Regarder la diffusion en direct gratuite de mayweather fight uujxe\nDernier combat professionnel (carrière en cours) : Bat Conor McGregor (IRL) par K.-O. technique (10e round) le 26 août 2017 à la T-Mobile Arena de Las Vegas. Élu boxeur de l'année en 1998 et 25 nov. 2019 - Découvrez le tableau "Chaine tv gratuite" de Dbiri Abdellatif sur Pinterest. Voir plus d'idées sur le thème Chaine tv gratuite, Chaine tv, Sport gratuit. MÉDIAS - Il y a encore une dizaine de jours, les téléspectateurs français n'étaient pas sûrs de pouvoir regarder, dans la nuit de samedi à dimanche (vers 5 heures du matin), le Il existe plusieurs façons de voir le match en direct, si vous n’avez pas la patience d’attendre demain matin pour regarder ce match. Tout d’abord canal + redifusera en direct le match, cependant uniquement pour les abonnés, si vous n’avez pas de compte il faudra prendre un abonnement, ou bien attendre samedi après-midi pour voir un replay, best of ou encore les meilleures actions Attendu par des millions de fans, le combat opposant Conor McGregor à Floyd Mayweather a largement déçu. L'Irlandais a d'ailleurs livré une concession sur cet événement. Floyd mayweather et Manny Pacquiao, le 2 mai 2015, à Las Vegas. — JOHN GURZINSKI / AFP Certes, Floyd Mayweather est toujours invaincu. Certes, Manny Pacquiao a tout donné.Mais la victoire de l Floyd Mayweather, 40 ans, sort de sa retraite, prise en 2015, pour défier le champion de l’UFC, l’organisation suprême de la boxe mondiale, l’Irlandais Conor McGregor, 29 ans. L’Américain subira-t-il sa première défaite chez les pros cette nuit ? Découvrez la chaîne TV et l’heure de diffusion …\nStar de la boxe, Floyd Mayweather a annoncé qu’il défiera un jeune Japonnais Tenshin Nasukawa dans un combat de MMA le soir du nouvel An. Une première pour l’Américain qui avait battu en\nLa soirée comportera un total de 8 rencontres (toutes ne seront pas forcement retransmises en direct) et débutera à partir de 00h00 heure Française. La rencontre principale entre MAYWEATHER et McGREGOR devrait débuter aux alentour de 05h00 du matin. Cette liste est non exhaustive et reste a titre indicative, concernant les PPV, nous vous conseillons de bien lire les modalités de vente et\nLa grosse question autour du combat entre Floyd Mayweather et Conor McGregor, concernait les règles. Est-ce que le boxeur accepterait de se mettre en danger pour affronter le champion UFC, en se Star de la boxe, Floyd Mayweather a annoncé qu’il défiera un jeune Japonnais Tenshin Nasukawa dans un combat de MMA le soir du nouvel An. Une première pour l’Américain qui avait battu en


Top 7 Attache queue de cheval – Perruques et postiches – Rantinard\nCOJETER Glace bleue Shiota Nagisa Anime Légères franges moelleuses attachées en queue de cheval avec 2 clips en queue de cheval Cosplay maquillage courte perruque\nCOJETER - Propos de l'emballage: une perruque y compris un filet à cheveux et un petit sac d'épingles à cheveux, poids: 300 g; longueur de perruque 25 cm la différence ± 3 cm est normale; Volume du produit 30, 0 cm * 5, 0 cm * 20, 0 cm. 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Protagoniste de l'manga:fairy tail Manga Mirajane·Strauss, Perruque unisexe beige cheveux longs moyen Cosplay.\nPour les recommandations de nettoyage, qui est soumise au produit réel, veuillez consulter la description du produit. Propos de l'emballage:une perruque y compris un filet à cheveux et un petit sac d'épingles à cheveux, 0 cm * 20, 0 cm * 5, poids: 290 g; longueur de perruque 60 cm la différence ± 3 cm est normale; Volume du produit 30, 0 cm.\nNuméro d'article CJT-CJWIG-025-PL-629\nNext Top 6 Doudou Naissance Garcon – Chaussures premiers pas bébé fille\nPrevious Top 9 Pilote Bebe Garcon – Combinaisons et barboteuses bébé fille\nTop 7 Casquette tennis femme – Casquettes de Baseball femme\nTop 9 Bonnet Echarpe Gant – Packs bonnet, écharpe et gants femme\nTop 9 Diademe Princesse Femme – Accessoires femme\nTop 10 licorne arc en Ciel peluche – Combinaisons et combishorts femme


Confinement, ma vie de professionnelle du spectacle : Claire Fallet, Les Nuits de la Roulotte\n" Mais on va être tellement contents de retrouver une vie culturelle que l’on va prendre d’assaut tous les festivals et concerts et que peut-être arrivera-t-on à relancer le dynamisme associatif, et des structures !" Nous avons souhaité publier des "instantanés" de vie des acteurs du spectacle vivant en région, pour garder le lien, mais aussi pour partager, inspirer et faire vivre toutes nos professions. Le spectacle vivant est toujours présent, sous d'autres formes, et continue d'infuser notre vie quotidienne.\nConfinement, ma vie de professionnel du spectacle : Pascal Berne, Jazz Action Valence\n" Révolutionner non, mais envisager différemment certainement. Finalement le confinement à révélé encore un peu plus ce qui était mon essentiel, à savoir la musique, la création." Nous avons souhaité publier des "instantanés" de vie des acteurs du spectacle vivant en région, pour garder le lien, mais aussi pour partager, inspirer et faire vivre toutes nos professions. Le spectacle vivant est toujours présent, sous d'autres formes, et continue d'infuser notre vie quotidienne.\nConfinement, ma vie de professionnelle du spectacle : Marie Maubert, chargée d'administration et de production\n" Chacun des acteurs tente d’amortir le coup pour éviter de dures réactions en cascade, alors nous en sortirons peut-être plus solidaires et renforcés dans nos missions d’amuseurs, de troubadours, d’empêcheurs de tourner en rond... " Nous avons souhaité publier des "instantanés" de vie des acteurs du spectacle vivant en région, pour garder le lien, mais aussi pour partager, inspirer et faire vivre toutes nos professions. Le spectacle vivant est toujours présent, sous d'autres formes, et continue d'infuser notre vie quotidienne.\nManifestations et festivals en Auvergne-Rhône-Alpes face à la crise du Covid-19\nCet article fait un tour d'horizon partiel des impacts de la crise du Covid-19 sur les festivals et manifestations. Vous y trouverez également les mesures de soutien mises en place par les pouvoirs publics (État, Région, Départements et EPCI). Cet article a été écrit avant les dernières annonces du Premier ministre, le 28 avril, décidant que les événements culturels, avec une jauge de plus de 5 000 personnes, « ne pourront se tenir avant le mois de septembre » et que les rassemblements « seront limités à 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux privés ».\nConfinement, ma vie de professionnel du spectacle : Jonathan Da Silva, Collectif Audio Activivistes Associés\n" À mon sens, le confinement est plutôt propice à la création. Le silence, c’est un peu la « page blanche » du musicien. Et en cette période de doutes, d’incertitudes, il n’y a rien de mieux que la musique pour exprimer l’indicible. J’écris et compose beaucoup en ce moment." Nous avons souhaité publier des "instantanés" de vie des acteurs du spectacle vivant en région, pour garder le lien, mais aussi pour partager, inspirer et faire vivre toutes nos professions. Le spectacle vivant est toujours présent, sous d'autres formes, et continue d'infuser notre vie quotidienne.\nConfinement, ma vie de professionnelle du spectacle : Carine Faucher, TNP - Théâtre National Populaire\n"Il faut rester en lien avec le public, offrir la possibilité à tous de découvrir des captations vidéos, des créations sonores, des pépites... " Nous avons souhaité publier des "instantanés" de vie des acteurs du spectacle vivant en région, pour garder le lien, mais aussi pour partager, inspirer et faire vivre toutes nos professions. Le spectacle vivant est toujours présent, sous d'autres formes, et continue d'infuser notre vie quotidienne.


Nouveau décret EFT/OISP : public et financement en question – Alter Echos\nL’avant-projet de décret réformant le secteur des EFT/OISP continue son bonhomme de chemin\nJulien Winkel\t19-04-2013 Alter Échos n° 358\nL’avant-projet de décret réformant les EFT/OISP continue son petit bonhomme de chemin\nApprouvé en deuxième lecture par le gouvernement wallon, l’avant-projet de décret réformant le secteur des EFT/OISP (qui deviennent des centres d’insertion socioprofessionnelle [CISP]) fait tanguer l’Interfédération des EFT/OISP[x]1[/x] entre satisfaction et inquiétude. Rayon plus, Erik Mikolajczak, secrétaire général, pointe la durée de l’agrément des CISP, qui passe à six ans lorsqu’il s’agit d’un renouvellement. Il souligne également la clarté faite concernant les transferts de filières d’un opérateur à un autre, notamment en cas de dissolution ou de liquidation d’un organisme. Enfin, il note l’« amélioration » de la position du cabinet d’André Antoine (CDH), ministre de l’Emploi de la Région wallonne, par rapport à l’Interfédération elle-même. On se souvient en effet que cette dernière soupçonnait le gouvernement de vouloir s’attaquer à la liberté associative du secteur. « Il veut s’arroger le droit de valider les instances de l’Interfédération », déclarait d’ailleurs Erik Mikolajczak en août 2012 dans Alter Echos.\nAujourd’hui, si l’avant-projet de décret prévoit que le gouvernement peut désigner une asbl pour lui confier notamment la mission de coordonner le développement pédagogique et la gestion administrative des CISP, les velléités de « contrôle » de la composition de celle-ci semblent faibles. Tout au plus note-t-on que l’asbl doit garantir une représentation à tous les centres dans son assemblée générale.\nDeux sources d’inquiétude\nLà où l’Interfédération s’émeut, c’est lorsque l’on évoque les dérogations au public cible. Rappelons que l’avant-projet prévoit que le stagiaire des CISP doit disposer au maximum du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré. Mais des dérogations sont prévues, permettant d’ouvrir les portes des CISP aux porteurs du certificat d’enseignement secondaire supérieur (voir encadré). « Le secteur craint que cette ouverture ne fasse appel d’air, explique Philippe Mattart, chef de cabinet chez André Antoine. Mais il faut préciser que les détenteurs du CESS sont également en difficulté sur le marché de l’emploi et que ces dérogations se justifient par le fait que la situation de l’emploi n’est pas la même à Namur ou à Charleroi », souligne-t-il tout en se voulant rassurant par rapport à un éventuel appel d’air budgétaire.\nDérogations aux publics cibles\n– si le siège d’activité du CISP est situé sur le territoire d’un comité subrégional de l’emploi et de la formation (CSEF) où le taux de demande d’emploi est supérieur d’au moins 15 % au taux moyen en Région wallonne de langue française, le nombre de stagiaires disposant du CESS peut aller jusqu’à 10 % du nombre total de stagiaires entrant en formation, annuellement, au sein de chaque filière ;\n– ce chiffre passe à 20 % pour un CSEF dans lequel le taux de demande d’emploi se situe entre moins 15 % et plus 15 % du taux moyen wallon. Par décision motivée, le gouvernement peut prévoir des dérogations jusqu’à 50 % ;\n– pour les CSEF dans lequel le taux de demande d’emploi est inférieur d’au moins 15 % au taux moyen wallon, le nombre de stagiaires porteurs du CESS peut monter jusqu’à 50 %.\nIl faut dire qu’à parler budget, les sous restent la deuxième source d’inquiétude de l’Interfédé. Rappelons que l’avant-projet de décret reste vague à ce propos et que la question du financement des CISP se réglera principalement dans les arrêtés d’exécution. Plusieurs groupes de travail mettant en présence le cabinet et l’Interfédération ont eu lieu à ce sujet. « Un certain nombre de concepts nous ont été présentés, mais tous menaient à une impasse », s’inquiète Erik Mikolajczak. Du côté du cabinet Antoine, on fait remarquer que d’autres réunions associant le secteur auront lieu afin de trouver une solution. Détail important : le financement se fera avec une enveloppe budgétaire fermée. Philippe Mattart affirme également que le cabinet travaille à une stabilisation de la masse APE (aide à la promotion de l’emploi) dévolue au secteur.\nNotons enfin que la troisième lecture de l’avant-projet devrait avoir lieu en mai. « Le gouvernement voulait que le décret entre en vigueur au 1er janvier 2014, mais ce sera trop court », affirme Erik Mikolajczak qui précise que les structures dont les agréments arrivaient à échéance au 31 décembre 2013 verront ceux-ci être prolongés d’un an sous le régime de l’ancien décret.\n1. Interfédé :\n#Aide #air #André Antoine #APE


gouvernance - Fiscalité environnementale\n25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 10:30\nPhilippe Aghion vient de publier, avec Alexandra Roulet, "repenser l'Etat, pour une social-démocratie de l'innovation". C'est, des trois ouvrages que nous présentons ici, celui dont le propos se révèle le moins original. Certes, les auteurs critiquent les politiques keynésiennes qui nous ont menées dans le mur, misant sur l'augmentation indiscriminée de la dépense publique pour relancer la croissance par la demande.\nMais une fois cette critique posée, évidente dans le contexte actuel, les propositions restent bien décevante : la solution serait dans le choix des "bons" investissements. Certes, on ne peut qu'être d'accord pour promouvoir une économie de la connaissance. Mais choisir comme seconde priorité la politique industrielle, en proposant de protéger les petites entreprises contre les risques de la mondialisation, semble d'une grande banalité : faute d'avoir analyser, avec précision et pertinence, les raisons du crash actuel, Aghion répète des antiennes du discours classique de la gauche et fait le contraire de l'esprit d'innovation qu'il prône.\nL'historien Pierre Rosanvallon, avec son dernier ouvrage, "la société des égaux" mène, de son côté, une stimulante réflexion. Il revendique l'importance du vivre ensemble. "Produire du commun" signifie redonner tout son sens à l'impôt sur le revenu, pilier de la réussite de nos sociétés au XXéme siècle.\nSi Pierre Rosanvallon propose de revenir aux "fondamentaux" de la gauche, comme on dit dans le rugby, il semble avoir des difficultés à préciser les réponses concrètes à trouver. Son propos souffre des mêmes faiblesses que celui d'Aghion: on fait référence aux valeurs de la gauche, on tire à boulet rouge et à juste titre, sur le massacre perpétré par le libéralisme triomphant, mais on a bien du mal à sortir du constat pour se projeter vers l'avenir, ce qui semble bien normal pour un historien tourné professionnellement vers le passé.\nMichéa prolonge la réflexion de Rosanvallon sur la perte du sens commun et du collectif. Le développement infini du marché menace de détruire de façon irréversible les valeurs communes dont personne ne songeait auparavant à questionner l'évidence. Quand les catégorisations philosophiques "de bon sens", qui fondent notre société, commencent à être perçues comme de pures constructions arbitraires et discriminatoires, il n'y a plus de limites et de repères. A une époque où la croissance économique illimitée est condamnée à épuiser nos ressources naturelles, cette "extension sans fin du droit de chacun à satisfaire ses moindres lubies personnelles" menace la survie même de nos sociétés.\nAu-delà de cette analyse, Michéa prolonge sa réflexion en s'attaquant à l'idée centrale, chez les gens de gauche, de progrès. Il revisite le complexe d'Orphée pour montrer que l'idée que quelque chose ait pu aller mieux dans le monde d'avant semble impossible à accepter.\nLa lutte contre l'individualisme triomphant nécessite aussi une taxation des libertés individuelles quand celles-ci s'opposent à l'intérêt collectif. On ne peut pas interdire les 4x4, mais on peut les taxer lourdement et on peut utiliser cet argent pour développer des transports individuels et collectifs, faiblement polluants, au service du plus grand nombre.\nTel est le but du site innovation politique/fiscalité environnementale, recenser et imaginer les méthodes et les recettes qui vont permettre à des gouvernements responsables de construire des politiques volontaristes au service du vivre ensemble et de la solidarité.\n1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 22:13\nDébat autour de la comptabilité environnementale\nAprès deux articles de Pierre Borie consacrés à la comptabilité environnementale, débat entre lui et moi sur ces questions. Merci à lui pour ses apports stimulants et les perspectives ouvertes par cette approche complémentaire à la réflexion sur la fiscalité environnementale.\nRodrigue Coutouly: Même si je m'intéresse à la fiscalité environnementale depuis des années, je n'ai pas de compétences comptables. Mon opinion est donc celle d'un néophyte, comme la majorité du personnel politique qu'il faudra convaincre de l'intérêt de cette réforme.\nJe suis bien entendu très intéressé, convaincu par la nécessité de sa mise en place si l'on veut instaurer une véritable fiscalité environnementale.\nJ'ai cependant des réticences, des réserves et des questions.\nVu de l'extérieur, cela semble insurmontable à mettre en place\nPierre Borie: Il faut faire confiance à la société civile, aux hommes de l’art, peu suspects de chercher à défendre des privilèges. Il s’agit moins, pour la profession comptable, de s’occuper de son fonds de commerce, que de rechercher le bien commun : c’est une question d’éthique, sous-jacente à son code des devoirs professionnels.\nRodrigue Coutouly: On imagine les difficultés et les résistances pour les P.M.E.\nPierre Borie: Donc, commencer par de la pédagogie, notamment auprès des TPE.\nRodrigue Coutouly: On peut aussi le voir comme une simple colonne de plus dans la comptabilité. Mais qui viendra doubler la colonne "argent": pour chaque ligne, il y a deux comptes : compter le CO2 émis, compter l'argent. Et le premier ne se compte pas aussi facilement que l'euro ! Il faut d'autres outils et d'autres compétences.\nPierre Borie: C’est du b-a ba pour un comptable, pas plus difficile que de comptabiliser de la TVA. Voici, grosso modo comment cela pourrait se faire :\nSoit une entreprise avec un CA HT de 1.000.000 €, qui incorpore 10 tonnes de CO² (poids tout à fait arbitraire) dans sa production de biens ou de services. Elle peut choisir de répartir cela entre les produits plus spécialement concernés, ou bien elle considère que chaque € de CA est concerné de la même manière, ce qui représenterait 1 gr pour chacun.\nSi la tonne de CO² est valorisée 100 €, chaque € de CA supportera une charge carbone de 0,001 € [(10 x 100 € ): 1.000.000).\nUne facture de 1.000 € HT se présentera ainsi :\n- Montant HT du bien ou service vendu = 1.000,00 €\n- TVA collectée auprès du client : 196,00\n- Charge de CO² incluse 1,00\n- Dû par le client : 1.197,00 TTC\nLa question revient donc à dénombrer dans cette entreprise les 10 tonnes en cause : il s’agira de cumuler tous les grammes facturés par les fournisseurs, éventuellement forfaitairement selon un taux dissuasif pour les factures non-conformes, et à incorporer le carbone présent dans l’outil de travail de l’entreprise (stock présent au moment du démarrage du processus, tranport du personnel, outils et bâtiments d’exploitation…). Ce n’est pas une tâche dissuasive ni disproportionnée, si l’on communique aux entreprises des grilles d’évaluation cohérentes (ce devrait être le rôle de l’ADEME). Cela représente une ligne de plus dans la comptabilisation de chaque facture, et un travail de conseil et de contrôle de la part des experts comptables et commissaires aux comptes pour organiser leurs clients, et attester de la régularité et de la sincérité des comptes (comme pour les bases de TVA !).\nRodrigue Coutouly: Cette complexité me semble assez peu compatible avec l'urgence de la mise en place de réformes nécessaires pour changer rapidement (le réchauffement et la fin du pétrole sont des échéances redoutables).\nLa comptabilité environnementale sera un outil formidable dans une société durable stabilisée. Mais est-ce l'outil pour amorcer un virage rapide?\nPierre Borie: L’urgence ne doit pas être un prétexte pour mettre en place un système qui ne soit pas suffisamment réfléchi ni débattu démocratiquement. On a vu ce qu’à donné la taxe carbone décidée ex-cathédra par notre Président en 2009. D’autant plus que cette réforme, par l’ampleur des bouleversements qu’elle est censée produire, peut être qualifiée de proprement révolutionnaire, et qu’elle intéresse tout autant les pays avec lesquels nous échangeons.\nRodrigue Coutouly: Je pense qu'une fiscalité environnementale efficace immédiatement doit s'intéresser au produit final, déjà complexe à analyser plutôt qu' à l'analyse de l'intérieur de l'entreprise, cela viendra ensuite.\nPierre Borie: Je crains que les contributions incitatives auxquelles vous pensez subissent le même sort que les actuelles taxes environnementales, nombreuses et de piètre rapport, dont le Conseil des Impôts lui-même reconnaît les limites. Ou, en mettant les choses au pire, comme la vignette dont on sait bien qu’elle n’a jamais servi l’objectif qui lui était assigné.\nPierre Borie: "Ce préalable est, à mon avis, moins une question technique à traiter qu’une volonté politique à affirmer. Lorsque surtout, les pouvoirs publics seront convaincus que les engagements internationaux pris par notre pays, ainsi que les objectifs affichés lors des Grenelle 1 & 2 de l'environnement, obligent à prendre des mesures qui permettent une fiscalité environnementale à assiette large, au même titre que la TVA"\nRodrigue Coutouly: Je suis profondément d'accord avec vous sur la nécessité d'une volonté politique forte. Je suis plus sceptique sur la pression des engagements internationaux. Ceux-ci sont construit dans le compromis permanent et la France se situe plutôt dans les pays qui poussent dans ce sens.\nJe crois davantage à l'efficacité croissante des politiques publiques écologistes. Quant les politiques comprendront que les mesures de "décarbonisation" de leur économie sont efficaces financièrement, ils appuyeront sur le champignon et s'intéresseront à la fiscalité et à la comptabilité environnementale !\nCe qui m'amène à une question : peut-on se lancer dans cette opération au niveau national alors que les normes comptables sont internationales? Je pense que la bonne échelle d'action est le niveau de l'Etat français mais peut-il imposer des nouvelles normes comptables a son niveau?\nPierre Borie: C’est pour cela que nous devons réfléchir avec eux, sans craindre d’avoir des idées innovantes à leur proposer : c’est eux qui se sont ralliés à notre système de taxation de la consommation (la TVA). Ce qui me parait essentiel, à l’heure actuelle, c’est plus de susciter une prise de conscience collective et de donner l’assurance aux gens qu’il existe des solutions pour résoudre les défis qui se posent à nous tous, à cahrge de bien y réfléchir car cela va changer beaucoup de choses dans nos comportements. Plutôt que de leur laisser croire que des mesures rapides mais mal pensées ou insuffisamment dosées produiront des miracles et des effets durables.\nPierre Borie: "Quant aux taxes, et aux coûts administratifs supportés par les entreprises, ils ont vocation à être répercutés dans les prix de vente, et c'est bien le consommateur final qui en paiera le prix."\nRodrigue Coutouly: Le risque n'est-il pas alors que les entreprises françaises appliquant cette comptabilité se trouve désavantagées par rapport à des entreprises étrangères?\nJe vous fais d'ailleurs une proposition : si l'entreprise n'est pas en mesure de présenter une comptabilité environnementale sérieuse, elle doit payer la taxation maximale. Cela réglerait la question des entreprises étrangères et obligerait les françaises à agir.\nPierre Borie: Tout à fait d’accord : c’est une des difficultés à résoudre, qui prouve l’évidence d’une concertation internationale : au minimum l’UE, mais plus vraisemblablement l’OMC. La Chine sera forcément contre, mais nous devront lui prouver qu’il s’agit de son intérêt à long terme. Il faut évidemment du courage politique. Mais notre rôle de citoyens consiste à apporter notre pierre à nos représentants pour qu’ils construisent quelque chose avec qui nous serve. Une des conséquences est probablement le rapatriement en France de nombre d’activités délocalisées, car le coût du transport devrait logiquement subir un bon.\nPierre Borie: "Si les externalités inhérentes à l'énergie électro-nucléaire étaient prises en compte jusqu'à ce que la décontamination de l'environnement soit achevée, le prix du kwh ne tendrait-il pas vers l'infini ?"\nRodrigue Coutouly: Je suis pleinement d'accord. Est-il envisageable d'ailleurs d'inventer une comptabilité pour le nucléaire spécifique? Cette comptabilité permettrait d'intégrer les risques pris, une comptabilité qui mesure et compte la probabilité des accidents, le coût du démantèlement des centrales et du retraitement des déchets extrapolés sur des siècles.\nPierre Borie: Comme dans bien des domaines, si la réglementation actuelle était appliquée, il n’y aurait pas besoin de nouvelles lois. Les règles sur les actifs et les passifs existent, mais les entreprises ne les interprètent pas de la même manière. On voit ce qui se passe en ce moment, où le lobbie nucléaire se fait discret, à propos de la sous-évaluation manifeste des coûts de démantèlement. C’est évidemment au politique de dire la norme, et de la faire appliquer. Il ne suffit pas que le commissaire aux comptes d’EDF refuse de certifier les comptes, pour que ces derniers deviennent transparents.\nPierre Borie: "Récompenser les entreprises vertueuses ? Pourquoi ne pas pénaliser les autres ?"\nRodrigue Coutouly: Je dois préciser ma pensée sur ce point : il ne s'agit pas de donner des cadeaux à ceux qui font des efforts. Il s'agit d'aider ceux qui investissent pour moins polluer et moins émettre de carbone. Et, pour moi, très clairement, cette aide financière doit provenir de la taxation carbone.\nLes efforts à réaliser, dans les décennies à venir, vont réclamer des investissements énormes. Où trouver de l'argent dans cette période où on en manque cruellement en Europe? Dans le produit de ces taxations, de cette fiscalité environnementale, elle doit être réinvestis INTEGRALEMENT pour développer cette nouvelle économie.\nPierre Borie: Les investissements sont à faire par les entreprises, aidées par l’Etat quand il s’agit de créer des infrastructures collectives (transports, filières de récupération de déchets …) ou de financer des travaux de recherche (cf le plan calcul, le spatial…). C’est une question d’affectation des ressources. Mais si les taxes vertes viennent à remplacer +/- les taxes sur la consommation, sur le travail ou sur le capital (pour être vraiment incitatives sans peser sur les prix), il faudra compter sur elles pour les autres besoins publics que l’environnement. Il faudra donc laisser les entrepreneurs libres de s’organiser au mieux de leurs intérêts, à leur charge, sans les faire profiter d’un effet d’aubaine. A cet égard, le subventionnement des véhicules électriques, alors que l’on ne sait pas encore produire de l’énergie éléctrique non polluante, n’est pas raisonnable pareil pour l’énergie solaire revendue trop cher à EDF.\nRodrigue Coutouly: Dernière question: Etant fonctionnaire et ordonnateur d'un établissement public, je voulais savoir si vous aviez envisagé l'intégration de la comptabilité environnementale dans la comptabilité publique?\nPierre Borie: Cela ne me semble pas du tout incompatible. Pour un lycée, une université, un hopital, on peut faire un « bilan carbone » pour mesurer le stock présent dans l’existant, les flux dans la gestion quotidienne (en faisant pas exemple en sorte d’organiser des transports en commun pou le personnel), compter ce qui vient des fournisseurs extérieurs, et au final, communiquer sur la performance de l’établissement par rapport aux « unités d’oeuvre » les plus caractéristiques : nombre d’élèves, d’étudiants, de malades, de K opératoires ; comparer d’un établissement à l’autre, et dans le temps…\n29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 21:43\nQuestions autour de la comptabilité environnementale\nQuelques questions posées à Pierre Borie et ses réponses pour poursuivre la réflexion autour de son texte précédent.\n1- La normalisation de ces méthodes comptables n'est-elle pas un préalable nécessaire si on veut réellement la mettre en place et la généraliser ?\nSans doute. Ce sera le rôle de l'Autorité des Normes Comptables, qui aura à valider, en liaison avec les autorités compétentes, le processus mis au point par les professionnels eux-mêmes. Ainsi pourront être normalisées les pratiques actuelles, bien trop disparates. Il s’agira de définir et préciser deux systèmes d’information :\n-Celui qui permet de donner au tout début de la mise en application, un poids standard de CO² pour tout ce qui se trouve en stock dans les entreprises à l’instant zéro.\n-Les règles pour une activation éventuelle des dépenses liées à l’environnement, de provisionnement des risques et des dépenses de remise en état, de démantèlement, de décontamination des sites.\nCe préalable est, à mon avis, moins une question technique à traiter qu’une volonté politique à affirmer. Lorsque surtout, les pouvoirs publics seront convaincus que les engagements internationaux pris par notre pays, ainsi que les objectifs affichés lors des Grenelle 1 & 2 de l'environnement, obligent à prendre des mesures qui permettent une fiscalité environnementale à assiette large, au même titre que la TVA pour ce qui est de taxe sur la consommation, ils sauront que cela passe nécessairement par une adaptation de la comptabilité des entreprises.\n2-La généralisation de ces outils complexes ne va-t-elle pas pénaliser les très petites et les petites entreprises?\nCe n'est pas l'outil comptable en lui-même qui est complexe, mais la démarche préalable qui consiste à mesurer et à chiffrer les externalités à faire figurer sur les factures, tout au long de la vie d'un produit. Cela représente évidemment un coût pour les entreprises, mais il ne faut pas le croire exagéré. Un bilan environnemental ne sera pas bien compliqué à faire pour une TPE engageant peu de moyens de production. Le plus dur sera d’amorcer de bonnes pratiques dans l’entreprise.\nPar ailleurs, on peut concevoir des formules simplifiées, tant il est évident que la TPE est beaucoup moins consommatrice d'externalités que la multinationale. L'ADEME est, ou sera en mesure de proposer des barèmes, des grilles d'évaluation, que tout un chacun pourra adapter à sa situation, sous le contrôle des professionnels comptables qui les assistent déjà pour leur déclaration fiscale, qui les conseillent pour optimiser leurs performances, ou pour attester la régularité et la sincérité des comptes qui sont publiés.\nQuant aux taxes, et aux coûts administratifs supportés par les entreprises, ils ont vocation à être répercutés dans les prix de vente, et c'est bien le consommateur final qui en paiera le prix.\n3-La comptabilité environnementale doit-elle concerner uniquement le carbone? Que peut-on mesurer d'autres?\nLa taxe carbone est un bon indicateur parce qu'elle porte sur le principal agent responsable du réchauffement climatique, et qu'on trouve partout du CO². Il faut une unité de mesure qui ait un champ le plus vaste possible, et dont on puisse suivre la trace le plus longtemps possible. On pourrait parler de taxe sur l'énergie, sur les pesticides, sur le césium, sur les déchets, etc. Commençons par le carbone, et voyons ce que cela donne. On pourra dans un deuxième temps pister une autre source de pollution à combattre, à condition que cela soit faisable aisément. Le carbone est une unité pratique pour lutter à la fois contre les kwh et les déchets.\nMais on pourrait aussi mesurer par exemple les produits chimiques incorporés dans les aliments, les fumées toxiques, les décibels dans les oreilles, tout ce qui peut faire l’objet d’un flux dans les comptes de résultat. Pour ce qui est des stocks de produits polluant (l’amiante dans les toits par exemple), pourquoi ne pas appliquer les règles qui existent déjà sur les actifs et les passifs, en veillant à ce qu’elles le soient effectivement, et honnêtement ?\nEn effet, la comptabilité environnementale ne doit pas se limiter à dénombrer et à transmettre les mistigris achetés à l'extérieur. Elle doit aussi recenser les coûts futurs, en toute transparence et objectivité. Peut-on se contenter d'amortir les coûts de démantèlement d'une centrale nucléaire sur 20 ans, alors que celui de Brennilis traîne depuis 1985, et que l’on voit ce qui se passe à Tchernobyl et à Fukushima ? Si les externalités inhérentes à l'énergie électro-nucléaire étaient prises en compte jusqu'à ce que la décontamination de l'environnement soit achevée, le prix du kwh ne tendrait-il pas vers l'infini ?\n4- Ne faudrait-il pas récompenser les entreprises qui font l'effort d'une comptabilité environnementale? Et, dans l'affirmative, comment s'y prendre ?\nRécompenser les entreprises vertueuses ? Pourquoi ne pas pénaliser les autres ? Ce serait moins coûteux pour les finances publiques, et plus conforme au principe du "pollueur-payeur". C'est un travers bien français que de tendre des carottes pour que les gens adoptent un comportement citoyen. Cela les déresponsabilise, et génère des effets d'aubaine très coûteux pour la collectivité.\nLa meilleure récompense viendra du marché lui même, car les produits moins chargés de carbone seront vendus moins cher, et les consommateurs sauront bien où est leur intérêt.\n5-Quel lien précis faites-vous entre cette comptabilité environnementale et la fiscalité environnementale ? Comment, concrètement, voyez-vous le calcul de ces taxes à partir de cette comptabilité ?\nIl s'agit, dans un premier temps, de dénombrer dans chaque entreprise le poids de carbone inclus dans ses biens et moyens d'exploitation (bâtiments, matériels, stocks, mode de déplacement et éloignement de ses employés ...), puis de le valoriser en fonction du prix donné par les pouvoirs publics (c'est une question politique : entre 15 et 200 € la tonne, par exemple, il y a de la marge !). Cet "inventaire carbone" (l'expression "bilan carbone" est protégée) permettra, une fois valorisé, de répartir la charge correspondante sur chaque unité d'œuvre produite, ou chaque euro de chiffre d'affaires. S'y ajouteraient toutes les charges transmises par les fournisseurs en amont (qui leur seraient payées). L'entreprise majorera son prix de vente d'autant, jusqu'à ce que le consommateur paye à lui seul le prix de tout le carbone incorporé depuis l'origine. La dernière entreprise de la chaîne sera le collecteur de l'impôt.\nIl faudra faire face à des difficultés : "marquer" les produits venus de l'étranger qui ne relèveraient pas des mêmes règles ; moduler le prix du carbone et des taux de TVA pour que le prix final payé par le consommateur ne soit pas excessif ; s’assurer de la transparence du dispositif, de son exhaustivité et de l’absence d’effets pervers, comme par exemple en prenant deux fois en compte les mêmes éléments.\n25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 15:42\nQu'est ce que la comptabilité environnementale?\nPierre Borie est un fidèle lecteur de Fiscalité environnementale. Il est aussi Expert comptable, membre de la commission développement durable de sa profession. Il développe ici, pour nous, le concept de comptabilité environnementale. Cet article sera suivi d'une interview de Pierre Borie et d'un échange de point de vue entre lui et moi. Bonne lecture,\nLa comptabilité environnementale est une technique pour mesurer le coût que les entreprises font subir à l'environnement, leur permettre d'en faire état dans leurs comptes annuels, et communiquer à ce sujet auprès des tiers, qu'on appelle les "parties prenantes" lorsque l'on traite de la "responsabilité sociale des entreprises" (RSE). J'y ajoute une fonction supplémentaire, trop ignorée jusqu'ici, qui consiste à servir de base pour une fiscalité environnementale"\n"La notion de comptabilité environnementale est ancienne, puisqu'il s'agit notamment de traiter les "externalités", cette consommation de biens collectifs dont les entreprises usent et abusent gratuitement, notion mise en évidence à la fin du 19 ème siècle. C'est dans les années 1970 que le concept prend forme et se précise, sous la pression des parties prenantes, qu'elles soient internes (employés, gouvernance) ou externe (actionnaires, fournisseurs, clients, pouvoirs publics, banquiers, groupes de pression, public ...) à l'entreprise."\n"Avec l'évolution progressive des mentalités depuis les années 1950, et les contraintes légales venues avec cette prise de conscience, les entreprises les plus importantes ont développé des méthodes pour évaluer leurs performances environnementales, tant pour leur usage interne que pour leur communication externe."\n"Il y a plusieurs manières de mesurer les coûts environnementaux et tenter de les réduire : selon que l'on cherche à optimiser les processus de fabrication de bout en bout, à intégrer les coûts environnementaux par activités, à comptabiliser l'ensemble des coûts, qu'ils soient internes ou externes à l'entreprise, à les appréhender tout au long du cycle de vie du produit, on procède différemment, avec des résultats qui ne se recoupent évidemment pas. Tout cela conduit à des pratiques assez disparates, parfois normalisées au plan international, mais le plus souvent laissées au libre choix des entreprises. Elles se heurtent même à des difficultés comptables classiques, comme d'avoir à choisir entre immobiliser une dépense environnementale ou à la passer en charge, à provisionner ou pas un passif environnemental éventuel."\n"Si les méthodes diffèrent d'une entreprise à l'autre, au point de rendre hasardeuses les comparaisons, il n'en demeure pas moins que les besoins sont aujourd'hui assez bien reconnus, et que l'on voit souvent utilisés maintenant des indicateurs de performance environnementale (IPE). Depuis le Grenelle 2 de l'environnement, le champ d'application de la comptabilité environnementale n'est plus cantonné aux grandes entreprises cotées, mais s'élargit aux PME, d'une taille encore cependant assez significative."\n"En réalité, on assiste à un clivage environnemental dans notre tissu d'entreprises : celles qui remplissent les conditions pour être astreintes à communiquer sur leurs performances, et les autres, comme s'il était politiquement incorrect d'avoir à leur demander des comptes. Il y a quelque hypocrisie à prétendre exonérer les petites entreprises à toute obligation en la matière, et demander aux autres d'intégrer par exemple le marché des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, tout en voulant imposer à tout un chacun de payer une taxe carbone indépendamment des efforts qu'il peut faire pour réduire sa consommation. "\n"On peut comprendre la comptabilité environnementale comme un moyen pour les grandes entreprises de devenir moins gourmandes d'externalités, et considérer les autres comme peu concernées par le problème. C'est comme cela que c'est envisagé aujourd'hui."\n"Mais on peut aussi vouloir faire en sorte que tous les agents économiques - ménages et entreprises- soient impliqués dans ce qui une cause d'intérêt public. Alors tous devraient payer en proportion de la pollution réelle dont il serait responsable (c'est le principe du "pollueur-payeur"), et alors seule une comptabilité environnementale généralisée à toutes les entreprises, y compris les plus petites, permettrait de mesurer exactement le poids des externalités consommées jusqu'à la vente au consommateur final. La comptabilité n'est pas seulement un outil de décision et de communication pour les entrepreneurs, à finalité micro-économique ; c'est aussi un instrument de politique économique et fiscale indispensable aux pouvoirs publics, dont la précision garanti l'égalité des citoyens devant l'impôt. Lorsque l'on parle de "changer de paradigme économique" en introduisant des considérations environnementales dans les processus décisionnaires, on ne peut pas le faire dans l'arbitraire, mais avec des cadrans sous les yeux. C'est au comptable d'éclairer le pilote, pas au lobbyiste. "\n"C'est la comptabilité environnementale, ou "comptabilité verte", qui doit donner la base de calcul des futures taxes environnementales qu'il nous faudra bien payer un jour, à la fois pour dissuader les pollueurs et pour réparer leurs dégâts sur notre environnement. Ainsi conçue, la comptabilité environnementale aurait un rôle tout à fait différent de celui qui lui est assigné actuellement, avec une finalité plus analytique que fiscale. C'est à une révolution comportementale que nous devons nous préparer. Il sera plus difficile de convaincre les usagers que de définir les moyens à mettre en œuvre. Ceux-ci, les professionnels de la comptabilité sauront les mettre au point et les tester avec l'aide des pouvoirs publics. Le résultat bouleversera les équilibres actuels entre secteurs d'activité et entre intervenants à l'intérieur de chacun d'eux, et des leviers de boucliers se dresseront. Mais si l'intérêt des générations futures l'exige, on ne voit pas au nom de quoi on pourrait renoncer. Il faudra du temps, certes, procéder par étape, avec pédagogie, en concertation avec nos voisins, mais il faudra que cela devienne obligatoire pour tous, pour ce que cela soit."\n" Recevoir la comptabilité environnementale comme l'outil nécessaire à une fiscalité verte, ne suffit pas : il faut aussi que les règles fiscales soient pertinentes. Il ne suffit pas de proposer d'augmenter les taux de TVA, de créer des taux "éco-modulables" pour verdir une politique : il faut commencer par réfléchir à ce que l'on veut faire avec quoi, s'assurer que les moyens sont cohérents avec les objectifs. Cela renvoie à la problématique, par exemple, de la taxe carbone, et du poids respectif des différentes formes d'impôt."\n11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 06:26\nEt après l'élection présidentielle? L'alternance est-elle une vertu suffisante?\nEn cette période de commémoration de la victoire de François Mitterrand en mai 1981, alors que la campagne présidentielle de 2012 se prépare, il n'est pas inutile de revenir sur le tournant du premier septennat de Mitterrand, à savoir le tournant de la rigueur. Ne va-t-on pas revivre ce phénomène après 2012?\nRappelons ces événements connus : arrivé au pouvoir, la gauche applique le programme commun. La politique économique du gouvernement Mauroy est une politique de relance de la consommation. Il espère ainsi réduire le chômage.\nMais cette politique se heurte à une perte de confiance des milieux économiques et à des attaques contre le franc, menées par des spéculateurs anglo-saxons (Ronald Reagan et Margaret Thatcher sont aux manettes et ne viennent pas en aide à la France socialiste !).\nLa mort dans l'âme, Mitterrand est obligé, en mars 1983, de faire volte-face. Il instaure, avec le gouvernement Fabius, une politique de rigueur et tourne le dos aux idéaux de la Gauche.\nOn peut faire le parallèle avec l'arrivée au pouvoir de Sarkozy en 2007. Son programme politique d'inspiration libérale est mis en place mais la crise économique mondiale de 2008 l'empêche de la poursuivre et l'oblige à mettre un frein à ses réformes.\nN'est-ce pas cela qui nous attend l'an prochain?\nPendant un an, on ne va entendre parler que de candidats, de leurs personnalités et de leurs petites phrases. On entendra aussi leurs programmes, bien lisses, gentils et remplis de bonnes intentions.\nCertaines intentions seront rapidement oubliées l'élection passée. Mais surtout, quelque soit le vainqueur, il ne pourra pas appliquer ses idées car le principe de réalité se rappellera immédiatement à lui.\nOn l'a déjà vu pour le PS qui espère une croissance assez forte pour financer les mesures qu'il préconise dans son programme. Mais il en sera de même pour l'UMP et le Front National.\nDe quoi est fait ce principe de réalité? D'abord d'une croissance anémique et qui le restera, ensuite d'un déficit budgétaire de l'Etat et des comptes sociaux qui détruisent, par avance, toutes les marges de manoeuvre envisageables.\nMais si en 81, nous avons eu les attaques contre le Franc, si, en 2008, nous avons eu la Crise, nous allons, selon toute vraisemblance, avoir le Peak Oil pétrolier après 2012 et/ou d'autres aspects de la crise (crise alimentaire, banqueroute de l'Etat, krach immobilier).\nFaut-il pourtant tout voir en noir? Non, mais rester lucide : l'époque est dangereuse. On reprochera, dans l'Histoire, au vainqueur de 2012, de n'avoir pas su prévoir des politiques capables de répondre à ces défis pourtant facilement prévisibles.\nLes partis politiques qui veulent gagner en 2012, doivent aujourd'hui construire une fusée à trois étages:\n-Premier étage: la politique spectacle; les petites phrases et le spectacle indispensable pour convaincre la majorité de nos concitoyens rivés devant leur poste.\n-Deuxième étage: un programme politique à la fois réaliste et aérien qui nous fasse rêver, avec des valeurs et des idées séduisantes pour convaincre la minorité qui, par l'analyse politique, dans la presse et dans la blogosphère, veut un programme qui l'intéresse.\n-Et enfin, un troisième étage, réaliste, lucide et imaginatif, celui de la politique que l'on va REELLEMENT appliquer quand on sera au pouvoir. Et dans un monde de plus en plus complexe et difficile, il faudra autre chose que des formules et des bonnes intentions pour réussir, il faudra innover et inventer une politique qui aura anticipé sur l'avenir immédiat.\nCar l'Histoire, la grande Histoire oublie les deux premiers étages de la fusée et ne retient que le dernier, celui qui va sur la Lune !\nLe socialisme et l'écologie sont-ils compatibles ? Dialogue avec Pierre Moscovici\nParmi les ténors socialistes, Pierre Moscovici, un proche de DSK, est un des seuls à s'interroger profondément sur les liens entre écologie et socialisme. A l'heure où la victoire des socialistes paraît possible l'an prochain, il semble utile d'aller voir ce que les socialistes proposent réellement en matière d'écologie. Partons de deux chroniques récentes que Moscovici a écrites pour Terraéco, "Pour une social-écologie" (novembre 2010) et "le Nucléaire à la croisée des chemins" (mars 2011), pour lui répondre avec quelques réactions et réflexions.\nLe premier principe qui doit fonder nos réflexions est celui du lien entre crise sociale et urgence climatique, dans un cadre budgétaire souvent contraint. Préparer l’avenir de ne donne pas pour autant le droit aux gouvernants d’occulter la détresse sociale d’aujourd’hui au nom de celle de demain. Je pense ici à la taxe carbone, mais également à une stigmatisation des modes de déplacement souvent trop simpliste et déconnectée de la réalité : offres de transports limitées, horaires décalés, prix des véhicules propres, mobilité réduite.\nNotre société a autant à craindre d’un accès à l’énergie à deux vitesses, d’une qualité de l’air et de l’eau qui varie selon les catégories sociales que d’émissions de gaz à effet de serre qui affectent uniformément l’ensemble de la population. Il nous faut lutter contre le cumul de toutes les précarités, qu’elles soient économiques, sociales, environnementales ou énergétiques. C’est cette colonne vertébrale du socialisme qui différenciera la social-écologie de l’écologie « classique » : poursuivre un objectif de sobriété énergétique nationale sans jamais remettre en cause un accès pour tous au service énergétique minimum.\nMes réactions: Moscovici tente la synthèse: garder l'accès pour tous à l'énergie tout en combattant le réchauffement climatique. Mais son propos révèle surtout la puissance des obstacles que nous rencontrons : la dette limite les marges de manoeuvres. Pourtant l'efficacité énergétique réclame des investissements, la nécessaire sobriété exige l'augmentation des prix de l'énergie, Pourtant la pauvreté croissante de pans entiers de la population les enferment dans l'impossibilité d'agir et d'échapper à des logements et à des modes de déplacements énergivores.\nMoscovici prétend lutter contre ces "précarités". Mais il n'explique pas comment les socialistes vont s'y prendre. Comment construire un cercle vertueux innovant qui va permettre à la fois d'investir et de soutenir les plus pauvres? Comment démarrer ce cercle vertueux alors que les armes traditionnelles de la relance et de la croissance se révèlent inopérantes?\nJe crois à l’efficacité des marchés carbone ; encore faut-il que les quotas ne soient pas distribués gracieusement et en nombre excessif. C’est dans le cadre de la vaste révolution fiscale à laquelle nous appelons que doivent naître ces nouveaux outils économiques : si les différentes contributions et taxes (telles que la TVA) sont correctement éco-modulées, alors nos modes de production et de consommation changeront durablement. A ce titre, je milite pour une contribution climat-énergie forte, qui pourra porter de manière alternative sur les niveaux ou l’évolution de la consommation. Mais cette contribution devra être générale, socialement juste et efficace – à travers la redistribution pour des produits de reconversion ciblés « verts ».\nMes réactions: Moscovici a un niveau de réflexion sur l'écofiscalité largement supérieur à la plupart de ses pairs. Il a compris que c'est toute la variété des taxes qui doit être touchée par la fiscalité environnementale. Il a compris que la réussite d'une écotaxe n'est possible que si elle est redistribuée. Je ne comprend pas ce qu'il veut dire par une contribution climat-énergie forte, ce qui me semble antinomique avec l'idée de ne pas pénaliser les plus faibles. Je ne comprend pas ce qu'il entend par "qui pourra porter de manière alternative sur les niveaux ou l'évolution de la consommation", car on peut s'inquiéter du mécanisme d'alternance, du risque de dérives et du manque de régulation d'un système de contribution climat-énergie.\nNous devrons mettre ces sujets à plat, faute de quoi le dialogue sera éphémère. Mais pour dépasser ces débats politiques autant que techniques, nous devrons surtout veiller à ce que ces questions qui façonnent le visage d’un pays soient rendues au débat public : les choix du « mix » énergétique, du modèle agricole et alimentaire, doivent sortir des cercles d’experts pour donner lieu à une discussion citoyenne publique. Nous savons le faire dans nos collectivités depuis de nombreuses années, nous devons l’instaurer pour ces sujets nationaux. Le changement de modèle économique et technique est un enjeu majeur : les citoyens doivent être associés et concernés, et leurs aspirations au changement incarnées.\nMes réactions: On ne peut être que d'accord avec l'idée d'un débat public sur ces thèmes. Il faudra être vigilant pour que les lobby les plus puissants, ceux du nucléaire et de la chimie par exemple, n'en profitent pas pour continuer d'imposer leurs idées sur la société et l'opinion française. Moscovici doit savoir aussi que nombreux de ses camarades ont été, par le passé, entraînés dans des eaux douteuses de la compromission sur le dos des concitoyens de ce pays. La capacité des leaders d'un pays à s'affranchir des influences néfastes et des petits arrangements "entre amis" sera essentielle si nous voulons avancer et sortir de l'impasse du nucléaire ou de l'agriculture "chimiquement assistée".\nLe dégoût de la politique, par une partie croissante de la population, révèle aussi l'importance de remettre le débat sur la place publique. Mais les Français ne vont pas se satisfaire de quelques débats médiatiques dans un grand hôtel parisien: la population a un niveau d'étude et des moyens d'informations largement supérieurs à ceux qui pouvait exister il y a trente ans. La blogosphère est devenue le lieu privilégié de cette pensée collective qui émerge aujourd'hui. Un simple débat sans lendemain, sans conséquences sur les décisions, "pour la galerie" serait vécu comme une trahison de plus.\nQu’en penser, ensuite, sur le fond ? D’abord, que sortir de cette hypertrophie est indispensable, mais prendra du temps. Le nucléaire est à ce stade une énergie de compromis, qui nous permet une certaine indépendance énergétique tout en participant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en assurant une certaine sécurité des prix. Ce « rééquilibrage maitrisé » est d’autant plus nécessaire que si les énergies renouvelables (EnR) représentent l’avenir, elles ne sont pas encore des technologies totalement matures. La possibilité qu’une sortie brutale du nucléaire aboutisse ainsi à la victoire du… gaz n’est pas à négliger. Ceci avec des conséquences considérables : un impact en CO2 quatre à cinq fois plus élevé et l’obligation d’importer une grande part de notre consommation depuis la Russie ou le Moyen-Orient. Les nouvelles énergies n’ont par ailleurs rien à gagner à s’aliéner l’adhésion populaire par une augmentation brutale et inconsidérée du coût de l’électricité.\nJe ne suis pas d'accord avec cette expression d'"énergie de compromis". L'importance du nucléaire en France n'est pas dû à un compromis, car à l'époque de sa montée en puissance, la question du réchauffement climatique n'existait pas. Cette invention d'un compromis bénéfique est une invention qui date de la fin des années 90, à posteriori, des écologistes pro-atomique pour re-légitimer le nucléaire.\nMoscovici sait parfaitement que la sortie brutale du nucléaire est demandée par une minorité infime et irréaliste d'écologistes. La grande majorité sait parfaitement que cela se fera de manière progressive. La position de Moscovici interroge ici : en se positionnant face aux extrémistes, il prend une posture médiane qui légitime encore le nucléaire. Il oublie les écologistes qui défendent, comme Négawatt, des positions lucides, réalistes et solides de sortie du nucléaire en 20 ou 30 ans.\nBref, écrits en pleine horreur nucléaire nippone, ce texte montre bien que, en filigrane, Moscovici n'est pas convaincu par la sortie du nucléaire.\nIl nous faut donc investir significativement et durablement dans la technologie industrielle liée aux énergies renouvelables afin qu’elles puissent prendre la relève au plus vite – à l’opposée du stop-and-go délétère du gouvernement. Mais sortir du nucléaire passe aussi et surtout par une meilleure isolation de nos bâtiments et une modification substantielle de nos habitudes de consommation. On oublie trop souvent que l’essentiel des gains potentiels passe par la maitrise de la demande. La France doit enfin, autant que possible, aligner le niveau de sureté des centrales sur les meilleurs standards mondiaux, y compris dans son choix de technologies.\nLa dernière phrase montre encore une fois la croyance de Moscovici en un monde nucléaire sûr. Mais il a trop l'esprit de compromis pour ne pas mettre tous "ses oeufs dans le même panier". Il parle donc d'investissements dans les énergies renouvelables. Mais il sait bien que, à l'heure de l'argent rare, du surendettement de l'Etat et de la Nation, devant l'efficacité du lobby nucléaire, ces investissements resteront marginales et ne permettront pas d'inverser la tendance.\nConclusion : je suis un lecteur régulier du blog de Pierre Moscovici car j'apprécie son intelligence politique (au sens noble du terme). Dans celui-ci, il ne parle pratiquement jamais d'écologie. Ses articles dans Terraéco n'ont-ils pas alors pour seul objectif de labourer le filon de l'électorat écologiste? Cette hypothèse serait regrettable : Pierre Moscovici est un des seuls socialistes capables aujourd'hui d'intégrer la problématique écologiste dans sa pensée politique. Or, les socialistes au pouvoir vont affronter des difficultés énormes liées à l'entrelacement des crises économiques et écologistes, ils auront bien besoin de personnalités capables d'affronter la complexité du monde et d'en imaginer des solutions innovantes.\n5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 21:50\nLa TVA "écomodulable" du PS au banc d'essai\nDans le programme du PS, on trouve une mesure (parmi les 30) qui intéresse particulièrement l'auteur du site Fiscalité Environnementale que je suis. Il s'agit de la TVA "écomodulable". De quoi s'agit-il?:\n"Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants). Les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d’une TVA plus élevée et inversement. Un nouveau barème serait ainsi créé. Cette mesure se ferait à recettes constantes, sans augmenter globalement cet impôt."\n1-Une "vieille idée"\nDés janvier 2007, sur mon ancien blog ecologie incitative, j'imaginais ce type de fiscalité dans un article dont je vous livre quelques extraits:\nDe la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), où comment étendre progressivement la logique écologique dans notre système économique\nLa principale contribution indirecte en Europe est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Celle-ci est d'un montant fixe (19,6%) avec des réductions pour certaines catégories de produits ou de service. Elle est supportée par le consommateur final. Cet outil fiscal est peu contesté et il est probable qu'il restera encore longtemps le principal prélèvement en Europe. C'est donc un outil fiable que l'on peut aussi utiliser pour une contribution écologique, à la condition de ne pas priver les Etats européens de cette manne indispensable.\nOn peut alors utiliser la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la même manière qu'une taxation incitative comme un outil de régulation écologique. Elle devient alors progressivement une Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), transformation de la TVA en outil de régulation.\nLa TVAE aura les même principes que la taxation incitative :\n-la TVA sera différente pour les mêmes types de produits ou de services en fonction de leur « qualités » écologiques\n-l'écart entre les deux augmentera avec le temps\n-cet écart sera calculé et régulé pour que la somme des contributions restent la même et puisse alimenter le budget de l'Etat.\n-cet écart sera suffisammnent significatif pour peser sur les choix des consommateurs\n...(article Faire évoluer la TVA en bas de page).sur écologie incitative\n2-Une idée originale, mais des problèmes demeurent:\nCette mesure correspond tout à fait à ce que je préconise sur mon site : utiliser l'outil fiscal pour changer notre modèle économique et peser sur l'évolution des comportements. Cela me semble donc, à priori, une excellente mesure.\nC'est en quelque sorte la généralisation à tous les secteurs économiques du système du bonus-malus automobile.\nMais, comme souvent, les partis politiques prennent les (bonnes) idées mais ne rentrent pas dans les détails "techniques" des mesures et c'est là que cela se corse!\nLe PS affirme que cela se fera à "recettes constantes, sans augmentation des impôts" mais l'exemple du bonus-malus automobile doit nous inciter à la prudence : cette mesure a eu un coût important. La généralisation de la méthode à l'ensemble de l'économie pourrait donc mettre l'Etat en difficulté financière !\n"les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus" : on imagine déjà les bagarres et les actions de lobbying de chaque secteur économique pour en être exonéré ! Au final, il est fort probable que des pans entiers de l'économie en soit dispensés, alimentant d'autant le sentiment d'injustice et réduisant les effets de la TVA écomodulable.\n"un nouveau barême serait ainsi crée": l'exemple du bonus-malus doit nous inciter, là encore, à la plus grande prudence. Rapidement, les barêmes figés se retrouvent obsolètes, inefficaces et parfois contre-productifs.\n3-Propositions pour infléchir la mesure et la rendre plus efficace:\nSuite à cette analyse, je préconise quelques inflexions:\n-ne pas changer la TVA qui a montré toute son efficacité depuis des décennies mais créer des contributions adossées à celle-ci. Il s'agit ainsi de ne pas mettre en difficulté la TVA, principale source fiscale de l'Etat et de garder la cohérence de l'écomodulabilité des contributions nouvelles.\n-pour éviter le lobbying, instaurer des contributions dans tous les secteurs. Mais laisser chaque secteur construire ses propres contributions avec un système participatif dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement. Par contre, les secteurs qui ne le feraient pas, dans un délai raisonnable, se verront appliquer une taxe carbone fixe et importante.\n-pour limiter les inévitables résistances et favoriser l'adaptation des acteurs, il faut commencer par une taxation faible et prévoir une augmentation continue et connue.\n-les recettes de chaque contribution écomodulable doit être reversés aux acteurs du même secteur : par exemple, ceux qui ont fait l'effort d'acheter une voiture peu polluante vont la payer moins cher parce qu'ils vont bénéficier d'une prime financée par les acheteurs de voiture polluante.\n-Pour éviter l'augmentation des impôts, il faut prévoir un équilibre financier du système. Pour cela, les primes reversées vont évoluer chaque année en fonction du rapport entre l'offre et la demande de produits éco-conçues. On les calculera en fonction des recettes de la contribution de l'année précédente.\nConclusion : l'écomodulabilité est une évolution intéressante de la fiscalité mais il nous faut tenir compte des erreurs du passé pour inventer une fiscalité environnementale juste et équitable, qui favorise le développement économique et l'emploi dans notre pays. Cette démarche est celle des contributions incitatives défendues sur ce site.\n1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 06:20\nPolitique, écologie: le désarroi des élites\nEn cette période de montée du Front National, de crise nucléaire japonaise, de débat, contesté, sur la laïcité, la classe politique française, les chroniqueurs médiatiques, les politologues et autres experts paraissent désemparés devant l'évolution de la société.\nPrenons quelques exemples qui montrent à quel point les vieux clivages et les vieilles grilles d'analyses ne conviennent plus pour comprendre notre monde.\n1-L'inventaire du désastre:\nVu aujourd'hui une affiche du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) de Besancenot dont je résume le propos : "A bas le capitalisme vert, vive l'écosocialisme!" Mon commentaire : l'écologie, en prenant une place de plus en plus importante dans le débat public, gêne les clivages manichéens d'antan. Il suffit donc de couper l'écologie en bon et méchant et on retrouve nos rassurantes certitudes !\nLe parti socialiste, après avoir retrouvé des couleurs, nous prépare son projet politique. On peux être inquiet en lisant ce billet de Pierre Moscovici sur son blog: la solution à nos problèmes? La croissance, bien sûr! Comme si il suffisait de la décider, sans analyser pourquoi nous en avons de moins en moins depuis 30 ans! Car, elle ne se décrète pas, la croissance, et même si l'emprunt a pu être un des outils de ce miracle, est-on bien sûr que cela suffise à la déclencher?\nLe désarroi, on le trouve aussi, bien entendu, du côté de l'UMP. Ses déconfitures peuvent se lire dans l'échec d'un projet de société qui prétendait réformer la société française par la libéralisation économique. Or, la crise est toujours là.\nLes experts sont bien embêtés : ceux qui ont préconisé la libéralisation ont échoué, mais ceux qui ont vanté la relance par la demande dix ans auparavant n'ont pas réussi non plus. Les vieux débats du XXéme siècle sont morts.\nEt puis, "les français sont des veaux", comme disait le général De Gaulle: Ils votent pour le Front National. Les politologues sont désemparés : la montée semble irrésistible et on ne comprend pas pourquoi le pays des Droits de l'Homme devient le berceau de cette montée d'un parti d'extrême-droite.\n2-La méconnaissance de la population française:\nDepuis plus de 10 ans, les experts en politique française en sont convaincus : les français, les classes populaires françaises votent Front National à cause de la violence et de l'insécurité, parce qu'ils sont racistes et n'aiment pas les arabes et les étrangers. Il suffit donc de leur raconter l'insécurité à longueur de JT et de les rassurer sur la politique musclée de la France en ce domaine pour gagner leur suffrage. Avec leur sondage creux, aux questions fermés et orientés, les politologues ont renforcé cette impression.\nMais qui a pris la peine de rentrer dans leur lieu de vie, de s'arrêter et d'avoir, avec eux, une vraie conversation? Qui a discuté avec ces français des banlieues, à part ces radio-trottoirs aux questions fermées et téléguidées? Ces poignées de mains sur les marchés?\nJ'ai la chance de travailler depuis vingt ans dans les quartiers nord de Marseille, de recevoir dans mon bureau, tous les jours, des familles issues de ces quartiers populaires, de converser avec eux, dans une population qui vote Front National à plus de 35 % depuis des années. Ma conviction est toute différente.\nLe racisme? La peur de la violence? Bien entendu, cela existe. Mais, cela reste secondaire. Le vrai problème de ces populations s'appelle l'insécurité. Mais il ne s'agit pas de l'insécurité liée à la violence dont on nous rabat les oreilles. Non, cette insécurité concerne la peur de l'avenir, pour soi et pour ses proches. Cette insécurité est celle de l'emploi perdu ou menacé, ce travail qui socialise et fait de vous un membre à part entière de la société.\nLes "gens" des classes populaires, dans leur grande majorité, ne sont pas simplistes, ils ont Internet et analysent l'évolution du monde avec davantage de discernement que l'imaginent nos experts. Les valeurs de la République? L'école a bien fait son travail, ils les connaissent et les respectent. Mais le délitement de la société est à la mesure de leur désespérance et de leurs difficultés: le coeur de leur espoir et de leur dés(espoir) tient en trois mots : emploi, emploi, emploi.\nEt c'est pour cela, parce que ni les socialistes, ni Sarkozy, n'ont su régler le problème, c'est pour cela qu'ils votent FN.\n3-Sur quels axes faut-il travailler?\nDepuis 10 ans, les politiques se sont trompées : ils ont considérés l'emploi comme un problème parmi d'autres. En réalité, aujourd'hui, le travail est devenu, pour les français, la seule difficulté, celle qui englobe tous les autres.\nMais comment agir? Par la croissance, bien entendu! Et on nous ressort les vieilles recettes, celle de la relance ou celle de la liberté économique, celle de l'emprunt salvateur comme celle de la réduction des déficits.\nLa croissance, telle que nous l'entendons, ne reviendra plus et il nous faut inventer autre chose. Il faut aller chercher, dans l'économie verte, dans les relocalisations et dans une économie qui consomme moins de matières premières, les leviers nécessaires pour construire une autre économie. Les historiens qui se sont penchés sur les différentes révolutions industrielles ou économiques décrivent un cercle vertueux complexe où des mécanismes diversifiés se conjugent : un saut technologique, une nouvelle organisation sociétale, une mutation culturelle, la création d'une demande, un Etat volontariste menant des politiques publiques appropriées.\nIl faut trouver les innovations techniques, sociales et politiques qui formeront le cocktail permettant de trouver ce cercle vertueux.\nMaximilien Rouer, spécialiste des relations entre le développement durable et les entreprises a l'habitude de rencontrer des patrons sceptique qui lui expliquent qu'ils n'ont pas les moyens d'investir dans une démarche de développement durable. Il leur répond toujours : si le baril de pétrole atteint 300 dollars, combien de temps votre entreprise peut-elle tenir?\nCette question vaut aussi pour notre personnel politique : vous hésitez entre relance par l'emprunt ou rigueur budgétaire? Mais que vaudra votre politique quand le baril de pétrole sera à 300 dollars? Elle ne vaudra de toute façon rien parce que vous n'aurez pas anticipé les évolutions inévitables à venir!\nLe désarroi de nos élites s'expliquent parce qu'ils continuent à utiliser des schémas culturelles du passé, ceux où les ressources étaient abondantes et où les espaces étaient nombreux et accessibles. Le monde a changé et nos élites ne se sont pas encore adaptées. Espérons qu'ils sauront réagir assez tôt !\n6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 10:24\n"Les trente glorieuses sont devant nous"\nEn ces temps où la victoire des socialistes en 2012 apparaît de plus en plus comme possible, il est permis de se poser la question de savoir ce qu'ils vont faire de cette victoire. Quelle politique réaliste est-il possible de réaliser pour sortir notre pays de l'impasse dans lequel il semble s'enfoncer depuis deux décennies? Deux informations intéressantes sont venues alimentées la réflexion sur ce sujet du projet socialiste.\nTout d'abord signalons la parution aux Editions Rue Fromentin d'un ouvrage qui fait du bruit: "les Trente Glorieuses sont devant nous", écrit par Valérie Rabault et Karine Berger. Son éditeur résume le propos du livre : "Vous pensez que la France est en train de tomber. Qu’elle n’est plus qu’une puissance " has been " dans la compétition internationale, victime des marchés financiers et de la mondialisation.\nEt si tout n’était pas joué ? Et si le scénario des " 30 Glorieuses " décortiqué par Jean Fourastié dans les années 70, se rejouait d’ici 2040 ?\nC’est la thèse des auteurs de cet essai de politique économique qui va à l’encontre de la sinistrose ambiante, avec une approche et une écriture accessible et pédagogique.\nKarine Berger et Valérie Rabault défendent l’idée que la France a les ressources pour relever le défi. A plusieurs conditions évidemment. En reprenant la main sur les choix d’investissements, d’éducation, de logement, d’immigration, de transports etc. En reconstruisant l’équilibre du fameux " modèle français " d’origine, déclinaison économique du liberté, égalité, fraternité. Car, après la crise financière de 2009, la France est à la croisée des chemins. Et peut changer le cours de son capitalisme. Concret, pragmatique, iconoclaste...et optimiste, le livre est l’histoire d’une réussite du pays encore possible...à condition que l’on s’en donne les moyens."\nLes deux jeunes brillantes auteures sont membres du PS. Elles imaginent un cercle vertueux qui utiliserait une forme de planification, un boom du photovoltaïque, des transports du futur, de la recherche sur le vieillissement ... On apprécie qu'elles croient elles aussi à l'importance de la révolution écologique pour relancer le pays.\nMais le livre interroge : pour réaliser cela, il faut s'en donner les moyens, se donner les moyens d'une relance taylorienne qui débouche sur ce fameux cercle vertueux qui nous fasse sortir de la spirale du déclin.\nEt c'est là qu'intervient notre deuxième information intéressante : Michel Sapin a été chargé par Martine Aubry d'évaluer les marges budgétaires sur lesquelles le PS pourrait s'appuyer pour construire son projet pour la présidentielle. Sapin vient de rendre ses conclusion : de 5 milliards par an à 0 selon l'évolution de la croissance française, 0 étant plus probable que 5 d'après lui, Fabius et Hollande étant d'accord avec ce pessimisme.\nAutrement dit, la question qui se pose au Parti Socialiste (et à tous les autres partis aussi) est la suivante : comment construire un projet attractif pour les français qui permettent de déboucher sur un cercle vertueux sans avoir aucun moyens de relance?\nA cette question cruciale pour l'avenir du pays, on peux faire une seule réponse: il faut chercher des réponses dans ce qui coûte trop cher à notre pays, à ce qui le plombe depuis des décennies.\nLes libéraux et l'UMP ont trouvé leur réponse depuis 2002, c'est l'Etat et les "charges sociales" qui plombent le pays. On laissera chacun juge de ces conclusions et des réponses qu'ils ont alors imaginées.\nIl m'en permis d'en suggérer une autre : ce qui plombe le pays, c'est le coût du pétrole et de toutes les ressources que nous gaspillons. Après tout, le pétrole c'est 50 milliard par an perdus (pour l'instant!). Il faut donc sortir des politiques prédatrices des ressources de cette planète en place depuis les 30 Glorieuses. Ces politiques sont devenus intenables dans un monde en plein développement et qui aspire à rejoindre nos démocraties.\nLa solution que je propose : taxer légèrement mais systématiquement l'usage de ressources non-renouvelables et non-recyclés, utiliser l'argent de cette taxation pour investir dans une économie circulaire et propre. On trouvera ainsi l'argent qui manque pour lancer le fameux cercle vertueux attendu. C'est par une politique volontariste de contributions incitatives ciblées que l'on avancera.\n25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 17:04\nLe dernier numéro papier de Terraeco, revue dont je recommande à tous la lecture, contient un dossier qui s'intitule : Tous accros au pétrole, pourquoi il va nous ruiner? Comment s'en passer? C'est un sujet aussi passionnant qu'inquiétant. Et Terraéco nous apprend des tas de choses sur la question. Et pourtant, la lecture du dossier me laisse sur ma faim.\nEn effet, si il est décrit de manière précise le rôle crucial du pétrole dans nos vies (transports mais aussi nourriture, logement, ...), si il est envisagé quelques solutions alternatives de pointe, mis en place par quelques pionniers, qui déclarent "je vis sans pétrole (ou presque)", le dossier n'aborde pas la question bien inquiétante de savoir ce qui se passera quand nous y serons : quand le peak oil sera derrière nous, que les prix auront triplé ou quadruplé, ce qui arrivera dans 10 ans, dans 4 ans ou ... dans 6 mois!\nComment allons-nous vivre à ce moment là, quelles transformations, quels traumatismes vont subir nos sociétés soumises à l'addiction au pétrole depuis plus de 40 ans ?\nRappelons simplement quelques données sur cette omniprésence du pétrole dans nos vies : le prix du pétrole aujourd'hui est 30 fois supérieur au prix de 1973, un kilo de boeuf "coûte" 2 litres de pétrole, 1 kilomètre d'autoroute 60 000 litres et chaque français en consomme en moyenne 4,5 litres par jour...\nLes hommes et femmes politiques qui se préparent à l'élection présidentielle, futur président ou futurs ministres dans les six ans à venir, vont avoir une responsabilité écrasante : c'est à eux qu'il reviendra d'adapter notre société française à ces bouleversements, à ce pétrole qui se prépare à nous ruiner.\nCar quand le prix de notre alimentation, de notre essence, des voyages aériens sera multiplié par deux ou par trois. Quand tous les investissements dans les routes, dans le bâtiment nécessiteront de doubler leur prix, que se passera-t-il?\nIl ne s'agira plus de maintenir à flot le taux de croissance mais de ne pas le voir plonger trop bas en négatif ! La décroissance considérée comme le diable par de nombreux économistes, nous y serons complètement, jusqu'au cou !\nEt sans espoir de retour, puisque cette augmentation du prix du pétrole, dûe à la rareté ne sera pas un cycle parmi d'autres, mais une constante avec lequel nous allons devoir faire !\nOn pourrait y voir l'apocalypse à nos portes et se dire que c'est la fin du monde!\nPrenons-le au contraire comme une chance ! Le laissez-aller des politiques qui ont abandonner leurs pouvoirs au nom du libéralisme triomphant ne sera alors plus possible. Il faudra alors inventer des politiques publiques volontaristes et innovantes. Nous devrons aussi abandonner des manières de vivre bien négligentes en matière d'environnement.\nAller, sur un coup de tête, faire une virée en bagnole un week-end à 600 kilomètres de chez soi ne sera plus guère possible. Les contraintes nouvelles permettront de changer les comportements plus sûrement que les discours moralistes de quelques écologistes éclairés.\nMais sans politique volontaire qui permettrait de changer l'organisation sociale, de "redistribuer les cartes" du pacte social, la société risque de sombrer devant les coups du butoir du manque de pétrole. Tel un junkie non accompagné, sans méthode de substitution, la France pourrait ne pas se relever de ce choc.\nTout dépendra alors du médecin au chevet du malade. Si le président de la République est intelligent, sans idéologie, au service de la société toute entière, de l'intérêt général et non d'intérêts particuliers, si il sait trouver les mots et les traitements qui accompagneront efficacement le malade, nous nous en sortirons. Si il sait s'entourer de gens compétents, au service de la société et non de leur (ré)élection, alors nous aurons quelques chances de nous en tirer.\nDans le cas contraire, attention à la catastrophe ! Décidément, l'élection de 2012 contient bien des enjeux ! Ceux qui iront à la pêche ce jour-là n'auront sans doute plus les moyens d'y aller dans les années qui suivront ! Et ils pourront se maudire d'avoir considérer que la politique ne servait à rien !


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Serquet: octobre 2009\nDu droit et du n'importe quoi en milieu numérique\nHADOPI : on a gagné !\nQuel soulagement... ON A GAGNÉ !\nPour preuve, le toujours fringuant député socialiste Patrick Bloche s'est félicité « que le Conseil constitutionnel ait suivi les griefs portés par les parlementaires socialistes en censurant les dispositions de la loi qui créaient un déséquilibre manifeste entre les droits de la défense et les parties civiles. »\nPeu importe donc que le Conseil ait validé l'intégralité de la loi en ne censurant que l'article permettant de fixer des dommages et intérêts par voie d'ordonnance pénale, quitte à ouvrir la porte à son retour par la fenêtre... l'important voyez vous était qu'il censure juste cet article, là, maintenant. Le reste, la suite, c'est du détail.\nPeu importe en effet que, désormais, des délits complexes à démontrer puissent être examinés dans le cas d'une procédure expéditive par un juge unique sur la base d'un dossier transmis par le parquet mais monté par une autorité administrative à partir de relevés d'adresses IP réalisés par des sociétés privées pratiquant la recherche pro-active d'infractions pénales à grande échelle, activité à l'origine réservée à la police judiciaire dans des cas très particuliers.\nPeu importe, de même, que les agents de cette autorité administrative disposent, notamment, du pouvoir d'accéder aux données de connexion alors qu'auparavant, sauf affaires de terrorisme, seuls les forces de police sous le contrôle de l'autorité judiciaire pouvaient le faire.\nPeu importe aussi que nul ne sache quand commence la négligence caractérisée, et que ce délit constitue un renversement de la charge de la preuve puisque l'internaute devra en fait prouver qu'il a pris les mesures adaptées pour sécuriser sa connexion alors que ceux qui l'accusent n'ont en main qu'un relevé bidonnable par n'importe quel gamin capable de casser une clé WEP. Et peu importe aussi que, au moins sur le papier, l'on puisse imposer aux français d'installer des mouchards dont on ne sait pas encore ce qu'ils enregistreront, filtreront, bloqueront... pardon sécuriseront... ces détails relevant désormais du pouvoir exécutif.\nPeu importe donc ces dérives, le fait qu'elles puissent par la suite être étendues, le flou, la disproportion qui les caractérisent, le pied dans la porte qu'elles constituent. Peu importe aussi la punition collective que constitue la coupure d'accès d'un foyer tout entier et la société orwellienne que cette loi dessine... on a gagné, on vous dit !\nEt vous savez quoi ? En fait, on avait déjà gagné avant même la décision d'hier !\nPatrick Bloche l'a dit aussi : le Conseil nous a en fait sauvé lors de sa précédente décision en faisant en sorte que ce soit l'autorité judiciaire qui s'occupe du prononcé de la sanction. Et l'avocat le plus trackbacké de la blogosphère française ne dit pas moins. Ainsi telle une Madame Irma judiciaire, Éolas prédit que le juge unique freinera la sauvagerie répréssive des majors en n'acceptant pas la mise en oeuvre de la procédure expéditive d'ordonnance pénale à laquelle tous s'opposeront de toute façon engorgeant ainsi les tribunaux à la joie, sans doute, des avocats.\nAlors certes, ce juge ne pourra pas toujours s'opposer à l'intention du législateur, ce n'est pas son rôle et parfois il pliera. Quand Éolas déclare que « la plupart des demandes d’ordonnances pénales seront rejetées », il nous y prépare. La plupart sur combien ? Au fond peu importe. Il en faut des martyrs... et puis ces benêts, à défaut de se payer un bon avocat a posteriori, n'avaient qu'à chiffrer, tunneliser, masquer leurs bits, passer dans la clandestinité numérique car voyez vous, cette loi, elle est inapplicable techniquement donc peu importe son horreur juridique !\nD'autant que les FAI vont présenter une telle facture à l'État qu'il renoncera à la coupure en masse, préférant cibler les plus grossiers pirates et dépenser l'argent du contribuable en frais de recommandés misant sur la menace... pardon la prévention...\nOn a gagné donc ! Quelle victoire éclatante des socialistes ! Quelle avancée historique pour la démocratie que cette décision éclairée des Sages qui va mettre en évidence la grandeur de la Justice. Quelle belle journée !\n... et dire qu'il y des rabat-joies comme RSF qui voudraient la gâcher. Savez vous ainsi ce que ces tristes sires osent dire ?\n« Balayant d’un tour de main l’avancée historique de sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel entérine le principe de suspension de l’accès à l’Internet prononcée lors d’une procédure expéditive. C’est oublier complètement un droit fondamental à la base de notre démocratie : la liberté d’accéder à l’information. Il faudra donc être extrêmement vigilant dans l’application de la loi ».\nEt d'ajouter même, décidemment pisse-froids :\n« La loi HADOPI 2 donne l’illusion de garanties judiciaires, pourtant déclarées indispensables le 10 juin dernier. Or, le contrôle du juge n’est qu’un rideau de fumée destiné à masquer le caractère administratif et automatique d’un juge unique, se prononçant sans débat et sans obligation de motivation. ».\nAh, ces journalistes qui s'opposent à tout, par principe...\nPublié par Serquet à 17:50 Aucun commentaire:\nEnfance en danger, réagissez !\nAh les enfants... s'ils n'existaient pas il faudrait les inventer. La preuve, sans eux, le gouvernement n'aurait pas produit un spot sur la protection de l'enfance sur internet par la suite détourné dans la joie et la bonne humeur. Allez, protégez vos enfants, coupez votre télé !\nPublié par Serquet à 11:56 Aucun commentaire:\nOn va enfin pouvoir parler du Paquet Télécom !\nVoilà, c'est fait. Catherine Trautmann a enfin réussi à convaincre ses collègues de laisser tomber le fameux amendment 138. Il faut dire qu'elle devait en avoir par dessus la tête de voir un projet de réforme de 5 directives bloqué par un amendement de deux lignes ne faisant in fine que rappeler que la Convention européenne des droits de l'homme s'applique aussi sur Internet.\nAlors certes, c'est bien dommage pour l'image des eurodépités qui viennent encore de montrer qu'il y a ce que les politiques font avant les élections et ce qu'il font après, et sans rougir en plus.... Parce que franchement voir des gus voter par deux fois à 88% un amendement, s'en vanter partout pendant la campagne des européennes comme preuve de l'utilité de l'Europe, puis venir expliquer qu'il n'est pas conforme au droit communautaire après les élections, ce serait hilarant si ces gus en question ne légiferaient pas pour 600 millions d'individus. D'autant que la Commission européenne avait elle même déclaré que cet amendement était un rappel important du droit communautaire. Donc soit ils sont tous graves incompétents dans ce machin, soit ils se foutent ouvertement de la gueule des électeurs...\nCeci dit - si c'est triste pour les citoyens des pays européens où il n'est pas clairement établi que l'on ne peut pas couper l'accès sans décision judiciaire préalable - ce n'est pas dramatique pour les frenchies, vu qu'en France le débat que posait le 138 a déjà été tranché par le Conseil Constitutionnel : pas de coupure d'accès sans décision judiciaire préalable (sauf bien sûr motifs impératifs comme la sécurité nationale ou l'atteinte imminente aux personnes). Reste à voir maintenant les conditions dans lesquelles peut se prendre cette décision... avec ou sans preuves réelles, avec ou sans débat contradictoire. La décision que le Conseil Constitutionnel doit rendre ce soir nous en dira plus. À suivre ici ou ailleurs donc... par exemple à la CJCE ou la CEDH si d'aventure le Conseil Constitutionnel se fait aussi dessus.\nEn tout cas, coup de chapeau aux auteurs de l'amendement 138 qui ont réussi leur coup : créer un débat européen pour flinguer un projet français (l'HADOPI), faire sauter tous les amendements des industries culturelles présents à l'origine dans le paquet télécom, quitte à bloquer une réforme de 5 directives pendant plus d'un an avec deux lignes, et mettre in fine en évidence l'impuissance des eurodéputés face au Conseil. J'imagine qu'ils ont déjà dû boire beaucoup de champagne vu les victoires répétées qui sont les leurs mais là ils peuvent en boire une autre. Le 138 est mort ? Et alors, il a fait son office et même plus puisqu'il a dû générer un paquet d'eurosceptiquesréalistes (je sais je suis cynique).\nCeci dit, on va donc maintenant enfin pouvoir parler du contenu Paquet Télécom et notamment de ses dispositions obligeant les opérateurs de communications électroniques à communiquer lorsqu'une faille de sécurité dans leur infrastructure a entraîné la perte de données personnelles d'abonnés... et pas seulement quand la presse s'en empare.\nVoilà qui intéressera Belgacom, fournisseur d'accès belge menacé de voir les données personnelles de milliers d'abonnés balancés dans la nature s'il continue à limiter la bande passante... Classiquement l'entreprise a d'abord dit ne pas être au courant puis ensuite déclaré en substance « c'est la faute aux abonnés »... À voir si les abonnés concernés s'essaieront à la doctrine sid face à un tel discours, c'est à dire poursuivre la société pour défaut de sécurisation des données en cas de négligence, disons, caractérisée...\nQuant à Forever (vous savez la société qui a fait enrager Hitler) elle sera ravi d'apprendre que les eurodéputés n'ont pas souhaité que les éditeurs de service en ligne soient soumis aux mêmes obligations que les opérateurs, là aussi sous l'amicale pression du Conseil.... mais cela qui en a parlé au milieu des débats autour du 138 ? ... le lobby des banques en ligne et celui des réseaux sociaux sans doute....\nPublié par Serquet à 06:43 Aucun commentaire:\nLibellés : 138, belgacom, europe, jurisbidule, machin, paquet télécom, trautmann\nZataz au pénal : la chute !\nAllez, pour se détendre avant la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI, un petit détournement audiovisuel de Maître Éolas relatif à l'affaire Zataz versus Forever France... (voir aussi le billet de sid). Certes ce n'est pas récent mais c'est tellement bon...\nPublié par Serquet à 05:53 Aucun commentaire:


La FDSEA du Loiret a organisé mardi 12 février une réunion d’information au sujet de projets collectifs en lien avec les panneaux photovoltaïques.\nInstallation : une dynamique de réseau\nJeunes agriculteurs du Loiret a tenu sa soixante-deuxième assemblée générale le 15 février à Poilly-lez-Gien. L’installation était au centre des travaux.\nDu son plein les bottes revient encore plus fort pour cette troisième édition !\nLa Fdsea 19 tenait son premier conseil d’administration de l’année le 15 février dernier ; l’occasion de dresser le bilan des élections chambre d’agriculture et de définir les prochaines actions à ...\nLe nombre d’exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE) pourrait grimper en flèche dans les prochaines années. Pour accélérer le décollage, le cabinet Deloitte Développement ...\nL'Oise Agricole 22 février 2019\nL’établissement hippique de l’Afasec prépare sa rentrée 2019 en recrutant ses nouveaux élèves via deux stages en immersion totale dans l’univers du cheval de course.