Les partenaires du réseau d'Avetta se qualifient pour plus d’emplois, réalisent des économies et peuvent se mettre rapidement en conformité. | Avetta\nLes partenaires du réseau d'Avetta se qualifient pour plus d’emplois, réalisent des économies et peuvent se mettre rapidement en conformité.\nGrâce à un processus simple, les partenaires, tels que Raymac Surveys et FastTrac, sont rapidement et efficacement préqualifiés pour les projets de plusieurs clients et bénéficient d'un accès à la marketplace unique d’Avetta.\nOrem, Utah (États-Unis), 13 février 2020—Les partenaires qui rejoignent Avetta® font partie d’un réseau de plus de 95 000 partenaires. Grâce à la plateforme Connect™ et à la marketplace d'Avetta, ces derniers peuvent se mettre en conformité rapidement et efficacement, se qualifier pour plus d’emplois et économiser du temps et de l’argent. Faire partie du réseau d'Avetta permet aux partenaires, tels que Raymac Surveys et FastTrac, de se faire connaître grâce à la plateforme Connect, et d’avoir une meilleure visibilité auprès des plus de 450 clients en quête de partenaires qualifiés, vérifiés et en conformité pour réaliser des prestations pour leur entreprise.\nGrâce à la meilleure visibilité qu’offre le réseau d'Avetta, les partenaires peuvent présenter leurs avantages concurrentiels. En outre, ils ont accès à la marketplace d'Avetta qui peut leur faire gagner du temps et de l’argent sur les produits et les services qu’ils utilisent au quotidien pour développer leur activité.\nUne fois que les partenaires ont rejoint le réseau d'Avetta, ils reçoivent des outils et des informations pour leur permettre de constituer un profil complet, démontrant leurs capacités et leur conformité pour les clients potentiels. Les partenaires peuvent également s’abonner au service Vetify d'Avetta pour recevoir une assistance spécialisée et dédiée, à travers un processus d’intégration visant à accélérer cette phase.\n« Avetta simplifie le processus de qualification pour des prestations pour plusieurs clients », explique Richard Parke, vice-président directeur des services aux partenaires. « Un seul processus peut déboucher sur de multiples opportunités auprès de clients potentiels. Grâce à la plateforme Connect, un partenaire peut présenter ses compétences et son historique de sécurité à toute entreprise à la recherche de travailleurs dans son secteur d’activité. Les partenaires économisent également de l’argent en faisant partie de la marketplace d'Avetta, à partir de laquelle ils peuvent accéder à d’importantes réductions sur les services qu’ils utilisent au quotidien. »\nRaymac Surveys, une société de topographie de Calgary (Alberta, Canada), a récemment rejoint le réseau d'Avetta. L’entreprise est désormais visible par les entreprises de construction et de services publics qui utilisent Avetta pour la gestion de leurs partenaires. Lors de son enregistrement en tant que partenaire, Avetta a vérifié les polices d’assurance, l'historique de sécurité, les certifications et d'autres exigences de Raymac Surveys relatifs aux secteurs et aux projets cibles de l’entreprise. Grâce à un seul processus, la documentation des exigences de Raymac Surveys est disponible pour de nombreux clients et potentiels clients, nul besoin de répéter le processus individuellement pour chaque entreprise.\nGrâce au réseau d'Avetta, Raymac Surveys a également été en mesure de trouver une assurance cybersécurité et de modifier les montants de sa responsabilité générale pour certains clients. L’entreprise a pu économiser 40 % sur ses primes d’assurance maladie collective, grâce au programme d’association des avantages collectifs des partenaires d’Avetta.\n« Notre adhésion au réseau de partenaires d'Avetta permet aux clients potentiels d’accéder facilement à toutes nos informations », souligne Mark Erion, président de Raymac Surveys. « Les entreprises peuvent rapidement avoir une idée claire de ce que nous faisons, sans devoir faire de nombreuses recherches et nous faire remplir divers questionnaires car tout ce travail est réalisé en amont. »\nLes partenaires réalisent des économies en adhérant à Avetta. Grâce aux partenariats d’Avetta avec les principaux assureurs du secteur, les partenaires peuvent économiser de l’argent tout en améliorant leur niveau de couverture. Avetta a mis FastTrac Telecom Services en relation avec USA Telecom, qui offre des tarifs exclusifs aux clients d’Avetta dans le secteur des télécommunications. USA Telecom a collaboré avec FastTrac pour obtenir un contrat d’assurance à la fois meilleur et plus rentable.\nJeff Berkenmeier, directeur de l'exploitation de FastTrac, a commenté le processus : « Le coût annuel de notre contrat d’assurance a baissé d’environ 10 000 dollars... Cela nous a permis de prendre un bon départ cette année. »\nLa marketplace d'Avetta permet également aux partenaires d’acheter à prix réduit des produits et des services liés à la sécurité. Grâce aux assureurs qui sont partenaires exclusifs d’Avetta, les partenaires peuvent également réaliser d’importantes économies sur leurs assurances. Avetta a été la première entreprise du secteur à proposer une « place de marché » (marketplace) pour ce type de services à valeur ajoutée. Parmi les meilleures offres et réductions exclusives, citons des sociétés telles que BLR, DISA Global Solutions, FleetSharp par Agilis Systems, HUB International, SafetyCulture, Safety Resourcing, UL, Universal Specialty Group, Insurate, USA Telecom Insurance Services, Gallagher et d’autres.\nLes partenaires qui rejoignent le réseau d'Avetta bénéficient d’une maintenance permanente, pour s’assurer de la conformité de leur entreprise. Ces services sont les suivants : mise à jour annuelle des statistiques sur la sécurité et la santé, informations proactives sur le renouvellement des polices d’assurance, facilitation à la carte en cas de nouvelles exigences des clients, gestion des demandes de dérogation et administration multi-client.\nAvetta aide les entreprises du monde entier à gérer les risques liés à leur chaîne logistique, ainsi qu’à préserver la sécurité en entreprise et sur le lieu de travail grâce à la gestion et à la préqualification des partenaires, avec un système basé sur le SaaS qui s’avère être le plus personnalisable du secteur. La plateforme offre des mises en relation illimitées entre les clients et les partenaires, et peut être utilisée dans presque toutes les langues.\nAvetta met en relation les principales entreprises mondiales de secteurs variés (pétrole/gaz, télécommunications, matériaux de construction, gestion des infrastructures, etc.) avec des partenaires vérifiés. Nous offrons à nos clients une visibilité et un accès sans égal aux processus de gestion des risques dans leur chaîne logistique. Pour ce faire, nous tirons parti de technologies innovantes et configurables, mais aussi des insights et des connaissances poussées de professionnels chevronnés. Nous contribuons au développement pérenne de nos clients en protégeant les chaînes logistiques contre tout un éventail de risques potentiels. Pour y parvenir, nous limitons les facteurs de risques en procédant à la préqualification de partenaires de confiance, en organisant des formations à la sécurité, en assurant le respect des règles, en contrôlant les assurances et en veillant à la stabilité financière, entre autres. Aujourd'hui, Avetta collabore avec plus de 450 entreprises et 90 000 partenaires dans plus de 100 pays. Accédez à www.avetta.com pour en savoir plus


4x01 • Triplés de Rêve •\nSujet: 4x01 • Triplés de Rêve • Ven 31 Jan - 12:09\nTitre : Triplés de Rêve\nMeilleur season premiere pour ma part, si l'on exclue le season premiere de la saison 2 "Une Espionne est Née - Part2", et je dirais quasiment ex aequo avec le 6x01 "Mandybook".\nPour moi, la saison 4 ayant été la seule saison ayant une trame A principale qui s'est étendue sur pas mal d'épisodes (je fais référence à l'intrigue des NULOS), il fallait que cette trame soit totalement introduite dans le premier épisode. Ce qui a été clairement fait. J'avais un peu peur que le final de la saison 3, qui nous laissait avec la fuite de Terrence, ne soit oublié au détriment de la nouvelle saison, mais finalement les scénaristes ont fait un boulot incroyable pour nous présenter savamment les enjeux de cette quatrième fournée de 26 épisodes, pilotés pour la plupart par ce nouveau groupe de méchants hyper délirant et totalement machiavélique.\n"Triplés de Rêve" remplit donc son rôle de mise en bouche attractive en nous faisant découvrir le sous-marin secret du groupe, ses principaux membres et en consacrant son intrigue et la mission des Spies autour du phénomène.\nL'idée de créer des petits amis dangereux avait été partiellement exploitée dans "Le Garçon Parfait", mais cette fois-ci, les 3 Spies sont visées, et s'amuser de leurs cœurs d'artichauts pour mieux fragiliser le risque est pour moi un ressort scénaristique bien mené.\nPar ailleurs, l'humour et l'action ne sont jamais très loin, et la scène où les Spies découvrent une réplique parfaite de leur appartement est un moment savant d'angoisse et de suspicions, ce que la série sait très souvent bien faire.\nBon, si vous ne le saviez pas déjà, la saison 4 est ma préférée, donc...\nUn très bon 7/10 pour cet épisode !\nSujet: Re: 4x01 • Triplés de Rêve • Sam 30 Aoû - 17:07\nJ'aime bien la fin avec Mandy


Conseil Constitutionnel, 9 juin 2011, « Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », décision numéro 2011-631 DC — Revue générale du droit\nYou are here: Home / decisions / Conseil Constitutionnel, 9 juin 2011, « Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », décision numéro 2011-631 DC\nConseil Constitutionnel, 9 juin 2011, « Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », décision numéro 2011-631 DC\nRevue générale du droit, ' Conseil Constitutionnel, 9 juin 2011, « Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », décision numéro 2011-631 DC, ' : Revue générale du droit on line, 2011, numéro 23250 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23250)\nLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le 17 mai 2011, par M. Jean-Pierre BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Claude BÉRIT-DÉBAT, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Didier BOULAUD, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, M. Martial BOURQUIN, Mme Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mme Nicole BRICQ, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Louis CARRÈRE, Mme Françoise CARTRON, M. Bernard CAZEAU, Mme Monique CERISIER-ben-GUIGA, MM. Yves CHASTAN, Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean DESESSARD, Claude DOMEIZEL, Bernard FRIMAT, Charles GAUTIER, Serge GODARD, Didier GUILLAUME, Edmond HERVÉ, Ronan KERDRAON, Mme Bariza KHIARI, MM. Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Jacky LE MENN, Mmes Raymonde LE TEXIER, Claudine LEPAGE, MM. Jean-Jacques LOZACH, Roger MADEC, Marc MASSION, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Gérard MIQUEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Mme Renée NICOUX, MM. François PATRIAT, Bernard PIRAS, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Daniel RAOUL, François REBSAMEN, Daniel REINER, Thierry REPENTIN, Michel SERGENT, René-Pierre SIGNÉ, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Michel TESTON, René TEULADE, Richard YUNG, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE, MM. Bernard VERA, Robert TROPEANO, Jean Pierre CHEVÈNEMENT, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Jacques MÉZARD, Jean-Michel BAYLET, Mme Françoise LABORDE, MM. Raymond VALL, Yvon COLLIN, sénateurs,\net, le même jour, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Gérard BAPT, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, Chantal BERTHELOT, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Laurent CATHALA, Bernard CAZENEUVE, Guy CHAMBEFORT, Jean-Paul CHANTEGUET, Gérard CHARASSE, Alain CLAEYS, Jean-Michel CLÉMENT, Mme Marie-Françoise CLERGEAU, M. Gilles COCQUEMPOT, Mmes Catherine COUTELLE, Pascale CROZON, M. Frédéric CUVILLIER, Mme Claude DARCIAUX, M. Pascal DEGUILHEM, Mme Michèle DELAUNAY, MM. Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, Julien DRAY, Tony DREYFUS, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Mme Laurence DUMONT, MM. Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Laurent FABIUS, Albert FACON, Mme Martine FAURE, M. Hervé FÉRON, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre FORGUES, Mme Valérie FOURNEYRON, MM. Jean-Louis GAGNAIRE, Guillaume GAROT, Jean GAUBERT, Paul GIACOBBI, Jean-Patrick GILLE, Joël GIRAUD, Daniel GOLDBERG, Marc GOUA, Mme Élisabeth GUIGOU, M. David HABIB, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Sandrine HUREL, Monique IBORRA, Françoise IMBERT, MM. Michel ISSINDOU, Serge JANQUIN, Henri JIBRAYEL, Régis JUANICO, Mmes Marietta KARAMANLI, Conchita LACUEY, MM. Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Mme Colette LANGLADE, MM. Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Marie LE GUEN, Mme Annick LE LOCH, M. Bruno LE ROUX, Mmes Marylise LEBRANCHU, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, MM. Bernard LESTERLIN, Serge LETCHIMY, Albert LIKUVALU, Jean MALLOT, Mmes Jacqueline MAQUET, Jeanny MARC, MM. Jean-René MARSAC, Philippe MARTIN, Mmes Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, M. Didier MATHUS, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Michel MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Pierre MOSCOVICI, Pierre-Alain MUET, Philippe NAUCHE, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Mme Dominique ORLIAC, M. Christian PAUL, Mme George PAU-LANGEVIN, MM. Germinal PEIRO, Jean-Luc PÉRAT, Mmes Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Sylvia PINEL, Martine PINVILLE, M. François PUPPONI, Mme Catherine QUÉRÉ, MM. Jean-Jack QUEYRANNE, Dominique RAIMBOURG, Mme Marie Line REYNAUD, MM. Alain RODET, Marcel ROGEMONT, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Michel SAINTE MARIE, Michel SAPIN, Mme Odile SAUGUES, M. Christophe SIRUGUE, Mme Christiane TAUBIRA, M. Jean-Louis TOURAINE, Mme Marisol TOURAINE, MM. Philippe TOURTELIER, Jean-Jacques URVOAS, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, André VALLINI, Manuel VALLS, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Alain VIDALIES, Jean-Michel VILLAUMÉ, Jean-Claude VIOLLET, Philippe VUILQUE, Mme Marie Hélène AMIABLE, M. François ASENSI, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXÈS, Yves COCHET, Noël MAMÈRE, François de RUGY, Mme Anny POURSINOFF, M. Alfred MARIE-JEANNE et Mme Huguette BELLO, députés.\nVu la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié ;\nVu l’arrêt de la Cour de cassation (deuxième chambre civile) du 18 décembre 1996, n° 95-50096 ;\nVu les observations du président de l’Assemblée nationale, enregistrées le 25 mai 2011 ;\n1. Considérant que les sénateurs et députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ; qu’ils contestent la conformité à la Constitution de ses articles 2, 4, 10, 12, 13, 16, 26, 33, 37, 40, 44, 47, 51, 56, 57, 58, 70, 94, 95 et 98 ; que les députés requérants contestent, en outre, la procédure d’adoption de la loi dans son ensemble ; qu’ils demandent au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution des articles 73 à 88 ;\n2. Considérant, en premier lieu, que les députés requérants font valoir que l’absence de réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale dans les dix jours qui ont suivi le dépôt du projet de loi et de l’étude d’impact qui l’accompagne a fait obstacle à la possibilité de contester la sincérité de cette dernière ; qu’en conséquence, aurait été méconnue la sincérité du débat parlementaire ;\n4. Considérant que le projet de loi a été déposé le 31 mars 2010 sur le bureau de l’Assemblée nationale ; que, dans le délai de dix jours à compter de ce dépôt, une réunion de la Conférence des présidents s’est tenue, le 6 avril 2010 ; que cette dernière n’a pas constaté que les règles relatives aux études d’impact étaient méconnues ; que le grief tiré de l’absence de réunion de la Conférence des présidents permettant de contester l’étude d’impact manque en fait ;\n5. Considérant, en deuxième lieu, que, selon les députés requérants, la fixation, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’un temps législatif programmé d’une durée insuffisante de trente heures et l’absence de temps supplémentaire déterminé sur le fondement du douzième alinéa de l’article 49 du règlement de l’Assemblée nationale a eu pour effet, compte tenu de l’ampleur des modifications apportées en commission et du nombre d’amendements déposés en séance, de porter atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ;\n6. Considérant, d’une part, qu’en l’espèce, la fixation à trente heures d’un temps législatif programmé initial n’était pas manifestement disproportionnée au regard des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ;\n7. Considérant, d’autre part, que, selon l’article 49 du règlement de l’Assemblée nationale, il appartient à la Conférence des présidents de décider de l’octroi d’un temps de parole supplémentaire ; qu’il ressort des débats parlementaires qu’en l’absence de demande d’un temps de parole supplémentaire formée lors de la réunion de cette conférence, spécialement convoquée à cet effet, cette dernière n’a pu décider la fixation d’un tel temps de parole ; que, dès lors, le grief tiré de l’absence de fixation d’un temps de parole supplémentaire doit être écarté ;\n8. Considérant, en troisième lieu, que les députés requérants estiment que l’adoption, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du texte élaboré par la commission mixte paritaire, d’un amendement destiné à assurer la constitutionnalité d’un article du projet de loi, nonobstant le rejet d’une motion de rejet préalable fondée notamment sur l’inconstitutionnalité du projet de loi, avait méconnu le principe de sincérité du débat ;\n9. Considérant qu’il ressort de l’économie de l’article 45 de la Constitution et notamment de son premier alinéa aux termes duquel : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique », que les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la première lecture par les membres du Parlement et par le Gouvernement doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion ; que, toutefois, ne sont pas soumis à cette dernière obligation les amendements destinés notamment à assurer le respect de la Constitution ; que, nonobstant le rejet d’une motion de rejet préalable, l’adoption d’un amendement destiné à assurer le respect de la Constitution n’est pas contraire aux exigences constitutionnelles en matière de procédure parlementaire ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de la sincérité du débat parlementaire doit être rejeté ;\n10. Considérant que l’article 2 modifie l’article 21-24 du code civil qui subordonne la naturalisation à la justification de l’assimilation à la communauté française ; qu’il complète cet article par un second alinéa aux termes duquel : « À l’issue du contrôle de son assimilation, l’intéressé signe la charte des droits et des devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française » ;\n11. Considérant que, selon les requérants, en renvoyant au pouvoir réglementaire l’approbation de cette charte, ces dispositions attribuent aux autorités administratives le pouvoir de fixer des règles concernant les droits fondamentaux et la nationalité ; qu’ainsi, elles méconnaîtraient l’étendue de la compétence du législateur et « l’exigence constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi » ;\n12. Considérant qu’en vertu de l’article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ainsi que la nationalité ;\n13. Considérant qu’il incombe au législateur d’exercer pleinement la compétence que lui confie la Constitution et, en particulier, son article 34 ; que le plein exercice de cette compétence ainsi que l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, lui imposent d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ; qu’il doit en effet prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire, sans reporter sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n’a été confiée par la Constitution qu’à la loi ;\n14. Considérant que les dispositions contestées ne sont ni obscures ni ambiguës ; qu’elles se bornent à confier à un décret en Conseil d’État le soin d’approuver une charte dont le seul objet est de « rappeler les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française » ; qu’elles ne délèguent pas le pouvoir de définir les règles énoncées par la Constitution ou qu’elle a placées dans le domaine de la loi ; que, par suite, le grief manque en fait ;\n15. Considérant que l’article 2 n’est pas contraire à la Constitution ;\n16. Considérant que le paragraphe 6 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil comporte des dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française ; que l’article 4 de la loi déférée complète ce paragraphe par un article 21-27-1 aux termes duquel : « Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’il possède déjà, la ou les nationalités qu’il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer » ;\n17. Considérant que, selon les requérants, cet article institue une distinction entre les Français selon qu’ils ont acquis leur nationalité par la naissance ou par une autre voie ; qu’en outre, l’obligation de déclarer la ou les nationalités que la personne acquérant la nationalité française conserve ou celles auxquelles elle renonce ferait peser sur ces personnes une contrainte excessive ;\n18. Considérant que les dispositions contestées se bornent à prévoir que les personnes qui acquièrent la nationalité française par déclaration ou par décision de l’autorité publique indiquent aux autorités françaises si elles conservent ou non une autre nationalité ; qu’elles n’instituent pas de différence de traitement entre les personnes ayant la nationalité française ; qu’elles ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle ; que, par suite, elles ne sont pas contraires à la Constitution ;\n19. Considérant que le paragraphe II de l’article 10 modifie l’article L. 221-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif à la définition des zones d’attente ; qu’il insère dans cet article un deuxième alinéa aux termes duquel : « Lorsqu’il est manifeste qu’un groupe d’au moins dix étrangers vient d’arriver en France en dehors d’un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres, la zone d’attente s’étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche » ;\n20. Considérant que, selon les requérants, l’imprécision de ces dispositions a pour effet de permettre « de transformer potentiellement l’ensemble du territoire national en zone d’attente » ; que, par suite, elles n’offriraient pas les garanties suffisantes contre l’arbitraire, méconnaîtraient l’exercice effectif du droit d’asile et porteraient atteinte au principe d’indivisibilité de la République ;\n21. Considérant, en premier lieu, que les dispositions contestées tendent à répondre aux difficultés de traitement, au regard des règles d’entrée sur le territoire français, de la situation d’un groupe de personnes venant d’arriver en France en dehors des points de passage frontaliers ; que l’extension de la zone d’attente entre le lieu de découverte des intéressés et le point de passage frontalier le plus proche a pour effet de permettre l’application des règles du titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux seuls étrangers du groupe dont l’arrivée a justifié la mise en oeuvre de ce dispositif ; que cette extension est sans incidence sur le régime juridique applicable aux autres étrangers qui se trouveraient dans cette zone sans appartenir à ce groupe ; que, dès lors, les griefs tirés de l’atteinte au principe d’indivisibilité de la République et à l’exercice effectif du droit d’asile doivent être écartés ;\n22. Considérant, en second lieu, que tous les membres du groupe en cause doivent avoir été identifiés à l’intérieur du périmètre défini par la loi, lequel ne peut être étendu ; que les points de passage frontaliers sont précisément définis et rendus publics en application du b) de l’article 34 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 susvisé ; que la zone d’attente n’est créée que pour un délai de vingt-six jours qui ne peut être prolongé ou renouvelé ; que le dispositif critiqué ne peut être mis en oeuvre, sous le contrôle du juge compétent, que s’il est manifeste qu’un groupe vient d’arriver en France ; que, dans ces conditions, le législateur a adopté des dispositions suffisamment précises et propres à garantir contre le risque d’arbitraire ;\n23. Considérant que le paragraphe II de l’article 10 n’est pas contraire à la Constitution ;\n– SUR LES ARTICLES 12 ET 57 :\n24. Considérant que l’article 12 complète l’article L. 222-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la procédure d’examen, par le juge des libertés et de la détention, de la demande de maintien d’un étranger en zone d’attente ; qu’il complète cet article par un alinéa aux termes duquel : « À peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation du maintien en zone d’attente ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation » ; que l’article 57 introduit dans le même code un article L. 552-8 instaurant la même règle d’irrecevabilité en matière de prolongation de la rétention administrative ;\n25. Considérant que, selon les requérants, l’irrecevabilité des irrégularités soulevées postérieurement à la première audience de prolongation du maintien en zone d’attente ou en rétention administrative méconnaît les exigences de l’article 66 de la Constitution qui impose que l’autorité judiciaire puisse exercer en toute circonstance sa mission de gardienne de la liberté individuelle ; qu’ils demandent en conséquence au Conseil constitutionnel de déclarer ces dispositions contraires à la Constitution ou, à tout le moins, de réserver les cas dans lesquels les irrecevabilités ont été révélées postérieurement à la première audience ;\n26. Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; qu’est garanti par cette disposition le droit des personnes intéressées à exercer un recours juridictionnel effectif ; qu’en outre, la bonne administration de la justice constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui résulte des articles 12, 15 et 16 de la Déclaration de 1789 ;\n27. Considérant que les dispositions critiquées ont pour objet de consacrer, tant pour la rétention administrative que pour le maintien en zone d’attente, et de généraliser à l’ensemble des irrégularités la jurisprudence de la Cour de cassation en vertu de laquelle les conditions de l’interpellation d’un étranger ne peuvent être discutées qu’à l’occasion de l’instance ouverte sur la première demande de prolongation du maintien en rétention de cet étranger et ne peuvent plus l’être devant le juge saisi d’une nouvelle demande de prolongation ; que les irrégularités qui ne pourront plus être soulevées postérieurement à la première audience de prolongation sont celles qu’il était possible d’invoquer lors de celle-ci ; qu’en exigeant que ces irrégularités soient soulevées lors de la première audience devant le juge des libertés et de la détention, les dispositions contestées poursuivent l’objectif de valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice sans méconnaître le droit à un recours juridictionnel effectif ; que, par suite, les articles 12 et 57 ne sont pas contraires à la Constitution ;\n28. Considérant que l’article 13 modifie également l’article L. 222-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; que son 2° insère dans cet article un troisième alinéa aux termes duquel : « L’existence de garanties de représentation de l’étranger n’est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d’attente » ;\n29. Considérant que, selon les requérants, en supprimant la faculté, pour le juge des libertés et de la détention, de tenir compte uniquement des garanties de représentation de l’étranger pour décider de sa remise en liberté, cette disposition porte atteinte à l’office du juge dans son rôle de gardien de la liberté individuelle ; qu’elle méconnaîtrait, en outre, le principe selon lequel la privation de liberté constitue une mesure d’exception et ne saurait devenir le principe ;\n30. Considérant qu’en vertu de l’article L. 221-1 du même code, le maintien en zone d’attente d’un étranger qui arrive en France peut être décidé soit s’il n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français soit s’il demande son admission au titre de l’asile ; que, par suite, en interdisant que la décision ayant pour effet de permettre à cet étranger d’entrer sur le territoire français soit fondée exclusivement sur le fait qu’il présente, en France, des garanties de représentation, la disposition contestée ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle ; que l’article 13 n’est pas contraire à la Constitution ;\n– SUR LES ARTICLES 16 ET 58 :\n31. Considérant que les articles 16 et 58 modifient respectivement les articles L. 222-5 et L. 222-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicables à la procédure de prolongation du maintien en zone d’attente, et l’article L. 552-10 du même code, applicable à la procédure de prolongation de la rétention administrative ; qu’ils portent de quatre à six heures le délai pendant lequel, lorsque le juge des libertés et de la détention a décidé de mettre fin à la mesure de maintien en zone d’attente ou de placement en rétention administrative, l’étranger est toutefois maintenu à la disposition de la justice afin que le procureur de la République puisse, s’il forme appel de cette décision, saisir le premier président de la cour d’appel d’une demande tendant à voir déclarer son appel suspensif ;\n32. Considérant que, selon les requérants, l’allongement de quatre à six heures du délai de maintien à la disposition de la justice d’une personne dont le juge des libertés et de la détention a ordonné la mise en liberté méconnaît l’article 66 de la Constitution ;\n– SUR LES ARTICLES 26, 40 ET 70 :\n34. Considérant que l’article 26 modifie la première phrase du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; que cette phrase prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; que, dans la rédaction actuelle de cette phrase, la délivrance de ladite carte est subordonnée à l’impossibilité pour l’étranger de pouvoir « effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » ; que l’article 26, d’une part, remplace cette condition par celle de « l’absence » d’un traitement approprié dans le pays d’origine et, d’autre part, réserve le cas d’une « circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l’autorité administrative après avis du directeur général de l’agence régionale de santé » ; que l’article 40 de la loi déférée, qui modifie l’article L. 511-4 du même code, tire les conséquences de cette modification dans le cas où l’obligation de quitter le territoire français ne peut être prononcée à l’encontre de l’étranger gravement malade ; que l’article 70, qui modifie les articles L. 521-3 et L. 532-4 du code précité, fait de même, en premier lieu, dans le cas où l’étranger gravement malade ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion qu’« en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » et, en second lieu, dans le cas où l’étranger gravement malade est assigné à résidence faute pour l’arrêté d’expulsion dont il fait l’objet de pouvoir être exécuté ;\n35. Considérant que, selon les requérants, ces dispositions ne sont pas conformes à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi ; qu’en particulier, ils estiment que l’imprécision de la notion de « circonstance humanitaire exceptionnelle » aura pour effet de susciter des différences d’interprétation contraires au principe d’égalité ; qu’ils estiment également que, par son imprécision, la procédure conduisant à confier l’appréciation de cette notion à l’autorité administrative se traduira par une violation du secret médical de nature à porter atteinte au respect de la vie privée ;\n36. Considérant que, d’une part, en adoptant le critère d’« absence » d’un traitement approprié dans le pays d’origine ou de renvoi, le législateur a entendu mettre fin aux incertitudes et différences d’interprétation nées de l’appréciation des conditions socio-économiques dans lesquelles l’intéressé pouvait « effectivement bénéficier » d’un traitement approprié dans ce pays ; que, d’autre part, en réservant le cas d’une circonstance humanitaire exceptionnelle, il a souhaité que puissent être prises en compte les situations individuelles qui justifient, nonobstant l’existence d’un traitement approprié dans le pays d’origine ou de renvoi, le maintien sur le territoire français de l’intéressé ; que, pour ce faire, il a confié l’appréciation de cette situation individuelle à l’autorité administrative éclairée par un avis du directeur général de l’agence régionale de santé, lui-même éclairé par un avis médical ; qu’à cette occasion, seul l’intéressé peut transmettre à l’autorité administrative les éléments sur son état de santé susceptibles de fonder sa demande ; qu’ainsi, les dispositions contestées sont précises et non équivoques ; qu’il résulte de ce qui précède que les griefs tirés de la méconnaissance de l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et de l’atteinte à la vie privée doivent être écartés ; que les articles 26, 40 et 70 ne sont pas contraires à la Constitution ;\n37. Considérant que l’article 33 complète le premier alinéa de l’article L. 623-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; qu’il précise que sont également encourues « lorsque l’étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint » les peines de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, qui punissent le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française ;\n39. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ; que le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ;\n40. Considérant qu’en adoptant les dispositions précitées, le législateur s’est borné à rappeler qu’est réprimé le fait pour l’étranger d’avoir dissimulé à son conjoint de bonne foi sa volonté de ne contracter un mariage que dans le but d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement ou d’acquérir la nationalité française ; qu’il n’a institué aucune différence de traitement ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être rejeté ; que l’article 33 n’est pas contraire à la Constitution ;\n41. Considérant que l’article 37 a pour objet de transposer les dispositions de la directive 2008/115/CE susvisée ; qu’à cette fin, il donne une nouvelle rédaction à l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ;\n. En ce qui concerne l’absence de délai pour quitter volontairement le territoire :\n42. Considérant que l’article L. 511-1 modifié précise, en son paragraphe II, que l’étranger dispose d’un délai de trente jours à compter de la notification qui lui a été faite de l’obligation de quitter le territoire et que l’autorité administrative peut lui accorder, à titre exceptionnel et eu égard à sa situation personnelle, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours ; que la même disposition prévoit toutefois que « l’autorité administrative peut, par une décision motivée, décider que l’étranger est obligé de quitter sans délai le territoire français :\n« 1° Si le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public,\n« 2° Si l’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse,\n« 3° S’il existe un risque que l’étranger se soustraie à cette obligation » ;\n44. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 88-1 de la Constitution : « La République participe à l’Union européenne, constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 » ; qu’ainsi, la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle ;\n45. Considérant qu’il appartient au Conseil constitutionnel, saisi dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution d’une loi ayant pour objet de transposer en droit interne une directive communautaire, de veiller au respect de cette exigence ; que, toutefois, le contrôle qu’il exerce à cet effet est soumis à une double limite ; qu’en premier lieu, la transposition d’une directive ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ; qu’en second lieu, devant statuer avant la promulgation de la loi dans le délai prévu par l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel ne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur le fondement de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; qu’en conséquence, il ne saurait déclarer non conforme à l’article 88-1 de la Constitution qu’une disposition législative manifestement incompatible avec la directive qu’elle a pour objet de transposer ; qu’en tout état de cause, il appartient aux juridictions administratives et judiciaires d’exercer le contrôle de compatibilité de la loi au regard des engagements européens de la France et, le cas échéant, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel ;\n46. Considérant que la directive 2008/115/CE susvisée prévoit au 4 de son article 7 relatif au départ volontaire que, « s’il existe un risque de fuite, ou si une demande de séjour régulier a été rejetée comme étant manifestement non fondée ou frauduleuse, ou si la personne concernée constitue un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale, les États membres peuvent s’abstenir d’accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours » ; que la même directive prévoit au 7) de son article 3 qu’il faut entendre par risque de fuite « le fait qu’il existe des raisons, dans un cas particulier et sur la base de critères objectifs définis par la loi, de penser qu’un ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet de procédures de retour peut prendre la fuite » ;\n47. Considérant que la disposition contestée dispense l’administration d’accorder un délai de départ volontaire à l’étranger s’il existe un risque qu’il se soustraie à l’obligation qui lui est faite de quitter le territoire ; qu’elle prévoit que « ce risque est regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :\n« b) si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;\n« f) si l’étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, ou qu’il a dissimulé des éléments de son identité, ou qu’il n’a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente, ou qu’il s’est précédemment soustrait aux obligations prévues par les articles L. 513-4, L. 552-4, L. 561 1 et L. 561-2 » ;\n48. Considérant qu’en estimant, dans les six cas énoncés par le paragraphe II de l’article L. 511-1, qu’il existe, sauf circonstance particulière, des risques que l’étranger se soustraie à l’obligation qui lui est faite de quitter le territoire, le législateur a retenu des critères objectifs qui ne sont pas manifestement incompatibles avec la directive que la loi a pour objet de transposer ; que, par suite, les dispositions contestées ne méconnaissent pas l’article 88-1 de la Constitution ;\n. En ce qui concerne l’interdiction de retour :\n49. Considérant que l’article L. 511-1 modifié prévoit, en son paragraphe III, que l’autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l’obligation de quitter le territoire français d’une interdiction de retour ;\n50. Considérant que les requérants font valoir que le législateur a méconnu les exigences découlant de l’article 8 de la Déclaration de 1789, les droits de la défense et le principe du contradictoire, ainsi que le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 aux termes duquel : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » ;\n51. Considérant qu’aux termes du septième alinéa du paragraphe III de l’article L. 511-1 : « L’interdiction de retour et sa durée sont décidées par l’autorité administrative en tenant compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour l’ordre public que représente sa présence sur le territoire français » ; que la mesure d’interdiction de retour peut également être abrogée par l’autorité administrative ; qu’une telle abrogation est de droit, sauf circonstances particulières tenant à la situation et au comportement de l’intéressé, lorsqu’il a respecté le délai qui lui était imparti par l’obligation de quitter le territoire qui le visait ;\n52. Considérant, en premier lieu, que l’interdiction de retour dont l’obligation de quitter le territoire peut être assortie constitue une mesure de police et non une sanction ayant le caractère d’une punition au sens de l’article 8 de la Déclaration de 1789 ; que, dès lors, le grief tiré de la violation de cette disposition est inopérant ;\n53. Considérant, en deuxième lieu, que, sauf pour les décisions prononçant une sanction ayant le caractère d’une punition, les règles et principes de valeur constitutionnelle n’imposent pas par eux-mêmes aux décisions exécutoires émanant d’une autorité administrative de faire l’objet d’une procédure contradictoire préalable ; qu’il s’ensuit que le grief tiré de la violation des droits de la défense et du principe du contradictoire doit être écarté ;\n54. Considérant, en troisième lieu, que la demande d’abrogation de l’interdiction de retour n’est recevable que si l’étranger qui la sollicite justifie résider hors de France ; que cette condition n’est pas de nature à porter atteinte au droit d’asile dès lors que le refus d’entrée sur le territoire ne fait pas obstacle, ainsi que le prévoit l’article L. 213-2 du code précité, au dépôt d’une demande d’asile à la frontière ;\n55. Considérant, en quatrième lieu, que la mesure ainsi instituée n’est pas manifestement incompatible avec l’article 11 de la directive 2008/115/CE qu’elle a pour objet de transposer ;\n56. Considérant que l’article 37 de la loi déférée n’est pas contraire à la Constitution ;\n– SUR LES ARTICLES 44, 47, 51 ET 56 :\n57. Considérant que les articles 44, 47, 51 et 56 ont pour objet de transposer la directive 2008/115/CE susvisée ; qu’ils modifient à cette fin la rédaction des articles L. 551-1, L. 561-1 à L. 561-3, L. 552-1 et L. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et ajoutent les articles L. 552-4-1 et L. 562-1 à L. 562-3 ;\n58. Considérant que les requérants font valoir que les articles 44 et 51, en ce qu’ils prévoient un délai de cinq jours avant que n’intervienne le juge des libertés et de la détention pour autoriser le maintien d’un étranger en rétention administrative, méconnaissent l’article 9 de la Déclaration de 1789 et l’article 66 de la Constitution ; qu’ils soutiennent également que l’article 44 ainsi que l’article 47 en ce qu’il donne une nouvelle rédaction à l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile méconnaissent les objectifs fixés par la directive qu’il s’agit de transposer ; que les mêmes dispositions de l’article 47 porteraient en outre atteinte à la liberté individuelle ou à tout le moins à la liberté d’aller et venir ; qu’ils font également grief à l’article 56 de méconnaître l’article 9 de la Déclaration de 1789 en instituant une rigueur qui n’est pas nécessaire au regard de la liberté individuelle ;\n59. Considérant que l’article 44 de la loi déférée modifie l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; que ce dernier article ainsi modifié prévoit qu’à moins qu’il ne soit assigné à résidence en application de l’article L. 561-2, l’étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français peut être placé en rétention par l’autorité administrative dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, pour une durée de cinq jours ;\n60. Considérant que l’article 47 donne à l’article L. 561-2 une nouvelle rédaction : « Dans les cas prévus à l’article L. 551-1, l’autorité administrative peut prendre une décision d’assignation à résidence à l’égard de l’étranger pour lequel l’exécution de l’obligation de quitter le territoire demeure une perspective raisonnable et qui présente des garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque, mentionné au II de l’article L. 511-1, qu’il se soustraie à cette obligation. Les trois derniers alinéas de l’article L. 561-1 sont applicables, sous réserve de la durée maximale de l’assignation qui ne peut excéder une durée de quarante cinq jours, renouvelable une fois » ;\n61. Considérant que le 1 de l’article 15 de la directive 2008/115/CE dispose : « À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement en particulier lorsque : a) il existe un risque de fuite, ou b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement. – Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise » ; qu’en vertu de ces dispositions, le placement en rétention n’est possible que si l’assignation à résidence n’est pas suffisante pour éviter le risque que l’intéressé ne se soustraie à l’obligation de quitter le territoire dont il fait l’objet ;\n63. Considérant que l’article 66 de la Constitution dispose : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. – L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » ; que, dans l’exercice de sa compétence, le législateur peut fixer des modalités d’intervention de l’autorité judiciaire différentes selon la nature et la portée des mesures affectant la liberté individuelle qu’il entend édicter ; que la liberté individuelle dont l’article 66 de la Constitution confie la protection à l’autorité judiciaire ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge judiciaire intervient dans le plus court délai possible ;\n64. Considérant qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ; que les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l’autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ; que l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public qui est une exigence de valeur constitutionnelle ;\n65. Considérant que, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République celui selon lequel, à l’exception des matières réservées par nature à l’autorité judiciaire, relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l’annulation ou la réformation des décisions prises, dans l’exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ;\n66. Considérant que le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit nécessaire ; qu’il incombe au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public nécessaire à la sauvegarde de droits et principes de valeur constitutionnelle, ainsi que les exigences d’une bonne administration de la justice et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties ; qu’au nombre de celles-ci figure la liberté individuelle dont l’article 66 de la Constitution confie la protection à l’autorité judiciaire ; que les atteintes portées à l’exercice de ces libertés doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis ;\n67. Considérant que l’article 34 de la Constitution dispose que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; qu’il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, dès lors que, dans l’exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences constitutionnelles ;\n– Quant à l’assignation à résidence prévue par l’article L. 561-2 modifié :\n68. Considérant que l’article contesté prévoit que l’autorité administrative peut prendre à l’égard d’un étranger qui pourrait être placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire une mesure d’assignation à résidence si l’exécution de l’obligation de quitter le territoire demeure une perspective raisonnable et s’il présente des garanties de représentation ; qu’une telle mesure ne comportant aucune privation de la liberté individuelle, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 66 de la Constitution est inopérant ;\n– Quant à la prolongation de la rétention au-delà de cinq jours :\n69. Considérant que les articles 44 et 51 prévoient que l’étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français peut être placé en rétention par l’autorité administrative pour une durée de cinq jours et portent de quarante-huit heures à cinq jours le délai au terme duquel le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la rétention ; que le juge des libertés et de la détention statue dans les vingt-quatre heures de sa saisine ;\n70. Considérant, en outre, ainsi que le rappelle l’article L. 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui n’a pas été modifié, qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, l’administration devant exercer toute diligence à cet effet ;\n71. Considérant que la loi déférée a également pour objet, dans ses articles 48 et suivants, de modifier les règles relatives au contentieux administratif de l’éloignement ; qu’elle prévoit en particulier que le juge administratif peut être saisi par l’intéressé d’une demande d’annulation de la décision l’obligeant à quitter le territoire, de la décision relative au séjour, de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent le cas échéant ; qu’en cas de placement en rétention, l’étranger, outre qu’il peut contester la mesure d’éloignement, peut également demander, dans les quarante-huit heures suivant sa notification, l’annulation de la décision le plaçant en rétention ; que le juge administratif statue au plus tard soixante-douze heures à compter de sa saisine ; que l’intéressé est remis en liberté si cette mesure est annulée ; qu’il en va de même si l’obligation de quitter le territoire français ou la décision de ne pas accorder de délai de départ volontaire est annulée ;\n72. Considérant que le législateur a entendu, dans le respect des règles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction, que le juge administratif statue rapidement sur la légalité des mesures administratives relatives à l’éloignement des étrangers avant que n’intervienne le juge judiciaire ; qu’en organisant ainsi le contentieux, le législateur a eu pour but de garantir l’examen prioritaire de la légalité de ces mesures et, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de permettre un traitement plus efficace des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; qu’en prévoyant que le juge judiciaire ne sera saisi, aux fins de prolongation de la rétention, qu’après l’écoulement d’un délai de cinq jours à compter de la décision de placement en rétention, il a assuré entre la protection de la liberté individuelle et les objectifs à valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice et de protection de l’ordre public, une conciliation qui n’est pas déséquilibrée ;\n73. Considérant que lorsque l’étranger a été placé en rétention administrative à l’issue d’une mesure de garde à vue, la protection constitutionnelle de la liberté individuelle exige que la durée de la garde à vue soit prise en compte pour déterminer le délai avant l’expiration duquel une juridiction de l’ordre judiciaire doit intervenir ; qu’en cas de renouvellement de la garde à vue par le procureur de la République, la durée de celle-ci peut être portée à quarante-huit heures ; que, toutefois, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître l’article 66 de la Constitution, permettre que l’étranger privé de sa liberté soit effectivement présenté à un magistrat du siège après l’expiration d’un délai de sept jours à compter du début de la garde à vue ; que, sous cette réserve, les articles 44 et 51 ne sont pas contraires à l’article 66 de la Constitution ;\n– Quant à la prolongation de la rétention pour une durée maximale de quarante-cinq jours :\n74. Considérant qu’en vertu de l’article 56 de la loi déférée, qui modifie l’article L. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés et de la détention peut être saisi lorsqu’un délai de vingt jours s’est écoulé depuis l’expiration du délai de cinq jours mentionné à l’article L. 552-1 et en cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, ou lorsque l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l’intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l’obstruction volontaire faite à son éloignement ; que, si le juge ordonne la prolongation de la rétention, l’ordonnance de prolongation court à compter de l’expiration du délai de vingt jours et pour une nouvelle période d’une durée maximale de vingt jours ;\n75. Considérant que les dispositions contestées ne modifient pas les dispositions précitées selon lesquelles l’étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, l’administration devant exercer toute diligence à cet effet ; que, comme il a été jugé au considérant 66 de la décision du 20 novembre 2003 susvisée, l’autorité judiciaire conserve la possibilité d’interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l’étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient ; que, sous cette réserve, les griefs invoqués doivent être écartés ;\n– Quant à la prolongation de la rétention pour une durée maximale de dix-huit mois :\n76. Considérant que les dispositions contestées du quatrième alinéa de l’article 56 de la loi déférée qui modifient le quatrième alinéa de l’article L. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont pour effet de permettre de porter à dix-huit mois la durée de la rétention administrative d’un étranger ; que cette mesure est applicable aux étrangers qui ont été condamnés à une peine d’interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal ou à ceux à l’encontre desquels une mesure d’expulsion a été prononcée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées ; que la durée maximale de la rétention est, dans un premier temps, fixée à six mois ; qu’elle ne peut être renouvelée que s’il existe une perspective raisonnable d’exécution de la mesure d’éloignement et qu’aucune décision d’assignation à résidence ne permettrait un contrôle suffisant de cet étranger ; qu’en permettant de prolonger de douze mois la rétention administrative d’un étranger « lorsque, malgré les diligences de l’administration, l’éloignement ne peut être exécuté en raison soit du manque de coopération de l’étranger, soit des retards subis pour obtenir du consulat dont il relève les documents de voyage nécessaires », ces dispositions apportent à la liberté individuelle une atteinte contraire à l’article 66 de la Constitution ; que, par suite, la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 552-7 du même code, dans sa rédaction issue de l’article 56 de la loi déférée, doit être déclarée contraire à la Constitution ;\n77. Considérant que les requérants font grief à l’article L. 561-2 dans sa rédaction issue de l’article 47 de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir ;\n78. Considérant qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République ; que parmi ces droits et libertés figure la liberté d’aller et de venir ;\n79. Considérant que la mesure d’assignation à résidence prévue par la disposition contestée se substitue à une mesure de rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ; qu’une telle mesure, placée sous le contrôle du juge administratif qui en apprécie la nécessité, ne porte pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et de venir ;\n80. Considérant qu’il s’ensuit qu’à l’exception de la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sous les réserves énoncées aux considérants 73 et 75, les articles 44, 51 et 56 de la loi déférée, ainsi que l’article L. 561-2 du code précité sont conformes à la Constitution ;\n– SUR LES ARTICLES 73 À 88 :\n81. Considérant que les requérants ne formulent aucun grief particulier à l’encontre de ces articles ; qu’il n’y a pas lieu de les examiner d’office ;\n82. Considérant que l’article 94 étend aux étrangers dont l’accès au territoire est interdit la sanction de trois ans d’emprisonnement prévue par le premier alinéa de l’article L. 624-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à l’encontre des étrangers qui méconnaissent leurs obligations en matière d’éloignement ;\n83. Considérant que, selon les requérants, ces nouvelles dispositions constituent une erreur manifeste de transposition des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE en ce qu’elles sanctionnent les étrangers qui méconnaissent leurs obligations en matière d’éloignement ; qu’ils indiquent que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que cette directive s’oppose à une réglementation qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet État dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié ;\n84. Considérant que les dispositions contestées n’ont pas pour objet de transposer la directive 2008/115/CE ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l’article 88-1 de la Constitution est inopérant ;\n85. Considérant que l’article 94 de la loi déférée n’est pas contraire à la Constitution ;\n– SUR L’ARTICLE 95 :\n86. Considérant que le 2° de l’article 95 complète l’article L. 731-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne peut pas être demandé dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant une demande de réexamen lorsque le requérant a, à l’occasion d’une précédente demande, été entendu par l’office ainsi que par la Cour nationale du droit d’asile, assisté d’un avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle » ;\n87. Considérant que les requérants soutiennent que la suppression du bénéfice de l’aide juridictionnelle en cas de réexamen d’une demande d’asile porte atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif ; qu’ils ajoutent qu’elle est manifestement incompatible avec la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié ;\n88. Considérant que l’aide juridictionnelle peut être sollicitée par tout étranger déposant une première demande d’asile ; qu’elle peut également l’être dans le cadre d’un réexamen de sa demande dès lors qu’il n’a pas bénéficié de cette aide pour le dépôt de sa première demande ; que les dispositions contestées, qui donnent ainsi à l’étranger la garantie qu’il sera entendu une fois par la Cour nationale du droit d’asile avec l’assistance d’un avocat, ne méconnaissent pas le droit au recours effectif devant une juridiction ;\n89. Considérant, en second lieu, que les dispositions contestées n’ont pas pour objet d’assurer la transposition d’une directive ; que, par suite, le grief tiré de ce qu’elles méconnaîtraient l’article 88-1 de la Constitution est inopérant ;\n90. Considérant que l’article 95 de la loi déférée n’est pas contraire à la Constitution ;\n91. Considérant que l’article 98 complète l’article L. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; qu’il permet à la Cour nationale du droit d’asile de recourir à des moyens de communication audiovisuelle pour entendre les requérants souhaitant présenter des observations au soutien de leur recours ; qu’il dispose, en particulier, que « le requérant qui, séjournant en France métropolitaine, refuse d’être entendu par un moyen de communication audiovisuelle est convoqué, à sa demande, dans les locaux de la cour » ;\n92. Considérant que, selon les requérants, en réservant aux seules personnes se trouvant sur le territoire métropolitain la faculté d’exiger d’être entendues dans les locaux de la cour, ces dispositions sont contraires au principe d’égalité ainsi qu’au droit à une procédure juste et équitable ;\n93. Considérant, en premier lieu, qu’en permettant que des audiences puissent se tenir au moyen d’une communication audiovisuelle, le législateur a entendu contribuer à la bonne administration de la justice et au bon usage des deniers publics ; qu’il a prévu que la salle d’audience utilisée doit être spécialement aménagée à cet effet, ouverte au public et située dans des locaux relevant du ministère de la justice ; que l’audience doit se dérouler en direct en assurant la confidentialité de la transmission ; que l’intéressé a le droit d’obtenir la communication de l’intégralité de son dossier ; que, s’il est assisté d’un conseil, ce dernier est physiquement présent auprès de lui ; qu’un procès-verbal ou un enregistrement audiovisuel ou sonore des opérations est réalisé ; qu’il résulte de l’ensemble de ces mesures que les dispositions contestées garantissent de façon suffisante la tenue d’un procès juste et équitable ;\n94. Considérant, en second lieu, que la Cour nationale du droit d’asile, qui est compétente pour l’ensemble du territoire de la République, a son siège sur le territoire métropolitain ; que, dans ces conditions, la différence instaurée entre les personnes se trouvant sur le territoire métropolitain et les autres ne méconnaît pas le principe d’égalité ;\n95. Considérant que l’article 98 de la loi déférée n’est pas contraire à la Constitution ;\n96. Considérant qu’il n’y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, de soulever d’office aucune question de conformité à la Constitution,\nArticle 1er.- Est déclarée contraire à la Constitution, à l’article 56 de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 552-7 du même code.\nArticle 2.- Les articles 44 et 51 de la même loi, ainsi que le surplus de l’article 56 sont déclarés conformes à la Constitution sous les réserves énoncées aux considérants 73 et 75.\n– les articles 2, 4, 12, 13, 16, 26, 33, 37, 40, 57, 58, 70, 73 à 88, 94, 95 et 98 ;\n– le II de l’article 10 ;\n– à l’article 47, l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;


Blog de Kadayoshi - Zen' Team ! - Skyrock.com\nZen' Team : Késésa ?\nBienvenu sur le blog de la Zen' Team, du serveur Li Crounch !\nDans un premier temps, tu vas pouvoir découvrir notre parcours\nen constante évolution. Tu remarqueras vite que ce blog n' a\npas pour but de montrer à qui veut le voir que nous sommes\ndes "PGM 12/6" , des "3min-yapudeglours" ou encore des\nNon, nous sommes une team des plus normales, qui changent plus\nsouvent d'apparence que les autres certes, mais qui comme\nchaque team ne réussit pas tout du premier coup,mais qui\nreste satisfaite de constater son évolution.\nIci, c'est plutôt une bonne ambiance et un contact facile avec\nles blogs similaires qui doivent être pronés. La parole est\nà nous, mais aussi et surtout à vous alors, si le coeur\nt'en dit, partage avec nous tes anecdotes dofusiennes !\nAutoproclamé dirigeant de la team ( Il est le seul à le penser, mais laissons lui ce sentiment de puissance ) , Kadayoshi s'est entouré d'une nouvelle série de 8 persos, laissant l'ancienne team Kada' sur son serveur d'origine qu'est Farle.\nNe pouvant cependant se passer de son personnage favori qu'est le Zobal, il décide\nde l'emmener avec lui pour ce nouveau départ sur Li Crounch. L'eniripsa a suivi par après\nafin que son coéquipier farlien emmène lui aussi son personnage principal.\nKadayoshi décide alors de faire appel à 2 joueurs motivés pour recommencer avec lui cette nouvelle aventure. Nico' et Ju' se joignent donc à ce qui allait devenir la team Zen'.\nC'est ainsi qu'un soir du 24 janvier 2012, les Zen's voient le jour et font leur premier pas sur Incarnam.\nAvec quelques restes farliens amenés par Kadayoshi, les Zen's sont crédités de leurs premiers équipements et se voient chevaucher chacun une dragodinde caméléone afin de renforcer les couleurs de la team.\nLa team est alors composée de :\nKadayoshi ---> Zobal 200 (visible sur l'image de profil) Multi-éléments\nHealyzen ---> Eniripsa 200 Feu/soin\nWatchyzen ---> Xélor 200 Multi-éléments\nMonyzen ---> Enutrof 198 Sagesse / eau\nDayzen ---> Osa ' 198 Sagesse / feu\nKatyzen ---> Ecaflip 188 Terre\nShyzen ---> Féca 189 Feu\nPunyzen ---> Sacrieur 190 Vitalité (sans blague) / Air\nVulnyzen ---> Pandawa 188 Soutien / Air\nHityzen ---> Iop 135 Terre (Chômage technique)\nAinsi que les joueurs qui les incarnent :\nKadayoshi --> Ju'\nHealyzen --> Alix\nVulnyzen --> Nico'\nDayzen --> Ju' ( eh oui, 2 Ju' différents )\nLa confiance totale qui règne au sein de la team a permis le partage des comptes, afin de ne pas être pénalisé lorsqu'un joueur est le seul connecté.\nLa team fait donc son bout de chemin à son rythme, selon le temps disponible de chaque joueur à consacrer à Dofus.\nRendre visite à la dernière instance de Frigost, le Glourséleste.\nObtenir 8 Dofus Ocre par le biais des quêtes (0/8)\nAtteindre le level 200 sur les 8 personnages principaux (2/8)\nRéapprendre à Alix à jouer (j'vous jure, c'est pas possible :S)\nMonter un Roublard et apprendre à le jouer\nQueue de Méliglours\nCuirs de Glouragan\n La plupart de nos items excédants se trouvent en HDV. Pour le reste, et\nessentiellement Frigost 2, nous prenons désormais des commandes que\nnous tâcherons de vous livrer au plus vite :)\nLes prix figurants ci-dessous sont variables selon le flux des prix mais\nresteront toujours avantageux par rapport à l'HDV.\nNous pouvons, si vous en exprimez le souhait, crafter vos commandes.\nLes items de cette Zone varieront entre 500.000 K et 800.000 K\nLes items les plus demandés seront fixés à 2.800.000 K\nLes moins courants se vendront aux alentours de 2.500.000 K\nLes stuffs Tengu coûteront chacun 1.500.000 k\nLes items de la panoplie Fuji ne sont pas encore disponibles à la vente.\nNous contacter : Ankabox de Kadayoshi\nAnkabox de Vulnyzen\nSkype : Kadayoshi\nAjouts des records actuels :\nRoyalmouth : 3min 32\nMansot Royal : 4min 36\nBen le Ripate : 3min 33\nObsidiantre : Inconnu\nTengu/fuji : 13min 45\nKorriandre: 12min 16\nKolosso : 11min 04\nGlourséleste: 10min 03\nCes records sont à améliorer, la team n'étant pas encore full stuff :)\n-------- Bonne Visite ! ----------\n# Posté le jeudi 26 avril 2012 23:41\nModifié le vendredi 27 septembre 2013 09:39\nNouvelle garde robe !\nJe fais un article rapide pour vous faire découvrir les nouvelles couleurs de la team, comme annoncé dans la vidéo de présentation.\nN'hésitez pas à commenter et donner votre avis ! Négatif ou positif, tout avis est bon à prendre !\nJe vous informe également de l'up 200 de Dayzen , l'Osamodas. C'est donc le premier Zen' créé sur Li Crounch à atteindre le level ultime !\nL'enu suivra cette voie la semaine prochaine !\nGlours passé, week-end xp, panos craftés, un pas de fait !\nCela faisait un moment que je n'avais pas fait d'articles, à vrai dire, peu de temps à consacrer à Dofus ces temps-ci, et plus particulièrement au blog.\nNous avons néanmoins pu profiter de ce dernier week-end double xp comme il se devait.\nEn plus d'une xp bien plus intense que les weeks-end précédents, le double drop nous a permis de crafter une bonne partie d'items, principalement Fuji et Glourséleste. Nous avons également fait 10 Kolossos, afin d'en être débarrassé définitivement en ce qui concerne les besoins de la team.\nEt comme d'habitude, un petit récapitulatif :\nDayzen --> 199 ( 68 % )\nMonyzen --> 199 ( 45%)\nPunyzen ---> 197 (70%)\nShyzen ----> 196 (31%)\nVulnyzen --> 195 (21%)\nKatyzen --> 194 (73%)\nUne semaine sans article, ça laisse penser que nous n'avons "rien foutu".\nEt pourtant, il s'est passé pas mal de choses pour la team Zen' et son entourage.\nLa première nouvelle, c'est d'abord l'accomplissement d'un objectif,\n" Rendre visite au Glourséleste ".\nNous sommes passés lui tenir compagnie, et nous ne sommes pas repartis les mains vides. Car, non sans mal, nous en sommes venus à bout.\nAinsi se termine le cheminement de Frigost 2 après 3 mois de jeu.\nUne performance respectable selon nous, car je vous le rappelle, il y a près de 3 mois,\nNico n'avait jamais mis les pieds sur Frigost. A l'heure où j'écris, il est parti seul faire des gloursélestes :)\nCe qui est dommage malgré tout, c'est l'absence de 2 teameurs. Ju' ne se co que très peu et Alix ne joue plus ( il ne jouait plus depuis Farle à vrai dire).\nMais les emplois du temps ne peuvent pas être négligés au profit de Dofus, nous mettons donc Ju' au courant des dernières actu's de la team lorsqu'il revient jouer, il y a tout autant sa place que nous.\nDans notre liste de farm, ce sont les Tengu/Fuji qui ont eu la cote. Nous avions 2 panoplies entières à réaliser et celles-ci ont pu être craft en 2-3 jours, notamment grâce au drop x2.\nEt puisque les Tengu/Fuji sont réputés pour apporter une xp considérable, nous n'avons pas négligé sur la quantité, ce qui explique l'impressionnante progression d'xp ce week-end.\nNous avons également fait quelques Kolossos afin de terminer les derniers Aimgéroks nécessaires pour la team :\nUne autre actualité, et pas des moindres, c'est l'up 200 de notre guilde, Lithium's.\nC'est ce mardi 22 mai, à 22H45, que la guilde a atteint le level ultime.\nJ'en profite d'ailleurs pour féliciter tous les membres qui la composent et remercier les\nspectateurs qui nous ont soutenu et savouré en notre compagnie ce moment de gaieté !\nLa vidéo de l'up sera bientôt disponible sur ce blog même, ainsi que celui d'Animma, notre meneuse.\nLe combat qui a permis d'up la guilde s'est joué sur un Croca', en arène brakmar.\nEn réalité, nous pensions up sur le Korriandre tapé précédemment.\nLe soucis étant, l'un des persos n'était pas rentré dans le combat, et cruel paradoxe, il s'agissait de l'eni. Nous avons donc joué sans soin, avec 2 iops, 1 sacri, 1 enu, 1 féca, 1 panda et 1 Zobal (moi).\nL'absence de l'eni n'a pas facilité le combat. Notre ami Dosette, qui avait sacrifié les\nautres persos, a échangé sa place avec Acko avant de s'écarter de sa case\nblanche, résultat : 1 iop en moins. Le panda a subi pas mal de dégats et s'est vite retrouvé mort. S'en est suivi notre ami Seylar qui (selon ses dires) était en\ntrain de se ... enfin vous voyez quoi. -> Il n'a pas joué, plus de Seylar !\nNous avons donc terminé le combat à 3, avec Animma et Chancede-pendu, pour au final ...\nNE PAS UP !\nLe Crocabulia a donc été l'ultime capture pour xp la guilde, et ainsi la up 200.\nUne attaque également très bien organisée par une autre guilde du serveur, qui nous ont eu par surprise il faut le dire. Nous avons néanmoins pu conserver 2 percepteurs sur les 3 attaqués ( s'en est suivi l'attaque du percepteur au Korriandre d'une autre guilde, vaillamment défendu par nos guildeux ).\nEnfin, je vous partage un petit espace pub de mes derniers coups de coeur.\nComme vous le savez ( vous ne le savez pas en fait, je vous l'apprends à l'instant ), je suis un passionné de musique.\nLorsque je joue à Dofus, j'écoute souvent des artistes anglophones, connus sur\nYoutube pour leurs reprises sensationnelles. Ils sont musiciens, chanteurs, enfin\nbref, artistes ! Si la musique vous passionne aussi, je vous invite à écouter quelques-unes\nde leurs reprises :\nAinsi qu'un autre Youtubeur de caméra caché, qui a, on va le dire, des couilles :\nEt je vous laisse avec ce screen de récolte perco mansot, rien de bien cher, mais la quantité des ressources fait toujours sourire à la récolte :)\nP.S : J'ai commandé le steamers en avance, un prochain article lui sera consacré :)\nSee you later' !\nDébriefing week-end double xp/drop n°2 !\nLe 2 ème week-end double xp/drop vient de se terminer et nous n'avons pas lésiné sur ce temps précieux.\nComme nous gérons désormais habilement le Kolosso avec quelques challenges, nous en avons profité pour farm ce donjon intensivement, puisque nous avions ( et avons encore ) besoin de pas mal de stuffs nécessitant ces ressources.\nNéanmoins, petit récapitulatif sur les levels de la team :\nPunyzen ---> 192\nShyzen ---> 190\nMonyzen ---> 198\nKatyzen ----> 189\nVulnyzen ---> 189\nDayzen ----> 199\nJ'avais fixé pour objectif de les faire tous atteindre le 190, objectif manqué de peu.\nL'osa a bel et bien rejoint la dernière ligne droite dans la course au level 200 ( actuellement à 8%).\nC'est au bout du 9 ème Kolosso ( Nous avons fait 10 fois le donjon ) que Dayzen a pris son avant-dernier level. Ce farmage de Kolosso a permis d'xp assez rapidement l'ensemble de la team; mais le drop amassé lui était en partie destiné .\nLe bonus double drop nous a été d'un grand soutien pour finir sa panoplie le temps d'une soirée. Alors que nous avions opté pour une panoplie Glourséleste au départ, j'ai choisi un autre mode tout aussi satisfaisant qui fait d'ores et déja ses preuves , même en full sagesse :\nL'amulette obsidiantre sera remplacée prochainement par une amulette Otomai ( Nouvelles panoplies ) et devrait apporter une force de frappe conséquente :)\nSi Dayzen s'est offert une nouvelle garde-robe , c'est aussi le cas de l'enutrof Monyzen, qui la précède d'un level.\nGrâce à la générosité de Glader , ( vous connaissez déja son blog mais je vous invite à aller visiter http://yukiglad.com/ , où vous pourrez désormais le retrouver en partenariat avec notre Yuki national ! ) , j'ai pu crafter à moindre coût la panoplie glourséleste de l'Enutrof. Merci à lui :) !\nPS : il ne voulait pas que je le paye , même de façon réduite, je lui ai donc payé une somme " dédicacée " :)\nEt voici donc Monyzen , muni de sa nouvelle panoplie :\nMais revenons un peu sur le Kolosso ( si vous voulez bien :P ce mob me passionne )\nComme je l'ai dit auparavant, le Kolosso était et reste mon boss de donjon préféré , j'ai d'ailleurs fait les 10 captures successivement, sans faire de pause.\nHormis les salles qui sont particulièrement ... chiantes, ( les amateurs des fleuros reconnaitront ) , le boss en lui même va assez vite et rapporte pas mal d'xp/drop , avec ou sans challenge. Avec les bonus de ce week-end, il a été très convoité ( mon percepteur vous remercie <3 ) et beaucoup de teams s'y trouvaient.\nL'avantage, c'est qu'on peut préparer les salles à l'avance, notamment pour les bonus xp/drop.\nVous vous souvenez sans doute d'un article précédent où j'avais réalisé le Kolosso en 46 min ( bouuuuhh ).\nMaintenant que l'Ecaflip utilise le Reine ( stuff très moyen en attendant la fuji ) et que l'Osamodas commence à frapper au brageut, j'ai accéléré considérablement mon temps .\nJe tourne donc aux alentours de 20-25 minutes par capture, et entre 18-20 en donjon ( variable selon les challenges ) .\nJ'ai par ailleurs réalisé un record personnel de 14 minutes 07, que je n'ai malheureusement pas screen.\nJ'espère descendre en dessous de la barre des 10 minutes, une fois la team stuffé au grand complet.\nQuoi qu'il en soit, je ferai davantage ce donjon que le glourséleste ( que je déteste aussi ).\nEt pour terminer cet article , un petit screen de la team, parce qu'on ne gagne pas toujours :D :\n(Faites-moi penser à acheter des potions d'énergie x_x )\nSee you later' guy's !\nActu de la semaine, Nouvelle classe sur Dofus ?\nCette semaine n'aura pas été des plus riches en xp pour la team Zen', mais le temps de jeu n'a pas été perdu pour autant, puisque nous avons farmé essentiellement les donjons qui nous serviront à stuff la team d'ici quelques levels.\nPetit récapitulatif sur le level des personnages :\nVulnyzen ---> 187\nKatyzen -----> 186\nPunyzen ----> 187\nShyzen ---> 187\nMonyzen ---> 195\nDayzen ---> 196\nMalgré le rythme d'xp qui s'est un peu allégé, certains stuffs ( en particulier les cac's ) ont été craft par nos soins :\nQuelques-uns des crafts réalisés cette semaine, dont un "préstuff" pour le sacri. Une vingtaine de crafts ont été réalisés, dont une bonne moitié de Ben/obsi/tengu destinés à la revente.\nTant que j'y pense, un joueur de Dofus avec qui j'étais animateur sur une ancienne radio a décidé de refaire une chaine Youtube. En effet, sa dernière chaine, qui avait pas mal de succès, a rencontré quelques soucis techniques, notamment avec les droits d'auteur de certaines bandes-son.\nIl a donc décidé de réitérer ses vidéos via une nouvelle chaine que je diffuserai prochainement.\nL'intérêt de cette chaine ?\nElle présentera avant tout des tutoriels pour débutants, qui donneront naissance à des tuto"s plus avancés par la suite.\nUn projet parmi tant d'autres sera de présenter le Zobal sous plusieurs facettes et proposer des idées pour le monter et l'utiliser correctement.\nC'est donc en ma compagnie et celle de Capitemflam http://www.youtube.com/user/Capitemflam que vous découvrirez des vidéos commentés sur plusieurs astuces de Dofus.\nLes joueurs de Minecraft trouveront également leur bonheur, puisqu'il proposera également quelquesastuces sur ce jeu.\nUne autre dépêche de dernière minute qui risque de faire parler d'elle : Une nouvelle classe dans Dofus ?\nAlors que nous sommes à l'aube du Goultarminator, un message interpellant voit le jour sur le forum Dofus :\nAinsi, une nouvelle classe viendrait apparemment rejoindre les 14 déja présentes. S'agit-il d'un poisson de .. mai ? En ce qui me concerne, je suis content qu'une nouvelle classe apparaisse, mais je crains le pire si celle-ci s'instaure avant le Goultarminator. Pourquoi ?\n-Parce que le Goultarminator est très proche et qu'il faudra " muler " ce personnage afin d'apprendre à le jouer à haut level.\n-Parce que le Goultarminator est très proche ( j'l'ai déja dit ? ) et que très peu de joueurs auront réussi à manier ce personnage correctement, digne d'un représentant au Goultarminator. Il va de soi de que les autres participants devront aussi connaitre cette classe afin de l'appréhender.\nQuoi qu'il en soit, espérons que cette classe plaise à tout le monde :)\n# Posté le jeudi 10 mai 2012 11:33\nUn pas de plus dans Frigost !\nEn ce jour de 1er mai ( et donc congé ! ), Nico et moi avons profité de cette journée pour enchainer quelques donjons, notamment quelques Ben le Ripate afin de terminer la commande de 9 items Ben'.\nCette succession de donjons a permis l'up de plusieurs personnages de la team , ainsi :\n* L'enutrof est passé 191\n* L'Osamodas est passée 190\n* Le Panda est passé 177\n* Le Sacrieur est passé 176\n* La fécatte est passée 178\n* L'écaflip est passé 176\nLes 6 personnages n'ayant pas encore atteint le level 200 ont donc pris chacun un (voire deux) niveau(x) !\nMais la nouvelle du jour pour la team Zen', c'est bien l'avancement dans Frigost qui se continue avec la victoire relativement aisée contre le Korriandre.\nLe Korriandre est ainsi tombé sans faire de victimes au bout de 18.04 minutes.\nUn temps raisonnable avec la nouvelle team pour une première fois sur ce boss ! Enfin ....\nA vrai dire, ceci est notre 2 ème tentative... Nico' semblait tellement enthousiasmé par ce donjon qu'il a décidé de nous tuer tous afin que nous puissions le recommencer.\nEn effet, alors que nous allions gagner tranquillement le combat (il ne restait que 3 mobs dont une mérulette), Nico a vaillamment décidé d'utiliser un sort sur une mérulette, pour voir ce que ça faisait.\nBien mal lui en a pris, car nous avons immédiatement gagné un aller simple au cimetière :\nVous l'aurez compris, le Korriandre n'est pas difficile en soi, il demande juste beaucoup de concentration avec les nombreuses glyphes qui s'activent, une seule erreur et vous perdez le combat !\nDans un autre registre, Li Crounch a déja commencé a préparer le Goultarminator.\nLes premières sessions d'entrainement ont eu lieu aujourd'hui, dans une ambiance généralement bonne, avec un fair-play irréprochable. Espérons que ces qualités ressortiront lors du Goultarminator IV.\nPour ma part, j'étais présent pour assurer 2 matchs en tant que Zobal, peu de Zobals s'étant manifesté jusqu'à maintenant.\nCependant, je ne participerai pas cette année au Goultarminator, je suis donc venu afin de combler les places des Zobals.\nPlusieurs idées sont ressorties et la préparation s'annonce plutôt bonne !\nEn bref, une bonne mobilisation du serveur à l'aube du tournoi tant attendu !\nLa team avance donc, attendant patiemment les weeks end de double xp pour progresser davantage.\nLe blog avance lui aussi et relatera au quotidien la progression de la team\n(Merci aux 300 visites *** ! )\n# Posté le mardi 01 mai 2012 12:55\nPas mal de choses se sont passées cette semaine, du fait des 3 semaines de latence insoutenable.\nNous n'avons presque pas joué durant ces 3 semaines de lags, car les 8 comptes ne répondaient que très lentement.\nNous sommes cependant passés sur la team afin d'en profiter pour réaliser les objectifs un peu plus " chiants".\nQuelques donjons primaires tels que l'Ougah, le Bworker ou le Sphincter Cell ont été réalisé pour la quête ocre du Panda (ici en pano sagesse) qui avance doucement mais surement.\nPar ailleurs, Nico en a profité pour monter un cordomage 100, puisque nous avons prévu d'obtenir les 3 métiers de base de forgemagie ( Costumage, Joillomage, Cordomage)\nDe mon coté, j'ai passé ma nuit ( insomniaque <3) à monter un sculpteur de bâtons 65 afin de monter la forgemagie de bâtons au level 100.\nCar oui, les Cac bâtons arrivent bientôt , les brelles, les brageuts , les grésilospectres , les champmaniques, ... ne sont plus très loin !\nAh oui ! L'Ecaflip a également eu 3 nouveaux items qu'il équipera dès le level 176 ( Cape\nSurde, Chapeau Lichinelle et Marteau Racle ) . La ceinture mycosine sera son prochain craft.\nConcernant l'xp des personnages, je dirais que chacun a pris 3-4 levels, et devraient en prendre davantage les 3 weeks-end de double Xp'.\nCes weeks-end double xp, comme vous le savez très certainement, sont une des compensations accordées à cause des 3 semaines de lags intempestifs.\nParmi les autres récompenses, on ne présente plus l'INDISPENSABLE pousse de tangufouite .\nChaque compte abonné durant ces 3 semaines à également été crédité de 2 tofukaz, destinés à participer au jeu de Lowa. Et quand on a de la chance comme moi ce matin :\nUne deuxième dragodinde armure qui tiendra surement compagnie à la première dans l'enclos, une fois level 100. Nous ne les utilisons pas, mais ça fait toujours plaisir à obtenir :)\nUne semaine assez remplie et un week end chargé en xp en perspective, bref, on aura de quoi s'occuper sur Dofus !\n# Posté le samedi 28 avril 2012 02:46


Douce Comme Une Rose , Adultes, Femmes Cherche Hommes Grenoble(38)\nDeux grosses mamelles à téter je suis La avant tout pour séduire les mecs quand on est. Chose ou juste de s’inscrire avant j’étais concernant ma terrasse à Saint-gilles tranquillement. Sans qualificatif pouvez penser sien et tourner une video x … lire le plan cul entier\nPublié paradmin juillet 7, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : asiatique cul, plan cul valence, site plan cul gayLaisser un commentaire sur Douce Comme Une Rose , Adultes, Femmes Cherche Hommes Grenoble(38)\nJ’ai 2 gamins mais comme nous avons pour La régénération morale de La découverte de stabiliser ceux. Elisabeth 48 ans j’ai torture escort girl Luxembourg si l’on n’a pas de rapport. N’en déplaise à bonne bite fraîche de 20 ans … lire le plan cul entier\nPublié paradmin juillet 7, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : asiatique cochonne, cougar haute savoie, plan cul valenceLaisser un commentaire sur Site Echangiste Gratuit Libertin\nLèche mon corps satiné Hello ici actif parisien ttbm voire tttbm pour plan. Bien à Rochefort-concernant-brévon dont tu sauras me faire pomper en plan cul 20 minutes. Aime beaucoup exhiber exhibition sexhiber, fr · L’avertissement tous les modèles les plus. … lire le plan cul entier\nPublié paradmin juillet 7, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : annonce sexe cougar, exhib lille, plan cul valenceLaisser un commentaire sur Rencontre Femme Sexe Aurillac\nExcellent votre site de video sodomie gratuit, viens juste ici pour du sexe d’une grosse femme. Allie Un sms de l’homme ou La peur d’une réponse négative ces obstacles vous y trouverez. Amateur filme porno mais il doit partir en … lire le plan cul entier\nPublié paradmin juillet 7, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : femme mature a gros seins, libertine en mayenne, plan cul valenceLaisser un commentaire sur Plan Baise Coquin Lyon 3eme


Le Gabon devient membre de l’Africa Finance Corporation - Le Nouveau Gabon\nLe Gabon devient membre de l’Africa Finance Corporation\nmercredi, 02 septembre 2015 05:52\n(Le Nouveau Gabon) - Selon un communiqué l’Africa Finance Corporation (AFC) rendu public hier, le Gabon est le nouveau pays à devenir membre de l’Africa Finance Corporation (AFC), après avoir signé en début de semaine à Libreville, l’Instrument d’adhésion et l’Acceptation de la qualité de membre de l’organisation.\nRégis Immongault, ministre de l’Économie a déclaré : « Je suis ravi de pouvoir officialiser l’adhésion du Gabon à l’Africa Finance Corporation, une organisation qui favorise la croissance et le développement des infrastructures dans le continent. Les excellents résultats de la société démontrent sa capacité à travailler avec les gouvernements et les institutions du secteur privé afin de fournir des solutions de financement novatrices pour des projets couvrant une grande variété de secteurs ».\nAndrew Alli (photo), président-directeur général de l’AFC, a souhaité la bienvenue au Gabon qui rejoint les autres membres de l’organisation. « Nous nous réjouissons de l’engagement du Gabon envers le développement et le soutien des investissements en matière d’infrastructures, afin d’atteindre cet objectif. Les grandes ressources naturelles du Gabon, l’abondance de terres et l’industrie agricole en développement ont un grand potentiel, pour une croissance durable et pour la diversification, à condition que les infrastructures appropriées nécessaires soient mises en place.», a-t-il déclaré.\nLes autres États membres de l’AFC comprennent le Cap-Vert, le Tchad, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée, le Liberia, le Nigeria, la Sierra-Leone et la Gambie.\nL’organisation a investi plus de 2,5 milliards USD pour des projets dans 22 pays africains et partage son expertise en matière de financement et de développement de projet dans une grande gamme de secteurs y compris l’énergie, les télécommunications, le transport et la logistique, les ressources naturelles et les industries lourdes.


Basket : Hugo Besson cartonne en Australie\ndans BASKET, COLLECTIFS\nEngagé pour sa première saison en Australie, le jeune Hugo Besson (1,91m, 20 ans) cartonne. Meilleur espoir et meilleur marqueur de Pro B l’an passé, le Frenchie a enchaîné deux matchs à plus de 25 points en Océanie.\nVendredi, Hugo Besson a cartonné. Dimanche, il a récidivé. En NBL, première division australienne de basket, le jeune Frenchie (20 ans) brille à l’autre bout du monde. Le 10 décembre, face au Melbourne Phoenix, Besson signe une performance à 26 points assortie de 8 rebonds. Le meneur natif d’Angers enchaine contre les Adelaide 36ers avec 25 points à 7/14 dont 5/10 à 3-pts,5 rebonds et 2 passes. Des coups de chauds qui confirment les attentes de ses premières années en France.\nBien placé pour la prochaine draft NBA\nPresque inscrit pour la draft 2021, Hugo Besson avait retiré son nom au dernier moment pour se concentrer sur 2022. Sacré meilleur espoir de Pro B pour sa saison exceptionnelle avec Saint-Quentin, lors de laquelle il termine aussi meilleur scoreur du championnat. Avec ses performances récentes, le meneur né en 2001 monte dans les « mock draft », les prévisions, au point d’être annoncé au premier tour (30 premiers choix).\nA la recherche de la gagne\nMalgré ses superbes feuilles de stats, le constat est là : son équipe des New Zealand Breakers n’a toujours pas gagné. Renouer avec la victoire sera le prochain défi de l’ancien de l’Elan Chalon, aux côtés de son compatriote Ousmane Dieng. Comme Lamelo Ball ou encore RJ Hampton, passé justement par les Breakers et drafté en 2020 (24e) le Français est bien lancé pour continuer à briller cette saison. Et traverser de nouveau le globe direction les States cet été.\nTags : BasketHugo Besson\nTennis : Gaël Monfils sera à l’Open Sud de France\nTennis : Gaël Monfils sera à l'Open Sud de France


Cacher encadrement porte en placo\nVous êtes ici :Accueil»Forums»Forum travaux et rénovation»Sol et mur»Cacher encadrement porte en placo\nAbio le 25 mars 2019 à 2:26 #14727\nJe viens d’emménager dans un appartement que j’ai quasiment refait à neuf, mais je bloque sur un des derniers détails…\nJ’ai retiré 2 portes et leurs cadrans côte à côte pour faire une plus grande ouverture. Mais maintenant il reste le côté des portes en placo sur les deux côtés et au dessus, c’est moche et je ne sais pas trop comment cacher ça…\nCarepar le 28 mars 2019 à 3:08 #14760\nIl va falloir réaliser un coffrage pour cacher les encadrements de la porte. Pour ce faire, vous pouvez faire un coffrage en continuant avec des plaques de plâtre ou bien appliquer de la colle map. C’est un vrai travail de finition qu’il faut faire et il faut donc faire preuve de minutieux.\nDans votre cas, je choisirai plutôt la colle map pour faire mon angle droit au niveau du mur et du plafond.\nL’application de la colle map se fait simplement mais il faut veiller à bien préparer le chantier. Avec des serres joints, vous placez un tasseau de bois des deux cotés du mur, il faut qu’il soit parfaitement de niveau. Ce tasseau va vous aider à créer votre angle droit et pouvoir appliquer correctement le Map.\nUne fois le mortier adhésif sec, vous pouvez retirer les tasseaux et commencer un ponçage grossier afin de retirer toutes les aspérités.\nVous pouvez mettre appliquer l’enduit de garnissant, je vous conseille l’enduit de dégrossissage Prestonett G dans lequel vous allez venir mettre une bande à joint avec du métal pour venir renforcer les angles du mur afin qu’il ne s’abime pas dans le temps quand il prendra des coups. Réalisez le ponçage de l’enduit et passer à la dernière étape.\nelle consiste à appliquer un enduit de finition F de la marque Prestonett une fois de plus. Plusieurs couches sont à prévoir pour avoir un résultat parfait surtout si c’est la première fois que vous utilisez de l’enduit. En effet, le gâchage de l’enduit et le respect du mélange est très important afin d’avoir un enduit lisse qui ne coule pas sur la spatule.\nVous trouverez sur internet des vidéos qui vous explique mieux les différentes étapes mais dans l’idée, c’est la meilleure solution pour avoir un angle droit sur un mur.