondre aux questions les plus complexes des usagers.\nChaque année des changements impactent la déclaration de revenus, voici les principaux :\nUne revalorisation de 10% du barème kilométrique pour les dépenses de 2021.\nLe crédit d’impôt pour Service à la personne : les particuliers employeurs déclarant leur salarié peuvent bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Ils doivent passer par le service Cesu +.\nPour lutter contre le non-recours aux bourses scolaires, les ménages avec au moins un enfant seront invités, à la fin de leur déclaration en ligne, à vérifier leur droit à une bourse.\nValérie Usson, la Directrice adjointe des Finances Publiques de la Loire nous parle des nouveautés :\nACTIV RADIO · Les nouveautés de la déclaration d’impôts\nLe Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail à Saint-Etienne ce jeudi


L'Obamacare : première étape vers une étatisation de la société américaine ? | VL Média\nAlors que l’administration américaine est paralysée par le «shutdown» de l’Etat fédéral, la réforme du système de santé ObamaCare, à l’origine du chômage forcé, laisse toujours perplexe les Américains.\nLire : Le « shutdown », une paralysie des administrations américaines\nUn lancement aux allures de pétard mouillé\nLe « Patient Protection and Affordable Care Act » vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2013 et déjà, des millions d’américains ont accédé au portail heathcare.gov. Lancement en grande pompe qui donnait des airs de franche réussite à la réforme majoritairement contesté du président américain. Les retours sont cependant plus contrastés, en effet un rapport de l’Associated Press GfK datant du 10 octobre révèle une réalité plus cinglante : seulement 7 % des américains jugent le déploiement du dispositif fédéral convainquant. Il est vrai que l’opinion publique était plutôt défavorable vis-à-vis de la réforme (34% de la population satisfaite selon ce même rapport), qualifié par les Républicains de « socialiste ».\nUne réforme fondamentalement incompatible avec le système américain ?\nIl est vrai qu’en y regardant bien, cette réforme d’une complexité rare (le texte frôle les deux mille cinq cent pages) se rapproche du modèle français à bien des égards. La redistribution y est centrale et le rôle de l’État, majeur. Et c’est bien ici le cœur du problème : les fondements ultra-libéraux qui ont fait de l’Amérique la nation qu’elle est aujourd’hui y sont –de facto-, opposés. En effet, un système de redistribution à la française ne pourrait pas être appliqué aux État-Unis dans la mesure où les mentalités ne sont -manifestement- pas les mêmes. Le concept des jeunes actifs payant pour les retraités est contraire au système libéral, qui lui préfère les fonds de pension. Il en va de même pour les assurances santés. Chacun pour soi et tout le monde y gagne. La loi du marché prime et on ne saurait imposer quoi que ce soit.\nNéanmoins, en vertu du texte ainsi adopté, la plupart des Américains auront l’obligation de s’assurer avant 2014, sous peine de se voir infliger des pénalités fiscales. Cette loi, qui vise initialement à rendre l’accès à ces prestations de services facile d’accès pour les familles aux plus bas revenus via des subventions accordées par le gouvernement fédéral, pénalisera plus de 30 millions d’américains qui paieront plus d’impôts sans bénéficier de meilleures assurances. De même pour les sociétés de moins de 50 salariés dont les charges salariales augmenteront substantiellement ce qui, par extension augmente le coût du travail.\nUn risque de ralentir la croissance des USA et d’augmenter le chômage\nDans ces conditions, les employeurs devront donc trouver des moyens de compenser les coûts supplémentaires, notamment via : l’augmentation des prix (la solution la plus improbable dans un marché concurrentiel); la baisse des salaires, la réduction des futures augmentations salariales, la réduction d’autres avantages (comme les retraites), la réduction de l’embauche, le licenciement de travailleurs actuels, le déplacement de travailleurs de temps plein vers temps partiel ou bien l’externalisation voir même la délocalisation. Les économistes Katherine Baicker de Harvard et Helen Levy de l’Université du Michigan estiment en effet que le déploiement d’une assurance santé à la charge de l’employeur et ce à l’échelle de la nation entraînerait la perte d’environ 315.000 emplois non-qualifiés. D’autres estiment des chiffres plus alarmants encore, dans une étude de la National Federation of Independent Business, Michael Chow et Bruce Phillips estiment que près de 1,6 million d’emplois pourraient être perdus au cours des cinq premières années suivants la mise en application de la réforme, dont les deux tiers seraient des emplois de petites entreprises avec moins de 500 employés. On voit donc difficilement dans ce texte l’intérêt des plus pauvres.\nEn analysant le “Patient Protection and Affordable Care Act”, on en vient à la question centrale : à qui cette loi profit-elle, si ce n’est aux plus démunis ?


À propos de Méga Centre Occasions à Saint-Georges, Québec\nBienvenue au Méga Centre Occasions! Situé à Saint-Georges et fièrement membre du Groupe Couture, notre centre d'occasion offre les meilleurs prix en ville. En effet, fort d’un réseau de 11 concessionnaires de différentes bannières près de la Beauce et ailleurs au Québec, le Groupe Couture est connu depuis de très nombreuses années et tant son service que ses prix ont toujours été appréciés. Aujourd’hui, nous vous présentons notre tout nouveau Méga Centre Occasions, qui regroupe un grand nombre de véhicules usagés de toutes les marques et de tous les modèles!\nC’est en décembre 2016, après avoir tenu une grande vente de voitures d’occasion, que l’idée nous est venue de créer un gigantesque centre pour les acheteurs à la recherche d’un véhicule usagé. En effet, l’engouement qu’a suscité cet événement nous a fait prendre conscience de l’importance du marché de la voiture d’occasion dans la région de Saint-Georges. La demande était si forte que nous avons décidé de créer le Méga Centre Occasions dans les anciens locaux de St-Georges Toyota, cette concession ayant maintenant pignon sur rue sur la 87e rue. Passez nous voir dès aujourd’hui et venez choisir votre prochain véhicule!\nSur place, vous pourrez aussi rencontrer nos spécialistes en crédit auto, qui détermineront avec vous le meilleur produit de financement selon votre budget et votre situation financière. Mais rassurez-vous : si votre dossier de crédit n’est pas parfait, vous pourrez tout de même repartir avec l’un de nos véhicules d’occasion, en contractant un prêt de type 2e ou 3e chance au crédit. Que vous soyez travailleur autonome, chômeur, divorcé ou récemment libéré d’une faillite, il existe un produit de financement adapté à votre situation. Renseignez-vous dès aujourd’hui auprès de notre équipe et ne laissez plus vos soucis financiers vous empêcher d’obtenir du financement!\nPeu importe la marque ou le modèle de véhicule d’occasion que vous cherchez, nous l’avons! Passez vite nous voir à notre tout nouveau Méga Centre Occasions à Saint-Georges près de Thetford Mines et vous constaterez qu’à l’instar de nos autres concessions, nous vous offrons toujours le même service attentionné et personnalisé qui fait notre marque de commerce depuis plus de 40 ans!


logements proposés par des particuliers à SAINT-PAUL\nTrouver des logements proposés par des particuliers à Saint-paul\nVous avez un déplacement professionnel à Saint-paul ? Pour les séjours de courtes et moyenne durée, des logements sont actuellement disponibles !\nFaites votre choix parmi une sélection de logements proposés par des particuliers à des tarifs avantageux pour les professionnels en déplacement à Saint-paul !\nLODGE " YLANG YLANG " à La Liane de Jade 974\nNotre logement meublé "ylang ylang" est de plain pied jardin, il dispose d'un accès privé dans une impasse calme et d'un parking. Il est ouvert sur le jardin, est composé d'une cuisine, d'une terrasse couverte et d'une chambre attenant à la salle d'eau. Dans le jardin vous aurez à disposition table et chaises ainsi qu'un jacuzzi sous kiosque. Climatisé, équipé d'une moustiquaire, d'un lave linge, d'un étendoir, il est complétement équipé. Sur place vous aurez accès à une piscine et à un billard. Espace cardio\nLoyer 75€ la nuitée, 70€ à partir de 7 jours, 59€ à partir de 28 jours\nLODGE " LE PALISSANDRE" Location La liane de jade 974\nNotre logement a un accès et un parking dans une impasse très calme,. Il est entièrement meublé et équipé, dispose d'une terrasse arrière sur laquelle se trouve un jacuzzi et un espace barbecue table et chaises pour 4. A l'intérieur, wifi inclus RJ 45, tv, climatisation, espace repos, espace bureau, vue sur la piscine, grand lit king size , douche italienne. Espace "cardio" - brasero\nLoyer 86€ la nuitée, 82€ à partir de 7 jours, 70€ à partir de 28 jours


Annuaire > Société > Des experts pour vous faire découvrir votre avenir en direct\nVous ne savez plus où mettre la tête, car vos relations amoureuses sont mises à rude épreuve au point où les liens que vous arrivez à tisser ne font pas long feu. De même, des tensions désagréables battent leur plein dans votre famille, car vous n'arrivez pas à subvenir aux besoins fondamentaux de votre femme ainsi que de vos enfants malgré le fait que vous vous tapez des heures supplémentaires au service. En dépit des nombreux efforts que vous consentez afin de gravir les échelons au travail, vous êtes laissé au rabais pendant que vos collègues de travail obtiennent des promotions incommensurables. Fort de ce que ces diverses situations ne soient perpétuelles handicapant ainsi votre bonheur, vous décidez d'en apprendre sur votre avenir sur le plan familial, professionnel, sentimental, financier, etc. Une seule plateforme pour vous aider de façon efficace. Elle a pour nom Devineo.\nDevineo est en effet le site d'une agence qui se consacre à vous accompagner et à vous orienter à en savoir plus sur votre avenir, votre futur sur le plan sentimental, sur ce que l'avenir vous réserve dans votre carrière professionnelle, etc. Et pour y arriver, cette agence vous propose plusieurs services : la voyance, la médiumnité, l'astrologie, l'art divinatoire, l'interprétation de rêves, la numérologie, l'oracle, la tarologie. Et dans chacun de ces services, sont disponibles des guides et experts qui vous apportent leurs expertises, chacun, en ce qui le concerne, afin que vous trouviez une entière satisfaction face aux épreuves de la vie qui vous perlent le cou au quotidien.\nAussi, du coaching sentimental, du coaching carrière et du coaching famille vous sont proposés en vue de vous aider à avoir une maîtrise dans la gestion de votre socioprofessionnelle. Il en est de même pour un magazine et un lexique mis à jour régulièrement sur plusieurs catégories (Amour - Sensualité, Argent - Finance, Famille - Enfant, Travail - Avenir professionnel) dont est dotée cette agence pour vous permettre de bénéficier de conseils et astuces sur ces divers plans sus mentionnés.\nAvec Devineo, l'occasion vous est donnée de bénéficier des consultations soit par téléphone, soit par SMS, soit par email ou soit par tchat. Avec Devineo, le professionnalisme, la confidentialité et la discrétion se donnent la main pour vous combler. Pour vous faire un avis plus précis des divers services ainsi que des 250 experts qui vous sont proposés, il suffit de vous rendre sur sa plateforme web.\nSites proches de Des experts pour vous faire découvrir votre avenir en direct\nLe monde des affaires, l'immobilier, le BTP ou les nouveautés du web vous passionnent-ils ? Ou...\nLe commerce, l'habitat, le bâtiment ou la rencontre en ligne vous concernent-ils ? Ou bien...\nAujourd’hui, obtenir une promotion au travail est de plus en plus compliqué. En...\nblog Mode et Fashion\nVous avez horreur de vous trouver ignorant et étranger à ce qui fait l'actualité récente ?...\nPour être belle, il est important de prendre soin de son corps, mais aussi de ses cheveux....


Le festin d’un requin-baleine devient viral | Métro Menu\nLe festin d’un requin-baleine d...\nMise à jour: 19 juillet 2012 | 10:35\nLe festin d’un requin-baleine devient viral\nDes plongeurs ont réussi à capter une scène rare mettant en vedette le plus grand poisson du monde, le requin-baleine. Une vidéo du groupe environnemental Conservation International in Indonesia’s Cendrawasih Bay montre un de ces poissons en train de se sustenter à même un filet de pêche rempli de poissons. Depuis sa mise en ligne sur YouTube le mois dernier, la vidéo a été vue quelque 1,5 million de fois.\nLe but de l’expédition était d’injecter un transmetteur de la taille d’une pilule aux requins-baleines, qui servira à observer le comportement de ces animaux marins et leur histoire.\nLe régime du requin-baleine\nLe plus grand poisson de l’océan peut manger jusqu’à 2,6 tonnes de planctons et de petits poissons chaque jour. Les requins-baleines sont des filtreurs, c’est-à-dire qu’ils «filtrent leur nourriture en nageant lentement dans des eaux riches en plancton, gueule béante, peut-on lire sur Wikipédia. L’eau s’y engouffre chargée d’aliments de toutes tailles et en ressort vidée de nutriments.»\nLa longueur maximale que peut atteindre un requin-baleine est de 15 mètres, soit la longueur d'un autobus scolaire. Lors de cette expédition, les plongeurs ont pu identifier 30 requins-baleines. Vingt-neuf de ces 30 poissons étaient des adolescents mâles mesurant entre 3 et 8 mètres de longueur.


« Découverte d’un OVNI Mystérieux – UFO\nGérald Celente le Gang Politico-Financier Impuissant à éviter l’effondrement »\nPosté le 7 août 2012 @ 23:56\nUn de mes livres favoris depuis ma plus jeune enfance ! Avec l’homme qui parle aux plantes au Mexique, qui réalise un exploit en replantant des arbres avec des espèces particulières, à des emplacements spécifiques et la pluie est revenue ! Il arrive également à avoir des légumes énormes de quoi nourrir 10 fois plus de personnes par surface cultivée donc tout est possible lorsque nous aimons et respectons notre mère la Terre car sans elle l’humanité disparait !\nDommage que beaucoup l’oublie encore, l’argent ne se mange pas, ne se boit pas ne se respire pas !\nBon été et amitiés à tous\nPosté le 8 août 2012 @ 9:57\nJ‘ai mis cet article en ligne en complément à l’article intitulé « Quelles Solutions Face à la Crise ? ».\nAfin d’étayer cette idée (En Lien dans le texte) : « L’abondance se vit au jour le jour dans les choses simples. » C’est ce que nous enseigne « L’homme qui plantait des arbres ! »\nEn vue d’un nouvel article à paraître prochainement sur le site … L‘argent, n’est pas le problème. Le problème, c’est nous et nos esprits crédules empêtrés dans de vieilles lunes sclérosantes ! (A lire en Urgence)\nPosté le 5 août 2013 @ 14:53\nIl a planté une forêt à lui seul !\nVoici l’histoire digne d’un conte ou d’une vieille légende indienne. C’est celle de Payeng, un homme qui n’a jamais voulu renoncer. Depuis plus de 30 ans, il fait pousser des arbres sur un simple banc de sable. Devenu une véritable arche de Noé, le petit havre de paix de Johrat s’est transformé en refuge pour plusieurs animaux, dont des tigres du Bengale et des rhinocéros menacés d’extinction. Lire la Suite …


Optimiser ses titres h1, h2, h3, h4, h5 et h6 - Kuhm.fr\nAccueil / Optimisation du code et développement / Optimiser les balises titres h1 à h6\nKUHM 5 décembre 2011\tOptimisation du code et développement\nLa structure interne d’une page fait partie des optimisations les plus importantes de cette dernière.\nElle n’est donc pas à négliger, et quelques règles sont à suivre afin de leur donner un impact important pour votre positionnement.\nUtilité et informations générales sur les balises titres\nLes titres servent à présenter le contenu qui sera présent sous ces derniers. D’une part pour les visiteurs, de l’autre pour les moteurs.\nChaque balise se code ainsi, avec une ouverture et une fermeture : <hn>Texte</hn> (où vous remplacez « n » par le chiffre voulu).\nUnicité du H1\nTout d’abord, la balise H1 est unique. Ne placez pas deux voire trois H1 (ou plus) sur la même page.\nMême si HTML 5 permet l’utilisation de plusieurs H1, pour l’instant, je vous conseille de faire « à l’ancienne » : je préfère personnellement n’utiliser qu’un H1 par page.\nDe H1 à H6, et pas plus !\nLes balises Hn ne vont que jusqu’à 6. Il n’existe pas de H7, H8, H9, H10 ou autres … Pourtant, on retrouve encore des sites avec ce genre d’abominations.\nVous pouvez vous arrêter quand vous voulez\nSi votre contenu ne vous le permet pas, vous n’êtes pas obligé de remplir toutes les balises de h1 à h6. Vous pouvez vous arrêter au h3, au h2 voire au h1 (même si je vous conseille d’aller au moins jusqu’au h2).\nPlus le chiffre sera grand, moins importante sera la balise, pour le visiteur, mais aussi pour Google !\nLe H1 aura donc bien plus de poids qu’un H6.\nPosition dans le code source\nPlus vos balises seront placées dans le haut du code, plus elles auront du poids. Positionnez surtout le h1 le plus haut possible.\nRestez logique : Chaque élément parent doit représenter ses sous-éléments.\nNe sautez pas d’étape. Ne passez pas, par exemple, du H1 directement au H4. Il faut passer par un H1, un H2, un H3…\nUn h1 peut contenir des h2, h3, h4, h5, h6\nUn h2 peut contenir des h3, h4, h5, h6\nUn h3 peut contenir des h4, h5, h6\nUn h4 peut contenir des h5, h6\nUn h5 peut contenir des h6\nDes titres simples et explicites\nSi vous me lisez souvent, vous savez que je conseille toujours de ne pas sur-optimiser ses pages.\nFaites en sorte que vos balises soient utiles pour le visiteur, et qu’elles structurent correctement votre page.\nMême si cela se faisait beaucoup à une époque, il est très désagréable pour un internaute de tomber sur un titre ayant un intitulé trop optimisé. Visez le juste milieu, et non pas des accumulations de mots clés.\nDans la même veine, évitez les H1 non pertinents qui n’apportent aucune information.\nPrécédent Contenu textuel : rédaction pour le référencement naturel\nSuivant Conditions sur URL en smarty\nnicolas@jeu de guerre\nUne piqûre de rappel toujours bonne à prendre.\nPar contre je serais curieux de savoir quel site utilise encore des balise supplémentaires à H6 car je me demande déjà comment on peut aujourd'hui allez plus bas que H4 😉\nSinon, dans ton explication sur la pyramide des Hn, il faut bien comprendre que l'on peut mixer H1 –> H2 –> H3 –> H2 –> H3 ça fonctionne comme une dissertation, Titre principale, partie 1 et 2, petit a et b.\nJe ne savais pas que la position du h1 était importante. Je m'en vais tester cela tout de suite!\nJ'aime bien votre technique : fixer une marge en haut sur le site d'environ 20 pixels pour y glisser un petit H1. Là, au moins, on peut pas faire plus haut !\n4 janvier 2012 at 23 h 31 min\nhéhé, je suis découvert 😉 J'ai vu que tu as fait pareil, en tout cas, ça booste bien.\n29 janvier 2012 at 21 h 20 min\nMerci pour cet article, et ces petites précisions.\nJusqu'ici, je n'avais mis en place aucune balises balises titres !\nJe tiens à améliorer mon ref, et vais donc passer par là.\nA l'heure actuelle, c'est une image qui remplace ce titre. En deux parties, logo + texte.\nJe compte faire avec le css, pour inclure ma police, mais pour mon logo ?\nPuis-je le laisser dans la balise titre ? Est-ce dévalorisant pour le ref ?\n3 février 2012 at 7 h 27 min\nPour mieux comprendre, pourrais tu nous donner l'url du site en question ou le bout de code ?


Le bookmaker Betwinner est apparu sur le marché des paris en ligne en 2018. Depuis lors, la société a fait des progrès considérables, et aujourd'hui, elle figure avec confiance dans la liste des meilleurs bookmakers d'Morocco et pas seulement.\nBetwinner est une société de paris qui est depuis longtemps considérée comme un acteur de premier plan sur le marché des paris. Les paris sportifs sur Internet bénéficient d'une licence offshore à Curaçao, ce qui leur permet d'attirer les parieurs autres du monde entier. D'après les critiques de Betwinner sur les services indépendants, le bookmaker s'améliore constamment, ce qui se traduit par l'expansion du nombre d'offres rentables.\nEnregistrement et identification des parieurs\nDevenir un membre à part entière de l'équipe Betwinner vous permettra de vous inscrire sur le site. À cette fin, deux options sont développées :\nEn 1 clic (le login et le mot de passe sont générés automatiquement).\nPar numéro de téléphone (un SMS contenant le code d'activation sera envoyé au numéro de téléphone spécifié).\nPar e-mail (l'adresse e-mail spécifiée devient le login du client, le mot de passe est choisi par l'utilisateur).\nAu moyen de comptes dans les réseaux sociaux Telegram, Twitter, Facebook (le système forme indépendamment un login et un mot de passe).\nDans chacune des méthodes, il est nécessaire de sélectionner la devise du jeu, qui ne pourra plus être modifiée par la suite. Il y a également un champ séparé pour saisir un code promo (si disponible), qui permettra d'activer la fonction de réception d'un bonus de bienvenue pour les nouveaux joueurs.\nAprès l'inscription, vous pouvez passer directement aux paris. Pour cela, il faut effectuer le premier dépôt par n'importe quelle méthode pratique, ouvrir une ligne, et choisir les événements les plus probables.\nÀ la veille du premier paiement, les employés de Betwinner BK devront envoyer des copies des documents qui confirmeront l'identité du joueur. Les consultants vous informeront des captures d'écran spécifiques dont vous avez besoin. S'il n'y a pas de questions supplémentaires, la vérification sera passée avec succès une fois pour toutes.\nL'administration de Betwinner Betting Company a peint le site officiel dans des tons verts. Il fonctionne sur la plateforme utilisée par le géant mondial des paris, 1xBet.\nLe site Web de la société de paris Betwinner est international - l'interface comporte 58 versions linguistiques. Grâce à cela, le bookmaker est connu bien au-delà de l'Europe, et le rôle d'ambassadeur est tenu par des athlètes célèbres d'hier et d'aujourd'hui (par exemple, le footballeur Roberto Carlos).\nLe menu est situé au centre de la page principale. Il y a des sections :\nGagner des jeux.\nBouton "plus" (cartes à gratter, loteries, échange de crypto-monnaies, jeux, résultats et statistiques, poker, TOTO).Juste au-dessus se trouve l'icône du téléphone, sur laquelle vous pouvez cliquer pour télécharger gratuitement l'application mobile Betwinner sur Android et iOS. Sur la droite se trouvent les boutons d'autorisation et d'enregistrement, à côté desquels vous pouvez choisir la version linguistique qui vous convient.\nDans le profil, les joueurs peuvent ajuster certains paramètres. En outre, les parieurs disposent des fonctions suivantes :\nReconstituez l'équilibre de différentes manières.\nTéléchargez les copies des documents pour vérification.\nPour recevoir des messages sur l'actualité de Betwinner, les nouvelles promotions et les bonus.\nPour communiquer avec le service d'assistance.\nConnectez-vous à votre bureau personnel sur le site de Betwinner Betting Company en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans la case appropriée. S'il y a des complications d'accès, il est nécessaire d'en informer l'opérateur du centre d'appel par tout moyen pratique.


AccueilChroniquesSouffles - Quand la mosquée devient une caserne, par Amin Zaoui\nEcrit par Amin Zaoui le 10.01.17 dans Chroniques régulières, La Une CED, Les Chroniques\nJe n’ai jamais entendu un prêtre injurier ou maudire les musulmans dans sa prière. De l’autre côté, nombreux sont les prêcheurs de la prière du vendredi qui ne cachent pas leurs discours diffusés à travers des haut-parleurs plantés sur les toits et les terrasses, discours insultant les chrétiens, les juifs et les athées.\nÀ la lumière de tout ce qui se passe en Europe, la mosquée européenne, lieu sensible et controversé, elle aussi doit changer de statut. L’islam européen a besoin d’une autre mosquée. Une mosquée des lumières, une mosquée en connexion avec son temps : moderne et ouverte sur tous les vents des valeurs humaines.\nCes imams, appelés au secours de l’Europe, accueillis pour encadrer les jeunes musulmans européens, la plupart d’entre eux, dans leur pays d’origine, sont acharnés contre les valeurs de la laïcité, contre les valeurs de la République, contre la liberté de la femme, contre les juifs, contre les chrétiens, contre la communauté des homosexuels, contre les athées. En somme contre tout ce qui ne leur ressemble pas.\nComment peut-on protéger une société européenne plurielle, diverse, multicolore, une société du « vivre-ensemble » en s’appuyant sur des esprits importés, qui sont contre le principe de cette philosophie du « vivre ensemble ».


Création et administration de sociétés, nous nous occupons de tout ! | DS Tax Consulting\nCréation et administration de sociétés, nous nous occupons de tout !\nNous proposons également de vous assister dans la création et l’administration de vos sociétés. Il n’est souvent pas aisé de savoir quelle forme de société choisir en cas de nouvelle installation en Suisse ou démarrage d’une activité, ni de trouver un représentant en Suisse lorsqu’on est à l’étranger.\nC’est pourquoi nous vous offrons les services suivant :\n- Création de société : choix de la forme juridique (SA, Sàrl, Société de personnes, etc.) ; raison sociale ; Rédaction des Statuts; préparation des actes juridiques nécessaires à l’inscription ; liaison avec le Registre du Commerce et le Notaire.\n- Domiciliation : auprès de notre cabinet.\n- Représentation : vis-à-vis de toute autorité désirée.\n- Administration : pour rappel, une SA ou une Sàrl a l’obligation d’avoir au moins un résident suisse au sein de son conseil d’administration. Nous vous proposons de nous charger de cette fonction également.


Quels sont les effets secondaires de l'épilation à la lumière pulsée ? – Lumin Care\nQuels sont les effets secondaires de l'épilation à la lumière pulsée ?\nL'énorme avantage de l'épilation à la lumiere pulsée est que les effets secondaires sont minimes. Il est possible que de petites rougeurs apparaissent après une séance, mais cela disparait au bout de quelques heures et ça ne provoque aucune douleur.\nAprès un traitement avec un épilateur à lumière pulsée, votre peau peut montrer des signes d'irritation. Il peut s'agir de rougeurs ou de picotements. Ceci est normal et devrait s'estomper en quelques heures, tout comme les autres méthodes d'épilation. Vous remarquerez peut-être de légères altérations du pigment de la peau - elle peut devenir légèrement plus claire ou plus foncée, mais ce n'est généralement que temporaire. Après votre épilation au laser pulsée, votre peau sera plus sensible à la lumière mais il est facile de résoudre ce problème en appliquant une protection solaire adéquate.\nCertains effets secondaires rares de l'épilation au laser sont la formation de cloques, de croûtes ou de cicatrices. Celles-ci sont plus susceptibles de se produire si vous surtraitez votre peau en passant sur une zone plus d'une fois. Si elles surviennent, assurez-vous de les garder propres pour prévenir d'une infection. Elles disparaitront ensuite au bout de quelques jours.\nDans l'ensemble, la plupart des gens se rétablissent très rapidement de l'épilation au laser avec un minimum d'effets secondaires et aucune complication. La période de récupération est très rapide, ce qui vous permet de faire cela pendant votre pause déjeuner par exemple.\nLa lumière pulsée provoque-t-elle le cancer ?\nContrairement à d'autres formes de rayonnement, l'énergie lumineuse d'un épilateur lumiere pulsée n'affecte pas les cellules au niveau moléculaire. C'est parce qu'il s'agit d'une forme de rayonnement non-ionisant. Les rayonnements non-ionisants ne peuvent pas provoquer la décomposition des molécules et ne peuvent donc pas provoquer de mutations dans les cellules. Il n'y a donc aucun risque à ce niveau là.\nProvoque t-elle l'infertilité ?\nNon, l'épilation à la lumière pulsée ne provoque pas d'infertilité.\nSi vous projetez de faire une épilation maillot, vous pourriez vous inquiéter de son effet sur votre fertilité. L'épilation au laser pulsée ne peut pas causer l'infertilité ou affecter les ovaires parce qu'elle ne passe pas assez profondément à travers les tissus du corps pour pouvoir les atteindre.\nDe plus, le faisceau du laser pulsée est composé d'énergie lumineuse. L'énergie lumineuse ne peut pas décomposer les molécules et ne peut donc pas affecter l'ADN ou les cellules. En effet, il ne s'agit pas d'une forme de rayonnement ionisant comme le sont les rayons X, qui peuvent traverser le corps et affecter les cellules au niveau moléculaire.\nCependant, si vous êtes enceinte ou si vous essayez d'avoir un bébé, il est préférable de retarder votre traitement à la lumiere pulsée jusqu'à ce que vous ayez eu votre enfant.\nNon, l'épilation au laser n'est pas douloureuse. Il se peut que vous ressentiez un certain inconfort pendant la séance en fonction de votre type de peau et de la zone, mais vous ne devriez pas trouver cela douloureux.\nTags: effets secondaires lumière pulsée


Où se cachent les plus ...\npar Philippe Barret\t4 décembre 2014\nAprès avoir goûté à plusieurs reprises ces derniers temps plusieurs cuvées du millésime 2012 issues essentiellement des domaines possédés par Albert Bichot, deux constatations s’imposent : une qualité indiscutable de l’ensemble des vins dont certains sont véritablement au plus haut niveau de leurs appellations respectives et le regret que cette première constatation ne soit pas encore suffisamment partagée par le petit monde des amateurs pointus et autres bloggeurs.\nAlbert Bichot possède quatre grandes propriétés en Bourgogne : le Château Long-Depaquit à Chablis, le Domaine du Clos-Frantin à Nuits-Saint-Georges, le Domaine du Pavillon à Pommard et le Domaine Adélie à Mercurey. Et, pour être précis, un cinquième domaine vient de rejoindre ce beau quatuor : le Domaine de Rochegrès à Moulin-à-Vent. La spécificité de la maison beaunoise est de laisser beaucoup d’indépendance à ces entités qui gèrent les vignes et les vinifications des différentes appellations rattachées à chacune d’entre elles, que ce soit le Chablisien, la Côte de Nuits, la Côte de Beaune ou la Côte Chalonnaise. Mêmes si les différents domaines sont supervisés par une équipe technique « maison », ils gardent une part largement majoritaire d’autonomie et restent des spécialistes de leurs vignobles respectifs. Au final, cela se ressent dans les vins : ils proposent tous un style commun qui se traduit par des extractions douces et des couleurs délicates pour les rouges, un fruit préservé par des élevages qui le respectent, et une « digestibilité » rassurante avec une belle fraîcheur qui permet à tous ces vins de ne jamais être « fatigants » et de se comporter admirablement à table. Ce qui est remarquable, c’est que, malgré cette touche commune, les vins de domaines Albert Bichot possèdent leur personnalité propre qui sait respecter celle de leurs terroirs d’origine. Des caractéristiques que l’on a parfaitement retrouvées lors de la dégustation organisée à Paris lundi 1 décembre autour du millésime 2012.\nEn Bourgogne, 2012 est clairement un joli millésime en blanc. Des équilibres plutôt « classiques » avec de la tension et de la fraîcheur, mais suffisamment de matière pour vieillir harmonieusement. Le chablis grand cru Moutonne, un monopole de Long-Depaquit était sans doute un des plus beaux blancs de cette soirée : un nez ample et généreux, bien mûr avec une bouche droite avec une petite dose d’austérité minérale très plaisante et typiquement chablisienne. Sera superbe dans une demi-douzaine d’années. L’autre grand blanc de cette présentation était sans conteste le Beaune 1er cru Clos des Mouches du Domaine du Pavillon avec un joli nez dense et fruité (fruits jaunes) et une bouche remarquable de finesse.\nEn rouge, 2012 a produit des équilibres typiquement bourguignons sur le fruit et la tension, beaucoup plus dynamiques que les 2011. L’ensemble de la gamme des domaines de Bichot est vraiment remarquable, à commencer par le mercurey du Domaine Adélie, épicé, vif et fruité, délicieusement rafraichissant. La fête continue avec le Nuits-Saint-Georges 1er cru Château-Gris, d’une belle aromatique fraîche et fruitée, une très belle bouche en finesse qui finit très élégante. Le Pommard Clos des Ursulines du Domaine du Pavillon est tout simplement délicieux, sur ce même profil frais et fruité, une finesse de texture exemplaire en bouche (comme quoi Pommard ne produit pas forcément des vins aux tannins marqués) et une matière dont les notes minérales révèlent les grandes qualités de ce joli terroir qui n’est pourtant officiellement qu’un « simple » village… Même profil de vin, mais avec, logiquement, un peu plus de densité en bouche et de longueur en finale avec le Pommard 1er cru Les Rugiens du Domaine du Pavillon. En Côte de Nuits, le vin qui se présentait le mieux était sans doute le superbe Vosne-Romanée 1er cru Les Malconsorts du Domaine du Clos-Frantin, d’une superbe élégance au nez et d’une incroyable finesse de texture en bouche. Une magnifique matière dont la sensation de puissance maîtrisée augmente progressivement en bouche four finir sur une finale remarquablement dynamique. Du très grand vin qui va sans aucun doute prendre une belle ampleur après sept ou huit ans de garde. Le Clos de Vougeot du Domaine du Clos Frantin n’est pas très loin de ce très haut niveau, dans un style séducteur mais sans facilité coupable, avec ce qu’il faut de retenue pour rester d’une facilité déconcertante à être « non recraché » en donnant beaucoup de plaisir immédiat malgré la noblesse de son pedigree.\nVoir les ventes de vins rouges de Bourgogne\nVoir les ventes de vins blancs de Bourgogne\nLe château Bernadotte bénéficie d’un beau terroir constitué d’un plateau de graves sur argile, voisinant de prestigieux crus classés. Le ...\nRédaction iDealwine\t 4 avril 2009


Cédric Bahimpundu, Auteur à Yaga Burundi - Page 5 de 5\nPar Cédric Bahimpundu le 9 mars 2018 9 mars 2018\nLa société burundaise n’est pas en reste quant aux effets de la mondialisation. La femme burundaise tendrait actuellement à être jaugée sur son apparence, là où dans la tradition son honneur reposait sur son utilité. « De Charybde en Scylla ? », s’inquiète […]\nPar Cédric Bahimpundu le 13 février 2018 15 février 2018\nDébut février 2018, le conseil rectoral de l’Université du Burundi s’est réuni en conseil extraordinaire pour réfléchir sur une question prégnante : le manque d’engouement des aspirants étudiants pour les universités publiques. Mais qu’est-ce qui pousse les étudiants à ne […]\nPar Cédric Bahimpundu le 17 janvier 2018 18 juin 2019\nDepuis quelques jours, les critiques contre les propos de Donald Trump font un tabac. Les pays africains, Haiti, et leurs soutiens crient haro sur le président américain. Mais faut-il pour autant condamner celui qui nous a traités de « shithole countries » […]\nBujumbura, à l’ère de la nuisance sonore\nPar Cédric Bahimpundu le 8 janvier 2018 24 juillet 2019\nConcerts musicaux, cultes de dimanche, boîtes de nuit, la capitale du Burundi ne peut pas se targuer d’être la ville la plus calme d’Afrique. Si toutes ces manifestations font plaisir à certains Bujumburois, pour d’autres, l’ambiance est rarement à la […]


LUPIN le Ven 17 Fév - 13:48\nsur le forum de DI, blackjack78 a écrit :\nVoici une réponse de Dybex a un mail que je leur ai envoyé concernant la sortie des Lupin :\nNous n'avons encore aucune date officielle de sortie mais, néanmoins, le premier des films de Lupin devrait atterrir dans les boutiques aux alentours de juin-juillet 2006. Quant au conditionnement, aucune décision n'a encore été prise.\nremington le Ven 17 Fév - 14:13\nça c'est de la nouvelle ,demain soir je me mate le clone de mamo et la semaine d'aprees le projet ,apres j'aurais plus qu'a attendre le mois de juin .\nTontonGaston le Ven 17 Fév - 14:38\nTrès bonne nouvelle en effet ! J'espère que les autres se suivront assez rapidement\nremington le Ven 17 Fév - 14:41\nje crois que le premier film qui va sortir s'appelle meurs nostradamus .\nLUPIN le Ven 17 Fév - 15:30\nune dizaine de titres sont il me semble prévu.\nactarus999 le Ven 17 Fév - 21:51\npas mal, est ce que tu as du 9 sur le doublage??\nLUPIN le Ven 17 Fév - 22:01\nBerserk_92 le Sam 18 Fév - 14:52\nQuoi qu'il arrive meme si c"est pas les doubleurs qu'on aiment , je peux vous garantir que Dybex niveau VF , ils sont au TOP par rapport aux autres éditeurs , Dybex a l'expérience des VF , c'est pas le cas des autres éditeurs. J'ai rarement était déçu par Dybex .\nXanathos le Dim 19 Fév - 8:53\nFranchement, je trouve ça nul de la part de Dybex de ne pas avoir réengager les mêmes comédiens qu'IDP pour doubler les films et les téléfilms en leur possession.\nJ'en avais fait part à Lupin sur le forum de Déclic Images et on a décidé cela: Si Lupin est engagé en tant que rédacteur par l'éditeur, il pourra leur suggérer de reprendre les comédiens d'IDP puisque là il aura plus de poids.\nEt s'il n'est pas engagé, on mettra en place une pétition afin de faire prendre conscience à Dybex que de nombreux(ses) fans sont très attachés aux voix de Philippe Ogouz, Catherine Lafond et cie... et qu'elles sont totalement indissociables des personnages que nous aimons tant...\nGail le Dim 19 Fév - 14:25\nJ'espère qu'il aura la VO .Le doublage de Lady liberty est tellement nul que je ne regarde qu'en VO.Si le doublage dybex n'est pas bon il y aura au moin ça pour me consoler.\ncity_hunter le Dim 19 Fév - 20:19\nOn devrait bientot voir les films de lupin sur ciné famiz étant donné qu'area 88 est diffusé dès ce soir sur la chaine:ce sera peut-etre le mois prochain.\nremington le Dim 19 Fév - 20:24\ncity hunter ,peux tu nous faire un compte rendu del'épisode de ce soir au point de vu doublage stp ? afin que l'on se fassent une iddée .\ncity_hunter le Lun 20 Fév - 12:55\nPour la version française,on retrouve la voix de sacha de la série pokemon pour le personnage principal et yann pichon.\nLe doublage a été effectué par la société chinkel.\nremington le Lun 20 Fév - 14:58\nyann pichon ça va ,par contre la voix de sacha je ne pourrais dire ,je ne regarde pas pokemon ,est ce que sa voix est supportable ?\net merci pour la news city huinter .\ncity_hunter le Lun 20 Fév - 17:15\nSa voix ne m'a pas dérangé.\nprochain épisode:dimanche 26 février à 20 h 15.\nXanathos le Lun 20 Fév - 19:29\nC'est la voix française de Sacha qui double Lupin?\nMais quelle monstrueuse erreur de casting!!\nCe n'est pas un mauvais comédien mais sa voix fait trop "adolescent" pour doubler un héros trentenaire comme Lupin III!!!\nEt Yann Pichon il double qui? Jigen?Goemon? l'inspecteur Zenigata??\nEt comment s'apelle notre héros dans cette VF? Edgar?Wolf?Cliff Hanger?\nremington le Lun 20 Fév - 19:46\nquelque chose me dit qu'ils vont appeller le héros lupin ,sur le site de dybex ils disent bien lupin. je peux tromper apres tout .\nGail le Lun 20 Fév - 21:28\nLa voix de Sacha des pokemons!C'est pas qu'il soit un mauvais doubleur mais Edgar n'a pas 12 ans comme Sacha(eh oui je connais très bien les pokemons,avec un enfant pas facile d'y échapper).ça risque d'etre étrange .\ncity_hunter le Mar 21 Fév - 2:08\nje parle d'area 88 qui n'a rien à voir avec lupin3:il y a eu un malentendu,je crois.\nGail le Mar 21 Fév - 12:44\noh la la !La boulette!On a l'air intelligents maintenant!\ncity_hunter le Ven 24 Fév - 13:18\nCe que je voulais dire,c'est que ces films pourraient etre diffusés en exclusivité sur ciné famiz,par contre je me demande quels films ou téléfilms seront choisis.\nPour les titres qui sont chez idp,il y a de fortes chances que le chateau de cagliostro soit diffusé et peut-etre le complot du clan fuma.\nPour l'or de babylone,ce ne serait pas une bonne idée là.\nLUPIN le Dim 26 Fév - 0:22\nquoiqu'il en soit dybex a pris sa décision et il y a des raisons à cela: un même doublage qu'IDP aurait aussitôt plongé Dybex dans une comparaison embarrassante. Dybex souhaite sans doute se dégager à juste titre de cette comparaison. Respectons cette décision si tel est le cas!\nLUPIN le Mer 17 Mai - 10:46\nLes titres de Dybex pour 2006 sont :\n1) ADIEU NOSTRADAMUS, un film de 1995\n2) LE DRAGON MAUDIT, un téléfilm de 1994\nConfirmation pour le doublage.\nGail le Mer 17 Mai - 12:23\nDeux titres!J'en espérais pas autant(en fait je n'espérais rien).\nAs tu des dates de sortie?\nLUPIN le Mer 17 Mai - 18:35\nJe te reporte à la new publiée sur le site


Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français. | Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Nanterre\nLe sort des actes et délibérations d´un conseil...\nLe sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.\nSoumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance\nDans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt de cassation en droit français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une société anonyme, d’un ou plusieurs membres irrégulièrement nommés membre du conseil de surveillance. En d´autres termes, le BGH se trouvait confronté à la problématique suivante : la nullité de la nomination, de la convocation ou de la composition d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ?\nCette question, qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à un anéantissement de l’acte qui est considéré comme n’ayant jamais existé. Une application illimitée de ce principe à la nullité des nominations irrégulières d’un organe de société entraine par conséquent la nullité de tous les actes et délibérations pris par l’organe social ainsi nommé. En d’autres termes la nullité des nominations irrégulières d’un organe social (acte premier) entraine la nullité de tous les actes et délibérations dits subséquents ou secondaires (Jacques Moury, Les nullités « en cascade » en droit des sociétés, Revue des Sociétés, 2013, pp.599 et s.).\nPar ailleurs, la nullité en droit français est toujours judiciaire. En droit allemand, si la nullité est, en principe, de plein droit et résulte de la simple déclaration de volonté de la partie intéressée (Yves Picod, Répertoire de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-45), la nullité des actes et délibérations des organes sociaux peut uniquement être prononcée par le juge (Wulf Döser, BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine Anfechtungsklage gegen die Wahl eines Aufsichtsratsmitglieds, LMK 346570, 2013). Or les contentieux judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ou d’une délibération peut intervenir des années après sa prise d’effets.\nCes principes de nullité rétroactive et judiciaire entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la nullité entraine l´anéantissement de l´acte et a notamment pour conséquences d’éventuelles restitutions consécutives au mécanisme d’enrichissement sans cause en droit allemand (§812 I 2 BGB) et à la répétition de l’indu en droit français (art. 1376 Code civil) (Marc-Philippe WELLER, L'anéantissement du contrat en France et en Allemagne, Revue des contrats, 01 octobre 2013 n° 4, p. 1628).\nLes législateurs allemands et français ont pris à sa juste mesure l’ampleur de la problématique des nullités en chaine en droit des sociétés, concernant les actes créateurs de société et ont instauré des mécanismes pour en limiter les effets. En effet, concernant les sociétés par action, le législateur allemand a édifié la « Lehre von der fehlerhaften Gesellschaft » (théorie de la société irrégulière), qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir (§§ 275 ff. AktG, §§ 75 ff. GmbHG). La législation française soumet quant à elle la nullité de la société et des actes modifiants les statuts à un régime de nullité distinct et plus restrictif que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de commerce) et prévoit expressément que la nullité de la société ne rétroagit pas (Art 1844-15 al. 1 Code civil).\nEn revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés tant par le législateur allemand que français. Ainsi les régimes juridiques de nullités mis en place pour les actes et délibérations des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être économiquement désastreuses. C'est précisément dans ce cadre qu'intervient l'arrêt du BGH du 19 février 2013.\nAfin de mettre en lumière l’arrêt du BGH du 19 février 2013, j’étudierai les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus particulièrement du conseil d’administration/conseil de surveillance des sociétés par actions, dont la nomination ou composition est nulle car irrégulière. J´emprunterai pour ce faire la méthode fonctionnelle de comparaison, qui permet d´exposer les solutions apportées par des ordres juridiques distincts à un problème donné. Nous constaterons ainsi que les droits allemand et français présentent des solutions traditionnelles comparables, à savoir la nullité des délibérations des CA/CS irrégulièrement composés (I), mais qu’ils tentent de renforcer l’impératif de sécurité juridique par des évolutions jurisprudentielles contemporaines distinctes (II).\nQuant au vocabulaire utilisé, il convient de rappeler que la société anonyme allemande ne connait pas de conseil d’administration mais uniquement un modèle à conseil de surveillance (CS). Le droit français distingue quant à lui les sociétés anonymes à conseil de surveillance de celles à conseil d’administration (CA). En droit français je préciserai uniquement le régime applicable aux sociétés anonymes (SA) à conseil d’administration (forme la plus répandue en pratique), celui-ci s’appliquant également en grande partie aux SA à conseil de surveillance. Enfin, à titre indicatif, l’expression « irrégulièrement composé » sera, dans cette note, employée au sens large pour embrasser divers cas de figure susceptibles de nullité (par exemple : un membre du CA/CS ne remplit pas les conditions d’éligibilité prévue par la loi ; le membres du CA/CS ont été nommés par une assemblée générale elle-même irrégulière ; le CA/CS a été convoqué par des actionnaires nonobstant les modalités de convocation ; dépassement de la limite législative de cumul des mandats ; délibération du CA/CS en présence de tiers).\nUne solution traditionnelle comparable en droit allemand et en droit français.\nDans l´hypothèse de la nullité des nominations irrégulières d´un organe social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées par cet organe social (A) tout en en admettant des exceptions ou nuances ponctuelles (B).\nLe principe de nullité des délibérations du conseil d´administration/de surveillance irrégulièrement composé.\nEn droit allemand le principe de nullité des délibérations du conseil d´administration dont la composition est irrégulière, découle d´un régime jurisprudentiel établie dès la moitié du XXème siècle. En effet, le juge allemand, en accord avec la doctrine, a très tôt refusé de considérer comme valides les délibérations et actes sociaux d´un organe social irrégulièrement composé. C´est ainsi que dans l´arrêt BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) le Bundesgerichtshof avait énoncé que les décisions prises par l´assemblée générale (AG) des actionnaires d´une GmbH (comparable à la SARL française) convoquée par des actionnaires qui ne disposaient pas de la majorité nécessaire pour ce faire, sont nulles. Le juge soulignait que l´anéantissement rétroactif de l´acte réside dans la nature même de la nullité et qu´il ne saurait y être dérogé quand bien même l´acte aurait été approuvé par les intéressés. De la même façon, peu importe que le manquement à la loi ayant provoqué l´irrégularité ait eu une quelque influence que ce soit sur la délibération. En l´espèce, la nullité des délibérations de l´AG irrégulièrement convoquée entrainait la nullité de l´élection par l´AG du nouveau conseil d´administration de la société. Le mécanisme de la nullité en chaine étant poussé jusqu´à son paroxysme, était également nulle la délibération du conseil de surveillance nommant le nouveau dirigeant d´entreprise. Le BHG réitère sa position en 1967 dans l´arrêt BGH, 17.04.1967 – II ZR 157/64 (Hamm). Le juge énonce alors que la participation d´un tiers à une délibération du conseil de surveillance n´entraine pas sa nullité lorsque peut être apportée la preuve que la voix du tiers n´a pas influencé la délibération. A contrario, le juge souligne qu´une délibération du conseil de surveillance, influencée par la voix d´un tiers, est nulle.\nEn droit français le juge n´est pas tant intervenu mais a laissé le soin au législateur de définir le régime applicable aux actes et délibérations d´un organe social irrégulièrement composé. Pour autant le résultat est comparable. Dès 1966 le législateur instaure un régime de droit commun des nullités pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et remplacé en l´an 2000 par l´article L. 235-1 du Code de commerce. Le législateur y distingue deux régimes de nullité. Tandis que la nullité d´une société et des actes modifiants les statuts ne peut résulter que d´une disposition expresse (Art L 235-1 al.1 Code de commerce), la nullité de tous autres actes ou délibérations des organes de la société ne peut résulter que de la violation d´une disposition impérative du livre 2 du Code de commerce ou du droit des contrats (Art L 235-1 al.2 Code de commerce). J-P. Legros distingue ainsi les nullités impératives de l´alinéa 1, des nullités de l´alinéa 2 qu´il qualifie de virtuelles dans la mesure où « la nullité est encourue même en l´absence de sanction formellement exprimée » (J-P. Legros, La nullité des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). Les actes et délibérations des organes sociaux et par conséquent du conseil d’administration, sont, faute de régime plus spécifique, soumis au régime des nullités virtuelles. La difficulté réside dans l´absence de définition de la notion de disposition impérative par le législateur. Il appartient dès lors au juge d´apprécier le caractère impératif d´une disposition et de déterminer par là même si la nullité d´un acte est susceptible de découler d´un manquement à cette disposition (J-P. Legros, La nullité des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). C´est ainsi que dans l´arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990, la cour de cassation considère que, « viole l´article 360 de la loi du 24 juillet 1966, la cour d´appel qui avait retenu que les nominations irrégulières d´administrateurs n´influencent pas les décisions du conseil d´administration ainsi constitué ».\nLe législateur français et le juge allemand aboutissent finalement à la même solution de principe : les actes et délibérations des organes sociaux, et par conséquent du conseil d´administration/de surveillance d´une société, dont la nomination est nulle, sont également frappés de nullités. Toutefois, ce principe n´est pas sans nuances et/ou exceptions.\nLes exceptions et nuances au principe de nullité des délibérations du conseil d´administration/de surveillance irrégulièrement composé.\nEn droit allemand la doctrine souligne depuis longtemps la nécessité de nuancer le principe de nullité des actes et délibérations pris par les organes sociaux irrégulièrement composés. Nombre d’auteurs préconisent ainsi l’instauration d’une « Lehre der fehlerhaften Organbestellung » (théorie de la nomination irrégulière) s’appuyant sur le modèle de la « Lehre von der fehlerhaften Gesellschaft » (théorie de la société irrégulière ; cf. introduction). Selon cette théorie, la nullité de la désignation du conseil de surveillance n’entacherait pas la régularité des actes et délibérations pris par cet organe (Hüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. ; Bezzenberger, Grosskomm. Z. AktG , 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52). Il s’agirait d’admettre la validité des actes et délibérations pris par un organe dont la nomination est nulle, nonobstant le fait que ces actes et délibérations sont privés de tout fondement en vertu du principe selon lequel ce qui est nul est réputé n’avoir jamais existé et ne produit aucun effet (Jacques Moury, Les nullités « en cascade » en droit des sociétés, Revue des Sociétés, 2013, pp.599 et s.; Anne Charaviérat, De quelques difficultés relatives à la nullité d’une décision sociale irrégulière, Revue des sociétés, 2010, pp.212 et s.). Ce courant doctrinal est en partie entendu par le juge allemand à partir de 2006. En effet, à compter de l’arrêt BGH 03.07.2006 – II ZR 151/04 (OLG Köln) le Bundesgerichtshof met en place une jurisprudence différenciée. En l’espèce, le conseil de surveillance d’une Aktiengesellschaft (littéralement société par actions - équivalent de la société anonyme en droit français), dont le mandat était arrivé à sa fin, avait poursuivi ses fonctions en tant que tel durant plusieurs années. Le BGH refuse la demande de la société visant à la restitution des sommes perçues par le conseil de surveillance à titre de rémunération à partir de l’expiration du mandat et énonce pour justification que la « Lehre von der fehlerhaften Bestellung „ doit être appliquée à l’égard à la rémunération perçue. A partir de 2006 la jurisprudence distingue ainsi entre l’application de la « Lehre von der fehlerhaften Bestellung „ concernant la rémunération, la responsabilité et les obligations de l’organe irrégulièrement désigné, d’une part, et la nullité rétroactive des actes et délibérations de cet organe, d’autre part (Wulf Döser, BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine Anfechtungsklage gegen die Wahl eines Aufsichtsratsmitglieds, LMK 346570, 2013).\nLe droit français emprunte une tout autre voie pour encadrer les nullités en cascades des décisions sociales. Le législateur conscient de l’insécurité juridique pouvant résulter de la nullité de la désignation d’un organe social, a prévu des exceptions ponctuelles au mécanisme des nullités en chaine. J-P Legros parle à ce titre de « nullités exclues » (J-P. Legros, La nullité des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). Il s’agit des cas où la nullité en cascade est exclue par le législateur, soit expressément, soit implicitement (par l’édiction d’une sanction alternative). A titre d’exemple, concernant le conseil d’administration, le législateur prévoit à l’article L 225-22 du code de commerce, qu’un salarié ne peut être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute nomination contraire à cette disposition est nulle mais que les délibérations auxquelles a pris part cet administrateur sont valides. De la même façon, l’article L 225-24 du code de commerce prévoit les cas dans lesquels le conseil d’administration peut procéder à des nominations provisoires d’administrateurs soumis ensuite à la ratification par l’assemblée générale des actionnaires et ajoute que faute de ratification, les délibérations et actes accomplis par le conseil d’administration n’en demeurent pas moins valables. Enfin, l’article L 225-21 du code de commerce prévoit que l’administrateur qui dépasse le nombre légal de cumul des mandats, dispose de trois mois pour se démettre d’un de ses mandats, et, à l’expiration de ce délai, est réputé démissionnaire, sans que ne soit remises en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part.\nCes nuances et exceptions prévues en droits allemand et français restent toutefois très limitées et insuffisantes face à l’ampleur du mécanisme des nullités en chaine et de ses effets sur les décisions sociales. On ne peut donc que saluer les développements jurisprudentiels récents dans ces deux ordres juridiques.\nDes évolutions jurisprudentielles contemporaines distinctes favorables à l’impératif de sécurité juridique.\nLes juges allemand et français ont perçu la nécessité de limiter la nullité des décisions sociales prises par un organe social irrégulièrement composé. Si le juge allemand fait le choix d’un encadrement strict de la « Lehre von der fehlerhaften Bestellung » (A), le juge français instaure un principe général d’étude au cas par cas du sort des actes subséquents (B).\nL’arrêt BGH 19.02.2013 : un encadrement strict de l’application de la « Lehre von der fehlerhaften Bestellung »au conseil de surveillance.\nDéjà avec son ordonnance du 27.09.2011 HVB/UniCredit, le Bundesgerichtshof avait provoqué des remous concernant l’application de la « Lehre von der fehlerhaften Organbestellung ». Dans cette ordonnance le BGH énonce que la personne désignée comme représentant de la société dans les statuts (besonderer Vertreter) dispose de la qualité d’organe de la société de sorte que les principes de la « Lehre von der fehlerhaften Organbestellung » lui sont applicables. Il ajoute que, malgré la nullité de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires ayant nommé le représentant, les activités exercées par le représentant doivent être normalement rémunérées et que les actes juridiques accomplis antérieurement au prononcé de la nullité doivent être considérés comme valides. Certains auteurs y ont vu la reconnaissance jurisprudentielle d’une application générale la théorie de la « Lehre von der fehlerhaften Organbestellung » à tous les organes de la société en raison de la formulation générale adoptée par le BGH (Walter Bayer, Jan Lieder, Die Lehre vom fehlerhaften Bestellungsverhältnis, NZG I/2012, S. 1-40). Un éclaircissement se faisait nécessaire. Celui-ci a été apporté par l’arrêt BGH 19.02.2013 – II ZR 56/12.\nDans cet arrêt le BGH déclare que le membre du conseil de surveillance dont la nomination est nulle, doit être considéré comme non membre du CS pour le décompte des voix lors d’une délibération. Dès lors, une délibération reposant sur la voix d’un membre du CS irrégulièrement nommé, est nulle. Le BGH émet un refus clair à l’application généralisée de la « Lehre von der fehlerhaften Organbestellung ». Le BGH ajoute toutefois que, dès lors que l’anéantissement rétroactif de l’acte ou de la délibération est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH détaille ainsi différents cas de figure. Il considère que les tiers de bonne foi sont suffisamment protégés dans la mesure où ils sont en droit de croire en la légitimité pour agir de la personne mettant en œuvre la délibération. L’application de la théorie de « fehlerhafte Organbestellung » ne peut pas plus être invoquée par les membres d’organes de la société. Le BGH considère en effet, qu’une telle possibilité viderait de son sens le droit et l’obligation des membres d’organes de la société de contester les actes et délibérations d’un CS irrégulièrement composé. L’argument reste tout aussi pertinent dans le cas d’une délibération du CS portant nomination des membres du directoire. En effet, le directoire bénéficie lui-même de la théorie de la « fehlerhafte Organbestellung » de sorte que malgré la nullité de la délibération l’ayant constitué, il conserve la fonction de direction de la société. Ceci n’est pas problématique, dans la mesure où le CS nouvellement constitué après la déclaration de nullité de l’ancien CS, dispose du pouvoir d’approuver la composition du directoire ou de le révoquer. Le BGH considère ensuite, que dans les cas où la délibération du conseil de surveillance consiste en un avis adressé à l’assemblée générale des actionnaires, un tel avis n’influence pas suffisamment les délibérations de l’AG, de sorte que l’application de la « Lehre von der fehlerhaften Bestellung » n’est, là, pas non plus justifiée. Comme le souligne la doctrine, cette décision ne constitue pas une remise en cause de la « Lehre von der fehlerhafter Bestellung » mais bien une limitation de son application aux seules problématiques que sont les devoirs, la responsabilité et la rémunération des personnes irrégulièrement nommées membre du conseil de surveillance (Wulf Döser, BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine Anfechtungsklage gegen die Wahl eines Aufsichtsratsmitglieds, LMK 346570, 2013 ; Leuering, Rubner, Wirkung der Anfechtug einer Aufsichtsratswahl, NJW-Spezial, 2013, S. 239).\nLa jurisprudence française, connait également des évolutions relativement récentes mais, contrairement au juge allemand, le juge français fait le choix d´un principe général d´appréciation au cas par cas du sort des actes subséquents.\nL’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort des actes subséquents.\nLe juge conscient du caractère trop restrictif de sa jurisprudence Cointreau a procédé à un revirement de jurisprudence avec l´arrêt Ch. com. 27 janvier 2009. L´intervention du juge s´ajoute ainsi à celle du législateur dans le souci de limiter les cas de nullité en cascade en matière d´acte sociaux pris par un organe de la société irrégulièrement formé. En l´espèce, l´assemblée générale des associés d´une société par action simplifiée (SAS) a révoqué et remplacé le président de la société initialement prévu dans les statuts avant même que la SAS ne soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La Cour d´appel fait droit à la demande du président initialement désigné dans les statuts, d´annuler la décision de l´AG concernant la révocation et la nomination d´un nouveau président. Elle rejette en revanche la demande tendant à l´annulation de tous les actes accomplis par le nouveau président dont la nomination est annulée. Le demandeur à l´action se pourvoit en cassation, invoquant une violation de l´article 1844-10 Code civil dans la mesure où « l´annulation d´une délibération d´assemblée générale d´associés entraine par voie de conséquence l´anéantissement de tous les actes subséquents dont elle constituait le fondement ». La Chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi considérant que la Cour d’appel a exactement déduit que la validité des actes pris par le dirigeant dont la nomination a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ».\nCette solution, saluée par les auteurs (P. Le Canu, Validité des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel de chaque acte, RTD Com., 2009, p.391 ; M-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit des sociétés n° 5, Mai 2009, comm. 90), remet en cause le principe de nullité en cascade en cas d´irrégularité de la nomination d´un dirigeant de société. Toutefois, l´application de cette solution aux actes des différents organes d´une société reste incertaine. En effet la formulation de la Cour de cassation est très spécifique et ne laisse aucunement deviner si une même solution serait appliquée aux délibérations d´un conseil d´administration irrégulièrement nommé. En ce sens cette solution, bien qu’elle amorce une évolution favorable à d’avantage de sécurité juridique, accuse un certain retard en matière de clarté et d´exhaustivité en comparaison à la solution apporté par le BGH dans son arrêt du 19 février 2013.\nIl convient pour finir de souligner que, si ces évolutions jurisprudentielles récentes empruntent des voies distinctes, elles se rapprochent quant à leur effet, à savoir la limitation du mécanisme des nullités en cascade en droit des sociétés. Par-là même, les droits allemand et français s’inscrivent dans la tendance plus large initiée par le droit de l’Union européenne, qui tend à limiter le jeu des nullités en droit des sociétés, tant au niveau de leurs causes que de leurs effets.\nHüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f.\nArticles de doctrine :\nJacques Moury, Les nullités « en cascade » en droit des sociétés, Revue des Sociétés, 2013, pp.599 et s.\nAnne Charaviérat, De quelques difficultés relatives à la nullité d’une décision sociale irrégulière, Revue des sociétés, 2010, pp.212 et s.).\nJ-P. Legros, La nullité des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.\nYves Picod, Répertoire de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, pp.30-4\nMarc-Philippe WELLER, L'anéantissement du contrat en France et en Allemagne, Revue des contrats, 01 octobre 2013 n° 4, p. 1628\nP. Le Canu, Validité des actes du président statutaire de SAS remplacé avant immatriculation : nécessité d´un examen individuel de chaque acte, RTD Com., 2009, p.391\nM-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit des sociétés n° 5, Mai 2009, comm. 90\nWulf Döser, BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine Anfechtungsklage gegen die Wahl eines Aufsichtsratsmitglieds, LMK 346570, 2013\nBezzenberger, Grosskomm. Z. AktG , 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52\nWalter Bayer, Jan Lieder, Die Lehre vom fehlerhaften Bestellungsverhältnis, NZG I/2012, S. 1-40\nLeuering, Rubner, Wirkung der Anfechtug einer Aufsichtsratswahl, NJW-Spezial, 2013, S. 239\nCh. Com. 24 avril 1990 (arrêt Cointreau)\nCh. com. 27 janvier 2009\nBGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin)\nBGH, 17.04.1967 – II ZR 157/64 (Hamm)\nBGH, 03.07.2006 – II ZR 151/04 (OLG Köln)\nBGH Beschluss 27.09.2011 HVB/UniCredit\nnullité en cascade, droits des sociétés allemand et français, conseil d´administration irrégulièrement composé


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