Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.\nM. le président. Je suis saisi, par MM. Weber et Chabroux, Mme Printz, MM. Sueur et Plancade, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste et apparenté, d'une motion n° 75, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.\n« En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 133, 2003-2004). »\nJe rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commision saisie au fond et le Gouvernement.\nLa parole est à M. Henri Weber, auteur de la motion.\nM. Henri Weber. Monsieur le ministre, le patronat français - aujourd'hui le MEDEF, hier le CNPF - a depuis vingt ans un objectif majeur : faire de l'entreprise, et non plus de la branche ni du niveau interprofessionnel national, le lieu privilégié de la négociation entre les partenaires sociaux.\nLa raison de cette volonté est facile à comprendre. Dans notre pays, le taux de syndicalisation est faible : 8 %, en incluant les effectifs de la fonction publique, contre 40 % en Grande-Bretagne, 60 % en Allemagne, 80 % dans les pays scandinaves. Dans beaucoup de petites et moyennes entreprises et même dans beaucoup de « grosses moyennes » entreprises du secteur privé, il n'y a pas de sections syndicales.\nLe patronat est beaucoup plus à même d'imposer des compromis favorables à ses intérêts au niveau de l'entreprise qu'aux deux autres niveaux. Là réside la raison de sa volonté de déplacer vers l'entreprise le centre de gravité des relations contractuelles, au nom, bien entendu, de « l'autonomie des partenaires sociaux » et de la liberté de négociation.\nCette volonté se heurtait jusqu'à présent à deux obstacles de taille, notre hiérarchie des normes et le « principe de faveur ». En vertu de la hiérarchie des normes, aucun accord d'entreprise, de branche ou interprofessionnel ne peut contrevenir à la loi et au droit du travail, l'Etat et la justice étant les garants de notre « ordre public et social ».\nEn vertu du principe de faveur, les conventions collectives d'entreprises peuvent déroger aux conventions passées au niveau de la branche seulement si elles sont plus favorables aux salariés concernés, et non si elles sont moins favorables.\nCette hiérarchie des normes et ce principe de faveur exercent deux effets vertueux.\nEn premier lieu, ils protègent les salariés des petites et moyennes entreprises et, plus généralement, ceux des entreprises où les syndicats sont inexistants ou très faibles, en imposant aux chefs d'entreprise d'appliquer au moins les accords de branche étendus. Grâce au présent projet de loi, ils pourront désormais négocier des accords collectifs moins avantageux que ceux de la branche, quand le rapport de force le leur permettra. Le marché de l'emploi, caractérisé par un chômage reparti à la hausse - avec 200 000 chômeurs supplémentaires depuis votre arrivée au gouvernement, monsieur le ministre - et la faiblesse des syndicats les y autoriseront malheureusement assez souvent.\nEn second lieu, la hiérarchie des normes et le principe de faveur empêchent, ou au moins limitent le dumping social, le nivellement social par le bas : les entreprises qui négocient le contrat de travail le plus défavorable pour les salariés ne peuvent pas le généraliser aux autres au moyen de la concurrence.\nCes deux effets, votre projet de loi les affaiblit, voire les anéantit, monsieur le ministre. Telle est la raison de l'accueil que les partenaires sociaux lui ont réservé. Le MEDEF se réjouit bruyamment de voir satisfaite, une fois de plus, une de ses revendications historiques, mais tous les syndicats de salariés, sans exception quoi que vous ayez dit, protestent dans les termes les plus vifs, tout comme l'Union professionnelle artisanale, et même la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.\nVous prétendez simplement retranscrire la Position commune des syndicats du 10 juillet 2001. S'il en était ainsi, comment expliquez-vous les protestations très fermes de toutes les confédérations, y compris celles qui sont réputées les plus constructives, les plus positives ?\nM. François Fillon, ministre. C'est une bonne question !\nM. Henri Weber. En effet, monsieur le ministre, et j'écouterai avec intérêt votre réponse !\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Elle sera plus nuancée, monsieur Weber !\nM. Henri Weber. Puisque fort imprudemment vous êtes revenu sur ce point dans votre réponse à notre collègue Gilbert Chabroux, permettez-moi ces quelques citations.\nJe cite la CFDT : « Nous avons un désaccord de fond sur le rôle et la place de chaque niveau de négociation. Le Gouvernement a satisfait les demandes patronales en accordant une place excessive à la négociation d'entreprise. C'est une mesure libérale qui risque de conduire à l'appauvrissement de la branche. Celle-ci doit au contraire rester le pivot de la négociation collective. » Il ne s'agit ni d'Arlette Laguiller ni d'Olivier Besancenot, mais de la très paisible et très constructive CFDT !\nJe cite la CFTC : « Les réalistes que nous sommes prédisent un démantèlement du droit du travail, appelé de ses voeux depuis longtemps par le MEDEF. »\nJe cite la CGC : « Est-il utile de revenir sur cette loi scélérate au titre mensonger de "loi sur le dialogue social" ? »\nMonsieur le ministre, je n'invente rien. Vous connaissez d'ailleurs mes références : toutes les centrales de salariés et l'Union professionnelle des artisans sont hostiles au présent projet de loi, et l'ont fait savoir en termes extrêmement vifs.\nFaire figurer dans l'intitulé de votre projet de loi l'expression « dialogue social », alors que tous les syndicats manifestent une telle hostilité, c'est, dans le meilleur des cas, de l'humour involontaire et, dans le pire, du cynisme.\nCe mauvais coup explique aussi pourquoi vous avez refusé d'organiser un vote séparé sur chacune des deux parties de votre texte, comme vous l'ont demandé nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 63-3 du règlement de celle-ci.\nVos conseillers en communication vous ont sans doute convaincu que la première partie de votre loi, traduisant sur le plan législatif l'accord interprofessionnel sur la formation, occulterait la seconde partie, celle qui porte atteinte au principe de faveur. Vous comptiez sans doute sur la technicité de ces questions pour que l'opinion publique se laisse abuser par vos considérations rassurantes et enveloppantes, mais c'était compter sans la fonction d'alerte des défenseurs naturels des salariés que sont les confédérations syndicales et les partis de gauche.\nAprès avoir remis en cause la loi sur les 35 heures en sous-payant les heures supplémentaires, après avoir nivelé notre système de retraite par le bas, après avoir jeté hors de la solidarité nationale des centaines de milliers de chômeurs en leur supprimant le bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité et en créant une nouvelle catégorie de sous-salariés ou de travailleurs à contrats atypiques, quasi gratuits, par le biais du RMA, après avoir mis à bas la législation adoptée en 2001 et destinée à protéger les travailleurs exposés aux comportements des patrons-voyous que vous avez vous-même, d'ailleurs, à certains moments, dénoncés, vous vous apprêtez aujourd'hui à faire voter une loi qui permettra de passer certains principes fondamentaux de notre droit du travail par pertes et profits.\nAu-delà de ces considérations, l'examen des articles, et notamment des articles 36, 37 et 38, a conduit le groupe socialiste du Sénat à présenter une motion de procédure tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.\nEn effet, le présent texte va à l'encontre de quatre principes généraux du droit à valeur constitutionnelle. J'ai nommé le principe de la compétence du législateur, celui d'exigence de clarté de la loi et de la sécurité juridique, celui d'atteinte à la sécurité des personnes et celui d'égalité du droit des salariés à déterminer collectivement leurs conditions de travail.\nLe premier motif d'inconstitutionnalité, la remise en cause de la hiérarchie des normes entre les accords d'entreprise et d'établissement, les accords de branches et les accords professionnels et interprofessionnels, aboutit à un dessaisissement excessif du législateur, ce qui est contraire à l'article 34 de la Constitution.\nL'article 37 de ce projet de loi prévoit qu'un accord d'entreprise peut déroger aux dispositions d'une convention supérieure, sauf spécifications contraires de l'accord de branche. Cet article confie donc aux partenaires sociaux non seulement la possibilité de contrevenir au principe de faveur, reconnu comme un principe fondamental du droit du travail, mais aussi et surtout le soin d'énoncer et de délimiter le champ ouvert aux dérogations. Or l'article 34 de la Constitution prévoit que c'est la loi qui fixe les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. C'est ce que nous faisons !\nM. Henri Weber. Il revient donc au législateur d'exercer pleinement sa compétence en définissant plus précisément les domaines où les dérogations seront possibles. Il peut y avoir délégation de compétences, à condition que la loi énumère et précise les sujets pouvant donner lieu à cette dérogation. Dans le cas contraire, c'est-à-dire dans le cas qui nous occupe, force est de constater un dessaisissement excessif du législateur, une incompétence négative du législateur, que le Conseil constitutionnel ne pourra que censurer.\nDe toute évidence, cette difficulté n'a pas échappé au rapporteur de l'Assemblée nationale puisqu'il a déposé un amendement - retiré à la demande du ministre - proposant que des parlementaires soient désormais membres de la Commission nationale de la négociation collective afin d'« associer le Parlement le plus en amont possible aux évolutions du droit du travail ».\nD'un côté, cet article court-circuite le Parlement, de l'autre, le rapport de Virville propose de réformer le code du travail par voie d'ordonnance.\nM. François Fillon, ministre. C'est faux !\nM. Henri Weber. Si ces dispositions répondent aux souhaits réitérés du MEDEF, je doute qu'elles fassent l'unanimité, même au sein de la majorité gouvernementale.\nDeuxième moyen d'inconstitutionnalité, ce projet de loi viole l'exigence de clarté de la loi et de sécurité juridique des citoyens face à la loi, en multipliant les possibilités de dérogations aux accords structurant les relations sociales.\nL'article 38 ouvre aux accords d'entreprise la possibilité, jusqu'alors réservée aux accords de branche, de déroger à la loi. La décision d'augmenter la durée du temps de travail peut, par dérogation, être prise par un accord de branche, mais elle doit être accompagnée d'un décret. Si l'article 38 était adopté, un accord d'entreprise stipulant l'augmentation de la durée du travail devrait par conséquent être accompagné d'un décret. Le ministère va-t-il passer son temps à faire des décrets pour chaque entreprise qui prendrait cette décision dérogatoire ? Manifestement, cette disposition n'est pas applicable.\nTroisième moyen d'inconstitutionnalité, le présent projet de loi porte atteinte à la sécurité des personnes. Il permet en effet aux entreprises de conclure des accords en matière de repos hebdomadaire et quotidien ainsi que de durée maximale du travail hebdomadaire. Le Conseil constitutionnel a pourtant affirmé que ces dispositions concernaient directement la sécurité des personnes.\nA ce jour, ces dispositions peuvent être conclues par accord de branche étendu, garantissant ainsi une égalité de traitement des salariés dans toute la branche. En outre, les accords doivent être accompagnés d'un décret, dans la mesure où seule la puissance publique peut justifier l'existence d'une inégalité des règles touchant à la santé et à la sécurité des travailleurs. Le projet de loi institue une dérogation généralisée sur ces domaines, en violation avec le principe de notre Constitution.\nLe quatrième moyen d'inconstitutionnalité est la violation du droit des salariés à participer à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la gestion de l'entreprise, droit contenu dans le préambule de la Constitution de 1946 et confirmé dans la Constitution de 1958, qui confère à la loi le soin de fixer les conditions dans lesquelles ce droit s'applique.\nEt il revient à la loi de préciser pour chaque niveau - interprofessionnel, de branche ou d'entreprise - les conditions de la négociation. Or l'article 38 laisse le soin à la branche de déterminer, pour l'entreprise, le mode de conclusion des accords collectifs ! Il me semble pourtant que le principe de participation implique que tous les salariés puissent l'exercer dans les mêmes conditions. Ce n'est pas le cas puisque l'accord collectif de branche aura le choix entre trois modes de conclusion pour les accords collectifs dans l'entreprise\nCes accords seront valides s'ils ont été signés par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une opposition des organisations syndicales représentant la majorité des salariés, s'ils ont été conclus par les représentants élus du personnel et validés par une commission paritaire. Cette inégalité de traitement n'est pas acceptable.\nMes chers collègues, ces dispositions sont dangereuses et elles contreviennent à des principes du droit à valeur constitutionnelle. C'est pourquoi le groupe socialiste vous demande de voter cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Weber soulève quatre griefs, mais aucun ne semble valablement fondé.\nLe premier grief concerne l'article 34. La délégation de compétences que consentirait le législateur ne porterait pas sur un sujet limitativement défini et selon des modalités clairement encadrées.\nA mon sens, il n'y a aucune « incompétence négative » du législateur. Le sujet est clairement défini : c'est celui des conditions de validité des accords. Il est également clairement encadré. Le projet de loi pose le « principe majoritaire » sous deux formes possibles, la majorité d'engagement ou le droit d'opposition, qu'il décline à tous les niveaux. L'accord de branche jouera, certes, un rôle pour préciser les modalités d'application du principe majoritaire, mais celles-ci sont encadrées par la loi.\nLe deuxième grief concerne les possibilités de dérogation. Or je vous rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 janvier 2003, a considéré, sans ambiguïté, que le principe de faveur n'a pas valeur constitutionnelle, mais qu'il s'agit d'un « principe fondamental du droit du travail », qui relève de la compétence du législateur.\nEn outre, le projet de loi vise à garantir la sécurité juridique du dispositif proposé : l'article 39 permet ainsi que la nouvelle autonomie en matière d'accords ne porte pas atteinte à l'économie générale des accords précédemment conclus.\nQuant à la clarté de la loi, elle me semble pleinement assurée, notamment grâce à l'amendement n° 50 que la commission a déposé sur l'article 8, qui vise à réécrire entièrement ledit article pour en améliorer la clarté.\nLe troisième grief a trait à la sécurité des travailleurs. Or celle-ci relève, pour l'essentiel, de la loi et du règlement. Elle n'est donc pas directement concernée par le présent texte.\nCertes, le projet de loi prévoit que certaines dérogations seront possibles par accords collectifs. C'est ainsi le cas en matière de repos quotidien. J'observe cependant qu'il est déjà possible d'y déroger par accord de branche et que les éventuelles dérogations resteront encadrées par des limites fixées par décret. Quant à la durée maximale hebdomadaire du travail, elle n'est en rien visée par le projet de loi. Celui-ci l'exclut même explicitement.\nLe dernier grief repose sur l'idée que la possibilité de déterminer dans les accords de branche des modalités différentes de conclusion des accords d'entreprise serait contraire à l'égalité de droit des salariés à la détermination collective de leurs conditions de travail.\nPour ma part, j'ai plutôt l'impression que le présent texte renforce ce droit des salariés...\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ... notamment en permettant aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions de validité des accords.\nSi ces modalités peuvent différer selon les branches en vertu de l'article 34 ou de la taille des entreprises, conformément à l'article 41, c'est du fait de l'expression même de ce droit. A quoi sert donc une règle uniforme si elle est inapplicable ? J'observe d'ailleurs que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 novembre 1996, a explicitement reconnu la possibilité de prendre en compte la diversité des situations dans le droit de la négociation collective.\nAu total, les quatre griefs présentés sont sans fondement. C'est pourquoi la commission des affaires sociales vous propose de repousser cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)\nM. François Fillon, ministre. M. le président de la commission des affaires sociales vient de répondre avec beaucoup d'efficacité à M. Henri Weber sur les motifs d'inconstitutionnalité. Je ne répéterai donc pas les arguments qu'il vient d'invoquer, car je partage sa position. Je formulerai toutefois deux remarques à l'intention de M. Henri Weber, que je remercie de sa brièveté.\nMa première remarque concerne la position unanime des organisations syndicales contre le texte sur le dialogue social. J'ai bien entendu ce qu'ont dit les organisations syndicales. Je me contenterai de vous lire le texte de la Position commune qu'elles ont toutes signé, à l'exception de la CGT.\nM. Roland Muzeau. C'était en 2001 !\nM. François Fillon, ministre. Oui, mais lorsque l'on signe des accords...\nM. Roland Muzeau. Ce n'est pas un accord, c'est une déclaration !\nM. François Fillon, ministre. ... c'est sans doute qu'il y a à cela de bonnes raisons !\nPermettez-moi de vous lire ce texte : « Dans ce cadre, pour faciliter le développement de la négociation collective à tous les niveaux, chaque niveau de négociation, national interprofessionnel, de branche, et d'entreprise, doit pouvoir négocier de telle sorte que les dispositions conclues à un niveau plus ou moins centralisé (interprofessionnel ou de branche) s'imposent aux niveaux décentralisés (entreprise) en l'absence d'accord portant sur le même objet. Mais chaque niveau doit respecter les dispositions d'ordre public social définies par la loi »...\nM. François Fillon, ministre. C'est bien ce que nous proposons !\n... « et les dispositions des accords interprofessionnels ou de branche auxquels leurs signataires ont entendu conférer un caractère normatif et impératif qui peuvent être constitutives de garanties minimales. Cette disposition ne remet pas en cause la valeur hiérarchique accordée par leurs signataires aux accords conclus avant son entrée en vigueur. »\nC'est très exactement cette phrase que le Gouvernement a traduite dans le projet de loi qui vous est soumis et qui fait l'objet de tant de critiques.\nMa seconde remarque a trait à l'accusation qu'ont portée à deux reprises, ce soir, les sénateurs de l'opposition à l'encontre du Gouvernement, qui aurait la volonté de réformer par ordonnances le code du travail. Il n'en est pas question ! D'ailleurs, dans son rapport, M. de Virville ne le propose absolument pas !\nIl suggère simplement - et le Gouvernement n'a pas pour le moment pris une telle décision -...\nM. Roland Muzeau. C'est vrai.\nM. François Fillon, ministre. ... de procéder à un travail de codification pour remettre en ordre un code qui ne l'a pas été depuis 1973. Il s'agit simplement d'un travail de réécriture juridique d'un texte pour le simplifier et en supprimer les incohérences. Ce n'est pas une réforme du code du travail !\nEncore une fois, pour l'heure, le Gouvernement n'a pas fait sienne cette proposition de codification par ordonnances. Je souhaiterais donc que nous puissions, ce soir, clore ce débat.\nM. Roland Muzeau. Même l'UDF est sceptique, c'est tout dire !\nM. le président. Je mets aux voix la motion n° 75, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.\nM. le président. Je suis saisi, par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 212, tendant à opposer la question préalable.\n« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 133, 2003-2004). »\nJe rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minute, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.\nM. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai que très brièvement sur l'habileté avec laquelle le Gouvernement a su mêler au sein d'un même projet de loi deux réformes majeures répondant à des aspirations profondes des organisations syndicales et des salariés, qu'il s'agisse du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ou de la nécessaire modernisation des rapports sociaux.\nJe déplorerai, une fois de plus, cet habillage servant à lier encore davantage les mains du Parlement et à nier les partenaires sociaux.\nSi vous mettez en avant, monsieur le ministre, la transposition des deux textes, issus de compromis, et dont, par conséquent, l'équilibre est fragile, c'est pour mieux brider les débats et n'accepter que des modifications à la marge du présent projet de loi.\nSi vous affichez l'accord historique, dans lequel est notamment reconnu un droit individuel à la formation, c'est pour mieux faire avaler aux forces sociales une nouvelle pilule beaucoup plus amère : le renversement de la hiérarchie des normes entraînant la négation d'une partie de l'histoire collective de la France.\nA trop chercher en apparence à contenter tout le monde - les syndicats minoritaires, les organisations favorables à la règle majoritaire à tous les niveaux, le patronat travaillant à l'avènement d'une nouvelle constitution sociale qui garantirait le respect du contrat par la loi - votre projet de loi, monsieur le ministre, dans son volet sur le dialogue social, ne satisfait plus personne, excepté le MEDEF. Ce résultat était prévisible dans le contexte actuel, cette organisation patronale constituant, à n'en pas douter, et malgré vos dénégations, le fer de lance du réformisme guidant votre action.\nMes chers collègues, vous l'aurez compris notre attitude sans concession à l'égard du texte défendu aujourd'hui par M. Fillon, en l'occurrence le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable, ne doit pas être intréprétée comme la traduction d'un rejet de l'accord signé par cinq organisations syndicales et déclinant le concept de formation professionnelle tout au long de la vie.\nDepuis de nombreuses années déjà, dans le cadre de notre proposition « sécurité-emploi-formation », nous donnons la priorité à l'accès de chacun, tout au long de sa carrière et quels que soient les heurts de cette dernière, à la formation, entendue non comme un outil de nature à assurer l'employabilité, mais comme un « droit créance » pour le salarié, relevant de la responsabilité de l'entreprise.\nMon amie Annie David l'a souligné lors de la discussion générale, ce volet de votre texte, monsieur le ministre, ne soulève pas d'objections majeures. Il n'en demeure pas moins, dans la mesure où cet accord est le fruit de longues discussions et d'un compromis, que si nous devons veiller à ne pas déséquilibrer l'ANI, rien ne vous empêche de tenter de l'enrichir, de le parfaire.\nLe but est bien sûr de réunir toutes les garanties pour que, demain, ce droit à la formation soit effectivement accessible aux salariés les moins qualifiés, aux jeunes, aux accidentés du travail, sans discrimination tenant à la nature du contrat, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un contrat à temps partiel, notamment.\nMonsieur le ministre, l'ensemble des signataires de l'accord de septembre 2003 vous ont demandé de respecter l'esprit de la lettre du texte qu'ils ont paraphé.\nConcernant notamment la question centrale de l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail, les auditions ont démontré, s'il en était encore besoin, que ce point, objet d'un long débat - les employeurs cherchant évidemment à atténuer ce principe essentiel consacré par la jurisprudence - ne saurait être traité à la légère, au détour d'un amendement, comme s'y est risquée l'Assemblée nationale, sauf à donner une fois encore raison au MEDEF, militant depuis longtemps déjà en faveur de l'exclusion des périodes de formation du temps de travail effectif.\nC'est pourquoi, monsieur le ministre, nous serons particulièrement attentifs aux suites données aux propositions faites pour rétablir clairement cette obligation.\nC'est pourquoi également nous ne pouvons laisser dire qu'il s'agit là « pour l'essentiel de malentendus ».\nAutant, comme je viens de l'indiquer, nous sommes en mesure de nous impliquer de façon constructive dans la discussion des mesures inscrites au titre Ier, autant nous entendons nous opposer résolument aux dispositions du projet de loi relatives au dialogue social. En effet, le principe dit de l'accord majoritaire se révèle être une fausse avancée, et le nouvel ordonnancement juridique présenté constitue sans conteste un véritable recul.\nPermettez-moi, mes chers collègues, de vous faire observer que vous vous apprêtez à « ouvrir la voie à une révision des acquis sociaux », selon l'analyse de Delphine Giraud dans La Tribune, à remettre en cause des protections acquises après de longs et durs combats, simplement pour libérer le marché, sans exiger du Gouvernement qu'il prenne le soin d'apporter des éléments probants quant aux véritables causes de l'essoufflement du dialogue social.\nLa démarche est exactement la même que celle qui a été suivie pour la réforme des retraites ou de l'assurance chômage. Vous affirmez avec force l'urgence des réformes, la faillite d'un système, le caracère inéluctable de vos choix régressifs, mais vous démontrez rarement. Vous n'admettez pas que l'on puisse vous opposer une contre-réforme, traitant ses initiateurs de conservateurs ou d'archaïques rétifs à l'adoption de règles adaptées à notre siècle.\nM. Jean Chérioux, rapporteur. Pour ne pas dire de ringards !\nM. Guy Fischer. Merci, monsieur Chérioux, je vous rendrai la pareille au cours des débats ! (Rires.)\nDécidément, nous ne nous accordons pas sur le sens à donner à la modernité.\nVous cherchez à définir une nouvelle économie des rapports sociaux, non pas pour pleinement asseoir la démocratie sociale, mais simplement pour la singer en mettant tout en oeuvre afin que surtout rien ne change, tout en vous assurant du caractère bienveillant, moins contraignant de la réglementation.\nQui comptez-vous tromper, lorsque vous vous référez, monsieur le ministre, au « réformisme social » dont dépendrait la préservation des principaux acquis ?\nDans un point de vue fort intéressant, publié dans Le Monde, Robert Castel, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, relevant à regret que « le terme de réforme a été récemment affecté d'une inversion de sens », montre ce qui distingue un réformisme de gauche d'un réformisme de droite : « La place qu'une politique entend donner au droit et à l'Etat, en tant que garants des conditions nécessaires à l'exercice d'une citoyenneté sociale. (...) C'est dans une large mesure ce qui différencie une conception minimaliste d'une conception exigeante des protections sociales. Les réformes d'inspiration libérale décousent les systèmes généraux de couverture des risques garanties par l'Etat. »\nQue veut le MEDEF ? Une affirmation législative et constitutionnelle de la primauté de la négociation collective, au plus près du terrain, dans les entreprises ; s'affranchir de la convention collective, censée tirer la loi vers le haut en accordant plus de droits aux salariés.\nN'abondez-vous pas dans ce sens, monsieur le ministre, en faisant de la négociation d'entreprise la pierre angulaire des négociations sociales, en posant la liberté de faire, en l'occurrence celle de déroger à ce niveau aux droits applicables à tous, dans un sens moins favorable aux salariés ?\nRien ne sert de vous cacher derrière la prétendue « inadaptation du droit de la négociation collective aux exigences nouvelles de la vie économique et sociale », ou d'invoquer, comme certains juristes - je pense notamment ici à un avocat, Philippe Langlois - défenseurs des patrons, « la grande incertitude qui a fait naître la combinaison contre nature du principe hiérarchique et du principe de faveur ».\nNous savons pertinemment quelles sont ces « exigences nouvelles » : elles se nomment compétitivité, mobilité, adaptabilité, flexibilité, autant d'exigences de la pensée libérale auxquelles vous répondez en priorité, monsieur le ministre, faisant écho au discours dominant actuel, selon lequel trop de protection sociale, trop de solidarité nuiraient à la fluidité du marché du travail et engendreraient du chômage !\nBeaucoup, y compris la CFDT, qui s'est exprimée vertement sur ce point, ont reproché au Gouvernement de ne pas avoir de politique de l'emploi. A contrario, nous pensons pour notre part que cette politique existe, qu'elle est pensée, structurée autour de l'axe majeur de l'allègement des « pesanteurs » en tous genres, y compris juridiques, au mépris des besoins constamment exprimés en matière de sécurisation, des exigences en termes de protection renforcée des salariés, tant il est vrai que la relation de travail demeure profondément inégalitaire, cette situation étant aggravée par un chômage de masse persistant.\nCe texte relatif au dialogue social ne s'inscrit pas dans un contexte beaucoup plus général de mobilisation pour l'emploi. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous entendez faire sauter un verrou supplémentaire, en décidant la mort de l'ordre public social. Demain, vous allégerez davantage encore, si cela est possible, le code du travail, vous généraliserez les contrats de missions, vous reverrez les règles en matière de licenciement économique.\nNous ne vous suivrons pas dans votre entreprise de démolition. Nous refusons d'adhérer à votre conception particulière des rapports sociaux.\nCertes, vous n'êtes pas allé jusqu'à remettre en cause ouvertement la place prédominante de la loi par rapport au contrat, en reconnaissant constitutionnellement, comme l'ont proposé les députés de l'UDF, de nouvelles règles de nature à garantir la primauté du contrat sur la loi.\nToutefois, je rappelle que le présent texte vise à affecter indirectement, mais de façon effective, l'articulation entre la loi et l'accord. Ainsi, l'article 38 tend à généraliser le recours à l'accord d'entreprise comme moyen susceptible de permettre la mise en oeuvre de la loi, même dans les matières où les dérogations sont possibles.\nJe rappelle également l'engagement du Gouvernement, traduit dans l'exposé des motifs du projet de loi, de donner la priorité à la négociation collective avant toute réforme de nature législative touchant aux relations de travail.\nEnfin, je soulignerai que, en présentant un précédent texte, visant à laisser aux partenaires sociaux le soin de définir le régime des heures supplémentaires, matière qui relevait jusqu'alors du législateur, vous avez déjà bien entamé les règles de l'ordre public social.\nM. Guy Fischer. Ajoutées aux dispositions combinées des articles 36, 37 et 38 du présent projet de loi, révisant, pour ne pas dire révolutionnant, les relations entre les conventions et accords collectifs de niveaux différents, toutes ces mesures mises bout à bout s'inscrivent dans l'évolution voulue par le MEDEF. Ce dernier, dès la première réunion des partenaires sociaux sur les voies et moyens de la négociation collective, posait ses desiderata, parmi lesquels « le renversement de la pyramide de garanties, en faisant de l'entreprise, voire de l'établissement, la base légale élargie du système », « la fixation des modalités d'application des principes fondamentaux du droit du travail relevant de l'accord », « l'affirmation du principe selon lequel l'accord de branche ne s'appliquerait qu'en cas d'absence d'accord d'entreprise »...\nAujourd'hui, monsieur le ministre, ne donnez-vous pas à l'accord d'entreprise sa pleine autonomie par rapport à l'accord de branche ? Ne conditionnez-vous pas le caractère impératif de l'accord de branche au souhait exprès exprimé par les négociateurs ? Pourtant, vous tentez quand même de nous faire croire que cette nouvelle articulation ne remet aucunement en question les éléments essentiels de la hiérarchie des normes, qu'elle n'est pas mortifère pour les droits des salariés !\nEn fait, c'est là un recul sans précédent, la systématisation de l'application de la règle la moins favorable à l'échelon de l'entreprise. Vous dissimulez vos intentions derrière l'inscription du prétendu principe majoritaire comme condition de validité des accords.\nNous ferons la démonstration, lors de l'examen des articles 34 et 41, que, en réalité, c'est le droit d'opposition, dont chacun d'entre nous connaît les limites et les difficultés pratiques d'application, que vous généralisez, et non pas l'adhésion à l'accord par une ou des organisations syndicales majoritaires en voix, ce qui conduit Force ouvrière, notamment, à vous reprocher de privilégier « une mécanique d'opposition à la négociation ».\nVous prenez le risque d'amoindrir encore le rôle des syndicats en posant la règle de la négociation par des représentants élus du personnel. De surcroît, votre texte est étrangement muet sur la question des critères de représentativité, qui datent des années soixante. Il est également peu disert concernant la négociation dans les petites entreprises, dépourvues de délégués syndicaux. Je pourrais continuer l'énumération...\nJe préférerais conclure mon propos en reprenant une critique exprimée par l'unanimité des syndicats, qui, loin d'adhérer à votre projet, monsieur le ministre, voient plutôt dans celui-ci la menace d'un blocage de tout dialogue social.\nCependant, puisque vous restez sourd aux argument du front du refus des partenaires sociaux, attitude on ne peut plus paradoxale quand il s'agit de redéfinir un pacte social, je vous livrerai une analyse émanant, quant à elle, de juristes dont on ne peut craindre qu'ils soient acquis au prolétariat et qui devrait vous toucher.\nJean-Emmanuel Ray et Gérard Lyon-Caen rappellent que la convention de branche est une régulation économique autant que sociale du secteur concerné. A permettre de déroger, par le biais d'accords d'entreprise, aux accords de branche, ne risquez-vous pas d'« introduire de nouvelles formes de concurrence sociale », fatales évidemment aux salariés, mais aussi aux entreprises ?\nPour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen plaident aujourd'hui en faveur du rejet d'un texte en trompe-l'oeil, porteur de tous les dangers pour les salariés et la démocratie sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Si j'en crois son exposé des motifs, cette motion est fondée sur une double argumentation, que M. Fischer n'a que partiellement développée.\nS'agissant en premier lieu des modes de conclusion des accords, on nous objecte que la légitimité de ces derniers serait actuellement insuffisante. Or le projet de loi vise précisément à porter remède à cette situation. Par conséquent, pourquoi refuser de débattre ?\nCertes, on prétend que la réponse proposée n'est pas suffisante. Le texte pose pourtant déjà le principe d'une élection de représentativité de branche.\nEn la matière, je crois que le mieux est l'ennemi du bien. Le projet de loi présente différentes solutions ; il appartiendra aux partenaires sociaux de retenir la plus adaptée. Les représentants de la CFDT nous ont d'ailleurs indiqué, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, qu'ils estimaient que « ce texte constitue une avancée, un texte d'étape, bien qu'il soit inachevé ». On est donc loin du rejet qui était évoqué tout à l'heure !\nM. Roland Muzeau. Nous n'avons pas dit que cela !\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Cela figure dans le texte de l'intervention.\nM. Roland Muzeau. Vous vous êtes arrêté trop tôt dans votre citation !\nM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Alors j'essaierai d'aller plus loin ultérieurement ! (Sourires.)\nOn nous dit aussi que les dispositions visant à favoriser le développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical vont bloquer le dialogue social. Mais dans ces entreprises, il n'y a aujourd'hui aucun dialogue social ! En outre, les organisations syndiales continueront bien entendu à jouer un rôle au travers des commissions paritaires de branche de validation.\nJ'observe d'ailleurs que ce dispositif est celui-là même qui avait été proposé par les partenaires sociaux dans la Position commune. On imagine aisément que, s'ils avaient partagé ces craintes, ils n'auraient pas signé ce document.\nS'agissant en second lieu de la nouvelle articulation des niveaux de négociation, nous en avons déjà longuement débattu à l'occasion de la discussion générale.\nJe considère que le présent texte comporte des avancées significatives par rapport à la situation actuelle, qui n'est satisfaisante ni au niveau de la branche ni à celui de l'entreprise : au niveau de la branche, la négociation se sclérose progressivement pour laisser une place à la négociation d'entreprise ; au niveau de l'entreprise, l'espace de dialogue est encore trop étroit pour permettre des réponses adaptées à la diversité des situations.\nA cet égard, le projet de loi présente une solution équilibrée, qui repose sur trois principes : une plus grande autonomie de l'accord d'entreprise pour prendre en compte les réalités du terrain ; un rôle de régulation de la négociation confié à la branche ; une sécurisation des accords déjà conclus. Je connais vos arguments sur ce point, mes chers collègues !\nCette solution n'est ni un « recul » ni « mortifère ». Elle vise simplement à renforcer le rôle des partenaires sociaux et à redonner toute sa place à la négociation collective dans notre pays, alors que celle-ci est encore réduite à la portion congrue. Ce n'est pas en ne changeant rien ou en ne faisant pas confiance au sens des responsabilités des partenaires sociaux que l'on redonnera au dialogue social ses lettres de noblesse.\nC'est pour ces raisons que la commission des affaires sociales propose au Sénat de repousser cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nM. François Fillon, ministre. Le Gouvernement a peu de choses à ajouter à la brillante argumentation de M. le président de la commission.\nJe tiens à remercier M. Fischer des nombreux compliments qu'il a adressés au Gouvernement, en guise d'hommage à son habileté et à la solidité de sa politique de l'emploi.\nM. Guy Fischer. Je n'ai pas dit cela ! (Rires.)\nM. François Fillon, ministre. Toutefois, je ferai remarquer qu'il ne doit guère croire à l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable qu'il a présentée, adoption qui me priverait du plaisir de débattre avec lui sur le fond, puisqu'il a indiqué que son groupe entendait mettre en évidence les dangers que recélerait, selon lui, ce projet de loi à l'occasion de l'examen des articles 37 et 41 ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nM. le président. Je mets aux voix la motion n° 212, tendant à opposer la question préalable.


François Baroin décale de six mois la taxe Google | Reuters\nDecember 15, 2010 / 12:25 PM / 8 years ago\nFrançois Baroin décale de six mois la "taxe Google"\nLe ministre français du Budget envisage de retarder de six mois l'application d'une taxe de 1% sur la publicité sur internet, dite "taxe Google", du nom du moteur de recherche américain particulièrement visé. /Photo prise le 17 novembre 2010/REUTERS/Philippe Wojazer\nPARIS (Reuters) - Le ministre français du Budget François Baroin a fait retarder de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2011, l’application d’une taxe de 1% sur la publicité sur internet, dite “taxe Google”, du nom du moteur de recherche américain particulièrement visé.\nUne commission mixte paritaire (CMP) Assemblée nationale-Sénat a décidé lundi d’introduire cette taxe dans le projet de loi de finances 2011, pour application au 1er janvier.\nFrançois Baroin a cependant déclaré mercredi, lors du compte rendu du conseil des ministres, qu’il envisageait de déposer dans l’après-midi un amendement la reportant au 1er juillet.\nIl a ainsi déposé et fait adopter par l’Assemblée un amendement au texte de la CMP qui reporte au 1er juillet 2011 l’application de cette taxe afin, a-t-il dit, “de permettre de poursuivre les négociations avec les professionnels” du secteur concerné.\nLe Sénat devait entériner à son tour en séance de nuit le texte mis au point par la CMP qui sera ainsi définitivement adopté par le Parlement.\nCette taxe, que devront verser les annonceurs établis en France, est l’objet de vives critiques des représentants des acteurs de l’économie numérique.\nDans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d’entreprise du net français dénoncent cette mesure qui, selon eux, se trompe de cible “en fauchant les petits français” au lieu “des géants américains”.\nLe rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), estime que cette taxe devrait rapporter environ 20 millions d’euros par an à l’Etat.\nEmmanuel Jarry et Emile Picy, édité par Gilles Trequesser


Francomac™: Pasolini-1962-Mamma Roma\nPasquale Ferrarese : Lino\nLeandro Santarelli : Begalo\nEmanuele Di Bari : Gennarino il trovatore\nMamma Roma, prostituée d'une quarantaine d'années pense être libérée de son jeune souteneur, Carmine, et tente de refaire sa vie. Elle reprend à ses côtés son fils, Ettore, qui ignore son passé. Ils emménagent dans l'appartement d'une nouvelle cité de banlieue qu'elle rêve idéale. Mamma Roma travaille désormais comme vendeuse sur le marché, pleine d'espoirs pour Ettore et la nouvelle vie qui commence. Ettore fait la connaissance des autres adolescents du quartier, qui trainent dans le terrain vague devant la cité, sous un soleil de plomb...


La vie des livres: No love no fear - Tome 1.\nNo love no fear - Tome 1.\nNo love no feat : Play with me (Tome 1)\nEpub - 470 pages\nÀ l’adolescence, les liens parfois se renforcent... jusqu’à se briser. Depuis l’enfance Erine, Maël et Yano étaient amis. Quand Maël et Yano réalisent qu’ils sont en fait tous les deux amoureux d’Erine, ils font un pacte : ne jamais rien tenter avec elle. Mais ni l’un ni l’autre ne tiennent parole, et une tragédie se charge de mettre fin au triangle amoureux, en même temps qu’à l’amitié de l’inséparable trio. La mort de Maël plonge Yano et Rine dans la culpabilité, et les sépare. Des années plus tard, alors que Rine entre à la fac, elle se trouve confrontée au beau et irritant Yano, qui semble lui vouer une haine sans bornes. Alors que Rine veut tout faire pour s’affranchir de leur passé, Yano la met au défi de parvenir à l'oublier. Il l’entraîne dans un jeu étrange, où l’amour et la peur sont exclus, pour la ramener à lui et la garder sous son emprise. Mais qui possède vraiment l'autre ?\nCette romance commençait bien et j'ai pris plaisir jusqu'aux trois quarts mais arrivée à ce moment-là, j'ai eu un peu plus de mal...\nRine, Yano et Maël était un trio inséparable jusqu'à ce qu'un accident le décide pour eux... Maël n'est plus là et, Yano et Rine sont en plein conflit, autant envers eux-mêmes qu'ensemble, jusqu'à s'ignorer complètement...\nQuelques années plus tard, Rine retrouve Yano dans la même université qu'elle et le jeune homme semble toujours lui en vouloir et lui vouer une haine sans limite. Il la cherche pour mieux la fuir ou la faire fuir. Il aime la manipuler, avoir de l'emprise sur elle, mais ce nouveau jeu qu'il a instauré entre eux, où l'amour et la peur sont interdits, pourrait bien se retourner contre lui...\nJ'ai lu les deux tiers du roman quasiment d'une seule traite, tant les personnages et leur histoire, leur passé commun m'intéressaient, m'intriguaient. Je dois dire que j'ai eu plus de mal après car le jeu du chat et de la souris dur tellement longtemps que ça en devient répétitif et assez lassant. Une fois que l'on sait ce qu'il s'est passé pour que leur amitié éclate, que l'on comprend pourquoi Yano joue à ce jeu avec Rine, pourquoi il la manipule autant, et pourquoi les deux culpabilisent tant, j'y ai trouvé beaucoup moins d'intérêt et j'avais hâte de terminer... Je ne pense pas lire la suite, dans l'appréhension que le même schéma se reproduise...\nMalgré tout, l'histoire a un fond intéressant et l'auteure sait garder le suspense un bon moment pour que l'on reste accroché à l'histoire et que l'on veuille toujours en savoir davantage.\nToutefois, il faut tenir face à ce genre de relation. Yano est un manipulateur et, même s'il se cache sans doute des sentiments derrière tout ça, il prend clairement Rine pour une marionnette ; physiquement, il lui fait du bien mais moralement, on repassera... Il faut pouvoir supporter ce jeu malsain auquel Yano veut jouer. Il n'y a rien de choquant non plus. Personnellement, même si je trouve leur relation dérangeante parce que je ne peux qu'imaginer à quel point ça bouleverse Rine, je n'ai pas été choquée ou dégoûtée non plus. Et la fin rattrape les choses en ce qui concerne cette relation si particulière...\nRine est une jeune femme forte, rongée par la culpabilité d'avoir trahi Maël lorsqu'ils étaient ensemble. Elle n'arrive pas à l'oublier, ni à se pardonner mais les sentiments qu'elle éprouve pour Yano sont plus forts qu'elle, il n'y a que lui pour la mettre dans cet état.\nYano est manipulateur, très sombre et paraît même arrogant mais, comme les chapitres sont alternés entre lui et Rine, on peut se glisser dans sa tête, comprendre ce qu'il ressent, ce qu'il vit, ce qu'il endure, et finalement, s'attacher facilement à lui malgré les apparences qu'il montre. Ce sont deux personnages au cœur brisé de différentes façons qui ne laissent pas indifférents.\nPour conclure, ce n'est pas exactement ce que j'espérais à cause du déroulement répétitif des choses mais, malgré tout, leur histoire et leur passé commun sont intéressant à découvrir. On veut toujours en savoir davantage et, plus on plonge dans la noirceur de Yano, plus il nous plait !\nJe ne lirai pas la suite parce que j'ai peur que le déroulement de l'intrigue soit aussi répétitive mais j'ai beaucoup aimé leur relation, elle vaut tout de même la peine d'être découverte, et il n'est pas impossible que je change d'avis en cours de route...\nTags 2017, amour, Angel Arekin, Black Moon, BMR, chroniques, chroniques Marion, deuil, livre numérique, M / F, manipulation, New Adult, Romance, saga, service presse, sexe


Faro : Été | GetYourGuide\nFaro : Été populaires\nSuper moment pour nous , super Phillipe le pilote très professionel\nPour nous parfait entre détente et endroits que nous n'imaginions pas. Phillipe a su nous faire partager son enthousiasme de ces petits trésors que sont les iles que nous avons découvertes. Je recommanderais à nos amis ce tour . Nous étions dans un autre monde.\nDepuis Faro : croisière aux îles de la Ria Formosa Évalué par Bernard, 08/08/2018


Déposer la Déclaration annuelle des avocat(e)s | LSO\nVotre permis > Déposer la Déclaration annuelle des avocat(e)s\nEn vertu du Règlement administratif no 8, partie II, tous les avocats sont tenus de déposer une déclaration annuelle auprès du Barreau avant le 31 mars de chaque année. Les avocats donnent des détails sur leur pratique du droit et autres activités connexes durant l’année précédente dans ce rapport. Le Règlement administratif no 8, partie II, exige que la Déclaration annuelle des avocats soit déposée selon le format électronique prescrit par le Barreau.\nTous les avocats, sans égard à leur type de permis, doivent soumettre une déclaration annuelle pour conserver leur permis.\nSoumettre par voie électronique une déclaration annuelle d’avocat à https://portal.lsuc.on.ca au plus tard le 31 mars de chaque année\nVeiller à ce que le Centre de service à la clientèle ait des coordonnées à jour, y compris les numéros de téléphone/fax et les adresses postales et électroniques à la maison et au travail dans la section de changement d’information au https://portal.lsuc.on.ca\nEn vertu du Règlement administratif no 8, partie II, si un avocat est incapable de soumettre sa déclaration par voie électronique, il ou elle doit faire une demande chaque année au Barreau pour une exemption de l’exigence par voie électronique et demander qu’une copie papier lui soit faxée, envoyée par courriel ou par la poste. Écrivez à bylawadmin@lsuc.on.ca ou par fax au 416 947-3408 pour demander une copie papier.\nLes avocats qui omettent de déposer leur déclaration annuelle à temps seront assujettis à des frais de retard de 200 $ ainsi qu’à une suspension administrative potentielle.\nLe Service de la conformité aux règlements administratifs examine toutes les déclarations papier pour repérer les formulaires incomplets ou vierges. Si une déclaration est incomplète, un représentant contactera l’avocat pour demander des renseignements additionnels.\nLes modifications aux déclarations annuelles doivent être soumises par écrit avec une renonciation signée donnant la permission de modifier la déclaration.\nIl n’y a aucuns frais pour déposer la Déclaration annuelle des avocats.\nLiens au portail du BHC et aux documents applicables\nPortail du BHC\nGuide de tenue de livres pour avocats (PDF)\nComment déposer la Formule 1 - Rapport destiné à la Fondation du droit\nRèglement administratif no 8, partie II : Divulgations et déclarations obligatoires\nQuestions sur la Déclaration annuelle des avocats\nSections 1 à 5 : Veuillez diriger vos questions de nature générale ou technique sur ces sections au Centre de ressources au 416 947-3315 (sans frais en Ontario 1 800 668-7380 p3315) et demandez à être transféré au Service de la conformité aux règlements administratifs, ou envoyez un courriel à partir de la page de contact.\nSections 2 et 3 : Veuillez diriger vos questions sur ces sections à LawPRO en contactant leur Service à la clientèle au 416 598-5899 (sans frais en Ontario 1 800 410-1013).\nSections 4 : Questions sur cette section au Centre de ressources à 416 947-3315 (sans frais en Ontario 1 800 668-7380 p3315) et demandez à être transféré au Service d’aide à la gestion de la pratique, ou écrivez au Service d’aide à la gestion de la pratique à partir de page de contact.\nSection 5 : Si vous avez du mal à envoyer votre formulaire, veuillez diriger vos questions sur ces sections au Centre de ressources à 416 947-3315 (sans frais en Ontario 1 800 668-7380 p3315) et demandez à être transféré au Service de la conformité aux règlements administratifs, ou écrivez au Service de la conformité aux règlements administratifs à partir de page de contact.\nAide au dépôt électronique, dépôts en souffrance, copies vierges des déclarations : Veuillez diriger vos questions sur ces sujets au Centre de ressources à 416 947-3315 (sans frais en Ontario 1 800 668-7380 p3315) et demandez à être transféré au Service de la conformité aux règlements administratifs, ou écrivez au Service de la conformité aux règlements administratifs à partir de page de contact.\nSondage démographique : Veuillez diriger vos questions concernant ce sondage au Centre de ressources à 416 947-3315 (sans frais en Ontario 1 800 668-7380 p3315) et demandez à être transféré au Service d’équité, ou écrivez au Service d’équité à partir de la page de contact. Voir la FAQ sur le sondage :


Le Programme national de certification des entraîneurs (PNCE) donne aux entraîneurs la formation et les outils dont ils ont besoin pour réussir – dans le sport comme dans leur vie personnelle. Il fournit aux entraîneurs les compétences et la confiance nécessaire pour exceller, et de bâtir cette confiance auprès de leurs athlètes. Le PNCE développe des entraîneurs responsables, inspire les leaders de demain et célèbre le potentiel sur le terrain et à l'extérieur.\nFORMATIONS DU PNCE AU SOFTBALL\n(Formation Apprendre à entraîner -\n(Formations Fins de Semaine 1 et 2)\nLanceur - Débutant(e)s\n(Formation d'entraîneurs de\nVous entraînez peut-être déjà au niveau communautaire ou vous songez à vous lancer dans l’entraînement. Dans bien des cas, vous êtes un parent dont l’enfant fait du sport, ou un ou une bénévole qui travaille avec des participant(e)s de tous âges qui s’initient à un sport.\nIl y a deux niveaux d’ateliers pour les entraîneur(e)s de sport communautaire: Initiation et Participation continue.\nLe contexte Sport communautaire – Initiation est axé sur les participant(e)s que l’on initie à un sport. Dans de nombreux sports, ce sont de très jeunes enfants qui pratiquent ce sport pour la première fois. Dans quelques sports, l’initiation peut s’adresser aux jeunes ou aux adultes. Les participant(e)s de ce contexte se lancent dans le sport pour se faire des amis, s’amuser et apprendre une nouvelle activité. Le rôle de l’entraîneur(e) consiste à leur assurer un environnement amusant et sécuritaire et à leur apprendre à développer certaines des habiletés et capacités sportives du stade S’amuser grâce au sport.\nParcours de softball Sport communautaire - Initiation\nLe contexte Sport communautaire – Participation continue vise généralement des jeunes qui font du sport dans un environnement récréatif ou bien des hommes et des femmes de catégorie maître, pour qui le sport est un loisir, une façon de se tenir en forme et un mode de socialisation. Ils sont dans le stade Vie active du développement à long terme de l’athlète. Dans ce contexte, le rôle de l’entraîneur(e) est d’encourager les participant(e)s à continuer à faire du sport.\nParcours de softball Sport communautaire - Participation continue\nLes entraîneur(e)s du profil Compétition ont généralement une expérience préalable en entraînement ou sont eux-mêmes d’anciens athlètes du sport en question. Ils travaillent souvent à long terme auprès des athlètes pour améliorer leur performance, souvent en vue d’une préparation pour des compétitions provinciales, nationales et internationales.\nIl y a deux niveaux d’ateliers pour les entraîneur(e)s de compétition au softball qui reflètent les stades de développement de l’athlète : Introduction et Développement\nLe contexte Compétition – Introduction est conçu pour les entraîneur(e)s d’athlètes qui passent du stade S’amuser grâce au sport aux stades Apprendre à s’entraîner et S’entraîner à s’entraîner du développement à long terme de l’athlète.\nParcours de softball Compétition - Introduction\nLe contexte Compétition – Développement est conçu pour les entraîneur(e)s d’athlètes qui passent du stade S’entraîner à s’entraîner au stade S’entraîner à la compétition du développement à long terme de l’athlète.\nParcours de softball Compétition - Développement\nÉvaluation de softball Compétition - Développement\nLes instructeurs/instructrices doivent avoir des aptitudes et une formation propres à leur sport particulier, qu’ils travaillent avec des athlètes de calibre débutant ou avancé. Plusieurs d’entre eux et elles sont d’anciens participant(e)s à ce sport.\nLe profil Instruction de softball a comporte un niveau d’ateliers : Instruction Lanceur – Débutant(e)s\nLes instructeurs/instructrices du contexte Instruction – Débutant(e)s travaillent habituellement avec des participant(e)s qui s’initient au sport pour la première fois à travers une série de leçons. Ordinairement, ce contexte ne comporte pas de compétition formelle, il est strictement consacré au développement des habiletés, et la période d’interaction entre l’instructeur/instructrice et le participant(e) est courte.\nParcours de softball Instruction de Lancer - Débutant


">\_">","Membre ">\_">"," ">\_">","2018-11-01 19:42:34" "1. Comment créer un compte membre ? ">\_">","Dans le menu : Allez dans ""Créer un compte"" puis ""Créer un compte membre"" :Ou accédez directement au formulaire d'inscription ici : S'inscrire Votre pseudo est non modifiable après l’inscription. Vous pourrez choisir de l’afficher publiquement afin que vos nom et prénom ne soient pas visibles sur le site. Une fois inscrit, vous devez confirmer votre adresse de messagerie pour pouvoir vous connecter. Pour cela, merci de consulter votre boite de réception de l’adresse mail indiquée lors de votre inscription et cliquer sur le lien d’activation dans le mail de confirmation . Vous ne voyez pas le message ? Pensez à vérifier dans vos Spams :) Si vous ne le trouvez pas, contactez-nous : - Holzwurm bekämpfen\nby · 1 Jahr ago · Kommentare deaktiviert für “>\_”>”,”Membre “>\_”>”,” “>\_”>”,”2018-11-01 19:42:34″ “1. Comment créer un compte membre ? “>\_”>”,”Dans le menu : Allez dans “”Créer un compte”” puis “”Créer un compte membre”” :Ou accédez directement au formulaire d’inscription ici : S’inscrire Votre pseudo est non modifiable après l’inscription. Vous pourrez choisir de l’afficher publiquement afin que vos nom et prénom ne soient pas visibles sur le site. Une fois inscrit, vous devez confirmer votre adresse de messagerie pour pouvoir vous connecter. Pour cela, merci de consulter votre boite de réception de l’adresse mail indiquée lors de votre inscription et cliquer sur le lien d’activation dans le mail de confirmation . Vous ne voyez pas le message ? Pensez à vérifier dans vos Spams :) Si vous ne le trouvez pas, contactez-nous :


KE5: Environnementaliste (CAT III) | Luvent Consulting\nKE5: Environnementaliste (CAT III)Project: Etude de l'achèvement de l’aménagement de la route d’accès au barrage et à la centrale hy-droélectrique Ruzizi III à Bugarama/Rwanda et Kamanyola/RDC\nProject Location(s):\tRwanda & RDC\nEducation:\tMasters en sciences sociales ou environnementales\nCompensation:\t24 jdt\nL’objectif général du projet est l’achèvement de l’aménagement de la route d’accès aux sites du barrage et de la centrale hydroélectrique Ruzizi III et l’expertise du pont Rusizi I entre Bukavu/RDC et Rusizi/Rwanda.\nLes objectifs particuliers du présent contrat sont les suivants:\nPermettre la construction de la route d’accès au site du barrage Ruzizi III dans le respect de la qualité requise, du coût alloué au projet et dans les délais impartis aux travaux:\nLa validation du décompte final proposé pour les travaux réalisés sur le premier tronçon de 5.4 km;\nLa quantification des éventuels travaux complémentaires nécessaires à une ouverture complète dudit premier tronçon de 5.4 km au trafic, en particulier la protection des éboulements sur cette portion de piste ou encore la quantification des travaux nécessaires à la rectification du non alignement de l’axe de la route existante avec le pont mixte installé dont la construction reste inachevée;\nLa réactualisation de l’étude pour la construction des 800 m non accessibles avant la construction du second pont provisoire (après tronçon RDC);\nL’étude d’une option d’une route entière joignant les 5.4 km déjà aménagés aux 800 m déjà prévus mais non aménagés;\nL’étude d’un complément d’environ 500 m (jusqu’au au nouveau site possible du futur barrage de Ruzizi III).\nLa détermination des travaux nécessaires à l’achèvement du pont mixte installé dont la construction reste inachevée;\nLa réactualisation de l’étude de faisabilité sur les 2.4 km initialement prévus (y compris quantités);\nLa réactualisation de l’étude du second pont sur le tracé de la route d’accès.\nLa réalisation de l’essai au chargement ainsi que d’autres différents tests jugés nécessaires par le consultant sur le pont RUZIZI I entre Bukavu/RDC et Rusizi/Rwanda. Et ce en conformité aux plans, note de calcul et spécifications techniques.\n– Qualifications et compétences:\nMasters en sciences sociales ou environnementales ou équivalent.\n– Expérience professionnelle générale:\nAu moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des études d’impact environnemental et social des projets routiers.\nDoit avoir une expérience confirmée d’au moins 3 ans dans l’élaboration des études d’impact environnemental et social relatives aux projets routiers (conception et appui à la Mission de Contrôle) et au moins deux (2) projets similaires.\nL’expert doit avoir une maîtrise du Français.


Summary article 981 to 1000 of 24342 in channel 4610309\nGaza SAMEDI 17 11 2012 Rassemblement Orleans 15 h Place d' Arc …Stop la Mort...\nTémoignage de Sarah-Claude, militante française de l'équipe ISM-Gaza Par ISM-Gaza Attaque massive sur Gaza depuis le milieu de l'après-midi. Au cas où un quelconque empêchement ne me laisserait pas...\nIsraël bombarde à nouveau Gaza. Plusieurs rassemblements sont déjà prévu dans différentes villes : Paris : place de l'Opéra Samedi 17/11 à 15h Lyon : Samedi 14 H place Bellecour (Collectif 69)...\nÀ un mois des commémorations du 3e anniversaire de l'opération « plomb durci », Gaza est de nouveau sous les bombes ! L'ennemi sioniste continue à bombarder notre peuple dans la bande de Gaza faisant...\nChanson aux gallo-roumains de Kernaval\nA l'ouest, que du nouveau. Je suis déjà allé la-bas, j'y retournerai samedi 17 Novembre 2012, il y a au moins deux cars de Rhone-alpes en « transhumance ». Pour les jeunes qui vont tenter de construire...\nAu sujet du rétablissement, comme aussi du vomissement de Hollande (zaz)\nAu sujet du rétablissement, comme aussi du vomissement de Hollande (zaz) ******************************************* Avertissement préliminaire de l'Ocséna, références et autres liens...\nNovember 15, 2012, 11:27 pm\nCourage camarade on les laissera pas faire la cgt c'est la solidarité on lache rien !!! on est tous avec toi !!! PETITION EN LIGNE, SIGNEZ ET FAITES SIGNER ! : Non au licenciement du délégué syndical...\nL'Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) soutient l'Appel à la manifestation du 17 novembre lancé par la coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes. ACDN...\nIsraël ASSASSIN ! Mobilisation !\nOn dénombre ce jeudi matin à 9 H, 13 Palestiniens assassinés, dont des enfants, et 110 blessés, après une centaine de raids aériens, avec des F16 et des drones. Trois israéliens auraient été tués par...\nDélégation des initiateurs de la pétition "Non à Tout hommage à Bigeard" au...\nUne délégation des initiateurs de la pétition "Non à Tout hommage à Bigeard" se rendra au Ministère de la Défense (14 Rue Saint Dominique à Paris) le Lundi 19 novembre 2012 à 17h pour déposer la liste...\nNovember 16, 2012, 1:29 am\narticle en intégralité ICI A force de manque d'ambition politique et d'action de la municipalité de Caen pour animer et accompagner une création culturelle innovante, il était temps qu'une piqûre de...\nAppel du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Israéliens...\nNovember 16, 2012, 2:16 am\nDepuis plusieurs jours, l'armée israélienne a intensifié bombardements et incursions sur le territoire palestinien de la bande de Gaza, causant la mort de plusieurs civils Palestiniens, dont des...\nNDDL : Des journalistes d'Ouest-France d'AFP font pression sur les opposants\nDes journalistes d'Ouest-France et de l'AFP font pression sur les opposants à l'aéroport De mieux en mieux ! L'affaire de l'agression du vigile à la Pointe et le cortège des pleureuses médiatiques...\nEN DIRECT. Gaza : la trêve rompue par une frappe israélienne...\nLa trêve a été de courte durée à Gaza. Pendant la visite du Premier ministre égyptien Hicham Qandil, Israël a effectué une frappe aérienne, tuant deux Palestiniens... GAZA CITY, VENDREDI. Ismaël...\nA lire aussi : En cas d'interpellation http://zad.nadir.org/spip.php?article599 Numéro de l'équipe légale : 06.75.30.95.45 Numéro de l'équipe Médic : 06.43.28.15.97 Numéro de ton avocat : Accueil Un...\nConfirmation social-libérale Dans sa récente conférence de presse où Hollande affiche son social-libéralisme c'est-à-dire l'alignement sur les exigences des marchés financiers et du patronat, il exige...\nC'est avec son remplaçant qu'il aurait voulu arriver. Il n'en a pas trouvé. Il n'est pas venu les mains vides mais avec ses dossiers médicaux. Il s'est laissé deux mois pour dire au revoir à ses...\nGaza : souvenir, souvenir... Hollande et Netanyahu\nNovember 16, 2012, 4:14 am\nBal des faux culs ou réactions internationales... "Ce à quoi nous assistons depuis ce matin dans la presse internationale est bel et bien le bal des faux culs. Europe en tête, tous s'accordent à dire...\nAlors qu'une rumeur prétend qu'Israël pourrait couper l'accès à internet dans la bande de Gaza, le temps d'y mener une offensive contre le Hamas, Anonymous et Telecomix ont tous les deux pris partie...\nIsraël : un document propose de "renverser" Abbas s'il y a un Etat de Palestine\nLe ministère israélien des Affaires étrangères propose de "renverser" le président palestinien Mahmoud Abbas en cas de succès de la demande d'élévation du statut de la Palestine à l'ONU à la fin du...\nParisot , Gallois , Merkel c'est maintenant !\nRapport Gallois C'est sous le choc que la gauche de la gauche, au sein du Parti socialiste et ailleurs, le monde syndical, mais aussi tous les mouvements républicains, ont appris la teneur du « Pacte...


Sujet: Bricolage pour installer l'atelier Jeu 8 Juin - 23:06\nQuelques équipement faits maison : support de laminoir, porte-filière, étagère d'établi.\nMerci pour vos conseils, ça fonctionne !\nVoila, c'est un peu triste, les outils sont tous rangés en attendant le déménagement.\nJ'en profite pour le petit "quiz"\nA quoi sert l'encoche en bas à droite de l'étagère ??\nC'est pour éviter que le triboulet ne roule partout, voire tombe de l'établi § GRRR\nDernière édition par Alejandro63 le Dim 11 Juin - 17:37, édité 2 fois\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier Ven 9 Juin - 2:16\nUn lien qui te dira comment mettre des photos sur le forum\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier Ven 9 Juin - 21:29\nSi je puis me permettre, voici le lien vers un tuto à jour des dernières fonctionnalités du forum pour insérer des photos :\nMichel, pourquoi ne pas copier le post d'Anza pour mettre à jour le lien que tu pointes ?\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier Sam 10 Juin - 7:18\nJe vais laisser Anza, replacer ce lien ( effectivement mieux que le plus vieux, je connaissais mais sans savoir par cœur où il se trouve ):\ndans la section '' https://bijouxalacheville.forumactif.org/f19-photos-d-ateliers-dans-le-monde-comment-mettre-une-photo-dans-ce-forum ''\nAnza le fera mieux que moi\nSujet: Photos à insérer Dim 11 Juin - 17:23\nUn grand MERCI pour vos explications sur comment faire pour poster les photos.\nJe m'y colle jusqu'à ce que cela fonctionne !!\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier Lun 12 Juin - 18:54\nPour tes bricolages, et l'insertion des photos !\nLe pieds du laminoir est-il assez stable ?\nJ'avais vu/lu une installation où la planche au sol était suffisamment grande pour se tenir debout dessus et faire "contrepoids" lorsqu'on force beaucoup sur la manivelle.\nSujet: Bonsoir, Mar 20 Juin - 21:57\nLes équerres du pied du laminoir sont percées, j'avais vissé l'engin au sol\nEn Charente Maritime, je me ferai un nouvel atelier ; mais il faut agrandir le bâtiment existant...\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier Mer 21 Juin - 0:26\nEntendu, bon courage pour l'extension et le nouvel aménagement …!\nSujet: Re: Bricolage pour installer l'atelier


Télécharger Infinitude - Page 3 of 1608 -\njanvier 24, 2021 Multimédia\nLa carte postale de Maotou Envoie cette super carte postale à tes copains! Il adore partir à la découverte des fonds marins en plongée, faire de la natation, du Kitesurf ou encore de la pirogue! Yann vous a envoyé une seconde carte postale de Maotou! Quelles couleurs vas-tu choisir pour les transformer? Découvrez les défis […]\njanvier 24, 2021 Autres\nDites-moi ce que vous cherchez et je peux vous aider à trouver des solutions. Cliquez-ici pour en savoir plus. La liste des pilotes recommandés pour votre produit n’a pas changé depuis votre dernière consultation de cette page. Sélectionnez votre système d’exploitation et votre version ,. La liste de tous les pilotes disponibles pour votre produit […]\nIl pèse 3 4mo [ Ajouter ou retirer de l’argent devient aussi simple que de dire bonjour! AC motor control circuits. Donc où que vous soyez, votre truc est juste Si vous cherchez un logiciel gratuit à telecharger ou un logiciel libre c’est sur le logiciel gratuit qu’il faut chercher! Bienvenue sur le site Internet […]\njanvier 24, 2021 Graphisme et Design\nLa communauté Micro-critique de hugues. Année de production Date de sortie Blu-ray -. Glass Green Book: Date de sortie 18 octobre 1h 22min. Nom: la citadelle assiégée Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS Licence: Usage Personnel Seulement Taille: 55.38 MBytes En Afrique, on dénombre 20 millions d’individus sur un seul hectare de […]\njanvier 24, 2021 Systéme\nPour enfants d’une dizaine d’années je pense. Notre site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer votre confort d’utilisation. Accéder au contenu principal. Faites la fête avec vos amis et les MySims! Créer un compte Vous n’avez pas encore de compte? Nom: my sims skyheroes nds Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS […]\nScannez le code QR et installez cette application directement sur votre appareil Android. Ce rappel important et esentiel Ayat Al Kursi MP3 uffy 7. Sourates an nasr, al masad, al falaq, an nas quran – coran – islam. Si seulement on méditait Nom: ayat alkorsi mp3 Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS […]\njanvier 24, 2021 Pilotes\nIl y a beaucoup de versions différentes, et beaucoup d’entre elles fonctionnent toujours sur des appareils aujourd’hui. De plus vous pourrez emmener ce Plex mobile partout avec vous. Une façon beaucoup plus facile de l’approcher est d’utiliser un masque de réseau, qui est simplement un moyen de spécifier plusieurs adresses. Voilà pour les grandes lignes. […]\nIl ne contient pas de lecteur multimédia et il ne types de fichiers associés. Il est également très facile de connecter et de déconnecter des périphériques individuels à partir du réseau, ainsi que de changer ou de cloner l’adresse MAC d’un dispositif particulier. Les utilisateurs de Windows codecs le centre 7 médias Les utilisateurs qui […]\nKhalid Barakat – Complet Khalid Fathi – 14 s. Muhammad al-Hudayri – 95 s. Sami al-Hasan – 12 s. Sourate Qaf – Muhammad ‘Abid – 3 s. Sourate Al Isra – Sourate At Takathur – Nom: sourat youssef ahmed al ajmi mp3 Format: Fichier D’archive Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS Licence: Usage Personnel Seulement […]


ISA-SIOU : Systèmes d'information orientés utilisateurs\nProgrammé en UVF3B501, UVF3B925\nDe nos jours, les systèmes d'information (SI) sont conçus pour être accessibles sur Internet (hypermédia), possèdent une architecture distribuée, accèdent à une masse de ressources hétérogènes qu'il s'agit de réutiliser, assurent une adaptation / personnalisation en fonction des besoins utilisateur et permettent la coopération entre homme/machine et/ou homme/homme médiatisée par des machines au travers du web. Un système d'information adaptatif peut proposer différents contenus, différentes organisations et différentes présentations en fonction des besoins utilisateur. La conception de ces systèmes pose les problèmes suivants : une augmentation de la complexité liée à la masse des ressources disponibles et leur hétérogénéité qui pose des problèmes de recherche d'information, de réutilisation, de partage et d'échange de ces ressources, d'adaptation du système aux besoins utilisateur, de méthodes facilitant la maintenance et la conception de ce type de système – par exemple, un SI par utilisateur n'est pas envisageable. En d'autres termes, il est nécessaire d'automatiser le plus possible la création de ces SI en les adaptant aux utilisateurs. Ces systèmes d'information sont appelés sémantiques parce que leurs contenu et organisation sont fondés sur une modélisation du sens par des représentations de connaissances formelles adaptées aux besoins utilisateur. Ces systèmes sont fondés sur :\n1.\tLes hypermédia adaptatifs et la modélisation utilisateur: cadre conceptuel pour l'adaptation.\n2.\tLes documents virtuels : méthodologie permettant l'automatisation de la création de SI et facilitant la maintenance de systèmes d'information réutilisant des ressources distribuées.\n3.\tLe web sémantique et ses standards et la représentation des connaissances : association du sens aux ressources pour améliorer la recherche d'information et permettre la réutilisation de ressources et une automatisation de la création des SI.\n4.\tDes usages : détermine un contexte d'interprétation et d'action dans une communauté de pratiques particulière.\nCe module mettra l'accent sur l'utilisation des théories de l'interprétation pour la conception de systèmes d'information adaptatifs. Il s'agira ici d'acquérir les théories et techniques de composition dynamique des documents, adaptés aux besoins utilisateur à partir de sa communauté de pratiques.\nLes Documents virtuels personnalisables (3h)\nLe "Semantic Web" (3h)\nLa modélisation utilisateur (3h)


“Une force de frappe nouvelle en faveur de l’innovation au ministère des Armées” - Acteurs publics\nQue va changer, dans vos processus d’innovation, la création au sein du ministère des Armées d’une “Agence de l’innovation de défense”, annoncée en mars par la ministre Florence Parly ?\nNathalie Leclerc : La ministre des Armées a décidé d’intensifier fortement le développement de l’innovation au sein du ministère. Un nouveau portage, différent de celui qui avait prévalu lorsque nous avions organisé la Semaine de l’innovation, en novembre dernier, va progressivement se mettre en place. Il s’agissait alors d’un événement piloté par le secrétariat général pour l’administration (SGA) au profit exclusif de l’administration et des soutiens, même si les conférences, expositions et rencontres entre agents et experts s’inscrivaient dans une démarche transverse “embarquant” l’ensemble des services du ministère travaillant sur ces questions. En confiant la nouvelle Agence de l’innovation à la direction générale de l’armement (DGA) et en la dotant de moyens conséquents, la ministre a souhaité entrer dans une dimension nouvelle, plus ambitieuse, intégrant l’ensemble des champs de l’innovation, y compris opérationnelle ou profitant aux opérations d’armement. La prochaine Semaine de l’innovation aura donc une tout autre dimension.\nPaul Serre : La direction générale de l’armement apporte en effet aux enjeux d’innovation sa connaissance technologique – notamment relative aux objets connectés, à l’intelligence artificielle ou en matière d’utilisation des données – et sa capacité de conduite de projets. La DGA sait nouer, c’est dans son ADN, des relations structurantes avec les industriels, gérer des marchés, travailler dans la pluriannualité et dans une démarche tournée vers le résultat. De son côté et profitant des nouveaux outils qui lui seront ainsi offerts, le SGA va évidemment continuer de piloter au quotidien l’innovation au sein de tous les segments administratifs et de soutien. Cette approche nouvelle va se concrétiser au niveau ministériel par l’instauration d’outils transverses tel que le “Défense Lab” accompagnant tous les projets d’innovation. Un outil d’innovation participative va également être proposé. L’impulsion ministérielle permettra d’accentuer tout ce qui a déjà été lancé ces derniers mois et ces dernières années.\nLe ministère a précisé que l’Agence de l’innovation allait recouvrir “un périmètre large d’1 milliard d’euros” qui correspond “à l’ensemble des études et de l’innovation de défense”. L’ambition est très forte, tous les services et toutes les directions devront donc être mobilisées ?\nNathalie Leclerc : Cette agence apportera une force de frappe nouvelle. Nous irons beaucoup plus loin dans les démarches déjà accomplies. L’écosystème de l’innovation sera favorisé et permettra d’accompagner et de mettre en avant toutes les initiatives menées dans les domaines de l’administration et du soutien. C’est à la fois une mise en cohérence interne, le développement de “boîtes à outils” et la création d’un terreau propice à l’innovation qui sont recherchés, grâce auxquels nos projets pourront aboutir. Nous étudierons la manière dont une opération comme la Semaine de l’innovation s’organisera désormais. De nouveaux temps forts pourraient se développer de manière régulière en prolongement de cet événement annuel.\nPaul Serre : Nous avons réfléchi, au sein du SGA, à la création d’une fabrique numérique destinée à accompagner la transformation numérique au sein de nos services. Cette initiative va trouver sa concrétisation au sein de l’Agence de l’innovation, avec un pilotage de la DGA mais aussi de notre direction générale des systèmes d’information et de communication, qui devient direction générale du numérique.\nEst-ce une manière différente de travailler entre les différentes directions du ministère ?\nNathalie Leclerc : Les outils qui seront mis en place vont en effet renforcer le caractère horizontal et décloisonné de nos opérations. Ce ne seront plus seulement des collaborations au cas par cas mais bien des projets d’ampleur qui seront ainsi menés de manière transverse. Cette nouvelle manière d’opérer sera un facteur de diffusion de l’innovation. La reconfiguration permettra qu’un état d’esprit favorable à l’innovation soit capté au plus près du terrain. Ces sujets ne doivent en effet pas être appréhendés par des experts pour des experts, mais bien par tous les agents du ministère.\nPaul Serre : L’ensemble des administrations doit s’appuyer sur l’innovation pour renforcer son efficacité. Prenez l’exemple de l’intelligence artificielle, problématique qui sera l’un des axes majeurs de travail de la nouvelle agence : ses déclinaisons devront permettre un usage par tous, y compris pour nos métiers financiers, juridiques, RH, etc. L’intelligence artificielle, c’est le pétrole de demain : elle doit bénéficier à tout le ministère ! Cette démarche globale et transverse n’est pas totalement nouvelle. Lorsque, voilà quelques années, le ministère a compris que son logiciel de paiement de la solde Louvois n’était pas réparable, il a composé une équipe comprenant des composantes de différentes directions, la DGA, le commissariat des armées et le SGA, dans une approche à la fois technique et de conduite de projets. Cette coopération a permis de sortir pas à pas de la catastrophe Louvois et de faire arriver son successeur.\n“L’envie d’innover, à tous les niveaux, est bien là.”\nL’Agence de l’innovation – et l’innovation de manière générale – va donc permettre de casser les silos ?\nNathalie Leclerc : Réfléchir par l’usage et l’usager est la bonne solution. Cette optique permet de sortir d’un cadre purement organique et hiérarchique et de décloisonner les processus. Les relations intra et intersubordonnés changent et c’est tant mieux.\nPaul Serre : La récente Semaine de l’innovation a permis de mettre en lumière des initiatives et de mettre en commun des pratiques, des réflexes et des envies de travailler ensemble au-delà des lignes hiérarchiques et dans une horizontalité qui n’était pas forcément naturelle chez nous. À nous de continuer à faire vivre cet état d’esprit.\nDans un contexte de tension budgétaire, appréhendez-vous aussi l’innovation comme un moyen de faire des économies ?\nPaul Serre : Nous sommes actuellement en train d’exécuter une loi de programmation militaire avec des enveloppes de crédits et d’effectifs fixés à l’avance qui nous engagent vers des objectifs de résultats. Il s’agit donc de redéployer et de concentrer l’effort vers les forces opérationnelles. Les métiers du soutien doivent être les plus efficients possibles pour favoriser ce redéploiement. Cette recherche d’économies n’est bien sûr pas le seul “moteur” de l’innovation et de la modernisation. D’autres motivations nous paraissent tout autant impérieuses, telle, tout simplement, la qualité du soutien que nous devons à nos usagers. Par ailleurs, nos recrutements sont nombreux chaque année : il y a là un enjeu de fidélisation et d’attractivité. C’est dans cet esprit d’innovation et d’efficacité que nous avons candidaté au fonds de transformation piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour trois projets : la Maison numérique des blessés et des familles ; la numérisation de bout en bout du versement d’acomptes relatifs aux travaux d’infrastructures ; et la numérisation des autorisations d’exploitations d’installations classées pour l’environnement. Il s’agit d’enjeux d’apparence technique, mais qui sont très structurants.\nNathalie Leclerc : Notre direction des ressources humaines a organisé récemment un hackathon pour favoriser le recrutement des personnels civils. Il s’agissait d’étudier nos processus, d’identifier les irritants et de travailler à rendre le recrutement le plus serein et le plus efficace possible. L’enjeu principal n’était pas une recherche d’économies, mais bien une volonté de rendre le ministère le plus attractif possible en injectant des méthodes modernes permettant de recourir aux meilleures compétences dans des délais rapides, de faire que l’offre et la demande de compétences puissent se croiser de façon optimale pour une meilleure efficacité globale du ministère.\nL’innovation peut être anxiogène, notamment sur les problématiques numériques. Comment accompagnez-vous vos personnels et vos managers ?\nPaul Serre : Nous avons instauré, voilà déjà quelque temps, des ambassadeurs de l’innovation dans chaque famille de métiers. Nous sollicitons régulièrement leurs interventions. Le sujet principal tient, comme toujours, au management intermédiaire, que nous accompagnons tout particulièrement. L’envie d’innover, à tous les niveaux, est bien là. Il ne s’agit plus de donner une impulsion mais davantage de favoriser la déclinaison concrète et opérationnelle de cette envie.\nNathalie Leclerc : Nous organisons très régulièrement des séminaires en direction de nos managers pour permettre le déploiement de nouvelles méthodes de management. Une “fabrique à idées” sera prochainement lancée pour accentuer ce travail de diffusion auprès de l’administration et des soutiens. Il s’agit de prolonger un travail mené depuis plusieurs années déjà. La question de la prise de risque et du “droit à l’erreur” a, par exemple, été assimilée par les personnels, très désireux de s’impliquer davantage. Cela mérite d’être souligné, dans un monde qui est largement porté par une logique de performance.\nQuelle est votre feuille de route en matière d’innovation pour les prochains mois ?\nPaul Serre : La mise en place de l’Agence de l’innovation est un très gros chantier qui va fortement mobiliser le ministère. Si la DGA, je l’ai dit, en est le coordonnateur d’ensemble, nous serons présents pour accompagner cette mutation, au plus près des métiers. Nous serons ainsi très engagés pour permettre le développement du “Défense Lab” et la revalorisation de la mission d’innovation participative. Nous sommes clairement dans l’opérationnel. Depuis un an que j’assume mes fonctions au sein du SGA, j’ai le sentiment d’un impératif d’innovation dans les métiers administratifs et du soutien qui est peut-être aussi important que l’innovation en matière technologique et d’armement. Nous ne baisserons pas en intensité.\nNathalie Leclerc : La Semaine de l’innovation était, en quelque sorte, notre “saison 1”. La “saison 2” a bien démarré avec le succès de notre hackathon en mars dernier. Toutes nos initiatives doivent désormais s’ancrer dans la durée. Par ailleurs, il nous faudra réfléchir à valoriser les agents qui s’investissent. Ce sera l’un de nos défis cette année, et l’une des conditions de notre réussite.\nMots clés : défense armées innovation\nDeux députées vont plancher sur l'innovation de rupture


Le ciblage de l’inflation moyenne expliqué | ProfesseurForex\nCible d’inflation moyenne et pourquoi la Fed l’envisage\n25 August 2020 | 15 h 05 min par Mircea Vasiu\nDepuis que la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande a adopté le ciblage de l’inflation, il fait partie de tous les mandats des banques centrales développées. En ciblant un certain niveau d’inflation, les banques centrales s’assurent que l’inflation est suffisamment élevée pour ne pas menacer le niveau zéro et suffisamment basse pour ne pas créer d’hyperinflation.\nLe problème avec le ciblage de l’inflation est qu’il n’existe pas de système basé sur des règles à appliquer pour envoyer l’inflation à la cible. Le niveau de 2 % est considéré comme approprié par les banques centrales des pays développés, mais ce n’est pas un objectif facile à atteindre.\nPar exemple, la Banque du Japon essaie depuis des décennies de ramener l’inflation à 2 %. Elle continue d’échouer, ce qui montre que les conditions sont différentes pour chaque économie et que des outils différents sont nécessaires pour cibler l’inflation.\nLa stabilité des prix, aux yeux d’une banque centrale du monde développé, désigne une inflation tournant autour du niveau de 2 %. Pour se préparer à la prochaine reprise économique, certaines banques centrales sont prêtes à laisser l’inflation dépasser l’objectif. Mais c’est plus facile à dire qu’à faire.\nL’inflation moyenne vise l’innovation\nL’innovation en matière de ciblage de l’inflation moyenne est qu’une banque centrale comme la Fed est prête à laisser l’inflation dépasser la cible (c’est-à-dire l’objectif de 2 %) afin de ramener l’inflation moyenne à la cible.\nLe problème du ciblage traditionnel de l’inflation vient de la difficulté qu’a eue la Fed à envoyer l’inflation à son objectif en matière d’expansion économique. Malgré la forte croissance de l’emploi ces dernières années, la Fed a eu du mal à atteindre son mandat de stabilité des prix. Par conséquent, en cas de récession, elle aura la possibilité de s’assouplir jusqu’à la limite inférieure effective (c’est-à-dire le niveau zéro) de moins de 2 %.\nUne récession comme celle créée par la pandémie de coronavirus est inhabituelle tant par son ampleur que par sa taille. La Fed a bien réintroduit les mesures d’assouplissement quantitatif, mais les achats d’actifs à grande échelle ont tendance à faire baisser les rendements à long terme – ce qui est considéré comme non viable à long terme.\nUne autre crise, une autre innovation. A la veille du symposium de Jackson Hole, des rumeurs circulent sur le marché selon lesquelles la Fed pourrait laisser entendre qu’elle est prête à laisser l’inflation dépasser les prévisions. En d’autres termes, comme expliqué dans cet article, cela signifie un passage du ciblage de l’inflation au ciblage de l’inflation moyenne.\nSi les marchés sont convaincus que la Fed est capable de contenir l’inflation à l’avenir, ce changement sera considéré comme proactif. En revanche, si le contraire se produit, la Fed joue avec le feu.\nLe discours de Powell à Jackson Hole cette semaine est décisif.\nOù en sont les positions des traders institutionnels sur le taux EUR/USD ? 67 views\nL’or comme réserve de valeur 41 views


B19. — Les Mémoires historiques de Se-ma Ts’ien,\ntraduits et annotés par Édouard CHAVANNES. Tome deuxième.\nLe roi Hiang avait établi son camp et élevé des retranchements à Kai-hia : ses soldats étaient mal nourris et épuisés. L’armée de Han et les troupes des seigneurs l’enfermèrent dans un cercle de plusieurs rangs d’épaisseur. De nuit, le roi Hiang entendit que de toutes parts, dans l’armée de Han, on chantait des chants de Tch’ou ; il en fut fort effrayé et dit :\nPuis le roi Hiang monta à cheval, et, avec une escorte d’environ huit cents cavaliers excellents de sa garde, il rompit, à la tombée de la nuit, le cercle qui l’enserrait, sortit du côté du sud, et galopa jusqu’au jour ; l’armée de Han s’en aperçut alors ; le commandant de la cavalerie, Koan Yng, reçut l’ordre de le poursuivre avec cinq mille cavaliers. Le roi Hiang traversa (la rivière) Hoai ; (il n’y eut plus qu’)une centaine de cavaliers qui purent rester avec lui. Arrivé à Yn-Ling, le roi Hiang perdit son chemin ; il le demanda à un paysan qui lui ré-pondit, pour le tromper :\nIl ordonna à ses cavaliers sur les quatre fronts de descendre à fond de train et leur fixa trois lieux de rendez-vous à l’est de la montagne. Puis le roi Hiang descendit au galop en poussant de grands cris ; l’armée de Han se mit en déroute et il coupa aussitôt la tête à un général de Han. Le marquis de Tch’e-ts’iuen était alors commandant de la cavalerie ; il s’élança à la poursuite du roi Hiang ; celui-ci le regarda avec des yeux dilatés par la colère et l’injuria, le marquis de Tch’e-ts’iuen et son cheval eurent tous deux si peur que l’homme et la bête s’enfuirent à plusieurs li de là. (Le roi Hiang) et ses cavaliers se réunirent en trois endroits différents ; les soldats de Han ne savaient pas dans lequel se trouvaient le roi Hiang ; ils divisèrent donc leur armée en trois pour les cerner de nouveau. Le roi Hiang s’élança alors au galop, décapita encore un tou-wei de Han et tua près d’une centaine d’hommes ; il réunit de nouveau ses cavaliers ; il avait perdu deux d’entre eux ; il dit alors à ses cavaliers :\nAlors le roi Hiang voulut traverser, à l’est, le fleuve Ou ; le chef du ting du fleuve Ou rangea son bateau le long du bord et l’attendit ; il dit au roi Hiang :\nLe roi Hiang ré-pondit en riant :\nIl ordonna donc à ses cavaliers de descendre tous de cheval, de marcher à pied et, prenant en main leurs épées, de combattre corps à corps ; (Hiang) Tsi, à lui seul, tua plusieurs centaines d’hommes de l’armée de Han. Le roi Hiang lui-même avait reçu plus de dix blessures ; en se retournant, il aperçut Lu Ma-t’ong, capitaine des cavaliers de Han, et lui dit :\n— J’ai entendu dire que Han avait mis à prix ma tête, (promettant pour elle) un millier d’or et une terre de dix mille foyers ; je vous donne cet avantage.\nA ces mots, il se coupa la gorge et mourut. Wang I prit sa tête ; d’autres cavaliers se foulèrent aux pieds les uns les autres en s’arrachant le roi Hiang ; ils furent plusieurs dizaines qui s’entretuèrent ; en fin de compte, le lang-tchong-ki Yang Hi, le capitaine de cavalerie Lu Ma-t’ong, le lang-tchong Lu Cheng et Yang Ou se trouvèrent chacun en possession d’un membre ; ces cinq hommes rassemblèrent ces membres qui étaient bien tous (ceux du roi) ; on partagea en cinq le territoire promis.\nDernière mise à jour de cette page le Mercredi 06 juillet 2005 09:35


Location Appartement à Méribel - Ferme Daguet 9 - Cimalpes\nappartement Ferme Daguet 9\nEmplacement idéal pour cet appartement situé au pied du télésiège du Golf, départ direct et retour depuis le local à skis. A votre disposition un garage couvert privatif et le soir vous pourrez vous détendre au spa et à la piscine de la résidence.\nSitué au cœur des 3 Vallées, le Daguet 9 jouit d’un emplacement préférentiel en plein cœur de Méribel Village. Ce bien de 60 m² est situé à proximité du centre de Méribel, des pistes et remontées mécaniques.\nCet appartement de 2 étages, aux ambiances traditionnelles alpines dispose de 3 chambres pouvant porter la capacité maximale du bien à 6 personnes.\nComposé d’une cuisine toute équipée ouverte sur une belle pièce à vivre avec une belle hauteur sous plafond. Il dispose également d’un beau balcon d’angle vous offrant une vue époustouflante sur les montagnes environnantes.\nLe Daguet 9 profite du label Méribel, gage de qualité délivré par l’office du Tourisme de Méribel.\nDe plus, un garage couvert privatif, un casier à skis, un accès au spa et à la piscine de la résidence sont à votre disposition.\nBelle pièce de vie avec une terrasse exposée sud-ouest et une chambre de maître.\nPièce de vie : Pièce de vie conviviale avec une belle hauteur de plafond et un balcon d'angle.\nSalle de bain ensuite : Sèche-cheveux, Simple vasque, Toilettes\nEtage avec deux chambres et une salle de bains avec toilettes.\nChambre Twin : Chambre avec un balcon exposé sud-ouest.\nChambre Twin : Chambre sous les toits avec un vélux.\nAutres espaces : Accès gratuit à la piscine de la résidence et au spa.\nDépart et retour en ski depuis le local à skis. Accès direct au télésiège du Golf pour rejoindre le domaine des 3 Vallées. et les rassemblement ESF. Cours de ski collectif au sommet du télésiège pendant les vacances scolaires de la zone A de Février. Pour les autres cours descendre en ski jusqu'au Rond Point des Pistes. Commerces à proximités: boulangerie, supérette, restaurants et magasin de sport. Navettes gratuites pour le centre de Méribel de 7h40 à 23h30.\nJuillet 2022 02/07/2022 09/07/2022 791 € Réserver\n16/07/2022 23/07/2022 930 € Réserver\nAoût 2022 06/08/2022 13/08/2022 930 € Réserver\n13/08/2022 20/08/2022 791 € Réserver\n20/08/2022 27/08/2022 791 € Réserver\n27/08/2022 03/09/2022 791 € Réserver\nDécembre 2022 05/12/2022 12/12/2022 2 350 € Réserver\n26/12/2022 02/01/2023 4 250 € Réserver\nFévrier 2023 04/02/2023 11/02/2023 3 200 €\n11/02/2023 18/02/2023 4 050 € Réserver\nMars 2023 04/03/2023 11/03/2023 3 000 € Réserver\n25/03/2023 01/04/2023 2 350 € Réserver\nAvril 2023 01/04/2023 08/04/2023 2 350 € Réserver\n08/04/2023 15/04/2023 2 350 € Réserver\n15/04/2023 22/04/2023 2 350 € Réserver


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Les recettes de Lou : Pavlova printanier & fraises guariguette\naux fraises guariguette\nUn Pavlova pour deux\n20 min de préparation / 1h10 de cuisson\n1 c à s de farine ou de fécule de maïs (version sans gluten)\n1/3 c à café de vinaigre blanc\n2 c à s pleine de mascarpone\n5 fraises guariguettes\nJ’ai découvert le Pavlova en 2008, lors de mon séjour en Australie. Je ne sais pas ce qui m’a le plus envoutée, ses saveurs ou son histoire … Cette douce pâtisserie a été imaginée par un chef Australien (ou Néo-Zélandais, les deux pays revendiquent la légende) en hommage à la gracieuse ballerine russe Anna Pavlova. Aussi simple qu’exquis, il se compose d’une meringue craquante, de crème fouettée et de fruits frais.\nMélangez dans un bol le sucre et la farine (ou fécule de maïs pour la version sans gluten). Réservez.\nDans un saladier, montez les blancs en neige avec le vinaigre blanc et une pincée de sel. Une fois les blancs montés, versez la farine & le sucre en pluie tout en continuant de fouetter ; continuez jusqu’à ce qu’ils soient bien fermes.\nVersez la meringue sur une plaque avec papier cuisson, en formant un joli cercle & en creusant légèrement au milieu.\nDirection le four pendant 1h10 à 120°, plaque au centre ; la meringue ne se fait pas en quelques minutes, donc anticipez 🙂\nPendant ce temps, on s’attaque à la crème fouettée : montez en chantilly la crème avec une cuillère à soupe de sucre. A mi-chemin, ajoutez les cuillères de mascarpone et la vanille. Une fois montée, réservez au frais.\nUne fois la cuisson terminée, éteignez le four & laissez la meringue entièrement refroidir dans le four.\nCoupez les fraises finement dans la longueur.\nPour le dressage, disposez la crème sur la meringue puis déposez délicatement les fraises en quinconce.\nNe dressez le Pavlova qu’au moment de la dégustation car il ne doit pas être conservé au frais : il ramollira automatiquement 🙂