Lutter contre la fatigue par l’alimentation\naccueil / nutrition > alimentation /Lutter contre la fatigue par l’alimentation\nVous êtes régulièrement épuisé ? Vous vous sentez maussade et apathique ? Il est alors très probable que vous souffriez de fatigue. Il va sans dire qu’une bonne nuit de repos peut faire beaucoup de bien, mais une alimentation saine s’avère également primordiale, surtout si le problème perdure depuis plusieurs jours.\nCe que vous mangez exerce bel et bien une influence de taille (!) sur votre corps et votre santé. Saviez-vous qu’un manque de vitamines, de minéraux et de fibres essentielles peut déjà avoir des conséquences sur votre sommeil? Voici donc quelques conseils pour lutter contre la fatigue par une alimentation adaptée.\nUn petit déjeuner qui réveille\nTout le monde sait que le petit déjeuner constitue le repas le plus important de la journée, mais pourtant c’est souvent loin d’être le repas ou l’on met le plus de temps et d’effort. Évidemment, cela s’explique par le fait qu’on se réveille déjà à l’aube (ou en pleine noirceur durant l’hiver) pour réussir l’exploit quotidien de se préparer pour le travail, d’emballer les lunchs et d’organiser la marmaille à moitié endormie à temps pour le grand départ.\nEn revanche, si vous prenez le temps de déjeuner le matin, vous vous sentez beaucoup mieux, aussi bien physiquement que mentalement. Ce repas vous procure l’énergie nécessaire dont vous avez besoin pour bien commencer votre journée ! Même si vous n’avez pas très faim le matin, il convient de manger quelque chose. Si vous ne prenez pas de petit déjeuner ou très rarement, il vaut mieux adapter vos habitudes : 5 minutes pour préparer, 10 minutes pour manger!\nMalheureusement, les aliments vendus généralement pour le petit déjeuner comme les céréales hyper transformées ne rentrent pas dans la catégorie « petit déjeuner énergisant ».\nMisez plutôt sur la simplicité des ingrédients en intégrant grains entiers, fruits et protéines:\nUn yogourt nature (ou fromage cottage) garni de flocons d’avoine, de graines, de noix et de fruits secs\nGruau nature garni de petits fruits et d’amandes\nOmelette de blanc d’œuf, bleuets et toast blé entier au beurre d’arachide nature\nMuffin anglais, fromage, fruit et verre de lait\nOu encore, misez sur la planification…on prépare la fin de semaine pour des déjeuners sur le pouce en semaine :\nBiscuits à déjeuner à base d’avoine et de fruit\nDes mini-omelettes aux légumes dans un moule à muffin\nNotre corps se compose en grande partie d’eau. Il importe de garder le corps bien hydraté car la déshydratation engendre la fatigue. Veillez à boire au moins un litre et demi d’eau par jour (6 à 8 verres). Vous allez vite retrouver la forme !\nPourquoi l’eau est-elle si importante ? Au moindre signe d’assèchement, votre sang devient plus épais. Votre cœur doit alors fournir un effort plus soutenu pour faire circuler le sang. Votre réserve d’énergie s’en trouve plus rapidement épuisée, d’où la sensation de fatigue.\nEn prenant un repas léger toutes les 3 heures, votre glycémie (ou taux de sucre) reste stable, ce qui favorise un équilibre du niveau d’énergie. Inversement, des fluctuations soudaines de glycémie sont gages d’humeurs instables passant d’excitation à irritabilité et fatigue. Pourquoi n’est-il pas sain de manger des repas copieux? Parce que la digestion de ces repas requiert plus d’énergie, d’où une certaine léthargie et une sensation de fatigue.\nJamais sans les fibres\nLes fibres vous procurent de l’énergie pendant une longue période. Les fibres insolubles assurent une bonne régularité tandis que les fibres solubles veillent à ce que les glucides parviennent plus lentement dans le sang, ce qui évite encore une fois les fluctuations glycémiques trop marquées. On recommande de manger entre 25 et 30 grammes de fibres par jour. Voici quelques aliments riches en fibres solubles:\nAvoine, orge et psyllium\nHaricots rouges et lentilles\nOrange, mangue, asperge, chou de Bruxelles, carotte\nAliments à privilégier pour lutter contre la fatigue\nOméga-3 : les acides gras oméga-3 contribuent au fonctionnement normal du cerveau. Ils vous permettent de rester alerte et d’éviter l’apathie et la fatigue. On les retrouve particulièrement dans les poissons gras, les graines de lin et les noix de Grenoble.\nMagnésium : le magnésium minéral détend les muscles et favorise le sommeil. Il donne de l’énergie à votre corps ! En voici quelques bonnes sources alimentaires : soya, levure de bière, haricots noirs et blancs, légumes feuillus vert foncé, amandes et chocolat.\nFer : le corps ne produit pas de fer, il faut donc absolument en consommer. Le fer joue un rôle important dans la production de globules rouges et s’avère nécessaire à la production d’énergie. Attention, les femmes ont des besoins en fer plus important que les hommes : 18 mg par jour, contre 8 mg par jour.\nAssurez-vous d’en manger suffisamment! On trouve une grande quantité de fer dans le cacao, les dattes, les huitres, les crevettes, la viande de bœuf, le foie et les boudins et bien sur les épinards. Le fer provenant de la viande et du poisson est mieux assimilé que celui de source végétale mais les végétaux et particulièrement la vitamine C en améliorent l’assimilation.\nVitamines : notre métabolisme ne peut se passer de vitamines. Pour garantir un apport quotidien suffisant, mieux vaut manger de 6 à 8 portions de fruits et de légumes ! Un supplément à base de levure s’avère un bon choix pour combattre la fatigue car cet aliment est riche en vitamine du complexe B et en nutriments qui favorisent l’absorption des minéraux et donne ainsi de l’énergie.


Jamais sans mon dentifrice! - Site de beautegreenetcie !\nVisage et Corps · 11. juillet 2019\nJamais sans mon dentifrice!\nVous imaginez une vie sans dentifrice…? Moi non plus!!!!! Si prendre soin de ses dents au quotidien est indispensable, nous ne nous posons pas toujours la question de savoir ce que contiennent les différents dentifrices que nous utilisons. Et pourtant, la bouche est une des zones les plus absorbantes du corps. Le dentifrice, même si il est recraché et rincé, est souvent composé d'actifs nocifs pour la santé, qui pénètrent dans l'organisme par la bouche et se retrouvent directement dans la circulation sanguine!\nDans cet article, je vais vous énumérer les différents actifs nocifs qu'il faut éviter au maximum!\nDIETHANOLAMINE (DEA) : Perturbateur endocrinien, cancérigène.\nTRICLOSAN : Agent chimique antibactérien lié à la perturbation endocrinienne et à la résistance de l'organisme aux antibiotiques.\nSODIUM LAURYL SULFATE (SLS) : Tensioactif chimique très irritant pour les muqueuses et la peau, potentiellement cancérigène.\nSODIUM FLUORIDE : Fluorure de Sodium toxique pour l'organisme et cancérigène.\nPEG : Polyéthylène glycol, E1521, allergisant et irritant.\nPROPYLENE GLYCOL : Huile minérale toxique pour certains organes et irritante pour les muqueuses et la peau.\nLes dentifrices naturels sont, en général, dépourvus de ces actifs. Il faut évidemment toujours se référer a la liste des ingrédients INCI pour s'en assurer. Un produit estampillé "BIO" ne veut pas forcément dire qu'il est sain! Vous en trouverez sous différentes formes : solide, poudre, crème… A vous de tester et de choisir ce qui vous convient le mieux.\nPour ma part, je ne suis pas fan des dentifrices solides, ni des poudres… Je préfèrent de loin les textures crémeuses qui n'ont absolument rien à envier à leur collègues conventionnels! Mes deux préférés sont le dentifrice ARGILETZ Menthe bio, à la composition parfaite et qui nettoie VRAIMENT grâce à l'argile qu'il contient, et le ALVIANA NATURKOSMETIK aux plantes bio, 100% naturel lui aussi, qui nettoie parfaitement et laisse la bouche fraîche!\nMaintenant que vous en savez un peu plus sur les ingrédients à fuir, vous n'avez plus qu'à tester les différentes formulations et choisir celle qui vous satisfera parmi la multitude de dentifrices naturels que l'on peut trouver sur le marché de la green beauty!


les transports en commun : bus, métro, tram - Lyon web\nIndex : Transports : Transports en commun\nLes Forums de LyonWeb : la Circulation et les transports\nQuelque chose à dire sur l'état de la circulation à Lyon ?\nSite portail sur les transports en commun de la Région Urbaine de Lyon.\nSite des Transports en commun lyonnais (TCL)\nAutorité organisatrice des transports urbains sur le territoire de l'agglomération lyonnaise, le SYTRAL organise et gère les réseaux de Transports en commun exploités sous les marques TCL et OPTIBUS.\nPlan détaillés des métros\nSite consacré aux métros (Paris, Lyon, Lausanne) et RER. Vous y trouverez des cartes très détaillées des métros.\n9, rue Juliette Récamier - 69006 Lyon\nTel. : 04 72 74 58 00\nMettre en relation collectivités et chercheurs. Rassembler les informations nécessaires à l’articulation entre la recherche et les besoins des collectivités.\n2A, rue Sainte Marie des Terreaux - 69001 Lyon - Tel. : 04 78 30 35 90\nCyclopolitain propose des balades thématiques en Cyclo qui vous permet de découvrir la Capitale des Gaules sous un angle original et décalé.\nSite sur le passé, le présent et le futur des chemins de fer, des métro, des tramways, des funiculaires et crémaillères de la région de Lyon (France).\nL'actualité des transports de Lyon et de son Agglomération !\nSite réalisé par et pour les passionnés des Transports en Commun de l'agglomération\n24, av. Barthélemy Thimonnier - 69300 Caluire-et-Cuire\nPhilibert Transport, spécialiste de la location de Bus & Autocar, Transport scolaires & Voyages en car au départ de Rhône Alpes. Philibert Transport dispose de avec 10 agences réparties dans toute la région.\nDécouvrez l'info trafic en temps réel ainsi que des informations pratiques dans votre vie de tous les jours. Etat du trafic en temps réel à Lyon (TCL), Paris (RATP) et Grenoble (TAG).\n[ metro-lyon.com ] Projet Metro-Lyon An 2030\nLe site de passionnés qui souhaitent enfin « achever » le réseau du Métro de la Cité Lumière...\nForum sur les Transports Nationaux En France\nForum sur les Transports partout en France\nSite sur les nouveaux types de transport urbain : tramway (les avantages), piste cyclable, le CFEL (Chemin de Fer de l'Est Lyonnais), infos sur Lyon, Bron - association Trans2000.\nMaison des associations - 7, rue du Major Martin - 69001 Lyon\nAssociation dont le but est de faire rouler des tramways anciens qui lui appartiennent sur l'agglomération lyonnaise\nsyndicat SUD TCL\n2, rue Claudius Collonge - 69002 Lyon\nSyndicat SUD-UST des transports urbains de lyon : le syndicat SUD-UST arrive au TCL , suite à un malaise de militants, élus, adhérents syndicaux de toutes tendances syndicales,le syndicat SUD-TCL est né.\nLigne C station hénon\nBlog sur ma ville, sur les velo'v, et sur n'importe quoi qui me plait.\n"Blog, pour être à la mode ! Je suis à la mode, je pue la mode. Je parle des Vélo'v, et je vais parler de beaucoup d'autres choses. Il suffit de me laisser le temps d'avoir envie d'écrire. Ça ne devrait pas tarder... Y'a t il des lyonnais fréquentables, avec qui nous pouvons avoir des conversations n'ayant aucun rapport avec la télévision ? Un peu de naïveté, on oublie ce qui est cool ! J'écris ce blog parce que je n'aime pas les blogs. Je ne parlerai pas de mes amours perdus, de ma dernière chute en vélo, de mon boulot, je ne parlerai pas de moi ! Voilà un blog rebelle !"\nIndex : Transports : Usagers des transports


Brasseur de Montréal: une deuxième adresse sur le Plateau! | NIGHTLIFE.CA\nBrasseur de Montréal: une deuxième adresse sur le Plateau!\nSophie Ginoux 8 août, 2014 - 10:10 Microbrasseries\nIl y a sept ans, quand Marc-André Gauvreau, un passionné de bières qui avait fait ses classes chez Unibroue et Brasseurs du Nord, et sa conjointe Denise Mérineau ont décidé d’ouvrir une microbrasserie-restaurant dans Griffintown, on les a traités de fous. Et quand ils ont lancé une gamme de bières accessibles à tous les palais, on leur a dit qu’ils couraient à l’échec. Mais voilà, ces deux personnes avaient du flair. Beaucoup, même, car ils viennent de doubler la superficie de leur premier restaurant, tout en en ouvrant un second sur le Plateau que nous avons visité.\nBien sûr, il reste encore quelques détails à finaliser, comme une bannière non plastifiée, mais l’intérieur du resto et la terrasse sont déjà ouverts au public.\nLa vingtaine de bières maison sont aussi prêtes à être dégustées et disponibles en fût.\nJustement, nous en avons choisi une pour accompagner parfaitement cette chaude journée : la Chihuahua, une bière blonde légère et rafraîchissante aromatisée à la lime et qui tire seulement à 4% d’alcool. Mais nous vous conseillons aussi d’autres créations comme la Rooibos aromatisée au "thé" rouge, la Chi au gingembre et à la citronnelle (parfaite avec des recettes asiatiques), ou encore la Black Watch, une bière brune de type écossaise.\nCôté cuisine, les plats se veulent simples, réconfortants et adaptés à tous les styles. Ils vont de la salade aux tartares, en passant par le fish and chips et la flammeküche. Notre coup de cœur du jour? La poutine au confit de canard, généreuse et savoureuse avec une sauce brune à la Black Watch. Nous avons aussi apprécié certains détails comme les mayonnaises maison en pot servies avec les assiettes.\nPoutine au confit de canard\nUne petite visite s’impose donc pour tous les amoureux de houblon et de comfort food. Et tenez-vous bien, nous avons appris que BDM allait aussi très bientôt investir l’ancienne gare Viger, tout près du nouveau CHUM. Une belle croissance, vous dites?\n4001, rue St-Denis


[Dans vos ateliers constituants populaires] Méfiez-vous des « LOIS ORGANIQUES » comme de la peste : ce sont des « lois » qui permettent aux parlementaires de modifier la Constitution SANS RÉFÉRENDUM ! | Blog du Plan C\n← Rappel important, idée centrale à faire connaître à tous, NOTRE CAUSE COMMUNE : « nous voulons instituer nous-mêmes notre propre puissance »\n[RIC POUR LES GILETS JAUNES (et les autres)] Les mœurs des « journalistes » en France, en 2018, avec les vrais opposants, c’est 2 qui tiennent et 3 qui cognent… et un bâillon pour qu’il se taise… Je demande le droit de nous défendre loyalement : en direct et en face à face →\n[Dans vos ateliers constituants populaires] Méfiez-vous des « LOIS ORGANIQUES » comme de la peste : ce sont des « lois » qui permettent aux parlementaires de modifier la Constitution SANS RÉFÉRENDUM !\nPublié le 19 décembre 2018 | 15 commentaires\nMéfiez-vous des « LOIS ORGANIQUES » comme de la peste : ce sont des « lois » qui permettent aux parlementaires de modifier la Constitution SANS RÉFÉRENDUM !\nPour ma part, je supprimerais carrément la possibilité même de voter des « lois organique » ( comme je supprimerais aussi le « pouvoir réglementaire » (qui est une confusion des pouvoirs crasse : la puissance législative donnée au pouvoir exécutif => un danger grave de tyrannie quotidienne, depuis le Président et ses Ministres jusqu’aux Maires).\nMais en attendant, dans vos ateliers, évitez cette facilité des «lois organiques», qui est l’équivalent d’un CHÈQUE EN BLANC donné par les représentés à leurs représentants, pour modifier les règles de la représentation (horreur).\nSi vous voulez alléger le texte de la constitution, ne pas l’encombrer avec trop de détails pratiques (ce qui est le prétexte officiel de l’existence des lois organiques), prévoyez plutôt une ANNEXE CONSTITUTIONNELLE, série de modalités pratiques repoussées en fin de Constitution, mais qui serait, comme la constitution même, pensée et rédigée par les Constituants, validée par référendum, évidemment, et inaccessible aux représentants par la suite.\nCe contenu a été publié dans Ateliers constituants, Démocratie, processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom, Référendum d'initiative populaire (RIC), Séparation des pouvoirs vs confusion des pouvoirs. Mettez-le en favori avec son permalien.\n15 réponses à “[Dans vos ateliers constituants populaires] Méfiez-vous des « LOIS ORGANIQUES » comme de la peste : ce sont des « lois » qui permettent aux parlementaires de modifier la Constitution SANS RÉFÉRENDUM !”\nMalika AM | 19 décembre 2018 à 08:29 | Répondre\nEt pendant que nous nous agitons, manifestons, devenons des juristes constitutionnels en herbe, que Sarkozy part en campagne en Georgie mandaté par Macron et que Carla inaugure sa statue au musée Grévin, où en est le cours du CAC 40 depuis un mois ?\nDifficile de trouver des infos, étonnant…\nQuelqu’un a-t-il des infos ?\nboris | 19 décembre 2018 à 14:11 | Répondre\nN’oubliez pas d’inscrire le mot » IMPERATIF » c’est à dire que l’ avis n’est pas négociable et de préciser que l’ expression en « TOUTES MATIERES » inclue aussi bien les traités nationaux , internationaux , PLANETAIRE , ETC …\nbinnemaya | 19 décembre 2018 à 15:39 | Répondre\nJe constate que les éditocrates même ceux qui se prétendent de gauche comme D.Schneidermann t’accuse sache que tu as mon soutien car comme il y a peu ils veulent t’amalgamer avec Soral et l’extrême droite…mon pseudo sur Twitter : espoirdansbas…Vive la démocratie la seule la vrai!\njacky robert | 19 décembre 2018 à 16:33 | Répondre\nLa CSG est illégale et condamnée par la CJCE pour non respect du droit européen , les URSSAF ( RSI ) pour les entreprises est juridiquement inexistant en France , il faut impérativement en parler dans les RIC en passant par des réunions demandées à la mairie de notre commune et faire aussi ressortir impérativement la justification de casier judiciaire vierge de chaque élu .\nPierre | 19 décembre 2018 à 16:39 | Répondre\nNe vous laissez pas atteindre par les attaques médiatiques. Votre grande bienveillance, et la pureté de vos intentions ne peuvent passer inaperçu à ceux qui ont eux-même le cœur pur.\nphilippe | 19 décembre 2018 à 17:23 | Répondre\nLes policiers manifestent eux aussi il faudrait que nous gilets jaunes manifestions à leurs côtés et les soutenions dans leur revendications. Si nous parvenons à comprendre que nous sommes tous ensembles et fraternisons nous avons gagné.\nMalika AM | 19 décembre 2018 à 18:12 | Répondre\nLE PCF va présenter un projet de Loi sur le RIC en fin de semaine a annoncé hier Sébastien Jumel sur la chaine de l’Assemblée.\nfab | 19 décembre 2018 à 22:56 | Répondre\nTout mon soutien, contre les affreux qui vous attaquent! Ils flippent.\nSophie Dejoué | 20 décembre 2018 à 00:07 | Répondre\nL’idéal serait de manifester avec les policiers le 21 décembre, c’est l’anniversaire de Macron!! Mais c’est sur on est tous dans le même bateau, eux comme nous. Si nous pouvions une fois être moins cons et unir nos forces pour l’intérêt général et le bien commun.\nQue diriez vous d’un brassard jaune, partout toujours tant que l’on aura pas changer notre constitution…?\nMalika AM | 20 décembre 2018 à 06:09 | Répondre\nEt ça continue encore et encore, c’est que le début, d’accord,d’acord…\nMichel HEBRARD | 20 décembre 2018 à 23:10 | Répondre\nbonsoir Etienne, gilet jaune depuis le 17 Novembre, je découvre une population (sur mon rond point en Ardèche) interrogée, mais intéressée par le RIC et plus généralement par la réécriture de la constitution française. je souhaite mettre en place un atelier constituant pour découvrir, décrypter et façonner la constitution. si je te suis depuis plusieurs années je ne sais pas trop par ou commencer pour enclencher le travail. Notre objectif serait de décliner une constitution au niveau communale. J’avais participé à la réunion avec les Affranchis ou tu étais présent à Aubenas pour une constitution d’agglo (qui est en cours). alors voilà si je pouvais avoir un point de départ se serait génial. Un grand merci pour tu ce que tu fais ….. les petites graines que tu as semées toutes ces années commencent à germer…..!!!\nPS: si tu participes à une conférence ou à un débat aux alentours de Valence/Montélimar/Avignon merci de me le faire savoir…….!!!!\nDom | 21 décembre 2018 à 21:54 | Répondre\nIl serait intéressant de publier l’avancée des travaux sur le RIC disons toutes les semaines afin que les Français puissent en prendre connaissance et apportent , si besoin, leur pierre à l’édifice. En surlignant en bleu les nouvelles modifs et en rouge celles retirées. Après tout , on n’a rien à cacher NOUS !\nVives la démocratie, vive la France!\nRonald | 22 décembre 2018 à 22:59 | Répondre\nComme d’autres l’ont déjà relevé, la France Insoumise va déposer une proposition de loi constitutionnelle pour introduire le RIC. Elle a publié un texte de proposition, sur lequel nous sommes invités à commenter. C’est en fait un atelier constituant à échelle réelle, le premier me semble-t-il.\nVoici le texte du commentaire que j’ai fait :\n« Bonjour et merci pour cette initiative bienvenue.\nJ’ai lu la proposition de loi et j’aurais quelques remarques à faire. J’ai aussi lu les commentaires écrits jusqu’à présent, et je me suis rendu compte que la plupart des remarques que j’aurais voulu faire a déjà été faite. Ce seront donc des reformulations, ou une manière de les appuyer à mon tour.\n1) EXPOSE DES MOTIFS\nL’exposé des motif est lourd, d’un style peu approprié pour un proposition de loi, et avec de nombreux passages rédhibitoires pour de nombreuses personnes : « benêts et naïfs », écriture inclusive, etc. Or, il est important de rallier le plus de gens possible à cette proposition de loi. En outre, il comporte de nombreuses fautes de syntaxe et d’orthographe. Voir pour plus de détails les commentaires de Quentin (21/12/18 à 2h19) et de Pinault Michel (18/12/18 à 14h15). A mon avis, l’ensemble devrait être complètement relu et réécrit.\nLes sigles PPL, PPLO, PPLC ne sont pas expliqués.\n2) ARTICLE PREMIER\nJe ne comprends pas pourquoi insérer un titre XIII bis après le titre XIII sur la Nouvelle-Calédonie. Ne vaut-il pas mieux créer un titre XVII dédié ?\n3) ARTICLE 2\n-- « Le peuple a droit de » : à corriger en « Le peuple peut »\n-- « Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. »\n-- Comme proposé par Le Goff Aurélie (19/12/13 à 20h52), il est bon de donner une qualification spécifique au projet de loi par RIC pour la distinguer du projet par la voie gouvernementale. Elle propose « proposition citoyenne de loi », ce qui est proche du terme « proposition de loi citoyenne » de la proposition actuelle.\n-- Il faut préciser de qui vient l’initiative du RIC (j’imagine qu’elle ne pourrait pas venir d’une organisation étrangère).\n-- Je préciserais d’emblée le pourcentage ici, et non dans une loi organique.\n-- Plusieurs remarques ont été faites pour dire que trois mois est un délai très court pour le débat.-\n-- Beaucoup de remarques aussi sur le besoin d’avis de la conformité constitutionnelle. Cependant, je pense que cet avis ne doit être que consultatif. Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité obligatoire pour les lois votées par le Parlement, je ne vois pas pourquoi il devrait y en avoir pour le RIC.\n-- Il faut aussi intégrer les amendements aux lois.\n-- Je pense qu’il ne faut pas de participation minimale : dans les pays où il y a un quorum de participation, les opposants à la proposition demandent à leurs partisans de ne pas participer au vote pour compliquer la situation des tenants de la proposition en faisant en sorte que le quorum ne soit pas atteint (situation vue en Italie et en Bulgarie notamment)\nJe propose donc la reformulation suivante :\n« Une proposition citoyenne de loi ou d’amendement à une loi est initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques. Soutenue par deux pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.\nLe référendum se tient dans un délai de minimum six mois et maximum un an à compter de la publication officielle de la proposition ayant obtenu les soutiens requis.\nLe Conseil constitutionnel est consulté sur sa conformité à la Constitution, aux droits et libertés fondamentaux, et aux conventions internationales.\nLa proposition est approuvée à la majorité absolue des suffrages exprimés.\nLorsque la proposition n’est pas adoptée, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la date du scrutin. »\nJ’ajoute l’alinéa suivant :\n« Sauf mention contraire explicite, une loi votée par referendum ne peut être abrogée ni faire l’objet d’une modification qui en modifierait l’esprit par la voie du Parlement. Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue sur le respect de ces dispositions. »\n4) ARTICLE 2BIS\n-- Il faudrait peut-être créer un article distinct pour le RIC des collectivités locales (Clément Arambourou, 20/12/18 à 13h04)\n-- La proposition ne mentionne pas que l’initiateur doit être un local.\n« Une proposition citoyenne de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales est initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques résidant dans la circonscription concernée. Soutenue par deux pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription, celle-ci est soumise à un référendum local.\n5) ARTICLE 3\n« Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois votées en son nom par ses représentants. ». Il peut aussi abroger des lois votées par référendum. Je reformule donc en : « Le peuple peut abroger les lois votées par le Parlement ou par référendum. »\nJe reformule de manière similaire à l’article 2. Il faudrait sans doute diviser aussi en article 3 et 3bis, pour les référendums locaux :\n« Une proposition citoyenne d’abrogation de loi ou d’amendement à une loi est initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques. Soutenue par deux pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.\n« Sauf mention contraire explicite, une loi abrogée par referendum ne peut être rétablie par la voie du Parlement. Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue sur le respect de ces dispositions. »\n(Article 3 bis)\n« Une proposition citoyenne d’abrogation de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales est initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques résidant dans la circonscription concernée. Soutenue par deux pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription, celle-ci est soumise à un référendum local.\n« Sauf mention contraire explicite, une délibération ou un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales abrogée par referendum ne peut être rétablie par la voie des assemblées délibérantes des collectivités. Tout citoyen peut saisir le juge administratif qui statue sur le respect de ces dispositions. »\nLa formulation des référendums législatifs et abrogatoire étant très similaires, et le principe de créer une loi ou d’en abroger une étant finalement similaire, je me demande si on ne pourrait pas les grouper dans un seul et même article relatif aux « propositions citoyenne de loi, d’amendement de loi ou d’abrogation de loi » ?\n6) ARTICLE 4\n-- « Le peuple a droit de » à reformuler en « Le peuple peut »\n-- Comme remarqué par d’autres, on parle de possibilité de révocation à mi-mandat dans l’exposé des motifs, puis de tiers du mandat ici. Je serais partisan de garder le mi-mandat, pour laisser à l’élu le temps de faire ses preuves, et par analogie avec la constitution vénézuélienne.\n-- « mandat de la Présidente ou du Président » : le reste de la constitution ne mentionnant que « Président » (la Présidente n’existant pas dans la constitution française), il faut garder « mandat du Président ».\n-- J’augmenterais le seuil des pétitionnaires nécessaires : aux USA, c’est souvent au-dessus de 10 % et cela fonctionne.\n-- Remarque importante : en France, le système de scrutin majoritaire à deux tours fait que le candidat élu n’est le préféré que d’une minorité d’électeurs (souvent 20-25%). Dès son intronisation, la majorité souhaiterait quelqu’un d’autre. A mi-mandat, il y aura toujours des opposants pour souhaiter lancer un référendum révocatoire, et une majorité des électeurs souhaiterait remettre en jeu l’élection pour tenter de faire gagner leur candidat favori. Il y a à mon avis un risque que beaucoup de présidents élus avec ce mode de scrutin soient mis en minorité lors de tels référendums. Tant que l’on n’a pas un meilleurs mode de désignation (jugement majoritaire ou autre), je pense qu’il est nécessaire que le référendum révocatoire ne soit gagné qu’à une majorité qualifiée (par exemple 3/5e comme proposé par Bruno Rey, 20/12/18 à 5h51).\nReformulation du premier alinéa :\n« A dater de la moitié du mandat du Président de la République, celui-ci est révocable, par un référendum national. Celui-ci se tient sur proposition initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques et soutenue par dix pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales nationales. La proposition est approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7. »\nLa révocation des parlementaires est problématique. Si les députés sont élus par les électeurs circonscription, les sénateurs sont élus non pas directement mais au second degré. C’est illogique qu’ils puissent être élus par un groupe et révoqués par un autre. Autre problème : les élus à la proportionnelles, tels que les députés européens. Pour en révoquer un, il faudrait convoquer un référendum national. Et par qui le remplacer ? Par un suppléant du même parti ? Parce qu’on ne pourrait pas refaire une élection nationale, qui verrait passer le mandat à un candidat d’un autre parti.\nLe plus simple à mon avis est de limiter la révocabilité aux députés pour l’instant. En outre, si les sénateurs sont laissés non révocables, ils accepteront plus aisément la réforme.\nPour le maire, il est aussi élu au suffrage indirect. Mais le problème est qu’il ne peut être destitué par son conseil municipal. La seule issue en cas de dissension est la démission de la majorité des conseillers et la convocation de nouvelles élections. Ici, le référendum révocatoire pourrait être utile pour éviter cette issue. Pour les conseillers municipaux, le problème est le même que pour les députés européens : s’agissant d’un scrutin de liste, par qui remplacer le mandataire démis de ses fonctions ? Mieux vaut ne pas s’acharner à régler cette question maintenant et les garder non révocables.\nReformulation du deuxième alinéa :\n« A dater de la moitié du mandat du député, celui-ci est révocable, par un référendum local. Celui-ci se tient sur proposition initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques résidant dans la circonscription concernée et soutenue par dix pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription. La proposition est approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat. »\nReformulation du troisième alinéa :\n« A dater de la moitié du mandat du maire, celui-ci est révocable, par un référendum local. Celui-ci se tient sur proposition initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques résidant dans la circonscription concernée et soutenue par dix pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription. La proposition est approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et le conseil municipal procède à l’élection d’un nouveau maire »\n7) ARTICLE 5\n-- Il faudrait à mon avis un seuil plus élevé de pétitionnaires pour déclencher un référendum constitutionnel, et aussi une majorité qualifiée pour que la révision constitutionnelle soit acceptée.\n-- Le référendum constitutionnel et la convocation de la Constituante doivent faire partie du titre « De la révision » de la Constitution.\n-- Plusieurs trouvent que deux ans pour rédiger une constitution est court. Il est proposé 4 ou 5 ans.\n-- Important : plusieurs proposent d’introduire le tirage au sort des constituants ici. Comme cela rendra encore plus difficile l’acceptation de la proposition de loi sur le RIC, il vaut mieux éviter ce genre d’innovation un peu trop exotique. J’en reste donc à une Assemblée constituante élue. De toute façon, avec le RIC constitutionnel, on pourra dans un second temps introduire du tirage au sort s’il y a une majorité pour cela.\nJe reformulerais donc ainsi :\nL’article 89 de la Constitution est ainsi rédigé :\n« Art. 89 --\n« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement, et au peuple par référendum d’initiative citoyenne.\n« Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.\n« La proposition citoyenne de loi constitutionnelle est initiée par tout national français majeur jouissant de ses droits civils et politiques. Soutenue par cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.\nLa proposition est approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.\nLorsque la proposition n’est pas adoptée, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la date du scrutin.\n« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.\n« La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »\nAprès l’article 89 de la Constitution, il est inséré un article 90 ainsi rédigé :\n« Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande.\nLorsque la proposition n’est pas adoptée, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur la convocation d’une Assemblée constituante ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la date du scrutin.\n« Cette Assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne. Elle est chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. L’élection de ces représentants aura lieu quatre-vingts jours après la promulgation des résultats du référendum convoquant l’Assemblée constituante.\n« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à quatre années à compter de sa date d’installation.\n« La nouvelle constitution est soumise à un référendum organisé dans un délai de six mois à un an après la conclusion de ces travaux. La nouvelle constitution est approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.\n« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »\n8) REMARQUES DIVERSES\n-- Modification de l’article 24 :\nL’article 24 de la Constitution dit « Le Parlement vote la loi. ». Il faudrait désormais ajouter « dans les limites fixées par les articles untel et untel »\n-- « En toutes matières »\nCertaines plaident pour ajouter que le RIC peut toucher toutes les matières. A partir du moment où la proposition de loi constitutionnelle de parle pas de limitation de sujets, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de le préciser.\n-- Début d’application\nJe proposerais que le référendum révocatoire ne s’applique qu’après les prochaines élections.\n-- Comme remarqué par Clément Arambourou, 20/12/18 à 13h04, les seuils et conditions de déclenchement du RIC étant inférieures à celle du référendum d’initiative partagée, celui-ci est caduc et pourrait être aboli.\n-- Certains proposent un referendum spécifique sur les traités internationaux ; je ne sais pas trop comment formuler un tel « RIC conventionnel » On pourrait se contenter pour l’instant du RIC abrogatoire, qui permet d’abroger la loi qui ratifie un traité signé.\n-- Pour éviter le coût de l’organisation du référendum, on pourrait imaginer que si après la pétition pour l’introduction d’une nouvelle loi par la voie du RIC, le Parlement accepte de se saisir de la proposition et l’accepte, le RIC n’a pas lieu. »\nMARCHAND | 27 décembre 2018 à 19:01 | Répondre\nLe Peuple Français a adopté,\nLe Chef de Gouvernement et le Président de l’Assemblée du Peuple,\npromulguent la loi constitutionnelle\ndont la teneur suit :\nLe peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits des humains et aux principes de la souveraineté nationale.\nEn vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la Démocratie-Républicaine Française offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité, de fraternité, et, conçues en vue de leur évolution démocratique.\nLa France est une Démocratie-Républicaine indivisible, laïque et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous ; sans distinction d’origine, de sexe, de race, de religion ou de statut, et l’indépendance des médias. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.\nLa loi favorise l’égal accès à tous aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.\nLa loi défini le principe démocratique de base : 1 Femme/Homme = 1 Voie.*\nLa France en qualité de Démocratie-Républicaine Laïque, ne peut admettre sur son territoire l’imposition ou la mise en avant d’une croyance ; en vertu de la loi de séparation de 1905.\nLes Lois, Amendements, Traités et Accords sont nuls de plein droit ; lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création, l’aggravation d’une charge publique, de chômage, créeraient une inégalité, porteraient atteinte à la Souveraineté Nationale, porteraient atteinte à la Constitution ou iraient à l’encontre d’un choix émis par référendum national.\nToutes Les Lois ou projets de Lois, Amendements, Traités et Accords, sont soumis à référendum national.*\nCet article à valeur rétroactive à la présente constitution.\nDroit à l’information. Les informations et documents détenus par les autorités publiques doivent être disponibles sans exception et l’accès au public à tous ces documents, sont garanti par la loi, en dehors des éléments stratégiques du Pays.\nLiberté d’expression et droit de grève. L’expression libre et le droit de grève sous quelque forme où ils s’expriment, dans le respect d’autrui, doivent être garantis par la loi.\nL’expression des avis et idées de chacun, afin de participer à la vie politique du pays, doit être garanti par la loi.\n• La langue de la Démocratie-Républicaine est le français.\n• L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.\n• L’hymne national est « La Marseillaise ».\n• La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».\n• Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.\n• La Démocratie-Républicaine est Laïque.\nLa souveraineté nationale appartient au peuple.\nLe suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.\nSont votants, dans les conditions déterminées par la loi, tous les uni-nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.\nDroit à la consultation directe.\nPossibilité d’interpellation directe de l’Assemblée du Peuple, 2% des votants peuvent soumettre une question à l’Assemblée et un projet de loi peut y être déposé s’il est soutenu par 10% des votants.\nLe Pays est dirigée par un Gouvernement.\nLe Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, élu par le Peuple et pour le Peuple.\nIl est nommé : Chef du Gouvernement.\nLes Mandats représentatifs sont temporaires.Ils ont pour mission l’intérêt général. Tout agent public ne peut agir au bénéfice d’intérêts particuliers.*\nLes mandats sont révocables de plein droits par le Peuple qui ne donne plus sa confiance (ex : manifestations du 17 novembre 2018).*\nCréation d’un Comité de contrôle de la responsabilité du Gouvernement par le Peuple de chaque région ; et, chaque comité régional a accès, à l’intégralité du pouvoir politique.\nUne enquête sur les mesures et décisions du Gouvernement peut être demandée par 1/3 des membres de l’Assemblée du Peuple ou 2 % des votants.\nIndépendance des tribunaux. L’indépendance des tribunaux doit être garantie par la loi.\nLe commandement des armées est conjointement tenu par le Chef du Gouvernement, Le Président de l’Assemblée du Peuple et, le Général Chef d’État-Major des Armées. Ils président les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.\nTout engagement des troupes, est de plein droit, soumis à vote de l’Assemblée du Peuple.*\nLorsque les institutions de la Démocratie-Républicaine, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou la Souveraineté Nationale sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Chef du Gouvernement prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle de l’Assemblée du Peuple au complet qui donne son avis ; ce qui ; engage la responsabilité du Chef de Gouvernement et, du Gouvernement, en cas de désaccord.\nIl en informe le Peuple par un message, Peuple qui exprime son accord ou désaccord par référendum.*\nCes mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leurs missions dans le respect de leurs « serments » (Articles 16 et 19).\nL’Assemblée du Peuple se réunie de plein droit.\nLa durée de ces mesures ne peut dépassée la durée des événements concernés par ces mêmes mesures.*\nLes fonctions régaliennes sont :\n• Assurer la sécurité extérieure et la sécurité du territoire.\n• Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public.\n• Définir le droit et rendre la justice.\n• Assurer l’apprentissage de tous.\n• Détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d’une banque centrale (Référence : Étalon OR).\n• Détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l’État, en levant l’impôt et en assurant la gestion des finances publiques.\nPar la diplomatie et la défense du territoire pour la mise œuvre de la sécurité extérieure et du territoire.\nPar, notamment, des forces de polices pour la mise œuvre de la sécurité intérieure et de l’ordre publique.\nPar les lois de Finances et la « Banque d’État » pour la mise œuvre de la souveraineté monétaire et budgétaire.\nSur le territoire de la Démocratie-Républicaine, les ministères affairant aux tâches régaliennes sont :\n• Affaires étrangères.\nLes fonctions régaliennes, sont réputées et définies, comme prioritaires pour le Gouvernement.*\nLe Chef du Gouvernement est élu par le Peuple parmi une liste de candidats volontaires pré-sélectionnés en Assemblées régionales (1 par région soit 22 candidats potentiels au 1er tour).\nPour être volontaire, il faut être irréprochable judiciairement (principe du casier vierge) et avoir plus de 25 ans.*\nIl est élu pour une durée de 7 ans, le mandat est révocable par l’Assemblée du Peuple ou par demande de plus de 2 % des votants.\nUne fois élu il devra alors : prêter serment sur la présente constitution, et ; devant le peuple de « servir le Pays pour le Peuple, et, avec le Peuple ».*\nLe Chef du Gouvernement guide l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois.Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.\nLe Chef du Gouvernement propose une liste de ministres qui peut être adoptée, rejetée totalement ou partiellement.\nLe proposé doit être du domaine concerné par le ministère et, il faut être irréprochable judiciairement (principe du casier vierge).*\nSi la proposition de liste est rejetée, l’Assemblée doit proposer une alternative au rejet.\nLes Ministres doivent être âgé(e)s de plus de 21 ans ; sont nommés pour une durée de 7 ans, leurs mandats sont révocables par l’Assemblée du Peuple ou par demande de plus de 2 % des votants.\nLe Gouvernement propose et dirige la politique de la Nation. Il dispose pour cela, de l’administration et des forces de l’ordre.\nIl ne peut et, ne doit être fait, état de quelques partis, religions ou origines ; durant l’exercice des fonctions gouvernementales ; auxquelles le membre appartiendrai.*\nLe Gouvernement à la possibilité de proposer des propositions de lois qui seront débattues en Assemblée du Peuple.\nLe Gouvernement est tenu de rendre des comptes au Peuple.*\nL’Assemblée du Peuple est élue par le Peuple parmi une liste de candidats volontaires régionaux (200 parlementaires).\nPour être volontaire, il faut être irréprochable judiciairement (principe du casier vierge).*\nIls sont élus pour une durée de 5 ans non renouvelable, leurs mandats sont révocables par le Chef de Gouvernement après référendum ou, par demande de plus de 2 % des votants.\nUne fois élu ils devront alors : prêter serment sur la présente constitution, et ; devant le peuple de « servir le Pays pour le Peuple, et, avec le Peuple ».*\nL’Assemblée du Peuple propose, et, débat les lois (en respect des Articles 2 et 7).\nLes lois, doivent être adoptées ou rejetées par référendum national.*\nL’Assemblée du Peuple à la possibilité de proposer des propositions de lois qui seront débattues.\nL’Assemblée du Peuple est tenu de rendre des comptes au Peuple.*\nL’adoption des lois, se fait conjointement entre le Chef de Gouvernement et le Président de l’Assemblée du Peuple après référendum positif, avec annonce officielle au Peuple.\nL’adoption des Traités ou Accords, se fait conjointement entre le Chef de Gouvernement et le Président de l’Assemblée du Peuple, après référendum National positif.\nLes adoptions se font en respect des Articles 1 à 7.\nLe Chef du Gouvernement pendant la durée des sessions de l’Assemblée du Peuple, publiées au Journal Officiel, doit soumettre à référendum, tout projet de loi.\nLorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant l’Assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.\nLe référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres de l’Assemblée ou 2 % des votants. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.\nSi la proposition de loi n’a pas été examinée par l’Assemblée dans un délai fixé par la loi organique, le Chef de Gouvernement la soumet au référendum directement sans débat parlementaire.\nLorsque la proposition de loi ou traité n’est pas adopté(e) par le peuple français, aucune nouvelle proposition portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la date du scrutin.\nLorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, l’adoption doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.\nLorsqu’une représentation du peuple (Assemblée, Gouvernement ou individu mandaté), n’a plus la confiance du Peuple, il ou elle a, à titre collectif ou individuel, l’obligation de présenter sa démission.\nLes mandats sont révocables de plein droits par le Peuple qui ne donne plus sa confiance (ex : manifestations du 17 novembre 2018).\nTout membre du Gouvernement ou de l’Assemblée du Peuple ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, si cela ne porte pas atteinte à la présente Constitution.\nLe peuple de France à par la présente des droits et des devoirs envers le Pays :\n• 2 % minimum des votants peuvent poser des questions à l’Assemblée du Peuple ou au gouvernement ;\n• 10 % minimum des votants peuvent faire un proposition de loi ;\n• 2 % minimum des votants peuvent demander la révocation d’un mandat d’Élu ;\n• Les votants doivent participer à tout les scrutins ;\nDe part sa Laïcité la Démocratie-Républicaine de FRANCE ne peut accepter sur son territoire une organisation religieuse, qui envisagerait, tenterait ou agirait dans les affaires de l’État ; ou, créant ou tenterait de créer un trouble dans la population ; ou, inciterait à la haine ou la violence sur le territoire national. Cet Alinéa fait foi, en vertu de la LOI de 1905.\nDe part sa Liberté et son Égalité la Démocratie-Républicaine de FRANCE ne peut accepter sur son territoire une organisation, qui envisagerait, tenterait ou agirait dans les affaires de l’État ; ou, créant ou tenterait de créer un trouble dans la population ; ou, inciterait à la haine ou la violence sur le territoire national.\nLa Justice est indépendante.\nNul ne peut se soustraire à la Justice.\nLa Justice doit être équitable, juste, identique pour tous et, en cas de risque avéré faire prévaloir l’intérêt général.\nToute personne élue ou non, usant d’un statut, d’une position ou autre visant, à retirer un bénéfice quelconque, entraîne de plein droit une sanction proportionnelle à l’acte commis.\nToute fraude, délit, crime ou autres fautes ayant entraîné une sanction judiciaire pour un élu, révoque de plein droit le mandat du ou des concernés en respect des Articles 16, 17 et 19.\nLa justice doit rendre des comptes à l’Assemblée du Peuple.\nLes médias sont libres de toutes influences politiques.\nLes médias doivent s’exprimer en toute neutralité sur les sujets présentés.\nLa liberté d’expression comme citée et exprimée en l’Article 4, est garantie par la Constitution si, elle ne crée pas ou ne tenterait pas de créer un trouble dans la population ; ou, n’inciterait pas à la haine ou la violence sur le territoire national.\nLes Élus de la Nation doivent rendre disponibles leurs comptes d’affectation, afin que le Peuple puisse connaître l’utilisation de l’argent public.\nLes comptes d’affectation sont soumis de plein droit au contrôle de la cour des comptes.\nLes Élus de la Nation en tant que tels, sont soumis au régime de retraite général.\nNul ne peut cumuler de mandat, fonction ou charge de la Nation, la Région, le Département ou la Commune.\nNul ne peut prétendre à des avantages pour avoir été Élu ou, représentant du Peuple.\nCet Article est à effet rétroactif à la présente Constitution.\nLe Chef de Gouvernement propose aux emplois civils de l’État, votés par l’Assemblée du Peuple.\nLes conseillers d’État, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.\nUne loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, ces emplois sont votés par l’Assemblée du Peuple et les Assemblées régionales réunies en Congrès.\nLe Chef de Gouvernement accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.\nLe droit de vote des membres de l’Assemblée est personnel. Nul vote ne peut être délégué par procuration ; si moins de la moitié des représentants est présente, le vote doit être reporté. Les votes se font à majorité absolue.\nL’Assemblée se réunie de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable d’août.\nLe nombre de jours de séance que l’Assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire est fixée par l’Assemblée. Les semaines de séance sont fixées par l’Assemblée.\nLe Chef de Gouvernement, après consultation du président de l’Assemblée, ou la majorité des membres de l’Assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.\nLes jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de l’Assemblée.\nARTICLE 37 .\nL’Assemblée est réunie en session extraordinaire à la demande du Chef du Gouvernement ou de la majorité des membres composant l’Assemblée du Peuple, sur un ordre du jour déterminé.\nLorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l’Assemblée , le décret de clôture intervient, dès qu’est épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa date de début de réunion.\nLes membres du Gouvernement ont accès à l’Assemblée.\nIls sont entendus quand ils le demandent.\nARTICLE 39 .\nLes séances de l’Assemblée sont publiques.*\nLe compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.\nUne loi fixe les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des représentants jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’Assemblée ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales.\nUne commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public ; modifiant la répartition des sièges.\n-- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;\n-- la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;\n-- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;\n-- l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie.\n-- la création de catégories d’établissements publics ;\n-- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État selon les fonctions régaliennes;\n-- les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.\n-- de l’organisation générale de la défense nationale ;\n-- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;\n-- de l’enseignement ;\n-- de la préservation de l’environnement ;\n-- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;\n-- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.\nLes lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.\nDes lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État.\nLes orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.\nLes dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique votée en référendum national à la majorité absolue.\nARTICLE 41-1 .\nSont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement, estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause la déclaration Universelle Des Droits de L’Homme et Du Citoyen, la Constitution ou la Souveraineté Nationale.\nLes propositions et amendements formulés par les membres de l’Assemblée ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence un atteinte à l’Article 2.\nARTICLE 43 .\nLa déclaration de guerre est autorisée par les Assemblées régionales et nationale en Congrès.\nLe Gouvernement informe les Assemblées et le Peuple de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard quinze jours avant le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui est suivi d’un vote.\nLorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander au peuple de décider en dernier ressort.\nLe Chef du Gouvernement à le droit d’appliquer son opposition aux déploiement des forces armées s’il estime injuste ce déploiement.\nARTICLE 44 .\nL’état de siège est décrété en Conseil des ministres.\nSa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par l’Assemblée du Peuple à l’unanimité.\nARTICLE 45 .\nLes textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil Constitutionnel. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent.\nLa loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental, que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’article précédent.\nARTICLE 47 .\nLe Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander à l’Assemblée l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.\nLes ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil Constitutionnel.\nElles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant l’Assemblée avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.\nA l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent être modifiées ou annulées, que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.\nL’initiative des lois appartient concurremment au Chef de Gouvernement, aux membres de l’Assemblée et aux citoyens 10 % des votants au minimum.\nS’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée, le Gouvernement ou le président de l’assemblée peut opposer l’irrecevabilité.\nLa discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte validé par le Conseil Constitutionnel saisi ou, à défaut, sur le texte dont l’Assemblée a été saisie.\nLes membres de l’Assemblée et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance selon les conditions fixées par les règlements de l’Assemblée, dans le cadre déterminé par une loi organique.\nAprès l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis. Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en retenant les amendements proposés.\nLes lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil Constitutionnel de leur conformité à la Constitution.\nL’Assemblée doit se prononcée dans un délai de trente jours après le dépôt d’un projet.\nLe Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.\nSi la loi de financement de la sécurité sociale fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.\nARTICLE 55 .\nLa Cour des comptes assiste l’Assemblée du Peuple dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste l’Assemblée du Peuple et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens.\nLes comptes des administrations publiques sont publics, doivent être réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.*\nLorsque l’Assemblée adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, ou ; que le peuple ne donne plus sa confiance au gouvernement, le Chef de Gouvernement doit remettre au Peuple de la Démocratie-Républicaine la démission du Gouvernement en déclaration publique.\nLe règlement de l’Assemblée détermine les droits des individus en son sein. Il reconnaît les mêmes droits à tous.\nLe Chef de Gouvernement est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification, peut y opposé son droit de veto et doit demandé un référendum.*\nLes traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés sans référendum national.*\nIls ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.\nNulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.\nLa Démocratie-Républicaine peut conclure avec les États européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d’asile et de protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l’examen des demandes d’asile qui leur sont présentées, en respect des Articles 1 à 7.\nToutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.\nARTICLE 60 .\nLa Démocratie-Républicaine peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998, en respect des Articles 1 à 7.\nLes traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie, sous réserve du respect des Articles 1 à 7.\nTout traités ou accords, non validés en vertu de l’Article 22 et du non-respect des Articles 1 à 7, antérieurs ou non à la présente Constitution sont nuls de plein droit.\nLe Conseil Constitutionnel comprend Douze membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable.\nLe Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.\nQuatre des membres sont tirés au sort par le Chef de Gouvernement parmi les électeurs de toute la France, quatre par le président de l’Assemblée du Peuple et quatre par une Assemblée régionale dans l’ordre alphabétique.\nLe président est nommé par le Chef de Gouvernement parmi les tirés aux sort. Il a voix prépondérante en cas de partage.\nLe Conseil Constitutionnel peut être dissout par le Chef de Gouvernement après Référendum National.\nLes fonctions de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation nationale, régionale, départementale, communale, professionnelle, de parti politique, religieuse et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.*\nTout membre du Conseil Constitutionnel doit être irréprochable juridiquement (principe du casier vierge).\n• Le Conseil des Sages veille à la régularité de l’élection du Président de la République.\n• Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.\n• Le Conseil des Sages veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles précédents et il en proclame les résultats.\nLe Chef de Gouvernement est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.*\nLes magistrats du siège sont inamovibles pour la durée de leur mandat.\nLes magistrats du siège sont élus pour cinq années au sein de la magistrature, par l’ensemble des magistrats.\nNul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu.\nL’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.\nLes membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes relevant de leurs fonctions et accomplis en cette qualité, qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.\nIls sont jugés par une Cour de justice.\nLa Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi.\nToute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès des services compétents.\nUne loi organique détermine les conditions d’application du présent article.\nLes magistrats sont tenus d’appliquer les lois (en faisant prévaloir l’intérêt national, si celui-ci est mis en danger, sur l’intérêt individuel) ; et ce, sans apposer ou opposer de convictions personnelles, de croyances ou tout autre élément extérieur aux lois.\nLe manquement à l’alinéa précédent, renvoi le concerné vers le conseil supérieur de la Magistrature, qui peut le mettre hors des fonctions judiciaires et juridiques.\nL’Assemblée économique, sociale et environnementale peut être consultée par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.\nLa composition de l’Assemblée économique, sociale et environnementale, dont le nombre de membres ne peut excéder vingt, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.\nL’Assemblée économique, sociale et environnementale est indépendante.\nLes collectivités territoriales de la Démocratie-Républicaine sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.*\nLes collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.*\nDans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.*\nDans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.\nAucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.\nCependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.\nDans les collectivités territoriales de la Démocratie-Républicaine, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.\nAutonomie des collectivités territoriales. Les sources de revenus des collectivités territoriales doivent être garanties par la loi, tout comme leur droit de déterminer l’utilisation de ces ressources.\nElles doivent rendre compte au peuple.\nLa Démocratie-Républicaine reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*\nLa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 78 pour les départements et les régions d’outre-mer.\nLa loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.\nDans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.\nCes adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.\nPar dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.\nCes règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi\nLa disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion.\nLes habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.\nLa création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.\nLes citoyens de la Démocratie-Républicaine qui n’ont pas le statut civil de droit commun, conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncé.\nLes langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.\nLorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales donne également lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.\nElles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.\nLes recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.\nTout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.\nLa loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales.\nLa Démocratie-Républicaine reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 84, et par l’article 73 pour les autres collectivités.\nLes collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la Démocratie-Républicaine.\nCe statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui fixe :\n-- les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;\n-- les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l’État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;\n-- les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;\n-- les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matières\nrelevant de sa compétence.\nLa loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles :\n-- le Conseil d’État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ;\n-- l’assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil Constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;\n-- des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;\n-- la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’État, à l’exercice des compétences qu’il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.\nLes autres modalités de l’organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.\nLes populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.\nSont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l’article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.\nLes mesures nécessaires à l’organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d’État délibéré en conseil des ministres.\nLa loi organique, prise après avis de l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre :\n-- les compétences de l’État qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie, l’échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci ;\n-- les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ;\n-- les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l’emploi et au statut civil coutumier ;\n-- les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté.\nLes autres mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’accord mentionné à l’article 76 sont définies par la loi.\nPour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le tableau auquel se réfèrent l’accord mentionné les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l’occasion du scrutin prévu et comprenant les personnes non admises à y participer.\nLa Démocratie-Républicaine participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.\nLa Démocratie-Républicaine peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.\nLe peuple peut se réunir en assemblées pacifiques, afin de débattre sur des sujets législatif nationaux ou locaux ; afin de proposer au Gouvernement ou à l’Assemblée du Peuple une, ou des propositions de lois concernant la nation, la région ou le département.\nLe peuple peut se réunir en assemblées pacifiques, afin de mettre en place une pétition sur le rejet de la politique mise en place par le gouvernement ou, et, le Chef de Gouvernement pour lui montrer qu’il ne lui, ou, leurs donne plus son soutient ; dans la présente le, ou les concernés ont le devoir de remettre en cause leur mandat en vertu de la présente constitution.\nToute opposition à ces assemblées, si elles sont pacifiques ; relève d’une atteinte à la présente constitution.\nLes lois doivent être égalitaires, et, respectueuses de la présente constitution, sous peine de nullité.\nElles s’appliquent à tous et toutes sans aucunes distinction de quelques sortes.\nToute lois, traité ou accord ne respectant pas la présente constitution doit être révisée ou, supprimée.\nL’initiative de la révision de la Constitution appartient conjointement : au Chef du Gouvernement, à l’Assemblée du peuple et au Peuple.\nLe projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées a l’Assemblée du Peuple.\nLe projet doit être présenté publiquement en vu du référendum. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum national.\nAucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, à la souveraineté nationale, et, ou, à la démocratie.\nLa forme de Démocratie-Républicaine du Pays ne peut faire l’objet d’une révision.\n• Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;\n• Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;\n• Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;\n• Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;\n• Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;\n• Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;\n• Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,\nARTICLE 1er .\nToute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.\nARTICLE 3 .\nToute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.\nARTICLE 4 .\nToute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.\nARTICLE 5 .\nLorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.\nARTICLE 6 .\nLes politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.\nARTICLE 7 .\nToute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.\nARTICLE 8 .\nL’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.\nARTICLE 9 .\nLa recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.\nARTICLE 10 .\nLa présente Charte inspire l’action internationale de la France.\nLa loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.\nTout homme ou femme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République dans le respect des lois et de la Constitution.\nTout homme ou femme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix, dans le respect des lois et de la Constitution .\nLe droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.\nTout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.\nTout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.\nLa nation assure à l’individu et aux familles les conditions nécessaires à leur développement.\nElle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.\nLa Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.\nLa Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.\nLa République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.\nSous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.\nLa France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.\nL’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.\nFidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.\nMARCHAND | 27 décembre 2018 à 19:03 | Répondre\nC’est un petit travail personnel sur la constitution…\nRépondre à Sophie Dejoué Annuler la réponse


Immobilier : 611 euros par mois, c’est le loyer pour se loger en France | Les Echos\nImmobilier : 611 euros par mois, c’est le loyer pour se loger en France\nLocService a étudié plus de 53.000 logements loués en 2013. Prix moyen d’une location : 611 euros\nPublié le 14 janv. 2014 à 7:00\n611 euros. C’était selon l’observatoire LocService, le montant moyen d’une location, charge comprise, l’an dernier en France. C’est ce qu’il en coûte pour un logement d’une surface moyenne de 48 m2 et cela représente une hausse de 1,6 % sur un an. Créé par la société LocService.fr, qui met en relation des locataires et des propriétaires sans frais d’agence, cet observatoire a travaillé sur la base de 53.000 logements qui ont changé d’occupant (hors reconduction de baux). Il ressort donc un loyer moyen de 611 euros pour 48 m2, soit 12,72 euros du m2. La société fait aussi une distinction entre les logements vides et les meublés. Les premiers se louent à environ 11,20 euros (649 euros en moyenne, +1,48 % pour 58 m2) et les seconds à 17,61 euros le m2 (542 euros, +1,9 % mais pour seulement 31 m2 en moyenne). Soit une différence de 57 %, charges comprises, « énorme et qui s’explique par la segmentation de ces deux marchés », selon la société. En effet, «sans tenir compte des locations meublées touristiques, plus de 60 % des petits logements se louent meublés » et ce sont ces petites surfaces qui se payent les plus chers : 19,75 euros au m2 contre 12,24 euros pour un appartement. « Outre les raisons fiscales du loueur en meublé, cette offre répond aux besoins spécifiques du marché, étudiants, pied-à-terre, cadres en mission etc ».\nConcernant les appartements, le loyer moyen a augmenté de 1,79 % en 2013 à 687 euros. L’éventail des prix est assez large puisqu’ils vont de 611 euros pour un T2 (43 m2) à 1.017 euros pour un logement de plus de 5 pièces (108 m2 en moyenne). « Plus les logements ont une surface importante et moins l’évolution du loyer est importante », constate LocService. « Ramenés au m2, les appartements meublés se louent globalement 33 % plus chers que les appartements vides, car ils sont disposent d’une surface inférieure et sont souvent sollicités pour la colocation. D’ailleurs, les T4 et T5 se louent nettement plus chers lorsqu’ils sont meublés.» A savoir entre 13,08 et 13,47 euros du m2 pour un meublé contre 9,71 (T4) et 9,11 (T5) pour une location nue.\nEnfin, sans surprise, LocService constate de fortes disparités géographiques entre l’Ile-de-France et les régions. Ainsi une chambre louée 324 euros en province revient à 467 euros en moyenne en Ile-de-France. Un studio en régions se loue 415 euros en moyenne contre 686 euros en IDF. Pour un T3, l’écart grimpe encore : 670 euros en province contre 1.137 euros en Ile-de-France. Une différence de 69 % ! Sans tenir compte de chaque type de logement, la location est la moins chère dans le Limousin (478 euros, à 8,23 euros du m2), en Franche-Comté (503 euros, à 9,23 euros du m2) et en Auvergne (460 euros, à 9,31 euros le m2). Hors de Paris, la location coûte le plus chère dans la région PACA (673 euros pour un 47 m2 en moyenne, soit 14,29 euros le m2) et en Rhône-Alpes (591 euros à 11,85 euros le m2). La Corse (670 euros le 60 m2 en moyenne, soit 11,19 euros le m2) complète le podium juste devant la Picardie.\nCartographie du parc locatif privé en 2013 par région


Accueil / A la une / Changement climatique : « Le village des alternatives » propose des solutions locales\nUne soixantaine d’associations sera présente sur le village des Associations ©R.Baker.\nRaphaëlle Baker 20 septembre 2018\tA la une, Société Laisser un commentaire\nNotre département fourmille d’association et d’initiatives locales pour lutter contre le changement climatique. Le village des alternatives regroupe une grande partie d’entre eux.\nL’Alternatiba Tour est parti le 9 juin de Paris et devrait arriver le 6 octobre à Bayonne. Il va ainsi parcourir 5 800 km en 4 mois en tandem 3 et 4 places. Le but est de promouvoir les alternatives et de sensibiliser le grand public au changement climatique. Le samedi 22 septembre, l’Alternatiba Tour fait escale à Perpignan. Comme à chaque étape, la ville sera en fête. Eric le Balier, membre d’Alternatiba 66 « Le but est d’amorcer un virage par rapport à une société qui va mal, au dérèglement climatique afin de préserver de bonnes conditions de vie sur terre. Nous avons dix ans pour changer les choses, nos manières de vivre et de produire. Le CO2 que nous dégageons reste dans l’atmosphère pendant des centaines d’années, tout ce que nous continuons à produire s’accumule. Nous militons pour la protection des biens communs : l’air, les sols, l’eau. L’accord de Paris sur le climat de 2015 prévoit de limiter en deçà de 2 °C la hausse moyenne de la température mondiale. Or, si nous continuons nous les dépasserons largement, si c’est le cas, les dégâts seront irréversibles. Dans la communauté urbaine de Perpignan 60 % du gaz à effet de serre émis proviennent des transports. La ville est bien placée au niveau des énergies mais pas au niveau du transport.\nDébut des festivités le vendredi 21 septembre à 18h30 avec une présentation-débat du prochain Plan-Climat-Air-Energie Territorial 2018-2024 de Perpignan Méditerranée Métropole et ses actions. Le lendemain, toute la journée, aura lieu sur la place de la Victoire de Perpignan, le village des alternatives qui accueillera une soixantaine de stands. L’après-midi se dérouleront 9 ateliers-discussions au Campo Santo autour de thématiques comme l’agriculture, l’alimentation, les monnaies locales ou les soins naturels. D’autres conférences sont prévues, à 14h30 autour du gazoduc transfrontalier, à 18h30 sur le climat, salle des libertés et à 21h une conférence gesticulée traitera de la sortie des fossiles sur le parvis du Castillet. Tandis qu’à 17h, une vélorution partira du Palais des Expositions. La journée se terminera par un grand repas partagé à 20h place de la Victoire. Dimanche matin s’organise une balade familiale à vélo et à 18h une formation à l’action non-violente. Ce week-end est soutenu par la région et la ville de Perpignan. Détail du programme sur le site internet d’Alternatiba 66.\nBayonne castillet Eric Le Balier Palais des Expositions perpignan Perpignan Méditerranée Métropole\t2018-09-20\nMots clésBayonne castillet Eric Le Balier Palais des Expositions perpignan Perpignan Méditerranée Métropole


Une entreprise ne peut fonctionner sans les ressources humaines, car c’est la première des ressources dont l’entreprise a besoin. En effet, quel que soit le service ou le produit que vous voulez proposer à votre clientèle, vous avez forcément besoin des hommes pour cette production ou pour la […]\nVous n’êtes pas sans savoir qu’il existe le domaine des ressources humaines. Ce dernier est l’une des branches les plus actives et les plus exploitées dans les entreprises et dans les cabinets. Les personnes qui ont suivies une formation professionnelle dans les ressources humaines ont plusieurs […]\nPropulsion RH: Formation Ressources Humaines\nVous aimeriez suivre une formation en ressources humaines? Propulsion RH vous propose des formations en ressources humaines basées sur le changement et l’apprentissage pour une meilleure application en entreprise. Nos formations en ressources humaines traitent de nombreux sujets dont la […]\nProposant un logiciel RH pour le recrutement simple et pragmatique, Humansourcing se distingue surtout par le service qu’il propose à ses clients de prospective et de veille du marché de la Relation Humaine pour que chacun progresse dans son domaine.L’idée de base du logiciel de recrutement a […]


Piquage des meules au Moulin Légaré - LES BONS PLANS\nQui dit printemps dit aussi traditionnel piquage des meules au moulin Légaré dans le Vieux-Saint-Eustache. Un savoir-faire ancestral qui se perpétue depuis plus de 250 ans grâce à la transmission exclusive des connaissances du métier de meunier à meunier. Un rare et précieux savoir qui vous est démontré du 14 au 25 mars à l’occasion de visites gratuites et commentées au plus vieux moulin à eau toujours en fonction au Canada.\nPIQUAGE DES MEULES : UNE TRADITION ANCESTRALE QUI SE PERPÉTUE\nSavoir-faire ancestral peu connu, le piquage de meules consiste à remettre les meules en condition afin d’assurer la production de farine de haute qualité, que ce soit la farine de blé ou celle de sarrasin (ayant fait la renommée du moulin). Un métier qui ne s’enseigne pas à l’école, mais qui se transmet de génération en génération. Tout d’abord grâce à la volonté de la famille Légaré (longtemps propriétaire du moulin avant son rachat par la Ville), puis de son dernier propriétaire, Philippe Légaré, lequel a su transmettre à son apprenti meunier les techniques de meulage. Au Québec, on peut compter les meuniers sur les doigts d’une seule main et deux de ceux-ci travaillent au moulin.\nLa technique de piquage est aussi simple qu’elle est exigeante et requiert minutie, patience et connaissance. Le piquage des meules consiste à marteler à la main, selon une technique bien précise, la surface des pierres meulières afin qu’elles demeurent rugueuses et produisent une farine de blé et de sarrasin de qualité. Au moulin Légaré, c’est le maître-meunier, Daniel Saint-Pierre, et son assistant, Martin Trudel, qui réalisent cette importante tâche. À eux deux, ils produiront, de manière artisanale, entre 30 et 40 tonnes de farine de blé et de sarrasin qui seront ensuite vendues à la boutique du moulin et dans certaines épiceries et boulangeries locales.\nMartin Trudel, assistant-meunier en plein piquage.\n« Le piquage des meules est non seulement nécessaire afin d’offrir un produit de grande qualité, mais il s’agit également d’un patrimoine culturel immatériel et un savoir-faire traditionnel qu’il nous faut à tout prix protéger et faire connaître au plus grand nombre de personnes possible. » de mentionner le président de la Corporation du moulin Légaré, M. Michel Goyer.\nMartin procède ici à la rotation de la pierre tournante grâce à une pince géante.\nLa pierre, datant de 1762, est composée de sylex et est utilisée pour moudre la farine.\nMartin procède au nettoyage de la surface de la pierre.\nUne poudre d’ocre mélangée avec de l’eau est apposée sur une pièce de bois, appelée garant, et est utilisée afin de marquer les endroits à sabler.\nMartin doit ensuite recréer les stries et sillons afin permettre aux grains d’être broyés, écrasés.\nLe sarrasin prêt à être concassé. Les grains proviennent de producteurs des Laurentides.\nDE FARINE ET DE SARRASIN\nCette année, les meuniers procèdent au piquage de la meule de blé, une meule de pierre originale datant de 1762 et provenant de France, son lieu de confection initiale. L’an prochain, ce sera au tour de la meule de sarrasin à se faire piquer, et ainsi de suite sur une rotation de deux ans. Leur rigoureux travail permettra au moulin de fabriquer des produits raffinés et recherchés comme les farines de blé et de sarrasin.\nFarine de blé et de sarrasin provenant directement du moulin.\nDu 14 au 25 mars, la Corporation du moulin Légaré invite le public à assister gratuitement au piquage des meules, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Profitez de votre visite pour vous procurer quelques produits provenant du moulin dont la farine de blé, la farine de sarrasin, ou encore la délicieuse préparation pour crêpes, une spécialité du moulin. Le moulin Légaré invite également les groupes de 15 personnes et plus à visiter l’endroit sur réservation.\nLe moulin Légaré, plus vieux moulin à eau toujours fonctionnel au Canada\nMOULIN LÉGARÉ, OBSERVATEUR DE NOTRE HISTOIRE\nLe moulin Légaré est géré par la Corporation du moulin Légaré, un organisme sans but lucratif créé en 1976 et dont l’objectif est d’assurer la mise en valeur du moulin Légaré, ainsi que la pérennité du métier de meunier. Pour plus d’information concernant l’impressionnante histoire du moulin, consultez le site web de la Corporation.\n14 au 25 mars 2016\nMoulin Légaré, Vieux-Saint-Eustache\nRenseignements et réservations: 450-974-5170