Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC 16) - 2021\n- Transports routiers de marchandises interurbaines (transport régulier ou non de marchandises interurbain sur logue distance et international c'est-à-dire par conteneur, hors gabarit, etc.\n- Déménagement (déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, garde-meubles, livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation)\n- Location de camions avec conducteur (location de camions et camionnettes avec conducteur)\n- Messagerie, fret express, c'est-à-dire la collecte d'envoie multiples de moins de 3 tonnes groupés sur des quais et le fret express de marchandises\n- Affrètement (affrètement terrestre, maritime et aérien consistant à confier des envois sans groupages préalable à des transporteur publics)\n- Organisation des transports internationaux (organisation logistique des transports de marchandises, transit terrestre, maritime ou aérien, activités de commissionnaire de douane)\n- Autres activités de courrier (activités postales (autre que La Poste), acheminement du courrier, coursiers urbains et taxis marchandises)\n- Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement la location de véhicules industrieles sans chauffeur)\n- Enquêtes et sécurité (uniquement les activités de transports de fonds et valeurs)\n- Ambulances (transport des malades par ambulance, activité des ambulances de réanimation)\nA noter que depuis le 1er février 2005, ces dispositions s'appliquent également aux entreprises identifiées sous le code NAF 5210B (entreposage et stockage non frigorifique).\nIl s'agit des entreprises qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire ; l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinages sans incursion dans le processus de fabrication de production et/ou de négoce, la gestion des stocks, la préparation de commandes, la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution, ainsi que l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.\nCependant, les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur ne sont pas concernées par la CCN.\nConcernant les entreprises mixtes, autrement dit les entreprises exerçant des activités comme du transport public et des activités industrielles et commerciales, la convention collective 3085 s'applique au personnel affecté aux services de transport public. Tandis que le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales reste régi par les dispositions conventionnelles applicables à la branche d'activité concernée.\nDans la même thématique : convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs\nConvention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950\nConvention Transport routier tarif en gros\nTélécharger le PDF de la convention 3085 - 16\nCommander le livre de la convention 3085 - 16\nLes dernières actualités de la Convention collective Transport routier\nTextes Attachés : Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain)\nLa convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l'avenant étendu n°1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain).\nThématique :Révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire\nChangement de prestataires : Garantie d’emploi et dispositifs transférés en cas de transfert de contrat\nLe présent texte conventionnel a été adopté au titre du changement de prestataire dans le secteur du transport interurbain.\nEn effet, les partenaires sociaux se sont intéressés à la garantie d'emploi et dispositifs transférés en cas de transfert de contrat de travail impliquant un changement de statut collectif entre l'entreprise entrante et l'entreprise sortante.\nDe ce fait, des précisions ont été apportées au niveau :\n- Du régime des congés payés acquis à la date du transfert ;\n- Du temps passé à la visite médicale du permis de conduire ;\n- Du temps partiel de fin de carrière ;\n- Des congés de fin d'activité dits "CFA".\nLa convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l'avenant non étendu n°3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.\nLa convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l'avenant non étendu n°2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés.\nTextes Attachés : Activité réduite pour le maintien dans l'emploi\nLa convention collective des transports routiers a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.\nThématique :Activité réduite pour le maintien dans l'emploi\nLe présent accord concerne l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le cadre de la convention collective des transports routiers.\n- l'élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation ;\n- les précisions relatives au contenu du document : diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l’entreprise et perspectives d'activité, activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise, réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise, traitement des heures d'équivalence et heures supplémentaires structurelles, dispositions spécifiques en matière de fin d'activité, engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi, engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle, date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise, modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué ;\n- la procédure d'homologation ;\n- les modalités d'information, de suivi et bilan de l'application de l'accord.\nA titre informatif, le présent accord contient une annexe.\nCette annexe est un diagnostic économique en vue de la négociation de branche relative à l'activité partielle de longue durée (APLD).\nCe diagnostic contient plusieurs parties spécifiques :\n- un rappel des mesures de protection sanitaire prises par le gouvernement depuis le début de la pandémie ;\n- l'impact de la crise sanitaire sur le volume d'activité de l'industrie, des services, du bâtiment et du commerce de détail ;\n- l'analyse des secteurs du transport routier de marchandises, et de prestations logistiques qui ont été fortement impactés par cette situation ;\n- l'évolution attendue (partie nommée prospective).\nTextes Salaires : Rémunérations conventionnelles : entreprises de déménagement\nLa convention collective des transports routiers a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant n°18 étendu du 12 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.\nDate d'extension :JORF n°0146 du 25 juin 2021\nThématique :Rémunérations conventionnelles : entreprises déménagement\nRémunérations conventionnelles : déménagement\nLe présent avenant est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.\nPour le personnel ouvrier des entreprises de transport de déménagement, les taux horaires en euros sont désormais fixés comme suit :\nGroupe Coefficient À l'embauche\n4 1 A DEM 10,26\n5 1 B DEM 10,41\n6 1 C DEM 10,61\n7 1 D DEM 11,14\nIl convient par ailleurs de se référer au tableau suivant :\nCoefficient À l'embauche DC 0 À l'embauche DC 1 À l'embauche DC 2\n1 A DEM 10,34 10,41 10,47\n1 B DEM 10,49 10,57 10,62\n1 C DEM 10,69 10,77 10,82\n1 D DEM 11,22 11,31 11,36\nPar ailleurs, application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,20 € ou 26,13 €.\nPour les heures de dépassement d'amplitude : 7,21€ et pour les heures de temps de liaison : 7,21€.\nPour le personnel employé, il convient désormais de se référer aux taux horaires suivants en euros :\n2/3/4 2 A DEM 10,42\n5/6 2 B DEM 10,48\n7/8 2 C DEM 10,66\n9 2 D DEM 10,80\nS'agissant du personnel technicien et agent de maîtrise, il convient de se référer aux taux horaires déterminés comme suit en euros :\n2 3 A DEM 11,25\n4 3 B DEM 12,25\n6 3 C DEM 14,01\n8 3 D DEM 15,79\nEnfin, pour le personnel ingénieur et cadre, les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros pour 169 heures par mois) sont désormais déterminées comme suit :\nGroupe Coefficient Ancienneté dans le groupe Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum\n1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans … 35 884,66 2 691,35\n4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans … 40 095,95 3 007,20\n6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans … 48 856,72 3 664,25\nTextes Salaires : Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers\nUn nouvel accord à la convention collective Transport routier a été inséré : il s'agit de l'accord étendu du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire).\nThématique :Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers\nDate de signature :5 février 2021\nAprès négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux rémunérations conventionnels des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir.\nAinsi, au sein d'un article 1er il est fait mention du fait que les taux horaires conventionnels des personnels ambulanciers sont revalorisés comme suit, à savoir :\n- emploi A : 10.25 euros ;\n- emploi B : 10.87 euros.\nIl est nécessaire de préciser qu'aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.\nEnfin, les partenaires sociaux de la présente branche ont souhaité rappeler l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'article 3 du présent accord.\nTextes Attachés : Indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo\nLa convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l'avenant étendu n°112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo.\nDate d'extension :JORF n°0157 du 8 juillet 2021\nThématique :Indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo\nLe présent texte conventionnel a été adopté par les partenaires sociaux afin d'allouer des indemnités kilométriques au personnel coursier à vélo en cas d'utilisation d'un véhicule personnel non motorisé pour son activité professionnelle.\nCela a donc nécessité la modification de la nomenclature de la CCNA1 afin d'intégrer le Groupe 3 "Coursier sur véhicule non motorisé".\nIl est en effet indiqué que les coursiers sur véhicule non motorisé profitent d'une indemnité kilométrique calculée sur une base de 0,13 centimes d'euros par kilomètre parcouru à titre professionnel.\nL'entrée en vigueur du présent texte conventionnel a été fixée au 1er jour du mois suivant la date à laquelle l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel de la République française, soit le 1er août 2021.\nEnfin il convient de noter qu'aucune disposition spécifique a été adoptée à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des transports routiers peuvent en appliquer les termes.\nTextes Attachés : Modification de l'accord du 12 avril 2017 (formation professionnelle)\nUn nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Transport routier. Il s’agit de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi.\nModification 02-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021 (JORF n°0152 du 2 juillet 2021), les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nLes partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi.\nEn ce sens, l'avenant nouvellement rédigé permet d'apporter des précisions aux dispositions de l'article 27 de l'accord national concernant la formation professionnelle.\nL'article 1er du présent avenant permet d'apporter des précisions sur la masse salariale de référence.\nA titre d'exemple, il y est précisé que la masse salariale visée dans l'article 27 de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de la convention collective Transport routier qui doit être prise en compte, est la masse salariale N-1.\nEnfin, l'article 2 de l'avenant précise que les partenaires sociaux ont décidé de modifier de manière temporaire la période de référence visée à l'article 27 de l'accord précité.\nAinsi, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle a été portée à 2 ans au lieu de 1 an par les partenaires sociaux.\nCette dernière disposition est applicable aux entreprises qui relevaient du périmètre de l'ancienne section paritaire professionnelle transport routier de marchandises visée par l'accord précité.\nPour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée, en prenant en compte que les dispositions de l'article 2 prendront fin au 1er janvier 2022.\nTextes Attachés : Dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »\nUn nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Transport routier. Il s’agit de l'avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs ».\nThématique :Dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »\nLes partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs ».\nEn effet, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à l'extension temporaire du champ d'application.\nEn ce sens, il a été décidé que les dispositions de l'accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs, soient dorénavant étendues.\nCes dispositions sont étendues sous réserve de certaines conditions définies au sein de l'article 1er, à certains conducteurs relevant de la convention collective Transport routier.\nConcernant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'avenant, il a été décidé que durant la période fixée à l'article 1er du présent avenant, l'entreprise de transport public urbain et le salarié concerné cotisent selon les modalités mentionnées par l'accord sur le « CFA-Voyageurs ».\nA titre informatif, l'avenant précise que les salariés peuvent faire valoir les droits prévus par cet accord, et ce, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies au sein de l'article 2 et celles de l'accord du 30 mai 2011 modifié, concernant les congés de fin d'activité et annexes de financement avant la fin de la période définie à l'article 1er.\nEnfin, l'avenant rappelle que toute évolution intervenant durant le délai sur les dispositions concernant le congé de fin d'activité défini par l'accord sur le CFA-Voyageurs, s'appliquent de plein droit aux salariés transférés ainsi qu'aux entreprises concernés.\nIl est nécessaire de préciser que l'avenant ne prévoit aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.\nPour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée limitée à 48 mois, et ce, à compter de l'extension de l'accord du 21 octobre 2020 sur le transfert des contrats de travail des salariés.\nTextes Salaires : Salaires au 8 octobre 2020 (activités de prestations logistiques)\nL'avenant non étendun°12 du 8 octobre 2020 a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers afin d'actualiser les dispositions du protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises qui exercent des activités de prestations logistiques.\nThématique :Actualisation du protocole d'accord\nModification 09-08-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°0182 du 7 août 2021), les dispositions de l'avenant n°12 du 8 octobre 2020 au protocole du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nRevalorisation des taux horaires conventionnels et des garanties annuelles de rémunération des OETAM, ingénieurs et cadres\nLe présent avenant a été adopté afin de revaloriser les taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunérations des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres qui évoluent dans le secteur d'activité de la logistique.\nEn effet, de nouveaux tableaux sont à prendre en considération, et ceux-ci sont repris au sein de l'avenant du 8 octobre 2020 (pour visualiser les tableaux, veuillez cliquer ici).\nIl est important de noter que les dispositions de ce texte ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises peut en appliquer les termes, à savoir :\n- Ou encore, celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet avenant.\nPour les entreprises qui n'entrent pas dans l'une de ces deux situations présentées ci-dessus, il conviendra pour elles d'attendre l'extension de l'avenant par voie d'arrêté pour pouvoir l'appliquer.\nTextes Salaires : Rémunérations au 1er novembre 2020\nUn nouvel accord a été adopté au sein de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il s'agit de l'accord non étendu du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles des travailleurs spécialisés dans les transports routiers et activités auxiliaires de transport.\nLes partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel afin de revaloriser les taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération à compter du 1er novembre 2020.\nDe même, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont elles aussi revalorisées à compter de la même date.\nEnfin, l'accord prévoit également la revalorisation des indemnités spécifiques à compter du 1er novembre 2020.\nEn annexe figurent les tableaux relatifs aux taux horaires et garanties annuelles de rémunération à compter du 1er novembre 2020 des catégories de salariés suivants qui évoluent dans le secteur des transports routiers et activité auxiliaires de transport :\n- Ouvriers roulants et sédentaires ;\nSeuls les tableaux relatifs aux garanties annuelles de rémunération à compter du 1er novembre 2020 sont représentés pour le personnel ouvrier roulant.\nTextes Salaires : Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)\nLa convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l'avenant non étendu n°72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).\nActualisation des frais de déplacement des ouvriers (Annexe I)\nLe présent texte conventionnel a été adopté afin de revaloriser les taux des indemnités forfaitaires au sein des entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.\nAinsi, le nouveau tableau présentant les taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers est le suivant :\nNature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole\nIndemnité de grand déplacement Article 12\n– 1 repas + 1 découcher 44,50 Article 6\n– 2 repas + 1 découcher 58,42 Article 6\nIl s'agit de chiffres en vigueur à compter du 1er novembre 2020.\nLa convention collective nationale transport routier a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.\nDate d'extension : JORF n°0315 du 30 décembre 2020\nLe présent accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi prévoit notamment des dispositions sur :\n- les précisions relatives au contenu du document à savoir : diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité, activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise, réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise, disposition spécifique sur le 13ème mois, engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi, engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle, date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise, modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué.\nLa convention collective n°3085 des transports routiers et activités auxiliaires de transport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 4 juin 2020, relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A".\nDate d'extension : JORF n°0298 du 10 décembre 2020\nDate de signature :04 juin 2020\nMise en œuvre de la Pro-A\nLe présent accord porte sur la mise en œuvre du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par voie d'alternance des salariés qui relèvent des dispositions de la convention collective des transports routiers.\nIl s'agit de ce que l'on appelle plus communément la "Pro-A". Ce mécanisme permet de aux travailleurs de valider leurs acquis de l'expérience.\nL'accord du 4 juin 2020 s'intéresse ainsi aux thématiques suivantes :\n- Objet de la reconversion ou la promotion par alternance "pro-A" ;\n- Elaboration de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers (contexte, familles de métiers concernées dans la branche) ;\n- Prise en charge des actions de formation "Pro-A" ;\n- Mise en œuvre de la "Pro-A" au sein de l'entreprise.\nA titre informatif, les dispositions de l'accord on été conclues pour une durée indéterminée, et elles s'appliquent à toutes les entreprises, que celles-ci comportent plus ou moins 50 salariés.\nPar ailleurs, l'accord a été étendu par voie d'arrêté en date du 6 novembre 2020. Par conséquent, tous les salariés qui relèvent du champ d'application de la CCN n°3085 se voient en appliquer les termes.\nTextes Attachés : Changement de prestataire (Interurbain)\nLa convention collective nationale des transports routiers a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain).\nDate d'extension :JORF n°0261 du 27 octobre 2020\nDate de signature :3 juillet 2020\nThématique :Changement de prestataire\nChangement de prestataire interurbain\nPar le présent accord, le nouveau dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport Interurbain de voyageurs a été définit et modifie celui qui avait été mis en place par l'accord du 7 juillet 2009.\nCe dispositif est applicable notamment aux entreprises de transport routier de voyageurs de toute taille.\nDe plus, les présentes dispositions s'appliquent pour des transports à caractère régulier ou à la demande (TAD), en cas de succession de prestataires, à la suite de la cessation totale ou partielle d'un contrat de droit privé, d'un marché public, d'une délégation de service public ou d'un service librement organisé (SLO), plus généralement appelé « marché ».\nDe la même façon, les présentes dispositions peuvent, dans certains cas, être applicables aux sous-traitants. Afin d'analyser ces cas spécifiques, il convient de se référer à l'annexe 2 du présent accord.\nAu-delà du champ d'application du nouveau dispositif applicable en cas de changement de prestataire, les présentes dispositions prévoient une garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire.\n- la détermination des salariés à transférer dans le cadre d'un changement de prestataire;\n- les informations entre entreprises;\n- l'information et l'accompagnement des salariés et de leurs représentants;\n- le maintien de la rémunération des salariés transférés;\n- le statut collectif;\n- le droit des salariés en cas d'accord volontaire d'une entreprise;\n- les autres garanties pour les salariés transférés: modalité d'octroi des congés payés acquis à la date du transfert, règlement des salaires et des sommes à paiement différé y compris les indemnités de congés payés;\n- et l'attestation d'emploi.\nLa première annexe est relative au contenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféré.\nL'annexe 2 est relative à un tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les différentes hypothèses de sous-traitance.\nEnfin, l'annexe 3 institue un dispositif spécifique de garantie d'emploi dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services de transports routiers de voyageurs organisés par l'établissement public dénommé Île-de-France Mobilités.\nL'avenant n°71 non étendu du 10 juillet 2020 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.\nModification 11/12/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0298 du 10 décembre 2020), les dispositions de l'avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nFrais de déplacements des ouvriers\nPar le présent avenant en date du 10 juillet 2020 de nouvelles dispositions ont été adoptées dans le cadre de la convention collective des transports routiers s'agissant des frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (pour les entreprises de transports routiers de voyageurs et les entreprises de transport sanitaire).\nA cet égard, il convient de se référer au tableau suivant:\nIndemnité de repas 13,55\nIndemnité de repas unique 8,37\nIndemnité spéciale 3,79\nIndemnité de casse-croûte 6,70\nIndemnité spéciale de petit-déjeuner 3,79\nIndemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner 28,76\nIndemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 31,67\nTextes Attachés : Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)\nL'accord non étendu du 13 mars 2020 est relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.\nThématique :Cotisation des congés de fin d'activité\nDate de signature :13 mars 2020\nModification 09-08-2021 : Par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021 (JORF n°0180 du 5 août 2021), les dispositions de l'accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité dans le transport des voyageurs institués par l'accord du 29 mai 1998 (Agecfa Voyageurs) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nTaux de cotisation des congés de fin d'activité\nPar le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) dans le cadre de la CCN des transports routiers.\nA cet effet, il a été décidé que le taux de cotisations fixé à l'article 6.1 de l'accord du 29 avril 1998 relatif aux congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs serait à compter du 1er avril 2020, appelé à hauteur de 1,45% jusqu'à la mise en œuvre de l'accord instituant un dispositif de gestion des fins de carrière se substituant aux actuels congés de fin d'activité.\nA titre informatif, il est important de souligner le fait que les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des transports routiers, peu important le nombre de leurs salariés.\nTextes Attachés : Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)\nL'accord non étendu du 17 juillet 2020 est relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.\nThème :Taux d'allocation congés fin d'activité (FONGECFA transport)\nDate de signature :17 juillet 2020\nModification 09-08-2021 : Par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021 (JORF n°0180 du 5 août 2021), les dispositions de l'accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité institués par l'accord du 28 mars 1997 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nPar le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) dans le cadre de la CCN des transports routiers.\nA cet effet, il a été décidé que l'article IV.1 de l'accord du 28 mars 1997 devait être complété comme suit:\n-"Par dérogation aux dispositions du 2e alinéa, le taux de l'allocation est égal à :\n- 70 % du salaire annuel brut moyen pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est antérieur au 58e anniversaire ;\n- 75 % du salaire annuel brut moyen pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au 58e anniversaire et antérieur au 60e anniversaire ;\n- 80 % du salaire annuel brut moyen pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au 60e anniversaire."\nDe plus, les parties signataires ont envisagé de faire évoluer d'ici au 31 décembre 2020, les dispositions de l'article 1er de l'accord du 28 mars 1997 aux fins de substituer à la condition d'ancienneté une condition de points à raison de 1 année = 100 points.\nEnfin, et à titre informatif, il est important de souligner le fait que les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des transports routiers, peu important le nombre de leurs salariés.\nL'accord non étendu du 4 juin 2020 est relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la convention collective des transports routiers.\nThématique :Égalité femmes / hommes\nLe présent accord en date du 4 juin 2020 prévoit de nouvelles dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de l'application de la convention collective des transports routiers.\nL'objectif de cet accord est de lutter contre les discriminations dans les entreprises et de promouvoir l'égalité des chances et de traitement des salariés.\nA cet effet, le présent accord contient des dispositions sur différentes thématiques:\n- l'état des lieux de la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche: diagnostic, suivi de la situation, ajout d'indicateurs dans le rapport OPTL, étude qualitative, recueil de bonnes pratiques, rapport annuel d'activité de la branche ;\n- le respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes et du principe de non-discrimination: rappel du cadre légal mais aussi réglementaire et conventionnel, égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent, élaboration d'une plaquette d'information ;\n- les conditions d'accès aux métiers des transports routiers: promotion de l'image / lutte contre les stéréotypes, politique de communication, politique de sensibilisation, politique de recrutement neutralisée ;\n- les conditions d'accès à la formation: égalité d'accès aux actions de formation, promotion de l'égalité quantitative et qualitative ;\n- les conditions d'accès à la promotion professionnelle: faciliter l'évolution des parcours professionnels, situation spécifique de l'encadrement ;\n- les conditions de travail et d'emploi: rappel des principes généraux permettant de concilier vie privée / vie professionnelle, maintien du lien professionnel, entretien professionnel, évolution salariale, conciliation vie privée et accès à la formation, congés payés, don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, congé de présence parentale, congé pour enfant malade ;\n- la situation particulière des salariés à temps partiel ;\n- et les engagements futurs.\nA titre informatif, le présent accord contient également une annexe. Cette annexe est le rapport 2018 de la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche du transport routier et activités auxiliaires.\nCette annexe contient de nombreux tableaux et des explications relatives à la situation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à un instant précis.\nElle est découpée en 4 parties:\n- la composition globale de la branche transport routier ;\n- les conditions de travail et d'emploi de la branche transport routier ;\n- la formation dans la branche transport routier ;\n- la rémunération dans la branche transport routier.\nEnfin, une conclusion de ces 4 parties est réalisée à la fin de l'annexe.\nTextes Attachés : Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018\nLa lettre en date du 13 janvier 2020 porte adhésion de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018.\nThématique :Adhésion par lettre de l'OTRE\nLa présente lettre porte adhésion de l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) à l'accord en date du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social au sein de la convention collective n°3085.\nCette adhésion a été perpétrée dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport référencée sous le numéro de brochure 3085 et IDCC 16.\nPour rappel, de manière conforme au code du travail, la présente adhésion se doit d'être notifiée aux signataires, c'est-à-dire, les organisations signataires ou adhérentes.\nEnfin, à titre informatif, il s'avère que n'importe quelle organisation syndicale représentative de salariés / d'employeurs, ou association d'employeurs, peuvent adhérer à une convention collective nationale.\nTextes Attachés : « Protection santé » (transport sanitaire)\nUn nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s'agit de l'avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minima de "protection santé" (transport sanitaire).\nThématique :Protection santé (transport sanitaire)\nModification 24/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020 (JORF n°0282 du 21 novembre 2020), les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport sanitaire sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nModification des dispositions de l'accord du 6 octobre 2015\nModification de l’article 2 de l’accord du 6 octobre 2015\nLes partenaires sociaux ont, par le présent avenant, procédé à la modification du 5e alinéa de l'article 2 de l'accord du 6 octobre 2015.\nAu sein de cet alinéa il est indiqué que le régime relatif à la protection santé respecte les obligations inscrites au sein de l'article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale.\nIl convient de noter que les prestations relatives à la complémentaire santé ont été mises à jour. En effet, les annexes I, II, et III de l'accord en date du 6 octobre 2015 se sont vues remplacées par de nouvelles prestations.\nLesdites prestations sont annexées à l'avenant au sein des annexes 1 à 5.\nAu sein des annexes dressées à l'avenant du 11 février 2020 sont représentés les tableaux relatifs :\n- A la garantie frais de santé dite « de base » ;\n- A la garantie frais de santé dite « option 1 » ;\n- A la garantie frais de santé dite « option 2 » ;\n- A la garantie frais de santé « régime amélioré 1 » ;\n- A la garantie frais de santé « régime amélioré 2 ».\nTextes Attachés : « Protection santé » (transport de marchandises)\nL'avenant non étendu n°2 du 11 février 2020 porte sur la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" dans le cadre du transport de marchandises (CCN n°3085 des transports routiers).\nThématique :Protection santé (transport de marchandise)\nModification 24/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020 (JORF n°0282 du 21 novembre 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 février 2020 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nPar le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour les dispositions relatives à la complémentaire santé au sein du secteur relatif au transport de marchandises.\nIl est en effet indiqué que les prestations relatives à la complémentaire santé et issues de l'accord du 1er octobre 2012 ont été modifiées et remplacées par de nouvelles prestations que l'on retrouve au sein de l'annexe qui a été insérée au sein de l'avenant n°2 du 11 février 2020.\nL'annexe présente la garantie frais de santé dite "de base".\nAinsi, les actes ouvrant droit à cette garantie sont :\n- L'aide auditive ;\n- La prévention et la médecine douce ;\n- Les actes divers (le transport) ;\nTextes Attachés : « Protection santé » (transport de déménagement)\nUn nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s'agit de l'avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" (transport de déménagement).\nThématique : « Protection santé » (transport de déménagement)\nModification 26/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020 (JORF n°0286 du 26 novembre 2020), les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nModification des dispositions de l'accord du 25 septembre 2015\nModification de l’article 2 de l’accord du 25 septembre 2015\nLes partenaires sociaux ont, par le présent avenant, procédé à la modification du 6e alinéa de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 2015.\nIl convient de noter que les prestations relatives à la complémentaire santé ont été mises à jour. En effet, les annexes de l'accord du 25 septembre 2015 se sont vues remplacées par de nouvelles prestations.\nTextes Attachés : Frais de santé (transport de fonds et valeurs)\nL'avenant n°21 du 11 février 2020 non étendu, à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 concerne les conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires de transport.\nThématique :Frais de santé (transport de fonds et valeurs)\nModification 26/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020 (JORF n°0286 du 26 novembre 2020), les dispositions de l'avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nPar le présent avenant, les dispositions relatives aux frais de santé pour le transport de fonds et valeurs ont été modifiées.\nEn effet, par le présent texte, il y a eu une mise à jour des garanties du régime complémentaire de frais de santé.\nCette mise à jour est représentée par un tableau indiqué en annexe du présent avenant.\nCe tableau prévoit deux colonnes, une pour la nature des actes et l'autre pour les remboursements sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale dans le cadre du régime des frais de santé.\nParmi les actes, sont notamment répertoriés les soins courants avec les honoraires médicaux, les honoraires paramédicaux, les actes d'imagerie, les analyses et examens de laboratoire médicaments, le matériel médical, etc.\nAu sein des actes mentionnés dans le présent tableau, il y a aussi tout ce qui touche à l'hospitalisation avec les honoraires, le forfait journalier hospitalier, les frais de séjour conventionné ou non conventionné, etc.\nDe la même façon, le dentaire, l'optique, l'aide auditive, la prévention et la médecine douce, l'assistance, etc sont également indiqués dans le tableau.\nPour plus de renseignements sur le présent avenant et son tableau, cliquez ici.\nTextes Salaires : Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)\nL'avenant n°93 du 3 mars 2020 modifie les salaires mensuels de l'annexe III de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.\nThématique :Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)\nModification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0241 du 3 octobre 2020), les dispositions de l'avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, à l'annexe 3 (techniciens et agents de maîtrise) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nLe présent avenant fixe les taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs de la manière suivante :\nGroupe Coeff Taux horaire A l'embauche\n1 150 11,3003 1 713,92\n2 157,5 11,8625 1 799,19\n3 165 12,4316 1 885,50\n4 175 13,1899 2 000,51\n5 185 13,9318 2 113,04\n6 200 15,0604 2 284,21\n7 215 16,1889 2 455,37\n8 225 16,9469 2 570,34\nLe salaire mensuel garanti évolue en fonction des années d'ancienneté :\n- Après 3 ans d'ancienneté\n- Après 6 ans d'ancienneté\n- Après 9 ans d'ancienneté\n- Après 12 ans d'ancienneté\n- Après 15 ans d'ancienneté\n- Après 20 ans d'ancienneté\n- Après 25 ans d'ancienneté\n- Après 30 ans d'ancienneté\n150 1 765,34 1 816,76 1 868,17 1 919,59 1 971,01 2 005,29 2 031,00 2 056,70\n157,5 1 853,17 1 907,14 1 961,12 2 015,09 2 069,07 2 105,05 2 132,04 2 159,03\n165 1 942,07 1 998,63 2 055,20 2 111,76 2 168,33 2 206,04 2 234,32 2 262,60\n175 2 060,53 2 120,54 2 180,56 2 240,57 2 300,59 2 340,60 2 370,60 2 400,61\n185 2 176,43 2 239,82 2 303,21 2 366,60 2 430,00 2 472,26 2 503,95 2 535,65\n200 2 352,74 2 421,26 2 489,79 2 558,32 2 626,84 2 672,53 2 706,79 2 741,05\n215 2 529,03 2 602,69 2 676,35 2 750,01 2 823,68 2 872,78 2 909,61 2 946,44\n225 2 647,45 2 724,56 2 801,67 2 878,78 2 955,89 3 007,30 3 045,85 3 084,41\n- Traducteur : 150,82 € ;\n- Traducteur et rédacteur : 230,31 €.\nTextes Salaires : Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)\nL'avenant n°95 du 3 mars 2020 modifie les salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 de l'annexe II de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.\nThématique :Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)\nModification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0241 du 3 octobre 2020), les dispositions de l'avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis, à l'annexe 2 (employés) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\n2 105 10,3434 1 568,78\n3 110 10,3434 1 568,78\n4 115 10,3461 1 569,19\n5 120 10,3477 1 569,44\n6 125 10,3489 1 569,62\n7 132,5 10,4481 1 584,66\n8 140 10,5421 1 598,92\n9 148,5 11,1848 1 696,40\n105 1 615,84 1 662,91 1 709,97 1 757,03 1 804,10 1 835,47 1 859,00 1 882,54\n110 1 615,84 1 662,91 1 709,97 1 757,03 1 804,10 1 835,47 1 859,00 1 882,54\n115 1 616,27 1 663,34 1 710,42 1 757,49 1 804,57 1 835,95 1 859,49 1 883,03\n120 1 616,52 1 663,61 1 710,69 1 757,77 1 804,86 1 836,24 1 859,79 1 883,33\n125 1 616,71 1 663,80 1 710,89 1 757,97 1 805,06 1 836,46 1 860,00 1 883,54\n132,5 1 632,20 1 679,74 1 727,28 1 774,82 1 822,36 1 854,05 1 877,82 1 901,59\n140 1 646,89 1 694,86 1 742,82 1 790,79 1 838,76 1 870,74 1 894,72 1 918,70\n148,5 1 747,29 1 798,18 1 849,08 1 899,97 1 950,86 1 984,79 2 010,23 2 035,68\n- Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 € ;\n- Traducteur : 149,29 € ;\n- Traducteur et rédacteur : 223,92 €.\nTextes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)\nL'avenant n°113 du 3 mars 2020 modifie les rémunérations conventionnelles de l'annexe I au 1er mars 2020 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.\nThématique :Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)\nModification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0241 du 3 octobre 2020), les dispositions de l'avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles, à l'annexe 1 (ouvriers) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\n2 110 V 10,2489 1 554,45\n3 115 V 10,2489 1 554,45\n4 120 V 10,2489 1 554,45\n5 123 V 10,2489 1 554,45\n6 128 V 10,2489 1 554,45\n7 131 V 10,4046 1 578,07\n7 136 V 10,4939 1 591,61\n7 bis 137 V 10,5274 1 596,69\n8 138 V 10,7171 1 625,46\n9 140 V 10,7954 1 637,34\n9 142 V 10,9034 1 653,72\n9 bis 145 V 11,0187 1 671,21\n10 150 V 11,2865 1 711,82\n10 155 V 11,8521 1 797,61\n- Après 1 an d'ancienneté : 2 %\n- Après 5 ans d'ancienneté : 6 %\n- Après 10 ans d'ancienneté : 8 %\n- Après 15 ans d'ancienneté : 10 %\n- Après 20 ans d'ancienneté : 14 %\n- Après 25 ans d'ancienneté : 17 %\n- Après 30 ans d'ancienneté : 20 %\nGroupe Coeff Après 1 an Après 5 ans Après 10 ans Après 15 ans Après 20 ans Après 25 ans Après 30 ans\n2 110 V 1 585,54 1 647,72 1 678,81 1 709,90 1 772,07 1 818,71 1 865,34\n3 115 V 1 585,54 1 647,72 1 678,81 1 709,90 1 772,07 1 818,71 1 865,34\n4 120 V 1 585,54 1 647,72 1 678,81 1 709,90 1 772,07 1 818,71 1 865,34\n5 123 V 1 585,54 1 647,72 1 678,81 1 709,90 1 772,07 1 818,71 1 865,34\n6 128 V 1 585,54 1 647,72 1 678,81 1 709,90 1 772,07 1 818,71 1 865,34\n7 131 V 1 609,63 1 672,75 1 704,32 1 735,88 1 799,00 1 846,34 1 893,68\n7 136 V 1 623,44 1 687,11 1 718,94 1 750,77 1 814,44 1 862,18 1 909,93\n7 bis 137 V 1 628,62 1 692,49 1 724,43 1 756,36 1 820,23 1 868,13 1 916,03\n8 138 V 1 657,97 1 722,99 1 755,50 1 788,01 1 853,02 1 901,79 1 950,55\n9 140 V 1 670,09 1 735,58 1 768,33 1 801,07 1 866,57 1 915,69 1 964,81\n9 142 V 1 686,79 1 752,94 1 786,02 1 819,09 1 885,24 1 934,85 1 984,46\n9 bis 145 V 1 704,63 1 771,48 1 804,91 1 838,33 1 905,18 1 955,32 2 005,45\n10 150 V 1 746,06 1 814,53 1 848,77 1 883,00 1 951,47 2 002,83 2 054,18\n10 155 V 1 833,56 1 905,47 1 941,42 1 977,37 2 049,28 2 103,20 2 157,13\n14,58 € ou 29,15 € : travail un jour férié (article 7 ter)\n14,58 € ou 29,15 € : travail un dimanche (article 7 quater)\nTextes Salaires : Rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)\nL'avenant n°85 du 3 mars 2020 modifie les rémunérations conventionnelles de l'annexe IV au 1er mars 2020 dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est non étendu.\nThématique :Rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)\nModification 07/10/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0241 du 3 octobre 2020), les dispositions de l'avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, à l'annexe 4 (ingénieurs et cadres) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nA titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessous sont majorées de 10 % dans la région parisienne.\n1 100 Jusqu’à 5 ans 31 763,66 2 382,27\n1 100 5 à 10 ans 33 351,84 2 501,39\n1 100 10 à 15 ans 34 940,02 2 620,50\n1 100 15 à 20 ans 36 528,21 2 739,62\n1 100 20 à 25 ans 37 163,48 2 787,26\n1 100 25 à 30 ans 37 639,93 2 822,99\n1 100 Après 30 ans 38 116,39 2 858,73\n2 106,5 Jusqu’à 5 ans 33 828,63 2 537,15\n2 106,5 5 à 10 ans 35 520,07 2 664,01\n2 106,5 10 à 15 ans 37 211,50 2 790,86\n2 106,5 15 à 20 ans 38 902,92 2 917,72\n2 106,5 20 à 25 ans 39 579,50 2 968,46\n2 106,5 25 à 30 ans 40 086,93 3 006,52\n2 106,5 Après 30 ans 40 594,36 3 044,58\n3 113 Jusqu’à 5 ans 35 892,79 2 691,96\n3 113 5 à 10 ans 37 687,43 2 826,56\n3 113 10 à 15 ans 39 482,07 2 961,16\n3 113 15 à 20 ans 41 276,70 3 095,75\n3 113 20 à 25 ans 41 994,56 3 149,59\n3 113 25 à 30 ans 42 532,95 3 189,97\n3 113 Après 30 ans 43 071,34 3 230,35\n4 119 Jusqu’à 5 ans 37 798,02 2 834,85\n4 119 5 à 10 ans 39 687,92 2 976,59\n4 119 10 à 15 ans 41 577,82 3 118,34\n4 119 15 à 20 ans 43 467,72 3 260,08\n4 119 20 à 25 ans 44 223,68 3 316,78\n4 119 25 à 30 ans 44 790,65 3 359,30\n4 119 Après 30 ans 45 357,62 3 401,82\n5 132 Jusqu’à 5 ans 41 927,53 3 144,56\n5 132 5 à 10 ans 44 023,91 3 301,79\n5 132 10 à 15 ans 46 120,29 3 459,02\n5 132 15 à 20 ans 48 216,66 3 616,25\n5 132 20 à 25 ans 49 055,22 3 679,14\n5 132 25 à 30 ans 49 684,13 3 726,31\n5 132 Après 30 ans 50 313,04 3 773,48\n6 145 Jusqu’à 5 ans 46 056,83 3 454,26\n6 145 5 à 10 ans 48 359,67 3 626,98\n6 145 10 à 15 ans 50 662,52 3 799,69\n6 145 15 à 20 ans 52 965,35 3 972,40\n6 145 20 à 25 ans 53 886,49 4 041,49\n6 145 25 à 30 ans 54 577,35 4 093,30\n6 145 Après 30 ans 55 268,19 4 145,11\nL'accord en date du 14 mars 2019 non étendu concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dont le numéro de brochure est le 3085 et l'IDCC le 16.\nModification 02/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 25 février 2020 (JORF n°0051 du 29 février 2020), les dispositions de l'accord du 14 mars 2019 comportant diverses modalités de fonctionnement du dialogue social au sein de la branche sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nL'accord en date du 14 mars 2019 prévoit des nouvelles dispositions applicables dans le cadre de la convention collective des transports routiers en ce qui concerne notamment le dialogue social.\nAussi, dans le cadre de cet accord, les parties signataires ont entendu ne pas vouloir remettre en cause les modalités paritaires de votes et de participations aux organes et instances paritaires de la branche qui sont pratiquées en conformité avec les dispositions de l'accord national interprofessionnel de février 2012.\nLes parties signataires ont convenu que l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales représentatives de la branche relevant de la CCN des transports routiers doivent bénéficier à minima chacune d'un siège au conseil d'administration.\nToutefois, ces dispositions ne remettent pas en cause le poids du vote de chaque organisations professionnelle et syndicale conformément à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences mobilités du 10 décembre 2018.\nPar ailleurs, il s'avère que l'observatoire prospectif des transports et de la logistique et un outil majeur de la branche des transports routiers. Aussi, il est un outil d'information indispensable aux travaux prospectifs de l'OPCO nommé "mobilité".\nEnfin, il est important de souligner le fait que les parties du présent accord ont la volonté de faire perdurer les termes de la convention triennale entre l'AFT et l'OPCA transports et services pour le financement des OPTL s'agissant des travaux à venir au sein de l'OPCO.\nA titre informatif, la convention collective des transports routiers fait régulièrement l'objet de mises à jour.\nA titre d'exemple en ce sens, il est possible de citer l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social ou encore l'avenant du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles.\nTextes Attachés : CPPNI et dialogue social\nL'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.\nDate d'extension :JORF n°0292 du 17 décembre 2019\nThématique :CPPNI et dialogue social\nModification des dispositions de l'avenant n°21 à la CCNP\nPar le présent avenant du 3 juillet 2019, le paragraphe 6.1.3 e de la CCNP du 13 décembre 2018 modifié par l'article 1er de l'avenant n°21 du 13 décembre 2018 a été abrogé.\nA titre informatif, cette abrogation doit entrer en vigueur en bonne articulation avec le point A intitulé "articulation des entrées en vigueur des dispositifs" de l'article 3 du présent accord.\nDe plus, par le présent avenant, les parties ont décidé de la modification de l'article 23.7.2 de la CCNP du 13 décembre 2018.\nA cet égard, le 3ème alinéa du a de l'article est désormais rédigé comme suit: "Pour chaque réunion de la CPPNI, une convocation est rédigée par la présidence et adressée par courriel au siège de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle, au minimum 10 jours avant la date de la réunion, sauf en cas de circonstances exceptionnelles."\nDe même le 5ème alinéa du d de l'article est désormais rédigé comme suit:"Le secrétariat de la commission, dans les 15 jours suivant la réunion de la commission, transmet la décision à l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales représentatives au niveau de la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport."\nAu-delà de tous ces éléments, les dispositions du paragraphe 6.1.3 de la CCNP et de l'article 23 de la CCNP ont aussi été réaménagées.\nDésormais, la CPPNI peut se réunir dans diverses formations: négociation, conciliation, interprétation, etc.\nCes nouvelles dispositions aboutissent également à la suppression de l'article 25 de la CCNP dont l'abrogation doit avoir lieu le jour de l'entrée en vigueur de l'avenant n°21 à la CCNP.\nEnfin, il s'avère que les parties signataires ont décidé d'ajouter à la liste des conseils d'administration et commissions diverses les réunions de l'ensemble des réunions organisées par la CARCEPT PREV.\nModification de l'accord du 13 décembre 2018 sur le dialogue social\nLe présent avenant en date du 3 juillet 2019 apporte également des précisions ainsi que des modifications aux dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR.\nAussi, l'article 4 nommé "association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans les transports routiers" de l'accord du 13 décembre 2018 a été abrogé et réécrit.\nLe nouvel article prévoit la création d'une association paritaire de gestion du fonds du financement du dialogue social afin d'en assurer l'administration financière.\nCette association est désormais nommée l'AGEDITRA.\nL'AGEDITRA est composée de représentants des organisations représentatives des transports routiers, signataires ou adhérents de l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR.\nPour plus de renseignements sur l'AGEDITRA et plus généralement sur le présent avenant, cliquez ici\nCHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' VOYAGEURS '\nCHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT ' MARCHANDISES '\nPersonnel roulant 'marchandises'\nPersonnel roulant 'voyageurs'\nFonds spécial professionnel ' permis sécurité '\nParticipation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix. Annexe\nTemps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'\nPersonnel 'grands routiers' ou 'longue distance', conditions spécifiques d'application\nPersonnel 'grands routiers' ou 'longue distance'\nProcès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise 'grands routiers' ou 'longue distance'\nFormation obligatoire des conducteurs routiers 'Marchandises'\nGarantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants 'grands routiers ou longue distance'\nAccord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers ' voyageurs ' Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999\nDécompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.\nAnnexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accordcadre)\nModification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et\nactivités auxiliaires du transport.\nOuverture de la négociation du ' protocole prestations logistiques '.\nApplication des dispositions de l'article 14.7 ' Incidence des absences '\nPoursuite de la négociation du protocole ' prestations logistiques '\nDéfinition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels ' logistiques '\nIntégration des emplois spécifiques ' Prestataires logistiques ' dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transpor\nPersonnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistique\nPROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier\nRémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '\nMise en oeuvre du ' bonus exceptionnel '\nConvention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités\nDétermination du montant des avances\nVersements des avances\nChapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles\nChapitre II Dispositifs de professionnalisation\nChapitre III Plan de formation\nChapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels\nChapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle\nChapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes\nChapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires\nModification à l'annexe I "Ouvriers"\nGarantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007.\nAccompagnement des salariés victimes d'agression\nTITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel\nDémission et délai-congé des convoyeurs de fonds\nTenue de service et équipement de sécurité\nInterdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit\nSalaires minimaux professionnels garantis et 13e mois\nApplication des dispositions générales conventionnelles\nParticipation aux réunions paritaires\nAnnexe I : Nomenclature et définitions des emplois\nNomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale\nCatégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients\nAnnexe II : Régime de prévoyance document n° 1\nRégime de prévoyance 'Capital invalidité-décès'\nRégime de prévoyance 'Inaptitude à la conduite' I.P.R.I.A.C.\nAnnexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge\nPREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité\nDEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes\nTROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.\nQUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.\nDéclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.\nTravail de nuit des personnels sédentaires\nTravail de nuit des personnels roulants\nFormation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes\nMentions sur le bulletin de paye\nAvenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel\nentreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs\nConditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et\nAnnexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991\nOrganisation, réduction de la durée du travail.\nModalités de contrôle et de suivi.\nConséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.\nDispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.\nDispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.\nDispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.\nEntrée en application de l'accord.


Philip Seymour Hoffman : 4 personnes interpellées suite à son overdose - LCI\nPhilip Seymour Hoffman : 4 personnes interpellées suite à son overdose\nJUSTICE - La police de New York poursuit son enquête suite au décès de Philip Seymour Hoffman. Quatre individus ont ainsi été interpellées. Ils sont suspectés d'avoir vendu de l'héroïne au défunt acteur.\n2014-02-05T08:39:00.000Z - Le service METRONEWS\nL'enquête continue suite au décès de Philip Seymour Hoffman . Mardi soir, la police de New York a interpellé quatre individus suspectés d'avoir un lien avec la drogue retrouvée au domicile du comédien, décédé dimanche d'une overdose. Ces derniers auraient ainsi vendu de l'héroïne à la défunte star.\nDes funérailles en toute discrétion\nSelon le média américain New York Post, il s'agirait de trois hommes et d'une femme. Interpellés dans un appartement du quartier de Chinatown, à New York, les quatre suspects détenaient à leur domicile 350 enveloppes contenant vraisemblablement de l'héroïne.\nDimanche prochain, les funérailles de Philip Seymour Hoffman seront organisées à New York, la ville natale de l'acteur. Seuls la famille et les amis proches y seront conviés. A la fin du mois, une cérémonie commémorative sera également organisée. A cette occasion, la famille de la star demande aux fans de faire des dons à deux associations chères à l'acteur : The DreamYard Project et The Christopher and Dana Reeve Foundation


Pour les fans de Final Fantasy... - Page 3\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Lun 8 Jan 2007 - 23:34\nj'avais pas vu cette vidéo (je me contentais des parties jouées)\nc'est... c'est trop magnifique!!!\net la vidéo de Beyonce au Japon est géniale XD (elle a un garde du corps immense Oo)\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 0:25\nDernière édition par Mewstick le Jeu 22 Fév 2018 - 0:52, édité 1 fois\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 1:24\nBah peut-être que je me trompe et qu'il sortira aussi sur PS3 plus tard, hein... enfin pour l'instant je n'ai vraiment vu ça nulle part @.@;\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 11:09\net bien il me fait baver ce ff 13 j'ai hate de l'avoir en france , enfin si il nous font le meme coup que pour le 12 on est pas pret de l'avoir ^^\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 11:18\nc'est peut etre comme before crisis non? il etait prevu que pour la PSP et est finalement sortit sur PS2... je sai spa, je dis ca comme ca\nmoi j'ai aaaaadoré tous les FF, sauf le 9 qui m'a un peu decu (je l'aime beaucoup hein? mais moins que les autres) et le X2 que j'ai beaucoup aimé, mai que je n'arrive pas a considerer comme un FF...\nj'étais ravie d'avoir été invitée a la confrence a paris avec la presentation du film sur 20 minutes! a ce que j'ai cru comprendre, il y en a eu d'autres apres mais moins longues ( et celle d'enghien les bains annulée je crois)\nj'ai beaucoup aimé celui sur game boy aussi ( c'est le meme systeme que les anciens FF, repris dans le XII) et celui qur Game cube ( quand on joue a plusieurs avec des gens qui savent jouer c'est genail... tout seul boff)\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 11:59\nYen a déjà 2 sortis sur GBA, enfin 3 :\nFF1/2, nommé dawn of soul, et dernièrement FF4. Et oui, ce ne sont que le portage des anciens jeux, avec quand même des ajouts. FFV devrait plus trop tarder, ainsi que le 6 plus tard. Quand à FF3 sur DS, on l'a vu tourner (version US) et il est magnifique.\nQuoi qu'il en soit, il n'y a aucun nouveau FF sortit sur game boy.\nPour que BC sorte en europe, il faudrait qu'on n'ai pas plusieurs années de retard en téléphonie mobile. Il vient à peine de sortir aux USA, je crois. Les européens sont toujorus les + mal lottis.\nCe serait étonnant que les épisodes PSP sortent sur PS3, vu la différence de qualité entre les 2 (la PSP est grosso modo un PS1 un peu plus puissante et + petite). Il me semble que seuls les différents FF13 sont prévus pour le moment sur PS3.\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 12:06\nAllya, je parlais du FF tatics advance^^\nles premiers FF sont pas sortis sur PS one aussi? sais plus...\nen tout cas Before Crisis sort pas trop mal sur PS2! c'ets un jeu asez joli pour ce que j'ai pu en voir, mais sur la ps3 ca ne passerait pas aussi bien je crois...\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mar 9 Jan 2007 - 18:52\nLes FF IV V et VI sont effectivement ressortis sur PS1 ^^\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 10:52\nPour être plus précises, c'est FF1/2/4/5/6 qui sont ressortis sur PS1 ^_^ En fait, le seul qui manquait était FF3, ressortit uniquement sur je sais plus quelle console portable limitée au Japon (et à l'import). C'est le seul FF qui n'est pas sortit en Europe, erreur qui sera bientôt réparée (en beauté, il est magnifique).\nPour FFTA, je n'y pensais plus car je n'aime pas du tout les tactics, c'est ma soeur qui y a joué. Et ce n'est pas du tout le système des anciens FF, sauf FF Tactics (sur PS1, import uniquement je crois). Ce n'est pas la même façon d'appréhender les combats, avec la gestion du terrain, le placement de ses persos, les zones d'effets...\nFF Crystal Chronicles est particulier, je n'y ai pas joué mais Chéri si, en solo. Et il a aimé, même si ce jeu a été assez mitigé niveau appréciation. Je crois que j'étais sur Shadow Hearts à l'époque, sais plus trop pour les dates (j'adore ce jeu, et sa suite est bien sympa aussi)\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 15:27\nhu hu hu, pour le tactic advence je ne parlais pas du systeme de jeu ( ou alors j'ai cafouillé... ) mais du systeme de castes^^\nen tout cas, j'ai quand eme hate de joueraux nouveaux... meme si il faudra que je squatte la console d emon frere pour jouer ( j'ai deja du la lui "voler" deux semaine pour jouer a kingdom heart 2...)\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 18:13\nPour être plus précises, c'est FF1/2/4/5/6\nLe 1 et le 2 sur PS1? Tu confonds pas plutôt avec la GBA? ^^\nAsella, si je ne me trompe pas, c'est le système qui est repris dans FFXI (la version MMORPG), où tu peux changer de job à volonté (c'est le point fort de FFXI par rapport aux autres MMORPG du marché, d'ailleurs) ^^\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 18:25\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 18:36\nFF Anthology c'est le 4 et le 5 (ils sont numérotés I et II en US, mais en réalité il s'agit des volets 4 et 5 de la version JP) ^^\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 18:44\nMais FF Origins c'est le 1 et le 2 si j'me trompe pas.\nEn tout cas si c'est bien ça, ils sont sur PS1 et je les ai~\n(C'est noté 'Final Fantasy' et 'Final Fantasy II' sur les cds donc ...)\nSujet: Re: Pour les fans de Final Fantasy... Mer 10 Jan 2007 - 18:47\nAh, je le connaissais pas celui-là par contre, donc le 1 et le 2 sont bien sortis sur PS1, j'ai rien dit ^^


Français, Salaire, Belges - Football\nFootball - Français, Salaire, Belges\nThierry Henry va reverser son salaire de T3 à des associations belges - La Libre. [...] L'Union belge de football n'a pas cassé sa tirelire pour s'offrir les services de Thierry Henry. Celui qui a tout gagné ou presque en tant que joueur débarque dans le staff des Diables pour un salaire plutôt minime. L'ancien Gunners touchera 50.000 euros par an pour son rôle d'adjoint de Roberto Martinez. [...] Thierry Henry a rejoint les Diables pour le défi sportif et voit son rôle dans le staff comme un tremplin dans sa carrière d'entraîneur. Selon nos confrères de Sport/Foot Magazine, le Français a décidé de reverser intégralement son salaire à des oeuvres caritatives belges. [...]\n"Il faut profiter du système" - La Libre\nD'emblée, il met les choses au point. J'ai bien profité du système. Je ne regrette rien et si cela était à refaire, je n'hésiterais pas une seconde. De sa première saison en équipe fanion en 1969 jusqu'à sa dernière d'entraîneur en 2001, Jean n'a jamais quitté le monde du football provincial luxembourgeois. [...] J' ai gagné 15 000 francs belges pour la saison (+/- 375 €). Un salaire dérisoire en regard de ces dernières années dans le milieu en tant qu'entraîneur. Durant mes cinq dernières saisons, je touchais 5400 € par an. En l'espace de vingt ans, il a complètement changé l'approche de son hobby. [...] Il joue pour s'amuser. C'est dommage car je lui ai déjà dit que s'il voulait un peu se faire mal, il pourrait gagner beaucoup plus. Il suffit de comparer avec son frère. Il évolue en P1 et gagne 100 € fixe par mois avec des primes de 75€ par victoire. [...]\n1 Enzo Scifo veut ruiner le club. `Mon contrat prévoyait un salaire de 10 millions de francs belges par an. J'en ai touché la moitié. En outre, j'ai investi 16 millions de francs belges en prenant des actions dans le club. On ne m'a toujours pas remboursé aujourd'hui, malgré des promesses, d'abord verbales, puis écrites en juillet dernier. [...] 2 Scifo a touché des commissions sur les transferts. `Tous les transferts ont été réalisés dans un souci d'économie et en pleine transparence. Et à chaque fois avec la signature, nécessaire, d'Abbas Bayat. Ces rumeurs sont scandaleuses et inacceptables.'. [...] Le championnat belge reprend ce soir avec la première joute du second tour. Comme ce fut le cas lors de l'ouverture des hostilités en août dernier, le match opposant Mouscron et le Standard a été avancé pour cause de retransmission sur la chaîne cryptée. Ce qui n'avait pas porté chance aux joueurs de Robert Waseige, battus 0-3 par ceux de Lorenzo Staelens. [...]\nVenanzi: "Les critiques des anciens? Pas toujours constructives" - La Libre\nAvec un salaire moyen de 8.670 euros, certains footeux belges ne s'en sortent pas. [...] Tant que la critique est constructive, cela ne pose pas de problème. Mais ce n'est pas toujours le cas. J'ai discuté avec Léon Semmeling après le match de Bruges. Il ne s'est pas contenté de tirer à boulets rouges sur nous. Il m'a dit qu'on avait retrouvé de l'envie pendant 30 minutes, qu'on avait été dépassés par le Club qui sera certainement champion. [...] Certains comme Nico Dewalque, qui espérait être conseiller sportif tout en précisant qu'il ne le souhaitait pas alors qu'il n'attendait que ça, ne font que démolir l'équipe. Si c'est pour dire cela, mieux vaut conserver le silence. Néanmoins, il faut savoir accepter la critique. quand elle est constructive. [...]\ndimanche 21 décembre 2014 à 10h35\n#AdopteUnBelge, #AdopteUnFrancais: un blogueur lance un appel pour la paix belgo-française - La Libre\nJe préfère perdre avec la Belgique, que gagner avec la France. les yeux dans le seum. Depuis la demi-finale de Coupe du monde du 10 juillet dernier, c'est loin d'être l'entente cordiale entre les voisins belges et français. Deux hashtags lancé sur les réseaux sociaux entendent mettre fin à cette guéguerre belgo-française. [...] C'est en tout cas le souhait de Mateusz Kukulka, blogueur belge qui appelle à recréer l'esprit de l'Euro 2016 quand le phénomène #AdopteUnBelge avait fait un carton après la rencontre contre le pays de Galles à Lille où de nombreux supporters des Diables avaient fait le déplacement sans pouvoir directement rentrer au pays. [...] De nombreuses personnes ont répondu à son appel, inondant les réseaux sociaux des hashtags #AdopteUnBelge #AdopteUnFrancais. [...]\nlundi 23 juillet 2018 à 15h18\nLe club français devra donc lui verser 80 + 222 millions d'euros afin que le joueur n'ait pas à sortir cet argent de sa poche et pour que le Barça perçoive également le montant convenu. Ce versement sera considéré comme une avance sur salaire. Ensuite, sur les 222 millions d'euros initiaux, le Paris-Saint-Germain va être dans l'obligation de payer des charges sociales à l'Etat français. [...] En ce qui concerne le salaire de Neymar, les médias français pensent savoir qu'il s'élèvera à 35 millions d'euros net par an... soit 62 millions bruts par an. Ce qui équivaut à 27 millions d'euros qui tomberaient dans les caisses de l'Etat, auxquels s'ajoutent les 10,5 millions d'euros de cotisations sociales annuelles. [...] Si, comme cela semble déjà convenu, le joueur s'engage pour les cinq prochaines saisons en faveur du club de la capitale, l'Etat français devrait percevoir au total environ 287,5 millions d'euros minimum. [...]\nLe président de l'Union Belge Michel D'Hooghe a exposé vendredi, lors d'une réunion du Comité Exécutif à Bruges, un catalogue de mesures destinées à lutter contre la traite des hommes dans le football belge. Il reviendra à l'Assemblée Générale de les examiner, puis éventuellement de les entériner. [...] Le salaire minimum d'un joueur étranger doit passer de 1,1 à 2,87 millions par an. Ce qui ne le rendra plus aussi attractif en regard des jeunes Belges. [...] Les clubs de première et deuxième division devront communiquer la composition de leur noyau professionnel à l'Union Belge, qui pourra ainsi contrôler si tous ses membres disposent de documents en règle (permis de séjour et de travail). Ce qui permettra de leur accorder ou non une licence de joueur en connaissance de cause. [...]\nL'agent du l'international français Franck Ribéry, Alain Migliaccio a démenti lundi l'information du journal Le Parisien selon laquelle le club italien de l'AC Milan aurait fait une offre au Bayern Munich pour acquérir les services du Français, rapporte le site italien calciomercato. [...] L'AC Milan aurait offert 35 millions d'euros au Bayern Munich pour s'assurer les services du milieu de terrain offensif français Franck Ribéry, rapporte ce lundi le journal français Le Parisien sur son site internet. Le club milanais entend ainsi remplacer le Brésilien Kaka convoité par le club anglais de Manchester City contre une somme record de 119 millions d'euros. [...] Selon le quotidien français, Milan proposerait un contrat de quatre ans à Ribéry, 25 ans, et un salaire annuel net de 6,5 millions d'euros. [...]\nPlatini: "Je suis déjà jugé, déjà condamné" - La Libre\nJe suis déjà jugé, déjà condamné, a affirmé Michel Platini dans une déclaration lue par son avocat lors de l'audience de vendredi devant la commission d'éthique de la FIFA que le Français avait boycotté et dont l'AFP a obtenu une copie. [...] Le Français évoque notamment un entretien du 20 octobre au Financial Times de Domenico Scala, président de la Commission électorale de la FIFA, ainsi que des déclarations d'Andreas Bantel, le porte-parole de la chambre d'instruction de la commission d'éthique de la FIFA qui annonce que (sa) condamnation est certaine, en énonce les motivations probables et s'en réjouit. [...] Le Français âgé de 60 ans a toujours clamé sa bonne foi, réfutant tout soupçon de corruption et évoquant un reliquat de salaire touché sur la base d'un contrat oral. La justice suisse reconnaît ce type de contrat. [...]\nsamedi 19 décembre 2015 à 14h58\nJoueur Club catalan\nStandard Joueurs Fédération


Agenda Brille - Stéphanie Reader\nAccueil / Fournitures / fourniture-euro\nUn objectif non écrit reste un rêve. Un projet non écrit reste un souhait. Une tâche non écrite reste une intention. Si au contraire vous souhaitez concrétiser vos ambitions, avancer et briller il vous faut agir. La toute première étape est de mettre par écrit vos rêves, vos projets, vos objectifs et vos tâches. L’agenda Brille est l’outil idéal pour y arriver. Cet agenda est intemporel, vous pouvez le commencer à n’importe quel moment de l’année. L’utilisation de Brille vous permettra :\nD’organiser plus efficacement votre temps et vos priorités.\nD’augmenter votre efficacité et votre productivité.\nD’accroître votre sérénité et de réduire votre stress grâce à une meilleure planification.\nL’agenda Brille est aussi un outil de croissance personnelle. À chaque mois, vous y trouverez des thèmes spécifiques que vous pouvez appliquer à votre vie. Des actions à poser et des sujets de gratitudes reliés à ces thèmes vous sont proposés afin de contribuer à votre croissance personnelle.\nPour le Canada: Vous pouvez commander par courriel avec un virement Interac à stephanie@stephaniereader.com (Pour débuter, vous pouvez cliquer sur le bouton « Commander par courriel »)\nAcheter à la FNAC (€25)\nCommander par courriel ($25 + $8 livraison)\nCatégories : fourniture-euro, Fournitures


Complot d'abrutis contre Marine Le Pen? - Le Scrutateur.\nJe suis un homme de droite, pour des raisons que je me donne la peine d'exposer, avec l'intention avouée et délibérée d'amener des lecteurs, par le raisonnement, l'argumentation, à se joindre à cette droite là, que j'aime et tente de promouvoir.\nDans cette droite là, il y a eu des hommes que j'ai admiré, profondément, et même aimé. Tel de Gaulle. D'autres pour qui j'ai parfois voté, et voterait à l'occasion, faute de mieux, tel Nicolas Sarkozy.\nJe n'ai jamais voté pour quelqu'un du Front National. Mais depuis deux ou trois ans sous l'impulsion de Marine Le Pen le Front National semblait évoluer vers une pratique plus responsable de la politique. Et il m'est arrivé de penser, que devant les carences actuelles de la droite française je pourrais, un jour, voter pour elle.\nCette dame, autant qu'on puisse juger, a beaucoup fait pour extraire son parti des impasses où, à maintes reprises l'avait jeté son vieux « forban » de père.\nIl ne faut rien exclure. Et si, ceux qui pensent comme moi veulent être utiles à leur pays et promouvoir une réelle politique de droite, il faut faire pression sur la droite classique ( en gros l'UMP ) pour lui mettre le marché en main : ou bien vous pratiquez une politique libérée du politiquement correct qui asphyxie la France, et vous vous libérez de l'idéologie de gauche qui vous intimide, ou bien nous votons pour Marine Le Pen.\nMais celle-ci doit bien comprendre que l'électorat n'est pas, en sa totalité, si naïf qu'il se jette dans ses bras, comme dans ceux d'une femme providentielle. « Marine ! Marine! » ces slogans sont bons pour des meetings de militants, pas pour des gens qui réfléchissent et qui sont soucieux de l'avenir de leur pays.\nMarine Le Pen, pas plus qu'un Borloo, qu'un Juppé, qu'un Copé ou un Fillon ( et ...un Sarkozy ) n'a « droit » à nos suffrages. Ils doivent le mériter en prenant des engagements fermes.\nOn sait ce que je pense de la gauche, de sa démagogie, de la perte par elle de tout sens du patriotisme français. On sait que je ne ménage pas les membres de ce gouvernement de minables que « dirige » Jean-Marc Ayrault.\nCe matin encore je disais tout le mal que je pense de ce détestable ministre de la justice Christiane Taubira qui fait honte à la Guyane, et pas seulement à la Guyane.\nMais quand une candidate du FN à des élections l'a traitée de guenon, j'ai estimé que nous sortions du domaine de la polémique politique pour nous engager sur un autre chemin qui est inacceptable. Je l'ai dit, écrit, dans un article dont voici le lien : La journée des montages : http://www.lescrutateur.com/article-la-journee-des-montages-une-societe-decerebree-par-edouard-boulogne-120665029.html\nLe FN a suspendu cette sosotte de madame Leclère. Et c'est vraiment le moins qu'il pouvait faire.\nAujourd'hui, j'apprends que dans le même camp des irréductibles sots de la droite du FN, des individus s'en prennent à la détestable ( politiquement ) Taubira pour la traiter en débile au moyen du slogan « y a pas bon Taubira ».\nQuand on pense au mal que se donnent des Français aussi intelligents, courageux, et cultivés que Alain Finkielkraut par exemple ( voir l'article qui précède celui-ci sur Le Scrutateur ) pour tenter d'endiguer l'action destructrice de la France menée par la gauche et l'extrême gauche, et une certaine « droite bobo, on ne peut ( voir le lien suivant ) qu'enrager devant la sottise, pour ne pas dire davantage, de ces gens auxquels cet abruti d'abbé Beauvais apporte sa caution active et vulgaire. ( voir le lien ci-dessous ) :\nQuand les abrutis récidivent : Taubira : Un curé raciste la réduit à Y'a Bon Banania VIDEO CHOQUANTE\nDes crétins ( ou des malades ) comme cet abbé Beauvais, j'en ai connu, en Guadeloupe, d'un autre bord, et j'ai contribué à les marginaliser. Les chrétiens, si magnifiquement, fermement et pacifiquement ( la paix des forts, aux antipodes de l'agitation des faibles et des médiocres ) si magnifiquement donc, engagés ( manif pour tous, les veilleurs, etc ) contre les dérives gouvernementales, ( et de Christiane Taubira ) doivent prendre garde au véritable sabotage de leur action par des énergumènes extrémistes, du type de l'abbé Beauvais. Un habit n'a jamais suffi à faire un prêtre.\nToutes les intempérances, les trahisons, les médiocrités de la gauche ne doivent pas nous inciter à nous engager sur une voie qui, non seulement est contraire à notre philosophie chrétienne, mais ne peut qu'aboutir à l'échec de la droite et en pas seulement de Marine Le Pen.\nCelle-ci devrait se souvenir du mot de Voltaire : » mon Dieu, protégez moi de mes « amis ». De mes ennemis je me charge ».\nEt l'auteur de ces lignes ne saurait, je crois, être soupçonné de collusion ou de complaisance envers la politique de gauche.\nIl dédie son propos à ceux qui ne confondent pas l'action politique et l'activisme des agités.\nTélévision : Alain Finkielkraut cloué au pilori par les chiens de garde du politiquement correct. Un accueil « comme il faut » pour Taubira à Angers.\nN'oublions pas qu'elle a contribué fortement à l'élection de Flamby (tout comme Chirac a fait élire Mitterand en 81) par pur calcul politique et au détriment au final de la France .La politique\ndu pire et la pire politique somme toute.


le meilleur du web .\nwww.Click-vacances.comÂ Location de mobile-home0 Points\nLocations de mobile home\ncév Ã¢nes randonner avec un Ã¢ne0 Points\ncev anes vous propose des randonnées itinérantes en Cevennes ,des vacances à la ferme, sa table paysanne, chambre d hôte ,gite d étape en pleine nature.\nCible-Auto.com - Vendez votre voiture avec Cible-Auto.com (annonce gratuite) ! D0 Points\nVendez votre voiture avec Cible-Auto.com (annonce gratuite) ! Consultez les annonces autos d occasions toutes marques, occasions de particuliers, occasions de professionnels.\nBusiBoutique - Achats Direct Informatique & Bureautique0 Points\nimprimante konica minolta, imprimante brother, réseau d-link, réseau belkin, écran philips, écran Viewsonic, impriamnte canon, onduleur apc, onduleur MGE, réseau linksys, projecteur infocus, imprimante xerox, réseau zyxel, chez BusiBoutique.\nEvent-Night - Marketing & Concept évenementiel0 Points\nEvent-Night, création d événements, sonorisation de soirées, mariages, rallyes, organisation de soirées clée en main, marketing et sponsoring évenementiel\nBest Admission - Intégrez les meilleurs 3èmes cycles (DEA, DESS, Master, Mastère0 Points\nNotre mission est de vous faire integrer les meilleurs 3e cycles (DEA, DESS, Master, Mastere specialise, MBA). Nos services sont : evaluation, orientation, admission et integration professionnelle\n- The Final Wars : Encyclopédie Yuuzhan Vong0 Points\nThe Final Wars est un site encyclopédique en français, sur les Yuuzhan Vong ! Vous trouverez donc une description des pesonnages, des vaisseaux, des créatures, des armes... mais aussi, des résumés des romans Fleuve Noir, une chronologie complète, des imag\nLe forum non-officiel dédié Ã la Xbox0 Points\nUn forum pour parler de la Xbox, de ses jeux, des astuces,...


LVA , 7 février 2019 06:00:00\nLe 14 janvier dernier, la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) s’est dite ravie de la récente réaffirmation de Santé Canada selon laquelle le glyphosate n'est pas considéré comme cancérigène pour les êtres humains ni comme un risque pour l'environnement.\n«Ces conclusions ont été tirées à l'issue d'un examen scientifique rigoureux et sont un excellent exemple du genre de recherche reposant sur des données probantes qui sert de fondement à de solides politiques», de spécifier FCA.\nFCA rappelle que dans son rapport, Santé Canada est arrivé à la conclusion que:\n* Le glyphosate n'est pas génotoxique, et il est peu probable qu'il risque de causer le cancer chez l'être humain.\n* On ne s'attend pas à ce que, dans le contexte du régime alimentaire (aliments et eau potable), l'utilisation du glyphosate suscite des préoccupations du point de vue de la santé humaine.\n* Lorsqu'ils sont utilisés en conformité avec les directives révisées que l'on trouve sur l'étiquette, les produits contenant du glyphosate ne sont pas censés nuire à l'environnement.\n« Il s'agit d'une excellente nouvelle venant de Santé Canada », a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett comme l’un des derniers messages, puisqu’il ne solliciterait pas de nouveau mandat à la fin février.\n« Les agriculteurs s'inquiétaient en pensant avoir à trouver un produit de remplacement pour le glyphosate. La plupart des autres solutions se sont avérées moins efficaces, en ce sens qu'il faut épandre les autres produits plus souvent ou parce qu'ils ont des effets environnementaux nuisibles. Il est extrêmement important que ces réévaluations se fassent pour maintenir la confiance dans le système alimentaire canadien, de sorte que les Canadiens soient à l'aise, en sachant que ce qu'ils mangent est à la fois sûr et nutritif. »


Archives des Vivre ensemble - Page 3 sur 3 - L'Essentiel\nPar Nicole Andreetta Photo : DR Un samedi soir à 19h30. Une douzaine de personnes sont réunies pour prier dans la chapelle du Cénacle, derrière la basilique Notre-Dame à Lausanne. Malgré le bruit du c…\nAuteur de la Table\n«Ce qui manque dans les villes, c’est l’écoute. Passer des petits moments ensemble, entrecoupés de belles paroles. Souvent, lorsque j’arrive aux Tables, je suis fatiguée, j’ai de la peine à me concent…\nPar Nicole Andreetta Photo : DR Les premiers émigrés italiens arrivèrent à La Chaux-de-Fonds au début du XXe siècle. Ils étaient maçons ou bûcherons. Cependant, c’est surtout après la Deuxième Guerre …


Cyber Frontiere, 21/22/06, Athus\nDiscussion dans 'Autres jeux PC' créé par Sebulba, 28 Mai 2003.\nDans la région d'Arlon, dans la salle de la frontière à Athus ; une Lan de Max 60 pers. avec des serveurs Counter-strike entre autres. L'inscription est de 15€ .\nDans la région d'Arlon et plus précisement à Athus, une LAN est organisée le samedi 21 et dimanche 22 juin 2003 dans la salle de la frontière à Athus.... C'est une Lan de Max 60 pers. avec des serveurs Counter-strike entre autres. L'inscription est de 15€ Pour plus d'informations www.cyber-frontiere.be.tf Les inscriptions se font on-line. De nombreuses Team ont déjà manifestées leurs intentions de participer à cette Lan ( Pas De Chance, Doctors, 1GEMA, GS's ) D'autres Team ont déjà participées aux Lan précedente comme les ET (Evil Team, Lords, UltrasoniC'be, Paw,....) Nous attendons leurs réponses avec impatience!! N'hésitez pas à contacter, sur msn, Jerrael@hotmail.com ou sur le site www.cyber-frontiere.be.tf\nY a un truc que je capte pas là...\nC'est Hannut ou Athus ? Y a quand même pas mal de km de différence...\nA mon avis, c'est plutôt Athus d'après le descriptif.\nOui c'est bien à Athus, dans la province du luxembourg. Le plan d'accès est disponible sur le site\nEnfin une LAN pas trop loin de chez moi...\nNiveau LANs le Grand-Duché de Luxembourg pardon :roll: c'est la misère\nJ'en serai à coup sûr (j'ai des potes qui seront sûrement intéressés aussi)\nTu m'étonne niveau lan la province du luxembourg fait vraiment pitié mais bon, c kan meme chez nous kon trouve les meilleurs joueurs alors si vous voulez vous mesurez aux roxxors ardennais, suivez le guide J'espère qu'il y aura un max de monde et de tetes nouvelles.\nLes G|S's seront présent au maximum, espèrons que d'autres team suivront le mouvement pour faire de cette lan une réussite bye\nje check mon agenda et m'inscris\nAdmix]je check mon agenda et m'inscris\nEt Admix, votre lan, elle se concretise? Cr0k,\nEt Admix, votre lan, elle se concretise? idem\nj habite athus hihihihi ... Pepe_,\nCool, ca a l'air de se concrétiser. En ce qui me concerne j'suis deja inscrit avec la team 1GemA ... j'espere qu'il y aura pas mal de monde. Nous on fait carément le trajet de liège a plusieurs pour ce w-e. Rendez le 21 les roxxors.\nJe suis aussi inscrit aussi et je fais parti des GEMA, je suis vraiment impatient d'y etre donc venez nombreux\ndire que je suis a 200 metres de la salle et que j avais oublier celle là RBC9,\nAurons-nous droit à une démonstration RBC9ienne à la LAN ?\nNe me tues pas, ne me tues pas, ne me tues pas !\nhannut c'est www.riblan-party2.be.tf et j'y serai, par contre a Athus oublie L@rgo_XIII,\nMeme si il ne vient pas avec sa machine je suppose qu'il passera nous faire un petit coucou et jouer sur la machine de LoiB, si il vient remember:\nMerci Sebulba pour l annonce\nMe too je serais la un peu logique MrBoB,\nEh moi aussi j' habit a +- 300m. Et moi aussi je serai là LoicB,\nLoicB a dit:\nEh moi aussi j' habit a +- 300m. Et moi aussi je serai là Ben y a interet que tu viennes!!!!!!!!!!!!! Ce serait malheureux, tu pourrais meme venir à pied avec tes 8 PCs sous le bras (et tes 8000Giga de durs) (n'oublie pas ta chaise de bureau aussi, mais bon ne demenage pas ta chambre quand meme) par contre n'oublie pas tes valises de DivX :roll:\n8 pcs :shock: !!!!!!!!!\nMais enfin K@boul t'es con ou quoi ? tu oublies les 3 pcs qui lui servent pour caller son bureau :roll: , ca fait 11 Koubiack,