Mme la présidente. L’amendement n° 246, présenté par Mme Assassi, M. P. Laurent, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :\nM. Pierre Laurent. Même si cela ne relève pas d’un choix maîtrisé, comme l’a dit Marie-Pierre de La Gontrie, l’article 4 pose un acte politique dans le cadre d’une loi de sécurité globale qui entretient une confusion préjudiciable entre les missions de police municipale et les missions de sécurité publique de la police nationale.\nL’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Richard, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :\nM. Alain Richard. Nous sommes évidemment favorables à l’instauration de la police municipale de Paris. Le débat est ancien et le sujet a été discuté à l’occasion d’autres épisodes législatifs. Cette fois-ci, nous considérons que l’affaire est mûre et nous approuverons donc pleinement cette instauration.\nNous sommes globalement d’accord avec l’idée d’un conseil de concertation entre les élus parisiens et le préfet de police.\nCependant, nous avons été surpris de la tonalité impérative de l’article relatif à ce conseil de concertation. Il nous semble que l’obligation qui est faite de soumettre à ce conseil l’ensemble des documents qui encadrent l’activité de la sécurité à Paris est trop rigide.\nPuisque cette formulation nous déplaît, nous avons choisi d’en proposer la suppression, ce qui est sans doute une sanction un peu abrupte. Je vais donc retirer cet amendement au profit de celui du Gouvernement, qui se borne à recadrer les missions de ce conseil en les allégeant.\nMme la présidente. L’amendement n° 313 rectifié est retiré.\nL’amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :\n, et le préfet de police de Paris\nrelevant de la compétence du maire de Paris\nM. Gérald Darmanin, ministre. Pour éviter que nous nous engagions dans un mauvais débat, je répondrai à Mme de La Gontrie, puisqu’elle m’a interpellé, que le préfet de police, non seulement siège au Conseil de Paris, mais devra aussi participer aux travaux que mèneront le maire de Paris et les membres du conseil parisien de sécurité sur la police municipale parisienne, tout comme le fait un commissaire divisionnaire ou un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) dans son département ou sa circonscription.\nPour éviter toute exagération en la matière, je dis également qu’il ne faut pas passer de rien à tout, autrement dit d’une situation où la Ville de Paris a moins de moyens que les autres communes à une situation où elle en aurait davantage : il n’existe aucun autre conseil de sécurité dans aucune autre ville de France ou aucun autre territoire de la République. Comme chacun le sait, il n’y a que des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – il y en a d’ailleurs un à Paris – au sein desquels le préfet de police ou son représentant doit évidemment être présent.\nIl ne faudrait pas que le nouveau conseil parisien de sécurité, tel qu’il est conçu, laisse penser que la Ville de Paris, qui n’a pas eu de police municipale pendant longtemps, réglera désormais elle-même toutes les questions relatives à la sécurité, alors que celles-ci relèvent bien sûr, puisqu’elles vont bien au-delà de la seule sécurité publique, de l’État. Sinon, la police parisienne deviendrait en quelque sorte un État dans l’État, pour reprendre l’expression employée par M. Dominati.\nCependant, je comprends bien la préoccupation de M. Charon et des élus parisiens concernant les maires d’arrondissement.\nCes derniers, un peu plus qu’ailleurs, plus encore qu’à Lyon ou à Marseille – si les élus de ces villes me permettent de citer cet exemple –, puisque les maires de secteur ne sont pas des maires d’arrondissement – je sais qu’il existe un débat très ancien autour de l’intérêt qu’il y aurait à maintenir les dispositions de la loi PLM, mais les maires d’arrondissement ont à l’évidence une légitimité incontestable, un vrai pouvoir politique, malgré un pouvoir réduit sur le plan administratif –, ne doivent effectivement pas être négligés par la mairie centrale. À ce titre, le texte mérite sans doute une adaptation.\nSi la volonté du Sénat est de faire en sorte que le préfet de police de Paris ou son représentant participe à des réunions au cours desquelles sont évoquées des questions de sécurité relevant de la compétence du maire de Paris, j’y suis favorable. En revanche, je suis défavorable à l’idée de créer un conseil de sécurité spécifique lors duquel le préfet de police viendrait prendre ses ordres de la mairie de Paris et des maires d’arrondissement.\nSi j’ai déposé cet amendement, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est parce que je souhaitais que l’on ait ce débat. Je vais le maintenir, même si j’imagine bien qu’il ne sera pas adopté. Je vous laisserai le soin d’évoquer ces questions avec vos homologues de l’Assemblée nationale lors de la réunion de la commission mixte paritaire.\nEn tout cas, la volonté du Gouvernement est claire : nous voulons donner une police municipale à Paris, et non donner à la police municipale de Paris davantage de pouvoirs que ceux dont bénéficient les autres polices municipales de France.\nComme je l’ai dit à sa maire, la Ville de Paris pourra d’ailleurs candidater, si elle le souhaite, à l’expérimentation prévue à l’article 1er, puisque vous venez de le voter. Comme elle y aura certainement accès, elle pourra rapidement envisager que sa police municipale assure un certain nombre de missions, y compris dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas armée.\nEn résumé, si ce conseil parisien de sécurité, qui est sui generis, un peu comme l’est la Ville de Paris, a pour objet d’associer les maires d’arrondissement à la politique de prévention et de sécurité – au sens du CLSPD – en présence du préfet de police, j’y suis favorable ; en revanche, si l’objectif est de faire en sorte que la ville fixe la politique en matière de sécurité à Paris et donne des ordres au préfet, j’y suis défavorable.\nJe maintiens mon amendement pour l’instant, et ce dans l’esprit que je viens d’exposer, celui d’un travail collaboratif avec la Ville de Paris.\nM. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Je ne peux évidemment pas être favorable à l’amendement de M. Richard, dont le dispositif est, en effet, un peu raide.\nMme Dominique Estrosi Sassone. Il l’a retiré !\nM. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, la Ville de Paris est organisée comme aucune autre commune française : elle est divisée en arrondissements, et le maire de Paris est élu selon une élection au second degré, qui tient compte des résultats de l’élection municipale dans les arrondissements. C’est différent à Lille, à Tourcoing, et même à Marseille, ville qui est découpée en secteurs, ce qui n’est pas tout à fait pareil.\nVoici la rédaction que nous proposons, après avoir intégralement réécrit l’article et y avoir intégré le dispositif de l’amendement de M. Charon et de Mme Dumas : « Un Conseil parisien de sécurité réunit le maire de Paris ou son représentant, les maires de chaque arrondissement ou leurs représentants, et le préfet de police de Paris. Il est consulté sur les politiques municipales en matière de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que sur la doctrine d’emploi de la police municipale. »\nCe conseil n’est donc consulté que sur des questions municipales.\nM. Gérald Darmanin, ministre. Qu’il en soit ainsi !\nM. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Pour être parfaitement clair, je vous indique, monsieur le ministre, puisque vous préférez maintenir votre amendement, que j’y suis favorable.\nLe rôle du préfet de police de Paris est effectivement de siéger au conseil et de discuter avec le maire de Paris dans le cadre d’une relation bilatérale. Pour autant, la rédaction que nous avons retenue me semble assez claire : tout ce qui est discuté au sein de ce conseil relève exclusivement des compétences du maire.\nJe le redis, j’émets un avis favorable sur votre amendement, monsieur le ministre, mais je pense qu’en commission mixte paritaire nous pourrons simplifier la rédaction de cet article, dans la mesure où il me semble que les intentions sont claires de part et d’autre.\nMme Marie-Pierre de La Gontrie. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me suis exprimée très rapidement tout à l’heure. Je vais tâcher désormais de convaincre le ministre, ainsi que le rapporteur, du reste, puisque je n’avais pas compris qu’il y était favorable.\nL’idée de ce conseil parisien de sécurité émane de l’opposition municipale. Je n’ai donc absolument aucun parti pris en ce qui concerne sa genèse. Je ne sais pas s’il doit se réunir tous les trimestres ou non, par exemple, mais ce que je sais, et je pense que vous en serez d’accord, c’est que l’exercice consistant à parler de sécurité exclusivement entre élus parisiens, entre maires d’arrondissement en l’occurrence, sans le préfet de police donc, est un peu surréaliste.\nMme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas l’amendement du Gouvernement. On ne parle pas d’une discussion entre gens de bonne compagnie, mais d’un dialogue entre les acteurs de la sécurité à Paris, y compris le préfet de police donc.\nPar ailleurs, vous précisez dans votre amendement que le Conseil de sécurité sera consulté sur les politiques de sécurité « relevant de la compétence du maire de Paris ». Je comprends bien l’intention, mais comme il est précisé un peu plus tôt qu’il s’agit de politiques municipales, je pense que cet ajout est un peu redondant.\nPour ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à l’amendement du Gouvernement. Je ne sais pas si la commission mixte paritaire est vraiment l’instance où on l’on peut débattre de ce type de sujet, mais, en tous cas, nous défendons une position qui me semble très pragmatique : oui à un conseil parisien de sécurité, mais avec tous les acteurs de la sécurité.\nM. Philippe Dominati. Je reconnais que j’ai moi aussi du mal à comprendre la position de la commission.\nComme l’a souligné Mme de La Gontrie, le Conseil de Paris est en fait une survivance de l’histoire. Je ne sais pas si c’est toujours le cas, mais il a été pendant de nombreuses années, des siècles même, sous la tutelle du préfet de police, qui assistait à la plupart des débats.\nMme Marie-Pierre de La Gontrie. Il n’est plus sous cette tutelle !\nM. Philippe Dominati. Je fais simplement référence à l’histoire, au nécessaire pouvoir régalien et jacobin qu’incarne bien le ministre de l’intérieur actuel, et tous les ministres de l’intérieur qui l’ont précédé d’ailleurs, au nom de la sécurité du Gouvernement et de la capitale.\nPar le passé, avant les lois de décentralisation, les conseils départementaux ou généraux siégeaient aussi sous la tutelle des préfets. La seule survivance de cette époque est le Conseil de Paris, au sein duquel siège le préfet de police, qui ne dit d’ailleurs plus grand-chose, à en juger par ce que me disent les conseillers de Paris lorsque je les interroge sur le sujet.\nSi l’on se reporte à l’histoire parisienne, le préfet de police était auparavant une personnalité qui connaissait les problèmes de la cité, ceux de la police municipale en particulier, et les questions que posent la drogue et l’insécurité. Ce n’est plus le cas, et ce n’est pas l’homme ou l’institution qui est en cause.\nAujourd’hui, ce ne sont pas les agents, mais les missions de l’État qui ont changé : elles sont telles que l’on ne s’occupe plus des Parisiens. On ne donne plus la possibilité à la préfecture de police de veiller aux Parisiens.\nSi l’on adoptait l’amendement du Gouvernement, il faudrait en tirer les conséquences et faire en sorte que le préfet de police n’assiste plus aux débats du Conseil de Paris. Je ne comprendrais pas pourquoi celui-ci ne siégerait pas au Conseil de sécurité – dans cette situation particulière donc –, mais continuerait à siéger à côté du maire au Conseil de Paris, d’autant qu’il s’agit de la seule collectivité territoriale dans ce cas de figure.\nMonsieur le ministre, soit vous décidez de faire perdurer, au nom de l’histoire, un mode d’organisation qui appartient au passé, la survivance d’une politique très jacobine, soit vous réformez le système une fois pour toutes.\nSi nous en sommes arrivés là, encore une fois, c’est le résultat d’une insatisfaction générale : les jeunes policiers qui sortent de l’école et qui viennent à Paris ne sont pas accueillis dans des logements décents. Ils essaient – au mieux – de rester six ans dans ce purgatoire, mais, en réalité, ils n’ont qu’une envie : retourner dans leur province, dans leur commune.\nOn le ressent sur tous les plans. Vous qui êtes désormais parisien, monsieur le ministre, comme tous les Parisiens depuis des années, depuis combien de temps n’avez-vous pas vu une police agissant vraiment pour les citoyens ? La police parisienne est obnubilée – et c’est normal – par l’exercice de ses missions de police nationale, notamment la sécurité des manifestations, comme les manifestations contre le Gouvernement par exemple.\nM. Philippe Dominati. Cela fait plusieurs décennies que les Parisiens ont perdu l’habitude de voir les policiers s’occuper d’eux.\nMme Catherine Dumas. Le problème que pose votre amendement, monsieur le ministre, n’est pas celui de la présence du préfet de police aux réunions du Conseil de sécurité. Le véritable enjeu est que les maires d’arrondissement – Paris est une ville qui a la particularité d’être découpée en arrondissements qui équivalent, pour certains, à de très grandes villes françaises – doivent être associés aux discussions en matière de sécurité. C’est pourquoi je ne vois pas en quoi votre amendement réglera quoi que ce soit.\nMme de La Gontrie s’interroge sur la genèse du conseil parisien de sécurité (Mme Marie-Pierre de La Gontrie fait un signe de dénégation.) Cette idée est simplement tirée d’un constat : aujourd’hui, dans le cadre de la gouvernance parisienne, les maires d’arrondissement ne sont pas associés aux débats sur ces sujets. Or nous souhaitons qu’ils le soient.\nM. Pierre Laurent. Je trouve que ce débat est intéressant, parce qu’il illustre parfaitement la confusion que j’évoquais. Parlons-nous de la police municipale et de ses missions, telles qu’elles sont préfigurées par la maire de Paris, ou parlons-nous de la création d’une deuxième police nationale ?\nD’une certaine manière, M. Dominati nous dit qu’à côté de la police nationale, tout accaparée qu’elle est par l’ampleur des missions de sécurité publique liée à la taille de Paris et à son statut de capitale, il faudrait une autre police nationale pour s’occuper de la sécurité du quotidien (M. Philippe Dominati fait un signe de dénégation.), qui serait finalement, selon vous, monsieur le ministre, la police municipale. Bref, on nage en pleine confusion !\nJe pense, avec toutes les réserves que suscite la voie empruntée, que le plus raisonnable serait de laisser le Conseil de Paris délibérer et définir le type de police municipale qu’il entend créer à Paris – si nous ouvrons cette voie.\nUne fois que le débat aura eu lieu et que le Conseil de Paris aura délimité le périmètre des missions qu’il pense devoir être celles d’une police municipale, le temps sera éventuellement venu de proposer la création d’un Conseil de sécurité qui pourrait, à ce moment-là, jouer un rôle plus important que celui dont nous débattons.\nM. le rapporteur a beau nous expliquer qu’on ne parlera que de politiques municipales au cours des réunions du Conseil de sécurité, tout le monde le sait bien : si l’on crée un conseil pour aborder les questions de sécurité avec les maires d’arrondissement, il faut que le préfet de police de Paris soit présent autour de la table.\nJe le redis, il faut que le Conseil de Paris définisse précisément ce que sera la police municipale parisienne avant de traiter éventuellement cette question.\nM. Gérald Darmanin, ministre. D’abord, je voudrais dire à M. Dominati que cela fait un siècle et demi qu’il attend cette mesure et qu’il arrive malgré tout à engueuler le ministre qui la propose ! (Rires.) C’est tout de même assez formidable…\nEnsuite, il me semble également un peu osé de nous traiter de jacobins en ressortant l’ancienne édition d’un journal, alors que nous sommes le premier gouvernement à proposer la création d’une police municipale parisienne. On ne va certes jamais assez loin, mais vous pourriez tout de même reconnaître que ce gouvernement prend au contraire Paris au sérieux. Cela donnerait davantage de force à vos arguments.\nAu passage, je ne trouve pas que le terme de « jacobin » soit une insulte, mais c’est peut-être dû à la conception que s’en fait l’ancien membre du RPR que je suis et à mes souvenirs militants. (Sourires.) Monsieur Dominati, puisque vous citiez Paris, vous devez connaître la culture politique à laquelle je fais référence même si, je le sais bien, vous n’y adhérez pas.\nJe voudrais également souligner que Paris a choisi de prendre exemple sur n’importe quelle autre ville de France en recréant l’équivalent d’une police de proximité au travers des agents de surveillance de Paris (ASP), des gardiens de parc, et en somme de tout ce qui, dans une ville « normale », est du ressort d’une police municipale. Par exemple, à Tourcoing, la police de la circulation, du stationnement, de la salubrité publique, des parcs et jardins relève de la police municipale.\nÀ Paris, on dénombre déjà plus de 5 000 agents tout confondu, qui composent ce que l’on n’appelle pas, mais ce qui ressemble à une police municipale, compte tenu des divers services qu’ils rendent. Il faut donc faire attention à ce que l’on dit : certaines choses sont déjà en place à Paris.\nEn disant cela, je ne cherche pas à m’immiscer dans le débat parisien stricto sensu. Je constate simplement que plusieurs milliers de fonctionnaires de la Ville de Paris font déjà le travail réalisé par les polices municipales de proximité – cette expression ne signifie d’ailleurs pas grand-chose, car une police municipale est par définition de proximité – dans les autres villes.\nLa question est de savoir si nous souhaitons vraiment confier des pouvoirs de police à la maire de Paris, une police qui serait à ses ordres et pourrait être armée. Il ne me semble pas inutile de débattre du fait que près de 5 000, 6 000 ou 7 000 hommes et femmes – je ne connais pas le chiffre exact –, qui ne seraient pas sous l’autorité de l’État, pourraient demain exercer leurs missions munis d’armes, dans la ville où résident le Président de la République, les membres du Gouvernement, les personnalités les plus éminentes du monde économique, et où siège le Parlement.\nUne telle éventualité pose question. On peut tout de même s’interroger sur ce possible conflit de légitimité politique dans un pays qui, il n’y a pas si longtemps, a vu des chars stationner devant l’Assemblée nationale pour empêcher un certain nombre de personnes de contraindre le Parlement à abdiquer son pouvoir.\nComme l’a dit le ministre Richard, nous avons estimé que le fruit était mûr et que nous pouvions avancer dans cette direction, notamment parce qu’une relation de confiance s’est établie avec la Ville de Paris et que nous sommes d’accord sur l’ampleur des moyens à allouer à la capitale, c’est-à-dire ni plus ni moins qu’aux autres villes françaises.\nJ’en viens maintenant à la question des mairies d’arrondissement. J’ai l’impression que vous faites porter sur le Gouvernement et le préfet de police de Paris le poids d’une responsabilité qui n’est pas la leur, celui d’enjeux liés aux débats démocratiques complexes autour de la légitimité des maires d’arrondissement vis-à-vis de la mairie centrale. Ce n’est ni au préfet de police ni à la police de la République qu’il revient de résoudre ces problèmes : tout cela résulte de la loi PLM, qui est un peu ancienne.\nJe précise à l’attention de M. le rapporteur Daubresse, s’il me le permet, que le maire de Paris est élu, à ma connaissance, par le Conseil de Paris, non pas par les mairies d’arrondissement. Il y a certes des votes par arrondissement, qui permettent de répartir les sièges au sein du Conseil, mais ce sont bien les conseillers de Paris, également conseillers départementaux qui, indépendamment de leur vote au niveau de leur arrondissement, élisent le maire de Paris et ses adjoints.\nJ’en viens à un autre point important, la situation des policiers décrite par M. Dominati.\nD’abord, il ne faut pas exagérer : certains policiers parisiens font bel et bien un travail de proximité. M. Laurent a raison de dire qu’une partie de ces 40 000 policiers s’occupent de sécurité publique, tout simplement parce qu’il y a davantage de tâches de police judiciaire à effectuer à Paris qu’ailleurs, davantage d’enquêtes judiciaires et financières, d’enquêtes sur des affaires de mœurs ou de trafic de stupéfiants.\nÀ Paris, la police s’occupe également beaucoup du maintien de l’ordre public. D’ailleurs, les policiers travaillant dans les commissariats sont souvent impliqués dans ces missions. On y trouve aussi la brigade de recherche et d’intervention (BRI), qui traite évidemment de très importantes affaires relevant du terrorisme ou du grand banditisme.\nMais on recense aussi beaucoup de policiers dans les commissariats qui font un travail de proximité. Personne ne peut dire le contraire.\nOn ne peut pas imaginer sérieusement que les 40 000 fonctionnaires de la Ville de Paris… Pardon, lapsus révélateur ! Comme le disait Lacan, il s’agit d’un véritable acte manqué. (Sourires.) Je voulais dire que l’on ne peut pas soutenir sérieusement que la préfecture de police de Paris n’assume pas du tout ses missions de proximité. Pourrait-elle faire davantage ? Assurément, comme toute la police nationale, et vous avez parfaitement raison de le souligner.\nLes jeunes policiers dont vous avez parlé, monsieur Dominati, ne représentent pas la totalité, mais une large part des fonctionnaires que nous affectons dans la capitale ou sur la plaque parisienne. D’ailleurs, les élus des Hauts-de-Seine, et plus encore ceux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pourraient légitimement considérer que les élus parisiens sont fort sympathiques, mais qu’il faut sérieusement débattre du périmètre d’action de la police relevant de la préfecture de police. C’est un sujet dont je discute beaucoup avec les élus des départements limitrophes de la Ville de Paris.\nÀ mon sens, il revient tout autant à la Ville de Paris, en tout cas à la métropole, qu’à l’État de bien accueillir ces jeunes fonctionnaires, d’abord en accordant des logements sociaux à ceux qui gagnent 1 500 ou 2 000 euros par mois, ensuite en cherchant à les convaincre de faire venir leur conjoint. Sachant qu’un policier est souvent marié à un ou une fonctionnaire, on peut en effet estimer qu’il y a suffisamment d’emplois publics à Paris pour les attirer.\nIl appartient également à la mairie de Paris d’accueillir les enfants de ces policiers dans de bonnes conditions. Je pense à des politiques publiques attractives, notamment en matière de garde – par exemple, lorsqu’ils s’installent à Tourcoing, les fonctionnaires de police voient la moitié de leurs frais de garde en crèche pris en charge par la ville – ou de cantine scolaire. Toutes les grandes métropoles, dont le pouvoir d’attraction est malmené par la hausse des prix de l’immobilier, agissent de la sorte.\nCela étant, je ne sous-estime pas le fait que la perspective de devoir passer une heure, voire une heure et demie dans les transports en commun, ou de devoir se mettre en colocation dans des logements parfois insalubres, amplifie la difficulté d’attirer de jeunes fonctionnaires à Paris.\nVous le savez sans doute, Paris est la seule commune dans laquelle nous forçons les fonctionnaires de police à rester pendant un certain nombre d’années, ce qui est la preuve de son manque d’attractivité. La faute n’incombe pas à Mme Hidalgo, puisque la difficulté à trouver les moyens de maintenir ces fonctionnaires sur place et de les fidéliser est évidemment très ancienne.\nCe constat vaut pour les agents de police, mais il vaut aussi pour la plupart des fonctionnaires affectés à Paris ou dans sa proche banlieue. Il ne s’agit donc pas d’un problème d’organisation des forces de police en tant que tel, mais bien d’un problème d’accompagnement social, dont je suis prêt à discuter avec les élus parisiens.\nPour autant, je comprends les interrogations des élus parisiens.\nMettons les choses au clair, car j’ai cru percevoir dans l’intervention de M. Laurent une légère confusion. Nous sommes bien d’accord que l’alinéa 16, tel qu’il a été récrit par le Sénat, prévoit qu’un conseil parisien de sécurité – dont on conviendra qu’il n’existe nulle part ailleurs – réunit le maire de Paris ou son représentant, les maires de chaque arrondissement ou leurs représentants, et le préfet de police de Paris. Il est également prévu que ce conseil sera consulté sur les politiques municipales en matière de sécurité et de tranquillité publiques, ainsi que sur la doctrine d’emploi de la police municipale, et qu’il se réunira au moins une fois par trimestre.\nAinsi rédigé – c’est mon premier point –, le texte prévoit donc bien que le préfet de police sera présent au sein du conseil parisien de sécurité.\nSi vous me le permettez, madame la présidente, par parallélisme des formes, et en guise de compromis, je suis prêt à rectifier mon amendement.\nDans sa rédaction initiale, celui-ci visait à supprimer la présence obligatoire du préfet de police dans l’instance créée par le Parlement. Je souhaite désormais préciser qu’y siégera le préfet « ou son représentant », tout comme on l’a prévu pour le maire de Paris et les maires d’arrondissement.


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Capcom et Disney vont sortir une compilation de jeux rétro - Geeko\nLa “Disney Afternoon Collection” sort le 18 avril sur PlayStation 4, Xbox One et PC, et inclut six jeux basés sur les personnages de la chaîne télévisée Disney de la fin des années 1980 et du milieu des années 1990.\nLe géant du jeu vidéo Capcom a annoncé un projet surprise et nostalgique avec Disney pour avril 2017.\n“DuckTales” (“La bande à Picsou) avait été modernisé et était ressorti en 2013 sous le titre “DuckTales: Remastered”, mais c’est bien l’original qui figurera dans cette “Disney Afternoon Collection”.\nComme pour tous les jeux de la compilation, il comportera plusieurs nouveaux modes conçus pour faciliter le voyage dans le temps.\nLe mode “rewind” (retour arrière) permettra aux joueurs d’annuler leurs erreurs, le mode “boss rush” offrira la possibilité d’affronter seulement les ennemis surpuissants de la fin des niveaux, et des tableaux de scores en ligne faciliteront la compétition avec les autres joueurs (mais sans le mode retour arrière).\nDes éléments artistiques, des sketches, de la musique et d’autres surprises sont aussi promises.\nEn plus de “DuckTales” (1989), la compilation comprendra “DuckTales 2”, bien accueilli mais ayant connu un bien moindre succès commercial lors de sa sortie sur Nintendo Entertainment System (NES) en 1993.\nOn retrouvera aussi “Chip ‘n Dale Rescue Rangers” et “Chip ‘n Dale Rescue Rangers 2”, avec les écureuils Tic et Tac en mission pour contrecarrer les plans de Fat Cat ; ainsi que “Darkwing Duck” et son volatile super-héros, Myster Mask, décidé à sauver sa ville de l’organisation criminelle FOWL.\nCes cinq jeux de plate-forme seront rejoints par “TaleSpin”, basé sur le dessin animé avec Baloo, l’ours du “Livre de la jungle”, et qui est plutôt un “shoot them up” à défilement horizontal, un genre particulièrement populaire à l’époque.\nCes six jeux ont été conçus par Tokuro Fujiwara, qui a travaillé sur plusieurs classiques Capcom, notamment “Ghost ‘n Goblins”, “Mega Man”, “Commando” et “Bionic Commando”.\nLes six titres remastérisés de la compilation sont tous basés sur les versions NES, et ils sont également disponibles, sans les modes supplémentaires, sur la “console virtuelle” du Nintendo eShop pour les consoles plus récentes.


OWNI http://owni.fr News, Augmented Tue, 17 Sep 2013 12:04:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 #ICANN #Nairobi: Le sacre des noms de domaine http://owni.fr/2010/03/14/icann-nairobi-le-sacre-des-noms-de-domaine/ http://owni.fr/2010/03/14/icann-nairobi-le-sacre-des-noms-de-domaine/#comments Sun, 14 Mar 2010 15:37:57 +0000 Olivier Zilbertin http://owni.fr/?p=10031\n]]> http://owni.fr/2010/03/14/icann-nairobi-le-sacre-des-noms-de-domaine/feed/ 3 [WE spécial #Zik] Le MP3 anachronique http://owni.fr/2010/03/06/le-mp3-anachronique/ http://owni.fr/2010/03/06/le-mp3-anachronique/#comments Sat, 06 Mar 2010 14:58:35 +0000 Olivier Zilbertin http://owni.fr/?p=9522\n]]> http://owni.fr/2010/03/06/le-mp3-anachronique/feed/ 2 Au pied de La Défense, le terrain stratégique de l’EPAD est un terrain vague http://owni.fr/2009/10/29/au-pied-de-la-defense-l%e2%80%99epad-est-un-terrain-vague-ou-jean-sarkozy-seclate/ http://owni.fr/2009/10/29/au-pied-de-la-defense-l%e2%80%99epad-est-un-terrain-vague-ou-jean-sarkozy-seclate/#comments Thu, 29 Oct 2009 10:00:44 +0000 Olivier Zilbertin http://owni.fr/?p=5016\nJe vous propose une petite visite guidée, dans un endroit tout à fait inattendu de la banlieue parisienne. L’entrée n’est pas facile à trouver: il faut passer par un grillage découpé, sous l’immense viaduc en béton du RER A. Voici l’entrée (en cliquant sur l’image vous pouvez la voir en grand):\nEnsuite, il faut emprunter ce qui ressemble à une ancienne sortie de voie rapide désaffectée et gagnée par les herbes folles:\nPuis il faut prendre des chemins mal tracés, à travers la végétation sauvage et désordonnée. Comme ici :\nFaisons une petite halte. Nous venons donc d’entrer par une porte dérobée sur une parcelle des 230 hectares que convoite l’Epad, l’Etablissement public d’aménagement de la Défense. 230 hectares de terrains vagues, au pied du plus grand quartier d’affaire d’Europe.qui s’étend lui sur 160 hectares. 230 hectares de boue, de poussière, de cailloux et de végétation anarchique qui semblent narguer les tours de la Défense, les centres commerciaux aux enseignes prestigieuses, les hôtels quatre étoiles et les centre de conférence, les sièges sociaux ultramodernes des plus grandes entreprises de France et d’ailleurs, les sociétés d’assurance et les salles de marché. Sur la photo ci-dessus, au-delà des feuilles et des branches, on voit la Grande Arche, et sur la droite, la préfecture des Hauts-de-Seine.\nUn terrain vague où la nature a pris ses aises, entre deux voies ferrées, au croisement bétonné de l’A14 et de l’A86.\nIl faut noter de surcroit que ces 230 hectares se situent sur le territoire de la ville de Nanterre, ville communiste… Comme une vieille dame rouge et indigne qui s’amuse encore et toujours à faire un bras d’honneur aux tours géantes de la Société Générale. A croire que l’insolence pousse ici comme les mauvaises herbes : il suffit de tourner les talons, pour apercevoir les logements de la Garde Républicaine qui veillent au garde-à-vous sur le grand terrain désordonné et rebelle:\nReprenons notre promenade. Si l’on avance un peu plus à travers ce champs abandonné, on peut certain jour y croiser Roberto. Roberto vit là, sous les fenêtres de la Garde Républicaine. Il n’a pas de chance Roberto. Pensez : il a vécu 40 ans en Hongrie , a fuit le communisme, et finalement il se retrouve là, en pleine banlieue rouge !… C’est vraiment pas de bol:\nOn peut aussi y croiser Roger Des Prés, qui connait les lieux comme personne, chaque fleur, chaque ronce, et qui organise à l’occasion quelques visites guidées du terrain avant un thé à la menthe sous les arbres.\nIl faudrait des heures pour parler de Roger des Prés et de sa Ferme du Bonheur. La Ferme du bonheur, c’est un lieu très singulier, qui squatte déjà plus ou moins légalement selon les époques, un hectare et demi de cette friche qui nargue l’Epad, à deux pas de l’école du cirque On y élève chevaux et volailles. Chats, chiens et parfois hommes perdus peuvent y trouver refuge. On y fait pousser des légumes, de la poésie, de la musique, et du théâtre. On y boit du thé ou du café. L’été on peut s’y prélasser après une séance de hammam traditionnel. On y pratique, en résumé, un art rare, l’ « agro-poésie », selon l’expression de Roger des Prés.\nIl semble que dans le futur aménagement du terrain vague, Roger Des Prés ait obtenu l’assurance de pouvoir étendre sa ferme du bonheur sur 30 hectares ! Le projet s’appelle le PRE - Parc Rural Expérimental – et comprend un terrain de production agricole traditionelle, un théâtre, des écuries, des ateliers traditionnels eux aussi, des bains publics…\nLa Ferme du bonheur a en tout cas déjà commencé à défricher le terrain et à planter ses premiers arbres, ses premières courgettes, son premier mais. En échange d ‘un peu de mobilier venu de la ferme du bonheur, Roberto, le Hongrois qui fuit le communisme, surveille ce jardin inattendu…\nVoilà pour cette petite visite. 320 hectares de terre en friche, à deux stations de RER des Champs-Elysées, à quelques encablures du plus grand centre d’affaire européen et de la Grande Arche, au croisement de l’A14 et de l’A86, sous les fenêtre de la préfecture et de l’hôtel du département, cela, on l’imagine, ne peut que stimuler l’imagination féconde des promoteurs immobiliers qui manquent cruellement de place aux porte de Paris pour exprimer pleinement leur créativité. Que fera l’Epad de ce terrain vague ? D’après vous ?\n» Article initialement publié sur blogoz.fr\n]]> http://owni.fr/2009/10/29/au-pied-de-la-defense-l%e2%80%99epad-est-un-terrain-vague-ou-jean-sarkozy-seclate/feed/ 7 Les web-fictions carburent à l’humour http://owni.fr/2009/10/22/les-web-fictions-carburent-a-lhumour/ http://owni.fr/2009/10/22/les-web-fictions-carburent-a-lhumour/#comments Thu, 22 Oct 2009 08:06:46 +0000 Olivier Zilbertin http://owni.fr/?p=4800\nLe passage du Web à la télé n’est en tout cas pas toujours une envie, et surtout pas une évidence. « Putain de série », comédie très réussie, se moquait-elle trop de la télé pour que celle-ci lui ouvre ses antennes ? « Les chaînes veulent l’exclusivité de la diffusion sur tous les supports », explique un de ses producteurs, Stéphane Drouet. « Et donc ne veulent pas la laisser sur Internet. Ce n’est pas l’esprit de la série. » Les dix premiers épisodes sont toujours sur le Web et les dix suivants, déjà écrits, pourraient les rejoindre. « L’économie de lafiction sur le Web, ce n’est pas encore ça », regrette le producteur.\nFinalement, nos trois colocataires ont trouvé refuge auprès des « Brèves de Marseille », Web-série en ligne sur le site du quotidien La Provence et qui serait prêt à produire la saison 2 . « Si on choisit de faire de l’humour, confie Julien Pichard,l’un des réalisateurs de « Hello geekette », ce n’est peut-être, au fond, que pour une seule raison : être aimé !».\n> Article initialement publié par Le Monde puis sur http://blogoz.fr\n]]> http://owni.fr/2009/10/22/les-web-fictions-carburent-a-lhumour/feed/ 0


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Faire du DTS le principal actif de réserve international | AEFR\nAccueil\tListe des REF\tRegards sur la crise financière\tFaire du DTS le principal actif de réserve international\nFaire du DTS le principal actif de réserve international\nDans sa conception actuelle, le droit de tirage spécial (DTS) peut se définir comme un actif international, émis par le Fonds monétaire international (FMI) et qui circule entre banques centrales. Il serait abusif de parler de « monnaie » à son propos (Kenen, 2011) car aucune banque centrale ne pourrait présentement utiliser directement ses DTS pour intervenir sur le marché des changes aux fins de stabilisation de sa monnaie, à la différence d’une devise négociable.\nLe DTS a été créé en 1969 dans le but d’assurer une croissance contrôlée de la liquidité internationale qui ne dépende plus des déficits de la balance des paiements américaine ou de la production d’or. L’introduction de ce nouvel actif de réserve était supposée éviter le dilemme de Triffin en supprimant le besoin de maintenir un déficit de la balance courante américaine afin de procurer à l’économie mondiale les dollars nécessaires à sa croissance, un déficit prolongé des comptes extérieurs américains étant de nature à affaiblir la convertibilité du dollar en or.\nOn sait que cette intention ne s’est pas concrétisée : la convertibilité du dollar en or a été suspendue en août 1971, le régime des taux de change flottants a été officialisé en mars 1973, puis les dollars et, plus marginalement, d’autres devises se sont accumulés dans les réserves des banques centrales. Le DTS initialement défini en or, au travers du dollar, a vu sa valeur calculée à partir d’un panier de seize monnaies à partir de 1974, ce panier étant réduit à cinq monnaies en 1980 (dollar, yen, livre, deutsche mark – DM –, franc français), puis à quatre lors de la création de l’euro. Les évolutions majeures intervenues dans les années 1970 n’ont toutefois pas entamé la confiance accordée alors au DTS puisque, à la suite de la révision des statuts du FMI introduite en 1978, à la fois l’article VIII , section 7, et l’article XXII stipulent que les pays membres doivent collaborer avec le FMI et entre eux « pour faire du DTS le principal instrument de réserve du système monétaire international » ; dans le même temps, une émission de 12 milliards de DTS était décidée, venant s’ajouter aux 9,5 milliards initialement créés.\nLes faits, toutefois, viendront une fois encore contredire ces intentions et cette disposition des statuts restera lettre morte. Depuis lors, l’usage officiel du DTS est resté très limité, ne dépassant guère celui d’une monnaie de règlement pour les opérations liant le FMI à ses membres. Au mois d’août 2009, face à la crise et au risque d’assèchement de la liquidité mondiale, a été décidée une troisième dotation de 161,2 milliards de DTS, à laquelle est venue s’ajouter une allocation spéciale ponctuelle de 21,5 milliards de DTS attribuée aux pays qui n’avaient pas bénéficié des allocations précédentes (4e amendement). Bien que par cette décision le montant des DTS ait été multiplié par dix, il représente encore moins de 5 % des réserves mondiales et l’on n’observe pas de dynamique nouvelle quant à l’usage de cet instrument. Sur un terrain voisin, rappelons que les tentatives de création d’un marché du DTS « privé » observées à la fin des années 1970 et au début des années 1980 ont vite tourné court.\nCes échecs répétés sont d’autant plus marquants que, au fil des années, le volume des devises accumulées dans les réserves des banques centrales n’a cessé de croître, ce phénomène s’étant considérablement accéléré depuis le début de ce siècle. Dès lors, le dilemme de Triffin atteint une ampleur considérable, faisant ressortir des risques majeurs attachés non plus à la convertibilité du dollar en or, comme avant 1971, mais, en régime de change flottant, à la confiance que les marchés peuvent attribuer aux actifs libellés en monnaie de réserve.\nL’ambition des réformateurs des années 1970 n’a donc pas abouti. Faut-il en déduire que le DTS est un instrument inadapté ou la désaffection constatée tient-elle plutôt à une mauvaise conduite du système monétaire international (SMI) dans un monde où les intérêts à court terme des principaux États ont pris le pas sur la recherche du bien commun ?\nDans les développements qui suivent, nous verrons que le DTS possède de puissants atouts qui pourraient lui permettre de prétendre à un rôle central dans le SMI1 (première partie), mais que, pour ce faire, certains ajustements devraient être apportés à son mode de fonctionnement (deuxième partie) et que la promotion du DTS comme le principal actif international de réserve nécessite une volonté politique (Aglietta et Coudert, 2014) qui ne s’est guère manifestée jusqu’ici (troisième partie).\nLe DTS : un atout délaissé pouvant être réactivé\nEn ces temps où le fonctionnement du SMI présente d’incontestables faiblesses2 et où tout effort de réforme se heurte à d’inextricables difficultés, le DTS présente un atout majeur : il existe. Il est en effet plus facile de mettre en œuvre un outil disponible mais délaissé plutôt que de chercher à en créer d’autres. Parmi les trente et un articles constitutifs des statuts du FMI, pas moins d’un tiers sont consacrés au DTS, c’est dire la place que ses concepteurs lui réservaient au sein de cette institution et, plus largement, du SMI.\nConçu à l’origine pour prévenir le dilemme de Triffin en régime d’étalon de change or, il pourrait apporter une réponse certes partielle, mais significative à ce problème en régime de change flottant. De plus, au cours de quatre décennies de ce régime, le DTS a démontré une réelle capacité à devenir une référence monétaire internationale de qualité. Certes ne faut-il pas attendre qu’il règle à lui seul tous les désordres actuels, mais il offre une chance d’en résoudre certains au prix d’un effort institutionnel modeste.\nUn dispositif élaboré mais négligé de gestion de la liquidité internationale\nLa liquidité globale comprend à la fois des financements privés internationaux et les réserves des banques centrales. Or sauf en de rares occasions comme la crise de 2009, ces questions ne donnent lieu à aucune décision collective et sont principalement régies par les conditions monétaires des grands pays et celles prévalant sur les marchés internationaux de capitaux. Même si, à la suite du rapport de l’Initiative du Palais royal, des progrès ont été accomplis, principalement par la Banque des règlements internationaux (BRI), dans la connaissance statistique et conceptuelle de la liquidité globale, celle-ci dépend toujours de l’action des banques centrales des grands pays et du comportement des acteurs des marchés internationaux. Les politiques monétaires, considérées individuellement, peuvent être parfaitement adaptées aux besoins nationaux et pourtant, transmises par le système financier global, être à l’origine d’effets néfastes pour le reste du monde3. Ce problème ne peut trouver de solution sans une coordination accrue des politiques monétaires des grands pays, mais une présence plus significative des DTS dans les réserves des banques centrales, en remplacement des devises, contribuerait à en réduire l’impact. Les réserves des banques centrales sont composées de devises de réserve, dollars principalement, détenues sous la forme d’instruments de marchés, des positions de réserve auprès du FMI et de DTS. Comme les premières résultent des excédents courants des balances des paiements et des flux de capitaux et que les secondes ne sont pas aisément ajustables, les seuls éléments susceptibles de donner lieu à des décisions collectives au niveau international, sur la base de procédures officielles établies, sont les DTS. À ce jour, seulement trois allocations générales ont eu lieu. Il faudrait que cette procédure devienne moins exceptionnelle, sur la base d’un examen systématique des conditions de la liquidité globale4. Cependant, en vertu des textes actuels, les DTS sont alloués en proportion des quotas, ce qui a pour résultat que les principaux bénéficiaires sont les grands pays développés, qui n’en ont pas besoin. Le quatrième amendement aux statuts du FMI d’août 2009, venant compléter l’allocation générale de 161,2 milliards de DTS en allouant 21,5 milliards de DTS supplémentaires aux pays qui n’avaient pas pu bénéficier des allocations précédentes, peut offrir un modèle pour résoudre cette difficulté.\nL’expérience de 2009 a montré le rôle que les DTS peuvent jouer en période de crise, lorsque la liquidité globale, volatile en raison des anticipations pouvant affecter les financements privés internationaux, s’est évaporée. Se pose dès lors la question de l’institutionnalisation au sein du FMI d’une fonction de prêteur en dernier ressort international (Mistral, 2014). Par sa souplesse de fonctionnement et l’absence de limite technique à ses émissions, le DTS est l’outil le mieux adapté à l’exercice de cette fonction5. D’autres crises se produiront, n’en doutons pas, et il serait plus efficace de prévoir assez tôt les procédures adéquates plutôt que de devoir, dans l’urgence, improviser des mesures ponctuelles. L’officialisation d’une fonction de prêteur en dernier ressort international aurait aussi l’avantage d’atténuer le besoin ressenti par certaines banques centrales d’accumuler des réserves de précaution en devises, sources d’effets néfastes au niveau global liés au dilemme de Triffin. Il ne s’agit pas ici, bien évidemment, d’ajouter systématiquement des liquidités nouvelles à celles disponibles, déjà abondantes, mais de prévoir l’avenir en amorçant une décrue des réserves internationales en devises, souvent financées soit par des flux de capitaux, soit par des excédents courants maintenus artificiellement, en dotant le FMI d’une fonction officielle de prêteur en dernier ressort en DTS et le confirmant ainsi comme garant ultime de la liquidité du système.\nUn outil permettant une atténuation du dilemme de Triffin\nÉradiquer pleinement le dilemme de Triffin impliquerait un programme extrêmement ambitieux consistant à la création d’une monnaie de réserve unique émise par une banque centrale multilatérale6. Autant dire que cette solution est inatteignable dans les circonstances présentes. Il faut donc rechercher une solution alternative qui, à défaut d'être parfaite, serait pragmatique et conduirait à une solution significative du problème. Le DTS offre cette solution au travers de trois canaux. Le premier est lié au prêteur en dernier ressort international, déjà évoqué ; le deuxième résulte d’une diversification des monnaies de réserve en fonction du panier définissant l’instrument ; le troisième est attaché au mode d’émission des DTS défini par les articles du FMI.\nTout redéploiement de réserve d’une monnaie vers le DTS conduit à une diversification du fait de la conversion automatique de cette devise dans les autres monnaies du panier. Dans le bilan de la banque centrale concernée, il en résulte la transformation d’une créance sur un seul pays en un ensemble de créances réparties sur un groupe de pays représentant une part plus large de l’économie et du commerce mondial. Le dilemme de Triffin diminue de ce fait. Plus le panier du DTS sera représentatif de la composition du PIB mondial, plus ce dilemme sera réduit. Pour cette raison, on ne peut que souhaiter que lorsque les conditions seront réunies, les grandes monnaies des pays émergents, le yuan en premier, puissent rejoindre le panier du DTS.\nIl reste toutefois que le redéploiement des réserves vers le DTS ne se fait pas spontanément, faute de procédure adéquate. L’idée de comptes de substitution permettant la conversion de monnaies de réserve en DTS, longuement débattue par le passé, mais abandonnée faute d’accord international, pourrait être considérée à nouveau, au moins pour les montants de réserve excédant ceux constatés à une date de référence. Une autre possibilité pourrait être que le FMI puisse acheter aux banques centrales, contre le DTS, certains montants de monnaies de réserve. La revente par le FMI de la proportion de devises acquises nécessaire pour l’achat des autres monnaies du panier et, partant, l’annulation de son risque de change influencerait certes les marchés des changes, mais moins toutefois que si la banque centrale désireuse de diversifier ses réserves se défaisait de l’ensemble (Icard, 2011).\nEn fonction des règles existantes, nous l’avons vu, les allocations générales de DTS s’opèrent en proportion des quotas. De telles émissions seraient libres de tout dilemme de Triffin si les quotas étaient vraiment représentatifs des poids réels des économies. Certes, on en est loin, mais sans prétendre à une solution parfaite, toute allocation générale de DTS associée à une réduction des devises dans la composition des réserves des banques centrales irait dans le bon sens.\nUne référence monétaire internationale de qualité\nAu sein des réserves mondiales, le dollar occupe une part excédant légèrement 60 %, en légère baisse tendancielle depuis une quinzaine d’années, tandis que celle de l’euro est stabilisée depuis 2002 autour de 25 %. Les autres devises n’occupent qu’une place marginale dans le total7.\nConsidérant les trois fonctions de la monnaie, unité de compte, moyen de paiement et d’échange et réserve de valeurs, le dollar n’a pas d’équivalent pour les deux premières, tant son usage sur les marchés financiers, des changes et des matières premières est dominant. En revanche, sa résilience comme réserve de valeurs a été loin d'être optimale dans l’histoire monétaire des quarante dernières années, spécialement par comparaison avec le DM d’abord et l’euro ensuite. En effet, il s’est déprécié presque continûment en termes de prix puisque son consumer prince index (CPI) a plus que quadruplé en quarante ans et son pouvoir d’achat contre la monnaie allemande (DM, puis euro) a été divisé par 2,5 depuis 1970. La comparaison avec le DTS plaide aussi en faveur de ce dernier qui, par construction, s’est certes déprécié par rapport aux monnaies fortes de son panier (DM et yen), mais a gagné par rapport au dollar 50 % en valeur depuis sa création. Au total, le DTS aurait été un bien meilleur standard que le dollar en termes de conservation de valeur à long terme, de même que sa composition à partir d’un panier de monnaies le rend plus stable qu’aucune de ses composantes, affectées par les mouvements trop souvent erratiques du change.\nRevenant sur les fonctions d’unité de compte et de moyen de paiement et d’échange, il faut noter que la primauté incontestable du dollar ne disqualifie pas pour autant le DTS en tant qu’actif international de réserve. En effet, l’objectif n’est pas de concurrencer le dollar sur les marchés, même si, comme nous le verrons plus loin, la création (ou la réémergence) d’un marché privé du DTS serait un objectif souhaitable, mais de savoir si pour les banques centrales, il peut assurer ces deux fonctions de manière satisfaisante.\nEn matière d’unité de compte, la réponse est incontestablement positive puisque le DTS a l’avantage d'être par définition protégé contre les fluctuations de change à la différence des actifs en devises. Cet avantage n’est d’ailleurs pas réservé aux banques centrales et la sphère privée pourrait aussi tirer bénéfice d’un usage du DTS dans le libellé des contrats internationaux, en particulier ceux concernant les matières premières ; les marchés dans leur ensemble y gagneraient en stabilité puisqu’une moindre volatilité des valeurs réduirait l’influence des anticipations financières.\nS’agissant de la fonction de moyen de paiement et d’échange, la question pour les banques centrales touche essentiellement à la capacité de pouvoir intervenir sur les marchés. Dans leur conception actuelle, les DTS ne le permettent pas et, pour une autorité monétaire qui souhaite soutenir sa monnaie, il sera nécessaire d’acheter à une autre banque centrale les devises nécessaires, en échange des DTS détenus auprès du FMI. La fonction de moyen de paiement et d’échange ne peut donc pas être directement exercée par le DTS, mais le dispositif en place, contractuel (accords d’échanges volontaires entre banques centrales) ou contraignant (procédures de désignation), assez lourd, vise à contourner cet obstacle. Ce dispositif à deux étages assure certes la liquidité du système, mais n’assied pas le DTS comme un actif de réserve de plein exercice. Nous verrons dans la partie suivante que cette difficulté peut trouver sa solution dans une simplification des procédures et surtout par l’accession du DTS au statut d’instrument de marchés.\nAméliorer et compléter le dispositif en vigueur\nNous venons de voir dans la partie précédente que le DTS, dans sa construction actuelle, est porteur d’un réel potentiel pour jouer un rôle majeur au sein du SMI. Il reste toutefois que cette construction porte les marques d’une époque où la finance internationale était encore peu développée ; la structure en place est d’ordre essentiellement administratif, assez loin de la logique des marchés. Les développements qui suivent visent, d’une part, à adapter certaines des procédures actuelles pour les rendre plus pratiques et attirantes et, d’autre part, à faire du DTS un véritable instrument de marchés.\nRendre le DTS officiel plus pratique et attractif\nLes procédures d’achat et de vente de DTS sont essentielles pour contourner le fait que le DTS ne peut prétendre à la fonction de moyen de paiement et d’échange, mais elles sont lourdes et peu compatibles avec les besoins d’action immédiate éprouvés par les banques centrales. Il serait sans doute préférable que le FMI se porte immédiatement contrepartie des demandes de vente de DTS, se procurant lui-même les devises nécessaires et faisant son affaire de la mise en œuvre des accords d’échange volontaire et des procédures de désignation, dans le cadre d’un mécanisme à rénover. Une telle évolution venant à l’appui d’une ouverture vers une fonction de prêteur en dernier ressort ajouterait à la crédibilité de cette dernière fonction.\nUn autre aménagement visant à rendre le DTS plus attractif consisterait à revoir les conditions du calcul de son taux d’intérêt. Présentement celui-ci est évalué chaque semaine sur la base de références monétaires. Une telle rémunération de court terme rend la détention de balances créditrices nettes peu attractive. Cette méthode de calcul devrait être revue pour utiliser plutôt des références de moyen-long terme. Cette évolution peut être décidée à la majorité de 70 % (article XX, section 3). Au besoin, pour éviter qu’un tel changement ne nuise aux pays en difficulté ayant utilisé leurs DTS et devant de ce fait payer un intérêt au FMI, un système conditionnel d’abondement pourrait être mis en place.\nFaire du DTS un véritable instrument de marchés\nL’accumulation des réserves dans les livres de nombre de banques centrales n’a été rendue possible que par la permanence de déséquilibres globaux souvent accompagnés de comportements « mercantilistes », mais elle trouve son origine dans le souhait des banques centrales de pouvoir intervenir à leur gré sur les marchés, affranchies des contraintes de conditionnalité émanant du FMI. La mise en place proposée d’une fonction de prêteur en dernier ressort dans la palette d’activités du FMI peut certes diminuer le désir d’accumuler des réserves de précaution, mais il est douteux que le DTS devienne vraiment attractif par le seul effet de cette mesure et qu’il soit renoncé à la liberté, maintenant acquise, d’agir librement sur les marchés. Dans ces conditions, il est clair que le DTS ne peut guère déployer ses atouts au travers du seul dispositif actuel, même amélioré, et que l’émergence d’un marché privé est la condition d’un réel essor. L’émergence d’un marché privé du DTS devrait donc être fortement encouragée avec ouverture de comptes sur les livres des institutions financières internationales et développement d’un marché liquide de titres de dette dans cette unité.\nNous verrons dans la troisième partie comment les autorités nationales et internationales pourraient favoriser une telle émergence. Mais deux points techniques au moins devront être clarifiés dès le départ. Tout d’abord, dès qu’un certain nombre d’institutions financières auront ouvert des comptes en DTS, il sera nécessaire que se développe un marché interbancaire dans cette unité. La meilleure manière de régler les transactions interbancaires serait de créer une chambre de compensation (clearing), au moins entre les principaux acteurs du nouveau marché, sur le modèle de ce qui fut fait pour l’écu. Cette facilité pourrait trouver place soit au sein d’une institution internationale déjà existante, comme la BRI, soit dans un organisme à créer, public ou privé. Un autre point important sera d’assurer au nouveau marché un environnement juridique sûr et une continuité quant au contenu de l’unité ; or la révision périodique du panier peut créer un doute quant au futur contenu du panier préjudiciable aux opérations à long terme. Un moyen de résoudre cette difficulté serait, une fois le yuan intégré dans le panier (cf. première partie), d’annoncer de manière précise la date de la prochaine révision après avoir établi des règles pleinement transparentes concernant les conditions d’accès au panier et la méthode retenue pour réviser les poids respectifs des devises dans ce dernier.\nMais une fois le marché des DTS établi, il paraît également important qu’un lien soit aménagé entre celui-ci et le dispositif actuel, afin d’homogénéiser ces deux compartiments et permettre aux banques centrales une utilisation directe de leurs balances en DTS « officiels ». La perspective pour les banques centrales de détenir, d’un côté, des DTS cantonnés au FMI et, d’un autre côté, des DTS privés acquis sur le marché, mais inconciliables avec les premiers, manquerait d’attractivité. De plus, c’est dans la suppression de ce cloisonnement que le potentiel du DTS comme outil majeur de réglage de la liquidité globale (cf. première partie) prendra tout son sens. L’un des moyens d’y parvenir, sans doute le plus praticable, serait de s’appuyer sur le mécanisme de clearing interbancaire décrit précédemment. Les banques centrales pourraient obtenir des DTS privés en déposant à leur compte sur les livres de la chambre de compensation des DTS officiels (Catte, 2011). Si la chambre de compensation est déjà un prescribed holder, comme c’est le cas pour la BRI, la procédure paraît facile à mettre en place ; si ce n’est pas le cas, une procédure d’agrément devrait être ouverte qui, en vertu de l’article XVII section 3, exigerait une majorité de 85 %. Une mesure plus simple dans son fonctionnement, mais plus complexe à mettre en place, serait d’autoriser certaines banques ou institutions privées sélectionnées à détenir des DTS sur les livres du FMI, mais un tel changement exigerait une révision de l’article XVIII du FMI et ne paraît guère envisageable, au moins dans un premier temps. Il faut reconnaître néanmoins que le recours à la chambre de compensation conduirait celle-ci à détenir dans son bilan à la fois des DTS officiels et des DTS privés, de nature et de qualité différentes ; il en résulterait l’apparition d’un risque que les institutions financières privées sont habituées à gérer, mais qui paraît peu compatible avec la fonction de clearing, sauf à prévoir un système de garantie à la charge des participants.\nLes propositions consistant à la fois à initier un marché privé du DTS et à assurer un lien entre celui-ci et le dispositif des DTS « officiels » assureraient pleinement au DTS la fonction de moyen de paiement et d’échange qui lui fait actuellement défaut ; l’actif de réserve qu’il est aujourd’hui tendrait en pratique vers un statut de monnaie scripturale et il pourrait légitimement prétendre à un rôle de standard international au cœur du SMI dont l’absence est si fortement ressentie (Padoa-Schioppa, 2010) dans le monde multipolaire qui est le nôtre.\nNul doute que ces deux propositions constituent un bien ambitieux programme, mais il faut observer qu’elles n’exigeraient aucune révision des articles du FMI, à la différence d’autres initiatives suggérées dans cet article8. La création d’un véritable marché unifié du DTS relève donc essentiellement de l’initiative des autorités nationales et internationales, sans que de lourdes procédures institutionnelles aient obligatoirement à être engagées.\nL'indispensable engagement des autorités publiques\nLe DTS ne pourra devenir une véritable référence monétaire internationale sans un engagement fort des autorités publiques nationales et internationales à la fois pour promouvoir son usage dans le secteur officiel et pour favoriser l’émergence d’un marché privé du DTS actif et liquide.\nPromouvoir l’usage du DTS dans la vie du secteur officiel\nIl existe une contradiction flagrante entre les articles VII-7 et XXII du FMI qui, rappelons-le, stipulent que le DTS a vocation à devenir « le principal instrument de réserve du système international » et le peu d’usage qui en est fait non seulement dans le domaine financier, mais aussi dans la vie des institutions internationales.\nIl est paradoxal de constater que le FMI continue à conduire son general account en termes de devises alors que l’usage du DTS simplifierait ses procédures comptables et rendrait ses comptes plus compréhensibles9. La BRI utilise le DTS pour l’établissement de son bilan depuis 2004, mais, de ce point de vue, elle reste une exception au sein de la communauté internationale. Les autres entités publiques internationales, en particulier celles qui font partie ou sont proches des institutions de Bretton Woods, seraient bien inspirées de suivre cet exemple afin d’affirmer clairement l’utilité du DTS comme unité de compte.\nDe même, le DTS devrait être à la fois rendu plus apparent et plus fréquemment cité dans les documents émanant du FMI : statistiques internationales, balances des paiements, réserves internationales, exercices au titre de l’article IV, analyses des flux de capitaux, surveillance des mouvements de change, etc. En un mot, le FMI devrait être un utilisateur assidu du DTS dans les divers aspects de sa vie interne et externe et un authentique promoteur de cet instrument.\nIl serait aussi pertinent que les contrats publics internationaux qui impliquent des institutions internationales ou gouvernementales soient libellés en DTS dans toute la mesure du possible. Cela conduirait le secteur privé à s’acclimater au DTS et peut-être à agir de même, en particulier pour les contrats de matières premières.\nLe DTS ne sortira de l’anonymat dans lequel il se trouve plongé que si le secteur officiel en fait un usage plus systématique.\nFavoriser l’émergence d’un marché privé du DTS\nIl faut reconnaître que développer un marché du DTS relève moins du secteur public que des institutions financières et que, dans la situation présente, ces dernières montrent bien peu d’enthousiasme à s’intéresser à cette question. Nul doute toutefois que leur attitude serait différente si une demande significative émanait de leur clientèle. Or même s’il s’avère que sur le marché de gré à gré, un courant d’affaires existe pour des instruments fondés sur des paniers de monnaies, tels les currency-basket exchange trade funds (EFT), il est peu probable qu’une demande significative se manifeste spontanément en faveur du DTS ; l’initiative doit donc venir du secteur officiel.\nPour être efficace et atteindre une masse critique assurant une structure de marché adaptée en termes de profondeur, de liquidité, de gamme de produits, de coûts de transaction, l’action à entreprendre doit être résolue, constante et étroitement coordonnée avec les acteurs des marchés. Une aide à la création d’une chambre de compensation serait au départ un élément important, mais le secteur public pourrait aussi être actif dans l’émission de titres négociables libellés en DTS. Ce pourrait être particulièrement le cas des grandes institutions internationales habituellement actives sur les marchés de dettes ; le FMI lui-même, utilisant les possibilités offertes par ses articles d’agrément, pourrait aussi, en tant que de besoin, émettre des titres d’emprunts qui pourraient être souscrits à la fois par les banques centrales et par les investisseurs privés. Ces émissions par les institutions internationales pourraient être un point de départ stimulant et l’on peut penser que, dans un souci de diversification, les banques centrales trouveraient intérêt à y souscrire, avant même que le marché du DTS n’atteigne sa maturité et qu’une gamme complète d’échéances, en particulier les plus longues, ne soit disponible.\nNous avons vu qu’un usage plus intensif du DTS, dans un cadre institutionnel rénové, étroitement associé à un marché privé bien organisé et suffisamment profond pourrait conférer à cet instrument une place centrale au sein du SMI et résoudre, en partie au moins, certains des désordres qui nuisent au bon fonctionnement de celui-ci.\nLa réforme du SMI est un thème récurrent dans les débats monétaires internationaux depuis plusieurs décennies, sans qu’il n’ait jamais été possible d’aboutir à des améliorations sensibles et durables. Le sommet de Cannes de novembre 2011 devait débattre des suggestions concrètes de réforme émises par l’Initiative du Palais royal, mais, pleinement mobilisé par la crise grecque, il n’a pu examiner ces propositions. Depuis lors, il faut regretter que le sujet n’ait plus été mis à l’ordre du jour du G20. Peut-être sera-t-il abordé de nouveau en 2016, éventuellement sous une autre forme, puisque la présidence de cette instance sera alors assurée par la Chine dont on connaît, depuis les déclarations du gouverneur de la Banque populaire de Chine en 2009 (Xiaochuan, 2009), l’intérêt porté au rôle que pourrait jouer le DTS au sein du SMI. On sait aussi que l’inclusion du yuan dans le panier du DTS est en cours d’examen dans le cadre de la révision quinquennale10 et que s’il était jugé que les conditions pour ce faire n’étaient pas encore réunies, cette inclusion a toutes les chances d’intervenir sans trop attendre11.\nSouhaitons qu’à ces occasions, le DTS, acteur délaissé, regagne la place qui devrait être la sienne sur le devant de la scène monétaire internationale.\nAglietta M. et Coudert V. (2014), Le Dollar et le Système monétaire international, La Découverte, col. Repères, octobre.\nCatte P. (2011), « Making the SDR a More Attractive Reserve Asset: the Development of Private SDR Markets », in Boorman J. et Icard A. (éd.), Reform of the International Monetary System - The Palais Royal Initiative, Sage.\nFIT (Fondation internationale Triffin, nouvellement Robert Triffin International) (groupe de travail) (2014), « Using the Special Drawing Rights as a Lever to Reform the International Monetary System », The Federalist Debate Papers, n° 1.\nIcard A. (2011), « Enhancing the Role of the SDR as a Reserve Asset », in Boorman J. et Icard A. (éd.), Reform of the International Monetary System - The Palais Royal Initiative, Sage.\nIPR (Initiative du Palais royal) (2011), Reform of the International Monetary System - The Palais Royal Initiative, Boorman J. et Icard A. (éd.), Sage.\nKenen P. (2011), « An SDR Based Reserve System », Reform of the International Monetary System - The Palais Royal Initiative, Boorman J. et Icard A. (éd.), Sage.\nMistral J. (2014), Guerre et paix entre les monnaies, Fayard, janvier.\nPadoa-Schioppa T. (2010), « The Ghost of Bancor: the Economic Crisis and Global Monetary Disorder », discours prononcé au FIT le 25 février, in Boorman J. et Icard A. (éd.), Reform of the International Monetary System - The Palais Royal Initiative, Sage.\nXiaochuan Z. (2009), « Reform the International Monetary System », Beijing-People Bank of China.


Artist UP - Découvrez les craie-ations de MATT_TIEU !\nMATT_TIEU est un artiste originaire de Nancy aujourd'hui installé à Paris. En quête d'expression artistique, il marque de ses créations les mûrs parisiens, ainsi que d'autres villes européennes. Ses visages, ainsi que ses autruches joueuses et malicieuses marquées à la craie, parviennent à attirer l'attention et à egayer le quotidien des passants... pour notre plus grand plaisir !\nMATT_TIEU © Tous droits réservés\nMATT_TIEU - Collab avec Théo Haggai (08/2018) © Tous droits réservés\nQuel est ton premier souvenir de dessin… et en particulier d'un croquis d’autruche ?\nMes souvenirs remontent à il y a longtemps, quand je dessinais mes premiers dinosaures dans ma chambre d’enfant.\nPour ce qui est des autruches, cela ne fait que trois ans.\nPourquoi l’autruche comme sujet de prédilection ?\nJ'adore cet animal avec son air nonchalant et maladroit. J'aime aussi la faire jouer dans la rue avec ses grandes pattes.\nIl y a enfin l'expression qui y est associée : ”faire l'autruche”, qui me permet de faire des dessins parfois plus engagés.\nJ'étais admiratif, plus jeune, des mecs qui faisaient de grosses réalisations dans les terrains vagues. J'ai manié mes premières bombes à l'âge de 15 ans.\nJe peignais alors des visages quand mes potes faisaient du lettrage. J'ai toujours dessiné et peint de mon côté.\nOriginaire de Nancy, dans quel contexte as-tu été amené à venir à Paris et à marquer la capitale de ton art ?\nJe me suis installé à Paris il y a 3 ans. J'étais à la recherche d'un ville avec plus d'effervescence et avec un terrain de jeu plus grand.\nLes attentats du Bataclan sont survenus peu de temps après mon arrivée, et j'ai alors ressenti le besoin de faire quelque chose.\nMATT_TIEU avec Toctoc © Tous droits réservés\nPourquoi avoir choisis la craie, qui disparaît (encore plus rapidement) que d’autres œuvres street-art…?\nLa craie est ton seul médium ?\nLes oeuvres de Streetart sont éphémères dans tous les cas. Je me dis que les miennes disparaissent juste plus rapidement. Suivant l'endroit, elles peuvent quand même rester plusieurs mois.\nJ'ai choisi la craie après avoir vu le travail d'autres artistes (Jordane Saget, JDCatelbajac, Philippe Beaudeloque) et y ai tout de suite adhéré. Il est très facile de s'en procurer, de l'utiliser, de la manier.\nElle permet également d'en faire en plein jour sereinement. J'utilise aussi du pastel gras pour ce qui est des œuvres d'atelier, ou pour les murs qui ont vocation à rester.\nJe m'inspire beaucoup de l'actualité, de la vie courante. J'aime dessiner mes animaux dans des scènes de vie de tous les jours, pour que ce soit parlant. Autrement, j'essaye aussi de jouer avec le décors en fonction de ce que je rencontre.\nPourquoi la rue comme terrain de jeu ?\nQue souhaites-tu transmettre et quelle réaction souhaites-tu provoquer auprès des passants ?\nLa rue permet d’avoir un nouveau décors à chaque fois, une nouvelle situation. Elle te permet de rencontrer et d'échanger avec les gens. J'essaye de leur donner le sourire ou de simplement les surprendre au travers de mes dessins.\nTu t’appropries les ardoises de café, les murs, les panneaux en bois, ou encore le béton du métro…\nComment procèdes-tu au choix de lieu et du support ?\nIl y a une part de chances et d'aléatoire. J'essaye de trouver des supports sombres et plutôt lisses. Pour ce qui est du lieu, je me “largue” à un endroit et choisis ensuite les rues ou je vais en fonction de ce qui m'inspire.\nComment as-tu rencontré Ardif ( Interview ici ) ? Peux-tu nous parler de vos collaborations ?\nJ'ai rencontré Ardif grâce à Instagram. On a vite accroché et on fait régulièrement des collabs ensemble. On trouve que notre travail se marie pas trop mal, et on passe vraiment un bon moment à chaque fois.\nOn a également eu l’occasion de faire des expositions ensemble, voire mêmes des oeuvres en collaboration.\nMATT_TIEU & Ardif © Tous droits réservés\nTa dernière expo « Des Murs & des Figures » est née d’une rencontre avec avec le photographe François Sicard. Comment s’est-elle organisée ?\nPhotographe aguerri, François m'a suivi pendant plus d'un an, à l'occasion de mes virées, parisiennes et anglaises. On a ensuite organisé une exposition photo mêlant son regard sur mon travail. Je trouvais la démarche intéressante pour présenter mon travail éphémère.\nY-a-t-il d’autres rencontres qui t’ont inspiré, marqué ?\nJ'ai eu l'occasion de faire pas mal de collabs avec des artistes parisiens, voire de Montpellier, Marseille, Bordeaux. Beaucoup sont devenus des amis depuis.\nQuels sont tes projets, envies pour la suite…?\nContinuer à en faire dans la rue librement. Prendre du plaisir à le faire. Faire sourire les gens.\nSuivez MATT_TIEU :\nTags - #paris #street art #arts graphiques #INTERVIEW #Nancy #artistup #craie #éphémère #urban art #Jordane Saget #ardif #autruches #MATT_TIEU #art urbai #dessin craie #art ephemere


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