La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 26 : Règlement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam\nEnjeux : La zone de protection marine (voir référence 1) d'Anguniaqvia niqiqyuam (ZPMAN) proposée a été identifiée comme une zone d'importance écologique et elle constitue un habitat essentiel pour l'omble chevalier, la morue, le béluga, le phoque annelé, le phoque barbu, l'ours polaire et des oiseaux de mer. Durant la saison des eaux libres, les eaux près des côtes dans la ZPMAN proposée fournissent un habitat d'alimentation et de migration à l'omble chevalier et à d'autres espèces de poissons anadromes (qui migrent de la mer vers l'eau douce pour frayer), tandis que les eaux au large des côtes de la ZPMAN proposée appuient une variété d'invertébrés marins, de poissons, de mammifères marins et d'oiseaux. Au cours de l'hiver, la glace de mer dans la ZPMAN proposée offre un habitat de reproduction et d'alimentation aux ours polaires et aux phoques, tandis que les polynies (zones d'eau libre entourées de glace de mer) offrent des aires d'alimentation indispensables et favorisent les regroupements de mammifères marins et leurs proies. La ZPMAN proposée est également importante sur le plan culturel pour les Inuvialuit, puisqu'elle soutient la récolte aux fins de subsistance de l'omble chevalier, du béluga, d'oiseaux et d'autres espèces par la collectivité de Paulatuk dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). La collectivité utilise également des sections de la ZPMAN proposée pour les déplacements, les activités de nature éducative et d'autres activités traditionnelles.\nLe climat arctique subit des changements rapides qui entraînent une perte de glace de mer et la fonte des glaciers. Ces changements créent de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour l'Arctique. Par exemple, le réchauffement pourrait entraîner une saison de navigation prolongée et la création de nouvelles routes de navigation, ce qui pourrait par ailleurs rendre l'exploitation minière, pétrolière et gazière, la pêche commerciale, la recherche et le tourisme plus accessibles dans l'Arctique. L'accessibilité accrue à ces types d'activités pose par la suite un risque pour l'habitat, la biodiversité et les fonctions écosystémiques dans l'Arctique, en général, et à l'intérieur de la ZPMAN proposée, en particulier.\nLa désignation de cette zone d'importance écologique en tant que zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans aiderait à protéger et à conserver l'importante diversité biologique, l'habitat structurel et les fonctions écosystémiques dans cette zone.\nDe plus, la désignation de la ZPMAN proposée serait conforme à l'engagement du gouvernement du Canada à protéger 5 % des océans du Canada d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020. La désignation de la ZPMAN proposée permettrait de conserver 0,04 % de plus des océans du Canada et contribuerait aussi à l'atteinte des Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, qui sont internationaux, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Programme de développement durable à l'horizon 2030, avec lesquels le Canada est en accord. L'objectif 11 d'Aichi pour la biodiversité consiste à conserver 10 % des aires marines et côtières par la désignation d'aires marines protégées et l'adoption d'autres mesures efficaces par zone d'ici 2020. L'objectif 14 de l'Agenda 2030 pour le développement durable vise la conservation d'au moins 10 % des aires marines et côtières d'ici 2020.\nDescription : La ZPMAN proposée est située à proximité de la baie Darnley, dans le golfe Amundsen, près de la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.). Elle longe la côte est de la péninsule Parry et entoure le cap Parry (T.N.-O.). La ZPMAN proposée est située dans la région désignée des Inuvialuit, telle qu'elle est définie par la Convention définitive des Inuvialuit, approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique .\nLe projet de Règlement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam (le règlement proposé) permettrait de désigner une superficie d'environ 2 361 km2 comme une zone de protection marine. Le règlement proposé établirait des interdictions générales visant à protéger le milieu marin, en plus de prévoir des exceptions qui permettraient à certaines activités d'avoir lieu dans la ZPMAN, sans compromettre les objectifs de conservation de la ZPMAN proposée.\nÉnoncé des coûts et des avantages : Les avantages supplémentaires de la ZPMAN proposée seraient principalement liés à la conservation et à la protection d'écosystèmes uniques et productifs. Il a été démontré qu'en général, les aires marines protégées font fonction à la fois de refuges et de sources pour les espèces marines d'importance commerciale et sociale. Lorsqu'elles sont utilisées en complément d'autres méthodes de gestion écosystémique, elles peuvent servir à maintenir, voire à accroître les possibilités économiques, comme la pêche et le tourisme.\nLes coûts supplémentaires liés à la désignation de la ZPMAN proposée sont estimés négligeables. En fait, on ne prévoit aucun coût supplémentaire pour la pêche commerciale, le transport maritime, le tourisme maritime et la prospection et la production minières, car ces secteurs sont déjà gérés au moyen de régimes de réglementation ou l'activité n'est pas réalisée à l'intérieur des limites de la ZPMAN proposée, telle que les services de tourisme et la prospection et la production minières. Il pourrait y avoir quelques coûts pour les organismes sans but lucratif en raison de l'exigence administrative de soumettre un plan d'activité; toutefois, la valeur actualisée du coût moyen annualisé est estimée à moins de 81 $. En outre, le gouvernement fédéral pourrait subir des coûts additionnels moyens annualisés d'environ 166 283 $ (valeur actualisée) pour l'administration et la gestion du projet de la ZPMAN proposée. Par conséquent, le total des coûts supplémentaires annuels moyens est estimé à environ 166 364 $, avec un coût supplémentaire total sur une période de 20 ans qui est estimé à environ 1 762 460 $ (une actualisation de 7 %).\nUne évaluation qualitative des avantages écologiques, sociaux et culturels potentiels indique que les avantages supplémentaires de la désignation de la ZPMAN proposée l'emporteraient sur les coûts supplémentaires estimatifs.\nRègle du « un pour un » et lentille des petites entreprises : La règle du « un pour un » ne s'appliquerait pas, puisque le règlement proposé n'imposerait aux entreprises aucun nouveau coût lié au fardeau administratif. La lentille des petites entreprises ne s'appliquerait pas, puisque les coûts prévus à l'échelle nationale du règlement proposé seraient bien en deçà du seuil annuel de 1 million de dollars et qu'ils ne seraient pas démesurément élevés pour les petites entreprises.\nEn 2008, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a reçu un financement dans le cadre de l'initiative Santé des océans (voir référence 2) pour établir une nouvelle zone de protection marine dans la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort (voir référence 3).\nPar la suite, un comité consultatif de sélection de site, composé de la Société régionale Inuvialuit (voir référence 4), du Conseil Inuvialuit de gestion du gibier (voir référence 5), du Comité mixte de gestion de la pêche (voir référence 6) et du MPO, a été mis sur pied pour identifier une aire marine dans la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort qui nécessitait des mesures de conservation. Par voie de consultation, le comité consultatif de sélection de site a répertorié trois aires marines potentielles nécessitant des mesures de conservation supplémentaires près des collectivités de Paulatuk, de Sachs Harbour et d'Ulukhaktok dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Ces trois sites ont ensuite été évalués par rapport à des critères de sélection fondés sur des facteurs écologiques, sociaux, économiques et culturels. Il en est ressorti que la zone adjacente à la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.) était la plus adaptée pour être désignée comme zone de protection marine. Après avoir examiné les résultats de l'évaluation, les trois collectivités ont accepté d'appuyer l'établissement du site d'intérêt Anguniaqvia niqiqyuam (SIAN) en tant que zone de protection marine possible en vertu de la Loi sur les océans . En octobre 2010, le MPO a officiellement identifié le SIAN comme un site susceptible d'être désigné zone de protection marine.\nLa ZPMAN proposée est une zone d'importance écologique, puisqu'elle procure un habitat essentiel à une variété d'espèces comme l'omble chevalier, la morue, le béluga, l'ours polaire, le phoque annelé, le phoque barbu et divers oiseaux. Elle abrite la seule colonie de Guillemots de Brünnich dans l'ouest de l'Arctique canadien. De nombreuses espèces, telles que l'omble chevalier et le béluga, se nourrissent dans la baie Darnley.\nDurant la saison des eaux libres, les eaux près des côtes fournissent des corridors migratoires et des habitats d'alimentation à l'omble chevalier et à d'autres espèces de poissons anadromes, tandis que les zones extracôtières appuient une variété d'invertébrés marins, de poissons, de mammifères et d'oiseaux. Au cours de l'hiver, la glace de mer offre un habitat de reproduction et d'alimentation aux ours polaires et aux phoques, tandis que les polynies (voir référence 7) procurent des aires d'alimentation indispensables et favorisent les regroupements de mammifères marins et de leurs proies.\nLa collectivité de Paulatuk (T.N.-O.), qui compte environ 300 habitants, a un lien important avec la terre et la mer qui est essentiel à sa santé et à son bien-être. Les Inuvialuit se servent activement de la ZPMAN proposée, puisque les deux tiers de la population adulte y pratiquent la chasse et la pêche. Les activités de pêche constituent non seulement une source importante de nourriture, mais également un moyen de transmettre des connaissances et des compétences traditionnelles aux jeunes de la collectivité.\nEn raison de l'éloignement de la ZPMAN proposée, le tourisme est actuellement limité aux visiteurs du parc national du Canada Tuktut Nogait qui est situé à proximité, aux pagayeurs qui utilisent les rivières avoisinantes et, très rarement, aux navires de croisière. La grande majorité de la navigation dans la ZPMAN proposée est pratiquée afin de réapprovisionner les collectivités par barge (par exemple carburant, matériaux de construction et articles ménagers).\nLa chasse, la pêche et le piégeage sont des activités importantes sur le plan économique pour les résidents de Paulatuk (T.N.-O.), principalement parce que les occasions d'emplois rémunérés sont limitées dans les secteurs public et privé de la région. La collectivité dépend fortement de ces activités pour la majorité des aliments qu'elle consomme. À l'heure actuelle, aucune pêche commerciale n'a lieu dans la ZPMAN proposée; les niveaux de captures dans la zone sont donc très bas.\nAucune activité d'exploration pétrolière n'a eu lieu récemment dans la zone et aucun gisement de minerais viable sur le plan économique n'a été trouvé dans la ZPMAN proposée. Toutefois, l'exploration et l'extraction éventuelle de minéraux sur la péninsule Parry, terres adjacentes à la ZPMAN proposée, suscitent actuellement un intérêt. Darnley Bay Resources Limited et Diadem Resources Limited détiennent les titres miniers reliés à cette anomalie gravitationnelle côtière (c'est-à-dire un site qui pourrait contenir un grand complexe minéral).\nLe climat arctique subit des changements environnementaux rapides qui donnent lieu à de nouveaux défis et possibilités socio-économiques pour la région de l'Arctique. Par exemple, le réchauffement pourrait entraîner une saison de navigation prolongée et créer de nouvelles routes de navigation, ce qui pourrait par ailleurs faciliter l'accès à l'exploration et à l'exploitation minière, pétrolière et gazière, à davantage de possibilités de pêche commerciale, à la recherche et au tourisme dans l'Arctique. L'accessibilité accrue de ces types d'activités pose un risque pour l'habitat, la biodiversité et les fonctions écosystémiques dans l'Arctique et à l'intérieur de la ZPMAN proposée, en particulier.\nLa zone de protection marine (ZPM) proposée a une superficie d'environ 2 361 km2 et elle a été désignée comme une zone d'importance écologique à partir de données scientifiques et du savoir traditionnel des Inuvialuit. Le règlement proposé fournirait une protection proactive et globale à long terme à cette aire marine d'importance écologique, conformément aux objectifs de l'article 35 de la Loi sur les océans , et il permettrait de gérer adéquatement les pressions anthropiques qui, autrement, auraient des répercussions négatives sur les composants d'importance écologique de la zone.\nL'objectif du règlement proposé est de protéger l'écosystème marin, les espèces et les processus écologiques dans la ZPMAN proposée en vue d'atteindre les objectifs de conservation. Pour ce faire, certaines activités humaines seraient interdites dans la ZPMAN proposée tout en permettant des activités précises qui seraient conformes aux objectifs de conservation.\nDeux objectifs de conservation sont prévus pour la ZPMAN proposée :\nMaintenir l'intégrité de l'environnement marin situé au large du refuge d'oiseaux migrateurs (ROM) du cap Parry afin que celui-ci soit productif et permette l'alimentation d'espèces de niveau trophique plus élevé, en faisant en sorte que les polynies du cap Parry et l'habitat de glace marine qui leur est associé, de même que le rôle des espèces de proies clés (par exemple la morue arctique), ne soient pas perturbés en raison des activités humaines.\nPréserver l'habitat pour soutenir les populations des espèces clés (c'est-à-dire le béluga, l'omble chevalier, les phoques annelé et barbu).\nLe premier objectif de conservation s'applique à la partie nord du cap Parry de la ZPMAN proposée. Le deuxième objectif a été fondé sur les connaissances traditionnelles et locales, et il s'applique au côté est de la péninsule Parry. Cette zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans serait la première à avoir un objectif de conservation fondé sur des connaissances traditionnelles et locales.\nLe Règlement serait pris en vertu de la Loi sur les océans du Canada et il désignerait la zone de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam.\nLimites de la ZPM\nLe règlement proposé établit les limites de la ZPMAN et il définit les activités (par exemple les activités de recherche et de surveillance scientifiques ou de nature éducative) qui pourraient être autorisées à l'intérieur de ces limites. La ZPMAN proposée longe la côte est de la péninsule Parry, près de la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.). Les limites s'étendent vers le nord et entourent la zone très productive du cap Parry (T.N.-O.). La ZPM proposée serait constituée des composantes suivantes, sous la laisse de basse mer :\nle sous-sol jusqu'à une profondeur de 5 m (il s'agit de la profondeur de la couche biologique active nécessaire pour appuyer les objectifs de conservation de la ZPMAN proposée);\nla colonne d'eau au-dessus du fond marin, y compris la glace de mer.\nUne carte de la ZPMAN proposée est présentée à l'annexe 1.\nLe règlement proposé interdirait toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou enlève tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat dans la ZPMAN.\nLe règlement proposé prévoirait des exceptions pour autoriser des activités précises à l'intérieur de la ZPMAN proposée. Ces activités seraient autorisées par la voie d'exceptions précises dans le Règlement, dont certaines nécessiteraient l'approbation de plans d'activité par le ministre des Pêches et des Océans.\nLes activités de pêche suivantes seraient autorisées dans la zone de protection marine :\na ) la pêche pratiquée conformément à la Convention définitive des Inuvialuit;\nb ) la pêche pratiquée conformément au paragraphe 22(1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest ;\nc ) la pêche de subsistance pratiquée conformément au paragraphe 22.1(1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest ;\nd ) la pêche pratiquée conformément à un permis de pêche domestique délivré en vertu de l'article 23 du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest ;\ne ) la pêche sportive pratiquée conformément au paragraphe 27(1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest .\n2. Navigation maritime\nLa navigation maritime conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques serait autorisée dans la ZPMAN proposée.\nLe dragage serait autorisé dans la ZPMAN aux conditions suivantes :\nLe dragage est requis pour permettre la navigation afin d'approvisionner la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.) en biens (le dragage pour une autre raison ne serait pas permis dans la ZPM);\nUne recommandation sur le dragage a été faite conformément à la Convention définitive des Inuvialuit et le dragage est autorisé par une autorité gouvernementale compétente.\n4.\tSécurité publique, défense nationale, sécurité nationale, application de la loi ou intervention d'urgence\nLes activités visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale et l'application de la loi ou à intervenir en cas d'urgence seraient autorisées dans l'ensemble de la ZPMAN proposée. Ces activités pourraient comprendre les opérations de recherche et de sauvetage d'urgence, les interventions en cas de déversement de pétrole, d'accident d'avion ou de navire ou d'incident de rejet de déchets dangereux non autorisés, les exigences en matière de sécurité nationale, etc.\n5.\tActivités de recherche et de suivi scientifiques, de nature éducative et de tourisme maritime commercial\nLes activités de recherche et de suivi scientifiques, de nature éducative ou de tourisme maritime commercial seraient autorisées dans la ZPMAN proposée si :\nle promoteur présente un plan d'activité au MPO qui comprend une description des activités proposées;\nle plan d'activité est approuvé par le ministre des Pêches et des Océans d'après les conditions établies dans le Règlement afin de veiller à ce que ces activités ne compromettent pas l'atteinte des objectifs de conservation de la ZPM.\nDans un plan d'activité, le promoteur devrait inclure des renseignements concernant : (1) le nom et les coordonnées de la personne ou de l'organisme responsable des activités proposées; (2) le navire qui sera utilisé pour mener à bien les activités; (3) la date d'entrée prévue dans la ZPMAN proposée et la date de sortie prévue; (4) l'emplacement des activités proposées; (5) une liste des substances qui pourraient être rejetées au cours des activités proposées dans la ZPM; (6) une description des activités proposées et de leur objectif; (7) une description des études, des rapports ou d'autres ouvrages qui devraient découler des activités proposées, et la date où ils seront complétés; (8) une description des activités de recherche et de suivi scientifiques, de nature éducative ou de tourisme maritime commercial que la personne a déjà réalisées ou qu'elle prévoit mener dans la ZPM; (9) une description des mesures qui seront prises pour surveiller, éviter, réduire ou atténuer les effets environnementaux négatifs des activités proposées; (10) une description des mesures qui seront prises pour ne pas nuire aux activités de pêche pratiquées en accord avec la Convention définitive des Inuvialuit.\nLes activités de recherche et de suivi scientifiques seraient autorisées dans la ZPMAN si le plan d'activité respecte les conditions énoncées dans le règlement proposé et s'il est approuvé par le ministre. Plus précisément, les conditions suivantes s'appliqueraient aux activités proposées :\nqu'elles ne soient pas susceptibles de détruire l'habitat de tout organisme marin vivant dans la ZPM;\nqu'elles n'interfèrent pas avec les activités de pêche pratiquées conformément à la Convention définitive des Inuvialuit;\nqu'elles servent :\n— à accroître les connaissances sur la biodiversité, l'habitat et les fonctions écosystémiques de la ZPM,\n— à favoriser la gestion de la ZPM,\n— à favoriser l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour conserver et protéger la ZPM.\nLes activités de tourisme maritime commercial et de nature éducative seraient autorisées dans l'ensemble de la ZPM si elles respectent les conditions énoncées dans le règlement proposé et si le ministre approuve la demande. Plus précisément, ces conditions seraient que les activités proposées :\nne soient pas susceptibles d'endommager, de détruire ou d'enlever toute partie de l'habitat d'un organisme marin vivant dans la ZPM;\npermettent d'accroître la sensibilisation du public à l'égard de la ZPM;\nn'interfèrent pas avec les activités de pêche pratiquées conformément à la Convention définitive des Inuvialuit.\nLe ministre refuserait d'approuver un plan d'activité comprenant une activité de recherche ou de suivi scientifiques ou une activité de nature éducative ou de tourisme maritime commercial dont les effets environnementaux cumulatifs, lorsqu'ils sont combinés aux effets de toute autre activité antérieure ou en cours dans la ZPM, sont susceptibles de nuire aux processus biologiques, chimiques ou océanographiques qui maintiennent ou améliorent la biodiversité, l'habitat structurel ou les fonctions écosystémiques de la ZPM.\nLe ministre refuserait d'approuver un plan d'activité comprenant une activité de recherche ou de suivi scientifiques ou une activité de nature éducative ou de tourisme maritime commercial s'il est possible qu'une substance nocive [au sens du paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches ] soit rejetée au cours des activités proposées, à moins que le rejet de la substance ne soit permis en vertu du paragraphe 36(4) de la Loi sur les pêches .\nLe ministre approuverait ou refuserait un plan d'activité dans les 60 jours suivant la date à laquelle le plan aurait été reçu. Des modifications pourraient être apportées en tout temps à un plan d'activité; toutefois, le ministre disposerait de 60 jours pour approuver ou rejeter le plan suivant la date à laquelle le plan modifié aurait été reçu.\nAfin de contribuer à la conservation et à la protection continues de la ZPMAN proposée, si un plan d'activité est approuvé, la personne qui l'a soumis serait tenue de fournir au ministre une copie de toute étude, de tout rapport ou autre ouvrage, ou des données découlant des activités qui sont liées à la conservation et à la protection de la ZPM. Ces documents devraient être remis au ministre dans les 90 jours suivant la fin de l'étude, du rapport ou de tout autre ouvrage. Si l'étude, le rapport ou un autre ouvrage n'est pas terminé dans un délai de trois ans à compter de la dernière journée de l'activité, la personne devra soumettre au ministre les données obtenues dans le cadre de l'activité dans les 90 jours suivant cette période.\nIl y a présentement plusieurs mesures de gestion non réglementaires dans la ZPMAN proposée. Ces mesures fournissent des stratégies et des recommandations pour la conservation et la protection de certaines espèces dans la ZPMAN proposée ainsi que les terres et les eaux adjacentes à la collectivité de Paulatuk.\nPar exemple, la rivière Hornaday (située à l'extérieur de la ZPMAN proposée) a fait l'objet d'une pêche commerciale de 1968 à 1986, mais la pêche a été fermée en 1987 en raison de la baisse des prises commerciales. Par conséquent, il est recommandé que toutes les pêches commerciales potentielles dans cette zone suivent les stratégies et les actions recommandées pour l'utilisation durable des ressources halieutiques marines et côtières stipulées dans le Cadre de gestion intégrée des pêches pour la mer de Beaufort (voir référence 8) adopté en 2014.\nEn plus du cadre de gestion des pêches, le Plan de gestion des bélugas de la mer de Beaufort (2013) fournit des renseignements et des lignes directrices en vue d'aider les décideurs de la mer de Beaufort. De plus, ce plan désigne la majeure partie de la ZPMAN proposée comme une zone nécessitant une protection pour les bélugas et formule des recommandations pour un certain nombre d'activités maritimes. De même, la pêche à l'omble chevalier aux fins de subsistance s'est poursuivie et elle fait l'objet d'une surveillance annuelle selon les orientations du plan de gestion de l'omble chevalier de Paulatuk, une mesure volontaire mise en place afin de protéger la population d'ombles dans le secteur qui comprend des recommandations relatives à des lignes directrices pour la pêche dans la rivière Hornaday ainsi que dans certains secteurs à l'intérieur de la ZPMAN proposée. Il est important de noter que le plan de gestion de l'omble chevalier de Paulatuk et le plan de gestion des bélugas sont axés sur une seule espèce et n'abordent pas la protection de l'écosystème et des habitats pour toutes les espèces de la ZPMAN proposée.\nLe plan de conservation de la collectivité de Paulatuk est une autre mesure volontaire visant à conserver et à protéger les terres et les eaux adjacentes à la collectivité de Paulatuk (y compris les eaux de la ZPMAN proposée). Le plan reconnaît également des secteurs à l'intérieur de la ZPMAN proposée qui sont importants sur le plan écologique et il leur attribue le plus haut degré de protection.\nDe plus, certaines activités maritimes peuvent être réglementées en vertu de la Loi sur les pêches , de la Loi sur les espèces en péril , de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois fédérales. Cependant, le niveau actuel de protection et de gestion ne fournit pas un niveau approprié de protection complète et durable à l'écosystème de la ZPMAN; le règlement proposé est donc nécessaire, en plus des mécanismes volontaires et réglementaires existants, afin d'assurer la protection à long terme de la zone très productive et des habitats importants pour les espèces clés de la ZPMAN proposée. Une désignation de zone de protection marine est considérée comme nécessaire pour conserver l'écosystème de la zone et la protéger des pressions actuelles et potentielles.\nLa désignation de la ZPMAN proposée serait le meilleur moyen disponible pour assurer la protection particulière de la zone et respecte les raisons énoncées au paragraphe 35(1) de la Loi sur les océans .\nDes publications internationales contiennent des éléments probants qui démontrent de manière générale que les zones de protection marines assument une fonction de refuge et de source d'espèces marines d'importance commerciale et sociale en raison de l'effet de débordement. Lorsqu'elles sont utilisées en complément d'autres méthodes de gestion écosystémique, comme c'est le cas pour la ZPMAN proposée, elles peuvent servir à maintenir, voire à accroître les possibilités économiques, comme la pêche et le tourisme. Comme aucune activité économique (comme la pêche commerciale, le transport, le tourisme et la prospection et la production minières) ne se déroule actuellement dans la zone proposée aux fins de désignation en tant que ZPMAN, à long terme les avantages supplémentaires découlant d'activités futures potentielles seraient principalement liés à la conservation et à la protection des écosystèmes uniques et productifs.\nLa désignation de la ZPMAN proposée serait avantageuse pour les Canadiens, puisqu'elle protégerait l'habitat biologique qui est important pour de nombreuses espèces marines. La désignation servirait à atténuer les risques directs et indirects pour les principales espèces marines et leur habitat, et ce, de manière exhaustive et durable.\nLa ZPMAN proposée contribuerait également à la recherche existante en améliorant la compréhension des espèces marines se trouvant dans la ZPMAN proposée et en offrant un environnement de référence pour éclairer la gestion adaptative et responsable des ressources (voir référence 9) à l'avenir.\nLes mesures découlant de la désignation de la ZPMAN proposée favoriseraient la conservation de l'environnement et elles contribueraient à un écosystème sain et vigoureux. La ZPMAN proposée procurerait de précieux services directs et indirects à la société grâce au maintien des composantes écosystémiques et de la biodiversité à long terme. Les services écosystémiques directs tels que la pêche de subsistance pourraient être affectés positivement par suite de la protection de l'habitat des espèces pêchées, car les stocks seraient moins vulnérables et ainsi, la pêche serait plus stable. De tels avantages seraient directement capturés par la collectivité adjacente à la ZPM proposée.\nLes collectivités situées près de la ZPMAN proposée et les personnes vivant ailleurs au Canada tirent une valeur de non-usage des services qu'offre la région. Les avantages de la désignation de la ZPMAN proposée seraient principalement liés à la conservation et à la protection d'écosystèmes uniques et productifs, ce qui pourrait permettre d'assurer de manière durable l'existence et la protection d'habitats uniques et donc offrir une meilleure valeur pour le Canada (voir référence 10).\nLa désignation de la ZPMAN proposée procurerait des avantages considérables sur le plan social et culturel, sans compter les retombées économiques globales. La pêche de subsistance contribue considérablement à la préservation du mode de vie traditionnel des Autochtones dans la région, tout en étant une importante source de nourriture. La zone aide également à transmettre des connaissances et des compétences traditionnelles aux jeunes de la collectivité.\nLa population de l'omble chevalier de la rivière Hornaday et le stock de bélugas de l'est de la mer de Beaufort sont les principales sources de la pêche de subsistance pour les résidents de Paulatuk (T.N.-O.). La désignation de la ZPMAN proposée aurait un effet positif modeste mais durable sur les stocks de l'omble chevalier de la rivière Hornaday (et d'autres lieux de pêche). Des avantages seraient également observés chez les bélugas et d'autres espèces de mammifères marins présentes dans la zone (voir référence 11).\nTel qu'il a été mentionné précédemment, la pêche de subsistance pourrait être affectée positivement par la protection de l'habitat utilisé par les espèces récoltées par la collectivité locale et négociées dans toute la région désignée des Inuvialuit. La désignation de la ZPMAN proposée pourrait entraîner de la stabilité dans la pêche de subsistance en rendant les stocks de poissons moins vulnérables. En plus de stabiliser ou d'accroître les populations de poissons à l'intérieur des limites de la ZPM, elle pourrait entraîner une fonction semblable à l'extérieur de la zone protégée puisque les débordements (voir référence 12) de biomasse sont possibles. Ceci, à son tour, pourrait conduire à une augmentation de la capture totale à long terme. Un coût important de la pêche de subsistance est le temps et le carburant utilisés pour la recherche du poisson et ce dernier pourrait diminuer si les stocks de poissons sont plus stables.\nMême si le niveau de pêche récréative est présentement bas dans cette zone, le même raisonnement est vrai pour cette activité qui est une autre utilisation directe de la zone. La protection de l'habitat et de l'écosystème à l'intérieur de la ZPMAN proposée à l'aide des interdictions générales pourrait créer des occasions pour la pêche récréative dans le future. À son tour, ceci pourrait entraîner une augmentation de la capture totale à long terme.\nLa ZPMAN proposée devrait aider à préserver le patrimoine culturel en protégeant une zone qui appuie les activités traditionnelles et les styles de vie des résidents de Paulatuk (T.N.-O.). La préservation des ressources naturelles et culturelles profiterait aux Canadiens et à leurs descendants en leur permettant de découvrir les valeurs historiques et culturelles des Autochtones du Nord.\nLa moyenne annuelle des coûts supplémentaires de 166 283 $ par année après la désignation et le coût supplémentaire total sur 20 ans, estimé à environ 1 761 600 $ (une actualisation de 7 %), seraient assumés par Pêches et Océans Canada. Ces coûts sont liés à l'administration et à la gestion de la ZPMAN proposée, notamment l'application, le suivi et la surveillance continus des activités; l'engagement communautaire; et la surveillance de l'écosystème de la zone.\nLa pêche commerciale dans la zone est fermée depuis 1986 en raison d'un déclin de la population de l'omble chevalier, et il est peu probable qu'elle se développe dans un avenir proche en raison de l'importance de la pêche de subsistance pour la collectivité. Par conséquent, la ZPMAN proposée n'imposerait aucun coût au secteur de la pêche commerciale dans la zone d'étude sous forme de manque à gagner ou d'augmentation des coûts d'exploitation.\nLa pêche dans la ZPMAN conformément à la Convention définitive des Inuvialuit, qui comprend la pêche à des fins de subsistance, serait une exception aux interdictions générales. Par conséquent, la ZPMAN proposée n'imposerait aucun coût aux activités de pêche de subsistance dans la zone sous forme de manque à gagner ou d'augmentation des coûts d'exploitation.\nLes activités de navigation maritime se poursuivraient dans la ZPMAN proposée et, par conséquent, aucun coût supplémentaire ne serait supporté.\nÀ la suite de la désignation, on devrait s'intéresser davantage à la recherche dans la ZPMAN proposée. Le règlement proposé autoriserait des niveaux d'accès appropriés à la ZPMAN proposée pour la tenue de telles activités, sous réserve de l'approbation ministérielle d'un plan d'activité. Les coûts supplémentaires associés au processus de soumission et d'approbation du plan seraient en moyenne de 81 $ par année, avec une valeur actuelle totale estimée à 860 $ sur une période de 20 ans. On s'attend à ce que ces coûts ne soient assumés que par des organismes sans but lucratif et, par conséquent, à ce qu'ils ne déclenchent pas l'application de la règle du « un pour un » (voir référence 13).\nAucune activité de tourisme maritime commercial n'a lieu actuellement dans la ZPMAN proposée, et des résidents de Paulatuk (T.N.-O.) indiquent qu'aucune activité de ce genre n'est prévue au cours des 20 prochaines années. Aucun coût supplémentaire n'est prévu pour le tourisme maritime commercial, donc la règle du « un pour un » ne s'applique pas.\nÀ l'heure actuelle, le seul secteur des ressources non renouvelables dans la zone est l'exploitation minière. Le site de prospection minière et d'extraction éventuelle se trouve sur des terres adjacentes à la ZPMAN proposée, sur la péninsule Parry. À l'heure actuelle, deux entreprises, Diadem Resources Limited et Darnley Bay Resources Limited, détiennent des droits relatifs à l'exploitation minière à cet endroit. Cependant, ces droits ne chevauchent aucunement les limites de la ZPM. Ces compagnies continuent de concentrer leurs efforts sur l'anomalie gravitationnelle côtière située au sud-est de la ZPMAN proposée.\nLa règle du « un pour un » ne s'applique pas puisque le règlement proposé n'imposerait aux entreprises aucun nouveau coût lié au fardeau administratif. La lentille des petites entreprises (voir référence 14) ne s'applique pas puisque les coûts prévus à l'échelle nationale du règlement proposé seraient bien en deçà du seuil annuel de un million de dollars et qu'ils ne seraient pas démesurément élevés pour les petites entreprises.\nLes parties intéressées, notamment les groupes autochtones, le gouvernement territorial, les organismes de cogestion, les groupes communautaires, l'industrie et les organismes de conservation, ont été consultés dans le processus menant à la recommandation de la désignation de la ZPMAN proposée.\nProposition du site d'intérêt (SI)\nDes consultations visant la désignation d'un « site d'intérêt » dans la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort ont été amorcées en janvier 2008. La sélection du site a été réalisée au moyen d'un processus de collaboration, qui a commencé avec la formation d'un comité consultatif de sélection de site qui a identifié une zone adjacente à la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.). Par la suite, en octobre 2010, le site a été officiellement identifié comme le site d'intérêt Anguniaqvia niqiqyuam (SIAN).\nUne fois que le site a été identifié comme site d'intérêt, le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk s'est joint à la Société régionale Inuvialuit, au Comité mixte de gestion de la pêche, au Conseil Inuvialuit de gestion du gibier et au MPO pour former le comité directeur du SIAN. Entre 2010 et 2014, ce comité, en consultation avec la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.), a orienté l'élaboration des rapports d'examen et d'évaluation, la détermination des objectifs de conservation, la délimitation des frontières et l'élaboration de l'intention réglementaire pour la désignation proposée de la ZPM.\nLors des consultations, la Société régionale Inuvialuit a exprimé son soutien envers la zone de protection marine proposée mais elle a fait remarquer que la préservation de possibilités de développement économique est tout aussi importante. Les limites de la ZPMAN proposée ont donc été déterminées de façon à ne pas interférer avec la possibilité de créer deux sites portuaires en eau profonde, à Wise Bay et à Summer's Harbour, qui pourraient être nécessaires pour soutenir de futures possibilités de développement économique dans la région (voir référence 15).\nLe Conseil Inuvialuit de gestion du gibier et le Comité mixte de gestion de la pêche sont aussi pour la zone de protection marine proposée et ils font partie intégrante du comité directeur du SIAN (voir référence 16). De plus, le Comité mixte de gestion de la pêche est pour l'exigence relative à l'approbation d'un plan d'activité pour les activités de tourisme maritime, de nature éducative et de recherche et suivi de l'écosystème.\nLe comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk et la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.) sont aussi pour la ZPMAN proposée. De nombreuses réunions dans la collectivité ont eu lieu tout au long du processus de désignation, entre 2010 et 2015, avec la participation de la Paulatuk Community Corporation, du Conseil des aînés, du comité de jeunes et d'autres membres de la collectivité en général. Ces réunions ont permis à la collectivité de participer au processus de désignation et, dans le cadre de ces réunions, la collectivité a exprimé son soutien, de même que son désir d'établir une application efficace après la désignation de la ZPMAN proposée. Le MPO s'est engagé à assurer l'application du règlement proposé.\nLes principaux intervenants au sein du comité directeur ont aussi démontré leur soutien à l'égard de la désignation de la ZPMAN proposée sous forme de lettres d'appui.\nPrincipaux enjeux et préoccupations\nLes consultations avec le groupe d'intervenants élargi se sont fait avec le ministère territorial, d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des représentants de l'industrie et des groupes autochtones. Ces groupes ont été mobilisés par courriel et par la présentation de comptes rendus aux réunions annuelles du Partenariat de la mer de Beaufort concernant les jalons de développement relatifs à la ZPMAN proposée. Les commentaires reçus durant les consultations sont résumés par secteur ci-dessous.\nLa désignation de la ZPM est appuyée par d'autres ministères fédéraux.\nEn 2014, une ébauche de l'intention réglementaire a été distribuée aux fins de commentaires aux parties intéressées, y compris Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Défense nationale. Transports Canada et Ressources naturelles Canada n'ont fourni aucun commentaire sur l'ébauche d'intention réglementaire du règlement proposé. Environnement Canada et Défense nationale travailleront avec le MPO pour coordonner certaines activités.\nPar exemple, le refuge d'oiseaux migrateurs du cap Parry est situé directement à côté de la ZPMAN proposée. Dans un souci de coordination des efforts de gestion, de surveillance et de recherche qui seront déployés dans ces deux zones, Environnement Canada examinera les plans de gestion et de suivi de la ZPMAN proposée afin de s'assurer qu'ils sont complémentaires à ceux du refuge d'oiseaux migrateurs du cap Parry. Environnement Canada participe également à l'élaboration d'un réseau national d'aires marines protégées dans l'ouest de l'Arctique, ce qui fera augmenter le potentiel de conservation de ces deux zones.\nDe plus, le ministère de la Défense nationale dispose d'une station du système d'alerte du Nord dans la péninsule Parry, à côté de la ZPMAN proposée. Toutes les activités connexes qui pourraient être menées à l'intérieur de la ZPMAN seraient autorisées au titre de l'exception pour raisons de sécurité et d'urgence qui serait prévue dans le règlement sur la ZPM. Le ministère de la Défense nationale examinera également le plan de gestion de la ZPMAN proposée afin de veiller à ce qu'il soit complémentaire aux plans de la station du système d'alerte du Nord.\nLe gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est investi dans le projet de la ZPMAN et il est pour l'initiative.\nIndustries de l'exploitation minière et de l'énergie non renouvelable\nAucune préoccupation n'a été soulevée par les industries de l'exploitation minière et de l'énergie non renouvelable adjacentes à la ZPMAN proposée durant le processus de consultation.\nDiadem Resources Limited et Darnley Bay Resources Limited détiennent actuellement les droits miniers sur des terres adjacentes à la ZPMAN proposée. Comme il n'y a aucun chevauchement de ces droits avec la ZPMAN proposée, les entreprises continuent de se concentrer sur l'anomalie gravitationnelle côtière située au sud-est de la ZPMAN proposée. Ces compagnies n'ont exprimé aucune préoccupation au sujet de la désignation de la ZPMAN. La dernière consultation avec ces compagnies s'est faite en 2014.\nEn plus de son appui pour la ZPMAN proposée, la NWT & Nunavut Chamber of Mines est aussi heureuse de constater que le transport par navires serait autorisé dans la zone proposée (2014). Elle a également exprimé son appui à l'égard de la gestion adaptative de la ZPMAN, qui serait réalisée en examinant le plan de gestion tous les cinq ans afin de veiller à ce qu'il atteigne efficacement les objectifs de conservation de la zone.\nL'Association canadienne des producteurs pétroliers a également fourni des commentaires sur la ZPMAN proposée en 2014 et demandait l'ajout de certaines exceptions aux interdictions prévues en vertu du règlement proposé, afin de permettre les activités pétrolières et gazières (par exemple relevés sismiques, forage pétrolier et gazier, travaux liés aux pipelines) et le dragage aux fins d'enfouissement des pipelines. Étant donné qu'aucune activité liée aux hydrocarbures n'existe actuellement dans la zone et qu'aucune n'est prévue, ces exceptions ne sont pas nécessaires. L'Association a également recommandé qu'une évaluation complète des risques soit effectuée dans le contexte de l'élaboration du plan de gestion, afin de mieux orienter les activités qui seraient autorisées dans la zone. Un modèle de « séquences des effets » (voir référence 17) a été entrepris par le MPO pour déterminer les activités et les agents de stress connexes susceptibles de nuire aux composantes valorisées de l'écosystème dans la zone. Bien que ce modèle ne soit pas une évaluation complète des risques, il cerne convenablement les risques associés à la ZPMAN proposée. L'Association a également affirmé qu'elle appuyait la gestion adaptative de la ZPMAN.\nTout au long du processus de consultation, l'industrie du transport maritime n'a soulevé aucune préoccupation concernant la ZPMAN proposée puisque le règlement proposé autoriserait les déplacements des navires et le dragage des voies de réapprovisionnement des collectivités. Des comptes rendus sur l'établissement de la ZPMAN proposée ont été présentés aux réunions annuelles du Conseil consultatif maritime canadien.\nEn 2014, le Fonds mondial pour la nature a exprimé son appui à l'égard de l'approche proposée afin d'interdire l'utilisation d'un chalut de fond dans la ZPM proposée. L'organisme craignait cependant que l'exception concernant les déplacements de navires soit mal comprise du public et qu'elle soit perçue comme permettant également que des relevés sismiques soient effectués dans la zone. On lui a expliqué que l'exception proposée à l'égard des déplacements de navires ne comprendrait aucune autre activité et que les activités sismiques seraient interdites dans la ZPMAN proposée.\nOcéans Nord Canada a exprimé son approbation sans réserve et en 2014, il a remis une lettre d'appui au MPO pour l'établissement de la ZPMAN proposée.\nConformément à la méthode décrite dans le Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines (1999) , un examen et une évaluation du site d'intérêt ont été entrepris pour déterminer l'importance écologique, sociale, économique et culturelle du milieu marin de la ZPMAN proposée. Les données obtenues, qui sont résumées dans les paragraphes ci-dessous, appuient l'élaboration de cette initiative réglementaire.\nLa ZPMAN proposée est une zone d'importance écologique qui sert d'habitat à une variété d'espèces comme l'omble chevalier, la morue, le béluga, l'ours polaire, le phoque annelé, le phoque barbu ainsi que divers oiseaux. Durant la saison des eaux libres, les eaux près des côtes fournissent des corridors migratoires et des habitats d'alimentation à l'omble chevalier et à d'autres espèces de poissons anadromes, tandis que les zones extracôtières abritent une variété d'invertébrés marins, de poissons, de mammifères et d'oiseaux. Au cours de l'hiver, la glace de mer offre un habitat de reproduction et d'alimentation aux ours polaires et aux phoques, tandis que les polynies offrent des aires d'alimentation indispensables et favorisent les regroupements de mammifères marins et de leurs proies. La zone abrite également la seule colonie de Guillemots de Brünnich dans l'ouest de l'Arctique canadien.\nSituée dans la région désignée des Inuvialuit, la ZPMAN proposée est adjacente à la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.) et est riche sur le plan culturel. Les Inuvialuit ont un lien solide avec la terre et la mer, lequel est essentiel à leur santé et à leur bien-être. Les Inuvialuit se servent activement de la ZPMAN proposée, qui est une source importante de nourriture ainsi qu'un moyen de transmettre des connaissances et des compétences traditionnelles aux jeunes de la collectivité.\nLe climat arctique subit des changements environnementaux rapides qui donnent lieu à la perte de la glace de mer, la fonte des glaciers et l'augmentation des températures. Les effets des changements climatiques sont plus importants dans l'Arctique comparé au reste de la planète. Ces changements entraînent de nouvelles opportunités et de nouveaux enjeux pour l'Arctique. Par exemple, le réchauffement pourrait entraîner de nouvelles voies de navigation et, par ricochet, rendre plus accessibles l'exploitation minière et pétrolière, la recherche et le tourisme. Ces activités potentielles posent un risque pour l'habitat, la biodiversité et les fonctions écosystémiques dans la ZPMAN proposée.\nBien que des mesures de gestion soient déjà en place, celles-ci ne fournissent pas une composante réglementaire qui est nécessaire pour protéger et conserver l'écosystème de la ZPMAN proposée. La désignation de la ZPMAN proposée en vertu de la Loi sur les océans fournirait une protection à long terme à grande échelle pour préserver le milieu marin, empêcher la perte d'espèces et permettre de traiter les préoccupations concernant l'écosystème de manière exhaustive par une réglementation proactive et une gestion intégrée des facteurs de stress qui, autrement, auraient un impact négatif sur les composantes écologiques de la zone.\nLa désignation permettrait aussi à la collectivité de Paulatuk de se faire entendre et de jouer un rôle dans la gestion et le suivi et son aire traditionnelle. Ce rôle serait appuyé par les organismes Inuvialuit et de cogestion dans l'ouest de l'Arctique.\nDu côté international, la désignation de la ZPMAN donnerait au Canada une reconnaissance internationale de son engagement continu à l'égard de la protection du milieu marin et de sa contribution à l'atteinte des objectifs internationaux en matière de conservation marine.\nUn plan de gestion de la ZPMAN serait élaboré après l'entrée en vigueur du règlement proposé, afin de fournir une orientation sur la gestion quotidienne, la gouvernance, le suivi et la reddition de comptes en lien avec la ZPMAN proposée. Le plan de gestion décrirait des initiatives d'éducation et de sensibilisation du public, et de conformité et d'application de la loi, ainsi que des mesures réglementaires et non réglementaires. L'inclusion de mesures réglementaires et non réglementaires est essentielle pour assurer l'appui continu d'autres lois, règlements et politiques qui contribuent à la protection de cette zone.\nLe plan permettrait de répondre aux besoins définis par la collectivité de Paulatuk, les partenaires de cogestion, le MPO, d'autres partenaires et des promoteurs concernant les aspects liés à la gouvernance et aux responsabilités en matière de gestion de la zone. Le plan décrirait et définirait également les rôles et les responsabilités du comité consultatif qui serait établi pour formuler des avis à l'intention du MPO quant à la gestion de la ZPMAN proposée, y compris des lignes directrices et des plans de travail relatifs aux composantes de gestion non réglementaires.\nÀ titre d'autorité fédérale principale chargée de la ZPMAN proposée, le MPO assumerait la responsabilité générale d'assurer le respect et l'application du règlement proposé. Ces activités seraient réalisées par l'entremise des responsabilités du Ministère en matière d'exécution qui lui incombent en vertu de la Loi sur les océans , de la Loi sur les pêches et d'autres lois ministérielles concernant la conservation des pêches, la protection de l'environnement, la protection de l'habitat et la sécurité maritime. Des agents d'application de la loi désignés par le ministère conformément à l'article 39 de la Loi sur les océans appliqueraient les mesures de gestion proposées et le règlement proposé dans les zones. L'application du règlement proposé serait traitée en vertu de l'article 37 de la Loi sur les océans , tout comme le seraient les infractions.\nToute infraction au règlement proposé serait passible de peines en vertu de l'article 37 de la Loi sur les océans pouvant aller jusqu'à 500 000 $. Le non-respect des approbations et des conditions visant les activités pourrait également entraîner des accusations portées en vertu de la Loi sur les pêches et d'autres lois canadiennes applicables.\nUn plan de suivi, en harmonie avec le plan de gestion de la ZPM et les objectifs de conservation, serait également élaboré pour la ZPMAN proposée. Il comprendrait des indicateurs, des protocoles et des stratégies en vue d'orienter les efforts de suivi pour évaluer l'efficacité des objectifs de conservation de la ZPMAN proposée. Les plans de gestion et de suivi feraient l'objet d'un examen tous les cinq ans afin d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion visant à atteindre les objectifs de conservation de la zone. Les conclusions de l'évaluation détermineraient si le règlement proposé est efficace ou si des modifications sont nécessaires afin de parvenir aux objectifs de conservation. Cette approche axée sur le cycle de vie à l'égard de la gestion des zones de protection marine améliorerait l'efficacité, l'efficience et l'obligation de rendre compte du système réglementaire, afin d'appuyer l'engagement du gouvernement envers les Canadiens.\nAnnexe 1 : Carte de la zone de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam\nAvis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 35(3) de la Loi sur les océans (voir référence a), se propose de prendre le Règlement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam , ci-après.\nLes intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada , ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Christie Chute, gestionnaire, Programme de conservation marine, Gestion intégrée des océans, ministère des Pêches et des Océans, 200, rue Kent, pièce 12W127, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 (courriel : ANMPA@dfo-mpo.gc.ca; téléc. : 867-777-7501).\nRèglement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam\nConvention La Convention définitive des Inuvialuit, approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique . ( Agreement )\nzones de protection marine S'entend des espaces maritimes désignés aux termes de l'article 2. ( Marine Protected Areas )\n(2) À l'annexe 1, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83).\n2 (1) Sont désignées zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam les espaces maritimes suivants :\na) la zone 1, illustrée à l'annexe 1, qui est composé des espaces maritimes faisant partie de la baie Darnley et du golfe Amundsen dans la mer de Beaufort et qui est délimitée par une série de lignes droites reliant les points A à J, dont les coordonnées figurent à cette annexe, puis revenant au point A;\nb) la zone 2, illustrée à l'annexe 1, qui est composé de la partie du bras Kendall situé dans le golfe Amundsen de la mer de Beaufort et qui est délimitée par une série de lignes droites reliant les points K à N, dont les coordonnées figurent à cette annexe, puis revenant au point K.\n(2) Chacune des zones de protection marine comprend, sous la laisse de basse mer, le fond marin, le sous-sol — jusqu'à une profondeur de cinq mètres — et les eaux surjacentes au fond marin, y compris la glace de mer.\n3 Il est interdit, dans les zones de protection marine, d'exercer toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire des zones de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire.\n4 Malgré l'article 3, il est permis d'exercer les activités ci-après dans les zones de protection marine si aucun engin de pêche visé à l'annexe 2 n'est utilisé :\nd) la pêche pratiquée conformément à un permis de pêche domestique délivré en vertu de l'article 23 de ce règlement;\n5 Malgré l'article 3, il est permis de naviguer dans les zones de protection marine si la navigation est conforme à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques .\n6 Malgré l'article 3, il est permis d'effectuer des travaux de dragage dans les zones de protection marine si les conditions ci-après sont réunies :\na) le dragage est nécessaire pour permettre la navigation en vue d'approvisionner la collectivité de Paulatuk dans les Territoires du Nord-Ouest;\n7 Malgré l'article 3, il est permis d'exercer toute activité dans les zones de protection marine pour assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l'application de la loi, ou pour répondre à une situation d'urgence.\n8 Malgré l'article 3, il est permis d'exercer toute activité de recherche ou de suivi scientifiques ou toute activité éducative ou de tourisme maritime commercial dans les zones de protection marine si cette activité fait partie d'un plan d'activité approuvé par le ministre.\n9 Quiconque prévoit exercer une activité de recherche ou de suivi scientifiques ou une activité éducative ou de tourisme maritime commercial dans les zones de protection marine présente au ministre un plan d'activité comportant les renseignements et les documents suivants :\na) les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse électronique de la personne;\nb) si le plan d'activité est présenté par une institution ou une organisation, le nom du responsable de l'activité proposée, ses titre, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse électronique;\nc) le nom de chaque bâtiment que la personne prévoit utiliser dans l'exercice de l'activité, l'État d'immatriculation du bâtiment, son numéro d'immatriculation, son indicatif d'appel radio et les nom et adresse de son propriétaire, de son capitaine et de tout exploitant;\ne) les coordonnées géographiques du site de l'activité proposée ainsi qu'une carte indiquant l'emplacement de l'activité dans les limites des zones de protection marine;\nf) une liste de toutes les substances susceptibles d'être rejetées dans les zones de protection marine pendant l'activité proposée, autres que celles dont le rejet lors de la navigation du bâtiment est autorisé en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de ses règlements, ainsi que les quantité et concentration de chacune de ces substances;\ng) une description détaillée de l'activité proposée et de son objectif;\nh) une description générale des études, rapports ou autres ouvrages qui résulteraient de l'activité proposée et la date prévue de leur achèvement;\ni) une description de toute activité de recherche ou de suivi scientifiques ou de toute activité éducative ou de tourisme maritime commercial que la personne a exercée précédemment dans les zones de protection marine et une description de celles qu'elle prévoit y exercer ultérieurement;\nj) une description de toutes les mesures qui seront prises pour surveiller, éviter, réduire et atténuer les effets environnementaux négatifs de l'activité proposée;\n10 (1) Le ministre approuve le plan d'activité si les conditions ci-après sont remplies :\na) l'activité de recherche ou de suivi scientifique qui y sont proposées ne sont pas susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat d'organismes marins vivants dans les zones de protection marine ni de nuire à la pêche pratiquée conformément à la Convention et aideront à atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :\n(i) accroître les connaissances sur la biodiversité, l'habitat de tout organisme marin vivant ou les fonctions écosystémiques des zones de protection marine,\n(iii) contribuer à l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour assurer la conservation et la protection des zones de protection marine;\n(i) ne sont pas susceptibles d'endommager, de détruire ni de retirer des zones de protection marine toute partie de l'habitat de tout organisme marin vivant,\n(ii) permettront de sensibiliser davantage le public à l'égard des zones de protection marine,\n(2) Toutefois, il ne peut pas approuver le plan d'activité si :\na) l'une ou l'autre des substances susceptibles d'être rejetées pendant l'activité proposée est une substance nocive au sens du paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches , et son rejet n'est pas permis au titre du paragraphe 36(4) de cette loi;\nb) les effets environnementaux cumulatifs de l'activité proposée, lorsqu'ils sont combinés à ceux des autres activités terminées ou en cours dans les zones de protection marine, sont susceptibles de nuire aux processus biologiques, chimiques ou océanographiques participant à la préservation ou à l'amélioration de la biodiversité, de l'habitat ou des fonctions écosystémiques dans les zones de protection marine.\n(3) Il rend sa décision à l'égard du plan d'activité au plus tard :\n11 (1) La personne dont le plan d'activité a été approuvé par le ministre fournit à ce dernier une copie de tous les rapports, études et autres ouvrages résultant de l'activité et se rapportant à la conservation et à la protection des zones de protection marine.\n(2) Les rapports, études ou autres ouvrages sont accompagnés des données recueillies pendant l'activité.\n(4) Dans le cas où aucun des rapport, étude ou autres ouvrages n'est achevé dans la période de trois ans suivant le dernier jour de l'activité, les données recueillies durant celle-ci sont fournies au ministre au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin de cette période.\n(paragraphe 1(2) et alinéas 2(1)a) et b))\nZones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam\nDans le présent document, l'expression « zone de protection marine » au singulier est utilisée dans le contexte du processus d'établissement. L'expression « zones de protection marine » (au pluriel) n'est utilisée que lorsqu'il est nécessaire de faire la distinction entre les deux zones de protection marine qui, ensemble, constitueraient la ZPMAN.\nL'initiative Santé des océans a reçu un financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau annoncée dans le budget de 2007.\nDes renseignements supplémentaires sur la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort se trouvent à l'adresse www.beaufortseapartnership.ca.\nLe Conseil Inuvialuit de gestion du gibier représente les intérêts des Inuvialuit à l'égard de toutes les questions liées à la gestion de la faune et de l'habitat de la faune dans la région désignée des Inuvialuit.\nUne polynie est une zone d'eaux libres persistantes et de glaces minces qui est entourée de glace de mer.\nLe Cadre de gestion intégrée des pêches pour la mer de Beaufort est un outil de gestion, adopté en 2014, afin d'appuyer les droits des Inuvialuit, le développement économique et la gestion durable des pêches dans la mer de Beaufort. Ce cadre, portant sur l'application des politiques du MPO sur les pêches durables, permettra de veiller à ce que toute pêche commerciale future dans ce secteur soit conforme à l'approche de précaution, qu'elle tienne compte des critères de gestion écosystémique et qu'elle atteigne les objectifs de conservation, de cogestion et d'utilisation durable.\nLa gestion adaptative permet d'évaluer la mise en œuvre des outils de gestion réglementaires et non réglementaires, dans le but d'améliorer l'efficacité, l'efficience et la responsabilité du système de réglementation. Ce type de gestion suit une approche axée sur le cycle de vie et permet d'adapter la gestion, au besoin.\nUne étude d'opinion publique d'Abacus Data (réalisée en novembre 2015) a constaté que 81 % des Canadiens soutiendraient ou soutiendraient fortement le gouvernement fédéral pour une action rapide (dans la prochaine année) afin de protéger une plus grande partie de l'océan Arctique.\nLe plan de gestion de l'omble chevalier de Paulatuk et le Plan de gestion des bélugas de la mer de Beaufort (2013) assurent la prospérité des populations d'omble chevalier et de béluga dans la mer de Beaufort. La désignation de la ZPMAN proposée serait complémentaire, car elle viserait la protection de l'habitat de ces espèces de poissons et mammifères marins.\nLes ZPM ont le potentiel de générer des avantages pour les pêcheurs. Par exemple, les poissons dans les ZPM sont souvent plus gros, plus abondants et plus diversifiés que dans les eaux adjacentes. Avec le temps, les poissons dans les ZPM se déplacent vers les eaux autour et ceci peut entraîner un rendement de pêche plus élevé.\nLa règle du « un pour un » est entrée en vigueur le 1er avril 2012 et elle comprend des contrôles stricts sur l'augmentation du fardeau administratif des entreprises. En vertu de la règle du « un pour un », pour chaque nouveau règlement ajouté qui impose un fardeau administratif sur les entreprises, un autre règlement doit être supprimé. Plus de détails sont fournis à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/ofo-upu-fra.asp.\nL’objectif de la lentille des petites entreprises est de réduire les coûts réglementaires pour les petites entreprises sans compromettre la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens. Plus de détails sur la lentille des petites entreprises sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/ priorities-priorites/rtrap-parfa/sbl-lpe-fra.asp.\nDes renseignements sur la structure de la Société régionale Inuvialuit se trouvent à l'adresse http://www.irc.inuvialuit.com/about/structure.html (en anglais seulement).\nDes renseignements sur la structure de cogestion en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit se trouvent à l'adresse http://www.jointsecretariat.ca/ (en anglais seulement).\nUn modèle de séquences des effets illustre la relation de cause à effet entre des facteurs précis et les agents de stress qui en découlent. Il ne permet pas d'évaluer le risque, c'est-à-dire la probabilité et l'incidence, de chaque séquence ni de gérer les effets cumulatifs.


Forum Bourse - 19/04/2013 23:23:40 - Vs pensez quel peut retourner à 40E?? - Boursorama\nSIIC DE PARIS N. : Vs pensez quel peut retourner à 40E??\n19 avr. 2013•23:23\n20 avril 2013•10:42\nMême à 40 on a un rendement de 3%, et de l immobilier prestigieux dans Paris.\n21 avril 2013•07:06\nimpossible d'aller aussi haut à court terme.\nEn effet, l'augmentation de capital de 2009 s'est faite trop bas pour cela.\n21 avril 2013•07:10\nles immeubles en banlieue sont très loin d'être prestigieux.\n3 gros immeubles à Montrouge et à Nanterre dont un entièrement à refaire et un en travaux lourd sans locataire.\nConcernant Paris, je ne connais pas tous les immeubles mais sans aucun doute il doit y en avoir quelques uns relativement banals\n21 avril 2013•09:31\nContre ceux situés dans le QCA sont quasi-inestimables.\nEx: Tilsit autour Arc de Triomphe, place Vendome, ....\n21 avril 2013•09:41\nn à la Tour Coface en réabilitation. C'est loin d être une daube!


The Division : La màj 1.3 en retard sur PS4 - Next Stage\nAccueil / ARCHIVES Actualité 2015-2021 / The Division : La màj 1.3 en retard sur PS4\nThe Division : La màj 1.3 en retard sur PS4\nDjin 23 juin 2016 ARCHIVES Actualité 2015-2021, The Division Laissez un commentaire\nThe Division : Massive retarde la mise à jour 1.3 sur PS4 sans préciser de date de disponibilité.\nA voir également – The Division – MAJ 1.3 : Un apercu des nouvelles armes à venir\nMauvaise nouvelle pour les joueurs de The Division sur PlayStation 4, Massive a annoncé ce matin lors du stream “State of the game” que la mise à jour 1.3, initialement prévue pour le mardi 28 Juin, sera retardée. Elle devrait tout de même être disponible avant la sortie du DLC sur cette plateforme, c’est à dire le 2 août, le studio communiquera bientôt plus d’infos à ce sujet.\nLa mise à jour 1.3 sur PC et Xbox One sera par contre disponible comme prévu le 28 Juin.\nRappelons que la sortie du DLC Souterrain sur PS4 sera aussi décalée, cette fois-ci en raison des accords d’exclusivité entre Ubisoft et Microsoft, il sera disponible le 2 août sur PS4 tandis que sur Xbox One et PC la sortie se fera le 28 Juin.\nCroisons les doigts pour que la mise à jour 1.3 sur PS4 soit rapidement disponible.


Profitez d'un bonus de bienvenue jusqu'à 150 euros en vous inscrivant sur Betway - Pari Sportif en ligne légal en France\nProfitez d'un bonus de bienvenue jusqu'à 150 euros en vous inscrivant sur Betway\nCréé en 2006, Betway s'est imposé au fil des années comme une référence dans le monde des paris sportifs en ligne. Betway.fr, la récente adaptation française de ce bookmaker virtuel, propose actuellement un bonus de bienvenue qui récompense l'inscription de ses nouveaux membres. Zoom sur tous les détails de cette offre avantageuse...\nPour profiter du bonus de bienvenue proposé par Betway.fr, c'est simple comme bonjour !\nÉtape n°1 : Après leur inscription sur la plateforme, les joueurs doivent réaliser un premier dépôt dans les 30 jours qui suivent l'ouverture de leur compte.\nÉtape n°2 : Ils doivent alors effectuer un premier pari sportif. Celui-ci peut être placé sur n'importe quel sport disponible sur Betway.fr (football, boxe, pétanque, hockey sur glace, volleyball...). Sa mise minimale doit être de 0,10 euro et sa cote minimale de 1,10. Si ce pari s'avère perdant, il leur sera remboursé à 100 % (dans la limite de 150 euros).\nÉtape n°3 : Ce remboursement prendra la forme de 2 paris sportifs gratuits. Le 1er pari gratuit (c'est-à-dire 50 % du montant de leur pari jusqu'à 75 euros) sera octroyé à ces nouveaux membres dès que leur pari sera déclaré perdant. Le 2ème pari gratuit (d'un montant similaire) leur sera versé suite à la validation de leur compte.\n- Si le premier pari des participants à l'offre s'avère gagnant, il ne pourra pas leur permettre d'obtenir un pari sportif offert.\n- Si ce même pari fait l'objet d'une annulation, la plateforme de paris sportifs prendra alors en compte le 2ème pari qui sera éligible à l'offre (à condition que cette mise soit bien entendu perdante).\n- Ce bonus de bienvenue ne peut être obtenu qu'une seule fois par membre de Betway.fr, par foyer, par adresse IP, par famille et par e-mail.\n- Betway.fr peut procéder, sans préavis, au changement des modalités de cette promotion et ne pas créditer le bonus en cas de comportements frauduleux de la part des participants.\n20/09/2021 Pronostic football Ligue 1: Angers - Marseille du mercredi 22 septembre\nEn pleine bourre depuis l'entame de championnat, Angers est retombé sur terre après une sévère défaite dimanche. Les Scoïstes espèrent repartir de plus belle dès ce mercredi 22 septembre dans le cadre de la 7e journée de... Lire la suite\n20/09/2021 Jeux d’argent et publicité : l’ANJ lance une large consultation publique\nL’Autorité nationale des jeux (ANJ) a lancé une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité. Cette initiative fait suite aux dérives de ces derniers const... Lire la suite\nAccueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Profitez d'un bonus de bienvenue jusqu'à 150 euros en vous inscrivant sur Betway


E3 2015 : un nouvel éditeur tiendra une conférence - GAMERGEN.COM\nE3 2015 : un nouvel éditeur tiendra une conférence\nLe mardi 10 Février 2015 à 16h40 par Nobunagashi\nElectronic Arts et Ubisoft ne seront pas les seuls éditeurs à faire leur grand show cette année au salon du jeu vidéo de Los Angeles.\nTous les ans, au mois de juin, les joueurs du monde entier ont les yeux rivés sur l'E3, le plus prestigieux salon du jeu vidéo au monde. La cérémonie suit toujours les mêmes codes, avec notamment des conférences d'ouverture de la part de Sony, Microsoft, Electronic Arts et Ubisoft, ainsi qu'un Nintendo Direct remplaçant le show des papas de Mario. Cette année, un nouvel acteur semble avoir des choses à dire...\nEn effet, Bethesda vient tout juste d'annoncer qu'il tiendra une conférence le dimanche 14 juin à Hollywood (en Californie). Pour ceux qui ne pourraient pas se rendre sur place, et ils risquent d'être plus nombreux que ceux qui profiteront du soleil de la côte ouest des États-Unis, une retransmission en direct aura lieu sur Twitch.\nTous les détails n'ont pas encore été révélés, mais nous pouvons d'ores et déjà nous attendre à de belles surprises de la part de l'éditeur. D'aucuns espèrent y trouver un nouvel opus de The Elder Scrolls ou encore de Fallout, mais il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions. Peut-être que des fuites nous permettront d'en apprendre un peu plus d'ici le mois de juin...\nE3 2015 Bethesda Hollywood\ncedangelus Le mardi 10 Février 2015 à 16h42\net de doom 4 ....\nDante Sparda Le mardi 10 Février 2015 à 17h09\nUn Elder Scroll VI me rendrait fou\nMCTheMiz59 Le mardi 10 Février 2015 à 17h09\nDishonored 2 ??\nNatsu94800 Le mardi 10 Février 2015 à 17h33\nDante Sparda Wrote: Un Elder Scroll VI me rendrait fou\nDés que j'ai vu bethesda je suis dit c pour un elder scroll car sa fait déjà 4 ans que skyrim est sortit et depuis le seul elder sorti est le online.\nbabelgum0 Le mardi 10 Février 2015 à 18h45\nOn peut s'attendre a tout avec Bethesda.\nOn est deja sur qui parleront de Elder Scrolls Online.\nAlexandre S. Le mardi 10 Février 2015 à 21h16\nPour tenir une conférence comme celle-ci il faut avoir de quoi faire donc en plus de TESO et Doom (dont les infos doivent arriver cette année http://www.gamergen.com/actualites/doom ... 5-249722-1) il y aura forcément d'autres nouveautés.\nPersonnellement j'espère une annonce de TESVI et d'un nouveau Fallout exclus new gen ce serait deux annonces explosives, bref wait and see.\nAmaury M. Le mercredi 11 Février 2015 à 14h22\n+1 Omega, TES VI et Fallout 4 ce serait le pied Vais suivre ça de prêt, rien que pour TESO et Doom "4".\nJe me rappelle plus ce qu'il ont d'autres les mecs...\n- Dishonored, y'a des chances vu les rumeurs avant l'E3 2014 (presque officialisé celui-ci tellement il a fuité ^^").\n- Rage, Evil Within (trop tôt lui), WET (je dis OUI !), et pourquoi pas la résurrection de Prey 2.


PRG salue la nouvelle direction d’UNPR - ARMAX GAZ - Gas & Oil Equipment :: FR\n25 juin 2010, Bucarest : Le Patronat Roumain du Gaz, dont le Président est Mircea Vescan, le directeur général d’Armax Gaz, a pris part a la conférence nationale de l'Union Nationale des Employeurs Roumains, en tant que membre de la fédération.\nPendant l'événement organisé à l'Institut National des Statistiques, les membres et les invités ont discuté les réussites et les solutions proposées par UNPR de résoudre les problèmes de l'Union, qui fête cette année 20 ans d'existence. De plus, les membres UNPR ont voté la nouvelle direction.\nMonsieur Marian Petre Milut a été réélu comme Président de l’Union Nationale des Employeurs.\nA cette occasion, nous exprimons nos sincères félicitations pour le travail réussi qui avait couronné UNPR en 20 ans d'activité et ont chaleureusement accueilli la nouvelle direction, à laquelle nous souhaitons succès, a déclaré Mircea Vescan, le président de PRG.


Pilons de poulet tandoori au four – Oh, la gourmande\nVoici une délicieuse recette que j’ai trouvée chez ma chère Béa de « Les petits plats de Béa » Cette marinade est parfaite pour nous faire voyager jusqu’en Inde, et cette cuisson au four est vraiment bien pratique.\n1 gousse d’ail pelée et écrasée au presse ail\n2 cm de gingembre frais pelé et râpé avec la microplane.\n1 c à c de de paprika Festifruits\n1 c à c de curcuma en poudre Festifruits\nMélanger tous les ingrédients de la marinade et en badigeonner les pilons de poulet, laisser mariner au moins 3 ou 4 heures.\nposer les pilons enduits de marinade sur un plat garni de papier cuisson.\nEnfourner pour 40 minutes dans le four préchauffé à 200 ° c.\nVous pouvez accompagner de riz parfumé.\nail, Asie, épice, épices du monde, citron, coriandre, cuisine du monde, cumin, curcuma, Festifruits, four, garam masala, gingembre, marinade, paprika, pilon, piment, poulet, recette facile, Ustensiles et cuisine, Viandes, yaourt\n24 commentaires sur “Pilons de poulet tandoori au four”\nLe poulet est une valeur sure et facile à cuisiner tant il.existe de variantes, la tienne une fois de plus nous fait voyager , j’en ai ‘bien besoin en ce moment merci Delphine . Bon week-end.\noh parfaitement réussie et appétissante recette\n23 janvier 2021 à 8 h 05 min\nUn grand classique chez nous qui revient régulièrement. Bisous\nUn bon petit plat Delphine, il fait l’unanimité 🙂 Gros bisous\nAlors là ce n’est vraiment pas pour moi, même avec toutes ces bonnes épices !! bisous ma delphine !\nComme tu me fais envie ! J’adore et ça fait longtemps que je n’en ai pas fait.\nmiammmm merci pour ce délicieux voyage..\nTu as bien fait de tester cette recette, ils font envie tes pilons de poulet\ntes superbe pilons sont très appétissant!\n23 janvier 2021 à 14 h 04 min\nCes pilons de poulet sont excellente et la cuisson au four j’adore\nAvec toutes ces épices dans la marinade, un régal ! Bisous\nde jolis pilons et une sauce pleine de bonnes épices\ncs0927 dit :\nCoucou j’adore les pilons de poulet très belle recette j’ai changé de nom de domaine je suis ici maintenant. 🤩👍\nJe suis contente que tu aies retenu cette recette. Merci pour le clin d’œil. Bises\nDes pilons de poulet bien parfumé\nUn beau plat dépaysant et excellent, très bon le poulet au four, bisou\nHum j’en ai l’eau à la bouche ! Miam\nCoucou ma belle, pour nous c’etait au diner hier, une de mes recettes favorites.\n23 janvier 2021 à 22 h 05 min\nune recette pleine de saveurs! je note la marinade pour la faire ! bises\n24 janvier 2021 à 1 h 19 min\nj’y goûterai bien !\nJ’aime beaucoup tes pilons de poulet !!\nTu as raison, cette méthode de cuisson est parfaite, pratique et délicieuse. Tes pilons me font envie ! Bises\nMiamm de bons petits pilons avec plein de saveurs, ça doit être trop bon 🙂\nUn vrai délice le poulet tandoori


Premier Tech is hiring: Quality Technician\nL’idée de travailler sur le terrain, directement sur les sites de nos usines de production, en prenant part de façon concrète au processus qualité t’intéresse? Voici l’occasion que tu attendais!\nIci, nous croyons qu’il est toujours possible de faire mieux et nous n’hésitons pas à prendre tous les moyens pour y arriver. C’est pour cela que l’équipe Premier Tech Eau et Environnement ajoute un technicien qualité à son équipe.\nTu soutiendras l’équipe en place dans la réalisation des contrôles de qualité en usine et chez nos partenaires.\nTu suggèreras des mesures correctives à apporter et participeras à l’amélioration continue des processus de contrôle de la qualité.\nTu joueras un rôle de premier plan auprès des équipiers d’usine – en les formant et en répondant à leurs questions – afin de t’assurer qu’ils comprennent bien les méthodes de travail.\nTu détiens une formation en génie ou un DEC en technique de génie mécanique ou industriel.\nTu es un bon communicateur et tu es à l’aise dans un milieu de production.\nTu te débrouilles bien en anglais, autant à l’oral qu’à l’écrit.\nTu détiens un permis de conduire ainsi qu’un passeport valides et tu es en mesure de voyager au Québec et à l’étranger.\nTu es à l’aise avec les logiciels de la suite Microsoft Office.\nBien sûr, tu adores travailler en équipe.


Le parfum de la chatte en noir (pastiches érotiques) – Bledard.org\nLe parfum de la chatte en noir (pastiches érotiques)\nNous inscrivons le livre érotique donné par Etienne Liebig dans la chaîne de lecture.\nNous ne l’avons pas lu malheureusement pour pouvoir vous donner un compte-rendu des différentes nouvelles.\nD’aucuns diront que nous ne respectons pas la règle 1. C’est vrai. Simplement, nous ne sommes pas intéressés par l’érotisme en ce moment et donc, personne n’a voulu se dévouer. Et comme nous n’acceptons pas les cadeaux des personnes avec qui nous échangeons, nous l’avons inscrit dans la chaîne à défaut de le laisser moisir dans la bibliothèque.\nIl ne tient plus qu’à vous de le faire, maintenant.\nCe dernier le lira, donnera son avis sur le site s’il le souhaite et l’enverra à une troisième personne et ainsi de suite, jusqu’au jour où, qui sait, vous retomberez par hasard sur cet exemplaire. Vous décompterez alors le nombre de maillons, le nombre de lecteurs-donateurs.\nBe the first to comment on "Le parfum de la chatte en noir (pastiches érotiques)"


Wokingham, GB : propriétés de vacances | Maisons et plus | HomeAway\nDécouvrez Wokingham, une ville chaleureuse\nLes jardins et les environs forment l’atmosphère accueillante de Wokingham. Bar, golf et spa de cette ville accueillante attirent les compliments des voyageurs. Oracle et Legoland Windsor sont quelques-uns des incontournables de la région. Êtes-vous à la recherche de commodités précises pour votre prochaine escapade? Plusieurs de nos propriétés de vacances possèdent une cuisine tout équipée et une buanderie.\nActivités et attractions à proximité de Wokingham\nÊtes-vous à la recherche meilleures choses à voir et à faire au cours de votre séjour? Même s'il peut être tentant de rester bien confortablement dans votre propriété de vacances, vous voudrez assurément faire l'expérience de tout ce qui fait de Wokingham la destination amusante parfaite. Voici une sélection des principales attractions qui valent le détour, toutes à moins de 50 kilomètres du centre-ville :\nExploration des merveilles de la nature à Wokingham\nQue ce soit parce que vous êtes un voyageur aventurier ou désiriez seulement profiter du décor, Wokingham est un endroit intéressant où se rendre pour admirer les talents de dame Nature. Voici plusieurs des sites naturels les plus attrayants de la région, à moins de 50 kilomètres du centre de la ville :\nParc Sean Devereux (5,8 km)\nTransports à proximité de Wokingham\nL'aéroport le plus près se trouve à Londres (LHR-Heathrow), à 28,6 km du centre-ville. Si vous ne trouvez aucun vol convenant à votre itinéraire, pensez à un vol vers Londres (LGW-Gatwick), qui se trouve à seulement 54,7 km.\nSi vous préférez les voyages en train, dirigez-vous vers Wokingham Station ou Wokingham Winnersh Station afin d'explorer la ville.\nOù séjourner près de Wokingham?\nNos annonces pour 2019 comptent 287 propriétés de vacances autour de Wokingham. Trouvez le meilleur endroit parmi 80 Maisons et 161 Appartements/condos, pour séjourner avec vos proches et explorer la région de Wokingham.\nQuels sont les attraits et les points d’intérêt prisés près desquels je devrais séjourner lorsque je visite Wokingham?\nHomeAway offre un grand choix de propriétés de vacances à proximité de fantastiques attraits pour découvrir Wokingham. Selon les voyageurs de HomeAway, voici les 5 points d’intérêt près desquels séjourner :\nGare de Winnersh Triangle : 526 propriétés de vacances\nGare de Winnersh : 542 propriétés de vacances\nGare de Wokingham : 533 propriétés de vacances\nCalifornia Country Park : 497 propriétés de vacances\nBearwood Lakes Golf Club : 526 propriétés de vacances\nIl existe aussi une foule d’autres points d’intérêt sur HomeAway près de Wokingham où vous pouvez trouver un endroit où séjourner. N’hésitez pas à utiliser notre barre de recherche pour consulter une sélection de propriétés de vacances offertes à proximité des points d’intérêt de votre choix.\nPuis-je trouver des Maisons à louer pour visiter Wokingham?\nBien sûr. HomeAway offre 80 Maisons à Wokingham. Nous mettons aussi à votre disposition d’autres types de propriétés de vacances à Wokingham, dont :\nPuis-je trouver un hébergement à louer à Wokingham qui propose cette commodité : piscine?\nOui. Vous pouvez trouver votre hébergement idéal parmi nos 9 propriétés de vacances à Wokingham qui proposent la commodité recherchée (piscine). Jetez un œil à la sélection de propriétés de vacances en utilisant notre barre de recherche.\nWokingham : explorer des destinations à proximité


Nigeria : les exportations de noix de cajou ont rapporté 402 millions $ en 2017\nNigeria : les exportations de noix de cajou ont rapporté 402 millions $ en 2017\nBusinessofafrica.net | 18/01/2018\nEntre février et décembre 2017, le Nigeria a expédié 220 000 tonnes de noix de cajou pour des recettes de l’ordre de 144,7 milliards de nairas, soit 402 millions $. L’annonce a été faite par Sotonye Anga, porte-parole de l’Association nigériane des producteurs d’anacarde (NCAN).\nCes chiffres marquent respectivement des hausses de 19% en volume et 55% en valeur, comparativement à la campagne précédente.\nLa principale destination des exportations de la noix de cajou nigériane est le Vietnam. Le volume réceptionné par le pays d’Asie du Sud-Est s’est élevé à 181 753 tonnes, soit 82,6% du stock global. Le reste des embarquements (38 247 tonnes) a été dirigé vers la Chine, l’Inde et d’autres nations.\n« Ces données reflètent le potentiel de la filière anacarde et avec une croissance de la production, nous constatons une orientation de l’exode vers les zones rurales. Plusieurs citadins retournent désormais vers les villages pour la culture de la noix.», explique M. Anga.\nLe groupement envisage de tirer, d’ici 2020, 650 millions $ de l’exportation de la noix et de produire 500 000 tonnes de noix ; un niveau de récolte qui devrait faire du pays, le second poids lourd du secteur en Afrique, derrière la Côte d’Ivoire.


Top 10 des hôtels pas chers vers Gujan-Mestras Golf Club - Hotels.com\nHôtel Gujan-Mestras Golf Club - Gujan-Mestras\nHôtels près de : Gujan-Mestras Golf Club\nRecherchez des hôtels vers Gujan-Mestras Golf Club\nAffichez des hôtels vers Gujan-Mestras Golf Club sur une carte\nMeilleurs hôtels pas chers vers Gujan-Mestras Golf Club de Gujan-Mestras\nAvec Hotels.com, réserver les meilleurs hôtels près de : Gujan-Mestras Golf Club, à Gujan-Mestras, c'est tout simple. 78 hôtels et autres solutions d'hébergement sont disponibles à environ 1,6 km de Gujan-Mestras Golf Club, à partir de seulement 48 €/nuit !\nEn cas d'hésitation, vous pourrez aussi consulter certains des 2633 avis voyageurs publiés pour les hôtels proches de Gujan-Mestras Golf Club.\nVotre séjour près de : Gujan-Mestras Golf Club\nPour afficher les hôtels sur la carte et voir leur emplacement respectif tout autour de Gujan-Mestras Golf Club, cliquez sur l'image ci-dessus (ou consultez la page des résultats de recherche standard). Vous pourrez aussi personnaliser votre recherche d'hôtels à Gujan-Mestras en filtrant par quartier, sites d'intérêt voisins ou arrêts de transport à proximité, pour visiter la ville en toute liberté.\nPour trouver les meilleures promos hôtels près de Gujan-Mestras Golf Club, vous pourrez aussi filtrer vos résultats de recherche en fonction du prix/tarif moyen par nuit, ou encore en fonction du niveau de confort, selon le nombre d'étoiles et les avis voyageurs rédigés par des voyageurs de France et d'ailleurs.\nSi vous partez en famille ou en groupe pour voir Gujan-Mestras Golf Club, pensez à vérifier quels types de chambres ou de services sont proposés dans chacun de ces hôtels, pour choisir l'hôtel idéal. En ce moment, l'hôtel le plus recherché à Gujan-Mestras est Villa Glen-Tara.\nOffres d'hôtels proches de : Gujan-Mestras Golf Club\nUne chambre d'hôtel à Gujan-Mestras coûte en moyenne 97 €/nuit, mais ça ne veut pas dire que vous devez payer autant.


Le Conseil constitutionnel valide le financement public des cultes en Alsace-Moselle - Le Salon Beige\nPar Michel Janva le\t 21 février 2013 8 commentaires\nSaisi par une association de défense de la laïcité, qui dénonçait la rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel a considéré que les constituants n'avaient « pas entendu remettre en cause » les\nspécificités locales applicables dans certaines régions, dont la\nrémunération des ministres du culte en Alsace et en Moselle.\nLe droit local alsacien-mosellan déroge à la loi de 1905\ndont l’article 2 affirme que l’État ne finance aucun culte.\nLa charte de la laïcité s’attaque à la liberté\nPour répondre aux hypocrites de la laïcité\nLa ville de Bollène salue le laïciste François Baroin\nLe curé refuse l’antenne sur l’église\nLaïcité : Malaise dans la police avec une religion qui ne dit pas son nom\nLaisser sa foi sous son oreiller ? Pas possible\nxenophon\t 21 février 2013, 20 h 57 min\n“Vous n’aurez pas l’Alsace et la Lorraine…”\nsiloe08\t 21 février 2013, 21 h 01 min\nc\t 21 février 2013, 21 h 39 min\nDans la situation actuelle de la France avec la présence de plus en plus importante de population musulmane notamment en Alsace-Moselle, cette dérogation n’est-elle pas un leurre et une brèche où peuvent s’engouffrer des revendications et provoquer des situations pires, d’autant que c’est un héritage de l’histoire (occupation allemande à partir de 1870). Une Eglise vraiment libre ne peut pas être une église dont les membres sont payés par l’État. Nous avons vu avec l’entretien des bâtiments religieux, hôpitaux, écoles, etc dont l’Eglise catholique a été expropriés ce qu’il en est advenu. Les communes gérant mal leur budget les ont laissé tombé en ruine, les écoles sous contrat ont du se plier aux diktats des programmes contre-nature, etc.\nesprit libre\t 21 février 2013, 22 h 21 min\nEt malgré vous, resteront non laïcards !\nPar contre, il se murmure que les Alsaciens et les Lorrains se mobilisent moins que d’autres sur le projet de loi scélérate de l’ogresse Taubira… Provinces fidèles, que vos glaces de l’hiver libèrent un printemps français !\nDenis Merlin\t 22 février 2013, 2 h 51 min\nIl ne faut pas colporter que l’Etat, par une sorte de générosité arbitraire financerait les cultes, c’est faux.\nL’Etat ne finance aucun culte, même en Alsace-Lorraine. Le paiement des salaires des ministres des cultes est une compensation des spoliations révolutionnaires. Ce n’est nullement gratuit.\nnemo\t 22 février 2013, 7 h 27 min\nSi l’on retire le financement public des cultes en Alsace … au vu de l’état de déliquescence de la France les alsaciens seraient capables de faire un référendum pour être rattachés à l’Allemagne !\nChaudard 19\t 22 février 2013, 22 h 11 min\nEffectivement si on touche au concordat en Alsace Lorraine, il faudra également revoir le droit à Mayotte et sortir les juges islamistes des tribunaux….\nYves Forban\t 3 mars 2013, 18 h 25 min\n“Rédigé par : Denis Merlin : L’Etat ne finance aucun culte, même en Alsace-Lorraine. Le paiement des salaires des ministres des cultes est une compensation des spoliations révolutionnaires. Ce n’est nullement gratuit.”\nEuh Denis, attention à rester cohérent, si tel était le cas le concordat devrait perdurer partout en France. Nonobstant, je te signale que si les biens de l’église ont été saisi en 1905, c’est en contrepartie que l’église en gardait l’usage, tandis que l’état se chargeait de leur entretien : Un excellent marché pour l’Eglise, qui n’aurait pas à l’heure actuelle les moyens d’entretenir ses lieux de culte.\nLa question du concordat alsaco-mosellan est qu’il est particulièrement injuste et inégalitaire : contrairement à l’Allemagne où le financement se fait land par land et où les irreligieux ne sont pas soumis à l’impôt confessionnel. Non seulement les musulmans et athées payent pour des cultes avec lesquels ils n’ont rien à voir sans aucune contrepartie, mais des gens de Bretagne et de Provence payent pour le culte des alsaciens alors que leur région ne touche rien.\nLe mieux qu’il pourrait leur arriver serait au moins de régionaliser la charge du culte pour eux en finançant aussi l’Islam et les libres penseurs comme en Belgique, faute de quoi ils continuerons à passer pour des profiteurs mesquins et fort peu investis dans leur foi.


Pour les petits à partir de 36 mois...éveil social et coopératif avec cet amusant Jeux Le verger HABA®. Ce jeu classique HABA Le verger est incontournable dans la chambre d’enfant. Pommes, poires, prunes et cerises sont à récolter dans de beaux paniers en osier avant que le corbeau gourmand ne les mange ! Un jeu de coopération simple où les enfants sont amenés à s'entraider pour gagner tous ensemble contre le corbeau! Après avoir lancé le dé, les enfants peuvent cueillir un fruit de la couleur correspondante et le mettre dans leur panier, ce qui exerce la reconnaissance et le classement basiques des couleurs. Si le dé indique l’effronté de corbeau Théo, on pose une des neuf pièces de puzzle sur le plateau de jeu. Si les enfants réussissent à cueillir tous les fruits des arbres avant que le puzzle du corbeau ne soit complet, ils gagnent tous la partie. Ce jeu renforce le sens du collectif chez les enfants...\n✎ Les Jeux Le verger HABA® se composent et sont:\nContenu : 10 pommes, 10 poires, 10 paires de cerises, 10 prunes, 4 paniers, 1 puzzle représentant un corbeau (9 pièces), 1 dé avec couleurs et symboles, 1 plateau de jeu, 1 règle du jeu.\nDimension du jouet: 50.0 x 50.0 cm\nLes Jeux Le verger HABA® sont réalisés avec soin. Comme tous les jouets en bois HABA®, ils sont fabriqués en Allemagne à partir de bois issus de forêts gérées durablement et depuis 2010 répondant à la norme PEFC. Chaque jouet répond strictement aux normes Européennes CE en matière de sécurité, norme certifiée par le laboratoire indépendant TUV, ayant accordé le Label GS.\nJeu très sympa et très joli !


Rihanna a recruté la figurante de son dernier clip via Instagram\nDans le très explicite\nclip de Bitch Better Have My Money, Rihanna est entourée de deux acolytes : le mannequin espagnol Sita Abellan et Sanam, une Américaine inconnue du grand public. La jeune femme de 25 ans a été repérée par la chanteuse sur Instagram, rapporte Dazed (en anglais), mardi 7 juillet.\nRihanna a découvert une photo de Sanam sur la page de suggestions de comptes à suivre sur Instagram, en février. L'artiste s'est aussitôt abonnée. "Le lendemain, j'étais au travail et elle m'a envoyé un[message privé], raconte Sanam au magazine Vice. Genre : 'Salut, j'ai une idée dont j'aimerais te parler. T'es vraiment quelqu'un de rare. Dis-moi si ça t'intéresse'".\nDans un autre message, la société de production en charge de la réalisation du clip de Bitch Better Have My Money lui propose un rôle dans la vidéo. "C'était super bizarre. Je ne savais pas comment réagir, avoue la jeune femme, qui n'avait jamais été actrice auparavant. Mais j'ai fini par contacter le mec en question, et c'était du sérieux." Deux jours plus tard, Sanam quitte Seattle pour rejoindre le lieu du tournage, à Los Angeles.\nUne photo publiée par @trustmedaddy le 1 Juil. 2015 à 21h25 PDT\nLa nouvelle amie de "Riri" continue aujourd'hui de travailler dans un magasin de plantes de Seattle. Dans l'anonymat le plus total. "Mes collègues savent que j'ai joué dans le clip, mais aucun des clients ne m'a reconnue", avoue-t-elle. Qu'importe, puisque, comme elle l'a expliqué à Dazed, son nom apparaît maintenant "partout sur internet, Instagram et Twitter".