Programme pays pour le travail décent (2015 - 2019) | Organisation internationale du travail | Chômage\nMadagascar a depuis son indépendance connu une succession de périodes de stabilité relative et de croissance entrecoupées de crises de nature sociopolitique et de récession. Les faiblesses structurelles de l’économie du pays, malgré d’importantes potentialités, jointes à la récurrence des crises, se traduisent entre autres par une redistribution déséquilibrée de la richesse nationale et une pauvreté touchant une grande partie de la population. En 2010, 76,5% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. De même, l’Indice de Développement Humain se situe à 0,480 en 2011, ce qui classe Madagascar dans la catégorie des pays à développement humain faible. En matière d’emploi, le pays se caractérise par un chômage relativement faible, un sous-emploi très élevé et un important chômage déguisé. En 2012, le taux de chômage s’élève à 1,3%, alors que le chômage déguisé touche 20% des actifs, tandis que la proportion des emplois inadéquats est de 47%. Plus alarmant encore, la proportion des emplois non protégés est de 90% selon les derniers chiffres officiels. De manière globale, les emplois inadéquats et les emplois non protégés sont beaucoup plus répandus en milieu rural et chez les groupes les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et chez les jeunes. Parmi les facteurs à l’origine de cette situation, on souligne particulièrement le faible accès à la formation professionnelle, l’inadéquation des compétences aux besoins du marché du travail, et la prépondérance de l’économie informelle – y compris le secteur agricole – qui emploie 9 actifs sur 10.\nenregistrerEnregistrer Programme pays pour le travail décent (2015 - 2019... pour plus tard\nONU Flash Mada n°III_juin_juillet_2010\nComit National de la Lutte contre le Travail des Enfants\nConseil Rgional Tripartite du Travail\nCollectivit Territoriale Dcentralise\nFivondronanny Mpandraharaha Malagasy\nHaute Intensit de Main duvre\nMinistre en charge de lAgriculture et du Dveloppement Rural\nMinistre en charge de lEnseignement Technique et de la Formation Professionnelle\nMinistre en charge de lEducation Nationale\nMinistre en charge de lAmnagement du Territoire\nMinistre en charge de lEconomie\nMinistre en charge des Travaux Publics\nMinistre en charge du Travail\nMinistre en charge du Secteur Priv et des PME\nMinistre en charge de la Protection Sociale\nMinistre en charge de la Sant Publique\nOrganisme de Collecte de Fonds\nObjectifs pour le Dveloppement Durable\nProgramme dAppui la Mise en uvre de la Dclaration\nPlan dAction National de lEmploi et de la Formation\nPolitique Gnrale de lEtat\nPlan National de Dveloppement\nProgramme National de Soutien lEmploi\nProgramme Pays pour le Travail Dcent\nService Mdical Inter-Entreprises\nSystme des Nations-Unies\nPlan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Dveloppement\nMadagascar a depuis son indpendance connu une succession de priodes de stabilit relative et de croissance\nentrecoupes de crises de nature sociopolitique et de rcession. Les faiblesses structurelles de lconomie du pays,\nmalgr dimportantes potentialits, jointes la rcurrence des crises, se traduisent entre autres par une redistribution\ndsquilibre de la richesse nationale et une pauvret touchant une grande partie de la population. En 2010, 76,5%\nde la population vivent en dessous du seuil de pauvret. De mme, lIndice de Dveloppement Humain se situe\n0,480 en 2011, ce qui classe Madagascar dans la catgorie des pays dveloppement humain faible.\nEn matire demploi, le pays se caractrise par un chmage relativement faible, un sous-emploi trs lev et un\nimportant chmage dguis. En 2012, le taux de chmage slve 1,3%, alors que le chmage dguis touche\n20% des actifs, tandis que la proportion des emplois inadquats est de 47%. Plus alarmant encore, la proportion des\nemplois non protgs est de 90% selon les derniers chiffres officiels. De manire globale, les emplois inadquats et\nles emplois non protgs sont beaucoup plus rpandus en milieu rural et chez les groupes les plus vulnrables, en\nparticulier chez les femmes et chez les jeunes. Parmi les facteurs lorigine de cette situation, on souligne\nparticulirement le faible accs la formation professionnelle, linadquation des comptences aux besoins du\nmarch du travail, et la prpondrance de lconomie informelle y compris le secteur agricole qui emploie 9 actifs\nDans ces conditions, lapplication stricte des textes rgissant le secteur du travail reste un dfi considrable pour le\npays. Malgr la ratification des 42 Conventions de lOIT par Madagascar dont 8 sur les 8 Conventions fondamentales\net 4 sur les 4 Conventions de gouvernance (prioritaires), dimportantes lacunes persistent. Ainsi, des disparits entre\nhommes et femmes sont toujours observes, notamment sur le plan des rmunrations. Lampleur du travail des\nenfants reste proccupante, 28% des enfants de 5 17 ans tant toujours concerns en 2012 bien que des progrs\nsignificatifs aient t obtenus pour limiter le phnomne.\nA lchelle nationale, la couverture de la protection sociale est faible, du fait dune part de la trs forte concentration\ndes travailleurs dans le secteur informel, ce qui les exclut demble des dispositifs conventionnels de protection\nsociale, et dautre part de la faible adhsion des entreprises formelles ces mmes dispositifs : en 2012, seulement\n32,67% des entreprises formelles se sont adhres un organisme de prvoyance sociale, et 16,81% se sont\naffilies des services mdicaux du travail. En matire de protection sociale, le dfi est donc double : lextension de\nla couverture du rgime actuel aux adhrents ainsi que lamlioration de la qualit des services, et lidentification de\nstratgies de protection sociale pour lensemble des actifs de lconomie non formelle.\nLe dialogue social est institutionnalis grce la mise en place dinstruments juridiques et dorganes tripartites\nsoccupant des questions relatives lemploi et au travail. Si lon peut affirmer que le principe est plus ou moins\nadopt, ses impacts et sa porte sont encore limits en ltat actuel. La principale faiblesse du dialogue social\nMadagascar est sans doute due la faible reprsentation des travailleurs du secteur informel, qui sont pourtant\nPar rapport ces problmatiques, Madagascar sest rsolument engag dans une stratgie qui accorde lemploi\nune place de plus en plus importante dans ses politiques de dveloppement. Depuis 2004 et le sommet\ndOuagadougou, le pays sest dot entre autres dune Politique Nationale de lEmploi, dune stratgie sectorielle de\npromotion de lemploi dcent, et dun Programme National de Soutien lEmploi. En 2008, conformment aux\nrecommandations de lAgenda du Travail Dcent, les mandants tripartites ont procd llaboration dun\nProgramme Pays pour le Travail Dcent qui na pas pu tre finalis en raison de la crise politique survenue en 2009.\nDepuis la normalisation de la situation politique et institutionnelle, le processus a t repris avec llaboration du Plan\ndAction National de lEmploi et de la Formation ainsi que la mise jour du PPTD.\nLe PPTD entend apporter des rponses concrtes aux principales problmatiques relatives lemploi et au travail.\nLa pertinence du programme est renforce par les impacts conjugus de la crise nationale et de la crise\ninternationale, qui se sont traduites par des pertes massives demplois et la prcarisation alarmante de ceux qui\nsubsistent. A ce titre, le programme ambitionne de contribuer activement la rduction de la pauvret et des\ningalits, et saligne aux principaux cadres nationaux du dveloppement, dont la Politique Gnrale de lEtat, le\nPlan National de Dveloppement 2015-2019 et le Plan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Dveloppement\nLa formulation du programme a t mene suivant une approche participative et inclusive, impliquant les mandants\ntripartites, les partenaires techniques et financiers, et la socit civile, avec lappui notable du Bureau Pays de lOIT\nAntananarivo. Le programme cible en priorit les groupes identifis comme vulnrables sous langle de lemploi et\ndu travail, incluant les enfants, les travailleurs de lagriculture et de lconomie informelle, les personnes en situation\nde handicap, les chmeurs, les travailleurs de lindustrie extractive et du secteur maritime, et spcialement les jeunes\net les femmes. Deux priorits sont identifies, savoir : (i) Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par\nle renforcement de leur employabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi, et (ii) Amliorer la\nproductivit du travail par la promotion du dialogue social, les principes et droits fondamentaux au travail et la\nprotection sociale. Ces priorits sont dclines en ralisations et en produits. La mise en uvre du programme, qui\ncouvre la priode 2015-2019, sera pilote par un comit tripartite largi. Le cot estimatif du PPTD est de 15 985 000\nCONTEXTE PAYS ......................................................................................................................................... 1\nSITUATION POLITIQUE, SOCIALE ET ECONOMIQUE...................................................................................................... 1\nSITUATION DU SECTEUR DE LEMPLOI ET DU TRAVAIL ................................................................................................. 2\nDroit du Travail et engagements en matire de Normes Internationales du Travail ........................... 2\nEmploi et formation professionnelle .................................................................................................... 3\nScurit sociale ..................................................................................................................................... 4\nDialogue social ..................................................................................................................................... 5\nSTRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT ......................................................................................................... 5\nObjectifs du millnaire pour le dveloppement .................................................................................... 5\nPolitique Gnrale de lEtat .................................................................................................................. 5\nPlan National de Dveloppement 2015 2019 .................................................................................... 6\nPlan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Dveloppement 2015 - 2019 ................................ 7\nPolitiques sectorielles ........................................................................................................................... 7\nCOOPERATION TECHNIQUE AVEC LE BIT ET LEONS TIREES .......................................................................................... 9\nPROGRAMME PAYS POUR LE TRAVAIL DECENT .........................................................................................10\nPPTD : CONCEPT ET PRINCIPES ........................................................................................................................... 10\nLA POPULATION VULNERABLE, CIBLE PRINCIPALE DU PPTD ....................................................................................... 10\nPRIORITES DU PROGRAMME ............................................................................................................................... 11\nPrincipes gnraux ............................................................................................................................. 11\nStratgies de mise en uvre .............................................................................................................. 12\nREALISATIONS A COURT ET MOYEN TERMES ........................................................................................................... 13\nFavoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de leur employabilit et\npar la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi ............................................................................... 13\nAmliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social, le droit du travail et la\nscurit sociale ............................................................................................................................................. 17\nMODALITES DE MISE EN UVRE .......................................................................................................................... 20\nMODALITES DE SUIVI ET EVALUATION ................................................................................................................... 21\nMadagascar 2015 - 2019\nSituation politique, sociale et conomique\nMadagascar est une le de lOcan Indien, situe au large de la cte mozambicaine et dont la superficie est de\n587 540 km. Estime 20,8 millions dhabitants en 2010 avec un taux daccroissement valu 2,5% par an,\nla population malgache est jeune avec la moiti ayant moins de 20 ans, et un ge moyen de 21 ans. Les femmes\nreprsentent 50,6% de la population et la taille dun mnage est de 5,2 personnes. 79,7% de la population rside\nMadagascar a connu une dynamique de croissance soutenue de 2004 2008, avec un accroissement annuel\nde 5%. Malgr cette performance sur le plan macroconomique, la fragilit de la situation socio-conomique du\npays na pas permis damorcer un recul significatif et durable de la pauvret. En 2007, 67,5% de la population\nvit en dessous du seuil de pauvret. La pauvret touche plus fortement le milieu rural o rside la majorit de la\npopulation. Cette situation a t aggrave par les effets de la crise politique de 2009, conjugus ceux de la\ncrise financire mondiale. Tout cela sest traduit par une aggravation de la pauvret, qui touche 76,5% de la\npopulation en 2010. De mme, lIndice de Dveloppement Humain (IDH) est pass de 0,533 en 2008 0,480 en\n2011 ce qui classe Madagascar dans la catgorie des pays dveloppement humain faible.\nLa crise a entre autres occasionn une perte massive demplois et provoqu une fragilit ainsi quune\ndstabilisation alarmante du march du travail marque par une prcarisation accrue de lemploi. Par ailleurs, la\nperturbation engendre par la crise sur les aides financires met en difficult une grande partie des services\ndappui au dveloppement au niveau des communauts. Le climat des affaires avec les impacts\nsocioconomiques de la fermeture dentreprises et lenvironnement gnral de fonctionnement du secteur priv\nse sont galement dtriors. La pauvret touche plus fortement le milieu rural o rside la majorit de la\npopulation, mais suit une tendance lurbanisation, tant donn que le phnomne gagne en tendue dans le\nmilieu urbain. Une autre caractristique de la pauvret Madagascar est quelle semble moins toucher les\nmnages fminins ; toutefois, son volution laisse apparatre une fminisation grandissante en milieu urbain. La\nsituation dmontre que les retombes des efforts demeurent limites et insuffisantes pour sortir la grande majorit\nde la population de la pauvret et souligne entre autres les limites des mcanismes de redistribution. La rduction\nde la pauvret travers une croissance conomique rsolument pro-pauvre et base sociale largie reprsente\npar consquent un des dfis majeurs auxquels le pays a faire face actuellement.\nLadoption dimportantes mesures conomiques et sociales, notamment la cration demploi et lamlioration des\nconditions de travail mesures dj adoptes par plusieurs pays pour faire face la rcession conomique\nmondiale se trouve dautant plus urgente eu gard au contexte international caractris par les crises\nalimentaire, financire et nergtique ainsi que leurs retombes lchelle plantaire. Par ailleurs, suite aux\nconsquences de la grave crise politique, sociale et conomique que le pays a travers de 2009 2014, la\nncessit de disposer de mesures efficaces damortissement de choc et de redressement social et conomique\ntravers une stratgie de cration demploi est devenue imprative.\nDepuis le sommet des Chefs dEtat et de Gouvernement sur la pauvret et lemploi en septembre 2004\nOuagadougou, Madagascar a initi une dmarche plus volontariste accordant lemploi une place centrale dans\nla stratgie de rduction de la pauvret. Un pas significatif dans la concrtisation de cette dmarche a t\nllaboration et ladoption dune Politique Nationale de lEmploi (PNE) en 2005, assortie dun programme actif et\nintgr, le Programme National de Soutien lEmploi (PNSE) en 2006, pour assurer sa mise en uvre ainsi que\nla cohrence et la complmentarit de lensemble des actions en faveur de lemploi. Face aux multiples enjeux\nimpliqus par la rduction de la pauvret et la ralisation des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement, ainsi\nque du Pacte Mondial pour lemploi, Madagascar a choisi, travers son plan quinquennal de dveloppement de\nrduire la pauvret par la mise en uvre de stratgies de cration de richesses impliquant les pauvres par le\ntravail et lemploi. Par ailleurs, en tant que membre de lOIT, Madagascar a raffirm travers la Dclaration1 de\nlOIT en 2008 son engagement uvrer pour la justice sociale pour une mondialisation quitable, notamment\nDclaration de lOIT sur la justice sociale pour une mondialisation quitable. Juin 2008\npar lintermdiaire des normes internationales du travail, et placer le plein emploi productif et le travail dcent\nau cur des politiques conomiques et sociales.\nEn dfinitive, la crise mondiale, conjugue la crise politique qui a frapp le pays de plein fouet ont provoqu\nune dstabilisation alarmante dun march du travail dj fragile, et une prcarisation accrue de lemploi. Tout\ncela renforce la ncessit pour Madagascar de disposer dinstruments pertinents et jour, et de mobiliser encore\nplus defforts afin dapporter des rponses concrtes et efficaces aux problmatiques de lemploi et du\nSituation du secteur de lemploi et du travail\nDroit du Travail et engagements en matire de Normes Internationales du\nDepuis son adhsion lOIT en 1960, Madagascar a ratifi 42 conventions de lOIT dont 8 sur les 8 Conventions\nfondamentales et 4 sur les 4 Conventions de gouvernance (prioritaires). Cependant, lapplication effective de ces\nconventions est conditionne par la mise en cohrence des textes nationaux qui reste poursuivre, la prise en\ncompte de ces conventions par les tribunaux et cours lors de la survenance de litiges de travail qui doit tre\ngnralise, ainsi que par une vulgarisation plus grande chelle des textes ainsi que des droits et obligations\nEn effet, les formes de garanties offertes par lapplication du Code du Travail et des textes garantissant les droits\ndu travail ne concernent pas les 80% des actifs exerant dans lconomie non formelle parmi lesquels les\nfemmes et les enfants sont les plus nombreux ce qui aggrave dautant plus leur situation de vulnrabilit et leur\nexposition aux risques conomiques et sociaux.\nEn matire de lutte contre le travail des enfants, des progrs significatifs ont t obtenus avec notamment la\ncration du cadre institutionnel dont ladoption dun plan national daction de lutte contre le travail des enfants en\n2004 et la mise en place du CNLTE et des CRLTE dans 11 Rgions, llaboration et la signature de code de\nconduite contre l'ESEC par les acteurs dans le tourisme, ainsi que des interventions actives de sensibilisation,\nde prvention, de retrait denfants du march du travail et leur insertion dans lducation. Madagascar est\ngalement lun des premiers pays avoir mis en place un programme assortis de dlais (PAD) pour labolition\nimmdiate des pires formes du travail des enfants. Ces efforts restent poursuivre et intensifier tant donn\nque le travail des enfants reste un problme de grande ampleur Madagascar malgr les rsultats positifs\nobtenus. Le travail des enfants est un phnomne qui touche 28% des enfants Malgaches entre 5 et 17 ans. En\neffet, 2 030 000 enfants entre 5 et 17 ans sont recenss comme conomiquement actifs en 2012. Parmi eux,\n95% travaillent sous les pires formes de travail, qui sont des travaux inacceptables par leur nature et par\nles conditions dans lesquelles ils sexercent , et lgalement interdits aux moins de 18 ans.\nSur la question du genre, la lgislation garantit lgalit des femmes et des hommes en matire de travail.\nDiffrents dispositifs sont en place afin dinterdire toute forme de discrimination, de marginalisation ou dexclusion\ndes femmes au travail. Cependant, lon constate la persistance de diverses formes de discrimination qui se\nmanifestent le plus souvent lembauche et la rmunration se traduisant par un accs plus restreint des\nfemmes aux postes dencadrement et galement par un revenu plus faible pour lensemble du secteur de\nDans tous les secteurs, la faible observation de droits considrs comme fondamentaux au niveau des assises\ninternationales se pose des degrs diffrents. La dfectuosit des conditions de lemploi se manifeste sous\ndiffrentes formes et est gnre par diverses circonstances. Lon relve gnralement le manquement\nlobservation de la lgislation et de la rglementation du travail ou de la lgislation sociale en gnral, la\nmconnaissance des textes juridiques en vigueur, le caractre informel de lactivit recourant la main-duvre\nsalarie, les lacunes du dialogue social, la ngligence des mesures dhygine, de scurit, de sant au travail et\nLcart du revenu de lhomme et de la femme est en moyenne de 33%. INSTAT/EPM - 2010\ndenvironnement. Enfin, la situation de prcarit sociale et montaire amne souvent de nombreux travailleurs\ntre beaucoup plus flexibles par rapport aux conditions de travail.\nMadagascar se caractrise par un chmage relativement faible mais un sous-emploi trs lev. En 2012, le taux\nde chmage slve 1,3%, touchant essentiellement le milieu urbain o il slve 3,4% alors quil est\nquasiment inexistant en milieu rural (0,7%). Parmi les chmeurs, 62% sont des jeunes primo-demandeurs gs\nde 22,7 ans en moyenne. Lge moyen est de 30,3 ans pour les anciens occups cest--dire ceux qui ont perdu\nEn 2012, 83% des primo-demandeurs ont entre 15 et 30 ans. Les primo-demandeurs ont galement un niveau\ndinstruction lev (7,2 ans), suprieur celui des chmeurs dguiss (4,1 ans), des inactifs volontaires (2,6 ans)\net des actifs occups (4,0 ans). Les chmeurs dguiss reprsentent 20% des inactifs. Un peu plus de la moiti\ndentre eux habitent en milieu rural (60%). Le taux de chmage dguis est plus important chez les femmes\n(9,2%) que chez les hommes (6,9%). Les femmes reprsentent 55% des chmeurs dguiss. Les chmeurs\ndguiss sont principalement des jeunes : la moiti a moins de 29 ans. En 2012, 9 emplois sur 10 se trouvent\ndans le secteur informel dont 75% dans les entreprises informelles agricoles. Le milieu rural demeure et reste le\nmilieu le plus touch par le march informel : selon lenqute priodique auprs des mnages, 80% des\nmalgaches vivent de lagriculture en 2010. Loffre de travail fminin est importante dans le secteur informel hors\nagriculture : 21% des emplois fminins contre 14% des emplois masculins.\nLe march du travail Madagascar sarticule autour de trois principaux secteurs3 savoir lagriculture qui fournit\n80% des emplois, le secteur moderne public et priv avec 12,5% des emplois et le secteur informel non agricole\navec 7,5% des emplois. Les de la population sont des petits exploitants agricoles dont 90% en milieu rural ;\noutre la situation de sous-emploi qui touche particulirement cette frange de la population, leur activit est\ngalement peu productive et faiblement rmunratrice, plus de des mnages des exploitants agricoles ayant\nun revenu infrieur au seuil de pauvret. Le poids important des actifs ruraux fragilise le march du travail dans\nle pays, du fait des difficults quasi-chroniques des agriculteurs obtenir un niveau de bien-tre acceptable. En\neffet, devant les chocs externes et internes rpts, la faible productivit et la faible diversification du secteur\nagricole ainsi que le taux lev de sous-occupation rurale, Madagascar est gnralement confront un\ndysfonctionnement du march du travail qui se traduit surtout par lexode rural massif avec la dstabilisation des\noffres sur le march. En ce qui concerne le secteur moderne, celui-ci se caractrise surtout par la proportion\ndemplois salaris non protgs puisque 75,2% des travailleurs salaris ne bnficient pas des avantages des\nrgimes de protection sociale. En outre, 31,4% des emplois rmunrs se situent en-dessous du salaire\nminimum. Pour les emplois informels, lon remarque la pousse dune pluriactivit des actifs pour pouvoir mieux\nsadapter aux effets du chmage et du sous-emploi, surtout en milieu urbain. Enfin, le revenu des femmes est en\nmoyenne infrieur de 34% de celui des hommes, ce qui confirme lexistence de discrimination, que ce soit en\nmatire de salaire que de promotion ou daccs aux opportunits de renforcement de lemployabilit.\nSource : Enqute Priodique auprs des Mnages, 2010. INSTAT\nAgriculture / primaire\nBTP / HIMO\nAutres services privs\nDans le domaine de la formation professionnelle, lon constate que 94%4 des travailleurs nont pas eu de\nformation professionnelle. Seulement 3% des agriculteurs et 13%5 des indpendants du secteur non agricole ont\nsuivi une formation. Cette situation est dautant plus dangereuse pour le pays quun important dveloppement\ndes investissements est attendu eu gard aux avantages comparatifs de Madagascar sur les secteurs tels que\nles mines, le textile, le tourisme, la pche.\nEn dfinitive, la fragilit du march du travail se cristallise autour du chmage des jeunes, limportance du sousemploi et la proportion demplois vulnrables.\nLa structure du march du travail Madagascar et la forte proportion demplois dans les secteurs de l'conomie\ninformelle impliquent que la grande majorit des travailleurs nest pas couverte par le systme de scurit sociale.\nCette situation les amne recourir dautres mcanismes amortisseurs en cas de choc, tels le systme\ndentraide, lemprunt, etc. Les systmes institutionnels de scurit sociale ne couvrent le plus souvent quune\npartie des travailleurs du secteur moderne public et priv, ces cadres institutionnels nont pas sa florescence.\nMme le taux de couverture sociale des travailleurs du secteur formel est faible ; sur les 65.557 entreprises\nenregistres, seules 21.423 cest--dire 32,67% ont effectu leurs adhsions un organisme de prvoyance\nsociale, et les 16,81% seulement saffilient des Services Mdicaux du travail. La structure multipolaire du\nsystme qui se traduit par la multiplicit des institutions et des dpartements en charge des diffrents volets de\nla protection sociale, ne favorise pas, par ailleurs, son fonctionnement harmonieux.\nPar ailleurs, les actions entreprises en matire de prvention et de lutte contre le VIH/SIDA ne touchent que\npartiellement les travailleurs de lconomie informelle, en particulier ceux en milieu rural. Le fonctionnement du\nsystme de protection sociale est handicap par la multiplicit des structures notamment les dpartements\nministriels en charge de la protection sociale, posant ainsi un rel problme de coordination.\nEn dfinitive, le dfi majeur en matire de protection sociale comporte deux aspects, savoir : dune part,\nlextension de la couverture du rgime actuel aux adhrents ainsi que lamlioration de la qualit des services, et\ndautre part, lidentification de stratgies de protection sociale pour lensemble des actifs de lconomie non\nformelle. Actuellement, le processus dlaboration dune Politique Nationale de Protection Sociale est enclench\nsous le leadership du Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.\nLinstitutionnalisation du dialogue social en tant que processus de concertation permanente entre les partenaires\nsociaux sur les problmes de lemploi et du travail connat une avance significative Madagascar, si lon se\nrfre aux conventions et directives de lOIT qui mettent en exergue le rle fondamental dvolu aux partenaires\nsociaux face aux dfis de promotion du travail dcent. Cet engagement croissant des partenaires sociaux tablir\nle dialogue social comme mcanisme de base du principe de consultation et de concertation a t matrialis\npar la mise en place et la responsabilisation dinstitutions et dorganes tripartites sur les questions relatives\nlemploi et au travail, dont le Conseil National du Travail (CNT), le Comit National de Suivi de la Promotion de\nlEmploi dcent pour la Rduction de la Pauvret (CNSPERP), le Conseil Suprieur de la Fonction Publique\n(CSFOP), et le Conseil National sur la lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE) ainsi que leurs\ndmembrements rgionaux respectifs. Au niveau des entreprises, le dialogue social est matrialis par\nlinstitution progressive des dlgus du personnel et des comits dentreprise.\nSi le principe est lvidence acquis, les impacts et la porte du dialogue social sont encore relativement limits\nen ltat actuel. Dune part, lon peut affirmer que le dialogue social existe effectivement au sommet mais reste\nencore limit la base, cest--dire, au niveau mme de lentreprise ainsi que dans les Rgions o les organes\ntripartites ne sont pas oprationnels. Dautre part, le mcanisme est handicap par la structure mme de lemploi ;\nIl est constat en effet que les travailleurs de lconomie informelle sont dune manire gnrale faiblement\nreprsents voire absents des structures de concertation. Les travailleurs des secteurs informels qui forment\nlnorme majorit des travailleurs malgaches sont dans ce cas souvent exclus du processus de dialogue social\ndont les mcanismes existants sont en grande partie structurs autour de lenvironnement de lemploi formel.\nDune manire plus gnrale, lefficacit du dialogue social est handicape par labsence de critres objectifs et\nconvenus de reprsentativit, et par la faible qualit du dialogue.\nStratgies nationales de dveloppement\nPour Madagascar, la Politique Nationale de lEmploi est le principal instrument qui adresse spcifiquement les\nquestions relatives lemploi et au travail. Cependant, les thmatiques de lemploi et du travail, de par leur\ncaractre central, se refltent galement travers de nombreuses stratgies nationales et plusieurs politiques\nsectorielles. Lemploi est devenu une proccupation majeure, aussi bien au niveau national quinternational.\nLes Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD) ont servi de cadre commun pour l'action et la\ncoopration au niveau mondial sur le dveloppement depuis qu'ils ont t adopts en 2000. Madagascar a intgr\nles OMD ses stratgies de dveloppement successives. Cependant, le bilan sur la ralisation des OMD est trs\nmitig, avec des progrs significatifs pour certains objectifs, et trs peu de progrs, voire une rgression pour\ndautres. Les Nations Unies, en troite collaboration avec les diffrents partenaires internationaux travaillent pour\nassurer un dveloppement durable au-del de 2015, dont llaboration dun ensemble d'objectifs pour le\ndveloppement durable (ODD), qui sont appels tre un outil utile pour la poursuite de l'action cible et\ncohrente en matire de dveloppement durable. Ces ODD sont dores et dj adopts et intgrs dans les\nstratgies nationales, notamment travers le PND.\nLa Politique Gnrale de lEtat est le principal document de rfrence qui fixe les grandes orientations du pays\nen matire de dveloppement. La PGE, valide en mai 2014, a pour objectif d asseoir un dveloppement inclusif\net durable fond sur une croissance inclusive pour combattre la pauvret. Les axes prioritaires de la PGE sont :\nle renforcement de la Gouvernance, de lEtat de droit et linstauration dune justice quitable ;\nla reprise conomique travers linstauration dun environnement social et politique stable, le maintien\nde la stabilit macroconomique et le rtablissement dun climat des affaires attrayant, et ;\nllargissement de laccs aux services sociaux de base de qualit.\nCes axes prioritaires regroupent 22 Dfis relever dclins en orientations stratgiques. Lemploi, la formation\nprofessionnelle et la protection sociale constituent des dfis part entire. Dautres dfis sont galement en\nrapport direct avec les thmatiques du PPTD, principalement :\nrelever 5 : Protection sociale\nrelever 7 : Reprise conomique\nrelever 8 : Cration demplois\nrelever 13 : Redynamisation du monde rural\nrelever 14 : Renforcement du systme ducatif et formation professionnelle\nrelever 18 : Dveloppement du tourisme.\nPlan National de Dveloppement 2015 2019\nLe Plan National de Dveloppement, labor en 2014, identifie les axes prioritaires et les stratgies de\ndveloppement pour la priode 2015 2019. Le PND est articul autour dobjectifs consacrant les visions dcrites\ndans la PGE, savoir :\nSur le plan macroconomique :\nEquilibre interne et externe\nStabilit des taux de change\nCroissance conomique inclusive.\nCration demplois dcents et formalisation de linformel\nRduction de la fragilit et des ingalits\nAfin datteindre ces objectifs globaux, la stratgie de la PND est dcline en cinq axes stratgiques :\nAxe 1 : Gouvernance, Etat de Droit, Scurit, Dcentralisation, Dmocratie, Solidarit nationale\nAxe 2 : Prservation de la stabilit macroconomique et appui au dveloppement\nAxe 3 : Croissance inclusive et ancrage territorial du dveloppement\nAxe 4 : Capital humain adquat au processus de dveloppement\nAxe 5 : Valorisation du Capital naturel et renforcement de la rsilience aux risques de catastrophes\nLa cration demplois dcents a t identifie parmi les objectifs globaux du PND, et plusieurs dimensions\nrelatives lemploi dcent figurent parmi les objectifs spcifiques, notamment :\nPar rapport laxe 3 :\nRenforcer les secteurs porteurs forte valeur ajoute et intensifs en emplois dcents et prennes\nRenforcer les infrastructures dpaulement et structurantes\nOptimiser lorganisation et la structuration territoriale de lconomie\nDvelopper le secteur priv et les secteurs relais.\nPar rapport laxe 4 :\nPromouvoir et valoriser lenseignement technique et professionnel et/ou professionnalisant\nAssurer une formation universitaire rpondant aux normes, aux besoins et lassurance qualit\nIntgrer le sport et la culture dans le processus de dveloppement\nRenforcer la protection sociale en accordant une attention particulire aux groupes vulnrables.\nPlan Cadre des Nations Unies pour lAssistance au Dveloppement 2015 2019\nLe processus de formulation de lUNDAF qui a t fait de manire participative, a permis de dgager trois Effets\nmajeurs pour la priode 2015-2019, lesquels sont aligns sur les axes prioritaires de la Politique Gnrale de\ndemplois, amliorent leurs capacits de rsilience et contribuent une croissance inclusive et quitable\npour un dveloppement durable. Lobjectif vis est de ramener le taux dextrme pauvret de 52,7%\n(2012) 40% dici 2019 ;\nefficacement leurs rles et sont redevables pour une gouvernance apaise, protectrice des droits\nhumains. Lobjectif vis est daugmenter le pourcentage de dpenses publiques sous la responsabilit\ndes structures territoriales dcentralises et dconcentres de 5% (2010) 15% dici 2019, de manire\nrenforcer les capacits des Collectivits Territoriales Dcentralises contribuer significativement au\ndveloppement rgional, et ;\nles populations des zones dintervention, particulirement les groupes vulnrables, accdent et utilisent\nLa Politique Nationale de lEmploi (PNE) adopte en 2005 la suite dun long processus qui sest attach\naccorder une importance capitale au tripartisme, cristallise la vision et les orientations adoptes par le pays en\nmatire demploi et reflte la volont daccorder lemploi une place primordiale dans le processus de\ndveloppement du pays. La PNE est le principal cadre de rfrence et dorientation en matire demploi et dfinit\nles axes dintervention prioritaires.\nLa PNE est assortie dun programme intgr pour sa mise en uvre, le Programme National de Soutien\nlEmploi, adopt en 2006 par le Gouvernement, les partenaires sociaux, la socit civile et dautres entits\nconcernes. Le PNSE constitue un plan daction imprimant la dmarche mthodologique, programmatique et\nraliste des principaux acteurs socio-conomiques de lemploi pour faire face aux dfis de la rduction de la\npauvret. Le PNSE se dcline sous forme de trois axes stratgiques savoir (i) Dveloppement local des\ncomptences, (ii) Dynamisation des secteurs gnrateurs demploi, (iii) Amlioration du cadre lgal et\ninstitutionnel de lemploi.\nLe PNSE cible prioritairement les populations dfavorises sur le march du travail, incluant de fait les enfants\ntravailleurs, les femmes, les jeunes diplms, les personnes en situation de handicap et les petits exploitants\nToutefois, compte tenu de lvolution des contextes Madagascar marque essentiellement par la double crise\nfinancire mondiale et politique interne qui a frapp le pays, et qui a entran une rcession gnralise ayant\nfortement pnalis le dveloppement de lemploi, il fut reconnu lurgente ncessit de revoir la pertinence de la\nPNE et du PNSE. Cest dans cette optique quont t organiss les Etats Gnraux de lEmploi et de la Formation\n(EGEF) qui ont permis de faire le bilan de la politique de lemploi et de la formation mene depuis 2005 travers\nses plans dactions et les structures dopration quelle a cres pour sa mise en uvre, dune part, et dautre\npart, de dfinir la vision, les priorits et les objectifs du pays en matire demploi et de formation professionnelle\nassortis dinstruments de mise en uvre pour la priode 2015-2019. La finalit de ces EGEF tait de sortir un\nPlan dActions National de lEmploi et de la Formation (PANEF) couvrant la priode 2015-2019 prcite, lequel\nremplace donc le PNSE.\nLa formation professionnelle et technique initiale est sous la tutelle du Ministre en charge de lEnseignement\nTechnique et de la Formation Professionnelle. Les objectifs sont dassurer des formations efficientes, dune part\nen rpondant aux besoins qualitatifs et quantitatifs des secteurs de production, et dautre part, en partageant les\ncots de formation entre lEtat et les bnficiaires. Les stratgies adoptes sont de (i) diversifier les offres de\nformation de faon rpondre aux besoins de toutes les catgories socioprofessionnelles et en prolongeant la\nchane de valeur, (ii) de favoriser le partenariat public-priv en assignant lEtat un rle de facilitateur, rgulateur\net de gardien des normes ainsi que de la qualit des formations ; (iii) damliorer le systme de financement de\nfaon assurer le partage du cot de formation entre lEtat et les bnficiaires et, (iv) de dvelopper des\nformations de qualit et permettant lapprentissage tout au long de la vie.\nLe Programme national de dveloppement rural (PNDR) dfinit les orientations retenues par le gouvernement\npour acclrer la croissance de l'conomie rurale. L'objectif global du PNDR est de crer un environnement\nporteur et de dvelopper les partenariats entre les institutions publiques, les agriculteurs et le secteur priv, afin\ndamliorer la production rurale, de valoriser et de protger les ressources naturelles, et de dvelopper les\nmarchs et l'organisation des filires. Lensemble de la stratgie tourne autour de trois piliers :\nDvelopper les filires : Consolider les plates-formes de concertation et les structures dappui au niveau\nrgional, appuyer les acteurs locaux pour dvelopper des formules de coopratives de production et/ou\nRenforcer les services : Renforcer les services de proximit et dappui aux producteurs agricoles, mettre\nen uvre la stratgie nationale de microfinance, mettre en place un systme de financement pour le\ndveloppement rural au niveau des banques primaires, assurer la diffusion de technologies appropries\ndont la mcanisation\nAppui aux entreprises : Formation des artisans ruraux, programme daccs aux quipements amont et\naval, appuyer les petites entreprises laccs aux technologies de transformation, promouvoir la\ncration dunits de transformation artisanale et industrielle.\nSecteur priv et PME\nLe Programme national d'appui au secteur priv a t valid en 2005. Le programme vise notamment crer un\nenvironnement propice au dveloppement des entreprises. Les priorits sont les suivantes : (i) rforme des\npolitiques pour amliorer le climat d'investissement, (ii) dveloppement de l'agro-industrie, du tourisme et de\nl'artisanat, promotion des PME et des microsocits, (iii) partenariats secteur public-secteur priv et dialogue\nrenforc entre les pouvoirs publics et le secteur priv, (iv) consolidation des organisations professionnelles, et (v)\nmise en place de services d'appui l'intention des socits prives.\nEn janvier 2007, les axes stratgiques de la politique nationale de promotion des PME ont t proposs par le\nMinistre en charge de lEconomie. Cette politique sadresse explicitement aux PME mais ne prend pas en\ncompte les microentreprises, pour lesquelles actuellement aucune politique spcifique nexiste. Elle prvoit :\nun meilleur accs linformation pour les PME ;\nla promotion des investissements ; et\nla promotion de lemploi.\nUne Stratgie nationale de la microfinance (SNMF) a t approuve par tous les acteurs en 2004, rpondant\nune prise de conscience de la ncessit de coordonner les interventions des bailleurs de fonds, de crer un cadre\nlgal et rglementaire favorable lactivit, de renforcer les capacits des associations professionnelles et de\ndfinir clairement une stratgie globale pour le secteur. Elle vise disposer dun secteur de la microfinance\nprofessionnel, viable et prenne, intgr au secteur financier, diversifi et innovant, assurant une couverture\nsatisfaisante de la demande du territoire et oprant dans un cadre lgal, rglementaire, fiscal et institutionnel\nadapt et favorable. Les axes stratgiques sont les suivants : (i) amlioration du cadre conomique, lgal et\nrglementaire pour un dveloppement harmonieux et scuris du secteur ; (ii) offre viable et prenne de produits\net services adapts, diversifis et en augmentation, notamment dans les zones non encore couvertes par des\nIMF professionnelles ; (iii) organisation du cadre institutionnel de manire permettre une bonne structuration du\nsecteur, une meilleure information et communication entre les acteurs, une coordination efficace du secteur et\nune conduite efficiente de la SNMF. La coordination est assure par le gouvernement essentiellement grce la\nCoordination Nationale de la Microfinance (CNMF). La SNMF a t reconduite pour un nouveau cycle de 2008\n2012. Enfin, une nouvelle stratgie, la Stratgie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI) a t labore pour la\npriode 2013-2017. Elle a pour objectif ultime de permettre un meilleur accs une diversit de produits et\nservices financiers pour la population. Elle marque un tournant dans le dveloppement de ce secteur, puisquelle\ncherche prioritairement rpondre aux besoins de services financiers de la population, plutt que de se\nconcentrer sur la structuration des institutions. La stratgie de la SNFI se fonde sur les axes suivants : (i) le\nsoutien de la demande de produits et services financiers, (ii) le dveloppement de loffre de produits et services\nfinanciers, (iii) la coordination et le plaidoyer de la finance inclusive, et (iv) le cadre lgal, la supervision et\nlenvironnement de la finance inclusive.\nCoopration technique avec le BIT et leons tires\nLe partenariat avec le BIT au cours de ces dernires annes sest traduit par la mise en uvre de plusieurs\nprogrammes et projets. Tous ces programmes et projets rpondent aux quatre objectifs stratgiques de lOIT,\nsavoir : (a) promouvoir et mettre en uvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail ; (b)\naccrotre les possibilits pour les femmes et pour les hommes dobtenir un emploi et un revenu dcents; (c)\naccrotre ltendue et lefficacit de la protection sociale pour tous ; (d) renforcer le tripartisme et le dialogue\nsocial. Ces programmes et projets concernent notamment les domaines :\nProtection sociale dont la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail\nLutte contre le travail des enfants.\nLe BIT a excut ces programmes et projets en sappuyant sur les mandants tripartites ainsi que sur la socit\nLe partenariat avec le BIT a permis dinstituer le dialogue social comme principe fondamental rgissant les\nrelations entre les mandants tripartites travers les diffrentes structures mises en place, et garanti par les textes.\nCette assise consensuelle a permis par la suite aux mandants de dfinir conjointement, avec lappui du BIT, leurs\npriorits ainsi que les cadres programmatiques et structurels y relatifs, notamment en matire demploi\n(laboration et mise en uvre du PNSE, HIMO, mise en place du CNSPERP, ), de protection sociale, de\nDe ces expriences, il est apparu que plusieurs aspects sont renforcer, particulirement sur :\nlimplication des bnficiaires dans la conception et la mise en uvre des projets ;\nles capacits de mobilisation des ressources des mandants tripartites ;\nles capacits dexpertise des nationaux ;\nla prennisation des acquis ;\nlallgement des procdures, notamment ceux des bailleurs de fonds, et ;\nla communication vis--vis des partenaires du BIT, notamment en ce qui concerne ses avantages\ncomparatifs en matire demploi et de travail.\nII PROGRAMME PAYS POUR LE TRAVAIL DECENT\nLa mobilisation nationale pour la promotion du travail dcent, avec lappui des partenaires, sest matrialise\ntravers la mise en place des principaux cadres lgislatifs, programmatiques et institutionnels relatifs la\npromotion du travail dcent. Compte tenu des engagements et dfis que le pays sest assign en la matire, il\nest apparu ncessaire de disposer dun instrument de mobilisation des ressources et de programmation apte\naider les mandants tripartites dans la traduction des priorits nationales en actions concrtes. La rsolution\nadopte par les mandants tripartites est ainsi dlaborer un Programme Pays pour le Travail Dcent ou PPTD, et\ncela en conformit avec les orientations de lOIT travers lAgenda du Travail Dcent.\nPPTD : concept et principes\nLe PPTD, en tant que programme, constitue la fois un processus et un outil. Le processus PPTD cherche\nsusciter une rflexion permanente visant promouvoir l'adoption du travail dcent en tant qu'objectif national et\naider les mandants dfinir leurs priorits et leurs orientations.\nAinsi, le PPTD constitue :\nun outil technique de programmation ;\nun instrument de mobilisation de ressources ;\nle principal cadre de coopration en matire de promotion du travail dcent, et ;\nun instrument de mise en uvre des stratgies de dveloppement en matire demploi et de travail\ntravers les priorits dfinies par les mandants tripartites.\nLa population vulnrable, cible principale du PPTD\nDans labsolu, et compte tenu de la situation nationale en matire demploi et de Travail Dcent, lensemble de\nla population active constituerait la cible dun programme de promotion du Travail Dcent. Nanmoins,\nconsidrant lampleur dun tel chantier, une priorisation des groupes cibles est indispensable, dans loptique\ndoptimiser lefficacit, lefficience et limpact des actions.\nAfin de dfinir la population cible, la conception moderne et gnralement admise de la vulnrabilit est utilise\ncomme critre de base.\nEn premier lieu, il est important de noter que la notion de vulnrabilit est relative, cest--dire indissociable de\nlide de risques, de chocs ou plus gnralement de situation dfavorable, en loccurrence ceux inhrents\nau march de lemploi pour ce qui intresse le PPTD. Ce cadre conceptuel est videmment nuancer et adapter\npour tre en adquation avec le contexte du Travail Dcent Madagascar, et la notion de risque / choc ne doit\npas tre interprte uniquement selon une vision dynamique. Une typologie simplifie des risques / chocs en\nmatire de Travail Dcent peut comporter :\nLaccs un emploi prcaire et / ou non protg\nLe chmage et la perte demploi\nLes mauvaises conditions de travail, notamment la faible rmunration, les mauvaises conditions de\nscurit et dhygine, linexistence de protection sociale, la non-jouissance des droits au travail, et\nlineffectivit du dialogue social.\nEn second lieu, trois composantes sont considres pour valuer la vulnrabilit :\n1. lexposition aux risques / chocs, cest--dire la probabilit pour une catgorie de population que lun des\nrisques / chocs prcdemment dfinis se concrtise ; plus la probabilit est leve, plus elle est expose.\nPar exemple, il est avr que les jeunes sont parmi les plus exposs au chmage ; de mme, les\ntravailleurs de lconomie informelle sont exposs aux emplois non protgs tandis que les travailleurs\nen milieu rural sont fortement exposs au sous-emploi ;\n2. la sensibilit aux risques / chocs cest--dire la manire dont le choc considr affecte ngativement les\nconditions de vie de la catgorie de population considre ; ainsi, les travailleurs faible qualification\nsont trs sensibles la perte demploi dans la mesure o dans un march de lemploi trs concurrentiel,\nils auront peu de chances de retrouver du travail, et cela peut se traduire par une dgradation\nsignificative de leurs conditions de vie ;\n3. la rsilience, cest--dire la capacit retrouver la situation davant le choc ; en matire demploi, la\nrsilience est surtout conditionne par lemployabilit, laccs au capital productif et les rseaux sociaux.\nEn considrant lensemble de ces critres, plusieurs groupes sont identifis comme vulnrables sous loptique\ndu Travail Dcent, savoir : les enfants, les travailleurs de lagriculture, de lconomie informelle, les personnes\nen situation de handicap, les chmeurs diplms et sans diplmes, les travailleurs de lindustrie extractive (pche,\nmines) et ceux du secteur maritime, et spcialement les jeunes et les femmes.\nPriorits du Programme\nLidentification des priorits du pays en matire de travail dcent a t dtermine par diffrents impratifs, enjeux\net dfis sur le plan tant national, rgional que mondial :\nLa conjoncture nationale caractrise par les effets de la crise et les nouveaux dfis qui en dcoulent ;\nle contexte international marqu par la morosit conomique, rsultante des crises alimentaire,\nnergtique et financire ;\nles engagements du pays en matire de dveloppement en gnral, et en matire de travail dcent en\nparticulier. A cet effet, les priorits du PPTD sarticulent essentiellement autour des Objectifs du\nMillnaire pour le Dveloppement ainsi que des grands axes dfinis par les principaux outils de\nrfrence en matire de dveloppement, en particulier lAgenda du travail dcent en Afrique : 2007\nA lissue du processus de formulation de la premire version du PPTD ayant appel la concertation et laccord\ndes mandants tripartites, ainsi que les consultations des autres entits et des partenaires nationaux et\ninternationaux, deux priorits ont t retenues. A la reprise du processus de formulation interrompu par la crise\nles mandants tripartites et lensemble des parties prenantes ont constat que la pertinence de ces priorits se\ntrouve renforce. Il sagit de :\nPriorit 1 : Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de leur employabilit et\npar la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi\nPriorit 2 : Amliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social, les principes et droits\nfondamentaux au travail et la protection sociale.\nLidentification de ces priorits a rsult dun travail de concertation et de synthse au cours duquel il a t\nncessaire dintgrer les visions, les proccupations et les propositions des mandants tripartites et de lensemble\ndes entits concernes compte tenu du contexte et eu gard aux dfis qui en dcoulent.\nAinsi, il a t jug ncessaire daligner les priorits du programme sur les aspects fondamentaux du dfi de la\npromotion du travail dcent, savoir : (i) la promotion et lapplication des principes et droits fondamentaux au\ntravail, (ii) la promotion du dialogue social, (iii) la promotion de lemploi et de la formation professionnelle, (iv)\nlextension et le renforcement du systme de protection sociale.\nLquit de genre. En dehors des rsultats spcifiques portant sur le genre, la planification annuelle permettra\nde voir dans quelle mesure les produits escompts peuvent tre utiliss pour rduire les ingalits de genre,\nconcrtisant ainsi la dimension transversale de la question.\nLimplication des mandants tripartites. Il sagit de valoriser les avantages comparatifs des partenaires sociaux\ndans la ralisation des objectifs du Programme. A ce titre, le Programme appuiera les entits reprsentatives des\npartenaires sociaux et des organes tripartites fort potentiel de mobilisation et de plaidoyer en faveur des\npopulations en situation de vulnrabilit. A cet effet, deux stratgies ont t retenues par le programme ; la\npremire passera par le renforcement de leurs capacits, en crant un espace de dialogue entre elles et la\ndeuxime stratgie consistera appuyer la responsabilisation des organes tripartites en les impliquant dans le\nprocessus de pilotage stratgique, la ralisation des produits du programme et le suivi-valuation, en particulier.\nParalllement, le programme visera lamlioration de leur organisation et structuration afin de les renforcer pour\nmieux jouer les rles indiqus plus haut.\nLa coopration Sud/Sud. Les changes dexpriences entre Madagascar et les autres pays notamment ceux\ndu Sud seront promus afin de faire profiter le pays de lexprience de ceux-ci et de partager lexprience\nmalgache, et ce, dans le but de soutenir les diffrents rsultats escompts.\nLe dialogue et la communication. Conformment aux principes de lOIT, le dialogue social sera au centre du\nprocessus dlaboration, de mise en uvre et de suivi du programme. Un accent particulier sera mis sur la\ncommunication, en tant quoutil dinformation, de conscientisation et de mobilisation des bnficiaires et des\npartenaires en vue de latteinte des objectifs fixs.\nLe dveloppement de partenariat et la mobilisation des ressources. Cette stratgie est cruciale pour la\nralisation de lensemble des produits du programme pour faire jouer leffet de levier que sont censes oprer\nles ressources de base. Comme par le pass, des fonds daffectation spciale seront mobiliss pour venir en\nappoint aux ressources de base. En tenant compte des leons apprises, le choix des partenaires sera fait sur la\nbase dune analyse des avantages comparatifs en vue de dvelopper des effets de synergie et de\ncomplmentarit sur lensemble des programmes.\nPriorit 1 : Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de leur\nemployabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi\nCette priorit comporte trois aspects principaux :\nLe renforcement de lemployabilit travers la formation professionnelle et ladquation de la\nqualification avec les besoins du march du travail. Les cibles prioritaires sont les jeunes, les femmes,\nles travailleurs agricoles, les personnes en situation de handicap, les chmeurs et les travailleurs de\nlconomie extractive. Dans loptique de la promotion de lemploi dcent, dans ce contexte, un prrequis\nessentiel est donc de renforcer la qualification de ces groupes afin, dune part, de leur donner une\nmeilleure chance daccder des emplois plus rmunrateurs, et dautre part, de renforcer leur capital\nsavoir-faire pour une meilleure productivit dans une optique dauto-emploi.\nLa cration demploi par lappui aux principaux viviers demploi, savoir, pour Madagascar, lagriculture,\nle secteur des BTP, le tourisme, lartisanat, les mines et les PME. Il sagit notamment de : (i) dvelopper\nun mcanisme institutionnel favorisant laccs aux ressources productives, (ii) mettre en place un\nenvironnement incitatif la formalisation progressive des entreprises, notamment les MPE, (iii) valoriser\nles approches impliquant des crations massives demplois. Enfin, lintgration de la dimension\nemploi dans les mcanismes macro-conomiques et sectoriels de programmation et de suivivaluation permet de renforcer la convergence et le flux des ressources en direction de lemploi.\nLamlioration de la productivit de lconomie rurale et du secteur priv qui doit contribuer assurer la\nscurit et la prennit de lemploi dans le contexte douverture conomique et de crise financire qui\nappelle une forte comptitivit. Le renforcement des capacits et la valorisation impliqus par ce dfi\nncessitent llaboration de programmes spcifiques visant un meilleur accs aux informations pour\nles principaux acteurs de lconomie rurale, la mise en place dun systme de formation professionnelle\ncontinue pour le secteur priv et la rvision du systme de classification professionnelle pour tous les\nsecteurs pour une adquation plus en mesure de reflter la situation actuelle.\nPriorit 2 : Amliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social, les principes et\ndroits fondamentaux au travail et la protection sociale\nMalgr les avances notables en matire de PDFT Madagascar, on constate quil subsiste des lacunes quant\nleur application. A cet gard, la persistance du travail des enfants, surtout dans ses pires formes, est\nsignificative. Les actions menes jusque-l ont t positives et il est important de les renforcer, de les poursuivre\net de les tendre dans le cadre de la mise en uvre du PPTD. Les efforts seront focaliss sur lappui institutionnel\net mthodologique, et sur la poursuite des projets de coopration technique relatifs aux PDFT. Cependant, bien\nque les PDFT fassent lobjet dinterventions spcifiques compte tenu des diverses lacunes constates quant\nleur assimilation et leur application, il est important de souligner la place axiale quils occupent parmi les piliers\ndu travail dcent, ce qui devra tre visible chaque aspect du programme.\nEn matire de dialogue social, la consolidation des acquis insistera sur son efficience et sa qualit. Lobjectif est\nde susciter une plus forte implication et une participation effective des partenaires au processus de prise de\ndcision conomique et sociale. Sur cet aspect, lappui des projets de coopration techniques du BIT est\nLe systme de protection sociale sera dvelopp la fois par le renforcement des structures en place et par\nlextension de la couverture, tant donn que seule une petite proportion de travailleurs bnficie actuellement\ndu rgime de protection qui existe. Compte tenu de ltendue et de la porte du dfi de faire bnficier au plus\ngrand nombre le rgime de protection sociale, un cadrage stratgique est essentiel, ncessitant une\nreconsidration du cadre institutionnel et lgal actuel et venir.\nLa lutte contre les IST/VIH/Sida reste un dfi permanent tant donn lexistence de comportements risque et\nde facteurs de vulnrabilit rcurrents. Sur ce domaine, la contribution du PPTD consistera intensifier la lutte\ncontre le VIH/Sida en milieu de travail et poursuivre les activits en cours par lintermdiaire du projet de\ncoopration technique. Des actions devront galement tre menes en milieu scolaire sur la lutte contre le\nVIH/Sida et la drogue.\nRalisations court et moyen termes\nFavoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement\nde leur employabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs\nAfin dassurer larticulation du PPTD avec les principaux cadres de la stratgie de rduction de la pauvret\nMadagascar, il est utile den dfinir les effets et les impacts escompts. Le PPTD devra prioritairement, travers\nla promotion de lemploi dcent, contribuer la rduction de la pauvret, la croissance conomique, la\nrduction du chmage et du sous-emploi, la promotion de linsertion et de la reconversion au travail,\nlamlioration de lemployabilit, des conditions de travail, de la scurit sociale des travailleurs et de la lutte\ncontre le VIH/Sida. Il faut souligner que latteinte de ces effets dpend dun grand nombre de facteurs, et\ndcoulera des interactions des diffrents projets et programmes de dveloppement parmi lesquels le PPTD. Les\nindicateurs suivants sont identifis pour le suivi de cette priorit :\nTaux de sous-emploi li linadquation du travail\nTaux de chmage des jeunes hommes de 1524 ans\nTaux de chmage des jeunes femmes de 1524 ans\nTaux de satisfaction des demandeurs demploi\nTaux de satisfaction des entreprises offrant des emplois\nTaux de pluriactivit en milieu rural\nTaux de croissance du secteur priv.\nLa stabilit de lemploi et l'employabilit des actifs, en particulier les groupes vulnrables,\nA Madagascar, malgr les progrs en matire dducation, une grande partie de la population na reu quun\nenseignement de base. Par ailleurs, 94% des travailleurs nont pas eu de formation professionnelle et cette faible\nemployabilit reprsente dfinitivement un facteur majeur de vulnrabilit, illustre par la forte corrlation entre\nniveau dinstruction et pauvret. Considrant cette situation, le renforcement de lemployabilit des groupes\nvulnrables savre prioritaire et constitue une condition de base la cration de revenu, particulirement en\nPour atteindre cette ralisation, la stratgie consistera mettre en place des mcanismes structurels et\ninstitutionnels de proximit permettant prioritairement aux groupes vulnrables de mieux dvelopper leurs\ncapacits et de valoriser leurs comptences pour une meilleure adaptation aux impratifs et opportunits de\nAfin de proposer une alternative au systme de formation en place et de capitaliser les comptences disponibles,\nil est indispensable de mettre en place un cadre national de qualification, qui sappuie sur un systme de\nvalidation des acquis dexpriences (VAE) et un systme de validation des acquis professionnels (VAP). Ces\ntypes de validation permettraient de trouver une alternative au chmage des jeunes et des professionnels en\nrinsertion au chmage, dans le sens o aujourdhui les comptences et lexpertise sacquirent par lexprience\nmais galement en pratique en tant autodidacte. Le fait de valider ses acquis permet au travailleur de valoriser\nson parcours professionnel et dtre employable. Ce systme permettrait galement aux personnes nayant\npas forcment le diplme thorique requis par le poste, mais qui a pu valider une exprience de manire officielle,\nde sinsrer plus facilement sur le march du travail. De par son concept, cette ralisation permettra de rduire\nles disparits hommes/femmes en permettant ces dernires gnralement dfavorises par rapport laccs\nlducation et la formation professionnelle conventionnelle en leur offrant lopportunit de valoriser ses\nPour cette ralisation, une coordination minutieuse entre les diffrents dpartements, programmes et institutions\nen charge de la formation est primordiale, notamment le Ministre en charge de lEducation, le Ministre en\ncharge de lEmploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre en charge de lEnseignement Suprieur, le\nsecteur priv et les CTD.\nProportion des travailleurs ayant reu une formation professionnelle\nProportion des emplois inadquats.\nLes produits associs cette ralisation sont :\nLes mtiers et la formation sont mis en adquation avec les besoins et les opportunits conomiques\ndans les CTD\nLes programmes de formation sont adapts en fonction de l'volution technologique et de besoins du\nLes capacits des structures dcentralises du Ministre en charge de la Formation Professionnelle et\ndes tablissements de formation sont renforces\nL'accs la formation professionnelle communautaire est facilit\nUn programme de qualification des jeunes ruraux "Dveloppement des Mtiers Ruraux" est dvelopp\nUn nouveau systme de classification professionnelle est mis en place et appliqu.\nLinsertion au travail des groupes vulnrables est facilite\nLes travailleurs dflats et les travailleurs migrs de retour sont reconvertis au travail\nUn cadre national de qualification est mis en place.\nLes secteurs gnrateurs d'emploi sont dvelopps\nEn dehors du secteur agricole, lconomie informelle est le plus grand pourvoyeur demplois. Cependant, les\nsecteurs informels sont caractriss par leur faible contribution la cration de richesse nationale, et la prcarit\ndes emplois quils gnrent. La formalisation de lconomie informelle est cet effet une condition la\nscurisation et au dveloppement des emplois. Pour les autres secteurs fortement pourvoyeurs demplois, il est\nimportant de mettre en place un environnement incitatif pour dynamiser leur dveloppement.\nLe dveloppement de ces secteurs est gnralement conditionn par plusieurs facteurs, notamment la\nqualification des travailleurs et laccs des promoteurs aux ressources productives. En effet, pour Madagascar,\nle financement de lconomie reste fragmentaire et les ressources alloues aux entreprises sont marginales ; les\nconditions daccs au crdit demeurent prohibitives vu la faiblesse des ressources dont disposent les IMF. A cet\neffet, le dveloppement de lemploi implique un programme de rformes du systme financier afin de mieux\npromouvoir lintermdiation financire. Les interventions ce niveau viseront dvelopper des pistes spcifiques\nla promotion de lemploi dcent dans le cadre global de la stratgie nationale de la microfinance. Une\ncoordination efficace avec les diffrents programmes en cours ou futurs est indispensable afin dassurer une\nsynergie des comptences et une utilisation optimale des ressources.\nCette ralisation se focalise sur la mise en place dun environnement favorable la formalisation progressive des\nentreprises informelles, linstauration de mesures fiscales incitatives pour les entreprises fortement cratrices\ndemplois, le dveloppement de la microfinance, la promotion des coopratives et des PME, de lapproche HIMO\net de lauto-emploi des groupes vulnrables incluant les jeunes et les femmes et le renforcement du systme\ndinformation sur lemploi et la formation. Ltendue de cette ralisation implique une coordination efficace entre\nles diffrentes institutions impliques, notamment la BCM, le Ministre de lIndustrie, Ministre de lEconomie, le\nMinistre du Commerce, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de lAgriculture, le Ministre de lElevage\net le Ministre de la Pche, le Ministre de lEmploi et le Ministre du Travail.\nTaux de pntration de la microfinance\nProportion des entreprises formalises\nTaux daccs des femmes la microfinance.\nL'intgration de l'emploi dans les mcanismes macro-conomiques et sectoriels de programmation et\nde suivi-valuation est effective\nUne stratgie nationale de transition vers lconomie formelle est labore\nUn systme dincitation fiscale pour les entreprises qui font des crations demplois consquentes est\nDes mcanismes viables et prennes de fonds de garantie et de crdit accessibles au niveau de toutes\nles institutions financires en particulier aux IMF\nDes systmes cohrents de financement en faveur des PME, des jeunes entrepreneurs et des femmes\nentrepreneures sont institus\nL'approche HIMO est adopte comme outil gnrateur d'emplois dans les programmes\nLes activits gnratrices de revenu sont dveloppes et transformes en travail dcent\nLe regroupement des PME par secteur dactivits et/ou zone gographique est effectif et une synergie\navec les grandes entreprises dveloppe avec lappui des groupements professionnels multisectoriels\nLa productivit des entreprises et des ruraux est amliore\nIl sagit damliorer la productivit et les conditions de travail des entreprises et des ruraux par un accs largi et\nfacilit la formation professionnelle continue et au dveloppement des comptences des ressources humaines\ndes entreprises, dune part, et dautre part par un accs facilit aux informations sur le march des producteurs\nruraux travers la dynamisation des Tranobenny Tantsaha et des institutions dappui du secteur de lartisanat.\nPour le secteur priv, lamlioration de la productivit dans un contexte de forte concurrence, douverture et de\ncrise dont celle du march du travail en particulier, exige la dfinition dune stratgie et de mcanismes de\nformation professionnelle continue dans les entreprises pour tous les secteurs. Ce mcanisme devra sappuyer\nsur une expertise internationale et nationale permettant lidentification des besoins, la dfinition du dispositif\nlgislatif relatif la formation professionnelle continue, et la mise en place dun organisme de collecte de fonds\ngestion paritaire destin la ralisation de la formation professionnelle dans les entreprises.\nProportion des travailleurs du secteur priv ayant reu une formation professionnelle\nProportion du revenu gnr par les activits agricoles chez les agriculteurs.\nLa qualit des productions des paysans et des artisans est amliore et leur accs aux informations sur\nle march renforc\nLa productivit du secteur des entreprises franches est amliore\nLOrganisme de Collecte de Fonds gestion paritaire (OCF) est mis en place et oprationnel\nL'accs des travailleurs du secteur priv la formation professionnelle continue est amlior.\nL'insertion et la rinsertion professionnelle des actifs sont facilites\nCette ralisation est base sur la mise en place dun systme dinformation sur le march du travail. Pour soutenir\nune politique de lemploi partage par lensemble des acteurs majeurs, les situations du march du travail et de\nla formation professionnelle doivent tre constamment lisibles. Des informations, comme le bilan de lemploi, des\nindicateurs sur le rapprochement entre loffre et la demande de formation et demploi devront tre disponibles et\naccessibles et constituer ainsi un vritable systme dinformation sur lemploi. Par ailleurs, afin de pouvoir adapter\nles rponses sectorielles aux impacts des crises mondiale et nationale dont les retombes sur lemploi sont\nsubstantielles, il est indispensable de mettre en place un systme efficace et fiable de suivi de lvolution de la\nsituation de lemploi.\nLa stratgie sera base sur la production dinformations sur lemploi et la formation professionnelle, notamment\ndans les Rgions et par lappui mthodologique des institutions responsables de la production statistique. Dans\nla mme optique, ces organismes devront tre en mesure didentifier les facteurs qui pourraient avoir des impacts\nngatifs sur le march de travail afin de prendre des mesures appropris.\nLes ICMT annuels disponibles.\nUn systme d'information sur l'emploi et la formation est mis en place pour faciliter la rencontre entre\nles offreurs et les demandeurs d'emploi\nLa promotion de lentrepreneuriat est renforce\nIl sagit de mettre en place les conditions qui favorisent lentrepreneuriat, avec une emphase spcifique sur les\njeunes, les femmes et les sans-emploi. Cette ralisation sappuie sur, dune part llargissement des\ncomptences, et dautre part sur le dveloppement des petits mtiers en sappuyant sur des actions de plaidoyer\nauprs des partenaires publics et privs.\nTaux de chmage des jeunes de 15 24 ans\nTaux de chmage dguis chez les femmes.\nLes capacits de la population active et le partenariat publics et privs en matire de la promotion de\nl'emploi sont renforcs\nLes chmeurs et les sous-employs, notamment les jeunes et les femmes orients vers lauto-emploi,\nsont forms et capables de monter et grer leurs projets.\nAmliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social,\nle droit du travail et la scurit sociale\nLes indicateurs dimpacts associs cette ralisation sont :\nTaux dactivit des moins de 15 ans\nDisparit salariale homme/femme\nTaux de diminution des litiges de travail\nTaux de couverture sociale des travailleurs\nTaux de prvalence du VIH/SIDA chez les travailleurs\nNombre daccidents de travail.\nL'application de la lgislation en faveur du travail dcent est renforce\nCette ralisation sera centre sur la mise jour du droit national, notamment par ladoption de textes dapplication\ndu Code du travail ainsi que sur la mise en conformit avec les conventions internationales du travail ratifies, en\ntenant compte des commentaires formuls par la Commission dexperts pour lapplication des conventions et\nrecommandations (CEACR). Bien que les PDFT soient transversaux en matire de promotion du travail dcent,\ncertains aspects jugs prioritaires sont lobjet dinterventions cibles appuyes par le BIT travers ses projets de\ncoopration, savoir la lutte contre le travail des enfants et la promotion de la Dclaration.\nLes principaux acteurs de la mise en uvre sont le Ministre de la Justice, lInspection du Travail, le Ministre\ndu Travail, le CNT, le CNLTE. Les appuis techniques et financiers des programmes de cooprations se feront\nsuivant les thmatiques de la ralisation.\nProportion d'emplois non protgs\nDisparit salariale homme/femme.\nLa lgislation nationale est mise jour et en cohrence avec les conventions ratifies ;\nL'organisation et le fonctionnement de l'inspection du travail sont renforcs ;\nLes activits de promotion des principes et droits fondamentaux au travail sont renforces ;\nLes Conventions (n151), (n154), (n188), (n181), (n113), (n114), (n189) et la Convention du\ntravail maritime sont ratifies.\nL'implication des partenaires sociaux dans la formulation des politiques conomique et\nsociale du pays par le dialogue social connat un progrs sensible\nLe dialogue social en tant que processus de consultation entre les mandants est institutionnalis Madagascar.\nCependant, les acquis sont poursuivre et les efforts devront se centrer sur la poursuite du processus\ndappropriation et dextension. Laction devra contribuer amliorer la qualit du dialogue social et son extension\nau niveau des collectivits dcentralises, pour une implication plus efficace des mandants tant au niveau\nnational que rgional dans le processus du dveloppement.\nLa stratgie consiste renforcer et poursuivre la mise en place des structures relatives au dialogue social en\ntenant compte des conventions internationales du travail. Sa mise en uvre reposera sur les mandants travers\nles espaces de dialogue en place dont le CNT.\nObservatoire du Dialogue Social en place.\nLe systme de reprsentativit est institu et oprationnel ;\nLes capacits du CNT et de ses branches rgionales sont renforces ;\nUn Observatoire National pour le suivi du Dialogue Social est en place et fonctionnel ;\nLes comits dentreprise sont en place et fonctionnels.\nUne Commission Nationale Tripartite du secteur maritime est institue.\nLe systme de scurit sociale tendu et amlior\nLamlioration du systme de scurit sociale est une des mesures identifies par lAgenda du travail dcent\npour lAfrique, et reprsente un important chantier dvelopper. Cela devra rpondre deux dfis principaux :\ndune part, renforcer le systme existant de manire amliorer les services et dtendre la couverture aux\nadhrents et aux Rgions, et dautre part, identifier un systme de scurit sociale adapt aux travailleurs de\nlconomie informelle et aux travailleurs indpendants.\nPour rpondre ces impratifs, la consultation des mandants durant le processus dlaboration du PPTD a\ndgag la ncessit de dvelopper une politique nationale de scurit sociale spcifique aux travailleurs qui\ndfinira les mcanismes adopter en matire de mdecine du travail, de prvoyance sociale et dassurance\nsociale, notamment en ce qui concerne le cadre rglementaire, le mode de financement et les modalits daccs\ndes bnficiaires. Cette politique identifiera galement un systme adapt la masse des travailleurs du secteur\ninformel et des travailleurs indpendants qui, jusqu prsent, ne bnficient pas du rgime actuel.\nLa mise en uvre de cette stratgie sera assure de manire largie avec les diffrents acteurs intervenant dans\nce domaine. Il est important dassurer une articulation pertinente avec la stratgie relative la scurit sociale\ndveloppe par le Ministre en charge du Travail et des Lois Sociales, ainsi quune coordination efficace avec\nles interventions des autres institutions.\nProportion des travailleurs affilis un systme de protection sociale\nNombre annuel d'accidents de travail.\nUne politique nationale de scurit sociale des travailleurs incluant les statuts particuliers des marins et\ndes pcheurs est labore ;\nLa gouvernance du systme de scurit sociale est amliore ;\nLes structures en place sont dynamises et leurs capacits renforces.\nLa lutte contre le VIH/Sida en milieu de travail est intensifie\nDevant la progression constante du VIH/Sida, la prvention reste un dfi dimportance capitale, mme si,\nMadagascar, le taux de prvalence est toujours infrieur celui de lAfrique subsaharienne. La stratgie nationale\nprconise lidentification de rponses sectorielles face cette problmatique. En milieu de travail, les stratgies\nde lutte devront sappuyer sur la prvention et la facilitation de la prise en charge tout en tenant compte des\nrisques de stigmatisation et de discrimination. Sur ces aspects, la mise au point de stratgies pertinentes devra\nse baser sur des donnes fiables afin davoir une visibilit mme dassurer un pilotage objectif du processus.\nLa ralisation sera focalise sur lappui du secteur priv dans la mise en place de stratgies de lutte contre le\nSuite la Recommandation 200 adopte Genve durant la 101me Confrence Internationale du Travail en\n2010, les pays membres de lOrganisation internationale du Travail sont invits laborer une Politique Nationale\nde Lutte contre le VIH/SIDA en milieu de Travail.\nMadagascar, sous lgide de la Direction de la Scurit et Sant au Travail du Ministre du Travail, et en\ncollaboration avec le BIT possde actuellement sa propre Politique intitule : Politique Nationale de Riposte au\nVIH et au SIDA dans le monde du travail , valide par les partenaires sociaux largis le 7 aot 2013.\nLa Politique Nationale de Riposte au VIH et au sida dans le monde du travail constitue une contribution sectorielle\nlatteinte de la vision nationale Madagascar avec zro nouvelle infection, zro dcs li au sida et zro\ndiscrimination ainsi qu la promotion du travail dcent dans le pays. Celle-ci prsente les orientations\nstratgiques qui peuvent aider les employeurs et les travailleurs, sans distinction de secteurs et de catgories,\ndans la dmarche de matrise et dattnuation de la propagation du VIH et du sida sur les lieux de travail. Elle\nvhicule aussi les grands principes lis la rponse du monde du travail, savoir : non-discrimination, galit\ndes sexes, salubrit du milieu de travail, interdiction du dpistage lembauche, confidentialit et continuation de\nAfin den assurer lefficacit, il sera ncessaire de constituer un systme de suivi objectif et prcis. En effet, bien\nque les donnes sur la situation et lvolution du VIH/Sida existent au niveau des SMIE, leur exploitation est\nlimite par les risques de stigmatisation des travailleurs sropositifs et malades. Le CNT, en tant que point focal\nde la lutte contre le VIH/Sida en milieu de travail, en assurera le pilotage stratgique et le suivi. A cet effet, le\nrenforcement des capacits des membres en matire de lutte contre le VIH/Sida est ncessaire.\nCette ralisation sappuie sur le secteur priv, tout en tenant compte des impratifs de coordination au niveau\nPourcentage dentreprises disposant de politique de lutte contre le VIH/Sida en milieu du travail\nNombre des cibles et bnficiaires touchs par les activits du projet VIH/Sida\nNombre de membres du CNT form en stratgie de lutte contre le VIH/Sida.\nLes entreprises du secteur priv disposent des politiques de lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail ;\nLes capacits du CNT en matire de lutte contre le VIH/Sida en milieu de travail sont renforces ;\nLes projets de coopration sur la lutte contre le VIH/Sida sont poursuivis.\nLa lutte contre les pires formes de travail des enfants est intensifie\nFace la gravit du phnomne du travail des enfants, qui n'a cess de prendre de l'ampleur aprs les 4 annes\nde crise traverses par le pays, l'intensification de la lutte contre les pires formes de travail des enfants s'avre\nncessaire. En effet, de 1 873 000 en 2007, le nombre des enfants conomiquement actifs entre 5 et 17 ans est\npass 2 030 000 (Source ENTE 2012).\nLes stratgies porteront sur la mise jour du PNA afin d'orienter les nouveaux axes d'intervention et prioriser les\nactions de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans les rgions et les secteurs haute incidence.\nNombre d'enfants entre 5 et 17 ans conomiquement actifs.\nLe PNA est mis jour avec de nouvelles orientations\nLe cadre juridique et institutionnel est amliore\nLes actions et projet de LCE sont renforcs.\nLa mise en uvre du Programme sera sous la responsabilit directe du Gouvernement malgache, travers un\ncomit de pilotage reprsentant les Mandants tripartites qui en assureront le pilotage stratgique et la supervision.\nIl sera privilgi lapproche consistant concentrer les efforts sur les priorits et les ralisations dfinies dun\ncommun accord avec les acteurs bnficiaires eux-mmes. A cet gard, la mobilisation des ressources\nnationales sera un indicateur pertinent des efforts visant la prise en compte effective du travail dcent dans les\norientations nationales. Tous les projets de coopration technique actifs du BIT Madagascar sinscrivent dans\nce Programme et une meilleure synergie sera recherche dans la mise en uvre de leurs activits afin de\nmaximiser lutilisation des ressources et faire converger toutes les ressources vers latteinte des ralisations. Le\nBIT apportera son appui notamment pour : (i) assurer une synergie entre la mise en uvre du Programme et\ninterventions des partenaires nationaux, des autres agences du SNU dans le cadre de lUNDAF, et dautres\npartenaires au dveloppement afin dassurer une meilleure convergence, un plus grand impact et une prennit\ndes acquis, (ii) appuyer la mobilisation des ressources potentielles vers latteinte de ces ralisations.\nPar rapport au BIT en particulier, il sera mis en uvre des stratgies bases sur : (i) le renforcement des capacits\nnationales par la formation, le recours lexpertise internationale et nationale et lappui institutionnel ; (ii) le\nplaidoyer et les conseils en matire de politiques et de stratgies, notamment par rapport son rle normatif ;\n(iii) lapport de lassistance technique selon les besoins ; et (iv) la facilitation de la fourniture des services.\nEnfin, compte tenu du rle central des mandants tripartites dans les processus dlaboration, de planification, de\nmise en uvre et de suivi du programme, le renforcement de leurs capacits et la valorisation de leurs\ncomptences seront privilgis.\nModalits de suivi et valuation\nLe suivi et lvaluation du Programme seront assurs par le Comit de pilotage reprsentant les mandants\ntripartites qui garantira une meilleure visibilit des activits. Le suivi et lvaluation obiront aux rgles et pratiques\nen matire de mise en uvre de programmes, en loccurrence ltablissement des rapports mi-parcours et final\ndvaluation. Le suivi et valuation porteront sur les ralisations, les rsultats et limpact du PPTD en termes\nqualitatif et quantitatif sur la base des indicateurs retenus.\nCHRONOGRAMME DE MISE EN UVRE\nPROGRAMME PAYS POUR LE TRAVAIL DECENT MADAGASCAR\nPriorit 1 : Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de leur employabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi\n1.1 La stabilit de lemploi\net l'employabilit des\nactifs, en particulier les\ngroupes vulnrables, sont\n1.1.1 Les mtiers et la formation sont\nmis en adquation avec les besoins et\nles opportunits conomiques dans les\n1.1.1.1 Etablir un rfrentiel national sur les filires prioritaires\net les mtiers mergents des Rgions et des Communes sur\nla base des plans rgionaux de dveloppement (PRD) et des\nplans communaux de dveloppement (PCD)\nMEN MIN. SP\nMIN. AGRI MEM\n1.1.1.2 Raliser une tude des besoins en formation de la\npopulation suivant les filires et les mtiers prioritaires\n1.1.1.3 Raliser un atelier national avec les mandants, le\nMEN et les autres dpartements concerns afin de formuler\ndes recommandations et de proposer des ralisations\nintgrer dans les plans de formation rgionaux (PFR) tablis\npar le MEN\n1.1.2 Les programmes de formation sont 1.1.2.1 Mettre en place un dispositif de formation continue ou\nadapts en fonction de l'volution\nqualifiante (Curricula, Plan et Programme de formation,\ntechnologique et de besoins du march Sessions)\n1.1.2.2 Crer un espace de concertation priodique\n1.1.3 Les capacits des structures\ndcentralises du Ministre en charge\n1.1.2.3 Mettre en place un pool de formateurs (appui aux\nCFP, suivi, ...)\n1.1.3.1 Dvelopper les comptences des DRETFP et des\nde la Formation Professionnelle et des\ntablissements de formation sont\n1.1.4 L'accs la formation\nprofessionnelle communautaire est\n1.1.3.2 Renforcer les comptences des formateurs en\ncomptence technique et en pdagogie de la formation\n1.1.3.3 Reformer les structures de l'Enseignement Technique\net de la Formation Professionnelle et mettre jour les\n1.1.4.1 Concevoir et dvelopper un programme de "formation\npour la promotion de l'employabilit et de l'autonomie\nconomique" adapt aux besoins des populations\n1.1.4.2 Identifier les structures partenaires et procder la\nformation des formateurs et des intervenants issus de cellesci\nMIN. FP MIN.\n1.1.4.3 Organiser la ralisation du programme dans les\n1.1.5 Un programme de qualification des 1.1.5.1 Sur la base des plans de formation rgionaux (PFR)\njeunes ruraux "Dveloppement des\ntablis par le MEN, des plans rgionaux de dveloppement\nMtiers Ruraux" est dvelopp\n(PRD) et des plans communaux de dveloppement (PCD),\nidentifier les mtiers appuyer dans le cadre du programme\ncycle court Dveloppement des Mtiers Ruraux impuls\npar le PANEF.\n1.1.5.2 Etablir la liste des tablissements publics et privs de\nformation professionnelle susceptibles de mettre en uvre le\nprogramme DMR, slectionner les tablissements partenaires\nsur la base des critres dligibilit prdfinis et procder la\n1.1.6 Un nouveau systme de\nclassification professionnelle est mis en\nplace et appliqu\n1.1.6.1 Raliser et valider une tude pour la mise jour du\n1.1.6.2 Concevoir un nouveau systme de classification\nprofessionnelle valider par le Conseil National du Travail\n1.1.6.3 Soumettre une proposition de classification\nprofessionnelle mise jour aux instances de dcision en vue\nd'une adoption nationale\n1.1.7 Linsertion au travail des groupes\nvulnrables est facilite\n1.1.7.1 Redynamiser et coordonner les activits des\n1.1.7.2 Etablir des accords de partenariat avec les\n1.1.7.3 Promouvoir laccs au travail des populations\n1.1.8 Les travailleurs dflats et les\ntravailleurs migrs de retour sont\nreconvertis au travail\n1.1.8.1 Identifier les travailleurs migrs de retour et le profil\ndes travailleurs dflats\n1.1.8.2 Assurer la formation professionnelle des dits\ntravailleurs pour leur insertion au travail ou lauto-emploi\n1.1.8.3 Mettre en relation les travailleurs forms avec les\n1.2 Les secteurs\ngnrateurs d'emploi sont\n1.1.9 Un cadre national de qualification\n1.1.9.1 Elaborer un cadre national de qualification\n1.2.1 L'intgration de l'emploi dans les\nmcanismes macro-conomiques et\n1.2.1.1 Raliser une tude d'valuation des actions menes\ndans le cadre de l'intgration de la dimension "emploi" en\nmatire de programmation et de suivi-valuation\nINISAR Centre de\n1.1.9.2 Appuyer l'adoption et l'oprationnalisation du\nsectoriels de programmation et de suivivaluation est effective\n1.2.1.2 Organiser des ateliers de renforcement de capacits\npour l'appropriation par les responsables concerns par\nl'approche mthodologique de convergence programmatique\n1.2.2 Des mcanismes viables et\nprennes de fonds de garantie et de\ncrdit accessibles au niveau de toutes\nles institutions financires en particulier\n1.2.2.1 Conduire une tude sur la faisabilit de mise en place\nou de renforcement des mcanismes de garantie et de crdit\nouverts aux IMF et aux institutions bancaires\n1.2.2.2 Etablir un diagnostic sur les IMF et institutions\nbancaires potentiellement partenaires\n1.2.2.3 Scuriser une dotation en fonds de garantie au sein\nde lentit gestionnaire du fonds\n1.2.3.1 Mener une tude sur la rforme des systmes de\nrefinancement direct auprs de la Banque Centrale de\nMadagascar (BCM) pour un dispositif allg en matire de\ntransformation financire ouverte aux institutions de\n1.2.3.2 Sur la base des rsultats de ltude, laborer des\npropositions techniques, sous lgide de la Coordination\nNationale de la Microfinance, pour mieux diversifier les\nsystmes de financement en direction de la promotion des\nPME et des coopratives\n1.2.3.4 Appuyer les IMF dans le renforcement de leurs\ncapacits pour rendre plus efficaces leurs interventions par\nrapport aux objectifs de promotion des PME, des\ncoopratives et de lemploi indpendant\n1.2.3 Des systmes cohrents de\nfinancement en faveur des PME, des\njeunes entrepreneurs et des femmes\n1.2.3.5 Rendre oprationnel un mcanisme de roulement de\nfonds auto-renouvelables allous au microcrdit qui implique\nles groupements de femmes/associations engages dans la\npromotion du genre dans sa gestion\n1.2.4 Le regroupement des PME par\nsecteur dactivits et/ou zone\ngographique est effectif et une\nsynergie avec les grandes entreprises\ndveloppe avec lappui des\nmultisectoriels couverture nationale\n1.2.5 L'approche HIMO est adopte\ncomme outil gnrateur d'emplois dans\nles programmes d'investissements\n1.2.4.1 Appuyer le regroupement des PME\n1.2.4.2 Renforcer les capacits de plaidoyer et de ngociation\n1.2.5.1 Relancer la mise en place de la cellule Emploi\nInvestissement au sein du Ministre en charge de\n1.2.5.2 Mener une tude de faisabilit sur la mise en place\ndes mcanismes rgionaux de formation au systme HIMO\n1.2.6 Les activits gnratrices de\nrevenus sont dveloppes et\ntransformes en travail dcent\n1.2.5.3 Identifier des procdures de facilitation d'accs des\nPME et des BE au centre de formation HIMO\n1.2.5.4 Appuyer la mise en place et l'oprationnalisation des\nmcanismes rgionaux de formation au systme HIMO\n1.2.5.5 Raliser des formations au profit des oprateurs et\ndes CTD selon lapproche HIMO\n1.2.5.6 Excuter des programmes dinvestissement selon\n1.2.6.1 Concevoir des projets dappui la cration dactivits\n1.2.6.2 Etudier, mettre en place et suivre les activits des\nstructures dappui la promotion des AGR\nINISAR IMF BIT\n1.2.6.3 Mettre en place des mesures favorisant le\ndveloppement du travail salari et indpendants\n1.2.6.4 Favoriser le partenariat public-priv en vue de\ndvelopper la promotion des AGR\n1.2.7 Une stratgie d'accompagnement\nla formalisation est mise en place\n1.2.7.1 Raliser un tat des lieux du secteur informel\n1.2.7.2 Elaborer une stratgie nationale d'accompagnement\n1.2.8 Un systme d'avantages fiscaux\n1.2.8.1 Raliser une table ronde entre le secteur priv,\npour les entreprises fortement cratrices l'administration fiscale et les autres parties prenantes sur les\nd'emploi est mis en place\nmesures fiscales incitatives la cration d'emploi\nMIN. ECO, MIN.\nMIN. ECO, MFB,\n1.2.8.2 Appuyer l'laboration et la mise en place d'un\nsystme d'avantages fiscaux pour les entreprises fortement\ncratrices d'emploi est mis en place\n1.3 La productivit des\nentreprises et des ruraux\n1.3.1 La qualit des productions des\npaysans et des artisans est amliore et\nleur accs aux informations sur le\n1.3.1.1 Identifier les besoins des communes et des paysans\nsur le plan de la recherche de la qualit, de la comptitivit et\nde la productivit en vue daccs aux marchs extrieurs,\nsources de revenus et demplois\n1.3.1.2 Appuyer la promotion de la qualit et de la productivit\npar le renforcement des capacits des "Tranoben'ny\nTantsaha" et des groupements professionnels dartisans\n1.3.2.1 Etudier avec le GEFP les modalits de renforcement\nde capacits du dispositif mis en place pour la formation des\n1.3.2.2 Appuyer le GEFP dans le renforcement et le\ndveloppement du dispositif de formation des travailleurs du\nsecteur des entreprises franches\n1.3.3 LOrganisme de Collecte de Fonds 1.3.3.1 Appuyer les groupements des employeurs et les\ngestion paritaire est mis en place et\ngroupements des travailleurs dans la mobilisation de\npartenaires financiers et dans la dfinition des mcanismes\nde contribution pour la mise en place de lOrganisme de\n1.3.2 La productivit du secteur des\nentreprises franches est amliore\n1.4 L'insertion et la\ndes actifs sont facilites\n1.5 La promotion de\n1.3.4 L'accs des travailleurs du secteur\npriv la formation professionnelle\ncontinue est amlior\n1.4.1 Un systme d'information sur\nl'emploi et la formation est mis en place\npour faciliter la rencontre entre les\noffreurs et les demandeurs d'emploi\n1.5.1 Les capacits de la population\nactive et le partenariat publics et privs\nen matire de la promotion de l'emploi\n1.3.3.2 Renforcer les capacits du groupement des\nemployeurs et des syndicats des travailleurs en matire de\ngestion paritaire de fonds destins la formation\nprofessionnelle continue en entreprise\n1.3.3.3 Appuyer les groupements d'employeurs et de\ntravailleurs l'identification des besoins, l'tablissement de\npartenariats et la ralisation de la formation professionnelle\ncontinue financ par lOCF\n1.3.4.1 Identifier et mettre en uvre des mcanismes de\nfacilitation d'accs des travailleurs la formation\n1.4.1.1 Mettre en place des bases de donnes en ligne pour\nstocker les offres demploi, les offres de stages, les\ndemandes d'emploi et la recherche de stage\n1.4.1.2 Mettre en place des bases de donnes sur les Projets/\nProgrammes existants dans toutes les Rgions\nMIN. FP INISAR\n1.4.1.3 Raliser un bilan annuel de lemploi et de la formation\n1.4.1.4 Produire, publier et diffuser les documents sur le\nmarch du travail, lemploi et la formation professionnelle\n1.5.1.1 Former les jeunes et les sans-emploi sur des divers\nmtiers afin d'acqurir de nouvelles comptences.\n(Elargissement de comptence des jeunes)\n1.5.1.2 Plaidoyer auprs des partenaires publics et privs\npour le dveloppement des petits mtiers\n1.5.2 Les chmeurs et les sousemploys, notamment les jeunes et les\nfemmes orients vers lauto-emploi, sont\nforms et capables de monter et grer\n1.5.2.1 Identifier et slectionner les bnficiaires appuyer,\nnotamment les jeunes et les femmes orients vers lautoemploi et qui ont reu des formations professionnelles\n1.5.2.2 Former les bnficiaires en matire dentrepreneuriat\nPriorit 2 : Amliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social, les principes et droits fondamentaux au travail et la protection sociale\n2.1 L'application de la\nlgislation en faveur de\nl'emploi dcent est\n2.1.1 La lgislation nationale est mise\njour et en cohrence avec les\n2.1.1.1 Raliser un tat des lieux de l'application de la\nlgislation nationale et sa mise en cohrence avec les\n2.1.1.2 Produire des supports documentaires relatifs la\npratique du droit du travail destination des cadres du\nMinistre du Travail et des dirigeants d'entreprise\n2.1.1.3 Appuyer les ministres concerns l'laboration de\nnouveaux textes et/ou l'amendement des textes actuels\n2.1.1.4 Raliser la formation de l'inspection du travail et du\ntribunal du travail sur la mise en conformit du droit interne\navec les NIT\n2.1.2 L'organisation et le fonctionnement 2.1.2.1 Raliser une valuation du dispositif actuel afin\nde l'inspection du travail sont renforcs d'identifier les lacunes, les secteurs dficitaires, les moyens\net capacits mis en uvre\n2.1.2.2 Sur la base de l'valuation, tablir et raliser un\nprogramme de renforcement des capacits de l'inspection du\n2.1.2.3 Appuyer les moyens logistiques de l'inspection du\n2.1.3 Les activits de promotion des\nprincipes et droits fondamentaux au\ntravail sont renforces\n2.1.3.1 Renforcer l'appropriation institutionnelle des principes\n2.1.3.2 Renforcer la communication mdiatique de promotion\ndes principes et droits fondamentaux au travail\n2.1.3.3 Raliser la traduction en langue malgache des\nConventions fondamentales et des textes juridiques relatifs\n2.1.3.4 Initier des tudes relatives l'application des PDFT\n2.2 L'implication des\npartenaires sociaux dans\npolitiques conomique et\nsociale du pays par le\ndialogue social connat un\n2.1.4 Les Conventions (n151), (n154),\n(n188), (n181), (n113), (n114),\n(n188), (n189) et la Convention du\ntravail maritime sont ratifies\n2.2.1 Le systme de reprsentativit est\ninstitu et oprationnel\n2.1.4.1 Proposer la ratification des Conventions (n151),\n(n154), (n188), (n181), (n113), (n114), (n188), (n189)\net la Convention du travail maritime aux institutions\n2.2.1.1 Appuyer l'organisation des lections simultanes des\ndlgus syndicaux l'chelle nationale suivant les critres\n2.2.2 Les capacits du CNT et de ses\nbranches rgionales sont renforces\n2.2.2.1 Poursuivre et appuyer la mise en place des CRTT\n2.2.3 Un Observatoire National du\nDialogue Social est en place et\n2.2.3.1 Appuyer l'tablissement d'un tat des lieux et d'une\nbase de donnes sur le dialogue social Madagascar\n2.2.3.2 Appuyer l'institutionnalisation et la mise en place de\nl'Observatoire National du Dialogue Social\n2.2.2.2 Appuyer le renforcement des capacits financires et\nmthodologiques du CNT et des CRTT\n2.2.3.3 Renforcer les capacits financires, mthodologiques\net organisationnelles de l'Observatoire National du Dialogue\n2.2.4 Les comits dentreprise sont en\n2.2.5 Une Commission Nationale\nTripartite du secteur maritime est\n2.2.4.1 Appuyer les partenaires sociaux l'laboration d'un\nprotocole d'accord relatif la stratgie et aux modalits\nd'application des dispositions lgislatives sur la mise en place\ndes comits d'entreprise\n2.2.5.1 Raliser un atelier national de concertation\n2.3 Le systme de\nprotection sociale tendu\n2.4 La lutte contre le\nVIH/SIDA en milieu de\ntravail est intensifie\n2.2.5.2 Appuyer la mise en place de la Commission\nNationale Tripartite sur le Secteur Maritime (CNTSM)\n2.3.1.1 Raliser une expertise du systme de scurit sociale\nMINSAN MIN. PS\n2.3.1.2 Mener une consultation nationale en vue de la\nformulation d'un document-cadre de politique nationale de\n2.3.1.3 Procder une validation nationale du documentcadre de politique nationale de protection sociale des\n2.3.2 Les structures en place sont\ndynamises et leurs capacits\n2.3.2.1 Appuyer la mise jour de la liste des maladies\nprofessionnelles et des emplois risques pour le secteur\nmoderne, le secteur agricole et le secteur informel\n2.3.2.2 Raliser la formation de formateurs en hygine,\nsecourisme et mdecine du travail\n2.3.3 La gouvernance du systme de\nprotection sociale est amliore\n2.3.3.1 Appuyer la mise en place d'une base de donnes\nnationale sur le systme de protection sociale des travailleurs\n2.3.3.2 Renforcer les capacits organisationnelles et\nmthodologiques de la Direction de la Scurit Sociale des\n2.4.1 Les entreprises du secteur priv\n2.4.1.1 Renforcer l'implication des SMIE dans la lutte contre\ndisposent de politiques de lutte contre le le VIH/Sida en milieu de travail\n2.3.1 Une politique nationale de\nincluant les statuts particuliers des\nmarins et des pcheurs est labore\n2.4.1.2 Renforcer la sensibilisation auprs des entreprises du\nsecteur priv sur le VIH/Sida\n2.4.2 Les projets de coopration sur la\nlutte contre le VIH/Sida sont poursuivis\n2.4.2.1 Appuyer les initiatives des entreprises en matire de\nprvention et de lutte contre le VIH/Sida\n2.4.2.2 Mettre en place un systme coordonn de suivi de\nl'volution du VIH/Sida en milieu de travail\n2.4.3 Les capacits du CNT en matire\nde lutte contre le VIH/Sida en milieu de\n2.5 La lutte contre les pires\n2.5.1 Le PNA est mis jour avec de\nenfants est intensifie\n2.5.2 Le cadre juridique et institutionnel\nde la LCE est amliore\n2.5.3 Les actions et projet de LCE sont\n2.4.3.1. Raliser des ateliers dappui mthodologique des\nmembres du CNT en matire de lutte contre le VIH/Sida\n2.5.1.1 Lancer le processus de consultation et de mise jour\n2.5.1.2 Procder la validation du PNA mis jour\n2.5.2.1 Raliser des ateliers dappui en matire de plaidoyer\npour le CNLTE et les CRLTE en vue du renforcement du\ncadre juridique et institutionnel de la LTE\n2.5.3.1 Renforcer la mise en uvre des actions de LCE\n2.5.3.2 Renforcer le suivi des actions de LCE\nPriorit 1 : Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de leur employabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi.\nTaux de sous-emploi li l'inadquation du travail\nTaux de chmage urbain des jeunes de 15 - 24 ans\nTaux de sous-occupation en milieu rural\nProportion des travailleurs ayant reu une formation\nProportion des emplois inadquats\nUn programme de formation pour la promotion de\nlemployabilit et lautonomie conomique est disponible\net mis en uvre\n1.1 La stabilit de lemploi et l'employabilit des actifs, en particulier les groupes vulnrables, sont renforces\n1.1.1 Les mtiers et la formation sont mis en adquation avec\nles besoins et les opportunits conomiques dans les CTD\nProportion des salaris forms et des conventions avec\n1.1.2 Les programmes de formation sont adapts en fonction Entreprise/CFP signes\nde l'volution technologique et de besoins du march du\n1.1.3 Les capacits des structures dcentralises du Ministre Proportion de Chefs de service des DRETFP forms en\nen charge de la Formation Professionnelle et des\nIngnierie de Formation Professionnelle\ntablissements de formation sont renforces\nProportion des tablissements privs ayant bnfici des\nactions de renforcement de capacits et mise aux normes\n1.1.4 L'accs la formation professionnelle communautaire\nMcanismes rgionaux de formation professionnelle mis\n1.1.5 Un programme de qualification des jeunes ruraux\n"Dveloppement des Mtiers Ruraux" est dvelopp\nLe document du programme DMR labor, disponible et\nConvention sur les travailleurs handicaps ratifie\n1.1.8 Les travailleurs dflats et les travailleurs migrs de\nretour sont reconvertis au travail\nLes dcisions prises en conseil du gouvernement sur la\nreconversion et la rinsertion des travailleurs migrs de\nretour et des travailleurs dflats appliques\n1.1.9 Un cadre national de qualification est mis en place\nCadre national oprationnel\nTaux daccs des femmes la microfinance\n1.2.1 L'intgration de l'emploi dans les mcanismes macroconomiques et sectoriels de programmation et de suivivaluation est effective\nPourcentage de documents de programmation macroconomique et sectorielle renfermant des objectifs\n1.2.2 Des mcanismes viables et prennes de fonds de\ngarantie et de crdit accessibles au niveau de toutes les\ninstitutions financires en particulier aux IMF\nFonds de refinancement et de financement des IMF\n(FRIF) disponibles et valids\n1.1.6 Un nouveau systme de classification professionnelle\nest mis en place et appliqu\n1.1.7 Linsertion au travail des groupes vulnrables est\nPourcentage des secteurs dactivit disposant dun\nsystme de classification professionnelle actualis et\nProportion des groupes vulnrables insrs au travail\n1.2 Les secteurs gnrateurs d'emploi sont dvelopps\n1.2.3 Des systmes cohrents de financement en faveur des\nPME, des jeunes entrepreneurs et des femmes\n1.2.4 Le regroupement des PME par secteur dactivit et/ou\nzone gographique est effectif et une synergie avec les\ngrandes entreprises dveloppe avec lappui des\ngroupements professionnels multisectoriels couverture\nPart de crdit bancaire au secteur priv dans le PIB\nNombre dassociation ou de groupements de PME cres\nNombre de protocoles conclus entre les associations de\nPME et des groupements professionnels existants\nNombre de dirigeants de PME forms\n1.2.5 L'approche HIMO est adopte comme outil gnrateur\nd'emplois dans les programmes d'investissements publics\nManuels de procdures dveloppes disponibles\nCellule Emploi Investissement fonctionnelle au sein du\nMcanisme de MIN. ECO - MEN\n- CF HIMO-MIN.\n1.2.6 Les activits gnratrices de revenus sont dveloppes\net transformes en travail dcent\nRevenu moyen gnr par les AGR\n1.2.7 Une stratgie d'accompagnement la formalisation est\n1.2.8 Un systme d'avantages fiscaux pour les entreprises\nfortement cratrices d'emploi est mis en place\nSystme d'avantages fiscaux pour les entreprises\nfortement cratrices d'emploi mis en place\nMIN. AGRI MIN.\n1.3 La productivit des entreprises et des ruraux est amliore\nProportion des travailleurs du secteur priv ayant reu\nProportion du revenu gnr par les activits agricoles\nNombre de Tranobenny Tantsaha bnficiant de lappui\ndes dispositifs de promotion de lemploi\n1.3.1 La qualit des productions des paysans et des artisans\nest amliore et leur accs aux informations sur le march\nEdifice de comptences locales adaptes aux\nopportunits dans les Rgions\n1.3.2 La productivit du secteur des entreprises franches est\namliore par le travail dcent\n1.3.3 LOrganisme de Collecte de Fonds (OCF) gestion\nparitaire est mis en place et oprationnel\nGnralisation et mise jour ou mis en place de la\nconvention collective et la classification professionnelle\nPourcentage dentreprises adhrant lOCF\ndonnes sur le\nBases de donnes sur l'emploi et la formation cres et\nmis en place dans les Directions rgionales\nBase de donnes sur les Projets/ Programmes cres et\nProportion de l'auto-emploi\nMontant du fonds collect par l'OCF\n1.3.4 L'accs des travailleurs du secteur priv la formation\nprofessionnelle continue est amlior\nPart de travailleurs forms et qualifis dans les\n1.4 L'insertion et la rinsertion professionnelle des actifs sont facilites\nLes ICMT annuels disponibles\n1.4.1 Un systme d'information sur l'emploi et la formation est Site web mis en place et fonctionnel\nmis en place pour faciliter la rencontre entre les offreurs et les\n1.5 La promotion de lentrepreneuriat est renforce\nTaux de chmage dguis chez les femmes\n1.5.1 Les capacits de la population active et le partenariat\nProportion des jeunes et des sans-emplois forms dans\npublics et privs en matire de la promotion de l'emploi sont\nles 22 rgions\n1.5.2 Les chmeurs et les sous-employs, notamment les\nProportion de jeunes et de femmes ayant mont et ralis Non\njeunes et les femmes orients vers lauto-emploi, sont forms leurs projets dauto-emploi\net capables de monter et grer leurs projets\nTaux d'activit des moins de 15 ans\nTaux de prvalence du VIH/SIDA chez les femmes\n2.1 L'application de la lgislation en faveur de l'emploi dcent est renforce\n2.1.1 La lgislation nationale est mise jour et en cohrence\navec les conventions ratifies\n2.1.2 L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du\ntravail sont renforcs\n2.1.3 Les activits de promotion des principes et droits\nfondamentaux au travail sont renforces\nNombre ou pourcentage de textes mis jour ou de\nnouveaux textes adopts, en conformit avec les\norientations nationales et les conventions internationales\nPourcentage de textes mis jour\nNombre dinspecteurs et dinspectrices ayant bnfici de\n2.1.4 Les Conventions (n151), (n154), (n188), (n181),\n(n113), (n114), (n188), (n189) et la Convention du travail\nmaritime sont ratifies\n2.2 L'implication des partenaires sociaux dans la formulation des politiques conomique et sociale du pays par le dialogue social connat un progrs sensible\n2.2.1 Le systme de reprsentativit est institu et\nUn Observatoire National pour le suivi du Dialogue Social\nLe dcret instituant le systme de reprsentativit adopt\nLes lections sociales ralises et valides\n2.2.2 Les capacits du CNT et de ses branches rgionales\nNombre CRTT forms\n2.2.3 Un Observatoire National pour le suivi du Dialogue\nSocial est en place et fonctionnel\nUn rapport dtude sur la mise en place de lObservatoire\nNational du Dialogue Social disponible et valid\n2.2.4 Les comits dentreprise sont en place et fonctionnels\nPourcentage d'entreprises disposant de comits\n2.2.5 Une Commission Nationale Tripartite du secteur\nmaritime est institue\nTexte d'institution de la Commission Nationale Tripartite\ndu secteur maritime\n2.3 Le systme de protection sociale tendu et amlior\nProportion des travailleurs affilis un systme de\nNombre d'accidents de travail annuels\n2.3.1 Une politique nationale de protection sociale des\ntravailleurs incluant les statuts particuliers des marins et des\npcheurs est labore\nUn document cadre de la politique nationale de protection Non\nsociale des travailleurs labor et valid\n2.3.2 Les structures en place sont dynamises et leurs\nNombre de SMIE forms\n2.3.3 La gouvernance du systme de protection sociale est\nListe des maladies professionnelles mise jour disponible Non\nNombre de formateurs secouristes et de spcialistes\nNombre de cadres de la DSST forms\n2.4 La lutte contre le VIH/SIDA, lalcool et les drogues en milieu de travail est intensifie\n2.4.1 Les entreprises du secteur priv disposent des\npolitiques de lutte contre le VIH/SIDA, lalcool et les drogues\nPourcentage dentreprises disposant de politique de lutte\ncontre le VIH/SIDA, lalcool et les drogues en milieu du\n2.4.2 Les capacits du CNT en matire de lutte contre le\nVIH/SIDA, lalcool et les drogues en milieu de travail sont\nPourcentage des membres du CNT form en matire de\nlutte contre le VIH/SIDA lalcool et les drogues\n2.4.3 Les projets de coopration sur la lutte contre le\nVIH/SIDA lalcool et les drogues sont poursuivis\nNombre des cibles et bnficiaires touchs par les\nactivits du projet VIH/SIDA, lalcool et les drogues\nNombre d'enfants conomiquement actifs\n2.5.1 Le PNA est mis jour avec de nouvelles orientations\nPourcentage d'atteinte des objectifs du PNA\n2.5.2 Le cadre juridique et institutionnel est amlior\nCadre juridique rvis et adopt\n2.5.3 Les actions et projet de LCE sont renforcs\nNombre d'enfants prvenus et retirs des pires formes de\ntravail des enfants et rinsrs dans l'ducation ou la\n2.5 La lutte contre les pires formes de travail des enfants est intensifie\nProduits / Rsultats\nPriorit 1 : Favoriser laccs des groupes vulnrables lemploi par le renforcement de\nleur employabilit et par la dynamisation des secteurs gnrateurs demploi\n1.1 La stabilit de lemploi et l'employabilit des actifs, en particulier les groupes\nvulnrables, sont renforces\n1.1.1 Les mtiers et la formation sont mis en adquation avec les besoins et les opportunits\nconomiques dans les CTD\n1.1.2 Les programmes de formation sont adapts en fonction de l'volution technologique et de\nbesoins du march du travail\n1.1.3 Les capacits des structures dcentralises du Ministre en charge de la Formation\nProfessionnelle et des tablissements de formation sont renforces\n1.1.4 L'accs la formation professionnelle communautaire est facilit\n1.1.5 Un programme de qualification des jeunes ruraux "Dveloppement des Mtiers Ruraux" est\n1.1.6 Un nouveau systme de classification professionnelle est mis en place et appliqu\n1.1.7 Linsertion au travail des groupes vulnrables est facilite\n1.1.8 Les travailleurs dflats et les travailleurs migrs de retour sont reconvertis au travail\n1.2.1 L'intgration de l'emploi dans les mcanismes macro-conomiques et sectoriels de\nprogrammation et de suivi-valuation est effective\n1.2.2 Des mcanismes viables et prennes de fonds de garantie et de crdit accessibles au\nniveau de toutes les institutions financires en particulier aux IMF\n1.2.3 Des systmes cohrents de financement en faveur des PME, des jeunes entrepreneurs et\ndes femmes entrepreneures sont institus\n1.2.4 Le regroupement des PME par secteur dactivit et/ou zone gographique est effectif et\nune synergie avec les grandes entreprises dveloppe avec lappui des groupements\nprofessionnels multisectoriels couverture nationale\n1.2.5 L'approche HIMO est adopte comme outil gnrateur d'emplois dans les programmes\n1.2.6 Les activits gnratrices de revenus sont dveloppes et transformes en travail dcent\n1.2.7 Une stratgie d'accompagnement la formalisation est mise en place\n1.2.8 Un systme d'avantages fiscaux pour les entreprises fortement cratrices d'emploi est mis\n1.3.1 La qualit des productions des paysans et des artisans est amliore et leur accs aux\ninformations sur le march renforc\n1.3.2 La productivit du secteur des entreprises franches est amliore\n1.3.3 LOrganisme de Collecte de Fonds (OCF) est mis en place et oprationnel\n1.3.4 L'accs des travailleurs du secteur priv la formation professionnelle continue est\n1.4.1 Un systme d'information sur l'emploi et la formation est mis en place pour faciliter la\nrencontre entre les offreurs et les demandeurs d'emploi\n1.5.1 Les capacits de la population active et le partenariat publics et privs en matire de la\npromotion de l'emploi sont renforcs\n1.5.2 Les chmeurs et les sous-employs, notamment les jeunes et les femmes orients vers\nlauto-emploi, sont forms et capables de monter et grer leurs projets\nPriorit 2 : Amliorer la productivit du travail par la promotion du dialogue social, les\nprincipes et droits fondamentaux au travail et la protection sociale\n2.1.1 La lgislation nationale est mise jour et en cohrence avec les conventions ratifies\n2.1.2 L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du travail sont renforcs\n2.1.3 Les activits de promotion des principes et droits fondamentaux au travail sont renforces\n2.1.4 Les Conventions (n151), (n154), (n188), (n181), (n113), (n114), (n188), (n189) et\nla Convention du travail maritime sont ratifies\n2.2 L'implication des partenaires sociaux dans la formulation des politiques conomique\net sociale du pays par le dialogue social connat un progrs sensible\n2.2.1 Le systme de reprsentativit est institu et oprationnel\n2.2.2 Les capacits du CNT et de ses branches rgionales sont renforces\n2.2.3 Un Observatoire National pour le suivi du Dialogue Social est en place et fonctionnel\n2.2.5 Une Commission Nationale Tripartite du secteur maritime est institue\n2.3 Le systme de scurit sociale tendu et amlior\n2.3.1 Une politique nationale de scurit sociale des travailleurs incluant les statuts particuliers\ndes marins et des pcheurs est labore\n2.3.2 Les structures en place sont dynamises et leurs capacits renforces\n2.3.3 La gouvernance du systme de scurit sociale est amliore\n2.4.1 Les entreprises du secteur priv disposent des politiques de lutte contre le VIH/SIDA\nlalcool et les drogues en milieu du travail\n2.4.2 Les capacits du CNT en matire de lutte contre le VIH/SIDA lalcool et les drogues en\nmilieu de travail sont renforces\n2.4.3 Les projets de coopration sur la lutte contre le VIH/SIDA lalcool et les drogues sont\n2.5.2 Le cadre juridique et institutionnel est amliore\n2.5.3 Les actions et projet de LCTE sont renforcs\nDocuments similaires à Programme pays pour le travail décent (2015 - 2019)