Recherche clinique : les sociétés sous-contrats renouent avec la croissance – PharmAnalyses\njanvier 28 19:41 2013 par Jean-Jacques Cristofari\tImprimer l'article\n[singlepic id=660 w=300 h=220 float=left]Le 2ème salon européen de l’Association française des sociétés de recherche sous contrat (AFCROs) (1) présentes et exerçant en France, s’est tenu le 22 janvier à Paris. La journée a été l’occasion de faire un point sur les activités de l’association, qui entend communiquer davantage pour accroître sa visibilité. Son président sortant, Gérard Sorba, est également revenu sur les mutations d’un secteur qui voit son activité rebondir avec la croissance forte des études de pharmaco-épidémiologie.\nAprès le succès de l’an passé, une nouvelle édition s’imposait. C’est désormais chose faite. Le 2ème salon de l’AFCROs vient de se tenir à Paris, avec plusieurs objectifs, soulignés par Gérard Sorba, son président depuis deux ans : « Dans un milieu en pleine mutation, il s’agit de développer le savoir-faire et la visibilité des sociétés présentes en France, explique ce dernier. Il y a une qualité du travail fait en France et il n’y a aucune raison d’aller faire des essais en Russie ou en Amérique latine ». La communication est un enjeu important pour l’AFCROs, qui souhaite faire entendre sa voix : en 2011, au moment des Assises du médicament, les prestataires de la recherche n’avaient même pas été contactés. Une page à tourner car, aujourd’hui, « on ne peut pas imaginer de développement de produits de santé sans prestataires. On est à 50% de sous-traitance sur tous les produits de santé (…) Nous voulons nous positionner en tiers de confiance ».\nD’où le second objectif affiché : discuter avec les académiques. La recherche clinique française est à la fois publique et privée ; les CROs travaillent avec les deux acteurs, qui sont complémentaires : « la tendance de fond est au rapprochement des deux. Il est donc fondamental que l’on puisse discuter avec les organismes publics ». Les prestataires doivent en effet comprendre comment fonctionne le public, comment il est financé, quels sont ses objectifs ?\nChangements dans une transparence accrue\nLe secteur de la recherche clinique (RC), à l’instar du secteur pharmaceutique dans son ensemble, connaît de profondes mutations. Les affaires récentes (Mediator, PIP…) ont entraîné la nécessité de changer certaines pratiques et d’instaurer plus de transparence, plus d’informations sur les produits de santé, ainsi qu’une communication internationale accrue. Des lois ont été votées (Bertrand, Jardé), avec de nouveaux décrets d’application attendus en 2013/2014. Une nouvelle directive européenne est également en cours d’élaboration. « Notre métier sera différent demain, poursuit Gérard Sorba. Il y aura notamment beaucoup plus de transparence dans les liens entre les investigateurs, les services publics, les industriels, ainsi que dans les bases de données ».\nAutre changement de taille : le médicament, depuis longtemps au cœur de la recherche clinique, perd de son poids au profit d’autres segments, qui requièrent désormais des essais : les biotechnologies, indispensables au développement de nouveaux médicaments (chimiques comme biologiques), sont en croissance, après une période de stand-by lié à la crise financière mondiale. De même, les dispositifs médicaux (DM) se développent : depuis mars 2010, une évaluation clinique est obligatoire pour les DM de classe 2b, 3 et les DM implantables actifs ; un changement majeur, avant comme après la mise sur le marché des produits. Denis Comet, vice-président de l’AFCROs, explique de son côté que « désormais, ces dispositifs doivent montrer leur efficacité. La France est un peu pionnière dans la demande mais cela va devenir européen assez vite ». Enfin, la nutrition évolue aussi de façon significative : le règlement européen CE n°1924/2006 stipule que les allégations doivent être démontrées et autorisées. Résultat de ces évolutions réglementaires, le médicament n’est plus la seule figure de proue de la recherche clinique et épidémiologique en France. La preuve par les chiffres : au niveau de l’ANSM, sur 871 études en 2011, 35 % concernaient le DM, alors que ce nombre n’était pas significatif il y a encore dix ans…\n[singlepic id=661 w=280 h=200 float=left]Enfin, les études de pharmaco-épidémiologie (PE), effectuées quand le produit de santé est sur le marché pour évaluer sans « vraie vie », arrivent en force. Ces études vérifient la sécurité des conditions d’utilisation des produits, dans un environnement changeant ; elles analysent aussi les conditions de prescription, en prenant en compte la sécurité, les conditions réelles d’utilisation, l’efficacité chez un patient qui « bouge » et passe d’un contexte à un autre.\nFaible qualité des sites d’investigation\nFace à cet environnement changeant, les CROs évoluent. Comment ? Tout d’abord en se rapprochant des sites d’investigation. Gérard Sorba explique qu’ « aujourd’hui, si on veut de la recherche de qualité, clinique comme épidémiologique, il faut qu’on soit près des sites d’investigation ». Deux axes sont plus particulièrement concernés : la formation des investigateurs et la communication vis-à-vis des patients. L’AFCROs travaille ainsi au rapprochement avec les sites, les autorités de tutelle et les syndicats d’industriels, tant au niveau du DM que du médicament. Le président de l’AFCRO explique que l’association s’intéresse aussi à la formation des investigateurs : « nous avons fait conjointement avec le Leem et l’ANSM un référentiel de formation des médecins investigateurs ».\nIl rappelle à l’occasion qu’un des critères de « dysfonctionnement » de la recherche clinique en France est la faible qualité des sites d’investigation : « les services publics, les prestataires et les industriels doivent agir au niveau de cette qualité de travail des sites d’investigation ». Outre la décentralisation de la recherche hospitalière, qui rend difficile son organisation, la faible vitesse de recrutement des patients dans les études, liée pour partie à un déficit d’information et à un contexte médico-social particulier (en France, les patients ont souvent des alternatives thérapeutiques à la recherche), explique la mauvaise qualité des sites d’investigation. Mais ce n’est pas tout : Gérard Sorba pointe également le manque de formation des médecins à la recherche clinique, en particulier au management d’un essai clinique ou d’une équipe, au recrutement des patients : « je suis médecin, je n’ai jamais eu de formation à la RC dans mon cursus médical ». Il ajoute qu’à l’hôpital, les équipes soignantes sont surchargées : « quand vous arrivez avec un essai clinique ou une étude épidémiologique, vous avez du mal à emporter leur adhésion. Le médecin doit prendre en compte la RC dans sa charge de travail. Or, ce n’est pas le cas ». Enfin, la recherche clinique nécessite une organisation, des ressources.\nLa France accuse du retard[singlepic id=662 w=220 h=160 float=right]\nAu final, toutes ces raisons expliquent la faible attractivité des sites d’investigation. Pourtant, les études cliniques représentent un grand marché. « La France est mise en concurrence, le nombre et la vitesse des recrutements dans un délai déterminé sont des critères importants. Il faut remporter cette compétition, car moins on fait de recherche clinique dans un pays, plus le patient met de temps à pouvoir bénéficier d’une nouvelle molécule. En France, aujourd’hui, nous sommes très en retard par rapport à des pays anglo-saxons ou à certains pays de l’Est. » (3)\nCollaborations avec le public\nAutre piste de travail (et objectif du salon) : les collaborations avec les organismes publics. « Nous développons de plus en plus une collaboration en amont des textes, aux niveaux français et européen. L’AFCROs est la plus grosse association de prestataires en Europe, elle est très active en travail et en membres». Plus concrètement, en matière de recherche académique, les structures publiques (DIRC, CRC, CIC, DRCD…) (2), financés par la DGOS et venant en soutien aux médecins qui ont des idées de protocole pour réaliser des études dans un cadre hospitalier, représentent plus de 50 % des protocoles déposés à l’ANSM en recherche. Problème : elles sont « over-bookées ». D’où la nécessité de les connaître, car elles font appel aux CROs, en cas d’afflux d’activité…\nEnfin, l’association travaille sur les nouvelles technologies, au sein d’un de ses groupes de travail, pour valoriser le travail fait en France, ainsi que sur la qualité : un référentiel « qualité », véritable cahier des charges auquel une CRO doit répondre pour être en phase avec les exigences du métier, a ainsi été élaboré en 2012.\n(1) l’AFCROs fédère sur son site Internet 59 entreprises prestataires de services en recherche clinique et épidémiologique opérant en France, dénommées les CROs ou Contract Research Organizations.\n(2) DIRC /Délégation Interrégionale à la Recherche Clinique ; CIC /Centre d’Investigation Clinique ; CRC/Centre de recherche clinique ; DCRD/Département de la Recherche Clinique et du Développement…\n(3) En décembre 2012, le LEEM, dans son enquête sur « la Place de la France dans la recherche clinique internationale» a montré les difficultés de la France à maintenir sa position dans la compétition internationale dans le domaine des essais de médicaments. Si la recherche clinique française reste compétitive dans les aires thérapeutiques cancer et maladies rares, elle est en perte dans les aires du diabète et du cardiovasculaire. Biopharmanalyses dresse régulièrement le panorama des avancées de la France en la matière.\nGérard Sorba, président sortant (1) de l’AFCROs : « L’Europe redevient compétitive »[singlepic id=659 w=240 h=180 float=right]\nLes laboratoires se tournent de plus en plus vers l’Asie, y compris pour la recherche. Y a-t-il un avenir pour la recherche clinique en France, et plus largement en Europe ?\nNous pensons que l’on est arrivé au bout de l’externalisation des patients pour des questions de coûts ou de rapidité d’exécution. Auparavant, pour 100 patients, vous en preniez 50 ou 60 en Russie, en Amérique du Sud et en Asie, et une quarantaine en Europe. Aujourd’hui, les choses changent : des pays qui étaient auparavant peu chers deviennent aussi chers que la France, qui a baissé ses coûts ; au départ, on était sur un différentiel de un à dix, aujourd’hui, on est sur un rapport de coûts de un pour deux, un pour trois. L’Europe redevient compétitive pour la recherche par rapport à des pays émergents.\nOù en est-on des études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie ? Combien sont en cours actuellement ?\nLes études de pharmacovigilance (PV) sont demandées depuis de nombreuses années, elles font partie des plans de gestion de risque (PGR) et ont été systématisées il y a sept à huit ans. Les nouvelles études de pharmaco-épidémiologie (PE) sont proches des études de PV, mais on regarde en plus l’efficience, autrement dit l’efficacité dans la population générale, ainsi que le profil d’utilisation, de prescription, d’interactions médicamenteuses, au sens potentialité du terme. Ces études augmentent énormément. La HAS a publié des chiffres : il y avait une cinquantaine d’études de PE il y a cinq à six ans ; sur 2012, plus de 500 sont en cours. Il y en a 250 nouvelles par an, dont une grosse moitié demandée pour le dispositif médical. C’est le gros changement. Auparavant, seul le marquage CE était nécessaire pour de nombreux dispositifs, il n’y avait pas d’évaluation clinique pré-marché ; désormais, cela existe pour certains DM, ainsi qu’en post-market.\nCes études de PE sont obligatoires ?\nElles sont demandées à des industriels afin de vérifier que les promesses attendues de leurs produits au départ sont bien tenues, sur la population concernée. Si ce n’est pas le cas, le produit peut être dévalorisé, voire retiré du marché. La majorité de ces études sont demandées par la Haute Autorité de Santé, l’ANSM, la DGS. Elles sont alors obligatoires. De plus en plus d’industriels les anticipent, car ils savent qu’ils auront des questions des autorités de santé.\nCes études représentent un segment porteur pour vous…\nC’est certain. Elles ne sont en effet pas délocalisables et le secteur public n’est pas présent sur ce créneau. Ces études sont par ailleurs beaucoup plus faibles en termes de moyens logistiques. Elles nécessitent moins de contrôles qualitatifs et sont plus faciles à mener. Vous avez un différentiel de budget de un pour trois entre une étude clinique et une étude épidémiologique. Ces études représentent 20 à 25 % de notre activité.\nQuel est le chiffre d’affaires des CROs en France ?\nAu niveau de l’association, nous représentons un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros en 2012, en croissance d’environ 7 à 8 %. L’année 2010 a été la plus dure pour nous, avec une croissance proche de zéro. Depuis deux éléments conjoints nous ont permis de croître : le budget R&D des labos est reparti à la hausse et la prestation est en croissance. En 2013, le CA des CROs devrait croître de 12 %. Aujourd’hui, 21 000 personnes travaillent dans la R&D pharmaceutique en France, dont la moitié en développement clinique. Les CROs représentent la moitié des effectifs de la recherche clinique, soit 5000 personnes. Nos sociétés comptent en moyenne 20 à 100 personnes, contre 5 à 30 pour les sociétés de biotech auxquelles on nous compare souvent.\n(1) Depuis cette rencontre de l’AFCROs, Denis Comet, président l’Axonal, a pris la présidence de l’AFCROs\nLa sous-traitance française en recherche clinique, en quelques chiffres*\nL’AFCROs regroupe 80 sociétés : de grosses sociétés internationales ayant des filiales en France, ainsi que des sociétés d’origine française, œuvrant en France et en Europe.\nCA 2012 : environ 600 millions d’euros.\n6 sociétés leaders se partagent 43 % du CA total.\nCA moyen des CROs impliquées dans la recherche préclinique : 17,9 millions d’euros.\nCA moyen des CROs impliquées sur les phases I et IIa de la RC : 11,6 millions d’euros.\nCA moyen des CROs spécialisées dans l’épidémiologie et la biométrie : 1,8 million d’euros.\n* Source : AFCROs


Le pavillon McIntyre est sécuritaire | Salle de Presse - McGill University\nLe pavillon McIntyre est sécuritaire\nDes reportages diffuss rcemment insinuent que l'air ambiant dans le pavillon McIntyre de l'Universit McGill serait de pitre qualit et cause de maladie parmi les employs et les tudiants qui y travaillent.\nL'Universit McGill tient  souligner que:\nLa pavillon McIntyre, qui abrite la facult de mdecine de McGill, est scuritaire. Ce btiment est contrl de prs. Son systme de ventilation est parmi les meilleurs du campus.\nIl y a trois ans, le systme de ventilation du pavillon McIntyre a t entirement rvis et nettoy. Il est d'ailleurs dot d'un systme d'alarme qui se dclenche automatiquement pour avertir les responsables de l'entretien qu'il faut changer les filtres.\nDeux spcialistes  temps plein sont affects  l'entretien du systme de ventilation du pavillon McIntyre.\nC'est le cas pour la plupart des btiments de l'Universit, des membres du personnel et des tudiants se plaignent de temps  autre de la chaleur, du froid ou de l'humidit ambiante. Quelques personnes font tat de malaises tels que maux de ttes, tourdissements ou irritations des yeux.\nAu cours des 18 derniers mois, l'Universit a reu des plaintes  propos du 13e tage du pavillon McIntyre. Tous les aspects de la question ont t tudis  fond et on a conclu que la qualit de l'air est bonne. L'Universit a effectu les travaux d'entretien prventifs qui lui ont t recommands.\nUn comit form de reprsentants de tous les groupes intresss par la question a t fond en mai 2002 pour veiller  la mise en place des mesures destines  amliorer la qualit de l'environnement de travail dans le pavillon McIntyre.\nLes mdias ont rapport rcemment qu'un incident selon lequel ont aurait transport hors du pavillon McIntyre une tudiante qui venait de s'vanouir ferait l'objet d'une enqute de la CSST. Si tel est le cas, il est entendu que l'enquteur de la CSST jouira de l'entire collaboration de l'Universit McGill, comme elle l'a toujours fait.


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GACO France » Dites, m'sieur, j'ai une question » IUT GACO\n1 IUT GACO le Mar 6 Jan - 20:11\nJe suis actuellement en terminale STMG (Gestion et finance), et l'IUT GACO rejoint parfaitement ce que je souhaite faire après le bac. Cependant j'ai quelques questions, et surtout pour l'option artistique..\nJe me demandais si, hormis celui de Morlaix, il en existait un à Brest et si l'option ART était présente dans cet établissement (Je suis plutôt intéressée par les arts graphiques). Je dessine énormément de portraits ou de personnages de type bande-dessinée, et je ne trouve pas vraiment d'informations pertinentes détaillant le contenu de l'option, le niveau attendu ainsi que les conditions pour y entrer.. Alors j'aimerai connaître ces quelques détails qui pourront grandement conforter mon choix.\n2 Re: IUT GACO le Mar 6 Jan - 20:18\nBonsoir Aba, et bienvenue sur le forum.\nLe DUT GACO de l'université de Brest se trouve en fait ... à Morlaix !\nPour vos autres questions, je vais demander à quelqu'un de Morlaix de vous répondre.\n3 Re: IUT GACO le Mar 6 Jan - 20:30\n4 Re: IUT GACO


Essonne - Spectacle musical - PATRICIA KAAS - Agenda YERRES 91330\n 7.1/10 (374 avis) 1 Rue Des Investisseurs , 91560 Crosne (2.66 km)\n 9.4/10 (66 avis) 4 rue des Vignes , 91560 Crosne (3.08 km)\n 9/10 (31 avis) Résidence le Magnolia 23 Rue d'Yerres , 91230 Montgeron (3.17 km)\nMICHAËL GREGORIO « L'Odyssée de la Voix » Après une tournée triomphale et 2 Bercy, Michaël Gregorio et ses musiciens reviennent en 2020 avec un nouveau spectacle. Depuis 2006 et ses débuts au Café de la Danse, Michaël Gregorio a bien grandi. Performer, musicien et véritable[...]\nLA MACHINE DE TURING De Benoit Solès L'incroyable destin d'Alan Turing, le mathématicien anglais qui a brisé le code secret de l'Enigma allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. Vous serez transportés par ce « biopic » théâtral, à la fois authentique et plein d'imagination[...]\nFROU-FROU LES BAINS de Patrick Haudecoeur Cure de rire et thérapie musicale garanties : c'est à Frou-Frou les Bains que ça se passe ! Cette véritable parodie musicale est de retour vingt ans après sa création, pour le plus grand plaisir du public ! L'action se situe dans un établissement[...]\nL'HEUREUX STRATAGÈME avec Sylvie Testud et Eric Elmosnino 1h40 sans entracte Une actrice césarisée, Sylvie Testud, et Éric Elmosnino sont réunis dans une comédie d'une remarquable modernité ! Quelque part en France, à l'époque des Années Folles, un quatuor amoureux s'installe.[...]\nCOPPÉLIA Grand Ballet de l'Opéra National de Kazan Le Ballet de Kazan est considéré comme l'un des meilleurs de russie et a notamment reçu le soutien de Rudolf Noureev qui y a fait ses débuts de danseur. En 1870, Coppélia ou La fille aux yeux d'émail réinvente le ballet symphonique[...]\nSERGE LAMA « Adieu chère province » Serge Lama revient avec un tout nouveau tour de chant qui promet d'être des plus émouvants puisque l'artiste a annoncé qu'il s'agissait de sa dernière tournée en province. « Je ne fais pas mes adieux à la chanson, je ne fais pas mes adieux[...]\nKIDS UNITED NOUVELLE GÉNÉRATION Best Of Tour Gloria, Ilyana, Nathan, Dylan et Valentina vous donnent rendez-vous pour un nouveau spectacle dans lequel ils interprèteront les plus grands tubes de Kids United. De On écrit sur les murs à Tout le bonheur du monde, en passant par[...]


couteau de poche en ronce de noyer Montségur France lame acier xc75\nCouteau de poche traditionnel Montségur ronce de noyer acier carbone\nLe couteau de poche Rustique en ronce de noyer, un fidèle compagnon.\nCouteau de poche traditionnel, couteau capucin artisanal. Simple et efficace pour un usage quotidien. Dans la tradition des couteaux des Pyrénées Ariégeoises. Manche monobloc en ronce de noyer matériau noble et résistant utilisé en armurerie pour la réalisation des crosses de fusils de luxe; lame en acier traditionnel au carbone.\nLe couteau de poche traditionnel "Montségur France" en ronce de noyer est réalisé par l'atelier de coutellerie Couteaux TISSEYRE. Ce couteau capucin est fabriqué artisanalement dans la tradition des couteaux des bergers des Pyrénées Ariégeoises à La Bastide sur l'Hers, petit village de la vallée de l'Hers situé près du célèbre château Cathare de Montségur.\nManche : bois de pays ronce de noyer


Verbe encombrer ? - Conjugaison du verbe encombrer à la forme interrogative\nencombrer -1 Verbe\nConjugaison du verbe encombrer à la forme interrogative\nVerbe encombrer : verbe du premier groupe\nInfinitif : encombrer\nInfinitif passé : avoir encombré\nParticipe présent : encombrant\nParticipe passé : encombré\nVoir le verbe encombrer\nAutres formes de conjugaison du verbe encombrer :\nencombrer | s'encombrer | ne pas encombrer | encombrer à la voix passive\nencombrer ? aux temps de l'indicatif\nai-je encombré ?\nas-tu encombré ?\na-t-il encombré ?\na-t-elle encombré ?\navons-nous encombré ?\navez-vous encombré ?\nont-ils encombré ?\nont-elles encombré ?\navais-je encombré ?\navais-tu encombré ?\navait-il encombré ?\navait-elle encombré ?\navions-nous encombré ?\naviez-vous encombré ?\navaient-ils encombré ?\navaient-elles encombré ?\neus-je encombré ?\neus-tu encombré ?\neut-il encombré ?\neut-elle encombré ?\neûmes-nous encombré ?\neûtes-vous encombré ?\neurent-ils encombré ?\neurent-elles encombré ?\naurai-je encombré ?\nauras-tu encombré ?\naura-t-il encombré ?\naura-t-elle encombré ?\naurons-nous encombré ?\naurez-vous encombré ?\nauront-ils encombré ?\nauront-elles encombré ?\nExercices d'entrainement sur le verbe encombrer\nExercice - verbe encombrer au passé simple\nencombrer ? aux temps du conditionnel\naurais-je encombré ?\naurais-tu encombré ?\naurait-il encombré ?\naurait-elle encombré ?\naurions-nous encombré ?\nauriez-vous encombré ?\nauraient-ils encombré ?\nauraient-elles encombré ?\nencombrer ? aux temps du subjonctif\nencombrer ? aux temps de l'impératif\nencombrer ? au futur proche et au passé récent\nvais-je encombrer ?\nvas-tu encombrer ?\nva-t-il encombrer ?\nva-t-elle encombrer ?\nallons-nous encombrer ?\nallez-vous encombrer ?\nvont-ils encombrer ?\nvont-elles encombrer ?\nviens-je d'encombrer ?\nviens-tu d'encombrer ?\nvient-il d'encombrer ?\nvient-elle d'encombrer ?\nvenons-nous d'encombrer ?\nvenez-vous d'encombrer ?\nviennent-ils d'encombrer ?\nviennent-elles d'encombrer ?\nLe verbe encombrer est un verbe du premier groupe.\nLe verbe encombrer se conjugue de façon régulière comme tous les verbes du premier groupe.\nLe verbe encombrer est un verbe transitif direct.\nUn verbe transitif direct, comme le verbe encombrer, est un verbe qui peut accepter un COD (Complément d'Objet Direct).\nLe verbe encombrer est ici conjugué à la forme normale, mais il est aussi possible de le conjuguer à la forme pronominale s'encombrer.\nLes verbes se conjuguant sur le même modèle que encombrer\nsaupoudrer / subordonner / monopoliser / blinder / perler / défringuer / parcellariser / galvaniser / dépiquer / tacher / contraster / blasonner / talquer / nomadiser / clocher / violenter / pluviner / malaxer / désinfatuer / contre-latter / circuler / efféminer / ouatiner / barber / boucher / militer / dévaler / adopter / adoniser / culbuter / percher / câliner / vandaliser / réembaucher / sous-alimenter / tituber / recauser / ensoleiller / carillonner / horripiler /\nUne citation avec le verbe encombrer\n“Aujourd'hui, j'ouvre ma porte à la générosité de la vie sans encombrer l'entrée par ce qui n'existe plus.”


Tableau de concordance des modifications de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements - Canada.ca\nTableau de concordance des modifications de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements\nAncien Voir la note 1 du tableau *\nModifications en italique\nDirective sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conferences.\nDispositions 1.1 et 1.2\n1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2011 et a été modifiée le 3 octobre 2012 .\n1.2 La Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences remplace la Politique sur l'accueil (1993).\n1.1 La présente directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et elle est modifiée à compter du 1er août 2013 . La présente directive a remplacé la Politique sur l'accueil de 1993.\nDispositions simplifiées et combinées en une seule disposition\nNouveau – Date d'entrée en vigueur de la disposition 1.3.1\nAjout de la disposition 2.4\n2.4 La disposition 1.3.1 de l'annexe 1 entrera en vigueur le 1er avril 2014 .\nReport de la date d'entrée en vigueur de la disposition 1.3.1 pour accorder suffisamment de temps à la mise en œuvre\n3.1 Le Parlement et la population canadienne s'attendent à ce que le gouvernement fédéral soit administré efficacement, que les fonds publics soient gérés prudemment et que les ressources publiques soient utilisées de façon efficace, efficiente et économique. Ce faisant, ils s'attendent également à ce que le gouvernement agisse en tout temps dans le respect des plus hautes normes d'intégrité, de prudence financière, de reddition de comptes, de transparence ainsi que de valeurs et d'éthique. Ces principes fondamentaux de gestion s'appliquent à toutes les dépenses gouvernementales, y compris en matière de voyages, d'accueil et de conférences.\n3.1 Le Parlement et la population du Canada s'attendent à ce que le gouvernement fédéral soit administré efficacement, que les fonds publics soient gérés prudemment et que les ressources publiques soient utilisées de façon efficace, efficiente et économique. Ce faisant, ils s'attendent également à ce que le gouvernement agisse en tout temps dans le respect des plus hautes normes d'intégrité, de prudence financière, de reddition de comptes, de transparence ainsi que de valeurs et d'éthique. Ces principes fondamentaux de gestion s'appliquent à toutes les dépenses gouvernementales.\nNouvelle disposition – Éventail d'activités\nAjout de la disposition 3.2 – Éventail d'activités nécessaires pour s'acquitter de la prestation de services aux Canadiens\n3.2 Il est également attendu qu'un éventail d'activités de voyages, d'accueil et de conférences sont nécessaires pour permettre aux ministères de s'acquitter de la prestation de services aux Canadiens.\nRenforcement du message\nNouvelle disposition – Politique clé de gestion financière\nAjout de la disposition 3.3 – Politique clé de gestion financière qui exige que les ministères aient en place des mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces\n3.3 La présente directive est un instrument de politique clé de gestion financière qui exige que les ministères aient en place des mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces pour veiller à ce que les voyages, l'accueil, les conférences et les dépenses connexes soient gérés de façon efficace, efficiente et économique.\nDispositions 3.2 et 3.3\n3.2 Les voyages, l'accueil et les conférences couvrent un vaste éventail d'activités ou d'événements légitimes, que le gouvernement en soit l'hôte ou que ses représentants y assistent ou les mènent à bien. Les frais associés à ces activités ou événements sont souvent nécessaires selon les exigences des lois ou des règlements pour dispenser des services aux Canadiens et aux Canadiennes, répondre aux priorités du gouvernement et accomplir les mandats des ministères. Ils comprennent, mais sans s'y limiter, les dépenses liées aux déplacements de troupes au Canada et à l'étranger, à la formation et aux exercices militaires, aux services policiers et aux enquêtes, à la prestation de services de santé requis aux membres des Premières nations, aux Inuits et aux anciens combattants, aussi bien qu'aux activités de prévention et d'inspection dans divers domaines comme les aliments, le transport ou la sécurité aux frontières. Ils comprennent aussi les interactions avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, les visites de dignitaires étrangers ainsi que les réunions d'affaires et les séances de travail des ministères qui sont nécessaires pour mener à bien les activités du gouvernement et réaliser ses priorités.\n3.3 Toutes ces activités doivent être gérées de façon à démontrer l'optimisation des ressources et utiliser les options les plus économiques pour minimiser et/ou réduire leurs coûts chaque fois que possible. En leur qualité d'administrateurs des comptes, les administrateurs généraux sont responsables de la gestion des ressources de leur ministère. Les dirigeants principaux des finances appuient les administrateurs généraux en leur fournissant des conseils spécialisés indépendants et objectifs sur des questions financières, y compris sur la mise en place et le maintien de systèmes de contrôle interne efficaces. Les autres cadres supérieurs des ministères et tous les autres gestionnaires doivent rendre compte pour les dépenses relevant de leurs domaines de responsabilité et de leur gestion efficace.\nDisposition 3.4 combinée\n3.4 Les ministères devront limiter les frais de déplacement aux activités liées à leur mandat principal; lorsque des déplacements seront nécessaires, les ministères devront suivre des processus opérationnels financiers qui minimisent les dépenses. En outre, les ministères devront suivre des processus de planification, d'approbation et d'établissement de rapports efficaces en matière de déplacement, et s'assurer d'envisager des solutions permettant de remplacer les déplacements par une présence virtuelle ou d'autres options de rencontres à distance.\nMessage simplifié et accent sur les messages clés\nDispositions 3.4 à 3.6 – Contexte\nDispositions 3.5 à 3.7\nModification du numéro des dispositions\nDisposition 5.1 – Objectif\n5.1 Les voyages, l'accueil et les conférences ainsi que les dépenses connexes sont gérés avec prudence et probité, d'une façon qui permet de maximiser l'efficacité des organismes à s'acquitter de leurs mandats, de minimiser les coûts et de démontrer l'optimisation des ressources.\n5.1 Les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements sont gérées avec prudence et probité, et elles représentent la façon la plus économique et la plus efficace d'utiliser les fonds publics, compte tenu de la nature de l'activité par rapport à la réalisation du mandat de base d'un ministère.\nRenforcer par l'ajout d'« événements » et du mandat de base\nDisposition 5.2 – Résultats attendus\nLes ministères ont en place des mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces pour veiller à ce que les voyages, l'accueil, les conférences et les dépenses connexes soient gérés de façon efficace, efficiente et économique :\nles dépenses engagées relatives aux voyages, à l'accueil et aux conférences sont nécessaires à la réalisation des mandats et priorités du ministère;\nles options les plus économiques et les plus efficientes pour les voyages, l'accueil, les conférences et les dépenses connexes ont été considérées.\nLes ministères ont en place des mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces des voyages, de l'accueil, des conférences et des événements pour veiller à ce que :\nles dépenses engagées soient axées sur la réalisation du mandat de base d'un ministère;\nles dépenses sont gardées au minimum et, si elles sont nécessaires, elles sont gérées de façon efficace, efficiente et économique;\nlorsque des voyages sont nécessaires, une justification est fournie en ce qui concerne : la raison pour laquelle l'on n'a pas retenu la solution de la présence virtuelle ou autre solution de réunion à distance afin de satisfaire aux exigences opérationnelles; le choix du mode de transport, l'hébergement et le nombre de voyageurs nécessaires à la conduite des affaires gouvernementales.\nDisposition 6.1 – Administrateur général\nModification du numéro de la disposition\nDisposition 6.2 – Administrateur général\n6.2 De s'assurer qu'il y a en place des mécanismes ministériels de surveillance et de contrôle efficaces pour faire en sorte :\nqu'à l'étape de la planification, une évaluation des activités et événements récurrents soit faite, permettant de s'assurer qu'ils sont toujours pertinents, que les ressources sont optimisées, et qu'elles sont utilisées de façon efficiente et économique;\nque les propositions individuelles se rapportant aux voyages, à l'accueil et aux conférences soient raisonnables et appropriées et les décisions appuient les objectifs et priorités du ministère;\nque des solutions de rechange permettant d'éviter, de réduire ou de minimiser les coûts des voyages, d'accueil et des conférences soient envisagées, y compris les réservations faites à l'avance pour les voyages et l'hébergement, le recours aux installations du gouvernement comme premier choix, les téléconférences/vidéoconférences, chaque fois que possible, ainsi que l'optimisation des ressources lorsqu'on détermine le lieu et l'ampleur des événements et le genre et le nombre de participants;\nque les dépenses connexes aux budgets annuels ministériels des voyages, d'accueil et des conférences soient examinées périodiquement pendant l'année et que les gestionnaires investis de pouvoirs financiers aient accès à des rapports en temps opportun à l'appui d'une surveillance efficace et de décisions financièrement prudentes; et,\nque les exigences visant les voyages, l'accueil et les conférences énoncées dans l'Annexe A soient appliquées.\nDisposition 6.1.2 – Administrateur général\n6.1.2 De s'assurer qu'il y a en place des mécanismes ministériels de surveillance et de contrôle efficaces pour faire en sorte :\nqu'un cadre redditionnel et qu'un mécanisme de rapports et de soutien décisionnel soient en place aux fins de la gestion des processus d'approbation, y compris à l'appui des approbations ministérielles nécessaires, conformément aux pouvoirs d'approbation expressément inscrits aux annexes 1 à 4 de la présente directive;\nque des solutions de rechange permettant d'éviter, de réduire ou de minimiser les coûts des voyages, d'accueil, des conférences et des événements aient été envisagées dans le cadre du processus d'approbation, y compris le recours aux présences virtuelles et à d'autres solutions de réunions à distance dans la mesure du possible et si elles permettent de satisfaire aux objectifs; que l'option la plus économique, compte tenu du lieu et de l'ampleur des activités ou des événements, soit choisie; que le nombre de participants soit minimal; et que le voyage permette au ministère de s'acquitter de son mandat de base et d'optimiser les ressources, et qu'il soit justifié;\nque les propositions individuelles se rapportant aux voyages, à l'accueil, aux conférences et aux événements soient raisonnables et appropriées, et qu'elles appuient le mandat de base, les objectifs et les priorités du ministère;\nque les dépenses connexes aux budgets annuels ministériels des voyages, d'accueil et des conférences soient examinées périodiquement pendant l'année et que les gestionnaires investis de pouvoirs financiers aient accès à des rapports en temps opportun à l'appui d'une surveillance efficace et de décisions financièrement prudentes;\nque les exigences visant les voyages, l'accueil, les conférences et les événements énoncées aux annexes 1 à 4 soient appliquées.\nNouvel ordre et nouveau texte pour clarifier et renforcer les exigences\nDisposition 6.3 – Administrateur général\n6.3 D'approuver les matrices de délégation de pouvoirs du ministère en matière de voyages, d'accueil et de conférences.\nDisposition 6.1.3 – Administrateur général\n6.1.3 Sous l'autorité du ministre, d'approuver les matrices de délégation de pouvoirs du ministère en matière de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.\nDisposition 6.4 – Administrateur général\nDisposition 6.5 – Administrateur général\n6.5 De s'assurer que l'approbation du ministre est reçue lorsque le coût total d'un événement unique dépasse 25 000 $ pour le ministère, ou que tout autre élément indiqué à la section 2.5.2 de la partie 2 de l'annexe A est présent; lorsque la situation correspond à la première éventualité, de confirmer que l'événement a) permet d'optimiser les ressources et b) constitue la solution la plus économique possible pour limiter ou réduire les coûts; lorsque la situation correspond à la deuxième éventualité, que le coût total de l'événement est communiqué au ministre à titre indicatif.\nDisposition supprimée de la Directive\nSuppression de la disposition 6.5 car elle ne fait que renforcer les exigences énoncées au paragraphe 2.2, partie 2 de l'annexe A\nDisposition 6.6 – Dirigeant principal des finances\nDisposition 6.7 – Dirigeant principal des finances\n6.7 D'appuyer l'administrateur général et les cadres supérieurs du ministère dans la mise en place et le maintien de processus, procédures et contrôles ministériels efficaces nécessaires pour répondre aux exigences de la présente directive.\nDisposition 6.2.2 – Dirigeant principal des finances\n6.2.2 D'appuyer l'administrateur général et les cadres supérieurs du ministère dans la mise en place et le maintien de cadres ministériels et plans, de politiques, de systèmes de gestion financière et des informations à l'appui des décisions, de surveillance et rapports nécessaires pour satisfaire aux exigences de la présente directive.\nDisposition 6.8 – Dirigeant principal des finances\n6.8 De veiller à ce que les pouvoirs financiers délégués et les responsabilités connexes en matière de voyages, d'accueil et de conférences soient clairement communiqués aux gestionnaires et respectés par ces derniers.\nDisposition 6.2.5 – Dirigeant principal des finances\n6.2.5 De veiller à ce que les pouvoirs financiers délégués et les responsabilités connexes en matière de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements soient clairement communiqués aux gestionnaires et respectés par ces derniers.\nAjout d'« événements »\nDisposition 6.9 – Dirigeant principal des finances\n6.9 De veiller à ce que l'information nécessaire à l'appui des examens périodiques menés par le ministère au sujet de ces dépenses soit fournie aux gestionnaires.\nDisposition 6.2.3 – Dirigeant principal des finances\n6.2.3 D'appuyer les examens périodiques des dépenses nécessaires pour satisfaire aux exigences de la présente directive.\nNouvelle disposition – Dirigeant principal des finances\nDisposition 6.2.4 – Dirigeant principal des finances\n6.2.4 De faire office de délégataire du pouvoir d'approbation des voyages dans des situations où le voyageur est l'administrateur général, en fonction des politiques et des procédures écrites ministérielles établies.\nAjout de la responsabilité recommandée auparavant dans les Lignes directrices sur l'approbation des voyages visant des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, de conseils et de commissions\nDisposition 6.10 – Cadres supérieurs des ministères et autres gestionnaires investis de pouvoirs financiers délégués\n6.10 De s'assurer, dans leurs secteurs de responsabilité :\nqu'une évaluation est faite annuellement des activités et des événements récurrents, pour s'assurer qu'ils sont toujours pertinents, que les ressources sont optimisées, compte tenu du rendement antérieur, et qu'elles sont utilisées de façon efficiente et économique;\nque les propositions individuelles et les décisions relatives aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences démontrent qu'elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs et des priorités du ministère;\nque des solutions de rechange permettant d'éviter, de réduire ou de minimiser les coûts des voyages, de l'accueil et des conférences sont envisagées chaque fois que possible, y compris les réservations faites à l'avance pour les voyages et l'hébergement, le recours aux installations du gouvernement comme premier choix et les téléconférences/vidéoconférences, chaque fois que possible, ainsi que l'optimisation des ressources lorsqu'on détermine le lieu et l'ampleur des événements et le genre et le nombre de participants;\nque les dépenses relatives aux voyages, à l'accueil et aux conférences font l'objet d'un suivi tout au long de l'année; et,\nque les exigences visant particulièrement les voyages, l'accueil et les conférences énoncées dans l'Annexe A soient appliquées.\nDisposition 6.3.1 – Cadres supérieurs des ministères et autres gestionnaires investis de pouvoirs financiers délégués\n6.3.1 De s'assurer, dans leurs secteurs de responsabilité :\nque des solutions de rechange permettant d'éviter, de réduire ou de minimiser les coûts des voyages, d'accueil, des conférences et des événements aient été envisagées dans le cadre du processus d'approbation, y compris le recours aux conférences téléphoniques et à d'autres solutions de réunions à distance dans la mesure du possible et si elles permettent de satisfaire aux objectifs; que l'option la plus économique, compte tenu du lieu et de l'ampleur des activités ou des événements, soit choisie; que le nombre de participants soit minimal; et que le voyage permette au ministère de s'acquitter de son mandat de base et d'optimiser les ressources, et qu'il soit justifié;\nque les propositions individuelles et les décisions de dépenses se rapportant aux voyages, à l'accueil, aux conférences et aux événements établissent qu'elles sont nécessaires à l'appui du mandat de base, des objectifs et des priorités du ministère, et qu'elles permettent d'optimiser les ressources;\nque les dépenses relatives aux voyages, à l'accueil et aux conférences soient surveillées tout au long de l'année et qu'elles soient considérées comme faisant partie des examens périodiques, les voyages, les événements d'accueil, les conférences et les événements récurrents étant périodiquement évalués pour assurer leur pertinence continue;\nNouvelle disposition – Surveillance et rapports – Administrateur général\nAjout de la disposition 6.4.1 – Surveillance et rapports – Administrateur général\n6.4.1 Les administrateurs généraux ont la responsabilité de veiller à ce que les cadres de contrôle qui s'imposent soient en place à l'appui de leur surveillance de la mise en œuvre soutenue et efficace de la présente directive.\nAjout de la nouvelle exigence en matière de surveillance des administrateurs généraux\nDispositions 7.1 et 7.2 – Surveillance et rapports\nDispositions 6.4.2 et 6.4.3\nDispositions 8.1 et 8.2 – Conséquences\nDispositions 7.1 et 7.2\nNouvelle disposition – Conséquences\nAjout de la disposition 7.3 – Conséquences\n7.3 Pour connaître l'éventail des conséquences de la non-conformité à la présente directive, veuillez consulter le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité.\nRenvoi au Cadre stratégique sur la gestion de la conformité\nNouvelle disposition – Rôles et responsabilités des organisations gouvernementales\nAjout des dispositions 8 à 8.1.3\nCette section identifie les organisations gouvernementales qui ont un rôle à l'égard à la présente directive. Elle ne confère en soi aucun pouvoir à l'administration de cette directive.\n8.1 Le Secrétariat du Conseil du Trésor :\n8.1.1 Il incombe au Secteur de la gestion financière du Bureau du contrôleur général d'assurer l'interprétation et la surveillance de la présente directive.\n8.1.2 Le Secteur des actifs et des services acquis du Bureau du contrôleur général est responsable de la politique sur les marchés.\n8.1.3 Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines offre des consultations, des interprétations et des conseils au sujet de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, de la Directive sur la réinstallation du CNM, de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte, de la Directive sur les Autorisations spéciales de voyager et des Politiques à l'intention des cabinets des ministres.\nClarifier les rôles du Secteur de la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor, et du Secteur des actifs et des services acquis du Bureau du contrôleur général et du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines\nDisposition 9.2 – Autres documents pertinents\nAjout d'autres références\nDisposition 9.2 – Ajout d'autres documents pertinents\nDirective sur les cartes de voyage et les chèques de voyage\nDirectives sur le service extérieur du Conseil national mixte\nLigne directrice et modèle relatifs à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements\nAjout d'autres références aux fins de l'intégralité\nAnnexe A, Partie 1 – Exigences particulières concernant les voyages et/ou les conférences\nAnnexe 1 – Exigences particulières concernant les voyages\nNouvelle disposition – Introduction\nAjout d'une introduction\nLes voyages couvrent un vaste éventail d'activités légitimes qui sont nécessaires selon les exigences des lois ou des règlements pour dispenser des services aux Canadiens et aux Canadiennes et ainsi répondre aux priorités du gouvernement. En ce sens, les voyages appuient la prestation directe du mandat de base et les opérations des ministères. Les voyages peuvent aussi appuyer d'autres objectifs et priorités des ministères. Les exigences particulières prévues dans la présente annexe s'ajoutent aux modalités et aux conditions du remboursement des frais de voyages en service commandé qui sont inscrites dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte ou l'équivalent ministériel, selon le cas.\nAjout d'une introduction aux fins de contextualisation et de clarté\n1.1 Planification – Première puce\nLes frais de voyage devraient être évités chaque fois qu'il existe une solution de rechange raisonnable et plus économique qui est jugée suffisante pour atteindre l'objectif prévu (p. ex. le recours aux installations du gouvernement, les téléconférences/ vidéoconférences).\n1.1.1 Une planification prudente des voyages s'applique à la fois aux fonctionnaires fédéraux et aux non-fonctionnaires. Les voyages doivent être évités quand des solutions de rechange économiques sont opportunes et disponibles. Les conférences téléphoniques, présences virtuelles et autres solutions de réunions à distance doivent être envisagées pour chaque situation de voyage, et les raisons de leur inutilisation doivent être inscrites dans une justification autorisant le voyage.\n1.1 Planification – Deuxième puce\nLes réservations pour le transport, l'hébergement et les installations où aura lieu la conférence devraient se faire bien à l'avance, pour obtenir les meilleurs tarifs quand c'est possible.\n1.1.5 Il faudra sélectionner la solution la plus économique en fonction de la nature du voyage au moment de la réservation du transport, de l'hébergement et des salles de réunion, et utiliser de préférence des installations gouvernementales appropriées. Dans la mesure du possible, les dispositions de voyage doivent être prises à l'avance afin d'obtenir les meilleurs tarifs.\n1.1 Planification – Troisième et quatrième puces\nLe nombre de personnes qui sont envoyées pour assister au même événement, y compris à des conférences, devrait être limité au minimum nécessaire pour assurer le déroulement efficace des activités gouvernementales; on aura recours à des personnes qui sont déjà près de l'endroit où l'événement se déroulera chaque fois que possible.\nDans le cas de voyages périodiques ou multiples vers une même destination ou lorsque plusieurs personnes sont envoyées aux mêmes événements ou aux mêmes activités, y compris à des conférences, les coûts doivent être minimisés grâce à une planification et à une coordination efficaces.\n1.1.4 Le nombre de voyageurs ministériels doit être limité au strict minimum nécessaire pour la conduite des affaires du gouvernement. Le nombre total de voyageurs assistant au même événement ou à la même activité doit être justifié dans le cadre de chaque autorisation de voyager.\nNouvelle disposition – Catégories de voyager\nAjout de la disposition 1.1.2\n1.1.2 Les catégories suivantes de voyager doivent être identifiées et faire partie de l'autorisation de voyager aux fins de l'engagement des dépenses relatives à chaque voyage proposé :\nLes voyages qui sont exigés à l'appui de la prestation directe du mandat de base d'un ministère ou d'obligations législatives ou juridiques;\nLes voyages qui sont nécessaires pour mobiliser des intervenants clés à l'égard du renouvellement ou de l'élaboration d'un règlement, d'une politique, un programme ou d'autres questions qui soutiennent les relations de travail ou les opérations continues des ministères avec ces communautés;\nLes voyages qui sont nécessaires pour appuyer la saine gouvernance interne d'un ministère, y compris pour des réunions de la direction et du comité ministériel de vérification, ou aux fins du recrutement ou de l'embauche d'employés;\nLes voyages d'employés aux fins d'une formation qui leur permettra de s'acquitter des fonctions propres à leur poste;\nDéfinition du nouvel élément d'information sur les voyages : « catégories de voyager », et définition de cinq catégories\nNouvelle disposition – Explication détaillée d'« autres voyages »\nAjout de la disposition 1.1.3\n1.1.3 Si la catégorie « autres voyages » est choisie, elle doit être assortie d'une explication détaillée en ce qui concerne l'objet du voyage dans le cadre de l'autorisation de voyager.\nExplication détaillée requise de la catégorie « autres voyages »\nNouvelle disposition – Voyages pour non-fonctionnaires\nAjout de la disposition 1.1.6\n1.1.6 Les voyages qui font partie d'exigences contractuelles doivent être codés dans le plan comptable du receveur général comme des voyages pour non-fonctionnaires.\nNouveau principe pour reclassifier les frais de voyages des entrepreneurs comme voyages pour non-fonctionnaires (auparavant codés comme services professionnels) – voir les explications de la ligne directrice\nNouvelles dispositions – Questions de codage\nAjout des dispositions 1.1.7 et 1.1.8\n1.1.7 Les voyages qui relèvent des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte ou de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État doivent être codés dans le plan comptable du receveur général exclusivement pour ces articles.\n1.1.8 Les voyages à l'appui de la réinstallation d'employés et de leurs personnes à charge ne font pas partie des voyages engagés aux termes de la présente annexe. Ils sont codés dans le plan comptable du receveur général séparément et uniquement au titre d'une réinstallation. Ces éléments sont assujettis aux exigences de la Directive sur la réinstallation du CNM.\nClarifier les questions de codage connexes\nNouvelle disposition – Autorisations générales de voyager\nAjout de la disposition 1.1.9\n1.1.9 L'on ne doit pas utiliser, comme précisé dans les Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte, d'autorisations générales de voyager (AGV) pour un organisme ministériel ou un autre groupe d'employés. Ces pouvoirs d'approbation suivront le même processus d'autorisation de voyager en application de la présente directive. Les renseignements sur les coûts dans l'autorisation de voyager reflètent les meilleures estimations des coûts connus à ce moment.\nRetreindre les AGV selon la pratique courante\nDisposition 1.2 – Transport – Première et deuxième puces\nL'option la plus économique disponible sera choisie au moment du choix du mode de transport, compte tenu du coût, de la durée, de la sécurité et de l'aspect pratique tels que prévus par les principes de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.\nCela comprend, ainsi que le prévoit la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, « la norme applicable aux déplacements en avion est celle du voyage en classe économique » et « la norme applicable aux déplacements par train est la classe d'une catégorie supérieure à la classe économique ». Pour les voyages internationaux, les « voyages par avion en classe affaires doivent être autorisés lorsque disponibles et si le temps de déplacement continu en avion excède neuf heures ». Les voyages en première classe ne sont pas autorisés.\nPremière puce – partie du texte de la disposition 1.1.5\nDeuxième puce – déjà abordé dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte\nDisposition 1.3 – Hébergement – Première puce\nAinsi que le prévoit la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, en général « la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements sûrs, bien situés et confortables », et « il faut se servir du répertoire gouvernemental des hôtels comme guide au moment de déterminer le coût, l'emplacement et le type de logement ».\nDéjà abordé dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Délégation\nAjout de la disposition 1.2.1\n1.2.1 Le pouvoir d'approbation des déplacements ne peut être délégué par l'administrateur général d'un ministère qu'à l'échelon des cadres supérieurs des ministères, à moins d'une délégation subséquente aux termes de l'article 1.2.2.\nLimiter le pouvoir d'approbation des déplacements à l'échelon des cadres supérieurs d'un ministère\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Conditions de la délégation au-dessous de l'échelon des cadres supérieurs d'un ministère\nAjout de la disposition 1.2.2\n1.2.2 L'administrateur général peut déléguer le pouvoir d'approbation des déplacements aux gestionnaires appropriés au-dessous de l'échelon du cadre supérieur du ministère lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :\nlorsque les activités du programme sont réparties sur plusieurs régions ou pays;\nlorsqu'un éventuel retard dans l'obtention de l'approbation à l'échelon des cadres supérieurs des ministères pourrait nuire à l'intérêt public ou à la prestation en temps opportun des services ou des activités du ministère;\nlorsqu'aucun cadre supérieur du ministère n'est présent au bureau régional ou étranger.\nException – l'administrateur général peut déléguer le pouvoir d'approbation des déplacements au-dessous de l'échelon des cadres supérieurs lorsque trois conditions sont remplies\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Possibilités d'engager des frais\nAjout de la disposition 1.2.3\n1.2.3 L'engagement des frais de déplacement peut se faire de l'une des deux manières suivantes :\napprobation de l'autorisation de voyage par le gestionnaire délégué;\napprobation par le gestionnaire du centre financier responsable conformément à un plan de voyage qui est approuvé par le gestionnaire délégué et qui couvre raisonnablement les éléments d'autorisation du tableau 1. Si, à tout moment, d'importantes modifications surviennent relativement aux déplacements figurant dans le plan de voyage, le gestionnaire délégué devra approuver à nouveau les déplacements. Les ministères qui ont recours aux plans de voyage pour engager les dépenses devront appliquer des mécanismes et des contrôles renforcés pour surveiller la conformité à ces exigences.\nDeux possibilités d'approuver les déplacements – pour chaque déplacement ou pour un plan de voyage détaillé pour une période donnée\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Déplacements locaux ou d'urgence\nAjout de la disposition 1.2.4\n1.2.4 Le pouvoir d'approbation des déplacements exigé aux termes de l'article 1.2.1 ne s'applique pas à ce qui suit :\ndéplacements locaux dans le périmètre du bureau et du lieu de travail habituels d'un employé qui utilise des moyens de transport tels que les taxis, les transports en commun, un véhicule personnel ou un véhicule du parc du gouvernement dans le cadre de l'exercice des activités quotidiennes du gouvernement; de tels déplacements locaux peuvent être autorisés par le gestionnaire du centre financier approprié;\ndéplacements requis pour permettre au ministère d'intervenir rapidement en cas d'événements urgents et imprévus dans le cadre desquels des employés doivent se déplacer en urgence pour offrir une expertise ou assurer la prestation de programmes ou de services ministériels visant à protéger la santé et la sécurité. Pour assurer des interventions d'urgence efficaces, l'engagement de tels frais de déplacement peut être autorisé par le gestionnaire du centre financier approprié qui présentera ensuite les frais de déplacement à l'administrateur général à titre d'information.\nIl n'est pas nécessaire de faire approuver les déplacements locaux ou d'urgence (dans le dernier cas, les frais doivent être approuvés une fois la situation d'urgence réglée)\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Autorisation générale de voyager\nAjout de la disposition 1.2.5\n1.2.5 Si des autorisations générales de voyager (AGV) sont utilisées pour autoriser des voyages de particuliers, l'AGV inclura aussi tous les renseignements visés au tableau 1 en appliquant la meilleure estimation des coûts disponible.\nEn cas d'autorisation générale de voyager, il faut inclure tous les renseignements au tableau 1 (disposition 1.2.6)\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Données supplémentaires sur les déplacements à consigner (tableau 1)\nAjout de la disposition 1.2.6\n1.2.6 Les données sur les voyages du tableau 1 doivent être incluses dans l'autorisation de voyager aux fins d'engager des dépenses et doivent au moins faire partie du formulaire d'autorisation afférent.\nTableau 1 : Liste de vérification des éléments des autorisations de voyager\nObjectif – Résumé de l'objectif du voyage;\nCatégorie – Inclure l'objet applicable de 1.1.2. N'inclure qu'une catégorie;\nVoyageur à titre de fonctionnaire ou non-fonctionnaire – Identifiez le voyageur comme étant un fonctionnaire ou un non-fonctionnaire;\nPrésence virtuelle ou autres solutions de réunions à distance – Raison pour laquelle la présence virtuelle ou une autre solution de réunion à distance n'a pu être appliquée;\nNombre de voyageurs – Justification du nombre de voyageurs quant à l'applicabilité du voyageur nommé à l'objectif énoncé dans les limites des responsabilités du pouvoir d'autorisation de voyager;\nMode de transport – Indiquez la raison d'être et le coût estimatif de l'utilisation de chacun des modes de transport applicables : avion, train, autocar, traversier, taxi, propre véhicule, véhicule loué, véhicule du parc automobile gouvernemental, transport en commun ou autre;\nHébergement – Indiquez la raison d'être et le coût estimatif de chaque type d'hébergement, y compris l'hébergement commercial, l'hébergement commercial ne figurant pas dans le Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules, l'hébergement privé ou autre;\nRepas – Indiquez le coût estimatif des repas fondé sur l'indemnité de repas établie dans la Directive sur les voyages du CNM et excluant les repas qui sont payés dans le cadre de l'activité ou du transport; et\nFrais accessoires et autres – Indiquez le coût estimatif des frais accessoires et autres fondés sur les indemnités prévues dans la Directive sur les voyages du CNM.\nDonnées supplémentaires sur les déplacements et les frais à consigner pour tous les déplacements\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Système de gestion financière ministériel ou systèmes connexes\nAjout de la disposition 1.3.1\n1.3.1 Les ministères devront recueillir et conserver, dans leur système de gestion financière ministériel ou dans d'autres systèmes connexes, les éléments de données concernant la catégorie de voyage (élément B) et les éléments de données d'information financière afférents F à I précisés dans le tableau 1.\nLes données visées à la disposition 1.2.6 doivent être conservées dans le système de gestion financière ministériel ou un système connexe\nNouvelle disposition – Autorisation de voyager – Contrôles internes et rapports\nAjout de la disposition 1.3.2\n1.3.2 Les ministères devront avoir mis en place des contrôles internes et un système de surveillance connexe qui assurera des examens ministériels périodiques des frais de déplacement. Cela contribuera également à la validation du rapport annuel du ministère sur les dépenses annuelles totales en matière de déplacements, tel que l'énonce la disposition 6.1.4.\nExigence relative aux contrôles internes et aux rapports appropriés\nAnnexe 2 – Exigences particulières concernant l'accueil\nAnnexe 2 – Exigences particulières pour les frais d'accueil\nLa prestation d'un accueil est souvent nécessaire à l'appui de la conduite des affaires gouvernementales, et aux fins de l'exécution des priorités et du mandat de base. De cette façon, elle peut appuyer la conduite des affaires gouvernementales avec d'autres paliers d'administration, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, les visites de dignitaires étrangers ainsi que les réunions d'affaires ministérielles. Tous les fonctionnaires fédéraux ont la responsabilité d'assurer une gestion rigoureuse des frais d'accueil, y compris de prendre des mesures pour réduire ou éviter les coûts, ou les deux. Les décisions d'offrir l'accueil doivent être mûrement réfléchies et être fondées sur un besoin réel dans les circonstances, la courtoisie, la diplomatie ou le protocole.\nDisposition 2.1.1 – Planification – Limite des frais d'accueil\n2.1.1 L'offre d'aliments et de boissons est acceptable, à concurrence des limites du coût standard et sans excéder le coût maximum par personne indiquées au tableau 1, lesquelles se basent sur les allocations prévues dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.\n[Le tableau 1, le nouveau tableau 2, est essentiellement inchangé.]\n2.1.1 L'offre d'aliments et de boissons est acceptable à concurrence des limites du coût standard et sans excéder le coût maximum par personne indiqué au tableau 2. Ces limites sont basées sur les allocations décrites dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et indiquent les frais d'accueil couverts par personne par type de repas au cours d'une seule journée ainsi que par consommation.\nLe coût standard par personne est le coût du repas par personne qui devrait être appliqué dans des circonstances normales, particulièrement lors d'événements n'incluant que des personnes faisant partie du gouvernement fédéral; il est approuvé par le pouvoir délégué approprié;\nUn coût par personne dépassant le coût standard et jusqu'à concurrence du coût maximum par personne devra être appliqué dans des circonstances exceptionnelles, justifiées par le genre d'événement, le statut et la nature des participants ou pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. L'administrateur général détient le pouvoir d'approbation à l'égard de ces frais d'accueil proposés;\nles coûts planifiés qui dépassent le coût maximum par personne doivent être approuvés par le ministre.\nLes notes en bas de page de l'ancien tableau 1 ont été ajoutées au paragraphe 2.1.1 pour renforcer le message\nDispositions 2.1.2 et 2.2.3\n2.1.2 En matière d'accueil, les boissons non alcoolisées sont la norme. L'offre de boissons alcoolisées n'est permise que dans des circonstances spéciales, pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole dans le cadre d'événements gouvernementaux auxquels sont invitées des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral. Des boissons alcoolisées ne seront pas offertes dans le cadre d'activités d'accueil lors d'événements auxquels ne participent que des personnes faisant partie du gouvernement fédéral.\n2.2.3 De l'eau en bouteille ou des refroidisseurs d'eau pour les fonctionnaires fédéraux, sauf dans le cadre de rafraîchissements offerts lors d'événements visés par la présente directive.\n2.1.2 En matière d'accueil, les boissons non alcoolisées sont la norme. L'offre de boissons alcoolisées n'est permise que dans des circonstances spéciales, pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole dans le cadre d'événements gouvernementaux auxquels sont invitées des personnes autres que des fonctionnaires fédéraux. Des boissons alcoolisées ne seront pas offertes dans le cadre d'activités d'accueil lors d'événements auxquels ne participent que des personnes faisant partie du gouvernement fédéral. La fourniture d'eau en bouteille ou de refroidisseurs d'eau pour les fonctionnaires fédéraux ne fait pas partie des frais d'accueil autorisés, sauf à titre de rafraîchissements offerts lors d'événements visés par la présente directive.\nDispositions 2.1.2 et 2.2.3 combinées et renforcement du message\nDisposition 2.1.4 – Activités d'accueil dans la résidence d'un fonctionnaire\nInformation comprise à la disposition 2.2.1 f) de l'annexe 2\nDisposition 2.2.1 – Transport local à destination et en provenance d'un événement ou d'une activité\nDisposition 2.2.2 – Location de locaux et coûts connexes\n2.2.2 La location de locaux et les coûts connexes comme l'équipement audio/vidéo, le soutien technique ou les services de traduction ne sont pas considérés comme étant des dépenses d'accueil sauf dans des circonstances particulières pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole (c.-à-d. lorsque les coûts sont directement liés et inhérents à des fins d'accueil, par exemple pour louer une salle devant être utilisée seulement pour servir un repas).\n2.1.5 La location de locaux et les coûts connexes comme l'équipement audio/vidéo, le soutien technique ou les services de traduction ne sont pas considérés comme étant des dépenses d'accueil sauf dans des circonstances particulières pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole (c.-à-d. lorsque les coûts sont directement liés et inhérents à des fins d'accueil, par exemple pour louer une salle devant être utilisée seulement pour servir un repas). Ces coûts font toutefois partie de l'approbation des événements en vertu de la présente directive.\nDisposition 2.3.1 – Activités d'accueil par des fonctionnaires fédéraux\nDisposition 2.3.2 – Bénéficiaire de l'accueil et remboursement des frais\nDisposition 2.3.3 – Approbation des frais pour la participation à une activité d'accueil\n2.3.3 À l'exception du ministre ou de l'administrateur général, une personne qui participe à une activité d'accueil ne peut pas approuver l'activité en question. Dans ces circonstances, l'approbation à un niveau supérieur est requise. L'administrateur général peut déléguer par écrit aux cadres supérieurs du ministère du niveau d'administrateur général délégué ou de niveaux supérieurs le pouvoir d'approuver des activités d'accueil, même quand la personne qui approuve est présente.\n2.2.6 À l'exception du ministre, un participant à un événement d'accueil ne peut pas approuver les frais d'accueil en question. Dans de telles circonstances, l'approbation d'un pouvoir supérieur doit être obtenue. Lorsque l'administrateur général est présent, le dirigeant principal des finances pourra approuver les frais d'accueil.\nDisposition simplifiée; le DPF doit approuver les frais lorsque l'administrateur général est présent\nDisposition 2.4.1 – Activités d'accueil par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral\nDisposition 2.5.1 – Approbation du ministre lorsqu'un événement coûte plus de 25 000 $\nAnnexe 4, disposition 4.2.1\nDisposition déplacée à l'annexe 4 car elle se rapporte à un « événement »\nDisposition 2.5.2 – Approbation du ministre requise pour certains éléments d'activités d'accueil\n2.5.2 Lorsque le coût total d'un événement ne dépasse pas 25 000 $ pour le ministère, les éléments suivants doivent être approuvés par le ministre, à moins qu'ils fassent l'objet d'une délégation de pouvoirs aux termes des paragraphes 2.5.2.1 ou 2.5.2.2. Dans tous les cas, le coût total de l'événement pour le ministère doit être communiqué au ministre, à titre indicatif.\nles coûts totaux d'accueil liés à l'événement dépassent 5 000 $;\ndes boissons alcoolisées seront servies;\nle coût des aliments et boissons dépasse le coût maximum ou standard par personne (tableau 1);\ndes activités de divertissement sont prévues;\ndes activités d'accueil ou de divertissement sont prévus pour l'époux ou la personne qui accompagne un participant à l'événement;\nles activités d'accueil payées par le gouvernement fédéral se dérouleront dans la résidence d'un fonctionnaire; ou\nles activités d'accueil visent à honorer un Canadien remarquable.\n2.2.1 Les éléments suivants des activités d'accueil doivent être approuvés par le ministre, à moins qu'ils fassent l'objet d'une délégation selon le paragraphe 2.2.2\ndes frais d'accueil associés à un événement dont le total dépasse 5 000 $;\ndes boissons alcoolisées seront servies\nle coût des aliments et boissons dépasse le coût maximum par personne (tableau 2);\ndes activités de divertissement seront offertes;\ndes activités d'accueil ou de divertissement seront offertes à un conjoint ou à une personne qui accompagne un participant;\nles activités d'accueil payées par le gouvernement fédéral se dérouleront dans la résidence d'un fonctionnaire;\nClarification du texte et suppression de l'alinéa g) visant les Canadiens remarquables, car ces cas sont rares et sont traités individuellement\nDispositions 2.5.2.1 et 2.5.2.2 – Délégation du ministre\n2.5.2.1 Le ministre peut déléguer, par écrit, à l'administrateur général tout élément des pouvoirs d'autorisation énumérés aux alinéas 2.5.2 a) à f). Lorsqu'une délégation accrue a été accordée à l'administrateur général relativement à l'un ou l'autre des éléments énumérés aux alinéas 2.5.2 a) à f), le ministre doit quand même approuver tous les événements dont le coût total dépasse 25 000 $ pour le ministère.\n2.5.2.2 Le pouvoir d'approbation accru des frais d'accueil prévu à l'alinéa 2.5.2 a) ne peut être délégué que dans les cas où l'administrateur général est responsable d'une communauté de pratique, y compris de la formation de celle-ci, à l'échelle du gouvernement, ou pour répondre à des besoins opérationnels.\nDisposition 2.2.2 combinée\n2.2.2 Le ministre peut déléguer, par écrit, à l'administrateur général tout élément des pouvoirs d'autorisation énumérés aux alinéas 2.2.1 b) à f) ou une limite majorée du pouvoir d'approbation des frais d'accueil en vertu de 2.2.1 a) pour satisfaire aux exigences opérationnelles.\nNouvelle disposition – Délégation et approbation d'événements\nAjout de la disposition 2.2.3\n2.2.3 Lorsqu'un administrateur général a renforcé la délégation à l'égard de tout élément des alinéas (a) à (f) de l'article 2.2.1, les approbations d'événement sont tout de même requises, telles qu'elles sont énoncées dans l'annexe 4, s'il y a lieu.\nClarifier que les autorisations d'accueil et d'événement peuvent être requises\nDisposition 2.5.2.3 – Événement visant à honorer un Canadien remarquable\nExaminé au cas par cas\nDisposition 2.5.3 – Événement organisé par le ministère et nécessitant l'approbation du ministre\n2.5.3 Lorsque le ministère accueille un événement pour lequel l'approbation du ministre est requise, le coût estimé total pour l'ensemble des ministères participants doit également être communiqué au ministre, à titre indicatif.\nAnnexe 4, dispositions 4.1.4 et 4.2.2\n4.1.4 Dans les situations où un ministère organise, moyennant un coût total dépassant 25 000 $, un événement auquel participent d'autres ministères, il incombe au ministère qui organise l'événement d'obtenir les coûts estimatifs pour la totalité des participants d'autres ministères fédéraux. Les ministères participants sont tenus de fournir les renseignements sur les coûts estimatifs, y compris le total des coûts estimatifs des participants liés aux voyages, tel qu'indiqué à 4.2.2.\n4.2.2 Lorsque le ministère accueille un événement pour lequel l'approbation du ministre est requise, le coût estimé total pour l'ensemble des ministères participants doit également être communiqué au ministre, à titre indicatif.\nClarifier l'obligation du ministère qui organise l'événement d'obtenir les coûts des autres ministères et de les présenter au ministre\nDisposition 2.5.4 – Mandataires du Parlement et approbation ministérielle\nDisposition 2.5.5 – Pouvoirs d'approbation des administrateurs généraux\n2.5.5 L'approbation de l'administrateur général est requise pour les événements qui présentent les caractéristiques suivantes :\nle coût total de l'événement pour le ministère dépasse 5 000 $ mais est inférieur à 25 000 $; ou\nles frais d'accueil totaux liés à l'événement dépassent 1 500 $ mais sont inférieurs à 5 000 $; et\naucun des éléments énumérés au paragraphe 2.5.2 a) à g) n'est présent pour lesquels les pouvoirs délégués n'ont pas été fournis.\nAnnexe 4, disposition 4.2.3 et annexe 2, disposition 2.2.4\n4.2.3 L'approbation de l'administrateur général est requise pour les événements dont le coût total pour le ministère dépasse 5 000 $ mais est inférieur ou égal à 25 000 $.\n2.2.4 L'approbation par l'administrateur général des activités d'accueil est requise lorsque les frais d'accueil totaux dépassent 1 500 $, sans dépasser 5 000 $, et qu'aucun des éléments énumérés au paragraphe 2.2.1 a) à f) n'est présent au niveau ministériel.\nTexte simplifié, et pouvoirs d'approbation distincts dans une annexe sur les frais d'accueil et une annexe sur les événements\nDisposition 2.5.6 – Pouvoirs d'approbation du cadre supérieur du ministère ou de son délégué\n2.5.6 L'approbation du cadre supérieur du ministère ou du titulaire de la délégation de pouvoirs est requise pour les événements qui présentent les caractéristiques suivantes :\nle coût total de l'événement ne dépasse pas 5 000 $ pour le ministère; et\nles frais d'accueil totaux liés à l'événement ne dépassent pas 1 500 $; et\naucun des éléments énumérés au paragraphe 2.5.2 n'est présent.\nAnnexe 4, disposition 4.2.4 et annexe 2, disposition 2.2.5\n4.2.4 L'approbation du cadre supérieur du ministère ou du titulaire de la délégation de pouvoirs est requise pour les événements dont le coût total pour le ministère ne dépasse pas 5 000 $.\n2.2.5 L'approbation des activités d'accueil par un cadre supérieur ou par le délégué est requise quand le total des frais d'accueil est inférieur à 1 500 $ et qu'aucun des éléments énumérés au paragraphe 2.2.1 n'est présent.\nDisposition 2.5.7 – Pouvoir des administrateurs généraux d'accorder des récompenses\n2.5.7 Conformément à l'alinéa 12(1) (b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux sont autorisés à offrir des récompenses aux employés et ils peuvent approuver des activités d'accueil dans le cadre d'une cérémonie s'y rapportant en conformité de la présente directive. Les administrateurs généraux peuvent également offrir de l'accueil en conformité de la Loi sur la semaine nationale de la fonction publique.\nAnnexe 2, disposition 2.2.8 et annexe 4, disposition 4.2.6\n2.2.8 Selon l'alinéa 12. 1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux ont le pouvoir de présenter des récompenses aux employés et peuvent approuver les frais d'accueil dans le cadre d'une cérémonie qui y est liée, conformément à la présente directive. Les administrateurs généraux peuvent également prévoir des frais d'accueil conformément à la Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens. Les approbations des événements aux termes de l'annexe 4 de la présente directive pourraient encore s'appliquer.\n4.2.6 Conformément à l'alinéa 12(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux sont autorisés à offrir des récompenses aux employés et ils peuvent approuver des événements dans le cadre d'une cérémonie s'y rapportant en conformité de la présente directive. Les administrateurs généraux peuvent également approuver un événement en conformité de la Loi sur la semaine nationale de la fonction publique, conforme à 4.2.3.\nTexte simplifié et rappel au sujet de l'approbation possiblement requise des événements\nNouvelle disposition – Frais d'accueil – Contrôles internes et rapports\nAjout de la disposition 2.3.2 à l'annexe 2\n2.3.2 Les ministères appuieront des examens périodiques des frais d'accueil, les rapports annuels ministériels prévus à la disposition 6.1.4 et la surveillance du rendement des contrôles et des efforts déployés pour réduire les dépenses.\nNouvelle annexe 3 – Exigences particulières pour les conférences\nAnnexe 3 – Exigences particulières pour les conférences\nNouveau – Introduction\nLes conférences ou activités semblables constituent souvent des occasions uniques d'échanger, de débattre ou de discuter de renseignements spécialisés ou professionnels, y compris établir ou maintenir les rapports nécessaires à la conduite des affaires gouvernementales ou à l'exécution du mandat de base d'un ministère. Les conférences ont tendance à être organisées par des organismes extérieurs, et les participants doivent payer pour y assister. Dans cette optique, les autorités d'approbation des conférences sont conscientes de la nécessité de faire preuve de prudence et de probité, y compris la présentation d'une justification lorsqu'une autorisation de voyager est requise aux termes de l'annexe 1 ou des exigences d'approbation d'événements prévues à l'annexe 4.\nIntroduction aux fins de contextualisation et de clarté\nNouvelle disposition 3.1.1 – Planification – Objectif d'assister à une conférence\nAjout de la disposition 3.1.1\n3.1.1 L'objectif d'assister à une conférence consiste principalement à appuyer l'exécution du mandat de base du ministère et il doit être précisé dans le document applicable autorisant la participation à la conférence. Lorsque des voyages sont prévus, les autorisations inscrites au tableau 1 de l'annexe 1 s'appliquent, de même que la justification du nombre minimal de participants devant assister à la conférence.\nRenforcer la présence à des conférences pour appuyer la réalisation du mandat de base du ministère\nNouvelle disposition 3.1.2 – Planification – Nombre d'employés\nAjout de la disposition 3.1.2\n3.1.2 Le nombre d'employés d'un ministère assistant à une conférence correspondra au minimum nécessaire pour réaliser l'objectif ministériel de participation.\nRenforcer le principe de la participation d'un nombre minimal d'employés\nNouvelle disposition 3.1.3 – Planification – Présence virtuelle et locaux du gouvernement\nAjout de la disposition 3.1.3\n3.1.3 Les ministères qui organisent une conférence doivent la disponibilité et l'à-propos de la téléprésence ou d'autres solutions de réunions à distance afin de réduire les coûts des ministères participants ou des autres participants, et l'utilisation des locaux du gouvernement doit constituer leur premier choix.\nAjout de nouveaux principes visant les organisateurs de conférences\nNouvelle disposition 3.2.1 – Autorisation des frais de conférence – Approbation requise des cadres supérieurs d'un ministère\nAjout de la disposition 3.2.1\n3.2.1 L'autorité d'approbation des frais de conférence correspond au niveau des cadres supérieurs d'un ministère, comme indiqué dans le document de délégation des pouvoirs financiers.\nAutorisation des frais de conférence limitée à l'échelon des cadres supérieures d'un ministère\nNouvelle disposition 3.2.2 – Autorisation des frais de conférence – Approbation en tant qu'événement\nAjout de la disposition 3.2.2\n3.2.2 Lorsque plusieurs employés d'un ministère assistent à la même conférence qui constitue un événement, le total des coûts prévus de la conférence sera indiqué à l'autorité supérieure d'autorisation de ces coûts comme défini à l'annexe 4.\nSi une conférence constitue un « événement », une approbation de l'événement est requise\nNouvelle disposition 3.3.1 – Frais de conférence – Contrôles internes et rapports\nAjout de la disposition 3.3.1\n3.3.1 Les ministères appuient l'examen périodique des frais de conférence, les rapports ministériels annuels sur le total des frais de conférence comme prévu à la disposition 6.1.4, et la surveillance des contrôles et les efforts déployés pour réduire les dépenses.\nNouveau – Annexe 4 – Exigences particulières pour les frais d'événements\nAnnexe 4 – Exigences particulières pour les frais d'événements\nHabituellement, les événements représentent ou soutiennent les activités opérationnelles et la gouvernance d'un ministère, et elles peuvent inclure à la fois des employés et des personnes autres que des fonctionnaires. Conformément aux dispositions de la présente annexe, l'approbation des dépenses prévues consacrées à des événements sera assujettie aux exigences de divulgation qui appuient la surveillance par le ministre et l'administrateur général de leur ministère.\nNouvelle disposition 4.1.1 – Planification\nAjout de la disposition 4.1.1\n4.1.1 Les ministères détermineront le nombre maximum d'employés qui assistent au même événement, compte tenu du pouvoir approprié d'autorisation de l'événement précisé à la section 4.2. Cela inclura l'obtention des documents justifiant les coûts lorsque des voyages sont prévus, ainsi que d'autres facteurs de coûts quand un ministère organise un événement comme la location de locaux et des services professionnels qui relèvent habituellement d'un centre financier en particulier.\nRenforcer les principes de planification\nNouvelle disposition 4.1.2 – Planification – Mandat de base\nAjout de la disposition 4.1.2\n4.1.2 Les approbations précisées à la section 4.2 ne sont pas requises lorsqu'un événement est principalement lié à l'exécution du mandat de base du ministère. Toutes les autres annexes de la présente directive continuent toutefois de s'appliquer.\nRelever le principe énoncé dans les anciennes lignes directrices que les événements liés directement à l'exécution du mandat de base du ministère ne sont pas visés par les exigences d'approbation\nNouvelle disposition 4.1.3 – Planification – Formation exclue des exigences d'approbation d'événement\nAjout de la disposition 4.1.3\n4.1.3 Les activités de formation sont considérées comme des événements. Les critères suivants définissent les activités de formation qui ne requièrent pas d'approbations; il convient de signaler que toutes les autres annexes de la présente directive continuent de s'appliquer, comme précisé à la section 4.2 y compris :\nles programmes formels approuvés et exécutés par un ministère à l'intention de ses employés afin de veiller à ce que ces derniers aient les compétences requises pour s'acquitter des tâches qui leur sont confiées;\nles programmes d'instruction formels approuvés par un ministère conçus pour faire en sorte que ses employés aient les compétences requises pour s'acquitter des tâches qui leur sont confiées et qui sont exécutés par un tiers, y compris l'École de la fonction publique du Canada, une université ou un collège\nles programmes formels d'instruction ou d'accréditation approuvés par un organisme professionnel reconnu par une loi fédérale ou provinciale et exécutés par un organisme agréé par l'organisme professionnel en cause, notamment pour obtenir ou conserver les accréditations professionnelles que les employés doivent obtenir dans le cadre de leurs fonctions.\nRelever le principe énoncé dans les anciennes lignes directrices que les activités de formation liées à l'emploi ne sont pas visées par les exigences d'approbation d'« événement »\nNouvelle disposition 4.2.5 – Total des coûts d'un ministère\nAjout de la disposition 4.2.5\n4.2.5 S'agissant du calcul du total des coûts d'un ministère pour un événement unique, afin de déterminer le pouvoir d'approbation requis, le total des coûts doit inclure des éléments comme les frais d'inscription aux conférences, les frais de services professionnels, l'accueil, l'hébergement, le transport, les repas, les taxes, les pourboires et les frais de service, les coûts engagés par le ministre ou le personnel du ministre au titre d'activités liées aux programmes d'un ministère qui sont imputés au budget d'un ministère, ainsi que les autres coûts pertinents directement attribuables à l'événement en particulier. Ces coûts excluent les coûts des salaires et les autres coûts fixes de fonctionnement du ministère liés aux activités courantes de ce dernier.\nRelever le principe énoncé dans les anciennes lignes directrices concernant le total des coûts d'un ministère pour un événement\nNouvelle disposition 4.3.1 – Événements – Contrôles internes et rapports\nAjout de la disposition 4.3.1\n4.3.1 Les ministères appuient l'examen périodique des frais d'événements, la surveillance des contrôles et les efforts déployés pour réduire les dépenses.\nNouvelles définitions d'autorisation générale de voyager, d'administrateur général, de déplacement et de voyageur, et importante modification de la définition d'« événement »\nÉvénement ( event)\nréunions d'affaires, conférences ou tout autre rassemblement formel de personnes du gouvernement fédéral ou de personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral invitées à participer à des activités comme des entrevues de recrutement dans la fonction publique, des cérémonies prestigieuses, des cérémonies de remise de prix ou de reconnaissance. Peuvent être compris des représentants d'autres paliers de gouvernement ou de gouvernements étrangers, des dignitaires étrangers ou politiques, des organismes nationaux ou internationaux, des représentants de l'industrie et des groupes d'intérêt public. Pour l'approbation d'un événement, le coût total comprend, notamment, des éléments tels que les frais de participation aux conférences, les services professionnels, les frais d'accueil, de logement, de transport et de repas et les autres frais pertinents, y compris ceux engagés par les participants en déplacement commandé.\nAnnexe 5 – Définitions\nAutorisation générale de voyager (Blanket travel authority)\npermission d'effectuer un déplacement de nature continuelle ou répétitive, sans qu'il y ait de variation quant aux modalités des voyages et lorsque ce n'est pas pratique ou administrativement efficace d'obtenir une approbation préalable de l'employeur pour chaque voyage individuel. Les exceptions aux paramètres fixés selon l'autorisation générale de voyager (AGV) exigent que le voyage individuel soit expressément approuvé, avant le déplacement, dans la mesure du possible. L'AGV ne s'applique pas à des groupes de fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent avoir simultanément plusieurs autorisations générales de voyager.\naux fins de la présente directive, les administrateurs généraux incluent toutes les personnes ayant le statut juridique d'adjoint à un ministre, à l'exclusion des sous-ministres délégués.\nDéplacement (Travel status)\nquand un employé ou un voyageur est en voyage pour service commandé par le gouvernement.\npersonne autorisée à voyager pour la conduite des affaires du gouvernement fédéral.\nréunions d'affaires, réunions de gestion ministérielles, conférences ainsi que tout autre rassemblement formel de fonctionnaires ou de non-fonctionnaires invités à participer à ces activités, y compris des cérémonies prestigieuses, des remises de prix et des cérémonies de reconnaissance. Les événements ne comprennent pas les réunions ou activités dont le seul but est l'exécution directe du mandat de base du ministère, y compris des exemples tels que l'inspection des usines de transformation alimentaire, la conduite d'exercices militaires, ou des procédures réglementaires ou quasi judiciaires qui peuvent impliquer des participants d'autres paliers de gouvernement ou d'administrations étrangères, des dignitaires étrangers ou politiques, des organisations nationales ou internationales, des représentants de l'industrie et des groupes d'intérêt public. Les programmes officiels d'enseignement visant à faire en sorte que les membres du personnel sont qualifiés pour s'acquitter de leurs fonctions, qu'ils soient offerts par des ministères, des tierces parties, y compris l'École de la fonction publique du Canada, des universités ou des collèges, ou à l'appui de l'obtention de désignations par des organismes professionnels qui sont nécessaires à la conduite des fonctions attribuées au titulaire d'un poste ne sont pas non plus considérés comme des événements.\nNouvelles définitions pour clarifier, le cas échéant\nLa majorité des définitions demeurent inchangées ou sont légèrement modifiées\nImportante modification de la définition d'événement pour insister sur le mandat de base du ministère


Règles de bon voisinage - Commune de Marsangy\nAccueil » CADRE DE VIE » Règles de bon voisinage\nVoici quelques rappels de règles de bon voisinage.\nUn Arrêté Préfectoral de 2006 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécaniques, peuvent être effectués :\nLes dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00\nConcernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d'utilisation cités ci-dessus dans le cadre du bien vivre ensemble.\nD'une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et les arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d'éviter leur débordement sur les bas côtés des routes et gêner la visibilité des automobilistes ainsi que le cheminement des passants.\nLes bas côtés de nos voies communales doivent être accessibles aux piétons afin de ne pas les contraindre à marcher sur la route.\nPar ailleurs, un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d'un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent chez lui.\nSachez que par défaut, il n'est pas permis d'avoir des arbres, des arbrisseaux et arbustes près de la limite de propriété voisine qu'à la distance prescrite par les articles de loi ( article 671 du code civil).\n2 mètres de la ligne séparatrice entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépassent 2 mètres.\n. 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieur à 2 mètres.\nToutefois, les arbres, arbrisseaux et arbuste de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque coté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance dès lors qu'il ne dépassent pas la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul à le droit d'y appuyer les espaliers.\nConformément à l'article 99-6 du règlement sanitaire départemental, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine (rues de Marsangy) que s'ils sont tenus en laisse.\nEn dehors de la zone agglomérée (présence d'habitations), il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.\nIl est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la Loi (art 213 du Code Rural). Un chien est aussi considéré en état de divagation s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres (hors action de chasse).\nLes aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu'ils surviennent la nuit comme le jour, et caractériser un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5). Les propriétaires sont invités à mettre tout en œuvre pour les empêcher de nuire au voisinage.\nLes déjections animales ne peuvent être tolérées sur les voies publiques et il est demandé aux propriétaires d'animaux de les ramasser comme la loi les y oblige.\n" NOUS SOMMES A LA CAMPAGNE, ON A TOUJOURS VU BRÛLER, DANS LES FONDS DES JARDINS, DES TAS DE BRANCHAGES ET AUTRES DÉCHETS DE VÉGÉTAUX ".\nCette pratique ancrée dans les habitudes, présente pourtant un certain nombre de risques.\nContrairement aux idées reçues, elle est loin d'être la meilleure solution pour l'élimination de vos déchets verts.\nTout d'abord, cette combustion est souvent incomplète, émettant substance particulièrement polluantes et dangereuses pour l'homme, tels que le monoxyde de carbone, des composés organiques volatiles, des particules fines, etc.\nDe surcroit, les techniques de compostages et de paillages, permettent de valoriser cette matière organique et d'amender nos terres d'un engrais de qualité.\nD'autre part, en hivers, les mouvements des masses d'air sont fortement réduits. De ce fait, les pollutions émises stagnent à basse altitude et se concentrent augmentant ainsi leur dangerosité.\nSi en été, le brûlage est le plus souvent interdit partout par arrêté préfectoral, en raison des risques d'incendies, il faut savoir que c'est interdit toute l'année dans votre jardin, dès lors qu'une déchèterie à été mise à disposition (horaires déchèterie ROUSSON).\nLes particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.Les déchets dits " verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.\nLes résidus de débroussaillages\nLes déchets verts doivent être déposés en déchèterie. Il peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel (Voir programme local de la mise à disposition de composteur individuel pour tous les foyers de Marsangy).


le 25/04/2019 à 06:33\nModifié le 25/04/2019 à 12:00\nLyès Alouane, qui vivait à Gennevilliers, a déposé 22 plaintes à la suite d’insultes ou d’agressions homophobes en deux ans. Christophe Archambault/AFP\n« Il s’agit principalement de guet-apens », commente Terrence Katchadourian, le secrétaire général de l’association, qui a assisté 78 personnes lors de procès. De son côté, le ministère de la justice enregistre très peu de condamnations : « En 2017, 25 condamnations ont été prononcées pour des atteintes aux personnes aggravées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime », précise-t-on à la Chancellerie, qui estime que « ces chiffres sont probablement peu représentatifs du phénomène ». Et précise : « Ces faits peuvent aussi être poursuivis et sanctionnés comme des violences volontaires avec arme, en réunion. »\n« Le guet-apens, un phénomène répandu »\nComment l’expliquer ? Pour Ludovic-Mohamed Zahed, imam, sociologue et l’un des fondateurs de l’association Homosexuels musulmans de France (aujourd’hui disparue), le problème « est avant tout socioéconomique. Lorsque le niveau d’éducation est faible et que l’accès à l’emploi est restreint, cela aboutit à un phénomène de désignations de bouc émissaire, qui cible toujours les minorités. » Selon lui, « le religieux n’est pas un facteur déterminant » des violences.\n« Un homosexuel arabe, c’est la honte de la communauté »\nLe jeune homme, qui a vécu à Vénissieux, poursuit : « J’ai en tête des dizaines d’histoires de gens que l’on essaye de faire changer d’orientation sexuelle en organisant des rencontres, voire des mariages forcés. Pour eux, soit on perd sa famille et sa communauté, soit on accepte le mariage et on entre dans une double-vie. On ne peut nier qu’en l’occurrence, l’islam fasse partie du problème. » Ce responsable associatif porte un discours très dur envers les responsables communautaires et religieux et ne croit pas à un dialogue possible avec les imams.\n« Casser du pédé est devenu une fierté »\n« Certains me guettaient en bas de chez moi pour me traiter de “sale pédé” »\nUne partie de sa famille cesse de lui parler. « Ils auraient préféré que je me cache. Ma mère me lançait : “Moi, si je faisais le trottoir, je ne le dirais pas.” » Dans le quartier, il connaît bien ses agresseurs : l’un des meneurs était en 5e avec lui. En deux ans, il dépose 22 plaintes. Il est aussi victime d’un guet-apens à Saint-Denis, après une rencontre sur Facebook. « Je m’en suis sorti avec 4 points de suture au crâne. » Il a depuis déménagé, trouvant refuge à Paris, chez une amie. Ses agresseurs doivent être jugés en juin.\n(1) Un homo dans la cité, Calmann-Lévy