Débats - Mercredi 23 avril 2008 - Régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci (débat)\nO-0031/2008Textes déposés :\n15. Régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci (débat)PV\nLa Présidente. – L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le régime de tolérance zéro pour les OGM non autorisés et les incidences économiques de celui-ci, de Neil Parish, au nom de la commission du commerce international (O-0031/2008 - B6-0151/2008). Struan Stevenson, suppléant de Neil Parish. − (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier vivement mon collègue, M. Parish, président de la commission de l'agriculture et du développement rural, de m'avoir donné l'opportunité de venir ici à cette heure tardive pour poser cette question orale. Malheureusement, il avait prévu depuis plusieurs mois d'aller au Danemark avec la commissaire Fischer Boel et a dû se rendre à Copenhague cet après-midi. Il vous présente donc ses excuses pour son absence et adresse ses respects à Mme Vassiliou et lui souhaite la bienvenue à la Commission.\nRemettons les pieds sur terre. Nous avons une industrie du porc et de la volaille extrêmement compétitive et performante au sein de l'Union européenne. Il n'y a absolument aucune aide. Les exploitations ne reçoivent ni paiement unique, ni subvention et elles doivent s'en sortir seules sur la place de marché. Avec la volaille et le porc, le plus gros coût de production est la nourriture. Les porcs et les poulets ne paissent pas dans les champs, toute leur alimentation repose donc sur les céréales. Si vous avez une industrie non subventionnée, vous devez veiller qu'elle ait accès à une alimentation concurrentielle provenant du monde entier. En Europe il nous faut deux ans en moyenne pour agréer un produit génétiquement modifié parfaitement sain. Herculex, l'une des rares semences génétiquement modifiées à avoir été approuvée, a été homologuée au bout de 33 mois par l'UE. Aux États-Unis, le délai moyen d'homologation est de la moitié: 15 mois.\nIl n'y a pas d'excuse à cela. Avec l'augmentation des prix des aliments et des coûts pour l'industrie du porc et de la volaille, nous ne pouvons nous permettre ce délai d'homologation. Nous devons accélérer les choses.\nAux États-Unis, un grand nombre de ces produits génétiquement modifiés sont des produits dérivés de l'industrie du bioéthanol et ils sont nettement moins chers que les aliments auxquels les producteurs de porcs et de volailles ont accès en Europe. Par conséquent, tout ce que nous faisons est de nous interdire l'accès à des aliments moins chers en rendant quasiment impossible la possibilité à nos producteurs de rivaliser sur le marché et nous sommes donc en grand danger de provoquer des pertes d'emplois massives et de voir notre industrie se délocaliser hors de l'UE. Les puristes qui affirment que nous ne devons pas produire nos viandes de volaille ou de porc à partir d'aliments génétiquement modifiés n'auront remporté aucune victoire si nous nous interdisons l'accès à ces aliments. Au bout du compte, nous aurons perdu notre industrie au profit de nos concurrents non européens alors que nous continuerons d'importer de la viande de porc et de volaille provenant d'animaux élevés précisément avec ces mêmes aliments génétiquement modifiés dont nous aurons refusé l'accès à nos producteurs. Cette politique n'a absolument aucun sens.\nNous avons également besoin d'un étiquetage clair et de produits clairement identifiés afin que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause. Ils doivent savoir si la viande qu'ils mangent à été élevée aux OGM. Dans le contexte actuel d'augmentation des prix des denrées alimentaires, la viande produite à partir d’OGM est moins chère et cela laisse aux consommateurs le choix et l'accès à de la viande à bas prix si c'est là ce qu'ils désirent.\nL'autre grande question soulevée jusqu'à présent concernant l'alimentation est la tolérance zéro par rapport aux aliments non génétiquement modifiés entrant dans l'UE. La encore, la grande brigade de l'austérité peut s'enorgueillir et dire que nous veillons à ce qu'il n'y ait aucune trace de produits génétiquement modifiés dans les aliments non-OGM entrant sur le territoire de l'UE. Mais quel est l'effet de la tolérance zéro lorsqu'une cargaison de soja non-OGM est chargée au Brésil pour être amenée dans l'UE? Il existe une possibilité pour qu'un infime résidu de soja OGM puisse être prélevé sur l'équipement de chargement au port au Brésil. Lorsque ce navire arrive en Europe, si la moindre trace de soja OGM est détectée et même si ce produit a été approuvé au sein de l'UE, c'est toute la cargaison du navire qui peut être refusée. Par conséquent, le régime de la tolérance zéro a pour effet de réduire considérablement le volume des aliments non-OGM entrant sur le territoire de l'UE. En définitive, même les producteurs de volaille et de porc désireux d'utiliser des aliments non-OGM considèrent qu'il est extrêmement difficile d'accéder aux quantités dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Là encore, il est beaucoup plus difficile pour ces derniers de rivaliser équitablement sur des marchés internationaux ouverts. Si nous voulons réellement exporter notre industrie de la volaille et du porc hors de l'UE et nourrir nos citoyens avec des poulets et du porc brésiliens, voire même avec des poulets de Thaïlande, tous élevés aux OGM, alors les politiques actuelles de tolérance zéro sur les aliments non-OGM et la procédure européenne d'homologation des aliments génétiquement modifiés d'une lenteur effroyable sont exactement le moyen d'y arriver. Madame la Commissaire, nous sommes ravis que vous ayez été nommée au poste de Commissaire de la Direction générale santé et protection des consommateurs: Nous vous souhaitons bonne continuation et nous espérons que vous serez la première à résister à la mythologie des aliments Frankenstein évoquée dans la presse et à mettre en place des politiques permettant à nos agriculteurs d'opérer au niveau international dans des conditions de concurrence équitables. Androula Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, la Commission reconnaît qu'il existe un risque que les importations d'aliments pour bétail puissent devenir plus difficiles et plus chères en raison des homologations d'OGM asynchrones dans les pays exportateurs et au sein de l'UE. J'ai lu l'étude de la direction générale "Agriculture et développement rural" sur la question de la pénurie d'aliments. Je dois préciser que les effets d'une politique de tolérance zéro pour les OGM non autorisés sur les importations d'aliments ne deviennent un problème que dans le cas d'homologations asynchrones. L'un des facteurs clés est la différence de durée de la procédure d'homologation des OGM dans les pays tiers et l'UE, combiné au manque de mécanismes de ségrégation appropriés dans les pays exportateurs et de stratégies marketing de l'industrie des semences dans ces pays. L'utilisation croissante des OGM dans les produits de base par vos principaux partenaires commerciaux a également une influence importante.\nDans ce contexte, la Commission concentre ses efforts sur la gestion de ces facteurs clés. Des discussions ont été initiées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments dans le but de générer des gains d'efficacité concernant la durée de la procédure d'homologation, sans compromettre toutefois la qualité de l'évaluation scientifique de cette autorité. J'aimerais vous rappeler, à cet égard, l'importance de la coopération des États membres au sein de la commission permanente et du Conseil. Enfin, je voudrais souligner que la Commission a autorisé récemment le maïs GA 21, ce qui facilitera les importations avec la présence avantageuse de ce produit génétiquement modifié originaire d'Argentine. Elle se prépare également à adresser au Conseil une proposition d'homologation de pousses de soja génétiquement modifiées, la commission permanente n'étant pas parvenue à atteindre une majorité qualifiée. Elle permettra de procéder à un certain nombre d'importations et contribuera ainsi à remédier temporairement au problème de pénurie d'aliments pour bétail soulevé par M. Stevenson.\nLe cadre législatif de l'UE sur l'alimentation OGM vise essentiellement à garantir la sécurité des produits mis sur le marché. C'est pourquoi les produits alimentaires OGM sont soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché. L'approche de la tolérance zéro pour les OGM non autorisés appliquée actuellement par l'Union européenne a été reconnue par le Parlement et le Conseil européens comme étant le meilleur moyen de protéger la santé humaine et animale, ainsi que l'environnement. Elle rejoint l'approche adoptée par la majorité des pays tiers, notamment par les grands producteurs d'OGM. Au niveau international, la Commission continue de soutenir, en étroite collaboration avec les États membres, le développement des directives Codex sur cette question. Elle reconnaît cependant la possibilité d'incidents du type mentionné parmi les raisons sous-jacentes à votre question et que de tels événements sont désormais plus faciles à détecter grâce aux améliorations permanentes apportées aux techniques de mesure. La Commission examinera s'il est approprié et possible de trouver une solution à ce problème spécifique, qui soit totalement compatible avec la législation existante. Dans le cadre de la plainte de l'OMC déposée auprès de la Communauté européenne en 2003, le rapport correspondant élaboré par un groupe spécial n'a pas remis en question la législation de l'UE, mais plutôt la manière dont elle avait été mise en œuvre. La Commission a tenté d'enrayer ce litige jusqu'à présent dans le cadre d'un dialogue régulier sur les questions de biotechnologie avec les plaignants. Nous avons clairement démontré aux plaignants qu'il n'y a actuellement aucun moratoire ni délai excessif dans le système d'homologation des produits biotechnologiques de la Communauté européenne. Seize produits ont été autorisés depuis la création du panel de l'OMC, dont seulement sept en 2007. Nous ne pouvons empêcher que les plaignants, notamment les États-Unis, prennent en considération les implications commerciales de la question de la présence avantageuse dans leur décision de poursuivre ou non la procédure de règlement des litiges. Toutefois, la Communauté européenne serait bien placée pour défendre cette affaire et le dialogue actuel rend cette éventualité improbable. Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE. – (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, hier, nous avons évoqué dans ce Parlement l'augmentation des prix des denrées alimentaires et leurs conséquences pour l'Union européenne et les pays en voie de développement. Nous nous retrouvons ce soir pour parler des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il aurait pu être intéressant de combiner ces deux débats. Après tout, ce sujet quelque peu technique sur l'alimentation animale s'inscrit dans le débat plus large sur la sécurité alimentaire et l'augmentation des prix des denrées alimentaires. Est-ce sensé de détruire ou de renvoyer des cargaisons entières d'aliments pour animaux parce qu'ils présentent, de manière non intentionnelle, des traces infimes de produits génétiquement modifiés? À moi, cela ne me paraît pas très raisonnable, tant du point de vue de la sécurité alimentaire que j'ai mentionnée, que de l'augmentation des prix.\nEt cela parce que les prix des aliments pour animaux ont considérablement grimpé récemment et qu'ils continueront sur cette lancée si nous nous accrochons à cette attitude. De nombreux producteurs voient leurs coûts augmenter en conséquence et je pense que cela ne peut pas faire de mal de rappeler encore une fois que l'augmentation des prix dont nous continuons de parler ne signifie pas nécessairement que les agriculteurs gagnent plus. En fait, nous avons déjà dit que dans le secteur de la viande de porc, par exemple, les coûts des aliments augmentent et les marges sont plus faibles. Comment sortir maintenant de cette impasse? Ce ne sera pas en réglant soudainement et négligemment les procédures d'homologation. Non, ce n'est certainement pas le moyen d'y parvenir, mais il y a, selon moi, un problème dans deux domaines et nous devons trouver une solution. D'abord, comme M. Stevenson l'a souligné précédemment, l'homologation d'un produit OGM nécessite beaucoup plus de temps dans l'Union européenne, à savoir deux ans et demi, contre à peine un an aux États-Unis. J'ai bien pris note de ce que dit la Commission quant au fait d'améliorer l'efficacité de l'autorité européenne de sécurité des aliments, mais, naturellement, ça n'est pas là tout le problème. Le problème réside également dans les longues hésitations des comités du Conseil, qui sont alors incapables de parvenir à une majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de ces produits et finissent par remettre la décision entre les mains de la Commission après une longue lutte. Ainsi, cet aspect fait aussi partie du problème et cette procédure doit être accélérée. Ce n'est certainement pas un argument pour l'homologation automatique des produits, mais je pense que les gens ont le droit de savoir plus rapidement si oui ou non un produit peut être approuvé pour le marché européen.\nDeuxièmement, nous devons trouver une solution à la présence non intentionnelle de traces d'OGM dans les aliments pour animaux, par exemple par le biais d'une valeur limite, dans le cas des OGM qui ont déjà été approuvés par l'autorité européenne de sécurité des aliments et si l'on tient compte du fait que des côtelettes de porcs élevés en dehors de l'Union européenne sont régulièrement disponibles dans nos magasins. Vous parlez d’une concurrence déloyale! Je déplore le fait de n'avoir rien entendu de la part de la Commission sur des valeurs limites. Elle se réfère à la législation existante. Mais soyons honnêtes, nous nous servons d'une valeur limite avec l'étiquetage des produits, donc je pense que c'est possible.\nEn bref, les producteurs et les consommateurs ne doivent pas devenir les victimes de l'indécision des comités du Conseil. Il est temps maintenant d'apporter clarté et rapidité. Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE. – (FR) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette question aborde, dès son titre, les conséquences économiques de la procédure d'autorisation des OGM.\nJ'aimerais donc demander à Mme la Commissaire si la Commission a commandité des études sur les causes de l'augmentation des prix de l'alimentation animale et savoir combien, dans les dernières années, de contingents d'aliments pour animaux importés ont présenté des traces d'OGM non autorisés en Europe, à quel niveau. Et j'aimerais aussi savoir d'où venaient ces produits. Cela serait utile pour évaluer l'ampleur de ces incidents.\nPour ma part, au contraire de Mme De Lange qui vient de parler, je conteste le lien de causalité établi entre le principe de tolérance zéro par rapport aux OGM et l'augmentation considérable du prix des denrées alimentaires. Il ne faut pas faire d'amalgame, nous savons très bien que cette hausse est due à la combinaison de plusieurs facteurs que je ne détaillerai pas, mais surtout à la spéculation boursière sur les marchés à terme agricoles. D'ailleurs, cette hausse concerne tous les pays, y compris ceux qui ont une législation très souple sur les OGM.\nPar contre, il est vrai que les éleveurs européens sont en grande difficulté et la principale raison en est la situation de grande dépendance par rapport aux importations massives d'aliments pour animaux dans laquelle se trouve l'Union européenne.\nLa question principale pour moi est donc: pourquoi sommes-nous si dépendants et comment réagir? Je souhaite donc demander à la Commission si elle a procédé à une analyse des conséquences économiques des accords de Blair House pour lesquels l'Union européenne s'est démunie de sa propre production d'aliments pour animaux.\nPour réduire cette dépendance, on pourrait avoir deux axes d'action, à mon avis. D'une part, tout faire pour sauver, je dis bien sauver, les dernières cultures européennes de fourrages séchés et de protéagineux et encourager un redéploiement en évitant, par exemple, un découplage total des aides lors du bilan de santé de la PAC, d'autant que ces cultures ont des qualités environnementales incontestables pour les rotations de cultures et donc, pour les sols.\nD'autre part, la Commission doit réfléchir à une diversification des sources d'approvisionnement. J'ai, pour ma part, participé à une conférence du réseau des régions libres d'OGM en décembre 2007, qui a démontré qu'une offre d'aliments non OGM existe et qu'il faut pouvoir mettre en relation les producteurs et les importateurs.\nJe souhaite qu'on soit tous conscients que les consommateurs ont droit...\n(La Présidente retire la parole à l'orateur) Jan Mulder, au nom du groupe ALDE. – (NL) Madame la Présidente, je souhaiterais tout d'abord remercier la commission de l'agriculture et du développement rural et cette séance plénière pour avoir répondu favorablement à ma proposition de débattre de ce sujet ici ce soir. Ce qui est remarquable, c'est que dans le monde entier, la culture des produits génétiquement modifiées augmente et nous sommes les seuls, en Europe, que cela terrifie. La grande question est pourquoi. La commissaire a déclaré, de manière assez catégorique, que la législation est faite ainsi et que nous devons donc nous y conformer. Néanmoins, si l'évolution des circonstances oblige à modifier la législation, la Commission devra le faire. Je pense qu'il est temps de le faire maintenant. Je posais encore des questions à ce sujet il y a quelques temps, mais il existe deux sortes différentes de cultures génétiquement modifiées. Il y a une grosse différence entre la transgénèse et la cisgénèse. L'une est spécifique aux espèces, l'autre pas. Les deux sont couvertes par la même législation et la Commission doit elle-même se charger de modifier la législation de ce point de vue.\nSelon moi, la partie cruciale de cette affaire est la tolérance zéro. Il existe peu de situations dans le monde dans lesquelles vous pouvez exiger une tolérance zéro absolue. Il doit toujours y avoir la possibilité de laisser une certaine marge de différence. Si vous conduisez trop vite pour une limitation de vitesse de 50 km/h, vous avez, dans la plupart des pays, une marge de tolérance de 3 km environ avant de vous voir infliger une amende. Pourquoi n'est-ce pas possible pour les marchandises importées? Pourquoi n'est-il pas possible d'appliquer une tolérance de 0,8 ou 0,9 %, par exemple? La Commission peut-elle me fournir une réponse claire à ces questions?\nJe salue également le fait que des discussions soient engagées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments pour raccourcir les procédures sans mettre en danger la qualité des produits. Mais a-t-elle déjà mentionné si cela est possible ou non? Les discussions ne suffisent pas car le temps presse.\nJ'aimerais soulever un autre point. Peut-être la Commission pourra-t-elle m'expliquer comment puis-je, en tant que responsable politique, dire au grand public que nous pouvons consommer ici tout un ensemble de produits que nous ne sommes pas autorisés à produire. Nous pouvons importer du monde entier, et ce sans aucune restriction, toutes sortes de produits issus d'animaux, qui sont des produits d'élevage interdits ici. Quel est l'intérêt? Comment expliquez-vous cela? Mme la Commissaire pourra peut-être me suggérer une idée pour la prochaine campagne électorale. Enfin, j'aimerais demander quelles sont les conséquences de l'attitude de la Commission concernant l'OMC? Pouvons-nous simplement faire cela? Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, il y a trois domaines dans lesquels les OGM peuvent s'avérer dangereux. Le premier est celui de la santé publique. De plus en plus d'indications montrent que les OGM sont potentiellement dangereux pour la santé humaine, mais celles-ci sont ignorées. La preuve irréfutable des effets nuisibles des OGM peut survenir à tout moment. Il y a eu un temps où nous n'avions pas la preuve des effets nocifs de l'amiante et lorsque cette preuve a émergé, le coût en a été considérable. Des milliards ont dû être dépensés pour désamianter. Toute la difficulté avec les OGM est que si leur utilisation se généralise, il sera impossible de s'en débarrasser.\nLe second domaine est celui de l'environnement. De nombreux scientifiques pensent que les OGM peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l'environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles un entrepôt de semences traditionnelles a été creusé dans la glace dans l'archipel norvégien du Spitzberg au cas où l'utilisation croissante des OGM nuirait aux semences traditionnelles. Le troisième danger concerne l'économie. Augmenter l'utilisation des OGM est une façon de mettre les agriculteurs en situation de dépendance vis-à-vis des grands groupes de biotechnologie. Les agriculteurs cultiveront des produits OGM dans les conditions imposées par les puissants groupes propriétaires des brevets pour ces semences. Pour le moment, l'Europe n'est pas affamée. Les denrées alimentaires sont de plus en plus chères, mais la politique agricole de l'UE se borne à imposer des limites administratives à la production agricole. L'Europe n'a pas besoin de chercher des technologies hautement intensives pour la production alimentaire. Elle doit plutôt opter pour la production d'une alimentation saine à l'aide de méthodes traditionnelles.\nBien sûr, il y a également le problème de la concurrence. À ce sujet, je rejoins totalement l'avis de M. Stevenson et d'autres orateurs. Nos agriculteurs ne doivent pas être les seuls à être affectés par une interdiction sur les cultures OGM et l'utilisation des aliments OGM. Une telle interdiction doit s'accompagner d'une interdiction sur l'importation de produits d'origines animale et végétale contenant des OGM. Un principe clair doit être appliqué, à savoir que les producteurs exportant leurs produits sur le marché européen seront soumis aux mêmes exigences que celles imposées à nos propres producteurs. Caroline Lucas, au nom du groupe les Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, j'aimerais commencer en contestant l'hypothèse qui semble se cacher derrière cette question orale. Essayer de faire le lien entre, d'un côté, l'augmentation des prix de l'alimentation animale en Europe et la crise correspondante dans l'industrie du bétail et, de l'autre, les lois de l'UE sur les OGM en général et sa politique de tolérance zéro en particulier est totalement faux et trompeur. Les temps sont certes difficiles pour les éleveurs, mais je défends la théorie selon laquelle cela n'a rien à voir avec les politiques de l'Europe sur les OGM et a tout à voir avec une combinaison de facteurs, notamment des conditions météorologiques médiocres entraînant des récoltes moins abondantes, la déréglementation des marchés, la hausse de la demande de pays comme la Chine, l'augmentation rapide et malavisée de la production de biocarburants et la spéculation financière croissante.\nL'industrie des OGM fait également grand cas du rapport de la DG "Agriculture" sur l'impact potentiel du régime des OGM de l'UE sur la disponibilité et les prix des aliments pour animaux. Le pire scénario du rapport repose sur l'hypothèse selon laquelle le Brésil commercialisera rapidement une variété de soja génétiquement modifié non autorisé au sein de l'UE. Mais absolument aucune preuve n'est fournie quant au fait que le Brésil envisage de produire un nouveau type de soja génétiquement modifié.\nLe rapport révèle que les autorisations des États-Unis ne seront pas affectées par la politique de l'Union européenne et que le Brésil et l'Argentine seront, en réalité, beaucoup plus prudents concernant l'homologation de nouvelles cultures génétiquement modifiées qui, autrement, pourraient nuire à leurs exportations vers l'UE. Par exemple, l'Argentine a introduit un plan de certification pour les exportations de maïs vers l'UE pour éviter précisément les caractéristiques non autorisées.\nPar ailleurs, il n'y a pas de preuve d'une distorsion majeure de la concurrence causée par des importations de viande d'animaux qui auraient pu être élevés en utilisant des OGM non autorisés dans l'UE.\nAlors, franchement, toutes ces questions sont mal informées et tendancieuses. Mais j'ai moi-même quelques questions au sujet d'une valeur limite pour les OGM non autorisés au sein de l'UE. Tout d'abord, comment la Commission peut-elle garantir que les OGM non autorisés sont sûrs?\nDeuxièmement, en cas de dommage, quelle institution ou entreprise devra payer? L'Union européenne, qui permet une telle contamination? L'entreprise qui a développé l'OGM, mais qui n'a encore aucune autorisation de mise sur le marché? Ou bien l'entreprise qui a importé le produit?\nEnfin, cette valeur limite doit-elle également s'appliquer aux plantes génétiquement modifiées produisant des substances telles que les produits pharmaceutiques? Quelle évaluation a été réalisée sur la contamination des produits alimentaires courants avec les substances pharmaceutiques actives?\nJ'espère obtenir des réponses complètes à ces questions cruciales à la fin de ce débat. Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL. – (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous et moi en savons réellement trop peu au sujet des risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés. Par conséquent, voulons-nous autoriser ces OGM, que je considère comme du gaspillage, simplement parce que cela répond à un besoin économique? Pas en ce qui me concerne. Selon moi, les véritables priorités se situent au niveau de la santé publique, de l'environnement et de la biodiversité. Bruxelles exige déjà que les pays autorisent certains OGM, même s'ils ne sont pas prêts à le faire. Cette exigence est en contradiction avec le protocole de Carthagène qui permet aux pays de refuser de nouveaux produits OGM s'ils doutent de leur sécurité. Laissez les États membres décider eux-mêmes des produits à risque qu'ils autoriseront.\nJe ne suis pas la seule à protester. De nombreux citoyens sont inquiets au sujet des OGM. Nous l'avons constaté en Pologne, en Roumanie, en Autriche et à Chypre. Les mouvements d'opposition aux parcelles d'expérimentation de Monsanto prennent de l'ampleur dans des villes comme Raalte et Gemert-Bakel aux Pays-Bas. Il existe un risque réel que les semences génétiquement modifiées passent de Monsanto aux exploitations traditionnelles ou organiques voisines lorsque les agriculteurs ne voudront pas de ces mauvaises herbes. Je suis également inquiète au sujet du projet de Monsanto de racheter le producteur de semences néerlandais De Ruiter, société qui se situe parmi les 10 premières mondiales. Il n'est que trop évident que Monsanto tente de s'infiltrer davantage en Europe, soit dans l'attente de voir des règles plus souples être mises en œuvre, soit pour pouvoir simplement faire pression sur les responsables politiques afin qu'ils allègent très rapidement ces règles. Nous devons farouchement nous y opposer. La santé publique, l'environnement et la biodiversité sont plus importants que les bénéfices commerciaux. Jim Allister (NI). – (EN) Madame la Présidente, l'Union européenne doit vraiment être la risée de ses concurrents! Nous consacrons tous nos efforts à interdire les OGM dans l'alimentation animale, au point ridicule d'imposer une tolérance zéro pour toute trace d'OGM non autorisé, mais, parallèlement, la viande provenant d'animaux élevés, en dehors de l'UE, avec ces mêmes OGM que nous refusons, peut être importée en toute liberté dans nos 27 États membres. Cela n'a absolument aucun sens, selon moi. L'Union européenne coule le moucheron et avale le chameau et qui en souffre? Nos propres producteurs, qui doivent payer des prix exorbitants pour l'alimentation animale sans OGM. Il semble, au sein de l'Union européenne, que nous ne pouvons être contents que si nous pouvons cocher la case du politiquement correct, même si cela aboutit à un non-sens. Rosa Miguélez Ramos (PSE). – (ES) Madame la Présidente, bien que l'élevage européen génère plus de 40 % de valeur ajoutée de notre production agricole, il est également vrai que nous manquons aujourd'hui de matières premières suffisantes pour nourrir nos animaux. Dans mon pays, l'Espagne, la situation de l'élevage bovin, qui dépend davantage de l'alimentation que dans d'autres États membres, est catastrophique. En ce qui concerne le porc et la volaille, la situation s'avère dramatique dans toute l'Europe.\nComme nous l'avons déjà souligné, la législation communautaire autorise la vente d'aliments pour animaux contenant des OGM à condition qu'ils soient autorisés dans l'UE, mais n'envisage pas de seuils minimums pour les OGM non autorisés. Cela pose des problèmes dans les échanges commerciaux avec des pays exportateurs tiers et également au secteur de l'élevage qui, comme je l'ai déjà dit, fait face à des pénuries.\nCe n'est pas la première fois que je rejoins l'avis de M. Mulder. J'ai écouté aujourd'hui son intervention et je pense que nous sommes également d'accord sur cette question car l'une des solutions possibles pourrait être, en effet, d'accepter un certain seuil de contaminations OGM accidentelles, à condition que ces dernières aient été évaluées favorablement par l'autorité européenne de sécurité alimentaire et autorisées par un pays tiers, conformément aux principes Codex et en mettant en place une politique d'étiquetage claire. Une autre solution pourrait être de produire davantage sur le territoire européen, mais il semblerait que la Commission ait écarté cette possibilité dans ses propositions de vérification. Le cas des aliments déshydratés comme composant essentiel du fourrage est paradigmatique. Bien qu'elle reconnaisse le danger de l'abandon de la production, la Commission s'obstine à appliquer le régime des paiements découplés.\nPar conséquent, je voudrais insister sur le fait que nous sommes face à un grave problème de pénurie d'aliments pour animaux et qu'il appartient à la Commission européenne de résoudre cette situation. Kyösti Virrankoski (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, une espèce végétale génétiquement modifiée est obtenue en changeant son génotype à l'aide d'une technologie scientifique précise. Cette technologie repose sur les développements de la génétique datant d'un bon demi-siècle. Elle a permis de cultiver des espèces en déployant moins d'efforts et en utilisant moins de pesticides, tout en permettant d'obtenir des récoltes plus importantes. C'est pour cette raison que leur culture a connu une rapide expansion.\nL'Union européenne a été incapable de s'impliquer dans ce développement car elle applique un système de surveillance bureaucratique rigoureuse. Chaque fois que les expérimentations et les recherches menées par l'autorité européenne de sécurité alimentaire montrent qu'une espèce ne présente aucun risque et peut profiter aux consommateurs, elle doit encore subir un long processus avant d'être autorisée sur le marché. La proposition de la Commission européenne est d'abord examinée par une commission permanente qui l'approuve ou la rejette en votant à la majorité qualifiée. Si elle ne parvient pas à trancher, la proposition est ensuite soumise au Conseil et si ce dernier ne parvient pas non plus à se prononcer, la proposition est de nouveau examinée par la Commission, qui prend finalement une décision. Mais tout cela a pris du temps.\nUn grand nombre d'aliments pour animaux génétiquement modifiés sont importés dans l'Union européenne. Les pays qui limitent la culture d'espèces OGM sont même ravis de les utiliser. L'Union européenne n'ayant pas eu le temps d'homologuer toutes les espèces utilisées actuellement, ces aliments sont susceptibles d'en contenir de petites traces. Dans ce cas, la cargaison entière est refusée. Cela engendre des coûts pour l'industrie et affecte la compétitivité de la production alimentaire européenne. C'est pourquoi nous devons faire preuve de raison dans ce domaine. Des traces infiniment petites d'espèces approuvées dans d'autres pays ne doivent pas avoir de telles conséquences déraisonnables, notamment lorsque l'agriculture européenne est confrontée à la concurrence mondiale. Dimitar Stoyanov (NI). – (BG) Un proverbe latin dit que le naturel est bon. Bien sûr, il ne s'agit pas de dire que les OGM, qui sont artificiels, sont mauvais, mais nous n'avons, à ce jour, aucune donnée scientifique solide prouvant sans le moindre doute possible qu'ils sont bons pour nous. Bien au contraire: nous avons l'exemple des États-Unis où la plus haute tolérance à l'égard des OGM s'accompagne aussi du plus fort taux d'obésité. La génétique et la biotechnologie sont encore des sciences inexactes. Elles sont extrêmement prometteuses, mais, en même temps, nous courons le risque, en les utilisant, de perdre beaucoup et sans doute plus que ce que nous pouvons nous permettre.\nLa politique de prudence de l'Union européenne à l'égard des organismes génétiquement modifiés est pour le moment une bonne politique étant donné les résultats scientifiques dont nous disposons. Je pense, cependant, que nous ne devons pas oublier les producteurs européens. Dans un sens, la situation actuelle est relativement inhabituelle et la Commission doit trouver un équilibre dans lequel les producteurs européens ne subiront aucune discrimination et les consommateurs auront le choix entre cultures OGM et non-OGM. Je suis ravi de vivre en tant que jeune citoyen dans l'Union européenne et j'aimerais pouvoir faire ce choix avisé. Avril Doyle (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, étant donné la forte dépendance de l'UE à l'égard des importations d'aliments pour animaux riches en protéines, tels que la farine de soja et les aliments de gluten de maïs, comment la Commission peut-elle justifier la situation actuelle dans laquelle même les aliments pour animaux qui ne contiennent que de faibles traces d'OGM non autorisés sont interdits et détruits dans nos ports, alors que la viande provenant d'animaux élevés avec ces mêmes OGM peut entrer en toute liberté dans l'UE au travers de la chaîne alimentaire et être consommée par nos citoyens, causant ainsi une distorsion majeure de la concurrence au détriment des agriculteurs européens? Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions concrètes à cet effet et quand? Notre procédure d'homologation extrêmement lente, qui manque de rigueur scientifique et d'intégrité, est le moyen le plus sûr de créer de graves litiges commerciaux à l'échelle internationale. Elle est due aux tergiversations interinstitutionnelles à ce sujet et cela n’est pas à notre honneur. Aucun autre bloc commercial ne résiste ainsi au changement. Csaba Sándor Tabajdi (PSE). – (HU) Le temps est venu pour nous d'avoir un débat sérieux et qui en vaut la peine sur la technologie génétique en Europe, étant donné que nous n'avons entendu jusqu'à présent que des polémiques religieuses suscitant dans de nombreux cas l'hystérie générale. La science ne peut et ne doit pas être interrompue. Avec l'explosion démographique et la montée en flèche des prix, nous ne pouvons écarter les opportunités que nous offrent la biotechnologie et le génie génétique. Sans eux, nous ne pouvons pas avoir de révolution verte.\nMon rapport sur le biogaz, approuvé au mois de mars, montre que le Parlement européen est parvenu à un consensus pour autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées pour la bioénergie. S'il y a eu un consensus parmi les partis parlementaires en Hongrie sur la préservation de l'agriculture sans OGM, nous devons admettre qu'il s'agit d'une illusion. Aujourd’hui, 85 % du soja importé comme alimentation animale est génétiquement modifié.\nIl est clair que la modification génétique n'est pas un jeu et que les risques sont immenses. Une agence de supervision scientifique dotée d'une crédibilité et indépendante des grands groupes doit impérativement être créée au niveau de l'UE et être en mesure d'inspecter les produits OGM, de garantir une protection contre les risques et d'apaiser les craintes sans fondement. D'une part, les multinationales inquiètes au sujet des OGM sont quelque peu réticentes à diffuser de la documentation détaillée sur leurs produits et ne prennent pas part aux essais scientifiques alors que cela constituerait une exigence essentielle pour la protection des consommateurs. D'autre part, les adversaires des OGM font circuler un grand nombre d'informations déroutantes et d'histoires épouvantables ne reposant sur aucune donnée scientifique. C'est pourquoi ce débat est si important. Je vous remercie de votre attention. Paulo Casaca (PSE). – (PT) J'aimerais également vous faire part de l'extrême préoccupation du secteur agricole aux Açores au sujet de la situation actuelle. Je pense qu'il a été montré dans ce débat que rien ne peut justifier l'existence d'une politique interdisant l'utilisation des OGM dans l'alimentation animale, tout en autorisant la consommation de viande produite à l'aide de ces mêmes OGM.\nJe considère également que le caractère excessif de la politique de tolérance zéro a été clairement établi. Enfin, j'aimerais dire que toute personne connaissant l'industrie de l'alimentation animale ne peut douter de l'impact évident que ces deux facteurs auront sur les prix alimentaires. Cet impact est très clair, notamment pour les aliments de gluten de maïs et le gaspillage consistant utiliser du maïs pour produire de l'alcool. J'ai déjà demandé à la Commission européenne de tenir compte de la situation des agriculteurs en Europe. Paul Rübig (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes confrontés actuellement, dans le débat sur l'agriculture, au défi lancé par le bilan de santé. Je serais intéressé d'entendre si le débat sur les OGM joue un rôle dans ce domaine et dans quelle mesure ce dernier est mené. Nous savons tous qu'a lieu actuellement dans le monde entier un vif débat sur la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique. Nous devons examiner les implications que ce débat a pour nous.\nEn ce qui me concerne, je suis toujours favorable à la tolérance zéro dans le cadre de l'étiquetage. Le consommateur doit savoir clairement ce qu'il achète. De ce point de vue, nous devons garantir que les organes législatifs au niveau régional ont également la possibilité de se prononcer sur cette question. Marios Matsakis (ALDE). – Madame la Présidente, même à cette heure tardive de la journée, je ressens le besoin, en écoutant ce débat, de dire simplement trois choses.\nPremièrement, il est vrai que nous ne disposons d'aucune preuve scientifique des risques que présentent les OGM pour la santé humaine ou animale. Cependant, comme l'a souligné l'un des précédents orateurs, qui s'est retiré, il fut un temps où l'on ne pensait pas que l'amiante était dangereux et nous savons aujourd'hui qu'il provoque le mésothéliome, c'est-à-dire le cancer du poumon. Et, naturellement, personne ne considérait que le tabagisme était dangereux il y a encore quelques années et nous savons aujourd'hui qu'il provoque le cancer du poumon, des maladies pulmonaires et la sténose artérielle coronaire. Alors, mieux vaut prévenir que guérir.\nDeuxièmement, MM. Allister et Casaca ont parlé de la différence qui existe entre les OGM présents dans l'alimentation et les animaux qui ont été élevés aux OGM. Il y a en effet une grosse différence entre les deux. La différence réside dans le fait que, dans les aliments, l'organisme génétiquement modifié figure sous une forme totalement différente de l'OGM qui a servi à nourrir l'animal, qui a été digéré par l'animal et assimilé par son métabolisme et est donc probablement présent dans la viande de l'animal sous une forme totalement différente de celle dans les aliments, mais ne l'est pas à proprement parler. Jean-Pierre Audy (PPE-DE). – (FR) Madame la Présidente, nous voyons bien dans ce sujet des organismes génétiquement modifiés que c'est une urgence démocratique, une nécessité économique et un impératif juridique. Je félicite notre commission d'aborder ce sujet.\nS'agissant de notre débat, nous voyons bien que l'Union européenne enregistre une forte dépendance vis-à-vis des importations d'aliments riches en protéines. Tout cela nous renvoie à des débats scientifiques et l'importation des animaux élevés avec des aliments ne respectant pas les règles européennes nous amène à nous interroger sur la capacité de l'Union européenne à protéger nos citoyens.\nLe régime de protection, ce n'est pas du protectionnisme, c'est simplement une interrogation et je voudrais demander à la Commission si elle estime que la qualité de notre système douanier qui, de mon point de vue, s'est beaucoup dégradée, peut lui permettre de répondre à l'ensemble des considérations auxquelles donne lieu cet excellent débat. Jan Mulder (ALDE). – (EN) Madame la Présidente, Mme la Commissaire pourrait-elle dire quelques mots, lorsqu'elle répondra, sur la possibilité de rehausser le seuil de tolérance à un pourcentage plus élevé, disons 0,7 %, 0,9 % ou autre? En écoutant ce débat, je pense qu'il s'agit de l'essence même de ce qui a été dit. La tolérance zéro est, dans les circonstances actuelles, un peu trop rigoureuse. Androula Vassiliou, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les différents commentaires faits par Mmes et MM. les députés. La Commission reconnaît que les homologations d'OGM asynchrones peuvent constituer un problème pour la disponibilité et le coût des importations d'aliments. Bien que l'augmentation des coûts dans ce secteur soit due à différents facteurs complexes et parfois beaucoup plus étendus, tous ces facteurs ont été pris en compte dans l'étude réalisée par la DG "Agriculture". Les efforts de la Commission visent à gérer certains des facteurs clés sous-jacents à cette question, à la fois au niveau interne, par le biais de l'homologation de nouveaux OGM dans le respect absolu du cadre législatif de l'UE, et au niveau international, par le biais de discussions avec nos principaux partenaires commerciaux. Plusieurs orateurs ont posé la question de savoir si la Commission serait prête à rehausser le seuil de tolérance. Je tiens à vous rappeler que cela exige une décision conjointe de la part du Parlement et du Conseil et que nous devons avoir le soutien des États membres. Vous connaissez la position adoptée par les États membres dans les différentes commissions permanentes, où, pour autant que je sache, nous sommes rarement parvenus à obtenir une majorité qualifiée. J'aimerais préciser que l'approche consistant à imposer des restrictions sur les produits animaux importés obtenus à partir d'animaux élevés aux OGM ne parviendrait probablement pas à respecter nos engagements internationaux. Je voudrais dire également quelques mots au sujet des retards accusés dans la procédure d'autorisation qui a été évoquée par un certain nombre d'orateurs. La Commission et l'autorité européenne de sécurité alimentaire poursuivent actuellement des discussions pour examiner la possibilité de gains d'efficacité dans la procédure d'autorisation sans compromettre la qualité de l'évaluation scientifique. L'un des éléments qui ont été soulignés est la nécessité de mieux communiquer aux demandeurs les exigences concernant l'autorisation, afin d'améliorer dès le début la qualité de leur dossier. Par ailleurs, cette discussion a incité l'autorité européenne de sécurité alimentaire à prendre l'engagement d'effectuer le contrôle de validité préliminaire dans les six semaines suivant l'envoi de la demande, ce qui réduit ainsi de manière considérable le délai de la procédure d'autorisation. Il convient également de noter que la procédure d'autorisation pourrait être considérablement réduite si la Commission avait davantage de soutien de la part des États membres dans le processus de comitologie pour l'autorisation des OGM.\nEnfin, je souhaiterais réagir au commentaire fait par un des orateurs selon lequel nous considérons uniquement les raisons économiques dans notre gestion des risques. Je dirais que, pour nous, le facteur prioritaire est la sécurité de la santé animale et humaine, ainsi que de l'environnement.\nCela étant, je voudrais préciser que la Commission reste ouverte aux éventuelles suggestions dans ce domaine, mais à la seule condition que les solutions proposées respectent l'objectif fondamental visant à garantir la sécurité des produits mis sur le marché de l'Union européenne. La Présidente. – Je vous remercie, Madame le Commissaire.\nDéclarations écrites (article 142 du règlement) Diamanto Manolakou (GUE/NGL), par écrit. – (EL) La politique de l'Union européenne concernant les OGM favorise les multinationales au détriment des consommateurs. Les agriculteurs sont de plus en plus dépendants des monopoles et les multinationales prennent le contrôle de l'agriculture.\nLes OGM nuisent à la santé publique. Il est scientifiquement prouvé que certains d'entre eux provoquent des allergies et affaiblissent le système immunitaire.\nLes effets irréversibles sur l'environnement augmentent encore rendent le danger lié aux OGM. La biodiversité est restreinte et les limites de la contamination ne peuvent certainement pas être garanties. Cette politique est préjudiciable sur le plan économique. Les OGM figurent parmi les facteurs qui contribuent à augmenter les prix des denrées alimentaires et à accroître la faim dans le monde, comme l'affirment désormais ouvertement les organisations économiques internationales.\nLa proposition visant à adopter la tolérance zéro est un leurre et s'avère inefficace; elle est le résultat de compromis avec les intérêts des multinationales. Elle permet en effet la culture de certains OGM et la consommation de produits dérivés de plantes fourragères génétiquement modifiées, comme la viande provenant de pays non membres. Cette politique a pour objectif spécifique de limiter les violentes protestations des travailleurs dans les États membres de l'UE, qui demandent des produits sains, sans OGM, à des prix abordables. Nous pensons que les cultures génétiquement modifiées devraient être totalement interdites dans les États membres, tout comme les importations de produits contenant des traces d'OGM. Toutefois, des mesures devraient être prises parallèlement pour protéger la production de la Communauté et ses consommateurs. Dernière mise à jour: 30 mars 2012Avis juridique


J'AI (ENFIN) CRAQUÉ POUR LES SOFT MATTE LIP CREAM DE NYX #2 — Lovely February\nHello les copains ! J'espère que vous allez bien. Demain, c'est déjà le week-end, et ouf, car je suis complètement épuisée. Je reviens tout juste de faire quelques courses, et s'il vous plait, dîtes moi que je ne suis pas la seule à aller dans un magasin pour acheter UN truc, et ressortir avec un sac de course plein !?\nIl y a quelques mois, je vous avais déjà présenté les Soft Matte Lip Cream de NYX, dans cet article. D'ailleurs je l'ai mis à jour, et vous pouvez maintenant retrouvez le rendu de chaque rouge à lèvres en photo !\nCette fois-ci, je vous présente des tons un peu plus nude, alors voilà mes quatre nouveaux RAL.\nLes Soft Matte Lip Cream de NYX, c'est un peu la base des rouges à lèvres liquides mattes. Et qui n'en a pas entendu parler sur la blogosphère ? En ayant maintenant 8 de cette collection, je me demande comment je faisais avant sans eux haha.\nHeureusement le Black Friday m'a aidé à m'en procurer des nouveaux, tout en restant raisonnable pour ne pas en acheter plus. Oui, parce qu'avec 36 teintes différentes en allant du rose nude, au rouge, en passant par le violet ou bien le bleu, il y en a vraiment pour tout les goûts, et pour seulement 6€90.\nAvec les Soft Matte Lip Cream, vous aurez des lèvres colorées, mattes et lisses. Cette matière crème est vraiment agréable sur les lèvres, et ont a pas l'impression d'avoir un paquet dessus, comme avec certains rouges à lèvres liquides. La texture est plus épaisse qu'une RAL classique, mais je trouve qu'il est plus facile à travailler comme ça. C'est une texture hyper douce. Pour le pinceau, il est légèrement biseauté, et je le trouve très pratique, l'application est donc assez facile. Ce que j'aime beaucoup avec ces rouges à lèvres, c'est leur odeur. Une douce odeur sucré, comme du cake. En bref, ils sont vraiment confortable à porter.\nPour ce qui est de la tenue, elle est vraiment bonne. Pas de soucis pour une matinée entière, ou une après-midi. Moi en général, je fais une petite retouche le midi, après manger, même si ce n'est parfois même pas nécessaire, tant il a bien tenu. Le niveau rapport qualité/prix est vraiment top !\nLe packaging est assez sobre, mais cool. Ce qui est pratique, c'est qu'on voit directement la couleur du produit. Et la teinte est noté sur le dessus, et sur le dessous, donc pour se retrouver dans votre bazar, c'est le top. En plus de ça, ils sont petits, et facile à glisser dans le sac à main.\nBuenos Aires ; c'est un jolie orange nude. J'avoue que j'avais un peu peur du rendus, et de me retrouver avec un produit que je ne porterais pas. Au final, c'est un réel coup de coeur. Il est parfait pour un maquillage frais. Le petit - c'est qu'il est assez difficile à appliquer de façon homogène vu sa couleur. En général, il faut attendre un peu qu'il sèche pour appliquer une seconde couche, qui est nécessaire.\nBudapest : celui-ci est un genre de bordeaux. Je l'aime beaucoup pour cette saison, c'est une couleur très automnal. Le rendu est facilement homogène\nPrague : celui là est un joli rose foncé, couleur que je n'avais pas du tout. Je l'aime beaucoup, et c'est l'un de ceux que je porte le plus souvent en ce moment. Il va avec tout type de maquillage en plus.\nZurich : un rose nude, je suis blogueuse mode et beauté, et je n'avais pas encore de rouge à lèvre de cette couleur ! En tout cas, je l'adore, il est clair, donc il faut nécessairement deux couches. Mais j'aime beaucoup aussi pour cette saison !\nLes swatchs, de gauche à droite :\nPrague, Zurich, Budapest, Buenos Aires\nJ'espère que cet article vous aura plu, et pas donner trop envie de dépenser pleins d'argent en achetant toutes les teintes haha.\nUnknown 11 décembre 2016 à 09:49\nJe trouve que Prague et Budapest te vont super bien !! Je suis un peu moins fan des deux autres, je trouve qu'ils marquent un peu trop les petites peaux, c'est moins joli comme rendu.\nJe n'ai encore jamais testé ces rouges à lèvres, mais j'en entends beaucoup de bien :)\nLovely February 16 décembre 2016 à 18:52\nPrague est devenu un de mes favoris, la teinte est superbe !


Marché du gaz naturel : que s'est-il passé en mars 2019 ?\nMarché du gaz : l’analyse technique de mars 2019\nLe marché du gaz naturel en mars 2019\nEn ce premier mois printanier, les prix du gaz naturel ont suivi une tendance baissière. En semaine 10, les prix court terme ont lentement baissé pour franchir le seuil des 17 €/MWh face à des cours asiatiques en chute orientant les livraisons de GNL en Europe. En semaine 11, les prix du gaz ont diminué sur les marchés court et long terme. En plus de l'offre stable, les températures clémentes ont fait baisser la valeur de l’indice Month-Ahead. Dans la deuxième quinzaine du mois, la demande en baisse a poussé le spot à s’échanger à un prix très faible, autour de 15 €/MWh. Au même moment, le PEG Month-Ahead enregistrait lui aussi une tendance à la baisse.\n💰 Comprendre la composition de votre budget gaz naturel 💰\nAu cours du mois de mars, le prix du baril a subi une augmentation de 4,5 %. Dès la deuxième semaine du mois, le pétrole quittait sa fourchette d'équilibre tenue depuis mi-février (entre 65 et 67 $/bbl) pour franchir la barre des 67 $/bbl. Et ce, après les promesses de l'Arabie Saoudite de surveiller l'état des réserves mondiales de pétrole. En semaine 12, malgré une baisse des cours le 22 mars, le Brent est resté au-dessus des 67 $. La chute de la production vénézuélienne et la promesse de l’OPEP de restreindre la production jusqu'à juin sont venues motiver cette tendance à la hausse. Le 20 mars, les cours du brut ont dépassé le cap des 68 $ après l'annonce d'une forte baisse des réserves américaines. Enfin, en fin de mois, la hausse était soutenue par le maintien des baisses de production de l'OPEP et par les sanctions américaines à l'encontre du Venezuela.\nL'évolution du cours en ce mois de mars affiche un profil « montagnes russes » avec une tendance globale orientée à la baisse. En semaine 10, des statistiques américaines dépassant les attentes ont inversé la tendance de la semaine précédente. En semaine 11, le cours a poursuivi son ascension, mais s’est heurté au plafond de 1,13 $. Ce léger renforcement du taux de change semble avoir été causé par le décalage du sommet Trump-Xi, destiné à mettre fin à la guerre commerciale, au mois de juin. En semaine 12, la parité a reculé pour atteindre un plus bas à 1,1302. Une orientation qui demeurait à la baisse en fin de mois, s'installant sous la barre des 1,1235. Fait surprenant : le nouveau rejet du Brexit au parlement britannique n’a que faiblement impacté l’euro. Néanmoins, le dossier pourrait bien être un facteur de risque durant les prochaines semaines.\nLe printemps 2019 a commencé avec des températures très changeantes. Néanmoins, sur le mois, la température moyenne a globalement été supérieure à la normale de 1,4 °C. Très douces jusqu'à la mi-mars, les températures ont ensuite été plus contrastées avec de fortes amplitudes thermiques entre les minimales et les maximales. Pour preuve, les températures de la dernière semaine du mois se situaient en dessous des normales saisonnières. Une tendance qui pourrait bien se poursuivre au mois d'avril.\nGlobalement, la tonne de CO2 a perdu 2,3 % de sa valeur en mars 2019. En début de mois, le prix du CO2 a continué sa phase ascendante pour atteindre 23 €/t, son plus haut niveau depuis plus d'un mois. Une prise de bénéfice a par ailleurs été enregistrée le 6 mars. Ensuite, le cours est resté stable, autour de 22,3 €/t, avant d'afficher une tendance à la baisse en semaine 12. Cela n’a néanmoins pas duré : entre le 25 et le 28 mars, le prix du CO2 est passé de 20,8 à 22,5 €/t. Pour autant, cette hausse est insuffisante et laisse le prix de la tonne de CO2 toujours anormalement bas. En cause, la surallocation de quotas qui empêche la hausse des prix du carbone.\n🔎 CO2 : pourquoi l’intégrer à l’analyse du marché du gaz ? 🔍


Sujet: Google comble une faille dans son application de signature unique Dim 14 Sep - 3:54\nPour accéder aux Google Apps, Google propose un système de signature unique (single sign On, SSO). Il permet à l'utilisateur de ne s'identifier qu'une seule fois pour accéder à tous les services proposés par le géant d'Internet : messagerie (Gmail), suite bureautique en ligne, partage de documents (Google Docs), etc. Et de passer de l'un à l'autre sans avoir à s'identifier à nouveau.\nCe système est basé sur le langage SAML (Security Assertion Markup Language) 2.0, dont l'implémentation par Google souffre d'une faille de sécurité.\nSelon le CERT-US, cette vulnérabilité, en cas d'exploitation par un fournisseur de service malintentionné permettrait à un pirate de se connecter au compte Google des utilisateurs. Pour y parvenir, il faudrait cependant les convaincre de se connecter sur le site du fournisseur de service pirate.\nQuoi qu'il en soit, Google vient de changer son système de SSO de manière à combler la faille. Les administrateurs et les développeurs de fournisseurs de services utilisant le SSO Google doivent vérifier leur système d'authentification des utilisateurs.


FRANC CFA - Première journée internationale de mobilisation contre la monnaie "coloniale"\nPrevious Article PREPARATION CAN 2017 - Côte d'Ivoire / Suède: Eléphants, c'est bon pour le moral ! (VIDEO)\nNext Article CAN 2017 - Cameroun: l'ancien international Patrick Mboma pour une sanction contre les joueurs qui ont fait défection\nDe Paris (France) à Dakar et Zinguinchor (Sénégal), en passant par Abidjan (Côte d'Ivoire), Ouidah (Bénin), Ouagadougou (Burkina Faso), Bamako (Mali), Londres (Grande Bretagne), Bruxelles (Belgique), Bologne (Italie), Kinshasa (RD-Congo), Haïti... a eu lieu le 7 janvier, pour la première fois, une Journée internationale de mobilisation sur le thème du franc CFA avec, pour point focal, l'indépendance monétaire de l'Afrique.\nL'appel a été lancé en décembre 2016, pour le lancement d'un front contre le franc CFA (Franc des colonies françaises d'Afrique). Cela concerne 14 pays d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) et les Comores.\nIl s'agit d'une dénonciation tous azimuts de cette monnaie créée en 1945 et qui perdure malgré les indépendances des pays d'Afrique francophone, que certains Africains considèrent de «monnaie postcoloniale et de servitude». Ils exigent «un débat et la vérité» sur les comptes d'opérations ouverts par les banques centrales africaines auprès du Trésor français. «Le temps est venu de mettre en œuvre des solutions alternatives pour un développement économique qui corresponde réellement aux besoins des populations africaines. Au-delà, la société civile pose la question d'une autre architecture financière, qui déboucherait sur la monnaie unique africaine», indiquent les panafricanistes.\nL'objectif de la mobilisation est de contribuer aux débats en Afrique, en Europe et en Amérique «concernant les moyens de sortir de cette servitude monétaire, et d'informer l'opinion africaine, française et européenne des conséquences du lien qui attache encore l'ancienne métropole à ses ex-colonies. Il s'agit également de discuter des transformations indispensables à opérer tant au niveau institutionnel que politique pour répondre aux intérêts des quinze pays de la Zone franc CFA dont onze sont classés parmi les pays moins avancés (PMA) par les Nations Unies», ajoutent-ils.\nIls invitent à «penser une Afrique nouvelle, donc à penser l'émergence d'un continent libéré du joug impérialiste, qui prend en main son économie et gère directement l'exploitation de ses propres ressources naturelles. La monnaie restant un attribut de souveraineté. Or, le franc CFA, cheval de Troie du néocolonialisme, empêche évidemment cette impulsion».\nCette action coordonnée «du 7 janvier 2017 contre l'ordre économique du système franc CFA est une mobilisation inédite et historique. Elle met en lumière la capacité des Africains et afro-descendants à comprendre l'urgence de prendre part à ces discussions afin de s'impliquer réellement dans l'avenir du continent», poursuivent les panafricanistes.


Da sapè | Foire aux questions | a Cultura\nInformations juridiques et culturelles\nS'assurer en cas d’annulation d’un spectacle ?\nL’annulation couvre en général: le cas de force majeure, le cas fortuit, l’indisponibilité des personnes indispensables au spectacle et l’intempérie.\nCe type d’assurance n’est pas obligatoire mais peut se révéler indispensable. L’assurance annulation permet, en prenant en charge les frais engagés pour le spectacle, de couvrir l’organisateur contre les conséquences financières de l’annulation.\nL’assurance annulation est prise en charge par l’organisateur de l’événement, son montant varie selon la nature du spectacle, les risques et les montants à garantir.\nL’organisateur doit fournir à son assurance un budget prévisionnel des frais et un plan d’étalement de cette dépense.\nCet événement est extérieur à la volonté de l’organisateur du spectacle, il est imprévisible est insurmontable. Une catastrophe naturelle, des mouvements sociaux, une grève générale, une épidémie ou encore une annulation imposée par les pouvoirs publics sont considérés comme des cas de force majeure.\nIl s’agit des cas de risques non connu de l’organisateur au moment où il a conclu le contrat par exemple matériel détruit voler, salle endommagé. Le cas fortuit est présent dans tous les contrats d’assurance, il couvre les événements indépendant de la volonté de l’assurée. L’assurance annulation permettra de rembourser le manque-à-gagner du haut vol du matériel et à la nivelle Sion qui en résulte, c’est cependant l’assurance tous risques matériels qui permettra de couvrir la valeur du matériel volé\nLa neige, la pluie ou le vent peuvent empêcher le montage ou l’exploitation du spectacle en toute sécurité. Cette garantie est indispensable au spectacle qui se déroule en extérieur, il faut toutefois prévoir de l’intégrer au contrat d’assurance au moins trois semaines avant le premier jour de l’événement à fin que le risque conserve son caractère aléatoire.\nL’absence d’un membre clés de l’équipe il s’agit d’une personne indispensable la tenue du spectacle, un artiste le régisseur général par exemple. Le contrat doit contenir l’ensemble des noms des personnes indispensables à la réalisation du spectacle à fin que le risque soit couvert ou intégrer une extension de garantie couvrant la disponibilité des artistes, blessures, maladie. Cette extension permettra notamment de couvrir le manque-à-gagner du remboursement des billets.\nUne assurance annulation ne peut couvrir le manque de Succès, le manque de moyens financiers ou encore les cas de grève, personnel aux transports, dont la date de début et de fin était annoncé tout événement qui aurait pu être connu à l’avance par l’organisateur n’est pas pris en compte par ce type de contrat.\nQuels taux de TVA pour la billetterie des spectacles en Corse ?\nEn Corse, une TVA de 0,9% est applicable pour les recettes réalisées lors des spectacles suivants :\n- représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène ;\n- spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales ;\n- concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.\nEn revanche, à partir de la 141e séance, la TVA est de 2,1%\nLa fiscalité d’une association: 1) Une association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?\nTandis que les sociétés commerciales (ex: SARL) sont des organismes à but lucratif et sont donc soumises aux impôts commerciaux (on dit qu’elles sont fiscalisées), par opposition une association est un organisme sans but lucratif et n’est par conséquent pas assujettie aux impôts commerciaux. Cependant si l’organisme répond à certains critères, l’association peut être fiscalisée.\nLa fiscalité d’une association: 2) Quels sont les critères faisant qu’une association devient fiscalisée ?\nIl convient dans ces cas de toujours se référer à l'arbre de décision établi par l'Administration fiscale.\n-\t1ère étape: L’association a-t-elle une gestion désintéressée ?\nPour que la gestion soit désintéressée trois critères sont à vérifier. Le non-respect d’un seul de ces critères suffit à ce que la gestion soit considérée comme intéressée.\n1) les bénéfices ne doivent pas être redistribués aux membres mais réinvestis pour l’objet social de l’association. Si l’association verse à ses membres quels qu’ils soient le résultat de ses activités alors l’organisme aura un but lucratif.\n2) les actifs de l’association ne doivent pas être attribués aux membres, c'est-à-dire qu’aucune personne ne peut être déclarée attributaire d’une part quelconque du patrimoine en cas de dissolution.\n3) le dernier élément est le critère principal et le plus sensible pour savoir si la gestion est intéressée ou non : la gestion sera considérée comme intéressée si la rémunération brute mensuelle totale d’un des dirigeants excède les 3/4 du Smic. Le dépassement de cette limite remettrait en cause le caractère désintéressé de la gestion et amènerait l’Administration à considérer que le(s) dirigeant(s) sont intéressés aux résultats de l’exploitation. Dans cette hypothèse, l'association est assujettie à impôts commerciaux.\nPour les associations théâtrales: Il arrive que pour des besoins de plus grande flexibilité dans l’organisation, le metteur en scène (même s'il n'est pas désigné dirigeant dans les statuts) prenne une part de plus en plus importante dans les décisions de l'association, signe des documents, se voie attribuer des délégations de pouvoir. L’Administration risque alors de le considérer comme un dirigeant de fait. Ce dirigeant de fait étant rémunéré (metteur en scène salarié et rémunéré), l’association sera considérée comme ayant une gestion intéressée et sera fiscalisée. Le principe directeur reste que «ceux qui bénéficient de l’activité de l’association ne doivent pas être dirigeants».\n-\t2ème étape: L’association concurrence-t-elle une entreprise du secteur lucratif ?\nIl convient de se demander si «le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative». Cet élément s'apprécie en fonction de l’activité précise de l’organisme et de sa situation géographique. Si l’association est véritablement en concurrence avec une structure lucrative, alors l’organisme, malgré son but non lucratif, aura lui-même une activité lucrative. Si une association concurrence une entreprise du secteur lucratif, il convient alors de passer à la troisième étape. L’association doit aussi exercer son activité dans les mêmes conditions que l’organisme lucratif pour être contrainte de payer les impôts commerciaux dont la TVA.\n-\t3ème étape: Les conditions d’exercice de l'activité sont-elles semblables à celles d’un organisme lucratif ?\nL’observation des conditions d’exercice se fait par l’analyse de 4 critères, selon la règle dite «règle des 4P» pour Produit, Public, Prix et Publicité. Les 4 critères sont classés par ordre décroissant d’importance, le produit et le public étant les critères les plus forts pour analyser l’existence ou l’absence de concurrence. Si l’association propose dans le cadre de son activité un produit (un spectacle) qui «tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante alors le produit remplit sa fonction d’utilité sociale» et se distingue d’un produit strictement commercial. L’association n’est donc pas, dans ce cas, soumise aux impôts commerciaux. Si à l’inverse ce n’est pas le cas, il faut alors se poser la question du public concerné.\nS’agissant du public, «les actes payants réalisés principalement au profit de personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale» peuvent être considérés d’utilité sociale. L’association ne sera pas en concurrence directe avec une entreprise commerciale si elle ne propose par exemple que des spectacles à destination d’un public défavorisé.\nIl convient ensuite de se demander si les prix pratiqués sont des prix de marché ou si l’organisme pratique, par exemple, des tarifs modulés en fonction de la situation des clients et si la publicité est comparable à la publicité effectuée par des entreprises commerciales en concurrence et peut s’apparenter à une technique commerciale.\nLa fiscalité d’une association: 3) Est-il possible de demander à l’Administration de se prononcer sur la situation fiscale de l’association?\nIl est possible de demander aux services des impôts du siège de la structure un avis sur la situation fiscale de l’association. Le service des impôts propose alors un document sous forme de questionnaire, le rescrit. Il s’agit de renseignements purement déclaratifs permettant d’identifier des éléments comme la structure et le chiffre d’affaires prévisionnel, les données sociales annuelles. L’Administration répond alors sur l’assujettissement à l’impôt ou non de l’organisme. La réponse est en général assez rapide, souvent dans le délai d'un mois.\nLa fiscalité d’une association: 4) En cas de rescrit, l’association est-elle tenue par la décision de l’Administration ?\nLa fiscalité d’une association: 5) Le rescrit est-il obligatoire pour savoir si une association est fiscalisée ?\nLa fiscalité d’une association: 6) Est-il possible de faire une procédure de rescrit pour une ou certaines activités de l’association seulement ?\nLa fiscalité d’une association: 7) Est-il obligatoire de sectoriser les activités d’une association qui s’apparentent à des activités lucratives ?\nNon, il est possible de percevoir des recettes d’une activité lucrative accessoire qui ne seront pas soumises aux impôts, même si cette activité répond aux critères des 4P. Tant que ces activités sont accessoires à l’activité principale (buvette, restauration, merchandising…), alors leur régime fiscal suit celui de l’activité principale dans la limite de 60 000 euros HT par année civile. En dessous de ce seuil, il est impossible de se soumettre volontairement aux impôts commerciaux pour bénéficier d’avantages tels que la déduction de TVA.\nQuelles sont les formations proposées par l'Ina et conventionnées par l’AFDAS ?\nChaque année, l'Ina vous propose de nombreux stages "conventionnés collectifs AFDAS".\nL'AFDAS, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des intermittents du spectacle, prend alors intégralement en charge les coûts pédagogiques du stage conventionné collectif, pour les intermittents remplissant les conditions d'accès.\nSi les stages conventionnés collectifs ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez également faire une demande à l'AFDAS pour financer un stage en accès individuel : tous les stages du catalogue de l’Ina peuvent faire l'objet d'une demande de conventionnement en accès individuel à l'AFDAS.\nDans le cas d'une demande en accès individuel, le coût des stages est calculé en fonction du barème horaire et du plafond annuel défini chaque année par l’AFDAS.\nPlusieurs filières sont concernées :\n-\tFinancement de la formation son\n-\tFinancement formation conception, écriture et réalisation audiovisuelle\n-\tFinancement de la formation image et lumière\n-\tFinancement de la formation montage vidéo\n-\tFinancement des formations Photographie\n-\tFinancement de la formation Droit de l'audiovisuel et du numérique\nToutes les informations sont à retrouver en suivant le lien ci-dessous (copier le lien, et coller-le dans la barre de votre moteur de recherche)\nUne association loi 1901 doit-elle disposer de la licence d'entrepreneur de spectacles ?\nEn principe, un des dirigeants de l'association loi 1901 doit détenir une licence d'entrepreneur du spectacle, sauf dans les deux hypothèses suivantes :\n-\tl'association loi 1901 organise un spectacle cinématographique ou audiovisuel ;\n-\tl'association loi 1901 n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles et organise jusqu'à six représentations de spectacle vivant (concerts, théâtre, cirque...) par an. Elle devra procéder à une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels\nAinsi une association qui a pour objet dans ses statuts la réalisation ou la diffusion de spectacles (rémunérés) ne pourra se prévaloir du spectacle occasionnel même si elle organise moins de six représentations par an.\nLa licence d'entrepreneur de spectacles est délivrée aux candidats remplissant les conditions suivantes :\n-\têtre majeur ;\n-\têtre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle ;\n-\tjustifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale ;\n-\tpour la licence de 1ère catégorie, avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.\nUn même entrepreneur peut détenir plusieurs types de licences. Il existe trois types de licences :\n-\tla licence de 1ère catégorie pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. L'obligation de détenir une licence d'exploitant pèse sur les seules personnes qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur. Cette activité étant assez limitée, la majorité des entrepreneurs devront acquérir, outre la licence d'exploitant, celle de diffuseur et le cas échéant de producteur ;\n-\tla licence de 2e catégorie pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité ;\n-\tla licence de 3e catégorie pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre du contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité de spectacles. Lorsque le diffuseur exploite lui-même le lieu, il doit également être titulaire de la licence d'exploitant de salle (licence de 1e catégorie).\nQuelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?\nPour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles, l'association loi 1901 et le futur titulaire doivent remplir le formulaire cerfa n°11781*07 "Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants" et l'adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).\nL'association loi 1901 va devoir y joindre divers documents :\n-\tune copie des statuts datée et signée, mentionnant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ;\n-\tune copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture et du dernier récépissé de modification de l'association ;\n-\tun document désignant les personnes chargées de la direction (membres du bureau) ou de l'administration (membres du conseil d'administration) à la date de la demande. Il peut s'agir du compte rendu de l'assemblée générale désignant les membres du conseil d'administration, de la déclaration en préfecture des changements des administrateurs... ;\n-\tla décision désignant le titulaire de la licence (compte rendu de la décision, selon le cas, du conseil d'administration, du bureau...) accompagnée d'une attestation sur l'honneur de ce dernier certifiant l'absence de condamnation ou de sanction interdisant l'exercice d'une activité commercial ;\n-\tun calendrier de la programmation envisagée ;\n-\tconcernant le futur titulaire de la licence : tout document officiel en cours de validité établissant son identité ; copie du diplôme (niveau bac + 2 minimum, domaine indifférent) ou la justification de l'expérience professionnelle ou une attestation de formation professionnelle dans le domaine du spectacle vivant ou enregistré.\nEn outre, si l'association loi 1901 demande l'obtention d'une licence de 1e catégorie, elle devra fournir en plus certains documents :\n-\tattestation de formation à la sécurité des spectacles délivrée par l'organisme agréé ou la justification de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles ;\n-\tcopie du bail, du contrat d'occupation des lieux ou d'un titre d'occupation et la justification par tous moyens de la jouissance des locaux ;\n-\tattestation de la commission de sécurité en cours de validité. La demande doit être faite à la mairie.\nDès l'obtention de la licence, l'association peut commencer à organiser des spectacles. Attention, dans les trois mois de son attribution, l'association doit fournir aux services compétents les attestations d'immatriculation obligatoire aux organismes de protection sociale ou attestation d'affiliation Guso.\nLa licence est accordée pour une durée de trois ans. Passée cette date, l'association devra demander le renouvellement de sa licence en adressant à la préfecture le formulaire cerfa n°11782*06 "Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants". Si, dans un délai de quatre mois, elle n'obtient aucune réponse, le renouvellement est réputé acquis afin de ne pas pénaliser l'activité de l'association.\nMême si les statuts de l'association prévoient que le président a tout pouvoir pour représenter et engager l'association, le titulaire de la licence (s'il ne s'agit pas du président) est en principe seul compétent pour la signature des contrats conclus entre plusieurs entrepreneurs du spectacle, en particulier la cession de droits de représentation.\nCes contrats doivent d'ailleurs obligatoirement comporter son nom et son prénom. En revanche, la signature des documents liés à la paye et aux déclarations sociales peut être effectuée par une autre personne.\nL'ancienneté est calculée à partir de la date de notification du licenciement, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté. La rupture du contrat de travail est notifiée au salarié par l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par remise de cette lettre en main propre.\n-\tavec une ancienneté de 3 ans et 6 mois : [(1 500 x 1/4) x 3] + [(1 500 x 1/4) x (6/12)] = 1 312,50 €\n-\tavec une ancienneté de 12 ans et 9 mois : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €\n-\tsoit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la rupture du contrat ;\n-\tsoit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).\nPS : des dispositions conventionnelles, contractuelles ou un usage peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale, plus avantageuse pour le salarié. Dans ce cas, le salarié perçoit cette indemnité plus élevée. Une indemnité majorée (supra légale) peut également être négociée et s'ajouter à l'indemnité de licenciement.\nCode du travail : articles R1234-1 à R1234-5, Modifié par Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017\nL'Afdas (Assurance Formation des Activités du Spectacle) est une association loi de 1901 qui fonctionne sous le régime du paritarisme. L’Afdas est agréé pour mettre en œuvre l'ensemble des dispositifs légaux, conventionnels et volontaires, concourant au développement de l'orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie en faveur des salariés, des demandeurs d'emplois et des entreprises qui relèvent de son champ de compétences. Ces conditions générales définissent le cadre global de financement des prestations et de contrôle de la qualité par l’Afdas, conformément aux dispositions relatives à la formation professionnelle continue (art. L. 6311-1 et suivants du code du travail).\n- contribuer au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises relevant de son champ de compétences ;\n- informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;\n- participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les - objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;\n- s'assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires ;\n- mener une politique incitative au développement de la professionnalisation et de la formation professionnelle continue des salariés ainsi qu’à la sécurisation des parcours professionnels, au bénéfice des salariés, des jeunes et des demandeurs d’emploi ;\n- coordonner et développer tous les moyens de formation professionnelle capables de satisfaire les besoins des branches professionnelles relevant de son champ d’application ;\n- déterminer les mesures et les actions de formation pouvant répondre aux objectifs contenus dans les accords de branches professionnels ;\n- mobiliser les moyens nécessaires aux objectifs définis par les partenaires sociaux au sein des différentes instances paritaires compétentes des différentes branches d’activité ;\n- garantir la qualité des formations qu’il finance ;\nEn tant qu’OPACIF (Organisme Paritaire collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) :\n- concourir à l’information des salariés et demandeurs d’emploi sur leurs possibilités d’accès à la formation ;\n- délivrer un conseil en évolution professionnelle (CEP) ;\n- financer les congés individuels de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience ainsi que la formation réalisée en dehors du temps de travail, en lien le cas échéant avec le compte personnel de formation ;\n- accompagner les salariés et demandeurs d’emploi dans l’exercice de leurs droits à la formation ;\n- promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes, des familles, des entreprises et de tout organisme intéressé ;\n- financer l’apprentissage dans le cadre des ressources qu’il peut mobiliser à ce titre ;\n- accompagner le développement quantitatif et qualitatif des formations réalisées dans les Centres de Formation d’Apprentis.\nL’Afdas assure également la gestion du fonds de formation des artistes-auteurs.\n- des dispositifs pouvant être financés dans le cadre de la contribution légale au financement de la formation professionnelle,\n- des dispositifs mis en place par accord de branche dans le domaine de l’emploi et de la formation,\n- des actions destinées à favoriser les formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage,\n- des services mis à disposition des entreprises sur décision du Conseil d’administration dans les conditions définies par celui-ci.\nContacts : www.afdas.com/en-region/paca-corse\nOui, mais cette activité ne relève pas du même régime fiscal. Si vous commercialisez vous-même des reproductions de vos œuvres (au-delà des tirages prévus pour les sculptures ou les photographies par exemple), vos revenus relèvent de bénéfices industriels et commerciaux.\nLes frais personnellement engagés par les bénévoles peuvent donner lieu à remboursement s'ils correspondent à des dépenses réelles, justifiées et engagées pour les besoins de l'activité associative (par exemple, les frais de déplacement, d'hébergement, de documentation, d'équipement…).\nNotez que le bénévole peut renoncer expressément au remboursement de ses frais. L'association lui délivre alors un reçu fiscal, attestant de son don, lui ouvrant droit à réduction d'impôt\n- si son activité effective est comprise dans le champ d'application professionnel et territorial d'une convention ;\n- et si un arrêté du ministre chargé du travail rend la convention applicable à tous les employeurs entrant dans son champ d'application professionnel et territorial, sans condition d'appartenance aux organisations signataires ou adhérentes.\nune association peut décider d'appliquer volontairement une convention collective de façon implicite ou explicite (en la mentionnant par exemple dans les contrats de travail ou sur les bulletins de paie).\n- Salariés concernés :\nÀ défaut d'autres modalités prévues par la convention ou l'accord collectif, l'association :\nQu'est-ce que le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) ?\n- n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;\n- et qui font occasionnellement appel, par CDD, à un ou plusieurs artistes, ouvriers ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.\nAttention: Tout spectacle doit faire l'objet d'une déclaration d'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), un mois avant la date de réalisation.\nLa déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels permet aux structures établies en France de se déclarer en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.\nLa Direction régionale des affaires culturelles (Drac):\nQuel crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ?\n-\tEntreprises concernées :\n•\tavoir des charges de personnel liées aux salariés qui exercent un métier d'artisanat d'art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale ;\n•\trelever des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale (luthier...) et de l'ameublement ;\n•\tdétenir le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), label officiel reconnaissant les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, rare, renommé ou ancestral, et qui repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.\nLes entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine doivent :\n•\tavoir les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ;\n•\temployer des personnes maîtrisant une technique ou un savoir-faire dans la restauration du patrimoine.\nÀ noter : les entreprises de restauration du patrimoine comprennent : les activités exercées sur l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.\n-\tDépenses déductibles\n•\tsalaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (ouvrage nécessitant la réalisation de plans, de maquettes, de prototypes, de tests ou de mise au point manuelle particulière, et ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise),\n•\tdotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,\n•\tfrais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits,\n•\tfrais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an,\n•\tdépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.\nÀ savoir : le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an par entreprise.\nLorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédits d'impôt\n- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte,\n- un changement d’adresse au maximum une fois par an,\n- un relevé de compte au moins une fois par mois,\n- des relevés d’identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins,\n- l’encaissement de virements reçus,\n- l’encaissement de chèques déposés sur votre compte,\n- le dépôt et le retrait d’espèces (dans votre banque),\n- le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP),\n- un moyen de consulter à distance le solde de votre compte,\n- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise,\n- l’activité bénévole dans le cadre d’une association ne doit pas remplacer du personnel salarié ;\n- l’activité bénévole ne doit pas être effectuée dans une association dans laquelle le pré-retraité a auparavant été salarié.\n- dans le cas d’un mandat syndical, de représentation dans des organismes paritaires ou officiels, ou de mandat électif, ces mandats ne doivent pas être assortis de rémunération (les indemnités versées en remboursement de frais réels, les indemnités ou vacations à caractère forfaitaire et les indemnités représentatives de frais ne sont pas considérées comme des rémunérations).\n- les modifications dans l’administration ou la direction de l’association ;\n- les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l’association ;\n- la surface : bureaux de moins de 100 m², locaux à usage commercial de moins de 2 500 m², de stockage de moins de 5 000 m², de stationnement de véhicule de moins de 500 m²,\n- la localisation : les locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU).\n- les locaux des associations et fondations reconnues d’utilité publique utilisés pour l’exercice de leur activité,\n- les locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités de recherche, ou les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.


1066 Vrais Commentaires sur : ibis Mainz City | Booking.com\nAvis sur l'établissement ibis Mainz City\nCommentaires sur l'établissement ibis Mainz City Il s'agit du nombre d'étoiles officiel attribué à l'établissement par Hotelstars Union, une tierce partie indépendante. L'établissement est alors comparé aux standards de l'industrie et évalué selon les tarifs, équipements et services qu'il propose. Utilisez les étoiles pour faciliter le choix de votre séjour !\nHolzhofstr. 2, Altstadt, 55116 Mayence, Allemagne\n#15 sur 30 hôtels à : Mayence\nLangues : Toutes les langues allemand anglais arabe bulgare chinois (simplifié) chinois (traditionnel) coréen danois espagnol français grec hongrois hébreu islandais italien japonais letton néerlandais polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque turc ukrainien\n« Une étape agréable à côté de la vieille ville de Mayence. »\n눉La climatisation dans la chambre ne semblait pas fonctionner. Le petit-déjeuner mériterait un meilleur chocolat (boisson).\n눇Le confort de la chambre, la salle d'eau, le rapport qualité/prix, la proximité avec la vieille ville, le parking.\n« A éviter, vous trouverez facilement mieux pour moins cher... »\n눉Personnel de la réception très désagréable. Petit déjeuner annoncé comme compris à la réservation mais à payer à la consommation. Pas de bouteille d'eau, pas de mini-bar. Des couloirs interminables. Le parking payant avec un jeton pour en sortir; si on prend la voiture 3 fois dans la journée, il faut faire 3 fois la queue à l'accueil pour avoir un jeton...\n« Hôtel tout proche du centre ville et a proximité immédiate de la gare permettant de se rendre facile »\n눉Il aurait été agréable de pouvoir prendre un thé ou un café dans la chambre\n눇Nuits calmes, malgré les festivités du carnaval, literie excellente et petit déjeuner copieux\n« Literie et couette confortable »\n눉Petit déjeuner bien trop cher Chaleur excessive et air trop sec dans la chambre\n눇Literie et couette confortable Grandeur de la chambre Propreté Proche du centre\n« Escapade Mayence Marché de Nöel . »\n눇Situation de l'hotel super pour une escapade au marché de Nöel de Mayence et pour le shopping . Petit déjeuner copieux parking sous-sol 10 euro !!!Hotel trés propre chambre petite mais confortable.\n« Hotel confortable et pratique mais sans charme »\n눉Isolation phonique trés de notre chambre au premier étage, on pouvait entendre les gens parler dans l'entrée de l'hôtel et dans le couloir\n눇Petit déjeuner copieux et bon,\n« le meilleur sommeil de strasbourg a coblence »\n눉Il faudrait une option de petit dejeuner allégé et donc moins cher\n눇Nous avons particulièrement bien dormi du fait de l isolation phonique de la presence d excellents rideaux et d une parfaite literie\n눉Pas de problème!\n눇l'excellente situation et le garage\n« Buffet sympathique pour le petit déjeuner. »\n눇Buffet sympathique pour le petit déjeuner. Chambre comfortable.\n« rien à redire , proximité de la vielle ville »\n눇rien à redire , proximité de la vielle ville\n« Bien placé correct »\n눉Pas de boisson dans la chambre et parking cher\n« Les rideaux ne couvre pas la fenêtre »\n눉Les rideaux ne couvre pas la fenêtre\n« Trois jours à mainz »\n눉Wifi de qualité moyenne Simplicité de la literie\n눇Établissement très bien situé à 5 minutes du centre Petit déjeuner varie\n« très bon rapport qualite /prix »\n« Étape au coeur de la ville »\n눇Ibis conventionnel. Situation au centre de Mayence. Calme et confortable\n« Confortable et pratique car bien situé. »\n눉La ventilation dans la chambre qui envoie un courant d'air froid.\n눇Le parking, la situation géographique et l'amabilité du personnel.\n« Bonne situation, à deux pas du centre historique. »\n눉dans la résa , il n'était pas signalé que le parking de l'hôtel était payant (mais c'est quand même bien moins cher qu'un parking public et pratique car tout stationnement est payant aux alentours de l'hôtel)\n눇Bonne situation, à deux pas du centre historique. bon petit déj. parking couvert\n« Chambre déclassée suite à un prix préférentiel à la... »\n눉Chambre déclassée suite à un prix préférentiel à la réservation. Chambre avec douche sans serviettes de bain.\n« le petit-déjeuner et l'emplacement géographique, la... »\n눇le petit-déjeuner et l'emplacement géographique, la tranquillité malgré qu'il soit en centre ville\n« le confort, le lieu, le calme »\n눉acceuil monolingue, neutre pas de Restaurant pas de bain\n눇le confort, le lieu, le calme\n« La situation de l'hôtel : à deux pas du centre... »\n눇La situation de l'hôtel : à deux pas du centre historique de Mainz, près de la gare. Le buffet petit déjeuner. La chambre spacieuse et propre.\n« La situation au pied de la vieille ville et du Rhin, le prix... »\n눉Le petit dejeuner est bien mais cher.\n눇La situation au pied de la vieille ville et du Rhin, le prix competitif, le confort, le parking pour les vélos.\n« Du sérieux à un prix très intéressant. »\n눇Du sérieux à un prix très intéressant.\n« Situation proche du centre et le bord du Rhin. »\n눇Situation proche du centre et le bord du Rhin. Chambre climatisée. Parking au sous-sol pour 9 € la nuit.\n눇Accueil agréable. Salle de bain correcte en superficie. Parking vaste.\nVoir les photos des voyageurs ayant séjourné à l'établissement ibis Mainz City


Eve Audio SC203 - MESI\nDescription : Master/Slave 2 voies\nRéponse en fréquence : (-3dB) 62Hz - 21kHz\nTweeter : µA.M.T.\nMoteur bas-médium : 75mm/3"\nFréquence de coupure : 4.800Hz\nNiveau SPL max. (à 1m) : 94dB\nNombre d'amplis : 4\nPuissance (bas-médium/woofer) : 30W\nPuissance (tweeter) : 30W\nFiltre Position : flat, desk, console\nSélection de l'entrée : oui\nSélecteur de niveau d'entrée : +8dBu/+22dBu\nCommutateur de standby : oui\nFiltre satellites débrayable : passe-haut à 80Hz\nEntrée RCA (impédance) : gauche-droite (10k)\nEntrée numérique optique : TOSLink\nEntrée USB : Type B\nSortie RCA subwoofer : oui\nInserts pour montage mural : oui\nLa SC203 est une solution idéale pour une utilisation desktop professionnelle disposant d’un espace physique limité, pour des applications multimedia ou domestiques, ou comme les gamers exigeants par exemple. Un couple de SC203 consiste en un système 2 voies maître/esclave comportant quatre amplificateurs. Chaque woofer et chaque tweeter est associé à son propre amplificateur PWM 30 watts avec section de filtrage séparée pour un contrôle parfait de la réponse. Chaque moniteur est équipé d’un woofer 3 pouces multicouches et d’un tout nouveau tweeter AMT. Ce tweeter « High Resolution µA.M.T » a été spécialement développé pour une définition exceptionnelle des hautes fréquences, avec une grande précision et une clarté absolue. Des grilles inamovibles protègent le woofer et le tweeter µA.M.T des dégâts éventuels.\nPour une connectivité optimale, la SC203 est équipée de trois types d’entrée: analogique en prises RCA, numérique en optique, et USB. Une sortie subwoofer avec contrôle de volume permet de relier un subwoofer additionnel (comme les EVE Audio TS107 ou TS108) au moniteur maître et de créer un système 2.1. Le panneau arrière propose un commutateur DIP qui permet d'utiliser le SC203 en large bande ou comme satellite à partir de 80 Hz.\nPour augmenter la flexibilité, chaque moniteur est doté d’un FlexiPad, un support orange caoutchouté en forme de V qui découple le moniteur de la surface sur laquelle il est posé, et permet de l’orienter à 0°, 7.5° ou 15°. Un adaptateur de montage optionnel permet de fixer le SC203 directement sur un pied de micro ou d'enceinte avec pas de vis de 3/8". Combiné au support de montage mural « Mic thread wall mount », il permet de fixer le moniteur directement à un mur si l'architecture du lieu le réclame. L'adaptateur de montage pour SC203 n'interdit pas l'utilisation du FlexiPad : placé entre le moniteur et l'adaptateur, le FlexiPad permet de supprimer des résonances éventuelles et d'affiner l'orientation pour un placement vertical parfait.\nWoofers et membrane passive\nL'utilisation de woofers dans de petites enceintes nécessite la prise en compte de paramètres spécifiques. Pour reproduire le bas du spectre avec précision, Eve Audio a développé un woofer 3" doté d'une membrane multi-couche et d'une bobine mobile 1" qui assure un débattement ample et linéaire. De plus, située sur le panneau arrière du SC203, une membrane passive, qu'on peut assimiler à un haut-parleur passif mu par la force de l'air, renforce la restitution du grave et permet à la réponse en fréquence de descendre jusqu'à 62 Hz (-3 dB) avec très peu de distorsion. Grâce à la technologie de membrane passive et à quelques secrets d'ingénierie, le SC203 se comporte comme un véritable moniteur large bande en offrant une reproduction précise du grave malgré un encombrement très réduit.\nComme tous les moniteurs EVE Audio, le SC203 bénéficie d'une électronique à DSP à haute résolution. D'une simple pression sur le bouton, accédez au contrôle du volume, à la balance et autres réglages (filtres en plateau bas et haut, luminosité des LED, sélecteur d'entrée, position du moniteur – Flat, Desk et Console). Ces réglages permettent de facilement adapter le système à votre environnement et à votre façon de travailler. Une LED indique l'état de chaque réglage sélectionné. Un convertisseur A/N Cirrus Logic 192 kHz/24 bits de haute qualité délivre un signal parfaitement pur à la section du DSP. Les amplificateurs PWM étant reliés directement au DSP, aucune autre conversion n'est nécessaire.\nLe défi consistant à transposer dans un transducteur de taille réduite la qualité sonore, le faible niveau de distorsion et la haute définition du fameux tweeter A.M.T. de Eve Audio a nécessité d'intenses recherches. C'est ainsi qu'un nouveau tweeter est né, le µA.M.T.\nLe tweeter µA.M.T. à haute définition offre une reproduction incroyablement nuancée des hautes fréquences avec une précision et une clarté extraordinaires. La membrane pliée du tweeter µA.M.T. à haute définition n’ a une surface que de 400mm², soit moins de la moitié du tweeter RS1 de SC204. Un guide d'onde intégré optimise la caractéristique de dispersion sur une large bande de fréquences. Avec ce tweeter, il est facile de trouver la position d'écoute idéale. Pour parfaire le système, Eve Audio a associé de puissants aimants néodymes à des supports d'aimant et de membrane optimisés pour minimiser la distorsion aux niveaux de fonctionnement.