Mobilisation unitaire interprofessionnelle le 9 avril\nMaîtrises et Cadres cheminots : Rompre avec l’austérité et changer de cap !\n27.03.2015 | Maîtrise et cadres UFCM\nEn ce début d’année 2015, la mobilisation devient décisive pour renouer avec le progrès. L’obsession de baisse du « coût » du travail poursuivi par le patronat et le gouvernement nous enferme dans la crise. L’horizon de la France est-il de devenir un pays low cost et de courir après les pays dans lesquels les salaires et la protection sociale sont les plus bas ? Si les entreprises n’embauchent pas, ce n’est pas parce que les salaires sont trop élevés, mais parce que leurs carnets de commandes sont vides ! De même le fer doit-il être en concurrence avec les autres modes de transport ou au contraire complémentaire ? L’horizon de la SNCF est-il de devenir une entreprise low cost ? Pour renouer avec le progrès et la croissance, il faut changer de cap et rompre avec la financiarisation, l’austérité pour les salariés et les logiques de court terme, dont les actionnaires sont les bénéficiaires exclusifs.\n» Trois bonnes raisons de se mobiliser le 9 avril\n» Défendre nos retraites complémentaires\n» Lutter contre le projet de loi Macron\n10 % de cheminots en moins dans 5 ans !\nCela explique maintenant les propos tenus par Guillaume Pepy dans les médias affirmant : « 9 000 suppressions d’emplois (évoqués par le cabinet Degest) ce n’est pas mes chiffres ». Et pour cause !\nLa cure d’austérité imposée aux cheminots serait donc encore plus sévère ! Près de 10 % des effectifs en moins en cinq ans au service de la circulation des trains, leur maintenance, leur régularité et leur sécurité. Soit autant d’offres d’emplois retirées du marché pour les cinq millions de chômeurs dans notre pays.\nCes suppressions d’emplois préfigurent également l’abandon, favorisé aussi par la loi adoptée le 4 août dernier portant réforme du ferroviaire, de 7 500 à 15 000 kms de lignes sur l’ensemble du territoire.\nElle continuera à interpeller les usagers, les populations, les cheminots sur toutes les conséquences néfastes de cette loi ferroviaire mortifère et créera toutes les conditions pour que ses propositions modernes soient entendues aux plus hauts sommets de l’État et à la direction de la SNCF.\nCommuniqué de presse du 24/03/15\n24.03.2015 | Fédération\nLa CGT propose (avec d’autres organisations syndicales au niveau interprofessionnel, FO, Solidaires et la FSU) d’agir collectivement en convergence avec l’ensemble des salarié(e)s pour la mise en œuvre d’alternatives porteuses de modernité sociale. Il y en a assez des prétendues réformes qui ne conduisent qu’à de nouveaux sacrifices, de nouveaux reculs sociaux, qui ne régleront rien, à l’exemple de la loi portant réforme du système ferroviaire ou de la loi Macron.\nLes difficultés ne viennent pas des salaires soi-disant trop élevés, du trop peu de temps passé au travail ou encore l’âge de départ en retraite, tant pour le régime général que pour les régimes spéciaux, mais plutôt de la répartition des richesses créées par le travail, qui aujourd’hui ne servent qu’à rémunérer les actionnaires et faire des profits.\nÀ la SNCF, les mêmes causes engendrent les mêmes effets. Le gouvernement applique la règle d’or imposée par l’Union Européenne et se désengage de plus en plus de ses obligations, comme le nécessaire financement du service public ferroviaire fret et voyageurs pour répondre aux besoins de transport de la nation. La direction de l’entreprise surfe sur cette vague libérale pour casser le service public SNCF, le statut des cheminots. La loi du 4 août 2014, portant réforme du système ferroviaire, est la traduction concrète de ces logiques financières, qui ont pour objectif d’asseoir la concurrence, la productivité et le dumping social dans le ferroviaire pour assouvir l’appétit des marchés financiers.\nPour sortir de la crise, la CGT se prononce pour une autre répartition des richesses afin d’investir dans des mesures sociales, pour une véritable relance de l’économie, pour des services publics accessibles à tous sur tout le territoire, pour une politique industrielle et énergétique créatrice de richesses et d’emplois, pour répondre à des priorités sociales permettant la satisfaction des revendications :\nL’emploi : la CGT exige la révision à la hausse du volet emploi du budget 2015 de la SNCF, le respect des cadres d’organisation dans les établissements, ainsi que le passage au cadre permanent de tous les cheminots qui peuvent y prétendre et qui le souhaitent. Il faut rompre avec la logique de suppressions massives d’emplois (25 000 suppressions depuis 2007 et 10 000 envisagées à Mobilité d’ici 2020).\nLes salaires : la CGT exige l’ouverture immédiate de négociations salariales dans l’entreprise pour gagner des augmentations générales des salaires et pensions de tous les cheminots actifs et retraités. L’argent existe, 150 millions de dividendes reversés à l’État en 2014, 170 millions d’euros de CICE, 100 millions d’enveloppes pour les primes diverses et variées, sont autant de moyens disponibles pour ouvrir une négociation sérieuse sur les salaires.\nLes conditions de vie et de travail : la CGT demande de mutualiser les moyens de production dans les établissements, qu’ils soient financiers, matériels ou humains, afin d’être plus réactif et de répondre aux besoins de la production fret et voyageurs. Il faut rompre définitivement avec l’organisation cloisonnée par activité qui empêche de trouver les synergies nécessaires pour une véritable cohérence et efficacité dans le travail au quotidien.\nDans le cadre contraint de la loi sur la réforme du système ferroviaire, la CGT a fait des propositions concrètes sur la structuration de l’entreprise, l’organisation de la production et les conditions sociales des cheminots.\nPour une autre réforme du système ferroviaire et l’amélioration de nos conditions sociales, de vie et de travail, agissons tous ensemble dans le cadre de la manifestation nationale à Paris organisée par la CGT, Solidaires, FO et la FSU. Le 9 avril 2015, rendez-vous à 13h, place d’Italie.\nUnis, déterminés contre l’austérité\nLes retraités seront dans l’action\n24.03.2015 | Les conditions sociales\nCombattre l’austérité, réduire le chômage, préserver les droits et tous les régimes sociaux, augmenter les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux sont les priorités sociales que défendent les dizaines de milliers de salariés, dont les retraités cheminots, dans les mobilisations. Ils seront, de nouveau, dans la rue à Paris pour une grande manifestation nationale ce 9 avril 2015.\nIl est urgent de faire converger les revendications qui s’expriment dans de nombreux conflits sociaux dans toutes les branches, pour imposer une autre politique au gouvernement et au Medef.\nLe rassemblement du 12 mars 2015 et la manifestation du 17 mars 2015 sont les preuves vivantes de la disponibilité des retraités pour agir et défendre leurs droits !\nExiger de la part du gouvernement et du patronat qu’ils répondent à nos exigences et nos revendications passe par le rapport de forces tous ensemble.\nLes salariés comme les retraités, ne sont pas dupes, tous relèvent la tête, ils en ont marre de :\ns’entendre dire qu’il faut se serrer la ceinture de plus en plus,\nque les entreprises qui licencient à tour de bras, c’est bénéfique pour l’embauche de demain,\nque pour sauver les retraites, il faille raboter sans cesse le pouvoir d’achat et repousser l’âge de départ à la retraite encore et encore,\ncrever sans un sou pendant que les 1 % des plus riches s’enrichissent encore plus.\nTout cela sous le thème unique : la rigueur budgétaire.\nPlus que jamais, la CGT se prononce pour une autre répartition des richesses, afin d’investir dans des mesures sociales pour une véritable relance de l’économie, pour de vrais services publics accessibles à tous sur la totalité du territoire, pour une politique industrielle et énergétique créatrice de richesses et d’emplois.\nDe l’argent il y en a, beaucoup trop pour les actionnaires et pas assez pour les salariés et les retraités.\nOù est la modernité d’un système quand un salarié travaille pour une augmentation des dividendes versés aux actionnaires, pendant que son salaire reste à la traîne ?\nEn 2014, les entreprises du CAC 40 ont réalisé plus de 30 % de profits, soit 60 milliards d’euros, c’est bien la preuve que ce n’est pas le coût du travail qui pose problème, mais bien le coût du capital.\nLa volonté du gouvernement de mensualiser le versement de nos pensions remonte à 2011. La réaction de la Fédération des cheminots et de son UFR avait été immédiate avec l’action du 15 novembre 2011, la remise de 11 000 pétitions pour l’augmentation du pouvoir d’achat et un courrier au ministère des affaires sociales.\nDepuis, toutes les initiatives qui ont suivi (manifestations, rassemblements…) nous ont permis de maintenir le versement trimestriel de nos pensions (avec fractionnement) et à faire reculer le gouvernement sur ses prétentions.\nLors du coup de force du gouvernement le 12 mars dernier au CA de la caisse tentant d’imposer le projet de décret pour la mensualisation du paiement des pensions, les cheminots retraités et actifs étaient près de 4 500 rassemblés à proximité de l’antenne de la CPRP SNCF à Paris.\nNous exigeons la non-promulgation de ce décret et le maintien du versement des pensions au trimestre à échoir sans fractionnement.\nNous revendiquons la mise en place des groupes de travail sur les pensions de réversion promis par le gouvernement et la prise en compte intégrale des périodes d’apprentissage.\nNous revendiquons le retour à la péréquation et l’indexation des pensions sur le salaire moyen.\nDepuis la suppression de la péréquation au 1er janvier 2009, les retraites sont uniquement indexées sur l’évolution moyenne des prix, avec réajustement éventuel l’année suivante.\nCette situation pénalise les retraités contrairement à l’indexation sur le salaire moyen, qui les fait bénéficier des progrès économiques.\nNous revendiquons toujours l’attribution aux retraités de toutes les mesures d’amélioration du salaire liquidable prises depuis 2008.\nLe gouvernement a pris la décision de geler les pensions jusqu’au 1er octobre 2015, au mieux cela fera 30 mois minimum sans augmentation et se cumulera avec les dernières mesures fiscales (majoration enfants, modification des références pour le calcul de la CGS, de la CRDS, de la CASA et de la cotisation assurance maladie).\nLes mesures auront des conséquences dramatiques sur le pouvoir d’achat de nombreux cheminots retraités. La CGT revendique un minimum de pension égal au montant du SMIC brut, soit 1700 € actuellement.\nPour combattre l’austérité, la fédération CGT des cheminots et son UFR, appellent tous les cheminot(e)s retraité(e)s à participer massivement à la manifestation nationale à Paris le 9 avril 2015.\nUNIS ET DÉTERMINÉS, POURSUIVONS LA MOBILISATION\nAction du 12 mars 2015 - Droits des retraités\n12.03.2015 | Retraités UFR\nAprès le succès du rassemblement unitaire du 12 mars, la CGT appelle à élargir et renforcer le rapport de force. Le 17 mars, 8 autres Organisations, dont la CGT, appellent à de larges mobilisations dans les départements. Participons-y tous ! Montrons, ensemble, notre volonté et notre détermination pour que les retraités soient pris en compte comme partie intégrante de la société, contributeurs de la richesse et du dynamisme du peuple Français.\nPrès de 4500 cheminots retraités et actifs ont participé au rassemblement unitaire du 12 mars. Ils ont manifesté devant l’antenne de la CPRP SNCF à Paris pour revendiquer le maintien du versement trimestriel des pensions, l’augmentation des pensions, la mise en place des groupes de travail sur les pensions de réversion promis par le Gouvernement et la prise en compte intégrale des périodes d’apprentissage. Par cette action, les cheminots actifs et retraités ont, une fois de plus, démontré leur attachement à leur régime spécial de retraite.\nPOURSUIVONS ET ACCENTUONS LA MOBILISATION\nLe 17 mars dans les territoires, à l’initiative de la CGT avec 8 autres organisations, les retraités sont sollicités pour agir sur leurs revendications.\nDe plus, ce 17 mars, sera débattue au Sénat la loi d’adaptation de la société au vieillissement, loi qui a été votée par l’Assemblée Nationale en première lecture.\nLa CASA (prélèvement de 0,3% sur les pensions) dont la CGT demande l’abrogation, qui devait servir au financement de cette loi, ne trouve pas sa raison d’être puisqu’elle n’a toujours pas été mise en œuvre.\nDans cette période se discutera également l’avenir des retraites complémentaires (AGIRC et ARRCO).\nEnfin, la loi santé sera en débat à l’Assemblée Nationale le 31 mars.\nLes cheminots retraités doivent prendre toute leur place dans les manifestations ou rassemblements décidés dans les USR pour agir également pour l’augmentation de leurs pensions et de leur pouvoir d’achat.\nCONTINUONS ET AMPLIFIONS !\nToutes ces mobilisations doivent nous servir à faire grandir le rapport de force et réussir la manifestation nationale unitaire interprofessionnelle et intergénérationnelle le 09 avril prochain à Paris. Pour ce faire, la CGT appelle les cheminots actifs et retraités à construire la mobilisation dans les sites ferroviaires.\nLa Fédération CGT des Cheminots, son UFR appellent tous les cheminot(e)s retraité(e)s à faire du 17 mars et du 09 avril la combinaison gagnante pour la satisfaction de nos revendications.\nRubrique : Retraités UFR\nHARMONISATION PAR LE HAUT ? IL FAUDRA LA GAGNER !\nRéforme du ferroviaire - Règlementation du travail\n12.03.2015 | La réforme du système ferroviaire\nSi l’on prend le temps de décrypter « les infos pratiques RH de la réforme ferroviaire » (fiche info n°3) éditées par la Direction, on y lit : « Derrière la loi, ce n’est pas une mais deux réformes :\n• Celle de l’organisation en 3 EPIC ;\n• Celle des règles de travail ».\nSur le premier point, c’est « circulez y a rien à voir ». Sur le second point, « les discussions ne démarreront qu’après les élections professionnelles, soit fin 2015 ». Pourquoi Gouvernement, Direction SNCF et tous les porteurs de la réforme ont-ils intérêt à laisser passer ces élections, si rien ne doit bouger pour le statut et la réglementation du travail des cheminots ?\nLa réglementation du travail et le statut des cheminots allient sécurité des circulations, des personnels, continuité du service public… En ce sens, elle ne peut souffrir d’un dogmatisme purement financier !\nLa réforme du système ferroviaire ne devait rien changer. Cependant, les beaux discours se heurtent à la réalité.\nFlorilège des « petites phrases » issues de la communication de la Direction… :\n1. « Les concurrents sont entre 15 et 30% moins cher ». Arrêtons-nous sur cette ineptie jamais prouvée et encore moins fondée. En effet, on n’oublie un peu vite les 25 000 suppressions d’emplois et les 30% de productivité gagnés sur le dos des cheminots en 10 ans. A contrario, depuis 2007, la SNCF a versé pas moins de 1, 274 milliard d’euros à l’Etat sous forme de dividendes ! (C’est le fruit du travail des cheminots !), « Ulysse », un contrat avec IBM qui a coûté 150 M€ et abandonné par la suite, la vente du siège de Mouchotte qui aura coûté 12,5 M€…, la location du nouveau siège à Saint Denis (6 M€/an), 10% d’augmentation salariale pour les 20 premiers dirigeants en 2014 : environ 1000€/mois pérennes et liquidables ! On est loin de l’aumône donnée aux cheminots, 100€ pour l’année 2015 !\n2. « Le contenu du statut sera adapté « au format 3 EPIC » ».\n3. « Il y a un écart trop important entre le RH0077 et les réglementations des autres EF ».\n4. « Nous devons créer de nouvelles circonscriptions de notations ».\n5. « Les modalités d’application des 35h seront renégociées ».\n6. « les repos 132/126 à la SNCF ; 104 (autres Entreprises Ferroviaires) doivent être revus, tout comme les repos secs, les 52 repos doubles… ».\n7. « Le dictionnaire des filières est trop rigide… ».\nPar ailleurs, les DET Traction ou en ECT ne se cachent plus pour dire que le titre I a vocation à disparaître, que le 19h/6h n’est plus d’actualité, tout comme une majorité d’accords locaux…\nDe même, à l’équipement, les modulations d’horaires doivent être possibles en dessous des 5h30 de DJS mini… Les EVS seraient conditionnés à l’intervention ou non des cheminots et selon le type de chantiers !!\nVaste programme et pour quelle production, quelles conditions de vie et de travail ?\nDéjà, le champ d’application de la future CCN évincerait des tâches effectuées par les cheminots : maintenance infrastructure, réparation voire la rénovation du matériel roulant ; opérations liées à la préparation et l’accompagnement des trains…\nLa CGT a d’ailleurs interpellé le Secrétaire d’Etat aux Transports sur ces points. Les réponses de celui-ci détermineront la signature ou non de la CGT sur le champ d’application.\nUne réglementation de haut niveau, oui, mais pour quoi faire ?\nSans développement du service public ferroviaire, sans une maîtrise parfaite de la sécurité, donc du contenu des métiers, sans une organisation de la production qui puisse renouer avec la régularité, la réactivité en mutualisant les énergies (femmes, hommes, matériels…) et sans un réseau en état, la meilleure réglementation du travail se heurterait aux difficultés déjà connues.\nDe plus, ne pas vouloir aborder la question du financement du système ferroviaire revient à ouvrir en grand les portes de la concurrence voire de la privatisation.\nD’ailleurs, l’UMP prépare une proposition de loi pour en finir avec la RATP et la SNCF en Ile de France afin de faire émerger une STF (Société des Transports Franciliens).\nMonsieur St Geours, patron du GPF, ne veut pas d’EPIC de tête mais une tête de holding financière (exit les Centres de Services Partagés et les services transverses).\nLe Ministère ne cache plus son intention de garder à terme qu’un EPIC.\nCette réforme est la 1ère lame pour les libéraux afin d’éclater la SNCF. La 2ème sera la libéralisation totale.\nLa Fédération CGT des Cheminots continuera d’informer des dangers de cette réforme, de faire des propositions adaptées et viables avec les cheminots afin qu’ils soient acteurs et décideurs de leur avenir.\nMalgré les difficultés, les mensonges, les faux-semblants, nous ne lâcherons rien ! Les différentes mobilisations pour un autre contenu vont se poursuivre, à commencer par une participation massive à la manifestation nationale interprofessionnelle à Paris le 09 avril 2015 à l’appel de la CGT, FO, Solidaires et FSU.\nLE COMBAT POUR UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE, NOUS POUVONS LE GAGNER\nET LE GAGNER ENSEMBLE !\nLE CCE REND UN AVIS NÉGATIF !\n11.03.2015 | La réforme du système ferroviaire\nLa direction de la SNCF a décidé unilatéralement de tenir un Comité Central d’Entreprise extraordinaire, le 10 mars 2015, ayant à son ordre du jour la mise en œuvre de la réforme du système ferroviaire.\nAvec une présentation de 1h45 par le cabinet DEGEST de l’étude du CCE sur la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire et après les déclarations des organisations syndicales, on aurait pu s’attendre à ce que la direction nous présente un autre scénario.\nNOTATIONS D 2 19\n09.03.2015 | Maîtrise et cadres UFCM\nUne délégation CGT a été reçue en audience le 4 mars 2015 pour clarifier les conditions de réalisation de la notation pour les qualifications D, suite à la création de la position 19.\nCette évolution de la grille portée par la CGT depuis de nombreuses années a été obtenue lors de la Table Ronde Salaires du 07 juillet 2014.\nSi le cas des cheminots de la qualification D bénéficiant au 31 mars 2015 du supplément de rémunération équivalent position 19 a été réglé par une régularisation sur D 2 19 hors compte au 1er avril, celui des cheminots qui auraient bénéficié de ce supplément de rémunération à partir du 1er avril 2015 pourrait poser problème.\nLes règles de notation en position de rémunération sont claires et régies par le statut par l’application d’un pourcentage de passage appliqué à l’effectif des agents de la position inférieure, avec pour le collège maîtrise 1/3 des cheminots notés en contingent prioritaire et 2/3 au choix.\nPour ce qui est du D 2 19, ce sont 19% des effectifs du D 2 18 qui peuvent y prétendre.\nCependant, au regard des pratiques de notation ces dernières années qui consistent à faire du choix dans les contingents au choix ne respectant pas l’ordre de la liste, notre interrogation portait sur une exclusion possible des cheminots éligibles au supplément de rémunération automatiquement entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.\nLa Direction s’est engagée à donner des directives aux régions afin que ces derniers soient notés prioritairement.\nSi le contingent était insuffisant, leur notation devrait s’effectuer en Hors Compte.\nPour les agents bénéficiant du supplément de rémunération depuis moins de 6 mois au 1er avril 2015 et décidant de faire valoir leurs droits à la retraite, une fois satisfaite la condition d’intégration dans le calcul de la pension, il est préférable de ne pas les noter sur la position 19 mais de maintenir le supplément pour que l’ancienneté requise pour la retraite soit bien prise en compte.\nPour bénéficier du supplément de rémunération équivalent position 20, pour les agents de la qualification D, les conditions d’accès sont doubles : 50 ans au moins et 5 ans sur D 2 19. Imposées par le décret retraite, elles ne permettent pas la prise en compte de l’ancienneté acquise avec le supplément de rémunération équivalent 19 depuis au moins 5 ans.\nLa CGT mesure la nécessité de prendre en compte l’ancienneté depuis l’obtention du supplément de rémunération.\nSi la création de la position 19 sur D 2 et d’un supplément de rémunération équivalent position 20 dans 5 ans répond partiellement aux évolutions induites par l’allongement de la durée des carrières, elle n’est pas sans poser question sur la qualification E.\nCela déprécie la qualification E, grade qui n’occupe déjà plus dans la hiérarchie la place qui lui est due. Enfin, la CGT exige l’attribution de la carte première classe des agents D 2 19. La Direction précisant que celle-ci est liée à une qualification et non à une position de rémunération.\nIl appartient à présent à nos délégués en commissions de notation d’intégrer les dispositions issues de cette audience dans leur travail de préparation de la notation 2015/2016 et de porter à la connaissance de tous les cheminots les avancées obtenues.\nVERS L’INSTANT DE VERITE\nREFORME FERROVIAIRE : ARGUMENTAIRE\n06.03.2015 | Maîtrise et cadres UFCM\nLes cheminots s’interrogent sur leur devenir, les évolutions d’organisation qu’ils vont subir, et les conditions dans lesquelles ils seront amenés à réaliser leur travail. Le destin de l’entreprise, de ses salariés, leur appartient. Rien ne se fera sans les salariés ! La direction le sait. C’est pourquoi elle utilise mensonges et faux-semblants. Décryptage de l’UFCM-CGT.\nDans un document daté de décembre 2014, la direction de l’entreprise définissait ainsi l’objectif (multiple) de la réforme : « améliorer la qualité du service public, consolider les équilibres financiers du système et moderniser les relations sociales ». Dans sa dernière livraison (Temps réel du 3 mars) cette même direction nous livre une nouvelle perspective, légèrement modifiée, des objectifs de cette même réforme : « l’objectif principal de la Loi est de mettre fin aux dysfonctionnements consécutifs (….) entre le gestionnaire d’infrastructure (RFF) et le gestionnaire d’infrastructure délégué (SNCF Infra et DCF) afin d’en améliorer l’efficacité ». La question financière, pourtant centrale, n’est à présent plus abordée que sous le prisme des coûts (coût du travail, coût des achats, des SI, du GVT…) qui dénote pour le moins une certaine gêne : « la réforme ne traite pas du financement du ferroviaire »… mais « la nouvelle organisation est susceptible de faire faire des économies au système par une meilleure efficacité. », « l’objectif de la Loi n’a jamais été de trouver de nouveaux financements » mais « l’objectif est aussi d’améliorer la performance du réseau et de maîtriser son endettement ». Bref, la question de la dette et de l’incroyable équation qui consiste à vouloir ( ?) la régler, sans qu’il soit même question d’en parler pour de vrai, sans moyens dédiés et en usant d’un argumentaire alambiqué, nous ramène à cette expression populaire récemment remise au goût du jour par une éminente personnalité politique : « quand c’est flou, y a un loup ! »\n» Mensonges et faux-semblants\n» Un dialogue social moderne part de la réalité des conditions de travail des salariés\n» Pour une réduction effective du temps de travail\n06.03.2015 | La réforme du système ferroviaire\nNous exigeons de la direction du GPF qu’elle revoie les conditions d’organisation des prochaines négociations, en intégrant aussi les Organisations Syndicales élues par les cheminots de la DCF, des EIC, des Infrapôles, des Infralog, des EIV, de l’Ingénierie, de la Direction de l’Infra SNCF…\nPétition SNCF réseau


Actualité et Droit International - Souveraineté de l'Etat et qualité de membre de l'OTAN et de l'Union européenne par Paul Tavernier\nSOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET QUALITÉ DE MEMBRE\nDE L'OTAN ET DE L'UNION EUROPÉENNE*\nProfesseur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)\nDirecteur du CREDHO\nRésumé : Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’Organisation mondiale le principe de l’égalité souveraine. Le préambule du Traité de l’Atlantique Nord (1949) se réfère expressément “aux buts et principes de la Charte des Nations Unies”, donc implicitement au principe d’égalité souveraine. Quant au Traité instituant la Communauté européenne (1957), le préambule renvoie aux “principes de la Charte des Nations Unies” à propos de la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et le Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992) les mentionne aussi, à propos des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à l’article J.1 (article 11 depuis le traité d’Amsterdam, 1997). Toutes ces références ne suffisent pas à rassurer les “eurosceptiques” et ceux qui sont hostiles à la construction européenne. Ils craignent les conséquences de l’intégration militaire dans l’OTAN et de l’intégration économique, sociale, juridique et politique dans l’Union européenne. Ces craintes sont-elles justifiées ? L’auteur ne le pense pas et présente quelques éléments de réflexion en donnant d’abord des indications à propos du débat général sur la souveraineté dans les relations internationales et dans le droit international (I), puis en examinant successivement la question de la souveraineté au moment de l’acquisition de la qualité de membre de l’OTAN et de l’UE (II), puis durant la période d’exercice de cette qualité (III), et enfin au moment de la répudiation de cette qualité (problème du retrait et de l’exclusion) (IV).\nAbstract : International law rests on state sovereignty and the principle of sovereign equality is the first governing principle of the United Nations according to Article 2(1) of the UN Charter. The preamble of the North Atlantic Treaty (1949) refers explicitly to the “goals and principles of The United Nations Charter”, thus, it implicitly refers to the principle of sovereign equality. The preamble of the European Community Treaty (1957) refers to “the principles of the United Nations Charter” as far as the solidarity between Europe and overseas countries is concerned. These principles are also mentioned by article J.1 of the Treaty on European Union (Maastricht, 1992, now article 11 since the Amsterdam Treaty, 1997), which deals with the aims of the Common foreign and security policy (CFSP). All these references do not suffice to reassure “Eurosceptics” and opponents to the Uniting of Europe. They fear consequences of military integration in NATO and economic, legal and political integration in the European Union. Are these fears justified ? The author does not think so and will present some reflections about the general debate on sovereignty in international relations and in international law (I). Then, he will examine successively the issue of sovereignty with regards to the accession to membership in NATO and in the EU (II), to exercise of membership (III), and to relinquishment of membership, i.e. issues of withdrawal and exclusion (IV).\nLe droit international classique repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’Organisation mondiale le principe de l’égalité souveraine : “L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres” (article 2 § 1)”. Le préambule du Traité de l’Atlantique Nord (Washington, 4 avril 1949) se réfère expressément, à son premier alinéa, “aux buts et principes de la Charte des Nations Unies”, donc implicitement au principe d’égalité souveraine. Quant au Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957), le préambule renvoie aux “principes de la Charte des Nations Unies” à propos de la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et le Traité d’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) les mentionne aussi, à propos des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à l’article J.1 (article 11 depuis le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997).\nToutes ces références ne suffisent pas à rassurer les “eurosceptiques” et ceux qui sont hostiles à la construction européenne. Ils craignent les conséquences de l’intégration militaire dans l’OTAN et de l’intégration économique, sociale, juridique et politique dans l’Union européenne. Ces craintes sont-elles justifiées ? Nous ne le pensons pas et nous voudrions présenter quelques éléments de réflexion en donnant d’abord quelques indications à propos du débat général sur la souveraineté dans les relations internationales et dans le droit international (I), puis en examinant successivement la question de la souveraineté au moment de l’acquisition de la qualité de membre de l’OTAN et de l’UE (II), puis durant la période d’exercice de cette qualité (III), et enfin au moment de la répudiation de cette qualité (problème du retrait et de l’exclusion) (IV).\nI. - Le dEbat gEnEral sur la souverainetE de l’Etat dans les relations internationales et dans le droit international\nIl est couramment admis — et cela est devenu une banalité, voire un lieu commun — que la souveraineté est actuellement une notion dévaluée aussi bien dans les relations internationales que dans le droit international. Pour ma part, je voudrais développer ici une thèse moins conformiste sur le plan intellectuel, et plus hétérodoxe, même si elle n’est pas vraiment iconoclaste.\nCeux qui s’intéressent à la vie internationale mettent volontiers l’accent sur la “mondialisation” de l’économie et la “globalisation” des problèmes internationaux. L’observation de l’actualité semble leur donner raison. Cette mondialisation qui “résulte des progrès techniques dans les secteurs des transports et des communications” et qui “permet l’universalisation du marché” se traduit dans la crise de l’Etat souverain et la dévalorisation des frontières nationales sur le plan économique et aussi juridique. Dès lors “les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales déploient leurs stratégies dans la société mondialisée dans laquelle ce qui est valorisé c’est ce qui circule ; les flux transfrontaliers relèvent d’autres logiques que celles des souverainetés territoriales”. On pourrait sans doute montrer que ces phénomènes sont fort anciens, même s’ils ont pris une ampleur sans précédent à l’heure actuelle. Dès la fin du XIXe siècle et au début du XXe, on a souvent mis l’accent sur l’internationalisation des rapports économiques et Léon Bourgeois, l’un des pères de la SDN, voulait transformer ces solidarités de fait en solidarité de droit.\nIl est vrai que l’on passe aisément des solidarités de fait aux solidarités imposées, c’est-à-dire, en définitive, à l’impérialisme, négation de la souveraineté des Etats ou confiscation de la souveraineté au profit d’un seul Etat. L’histoire des relations internationales depuis 1945, avec la division du monde en deux blocs antagonistes, en fournit amplement l’illustration. Avec la disparition de l’URSS, la mondialisation refléterait la victoire d’une seule superpuissance, absorbant, pour son seul bénéfice, la souveraineté des autres Etats. Sur le plan européen, la suppression de toutes les frontières intérieures dans l’Union (article B du Traité sur l’Union européenne, devenu article 2 avec le traité d’Amsterdam) et l’établissement d’un marché unique qualifié de “marché intérieur” (article 3 c du Traité instituant la Communauté européenne) a suscité les vives critiques des défenseurs de la souveraineté de l’Etat.\nIl est vrai que la dévalorisation de la notion de frontière sur le plan international et la disparition des frontières intérieures en Europe, peut soulever des problèmes, notamment en ce qui concerne la lutte contre la criminalité transfrontière ou le contrôle de l’immigration. Mais il est abusif d’en conclure que l’Etat a perdu sa souveraineté en ces domaines.\nLa souveraineté, contrairement à ce que certains affirment, n’est pas un pouvoir absolu. Comme le faisait remarquer, à l’époque de la SDN, un grand juriste français, Jules Basdevant, “l’Etat est l’autorité la plus haute dans l’ordre juridique actuel ; cette autorité est donc l’autorité suprême ; on est fondé à l’appeler l’autorité souveraine puisqu’il n’y a pas d’autorité établie qui lui soit supérieure. On rappellera à cet égard que personne n’hésite à dire que la Cour de cassation est la Cour souveraine dans l’ordre judiciaire en France et à dire la même chose pour la Cour suprême des Etats-Unis”.\nPar ailleurs, la notion de souveraineté n’est pas une donnée immuable. Si les Etats avaient cru trouver dans l’article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies un rempart infranchissable contre tout empiètement sur leur souveraineté, l’interprétation évolutive qui en a été donnée par les organes de l’ONU (Conseil de sécurité et Assemblée générale) a montré qu’il n’en était rien. Sans même parler d’un véritable droit d’ingérence, on peut remarquer que la distinction entre les conflits internationaux et les conflits internes a tendance à s’estomper et même à disparaître. Le Conseil de sécurité a de plus en plus souvent recours à l’article 39 et au chapitre VII dans des situations internes, sans implications internationales directes, et la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda a confirmé l’effacement de la frontière entre conflits internationaux et conflits internes en matière de droit international humanitaire. La création des juridictions pénales internationales peut être considérée, en elle-même, comme portant atteinte à la souveraineté judiciaire des Etats, ce qui explique les nombreuses résistances de la part des Etats qui se considèrent “souverains” en la matière, notamment à propos des arrestations de personnes inculpées ou de l’audition en tant que témoins de certains de leurs ressortissants.\nLa souveraineté de l’Etat apparaît donc attaquée de toutes parts, aussi bien pour les politologues qui s’intéressent à l’étude des relations internationales, que pour les juristes qui s’attachent à l’examen des règles du droit international. Pourtant la situation d’un Etat membre au sein d’une organisation internationale, même aussi intégrée que l’OTAN ou la Communauté européenne/Union européenne, laisse encore une large place à la souveraineté, c’est-à-dire qu’elle permet à l’Etat de conserver le dernier mot.\nII. - SouverainetE et acquisition de la qualitE de membre de l’OTAN et de l’Union europEenne\nUn Etat ne peut pas devenir membre de l’OTAN et/ou de l’Union européenne en manifestant unilatéralement sa volonté d’acquérir cette qualité. Il doit suivre une procédure, qui peut paraître contraignante, mais qui ménage la souveraineté, non seulement des Etats appartenant à ces organisations, mais aussi celle des Etats candidats. Bien que la procédure soit différente à l’OTAN et dans le cadre de l’Union européenne, elle repose finalement sur un accord entre toutes les parties intéressées, donc sur une manifestation de souveraineté.\nL’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord prévoit une invitation de la part des Etats parties et une adhésion de la part du candidat. L’invitation doit résulter d’un “accord unanime” et se trouve consignée dans un protocole d’accession au Traité (par exemple protocole du 22 octobre 1951 pour la Grèce et la Turquie, protocole du 23 octobre 1954 pour la République fédérale d’Allemagne, protocole de décembre 1981 pour l’Espagne). Avant que l’Etat candidat puisse déposer son instrument d’accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, tous les Etats doivent avoir ratifié le protocole. Dernièrement le processus d’accession a été entamé pour trois Etats : la République tchèque, la Hongrie et la Pologne. L’invitation à engager des pourparlers a été lancée à Madrid en juillet 1997 et les protocoles d’accession ont été signés à Bruxelles le 16 décembre 1997. Une fois les procédures de ratification accomplies, l’accession des trois nouveaux Etats est intervenue le 12 mars 1999 et ceux-ci ont été accueillis officiellement à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Alliance.\nQuant au Traité sur l’Union européenne, l’article O, devenu article 49 dans le traité d’Amsterdam, a unifié la procédure d’adhésion qui était prévue dans les trois traités. Celle-ci comprend une phase communautaire, avec une décision du Conseil à l’unanimité, et une phase interétatique, comportant un accord entre les Etats membres et l’Etat demandeur fixant les conditions de l’admission et les adaptations requises en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l’Union. La souveraineté de tous les Etats, membres et candidats, est parfaitement respectée puisque l’accord doit être ratifié par eux, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il ne s’agit pas d’une prérogative purement formelle, comme le montre l’exemple de la Norvège, qui, à deux reprises, a renoncé à adhérer aux Communautés européennes. La souveraineté de l’Etat candidat est donc respectée jusqu’à la phase finale de l’adhésion, notamment si l’opinion publique considère que les modalités de l’adhésion, telles qu’elles ont été négociées, ne sont pas satisfaisantes.\nIl est vrai que parmi les conditions de l’adhésion figure traditionnellement le respect de l’ “acquis communautaire”. Cette condition peut paraître très contraignante pour l’Etat candidat et hypothéquer fortement sa souveraineté, sur le plan économique et juridique. Le candidat doit en effet accepter non seulement les règles contenues dans les traités, mais tout le droit dérivé qui est issu de ceux-ci. Cette obligation est très lourde et les Etats candidats ont en général entrepris les réformes nécessaires bien avant l’adhésion effective : il en a été ainsi notamment de la Pologne et des Etats avec lesquels l’Union européenne a décidé d’engager des négociations (notamment Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie et Slovénie). Il faut noter par ailleurs que les candidats à l’adhésion ont toujours obtenu l’insertion dans les Actes d’adhésion de périodes transitoires, parfois fort longues, qui leur permettent de s’adapter, sur le plan juridique et économique, à leur nouvelle situation. Cela fournit aussi l’occasion de régler certains problèmes liés aux susceptibilités nationales.\nSi la notion d’ “acquis” a été mise en lumière essentiellement dans le cadre communautaire, elle se retrouve dans le cadre de l’OTAN. On peut même dire que le respect de l’acquis par les Etats adhérents est un principe général du droit des organisations internationales : les Etats qui deviennent membres d’une Organisation internationale acceptent non seulement les droits et obligations qui découlent directement de la Charte constitutive, mais aussi ceux qui tirent leur origine du droit dérivé de l’Organisation. Cela vaut pour l’ONU, comme pour l’Union européenne ou l’OTAN. En ce qui concerne celle-ci, le problème de l’acquis est moins aigu que pour l’Union européenne, mais il existe néanmoins. Cela a parfois posé des problèmes, par exemple lors de l’accession de l’Espagne. Les Etats de l’OTAN ont d’ailleurs pris des mesures pour faciliter la transition et préparer l’accession des nouveaux membres alors que ceux-ci adoptent des mesures afin de remplir pleinement leur place dès que l’accession sera devenue effective.\nLa question de l’“acquis” préfigure déjà l’imbrication des souverainetés étatiques dans l’Organisation internationale, alors que la procédure d’adhésion préserve entièrement la souveraineté du candidat.\nIII. - SouverainetE et exercice de la qualitE de membre de l’OTAN et de l’Union europEenne\nDe même que l’Etat manifeste sa souveraineté en adhérant à une organisation internationale, il l’exerce aussi en participant à l’activité de celle-ci en qualité d’Etat membre. Cela se traduit dans les règles qui régissent le processus de prise de décision, mais aussi dans celles qui fixent le domaine de compétence de l’Organisation et réservent aux Etats un champ d’activité non négligeable.\nEn ce qui concerne la prise de décisions au sein de l’OTAN, elle obéit à la règle de l’unanimité, notamment au Conseil, seul organe établi directement par le Traité de l’Atlantique Nord (art. 9). Les délibérations du Conseil peuvent être considérées comme des décisions ou comme de véritables accords (en forme simplifiée), mais dans tous les cas, il n’y a aucun abandon de souveraineté sur le plan juridique. Toutefois la prolifération des organes subsidiaires créés par le Conseil a entraîné la mise en place d’une structure militaire très intégrée qui peut donner l’impression que la souveraineté de l’Etat est susceptible d’être malmenée. Cependant les exemples récents d’intervention de l’OTAN sur le terrain, notamment en ex-Yougoslavie, montrent que l’accord des Etats est toujours requis. Quant à l’engagement juridique fondamental figurant à l’article 5 du Traité de Washington, il préserve entièrement la souveraineté de l’Etat. Certes, selon ce texte, “les Parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les Parties”, mais chacune d’elles prendra “individuellement et d’accord avec les autres Parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord”. Il n’y a par conséquent aucun engagement automatique d’assistance qui pourrait hypothéquer la souveraineté de l’Etat. La situation est différente à l’UEO où l’engagement résultant de l’article 5 est considéré comme automatique.\nQuant aux Communautés européennes et à l’Union européenne, le processus de décision a beaucoup évolué. Il est extrêmement complexe et diversifié selon les matières. Les traités ont prévu l’adoption des décisions du Conseil à la majorité simple (peu fréquente en pratique), à la majorité qualifiée (ce qui est le cas le plus courant) ou à l’unanimité (ancien article 148 CE, devenu article 205 avec le traité d’Amsterdam). Même si la tendance générale a conduit à réduire les cas où l’unanimité est requise, elle est encore exigée dans un nombre d’hypothèses non négligeable, ce qui préserve largement la souveraineté des Etats. De plus, l’unanimité est imposée si le Conseil désire s’écarter de la proposition de la Commission (art. 250 CE, ancien art. 189 A). En dernier ressort, un Etat peut invoquer le fameux “compromis de Luxembourg” intervenu à la suite de la crise de 1965-66 et toujours en vigueur malgré les discussions qui ont eu lieu à son sujet à plusieurs reprises. Ce compromis permet en pratique à un Etat de recourir à un véritable veto pour s’opposer à l’adoption d’une mesure lorsque, à son avis, des intérêts nationaux très importants sont en jeu. Même si on a pu douter de la légalité d’une telle procédure, elle a été acceptée en pratique et elle est devenue sans doute une règle coutumière, qui fait partie de l’acquis communautaire.\nSi les règles de procédure constituent des lignes de défense extrêmement efficaces pour la préservation de la souveraineté des Etats, certaines règles concernant le fond et la substance même du droit communautaire vont dans le même sens. Il est vrai que l’emprise du droit communautaire semble de plus en plus envahissante. De nouveaux domaines de la vie sociale sont soustraits à la compétence des Etats et soumis à ses règles par suite d’une jurisprudence audacieuse de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance. Parmi les exemples les plus significatifs, on peut citer l’arrêt Bosman (CJCE, 15 décembre 1995) qui fait entrer les activités sportives dans le champ d’application du droit communautaire. Quant à la jurisprudence relative à l’article 119 et à l’égalité des sexes, elle ouvre sans cesse de nouvelles perspectives. Pourtant, certaines décisions récentes de la juridiction communautaire semblent indiquer que ce mouvement d’extension n’est pas irréversible et qu’un reflux du droit communautaire n’est pas inconcevable, notamment du fait de l’élargissement de l’Union européenne.\nUne telle tendance jurisprudentielle s’appuie évidemment sur le principe de subsidiarité proclamé solennellement dans l’article 3 B du Traité instituant la Communauté européenne (devenu article 5 avec le traité d’Amsterdam), qui est mentionné déjà dans l’article B in fine du Traité sur l’Union européenne (article 2 depuis le Traité d’Amsterdam) et qui est sous sous-jacent dans l’article 6 (ancien article F) dont le troisième alinéa énonce clairement que “l’Union respecte l’identité nationale de ses Etats membres” (ce texte reprend celui de l’ancien article F, alinéa 1er). Certes les adversaires de Maastricht et d’Amsterdam ne seront pas rassurés et verront dans ces dispositions une vision fédéraliste de la construction européenne, qui s’accommode fort bien d’une superposition de deux souverainetés : celle de l’Etat fédéré et celle des Etats fédérés. A cet égard la formule figurant à l’article 71 du Droit international codifié de Bluntschli pourrait s’appliquer parfaitement à l’Union européenne : “La souveraineté de l’Union s’exerce dans les limites de la compétence constitutionnelle du pouvoir central, et la souveraineté des Etats particuliers dans les affaires spéciales de chacun de ces Etats”.\nToutefois, quelles que soient les analyses que l’on adopte, les Etats qui adhèrent à l’Union européenne auraient tort de négliger les ressources que leur offre le principe de subsidiarité pour défendre leur souveraineté. Le Traité d’Amsterdam leur fournit encore d’autres possibilités à cet égard avec la notion de “coopération renforcée” qui consacre l’idée d’une Europe à deux ou plusieurs vitesses. Cette idée suscite d’ailleurs les craintes de ceux qui soutiennent une certaine conception de la construction européenne reposant sur les principes établis par les pères fondateurs de l’Europe. Parmi ces principes, ils rangent certainement celui de l’irréversibilité du processus de développement de l’Europe, et, pour eux, poser le problème de la sortie d’un Etat de ce processus, alors que celui-ci a accepté souverainement d’y participer, leur apparaît non seulement comme inconcevable, mais totalement sacrilège et iconoclaste. On ne saurait pourtant y échapper.\nIV. - SouverainetE et rEpudiation de la qualitE de membre de l’OTAN et de l’Union europEenne\nLe Traité d’Union européenne ne prévoit pas la possibilité du retrait d’un Etat membre ou son exclusion. Est-ce à dire que le problème ne se pose pas ? Une telle attitude négative serait totalement irréaliste. Quant au Traité de l’Atlantique Nord, il prévoit à son article 13 que toute Partie pourra y mettre fin, en ce qui la concerne, à condition que le traité ait été en vigueur pendant vingt ans. La dénonciation doit être notifiée au gouvernement des Etats-Unis, dépositaire du traité, et elle produira ses effets un an plus tard. Ces dispositions sont applicables depuis le 24 août 1969, soit vingt ans après l’entrée en vigueur du Traité. Cela n’a pas empêché la France de se retirer l’Organisation dès 1966, alors même que le retrait n’était juridiquement pas possible. Il est vrai que le général De Gaulle avait pris soin de préciser qu’il répudiait l’Organisation, mais non pas l’Alliance. Toutefois l’Alliance et l’Organisation sont étroitement imbriquées et l’expérience ultérieure a montré qu’il était très difficile et très artificiel de séparer les deux. Depuis lors, la France est revenue progressivement et sans vouloir le dire dans l’Organisation. Cet exemple prouve qu’il est pratiquement impossible de s’opposer à la volonté politique clairement exprimée d’un Etat qui désire exercer son droit souverain de ne plus participer à une organisation internationale.\nLe cas de la France à l’OTAN mérite d’être médité si l’on se tourne vers les Communautés européennes et l’Union européenne, d’autant plus que les traités sont muets sur le retrait d’un Etat membre. Le Traité instituant la Communauté européenne (art.312, ancien art. 240) et le Traité Euratom (art. 208) précisent seulement qu’ils sont conclus pour une durée illimitée, alors que le Traité CECA a été conclu pour une durée de 50 ans à compter de son entrée en vigueur (art. 97). Le Traité sur l’Union européenne est également conclu pour une durée illimitée (art. Q, actuellement art. 51), mais cela ne modifie pas fondamentalement le problème. Il en est de même de l’article 13 du Traité d’Amsterdam. Toutefois, un élément nouveau est intervenu avec la possibilité introduite à l’article F.1 (actuel article 7 du Traité sur l’Union européenne) de suspendre les droits de certains Etats membres, notamment le droit de vote au Conseil, en cas de violation grave et persistante des principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1 (principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit). Certes, le retrait n’est pas prévu, ni l’exclusion, mais on devra manier avec précaution l’arme de la suspension des droits car l’Etat visé pourrait saisir ce prétexte pour se retirer de l’Union européenne et il serait vain, alors, de lui opposer des arguments purement juridiques.\nL’expérience prouve que des arrangements ont été trouvés lorsque certains Etats ont brandi la menace d’un retrait, comme ce fut le cas de la Grande-Bretagne, ou du Danemark, à propos du Groenland et du Traité de Maastricht. La doctrine a même envisagé la possibilité d’un retrait par voie d’accord entre l’Etat intéressé et les autres Etats membres. Mais il faut sans doute aller plus loin encore et admettre qu’un Etat peut invoquer sa souveraineté pour se retirer unilatéralement. Cela traduirait évidemment une crise politique extrêmement grave de la construction européenne, mais celle-ci échapperait-elle à la règle du caractère périssable de toute institution humaine ? En définitive, la souveraineté de l’Etat possède un caractère irréductible, qui peut être limité du fait de l’appartenance à des organisations internationales ou à des institutions aussi intégrées que l’OTAN ou l’Union européenne, mais qui ne disparaîtra jamais complètement. En effet, par delà les analyses purement juridiques, il faut tenir compte des éléments de fait et de la situation politique et, comme le faisait remarquer Charles de Visscher, “la souveraineté, telle que l’ont forgée des siècles d’histoire, tient, qu’on le veuille ou non, à la politique, comme au droit”.\n© 2001 Paul Tavernier. Tous droits réservés.\nTAVERNIER P. – "Souveraineté de l'Etat et qualité de membre de l'OTAN et de l'Union européenne". – Actualité et Droit International, avril 2001 (www.ridi.org/adi).\n* Cette étude est issue d’une communication présentée en anglais sous le titre “State sovereignty and membership in NATO and EU” lors du colloque de Varsovie des 22-25 octobre 1998 sur “Sovereignty and Integration”, organisé par le Centre for Europe de l’Université de Varsovie. Les actes de ce colloque ont fait l’objet d’une publication en polonais, sous la direction de Wladyslaw Czaplinski, Irena Lipowicz, Tadeusz Skoczny et Miroslaw Wyrzykowski : “Suwerennosc i Integracja Europejska”, Varsovie, 1999, 325 p.\n Leland M. GOODRICH et Edvard HAMBRO, Commentaire de la Charte des Nations Unies ; Kéba MBAYE, “Commentaire de l’article 2 § 1”, in : J.P. Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris : Economica, 2e éd. 1991.\n Jean TOUSCOZ, “Mondialisation et sécurité économique internationale (Quelques remarques juridiques et institutionnelles )”, Revue générale de droit international public, n° 3, 1998, pp. 623-645, notamment pp. 625 et 626.\n En France, M. Michel Debré s’en était pris violemment dès 1979 à la Cour de Luxembourg, l’accusant de vouloir instaurer un gouvernement des juges en fabriquant le droit, contre les gouvernements et les législateurs nationaux. Il avait créé en 1987 une Association pour la souveraineté du droit français. L’opposition aux traités de Maastricht et d’Amsterdam, au nom de la souveraineté de l’Etat français, émane principalement de personnalités politiques gaullistes (Philippe Seguin, Charles Pasqua) et communistes.\n Jules BASDEVANT, Règles générales du droit de la paix, Académie de droit international de la Haye, Recueil des Cours, 1936, t. 58, vol. III, p. 578.\n Mario BETTATI, Le droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international, Paris : Editions Odile Jacob, 1996, 394 p.\n Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, arrêt Tadic du 2 octobre 1995.\n La Cour permanente de Justice internationale avait rappelé opportunément, dès son premier arrêt, que la conclusion d’un traité constitue l’exercice de sa souveraineté par un Etat, même si le traité limite ses compétences. Cette affaire concernait une cargaison de munitions destinée à la Pologne, alors en guerre contre la Russie, et transitant par le canal de Kiel : “La Cour se refuse à voir dans la conclusion d’un traité quelconque, par lequel un Etat s’engage à faire ou à ne pas faire quelque chose, un abandon de sa souveraineté. Sans doute, toute convention engendrant une obligation de ce genre apporte une restriction à l’exercice des droits souverains de l’Etat, en ce sens qu’elle imprime à cet exercice une direction déterminée. Mais la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat” (CPJI, Wimbledon, arrêt du 17 août 1923, série A n° 1, p. 25). Notons que si la souveraineté de l’Etat qui adhère à une organisation internationale est toujours respectée, puisqu’elle implique, par définition, une manifestation de volonté, en revanche, elle peut ne pas l’être pour les Etats déjà membres de l’Organisation, si l’admission est décidée à la majorité et non à l’unanimité, comme c’est le cas, par exemple, à l’ONU (art. 4, 18 et 27 de la Charte).\n Dans un article de la Revue de l’OTAN , n° 5, sept.-oct. 1997, le Président de la République de Pologne, M. Aleksander Kwasniewski, déclare que “la Pologne prendra des mesures concrètes pour atteindre tous les objectifs liés à son adhésion à l’OTAN. La modernisation de ses forces armées, en particulier, est une priorité sur le calendrier de son intégration à l’Alliance”. Quant à l’Ambassadeur de Hongrie, M. Andras Simonyi, il constate que depuis la signature des protocoles d’accession en décembre 1997, les trois pays invités ont un statut proche de celui d’observateur et sont associés à de nombreuses activités de l’OTAN. Il compare l’accession à un train qu’il faut prendre en marche : “Se préparer à adhérer à l’OTAN, c’est en quelque sorte essayer de monter dans un train en marche, car tandis que nous mettons en oeuvre des réformes, l’Alliance elle-même ne cesse d’évoluer” (Revue de l’OTAN, n° 3, automne 1998).\n Les italiques sont ajoutées.\n En ce sens, Joël RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, Paris : LGDJ, 2è éd. 1996, p. 283. Contra, Philippe MANIN, Les Communautés européennes. L’Union européenne, Paris : Pedone, 3è éd. 1997, p. 201. Voir aussi, pour un point de vue critique, Denys SIMON, Le système juridique communautaire, Paris : PUF, 2è éd. 1998, pp. 137 et 165 ; pour une présentation nuancée, Guy ISAAC, Droit communautaire général, Paris : Armand Colin, 7è éd., 1999, p. 48 et Jean-Paul JACQUÉ, commentaire de l’article 148 in Vlad CONSTANTINESCO, Jean-Paul JACQUÉ, Robert KOVAR et Denys SIMON, Traité instituant la CEE. Commentaire article par article, Paris : Economica, 1992, P. 870. On peut également signaler que le compromis de Ionnanina, adopté lors de l’élargissement à 15, ouvre des possibilités aux Etats minoritaires.\n On peut mentionner ici notamment l’établissement d’une monnaie unique, le pouvoir de battre monnaie étant considéré traditionnellement comme un pouvoir souverain.\n BLUNTSCHLI, Le Droit international codifié, Paris : Libraire Guillaumin, 4e éd. 1886, p. 92. Notons que Georges SCELLE critique la notion de souveraineté (qu’il considère comme une fiction) et les théories reposant sur la superposition des souverainetés (développées notamment par l’école autrichienne) : Georges SCELLE, Précis de droit des Gens, Paris : Sirey, 1932, vol. I, p. 187 et s. (chap. III, Le phénomène fédératif).\n Voir Paul TAVERNIER, Commentaire de l’article 240 (pp. 1572-1575), in : Vlad CONSTANTINESCO, Jean-Paul JACQUE, Robert KOVAR et Denys SIMON, Traité instituant la CEE. Commentaire article par article, Paris : Economica, 1992, 1648 p.\n Le problème s’était posé pour l’Indonésie qui s’est retirée de l’ONU en 1965 bien que la Charte des Nations Unies, contrairement au Pacte de la Société des Nations, ne prévoit pas la possibilité d’un tel retrait. L’Indonésie est d’ailleurs revenue à l’ONU en 1966 et son retrait a alors été interprété rétroactivement comme une absence temporaire.\n Yves PETIT, Commentaire de l’article Q (pp. 904-911), in : Vlad CONSTANTINESCO, Robert KOVAR et Denys SIMON, Traité sur l’Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992). Commentaire article par article, Paris : Economica, 1995, 1000 p. L’auteur considère que les questions du retrait et de l’exclusion d’un Etat membre apparaissent sous un angle nouveau et doivent être reliées aux clauses d’ “opting-out” au profit de certains Etats et aux dispositions dérogatoires accordées au Danemark. Il admet cependant que “l’article Q n’empêche pas en pratique un Etat membre d’invoquer sa souveraineté pour se dégager de ses obligations”.\n Voir Joël RIDEAU, op. cit., p. 78.\n Philippe MANIN, (op. cit., p. 76) considère que “le droit de retrait est implicite”.\n La notion d’intégration, comme celle de souveraineté, est ambiguë. L’intégration pratiquée à l’intérieur du bloc soviétique avait conduit à l’application de la doctrine Brejnev; appelée aussi doctrine de la “souveraineté limitée”. Au contraire, l’intégation des nouveaux Etats à l’OTAN et à l’Union européenne a pu être présentée comme une garantie pour leur souveraineté dans la situation géopolitique présente. Il n’est pas sans intérêt de relever que la doctrine de la souveraineté limitée a été mentionnée dans l’arrêt Streletz, Kessler et Krenz rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 22 mars 2001 (affaire relative à l’ordre de tirer sur les personnes qui tentaient de franchir le mur de Berlin). En ce qui concerne le troisième requérant, Egon Krenz, le Tribunal régional de Berlin a fait valoir que la souveraineté limitée de la RDA n’avait pas de conséquence sur la responsabilité pénale individuelle d’une personnalité de haut rang telle que lui. Le Tribunal a considéré que “le requérant ne pouvait se justifier en invoquant la souveraineté limitée de la RDA due à sa dépendance envers l’Union Soviétique, car les obligations découlant d’un pacte d’alliance (Bündnisverpflichtung) n’exonéraient pas un individu de sa responsabilité pénale (strafrechtliche Verantwortung).” (§ 23 de l'arrêt de la CEDH).\n Charles DE VISSCHER, Théories et réalités en droit international public, Paris : Pedone, 1960, p. 135.


Juliette has a gun - Conseillère de beauté\nCédric Alfiero 29 novembre 2019\nL’univers de Juliette has a Gun ne plaira pas à tout le monde. Exclusivement dédiée aux femmes, la Maison propose une collection de créations olfactives originales. Elégante, moderne, romantique, vous êtes sans le savoir cette Juliette, héroïne de Shakespeare réinterprétée, qu’il imagine. Tantôt féminine, boyish, autoritaire, midinette, charmeuse ou affranchie, Juliette est avant tout Libre. Et libre de tout. Dans cette jungle urbaine, un allié fidèle : son parfum, son arme de séduction.\nPlus de dix ans déjà que Romano Ricci a lancé Juliette has a Gun, sa marque sonnant comme un défi dans l’univers hautement codifié de la parfumerie. Arrière petit-fils de la légendaire Nina, Romano s’est affranchi de cet héritage pour être avant tout un créateur, formant avec chacun de ses parfums un lien intime, leur donnant un caractère plutôt qu’une simple identité olfactive. Directeur Artistique engagé, Romano est convaincu que le parfum n’a pas dit son dernier mot. Qu’il doit rester un art, un artisanat même. Et à chaque parfum de cette collection, le nez croque une vision de la féminité conquérante, ostensiblement indépendante et qui ne s’en laisse pas conter.


Organiser et appuyer le troisième forum annuel sur l’apprentissage de l’IRCAAA | CRDI - Centre de recherches pour le développement international\nL’Initiative de recherche concertée sur l’adaptation en Afrique et en Asie (IRCAAA) vise à stimuler les synergies entre quatre consortiums en favorisant l’apprentissage et les échanges sur de nouveaux thèmes de recherche communs et en échangeant l’expertise en matière d’application de la recherche (RiU). Les réunions du forum annuel sur l’apprentissage permettent aux partenaires de l’IRCAAA de se rencontrer en personne et de rencontrer d’autres parties prenantes ainsi que membres du comité consultatif de l’IRCAAA afin de faire le bilan des progrès réalisés, de discuter de la synthèse des résultats et d’étudier d’autres pistes d’action. Ce projet de soutien à la recherche permettra à l’équipe de l’IRCAAA d’organiser son troisième forum annuel au Népal et de faciliter la participation de 40 représentants des consortiums (six par consortium), des membres du comité consultatif et de quelques invités externes.\nLa rencontre propose une plateforme de dialogue entre chercheurs, utilisateurs de la recherche et experts en communication sur la manière d’obtenir un impact dans les zones cruciales au regard des changements climatiques. Elle comportera trois volets interreliés : une réunion où les plus récents travaux de recherche seront présentés et où les échanges porteront sur l’intégration de compétences communicationnelles afin d’obtenir plus d’impact; un volet sur la RiU sera intégré dans la réunion sur la science où il sera question de la RiU par rapport à des thèmes chers à tous les consortiums; un volet sur la synthèse, qui portera sur les obstacles et les possibilités.\nL’un des résultats attendus sera de faire en sorte que les participants comprennent davantage que les constatations des travaux de recherche issues de l’IRCAAA doivent permettre une meilleure synthèse entre les consortiums durant les deux dernières années du programme. La rencontre visera la conclusion d’une entente sur les cibles de la politique mondiale relative aux activités de RiU pour les deux dernières années du programme et l’intégration des leçons apprises en matière de synthèse dans les plans d’activités des consortiums à cet égard.


Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban. Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression et est exploitée par Électricité de France (EDF).\nEn janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale, selon une auto-estimation d’EDF, ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel à la suite d’une succession d’incidents techniques. Cet écoulement avait révélé, plus tard, la présence de tritium dans la nappe phréatique située sous la centrale. Malgré l’absence d’analyses pratiquées en ce sens, il est possible d’affirmer, au regard de ce qui est produit au sein d’un réacteur, qu’il y avait très certainement d’autres radioéléments présents.\nPour en savoir plus : https://www.sortirdunucleaire.org/Golfech-EDF-S-A-hors-la-loi\nDes accidents nucléaires (...) - jan 2020\nDes accidents nucléaires (...) - déc 2019


Les Dermatologues La Roche Posay répondent à vos questions problème de peau\nMardi dernier j’ai participé à l’évènement Mondial de La Roche Posay avec des centaines de Dermatologues du monde entier sur les problématiques de peau : cancer, acné, maskné, eczema, rougeurs, boutons, peau sensible, peau atopique …\nJ’y ai convié Forty Beauty pour m’accompagner dans le relais sur les réseaux sociaux et lui faire découvrir une facette méconnue de cette marque : l’engagement médical. Son regard neuf m’a beaucoup apporté.\nVous m’avez posé de nombreuses questions et les dermatologues La Roche Posay ont accepté d’y répondre.\nVoici un florilège des principales, qui peuvent concerner beaucoup de monde.\nplaques rouges irritation contour des yeux : quelle solution?\nJe suis roux et j’ai des plaques sèches autour des yeux comme de l’eczéma. J’ai essayé d’hydrater mais ça ne suffit pas. J’ai la peau réactive avec des taches de rousseur. Que faire ?\nRougeurs, peau qui réagit et peur du jugement des autres\nComment atténuer les rougeurs, j’en ai toute l’année et ça me met mal à l’aise en public, au travail.\nacné adulte, traces d’acné persistant : quelle solution?\nJ’ai eu de l’acné adulte et j’ai des traces comme des cicatrices ou tâches. Comment y remédier ?\nLes peaux à tendance sèche à atopique, malheureusement, tout pique lors de poussées. C’est notamment à cause du grattage qui peut laisser des marques, des lésions. Lorsque la couche supérieure de l’épiderme n’est pas équilibrée en eau et en lipides, elle ne peut plus jouer efficacement son rôle de barrière. Il est donc très important d’hydrater votre corps en profondeur, pour cela, nous conseillons une routine complète :\n• Sous la douche, appliquez l’Huile Lavante Lipikar, un nettoyant doux n’altérant pas la barrière cutanée.\n• Séchez votre peau par tamponnements délicats sans frotter pour ne pas agresser votre peau.\n• Après la toilette, appliquez délicatement le Lipikar Baume AP+M, triple-réparation, apaise immédiatement, anti-grattage et anti-rechute. Il aide à espacer les pics de sécheresses sévères. Formulé avec de l’Aqua posae filiformis et du Microrésyl, de l’Eau Thermale de La Roche-Posay et du Beurre de Karité. LIPIKAR BAUME AP+M rééquilibre le microbiome cutané, cet écosystème invisible de micro-organismes sur la peau, dont l’équilibre assure la bonne santé.\n• Et si les sensations de démangeaisons sont fréquentes tout au long de la journée, vous pouvez appliquer le Stick Lipikar AP+.\nSi les sensations de douleur persistent, il est primordial de consulter un professionnel de santé.\nPour lutter contre les rougeurs, il faut bien sûr adapter aussi sa routine cosmétique :\nQuoiqu’il en soit, il convient de consulter un dermatologue au plus tôt après l’apparition des rougeurs\nLe conseil majeur pour ne pas provoquer de cicatrices d’acné : ne pas percer les boutons !\nIl est également recommandé de ne pas s’exposer au soleil sans protection durant un traitement photosensible car les lésions peuvent devenir permanentes (les cicatrices deviennent pigmentées et visibles).\nUne fois les cicatrices apparues, il est très dur de les atténuer.\nUne opération au laser chez un dermatologue peut être envisagée pour les réduire.\nIl s’agit des réponses issues de la Roche Posay.\nVous pouvez consulter mon Instagram pour pas mal de Tips, d’astuces, de conseils/\nPrev post HappyCure > mon avis sur 3 cosmétiques dermatologiques peau sensible atopique\nNext post HadaLabo > Rohto Hada Labo Gokujyun Super hyaluronique Lotion


Déclaration de l’IFLA sur l’Accès libre à la littérature scientifique et à la documentation de recherche – IFLA\nL’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions) se doit d’assurer l’accès le plus large possible à l’information pour tous les peuples en accord avec les principes exprimés dans la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, l’information et la liberté intellectuelle.\nL’IFLA reconnaît que la découverte, la présentation, l’élaboration et l’application de la recherche dans tous les domaines ne pourra qu’accroître le progrès, la prolongation et le bien être de l’homme. Les publications scientifiques, contrôlées par les pairs sont un élément essentiel du processus de la recherche et du savoir. Elles sont disponibles dans un grand nombre de formats comme les pre-print, les rapports techniques et les archives de données.\nL’IFLA déclare que le réseau mondial des bibliothèques et des services de documentation fournit un accès à la littérature scientifique passée, présente et future et à la documentation de recherche ; il assure leur conservation ; il aide les chercheurs à leur découverte et à leur utilisation et offre des programmes de formation pour développer la capacité de leurs usagers.\nL’IFLA affirme qu’un large accès libre à la littérature scientifique est essentiel pour la compréhension de notre monde et pour l’identification des solutions aux défis mondiaux et, en particulier, la réduction des inégalités dans l’accès à l’information.\nL’accès libre garantit l’intégrité du système de communication scientifique en assurant que toute recherche et connaissance est disponible à perpétuité pour un examen illimité et, si nécessaire, pour un développement ou une réfutation.\nL’IFLA reconnaît le rôle important joué par tous ceux qui s’occupent du recensement et de la dissémination de la recherche, les auteurs, les vérificateurs, les éditeurs, les bibliothèques et autres institutions et soutient les principes suivants de libre accès afin d’assurer la disponibilité maximum de la littérature scientifique et de la documentation de recherche :\nReconnaissance et défense du droit moral des auteurs, en particulier le droit d’attribution et d’intégrité.\nAdoption d’un contrôle effectif par les pairs pour assurer la qualité de la littérature scientifique quelque soit son mode de publication.\nOpposition résolue à toute censure gouvernementale, commerciale ou institutionnelle des publications provenant de la recherche et de l’érudition.\nAttribution au domaine public de toute littérature savante et documentation scientifique à l’expiration de la période de protection par le droit d’auteur accordée par la loi. La durée de cette période doit raisonnable et l’exercice d’un usage honnête ne doit pas être restreint par des contraintes technologiques ou autres, afin d’en assurer un accès rapide aux chercheurs et au grand public pendant la période de protection.\nImplémentation de mesures pour surmonter l’inégalité de l’information en permettant la publication de littérature scientifique de qualité et de documentation de recherche par des chercheurs et des scientifiques désavantagés et en permettant un accès effectif et à un prix raisonnable pour le peuples des pays en développement et à tous les désavantagés y compris les handicapés.\nSoâ€‹utien des initiatives collectives pour développer des modèles et des infrastructures de publication en libre accès permanents en encourageant, par le retrait d’obstacles contractuels, les auteurs à rendre la littérature scientifique et la documentation de recherche accessible sans frais.\nImplémentation de mécanismes légaux, contractuels et techniques pour assurer la préservation, la disponibilité perpétuelle, l’utilisation et l’authenticité de toute la littérature scientifique et la documentation de recherche.\nCette déclaration a été adoptée par le Conseil d’administration de l’IFLA lors de sa réunion de La Haye le 5 décembre 2003.


Le Mediascope » TF1 audience "Koh Lanta" / France 2 "L'art du crime" ( Faible écart)\nVendredi 17 novembre 2017 à 20h55 sur TF1 “Koh Lanta” présenté par Denis Brogniart a été regardé par 4.8 millions de téléspectateurs soit 23% de part d’audience.\nFrance 2 audience “L’art du crime” / France 3\n“Coluche, le bouffon devenu roi\nSur France 2 la série “L’art du crime” d’ Angèle Herry-Leclerc, Pierre-Yves Mora avec Nicolas Gob, Eléonore Gosset-Bernheim a été regardée par 4.6 millions de téléspectateurs soit 19 % de part d’audience.\nSur M6 la série “NCIS ” a été vue par 2.8 millions de téléspectateurs soit 11.8% de part d’audience.\nSur France 3 le documentaire “Coluche, le bouffon devenu roi” a été vu par 1.5 million de téléspectateurs soit 6.9% de part d’audience.\nSur W9 le magazine “Enquête d’action” a été vu par 841.000 téléspectateurs soit 3.9% de part d’audience.\nTags: actu et médias, Audience "Enquête d'action", Audience C8, audience Koh Lanta 2017, Audience W9, audiences acteurs, audiences documentaires, audiences films, Audiences France 2, audiences France 3, Audiences France 5, audiences humoristes, audiences séries, Audiences TF1, audiences TV, M6, Médias, séries TV


Comment monter RC voitures Pneus - johnserdar.com\nMontage des pneus RC est facile, mais si elle ne est pas fait correctement, votre véhicule RC jeter les roues des roues la première fois que vous appuyez sur la gâchette d'accélérateur - surtout si vous avez un véhicule nitro alimenté ou un véhicule électrique avec un brushless moteur.\n• Appliquer une quantité généreuse de nettoyant pour moteur ou l'alcool dénaturé pour un chiffon et essuyez la chaîne de montage de la roue et la surface de montage du pneu à fond pour enlever toute poudre ou de graisse laissés par le processus de moulage. Les fabricants utilisent un agent de démoulage pour aider à enlever les pièces en plastique et en caoutchouc à partir de moules. Ces agents de démoulage empêchera la colle de collage correctement si elles ne sont pas retirées.\n• Installez les inserts à l'intérieur des pneus. Inserts moulés sont conçus pour se adapter à l'intérieur des pneus parfaitement. Cependant, inserts en mousse non-moulés peuvent être surdimensionnés et nécessitent coupe pour empêcher renflement intérieur du pneu. Couper le bord extérieur des inserts des deux côtés avec des ciseaux pour assurer un bon ajustement.\n• Installez les pneus sur les jantes et assurez-vous la surface de montage de chaque pneu se encastre à l'intérieur du canal de montage de la roue.\n• Soulevez la surface de montage du pneu légèrement et appliquez une petite quantité (une ou deux gouttes) de colle sur la chaîne de montage de la roue. Tournez la roue pour permettre à la colle couler le long de la chaîne, puis appuyez sur la surface de montage du pneu dans le canal. Répétez ce processus que vous travaillez votre chemin autour de la roue. La clé est d'utiliser le moins possible de colle. Colle excessive prendra plus de temps à sécher et peut causer des problèmes de balance des pneus.\n• Appliquer des bandes de caoutchouc autour du pneu de garder la surface de montage du pneu bien fixé à l'intérieur du canal de montage de la roue. Réglez le pneu de côté pour sécher pendant au moins une heure. Alors qu'un pneu est sèche, vous pouvez commencer à coller les autres pneus. Après séchage de la colle, retourner les pneus et les coller sur l'autre côté.\nUtilisez la colle cyanoacrylate de qualité conçu pour les pneus RC seulement. RC pneu colle est spécialement mélangé pour le caoutchouc et comprend des conseils d'application pour faciliter le processus. Vous pouvez trouver de la colle des pneus de qualité à la plupart des magasins de bricolage. Ne pas utiliser Super Glue ou d'autres colles instantanées des ménages.\nUtiliser des bandes de caoutchouc épais pour garantir le pneu à la roue tout en séchant. Bandes de caoutchouc minces ont tendance à se briser facilement, donc à utiliser les bandes de caoutchouc épais que vous pouvez trouver. bracelets de charité en caoutchouc fonctionnera également.\nBien que le collage des pneus ne est pas un processus dangereux, ce est une bonne idée de porter des lunettes de protection pour empêcher la colle de CA de presser l'intérieur de vos yeux.\nComment remplacer RC voitures Pneus\nComment choisir RC voitures Pneus\nComment faire pour supprimer RC voitures Pneus\nAdaptations structurels de mammifères\nÉtapes du Tattoo Removal\nComment nettoyer EQ Sliders\nComment construire l'Echelle de Jacob avec une batterie de voiture


Marseille : le MuCEM fait un tabac\nLe Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a accueilli en 2014 sur son site, à l'entrée du Vieux-Port de Marseille, 2 millions de visiteurs, un chiffre trois fois supérieur aux 630.000 visiteurs ayant parcouru ses expositions.\nLe MuCEM à Marseille de nuit (MOIRENC Camille / hemis.fr)\npublié le 17/12/2014 | 17:10\nDébut 2014, l'objectif du musée inauguré à la mi-2013 était de 600.000 visiteurs pour ses expositions, a rappelé au cours d'une conférence de presse Cécile Dumoulin, responsable du département des publics du Mucem.\nAvec une estimation de 630.000 visiteurs payants en 2014, l'établissement reste aussi largement au-dessus de son objectif en "régime de croisière", qui est de 350.000 visiteurs par an, a également pointé Mme Dumoulin.\nParmi ces amateurs d'art, 49% étaient originaires de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et 51% du reste de la France ou de l'étranger. Les étrangers représentent 10% des entrées dans le musée, a-t-elle détaillé.\nLe MuCEM à Marseille (GARDEL Bertrand / hemis.fr)\nEvoquant les deux expositions d'été du musée, "Le Monde à l'Envers" et "Splendeurs de Volubilis", qui ont réalisé respectivement 214.000 et 173.000 entrées, Mme Dumoulin a salué deux expositions "parmi les plus visitées de France, à l'égal des musées parisiens".\nOutre ces visiteurs payants, le Mucem a aussi attiré sur son site quelque 2 millions de visiteurs en tout.\nInauguré en juin 2013, au terme de 10 ans de gestation et quatre ans de travaux, le MuCEM est le premier musée national décentralisé en France, installé sur le front de mer de Marseille à l'entrée du Vieux-Port, à cheval entre un cube de dentelles de béton conçu par Rudy Ricciotti et le Fort Saint-Jean, réhabilité pour l'occasion.


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Titre de CV pour une recherche de stage ou alternance. Ce titre permet au recruteur de cerner tout de suite la personne et ses attentes, tout en restant ouvert sur l’intitulé précis du poste. Exemple de titre pour un CV étudiant en recherche de stage ou alternance: Titre CV : 20 exemples d'intitulés à mettre sur son ... des conseils pour rédiger un titre de CV pour n’importe quelle position, quelques éléments essentiels à garder en tête pour rédiger un titre de CV efficace. Vous souhaitez gagner du temps et créer votre CV en 5 minutes ? Essayez notre créateur de CV en ligne. C’est rapide, facile, pratique et 100% personnalisable. Exemple de CV d'étudiant·e pour un job (sans expérience pro) Ne pas confondre titre de CV et accroche de CV. Ce deuxième sera décrit dans la section suivante et concerne votre profil. 4. Ajouter une phrase d'accroche sur un CV étudiant . Il existe des dizaines d'accroches pour Tinder. Il en existe qu'un type pour un curriculum vitae pour un premier emploi. Phrase d'accroche modèle pour un CV étudiant 450 modèles de CV | 1200 lettres de motivation | Gratuit ... Ces CV créatifs vous aideront à mettre en forme votre candidature. Vous pourrez les utiliser pour trouver un emploi de tout type (pour premier emploi, un stage ou un job en CDI) et il s'adaptent globalement à tous les secteurs d'activités. Nous avons réparti ces CV en différentes rubriques pour faciliter votre recherche. CV : conseils de rédaction et exemples de CV Pour éviter que votre CV ne soit mis de côté par un recruteur, et vous donner toutes les chances de décrocher un entretien d’embauche, nous vous conseillons de lire nos conseils relatifs à la mise en forme et à la présentation du CV : Les clés d'une bonne mise en page pour un CV; Les polices recommandées pour un CV; Suivre une trame CV de commercial en 2021 : exemple et conseils Cadremploi Opter pour une structure de CV classique. Le CV commercial ne s’éloigne pas d’une structure classique de CV. Outre un titre et une accroche, on doit y trouver les rubriques indispensables du CV : Informations personnelles, Formation, Expérience professionnelle, Centres d’intérêt, éventuellement soft skills. Exemple de CV comptable : astuces et modèles Opter pour un titre de CV comptable captivant. Le titre tient une importance capitale dans votre CV comptable. Plaçant sous l’en tête, il contient l’intitulé du poste auquel vous convoitez. Cela permet au recruteur de savoir exactement le poste que vous recherchez. Exemple de CV étudiant·e pour un job, un stage ou les études Un CV pour étudiant ou étudiante qui décroche le job étudiant, stage ou la formation que vous voulez. ment faire la meilleure phrase d'accroche de CV étudiant pour réussir son entrée. Plusieurs exemples pour réussir la moindre section de son CV étudiant. Des conseils de pro pour aller à l’entretien grâce à votre CV étudiant. Un profil personnel ou une accroche sur son CV CVwizard.fr On n’y pense pas toujours mais lorsque l’on rédige son CV, ajouter un résumé ou profil personnel peut être une très bonne idée. De cette manière vous pourrez en effet ajouter une petite touche personnelle à votre curriculum vitae tout en mettant en avant vos principaux atouts et compétences. Créateur de CV gratuit en ligne & facile | Canva Voici les éléments à inclure pour faire un bon CV : Le titre du CV, l'entête. L'en tête du CV structure le document, le dynamise. Soigner l'en tête avec une bonne phrase d'accroche qui attire l'attention. Ainsi, ce peut être un encadré avec vos qualités principales ou le titre de l'emploi visé. 10 conseils pour créer un profil LinkedIn attrayant Canva → Vous l’aurez compris : pour créer un profil LinkedIn attrayant il faut y passer un peu de temps. Prenez donc le temps de le faire à tête reposée, et en ayant déjà réfléchi à ce que vous allez y inclure ou non. Mais croyez nous : ce temps pris pour la création et pour rester actif en vaut la peine ! 20 modèles de CV gratuits Modele CV 20 Telecharger Mettez toutes les chances de votre coté en augmentant vos sources de modeles de cv. Creeruncv et Exempledecv proposent de très jolies modeles et lettres de motivations thématiques (selon les metiers) qui valent l'on s'y interesse. S'aider d un modèle de CV, pour trouver un emploi ! HelloCV : un outil pour créer un CV gratuitement BDM Pour créer rapidement votre CV, rendez vous sur HelloCV et cliquez sur le bouton Éditer mon CV, en haut à droite de l’écran. Pour commencer, donnez un titre à votre CV, puis choisissez l ... Un CV efficace pour se reconvertir NouvelleViePro Suivez le guide, les exemples de CV et les conseils de… 1. Photo et infos personnelles. Vous n’êtes pas tenu de mettre une photo ni de donner votre âge, votre situation privée ou le fait d’avoir ou non le permis, tant que la fonction ne l’exige pas. Inspirez vous de CV en ligne! 2. Titre CV LinkedIn : ment charger son CV sur LinkedIn Si vous voulez que votre CV figure sur votre profil LinkedIn, il y a une place pour lui dans votre en tête, sous votre nom et votre titre, et une partie de votre résumé. LinkedIn vous permet de télécharger des fichiers dans cette section. 10 conseils indispensables pour un CV percutant RegionsJob De même, sauf à être un jeune, très jeune diplômé, ne démarrez pas votre CV par vos formations mais par vos expériences professionnelles… 4. Un CV thématique. Si le CV antichronologique est fortement conseillé, il est parfois plus judcieux d’opter pour un CV thématique. 100 modèles de CV à télécharger au format Word CV Word Le titre du CV assure une excellente lisibilité. ... Pour en savoir plus, découvrez notre dossier cv erreurs à éviter, les conseils pour faire un curriculum vitae ainsi que tous les conseils recherche d'emploi. Si vous avez une question sur l’utilisation des modèles, n’hésitez pas à nous contacter. Conseil national | Ordre des architectes Huit podcasts, une bande dessinée, une vidéo, et une série de fiches d’opérations exemplaires... ces outils ludiques, tous gratuits ont été réalisés par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes. Exemple de CV mercial Gratuit à Télécharger | Modèle CV ... Cet exemple de CV mercial est idéal pour tout type de profil. La mise en valeur des compétences saura représenter un atout important pour les professions commerciales. Que tu sois manager, directeur ou employé, ce modèle de CV mercial gratuit saura à coup sûr s’adapter à tes besoins. Cet exemple de CV mercial est totalement gratuit et prêt à remplir avec Word. Brown est fier de McLaren mais pense à 2024 pour le titre Une lutte pour le titre qui n’arrivera pas avant 2024 selon Brown, compte tenu des lacunes de McLaren en matière d’infrastructures : ... Tout le monde chez McLaren a un CV incroyable. Tous les modèles de CV et exemples de CV CVDesignR mencez par définir le titre de votre CV, le poste que vous recherchez pour donner lui donner un objectif clair et concret. Partagez quelques mots sur votre projet et votre parcours professionnel au sein d'une accroche courte et percutante. Exemples de cv professionnel à télécharger CVmaker Téléchargez Exemple de CV job commercial. Titre: pour vous différencier des autres candidats, il vous faudra insérer un titre accrocheur. Mettez en avant vos années d’expérience dans le milieu. Si vous êtes Junior dans le métier, ... Connectez vous postulez et trouvez le travail de votre ... Candidats : boostez votre carrière et trouvez tous les jours des centaines d’offres d’Emploi dans tous les secteurs et sur tout le territoire national. 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Votre spécialité, votre poste ou la nature de votre projet vous permettront de vous démarquer auprès des recruteurs. 25 modèles de CV gratuits à télécharger en ligne puis remplir Voici un CV que nous vous conseillons de modifier en y réduisant un peu la place pour le titre du CV, afin de pouvoir mettre plus d’informations sur les compétences du CV. Hormis ces détails, il conviendra pour toute candidature. Il est disponible gratuitement sur ce site. 23. Modèle de CV gratuit graphique Fiche métier CIP et débouchés Phrase d'accroche CV Par ce qu’Un CV ou une lettre de motivation ne suffisent plus pour accéder au marché de l’emploi; alors il s’est donné pour mission d’accompagner les personnes dans leurs démarches pour s’orienter et aller…Vers un métier!\ncv in franceza completat europass , modele cv vierge fle , arriere plan word pour cv , exemple de cv pour un poste d'animateur , cv employe merchandising , cv titre stage pratique , cv maker reviews , exemple cv poid lourd , assistant merchandising cv examples , exemple cv gratuit word telecharger , cv chef de produit cosmetique , supprimer une rubrique cv parcoursup , cv modele grancais psd , creer cv a remplir , comment on peux mettre ligner bordeaux sur une cv , competence cv escaet , cv pour contrat en alternance , experience a mettre sur cv science po , exemples cv oo , exemple phrase d'accroche cv menuisier aluminium , cv vendeuse pret a porter a telecharger , moldes de cv , mettre travail actuel sur cv , faire son cv artistique online , cv for google internship , english cv dr manuel roman , template cv wordpress , cv english archaeology , que mettre en objet dans un cv pour candidature spontanee , outils bureautiques cv , exemple cv attachee commerciale , modele de cv ratuit , model de cv in engleza simplu , cv pour interim sans formation , remplir la partie profil d'un cv en rh , cv type francais , photo cv chez un photographe normal , cv changement d orientation professionnelle , academic cv template doc , cv collaborateur comptable cabinet , cv pour un emploi de fonction publique territoriale , exemple c de cv , exemple cv pilote avion , faire un cv en html et css , cc cv charger simple , modele de cv pour stage de troisieme , exemple de cv employe polyvalent laposte , photo avec cv belgique , cv anglais vendeur , cv en couleur a remplir gratuit , cv gratuit macbook , cv stage optionnel infirmer , cv cadre dirigeant exemple competences , renault kadjar cv , competence generale pour cv , exemple cv moderne informatique , modele cv responsable collectes , cv en ligne espagnol gratuit original , cv associes , indesign creer un cv , template cv yale , transformer son cv rapidement partir d'un pdf , modele cv adolescent gratuit simple francais , format cv quebec , faire son cv sans experience professionnelle , cv exemple gardien d'immeuble nettoyage vitre , logiciel en ligne pour cv , comment faire des liens cliquable sur cv , cv vendeur design mode , je parle une langue etrangere le mettre dans mon cv , exemple de cv interim , faire de templates cv word , cv premier emploi sans experience quebec , requests sur un cv anglais , cv moderne ods a remplir , exemple de photo professionnelle cv , exemple de cv pour la mission local , cv elegant design , modele de cv pourassistante de direction , photo sur les cv americain , senior cv examples , modele cv gratuit a telecharger powerpoint , competence ecole maternelle cv , linkedin cv designer e artsup , objectif sur un cv employe magasin polyvalent , phrase d'accroche de cv exemple chef de projet , exemple cv pour recrutement , comerce a vendre model cv , cv direceur commercial moderne , centre d interet sur cv , exemple de cv apprentissage cs paysagiste , modele cv poste administratif , stage en usine cv , exemple de cv a faire sur photoshop , idee cv gratuit commercial vente , cv hotellerie gratuit , comment faire un cv stage etudiant , comment detailler les postes sur cv en comptabilite , titre cv objectif professionnel , rubrique d'un cv en anglais , cv niveau centres d'interet , cv model uk the guardian , model cv surveillant de nuit , exemple cv directeur immobilier , cv cariste d entrepot , accroche de cv exemple , college cv template , modele cv espace vert , cv en arabe , modele cv tout pret , modele cv word style , cv example redaction , que mettre sur un cv pour travailler au bowling , cv competences d'une auxilaire de puericulture , comment lister competences informatiques cv , faire cv online gratuit , exemple cv mac do , cv sur resume linkedin en pdf , comment faire ressortir une experience sur cv , cv a envoyer a arras pour job etudiant , cv sample english translator , exemple de cv vendeuse en boulangerie etudiant , traduire le cv en ligne , interet cv pilotage , competente pentru cv , modele de cv danse culture , cv australien serveuse , comment mettre github dans un cv , academic cv template postdoctoral position , jauge niveau de langue cv , exemple cv fssm marrakech , cv assistant assurances , cv pinterest anglais , logiciel de tri des cv sans discriminer , structure de cv en francais ,


Le cas de l’Équateur a sans doute une résonance particulière dans notre pays, Rafael Correa, l’actuel président équatorien, y ayant fait une partie de ses études et son épouse étant belge. D’autre part, les 300 000 € wallons investis en Équateur participent au financement international d’un projet visant à empêcher l’extraction du pétrole dans une réserve naturelle habitée par des populations indigènes, le ˝parc˝ Yasuni, proclamé par l’Unesco Réserve Mondiale de la Biosphère.\nTrois forages pétroliers avaient été opérés dans cette réserve sur les sites d’Ishpingo, Tambococha et Tipulini, d’où l’appellation Yasuni ITT retenue pour désigner le projet de sauvegarde approuvé par l’Unesco, qui a donc créé le fonds international auquel la Région Wallonne vient d’apporter sa contribution.\nLe propos est simple : le président Correa s’engage à ce qu’on extraie pas de pétrole de Yasuni, mais demande en compensation que son pays reçoive des pays industrialisés quelque cinq milliards de dollars.\nCela paraît très bien. Ce qu’on sait moins, c’est qu’en réalité, le pétrole qui se trouve sous Yasuni n’est pas d’une excellente qualité et que son exploitation serait fort onéreuse.\nEn promettant de sauvegarder cette réserve naturelle, Rafael Correa se dédouane aux yeux de l’opinion internationale et conserve les mains libres pour autoriser ailleurs dans la forêt, sur cinq millions d’hectares, les dégâts irréversibles qu’amène obligatoirement l’industrie pétrolière : destruction du cadre naturel, pollution du terrain et du réseau hydrographique, destruction physique, sociale et morale des populations indigènes et de leur riche savoir traditionnel…\nC’est sur ces points que, dans la région verviétoise, on est particulièrement sensibilisé, puisque c’est de Verviers et de Theux qu’est parti, dès 2003, Frontière de Vie, un ample mouvement de soutien aux Indiens Kichwa de Sarayaku, directement menacés dans leurs droits et leur existence par les pétroliers, qui n’hésitent pas à utiliser la violence, avec parfois des appuis officiels.\nCes Indiens gèrent environ 135 000 hectares de territoires ancestraux dont, à la suite d’une longue lutte, ils ont obtenu de l’Etat équatorien les titres de propriété collective. La forêt primaire de Sarayaku, riche en biodiversité et en plantes médicinales, est encore intacte et sans pollution. La population de Sarayaku, dont José Gualiga, le président, a épousé une Theutoise, Sabine Bouchat, de Jehanster, est non-violente, mais elle n’entend pas se laisser détruire. Elle a d’ailleurs intenté à ce sujet un procès à l’État équatorien devant la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, procès dont on devrait connaître le dénouement à la fin de cette année.\nEn 1992, à la suite de longues et difficiles démarches, les Indiens d’Équateur arriveront à être reçus au Palais du Gouvernement, à Quito, où ils négocieront de spectaculaires avancées dans la Constitution Equatorienne : l’Equateur devient un état pluriculturel et reconnaît des droits spécifiques aux peuples autochtones. Les habitants de Sarayaku obtiennent les titres de propriété officiels de leur territoire, ce qui est une avancée historique incontestable. Cependant, l’exploitation du sous-sol, par intérêt national, reste possible mais nécessite leur consultation et leur accord. C’est là que le bât blesse, comme l’ont montré divers événements par la suite.\nÉlu président en janvier 2007, Rafael Correa, bien que non indigène, a été soutenu, durant sa campagne, par l’immense majorité des Amérindiens (env. 40% de la population), notamment à Sarayaku, assurant qu’aucune exploration ni exploitation pétrolière n’aurait lieu dans les territoires des peuples indigènes sans leur consentement.\nPeu de temps après son arrivée au pouvoir, il a également remporté, par referendum, l’accord du peuple équatorien pour la création d’une assemblée constituante qui aurait le pouvoir de modifier la Constitution.\nEn fait, pour les Indiens, cela représente un véritable piège pouvant déboucher sur une redoutable régression. En effet, au nom des principes sacrés de liberté et d’égalité, le président Correa tente ainsi de supprimer les droits et protections accordés aux Indiens en 1992. Et qu’il refuse aussi le dialogue avec les représentants politiques – pourtant élus – des organisations indiennes.\nDans une ligne qui s’affirme aujourd’hui très clairement – et qui peut se comprendre – , les gouvernements des pays d’Amérique du Sud cherchent à obtenir leur indépendance économique vis-à-vis du Nord et de l’Occident, grâce principalement à l’exploitation de leurs ressources pétrolières, même si cela doit se faire au détriment des peuples amérindiens, qui passeront pour de mauvais citoyens s’ils réclament le respect de leurs droits … et de l’Humanité entière, privée du poumon des forêts. Et l’on ne dira pas non plus que la dette dont ces pays veulent s’affranchir a été largement provoquée par l’économie colonialiste des multinationales du pétrole.\n( Documents www.frontieredevie.net )