7.Infrastructure et cadre réglementaire - PDF\nDownload "7.Infrastructure et cadre réglementaire"\n1 7.Infrastructure et cadre réglementaire MANDATS Télécommunications Les chefs d État et de Gouvernement ont abordé la question des télécommunications au Sommet des Amériques de Québec et ont reconnu que les progrès accomplis dans les domaines des télécommunications et des technologies de l information créent d innombrables occasions de développement individuel et collectif de la région et de croissance des économies. Fort conscients des disparités relatives aux coûts de la technologie et à l accès à celle-ci à l intérieur même des pays et d un pays de la région à l autre, les gouvernements se sont engagés, dans le Plan d action de Québec, à promouvoir, de concert avec le secteur privé, des mesures visant à moderniser le secteur des télécommunications, tout en étant pleinement conscient qu il ne sera possible de tirer pleinement parti des télécommunications que si les applications et les services pertinents existent et que si les gens connaissent les technologies d information et de communication modernes et sont capables de s en servir. L accès augmente comme on peut le constater à l illustration 1, mais il est essentiel que le contenu soit diffusé dans plusieurs Le développement de l infrastructure physique constitue un complément important pour l intégration économique. langues et que les régions reculées de l Amérique latine et des Caraïbes établissent de meilleures capacités de réseau pour pouvoir recevoir et utiliser l information en temps utile (illustration 2). À cette fin, les pays ont rempli plusieurs de leurs mandats décrits dans le Plan d action de Québec, en grande partie grâce à l aide obtenue de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL). Les programmes de la CITEL visent la sensibilisation, le renforcement de la capacité et le développement des questions pertinentes et critiques. Les participants au Sommet ont demandé qu on fasse la promotion d un Programme pour la connectivité dans les Amériques, sous forme de programmes ou de stratégies nationales, dans le but de faciliter l intégration de l hémisphère et d offrir aux citoyens des Amériques des occasions de réaliser leur plein potentiel humain. Dans cette optique, la CITEL a préparé un Programme pour la connectivité dans les Amériques et le Plan d action de Quito qui établissent les principes, les préceptes, les définitions et les objectifs en vue de profiter des occasions qui se présentent et décrivent la marche à suivre pour la conception et la mise en œuvre des RAPPORT DU SOMMET\n2 UTILISATEURS DE CELLULAIRES Source: PNUD Rapport mondial sur le développement humain 2003 Pays Venezuela Uruguay États-Unis d Amérique Trinité-et-Tobago Suriname Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Pérou Paraguay Panama Nicaragua Mexique Jamaica Honduras Haití Guyana Guatemala Grenada Salvador Équateur République dominicaine Dominique Costa Rica Colombie Chili Canada Brésil Bolivie Belize Barbade Las Bahamas Argentine Antigua-et-Barbuda Utilisateurs de cellulaires, 2001 Utilisateurs de cellulaires, 1990 activités liées à la connectivité. Les États membres de la CITEL ont aussi adopté la Déclaration de Washington au cours de la troisième rencontre régulière des membres de la CITEL le 16 août 2002 et dans laquelle ils ont convenu de poursuivre le renforcement des capacités de la CITEL de promouvoir la mise en œuvre d un Programme pour la connectivité dans les Amériques et de favoriser un accès universel. Cette question va bien au-delà de la capacité des autorités en télécommunication de la mettre en œuvre seules; on a donc demandé à d autres organisations régionales et internationales de faire partie de l équipe. Plusieurs gouvernements ont déjà mis sur pied des programmes nationaux fondés sur ce document. En tenant compte du besoin de plus en plus important de personnes formées et qualifiées pour être en mesure de composer avec le milieu changeant des télécommunications, CITEL travaille de concert avec des centres de formation agréés dans la région et, en particulier, le Centre d excellence pour les Amériques de l Union internationale des télécommunications (UIT) pour offrir des programmes de formation adaptés aux professionnels des télécommunications des pays de l Amérique latine et des Caraïbes. Depuis 2002, 13 cours (enseignement à distance et cours en personne) sur la politique des télécommunications, la réglementation, la gestion et la technologie ont été offerts. CITEL a remis près de 490 bourses d études dans l ensemble de la région. Dans ce domaine, le recours innovateur à des technologies d information et de communication, notamment l enseignement à distance, a permis d accroître l efficacité des efforts collectifs consentis dans les pays de l hémisphère. De plus, on a publié, en 2001, un ouvrage sur l enseignement à distance. On y a inscrit les expériences des pays et y offre des leçons retenues. L enseignement à distance est une solution qui permettra à de nouvelles collectivités de faire partie, enfin, du monde du savoir. Le domaine de la santé connaît actuellement une incroyable transformation dans les Amériques. Les technologies axées sur les télécommunications étant de plus en plus courantes et de moins en moins coûteuses, on pourra permettre à un plus grand 68 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n3 nombre de personnes de se prévaloir des services de santé et améliorer la qualité de ces services. Les ressources médicales, qui ne sont offertes que dans les grands établissements de santé, sont maintenant à la portée de tous les citoyens et, en particulier, aux établissements de santé des Amériques. On apporte actuellement la dernière main à un ouvrage sur la télésanté dans les Amériques. Cet ouvrage compte des recommandations concernant des politiques et des stratégies à cet égard qu adopteront les États membres de l OEA. Il sera publié au début du mois de janvier Cet ouvrage est le fruit des efforts conjoints de la CITEL, de l UIT et de l Organisation panaméricaine de la santé (OPS) à l intention des habitants de toute la région. Les réformes redessinent les structures industrielles et gouvernementales du secteur de la TIC à l échelle de la planète, ce qui impose d importantes demandes aux autorités de réglementation qui doivent protéger les consommateurs, prévenir les agissements anti-concurrentiels et réaliser les objectifs nationaux tels que l accès universel et l augmentation du rendement économique. La CITEL et l UIT ont commencé à mettre à jour le Livre bleu Politiques de télécommunication pour les Amériques, outil fondamental et fondement de la mise en œuvre d un régime réglementaire capable de surmonter les défis et de répondre aux demandes liés à l objectif stratégique de la création d un société d information mondiale. Pour démontrer l importance de cet outil, il faut considérer que 74 % (selon des données de 2002) des pays des Amériques ont privatisé leurs biens d État, ce qui fait de la libéralisation et de la concurrence une caractéristique de plus en plus courante dans divers marchés de services. Outre cette mesure bien établie, les autorités de réglementation sont aux prises avec un nombre croissant de défis de réglementation liés à l interconnexion, aux licences de services mobiles de troisième génération, au déploiement de la technologie des bandes larges et à Internet. CITEL a aussi approuvé plusieurs recommandations concernant, entre autres, 76% États Unis et Canada NOMBRE DE SERVEURS D INTERNET % Caraïbes 0% Afrique 2% Amérique latine les lignes directrices en matière d interconnexion, les services/accès universels et l harmonisation du spectre. À cet égard, nous soulignons la recommandation sur les bandes de fréquence pour les systèmes de troisième génération et une base de données pour l hémisphère sur l attribution du spectre qui est maintenant disponible à partir du site Web de la CITEL. Les avances technologiques et la convergence des services font augmenter l utilisation de la technologie à bande large par satellite à l échelle du monde, car les satellites constituent l un des meilleurs moyens de joindre les régions où l accès par voie terrestre est inexistant. La CITEL a récemment approuvé une recommandation visant à aider les administrations à mettre en œuvre les règlements appropriés pour les services satellites de manière à favoriser le développement des services à bande large par satellite. De plus, on a créé une page Web où l on spécifie les lois et les règles régissant la prestation des services satellites et où l on fournit toute l information nécessaire aux parties intéressées à présenter une demande de licence dans les pays des Amériques. 7% Asie 13% Europe 2% Océanie RAPPORT DU SOMMET\n4 QUEL EST LE STATUT DE L UTILISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L INTERNET DANS LES AMÉRIQUES? Source: UET (2002) Has Téléphonie mobile Téléphonie fixe Utilisateurs d internet Dans le but de réaliser des économies d échelle et de réduire le délai de mise en marché et les coûts, tout en assurant la conformité aux règlements techniques nationaux, la CITEL s engage dans de nombreuses voies, et mise surtout sur la ratification d ententes de reconnaissance mutuelle et la coordination des normes. On a conçu et approuvé une entente de reconnaissance mutuelle en vue d évaluer la conformité de l équipement de télécommunication. Ce mécanisme facilitera le commerce et l accès aux technologies d information. Plusieurs pays participent déjà à ses phases, alors que d autres adoptent des mesures visant à mettre en œuvre l entente de reconnaissance mutuelle sur l évaluation de la conformité mise au point par CITEL, y compris l adaptation des lois nationales, le cas échéant. De plus, on mène actuellement une analyse dans le but d harmoniser les processus dans la région, en préparant le Livre jaune sur les processus d évaluation de la conformité de l équipement de télécommunication dans les Amériques. CITEL encourage la discussion de normes adéquates afin d assurer l interopérabilité et la mise en marché en temps utile de la technologie. Les derniers documents sur la coordination des normes qui ont été endossés sont les suivants : ANSI-4I réseau central évolué avec le réseau d accès CDMA2000 et le réseau central UMTS évolué GMS avec Utran Access Network. De plus, on a approuvé une carte des normes pour les réseaux de la prochaine génération. Les participants au Sommet ont convenu qu il fallait assurer une propagation rapide de la technologie d information et des mesures de connectivité. La CITEL a reconnu que la télédiffusion numérique par voie terrestre offre de nouvelles façons d accéder à l information et de partager celle-ci et a approuvé une résolution convenant de l adoption et de la mise en œuvre d une norme commune à tout l hémisphère dans le domaine de la télédiffusion numérique par voie terrestre, ce qui incite les États membres de l OEA à faire la transition de la technologie analogue à la technologie de la télédiffusion numérique par voie terrestre le plus rapidement possible. La CITEL a insisté tout au long sur l importance d une vision harmonisée dans la région, comme en témoigne l élaboration de propositions interaméricaines conjointes pour la Conférence mondiale des radiocommunications, la Conférence mondiale du développement des télécommunications, la Conférence de plénipotentiaires et, l an prochain, la Conférence mondiale de normalisation des télécommunications 2004 de l UIT. Malgré ces réussites, les Amériques ont toujours de nombreux obstacles à surmonter. Les gouvernements doivent s assurer que tous les secteurs et toutes les forces disponibles participent et coopèrent afin d assurer un développement plus important. Ils doivent aussi tenter de réduire le fossé numérique afin de s assurer que tous les citoyens peuvent mieux vivre et travailler grâce à des nouvelles technologies et au partage de l information. 70 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n5 Transports MANDATS Les chefs d État et de Gouvernement ont appuyé le travail de leurs ministres des Transports, par l entremise de l Initiative de transport de l'hémisphère occidental (ITHO), et ont délégué à ces derniers la responsabilité d exécuter les mandats décrits dans le Plan d action de Québec. Ces mandats portaient principalement sur les points suivants : améliorer les programmes de formation des ressources humaines dans le domaine des transports, assurer la viabilité environnementale des systèmes d infrastructure des transports et inciter les exploitants aériens et maritimes à se conformer aux conventions de sécurité, aux règlements, aux codes de conduite et aux normes internationaux. On compte un certain nombre d initiatives importantes visant à intégrer le domaine des transports, notamment l initiative pour l intégration de l infrastructure régionale en Amérique du Sud ( et le Plan de Puebla- Panama ( qui consiste en un programme visant à développer l infrastructure, le logement et le micro-crédit en Amérique centrale et dans la région sud du Mexique. Les pays et les organisations internationales déploient d importants efforts dans le but de soutenir ces initiatives. Par exemple, entre juin 2001 et décembre 2002, la Corporation andine de développement (CAF) a approuvé neuf nouveaux projets dont la valeur totale s élève à 517,8 millions$us dans le cadre de l IIRSA (Rapport du Groupe de travail conjoint, XXIXe Rencontre du GSS, juin 2003). L ITHO facilite la coopération, la convergence et l échange d information parmi les groupes sous-régionaux et les organisations multilatérales. Son objectif principal est d assurer l aménagement, dans l Hémisphère occidental, d un réseau de transport intégré, adéquat, sûr, efficace et respectueux de l environnement. L ITHO dispose d un site Web ( qui est administré par le Secrétariat au processus des Sommets des Amériques. Au cours de la toute dernière rencontre des ministres des Transports au mois de mai 2003 à Ixtapa au Mexique, les ministres ont étudié en profondeur quatre questions étroitement liées au transport dans la région : la sécurité, l étude de propositions de financement traditionnelles et inédites, le besoin urgent de protéger les écosystèmes et l importance stratégique des réseaux de transport multimodaux dans le cadre de l intégration dans l hémisphère (Déclaration des ministres, Ixtapa- Zihuatanejo, Mexique, mai 2003). Il faut souligner les initiatives suivantes liées aux priorités de l ITHO : La CEPALC a présenté un Plan d action pour l intégration du transport dans les Amériques ( Ce plan compte trois éléments principaux: la coopération institutionnelle, les itinéraires pour les échanges commerciaux et un réseau de connaissances. On y indique les organismes de mise en œuvre, les ressources et les échéanciers pour chacun des éléments. En ce qui a trait à la coopération internationale, les trois domaines suivants ont été retenus comme domaines prioritaires en vue de la création de projets concrets: l harmonisation des La Corporation andine de développement (CAF) a approuvé neuf nouveaux projets dont la valeur totale s élève à 517,8 millions $US. RAPPORT DU SOMMET\n6 PROGRÈS Tant la BID comme la CAF et la BCIE ont octroyés des prêts à moyen et long terme à des gouvernements, des entités publiques et des entreprises privées pour appuyer des projets et des programmes d investiseement d infrastructure routière ou d autres modalités de transport comme des gazoducs, des ports, des chemins de fer et des voies maritimes. Au 31 août 2002, le montant approuvé par la CAF pour le secteur transport s est élevé à millions $US desquels 923 millions étaient destinés à des projets d intégration des infrastructures de transports des pays actionnaires. La BCIE a approuvé deux prêts pour la construction et la réhabilitation des voies terrestres au Salvador et au Honduras pour 135 millions $US et 22,8 millions $US respectivement; elle a également octroyé un prêt de 60 millions $US au Costa Rica pour financer partiellement le Programme complet de route côtière du sud. (Rapports du Groupe de Travail conjoint, XXIX réunion du GSS, novembre juin 2003). L importance relative de l infrastructure d intégration a augmenté en raison des processus d intégration sous-régionaux et de l augmentation du commerce sous-régional. Très peu de progrès toutefois ont été accomplis à cet égard, sauf lorsque l infrastructure d intégration coïncidait avec les infrastructures d importance prioritaire au pays. Voilà pourquoi naissent des initiatives telles que l IIRSA, en Amérique du Sud, et le Plan Puebla-Panama en Amérique centrale. Il est donc essentiel de renforcer le rôle de l ITHO comme moyen de promouvoir une plus grannormes, des règlements et des pratiques du transport routier; la sécurité des autoroutes et le transport de matériel dangereux. L Unité du développement durable et de l'environnement de l OEA a préparé un document de travail intitulé Mechanisms for Mutual Assistance in Case of Damage and Vulnerability Reduction of Transportation Infrastructure in Central America; offert à tous les pays et organisations, ce document compte des recommandations concrètes sur les mesures à prendre en pareille situation. L OEA a fait une autre contribution importante en préparant les publications ci-dessous, documents dont peuvent se servir les pays pour mettre en œuvre les mesures concrètes recommandées : General Study on the Vulnerability of Road Segments to Natural Hazards of the Pan American Highway and its Complementary Corridors in Central America et Course Manual on the Use of Information on Natural Hazards when Formulating and Evaluating Investment Projects in the Transportation Sector. L Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a créé un programme de coopération technique, à l appui des États qui ont besoin d aide pour créer et mettre en œuvre des projets touchant l éventail complet des activités liées au transport aérien, y compris la sécurité opérationnelle. De plus, l OACI s est dotée d un nouvel instrument financier appelé le International Financing Facility for Aviation Safety (IFFAS). Il a été conçu pour offrir du financement à des projets liés à la sécurité des opérations, notamment pour les États qui ne peuvent pas obtenir les fonds nécessaires de sources traditionnelles. On a créé des groupes de travail multilatéraux afin d étudier des questions telles que la pollution environnementale en milieu maritime, les banques de données, la sécurité aérienne et le transport de matériel dangereux, dans le but d échanger de l information et d améliorer les systèmes individuels et les systèmes régionaux. De plus, dans le cadre de son programme PROCORREDOR, l OEA a diffusé de l information technique et animé des ateliers sur la création de corridors commerciaux dans le but de donner de l essor aux économies des États membres. 72 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n7 de intégration des systèmes de transport, de trouver les synergies requises pour mener à bien des projets concrets et aménager un réseau de transport continental; un tel système doit reposer sur des infrastructures et des modalités d intégration qui, à part favoriser les échanges commerciaux et le tourisme international, sont sûres, efficaces et respectueuses de l environnement. L obstacle principal à l atteinte de ces objectifs est l insuffisance des ressources économiques et financières requises pour satisfaire à la demande dans le domaine des transports au même rythme que l augmentation du com- merce et des procédures de sécurité. Chose certaine, le défi principal consiste à se doter d une infrastructure intégrée en aménageant des réseaux de transport multimodaux. Dans cette optique, un certain nombre de participants à la toute dernière rencontre des ministres ont suggéré de créer un fonds fiduciaire pour l infrastructure des Amériques. Ce fonds ferait accélérer les investissements, favoriserait l investissement direct du secteur privé et réduirait les risques aux investisseurs et aux organismes prêteurs. Énergie On a incité les gouvernements, au Troisième Sommet des Amériques, à soutenir et à endosser l Initiative pour l'énergie dans l'hémisphère, projet mis de l avant dans le Plan d action de Santiago, afin de réaffirmer son rôle d outil principal de promotion et d application des politiques et de faire avancer le dossier de l intégration régionale de l énergie grâce à la réforme des règlements et à la libéralisation du commerce. L énergie est toujours source de controverse pour les gouvernements des Amériques compte tenu des crises d énergie, des pénuries et des protestations civiles connexes qui touchent plusieurs pays. On constate toutefois divers changements dans le secteur de l énergie. En effet, les services qui appartenaient auparavant à l État dans les Caraïbes et en Amérique latine et les entreprises à intégration verticale au Canada et aux États-Unis ont subi une restructuration importante au cours des cinq dernières années. Nombre de ces changements aux titres de propriété ont été assortis de nouvelles politiques gouvernementales, en particulier dans la création de nouveaux cadres réglementaires visant à contrôler la croissance des nouveaux marchés. (Averch, Harvey. «Regulatory Framework since 1990», document présenté à la Deuxième Hemispheric Conference of Hemispheric Energy Regulators, [Floride, 7 mars 2002]). De plus, la Deuxième «Conférence hémisphérique des organismes de réglementation de l énergie» (Traduction libre) a fait partie du processus du Sommet des Amériques du 6 au 8 mars 2002 à Miami, en Floride, sous les auspices de l Initiative pour l'énergie dans l'hémisphère (IEH). Réunis avec des représentants des secteurs privé et public de 21 pays, les participants ont discuté des questions de la réforme réglementaire et de la libéralisation des biens et des services liés à l énergie. Ils ont aussi discuté de stratégies de coopération régionale, de l intégration de l énergie, de la Mini-centrales électriques génératrices Pelton dans les Bahamas RAPPORT DU SOMMET\n8 PROGRÈS Depuis le Sommet des Amériques de Québec, huit pays (Argentine, Brésil, Guatemala, Nicaragua, Chili, Mexique, Panama et Pérou) ont créé des organismes de réglementation chargés de contrôler le développement des nouveaux marchés, des nouveaux venus et des services publics réformés. Cette déréglementation a créé des occasions d investissement dans le secteur de l énergie, ce qui démontre qu une réglementation efficace et harmonisée favorise l investissement actuel et l investissement de demain. compatibilité des cadres de réglementation et du partage d information. En 2001, la consommation d énergie dans tout l hémisphère s élevait à ,6 bep (baril équivalent pétrole). Ces valeurs comprennent la consommation de pétrole, de gaz naturel, de charbon et d électricité. Par rapport à 1999, il s agit là d une augmentation de 1,64 p. cent pour la région. (OLADE, Energy Economic Information System 2002) Malgré les nombreux défis que doivent surmonter les pays, on peut citer, comme exemple de programme national réussi, la Commission nationale de la conservation de l énergie (CONAE) du Mexique. Doté d un budget, en 2001, de 6,3 millions de dollars, la CONAE a réussi à économiser, selon les estimations, 360 millions de dollars en énergie, ce qui équivaut à 57 fois son budget. (CEPALC, Renewable energy and energy efficiency in Latin America and the Caribbean: constraints and prospects, octobre 2003) Les pays des Amériques, toutefois, ont accompli peu de progrès en matière de réforme économique et de renforcement de la capacité. L efficacité énergétique et l énergie renouvelable sont des enjeux auxquels on n accorde toujours pas la primauté dans les politiques énergétiques des pays d Amérique latine. Selon la CEPALC, on a accordé plus d importance à la question de la privatisation dans les années 1990, bien que celle-ci soit un élément financier important de la réforme, qu à d autres facteurs économiques et politiques critiques. 74 AVANZANDO EN LAS AMÉRICAS: INFORME DE CUMBRES\n9 8.Gestion des Catastrophes MANDATS Les chefs d État et de gouvernement des Amériques au Sommet de Québec ont reconnu qu il fallait créer, mettre en oeuvre et soutenir des programmes visant à gérer les catastrophes naturelles et les catastrophes causées par l homme. L objectif qu ils se sont fixé consiste à réduire la vulnérabilité des populations et des économies de l hémisphère et à maintenir ou à restituer promptement les niveaux minimaux de consommation, de revenus et de production des ménages et des collectivités touchés. Les chefs d État et de gouvernement se sont aussi engagés à : développer la capacité de prévoir les catastrophes naturelles et les catastrophes causées par l homme, de s y préparer et d atténuer les répercussions éventuelles; favoriser les mesures de réduction de la vulnérabilité : adopter et mettre à exécution de meilleurs codes et normes du bâtiment; et assurer le respect de bonnes pratiques d utilisation des sols. L objectif consistait à établir le cadre juridique requis et à établir des mécanismes de coopération en vue de partager les percées dans le domaine de la science et de la technologie et d appliquer ces nouvelles technologies à la détection précoce, à l atténuation s et à la préparation à ces catastrophes. Ils ont également convenu d établir des réseaux d information, de concert avec le Comité interaméricain pour la réduction des catastrophes naturelles et d autres organisations régionales et internationales, afin d échanger des connaissances et des expériences scientifiques et technologiques et d inciter l adoption d autres mesures régionales et sous-régionales visant à réduire les risques et à améliorer les interventions en cas de catastrophes naturelles. Les catastrophes naturelles qui se sont abattues sur l Amérique centrale et les Caraïbes ont mis en relief la menace perpétuelle qui plane sur ces régions, qui disposent de peu de ressources pour gérer ces catastrophes. Pour cette raison, on a créé des programmes de coopération, d atténuation des effets, d aide et de reprise des activités après une catastrophe. La coopération bilatérale avec des organismes multilatéraux et des organisations non gouvernementales a aidé les pays de l hémisphère à réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et à composer avec les effets de ces catastrophes. L OEA appuie les efforts consentis à l échelle de l hémisphère afin de réduire la vulnérabilité des pays aux catastrophes naturelles. Parmi ces activités, citons l aide technique, RAPPORT DU SOMMET\n10 Grâce au projet SVP, le gouvernement du Honduras a constaté que dans les vallées d essai de ce programme à la suite de l ouragan Mitch (1998), aucune personne n a trouvé la mort dans les collectivités à cause des inondations ou des glissements de terrain. la formation et le transfert de technologie pour les politiques, la planification, la conception et l exécution de mesures dans le cadre du développement. Il est aussi question d évaluation de la vulnérabilité et de gestion des risques, la détection précoce des inondations, les changements climatiques dans les régions côtières, la réduction de la vulnérabilité des écoles et des corridors de transport, mesures appuyées par celles des États membres avec l aide d organismes internationaux, notamment l Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale et des programmes bilatéraux de pays tels que le Canada, les Pays-Bas, l Irlande, la Turquie et les États-Unis. Parmi les mesures régionales particulières en cours en vue de mettre en œuvre les mandats du Troisième Sommet des Amériques, citons les suivantes : Le Comité interaméricain pour la réduction des catastrophes naturelles (CIRCN) est le principal forum, dans l hémisphère, où examiner les politiques et les stratégies de gestion des catastrophes dans l optique du développement des États membres de l OEA. Il a pour but de réduire les conséquences des catastrophes naturelles et d intervenir en cas d urgence dans trois domaines de travail : 1) l évaluation et l élaboration des indicateurs de vulnérabilité, initiative menée par l OEA; 2) le financement des mesures de réduction des catastrophes naturelles, qui relève de la BID; et 3) la préparation et l intervention en cas d urgence, volet qui relève de l Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Les États membres ont approuvé la mise en œuvre du plan stratégique pour les politiques de gestion des risques, de réduction de la vulnérabilité et d intervention en cas d urgence (IASP), plan préparé par la CIRCN et passé en revue par la Commission sur la sécurité continentale et l Assemblée générale de l OEA. Le Program for Research and Training on Trade Corridors (PROCORREDOR) chapeaute 14 centres de coopération dans neuf pays. Le programme porte sur des études et la formation dans le domaine de la réduction de la vulnérabilité des corridors de transport exposés à des risques naturels. Les centres de coopération sont situés en Argentine, au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Équateur, au Honduras, au Paraguay, aux États-Unis et en Uruguay. Le Hemispheric Action Plan for Vulnerability Reduction in the Education Sector to Socionatural Disasters (EDUPLANhemisferico) est un processus d action continentale visant à diminuer la vulnérabilité aux catastrophes socio-naturelles et qui est maintenu grâce à des secrétariats techniques dans divers États membres, y compris l appui du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales (ONG), des organismes d aide au développement international, des groupes du secteur privé comme les associations d enseignants et des organisations à but lucratif. EDUPLAN hemisferico permet de cerner et d inciter des mécanismes nationaux, régionaux et continentaux afin de favoriser l engagement à des programmes et l exécution de ceux-ci pour les services consultatifs, la formation, le transfert de technologie et l investissement. Parmi les huit secrétariats techniques du plan, on compte des organismes de l Argentine, du Costa Rica, du Pérou, de Trinité-et-Tobago, des États-Unis et du Venezuela. Le Hemispheric Plan for the Guide for Environmental Management of Highway Transportation Corridors, initiative créée par l OEA avec l appui de la BID, de la Corporation andine de développement (CAF), de la Banque mondiale et de l IPC dans le cadre des travaux de la Société d Amérique latine des unités de transport environnemental (SLUAT) afin de diffuser de l information sur la gestion environnementale des corridors de transport routier. Le Coral Health and Monitoring Program (CHAMP). Au mois de juin 2002, l OEA et la Caribbean Disaster Emergency 76 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n11 Response Agency (CDERA) ont signé une entente avec l Agence canadienne de développement international (ACDI). L entente comportait ce programme, qui a pour objet de former des membres de la communauté des Caraïbes en vue de réduire les risques de menaces naturelles. Le Program for Early Warning and Vulnerability Reduction for Floods in Small Central American Valleys (SVP). En collaboration avec la Fédération des municipalités de l'isthme centraméricain (FEMICA), le Centre de coordination pour la prévention des catastrophes naturelles en Amérique centrale (CEPREDENAC) et le Regional Committee on Hydraulic Resources of the Central American Isthmus (CRRH), et avec l appui du gouvernement néerlandais, on a dressé des plans en vue d établir la Plate-forme régionale SVP, grâce à laquelle un groupe d organisations non gouvernementales offrent des services techniques et de la formation à des groupes locaux, nationaux et régionaux s intéressant à la question de la vulnérabilité aux inondations. EXEMPLES DE RÉUSSITES Le Caribbean Disaster Management Program (CDMP) connaît du succès depuis près de cinq ans grâce à l appui de l Agence américaine de développement international. Il s est attaqué au projet Post-Georges Disaster Mitigation (PGDM) à Saint-Kittset-Nevis et à Antigua-et-Barbuda. Ce projet, qui est subventionné à l aide de fonds provenant de USAID et du Secrétariat général de l OEA, a pour but d élaborer des plans politiques nationaux en vue de réduire les menaces que représentent les marées, les tempêtes, les vents violents, l érosion de la côte, la sécheresse, les inondations insulaires et les volcans. Grâce au projet SVP, le gouvernement du Honduras a constaté que dans les vallées d essai de ce programme à la suite de l ouragan Mitch (1998), aucune personne n a trouvé la mort dans les collectivités à cause des inondations ou des glissements de terrain. USAID a également financé le projet Water Level Observation Network for Latin America (RONMAC), par l entremise de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), afin de contrer les effets de l ouragan Mitch dans quatre pays d Amérique centrale. L Organisation panaméricaine de la santé (OPS), avec des experts de la région, a mis au point des outils qui aident les gouvernements à renforcer leur capacité d intervention en cas de catastrophes naturelles. Il s agit d une stratégie permanente mise en œuvre selon le principe suivant : il est possible de réduire et même de prévenir les effets dévastateurs de ces catastrophes naturelles. Ce programme est maintenant connu partout au monde pour son principe complet de réduction des risques, car dans les pays touchés, il s adresse à tous les secteurs de la société dans le but de régler les problèmes urgents, notamment la restauration des services d eau et d égout, les soins primaires et les effets à moyen et à long terme. Les programmes d aide qui donnent les meilleurs résultats intensifient leurs opérations lorsque l intérêt international se met à baisser et que les besoins deviennent plus criants. Les États membres ont approuvé la mise en œuvre du plan stratégique pour les politiques de gestion des risques, de réduction de la vulnérabilité et d intervention en cas d urgence. RAPPORT DU SOMMET\n12 Les secteurs public et privé devraient assumer la responsabilité technique des décisions qui endommagent l infrastructure économique et la rendent plus vulnérable aux catastrophes naturelles. DÉFIS Les politiques et les programmes des organismes d aide humanitaire internationaux et des institutions de financement du développement aident les pays à répondre à leurs besoins en matière de réduction de la vulnérabilité et d intervention en cas d urgence. Cependant, les secteurs public et privé devraient assumer la responsabilité technique des décisions qui endommagent l infrastructure économique et la rendent plus vulnérable aux catastrophes naturelles. Les pays des Amériques doivent réparer, restaurer et reconstruire l infrastructure lorsque celle-ci est touchée, endommagée ou détruite. Parmi les défis particuliers à la mise en œuvre du Plan stratégique pour les politiques de gestion des risques, de réduction de la vulnérabilité et d'intervention en cas d'ur- gence (IASP) et à la réduction de la vulnérabilité des populations vis-à-vis de l infrastructure économique et sociale en général, citons les suivants : L atténuation des dégâts dans l optique du développement et le rôle de la décentralisation de l administration et la participation de la société civile; La répartition de l aide humanitaire en cas de catastrophe; Le rôle des institutions militaires relativement aux secours apportés en cas de catastrophe; Le rôle de la gestion des risques dans la planification et l exécution du développement; L infrastructure des corridors commerciaux et la réduction de la vulnérabilité; L impossibilité d assurer le développement durable lorsqu il y a vulnérabilité. 78 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n13 9.Base environnementale d un développement durable MANDATS Grâce à une plus grande conscientisation attribuable au Sommet de la Terre (1992) et à la Déclaration et au Plan d action de Santa Cruz de la Sierra de 1996, les dirigeants au Troisième Sommet des Amériques ont exprimé leur ferme soutien à la protection de l environnement et au développement durable. On a, de nouveau, demandé la mise en œuvre les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, avec l'adoption et l'application des politiques nationales qui assurent des niveaux élevés de protection environnementale. Les dirigeants étaient favorables à l idée de rechercher des moyens de raviver l engagement mondial à l égard du développement durable par l intermédiaire du Sommet mondial sur le développement durable Le document émanant du Sommet de Québec réaffirmait l'importance de la gestion intégrée des ressources en eau et de l énergie renouvelable et incitait les organisations multilatérales à offrir de l aide. On a d ailleurs souligné le lien entre la santé humaine et la qualité de l environnement. Les chefs d État et de gouvernement ont reconnu l importance de l énergie comme étant l une des bases fondamentales pour le développement économique, la prospérité de la région, et une meilleure qualité de vie. Ils se sont engagés à rechercher des initiatives en matière d énergie renouvelable, à promouvoir l intégration de l énergie et à améliorer les structures réglementaires. PROGRÈS ACCOMPLIS DEPUIS AVRIL 2001 Depuis la tenue du Sommet de Québec, des progrès ont été accomplis au chapitre de la protection de l environnement et du développement durable. En ce qui concerne les Accords multilatéraux sur l'environnement, les gouvernements des Amériques ont accepté, en décembre 2002, de mettre sur pied un fonds de 573 millions de dollars pour réduire de moitié, dans les pays en développement, la consommation et la production de chlorofluorocarbone (CFC) la principale cause de l appauvrissement de la couche d'ozone d ici Au milieu de 2003, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique de l ONU, est entré en vigueur. En novembre 2002, les membres de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ont resserré les dispositions portant sur le commerce des espèces inscrites, tout en convenant d élargir la Les gouvernements des Amériques ont accepté, en décembre 2002, de mettre sur pied un fonds de 573 millions de dollars pour réduire de moitié, dans les pays en développement, la consommation et la production de chlorofluorocarbone (CFC). RAPPORT DU SOMMET\n14 portée de la réglementation du commerce de l'acajou d'amérique latine. Dans le domaine du droit, des politiques et des règlements environnementaux, des partenariats coopératifs ont été formés à l échelle hémisphérique et régionale pour renforcer les régimes économiques, sociaux et environnementaux afin de s assurer qu ils s appuient mutuellement et qu ils contribuent au développement durable. On a accordé une attention particulière à la durabilité environnementale de la libéralisation des échanges, aux instruments économiques, à une production plus propre et à l efficacité énergétique. En mars 2003, le Troisième Forum mondial de l'eau, tenu à Kyoto, au Japon, a permis d examiner la façon de convertir en actions concrètes les engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement durable et les Objectifs du développement pour le Millénaire. Les gouvernements ont réitéré l importance d intégrer les questions liées à l eau aux activités nationales de développement et de planification. Durant la Journée des Amériques, et dans le cadre du Troisième Forum mondial de l'eau, les pays de l hémisphère ont réaffirmé le besoin de mettre en œuvre des plans nationaux intégrés de gestion des ressources de l eau. Les ministres de la Santé et de l Environnement se sont réunis en 2002 à Ottawa, pour donner suite à un mandat du Sommet, et ont créé un groupe de travail conjoint. Le groupe de travail a fixé des priorités qui devront être approuvées par les ministres et qui permettront de préparer le terrain en vue du Quatrième Sommet des Amériques, qui aura lieu en Argentine en Dans le but d appuyer les efforts de conservation de la biodiversité, on a consolidé le Réseau interaméricain d'information sur la biodiversité (IABIN) comme un forum sur Internet pour la coopération technique et scientifique. Dans chacun des 34 pays participant au processus des Sommets des Amériques, les centres d intérêt d IABIN font la promotion de la collecte, du partage et de l utilisation de l information sur la biodiversité. Ils sont en partie responsables des progrès soutenus que réalisent les gouvernements des pays d Amérique latine et des Caraïbes en vue d élargir la superficie des zones protégées qui était inférieure à 200 millions d hectares en 1975 et qui totalise plus de 400 millions d hectares aujourd hui. Les corridors biologiques forment l élément central de la conservation de la biodiversité, comme en témoigne le couloir biologique mésoaméricain, qui s étend du sud du Mexique jusqu au Guatemala, au Belize, au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, au Costa Rica et au Panama. Il est considéré comme un «pont de la vie» qui permet aux espèces du nord et du sud de migrer et de se reproduire dans les vastes étendues de la région. Le projet de couloir biologique mésoaméricain relie des écosystèmes naturels, les communautés autochtones, les groupes de population et les terres cultivées dans les huit pays susmentionnés, ce qui permet d intégrer les objectifs 80 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n15 environnementaux et économiques au profit de la population dans son ensemble. On réalise actuellement le projet à la faveur d une série de projets du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) financés par la Banque mondiale. Il existe également des initiatives de coordination régionales dans le cadre d un projet du FEM réalisé par le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dans le domaine de l énergie, les pays ont accompli des progrès au chapitre de l intégration en matière d énergie, de l efficacité énergétique et de l utilisation accrue des technologies des énergies renouvelables. Des projets novateurs sur l énergie éolienne ont été mis au point dans des pays comme le Brésil, la Jamaïque, le Mexique, le Costa Rica et les États-Unis. Dans la même veine, l utilisation de l énergie géothermique, de l énergie de biomasse, de l énergie solaire et de l énergie hydroélectrique augmente. Les liens établis sur le marché du gaz naturel, qui englobent la Bolivie, le Brésil, le Chili et l Argentine, témoignent de la dépendance croissante par rapport aux carburants à l échelle intrarégionale. Dans le domaine de l intégration de l électricité, les progrès se poursuivent dans l établissement de l interconnexion d Amérique centrale (SIEPAC). Grâce à l'appui du FEM et du PNUD, les premières communications nationales, conformément à la Convention sur les changements climatiques, ont été menées à bien. Douze pays du CARICOM ont terminé le Projet des Caraïbes concernant la planification de l'adaptation aux changements climatiques mondiaux grâce au financement du FEM et au soutien technique de la Banque mondiale, et de l OEA et de l Agence canadienne de développement international (ACDI), ce qui a permis de renforcer leurs capacités en matière d institutions et de ressources humaines pour mesurer l impact des changements climatiques et pour cerner des options d adaptation efficaces. EXEMPLES DE RÉUSSITES La Conservation axée sur le marché commence à exercer une influence favorable sur la promotion de l écotourisme et de la gestion durable des forêts. La certification forestière pour des produits comme le café à l ombre est en hausse, et la demande à cet égard émane des consommateurs. Quatrevingt-quatre pour cent des consommateurs américains voient d un meilleur œil les entreprises qui appuient les causes sociales et environnementales, et 66 pour cent d entre eux sont prêts à se tourner vers les produits d entreprises faisant preuve de responsabilité environnementale. Plusieurs pays participent au programme d exploitation forestière certifiée; citons en particulier le Brésil, la Colombie, le Nicaragua, le Chili, l Équateur, le Guatemala et le Honduras. En ce qui concerne l Énergie renouvelable, les pays d Amérique latine et des Caraïbes ont pris des engagements importants pour augmenter la part des sources renouvelables afin de subvenir à leurs besoins en énergie. Cela comprend un engagement conjoint régional présenté au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, qui vise à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie d'ici Plusieurs réformes politiques essentielles intervenues récemment permettront d accroître l utilisation des sources renouvelables. Citons notamment les programmes lancés au Brésil qui mèneront à la création de 3,3 GW d électricité de sources renouvelables d ici L Initiative de l'énergie renouvelable dans les Amériques (REIA) de l OEA a été à l avant-plan de la promotion des énergies de remplacement durables à la grandeur de la région et a contribué à l adoption de la loi destinée à encourager l utilisation des énergies renouvelables au Guatemala, ainsi qu à la préparation de plans d énergie renouvelable à Sainte-Lucie, à la Dominique et à la Grenade. Les pays de l'hémisphère ont accompli d'importants progrès en vue de réduire le nombre de collectivités non raccordées à un réseau électrique; ils ont aussi participé récemment à la conférence hémi- Dans le domaine de l énergie, les pays ont accompli des progrès au chapitre de l intégration en matière d énergie, de l efficacité énergétique et de l utilisation accrue des technologies des énergies renouvelables. RAPPORT DU SOMMET\n16 sphérique, coordonnée par l'oea, du Partenariat du village planétaire pour l'énergie découlant du Sommet mondial sur le développement durable. En ce qui concerne la Gestion intégrée des ressources en eau, tous les pays des Amériques sont en train de mettre à jour, d examiner ou d établir des lois et des cadres institutionnels sur l utilisation de l eau, afin de mettre en place des systèmes de gestion intégrée des ressources en eau. Les projets appuyés par le FEM, la Banque mondiale et l ONU ont beaucoup contribué à cette réalisation. Le prochain Forum mondial de l eau aura lieu au Mexique en Au Brésil, plus de 40 organisations de bassin fluvial à l échelle nationale ou provinciale ont été mises sur pied. À l heure actuelle, tous les États du Brésil ont en place une loi sur l utilisation de l eau et un système de facturation de l eau et ont mis en œuvre un programme qui permet de facturer l utilisation de grandes quantités d eau. En Amérique centrale, le FEM et l OEA ont financé le projet du bassin de la rivière San Juan, qui a permis au Costa Rica et au Nicaragua de renforcer considérablement leur cadre institutionnel et leurs instruments législatifs relativement à la gestion intégrée des ressources en eau. De même, les pays membres du Traité du bassin de La Plata et ceux du Traité de l Amazone pour la coopération amazonienne lancent des projets d eau transfrontaliers qui portent principalement sur la gestion intégrée des ressources en eau afin d assurer le développement durable. L Adaptation aux changements climatiques est intégrée pleinement à la planification du développement dans les Caraïbes par le biais d une initiative de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), en collaboration avec l OEA et l Agence canadienne de développement international. L initiative a pour objet d intégrer l évaluation de l impact des catastrophes naturelles et des changements climatiques au processus de préparation et d évaluation de projet de la BDC et des pays participants. DÉFIS Institutions efficaces Les pays de l hémisphère comptent des secteurs de gestion environnementale distincts et ont connu une sorte de renaissance marquée par la réforme constitutionnelle et juridique et le renforcement de la capacité, mais il reste toujours à faire des gains importants au chapitre de la responsabilisation, d incitatifs au secteur privé pour l inciter à réduire la pollution, du recouvrement des coûts, de l application des lois et de la conformité. L environnement est un élément important et mesurable dans le marché. Pour appliquer ces mesures à 82 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n17 l évaluation de projet, il faut tenir compte, le moment venu d établir qu un projet est durable, des «pratiques exemplaires» en matière d évaluation environnementale et d analyse économique des impacts environnementaux. Les biens et les services environnementaux ne sont plus considérés comme des biens gratuits. La décentralisation et la participation de la société civile sont des facteurs éprouvés dont il faut tenir compte afin d établir des institutions efficaces. Gestion intégrée des ressources en eau : L établissement de mécanismes de gestion des ressources en eau à la fois participatifs et inclusifs est essentiel. Les administrations locales, les utilisateurs d eau et les divers intervenants doivent être mis plus efficacement à contribution dans la prise de décisions. Il faut élaborer des mécanismes de financement durable de ces systèmes de gestion. On pourrait notamment institutionnaliser plus efficacement les résultats des nombreux projets financés par des donateurs grâce à des mécanismes existants tels que le Réseau interaméricain des ressources hydriques. Villes durables Compte tenu du fait qu environ 80 p. cent de la population sur le continent vit dans des régions urbaines et que la région compte plus de 55 centres métropolitaines d au moins un million d habitants, l OPS a établi que plus de 100 millions de personnes dans l hémisphère sont exposées à des niveaux de pollution urbaine qui dépassent les normes de qualité de l air de l Organisation mondiale de la santé. L ampleur du problème de la pollution atmosphérique peut nuire aux investissements économiques dans les villes très polluées, ce qui cause des torts supplémentaires et des torts économique à long terme à la société dans son ensemble. Il faut des engagements politiques de la part des administrations municipales à l égard de la réduction des obstacles au développement durable, de l élimination des subventions qui favorisent le gaspillage et de l intégration de stratégies de réduction des gaz à effet de serre à leurs solutions aux graves problèmes urbains, notamment les déchets, l hygiène et la pollution atmosphérique. La pollution entraîne d énormes coûts. Il faudra, pour protéger la santé et l environnement, intégrer les politiques d utilisation de l eau à la planification nationale et cerner les risques éventuels à la santé des gens et, en particulier, à la santé des enfants qui consomment de l eau potable contaminée et qui n ont pas accès à des systèmes d hygiène convenables. Réduction de la pauvreté rurale grâce au développement des agroentreprises Dans les agroécosystèmes vitaux, en particulier dans les tropiques, des millions de familles rurales sont piégées dans un cercle vicieux de pauvreté et de dégradation des ressources naturelles. Contraintes de s établir dans des régions moins favorables à l agriculture, ces personnes ont peine à subsister à leurs besoins en cultivant des sols instables et peu fertiles. La pauvreté dans les régions rurales entraîne inévitablement la désintégration sociale. Les familles viennent s établir dans des bidonvilles urbains, où, au lieu de trouver de nouvelles occasions, elles trouvent des conditions de vie encore plus difficiles. Dans un monde interdépendant, tous les gens sont touchés par le cycle vicieux par les pressions qu exercent l expansion urbaine, la violence en milieu rural et l émigration en masse des régions aux conditions de vie difficiles; par un approvisionnement inadéquat en eau potable; par la perte d espèces florales qui sont à la base de nouveaux aliments, médicaments et autres nécessités de la vie et, peut-être, par les changements climatiques à l échelle de la planète. L'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) collabore afin de promouvoir les progrès en agriculture, notamment l amélioration des récoltes, l agro-biodiversité et la gestion intégrée des pesticides. Conservation de la biodiversité Les Amériques comptent 8 des 25 écosystèmes les plus diversifiés et cruciaux de la planète. Selon les récentes données tirées de la Liste rouge des espèces menacées de Au Brésil, plus de 40 organisations de bassin fluvial à l échelle nationale ou provinciale ont été mises sur pied. RAPPORT DU SOMMET\n18 2003 de l Union mondiale pour la nature (UICN, Suisse), de nombreuses espèces végétales supplémentaires sont maintenant considérées comme menacées parmi les ajouts à la liste, mentionnons plantes équatoriennes et 125 plantes hawaïennes. Dans les Amériques, on croit que c est au Brésil et en Équateur que les plantes sont en plus fort déclin. Une espèce de mammifères sur quatre et une espèce d oiseaux sur huit sont gravement menacées d'extinction dans un avenir rapproché le Brésil et le Pérou sont deux des pays comptant le plus d espèces menacées d oiseaux et de mammifères. Les effets des espèces étrangères envahissantes sur l économie et l écologie sont impressionnants : selon des estimations, un bon quart de la production agricole dans certains pays de la région pourrait se perdre à cause de la présence d espèces étrangères envahissantes, et les effets sur le climat de l eau et les écosystèmes sensibles seront probablement beaucoup plus néfastes que dans les climats nordiques ou tempérés. Risques climatiques La région doit améliorer sa capacité de prévoir les risques climatiques et l impact potentiel des changements climatiques, ainsi que ses capacités, à se préparer et à s adapter à ceux-ci. En outre, d autres mesures s imposent pour intégrer complètement la gestion des risques climatiques dans les mécanismes de planification nationaux, en particulier la prise de décisions dans les secteurs socio-économiques importants. Données améliorées pour la prise de décisions. Parmi les principaux défis à relever par les pays de l hémisphère, citons l augmentation de la quantité d information et d analyses statistiques sur les conditions environnementales et les indicateurs de durabilité aux niveaux des pays et des régions. En ce qui concerne les échanges commerciaux et l intégration, les pays recherchent des moyens de veiller à ce que le programme d échanges commerciaux de l hémisphère permette de faire avancer le développement des normes, des institutions et des réseaux de la société civile, de même que le secteur privé dans l évaluation des effets sociaux et environnementaux de la libéralisation économique. Sources d énergie renovable L introduction des technologies des énergies renouvelables propres continue à se heurter à des obstacles de taille à la grandeur de la région. Les infrastructures existantes sont avant tout adaptées aux technologies des combustibles fossiles classiques ou aux grandes installations d énergie hydroélectrique. Les systèmes d énergie renouvelable nécessitent d importants investissements initiaux, car ils sont à forte densité de capital, mais leurs coûts de fonctionnement sont très bas. L utilisation de mesures incitatives et de mandats ciblés peut éliminer ces obstacles, mais les budgets fiscaux continus et les constantes transitions dans le secteur de l énergie ont limité l adoption de telles mesures. CONCLUSION Depuis que le concept du développement durable a été introduit officiellement, dans le rapport de 1987 intitulé Notre avenir à tous (de la Commission Bruntland), et approuvé officiellement par les chefs d État et de Gouvernement en 1992, au cours du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la communauté internationale peine toujours à définir et à mettre en œuvre les objectifs du développement durable. Il est clair qu il sera difficile d accomplir des progrès à cet égard, en particulier durant des périodes d incertitude économique et de transition. Dans les économies les plus pauvres, d importantes quantités de ressources internationales ont été utilisées à l appui des objectifs mentionnés, bien que les projets, petits et grands, témoignent de l engagement essentiel et de la capacité des collectivités locales à améliorer leurs décisions et leur gestion en matière de ressources naturelles. 84 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n19 10.L agriculture et la vie en milieu rural MANDATS Les chefs d État et de gouvernement ont reconnu l importance stratégique de l agriculture dans la promotion du développement intégré des pays et comme moyen de subsistance pour des millions de familles vivant en milieu rural. Par conséquent, ils ont convenu d agir par anticipation relativement à l amélioration de l agriculture comme moyen d assurer la prospérité, d accroître les débouchés économiques, de promouvoir la justice sociale et de développer le potentiel humain. Ainsi, les présidents au Sommet des Amériques de Québec ont adopté deux mandats généraux. Le premier avait pour objet de promouvoir les stratégies nationales à moyen et à long terme qui visent à apporter des améliorations durables à l agriculture et à la vie en milieu rural. Pour ce faire, on encouragerait le dialogue entre les ministres gouvernementaux, les parlementaires et les organisations de la société civile, surtout celles qui s intéressent aux régions rurales, de même que des membres des milieux scientifiques et universitaires. Le second mandat, dont la portée s étend à l ensemble de l hémisphère, donnait comme consigne aux ministres de l Agriculture, de concert avec l Institut interaméricain pour la coopération en agriculture (IICA), de favoriser des mesures conjointes qu adopteraient l ensemble des intervenants du secteur de l agriculture dans le but d améliorer l agriculture et la vie rurale et de faciliter la mise en œuvre des plans d action des Sommets des Amériques. De cette manière, les dirigeants ont souligné l importance de la promotion du dialogue et des mesures conjointes entre les membres des collectivités s intéressant à l agriculture et à la vie en milieu rural, tant au niveau national qu au niveau de l hémisphère même. De plus, ils ont souligné le rôle des ministres de l Agriculture et des rencontres ministérielles sur l agriculture et la vie en milieu rural comme agents de promotion de ce dialogue et de ces mesures conjointes, dans un contexte de participation générale de l ensemble des secteurs concernés. PROGRÈS RÉALISÉS État de l agriculture et de la vie en milieu rural.un survol de l état actuel de l agriculture et de la vie en milieu rural a permis de relever des succès dignes de mention, mais le rythme et la portée des progrès sont insuffisants par rapport aux propositions à long terme présentées par les chefs d État et de gouvernement. On décrit ci-dessous plusieurs volets pertinents de la situation actuelle. La production agricole totale dans la région de l Amérique latine et des Caraïbes (ALC) a augmenté continuellement de 1993 à 2001, parallèlement à la croissance du PIB, mais à un rythme moins élevé. Pendant la période , la croissance moyenne était de 2,6 p. cent, mais la situation était fort différente d un pays à l autre : dans 18 pays, la croissance a été nulle ou a baissé, et les taux de La détérioration grandissante des ressources naturelles représente une grave menace à la production agricole actuelle et de demain. En effet, elle mine le potentiel de production des régions rurales, surtout les plus pauvres, et met en péril la sécurité des aliments que consomment les gens habitant les régions rurales. RAPPORT DU SOMMET\n20 Une des caractéristiques inquiétantes des régions rurales de l Amérique latine et des Caraïbes est la pauvreté des gens qui y vivent. On retrouve deux fois plus de personnes pauvres dans les régions rurales que dans les régions urbaines, alors que la pauvreté extrême est trois fois plus élevée. Quelque 220 millions de personnes pauvres vivent en Amérique latine et les Caraïbes, dont 74 millions dans des régions rurales, ce qui provoque une migration vers les centres urbains des Amériques. croissance étaient moins de 2 p. cent, alors que seuls 13 pays ont affiché des taux de croissance supérieur à 2 p. cent. Bien que la production dans la sous-région du nord ait augmenté selon un taux semblable au taux moyen pour l Amérique latine et les Caraïbes dans l ensemble, elle a légèrement baissé par rapport à la décennie précédente. En ce qui concerne le commerce international, bien que le nombre d échanges commerciaux agricoles dans la région de l ALC ait augmenté depuis le milieu des années 1980, le taux de croissance a été moins élevé que celui d autres secteurs. Il sied de noter que le rapport des exportations de produits transformés comparativement aux matériaux bruts ou aux produits de base n a pas beaucoup changé; à l inverse, l exportation de produits transformés augmente dans les marchés mondiaux. Ces chiffres sont significatifs pour l avenir des exportations depuis l ALC, lesquelles sont toujours principalement tributaires des produits de base, alors que les tendances sur les marchés mondiaux vont dans l autre sens. La détérioration grandissante des ressources naturelles représente une grave menace à la production agricole actuelle et de demain. En effet, elle mine le potentiel de production des régions rurales, surtout les plus pauvres, et met en péril la sécurité des aliments que consomment les gens habitant les régions rurales. De plus, la disponibilité et la qualité des services agricoles et commerciaux, dans des domaines tels que la technologie, l information et les communications, les finances et la salubrité agricole, entre autres, sont très lacunaires dans la région de l ALC comparativement aux pays plus développés de l Amérique du Nord. Une des caractéristiques inquiétantes des régions rurales de l Amérique latine et des Caraïbes est la pauvreté des gens qui y vivent. On retrouve deux fois plus de personnes pauvres dans les régions rurales que dans les régions urbaines, alors que la pauvreté extrême est trois fois plus élevée. Quelque 220 millions de personnes pauvres vivent en Amérique latine et les Caraïbes, dont 74 millions dans des régions rurales, ce qui provoque une migration vers les centres urbains des Amériques. Mise en œuvre et suivi des mandats : efforts consentis par les pays Les pays prennent des mesures et accomplissent des progrès par rapport à l amélioration de l agriculture et de la vie en milieu rural. Les enjeux liés au développement agricole et rural font davantage l objet des préoccupations principales des plans de développement nationaux, et les États commencent à élaborer des politiques visant à améliorer l agriculture et à inciter le développement rural. À mesure que les pays accordent de plus en plus d importance à ces questions, ils adoptent des mesures qui tiennent compte des volets d ordre économique, social et environnemental des décisions touchant l agriculture et le développement rural. Les ministres de l Agriculture seront à la tête du processus dans l hémisphère jusqu en À titre de suivi des mandats adoptés au Troisième Sommet, les ministres de l Agriculture ont entamé des discussions et réalisé des consultations tout au long de l année 2001 aux niveaux national et régional et au niveau de l hémisphère. Le tout s est soldé par la Première Rencontre ministérielle sur l agriculture et la vie en milieu rural dans le cadre du processus du Sommet des Amériques. À la réunion, qui a eu lieu en République dominicaine au mois de novembre 2001, les ministres de l Agriculture ont adopté la «Déclaration de Bavaro pour l amélioration de l agriculture et de la vie rurale dans les Amériques». Les ministres y ont noté les questions critiques à régler de toute urgence afin d améliorer l agriculture et la vie en milieu rural et ont exprimé leur conviction et leur volonté de promouvoir un programme conjoint avec les pays à cet égard. En poursuivant les discussions entamées en 2001, les ministres de l Agriculture et leur personnel ministériel, de concert avec l IICA, ont fait avancer le processus au cours de la Deuxième Rencontre ministérielle sur l agriculture et la vie rurale, qui a eu lieu en République du Panama les 11 et 12 novembre Le 86 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n21 dénouement de la Deuxième Rencontre a contribué à consolider les rencontres ministérielles et le processus des Sommets des Amériques. À cet égard, citons notamment ce qui suit : (i) l adoption du Plan d action «AGRO » visant la mise en œuvre des mandats présidentiels et des ententes contenus dans la Déclaration de Bavaro; (ii) le partage d expériences nationales et régionales concernant la mise en œuvre et le suivi; (iii) le dialogue ministériel sur les questions stratégiques contenues dans le Plan d action et (iv) l ébauche d une proposition ministérielle sur l agriculture et la vie en milieu rural en préparation à la prochaine session extraordinaire du Sommet des Amériques. EXEMPLES DE RÉUSSITES L adoption de politiques d État et la mise en place de mécanismes de suivi nationaux. Il est important de souligner les efforts du Honduras, Chili, Canada, Pérou et Mexique dans la concertration de politiques publiques pour améliorer de manière durable l agriculture et la vie rurale dans le cadre du dialogue national orienté vers l exécution de stratégies à long terme. Ces politiques se caractérisent par: (i) envisager un horizon temporel long; (ii) promouvoir un dialogue entre les différents acteurs de l État et de la Société civile, et (iii) établir des mécanismes de suivi comme les Tables Agricoles. Au Honduras, le président Ricardo Maduro à indiqué ceci : «laissez-nous dresser un plan stratégique national à long terme, plan validé par la société civile, visant la transformation de l agriculture, de l environnement, des régions protégées et la planification de l utilisation des terres». (Traduction libre) Fidèle à sa parole, le président Maduro a engagé, au mois d octobre 2002, un dialogue qui a mené à une table ronde sur l agriculture. Après de longues consultations, les participants à la table ronde ont accompli un travail très précieux en passant en revue et en définissant les politiques à court, à moyen et à long terme requises dans le secteur agricole. Le document intitulé Ébauche d une politique d État pour l agriculture au Honduras , qui a été rédigé par le Secrétariat technique de la Table ronde hondurienne sur l agriculture à la demande du Secrétariat de l Agriculture et de l élevage de bovins, vise à donner suite de manière complète aux questions qu a soulevé chacun des intervenants participant au dialogue. Au Chili, le président Ricardo Lagos a convoqué une table ronde sur l agriculture réunissant les ministres de divers ministères gouvernementaux, des représentants de l organe législatif, des associations professionnelles liées à l agrinégoce et à l agriculture, des organisations de travailleurs agricoles et des facultés d agronomie. Cette rencontre a permis aux participants de convenir du cadre élémentaire des politiques sectorielles, telles qu elles sont décrites dans le document intitulé Politique d État pour l agriculture au Chili De plus, on a conclu avec le secteur privé des ententes importantes propices à la mise en œuvre des mesures convenues. Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à l agriculture et au développement rural. Par conséquent, le gouvernement a réuni les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que des représentants du secteur agricole, de l agrinégoce et de la société civile en vue d aider à élaborer une politique agricole nationale. La stratégie à long terme qui a été formulée à l issue de cette rencontre est décrite dans le document intitulé Le Canada en tête : un Cadre pour la politique agricole au 21e siècle. Cette méthode de travail a fait en sorte qu on discute au niveau national de cette stratégie, dont l objectif est de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la sécurité alimentaire, de l innovation et de la production et de la protection environnementale. Au Pérou, l administration du président Alejandro Toledo a décidé de faire front commun avec des représentants d organisations politiques et religieuses et d organisations de la société civile afin d établir une entente RAPPORT DU SOMMET\n22 Le Mexique accorde beaucoup d importance à l amélioration de l agriculture et de la vie en milieu rural. Par conséquent, le gouvernement fédéral a entamé et favorisé un dialogue national qui a débouché sur la signature, au mois d avril 2003, de l «Entente nationale pour la région rurale : pour le développement de la société rurale et la sécurité et la souveraineté alimentaire». L organe exécutif fédéral, les organisations de travailleurs agricoles et les producteurs mexicains ont appuyé l entente. On y reconnaît l importance de véritables changements structurels, comme l ont indiqué ces organisations au cours des diverses séances en table ronde organisées dans le cadre du «Dialogue pour une politique d État visant les régions rurales».. nationale. L entente, qui a été ratifiée au mois de juillet 2002, comptait 29 politiques d État ayant pour objet de jeter les fondements d une transition à la démocratie et sa consolidation, de l affirmation de l identité nationale et de l élaboration d une vision partagée sur l avenir du pays. La politique d État no 23 intitulée Politique de développement agricole et rural rend officiel l engagement à la promotion du développement agricole et rural au Pérou, y compris l agriculture, l élevage de bovins, l aquaculture, l agrinégoce et l exploitation forestière durable, afin d améliorer le bien-être économique et social du secteur. L entente établit les conditions qui permettront d assurer la sécurité et la souveraineté des aliments et le développement de la société rurale grâce à la politique d État. On y reconnaît aussi le processus social général et la position claire des organisations des travailleurs et des producteurs agricoles qui ont participé au dialogue. Ces derniers soutiennent qu à cause de la négligence pendant des années du secteur rural et des effets de la libéralisation du commerce et des ajustements structuraux au cours des 20 dernières années, la seule façon de revitaliser les régions rurales consiste à mettre en œuvre des réformes structurelles à grande échelle dans le cadre d une stratégie nationale à long terme. Établir des mécanismes régionaux. Les discussions et l adoption d engagements à l égard des mesures pour l agriculture et la vie en milieu rural contenus dans les mandats découlant du Troisième Sommet ont entraîné un certain nombre d initiatives précieuses dans les Caraïbes, en Amérique centrale et dans les régions du Sud. Par exemple, en 2001, on a formé l «Alliance des Caraïbes pour le développement durable de l agriculture et du milieu rural», mécanisme auquel participent des ministres de l Agriculture et des organisations régionales s intéressant aux domaines de la recherche, du commerce et de l enseignement supérieur, des entrepreneurs agricoles, des femmes en milieu rural et des femmes de chefs d État et de gouvernement des Caraïbes. Au cours de la troisième rencontre régulière (octobre 2001), les ministres de l Agriculture de 14 pays des Caraïbes ont adopté une Déclaration ministérielle et un Plan d action réaffirmant leur engagement aux mesures conjointes avec l ensemble des membres de la communauté de l agriculture et de la vie rurale des Caraïbes et comme élément faisant partie intégrante de la communauté de l hémisphère. D autres mécanismes régionaux, notamment le Conseil régional de coopération agricole (CORECA Amérique centrale, Mexique et République dominicaine), le Conseil agricole d Amérique centrale (CAAC) et le Southern Agricultural Council (CAS Argentine, Bolivie, Brésil, Chili et Paraguay), ont participé à une gamme d activités et de discussions qui ont mené à la préparation du Plan d action «AGRO » pour l agriculture et la vie rurale des Amériques. DÉFIS ET OBSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE DES MANDATS Le milieu national et international et la perspective pour l agriculture et la vie rurale exigent l adoption de mesures stratégiques ayant pour objet de relever quatre défis importants. Le premier défi consiste à concilier les objectifs d un modèle de développement axé sur les exportations et ceux du développement durable, de la prospérité rurale et de la sécurité alimentaire. Le deuxième consiste à aider à créer un ensemble d institutions favorables au développement de l agriculture et à l amélioration de la vie rurale. Le troisième consiste à améliorer la gestion publique et privée de l agriculture et du développement rural. Finalement, le quatrième défi consiste à créer la capacité publique et privée nécessaire à la réalisation des trois premiers objectifs en temps utile. Les principaux obstacles à l amélioration de l agriculture et de la vie en milieu rural ont trait à l accès aux marchés, au financement et à l investissement, à la capacité technologique et à la capacité du pays de gérer l agriculture, la vie rurale et les mandats et les ententes adoptés dans ces domaines. 88 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n23 11.Travail et emploi MANDATS La mise en œuvre fructueuse des mandats des Sommets peut souvent être attribuée à un niveau élevé d engagement découlant des processus ministériels pertinents. Le travail concerté des ministres au niveau hémisphérique constitue la pierre angulaire de bien des initiatives des Sommets, et les ministres du Travail ont assumé leurs mandats du Sommet de Québec et ont tracé la voie à suivre pour atteindre leurs objectifs d ici 2005 et le prochain Sommet des Amériques. Les mandats liés au travail portent sur le rôle fondamental que joue la Conférence interaméricaine des ministres du travail (CIMT); sur l application des normes du travail de base de l Organisation internationale du Travail; sur l amélioration de la coordination entre les ministères du Travail et les institutions internationales dans les Amériques; sur la création de mécanismes permettant d accroître l efficacité de l aide technique apportée aux économies de petite taille; sur le renforcement des ministères du Travail; sur la formation et le renforcement des capacités pour les travailleurs; sur l élimination du travail des enfants; sur la protection des droits des travailleurs. L emploi et le manque d emplois dans les Amériques est une question qu il faut régler d urgence, car bien d autres questions y sont liées, y compris la croissance économique, le développement social, la pauvreté, les droits de la personne et la justice. Les récentes tendances en matière d inégalité sont caractérisées par plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, mentionnons la faible création d emplois, en particulier en Amérique du Sud. Les marchés de l emploi en Amérique latine sont mal en point. Le chômage est à son plus haut niveau depuis bien des années. Les salaires ont certes augmenté dans certains pays, mais à un rythme très lent. Nombre des travailleurs touchent un salaire trop bas pour échapper à la pauvreté, tandis que la situation des salaires, l une RAPPORT DU SOMMET\n24 Selon les données recueillies pour 2003, lorsque l on a demandé aux Latino-Américains quel était le principal problème dans leur pays, 29 % ont répondu que c était le chômage. des plus inéquitables dans le monde, ne s améliore pas. Les travailleurs non qualifiés ont vu leur salaire baisser par rapport à celui des travailleurs qualifiés. Il ne faut donc pas s étonner que, selon les sondages d opinion récents comme celui de Latinobarometro, le chômage, les bas salaires et la précarité d emploi représentent les problèmes les plus pressants dans la région. Selon les données recueillies pour 2003, lorsque l on a demandé aux Latino-Américains quel était le principal problème dans leur pays, 29 % ont répondu que c était le chômage. Selon l Organisation internationale du Travail, 57 millions de personnes dans les Amériques n ont pas d emploi ou sont sous-employées. (FOCAL, A new agenda for Latin America 2003; BID, Good Jobs Wanted: Labor Markets in Latin America, édition 2004 du Annual Report on economic and social progress; Latinobarometro ; OIT). Depuis 2001, les ministres du Travail se sont rencontrés deux fois pour élaborer un plan de travail visant la mise en œuvre des initiatives susmentionnées. Afin de transformer ces mandats en action concrète et pratique, les ministres ont créé le Groupe de travail no 1: les questions du travail dans le cadre du processus des Sommets. Le groupe poursuit un double objectif : examiner les défis que suscitent la mondialisation, le libre-échange et la nouvelle économie pour les travailleurs des Amériques; faire en sorte que les pays élaborent des politiques permettant de créer des possibilités qui profitent aux travailleurs en temps de restructuration économique et de changement technologique. Le Groupe de travail a tenu trois ateliers, un à Montréal, un à Miami et un à Brasilia. Les ateliers tenus à Montréal et à Miami ont porté sur les politiques du travail pour la nouvelle économie, l utilisation des nouvelles technologies dans la gestion gouvernementale, l élimination du fossé numérique et la modernisation de l assurance-emploi. Lors de l atelier tenu à Brasilia, on s est penché sur la collecte de données, de faits et de chiffres permettant de comprendre les questions relatives au travail que soulève l intégration économique. L OIT a réalisé une étude exhaustive des effets de l intégration sur les marchés du travail et les politiques du travail afin d aider les pays à élaborer leurs propres politiques en la matière. L étude porte sur les aspects sociaux et liés au travail des accords d intégration régionale qui sont actuellement en vigueur dans les Amériques et sert à aider les pays à réaliser des progrès dans l application des principes et des droits fondamentaux en matière de travail. L étude est un pas en vue de fournir aux pays les renseignements facilitant la compréhension de la question de l emploi dans le contexte de l intégration régionale. Dans le cadre de l examen général des effets de l intégration, il importe de mentionner la récente tendance vers la privatisation. Les conditions de travail se sont parfois détériorées au cours de la période de transition, pendant et après la privatisation, ce qui a nui au bien-être des travailleurs. ( BID, Good Jobs Wanted: Labor Markets in Latin America, édition 2004 du Annual Report on economic and social progress; OIT, Bureau 90 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n25 régional de l Amérique latine, The labor dimension within regional integration and free trade agreements in the Americas) Le lien entre l intégration économique et ses dimensions sociales, y compris les droits liés au travail, est mis en évidence par les répercussions qu a l intégration sur les marchés du travail. C est la raison pour laquelle les ministres du Travail ont pris l importante décision d entamer un dialogue avec les ministres du Commerce. Au fil des ans, les voies de communication entre ces deux groupes se sont accrues et, en 2002, les ministres du Commerce, dans leur Déclaration de Quito, ont prié les ministres du Travail de leur remettre le rapport du Groupe de travail no 1. des enjeux hommes-femmes dans les programmes d action des pays. Les pays ont également commencé la mise en œuvre, avec le soutien d organisations internationales partenaires, de projets avec des ministères du Travail individuels. Mentionnons entre autres le projet de l Unité du développement social et de l'éducation de l OEA, qui prévoit la tenue d une série d ateliers techniques sur l accréditation des compétences et la formation. L OIT a également entrepris un projet avec les pays d Amérique latine et des RAPPORT EMPLOI-POPULATION, DERNIÈRES ANNÉES Source : Organisation internationale du travail On entend par rapport emploi-population la proportion de la population en âge de travailler d une économie qui a un emploi. Le rapport emploi-population, qui est un indicateur, fournit de l information sur la capacité d une économie de créer des emplois; pour bien des pays, il revêt autant d importance que le taux de chômage. Les politiques du travail dans les Amériques ont un champ d application très vaste et, parmi les divers pays concernés, il y a peu d éléments communs. La plupart des pays ont signé les conventions de l OIT portant sur la non-discrimination dans le domaine de l emploi, mais un certain nombre n ont pas signé celles portant sur le travail des enfants. Selon l OIT, le développement des lois du travail passe par l adoption de cadres réglementaires qui harmonisent les lois nationales avec les normes internationales. Les ministres ont également créé le Groupe de travail no 2 : renforcement des capacités des ministères du Travail, ayant pour tâche de moderniser et de renforcer les capacités des ministères du Travail. À la faveur de ce groupe, les pays ont pu partager des pratiques exemplaires et des exemples de réussites sur une vaste gamme de sujets, y compris l élimination du travail des enfants, la réforme des systèmes d inspection, la promotion de la Déclaration de l OIT, le dialogue social sur la réforme des lois et la pleine intégration RAPPORT DU SOMMET\n26 Caraïbes pour évaluer leurs besoins particuliers en matière de renforcement des administrations du travail. Par ailleurs, la coopération internationale s améliore grâce au soutien de l OIT, dans le cadre de son projet, et des comités consultatifs des entreprises et du travail, qui ont dressé un répertoire des projets d aide technique réalisés dans les pays de l hémisphère afin de mieux comprendre les conditions à mettre en place pour assurer une aide internationale vraiment efficace. De façon similaire, l OEA a créé un portefeuille permanent des programmes regroupés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, de l administration du travail, de l égalité entre les sexes et de l accréditation et de la formation en matière de compétences professionnelles. Le tout sera mis en commun par le biais de la stratégie horizontale de coopération de l OEA. Les chefs syndicaux et d entreprises font partie intégrante du processus ministériel relatif au travail. Le Conseil syndical de consultation technique (COSATE) et le Comité consultatif des affaires techniques sur les questions de travail (CEATAL) sont régulièrement consultés au sujet des questions sociales et liées au travail que soulèvent l intégration régionale et les processus de libre-échange dans les pays de l hémisphère et les ministres travaillent avec eux pour atteindre leurs objectifs. Lors de leur dernière réunion, qui a eu lieu du 24 au 26 septembre 2003 à Salvador de Bahia, au Brésil, les ministres du Travail ont fixé les prochains objectifs visant à faire avancer la mise en œuvre des mandats du Sommet de Québec. Dans leur déclaration, les ministres ont insisté sur le fait que l égalité des chances, l élimination de la pauvreté absolue et la répartition équitable de la richesse et des revenus constituaient des objectifs de base du développement intégral. Dans leurs travaux, les ministres ont adopté une approche très holistique, en tenant compte des Objectifs du développement de l'onu pour le Millénaire, de même que des effets des accords de libre échange, de la manière dont ils sont mis en œuvre et de leur incidence sur les politiques et les marchés du travail. Ils ont affirmé qu un travail décent est l outil le plus efficace pour améliorer les conditions de vie des citoyens des Amériques. (OEA, Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI), Déclaration et Plan d action de Salvador ). Une préoccupation connexe des ministres concerne les effets de la crise économique actuelle dans la région. Ils ont convenu de prendre des mesures pour élaborer, avec l aide de l OIT, des plans d action nationaux sur la fourniture d un travail décent et de combattre l exploitation sexuelle et le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants. En octobre 2003, 13 pays de l hémisphère n avaient pas ratifié une des deux conventions de l OIT sur le travail des enfants (nos 182 et 138), et deux de ces pays n avaient ratifié ni l une ni l autre. Les ministres ont également approuvé une proposition pour la réalisation d une étude de faisabilité des options visant l établissement d un mécanisme de coopération pour la modernisation des administrations du travail, la promotion d un travail décent et la formation. L étude per- 92 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n27 mettra d examiner les expériences et les ressources disponibles dans les États membres et les organisations régionales et internationales, en particulier l OEA, l OPS et l OIT. Le Plan d action des ministres énonce en des termes concrets leurs nouvelles instructions destinées aux deux groupes de travail, y compris les tâches précises et les échéances. Leurs nouvelles instructions sont le fruit du travail accompli dans le cadre des Conférences précédentes et portent notamment sur l établissement d un dialogue périodique avec leurs homologues des ministères du Commerce, de l Éducation, de la Santé et du Développement social des pays de l hémisphère. (Déclaration de Salvador) Les pays auront à surmonter de nombreux obstacles dans la mise en œuvre des engagements du Sommet de Québec. Selon le rapport annuel de la BID sur les progrès économiques et sociaux, si l éducation est cruciale à la mise sur pied d une maind œuvre productive et concurrentielle, elle doit cependant pouvoir compter sur un cadre institutionnel et macroéconomique adéquat. Une scolarisation accrue ne permet pas de créer des emplois ou d assurer aux travailleurs un salaire décent. Le rapport contient une autre conclusion accablante : les Latino- Américains très bien instruits n ont pas forcément plus de chances de se trouver un emploi. En fait, les taux de chômage sont habituellement plus bas parmi la population moins instruite que parmi la population plus instruite. La hausse du chômage a eu tendance à toucher aussi durement les travailleurs peu qualifiés que les travailleurs très qualifiés. En outre, bien des pays sont toujours aux prises avec de sérieux problèmes d application des lois du travail, en dépit des progrès législatifs accomplis à cet égard. Il est évident qu une application plus rigoureuse des lois du travail passe non seulement par le renforcement des capacités d inspection et des institutions, mais aussi par l amélioration de l administration du travail en général dans chaque pays. Par ailleurs, afin d assurer le respect des principes et des droits fondamentaux, il faut élaborer des mesures légales et politiques novatrices pour engager les microentreprises, les petites entreprises et les entreprises en milieu rural dans le processus d application des lois, de même que renforcer les mécanismes existants. La création d emplois joue un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté et constitue l un des domaines pour lesquels les chefs d État et de Gouvernement proposeront des idées nouvelles et novatrices au cours de leur rencontre à l occasion du Sommet extraordinaire des Amériques, qui aura lieu en janvier 2004 au Mexique. (Commission économique pour l'amérique latine et les Caraïbes (CEPALC de l ONU), Social Panorama of Latin America ; OIT; BID). La création d emplois joue un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté et constitue l un des domaines pour lesquels les chefs d État et de Gouvernement proposeront des idées nouvelles et novatrices au cours de leur rencontre à l occasion du Sommet extraordinaire des Amériques, qui aura lieu en janvier 2004 au Mexique. RAPPORT DU SOMMET\n28 12. Croissance et égalité des chances pour tous MANDATS Les dirigeants ont reconnu que la croissance économique est essentielle à l élimination des disparités économiques et au renforcement de la démocratie dans l hémisphère. Ils ont indiqué que le principal défi que les pays de l hémisphère devront surmonter est l éradication de la pauvreté et des inégalités. Voici les mesures proposées pour réaliser cet objectif : l amélioration de la capacité concurrentielle; le commerce qui favorise l égalité; un accès plus équitable aux occasions et débouchés; un meilleur accès au financement, y compris pour les pays pauvres très endettés (PPTE); la création d un milieu favorable aux affaires; l exploitation maximale des avantages d une migration ordonnée; la réduction des effets négatifs de la volatilité économique; l atténuation maximale des effets des désastres naturels et l incitation à la stabilité sociale et à la mobilité. Quarante-quatre p. cent de la population d Amérique latine et des Caraïbes (220 millions de personnes) vivent dans la pauvreté et 20 p. cent dans la pauvreté extrême. (CEPALC) La croissance économique qui ne fait pas augmenter le niveau de vie des citoyens les moins nantis en Amérique latine et dans les Caraïbes est un sujet au cœur même des discussions régionales sur les politiques. La pauvreté et les inégalités sont endémiques. Quarante-quatre p. cent de la population d Amérique latine et des Caraïbes (220 millions de personnes) vivent dans la pauvreté et 20 p. cent dans la pauvreté extrême. (CEPALC) Dix p. cent des gens les mieux nantis touchent 48 p. cent des revenus en Amérique latine et les Caraïbes, alors que les 10 p. cent les moins nantis n est obtiennent que 1,6 p. cent. (Banque mondiale) Cinquante-sept p. cent de la population active d Amérique latine et des Caraïbes est sans emploi ou sous-employé. (OIT) Les taux de pauvreté élevés et les inégalités de revenus extrêmes nuisent à la qualité de vie d une grande partie de la population de la région et mine la confiance des citoyens dans l économie de marché. Selon des sondages récents, 16 p. cent des gens seulement étaient complètement satisfaits avec l économie de marché comme modèle, même si la plupart étaient d avis que ce modèle constituait le seul moyen d aller de l avant. (Source : Latinobarometro) Les gouvernements nationaux et les banques de développement s affairent à réduire la pauvreté à l aide de nouvelles stratégies, notamment la réforme du régime de retraite au Chili, l amélioration de la capacité concurrentielle grâce à l aide de la Société andine de développement, des programmes ciblés visant à promouvoir l enseignement primaire et la nutrition chez les enfants au Mexique et au Brésil et des projets de la Banque interaméricaine de développement 94 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n29 qui sont conçus en collaboration plus étroite avec les groupes cibles. De nouvelles politiques commerciales, y compris les négociations continues à l Organisation mondiale du commerce et pour la Zone de libre-échange des Amériques, lient explicitement le commerce aux objectifs de développement en examinant les préparatifs requis pour assurer l engagement mondial et obtenir de l aide d ajustement pour les secteurs et les travailleurs vulnérables. Financement du développement Les dirigeants ont reconnu l importance d obtenir du financement du développement de donateurs bilatéraux et multilatéraux, tout en notant que le service de la dette constitue une importante contrainte d investissement pour de nombreux pays de l hémisphère. Huit pays de la région, y compris les importantes économies de l Argentine et du Brésil, sont très lourdement endettés, selon la Banque mondiale. Les pays très endettés doivent assumer un important service de la dette, ce qui enlève des fonds à d autres programmes gouvernementaux requis, doivent négocier des ententes avec les créditeurs, y compris le Fonds monétaire international et sont vulnérables à des changements défavorables au niveau des taux d échange et des taux d intérêt. CLASSIFICATION DES ÉCONOMIES SELON LES REVENUS ET LE TAUX D ENDETTEMENT, JUILLET 2003 Banque mondiale FAIBLES REVENUS Nicaragua Haití REVENUS MOYENS BAS DE L ÉCHELLE Brésil Équateur Guyana Pérou Bolivie Colombie Honduras Jamaïque Saint-Vincent-et-les Grenadines Guatemala Paraguay République dominicaine Très endettés Modérément endettés Très endettés Modérément endettés Moins endettés On élabore actuellement, dans les pays les plus endettés, des politiques visant à trouver des moyens de réduire le fardeau de la dette, d accroître le nombre de méthodes alternatives de financement des activités du gouvernement et d éviter les renégociations coûteuses avec les prêteurs publics et privés. REVENUS MOYENS HAUT DE L ÉCHELLE Argentine Panama Uruguay Chili Dominique Grenade Saint-Kitts-et-Nevis Costa Rica Mexique Trinité-et-Tobago Venezuela Très endettés Modérément endettés Moins endettés RAPPORT DU SOMMET\n30 FINANCEMENT DES MANDATS DU SOMMET, Organisation Banque de Banque Corporation Banque Instituto Institut développement centraméricaine andine de interaméricaine Interamericano interaméricain des Caraïbes d'intégration développement de développement para la pour la (BDC) économique (CAF) (BID) Agricultura coopération en (BCIE) (IICA) agriculture (BM) Contribution* 61,7 millions 444,8 millions 2 millions 9,2 milliards US$ 62,2 6 milliards de dollars de dollars de dollars de dollars** millones de dollars * Les contributions sont exprimées en dollars américains ** Source : Banque interaméricaine de développement, Strategic Programs and Activities: Two Years after Quebec, (juin 2003) Source pour toutes les autres : Rapports du Groupe de travail conjoint du Sommet EXEMPLES DE RÉUSSITES La communauté internationale a reconnu qu il fallait apporter de l aide spéciale aux pays qui sont les moins capables de gérer le service de leur dette, les pays pauvres très endettés ou PPTE. Le Conseil des administrateurs de la Banque interaméricaine de développement a approuvé un programme d allègement de la dette intérimaire pour la Guyana dans le cadre de l Initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Dans le cadre de celle-ci, la BID consentira au pays un allègement de la dette de l ordre de 64 millions de dollars (valeur nette actuelle), en étapes jusqu en 2012; jusqu à un tiers de la somme peut être versé sous forme d allègement intérimaire. La BID est le plus important créancier de la Guyana et la plus importante source de fonds d allègement de la dette dans le cadre de l Initiative en faveur des PPTE. On s attend à ce que les efforts conjoints des institutions multilatérales et des donateurs bilatéraux réduisent de moitié la dette externe publique en souffrance de la Guyana. La BID a également consenti des fonds d allègement de la dette à la Bolivie, au Honduras et au Nicaragua dans le cadre de la même initiative. La Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Corporation andine de développement, la Banque centraméricaine d'intégration économique et la Banque de développement des Caraïbes sont chacun membres du processus du Sommet des Amériques et membres du Groupe de travail conjoint du Sommet. La Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Corporation andine de développement, la Banque centraméricaine d'intégration économique et la Banque de développement des Caraïbes sont chacun membres du processus du Sommet des Amériques et membres du Groupe de travail conjoint du Sommet. On s affaire actuellement à mieux coordonner le travail de ces institutions et de lier plus étroitement leurs programmes aux mandats du Sommet. 96 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n31 Milieu économique accueillant Les dirigeants ont appuyé diverses initiatives visant à promouvoir le développement des affaires, surtout pour les petites et moyennes entreprises et pour celles qui n ont pas l accès traditionnel aux ressources leur permettant de répondre à leurs besoins d affaires. Les conditions requises pour assurer le développement des petites et moyennes entreprises sont un milieu stratégique et réglementaire favorable et concurrentiel, de solides institutions durables offrant des services financiers et non financiers, l échange continu et accru de ressources provenant des marchés locaux et internationaux et l amélioration de l accès des entrepreneurs à faibles revenus aux services et aux ressources officiels du secteur. (Source : BID, division des micro-entreprise et des petites et moyennes entreprises) Afin de souligner l importance des transferts d argent à la région et de développer les petites entreprises, les États-Unis ont contribué pour trois millions de dollars en subventions et en aide technique afin d employer les versements de manière créative et d assurer le développement communautaire. Ces projets ont permis de créer un fonds de crédit renouvelable à l intention des agriculteurs à faibles revenus, de même qu un programme de nutrition pour les mères, les enfants et les personnes âgées au Mexique, un programme de formation pour les entreprises du domaine de l écotourisme et les micro-entreprises au Honduras et une mutuelle de crédit et une organisation de développement communautaire qui s occupe de projets à petite échelle en Haïti. Migration Les leaders ont reconnu le besoin du financement du développement par les donateurs bilatéraux et multilatéraux, signalant que les services de la dette constituent une limitation importante à l investissement dans bien des PROGRÈS Les banques ont reconnu qu un nombre important de personnes qui transfèrent de l argent pourraient être des clients potentiels de leurs institutions, d abord parce qu ils n ont pas de comptes bancaires ou parce que les banques et les mutuelles de crédit pourraient mieux les servir. On tente de nouvelles expériences à tous les jours. Les banques s intéressent de plus en plus aux transferts d argent, et les gouvernements étudient des politiques qui tiendraient compte de ces tendances. D un point de vue stratégique, il faut former des alliances entre les gouvernements, la société civile et les institutions du privé afin de partager les pratiques exemplaires et de coordonner les stratégies visant à accroître les transferts d argent. pays de l hémisphère. Depuis le Troisième Sommet des Amériques, les transferts d argent des migrants sont de plus en plus reconnus comme une source importante de capital étranger pour les pays et d infusion directe de richesses dans les collectivités les plus pauvres des Amériques. Selon la Banque interaméricaine de développement, les transferts en arrivée d argent en Amérique latine et dans les Caraïbes atteindront 40 milliards de dollars en 2003, somme qui dépassera l investissement étranger direct comme source de devises étrangères. RAPPORT DU SOMMET\n32 Des droits de propriété clairs et exécutoires constituent un élément essentiel au développement du secteur privé dans les pays aux économies de marché. MANDATS Accroître la stabilité sociale et la mobilité Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et l absence de titres de propriété sont deux domaines de préoccupation soulevées par les dirigeants de l hémisphère. Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays à cause de conflits internes est un problème qui est maintenant davantage concentré en Colombie. Le conflit qui dure depuis des années a provoqué une crise humanitaire touchant les populations des régions ravagées par la guerre et les enfants combattants et porte atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement national met en place de nouveaux programmes dans l espoir de mettre fin au conflit et de réparer les dommages causés à la société. Le gouvernement obtient de l aide à cet égard d ONG telles que le Comité international de la Croix-Rouge, de donateurs bilatéraux comme les États-Unis et le Canada et du Programme de développement des Nations Unies. ÉTABLIR DES DROITS À LA PRO- PRIÉTÉ AFIN DE PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Des droits de propriété clairs et exécutoires constituent un élément essentiel au développement du secteur privé dans les pays aux économies de marché. En Amérique latine et les Caraïbes, on compte de très nombreux détenteurs non officiels de titres de propriété et d entreprises non officielles n ayant aucun titre clair, des procédures d inscription de droits de propriété lentes et compliquées et une administration centralisée de l inscription des droits de propriété qui limite l accès aux personnes habitant des régions reculées. Les femmes éprouvent souvent de la difficulté à établir 98 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n33 des droits de propriété à cause d obstacles culturels, institutionnels et éducationnels. L insécurité constante entourant les droits de propriété ancestraux suscite des discussions sur les politiques dans de nombreux pays et a causé de violents conflits. (Source : l Initiative Inter-Sommets sur les systèmes d'établissement du cadastre (IPSI) EXEMPLES DE RÉUSSITES Salvador Les activités visent l amélioration du processus de registre, cadastre, ré-adéquation de l infrastructure physique et de l équipement au niveau national, parmis lesquels ont compte: Renforcement de 10 bureaux d enregistrement du cadastre et l établissement d un réseau de communication à l échelle nationale. Levée et enregistrement du registre et cadastre de parcelles dans 5 départements. Mise en oeuvre d un nouveau système de registre qui intègre l information du cadastre dans 12 départements. Élaboration de 1750 cartes cadastrales en format numérique. Les lois liées au travail du CNR sont: la Loi organique du Centre national de registre qui a été finalisée. La Loi spéciale du Système national de registre et cadastre qui est en procès de révision; la Loi du Tribunal administratif du registre; Révision de l avant projet de loi sur les Garanties réelles foncières; la Loi spéciale de transition pour la délimitation des Droits de propriété ou des possesions d immeubles en état de co-propriété. (RÉPUBLIQUE DU SALVADOR, RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN OEUVRE DES MAN- DATS DU PLAN D ACTION DE QUÉBEC) DÉFIS La croissance selon le principe de l égalité des chances pour tous est un défi important dans l hémisphère. Les faibles taux de croissance économique réduisent le nombre d emplois, les recettes fiscales pour les programmes du gouvernement et les nouveaux investissements des entreprises. La croissance qui se concentre dans certains sec- teurs et qui profite à un petit pourcentage de gens n améliore en rien la qualité de vie de l ensemble des citoyens et crée des tensions entre ceux qui profitent de ces occasions économiques et ceux qui en sont exclus. Améliorer le milieu d affaires exigera d importants investissements dans l infrastructure, des politiques macro-économiques bien pensées, l accès au crédit et le respect du principe de la primauté du droit assuré par un secteur public bien administré. Les gouvernements nationaux et les entités qui les financent doivent tenir compte des facteurs associés à la mondialisation, qui peut ouvrir la voie aux marchés mondiaux et à l information et exposer le pays aux risques de la volatilité, aux fortes attentes des investisseurs internationaux et à la propagation fulgurante du mécontentement chez les personnes qui ne peuvent en profiter. Les gouvernements ont besoin de conseils d experts en gestion financière, de stratégies de développement intégrées, d un engagement à l égard des besoins des personnes les plus vulnérables dans la société et l appui de la communauté internationale afin d assurer la prospérité pour leurs populations. Les gouvernements nationaux et les entités qui les financent doivent tenir compte des facteurs associés à la mondialisation, qui peut ouvrir la voie aux marchés mondiaux et à l information et exposer le pays aux risques de la volatilité. RAPPORT DU SOMMET\n34 13.Éducation MANDATS Dans le Plan d action du Troisième Sommet des Amériques, les gouvernements ont reconnu que l éducation était essentielle au renforcement des institutions démocratiques, à la promotion du développement du potentiel humain, à l égalité et à la compréhension entre les peuples, de même qu à la croissance économique soutenue et à la réduction de la pauvreté. Ils ont aussi réaffirmé l engagement pris au cours des Sommets antérieurs, soit de défendre les principes de l égalité, de la qualité, de la pertinence et de l efficacité à tous les niveaux du système d éducation, et d éliminer les inégalités entre les sexes au niveau de l enseignement primaire et secondaire. Les dirigeants des pays des Amériques, réunis à Québec, se sont engagés à soutenir l éducation des jeunes enfants et des adultes, pour favoriser particulièrement l alphabétisme, tout en offrant des méthodes adaptées aux besoins des groupes désavantagés de la population. Les chefs d État et de gouvernement se sont engagés à promouvoir l accès de tous à une éducation de base de qualité, à soutenir le principe de l apprentissage permanent, à renforcer les systèmes d éducation dans l hémisphère, à améliorer le rendement des enseignants, à assurer l accès universel de tous les garçons et les filles à une éducation primaire de qualité et à assurer l accès à l éducation secondaire à 75 p. cent des jeunes d ici Les dirigeants des pays des Amériques, réunis à Québec, se sont engagés à soutenir l éducation des jeunes enfants et des adultes, pour favoriser particulièrement l alphabétisme, tout en offrant des méthodes adaptées aux besoins des groupes désavantagés de la population ou de ceux qui sont exclus des systèmes d éducation officiels, à savoir les filles, les minorités, les autochtones et les enfants aux besoins d apprentissage particuliers. Les participants au Troisième Sommet ont également convenu de trouver et de mettre sur pied des mécanismes appropriés dans l hémisphère afin d assurer la mise en œuvre des initiatives d éducation décrites dans le Plan d action de Québec et se sont engagés à offrir des programmes d études propres à développer les aptitudes, les connaissances et les valeurs civiques et démocratiques. Ces objectifs concernant l éducation reprennent les préoccupations soulevées à la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, qui a eu lieu à Jomtien, en Thaïlande, en 1990, et ont été ratifiés et adoptés à l échelle mondiale et régionale au cours de la décennie qui a suivi. On s est aussi fixé comme objectif d assurer une éducation de base à tous les enfants, jeunes et adultes, principe qui a été reconnu au cours du Forum mondial sur l éducation à Dakar en avril 2000 et qui a été ratifié dans le cadre 100 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n35 des Objectifs du Millénaire pour le développement la même année. Les dirigeants des pays des Amériques, réunis à Québec, se sont engagés à soutenir l éducation des jeunes enfants et des adultes, pour favoriser l alphabétisme particulièrement, tout en offrant des méthodes adaptées aux besoins des groupes désavantagés de la population. Au chapitre de l accès universel à une éducation primaire de qualité pour tous les garçons et les filles de l hémisphère, objectif fixé pour 2010, les responsables du Programme pour la réforme de l enseignement en Amérique latine et dans les Caraïbes (PREAL) et l UNESCO rapportent que dans 11 pays, l objectif est atteint et près de 95 p. 100 des garçons et des filles fréquentent l école primaire. Le taux de fréquentation se situe à moins de 90 p. 100 dans sept pays. En ce qui concerne l éducation secondaire, si la tendance actuelle se maintient, très peu de pays atteindront l objectif de 75 p. 100 de fréquentation du secondaire chez leurs jeunes d ici PROGRÈS ET DÉFIS DANS LES AMÉRIQUES En ce qui concerne l élimination des inégalités entre les sexes au primaire et au secondaire d ici 2005, les statistiques de la Banque mondiale révèlent qu en 2000, en Amérique latine, les filles n avaient reçu en moyenne qu une demi-année de scolarité de moins que les garçons. En fait, dans certains pays, notamment en République dominicaine, au Honduras, en Jamaïque, au Nicaragua, au Paraguay et à Trinité-et-Tobago, le taux d achèvement des études primaires est de cinq à huit pour cent plus élevé chez les filles que chez les garçons. Au chapitre de la qualité de l éducation, des études récentes confirment que celle-ci est inadéquate en Amérique latine. Par exemple, selon les responsables du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), examen réalisé par l OCDE et l UNESCO au Mexique, au Chili, au Pérou, en Argentine et au Brésil, entre 16 et 24 p. 100 des enfants de 15 ans peuvent lire, mais éprouvent de la difficulté à com- En ce qui concerne l éducation secondaire, si la tendance actuelle se maintient, très peu de pays atteindront l objectif de 75 p. 100 de fréquentation du secondaire chez leurs jeunes d ici % de la population d'âge à fréquenter l'école primaire NOMBRE D'INSCRIPTIONS NETTES À L'ÉCOLE PRIMAIRE, 2000 Source: PREAL, Lagging behind, 2001 y base de dato virtuales de UNESCO, Argentine Bélize Panama Pérou Canada Équateur Méxique Bolivie Brésil Cuba AMÉRIQUE LATINE Jamaïque États-Unis République dominicaine Paraguay Costa Rica Uruguay Chili Colombie Honduras Vénézulea Guatémala Salvador Nicaragua RAPPORT DU SOMMET\n36 RENDEMENT DES JEUNES DE 15 ANS EN MATIÈRE D'ALPHABÉTISME DANS UN ÉCHANTILLON DE PAYS (PISA), 2000 Source : OCDE, Literacy Skills for the World of Tomorrow, Pays Finlande Canada Corée Japon États-Unis Espagne Italie Portugal Fédération de Russie Lettonie Thaïlande Mexique Argentine Chili Brésil Indonésie Albanie Pérou Niveau d alphabétisme prendre et à appliquer ce qu ils ont lu pour approfondir leurs connaissances dans d autres domaines. Pour donner suite aux mandats définis dans le domaine de l éducation et établir de nouveaux mécanismes de coopération, les ministres de l Éducation des pays des Amériques se sont réunis dans le cadre de l OEA et sous l égide du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI), les 24 et 25 septembre 2001, à Punta del Este, en Uruguay. Les ministres de l Éducation ont alors convenu de former le Comité interaméricain de l'éducation en vue d assurer la mise en œuvre des initiatives d éducation et de préparer les rencontres des ministres. Les mandats du Sommet ont été regroupés dans cinq grands domaines : égalité avec qualité; décentralisation, gestion, participation sociale et formation des enseignants; enseignement secondaire et attestation des aptitudes acquises en milieu d emploi; éducation supérieure; et application de la technologie à l éducation. À la Troisième Rencontre des ministres de l Éducation du CIDI, laquelle a eu lieu à Mexico du 11 au 13 août 2003, on a décidé d unir les efforts en vue de relever les défis de l égalité avec qualité, de la formation des enseignants et de l éducation secondaire. Les participants se sont prononcés en faveur du recours aux ordinateurs et aux technologies éducatives. Les ministres ont formé le Comité interaméricain de l'éducation, ont défini ses attributions et l ont chargé d établir comment les ressources actuelles sont utilisées. Les ministres de l Éducation ont aussi lancé une stratégie visant à compiler le 102 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n37 Portefeuille permanent de programmes exemplaires ou consolidés, qui comprend, comme point de départ, 17 programmes de 17 pays de l hémisphère. Cette initiative regroupe les programmes d éducation sur lesquels les gouvernements échangeront des expériences susceptibles de les aider à mettre sur pied leurs propres projets. À cet égard, l Organisation des États Américains et la Banque mondiale ont tenu sept séminaires en 2002 et en En tout, 28 pays y ont participé. À la lumière de la décision des dirigeants des pays de l hémisphère réunis à Québec de mobiliser les ressources nécessaires à un investissement soutenu dans l éducation à tous les niveaux et d établir un mécanisme de coopération en vue de promouvoir des partenariats productifs, les pays ont travaillé en étroite collaboration avec les organismes du système interaméricain, les agences de coopération et de développement international, les bureaux des gouvernements et les organisations de la société civile. Les agences ont présenté leurs stratégies par rapport aux cinq domaines définis par les ministres de l Éducation. Qui plus est, pour faire suite aux mandats des Sommets des Amériques, la Banque interaméricaine de développement, l OEA et le ministère de l Éducation du Mexique ont PROGRÈS En ce qui concerne l utilisation novatrice de la technologie de l information et des communications pour la transmission des connaissances et des idées, le gouvernement mexicain, par l entremise de son ministère de l Éducation (Secretaría de Educación Pública SEP), a offert à tous les pays de la région l usage sans frais du système éducatif par satellite mexicain, «EDUSAT». L usage de ce signal et les programmes d études mis au point par le SEP permettront d entreprendre des programmes conjoints visant à améliorer la qualité de l éducation de base dans l hémisphère. À la Troisième Conférence ministérielle, le SEP a lancé le Canal d éducation des Amériques. organisé conjointement une rencontre sur le financement de l aide à l éducation, dont l objectif était de cerner des tendances en matière de financement de l éducation et de réaliser une analyse technique de la disponibilité des ressources pour le secteur de l éducation en Amérique latine et dans les Caraïbes. En ce qui a trait à la promotion de la participation des organisations de la société civile et du dialogue avec ces dernières, l OEA a créé un forum sur Internet. On a présenté les contributions, les suggestions et les expériences des organisations de la L Organisation des États Américains et la Banque mondiale ont tenu sept séminaires en 2002 et en En tout, 28 pays y ont participé. RAPPORT DU SOMMET\n38 société civile aux rencontres des ministres de l Éducation à Punta del Este et à Mexico. Au chapitre de l éducation et des valeurs démocratiques, l OEA organise une assemblée extraordinaire sur la promotion d une culture démocratique par l éducation. Cette rencontre est prévue pour le premier trimestre de L OEA a réalisé une étude en collaboration avec l Université du Maryland, et avec l appui du Département d État américain, sur la question du renforcement de la démocratie dans les Amériques par la diffusion des valeurs civiques et démocratiques. En collaboration avec le ministère de l Éducation du Mexique, par l entremise du Bureau de télévision éducative et de l Institut de la Banque mondiale, on a organisé trois vidéoconférences en vue de planifier les projets de formation des enseignants, d éducation secondaire et d équité avec qualité pour les pays de l hémisphère. Ces vidéoconférences ont facilité les discussions entre les ministres de l Éducation des pays qui coordonnent les projets pour l hémisphère dans chaque sous-région. DÉFIS S efforcer de faire en sorte que tous les enfants bénéficient d un niveau d apprentissage acceptable. Pour réaliser cet objectif, il faudra affecter les ressources nécessaires aux systèmes d éducation et utiliser efficacement ces ressources en vue d améliorer la qualité de l éducation de chacun, d établir des normes et des instruments nationaux afin d évaluer les niveaux d apprentissage au moyen d épreuves nationales périodiques, avec publication des résultats et comparaison des progrès par rapport aux rendements antérieurs et au AMÉRIQUE LATINE (18 PAYS) : TAUX DE DÉCROCHAGE CHEZ LES JEUNES DE 15 À 19 ANS, , ZONES URBAINES Taux global de décrochage Honduras Guatemala 40 Mexique Venezuela /a Nicaragua Uruguay Paraguay Salvador Costa Rica Équateur Panama Colombie Brésil Argentine /b République dominicaine 19 Pérou 16 Chili Bolivie /c 9 17 Moyenne /d Alphabétisme moyen SOURCE: CEPAL, sur la base de calculs spéciaux à partir des enquêtes des ménages des pays respectifs. a Total national b Grand Buenos Aires c 8 capitales départementales et El Alto. d Inclut l Argentine, la Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama et Uruguay. e Inclut Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Panama LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS\n39 rendement d autres pays dans des circonstances semblables. Réduire le décrochage et améliorer l égalité des élèves dans les écoles. Selon les responsables du Projet de recherche sur les réalisations en matière d éducation et l inscription à travers le monde de la Banque mondiale, pratiquement tous les enfants de la région, même ceux qui sont issus de familles aux plus faibles revenus, suivent au moins un certain temps le programme d éducation de base. Malgré cet accès «universel», de nombreux enfants et jeunes abandonnent l école primaire et secondaire avant de terminer. Par conséquent, malgré les efforts consentis dans l hémisphère en vue de réaliser l objectif de l accès universel à l éducation primaire, il faut porter attention à la question de l équité et de la qualité. Selon les estimations de la Commission économique des Nations Unies pour l'amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) pour l année 2000, environ 37 p. 100 des adolescents (entre 15 et 19 ans) d Amérique latine décrochent avant d obtenir leur diplôme. Selon les données régionales, il faut en moyenne 12 ans d éducation officielle pour obtenir un emploi et éviter la pauvreté ou en sortir. Selon ces mêmes données, ceux qui terminent leurs études secondaires et universitaires améliorent davantage leur situation sociale. La CEPALC a aussi constaté que les adolescents issus de familles à faible revenu sont plus portés à décrocher. Dans 11 des 17 pays ayant fait l objet de l étude de la CEPALC, plus de la moitié des enfants qui décrochent sont issus de ce type de famille. Parallèlement, dans la plus grande partie de la région, la demande de travailleurs qualifiés (travailleurs qui ont fait des études AMÉRIQUE LATINE (18 PAYS) : TAUX DE DÉCROCHAGE CHEZ LES JEUNES DE 15 À 19 ANS, , ZONES RURALES Taux global de décrochage Honduras Guatemala SOURCE: CEPAL, sur la base de calculs spéciaux à partir des enquêtes des ménages des pays respectifs. Nicaragua Mexique Salvador Paraguay Costa Rica Colombie a Total national b Grand Buenos Aires c 8 capitales départementales et El Alto. d Inclut l Argentine, la Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama et Uruguay. e Inclut Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Panama. Pérou 45 Panama Brésil Chili République dominicaine Moyenne /e RAPPORT DU SOMMET\n40 Le mode de formation des enseignants est principalement tributaire de la façon dont les systèmes d éducation perçoivent leur travail et leur rôle. secondaires ou tertiaires) augmente plus rapidement que la demande de travailleurs non qualifiés. Par conséquent, à une époque où les pays des Amériques ont besoin d un plus grand nombre de citoyens instruits, l offre de travailleurs détenteurs d au moins un diplôme secondaire est toujours insuffisante. Les pays doivent accroître le taux de persévérance scolaire et éliminer les différences qui découlent d une affectation inadéquate des ressources financières et humaines aux systèmes d éducation et qui sont causes de discrimination fondée sur le revenu, la race ou le sexe. Restructurer la profession d enseignant pour la rendre plus attrayante et rendre les enseignants davantage comptables des résultats. Les défis liés à la formation des enseignants sont étroitement liés à la notion du rôle des enseignants et à la réalité de leur carrière professionnelle. Le mode de formation des enseignants est principalement tributaire de la façon dont les systèmes d éducation perçoivent leur travail et leur rôle. Par ailleurs, les salaires et les conditions de travail ont une incidence sur le type de personne qui choisit de devenir enseignant et sur la façon dont cette personne travaille. La détérioration des conditions de travail et la faible rémunération ont entraîné une pénurie d enseignants, non seulement dans les Amériques, mais partout dans le monde, situation qui menace la qualité de l enseignement et de l apprentissage. Dans le cadre des réformes à apporter à l échelle de l hémisphère, il faudra former les administrateurs au niveau de l école, de la municipalité, de la province et de la région et au niveau national. Il faudra aussi réaliser une étude exhaustive des effets des changements sur le programme d études des écoles et le milieu scolaire dans l ensemble et assurer le perfectionnement des enseignants pour qu ils s adaptent efficacement à ces processus. Le défi à relever dans la région est de se pencher non seulement sur les moyens de former les enseignants, mais aussi d assurer 106 LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉRIQUES: PROGRÈS ET DÉFIS