Table ronde EcoPo sur la réforme du Code du travail : L’importance de la confrontation des idées | PCF.fr\nLe gouvernement Macron-Philippe a désormais toutes les manettes institutionnelles en main pour mener son offensive libérale. Pour réussir à la contrer, il est nécessaire de promouvoir l’échange entre toutes les composantes du monde social, intellectuel et politique afin de travailler des convergences d’idées, des axes de luttes et d’expression en confrontant les idées et les propositions.\nC’est ce que notre revue a cherché à faire avec cette table ronde.\nÉconomie et Politique :\nL’idée de notre échange est d’essayer de réussir à préparer la contre-offensive aux ordonnances Macron en travaillant la question des convergences pour faire émerger des axes communs de bataille et d’expression. Après la séquence électorale que nous venons de connaître et qui nous donne un espace politique et social compliqué pour mettre en œuvre cette contre-offensive, l’exercice est nécessaire.\nLe gouvernement Macron a désormais une majorité pour imposer sa réforme du Code du travail. C’est l’occasion pour lui d’entrer dans une phase plus intensive de l’attaque contre le monde du travail et d’aller au-delà, largement au-delà de la loi El Khomri. Et il le fait de double manière, à la fois symbolique et structurante. Symbolique, parce qu’il y a une nouvelle tentative d’intégration des organisations syndicales à son projet. Et structurantes, parce que parallèlement on annonce des ordonnances qui vont tuer le débat d’une refonte de très grande ampleur de la relation d’emploi.\nSans entrer dans le détail des 8 ordonnances en préparation, les lecteurs sont relativement bien informés par la presse nationale et syndicale sur leurs contenus, pouvez-vous nous dire pour commencer quels en sont pour vous les points saillants les plus importants.\n(avocat spécialiste en droit du travail, exerce au barreau de Bobigny) :\nOn ne peut pas isoler la question des ordonnances du contexte qu’on vit depuis plusieurs années. Depuis les lois Aubry, on assiste à un reflux progressif des droits des salariés. Par exemple, on parle beaucoup de la remise en cause du principe de faveur, mais ce principe a commencé d’être remis en cause en 2004, lorsqu’on a acté que dans certaines conditions un accord collectif défavorable pouvait être imposé au contrat de travail. Ce qui est marquant en revanche, c’est que les choses s’accélèrent. On a d’abord eu la loi Rebsamen, qui fait partie de cette stratégie de démantèlement des conquis sociaux. Cette loi encadre dans des délais contraints les consultations des CE. Avant, les CE n’avaient pas de délais pour rendre un avis. Il fallait qu’ils aient une information suffisante pour leur permettre de rendre un avis éclairé, et cela prenait le temps nécessaire. Depuis, ils ont un délai d’un mois pour rendre un avis, de deux mois si un expert est désigné, et de trois mois si le CHSCT est consulté. Tout cela a corseté le droit d’information du CE. Car l’employeur sait qu’au bout du délai, même si l’information donnée est insuffisante, il peut mettre en œuvre son projet. C’est également une façon de remettre en cause le droit à expertise des CE.\nCette loi Rebsamen a été une première étape de la remise en cause. Les ordonnances vont ajouter trois couches.\nLa première par la fusion des instances représentatives du personnel (IRP). De fait les prérogatives des délégués du personnel vont disparaître. La fusion va en effet remplacer les IRP actuelles par une instance unique, qui sera mise en place dans le périmètre des comités d’entreprises ou d’établissements actuels. Or ce périmètre est plus large que celui des DP. Par exemple, dans une entreprise du bâtiment, on trouve des DP sur chaque chantier, alors que le comité d’établissement est mis en place au niveau de la direction régionale. Donc il n’y aura plus de délégué du personnel directement au contact des salariés. Ensuite, la fusion va réduire les compétences des élus, qui ne pourront pas se former à l’exercice de toutes les prérogatives rassemblées en une seule instance, c’est-à-dire économique, juridique, d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail, de gestion des ASC.\nLa deuxième étape est la remise en cause du principe de faveur. C’est la porte ouverte au chantage à l’emploi, aux délocalisations pour imposer la baisse des normes sociales. Et, pour souligner la cohérence de l’attaque, tout cela sera facilité par les conséquences de la loi Rebsamen qui a réduit le droit à l’information et à l’expertise des CE.\nTroisième étape enfin, avec le plafonnement des indemnités des prud’hommes, qui va limiter l’intérêt pour les salariés de contester les décisions patronales.\nEt j’ajoute que cela ne s’arrêtera pas là, puisque la réforme du Code du travail est programmée. Il est prévu de réécrire tout le Code du travail avec une architecture reposant sur trois principes : le Code définira premièrement, ce qui relèvera de l’ordre public et à quoi on ne pourra déroger, c’est l’ordre public ; deuxièmement, ce qui relèvera de la négociation ; et troisièmement, il énoncera les dispositions supplétives, qui s’appliqueront à défaut d’accord. Habituellement, une disposition supplétive sert de garde-fou, à défaut d’accord, pour protéger la partie la plus faible. Or on a des exemples dans la loi El Khomri qui préfigurent ce que sera le futur Code du travail. Ainsi en matière d’habillage et de déshabillage, la loi El Khomri énonce que le principe d’ordre public c’est que ces temps doivent faire l’objet d’une contrepartie. Elle précise en second lieu que l’employeur doit inviter les salariés à négocier la contrepartie. En troisième lieu, elle dispose qu’en cas d’absence d’accord, c’est l’employeur qui décide. Autrement dit, on négocie mais c’est l’employeur qui décide. C’est une vraie stratégie qui est à l’œuvre, que construit le Medef depuis plus de 10 ans.\n(rédacteur en chef de la RPDS, professeur associé à l’Université de Paris Sud, Président du cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion progressiste sur les CE) :\nLe plus important dans les projets d’ordonnances, c’est la hiérarchisation de ses projets de réforme du Code du travail. Comme il est écrit, certains sont prioritaires, d’autres peuvent attendre.\nEt parmi les 3 axes prioritaires, il y a la fusion des instances. On voit bien là que l’aspect des relations collectives du travail est très prégnant dans les ordonnances. C’est de cette manière, la capacité de mobilisation collective des salariés que l’on cherche à affaiblir.\nMais cela ne suffit pas de voir les choses que sous cet angle-là. Évidemment, il va y avoir sans doute moins de moyens, moins d’élus. Mais si l’on aborde le problème que par ce point, on passe à côté de ce qui est recherché par cette fusion, à savoir la suppression de la superposition des spécificités de chaque instance qui permet la complémentarité où chacun joue son rôle et assure la richesse des IRP. En fusionnant, le gouvernement veut changer la nature des IRP, et tout particulièrement du CE. Aujourd’hui, le CE est un outil de contrôle de la marche générale de l’entreprise. C’est un lieu de formation, d’information, de discussions où le chef d’entreprise est obligé d’entendre la parole des salariés. Certes, il n’est pas obligé d’en tenir compte, le pouvoir des CE n’est que consultatif. Il n’en demeure pas moins que l’employeur est obligé de répondre aux contre-propositions des salariés. Avec la fusion des IRP, et si elle est étendue aux délégués syndicaux, cela veut dire que ces nouvelles instances deviennent de facto un organe de négociation. Finalement, le contrôle salarié par l’intermédiaire du CE serait aspiré par les enjeux de la négociation collective. Et cela contribuerait à réduire de fait l’étendue des compétences actuelles des CE. La nouvelle instance fusionnée serait ni plus ni moins qu’un lieu d’enregistrement des décisions patronales par les représentants des salariés, un peu comme cela se passe dans les CCE européens dont les prérogatives sont limitées.\nComment en sortir, si c’est possible ? Bien sûr, dénoncer le fait qu’il y aura moins de possibilité d’intervention est primordial. Mais pour autant, faut-il rejeter bille en tête la fusion des instances ? Je m’interroge. Mais il faut lui donner un contenu. Par exemple sur certains dossiers qui nécessitent une intervention de toutes les instances, pourquoi ne pas envisager de réunion commune ? Pourquoi ne pas imaginer une articulation entre les IRP ? Il y a des cas qui le permettraient. Mais tout cela ne peut s’envisager que de manière ponctuelle. Sans quoi, cela aboutira à détruire la proximité entre les élus et les salariés.\nOr c’est un des points à mon sens essentiel de la réforme des IRP, c’est que leur fusion va accroître la centralisation des IRP. Comme le disait tout à l’heure Christophe, aujourd’hui il y a encore consultation des comités d’établissement, c’est-à-dire au plus près du terrain et donc des salariés. C’est ce pouvoir consultatif décentralisé qui risque de disparaître avec la fusion des IRP. C’était déjà en germe dans les précédentes réformes, mais ce n’est pas allé assez loin, assez vite. Là ils aboutissent. En fait, ils reviennent sur les victoires de la bataille syndicale contre la loi El Khomri et la loi Rebsamen. Ils veulent aller au bout de leurs projets initiaux.\nC’est vrai qu’à l’époque, il avait été difficile de dire que des avancées avaient été obtenues dans ces batailles. C’est pourquoi cette question de la fusion des instances nous semble au cœur des enjeux des luttes sociales. Même si les autres points comme le plafonnement des indemnisations ou l’inversion de la hiérarchie des normes, qu’il faudrait plutôt traduire comme la primauté de l’accord d’entreprise dans la fixation des normes, sont importants et doivent aussi être traités. D’ailleurs, même l’annonce de la réécriture d’ici 2 ans du Code du travail pourrait dans ces conditions devenir anecdotique.\nEn fait, la démarche du pouvoir est à la fois contradictoire et perverse. Ils appellent au renforcement de la négociation collective et à son pouvoir normatif, mais comme ils n’y arrivent pas en pratique, ils l’imposent par la loi. C’est la loi qui par la fusion des instances va forcer à donner un sens particulier, celui qu’ils attendent, à la négociation collective. Finalement la loi garante de l’intérêt général est utilisée pour imposer un point de vue partisan. Cela illustre la complémentarité entre l’État et le marché. Il n’y a pas d’opposition entre les deux, le marché a besoin d’un État fort à sa disposition…\nC. B. :\nPour reprendre ce qui vient d’être dit, j’insiste sur le fait que le point central est cet objectif de fusion. Si l’on doit se battre, ce doit être là-dessus, et non sur les moyens. Il faudra également être vigilant sur ce qui pourrait venir par la suite avec la fusion, par exemple la limitation de l’expertise du CE avec l’introduction du cofinancement des expertises par le CE et l’entreprise, ainsi que la fusion des budgets de fonctionnement avec ceux des activités sociales, de sorte que les élus seraient tentés de tout utiliser pour les activités sociales… C’est dans l’air, cela fait plusieurs années que le patronat le réclame.\n(directeur de recherche au CNRS-Université Paris-Dauphine) :\nJe partage ce qui vient d’être dit. Nous sommes dans la poursuite d’un processus qui cherche à affaiblir le Code du travail et à introduire la flexibilisation de l’emploi. Même si la nouveauté est l’accélération de ce processus.\nPour ma part, j’insiste sur les négociations d’entreprise, la limitation des indemnités prud’homales et le droit de référendum à l’initiative de l’employeur. Et même s’il n’est pas considéré comme prioritaire, il me semble que cela fait système avec le reste.\nL’entreprise devient le lieu de production de norme de droit du travail. Et grosso modo, on arrive à un système qui fait de la négociation collective un marchandage. Qui se traduit progressivement par un effacement des constructions collectives au niveau de la branche, qui faisait de la branche un cadre politique de la relation d’emploi. C’est la mise en place progressive d’un modèle de bargaining, de marchandage.\nOn est finalement dans la philosophie du contrat. C’est-à-dire un modèle clairement libéral de République contractuelle qui va réactualiser l’asymétrie des contractants. C’est un retour en arrière dans la théorie économique néoclassique, pour laquelle l’entreprise n’est qu’un nœud de contrats…\n… Je me permets de te couper sur ce point parce que pour des libéraux, ils ont une conception assez originale du contrat. Par exemple, quand on dit que l’accord d’entreprise ou de branche peut remettre en cause des dispositions du contrat de travail, cela veut dire quand même qu’on nie les principes d’autonomie et d’intangibilité du contrat, qui sont les piliers du droit contractuel… Drôles de libéraux…\nL. M. :\n… En réalité, cela illustre simplement le fait que le droit n’est qu’une technique au service du politique. Peu importent les grands principes scientifiques dès lors que le support juridique permet d’aboutir aux finalités visées…\nT. K. :\n… Juste deux choses en supplément.\nIl me semble important d’insister sur les indemnités prud’homales. Les limiter, cela revient à assurer une prévisibilité des coûts de la rupture du contrat. Cela revient en fait à donner quitus à l’employeur pour le licenciement. Y compris d’ailleurs en cas de licenciement injustifié. Ajouté à la rupture conventionnelle, on est bien clairement dans une tendance de réduction des coûts de rupture du contrat de travail. Cela donne une autorisation de licenciement.\nDeuxième aspect, c’est l’effacement de la branche. Les accords de branche homogénéisaient les conditions de la concurrence au sein de la branche et cherchaient à la rendre un peu plus équitable. À partir du moment où n’existent que des accords d’entreprise, on est face à un risque fort de dumping social intrabranche, intrasecteur, sans aucun gain collectif. Cela veut dire simplement que, y compris du point de vue de la concurrence, on est avec un projet qui risque de mettre en cause les cadres de son exercice et sans bénéfice collectif.\n(économiste, administrateur de l’INSEE, membre du CESE et du CEN du PCF) :\nJe suis évidemment d’accord avec ce qui a été dit. Les 3 axes des ordonnances font système pour exclure le plus possible le débat sur les finalités de l’entreprise en matière de gestion et d’alternative de gestion, pour enfermer sur le coût du travail, et en même temps insécuriser tout de suite les salariés et les affaiblir dans le rapport des forces. Par ailleurs, les éléments de souplesse, réactionnaires, qu’ils mettent pour développer la négociation d’entreprise ne passent pas forcément auprès du patronat des petites entreprises. Du côté des PME et de l’artisanat, ils sont très perplexes sur le projet. On pourrait d’ailleurs envisager des suites sur cette question des PME pour être offensif.\nCette histoire de baisse du coût du travail va avec une contre-offensive idéologique : aux travailleurs la participation aux négociations « du travail » et au capital le reste ; on essaie de séparer.\nDans la fusion des instances, j’avais vu d’autres aspects très dangereux, mais complémentaires de ce que vous dites. C’est que naturellement les organisations syndicales traitent la défense des cas individuels de salariés et donc les réunions de ce type d’instances peuvent tendre à être coincées, enfermées dans une défense des intérêts particuliers, nécessaire. Mais la contestation sur l’intérêt général, sur une autre vision de l’intérêt général, portée collectivement par les travailleurs à travers le CE, ça, ça peut plus facilement disparaître. Et donc, on va enfermer les travailleurs dans du « travaillisme »… et de l’autre côté, « pas touche au capital ». Or il y a un ensemble de coûts du travail et du capital, qui ne peuvent être séparés. Il y a un côté collectif dans le travail. On ne peut pas séparer. On utilise des machines qui démultiplient la puissance du travail, en lien avec la formation, les connaissances et le savoir… Sauf que la théorie néoclassique ne dit pas ça. Elle dit, pour simplifier : « le travail crée sa propre richesse et le capital crée la sienne de son côté ». Il n’y a donc pas pour elle un produit commun. Et cette vision-là est très profondément ancrée, jusque chez les ingénieurs de plus en plus formés à cette théorie dans les grandes écoles.\nOr qui dit coût du travail dit aussi coût du capital. Et celui-ci est très élevé : pour les PME c’est entre 27 % et 40 % des profits bruts des entreprises qui sont préemptés par les charges financières, ce qui empêche d’autres dépenses de développement : formation, recherche, investissements, embauches… Je pense que la contre-attaque doit aussi porter là-dessus. Par exemple, tout le collectif de travail a son mot à dire sur le développement de l’entreprise. Il a des idées, il peut contester la marche générale de l’entreprise, les rachats, fusions-acquisitions, etc. Où va-t-on discuter de ça ? Où va-t-on discuter des moyens, de l’argent pour réorienter la marche générale de l’entreprise ?\nDeuxième chose. Je suis d’accord sur l’idée d’un mouvement qui se poursuit et s’accélère. Mais juste une remarque, il y a deux temps. Jusque vers 1993-1997, dans un mouvement contradictoire on a tendu à ajouter au principe, traditionnel, de « protection » du salarié un principe d’obligation de formation. Ce que j’interprète, en forçant un peu le trait, comme un principe nouveau, en germe, de « promotion » qui pouvait se développer. Ensuite le mouvement s’est retourné. Je daterais le retournement de la fin de la gauche plurielle : lorsque la grande avancée arrachée après la manifestation nationale du PCF à Calais contre les licenciements à LU-Danone (cf. encadré) est abrogée par la droite – une de ses premières mesures lorsqu’elle arrive au pouvoir en 2002 – sans que ni le PCF (hormis une Tribune de Yves Dimicoli et Paul Boccara dans l’Humanité), ni même la CGT ne réagissent vraiment. La Direction nationale de l’époque (Robert Hue, Marie-George Buffet et Michel Duffour que j’avais personnellement interpellé dans ma fédération des Hauts-de-Seine) avait refusé d’en faire un thème de bataille de l’élection présidentielle de 2002.\nEst-ce que nous ne pourrions pas exiger que l’agenda soit : comment développer dans le Code du travail un principe de promotion des salariés, souple, pour une nouvelle efficacité économique, avec une mutualisation entre les entreprises grandes et petites, et les branches ? Ce serait aller dans le sens réel de l’Histoire… Je pense que nous devons contester l’agenda, l’ordre du jour. Dire « que doit être l’ordre du jour pour l’emploi et pour le travail ? » Et qu’est-ce que cela implique pour le Code du travail ? Du point de vue syndical c’est plus difficile, car la négociation est ouverte, il est difficile de ne pas y entrer, y compris pour combattre. Mais nous, nous pouvons oser l’idée. Regardons par exemple la Note de conjoncture de l’Insee de juin qui constate dans une enquête ad hoc que la première « barrière à l’embauche » ce n’est pas le coût du travail, c’est le manque de salariés compétents disponibles, et à égalité, les carnets de commande insuffisants (respectivement 27 % et 28 % des entreprises, contre 10 %). Avec la révolution informationnelle, l’agenda ne devrait-il pas être : premièrement le besoin du développement des capacités humaines, les conditions de la coopération ? ; deuxièmement, l’utilisation des marges énormes des entreprises utilisées pour développer l’emploi, les dépenses efficaces plutôt que de les utiliser en spéculation, en exportation de capitaux ? Et donc, l’agenda devient : quels pouvoirs créer sur ces marges, ces profits, des entreprises ? Même la CFDT s’interroge là-dessus. C’est cet agenda qu’il faut à mon avis réussir à imposer. L’obstacle sous-jacent, c’est le capital financier. L’objectif à mon sens est d’aller vers un autre type de régulation, où la formation fait partie de la demande (et pas seulement l’investissement matériel) et où tous les coûts des entreprises sont pris en compte pour la recherche d’efficacité globale de l’offre, plutôt que de rester scotché sur le seul coût du travail. Christophe l’a bien décrit avec le principe de faveur. Le dumping social c’est cela aussi…\n… Je peux rebondir ? Je crois qu’il y a aussi un enjeu important, c’est celui des normes comptables. Je pense spontanément aux normes internationales qui orientent vers l’évaluation à la valeur des marchés, au service des marchés. Mais il y a aussi une étude des années 1990 par Philippe Lorino qui a mis en évidence l’effet de l’imputation des charges fixes en comptabilité analytique. Par exemple pour une production quelconque où pour un coût du travail qui représente 30 % et un coût du capital de 70 %, au terme de l’analyse comptable analytique, les proportions sont inversées…\nF. B. :\n… On fait un prorata par « unité d’œuvre » de ces 70 % qui sont des coûts dits communs (du capital ou autre), c’est-à-dire non affectés, et qu’on ré-impute en coût du travail…\n… Oui, la production de l’information comptable fait enfler par construction le coût du travail au-delà de ce qu’il représente en réalité. Ce qui renvoie à une conception globale qui dépasse notre débat sur le Code du travail, mais qui fait système avec les intentions de sa réforme.\n… Un débat qui renvoyait alors, et qui renvoie toujours, au débat sur les critères de gestion, y compris avec Lorino.\nPour reprendre, je veux souligner une chose : le besoin d’un nouveau droit progressiste à la mobilité accompagné de pouvoirs des salariés. Idée de pouvoirs qui était un vocabulaire propre au PCF, parfois à la CGT, et qui progresse aujourd’hui fortement, jusqu’à la CFDT qui avance l’idée de partage du pouvoir. Avec des leurres d’ailleurs, puisque pour certains il suffirait que les salariés soient dans les conseils d’administration, ce qui conduirait à des pièges mortels. Il faut au contraire des droits « équipés », avec des ressources, des moyens. Des sociologues comme Claude Didry l’ont montré, les juristes le montrent avec la question de droits d’expertise, il faut un droit équipé de moyens juridiques, culturels et financiers.\nEst-ce que l’on ne doit pas réfléchir à des convergences sur un agenda à imposer dans le débat ? Je vois par exemple le rapport que j’ai commis au CESE et qui a recueilli une majorité plus qu’absolue, artisans et professions libérales incluses, moins le Medef bien sûr, sur les moyens financiers des PME pour développer des dépenses nouvelles. Avec un enjeu : celui de financer des dépenses mixtes conjuguant formation et capital matériel. Je me demandais si l’on ne pouvait pas organiser au CESE justement un colloque très large sur l’agenda à imposer face à la réforme du Code du travail ? Et il faudrait des sociologues, des gestionnaires, des syndicalistes bien sûr, et différents économistes. Il y a besoin d’une réflexion intellectuelle qui affirme l’idée d’un autre agenda.\nIl y a deux éléments. On passe d’un élément d’analyse à un élément de mise en pratique. Je retiens l’idée à faire valoir dans EcoPo, pousser l’idée d’une rencontre. Je vais faire le béotien : l’approche est différenciée selon le traitement du sujet. Or on a besoin de montrer l’articulation entre les deux niveaux : analyse juridique et analyse économique. Les pouvoirs des salariés dans l’entreprise attaqués par les ordonnances avec la fusion des IRP… et en même temps la nécessité d’avoir une approche de l’affaiblissement du pouvoir des salariés au regard des objectifs économiques qui sont avancés par le gouvernement et le patronat. Comment réussir politiquement et syndicalement à démontrer cette articulation pour faire émerger le besoin d’une efficacité sociale nouvelle à l’intérieur de l’entreprise ? La question ne doit pas seulement faire apparaître le traitement juridique, le besoin de pouvoirs des salariés dans l’entreprise, c’est aussi assurer les pouvoirs pour la mise en œuvre de cette efficacité nouvelle. C’est le sens de ma deuxième question. Comment réussir à échapper au piège d’un Code du travail qui reste malgré tout l’instrument juridique de l’exploitation des travailleurs de l’entreprise, même si historiquement il y a eu avec ce Code des avancées très positives, et comment on fait de cette bataille sur le Code du travail l’instrument d’une bataille nouvelle d’accroissement des pouvoirs des salariés sur la logique de fonctionnement de l’entreprise elle-même pour lui donner d’autres buts que la rentabilité financière immédiate. Parce que c’est ça la difficulté : comment mobiliser non pas seulement pour maintenir l’acquis mais pour ouvrir des perspectives nouvelles. On a beaucoup parlé des CE, mais n’oublions pas que l’essentiel des entreprises en France n’ont pas de CE, même si elles sont majoritairement subordonnées à des donneurs d’ordres. On a beaucoup d’entreprises où les salariés considèrent que l’on ne peut pas faire autrement que ce qui est fait aujourd’hui. D’ailleurs cela a dû beaucoup compter dans les résultats électoraux que l’on vient de vivre. C’est impressionnant de voir à quel point les salariés des PME-TPE ont intégré cette logique patronale et ont des difficultés à en sortir, même s’ils sont conscients de l’exploitation qu’ils subissent. Donc comment faire la jonction entre cette analyse liée à une perte de pouvoirs dans l’entreprise avec le besoin de bagarrer sur une logique nouvelle de l’entreprise ? C’est quoi une entreprise, pour quoi faire, comment j’interviens sur son fonctionnement et ses objectifs et comment je mobilise les moyens pour mettre en œuvre… Comment pensez-vous qu’on puisse faire pour investir ce champ-là ?\n… Pour préciser. Comment avoir des moyens juridiques qui permettent de mobiliser des moyens financiers pour des objectifs différents ? C’est un peu comme cela qu’on a formulé la problématique dans la proposition de loi de Sécurité d’emploi et de formation qu’André Chassaigne a déposée à l’Assemblée récemment… projet de loi qui est une construction, c’est ouvert. L’idée est : comment baisser d’autres coûts que le coût du travail pour une efficacité nouvelle. En implicite il y a l’idée que l’efficacité du capital, ce n’est pas la même chose que la rentabilité, et des critères de gestion nouveaux peuvent être porteurs de cette efficacité nouvelle à partir de l’entreprise mais aussi des territoires. Mais pour cela, il faut des moyens, des moyens financiers mais aussi culturels et juridiques. Dans la proposition de loi, on dit droits de contre-propositions des salariés et à l’appui de ces contre-propositions, on instaure un fonds qui viendrait en levier sur les banques pour prendre en charge les intérêts d’emprunts des crédits pour baisser le coût du capital de façon sélective. Ce serait donc un fonds de bonification conditionné au fait d’augmenter les salaires et l’emploi, pour entrer dans cette logique différente.\nParallèlement, on dit qu’il y a un problème dans les relations entre entreprises au travers des relations de groupe et de l’évasion fiscale, quels qu’en soient les moyens. Et que pour contrer et dépasser cela, il faut un droit des CE d’intervention sur les décisions concernant la localisation des marques, la vente des brevets et marques, la valorisation des royalties des brevets et marques qui peuvent pomper les richesses des entreprises. On peut ainsi converger avec ce qui est exprimé dans la société civile, par des citoyens scandalisés par l’évasion fiscale.\nDerrière ces deux points, il y a un débat important. Par exemple, E. Dockès dit que le Code du travail doit seulement protéger les travailleurs, donc pas besoin d’introduire des pouvoirs nouveaux, tandis que P. Lockièc dit que le Code du travail crée des pouvoirs, donc pourquoi pas en créer des nouveaux.\n… Il y a besoin de travailler cette question. Dans la mesure où la bataille idéologique est très forte et que le patronat marque des points sur l’idée que l’entreprise est l’affaire du capital et seulement du capital, il y a besoin de modifier le cadre de cette bataille et de s’inscrire dans cette bataille en alternative…\n… Si le patronat marque des points, c’est que les régressions proposées se font sous le couvert d’un discours qui marque le retour de la notion de « l’intérêt de l’entreprise » tel qu’elle était formulée dans les années 1960. Selon cette théorie, l’entreprise ne serait pas constituée d’éléments assemblés au seul profit de l’employeur, mais ils seraient réunis et coordonnés en vue d’un but d’intérêt commun, la production ou la circulation de richesses. Ainsi, employeurs et salariés feraient partie d’un même organisme, leurs intérêts seraient solidaires, leur action doit servir l’utilité commune pour peu que les salariés prennent conscience qu’ils ont des intérêts communs avec les apporteurs de capitaux. Déjà à l’époque, cette théorie était contestable dans la mesure où l’entreprise est la propriété du seul capital qui la gère à sa convenance. Elle est aujourd’hui davantage déconnectée des réalités. Les structures capitalistiques des grandes entreprises privilégient davantage les éléments patrimoniaux rassemblés par les actionnaires et exploités par des dirigeants qui sont leurs agents d’exécution. Jusqu’à preuve du contraire, les salariés mettent leur force de travail à la disposition d’autrui pour obtenir des moyens de subsistance. Ils sont, rappelons-le, sous la subordination de l’employeur qui peut les retrancher quand il veut de l’entreprise, et ils ne perçoivent le plus souvent qu’une modeste rémunération souvent inversement proportionnelle aux dividendes versés aux actionnaires. Les intérêts sont antagonistes et il est difficile d’y voir un équilibre respectueux des intérêts en présence. Le discours de la ministre du Travail en présentant le projet de loi d’habilitation ainsi que le projet de fusion des IRP est pourtant irrigué par cette conception.\nMais est-ce que l’on ne peut pas justement s’appuyer sur la réalité pour porter l’alternative ? Par exemple, Macron s’appuie sur la réalité de la révolution informationnelle pour pousser cette conception de l’entreprise… Comment pouvons-nous nous servir de cette base pour ré-inverser la logique. Le patronat se sert de cette réalité objective de l’entreprise pour pousser ses intérêts et rendre la contre-offensive difficile…\n… Il faut faire attention. Depuis 20 ans on perd toutes les guerres idéologiques. On perd la guerre du discours, la guerre des mots… Par exemple, j’ai relevé ça dans les supporters de Macron, cette phrase qui dit que « jamais les salariés n’ont été autant protégés, et jamais ils n’ont autant souffert », c’est-à-dire qu’on fait une relation entre protection et souffrance, donc protégeons moins et ils arrêteront de souffrir… C’est pourquoi je crois que si effectivement les propositions du PCF sont très utiles, je les partage, et puis c’est son rôle, en même temps, il faut aussi que l’on parle aux salariés et qu’on leur parle à partir de leurs représentations. Par exemple, quand on parle de souffrance au travail, on peut parler organisation du travail, recherche du profit en supprimant des emplois, et toutes les conséquences en termes de risques psycho-sociaux, mais on doit aussi parler du sentiment vécu par les salariés de perte de sens du travail qui est leur réalité. Aujourd’hui les salariés ne te disent plus : « je produis une chose ou un service utile à tous », ils disent : « je suis un coût et je dois le réduire »…\n… Ce qui est très important dans ce que tu dis, c’est que les salariés sont niés dans ce qu’ils produisent et ce qu’ils font. Ce n’est pas leur personne de salarié qui est touchée, c’est leur fonction dans la production…\n… Par ailleurs, dans les PME, on a vu ce qui se passait avec le CICE. Les allégements dont ont bénéficié les entreprises sous-traitantes, chacun a pu constater que les donneurs d’ordres en ont récupéré les bénéfices.\nSur le CICE, cela a été un débat au CESE. J’ai proposé de réaffecter le volume d’argent public du CICE pour baisser les charges financières. En disant que ce seraient les PME qui en bénéficieraient ainsi, et non les grandes entreprises. Cela a été appuyé par les représentants de l’artisanat et TPE (l’U2P).\nSur la question des entreprises, il faut garder en tête qu’il y a entreprises et entreprises. PME-TPE et artisans d’un côté, c’est différent des grandes entreprises. Il y a aussi les PME qui sont dans des groupes et celles qui sont plus ou moins autonomes. Donc pour l’articulation des intérêts dans l’entreprise, oui mais comment ? Comment interpeller les entreprises ? Parce qu’on est dans une opposition de conceptions constitutionnelles : liberté d’entreprendre contre droit d’intervention dans les gestions…\n… Attention : le droit d’entreprendre n’est pas constitutionnel. C’est le droit des salariés de participer à la gestion qui est dans la Constitution…\n… En fait c’est plus compliqué. La liberté d’entreprise est protégée par la Cour de cassation…\n… Plus précisément, ce qui protège la liberté d’entreprise, c’est le droit de propriété qui est constitutionnel et absolu…\n… Cette question est donc une question politique et constitutionnelle. On peut faire référence aussi au bloc de constitutionnalité qui fait référence à d’autres libertés et droits. Mais cela ne change pas le fond.\nC’est à double tranchant. Aujourd’hui il y a des professeurs de droit qui expliquent tranquillement qu’il n’y a aucun obstacle à intégrer les délégués syndicaux dans l’instance unique de représentation puisque c’est conforme à la Constitution… Et donc que le CE puisse traiter l’ensemble des problèmes… Ils proposent même que cela devienne une instance de négociation et de consultation, et qu’on pourrait même en sortir le chef d’entreprise… Et au final on se retrouve avec une instance sans véritables pouvoirs et inutile où les élus se répondent à eux-mêmes…\n… Sur ces questions, il me semble qu’il y a un arrêt intéressant, celui de la Cour d’appel de Riom… une situation où on avait des propositions de reprise qui permettaient de sauvegarder la compétitivité et l’entreprise, et qui ont été rejetés par la Cour au motif de non-immixtion dans la liberté d’entreprise. Il y a un facteur limitatif évident, mais cela n’empêche pas une position politique sur les logiques d’entreprise.\n… Est-ce que derrière, il n’y a pas un principe d’irresponsabilité sociale et territoriale des entreprises, qui devrait être remis en cause ? Parce qu’on ne peut faire l’impasse sur cette responsabilité des décisions de l’employeur et de gestion de l’entreprise sur la collectivité et les individus. En considérant cette responsabilité sociale, au plan politique, nous serions dans un rapport des forces différent.\n… C’est l’objet d’une des propositions du cercle Maurice Cohen. En cas de décision de cette importance, faire valoir un droit de veto suspensif des IRP avec examen d’une commission composée d’interlocuteurs ayant des intérêts en jeu (État, collectivités territoriales…) …\n… C’est un approfondissement du mécanisme de la loi de 2002, abrogée à la mandature suivante…\n… On est en train aussi d’écrire une loi d’expérimentation territoriale qui pousse vers ce type de solutions…\n… évidemment, l’ancrage dans les territoires est un enjeu majeur. Certains territoires disposent de ressources leur permettant d’encaisser les chocs. Et ceux qui sont dépendants d’établissements, pour lesquels les décisions d’entreprises peuvent être des catastrophes.\n… Mais on aurait peut-être là un levier d’actions sur les territoires, dans la mesure où les entreprises de ces territoires vivent pour beaucoup des ressources publiques. L’aménagement du territoire est un élément déterminant dans la valorisation du capital, mais aussi dans la construction des ressources matérielles et immatérielles qui pourraient fonctionner autrement que du capital cherchant sa rentabilité financière. Est-ce que des propositions de financement alternatives ne pourraient pas trouver un support ici ? En appui aux enjeux de légitimité de l’intervention des salariés et des citoyens sur les décisions des entreprises ? C’est me semble-t-il un point central. D’autant que le gouvernement va s’en emparer puisqu’il devrait mettre en œuvre les outils d’une future nouvelle maîtrise de l’aménagement du territoire, dont on peut penser qu’elle sera au service des objectifs du patronat des grandes multinationales. Est-ce que nous n’aurions pas intérêt, nous le mouvement syndical, les progressistes, à nous en saisir ? Cela me semble nécessaire, au plan idéologique notamment, tout particulièrement à cause de l’absence de caractère systémique de la situation dans les esprits. Nous avons besoin de montrer la cohérence d’ensemble de l’offensive patronale pour faire émerger le besoin d’une cohérence de progrès alternative, qui aujourd’hui n’est pas encore dans toutes les têtes.\nIl me semble qu’il y a un point important à travailler aussi, c’est l’accès au savoir dans l’entreprise. Ce dont on s’est rendu compte, c’est que le patronat français, culturellement, ne veut pas partager le savoir. Donc il ne partage pas l’information. D’un côté il a le dialogue social dans la bouche, mais de l’autre il ferme les canaux d’information que les salariés pourraient utiliser dans le dialogue social. Ce qu’on constate dans les entreprises, c’est que la réforme de 2013 qui crée la base de données de l’entreprise est très difficilement mise en place. La BDES n’est même parfois pas du tout mise en place alors qu’elle est obligatoire. Et quand elle est mise en place elle est souvent inexploitable, voire tellement absconse que les élus du personnel perdent un temps fou pour en sortir quelques éléments utilisables. Dans le cadre des propositions alternatives à formuler, je crois qu’il ne faut pas sauter l’étape du droit à l’information pertinente pour les élus du personnel.\n… Oui c’est juste, il n’y a pas toutes les informations utiles aux salariés pour se faire une idée réelle et pertinente de la marche de l’entreprise. Par exemple, il n’y a pas les informations concernant la comptabilité de gestion de l’entreprise, complément de la comptabilité analytique qui permet une analyse réelle et transparente de l’entreprise. Cela a été démontré sur le cas Arcelor Mittal par exemple où on a pu voir par ces informations comptables comment la liquidation du site avait été organisée. Sans cette information, le risque est plus important de faire tomber les salariés dans le fétichisme de la compétition internationale et des contraintes supposées sur l’emploi et l’avenir des sites qu’elle impose au nom de l’objectivité.\n… L’objectivation par des chiffres partiels, voire partiaux, est effectivement un outil utilisé aujourd’hui par le patronat pour justifier la construction des décisions contre l’emploi et les territoires. Cela commence par exclure des débats le coût du capital. Dans notre proposition de loi on traite la question en créant, en cas de difficultés, un droit d’examen de tous les coûts et en créant un droit d’information et de décision sur les cessions de brevets, de marques, et sur les règles de prix de transferts, royalties, etc. Ces dispositifs sont souvent utilisés pour pomper les fruits du travail. Il permettent de manipuler la VA disponible en France, souvent base du débat sur la répartition et sur les capacités de développement. Cela renvoie à tout un pan du mouvement social et syndical, d’intervention dans les gestions avec d’autres critères, à la bataille de la section économique du PCF dès la fin des années 1970 puis 1980-1990 en lien avec les travaux de Paul Boccara et en lien avec le besoin d’une « culture nouvelle » pour ne pas dépendre de celle du patronat ou des experts dominants. Par ailleurs, la montée des enjeux d’évasion fiscale ou écologiques pourrait nous aider à tisser de nouvelles alliances offensives pour un autre Code du travail avec ces milieux (ONG…) tout en ne reculant pas sur les principes et la clarté au nom d’une RSE souvent floue, facultative et qui fétichiserait des critères sous forme d’indicateurs, les critères ne devant être que des guides pour l’action et la décision.\n… Pour avancer sur les enjeux de compétence, je voudrais signaler dans le rapport de l’OCDE sur les perspectives de l’emploi 2016, qui n’est pas le résultat d’une institution gauchiste, un chapitre entier consacré aux compétences du travail dans tous les secteurs d’activité et pour toutes les activités et les emplois. L’OCDE insiste sur l’idée que ces compétences sont un enjeu majeur, et que pour les développer, il faut la coopération, le travail en équipe et la stabilité de la main-d’œuvre. Ce qui est contradictoire avec la logique d’insécurisation du marché du travail. Ce qui signifie que même dans des institutions comme l’OCDE on peut trouver des appuis à ce que l’on dit. Même si la littérature sur ces questions n’est pas très vivace depuis quelques années. Je me suis reporté à un rapport de 2003 de Blanchard et Tirole2, qui traite de la ré-allocation intrasectorielle, et qui dit clairement qu’il n’y a aucune évidence de l’effet de l’insécurité de l’emploi sur la ré-allocation intrasectorielle. Mieux, cette ré-allocation n’est pas contrariée par des protections de l’emploi élevées. Et donc cela fait système avec l’enjeu d’un développement des compétences.\n… Cet enjeu de compétences est très intéressant comme exigence. Mais rien chez eux sur le coût du capital…\nFondamentalement, pour revenir au projet Macron, je pense qu’il y a un point essentiel pour comprendre, c’est qu’il cherche à abaisser le poids des travailleurs dans le rapport des forces capital-travail tout en prétendant relever certains défis de la révolution technologique informationnelle3. Mais écraser le travail et les travailleurs, les précariser, est de plus en plus antagonique avec les nouveaux défis d’efficacité. Il faut donc s’appuyer sur le vécu au travail…\n… Le Code du travail ne sert pas à créer des emplois ni à en détruire. Le Code du travail sert à faire bouger le curseur de la répartition de la plus-value… Eux l’utilisent comme ça.\n… Oui. Et il faut, au contraire de Macron, l’utiliser pour créer des droits nouveaux pour répondre vraiment aux nouveaux enjeux. Plus généralement, au-delà des moments de régressions qu’on a pu aussi avoir dans le passé, la création de droits a toujours marqué les différentes étapes du Code du travail comme le souligne le juriste Pascal Lokièç donnant l’exemple de la création des CE…\n… Disons qu’aujourd’hui le Code du travail est utilisé contre les salariés…\n… Oui sauf que plusieurs publications officielles, à l’instar de ce que tu as rappelé pour l’OCDE, montrent de plus en plus que la corrélation flexibilité de l’emploi-création d’emplois n’est pas vérifiée et cela dans de multiples pays notamment européens. Les statistiques montrant que le taux de chômage augmente dans ces pays malgré ce qu’ils appellent « un taux de rigidité des normes sociales » plus faible que dans d’autres pays européens. Or parallèlement, lorsque tu « assouplis » le marché du travail, tu développes les inégalités, et là tu pèses sur la croissance, et donc tu travailles contre les débouchés des entreprises et tu pousses au chômage… D’ailleurs, un employeur qui embauche ne se pose pas en premier lieu la question des cotisations sociales. La question qu’il se pose est d’abord l’utilité de cette embauche et en quoi elle pourra lui permettre d’accroître ses marges.\nSur cette question, je veux attirer l’attention sur ce que les économistes appellent le « plein-emploi » et le taux de chômage « naturel ». Les états-Unis sont en « plein-emploi », l’Allemagne est en « plein-emploi »… avec 4 à 5 % de taux de chômage. Leur chômage ainsi comptabilisé serait frictionnel. Or derrière cette notion, on ne se préoccupe pas du contenu de l’emploi. On compte les personnes qui ont eu un emploi quelconque, même mince, même à 0 heure (Angleterre). Alors on peut effectivement faire reculer le chômage ainsi défini… En revanche, les statistiques de pauvreté montrent qu’en Allemagne, avec un taux de chômage deux fois plus faible, le taux de pauvreté monétaire est comparable à celui de la France (autour de 14,5 % des personnes). C’est une des raisons pour laquelle les syndicats parlent maintenant « d’emploi de qualité » et que nous disons « sécurisation » de l’emploi et formation.\nÇa confirme l’idée qu’avait émise le FMI dans une ancienne étude, selon laquelle la flexibilité du marché du travail bénéficie aux plus riches et affaiblit le pouvoir de négociation des salariés les plus pauvres.\n… Avec une ambiguïté dans « plus riches ». Riches c’est qui ? Les détenteurs du capital ou les salariés mieux rémunérés.\n… Oui bien sûr. Mais c’est intéressant de voir ce qui sort de ces études. Par exemple, celle qui montre que la désyndicalisation pèse sur l’emploi. Lorsque le taux de syndicalisation est élevé, les employeurs sont obligés pour réorganiser l’entreprise de trouver des solutions dans l’organisation du travail, dans l’investissement, avant de penser pouvoir supprimer des emplois.\n… Je veux simplement ajouter que cette discussion est l’illustration de ce que Gérard Lyon-Caen avait dit il y a plusieurs années de ça, à savoir que le droit du travail est une technique réversible selon les rapports des forces. Ce n’est pas seulement une protection des salariés.\nLa question qui vient ensuite, c’est : comment en sortir ? Et je ne pense pas que cela soit seulement par la mutation juridique. Le droit forme un tout avec les autres moyens du rapport des forces. Il y a besoin d’une transversalité pour établir des propositions crédibles pour en sortir.\n… Il y a quand même un côté créatif nécessaire. Et il peut aider à construire le rapport des forces. Par exemple, en créant dans notre projet de loi un nouveau droit qui articule le contrat de travail « classique » renforcé avec une convention systématique de chaque actif avec un service public de l’emploi rénové dès la sortie de sa formation initiale, on innove, on sort du cadre néoclassique et du dogme libéral qui, de Walras et Jevons à Friedman et Tirole, pose le seul contrat employé-employeur comme définissant la relation d’emploi. Ou plus exactement, nous proposons de poursuivre l’innovation historique engagée à partir du moment où on a reconnu la nécessité de répondre au déséquilibre fondamental créé par la dite « relation de subordination ».\nEt alors que penser de la tarte à la crème de la flexisécurité ? Aujourd’hui dans le discours politique dominant, c’est très prégnant.\nLà-dessus, pour ceux qui s’en servent comme argument politique, il y a une entourloupe idéologique : c’est que tous ceux qui chez nous y font référence gomment volontairement le fait que dans les pays scandinaves il y a des taux d’emploi public extrêmement élevés. Bien plus élevé que dans le reste de l’Europe. Le ratio emploi public-emploi privé pour la France en 2015 était de 0,15, il était de 0,5 pour la Norvège, 0,45 pour le Danemark… L’emploi public est un élément très important du modèle scandinave, qui sert aussi de porte de sortie pour les salariés vieillissants. La flexisécurité c’est aussi un fort taux d’emplois publics. Sans ça, cela ne marche pas.\nOn doit récuser la flexisécurité portée par la Commission européenne. Elle est faite de deux choses antagoniques (pas seulement contradictoires, mais qui s’excluent). En même temps, le débat sur la flexisécurité nordique, qui est plus intéressante, nous ouvre une porte. Poser l’articulation mobilité-souplesse-sécurité, c’est essentiel. Mais cela ne peut se concevoir qu’avec l’idée de sortir d’une régulation de la mobilité par le marché du travail, c’est-à-dire la rentabilité, et le chômage destructeur qui jette les salariés. La flexisécurité peut mettre en cause l’efficacité parce qu’elle précarise la personne du salarié, sous-jacente au travail et au salaire payé, la sécurité et la formation n’étant vus que comme un filet de protection, voire de compensation, alors que cette personne et ses capacités, leur développement, sont en train de devenir l’élément-clé de l’efficacité économique dans la société et la civilisation nouvelle qui se cherchent, civilisation que contrecarrent le capital financier et l’idéologie néolibérale que Macron sert.\nDe plus, un tel modèle entre en contradiction avec les politiques d’austérité…\n… Oui, de plus en plus, ceux qui prônaient la flexisécurité disent que cela coûte cher…\nOn n’a plus le temps, mais il aurait fallu aussi traiter la question de la formation professionnelle et l’OPA qu’ils veulent faire dessus. Mais cela pourrait faire l’objet d’une nouvelle rencontre. Simplement, la formule d’une recherche des convergences d’idées pour des convergences d’action au sein du milieu intellectuel et professionnel venant d’horizons divers semble être une formule intéressante et utile pour croiser plus précisément nos analyses et nos propositions. On l’a fait dans l’histoire du PCF, on a un peu cessé… on peut donc recommencer. Et je pense que cela pourrait être très utile pour armer les combattants politiques et syndicalistes dans la bataille contre les politiques de ce gouvernement.\nAprès la manifestation de Calais (23 avril 2001), contre le plan « social » de licenciements à LU-Danone, les députés communistes obtiennent la création (a) d’un dispositif de « veto suspensif » des licenciements, (b) pour que les salariés, via leur CE, examinent la réalité des difficultés, (c) formulent des contre-propositions autres que la baisse du « coût du travail », et créent la saisine possible d’un médiateur chargé de vérifier la prise en compte ou non des contre-propositions par le patron. Un dispositif très avancé. Il y manquait seulement l’instauration de Fonds spécifiques à l’appui des contre-propositions, ou un droit de saisine des banques. Le dispositif contenait l’idée que pour supprimer des emplois, l’employeur devait faire la preuve qu’il n’y a aucune autre solution possible. « Pour la première fois, dans la législation sociale française, était ainsi reconnue la possibilité pour un organe représentatif des salariés de faire valoir des alternatives aux licenciements pour traiter les difficultés des entreprises. » (1)\nCe dispositif a été arraché dans un rapport de force et une bataille d’idées face au PS de Lionel Jospin, avec l’appui populaire, suite tout particulièrement à une très grande manifestation nationale à Calais à l’appel du PCF, et la traduction politique par les communistes de l’exigence d’empêcher « les licenciements boursiers ». Il s’agissait d’amendements à la « Loi de modernisation sociale » de 2001. Le Medef avait protesté contre « le changement de nature des comités d’entreprise ».\nRappelons que les députés communistes étaient alors au nombre de 37 et que le PS ne disposait pas seul de la majorité à l’Assemblée nationale…\nUne des premières mesures de la droite revenue au pouvoir en 2002 fut de faire supprimer ces dispositions, en même temps que la loi de contrôle de l’utilisation des Fonds publics aux entreprises. Auparavant le Conseil constitutionnel les avait mis en cause prétextant d’un principe qui n’est même pas dans la Constitution, « la liberté d’entreprendre ». Lionel Jospin et le PS n’avaient pas protesté. Le Conseil a ainsi au passage installé « la liberté d’entreprendre » comme principe de nature constitutionnelle, en contradiction flagrante avec un principe qui figure lui explicitement dans la Constitution, « la participation des salariés à la gestion, par l’intermédiaire de leurs délégués ». Ce principe figure dans le préambule de la Constitution actuelle, il est issu de la Constitution de 1946, marquée par le compromis entre le PCF et de Gaulle. Il est toujours en vigueur.\n(1) Y. Dimicoli, in Economie & Politique n° 578-579, septembre-octobre 2002, p. 14-16.\n1. L’économie et le manager, La Découverte, 1990.\n2. Protection de l’emploi et procédures de licenciement, Paris, Centre d’analyse économique, La Documentation française, 2003.\n3. Par exemple il lui faut aider le grand capital à « tenir » les exigences salariales de tous pour tenir celles des plus qualifiés qui, eux, pourraient réclamer beaucoup d’autant qu’ils sont plus difficiles à remplacer. C’est une base de solidarisation objective fondamentale : entre ceux qui n’ont rien et ceux qui ont « un peu plus ». Entre couches populaires, couches moyennes et couches supérieures salariées, ou indépendants exploités.\nPar Baumgarten Christophe, Milet Laurent, Kirat Thierry, Boccara Frédéric, Rauch Frédéric , le 01 August 2017


Lundi 22 novembre 2004 Temps de lecture : 4 min\nDans notre univers trépidant, nous sommes plus occupés que jamais et nous avons besoin de solutions rapides et pratiques pour nos repas et nos en-cas, consommées à la maison ou sur le pouce. Mais les choix alimentaires ne doivent pas être faits au détriment de notre santé. Le contenu nutritionnel figurant sur l'étiquette des produits alimentaires est devenu un élément important, non seulement parce que le consommateur a le droit de savoir ce que contient sa nourriture, mais également pour nous aider à faire des choix alimentaires adaptés permettant de suivre un régime sain et équilibré.\nLes fabricants établissent une liste des nutriments contenus dans les produits alimentaires et en indiquent les quantités, afin que nous puissions connaître la nature et la quantité de ce que nous mangeons. L’étiquetage des produits alimentaires présente un intérêt croissant pour les consommateurs en tant qu’outil d’information, car un régime équilibré constitue, en complément d’un exercice physique régulier, le plus sûr moyen de préserver sa santé et de se sentir bien dans sa peau.\nFacultatif ou obligatoire : que dit la loi ?\nSelon la réglementation européenne en vigueur1, l’étiquetage des produits alimentaires est facultatif, à une exception près. Une liste des nutriments présents dans un produit alimentaire est obligatoire en cas de « revendications nutritionnelles », c’est-à-dire si une déclaration ou une publicité concernant ce produit indique ou laisse supposer que celui-ci possède des propriétés nutritionnelles particulières. Ces revendications doivent être expliquées de manière détaillée sur l’étiquette. Les informations sont souvent données sous forme de tableau imprimé sur l’étiquette ou, si l’espace est insuffisant, sous forme linéaire.\nSi les fabricants ou les détaillants choisissent volontairement de faire figurer les nutriments sur l’étiquette, ils doivent respecter certaines règles. Deux formats sont autorisés. Dans les deux cas, le contenu énergétique du produit alimentaire ou de la boisson doit figurer en tête de liste. L’un des formats indique également la quantité de protéines, de glucides et de lipides présente dans le produit (informations dites du groupe 1). Le second format indique lui aussi le contenu énergétique, les protéines, les glucides et les lipides. La liste se poursuit avec l’indication des graisses saturées, des fibres et du sodium. Ce sont les informations dites du groupe 2. Dans les deux cas, les étiquettes peuvent également mentionner la quantité de sucre, d’amidon, de polyols, d’acides gras monoinsaturés, d’acides gras polyinsaturés et de cholestérol ou l’un des minéraux ou vitamines identifiés, si le fabricant choisit de fournir ces informations.\nLes particularités concernant les nutriments et le contenu énergétique\nIl existe cependant quelques conditions spécifiques à respecter.\nS’il existe une revendication spécifique portant sur les sucres, les graisses saturées, les fibres ou le sodium, le second format (la valeur énergétique plus les sept nutriments) doit être utilisé pour ce produit alimentaire et il convient d’indiquer la quantité du nutriment sur lequel porte la revendication.\nSi la quantité de sucre, d’amidon ou de polyols contenue dans un produit alimentaire est mentionnée, cette indication doit figurer sur l’étiquette après la quantité de glucides, afin d’indiquer quelles quantités de sucres, de polyols et d’amidon composent cette catégorie. Si la quantité ou le type d’acide gras ou de cholestérol est mentionnée, cette indication doit figurer immédiatement après la quantité totale de lipides.\nSi les acides gras polyinsaturés et/ou les acides gras monoinsaturés et/ou le cholestérol est/sont précisés sur l’étiquette, la quantité de graisses saturées doit également être mentionnée.\nLes unités suivantes doivent être utilisées pour exprimer la valeur énergétique et la quantité de nutriments :\nles kilocalories (kcal) et les kilojoules (kJ) pour l’énergie,\nles grammes (g) pour les protéines, les glucides, les lipides, les fibres et le sodium, et les milligrammes (mg) pour le cholestérol.\nCes informations doivent être données pour 100 g ou 100 ml ou, dans certains cas, pour une part/portion. En outre, les informations concernant les vitamines et les minéraux doivent être exprimées en pourcentage des Apports Journaliers Recommandés (AJR) pour ces micronutriments.\nLes consommateurs sont-ils bien informés ?\nDes études ont montré que les consommateurs ne lisent pas les étiquettes des produits et n’utilisent pas les informations nutritionnelles pour mieux choisir leur alimentation. Les difficultés à comprendre les informations figurant sur les étiquettes et la façon dont elles sont présentées ont amené la Commission Européenne à entamer une révision de la directive relative à l’étiquetage nutritionnel.\nL’étiquetage n’est qu’une manière de fournir aux consommateurs des informations appropriées et l’on pourrait faire bien plus encore pour les aider à choisir en toute connaissance de cause des produits alimentaires favorables à leur santé. Certains soutiennent que la première raison d’être de l’étiquette est d’apporter des informations claires, simples et conviviales et que ce moyen doit être encouragé, renforcé et prolongé par un programme exhaustif d’éducation à la nutrition faisant intervenir des associations de consommateurs, l’industrie alimentaire, des formateurs dépendant des gouvernements et des professionnels de la santé.\nExemple d’étiquetage nutritionnel - Soupe de lentilles\nÉnergie 375 kJ (89 kcal)\nAlimentation économique et équilibrée en pratique


Navigate… » Site de rencontre sérieux et gratuit pour les femmes » Rencontre pour club libertin » Rencontres cougars gay gratuit » Femme portugaise rencontre\nJaime quon me prenne fermement en me traitant de abonnement du site de rencontre cum. Donc vous avez à quoi vous en tenir, je vous attends mes étalons . Rdv coquin : Rencontre coquine et plan cul rapide Liza Azuelos, après avoir réalisé le fade LOL, il y a huit ans, et son remake américain dans la foulée, revient cette année pour un quatrième film intitulé Une rencontre.\nIl faudra être très prudent dans votre manière de penser puis d abonnement du site de rencontre cum, notamment si vous avez des projets à deux.\nLe pire c 8767 est quand abonnement du site de rencontre cum filles sont intéressées et que je leur dis que j 8767 ai déjà une petite amie, enfin bon c 8767 est écrit sur ma fiche quand même.


Muscles / Squelette / Articulations : On papote autour d'un petit café ? Quoi de neuf pour vous ? - Page 4180 - Carenity\nPosté le 24/09/2019 à 12:35\n@pseudo-masqué , j'espère ! C'est moi qui l'anime ! ! Bon après-midi à toi !\n@pseudo-masqué En effet .......... ! Pour toi aussi le bon après-midi et avec le de préférence.....\n@beatrice8 Bonjour, j connais pas encore la technique de châtaigne. Mon atelier est le vendredi. Mais il me semble, qu'elles sont entière. Je connais avec les lentilles. Passe une belle après midi.\nPosté le 24/09/2019 à 12:51\nBravo@pseudo-masqué , toute mes félicitations , bonne fin de journée.🌈🌹\nPosté le 24/09/2019 à 12:56\n@Cactus4210 Bonjour, oui ici elles sont belles malgré la chaleur de cette été. Tu as fait ta marche à pied ? De mon côté, je suis allée à mon cours de sport. Il y avait du monde en salle aujourd'hui. Passe une belle après midi. À plus tard.\nPosté le 24/09/2019 à 13:04\n@pseudo-masqué Bonjour, merci beaucoup. C'est agréable cette chaleur pour décontracter ou la douleurs. Tu as déjà fait ce style de coussin ? Je te souhaite une bonne après midi.\nDe rien ma belle, je l'ai fait pour toi aussi. Vous étiez tous dans mes pensées et dans mon ❤\nJ'essaierais de faire mieux l'année prochaine. Même si on attendra pas ce score plus qu'honorable en 50 heures :\nPosté le 24/09/2019 à 13:37\n@pseudo-masqué pour Canelle elle va doucement elle mange un peu beffteaks hache avec des pâtes il lui en restait un petit peu ce matin j'ai zappé le cafe j'en prends un en ce moment si vous avez fini de manger je vous en offre un avec plaisir ou un bug de thé @pseudo-masqué @pseudo-masqué @pseudo-masqué @pseudo-masqué que j'espere en meilleure forme @pseudo-masqué etc je vous souhaite une bo ne après midi sous le 🌪⛅ pour Canelle j ai rendez vous cet après midi 16h45 je vous dirai ce qu'il en ai bisous chantou\nPosté le 24/09/2019 à 13:39\nBon courage à toi et bisous à Canelle...\n... ou inversement 😂😂\nTu vois @pseudo-masqué qu'il ne fallait pas désespérer! Canelle va doucement mais elle va mieux! Et tu nous diras ( n'oublie pas!) les conclusions du véto que tu vois cet AM. S'il n'est pas trop tard je prends un avec toi et à bientôt pour de bonnes nouvelles !


Lancement de la 4e édition de la semaine...\n303.5K views | +22 today\nDu 17 au 25 novembre se déroulera la 4e édition de la semaine européenne de la réduction des déchets.\nDepuis deux mois la Chine extrait des milliers de mètres cubes d'hydrate de méthane, emprisonné dans la glace a\nClimat : une étudiante en droit attaque en justice le gouvernement néo-zélandais (Abonnés)\nLa métropole Aix Marseille Provence a présenté une série de mesures pour une meilleure gestion des déchets lors des rencontres de la propreté urbaine…\nUn « pacte mondial pour l’environnement » remis à Emmanuel Macron (Abonnés) From\nLe texte, élaboré par des juristes internationaux, va être présenté au président à l’issue de débats à la Sorbonne sur la mobilisation de l’action pour la planète.\nNicolas Hulot veut interdire toute forme d'exploration des gaz de schiste\nLe ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a affirmé vendredi vouloir rapidement faire voter une loi interdisant l'exploration d'hydrocarbures et donc celle des gaz de schiste. Une mesure votée par les députés avant les législatives, mais pas par les sénateurs.\nLes investissements dans les biomédicaments ont chuté de 20% en 5 ans en France. Ces médicaments, issus du vivant, apparaissent pourtant comme l’avenir du secteur. D’ici 2020, ils devraient représenter 30% des ventes. more...\nNicolas Hulot dévoile ses premières mesures - Journal de l'environnement\n-\tJune 23, 12:19 PM\nInvité sur RMC par Jean-Jacques Bourdin, le ministre de la transition écologique et solidaire a fait, ce 23 juin, plusieurs annonces concernant les perturbateurs endocriniens, la recherche d’hydrocarbures ou la transition énergétique.\nL'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a mis à disposition des entreprises, commerces ou encore administrations, une brochure d'aide à la mise en place du "Tri 5 flux". Ce tri à la source de cinq flux de déchets a été rendu obligatoire dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, via le décret du 10 mars 2016 (15360). Il concerne les déchets papiers/cartons, le métal, le plastique, le verre et le bois produits par les acteurs économiques et les administrations.\nIl est urgent d'agir pour assurer à chacun un environnement sain, ce qui passe par un renforcement du droit international, ont souligné samedi à Paris les promoteurs d'un projet de "pacte mondial pour l'environnement" affirmant de grands principes comme celui de pollueur payeur.\nPlus de cent personnes disparues à la suite d’un glissement de terrain en Chine\nSelon l’agence Chine nouvelle, un pan de montagne du village de Xinmo s’est effondré, entraînant avec lui des maisons et leurs habitants.\nLyon: La ville mesure la qualité de l'air intérieur dans ses écoles\nLa ville de Lyon a entrepris de mesurer la qualité de l’air respiré par les élèves au sein de leurs classes…\nRobocar – La voiture de course autonome à 200km/h au Berlin ePrix\nLa Robocar veut être la première voiture de course autonome et électrique du monde. Développée par l'équipe de Roborace, cette voiture futuriste sans pilote\nEnviron 800 personnalités politiques, juristes et experts du monde entier vont lancer samedi à Paris un projet de "Pacte mondial pour l'environnement" destiné à devenir un traité international affirmant de grands principes en matière d'environnement, comme celui du pollueur-payeur.\n-\tJune 23, 12:32 PM\nAÉRODYNE. Le silence, la sensation de voler comme un oiseau en se laissant porter par les courants ascendants, la pratique du planeur est des plus agréables... une fois que l'on a surmonté les contraintes initiales. L'une des plus pénibles étant qu'il faille attendre des conditions aérologiques (c'est à dire relatives à la troposphère et à la stratosphère) compatibles avec la pratique du vol à voile (ou vol en planeur). En effet, à l'heure actuelle, les pilotes de cet avion dépourvu de moteur, doivent se faire tracter par un autre appareil jusqu'à une certaine hauteur avant de pouvoir s'élancer dans les airs. "De ce fait, l’activité annuelle est concentrée sur une période trop restreinte. L'accès au vol à voile est donc trop souvent synonyme d'attente et près de 75 % des nouveaux inscrits abandonnent avant leur premier vol de lâché en solo" expliquent les membres du projet Euroglider dans un communiqué.\nLes instituts de recherche devront taper dans leur caisse pour financer l'embauche de chercheurs étrangers voulue par le président de la République.\nLe Smicval Market : le tout premier supermarché des déchets From\nGrâce au déploiement du réseau des Ressourceries, le réemploi se démocratise peu à peu sur le territoire français. D’ailleurs, les chiffres sont probants : en 2015, selon le bilan d’activité du réseau, 8 723 tonnes de déchets ont été évitées en France. Néanmoins, ces centres de collecte ne sont pas les seuls à agir quotidiennement. Début avril, le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais (Smicval) a inauguré le Smicval Market, une déchetterie nouvelle génération qui devrait révolutionner les usages des habitants du territoire.


La douceur des baisers salés, la beauté des instants volés - Juliana DETHUNE - Conférences inspirantes sur l'optimisme, la bienveillance et la résilience au travail\nParmi tous les coins à découvrir dans la région où nous séjournons, il y a les marais salants. Rien que leur nom nous a donné envie d’y aller. Ni une ni deux, nous voilà partis pour une petite balade matinale en famille. Seulement 10 minutes de voiture pour nous retrouver à proximité de notre destination. A peine le temps pour les filles de se disputer un biberon d’eau finalement.\nEn marchant vers l’entrée des marais, nous avons profité. Profité du calme. Des jolies rues fleuries et colorées de cette ville de province.\nNous avons apprécié la complicité de nos deux bébés. La main serrant fort celle de l’autre, comme un trésor protégé. Dans ces instants, nous oublions notre fatigue, notre course quotidienne, notre ras-le-bol parfois même lorsque l’on est obligé de répéter pour la vingtième fois de la journée que non, on ne peut pas manger un paquet entier de bonbons avant de manger. Non même pas la moitié du paquet de bonbons. Et que non, c’est non.\nSur le chemin, nous avons pu simplement apprécier par ici un poteau, par ici un panneau…\nUne fois arrivés à l’entrée, les Turbulentes ont finalement mis de côté leur éternel côté trublion et laissé place à des regards pleins d’admiration.\nC’est donc ça, les marais salants. Dans le calme ambiant, de grands carrés plus ou moins remplis d’eau. Certains laissent entrevoir l’Or Blanc. Les sauniers sont à l’ouvrage et Pomme d’Amour s’extasie devant « les messieurs qui ramassent le sel ».\nLa Sauterelle tient à être au milieu de nous tous lorsque nous lisons sur le panneau l’histoire de la chaussée, de l’étier, et des coëfs. Elle n’y comprend pas grand-chose (certainement même rien du tout soyons honnêtes) mais sa joie de partager ces moments-là est bien réelle. Son sourire jusqu’aux oreilles nous émerveille, tout comme les questions enfantines de\nPomme d’Amour. « Mais le sel il est caché dans l’eau ? ». « Attention, les messieurs, le sel il va leur piquer les pieds ! ».\nLe soleil fait quelques apparitions puis retourne se cacher derrière les nuages et le vent fait en sorte de laisser la pluie loin de nous, comme un cadeau pour nous laisser profiter de chacun des précieux moments, loin de notre quotidien habituellement survolté.\nAujourd’hui, nous nous sommes ainsi laissés aller à apprécier la douceur de quelques baisers salés et la beauté de ces instants\nvolés… c’était simple, et bon sang que c’était bon…


Appartement à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 2 personnes (25m2) - 90850958 | SeLoger Vacances\nLocation de Vacances / France / Aquitaine / Lot-et-Garonne / Sainte-Colombe-de-Villeneuve\nstudio en pierre rénové dans ancien corps de ferme avec piscine chauffée, tennis et musltisport + spa - Sainte Colomb... - Sainte-Colombe-de-Villeneuve\nRéférence de la location : 78133\nCharmant studioen pierre lumineux dans ancien corps de ferme rénové : 1 chambre en mezzanine, dressing et salle de douche+wc, 1espace salon cuisine avec tout l'équipement necessaire.\nCuisine équipée (four, micro onde, plaques électriques, cafetière, grille pain).\nSur le domaine: 2 tennis, 1 basket, 1 foot, 1 piscine chauffée, une salle de sport (banc de muscu, tapis de course...) et une salle détente (jacuzzi et sauna, avec participation) et une aire de jeux.\nLe corps de ferme domine les coteaux verdoyants offrant une vue magnifique dans un espace naturel qui vous apaisera. Site personnel du propriétaire : http://domainedevillot.fr\nPiscine chauffée, Piscine aux normes de sécurité, Sauna, Jacuzzi, Spa\nstudio en pierre rénové dans ancien corps de ferme avec piscine chauffée, tennis et musltisport + spa - Sainte Colomb...\nSainte-Colombe-de-Villeneuve - 2 pers.


Un album de photos de Tran Quôc Hung\n« À tous ceux qui ont vécu un certain temps auprès des Vietnamiens, il est arrivé de nombreuses fois de se laisser surprendre par une réponse, un geste, un comportement, une réaction inattendus. " Comment donc cela est-il possible? " nous sommes-nous dit. Restés en mémoire, ces divers étonnements n'ont pas tardé à former les éléments d'une seule interrogation globale portant sur la différence d'un peuple, d'une culture et nous nous sommes surpris à formuler à notre manière la question qui faisait sourire Montesquieu: " Comment peut-on être Vietnamien? " Question naïve, mais qui n'est pas dépourvue de pertinence car elle porte sur l'essentiel: c'est bien de " l'être vietnamien " qu'il s'agit. Nous savions déjà que le Vietnam était une région géographique, un ensemble de coutumes, une langue, une histoire chargée d'épreuves; nous découvrons qu'il est aussi une certaine manière d'être et il est normal que l'identité vietnamienne nous fasse problème. »\nFête de nouvel an (Tết nguyên đán)\nLe premier jour de l’année est le jour de l’an. Cette fête est la plus importante de toutes les fêtes de l’année…\nDans la nuit du 30 au premier, en ville, tout le monde installe une table de culte dans la cour pour accomplir la cérémonie du passage d’une année à l’autre; à la campagne, chaque hameau salue la nouvelle année, à l’auberge communale (điếm-sở) les tambours font entendre leurs roulements et les pétards éclatent en coups répétés. D'après les croyances il y a un génie «àn-khiến» qui supervise les affaires des hommes, c’est pourquoi on sacrifie pour reconduire l’ancien génie et accueillir le nouveau.\nLe matin du jour de l’an, on présente des offrandes aux ancêtres et on rend hommage à tous les génies, celui du Sol, celui du Foyer, celui des Métiers etc… On sacrifie beaucoup ou peu selon ses moyens, mais il doit y avoir du «ánh chung», du poisson cuit dans la saumure, du «ò», du «ả», du «ua hành», de la viande de bœuf. …\nÊtre vietnamien (pp. 100 – 102)\nPHAN KẾ BỈNH\nMŒURS ET COUTUMES DU VIETNAM


Artistes et Figures flamenco chanteurs musiciens danseurs - FlamencoExport Flamenco Export\nArtistes et Figures flamenco Flamenco\nArtistes et Figures flamenco Danseurs Flamenco\nArtistes et Figures flamenco Chanteurs Flamenco\nLole et Manuel sont Manuel Molina Jimenez né à Ceuta en 1948 et Dolores Montoya Rodriguez née dans une rue de Séville du quartier de Triana, appelée évangéliste em 1954. Lui était le fils du "Encajero" et elle fille de "La Negra" et Juan Montoya.\nEn 1975, Manuel et Lole sortent leur premier album de coupe flamenca sous le titre "Nuevo Dia" avec la maison de disques "Movieplay". Leur musique ne fut pas du flamenco conventionnel et classique, mais il s'agissait d'un flamenco avec un rythme différent, avant-gardiste et avec des paroles champêtres, cassant ainsi avec la coutume des paroles tristes du flamenco conventionnel.\nSur scène on pouvait voir Lole chantant d'une voix gitane et à la guitare son mari Manuel. Durant son adolescence Lole partagea les scènes avec Camaron de la Isla et chanta pour les tablaos "Los Grayos" à Séville ou "Las Brujas" à Madrid.\nLe couple se sépara en 1993, ils eurent une fille appelée Alba. Actuellement Lole et Manuel travaillent pour la maison de disques Virgin.


Mauritanie : Libération provisoire de M. Djiby Sow, et de la poursuite de la détention arbitraire des membres de l’IRA-Mauritanie MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid | IRA Mauritanie\nHome » archives » Mauritanie : Libération provisoire de M. Djiby Sow, et de la poursuite de la détention arbitraire des membres de l’IRA-Mauritanie MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid\nMauritanie : Libération provisoire de M. Djiby Sow, et de la poursuite de la détention arbitraire des membres de l’IRA-Mauritanie MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid\nL’Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération provisoire de M. Djiby Sow et de la poursuite de la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid.\nMRT 002 / 1114 / OBS 088.2\nLibération / Harcèlement judiciaire /\nL’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.\nL’Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération provisoire de M. Djiby Sow, président de l’ONG Kawtal Ngam Yellitaare et de la poursuite de la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid, respectivement vice-président et président de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie).\nSelon les informations reçues, le 26 juin 2015, les autorités judiciaires mauritaniennes ont ordonné la libération provisoire de M. Sow, en raison de ses conditions de santé très précaires, l’état de santé de M. Sow s’étant gravement détérioré depuis le début de sa détention le 16 janvier 2015 (voir rappel des faits).\nL’Observatoire se félicite de cette libération provisoire et remercie toutes les personnes, institutions et organisations qui se sont mobilisées en sa faveur.\nL’Observatoire dénonce néanmoins la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Djiby Sow ainsi que la détention provisoire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Ould Dah Abeid, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.\nM. Biram Ould Dah Abeid, qui se trouve aussi dans un état de santé préoccupant souffre de douleurs à l’estomac, dentaires et d’hypertension, n’a pas accès à un médecin en prison et le régime alimentaire strict requis par son état de santé n’est pas respecté par les autorités pénitentiaires.\nL’Observatoire appelle ainsi à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre les représentants de la société civile indépendante en Mauritanie.\nLe 7 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, Cheikh Vall, militant antiabolitionniste, Abidine Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie, M. Dah Boushab, président de la section d’Arafat de l’IRA Mauritanie, ainsi que M. Djiby Sow, ont lancé une caravane sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et les expropriations foncières », un système qui contraint les membres de la communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres ancestrales.\nM. Biram Ould Dah Abeid a été arrêté le 11 novembre 2014, alors qu’il venait de rejoindre la caravane à l’entrée de la ville de Rosso. Les neuf autres organisateurs ont également été arrêtés ce jour-là.\nLe 12 novembre, la police a fermé le siège de l’IRA à Nouakchott. L’IRA-Mauritanie qui n’avait jamais reçu d’autorisation officielle en dépit de ses demandes répétées était sous la menace d’une telle interdiction à tout moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme en Mauritanie dénonce comme « une application arbitraire de la loi » .\nLe 14 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant le procureur de Rosso puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés pour « attroupement et rébellion », d’« incitation à la révolte » et de « refus d’exécuter les ordres des autorités administratives » . Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso, tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle judiciaire.\nLe 24 décembre 2014, le parquet de Rosso at requis cinq ans de prison ferme contre Biram Ould Dah Abeid et 8 autres militants de l’IRA-Mauritanie pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». M. Djiby Sow, était lui aussi poursuivi pour « rassemblement non autorisé ».\nLe 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné à deux ans de prison MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». Les sep autres inculpés ont été acquittés et libérés ce jour là.\nMalgré l’appel interjeté par les avocats des défenseurs, aucune date de procès n’a été fixé à ce jour.\nLe 3 mars 2015, des calculs rénaux ont été diagnostiqués à M. Djiby Sow. En dépit de la demande de son médecin de faire pratiquer un scanner, celui-ci n’a pu en bénéficier que dix jours plus tard.\nSur la période du 8 au 22 juin 2015, M. Sow, a été admis trois fois en service de réanimation à l’hôpital de Nouakchott, avant d’être systématiquement reconduit en prison malgré un état de santé préoccupant dû à des conditions de détention déplorables.\nLe 17 juin 2015, M. Sow, qui n’a pas été autorisé à sortir de prison, n’a pas pu subir l’intervention chirurgicale dont il devait bénéficier ce jour-là.\ni. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie, et leur fournir tous les soins médicaux requis par leur état de santé ;\nii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane et des autres membres et sympathisants de l’IRA ;\niii. Libérer immédiatement M. Biram Ould Dah Abeid en raison de son état de santé préoccupant puis de prononcer sa libération inconditionnelle ainsi que celle de M. Brahim Ould Bilal Ramdane, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;\nv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.\n• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 – Nouakchott – Mauritanie – Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr\nParis-Genève, le 30 juin 2015\nL’Observatoire, programme de FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.


Football : au Baziège Olympique Club, la reprise s’accélère - ladepeche.fr\nLe bureau du BOC\nFootball - Amateurs, Haute-Garonne, Baziège\nPublié le 03/12/2020 à 05:13 , mis à jour à 11:41\nLa reprise des activités d’entraînement pour les mineurs exclusivement est actée depuis le mercredi 2 décembre. Suite aux dernières mesures gouvernementales, fédérales et en accord avec la municipalité, toutes les équipes mineures (U6 à U18 inclus) du BOC reprennent le chemin du stade. L’accès au site sera restreint avec obligation du lavage des mains à l’entrée et à la sortie des installations. L’ensemble des mesures sanitaires est maintenu et les gestes barrière plus que jamais d’actualité.\nLe club est impacté par cette crise sanitaire avec des répercussions économiques douloureuses. Une opération de financement participatif a été lancée afin de procurer à l’ensemble des joueurs des gourdes individuelles.\nDurant cette période singulière, la volonté du BOC est de conserver le lien entre les joueurs et leurs entraîneurs mais aussi de maintenir à distance une bonne condition physique en vue d’une reprise prochaine…\nAinsi, chaque entraîneur propose à son équipe un défi technique et tactique accompagné d’un programme physique adapté. Cette initiative a rencontré un écho favorable des joueurs impatients de revenir sur les terrains.\nLes instances du club font le maximum pour que le BOC continue de vivre grâce à la mobilisation de chacun.\nSite : www.baziegeoc.fr\nL'agence KELLER WILLIAMS ST GEORGES vous présente au centre de BAZIEGE, aux[...]\nMagnifique corps de ferme de 1855 au coeur de la campagne Lauragaise. Entiè[...]\nA BAZIEGE, nous vous proposons à la vente, un immeuble de rapport comprenan[...]\n2 Football. REPLAY. Présidence de la FFF : retrouvez les réponses de Frédéric Thiriez, Basile Boli et Philippe Doucet à nos internautes\n3 Football - Amateurs. Football : le projet associatif de la JS Cintegabelle\n4 Football - Amateurs. Curan. Le calendrier de l’ESCC est disponible\n5 Football - Amateurs. ES Gimont football : rencontre avec Baptiste Joly


Des empires au manège : patrimoine équestre et discussion scientifique – ArchéOrient – Le Blog\npar Delphine Poinsot et Margaux Spruyt · Publié 23 novembre 2018 · Mis à jour 23 novembre 2018\nLe 12 et 13 octobre 2018, l’association inter-universitaire les Routes de l’Orient a organisé son troisième colloque international “Le cheval, l’âne et la mule dans les empires anciens – Des Néo-Assyriens aux Sassanides – du monde méditerranéen à l’Asie centrale” (cf. billet résumé du colloque), en partenariat avec la Fondation pour la sauvegarde et le développement du Domaine de Chantilly. Ce partenariat a permis la tenue d’une journée (samedi 13 octobre) au sein des Grandes Écuries du Domaine.\nCet événement scientifique avait pour objectif d’interroger les fonctions des équidés domestiques dans les empires de l’Orient ancien, notamment le rôle qu’ils ont pu jouer dans l’expansion territoriale par les guerres de conquêtes,dans les réseaux économiques et dans la construction étatique en permettant aux cours impériales de se déplacer au sein des territoires de l’empire.\nLe partenariat avec la Fondation a rendu possible une véritable confrontation des questions scientifiques abordées lors de cet événement et des patrimoines équestres – artistique et sportif – tel qu’ils sont représentés au Domaine de Chantilly. Ceux-ci ont été appréciés par les intervenants lors de deux temps forts, d’une part une visite de l’exposition Peindre les courses : Stubbs, Géricault, Degas commentée par Aurore Bayle-Loudet, chargée des collections du Musée du cheval et collaboratrice scientifique de cette exposition, d’autre part une démonstration équestre par deux cavalières de la compagnie des Grandes Écuries, Élodie Jacquet et Caroline Vitry.\nL’objectif de ce partenariat est de favoriser la confrontation vivante entre le sujet étudié et les réflexions qu’il suscite.\nLa démonstration équestre : nouvel outil de réflexion\nEffectuées par deux écuyères accompagnées de leurs chevaux, la démonstration a présenté diverses postures et allures spécifiques à la pratique du dressage. Tantôt harnachés et montés, puis travaillés en liberté, les chevaux ont exécuté plusieurs exercices. Ceux-ci étaient commentés parles cavalières d’un point de vue tant technique qu’historique. Ainsi, nous avons notamment appris que le pas espagnol avait d’abord été utilisé par les conquistadors menés par Cortez pour intimider les armées mexicaines en 1519.\nCette présentation de dressage a permis de contribuer aux questionnements iconographiques et archéologiques soulevés par plusieurs intervenants.\nD’une part, la confrontation avec la réalité tangible du corps du cheval permet de mieux percevoir les dimensions de vraisemblance et de réalisme de la figuration dans un corpus iconographique. De cette façon, il est possible de distinguer les représentations au rendu morphologique et anatomique exacte de celles quine le sont pas, cette démarche contribuant à une meilleure appréhension des connaissances zoologiques des sociétés anciennes. Ainsi, le bas-relief d’investiture de Naqsh-e Rostam représentant le roi sassanide Ardashir Ier (224 – 241) et le dieu Ohrmazd (voir Bruxelles, 1993, fig. 59 p. 75) montre deux chevaux en position statique levant l’une des jambes antérieures pliée à angle droit et reposant sur la tête de l’ennemi vaincu. Le rendu du bas-relief étant marqué par un hiératisme certain,cette posture équestre a d’abord été interprétée comme peu vraisemblable. Or,il s’avère que celle-ci peut être exécutée en dressage. Si peu de connaissances sur les pratiques de cette discipline nous sont parvenues pour l’époque sassanide, le témoignage apporté par les exercices effectués par les écuyères nous permet d’admettre les sources iconographiques comme documentation hippologique de l’Iran du Ier millénaire.\nFig.1 : relevé d’un bas-relief néo-assyrien, Palais nord, Ninive (British Museum), DAO R. Vandame\nD’autre part, voir le cheval en exercice, harnaché ou non, permet de mieux cerner l’utilisation de certains objets archéologiques présentés lors du colloque. Au cours de la démonstration équestre, on a pu voir les différents maintiens de la tête du cheval, suivant le harnachement utilisé. Dans un premier temps, les écuyères ont employé un mors de filet qui, tout en imposant une certaine tenue au cheval, lui laisse souplesse et relâchement. Dans un second temps, elles ont effectué des exercices sans aucun harnachement, le cheval plaçant alors sa tête naturellement. Les manœuvres exécutées avec un mors de filet rappellent la représentation des chevaux néo-assyriens (fig.1), amenant à la conclusion que ceux-ci étaient harnachés avec un mors de même type (nous remercions aussi Marina Viallon pour cette précision (doctorante, EPHE – PSL)). A l’inverse, le maintien de la tête des chevaux achéménides (fig.2) et sassanides, l’encolure très enroulée et la tête revenant contre le poitrail (voir Londres, 2012 fig.84 p. 132 et Bruxelles, 1993, fig. 59 p. 75), n’a pas été observé lors de la démonstration, non qu’il soit invraisemblable, mais parce qu’il est dû à l’utilisation d’un mors spécifique, le mors de bride dont un exemple sassanide a été présenté dans une communication. Les exercices présentés par les écuyères ont ainsi fait écho aux questions posées lors du colloque portant sur les types de mors utilisés dans l’Orient ancien.\nFig. 2 : relevé du bas-relief rupestre sassanide de Naqsh-e Rostam, DAO M. Spruyt\nLa démonstration équestre a donc permis la confrontation des données archéologiques et iconographiques à la réalité tangible des équidés amenant à renouveler des hypothèses et apportant des éclairages nouveaux. Un travail plus approfondi en collaboration avec les écuyères du Domaine aiderait sans doute à répondre à des questionnements plus précis.\nPeindre les courses pour un dialogue des disciplines.\nLe Domaine de Chantilly a présenté, du 16 juin au 14 octobre 2018, une exposition consacrée à la naissance et au développement de la peinture des courses hippiques entre l’Angleterre et la France (XVIIIème – XIXème siècles),structurée autour de trois peintres majeurs : George Stubbs, Théodore Géricault et Edgar Degas.\nLa visite de cette exposition dans le cadre du colloque a mis en valeur la pérennité du motif de l’équidé, et plus spécifiquement de celui du cheval, dans l’iconographie. En outre, nous avons pu constater que certaines formes figuratives étaient partagées par les cultures de l’Orient ancien et celle de l’Europe moderne. Un exemple frappant est celui de la posture dite du« galop volant » (fig. 3), selon la terminologie de Salomon Reinach (Reinach, 1925). Le cheval est figuré au grand galop avec les antérieurs projetés en avant et les postérieures projetées en arrière, le corps formant une ligne presque droite, il semble voler au-dessus du sol. Observée dans divers corpus iconographiques de l’Orient ancien, cette posture permet de figurer la puissance du cheval et de son cavalier, notamment dans les scènes de chasse (voir le bas-relief d’Assurbanipal (669 – 627 avant notre ère), Londres,2012, fig. 32 p. 104-105) ou encore dans les figurations de combats montés(voir le bas-relief de Hormiz II (302 – 309), Bruxelles, 1993, fig. 77 p. 91). Cette manière de traduire la vitesse et la force du cheval est conservée jusqu’en Europe moderne, tel que l’on peut le voir dans le tableau de Théodore Géricault (1791 – 1824) Le Derby d’Epsom, 1821, pierre angulaire de l’exposition au Domaine de Chantilly.\nFig. 3 : relevé d’un bas-relief néo-assyrien, Palais nord, Ninive (British Museum), DAO M. Spruyt\nConcernant cette « posture », l’intervention de Claude Guintard, docteur vétérinaire (École Nationale de Nantes – Oniris), a mis en lumière le fait que la terminologie employée par S. Reinach ne traduisait pas une réalité anatomique. En effet, C. Guintard a indiqué qu’il s’agissait de la représentation non d’une posture mais de celle d’une allure, puisque impliquant un mouvement. Par ailleurs, il nous a signifié que si l’allure du galop induit effectivement un moment de suspension, le « galop volant » n’est pourtant pas anatomiquement exact car cet instant intervient lorsque les quatre membres du cheval sont regroupés sous son ventre (fig. 4). En outre, grâce au travail de recherche effectué autour de l’exposition Peindre les courses, Aurore Bayle-Loudet a pu signaler que l’utilisation de la posture du« galop-volant » a été conservée dans l’iconographie européenne, bien que les artistes se l’appropriant aient eu connaissance de son invraisemblance anatomique. Le « galop-volant » apparaît donc comme une image canonique exprimant la puissance du cheval, un motif artistique privilégié davantage pour l’impression produite que pour sa vraisemblance anatomique.\nFig. 4 : Planche extraite de E. Muybridge, The Horse in Motion, 1878.\nLe dialogue des disciplines apparaît ainsi nécessaire afin de d’appréhender au mieux les sources dans leur diversité (iconographie, textes, archéologie, etc.). Par ailleurs, la visite de l’exposition a permis aux intervenants de projeter leurs questionnements sur d’autres corpus.\nL’intégration des patrimoines artistique et sportif du Domaine de Chantilly à la discussion scientifique mise en place autour de la thématique du cheval, de l’âne et de la mule dans les empires de l’Orient ancien a ainsi permis la rencontre de champs disciplinaires variés et complémentaires et l’ouverture de nouveaux horizons de recherche.\nBruxelles, 1993, Splendeur des Sassanides, L’empire perse entre Rome et la Chine [224 – 642].\nLondres,2012, The Horse: from Arabia to Royal Ascot, Londres, The British Museum Press.\nDelphine Poinsot est docteure en histoire de l’art. École Pratique des Hautes Études – Paris Sciences & Lettres ; UMR 8546 – AOROC\nMargaux Spruyt est doctorante en art et archéologie de l’Orient ancien Sorbonne Université – Faculté des Lettres ; UMR 8167 Orient & Méditerranée et UMR 7209 Archéozoologie et Archéobotannique\nPour citer ce billet : Delphine Poinsot et Margaux Spruyt. Des empires au manège : patrimoine équestre et discussion scientifique, ArchéOrient - Le Blog, 23 novembre 2018, [En ligne] https://archeorient.hypotheses.org/10646\nÉtiquettes : ânechevalcolloquecultures équestresdémonstration équestreDomaine de ChantillyÉquidésmuleOrient ancienpatrimoine équestre\nArticle suivant Recherches dans l’Oasis de Kayrit (Ouzbékistan)\nArticle précédent Le cheval, l’âne et la mule dans les empires de l’Orient ancien


Comment se protéger ainsi que son véhicule ? | France motards : Toute l'actualité véhicule désormais proche de vous\nLorsqu’on est un conducteur de véhicule, il faudrait nécessairement éviter de se mettre en danger. Il est bien nécessaire de penser à protéger son véhicule tout en se protégeant aussi. Dans cette optique, cet article indiquera les comportements à tenir pour bien se protéger et protéger son véhicule également.\nQuels sont les comportements à adopter en circulation ?\nPour se protéger et protéger son véhicule, il faut adopter des comportements responsables qui ne causeront aucun accident de circulation ni des dommages aux autres conducteurs. En effet, ce sont le plus souvent les accidents qui font que les véhicules ne durent pas longtemps. D’abord, il faudrait retenir que ce n’est pas en circulation qu’il faut manipuler son téléphone ou recevoir des appels. Lorsqu’on est dans un tel cas de figure, il est impérieux de changer et d’apprendre à se garer avant d’user de son outil informatique. C’est un comportement citoyen que tous les conducteurs devraient avoir. Ensuite, on remarque qu’en circulation, certaines personnes estiment être pressées par le temps. Par conséquent, elles accélèrent et ne contrôlent même plus la vitesse à laquelle va l’engin. Ce n’est pas bien, car c’est de là que les accidents surviennent. Alors chaque conducteur doit prendre conscience et de contrôler.\nSouscrire à une assurance véhicule\nLa seconde option pour se protéger est de souscrire impérativement à une assurance véhicule qui vous couvrira. Il n’est pas bien de constater qu’en circulation, il y a des personnes inconscientes qui n’ont ni assurance ni permis de conduire. L’assurance est pourtant faite pour éviter que d’éventuels accidents arrivent que le conducteur ne soit pas en mesure de payer les factures d’hôpital. C’est dire que même quand l’accidenté est inconscient ou incapable de payer, l’assurance lui vient en aide pour les soins et lui vient aussi en aide pour réparer son véhicule qui était endommagé. Voilà les raisons qui poussent à affirmer qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance.\nLocation de véhicules : parlons-en !


INREES | L'intuition qui fait du bien ( Conscience )\n© Lenetstan / Nina Susiktif\nFaut-il être intuitif pour être un bon médecin ? Une chose est sûre, une bonne intuition apporte un véritable « plus » dans le soin et l’accompagnement du patient.\n« Un médecin qui n’est pas à l’écoute de son intuition est un médecin handicapé. » Pour le Dr Antoine Sénanque, l’intuition est indispensable au thérapeute : « Les hommes ne sont pas des machines », et ne pas être « à l’écoute de l’humain » implique de passer à côté de quelque chose. ...\nTravail du corps, ouverture du cœur, éveil de l’âme. La psychothérapeute Marie Lise...


Tout sur le panneau de signalisation attention danger | Postinfo\nMarion T. 2,271 Views\nFaisant partie de la signalisation d’approche, le panneau attention danger est indispensable pour prévenir les automobilistes d’une anomalie présente à proximité de la chaussée. Aussi appelé panneau AK14, il est utilisé en France depuis 1974. Rectangulaire, il est caractérisé par un fond orange, un contour rouge et un point d’exclamation noir. Principalement utilisé pour signaler une zone de chantier, ce panneau doit être visible de loin et en pleine nuit.\nRemplaçant la signalisation permanente, la signalisation temporaire reste en place pendant toute la durée des travaux. Pour ne pas être en contradiction, les panneaux permanents doivent être masqués durant toute cette période. Les automobilistes doivent identifier la situation en quelques secondes seulement et adapter leur comportement. Permettant également de protéger les agents effectuant les travaux, la signalisation temporaire comprend trois catégories.\nDisposée juste avant le chantier, la signalisation d’approche se caractérise par des panneaux d’indication : AK et B.\nDisposée aux abords de la zone de chantier, la signalisation de position se compose d’un balisage latéral et frontal, de plusieurs biseaux de raccordement et d’un panneau de fin de chantier : généralement KC. Disposée à la fin de chantier, la signalisation de fin de prescription se constitue d’un ou plusieurs panneaux de prescription : B.\nLa fixation, la pose et la dépose\nDevant être fixé au sol, le panneau attention danger prend généralement la forme d’un poteau ou d’un chevalet. Autorisé, le lestage ne doit pas se révéler dangereux en cas de renversement. Avant de mettre en place la signalisation, il est indispensable de réaliser une visite de chantier afin de répertorier les situations dangereuses pouvant nuire à la fluidité du trafic et à la sécurité des ouvriers.\nLors de la pose de la signalisation, il est nécessaire de suivre un ordre bien précis : approche, position et temporaire. Une fois le chantier terminé, la signalisation temporaire est retirée en suivant cet ordre : fin de prescription, position et approche. Lors de l’enlèvement du panneau attention danger, il est nécessaire de prendre diverses précautions pour éviter les accidents. Les agents qui enlèvent la signalisation utilisent un véhicule d’intervention pour être identifié par les automobilistes.