16ème journée de ligue A - Page 4\n16ème journée de ligue A\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 13:24\nA la différence près que l'erreur vient de la table de marque PARISIENNE, tu perds tout sens commun FlipFlip!\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 13:34\nQuand tu remets un match pour une erreur d'un point de la table de marque, la moindre des choses c'est de ne pas en rajouter.\nEn tout cas avec la règle, c'est cool; si tu as des blessés et que tu perds un match tu peux t'arranger avec la table de marque pour faire une erreur d'un point, tu portes réclamation et tu refais le match avec tes joueurs en forme![/quote]\nLe préposé à la table de marque parisienne a négocié une maison en Corse ...qui ne sera pas plastiquée. Voilà l’explication\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 13:43\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 13:52\nEn fait on n'a rien compris : Paris est l'équipe le plus sportive et la plus fair play du championnat. Face à une équipe décimée par les blessures et pénalisée par l'absence de son atout offensif premier, le Président a magouillé ( une nouveauté pour lui ) avec la table de marque afin que les adversaires puissent poser réclamation et faire rejouer le match, cette fois-ci au complet.\nBravo Paris, vous avez montré la voie à suivre.\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 17:30\nFranchement c'est pas méchant ceux qu'a fait Miranda. En termes, de trash talking on est très loin de Brett Favre-Warren Sapp en NFL (les connaisseurs apprécieront). La réaction de joie d'Exiga après la balle de match à la rigueur peut un peu choquée. Je me demande quelles réactions auraient flipflip avec le volley dans les années 90, où les ambiances étaient très chaudes et le chambrage largement plus important, le volley est très aseptisé maintenant c'est quelque chose que je regrette.\nDonc, le volley pour flipflip c'est interdiction :\n- de chambrer\n- d'exprimer sa joie\n- d'essayer de déstabiliser l'adversaire\nParmi les derniers moments de chambrage que j'ai vu : je me souviens de Prousalis lors de sa venue avec Narbonne à Avignon en 2013 qui pendant tout le match a fait le guignol, chambrer et jouer avec le public. Mais à la fin du match, je retiens qu'il est aller taper dans la main des supporters du kop d'Avignon et ça c'est le plus important.\nEdit : Des fois tu fais preuve d'une grande mauvaise foi dès que l'on émet une opinion sur ton club, si celle-ci ne va pas dans ton sens. Cela devient lassant, c'est limite une caricature dès que l'on critique le Paris Volley tu réponds direct en disant qu'il y a 2 poids 2 mesures, qu'il y a une cabale, un complot contre ton club. C'est que du volley, je pense pas que la terre entière en veut au Paris Volley (sauf peut être Poutine qui rêve de faire tomber le Paris Volley ^^).\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 19:09\nMoi j'aime bien les chambrages et les petites provocations. Cela fait partie du jeu et tant que ça reste dans les limites autorisées, ça rajoute du piment à un match de volley.\nNous à Poitiers, si on n'avait pas Bjelica, on s'emmerderait parfois. Franchement, heureusement qu'il est là. Il nous faut ces joueurs de caractère dans notre championnat !\nPar contre, et cela n'est que mon modeste avis, je sais qu'on ne fait qu'appliquer le règlement, dura lex sed lex, mais quel connerie ! Pour un point mal comptabilisé, match à rejouer et Ajaccio qui gagne un match qu'il avait perdu avec un écart manifeste...\nTout ça est idiot. La commission qui se prononce sur ce genre de réclamation devrait avoir un pouvoir d'appréciation plutôt que devoir appliquer mécaniquement un point du réglement. Vous gagnez 3-0, 25-10, 25-10, 25-10, et parce qu'un point aura été mal comptabilisé (pour une erreur qui n'est même pas imputable aux joueurs ni à l'entraineur), il faudrait rejouer le match?\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 19:38\nMoi j'aime bien les chambrages et les petites provocations. Cela fait partie du jeu et tant que ça reste dans les limites autorisées\nEt quelles sont les limites autorisées ?\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 19:48\nC'est à l'arbitre de les définir. C'est lui le "policier" du match. C'est lui qui doit éviter qu'un match devienne incontrôlable.\nMais il est clair qu'il y a une limite à ne pas franchir : le contact physique.\nTout dépend des circonstances aussi : pour un match chaud avec un public en fusion, l'arbitre laissera passer certainement plus de choses...\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 21:56\nTout le monde adore le chambrage mais dès que c'est un joueur Parisien c'est un scandale et quand ce sont les autres, c'est cool.\nJe vous laisse entre spécialistes.\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Dim 11 Mar - 22:43\nPas très clair comme limite. Le but est de savoir où est la limite pour pouvoir la respecter, et connaître la sanction en cas de non respect.\nSinon, c'est comme faire un terrain sans matérialiser la ligne des 3 mètres.\nPerso, je n'aime pas le chambrage, que ce soit un joueur Parisien ou non.\nMais dans la mesure ou les joueurs de ton équipe en use allègrement, il est difficile de reprocher aux autres de l'utiliser.\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 7:19\nlimite ou pas :https://www.youtube.com/watch?v=daglYMlRo6o\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 9:26\nJe suis d'accord avec toi, et tout sportif le comprendra\nMais qu'est-ce que tu proposerais comme règlement Un truc du genre :\n"La commission se réserve le droit de déterminer si le point volé à l'équipe perdante a changé le cours du match"\nou bien quelque chose qui touche au score du genre :\n"Si, au moment du vol, le score était d'au moins ... pour l'équipe adverse, on considère que ..."\nDur, dur, tu ne crois pas.\nOù alors pire, comme règlement strict : "quelque soit le résultat du match, il est à rejouer" même si c'est toi qui gagne, et à porté réserve en cours de match (ou quelque chose comme ça) !\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 10:31\nSi tu arrêtais de vouloir souvent comparer ou ramener chaque "histoire" dans le championnat au Paris Volley, les forumeurs probablement arrêteraient de te provoquer. C'est mieux de laisser couler quand ton club n'est pas concerné.\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 10:32\nEffectivement, il faut que le règlement soit appliqué mais de mon avis, il faut l'appliquer à bon escient.\nLe règlement est appliqué par des humains; or, les humains sont capables d'erreurs : c'est un fait.\nDans tous les sports, il y a des erreurs d'arbitrage pendant une rencontre, ces erreurs n’entraînent que très rarement le fait de rejouer un match; et encore heureux !\nEn football par exemple, on peut considérer qu'un corner, un coup franc ou un carton peut avoir des conséquences au moins aussi importantes qu'un point au volley.\nOr, de telles erreurs existent sans que les matchs ne soient rejoués.\nAussi, il n'est pas choquant et il est même préférable pour ma part que ce soit une commission d'après match qui planche et qui décide si une réclamation mérite de rejouer un match; imaginez si tous les matchs de foot où un carton est mis à tort étaient rejoués, ce serait infernal !\nTout ça pour dire que de mon point de vue tout comme samSam, c'est à une commission d'après match de plancher (comme actuellement).\nMais pourtant, dans le cas de Paris-Ajaccio, la commission a pris la mauvaise décision - ce match n'aurait certainement pas du être rejoué : l'anomalie n'est pas assez importante pour rejouer le match; cela crée de surcroît une jurisprudence bien galère pour la Ligue.\nOn peut d'ailleurs imaginer que c'est à cause de cette décision antérieure que l'arbitre de la finale de coupe de France est revenu sur sa décision après coup dans le second set avec pour conséquence cette cacophonie qui aurait pu accoucher d'un phénoménal imbroglio si le CVB n'avait pas gagné une seconde fois ce set.\nDernière édition par houdini le Lun 12 Mar - 14:10, édité 1 fois\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 10:45\n[ouverture d'une petite parenthèse qui ne demande pas de réponse ^^]\nc'est quoi l'intérêt de vous en prendre aux dires de flipflip ? (l'avis n'est pas lié forcément à ce thread, c'est général)\ny en a bien d'autres qui ont des avis bien plus chauvinistes et qui peuvent être plus "dérangeants"\nsur ce genre de forum "ouvert", il est bien plus intéressant de donner son avis que de polémiquer sur les dires du voisin\nchacun est assez grand pour se faire son opinion sans qu'il soit nécessaire de stigmatiser sur tel ou tel message interprété\nd'autant que dans le cas de flipflip, il s'agit d'un forumer qui fait vivre le forum, qui est un des rares supporters d'un club très important et ses avis sont plus souvent pertinents que chauvins - même si effectivement, parfois, il peut y avoir une petite dose de mauvaise foi quand son équipe favorite est mise en cause (est-ce le seul à défendre son équipe ?) -\nCe serait vraiment dommage de voir partir flipflip à trop cracher sur lui !\n[fermeture de parenthèse]\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 12:58\nDans le même genre https://www.youtube.com/watch?v=gJbHuw81Ljs\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 13:55\nhoudini a écrit:\nC'est pour ca que je me suis contenté d'1 seule et unique petite blague sur le sujet de la DNACG (et que personne n'a compris ou qui devait etre nulle ce qui revient au meme).\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 14:59\n... l'anomalie n'est pas assez importante pour rejouer le match ....\nSi je comprends bien, voilà comment tu changerais le règlement :\n" Si l'anomalie est assez importante, il faut rejouer le match"\nC'est un peu ma première proposition, mais alors, quelle liberté d'interprétation pour la commission\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 15:15\nMais pourtant, dans le cas de Paris-Ajaccio, la commission a pris la mauvaise décision - ce match n'aurait certainement pas du être rejoué : l'anomalie n'est pas assez importante pour rejouer le match;\nPour rappel, je ne sais si il est encore possible de trouver quelque part la vidéo de l'Equipe, mais "l'erreur" de marque apparaît alors qu'Ajaccio mène (peut-être 9/8 ou 9/7 ?) et évidemment, donner un point à Paris à ce moment est très important (10/8 c'est un break, 9/9 une égalité...). Il n'y a pas qu'au money time où les points sont importants, tous ceux qui entraînent ou jouent savent qu'il y a des "noeuds" dans plusieurs moments du set ou du match)... Jusque là, Ajaccio a mené, à partir de là, les choses s'inversent... donc "l'anomalie" était réellement importante (erreur ou volonté ?).\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 16:04\nDe quelle manière une commission de discipline évalue le nombre de matchs de suspension au football ?\nSi une commission se réunit, c'est parce qu'il y a besoin d'évaluer la réponse à apporter au cas par cas selon pas mal d'éléments.\nCela sera forcément subjectif mais la décision est censée être entérinée par un vote.\nLes règles strictes sont souvent préférables mais ce serait une idiotie de pousser le bouchon jusque rejouer les matchs uniquement parce qu'une décision mineure n'a pas été appliquée stricto sensu.\nIl y a la théorie et la pratique ..\nExemple : la mise en place de la vidéo la saison prochaine\nVoici les erreurs non exhausiives qui pourront survenir et susceptibles de provoquer une réclamation :\n- matériel de lecture qui ne fonctionne pas\n- caméra mal positionnée\n- erreur de manipulation du bénévole en charge de la vidéo\n- mauvaise compréhension de la requête par l'arbitre (avec preuve vidéo à l'appui)\nSi à chacune de ces erreurs, on doit rejouer le match, ce sera transformer ce sport en un ersatz judiciaire.\nPour rappel, je ne sais si il est encore possible de trouver quelque part la vidéo de l'Equipe, mais "l'erreur" de marque apparaît alors qu'Ajaccio mène (peut-être 9/8 ou 9/7 ?) et évidemment, donner un point à Paris à ce moment est très important (10/8 c'est un break, 9/9 une égalité...).\nQue ce soit dans un sens ou dans l'autre, il est difficile d'être catégorique sur ce qu'est une erreur "importante".\nPour cela, il faut peser le pour et le contre entre :\n- réparer l'erreur en faisant rejouer le match\n- éviter qu'il y ait trop de cas où un match pourrait être rejoué\nUn match rejoué a de nombreuses conséquences, c'est pour cela que cela doit rester l'exception amha.\nJe suis d'accord avec toi niaï qu'il y a des moments importants qui se situent en milieu de set (noeuds) mais là, avis perso, je pense que la balance penche clairement du côté où l'erreur n'a pas une influence évidente (j'hésite même à écrire indiscutable) sur le cours du match quoique cela pénalise un peu une équipe.\nAprès, s'il s'avère que l'erreur était volontaire, cela change clairement le point de vue (mais cela m'étonnerait fortement).\nSi, on se penche sur certains matchs en appliquant la règle stricte, je pense qu'il y aurait moyen d'en faire rejouer quelques-uns (pour preuve, l'erreur de marque qui a été retrouvée par un forumer dans un autre match) et pourtant, ce n'est pas souhaitable.\nDernière édition par houdini le Lun 12 Mar - 16:12, édité 2 fois\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 16:08\nT'as parfaitement raison, niaï, une soit-disant petite erreur peut provoquer des catastrophes plus tard !\nça me fait penser à "l'effet papillon"\nC'est pour cela que l'effet de l'anomalie sur le déroulement du match est difficile à cerner\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 17:40\nIneptie concernant le déroulé du second set entre le Paris Volley et Ajaccio 1er acte...\nLe Paris Volley était devant très rapidement.\nBientôt, certains vont nous faire croire qu'Ajaccio menait 15-10 et que le point d'après, nous sommes passés devant à 16-15...\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 18:39\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 20:11\nAu contraire, cela me semble très clair.\nIl faut laisser aux arbitre leur pouvoir d'appréciation et de discernement. C'est déjà le cas dans les autres sports, et je pense que c'est aussi le cas volley. En foot par exemple, c'est bien l'arbitre qui décide si un comportement (du genre contestations arbitrales ou mots mal placés) justifie ou non une sanction, un carton jaune ou rouge.\nCe sont souvent les circonstances, la répétition de fautes, le contexte, le moment du match, bref un bon nombre importants d'éléments qui peuvent avoir une influence sur une décision arbitrale.\nOn rentre dans un autre débat, mais arrêtons de tout vouloir légiférer, et faisons confiance un minimum aux arbitres en respectant leurs décisions. Pour beaucoup de raisons, je vois d'un mauvais oeil l'arrivée de la vidéo dans bon nombre de sports. En volley, nous verrons bien. Visiblement, les problèmes techniques liés au challenge video ont déjà conduit à faire rejouer un match qui n'aurait pas du l'être. Je note aussi au passage les réserves émises par Yvan sur l'utilisation de la vidéo lors de la dernière finale de coupe de France...\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A Lun 12 Mar - 20:18\nTout simplement quelque chose du style "En cas d'erreur sur le décompte d'un ou plusieurs points, la commission se réserve le droit de décider d'une annulation du score du match".\nPas besoin de rentrer dans le détail, la commission serait souveraine dans sa décision: même principe que devant les tribunaux, avec obligation de motiver sa décision, et possibilité de faire appel.\nSujet: Re: 16ème journée de ligue A


Les célébrations du 8 mai de 1945 à nos jours - Amicale des Anciens du 2°RIMa 2°R.I.C 2°B.F.L et T. D. M. SARTHE\nJusqu'au milieu des années 1950, les commémorations de la Première Guerre mondiale restent les plus importantes. Dès 1945, le général de Gaulle insiste en effet sur le caractère indissociable des deux conflits mondiaux et considère qu'il convient ainsi de célébrer la fin des deux conflits à la même date. Le 11 novembre est ainsi choisi pour porter la mémoire des deux guerres mondiales.\nEn 1946, la loi consacre le dimanche 8 mai, ou le dimanche suivant, pour célébrer la victoire, le même jour que la fête traditionnelle de Jeanne d'Arc, qui avait délivré Orléans le 8 mai 1429. Cette date permet alors de rassembler les combattants des deux guerres mondiales tout en exaltant l'esprit de la Résistance.\nC'est en 1953 que le 8 mai devient un jour férié et s'impose ainsi comme une date symbolique de la Seconde Guerre mondiale au même titre que le 11 novembre pour la guerre de 1914-1918. La célébration du 8 mai est cependant compromise par un certain nombre d'événements, comme la coïncidence avec le désastre de Diên Biên Phu en 1954 ou encore les divisions engendrées par la guerre d'Algérie dès 1955, en particulier les manifestations des Français d'Algérie demandant le retour au pouvoir du général de Gaulle le 13 mai 1958.\nAprès le retour au pouvoir du général De Gaulle, la loi consacre, en 1959, le deuxième dimanche de mai pour célébrer la victoire. Cette décision suscite de nombreuses protestations parmi les anciens combattants qui continuent à commémorer la victoire le jour même, à savoir le 8 mai.\nEn 1965, le 8 mai a été exceptionnellement et ponctuellement rétabli jour férié à l'occasion du 20ème anniversaire de la victoire alliée. Le décret du 17 janvier 1968 a rétabli la célébration du 8 mai, mais en fin de journée.\nEn 1975, le président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, déclarant qu'il était « temps d'ouvrir la voie de l'avenir », a décidé de mettre fin à la célébration de la victoire alliée de 1945, au nom de la réconciliation franco-allemande. Il ne sera ainsi plus donné un caractère gouvernemental à cette cérémonie : la commémoration officielle et nationale est supprimée.\nle 8 mai 2011 au Mans : ici\nLe 1er juin 1981, au lendemain de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le nouveau secrétaire d'État aux anciens combattants annonce qu'une loi devait rétablir le 8 mai comme commémoration nationale. La loi du 23 septembre 1981 redonne ainsi au 8 mai son caractère férié, qu'il a conservé depuis.(source Elysee.fr)\nla capitulation allemande et la célébration de la victoire des Alliés : Pdf\nLa première base de données présente le fichier d'état civil militaire de la Seconde Guerre mondiale:ici


Shakira Waka Waka à la Coupe du Monde\nLive : Shakira Waka Waka à la Coupe du Monde\nShakira chante Waka Waka l'hymne de la Coupe du Monde de football 2010, en Afrique du Sud. Pour cette 19ème édition de la Coupe du Monde de Football, la Fifa a fait les choses en grand : si les Black Eyed Peas ont mis le feu avec leur live de I Gotta Feeling, c’est Shakira qui a battu tous les records à l’applaudimètre avec Waka Waka. Il faut dire que l'hymne officielle de la Coupe du Monde de football 2010 tourne en boucle sur le continent africain. La belle colombienne a donné une prestation sensuelle, comme à son habitude, de son Waka Waka. Au programme : jeux de lumières aux couleurs de l’Afrique de sud, chorégraphies africaines et un hit en puissance!\nAvril Lavigne : le clip "Here's To Never Growing Up" Daft Punk démasqué : 20 infos que vous ignoriez peut-être Rihanna en studio pour un 8e album La bande originale d'Only God Forgives Et voilà la bande annonce de The World's End d'Edgar Wright ! >> Soyez le premier à donner votre avis


OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº du 23 septembre PDF\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº du 23 septembre 2011\nDownload "OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2004916 du 23 septembre 2011"\n1 OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº du 23 septembre 2011 Opposant : Mutlu Akü Ve Malzemeleri Sanayi Anonim Şirketi Akfirat Beldesi, Tepeören Mahallesi Eski Ankara Yolu Üzeri No : Tuzla Istanbul Turquie Mandataire : Nederlandsch Octrooibureau J.W. Frisolaan JS s-gravenhage Pays-Bas Droit invoqué 1 : Enregistrement international Droit invoqué 2 : Enregistrement communautaire contre Défendeur : Mandataire : Mutlusan Plastik Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi Ä OSB. Basaksehir Mahallesi 27. Cadde No : 11 Kucukcekmece-Istanbul Turquie Marks & Clerk (Luxembourg) LLP B.P Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg Marque contestée : Dépôt Benelux\n2 Décision opposition Page 2 de 14 I. FAITS ET PROCEDURE A. Faits 1. Le 14 décembre 2009, le défendeur a procédé au dépôt Benelux de la marque semi-figurative suivante pour distinguer des produits en classes 9 et 11 : Cette demande de marque a été mise à l examen sous le numéro et a été publiée le 16 décembre Le 18 février 2010, l opposant a introduit une opposition contre l enregistrement de ce dépôt. L opposition est basée sur les enregistrements antérieurs suivants : enregistrement international, numéro , de la marque semi-figurative déposée le 2 août 2005, et enregistrée le 30 juin 2006, pour des produits en classes 1, 2 et 9 ; enregistrement communautaire, numéro , de la marque semi-figurative déposée le 22 mai 1996, et enregistrée le 26 novembre 1998, pour des produits en classes 1, 2 et Il ressort des registres concernés que l opposant est effectivement le titulaire des droits invoqués. 4. L opposition est introduite contre tous les produits repris en classe 9 du dépôt contesté et basée sur tous les produits revendiqués par les enregistrements antérieurs. 5. Les motifs de l opposition sont ceux consignés à l article 2.14, alinéa 1 er, sous a, de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (ci-après «CBPI»). 6. La langue de la procédure est le français. De l accord des parties, les arguments furent échangés en anglais.\n3 Décision opposition Page 3 de 14 B. Déroulement de la procédure 7. L opposition est recevable. Le 23 février 2010, l Office Benelux de la Propriété intellectuelle (ci-après «l Office») a adressé aux parties la notification relative à la recevabilité de l opposition. L opposant a marqué sa préférence pour l usage du néerlandais comme langue de la procédure et a souhaité que les arguments soient échangés en anglais. Le défendeur a été invité à réagir à cette requête pour le 23 mars 2010, au plus tard. Le 16 mars 2010, le défendeur a refusé l usage du néerlandais comme langue de la procédure mais a accepté l usage de l anglais pour l échange des arguments. 8. Suite à la demande conjointe des parties du 22 avril 2010, la période de «cooling off» a été prolongée pour une durée de deux mois. De ce fait, la phase contradictoire de la procédure a débuté le 24 juin Le 22 juin 2010, le défendeur a introduit une requête en limitation du dépôt contesté. Cette limitation a été portée à la connaissance des parties par courrier de l Office du 1 er juillet Le 1 er juillet 2010 également, l Office a adressé aux parties un avis relatif au début de la procédure, un délai jusqu au 1 er septembre 2010 étant imparti à l opposant pour introduire ses arguments et pièces éventuelles. 11. Le 27 août 2010, l opposant a introduit ses arguments étayant l opposition. Ceux-ci ont été envoyés par l Office au défendeur le 31 août 2010, un délai jusqu au 31 octobre 2010 étant imparti à ce dernier pour y répondre. 12. Le 29 octobre 2010, le défendeur a réagi aux arguments de l opposant. Cette réaction a été envoyée par l Office à l opposant le 3 novembre Chaque partie a introduit ses observations dans les délais impartis par l Office. 14. L Office estime qu il dispose d éléments suffisants pour pouvoir statuer sur l opposition. II. MOYENS DES PARTIES 15. L opposant a introduit, en application de l article 2.14, alinéa 1 er, sous a, CBPI, une opposition auprès de l Office, conformément aux dispositions de l article 2.3, sous b, CBPI : risque de confusion en raison de l identité ou de la ressemblance des signes concernés et de l identité ou de la similitude des produits et services des marques en question. A. Arguments de l opposant 16. En ce qui concerne la comparaison des produits, l opposant considère que l utilisation des produits repris en classes 9 et 11 du dépôt contesté peuvent nécessiter l usage de piles ou d accumulateurs. Etant donné que les droits antérieurs couvrent, en classes 1 et 2, des composants d accumulateurs électriques mais aussi, en classe 9, des accumulateurs en tant que produits finis, l opposant estime qu en raison de leur complémentarité, les produits des classes 9 et 11 couverts par le\n4 Décision opposition Page 4 de 14 dépôt contesté sont similaires aux produits revendiqués par les droits antérieurs. A l appui de son raisonnement, l opposant cite plusieurs décisions de jurisprudence. 17. L opposant estime également que les produits couverts par les droits antérieurs sont vendus via les mêmes canaux de distribution que ceux visés par le dépôt contesté. 18. Concernant la comparaison des signes, l opposant relève que l élément verbal des droits antérieurs est intégralement repris par le dépôt contesté. A cet égard, l opposant considère que les termes «Mutlusan» et «MUTLU» constitue les éléments dominants des signes en cause et que ce faisant, ceux-ci partagent le même début, lequel attire davantage l attention du public pertinent. Il en déduit une ressemblance phonétique et visuelle entre les signes. 19. Sur le plan conceptuel, l opposant considère qu une comparaison n est pas pertinente, aucun des signes n ayant de signification claire pour le public. 20. Concernant le premier droit invoqué, l opposant relève également une ressemblance complémentaire avec le dépôt contesté, chaque signe contenant un sigle composé de la lettre «M» et précédant respectivement les éléments verbaux «MUTLU», d une part, et «Mutlusan Electric», d autre part. 21. En conclusion, l opposant considère qu il existe un risque de confusion entre les droits invoqués et le dépôt contesté. Il demande à l Office de faire droit à l opposition et de refuser l enregistrement du signe contesté. B. Réaction du défendeur 22. En ce qui concerne la comparaison des produits, le défendeur estime que les produits en classe 1 ne peuvent être considérés comme similaires aux produits couverts en classe 9 et 11 par le dépôt contesté, pour la seule raison, avancée par l opposant, que les produits en classes 1 et 2 seraient des éléments entrant dans la composition des accumulateurs électriques, eux-mêmes utilisés parfois dans les appareils électriques visés en classe 9 et 11 par le dépôt contesté. Il conclut à l absence de similitude de ces produits. 23. En ce qui concerne les produits repris en classe 9 par les droits invoqués, et plus particulièrement les accumulateurs, le défendeur relève la différence entre les «piles» non visées par les droits antérieurs et les «accumulateurs». Il considère que les accumulateurs sont peu utilisés en combinaison avec les produits couverts par le dépôt contesté et que, même en cas d usage effectif d accumulateurs, le lien entre ces derniers et les appareils électriques visés par le dépôt contesté est trop ténu que pour considérer ces produits comme étant similaires. 24. Le défendeur relève, après avoir consulté le site Internet de l opposant, que ce dernier vend exclusivement des «batteries» de type industriel, destinées notamment à équiper des véhicules, lesquelles se différencient, tant par leur usage que par leur composition, des «piles» vendues dans le commerce et destinées à équiper éventuellement certains appareils électriques des classes 9 et 11. Le défendeur conteste le caractère complémentaire desdits accumulateurs électriques et des produits repris en classes 9 et 11 par le dépôt contesté.\n5 Décision opposition Page 5 de Enfin, le défendeur estime que les canaux de distribution des produits couverts par chacun des signes en cause sont différents. 26. En ce qui concerne la comparaison des signes, le défendeur insiste sur l importance des éléments figuratifs composant les signes et sur l impression visuelle différente qui en résulte. Il relève également l usage de lettres majuscules dans les droits invoqués et l usage de lettres minuscules dans le dépôt contesté. En outre, même à considérer que la comparaison des signes doive s effectuer sur base des seuls éléments verbaux «MUTLU» et «MUTLUSAN», le défendeur considère que les signes présentent suffisamment de différences visuelles pour éviter tout risque de confusion. Phonétiquement, le défendeur considère que le terme «electric» sera également prononcé créant dès lors une importante différence avec les droits invoqués. Enfin, conceptuellement, les signes n ayant pas de signification, le défendeur conclut à l absence de pertinence d une comparaison sur ce point. 27. Au vu des éléments, le défendeur considère qu il ne peut exister de risque de confusion entre les signes en cause. Il demande, par conséquent, à l Office de rejeter l opposition, d enregistrer le dépôt contesté et de condamner l opposant à payer au défendeur un montant de EUR à titre de dépens. III. DECISION A.1. Risque de confusion 28. Conformément à l article 2.14, alinéa 1 er, sous a, CBPI, le déposant ou le titulaire d une marque antérieure peut, dans un délai de deux mois à compter du premier jour du mois suivant la publication du dépôt, introduire une opposition écrite auprès de l Office Benelux de la Propriété intellectuelle contre une marque qui prend rang après sa marque, conformément aux dispositions de l article 2.3, sous a et b, ou qui est susceptible de créer une confusion avec sa marque notoirement connue au sens de l article 6bis de la Convention de Paris. 29. L article 2.3, sous a et b, CBPI dispose que : «Le rang du dépôt s apprécie en tenant compte des droits existant au moment du dépôt et maintenus au moment du litige, à : a. des marques identiques déposées pour des produits ou services identiques ; b. des marques identiques ou ressemblantes déposées pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu il existe, dans l esprit du public, un risque de confusion qui comprend le risque d association avec la marque antérieure». 30. Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice de l Union européenne (ci-après : «CJUE») relative à l interprétation de la Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (ci-après : «la Directive»), constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services concernés proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d entreprises liées économiquement (arrêts CJUE, Canon, C-39/97, 29 septembre 1998 ; Lloyd Schuhfabrik Meyer, C- 342/97, 22 juin 1999 ; voir aussi e.a. CJBen, A 98/3, Brouwerij Haacht/Grandes Sources belges, 2 octobre 2000 ; CJBen, A 98/5, Marca Mode/Adidas, 7 juin 2002 ; Hoge Raad der Nederlanden, C02/133HR, Flügel-flesje, 14 novembre 2003 ; Bruxelles, N , 27 février 2006).\n6 Décision opposition Page 6 de 14 Comparaison des signes 31. L appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l impression d ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. 32. Il ressort du libellé de l article 4, paragraphe 1, sous b), de la Directive (comp. article 2.3, sous b, CBPI), aux termes duquel «il existe, dans l esprit du public, un risque de confusion qui comprend le risque d association avec la marque antérieure», que la perception des marques qu a le consommateur moyen du type de produit ou service en cause joue un rôle déterminant dans l appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (CJUE, arrêt Sabel, C- 251/95, 11 novembre 1997). 33. L impression d ensemble produite auprès du public pertinent par une marque complexe peut, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs des composants de celle-ci (CJUE, arrêt Limonchello, C-334/05 P, 12 juin 2007). Lors de l appréciation du caractère dominant d un ou de plusieurs composants déterminés d une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (TUE, arrêt Matratzen, T-6/01, 23 octobre 2002 et arrêt El Charcutero Artesano, T-242/06, 13 décembre 2007). en ce qui concerne le premier droit invoqué (enregistrement international ) 34. Les signes à comparer sont les suivants : Opposition basée sur : Opposition dirigée contre : Comparaison visuelle 35. Le droit invoqué est une marque complexe composée d un élément verbal de cinq lettres «MUTLU» écrit en lettres majuscules blanches. La lettre centrale «T» est allongée vers le haut de sorte que la barre horizontale supérieure, laquelle est également allongée sur toute la largeur du mot, recouvre les autres lettres. A gauche de l élément verbal «MUTLU», se trouve une lettre «M», majuscule, écrite en caractères fins de couleur blanche et inscrite dans un carré à la circonférence de couleur blanche. L ensemble verbal et figuratif précité est placé au centre d un rectangle de couleur grise. 36. Le dépôt contesté est une marque complexe composée de deux éléments verbaux de huit lettres chacun, à savoir «Mutlusan» et «electric», écrits dans une teinte gris-vert. Le terme «Electric» est placé sous le terme «Mutlusan». Ces termes sont alignés à gauche. Le terme\n7 Décision opposition Page 7 de 14 «Mutlusan» est écrit en caractères gras. A gauche des éléments verbaux, se trouve un logo composé de la lettre minuscule «m», de couleur rouge foncé et écrite en italique. Ce logo s étend sur la hauteur cumulée des éléments verbaux. La dernière jambe de la lettre «m» est rognée verticalement sur sa moitié supérieure. Entre ce logo et les éléments verbaux précités, se dessine une fine ligne de séparation de la même couleur que les éléments verbaux. 37. Dans les signes composés (éléments verbal et figuratif), l élément verbal a souvent un impact plus élevé sur le consommateur que l élément figuratif (voir en ce sens : TUE, arrêt SELENIUM-ACE, T-312/03, 14 juillet 2005). En effet, le public évoque généralement ces signes en utilisant l élément verbal. 38. En outre, il convient d observer que, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d une marque complexe comme l élément distinctif et dominant de l impression d ensemble produite par celle-ci (TUE, arrêt BUDMEN, T-129/01, 3 juillet 2003 et arrêt ECHINAID, T- 202/04, 5 avril 2006). En l espèce, concernant le dépôt contesté, le terme «electric» ne sera pas perçu comme un élément distinctif du signe, celui se rapportant à la nature potentielle des produits désignés. De plus, il apparaîtra comme secondaire par rapport au terme «Mutlusan» étant donné sa dimension plus réduite et son placement sous le terme «Mutlusan». Par ailleurs l ensemble des autres élements figuratifs, et notamment le logo formé par la lettre «M», ne seront pas perçus par le public pertinent comme des éléments particulièrement distinctifs. L Office conclut donc que c est l élément verbal «Mutlusan» qui domine la composition graphique globale. 39. Concernant le droit invoqué, le logo «M» en début de signe est présenté de manière discrète en comparaison avec la police de caractère gras utilisée pour l élément verbal «MUTLU». Par ailleurs, le fond gris clair est banal et ne sert qu à mettre en évidence, par contraste, l usage des lettres blanches de l élément verbal «MUTLU» et le logo précité. En application des principes dégagés par la jurisprudence précitée (voir points 37 et 38), l Office considère que l élément verbal «MUTLU» est dominant au sein du droit invoqué. 40. S agissant de la comparaison effective des signes, l Office constate que l élément verbal dominant des signes en cause («MUTLU» / «Mutlusan») partagent, tous deux, les cinq mêmes premières lettres placées dans le même ordre. Or en règle générale, le consommateur attachera davantage d importance à la partie initiale d une marque (TUE, arrêt Mundicor, T-183/02 et T-184/02, 17 mars 2004), ce qui renforce en l espèce la ressemblance entre le signes. 41. Dès lors, même si plusieurs différences visuelles résultant des choix graphiques et des couleurs utilisées peuvent être constatées, l Office considère que la ressemblance résultant de la reprise intégrale des lettres «MUTLU» constituant les cinq premières lettres, sur un total de sept, de l élément verbal dominant du dépôt contesté, ainsi que la présence dans chacun des signes d un logo constitué de la lettre «M» placé devant les éléments verbaux «MUTLU» et «Mutlusan», impliquent, en l espèce, l existence d un certain degré de ressemblance visuelle entre les signes. Comparaison phonétique 42. Lorsque les consommateurs nomment des signes complexes composés d éléments verbaux et figuratifs, ils ont généralement recours aux seuls éléments verbaux, négligeant par conséquent normalement les éléments figuratifs qui ne peuvent donc intervenir dans le cadre de l appréciation\n8 Décision opposition Page 8 de 14 phonétique (TUE, arrêt O Orsay, T-39/04, 14 février 2008 ; en ce sens également : TUE, arrêt BROTHERS by CAMPER, T-43/05, 30 novembre 2006). 43. En l espèce, au vu du caractère descriptif du terme «electric» dans le dépôt contesté (voir point 38), l Office considère que le public pertinent ne s attachera qu au terme «Mutlusan» pour désigner oralement les produits couverts par ce signe. En ce qui concerne le droit invoqué, il est incontestable également que le public prononcera la marque par référence au mot «MUTLU». 44. Comme évoqué ci-dessus, l Office considère que la reprise intégrale des cinq lettres de l élément verbal dominant du droit invoqué, constituant les cinq premières lettres, sur un total de sept, de l élément verbal dominant du dépôt contesté, implique un certain degré de ressemblance entre les signes et ce, en dépit du nombre différent de syllabes et de la divergence dans le rythme de prononciation qui en résulte. Comparaison conceptuelle 45. Dans le dépôt contesté, seul le terme «electric» a une signification pour le public pertinent puisqu il renvoie à l adjectif français «électrique» ou néerlandais «elektrisch». Ce terme est, en l espèce, descriptif des produits couverts en classes 9 et 11 visés par le dépôt contesté. Les autres termes et éléments graphiques n ont pas de signification précise pour le public pertinent. 46. Etant donné que les signes, pris dans leur ensemble, n ont pas de signification claire, une comparaison conceptuelle n est en l espèce pas pertinente. Conclusion 47. L Office conclut que le premier droit invoqué et le dépôt contesté ont un certain degré de ressemblance sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, une comparaison n est pas pertinente. en ce qui concerne le second droit invoqué (enregistrement communautaire ) Opposition basée sur : Opposition dirigée contre : Comparaison phonétique et conceptuelle 48. Les développements exposés ci-dessus relatifs à la comparaison phonétique et conceptuelle du premier droit invoqué avec le dépôt contesté (point 42 à 46) s appliquent mutatis mutandis à la comparaison du second droit invoqué avec le dépôt contesté.\n9 Décision opposition Page 9 de 14 Comparaison visuelle 49. En ce qui concerne la description du dépôt contesté, l Office renvoie au point 36. Le second droit invoqué, lui, est constitué du même élément verbal que le premier droit invoqué mis en forme de la même manière. A la différence du premier droit invoqué, les lettres «MUTLU» sont écrites en rouge vif et sont placées au centre d un carré à la circonférence rouge, également. 50. Le droit invoqué présente certaines différences visuelles avec le dépôt contesté. En effet, l utilisation d une couleur monochrome rouge vif pour le droit invoqué contraste avec les couleurs grisvert et rouge foncé du dépôt contesté. En outre, la police de caractère utilisée dans chacun des signes est très différente. Toutefois, l Office constate la reprise intégrale au sein du dépôt contesté des lettres composant l élément verbal dominant du droit invoqué, à savoir les lettres «MUTLU». Ces cinq lettres composent les cinq premières lettres, sur un total de sept, de l élément verbal dominant du dépôt contesté. Dès lors, à l instar de ce qui a été statué pour le premier droit invoqué, l Office conclut que les signes en cause présentent un certain degré de ressemblance visuelle. 51. Le fait que le second droit invoqué ne comprenne pas le logo «M» du premier droit invoqué, n est, en l espèce, pas de nature à influencer les conclusions de l Office quant à la ressemblance visuelle entre le second droit invoqué et le dépôt contesté, notamment en raison du caractère dominant des éléments verbaux «MUTLU» et «Mutlusan». Conclusion 52. L Office conclut que le second droit invoqué et le dépôt contesté ont un certain degré de ressemblance sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, une comparaison n est pas pertinente. Comparaison des produits 53. Pour apprécier la similitude entre les produits et services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur usage ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (CJUE, arrêt Canon, précité). 54. Lors de la comparaison des produits des droits invoqués avec les produits contre lesquels l opposition est dirigée, sont pris en considération les produits tels que formulés au registre, ou encore tels qu indiqués dans la demande de marque. 55. Les conclusions relatives à la comparaison du premier droit invoqué avec le dépôt contesté, d une part, et celles relatives à la comparaison du second droit invoqué avec le dépôt contesté, d autre part, étant identiques, les produits couverts par les deux droits invoqués sont traités, ci-dessous, de manière confondue.\n10 Décision opposition Page 10 de Les produits à comparer sont les suivants : Opposition basée sur : Opposition dirigée contre : Cl 1 Eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, acétate de plomb, arséniate de plomb, oxyde de plomb, antimoine, protoxyde de plomb. Cl 1 Cinabre, peroxyde de plomb, oxyde de plomb, antimoine. Cl 2 Litharge, minium, blanc de céruse, oxyde de zinc. Cl 2 Minium, minium de plomb, litharge, gris de zinc. Cl 9 Accumulateurs électriques, caisses d'accumulateurs, bacs d'accumulateurs. Cl 9 Accumulateurs et éléments d'accumulateurs, boîtiers d'accumulateurs, couvercles d'accumulateurs. Cl 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Classe Les «appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs» visés par le dépôt contesté sont des produits finis destinés à produire un effet technique précis. Les produits des classes 1 et 2 visés par les droits antérieurs sont des matières premières traitées chimiquement et composant notamment les «accumulateurs (électriques)» visés, en tant que produits finis en classe 9, par les droits invoqués. L Office considère que ces matières premières ont une nature et une destination totalement différente des produits visés en classe 9 par le dépôt contesté. Aucun lien de complémentarité direct ne peut, en outre, être établi entre ces produits. Ces produits sont donc différents.\n11 Décision opposition Page 11 de Concernant la comparaison des produits visés en classe 9 par le dépôt contesté et les «accumulateurs et éléments d'accumulateurs, les accumulateurs électriques, caisses d'accumulateurs, bacs d'accumulateurs, les boîtiers d'accumulateurs et les couvercles d'accumulateurs» désignés en classe 9 par les droits invoqués, l Office considère que la nature de ces produits n est pas similaire. En effet, les «accumulateurs» sont des produits destinés à stocker l énergie électrique fournie par une réaction chimique et à la redistribuer sous forme de courant alors que les produits visés par le dépôt contesté sont des appareils dont la fonction propre est totalement différente. 59. Néanmoins, comme le souligne l opposant, la plupart des appareils visés en classe 9 par le dépôt contesté font appel à l énergie électrique. A cet égard, la source énergétique de ces appareils pouvant, entre autres, être dispensée par des «accumulateurs (électriques)» visés par les droits invoqués (au sein desquels l opposant range les «piles rechargeables»), l opposant considère que les produits visés en classe 9 par les signes en conflit sont similaires en raison de leur complémentarité. 60. Concernant cette appréciation, l Office constate que les piles électriques n ont spécifiquement pas été désignées par les droits antérieurs et que l intitulé des classes 9 des droits invoqués font référence à des «accumulateurs (électriques)». Suivant la thèse de l opposant, l Office constate que les piles rechargeables et les batteries de certains appareils sont communément désignées par le consommateur moyen par le terme «accumulateurs», ou dans sa version abrégée «accus». De même, la définition générale d «accumulateur» du dictionnaire «Petit Robert» 1 est relativement générale de sorte que l Office considère que, s agissant de la perception du public, les piles rechargeables et les batteries de certains appareils font partie de la catégorie plus générale des accumulateurs. 61. Partant de ce postulat, l Office doit analyser si les «accumulateurs», au sens large, pouvant alimenter en énergie certains appareils de la classe 9 visés par le dépôt contesté sont similaires à ces derniers du seul fait qu ils constituent des accessoires de ceux-ci. En pratique, il n est pas rare de constater que les fabricants de certains appareils électriques ou électroniques portables fournissent également des «accumulateurs» de la même marque, de sorte que le consommateur moyen est familiarisé avec l association entre ces «accumulateurs» et les appareils électriques portables auxquels ces accumulateurs sont destinés. Par conséquent, l Office considère qu il existe une complémentarité entre les «accumulateurs électriques» visés par les droits invoqués et les «appareils photographiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs» du dépôt contesté. Cette dernière liste comprend, en effet, une large de gamme de produits fonctionnant sur accumulateurs (notamment, les appareils photos, les téléphones portables, les enregistreurs portatifs, les lecteurs mp3, les ordinateurs portables), appareils pour lesquels le renouvellement des «accumulateurs» ou de pièces détachées, et plus généralement toute réparation, implique la plupart du temps l intervention du fabricant de l appareil concerné, lui-même. Le public peut donc s attendre à voir les produits en cause, être commercialisés sous la même marque. L Office conclut que ces produits présentent un certain degré de ressemblance. 1 Le nouveau Petit Robert de la langue française 2009.\n12 Décision opposition Page 12 de Par contre, en ce qui concerne les autres produits visés en classe 9 par le dépôt contesté, l Office considère que le lien de complémentarité existant est extrêmement réduit dans la mesure où la plupart de ces instruments et appareils font appel à l énergie électrique via un raccordement par câble ou fonctionnent à l énergie solaire. Par conséquent, l Office estime que les «appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; machines à calculer» sont des produits pour lesquels le lien de complémentarité avec les «accumulateurs» qu ils peuvent, pour certains, éventuellement contenir, est tellement faible que le consommateur ne leur attribuera pas une origine commune. Ces produits doivent donc être considérés comme différents. 63. Enfin, s agissant des «supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; extincteurs», pour lesquels le recours à d éventuels piles rechargeables ou batterie(s) est très hypothétique, l Office considèrent qu ils sont, à défaut de toute complémentarité avérée, différents des «accumulateurs (électriques)» et des autres produits en classe 9 visés par les droits invoqués. Conclusion 64. Certains produits de la classe 9, couverts par le dépôt contesté, ont un certain degré de similitude avec certains produits désignés en classe 9 par les droits invoqués. Les autres produits sont différents. A.2. Appréciation globale 65. L attention du public, l identité ou la similitude des produits et services et la ressemblance des signes jouent un rôle particulier dans l appréciation du risque de confusion. 66. Le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il faut tenir compte du fait que le consommateur moyen n a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l image non parfaite qu il en a gardée en mémoire (arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité). Vu que la classification utilisée ne fait pas clairement apparaître qu il s agirait de produits pour lesquels le niveau d attention du public concerné serait plus élevé, il faut conclure qu en l espèce le niveau d attention du public est un niveau d attention normal. 67. Il convient de relever que le risque de confusion est d autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s avère important. Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la notoriété dont elles jouissent sur le marché, bénéficient d une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêt Canon, précité). Vu que les droits invoqués n ont pas de signification en relation avec les produits revendiqués, ils disposent d un caractère distinctif normal. 68. L appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être\n13 Décision opposition Page 13 de 14 compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts Canon et Lloyd, précités). 69. En l espèce, l Office a constaté l existence d un certain degré de similitude entre certains produits de la classe 9 du dépôt contesté avec les «accumulateurs (électriques)» désignés en classe 9 par les droits invoqués. En vertu du principe d interdépendance précité, ce degré de similitude des produits doit être compensé par un niveau suffisant de ressemblance entre les signes pour pouvoir conclure à l existence d un risque de confusion. En l espèce, l Office ayant constaté l existence d un certain degré de ressemblance phonétique et visuel entre les signes, l Office estime que le consommateur moyen désireux d acquérir les produits visés en classe 9 par le dépôt contesté, peut être amené à croire que les produits visés respectivement par les signes en cause proviennent de la même entreprise ou d entreprise liées économiquement. B. Autres facteurs 70. L argument du défendeur selon lequel l opposant ne commercialiserait que des accumulateurs de type industriel (voir point 24) ne peut être pris en considération par l Office. En effet, seule la description des produits protégés et revendiqués est pertinente. Il convient de souligner, à ce propos, que l utilisation envisagée ou effective d une marque dont l enregistrement est demandé, dans un secteur ou sur un marché déterminé, ne saurait être prise en compte dès lors que l enregistrement considéré ne comporte une limitation en ce sens, fût-elle possible (en ce sens : TUE, arrêt M+M EUROdATA, T-317/01, 30 juin 2004 et arrêt ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, 24 novembre 2005). En outre, les modalités particulières de commercialisation des produits en cause peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques en conflit, elles ne sont donc pas appropriées aux fins de l analyse prospective du risque de confusion entre lesdites marques (en ce sens : CJUE, arrêt Quantum, C-171/06, 15 mars 2007). C. Conclusion 71. L Office conclut à l existence d un risque de confusion entre les signes désignant des produits en classe 9 présentant un certain degré de similitude entre eux. IV. CONSÉQUENCE 72. L opposition numéro est partiellement justifiée. 73. Par conséquent, le dépôt Benelux n est pas enregistré pour les produits suivants : Classe 9 : «Appareils photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs». 74. Le dépôt Benelux est enregistré pour les produits qui n étaient pas visés par le procédure d opposition ainsi que pour les produits contre lesquels l opposition n a pas abouti, à savoir :\n14 Décision opposition Page 14 de 14 Classe 9 : «Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs». Classe 11 : (tous les produits) 75. Vu que l opposition est partiellement justifiée, aucune des parties n est redevable des dépens en vertu de l article 2.16, alinéa 5 CBPI et de la règle 1.32 du règlement d exécution. La Haye, le 23 septembre 2011 Lionel Duez (rapporteur) Diter Wuytens Saskia Smits Agent chargé du suivi administratif : Paul Vink\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007025 du 04 avril 2013\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007025 du 04 avril 2013 Opposant : THE TEA BOARD 14 Biplabi Trailokya Maharaja Sarani 700 001 Calcutta Inde Mandataire\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007462 du 20 juin 2013\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007462 du 20 juin 2013 Opposant : FIDELSYS société anonyme Boulevard du Jubilé 138 1080 Bruxelles Belgique Mandataire\nPage 1 of 7 AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright. ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)\nCOMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS AUPRES DE L OAPI ====\nCOMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS AUPRES DE L OAPI ==== SESSION DU 11 AU 15 AVRIL 2014 DECISION N 00177/CSR/OAPI Sur le recours en annulation formé contre la décision n 0061/OAPI/DG/DAJ/SAJ du 11/07/2012\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d'opposition Nº 2006840 du 28 novembre 2013\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d'opposition Nº 2006840 du 28 novembre 2013 Opposant : TÜRKIYE GARANTI BANKASI ANONIM SIRKETI Levent Nispetiye Mahallesi, Aytar Caddesi\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2003730 du 22 septembre 2011\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2003730 du 22 septembre 2011 Opposant : EVYAP SABUN,YAG, GLISERIN SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Ayazaga, Cendere Yolu\nDirectives concernant la procédure d opposition\nDirectives concernant la procédure d opposition version du 1 er juillet 2013 Directives opposition 2 / 75 Table des matières 1 Abréviations... 5 2 Introduction... 6 3 Dispositions légales... 11 3.1 Les\nARTICLE A LIRE POUR EVITER QUE LES MARQUES EN NOIR ET BLANC NE VOUS EN FASSENT VOIR DE TOUTES\nARTICLE A LIRE POUR EVITER QUE LES MARQUES EN NOIR ET BLANC NE VOUS EN FASSENT VOIR DE TOUTES LES COULEURS! Paris, le 23 décembre 2014 Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle, Vous vous posez\nPage 1 of 7 AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright. DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº du 13 février 2014\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007583 du 13 février 2014 Opposant : PRALIBEL N.V. Jagershoek 21 8570 Vichte Belgique Mandataire : KOB Pres. Kennedylaan\nOFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 21 février 2013\nOFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 21 février 2013 Dans l affaire R 2524/2011-4 Bénédicte\nFLASH APRAM. du 22 janvier 2009. (n 131) CJCE, 15 janvier 2009, Silberquelle GmbH / Maselli-Strickmode GmbH, C-495/07 Notion d' usage sérieux.\nFLASH APRAM du 22 janvier 2009 (n 131) CJCE, 15 janvier 2009, Silberquelle GmbH / Maselli-Strickmode GmbH, C-495/07 Notion d' usage sérieux. Chers Amis, Vous savez que le 9 décembre 2008, la CJCE a rendu\nPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT D AUTEUR/ DROIT DES DESSINS ET MODELES/ DROIT DES MARQUES\nCabinet Claude BARANES 27 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris Tel : 06 49 73 46 51 Fax: 01 53 64 0972 claudebaranes@avocat-baranes.fr www.avocat-baranes.fr N 73/ Novembre 2014 Lettre d information juridique\nEn ce qui concerne les marques figuratives, vous devez contrôler la similarité sur deux plans: qu est-il représenté?\nEn choisissant votre marque, vous devriez veiller à ce qu elle se distingue suffisamment de marques déjà enregistrées. Une marque peut en effet être exclue de la protection si elle risque d être confondue\nPage 1 of 8 AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright. ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)\nCampagne de promotion du courtier Lignes directrices pour l utilisation du logo\nCampagne de promotion du courtier Lignes directrices pour l utilisation du logo Votre meilleure assurance, c est un courtier d assurances Votre meilleure assurance, c est un courtier d assurances Votre\nOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d'opposition du 15 janvier 2009 Nº 2004448 TRADUCTION NON-OFFICIELLE Opposant : Leno Merken B.V. Leeuwenveldseweg 12 1382 LX Weesp Pays-Bas\nF SCT/31/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JANVIER 2014 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trente et unième session Genève, 17 21 mars\nLE DROIT DES MARQUES A L'EPREUVE D'INTERNET : UTILISATION DE LA MARQUE D'UN CONCURRENT DANS LE CADRE D'UN SERVICE DE REFERENCEMENT PAYANT\nDROIT DES MARQUES LE DROIT DES MARQUES A L'EPREUVE D'INTERNET : UTILISATION Claire PEREZ Decembre 2011 Le droit des marques et le droit commercial doivent sans cesse s adapter et appréhender les nouvelles\nINSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 20/11/2012 CONCERNANT LA LISTE DE PLAFONDS QUE LES OPÉRATEURS DOIVENT PROPOSER À LEURS CLIENTS TEL QUE PRÉVU\nDroit des Marques et Noms de domaine. David Forest\nDroit des Marques et Noms de domaine David Forest Présentation 1 Les marques Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une marque? 19 1 - Présentation 19 Définition 19 Nature 19 Comparaison avec les régimes du droit d'auteur\nCOMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS AUPRES DE L OAPI ===\nCOMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS AUPRES DE L OAPI === SESSION DU 11 AU 15 NOVEMBRE 2013 DECISION N _00177_/CSR/OAPI du 13 novembre 2013 Sur le recours en annulation formé contre la décision n 0043/OAPI/DG/DAJ/SAJ\nPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT DES MARQUES DROIT D AUTEUR/ DROIT DES DESSINS ET MODELES\nCabinet Claude BARANES 27 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris Tel : 06 49 73 46 51 Fax: 01 53 64 0972 claudebaranes@avocat-baranes.fr www.avocat-baranes.fr N 81 Juillet-Août 2015 Lettre d information


DG du CH: Patrick Roy a été rencontré | JDM\nSamedi, 8 janvier 2022 19:31 MISE À JOUR Samedi, 8 janvier 2022 19:31\n• À lire aussi: Joel Edmundson perd son père\n• À lire aussi: La saga du prochain DG\n«Cette rencontre était prévue depuis longtemps puisque Geoff Molson avait appelé Jacques Tanguay [président des Remparts de Québec] pour lui demander la permission de parler à Patrick Roy, a indiqué Renaud Lavoie samedi soir.\nMaintenant que tout cela est réglé, est-il toujours en course pour le poste de DG?\n«Je n'ai pas entendu parler d'une rencontre qui a mal tourné jusqu'à présent, bien au contraire. Le niveau de respect envers chaque candidat est extrêmement élevé. Beaucoup de gens ont été rencontrés, mais on voulait s'assurer du côté du CH de parler à tout le monde. Il y aura maintenant une deuxième ronde d'entrevues.»


Délai de cloture de compte banque postale [Résolu] - Forum compte bancaire - Droit-Finances\n- 19 avril 2009 à 12:48\nsouhaitant définitivement quitter la banque postale, j'ai demandé la fermeture définitive de tous mes comptes (CCP, livret A & LEP).\nA chaque fois les délais de cloture (cloture à priori effective lorsque le compte a disparu dans l'espace perso) ont été extrêmement longs. J'ai du systématiquement relancer par téléphone et par mail le centre financier, et même en menaçant de prévenir une assoc de consommateur.\nJe n'ai par ailleurs jamais reçu aucune confirmation par écrit.\nIl reste un compte LEP à cloturer, j'ai fait la demande le 11.03.09 et il est toujours visible et accessible. J'ai envoyé un mail auquel il n'a jamais été répondu. Pour le LEP comme pour le livret A, il est évident que tant qu'ils sont actifs, cela bloque la possibilité d'en ouvrir un dans une autre banque.\nDélai clôture compte banque postale - Meilleures réponses\nCloture compte banque postale - Meilleures réponses\nCloturer compte banque postale - Forum - Banque et Crédit\nvous etes a la banque postale ,tout le probleme et la ,faite un courrier a Limoge car le centre est Limoge tout est géré la bas\nou ce trouve le centre de la banque postale du nord pas de calais car moi j ai le memme probleme de cloture de mon ccp\nVous trouverez à cette adresse les modalités de clôture d'un compte (cela peut prendre entre 30 et 90 jours selon la banque (pensez à envoyer vos courrier en RAR et restituer vos moyens de paiements).\nLa banque postale pour cloturer les comptes est très rapide.\nJ'ai fait la demande de fermeture de mon CCP en date du 12/01/2009 et à ce jour le 1er mai 2009 toujours rien n'est fait.\nPour travailler chez eux, il faut être comateux et ne surtout surtout ne rien faire qui pourrait enlever le poil qui pousse sur leur main\n29 oct. 2009 à 23:22\nJ'ai aussi cloturé mes comptes à la Banque postale. J'ai reçu un chèque au bout de 2 semaines pour le livret A, mais toujours rien pour le lep!! Comptes cloturés fin Septembre.\nC'est inadmissible ! Je ne suis pas d'accord de preter mon argent à taux zéro et je me demande si je récupererais un jour mon épargne. Je suis dégoutée d'avoir travaillée comme une dingue pour qu'un financier mène la grande vie avec mes économies !!!\n26 oct. 2009 à 16:58\nnous sommes en octobre et nous rencontrons le même souci que vous : demande de cloture compte joint + 2 livrets A (enfants) demandé depuis 2 semaines en RAR PAR LE NOUVEL ETABLISSEMENT BANCAIRE !\npas de nouvelles ! on nous ballade au téléphone ! on nous demande d'appeler un numéro avec un choix n° 4 qui n'existe pas ! ce sont des incompétents ! la relation clientèle n'est pas leur fort !\nla publicité est mensongère ! il faut s'armer de patience et de procédures pour pouvoir se libérer de leurs griffes !\nécoeurée et découragée je vais sortir l'artillerie lourde ! tant pis pour eux ! je ne souhaitais pas en venir à ce genre de procédures mais je crois bien que devant ce "j'm'enfoutisme" postale il va bien falloir se révolter !\n17 nov. 2009 à 15:51\nnous rencontrons le même problème mais nous avons détourné l'attente pour les livrets des enfants : se rendre au guichet demander à remplir un formulaire de clôture mais avant retirer en espèces le solde moins 2 ou 3 euros : espèces récupérées le jour même ! 10 jours après cloture des livrets avec les interets calculés. par contre : pour le compte joint un vrai roman !!!!! ils nous demande si les cartes de paiement ont été envoyées détruites ??????????????? à savoir coupé en deux ???????????? nous n'en savons rien car c'est notre nouvelle banque qui a fait l'envoi !!!!!!!!!!!!!!!!!! ou est le problème ???????????? coupé ou pas coupé ?????????? en deux...........je n'en peux plus de la banque postale et maintenant on doit de nouveau réécrire car la demande de résiliation est soi disant pas réceptionné au bon endroit............je crois surtout que c'est du "foutage de gueule" !!!!!!!!! "banque" postale ????????????????? je ne pense pas que l'intitulé "banque" puisse s'appliquer à un établissement qui ne sait pas ce qu'elle a "foutu" de cartes de paiement réceptionnées en RAR !!!!!!!!!!!!!!\nalors ???? COUPE OU PAS COUPE ????????????????????????????\njuridiction de proximité (procés), c'est ce que j'ai fais.\nqu'est une regularisation svp? on m'a mi 300 euros sur mon livret A, une semaine plutard nouvelle régularisation, il me les ont enlevé ( entre temps jai appelé le centre financier, ils nont pas été fichu de me dire ce que c'est, et j'ai meme recu un relevé du livret A validant cette somme, j'ai dc fait un virement de cette somme sur un ccp ) j'en ai utilisé une grande partie, et le livret A est à découvert mintenant ( ce qui est normalement impossible). j'estime avoir subi un dommage, car aujdui j'ai une petite dette de 100 euros. que dois je faire? ma femme a travaillé un an chez eux, elle a jamais vu un truc pareil.\ns'il ne font pas un geste, je paie cette dette et jferme tous mes comptes chez eux et ma femm fera de meme.\n20 févr. 2010 à 10:20\nje suis dans une situation assez comparable : j'ai adressé au Centre Financier de la Banque Postale une demande de clôture de mon livret A en RAR (je dispose de l'accusé de réception depuis 3 semaines !) et rien n'est fait, absolument rien.\nExiste t-il un moyen pour se sortir d'une telle situation et obtenir gain de cause ?\nJuste pour infos, j'ai vérifié sur leur convention de compte courant et le délai pour clôturer un compte chez eux est de 1 mois à compter de la demande...\nEnfin pour ce qui est de moi, ça a pris 3 mois mais ils ont fini par clôturer mon livret A et mon CCP. Finalement j'ai été gagnante car pour le livret A, lorsqu'on en demande la fermeture, on perd les intérets pour l'année en cours. Le truc c'est que j'ai demandé la clôture en septembre 2009 et qu'elle n'a été effective qu'en janvier 2010, du coup les intérêts 2009 étaient acquis et versés sur mon compte...\n20 févr. 2010 à 13:35\nMais il est incroyable que l'on soit soumis à leur bon vouloir, arbitraire, au mépris de toute règle, sans que l'on puisse disposer de quelque moyen pour la faire appliquer. Cà fait réfléchir et il semble préférable de ne pas ouvrir de compte ou de livret A la banque Postale. C'est le foutoir absolu.\ny a pas de souci,je n'ouvrirais jamais chez eux\n25 sept. 2010 à 10:38\nAu mois de mars, j'ai envoyé une demande de clôture de mon livret A en AR, au centre ABOCIF a nantes( centre de multidétention des livret A)...au bout de 6 mois j'attends toujours! Hier j'ai eu rdv avec une nouvelle conseillère à la poste qui m'a clôturé mon livret A en 5min...\nLes courriers ne marchent pas, ils sont débordés, ils ont perdu le courrier...je vous conseille de prendre rdv avec votre conseiller directement au guichet, et de ne surtout pas dire à l'avance pourquoi vous voulez un rdv!!!!\n24 nov. 2010 à 03:49\nje me rensé-niais sur les modalités pour ferme run compte, et je m'aperçois que bien peu de gens savent encore écrire correctement. non seulement on nous enfile avec toutes ces commissions et délais interminables, mais en plus on ne pourra s'exprimer bientot que par grognements... elle est belle la démocratie...\nJanvier 2011 fermeture ccp professionnel et rendu des fonds par chèque par la banque postale : 3 mois , inadmissible : problème avec mes fournisseurs pour paiement car argent pris en otage par la banque.. etc .. Inadmissible de la part d'une "banque". Procès procès procès !!\ndepuis le mois de janvier 2009 j essaye d avoir 1 rdv pour cloturer les comptes de mon frere dont je suis tutelle pas moyen ils se foute de nous c est honteux !!!! et en plus ils ont 1 conseiller en gestion de patrimoine hyper malhonnete qui se permet d envoyer des propositions au juge des tutelle en signant a ma place !!!!!!!!!!!!!donnez moi vos conseil merci\nJe jubile en lisant ces réponses\nIl y a de nombreuses années la poste service public s'appuyait sur des textes règlementaires d'une extrême rigidité en faisant fructifier son portefeuille de livrets A (monopole avec CE ) et de CCP : une gestion à la "papa" sans embrouilles qui sécurisait ses clients de petits épargnants et de personnes âgées ; ça arrangeait les banques qui elles faisaient de la finance mais lorgnaient tout de même sur cet avantage du livret A .\nMaintenant les banques font du livret A , les français ne veulent plus de service public et la banque postale a eu vite fait de se mettre au diapason de ses concurrentes en privilégiant le fric au détriment du service rendu au client .\nLa Poste qui fait des bénéfices , ça arrange aussi son actionnaire majoritaire qui est l'état .\nIl est aberrant de voir que vous n'arrivez pas à clôturer vos comptes surtout le LEP alors qu'un tas de gens voient leur LEP clôturé sans préavis, sous prétexte qu'ils n'ont pas envoyé leur avis d'imposition à temps. Mais, surtout avec aucun moyen de savoir où est passé c'est argent et donc d'en disposer.\nEn fait j'ai moins de 2€ sur ce compte LEP, c'est surtout le coup qu'en en ayant un à la BP, impossible d'en ouvrir un autre ailleurs.\nPour le livret A aussi ça a été super long, sachant que j'avais demandé un transfert. Je ne sais pas quel est le délai règlementaire pour la transaction mais ça a pris largement plus d'un mois\nil ne faut pas clôturer les livrets A sinon on perd les intérêts il faut que la nouvelle banque effectue un transfert.\nIl faut fuir ce monstre d'indifférence, quand les facteurs jouent aux banquiers je ne comprend plu.\nAu départ ce service pour les Français est devenu la machine à vous gaver d'assurance Vie le soir au téléphone avec toujours le produit miracle.Le top quand vous voulez votre argent on vous demande pourquoi c'est faire ceci à plusieurs reprises avec des guichetiers différents.La réponse est évidement pour acheter des sucettes.\nCe système à la rigidité du verre.\nMoi je regarde entre BOURSORAMA ou la nouvelle banque de la MACIF l'inconvénient de boursorama c'est qu'il ni a pas la présence physique de l'interlocuteur.\nPour régler votre problème faites faire le transfert par la nouvelle banque cela évitera de perdre les intérêts des livrets. Et fini les soucis ils vont s'occuper de tout.\nCourage à force de gérer notre argent ils pensent que c'est eux qui nous le prêtent .\nJanvier 2011 fermeture ccp professionnel et rendu des fonds par chèque par la banque postale : 3 mois , inadmissible : problème avec mes fournisseurs pour paiement car argent pris en otage par la banque.. etc .. Inadmissible de la part d'une "banque". Procès procès procès !!...\nMon message ne vous aidera probablement pas mais sachez que vous pouvez me contacter si vous envisagez une action groupée à l'encontre de la banque postale.\nJe souhaite en effet clôturer mon livret jeune/livret A ainsi que mon CCP, j'ai donc téléphoné à leur "merveilleux" standard téléphonique pour connaître la marche à suivre: on m'a répondu qu'un courrier simple suffisait et on m'a donné une adresse à Nantes sous pretexte que les comptes parisiens y sont gérés. J'ai donc envoyé mon courrier. N'ayant aucune nouvelle au bout d'un mois et demi, j'ai rappelé et on m'a trimballé de services en services en finissant par me raccrocher au nez. Lorsque j'ai réussi à avoir qqn après plusieurs jours d'essais infructueux, on m'a dit que ce n'etait pas du tout à Nantes qu'il fallait envoyer mon courrier mais à Paris et qu'il n'y avait pas de trace de mon courrier dans mon dossier. J'ai donc recommencé la manip en envoyant un courrier à Paris le 12/11.... Aujourd'hui mes comptes sont toujours ouverts, j'ai téléphoné encore une fois hier et on m'a dit qu'aucune trace n'était visible sur mon dossier mais que ça prend un mois pour traiter une demande de clôture de compte....\nJe trouve inacceptable d'attendre aussi longtemps sans la moindre information. J'ai essayé de demander un rdv avec mon conseiller via leur site sur le modèle de "cliquer ici on vous rappelle", c'etait en octobre, j'attends toujours. Par ailleurs, il est absolument hors de question que je paie une nouvelle cotisation trimestrielle pour ma carte bleue.\nJe suis plus que déçue par cette banque et bien contente d'en changer...\nPourtant quand j'ai appelé mon conseiller financier, il m'a indiqué qu'un simple courrier demandant la fermeture suffisait. A priori c'est vrai mais c'est quand même anormal que ce soit aussi long.


Yogosha, le Cefcys & Kaspersky organisent un CTF de 24h le 13 mars 2021 !\nDu samedi 13 mars 17h au dimanche 14 mars 17h CET, participez à notre CTF KYBC (Know Your Bounty Challenge) de 24h pour gagner des formations YARA Kaspersky « Hunt APTs with YARA like a GReAT Ninja », des licences Hack The Box & Pentester Lab Pro, et bien d’autres cadeaux.\nCe CTF est parti d'une volonté de promouvoir la place des femmes dans la cybersécurité, en les encourageant à participer à ce type d'événements de hacking. Le CTF est mixte et ouvert à tout le monde, dans une limite de 200 participants.\nInscrivez-vous au CTF KYBC\nPourquoi cette collaboration Yogosha, Kaspersky & Cefcys ?\nParce que Yogosha est une plateforme de Bug Bounty inclusive. Les programmes de Bug Bounty ont eu, ont et auront une importance capitale dans le futur des défis posés par la cybersécurité partout dans le monde… Yogosha pense que c’est de sa responsabilité de se sentir pleinement concerné et d’agir.\n“Aujourd’hui, il est primordial pour le business de savoir concrètement comment promouvoir l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise. L’inverse n’est pas seulement rétrograde, c’est contre-productif !”, témoigne Dr. Fanny Forgeau Directrice Générale de Yogosha au WomenCyberDay\nParce que le CEFCYS (Cercle des Femmes de la Cybersécurité) veut plus de femmes dans la cybersécurité (actuellement elles sont autour de 11% des employés de ce secteur ). Parce que le CEFCYS est composé d’hommes et de femmes passionnés par la sécurité des systèmes d’information qui veulent un espace plus mixte.\n“Nous avons cruellement besoin de plus d’experts en cybersécurité pour les années à venir, et les femmes représentent 50% de la population”, affirme Nacira Salvan, fondatrice du CEFCYS.\nParce que Kaspersky s’engage à agir pour un avenir numérique plus sûr, plus mixte, et plus inclusif. A travers des études, des actions concrètes, le soutien d’associations telles que le CEFCYS et une politique de recrutement inclusive, Kaspersky oeuvre à ce que la cybersécurité ne soit plus une question de genre, mais une question de passion.\n“L’enjeu est de former les jeunes aux métiers de demain. Il apparaît essentiel de commencer par déconstruire les stéréotypes qui entourent nos métiers, notre industrie, pour les rendre plus accessibles à tous. Les déterminismes sociaux ne doivent plus dominer autant et la possibilité de découvrir de nouveaux domaines doit être offerte à tous”., explique Bertrand Trastour, le DG France de Kaspersky\nParce que ce n’est pas du pinkwashing. Ce n’est pas « c’est joli des filles dans la cybersécurité » c’est « nous avons besoin de plus de femmes dans la cybersécurité ».\nParce que ce n’est pas à propos de “exclure les hommes ”, c’est davantage comme “ les hommes ne sont pas contre les femmes dans la cybersécurité... alors chassons les failles de sécurité ensemble ”. Notre défi (en tant qu’équipe qui organise) c’est d’arriver à obtenir au moins 50% de chasseuses parmi les participants. L’année prochaine, nous espérons que le CTF sera en présentiel avec des équipes mixtes !\nParce que… il est tant d’agir ! Comme Hitcon Girls à Taiwan, Blackhoodie, Las Pibas de infosec et sa Not Pink Con en Argentine etc. Nous pensons que nous avons devons trouver des moyens d’avoir plus de femmes dans la cybersécurité (et en particulier dans les CTFs!) et on les remercie de nous inspirer !\nYARA Kaspersky « Hunt APTs with YARA like a GReAT Ninja »\nHack The Box Pro\n… et plus encore à venir !\nNous espérons que tu te joindras à nous ! :)\nOù et quoi ? Challenges individuels sur la plateforme de Yogosha. Vous recevrez par mail le jour du CTF les identifiants pour accéder à la plateforme.\nQui ? L’inscription est gratuite pour toute personne souhaitant participer et le CTF sera en anglais. Le CTF KYBC est limité à 200 personnes, au cas où nous soyons victimes de notre propre succès nous serons dans l’obligation de sélectionner ! et si tu n’es pas choisi… sois sur.e. que nous garderons ton contact pour le prochain CTF que nous organiserons ;).\nFlags: le partage et l’échange de flags ne sont pas autorisés\nTâches : tu peux utiliser n'importe quel outil pour résoudre les challenges. DoS attack sont interdits.\nBugs : trouver des bugs dans une infrastructure t’apportera plus de points, mais ne la scanne pas.\nFlag location : Si les challenges demandent de lire des flags depuis un serveur, la plupart du temps les flag locations seront /flag or user directory\nRejoignez notre CTF du 13 mars !\nJe m'inscris au CTF


Maine-et-Loire Antennes relais Phone masts\nNotre Dame d'Allençon Residents' Action Group\nthe Mobile Telephone Company Orange SA\nThe District Court of Angers\nResidents living near the future site of a phone mast vs. Orange\nInterdiction to install an Orange mobile phone antenna in a church tower.\nA judge in Angers Tribunal de Grande Instance (District Court) has forbidden the Orange phone company to install mobile phone antennas in the bell tower of a church right next to a school.\nThis judgement is a first in France, since sentence has been passed before the event.\nOn the initiative of a residents' action group and the parents of pupils at the school, half the 400 inhabitants in Notre Dame d’Allençon, near Angers, who organised the petition against the installation of an Orange mobile phone base station in the bell tower of their church.\nCollectif de futurs Riverains d'antennes relais\nla Société Anonyme Orange SA\nJUGEMENT de RÉFÉRÉ\nFuturs riverains contre Orange\nInterdiction d’installation d’antennes relais Orange dans le clocher.\nPar ordonnance, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance d'Angers\na interdit à l'opérateur Orange SA d'installer des antennes relais de téléphonie mobile\ndans le clocher d'une église située à proximité immédiate d'une école.\nCe jugement est une première en France, puisque la justice a statué par anticipation.\nLe juge a motivé sa décision en visant expressément le principe de précaution.\nSur l’initiative d’un collectif de riverains du nom "d'Églantine" et des parents d’élèves, la moitié des 400 habitants de la commune de Notre Dame d’Allençon à proximité d’Angers avaient signé une pétition contre l’installation dans le clocher de leur église d’une station de base d’antennes relais de l’opérateur Orange.\nDans un périmètre de 50m il y a une école maternelle et primaire, c’est pourquoi Françoise Aubin, coordinatrice avait mise en garde en ces termes l’opérateur: "Elle va surplomber l'école maternelle et primaire, nous la voulons ailleurs !"\nFace à la décision du Conseil Municipal de Notre-Dame d’Allençon qui a accordé l’autorisation d'installation, le collectif ayant un intérêt à agir a finalement pris les devants en assignant en référé par-devant le Tribunal de Grande Instance d'Angers l’opérateur de téléphonie mobile Orange SA.\nLa défense du collectif a été assurée par Me Denis Seguin, un avocat spécialisé en droit de l’environnement qui a mis en avant le principe de précaution dans sa plaidoirie: "A Notre-Dame-d'Allençon, on va exposer des enfants contre leur gré." Dans sa plaidoirie l’avocat a énuméré les principales pathologies générées par une exposition aux irradiations des hyperfréquences artificielles micro-ondes.\nMe Denis Seguin au nom du collectif a même proposé à l’opérateur Orange un site d’implantation alternatif :\n"Nous avons fait une proposition, mais il faut édifier un pylône, et le coût n'est plus le même que dans le clocher."\nPar l’intermédiaire de son avocat, Me Christian Sourau, du barreau du Val d'Oise, la réponse de l’opérateur Orange ne s’est pas fait attendre : "Le clocher répond à des impératifs précis pour un maillage parfait du réseau.\nOrange respecte la réglementation et les recommandations des pouvoirs publics."\nEt de rajouter concernant les risques sanitaires des irradiations artificielles micro-ondes : "Tous les effets invoqués ne sont pas prouvés scientifiquement. Les experts n'ont relevé aucun risque pour la santé. A Notre-Dame-d'Allençon, l'exposition aux émissions d'ondes sera 50 fois inférieure à la norme. Les faisceaux ne seront pas orientés sur l'école."\nCe jeudi 5 mars 2009, après un délibéré d’un mois, l'ordonnance rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Angers ordonne à Orange de ne pas implanter ses antennes relais dans le clocher.\nLe Tribunal motive son jugement (ordonnance) en indiquant que la parcelle de l’école est située à moins de 100 m de l’église, donc elle est bien susceptible d’être soumise aux rayonnements de l’antenne.\nEn conséquence les attendus du jugement stipulent que l’école doit être qualifiée de bâtiment sensible et qu’il doit y être fait expressément application de l'article 110 du code de l'environnement relatif au principe de précaution.\nLes motivations de l'ordonnance sont développées aussi sur la base du Rapport du Pr Denis Zmirou, ex. Directeur scientifique de l’AFSSE en ces termes :\n"Il y a un risque sanitaire pour les populations riveraines."\nLe juge s'appuie aussi sur: "Il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades."\nEn conséquence: "En l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale ... le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction du projet de mise en œuvre du projet d'implantation des antennes relais sur le clocher de l'église de Notre-Dame d'Allençon".\nLes attendus de l'ordonnance condamnent l'opérateur Orange à payer en sus des dépens la somme de 2500 euros aux demandeurs.\nL’interdiction à Orange d’installer ses antennes relais est aussi soumise à une astreinte de 5 000 euros "par infraction constatée par jour d'exécution des travaux interdits".\nAprès la publication du rapport 2001, le Pr Denis Zmirou avait démissionné de l'AFSSE en 2005 en ces termes :\nLe Monde 09 06 2005 : "Nous payons et nos enfants paieront demain le prix de nos aveuglements."\nLa Secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait souhaité que le problème des antennes relais ne soit pas traité devant les tribunaux, risque d’être maintenant totalement dépassée par les porcédures en cours de la Justice civile.\nNéanmoins le pire est peut être à venir avec des procédures judiciaires criminelles, ce qui en principe ne devrait pas tarder.\nNext-up organisation n’est pas surpris par ce jugement qui est dans le droit fil et le reflet de la prise de conscience de la population de la problématique des irradiations artificielles micro-ondes pour la santé.\nL’implication directe du Premier Ministre dans l’organisation d’un débat-citoyen ne changera pas cette évolution car nous considérons que les préalables très stricts qu’il a fixés dans sa lettre de mission aux Ministres concernés démontrent sa volonté de ne pas aborder les vrais problèmes.\nLe jugement du TGI d'Angers va être publié.


Nice : un arbitre perd connaissance après avoir été frappé par un entraîneur et ses joueurs\nPar Gael Brulin, publié le 13 mars 2019 à 14h30.\nLors d'un match à Nice et suite à une faute sifflée pour une équipe, un arbitre de 21 ans a été frappé par l'entraîneur et plusieurs de ses joueurs. La victime, qui a perdu connaissance après ces coups, a décidé de suspendre son activité pendant quelque temps.\nLa scène a eu lieu dimanche dernier à Nice lors d’un match amateur de football qui opposait deux équipes de moins de 15 ans. Durant la rencontre, l’arbitre a expulsé le joueur d’une équipe après une faute grave. L’entraîneur de l’équipe n’a logiquement pas apprécié cette décision et a asséné un coup de poing à l’arbitre.\nAu sol, la victime a ensuite été rouée de coups de poing et de pied par les joueurs de cette même équipe. Touché au visage, dans le dos et dans les jambes, Dylan, 21 ans et arbitre depuis 7 ans, a décidé de porter plainte.\nArbitre frappé par un entraîneur et ses joueurs : une équipe déjà menaçante\nAuprès de BFMTV avec RMC, l’arbitre raconte ce qu’il a vécu : “Le dirigeant, il est venu m’insulter. Je l’ai à peine repoussé, et lui il a commencé à me mettre trois coups de poing dans le crâne. Et après, dans mon dos, il y a presque tous ses joueurs qui sont venus sur moi. Et pendant quelque temps, j’ai perdu connaissance, quelques secondes. C’est pas normal, c’est inacceptable, […] ça ne devrait jamais arriver sur un terrain de sport, de foot”.\nIl est à noter que cette équipe l’avait déjà verbalement menacé avant la rencontre de dimanche dernier.\nLa victime a décidé de suspendre son activité\nEn conséquence, Dylan a choisi de “faire une pause” avec son activité d’arbitre. Il ne pourra de même pas assurer son travail d’agent de sécurité pendant plusieurs jours. L’entraîneur de l’USRVN, qui a quant à lui été licencié, demande aujourd’hui pardon à l’arbitre en lui reconnaissant toutefois des torts :\n“[Je veux] présenter mes excuses à monsieur l’arbitre. C’était dans l’inconscience, c’était la fois de trop, c’était défaite sur défaite. L’arbitre, il nous a un peu tué le match aussi. Et les petits, vu que je les prends comme des petits frères [et qu’]ils me prennent comme leur grand frère, c’est à cause de ça qu’ils ont réagi en fait”.\nSept joueurs qui ne devraient prochainement plus faire partie du club. À compter de jeudi, les dirigeants prévoient de mettre en place un atelier de sensibilisation en collaboration avec la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile.