Enfin Jospin sort de son hibernation, et le revoilà placé par hollande sur un dossier « la\ncommission sur la rénovation et la déontologie » de la vie politique, mais je crois me rappeler quand il était premier ministre, c’étais dans\nson programme ou il a été incapable de moderniser la vie politique\nIl y a eu aussi cette affaire des Victimes contaminée avant 1989 suite à des transfusions que l’on appelé\nles NON A NON B en 1989 et en 1990 l’Hépatite C. Se type c’est permis d’annoncer dans le journal ° LES ECHOS° du 17 avril 2001, l’Etat a décidé\nd’indemniser les Victimes d’accident médicaux. Au premier rang desquels figurent les VICTIMES DE l’HEPATITE C. C’est bientôt la fin de l’indifférence. A\npartir de l’an prochain en principe, ils pourront se tourner vers l’état pour obtenir réparation. Pour le moment Jospin a tranché sur le principe en acceptant que puisse être indemnisées à titre rétroactif les VICTIMES DE l’HEPATITE C condamnées accidentellement. Prés de 600.000 français sont actuellement porteur de ce virus, à l’origine de transfusions, antérieur à 1999, cirrhoses du foie évoluant parfois au cancer.\nJospin a aussi informé qu’il y aurait un fond public d’indemnisation, nous attendons encore. Il y a aussi Kouchner lui il aurait du\nresté en Afrique. Se type a eu le mépris de faire une loi de 2001 sur l’aléa thérapeutique « voir l’article de VAR MATIN du mercredi 5 septembre 2001. Sur le renforcement des droits du\nmalade, il prévoit en particulier un accès direct au dossier médical et l’indemnisation des Victimes. Se posait en effet le problème des 600.000 Victimes contaminées par le virus de l’hépatite C\npar transfusion avant la mise en route du test de dépistage en 1990.\nLe gouvernement à finalement donné sont feu vert « EN EXCLUANT LES VICTIMES passés de l’hépatite C, ce qui veut dire que toutes les Victimes contaminée suite à des transfusions avant 1990 seront exclu, pour\npouvoir être reconnu comme Victime. Nous s’avions et nous en avons eu confirmation par l’ancien ministre de la santé Claude Evin en 1989 suite à une émission de radio sur le mégalondon.fr du 3\nmai 2010 que vous pouvais écouter sur l’affaire du sang contaminé « les hôpitaux ne gardé pas les dossiers médicaux et qu’il n’avait pas organisé la\ntraçabilité des dossiers médicaux. Suite à ses informations vous trouverais aussi sur cette même radio du 11 février 2011 ma réponse à Claude Evin « l’état nous a laissé tomber depuis longtemps » et vous en jugerais par vous-même. Il\nest vrai que se n’est pas l’affaire des seins en caoutchouc ou le médiator, qui a été tellement médiatisé par la presse et les émissions de télés et il serait bien que les médias fasse une vrai\némission sur ses Victimes contaminées avant 1989 que l’on appelé les NON A NON B et pouvoir parler des indemnisations impossible suite à la destruction du dossier médical et la fameuse loi de\nKouchner sur l’aléa thérapeutique de 2001. Prenons mon exemple : j’ai donc étais transfusé en 1967, en 1990 je suis informé que je suis porteur du Virus de l’hépatite C, je dépose plainte\npour empoisonnement, je continu à faire des recherches de mon dossier médical et je reçois un courrier de l’hôpital GEORGES POMPIDOU DU 18 NOVEMBRE 2003 COMME QUOI MON\nDOSSIER MEDICAL A ETE DETRUIT EN 1968.C’est à dire un ans après de ma sortie de l’hôpital alors\nqu’il aurais du être gardé vingt ans, Je me suis retrouvé au tribunal de Toulon débouté, j’ai donc fait appelle de cette décision\nencore débouté, je suis allé à la cassation, a la cour européenne des droits de l’homme es bien débouté, la raison c’est que je n’avais pas d’information et la preuve de ma contamination\nalors que j’avais comme information des attestations sur l’honneur de mes amis et de ma familles qui mon vu à l’hôpital Laennec transfusé, en plus l’expert qui mentionne dans son rapport que\nsuite à une hémorragie digestive sa nécessite obligatoirement des transfusions, la nous rentrons dans le doute et l’article 101 d’où le doute profite à la Victime, es bien les président et juges\ndes tribunaux ne s’emble pas connaitre cette loi, quelle honte pour eux et la justice Française, il y a une personne qui a dit je crois des sous hommes, je pense qu’il faut y réfléchir et qu’il\navais surement raison. C’est Victimes contaminées par transfusion vous en attendais parlé non, es bien il y a 5000 décès par ans, L’INSERM nous annonce qu’en 2015,2020 il y aura entre 15000 morts\net 20.000 morts suite au cancer du foie, trouvais vous cela normal que personne en parle car elle l’hépatite C excite toujours. Les responsables ou sont t’il ? Mais au gouvernement socialiste, se gouvernement responsable du génocide deviens donc un gouvernement\nJe voudrais féliciter la Juge Madame Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY qui a eu le courage de mettre Aubry en\nexamen pour homicide et blessures involontaire pour l’amiante. Naturellement pour se défendre Aubry raconte, le ministère du travail a fait son travail, a fait son boulot avec ce décret de 1977.\nEn 2004 le Conseil D’ETAT a pointé la responsabilité de l’Etat pour défaut de réglementation spécifique à l’amiante. Vous vous en rendais comptes la\nFrance n’a pris qu’en 1977 les premières mesures de précaution en faveur des travailleurs, soit 46 ans après le Royaume-Uni, 31 ans après les Etats-Unis, pourtant, il y avais des raisons\nde s’alarmer bien avant, depuis les années 1960. Et Aubry se permet de dire que le ministère Publique a fait son boulot, vraiment les Victimes décédé suite à l’amiante doivent se retourner dans\nFélicitation pour la juge Madame Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY et maintenant à qui le tour, es bien à ces\nassassins responsable du génocide Des NON A NON B contaminé avant 1989 suite à des transfusions, la aussi il y a eu des cris d’alertes au ministère de la santé par des directeurs de la\ntransfusion sanguine qui nous informé qu’il fallait arrêter de prendre du sang dans les prisons et les personnes venant de l’Afrique du nord ex ex...Il suffit de lire l’article du journal\nl’Evénement du mardi 18 mars 1997 sur l’hépatite C (la nouvelle épidémie), le journal L’Actualité du vendredi 12 mars 1999 (le Conseil d’Etat pour l’indemnisation des Victimes de l’Hépatite C) le\njournal les Echos du mardi 17 avril 2001 sur l’Etat a décidé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux d’où l’Hépatite C. Le journal le Monde du mardi 21 octobre 1997 sur l’insoluble casse\ntête de l’indemnisation des Victimes de l’Hépatite C, si vous en voulais encore des articles comment les socialistes nous ont menti j’en aie un gros\nclasseur, honte à ses personnages et il continu à nous mentir.\nLa suite de la plainte de M° GAUDRY, suite à des transfusions sanguines en 1967 à\nLa COUR ADMINISTRATIF D’APPEL DE\nN° 06PA60894- M° CARTAL Présidente, M° BOULANGER, Rapporteur, M° JARRIGE, Commissaire du\nVU la requête enregistrée le 7 mars 2006, présenté pour M° GAUDRY Christian demeurant Les\nArgelas Quartier de la Planquette à la Garde 83130 par Me Boudjennah : M° GAUDRY demande à la cour :\n1) D’annuler le jugement n° 0422592/6-1 et N° 0422630/6-1 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa\ndemande tendant à ce que l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et l’Etablissement Français du sang soient condamnés à l’occasion d’une\ntransfusion effectuée à l’hôpital Laennec ;\n2) De mettre à la charge solidaire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et de l’Etablissement français du sang la somme de 142.937,40\n3) De condamné l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et l’Etablissement français du sang à lui verser solidairement la somme de 3.646,58\neuros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;\nM° GAUDRY fait valoir qu’il a été hospitalisé\nà l’âge de 22 ans à l’hôpital Laennec du 3 avril au 1ermai 1967 pour y être opéré des suites d’une\nhémorragie digestive : que suite à un don du sang effectué en août 1992 il a été informé qu’il était porteur d’anticorps du Virus de l’Hépatite C ; que\nl’expert désigné par le tribunal a indiqué dans son rapport que l’opération imposait une\ntransfusion de sang, seul point d’appel a une éventuelle\ncontamination selon le même expert, que le 16 novembre 2000. Une ponction biopsie a révélé une Hépatite chronique avec activité sévère, fibrose portale et quelques septas, ainsi qu’un score mètavir évalué à A3F2, le score de\nknodell étant évalué à 11 ; qu’il a également été noté une stéatose macro et micro vasculaire importante ; que le traitement par interféron a du être interrompu ; que M° GAUDRY est\nactuellement à la retraite depuis le 1er février 2005 et perçoit une pension minimum de 466,39 euros par\nmois outre une allocation adulte handicapé de 640,29 euros par mois versée par la CAF, suite à une décision de la COTOREP en date du 13 février 1995 lui reconnaissant un taux d’incapacité de\n80% ; que s’agissant des autres facteurs de risques, l’expert a confirmé qu’aucun autre facteur n’avait été retrouvé à part l’hospitalisation en 1967 et\néventuellement les transfusions sanguines de la même période ; qu’il ressort des attestations de l’entourage familiales et amical produites au dossier que M° GAUDRY A BIEN ETE\nTRANSFUSE ; que le génotype du virus de type 1b correspond à celui connu dans la contamination post-transfusionnelles ; que la loi\ndu 3 janvier 1979 et son décret d’application du 3 décembre 1979 sur les archives publiques, dont les dispositions sont applicables aux archives hospitalières, est venue remettre en\ncause partiellement les dispositions de l’arrêté du 31 mars 1968 dont se prévaut l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris ;\nque le dossier transfusionnel et le dossier médical du requérant auraient dû être conservés indéfiniment en raison de L’imprescriptibilité de ces dossiers ; que la\nconsultation de ces documents aurait permis à l’experts comme à M°GAUDRY DE vérifier les traitements et soins reçus et notamment les transfusions pratiquées en raison de son état ; QUE\nL’HÔPITAL LAENNEC N’A RIEN CONSERVE ; QUE TANT L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITEAUX DE PARIS QUE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ONT AINSI COMMIS DES FAUTES DANS L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIQUE HOSPITALIER EN ARCHIVANT ET EN DETRUISANT ILLEGALEMENT LES DOSSIERS MEDICAUX ; QUE LE LIEN ENTRE\nLA FAUTE ET LES PREJUDICES OCCASIONNES PAR LES TRANSFUSIONS SANGUINES EST ETABLI, CONTRAIREMENT A CE QU’A ESTIME LE TRIBUNAL ; que cette faute\nfait perdre à M° GAUDRY une chance de démonttrer que son Hépatite C A UNE ORIGINE TRANSFUSIONNELLE, que selon les données acquise de\nla science, M° GAUDRY a toutes les chances de développer un hépato- carcinome ;qu’aucune date de consolidation ne peut être fixée, compte tenu\ndu caractère évolutif de la maladie ; que le préjudice physiologique est moyen, les souffrances endurées ont été évaluées par l’expert à 2/7, sous réserve de l’évolution ultérieure\nde la maladie et ce poste peut donc être en réalité évalué à 4/4 ; que le préjudice d’agrément est modéré ; qu’au titre de ces préjudices, M° GAUDRY sollicite par poste la somme de\n30 489,80 euros ; que l’intéressé a par ailleurs été contraint d’arrêter toutes activité professionnelle depuis fin 1992 et a subi un préjudice professionnel ; qu’il était chef de\nchantier dans la société STEMI devenue ensuite groupe SDI ; qu’il a du arrêter son activité en raison de sa fatigue liée à la maladie après avoir travaillé à temps partiel en 1992 ;\nqu’il bénéficie depuis l’âge de 47 ans d’une allocation adulte handicapé et d’une pension de retraite pour inaptitude depuis le 1erfévrier 2005 ; que la perte annuelle depuis 1993 est de 4 289 euros ; que le préjudice économique jusqu’au\n1er février 2005 s’élève à la somme de 51 468 euros.\nVU LE JUGEMENT ATTAQUE : Vu le mémoire en défense,\nenregistré le 7 avril 2006 présenté pour l’Etablissement français du sang par Mr Houdar ; l’Etablissement français du sang conclut au\nrejet de la requête et à la condamnation de M° GAUDRY à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ; il est fait valoir que\nl’Etablissement français du sang n’est substitué à l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris que pour la seul part de ces anciennes activités transfusionnelles, qu’en conséquence, l’Assistance\npublique-Hôpitaux de Paris reste seule responsable des éventuelles fautes commises dans l’organisation et le fonctionnement du service ; que la simple éventualité d’une transfusion sanguine,\nmême évoquée par l’expert et a fortiori si elle résulte de simple allégations du demandeur ne suffit pas à regarder comme établi le lien de causalité\ninvoqué entre transfusion et contamination ; que M° GAUDRY n’apporte aucun élément qui permettrait de présumer qu’il a été transfusé au cours de\nson hospitalisation en 1967 à l’hôpital Laennec ; que l’expert a lui conclu en sens inverse ; que dans ces condition l’Etablissement français du sang ne saurait être déclaré responsable\nde la contamination en l’absence de preuve de l’Administration effective de produits sanguin ; que les subsidiairement, sur les préjudices et au regard des conclusions du rapport\nd’expertise, les prétentions indemnitaires sont manifestement surévaluées ; qu’en effet, M° GAUDRY présente une hépatite chronique C modérée que s’agissant du préjudice\nprofessionnel allégué, l’expert a conclu que les arrêts de travail qui serait en relation avec la maladie depuis 1992 ne sont pas précisés ; que M° GAUDRY ne se justifie ainsi aucunement de\nce que la cessation de son activité professionnel serait la conséquence exclusive de sa contamination.\nVu le mémoire en défense enregistré le 4 mars 2006 présenté pour l’Assistance\npublique-Hôpitaux de Paris par Me TSOUDEROS ; l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M° GAUDRY à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article L-761-1 du code de justice\nadministrative ; il est fait valoir que, sur l’origine transfusionnelle de la contamination, l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris s’en rapporte à la justice ; que le requérant\npersiste à soutenir à tort que les dispositions de la loi du 3 janvier 1979 porterait modification des règles fixées par l’arrêté\ninterministériel du 11 mars 1968 relatives à la conservation des archives médicales ; qu’en fait, ces dispositions de la loi ont\nvocation à s’appliquer aux archives publique en général ; que l’article R-1112-7 alinéa 1erdu code de la santé publique dispose que dans les établissements publique de santé et les établissements privés participant à\nl’exécution du service publique hospitalier, les informations concernant la santé des patients sont conservées conformément à la réglementation relative aux archives publiques\nhospitalières ;que celui-ci fixe le délai de conservation en fonction du type de pathologie, de l’âge du patient et de la nature des pièces ; que hors les affections de nature\nhéréditaire et les domaines de la pédiatrie, neurologie, stomatologie et maladie chronique, pour lesquelles la conservation est fixé à 70 ans, le délai de conservation est de 20 ans ; que les dossiers de transfusion sanguine sont également soumis au même délai de 20 ans ; qu’en l’espèce le dossier litigieux qui\nn’était nullement relatif à la contamination par le Virus de l’Hépatite C , laquelle n’a été diagnostiquée qu’en 1995 est un dossier de gastro-entérologie contenant un dossier\ntransfusionnel ; que la durée de conservation d’un tel dossier médical est de 20 ans qu’en procèdent en novembre 1988,soit\npostérieurement à l’expiration du délai de 20 ans suivant l’hospitalisation de l’intéressé, à la destruction du dossier\nmédical, l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; que de plus le préjudice résultant d’une telle destruction ne pourrait\néventuellement être que la perte de la chance de pouvoir démontrer que les conditions de la responsabilité de la puissance publique se trouvant établies ; qu’un tel préjudice est\nparfaitement distinct du préjudice corporel résultant pour la Victime de sa contamination ; qu’en outre, il est loin d’être certain que l’accès au dossier médical de M° GAUDRY aurait permis\nd’établir la réalité des transfusions litigieuses ; qu’a fortiori, il n’est pas établi que l’intéressé aurait été en mesure de rapporter la preuve de ce que les conditions de son droit à\nl’indemnisation se trouveraient réunies ;qu’en tout état de cause, à supposer que soit établie l’existence des transfusions et leur caractère contaminant, l’exposant fait valoir que seul\nl’Etablissement français du sang pourrait être condamné dans la mesure ou il se trouve substitué à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris dans ses activités transfusionnelles ; que la cour\nde céans à eu l’occasion de préciser que les conditions de gestion des dossiers transfusionnelles s’inscrivaient dans les acticités de transfusion sanguine transférées et que la responsabilité\ndécoulant de dysfonctionnements en la matière était assumée par l’Etablissement français du sang ; qu’à titre subsidiaire, la jurisprudence administrative alloue une indemnité n’excédant pas\n38 115 euros en réparation des préjudices résultant d’une hépatite C active avec traitement par interféron interrompu comme en l’espèce ; que de plus, les indemnitées réclamées sont\ndénuées de toute s justifications et devront être ramenées à de plus justes proportions ;\nVu le mémoire, enregistré le 27 septembre 2007, présenté par la caisse primaire d’assurance\nmaladie du Var qui informe la cour de ce qu’elle n’entend pas intervenir dans l’instance et de ce que le montant des prestations 2007 s’élève à titre provisoire à une somme de 29 205.30\neuros ; vu le mémoire, enregistré le 28 septembre 2007, présenté pour l’Etablissement français du sang qui en rapporte à ses précédentes\nécritures et qui fait valoir que l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris opère une confusion manifeste entre la conservation des archives de distribution de produits sanguins et celle du dossier\nVu les autres pièces du dossier ; vu le code de la santé publique ; vu le code de\nla sécurité sociale ; vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,\nnotamment son article 102 ; vu l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalière ; vu le code de justice administratif ; les parties ayant été\nrégulièrement averti du jour de l’audience ; après avoir entendu au cours de l’audience publique\ndu 3 octobre 2007 ; le rapport de M° BOULANGER , rapporteur, les observations de Me AUDOUX, pour l’Etablissement français du sang et celle de Me TSOUDEROS pour l’Assistance publique- des Hôpitaux de Paris, et les conclusions de M° JARRIGE, commissaire du\ngouvernement ; considérant que M° GAUDRY qui a découvert en 1992 sa contamination par le virus de\nl’hépatite C impute celle-ci à l’intervention chirurgicale pratiquée durant son hospitalisation à l’hôpital Laennec à Paris du 3 avril au\n1er mai 1967 ; que M° GAUDRY demande l’annulation du jugement du 6 décembre 2005 par lequel le tribunal\nadministratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation qu’il avait formé contre l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris et l’Etablissement français du sang.\nles conclusions dirigées contre l’Etablissement du sang : Considérant qu’aux termes de l’ article102 de la loi du 4 mars\n2002 susvisée : « En cas de contestation relative à l’imputabilité d’une contamination par le virus de l’hépatite C\nantérieur à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion labiles ou une\ninjection de médicaments dérivés du sang. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n’est pas à l’origine de la contamination.\nLe juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. LE DOUTE PROFITE AU\nConsidérant qu’il résulte de ces dispositions qu’il appartient au demandeur, non pas seulement de faire état d’une éventualité selon laquelle sa\ncontamination par le Virus de l’Hépatite C provient d’une transfusion, mais d’apporter un faisceau d’éléments conférant à cette hypothèse. Compte tenu de toutes les données disponibles, un\ndegré suffisamment élevé de vraisemblance ; que si tel est le cas, la charge de la preuve contraire repose sur le défendeur ; que ce n’est qu’au stade\nou le juge,au vu des éléments produits successessivement par ces parties, forme sa conviction que le doute profite au demandeur.\nConsidérant qu’il résulte de l’instruction que M° GAUDRY, alors âgé de 22 ans, a été\nhospitalisé du 3 avril au 1er mai 1967 à l’hôpital Laennec pour des hémorragies digestives ; que la\nmatérialité des transfusions alléguée n’a pu être établie du fait de la destruction en 1988 (le dossier médical a été détruit en 1968) portant règlement des\narchives hospitalières, du dossier médical du requérant détenu par l’assistance publique de Paris.\nConsidérant qu’après avoir indiqué dans son rapport que l’opération « imposait une transfusion de\nsang, seul point d’appel à une éventuelle contamination. « L’EXPERT DESIGNE PAR LE\nTRIBUNAL a toutefois conclu que l’origine TRANSFUSIONNELLE de l’Hépatite C évolutive que présente M° GAUDRY ne pouvait être démontrée en l’absence de pièces médicales,\nnotamment d’un dossier médical contemporain des faits allégués, attestant de la réalité de transfusion sanguines pratiquées à l’hôpital Laennec en 1967 ; que les deux attestations de parents, dont celle de sa mère, de son frère ainsi que sa cousine puis les attestations de\ntémoignages de proches, par ailleures membres d’une association d’aide aux Victimes de transfusions sanguines, produits aux débats par l’intéressé ne sont pas de nature à pallier, à elles seules,\nl’absence de tout document médical.\nConsidérant que dans ces conditions, compte-tenu notamment du délai qui s’est écoulé entre l’hospitalisation de M° GAUDRY en 1967 à l’hôpital a LAENNEC et la révélation en 1992 de la contamination de ce patient par le\nVirus de l’Hépatite C. L’IMPUTABILITE DE LADITE CONTAMINATION A UNE EVENTUELLE TRANSFUSION SANGUINE QU’AURAIT SUBI L’INTERESSE EN 1967 ET L’HEPATITE C DONT IL EST\nATTEINT, NE PEUT ÊTRE RETENUE AVEC UN NIVEAU DE VRAISEMBLANCE ET DE PERTINANCE SUFFISANT.\nSur les conclusions dirigées contre l’Assistance\npublique- Hôpitaux de Paris.\nConsidérant que M° GAUDRY demandent la condamnation de l’Assistance Publique Hôpitaux de\nParis à réparer les conséquences dommageables résultant pour lui de la destruction de son dossier médical ; considérant d’une part, que LE DOSSIER DE M° GAUDRY A\nETE DETRUIT EN 1998 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARRETE DU 11 MARS 1968. (Faux le dossier médical à été détruit en 1968 voir la lettre du 18 novembre 2003 des HÔPITEAUX DE PARIS)\nportant règlement des archives hospitalières alors en vigueur, lesquelles trouvent à s’appliquer en espèce, contrairement à ce que fait valoir M°\nGAUDRY ; que, d’autre part, M° GAUDRY n’a présenté aucune conclusion tendant à la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de la destruction de son dossier médical ; qu’enfin,\nM° GAUDRY n’établit pas l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la\ndestruction de son dossier médical et les préjudices dont il se prévaut ; que la responsabilité de l’Assistance publique de Paris à l’égard de M° GAUDRY ne peut dès lors être\nConsidérant qu’il résulte de tout ce qui précède que M GAUDRY n’est pas fondé à\nsoutenir que c’est à tort que, le jugement attaqué, le Tribunal administratif a rejeté sa\ndemande ; que par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des disposition de l’article L.761-1 du code de justice administratif DOIVENT ÊTRE REJETEES ; qu’il n’y\na pas lieu dans les circonstances de l’éspèce, de condamner M° GAUDRY à verser à l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris et à l’Etablissement français du sang les sommes qu’il demandent sur le\nfondement des mêmes dispositions.\nDECIDE : Article Ier.La requête de M° GAUDRY est\nrejetée. Article 2 : Les conclusions de l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris et de l’Etablissement français du sang tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du\ncode de justice administrative son rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M° GAUDRY, à la caisse\nprimaire d’assurance maladie du Var, à la caisse maladie de Toulon, à l’Etablissement français du sang et à l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris. Copies en sera adressée au ministre de la\nDECIDE : Mm CARTAL présidente : M°DEMOUVEAU président assesseur :\nM°BOULANGER premier conseiller. Lu en audience publique le 17 octobre 2007.\nPlus je relie ce jugement, plus je trouve ses\npersonnages faux, pas à la place de la justice si il y en a une pour le petit peuple ou les Victimes.Pour réponde à ses personnes vils et\ncombien de mots l’on pourrait leurs dire encore... je réponds à cette femme mad cartal sois disant présidente de la justice. De quelle droit vous permettais vous de mettre la parole en doute sur ma Famille qui a été appelé en urgence par les médecins pour venir à mon chevet\nsuite à une rectoringie (une hémorragie de l’estomac) car pour eux j’avais perdu trop de sang et il pensée que je ne passerais pas la nuit. Comment pouvais vous encore vous permette de mètre en doute les attestations sur l’Honneur demandé par un Avocat Maitre GUILLERMOU de mes\nproches et de mes amis qui mon vu à l’Hôpital transfusé. Comment pouvais vous dire avec insistance que mon dossier médical a étais\ndétruit en 1988 alors que vous aviez un document de l’Assistance Publique de Paris du 18 novembre 2003 vous informant que\nmon dossier médical avais été détruit en 1968, c'est-à-dire un an après de ma sortie de l’Hôpital. Comment pouvais vous vous permette de dire (que d’une part je n’ai pas présenté des conclusions tendant à la réparation du préjudice spécifique\nque j’aurais subit du fait de la destruction de mon dossier médical.) Comment pouvais dire que je n’établis pas l’existence d’un\nlien de causalité direct et certains entre la destruction de mon dossier médical et les préjudices dont je me prévoyais. Comment pouvais\ndire que la responsabilité de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à l’égard de mois même ne peut être engagée. Voici sur la première requête que Maitre OUNISSA BOUDIENNAH avais présenté pour\nle préjudice : Souffrances endurées : 30.489.80 £. Préjudice d’agrément : 30.489.80 Préjudice : physiologique : 30.489.80 £. Si vous connaissais très bien la justice,\nvous devais savoir que quand l’on veut détruire un dossier médical l’on doit garder des éléments ou des traces signé par le responsable de\nl’établissement et le Préfet. Avais vous chercher le bordereau de destruction du dossier médical ? Je pense que non, première faute, avais vous\nfait valoir les attestations fait sur l’honneur des personnes qui mon vu transfusé, je pense que non, deuxièmes fautes.\nAvais vous suivi l’avis de l’expert médical le Professeur JANOT choisi par le tribunal qui dit » suite de son hémorragie\ndigestive des transfusions étaient nécessaire. Je pense encore que non. Alors vous savais mad Cartal sois disant présidente vous n’avais pas de leçon à donner pour les Victimes contaminé avant\n1988 appelé Hépatite C EN 1990, je pense qu’il faut vraiment être bête et je suis poli, mais je pense à conne ceci vous va mieux, pour ne pas voir qu’en 1966 la justice n’étais pas encore\ninformatisé comme en 1990. Que suite à une émission de radio du 3 mai 2010 (lemegalondon.net) il y a eu un entretien avec Claude EVIN ancien ministre socialiste en 1989\nd’où il expliqué, LE DOSSIER MEDICAL PAR EXEMPLE A L’EPOQUE MÊME S’IL ETAIT INSCRIT QU’IL ETAIT OBLIGATOIRE, L’ETABLISSEMENT DE SANTE, LES HÔPITAUX\nDE Paris N’AVAIS PAS ORGANISE LA TRACABILITE DES DOSSIER MEDICAUX- Suite à cette information j’ai donc fait sur la même radio une\ninformation du 11 février 2011, pourquoi les PETITS JUGES NOUS DEBOUTE CAR NOUS LES VICTIMES NOUS N’AVIONS PUT LE DOSSIER MEDICAL, je pense que vous faite parti de ses petits présidents.\n1 REGLE DE\nEn cas de contestation relative à l’impunité d’une contamination par le Virus de l’Hépatite C\nantérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine les transfusions de produits\nsanguins labiles ou une injection de médicament dérivés du sang.\nAu vu de ces éléments : Il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n’est pas à l’origine de la\nEn cas de besoin : Le juge forme sa conviction après expertise à la lumière et prudence-\narticle 1353 du Code Civil-\n2. Modalités de\nl’application du texte : La jurisprudence a précisé les contours de l’examen des faits et des conséquences juridiques tirées de l’application de ce texte. A toutes fins\nutiles, je me permets de noter :\n- Arrêt du Conseil d’Etat n° 249416 du\n29/01/2007. Arrêt du Conseil d’Etat n° 268790 du 27/09/2006. Arrêt du Conseil d’Etat n° 262781 DU 07/07/2006. Arrêt CAA PARIS, Chambre n°3, n° 04AO1931 du 18/10/2006.° AFF KALAFAT/AP HP.\ndemandeur ne peut pas se contenter de faire apport d’une éventualité, mais il est demandé pour le bien fondé de sa demande d’apporter un faisceau d’éléments conférant à cette\nhypothèse un degré suffisant élevé de vraisemblance. Il s’agit de l’application générale du droit des articles 1349 et 1353 du code Civil.\nL’article 1349 du\ncode Civil ordonne : Que les présomptions sont les conséquences que la Loi ou le Magistrat tire d’in fin fait connu à un fait inconnu. En l’espèce il ne peut être fait application que des dispositions de l’article 1353, s’agissant de\nl’établissement d’un fait juridique. Si tel est le cas : En conséquence si le demandeur apporte des éléments suffisants, c’est-à-dire selon la\ndéfinition du dictionnaire, le demandeur doit apporter une cause minimale aux faits qu’il évoque, permettant un degré vraisemblable de présomption,\nil est donc précisé que la présomption n’entraîne pas un jugement fondé sur des preuves mais uniquement sur des indices ou des apparences.\nlors : Il appartient ipso facto au défendeur d’apporter la preuve\ncontraire. Et ce n’est qu’au stade ou le juge au vu des éléments produits successivement par les parties qu’il peut ordonner une mesure expert ale, et ensuite qu’il forme sa\nconvictionQUE LE DOUTE PROFITE A LA VICTIME.\nIl s’agit de l’application de l’arrêt publié aux Recueil LEBON n° 249416 du 29 janvier\nJUGE : Ainsi le juge doit appliquer la règle de droit posée et vérifier que les éléments apportés par le demandeur suffisent pour créer une présomption , la preuve contraire est rapportée par le défendeur—S’il existe un doute,\ncelui-ci doit être accueilli au profit de la Victime. A défaut, il y a dénaturation du texte et cassation.\nPrécisant que Monsieur GAUDRY présente une hépatite chronique C active, de score de Métavir A3-F4,\nprésentant un hépato carcinome. Monsieur GAUDRY est né le 21 janvier 1945. A L’âge de 22 ans, il est hospitalisé à l’hôpital LAENNEC pour un ulcère\nduodénal provoquant des hémorragies importantes.\nN°N1 : Monsieur GAUDRY est hospitalise à l’hôpital LAENNEC du 3 Avril au 1er Mai 1967, soit durant un\nmois d’hospitalisation et de soins. En 1992, son hépatite C est révélée, les tests de dépistage n’existant qu’à cette date, notamment les tests ELISA et RIBA. Rappelant que l’hépatite C est une\nmaladie asymptomatique, dont la révélation à cette époque pour de nombreuses victimes n’était que tardive, ce qui a en outre démontré l’aggravation de leur état de santé car le délai d’incubation\ns’est avéré extrêmement important. Le seul traitement à l’époque était le traitement par interféron.\nLe génotype de\nMonsieur GAUDRY est de 1b, particulièrement résistant au traitement et en général lié à une contamination post-transfusionnelle.\n2 : Son état de santé démontré pour les années 2005 prouve que Monsieur GAUDRY souffre de cette contamination\ninvalidante et handicapante malgré les traitements qui se sont tous avérés infructueux en raison de son\ngénotype non répondeur. Monsieur GAUDRY présente un hépato carcinome avec un score de Métavir de F3 F4.\nSUR LA RESPONSABILITE DE L’EFS : Il convient d’appliquer strictement les dispositions de l’article 102 de la loi du 4 mars\n2002. La jurisprudence notamment l’arrêt du 29 janvier 2007, chambre réunie publié au recueil LEBLON, fixe les contours du rôle du juge. La Cour devait\nvérifier que les éléments avancés par Monsieur GAUDRY suffisaient à créer une présomption. Il s’agit de la présomption édictée par l’article 349 du Code Civil et\nla Cour Administrative d’Appel n’a pas tiré les conséquences des écritures des parties et de ses propres constatations. En effet, Monsieur GAUDRY, ce qui n’est pas contesté, est porteur d’une hépatite C\nchronique au stade d’hépato carcinome. Avant 1967, Monsieur GAUDRY ne présentait aucun antécédent propre comme cause de contamination. Il a été hospitalisé durant un mois à l’hôpital LAENNEC pour\nun ulcère duodénal ayant pour conséquence d’importantes hémorragies. L’expert désigné confirme. Pathologie hépatique de Monsieur Christian GAUDRY : « dans les antécédents en 1967,\nrectorragies de nature indéterminée imposant une transfusion sanguine ». Cette\naffirmation clinique et confirmée par la littérature scientifique est importante au regard de l’arrêt du\nConseil d’Etat du 24 Septembre 2007, numéro 27 12 47 publié au Recueil LEBON-Aff. M.LOUISE A.-\neffet, le Conseil D’Etat n’a pas retenu la responsabilité du CRTS de Toulon et de la clinique Malartigues, dans la mesure où l’expert avait estimé simplement probable la réalisation d’une telle\ntransfusion. En l’espèce, il n’y a aucun doute pour l’expert à ce que Monsieur GAUDRY ait subi UNE TRANSFUSION en raison de l’hémorragie importante due à la complication de l’ulcère\ntransfusion sanguine ne pouvait se faire qu’à l’hôpital LAENNEC durant le mois d’hospitalisation. Enfin, l’expert conclut à l’origine transfusionnelle mais sans pouvoir le démontrer en raison de\nl’absence de dossier médical. « Suite à un courrier du 18 novembre 2003 de l’hôpital Européen GEORGES POMPIDOU\nde Paris, j’ai appris que mon dossier médical avait été détruit en 1968, c'est-à-dire un an après de ma sortie de l’hôpital le\npremier mai 1967.Alors comment voulais vous que je puisse retrouvais des informations, alors que maître CAMPS AVAIT MIS LES INFORMATIONS DANS LE\nDOSSIER , vraiment les Présidents et les juges de la Cour Administrative de Paris les nommés CARTAL président, BOULANGER rapporteur, JARRIGE commissaire du gouvernement N’ON PAS\nD’honneur, c’est lamentable. A ces personnage je ne peux que leurs souhaiter la pire des choses qui puisse leurs arrivés être contaminés.»\nMalgré ces éléments, la Cour Administrative\nd’appel a jugé qu’il ne pouvait être retenu un niveau de vraisemblance et de pertinence suffisante, La Cour Administrative d’Appel a dénaturé ainsi\nles termes du texte en imposant une notion non retenue par la jurisprudence, à savoir celle de pertinence. Seul doit être retenu un niveau de vraisemblance suffisant pour créer une\nprésomption. Le texte précis ordonne des éléments qui permettent de présumer\nLes investigations de l’expert sont suffisante. Le terme suffisant signifiant une\ncause minimale et le terme de présomption signifiant qu’il ne s’agit pas d’un jugement fondé sur la preuve mais sur l’apparence ou les indices graves, précis et concordants. Ceci est amplement\ndémontré : Absence d’antécédent, Hémorragies importantes, Ulcère duodénal, Hépatite C CHRONIQUE, Transfusions nécessaires. De plus, la Cour Administrative D’Appel ne pouvait, en application de l’article 353 du\nCode Civil, rejeter les attestations communiquées, celles-ci devant être reçues comme un moyen de preuve. En tout\nétat de cause. La Cour Administrative d’Appel devait motiver les raisons qui ne pouvaient même pas permettre de retenir le doute qui doit indubitablement profiter à la Victime. Telle est l’essence même de la Loi du 4 mars 2002 en son article 102. En effet : Il a été amplement démontré la réalité de la\nnécessité d’une transfusion sanguine. Dès lors, l’EFS venant aux droits de l’AP-HP devait apporter la preuve contraire qu’il n’y avait eu aucune transfusion. Tel est le cas en\nl’espèce : L’.E.F.S., indiquant qu’il ne dispose pas du dossier médical pour pouvoir effectuer son enquête ascendante. « Mon dossier a été détruit\nen 1968, c'est-à-dire un ans après de ma sortie de l’hôpital Laennec le 1er Mai 1968. Alors qu’il devait être gardé 20 ans.\nRESPONSABILITE DE L’A.P-H.P. : En effet, concernant le dossier médical, de l’AP-HP objecte le fait\nque le dossier a été régulièrement détruit, en application des dispositions de l’arrêté du 11 mars 1968. Cependant, le Conseil d’Etat pourra constater que la Cour Administrative d’Appel n’a pas répondu aux oppositions de Monsieur GAUDRY par l’intermédiaire de son Conseil qui objectait l’illégalité de la destruction du dossier de Monsieur\nGAUDRY. En effet :\nD’une part le mémoire de l’AP-HP précise que le dossier de\nMonsieur GAUDRY serait essentiellement un dossier transfusionnel qui était donc soumis à la prescription de conservation de 20 ans. ° D’ores\net déjà la Cour Administrative d’Appel n’a pas tiré les conséquences de cette affirmation qui démontre en surplus la réalité de la transfusion de Monsieur\nGAUDRY. D’autre part et au égard aux contestations élevés par Monsieur GAUDRY, il\nappartenait à la Cour Administrative d’appel de vérifier, dans l’administration d’une bonne justice, si les opérations de conservation, triage et destruction du dossier de Monsieur GAUDRY,\nétaient bien réalisés. Or, la Cour Administrative d’Appel se contente d’indiquer que le dossier de Monsieur GAUDRY A été détruit en 1988 conformément aux dispositions del’arrêté du 11 mars 1968. Il appartenait à la Cour Administrative d’Appel de vérifier la réalité de cette destruction, notamment au regard des dispositions des\narticles 16,17, 18 et 19 dudit arrêté.\neffet, l’arrêt du 11 mars 1968 confirme bien que les dossiers médicaux sont conservés de manière imprescriptible. Seul sont conservés pendant un délai de vingt ans les dossiers uniquement transfusionnelles et les autres dossiers médicaux. En\ntout état de cause : il ne peut être dénié que pendant un mois d’hospitalisation, Monsieur GAUDRY a subi des\nexamens, des contrôles et un diagnostique. Ces éléments font partie du dossier\nmédical, tel que fixés par l’arrêté du 11 mars 1968 et donc de conservation imprescriptible. Enfin la procédure de triage, destruction, n’a pas été démontrée alors et\nsurtout qu’il venait de vérifier si le fonctionnement habilité au triage l’a bien exécuté et si cette exécution a bien fait l’objet d’un avis du\ndirecteur ainsi que le Préfet. Les modalités de cette procédure sont essentielles dans le cadre de la santé publique et doivent être impérativement respectées afin de permettre à toute\npersonne d’accéder à son dossier. Un procès verbal de destruction doit être établi, ce qui n’a jamais été le cas en l’espèce. Enfin le dossier médical de Monsieur GAUDRY, qui comportait des examens,\ncontrôles, diagnostics et un suivi, constituait un dossier médical imprescriptible. L’AP-HP est donc pleinement responsable du défaut d’exécution de sa procédure de triage et destruction et qu’en tout état de cause, L’AP-HP AURAIT DÛ ÊTRE CONDAMNE\nSUR LA PERTE D’UNE CHANCE, DE NE PAS PERMETTRE à Monsieur GAUDRY de faire valoir ses droits, CE QUI A ETE RELEVE PAR L’EXPERT EN L’ESPECE. L’EXPERT CONCLUT A L’ORIGINE transfusionnelle de\nl’hépatite C chronique de Monsieur GAUDRY mais qui ne peut être démontrée en l’absence de pièces médicales, notamment du DOSSIER MEDICAL DETRUIT EN 1988- faux il est détruit en\n1968. Les faits de la cause et la situation personnelle de Monsieur GAUDRY justifieraient également que la Cour statue en\napplication de l’article L.821-5 du code de la justice Administrative et qu’il soit statué sur les préjudices subis.\nEn revanche la cour a bien noté que Monsieur GAUDRY a été hospitalisé pendant 28 jours à\nl’hôpital LAENNEC POUR DES HEMORRAGIES DIGESTIVES. L’expert a précisé ce qui n’est pas contesté que Monsieur GAUDRY a été hospitalisé pour des rectorragies ou\nun mélaena- hémorragies digestives\ndiagnostiqué par le Docteur BERTELOT. Cette précision de l’expertise DONT LA COURS AVAIT CONNAISSANCE PROUVAIT LA REALITE DES TRANSFUSIONS. En effet, je vous remets sous pli toutes une littérature scientifique relative aux hémorragies digestives et rectorragies afin d’établir que ce type\nd’opération a nécessité INDUBITABLEMENT UNE OU DES TRANSFUSIONS.PRECISANT QUE MONSIEUR GAUDRY A ETE ADMIS EN URGENCE SELON LE RAPPORT EN EFFET C’EST A LA SORTIE DE SON TRAVAIL QU’IL PERD CONNAISSANCE ET QU’IL EST AMENE\nA L’HÔPITAL LAENNEC POUR PRES D’UN MOIS D’HOSPITALISATION DE QUI PROUVE LA GRAVITE DE SON ETAT DE SANTE ET UNE LONGUE HOSPITALISATION , QUE LES HEMORRAGIES DIGESTIVES SOIENT ENFIN HAUTES\nOU BASSES ELLES FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT PAR TRANSFUSION ,La pathologie de Monsieur GAUDRY EST DONC DEMONTREE COMME AYANT NECESSITE DES TRANSFUSIONS ces transfusions ont bien été\nréalisées à l’hôpital LAENNEC au décours de son arrivée en urgence. L’expert précise encore « dans les antécédents de ce patient, on note\nessentiellement une rectorragie d’origine indéterminée en 1967 ayant nécessité une transfusion, seul point d’appel à une éventuelle contamination par le Virus de l’Hépatite\nC. Monsieur GAUDRY a révélé une contamination par le Virus de l’Hépatite C à la suite d’un don du sang en août 1992 à TOULON. Ce n’est qu’à cette époque que le Virus de\nl’Hépatite C est connu par la mise sur le marché des tests ELISA et RIBA alors qu’avant cette date le Virus était dénommé NON A non B sans traitement spécifique. LE DELAI DE REVELATION NE PEUT ÊTRE UN MOYEN UTILE POUR REJETER LA DEMANDE DE Monsieur\nMonsieur GAUDRY a donc apporté tous les éléments rendant vraisemblables une contamination POST-TRANSFUSIONNELLE.\nAPPLICATION DE L’ARTICLE 1353 DU CODE CIVIL. Conseil d’Etat sous sections 5et4 réunie n°289922- publié LEBON affaire TOURANCHEAU/EFS. La charge de la preuve pèse donc sur l’établissement de soins ou fournisseur de sang en l’espèce l’AP-HP dont\ndépend l’Hôpital LAENNEC. LE DOUTE DOIT PROFITER A DEFAUT DE PREUVE EXONERATOIRE D’UNE RESPONSABILITE DE\nRESULTAT DE SECURITE. Concernant le dossier médical celui-ci aurait été DETRUIT EN 1988 (FAUX EN 1968) selon la seule affirmation de la partie défenderesse ALORS QUE LA COUR SE DEVAIT DE VERIFIER SI LA PROCEDURE D’ARCHIVAGE PUIS DE DESTRUCTION A BIEN ETE RESPECTEE POUR LE DOSSIER DE Monsieur GAUDRY D’AUTANT QUE LA COUR\nS’APPUIE SUR LES DISPOSITIONS DE l’arrêté du 11 mars 1968 QUI FIXE DES REGLES PRECISES POUR L’ARCHIVAGE et DESTRUCTION. CETTE RECHERCHE S’IMPOSAIT ALORS AFIN DE RESPECTER LES REGLES DU PROCES EQUITABLE.\nEn tout état de cause et pour Monsieur GAUDRY\nDOIT BENEFICIER DES FAITS DE LA CAUSE DE L’INDEMNISATION DE SES PREJUDICES EXTRÊMEMENT GRAVES ET PEJORATIFS FAISANT AINSI APPLICATION EQUITABLE DES\nTERMES DE L’arrêt du Conseil\nd’Etat en date du 21 décembre 2007 QUI S’ALIGNE SUR LA COUR DE CASSATION ET QUI CONSTITUE UN REVIREMENT MAJEUR QUI OUVRE AINSI LA VOIE A UNE EXTENSION DE LA MISE EN\nCAUSE DE LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE.\nJe serais attentif à vos observations et à lire votre mémoire, je vous prie\nde croire, Mon Cher Confrère, en l’assurance de ma parfaite considération.\nSuite de l’article N° 4 de la justice en France, de la Cour Administrative d’Appel de Paris par des\npetits présidents et des juges.\nJe reçois ce jour l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, dont vous trouverez ci-joint une\nIl vous est malheureusement\ndéfavorable, pour des raisons déjà connues depuis la décision de 1ère instance, sur les deux orientations\nproposées, à savoir :\nContre L’ EFS quand à l’impunité transfusionnelle article\n102 de la loi du 04 mars 2002, en l’absence d’éléments probants sur la matérialité de la ou des transfusions contre l’APHP quand à la destruction des dossiers\n(médical et transfusionnel). La Cour reprenant la motivation de 1er instance, à savoir que la destruction d’un dossier transfusionnel et d’un\ndossier de gastro-entérologie au bout de 20 ans est conforme à l’arrêté de 1968 (en effet, les\ndélais de conservations sont différents selon la nature des pathologies, la vôtre à l’époque n’entrant pas dans les délais de conservation plus long ou invoqué et la destruction desdits\nJe suis bien désolée pour vous, en dépit des documents et des jurisprudences produits le problème\npréalable essentiel étant l’absence d’éléments plus probants sur la matérialité de la ou des transfusions.\n(Mon dossier médical a été détruit en 1968, c'est-à-dire un an après de ma sortie de\nl’hôpital, vraiment il y a pas de mot pour dire à cette présidente de première instance à comment peut-on dire à une femme qu’elle est sous homme), donc suite à la destruction de mon dossier médical en 1968 et non en 1988, comment voulais vous que je retrouve des traces ou des éléments de mon\ndossier. Il faut vraiment ne pas être bête pour comprendre cela. A suivre l’article N° 5.\npublique-Hôpitaux de Paris par Me TSOUDEROS ; l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M° GAUDRY à lui verser la somme de 1 000\neuros au titre de l’article L-761-1 du code de justice administrative ; il est fait valoir que, sur l’origine transfusionnelle de la contamination, l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris\ns’en rapporte à la justice ; que le requérant persiste à soutenir à tort que les dispositions de la loi du 3 janvier 1979 porterait\nmodification des règles fixées par l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 relatives à la conservation des archives médicales ; qu’en\nfait, ces dispositions de la loi ont vocation à s’appliquer aux archives publique en général ; que l’article R-1112-7 alinéa\n1erdu code de la santé publique dispose que dans les établissements publique de santé et les établissements\nprivés participant à l’exécution du service publique hospitalier, les informations concernant la santé des patients sont conservées conformément à la réglementation relative aux archives\npubliques hospitalières ;que celui-ci fixe le délai de conservation en fonction du type de pathologie, de l’âge du patient et de la nature des pièces ; que hors les affections de nature\ntransfusionnel ; que la durée de conservation d’un tel dossier médical est de 20 ans qu’en procèdent en novembre 1988,soit postérieurement à l’expiration du délai de 20 ans suivant\nl’hospitalisation de l’intéressé, à la destruction du dossier médical, l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; que de plus le\npréjudice résultant d’une telle destruction ne pourrait éventuellement être que la perte de la chance de pouvoir démontrer que les conditions de la responsabilité de la puissance publique se\ntrouvant établies ; qu’un tel préjudice est parfaitement distinct du préjudice corporel résultant pour la Victime de sa contamination ; qu’en outre, il est loin d’être certain que\nl’accès au dossier médical de M° GAUDRY aurait permis d’établir la réalité des transfusions litigieuses ; qu’a fortiori, il n’est pas établi que l’intéressé aurait été en mesure de rapporter\nla preuve de ce que les conditions de son droit à l’indemnisation se trouveraient réunies ;qu’en tout état de cause, à supposer que soit établie l’existence des transfusions et leur\ncaractère contaminant, l’exposant fait valoir que seul l’Etablissement français du sang pourrait être condamné dans la mesure ou il se trouve substitué à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris\ndans ses activités transfusionnelles ; que la cour de céans à eu l’occasion de préciser que les conditions de gestion des dossiers transfusionnelles s’inscrivaient dans les acticités de\ntransfusion sanguine transférées et que la responsabilité découlant de dysfonctionnements en la matière était assumée par l’Etablissement français du sang ; qu’à titre subsidiaire, la\njurisprudence administrative alloue une indemnité n’excédant pas 38 115 euros en réparation des préjudices résultant d’une hépatite C active avec traitement par interféron interrompu comme\nen l’espèce ; que de plus, les indemnitées réclamées sont dénuées de toute s justifications et devront être ramenées à de plus justes\nles conclusions dirigées contre l’Etablissement du sang : Considérant qu’aux termes de l’ article102 de la loi du 4 mars 2002 susvisée : « En cas de contestation relative à\nl’imputabilité d’une contamination par le virus de l’hépatite C antérieur à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette\ncontamination a pour origine une transfusion labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion\nou cette injection n’est pas à l’origine de la contamination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. LE DOUTE PROFITE AU DEMANDEUR.\nmatérialité des transfusions alléguée n’a pu être établie du fait de la destruction en 1988 (le dossier médical a été\ndétruit en 1968) portant règlement des archives hospitalières, du dossier médical du requérant détenu par l’assistance publique de Paris.\nConsidérant qu’après avoir indiqué dans son rapport que l’opération « imposait une transfusion de sang, seul point d’appel à une éventuelle contamination. « L’EXPERT DESIGNE PAR LE TRIBUNAL a toutefois conclu que l’origine TRANSFUSIONNELLE de l’Hépatite C évolutive que présente\nM° GAUDRY ne pouvait être démontrée en l’absence de pièces médicales, notamment d’un dossier médical contemporain des faits allégués, attestant de la réalité de transfusion sanguines pratiquées à\nl’hôpital Laennec en 1967 ; que les deux attestations de parents, dont celle de sa mère, de son frère\nainsi que sa cousine puis les attestations de témoignages de proches, par ailleures membres d’une association d’aide aux Victimes de transfusions sanguines, produits aux débats par l’intéressé ne\nsont pas de nature à pallier, à elles seules, l’absence de tout document médical.\nsoutenir que c’est à tort que, le jugement attaqué, le Tribunal administratif a rejeté sa demande ; que par voie de conséquence, ses conclusions\ntendant au bénéfice des disposition de l’article L.761-1 du code de justice administratif DOIVENT ÊTRE REJETEES ; qu’il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’éspèce, de condamner M°\nGAUDRY à verser à l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris et à l’Etablissement français du sang les sommes qu’il demandent sur le fondement des mêmes dispositions.\ncombien de mots l’on pourrait leurs dire encore... je réponds à cette femme mad cartal sois disant présidente de la justice. De quelle droit vous\npermettais vous de mettre la parole en doute sur ma Famille qui a été appelé en urgence par les médecins pour venir à mon chevet suite à une rectoringie (une hémorragie de l’estomac) car pour eux\nj’avais perdu trop de sang et il pensée que je ne passerais pas la nuit. Comment pouvais vous encore vous permette de mètre en doute les attestations sur l’Honneur demandé par un Avocat Maitre\nGUILLERMOU de mes proches et de mes amis qui mon vu à l’Hôpital transfusé. Comment pouvais vous dire avec insistance que mon dossier médical a étais détruit en 1988 alors que vous aviez un\ndocument de l’Assistance Publique de Paris du 18 novembre 2003 vous informant que mon dossier médical avais été détruit en\n1968, c'est-à-dire un an après de ma sortie de l’Hôpital. Comment pouvais vous vous permette de dire (que d’une part je n’ai pas présenté des conclusions tendant à la réparation du\npréjudice spécifique que j’aurais subit du fait de la destruction de mon dossier médical.) Comment pouvais dire que je n’établis pas l’existence d’un lien de causalité direct et certains entre la\ndestruction de mon dossier médical et les préjudices dont je me prévoyais. Comment pouvais dire que la responsabilité de l’Assistance\nPublique-Hôpitaux de Paris à l’égard de mois même ne peut être engagée. Voici sur la première requête que Maitre avais présenté pour le préjudice : Souffrances endurées : 30.489.80 £.\nPréjudice d’agrément : 30.489.80 Préjudice : physiologique : 30.489.80 £. Si vous connaissais très bien la justice, vous devais savoir que quand l’on veut détruire un dossier\nmédical l’on doit garder des éléments ou des traces signé par le responsable de l’établissement et le Préfet. Avais vous chercher le bordereau de\ndestruction du dossier médical ? Je pense que non, première faute, avais vous fait valoir les attestations fait sur l’honneur des personnes qui mon vu transfusé, je pense que non, deuxièmes\nfautes. Avais vous suivi l’avis de l’expert médical le Professeur JANOT choisi par le tribunal qui dit » suite de son hémorragie digestive des transfusions étaient nécessaire. Je pense\nencore que non. Alors vous savais mad. Cartal sois disant présidente vous n’avais pas de leçon à donner pour les Victimes contaminé avant 1988 appelé Hépatite C EN 1990, je pense qu’il faut\nvraiment être bête et je suis poli, mais je pense à conne ceci vous va mieux, pour ne pas voir qu’en 1966 la justice n’étais pas encore informatisé comme en 1990. Que\nsuite à une émission de radio du 3 mai 2010 (lemegalondon.net) il y a eu un entretien avec Claude EVIN ancien ministre socialiste en 1989 d’où il expliqué, LE DOSSIER MEDICAL PAR EXEMPLE A L’EPOQUE MÊME S’IL ETAIT INSCRIT QU’IL ETAIT OBLIGATOIRE, L’ETABLISSEMENT DE SANTE, LES HÔPITAUX DE Paris N’AVAIS PAS ORGANISE LA TRACABILITE DES DOSSIER MEDICAUX- Suite à cette information j’ai donc fait sur la même radio une information du 11 février\n2011, pourquoi les PETITS JUGES NOUS DEBOUTE CAR NOUS LES VICTIMES NOUS N’AVIONS PUT LE DOSSIER MEDICAL, je pense que vous faite parti de ses petits\nUne amie étudiante: "On a crié au secours. On...\nUne amie étudiante: "On a crié au secours. On l'a vue couler" | Var-Matin http://t.co/3Nk6MzD7 gaudry (@gaudry10)October 27, 2012\nUne amie étudiante: "On a crié au secours. On l'a vue couler"A. une étudiante toulonnaise de 22 ans connaissait très bien les deux jeunes gens qui sont morts noyés vendredi sur le campus de La Garde. Les deux étudiantes étaient même ensemble quand son amie a dramatiquement disparue sous les eaux. Choquée, elle nous raconte l'événement tragique. " Au départ, nous étions quatre filles.http://www.varmatin.com/toulon/une-amie-etudiante-on-a-crie-au-secours-on-la-vue-couler.1020504.html Repost\nMercredi 24 octobre 2012. Honte à la justice,\nles juges et les présidents :\nArticle N°2- REQUETE AU FOND A MESSIEURS LES\nPRESIDENTS ET CONSEILLERS COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.\nla requête de :\nné le 21.01.1945 à BLOIS, de nationalité française, demeurant et domicilié LES Argelas-Quartier de la Planquette- 83130 LA GARDE.\nAyant pour avocat la SCP CAMPS GUILLERMOU,\navocat au barreau de Toulon, 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon.\nL’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITEAU de PARIS représentant l’hôpital Laennec dont le siège\nest 42 rue de Sèvres PARIS CEDEX 7.\nEn présence de : LA CPAM DU VAR, dont le siège est Zup de la Rode, Rue Emile Ollivier,\nL’HONNEUR DE VOUS EXPOSER\n1-RAPPEL DES FAITS : Monsieur Christian GAUDRY alors âgé de 22 ans a été\nhospitalisé à l’hôpital Laennec du 3 avril 1667 au 1er Mai 1967. Il a été opéré d’un ulcère dérudéral. Agé\nde 47 ans Monsieur GAUDRY fait don de sang fin août 1992 à Toulon ou il a été découvert des anticorps vis-à-vis de l’Hépatite C. Selon l’examen de l’expert\ndésigné par ordonnance de référé en date du 17 mai 2001, en la personne du DOCTEUR Christian JANOT,\nProfesseur des Universités,l’expert a pu indiquer dans son rapport que cette opérationIMPOSAIT UNE TRANSFUSION ( paragraphe 1.2.2.). DE PLUS\nFORT,L’EXPERT CONFIRME CETTE ANALYSE EN INDIQUANT QUE DANS LES ANTECEDENTS DE CE PATIENS ON NOTE ESSENTIELLEMENT RECTORRAGIES DE NATURE INDETERMINE EN 1967 IMPOSANT UNE TRANSFUSION DE SANG,SEUL\nPOINT D’APPEL A UNE EVENTUELLE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L’HEPATITE C. »\nLe 16 novembre 2000 une ponction biopsie réalisée à Toulon de laquelle il ressort que\nMonsieur GAUDRY présente une Hépatite chronique avec activité sévère, fibrose portale et quelques septas.Score métavir évalué à A3F2 le score de Knodel étant évalué à 11(1+4+3+3). Il est noté également une stéatose macro et microvacuolaire importante pouvant\nmajorer les signes d’activité lobulaire. Un traitement le 15 février 2001 par interféron pegylé Ribavirine a été débuté pour être interrompu de juillet 2001 à septembre 2001 suite à un\namaigrissement de 14 kg. Monsieur GAUDRY doit reprendre cette bithérapie en septembre 2001. Actuellement Monsieur GAUDRY n’a plus aucun emploi et « bénéficie de l’allocation adulte\nhandicapé et perçoit 4 200 frs par mois suite à une décision de la COTOREP en date du 13 février 1995 allouant ladite allocation du 1er juillet 1995 au 1er juillet 2000 au taux\nd’incapacité reconnu de 80 %.\n2 : LE RAPPORT DE L’EXPERT LE PROFESSEUR JANOT : Le Professeur JANOT a déposé son rapport le 15\noctobre 2001 duquel il ressort que : M°GAUDRY à été hospitalisé à l’Hôpital Laennec à Paris en avril 1967 soit il y a plus de 34 ans, pour le traitement d’une hémorragie digestive sans\nétiologie connue. M° GAUDRY était âgé de 22 ans. Nous retenons les points suivant : absence\ntotal de dossier médical de l’Hôpital Laennec en 1967. Notion de transfusions sanguines en 1967 déclarées par M° GAUDRY Christian : pourquoi, quand, comment, par qui, où ,\nfournisseurs des produits ? Nous ne savons rien. 1992 : découverte d’une sérologie ANTI VHC POSITIVE à l’occasion d’un don de\n3 : ETAT DE SANTE DE M° GAUDRY : M°GAUDRY âgé actuellement\nde 66 ans vit seul et bénéficie d’une allocation adulte handicapé sans la possibilité d’exercer la moindre activité professionnelle. Les troubles dont il est rapporté et objectivité par les\nattestations démontrant que M° GAUDRY souffre : asthénie, perte de mémoire, ne peut s’arrêter d’avoir une activité sinon il dort, raideur dans les doigts, gorge desséchée cervicales,\ndouleurs hypochondre droit, diarrhées, effets secondaires de l’interféron, perte de cheveux, problèmes articulaires prurit, état d’anxiété, perte de la vue. Concernant les autres facteurs de\nrisque, l’expert a confirmé qu’aucun autre facteur de risque connu de transmission du VHC n’a été retrouvé à part l’hospitalisation en 1967 et éventuellement les transfusions sanguines de la même\n4 : imputabilité de la contamination : il appert des attestations versées aux débats notamment Mm\nCHARPIN, Mm DELAHAYE, Mm Jeanne GAUDRY, M°Bernard GAUDRY, Mad MARTIN (attestation sur l’honneur) que celui-ci a bien été transfusé lors de son opération à l’Hôpital Laennec. De plus, de l’ensemble du dossier médical présenté par M° GAUDRY et discuté contradictoirement entre les parties, le Docteur BLANC DU CENTRE Hospitalier\nUniversitaire de Montpellier en date du 14 Mai 1993 confirmerait que dans les antécédents de M° GAUDRY on note essentiellement, une rectorragie d’origine indéterminé en 1967 ayant nécessité une\ntransfusion, le seul point d’appel à une éventuelle contamination par le Virus de l’Hépatite C. Ce document n’est pas discuté par l’hôpital\nLaennec. Le génotypage du VHC de M° GAUDRY est du type 1B. Cependant l’Assistance Publique de Paris, direction des affaires juridique, le 19 juin 2001\nconfirmait à l’expert M° JANOT : J’ai le regret de vous confirmer que, ainsi que l’Hôpital Laennec en avait informé M° GAUDRY au terme d’une\nlettre en date du 25 janvier 1999, le dossier médical de ce patient A ETE DETRUIT PAR LE SERVICE DES ARCHIVES DE L’AP-HP, le\ndélai légal de conservation de 20 ans étant écoulé au jour de cette demande de transmission du dossier. L’ASSISTANCE PUBLIQUE\nDE PARIS EST DONC DANS L’IMPOSSIBILITE A CE JOUR DE VOUS COMMUNIQUER LE DOSSIER MEDICAL DE M° GAUDRY. (Mon dossier médical n’a pas été détruit au bout de 20 ans comme\nveut le dire l’Assistance Publique et le service des archives, MAIS AU BOUT D’UN ANS, C'EST-A-DIRE, UN AN APRES DE MA SORTIE DE L’HÔPITAL LAENNEC EN 1968), voir la lettre reçut le 9\nnovembre 1988 suite à l’article N°1.\nMonsieur GAUDRY a été hospitalisé à l’Hôpital Laennec du ¾ au 1/5 67 pour une opération d’un ulcère\ndérudéral soit pour une hémorragie digestives ce qui constitue la preuve de perte de sang (pièce 1 et 2)\nLa preuve de la contamination a été révélée en 1992 alors que M° GAUDRY entendait faire don de son sang.\nA la suite d’un contrôle sollicité par le Centre de transfusion des Alpes maritimes il s’est avéré que le requérant présentait des anticorps HCV tests Elisa et Riba positif. M° GAUDRY présentant\nà ce jour une hépatite active viral C et des effets tels que : une fatigue intense, maux de tête, perte d’appétit, bouche sèche, les yeux qui piquent, douleur hypochondre droit,(attestation\ndu Professeur BLANC du 1er décembre 1993.\nL’AP-HP A ETE DANS L’IMPOSSIBILITE DE\nTRANSMETTRE A L’EXPERT JUDICIAIRE L’INTEGRALITE DU DOSSIER MEDICAL, ET NON SEULEMENT LE DOSSIER TRANSFUSIONNEL DE M° GAUDRY.C’est ainsi que le 9 novembre 1988, à la demande de M° GAUDRY auprès de l’AP-HP de son dossier médical il lui a été répondu que son DOSSIER ETAIT EN DEPÔT A LA CITE DES ARCHIVES DE BICÊTRE, SOULIGNANT : En effet les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 prévoient que la direct\nconservation des dossiers médicaux est de 20 ans lorsqu’il ne s’agit pas de dossier de pédiatrie, neurologie, d’affection héréditaire et de stomatologie.\nCependant, le registre d’admission témoigne de votre\nhospitalisation en 1967.\nCependant le 2 février 1999 l’AP-HP Hôpital Laennec indiquait à M° GAUDRY : J’ai fait des recherches\ndans les archives du service que je dirige actuellement, il y a aucune trace de votre passage. On me dit que tous les papiers archivés ont été transférés il y a plusieurs années à la Cité des\nArchives de l’Hôpital Bicêtre. La salle ou vous dites avoir été hospitalisé a changé plusieurs fois de chef de Service et n’est plus en service depuis de nombreuses années. Enfin le 19 juin 2001\nsur demande expresse du Professeur JANOT, EXPERT JUDICIAIRE 0° à l’AP-HP, le Chef du bureau de la responsabilité hospitalière M° BANNIER a confirmé à l’expert : J’ai le regret de vous\nconfirmer que, ainsi que l’hôpital Laennec en avait informé M° GAUDRY au terme d’une lettre en date du 25 janvier 1999, le dossier médical de ce patient a été détruit par le service des archives\nde l’AP-HP, le délai légal de conservation de 20 ans étant écoulé au jour de sa demande de transmission du dossier. L’AP-HP EST DONC DANS\nL’IMPOSSIBILITE A CE JOUR DE VOUS COMMUNIQUER LE DOSSIER MEDICAL DE M° GAUDRY.\nC’est dans ces conditions que la seule possibilité pour M° GAUDRY de démontrer la réalité des faits\nexposés dans la requête est établie par attestations conforment aux dispositions de l’article 1353 du Code Civil lorsque la preuve matérielle est impossible à démontrer, seules les présomptions\ndoivent être analysées. Les attestations versées aux débats pae M° GAUDRY\ndémontrent de la réalité des transfusions qu’il a reçues à l’hôpital Laennec. Ainsi, le problème juridique posé à la juridiction est de juger si la destruction d’un dossier médical\nest opposable au patient qui dès lors se trouve dans l’impossibilité d’établir la réalité des fait exposés alors et surtout qu’il est patent d’une part de l’absence d’antécédents avant 1967 comme\nfacteur de cause de contamination, l’hospitalisation en 1967 à l’hôpital Laennec et enfin la contamination par le Virus Hépatite C, étant entendu de plus fort que l’expert n’a révélé aucune autre\ncause postérieure à l’hospitalisation pouvant entraîner une contamination par le VHC. L’AP-HP POUR SE DEFILER DE SA\nRESPONSABILITE ET JUSTIFIER DE LA DESTRUCTION DE L’INTEGRALITE DU DOSSIER MEDICAL DE M° GAUDRY ,INDIQUE QUE L’HÔPITAL N’ETAIT TENU DE CONSERVER LES\nARCHIVES QUE PENDANT 20 ANS. L’arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, remplaçant l’arrêté du 20 novembre 1944 avait fixé en sorte 7 titre « conservation. Les archives hospitalières, y compris celles de la commission\nadministrative, et les archives médicales sont conservées au siège de l’établissement toutefois, les documents ayant plus de 100 ans doivent être l’objet d’un versement aux archives départementales s’il s’agit d’un établissement d’état tel est le cas de l’AP-HP. Le\nversement est l’opération qui consiste à apporter au dépôt d’archives les dossiers en provenance des services. Tel a été le cas en l’espèce puisque l’AP-HP a confirmé avoir bien déposé en dépôt\nau Centre des Archives de l’hôpital BICETRE l’intégralité des dossiers. TOUTEFOIS, FORCE EST DE CONSTATER QUE CE VERSEMENT DOIT TOUJOURS ÊTRE\nACCOMPAGNE D’UN BORDEREAUX DETAILLE, ETABLI PAR LE SERVICE VERSANT. La réception et la vérification des versements constituent un devoir\nessentiel pour tout service d’archive. Dès lors, la réponse de l’AP-HP apportée à l’expert, le Professeur JANOT, NE PEUT ÊTRE RETENUE POUR BONNE ET VALABLE SAUF A CE QUE L’AP-HP VERSE AUX DEBATS LE BORDEREAUX DETAILLE DES DOSSIERS\nARCHIVES DONT NOTAMMENT CELUI DE M° GAUDRY. EN EFFET,A CE JOUR , NUL NE PEUT SE CONVAINCRE DU DEPÔT DU DOSSIER DE M° GAUDRY AUX ARCHIVES DE\nL’HÔPITAL BICÊTRE ET ENCORE MOINS DE LA REALITE DE LA DESTRUCTION. En tout état de cause :La loi du 3 janvier\n1979 sur les archives, applicable à la cause de M° GAUDRY partiellement remis en cause l’arrêté du 31 mars 1968 en ôtant aux\narchives hospitalières le statut particulier dont elle jouissait en les assimilant aux autres archives publiques. Au terme du décret du 3\ndécembre les archives publiques sont destinées, in fine et sous réserve des tris nécessaires à être conservées dans les services d’archives publiques territorialement compétent- article\n7 et 8 dudit décret.Dès lors, se rapportant aux dispositions de la loi du 3 janvier 1979 et de son Décret d’application, à compter de cette date,\nle dossier de M° GAUDRY DEVAIT ÊTRE CONSERVE ET NE PLUS ÊTRE DETRUIT AFIN QUE TOUT PATIENT PUISSE AVOIR LEGITIMEMENT ACCES A SON DOSSIER MEDICAL.\nDe plus fort, si par extraordinaire le Tribunal admettait que la preuve était rapportée du dépôt du dossier de M° GAUDRY aux archives et de sa destruction par preuve\ntestimoniale, force est de constater que si l’arrêté du 4 mars 1968 prévoyait la mise en archive des dossiers de transfusions passé un délai de 20 années, il n’en demeure pas moins que le dossier\nmédical du malade en son intégralité doit être quand à lui conservé de manière indéfiniment, dossier médical devant comporte notamment les pièces suivantes : Diagnostic, observations,\ncompte rendu d’examen, clichés radiographiques, électrogramme. Si le dossier de transfusion sanguine pouvait être conservé que 20 ans, LE DOSSIER MEDICAL QUAND A LUI CONSERVE INDEFINIEMENT aurait permis à l’expert le\nProfesseur JANOT de confirmer que M° GAUDRY a bien été transfusé, car cet acte thérapeutique aurait figuré dans le dossier médical de M° GAUDRY quand bien même la précision des produits\ntransfusés ne figurait que dans le dossier de transfusion sanguine. En tout état de cause, le dossier médical ne pouvait être archivé et détruit tant en application de l’arrêté du 11 mars\n1968 que par la loi du 3 janvier 1979 applicable dans le cas d’espèce. De plus fort, la circulaire du 26 février 1997 relative à l’accès des patients aux informations dans le domaine de la\ntransfusion sanguine, notamment dans le cas d’une action en responsabilité ordonne que lorsqu’il s’avère que les données recherchées ne sont pas disponibles en raison de la destruction des\narchives, L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DOIT DELIVRER AUX DEMANDEURS UN DOCUMENT ECRIT, DATE,SIGNE ET MOTIVE ATTESTANT DE L’IMPOSSIBILITE DE RETROUVER LES\nINFORMATIONS DEMANDES. Conformément à la circulaire du 30 juin 1980 applicable au cas de l’espèce, la fiche transfusionnelle\na du être conservée par l’établissement de santé soit l’hôpital Laennec. OR, DE\nTOUTE EVIDENCE L’AP-HP, HÔPITAL LAENNEC, EST DANS L’IMPOSSIBILITE DE TRANSMETTRE CETTE FICHE TRANSFUSIONNELLE ALORS QUE LE DELAI DE PRESCRIPTION NE POUVAIT ÊTRE EXPIRE TANT EN APPLICATION DE\nL’ARRÊTE DE 1968 QUE DE PLUS FORT DE LA LOI DE 1979. En conséquence, l’impossibilité pour M° GAUDRY de démontrer la réalité des transfusions sanguines que par voie de\ntémoignage et de l’archivage non conforme aux règles sus visées par l’AP-HP entraîne la responsabilité de l’AP-HP, Hôpital Laennec et obligation d’indemnisation. Ainsi, la perte d’une chance\ninhérente à l’archivage irrégulier du dossier médical en son intégralité de M° GAUDRY ne permet plus au requérant d’établir la réalité de l’imputabilité des produits sanguins utilisés, de la\ncontamination révélée que par voie de présomption et témoignage. Se conformant aux dispositions légale sus visées, il conviendra de dire et juger que L’AP-HP PRIS EN L’HÔPITAL LAENNEC DEVRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN RAISON D’UNE FAUTE DE L’ORGANISATION DU SERVICE A\nINDEMNISER L’INTEGRALITE DES PREJUDICES SUBIS PAR M° GAUDRY.\nComme je vous l’avais dit, voici tout les jugements de ma plainte pour contamination suite à des\ntransfusions en 1967, et Hépatite C en 1988. Comment faut-il appeler les petits juges et président des tribunaux…pour des lois n’on appliqué.\nParis le 3 avril 1967. Hôpital Laennec- n° 2790- non Gaudry Christian- profession cuisinier- domicile 250\nbis Boulevard st Germain- Paris. Lieu de naissance : Blois- Loir et Cher- Nationalité : Française- Salle : Damas. Pour copie conforme Sylvain RIQUIER.\nRecherche de mon dossier médical. Comme suite à votre lettre en date du 11 juin 2001, j’ai le regret de\nvous confirmer que, ainsi que l’hôpital Laennec en avait informé Monsieur Gaudry aux termes d’une lettre en date du 25 janvier 1999 le dossier médical de ce patient a été détruit par le service des archives de l’A.P.H.P..le délai légal de conservation de 20 ans étant\nécoulé au jour de sa demande. L’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris est donc dans l’impossibilité à ce jour de vous communiquer le dossier\nmédical de Monsieur Gaudry.\nSuite à plusieurs recherche de mon dossier médical, une bonne nouvelle, mais beaucoup de surprise.. Paris\nle 18 novembre 2003. Hôpital EUROPEEN GEORGES POMPIDOU. J’ai bien reçu votre lettre demandant la communication du dossier médical de votre hospitalisation dans le\nservice du Professeur BERTHELOT en 1967 à l’hôpital Laennec.\nJe tiens tout d’abord à m’excuser pour le retard apporté à cette réponse. Notre demande effectuée auprès des archives de notre établissement puis auv archives central de l’A.P.H.P. n’a pas permis\nde retrouver votre dossier médical. Comme la réglementation sur la conservation des archives médical nous y autorise, votre dossier a été détruit en\n1968. Nous sommes seulement en mesure de vous transmettre\nla copie du registre des entrées de l’Hôpital indiquant votre hospitalisation. Désolé de ne pouvoir satisfaire à votre demande, je vous prie de croire, Monsieur, à mes salutations attentives et\ndévouées. Le Directeur chargé de la Clientèle.\nRéf : jw.04.03.13—Dossier suivi par Mission Droits des Usagers Jean\nLe jugement du Tribunal Administratif de Paris du 8 novembre 2005- N°0422592/6-1 et N°0422630/6-1—M°DAYAN\nrapporteur/ M° POULIN Commissaire du gouvernement.\n1) Vu la requête n° 0422592, enregistrée le 23 octobre 2004, présenté pour M Christian GAUDRY, élisant domicile les Argelas la Planquette la Garde 83130 par Me Guillermou ; M GAUDRY, demande que le tribunal : condamne\nl’Etablissement Français du Sang à lui verser une provision de 65 000£ à valoir sur le montant de la réparation des préjudices qu’il subit du fait de sa contamination par le Virus de\nl’Hépatite C à l’occasion d’une transfusion effectuée à l’Hôpital Laennec le 3 avril 1967 ; condamne l’Etablissement du Sang à lui payer une somme de 2000 £ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.\n2) Vu la requête n° 0422630 enregistrée le 22 octobre 2004,\nprésentée pour M°Gaudry par Me GUILLERMOU, demande que le tribunal : Condamne l’Etablissement Français du Sang à lui payer la somme de 142 937,40 £ en réparation des préjudices qu’il\nsubit du fait de sa contamination par le Virus de l’Hépatite C à l’occasion d’une transfusion effectuée à l’Hôpital Laennec le 3 avril 1967. Condamne l’Etablissement Français du Sang à lui payer\nune somme de 3646,58£ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative ; vu l’ordonnance du 17 mai 2003 ordonnant une\nexpertise ; vu le rapport d’expertise enregistré le 15 octobre 2001 ; vu les autres pièces du dossier ; vu le code de justice administrative, après avoir entendu au cours de l’audience publique du 8 novembre 2005 ; le rapport de M° DAYANT, rapporteur ; les observations de Me\nPERINETTI pour l’établissement Français du Sang et les conclusions de M° Poulin, commissaire du gouvernement ; sur la jonction ;\nConsidérant qu’il y a lieu de joindre les requêtes n°0422592 et 0422630 présentées par M° Gaudry, tendant à l’indemnisation des mêmes préjudices à raison des mêmes faits pour y statuer par un\nseul jugement ; sur le non lieu : Considérant qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête n° 0422592 tendant à l’octroi d’une\nprovision, dès lors qu’il est statuer au fond.\nconclusions tendant l’indemnisation du préjudice de M° GAUDRY.\nConsidérant qu’aux termes de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002, susvisée : En cas\nde contamination relative à l’imputabilité d’une contamination par le Virus de l’Hépatite C antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui\npermettent que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang. Au vu de\nces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n’est pas à l’origine de la contamination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné,\nen cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utile. Le doute profite au demandeur. Cette disposition est applicable aux\ninstances en cours n’ayant pas donné lieu à une décision irrévocable.\nConsidérant qu’il résulte de l’instruction que M° GAUDRY a été hospitalisé à l’hôpital Laennec pour\ndes hémorragies digestives en 1967 et qu’une sérologie anti-V.H.C. positive a été découverte en 1992 ; que le dossier\nmédical de M° GAUDRY n’ayant pas été conservé par l’hôpital Laennec, il n’est pas établi que celui-ci ait reçu en 1967 des transfusions de produits sanguins labiles ou une injection de\nmédicaments dérivés de sang ; que par suite, M° GAUDRY n’est pas fondé à se prévaloir des dispositions de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 ; que si M° GAUDRY allègre par\nailleurs que l’Assistance Publique- hôpitaux de Paris a commis une fauteen ne conservant pas son dossier\nmédical au-delà d’une durée de vingt ans, cette circonstance ne présente pas de lieu de causalité directe avec préjudices résultant de sa contamination ; qu’il en résulte que la\nrequête doit être rejetée.\nde l’article L 761-1 du code de la justice administrative :\nConsidérant qu’en vertu des disposition de l’article L 761-1 du code de justice administrative, le\ntribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par d’autre partie des frais qu’elle a exposés à l’occasion du litige soumis au juge ; que\nles conclusions présentées à ce titre par M° GAUDRY doivent dès lors être rejetées.\nDECIDE : Article 1er : La requête de M° GAUDRYEST\nArticle 2 : Le présent jugement sera notifié à M° GAUDRY, à la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, à la Caisse\nrégionale d’assurance maladie d’ile de France à la caisse régionale d’assurance maladie de Toulon et à l’Etablissement français du Sang. Copie du jugement sera adressée à M° JANOT\naudience du 8 novembre 2005, à laquelle siégeaient :\nprésident° Dayan, premier conseiller M° ROUSSEL ; conseiller.\nAdele : biographie, news, discographie, photos,...\nAdele : biographie, news, discographie, photos, vidéos - NRJ http://t.co/3Jt4F8zt gaudry (@gaudry10)October 17, 2012\nMédiator Médiator, vous vous en rendez compte 1350 décès en 30 ans comme l’explique sur BFMTV le 5\nseptembre 2012 à 19h15 René Franchon Pneumologue qui vous parle d’indemnisation dérisoire par (l’ONIAM) et alors, elle parle du dossier médical pour les malades et alors, elle parle aussi des\nexperts et alors…\nAvant de parler du médiator qu’elle parle de l’agence Française de Sécurité Sanitaire et des produits de\nsanté (A.F.S.S.A.P.S) qui est le seul responsable des conséquences et de ses décès. A il est vrai que le gouvernement Socialiste comme la droite pour eux se n’est pas les responsables car ils\nsont intouchables (vous connaissais la fameuse phrase des juges pour le sang contaminés) responsable mais pas coupable.\nC’est le laboratoire SERVIER, la brebis galeuse, c’est Monsieur SERVIER le responsable et les Avocats\nn’en parlons pas, pourquoi ne mette t’il pas en cause (A.F.S.S.A.P.S.) se serais courageux de leur part...et Irène FRANCHON n’en parle pas, peut être manque t’elle de courage de dire la vérité\nsur cette organisme de la Sécurité Sanitaire. Quand l’on commence à parler d’erreur médical, il faut parler franchement, si non on ne dit rien.\nHonte à ses journalismes et présentateur de tv, jamais il n’on parlé du Génocide, DES VICTIMES CONTAMINES SUITE A DES TRANSFUSIONS SANGUINE AVANT 1988 QUE L’ON APPELE LES NON A NON B, JAMAIS LES JOURNALISTES N’ON PARLAIT DE NOTRE VECUT DANS LA SOUFRANCE DES TRAITEMENTS, DES CANCERS, DES VICTIMES TRANSPLANTES, DES VICTIMES QUI ATTENDE DEPUIS 20 25\nANS ET QUI NE SONT PAS RECONNU PAR LE GOUVERNEMENT ET L’ONIAM CAR LE DOSSIER MEDICAL A ETE DETRUIT BIEN AVANT DE LA DURE LEGALE C'EST-A-DIRE COMME IL LE DISE 20 ANS COMME POUR MOIS ET BIENTÔT JE\nVAIS PARLER DE LA JUSTICE DE SES PETITS PRESIDENT ET JUGES…ET DE LA Cour européenne.\nHonte à ses journalistes qui n’on jamais chercher à savoir\ns’il y avait des responsables au gouvernement en 1988, honte à ses journalistes qui n’ont jamais parlé des indemnisations des Victimes Hépatite C, honte à ses journalistes de ne pas avoir averti\npar la presse de se qui se préparais sur le sang contaminé et surtout de lancé l’information qu'il fallait arrêter de prendre du sang aux personnes à risques (voir ses informations sur le\nAlors avant de médiatisé le médiator, parlons des socialistes responsable de se génocide de l’Hépatite C\n5000 morts par ans, et entre 15.000 et 20.000 décès en 2015-20220 par Cancer du fois. Parlons des socialistes qui suite au Génocide en a fait un parti et gouvernement ASSASSIN.


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Les maîtres de la sculpture de Côte d’Ivoire: la réhabilitation du sculpteur africain – Envie d'ailleurs\nPour les amateurs d’arts premiers – comme moi ; ) – direction le Quai Branly où se déroule une exposition magnifique sur la Côte d’Ivoire ( je sais en ce moment je ne parle que d’expos magnifiques mais nous sommes gâtés autant en profiter).\nLa Côte d’Ivoire est le pays de mon adolescence, j’y allais donc avec un tropisme particulier, celui de (re)voir de très belles pièces.\nAndré Malraux définissait la sculpture comme « le plus grand des arts africains ». Le Quai Branly prend le parti – à l’exception de quelques objets – de la sculpture sur bois, matériau fragile et très présent en Côte d’Ivoire. Plus de 330 pièces provenant du MoMA, de la Fondation Barbier-Mueller à Genève, du Museum Rietberg de Zurich ainsi que de collections privées – y sont présentées, par école et ethnies – Senoufo, Lobi, Gouro, Dan, Baoulé, peuples des lagunes. En choisissant l’axe des artistes et écoles, cette exposition met fin à un préjugé tenace : le sculpteur africain ne serait qu’un artisan au service du rituel religieux. Or tout amateur d’art africain le sait, ces masques et statues répondent à un idéal de beauté qui va au-delà de leur dimension religieuse.\nQuarante maitres de Côte d’Ivoire sont ainsi dévoilés dans cette exposition.\nOn les reconnait :\n– à leur région comme le maître du Bouaflé du pays gouro où les visages des masques sont lisses, les yeux fendus et obliques, les trais fins,\n– à leur style – maître du « visage rond », des « mains en spatule »\n– à leur collectionneur comme le maître du Kamer ou d’Himmelheber lorsque les traits ne sont pas suffisamment caractéristiques.\nOn parcourt cette exposition les yeux grands ouverts devant tant de beauté. Sensualité des formes, dureté de certains masques ou douceur de certains traits, cet art ne laisse pas indifférent, que le bois soit peint ou laissé brut, que les sujets soient des masques, des cuillères ou des statues. On y apprend qu’en fonction des ethnies l’artiste ou l’atelier bénéficiait d’un réel statut dont la réputation dépassait leur village d’origine alors que chez les peuples de la lagune, les femmes sculptaient, fait rare en Afrique.\nJ’y ai retrouvé avec un certain plaisir des pièces de la collection Barbier-Mueller, venue deux fois à Paris au Musée Jacquemart-André, et découvert d’autres. Je serais bien repartie avec des masques du maître de Baouflé… Cette exposition délivre également un beau message de paix pour ce pays ravagé dans les années 2000 par une guerre inter-ethniques sanglante.\nUne très belle réhabilitation.\nLes maîtres de la sculpture de Côte d’Ivoire – Musée du Quai Branly – Jusqu’au 26 juillet 2015\n21 mai 2015 18 mai 2015 Anne-Laure FaubertAndré Malraux, Baoulé, collection Barbier-Mueller, Dan, Gouro, Himmelheber, Les maitres de la sculpture de Côte d’Ivoire, Lobi, maître du Bouaflé, maître du Kamer, MoMA, Museum Rietberg de Zurich, peuples des lagunes, Quai Branly, Sénoufo\nPrécédent Article précédent : Alexander McQueen : savage beauty: un must see des expos 2015!\nSuivant Article Suivant: Maman, une surprise culturelle et gastronomique pour toi…


Comment vendre sur AMAZON? Conseils et astuces | Amzcockpit\n19/07/2017, Written by AMZ cockpit 0 comment\nVendre sur Amazon présente des avantages à tous points de vue. Les vendeurs l’ont compris et c’est la raison pour laquelle on retrouve sur le site toutes formes d’articles. De plus, la possibilité de faire écouler ses produits à travers Amazon est offerte à tout un chacun. Il suffit de créer un compte vendeur amazon tout simplement. Les frais de vendeur Amazon restent remarquablement raisonnables eu égard de tous les avantages que propose le site.\nSi vous avez une marchandise que vous souhaitez faire écouler facilement, vous pouvez passer par le site Amazon. Pour cela, vous devrez juste créer un compte vendeur.\nÀ partir de là vous aurez accès à l’interface de gestion, on l’appelle le Seller-Central. L’enregistrement nécessite:\ndes détails concernant votre société,\ndes informations relatives à la personne de contact que vous aurez choisie et à la personne bénéficiaire du service.\nVous pourrez également avoir besoin d’informations bancaires pour terminer l’enregistrement.\nLa vente sur Amazon présente des avantages à tous points. En effet, le vendeur pourra bénéficier d’une visibilité sans pareil. Quand on prend en considération la notoriété du site, il est clair que le taux de vente connaitra une réelle augmentation avec Amazon. Le fait de laisser au site le soin de faire écouler vos produits représente également un gain de temps considérable. Vous pourrez vous concentrer sur vos activités et votre entreprise. Si une commande est passée, Amazon se charge de vous informer par courrier. En choisissant l’option « Expédié par Amazon » comme méthode d’expédition, Amazon se chargera du stockage, de l’emballage et de l’expédition de toutes les commandes reçues pour vous. Cette logistique est appelée AMAZON FBA\nLe paiement d’un vendeur sur Amazon\nSi les gens redoutent de confier leurs produits à une autre structure pour assurer l’écoulement, c’est (dans la majeure partie des cas) lié au mode de paiement. Ils pensent toujours que les intérêts seront énormes, quelquefois à tort, d’autre à raison.\nToutefois, le principe de fonctionnement d’Amazon conviendrait à n’importe quel vendeur. Puisque c’est à eux que revient la tâche de faire écouler votre marchandise, les paiements des commandes leur seront remis. Ils se chargeront ensuite de remettre l’argent sur votre compte bancaire en veillant à retirer les frais du vendeur.\nLes frais sont toujours avantageux, si on prend en considération le rôle du site dans la vente. Si vous aviez choisi l’option « Expédié par Amazon », les frais seront légèrement plus élevés, mais même dans ce cas, ils restent très raisonnables. De plus, le site offre également la possibilité de présenter vos produits sur plein d’autres sites de vente européens d’Amazon. Vous pouvez donc être sûr de bénéficier d’une très grande visibilité et par conséquent, d’une augmentation des ventes de vos produits.\nAMAZON FBA s’occupe de toute votre logistique, pourquoi ne pas confier vos tâches administratives à AMZcockpit?\n– envoi d’emails à vos clients\nInscrivez vous maintenant et mettez le pilote automatique –> AMZcockpit\namazon fbaenvoi email amazonvendre sur amazon


GC: Comment l'Everest est devenue la plus haute poubelle du monde...\nSous les étendues de neige vierge et les glaciers de l’Everest, s’accumulent les déchets laissés par les différentes expéditions d’alpinistes depuis des décennies. Dans un documentaire poignant et émouvant, le réalisateur Jean-Michel Jorda nous propose de suivre une expédition partie nettoyer le géant. Le documentaire est une invitation à porter un nouveau regard sur la mythique montagne, nous émerveillant à la fois de sa splendeur, tout en rappelant que la folie des êtres humains détruit l’environnement et que le tourisme de masse a de graves conséquences partout sur la planète.\nMais comment en sommes nous arrivés là ? « Il ne s’agit pas de pointer spécifiquement du doigt les alpinistes » explique Axel Zeiliger de la maison de production Block 8, mais « un système dans sa globalité ». Son regard nuancé se tourne à la fois vers l’État, les agences qui organisent des expéditions commerciales et le développement rapide de l’économie locale. Le constat, lui, reste le même : les pentes de la montagne sont jonchées de déchets qui, en grande partie, si ce n’est en majorité, resterons là, faute de pouvoir être redescendus en toute sécurité. Les autres finiront dans les décharges de Katmandou. Bien peu trouveront une seconde vie.\nLe documentaire de 52 minutes, co-produit par lock 8 Production, JPL Productions, Ushuaïa TV et 8 Mont-Blanc, sera diffusé sur la chaîne Ushuaïa en février, puis à l’occasion de divers festivals. Les studios Block 8 production adressent leurs remerciements à tous ceux qui se sont engagés dans la campagne de financement participatif et sans qui la réalisation du reportage aurait été compromise.