Tchernobyl : Fiches pédagogiques des énergies nucléaires\nHome A la Une Dernière minute Énergies nucléaires : Fiches pédagogiques Tchernobyl\nÉnergies nucléaires : Fiches pédagogiques Tchernobyl\nTchernobyl. Le 26 avril 1986, l’explosion du réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl en Ukraine (qui fait alors partie de l’URSS) provoque le plus important accident nucléaire civil jamais constaté (niveau 7 sur l’échelle INES).\nLes autorités face à l’accident\nLe bilan et point à date\nA lire aussi 4 étapes pour réussir votre dossier de presse\nTchernobyl montre que l’énergie nucléaire civile mal contrôlée peut causer des dommages majeurs aux populations exposés et à l’environnement.\nUne série d’erreurs conduit à l’explosion du réacteur\nAu début 1986, 100 000 personnes habitent à Tchernobyl, à une centaine de kilomètres de la capitale Kiev (Ukraine). La ville profite de l’essor économique de sa centrale nucléaire, mise en service entre 1977 et 1983 et située à près de 15 km.\nLa centrale est composée de 4 réacteurs mais ne dispose pas des équipements de sécurité intégrés dans la plupart des centrales occidentales, comme par exemple la double coque de protection.\nLe 25 avril au matin, un test du réacteur 4 est planifié à l’occasion d’une opération courante de maintenance, sous les ordres du contremaître Anatoly Dyatlov. Ce test de l’alimentation électrique de secours consiste à couper l’alimentation de la turbine afin de vérifier si celle-ci conserverait la puissance suffisante pour démarrer les pompes à eau servant à refroidir le cœur du réacteur.\nLe 25 avril à 14h (heure locale), le système d’alarme du système de refroidissement du réacteur est débranché en prévision du test, au mépris des principes élémentaires de sécurité.\nLa puissance du réacteur 4 est réduite comme prévu de 1 000 à 700 MWt, puissance atteinte le 26 avril à 0h05.\nLa puissance continue alors à baisser, contrairement aux conditions prévues par le test. Le 26 avril à 0h28, une erreur d’un opérateur fait chuter la puissance du réacteur à 30 MWt. Cela provoque un empoisonnement du réacteur au xénon (accumulation de xénon-135, produit fissile qui absorbe des neutrons et perturbe le processus de fission nucléaire(1)).\nÀ 1h23, le test sur le réacteur 4 se poursuit alors que le cœur est très difficile à maîtriser. Une série d’erreurs et de mauvais choix de la part des équipes provoque une hausse de la température du réacteur. Le mélange d’hydrogène et d’oxygène, créé par la radiolyse de l’eau, provoque de petites explosions qui éjectent les barres de contrôle du réacteur.\nSelon le Département de l’Énergie américain, l’explosion de Tchernobyl se produit le 26 avril 1986 à 1h23 et 44s. La partie supérieure du cœur du réacteur se retrouve à l’air libre et le graphite prend feu. L’incendie est entretenu par l’intense chaleur dégagée dans le cœur, qui est principalement due aux désintégrations radioactives des produits de fission et qui n’est plus évacuée. Il n’est définitivement arrêté que le 9 mai. Des poussières et des gaz radioactifs sont rejetés pendant 10 jours.\nDeux heures après l’accident, les techniciens de la centrale ayant survécu éprouvent les premiers symptômes de la contamination radioactive (malaises, vomissements, vertiges, diarrhées, brûlures). À 6h du matin, leur état est si alarmant qu’ils sont conduits à l’hôpital. Plusieurs d’entre eux meurent dans les jours qui suivent.\nLe 27 avril, les premiers habitants de la ville toute proche de Pripyat sont évacués de la zone.\nSelon le rapport TORCH (rédigé par les Verts/ALE au Parlement européen), l’explosion libère des débris du bâtiment et du réacteur jusqu’à 7 à 9 km d’altitude. Près de 30% du combustible du réacteur s’échappe dans les environs immédiats de la centrale. Environ 50 tonnes de gaz radioactif sont éjectés dans l’atmosphère, l’équivalent de 200 fois les retombées de Hiroshima et Nagasaki.\nL’intervention des « liquidateurs »\nPour circonscrire les différents incendies de la centrale, plusieurs équipes de pompiers interviennent sans protection efficace contre les radiations.\nSelon l’OCDE, près de 600 000 travailleurs(2) participent aux opérations d’assainissement de Tchernobyl entre 1986 et 1991. Ces personnels militaire et civil intervenant sur le site sont appelés les « liquidateurs » et sont cités au titre de héros de la nation. Dans un premier temps, une sorte de pâte collante est déversée par hélicoptère sur la centrale pour coller au sol toutes les poussières radioactives puis les travailleurs détruisent et enterrent les objets radioactifs. Près de 300 000 m3 de terre contaminées sont ainsi ensevelis sous du béton.\nDeux mois après l’accident, les liquidateurs participent à la fabrication d’un immense sarcophage d’acier et de béton pour protéger la centrale. Par précaution, des robots sont envoyés en première ligne. Mais ils ne résistent pas aux radiations et tombent en panne, les émissions de radioactivité détruisant leurs composants électroniques. Des hommes sont donc envoyés sur le site sur lequel ils ne peuvent rester que 2 ou 3 minutes au risque d’être irradiés à mort. En novembre 1986, la mise en place du sarcophage est terminée.\nUn nuage qui s’étend à toute l’Europe\nLe 28 avril 1986, la Suède découvre l’accident qui avait été passé sous silence par le gouvernement de Gorbatchev, du fait de niveaux de radioactivité anormalement élevés mesurés dans l’air. L’URSS rend alors l’accident public.\nLe nuage radioactif se déplace sur l’Europe, touchant d’abord la Biélorussie voisine et la Scandinavie. Il traverse la France puis remonte vers le Luxembourg et la Belgique. Une partie du nuage se déplace ensuite vers les Pays-Bas et l’Écosse tandis qu’une autre partie s’étend vers la Corse, la Tunisie, la Grèce et la Turquie. En quelques semaines, le nuage radioactif recouvre une superficie évaluée à 3,9 millions de km2, soit environ 40% de la superficie de l’Europe.\nSilence et atermoiements des autorités russes\nPendant plusieurs semaines, le gouvernement russe sous-estime les conséquences de l’explosion et opère une campagne de désinformation. La première conférence de presse russe a lieu 15 jours après l’accident et de nombreux journalistes occidentaux réalisent la dissimulation de la situation par les autorités russes.\nMalgré cet accident, la centrale de Tchernobyl continue de fonctionner à la surprise générale. Les autorités attendront 1991 pour arrêter le réacteur 2 et l’an 2000, soit plus de 14 ans avant d’arrêter le réacteur 3.\nRévisions de la sécurité des centrales\nEn Europe occidentale, Tchernobyl conduit tous les États équipés de centrales nucléaires à relever le degré de sécurité de leurs installations et à revoir dans le détail l’organisation de la sécurité nucléaire, notamment les plans d’urgences locaux.\nDifférentes mesures, en particulier concernant l’alimentation électrique, sont prises le 2 mai dans de nombreux pays européens (Pologne, Danemark, Norvège, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Grèce etc.). L’Italie met en place un contrôle de contamination à ses frontières, dans le but de refouler les produits contaminés venant de France où aucune mesure n’a été décidée.\nEn 1991, l’OMS crée le Programme International sur les Effets Sanitaires de l’Accident de Tchernobyl (IPHECA). Depuis cette date, l’OMS achète et fournit des médicaments et des équipements médicaux au Belarus, à la Russie et à l’Ukraine.\nLe 30 avril 1986, le Pr Pellerin, directeur du SCPRI (Service central de protection contre les rayons ionisants) indique qu’ « aucune élévation significative de la radioactivité n’a été constatée ». C’est le lendemain que toutes les installations nucléaires détectent une importante radioactivité et en informent le SCPRI. Le Pr Pellerin diffuse à de nombreux destinataires un communiqué qui affirme que « les prises préventives d’iode ne sont ni justifiées, ni opportunes ». Il avoue le 10 mai au journal télévisé de TF1 que les mesures de radioactivité sont « anormales » depuis le 30 avril, ce qui ne veut pas dire qu’elles soient dangereuses (pas de prise préventive d’iode requise étant donné le nombre de becquerels émis).\nC’est en raison de la perception d’un manque de transparence à la fois de l’Etat et du SCPRI (ancêtre de l’IRSN qui effectue alors les mesures officielles) qu’une poignée de scientifiques prennent la décision de créer une commission indépendante, la CRIIRAD, dans les semaines qui suivent afin de réaliser leurs propres mesures de la radioactivité en France. Leurs résultats sont sans appel et confirment la toxicité des légumes et du lait durant la première semaine du mois de mai 1986.\nLes répercussions globales sur la santé des habitants d’Europe occidentale et sur l’environnement font encore l’objet de vives polémiques.\nLes estimations de la mortalité liée à l’accident de Tchernobyl restent aujourd’hui difficiles et très débattues : « les nombres avancés se sont échelonnés de quelques mille à quelques centaines de mille, sans que soient apportées de justifications convaincantes »(3) selon l’IRSN.\nEn septembre 2005, le « Forum Tchernobyl », initiative des Nations unies sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’OMS, estime(4) le nombre total de décès en raison des irradiations de Tchernobyl à environ 4 000 à terme.\nCe chiffre inclut une cinquantaine de morts suite à une irradiation aiguë et une dizaine d’enfants décédés d’un cancer de la thyroïde, mais pas certaines régions moins contaminées (en ex-URSS ou ailleurs en Europe). Il est très contesté par des organismes comme Greenpeace qui évaluent le nombre de victimes, sans détailler leurs méthodes de calcul, en dizaines, voire en centaines de milliers de victimes indirectes.\nLa pondération précise de la responsabilité de l’accident de Tchernobyl en termes de cancers reste délicate et sujet à polémique. Le comité d’experts de l’OMS ayant participé au Forum de Tchernobyl estime que seuls les « liquidateurs » fortement exposés ayant travaillé autour du réacteur en 1986-1987 (240 000), les personnes évacuées en 1986 (116 000) et les résidents des zones strictement contrôlées fortement contaminés (270 000) ont reçu des doses nettement au-dessus des niveaux de rayonnement naturel (en moyenne 2,4 mSv par an).\nCalcul des doses radioactives totales reçues en moyenne par les populations les plus exposées de Tchernobyl (©OMS, Aide-mémoire 2006)\nNotons que l’effet pathogène des doses reçues de radioactivité inférieures à 100 mSv n’est pas démontré. En revanche, l’effet pathogène de ces doses est systématique (et non probabiliste) pour les doses supérieures à 1 000 mSv.\nSeul le risque de cancer de la thyroïde peut être clairement imputé au rayonnement de Tchernobyl selon les examens de ce groupe d’experts. Au Belarus, en Ukraine et en Russie, près de 5 000 cas ont été diagnostiqués jusque 2006 chez des enfants et des adolescents âgés de 18 ans au plus au moment de l’accident.\nL’incidence de l’accident de Tchernobyl sur les pathologies dans les régions fortement exposées est également difficile à circonscrire car le dépistage des maladies est beaucoup plus développé par rapport à la période antérieure à l’accident.\nLes conclusions demeurent également incertaines en ce qui concerne les conséquences environnementales. La clairance des sols (temps au bout duquel la contamination est divisée par 2), comprise entre 10 et 25 ans pour le césium 137, et la présence d’animaux et de végétaux pourraient plaider en faveur d’une décontamination du site.\nNéanmoins, ce processus est extrêmement lent et le césium 137 et le strontium 90 continuent à migrer verticalement dans le sol de 2 à 4 centimètres par an, rencontrant des racines qui peuvent faire remonter ces éléments radioactifs. De même, l’état de santé des animaux reste difficile à évaluer.\nLe bilan de Tchernobyl fait donc encore débat mais tous reconnaissent que la situation n’est pas « réglée », ne serait-ce qu’en raison des quantités de combustible encore sur le site, protégés par un sarcophage vieillissant.\nAu-delà de ses conséquences chiffrées, la catastrophe de Tchernobyl constitue un traumatisme en Europe occidentale et continue de nourrir la peur de l’énergie nucléaire, à l’image de la ville fantôme de Pripyat, « martyre de l’atome ». L’accident de Tchernobyl a eu d’importantes répercussions sur la santé mentale et le bien-être des populations touchées.\nIl a été décidé de construire une nouvelle enceinte de confinement pour remplacer le sarcophage construit en 1986. Le maître d’ouvrage Chernobyl Nuclear Power Plant et un consortium (Novarka) mené par Bouygues et Vinci(5) ont été chargés de ce projet : une structure en forme d’arche a été construite entre 2007 et fin 2018 (mise en place sur site en 2016) et recouvre désormais le réacteur n°4 pour lequel les conditions de démantèlement ne sont toujours pas précisées.\nPesant plus de 30 000 tonnes, cette arche mesure près de 110 m de haut et 256 m de long. Elle est censé avoir une durée de vie d’au moins 100 ans.\nLa série Chernobyl de HBO qui a rencontré un grand succès a développé « l’attrait » pour cette zone sinistrée autour de laquelle les autorités ukrainiennes veulent développer le tourisme.\nEmpoisonnement du réacteur au Xénon-135, www.laradioactivite.com.\nTchernobyl : Évaluation des incidences radiologiques et sanitaires, OCDE NEA.\nL’accident de Tchernobyl et ses conséquences pour l’environnement et la santé : la mortalité due à l’accident, IRSN.\nTchernobyl : l’ampleur réelle de l’accident, OMS, septembre 2005.\nSite du consortium Novarka.\nLes leçons de Tchernobyl, IRSN\nInformations de la CRIIRAD sur l’impact de la catastrophe de Tchernobyl\nPrevious article4 étapes pour réussir votre dossier de presse\nNext articleCovid-19 : Tambacounda reste à 59 cas


Transfert de compétences Département/Métropole : un accord historique | Montpellier Méditerranée Métropole\nActualités > Transfert de compétences Département/Métropole : un accord historique\nJeudi 22 décembre, le transfert de compétences entre le Département de l'Hérault à Montpellier Méditerranée Métropole a été signé.\nLe matin au Département et le soir à la Métropole, lors de conseils extraordinaires, Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Kléber Mesquida, Président du Département et Député de l'Hérault ont fait voter par leur assemblée respective, le transfert de 3 des compétences du Département vers la Métropole.\nEtaient présents à leurs côtés : Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault et André Pezziardi, Président de la Chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.\nRappel : la Loi NOTRe prévoit le transfert d'au moins 3 compétences du Département vers la Métropole en plus de le voirie. Philippe Saurel et Kléber Mesquida avaient jusqu'au 31 décembre 2016, date butoir imposée par la réforme territoriale, pour trouver un accord.\nLe 15 décembre dernier, les deux présidents se sont finalement mis d'accord sur les compétences suivantes :\nSous formes d'aides directes (versées aux ménages) ou indirectes (versées aux associations, CCAS...) le FSL apporte une aide financière pour le logement et les dépenses énergétiques qui lui sont liées.\n//13 agents et 2.3 M€ transférés\nLe fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FAJ)\nLe FAJ participe à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.\n// 272 387€ transférés\nUne partie de la culture, notamment les équipements situés dans la partie Nord du Domaine départemental d'art et de culture d'O à Montpellier et leurs moyens financiers inhérents, revient à la Métropole.\nL'EPIC qui gère le Domaine d'O et les Festivals (Printemps des comédiens, Arabesques et Folies Lyriques) sont également concernés.\n// 25 agents et 4.77M€ transférés\nLa gestion des routes classées dans le domaine public départemental et situées sur le territoire métropolitain est obligatoirement transférée à la Métropole. Soit 400km de routes, 46 agents et 8.25M€.\n"L'accord que nous scellons aujourd'hui est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire de nos deux institutions", a souligné jeudi soir Philippe Saurel, se félicitant en présence de M. Mesquida, de cette nouvelle "coopération" entre "des territoires qui ont lutté" les uns contre les autres depuis des décennies.


SAUR : Service des eaux Rocheservière\nVous déménagez à Rocheservière ?\nSAUR Vendée Deux-Sèvres : Service des eaux Rocheservière\nL'eau est gérée par SAUR Vendée Deux-Sèvres et fournit 2970 citoyens à Rocheservière. C'est le bon service des eaux à Rocheservière à contacter pour demander une mise en service du compteur mais également pour les problèmes de factures.\nDemander l'ouverture du compteur d'eau à Rocheservière avec notre service globalTranférez vos contrats (eau, électricité, gaz...) en un appel. Appelez un conseiller Selectra au :\nPour demander l'ouverture du compteur eau à Rocheservière, il est nécessaire de téléphoner à la société responsable de l'eau SAUR Vendée Deux-Sèvres. Pour rentrer en contact, il est possible d'appeler le 02 51 37 01 09.\nVous pouvez également contacter Selectra au 02 49 88 22 67 (prix d'un appel local à Rocheservière). Vous pouvez également demander un rappel gratuit. Nous vous accompagnons pour votre déménagement à Rocheservière pour tous les transferts de contrats (électricité, gaz, eau, Internet) afin de vous faire gagner du temps. Il s'agit d'un service gratuit, indépendant de tout fournisseur d'eau ou d'autres contrats de la maison.\nIl faut savoir qu'à Rocheservière, le temps maximal pour l'ouverture du compteur d'eau est de 1 jour(s) ouvrable(s).\nChargé de distribuer l'eau potable, SAUR Vendée Deux-Sèvres se charge du réseau d'eau, des compteurs et des factures. Une autre solution est de les joindre pour la mise en service du compteur d'eau ou pour demander la fermeture du compteur d'eau. SAUR Vendée Deux-Sèvres peut-être contacté également pour tout ce qui est en rapport avec le service client et les factures d'eau.\nAbonnement eau Rocheservière\nPour solliciter la mise en place de l'abonnement eau à Rocheservière, il faut rentrer en contact avec SAUR Vendée Deux-Sèvres au 02 51 37 01 09. En cas d'emménagement sur Rocheservière, il est nécessaire de procéder à l'activation de l'abonnement eau avec 3 semaines d'anticipation.\nDans le cas de logements collectifs à Rocheservière, il ne sert à rien de demander l'activation de l'abonnement eau car le compteur et l'abonnement eau sont régis par le syndic. Dans ce cas, la personne qui vient d'arriver n'a rien à faire pour son abonnement eau.\nPour souscrire votre abonnement eau Rocheservière, il va falloir apporter la liste de documents qui suit à SAUR Vendée Deux-Sèvres :\nadresse physique à Rocheservière ;\ndate d'arrivée dans le logement à Rocheservière ;\nDans la commune de Rocheservière, il n'y a qu'un seul distributeur d'eau potable. Chaque distributeur propose un abonnement à l'eau. Il n'est donc pas possible de choisir son abonnement eau à Rocheservière.\nL'unique manière de changer d'abonnement eau est de bouger de Rocheservière et emménager dans une ville en lien avec un distributeur d'eau potable différent.\nComment marche la facture d'eau à Rocheservière ?\nLa partie fixe qui se réfère à l'abonnement eau : montant à payer à intervalles réguliers pour les canalisations, entretien et maintenance du réseau d'eau potable de Rocheservière.\nLa partie variable qui se réfère à la quantité d'eau consommée. Les consommations se mesurent en mètre cube. Le prix de l'eau a été fixé par la collectivité chargée de Rocheservière : SIAEP Vignoble-Grandlieu.\nLa facture d'eau sert ensuite à payer les services publics d'eau à Rocheservière : d'abord l'assainissement collectif et aussi la collectivité SIAEP Vignoble-Grandlieu, responsable des investissements dans le réseau d'eau ainsi que les agences régionales de santé en charge de protéger les ressources en eau de Rocheservière.\nQualité de l'eau et des services associés à Rocheservière\nDe manière régulière, des mesures sont effectuées pour mesurer la qualité de l'eau à Rocheservière. SAUR Vendée Deux-Sèvres partage aussi les résultats obtenus en rapport avec la qualité de ses services.\nIndicateurs de la qualité de l'eau à Rocheservière (85620)\nQualité de l'eau à Rocheservière\nSAUR Vendée Deux-Sèvres distribue de l'eau au robinet dont les mesures microbiologiques indiquent une conformité de 99.9%. Ceci correspond à des mesures de l'agence régionale de santé (ARS) et mesure la présence de bactéries pathogènes dans l'eau distribuée aux utilisateurs finaux.\nSAUR Vendée Deux-Sèvres respecte le niveau de conformité physico-chimique à 94.5%. Cet indicateur mesure le respect réglementaire de la réglementation en vigueur quant à la présence de pesticides, nitrates, bromate ou chrome.\nLes problèmes de pertes sur le réseau SAUR Vendée Deux-Sèvres sont estimées à 89.9 mètre cube sur chaque kilomètre chaque jour. Cette mesure quantifie les pertes d'eau potable sur le réseau.\nLe taux de renouvellement des réseaux d'eau potable à Rocheservière est de 1.1%. Ce taux est communiqué sur la base des indicateurs de SAUR Vendée Deux-Sèvres sur 5 ans.\nIl faut savoir que le taux de renouvellement des réseaux d'eau en France est généralement assez faible - taux inférieur à 0,5% - mais il existe de fortes disparités sur le territoire. C'est le cas notamment de la région Est, le pourcentage de renouvellement du réseau est de 0,8% alors que dans la région Centre, ce chiffre est de 0,3%.\nLes interruptions non prévues à Rocheservière se situent en moyenne aux alentours de 0.71 pour 1000 abonnées.\nCe chiffre mesure les coupures intempestives de l'eau à Rocheservière pour lesquelles les particuliers n'ont pas reçu une notification au minimum 1 jour à l'avance.\nLe pourcentage des factures d'eau impayées à Rocheservière est aux alentours de 2.31% sur le nombre de foyers desservis. Sont comptabilisées dans cet indicateur même les factures partiellement non-payées.\nQuant à l'indicateur des plaintes des clients, il est aux alentours de 1.35 pour 1000 abonnés. Sont comptabilisées dans cet indicateur toutes les plaintes écrites. Ce chiffre mesure la satisfaction envers SAUR Vendée Deux-Sèvres. N'ont pas été prises en compte pour l'obtention de ce résultat les plaintes concernant le prix. Toutefois, les problèmes en lien avec les rapports avec le service client, le goût de l'eau, les souçis de factures ou de fuites à Rocheservière sont examinés.\nPrix de l'eau à Rocheservière\nLe prix de l'eau au robinet à Rocheservière au 1er janvier 2019 est de 2,03€ / m3 auquel il faut rajouter 2,07 €/ m3 d'assainissement, ce qui revient à un prix total de 4.1€ le mètre cube d'eau.\nLe tarif pour l'eau à Rocheservière subit des changements en fonction de divers composants : nature et qualité de la ressource en eau. Effectivement, Plus la ressource en eau est polluée et plus le temps de traitement va être long et cher. Le niveau de densité de la population excerce une influence sur le prix de l'eau à Rocheservière. Plus les habitants sont dispersés sur Rocheservière et plus il va falloir des canalisations pour atteindre chaque foyer.\nEnfin, les prix de l'eau varient selon le niveau de financement de la commune. Dans la commune de Rocheservière, le prix de l'eau est fixé par la collectivité SIAEP Vignoble-Grandlieu à laquelle la ville est rattachée.\nEvolution du prix de l'eau à Rocheservière depuis 2008\nEn France, les tarifs de l'eau au mètre cube évoluent selon les budgets alloués pour le traitement de l'eau afin de rendre l'eau apte à la consommation. Il existe par exemple de fortes disparités selon les départements. Par exemple, dans les zones rurales, la qualité de l'eau est moindre par rapport aux villes. Ceci engendre donc un surcoût dans l'entretien du réseau.\nL'évolution des tarifs de l'eau sur le territoire est relativement stable depuis quelques années. D'après les affirmations de la FP2E, cette stabilité cache un manque d'investissement dans le réseau de distribution.\nChanger de compagnie des eaux à Rocheservière ?\nLe marché de l'eau n'est pas un marché ouvert dans l'ensemble de la France, il est impossible donc de changer de fournisseur. Pour profiter de l'eau potable à Rocheservière, il faut téléphoner à SAUR Vendée Deux-Sèvres.\nPrésicément, c'est la collectivité de Rocheservière a mandaté SAUR Vendée Deux-Sèvres pour l'eau potable à Rocheservière.\nCoupure d'eau : qui appeler à Rocheservière\nSauf exception, si vous subissez une coupure d'eau à Rocheservière, il est conseillé de contacter SAUR Vendée Deux-Sèvres au 02 51 37 01 09.\nLes motifs les plus fréquents pour une coupure sont multiples : travaux à Rocheservière, factures d'eau impayées, problème sur l'installation privée, etc.\nTravaux sur les infrastructures d'eau potable à Rocheservière\nAfin d'assurer la qualité des eaux et une correcte distribution, il est nécessaire de réaliser des interventions de maintenance. Les Cervièrois sont avertis avec les horaires prévus de coupure. Les habitants de Rocheservière peuvent suivre également les travaux sur internet sur le site de la mairie ou de l'entreprise chargée de la distribution de l'eau.\nSuite à des pluies torrentielles sur Rocheservière ou si une fuite importante a lieu, SAUR Vendée Deux-Sèvresse doit d'intervenir pour réparer les dégâts le plus rapidement possible\nLes coupures d'eau à cause de factures d'eau impayées ne sont pas autorisées en France. Aucun fournisseur d'eau, y compris SAUR Vendée Deux-Sèvres, ne peut arrêter le débit d'eau potable aux abonnés de Rocheservière.\nLa loi empêche les coupures d'eau à RocheservièreLa mise en place de la Loi Brottes en 2013 sert de protection aux Cervièrois des coupures et ce, pendant toute l'année. Les factures d'eau potable non payées ne suffisent pas pour procéder à couper l'eau dans un logement.\nDans cette situation, les voisins ne verront pas l'impact de votre coupure d'eau. Nous vous recommandons alors de bien examiner si les robinets placés avant le compteur d'eau sont effectivement ouverts. S'agissant d'installations privées, il faut contacter un plombier. Inutile alors d'essayer de joindre SAUR Vendée Deux-Sèvres.\nInfos concernant la ville de Rocheservière\nRocheservière fait partie de la collectivité SIAEP Vignoble-Grandlieu.\nLa mairie est située à l'adresse 1, place de la Mairie 85620 Rocheservière. Le numéro de téléphone de la mairie est le +33 2 51 94 90 35.\nRocheservière est composé de 2970 habitants.\nL'eau dans les communes voisines à Rocheservière


Mattebox pare-soleil version standarde pour tournage vidéo\nMatte box /\nLa mattebox pour système rods 15cm dispose de porte-filtre rotatif qui est convient parfaitement de utiliser des filtres 4x4 / 4x5.65 NG dégradé et polarisants.\nLa mattebox de version II est une mattebox professionnelle et complete pour vidéo et reportage, elle est adaptée à le système de barre 15mm ce qui est une solution prêt à l'empoi et universelle pour votre crosse vidéo existante.\nElle est équipée de 2 porte-filtres rotatifs 360° de format 4x4 et 4x5,65, ce qui est idéal pour utiliser des filtres ND dégradé et polarisants. Cette version complet non seulement comprend un coupe flux french flag mais aussi deux volets latérales, qui peuvent être détachés et ajustés facilements. Le diamètre du devant est 245-160mm et le diamètre de l'arrière est 140mm, la distance entre eux est 115mm, ce qui est parfaitement adapté pour des objectifs de grand angle de format 16/9. Elle est fournie avec 4 Donuts d'objectif dont les diamètre sont 51mm, 64mm, 76mm et 103mm.\nDans le cas ou cette Mattebox est fixée sur des barres support de 15mm, il faut prévoir une platine de fixation en fonction de votre matériel. Celle -ci accueillant également un follow focus si nécessaire.\n- Mattebox version II standarde x1\n- French flag x1\n- Volet latéral réglable x2\n- Do-nut x4 (51mm, 64mm, 76mm et 103mm)\n- Porte-filtre rotatif 360° x2\n- Cadre de filtre 4x4 x2\n- Cadre de filtre 4x5,65 x2\nVous donnez votre avis sur : Mattebox pare-soleil version standarde pour tournage vidéo


L’Assistant de téléchargement et d’installation HP facilite le téléchargement et l’installation de vos logiciels. Signaler Commenter la réponse de Marley Sélectionnez votre système d’exploitation et votre version ,. Autres ressources du logiciel. Signaler Commenter la réponse de tanteelise.\nLes moins Joue assez lentement Qualité photo sans intérêt. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin du terme En savoir plus. Nous n’avons pas pu récupérer la liste des pilotes pour votre produit. Signaler Commenter la réponse de hkobe. Marley Messages postés Date d’inscription jeudi 4 janvier Dernière intervention 10 janvier 23 janv. HP Hewlett Packard Type de matériel:\nVérifiez que votre produit est sous tension et connecté, puis réessayez dans quelques dfiver. Comme la plupart des machines de lasfrjet type de Hewlett Packard, drivr design très intelligent promet d’être facile à utiliser et efficace, bien laserjeet les personnes lasrrjet besoin d’imprimer des graphiques et des photos puissent être déçues.\nHP a rencontré une erreur en tentant d’analyser votre produit. En utilisant des pilotes HP LaserJet n dépassés ou corrompus, il pourra y avoir des erreurs systèmes, des pannes, et ça pourra causer des problèmes 120n votre ordinateur ou votre matériel.\nSignaler Commenter la réponse de kaneagle. Suivez les instructions ci-dessous pour installer et exécuter l’Assistant de téléchargement et de mise à jour HP à l’aide de HP Support Solutions Framework. Supprimer les fichiers sélectionnés Fichiers de téléchargement. 130n\nLes lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un pays à l’autre. Conseils pour de meilleurs résultats de recherche Vérifiez laerjet et les espaces – Exemples: Tout sélectionner Tout déselectionner. L’agent virtuel n’est actuellement pas disponible. Le pilote d’imprimante HP LaserJet n est une imprimante de bureau attrayante, suffisamment compacte pour être rangée proprement sur une étagère ou même au coin d’un bureau.\nL’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin du terme En savoir plus. Disponible pour Windows et Linux, 7-Zip est un utilitaire de compression gratuit particulièrement puissant.\nLaissez HP identifier les pilotes bp logiciels bp ou manquants. Windows XP, Vista, 7, 8, 10 Téléchargements: Dites-moi ce que vous cherchez et je peux vous aider à trouver des solutions.\nSignaler Commenter la réponse de Marley Plus de frais de données liés au téléchargement de contenu indésirable. Les plus Compact et élégant Haute qualité de texte.\nEn maintenant vos pilotes HP LaserJet n à jour, vous laseejet les pannes et maximisez la performance du matériel et du système. Ouvrir la liste de téléchargement HP Hewlett Packard Type de laserjeh La liste des pilotes recommandés pour votre produit n’a pas changé depuis votre dernière consultation de cette page. Pour des instructions lasetjet, voir la documentation de votre navigateur.


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Don't worry… Be happy… NOW ! » Honduras\nFinalement nous n’étions pas motivés à aller au Salvador surfer, car nous rêvions de replonger au plus vite dans la mer des Caraïbes! Nous avons pris le bus le plus luxueux de tout notre voyage en Honduras ahaha. Qui l’eut cru, tout le monde nous disait que ce n’était pas très développé etc. Balivernes! Ce pays nous a beaucoup étonné, un peu comme la Thaïlande, simplement avec un nombre de touristes beaucoup plus insignifiant.\nQUESTION : Que pensez vous de cette mise en page ?¿ On aimerait avoir votre avis, vous pouvez nous laisser un commentaire en cliquant ici :


Lu 144976 fois\nPermalien Par anonymous le dim, 23/05/2010 - 23:33\nEncore un article très intéressant; merci Maître.\nA vous lire, vous ne débordez pas d'enthousiasme vis-à-vis de ce barème pour le calcul de la pension alimentaire... Me trompe-je ?\nBien que très avantageux pour moi (j'ai trouvé cette table de référence sur un autre blog: la pension à laquelle j'aurais pu prétendre serait presque le double de celle convenue avec mon ex-époux et validée par l'avocat commun qui n'a pas cherché à vérifier si cela convenait vraiment au regard de nos revenus respectifs, des charges auxquelles faire face, etc.) je rejoins votre scepticisme quant à l'utilisation de ce barème.\nIl me semble certes être une base possible de discussion pour la fixation de la pension en cas de désaccord mais comporte certaines failles.\nEt les avocats en ont-ils réellement besoin pour remplir leur rôle de conseil ? J'en doute...\nComment en effet peut-on concevoir de fixer le montant de la pension uniquement en fonction des revenus du parent payeur ? ne serait-il pas plus judicieux de prendre également en compte ceux du parent à qui elle est versée? et ceux des éventuels nouveaux conjoints ?\nComment peut-on concevoir de fixer le montant de la pension sans tenir compte des charges du parent payeur (ne serait-ce que LA charge du loyer) ? quand bien même un minimum lui est garanti : l'équivalent du RSA..., pas plus qu'il n'est tenu compte des charges du parent "gardien".\nJ'ai trouvé sur un site (le site de la condition paternelle) une table de calcul de la pension alimentaire qui me semble plus intéressante et adaptée à la réalité puisque prenant en compte tous les paramètres, ou presque : les charges liées à l'enfant (loyer, vacances, loisirs, alimentation, scolarité, habillement, frais de transports pour le DVH, ...), les avantages financiers liés à l'enfant (économie d'impôts, de taxe d'habitation, allocations familiales, aide au logement, ...)et les revenus des deux parents. Il est ainsi estimé un « coût réel de l'enfant » (charges - avantages financiers) et la contribution du parent est calculé en fonction des revenus de chacun et en tenant compte de tous ces paramètres.\nL'utilisation de ce barème que vous nous décrivez est-elle vraiment sur le point d'entrer dans les moeurs ? Ne risque-t-on pas un jour d'imposer son application, excluant toute forme de discussion et d'appréciation de la réalité ? ceci afin, dira-t-on alors, de gommer les disparités qui existent d'une cour à l'autre (voire d'un JAF à l'autre au sein d'une même cour) dans la fixation des pensions alimentaires ?\nPension : montant revisé par la cour d'Appel\nPermalien Par anonymous le lun, 24/05/2010 - 19:10\nVoici encore un article très utile sur ce blog !\nUne questuon incidente Maître,\nLa pension fixée en ONC à 250€ est passée à 300€ lors de l'appel.\nA partir de quand est ce que la nouvelle somme doit être appliquée ?\n1)-dés Avril (jugement de la CA)\n2)-ou quelques temps plus tard( assignation+deux mois de délai) quand l'appel est devenu définitif ??\nJe n'arrive pas à trouver de réponse à cette question à priori simple...\nPermalien Par anonymous le mar, 25/05/2010 - 15:57\nje n'ai pas tout saisi dans le calcul de la pension après avoir fais la soustraction que doit ton prendre comme chiffre?\nc'est un enfant de 4ans née d'une précédente union et un enfant bientôt a venir\nsi j'ai bien tout compris, on prend le résultat "Y" de la soustraction (votre revenu - 460 = Y) auquel on applique un coefficient multiplicateur qui est fonction du nombre d'enfants et de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, résidence alternée).\nDans votre cas, soit l'on considère que vous avez 2 enfants et on multiplie "Y" par 0,115 (11,5%) soit on considère que vous n'en avez qu'un (puisque le 2ème est à venir) et on multiplie "Y" par 0,135 (13,5%).\nMais ce "barème de référence" n'est qu'indicatif et a pour but, si j'ai bien compris l'esprit de l'article de Me Guillard, d'aider les avocats à déterminer avec leur client la contribution à l'entretien et l'éducation qu'ils peuvent proposer/demander (selon le cas) et d'aider les juges à trancher en cas de désaccord.\nJe vous précise que je ne suis pas avocate; ma réponse n'est peut-être donc pas totalement exacte.\nfamille recomposé et pension alimentaire\nPermalien Par anonymous le mar, 25/05/2010 - 17:07\nmon futur mari, lui meme divorcé, paye sa pension alimentaire pour ses 2 enfants(260euros).Son ex-femme s est remariée depuis juillet dernier.Ils travaillent tous les 2 et ont de bons salaires.\nQuant à mon futur mari, il travaille certe mais a un salaire au smic.J'ai une reconnaissance travailleur handicapé et j ai bien du mal a retrouver un emploi.Nous allons donc d ici peu vivre ensemble, avec mes 3 enfants.Je perçois la pension alimentaire via la caf car mon ex a tres peu de moyen.En vivant en couple, je vais perdre ce paiement de la caf.\nAvec ce changement de situation, est ce que mon futur mari, doit encore payer la pension alimentaire pour ses enfants, sachants que lui aura 4 personnes à charges en plus et que son ex-femme et son mari ont des bons revenus?\nPermalien Par anonymous le mer, 26/05/2010 - 05:40\nRE: scepticisme - PLUTOT INQUIET\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 26/05/2010 - 16:40\nJe n'ai pas mis en ligne la table pour éviter que les lecteurs se livrent à des calculs d'apothicaires pour déterminer la PA qu'ils percevraient ou devraient payer: car c'est une table indicative qui a été fournie pour que les juges (et par suite les avocats) puissent avoir une base de travail, comme elle existait déjà auparavant sous la forme du discret logiciel dit JAF 2000;\nJe précise à nouveau que la fixation de la PA est seulement dépendante de la volonté de chaque juge, voire des parties elles mêmes si elles conviennent d'un montant les satisfaisant.\nComme tous les référentiels, ça vaut ce que ça vaut et ce sera à l'usage que sera déterminé si celui ci est bien utile: une méthode parmi d'autres a été choisie, et prend en compte la situation du débiteur de la PA; il ne peut être exclu que le juge s'intéresse aux revenus du créancier, et aux besoins des enfants puisque ces critères de détermination figurent toujours de la Loi.\nLa crainte d'une application stricte par le juge est sans doute à écarter, car si tel était le cas, ce serait une négation de sa fonction, et il suffirait de le remplacer carrément par un logiciel simple de calcul de la PA.\nCependant, vous avez noté en fine de mon billet la réforme qui se prépare, pour déjudiciariser ce contentieux: pour libérer les juges (et réduire ou ne pas créer de postes) de cette tâche matérielle, les parties seraient expédiées préalablement vers une nuée de médiateurs en charge de fixer la PA; c'est surtout à eux que s'adresse ce référentiel; ce système est en place depuis longtemps en GB (c'est une sorte de service annexe à la Sécurité sociale qui s'en occupe) et on sait que, là bas, c'est du vaste grincement de dents.\nDéjudiciariser dans des dossiers aussi sensibles est lourd de conséquences pour les parents et les enfants, c'est abandonner l'aspect humain qui doit présider aux décisions de justice; c'est cette réforme qui est plus dangereuse que le référentiel: on rencontre de plus en plus souvent dans les tribunaux des personnes qui n'ont pas reçu la formation de magistrat, et qui prennent des décisions; les médiateurs reçoivent une formation spécifique, mais ne seront jamais juges: ils suggéreront, après avoir apaisé les conflits, et sans doute auront-ils un regard sur le référentiel; soit ils réussiront à trouver l'accord, comme les avocats le font depuis des lustres, soit se sera un échec et les parties iront exposer leur problème à un juge; on note déjà une propension, pour les juges débordés, à suggérer fortement aux parties d'aller voir un médiateur: la question à se poser est d'en connaître la raison; soit le juge estime que ce travail est fastidieux, lui prenant trop de temps, soit il estime qu'un autre que lui peut régler le problème à sa place.\nDans le premier cas, c'est un problème étatique de restreindre le nombre de juges; dans le second, c'est une négation de sa fonction et un abandon du pouvoir souverain qui lui a été concédé.\nAlors, sceptique non, inquiet que la Justice perde son J majuscule oui.\nRE: Pension : montant revisé par la cour d'Appel - REPONSE DOULOUREUSE\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 26/05/2010 - 16:48\nSauf disposition contraire de l'arrêt de la CA, les juges d'appel ont estimé que le premier juge s'est trompé: il s'en suit que la PA aurait du être, depuis la date de ce premier jugement de 300 € au lieu de 250€.\nSi vous avez payé ces 250 €, vous devez donc en plus 50 € par mois depuis la date du premier jugement: vous avez donc un arriéré de 50 x nombre de mois depuis l'ONC, qui s'est constitué.\nRE: renseignement - AIE, LE MIEUX EST DE VOIR LE DOCUMENT\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 26/05/2010 - 16:51\nSous réserve de l'appréciation du juge ou de tout autre accord entre les parties.\nJe vais donc ajouter le référentiel à ce billet.\nRE: renseignement - RE AIE\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 26/05/2010 - 16:52\nRE: famille recomposé et pension alimentaire\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 26/05/2010 - 16:56\nSi cette question a trait au nouveau référentiel\nPère insolvable après ONC\nPermalien Par anonymous le mer, 26/05/2010 - 17:27\nVotre billet est tout à fait raisonnable seul un Juge peut décemment juger de l'intérêt d'une pension adéquate pour l'enfant.\nEn effet, comment calculer une PA d'un père qui recevait un salaire supérieur à 5000 euros par mois, mais qui après être retourné chez sa môman, s'est mis au rsa pour ne rien payer et essayé de vendre le logement familial à n'importe quel prix ? Allant jusqu'à se mettre en surrendettement pour ne pas payer la pension alimentaire alors qu'il s'agit d'aliment !!!\nL'article 373-2-3" Lorque la consistance des biens du débiteur s'y prête, la pa peut être remplaçée, en tout ou partie, sous les modalités (...) ou par le Juge, par le versement d'une somme d'argent entre les mains d'un organisme accrédité chargé d'accorder en contre partie à l'enfant une rente indexée, l'abandon de biens en usufruit ou l'affectation de biens productifs de revenu.\nA mon avis, s'il est louable de faire appel aux médiateurs, il serait tout aussi nécessaire de prévenir les futurs divorcés de leurs droits et non pas présenter certaines alternatives comme seule issue.\nSi selon la formule canadienne la médiation propose une formule gagnant-gagnant, il serait nécessaire que la Justice française ne propose pas aux divorcés une formule gagnant-perdant(e) à leur insu ?\nRE: Père insolvable après ONC - AVOCAT = MEDIATEUR\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 27/05/2010 - 08:03\nCet article 373-2-3 existe en effet, mais son application n'est pas destinée au commun des mortels: elle suppose un patrimoine important, issu de revenus également conséquents: dès lors, les juges préfèrent la PA en argent, qui répond à un critère alimentaire immédiat surtout quand l'enfant réside chez le parent moins bien doté. Ce peut-être par contre une solution pour un enfant majeur poursuivant des études.\nConcernant la médiation, le médiateur est appelé pour dénouer les situations de crise; il n'est pas le mieux à même d'informer les parties de leurs droits juridiques: c'est pourquoi mon billet rappelait que les avocats ont, de longue date, donné leurs conseils et informations aux couples et ont pu ainsi orienter les parties vers un accord: c'est un package englobant conseils et médiation.\nA noter toutefois que la future réforme incluant les médiateurs ne semble toucher actuellement que les procédures de fixation de droits parentaux dans les litiges modificatifs des mesures après divorce et dans les affaires de rupture de concubinage; le juge du divorce aurait alors à connaitre de la fixation des mesures provisoires sans le préalable de la médiation, sauf pour lui à y envoyer les parties, et sauf à ce que cette réforme soit plus largement étendue.\nNB: votre exemple de PA méconnait le délit d'organisation d'insolvabilité pour échapper aux conséquences pécuniaires d'une décision fixant une charge alimentaire.\nPENSION ET GARDE ALTENEE\nPermalien Par anonymous le mer, 02/06/2010 - 09:01\nQuel est le barème à appliquer pour une garde alternée. car avec un salaire que vous avez cité en référence je paie 160€ pour un enfant.\nN'est ce pas excessif vu que la mère gagne 1200€. et cela depuis 6 ans et le divorce n'est pas prononcé.\nplus 100€ en droit de secours depuis aussi 6 ans\nPeut on saisir le JAF par l'intermédiaire de l'avocat pour stopper s'il y a abus ???\nRE: PENSION ET GARDE ALTENEE - 6 ANS !!!!\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 02/06/2010 - 10:08\nLa table réferentielle ne donne qu'un aperçu, mais le juge décide.\nIl n'est pas certain que vous obteniez satisfaction.\nIl semble plus intéressant que vous vous attachiez à achever cette procédure qui dure depuis 6 ans ! dans ce cadre, vous pourrez débattre de la PA enfant, et sans doute, puisque la PA épouse disparaitra avec le jugement de divorce, d'une petite PC\nPermalien Par anonymous le dim, 06/06/2010 - 16:20\nMon futur-ex époux est militaire. Il perçoit une indemnité non imposable de près de 1 000 € pr mois ... Si j'ai bien compris, (et j'espère avoir mal compris, même si je ne vais pas faire un calcul d'apothicaire !), ces 11 000 € annuels ne seraient pas des revenus.\nJ'aimerais bien savoir si vous considérez cela comme de la Justice (J).\nPar la même occasion, je vous questionne aussi sur la prestation compensatoire au chapitre concerné ...\nRE: indemnités non imposables - MAIS REVENUS\nPermalien Par jean-claude.guillard le lun, 07/06/2010 - 08:36\nComment considérer que ces indemnités ne participent pas au train de vie de celui qui les perçoit? elles doivent être prises en considération.\nLa Loi exclut parfois la prise en compte de certaines ressources annexes, telles certaines pensions militaires ou de guerre; il faut donc un texte spécial les excluant du décompte des revenus en matière de fixation de pensions; si ce revenu n'est pas concerné, il doit être pris en compte.\nc'est à vous d'apporter la preuve de l'existence de ce revenu et du fait qu'il n'est pas concerné par un texte spécial empêchant sa prise en compte dans l'appréciation des ressources du débiteur de la PA\nPermalien Par anonymous le jeu, 10/06/2010 - 11:51\nFaire la preuve qu'il perçoit ? rien de plus facile : c'est noir sur blanc sur son bulletin de solde.\nQuant à prouver le reste, ...\nDe toutes façons, qu'elles soient incluses ou non dans la base de calcul des pensions, il me semble que ces indemnités ont bien été versées !\nDonc, thésaurisées sur un compte quelque part ...\nEt c'est de cela que je demanderai une part, parce que quand il est à table, mon futur-ex ne fait pas que semblant ...\nRE: indemnités non imposables - FICOBA\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 10/06/2010 - 15:50\nVous pouvez demander au service payeur de vous communiquer le montant des indemnités perçues; s'il refuse, il peut être demandé au Juge qui suit le dossier de divorce d'ordonner à ce service de le communiquer.\nPour connaître les comptes inconnus, notamment lors de la liquidation et partage des biens d'autoriser le notaire à consulter le fichier FICOBA tenu par l'administration fiscale: à partir du nom de l'intéressé, on y trouve la trace de tous les comptes qu'il a pu ouvrir, qu'ils soient ouverts ou fermés. Il suffit après, pour les comptes inconnus, que le notaire demande à la banque de lui indiquer le solde du ou des comptes à la date d'effet du divorce.\nPermalien Par anonymous le lun, 28/06/2010 - 08:08\nje passe en ONC le 06.07.10, au moment de la signature de la convention avec notre avocat commun, nous avions fixé la pension alimentaire pour notre fille de 17 ans ( 18 en aout ) à 200 euros.\nje précise que mon mari touche 2800 euros par mois et mon salaire 1380 euros.\nil se trouve que le 15 mai mon mari a quitté le domicile conjuguale pour se remettre en ménage ( avec une femme qui a un enfant de 9 ans ).\nvu votre baréme je devrais avoir en pension pour ma fille 471 euros !!!! du fait de la nouvelle situation de mon mari ( donc revenu à la hausse ) demander le jour de l'onc une revalorisation de la pension alimentaire ?\nRE: pensions - REFERENTIEL\nPermalien Par jean-claude.guillard le lun, 28/06/2010 - 08:38\nCe n'est pas MON barème mais le référentiel communiqué aux juges par le ministère de la Justice: il n'a aucune portée contraignant et est plutôt un outil pour avoir un aperçu chiffré; c'est un mode de calcul parmi tant d'autres, avec ses inconvénients et ses quelques avantages.\nLe pouvoir de fixer les PA n'appartient qu'au seul juge, et déjà nombre d'entre eux ne semblent pas goûter ce référentiel: aux seuls ont la capacité d'adapter les PA au sort de chaque justiciable, ce qui n'est pas le cas de tout barème ou référentiel.\nLes revenus et charges de chaque parent sont essentiels, tout comme les besoins de l'enfant, selon son âge.\nFaites en sorte que le juge dispose de tous les justificatifs et négligez cette table indicative.\nPermalien Par anonymous le lun, 28/06/2010 - 14:11\nmerci bcp maitre pour votre réponse\nle jour de l'ordonnance de non conciliation puis je soumette au jaf que mon mari c'est déjà remis en ménage et que de ce fait je demande à ce que la pension alimentaire soit revue ?\nou dois je attendre que le divorce soit prononcé et faire une demande une revalorisation ?\nRE: pensions - REFERENTIEL - A REVOIR MAINTENANT\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 30/06/2010 - 11:18\nJe ne suis pas persuadé que le fait que Mr ait un nouveau foyer modifie la situation des besoins de l'enfant: par contre, s'il partage ses charges avec qqu'un, son disponible peut-être accru, ainsi que sa capacité à contribuer un peu plus.\nJe crois déceler que votre procédure est celle d'un consentement mutuel: donc pas ONC mais audience de validation de vos conventions par le prononcé du divorce.\nC'est maintenant qu'il faut en parler, car après le jugement il sera difficile de revenir devant le JAF alors que vous avez accepté le montant de la PA validée. Voyez en urgence avec votre avocat, pour qu'il trouve un nouvel accord sur le PA avant l'audience du juge.\ninjonctin de payer\nPermalien Par anonymous le mer, 30/06/2010 - 23:33\nbonsoir maitre, si le creancier a depasser les 2 ans et 2 mois de plus pour demander une ordonnance d'injonction de payer. est-ce il a depasser la date limite par apport a la loi. et encore une autre question s.v.p . ca veut dire quoi 23 mensualités a 70 euros et le 24 eme au solde du credit . si le montant est de 5740 euros. je vous remercie infiniment de votre reponse.\nRE: injonctin de payer - DELAI AMIABLE OU JUDICIAIRE\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 01/07/2010 - 11:21\nSi c'est le juge qui fixe le délai il doit respecter la délai maximum de la Loi de 2 ans.\nc'est pourquoi, il use parfois d'un artifice pour fixer 23 mensualités fixes et une 24ème du montant du solde; celà permet de prévoir le règlement du solde ou de le financer par prêt si la situation s'est améliorée; on peut parfois tenter de revenir vers le juge pour obtenir un nouveau délai pour payer le solde.\nLe créancier peut amiablement consentir un délai plus long.\nProcédure en cours cru 2006 - Appel incident sur PA-\nPermalien Par anonymous le mer, 28/07/2010 - 08:52\nONC : pension de 1700 pour les enfants + logement et 700 au titre de devoirs de secours.\n2008 : MR se met au chômage (pas si difficile et qui croirait le contraire ?) : réduction à 1200 de PA + secours.\nJugement en 1ère instance : maintien des PA.\nAprès avoir cessé de payer les PA depuis un an, Monsieur fait appel incident pour faire annuler toute contribution. Ilvit chez sa môman (haut niveau de revenus) et touche le RSA.\nSeul subsiste le bien que nous habitons les enfants et moi et dont mr a une partie plus conséquente.\nQue me préconissez vous devant le Juge en appel incident ? Une hypothèque ? Une capitalisation ? Demander le rejet de la modification en rappelant que les mesures provisoires sont reconduites en appel et qu'il faudra attendre le jugement d'appel ? Invoquer le délit d'organisation d'insolvabilité (part en voyages et avait des économies dont on ne retrouve plus la trace - ancien finanicier...).\nJe suis vraiment devastée de constater que celui des deux parents qui reste digne et travail pour subvenir aux besoins des enfants soit autant accablé et que le numéraire l'emporte sur l'humain.\nRE: Procédure en cours cru 2006 - Appel incident sur PA- INSOLVABILITE\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 28/07/2010 - 12:16\nNous sommes en présence d'une organisation d'insolvabilité qui mérite bien une plainte pénale. Mais vous avez un arriéré de pensions, qui permet d'y ajouter une plainte pour abandon de famille.\nL'objectif est de faire analyser, dans le cadre d'une enquête pénale l'évolution négative de la situation du débiteur, et d'en tirer les conséquences.\nVous pouvez effectivement garantir cet arriéré par une prise d'hypothèque sur les droits et parts du débiteur dans l'immeuble commun, en vérifiant s'il n'est pas trop grevé d'hypothèques antérieures.\nEn cause d'appel (s'il s'agit bien d'un appel et non d'une nouvelle instance devant le JAF) la Cour doit analyser la situation qui existait au jour où le tribunal a statué: apparemment le seul actif dont dispose encore le débiteur est sa part dans l'immeuble commun: il est possible de solliciter au titre de sa contribution son abandon en usufruit de ses droits sur ce bien. Egalement possible de demander à la Cour d'ordonner une enquête pour connaître les conditions de vie du débiteur, afin de vérifier si elles sont conformes à celles d'un bénéficiaire du RSA. (alternative à la plainte pour organisation d'insolvabilité).\nVotre avocat devra analyser ces perspectives selon les éléments de votre dossier.\nPermalien Par anonymous le mer, 28/07/2010 - 18:31\nMerci encore infiniment pour votre réponse, elle a alléger ma peine car lorsque j'ai reçu cet incident j'étais dévastée et abandonnée.\nIl s'agit en fait d'un appel incident, cad un appel sur les pa avant l'appel principal qui lui est général.\nMonsieur demande une annulation de toutes les pensions mis à sa charge du fait de son impécuniosité (fictive comme chacun sait dans ce genre de cas).\nAprès plusieurs tentatives pour me faire sortir du logement familial (retour chez sa mère - licenciement recherché - rsa- arrêt du paiement du crédit - demande de surrendettement) et maintenant l'appel incident.\nJ'ai quelques attestations de voisines et amies rappelant que les enfants sont bien partis en Italie et en Espagne et qui ont vu monsieur en voiture venir chercher les enfants alors qu'il est censé n'avoir qu'un scooter...\nS'agissant de l'enquête que vous proposer je n'y compte pas trop (il faut avancer les frais) mon huissier a tenté de recouvrir les pa sur ses comptes, mais rien ne transparait, alors qu'il est parti de la maison avec des économies plus que conséquentes. Son frère vit à l'étranger et boursicotte, alors que les recherches de l'huissier se sont arrêtées aux portes de la France.\nJ'ai bien lancé une citation directe après plusieurs plaintes, mais monsieur passera avant en incident devant la cour d'appel.\nNous sommes bien en appel à la Cour d'Appel, donc monsieur demande bien une modification des mesures provisoire que l'on appelle aussi accessoires (étrange).\nJe compte bien demander une prise d'hypothèque sur le bien.\nEn cas de douleur persistante on fait souvent allusion au purgatoire ou à l'expression de porter sa croix, je crois savoir ce que cela veut dire...\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 29/07/2010 - 07:41\nEn réunissant attestations, tentatives d'exécution des huissiers, ou élements de preuve sur le train de vie du débiteur en regard de ses ressources avouées, une plainte pour organisation d'insolvabilité pour échapper à des obligations alimentaires peut être envisagée.\nPour ce faire, privilégiez le mode de la lettre détaillée et explicative de votre situation, adressée au Procureur de la République, avec copies de vos éléments probants.\nSi la plainte est acceptée et instruite, vous pourrez alors demander à la Cour d'Appel d'attendre son résultat pour statuer sur la demande de suppression des pensions.\nProcédure en cours cru 2006\nPermalien Par anonymous le ven, 30/07/2010 - 08:59\nJ'ai lancé une citation directe devant le Tribunal Correctionnel je compte invoquer l'organisation d'insolvabilité et l'abandon de famille.\nPuisque l'incident de mon ex passe avant, j'avais bien songé à invoquer la procédure en correctionnel pour suspendre l'incident, mais il me semblait que le correctionnel ne tenant plus le civil en l'état, ma demande serait rejetée. Je vais en tout cas le demander avec prise d'hypothèque sur le bien. Merci infiniment.\nDernière question, il est souvent admis que les pensions aliementaires doivent dans la mesure du possible pouvoir subvenir aux besoins des enfants et leur assurer un niveau de vie au moins égale à celui d'avant la séparation des parents. Il en va de même pour la prestation compensatoire. Ces observations sont en tout cas reprises dans l'AJ Famille s'agissant du barême des pensions alimentaires.\nCertaines associations, demandent à ce que la procédure de divorce s'établisse au moment de l'ONC afin d'éviter les parties à cesser de travailler pour gagner plus....en justice...Hormis les cas graves, ce ne serait que justice à mon avis.\nAlors que je travaille et me bats pour assurer un niveau de vie correct mais en deçà de ce que les enfants ont pu connaître, je suis estomaqué de constater que cela pourra se retourner contre moi, donc contre eux. Merci.\nSi l'appel donne raison à mon ex, que dirais-je aux enfants qui conaissent bien leur père ? La justice à valider son comportement lâche, fainéant et revanchard au détriment de votre vie actuelle et future\nRE: Procédure en cours cru 2006 - BIG BROTHER et INSOLVABILITE\nPermalien Par jean-claude.guillard le ven, 30/07/2010 - 12:38\nLa citation directe suppose que l'on dispose déjà d'élements de nature à démontrer l'organisation de l'insolvabilité; à défaut, la plainte saisissant le procureur permet qu'une enquête soit réalisée pour apporter ces éléments.\nSur le sursis, la Cour aura du mal à statuer alors que la situation déclarée par le débiteur est pénalement contestée; néanmoins, si elle statuait , une décision sur l'organisation de l'insolvabilité, permettrait de revenir devant le JAF pour qu'il en soit tiré toutes conséquences, sachant qu'effectivement les besoins des enfants doivent être privilégiés (selon les capacités contributives des parents).\nConcernant les associations dont vous parlez, les demandes formulées se heurtent au caractère évidemment provisoire des mesures relatives aux enfants, puisque, si les paramètres de leur situation initiale changent, en cours d'instance, ou même après le jugement, les pensions peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse selon les cas, ce qui apparait logique. Pour éviter les fraudes, la Loi a justement instauré le délit d'organisation d'insolvabilité pour échapper aux obligations alimentaires.\nReste à savoir, si un tel délit est suffisemment "attractif" pour les parquets encombrés, au point qu'ils fassent réaliser de véritables enquêtes et analyses sur la situation du débiteur; le parquet dispose pourtant de tous moyens d'informations en pouvant se faire ouvrir toutes les portes des fichiers multiples qui permettent de tout savoir sur chacun d'entre nous.\nFausse attestation de l'avocate de mon épouse\nPermalien Par anonymous le lun, 24/01/2011 - 21:05\nBravo pour votre blog et vos nombreux articles et commentaires instructifs.\nMon ex épouse a saisi il y le JAF il y a peu pour tout un tas de griefs.\nElle ne me présente plus les enfants et m'accuse de tous les mots.\nMême la juge des enfants parle d'aliénation parentale... Mais personne ne fait rien, si ce n'est une mesure AEMO où les éducateurs ne savent quoi faire devant tant de haine. Voilà pour la courte introduction.\nUn COURRIER OFFICIEL de son avocate indique au JAF qu'elle m'a versé 120 000 euros (liquidation), avec une "simulation" de prêt immobilier. Elle demande donc une augmentation conséquente de la PA. Mais elle n'a jamais versé la soulte !!\nLe JAF a refusé de prendre cet élément en compte puisque j'ai dit que c'était faux.\nMon notaire m'a fournit une attestion de NON PAIEMENT des 120 000 euros.\n1 - Puis je porter plainte (articles 441 du CP) pour "attestation de faux apporté en justice" ?\n2 - Dois-je informer le batonnier des propos faux et non vérifiés écrits par l'avocate ?\nSi j'en suis là, c'est qu'elle se fait passer pour une pauvre femme honnête et moi pour un monstre depuis 6 ans...\nRE: Fausse attestation de l'avocate de mon épouse - LA PIRE DES SITUATIONS -\nPermalien Par jean-claude.guillard le mar, 25/01/2011 - 12:45\nUne plainte peut être envisagée, mais elle fera durer la procédure, d'autant que le JAF a écarté cet argument mensonger, qui décrédibilise son auteur; ce peut être une punition supplémentaire, mais la plainte passera au filtre de l'avis du procureur de la république.\nL'affirmation de l'avocat, non vérifiée par lui, peut également mériter un signalemet au bâtonnier.\nIl est vrai que tout celà s'ajoutera à un dossier où chacun a conscience des méfaits de l'attitude de cette personne, notamment à l'égard des enfants qui sont écartés de leur père. Les plaintes pour non présentations d'enfants peuvent être efficaces, puisqu'en cas de récidive, un emprisonnement est encouru.\nAu plan général, face à pareille attitude, il peut être analysé que les agissements de la mère sont nuisibles aux enfants, et que dès lors, pour les protéger, la seule solution est de transférer leur résidence chez le père; peu de juges acceptent de mettre en oeuvre cette solution, surtout si les enfants ne sont plus des bébés.\nCes situations sont les pires à gérer, car relevant davantage de la psychiatrie que du droit.\nPermalien Par anonymous le mar, 25/01/2011 - 13:23\nJe vous remercie Maître Guillard pour votre réponse.\nLe JAF a suspendu les droits de visite car le conflit parental est trop important...\nA lire le compte rendu, les motifs sont futiles (les enfants s'ennuient et ne veulent plus venir). Mon ex a encore gagné.\nJ'ai lu la rare jurisprudensce dont vous parlez.\nMon ex a porté plainte contre moi pour n'importe quoi à X reprises : Tout a été classé par le Parquet. Mais j'ai été convoqué de nombreuses fois...\nElle a recommencé une plainte avec un enfant cette fois ci pour des faits graves : j'ai été mis en garde à vue et ... Classement sans suite... Ouf. Mais elle a ressaisi le juge d'instruction...\nC'est pour cela que j'ai envi de porter plainte pour ce faux document dont là, j'ai la preuve. Je n'ose même pas en parler à mon avocat (j'en suis à 7000 euros avec tout ça) et il a tellement à faire avec cette affaire...\nJe voudrais montrer, avec cette preuve, qu'elle est bien une menteuse remplie de haine, et qu'elle n'a peur de rien.\nMais une plainte simple au Procureur risque d'être classée effectivement...\nDois-je prendre le risque ? Il m'en coutera 4e50 de recommandé... Mais peut être la deception du classement et mon ex qui m'enverra un message pour me dire qu'elle a encore gagnée...\nToutes mes plaintes de NPE furent classées car le proc disait qu'il y avait une mesure AEMO. (qui ne sert pourtant à rien)\nOn m'a dit que la juge des enfants, si elle est courageuse, placerait les enfants.\nJe suis dépité de la manière dont on peut manipuler la justice.\nPermalien Par anonymous le jeu, 27/01/2011 - 14:09\nPermalien Par anonymous le jeu, 27/01/2011 - 14:57\nJe me permets de réagir concernant ton témoignage et m'associe à ta révolte.\nJe suis maman de 2 enfants âgés de 8 et 13 ans et divorcée depuis Janvier 2007.\nNous avions opté pour la garde partagée et tout se passait pour le mieux jusqu'à ce que mon ex ne rencontre une jeune psychopathe, maman également de 2 petites filles. Depuis Décembre 2009, elle m'en fait voir de toutes les couleurs et s'est mise en tête de récupérer mon aîné afin que leur foyer soit composé de 3 enfants et non plus de 2 (les allocs sont alors revalorisées et tout ce qui va avec !!!). Pour cela, elle s'est associée à mon ex et ses parents (qui me vouent une haine et rancoeur démesurées) pour "aliéner" mon ado, en pleine crise, et récupérer sa garde exclusive. J'ai fait mon possible pour m'opposer à ce stratagème mais difficile de lutter! Ils ont manipulé mon fils et l'ont monté contre moi (extrêmement facile de séduire un ado !), mes parents et l'ensemble de ma famille, ils ont fait de faux témoignages aux forces de l'ordre (également preuves à l'appui), et monté des stratagèmes pour me discréditer aux yeux de la justice (dignes d'un film d'Hitchkock !).\nMalgré de nombreux témoignanges de voisins, amis, médecins, instit ..... et les preuves de tentative d'aliénation, le JAF vient de rendre sa décision : le domicile de mon fils est désormais fixé chez son père et je suis sensée participer aux frais quotidiens et de scolarité alors que j'assume seule depuis Août 09 l'ensemble des frais de cantine, d'habillement, de loisirs de mes 2 enfants (sans pension en contrepartie). Eh oui, malgré une résidence alternée, mes enfants vivent à temps plein à mon domicile depuis Août 2009 ! Cette décision repose principalement sur le témoignage de mon fils, qui semble-t-il, n'a pas été tendre avec moi !\nQue fait la justice ? Je suis également et complètement dépitée et ne croit plus du tout en elle (j'étais déjà assez perplexe concernant leur aptitude à juger le plus "justement "possible, mais maintenant ....). Comment est-il possible de donner raison à un père menteur et un ado qui a été totalement manipué par des personnes malsaines et remplies de haine et de vengeance qui utilient les enfants comme des armes pour détruire l'autre parent !\nEt mon fils dans tout ça ? On vient de lui démontrer que seule "la fin justifie les moyens" et qu'il peut enfeindre la loi (mentir à un officier de police et au JAF) pour obtenir ce qu'il veut !\nJe suis outrée par de tels comportements, et surtout de voir comment les JAF étudient les dossiers et rendent leurs décisions!\nMon avocat me conseille de faire appel .... plus de querelles et plus d'argent pour lui !\nJe pense en finir là et tourner la page de ce malheureux chapitre de ma vie, car j'ai vécu,ainsi que mon entourage (surtout mon jeune fils!) des moments extrêmement pénibles.\nBon courage à toi et tous ceux qui vivent de telles injustices (hommes ou femmes !)\nappel pour fixation pension alimentaire?\nPermalien Par anonymous le mer, 09/03/2011 - 10:38\nje suis en procedure de divorce, ONC en 2009 et pension fixee a 300€ par enfant\nmon ex a demande une revision de la pension, car il a ete licencie et touche les assedics, cependant il a egalement créé sa société\net cache les revenus qu'il percoit de sa societe\nle juge a ramene la pension a 200€ par enfant, en tenant compte uniquement de ses assedics\npar ailleurs, la procedure de divorce est reactivée et les conclusions de la partie adverse bientot deposees, donc j'espere que le divorce sera bientot prononcé et donc la pension reactualisée, en esperant que cette fois ses revenus complementaires seront pris en compte.\nma question est : me conseillez vous de faire appel de la decision de revision de pension, pour montrer mon desaccord, dans le cadre de la procedure de divorce?\nou je n'ai pas besoin de faire appel, car la question de la pension va etre bientot revue, dans le cadre de la procedure de divorce? : mais si je ne fais aps appel, j'ai peur que cela signifie que je suis contente de cette decision\nRE: appel pour fixation pension alimentaire? PATIENCE -\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 10/03/2011 - 12:39\nLa question sera à nouveau débattue dans le divorce; d'ici là, il devra justifier de sa situation nouvelle.\nLa PA a été fixée alors qu'il percevait les Assedics; si ensuite il ne les perçoit plus, c'est qu'il aura d'autres revenus tirés d'une activité qu'il devra alors revéler.\nDonc, sa situation nouvelle sera l'élement nouveau nécessaire pour entreprendre un nouveau débat devant le tribunal.\nL'appel n'est pas indiqué car la décision a été rendue sur la base de ses assedics, et en l'état vous ne pouvez que l'accepter. Les pensions évoluent selon les situations et sont toujours réajustables en cas de modification, c'est le cas.\nPermalien Par anonymous le mar, 15/03/2011 - 17:30\nContenu de la pension alimentaire\nPermalien Par anonymous le dim, 03/04/2011 - 19:48\nla pension "alimentaire" est fixée pour l'alimentation des enfants, mais également pour leur entretien en général.\nje voudrais savoir ce qui est censé être compris dans la pension?\nex : frais de voyage scolaire exceptionnel (peut t'on demander une participation excceptionnelle, en supplement de la pension?)\nfrais de sante exceptionnels\nvetements : est ce obligatoire de fournir tous les effets personnels pour les enfants quand ils partent en week end?\ncar pour les trajets, c'est indiqué dans le jugement, par contre, rien n'est précisé pour les sacs des enfants.\nPermalien Par jean-claude.guillard le lun, 04/04/2011 - 15:58\nsomme forfaitairement fixée pour contribuer à l'éducation et l'entretien courant des enfants.\nUne grosse dépense peut être partagée au surplus entre les parents: voyage scolaire, permis de conduire, frais de santé non pris en charge par les caisses. Généralement l'accord se négocie amiablement entre les parents; ne jamais engager la dépense sans en avoir informé l'autre parent.\nQuant au vestiaire de l'enfant pour les droits de visite, vous n'allez pas transporter le contenu de l'armoire chaque week-end. On donne ce qui est nécéssaire. Le juge ne donnera pas de liste du contenu du sac. ce n'est pas histoire de justice, mais de simple bon sens.\nRE: table référence 2011 -CLIC CLAC...FLOP\nPermalien Par jean-claude.guillard le mer, 08/06/2011 - 17:25\nAh, merci... elle existe donc encore cette fameuse table de référence? elle est de la même veine que celle de l'année passée, et je suppose que les juges n'utiliseront pas plus la nouvelle que l'ancienne; c'est en effet une affaire de personnalisation des pensions qui est en jeu.\nA conserver: collector!\nREVISION DE LA PESNION ALIMENTAIRE\nPermalien Par anonymous le mer, 15/06/2011 - 08:20\nL'ex-compagne de mon conjoint nous a menacé de demander l'augmentation de la pension alimentaire que mon mari paye pour sa fille de 21 ans. Le jugement datant de 2002, notre situation a évolué de chaque côté. Seul bémol, l'ex compagne de mon mari vit en union libre avec son compagnon et le juge n'avait pas jamais pris en compte ses revenus pour fixer le montant de la pension. Ils ont chacun garder leur appartement mais font vie commune (partent en vacances ensemble, se retrouvent les week end et le soir, etc...). Ce n'est pas équitable car le juge par contre a pris en compte mon salaire.\npeut-on espèrer un peu plus d'équilibre, peut-on prouver cette union pour que les revenus du compagnon de l'ex compagne de mon mari soient pris en compte dans les calculs ?\nPermalien Par anonymous le mer, 15/06/2011 - 13:02\nLa non-prise en compte des situations particulières est en effet un des reproches que l'on peut faire à cette table.\nCela dit, la notion même de table ne permettant pas, par définition, cette prise en compte, on pourrait y voir une sorte de référence à laquelle se ramener lorsqu'on souhaite disposer d'un point de départ dans une discussion ou une argumentation.\nOr, même lorsqu'on veut lui faire jouer ce rôle, le parti pris de simplicité sur laquelle elle repose en gêne plus d'un : elle ne tient en effet aucun compte des revenus du parent gardien et place de ce fait le débiteur en position de ... débiteur et non pas de (co-)parent.\nLe résultat est que la table devient simpliste et de nombreux débiteurs de PA sont mal à l'aise avec son usage.\nLes juges boudent-ils cette table ? Si oui, est-ce parce qu'ils ont pris l'habitude de tenir compte aussi des revenus du parent gardien ?\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 16/06/2011 - 07:38\nLa difficulté vient du fait que la jeune fille ne cohabite pas avec son compagnon; dès lors, le revenu de ce dernier ne peut être pris en compte. Notez que le revenu du nouveau conjoint n'est pas pris en compte directement puisqu'il n'a pas à contribuer à la PA d'un enfant qui n'est pas le sien; mais il l'est indirectement en cas de cohabitation au plan de charges du débiteur de la PA qui doit les partager avec la personne avec laquelle il vit.\nCependant, il peut être intéressant d'évoquer cette liaison devant le juge, selon le montant de l'augmention demandée, si elle dépassait les seuls besoins de l'enfant à charge;\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 16/06/2011 - 08:06\nLa "barémisation" vide de toute subtance le rôle dévolu au juge, lequel dispose d' une capacité d'appréciation pour chaque cas qui lui est soumis.\nLe juge n'a pas pris une habitude de prendre en compte la situation du parent gardien: il ne fait qu'appliquer la loi qui lui impose de prendre en considération les ressources de chacun des parents et les besoins des enfants.\nC'est le problème que pose cette table, qui méconnait l'existence de la situation du parent gardien, et qui ne peut donc exister que comme élement informatif incomplet, au même titre que l'approche faite par les parents eux même à partir de la part consacrée aux enfants dans le budget commun dont ils disposaient avant la rupture, par exemple.\nCette table fut initiée dans le but de désencombrer les juges, en adressant les couples à des médiateurs, qui ne sont pas juges, en leur demandant d'user du document; l'objectif recherché étant purement économique afin de limiter le nombre de juges dans un secteur très contentieux, au profit de non-juges, les professionnels ne se sont pas précipités sur cette table, passe partout et inadaptée à la résolution des litiges familiaux, qui méritent une personnalisation.\nPermalien Par anonymous le jeu, 16/06/2011 - 09:52\nJe pense plutôt au créancier de la "P.A.", au lieu du débiteur !\nPermalien Par jean-claude.guillard le jeu, 16/06/2011 - 13:24\nPour être complet, aux deux, si chacun a recomposé une famille.\nPermalien Par anonymous le jeu, 16/06/2011 - 14:27\nEst-il possible d'augmener la PA après la liquidation et lorsque le débiteur reçoit une somme rondelette comparée au parent qui a la garde des enfants ?\ncomment j'ai récupéré mon mari sur CONCUBINAGE - LA RUPTURE par Harry Rose (non vérifié) il y a 2 semaines 2 heures


║ LES AMOURS DE FANS (2/2)\nSujet: ║ LES AMOURS DE FANS (2/2) Jeu 20 Oct - 13:09\nIls les suivent depuis des jours, des années, ont toute leur discographie, ou un seul volume... Ils sont fans, payeraient cher pour aller à un concert, ou en backstage. Mais rien ne pourra leur enlever leur amour de Tokio Hotel.\n● THIMOTHE MACKARTY _ Free - Reserved - Busy\n● SALY THOMSON _ Free - Reserved - Busy\nDernière édition par Erika H. Johnson le Dim 6 Nov - 18:29, édité 1 fois\nSujet: Thimothé Marckarty Jeu 20 Oct - 14:23\nFeat _ Adam Brody\nLa vie est faite de notes de musique!\nThimothé est né à Los Angeles d'une designer renommé et d'un grand homme d'affaire. Issue d'une famille unie, il n'y a rien de plus important pour lui que la fidélité et l'honneur au principe qu'on lui a appris. Depuis tout jeune, il sait ce qu'il veut et cela s'est toujours vu dans ses actions. Malgré son grand attachement pour ses études, il aime s'amuser et prendre du bon temps en bonne compagnie. Essayant d'arreter de fumer, ses sautes d'humeur ainsi que son mauvais caractères peuvent gêner, mais sont bien vite oublier face à sa belle gueule d'ange. La plus grande qualité de Thimothé est la determination. Il sait ce qu'il veut et il fait tout pour l'avoir. Il est aussi franc et fidèle. Il ne se laisse pas faire mais sait se taire quand il le faut. Il porte une grande importance à ses études de musique. Il est donc très studieux .Thimothé est le calme incarné. Mais son calme est opposé à son besoin constant de se faire remarquer et d'éblouir tout le monde. Il n'est pas extravageant ou orgueilleux. Son besoin de se faire voir s'accorde simplement parfaitement à son envie d'être guitariste\n║ Age : 19 ans\n║ Groupe : Fan du groupe\n║ Métier/Scolarité : Etudiant en Musique\n║ Spécificités demandées : La personnage accorde beaucoup d'importance à ce qu'il ressent. Il faut que vous soyez en mesure de faire transparaitre ses sentiments et émotions. Il est à l'école de musique donc un minimum de connaissance est necessaire.\nTOKIO HOTEL• Il est allé à un concert, une fois comme ça, influencé par une bande d'ami. Il a tout de suite été subjugué par la musicalité du groupe et leur originalité\nTOM KAULITZ • Pour Thimothé, Tom représente ce qu'il voudrait devenir. Il est comme un modèle pour lui. Il l'admire mais c'est faire tout de même la part des choses. Il aime ce que Tom fait musicalement. Le reste ne le regarde pas.\nSujet: Re: ║ LES AMOURS DE FANS (2/2) Sam 22 Oct - 22:25\nFeat _ Hayden Panettiere\nSaly est la fille de Marc Thompson, grand chirurgien de LA. Ses parents viennent de divorcer et elle rejète la faute sur sa mère, qui pour elle, n'a jamais été digne de son père et d'elle. Elle vit donc avec son père. Souvent seule à la maison, elle sait se débrouiller seule. Elle aime s'amuser, faire la fête avec ses amis proche et passer des heures au téléphone avec son petit ami français.\nElle a mauvais caractère, comme son père. Leur dispute, si peu fréquente soit elle, fait donc des étincelles. Mais Saly est une gentille fille, qui attire tout de même quelque problème à son père à ses rentrée de fête..\n║ Age : 17 ans\n║ Groupe : Fan\n║ Métier/Scolarité : Etudiante au lycée\n║ Sexualité : Hétérosexuelle\n║ Spécificités demandées : Ce personnage est parfait pour une jeune fille de son âge. Amusement garanti !\nTOKIO HOTEL • Saly est fan de Tokio Hotel depuis que son père a soigné Bill et Gustav. Elle ne les a jamais rencontré mais supplie son père à chaque visite chez le groupe, de l'y accompagner. Il refuse toujours mais elle est persevérante et est prête à tout pour réaliser son rêve : rencontrer le groupe !\nSujet: Re: ║ LES AMOURS DE FANS (2/2)


Les Renault d'avant guerre :: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\n[Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nLes Renault d'avant guerre Index du Forum -> Les Renault d'avant guerre -> ici on parle technique -> Mécanique -> Moteur\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:13 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nN'ayant pas trouvé de post sur ce sujet j'ai décidé d'en créer un.\nLe tube d'eau est une pièce insérée dans le bloc qui permet d'isoler de l'eau le passage de tige d'entraînement du distributeur. Ce tube est en acier, la corrosion à terme finira par perforer le tube, le liquide de refroidissement va s'introduire dans la chambre de réglage des taquets, va se mélanger à l'huile et le moteur va fonctionner nettement moins bien.\nUne photo de ce que la corrosion finie par faire les deux perforation sont bien visibles.\nCe tube est situé au milieu du bloc dans le passage du distributeur.\nA l'aide d'un alésoir ou éventuellement d'un foret de 16 préparez le passage du tube de remplacement.\nNOTA: il ne faut pas essayer d'enlever complètement l'ancien tube.\nPréparez un morceau de tube de cuivre écroui de 16x14 de 75 mm de long. (pour un moteur 396)\nDégraissez correctement avant de poser le nouveau tube.\nNOTA: vérifier que le tube rentre sans point dur dans son logement\nEnduire le tube de cuivre de pâte d'étanchéité, ici de la Loctite 577 mais tout autre produit équivalent fera l'affaire.\nATTENTION: cette pâte est à prise très rapide il ne faut pas hésiter et surtout aller vite sinon le tube risque d'être bloqué à mis parcours.\nPour finir il est possible de mater en cone le tube coté face pour assurer un blocage mécanique.\nVoila c'est terminé maintenant vos êtes tranquille de ce coté là.\nTout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait.\nDernière édition par tamalou51 le Sam 19 Jan 2013, 10:30; édité 3 fois\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:13 Sujet du message: Publicité\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:22 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:41 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nKerso l'a déjà traité . Je recherche où pour faire un lien complémentaire.\nMessages: 17 151\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:48 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\ntamalou51 a écrit:\nPourquoi ? Il ne gêne pas ?\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:51 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 10:56 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nsur des conseils de 1933PG8 j' avais mis un tube de diam+1mm au congélateur et avais ensuite emmancher avec de la patte joint de culasse.\nIl est surement souhaitable de faire la manip à titre préventif avant de refermer les culasses (ça m' avait couté un joint car je ne connaisais pas ce probléme de corrosion).\nl' ancien tube est à nettoyer (biensur) et a priori ça ne géne pas le passage du pied d' alumeur.\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 11:05 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nTamalou, le cuivre de plombier on s' en est servi aussi pour faire des caches poussiéres avec graisseur...\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 11:22 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nTamalou bien que ce sujet ait déjà été traité, c'est bien de le faire ressortir, ça fait partie des choses faciles à faire qui, si elles sont négligées provoquent bien des désagréments.\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 11:38 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nDaniel en avait parlé aussi avant moi.... ça doit trainer dans des sujets d'autos donc très bien de rendre cette astuce visible!\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 13:04 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nSi j'ai fait cette manip, c'est justement pour l'avoir lu quelque part sur le Forum, mais j'ai pas trouvé la procédure en image.\nPour l'ancien tube, justement comme il ne gêne pas je précise de ne pas essayer de l'enlever.\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 13:07 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nJe m'interroge sur la résistance à la chaleur de Loctite 577 dans cette configuration où le tube est placé entre deux soupapes d'échappement\nJe ne sais pas dire ce qui se passe avec le moteur chaud mais il ne faudrait pas que le tube descende avec les vibrations\nUne précaution pourrait être de ne pas déboucher l'alésage de 16 en laissant en bas une collerette retenant le tube au cas où...\nune autre solution pourrait être d'évaser légèrement le tube en partie haute en chanfreinant très légèrement le trou receveur, toujours pour bloquer à la descente\nMais je ne suis sur de rien\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 13:15 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nLa loctite 577 est utilisable en Hydraulique, elle résiste à 150°, mais par sécurité la dernière opération consiste à ouvrir en cone le tube pour justement s'assurer qu'il ne descendra pas.\nVoir la fiche technique: http://www.loctite.fr/cps/rde/xchg/henkel_frf/hs.xsl/full-product-list-loctite-5842.htm?iname=Loctite+577&countryCode=fr&BU=industrial&parentredDotUID=productfinder&redDotUID=000001F7SE\nD'autre part il ne faut pas oublier que le tube est immergé ou en contact étroit avec le liquide de refroidissement donc sa T° est forcément limité à moins de 100°.\nQuand à ne pas déboucher l'alésage sans fraiseuse c'est compliqué et si le tube ne descend pas suffisamment loin il y a encore le risque de perforation.\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 13:34 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nMille excuses , je n'avais pas vu la légende de la dernière photo\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 13:38 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nPosté le: Sam 19 Jan 2013, 14:20 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nPosté le: Aujourd’hui à 12:48 Sujet du message: [Celta - Mona]le problème du tube d'eau\nLes Renault d'avant guerre Index du Forum -> Les Renault d'avant guerre -> ici on parle technique -> Mécanique -> Moteur Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures


1.000.000 de Mazda MX-5 produites !\nVoilà déjà quelques années que la Mazda MX-5 avait volé à la MG B le titre de roadster le plus vendu au monde, la 3ème génération ayant arrêté les compteurs autour des 950.000 exemplaires produits. Mazda Motor Corporation a annoncé la semaine dernière que la barre symbolique du million d’exemplaires venait d’être franchie ! Un peu plus de 27 ans après l’entrée en production dans l’usine Ujina n°1 à Hiroshima en avril 1989, la millionième unité est sortie des chaines le 22 avril 2016.\n« Si le succès commercial du MX-5 ne s’est pas démenti au fil du temps, depuis le modèle d’origine jusqu’à sa quatrième génération aujourd’hui, c’est avant tout grâce au soutien indéfectible de ses fans dans le monde entier » a déclaré Masamichi Kogai, président de Mazda Motor Corporation. « Mazda a été fondé à Hiroshima il y a 96 ans, et alors que nous approchons de notre centenaire, nous continuerons à proposer à nos clients un agrément de conduite incomparable avec ce modèle, qui est aujourd’hui l’un des symboles de notre marque. »\nCette millionième MX-5, sous une belle robe Soul Red très tendance en ce moment chez Mazda, va entamer un tour du monde pour fêter ce gros chiffre rond. Premier rendez-vous la semaine prochaine, le 3 mai au Japon à l’occasion du Hanami Day, festival des fleurs d’Hiroshima. Plus proche de nous, nous pourrons croiser cette MX-5 au Festival Of Speed de Goodwood où elle sera accompagnée des deux concepts Speedster et Spyder qui feront leur première apparition en Europe après leur présentation au dernier Sema Show de Las Vegas.\nJeremy Thomson, directeur de Mazda Motors UK ajoute d’ailleurs « La MX-5 est fun à conduire, c’est sa plus grande réussite depuis plus d’un quart de siècle. La production de la millionième MX-5 est une belle étape que nous sommes très content de fêter avec les propriétaires et les fans du roadster lors du prochain FOS à Goodwood ! » Croisons les doigts pour que Mazda UK puisse convaincre la maison mère de venir exposer la toute dernière mouture RF avec son toit targa, nul doute que les fans apprécieraient sa présence.\nTagsActualité Festival Of Speed Goodwood Mazda MX-5 Photos


Universités - Autre\nscoef19549 Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu\nbonjour, Merci pour votre réponse à ma question précédente. J'aimerais savoir quelles sont les meilleures universités françaises pour effectuer un master dans le domaine de l'informatique (du point de vue d'un master professionnnel et d'un master recherche). En fait j'aimerais savoir lesquelles sont les plus intérréssantes pour une admission en poursuite d'etudes, ou pour postuler à un niveau professionnel. J'ai entendu parler de Paris VI et de Paris XI . Qu'en pensez-vous ? Merci\nscoef19549 Postée Plus d'un anSignaler le contenu\nVous avez posé votre question deux fois. Merci de voir la réponse apportée la 1ère fois.


Résultats de la recherche sur "coordination des acteurs" | EDF France\n294 résultats trouvés pour « coordination des acteurs »\nIl a également permis également d' évaluer la coordination et la communication entre les acteurs. Cet entraînement vient compléter le programme d' exercices environnement déployé dans les services.\nDésireuse de donner une forte dimension territoriale à ce programme industriel et de faire bénéficier les acteurs locaux de ses retombées économiques, la centrale a lancé, en novembre 2017 avec les services de l' Etat, une instance de concertation et de coordination du Grand Carénage... Les résultats positifs dressés lors de cette instance de coordination confortent la dynamique engagée et donnent confiance à l' ensemble des acteurs pour les 4èmes visites décennales de la centrale du Bugey, comme en témoigne Madame Catherine de La Robertie, Préfète de l' Ain.\nDes formations pour les acteurs du Secours Catholique et un accès privilégié aux équipes solidarité d' EDF, afin de améliorer l' information des personnes en difficulté sur les tarifs sociaux, les économies d' énergie, le chèque énergie, les programmes de rénovation solidair... EDF est quant à elle engagée depuis plus de 25 ans dans des actions de solidarité pour accompagner ses clients plus fragiles en coordination avec les pouvoirs publics et les associations.\nêtre et du lien social, mais aussi revitaliser les villes en lien avec les acteurs de l' aménagement... L Matière grise # VU SUR TWITTER Retrouvez les témoignages d' acteurs publics sur la gestion de la crise et du déconfinement sur weka... À l' initiative de l' association d' élus et de parlementaires Centre Ville en Mouvement, 40 acteurs (maires, fédérations et confédérations nationales des commerces, etc.) ont été auditionnés sur cette question.\nOutre l' objectif initial de tester l' organisation et la coordination des acteurs chargés de gérer un incident nucléaire. cette simulation avait également pour but de mettre à l' épreuve les nouvelles modalités prévues à titre de l' élargissement du périmètre PPI de 10 à 20 kilomètres.\nLe PPI est élaboré par le préfet qui prépare, selon les risques identifiés, les actions de protection des populations et organise les obligations, la mobilisation et la coordination des acteurs concernés. l' exploitant, l' ensemble des services de urgence et de l' État (SAMU, forces de l' ordre, sapeurs pompiers, etc.) ,l' Education nationale, les médias, les communes1 et chaque citoyen.\nLe Groupe est en outre soumis, comme tous les acteurs du marché énergétique, aux audits de la Commission de Régulation de l' Energie et aux questionnaires de la Commission européenne... coordination des actions de service public et développement durable.\nEn tant que chargé de coordination des activités des métiers contributeurs ou des prestataires, il pilote et organise les interventions des différentes spécialités. -Il relève les écarts et en assure la traçabilité. il propose un traitement adapté en s' appuyant à besoin sur les acteurs en charge du référentiel concerné. Cet emploi est susceptible de comporter une astreinte avec une exigence de résider dans un périmètre prescrit (zone d' habitat d' astreinte.\nIFC a apporté son soutien dès les premières étapes du projet via IFC InfraVentures et a assuré la coordination globale du financement... Le 8 octobre 2018, EDF, leader mondial de l' électricité, et GIBB, acteur majeur du secteur de l' ingénierie en Afrique ont signé les accords d' investissement d' EDF dans GIBB Power, société d' ingénierie de Gibb Engineering and Architecture spécialisée dans domaine de l' énergie.\nActeur global et agile, l' Ingénierie Système Réseaux Transport d' EDF repose sur 5 expertises clés... Notre expertise accompagne le déploiement de vos centres d' information et de coordination, sur le continent africain... Mettre en place un système de dispatching et/ou un centre de coordination et d' information opérationnel pour un pilotage optimal de vos réseaux.\nLa Communauté d' Universités et Établissements" Languedoc Roussillon Universités "(ComUE LR Universités) est l' établissement de coordination territoriale qui regroupe les différents acteurs de la Recherche et de l' Enseignement Supérieur de l' Est Occitanie. La ComUE LR Universités mobilise ses ressources pour faciliter l' émergence et la mise en place d' actions communes, en complément des projets existants ou dans des domaines non encore investis par les acteurs du site, pour ainsi leur faire profiter de services mutualisés.


prix de la machine de traitement du manioc-coût de l'usine de transformation du manioc-fabricants d'équipement de fabrication de tapioca-chaîne de production d'amidon de farine de manioc\nCapacité de traitement:5-200ton / jour\nDomaine d'utilisation:Manioc, pommes de terre, tapioca transformant en farine\nDescription du produit:Les fabricants de machine de traitement de la farine de manioc,ligne de production de farine de tapioca,usine de fabrication de poudre de manioc,équipement d'extraction d'amidon de tapioca,broyage de manioc\nLa farine de manioc est également connue sous le nom d'amidon de tapioca, la farine de manioc qui est l'amidon extrait de racines de manioc crues. Étant donné que la farine a la propriété d'être insoluble dans l'eau froide et que son poids spécifique est supérieur à celui de l'eau, de l'eau et des machines spéciales sont utilisées dans la chaîne de production de farine de tapioca afin de séparer la farine de la suspension d'eau afin d'atteindre le but de l'extraction de la farine.\nDescription détaillée de la chaîne de production de farine de manioc:\n- Tout d'abord, le manioc doit être lavé. Les matières premières sont lavées en plusieurs étapes pour éliminer complètement les sédiments et améliorer la pureté des matières premières. Ensuite, les matières premières nettoyées entrent dans le processus suivant de la chaîne de production de farine de tapioca.\nLes équipements principalement utilisés dans cette section incluent: tamis sec, machine à enlever les pierres, machine à nettoyer les pales et machine de nettoyage pour convoyage.\nCaractéristiques de la section: la chaîne de production de farine de manioc fonctionne en continu sans contrainte; Processus de nettoyage et de lavage en plusieurs étapes avec une transparence de nettoyage élevée et une faible consommation d'énergie.\nMachine de traitement de tapioca\n- Suivant est la section d'enlèvement de sable. Éliminez complètement les particules d'impuretés de sable dans l'amidon pour assurer le goût et la qualité de l'amidon dans la chaîne de production de farine de tapioca.\nL’équipement principalement équipé dans cette section est le suivant: dégraisseur.\nCaractéristiques de la section: taille réduite, grande capacité de manutention, garantissent que les impuretés de sable contenues dans l’amidon soient éliminées de manière complète dans la chaîne de production de farine de tapioca.\n- Ensuite, la suspension d’amidon doit être davantage concentrée et raffinée. Remplacez le processus traditionnel de précipitation dans la chaîne de production de farine de tapioca, qui est hautement concentrée et raffinée. Séparer les substances non amylacées (protéines, sève des cellules et autres impuretés solubles et insolubles) et améliorer la qualité de blancheur de l'amidon.\nLes machines principalement équipées de cette section: la station d’hydrocyclone.\nCaractéristiques de la section: Modélisation mathématique par simulation, séparant efficacement les substances non amylacées telles que la poudre jaune, la poudre d'huile et la peoteine dans l'amidon, facile à utiliser, facile à entretenir, sans blocage et longue durée de vie\n- La teneur en lait d'amidon en excès d'eau doit être déshydratée. L'amidon raffiné a une teneur en eau élevée. La centrifugeuse à éplucheur peut réduire efficacement la teneur en eau de l'amidon et faciliter le séchage à l'étape suivante de la chaîne de production de farine de tapioca.\nL'équipement principalement équipé dans cette section: centrifugeuse à éplucheur.\nCaractéristiques de la section: taux de déshydratation élevé facilitant le séchage, efficacité élevée et économies d'énergie, fonctionnement cohérent et stable, fonctionnement commode, réduction du travail, diminution de l'intensité du travail.\n- L'amidon humide est ensuite séché et emballé. Éliminez rapidement l'humidité de l'amidon humide dans la chaîne de production de farine de tapioca.\nLes machines principalement équipées dans cette section: séchoir flash à flux d’air.\nCaractéristiques de la section: grande force de séchage, forte capacité d'évaporation, temps de séchage court, pas de pollution, bonne qualité de l'amidon.\nCaractéristiques de traitement mécanisées\n2. Au cours du processus de production mécanisé, les principales étapes de traitement de l’amidon dans la chaîne de production de farine de tapioca sont effectuées dans un équipement entièrement fermé, les conditions sanitaires sont garanties, la pollution externe est réduite, le degré d’oxydation du matériau d’amidon est réduit, et la qualité du produit d'amidon fini peut ainsi être assurée.\n3. Le degré d'automatisation de la chaîne de production de farine de tapioca est considérablement amélioré, de sorte que l'opération devient pratique et permet de gagner du temps. En outre, le système d'exploitation intelligent réduit considérablement l'intensité du travail. Une faible consommation d'énergie et une faible consommation d'eau réduisent les coûts de production.\nen tant que fabricant professionnel de machines de traitement de l'amidon, nous pouvons fournir à la chaîne de production de farine de tapioca la capacité de production suivante (le volume de traitement quotidien est calculé en 24 heures):\nLigne de production de farine de tapioca 200KG / heure, matière première de manioc de traitement quotidien: environ 20T;\n500 kg / heure de chaîne de production, traitement quotidien des matières premières: environ 50T;\nLigne de production 1000KG / heure, matières premières de traitement quotidien de manioc: environ 100T;\nLigne de production de farine de tapioca 1500KG / heure, matière première de manioc traitée quotidiennement: environ 150T;\nLigne de production 2500KG / heure, traitement quotidien des matières premières sur le manioc: 240T;\nChaîne de production de farine de tapioca 5000KG / heure, matière première de traitement de manioc: environ 480T;\nLigne de production 10000KG / heure, matière première de traitement quotidien de manioc: environ 960T.


Hausse des demandes de brevets chinois dans les pays le long de "la Ceinture et la Route" au premier semestre de l'année - La Ceinture et la Route\n2019-08-12 16:39:31 Source: French.xinhuanet.com\nAu premier semestre de l'année, un total de 1 558 brevets chinois ont été accordés dans les pays le long de "la Ceinture et la Route". Le nombre des demandes de brevets émises par la Chine a atteint 3 125, soit une hausse de 13% par rapport à la même période de l'année dernière, a annoncé le Bureau national de la propriété intellectuelle (BNPI).\nL'informatique, les communications, et d'autres produits d'équipement électronique sont arrivés en tête de la liste des secteurs qui ont effectué ces demandes de brevets chinois dans les pays le long de "la Ceinture et la Route" durant la période.\nLe géant technologique Huawei, le producteur de smartphones Oppo et l'entreprise du secteur de l'intelligence artificielle (IA) Ping An Technology sont les trois premières sociétés en matière de demandes de brevets, selon les chiffres du BNPI publiés plus tôt cette semaine.\nParallèlement, le nombre des brevets accordés et des demandes effectuées en Chine ont également connu une augmentation sur les six premiers mois de l'année, démontrant que l'environnement commercial chinois a été reconnu et soutenu par plus de pays le long de "la Ceinture et la Route".\nD'après le BNPI, 8 029 brevets de pays le long de "la Ceinture et la Route" ont été octroyés par la Chine, en hausse de 16,2% en glissement annuel.