INTRODUCTION À UNE « LITTÉRATURE CELLULAIRE » IVOIRIENNE (26ème Partie) – Attoungblan.net\n2. DE LA « LITTÉRATURE CELLULAIRE » : CONCEPT ET UTILITÉ SOCIALE\n3. DU STYLE, DE LA FORME, DES GENRES ET DE LA THÉMATIQUE EN « LITTÉRATURE CELLULAIRE » IVOIRIENNE\nNous ne nous en tenons ici qu’à quelques observations d’ordre général, pour réserver certains détails aux présentations qui introduiront les différentes rubriques du recueil de sms. Tous les écrits n’étant pas de la littérature, tout ce qui est écrit dans un téléphone portable ne relève pas non plus de la « littérature cellulaire ». Dans une perspective sartrienne, « La littérature est, par essence, la subjectivité d’une société en révolution permanente». Cependant, prévient Bootz (2006), la littérature numérique ne peut être considérée comme le résultat d’un simple changement de support:\nL’introduction d’une technologie nouvelle produit toujours les mêmes effets. Dans un premier temps, les créateurs copient des modalités déjà existantes. La technologie nouvelle en simule alors une ancienne, amenant un gain de productivité par son apport technologique. Elle apparaît comme une aide purement instrumentale. C’est ainsi que la première imprimerie a commencé par simuler la copie des moines. Puis de nouvelles questions se posent qui sont liées aux implications sociales et culturelles de cette technologie nouvelle. Il y a alors déplacement des pratiques.\nINTRODUCTION À UNE « LITTÉRATURE CELLULAIRE » IVOIRIENNE (25ème Partie)\nDe cette façon, ce qui n’était au départ qu’un simple changement de support évolue progressivement jusqu’à devenir un changement de médium, cette notion, dont nous connaissons déjà la complexité, incluant et dépassant parfois celle de support.\nToute délimitation du champ de la « littérature cellulaire » doit donc nécessairement prendre en compte au moins deux éléments : a) le fait qu’elle est une littérature, c’est-à-dire, une utilisation particulière de la langue ; esthétique quand elle joue des signifiants et subjective quand elle joue des signifiés ; mais forcément toujours à la fois subjective et esthétique, étant donné la consubstantialité du signifiant et du signifié et l’obligatoire subjectivité de toute expression esthétique ; b) le fait qu’elle est une littérature numérique, c’est-à-dire, l’utilisation esthétique et subjective de la langue dans un médium informatique qui, parce qu’il n’est pas le papier, lui communique de nouvelles caractéristiques relevant de ses propres spécificités techniques, notamment l’interactivité comme propriété centrale à l’intérieur du dispositif de l’œuvre.\nL’un dans l’autre, ces deux postulats infèrent qu’il faut exclure du champ de la « littérature cellulaire » :\na) les textos à caractère commercial ou publicitaire, provenant notamment des opérateurs de téléphonie mobile à destination de leur clientèle, des banques ou d’autres commerciaux ;\nb) les textos à caractère informatif, reçus d’agences de presse nationale ou internationale ;\nc) les textos à caractère officiel, provenant d’une autorité, d’une structure officiel, d’une administration publique ou d’une institution de la République ;\nd) les textos à caractère professionnel, émis dans un cadre professionnel, par une entreprise à ses travailleurs ou par un chef de service à ses collaborateurs;\ne) les textos à caractère personnel, écrits dans le cadre d’une conversation privée ou d’une relation très personnelle ;\nf) les textos destinés à la propagande, qu’elle soit religieuse, politique, ou de toute autre forme ;\ng) les textos malveillants, émis dans le but inavoué de tromper, arnaquer ou nuire aux autres ; etc.\nh) et, en général, tous les textos ne laissant transparaître aucune intention esthétique ni dans leur forme ni dans leur contenu.\nTout texto qui ne tombe pas sous le coup de ces restrictions jouit au moins d’une présomption de littérarité.\nPar ailleurs, autant l’écriture sms n’est pas un critère de littérarité, autant elle ne remet pas en cause la littérarité d’un texto. Si ce langage « décalé » se présente, d’une part, comme la transgression d’un système scriptural normatif et donc d’une norme première ; il acquiert, d’autre part, une fois dans le médium informatique qu’est le téléphone portable, le statut d’un système scriptural parallèle, parce que généré justement dans ce milieu sous des contraintes spatio-techniques endogènes. L’écriture sms ne devrait donc guère choquer tant qu’elle est pratiquée sur un téléphone portable, parce qu’elle s’y trouve à sa place, dans l’environnement qui a favorisé son émergence et qui assure maintenant sa fonctionnalité. Ce médium informatique est son biotope. Qu’y a-t-il de choquant, en effet, à voir un poisson dans l’eau. N’est-il pas dans son milieu de vie naturel? En revanche, n’importe qui serait en droit d’être au moins abasourdi de retrouver le même poisson encore frétillant dans du sable chauffé à plus de 50º dans un coin du Sahara.\nEn outre, l’écriture sms fait partie de l’ADN de la « littérature cellulaire » parce qu’elle y est aussi le fruit de l’interactivité, c’est-à-dire, de cette relation dynamique qui s’établit entre l’œuvre et le lect-acteur à travers le programme. L’interactivité, disait Bootz, est une propriété de la relation lecteur-programme, une capacité donnée au lecteur et une obligation pour le programme ; elle consiste en la capacité que l’œuvre donne au lecteur de pouvoir influencer la composition des signes proposés à sa lecture et en l’obligation que l’œuvre impose au programme de devoir tenir compte de certaines informations fournies par le lecteur. C’est ce qui rend possibles les mobilités intrasystémique et intersystémique du sms littéraire au point de faire du balancement entre deux systèmes scripturaux, incompatibles dans d’autres contextes, une des principales caractéristiques de la « littérature cellulaire » ivoirienne au moment où elle émerge.\nLes mêmes contraintes qui ont généré les « SMismes » dans la « littérature cellulaire » ivoirienne ont contribué aussi à y imposer un style, une forme, des genres et une thématique dont voici pour chacune une description générale.\nSuite: INTRODUCTION À UNE « LITTÉRATURE CELLULAIRE » IVOIRIENNE (27ème Partie)\n11 EXPRESSIONS DU LANGAGE IVOIRIEN FAMILIER


Comprendre - Les varices des membres - [Docteurinfo - la santé par la connaissance] " /> " />\nComprendre - Les varices des membres\nLes varices sont des dilatations de veines superficielles situées entre les muscles et la peau. Les membres inférieurs comportent un réseau veineux profond, au contact des os et de la face profonde des muscles, assurant l’essentiel du retour veineux, et un réseau superficiel. Les multiples veines superficielles se jettent dans un des deux collecteurs principaux. Des deux, la veine saphène interne est la plus importante : elle s’étend de la cheville au pli de l’aine, se terminant là dans la veine fémorale. L’autre collecteur est situé à la face postérieure du mollet, entre la cheville et le pli du genou (veine saphène externe).


La Cour des Comptes se mêle de tout ! – Syndicat national CFTC DGFIP\nLa Cour des Comptes se mêle de tout !\nDans un rapport rendu public le 11 juillet dernier, la Cour des Comptes a passé au crible les conditions d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat . Opportunément, au moment où est adoptée la loi sur la transformation de la fonction publique, elle vient appuyer bon nombre de dispositions de cette loi qui, pour la CFTC DGFIP, comporte déjà de trop nombreuses atteintes à notre statut.\nVous en trouverez les grandes lignes dans le communiqué CFTC en cliquant ici.\nLes 12 recommandations de la Cour pour « améliorer » l’affectation des fonctionnaires de l’Etat tout en tentant de combler le déficit d’attractivité de certains territoires, sont à lire en suivant ce lien.\nActualités par mois Sélectionner un mois juillet 2020 juin 2020 mai 2020 avril 2020 mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019


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ReGare(sur Fosses-la-Ville)\nBienvenuedans notre Centre d'Interprétation\nDu Lac de Bambois à la Marche St Feuillen, de son passé romain à ses fameux Chinels, de ses villages vallonnés à sa Collégiale millénaire, ReGare (sur Fosses) vous fait découvrir l'histoire, le folklore, la nature et le patrimoine fossois.\nLe lieu est hautement symbolique : une ancienne gare de chemin de fer, le long du RAVeL 150A. Un site qui a vu se croiser des générations de Fossois et de voyageurs de la région. Un bâtiment « carrefour » qui aujourd'hui rassemble les informations et les objets collectés au fil du temps.\nVenez explorerVenez vous étonner\nDans le premier espace, vous trouverez l'évocation du folklore fossois, avec le célèbre Chinel et les différents groupes qui composent le carnaval de la Laetare.\nVous trouverez également des renseignements et explications concernant l'histoire de la gare de Fosses-la-Ville, qui sert à présent d'écrin à ce nouveau joyau du tourisme régional.\nVous plongerez au coeur de l'histoire de Fosses-la-Ville, depuis les temps immémoriaux jusqu'à aujourd'hui. Depuis la création de la ville des chanoines vers une cité démocratique, le passage des guerres, la fusion des communes et le paysage géographique de l'entité.\nVous admirerez également une statue exceptionnelle du saint patron fossois : saint Feuillen. Superbement mise en valeur, cette statue date du 16ème siècle et est exposée dans son "jus", avec les marques du temps.\nLa Marche septennale de la Saint-Feuillen rassemble, tous les sept ans, pas loin de 3000 marcheurs en costumes d'époque rendant hommage au saint patron fossois dont les reliques font le tour de la ville, le dernier dimanche de septembre.\nUn mur lumineux vous permettra de découvrir le Lac de Bambois, véritable poumon de l'entité et haut lieu touristique de la région.\nD'Irlande et de Liège\nD'autres figures importantes de Fosses vous sont présentées. Comme Sainte Brigide, autre personnalité qui relie l'entité à l'Irlande, ou Sainte Julienne, qui évoque les liens avec la Principauté de Liège.\nDes panneaux didactiques vous permettent de comprendre ce folklore qui vient d'être reconnu en tant que patrimoine immatériel de l'humanité par l'Unesco. Des vitrines exposent de superbes objets appartenant ou ayant appartenu à des marcheurs (armes, tonneau, médailles, costumes...)\nFosses est une ville, mais aussi et surtout une entité, avec des villages qui ont tous leur importance, leur propre vie et leur propre folklore...\nSyndicat d'initiativeet du tourisme\nBlottie dans sa cuvette, entourée de collines qui abritent sa douce quiétude, Fosses-la-Ville, ancienne Bonne Ville de la Principauté de Liège, est aujourd'hui située en Province de Namur. A mi-chemin entre Charleroi et Namur la cité du Chinel dont la réputation n'est plus à faire, compte aussi de nombreuses Compagnies de Marches militaires à découvrir dans les villages et hameaux et également lors de la grande marche septennale dédiée à St Feuillen, le fondateur de Fosses-la-Ville.\nDurée flexible - 1/2 journée (10h-13h ou 13h30-16h30) 15,00€ / 1 journée 25,00€\nLocation de 4 vélos électriques à ReGare sur Fosses-la-Ville. Casques disponibles sur place. Caution de 200,00 € par vélo. Nous vous recommandons de réserver les vélos au 071/77.25.80\nPromenade du centre historique\n1 heure • Enfant moins de 12 ans : 1 €, adulte : 1,50 €.\nPartez à la découverte du cœur historique de Fosses ! De manière autonome (livret gratuit disponible à ReGare et au SI) ou avec un guide (10 personnes minimum + réservation). Accessible toute l'année.\nDurée flexible • 4 € / pers. (1/2 journée) ou 7,90€ / pers. (1 journée) - 10 personnes minimum\n1/2 journée « Bienvenue à FLV » - 2 visites guidées : Promenade du centre historique d'1,5km (environ 1h). Visite guidée de ReGare sur Fosses-la-Ville (1h). Programme dispo toute l'année sur réservation.\n1 journée «Histoire, Folklore et Nature» - 2 visites guidées : Centre historique de FLV (1h), ReGare (1h), Découverte des Jardins du Lac de Bambois. Programme dispo d'avril à septembre sur réservation.\nDu mardi au dimanche, ainsi que les jours fériés, de 10h à 17h. Fermé le lundi\nPrix d'entrée : Adulte : 3,50€ - Enfant de moins de 12 ans : gratuit - Groupe (minimum 10 personnes) : 2,50€\n7, place de la Gare - 5070 Fosses-la-Ville


Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation | Amnistie internationale\nLiberté d’expression Défenseur·e·s des droits humains\nQuébec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations notent avec satisfaction l’absence de blessures sérieuses, un imposant déploiement des forces policières, autant avant que pendant le G7, et autant à La Malbaie qu’à Québec, aura contribué à créer un véritable climat de peur pour quiconque souhaitait s’exprimer librement et pacifiquement dans le cadre du Sommet.\n« Est-ce qu'un climat de peur et d'intimidation qui a pour effet de brimer la liberté d'expression doit être considéré comme une ‘’opération de sécurité publique réussie’’ ? » se questionne Geneviève Paul, directrice générale d’Amnistie internationale.\nPendant trois jours, plus de 40 observatrices et observateurs, ayant une expertise solide et variée, ont été déployés dans les régions de Québec, la Malbaie et du Saguenay. Les deux organisations remercient chaleureusement toute l’équipe de la mission pour son professionnalisme et sa disponibilité. Les organisations notent par ailleurs l’accueil favorable de la population ainsi que les nombreux remerciements exprimés par des manifestant-e-s qui ont dit trouver la présence de la mission sur les lieux rassurante. Un écho similaire a été noté du côté des personnes détenues, avec qui la mission d’observation s’est entretenue dans la prison d’Orsainville.\nTout au long de la mission, l’équipe de coordination a pu compter sur la réactivité des agents de liaison désignés au sein de la Sureté du Québec et de la prison d’Orsainville. Les requêtes formulées par l’équipe de coordination ont été relayées et – en ce qui concerne la prison d’Orsainville - elles ont toutes été prises en compte.\nParmi les constats préliminaires, la présence d’armes d’assaut parmi les forces policières, aux côtés de policiers qui portaient d'autres armes de contrôle de foule, est extrêmement préoccupante et contribue à augmenter le sentiment de peur au sein de la population et auprès des manifestants, d’autant plus que les forces policières ont refusé de fournir les règles d’engagement pour l’utilisation des armes.\nLa mission a noté plusieurs comportements jugés inacceptables de la part des membres des services de police envers les manifestant-e-s, allant de propos injurieux à des gestes intimidants. Des équipes d’observation nous ont aussi rapporté que les forces policières, à quelques occasions, se sont montrées non-coopérantes envers elles. Les organisations déplorent le recours (le 8 juin) à des souricières vraisemblablement injustifiées, pratique policière qui, en restreignant la liberté de mouvement sans motif apparent, brime le droit de manifester. La mission a également été témoin d’incidents où des manifestant-e-s ont endommagé du matériel des membres des médias. Des journalistes nous ont aussi rapporté des gestes jugés inacceptables commis par les forces policières envers des journalistes.\nConcernant les arrestations, la mission a été témoin de quelques cas d’extraction (arrestations soudaines et brusques), sans toutefois constater de motifs apparents pouvant justifier celles-ci. Les personnes détenues nous ont fait part de leur peur face à des arrestations qu’elles ont jugées intimidantes, soulignant qu’elles n’avaient présenté aucune résistance lors de l’arrestation. Finalement, la mission a été informée que les personnes arrêtées pour attroupement illégal seraient détenues jusqu'à lundi car on estime qu'elles risquent de récidiver. Or, selon les informations que nous avons collectées jusqu'à maintenant, les manifestations ne remplissaient aucune des conditions qui permettent de conclure à un attroupement illégal. Cette décision a pour effet d'empêcher, de manière vraisemblablement injustifiée, des personnes de manifester.\n« La disproportion flagrante entre le nombre de manifestant-e-s présent-e-s et l’imposante force policière est alarmante. Dans un tel contexte, peut-on s’étonner que plusieurs citoyennes et citoyens nous aient rapporté avoir eu peur de manifester? », questionne Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés. « Plutôt que d’encourager une participation citoyenne qui soulève des préoccupations sur des enjeux mondiaux qui nous concernent tous, le G7 s’est déroulé dans un climat de peur. » note Alex Neve, secrétaire-général d’Amnesty international Canada.\nLes organisations poursuivent la collecte d’information et feront le suivi avec les autorités sur ces différents points dans le contexte de la rédaction d’un rapport qui sera rendu public prochainement. Le rapport contiendra une série de recommandations à l’intention des forces policières, ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada.\nPhoto : Patrick Sicotte\nPublié le 10 juin 2018, mis à jour le 22 oct 2018


Même si vous souhaitiez que votre gouvernement orchestre les lois, ou que Dieu orchestre la loi, ou que quelqu’un donne à tout le monde un ensemble de règles, cela n’arrivera jamais. Chacun d’entre vous, individuellement, est à la recherche de son propre équilibre vibratoire, et quand vous l’aurez trouvé, alors vous ferez bon accueil à toutes sortes de croyances différentes, parce que vous ne craindrez jamais que ces croyances vous emmènent là où vous ne voulez pas être.\nMaîtrisez votre expérience du Divin afin qu’elle ne vous échappe pas et qu’elle puisse vous transformer.\nLe Silence vous aidera à éviter l’engagement dans le jeu de la compétition et de l’illusion qui nous séduisent régulièrement dans le monde extérieur.\nLe Silence aide aussi à ne pas laisser détourner notre attention.\nIl aide à concentrer le mental préoccupé.\nCe mental qui a toujours quelque chose à faire, à penser.\nCe mental qui doit toujours être engagé dans quelque chose,\nà moins qu’il ne devienne introspectif et qu’il laisse la voix de l’âme s’exprimer à sa place.\nLe silence que je décris est le silence que vous utilisez\nafin d’embrasser la grâce que vous recevez lorsque vous entrez dans le Palais de votre âme.\nCette qualité de silence vous permet d’avoir du discernement.\nVous portez ce silence en vous, même lorsque vous êtes avec les autres.\nIl vous permet de maintenir votre centre au milieu du chaos de votre vie.\nIl vous permet de rester clair. Ainsi vous ne faites pas ou vous ne dites pas des choses que vous pourriez regretter\nou vous ne prenez pas de décisions par peur.\nVotre droit de naissance est de découvrir votre contrat sacré.\nIl vous guidera à trouver votre destinée divine.\nJE TROUVE MON POINT D’ÉQUILIBRE DANS LE SILENCE DU COEUR !\nLa pensée d’aujourd’hui selon Omraam Mikhaël Aïvanhov 177,770 Voir en PDF\n← CAPSULE TRANSITIONNELLE # 1 « UNE PANDÉMIE QUI NOUS FORCE À CHANGER NOTRE POINT DE VUE SUR LA VIE » ← Le Grand Portail Énergétique du 04 avril 2020


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diagnostic immobilier - diagnostic mérule et champignons à Marconnelle (62140) | Devis Diagnostic merule gratuit\ndiagnostic mérules et champignon lignivore à Marconnelle (62140)\n■ Déroulement du diagnostic mérule à marconnelle-62550\n- Le diagnostic mérule à Marconnelle est une recherche d’indices d’infestions qui met en évidence d’éventuel contamination de champignon ou tout autres parasites connus dans la construction de bâtiment privée ou commerciaux sur Marconnelle.\nLe choix du professionnel en humidité indépendant sur Marconnelle est un élément crucial, puisqu'il faut l'intervention d'un professionnel qualifié, compétent et expérimenté dans le domaine. Le caractère compétent fait référence à une connaissance sur les dispositions constructives des maisons, une bonne compréhension et une bonne analyse sur les désordres et irrégularités techniques courantes qu'on peut rencontrer dans les maisons. Un élément encore très important est le caractère indépendant. En effet, le spécialiste indépendant doit avoir une liberté de jugement. Autrement dit, il ne doit pas être juge et partie.\nL'expert à Marconnelle et mécanique en profondeur des murs et des bois correctement appliqué pourra en venir à bout.\n■ INDICES D'infestations de champignons lignivores sur Marconnell\n► Dpe à Marconnelle\n► Diagnostic électricité à Marconnelle\n► Diagnostic gaz à Marconnelle\n► Diagnostic plomb à Marconnelle\n► Diagnostic Amiante sur Marconnelle


sur le sentier :: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nêtre véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nPosté le: Dim 26 Oct 2008 - 14:09 Sujet du message: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nêtre véritablement aligné, ou véritablement homme..\nseul être de l'actuelle humanité\nqui soit véritablement aligné,\nc'est à dire véritablement homme..\n"vit" dans les mondes supérieurs..\nque sont l'astral et le mental cosmiques,\nmais son "éveil" tient au lien ouvert\navec l'intelligence et la mère divine..\nsise en l'atmique, ou "lieu" du Nirvâna\nde la conscience divine en l'homme.\nCe "lieu spirituel" est celui où les âmes\nont leur "centre" triadique, leur plan médian..\nentre celui où elles évoluent\net celui auquel elles aspirent..\nLe stade de Bouddha est en quelque sorte\nun 3e degré dont le premier serait le CHOHAN (du 7e degré initiatique)..\nMaître du plan physique cosmique, dont le 2e degré serait le Bodhisattva..\net ou aussi en quelque sorte : un premier degré\ndans la progression divine dont le 2e degré serait\ncelui où se trouvera notre logos planétaire..\nQuand il aura "triomphé des eaux".. de l'Astral Cosmique.\nQui sont : Son divin désir..\nTriomphe encore à venir, auquel les grands êtres\nse préparent dès le stage de Bodhisattva.\nCela confirme le fait de la "progression sur trois plans..",\nqui prévaut à tous les stades du sentier..\nJe (L2L) suggère ici, à tous les disciples, la "méthode" qui consiste\nà avancer à grands pas, chaussé de "bottes de sept lieues"..\nen "glissant" et en acceptant une certaine dose d' "incompris"..\ndans l' étude intellectuelle de l'enseignement, sachant et\nayant bien intégré le fait que ce qui n'est pas "saisi"\naujourd'hui par le mental toujours "insuffisant", le sera demain\ndès que la qualité d'alignement nécessaire sera là !\nOr tout ne "tient" ou ne dépend pas de la même qualité d'alignement,\nni au même niveau, ni dans la même direction vers le haut\ncar "vers le haut" il y a bien des "cieux"..!\nBeaucoup de chambres, ou "salles".. dans la "demeure du père" !\nEt, bien des aspects du réel, comme de la vérité, sont disséminés\ndans le grand nombre de ces "salles" d'enseignement..\n[color=teal]Or la diversité de l'assemblage des rayons dans l'être\n(être : monade, âme, personnalité..), crée une telle diversité\nde progressions possibles à travers les multiplicités des salles\nde l'enseignement spirituel que tout "homme", ici\nle mot est employé dans son acception la plus divine, la plus sacrée..\ndoit recevoir de la part de l'intelligence divine, cet "esprit saint" en\nlequel toute vie est enclose, existe et évolue, comme aussi\net finalement surtout.. de la part de l'amour divin\ndont le grand instructeur est "personnifié" par Christ,\nl'oint du seigneur Dieu : notre "père" universel ! à nous tous,\nEsprits ou Monades nées (en fait : émanées..) de LUI !\nPosté le: Dim 26 Oct 2008 - 14:11 Sujet du message: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nRe : être véritablement aligné, ou véritablement homme..\n"Je (L2L) suggère ici, à tous les disciples, la "méthode" qui consiste\ndès que la qualité d'alignement nécessaire sera là !"\nMerci Lamadelama pour ce conseil si pratique!\nLa dose d'incompris dont tu parles est pour moi conséquente et je considère bien des fois l'enseignement reçu par certaines lectures comme des germes, des graines plantées qui porteront (j'espère!) fruit en un temps qu'il me semble prudent de ne pas chercher à mesurer.\nRe : Re : être véritablement aligné, ou véritablement homme..\nLa dose d'incompris dont tu parles est pour moi conséquente et je considère bien des fois l'enseignement reçu par certaines lectures comme des germes, des graines plantées qui porteront (j'espère!) fruit ..\n- apparemment tu as au moins compris la bonne manière d'aborder l'enseignement.. je puis te faire part, si tu le veux bien, d'une observation personnelle pendant mon parcours de récapitulations.. Il s'agit du fait que çà a toujours été dans les pires moments de doute, quand j'étais persuadé de ne plus progresser.. tant l'inertie se faisait sentir et que la lourdeur de mes corps me laissait croire que j'étais définitivement "en panne", à quoi l'intellect en rajoutait une couche et pas des moindres.. bref çà a toujours été infirmé de manière éclatante par la suite, ces moments avaient été propices à des prises de conscience salutaires et finalement plus que bénéfiques, les récapitulations (celles qui m'étaient échues par karma) et qui correspondaient au dessein de Celui qui veille.. sur ses disciples, depuis l'intérieur même de leur coeur, se sont finalement bien déroulées, et cela permet de supposer qu'ainsi qu'il en fut pour ton serviteur, il en sera ainsi pour toi (celles qui t'étaient échues par karma, cela est incontournable.. la dette Karmique est en cours de rêglement au positif comme au négatif.. et c'est l'initiation, justement, qui en est la meilleure "preuve"..), il en sera donc ainsi pour toi, à n'en pas douter, comme pour tout disciple sincère et persévérant sur le sentier..\n- l'enseignement dont je parle, est ici davantage suggéré par le Maître intérieur que relevant de tel ou tel organisme ou religion établie, ce qui n'empêche d'ailleurs pas.. mais l'instructeur divin, qui offre la compréhension par l'intelligence divine, plus sise dans le coeur que dans le (cerveau de la tête.. le mental "intellectuel"), tu sais cette "intelligence du coeur", fameuse à plus d'un titre, elle ne sert pas que d'intelligence affectée au relationnel, non, elle préside à toute nécessité du compréhension du discours (logein) intérieur entre la créature (une au hasard : toi !) et son créateur.. elle permet la compréhension du Karma, celle du réel, pas de ce réel extérieur étudié par la science actuelle mais ce réel qui fait la "vraie connaissance" des choses et des êtres depuis leur "intérieur".. mais je suppose que dans les grandes lignes je ne t'apprends rien en la matière, et cela me remplit de joie qu'il en soit ainsi !\nPosté le: Dim 26 Oct 2008 - 14:12 Sujet du message: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nChaleureux bonsoir à tous et à toutes !\nUn éclairage ou point de vue complémentaire,\nCertains de nos membres ou lecteurs pourraient se demander ce qu'est la "pratique" de l'alignement.\nOn pourrait dire que c'est se placer dans l'axe vertical en identification complète\net dans une forme donc d'intégration de notre soi en Soi?\nlaissant passer ainsi un maximum de feu, rayonner dans\net par notre coeur, inondant tout notre être\njusque dans nos atomes.\nJe reprends aussi ceci :\nCar comme Lanou, (et peut-être davantage encore !!! )je suis loin de tout saisir, mais je me dis que si cet enseignement est sous mes yeux, c'est que mon âme quelque part, en retire un bénéfice, alors je lui fais confiance, non sans quelquefois me sentir un peu découragée par tout ce que je pressens si fort, sans pouvoir l'expliciter!!!\nMerci Damejane pour votre "définition" de l'alignement.\nLa mienne est celle-ci : c'est me sentir profondément en unité avec ce que JE SUIS réellement. Cette parfaite coïncidence entre ce que l'on veut être et ce que l'on ESt, en unité avec la Source. J'appelle cela des moments de Grâce.\nPosté le: Dim 26 Oct 2008 - 14:13 Sujet du message: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nj'aime bien ta définition de l'alignement posée sur la nation de coïncidence... qui me fait penser à celle de synchronicité inventée par C.G Jung.\nC'est bien ce que décrit L2L lorsqu'il parle de l'insuffisance structurelle du mental à passer à côté de certains états de conscience et il s'agit de l'alignement qui libère ce flux énergétique équilibrant le soi et non-soi.\nFinalement on continue toujours à s'aligner selon un axe bien orienté par la volonté d'abstraction coloriant le monde avec des pinceaux reflétant une partie de lui-même, sur la toile de fond blanc, notre conscience évolue dans le temps présent pour une identification éternelle.\nPosté le: Dim 26 Oct 2008 - 14:14 Sujet du message: être véritablement aligné..(carnet de vie ésotérique )\nC'est très poétique et très beau ce que vous avez écrit là, Sinbuck ! C'est ainsi que je le perçois aussi. Merci pour cette belle définition complémentaire.\nJe réitère, comme Sinbuck, j'aime bien cette belle notion de "coincidence" qui est également justement exprimée et partagée\nDe l'alignement, en perpétuel mouvement, et d'adaptation énergétique, on peut dire que toutes ces définitions précitées sont complémentaires et justes. En effet, selon son dégré d'initiation, de plan de conscience ou l'âme est "posée", l'identification et la reconnaissance intégrées par l'alignement seront différentes.


Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, décision numéro 91-290 DC - Revue générale du droit\nYou are here: Home / decisions / Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, décision numéro 91-290 DC\nConseil Constitutionnel, 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, décision numéro 91-290 DC\nLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas Sarkozy, Michel Giraud, Jean Falala, Mme Françoise de Panafieu, MM Robert Poujade, Dominique Perben, Charles Paccou, Gabriel Kaspereit, Mme Martine Daugreilh, MM Eric Raoult, Richard Cazenave, Jean-Louis Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM Michel Péricard, Antoine Rufenacht, Jean-Louis Debré, Gérard Léonard, Jacques Toubon, Jean-Michel Couve, Patrick Ollier, Jean Valleix, Claude Dhinnin, François Fillon, Patrick Devedjian, Alain Cousin, Jean Kiffer, Christian Estrosi, Jean-Pierre Delalande, Pierre-Rémy Houssin, Roland Nungesser, Jean-Yves Chamard, Jean Tiberi, Georges Tranchant, Jean-Paul de Rocca Serra, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mignon, Olivier Dassault, Guy Drut, Olivier Guichard, Pierre Pasquini, Arthur Dehaine, Robert-André Vivien, Robert Galley, Arnaud Lepercq, François Grussenmeyer, Henri de Gastines, René Galy-Dejean, Serge Charles, Didier Julia, Charles Millon, Mme Louise Moreau, MM Raymond Marcellin, Jean-Marie Caro, Jean Brocard, Francisque Perrut, Henri Bayard, Jean-Luc Preel, Marc Reymann, François Léotard, Jean-François Mattei, Jean Bregault, Georges Mesmin, Maurice Ligot, Jean-Guy Branger, Jean Rigaud, Philippe de Villiers, Claude Gatignol, René Garrec, Françis Delattre, Arthur Paecht, Georges Colombier, Charles Fèvre, André Rossinot, Claude Gaillard, Jean-Pierre Philibert, Jean-François Deniau, Mme Yann Piat, MM Gilles de Robien, Willy Diméglio, Roland Blum, Hubert Falco, Gérard Longuet, Ladislas Poniatowski, Philippe Vasseur, Jean Desanlis, Charles Ehrmann, Jean-Yves Haby, Pierre-André Wiltzer, Bernard Bosson, Jean-Pierre Foucher, Francis Geng, Pierre Méhaignerie, Georges Chavanes, Michel Jacquemin, Edouard Landrain, Jean-Paul Virapoullé, Mme Monique Papon,M Jacques Barrot, députés, et le 15 avril 1991, d’une part,\npar M Alain Poher, président du Sénat, et, d’autre part, par MM François Giacobbi, Charles Ornano, Charles Pasqua, Marcel Lucotte, Daniel Hoeffel, Ernest Cartigny, Etienne Dailly, Michel Alloncle, Michel Amelin, Hubert d’Andigné, Honoré Bailet, Henri Belcour, Jacques Bérard, Amédée Bouquerel, Yvon Bourges, Jean-Eric Bousch, Jacques Braconnier, Mme Paulette Brisepierre, MM Camille Cabana, Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Jean Chamant, Michel Chauty, Jean Chérioux, Henri Collette, Maurice Couve de Murville, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Pierre Dumas, Marcel Fortier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginesy, Mme Marie-Fanny Gournay, MM Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Yves Guéna, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Bernard Hugo, Roger Husson, André Jarrot, André Jourdain, Paul Kauss, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Paul Masson, Michel Maurice-Bokanowski, Jacques de Menou, Mme Hélène Missoffe, MM Geoffroy de Montalembert, Paul Moreau, Arthur Moulin, Lucien Neuwirth, Paul d’Ornano, Jacques Oudin, Soséfo Makapé Papilio, Alain Pluchet, Christian Poncelet, Claude Prouvoyeur, Jean-Jacques Robert, Mme Nelly Rodi, MM Josselin de Rohan, Michel Rufin, Maurice Schumann, Jean Simonin, Jacques Sourdille, Martial Taugourdeau, Jacques Valade, Serge Vinçon, André-Georges Voisin, Philippe de Bourgoing, Christian Bonnet, André Bettencourt, Michel Miroudot, Henri de Raincourt, Serge Mathieu, Jacques Larché, Michel Poniatowski, Jean-Claude Gaudin, Guy Cabanel, Pierre-Christian Taittinger, Ambroise Dupont, Louis Boyer, Bernard Seillier, Jean Puech, Michel d’Aillières, Richard Pouille, Roger Chinaud, Jean-Pierre Tizon, Jean-Paul Chambriard, Jean Dumont, Roland du Luart, Henri Revol, Jean-Paul Bataille, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Hubert Martin, Pierre Croze, François Trucy, Jean Delaneau, Jean Boyer, Maurice Arreckx, Michel Crucis, Jean Clouet, René Travert, Albert Voilquin, André Pourny, Jean-Paul Emin, Yves Goussebaire-Dupin, Pierre Louvot, Roger Boileau, Paul Caron, Auguste Chupin, Marcel Daunay, André Daugnac, André Egu, Jean Faure, Bernard Guyomard, Rémi Herment, Jean Huchon, Jean Lecanuet, Edouard Le Jeune, François Mathieu, Jacques Moutet, Roger Poudonson, Guy Robert, Paul Séramy, Michel Souplet, Albert Vecten, Xavier de Villepin, Pierre Laffitte, Max Lejeune, Jacques Bimbenet, Georges Berchet, Paul Girod,Raymond Soucaret, Jean Roger, Bernard Legrand, François Abadie, François Lesein, Henri Collard, Yvon Collin, André Boyer, Charles-Edmond Lenglet, Louis Brives, Jean François-Poncet, Hubert Durand-Chastel, François Delga, Jacques Habert, Philippe Adnot, Jean Grandon, sénateurs, dans les conditions prévues à l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;\nVu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée notamment par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;\nVu la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l’organisation régionale du tourisme ;\n1. Considérant que les saisines défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ; que les auteurs de la première saisine contestent la régularité de la procédure suivie pour son adoption ; que les députés et les sénateurs, auteurs respectivement des première et troisième saisines critiquent, pour d’autres motifs, la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi ;\n2. Considérant que les auteurs de la première saisine soutiennent que la loi a été adoptée en méconnaissance des dispositions de l’article 44, alinéa 1, de la Constitution, relatives au droit d’amendement ; que, selon eux, l’exercice de ce droit permettait aux députés, lorsque l’Assemblée nationale a été appelée à statuer définitivement sur le texte en discussion, de déposer des amendements que le Sénat avait adoptés lors de son examen en première lecture ; que l’irrecevabilité opposée à de semblables amendements repose sur une fausse application des dispositions de l’article 45 de la Constitution ;\n3. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 45 “tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique” ; que les deuxième et troisième alinéas du même article définissent la procédure législative applicable selon qu’il y a ou non création d’une commission mixte paritaire puis mise en discussion et adoption éventuelle du texte élaboré par elle ; que, dans cette dernière éventualité, aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement ; qu’en vertu du quatrième alinéa de l’article 45, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par chaque assemblée, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement soit sur le texte élaboré par la commission mixte, soit sur le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ;\n4. Considérant que si le droit d’amendement, qui est le corollaire de l’initiative législative, peut s’exercer à chaque stade de la procédure, il est soumis à des limitations particulières quand est mis en discussion le texte élaboré par la commission mixte paritaire ou lorsque le Gouvernement invite l’Assemblée nationale, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, à statuer définitivement ; que, dans l’hypothèse où l’Assemblée est appelée à se prononcer sur le dernier texte voté par elle, ne peuvent être adoptés que les amendements votés par le Sénat lors de la dernière lecture par lui du texte en discussion ;\n5. Considérant qu’à la suite de l’échec de la procédure de la commission mixte paritaire, le Sénat, appelé à débattre en nouvelle lecture du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, a adopté la question préalable ; qu’il a ainsi renoncé à l’amender à ce stade de la procédure ; que le Gouvernement a alors demandé à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement ; que, dans ces circonstances, c’est par une exacte application des dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution qu’ont été déclarés irrecevables, lors de la lecture définitive du texte par l’Assemblée nationale, les amendements qui se proposaient de reprendre ceux qui avaient été adoptés en première lecture par le Sénat ;\n6. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure législative doit être écarté ;\n– SUR LES AUTRES MOYENS D’INCONSTITUTIONNALITE INVOQUES :\n7. Considérant que les auteurs de la première saisine comme ceux de la troisième saisine demandent au Conseil constitutionnel de déclarer non conformes à la Constitution les dispositions de l’article 1er de la loi en ce qu’elles comportent la reconnaissance du “peuple corse” ; que, selon les auteurs de la première saisine, l’inconstitutionnalité de l’article 1er entraîne, par voie de conséquence, celle de l’intégralité du texte de la loi dans la mesure où l’article 1er fonde la spécificité du statut de la collectivité territoriale de Corse ; que les première et troisième saisines critiquent les dispositions de la loi qui dotent la collectivité territoriale de Corse d’une “organisation particulière” ainsi que le texte de l’article 85 relatif à la refonte de la liste électorale de chaque commune de Corse ;\n8. Considérant que les auteurs de la première saisine font valoir, en outre, que sont contraires à la Constitution les modalités retenues par les articles 10 à 14 de la loi en vue d’assurer la représentation au Sénat de la collectivité territoriale de Corse ; qu’il en va de même des dispositions qui définissent les attributions de cette collectivité car elles ont pour effet de priver les deux départements de Corse de compétences substantielles ;\n9. Considérant que les auteurs de la troisième saisine contestent également les dispositions de l’article 7 en tant qu’elles édictent une incompatibilité spécifique aux élus de Corse ainsi que celles de l’article 53 en ce qu’elles prévoient l’insertion de l’enseignement de la langue et de la culture corses dans le temps scolaire des établissements situés dans la collectivité territoriale de Corse ;\n10. Considérant que l’article 1er de la loi est ainsi rédigé : “La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut.” ;\n11. Considérant que cet article est critiqué en ce qu’il consacre juridiquement l’existence au sein du peuple français d’une composante “le peuple corse” ; qu’il est soutenu par les auteurs de la première saisine que cette reconnaissance n’est conforme ni au préambule de la Constitution de 1958 qui postule l’unicité du “peuple français”, ni à son article 2 qui consacre l’indivisibilité de la République, ni à son article 3 qui désigne le peuple comme seul détenteur de la souveraineté nationale ; qu’au demeurant, l’article 53 de la Constitution se réfère aux “populations intéressées” d’un territoire et non pas au concept de peuple ; que les sénateurs auteurs de la troisième saisine font valoir qu’il résulte des dispositions de la Déclaration des droits de 1789, de plusieurs alinéas du préambule de la Constitution de 1946, de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, du préambule de la Constitution de 1958 comme de ses articles 2, 3 et 91, que l’expression “le peuple”, lorsqu’elle s’applique au peuple français, doit être considérée comme une catégorie unitaire insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi ;\n12. Considérant qu’aux termes du premier alinéa du préambule de la Constitution de 1958 “le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946” ; que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à laquelle il est ainsi fait référence émanait des représentants “du peuple français” ; que le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmé par le préambule de la Constitution de 1958, énonce que “le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés” ; que la Constitution de 1958 distingue le peuple français des peuples d’outre-mer auxquels est reconnu le droit à la libre détermination ; que la référence faite au “peuple français” figure d’ailleurs depuis deux siècles dans de nombreux textes constitutionnels ; qu’ainsi le concept juridique de “peuple français” a valeur constitutionnelle ;\n13. Considérant que la France est, ainsi que le proclame l’article 2 de la Constitution de 1958, une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens quelle que soit leur origine ; que dès lors la mention faite par le législateur du “peuple corse, composante du peuple français” est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ;\n14. Considérant en conséquence que l’article 1er de la loi n’est pas conforme à la Constitution ; que toutefois il ne ressort pas du texte de cet article, tel qu’il a été rédigé et adopté, que ses dispositions soient inséparables de l’ensemble du texte de la loi soumise au Conseil constitutionnel ;\nEn ce qui concerne le moyen tiré de ce que la collectivité territoriale de Corse serait dotée d’une “organisation particulière” en méconnaissance des articles 72 et 74 de la Constitution :\n15. Considérant que l’article 2 de la loi énonce dans son premier alinéa que la Corse constitue une collectivité territoriale de la République au sens de l’article 72 de la Constitution, qui s’administre librement dans les conditions fixées par la loi présentement soumise à l’examen du Conseil constitutionnel et par les dispositions non contraires des lois n° 72-619 du 5 juillet 1972 et n° 82-213 du 2 mars 1982 ; qu’aux termes du second alinéa de l’article 2 “les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l’Assemblée de Corse et son président, le Conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social et culturel de Corse” ; qu’en vertu de l’article 7 les conseillers à l’Assemblée de Corse sont élus dans une circonscription unique suivant un scrutin de liste à un ou deux tours ; qu’il est spécifié à l’article 28 que le Conseil exécutif de Corse dirige l’action de la collectivité territoriale de Corse, dans les conditions et limites fixées par la loi ; que selon l’article 36 le président du Conseil exécutif peut, par arrêté délibéré au sein dudit Conseil, prendre toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée ou fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la collectivité territoriale de Corse ; que d’après l’article 38, l’Assemblée de Corse peut mettre en cause la responsabilité du Conseil exécutif ;\n16. Considérant que pour les auteurs de la première saisine, en créant une collectivité territoriale de Corse administrée par des organes spécifiques et en instituant un régime électoral original, le législateur a méconnu les dispositions combinées des articles 72 et 74 de la Constitution ; que les sénateurs auteurs de la troisième saisine développent une argumentation analogue en soulignant notamment que l’organisation institutionnelle prévue par la loi confère à la Corse un statut qui n’a rien de commun avec celui des collectivités territoriales métropolitaines et qui s’apparente à une “organisation particulière” que l’article 74 de la Constitution réserve aux territoires d’outre-mer ;\n17. Considérant qu’en vertu de l’article 34 de la Constitution la loi fixe “les règles concernant le régime électoral des assemblées locales” et détermine “les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources” ; que l’article 72 de la Constitution énonce dans son premier alinéa que “les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.” ; que le deuxième alinéa du même article prescrit que “ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi” ; qu’enfin, aux termes du troisième alinéa de l’article 72, “dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois” ;\n18. Considérant que la consécration par les articles 74 et 76 de la Constitution du particularisme de la situation des territoires d’outre-mer, si elle a notamment pour effet de limiter à ces territoires la possibilité pour le législateur de déroger aux règles de répartition des compétences entre la loi et le règlement, ne fait pas obstacle à ce que le législateur, agissant sur le fondement des dispositions précitées des articles 34 et 72 de la Constitution, crée une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, même ne comprenant qu’une unité, et la dote d’un statut spécifique ;\n19. Considérant cependant que, dans l’exercice de sa compétence, le législateur doit se conformer aux règles et principes de valeur constitutionnelle et notamment au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé au deuxième alinéa de l’article 72 ; qu’il doit également assurer le respect des prérogatives de l’État comme l’exige le troisième alinéa du même article ;\n20. Considérant que l’Assemblée de Corse, élue au suffrage universel direct, est investie du pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale de Corse ; que si la loi institue un Conseil exécutif doté de pouvoirs propres, ce conseil est élu par l’Assemblée de Corse en son sein et est responsable devant elle ; que le représentant de l’État dans la collectivité territoriale de Corse conserve la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et du contrôle administratif ; qu’enfin, ni l’Assemblée de Corse ni le Conseil exécutif, ne se voient attribuer des compétences ressortissant au domaine de la loi ; qu’ainsi cette organisation spécifique à caractère administratif de la collectivité territoriale de Corse ne méconnaît pas l’article 72 de la Constitution ;\nEn ce qui concerne l’édiction par l’article 7 de la loi d’une incompatibilité spécifique aux élus de Corse :\n21. Considérant que l’article 7 de la loi a notamment pour objet d’ajouter au code électoral un article L. 369 bis ; que cet article énonce dans son premier alinéa que “nul ne peut être conseiller à\nl’Assemblée de Corse et conseiller général” ; qu’il définit, dans son second alinéa, les modalités d’application de l’incompatibilité ainsi édictée ;\n22. Considérant que pour les auteurs de la troisième saisine une telle incompatibilité, qui est sans équivalent dans aucune autre collectivité territoriale de la République, est contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi électorale ; qu’en effet, des élus investis d’un mandat de même nature, comme les conseillers régionaux et les conseillers à l’Assemblée de Corse, se trouvent soumis à un régime discriminatoire quant à la possibilité d’exercer le mandat de conseiller général ;\n23. Considérant que l’article L. 46-1 ajouté au code électoral par la loi n° 85-1406 du 30 décembre 1985 limite la possibilité pour une même personne de cumuler plus de deux des mandats électoraux ou fonctions électives qu’il énumère ; qu’au nombre des mandats pris en compte pour l’application de cette législation de portée générale figurent notamment le mandat de conseiller général et celui de conseiller régional ; que l’article 8 de la loi présentement soumise à l’examen du Conseil constitutionnel place sur le même plan au regard de la réglementation générale des cumuls le mandat de conseiller à l’Assemblée de Corse et celui de conseiller régional ; que dès lors qu’il entendait procéder à une semblable assimilation, le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité, interdire aux conseillers à l’Assemblée de Corse de cumuler ce mandat avec celui de conseiller général alors qu’un tel cumul est autorisé sur l’ensemble du territoire de la République et qu’aucune justification tirée de la spécificité de la collectivité territoriale de Corse ne fonde une telle interdiction ;\n24. Considérant qu’il y a lieu par suite pour le Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution l’article L. 369 bis ajouté au code électoral par l’article 7 de la loi déférée ;\n25. Considérant que l’article 10 de la loi dispose que dans les deux départements de Corse sont substitués aux conseillers régionaux en qualité de membres du collège électoral sénatorial des conseillers à l’Assemblée de Corse désignés dans les conditions définies par les articles 11 à 14 ; qu’il est prévu à cet effet que l’Assemblée de Corse, une fois son effectif réparti proportionnellement à la population de chacun des deux départements de Corse, procède à la désignation de ceux de ses membres appelés à la représenter au sein du collège électoral du département le plus peuplé ; que les conseillers à l’Assemblée non désignés à ce titre font partie de plein droit du collège électoral du département le moins peuplé ;\n26. Considérant que les auteurs de la première saisine formulent deux griefs à l’encontre de ces dispositions ; que, d’une part, il est soutenu que leur entrée en vigueur aurait dû être subordonnée à l’adoption préalable d’une loi organique modifiant les dispositions relatives au nombre de sénateurs et à l’assise territoriale de leurs sièges ; que, d’autre part, ces dispositions introduiraient une discrimination entre les sénateurs car ceux d’entre eux élus en Corse représenteraient non pas seulement une collectivité territoriale mais à la fois le département et la collectivité territoriale nouvellement créée ;\n27. Considérant que le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution dispose que “le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat” ; que, selon le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution, la loi organique fixe le nombre des membres de chaque assemblée parlementaire ; que la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale relève d’une loi comme le prescrit le premier alinéa de l’article 72 de la Constitution ; que ressortit également à la compétence du législateur, en vertu de l’article 34 de la Constitution, la fixation des règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires ;\n28. Considérant qu’il résulte de ces diverses dispositions que l’entrée en vigueur d’une loi instituant une nouvelle catégorie de collectivités territoriales n’est pas subordonnée à l’adoption préalable d’une loi organique ; que si l’article 24 de la Constitution impose que les différentes collectivités territoriales soient représentées au Sénat, il n’exige pas que chaque catégorie de collectivités dispose d’une représentation propre ; que l’article L.O. 274 du code électoral, dans sa rédaction issue de l’article 3 de la loi organique n° 86-957 du 13 août 1986, en disposant que “le nombre de sénateurs élus dans les départements est de 304” implique seulement que, sous réserve d’exceptions prévues par d’autres textes ayant valeur de loi organique, les sénateurs soient élus dans le cadre du département ; qu’il ne fait pas obstacle à ce que les dispositions législatives relatives au régime électoral du Sénat organisent la participation au collège électoral sénatorial de délégués de collectivités territoriales autres que le département ;\n29. Considérant dans ces conditions, que les articles 10 à 14 de la loi, en prévoyant que dans les deux départements de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Corse sont substitués aux conseillers régionaux au sein des collèges électoraux sénatoriaux, n’ont ni empiété sur la compétence réservée à la loi organique par la Constitution ni introduit de différence de traitement inconstitutionnelle entre les sénateurs élus dans les départements de Corse et les autres sénateurs ;\nEn ce qui concerne le moyen tiré de l’atteinte portée aux compétences des deux départements de Corse :\n30. Considérant que les auteurs de la première saisine estiment que la loi déférée aboutit à enlever un nombre substantiel d’attributions aux deux départements de Corse, notamment en matière d’enseignement, de transport et d’habitat ; qu’ils en déduisent qu’il est porté atteinte aux exigences de la Constitution selon lesquelles toute collectivité territoriale doit exercer des compétences effectives ;\n31. Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution la loi “détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources” ; que relèvent par suite du domaine de la loi la détermination des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de même que la répartition entre plusieurs catégories de collectivités territoriales de leurs attributions respectives ;\n32. Considérant que, dans son premier alinéa, l’article 72 de la Constitution consacre l’existence des catégories de collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les territoires d’outre-mer, tout en réservant à la loi la possibilité de créer de nouvelles catégories de collectivités territoriales ; que le deuxième alinéa du même article implique que pour s’administrer librement, toute collectivité territoriale doit disposer d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives ;\n33. Considérant qu’en érigeant la Corse en collectivité territoriale à statut particulier et en la substituant à la région de Corse, sans pour autant mettre en cause l’existence des deux départements créés par la loi n° 75-356 du 15 mai 1975 sur le territoire de Corse, le législateur a entendu prendre en compte les caractères spécifiques de ce dernier ; qu’à cet effet, dans son titre III, intitulé “De l’identité culturelle de la Corse”, ainsi que dans son titre IV, intitulé “Du développement économique de la Corse”, la loi confère à la collectivité territoriale de Corse des compétences plus étendues que celles confiées en règle générale aux régions en vertu de l’article 59 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et de la législation subséquente ; qu’en effet la nouvelle collectivité territoriale se voit dotée, en sus des compétences de la région de Corse, d’attributions qui lui sont transférées par l’État ;\n34. Considérant ainsi que la définition par le législateur des compétences de la collectivité territoriale de Corse n’a pas pour conséquence d’affecter de façon substantielle les attributions des deux départements de Corse ; qu’il suit de là que la définition des compétences de la collectivité territoriale de Corse ne porte pas atteinte aux dispositions de l’article 72 de la Constitution ;\nEn ce qui concerne l’article 53, alinéa 2, relatif à l’insertion de la langue et de la culture corses dans le temps scolaire :\n35. Considérant qu’en vertu de l’article 53, alinéa 2, de la loi, l’Assemblée de Corse adopte, sur proposition du Conseil exécutif, qui recueille l’avis du conseil économique, social et culturel de Corse, “un plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses, prévoyant notamment les modalités d’insertion de cet enseignement dans le temps scolaire” ; qu’il est précisé que “ces modalités font l’objet d’une convention conclue entre la collectivité territoriale de Corse et l’État” ;\n36. Considérant que les auteurs de la troisième saisine soutiennent que faire figurer sans motif justifié par l’intérêt général l’enseignement d’une langue régionale, quelle qu’elle soit, dans le temps scolaire des établissements situés sur le territoire de la collectivité territoriale concernée et d’elle seule, est contraire au principe d’égalité ;\n37. Considérant que l’article 53 prévoit l’insertion dans le temps scolaire de l’enseignement de la langue et de la culture corses ; que cet enseignement n’est pas contraire au principe d’égalité dès lors qu’il ne revêt pas un caractère obligatoire ; qu’il n’a pas davantage pour objet de soustraire les élèves scolarisés dans les établissements de la collectivité territoriale de Corse aux droits et obligations applicables à l’ensemble des usagers des établissements qui assurent le service public de l’enseignement ou sont associés à celui-ci ; que, par suite, le fait pour le législateur d’autoriser la collectivité territoriale de Corse à promouvoir l’enseignement de la langue et de la culture corses, ne saurait être regardé comme portant atteinte à aucun principe de valeur constitutionnelle ;\nEn ce qui concerne l’article 85 relatif à la refonte des listes électorales :\n38. Considérant que l’article 85 de la loi comporte quatre alinéas ; que le premier alinéa énonce qu’il sera procédé dans chaque commune de Corse à la refonte complète de la liste électorale avant la première élection de l’Assemblée de Corse et prescrit que pour être inscrit sur cette liste les électeurs remplissant les conditions prévues aux articles L. 11 à L. 14 du code électoral devront présenter leur demande entre la date de publication de la présente loi et le 31 décembre 1991 ; que le deuxième alinéa de l’article 85 rend applicables à ces opérations celles des dispositions du code électoral régissant l’établissement et la révision des listes électorales ; qu’il précise, en outre, que la liste se substitue à la liste précédente le 1er mars 1992 ; que les troisième et quatrième alinéas de l’article 85 prévoient que les opérations de refonte sont contrôlées par une commission composée paritairement de membres du Conseil d’État et de magistrats de l’ordre judiciaire ;\n39. Considérant que les auteurs des première et troisième saisines font valoir que la limitation de la refonte des listes électorales aux seules communes de Corse est contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi ; que les auteurs de la première saisine ajoutent que la mise en oeuvre des dispositions de l’article 85 peut conduire à priver momentanément un citoyen du droit de vote ;\nQuant au moyen tiré de la violation du principe d’égalité :\n40. Considérant que le principe constitutionnel d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit ;\n41. Considérant que la législation électorale ne confère pas aux citoyens une totale liberté de choix de leur lieu d’inscription sur les listes électorales ; que, sous réserve des dispositions régissant la situation particulière des Français établis hors de France, des militaires et des mariniers, l’inscription sur les listes d’une commune est subordonnée, soit à une condition de domicile réel ou légal ou encore de résidence, soit à la circonstance que les intéressés figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales ; que, conformément au principe constitutionnel de l’égalité du suffrage, l’article L. 10 du code électoral énonce que “nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales” ;\n42. Considérant que la situation des listes électorales des communes de Corse, telle qu’elle ressort des informations fournies lors des débats parlementaires, présente des particularités qui autorisent le législateur, dans le cadre de la réorganisation administrative de la Corse, à arrêter des modalités spécifiques de refonte des listes électorales, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi ;\n43. Considérant que la refonte des listes électorales des communes des départements de Corse ne produira son plein effet qu’à compter du 1er mars 1992 ; qu’indépendamment de cette refonte il sera procédé dans les autres communes françaises à la révision annuelle des listes électorales ; que, dans le cadre de cette révision, il est loisible aux personnes qui ne satisfont pas dans les communes des départements de Corse aux conditions posées par les articles L. 11 à L. 14 du code électoral de solliciter leur inscription sur les listes d’une autre commune ; qu’il suit de là que si l’article 85 de la loi est susceptible d’affecter le lieu d’exercice du droit de vote il n’affecte pas cet exercice lui-même ;\n44. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les moyens dirigés contre l’article 85 de la loi ne peuvent être accueillis ;\n– SUR L’ARTICLE 26 DE LA LOI RELATIF A LA CONSULTATION DE L’ASSEMBLEE DE CORSE, A LA DEVOLUTION A SON PROFIT D’UN POUVOIR DE PROPOSITION ET A LA CREATION D’UNE PROCEDURE D’INJONCTION :\n45. Considérant que d’après le premier alinéa de l’article 26, “l’Assemblée de Corse est consultée sur les projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse.” ; qu’aux termes du deuxième alinéa “les parlementaires élus dans les départements de Corse en sont informés et reçoivent communication des projets du Gouvernement et des avis de l’Assemblée de Corse” ; que le troisième alinéa fixe le délai imparti à l’Assemblée pour rendre son avis en distinguant selon qu’il y a ou non urgence ;\n46. Considérant que le quatrième alinéa de l’article 26 confère à l’Assemblée de Corse un pouvoir de proposition en matière législative et réglementaire dans les domaines touchant à l’organisation administrative de la Corse ou concernant son développement économique, social ou culturel ; qu’il est spécifié au cinquième alinéa que les propositions sont adressées au président du Conseil exécutif qui les transmet au Premier ministre ; que le sixième alinéa de l’article 26 dispose que “les parlementaires élus dans les départements de Corse en sont informés et reçoivent communication des propositions adressées au Premier ministre” ; que le septième alinéa de l’article 26 énonce que “lorsque le Premier ministre est saisi dans les conditions fixées au cinquième alinéa, il accuse réception dans les quinze jours et fixe le délai dans lequel il apportera une réponse au fond avant le début de la session ordinaire suivante de l’Assemblée” ;\n47. Considérant que l’article 26 de la loi tend ainsi à prévoir la consultation de l’Assemblée de Corse sur certains textes, à lui attribuer un pouvoir de proposition au Premier ministre et à enjoindre à celui-ci d’y donner suite ; qu’il confère dans le cadre de ces procédures des prérogatives aux parlementaires élus dans les départements de Corse ;\nEn ce qui concerne la dévolution à l’Assemblée de Corse d’un pouvoir de consultation en matière législative :\n48. Considérant que le fait de prévoir la consultation de l’Assemblée de Corse sur les projets de loi comportant des dispositions spécifiques à la Corse ne saurait avoir une quelconque incidence sur la régularité de la procédure législative laquelle relève de la Constitution et des lois organiques prises pour son application ; qu’ainsi la consultation prévue par l’alinéa 1er de l’article 26 de la loi ne saurait en rien limiter le droit d’initiative du Gouvernement en matière législative ;\nEn ce qui concerne la dévolution à l’Assemblée de Corse d’un pouvoir de proposition et l’injonction faite au Premier ministre d’y donner suite :\n49. Considérant que les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l’article 26 de la loi, qui confèrent à l’Assemblée de Corse un pouvoir de proposition dans des domaines qui ne sont pas sans lien avec ses compétences, ne sont pas en elles-mêmes contraires à la Constitution ;\n50. Considérant toutefois que la Constitution attribue au Gouvernement, d’une part, et au Parlement, d’autre part, des compétences qui leur sont propres ; que le législateur ne saurait, sans excéder la limite de ses pouvoirs, enjoindre au Premier ministre de donner une réponse dans un délai déterminé à une proposition de modification de la législation ou de la réglementation, émanant de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ;\n51. Considérant en conséquence que le septième alinéa de l’article 26 de la loi, qui fait obligation au Premier ministre de se justifier sur la suite à donner à une proposition de modification de la législation ou de la réglementation émanant de l’Assemblée de Corse, doit être déclaré contraire à la Constitution ;\n52. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” ; que l’article 24 de la Constitution dispose, dans son premier alinéa, que le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, prescrit dans son deuxième alinéa que les députés sont élus au suffrage direct et énonce, en son troisième alinéa, que le Sénat est élu au suffrage indirect ; que, conformément au premier alinéa de l’article 27 de la Constitution, “tout mandat impératif est nul” ; que selon le premier alinéa de l’article 34 “la loi est votée par le Parlement” ;\n53. Considérant qu’il ressort de ces dispositions que les membres du Parlement ont la qualité de représentants du peuple ; qu’à ce titre ils sont appelés à voter la loi dans les conditions fixées par la Constitution et les dispositions ayant valeur de loi organique prises pour son application ; qu’en conséquence, il n’appartient pas au législateur de faire bénéficier certains parlementaires, en raison de leur élection dans une circonscription déterminée, de prérogatives particulières dans le cadre de la procédure d’élaboration de la loi ;\n54. Considérant que ces exigences constitutionnelles sont méconnues par les dispositions des alinéas 2 et 6 de l’article 26 de la loi en ce qu’elles organisent au profit des parlementaires élus dans les départements de Corse une information particulière concernant les projets de loi soumis pour avis à l’Assemblée de Corse ainsi que les propositions de modification de la législation émanant de cette Assemblée ;\n55. Considérant par suite qu’il y a lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer contraires à la Constitution tant l’alinéa 2 que l’alinéa 6 de l’article 26 de la loi soumise à son examen ;\n– SUR L’ARTICLE 78 DE LA LOI RELATIF AUX RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ET A LA COMPENSATION DES CHARGES FINANCIERES RESULTANT DES COMPETENCES QUI LUI SONT TRANSFEREES :\n56. Considérant que l’article 78 de la loi détermine, dans son paragraphe I, les ressources de la collectivité territoriale de Corse et précise, dans un paragraphe II, la manière dont sont compensées les charges financières résultant pour cette collectivité territoriale des compétences qui lui sont transférées en application de la loi ; qu’il est spécifié que les charges sont compensées par “le transfert d’impôts d’État” et par l’attribution de ressources budgétaires ; qu’aux termes du paragraphe III “il est créé sur un chapitre unique du budget de l’État une dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse qui regroupe les ressources budgétaires mentionnées aux I et II du présent article ; elle comprend en outre la dotation prévue au V du présent article, ainsi que les crédits visés au deuxième alinéa de l’article 68” ; que, de ce dernier chef, sont visés les crédits de subvention versés par l’État à l’office du développement agricole et rural de la Corse et à l’office d’équipement hydraulique de la Corse ; que le paragraphe IV de l’article 78 a trait à la compensation des charges résultant pour la collectivité territoriale de l’exercice de ses compétences en matière de formation professionnelle ; que le paragraphe V institue une “dotation de continuité territoriale” au sein de la dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse ; que, selon le paragraphe VI, “un document, publié chaque année en annexe au projet de loi de finances, retrace l’évolution du montant des ressources spécifiques attribuées à la collectivité territoriale de Corse. Ce document précise en outre le montant prévu, au titre de la dotation mentionnée au III, pour la compensation de chacune des charges transférées à la collectivité territoriale de Corse” ;\n57. Considérant qu’en vertu du cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution “les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique” ; que le premier alinéa de l’article 47 de la Constitution dispose que “le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique” ;\n58. Considérant que l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances réserve, dans son article 1er, alinéa 2, à un texte de loi de finances l’édiction des “dispositions législatives destinées à organiser l’information et le contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques” ; que ces exigences sont méconnues par les dispositions précitées des paragraphes III et VI de l’article 78 de la loi déférée qui fixent des règles ayant pour objet d’organiser l’information du Parlement sur la gestion des finances publiques ;\n59. Considérant dès lors que les paragraphes III et VI de l’article 78 de la loi, qui empiètent sur le domaine exclusif d’intervention des lois de finances, doivent être déclarés contraires à la Constitution ;\nNe sont pas conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse :\nl’article 1er ;\ndans le texte de l’article 7, l’article L 369 bis ajouté au code électoral ;\ndans le texte de l’article 26, les alinéas 2, 6 et 7 ;\ndans le texte de l’article 78, les paragraphes III et VI.


Election à la Socam :Les artistes se déchirent - À Lire\nElection à la Socam :Les artistes se déchirent\nL'assemblée générale qui a conservé Odile Ngaska à la tête de la Socam, a causé des désenchantements entre artistes dimanche dernier.\nIl est à peu près 9 heures 30, samedi dernier. Au palais des congrès de Yaoundé, les artistes musiciens s'amènent pour le grand rendez-vous du jour. Les élections à la tête de la Société Camerounaise de l'art musicale (Socam) tardent à prendre leur envol. Certains artistes vont se désaltérer, tandis que d'autres se dirigent vers le service d'accueil pour récupérer le badge.\nMalheureusement, pour la chanteuse populaire de bikutsi K. Tino, ainsi que son collègue Toufinga, leurs cartes sont introuvables. Ils s'enflamment et engagent de vives disputes avec les organisateurs. Ce qui mobilise la police et la gendarmerie. K.Tino ne pense tout de même pas se laisser aller aux racontars, parce qu'elle estime avoir le droit d'avoir un badge comme tous les autres. Après quelques concertations avec ces organisateurs, leurs badges qui donnaient accès à la salle de cérémonie leur seront remis dans l'après midi.\nAutour de 18 heures 30 minutes, les éléments du groupement mobile d'intervention procèdent au contrôle des badges à la salle de réunions du Palais des congrès. Cette fois, c'est la grande pagaille, car seul ceux qui sont artistes et qui détiennent les droits d'auteurs ont accès à la salle, ainsi que certains journalistes à l'instar de ceux de la Cameroon Radio Telévision (Crtv). C'est ainsi qu'on retrouve à l'extérieur près d'une cinquantaine de personnes venus d'horizons divers se plaignant de cette discrimination. Bébé D.j, accompagné de son père depuis 8 heures, s'est senti lésé dans cette situation. « J'ai même demandé à assister juste à l'assemblée, on a refusé. On dit que je n'ai pas le droit de voter », déroule t-il.\nA couteau tiré contre le Pca\nLes travaux de l'assemblée extraordinaire se déroulent à huis clos. Après les questions réponses, les journalistes auront accès à la salle autour de 22h30. Mais, selon certaines sources, ces élections n'ont pas eu de bilan d'ouverture sur les 12 mois précédents, parce que, apprend-on, Odile Ngaska a survolée celui-ci pendant son discours. Durant trois années, la Pca sortante a procédé à 7 répartitions des droits d'auteur pour un montant de 200 millions de Fcfa. En revanche, elle n'a pu organiser aucune assemblée générale ordinaire, selon certaines sources. Ce qui, d'après certains signifierait des lacunes.\nToujours lors de ces échanges, un artiste sorti de la salle se plaint: « on ne respecte pas le statut de sociétaire à l'intérieur et on ne donne pas l'occasion à l'artiste de poser ses problèmes. Ceux qui sont dehors, c'est parce qu'on sait qu'ils ont des choses à dire ». De plus, durant ses trois années à la tête de la Socam, il n'y a jamais eu de commissaire au compte ; ce qui a été à l'origine de tiraillements entre artistes dans la salle », confie t-il.\nLe problème de droit d'auteur n'a pas été omis lors de cette assemblée. Raymond Tchengang, président Rt et star l'an 2000, évoque pour sa part : « Il faut créer des situations qui nous permettront de résoudre le problème des artistes, c'est-à-dire le droit d'auteur. Actuellement, nous allons veiller à ce que chaque artiste puisse avoir ce qui lui revient de droit. Ils se plaignent que la Socam ne leur donne pas les droits. Ce qui se passe à la Socam, c'est que la Cameroon music corporation (Cmc) a bloqué des comptes, parce qu'elle dit qu'elle existe, alors que le ministre reconnait la Socam. Le Pca qui est Odile Ngaska ne pouvait rien. Elle n'avait pas les mains libres. Actuellement, nous allons veiller à ça, pour d'abord chercher à dissoudre la Cmc avec les artistes camerounais et convoquer une première assemblée ».\nCette victoire d'Odile Ngaska qui a tout de même réjoui la plupart des artistes, n'a permis à aucun des votants de s'exprimer. Déçus et abattus, Elvis Kemayo, accompagnés de deux gardes du corps et Bienvenu Mbega s'éclipsent avant la lecture du résultat final.


Australie: une maison ravagée par les flammes à cause d'un hoverboard - Challenges\nPar le 05.01.2016 à 08h36, mis à jour le 06.01.2016 à 10h56\nUn hoverboard à Venice Beach le 10 décembre 2015 (c) Afp\nSydney (AFP) - La maison d'une famille australienne a été complètement ravagée dans un incendie provoqué par un hoverboard qui a pris feu alors qu'il était en train de se recharger, ont annoncé mardi les pompiers de Melbourne (sud).\nLa planche à roulette électrique avait été offerte à Noël à l'un des filles de cette famille vivant à Strathmore, banlieue du nord-ouest de Melbourne.\nElle était branchée depuis une dizaine de minutes dans la chambre de l'enfant quand elle a pris feu lundi soir. L'alarme incendie a permis à la famille de s'échapper, mais la maison a été ravagée.\nMoyen de locomotion pratique pour les citadins, les hoverboards, sorte de skateboard électrique avec deux grosses roues, ont fait fureur à Noël. Ils s'achètent en Australie à partir de 200 dollars australiens (130 euros).\nCependant, ce gadget n'est pas sans provoquer quelques craintes: certaines villes estiment que les hoverboards sont dangereux sur les trottoirs, en plus d'être risqués pour leurs utilisateurs.\nLe système de charge des batteries est également pointé du doigt, avec une douzaine de témoignages de feux d'hoverboards aux Etats-Unis. Les autorités britanniques en ont de leur côté saisi 15.000 cette année au motif que le système de chargement peut être dangereux.\nAsh Ibraheim, qui a vu sa maison de Melbourne partir en fumée, a expliqué qu'il s'était assuré que les planches électriques qu'il avait achetées à trois de ses quatre filles pour Noël étaient conformes aux normes australiennes.\n"On avait entendu que de nombreuses versions importées ne l'étaient pas alors on a voulu s'assurer qu'on achetait le bon modèle", a-t-il dit à l'Australian Broadcasting Corporation.\nIl s'est dit heureux de ce que l'incendie ne se soit pas déclaré pendant que sa fille dormait.\nEtats-Unis Incendie Australie Hoverboard Melbourne Noël Sydney


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