Base Tous Salariés | Insee\nBase Tous SalariésBTS\nLa Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). C'est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.\nEn 2009, le champ des DADS a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.\nLa Base tous salariés permet comme les DADS d’effectuer l’analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d’emploi, qualification, rémunération…), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, département de résidence) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille…).\nLa validité 2017 est la première validité mobilisant essentiellement les données provenant des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) sur le champ privé. Cette nouvelle source de données remplace progressivement la plupart des déclarations sociales, et notamment les déclarations annuelles de données sociales (DADS).\nAlors que pour le millésime 2017 les DSN couvraient 75 % des entreprises privées, ce taux est passé à 99 % pour le millésime 2018 et le nom de cette source est à présent Base tous salariés (BTS).\nPour les millésimes 2017 et 2018 seules les tables " Postes " et " Salariés " sont diffusées et les tables " Établissements " et " Entreprises " ne sont plus accessibles en produit sur mesure.\nÀ partir du millésime 2019 les tables " Établissements " et " Entreprises " sont de nouveau accessibles en produit sur mesure.\nLes dernières données disponibles portent sur l'année 2019.\nDernière mise à jour le :11/04/2022\nListe des variables du fichier entreprises de la Base tous salariés (BTS)\nListe des variables du fichier établissements de la Base tous salariés (BTS). À partir du millésime 2017 seules les tables " Postes " et " Salariés " sont diffusées. Cette table " Etablissements " n'est plus accessible en produit sur mesure. Les dernières données disponibles portent sur l'année 2016.\nÀ partir du millésime 2019 la table " Établissements " est de nouveau accessible en produit sur mesure.\nListe des variables du fichier postes de la Base tous salariés (BTS)\nListe des variables du fichier salariés de la Base tous salariés (BTS)\nNomenclature agrégée en 17 postes (A17)\nNomenclature agrégée en 17 postes l'année n-1 (A17_1)\nNomenclature agrégée en 38 postes (A38)\nNomenclature agrégée en 38 postes l'année n-1 (A38_1)\nNomenclature agrégée en 6 postes (A6)\nAZ Agriculture, sylviculture, pêche\nJU Services divers\nOQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale\nNomenclature agrégée en 6 postes l'année n-1 (A6_1)\nNomenclature agrégée en 88 postes (A88)\nNomenclature agrégée en 88 postes l'année n-1 (A88_1)\nActivité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme (APEN)\nActivité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).\nActivité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, l'année n-1 (APEN_1)\nCatégorie juridique de l'entreprise (CATJUR)\nIl s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.\nNiveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.\nCatégorie juridique de l'entreprises l'année n-1 (CATJUR_1)\nCode commune du siège (CODCOM_SIEGE)\nCode commune du siège de l'année n-1 (CODCOM_SIEGE_1)\nDate de cessation administrative (DAT_CESS_ADMIN)\nElle est attribuée lorsque l'unité est mise en cessation juridique.\nLes dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.\nDate de cessation administrative de l'année n-1 (DAT_CESS_ADMIN_1)\nDate de création (DAT_CREA)\nDate de création de l'année n-1 (DAT_CREA_1)\nDomaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) (DOMEMPL)\n0 Entreprises absentes du référentiel\n1 Fonction Publique d'Etat\n4 Autres organismes publics administratifs\n5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial\n6 Entreprises individuelles\n7 Particuliers employeurs\n8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé\n9 Autres sociétés privées\nLe domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l¿intégration de la fonction publique d¿Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :\n· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;\n· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.\nles enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;\nles enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l¿Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).\nDomaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 (DOMEMPL_1)\nEffectif de l'entreprise au 01/01 (EFF_0101)\nNombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01\nPour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).\nEffectif de l'entreprise au 01/01 de l'année n-1 (EFF_0101_1)\nNombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01 de l'année n-1\nEffectif de l'entreprise au 31/12 (EFF_3112)\nNombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12\nEffectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (EFF_3112_1)\nNombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1\nEffectif déclaré de l'entreprise au 31/12 (EFF_DECL)\nEffectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12.\nPour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).\nCette variable est déclarée par l'entreprise et non contrôlée par l'Insee.\nIl est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.\nEffectif déclaré de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (EFF_DECL_1)\nEffectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12 de l'année n-1\nEffectif de l'entreprise en équivalent temps plein (EFF_ETP)\nL'effectif en Equivalent-Temps-Plein mesure le volume de travail des postes non annexes exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. En général, la référence est 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures), mais elle peut varier selon les secteurs.\nEffectif de l'entreprise en équivalent temps plein de l'année n-1 (EFF_ETP_1)\nEffectif moyen de l'entreprise (EFF_MOY)\nEffectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise\nEffectif moyen de l'entreprise l'année n-1 (EFF_MOY_1)\nEffectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise, année n-1\nEtat de l'entreprise (ETAT)\n0 Unité sans activité\n2 Présumé inactive\n3 Inactive (plus d'activité économique)\n6 Poursuite suite au décés de l'exploitant ou à la dissolution de l'unité\nEtat de l'entreprise l'année n-1 (ETAT_1)\nDate de début de validité de l'état de l'entreprise (ETAT_DEB_DATE)\nDate de début de validité de l'état de l'entreprise l'année n-1 (ETAT_DEB_DATE_1)\nCaractère exploitant de l'entreprise (EXPL)\nN Non exploitant participant au système productif\nX Non exploitant ne participant pas au système productif\nCaractère exploitant de l'entreprise l'année n-1 (EXPL_1)\nCaractère marchand de l'entreprise (MARCHEN)\nPR Non marchand à caractère privé\nPU Non marchand à caractère public\nLe code MARCHEN indique si l'entreprise a globalement une activité marchande ou non marchande.\nUne entreprise est considérée comme marchande si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.\nElle est considérée non marchande à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.\nElle est considérée non marchande à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.\nCaractère marchand de l'entreprise l'année n-1 (MARCHEN_1)\nCaractère monorégional de l'entreprise (MONOREG)\n0 Entreprise multi-régionale\n1 Entreprise quasi-monorégionale\n2 Entreprise monorégionale\nBlanc Autres (non encore calculé ou calculable).\nCe code donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région d'implantation principale (REGIMP).\nEntreprise multi-régionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant 80% des effectifs.\nEntreprise quasi-monorégionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une seule région.\nEntreprise monorégionale : entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.\nCaractère monorégional de l'entreprise l'année n-1 (MONOREG_1)\nNombre de périodes de travail (NB_PER)\nNombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.\nAvant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).\nL'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.\nPériode annexe ou non annexe\nUne période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.\nDans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.\nNombre de périodes de travail l'année n-1 (NB_PER_1)\nNombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.\nAvant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).\nNombre de postes non annexes (NB_POSTES_N)\nUn poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).\nUn salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.\nChaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.\nUn poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.\nDans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.\nLes utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.\nNombre de postes non annexes n-1 (NB_POSTES_N_1)\nNombre total de salariés rémunérés (NB_SAL)\nNombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année.\nNombre total de salariés rémunérés l'année n-1 (NB_SAL_1)\nNombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année n-1.\nNombre de postes d'apprentis (NB_TYP_EMPLOI_A)\nNombre d'apprentis (postes annexes et non annexes).\nPour la validité 2013, il doit être interprété avec précaution: en effet le repérage des apprentis à travers les variables CONTRAT_TRAVAIL et TYP_EMPLOI du fichier "Postes" présente des divergences.\nNombre de postes d'apprentis l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_A_1)\nNombre de postes en emploi aidé (NB_TYP_EMPLOI_E)\nNombre d'emplois aidés (postes annexes et non annexes).\nNombre de postes en emploi aidé l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_E_1)\nNombre de postes d'emplois ordinaires (NB_TYP_EMPLOI_O)\nNombre d'emplois ordinaires (postes annexes et non annexes).\nNombre de postes d'emplois ordinaires l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_O_1)\nNombre de postes de stagiaires (NB_TYP_EMPLOI_S)\nNombre de stagiaires (postes annexes et non annexes).\nNombre de postes de stagiaires l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_S_1)\nRégion du siège de l'entreprise (REG_SIEGE)\nPour une localisation hors des régions de la Métropole (y compris Corse) et des DOM, le code utilisé est 99.\nGéographie antérieure à la réforme territoriale portant effet en janvier 2016.\nRégion du siège de l'entreprise l'année n-1 (REG_SIEGE_1)\nRémunération brute (S_BRUT)\nLa rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.\nDans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.\nDans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.\nL'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".\nL'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.\nL'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.\nAttention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.\nRémunération brute l'année n-1 (S_BRUT_1)\nRémunération nette (S_NET)\nLa rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.\nDans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.\nRémunération nette l'année n-1 (S_NET_1)\nTranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (TREFFEN)\n00 0 poste\n01 1 à 4 postes\n02 5 à 9 postes\n03 10 à 19 postes\n04 20 à 49 postes\n05 50 à 99 postes\n06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)\n06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)\n07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)\n07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)\n08 500 à 999 postes\n09 1 000 à 1 999 postes\n10 2 000 à 4 999 postes\n11 5 000 postes et plus\nLa tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.\nTranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (TREFFEN_1)\nLa tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.\nTranche de chiffre d'affaires de l'entreprise (TR_CA)\n0 moins de 0,5\n1 0,5 à moins de 1\n2 1 à moins de 2\n3 2 à moins de 5\n4 5 à moins de 10\n5 10 à moins de 20\n6 20 à moins de 50\n7 50 à moins de 100\n8 100 à moins de 200\n9 200 et plus\nLes tranches de chiffre d'affaires sont données en millions d'Euros.\nVariable disponible jusqu'en 2015.\nTranche de chiffre d'affaires de l'entreprise l'année n-1 (TR_CA_1)\nActivité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement (APET)\nActivité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement, l'année n-1 (APET_1)\nCommune de travail (COMT)\nCommune d'implantation de l'établissement.\nCommune de travail l'année n-1 (COMT_1)\nDate de cessation économique de l'établissement (DAT_CESS)\nDate de cessation économique de l'établissement l'année n-1 (DAT_CESS_1)\nDépartement de travail (DEPT)\nDépartement d'implantation de l'établissement\nDépartement de travail l'année n-1 (DEPT_1)\nLe domaine d¿emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :\nles enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;\nles enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l'Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).\nEffectif de l'établissement au 01/01 (EFF_0101_ET)\nNombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01\nEffectif de l'établissement au 01/01 de l'année n-1 (EFF_0101_ET_1)\nNombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01 de l'année n-1\nEffectif de l'établissement au 31/12 (EFF_3112_ET)\nNombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12\nSi l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.\nEffectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (EFF_3112_ET_1)\nNombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12 de l'année n-1\nEffectif à la cessation de l'établissement (EFF_CESS_ET)\nNombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement.\nEffectif à la cessation de l'établissement, année n-1 (EFF_CESS_ET_1)\nNombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement, année n-1\nEffectif déclaré de l'établissement au 31/12 (EFF_DECL_ET)\nEffectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12\nCette variable est déclarée par l'établissement et non contrôlée par l'Insee.\nEffectif déclaré de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (EFF_DECL_ET_1)\nEffectif moyen de l'établissement (EFF_MOY_ET)\nEffectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement.\nEffectif moyen de l'établissement l'année n-1 (EFF_MOY_ET_1)\nEffectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement, année n-1\nCaractère exploitant de l'établissement (EXPL_ET)\nCaractère exploitant de l'établissement l'année n-1 (EXPL_ET_1)\nCaractère marchand de l'établissement (MARCHET)\nLe code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.\nUn établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.\nIl est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.\nIl est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.\nCaractère marchand de l'établissement l'année n-1 (MARCHET_1)\nNature de l'établissement (NAT_ETAB)\nCCP Caisse de Congés Payés\nCOM Comités d'oeuvres sociales\nSTD Autre (cas le plus fréquent)\nNature de l'établissement l'année n-1 (NAT_ETAB_1)\nnombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail apprenti (NBPNA3112_APP)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail apprenti (NBPNA3112_APP_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail autre (NBPNA3112_AUT)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail autre (NBPNA3112_AUT_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail CDD (NBPNA3112_CDD)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail CDD (NBPNA3112_CDD_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail CDI (NBPNA3112_CDI)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail CDI (NBPNA3112_CDI_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 pour la CS x sur 2 positions (NBPNA3112_CS_x)\nLa CS x est codée sur 2 positions et prend les valeurs suivantes:\n00 Non codage\n22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)\n31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié)\n48 Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)\n53 Agents de surveillance\n99 Erreur de codage\nIl ne s'agit donc pas d'une variable, mais de 31 variables (nombre de valeurs prises par x)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 pour la CS x sur 2 positions (NBPNA3112_CS_x_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail manquant (NBPNA3112_CTM)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail manquant (NBPNA3112_CTM_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 pour sexe=i et CS=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA3112_SEXECSR_ij)\nLes valeurs prises par i (sexe) correspondent à :\n« 1 » : hommes\n« 2 » : femmes\nLes valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :\n« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )\n« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)\n« 2 » : Chefs d¿entreprises salariés\n« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures\n« 4 » : Professions intermédiaires\n« 5 » : Employés\n« 6 » : Ouvriers\n« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)\nIl ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 pour sexe=i et CS=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA3112_SEXECSR_ij_1)\nNombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail travail temporaire (NBPNA3112_TTP)\nNombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail travail temporaire (NBPNA3112_TTP_1)\nNombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA_SEXECSR_ij)\nNombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) de l'année N-1 (NBPNA_SEXECSR_ij_1)\nNombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBP_SEXECSR_ij)\nNombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) de l'année n-1 (NBP_SEXECSR_ij_1)\nRégion de travail (REGT)\nRégion d'implantation de l'établissement.\nDepuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.\nRégion de travail l'année n-1 (REGT_1)\nCaractère saisonnier de l'établissement (SAISON)\nUne activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités pendant plus de trois mois consécutifs.\nCaractère saisonnier de l'établissement l'année n-1 (SAISON_1)\nDécile par entreprise du salaire brut par etp (x=10,20...90) (S_BRUT_ETP_D_x)\n1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés\ndernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés\nL'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.\nDécile par entreprise du salaire brut par etp (x=10,20...90) en N-1 (S_BRUT_ETP_D_x_1)\nNombre total d'heures salariées dans l'année (S_NBH)\nPostes annexes et non annexes.\nNombre total d'heures salariées dans l'année n-1 (S_NBH_1)\nNombre total d'heures salariées pour sexe=i et CS=j (1 position) (S_NBH_SEXECSR_ij)\nDécile par entreprise du salaire net par etp (x=10,20...90) (S_NET_ETP_D_x)\nDécile par entreprise du salaire net par etp (x=10,20...90) en N-1 (S_NET_ETP_D_x_1)\nTranches d'effectif de l'établissement au 31/12 (TREFFECT)\nLa tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.\nTranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (TREFFECT_1)\nLa tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.\nZone d'emploi de travail (ZEMPT)\nZone d'emploi d'implantation de l'établissement.\n(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.\nZone d'emploi de travail l'année n-1 (ZEMPT_1)\nZone d'emploi d'implantation de l'établissement l'année n-1.\nAge du salarié à l'année de la validité. (AGE)\nCatégorie juridique de l'employeur (CATJUR_EMPL)\nIl s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.\nCas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.\nCatégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 (CATJUR_EMPL_1)\nCommune de résidence du salarié (COMR)\nCommune de résidence du salarié l'année n-1 (COMR_1)\nCode commune d'implantation de l'employeur (COM_EMPL)\nCas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur\nCode commune d'implantation de l'employeur de l'année N-1 (COM_EMPL_1)\nType de contrat de travail (CONTRAT_TRAVAIL)\n03 Contrat de travail temporaire (mission)\n04 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus\n05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés\n06 Contrat emploi jeunes (jusqu'au millésime 2013)\n07 Contrat emploi solidarité (jusqu'au millésime 2013)\n08 Assistant d'éducation (IRCANTEC) (jusqu'au millésime 2013)\n21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) (jusq'au millésime 2013)\n25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (jusqu'au millésime 2013)\n26 Contrat d'avenir (jusqu'au millésime 2013)\n27 CDD à objet défini\n28 CDD pour les seniors\n29 Convention de stage\n90 Sans contrat\n92 Assistant(e) maternel(le) et familial(e)\n93 Contrat aidé\n95 Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel)\n96 Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)\nIl est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.\nLes modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.\nLes modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.\nLa modalité '29' est disponible à partir de la validité 2015.\nType de contrat de travail l'année n-1 (CONTRAT_TRAVAIL_1)\n05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés au plus\n08 Assistant d'éducation (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)\n20 Mandat électif (IRCANTEC)\n21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)\n25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)(jusqu'au millésime 2013)\n26 Contrat d'avenir(jusqu'au millésime 2013)\nConvention collective de branche redressée année n (CONV_COLL)\nA partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.\nPlusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.\nConvention collective de branche redressée l'année n-1 (CONV_COLL_1)\nCondition d'emploi (CPFD)\n** Jusqu'en 2016, les modalités sont les suivantes :\nC Salariés à temps complet\nP Temps partiel\nF Faible temps partiel\nD Travailleurs à domicile\nK Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "temps complet"\nY Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "non à temps complet"\nS Chômage indemnisé (depuis 2003)\n** A compter du millésime 2017, les modalités sont les suivantes :\nC Temps complet\nN Non concerné\nModalité I (disponible jusqu'au millésime 2011 ; réintroduite avec millésime 2015) : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi lorsque la modalité n'est pas disponible.\nCondition d'emploi l'année n-1 (CPFD_1)\nConvention regroupée pour l'information statistique (CRIS)\nCette nomenclature suivie par le ministère du travail, purement statistique, évolue au gré des créations-destructions-regroupements de branches professionnelles. Elle existe depuis la validité 2012.\nDate de début de rémunération de la 1ère période (DATDEB)\nSi 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année.\nSi 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.\nDans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.\nDate de début de rémunération de la 2ème période (DATDEB2)\nSi 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année.\nDate de début de rémunération de la 2ème période de l'année n-1 (DATDEB2_1)\nSi 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nDate de début de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATDEB_1)\nSi 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nSi 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nDate de fin de rémunération de la dernière période (DATFIN)\nSi 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nSi 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nDate de fin de rémunération de la 1ère période (DATFIN1)\nSi 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.\nDate de fin de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATFIN1_1)\nSi 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.\nDate de fin de rémunération de la dernière période de l'année n-1 (DATFIN_1)\nCode départ définitif du salarié (Non disponible en 2017) (DEPDEF)\nD Le salarié a quitté l'entreprise définitivement\nCode départ définitif du salarié l'année n-1 (Non disponible en 2017) (DEPDEF_1)\nDépartement de résidence du salarié (DEPR)\nCodification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).\nDépartement de résidence du salarié l'année n-1 (DEPR_1)\nDépartement de naissance du salarié (DEP_NAISS)\nDernier mois à plus de 60 heures (Non disponible en 2017) (DERN_MOIS)\nBlanc Non renseigné\nDernier mois à plus de 60 heures l'année n-1 (Non disponible en 2017) (DERN_MOIS_1)\nLe domaine d'emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l'intégration de la fonction publique d'Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :\n· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d'emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.\nDomaine d'emploi de l'employeur (DOMEMPL_EMPL)\nCette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.\n· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d¿emploi de l'employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.\nDomaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 (DOMEMPL_EMPL_1)\nDurée de paie exprimée en jours (DUREE)\nLa durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.\nDurée de paie exprimée en jours, l'année n-1 (DUREE_1)\nEquivalent temps plein ( A compter du millésime 2017) (EQTP)\nL'EQTP est défini de manière statistique, en se rapportant à un nombre d’heures de référence :\nEQTP = min (nombre d’heures du poste / référence ; 1)\nLa référence est calculée pour chaque entreprise, en fonction de sa taille, de son secteur d’activité (APEN) et de sa durée de travail hebdomadaire.\nLes EQTP ne sont pas calculés pour les postes du secteur public et des particuliers-employeurs.\nEquivalent temps plein de l'année n-1 (A compter du millésime 2017) (EQTP_1)\nEquivalent temps plein (Disponible jusqu'en 2016) (ETP)\nETP = min (nombre d'heures du poste / référence , 1)\nCette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.\nNon calculé pour les missions d'intérim.\nLa référence d'heures est donnée :\n- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du croisement APEN*TAILLE (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est < 1000),\n- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du SIREN (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est >= 1000).\nEquivalent temps plein de l'année n-1 (Disponible jusqu'en 2016) (ETP_1)\nIndicateur de poste non annexe et annexe (FILT)\n0 poste de la validité N-1 non présent en N.\n1 poste non annexe de la validité N.\n2 poste annexe de la validité N.\n3 poste "ASSEDIC" de la validité N (à partir de 2003)\nCes postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.\nIndicateur de poste non annexe et annexe l'année n-1 (FILT_1)\n0 poste de la validité N non présent en N-1.\n1 poste non annexe de la validité N-1.\n2 poste annexe de la validité N-1.\n3 poste "ASSEDIC" de la validité N-1 (à partir de 2003)\nPoste occupé par un frontalier (FRONTALIER)\nF Travailleur frontalier.\nPoste occupé par un frontalier l'année n-1 (FRONTALIER_1)\nF Travailleur frontalier\nPoste occupé par un salarié étranger (Non disponible en 2017) (IND_ETRANGER)\nC Salarié étranger d'origine CEE\nE Salarié étranger hors CEE\nPoste occupé par un salarié étranger l'année n-1 (Non disponible en 2017) (IND_ETRANGER_1)\nNombre d'heures salariées (NBHEUR)\nNombre total d'heures salariées dans l'année.\nDans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.\nIl s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.\nNombre d'heures salariées l'année n-1 (NBHEUR_1)\nNombre total d'heures salariées dans l'année n-1.\nNombre de périodes non annexes (NB_PER_N)\nNombre de périodes non annexes l'année n-1 (NB_PER_N_1)\nProfession détaillée (PCS)\nIl s'agit de la nomenclature PCS-ESE.\nLa variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié\nProfession détaillée de l'année précédente (PCS_1)\nLa variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié.\nIndicateur de poste principal du salarié (PPS)\n0 Autre poste\n1 Poste principal\nOn choisit comme poste principal celui qui a le plus fort salaire net parmi les postes non annexes du salarié. En cas d'équivalence entre deux postes, on prend celui qui a le plus d'heures.\nIndicateur de poste principal du salarié l'année n-1 (PPS_1)\nRégion de résidence du salarié (REGR)\nNouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.\nLes COM et pays étrangers sont codés 99.\nRégion de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_1)\nRégion de résidence du salarié (REGR_OLD)\nVariable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.\nAvant le millésime 2014, utiliser la variable REGR.\nLes COM et les pays étrangers sont codés 99.\nRégion de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_OLD_1)\nAvant le millésime 2014, utiliser la variable REGR_1.\nRégion de travail (REGT_OLD)\nAvant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.\nRégion de travail l'année n-1 (REGT_OLD_1)\nSexe du salarié (SEXE)\nType d'emploi (TYP_EMPLOI)\nO Emploi ordinaire\nE Emploi aidé\nI Chômage indemnisé (depuis 2003)\nEn 2007 dans le secteur hospitalier, les internes et externes en médecine sont identifiés comme stagiaires, contrairement aux années précédentes.\nType d'emploi l'année n-1 (TYP_EMPLOI_1)\nUnité urbaine de résidence du salarié (UUR)\nUnité urbaine de résidence du salarié l'année n-1 (UUR_1)\nUnité urbaine de résidence du salarié (zonage définition 2020 ) (UUR20)\nUnité urbaine de résidence du salarié l'année n-1 (zonage définition 2020) (UUR20_1)\nUnité urbaine de travail (UUT)\nUnité urbaine d'implantation de l'établissement.\nUnité urbaine de travail l'année n-1 (UUT_1)\nUnité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1.\nUnité urbaine de travail (zonage définition 2020 ) (UUT20)\nUnité urbaine de travail l'année n-1 (zonage définition 2020) (UUT20_1)\nUnité urbaine d'implantation de l'établissement l'année n-1\nZone d'emploi de résidence du salarié (ZEMPR)\nZone d'emploi de résidence du salarié l'année n-1 (ZEMPR_1)\nZone d’emploi de résidence du salarié (zonage définition 2020 ) (ZEMPR20)\nLe zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.\nZone d’emploi de résidence du salarié l'année n-1 (zonage définition 2020 ) (ZEMPR20_1)\nZone d’emploi de travail (zonage définition 2020 ) (ZEMPT20)\nZone d’emploi de travail (zonage définition 2020 ) (ZEMPT20_1)\nTotal des indemnités ASSEDIC (ALCHO)\nTotal des indemnités ASSEDIC de l'année n-1 (ALCHO_1)\n· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d'emploi de l¿employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.\nNombre total d'heures salariées (NBHEUR_TOT)\nCumul de tous les postes du salarié.\nNombre total d'heures salariées l'année n-1 (NBHEUR_TOT_1)\nRémunération brute totale (S_BRUT_TOT)\nCumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.\nRémunération brute totale l'année n-1 (S_BRUT_TOT_1)\nRémunération nette totale (S_NET_TOT)\nJusqu'en 2001, les allocations chômage n'étaient pas comprises.\nRémunération nette totale l'année n-1 (S_NET_TOT_1)\nLa source DADS/DSN est à mobiliser pour :\n- l'approche facteur travail sur le champ " complet " : nombre de postes de travail salariés, masses salariales, salaires moyens et parfois nombre d'établissements en cas de ventilations " complexes " ou d'indicateurs (au lieu de travail) non couverts par CLAP et FLORES, mais aussi lorsque les résultats sont à établir au lieu de résidence des salariés ;\n- l'approche emploi sur le champ " complet " : nombre de salariés, salaires moyens et revenus salariaux ;\n- pour les années antérieures à la disponibilité de CLAP (avant 2003).\nLes données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans SIASP : elle ne sont pas calculées à partir des DADS du fait d'une fiabilité insuffisante. En revanche, ce problème ne se pose pas pour le secteur privé.\nLes résultats statistiques sont fiables aux niveaux géographiques supra communaux ainsi qu'au niveau communal pour les grandes communes. Le croisement de plusieurs critères ou la ventilation détaillée des résultats ne sont pas recommandés à un niveau géographique fin à la fois pour des raisons liées à l'imprécision (dégroupements, imputations) et au secret statistique.\nTout tableau diffusé au public ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ni indirecte d'un salarié ou d'un établissement.\n- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;\n- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.\nPour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :\n- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements ou entreprises\n- et un établissement ou une entreprise ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.


Reflexions - Interne - Environnement\nLa concentration d’éthane dans l’atmosphère connaît une nouvelle croissance depuis 2009. Ce revirement s’accompagne d’un surplus significatif de méthane, célèbre gaz à effet de serre. L’exploitation du gaz de schiste en est la source principale.\nLe lac Kivu, un eldorado à surveiller\nEntre exploitation massive du méthane et changements climatiques, quelle sera la réponse du lac Kivu ? Avec quel impact notamment pour la pêche locale ? Cet écosystème unique amorce un tournant majeur à surveiller.\nL'influence de l'homme sur l’élévation du niveau des mers\nUne nouvelle recherche met en lumière l'impact de l'influence humaine sur l'élévation du niveau des mers\nModéliser le comportement des roches qui vont accueillir les déchets nucléaires\nEtude de la fracturation des galeries et de leur scellement: trois thèses de doctorat réalisées au sein du Laboratoire de géomécanique et géologie de l’ingénieur font progresser les connaissances sur le stockage des déchets nucléaires.\nMerci les gorilles !\nEn raison de ses habitudes de déplacement et d'alimentation, le gorille des plaines de l'Ouest pourrait contribuer à régénérer plus rapidement les forêts exploitées par l'homme en Afrique centrale.


> Nationalité et notariat > Le pacte civil de solidarité (PACS)\nle majeur en curatelle doit obtenir l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles, le majeur en tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles ou, le cas échéant, du conseil de famille.\nentre ascendants et descendants en ligne directe, entre collatéraux jusqu’au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc), entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc), si l’une des deux personnes est déjà mariée, si l’une des deux personnes est déjà engagée par un PACS.\nune pièce d’identité de chaque partenaire : la carte nationale d’identité, ou le passeport, ou toute autre pièce d’identité délivrée par une administration publique comportant les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature. les pièces d’état civil du partenaire français : un extrait avec filiation de l’acte de naissance français datant de moins de 3 mois ; ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance français datant de moins de 3 mois ; naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ; naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : le poste consulaire se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil. en cas de mariage antérieur, une preuve de la dissolution du mariage ou du veuvage (si celle-ci ne figure pas dans l’acte de naissance présentée au point précédent) une copie du livret de famille portant la mention du divorce ou du décès du conjoint ; ou une copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce ; ou une copie de l’acte de décès du conjoint. un justificatif de nationalité française d’au moins un des partenaires parmi les pièces suivantes : si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ; ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ; ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ; ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ; ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ; ou un certificat de nationalité française. les pièces d’état civil du partenaire étranger : un certificat de coutume (« Affidavit of law ») attestant que le partenaire étranger est majeur, qu’il n’est pas engagé dans les liens du mariage et qu’il n’est pas soumis à un régime de protection juridique (tutelle, curatelle). Ce certificat, établi par un avocat, décrira les pièces d’état civil qui ont été fournies pour sa rédaction ; les pièces d’état civil citées dans le certificat de coutume, traduites en français et légalisées (ou revêtues de l’apostille pour les actes américains), établissant l’état civil du partenaire étranger. un certificat de non engagement dans les liens d’un PACS datant de moins de trois mois à demander au tribunal de grande instance de Paris (4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex - Téléphone : 01 44 32 51 51 - Fax : 01 44 32 78 56) une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune ; cette adresse doit être située dans la circonscription consulaire de ce consulat général : « Nous, soussignés,…… (nom de famille/nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse), et …… (nom de famille/nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse), déclarons fixer notre résidence commune à l’adresse suivante : …… ». Toute fausse déclaration est susceptible d’engager la responsabilité pénale des partenaires. une attestation sur l’honneur au terme de laquelle le partenaire certifie qu’il n’a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un PACS : « Nous, soussignés, …..(nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse), et ………….(nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse), déclarons sur l’honneur n’avoir entre nous aucun lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un empêchement au pacte civil de solidarité en vertu de l’article 515-2 du code civil ». Toute fausse déclaration est susceptible d’engager la responsabilité pénale des partenaires. la convention originale, rédigée en français ou accompagnée d’une traduction légalisée, si nécessaire. Elle ne devra comporter ni de dispositions testamentaires ni de dispositions contraires à l’ordre public. Elle doit être signée par les deux partenaires. La convention peut être établie sous seing privé ou devant un notaire. Dans ce dernier cas, seule une expédition de l’acte conservé au rang des minutes du notaire est présentée. Elle doit obligatoirement faire référence à la loi : "Concluons un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 à 515-7 du code civil".\nil convient de transmettre préalablement le dossier complet au service de l’état civil qui vérifiera si les conditions légales sont remplies ; ce service vous contactera ensuite pour fixer un rendez-vous.\ncontactez le service de l’accueil consulaire : - par téléphone : (312) 327-5200, 5224 par télécopie : (312) 327-5201 par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : ETAT CIVIL) Le service de l’état civil est ouvert au public le matin de 9h à 12h30, et les après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous.


Dans le cadre d'un circuit organisé par le Club... - Avis de voyageurs sur Makalali Private Game Lodge - TripAdvisor\nNouveau! Vous nous consultez pour lire des avis — vous pouvez désormais réserver votre hôtel directement sur TripAdvisor. Dans le cadre d'un circuit organisé par le Club... - Avis de voyageurs sur Makalali Private Game Lodge\nHôtels proches de la Blyde Canyon Adventure Centre\nAfrique›Afrique du Sud›Limpopo Province›Hoedspruit›Autres hébergements Hoedspruit›Loges à Hoedspruit›Makalali Private Game Lodge\nAvis sur Makalali Private Game Lodge\net 6 autres sites ! Makalali Private Game Lodge Lodge / refuge\n| PO Box 809, Hoedspruit, Afrique du Sud | Services\n122 votes utiles “Dépaysement garanti”\nDans le cadre d'un circuit organisé par le Club Med, nous avons passé 2 nuits dans cet hôtel implanté au sein même du parc animalier de Makalali. L'accès à chaque chambre-en fait une case individuelle au toit de chaume- se fait sous escorte (ranger armé), pour assurer la protection des hôtes, de nuit. De jour, il est prudent de bien verrouiller les portes d'accès pour éviter le risque d'intrusion des babouins dans la chambre (des amis en ont fait l'amère expérience en constatant la fouille de leurs bagages et la disparition de sous-vêtements et médicaments!!!). La gastronomie (buffet) est de bonne facture.\nMerci jefdem Signaler Poser une question à jefdem à propos de Makalali Private Game Lodge\nLes astuces de voyageurs vous aident à choisir la chambre parfaite. Astuces pour les chambres (7) 271 avis trié(s) par:\nAllemand en 1er Anglais en 1er Français en 1er Italien en 1er Néerlandais en 1er Portugais en 1er Toutes Derniers résultats en français ParisBeatrice\n92 votes utiles “Out of africa on live”\nUn rêve devenu réalité dans ce lodge après une demi-heure de piste, accueillis et emmenés par notre ranger qui nous accompagnera tout au long des quatre safaris à la recherche des big five. Nous avons passé deux nuits dans ce merveilleux endroit dans le cadre d'un circuit club Med. Jolie découverte de notre "lodge" un pavillon en bois sur pilotis avec passerelles. Une très grande chambre, lit king size, coffre-fort, clim avec salle de bain à la déco locale en fer forgé réussie, douche extérieure mais il fait frisquet le matin et le soir en novembre. Surprise avec la grande baie vitrée en face du lit, ni rideau, ni volet mais une vue directe sur la savane. Un réveil à 5h avec les singes en balade et les cris d'animaux, c'est magique. Nous avions le camp à nous seuls pour les six couples que nous étions . Très jolie piscine et salle de restaurant ouverte. Service attentif , bonne cuisine, dîner au feu de bois. Une surprise de plus avec un feu de cheminée ( suite à un temps humide) lorsqu'on a retrouvé notre hébergement accompagné par un ranger, car pas question ici de se balader seuls le soir au risque de rencontrer un des big five en goguette. Les rangers très pro font tout pour nous être agréables , traversant lits de rivière et s'enfonçant dans la savane pour voir au plus près les animaux. Et nous en avons vu beaucoup grâce à eux. Seul le guépard n'était pas au rendez-vous. Mais pas facile à trouver. Nous avons même eu la surprise de prendre un apéritif à la nuit tombée en fin de safari , préparé par notre ranger et le pisteur, un vrai bar de cinéma placé à l'arrière du 4x4. Une belle soirée sous les étoiles. Une formidable expérience à partager .\nMerci ParisBeatrice Signaler Poser une question à ParisBeatrice à propos de Makalali Private Game Lodge\nCet avis est l'opinion subjective d'un membre de TripAdvisor et non de TripAdvisor LLC. pimpin78\n1 avis 1 vote utile “Dépaysant et d'excellent rapport qualité-prix”\nDépaysement dès l'arrivée avec 20' de piste avant d'arriver à la réception, où on laisse son véhicule pour la durée du séjour. Plusieurs "camps" éloignés les uns des autres mais tous sans clotures constituent les zones d'hébergement, je ne parlerais ici que du camp 1, "tandane". Chambres sous forme de cabanes en dur, d'environ 25 m2 de surface avec lit king size, clim, cheminée, sdb et wc séparés, plus une douche privée extérieure. Vue directe sur la nature, les impalas et les singes passent très souvent sous vos yeux ! Nourriture très correcte en table collective (peu de chambres=peu de monde=échanges et convivialité), personnel avenant et ambiance "sauvage" la nuit avec les bruits d'animaux (lions, singes, ...). Gros avantage à mon sens : le tandem ranger-traqueur qui vous prend en charge pour les 2 safaris quotidiens restent les mêmes, et s'efforcent donc de vous faire voir à chaque fois des animaux différents. Les notres (fabiana et amos) ont été excellents : très pros, jamais avares d'informations, conviviaux, bref un vrai plaisir. Pensez à vous couvrir, il fait frais à 6h du matin ! Certains comparent ce lodge à d'autres plus luxueux type Olifans, ce n'est pas le même produit à mon avis, ni le même prix : on a ici du dépaysement dans l'hébergement (impeccable pour nous), on peut bien se passer de tv et d'internet pour mieux vivre l'expérience, et les safaris qui sont l'élément majeur sont sans défaut. Donc convivialité, dépaysement et "nature" sont à rechercher plutot que sophistication et occidentalisation. Que du bon à mon sens.\nMerci pimpin78 Signaler Poser une question à pimpin78 à propos de Makalali Private Game Lodge\nCet avis est l'opinion subjective d'un membre de TripAdvisor et non de TripAdvisor LLC. 7maxime7\n12 votes utiles “au bout de la piste...”\nattention trouver ce lodge ça se mérite ! il faut trouver la pite puis rouler sur celle-ci pendant plusieurs kms mais au bout de la piste, derriere la porte un superbe lodge au bout du monde.superbe décoration en fer forgé, cheminée, douche extérieur.les repas sont excellents et originaux.le personnel est aux petits soins\nMerci 7maxime7 Signaler Poser une question à 7maxime7 à propos de Makalali Private Game Lodge\nCet avis est l'opinion subjective d'un membre de TripAdvisor et non de TripAdvisor LLC. Arduinna20\n65 votes utiles “Merveilleux safaris”\nLe Makalali Private Game lodge se trouve aux abords du parc Kruger.Nous y avons passé 2 nuits et fait 3 safaris ,2 à la tombée de la nuit et 1 à l'aube.Les 4x4 étaient tout neufs,les rangers et trackers trés expérimentés.Au Kruger ,nous avons eu la chance exceptionnelle de voir un léopard et des lycaons parce qu'ils chassaient le long de la route en s'aidant des véhicules pour se dissimuler.Dans la réserve de Makalali,les rangers traversent le lit des rivières,passent à travers la végétation,ce n'est pas comme au Kruger où l'on doit rester sur la route.On peut donc nous faire voir les animaux de très près (18 lions,4 bébés hyène, buffles etc,etc).C'est fantastique!J'ai malheureusement été déçue par les lodges disséminées au coeur de la réserve .Ils sont dans le genre ethnique,certes très confortables et spacieux(baignoire,climatisation,décoration raffinée). Pourtant les lodges en forme de hutte n'ont pas de fenêtre.On est dans une sorte de grotte!La nuit ,on entend des bruits ou .des pas lourds(lion, éléphants ,c'est ce qu'on nous dit le lendemain),mais on n'a pas pu voir.C'est trés frustrant et naturellement il n'est pas question de sortir! En résumé, l'intérêt du Makalali, c'est l'exceptionnelle qualité de ses safari.\nAstuce pour la chambre : Choisir si cela est possible un lodge non loin du restaurant .On est plus libre,on n'a pas besio...\nUtile ? Merci Arduinna20 Signaler Poser une question à Arduinna20 à propos de Makalali Private Game Lodge\nAuteur de niveau 76 avis 45 avis sur les hôtels\n76 votes utiles “excellente réserve privée mais hôtellerie déplorable”\nns passé avec un circuit du club med deux jours dans une hôtellerie certes typique mais digne d'une seule étoile en France. les installations sanitaires sont délabrées, rien ne fonctionne correctement au niveau électrique, les barrières de la terrasse sont cassées et on risque la chute 5 mètres plus bas.Les coupures totales d'eau sont fréquente et il n'y a pas d'eau entre 23 h et 5 heures du matin.Sous la douche à 7 heures ce matin coupure d'eau d'une demi-heure tout savonné c'est pratique.Cet établissement est donc à éviter si les installations ne sont pas remises totalement en état et si l'eau est constante!La nourriture est à peine consommable en tout cas indigne d'un 4 étoiles même en RSA.interdiction totale de sortir la nuit même sur la terrasse!les rangers sont quand à eux parfait et excellents pour la recherche des animaux dans le safari.\nMerci cjdidos Signaler Poser une question à cjdidos à propos de Makalali Private Game Lodge\nCet avis est l'opinion subjective d'un membre de TripAdvisor et non de TripAdvisor LLC. voyages1\n23 votes utiles “Souvenir inoubliable de 3 jours dans cet hôtel situé dans une réserve”\nPendant 3 jours avec 6 safaris ce séjour était enchanteur. Personnel très accueillant, nourriture très correcte et chambres superbe avec feu dans la cheminée\nUtile ? Merci voyages1 Signaler Poser une question à voyages1 à propos de Makalali Private Game Lodge\nN° 1 sur 1 à Réserve animalière de Makalali 294 avis\nN° 6 sur 94 à Hoedspruit 182 avis\nN° 3 sur 94 à Hoedspruit 241 avis\nN° 2 sur 94 à Hoedspruit 265 avis\nN° 8 sur 94 à Hoedspruit 103 avis\nVous connaissez Makalali Private Game Lodge ? Partagez vos expériences ! Écrivez un avis\nAjouter des photos Informations supplémentaires concernant Makalali Private Game Lodge\nAdresse: PO Box 809, Hoedspruit, Afrique du Sud Location :\nFourchette de prix (par nuit): 336 € - 478 €\nCatégorie d'hôtel : 4 étoile(s) — Makalali Private Game Lodge 4*\nTripAdvisor est fier d'être partenaire de Hotels.com, Expedia, Booking.com, Voyages SNCF, Odigeo et Odigeo pour vous permettre d'effectuer vos réservations auprès de Makalali Private Game Lodge en toute confiance. Nous aidons chaque mois des millions de voyageurs à trouver l'hôtel idéal pour leurs vacances et leurs voyages d'affaires, et nous garantissons toujours les meilleures réductions et offres spéciales.\nMakalali Private Game Relais\nMakalali Private Game Lodge Afrique Du Sud/Hoedspruit\nVoir des hôtels similaires Kurhula Wildlife Lodge 206 avisVoir les prix Garonga Safari Camp 294 avisVoir les prix 6.3 km Kuname Lodge 182 avisVoir les prix 13.1 km Afficher tous les hôtels à Hoedspruit À proximité


Accueil > Actualités > Service à la personne hors domicile: crédit d'impôt maintenu\nUne décision du Conseil d'Etat faisait peser une menace sur les contribuables ayant recours aux services à la personne. Fini le crédit d'impôt sur les activités "hors domicile". Interpellé, l'Etat a réglé ce problème en cas de handicap.\nDernière minute du 15 février 2021\nCompte tenu de l'utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses en faveur des services à la personne, soutien important aux foyers comptant une personne en situation de handicap, le Gouvernement annonce le 15 février 2021 « maintenir l'éligibilité des dépenses engagées au titres des services à la personne réalisés pour partie en dehors du domicile, sous réserve qu'ils soient compris dans une offre globale de services ».\nLes dépenses de trajet et d'accompagnement depuis ou à destination du domicile, pour accompagner la personne dans ses déplacements ou assurer les trajets des enfants vers l'école ou les activités périscolaires par exemple, continueront à être prises en compte. Ces personnes peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur ces dépenses, dans la limite annuelle de 12 000 euros, majorée à 20 000 euros en cas d'invalidité.\nLa déclaration fiscale sur les revenus de l'année 2020 sera donc réalisée selon les mêmes règles que les années précédentes et le Gouvernement proposera au Parlement, si nécessaire, des aménagements ultérieurs aux textes en vigueur afin de conforter la sécurité juridique des contribuables après la décision d'annulation du Conseil d'Etat du 30 novembre 2020.\nArticle initial du 11 février 2021\nCertains particuliers employeurs vont-ils être privés du crédit d'impôt sur des prestations d'aide « à domicile ». C'est la menace que fait peser sur eux le Conseil d'Etat. Le 30 novembre 2020, il a en effet jugé inéligible au crédit d'impôt les prestations réalisées « en dehors du domicile ». Sur les 22 activités listées (ménage, jardinage...), cela concerne, par exemple l'accompagnement de la personne lors des transports, la livraison de courses, la collecte de linge. A l'inverse, le portage des repas n'est pas concerné par cette restriction.\nPlus spécifiquement en cas de handicap, cela peut concerner l'accompagnement d'un enfant sur le parcours entre l'école ou les activités périscolaires (gymnase, ludothèque, visite au zoo) et le domicile ou établissement ou encore celui d'une personne handicapée pour aller, par exemple, chez le médecin. C'est ce type de prestation, « à l'extérieur », qui est dans le collimateur du Conseil d'Etat. « Donc si une aide va chercher un enfant à l'école, le parent ne doit plus tenir compte des dix minutes de transport et il ne mettra le chrono que lorsqu'elle arrivera à la maison pour pouvoir calculer au plus près le temps qui pourra bénéficier du crédit d'impôt ? », interroge Brice Alzon, vice-président de la Fédération des entreprises de services aux particuliers (FESP). Cette nouvelle complication administrative promet un vrai casse-tête au moment de la déclaration. Contribuables, à vos calculettes ! A moins que…\nQuestion d'interprétation des textes\nCette nouvelle a suscité une vive inquiétude chez les professionnels et personnes concernés. Les fédérations de service à la personne ont aussitôt alerté le ministre de l'Economie et des finances qui a affirmé qu'il n'y avait pas de volonté politique de restreindre le périmètre du crédit d'impôt. Pourquoi, dans ce cas, le Conseil d'Etat a-t-il pris une telle décision ? La faute à la circulaire du Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) qui dit : « On entend par domicile le domicile mais aussi les activités qui sont réalisées dans le cadre d'une offre globale de services ». Eh bien, non, selon le Conseil d'Etat. La plus haute autorité administrative de France a pointé ce point litigieux à juste titre en faisant une interprétation plus stricte du texte : l'aide à domicile, c'est au domicile, et une circulaire ne peut pas prévoir plus que la loi. « Il n'en demeure pas moins que ce formalisme juridique pourrait avoir des conséquences majeures sur le porte-monnaie de certains de nos clients si l'Etat ne rectifie pas le tir », s'inquiète Brice Alzon.\nEt pour les acomptes de janvier 2021 ?\nCette décision qui date du 30 novembre 2020 n'a pas eu d'impact sur les premiers acomptes de crédits d'impôt versés le 15 janvier 2021 (article en lien ci-dessous), puisqu'ils sont calculés sur les dépenses de l'année précédente (N-1). Mais, pour les familles qui continuent à « consommer » des livraisons de course ou de l'aide à la mobilité après cette date, il devient urgent de clarifier la situation, en tout cas avant la régulation calculée en juillet 2021. D'ici-là, l'Etat devrait avoir tranché…\n« Contrairement à ce qu'ont relayé de nombreux medias, la décision du Conseil d'Etat n'est pas définitive et il faut se montrer un peu plus nuancé », précise Medhi Tibourtine, directeur des affaires juridiques et sociales de la FESP. Selon lui, « certains travaux sont même en cours pour améliorer l'accès à l'ensemble des prestations. Le gouvernement a par exemple annoncé le 11 février 2021 que, à partir de janvier 2022, les Français ne payeront que 50% des services à domicile. Il n'y aura donc plus besoin d'avancer le crédit d'impôt qu'ils perçoivent à ce jour l'année suivante sur leurs impôts (article en lien ci-dessous). La volonté actuelle du gouvernement n'est donc pas de durcir les règles ». Il devra en passer par une loi pour « reclarifier juridiquement ces activités qui peuvent être prises en compte en dehors du champ du domicile » et corriger le texte existant. Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, Olivier Dussopt, a indiqué le 11 février 2021 qu'il ne suivrait pas l'avis du Conseil d'Etat, annonçant officiellement que rien ne changerait. Pas de quoi s'affoler, donc ?\nParticulier employeur : un crédit d'impôt instantané en 2022\nOui, un vrai casse tête ! Si on limite les aides à domicile au DOMICILE qu'en sera-t-il des Courses alimentaires - vitales - ? Ceci n'est qu'une situation entre 1000... On ne fait pas appel aux aides à domicile ni aux aides soignantes pour le plaisir, loin de là. EXEMPLE VERIFIE : une personne immobilisée totalement 3 mois - durée d'attente avant grave opération (plein été) - n'a pu avoir accès qu'à une "soi-disant aide à domicile privée" (?) laquelle l'a appelée sur avis d'un médecin (re ?), rémunérée sur ses propres deniers sinon elle mourrait de soif (était déjà déshydratée), de faim, de TOUT ; bilan, cette personne 'aidante' a abusé de son état d'urgence et de son extrême fragilité, a voulu être payée 'au black' sinon RIEN, faisant heures de ménage inutiles, repas en énormes quantités avec des produits chers et inappropriés, etc, etc. La malade, handicap débutant, donc perdue/déboussolée/épuisée et isolée s'est endettée sur la somme de 15 000 euros ! Réponses de la CPAM reçues = - 1 (1 mois après) : vous n'y avez pas droit car pas encore 60 ans. - 2 (3 mois plus tard quand tout était fini de ce côté-là, du moins) : nous vous accordons une aide à domicile pour la somme de 740 euros... à méditer ! Pendant ce temps l'ADMR mettait 2 mois avant d'intervenir :'tromperies' de certaines intervenantes sur des horaires où la personne nécessiteuse n'était pas à son domicile = ah, et où était-elle donc puisque alitée : en promenade peut-être ? Les assistantes sociales appelées tous les jours se sont déplacées à deux à la fin aussi mais pour vérifier ses besoins : un peu tard, n'est-ce pas ? Leurs actions = 0 Le médecin traitant faisait ce qu'il pouvait (sans doute) mais congés au milieu... Personnellement cet exemple me glace d'effroi. Depuis, handicap plus plus plus. Alors, pour en revenir au sujet initial : il y a de gros soucis à se faire sur les prises en charge des personnes ayant besoin d'aides à domicile. En milieu rural et désert médical, paramédical, et autres, les handicapés sont-ils voués à l'abandon et au désespoir terminal ?\nPage générée le 29-05-2022 08:33:02


Chuck Hagel | The international informant\nArticles Tagués ‘Chuck Hagel’\nISRANEWS du 25 novembre 2014\nPublié: 25 novembre 2014 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, Israël\nTags:Barack Obama, Chuck Hagel, ISRANEWS du 25 novembre 2014\nWashington (AFP) – Le président Barack Obama a annoncé lundi le départ du chef du Pentagone Chuck Hagel, la Maison Blanche insistant sur la nécessité d’un renouveau au moment où l’offensive contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie suscite des interrogations.\nChuck Hagel, le secrétaire américain à la Défense, a remis sa démission à Barack Obama. Démission acceptée par la Maison-Blanche et liée à des différends sur la stratégie à adopter contre le groupe Etat islamique.\nNucléaire iranien: une prolongation du dialogue à défaut d’un accord\nVienne (AFP) – L’Iran et les grandes puissances ont manqué lundi une rare occasion de conclure un accord sur le dossier nucléaire, un revers à l’issue duquel Washington et Téhéran ont assuré que rien n’était perdu, la négociation se trouvant à nouveau prolongée de sept mois.\nNétanyahou: tout député qui soutient la lutte armée contre Israël sera expulsé\nPour le Premier ministre, une majorité importante de députés devra être d’accord pour qu’un député soit banni\nLa furie des torrents est exceptionnelle : au Maroc, les terribles inondations de ces derniers jours ont fait 32 morts, et six disparus. Elles frappent le sud du Maroc, aux portes du Sahara, où la plupart des victimes ont été emportées par des oueds, les rivières en crue. C’est le secteur de Guelmim, à environ 200 km au sud d’Agadir, qui est le plus touché, avec au moins 24 morts. Les régions plus touristiques de Ouarzazate et, à un degré moindre, Marrakech, sont également concernées.\nRussie soir dernières du 24 novembre 2014\nTags:Affaires étrangères, Chuck Hagel, Droits de l'homme, droits de l'Homme en Ukraine, La Russie, Ministre des Affaires étrangères, Russie soir dernières du 24 novembre 2014\nUSA : le secrétaire à la Défense Chuck Hagel démissionne\nLe président américain Barack Obama a accepté la démission de son secrétaire à la Défense Chuck Hagel.\nPoutine devance Obama au vote pour le titre d’Homme de l’Année\nLe président russe Vladimir Poutine devance son homologue américain Barack Obama pour le titre d’Homme de l’année au scrutin des lecteurs du magazine Time, selon le site de l’édition.\nLes frappes aériennes contre les positions de l’EI : les Britanniques les soutiennent, mais les Allemands non\nLa moitié d’habitants en Europe, en moyenne, approuvent la participation de leur pays à des frappes aériennes contre les positions du groupe Etat islamique (EI) en Syrie et en Irak. Ce sont les données d’un sondage mené du 8 au 16 novembre 2014 par la société ICM Research à la demande de l’agence Rossiya Segodnya.\nMoscou prépare une nouvelle édition du Livre blanc sur les violations des droits de l’Homme en Ukraine\nLe ministère russe des Affaires étrangères est en train de préparer la prochaine édition du Livre blanc sur les graves violations des droits de l’Homme en Ukraine, a déclaré le délégué du ministère aux droits de l’Homme, Konstantin Dolgov.\nBelgique : les grèves tournantes commencent\nLes grèves tournantes de travailleurs dans les secteurs public et privé durant trois semaines contre la politique d’austérité en Belgique ont débuté lundi dans les provinces du Hainaut, du Luxembourg, du Limbourg et d’Anvers. Les syndicats en Wallonie et en Flandre sont devenus leurs initiateurs.\nLa porte à l’OTAN pour l’Ukraine est toujours ouverte\nLa porte à l’OTAN pour l’Ukraine est toujours ouverte, si elle remplit les critères d’adhésion, a déclaré le secrétaire général de l’Alliance Jens Stoltenberg lors d’une réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à La Haye.\nLa CE va mettre en discussion la question de confiance à Jean-Claude Juncker\nLavrov s’est entretenu avec le chef du ministère chinois des Affaires étrangères à Vienne\nLe ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a rencontré son homologue chinois Wang Yi à Vienne, où se déroule le round final de négociations entre l’Iran et les Six médiateurs internationaux sur le programme nucléaire de Téhéran.\nUn journaliste britannique blessé dans l’Est de l’Ukraine\nLe journaliste britannique Graham Phillips a été blessé lundi dans le dos, près de Donetsk en Ukraine orientale. Les détails de l’incident n’ont pas été divulgués.\nTunisie: premières élections présidentielles libres\nLes Tunisiens ont participé dimanche 23 novembre à la première élection présidentielle libre depuis la destitution de Ben Ali par la révolution de 2011.\nLe MAE de Finlande est contre l’adhésion à l’OTAN\nDans un entretien au Washington Post, le ministre des Affaires étrangères de Finlande Erkki Tuomioja s’est déclaré opposé à l’adhésion à l’OTAN. Selon lui, cette question ne sera pas un thème de la campagne électorale des élections de printemps car nul parti politique n’y trouve un intérêt.\nUne réunion ministérielle de Six a commencé à Vienne\nUne réunion ministérielle de Six médiateurs internationaux sur le programme nucléaire iranien a commencé à Vienne. Elle est assistée par le secrétaire d’Etat américain John Kerry, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, par les chefs des MAE du Royaume-Uni -Philip Hammond, de la France – Laurent Fabius, de l’Allemagne – Frank-Walter Steinmeier, de la Chine – Wang Yi, et par le coordinateur de Six, Catherine Ashton.\nLe train transportant les débris du Boeing malaisien arrivé à Kharkov\nLe train transportant les débris du Boeing de Malaysia Airlines écrasé le 17 juillet dans l’est de l’Ukraine est arrivé à Kharkov, d’où il partira pour les Pays-Bas.\nLa Russie et la Finlande ne débattent pas des sanctions de l’UE, mais cherchent une solution au conflit en Ukraine\nLa Finlande entretient un contact permanent avec la Russie, a déclaré le ministre des Affaires étrangères de Finlande Erkki Tuomioja dans un entretien au Washington Post. 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Maulpro / Vitrine d'affichage intérieur-extérieur format A4 x 12 - MonBureauDesign.fr\nAccueil > Objets Pratiques > Maul > Maulpro / Vitrine d'affichage intérieur-extérieur format A4 x 12\nMaulpro / Vitrine d'affichage intérieur-extérieur format A4 x 12\nRéférence : 13403 Marque : Maul\nLes vitrines d'affichage Maulpro sont idéales pour présenter au mieux vos documents d’information tels que règlements intérieurs, informations d’entreprises et communications de toutes sortes. Les vitrines d'affichage à porte levante sont spécialement conçues pour un usage aussi bien intérieur qu’extérieur. Le cadre des vitrines d'affichage Maulpro sont munies d’une serrure.\nLe fond réalisé en acier inoxydable laqué permet de fixer vos documents par des aimants et permet également l’utilisation de marqueurs effaçables à sec. Les vitrines d'affichage Maulpro sont très fonctionnelles et assurent une communication visuelle efficace et esthétique.\nLongueur : 102,5 cm\nHauteur : 106,7 cm\nCadre: profilé d´aluminium anodisé argent , Porte plastique et verre de sécurité ESG, Fond en tôle d´acier inoxydable laquée\nDimensions d’affichage : 94 x 89,8 cm, Largeur du cadre : 6,3 cm, Utilisation intérieur/ extérieur, Cadre en profilé d´aluminium anodisé argent (EV1/E6) avec serrure, barillet intégré, Joint d'étanchéité sur tout le pourtour du cadre, Coins biseautés, Porte en verre de sécurité ESG, Fond en tôle d´acier inoxydable laquée, pour aimants et marqueurs effaçables à sec, Fermeture à clé, livrée avec deux clés, Profondeur utile 2,6 cm, Montage simple par perforations masquées dans le cadre, Certifié IP56 pour une protection optimale contre l´eau et la poussière, Ouverture de porte levante.\nMaulpro / Vitrine d'affichage intérieur-extérieur format A4 x 9 Maul


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Serveur Microsoft : défaut de sécurité pour IIS 5.0 | ITespresso.fr\nServeur Microsoft : défaut de sécurité pour IIS 5.0\nMicrosoft confirme la présence d’une faille de sécurité sur son serveur Internet Windows 2000. La firme propose d’ores et déjà un correctif.\nQuelques semaines seulement après l’annonce d’une faille de sécurité sur le logiciel de sécurité de Microsoft, ISA Server 1.0 (voir édition du 18 avril 2001), c’est au tour de Windows 2000 de connaître quelques fragilités au travers de son extension IIS 5.0. Selon les experts, quelques secondes pourraient suffire à un pirate informatique à prendre le contrôle total de n’importe quel site fonctionnant sur le serveur Internet de Windows 2000. La faille découverte par la société californienne, Digital Security, est confirmée par Microsoft. « Le défaut est extrêmement sérieux, » a déclaré un porte-parole de Microsoft. Prévenue il y a deux semaines, la société propose aujourd’hui un patch, disponible sur son site.\nLa faille toucherait aussi Windows 2000 Advanced Server et Windows 2000 Datacenter Server. En fait, le problème serait du a une faille dans le protocole IPP (Internet Printing Protocol). Ce protocole est implémenté par défaut par le biais d’une extension ISAPI dans Windows 2000. Cette extension ISAPI utilise une mémoire tampon non régulée et surtout qui ne vérifie pas les requêtes d’entrées. En passant par le port 80 (HTTP) et/ou 443 (HTTPS) le pirate informatique aurait ainsi la possibilité de prendre entièrement le contrôle du serveur.