Bruxelles – Page 2 – Audit Citoyen de la Dette en Belgique\nLancement du groupe de Bruxelles\nLe lancement de l’Acide.bx a réuni pas moins de 90 personnes tout au long de la soirée. Dès cette première rencontre, plus de 50 d’entre elles ont directement mis le pied à l’étrier de l’audit en faisant émerger quelques propositions d’axes de recherches, d’actions et de revendications de l’audit à Bruxelles.\nCette belle participation inaugure, nous l’espérons tou-te-s, d’une dynamique collective forte, créative et solidaire autour de cet enjeux majeur qu’est la réappropriation citoyenne des finances publiques et l’identification des dettes illégitimes, des dettes qui n’ont pas servi l’intérêt général et qui doivent dès lors, être répudiées.\nAlice Willox souhaite la bienvenue, présente les six associations qui ont préparé cette soirée et introduit l’initiative comme l’expression d’une volonté d’agir collectivement et de façon coordonnée contre cette austérité faussement légitimée par la crise de la dette publique.\nAfin que chaque participant-e-s aie un niveau équivalent d’informations et d’éléments d’analyses sur la dette et les dynamiques d’audit, la soirée débuta par quelques présentations.\nChristine Vanden Daelen : Le système dette\nContrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire la nature de la dette n’est ni financière ni économique : elle est la résultante de choix éminemment politiques ! En schématisant, la crise de la dette belge est la conséquence :\n→ D’une politique fiscale socialement injuste car exclusivement favorable aux individus les plus riches et aux grandes entreprises privées. La diminution des recettes publiques que ces cadeaux aux riches a entrainé a amené le gouvernement à financer par l’emprunt une partie croissante du budget de l’Etat et donc à augmenter la dette publique.\nLe lien entre dette et fiscalité est : moins de recettes et dès lors, + d’endettement.\n→ Des sauvetages bancaires des établissements qui se sont mis en difficulté à cause des subprimes. Augmentation de la dette de 32 milliards d’euros.\n→ De la crise économique → baisse de l’activité économique → baisse des recettes / augmentation des dépenses\n→ La dette n’a pas servi l’intérêt général\n→ ne doit pas être considérée comme légitime\n→ les politiques d’austérité sont menées au service exclusif du remboursement de cette dette\nQu’est-ce qu’un audit citoyen de la dette publique et à quoi cela sert-il ?\nL’audit est une dynamique collective où citoyen-ne-s, associations, collectifs ouvrent les comptes publics, analysent ensemble la politique d’emprunt du pays afin d’identifier les dettes illégitimes.\nL’audit n’est pas une affaire d’experts. Ils sont évidemment bienvenus et peuvent apporter beaucoup au travail collectif mais un Comité d’audit peut commencer le travail sans nécessairement être assuré d’une telle participation.\nEn permettant à une proportion croissante de la population de comprendre les tenants et aboutissants du processus d’endettement d’un pays et ainsi de progressivement parvenir à contrer le discours dominant sur la dette, l’audit citoyen s’inscrit non seulement dans une dynamique d’éducation populaire mais est aussi, et cela est fondamental, un outil de mobilisation sociale.\nCe n’est que par le regroupement le plus large possible de citoyen-ne-s, d’associations, de syndicats et de partis voulant agir ensemble pour combattre l’austérité que l’audit, en contribuant à modifier les rapports de force, pourra déboucher sur de véritables annulations de dettes.\nConstruire la mobilisation sociale, à tous les niveaux, du local au global, est bien la seule garantie du succès.\nLa revendication d’un audit n’est pas neuve. En Europe, dans plusieurs pays existent des Comités citoyens d’audit. Depuis peu, ils se sont structurés autour du réseau international des collectifs pour l’audit citoyen ICAN – International Citizen Debt Audit Network.\nEmilie Paumard : La dynamique d’audit, les axes thématiques, les mobilisations et actions, les groupes de coordination et méthodologie\nQuels furent les prémices des dynamiques d’audit citoyen en Belgique ?\nLa campagne « A qui profite la dette ? » lancée par 4 organisations : CADTM/CEPAG/FGTB Wallonne/FGTB Bxl.\nLa publication de deux livres de références sur la dette belge (« Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » d’Olivier Bonfond et « La Belgique endettée. Mécanismes et conséquences de la dette publique » de Xavier Dupret)\nLe dessin animé – A qui profite la dette? vu par plus de 200.000 personnes ( voir : http://www.onveutsavoir.be/)\nLancement de la plateforme belge le 19 février 2013 – avec une centaine de personnes et une trentaine d’associations très variées, plateforme qui a maintenant pris le nom de ACIDe. Elle s’est fixée 4 grands objectifs :\nSensibilisation et mobilisation (analyse pas diffusée dans les médias)\nRéaliser l’audit concrètement en s’attaquant à la comptabilité pour identifier les dettes illégitimes qu’on refuse de payer\nExiger du gouvernement belge d’abandonner les traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG …), carcans de l’austérité\nRassembler et articuler de manière participative toutes les personnes qui s’investissent dans les groupes locaux d’audit citoyen\nAu niveau des dynamiques locales d’audit, il existe pour l’instant 7 groupes locaux, 8 avec celui de Bruxelles. Ils sont encore malheureusement tous situés dans la partie francophone du pays. Un 9ème groupe sera crée à Tournai le 13 février prochain.\nCes Comités d’audit généralement se structurent en deux groupes :\n→ Groupe sensibilisation/actions qui travaillent entre autres sur des outils pédagogiques\n→ Groupes de recherche qui travaillent sur les différentes dettes publiques\nIl est important de rappeler que les Comités d’audit sont souverains. Ils définissent leur propre mode organisationnel, d’actions et leurs axes de recherches.\nAprès le lancement de l’audit en Belgique, deux groupes « nationaux » se sont mis en place\nUn groupe de coordination pour se coordonner et arriver à des revendications communes.\nUn groupe méthodologie :\n– Travail sur le guide méthodologique\n– Conférences/Soirées débat\n– Travail sur les outils de sensibilisation\n– Pièce de théâtre (Marche en Famenne)\nVirginie : Avancées, Enjeux, Difficultés rencontrées et Besoins\nDette fédérale: à pourvoir; deux ouvrages de référence\nDette région wallonne: travail sur les rapports 2011-2012 publiés par la région wallonne avec lecture en et hors réunion; relevé de tout ce qui nécessite des précisions; travail sur les commentaires de la Cour des Comptes sur la dette de la Région Wallonne. Croisement des données des rapports avec les archives disponibles sur Nautilus. Travail d’élaboration d’un tract de sensibilisation avant les élections.\nL’enjeu est d’obtenir des éclaircissements des différents services wallons – aucun résultat par la voie écrite pour l’instant.\nProvince du Brabant Wallon: courrier envoyé à la province début octobre; les réponses apportées n’ont pas encore été transmises.\nDette communale de Liège: recherches sur le CRAC, l’organe de contrôle des finances communales. Demande chiffres sur les comptes de la ville. Réalisation dossier de 10 pages sur l’historique de la dette depuis 1945.\nDette communale de Verviers: analyse du tableau des emprunts de la ville en annexe du budget. Travail de transcription de 2 heures denses d’enregistrement de la rencontre de la directrice ad interim du CRAC (27/11). Les enjeux mentionnés sont l’analyse des taux, l’audit de la gestion des emprunts pour savoir si la gestion globale se fait au niveau de la ville (critères éventuels de gestion/recherche comparaison montants empruntés/montants remboursés (combien de fois la dette est elle payée?) Accès citoyen à l’information.\nFormation sur la dette en général dans le groupe de la Louvière.\nSensibilisation pour le groupe d’Arlon.\nSécurité sociale: groupe de Liège; face au constat que la sécurité sociale est attaquée de plein fouet en temps de crise, l’enjeu est de récupérer et renforcer la sécurité sociale. Réalisation d’une présentation pour déconstruire le discours dominant et montrer l’intérêt d’intégrer la thématique de la sécurité sociale dans l’audit de la dette publique.\nLes difficultés et les besoins listés sont les suivants:\n– Pas les mêmes connaissances de base\n– Interrogations à propos des chiffres – dette ou créance\n– Interrogations méthodologie RW de présentation des chiffres\n– Pas assez de compétences disponibles\n– Nécessité de réponses précises qui n’arrivent pas -> sentiment d’être bloqués\n– Difficulté d’accès aux documents; rejet demandes de documents comptables des entités consolidées.\n– Besoin de compétences en matière de comptabilité communale et comparatifs avec d’autres communes\n– Besoin d’élargir le groupe\n– Manque de structure méthodologique\n– Objectif final semble lointain -> formes de découragement\n– Besoin présence active des groupes coordination et méthodologie\nMarcela : Proposition de travailler sur la Région Bruxelloise\nLes données sur la région ne datent que de 2010.\nEn 2013, les recettes prévues étaient de 3 milliards d’euros\nPlus de dette que de recettes car la dette actuelle se monte à 3,2 milliards d’euros.\nLa dette a augmenté depuis 1990. En 1996: la Région a assumé la dette des pompiers de Bxl Propreté, du Samu Social et de l’ancienne province du Brabant.\n2004: Recapitalisation de la société de logements sociaux\n2008: La dette augmente de 27% en raison du sauvetage de Dexia et de la crise qui entraîne la baisse des droits d’enregistrement. En 2009: la crise augmente encore de 26%.\nOn est maintenant à un ratio dette/recettes de 102,97% contre 97,5% avant la crise.\nTransfert de compétences dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat.\nLes compétences transférées sont : Urbanisme/Logement/Mobilité/Stationnement\nAccord de gouvernement sur le transfert de compétences\nRenforcement de la COCOM (aide aux personnes/allocations familiales)\ntourisme, formation professionnelle, infrastructures sportives\nQuel est le possible impact au niveau de Bxl? Une étude de l’ULB avance que la région va gagner avec la nouvelle configuration 136 millions d’euros supplémentaires.\nQuestion: dans ce contexte est-ce pertinent de faire un audit de la région bruxelloise?\n2eme partie de la soirée: répartition en sous groupes pour plancher sur des axes de travail\nSous groupes: communiquer entre nous sur les axes de travail\nMagali propose de choisir des thématiques sur lesquelles on a envie de travailler\nThèmes en lien avec l’austérité qu soient fédérateurs et qui tiennent compte des forces et des motivations en essayant d’être réaliste dans ses ambitions.\nL’objectif étant d’arriver à se mettre d’accord sur 2-3 choses.\nGroupe de Magali\n– Allocations familiales/accueil petite enfance\n– Fiscalité injuste\n– IPP (navetteurs)\n– Endettement des communes en proportion de la dette de la Région\n– Réduction des dépenses\n– Augmentation des taxes pour la population\nCampagne sur la fiscalité\nGroupe de Christine\n– Dette fédérale en tant que telle\n– Dette cachée par les Partenariats Public Privé\n– Voir l’impact de la faillite de Dexia sur les communes bruxelloises\n– Contrer le Traité de Lisbonne\n– Blocage taxe de roulage\n– Analyser le choix des politiques concernant certains investissements publics\nInterpeller les élus pour avoir les chiffres\nRevendication d’un moratoire pendant la réalisation de l’audit\n– Dette fédérale\ncauses : sauvetage bancaire\névolution de la fiscalité\nimmigration (pour déconstruire les stéréotypes)\nImpact sur l’immigration/les associations/la culture/la réduction des indemnités de chômage\n– Comprendre un budget communal. Avec qui? Unifs/Peripheria/Certaines communes ouvertes à Bxl/Site web Droit de regard pour promouvoir la transparence et la diffusion, les conseils communaux\n– Absence de construction d’écoles depuis longtemps\nUne personne dit avoir des entrées à la Ville de Bxl\nGroupe de Marcela\n– Synthétiser les infos pour les rendre plus facile à comprendre\n– Envisager les alliances possibles avec les politiciens\n– Travailler sur les créances de la Belgique par rapport aux autres pays\n– Impact des sauvetages bancaires sur les différents niveaux régional/communal/CPAS\nGroupe de Virginie\nFédéral: Que pourrait t-on faire concrètement sur la dette fédérale\nDette comme argument pour appliquer des mesures d’austérité\nDistinguer entre les causes de la dette et analyser les chiffres des dernières années\nMatthieu Biétlot se dit prêt à travailler sur le jargon comptable\nEssayer de mobiliser des économistes retraités militants et voir également si contacts du côté néerlandophone.\nUne proposition supplémentaire :\nle poids dans les déficits publics récurrents de la charge d’intérêts sur le stock de dette existant.\nUn rapide calcul, qui nécessite sans doute d’être approfondi et vérifié, permet de voir que :\n– le stock de dette est à 100% du PIB annuel, soit 400 milliards € environ;\n– là-dessus on paie entre 3 et 4% d’intérêts, soit 10 à 12 milliards €\n– à mettre en regard avec le déficit budgétaire annuel, qui en 2011 était de 3,7% du PIB soit 12 à 15 milliards € bref, en ne payant plus (ou presque plus) d’intérêts sur la ‘vieille’ dette, on serait quasi en équilibre budgétaire et on arrêterait de creuser la dette encore davantage (et si on y ajoute la justice fiscale, on dégage des marges nouvelles pour des services publics de qualité).\n> d’où la nécessité de prêt (direct ou indirect, via la BEI ou même une banque privée coopérative) de la BCE aux Etats à taux quasi nul\nOrdre du jour de la prochaine réunion le 13 février\nVoir comment on s’organise en sous-groupes\nVoir si on peut trouver des personnes ressources\nAuteur pierrePublié le 10 janvier 2014 5 février 2014 Catégories Bruxelles2 commentaires sur Lancement du groupe de Bruxelles