Flash Informations - Mairie de MONTBENOIT site Officiel\nHoraires OM décheterie\nPlein Air Info région\nFLASH DERNIÈRES INFORMATIONS DE LA COMMUNE DE MONTBENOÎT\n*** INFORMATION A LA POPULATION ***\nLes dernières Information à la Population (Hiver 2021) sont accessible en cliquant ICI.\nNettoyage de Printemps de la commune\nÉlaboration du P.L.U de la commune de Montbenoît\nPar arrêté N° 01/2022 en date du 21 Février 2022, le Maire de MONTBENOÎT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration Plan Local d'Urbanisme.\nOffres d'emplois SMCOM\nVous trouverez ci-dessous 2 offres d’emploi du SMCOM pour les postes suivants :\nUn/une chargé(e) de relations usagers à temps partiel (50%),\nUn/Une agent de déchèterie pour renforcer l’équipe pendant la période estivale (mi-Mai à début Septembre).\nPour cette offre la période et la durée de travail est discutable.\nLe SMCOM reste bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.\nCédric PAGNOT RESPONSABLE COLLECTE ET DECHETERIES\n2 RUE DES TOURBIERES BP 235 / 25304 PONTARLIER CEDEX\nTel : 03 81 46 27 00 / Port : 06 17 95 50 60\nOFFRE EMPLOI RENFORT ETE SMCOM 2022.pdf\n2022 OFFRE EMPLOI CRU.pdf\nDocument Adobe Acrobat 104.9 KB\nUne nouvelle boîte à livres au village !\nAvec celle déjà installée au village sous le haro, la commune compte désormais une deuxième boite à livres installée près de la nouvelle aire de jeux.\nLe principe de fonctionnement est simple et permettra à chacun d’entre nous de cultiver son goût pour la lecture.\nL‘objectif est de permettre à ceux qui le souhaitent d’y emprunter ou d’y déposer un livre. Il repose sur le partage et la liberté et permet de donner une seconde vie à nos livres.\nN‘hésitez pas à venir la découvrir et à la faire vivre.\nL’ensemble du conseil municipal vous souhaitent une bonne et heureuse année 2022 !\nLe village s'illumine et prend un air de fête !\nTransports scolaires : Inscriptions 2021-2022\nLa Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports scolaires sur notre département, informe que l’inscription aux transports scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 débutera le 7 juin 2021 sur le site internet de la Région : www.bourgognefranchecomte.fr/accueil- transport\nQue ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande à partir du 7 juin 2021.\nEn cas de perte, vol ou détérioration de la carte ou de l’abonnement scolaire, une demande de duplicata d’un montant de 15 € est à réaliser obligatoirement.\nLa fibre Optique est arrivée\nInformation Population : Hiver 2021\nLet Sèèzons a l'Abay - Hiver 2021\nLet Sèèzons a l'Abay- Hiver 2020.pdf\nLe brûlage en plein air reste INTERDIT\nLe brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans le département du Doubs, même en période de confinement.\nInstallation d'une première "boîte à livres" au Village\nDepuis ce matin, une première boîte à livres a été mise en service.\nElle se situe sous le haro, à côté de la fontaine.\nUne deuxième sera installée au niveau de l'aire de jeux.\nVous trouverez en pièce jointe le règlement d'utilisation.\nreglement boite à lire.pdf\nDocument Adobe Acrobat 645.5 KB\nToute l’actualité de Montbenoît avec illiwap\nSuivez l’actualité de la commune de Montbenoît en temps réel avec l'application illiwap.\nApplication 100% citoyenne, 100% gratuite, aucune publicité. Pour tous les smartphones Android (Samsung, etc)\nPour tous les smartphones IOS (Apple)\nRespect total de la vie privé : Pas de fichier, aucune donnée personnelle mémorisée.\nStation Illiwap Montbenoit\nLa fibre optique est arrivée à Montbenoît\nLa fibre optique est arrivée dans votre commune, vous pouvez désormais bénéficier de débits Internet inégalés. Pour cela, vous pouvez contacter dès maintenant votre fournisseur d'accès internet qui se rapprochera de "Doubs Très Haut Débit" pour le raccordement.\nLe technicien respectera scrupuleusement les recommandations des autorités sanitaires et appliquera les mesures barrières pour se protéger et vous protéger.\nDans cette attente, vous pouvez vous-même vérifier comment le fil téléphonique arrive dans votre habitation (entre la rue et l’intérieur du logement) car la fibre sera posée dans la même gaine que celui-ci.\nSamedi 19 décembre, de 15h à 18h\nFiche biosecurite basse cour.pdf\nLucien BENMEHAL, nouveau Maire de Montbenoît\nLors de l’installation du conseil municipal, vendredi soir, Lucien Benméhal a été élu nouveau maire de Montbenoît. Les deux adjoints ont été également désignés, premier adjoint Gilles MAGNIN-FEYSOT, deuxième adjointe Stéphanie PARSY.\nRésultats des élections municipales à Montbenoît du dimanche 15 mars 2020\nRésultats du 2ième tour des élections du 28 juin 2020\nUne nouvelle année s’ouvre devant nous et le conseil municipal se joint à moi pour vous présenter mes meilleurs vœux de bonheur, de réussite et de santé. Que 2020 soit pour vous tous une année riche de satisfactions et de perspectives, marquée du sceau de la prospérité et de la sérénité. En ce début d’année, nos pensées vont vers celles et ceux qui sont dans la peine, frappés par le deuil, la maladie et soumis aux aléas de la précarité.\nLes derniers mois, ou plutôt, ces dernières années ont été particulièrement dynamiques pour notre commune et je profite de cette occasion pour saluer la patience des riverains et commerçants des rues en travaux.\nPlusieurs projets structurants viennent en effet d’être achevés et d’autres sont en cours de réflexions. Des travaux d’aménagement, de sécurisation, de la traversée du village ainsi que l’enfouissement des réseaux, le renouvellement des réseaux d’eau, la voirie de lotissements… ont été effectués dans un souci de renouvellement et aussi pour faire face aux besoins de développement de notre village. Notre PLU avance à grand pas, c’est un document administratif nécessaire pour anticiper le développement de notre commune attractive et idéalement située sur un axe de stratégique de communication.\nMalgré la restriction des ressources qui touche les collectivités locales, ces projets ont été mis en œuvre sans amputer l’avenir financier de notre commune grâce à une gestion saine consistant à rechercher constamment des sources d’économies et à anticiper les investissements.\nL’année 2020 verra ainsi la finalisation de la traversée du village, la réfection de l’aire de jeux et la concrétisation de notre plan local d’urbanisme.\nDans le sillage de ces projets, 2020 sera l’année de belles concrétisations : réalisation des travaux de restauration de l’abbaye, construction d’une nouvelle station d’épuration, déploiement de la fibre optique.\nGageons que tous ces projets prennent corps dans l’intérêt de tous et puissent nous unir autour de la passion indéfectible que nous entretenons pour notre commune. Nous veillerons, ensemble, à poursuivre et à intensifier la marche en avant de Montbenoît.\nUn nouveau service d'alerte et d'information pour la commune de MONTBENOIT.\nToujours désireuse de mieux communiquer avec ses habitants, la commune de Montbenoît met en place un nouveau service d'alerte et information via smartphone.\nÉvénements, incidents, coupure d’eau ou d’électricité, travaux, déviations, alerte météo, info citoyenne etc… recevez toutes les infos de la commune directement sur votre téléphone en seulement 3 étapes :\n1. Téléchargez l’application (gratuite) Illiwap sur l’Apple Store (iPhone) ou sur le Google Play (Android) (Cette application gratuite ne demande aucune inscription, aucun nom, aucun numéro de téléphone ou adresse mail)\n2. Entrez le nom de la commune dans la barre de recherche de votre application et cliquez sur suivre.\n3. Recevez directement les informations de la commune sur votre smartphone!\nLa vie privée est strictement respectée: pas de fichier, pas de publicités.\nInscription à l'école intercommunale du pays de Montbenoît\nPour information, les portes ouvertes de l'école pour la visite de cette dernière par les futurs élèves de petite section et leurs parents aura lieu le lundi 24/06/2019 de 17h00 à 18h00.\nEnfants concernés : 1ère année de maternelle : enfants nés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016\n- la fiche de renseignements remplie que vous pouvez télécharger\n- une photocopie de la carte d'identité de l'enfant ou du livret de famille s'il n'en a pas\n- une attestation du médecin justifiant que les vaccins sont à jour (diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) pour le moment, la nouvelle loi ne s'applique que pour les enfants nés en 2018)\nDocument à transmettre au secrétariat de votre mairie.\nVœux 2019 de la municipalité\nLors de la traditionnelle cérémonie des vœux à Montbenoît, 4 personnes ont reçu la médaille communale, en présence de notre Présidente du Saugeais.\nJoel POURCHET, Président de l’Entente Sportive Saugette de Skis depuis 1995, une gestion et une organisation qui met en lumière notre territoire sur le plan sportif et festif.\nSerge VUILLEMIN, Pour son aide précieuse à l'élaboration de l'informatisation de notre cimetière intercommunale.\nGilbert DORNIER, Maire sortant de Hauterive-la-Fresse, Vice Président du Syndicat du Pays de Montbenoît en charge des finances.\nAlain LEDOYEN, pour son investissement dans la vie associative de la commune et sa précieuse collaboration.\nMerci à Loïc, notre Boulanger pour le coffret collection de fèves sur Montbenoît.\nMerci à Béatrix Loizon conseillère départementale pour sa présence et Alain Marguet.\nLa cérémonie des Vœux du Maire s'est déroulée ce samedi 19 Janvier dernier à la salle de convivialité. Mr le Maire a retracé les évènements survenus dans notre pays et dans le monde durant l'année 2018.\nDiscours voeux 2019.pdf\nLe maire de la commune, également président du syndicat de pays de Montbenoît, a mis en avant avec surprise quatre personnalités impliquées dans la vie des communes : Joël Pourchet, président de l’ESSS depuis 1995, salué pour son action dans le monde du ski de fond et du biathlon, Alain Ledoyen, normand d’origine, très impliqué au comité des fêtes, Serge Vuillemin, jeune retraité d’une entreprise menuiserie, pompes funèbres, qui assurait des fonctions de garde champêtre, et Gilbert Dornier, ancien maire de Hauterive-la-Fresse et vice-président du syndicat. Tous ont reçu la médaille de la municipalité.\nNouveau à Montbenoît\nl'application Illiwap, 100% gratuite et sans publicité, vous permet d'être alerté de l'actualité de la commune directement sur votre smartphone.\nVous télécharger l'application sur Google Play (Android) ou sur Apple store (Iphone) et vous scannez le QR code ou vous entrez le code @25390 et vous suivrez l'actualité de la mairie de Montbenoît.\nLa vie privée est strictement respectée: pas de fichier\nLa municipalité a décidé, en ce début d'année 2019, de mettre en place un système d’alerte et d’information moderne, rapide, gratuit, et efficace à l’attention de tous les administrés de la commune de Montbenoît : l'application Illiwap.\nIl s’agit d’une application pour smartphone, permettant de recevoir instantanément tous les types d’informations : alertes diverses, événements culturels, sportifs, spectacles, travaux en cours, incidents (sur les réseaux d’électricité, de télécommunications, d’eau), problèmes de circulation, déviation, travaux etc…\nPour en bénéficier, il suffit de télécharger gratuitement l’application illiwap sur votre smartphone : gratuite, sans publicité, et sans avoir à transmettre vos données privées.\nCe système constitue donc un progrès considérable d’information des citoyens et facilite la transmission des messages officiels.\nSuite au premier travaux de sécurisation effectués par l'entreprise Wetter, l'alternat par feux peut-être remis en service dès la fin de journée. La rue de l'abbaye restera praticable sur une seule voie de circulation le temps de la reconstruction et consolidation du mur.\nRD131 - Rue de l'Abbaye à Montbenoît\nLimitations de l'usage de l'eau dans le département du Doubs\nMessage de la Préfecture du Doubs le 17 octobre 2018\nDepuis le mois de juin 2018 , le département du Doubs connaît un déficit pluviométrique couplé à des températures élevées. L’épisode de sécheresse qui en découle est sans précédent et n’a jamais connu un niveau aussi critique. Et les prévisions météorologiques font état d’un temps anticyclonique dominant pour cette semaine et ne prévoient pas de pluies conséquentes pour pallier la situation.\nJoël Mathurin, préfet du Doubs , appelle l’ensemble des usagers de l’eau et notamment la population, à adopter « un comportement citoyen en réduisant les utilisations de l’eau qui ne sont pas indispensables et nécessaires afin de préserver la ressource »\nDans le Doubs, 35 communes ont recours à une alimentation en eau par camions-citerne : 13.700 habitants doivent apporter une attention toute particulière à leur usage d’eau potable. En outre, les secteurs de Maîche et Morteau rencontrent de plus en plus de difficultés pour satisfaire l’approvisionnement en eau courante.\nLes conseils de la préfecture du Doubs pour économiser l’eau\nIl est demandé à l’ensemble de la population du Doubs à veiller à économiser l’eau courante au quotidien. Une économie minime pour chacun, mais qui, cumulée par tous, peut- être importante en terme de quantité pour préserver la ressource en eau.\nRemplir le lave-vaisselle à pleine capacité avant de le mettre en marche : le lave\nvaisselle utilise 15 litres d’eau soit environ 2 à 3 fois moins que la vaisselle à la main\nLa chasse aux fuites : vérifier si il y a des fuites d’eau sur vos robinets, vos toi- lettes et les réparer s’il y a lieu.\nPrivilégier les équipements sanitaires économes en eau : une chasse à double bouton, un pommeau de douche économique limite la consommation d’eau en aérant le jet…..\nMessage de la Préfecture du Doubs - 14 septembre 2018\nSécheresse : la commune de Montbenoît est dans un secteur en crise.\nInformation distribuée à la population les 13 et 14 septembre 2018.\nCrise Secheresse AP2018.pdf\nArrêté Préfectoral du 12 septembre 2018 portant restriction provisoire des usages de l'eau.\nCrise, sur l'unité d'alerte de la Haute Chaine du Doubs.\nRepas des personnes âgées de plus de 60 ans\nDes ressources en eau à un niveau préoccupant\nDepuis plus de 2 mois, le département connaît un déficit pluviométrique couplé à des températures élevées, ce qui est à l’origine d’une situation hydrologique préoccupante avec une faiblesse de l’étiage des rivières. Au niveau régional, plusieurs bassins sont d’ores et déjà passés en niveau « crise ».\nLa tendance météorologique pour les prochains jours ne laisse pas entrevoir l’arrivée de pluies abondantes permettant de compenser ce déficit en eau.\nLa sécheresse est un phénomène progressif tributaire de trois principaux facteurs : la pluviométrie, la température et les prélèvements sur la ressource en eau (par le milieu naturel, l’activité de l’homme, etc.).\nS’il est impossible d’agir sur les deux premiers facteurs, il a été décidé d’agir sur les prélèvements sur la ressource en eau en déclenchant le niveau crise sécheresse.\nEn application de l’arrêté préfectoral et sur le territoire des communes concernées :\nLe lavage des voitures même en station professionnelle\nLe remplissage des piscines privées existantes\nL’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et potagers\nLe fonctionnement des fontaines publiques d’agrément\nL’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf\nL’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit\nLa vidange et le remplissage des plans d’eau.\nLe lavage des voiries\nLe lavage des terrasses, toitures et façades\nL’arrosage des pistes de chantiers\nLe lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux\nLes opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet\nLe nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs\nL’autorisation pour ces usages ne pourra être obtenue qu’après demande adressée auprès de la DDT du Doubs à l’adresse suivante : ddt-ernf@doubs.gouv.fr , elle devra être présentée en cas de contrôle.\nLes interdictions figurant dans ledit arrêté sont d’application immédiate et ce jusqu’à nouvel ordre. Leur non-respect est passible d’une contravention de 5e classe d’un montant pouvant atteindre 1 500 euros.\nIl en va de même pour les restrictions d’usage de l’eau qui s’imposent aux professionnels (industriels, agriculteurs) en cas de non respect.\nDes opérations de contrôles seront organisées par les services compétents afin de veiller à la stricte application de cet arrêté.\nIl est toutefois rappelé que les mesures d’économie de la ressource en eau peuvent être appliquées au quotidien, dans un souci de préservation de l’environnement et de la qualité de l’approvisionnement en eau potable dans notre département.\nL’arrêté préfectoral sera affiché dans toutes les mairies du département et sera également consultable auprès de la préfecture, de la direction départementale des territoires, et sur le portail des services de l’Etat : www.doubs.gouv.fr.\nLe Doubs à sec entre Arçon et Morteau\nDepuis plusieurs jours, le Doubs se meurt entre Pontarlier et Morteau. Difficile d’expliquer ce qui se passe au fond de la rivière, complètement à sec. Selon les premiers éléments, des failles aspirent la grande majorité de l’eau.\n« On n’entretient plus le Doubs. Dans le temps, les anciens bouchaient les fuites avec des cailloux pour alimenter les scieries et les usines tout le long du parcours. Un jour, on a décrété que tout ça était désormais interdit. Au bout c’est une catastrophe », martèle Denis Vonin, le président de l’association de pêche du Saugeais, désabusé. Depuis plusieurs jours, la rivière est à sec. Des milliers de poissons sont morts, échoués sur le lit du Doubs. Il n’y a plus d’eau et la situation ne s’améliore pas avec les fortes chaleurs.\n« J’ai vu une situation quasi similaire en 1976. Sauf que là, c’était des tonnes de poissons qui étaient morts. Mais aujourd’hui, il n’y a déjà quasiment plus rien. Que faire ? Cimenter les failles pour éviter que l’eau ne parte totalement ? Le temps qu’on ait l’autorisation de faire des travaux, on sera déjà en hiver et il sera trop tard. Personne ne s’est occupé du problème alors qu’on le soulève depuis des années. Il a fallu qu’on arrive à une catastrophe comme celle-là pour que les autorités prennent les choses au sérieux ». Selon lui, lâcher encore plus d’eau au niveau du lac Saint-Point ne pourra résoudre le problème. « Le lac peut nous aider mais pas nous sauver. On peut ouvrir le robinet, s’il y a un trou au bout, ça ne changera rien. Ce que je vois, c’est qu’il y a des tourbillons qui absorbent tout ! ».\n« Ces faits nous interrogent, c’est difficile à comprendre», commente Léo Coulbault, ingénieur au cabinet d’hydrologéologues Reilé à Besançon. «On peut supposer qu’avec les crues importantes qu’il y a eu au cours de cet hiver, les sédiments qui colmataient les crues se soient soulevés pour laisser apparaître des trous à plusieurs endroits », avance le scientifique.\n« Il est également possible que de nouvelles brèches se soient ouvertes. Mais nous ne pouvons pas en être sûrs sans un vrai suivi derrière. Il faudrait géolocaliser l’ensemble de ces pertes pour effectuer un vrai travail de recherche ».\nDes pertes qui vont dans la Loue ?\nQuant au colmatage de ces pertes (lire ci-dessous), l’ingénieur se montre très prudent. « Quand on commence à vouloir modifier le milieu naturel, il faut toujours se méfier. Ce sont des choses qui ont été pratiquées mais qui n’ont souvent pas les effets escomptés. Il serait intéressant de savoir si l’ensemble de ces pertes, atterrit dans la Loue. Car on peut supposer que la Loue est alimentée exclusivement grâce au Doubs en cette période ».\nDu côté de la préfecture, Nicolas Regny précise qu’une communication officielle est prévue, après la réunion de crise, qui se tiendra ce mardi matin à Ville-du-Pont, avec les différents acteurs du secteur. « On doit faire le point avec des spécialistes et confronter les différents avis. Pour le moment on se garde de donner un avis, ou des explications », précise le directeur de cabinet du préfet.\nValentin COLLIN Est-Républicain\nArticle Est-Républicain du mercredi 24 janvier 2018\nGilles Magnin-feysot Maire de Montbenoît et président du syndicat de pays\nLe point sur l’année à venir dans le village de Montbenoît avec le maire de la commune, Gilles Magnin-Feysot.\nQuels sont les grands projets de 2018 ?\nNous allons concrétiser les travaux d’aménagement et de requalification de la traversée du village. Pour un coût global de 985 000 €, nous allons assurer la sécurisation tant pour les riverains que les automobilistes, améliorer la lisibilité des points spécifiques que sont la mairie, l’abbaye et les commerces et valoriser des places du bâti existant et du patrimoine communal.\nOù en sont les travaux de réfection de l’abbaye ?\nEn tant que président du syndicat de pays, nous avons mené l’étude depuis deux ans et 2018 verra la réalisation des travaux.\nPour un montant de 1,5 million d’euros, le financement va bon train et c’est la com-com qui assure désormais la maîtrise d’ouvrage.\nL’appel d’offres va être lancé pour un début de travaux dès ce printemps.\nOui. Nous avons un projet difficile à aborder mais important pour l’avenir de nos communes : la fusion des cinq villages (Montbenoît, La Longeville, Ville-du-Pont, Montflovin et Hauterive-la-Fresse). Pour reprendre un proverbe africain : « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». Nous avons déjà beaucoup de structures communes (écoles, cimetière, abbaye, bâtiments, services publics, personnel administratif…).\nFace aux moyens d’Etat en baisse, il devient important d’anticiper les discussions avant d’être mis devant des faits accomplis que nous ne maîtriserons peut-être pas. 2018 pourrait être une année de fiançailles. Se regrouper, c’est faire des économies d’échelle par la mutualisation de moyens, sans perdre l’esprit de village qui nous rassemble.\nMontbenoît / 22 janvier 2018\nLe service de prévision des crues a placé, ce jour, lundi 22 janvier 2018 à 16h00, la Loue en alerte Rouge pour une crue, le Doubs et l’Ognon en amont de la Linotte en vigilance orange et maintient l’Allan, la Savoureuse, l’Ognon en aval de la Linotte en vigilance jaune.\nLE DOUBS : les précipitations vont se poursuivre sur l'ensemble du bassin en amont de la Loue jusqu'en milieu de soirée. Un temps sec s'installe ensuite pour la nuit et la journée de mardi.\nPhotos des inondations à Montbenoît du 5 et 22, 23 janvier 2018.\nToutes les personnes de Montbenoît âgées de 60 ans et plus sont invitées au repas offert par la commune, qui aura lieu : le vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 au Restaurant du village "Le Sire de Joux".\nPour la bonne organisation, il serait souhaitable de vous inscrire directement au restaurant avant le 10 décembre au 03 81 38 10 85.\nSortie 2017 des Amis de l'Abbaye\nC’est une belle équipe qui œuvre tout au long de l’année pour promouvoir l’art dans le pays Saugeais et qui fait découvrir les beautés de l’abbaye de Montbenoît.\nSamedi, ils se sont retrouvés, au pied de la belle dame, avant d’aller rendre visite à une autre grande dame, les Salines de Salins. Les participants ont fait le point sur l’année touristique écoulée. Le bilan est positif. 20 bénévoles, 10 jeunes guides et les élus de 5 communes ont donné de leur temps pour guider 2 480 touristes en juillet et août et 70 bus, ce qui représente environ 2 000 entrées de groupe.\nLes amis de l’abbaye participent aussi à la souscription avec la fondation du patrimoine pour la restauration de l’abbaye dont les travaux débuteront en 2018. Un beau lifting en perspective pour cette vieille dame qui le vaut bien.\nL’abbaye et la mairie libérées…\nEffervescence forte au petit matin de ce 14 octobre 2017 devant l’abbaye : une compagnie du 19e génie basé à Besançon vient de libérer l’abbaye et la mairie d’un groupe d’insurgés qui voulait saborder les installations électriques et hydrauliques du Saugeais. Du fictif bien sûr, mais une manœuvre qui clôt une formation spéciale d’une trentaine de stagiaires. Le choix du lieu est judicieux dans le sens où la Présidente du Saugeais est marraine de cette compagnie, commandée par le capitaine Jacops, dont la prise d’arme s’était faite devant l’abbaye au printemps. Cette compagnie qui a été en mission en Centre-Afrique était aussi mobilisée en mai et juin dans une opération sentinelle à Paris. Le but de ce stage sur 6 mois était de former les hommes au commandement en chef d’équipe de trinôme. Pour le capitaine Jacops : « Les hommes doivent connaître leurs limites dans la fatigue et les affranchir, s’ouvrir au commandement et revoir les fondamentaux du combat ». Il ajoute : « On ne connaît pas nos engagements de demain, mais on s’y prépare ».\nLe comité des fêtes se mobilise pour l'abbaye :\nBeau geste du comité des fêtes lors de sa 20e brocante du 20 août. Les responsables ont remis un chèque de 1 000 € à Gilles Magnin-Feysot, président du syndicat de pays, à l’ordre de la fondation de France pour la rénovation future de l’abbaye. A ce jour, la souscription lancée au printemps va bon train, près de 18 000 € ont été collectés. Annick Robbe, pour « les amis de l’abbaye » affiche un bel optimisme. Les travaux doivent démarrer au printemps 2018 et sont estimés à 1,4 million d’euros. Les dons sont déductibles des impôts.\nArticle Est-Républicain du 28/08/2017\nFin de pollution hydrocarbures\nJe vous prie de bien vouloir trouver le communiqué de presse transmis aux organes de presse régionaux par l'ARS.\n2017.07.26 - fin Pollution hydrocarbures\nDocument Adobe Acrobat 112.7 KB\nEnquête Projet d'Accueil Périscolaire\nCompétence du Syndicat du Pays de Montbenoît :\nVous avez récemment reçu une lettre d'information dans votre boite aux lettres ou un courrier de la CAF vous informant qu’une enquête sur les besoins en Crèche/Périscolaire est en cours sur les communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont.\nVous pouvez la télécharger ou la retirer et rendre l’enquête jusqu’au 15 juillet dans votre Mairie ou directement au Syndicat du Pays de Montbenoît – 4 rue du Val Saugeais – 25650 Montbenoît. Vous pouvez aussi la demander et la rendre par mail à syndicatpays@wanadoo.fr\nLes conclusions seront rendues à la rentrée.\nEnquête de Besoin en Périscolaire.\nENQUETE DE BESOINS 0-11 ANS Pays de Mont\nDocument Adobe Acrobat 418.4 KB\nUn nouveau camion pour l'employé du syndicat du Pays de Montbenoît qui intervient sur nos 5 communes.\nRésultats du 1er et 2 ième tour des élections Présidentielles à Montbenoît.\nPrise d'armes du 23 mai 2017 à Montbenoît\nInauguration du Musée de la République du Saugeais et lancement de la souscription publique :\nLa souscription en ligne est ouverte : Cliquez ICI\nL’idée avait été lancée il y a longtemps par Gabrielle Pourchet, présidente de la République du Saugeais de 1972 à 2005 et qui faisait don de nombreux objets qui lui avaient été offerts. Une équipe de bénévoles, aidée d’Annie Brischoux, directrice des archives de Pontarlier à réalisé un beau travail. Le musée, dans l’enceinte de l’abbaye, jouxte la cuisine des moines. C’est une salle voûtée avec un éclairage qui lui donne de la profondeur, les vieilles pierres et le dallage incitent le visiteur à découvrir le passé de la République, son histoire, ses atouts, son avenir. Les panneaux explicatifs remettent le Saugeais dans son temps avec son identité profonde et appuient le lien indissociable entre l’abbaye du XIe siècle et la république du XXIe. On y apprend tout sur la naissance, les habitants, les coutumes du Saugeais, les hommes et femmes qui ont œuvré pour ce territoire. Par ce musée, le sourire est offert, mais aussi les cadeaux répertoriés en 230 objets sélectionnés par l’équipe bénévole en lien avec Georgette Bertin-Pourchet, l’actuelle présidente. Un présentoir s’adresse aux 609 citoyens d’honneur, recensés et classés par années. L’inauguration officielle à eu lieu le 11 mars dernier par le syndicat de pays, propriétaire, la visite, ouverte au public, s’inclut avec celle de l’abbaye aux heures d’ouverture.\nL’inauguration du musée de la République du Saugeais a donné l’occasion de lancer la souscription pour la restauration de l’abbaye. Un lien fort entre le passé visible dans le nouveau musée et l’avenir de l’édifice du XIIe siècle.\nUn vaste programme de restauration est nécessaire pour refaire les maçonneries du clocher-porche et la toiture de la nef, un programme de 1,4 million d’euros. Ce lieu est depuis la Révolution française propriété des cinq communes - Montbenoît, La Longeville, Ville-du-Pont, Hauterive et Montflovin - regroupées en syndicat de pays. En présence du préfet de région et des élus territoriaux, Gilles Magnin-Feysot, président du syndicat de pays a lancé un appel pathétique à toutes les forces vives et amoureuses de l’abbaye : « Nous espérons l’engagement de la population saugette et au-delà. Aujourd’hui en inaugurant le musée, nous affirmons notre identité. En lançant cette souscription, nous affirmons notre unité saugette car investir dans le patrimoine local, c’est perpétuer une identité. » La présidente du Saugeais rappelle le fantastique travail de sa mère et de l’abbé Jeantet en 1964 pour la première restauration et appelle à poursuivre cet héritage. Pour Annick Robbe des Amis de l’abbaye, cet édifice n’est pas qu’une église, mais un joyau architectural visité par 10 000 personnes et au cloître le mieux conservé de France. Le préfet annonçait les premières bonne nouvelles avec une aide de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de 186 000 € pour le clocher-porche, 172 000 € pour la nef. Un dossier est en cours au Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). Les travaux pourront démarrer en début 2018 pour une durée de deux ans. Comme le veut la tradition le ruban tendu par Lilian et Léonie à été coupé par la Présidente en présence des élus et le verre de l’amitié servie par les troubadours Saugeais. Un grand merci à tous pour leur dévouement et la bonne organisation de cette journée qui marquera les esprits.\nIl n’y a pas de montant minimum de dons, et chacun d’entre eux ouvrent droit à des réductions d’impôts\nPour les particuliers, votre don ouvre droit à une réduction : de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable ou de l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000 €. Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 €. Pour les entreprises, réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% du don dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT.\nLe Nectar du Saugeais\nLE NECTAR DU PAYS DE MONTBENOIT\nUne idée cadeau originale, locale et utile\nProposé par le syndicat de pays au profit de la restauration de l'Abbaye.\nA offrir ou à conserver, contenant et contenu de qualité un Chardonnay blanc vieilli en fût de chêne, typé Jura qui ravira vos papilles.\nDisponible dans les commerces du Saugeais, à l'office du tourisme et auprès des Amis de l'Abbaye. (réservations possible au 03-81-38-11-29)\nTARIF : 11€ la bouteille ou 54€ le carton de 6 (9€/bout)\nLe Syndicat du Pays de Montbenoît\nHéritière d’un riche patrimoine historique constitué au fil des siècles, le cœur de la commune de Montbenoît conserve de nombreux bâtiments grâce à la participation des 5 communes (Montbenoit, La Longeville, Hauterive-La-Fresse, Montflovin et Ville-du-Pont) regroupées au sein du Syndicat du Pays de Montbenoît.\nBâtiment indispensable à la vie intercommunale, l’ancien hospice de l’Abbaye reconverti en salles pour la population nécessite des soins constants pour rester accessible. Cette année il était devenu indispensable de restaurer les fenêtres de la salle d’exposition du 2ème étage ainsi que la fenêtre de la salle de la cheminée (qui donne sur la D437 – mitoyenne à la cure). Les fenêtres de la salle Gabrielle Pourchet, au 1er étage, datant de la dernière rénovation en 1970, n’ont pas encore besoin d’être changées.\nLe Syndicat du Pays de Montbenoît, propriétaire des lieux, a donc fait établir différents devis puis choisi une entreprise locale, la SARL VUILLEMIN de Ville-du-Pont pour effectuer un changement à l’identique de l’existant. L’investissement représente 10422€ TTC pour la façade et 4788 € TTC pour la fenêtre de la salle de la cheminée (dont 978€ de traverse en pierre). Cette dernière, une fenêtre dite « à meneau » a fait l’objet d’une opération particulière car la traverse en pierre était cassée et remplacée provisoirement par un étayage qui n’empêchait pas la prise d’eau. Le Syndicat du Pays de Montbenoit a donc fait appel à un tailleur de pierre renommé de notre Haut-Doubs : Pierre et Ouvrages de Frasne, qui travaille régulièrement sur les bâtiments anciens.\nCet investissement rapide et efficace, met en lumière l’important attachement des cinq communes pour son patrimoine ancestral.\nAccident d'un car scolaire\nUne cellule d'écoute et de soutien psychologique est en place :\nSuite à l’accident survenu le mercredi 10 février, je tenais à vous apporter tout mon soutien et beaucoup de courage car je sais qu’il en faudra pour continuer d’avancer. Pour votre information une cellule d’écoute et de soutien psychologique a été mise en place 7j/7 et 24h/24 au numéro suivant : 0800000391. L’appel est gratuit. Des consultations gratuites peuvent vous être proposées localement. Nous pensons organiser quelque chose pour la rentrée : une table ronde à l’attention des accompagnatrices scolaires et une table ronde à l’attention du personnel de l’Ecole.\nNotre collègue Nathalie et sa famille devront être entourés pour faire face à cette terrible épreuve. Je sais que nous pouvons compter sur la solidarité de l’équipe et le soutien des élus.\nJe présente mes sincères condoléances aux familles de Laureen et de Mathis. Par la disparition de ces deux enfants du saugeais, c’est toute une communauté qui est plongée dans le deuil.\nNous pensons fort à toutes et tous.\nLes obsèques seront célébrées à Montbenoit ce samedi à l’Abbaye à 14h30.\nUne marche blanche est organisée dimanche au départ du Lycée Xavier-Marmier jusqu’au Collège Lucie Aubrac. Départ prévu à 10h30\nSyndicat du Pays de Montbenoit\n25 650 MONTBENOIT\nTél. : 03.81.38.62.10.\nMail. : syndicatpays@wanadoo.fr\nMesures de prévention pour éviter les cambriolages.\nVous trouverez ci-dessous un dépliant concernant les mesures de prévention pour éviter les cambriolages.\nRisques d'incendie : cliquer sur le document PDF\nCi-joint brochure réalisée par l’Institut National de Prévention et d’Education relative aux risques d’incendie.\nCette brochure regroupe des mesures de prévention.\nbrochure risque incendie INPES-1.pdf


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recourant, représenté par Me Charles Poupon,\nCommission paritaire jurassienne de la menuiserie, ébénisterie et charpenterie,\narbitrage concordataire; champ d'application d'une convention collective de travail,\nrecours en matière civile et recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 25 juin 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.\nA.a X.________, tapissier-décorateur, exploite une entreprise de décoration, à ..., en raison individuelle. Il y emploie deux personnes. La plus grande part de l'activité déployée par cette entreprise consiste dans la pose de parquets.\nPar lettre recommandée du 29 septembre 2006, faisant suite à un précédent courrier du 6 juillet 2006, la Commission paritaire jurassienne de la menuiserie, ébénisterie et charpenterie (ci-après: la Commission) a invité X.________ à respecter les dispositions de la convention collective de travail romande du second oeuvre (ci-après: la CCT) qui avait fait l'objet d'une décision d'extension valable jusqu'au 31 décembre 2006.\nLe 25 octobre 2006, X.________ a recouru contre la décision de la Commission. Il contestait l'assujettissement de son entreprise à la CCT au motif que l'activité de parqueterie n'entrait pas dans le champ d'application de la CCT étendue. L'employeur faisait notamment valoir que, pour le même motif, l'association A.________ (ci-après: intérieursuisse), dont il est membre, avait formé opposition à la demande visant à prolonger l'extension du champ d'application de la CCT.\nPar sentence du 12 mars 2007, l'arbitre unique a rejeté le recours et confirmé l'assujettissement de l'entreprise du recourant à la CCT avec effet au 1er janvier 2006. Selon lui, le fait que le texte de la CCT et celui de l'arrêté d'extension mentionnent expressément la pose de parquets au nombre des travaux de menuiserie, ébénisterie et charpenterie justifiait l'assujettissement contesté. Quant à la demande d'intérieursuisse, l'arbitre unique n'en a pas tenu compte, d'une part, parce qu'aucune décision n'avait encore été prise à son sujet et, d'autre part, parce qu'elle était en contradiction avec un arrêt rendu le 24 avril 2006 par le Tribunal fédéral dans une cause similaire (4P 49/2006).\nA.b Le 24 avril 2007, le Conseil fédéral a remis en vigueur, avec effet au 1er juin 2007 et jusqu'au 31 décembre 2007, ses précédents arrêtés étendant le champ d'application de la CCT. Il les a toutefois modifiés, s'agissant de la parqueterie, en ce sens que cette activité n'entrerait désormais dans les prévisions de la CCT étendue que si elle était exercée à titre accessoire (FF 2007 p. 3185).\nX.________ a interjeté un recours en nullité contre la sentence arbitrale du 12 mars 2007.\nPar arrêt du 25 juin 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté le recours. Après avoir rappelé les limites assignées à son pouvoir d'examen dans le domaine de l'arbitrage concordataire ainsi que les principes régissant l'extension d'une convention collective de travail, elle a jugé que seules les entreprises dont l'unique activité est la parqueterie (pose de parquets) ne sont plus soumises à la CCT depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 24 avril 2007. Partant, le recourant, qui a admis lui-même que la pose de parquets ne représente que le 53% de l'activité de son entreprise, ne tombe pas sous le coup de cette exception, de sorte que la CCT étendue lui est applicable. Dès lors, de l'avis des juges cantonaux, la sentence contestée ne saurait être taxée d'arbitraire, ni en ce qui concerne l'appréciation des faits, ni pour ce qui est de l'application du droit.\nLe 27 juillet 2007, X.________ a formé un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire doublés d'une demande d'effet suspensif. Dans le premier recours, il conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la sentence arbitrale du 12 mars 2007 est annulée. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation dudit arrêt. Les conclusions principales et subsidiaires sont assorties chacune d'une demande tendant au renvoi de la cause à l'autorité compétente pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Le recourant prend les mêmes conclusions dans son recours constitutionnel subsidiaire. Les moyens, identiques, qu'il soulève à l'appui des deux recours seront indiqués à l'occasion de leur examen.\nLa Commission propose le rejet des deux recours.\nPar ordonnance présidentielle du 31 juillet 2007, l'effet suspensif a été accordé aux recours à titre superprovisoire.\n2.1 Le recourant s'en prend à une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire. Conformément à l'art. 3 let. f du concordat intercantonal sur l'arbitrage du 27 août 1969 (ci-après: CIA), c'est l'autorité judiciaire compétente pour statuer sur les recours en nullité dirigés contre les sentences émanant des tribunaux arbitraux dont le siège se trouve dans son canton qui a pris cette décision. La sentence arbitrale soumise à son examen avait trait à un différend touchant le droit du travail. Le recours en matière civile n'est, dès lors, recevable contre l'arrêt cantonal que si la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. a LTF ou que la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Dans son mémoire, le recourant évalue à plus de 60'000 fr. les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente. Il le fait en estimant, avec l'aide de sa fiduciaire, le supplément de charges salariales, pour l'année 2006 ainsi que pour la période future dont la durée est indéterminée (cf. art. 51 al. 4 LTF), que lui occasionnerait son assujettissement à la CCT. Quoi qu'en dise l'intimée, le calcul effectué par le recourant apparaît correct, tant sur le principe que dans ses modalités, de sorte que son résultat peut être retenu. Il en découle la recevabilité ratione valoris du recours en matière civile et, par voie de conséquence, l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire formé dans la même écriture.\nAyant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, le recourant, qui y a succombé, possède la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Comme il a déposé son mémoire en temps utile (art. 100 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), rien ne s'oppose à l'entrée en matière.\n2.2 Le recours en matière civile peut être interjeté, entre autres motifs, pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), lequel inclut les droits constitutionnels, et du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), tel le CIA. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les moyens soulevés, car il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit fondamental ou d'une disposition de droit intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).\nLe recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 36 let. f CIA.\n3.1 Selon cette disposition, la sentence arbitrale peut être attaquée en nullité devant l'autorité judiciaire compétente lorsqu'elle est arbitraire, parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation évidente du droit ou de l'équité. La notion concordataire de l'arbitraire correspond à celle développée par la jurisprudence relative aux art. 4 aCst. et 9 Cst. (ATF 131 I 45 consid. 3.4). S'agissant des faits, l'art. 36 let. f CIA est même plus restrictif, puisque le juge ne peut revoir la façon dont les arbitres ont apprécié les preuves; il doit se limiter à vérifier que les faits constatés ne sont pas manifestement contraires au dossier (cf. ATF 131 I 45 consid. 3.6). Par conséquent, l'autorité judiciaire saisie d'un recours en nullité au sens des art. 36 ss CIA n'a pas à examiner quelle interprétation correcte le tribunal arbitral aurait dû donner des dispositions applicables; elle doit uniquement dire si l'interprétation qui a été faite par lui aboutit à un résultat défendable, quels qu'en soient les motifs, lors même qu'une autre solution serait également concevable, voire préférable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18 et les arrêts cités).\nSaisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral vérifie librement l'interprétation et l'application des dispositions du concordat faites par l'autorité judiciaire cantonale (ATF 131 I 45 consid. 3.3 in fine). Depuis qu'il a abandonné sa pratique connue sous l'appellation d'"arbitraire au carré" ("Willkür im Quadrat" ou "doppelte Willkür"; cf. ATF 112 Ia 350 consid. 1), il examine, en particulier, avec une libre cognition si l'autorité cantonale a admis ou rejeté à juste titre le grief d'arbitraire, au sens de l'art. 36 let. f CIA, visant la sentence attaquée devant elle. Cependant, comme la décision entreprise est celle qui a été rendue sur le recours en nullité et non pas la sentence arbitrale, ce libre examen ne saurait être opéré de manière plus approfondie que celui auquel l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée (ATF 112 Ia 166 consid. 3b p. 170).\n3.2 En l'espèce, il convient donc de se demander, à la lumière de ces principes et en fonction des seuls griefs valablement formulés dans le recours, si l'arbitre unique a rendu une sentence insoutenable en confirmant l'assujettissement du recourant à la CCT et, partant, si la cour cantonale a violé l'art. 36 let. f CIA en ne sanctionnant pas un tel vice.\n4.1 Le recourant fonde la quasi-totalité de son argumentation sur les considérations émises par le Conseil fédéral dans sa décision du 24 avril 2007 se rapportant à l'arrêté précité pris à la même date (cf. let. A.b ci-dessus). Il se base, plus précisément, sur le passage suivant des motifs énoncés dans cette décision: "Les travaux de parqueterie (pose de parquets) n'entrent [...] dans le champ d'application de l'extension que s'ils sont exécutés par des entreprises de menuiserie, ébénisterie, charpenterie soumises à la CCT du second oeuvre romand". Comme les autres activités qu'il exerce à côté de la pose de parquets sont totalement étrangères à celles de ces trois catégories d'entreprise, puisqu'elles relèvent de la décoration d'intérieur, le recourant est d'avis que son assujettissement à la CCT, entériné par la cour cantonale, est totalement insoutenable au regard de la susdite décision du Conseil fédéral.\nEn argumentant ainsi, le recourant perd de vue un élément capital. Il s'agit du fait que la décision et l'arrêté fédéral auxquels il se réfère sont tous deux postérieurs au prononcé de la sentence arbitrale litigieuse, qui a été rendue le 12 mars 2007. A cet égard, l'arbitre unique relève expressément, au considérant 2.3, dernier paragraphe, de sa sentence, que la demande d'interprétation de l'arrêté d'extension adressée par intérieursuisse au Conseil fédéral "est en suspens et n'a pas été tranchée". Il va de soi, dans ces conditions, que l'on ne saurait reprocher à l'arbitre unique de n'avoir pas tenu compte d'une opinion qui n'avait pas encore été émise, non plus que de la modification apportée ultérieurement par le Conseil fédéral à ses précédents arrêtés étendant le champ d'application de la CCT. Peu importe que, dans la décision attaquée, la cour cantonale ait signalé l'existence de l'arrêté fédéral précité et qu'elle en ait donné sa propre interprétation, en l'occurrence favorable à la thèse défendue par l'intimée. Elle n'avait pas à prendre en considération ce novum pour dire si la sentence qui lui était soumise revêtait ou non un caractère arbitraire, au sens de l'art. 36 let. f CIA. Dès lors, même si cette interprétation ne devait pas résister à l'examen, ce qu'il n'y a pas lieu de rechercher ici, il n'en demeure pas moins que l'arrêt attaqué ne viole pas la disposition concordataire susmentionnée, sinon dans ses motifs du moins dans son résultat, c'est-à-dire en tant qu'il écarte les griefs du recourant fondés sur l'arrêté fédéral du 24 avril 2007 et sur la décision prise à la même date par le Conseil fédéral.\n4.2 Dans l'arrêt 4P.49/2006, précité, auquel il peut être renvoyé, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait rien d'insoutenable à considérer qu'une entreprise soi-disant de décoration, mais oeuvrant principalement dans la pose de parquets, entrait dans le champ d'application de la CCT étendue. L'arbitre unique a estimé qu'il n'existait pas de circonstances objectives justifiant de s'écarter de cette jurisprudence dans le cas du recourant. Ce dernier n'en cite aucune dans son recours, sauf à reprocher à la cour cantonale, sans que l'on sache pour quelle raison, de n'avoir pas établi en quoi consistaient ses activités autres que la pose de parquets.\nEn se fondant sur une jurisprudence récente, relative à un cas analogue, qui émanait de la juridiction suprême du pays, l'arbitre unique a rendu une sentence à tout le moins défendable. Aussi la cour cantonale n'a-t-elle pas violé l'art. 36 let. f CIA en admettant que ladite sentence ne constituait pas une violation évidente du droit. Partant, le recourant se lance en vain dans de longues explications de nature appellatoire visant à démontrer que l'interprétation de la disposition topique de la CCT, telle qu'elle a été faite par l'arbitre unique avec l'aval des juges cantonaux, ne peut pas être retenue. Quoi qu'il en soit, d'après le texte de cette disposition dans sa teneur à la date du prononcé de la sentence incriminée, la CCT s'appliquait à "toutes les entreprises et aux secteurs d'entreprises qui exécutent ou font exécuter, à titre principal ou accessoire, des travaux de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, y compris [la] parqueterie (pose)". Tel était le cas de l'entreprise du recourant, dont le 53% des activités consistait dans la pose de parquets. Le texte en question n'exigeait pas qu'elle fût une entreprise de menuiserie, d'ébénisterie ou de charpenterie, mais uniquement qu'elle exécutât ou fît exécuter des travaux caractérisant ce genre d'entreprises, comme la pose de parquets. Cette condition était sans aucun doute remplie en l'espèce. Au demeurant, le recourant conteste à tort l'existence d'une quelconque parenté entre la pose de parquets et la menuiserie. Preuve en est la définition suivante que Le Grand Robert de la langue française donne du parqueteur: "ouvrier, menuisier qui fabrique ou pose des parquets" (2e éd., tome VII, p. 117). Il n'importe, enfin, que, dans le cadre d'un libre examen et à la lumière de l'arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 2007, le Tribunal fédéral pourrait être amené, le cas échéant, à interpréter différemment le texte en question. Pareille éventualité ne suffit pas à établir le caractère arbitraire de la solution adoptée par l'arbitre unique en fonction de la situation du moment et confirmée par la cour cantonale.\nCela étant, le présent recours ne peut qu'être rejeté. En conséquence, son auteur devra payer l'émolument judiciaire afférent à la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Quant à l'intimée, qui agit seule et ne démontre pas avoir dû consentir des frais particuliers pour la défense de ses intérêts, elle n'a pas droit à des dépens (ATF 133 III 439 consid. 4).\nLausanne, le 15 octobre 2007.


Les différentes couvertures santé possibles pour les expatriés - Expatriation.com\nLors d’une expatriation, la question de la prise en charge des frais de santé est primordiale. Plusieurs types de couvertures santé existent. Tout d’abord, il est possible d’adhérer volontairement à la CFE (la Caisse des Français de l’étranger) afin de bénéficier d’une prise en charge de base. Il est ensuite recommandé de compléter cette adhésion par la souscription d’une assurance santé expatriation.\nBien s’assurer en cas de frais médicaux courants\nSi vous avez adhéré à la CFE, les frais de santé courants (visite chez un médecin généraliste, consultations chez un spécialiste…) sont couverts par celle-ci.\nCependant, les remboursements sont effectués sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale. Dans de nombreux pays, les dépassements d’honoraires peuvent être importants et les remboursements de la CFE ne seront pas suffisants pour couvrir la totalité des frais engagés. L’assurance santé expatriation prend alors en charge la partie non remboursée.\nAfin de prévoir les cas où les frais sont importants, il est vivement conseillé de choisir une couverture santé garantissant des remboursements rapides et dans la devise du pays de résidence.\nÀ noter que l’assurance santé expatriation peut également être souscrite dès le premier euro, c’est-à-dire sans adhésion auprès de la CFE.\nBien s’assurer en cas d’hospitalisation\nQuelle facture en cas d’hospitalisation ? Dans certains pays, celle-ci peut être extrêmement élevée : 15 000 euros pour une appendicectomie aux États-Unis, plusieurs milliers d’euros pour une hospitalisation en Chine…\nSi vous êtes adhérant auprès de la CFE uniquement, vous devez avancer ces frais (sauf s’il s’agit d’un établissement avec une convention de tiers payant).\nEn choisissant une assurance santé expatriation garantissant la prise en charge directe des frais d’hospitalisation, vous évitez de lourdes dépenses non planifiées.\nBien s’assurer en cas de rapatriement\nC’est important de savoir que les frais de rapatriement ne sont pas couverts par la CFE. Si l’on veut bénéficier de cette garantie, il est donc nécessaire de souscrire à une assurance santé expatriation comprenant cette option.\nLes garanties de rapatriement normalement prennent en charge les frais de retour dans le pays d’origine ou de transport vers un centre médical adéquat.\nTrès important, avant de choisir votre assurance, vérifiez que celle-ci dispose bien d’un service téléphonique d’urgence joignable en permanence en cas de problème.\nLa souscription d’une assurance santé lors de votre expatriation vous permettra un départ serein et vous couvrira tant au niveau de votre santé, qu’au niveau de vos finances. Ne négligez pas cette étape lors de la préparation de votre séjour et partez à l’étranger en toute sécurité.\nPhoto © kotoyamagami – Fotolia.com


L'humidité perçante dans les constructions nouvelles - Aqua Protect\nL humidite percante dans les constructions nouvelles\nL'humidité perçante dans les constructions nouvelles\nL’humidité perçante peut avoir de nombreuses conséquences néfastes. Si votre façade ou votre mur extérieur est quelque peu endommagé, les précipitations, comme la pluie, peuvent pénétrer dans votre maison. Un tel problème d'humidité se produit principalement dans les vieilles maisons aux façades anciennes, mais cela ne signifie pas qu'une construction nouvelle n'aura jamais à faire face à une humidité perçante.\nL'humidité perçante dans une construction nouvelle\nIl n'y a pas souvent de forte humidité perçante dans une construction nouvelle car ces maisons doivent aujourd'hui répondre à des normes élevées et les façades de ces maisons n'ont pas souvent eu à faire face à des conditions atmosphériques sévères. Il est donc plus que normal que l'humidité perçante se produise principalement dans les maisons aux murs extérieurs anciens et poreux. Dans certains cas, cependant, des problèmes d'humidité, comme l'humidité perçante, peuvent encore survenir dans un nouveau bâtiment. Cela est possible lorsque, par exemple, le mur extérieur de la maison a été endommagé.\nFaçade endommagée d'une construction nouvelle\nL'humidité perçante va pénétrer dans votre maison le long du mur extérieur et se répandre. Heureusement, ce problème d'humidité ne se pose pas ou peu dans les bâtiments récemment installés. Il est beaucoup plus difficile pour l'humidité perçante de pénétrer dans un nouveau bâtiment, car les murs de ces maisons sont généralement très bien protégés contre l'eau ou l'humidité. Mais attention ! Les percées d'humidité perçante ne se produisent pas très souvent dans les nouveaux bâtiments, mais cela ne signifie pas que c'est impossible. Par exemple, il peut y avoir de l'humidité perçante à la suite d'un défaut de construction lors d'une nouvelle construction, et même si le mur extérieur ou la façade de votre nouvelle maison est endommagé, l'humidité peut quand même réussir à pénétrer dans votre maison.\nUne façade extérieure endommagée est donc l'une des causes de l'humidité perçante. Des fissures ou des fentes dans la maçonnerie ou le jointoiement peuvent faire entrer l'eau de pluie dans votre maison, ce qui peut être très dommageable. Lorsque les jours se refroidissent et qu'il commence à geler, ces fissures ou fentes peuvent s'agrandir, causant de plus en plus de dégâts. Les jours froids peuvent également provoquer l'apparition de nouvelles fissures ou fentes car l'humidité gelée va encore s'étendre.\nVotre (nouvelle) maison souffre-t-elle d'humidité perçante ? Lisez dans cet article comment vous pouvez (faire) traiter le problème d'humidité. Vous n'êtes pas sûr qu'il s'agisse d'un cas d'humidité perçante ? Demandez à un expert d'Aqua Protect de vous rendre visite pour un diagnostic gratuit et une solution sur mesure.


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Couvreur à Marnans établit un devis gratuit afin de vous aider à mieux se préparer financièrement.\nL’entreprise de couvreur Muller Jean à Marnans propose des services toitures diversifiés pour satisfaire tous les besoins de ses clientèles dans le 38980. Couvreur à Marnans intervient dans la conception, rénovation, entretien, réparation, isolation, étanchéité, dépannage, nettoyage, démoussage et maintenance toiture. Couvreur à Marnans est également disposé à poser, nettoyer ou entretenir votre gouttière, chéneau, noue, rive et vos éléments de zinguerie de toit. Couvreur à Marnans s’occupe des travaux de charpenterie ainsi que les urgences fuites toitures. Avec couvreur pas cher à Marnans, tout sera pris par des professionnels passionnés.\nCouvreur à Marnans pour l’entretien de votre toit\nLes travaux d’entretien de votre toit dans le 38980 peuvent être divers et de différente nature. 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Ce qu'elles sont devenues | La Terre de Chez Nous\nSouvent vendues, les églises en régions rurales sont ultimement transformées, de plusieurs façons. Le bâtiment est conservé, mais l’usage y est bien différent, comme en font foi ces quelques exemples.\nL’église Saint-Maxime à Léry, près de Châteauguay en Montérégie-Ouest, est devenue le Centre Horizon, un endroit de répit pour les personnes handicapées. Notons que le vitrail avant a été conservé. La directrice générale, Manon Patenaude, indique que d’autres travaux sont prévus afin d’aménager le sous-sol de l’édifice. D’ici la fin de l’automne, on espère ainsi offrir aux personnes handicapées de plus de six ans un service de répit avec coucher durant les fins de semaine.\nL’église paroissiale est devenue un centre multiculturel sous l’impulsion de la municipalité. Outre un restaurant, une salle de cinéma et une bibliothèque, on y retrouve un mur d’escalade. Celui-ci est composé de sept cordées offrant 28 voies d’escalade. Ce n’est pas la première fois au Québec qu’une église est transformée en un centre d’escalade. Depuis son inauguration en décembre dernier, le centre a accueilli près de 2 000 personnes, soit une clientèle familiale et quelques experts.\nL’église de cette petite municipalité de 525 habitants des Cantons-de-l’Est est devenue un centre de congrès dit « éclaté » parce qu’il est relié à plusieurs autres bâtiments. Depuis décembre dernier, huit événements y ont été organisés.\n« C’est un beau contrat qu’on s’est donné et c’est quelque chose qui ne se fait nulle part ailleurs », déclare son directeur, Julien Benoît.\nLe centre offre aussi une programmation locale et des conférences.\nLa Baptême, la Bedelle (féminin de bedeau), la Confesse, la Sacristine et l’Impardonnable : voilà les noms que la microbrasserie Le Secret des dieux, de Pohénégamook au Bas-Saint-Laurent, a choisis pour ses différentes bières. Pour cette microbrasserie installée dans l’ancien presbytère de la paroisse, qui a même déjà abrité un monastère, ces noms s’imposaient.\nPratique religieuse plus faible en milieu rural\nSaint-Marcel mise sur le communautaire\nSécheresse : baisse de rendement anticipée dans les pommes de terre\nUne baisse de rendement de 15 à 20 % pourrait être...\nNez à maïs New Holland\nPOUR PIECES, bearing neuf et chaine du top


LE DOMAINE BLEU • LA TRIBUNE • Cégep de l'Outaouais: Mort suspecte à Gatineau\nNous sommes le Ven Sep 25, 2020 1:30 am\nCégep de l'Outaouais: Mort suspecte à Gatineau\n[ 568 messages ] Aller vers la page Précédent 1 ... 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 Suivant\nPublié: Ven Oct 14, 2011 1:01 pm\nnijaocet a écrit:\nCa pourrait être fort possible qu'il vienne de la région d'Ottawa aussi, c'est pas si loin que ça non plus!\nDans ce cas-là, j'imagine que la police de Gatineau a demandé la coopération de la police de l'Ontario...\nPublié: Ven Oct 14, 2011 2:12 pm\nMeurtre de Valérie Leblanc\nLa police a reçu de «bonnes informations»\nGATINEAU - La diffusion du portrait-robot d'un «témoin important», jeudi, dans le dossier du meurtre de la jeune Valérie Leblanc semble avoir porté fruits.\nLe Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a reçu une centaine d'appels du public en quelques heures à peine à ce sujet. Le porte-parole du Service, Pierre Lanthier, a d'ailleurs confirmé qu'un «certain nombre» d'entre elles étaient de «bonnes informations».\nLes enquêteurs au dossier s'affairent déjà à vérifier les informations reçues. Certaines personnes qui ont communiqué avec la police pourraient même être rencontrées par les enquêteurs si ces derniers le jugent nécessaire et que les citoyens en question donnent leur accord, a affirmé l'agent Lanthier.\nhttp://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 42302.html\nPublié: Ven Oct 14, 2011 3:45 pm\nPuisqu'on dit qu'il parle français sans accent, on sait donc maintenant qu'il a parlé à quelqu'un. A UN témoin? A plusieurs? Il serait donc resté aux alentours assez longtemps pour dire quelques paroles...?? Il n'était donc pas aussi pressé de quitter les lieux comme on l'avait d'abord laissé entendre. SI ce gars-là venait tout juste d'assassiner la jeune fille avec une sauvagerie telle qu'on a eu du mal à l'identifier, il me semble qu'il aurait eu du sang sur lui..?? Est-ce que quelqu'un a remarqué quelque chose de tel? Est-ce que quelqu'un a remarqué s'il avait l'air "excité", "exalté", parce que j'imagine que pour faire une chose aussi horrible de sang-froid, un tel tueur doit encore ressentir ce que j'appellerais un "kick" après-coup?\nComment se fait-il que les nombreux témoins aient remarqué ce gars-là en particulier, mais n'aient pas remarqué les nombreux va-et-vient des 4 jeunes dans le boisé, et qu'aucun de ces témoins n'aient vu non plus de la fumée ou des flammes?\nJe suis peut-être complètement dans le champ, mais quelque chose me dit que ce gars-là n'est que ça, un témoin. Un témoin qui a vu le ou les meurtriers ou quelque chose entourant le meurtre. On a dit qu'il laissait transparaître une certaine inquiétude en marchant d'un pas décidé à côté de son vélo le jour du crime. La raison de son air inquiet d'alors et de son silence depuis pourraient certainement être dus à la peur d'être accusé parce que le portrait qu'on en fait -- pantalons froissés, apparence négligée, air intimidant -- est un portrait de "loser", de "bum" . S'il a vraiment été vu aux alentours de la scène de crime, il n'a pas d'alibi non plus. Un candidat parfait, quoi...\nPublié: Ven Oct 14, 2011 6:13 pm\nMarie-Lise a écrit:\nLes policiers ont toujours dit que cet homme est un témoin important et non un suspect.\nPublié: Ven Oct 14, 2011 6:22 pm\nMME C a écrit:\nJe ne connais pas beaucoup la région de Gatineau. On dit tout le temps que le suspect serait de Gatineau ou de Hull. Mais est-ce qu'il est exclu qu'il puisse venir d'Ottawa? Est-ce trop loin du Parc de la Gatineau pour traverser un des ponts - possiblement en vélo - et s'y rendre ?\nCe serait étonnant que cet homme soit venu d'Ottawa. Il est probablement du secteur Hull.\nPublié: Ven Oct 14, 2011 6:53 pm\nLison48 a écrit:\nDernière édition par pucinette le Sam Oct 15, 2011 10:37 am, édité 1 fois au total.\nC'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier\nPublié: Ven Oct 14, 2011 10:25 pm\nOui, mais en même temps, as-tu remarqué qu'ils disent ceci?\n"Ce témoin important avait un regard qualifié d’intimidant et d’inquiétant par les témoins. Il a suscité une crainte chez les gens qui l’ont croisé."\nUne façon subtile et détournée de dire "témoin important, mais..."\nPublié: Sam Oct 15, 2011 8:53 am\nouain ben quand ils disent un témoin important bien souvent, c'est plutôt un suspect qu'ils cherchent... ça doit être des termes légaux qu'ils doivent utiliser j'imagine dans certains cas...\nmaman de deux garçons tout sauf ordinaires\nPublié: Sam Oct 22, 2011 8:28 am\nAffaire Valérie Leblanc\nDu sucre d'orge pour adoucir l'horreur\nMartine Turenne/Collaboration spéciale\nDanielle Soucy et Julie Charron, la mère de\nValérie Leblanc, souhaitent que leur\ncampagne devienne récurrente.\n« Ne compte pas sur moi pour me déguiser en princesse, Sa Majesté! »\nSa Majesté, c'est le surnom que Valérie Leblanc donnait à sa patronne, Danielle Soucy, propriétaire de la boutique Fêtes en Boîtes. On y vend des déguisements, mais surtout, on y organise des fêtes d'enfants. « Elle était du genre garçon manqué », dit Mme Soucy.\n« Tu te souviens de ses affreux pantalons carrotés? Je voulais qu'elle les mette à la poubelle! », ajoute la mère de Valérie, Julie Charron.\nUne police à la SWAT\nEmbauchée à l'été, Valérie ne voulait surtout pas mettre de robes pour aller amuser les petits, mais elle convenait parfaitement au profil que Danielle Soucy recherche chez ses employés: de l'aplomb, de la détermination, pas gênée pour un sou, et un faible pour les déguisements. Valérie aimait tout ce qui avait rapport avec le Moyen Âge, la sorcellerie, la mythologie celtique. Elle jouait de la flûte.\nIl n'y avait pas que des princesses ou des fées qui donnaient rendez-vous aux enfants les week-ends. Valérie était devenue pirate et surtout, agente secrète.\nUn rôle qui lui convenait à merveille : elle rêvait de devenir policière. Comme son grand-père maternel.\n«Une police à la SWAT», précise sa mère, une jolie femme de 41 ans qui a ému bien des Québécois il y a une semaine en appelant d'éventuels témoins qui auraient vu ou su quelque chose sur le meurtre de sa fille à se manifester.\nC'était le jour où la police de Gatineau dévoilait le portrait-robot d'un témoin important dans cette affaire.\nLe destin tragique de cette belle grande fille retrouvée assassinée ne cadre pas avec le décor rose bonbon de la boutique, où les deux femmes se sont confiées au Journal.\nMais l'endroit est devenu le petit quartier général d'une campagne que viennent de lancer Danielle et Julie, devenue amies dans la tragédie. Une campagne pour retrouver l'assassin, bien sûr, mais aussi pour aider les familles qui auront un jour la visite que Julie Charron a reçue le soir du 23 août.\nLe défi de trouver\nLes grands-parents paternels de Valérie viennent d'ailleurs de partir avec un sac plein de sucres d'orge. L'idée est de les vendre et de ramasser des fonds qui seront en grande partie versés à l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), mise sur pied par le sénateur Pierre-Luc Boisvenu.\nLe 26 octobre, Danielle Soucy et Julie Charron iront en vendre au cégep de l'Outaouais. Un dollar, deux dollars, chacun donnera ce qu'il voudra. Avec 2500 sucres d'orge, elles visent 5 000 $.\nLes suçons sont accrochés à un petit carton où l'on voit un joli dessin représentant une jeune fille portant un chapeau et avec cette mention : « Pour Valérie... Le défi de trouver ».\nC'est Danielle qui s'est dit qu'il fallait faire quelque chose, deux semaines après le meurtre. « Comme Valérie l'aurait fait, dit-elle. Elle nous insuffle cette force. »\nC'était une employée, mais aussi la copine de sa fille Catherine, 19 ans. Elle était venue régulièrement se baigner et souper chez elle durant l'été.\nDanielle a donc téléphoné à Julie, qui broyait du noir à la maison.\nUn réseau de soutien\nJulie n'était cependant pas seule lorsqu'elle a appris la nouvelle. Son conjoint était là, son père aussi. « Il m'avait dit au téléphone, au moment où des policiers en civil sonnaient chez moi : ne les laisse pas parler avant que j'arrive. »\nJulie souhaite qu'aucune mère, aucun père n'ait jamais à recevoir une telle nouvelle seul. L'argent remis à l'Association pourrait servir à ça : créer un réseau de vigiles dans tout le Québec qui viendraient soutenir les familles endeuillées. Pas deux semaines plus tard. Sur-le-champ.\nEt aussi aider financièrement les familles éprouvées. Julie Charron a pu prendre un congé de maladie. « Bien des femmes, monoparentales surtout, ont des statuts plus précaires, dit-elle. Elles n'ont aucune assurance. »\nLes deux femmes souhaitent que cette campagne devienne récurrente. Que chaque année, en octobre, le mois de l'Halloween soit celui de la campagne des sucres d'orge, de la campagne pour Valérie et pour l'AFPAD. De 5000 suçons qu'elle veut voir écouler cette année, Danielle se met à rêver : 50 000, 500 000....\nLe matin de notre rencontre, Danielle a acheté le livre fraîchement publié par Nadia Fezzani sur les tueurs en série. « Tu me le passeras quand tu l'auras fini », glisse Julie.\nLa maman de Valérie a chaud, elle a mal à la tête, elle est au bord des larmes. Mais elle veut savoir. Rien sur les détails du meurtre, ça non. Mais sur ce qui se passe dans la tête de l'assassin de sa fille, oui.\n« Plus je vais comprendre, plus je vais m'informer, mieux je vais aller. »\nDanielle et elle fréquentent des sites sur les tueurs en série, s'échangent de l'information. Leurs conjoints trouvent ça dur. Surtout celui de Julie, qui est infirmier à Ottawa auprès d'une clientèle de psychiatrisés dangereux. C'est comme si son boulot rentrait chez lui tous les soirs, dit Julie.\nChasser la peur, rester sereine\nEt puis, il a fallu chasser la peur. « Au début, j'avais peur pour mon autre fille de 16 ans, dit-elle. Qu'est-ce qu'on a fait? Est-ce que c'est un hasard? Est-ce que le tueur connaissait Valérie? »\nL'action, ça fait du bien, dit-elle. « Pour se sortir de ça, il faut faire quelque chose de constructif. » Autour de Julie, les gens affichent parfois trop lourdement leur peine, leur pitié, ou sont trop négatifs. Elle n'aime pas ça : « J'aime mieux être sereine. »\nÀ Noël, Valérie voulait se déguiser en elfe. C'est Danielle qui devait confectionner son déguisement. « Elle pensait qu'on embauchait juste des princesses! »\nNon, il y avait aussi de la place pour des elfes, des pirates, des agents secrets...\nMais pas pour des monstres.\nhttp://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 73331.html\nPublié: Sam Oct 22, 2011 9:22 am\nLes craintes subsistent\nLes deux jeunes filles se regardent, l'air entendu. Oui, elles viennent parfois en voiture au cégep, mais non, elles ne vont pas dans le stationnement de l'établissement du boulevard de la Cité-des-Jeunes. «Ça coûte moins cher sur la rue. Et puis il y a...»\nL'étudiante n'achève pas sa phrase, tout le monde autour de la table de la cafétéria comprend.\nIl y a toujours cette crainte, près de deux mois après le meurtre, confirme Pascal Laplante, conseiller en communication dans ce cégep qui compte quelque 5200 étudiants, dont 3500 au pavillon Gabrielle-Roy.\nLa semaine dernière, le cégep a mis sur pied un service d'accompagnement dans le stationnement, en vigueur de 18h à 23h et fourni par des étudiants en technique policière. En quatre jours, le service a reçu 70 demandes. «C'est beaucoup», dit Pascal Laplante.\nLe stationnement est immense et s'étend loin derrière les bâtiments en béton du cégep, jusqu'à l'orée de la forêt du Parc de la Gatineau. C'est là, à côté d'un sentier, qu'a été découvert le corps de Valérie Leblanc.\nLe cégep a embauché des agents de sécurité d'une compagnie privée, qui font la vigile à l'extrémité des stationnements. Pour rassurer.\nDifficile de passer à autre chose\nUn mois et demi après le meurtre et alors que les murs du campus sont tapissés de la photo du témoin important, les élèves veulent passer à autre chose. Mais ça reste difficile.\n«Le portrait-robot est venu brasser à nouveau», dit Catherine, 18 ans, qui étudie dans le même programme de sciences humaines que Valérie.\n«Deux fois à la même place?»\nElle était dans le fameux stationnement le mardi autour de 16 heures au moment où la police a débarqué en trombe, gyrophares allumés, avertit par les premiers témoins de la présence d'un cadavre dans le bois. «Il y avait des gens qui couraient dans tous les sens, la police avait des gilets pareballes, elle nous a dit de partir. On n'avait aucune idée de ce qui se passait.»\nElle a appris les détails le lendemain, sur Facebook. «Tu t'attends pas à ce que quelqu'un que tu connais se fasse tuer, encore moins à ton collège.»\nUn de ses amis a recommencé à passer «par là». Le sentier mène à une piste asphaltée, très populaire tant en été qu'en hiver, pour le vélo et le ski de fond. «Ça m'étonnerait qu'il frappe à la même place.»\nhttp://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 75604.html\nPublié: Sam Oct 22, 2011 9:29 am\nUn meurtre unique\n22/10/2011 07h56 .\nPierre Lanthier est flic depuis 25 ans. Il a patrouillé pendant des années dans la rue du Portage, à Hull, surnommé le Petit Chicago. À l'époque où les bars d'Ottawa fermaient à une heure et ceux de Hull, à trois heures, bagarres, règlements de comptes et tentatives de meurtre étaient courants. «J'en ai vu de toutes les couleurs«, dit celui qui est devenu depuis peu relationniste à la police de Gatineau. Mais un meurtre qui ressemble à celui de la jeune Valérie Leblanc, «pas souvent».\nDans une ville qui compte bon an mal an 2 ou 3 meurtres, parfois aucun, celui-là a tous les ingrédients pour rester à jamais gravé dans les mémoires.\nUn lieu familier des policiers\nTout d'abord, il y a le lieu: 80% de l'effectif policier de la ville de Gatineau a reçu sa formation au cégep de l'Outaouais. Certains ont gradué pas plus tard que l'an dernier.\nLa scène de crime était immense : un parc provincial comptant plusieurs dizaines de kilomètres carrés.\nLe cadavre avait été déplacé par des collégiens. Étrange et rarissime, ça aussi, dit Pierre Lanthier.\nIl y avait les témoins, des adolescents impressionnés qu'il fallait aborder avec délicatesse. «Il y avait un mouvement de panique au début. C'était difficile.»\nInusité et violent\nUn meurtre en plein jour. Dans un endroit fréquenté. Inusité, encore.\nMais surtout, ce meurtre a été d'une violence inouïe.\nL'oeuvre d'un psychopathe? D'un tueur en série? Le modus operandi n'a pas pour l'instant trouvé échos dans les autres corps policiers du pays.\nAvec sa certification de grade 3, la police de Gatineau peut mener des enquêtes pour meurtres. «On est apte à couvrir un meurtre comme ça, dit Pierre Lanthier. Et dès qu'on a vu que c'était gros, on a aussi demandé l'aide de la SQ.»\nTrop peu? Trop tard? Les critiques ont fusé. C'était prévisible.\nEn attendant, on recherche activement ce témoin important. «On veut vraiment lui parler.»\nhttp://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 75603.html\nPublié: Ven Nov 11, 2011 5:26 pm\nAucune arrestation en vue\n11 novembre 2011 à 15h23\nUn mois s'est écoulé depuis la diffusion du portrait-robot d'un «témoin important» dans le dossier du meurtre de Valérie Leblanc, à Gatineau, mais les policiers ne sont toujours pas près d'en arriver à une arrestation.\nLes informations continuent toutefois de se multiplier, a confirmé le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) à TVA Nouvelles.ca. «Depuis la diffusion du portrait, nous avons reçu des centaines d'informations du public et ça continue de rentrer», a affirmé l'agent Pierre Lanthier, porte-parole du corps policier.\nÀ ce jour, des centaines de personnes ont été contactées par les enquêteurs et plusieurs d'entre elles ont même été rencontrées afin de valider des informations. Le travail est encore loin d'être terminé. «C'est un long processus étant donné la quantité d'informations reçues», dit l'agent Lanthier.\nQuestionné quant à l'éventualité d'une arrestation prochaine, le SPVG reste discret. Est-ce qu'on s'approche d'une arrestation dans ce dossier? «Pas pour le moment», nous a-t-on répondu.\nL'appel de la police au public a donc été entendu, mais les renseignements n'ont pas permis une avancée significative. Le «témoin important» n'a pas encore été identifié et le meurtrier, lui, court toujours.\nMalgré les semaines qui passent, le meurtre de Valérie Leblanc reste au cœur des préoccupations du SPVG. «C'est définitivement une priorité», confie le porte-parole.\nD'ailleurs, l'équipe d'enquêteurs affectée au dossier - dont on refuse de divulguer le nombre - est toujours à pied d'œuvre dans le but de faire progresser l'affaire et elle est aidée ponctuellement d'autres enquêteurs pour rencontrer les gens qui fournissent des informations.\nLa Sûreté du Québec (SQ) participe quant à elle toujours à l'enquête. Le dossier reste entre les mains du SPVG, mais la SQ apporte un soutien continu autant à l'aide de son expertise technique qu'avec des ressources humaines.\nValérie Leblanc a été tuée le 23 août dernier. Le corps de la jeune femme de 18 ans a été retrouvé derrière le Cégep de l'Outaouais par des passants.\nLors de la diffusion du portrait-robot, le 13 octobre, la police avait annoncé qu'une récompense de 10 000 dollars était désormais disponible pour quiconque fournirait des informations permettant d'arrêter un suspect.\nhttp://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsd ... 52325.html\nPublié: Ven Nov 11, 2011 6:15 pm\nQuestionné quant à l'éventualité d'une arrestation prochaine, le SPVG reste discret. Est-ce qu'on s'approche d'une arrestation dans ce dossier? « Pas pour le moment », nous a-t-on répondu.\nL'appel de la police au public a donc été entendu, mais les renseignements n'ont pas permis une avancée significative. Le «témoin important» n'a pas encore été identifié et le meurtrier, lui, court toujours .\nC'est donc ben décourageant, ça...\nPublié: Ven Nov 11, 2011 7:03 pm\n"Un mois s'est écoulé depuis la diffusion du portrait-robot d'un «témoin important» dans le dossier du meurtre de Valérie Leblanc, à Gatineau, mais les policiers ne sont toujours pas près d'en arriver à une arrestation."\nÇa ne me surprend tellement pas...!\nLa famille de Valérie doit être tellement frustrée de voir que la police de Gatineau n'est pas plus avancée dans ce dossier. Pendant qu'ils étudient les informations, le ou les psychos qui ont commis ce meurtre sordide se promenent parmi nous à Gatineau ou dans les environs. Si le SPVG était passé par dessus son orgueil et avait cédé l'enquête complète à la SQ dès la première minute, peut-être qu'on n'en serait pas là!\nDernière édition par Marie-Lise le Ven Nov 11, 2011 7:04 pm, édité 1 fois au total.\nPublié: Ven Nov 11, 2011 8:56 pm\nPublié: Ven Nov 11, 2011 10:18 pm\nJe ne sais pas ce que la SQ pourrait faire de plus, ce n'est même pas sur leur territoire.\nSi l'agression avait eu lieu un peu plus loin, c'était sur le territoire de la GRC.\nEn passant, justement un enquêteur de la SQ a eu un grave accident cette nuit sur l'autoroute 50 à Gatineau. Il a frappé une voiture et blessé gravement une femme. Il était en état d'ébriété.\nPublié: Sam Nov 12, 2011 12:12 am\nLa SQ a compétence sur tout le territoire du Québec et elle offre ses services aux corps de police municipaux qui veulent bien en faire la demande.\nContrairement à ce qui se passe en Ontario où la police municipale n'a pas de problèmes à demander toute l'aide nécessaire de la police provinciale, ce n'est pas un secret pour personne qu'au Québec il y a une chasse-gardée des polices municipales qui n'aiment pas que la SQ vienne mettre le nez dans leurs affaires.\nCe que la SQ peut faire de plus? Elle enquête sur plusieurs meurtres par année. En toute logique, elle a nécessairement une plus grande expertise et une plus grande capacité de les résoudre qu'un service de police municipal qui, lui, enquête sur un ou deux meurtres par année!\nPublié: Sam Nov 12, 2011 8:38 am\nPublié: Sam Nov 12, 2011 8:41 am\nJe ne sais pas si tu écris ça parce que tu veux faire un lien entre cet accident et les compétences de la SQ. Si oui, je pense qu'on ne peut pas juger tout l'ensemble d'un corps de profession avec ça, enfin c'est mon avis.\nPublié: Sam Nov 12, 2011 9:03 am\nJe ne vois pas en quoi on peut reprocher quoi que ce soit aux policiers de Gatineau, ce n'est pas aussi simple que nous, gens du public peuvent le penser.\nCe n'est pas parce qu'ils un portrait-robot d'un témoin dit important que l'on puisse penser qu'ils ont toutes les preuves en mains pour passer à l'arrestation et peut-être que ce n'est pas lui du tout qui a affaire à ce meurtre. Mieux vaut prendre un peu plus de temps et arrêter le bon individu.\nEt si on parle de cas non réglés, on a qu'à regarder le cas de Diane Grégoire, pourtant, la SQ est dans le dossier et à date, le meurtrier court encore les rues.\nAlors, ce qui revient à dire que même si les policiers de Gatineau avaient cédé l'enquête complète à la SQ, qu'on en serait peut-être encore là aussi.


juillet 2017 - CaptainRisk\nPublié le 19 juillet 2017 11 juin 2019 Catégories Prévention des risques\nEvaluer un risque dans une TPE\nComment évaluer un risque professionnel dans une TPE ?\nLa cotation d’un risque professionnel\nPour évaluer un risque dans une très petite entreprise (TPE), nous n’avons pas intégré la fréquence, ni la gravité pour évaluer un risque.\nCertains experts de la sécurité diront que c’est approche biaisée de l’évaluation, mais nous l’assumons.\nL’estimation d’un risque professionnel dans les TPE, doit être facile à réaliser afin d’élaborer le Document Unique. Nous préférons parler de niveaux de gestion du risque plutôt que de cotation du risque. Explications.\nPublié le 15 juillet 2017 26 mars 2018 Catégories Juridique et décisions de justice\nDocument Unique et normes\nPrendre la mesure du risque et respecter les normes\nLes définitions relatives aux NF EN 1050 et NF EN 292-1 ci-dessous permettent d’éclairer la personne en charge du Document Unique dans l’entreprise TPE et PME. L’évaluation des risques professionnels est plus explicite\nPublié le 13 juillet 2017 10 mai 2019 Catégories Agriculture\nPublié le 10 juillet 2017 24 janvier 2018 Catégories Pénibilité\nLa Compte Personnel de Prévention remplace le Compte Pénibilité\nPénibilité au travail. Un taux d’incapacité de 10% devra être reconnu pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé\nLe compte personnel de prévention de la pénibilité connu sous l’acronyme C3P, à peine né, est déjà mort au profit du compte personnel de prévention. Sur les dix critères que contenait le C3P seuls 6 s’appliqueront à partir de l’année 2018. Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques classifiées sous le groupe « contraintes physiques marquées, disparaissent du champ de la pénibilité et seront soumis à d’autres règles.\nPublié le 8 juillet 2017 12 décembre 2017 Catégories Prévention des risques\nLes risques liés aux fortes chaleurs doivent figurer dans votre DUERP\nBonnes pratiques pendant les périodes de canicule\nL’été est bien là et avec lui se succèdent des épisodes de fortes chaleurs, de plus en plus fréquents. Les risques professionnels de ces gros coups de chaud peuvent doivent figurer sur votre Document Unique d’Évaluation des Risques.\nPour rappel ces risques sont ;\nLes coups de soleil par les rayons UVB et UVA\nL’augmentation importante du risque de cancer de la peau\nLes coups de chaleur ou hyperthermie (rare mais d’une urgence vitale)\nLes préventions à inscrire seront différentes selon que vous travaillez en extérieur ou en intérieur.\nPublié le 6 juillet 2017 29 janvier 2020 Catégories Ressources Humaines\nAides financières de l’Assurance Maladie\nIl semble bien que la dotation 2017, pour les aides financières, allouées aux entreprises de moins de 50 salariés, par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CARSAT, CRAMIF, CGSS), soit épuisée dans bon nombre d’entre elles.\nCependant consultez régulièrement à partir de septembre 2017, le site de votre Caisse Régionale, ou celui d’Améli, afin d’y noter les modalités de reconduction de ces aides pour l’année 2018.


Les antirétroviraux : accès et prévention | Santé | DW | 27.11.2012\nLes antirétroviraux : accès et prévention\n« Zéro nouvelle infection – zéro discrimination – zéro décès lié au VIH ». C'est l'objectif à atteindre d'ici 2015 selon l'ONUSIDA, le programme des Nations unies sur le VIH. On peut vivre avec le sida lorsqu'on est sous traitement antirétroviral, encore faut il y avoir accès. Près de la moitié des malades sont toujours sans traitement sur le continent africain. Et l'aide des gouvernements des pays développés est stable depuis 2008, certains parlent même d'une crise des financements. Aujourd'hui, l'Afrique est dépendante de l'aide extérieure. C'est par exemple le cas du Burkina Faso : sans argent, pas de livraisons d'ARV, un danger pour les malades. Le monde associatif aimerait que l'État prenne le relai et s'engage plus dans la lutte contre le sida. Yaya Boudani a mené l'enquête à Ouagadougou.\nLes antirétroviraux, une petite révolution dans la lutte contre le sida. Aujourd'hui, un couple séropositif peut avoir un enfant, sans pour autant lui transmettre le VIH... grâce aux ARV ! L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande depuis l'été dernier l'utilisation des antirétroviraux comme moyen de prévention chez les personnes séronégatives exposées à un risque d'infection. En premier lieu, il faut toujours traiter le partenaire séropositif dans le couple, mais également le partenaire séronégatif et le nourrisson, cette fois à des fins prophylactiques. Des études prouvent que le taux de transmission est alors inférieur à 1% - à condition de prendre son traitement régulièrement, et d'avoir un suivi médical complet. Pour en savoir plus, écoutez les précisions du docteur Roland Tubiana, infectiologue et spécialiste du VIH à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris.\nSida : le problème du financement / les antirétroviraux comme moyens de prévention\nMots-clés antirétroviraux, accès, prévention, VIH, sida, Burkina Faso, Tubiana


Archives des fabrique en france - Page 2 sur 2 -\nAccueil / Archives des étiques: fabrique en france (page 2)\nArchives des étiques: fabrique en france\nMon Petit Zoreol, une marque de décoration enfantine originale, fabriquée en France, écologique et conçue à la main, chaque pièce est unique et vous garantit un univers unique. MON PETIT ZOREOL Vous voulez créer une décoration originale, colorée, attrayante, sans dépenser des fortunes, pour l’univers de vos bambins ou tout ...\nLes tendances d’Emma, marque pionnière de solutions lavables pour réduire les déchets au quotidien, continue d’innover et propose aujourd’hui des protèges-slip lavables écologiques et fabriqués en France. France Net Infos a pu découvrir ce protège-slip, doux, confortable, écologique et économique… Les protèges-slip des Tendances d’Emma se présentent sous différents packagings, ...\nLa première ligne de linge de cuisine français Opinel\nC’est en partenariat avec les Tissages Moutet qu’Opinel a décidé pour cette 2015, de lancer sa première ligne de linge de cuisine, une gamme de quatre produits français de qualité, deux torchons, un tablier adulte et un tablier enfant. France Net Infos a découvert l’un des deux torchons de cette nouvelle ...\nLes Tendances d’Emma proposent un kit à langer nomade.\nCréées en 2011, Les tendances d’Emma présentent des produits écologiques, pratiques et économiques fabriqués en France. C’est ainsi que s’offre quatre gammes de produits : pour la beauté des dames, pour les petit-bouts, pour le ménage et pour la toilette. France Net Infos a découvert et testé leur dernière nouveauté, le kit ...