Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mercredi 19 février 2020\nDeuxième séance du mercredi 19 février 2020\nAmendements nos 5 , 940 , 1438, 1440, 1443, 1451, 1454, 1458, 1459, 1461, 1462, 1467, 1471, 1473, 1475, 1477, 1484, 1485, 1488 , 3904 , 24379 , 25082 , 25195 , 25458, 25459, 25460, 25461, 25462, 25463, 25464, 25465, 25466, 25467, 25468, 25469, 25470, 25471, 25472, 26714 , 37586 , 40006\nAmendements nos 1489, 1495, 1498, 1501, 1503, 1506, 1509, 1511, 1512, 1514, 1516, 1519, 1522, 1525, 1540, 1545, 1547 , 37169 , 23978 , 41890 (sous-amendement) , 41895 (sous-amendement) , 41902 (sous-amendement) , 41899, 41916 (sous-amendements)\nAmendements nos 41904 (sous-amendement) , 41912 (sous-amendement) , 41985 (sous-amendement) , 41914 (sous-amendement) , 42085 (sous-amendement) , 41918 (sous-amendement) , 41920 (sous-amendement) , 42087 (sous-amendement)\nMme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour répondre aux questions posées par M. Jumel à la fin de la séance précédente.\nM. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Je tiens à apporter quelques précisions s’agissant de l’application de l’article 40 de la Constitution.\nM. Sylvain Maillard. Non, nous sommes perdus !\nM. Sébastien Jumel. Je tiens à remercier le président Woerth d’avoir pris le soin de nous répondre, témoignant ainsi à notre assemblée un respect qui tranche singulièrement avec ce dont nous avons l’habitude.\nMme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale. Non, vous extrapolez !\nM. Sébastien Jumel. En cela, il appuie parfaitement les arguments que nous développons. Rien que pour cette raison, je voulais le remercier de cet éclairage (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR), qui se nourrit de son expertise de président de la commission des finances, qui est donc irréfragable – non susceptible de preuve contraire – et qui alimente une contre-expertise à l’étude d’impact dont nous avons dénoncé les insuffisances…\nM. Patrick Hetzel. Une étude d’impact indigente !\nM. Ugo Bernalicis. Truquée !\nM. Sébastien Jumel. …et le caractère tronqué, biaisé, truqué.\nM. Ugo Bernalicis. C’est une pratique commerciale trompeuse !\nM. Sébastien Jumel. Même si nous n’avons pas la même vision de ce que devrait être notre système de retraite, je remercie donc une nouvelle fois le président Woerth de donner raison au groupe GDR lorsqu’il affirme que le système universel va dégrader les retraites.\nMme la présidente. Je suis saisie de quarante et un amendements identiques tendant à supprimer l’article 1er.\nM. Gérard Cherpion. Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à une réforme des retraites. En revanche, nous sommes opposés à la réforme des retraites qui nous est proposée par le Gouvernement, pour plusieurs raisons.\nM. Patrick Hetzel. Aucune, en effet !\nM. Gérard Cherpion. C’est pour toutes ces raisons que nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)\nMme la présidente. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 940.\nM. Boris Vallaud. Nous demandons la suppression d’un article qui, comme je le disais cet après-midi, est le résumé saisissant de toutes les fausses promesses, de tous les boniments entendus à propos de cette réforme.\nM. Ugo Bernalicis. Pratique commerciale trompeuse !\nM. Boris Vallaud. Les Françaises et les Français se demandent s’il s’agit d’une réforme de progrès, c’est-à-dire si demain sera mieux qu’aujourd’hui.\nM. Pierre Dharréville. Hélas, non !\nM. Boris Vallaud. Hélas, cela ne peut pas leur être promis.\nMme la présidente. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1438 et les seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.\nM. Jean-Hugues Ratenon. En rejetant toutes les propositions de changement de titre, le Gouvernement refuse d’assumer l’objectif de ce projet de loi. Permettez-moi de vous rappeler que vous faites fausse route, mesdames, messieurs les députés de la majorité. Vous êtes ici les représentants du peuple ; or vous avez entamé la discussion d’un texte qui va totalement à l’encontre de la volonté de ce dernier. Comme vous l’avez entendu à plusieurs reprises, tant dans cet hémicycle qu’en commission spéciale, la très grande majorité de la population continue de s’opposer à votre texte. Vous ne voulez pas entendre raison mais, je vous le répète, nous nous opposons, comme les Français, à ce projet de loi.\nM. Frédéric Petit. Justement, ce projet de loi est fait pour eux !\nM. Jean-Hugues Ratenon. Vous avez tout faux dans vos projections, par exemple pour le paramètre de l’âge d’entrée sur le marché de l’emploi. Je rappelle que dans le département de La Réunion, seuls 30 % des jeunes trouvent un emploi dans l’année suivant la fin de leur formation initiale, contre 62 % dans l’hexagone. Pensez aux catastrophes que cela va entraîner et au stress que suscite déjà votre réforme.\nMme la présidente. Merci, monsieur Ratenon.\nM. Jean-Hugues Ratenon. Permettez-moi de terminer, madame la présidente : si j’ai parcouru 11 000 kilomètres, ce n’est pas pour m’arrêter à deux minutes. (Mme Danièle Obono applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)\nMme la présidente. Terminez rapidement, je vous prie.\nM. Jean-Hugues Ratenon. Cette situation repousse mécaniquement l’âge de départ à la retraite à taux plein. Pourquoi ne le dites-vous pas à nos concitoyens d’outre-mer ? Vous allez encore les appauvrir en diminuant leurs pensions de retraite, qui sont déjà très maigres.\nM. Jean-Hugues Ratenon. Pour cette raison… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)\nMme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 3904.\nMme Emmanuelle Ménard. On a rappelé tout à l’heure que le Conseil d’État avait considéré l’étude d’impact de ce projet de loi comme lacunaire. Dans un contexte de mouvements sociaux explosifs, il convient de reporter la réforme pour la présenter devant le Parlement lorsqu’elle sera aboutie. En l’état, le Parlement n’est pas en mesure de se prononcer sur cette réforme considérable, qui affecte, je le rappelle, tout le système de retraite français et toute notre économie sociale.\nMme la présidente. L’amendement no 24379 de Mme Constance Le Grip est défendu.\nMme Agnès Thill. Nous sommes nombreux à penser qu’une réforme de notre système de retraite est nécessaire – nous ne remettons pas cela en cause. Cependant, le système de retraite par points et la prise en compte de la totalité de la carrière étaient deux sujets distincts, qui sont dorénavant liés dans le projet de loi : c’est bien là la difficulté.\nMme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 25195.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. On nous parle d’équité, alors que chaque euro cotisé n’ouvrira pas les mêmes droits selon les générations et les années, c’est une évidence. On nous parle d’égalité entre les hommes et les femmes, alors qu’il est complètement faux de prétendre que les femmes vont gagner à la réforme. Tout au contraire, elles vont y perdre énormément. Le calcul de la pension à partir de l’ensemble de la carrière et non plus des six derniers mois pour les fonctionnaires ou des vingt-cinq meilleures années pour les salariés va considérablement pénaliser les femmes, dont les carrières sont moins régulières : voilà une réalité que vous dissimulez.\nMme la présidente. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir les amendements identiques nos 25458 à 25472 et no 26714.\nM. Fabien Roussel. Nous demandons la suppression de cet article par ces amendements rescapés des 1 184 amendements des députés communistes supprimés par la présidence – je ne parle pas de vous, madame la présidente !\nUn député du groupe LaREM. C’est faux !\nM. Fabien Roussel. …faisant passer la part de notre système de retraite dans le PIB à 12,9 % : Axa et Blackrock vous remercient.\nMme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 37586.\nM. Philippe Gosselin. Vous employez la méthode Coué, c’est bel et bien votre méthode ; mais, en réalité, votre projet de réforme ne correspond en rien aux attentes de nos concitoyens.\nMme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 40006.\nM. Olivier Marleix. Cet amendement tend à supprimer l’article 1er, qui cristallise toutes les injustices de ce texte : l’abandon du calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années, qui pénalisera les carrières ascendantes et se traduira par une baisse globale des pensions de 10 % ; l’injustice envers les femmes élevant des enfants, les 5 % que vous prévoyez pour elles n’étant évidemment pas l’équivalent de la majoration de huit trimestres ; l’injustice envers les indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans, qui verront leurs cotisations augmenter ; l’injustice de l’âge pivot, puisque les Français dont les revenus sont les plus faibles seront obligés, le plus souvent, d’attendre leurs 67 ans pour partir à la retraite ; enfin, l’injustice envers les fonctionnaires, évidemment.\nMme la présidente. La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l’avis de la commission sur les amendements de suppression.\nM. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale. Il me semble que notre rôle de législateur est de nous consacrer au texte.\nM. Frédéric Reiss. C’est ce que nous faisons !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. J’entends que l’opposition puisse ne pas approuver les outils choisis par la majorité pour relever le défi des retraites, mais ce n’est pas d’eux qu’il s’agit dans cet article. Supprimer l’article 1er, ce serait supprimer l’affirmation de l’attachement de la nation à un système par répartition – mais c’est peut-être ce que vous souhaitez. Ce serait également supprimer les objectifs de solidarité et d’équité – là encore, vous êtes tout à fait en droit de le souhaiter, mais nous pensons, nous, qu’ils sont importants.\nM. Ugo Bernalicis. Il n’est pas mauvais en sophismes !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. …ou encore l’objectif de soutenabilité économique, auquel vous me sembliez pourtant attachés, mesdames et messieurs du groupe Les Républicains.\nMme Danièle Obono. Ce sont vos mensonges que l’on veut supprimer !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Vous demandez enfin qu’on supprime le paragraphe II, qui affirme l’engagement du Gouvernement d’accompagner la revalorisation du salaire des enseignants et des chercheurs.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. C’est une injonction au Gouvernement ! C’est inconstitutionnel !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Je vous rappelle que la situation actuelle des enseignants et des chercheurs est due à un sous-investissement massif et répété des majorités précédentes, auxquelles vous avez appartenu,…\nMme Christine Pires Beaune. Cela fait deux ans et demi que vous êtes là !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. …d’où un décalage de trente points de pourcentage environ entre leurs salaires et ceux de leurs homologues belges ou allemands.\nM. Patrick Hetzel. Qu’avez-vous fait depuis trois ans ?\nMme Christine Pires Beaune. Qu’avez-vous donc fait ?\nMme Danièle Obono. Que dalle !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Vous ne serez donc pas surpris que mon avis soit défavorable.\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites. C’est vrai qu’il est pour le moins baroque de voir de nombreux parlementaires demander qu’on supprime les principes d’équité, de solidarité, de responsabilité, alors qu’ils nous ont eux-mêmes rabâché l’importance de tel ou tel de ces trois principes selon les bancs sur lesquels ils siègent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)\nMme Danièle Obono. C’est la novlangue que l’on veut supprimer !\nM. Fabien Roussel. Avant tout, le principe de vérité !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. J’en déduis qu’il n’y a plus lieu de respecter le principe de responsabilité et que la solidarité n’a plus grand intérêt…\nM. Patrick Hetzel. C’est faiblard, comme argument !\nMme Danièle Obono. On veut supprimer votre baratin !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. M. Dupont-Aignan nous ressert toujours le même argument, qu’il habille des mots qui lui sont propres. Je voudrais d’abord vous dire, monsieur le député, que je suis très curieux de savoir à quelle ligne, à quel article, à quelle page du projet de loi est institué un régime spécial pour ceux qui gagnent plus de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS. C’est parfaitement inexact et ce n’est pas en répétant dix fois des inexactitudes que vous en faites des arguments sérieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Combien ça coûte ?\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Il aurait peut-être été plus intéressant d’aborder ce débat en se demandant pourquoi nous avons limité à trois PASS le plafond de cotisation dans le cadre du système universel de retraite, question à laquelle le rapporteur a clairement répondu dès hier – mais vous n’étiez peut-être pas là, monsieur le député – avant que je ne complète ses propos.\nM. Jean-Jacques Bridey. Il était absent !\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Pas du tout, j’étais là !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. M. le rapporteur a expliqué que la baisse des cotisations ne s’abattrait pas comme un couperet au-delà de trois PASS, mais serait progressive. Je vous ai moi-même indiqué qu’il n’est pas avantageux pour un système par répartition d’inclure un grand nombre de cotisants au-delà de trois PASS, ce que souligne M. Piketty lui-même, éminent économiste souvent cité sur les bancs de la gauche. En effet, l’espérance de vie de ces cotisants, qui bénéficient des pensions les plus élevées, dépasse de plus de deux ans et demi l’espérance de vie des autres cotisants, d’où une sorte de redistribution inversée, qui voit les plus vulnérables et les moins bien lotis contribuer aux pensions les plus élevées.\nM. Ugo Bernalicis. Mais si, allez-y !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. …je voudrais tout de même donner quelques éléments.\nM. Sébastien Jumel. Mais non !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. La réalité incontestable, que quiconque peut vérifier aisément, la voici : le système de base, qui retient les vingt-cinq meilleures années, est limité à un PASS.\nM. Sébastien Jumel. Et les bons boulots, on les a en début de carrière, peut-être ?\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Vous pouvez vous en assurer vous-même, monsieur Jumel, mais vous ne l’avez pas dit. C’était probablement un oubli ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)\nM. Sébastien Jumel. C’est vous qui les avez désindexés !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Cette situation est parfaitement incontestable, monsieur le président de la commission des finances, et j’espère que vous le rappellerez vous-même tout à l’heure.\nM. Éric Coquerel. Ça y est, il devient incompréhensible !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Voilà l’explication, fondée sur des éléments objectifs, n’en déplaise à ceux qui ne cessent de nous reprocher de ne pas fournir de réponse.\nMme Clémentine Autain. C’est une blague ? Ils cotisent à 2,8 % !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. …jusqu’à trois PASS. Ils n’en sont pas exclus, contrairement à ce que vous affirmez. Ce n’est qu’au-delà de trois PASS qu’ils sortent du système universel.\nM. Éric Coquerel. Incompréhensible !\nMme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le rapporteur nous demande de nous en tenir au texte. Soit, je m’en tiendrai au texte, rien qu’au texte, et plus précisément à l’article 1er. Les Républicains partagent un principe avec votre projet : le souci de maintenir la répartition. Le système français de retraite est un régime par répartition ; ce principe, nous le validons. En revanche, les six objectifs que vous assignez à votre réforme dans l’article 1er ne sont que de la communication, de l’affichage et des vœux pieux.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Je constate un progrès, monsieur le secrétaire d’État : vous avez repris la réponse du rapporteur, que j’avais bien entendue hier, en nous expliquant qu’au-delà des trois PASS, la transition depuis le régime par répartition serait progressive. Je vous soumets donc une question, et j’espère que votre réponse aura la clarté qu’exige le Conseil constitutionnel. Peut-être cette perspective finira-t-elle d’ailleurs par faire réfléchir le Gouvernement : si ce dernier ne répond pas aux questions en plus d’avoir prévu de recourir à vingt-neuf ordonnances et voit, pour ces raisons, son projet de loi ruiné par une décision d’inconstitutionnalité, il rira moins !\nVoici donc ma question : comment se déroulera la transition au-delà de trois PASS, en combien de temps et selon quelles modalités ? Je vous renvoie une fois de plus à l’article des Échos, ainsi qu’à un échange avec le président d’une grande centrale syndicale : l’AGIRC-ARRCO chiffre le coût à 65 ou 67 milliards d’euros. Et encore, c’est une estimation imprécise. Vous nous apprenez aujourd’hui que la transition sera provisoire : c’est tout de même extravagant ! Combien de temps durera-t-elle, et quelles en seront les modalités ? Vous cherchez à nous faire croire que les assurés concernés, étant riches, ne cotiseront plus. Toutefois, vous verserez pendant vingt ans des pensions aux anciens salariés ayant eu les plus hauts revenus, alors que vous ne toucherez plus les cotisations des actifs correspondants. La transition devra être financée !\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Vous nous expliquez que les plus riches ont une meilleure espérance de vie, et qu’ils ne doivent donc plus cotiser.\nM. Frédéric Petit. Mais ils cotisent !\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Faut-il comprendre que tous ceux qui ont une belle espérance de vie ne doivent plus cotiser ? C’est un raisonnement par l’absurde !\nM. Philippe Vigier. Mon groupe n’a certes pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er,…\nM. Philippe Vigier. …mais je vous demande instamment d’éclairer nos débats, monsieur le secrétaire d’État, tout particulièrement sur un sujet. À l’alinéa 8 est visé « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». Quel est cet âge minimal ? A-t-il vocation à évoluer ? Est-ce un âge pivot ou un âge d’équilibre ? Vous devez nous répondre, d’autant que les conséquences de la réforme différeront selon les catégories socioprofessionnelles – salariés du public, du privé ou indépendants.\nM. Ugo Bernalicis. Ça dépend, ça dépasse…\nM. Philippe Vigier. Nous pourrons alors voter en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)\nMme Clémentine Autain. L’article 1er procède à une forme d’obstruction.\nM. Bruno Millienne. Je suis inquiet, car ce sont des spécialistes qui le disent !\nMme Clémentine Autain. En effet, il affirme de grands principes qui se fracassent contre les articles et les propositions concrètes qu’ils contiennent. En définitive, votre projet aboutira à une élévation de l’âge de départ à la retraite et à une diminution du niveau des pensions – conséquences en contradiction avec les principes que vous annoncez à l’article 1er. C’est pourquoi cet article nuit à la clarté et à la sincérité du débat.\nMme Clémentine Autain. Quant aux fonctionnaires, c’est peu de dire qu’ils ne bénéficieront pas de la solidarité, puisque leur taux de remplacement se dégradera considérablement, de 32 %.\nMme Clémentine Autain. Vous prônez l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite ; quelle plaisanterie, quand on sait que les femmes ont les carrières les plus hachées et les salaires les plus bas ! Dans votre système, elles seront forcément perdantes !\nM. Nicolas Dupont-Aignan. C’est évident !\nMme Clémentine Autain. Les compensations que vous annoncez ne seront pas suffisantes. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas ce qu’il adviendra des pensions de réversion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)\nM. Bruno Millienne. Que de fake news !\nM. Régis Juanico. Comme M. Boris Vallaud l’a très bien expliqué en présentant notre amendement de suppression, tous les beaux principes que vous affichez dans l’article 1er à propos du système universel de retraite sont battus en brèche par la réalité. Vous parlez de liberté de choix du départ à la retraite, mais vous oubliez la mécanique infernale de l’âge d’équilibre : il sera de 65 ans en 2037, voire plus élevé encore ultérieurement, en fonction de l’espérance de vie. Cette mécanique conduit inexorablement à une réduction du niveau des pensions. Un ouvrier qui aura commencé à travailler à 20 ans et qui partira à la retraite après quarante-trois ans d’activité se verra appliquer, à 63 ans, une décote de 10 %. En revanche, un cadre supérieur qui aura commencé à travailler à 24 ans et qui partira après quarante-trois ans d’activité se verra appliquer, à 67 ans, une surcote de 10 %. Toute l’injustice de votre projet est résumée dans ces exemples.\nM. Régis Juanico. …puisque tous les paramètres évolueront, y compris la valeur du point et l’âge d’équilibre. Les futurs retraités connaîtront au dernier moment l’âge auquel ils pourront partir à la retraite.\nM. Éric Woerth. C’est fait exprès !\nM. Régis Juanico. Vous dites vouloir garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, mais vous n’expliquez ni comment évoluera le taux de remplacement, ni quel sera le niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs.\nM. Régis Juanico. Je pense notamment aux plus jeunes, qui débutent souvent leur vie active par des contrats précaires et des périodes de chômage non indemnisées. Or le chômage non indemnisé ne créera pas de point de retraite, tandis que le chômage indemnisé crée moins de points depuis votre réforme de l’assurance chômage, qui est une véritable injustice. Voilà la réalité de l’article 1er ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)\nM. Hubert Wulfranc. Si les députés communistes ont déposé un amendement de suppression de l’article 1er, c’est parce que nous sommes en totale opposition avec votre texte. À ma remarque, hier, concernant le caractère régressif de votre projet de loi, vous m’avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que nous devions parler du fond.\nM. Hubert Wulfranc. Voilà où nous plaçons la barre : une retraite à 60 ans, des départs anticipés sur le fondement de la pénibilité, des espérances de vie qui nous orientent vers des départs anticipés à 55 ans, et le SMIC comme niveau de vie des retraités.\nM. Fabien Roussel. Enfin un peu d’ambition !\nM. Hubert Wulfranc. Voilà notre projet progressiste ;…\nM. Bruno Millienne. Et vous le financez comment ?\nM. Hubert Wulfranc. …nous allons en chercher les moyens.\nM. Bruno Millienne. Où donc ?\nM. Sébastien Jumel. Dans vos poches !\nM. Hubert Wulfranc. Nous allons les chercher en appliquant une règle simple, que vous vous refusez à mettre en œuvre : celle des vases communicants. (« Ah ! » sur les bancs du groupe MODEM.) Entre autres, la cotisation sociale du capital,…\nM. Sébastien Jumel. Et voilà !\nMme Clémentine Autain. C’est dur, ça fait mal, hein ?\nM. Hubert Wulfranc. …qui nécessiterait une déclinaison, mais dont, à l’instant où je vous parle, nous estimons le montant à 14 milliards d’euros. À la revoyure pour la suite du débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)\nM. Éric Girardin. Depuis le début de la semaine, nous sommes réunis pour parler solennellement d’un projet important : la construction d’un nouveau système de retraite. Pourquoi un nouveau système ? Depuis la création, après la seconde guerre mondiale, du régime général puis des régimes généraux, deux critères ont présidé à leur construction : un rapport entre cotisants et retraités très favorable aux cotisants, et une performance économique régulière du pays. (M. Aurélien Pradié proteste.) On voulait un système qui soit financièrement pérenne, mais aussi et surtout un bon niveau de retraite pour tout le monde.\nM. Éric Coquerel. Oui : la richesse n’a cessé d’augmenter !\nM. Éric Girardin. Faute d’adaptation, les choses peuvent devenir très compliquées. Si nous n’y avions pas pris garde, le système aurait d’ailleurs pu dériver.\nM. Aurélien Pradié. Vous parlez pour ne rien dire !\nM. Éric Girardin. Pour répondre à un certain nombre de questions au sujet des supposés projets qu’on nous oppose, avancer l’âge de départ a déjà été tenté en 1981. Dix réformes se sont alors succédé pour permettre, tout simplement, que le système survive. Il faut donc passer à autre chose, à quelque chose qui s’adapte au monde d’aujourd’hui,… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)\nMme Clémentine Autain. Au monde de demain !\nM. Éric Girardin. …qui embarque tous les Français. Aujourd’hui, les rapports démographiques par branche ont dérivé : un certain nombre de professions comptent peu ou pas de cotisants et beaucoup de retraités.\nM. Christian Hutin. Les avocats, par exemple !\nMme la présidente. Merci, monsieur Girardin.\nM. Éric Girardin. Ces situations sont invivables. Il faut donc ramener tout le monde vers le pot commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Thierry Benoit. Puisque nous en sommes aux principes directeurs du projet de loi, je voudrais aborder un point qui, certainement, nous importe à tous : les droits familiaux.\nUn député du groupe LR. Moins qu’avant !\nM. Thierry Benoit. …une majoration de 5 % par enfant, et, à partir du troisième enfant, 2 % supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)\nM. Fabien Roussel. Combien de trimestres ?\nM. Thierry Benoit. Enfin, des points seront accordés pour l’éducation des enfants, ce qui constitue une mesure inédite. Il est important de le souligner à l’intention de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui sont sensibles à la question des droits familiaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est l’un des éléments qui motivent mon opposition à la suppression de l’article 1er : je souhaite approfondir ces nouveaux droits qui concernent notamment les familles. (Mêmes mouvements.)\nMme Danièle Obono. Cela n’a rien de nouveau !\nM. Erwan Balanant. Nous avançons lentement, mais nous avançons. Hier soir, le groupe Socialistes, ainsi que M. Jumel, il me semble, comparant nos promesses au programme de M. Macron, nous ont accusés de modifier l’âge du départ à la retraite. (« Oui ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.)\nMme Clémentine Autain. Et demain ?\nMme Danièle Obono. Vous allez empirer les choses !\nM. Erwan Balanant. Pour une femme qui a eu une carrière hachée, qui n’a pas cotisé durant les quarante-deux ans et demi que vous avez adoptés, messieurs Vallaud et Juanico,…\nM. Christian Hutin. À l’époque, M. Vallaud n’était pas député !\nM. Erwan Balanant. …il s’élève à 67 ans. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)\nM. Fabien Roussel. Supprimez la décote !\nM. Erwan Balanant. Dans notre projet, la fin de la décote survient à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) Pour les nombreuses femmes et les nombreux hommes qui ont eu des carrières hachées, nous avançons donc de trois ans le moment de la décote. Je suis désolé, mais partir à 67 ans ou à 64 ans, ce n’est pas la même chose ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)\nM. Ugo Bernalicis. Pratique commerciale trompeuse, une fois de plus !\nMme la présidente. Sur les amendements identiques nos 1489 et identiques à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.\nM. Sébastien Jumel. Pour fait personnel, madame la présidente, au titre du premier alinéa de l’article 58 du règlement. Mon nom a été cité, mon intervention déformée. (M. Erwan Balanant rit. – Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)\nM. Bruno Millienne. Tartuffe !\nM. Sébastien Jumel. Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, aux marcheurs, à ceux qui sont aux ordres, je n’ai pas reproché d’avoir parlé de la manière dont ils vont sacrifier les femmes à ce mauvais projet. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.) J’ai indiqué que, dans les professions de foi que chacun peut consulter sur le site du ministère de l’intérieur, la quasi-totalité voire la totalité d’entre eux ont fait l’impasse sur le sujet ou menti en promettant aux électeurs qu’ils garantiraient à tous la retraite à 62 ans.\nM. Jean-Jacques Bridey. C’est ce que nous faisons !\nM. Sébastien Jumel. Aujourd’hui, vous faites le contraire de ce que vous aviez annoncé ! (Mêmes mouvements.)\nUn député du groupe LaREM. L’âge légal n’a pas bougé !\nM. Erwan Balanant et plusieurs députés du groupe LaREM. Ce n’est pas un rappel au règlement !\nM. Sébastien Jumel. Quant au fond, la suppression de la majoration de durée d’assurance, la suppression de la majoration de pension de 10 % pour les parents d’enfants de 3 ans et plus, l’application de la décote aux femmes qui ont eu une carrière hachée, vont faire des femmes les grandes perdantes de votre réforme. Cela, nous vous le ferons boire jusqu’à la lie ! (Mêmes mouvements.)\nMme la présidente. Mesdames et messieurs les députés, le rappel au règlement pour fait personnel de M. Jumel m’autorise à vous remettre certaines règles en mémoire. D’une part, monsieur Jumel, ce n’est pas parce que l’on a cité votre nom que vous êtes gravement mis en cause, ce qui justifierait un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)\nM. Bruno Millienne. Merci, madame la présidente !\nM. Sébastien Jumel. C’est surtout que mes propos ont été déformés !\nMme la présidente. D’autre part, chers collègues, vous ne prenez pas la parole pour répondre à un seul d’entre nous, mais pour vous adresser à l’ensemble de notre assemblée. Par conséquent, je vous demande de ne pas citer vos collègues, afin de ne pas motiver de rappels au règlement pour fait personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Vigier applaudit également.)\nM. Bruno Millienne. Madame la présidente, vous avez raison !\nMme la présidente. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.\nMme Clémentine Autain. Qui se fonde sur l’article 98-1 du règlement. Nous venons d’être informés que 114 de nos amendements avaient été écartés, sans que rien ne le justifie. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Bruno Millienne. Sauf l’article 40 de la Constitution ! M. Woerth vous a répondu tout à l’heure !\nMme Clémentine Autain. Nous avons débattu plusieurs heures durant des conditions de recevabilité de nos amendements et de leur examen en séance. Je constate que la mise à l’écart de ces 114 amendements n’est pas motivée…\nM. Bruno Millienne. Si, si !\nMme Clémentine Autain. …et relève d’une ostracisation des oppositions, d’une volonté de votre majorité de contraindre le débat, d’empêcher que nous ne fassions valoir nos droits à débattre dans un cadre démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Rémy Rebeyrotte. Oh là là !\nMme la présidente. Monsieur Millienne, arrêtez de vitupérer de la sorte : vous pouvez parler calmement.\nM. Christian Hutin. La démocratie, monsieur Millienne, n’oubliez pas la démocratie !\nMme la présidente. Madame Autain, je suppose qu’il s’agit du même cas de figure que tout à l’heure. M. Woerth, président de la commission des finances, a répondu à cette question.\nMme Clémentine Autain. Pas concernant ces 114 amendements !\nMme la présidente. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.\nM. Boris Vallaud. Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous nous avez indiqué tout à l’heure que vous produiriez dans les meilleurs délais les textes, examinés par le passé, sur lesquels s’est constamment appuyé le président Ferrand pour instaurer une pratique que nous avons contestée : faire tomber les amendements qui ont les mêmes motifs mais portent sur des articles différents. Cette controverse a commencé à quinze heures ; il est vingt-deux heures trente.\nM. Christian Hutin. Et le président est allé se coucher ! Il dort !\nM. Boris Vallaud. Le président paraissait très au fait de ce dont il parlait : il devait avoir sous la main ces fameux textes, que nous attendons toujours. Aucun doute ne doit subsister concernant le bien-fondé de ses décisions. (M. Christian Hutin applaudit. – Exclamations sur divers bancs.)\nMme la présidente. Monsieur Vallaud, je ne dispose pas de ces éléments. Sans doute arriveront-ils demain dans la matinée. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)\nM. Sébastien Jumel. Il faut demander une suspension de séance !\nMme la présidente. Je mets aux voix l’amendement no 5 et les amendements identiques.\nMme la présidente. Encore un rappel au règlement, monsieur Jumel ? Il ne faut pas abuser des bonnes choses.\nM. Sébastien Jumel. Madame la présidente, je connais l’efficacité des fonctionnaires qui vont se voir pénaliser par cette mauvaise réforme. S’ils ne nous transmettent pas les documents que nous demandons, c’est qu’on ne leur permet pas de le faire, ou que ces documents n’existent pas. Je demande donc une suspension de séance, afin de leur permettre de les retrouver.\nM. Rémy Rebeyrotte. Oh là là ! On se croirait au Soviet suprême !\nM. Sébastien Jumel. Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir communiqué oralement ces éléments ; je souhaiterais qu’une copie écrite nous soit transmise pour que nous puissions les vérifier. Cela étant, ces quelques exemples ne témoignent pas d’une pratique ininterrompue. Nous avons nous-mêmes prouvé que lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites en 2013, ce procédé n’a pas été utilisé. Or, pour que cette pratique devienne une jurisprudence établie et irréfragable et s’impose à l’Assemblée nationale, elle doit avoir été continue. Les quelques exemples que vous citez ne suffiront pas à emporter notre conviction. Une réunion de la conférence des présidents n’est pas de nature à modifier la Constitution, ni à établir une jurisprudence du Conseil constitutionnel.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Excellent !\nMme la présidente. Je précise que ces éléments étaient prêts mais ne m’avaient pas encore été communiqués.\nM. Sébastien Jumel. Je n’en doute pas.\nMme la présidente. La liste écrite vous en sera transmise.\nM. Boris Vallaud. Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.\nM. Ugo Bernalicis. Rappel au règlement sur le fondement des articles 100 et 52. Je partage les interprétations de mes collègues et je vous remercie de nous avoir communiqué ces éléments qui, d’ailleurs, renforcent nos arguments contre la décision qui a été prise.\nM. Ugo Bernalicis. C’est insupportable !\nMme la présidente. Les termes mêmes que vous employez montrent qu’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement.\nMme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale. Non, ce n’était pas un rappel au règlement !\nMme la présidente. Je suis saisie d’une série de dix-huit amendements identiques. Cette série se compose des amendements no 1489 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise et de l’amendement no 37169 de M. Nicolas Dupont-Aignan.\nM. Michel Larive. Cet amendement tend à supprimer le paragraphe I, qui prévoit de modifier le code de la sécurité sociale en posant le principe des vases communicants. En effet, le déficit des caisses de retraite pourrait être comblé en puisant dans les caisses de la sécurité sociale, ce qui creuserait encore davantage le déficit.\nMme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 37169.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. La réforme entame le principe de répartition. Ce qui est décidé aujourd’hui pour les plus hauts revenus pourra l’être demain pour des revenus inférieurs : il suffira d’abaisser le plafond.\nJ’ai retrouvé, monsieur le secrétaire d’État, le fameux article des Échos, en date du 20 janvier. Permettez-moi de vous en citer un passage édifiant : « La marche arrière de huit plafonds à trois plafonds ne sera pourtant pas aisée. Car après avoir procuré des recettes inespérées au régime complémentaire, cette tranche va coûter très cher à éteindre. Le manque à gagner en cotisations annuelles à partir de 2025 a été précisément chiffré » – ce que vous ne saviez sans doute pas – « par l’AGIRC-ARRCO : 4 milliards d’euros en 2025, 4,8 milliards en 2037, 5 milliards en 2040, selon un document interne qu’ont pu lire Les Échos » – journal a priori sérieux. « Nul ne semble savoir à ce stade, y compris à l’AGIRC-ARRCO, quelles pensions sont décaissées en regard de ces cotisations chaque année – assurément bien plus qu’il y a trente ans. Or le Gouvernement a promis d’honorer intégralement les droits acquis. Mais avec quelles recettes ? ».\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. À titre personnel, sans connaître l’historique des pratiques de l’Assemblée, je tiens en préambule à faire remarquer que les rappels au règlement successifs et les amendements visant à substituer au mot « universel » le mot « inéquitable » sont contreproductifs pour la mission de l’Assemblée nationale et notre travail de parlementaires. Nous allons devoir nous exprimer, à de nombreuses reprises, sur les amendements du groupe La France insoumise tendant à supprimer les alinéas un à un : ce n’est pas là ma conception du travail parlementaire, qui doit servir à enrichir le texte. C’est un travail a minima. Je serai donc défavorable à tous ces amendements.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Répondez aux questions !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Je vais maintenant répondre à quelques interpellations.\nM. Sébastien Jumel. Faites-le plutôt taire !\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Monsieur Dupont-Aignan, en défendant votre amendement dans lequel vous demandez la suppression de l’alinéa 1er, vous avez évoqué le plafond des trois PASS : je ne vois pas le rapport puisque le sujet n’est abordé qu’à l’article 13 – nous y viendrons.\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. M. le rapporteur a apporté un éclairage technique qui sera, je le crois, utile à la représentation nationale. Monsieur Dupont-Aignan a l’air satisfait – ou presque.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Je commence à comprendre !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. M. le rapporteur a pris le temps d’apporter quelques éléments chiffrés pour expliquer cette sortie en fuseau.\nM. Hervé Saulignac. Et quels sont vos, arguments à vous ?\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. M. le rapporteur vous a expliqué à quoi correspondait la notion d’âge minimum. Sans vouloir embrouiller le débat, puisque vous n’avez pas déposé d’amendement de suppression et que je ne suis censé m’exprimer que sur ceux-ci, j’ajouterai quelques exemples : un policier pourra partir à 52 ans, et un militaire pourrait partir à la retraite après dix-sept ans de carrière, s’il est homme du rang ou sous-officier, ou vingt-sept ans s’il est officier. Voilà quelques points qu’il convient de distinguer de l’âge minimum, qui constitue une référence globale.\nM. Philippe Vigier. Elle est née en 1990.\nM. Ugo Bernalicis. Si elle est à la SNCF depuis trois mois…\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, une chose est certaine : c’est la règle de la proportionnalité qui s’appliquera. Cette personne pourra partir plus tôt à due proportion de la carrière effectuée, c’est-à-dire en fonction du nombre d’années de cotisation validées rapporté au nombre total d’années exigées dans l’ancien système.\nM. Patrick Hetzel. Tout cela n’est pas très clair. Vous nous embrouillez plus qu’autre chose.\nM. Ugo Bernalicis. Encore des motifs de censure pour le Conseil constitutionnel !\nM. Olivier Marleix. L’article 1er réaffirme les deux principes généraux que sont l’universalité du système et le choix d’un financement par répartition. Je souhaite y revenir, monsieur le secrétaire d’État, car vous n’avez pas apporté d’éléments à l’Assemblée sur la question de l’assiette des cotisations, laquelle renvoie, qu’on le veuille ou non, à ces deux principes. L’abaissement du seuil d’exonération de huit à trois PASS – qui exclut plus de 300 000 personnes de la sécurité sociale pour la part du salaire qui dépasse trois PASS – va créer, sur toute la période de transition, un déficit cumulé de près de 65 milliards. Ce montant colossal est celui que l’AGIRC-ARRCO a communiqué aux organisations syndicales.\nM. Nicolas Dupont-Aignan et M. Patrick Hetzel. Très bien !\nM. Bruno Fuchs. Puisque l’on entend beaucoup de contrevérités et d’approximations, je voudrais, moi aussi, faire une citation, en convoquant un auteur de référence pour une grande partie de l’hémicycle. Thomas Piketty, dans son ouvrage Pour un nouveau système de retraite, écrit : « Traiter les super-cadres à 250 000 euros annuels de la même façon que les salariés au salaire minimum n’a aucun intérêt du point de vue de la redistribution. Prélever des cotisations jusqu’à 266 000 euros de salaire annuel permet certes de faire rentrer des recettes supplémentaires, sauf qu’à la sortie, les cadres en question bénéficient d’une retraite calculée en référence au salaire ayant servi de base aux cotisations. Si l’on ajoute à cela que les cadres tendent à bénéficier d’une espérance de vie supérieure à la moyenne, le résultat est que les cotisations ainsi prélevées tendent à être inférieures aux pensions correspondantes. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)\nM. Sylvain Maillard. Il est bon, ce Piketty !\nM. Bruno Fuchs. Voilà qui apporte certains éléments de réponse à vos interrogations et à beaucoup de contre-vérités. Il ajoute : « Cette distribution à l’envers est d’autant plus regrettable que ces cadres ne sont généralement pas demandeurs d’un plafond aussi élevé. Quel est le bon niveau de plafond pour assurer un bon système de redistribution ? À l’évidence, nous nous garderons bien de trancher cette question qui mérite d’être débattue. Il nous semble toutefois qu’un plafond de l’ordre de deux à trois PASS serait raisonnable. Au-delà de trois PASS, ce serait excessif pour assurer un bon système de redistribution. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)\nM. Adrien Quatennens. L’alinéa 1er concerne la sécurité sociale, fondée, je le rappelle, sur le principe suivant : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Or, à nos yeux, le projet de loi porte atteinte à ce principe. Le but est bien que les 300 milliards d’euros de la sécurité sociale consacrés aux retraites fuient petit à petit vers la capitalisation.\nM. Bruno Millienne. Allez, c’est reparti !\nM. Adrien Quatennens. Je veux apporter ma contribution au débat sur les hauts revenus. En effet, de 324 000 euros annuels, le plafond sera ramené à 120 000 euros. Cela signifie qu’au-delà de 10 000 euros par mois, on versera une cotisation symbolique – « vous dites « solidaire » – de 2,8 %… (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)\nM. Erwan Balanant. Ça rapporte de l’argent pour les plus faibles !\nM. Bruno Millienne. Vous n’écoutez rien !\nM. Adrien Quatennens. …sans acquérir de droits supplémentaires.\nM. Cyrille Isaac-Sibille. Voilà !\nMme la présidente. Je vous en prie ! Seul M. Quatennens a la parole.\nM. Adrien Quatennens. Je vous ai compris, chers collègues. Mais croyez-vous que les riches – ceux qui gagnent plus de 120 000 euros par an – vont se laisser faire les poches ? Non. Ils voudront compléter leurs revenus.\nM. Erwan Balanant. Cela ne coûtera rien puisque ce sera défiscalisé !\nM. Adrien Quatennens. Si, cela coûtera, mais laissons la question de côté. Comment feront-ils pour compléter leurs revenus, puisqu’ils ne pourront plus acquérir de droits à la retraite ? Ils se tourneront vers la capitalisation, que vous encouragez ainsi de manière considérable.\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Mais oui ! Il a raison !\nM. Bruno Millienne. Cela se fait déjà !\nM. Adrien Quatennens. Auparavant, jusqu’à 324 000 euros de salaire annuel, on cotisait comme tout le monde pour acquérir des droits. Désormais, la limite sera de 120 000 euros. Certes, au-delà de 120 000 euros, il existera une cotisation dite « solidaire » – je laisse de côté le débat sur le trou financier que ce changement provoquera. Mais ces personnes chercheront à compléter leurs revenus. Emmanuel Macron leur adresse un message clair, que l’on pourrait traduire ainsi : « Mes chers amis, vous qui avez du fric, pourquoi vous embêtez-vous avec ce modèle rétrograde qu’est la sécurité sociale ? Allez mettre votre argent chez les banquiers et chez les assureurs ! » C’est limpide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Ugo Bernalicis. Imparable, sans compter la défiscalisation qui va avec !\nM. Bruno Millienne. Et la liberté individuelle, qu’en faites-vous ?\nM. Rémy Rebeyrotte. Pitoyable !\nM. Philippe Vigier. Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour les réponses que vous avez bien voulu apporter à mes questions sur des cas d’école.\nM. Ugo Bernalicis. Absolument ! Je confirme !\nM. Philippe Vigier. Néanmoins, à ce stade du débat, il est important que vous nous disiez si vous envisagez toujours de déposer un volume de vingt-neuf ordonnances. Je crois savoir que le Gouvernement a déposé cinquante-huit amendements sur le projet de loi, qui sont disponibles depuis la fin de l’après-midi, et certains d’entre eux concernent des principes énoncés à l’article 1er. Il me paraît essentiel que vous nous éclairiez à leur sujet car, comme je l’ai déjà fait valoir avec plusieurs de mes collègues, la représentation nationale ne peut pas être mise face à vingt-neuf ordonnances, restreignant naturellement le champ d’intervention des parlementaires, sans explications.\nM. Pierre Dharréville. Un député de la majorité a déclaré tout à l’heure qu’il se disait ici beaucoup de contrevérités. Je le confirme : nous en avons eu de nombreux exemples depuis le début de la discussion du texte en séance.\nM. Pierre Dharréville. Pour justifier la réforme, nous avons vu fleurir beaucoup d’éléments de langage contredits par les faits – j’ai tout à l’heure dit deux mots à propos de la situation des femmes.\nMme Caroline Fiat. Voire pas reçus du tout !\nM. Pierre Dharréville. …ils discutent volontiers avec nous. Nous avons donc reçu François Hommeril, président de la CFE-CGC – qui n’était pas non plus demandeur de cette mesure.\nMme la présidente. Merci, monsieur Dharréville.\nM. Pierre Dharréville. J’en termine en deux phrases, si vous me le permettez, madame la présidente.\nMme Corinne Vignon. La technique oratoire fréquemment utilisée dans cet hémicycle, qui tente de faire croire aux Françaises et aux Français qu’une majorité écrasante de nos concitoyens sont contre cette réforme,…\nM. Fabien Roussel. D’après le dernier sondage, ils sont 57 % à l’être !\nMme Corinne Vignon. …est une pure imposture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Demandez aux Françaises et aux Français s’ils veulent supprimer les régimes spéciaux : ils sont pour. (Mêmes mouvements.) Demandez aux Françaises et aux Français qui gagnent 600 ou 700 euros de retraite s’ils souhaitent une retraite minimale à 85 % du SMIC : ils sont pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)\nM. Fabien Roussel. Posez donc la question aux Français par référendum !\nMme Corinne Vignon. Demandez aux Françaises qui n’ont qu’un enfant si elles veulent bénéficier d’une majoration de leur pension de 5 % : elles sont pour. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Demandez aux femmes fonctionnaires qui ont eu deux enfants et ont bénéficié d’une majoration de quatre trimestres – alors que pour une salariée du privé, la majoration en représentait seize – si elles veulent l’équité : elles sont pour ! (Mêmes mouvements.)\nMme Caroline Fiat. Mais oui, demandez-leur !\nM. Fabien Roussel. Posez la question aux Français ! Organisez un référendum !\nMme Corinne Vignon. Demandez aux Françaises qui n’ont pas fait une carrière complète et qui doivent travailler jusqu’à 67 ans si elles sont d’accord pour partir en retraite deux ans plus tôt : elles sont pour ! (Applaudissements et encouragements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Christian Hutin. Convoquez un référendum !\nMme Corinne Vignon. Eh oui, les silencieux qu’on n’entend pas, les gens qui ne descendent pas dans la rue, qui ne brandissent pas de pancartes, qui ne courent pas les plateaux télé, nous les avons rencontrés dans les 150 ateliers citoyens que nous avons organisés en France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Eh bien, ces gens-là, quand on leur parle du système universel, ils sont pour ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Les députés des groupes FI et GDR scandent : « Référendum ! ».)\nMme Caroline Fiat. Mme Vignon veut un référendum !\nMme la présidente. Mme Vignon a enflammé l’hémicycle, mais calmons-nous à présent !\nM. Christian Hutin. Madame Vignon, votre enthousiasme est fantastique. Mais hier, nous avons défendu une motion référendaire :…\nM. Christian Hutin. …si tous les Français dont vous nous parlez sont pour la réforme, pourquoi avez-vous peur d’un référendum ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC et parmi les députés non inscrits.) Les 300 députés de la majorité ici présents vous applaudissent avec fougue, mais ce ne sont pas eux qui votent lors d’un référendum ! Soumettez l’ensemble de vos questions au référendum et je vous assure que le résultat sera très surprenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Ayez le courage, contrairement à hier soir, d’organiser un référendum sur la réforme des retraites ! Que le président de votre groupe reprenne votre question et nous donne la possibilité d’adopter une motion référendaire ! Nous verrons alors si vous avez raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)\nM. Fabien Roussel. Bravo et merci, madame Vignon ! On veut d’autres interventions comme celle-là !\nMme la présidente. Je mets aux voix les amendements nos 1489 et identiques.\n(Les amendements nos 1489 et identiques ne sont pas adoptés.)\nMme la présidente. Sur les sous-amendements nos 41890, 41895, 41902 et 41899 à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.\nJe suis saisi d’un amendement no 23978, qui fait l’objet d’une série de sous-amendements.\nMme Gisèle Biémouret. Il vise à proposer un principe de non-régression. Il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous regrettons une étude d’impact où les femmes sont invisibles. Dans sa seconde version, elle ne propose aucune simulation qui serait pourtant utile. Les temps partiels, les congés maternité ou sans solde viendront diminuer le montant du salaire annuel brut et donc de la retraite. Autre problème : les critères de pénibilité aujourd’hui retenus valorisent plus les carrières d’hommes. Mais on ne peut pas oublier la pénibilité des métiers liés aux services à la personne, essentiellement féminins : ils sont souvent répétitifs et impliquent des postures difficiles. (M. Régis Juanico applaudit.)\nMme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41890.\nM. Pierre Dharréville. C’est un sous-amendement de précision.\nJe voudrais profiter de l’occasion pour essayer de répondre à la préoccupation de notre collègue Vignon. Depuis le début de la discussion, je suis troublé par votre volonté de faire complètement abstraction du rejet dont votre projet de loi fait l’objet dans le pays. Vous venez de le dire vous-même : pour vous, ce rejet n’existe pas. Pourtant, les manifestations et les grèves massives qui se sont déroulées dans le pays témoignent d’un rejet qui l’est tout autant. (M. Ugo Bernalicis applaudit. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous n’en prenez pas la mesure, c’est un véritable problème démocratique. Vous devriez regarder les choses en face et cesser de mépriser celles et ceux qui vous transmettent ces messages. Si vous les écoutiez un peu plus, le pays irait sans doute mieux. (Mme Caroline Fiat applaudit.)\nMme la présidente. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41895.\nM. Sébastien Jumel. Madame l’ambassadrice, je ne sais pas qui vous avez rencontré dans vos réunions tupperware… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Rémy Rebeyrotte. C’est d’un sexisme épouvantable !\nM. Bruno Millienne. Sexiste ! Vous n’avez pas le droit de dire ça !\nM. Sébastien Jumel. En revanche, je suis prêt à vous permettre… (Tumulte. – Protestations ininterrompues et claquements de pupitre sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nIl m’est arrivé d’aller à des réunions tupperware !\nM. Rémy Rebeyrotte. Honteux ! C’est du Georges Marchais !\nM. Jimmy Pahun. Excusez-vous au moins !\nM. Fabien Di Filippo. Mais quoi ? Moi aussi, je fais des réunions tupperware !\nMme la présidente. S’il vous plaît, mes chers collègues, calmez-vous !\nM. Sébastien Jumel. Les réunions tupperware, ce sont des réunions où il y a peu de monde et où on achète des produits qu’on regrette aussitôt. C’est cela, la définition des réunions tupperware. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Rémy Rebeyrotte. Sexiste !\nMme la présidente. On se calme !\nM. Sébastien Jumel. Je vous propose d’aller rencontrer : Arnaud, contrôleur dans une verrerie ; Christian, manœuvrier du pont Colbert ; Clément, marin de Transmanche Ferries ; Didier, conducteur mécanicien de machines industrielles dans la verrerie ; Emmanuelle, ouvrière dans l’agroalimentaire ; Jean-Luc, chauffeur de benne à ordures ; John, éboueur ; Julie, conductrice de TER ; Julie, infirmière de nuit à l’hôpital public ; Marc, électricien de maintenance dans l’automobile ; Marc, releveur de compteurs ; et encore une trieuse de verre à Saint-Gobain Desjonquères. Vous verrez que ce qu’ils disent tranche singulièrement avec les petites réunions entre-soi où se vendent des produits qu’on regrette immédiatement d’avoir achetés ! (Exclamations et huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nMme la présidente. Mes chers collègues, chacun a pu faire claquer son pupitre et exprimer sa désapprobation. Je suggère à M. Jumel d’éviter les métaphores déplaisantes et aux auteurs d’accusations un peu rapides de sexisme de ravaler également ce qualificatif. Retrouvons notre calme !\nLa parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41902.\nM. Pierre Dharréville. Je reviens sur la question de l’universalité qui n’est pas au rendez-vous. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir des réponses à plusieurs questions précises. J’en ai posé une tout à l’heure et je voudrais, si vous me le permettez, en poser une autre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)\nUn député du groupe LaREM. Sexiste !\nUn autre député du groupe LaREM. On veut des excuses !\nMme Perrine Goulet. On exige du respect !\nM. Christian Hutin. Madame la présidente, pourriez-vous rétablir l’ordre ?\nM. Pierre Dharréville. Je voudrais savoir comment vous envisagez la question de la convergence entre le public et le privé. Comme vous le savez, le taux de cotisations patronales dans le secteur public est très élevé – aux alentours de 60 % en moyenne. Comment comptez-vous réaliser la transition et comment sera-t-elle financée ?\nMme la présidente. Les sous-amendements nos 41899 et 41916 de M. Pierre Dharréville sont défendus.\nLa parole est à M. Sébastien Jumel – que j’invite à la pondération –, pour soutenir le sous-amendement no 41904. (Huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nMme la présidente. Monsieur Wulfranc, si c’est pour relancer la polémique, je vous invite à bien réfléchir à vos propos. Sur quel fondement souhaitez-vous prononcer ce rappel au règlement ?\nM. Ugo Bernalicis. Pratiques commerciales trompeuses !\nMme la présidente. Monsieur Bernalicis, calmez-vous ! Les meilleures blagues ont une fin !\nM. Hubert Wulfranc. Madame la présidente, sur le simple fondement de votre autorité. (Rires. – Applaudissements sur les bancs des groupe LaREM et MODEM.)\nMme la présidente. Poursuivez !\nM. Hubert Wulfranc. Je vous demande de faire en sorte que le débat se poursuive sans agitation. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nMme la présidente. C’est précisément, monsieur Wulfranc, le type de remarque susceptible d’inspirer un peu d’émoi…\nM. Hubert Wulfranc. Nos propos ne doivent pas être couverts par des réactions qui, quels que soient leurs auteurs, troublent la bonne parole d’un collègue. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et UDI-Agir.)\nMme la présidente. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41904. (Exclamations et huées sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC et UDI-Agir.)\nM. Fabien Roussel. Il faut suspendre la séance, madame la présidente !\nMme la présidente. Je suspends la séance pendant deux minutes afin de voir les présidents de groupe.\nChacun ayant recouvré son calme, je donne la parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir le sous-amendement no 41904.\nM. Hubert Wulfranc. Puisque ce projet de loi nous offre l’occasion de faire état d’expériences, je voudrais me projeter en 1981,…\nUn député du groupe LaREM. C’est ce qui s’appelle se projeter vers l’avenir… (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)\nM. Hubert Wulfranc. …lorsque la retraite à 60 ans est apparue dans la vie des salariés du pays. Les salariés, parmi lesquels certains d’entre vous peut-être, ont accueilli cet acquis social avec un extrême bonheur, une joie vécue au quotidien, partagée dans les familles et les entreprises à l’échelle du pays.\nM. Aurélien Pradié. Merci tonton !\nM. Hubert Wulfranc. Quarante ans plus tard, vous proposez de porter l’âge de départ à la retraite à 65 ans.\nM. Sylvain Maillard. On vit plus longtemps !\nM. Hubert Wulfranc. Quarante ans plus tard, vous nous imposez un processus de régression sociale, en invoquant deux types de soutenabilité : l’une démographique, l’autre financière. Tout en vous situant dans une pure logique libérale,…\nMme Sophie Auconie. Deux minutes de temps de parole !\nM. Hubert Wulfranc. …vous avez une vision malthusienne qui consiste…\nMme la présidente. Merci, monsieur Wulfranc. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)\nLa parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41912.\nM. Pierre Dharréville. Je me garderai de terminer le propos de mon collègue pour le laisser le faire plus tard.\nMonsieur le secrétaire d’État, je vous ai déjà posé deux questions – je vois que vous hochez la tête –, auxquelles j’espère obtenir les réponses requises car les enjeux financiers représentent des milliards d’euros. Du reste, les partenaires sociaux ont eux aussi besoin de ces informations.\nJ’ai une troisième question, qui porte sur la conférence que vous avez convoquée. La Fédération syndicale unitaire, qui regroupe des agents de la fonction publique et beaucoup d’enseignants, n’a pas été invitée à cette conférence, ce qui nous paraît problématique. Je crois comprendre que la composition de cette conférence reflète celle que vous envisagez pour la future CNRU – la Caisse nationale de retraite universelle. Cela nous confirme l’existence d’une possible difficulté. Sur quelle base avez-vous fixé le seuil arbitraire à partir duquel vous avez exclu des organisations syndicales, pourtant représentatives dans leur secteur ?\nMme la présidente. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 41985.\nM. Éric Coquerel. Monsieur le secrétaire d’État, à chaque fois qu’on vous fait remarquer que les pensions vont baisser à cause du calcul sur l’ensemble d’une carrière et non plus sur les vingt-cinq meilleures années, vous nous répondez que les salaires portés au compte le sont à 50 % sur les vingt-cinq meilleures années. Pour que le futur système soit préférable au régime actuel, je suppose que vous vous engagez donc à ce que le taux ne soit plus de 50 % mais de 75 ou 80 %, sans quoi nous serons perdants, car la totalité d’une carrière englobe les salaires les moins élevés.\nC’est d’autant plus vrai que, dans votre système, le point acquis ne prend sa valeur qu’à l’âge d’équilibre, qui évolue selon les générations, à hauteur des deux tiers de l’espérance de vie à la retraite, soit 65 ans pour la génération de 1975, 68 ans pour la génération de 2011, 68 ans et 7 mois pour la génération de 2018, qui partira en 2080.\nVous ne démontrez à aucun moment que le système de points calculés sur toute la carrière sera plus avantageux que le régime actuel – je regrette d’ailleurs que le calcul ne se fasse pas actuellement sur les dix meilleures années. En revanche, il est démontré qu’à salaire égal et à pension égale, les gens partiront forcément plus tard que dans la situation actuelle. Votre projet de loi tend donc bien à instaurer une procédure générale qui fera reculer sans fin l’âge de départ à la retraite. Vous ne pouvez pas le nier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)\nM. Ugo Bernalicis. Imaparable !\nMme la présidente. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41914.\nM. Sébastien Jumel. Tout d’abord, je tiens à préciser que, dans mon intervention précédente, je voulais seulement dire que 160 réunions réunissant peu de monde avaient peu de valeur à nos yeux.\nM. Rémy Rebeyrotte. À votre place, je n’y reviendrais pas !\nM. Sébastien Jumel. Cela étant dit, je voudrais parler des réunions liées au grand débat national. J’ai assisté à la réunion de lancement, à Grand-Bourgtheroulde, où la parole était confisquée, où les prises de parole étaient triées sur le volet, où l’arbitre jouait à domicile. Dès le début, le grand débat national était pipé.\nM. Sébastien Jumel. Je me suis intéressé aux réunions suivantes, notamment à celle de Rodez, où le Président de la République a tenu les propos suivants : « Le pacte social implicite qu’on a fait depuis des décennies dans l’éducation nationale, c’est de dire : on ne vous paye pas très bien, votre carrière est assez plate […] mais vous partez à la retraite avec un système qui est mieux calculé que chez beaucoup d’autres, parce que c’est le système où l’on calcule sur la base des six derniers mois […] Et c’est pourquoi les enseignants comme quelques autres professions, je ne peux pas leur dire du jour au lendemain, vous allez passer dans le nouveau système parce que leur système est calculé sur les six derniers mois. Si je passe au nouveau système qui est tout au long de la vie, tous les enseignants seront lésés. »\nM. Aurélien Pradié. Amen !\nM. Sébastien Jumel. …pour dire que les paroles n’engagent que ceux qui les croient.\nM. Fabien Di Filippo. Surtout avec Macron !\nM. Sébastien Jumel. Votre projet de réforme et une addition de renoncements, de mesures qui vont léser les salariés que nous représentons, notamment les fonctionnaires. Ce matin, nous avons rencontré le secrétaire général de la FSU. Les négociations engagées lui font dire que, pour l’instant, les promesses d’augmentation de pouvoir d’achat en primes se limiteront à 45 euros par mois.\nM. Vincent Descoeur. C’est exact ! Ce n’est pas à la hauteur !\nM. Sébastien Jumel. C’est loin du compte et loin de compenser la baisse de pension générée par votre nouveau mode de calcul.\nM. Sébastien Jumel. Monsieur le secrétaire d’État, sur ce sujet, traité dans l’article 1er, dont l’inconstitutionnalité est avérée, le compte n’y est pas, loin de là. Et ce ne sont pas vos 160 réunions qui sont de nature à nous réconforter.\nMme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir le sous-amendement no 42085.\nMme Emmanuelle Anthoine. Le présent sous-amendement, dont l’auteur est notre collègue Le Fur, vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Il prend en compte la diversité des facteurs de pénibilité – port de charges, travail de nuit ou posté, gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, exposition à des substances chimiques, au bruit ou à des vibrations – que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.\nMme la présidente. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41918.\nM. Sébastien Jumel. Dans cette affaire des retraites, la question de l’espérance de vie est évidemment au cœur des préoccupations des Français. Or, comme le montrent les études effectuées par les observatoires régionaux de la santé et par l’Agence nationale de santé publique, l’espérance de vie en bonne santé varie en fonction du salaire perçu et du métier exercé.\nNotre question est simple, monsieur le secrétaire d’État : comment concilierez-vous, dans ce mauvais projet de réforme, l’impérieuse nécessité que vous vous êtes fixée d’allonger l’âge de départ à la retraite et la réalité objective selon laquelle, en fonction du métier qu’on occupe, on ne profite pas de la retraite de la même manière ?\nFrançois Morel, dans sa chronique humoristique de France Inter, a parfaitement résumé votre projet de réforme : avec la réforme Macron, « tâchons […] de mourir tôt ! » Façon de dire que, pour certains métiers, le report de l’âge de départ à la retraite aura une conséquence tragique : la mort quelquefois, pour les amiantés et les victimes de maladies professionnelles ; une retraite en mauvaise santé dans tous les autres cas.\nC’est pourquoi ce sous-amendement précise que les conditions d’une retraite en bonne santé ne sont pas partagées par tous.\nMme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 41920.\nM. Pierre Dharréville. L’amendement de notre collègue Gisèle Biémouret tend à résorber les inégalités entre les femmes et les hommes, objectif qui nous semble indispensable et que vous n’atteindrez pas avec vos mesures.\nNous proposons quant à nous une mesure efficace : la suppression de la décote que subissent actuellement de nombreuses femmes, les obligeant à attendre 67 ans pour atteindre le taux plein. Cette mesure serait simple à appliquer, y compris dans le système actuel. Pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, n’avez-vous donc pas décidé de la prendre ?\nPar ailleurs, nous le savons, tout se joue pendant la vie active ; les inégalités entre les femmes et les hommes sont alors criantes. Les mesures prises par le Gouvernement ne permettront pas de réduire non plus ces inégalités. Mon groupe avait proposé, dans une de ses niches parlementaires, avait proposé différentes mesures qui auraient permis d’atteindre cet objectif mais que le Gouvernement a refusées. Monsieur le secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour assurer une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?\nMme la présidente. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement no 42087.\nM. Patrick Hetzel. L’objectif de ce sous-amendement, dont l’auteur est Marc Le Fur et que plusieurs collègues du groupe Les Républicains ont cosigné, est de prendre en compte la situation des mères. En effet, la naissance d’un enfant peut avoir un impact sur la carrière d’une femme. Or notre groupe accorde une grande importance à la situation des familles et à celle des mères.\nM. Nicolas Turquois, rapporteur. Je formulerai une réponse de principe aux nombreux amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à constituer des listes et des inventaires, amendements que des sous-amendements viennent compléter, le plus souvent au moyen d’adjectifs.\nDans le premier cas, je voudrais souligner que l’on ne peut pas à la fois défendre l’universalité du système et réclamer qu’il soit fait référence, dès l’article 1er, à des métiers en particulier – les avocats, les sapeurs-pompiers, les orthophonistes, etc. Privilégier une profession plutôt qu’une autre est contraire à notre ambition de construire un système universel par répartition.\nDans le second cas, qui concerne les objectifs généraux de politique publique, nous partageons évidemment de grands principes comme la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes. Cependant, sur ce sujet particulier, votre demande est satisfaite, madame Biémouret : l’alinéa 6 fixe précisément comme objectif la résorption des écarts de retraite entre les hommes et les femmes.\nJe demanderai le retrait de l’ensemble de ces amendements, sur lesquels je ne reviendrai pas dans le détail. À défaut, mon avis sera défavorable.\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. L’avis du rapporteur sur votre amendement m’a paru clair, madame Biémouret. Je pense comme lui que, sur le fond, votre demande est satisfaite. C’est pourquoi je vous invite également à le retirer. Les informations contenues dans l’étude d’impact, dont nous avons discuté en commission spéciale, sont précises : demain, la retraite moyenne des femmes des générations 1980 et 1990 sera améliorée de 6 à 13 % ; en revanche, celle des hommes restera inchangée en moyenne pour la génération 1980 et augmentera de 6 % pour la génération 1990. Votre groupe conteste sans doute la pertinence des parcours types que nous avons proposés, mais ces taux indiquent de manière tangible que la redistribution prévue par le nouveau système de retraite sera favorable aux femmes. Par conséquent, votre demande, qui est légitime, me paraît en tout point satisfaite.\nM. Ugo Bernalicis. Convergence des luttes ! (Sourires sur les bancs du groupe FI.)\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. …entre les retraites du secteur public et du secteur privé sera en fait celle du secteur privé et du secteur public vers le système universel de retraite. C’est ainsi que nous avons envisagé les évolutions prévues dans le projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)\nMme Clémentine Autain. Mais le taux unique est aligné sur le privé !\nMme la présidente. Madame Autain, je vous en prie !\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Nous traiterons du rapprochement du secteur privé avec le système universel de retraite à l’article 15, puis du rapprochement du secteur public avec le système universel de retraite à l’article 18. Je parle ici de la convergence des cotisations et non de celle des âges de départ à la retraite. Votre question portait bien sur ce point, monsieur Dharréville ?\nM. Pierre Dharréville. Oui.\nM. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Ce sujet, sur lequel vous être spécialiste, est important, et je préférerais que nous ouvrions véritablement la discussion lorsque nous aborderons les articles concernés.\nVous m’aviez également interrogé au sujet de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites et sur l’incompréhension des représentants de la FSU, avec qui vous vous êtes entretenus, de n’y avoir pas été conviés. Il se trouve que la FSU n’est pas représentative du secteur public et du secteur privé car elle n’a pas dépassé le score de 5 % aux élections professionnelles. C’est pourquoi elle n’est pas représentée dans cette conférence, contrairement à d’autres organisations dont la représentativité est avérée à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public, bien qu’elles soient, selon les cas, plus fortement implantées dans l’un ou dans l’autre – cela dépend de leur histoire et cela ne préjuge en rien de leur évolution future et de leur capacité à être présentes demain dans l’un ou l’autre secteur.\nVous m’avez également interrogé, monsieur le président Vigier, et je veux vous apporter quelques éléments de réponse – si vous avez des interrogations plus techniques, je ne manquerai pas de vous les apporter par écrit. Notre volonté, vous l’avez compris, est, grâce à ce débat, de graver dans le marbre de la loi certaines mesures qu’il était prévu de prendre par ordonnance. Nous allons donc formuler des propositions, mais nous nous appuierons également sur celles des différents groupes parlementaires.\nCela pourra être le cas, à l’article 18, de la transition vers le système universel des cotisations des fonctionnaires – sujet sur lequel M. Dharréville s’interroge probablement aussi –, avec notamment l’intégration des primes.\nLa transformation du service des retraites de l’État en établissement public sera abordée à l’article 53 : là encore, nous écrirons la loi ensemble et nous graverons les mesures dans le marbre ; je souhaite que le recours à une ordonnance ne soit pas nécessaire et que nous avancions ensemble.\nNous avons par ailleurs progressé dans la prise en compte des conjoints divorcés et nous devrions là encore, à l’article 46, aboutir à une rédaction commune.\nEnfin, comme nous y sommes parvenus en commission spéciale – celle-ci n’a malheureusement pas pu achever ses travaux –, nous nous efforcerons d’éviter une ordonnance, à l’article 12, sur le droit à l’information.\nJe sais, monsieur Vigier, que, comme d’autres présidents de groupe – je pense en particulier à Damien Abad –, vous souhaitez qu’il y ait moins d’ordonnances et plus de mesures gravées dans le marbre de la loi grâce au débat parlementaire. J’espère que nous pourrons aller dans ce sens, au-delà des quatre ordonnances que je viens d’évoquer, et que nous approchions du double, c’est-à-dire de huit ordonnances évitées.\nM. Ugo Bernalicis. Vous ne nous avez pas répondu !\nM. Ugo Bernalicis. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de souligner, pour commencer, que vous n’avez pas répondu à la question technique de mon collègue Éric Coquerel. Je vous remercie par avance de bien vouloir réparer cet oubli.\nL’amendement de notre collègue Biémouret est clair : il pose le principe selon lequel la réforme ne doit pas se traduire par une régression pour les assurés par rapport au système actuel. Je pense évidemment à une profession en particulier : les avocats. S’il y a bien une profession qui a fait la démonstration que votre système entraîne une régression – et une régression majeure – par rapport au système actuel, c’est celle-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)\nM. Frédéric Petit. Ben voyons !\nM. Ugo Bernalicis. Premier élément : actuellement, pour une carrière complète, le minimum garanti par la caisse de retraite autonome des avocats est de 1 400 euros. Vous fanfaronnez en déclarant qu’avec votre système plus juste et plus solidaire ce montant sera de 1 000 euros. Que nous racontez-vous là ?\nDeuxième élément : vous expliquez aux avocats qu’ils vont passer de 14 % de cotisations retraite pour les moins fortunés à 28 %, ce qui va les obliger à renchérir le coût des prestations qu’ils fournissent à leurs clients. Quand on entre dans le détail du fonctionnement de ce système de retraite particulier, on comprend qu’il s’agit d’un système progressif – c’est assez exceptionnel pour le souligner –, dans lequel les plus gros cabinets d’avocats paient plus que les 28 % que vous avez prévus. Par conséquent, les plus petits cabinets seront pénalisés par votre réforme quand les plus gros en sortiront renforcés. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)\nMme Caroline Fiat. Et voilà !\nM. Ugo Bernalicis. Et vous appelez ça un système juste, solidaire et universel ! C’est une blague, j’espère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)\nM. Éric Woerth. Le sujet des droits familiaux, dont nous avons déjà beaucoup parlé, revient toujours dans nos débats. J’aimerais à mon tour en dire quelques mots.\nS’agissant des carrières hachées – heurtées, dit-on aussi – des femmes, les cas de figure sont très différents. Certaines – pas toutes – décident volontairement d’arrêter de travailler. Au bout du compte, la retraite reflète la carrière, et certaines carrières sont incomplètes. Les périodes de chômage sont compensées ; elles donnent droit à des trimestres comptabilisés. Les périodes de maternité donnent droit à huit trimestres par enfant, au titre de la maternité puis de l’éducation.\nLa réforme des retraites française sera-t-elle la première, au sein des pays occidentaux, à abaisser l’âge de départ à la retraite ? Je soumets cette interrogation à votre sagacité.\nEnfin, selon l’étude d’impact, la masse financière consacrée aux droits familiaux dans le système en vigueur est plus importante que dans le système que vous êtes en train de créer. Regardez les graphiques et vous le constaterez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)\nMme Christine Pires Beaune. Cet amendement, dont l’auteure est ma collègue Gisèle Biémouret, concerne les femmes. J’évoquerai à ce propos deux professions majoritairement exercées par des femmes, d’où la féminisation usuelle de la dénomination des personnes qui les exercent : il faut savoir que 20 % des infirmières et 30 % des aides-soignantes partent en retraite avec un taux d’invalidité.\nMme Christine Pires Beaune. L’espérance de vie d’une infirmière est de 78 ans, soit sept ans de moins que l’espérance de vie moyenne chez les femmes. Tous deux sont des métiers pénibles, et c’est d’ailleurs pourquoi elles sont classées, quand elles exercent dans la fonction publique hospitalière, dans la catégorie dite « active ». La remise en cause de cette catégorie par votre réforme leur fera perdre cinq années par rapport à l’âge de départ à la retraite anticipée. Comme les enseignants, les infirmières et les aides-soignantes vont être les grandes perdantes de votre réforme.\nMme Christine Pires Beaune. Les aides-soignantes nées après 1980 vont perdre leur droit de partir à 57 ans, ce qui est tout simplement injuste, sachant que 40 % d’entre elles ne vont pas au bout de leur carrière.\nM. Vincent Descoeur. C’est peut-être universel, mais surtout injuste !\nMme Christine Pires Beaune. Si votre réforme ne constitue pas un recul, vous devriez être d’accord pour l’adoption de cet amendement, qui leur permettra de conserver non pas des avantages, mais leur classement en catégorie active et donc leur droit – car ce n’est pas un avantage – à partir plus tôt, compte tenu de la pénibilité de leur métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)\nM. Nicolas Dupont-Aignan. L’amendement no 23978 est essentiel parce qu’il garantit le maintien d’un minimum de justice sociale. Je voudrais revenir sur la situation des femmes.\nOn nous dit que la retraite minimale se situera à 85 % du SMIC, mais il faudra avoir atteint l’âge d’équilibre, c’est-à-dire 65 ans d’après l’étude d’impact, et que veut dire « une carrière complète » ? Cela relève du slogan et non de la réalité. Une infime minorité de femmes profitera du nouveau système.\nOn nous dit aussi que les carrières heurtées seront mieux valorisées. Or, au contraire, il est évident que les vingt-cinq meilleures années ou les six derniers mois protègent mille fois plus les femmes que la compensation ici proposée. Vous aggravez à cet égard les conséquences du système tout en disant que vous allez l’améliorer… Évitez tout simplement de les aggraver ! M. Woerth a rappelé que les personnes qui choisissent de faire une pause dans leur carrière ne sont pas pour autant pénalisées pour leur retraite si elles accomplissent ensuite vingt-cinq bonnes années. Ce texte est donc d’une profonde injustice.\nJe rappelle que 66 % des agents publics, éligibles à la règle des six derniers mois, sont des femmes, en particulier à l’hôpital public, en tant qu’infirmières ou aides-soignantes. Ce sera un drame, une casse sociale sans précédent !\nMme Caroline Fiat. Vous y pensez maintenant ?\nM. Nicolas Dupont-Aignan. J’appelle l’attention de notre collègue qui s’est livrée tout à l’heure à une opération de communication, et qui ne m’écoute pas : quand les Français vont découvrir le décalage entre vos slogans et la réalité des calculs, imaginez leur déception !\nM. Fabien Roussel. Les députés de la majorité de seront plus là ! Ils auront été battus !\nM. Nicolas Dupont-Aignan. Nous avons droit à un mensonge permanent. Quand on entrera dans le détail, en examinant chaque article, on s’en s’apercevra d’autant plus. Ainsi, à la page 185 de l’étude d’impact, vous écrivez : « la majoration de pension pour enfants […] bénéficiait, en masses financières, principalement aux hommes ». Mais vous ne comptez pas les huit trimestres par enfant auxquels la mère a droit actuellement ; vous comptez uniquement le bonus de 10 % au titre du troisième enfant.\nIl est tellement facile de faire de tels calculs en omettant la disparition des huit trimestres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)\nM. Pierre Dharréville. Je ne reprendrai pas les deux démonstrations qui viennent d’être faites sur la manière dont les femmes vont être lourdement pénalisées par votre réforme, contrairement à la légende urbaine que vous essayez de répandre, selon laquelle votre réforme aura des effets magnifiques.\nJe voudrais simplement lire à haute voix deux alinéas de l’amendement no 23978, parce que j’estime qu’il n’y a pas été répondu correctement et que c’est un sujet important : « La nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité ». Au vu de vos affirmations, vous devriez être d’accord.\nDans son avis, le Conseil d’État écrit, page 8, que, si le Gouvernement a bien sûr le droit de modifier des dispositions pour garantir le droit à la retraite, « il ne saurait toutefois en procédant ainsi, sans motif d’intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises ni remettre en cause les effets qui peuvent légitimement être attendus de telles situations dans des conditions contraires à la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».\nCet amendement introduit donc l’idée qu’il faut tenir compte de la diversité des situations, car c’est ainsi que le principe d’égalité doit être compris au regard de la Constitution. Il a tout à fait sa place dans le texte ; je doute que le principe qu’il pose soit honoré dans les articles suivants, mais l’intention serait au moins inscrite dans le texte.\nM. Christian Hutin. Très bien, mon cher collègue !\nMme Catherine Fabre. Nous pourrons aborder le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes aux articles 43 à 46, puisque c’est leur objet, mais je vais déjà vous démontrer, point par point, que nous sommes présents sur tous les fronts pour atteindre cette égalité.\nPremièrement, le minimum de retraite à 85 % du SMIC concernera des femmes à 70 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Aujourd’hui, 20 % des femmes doivent attendre d’avoir 67 ans pour liquider leur carrière sans décote car elles ont eu des carrières à trous ; demain, elles pourront partir trois ans plus tôt S’agissant de la réversion, le nouveau système maintiendra le niveau de vie des femmes beaucoup mieux qu’avant. Notre réforme protège donc les femmes les plus précaires.\nM. Cédric Roussel. Votre réforme, on va la supprimer !\nMme Catherine Fabre. Deuxièmement, le texte reconnaît l’impact des enfants sur la carrière des femmes non à partir du troisième enfant mais dès le premier : leur pension de retraite augmentera alors de 5 %, puis de 10 % au deuxième et de 17 % au troisième. Cela n’existait pas jusqu’à présent. Or toutes les femmes, pas seulement les plus précaires, sont potentiellement concernées.\nQuatrièmement, on progresse aussi s’agissant de l’égalité salariale en y obligeant les entreprises, grâce à l’index de l’égalité.\nVous voyez que nous sommes présents sur tous les fronts pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)\nM. Vincent Descoeur. Hors sujet !\nM. Jean-Paul Mattei. Nous avions pris l’habitude, en commission spéciale, d’examiner des amendements répétitifs ; nous découvrons maintenant la pratique des sous-amendements répétitifs.\nSur la forme, je pense que les mesures proposées dans l’amendement ne devraient pas être insérées après l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale mais après l’article L. 111-2-1 du même code. Mais passons.\nSurtout, je le trouve moins bien écrit que l’article 1er, dont voici l’alinéa 6 : « Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants ». Cette rédaction me semble beaucoup plus forte que celle de l’amendement. Je suis désolé de vous dire que l’amendement est moins bien écrit que le projet de loi originel. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)\nJe mets aux voix le sous-amendement no 41890.\n(Le sous-amendement no 41890 n’est pas adopté.)\nMme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement no 41895.\n(Le sous-amendement no 41895 n’est pas adopté.)\nMme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement no 41902.\n(Le sous-amendement no 41902 n’est pas adopté.)\nMme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement no 41899.\n(Le sous-amendement no 41899 n’est pas adopté.)\n(Les sous-amendements nos 41916, 41904, 41912, 41985, 41914, 42085, 41918, 41920 et 42087, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)\n(L’amendement no 23978 n’est pas adopté.)


Un avion militaire survole le centre-ville de Magog - Actualité régionale - Le Reflet du Lac\nUn avion militaire a survolé le centre-ville de Magog à deux reprises un peu plus tôt aujourd'hui (6 décembre), vers 12 h 30.\nSujets : Sherbrooke , Magog , US\nSelon des informations obtenues à l'aéroport de Sherbrooke, il s'agissait d'un appareil C-17 présent dans le ciel estrien pour un entraînement militaire. L'avion de l'armée canadienne aurait également réalisé deux approches au-dessus de l'aéroport de Sherbrooke aujourd'hui, mais sans atterrir.\nL'appareil semblait voler à très basse altitude à Magog. Certains pensaient même que l'avion allait s'écraser au sol, mais le pilote a plutôt contourner le centre-ville à deux reprises pour repartir en direction de Sherbrooke.\nL'avion semblait tout près, mais il s'agissait peut-être d'une illusion optique, car le C-17 est un avion de 53 mètres de longueur pouvant transporter des charges volumineuses. Il peut également être utilisé pour le transport de 102 parachutistes ou 78 tonnes sur palettes.\nSelon Wikipédia, le coût unitaire de cet avion s'élevait à 171 M $ US.\n- 8 Décembre 2012 à 19:55:13 Moi quand j'ai vu l'avion j'étais assis dans mon salon.... j'ai rester surpris voir une avion si basse.... Je me suis dit moi aussi qu'elle va s’écraser...\nmais ps une illusion de l'avoir vu basse elle était vraiment basse


Véhicule Sentinelle incendié à Paris : le suspect mis en examen et écroué\nParis Match | Publié le 12/02/2019 à 21h05\nLe véhicule de la mission Sentinelle en flammes. ZAKARIA ABDELKAFI / AFP\nTrois jours après avoir incendié un véhicule de la mission Sentinelle à Paris en marge de la manifestation des «gilets jaunes», un homme de 25 ans a été mis en examen et placé en garde à vue.\nL'homme soupçonné d'avoir incendié un véhicule de la mission antiterroriste Sentinelle samedi, en marge de la treizième journée de mobilisation des «gilets jaunes» à Paris, a été mis en examen et placé en détention provisoire mardi, a appris l'AFP de source judiciaire.\nA lire aussi : Gilets jaunes: «catastrophe» pour le petit commerce, selon la CPME\nAgé de 25 ans et originaire de la région bordelaise, ce suspect a été mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour «dégradations d'un bien appartenant à autrui», «dégradations par un moyen dangereux de biens destinés à l'utilité publique», «violences aggravées» et «violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique», a précisé cette source.\nLe suspect appartient à la mouvance "mouvance anarcho-libertaire"\nAppartenant à la mouvance de la gauche radicale et fiché S (pour Sûreté de l'Etat), il avait été interpellé samedi après quatre heures de filature dans la capitale, selon des sources policières. Le suspect «vient de la mouvance anarcho-libertaire», avait annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui avait exprimé son «indignation» et son «dégoût» après l'attaque du véhicule. Les enquêteurs le soupçonnent également d'être impliqué dans l'incendie d'une Porsche et dans des violences ayant visé un fourgon de l'administration pénitentiaire, non loin des Champs-Elysées.\nA lire aussi :L'acte 13 des «gilets jaunes» marqué par de gros incidents à Paris\nSelon le ministère de la Justice, samedi vers 17h30, ce fourgon ramenait un détenu qui avait fait l'objet d'une extraction médicale vers la maison d'arrêt de Nanterre quand il a été "pris à partie dans les rues de Paris par des manifestants «gilets jaunes».\nSamedi, la 13e journée de mobilisation des «gilets jaunes» a réuni en France 51 400 personnes selon le ministère de l'Intérieur et 118 222 selon le «nombre jaune"», décompte réalisé par le mouvement. Dans la capitale, des incidents ont éclaté devant l'Assemblée nationale, où un manifestant âgé d'une trentaine d'années a eu une main arrachée. Sur le parcours, du mobilier urbain et des distributeurs de banque ont été vandalisés et une dizaine de véhicules incendiés, principalement des voitures de luxe. Au total, 45 personnes ont été interpellées à Paris et 42 placées en garde à vue, selon les autorités. Parmi ces dernières, 8 ont fait l'objet d'une comparution immédiate et 16 procédures ont été classées sans suite, a indiqué mardi le parquet de Paris.


Essai Seat Exeo Sport 2.0 TFSi - photo, avis, technique\n» Essais Seat Exeo Sport 2.0 TFSi\nEssai Seat Exeo Sport 2.0 TFSi\nL'essai completNotre avisDonnées techniquesLes commentairesUn air de déjà vuCette année devrait marquer un véritable tournant pour Seat. Le constructeur ibérique lance sur le marché une nouvelle berline tri-corps au nom évocateur d'Exeo (du latin " aller de l'avant ").\nUne production issue des usines de Martorell, mais dont les origines allemandes sont imputables aux synergies de groupe. L'Exeo possède en effet 70 % de pièces communes, dont la plateforme, avec l'ancienne Audi A4. Elle conjugue ainsi la qualité de fabrication d'une berline premium avec les tarifs d'une Seat. Le constructeur souhaite améliorer son image de marque, le succès semble assuré.\tPositionnementDans la gamme Seat, l'Exeo se positionne entre une Toledo et une Alhambra. Avec 4.60 m de long, la berline familiale récupère ainsi la place abandonnée il y a quelques années par la Cordoba et se pose comme une alternative " plus traditionnelle " que l'Altea, pour les clients de Seat Ibiza ou Leon qui souhaitent monter en gamme.\tArrow designEsthétiquement, Seat a simplement appliqué à l'Exeo les nouveaux codes stylistiques inaugurés sur la nouvelle Ibiza.\nDifficile ainsi de reconnaître l'Audi A4 sous son déguisement " Arrow design ". Les rétroviseurs sont même descendus sur le flanc des portières afin de ressembler trait pour trait à la petite soeur au patronyme méditerranéen. Peu de changements également à l'arrière, l'Exeo se veut simplement plus sportive en accueillant un pseudo diffuseur. Seule la version 2.0 TSI reçoit un double échappement.\tUne sensation de cheveux au vent Dans le même esprit d'économies d'échelles (du moins de recyclage), l'Exeo récupère cette fois le tableau de bord de la version cabriolet de l'Audi A4.\nLa qualité des habitacles du constructeur aux anneaux est irréfutable, une référence dans le segment. Nous apprécions l'ergonomie des commandes et le design de la console. Les finitions sont également meilleures que celles de la dernière Skoda Octavia qui est positionnée à des tarifs similaires. La Volkswagen Jetta sort son épingle du jeu avec sa capacité de chargement de 527 dm3 (contre 460 dm3 pour l'Exeo) pour moins cher, mais la plateforme n'est pas la même...\tMontée en gammeSans vouloir prétendre appartenir à la gamme premium, la Seat Exeo s'offre un équipement des plus complets, surtout au vue de son positionnement prix. Trois finitions sont disponibles pour le moment : Reference, Style et Sport. L'entrée de gamme Référence se contente de jantes en acier de 16 pouces mais toutes les versions sont déjà équipées des aides électroniques à la conduite ESP, d'au moins 6 airbags et de la climatisation bi-zone.\nNotre modèle d'essai " Sport " s'enrichit d'un toit ouvrant à cellules photovoltaïque (capteurs solaires) qui permet une régulation optimale de la température de l'habitacle lorsque le moteur est éteint.\nChacune de ces finitions pourra être épaulée d'un pack complémentaire dès cet été. L'équipement deviendra alors pléthorique et relativement similaire à ce que l'on trouve chez Audi : GPS couleur, volant multifonction, Bluetooth, accoudoir central, marqueterie bois, doubles projecteurs bi-xénon, allumage automatique des feux, pare-brise acoustique, radars de stationnement, jantes 18 pouces. La totale !\nSix motorisations seront disponibles sur l'Exeo : - Trois essence, dont les bons vieux et gourmands 1.6 de 102 ch et 1.8T de 150 ch et le majestueux 2.0 TSI à injection directe de 200 ch, élu plusieurs fois "moteur de l'année".\n- Côté diesel, nous trouvons la dernière génération de TDI common rail équipés de FAP. Le 2.0 litres est proposé en deux niveaux de puissance : 143 et 170 ch. Une troisième version de 120 ch arrivera en septembre.\nNous avons eu l'occasion d'essayer les deux motorisations les plus puissantes, couplées toutes deux (comme toute la gamme) à une très bonne transmission manuelle à 6 rapports ferme et bien étagée : Le 2.0 litres essence TSi de 200 ch excelle toujours pour son rendement et ses reprises exceptionnelles. Le TDi de 170ch se distingue quant à lui de ses congénères par sa très bonne allonge. Les consommations et rejets polluants sont relativement faibles avec, respectivement, 179g et 153g de CO2/km.\nUne transmission automatique Multitronic arrivera en fin d'année 2009.\nSi l'Exeo repose sur la base d'une paisible Audi A4, elle n'en reste pas moins une authentique Seat et doit ainsi être capable de prétendre à un certain dynamisme.\nNos deux véhicules d'essais étaient équipés d'un pack Sport (amortissement plus ferme de 30 % à l'avant et 25 % à l'arrière) et de jantes de 17 pouces montées en 225/45. Une configuration idéale pour les clients recherchant un comportement dynamique et ceux qui font beaucoup de voies rapides. C'est moins adapté pour circuler sur les pavés parisiens. En effet, sans être inconfortable l'amortissement se révèle assez rigide et les sièges sont relativement fermes. En contrepartie l'Exeo brille par son agilité, avec un comportement stable et une prise de roulis limitée.\nSi Seat n'a pas rejeté l'hypothèse de produire une Exeo à transmission intégrale, nous n'en n'avons pas réellement ressenti le besoin sur les glissantes routes espagnoles. La suspension avant à 4 bras (trapézoïdale à l'arrière) et les larges pneumatiques tailles basses forment un couple idéal pour maximiser la motricité, qui se montre optimale quelque soit la motorisation.\nL'essai completNotre avisDonnées techniquesLes commentaires\nConclusionAprès l'Ibiza récompensée à de multiples reprises pour ses nombreuses qualités intrinsèques, c'est au tour de l'Exeo de se démarquer dans la gamme du constructeur au coeur latin en conciliant avec brio la qualité de fabrication Audi à l'image sportive de Seat. L'Exeo devient assurément l'un des meilleurs rapports " qualité / prix " du segment. L'entrée de gamme essence 1.6 de 102 ch en finition Reference est affichée à 21 990 . A titre de comparaison, une Skoda Octavia RS est vendue 26 990 euros avec le 2.0 TFSi et 27 990 euros avec le 2.0 TDi de 170 ch alors qu' une Exeo Sport s'échange respectivement contre 26050 euros et 28 075 avec les même motorisations.\nLa commercialisation est prévue pour mars 2009. La version break " ST ", plus longue de 6 cm et plus logeable arrivera en juin.\tPar St�phane Capela le 2 F�vrier 2009 - Source : 321auto\nCommentaire sur l'essai Seat Exeo Sport 2.0 TFSi\nPar Collab le 09/06/2009 22:38\nUne auto int�ressante m�me si elle n'offre par la qualit�/fiabilit� des nouvelles A4, s�rie 3, Laguna 3 et Classe C qui font r�f�rence dans le segment (cf. Palmar�s ADAC 2008).\nPar platon le 30/08/2009 12:03\nbonjour la version 2LTDI 143 SPORT une super finition, la tenue de route et tr�s bonne un confort d'assise avec le si�ge backer , pneumatique 225 18 40 .une tr�s belle voiture .\nPar gilou le 19/09/2009 18:56\nMagnifique restylage!...Elle a tr�s bon rapport/�quipement/qualit�/prix\nPar packshoy le 23/05/2011 11:17\nBonjour, superbe voiture en ST200TSI multitronic finition granvia. Boite tr�s rapide et souple � la fois. Excellent comportement routier surtout avec les gentes 18 fenix. Laisser un commentaire\nSeat Leon 1.2 TSI 105 - Voir l'essai\tSeat Ibiza 1.2 TSI 105 - Voir l'essai\tSeat Alhambra 2.0 TDI 140 2010 - Voir l'essai\tSeat Leon Cupra R 2010 - Voir l'essai\tTous les essais Seat\nFiches Seat Exeo\n26 fiches Seat Exeo\nLe Forum Seat Exeo\nLes pannes Seat Exeo\nSeat Exeo d'occasion\nTrouvez votre Seat Exeo parmis nos milliers d'annonces automobile.35 Seat Exeo à vendre\nPb SEAT exeo