> Accueil > Mairie > Le Conseil Municipal > Les comptes-rendus du conseil municipal\nConseil municipal de Mahalon\nCentre de Découverte : projet de développement\nDans le cadre d’un projet tutoré, cinq étudiantes (Pauline Voyer, Margaux Bonnard, Mélanie Chamillard, Claudia Bricka, Clothilde Lhommedé) de Licence Professionnelle « Conception de Produits touristiques et valorisation des territoires » au Pôle Universitaire Per-Jakez Hélias (UBO) à Quimper réalisent actuellement (d’octobre 2017 à mars 2018) une étude de développement du Centre de Découverte de Mahalon.\nSur la base d’un diagnostic, leur projet a pour objectif de définir une réelle identité du lieu, développer son potentiel pour favoriser sa fréquentation. Elles ont présenté leur projet en séance et émis aussi des propositions pour marquer le 20 ème anniversaire du Centre de Découverte.\nJusqu’au 31 décembre 2017, le service de restauration scolaire était géré par l’OGEC dans des locaux et équipements, propriétés de la commune, mis à disposition au centre multiactivités. Depuis le 1er janvier 2018, le service de restauration scolaire est municipal.\n6500 repas sont servis par an (50 par jour).\nLa municipalisation du service de restauration scolaire répond à un double objectif :\n- Poursuivre et développer un service de restauration scolaire de qualité basé sur la confection des repas in-situ et l’approvisionnement en circuits courts.\n- Permettre à l’OGEC de tenir ses engagements sur les autres services de qualité qu’il gère (garderie, …) confrontés à la disparition programmée des contrats aidés.\nOutre la satisfaction de besoins alimentaires, la restauration scolaire a des enjeux plus larges rejoignant le champ de l’équilibre nutritionnel et de l’éducation au goût.\nLe service municipal de restauration scolaire s’inscrira dans cette démarche éducative en menant des actions de sensibilisation et d’animation autour du « Bien manger » (ateliers de découverte, valorisation du patrimoine culinaire, « Semaine du goût », opération « du champ à l’assiette », actions contre le gaspillage alimentaire, etc.).\nLa commission restauration scolaire composé d’élus, représentants de parents d’élèves, cheffe d’établissement, s’est réunie en décembre afin de définir les modalités de fonctionnement du nouveau service. Présentation en séance.\nLe budget annexe prévisionnel « Restauration scolaire » s’élève à 35 500 € sur la base d’un prix du repas enfant à 2, 80 € (3, 10 € en 2017).\nLe conseil municipal a approuvé le budget annexe « Restauration scolaire », adopté les tarifs repas pour 2018, voté la subvention d’équilibre du budget général de la collectivité au budget annexe « Restauration scolaire ».\nHabitat : création d’un nouveau lotissement communal, le « Hameau de Ranyéré »\nLa vente de la propriété Le Goff au bourg (chemin de Ranyéré) a donné la possibilité à la collectivité locale de poursuivre et développer sa politique de l’habitat pour permettre à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété.\nLe conseil municipal s’est engagé dans la création d’un nouveau lotissement communal, le « Hameau de Ranyéré », sur un terrain de 5911 m2 à l’entrée Est du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.\nSitué à l’entrée Est du bourg, à flanc de coteau de la vallée du Goyen, le nouveau lotissement comprendra 6 lots de 600 à 800 m2.\nLe prix de vente a été fixé à 35€ ttc le m2 viabilisé.\nLe nouveau lotissement devra répondre à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements et conduira également à un réaménagement de l’entrée Est du bourg.\nLe conseil municipal a approuvé le budget annexe du lotissement, « Hameau de Ranyéré ».\nEspace commercial : nouvelle activité.\nA l’espace commercial au bourg, location d’un local d’une surface de 35 m2 à M Mickael Cordellier pour une activité de confiturier (fabrication de confitures artisanales).\nLe conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention de bail.\nNouveau contrat annuel avec l’entreprise S.A.B. (Service Antiparasitaire de Bretagne) pour la dératisation : interventions en continu toute l’année sur simple demande (délai d’intervention : 72 heures après le signalement de la mairie à l’entreprise). Coût : 850 € ht.\nSamedi 27 : concours de belote à l’Espérance\nSamedi 27 : Repas de l’ESMC à la salle polyvalente de Confort\nSamedi 17 : repas de l’Apel de l’école au centre multi-activités.\nDimanche 18 : exposition florale à la salle polyvalente.\nSamedi 3 : Challenge pêche au Point Infos Rivière à Poulhantic.\nSamedi 17 : Randonnée pédestre et repas malgache (« Déchaîne ton Cœur »)\nDimanche 18 : Troc et Puces de l’ESMC.\nSamedi 24,Dimanche 25 : Les Journées du Camellia au centre multiactivités.\nDimanche 25 : Passage (15h) de « La Balade moto avec le Cœur ».\nDimanche 8 : Animation Petite Enfance au centre multiactivités\nVendredi 13 : Parcours du Cœur\nSamedi 5 : Soirée loto de l’ESMC au centre multi-activités.\nSamedi 5 : Passage de la Redadeg.\nDu 10 au 13: Mondial Pupilles (accueil d’équipes).\nJeudi 21 : Fête de la Musique\nDimanche 24 :Pardon de Saint-Pierre.\nFête de l’école à la base de loisirs.\nRassemblement de véhicules anciens à la base de loisirs\nDimanche 1er : Marché des créateurs (artisanat d’art, produits du terroir) à la base de loisirs.\nSamedi 14 : Festival de l’Insolite à la base de loisirs\nSamedi 21, Dimanche 22 : Les Journées de l’Hortensia\nVendredi 27 : Concert de musique classique\nSamedi 28, Dimanche 29 : Chemin des Hortensias (jardins à visiter)\nJeudi 16 : Animations autour du cidre à Tromelin\nVendredi 17 : Concert à l’ « Hangar à piano » à Penguel\nDimanche 2 :15ème Rando-Santé (pédestre, cyclo, vtt, foulées nature)\nSam 9- Dim 10 : Journées du Patrimoine\nDimanche 15: Pardon Saint-Magloire.\nDimanche 22 : 2ème édition des « Talents Locaux »\nSamedi 17 : 5ème Rando Noz, rando nocturne (vtt, pédestre).\nDimanche 18 : 3ème Marché de Noël au centre multiactivités.\nSamedi 15 : Concert de Noël à l’église Saint-Magloire.\nVœux de la municipalité le samedi 20 janvier à 19 h au centre multiactivité\nNouveau libre service alimentaire\nLe nouveau libre-service alimentaire ouvre le 25 janvier à l’espace commercial au bourg. L’accueil, la fraîcheur des produits, la qualité des fabrications, le sens du service : telles sont les valeurs portées par Jérôme et Patricia Masson, les nouveaux commerçants, en favorisant les circuits courts et en proposant une offre adaptée aux besoins du quotidien : boucherie (viandes locales), charcuterie, plats préparés (faits maison), fruits et légumes (maraîchers locaux), pains et viennoiseries, crèmerie, boissons, épicerie, hygiène de la maison. Service traiteur pour les repas de particuliers ou associatifs.\nLe conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer la convention de location.\nAprès avoir entendu M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M ; le Maire à signer la convention de bail avec M et Mme Masson.\nLe magasin, propriété de la collectivité, nécessite des travaux d’aménagement, d’agencement. Ces investissements peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et d’une subvention du Département.\nLe conseil municipal autorise M le maire à solliciter ces aides auprès de l’Etat (DETR) et du Département.\nHabitat : nouveau lotissement communal, le « Hameau de Ranyéré »\nPour donner la possibilité à la collectivité locale de poursuivre et développer sa politique de l’habitat pour permettre à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, le conseil municipal s’est engagé dans le projet de création d’un nouveau lotissement communal dénommé « Hameau de Ranyéré » sur un terrain de 5911 m2. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.\nSitué à l’entrée Est du bourg, à flanc de coteau de la vallée du Goyen, le nouveau lotissement comprendra 6 lots de 600 à 800 m2 et répondra à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements.\nLes élus ont approuvé la création de ce nouveau lotissement dénommé « Hameau de Ranyéré » et décidé l’acquisition des terrains pour un montant global de 47 288 € lors du dernier conseil municipal. Les terrains viabilisés seront vendus au prix de 35€ le m2 ttc.\nAfin de poursuivre l’opération, un échange de terrain s’avère nécessaire avec M Dominique Duchesne.\nLe conseil municipal autorise M le Maire à signer le document d’échange de terrain avec M Dominique Duchesne.\nProgramme d’investissement 2017 : bilans\n- Aménagement de l’entrée Nord du bourg\nFait. Objectif : améliorer la sécurité routière et la qualité de vie par l’aménagement de l’entrée-nord du bourg de Mahalon . Le montant des travaux comprenant les aménagements routiers et abords, le renforcement du réseau d’eau s’élève à 72 849 € ht.\n- Création d’un nouveau lotissement communal\nFait. Création du lotissement communal, le « Hameau du Goyen », sur un terrain de 3400 m2 à\nl’entrée nord du bourg. Lots de 600 à 800 m2 mis en vente au prix de 35 € le m2.\n- Programme d’aménagements routiers\nFait. Le programme d’aménagements routiers a concerné essentiellement la voirie du secteur Ouest de la commune. Montant des investissements : 74 618 € ht. En 2017, la commune ne bénéficie plus d’aucune aide financière pour ses travaux routiers. La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal.\n- Espace ludique vtt.\nFait. Aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt à Lohantec (à proximité du centre de découverte) pour favoriser une pratique ludique du vtt et permettre d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.\n- Informatisation de la bibliothèque\nEn cours. Objectif : développer l’accès à la lecture au plus grand nombre en améliorant la qualité d’accueil et en proposant une offre de service de qualité. La numérisation des livres sera réalisée au mois de janvier.\n- Plan de jalonnement des entreprises\nFait. Plan de jalonnement (signalétique) des acteurs économiques de la commune (24 entreprises de Mahalon).\n- Salle polyvalente : acquisition de mobiliers\nFait. Remplacement de l’ensemble du mobilier de la salle polyvalente (tables et chaises).\n- Hameau de Ménez-Bris : aménagements paysagers\nFait. Réalisation d’un mur de soutènement de 50 mètres à l’entrée du hameau par enrochement. Plantation de 300 hètres.\n- Ecole Saint-Pierre : plan de sécurisation\nFait. Réalisation d’une élévation du muret d’enceinte, l’installation d’un portail adapté,\nl’installation d’un interphone.\n- Eglise Saint-Magloire : travaux d’aménagement intérieur\nFait. Travaux d’aménagement intérieurs réalisés.\n- Travaux mairie\nEn cours. Remplacement des revêtements de sols (calendrier à définir avec le prestataire)\n- Stade de football : éclairage\nEn cours. Sécurisation de la sortie du stade : nouvel éclairage donnant sur la sortie du stade et le parking attenant.\nLe conseil municipal est invité à étudier et voter les tarifs communaux 2018. Il est proposé de reconduire les tarifs appliqués en 2017, à savoir :\nPour une famille, personne seule : 12€ par foyer ;\nGratuit enfants de moins de 16 ans.\nAssociations : gratuit ;\nManifestation d’œuvre caritative : gratuit ;\nCommerçants locaux : 75 € par jour.\n- Concessions dans le cimetière\nCinquantenaire simple : 90 € ;\nCinquantenaire double : 175 € ;\nTrentenaire simple : 53 € ;\nTrentenaire double : 105 €.\nConcession de 15 ans : 150 €\nConcession de 30 ans : 300 €\n- Pose de buses\nLa mise en place des buses devant les entrées de propriétés peut être effectuée par les services techniques de la commune. Dans ce cas, seul le coût des buses est facturé aux propriétaires (à prix coûtant).\nModification des statuts du SDEF\nLe conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en tant que collectivité membre du SDEF ;\nLes modifications des statuts du SDEF concernent essentiellement l’exercice de nouvelles compétences dans la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques, la création et l’exploitation de réseaux publics de chaleur (bois, géothermie, gaz) et/ou de froid, la révision des plans territoriaux climat-air-énergie, et de manière globale, toute activité liée à la transition énergétique.\nLe conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SDEF.\nSoutien au Lycée Professionnel Jean Moulin\n« Le conseil municipal de Mahalon demande instamment au Conseil Régional et au Rectorat d’Académie de renoncer au projet de fermeture du Lycée Professionnel Jean Moulin à la fin de l’année scolaire.\nLe LP Jean Moulin a toute sa place dans le développement des filières de formation autour des métiers de la mer. Arguer de la baisse des effectifs lycéens en Cornouaille pour justifier la fermeture est un faux argument alors que le recrutement sur des filières de formation spécialisées est régional, voire national. Il est totalement contradictoire de fermer le LP Jean Moulin alors qu’en même temps l’Etat s’est donné pour priorité nationale l’apprentissage et la formation professionnelle. LE LP Jean Moulin dispose de toutes les infrastructures et des compétences pour répondre à cet enjeu national.\nPar ailleurs, lier la fermeture du LP Jean Moulin à des aides régionales à des projets capistes (THD, label « Grand Site ») est consternant alors qu’il revient naturellement au Conseil Régional de soutenir ces projets capistes dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire. »\n- Echange de terrain à Kérigaret : accord du conseil municipal\n- Echange de terrain à Saint-Tugen : accord du conseil municipal\n- Colis aux personnes âgées : distribution avant le 29 décembre.\nEn ouverture de séance un hommage a été rendu à Céline Soun, directrice et « âme » de la Compagnie « La Obra » (Douarnenez), disparu brutalement la semaine passée. Elle avait organisé l’été dernier deux séjours internationaux au Centre de Découverte, participé avec sa Compagnie au Festival de l’Insolite, organisé un spectacle Arts de la Rue à la base de loisirs. De nouveaux projets étaient en réflexion pour 2018. Un être formidable à l’enthousiasme contagieux.\nn Municipalisation de la restauration scolaire\nActuellement, le service de restauration scolaire est géré par l’OGEC dans des locaux et équipements, propriétés de la commune, mis à disposition au centre multiactivités.\n7000 repas, fabriqués sur place, sont servis par an (50 par jour).\nPourquoi la municipalisation ?\nLa municipalisation du service de restauration scolaire au 1er janvier 2018 répond à un double objectif :\n- Permettre à l’OGEC de tenir ses engagements sur les autres services de qualité qu’il gère (garderie, asem,…) confrontés à la disparition programmée des contrats aidés.\nLe service municipal de restauration scolaire s’inscrira aussi dans une démarche pédagogique (équilibre nutritionnel et éducation au goût) en menant des actions de sensibilisation et d’animation autour du « Bien manger » (ateliers de découverte, valorisation du patrimoine culinaire, « Semaine du goût », opération « du champ à l’assiette », actions contre le gaspillage alimentaire, etc.).\nLe projet de municipalisation de la restauration scolaire a fait l’objet d’une large concertation, de rencontres et d’échanges avec les responsables de l’école et des parents d’élèves.\nLe conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un service municipal de restauration scolaire à compter du 1er janvier 2018\nLes élus ont voté également la constitution d’une commission restauration scolaire composé d’élus, représentants des parents d’élèves, cheffe d’établissement, responsable cuisine, animatrice communale. Rôle de la commission :\n- Assurer le suivi du service de restauration scolaire (modalités de fonctionnement, règlement intérieur…).\n- Etudier les menus (avis et propositions)\n- Elaborer les actions de sensibilisation au goût et à l’équilibre nutritionnel.\n- Recrutement d’un nouveau cuisinier (e) du fait du départ en retraite de Marie-Noëlle Le Berre, l’actuelle cuisinière.\nMariette Lhelgouach, Marie-Hélène Péron et Philippe Cabon représenteront la municipalité au sein de la commission restauration scolaire.\nn Habitat : création d’un nouveau lotissement communal, le « Hameau de Ranyéré »\nLa vente de la propriété Le Goff au bourg (chemin de Ranyéré) donne la possibilité à la collectivité locale de poursuivre et développer sa politique de l’habitat pour permettre à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété.\nLe conseil municipal a décidé de s’engager dans le projet de création d’un nouveau lotissement communal dénommé « Hameau de Ranyéré » sur ce terrain de 5911 m2. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.\nLe conseil municipal a approuvé la création de ce nouveau lotissement dénommé « Hameau de Ranyéré » et décidé l’acquisition des terrains pour un montant global de 47 288 €.\nLes terrains viabilisés seront vendus au prix de 35€ le m2 ttc.\nn Point sur les travaux et actions\nLes travaux de refonte de l’entrée nord du bourg sont en voie d’achèvement. Le nouvel aménagement prendra sa forme définitive avec la réalisation du volet paysager.\nCet aménagement répond à un triple objectif :\n•Améliorer la sécurité routière en obligeant au ralentissement.\n•Renforcer l’identité d’entrée en agglomération. Les aménagements de la voirie et de ses abords doivent concourir à une perception sans ambigüité des zones urbanisées et zones naturelles dès l’entrée du bourg.\n•Construire un lieu partagé où piétons, riverains, usagers des lieux, automobilistes sont sécurisés dans leurs déplacements.\n- « Hameau du Goyen »\nLe « Hameau du Goyen », nouveau lotissement communal à l’entrée nord du bourg, est viabilisé. Lots de 600 à 800 m2 mis en vente au prix de 35 € le m2.\nSuite au diagnostic réalisé par le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale, les travaux ont été réalisés pour sécuriser les abords de l’établissement scolaire et notamment ses accès.\nLe plan de jalonnement (signalétique) concernait 24 entreprises de Mahalon et a été installé ses derniers jours.\nn Centre de découverte : tarifs 2018\nLe conseil municipal a reconduit pour 2018 les tarifs en vigueur en 2017 (pension libre, demi-pension, pension complète, location à la journée).\nCinq étudiantes de Licence Professionnelle Conception de produits touristiques à l’UBO Quimper réalisent actuellement un projet tutoré sur le développement du Centre de Découverte.\nn Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2018\nLe conseil municipal a décidé de ne pas modifier pour 2018 les tarifs en vigueur en 2017 (part communale)\nn Transfert des compétences « Promotion du Tourisme » et zones d’activités à la communauté de communes\nLa Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a établi un rapport d’évaluation des charges pour les transferts des compétences Promotion du Tourisme et zones d’activités à la communauté de communes.\nLe conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.\nn Animations : bilans et perspectives\nBilans des animations d’été : « Chemins de Découverte » (plus de 4000 participants), Fêtes : Marché des Créateurs, Festival de l’Insolite, Festival de l’Hortensia, Spectacle Arts de la Rue, concerts à l’ « Hangar à piano »… autant de réussites. Seul contre-temps : l’annulation de la Rando-Santé pour cause météo. Animations reconduites en 2018.\nSamedi 18 novembre : 4ème édition de la Rando-Noz, randonnée nocturne (pédestre et vtt)\nDimanche 19 novembre : Seconde édition du Marché de Noël organisé par l’association des\nAménagements routiers : attribution du marché\nUne consultation a été lancée afin de réaliser le programme 2017 d’aménagements routiers. Ce programme comprend trois opérations : l’aménagement de l’entrée nord du bourg, les aménagements de viabilisation du Hameau du Goyen, les travaux de voirie sur le réseau communal.\nLa Commission d’Appel d’Offres, réunie le 1er juin 2017, a analysé les offres. Quatre entreprises ont répondu à la consultation : l’entreprise Colas de Quimper, l’entreprise Le Pape de Plomelin, l’entreprise Le Roux de Landudec, l’entreprise Eurovia de Quimper.\nLa Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’entreprise Le Roux de Landudec qui a fait l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant ht de 148 946, 60 €.\nAprès avoir délibéré, les élus :\n- Attribuent le marché des aménagements routiers à l’entreprise Le Roux de Landudec.\n- Autorisent M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise Le Roux de Landudec ainsi que tout document complémentaire s’y rapportant.\nNouveau document d’urbanisme : les étapes de la procédure\nAu cours de la séance du 11 mai 2017, le conseil municipal a approuvé le projet de nouveau document d’urbanisme de la commune.\nObjectif de ce nouveau document d’urbanisme : répondre aux besoins actuels et futurs de la commune en matière d’habitat dans le respect d’une gestion économe de l’espace et de l’équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.\nSur la base d’une croissance de la population de 0, 9% par an (correspondant à l’évolution positive récente de la population à Mahalon), la production de 85 logements est calculée sur la prochaine période de 10 ans, soit 8 à 9 nouvelles maisons par an. Compte-tenu des prescriptions du SCOT (lot de 700 m2 en moyenne), cela représente une emprise de 6 ha sur l’ensemble du territoire communal à prévoir dans le nouveau document d’urbanisme. Un maître-mot : densification (des zones constructibles actuelles).\nLa réunion des personnes publiques associées (PPA) du mardi 16 mai a été constructive et n’a pas donné lieu à d’observations majeures.\nL’étude complémentaire de zonage d’assainissement est en cours et sera rendu en juin.\nLe cabinet Enamo finalise actuellement le document environnemental à fournir au dossier.\nEtape suivante : le projet de nouvelle « carte communale » sera soumis à enquête publique : chaque mahalonnais qui le souhaite pourra s’informer sur le projet et faire part de ses observations et remarques avant l’approbation définitive du nouveau document d’urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.\nPoint sur les travaux et actions\nL’aménagement d’un espace ludique vtt est réalisé à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.\nLe conseil municipal adopte le règlement de fonctionnement de cet espace ludique vtt\nLa municipalité a décidé de l’informatisation de la bibliothèque pour répondre à plusieurs objectifs : libérer l’agent de la collectivité et l’équipe de bénévoles de tâches répétitives et fastidieuses (gestion des prêts des ouvrages, tenue de statistiques…) afin qu’il se consacre davantage à l’accueil et l’information des usagers, l’animation du lieu ; offrir de nouveaux services aux usagers (recherche multicritère…).\nLe calendrier de mise en œuvre est présenté en séance.\nPlan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 25 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. En fabrication.\nRemplacement de l’ensemble du mobilier de la salle polyvalente (tables et chaises). Fait\nRéalisation d’un mur de soutènement de 50 mètres à l’entrée du hameau (enrochement).\nPlantation de 300 hètres. Fait\nSuite au diagnostic réalisé par le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale et à son accord sur le projet envisagé, des travaux de sécurisation périmétrique de l’établissement scolaire et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante, seront menés cet été.\nConcrètement, il sera réalisé une élévation du muret d’enceinte, l’installation d’un portail et d’un portillon adaptés, l’installation d’un interphone. Ces travaux seront réalisés au cours des prochaines vances scolaires d’été.\nEn 2017 : travaux d’aménagement intérieurs. Fait.\n- Base de loisirs.\nInstallation des nouveaux jeux réalisée : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne. Réaménagement des allées de la base de loisirs. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne. Installation de nouveaux jeux bretons.\nService d’eau : rapport annuel d’activités\nDepuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable en raison de la dissolution du syndicat des eaux de Kergamet du fait de la prise de compétence eau par la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden. Le rapport annuel d’activités 2016 préparé par le délégataire (Saur) fourni les principales indications suivantes :\n· Linéaire de réseaux : 49 918 ml (50 km)\n· Abonnés : 446\n· Volumes consommés : en 2016, 37 101 m3 (en 2015, 37 642 m3)\n· Rendement du réseau : en 2106, 77,64%\n· Consommation unitaire domestique : 86 litres/jour/habitant. La moyenne départementale est de 97 litres/jour/habitant avec un objectif d'économie à 90 litres/jour/habitant à l'horizon 2030, objectif déjà atteint sur le territoire.\n· 100% des analyses conformes\n· Un abonné domestique consommant 120 m3 a payé 2,80 €/ m3.\nCréation du syndicat mixte Ports de Cornouaille\nLa création du syndicat mixte chargée de la gestion des ports de pêche et de plaisance de Cornouaille nécessite une délibération du conseil municipal pour autoriser l’adhésion de la communauté de communes du Cap-Sizun au titre de sa compétence économique.\nLe syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille sera compétent sur 7 ports de pêche-plaisance (Douarnenez, Audierne-Poulgoazec, St Guénolé-Penmarc’h, Le Guilvinec-Léchiagat, Loctudy-Ile-Tudy, Plobannalec-Lesconil, Concarneau) par transfert de la compétence portuaire du Département (6 premiers ports) et de la Région (Concarneau pêche-plaisance).\nLa place portuaire cornouaillaise représente 25% de la pêche fraîche française (première place française), 50% de la pêche fraîche bretonne avec un tonnage annuel de plus de 50 000 tonnes, un chiffre d’affaires de près de 154M€, 420 navires et 1800 marins.\nElle offre 3400 places de plaisance (pontons et mouillages) et accueille chaque année 8000 bateaux en escale représentant plus de 18 000 nuitées.\nLa création du syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille permettra de porter un projet de développement à la hauteur de ses enjeux majeurs pour le territoire dans un cadre collectif prévoyant la mise en commun de moyens, le maintien d’un maillage territorial et une gouvernance partagée.\nL’exploitation du service public des ports de pêche sera déléguée avec toutefois un périmètre fonctionnel réduit du fait des contraintes d’équilibre économique.\nL’exploitation de la plaisance sera, quant à elle, reprise en régie au terme des concessions.\nLe conseil municipal donne son accord à l’adhésion de la communauté de communes Cap-Sizun Pointe du Raz au syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.\nPrésentation en séance du programme des animations d’été à Mahalon : opération thématique « Les Chemins de Découverte », Festivals, fêtes et autres….\nNouveau document d’urbanisme : approbation du projet\nLa municipalité s’est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d’urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d’urbanisme les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille (approuvé le 21/05/2015).\nObjectif de ce nouveau document d’urnanisme : répondre aux besoins actuels et futurs de la commune en matière d’habitat dans le respect d’une gestion économe de l’espace et de l’équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.\nLe conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de nouveau document d’urbanisme de la commune.\nProchaine étape : le projet de nouvelle « carte communale » sera soumis à enquête publique : chaque mahalonnais qui le souhaite pourra s’informer sur le projet et faire part de ses observations et remarques avant l’approbation définitive du nouveau document d’urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.\nn Hameau du Goyen\nPour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, le conseil municipal s’est engagé dans la création d’un nouveau lotissement communal, le « Hameau du Goyen » sur un terrain de 3400 m2 à l’entrée nord du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune. Le « Hameau du Goyen » répondra à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements.\nSitué à l’entrée nord du bourg, à flanc de coteau de la vallée du Goyen, le nouveau lotissement comprendra 4 lots de 600 à 800 m2.\nLe prix de vente est fixé à 35€ ttc le m2 viabilisé.\nLe conseil municipal autorise le maire à signer les actes de vente des terrains viabilisés au « Hameau du Goyen »\nProgramme d’aménagements routiers 2017\nLa commission travaux s’est réuni pour faire des propositions sur le programme à mettre en œuvre en fonction de l’état des routes au sortir de l’hiver et des travaux en cours (enfouissement des réseaux électriques, travaux d’adduction d’eau).\nPrésentation des propositions de la commission travaux en séance.\nDepuis 2016, la commune ne bénéficie plus d’aucune aide financière du Département pour ses travaux routiers. La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal.\nLe programme des travaux routiers 2017 a été approuvé par le conseil municipal.\nAménagement de l’entrée-nord du bourg : demande de subvention\nLe conseil municipal a adopté le projet d’aménagement de l’entrée nord du bourg dont l’objectif est de sécuriser et valoriser pour construire un lieu partagé. Le projet comprend la réalisation d’un giratoire, le traitement de la chaussée et de ses abords, la mise en œuvre d’une signalétique verticale et horizontale, en recentrant les aménagements vers les usages multiples : cheminement piétons, aires d’accès et de stationnement pour les riverains (« Hameau du Goyen »).\nLe démarrage des travaux est programmé en septembre.\nCette opération peut bénéficier d’une subvention départementale. Le conseil municipal autorise le maire à solliciter cette subvention.\nL’aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est réalisé à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes. Panneaux d’information et de règlementation à installer.\nLa municipalité a décidé de l’informatisation de la bibliothèque pour répondre à plusieurs objectifs : libérer l’agent de la collectivité et l’équipe de bénévoles de tâches répétitives et fastidieuses (gestion des prêts des ouvrages, tenue de statistiques…) afin qu’il se consacre davantage à l’accueil et l’information des usagers, l’animation du lieu ; offrir de nouveaux services aux usagers (recherche multicritère…). Ce projet d’informatisation s’inscrit dans la volonté municipale de développer l’accès à la lecture au plus grand nombre en améliorant la qualité d’accueil et en proposant une offre de service de qualité.\nCalendrier de mise en œuvre présenté en séance (juin-juillet).\nPlan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 24 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. Juin.\nDans le cadre du Plan Vigipirate et suite au diagnostic réalisé par le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale, des travaux sont nécessaires à la sécurisation périmétrique de l’établissement scolaire et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante.\nConcrètement, il sera réalisé une élévation du muret d’enceinte, l’installation d’un portail et d’un portillon adaptés, l’installation d’un interphone. Juillet.\nRemplacement des revêtements de sols. Août-septembre.\nSécurisation de la sortie du stade : projet de nouvel éclairage donnant sur la sortie du stade et le parking attenant. Juin.\nSubventions aux associations (enveloppe de 19 500 €)\nAttribution des subventions 2017 aux associations locales et intercommunales pour une enveloppe globale de 19 500 € (inscription budgétaire). A noter que les demandes de subventions des associations à caractère social, caritatif ou humanitaire sont instruites et votées par le CCAS.\n-Associations locales : Apel école, 4000 € ; Ogec école (cantine et garderie), 7500 € ; Familles Rurales Mahalon-Confort (transport scolaire), 4000 € ; Club du Goyen, 200 € ; ES Mahalon-Confort, 1220 € ; Randonnées de l’Amitié, 75 € ; Mahalon-Gym, 300 € ; Fnaca Mahalon-Confort, 75 € ; Société de chasse de Mahalon, 230 € ; société de chasse de Stang-Vras, 50 €. Subvention exceptionnelle Apel, 600€.\n-Associations intercommunales (15€/adhérent de la commune) : Handball Club du Cap-Sizun, 210 € ; Tennis Club du Cap-Sizun, 45 € ; Pat-Club, 45 € ; FC Cap-Sizun (entente jeunes –foot), 135 € ; Groupe des Bruyères, 105 € .\nRédérien du Cap, 50 € ; Cap-Sizun Natation, 50 € ; Cap-Accueil, 50 € ; SNSM, 50 € .\n-Etablissements scolaires (projets pédagogiques) : 8 € par élève et 15 € par apprenti de la commune. Les établissements concernés : école Notre Dame de Roscudon (Pont-Croix), école Primaire Henri Matisse (Pont-Croix), collège de Roscudon (Pont-Croix), Maison Familiale de Poullan, CFA de Cuzon (Quimper).\nGarantie d’emprunt à Familles Rurales\nL’association Familles Rurales assure le transport scolaire vers les écoles, collèges et lycées. Dans le cadre du renouvellement de son parc véhicules, l’association envisage l’acquisition d’un nouveau car et sollicite à cet effet la garantie d’emprunt de la commune pour le prêt contacté pour son acquisition.\nLe conseil municipal donne son accord à cette garantie d’emprunt.\n1- Compte administratif 2016\n2- Budget primitif 2017\nLe budget de fonctionnement s’élève en prévision à 580 256, 65 €.\nCe budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité, gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et des espaces verts, programme enfance-jeunesse et programme loisirs-santé (via le CCAS), actions touristiques, soutien à l’école, soutien au mouvement associatif.\nLe budget d’investissement s’élève en prévision à 364 787 €\nLe programme d’investissement comprend : le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement) ; l’aménagement de l’entrée nord du bourg ; les travaux/équipements sur bâtiments : mairie (travaux sols pvc, locaux administratifs pour les associations), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (acquisition de jeux bretons), stade de football (éclairage), église (travaux d’aménagement intérieur) ; école (sécurisation périmétrique) ; nouveau document d'urbanisme de la commune (finalisation).\nBudgets annexes : aménagement du Hameau du Goyen ; aménagements paysagers au Hameau de Menez-Bris ; création de réserves d’eau (service d’eau).\nLa proposition budgétaire 2017 présentée est établie sans modification des taux de la fiscalité directe locale.\n• Charges à caractère général (99 100 €)\nDiminution des charges à caractère général dans le cadre de recherche de contrats adaptés (eau, électricité, téléphone), de la révision de contrats de maintenance et d’entretien, du suivi rigoureux de nos politiques d’achat et de consommation.\n• Charges de personnel (210 000 €)\nCharges de personnel 2017 comparables à 2016 compte-tenu du fait de la prise en charge sur le budget 2017 de coûts 2016 du service de remplacement du CDG (9000 €).\n• Autres charges de gestion courante (120 500 €)\nLa participation à l’école Saint-Pierre est de 57 035 €.\n• Charges financières (16 614 €)\nDiminution des charges financières par rapport à 2016.\n• Virement prévisionnel à l’investissement de 105 000 €\n• Vente de produits (41 200 €)\nStabilité des recettes comparativement à 2016.\n• Travaux en régie (5 000 €)\nIntervention des agents techniques en 2017 sur les programmes d’investissement (programme de voirie, plan de mise en accessibilité des espaces publics, travaux d’aménagement sur bâtiments).\n• Impôts et taxes (280 837 €)\nLe produit de la fiscalité directe locale inscrit (211 594 €) est calculé sans modification des taux d’imposition (11,99 % pour la taxe d’habitation, 16,34 % pour le foncier bâti, 49,26 % pour le foncier non bâti).\n- Le produit fiscal de Mahalon est de 220 € par habitant. A comparer avec la moyenne départementale : 314 € par habitant.(source: Direction des Finances Publiques)\n- Prévision prudente de la taxe additionnelle aux droits de mutation (30 000 €).\n- Plus de taxe de séjour\n• Dotations de l’Etat et participations (207 714 €)\nLes dotations de l’Etat sont inscrites en baisse (- 10 000€) comparativement à 2016.\nLe budget d'investissement 2017 comprend:\n- Le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement des entreprises);\n- L’aménagement de l’entrée-nord du bourg avec notamment la création d’un giratoire.\n- Les travaux/équipements sur bâtiments: mairie (travaux sols pvc, locaux administratifs pour les associations), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (acquisition de jeux bretons), stade de football (éclairage), église (travaux d’aménagement intérieur), école (sécurisation périmétrique).\n- la finalisation du nouveau document d'urbanisme de la commune;\n- Le programme de travaux sur le réseau d'adduction d'eau et la défense incendie.\nSur budgets annexes :\n- L’aménagement du Hameau du Goyen (nouveau budget annexe);\n- Les aménagements paysagers au Hameau de Menez-Bris ;\n- La création de réserves d’eau (service d’eau).\nLe financement de l’ensemble des projets d’investissements est assuré par l’autofinancement et les produits d’investissement.\nLes budgets primitifs 2017 sont adoptés à l’unanimité.\nOrientations budgétaires : projets et actions 2017\n- 1- Nouveau document d’urbanisme de la commune (finalisation)\n- 2- Nouveau lotissement\n- 3- Travaux d’aménagement routier\n- 4- Espace ludique vtt\n- 5- Bibliothèque : informatisation\n- 6- Plan de jalonnement des entreprises.\n- 7- Salle polyvalente : acquisition de mobilier.\n- 8- Hameau de Ménez-Bris : aménagement paysager.\n- 9- Ecole : plan de prévention sécurité.\n- 10- Défense incendie : réserves d’eau à Tromelin, Kérétret, Kervitam.\n- 11- Eglise : travaux d’aménagement intérieur\n- 12- Mairie : local administratif pour les associations, travaux sols pvc.\n- 13- Stade de football : éclairage.\n- 14- Base de loisirs : nouveaux jeux bretons, mise à disposition.\n- 15- Patrimoine : restauration du lavoir de Lesmahalon\n- 16- Locaux au-dessus de la bibliothèque : nouvelle destination.\n- 17- Site internet (refonte), points wifi.\n- 18- Aménagement du bourg\n- 19- PDIPR : circuit vtt nocturne\n1- Nouveau document d’urbanisme de la commune (finalisation)\nQue dit le SCOT ?\n« Pour la commune de Mahalon, l’objectif de densité est de 16 logements par hectare dans l’enveloppe urbaine et 13 logements par hectare en extension. Il s’agit de densité moyenne à atteindre à l’échelle de l’ensemble de la commune ».\nSur la base d’une croissance de la population de 0, 9% par an (correspondant à l’évolution positive récente de la population à Mahalon), la production de 85 logements est calculée sur la prochaine période de 10 ans, soit 8 à 9 nouvelles maisons par an. Compte-tenu des prescriptions du SCOT (lot de 700 m2 en moyenne), cela représente une emprise de 6 ha sur l’ensemble du territoire communal à prévoir dans le nouveau document d’urbanisme.\nAprès concertation et élaboration, le projet de nouvelle « carte communale » sera soumis à enquête publique : chaque mahalonnais qui le souhaite pourra s’informer sur le projet et faire part de ses observations et remarques avant l’approbation du nouveau document d’urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.\n2-Création d’un nouveau lotissement communal\nPour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, le conseil municipal s’est engagé dans le projet de création d’un nouveau lotissement communal sur un terrain de 3400 m2 à l’entrée nord du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.\nL’objectif de prix de vente est de 35€ ttc le m2 viabilisé.\nLe nouveau lotissement devra répondre à une démarche de haute qualité environnementale dans ses aménagements.\nCréation d’un budget annexe. Autorisation à effectuer les démarches.\n3-Programme d’aménagements routiers\nLa commission travaux définira le programme à mettre en œuvre en fonction de l’état des routes au sortir de l’hiver et des travaux en cours (enfouissement des réseaux électriques, travaux d’adduction d’eau).\nA compter de 2016, la commune ne bénéficie plus d’aucune aide financière du Département pour ses travaux routiers. La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal.\n4-Espace ludique vtt.\nL’aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.\n5- Informatisation de la bibliothèque\nSuite aux réflexions conduites depuis plusieurs années, la municipalité a décidé de l’informatisation de la bibliothèque pour répondre à plusieurs objectifs :\n- Libérer l’agent de la collectivité et l’équipe de bénévoles de tâches répétitives et fastidieuses (gestion des prêts des ouvrages, tenue de statistiques…) afin qu’il se consacre davantage à l’accueil et l’information des usagers, l’animation du lieu.\n- Offrir de nouveaux services aux usagers (recherche multicritère…).\nCe projet d’informatisation s’inscrit dans la volonté municipale de développer l’accès à la lecture au plus grand nombre en améliorant la qualité d’accueil et en proposant une offre de service de qualité.\nLes accords de subvention ayant été obtenus, le projet d’informatisation sera mené en 2017.\n6-Plan de jalonnement des entreprises\nPlan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 24 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. En cours de réalisation.\n7-Salle polyvalente : acquisition de mobiliers\nRemplacement de l’ensemble du mobilier de la salle polyvalente (tables et chaises).\n8- Hameau de Ménez-Bris : aménagements paysagers\n- Réalisation d’un mur de soutènement de 50 mètres à l’entrée du hameau. Plusieurs possibilités techniques : mur en pierre, mur en agglo enduit deux couches en finition talochée, enrochement.\n- Plantation de 300 hètres.\n9- Ecole Saint-Pierre : plan de sécurisation\nConcrètement, il est proposé une élévation du muret d’enceinte, l’installation d’un portail adapté, l’installation d’un interphone.\nLe coût de ces aménagements est en cours d’évaluation.\nCes investissements sont éligibles au FIDPR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).\nLe conseil municipal est invité à délibérer pour solliciter ce financement d’Etat.\n10-Défense contre l’incendie : réalisation de 3 réserves d’eau\nUn schéma communal de défense contre l’incendie (SCDECI) a été établi en collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).\nSur la base d’une analyse des risques bâtimentaires d’incendie, d’un diagnostic de l’existant (bornes d’incendie, points d’eau naturels et artificiels), des évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation), le schéma communal de défense contre l’incendie préconise la réalisation de réserves incendie à Tromelin, Kérétret et Kervitam.\n11- Eglise Saint-Magloire : travaux d’aménagement intérieur\n- Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles).\n- Restauration de l’installation campanaire.\n- Travaux de peinture intérieure.\n- Travaux d’aménagement intérieurs\n12- Travaux mairie\n- Projet de locaux administratifs pour les associations au deuxième étage de la mairie.\n- Remplacement des revêtements de sols.\n13- Stade de football : éclairage\n- Sécurisation de la sortie du stade : projet de nouvel éclairage donnant sur la sortie du stade et le parking attenant.\n14- Base de loisirs.\nInstallation des nouveaux jeux réalisée : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne.\nRéception au printemps\nRéaménagement des allées de la base de loisirs.\nRéaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne.\nInstallation de nouveaux jeux bretons. Question de la mise à disposition.\n15-Patrimoine : restauration du lavoir de Lesmahalon.\nLe lavoir de Lesmahalon, unique lavoir couvert du Cap-Sizun, nécessite des travaux de restauration (charpente, couverture).\nLe lavoir de Lesmahalon a été réalisé dans les années 1950 à l’initiative de la municipalité.\nSéance du conseil municipal de Mahalon du 18 août 1949 : « Considérant que les trente familles du quartier de Lesmahalon ne possèdent pas de lavoir et qu’il importe de remédier à cet état de choses, décide la construction d’un lavoir dans ce quartier et demande le concours du Génie Rural ».\nSéance du conseil municipal du 7 février 1950 : « Création d’un lavoir public au village de Lesmahalon. Devis de 250 000 F ».\nLe conseil municipal est invité à autoriser le maire à solliciter les subventions pour la restauration du lavoir de Lesmahalon.\n16- Locaux au-dessus de la bibliothèque : quelle destination?\n17- Site internet (refonte), points wifi (mairie, bibliothèque, stade)\n18- Aménagement du bourg : réflexion pour réalisation en 2018.\n19- PDIPR : balisage d’un circuit vtt nocturne.\nParticipation financière aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Pierre\nDans le cadre du contrat d’association avec l’école, la participation financière 2017 aux frais de fonctionnement est de 57 035 €.\nLe conseil municipal est invité à délibérer sur cette participation 2017.\nSubvention exceptionnelle à l’apel\nL’école de Mahalon organise un séjour pédagogique pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 au Puy du Fou en mai 2017. L’association des parents d’élèves sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de ce séjour.\nLe conseil municipal est invité à en délibérer.\nLa ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € de la collectivité arrive à échéance le 30 mars 2017. Il est proposé de la renouveler.\nGaranties statutaires des agents de la collectivité\nLe Centre de Gestion du Finistère (CDG) lance une consultation groupée concernant les assurances des risques statutaires des agents des collectivités (congés maladie, maternité, accidents de travail, etc.) et sollicite les collectivités pour adhérer à cette démarche.\nLe conseil municipal est invité à délibérer pour adhérer à la démarche engagée par le CDG 29 concernant les contrats d’assurance des risques statutaires.\nTransfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes\nLa Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit à compter du 29 mars 2017.\nToutefois, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes ont la possibilité de s’opposer au transfert de cette compétence. La minorité de blocage (25%au moins des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI) permet en effet de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUI avant le 27 mars 2017.\nLe conseil municipal est invité à délibérer pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.\nBilan programme d’investissement 2016\n-Base de loisirs. Installation des nouveaux jeux : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne et des allées.\n- Eglise Saint-Magloire. Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles), restauration de l’installation campanaire, travaux de peinture intérieure réalisés.\n- Espace ludique vtt. Aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.\n- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur réalisés en régie.\n- -Hameau de Ménez-Bris. Travaux d’aménagement paysagers. Fait.\n- Programme d'aménagements routiers : le programme des travaux de voirie 2016 (confiés à l’entreprise Le Roux de Landudec) et de marquage au sol réalisés.\n- Autres : mairie (ravalement), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériel) réalisés.\n- Modernisation du réseau électrique. ERDF a achevé la grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon qui s’est traduite par l’enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension et la création de 40 boîtes de jonction. Pour le compte d’ERDF, l’entreprise Inéo a procédé à la dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes.\nHabitat : création d’un nouveau lotissement communal\nPour donner la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune en favorisant l’accès à la propriété, il est proposé au conseil municipal d’engager le projet de création d’un nouveau lotissement communal sur un terrain de 3400 m2 à l’entrée nord du bourg. Le projet s’inscrit aussi dans une démarche cohérente et concertée de développement urbanistique de la commune.\nAccord unanime des élus pour lancer ce projet de nouveau lotissement.\nInstruction des autorisations d’urbanisme : la nouvelle donne\nLa Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014 met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols. Pour les collectivités dotées d’un PLU ou d’un POS, cette mise a disposition a pris fin le 1er juillet 2015. Pour les collectivités dotées d’une carte communale, elle prend fin le 31/12/2016.\nA compter du 1er janvier 2017, la Commune de Mahalon ne bénéficiera donc plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. La Commune devient à cette date automatiquement compétente en instruction des actes d’urbanisme.\nA compter du 1er janvier 2017, la Commune prendra en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le personnel a suivi toutes les formations nécessaires à l’exercice de cette mission. M Ronan Le Bras, responsable des services techniques, en assurera le suivi.\nService d’eau : convention avec la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden\nDepuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable (suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Kergamet du fait de la prise de compétence eau par la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden).\nDans le cadre de cette nouvelle organisation, la Commune de Mahalon a signé une convention avec la communauté de communes du Haut Pays Bigouden pour l’achat en gros d’eau. Cette convention, signée pour 3 ans, arrive à échéance au 31 décembre 2016. Il est proposé de la renouveler pour une période de 5 ans (2017-2021).\nLe conseil municipal donne son accord au renouvellement de cette convention et autorise le maire à la signer.\nMise en conformité des statuts de la communauté de communes avec la loi NOTRe\nLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée « Loi NOTRe », étend les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes avec des transferts progressifs échelonnés de 2017 à 2020. Parmi ces nouvelles compétences, le bloc de compétences obligatoires inclut au 1er janvier 2017 la « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « Aménagement, entretien, et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».\nLe conseil municipal acte le transfert de ces deux compétences à compter du 1er janvier 2017.\nLe conseil municipal reconduit les tarifs appliqués en 2016, à savoir :\nCommerçants locaux : 50€ par jour.\nCinquantenaire simple : 90€ ;\nCinquantenaire double : 175€ ;\nTrentenaire simple : 53€ ;\nTrentenaire double : 105€.\nConcession de 15 ans : 150€\nConcession de 30 ans : 300€\n- Convention avec le Centre de Gestion pour le service intérim.\n- Contrat de dératisation : renouvellement du contrat de dératisation avec l’entreprise Armor Hygiène 3 D (Edern) pour un montant annuel de 706 € ht.\n- Contrat de capture et de fourrière animale : renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale avec la SACPA-Chenil Services pour un montant annuel de 747, 21 € Ht.\n- Contrat Ségilog : renouvellement du contrat de mise à disposition de logiciels (comptabilité, etc.) et de maintenance et formation informatique avec la société Ségilog pour un montant annuel de 2460 € ht.\n- Vœux de la municipalité : vœux de la municipalité le samedi 21 janvier à 19 h 00 salle du Lake-Barz.\nPoint sur les actions et travaux\n-Base de loisirs. Installation en cours des nouveaux jeux : tyrolienne, tour à grimpes (mur de varappe, filets à grimper, panneau à escalade, barres de traction), pont-passerelle. Réaménagement de l’aire de jeux traditionnels de Bretagne\n- Eglise Saint-Magloire. Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (installation de rampes mobiles), restauration de l’installation campanaire… faits. Les travaux de peinture intérieure seront effectués en octobre.\n- Espace ludique vtt. L’aménagement d’un espace ludique d’initiation vtt est en cours à Lohantec (à proximité du centre de découverte). L’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes.\n- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur réalisés en régie\n- Plan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune : 23 entreprises de Mahalon sont concernés par la mise en oeuvre d’une signalisation directionnelle. En cours de réalisation.\n-Hameau de Ménez-Bris. Travaux d’aménagement paysagers. Fait.\n- Programme d'aménagements routiers : confiés à l’entreprise Le Roux de Landudec, les travaux de voirie 2016 sont achevés. A réaliser : la seconde phase de marquage au sol.\n- Modernisation du réseau électrique. ERDF achève la grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon qui s’est traduite par l’enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension et la création de 40 boîtes de jonction. Pour le compte d’ERDF, l’entreprise Inéo procède actuellement à la dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes.\nService d’eau : avenant au contrat d’affermage\nDepuis le 1er janvier 2014, la Commune de Mahalon a pris la compétence eau potable (suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de Kergamet). La collectivité a chargé la société SAUR France de poursuivre l’exploitation du service d’eau dans le cadre du contrat d’affermage en date du 1er janvier 2005.\nCe contrat d’affermage arrive à échéance le 31 décembre 2016.\nDans l’attente des évolutions dans l’organisation territoriale des services publics d’eau (la loi Notre oblige au transfert de la compétence eau à l’intercommunalité au 1er janvier 2020 au plus tard), il est proposé de prolonger de 3 ans par avenant le contrat d’affermage actuel.\nLe conseil municipal vote à l’unanimité la prolongation de 3 ans du contrat d’affermage du service communal d’eau.\nService d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2017\nLes élus décident de ne pas modifier pour 2017 les tarifs en vigueur en 2016 (part communale), à savoir :\n-Abonnement 2017 : 72, 46 €\n- Consommations 2017 :\n- de 1 à 30 m3 : 0, 428 € le mètre cube\n- de 31 à 300 m3 : 0, 846 € le mètre cube\n- de 301 à 500 m3 : 0, 563 € le mètre cube\n- Plus de 500 m3 : 0, 382 € le mètre cube.\nTransfert de la compétence « Promotion du Tourisme » à la communauté de communes »\nLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée « Loi NOTRe », crée une nouvelle compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » qui devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017.\nLe conseil municipal acte à l’unanimité le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.\nLe conseil municipal désigne Bernard Le Gall (titulaire) et Myriam Le Berre (suppléante) pour représenter la Commune de Mahalon au conseil d’administration du futur office de tourisme communautaire.\nSubvention au Groupement de jeunes du Cap-Sizun (football)\nRéunissant les 7 clubs de football du Cap-Sizun (ES Mahalon-Confort, AS Plouhinec, ES Beuzec, FC Goyen, FC Penn Ar Bed, Goulien-Sports, Stade Pontécrucien), le Groupement des Jeunes du Cap-Sizun organise à compter de cette saison 2016-2017 la pratique du foot pour les jeunes de 12 à 17 ans du territoire dans trois catégories (U13, U15, U17). Une centaine de joueurs évoluent dans ces différentes catégories.\nPour structurer son action, mettre en place un projet sportif, organiser les différentes compétitions et formations, coordonner son fonctionnement, le Groupement des Jeunes du Cap-Sizun envisage la création d’un poste d’animateur sportif en contrat aidé. Afin de financer ce poste, le Groupement de Jeunes du Cap-Sizun sollicite une aide financière de la commune à hauteur de 500 €.\nVote unanime des élus d’une subvention de 500 €\nEn gestion municipale, le Centre de Découverte de Mahalon, centre d’hébergement de groupes de 36 Lits, réalise une excellente saison 2016 : Il a accueilli 46 groupes correspondant à près de 3500 nuitées se répartissant ainsi : 15 clubs de randonnée (pédestre, vtt, cyclo, motos), 13 structures de loisirs ou de formation 18 groupes familles.\nLe Centre de Découverte de Mahalon, gîte de groupes labellisé 2 épis « Gîte de France », dispose de locaux adaptés et fonctionnels pour recevoir les différents publics. Il propose un hébergement de groupes de 36 lits (11 chambres doubles, 2 chambres individuelles, 6 chambres de 6 lits), une salle de restauration de 45 places, une cuisine toute équipée, deux salles d’activités.\nLe gîte de groupes de Mahalon accueille tous publics : randonneurs, associations de loisirs, centres de vacances, évènements professionnels (stages, formations), particuliers à l’occasion d’évènements familiaux, etc. Possibilité de pension libre, demi-pension, pension complète. Location à la nuitée, week-end, semaine. Le Centre de découverte est ouvert à l’année.\nPour poursuivre et conforter le développement de la fréquentation du centre, assurer le meilleur service aux publics accueillis, le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter une personne en contrat aidé qui secondera Florence Fouquet, responsable du Centre, à compter du 1er février 2017.\nPréparation de deux animations portées par la commune en octobre et novembre :\n- Samedi 22 et dimanche 23 octobre : exposition des Talents locaux\nPour valoriser les talents locaux, la municipalité organise une exposition collective des Talents Locaux le samedi 22 octobre de 14 h à 18 h et le dimanche 23 octobre de 10 h à 17 h au centre multiactivités.\nL’exposition présentera des talents locaux dans diverses disciplines : peinture, céramique, sculpture, maquettes, modélisme, photos, travaux sur bois, osier, rotin, etc.\nUne quinzaine de mahalonnais présenteront leurs œuvres et leurs passions.\nLors de cette manifestation seront également exposées les photos des participants au concours photo « Mahalon 2016 ».\n- Dimanche 19 novembre : 3ème Rando-Noz\n3ème édition de la Rando-Noz, randonnée nocturne (pédestre et vtt)\n-Marcheurs : randonnée pédestre de 5 km. Départs libres de 19 h à 20 h.\n-Vététistes : boucles de 15 km et 30 km. Départs libres de 18 h à 20 h.\n- A l’arrivée : repas au centre multiactivités (pour les randonneurs et les non-randonneurs). Au menu : kir, rougail saucisses, crêpes dessert, café.\nRecettes pour la lutte contre les myopathies.\nSéance du jeudi 26 mai 2016\n■ Point sur les actions et les travaux\nLes élus ont fait le point sur les actions et travaux en cours : travaux sur bâtiments et équipements ; base de loisirs (acquisition de nouveaux jeux qui seront installés pour l’été) ; église (mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe mobile) - travaux de réfection intérieure (peinture, lambris) - restauration réalisée de l’installation campanaire) ; travaux sur la mairie (ravalement) en cours ; espace commercial : ravalement du bâtiment en cours ; aménagement du bâtiment de La Forge (réalisé) ; aménagement d’un espace ludique VTT (près du centre de découverte) en cours ; .aménagement paysager au Hameau de Ménez-Bris (réalisé) ; Plan de jalonnement : plan de la commune ; signalétique directionnelle pour les acteurs économiques de la commune (en cours de réalisation).\nModernisation du réseau électrique :\nOpération en cours : dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes, réfection de voirie.\nProgramme d’aménagements routiers :\nLa commission de travaux a tenu une première réunion pour un diagnostic de terrain et se réunira une seconde fois pour établir la proposition à soumettre au conseil municipal en fonction de l’état de la voirie et des travaux de remise en état de la voirie suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques. Programme de sécurisation routière.\nSignalisation verticale et horizontale. Acquisition d’un tracteur d’occasion (fait).\n■ Etude et vote des subventions 2016 aux associations.\nAttribution des subventions 2016 aux associations locales et intercommunales pour un montant global de 20 000 €. A noter que les demandes de subventions des associations à caractère social, caritatif ou humanitaire sont instruites et votées par le CCAS.\n-Associations locales : Apel école, 4000 € ; Ogec école (cantine et garderie), 7500 € ; Familles Rurales Mahalon-Confort (transport scolaire), 4300 € ; Comité d’animation, 500 € ; Club du Goyen, 200 € ; ES Mahalon-Confort, 1220 € ; Randonnées de l’Amitié, 75 € ; Mahalon-Gym, 300 € ; Fnaca Mahalon-Confort, 75 € ; Société de chasse de Mahalon, 230 € ; société de chasse de Stang-Vras, 50 €.\n-Associations intercommunales : Mondial Pupilles du Cap-Sizun, 240 € ; Handball Club du Cap-Sizun, 210 € ; Tennis Club du Cap-Sizun, 60 € ; Cap-Sizun Cyclisme, 45 € ; Pat-Club, 60 € ; Groupe des Bruyères, 120 € ; Plongeurs du Cap, 30 € ; Rédérien du Cap, 50 € ; Cap-Sizun Natation, 50 € ; Cap-Accueil, 50 € ; SNSM, 30 € ; Sport Breizh (course cycliste), 50 €.\n-Etablissements scolaires (projets pédagogiques) : 8 € par élève et 15 € par apprenti de la commune. Les établissements concernés : école Notre Dame de Roscudon (Pont-Croix), école Primaire Henri Matisse (Pont-Croix), école de Guiler, collège de Roscudon (Pont-Croix), collège Saint-Joseph (Audierne), école Diwan, Maison Familiale de Poullan, CFA de Cuzon (Quimper), Ireo de Lesneven, Ifac (Brest), CFA Nature (La Roche sur Yon).\n■ Etude et vote des participations.\nAMF 29 (Association des Maires du Finistère : 292, 96 € (0,38 € par habitant).\nAssociation des Maires Ruraux : 100 €\n■ Ecole : garantie d’emprunt à l’OGEC pour des travaux d’investissement.\nL’OGEC de l’école envisage l’aménagement d’une salle multiactivités pédagogiques au premier étage de l’établissement. Coût de l’investissement : 22 000 €, couvert par un emprunt. A cet effet, l’OGEC sollicite la garantie de la Commune pour contracter cet emprunt. Les travaux seront réalisés au mois de juillet.\n■ Service d’eau : création d’une Commission de Délégation de Service Public.\nA cet effet, il y a lieu de constituer une Commission de Délégation de Service Public. La Commission de DSP aura pour rôle d’ouvrir les plis et d’analyser les offres et de dresser un procès-verbal d’analyse des offres.\nLa Commission de DSP est composée du maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.\n■ Motion contre le projet d’accord commercial transatlantique (TAFTA)\nIl conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen.\nLes négociations internationales ont lieu sans que les citoyens en soient informés, et aucun débat, aucune information, aucun vote démocratique n’est prévu dans aucun pays… Les citoyens sont tenus à l’écart des discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.\nPour toutes ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité,\nManifeste son opposition au projet de traité TAFTA ;\nDemande l’arrêt des négociations sur les bases actuelles ;\nDéclare la commune de Mahalon comme zone « hors-TAFTA ».\n■ Exposition des talents locaux\nLe conseil municipal propose d’organiser à l’automne (date à fixer, 9 ou 30 octobre) une exposition des talents locaux à la salle polyvalente. « Vous êtes mahalonnais, artistes dans l’âme, autodidactes passionnés, amateurs, membres d’ateliers créatifs, …. Venez rejoindre les participants des «Talents Locaux», que vous n’ayez qu’une œuvre ou bien plus à présenter ».\n■ Concours photos\nLa municipalité organiser un concours photos afin de valoriser le patrimoine de Mahalon sous toutes ses formes. Le thème du concours est : « Mahalon 2016 ». Il est demandé que la photographie mette en valeur les paysages, les différents patrimoines de la commune de Mahalon. Concours ouvert à tous du 1er juin au 30 septembre. Prix et lots aux gagnants. Les photographies sélectionnées seront exposées lors de la Journée des Talents locaux.\nLa séance municipale du 5 avril 2016 a été consacrée à l’étude et au vote des budgets 2016 de la collectivité. Ils ont été votés à l’unanimité par les élus.\nLe budget de fonctionnement s’élève en prévision à 576 170, 66 €.\nLe budget d’investissement s’élève en prévision à 290 137 €\nLe programme d’investissement comprend : le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement) ; le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans la cadre du programme pluriannuel, église Saint Magloire en 2016) ; les travaux/équipements sur bâtiments : mairie (ravalement), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (réaménagement, acquisition de jeux), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériel), centre de découverte (acquisition de matériels) ; la révision du document d'urbanisme de la commune ; le programme de travaux sur le réseau d'adduction d'eau et la défense incendie.\nLa proposition budgétaire 2016 présentée est établie sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l'emprunt.\n• Charges à caractère général (96 210 €)\n• Charges de personnel (198 000 €)\nCharges de personnel comparables à 2015 compte-tenu du fait qu'en 2015 8 mois de d'agent technique en cae (12 mois en 2016) et de l'évolution de la grille indiciaire.\n• Autres charges de gestion courante (115 000 €)\nLa participation à l’école Saint-Pierre est de 58 048 €.\n• Charges financières (17 513 €)\nDiminution des charges financières par rapport à 2015.\n• Vente de produits (45 703 €)\nStabilité des recettes comparativement à 2015.\nIntervention des agents techniques en 2016 sur les programmes d’investissement (programme de voirie, plan de mise en accessibilité des espaces publics, travaux d’aménagement sur bâtiments).\n• Impôts et taxes (280 218 €)\nLe produit de la fiscalité directe locale inscrit (210 975 €) est calculé sans modification des taux d’imposition (11,99 % pour la taxe d’habitation, 16,34 % pour le foncier bâti, 49,26 % pour le foncier non bâti).\n- Prévision prudente de la taxe additionnelle aux droits de mutation (25 000 €).\n• Dotations de l’Etat et participations (207 868 €)\nLes dotations de l’Etat sont stables comparativement à 2015.\nLe budget d'investissement 2016 comprend:\n- Le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de jalonnement);\n- Le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans la cadre du programme pluriannuel, église Saint Magloire en 2016);\n- Les travaux/équipements sur bâtiments: mairie (ravalement), salle polyvalente (acquisition de mobiliers), bibliothèque (informatisation), espace ludique vtt (aménagement), base de loisirs (réaménagement, acquisition de jeux), forge (aménagement), espace commercial (ravalement, acquisition de matériels), centre de découverte (acquisition de matériels);\n- La révision du document d'urbanisme de la commune;\nLe financement de l’ensemble des projets d’investissements est assuré par l’autofinancement et les produits d’investissement. Pas de recours à l'emprunt.\n■ Orientations budgétaires 2016\nAu cours de cette séance municipale, les élus ont défini les orientations budgétaires 2016 et par là-même les projets d’investissement et travaux qui seront menés par la municipalité cette année.\n- Travaux de voirie : La commission travaux définira le programme à mettre en œuvre en fonction de l’état des routes au sortir de l’hiver et des travaux en cours (enfouissement des réseaux électriques, travaux d’adduction d’eau).\n- Programme de sécurisation routière : Il fera l’objet d’une concertation avec les habitants des lieux concernés dans le cadre de rencontre avec les élus afin de recueillir leurs observations avant sa finalisation et sa mise en œuvre.\n- Plan de jalonnement (signalétique) pour les acteurs économiques de la commune.\n- Travaux sur bâtiments et équipements\n- Base de loisirs : acquisition de nouveaux jeux.\n- Eglise : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.\n- Salle polyvalente : changement du mobilier\n- Centre de découverte : travaux d’aménagement intérieur.\n- Informatisation de la Bibliothèque.\n- Aménagement du bâtiment de La Forge.\n- Aménagement d’un espace ludique VTT (près du centre de découverte).\n- Acquisition foncière pour la création de logements locatifs.\n- Programme de travaux sur le réseau d’adduction d’eau et la défense-incendie.\n- Lifting de l’espace commercial.\n- La révision du document d’urbanisme de Mahalon, la « carte communale », sera réalisée en 2016. Elle fera l’objet d’une large concertation, qui conduira à une enquête publique avant son approbation par la municipalité et le Préfet.\n- Développement du programme enfance-jeunesse.\n- Soutien réaffirmé à l’école.\n- Appui consolidé aux associations.\nCe sont les projets, travaux et actions qui seront portés par la municipalité en 2016.\nLes projets, actions et travaux menés par la municipalité seront menés sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l’emprunt.\nEnfin, deux dossiers seront à l’étude en 2016 pour réalisation en 2017-2018 :\n- le programme de logements locatifs.\n- le projet d’aménagement de traversée du bourg.\nPar ailleurs, la commune fera l’objet en 2016 de grosses interventions sur ses\nréseaux électriques et interconnexion d’eau :\n- Modernisation du réseau électrique\nERDF a engagé une grosse opération de modernisation de son réseau électrique sur Mahalon : enfouissement de 13,7 km de réseau moyenne tension, création de 40 boîtes de jonction, dépose de 150 poteaux électriques et de 15 km de lignes aériennes. Lancés au second semestre 2015, ces travaux se poursuivent cette année. Compte-tenu des conditions météorologiques, le basculement du réseau électrique aérien au réseau souterrain sera réalisé en avril. Inéo, en charge des travaux procédera ensuite à la dépose des lignes et poteaux. L’intégralité des coûts des travaux (1 million d’euros) est prise en charge par ERDF.\n- Interconnexion eau potable\nLe projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun nécessite notamment la création d’une conduite d’adduction d’eau potable (diamètre 225 pvc) entre Ménez-Tromilliou et Kermaria via Mahalon (avec réalisation d’un point de livraison). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.\nSous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux du Goyen, les études et appels d’offres sont en cours. Les travaux devraient démarrer au quatrième trimestre 2016 et se poursuivre en 2017.\n■ Participation aux frais de fonctionnement de l’école\nDans le cadre du contrat d’association entre la commune et l’école Saint-Pierre, la participation est fixée à 907 € par élève pour 2016. L’école Saint-Pierre comptant 64 élèves (année scolaire 2015-2016), le montant global de la participation sera de 58 048 € , à inscrire au budget 2016.\n■ Renouvellement de la ligne de trésorerie\nAccord du conseil municipal pour le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 € auprès du Crédit Agricole.\n■ Centrale photovoltaïque\nM le Maire présente aux élus le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 90 kwc sur le centre multiactivités. L’étude de faisabilité technico-financière montre la pertinence de cette opération.\nLa toiture photovoltaïque sera installé coté sud du bâtiment : 360 panneaux pour une surface de 594 m2. L’installation sera raccordée au réseau ERDF. Le choix de la technologie (silicium cristallins) est adapté aux conditions du site.\nLa production annuelle d’électricité sera de 114 MWh.\nLe coût du projet est estimé à 140 000 €.\nLa Commune sera maître d’ouvrage, réalisera les investissements et la maintenance.\nM le Maire informe le conseil que le projet pourrait bénéficier de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement prévu à l’article 59 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 au titre du développement des énergies renouvelables.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal’ à l’unanimité, donne son accord au projet de centrale photovoltaïque sur le centre multiactivités et autorise le maire à solliciter la dotation d’Etat de soutien à l’investissement prévu à l’article 59 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 au titre du développement des énergies renouvelables.\n■ Révision de la carte communale\nM. le Maire rappelle que par délibération en date du 18 juin 2015, la municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d’urbanisme de Mahalon.\nLa révision de la carte communale répond à un double objectif :\n- Mettre en conformité la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale établi à l’échelle de l’Ouest-Cornouaille (approuvé le 21/05/2015) et les dernières lois (Grenelle 2012, ALUR 2014…) entrées en vigueur depuis l’approbation en 2008 du document urbanisme actuel.\n- Répondre aux besoins futurs de la commune en matière d’habitat dans le respect d’une gestion économe de l’espace et de l’équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.\nLa Chambre d’Agriculture du Finistère, sollicitée, a souhaité être associée à la révision de la carte communale, notamment pour ce qui concerne l’activité agricole.\nA cet effet, elle propose la mise à jour du diagnostic agricole permettant de mettre en évidence le rôle stratégique du foncier pour la pérennité et l’évolution des exploitations agricoles de la commune. Cette mission se déroulera dans le cadre d’une démarche participative impliquant la profession agricole (constitution d’un groupe de travail).\nAutres missions proposées :\n- la réalisation d’un inventaire du bocage afin de les repérer au titre de la Loi Paysage.\n- L’identification du bâti patrimonial susceptible de changer de destination : de par la loi « Alur » (pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le patrimoine bâti peut faire l’objet de changement de destination dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole. L’objectif de cette mission est d’apporter une aide à l’identification de ce bâti en repérant les bâtiments qui pourraient admettre un changement de destination.\nPour réaliser ces trois missions, la prestation de la Chambre d’Agriculture est de 3255 € ht.\nLe conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer la convention de missions avec la Chambre d’Agriculture.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les trois missions (diagnostic agricole, inventaire du bocage, identification du bâti patrimonial) à la Chambre d’Agriculture et autorise le maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture.\n■ Centre de découverte : nouveau tarif\nAfin d’adapter les tarifs aux demandes de la clientèle, il est proposé de définir de nouveau tarif : demi-pension avec pique-nique au tarif de 28 € la nuitée.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte ce nouveau tarif.\n■ Marché de l’électricité : constitution d’un groupement de commandes.\nDans la perspective d’ouverture du marché de l’électricité, il est dans l’intérêt de la Commune de Mahalon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,\nEu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,\nDès lors, le SDEF dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notification conformément de l’article 8-VII -1°du Code des marchés publics.\nEn conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.\nLa constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Groupement de commande initié par le SDEF et autorise le maire à signer la convention avec le SDEF.\n■ Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).\nLe conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par M Le Préfet dans le cadre de la loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation territoriale de la République » dite loi NOTRe.\nLe projet de SDCI comprend deux volets :\n- Le premier volet est consacré aux projets de fusion de Communauté de Communes (Nb : Le Cap-Sizun n’est pas concerné : plus de 15 000 habitants).\n-Le second volet propose de réduire le nombre de syndicats intercommunaux. Le Cap-Sizun est concerné. La proposition de M. le Préfet : intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017.\nIl est précisé que la loi NOTRe rend obligatoire les prises de compétences Eau et Assainissement par les Communautés de Communes au plus tard le 1er janvier 2020. Les Communautés de Communes bénéficiant d’une DGF bonifiée (c’est le cas de la Communauté de communes du Cap-Sizun) auraient obligation de prise de compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018.\nIl est proposé de donner un avis défavorable à la proposition de M. le Préfet : (intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017).\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable\nà la proposition de M. le Préfet : (intégration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Goyen et du SIVOM de la Baie d’Audierne (assainissement collectif) à la Communauté de Communes du Cap-Sizun au 1er janvier 2017).\n- Motion pour le maintien du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon\n« Le conseil municipal de Mahalon s’inquiète du possible transfert du siège social relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.\nParce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3000 pour tout le Finistère et représente près de 6000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits,\nParce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures de notre commune,\nParce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative des territoires bretons où elles résident aujourd’hui,\nEn conséquence, la municipalité de Mahalon soutient les recours engagés contre ce qui apparaît comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la Confédération du Crédit Mutuel-s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon. »\n- Participations 2015 : AMF (287,67 €), Association des Maires Ruraux (100 €)\n- Indemnité de conseil au receveur municipal. Accord.\n■ Espace naturel remarquable : acquisition de l’Etang de Poulguidou\nLe maire informe les élus municipaux de la mise en vente de l’étang de Poulguidou (indivision Piriou).\n« L'étang de Poulguidou est un maillon remarquable de la chaîne floristique et écologique unissant les milieux humides et littoraux à ceux de l'intérieur » (Pr STRULLU).\nD'une superficie approchée de 25 hectares, l'étang de Poulguidou est situé à 3,5 km de la mer, au nord de la Baie d'Audierne, sur les communes de Plouhinec et de Mahalon. Cet étang repose sur un socle granitique recouvert en partie d'alluvions sableuses.\nL'intérêt biologique de l'étang a retenu l'attention des universitaires et d’organismes (entre autres, Pr Strullu en 1965, Pr Clément en 1985, Ceresa en 1999) et justifié l'application d'un arrêté préfectoral de protection de biotope en date du 23 février 1995.\nL'intérêt scientifique de l'étang tient à plusieurs paramètres :\n- Des niveaux d'eaux variables au long de l'année (variations des hauteurs de 1 m 50 en année normale) offrant des conditions hydriques variées.\n- Des natures de sols différentes, depuis le sable de la cuvette centrale jusqu'à des sols profonds riches en matières organiques.\n- La proximité relative de la mer, marquée par la présence de certaines plantes cantonnées au littoral.\nLes nombreuses combinaisons offertes par ces différentes natures induisent des formations végétales diversifiées : végétation aquatique, prairies, roselières, landes, tourbières, bas-marais.\nLa richesse botanique de l'étang est attestée par la présence d'espèces végétales rares protégées : la spiranthe d'été, une orchidée en voie de forte régression sur le territoire national, la canche séracée, la laîche tardive. Autres espèces végétales protégées présentes sur le site : la littorelle, le flûteau nageant, le rossolis à feuilles rondes, le rossolis à feuilles intermédiaires (droseras) et un certain nombre de plantes peu répandues à l'échelle régionale : grassette du Portugal, illecèbre verticillée, rhynchospore blanc, schoin noirâtre, violette des marais.\nLa richesse ornithologique de l'étang est également mise en évidence : la phragmite aquatique, espèce mondialement menacée, le héron cendré, l'aigrette garzette, le foulque macroule, les sarcelles d'hiver, souchets, milouins, ou des nicheurs comme le grèbe castagneux, la phragmite des joncs, le sterne pierregarin.\nDu pont de vue des insectes, de nombreuses espèces remarquables se répartissent sur les différentes rives de l’étang : le papillon miroir, le criquet de la palène, la syrphe, la libellule leste dryade, le cétoine, la courtilière, etc.\nL’étang de Poulguidou est un espace naturel remarquable et sensible.\nL’étang de Poulguidou, propriété de l’indivision Piriou, comprenant 7 ha sur Mahalon et 11 ha sur Plouhinec, est mis en vente. L’étude notariale en charge du dossier interroge les collectivités sur son intérêt pour cette acquisition.\nLa nécessité de préservation, de gestion et de valorisation de ce patrimoine naturel remarquable, sensible et donc fragile exige l’action, l’intervention publique.\nLa question a fait l’objet d’échanges avec les élus de Plouhinec.\nIl est proposé que la Commune de Mahalon prenne une position de principe d’acquisition de l’étang de Poulguidou (7 ha sur Mahalon). Une évaluation du bien a été demandée au Service des Domaines.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend une position de principe d’acquisition de l’étang de Poulguidou (7 ha sur Mahalon).\n■ Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque\nLe maire présente le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 90 kwc sur le centre multiactivités. L’étude de faisabilité technico-financière montre la pertinence de cette opération.\nLa toiture photovoltaïque serait installé coté sud du bâtiment : 360 panneaux pour une surface de 594 m2. L’installation serait raccordée au réseau ERDF. Le choix de la technologie (silicium cristallins) est adapté aux conditions du site. La production annuelle d’électricité sera de 114 MWh. Le coût du projet est estimé à 108 900 €. Il serait couvert par la revente de l’électricité produite à ERDF.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal’ à l’unanimité, donne son accord au projet de centrale photovoltaïque sur le centre mutiactivités et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet.\n■ Projet de site de pratique vtt\nPhilippe Cabon, adjoint au maire, présente le projet d’espace d’initiation et de pratique de vtt qui s’inscrit dans la volonté municipale de développement de la randonnée (pédestre, vtt) à Mahalon.\nPour poursuivre cette action et diversifier l’offre, la municipalité envisage la création d’un espace d’initiation et de pratique vtt à Lohantec (à proximité du Centre de découverte, à l’est du parking aménagé).\nL’aménagement du lieu avec des obstacles adaptés (difficultés) aux niveaux techniques des utilisateurs favorisera une pratique ludique du vtt et permettra d’améliorer le niveau technique des jeunes vététistes. L’usage du site sera règlementé.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d’espace d’initiation et de pratique vtt et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.\n■ Actions enfance-jeunesse : contrat avec la CAF\nLa Commune de Mahalon, la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz et la Caisse d’Allocations Familiales ont signé en 2011 une convention précisant les modalités de financement et de mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans, celui-ci est destiné à améliorer l’accueil des enfants et jeunes de 0 à 17 ans.\nCe contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.\nLa nouvelle convention prendra effet pour une nouvelle période de 4 ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.\nLe Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et au jeunes jusqu’à 17 ans révolus en poursuivant les objectifs généraux suivants :\n1. Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :\n§ Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions.\n§ La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;\n§ La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;\n§ Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.\n2. Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.\nDans l’attente de la transmission de la convention définitive, la Commune de Mahalon, la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz et la CAF du Finistère s’accordent pour signer un Contrat Enfance-Jeunesse sur la base des objectifs cités.\nDans ce contexte, le conseil municipal est invité à approuver les objectifs du nouveau Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF et d’autoriser le maire à signer la convention.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les objectifs du Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la CAF du Finistère et autorise le maire à signer la dite convention.\n■ Révision de la carte communale : lancement de la démarche\nPar délibération en date du 18 juin 2015, la municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d’urbanisme de Mahalon.\nAfin d’engager la procédure de révision de la carte communale, la municipalité a lancé une consultation pour choisir un cabinet d’études qui l’assistera et l’accompagnera dans la démarche.\nDeux cabinets d’études ont fait une proposition technico-financière :\n- Le cabinet Géolitt (Le Relecq-Kerhuon) pour un montant ht de 10 265 €.\n- Le cabinet Michelle Tanguy (Lorient pour un montant ht de 10 600 €.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du cabinet Géolitt (Le Relecq-Kerhuon).\n■ Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2016.\nAprès avoir pris connaissance des prévisions de consommation d’eau et de l’évolution du nombre d’abonnés, le conseil municipal\nDécide de ne pas modifier pour 2016 les tarifs en vigueur en 2015 (part communale), à savoir :\n- Abonnement 2016 : 72, 46 €\n- Consommations 2016 :\n- Plus de 500 m3 : 0, 382 le mètre cube.\nLe Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.\n■ Modification du tableau des effectifs\nIl est proposé au conseil municipal la création d’un poste d’agent de la collectivité au Centre de découverte (Budget annexe Centre de Découverte) à compter du 1er janvier 2016.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’agent de la collectivité au Centre de Découverte (Budget annexe Centre de Découverte) et autorise le maire à mener toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste.\n■ Délibération relative à la crise de l’élevage.\nLe maire rappelle le poids économique de l’activité agricole à Mahalon : 24 exploitations agricoles, 56 emplois directs, 1808 ha de surface agricole utile.\nAvec des prix de marché qui ne couvrent plus les coûts de production dans les filières laitière, bovine et porcine, l’élevage, la première activité économique de notre territoire est au bord du naufrage.\nAu travers des actions qui se multiplient, les agriculteurs expriment leur malaise, voire leur désespoir.\nLa profession agricole est à bout, enfoncée dans une crise permanente, dont les effets seront bientôt irréversibles et vont impacter toutes nos communes rurales, en terme d’activités, d’emploi, d’équilibre et de dynamique territoriale.\nCette crise généralisée et sans précédent, qui secoue l’ensemble de nos filières, pose le vrai débat de la place de l’agriculture dans la société.\nDevant cette situation, le conseil municipal de Mahalon :\n- Exprime sa solidarité sans faille avec les agriculteurs qui luttent collectivement pour leur survie économique.\n- Considère qu’il n’y a plus aujourd’hui d’alternative possible en dehors de mettre un terme aux distorsions de concurrence sociales, fiscales et sanitaires intra-européennes et à une revalorisation urgente des prix payés aux producteurs, au-delà des aides et des soutiens d’urgence indispensables.\n- Rappelle que le maintien de l’agriculture et de l’élevage sur nos territoires est la seule solution pour que l’on puisse continuer à garder nos activités et nos emplois en zone rurale et au-delà à produire et à manger français demain.\n- Demande une maîtrise et une régulation des productions,\n- Demande aux pouvoirs publics d’agir rapidement dans cet objectif,\n- Dénonce cependant toute violence sur les biens ou les personnes.\n- Contrat de dératisation\nRenouvellement du contrat de dératisation avec l’entreprise Armor Hygiène 3 D (Edern) pour un montant de 706 € ht. pour l’année 2016\n- Contrat de capture et de fourrière animale\nRenouvellement du contrat du contrat de capture et de gestion de fourrière animale\navec la SACPA-Chenil Services pour un montant annuel de 747,21 € ht pour\nJeudi 17 septembre 2015 à 20h30\nPoints sur les travaux de la commune\nActuellement 4 opérateurs interviennent sur la commune :\nERDF pour une importante opération de sécurisation du réseau électrique : construction par la technique souterraine de 13,7 km de réseau moyenne tension, installation de 40 boîtes de jonctions, dépose de 15 km de lignes HTA et de 150 poteaux électriques. Ce programme de restructuration des réseaux électriques nécessite 6 mois de travaux.\nLe SDEF complémentairement aux travaux réalisés par ERDF intervient sur le réseau basse tension.\nLe Syndicat des Eaux du Goyen pour le renforcement de son réseau d'eau de Poulhantic à Landiduy.\nL' Entreprise Le ROUX pour le compte de la Commune dans le cadre de l'opération de sécurisation routière à Ty-Guen.\nPar ailleurs, trois lampadaires seront posés entre le Hameau de Menez-Bris et le bourg par INEO.\nSuite à la visite de quartier à Landiduy, le nettoyage du Frout est programmé à l'automne et sera réalisé par le chantier environnement du CIAS.\nRévision de la carte communale: lancement de la procédure.\nAfin d'engager la démarche de révision de la carte communale, il est lancé une consultation pour retenir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liés à ce projet.\nLa municipalité sollicite une dotation de l'Etat pour financer cette opération qui sera inscrite au budget primitif 2016 (Investissement) de la commune.\nUne décision modificative budgétaire est votée pour financer les travaux d'aménagement intérieur du club house au stade de foot de Lescran (meubles, étagères, tableaux liège).\nFlorence FOUQUET est nommée en tant que régisseuse pour le Centre de Découverte\nSuite à la modification de leurs itinéraires, le circuit de randonnée pédestre «La Balade de l'étang» et le circuit vtt «La boucle de la Vallée du Goyen» sont en cours d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui, une fois inscrits,leur assureront une promotion dans les différents guides de randonnée.\nBilan des animations touristiques\nL'opération thématique de l'été «Les Chemins de Découverte» a enregistré une fréquentation-record: près de 5 000 visiteurs.\nBelles réussites des temps forts de l'été (Festival de l'Insolite, Festival de l'Hortensia, Concert de musique classique à Penguel, Concours régional de sauts d'obstacles à Tromelin, 12ème Rando-Santé)\nSamedi 26 septembre : soirée des bénévoles du comité d'animation\nSamedi 3 octobre: concert de la chorale de chants de marins «Les Voix du Four» de Ploumoguer à 17h30 au Lake Barzh. Premier café «Digarez» à 17 h à l'Espérance (organisation: Mahalon Digor)\nSamedi 10 octobre : concours de sauts d'obstacles à Tromelin\nDimanche 18 octobre : repas des personnes âgées à la salle polyvalente.\nVendredi 23 octobre : remise des dons de la Rando-Santé au comité départemental HandiSport\nSamedi 28 novembre : 2ème Rando Noz\nUrbanisme : révision de la carte communale\nLa municipalité a prescrit la révision de la carte communale, le document d'urbanisme de Mahalon. Les principaux objectifs de la révision de la carte communale :\nMettre en adéquation la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l'échelle de l'Ouest-Cornouaille.\nIntégrer à la carte communale l'inventaire des zones humides réalisé en 2011.\nRépondre aux besoins de la commune en matière d'habitat dans le respect d'une gestion économe de l'espace et e l'équilibre entre développement urbanistique et préservation des milieux naturels et agricoles.\nLa révision de la carte communale s'appuiera sur une réflexion concertée et partagée sur le développement urbanistique de la commune et définira les grandes orientations d'avenir.\nLe projet de nouvelle carte communale sera soumis à enquête publique avant l'approbation du nouveau document d'urbanisme par le conseil municipal et le Préfet.\nRapport d'activité du service communal d'eau\nAccord du Conseil Municipal, acté par délibération.\nUne délibération est prise pour la reconduction de la convention de prestation avec la Communauté de Commune du Cap-Sizun . Aujourd'hui 300 foyers sur 354 ont fait l'objet du contrôle périodique.Les rapports avec le bilan des contrôles ainsi que les facturations seront envoyés aux usagers à l'automne.\n-Les travaux sur le centre technique sont achevés.\n- Les travaux d'aménagement de l'espace-cuisine de la salle polyvalente sont réalisés.\n-Le Centre de Découverte a fait l'acquisition de nouveaux matériels (TV, matériel cuisine, etc.). Une connexion wifi a été installée. Les travaux de ravalement du bâtiment sont achevés.\n-Le ravalement de la bibliothèque est en cours.\n-Les travaux de voiries allée de Kreizker sont terminés. Les aménagement paysagers seront réalisés à l'automne.\n-La débroussailleuse hydraulique et l' utilitaire Citroen Berlingo ont été livrés.\n-Les panneaux thématiques du Chemin des Hortensias ont été installés cette semaine ainsi que les étiquettes descriptives des plants avec l'aide de l'association Breizh Camellia. L'inauguration «Chemin aux Hortensias» est programmé le 18 juillet 2015.\nConcernant l'opération de sécurisation routière à Ty-Guen, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a retenu l'entreprise LE ROUX de Landudec pour un montant de 27 365 euros ht. Dans le cadre de cette opération, l'acquisition de radars pédagogiques et de panneaux de signalisation a été votée.\nLe montant global des subventions attribuées aux association est de 20 694 euros. Vote des différentes subventions aux associations.\nCentre de Découverte : tarifs 2016\nLes différents tarifs 2016 du Centre de Découverte (pension libre, demi-pension, pension complète, location à la journée, we) ont été adoptés. Organisation d' une Porte Ouverte le samedi 4 juillet de 10h00 à 18h00.\nPrésentation aux élus de l'opération thématique «Les Chemins de Découverte» 2015 qui conjugue visites techniques (exploitations agricoles, ferme équestre, boulangerie, cidrerie) et activités de pleine nature (randonnée pédestre guidée, initiation aux jeux bretons) à raison d'une animation par jour en juillet et août.\nLe programme des activités enfance jeunesse est établi pour l'été.\nLes temps forts des fêtes de l'été :\n- Festival de l'Insolite le 14 juillet.\n- Festival de l'Hortensia les 18 et 19 juillet.\n- Concert de musique classique à l'« Hangar à Piano» à Penguel le mardi 11 août.\n- Concours régional de sauts d'obstacles à Tromelin les 13, 14 et 15 août.\n- 12ème édition de la Rando-Santé les 5 et 6 septembre (réunion de préparation le 26 juin à 18h).\n- Délibération prise pour la location d'un local de l'Espace commercial à Eric CARTIER (pizza, panini,burger) à compter du 1er juillet 2015.\n- 18 juin : visite à la doyenne Marguerite HENAFF de Dignaou pour ses 101 ans.\n- 20 juin:réception des nouveaux habitants à 19h00 à la salle polyvalente.\n- 27 juin : visite de quartier à Ty Guen à 19h.\n- 4 juillet : visite de quartier à Landiduy .\n- 19 juin : exposition à l'école à 16h30 suite au séjour des écoliers en classe artistique à l'Ile Tudy.\nJeudi 26 février 2015 à 20h30\nProgramme d'investissement 2015\nLa commission Voirie et Bâtiments se réunira la première quinzaine de mars pour étudier (entre autres) l'opération de sécurisation routière à Ty Guen.\nRajout d'une aile au bâtiment du centre technique : devis estimé à 12 000 €.\nLe réaménagement de la cuisine est prévu dès sa livraison (semaine 14).\nCentre de Découverte :\nLe ravalement sera réalisé par l'entreprise COAJOU de Confort-Meilars pour un montant de 20 197 €. Le choix de la teinte s'est porté sur un ton beige et pierre.\nInformatisation de la bibliothèque :\nLe projet d'informatisation de la bibliothèque est en cours d'élaboration: le devis proposé s'élève à 1254 euros pour le matériel et 2863 euros pour le logiciel Orphée. Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 75% l'investissement.\nAllée de Kreizker (Logements HABITAT 29)\nLes travaux prévus par Habitat 29 sur les 7 logements sont estimés à 40 000 euros par logement.\nles travaux d'aménagements paysagers extérieurs seront également réalisés par HABITAT 29.\nL'organisme HLM sollicite la participation de la commune pour la partie communale des bordures et trottoirs. Accord du conseil municipal.\nTravaux Église :\nLes travaux concernant le réseau d'évacuation des eaux pluviales seront réalisés à l'automne.\nAcquisition d'une débroussailleuse hydraulique au prix de 29 303 euros. Elle sera livrée au mois de mars.\nAchat d'un véhicule utilitaire pour le service technique. Livraison fin mars.\nLa réserve d'eau de Ty Guen est opérationnelle et réceptionnée depuis la semaine dernière.\nChemin des Hortensia:\nLe Conseil Départemental apporte une subvention de 5660 euros, la subvention européenne Leader est de 7177 euros pour l'aménagement de l'itinéraire botanique «Le Chemin aux Hortensias » dans le vallon de Stangirvin (acquisition de plants d'hortensias, de panneaux signalétiques et thématiques).\nParticipation 2015 aux frais de fonctionnement de l'école St Pierre :\n62 élèves sont inscrits pour l'année scolaire. Le conseil municipal attribue une participation financière de 57 000 euros à l'OGEC Ecole Saint Pierre dans le cadre du contrat d'association.\nRenouvellement de la ligne de Trésorerie :\nLe conseil municipal accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie de 100 000 euros pour un an.\nLe planning de permanences du bureau de vote pour les élections départementales 2015 est établi pour les 22 et 29 mars.\nLe prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars à 18h30.\nJEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 20 h 45\n- Le programme de voirie 2014 a été confié à l’entreprise Le Roux de Landudec pour un montant de 82 056 €. Les travaux de bitumage ont été réalisés dans d’excellentes conditions en septembre et octobre : secteur des Pins, route de Tromelin, interventions ponctuelles sur l’ensemble du réseau. Les travaux d’enrobé prévus au marché seront réalisés du 27 au 31 octobre.\n- Suite aux inondations de l’hiver dernier, des travaux d’écoulement des eaux pluviales sont réalisés au village de Saint-Tugen en partenariat avec la commune de Poullan.\nProgramme de sécurisation routière :\nL’opération de sécurisation routière à Ty-Guen sera réalisée au printemps 2015. Un pré-projet d’aménagement a été élaboré. Il fera l’objet d’une concertation avec les habitants du quartier dans le cadre de rencontre avec les élus les prochaines semaines.\nLes panneaux de village et numéros de maison, les panneaux de signalisation routière prévus par les élus seront installés en novembre.\nPour l’installation de panneaux « Cédez le passage » à Roscaradec et Kerliguit, il est nécessaire de délibérer.\nLe conseil municipal donne son accord à l’installation de ces panneaux de signalisation de priorité et d’intersection.\nLa réserve d’eau incendie sera aménagée en novembre à Ty-Guen.\n■ Vie économique : soutenir le développement local\nDepuis le 1er janvier 2014, quatre nouvelles entreprises se sont installées à Mahalon :\n- Bleu Sycomore\nMenuiserie, aménagement intérieur/extérieur, fabrication de mobiliers\n- Armen Elec\nElectricité Générale, chauffage, vmc, électroménager\nVérification – Electricité- Dépannage – Thermographie – Habitat – VMC.\n1 route de Ménez-Lohantec\n- Anthony Castrec\nMenuiserie – Charpente – Scierie\nSix autres projets sont en cours sur la commune. Des porteurs de projets, notamment dans le domaine artisanal, sont à la recherche de locaux pour pouvoir s’installer. C’est pourquoi il est proposé aux élus de recenser sur la commune les locaux (ateliers, bâtiments agricoles désaffectés, etc) qui pourraient favoriser ces installations.\nAu-delà de ces créations d’entreprises, comment la municipalité peut-elle soutenir le tissu économique local (commerces, artisanat, agriculture, services, tourisme) ?\nComment la collectivité locale peut-elle accompagner, valoriser les acteurs économiques de Mahalon ?\n- Fédérer les acteurs économiques locaux (rompre l’isolement professionnel en milieu rural, mise en réseau).\n- Animer ce tissu économique.\n- Promouvoir ce tissu économique.\nLa commission économique se réunira le 21 novembre pour débattre de ses questions et élaborer des propositions d’actions..\n■ Service d’eau : fixation de la part communale pour l’abonnement et les consommations en 2015.\nLe conseil municipal décide de ne pas modifier pour 2015 les tarifs en vigueur en 2014 (part communale), à savoir :\n- Abonnement 2015 : 72, 46 €\n- Consommations 2015 :\n■ Alimentation en eau potable du Cap-Sizun : constitution d’un groupement de commande\nLe schéma directeur d’eau potable du Finistère a mis en évidence la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun (Syndicat des Eaux du Goyen). La solution retenue acte :\n- d’une part l’arrêt de la station de pompage de Kermaria au 1er janvier 2017.\n- d’autre part, la fourniture d’eau potable par le Syndicat de l’Aulne et Douarnenez nécessitant l’interconnexion des réseaux.\nLe projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable nécessite :\n- La création d’une conduite d’adduction d’eau (diamètre 225 pvc) entre Pouldergat et Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).\n- La construction d’un réservoir d’eau de 500 m3 à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou) à l’interconnexion des réseaux.\n- La création d’une conduite d’adduction d’eau potable (diamètre 225 pvc) entre Ménez-Tromilliou et Kermaria via Mahalon (avec réalisation d’un point de livraison). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.\nLe choix de tracé étant désormais effectué, il est nécessaire de définir précisément les travaux à mener de manière à pouvoir consulter les entreprises qui réaliseront les travaux.\nCette démarche nécessite de s’engager contractuellement avec un maître d’œuvre spécialisé dans le domaine du projet (compétences en hydraulique, génie civil, maîtrise d’œuvre…).\nA cet effet, il est proposé la constitution d’un groupement de commande entre le Syndicat des Eaux du Goyen, la commune de Confort-Meilars et la commune de Mahalon pour la réalisation de cette étude de travaux.\nLe conseil municipal approuve la constitution de ce groupement de commande.\n■ Assainissement non-collectif : modalités des contrôles périodiques et tarification.\nLe service public d’assainissement non-collectif (SPANC) a été instauré par la Loi sur l’Eau de 1992. Le SPANC a, entre autre, la mission de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire dans le cadre d’une démarche visant essentiellement à préserver la qualité de l’eau. Les contrôles sont encadrés au niveau national par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 et au niveau local par le règlement communal du SPANC\nLe Spanc est un service communal. Pour effectuer les contrôles périodiques, la commune de Mahalon a confié la prestation à la communauté de communes. La fréquence des contrôles a été fixée à 8 ans sur l’ensemble des communes du Cap-Sizun.\nLes contrôles périodiques des installations d’assainissement individuel s’effectueront à Mahalon de fin octobre 2014 à février 2015. Chaque usager recevra une proposition de rendez-vous au minimum deux semaines avant le passage du technicien chargé du contrôle. La visite permettra de faire le point sur le fonctionnement des installations. Le technicien conseillera également l’usager pour l’entretien de son installation.\nLe contrôle périodique (visite et rapport qui en résultera) sera facturé à l’usager par le service communal du Spanc.\nLe conseil municipal fixe la redevance forfaitaire à 85 € (montant de la prestation facturée par la communauté de communes à la commune). La moyenne départementale est de 120 €.\nLe conseil municipal décide également de recouvrer cette redevance forfaitaire sur 4 ans (idem aux contrôles diagnostic) soit 20 € en 2015, 20 € en 2016, 20 € en 2017, 25 € en 2018.\n■ Taxe d’aménagement\nInstituée depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables). Elle comporte une part communale et une part départementale.\nLe taux de la part communale est fixé entre 1% et 5%. Par délibération, le conseil municipal de Mahalon a fixé ce taux à 1% (taux minimal).\nA ce taux s’applique une valeur forfaitaire définie par le législateur (712 € en 2014).\nLe Code de l’urbanisme prévoit un abattement automatique pour certaines installations (exemple : abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m2 de locaux à usage d’habitation principale) et des exonérations de plein droit (exemple : bâtiments agricoles).\nL’article 90 de la Loi de Finances 2014 donne la possibilité aux collectivités locales d’opter pour des exonérations supplémentaires :\n- Les locaux à usage artisanal.\n- Les logements sociaux.\n- Les locaux à usage d’habitation financés par un PTZ.\n- Les abris de jardin de moins de 20 m2.\nLe conseil municipal décide d’étendre les exonérations de taxe d’aménagement (part communale) aux :\n- Locaux à usage artisanal.\n- Logements sociaux.\n- Locaux à usage d’habitation financés par un prêt à taux zéro.\n- Abris de jardin de moins de 20 M2.\n■ Désignation des propriétaires fonciers membres de l’Association Foncière de Remembrement.\nL’Association Foncière de Remembrement (AFR), gestionnaire des chemins d’exploitation, est constituée d’un comité syndical composé de 14 membres propriétaires fonciers : 7 membres désignés par le conseil municipal, 7 membres désignés par la Chambre d’Agriculture.\nLes membres de cet organisme sont à renouveler\nProposition de la municipalité :\n- Alain Normant\n- Joël Lucas\n- Didier Loret\n- Bernard Vigouroux\n- Claude Perhirin.\n- Eric Claquin\n- René Souben\nProposition de la Chambre d’Agriculture :\n- Dominique Le Gall\n- Henri Pichavant\n- Yves Cariou\n- Didier Savina\n- Mickaël Duquesne\n- Henri Savina\n- Erwan Tréanton\n■ Centre de découverte : tarifs 2015.\nLe conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2014 (pension libre, demi-pension, pension complète) pour 2015.\n■ Calendrier des animations.\nAprès concertation avec les associations, le calendrier 2015 (non-exhaustif) des animations a été établi. Il a été présenté en séance.\nA noter le retour des Amis de Mourcourt (Belgique) au Festival de l’Insolite.\n■ Questions et informations diverses\n- Indemnité de conseil au comptable du Trésor\nLors du renouvellement du conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise concernant les indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor (Mme Yveline Louarn). Accord des élus.\n- Vendredi 31 oct : remise des dons de la « Rando-Santé » à 19 h à la salle polyvalente.\n- Samedi 8 nov : assemblée générale du comité d’animation Mahalon-Confort à 18 h 30 à la salle polyvalente.\n- Mardi 11 nov : Cérémonies du 11 novembre.\n- Vendredi 14 : soirée bilan des « Chemins de découverte » à 20 h à la salle polyvalente.\n- Dimanche 23 nov : Challenge de Cornouaille d’équitation à Tromelin.\n- Samedi 29 nov : Rando-Noz. Randonnée nocturne (vtt, pédestre) suivi d’un repas au centre multiactivités.\n- Samedi 6 déc : soirée-crêpes du Téléthon à la salle polyvalente.\n- Samedi 13 déc : Journée de l’Arbre (rendez-vous à 11 h à la mairie).\nProchain conseil municipal le jeudi 18 décembre à 18 h 30 à la mairie.\nSéance du Jeudi 28 août 2014\n- Programme Voirie 2014: attribution du marché.\nLors de sa séance du 10 avril 2014, le conseil municipal a décidé du programme 2014 d'aménagements routiers.\nAprès consultation des entreprises, selon la procédure adaptée, l'entreprise LE ROUX de Landudec, avec l'offre la mieux disante, d'un montant de 82 056 € ttc\n- Contrat de Territoire (Conseil Général) - Demande de subventions\nM. Le maire présente 3 projets éligibles à l'aide du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire:\n- L' opération de sécurisation routière à Ty-Guen programmée en 2015\n- L'aménagement de la traversée du bourg , programmé en 2016, qui a pour but de renforcer la sécurité routière et d'améliorer le cadre de vie.\n- La réalisation de cinq logements sociaux.\n- Création d'un nouveau programme en investissement ''Grosses réparations sur matériels roulants''.\nSuite à de gros travaux de réparation sur le camion des services techniques, le conseil municipal décide de créer ce nouveau programme d'investissement en le créditant de 3100,00 €.\n- En partenariat avec la Falsab, la commune mènera des opérations de valorisation du jeu de quilles Cap-Sizun Pays Bigouden.\n- «Chemin aux Hortensias»: la mise en place de panneaux thématiques sur ce projet d' itinéraire botanique est programmée dans le vallon de Stangirvin. L'opération peut bénéficier de financement européen Leader. Accord du conseil pour solliciter cette aide.\nAccord du conseil municipal pour la modification des statuts du SDEF\n(Syndicat Départemental d’Energie du Finistère)\nBilan satisfaisant de l'opération thématique '' Les Chemins de\nDécouverte'' qui a attiré plus de 4000 visiteurs cet été.\nLa manifestation aura lieu le week-end des 6 et 7 septembre.\nDemande d'installation d'une ligne internet au stade, à la bibliothèque (pour la future informatisation) et au centre de découverte.\nRepas des Aînés le dimanche 19 octobre.\nVENDREDI 20 JUIN 2014 à 18 H 30\n■ Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et\nLes sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs ». La durée de leur mandat est de six ans. Le sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre en Finistère pour élire 4 sénateurs.\nLe conseil municipal a désigné ses délégués titulaires (3) et suppléants (3) qui participeront au scrutin du 28 septembre.\nTitulaires : Bernard Le Gall, Eric Claquin, René Souben.\nSuppléants : Marie-Renée Guéguen, Myriam Le Berre, Martine Darchen.\n■ Tirage au sort des jurées d’Assises\nComme chaque année, il est procédé avec les communes de Confort-Meilars et de Pouldergat au tirage au sort des jurés d’Assises pour 2015 à partir de la liste électorale. Les personnes retenues devront avoir plus de 23 ans en 2015.\n690 jurés sont à désigner dans le Finistère pour l’établissement de la liste départementale répartie proportionnellement à la population. Pour Mahalon, Confort-Meilars et Pouldergat, six jurés ont été désigné par tirage au sort\n■ Alimentation en eau potable du Cap-Sizun : avis du conseil\nmunicipal sur le tracé\nLe schéma directeur d’eau potable du Finistère (adopté par le Conseil Général en janvier 2014) a mis en évidence la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du Cap-Sizun (SIE du Goyen). La solution retenue acte :\nLe Syndicat d’Eau du Goyen réunit les communes d’Audierne, Esquibien, Primelin, Plogoff, Plouhinec et Pont-Croix. Il assure la production et la distribution d’eau à quelque 9 100 abonnés (12 000 habitants résidents) avec de fortes amplitudes estivales dues à la fréquentation touristique du Cap-Sizun.\nLa production d’eau est assurée par le captage de Bromuel et, complémentairement, particulièrement en période estivale, par la station de pompage sur la rivière du Goyen à Kermaria.\nLa prise d’eau sur le Goyen présente de nombreux inconvénients : le débit d’étiage qui rend délicat son fonctionnement en période d’utilisation (été), la mise aux normes de la station nécessitant de gros investissements.\nEn raison de ce diagnostic, l’option retenue est l’arrêt de la station de Kermaria au 1er janvier 2017 et l’approvisionnement en eau du Syndicat d’Eau du Goyen par le Syndicat de l’Aulne et Douarnenez (complémentairement à la production d’eau du captage de Bromuel).\nLe projet d’interconnexion et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Syndicat d’Eau du Goyen se présente ainsi :\n- Pour la connection au Syndicat de l’Aulne : création d’une conduite d’adduction d’eau (diamètre 225 pvc) entre Pouldergat et Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).\n- Pour la connection à Douarnenez : création d’une conduite d’adduction d’eau de la station de Lésaff (Poullan) à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou).\n- Création d’un réservoir d’eau à Confort-Meilars (Ménez-Tromillou) à l’interconnexion des réseaux.\n- Etape suivante : la connexion de Ménez-Tromillou au réseau du Syndicat d’Eau du Goyen à Kermaria.\nUn tracé prévoit la création d’une conduite d’eau entre Ménez-Tromillou et Kermaria via Mahalon (un réseau de 6, 4 km en diamètre 225 pvc). Ce tracé utilise la vc n°1 de Meilars au bourg de Mahalon, puis la vc n°2 du bourg de Mahalon à Kermaria.\nLe conseil municipal donne un avis favorable à ce tracé.\n■ Travaux de restructuration du réseau ERDF\nL’important programme de restructuration du réseau électrique moyenne tension sur la commune de Mahalon, prévue sur la période 2015 – 2016, démarrera en mars 2015. Durée des travaux : 6 mois.\nCette grosse opération (enfouissement des réseaux, suppression de poteaux électriques) a pour but de fiabiliser, sécuriser l’alimentation électrique des usagers de Mahalon. Les événements tempêtueux de l’hiver dernier avaient mis en évidence la fragilité de ce réseau.\n■ Programme d’aménagements routiers 2014\nSuite à la réunion de la commission ad hoc et à ses propositions, le programme d’aménagements routiers 2014 a été détaillé et étudié en séance. Il comprend trois volets :\n- Programme de voirie (quartier des Pins, route de Tromelin, interventions ponctuelles sur l’ensemble du réseau). Estimation des travaux : 87 800 € ttc\n- Opération de sécurisation routière ( étude de l’opération qui sera menée à Ty-Guen en 2015)\n- Programme de signalisation routière (horizontale et verticale, panneaux de village).\nLe conseil municipal a adopté le programme d’aménagements routiers 2014.\n■ Patrimoine végétal : demande de subvention\nEn 2014, 39 communes du Finistère (sur 281 communes) sont labellisées « Villes et villages fleuris » :\n- 4 Fleurs : Quimper, Brest, Fouesnant.\n- 3 Fleurs : Mahalon, Concarneau, Pont-l’Abbé, Tréflaouénan, Gouesnou, Quimperlé, Loctudy, La Forêt-Fouesnant, Roscoff, Guerlesquin.\nMahalon et Tréflaouénan sont les deux communes finistériennes de moins de 1000 habitants à bénéficier du label « 3 Fleurs ».\n- 2 Fleurs….\n- 1 Fleur…\nLe label « Villes et villages fleuris » a pour objectif de valoriser les communes qui oeuvrent à la création d’un environnement favorable à l’accueil et au bien-être des habitants et des touristes. Il récompense les actions menées par les collectivités locales en faveur d’un patrimoine végétal et naturel propice à l’amélioration de la qualité de vie.\nDans la droite ligne de cette démarche de valorisation du patrimoine végétal, la commune de Mahalon s’est engagée dans la réalisation d’un itinéraire botanique mettant en valeur l’hortensia, une des plantes-symboles de la Bretagne.\nMené en étroite collaboration avec l’association « Breizh Camellia », le « Chemin des Hortensias » (nomination de cet itinéraire botanique) présentera à terme plus de 450 variétés différentes d’hortensias dans le vallon de Stangirvin.\nNouvelle étape dans la mise en oeuvre de cet itinéraire botanique : la réalisation de panneaux thématiques donnant tous les infos sur l’hortensia (Origine des hortensias dans le monde, les grandes espèces d’hortensias, la culture des hortensias, les propriétés des hortensias, les inflorescences des hortensias, les feuilles des hortensias….), l’élaboration de plaques descriptives de chaque arbuste, l’édition d’un dépliant facilitant la découverte de l’itinéraire.\nCette étape du projet peut bénéficier de subvention européenne dans le cadre du programme Leader.\nLe conseil municipal donne son accord afin de solliciter cette subvention.\n■ Actions touristiques\n- Présentation de l’édition 2014 des « Chemins de découverte », opération touristique à thème qui associe découverte de savoir-faire locaux (exploitations agricoles, cidrerie, ferme équestre, boulangerie) et activités de pleine nature (randonnée pédestre, initiation aux jeux bretons). Prix National Viva de l’animation touristique.\n- Présentation du circuit de valorisation du patrimoine religieux, « Influences, le style architectural de Pont-Croix » qui comprend l’église Saint-Magloire.\n- Motion contre l’extraction de sable coquillier sur le site de Kafarnao\nLa Société des Sabliers de l’Odet sollicite du Préfet l’autorisation d’extraire d’ici 2022 du sable coquillier à raison de 65 000 m3 par an sur le site de Kafarnao au large de l’Ile de Sein.\nL’étude d’impact produite à l’appui de la demande n’apporte pas de démonstration qu’il n’y aura pas d’effets dommageables, directs et indirects, des prélèvements sur l’environnement de la Chaussée de Sein.\nLe conseil municipal de Mahalon :\n- marque sa désapprobation au projet d’extraction de sable coquillier à Kafarnao.\n- apporte son soutien aux élus et à la population de l’Ile de Sein.\n- Cérémonies commémoratives des événements de Trévidiern\nPréparation du 70ème anniversaire des événements tragiques de Trévidiern (28 juillet 1944). Les cérémonies commémoratives auront lieu le dimanche 27 juillet.\nCréation de la Commission Développement Économique.\n6 nouvelles entreprises (dans le domaine de l'artisanat, du service, du loisir) s'installent ou sont en cours d'installation sur la commune. Au-delà de ces créations d'entreprises, comment la municipalité peut-elle soutenir le tissu économique local (commerce, artisanat, agriculture, services, tourisme)?\nComment la collectivité locale peut-elle accompagner, valoriser les acteurs économiques de Mahalon?\nIl est proposé la constitution d'un groupe de travail Développement économique pour mener la réflexion sur cette thématique et faire des propositions. Il est composé de 8 membres:\nMarie-Renée LE CORRE-GUÉGUEN\nMyriam LE BERRE\nRomain LORET .\nAttribution des subventions aux associations pour l'année 2014.\nLe Conseil Municipal de Mahalon décide d’attribuer des subventions pour l’année 2014 aux associations suivantes :\nAPEL École St Pierre – Mahalon\nOGEC École St Pierre (cantine scolaire)\nOGEC École St Pierre (garderie péri-scolaire)\nComité d'animation Mahalon-Confort\nFamilles Rurales Mahalon-Confort\nClub du Goyen Mahalon-Confort\nLes Randonnées de l'Amitié\nAssociation des Cavaliers du Goyen\nSociété de chasse de Mahalon\nSociété de chasse de Stang-Vras\nBonzaï Club du Bout du Monde\nMondial Pupilles du Cap Sizun\nCap Rando VTT\nHandball Club du Cap-Sizun\nTennis-Club du Cap-Sizun\nJudo Club du Cap-Sizun (Kei Shin)\nRédérien du Cap\nLes Jardiniers des deux Baies\nÉcole primaire ND de Roscudon – Pont-Croix\nÉcole primaire Henri Matisse – Pont-Croix\nCollège ND de Roscudon – Pont-Croix\nCollège de Locquéran – Audierne\nLycée St Blaise Ste Élisabeth – Douarnenez\nIME de Kerlaz\nMaison Familiale Rurale de Poullan\nMaison Familiale de Landivisiau\nCFA de Cuzon – Quimper\nLes crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2014, article 6574.\nLes subventions à caractère social sont étudiées et votées par le CCAS.\nEtude et vote des participations :\n- Commune de Guiler-sur-Goyen (élèves résidents à Mahalon scolarisés à l'école publique de Guiler) : 2 100 €\n- Ville de Douarnenez (élèves résidents à Mahalon scolarisés à Douarnenez) : 524 €\n- AMF 29 : 276,33 €\n- Association des Maires Ruraux du Finistère: 95 €\nLes crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif 2014, article 6558.\nCession de logements locatifs par Espacil Habitat\nEspacil Habitat, organisme HLM propriétaire de six pavillons locatifs à Mahalon («Résidence de la Mairie») souhaite proposer la vente de ces logements à ces locataires. A cet effet, Espacil Habitat sollicite l'avis du conseil municipal.\nLes résidants ne souhaitant pas acquérir leur logement conserveront leur statut de locataire.\nAprès délibération, le conseil décide d’émettre un avis favorable concernant la vente de ces logements.\nDésignation des représentants aux Comités Consultatifs ou Comités de Pilotage de la Communauté de Communes du Cap-Sizun.\nLe conseil municipal désigne ses représentants au sein des différents comités consultatifs ou comités de pilotage de la communauté de communes du Cap-Sizun comme suit :\n- Comité de pilotage Enfance-Jeunesse :\n. Marie-Hélène PERON\n- Commission économique :\n. Éric CLAQUIN\n- Commité de pilotage Tourisme :\n. Bernard LE GALL\n- Commission Environnement :\n. René SOUBEN\n- Commité de pilotage Espaces Naturels :\n- Commission services et équipements intercommunaux :\n. Éric HENAFF\n- Comité de pilotage SPANC :\n. André LE MOAL\nL' article 1650-1 du Code Général des impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire, de six commissaires titulaires, de six commissaires suppléants (commune de moins de 2000 habitants).\nCes commissaires sont désignés par l'administration fiscale sur une liste de contribuables en nombre double (12 titulaires, 12 suppléants) dressée par le conseil municipal.\nLe Conseil Municipal a proposé une liste de 12 titulaires et 12 suppléants pour la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).\n Rédadeg 2014 : passage de la course par relais en faveur de la langue bretonne le jeudi 29 à 2 h du matin. Pot d'amitié pour les participants à la salle polyvalente offert par la mairie.\n Mondial Pupilles : réception de l'équipe croate de Prolozac et des familles d'accueil le vendredi 30 à 19 h à la salle polyvalente.\n Championnats du Finistère de sauts d'obstacles du 29 mai au 1er juin à Tromelin. Participation de 800 cavaliers. Réception co-organisée par la municipalité et le comité départemental d'équitation le dimanche 1er à 11 h 30 à Tromelin\n 14 juillet : Festival de l'Insolite. Présence de la BBC pour son émission\n'' All over the place''\nDépenses : 452 533,85 € Recettes : 558 030,22 €\nRésultat 2013 : 105 496,37 €\ndont 99 000,00 € sont virés à la section d'investissement 2014\net 6 496,37 € en report de fonctionnement 2014.\nDépenses : 293 077,07 € Recettes : 160 510,37 €\nReport D'investissement 2014 : - 132 566,70 €\nLe budget de fonctionnement s'élève en prévision à 560 141,37 €.\nCe budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité, gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et des espaces verts, programme enfance-jeunesse et programme loisirs-santé (via le CCAS), actions touristiques, soutien à l'école, soutien au mouvement associatif.\nLe budget d'investissement s'élève en prévision à 316 349,00 €.\nLe programme d'investissement comprend : le programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale) ; la réalisation d'une réserve d'eau incendie à Ty-Guen, le plan de mise en accessibilité des espaces publics (dans le cadre du programme pluriannuel), les travaux au stade municipal de Lescran (fin de construction des sanitaires-clubhouse, réfection des tribunes), restauration des monuments aux morts, lifting de la salle polyvalente, les aménagements dans le vallon de Stang Irvin (Chemin aux Hortensias).\nLa proposition budgétaire 2014 présentée est établie sans modification des taux de la fiscalité directe locale et sans recours à l'emprunt.\nAu terme de la présentation du Compte Administratif et du Budget Prévisionnel, ceux-ci sont votés et adoptés à l'unanimité.\nMaintien des taux de la fiscalité locale directe, à savoir :\nTaxe Habitation : 11,99 %\nTaxe Foncière : 16,34 %\nTaxe Foncière Non Bâti : 49,26 %\nConstitution des commissions municipales et élections des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs.\n(voir la rubrique commission)\nVotées à l'unanimité, les indemnités versées aux élus se définissent comme telles :\nMaire : 31 % de l'indice brut 1015, soit 1178,46 € brut\nAdjoints : 8,25 % de l'indice brut 1015, soit 313,62 € brut\nA également été voté à l'unanimité, le remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux en ce qui concerne le déroulement des réunions en dehors de la commune.\nDans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :\nprendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;\npasser des contrats d'assurance ;\ncréer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;\nprononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières ;\naccepter les dons et legs à la commune qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;\nfixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.\nLa séance est ouverte sous la présidence de M. Bernard LE GALL, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :\nVotants : 514\nSuffrages exprimés : 500\nMme Marie-Hélène PERON 462 Élue\nMme Marie-Renée LE CORRE-GUEGUEN, adjointe sortante 459 Élue\nMme Mariette LELGOUARCH 451 Élue\nM. Romain LORET 450 Élu\nM. Bernard LE GALL, maire sortant 439 Élu\nMme Martine DARCHEN, conseillère sortante 430 Élue\nM. André LE MOAL 425 Élu\nMme Annick DUQUESNE, conseillère sortante 421 Élue\nMme Myriam LE BERRE, conseillère sortante 391 Élue\nM. René SOUBEN, adjoint sortant 388 Élu\nM. Kevin DARCHEN 384 Élu\nM. Philippe CABON 364 Élu\nM. Éric CLAQUIN 362 Élu\nM. Éric HÉNAFF, conseiller sortant 330 Élu\nM. Robert RICHOU 324 Élu\nMaire : Bernard LE GALL\n1ère adjointe (en charge des affaires sociales) :\nMme Myriam LE BERRE\n2ème adjoint (en charge de la vie associative) :\nM. Philippe CABON\n3ème adjointe (en charge du service de l'eau) :\nMme Annick DUQUESNE\n4ème adjoint (en charge de l'urbanisme et de l'habitat) :\nM. René SOUBEN\nSéance du Jeudi 27 février 2014\nLe point sur les travaux .\nPlusieurs points ont été passés en revue :\nTempête Ulla :\nLes tribunes du stade de Lescran ont été fortement endommagées lors du passage de la tempête Ulla.\nLes réparations seront effectuées à la fin de la saison sportive. Montant estimatif des travaux : 20 000 €.\nSécurisation des lignes électriques :\nERDF va mener une grosse opération de réfection des lignes électrique sur la commune :\n130 poteaux seront enlevés.\n7,5 km de réseaux seront enfouis\nLe projet a été présenté par René SOUBEN, et la carte des travaux, étudiée par les conseillers.\nCes travaux sont prévus en 2015-2016.\nPrise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014. (décisions budgétaires modificatives).\nM. le maire informe le conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2013.\nAfin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2014, et pouvoir faire face aux dépenses d'investissement liées à des travaux de voirie, au stade municipal, à la mairie et à l'acquisition de matériels pour la salle polyvalente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013.\nParticipation 2014 aux frais de fonctionnement de l'école St Pierre de Mahalon.\nLe Conseil Municipal vote sa participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2014 à l' École Saint-Pierre :\n- Participation 2014 : 760 € x 75 élèves = 57 000 €\nM. le Maire fait part aux conseillers municipaux de la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 euros.\nRenouvellement du contrat de dératisation pour l'année 2014.\nM. le Maire présente au conseil municipal la proposition d'Armor Hygiène 3D pour\nle renouvellement du contrat de dératisation pour l'année 2014 pour un montant de 828 € TTC.\nLe conseil municipal approuve la proposition faite par ARMOR HYGIENE 3D et autorise M. le Maire à signer ce contrat.\n Vendredi 28 février : Audition de l'École de musique à18H30 à la salle polyvalente.\n Stage de crêpes pour adultes et ados le 11 mars.\n Repas malgache le 15 mars à salle polyvalente de Confort-Meilars.\nSéance du jeudi 12 décembre 2013\nService d'eau : convention avec la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden et répartition de l'actif et du passif du Syndicat des eaux de Kergamet.\nLa dissolution du Syndicat des eaux de Kergamet sera effective le 31 décembre prochain.\nVu la teneur de la délibération du Syndicat de Kergamet du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal valide la répartition de l'actif et du passif décidée par le Syndicat de Kergamet.\nDe plus, le Conseil valide le projet de convention avec la CCHPB pour la fourniture d'eau potable.\nLe point sur les travaux et projets.\nLa construction du « club-house » et de sanitaires au stade de Lecran est désormais achevée. M. le Maire indique qu'une réflexion sera menée très prochainement sur le règlement de l'utilisation de ce nouveau bâtiment communal.\nLa refonte de l'éclairage public , avec le remplacement des lampes « boules » a été effectué par l'entreprise INEO.\nLes travaux de voirie, de sécurisation et la mise en place des ralentisseurs rue de Ranyéré sont terminés.\nÀ Ty-Guen, le projet d'aménagement et de sécurisation n'est pas encore finalisé.\nRecensement de la population : recrutement de 2 agents recenseurs.\nLe recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février. Florence FOUQUET et Cécile LE BERRE ont été recrutées pour assurer la collecte d'informations.\nElles suivront 2 demi-journées de formation les 8 et 15 janvier.\nTarifs communaux 2014.\n- Pour une famille : 13 € l’année\n- Pour une personne seule : 8 € l’année\n- Pour un abonnement d’été (estivants) : 7 € + un chèque de caution de 30 €.\n- Manifestations d’œuvre caritative : Gratuit.\n- Associations de la commune : Gratuit.\n- Associations extérieures : Gratuit.\n- Commerçants locaux : 50,00 €/jour.\nConcessions dans le cimetière communal :\n- Cinquantenaires simples : 90 €\n- Cinquantenaires doubles : 175 €\n- Trentenaires simples : 53 €\n- Trentenaires doubles : 105 €\n- Temporaires (10 ans) : 40 €\nConcessions au columbarium :\n- Concession de 15 ans : 150 €\n- Concession de 30 ans : 300 €\nPose de buses :\nM. le maire rappelle à l’assemblée que la mise en place de buses devant les entrées de propriétés privées peut être effectuée par la commune. Dans ce cas, seul le coût des buses est facturé aux propriétaires.\nLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de facturer les buses à prix coûtant.\nLe Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la taxe de séjour à compter du 1er juin 2014 pour les catégories d’hébergement suivantes qui seront taxées comme indiqué ci-après :\n- Meublés de tourisme, chambre d’hôte : 0.20 € par personne et par nuitée.\n- Camping, centre de vacances : 0.20 € par personne et par nuitée.\nLa période de perception de la taxe est fixée du 1er juin au 30 septembre.\nLocation Centre de Découverte :\nLe Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs de location au Centre de Découverte de Mahalon pour l’année 2014 comme suit :\nPension libre par nuitée en semaine\nForfait location du centre week-end (1 nuit)\nForfait location du centre week-end (2 nuits)