Pourvoi n° E1925794\nPourvoi n° E 19-25.794\n1°/ M. [N] [H], domicilié [Adresse 2],\n2°/ la société OPH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement O & P Consulting,\nont formé le pourvoi n° E 19-25.794 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant :\n1°/ à Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 1],\n2°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Croissance et financement,\n3°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Hexagone patrimoine 1,\nayant tous deux leur siège [Adresse 4] et représentés par la société de gestion Turennes capital partenaires,\n4°/ à la société R&B groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société AB Four,\n5°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Hexagone patrimoine 2, dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Turennes capital partenaires,\n6°/ à la société de gestion Turenne capital partenaires, dont le siège est [Adresse 4], représentant les Fonds d'investissement de proximité (FIP) Patrimoine 1, Hexagone patrimoine 2, Croissance et financement,\nMme [L] et la société R&B groupe ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.\nSur le rapport de M. Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [H] et de la société OPH, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [L] et de la société R&B groupe, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,\n1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019), le 29 mars 2011, M. [H] et Mme [L], ont été respectivement désignés président et directeur général de la société AB Four, aux droits de laquelle est venue la société R&B groupe. A cette même date, une opération d'achat avec effet de levier (LBO) a été mise en place, comportant un financement bancaire et la souscription, par les fonds d'investissement de proximité Hexagone patrimoine I, Hexagone patrimoine II et Croissance et financement (les FIP) gérés par la société Turenne capital partenaires, d'obligations convertibles en actions émises par la société R&B groupe. Un pacte d'associés a été conclu entre les actionnaires de cette dernière.\n2. Le 27 janvier 2012, M. [H] a été remplacé dans ses fonctions de président par la société O&P Consulting, devenue OPH (la société OPH), dont il est le gérant et l'associé unique. Simultanément, Mme [L] a été remplacée dans ses fonctions de directeur général par la société [R] [L] Sarocchi Management, devenue [R] [L] Conseil.\n3. Le 13 juillet 2016, la société Turenne capital partenaires, représentant les FIP associés, a convoqué une assemblée générale extraordinaire des associés de la société R&B groupe, et notifié concomitamment à cette société un bulletin de souscription de 256 actions par conversion d'obligations convertibles conférant aux FIP 51,31 % des droits de vote. Le 29 juillet 2016, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la révocation de son président, la société OPH, et son remplacement par la société [R] [L] Conseil.\n4. La société OPH ayant contesté sa révocation ainsi que la régularité de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016, une nouvelle assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 6 septembre 2016, comportant un ordre du jour analogue au précédent, à l'issue de laquelle la société OPH a été révoquée de ses fonctions de président.\nSur les premier et cinquième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés\nMais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche\n6. M. [H] et la société OPH font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société R&B groupe à payer à M. [H] la seule somme de 3 000 euros, alors « qu'une société est en droit d'obtenir réparation du préjudice moral qu'elle subit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis l'existence d'un préjudice moral subi par M. [H] résultant de la brutalité de la révocation ; qu'en affirmant néanmoins que la société OPH ne démontrait pas l'existence d'un préjudice propre, quand cette société, en tant que président de la société AB Four, avait été directement visée par la révocation brutale, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »\n7. Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.\n8. Pour rejeter la demande de condamnation de la société R&B groupe à verser à la société OPH certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour sanctionner les conditions brusques et vexatoires dans lesquelles est intervenue sa révocation, l'arrêt énonce que cette dernière ne démontre pas l'existence d'un préjudice propre.\n9. En statuant ainsi, alors qu'elle retenait que la société R&B groupe n'avait pas respecté son obligation de loyauté et qu'elle devait réparer le préjudice causé à la société OPH, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé.\nEt sur les troisième et quatrième moyens de ce pourvoi, pris en leur première branche, réunis\n10. Par son troisième moyen, pris en sa première branche, M. [H] fait grief à l'arrêt de dire recevables mais mal fondées ses demandes au titre de la clause de non-concurrence, formées à l'encontre des FIP et de Mme [L], associés dans la société R&B groupe, alors « qu'une clause de non-concurrence liant un mandataire social doit être limitée dans le temps et l'espace ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aux termes de la clause de non-concurrence du pacte d'associés de la société AB Four, les dirigeants, tel M. [H], pendant toute la durée de leur présence au capital de la société ou de ses filiales, s'engageaient à ne pas occuper, en France ou à l'étranger directement ou indirectement, de fonctions rémunérées ou non, quelle qu'en soit la nature dans une société ayant une activité concurrente à celles exercées à ce jour ou qui seraient exercées par la société ou par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant lien avec l'activité concurrente ; qu'en affirmant qu'insérée dans un pacte d'associés cette clause de non-concurrence n'obligeait pas à ce que soit fixée une durée ni une limitation géographique, la cour d'appel a violé le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1131 et 1133 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »\n11. Par son quatrième moyen, pris en sa première branche, M. [H] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre de la clause de non-concurrence formulée à l'encontre de la société R&B groupe, alors « qu'une clause de non-concurrence liant un mandataire social doit être limitée dans le temps et l'espace ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aux termes de la clause de non-concurrence du pacte d'associés de la société AB Four, les dirigeants tels M. [H], pendant toute la durée de leur présence au capital de la société ou de ses filiales, s'engageaient à ne pas occuper, en France ou à l'étranger directement ou indirectement, de fonctions rémunérées ou non, quelle qu'en soit la nature dans une société ayant une activité concurrente à celles exercées à ce jour ou qui seraient exercées par la société ou par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant lien avec l'activité concurrente ; qu'en affirmant qu'insérée dans un pacte d'associés cette clause de non-concurrence n'obligeait pas à ce que soit fixée une durée ni une limitation géographique, la cour d'appel a violé le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1131 et 1133 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »\n12. Il ressort de ce texte et de ce principe qu'une clause de non-concurrence n'est valable qu'à condition d'être limitée dans le temps et dans l'espace et d'être proportionnée au regard de l'objet du contrat.\n13. Pour rejeter les demandes indemnitaires formées par M. [H] contre les FIP et Mme [L], d'une part, et contre la société R&B groupe, d'autre part, l'arrêt énonce que la clause litigieuse étant insérée dans un pacte d'associés et non dans un contrat de travail, elle n'oblige pas à ce que soient fixées une durée ou une limitation géographique.\n14. En statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande formée par la société O&P Consulting, devenue OPH, de condamnation de la société AB Four, aux droits de laquelle vient la société R&B groupe, au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de sa révocation en tant que présidente de cette dernière, en ce qu'il dit mal fondées les demandes de M. [H] au titre de la clause de non-concurrence, formées à l'encontre des sociétés FIP et de Mme [L], d'une part, et de la société AB Four, aux droits de laquelle vient la société R&B groupe, d'autre part, et en ce qu'il statue sur les dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 octobre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ;\nAinsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-deux.\nMoyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. [H] et la société OPH.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré régulière l'assemblée générale extraordinaire de la société AB Four réunie le 29 juillet 2016, et par conséquent d'AVOIR débouté M. [H] et la société O&P Consulting de leurs demandes d'indemnisations au titre des « managements fees ».\nAUX MOTIFS QUE « M. [H] et la société OPH sollicitent la réformation du jugement qui a déclaré régulière l'assemblée extraordinaire du 29 juillet 2016. Ils font valoir, au visa des articles 11et 19 des statuts de la société AB Four, que la propriété des actions résultent de l'inscription de celles-ci, au compte individuel d'actionnaire de ces sociétés ainsi qu'au registre des mouvements de titres des actions. Ils soutiennent que l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire avait notamment pour objet de constater la conversion d'obligations convertibles détenues par les sociétés FIP en action, de sorte que ces dernières ne disposaient pas encore d'actions leur permettant d'atteindre, avec Mme [L], la majorité des 2/3 pour obtenir la révocation, les actions des sociétés FIP n'étant pas inscrites au compte individuel d'actionnaire de ces sociétés, ni sur le registre des mouvements de titres. Ils ajoutent que la tenue d'une nouvelle assemblée générale le 6 septembre 2016, vaut reconnaissance de l'irrégularité affectant le vote exprimé à l'occasion de la précédente assemblée du 29 juillet 2016. Ils considèrent ainsi que la révocation n'est pas intervenue le 29 juillet 2016 mais le 6 septembre 2016. Les sociétés FIP soutiennent, au visa des articles L. 225-163, alinéa 4 du code de commerce, que la conversion d'obligations convertibles en actions est réalisée du seul fait de la demande de conversion accompagnée du bulletin de souscription, laquelle a été formée dès le 13 juillet 2016 de sorte qu'elles étaient titulaires de 256 actions lors de l'assemblée extraordinaire du 29 juillet 2016 permettant la constitution d'une majorité des 2/3 conduisant à la décision de révocation laquelle est régulière. Mme [L] et la société R&B soutiennent la même argumentation. Les dispositions de l'article L. 225-163 ont été abrogées par ordonnance du 24 juin 2004. Il résulte cependant des dispositions de l'article L. 225-149 du code de commerce, applicable également aux sociétés par actions simplifiées, que l'augmentation de capital, résultant de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital, est définitivement réalisée du seul fait de l'exercice des droits et le cas échéant, des versements correspondants. À tout moment de l'exercice en cours et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de celui-ci, le conseil d'administration ou le directoire constate, s'il y a lieu, le nombre, le montant nominal des actions créées au profit des titulaires des droits au cours de l'exercice écoulé et apporte les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des titres qui le composent. En l'espèce, l'exercice des droits attachés à la conversion a été notifié le 13 juillet 2016 par lettre recommandée avec demande d'accusé réception avec le bulletin de souscription de 256 actions résultant de la conversion, adressée au siège de la société AB Four à l'intention du président, peu importe que le destinataire quoiqu'avisé ne l'ait pas réclamée. Les dispositions de l'article 11 des statuts intitulé "Transmission des actions" qui précisent que la propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel, au nom du ou des titulaires, sur les registres tenus à cet effet au siège social ne peuvent faire obstacle à une disposition légale qui ne subordonne pas la réalisation de l'augmentation de capital issue de la conversion, à l'inscription sur le compte de l'actionnaire ou sur le registre de mouvements de titres, et qui ne prévoit pas la possibilité d'y déroger par voie statutaire. Au surplus, il appartenait au président de la société AB Four de procéder aux formalités d'inscription sur le compte de l'actionnaire dès réception de la notification de conversion, présentée le 15 juillet 2016, et au plus tard lors de l'assemblée du 29 juillet 2016. L'un des trois fonds des sociétés FIP, détenant 256 actions dès le 13 juillet 2016, a pu valablement participer en qualité d'actionnaires à l'assemblée extraordinaire du 29 juillet 2016 et voter la révocation. La tenue d'une nouvelle assemblée le 6 septembre 2016 ne peut valoir reconnaissance d'une irrégularité dans la tenue de l'assemblée du 29 juillet précédent, dans la mesure ou son ordre du jour ne vise pas à statuer mais à confirmer, entre autres, la conversion des obligations en actions ainsi que la révocation. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré régulière l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016 qui a procédé à la révocation du président » ;\nQUE « Sur les "management fees" : M. [H] et la société OPH sollicitent l'infirmation du jugement qui a rejeté leur demande au titre du versement de "managements fees". Ils soutiennent que la société OPH est restée présidente de la société AB Four jusqu'au 6 septembre 2016 et qu'à ce titre elle avait droit à la somme de 24 000 euros TTC. Les sociétés FIP font valoir que révoquée à compter du 29 juillet 2016, la société OPH ne pouvait plus prétendre à ces honoraires de gestion. Mme [L] et la société R&B concluent dans le même sens. La cour ayant constaté que la révocation de la société OPH de son mandat de président de la société AB Four, quoique brusque, était intervenue lors de l'assemblée extraordinaire du 29 juillet 2016, la société OPH ne peut prétendre au versement d'honoraires de gestion pour la période du 29 juillet 2016 au 6 septembre 2016. Le jugement sera confirmé sur ce point » ;\nAUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Attendu qu'O&P CONSULTING et [N] [H] ne contestent pas les modalités des convocations de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) de AB FOUR, mais d'une part, l'absence de la mention de la révocation du Président sur l'ordre du jour de cette assemblée, et d'autre part, le droit de vote accordé au FIP CROISSANCE & FINANCEMENT lors de l'AGE du 29 juillet 2016 ; 1- Sur les droits de votes de FIP CROISSANCE & FINANCEMENT lors de l'AGE du 29 juillet 2016 : Attendu que l'article L. 225-163 du code de commerce dispose que « (...) L'augmentation du capital rendue nécessaire par la conversion ne donne pas lieu aux formalités prévues à l'article L. 225-142, au deuxième alinéa de l'article L. 225-144 et à l'article L. 225-146. Elle est définitivement réalisée du seul fait de la demande de conversion accompagnée, sauf en cas d'application du second alinéa de l'article L. 225-143, du bulletin de souscription et, le cas échéant, des versements auxquels donne lieu la souscription d'actions de numéraire dans le cas visé à l'article L. 225-162 (\n) Le président peut, sur délégation du conseil d'administration ou du directoire, procéder à ces opérations dans le mois qui suit la clôture de l'exercice. Le conseil d'administration ou le directoire, ou le président en cas de délégation, peuvent également, à toute époque, procéder à cette constatation pour l'exercice en cours et apporter aux statuts les modifications correspondantes. » Attendu que l'article 3.2.1 du contrat d'émissions d'obligations en actions du 29 mars 2011 mentionnait que la période de conversion des OCA 2 permettait la conversion des obligations en actions « à tout moment » ; Attendu que suite à la décision d'augmentation de capital, le groupe TURENNE CAPITAL PARTENAIRES (société de gestion des fonds FIP) transmettait le 13 juillet 2016 par lettre recommandée avec AR, un courrier au président de la société AB FOUR, « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre bulletin de souscription dûment signé, dans le cadre de la conversion en actions de 256 obligations convertibles en actions « OCA-2 » dont FIP CROISSANCE & FINANCEMENT, fonds géré par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES est titulaire » ; que ce courrier a été présenté par la poste le 15 juillet 2016, soit deux semaines avant l'assemblée générale extraordinaire, mais n'a pas été retiré ; Attendu que la société AB FOUR disposait, alors, d'un délai de 15 jours pour retirer son courrier au bureau de poste ; que la société AB FOUR n'a pas retiré la LRAR au terme de ce délai, puisque le courrier a été restitué à TURENNE CAPITAL PARTENAIRES par la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que conformément à l'article L. 225-163 du code de commerce l'augmentation du capital rendue nécessaire par la conversion était. définitivement réalisée du seul fait de la demande de conversion par la lettre recommandée de TURENNE CAPITAL PARTENAIRES du 15 juillet 2016 ; qu'il relevait de la responsabilité du Président d'AB FOUR de veiller à retirer le pli recommandé qui lui avait été adressé ; qu'en tout état de cause, la lettre recommandée présentée le 15 juillet 2016 permettait la prise en compte des 256 obligations convertibles lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016, même si, matériellement, l'inscription n'avait pu être réalisée au moment de l'assemblée générale extraordinaire ; Attendu dès lors, que la société FIP CROISSANCE ET FINANCEMENT était bien détentrice de 256 nouvelles actions de la société AB FOUR à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016, sans qu'il y ait à se prononcer sur l'assemblée générale du 6 septembre 2016 ; 2- Ordre du jour de l'AGE du 29 juillet 2016 : Attendu que les statuts de la société AB FOUR mis à jour au 21 juin 2016 disposent en leur article 13.05 « Révocation - : Le président peut être révoqué, à tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des associés disposant du droit de vote. La révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. » ; Attendu que l'inscription de la révocation du président d'une société à l'ordre du jour d'une assemblée générale n'est pas nécessaire, si les statuts prévoient le droit, pour l'assemblée, de révoquer le président à tout moment et en toutes circonstances ; Attendu que les statuts de la société AB FOUR mentionnaient que le « président peut être révoqué, à tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif » ; Attendu que les modalités de révocation du Président, figurant dans les statuts de AB FOUR, ouvraient la possibilité de dispenser son inscription à l'ordre du jour de l'assemblé générale extraordinaire du 29 juillet 2016 ; que l'absence de l'inscription de la révocation du président à l'ordre du jour de l'assemblée ne peut être une cause de validité de cette assemblée, ni de la décision de la révocation de la Présidence de AB FOUR, sans qu'il y ait à se prononcer sur l'assemblée générale du 6 septembre 2016 ; En conséquence, Le tribunal déclarera régulière l'assemblée générale extraordinaire de la société AB FOUR réunie le 29 juillet 2016 » ;\nET QUE « Monsieur [N] [H] ne peut prétendre, également, au paiement des managements fees pour la période postérieure à sa révocation décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016 » ;\n1) ALORS QUE les valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire ; que cette exigence s'applique en cas d'émission d'actions nouvelles résultant d'une conversion d'obligations ; qu'à défaut d'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire, le droit de participer aux assemblées générales n'est pas justifié ; qu'en l'espèce, pour estimer que le FIP Croissance et Financement avait détenu 256 actions dès le 13 juillet 2016 et avait dès lors pu valablement participer en qualité d'actionnaire à l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016, la cour d'appel a constaté que l'exercice des droits attachés à la conversion d'obligations en 256 actions avait été notifié le 13 juillet 2016 à la société AB Four, a retenu que l'augmentation de capital, résultant de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital, était définitivement réalisée du seul fait de l'exercice des droits et a affirmé que la réalisation de l'augmentation de capital issue de la conversion ne pouvait pas être subordonnée à l'inscription sur le compte de l'actionnaire ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 225-149, L. 228-1 et R. 225-86 du code de commerce et L. 211-3 du code monétaire et financier.\n2) ALORS QUE les valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire ; qu'à défaut d'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire, le droit de participer aux assemblées générales n'est pas justifié, quelles que soient les circonstances à l'origine du défaut d'inscription en compte ; qu'en l'espèce, pour estimer que le FIP Croissance et Financement avait détenu 256 actions dès le 13 juillet 2016 et avait dès lors pu valablement participer en qualité d'actionnaire à l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2016, la cour d'appel a retenu qu'il appartenait au président de la société AB Four de procéder aux formalités d'inscription sur le compte de l'actionnaire dès réception de la notification de conversion, présentée le 15 juillet 2016, et au plus tard lors de l'assemblée du 29 juillet 2016 ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à suppléer le défaut d'inscription en compte, la cour d'appel a violé les articles L. 225-149, L. 228-1 et R. 225-86 du code de commerce et L. 211-3 du code monétaire et financier.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société AB Four, aux droits de laquelle vient la société R&B groupe, à payer la seule somme de 3000 euros à M. [H].\nAUX MOTIFS QUE « M. [H] fait valoir un préjudice de réputation, sans demander la nullité de la révocation proprement dite, au motif que ses rendez-vous ont été annulés, son accès à sa messagerie supprimé, sa carte bancaire professionnelle bloquée de même que sa ligne téléphonique, et qu'il s'est vu interdire l'accès aux locaux à son retour de congés le 26 août 2016. Toutefois ces conséquences ne sont pas spécifiquement liées à la brutalité de la révocation mais à la décision de révocation qui reste libre, les statuts prévoyant qu'elle ne s'accompagne d'aucune indemnité. Seul le préjudice moral sera donc indemnisé à hauteur de la somme de 3000 €. La société AB Four est condamnée à verser cette somme à M. [H]. La société OPH ne démontrant pas l'existence d'un préjudice propre, sera déboutée de sa demande » ;\n1) ALORS QUE la cassation sur le fondement du premier moyen entrainera par voie de conséquence cassation du chef de dispositif limitant la condamnation de la société AB Four, aux droits de laquelle vient la société R&B groupe, à payer la seule somme de 3000 euros à M. [H], par application de l'article 624 du code de procédure civile.\n2) ALORS QUE le juge doit se prononcer sur toutes les circonstances brutales ou vexatoires de révocation qui lui sont soumises ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel (page 20) que c'était de manière inutile et vexatoire qu'à partir de fin août 2016, la société AB Four avait chargé un vigile d'empêcher M. [H] de pénétrer dans ses locaux ; qu'en estimant que le fait d'interdire à M. [H] l'accès aux locaux n'était pas la conséquence de la brutalité de la révocation, mais de la décision de révocation elle-même, sans rechercher comme elle y était invitée si la manière d'y procéder, en particulier le recours à un vigile, n'était pas une circonstance vexatoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.\n3) ALORS QU'une société est en droit d'obtenir réparation du préjudice moral qu'elle subit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis l'existence d'un préjudice moral subi par M. [H] résultant de la brutalité de la révocation ; qu'en affirmant néanmoins que la société OPH ne démontrait pas l'existence d'un préjudice propre, quand cette société, en tant que président de la société AB Four, avait été directement visée par la révocation brutale, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit recevables mais mal fondées les demandes de M. [H] au titre de la clause de non-concurrence, formées à l'encontre des sociétés FIP et de Mme [L], associées de la société AB Four aux droits de laquelle vient la société R&B groupe.\nAUX MOTIFS QUE « Sur la clause de non-concurrence : M. [H] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire au motif qu'il ne bénéficiait plus de contrat travail au sein de la société AB Four depuis le 31 janvier 2011, alors qu'il ne réclame pas une contrepartie financière au titre de cette clause de non-concurrence mais des dommages et intérêts, considérant abusive cette clause insérée au pacte d'associés de la société AB Four qui l'a privé de toute rémunération jusqu'au 23 septembre 2016 date de la levée de cette clause. Les sociétés FIP font valoir l'absence de lien entre la révocation et le caractère prétendument abusif de cette clause de non-concurrence figurant au pacte d'associés. Elles soutiennent que cette clause a été acceptée par M. [H] qui n'en sollicite pas la nullité et qui ne rapporte pas la preuve de son préjudice. Mme [L] et la société R&B font valoir que cette clause de non-concurrence s'applique à des associés non salariés et que l'exigence d'une contrepartie financière ne s'applique qu'aux associés salariés de sorte que la clause de non-concurrence litigieuse qui ne prévoit pas de rémunération est valable. La clause de non-concurrence (5.2.1) est ainsi rédigée : "Pendant toute la durée de leur présence au capital de la société ou de ses filiales, les dirigeants s'engagent, à ne pas occuper, en France ou à l'étranger directement ou indirectement, de fonctions rémunérées ou non, quelle qu'en soit la nature (associé, mandataire, salarié, consultant, etc.) dans une société ayant une activité concurrente à celles exercées à ce jour ou qui serait exercée par la société aux par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant le lien avec l'activité concurrente.". Insérée dans un pacte d'associés et non dans un contrat de travail, cette clause de non-concurrence n'oblige pas à ce que soit fixée une contrepartie pécuniaire, ni une durée, ni une limitation géographique. En revanche, elle suppose que la restriction soit proportionnée au but recherché. La restriction imposée aux dirigeants associés de ne pas concurrencer la société dont ils assument la direction en prenant des fonctions au sein de sociétés concurrentes apparaît proportionnée au but recherché à savoir la préservation de l'activité de la société qu'ils dirigent de sorte qu'elle ne présente pas de caractère abusif. La cour relève au surplus que M. [H] en a été relevé par lettre du 23 septembre 2016. Le jugement sera confirmé sur ce point » ;\n1) ALORS QU'une clause de non-concurrence liant un mandataire social doit être limitée dans le temps et l'espace ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aux termes de la clause de non-concurrence du pacte d'associés de la société AG Four, les dirigeants tels M. [H], pendant toute la durée de leur présence au capital de la société ou de ses filiales, s'engageaient à ne pas occuper, en France ou à l'étranger directement ou indirectement, de fonctions rémunérées ou non, quelle qu'en soit la nature dans une société ayant une activité concurrente à celles exercées à ce jour ou qui seraient exercées par la société ou par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant lien avec l'activité concurrente ; qu'en affirmant qu'insérée dans un pacte d'associés cette clause de non-concurrence n'obligeait pas à ce que soit fixée une durée ni une limitation géographique, la cour d'appel a violé le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1131 et 1133 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.\n2) ALORS QU'une clause de non-concurrence liant un mandataire social doit être proportionnée au regard de l'objet du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aux termes de la clause de non-concurrence du pacte d'associés de la société AG Four, les dirigeants tels M. [H], pendant toute la durée de leur présence au capital de la société ou de ses filiales, s'engageaient à ne pas occuper, en France ou à l'étranger directement ou indirectement, de fonctions rémunérées ou non, quelle qu'en soit la nature dans une société ayant une activité concurrente à celles exercées à ce jour ou qui seraient exercées par la société ou par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant lien avec l'activité concurrente ; que M. [H] faisait valoir dans ses conclusions d'appel (page 23) que cette clause de non-concurrence était exceptionnellement rigoureuse et revenait à lui interdire toute activité pour une période longue et indéterminée ; qu'en se contentant d'affirmer que la clause apparaissait proportionnée au but recherché à savoir la préservation de l'activité de la société AB Four, sans indiquer en quoi celle-ci nécessitait d'être protégée par une clause de non-concurrence aussi rigoureuse ni rechercher si M. [H] ne subissait pas une atteinte disproportionnée à sa liberté professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1131 et 1133 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.\n3) ALORS QUE le mandataire social illicitement lié par une clause de non-concurrence a droit à l'indemnisation du préjudice subi pour la période antérieure à la date à laquelle il est libéré de cette clause ; qu'en l'espèce, M. [H] demandait l'indemnisation du préjudice subi depuis sa révocation jusqu'au 23 septembre 2016 date de la levée de la clause de non-concurrence ; qu'en déboutant M. [H] de sa demande, au motif inopérant qu'il en avait été relevé par lettre du 23 septembre 2016, quand il lui était demandé de se prononcer sur le préjudice subi durant la période antérieure à cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M. [H] de sa demande d'indemnisation au titre de la clause de non-concurrence formulée à l'encontre de la société AB Four, aux droits de laquelle vient la société R&B groupe.\nET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur [N] [H] revendique, également, une indemnisation liée à la clause de non-concurrence figurant sur le pacte d'actionnaires ; que la société AB FOUR n'était pas partie à ce pacte d'actionnaires et n'a pris aucun engagement vis-à-vis de Monsieur [N] [H] ; Attendu que Monsieur [N] [H] n'avait plus de contrat de travail de AB FOUR depuis le 31 janvier 2011 ; que Monsieur [N] [H] ne peut prétendre à une indemnisation liée à une clause de non-concurrence d'une société où il n'était plus salarié » ;\n4) ALORS QUE le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, le pacte d'associés du 29 mars 2011 mentionnait qu'il était conclu en présence de la société AB Four, désignait celle-ci parmi les parties à l'acte et était signé par le représentant de la société AB Four ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que la société AB Four n'était pas partie à ce pacte d'actionnaires et n'avait pris aucun engagement vis-à-vis de M. [H], la cour d'appel a dénaturé le pacte d'associés en violation du principe interdisant au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis.\n5) ALORS QUE le conseil de prud'hommes est exclusivement compétent pour statuer sur l'existence d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce, M. [H] demandait l'infirmation du jugement du tribunal de commerce qui avait retenu qu'il n'avait plus de contrat de travail avec la société AB Four depuis le 31 janvier 2011 ; qu'en confirmant néanmoins le jugement, la cour d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit recevables mais mal fondées les demandes de M. [H] et de la société OPH au titre de l'abus de majorité, formées à l'encontre des sociétés FIP et de Mme [L], associées de la société AB Four aux droits de laquelle vient la société R&B groupe.\nAUX MOTIFS QUE « Sur l'abus de majorité : M. [H] sollicite l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande au titre d'un abus de majorité. Il soutient que la révocation dont il a fait l'objet visait à mettre en place une nouvelle équipe dirigeante dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité des associés au détriment de l'intérêt social de la société AB Four constitutif d'un abus de majorité. Il ne demande pas la nullité de la décision de révocation pour abus de majorité mais une réparation indemnitaire. Les sociétés FIP font valoir que M. [H] ne rapporte pas la preuve d'une action contraire à l'intérêt social et d'une rupture intentionnelle d'égalité entre les actionnaires, ni la preuve de l'existence d'un préjudice subi par les actionnaires minoritaires de sorte que l'abus de majorité n'est pas caractérisé. Mme [L] fait valoir qu'elle détient une participation minoritaire et ne peut à ce titre être poursuivie pour abus de majorité. Elle soutient que la révocation de M. [H] s'est imposée au vu de sa gestion "calamiteuse" et de la nécessité de sauver l'entreprise de la cessation de paiements. Il y a abus de majorité lorsque la décision adoptée par les actionnaires majoritaires est contraire à l'intérêt social et a été prise dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment des autres actionnaires. Ces deux critères sont cumulatifs. En l'espèce, la situation financière de la société AB Four a conduit M. [H] à solliciter par voie de requête le 24 juillet 2015 la désignation d'un conciliateur à l'effet de négocier le rééchelonnement de la dette bancaire aboutissant à la signature d'un protocole d'accord le 13 avril 2016 de restructuration de la dette avec les banques concernées, la société AB Four, la société R&B et les sociétés FIP. Dans ce contexte de difficultés avérées de la société ce qui n'est pas contesté par M. [H], la mise en place d'une nouvelle équipe dirigeante n'apparaît pas contraire à l'intérêt social de sorte que l'abus de majorité n'est pas caractérisé. Le jugement sera confirmé sur ce point » ;\n1) ALORS QUE constitue un abus de majorité la décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité ; qu'en l'espèce, M. [H] et la société OPH faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel (page 13) que le nouveau directeur général de la société AB Four, recruté après la révocation de la société OPH, était le concubin de Mme [L] ; qu'en omettant de rechercher si la nomination du concubin de Mme [L] à la direction de la société ne révélait pas un abus de majorité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.\n2) ALORS QUE constitue un abus de majorité la décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité ; qu'en l'espèce, M. [H] et la société OPH faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel (page 13) que les décisions des associés majoritaires ne visaient qu'à diluer la participation détenue par M. [H] afin que ce dernier ne puisse pas s'opposer le moment venu à la vente de la société AB Four ; qu'en se contentant d'affirmer que la mise en place d'une nouvelle équipe dirigeante n'était pas contraire à l'intérêt social, sans se prononcer sur le dessein des associés majoritaires de diluer la participation de M. [H], associé minoritaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SAS Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme [L] et la société R&B groupe.\nLa société R&B Groupe, qui vient aux droits de la société AB Four, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la révocation du mandat de président de la société AB Four aux droits de laquelle vient la société R&B Groupe était intervenue brutalement et de l'avoir condamnée à payer la somme de 3.000 euros à M. [H] ;\nAUX MOTIFS QU'il est de principe que la révocation d'un mandataire social d'une société par actions doit être libre ; que l'exercice de ce droit de révocation suppose de respecter une obligation de loyauté et ne doit pas dégénérer en abus ; qu'il résulte des statuts de la société AB Four (Section 1.05 Révocation) que le président peut être révoqué à tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des associés disposant du droit de vote ; que la révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation ; qu'il n'est pas contesté que la convocation à l'assemblée du 29 juillet 2016 signé par M. [H] en qualité de président et par M. [G], représentant les sociétés FIP, en qualité de secrétaire mentionne le refus par la collectivité des associés de permettre au conseil juridique de M. [H] (M. [O]) d'assister à l'assemblée ; que le procès-verbal fait également mention de ce qu'une discussion s'est engagée entre associés confirmant à M. [H] les propos tenus la veille sur son éventuelle révocation « devenue nécessaire compte tenu des performances décevantes de la société et du groupe depuis de nombreux mois » ; que ce procès-verbal fait état de ce que M. [H] a contesté les reproches ; qu'il s'en déduit que M. [H] a été informé pour la première fois de sa possible révocation la veille de l'assemblée et que ce dernier a été privé de l'assistance de son conseil le jour de la tenue de l'assemblée de sorte qu'il convient de constater qu'il n'a pas été en mesure de présenter utilement sa défense alors que le motif de sa révocation portait sur les performances décevantes de la société ce qui suppose un temps de préparation raisonnable pour répondre à ce grief ce que ne permettait pas une information la veille lors d'un comité stratégique tenue à dix-huit heures – ce qui n'est pas contesté – pour le lendemain matin, l'assemblée étant convoquée à huit heures trente minutes ; qu'il y a lieu d'informer le jugement en ce qu'il a considéré que M. [H] avait bénéficié d'un débat contradictoire lui permettant de présenter utilement ses observations à propos de sa révocation ; que la cour dira que la société AB Four n'a pas respecté son obligation de loyauté et doit réparer le préjudice causé à M. [H] et la société OPH ; que M. [H] fait valoir un préjudice de réputation, sans demander la nullité de la révocation proprement dite, au motif que ses rendez-vous ont été annulés, son accès à sa messagerie supprimé, sa carte bancaire professionnelle bloquée de même que sa ligne téléphonique, et qu'il s'est vu interdire l'accès aux locaux à son retour de congés le 26 août 2016 ; que toutefois, ces conséquences ne sont pas spécifiquement liées à la brutalité de la révocation mais à la décision de révocation qui reste libre, les statuts prévoyant qu'elle ne s'accompagne d'aucune indemnité ; que seul le préjudice moral sera donc indemnisé à hauteur de la somme de 3.000 € ; que la société AB Four est condamnée à verser cette somme à M. [H] ;\n1°) ALORS QUE la révocation d'un dirigeant d'une société à actions simplifiée dont les statuts prévoient qu'elle peut intervenir à tout moment et sans juste motif n'est abusive que si elle a été décidée brutalement, en violation de l'obligation de loyauté, laquelle impose uniquement d'informer le dirigeant des motifs de sa révocation avant la réunion de l'assemblée générale des actionnaires et de lui permettre de présenter ses observations avant qu'il fût procédé au vote ; qu'en retenant, pour dire que la révocation du mandat de président de la société AB Four était intervenue brutalement et condamner celle-ci à verser à ce titre à M. [H] la somme de 3.000 euros, qu'il n'avait pas bénéficié d'un temps de préparation raisonnable avant la tenue de l'assemblée pour répondre aux griefs qui lui étaient reprochés tenant aux performances décevantes de la société, après avoir pourtant constaté qu'il avait été informé de sa possible révocation avant l'assemblée, qu'une discussion s'était engagée la veille sur ses motifs et que M. [H] avait contesté les reproches lors de ladite assemblée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que ce dernier avait bien eu connaissance des motifs de la révocation avant la tenue de l'assemblée, qu'il avait pu présenter ses observations avant qu'il fût procédé au vote, et qu'en conséquence, aucun manquement à l'obligation de loyauté n'avait été commis, violant ainsi l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;\n2°) ALORS QUE la révocation d'un dirigeant d'une société à actions simplifiée dont les statuts prévoient qu'elle peut intervenir à tout moment et sans juste motif n'est abusive que si elle a été décidée brutalement, en violation de l'obligation de loyauté, laquelle impose uniquement d'informer le dirigeant des motifs de sa révocation avant la réunion de l'assemblée générale des actionnaires et de lui permettre de présenter ses observations avant qu'il fût procédé au vote, sans qu'il ne puisse exiger l'assistance de son conseil ; qu'en retenant, pour dire que la révocation du mandat de président de la société AB Four était intervenue brutalement et condamner celle-ci à verser à M. [H] la somme de 3.000 euros, qu'il avait été privé de l'assistance de son conseil le jour de la tenue de l'assemblée et qu'il n'avait ainsi pu bénéficier d'un débat contradictoire lui permettant de présenter utilement ses observations, la cour d'appel qui s'est prononcée par des motifs inopérants a violé derechef l'article 1382, devenu 1240, du code civil.\n17 octobre 2019 (n°18/06984)\nCour d'appel de Versailles 12 17-10-2019


Quand Dieu dit non à notre relation ... | Chrétiens lifestyle\nQuand Dieu dit non à notre relation …\nEn matière de relations amoureuses, soyez assuré d’une chose : si Dieu n’approuve pas votre choix, il vous le fera clairement savoir. Ce n’est pas dans ses intérêts de nous laisser dans le doute ou de nous voir nous engager dans des relations qui nous feront souffrir. Il s’exprime de façon simple, claire et précise, mais souvent, c’est nous qui compliquons les choses. Nous voyons dans la Parole que lorsqu’Il dit non ou qu’Il n’agréé pas le choix fait par les différents protagonistes, Il n’hésite pas un instant à faire connaître son désaccord. Et croyez-le ou non, c’est aussi le cas dans nos fréquentations amoureuses.\n“Car mes pensées ne sont pas vos pensées, et vos voies ne sont pas mes voies, dit l’Eternel.…” (Esaïe 55:8-12)\nBeaucoup de chrétiens sont engagés dans une relation amoureuse dont ils n’ont pas l’entière conviction. Ils éprouvent des sentiments forts pour leur partenaire, imaginent un futur à ses côtés, mais au fond de leur coeur, sont en proie au doute et se demandent s’il s’agit réellement de la personne que Dieu leur a réservée. Ils décident alors de se tourner vers Ce dernier pour Lui demander si leur choix est le bon, mais ont souvent l’impression de ne pas avoir de retours quant à leur prière.\nParfois, nous prions Dieu et lui demandons des réponses auxquelles nous n’avons en réalité pas envie d’obéir. C’est un peu comme avec nos ministères et appels respectifs. Nous harcelons le Seigneur afin qu’Il nous révèle ses projets pour nos vies, mais dès lors que nous en saisissons la réalité et prenons conscience des sacrifices à faire, nous faisons la sourde oreille. Pourtant, faire confiance à Dieu et se soumettre à Sa volonté, c’est croire qu’Il sait véritablement ce qui bon pour nous. Cela signifie que nous devrons parfois nous séparer de personnes avec qui nous nous imaginions pourtant passer le reste de notre vie.\nA lire aussi : Comment gérer un conflit et quelle attitude avoir lors d'une dispute ?\nIl peut nous arriver de ressentir dans notre esprit qu’une personne n’est pas un bon compagnon pour nous, mais par peur de souffrir, nous nous trouvons de multiples raisons de rester dans cette relation insatisfaisante. Certains demandent à Dieu de leur montrer des signes. Pourtant, ils savent au fond d’eux-mêmes que Dieu leur en a déjà donné une multitude, mais ont malheureusement toujours refusé de voir la réalité en face. Que les signes soient visibles ou non, il n’y a qu’un seul moyen de savoir avec certitude que vous êtes en compagnie de la bonne personne : la prière. Si vous priez pour que la volonté de Dieu s’accomplisse, vous ne tarderez pas à réaliser si votre couple fait partie de Son plan. Cependant, vous ne pouvez pas prier pour que Dieu vous révèle ces choses, et ensuite les ignorer dès lors que cela ne va pas dans votre sens, autrement dit, quand Il vous montre que cette personne n’est pas la bonne pour vous.\nUn des signes qui peut vous conduire sur la bonne voie et vous indiquer que vous êtes en compagnie de la bonne personne ? La paix intérieure, celle du Saint-Esprit, ce sentiment d’assurance aussi lourd et imposant qu’une conviction spirituelle personnelle ! Si vous êtes dans une relation amoureuse qui vous ne procure pas ce sentiment divin de paix et d’assurance, alors peut-être devez-vous vous rendre aux pieds du maître afin de Lui demander quelle est Sa volonté pour votre couple.\nSi nous croyons que Dieu a son mot à dire dans chacun des domaines de notre vie, il nous faut alors accepter qu’il puisse dire non : non à notre couple, non à cette personne à qui nous pensions correspondre parfaitement, non à cette relation de laquelle nous n’avons pas envie de sortir, non à ces mois et années passés en couple que nous avons désormais l’impression d’avoir gâché. Lorsque Dieu dit non, c’est pour dire oui à une bénédiction infiniment plus grande que celle que l’on pouvait espérer.\nA lire aussi : 6 sujets de prière pour les célibataires qui ne supportent plus la solitude\nAllez-vous lui faire confiance et vous soumettre à Sa volonté ? Allez-vous faire passer un homme ou une femme avant Jésus ? Allez-vous rester dans cette situation de désobéissance ? Allez-vous continuer d’ignorer Ses signes et vos pressentiments ? Le choix reste vôtre, tout comme les conséquences qui en découleront.\n– Le livre Célibataire : osez le mariage ! qui vous accompagne sur la route progressive qui conduit au mariage en huit étapes progressives.\n– Le livre Fiançailles, Mariage et Sexualité selon la Parole de Dieu !


Boehringer Ingelheim et Sanofi se joignent au Réseau CATALIS - CATALIS\nAccueilNouvelles Boehringer Ingelheim et Sanofi se joignent au Réseau CATALIS\n19 mai 2021 By Catherine Lamontagne Comments are Off Nouvelles récentes, Réseau\nDe nouveaux partenaires de l’industrie pharmaceutique soutiennent CATALIS pour faire du Québec un chef de file mondial en recherche clinique.\nMONTRÉAL, le 20 mai 2021 — CATALIS Québec est fière d’annoncer l’arrivée des entreprises pharmaceutiques Boehringer Ingelheim et Sanofi au sein de son réseau de partenaires qui collaborent pour soutenir la compétitivité du Québec dans la conduite d’essais cliniques.\nEn février 2021, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a remis un financement de 15 M$ à CATALIS Québec pour que celui-ci puisse coordonner un grand réseau de partenaires public-privé, afin de soutenir l’implantation de solutions structurantes et durables, qui visent à positionner le Québec parmi les leaders mondiaux de la recherche clinique. CATALIS Québec a pour objectifs stratégiques d’accélérer le démarrage et d’optimiser la conduite des essais cliniques au Québec, de faciliter le recrutement des patients et d’augmenter la visibilité internationale du Québec pour attirer plus d’essais cliniques financés par l’entreprise privée.\n« Nous sommes très heureux d’accueillir Boehringer Ingelheim et Sanofi dans notre réseau, qui réunit des établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, de grandes entreprises pharmaceutiques de renommée mondiale ainsi que d’autres organisations de recherche clinique. Ces nouveaux partenaires contribueront activement au développement du nouveau programme d’accélération du démarrage des essais cliniques au Québec, qui vise à accélérer la recherche de traitements de pointe pour les patients », soutient Danika Laberge, directrice générale de CATALIS Québec.\nBoehringer Ingelheim est une entreprise pharmaceutique internationale qui valorise par l’innovation, ainsi que la recherche et le développement de produits thérapeutiques innovateurs.\n« Nous sommes une compagnie profondément engagée dans la mission de transformer des innovations ciblées en traitements qui changent la vie des patients. Chez Boehringer Ingelheim, nous apprécions la valeur et le potentiel que l’initiative québécoise CATALIS engendre. Nous croyons que l’intégration d’intervenants clés dans les activités de recherche sera avantageuse pour nos centres de recherche, nos partenaires de l’industrie et, surtout, nos patients, » commente Gabriel Kim, vice-président médical et réglementaire\nSanofi est activement impliquée en recherche de nouveaux traitements novateurs et compte deux installations au Québec. « En tant que leader de l’innovation dans l’industrie apportant des solutions transformatrices aux patients, nous sommes heureux de nous associer à CATALIS pour optimiser l’environnement de la recherche clinique, attirant ainsi davantage d’essais cliniques au Québec, alors que nous nous efforçons de fournir plus rapidement des thérapies innovantes aux patients, », affirme Mary Tzortzis, responsable, Unité des études cliniques, Canada.\nCATALIS Québec est une organisation sans but lucratif vouée à l’avancement et à l’excellence opérationnelle de la recherche clinique au Québec. Notre mission est d’optimiser l’environnement de la recherche clinique au Québec afin de maximiser les investissements privés et d’accélérer le développement de soins novateurs pour les patients, et notre vision est de créer un environnement qui permet à tous les patients qui le désirent d’accéder facilement à des essais cliniques au Québec. Pour en savoir plus, consultez catalisquebec.com.\nBoehringer Ingelheim se consacre à la découverte de traitements révolutionnaires visant à améliorer la vie des humains et des animaux. Entreprise biopharmaceutique de renommée mondiale axée sur la recherche, la compagnie valorise par l’innovation dans des domaines où il existe un grand besoin médical à combler. Fondée en 1885, Boehringer Ingelheim est encore de nos jours une entreprise familiale axée sur l’avenir. Elle compte environ 52 000 employés œuvrant dans plus de 130 marchés et trois domaines d’exploitation : produits pharmaceutiques pour les humains, santé animale et fabrication contractuelle de produits biopharmaceutiques. Le siège social canadien de Boehringer Ingelheim a été établi en 1972 à Montréal, au Québec, et est maintenant situé à Burlington, en Ontario. Boehringer Ingelheim compte environ 600 employés au Canada. Pour en savoir plus, visitez www.boehringer-ingelheim.ca\nSanofi Canada fait progresser les soins de santé pour tous et chacun d’entre nous. Investisseur de premier plan dans les sciences de la vie, la fabrication et la recherche et le développement, l’entreprise crée des produits qui changent et sauvent des vies, fondés sur la science et auxquels les Canadiens peuvent faire confiance. Sanofi offre les moyens de prendre soin de soi, prévient et traite les maladies et offre aux personnes atteintes de maladies une meilleure qualité de vie.


Security tokens : quel cadre européen ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques\nL'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), en liaison avec l'Association française des marchés financiers (AMAFI), l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) et Gide 255, l'équipe du cabinet d'avocats international Gide dédiée à l'innovation, ont publié une étude sur les security tokens.\nDans un contexte où la Commission européenne travaille sur un projet de réforme pour le marché des crypto-actifs, et dans la lignée des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en lien avec les security tokens et la mise en place d'un laboratoire numérique européen, l'objectif de cette étiude était d'interroger les acteurs du marché - nouveaux entrants ou déjà établis - sur leur appétence pour le développement des security tokens et la définition d'un cadre réglementaire européen adapté.\nPrès de 90 réponses ont été recueillies. Elles ont permis de confirmer l'intérêt démontré pour les security tokens comme forme d’instruments financiers, de souligner la nécessité d'un cadre réglementaire spécifique et, plus largement, de formuler des recommandations concrètes pour la mise en place d'un "Digital Lab" européen.\nUn véritable intérêt pour les security tokens\nCette étude montre que le recours aux security tokens est plébiscité par de nombreux acteurs de l'industrie des actifs numériques et de la blockchain mais également par les acteurs historiques du secteur bancaire et financier. Les activités des répondants sont de nature hétérogène et concerne un large spectre d'instruments financiers. En témoigne le stade avancé des projets des répondants, qui ne se résument plus à de seules preuves de concept. "Près de 40% des projets sont en production, 33% en développement et 28% au stade de concept".\nLa qualification légale des security tokens est un exercice délicat pour les acteurs. Si un grand nombre d'entre eux assimile leurs jetons à des instruments financiers au sens de la réglementation existante (actions, obligations, parts de fonds ou contrats financiers), ils reconnaissent néanmoins les difficultés rencontrées pour y parvenir.\nLes marchés des security tokens se développent largement, depuis les émissions primaires à l'organisation d'échanges via la mise\nen place de marchés secondaires, en passant par une vaste palette de « services périphériques » comme la commercialisation, la conservation, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et le conseil aux porteurs de projets.\nL'émission primaire de security tokens est l'activité la plus représentée, suivie de près par l'organisation de marchés secondaires de ces tokens. Si les réponses collectées indiquent que l'échange des security tokens peut prendre des formes variées, la majorité des acteurs qualifie leurs infrastructures de « plateformes de négociation » au sens du régime MIF 2. Par conséquent, ces acteurs doivent devenir ou recourir à un dépositaire central de titres, situation dans laquelle les frictions réglementaires les plus importantes ont déjà pu être identifiées.\nMise en place d'un laboratoire numérique européen (« Digital Lab »)\nEn outre, les réponses au questionnaire confirment ainsi la pertinence de ces actifs et souligne la nécessité de soutenir ces projets, notamment leur mise en conformité réglementaire. La création d'un laboratoire numérique européen est une première réponse. Près de 93 % des participants à l'enquête expriment leur intérêt à bénéficier de la mise en place d'un laboratoire numérique européen. La proposition de l’AMF à cet égard, qui vise à permettre aux acteurs, sous conditions, d'être exemptés de certaines dispositions réglementaires au niveau européen, reçoit un large soutien des répondants. Un certain nombre de recommandations ont d'ailleurs été exprimées pour un laboratoire dynamique, ouvert à tout acteur et garant d'une sécurité juridique. Un élément semble également s'imposer pour plus de 90% des répondants : l'émission d'un "euro on chain", un actif facilitant le règlement des transactions sur la blockchain.


Christy Carlson Romano en lingerie sexy - #adg\nAprès avoir perdu un pari pour «50 Shades Of Grey», une ex star de Disney se met en lingerie sexy\nComme plusieurs personnes, Christy Carlson Romano n’a pas apprécié l’adaptation cinématographique de «50 Shades Of Grey». L’ancienne star de Diseny a alors fait un pari avec son mari selon lequel le film ne resterait pas au sommet du box-office pendant deux semaines, étant donné le grand nombre de critiques négatives qu’il y a eu à son égard. Malheureusement pour elle, elle a perdu son pari…\nÀ LIRE AUSSI : Messieurs, voici le petit guide pour acheter de la lingerie sexy à mademoiselle\nComme le couple l’avait convenu, elle a dû sortir de son balcon, en plein hiver, en tenant une affiche sur laquelle on pouvait lire « Consent », et ce, pendant 60 secondes. Jusqu’ici, il n’y a rien de vraiment dérangeant. C’est un peu gênant, mais ce n’est pas si pire que ça. Mais attendez de lire ce qui suit!\nElle n’avait pas enfilé son manteau d’hiver, ses gants et sa tuque pour affronter le froid… mais plutôt sa lingerie la plus sexy! En effet, le perdant de ce pari devait sortir sur le balcon en petite tenue.\nLa star, connue surtout pour son rôle de Ren Stevens dans La Guerre des Stevens, une série télévisée diffusée au début des années 2000, a quand même été bon joueur et a gardé le sourire tout au long de son défi. On se demande si son mari aurait fait de même!\nElle se prépare pendant 2 heures pour du sexe torride. Son chum lui dit non. La suite est magique!\nElizabeth Olsen COMPLÈTEMENT NUE à l’écran (et c’est vraiment intense)


dst group | cari réhabilite un immeuble centenaire dans le centre-ville de Lisbonne\ncari réhabilite un immeuble centenaire dans le centre-ville de Lisbonne\nVivre au cœur de Lisbonne est un rêve de plus en plus proche. La réhabilitation urbaine d’immeubles dans la zone historique de la capitale propose des espaces uniques, où la qualité de vie et le raffinement vont de pair, dans des bâtiments où le style ancien fusionne avec les exigences de la vie contemporaine. L’immeuble Cordon 31, situé en plein cœur du Chiado, et plus précisément Rua Vítor Cordon, est un bon exemple de cet effort de réhabilitation des immeubles, les dotant de finitions d’excellence.\nPromu par Stone Capital, ce projet est le résultat d’un investissement global de 2,1 millions euros et est à la charge de cari, une entreprise du groupe dst spécialisée dans la réhabilitation du bâti. Des chantiers de requalification comme le Rectorat de l’Université de Porto, le Musée de la Culture des Castros ou la Pousada de Santa Maria, tous deux à Guimarães, confirment la qualité des services fournis par cari dans ce domaine, considéré névralgique dans le développement du bâtiment au Portugal. Pour José Teixeira, Président du Conseil d’administration du groupe dst, ce projet « vient enrichir le portfolio de cari, en même temps qu’il renforce notre position comme l’une des entreprises de référence dans le domaine de la réhabilitation urbaine » et il souligne également que le « changement de paradigme sur le marché du bâtiment au Portugal nous a très tôt fait comprendre que la réhabilitation deviendrait un secteur d’affaire où nous devrions démontrer toute notre performance, notre savoir-faire et la maestria artisanale associés à des processus innovateurs ».\nVítor Cordon 31 – le luxe en plein cœur de la Baixa Pombalina\nConstitué de dix logements familiaux, ayant des typologies allant du T1 au T4 Duplex, l’immeuble Cordon 31 s’étend sur une surface de 2 100 mètres carrés et promet de surprendre par les solutions trouvées pour concevoir des logements de grande qualité. Les T4 sont situés au dernier étage et ont une toiture habitable, chacun d’entre eux ayant une terrasse qui offre une vue panoramique sur le Tage. Pour les journées plus fraiches, toutes les salles ont des cheminées en pierre de taille, récupérées de l’immeuble original, avec un revêtement en azulejos, lui aussi récupéré, ce qui crée un contraste esthétique confortable avec les lignes plus rigides et blanches du reste du design intérieur. Dans le hall d’entrée de l’immeuble, les arcs en pierre et le sol, également en bloc de pierre, seront récupérés, ajoutant ainsi une touche de classe, visible dès que l’on entre dans l’immeuble.\nDans les zones communes, le projet prévoit une caisse d’ascenseur panoramique, avec des murs entièrement en verre, permettant ainsi un contraste unique entre les lignes modernes et les éléments de construction présents dans cet espace depuis plus de deux siècles. D’ailleurs, comme il faut reconstruire la totalité de l’intérieur en maintenant les façades et les principaux murs porteurs, une solution structurelle métallique légère, et également en bois, a été adoptée, la structure courante en béton armé étant ainsi abandonnée. Le parking est évidemment fondamental pour ceux qui vivent au cœur de Lisbonne. L’immeuble situé au 31 de la Rua Vítor Cordon a un stationnement intérieur, avec des plateformes d’élévation, une plus-value de luxe en plein Chiado.


"Les signes de la tendresse divine" | Pompanon.fr\n"Les signes de la tendresse divine"\n6ème dimanche du temps ordinaire de l'année B\nAprès avoir guéri le lépreux, Jésus lui dit : "Attention, ne dis rien à personne" (Marc 1,44), ce qui signifie qu’il veut éviter la publicité.\nMais pourquoi ajoute-t-il : "Va te montrer au prêtre et offre pour ta purification ce que Moïse a prescrit, pour l’attester au peuple" ?\nComme on le voit dans le livre du Lévitique (13,2), on donnait le nom de lèpre à un certain nombre de maladies contagieuses; et ces malades, non seulement n’étaient pas soignés, mais ils étaient exclus des villages et ne devaient laisser personne les approcher ; dès qu’ils apercevaient quelqu’un, ils devaient crier : "Impur, impur !" S’il leur arrivait de guérir, ils ne pouvaient retrouver leur place dans la société qu’en se soumettant à un certain rituel et en faisant constater leur guérison par un prêtre du Temple. Naturellement, la lèpre véritable était incurable à cette époque, et si c’est bien cette lèpre-là que Jésus a guérie, on comprend l’étonnement des foules.\nQuand saint Jean parle des miracles, il les appelle des "signes".\nPourquoi faire un "signe" s’il ne doit pas être connu de tous ?\nLa popularité de Jésus était telle, nous dit saint Marc qu’il ne pouvait plus entrer ouvertement dans les villes. Il lui devenait difficile d’annoncer l’Évangile : les foules venaient à lui pour faire guérir leurs malades, et elles n’écoutaient plus la Parole de Dieu.\nCertains chrétiens sont constamment à l’affût de nouvelles apparitions et de nouveaux miracles… ils glissent parfois dans nos boîtes à lettres des photocopies de leurs petites revues… on a l’impression que tous les miracles qu’on leur a déjà racontés ne suffisent pas à leur foi… En cela, ils ne sont pas très différents de certains incroyants : ils demandent des signes, mais ceux qui leur sont donnés les laissent toujours insatisfaits !\nIl n’est pas essentiel qu’ils soient publiés : ceux qui ne sont pas concernés personnellement ne retiendraient que le merveilleux ! Ce sont des signes que Dieu donne à quelques personnes : celles qui peuvent les comprendre comme des signes de sa présence et de sa tendresse.


Meilleure Imprimante 3D Tevo : Guide d'Achat, Comparatif et Avis 2022\nCOMPARATIF IMPRIMANTE 3D TEVO : AVIS SUR LES MEILLEURES DE 2022\nVous n’avez pas trouver votre bonheur parmi notre comparatif des meilleures imprimantes 3D de 2022 ? Et si vous vous laissiez tenter par une imprimante 3D de la marque Tevo ? Son arrivée il y a quelques années a permis aux makers débutants comme expérimentés d’acheter une imprimante 3D de qualité, fonctionnelle, performante et surtout, qui répond au plus près à leurs besoins et leur budget. Mais laquelle choisir parmi de nombreux modèles ? Ce n’est pas simple, nous le savons. C’est pourquoi notre équipe d’experts a testé pour vous les meilleures imprimantes 3D Tevo de 2022. Voici notre comparatif !\nLes 3 meilleures imprimantes 3D Tevo de 2022\nNote\t 4,8 / 5 4,6 / 5 4,5 / 5\nVitesse d'impression max\t 150 mm/s\t 120 mm/s\t 120 mm/s\nVitesse d'impression normale\t 70 mm/s\t 70 mm/s\t 40 mm/s\nHauteur d'impression\t 40 cm\t 25 cm\t 24 cm\nTempérature buse\t 250°C\t 250°C\t 260°C\nTempérature lit chaud\t 100°C\t 100°C\t 100°C\nMatériaux d'impression\t PLA, ABS, PVA, PP, Bois rempli\t ABS, PLA, Bois rempli\t PLA, ABS, PVA, PP, Bois rempli\nAvis\t Son volume d'impression, ses performances, sa simplicité de montage ont su nous convaincre !\t Elle offre une très bonne qualité d'impression et peut être améliorée facilement. Une valeur sure !\t Si vous recherchez une imprimante 3D simple à utiliser et performante, nous vous la recommandons les yeux fermés !\n1 Les 3 meilleures imprimantes 3D Tevo de 2022\n2 Tout savoir sur les meilleurs imprimantes 3D Tevo\n2.1 Tevo Little Monster Delta\n2.2 Tevo Tornado\n2.3 Tevo Tarantula\n2.4 Tevo Black Widow\n2.5 Tevo Michelangelo\n3 Qui est Tevo ?\n4 Pourquoi choisir une imprimante 3D Tevo ?\nTout savoir sur les meilleurs imprimantes 3D Tevo\nSa rapidité d’impression\nNous commençons notre comparatif avec celle qui est pour nous la meilleure de la marque. Il s’agit de la Tevo Little Monster Delta. Cette imprimante 3D est surtout adaptée à ceux qui veulent imprimer de grand volume. Sa rapidité d’impression fait également partie de ses points forts. L’imprimante 3D Tevo Little Monster Delta permet en effet d’imprimer des objets de 50 cm de hauteur et de 24 cm de diamètre. Quant à sa vitesse maximale, elle est de 300 mm/s.\nNous apprécions la simplicité de montage de cette imprimante 3D Tevo. Elle vous est livrée à 80 % montée. Ce qu’il vous reste à faire pour son montage est assez simple à faire même pour un débutant. Son utilisation mais également ses réglages sont également très faciles à réaliser. Vous pouvez utiliser la Tevo Little Monster Delta avec du PLA, TPU, PVA, Nylon, Bois et avec de l’ABS.\nSon écran LCD de 2,8 pouces est ergonomique, sa notice des plus claires, son diamètre de buse est de 0,4 mm, son plateau en vitrocéramique pour une montée en température plus rapide et surtout, la qualité de ses impressions 3D font que c’est une très bonne imprimante 3D. Nous vous la conseillons donc sans la moindre hésitation. Lire notre test complet ici…..\nSon montage simple\nInterface de l’écran en anglais\nSi nous avons sélectionné l’imprimante 3D Tevo Tornado c’est pour son excellent rapport qualité/prix. C’est une imprimante qui offre un très bon volume d’impression pour que vous imprimiez en 3D des petits objets comme des objets plus imposants d’une hauteur de 40 centimètres et d’un diamètre de 30 cm.\nNous apprécions qu’elle soit vraiment simple à monter. Elle arrive en effet pré-assemblée à 90 %, ce qui est vraiment pratique surtout pour ceux qui débutent dans le montage d’une imprimante 3D. Sa vitesse d’impression maximale est de 150 mm/s, le diamètre de sa buse est de 0,4 mm et le diamètre du filament est de 1,75 mm.\nL’imprimante Tevo Tornado peut être utilisée avec du filament d’ABS, de PLA, De TPU, de PETG etc. Son plateau chauffe rapidement et son extrudeur peut montée jusqu’à 260°C. C’est une imprimante 3D très appréciée par les makers car elle peut être facilement améliorée. Son écran LCD dispose d’un menu en anglais mais celui-ci est assez simple à comprendre. Nous apprécions sa qualité d’impression, son volume, sa précision et ses performances. Nous vous la recommandons les yeux fermés. Lire notre test complet ici…\nIl est temps de vous présenter l’imprimante 3D Tevo pas chère de notre comparatif. Mais ce n’est pas seulement son prix qui fait le succès de la Tevo Tarantula. Cette imprimante 3D de bureau est principalement conseillée aux initiés ou à ceux qui ont beaucoup de patience. Son montage est en effet long, très long. Comptez une dizaine d’heures pour le montage de la Tevo Tarantula.\nSon montage se fait vite oublié une fois que l’on commence à l’utiliser. La faire fonctionner ou encore la régler est en effet beaucoup plus simple et à la portée de tous. Son volume d’impression est de 20 x 20 x 20 cm. Elle vous permet donc d’imprimer principalement des objets de petites et moyennes tailles.\nL’imprimante 3D Tevo Tarantula peut être utilisée avec du filament d’ABS, de PLA, de Nylon, de PVC etc. La température de son extrudeur conseillée est de 210 °. Nous apprécions également cette imprimante 3D parce qu’il est possible de la modifier avec de nombreuses améliorations que vous trouverez facilement sur internet. Cette imprimante 3D a toute sa place dans notre comparatif pour son prix, pour sa qualité d’impression et parce qu’il est très facile d’améliorer ses points faibles. Est-ce que nous vous la conseillons ? Oui sans hésiter ! Lire notre test complet ici….\nSon prix pour certains utilisateurs\nL’imprimante 3D Tevo Black Widow fait partie de nos coups de cœur même si nous le reconnaissons, son montage n’est pas des plus simples pour les débutants. Il vous faudra en effet la monter de A à Z. Mais vous trouverez de nombreux tutos sur internet qui vous donneront un petit coup de pouce en plus de sa notice.\nSi nous l’avons sélectionné dans ce comparatif c’est avant tout pour son grand volume d’impression de 370 x 250 x 300 mm, sa vitesse d’impression correcte de 100 mm/s et pour sa qualité d’impression. En effet, une fois le montage réalisé, après quelques réglages et quelques essais, vous imprimerez des objets en 3D de très grande qualité.\nLa Tevo Black Widow est très appréciée pour sa simplicité d’utilisation notamment par ceux qui débutent. Elle peut être utilisée avec des filaments d’1,75 mm de diamètre d’ABS, de Nylon, de PLA, de PVA, de Bois ou d’HIPS. Polyvalente, précise, avec une bonne qualité d’impression, un bon volume, l’imprimante 3D Tevo Widow a su nous convaincre et c’est pour cela que nous vous la recommandons. Lire notre test complet ici…\nSon montage très simple\nNous terminons notre comparatif avec l’imprimante 3D Michelangelo. Cette imprimante est à un prix accessible et idéale pour les débutants comme pour les initiés. C’est une imprimante 3D pour imprimer des objets de 15 cm de hauteur et de 15 cm de diamètre. Sa vitesse d’impression minimale est de 60 mm/s et de 120 mm/s au maximum.\nNous apprécions son montage rapide et très simple. Elle arrive en effet pré-assemblée à 90 %. Vous n’aurez qu’à mettre en place quelques vis et quelques pièces pour pouvoir en profiter pleinement. La buse de cette imprimante 3D Tevo Michelangelo accepte des filaments d’1,75 mm de diamètre de PLA ou encore de TPU.\nGrâce à ses 2 ventilateurs, les risques de surchauffe sont moindres. Son cadre en aluminium lui offre une bonne robustesse. De nombreuses améliorations peuvent lui être apportées pour plus de performances ou pour un plus grand confort d’utilisation. Nous vous la recommandons si vous recherchez une imprimante 3D pas trop chère mais offrant une très bonne qualité d’impression. C’est une valeur sûre !\nQui est Tevo ?\nTevo est une marque chinoise assez récente puisqu’elle a vu le jour en 2015. Tout comme Creality 3D, elle a su s’imposer en proposant des imprimantes 3D de qualité à des prix accessibles pour la plupart de ses modèles. Innovante, la marque Tevo a su rapidement répondre aux besoins de la plupart des makers, débutants ou expérimentés.\nElle s’est fait connaître sur le marché des imprimantes 3D avec la Tevo Tornado dont le succès est assez bluffant. Elle propose depuis des imprimantes qui répondent avant tout aux exigences des makers. Son service client est très apprécié des utilisateurs et la communauté Tevo est en 2019 très présente sur internet et notamment sur les réseaux sociaux.\nPourquoi choisir une imprimante 3D Tevo ?\nDe nombreuses améliorations possibles\nQuel que soit le modèle d’imprimante 3D Tevo que vous choisissez, vous pourrez l’améliorer. Les nombreuses améliorations possibles vous permettent d’acheter une imprimante 3D à prix correct et de l’améliorer sans vous ruiner pour avoir une imprimante plus performante, plus stable, plus pratique ou encore pour un meilleur confort d’utilisation. Vous trouverez d’ailleurs de nombreux tutos pour améliorer votre imprimante 3D Tevo sur internet.\nUne bonne qualité d'impression\nC’est l’un des points forts de la marque Tevo : proposer des imprimantes à prix corrects pour une qualité d’impression indéniable. L’imprimante 3D Tevo rivalise aujourd’hui clairement avec les modèles les plus hauts de gamme en ce qui concerne la qualité d’impression et ce n’est pour déplaire aux makers expérimentés.\nLa plupart des imprimantes 3D sont assez simples à monter. Certains sont livrées pré-assemblées et d’autres sont à monter entièrement. Si vous débutez, n’hésitez pas lire nos avis car nous précisons toujours si le montage est simple, complexe ou long !\nLa marque Tevo a su s’imposer aujourd’hui et ces imprimantes 3D font partie des plus vendues. Elle bénéficie donc d’une communauté très active notamment sur les réseaux sociaux. Si vous avez un souci lors du montage de l’imprimante 3D Tevo, lors de son utilisation ou si vous recherchez des améliorations possibles, il y a forcément des utilisateurs de la marque Tevo qui auront la réponse à votre problème, ce qui est appréciable surtout lorsque l’on débute.\nQuelle buse pour une imprimante 3D Tevo ?\nVous aurez avec votre imprimante 3D Tevo une buse standard de 0,4 mm de diamètre. Mais si vos souhaitez augmenter la hauteur des couches, pour un pus grand volume d’impression ou plus plus grande quantité d’impression, vous pouvez opter pour une buse de 0,8 à 1 mm de diamètre.\nQuel filament pour une imprimante 3D Tevo ?\nCela dépend du modèle que vous achetez mais le plus souvent, vous pouvez utiliser du filament d’ABS, PLA, PVA, Nylon ou de bois.\nImprimante 3D Tevo ou Alfawise ?\nLes deux marques proposent des imprimantes 3D très similaires. C’est notamment le cas pour la Alfawise U20 et la Tevo Tornado. Si vous débutez, la Tevo peut être un meilleur choix car vous trouverez plus de tutos et d’améliorations que pour une Alfawise.\nImprimante 3D Tevo ou Anet ?\nSi votre budget est serré, les imprimantes 3D Anet sont souvent moins chères mais plus complexe à monter. Le choix entre les deux marques doit donc se faire en fonction de vos critères, de votre budget et de votre niveau en impression 3D.\nOù acheter une imprimante 3D Tevo ?\nPour acheter une imprimante 3D Tevo, nos conseillons de la commander sur le site distributeur de la marque Gearbest, bien connu des makers pour son sérieux et ses prix avantageux.\nTevo est une marque récente mais il a su très vite s’imposer parce qu’elle propose des imprimantes 3D qui répondent aux besoins des makers. Simple à monter, performante, offrant une bonne qualité d’impression, pouvant être améliorée facilement, l’imprimante 3D Tevo a ses adeptes. Mais encore faut-il la choisir. Pour cela, n’hésitez pas à comparer chaque caractéristique via notre tableau comparatif et à lire nos avis complets pour faire votre choix en toute connaissance de cause !


Informations Archives - Institut des Sciences Appliquées - ISA Mali\nLa direction de l’Institut des Sciences Appliquées (ISA) porte à la connaissance de tous les auditeurs et auditrices que les chronogrammes pour l’année académique 2018 – 2019 sont disponibles.\nChronogramme S2-S4 – cours du jourTélécharger\nChronogramme S2 – cours du soirTélécharger\nChronogramme S4 – cours du soirTélécharger\nLa direction de l’Institut des Sciences Appliquées (ISA) informe les auditeurs des cours du soir que les cours du semestre 2 2018-2019 démarrerons le mercredi 27 mars 2019.\nPar ailleurs, la direction informe également les auditeurs des semestres 1 et 3 que les demandes de vérification relatives aux résultats des S1 et S3 peuvent être déposées entre le mercredi 27 et jeudi 28 mars 2019 à partir de 9 heures.\nLe retrait et le dépôt des fiches de demande de vérification se feront auprès du secrétariat de la direction.\nLa direction de l’Institut des Sciences Appliquées (ISA) informe tous les étudiants réguliers du semestre 6 (S6) 2017-2018 ayant soutenu que la session de formation en entrepreneuriat organisée à leur intention se déroulera suivant le calendrier ci-dessous :\n– 1er groupe : du lundi 25 février au samedi 02 mars 2019 ;\n– 2ème groupe : du lundi 04 mars au samedi 09 mars 2019.\nLa formation aura lieu dans la salle des Professeurs de l’ISA (salle C3-2).\nLa direction compte sur la présence massive de tous.\nN.B. : Pour les différents groupes, voir les listes ci-dessous.\nGroupe I Télécharger\nLe Directeur Général de l’Institut des Sciences Appliquées (ISA) informe tous les détenteurs de Baccalauréat et de Brevet de Technicien 2ème partie (BT2) que des cours du soir sont ouverts à l’ISA, pour l’année universitaire 2018-2019, dans les licences professionnelles suivantes :\nChimie Appliquée, options :\nChimie de l’eau et de l’Environnement ;\nMine, matériaux et pétrochimie ;\nGénie Biologique, options\nTransformation, ingénierie de la production alimentaire ;\nGénie Electrique et Information Industrielle, options :\nLes personnes intéressées sont priées de déposer des dossiers à la Direction de l’ISA sise Campus Universitaire de Badalabougou, Villa N°2 près du TOKTEN, téléphone 20 22 44 21, entre le lundi 24 septembre et le mercredi 31 octobre 2018.\nLes informations concernant les pièces à fournir pour le dossier de candidature et les conditions d’inscription sont disponibles à la direction.\nLes frais et autres conditions liés à la formation feront l’objet d’un avis ultérieur.\nLa Direction sait compter sur votre bonne compréhension.\nBamako, le 24 septembre 2018\nP/Le Directeur Général P.O\nBamako Incubateur, l‘Institut des Sciences Appliquées (ISA) et le Patronat du Mali lancent leur programme conjoint d’incubation d’une première cohorte de 38 jeunes diplômés “GENESIS STARTUPS MALI”\nLe dimanche 25 février 2018, a eu lieu la cérémonie de clôture de la session de formation en entrepreneuriat et à l’innovation des jeunes diplômés à Bamako Incubateur. Cela s’est fait suite au lancement, le jeudi 1er février 2018, des programmes «GENESIS STARTUPS MALI» visant à développer entrepreneuriat et l’innovation des diplômés issus des formations professionnelles et du programme de soutien à l’entrepreneuriat numérique, l’innovation et la compétitivité des incubateurs et start-up au Mali (SENECIS).\nPour rappel, Bamako Incubateur est un espace multifonctionnel regroupant toutes les infrastructures requises pour la gestion d’une start-up mais aussi un réseau d’experts et de spécialistes au sein des universités-partenaires. C’est d’ailleurs cette stratégie de partenariat, regroupant l’Université avec l’Institut des Sciences Appliquées (ISA), l’entreprise via le CNPM et les coachs de Bamako Incubateur, qui rend ce dispositif opérationnel et performant.\nSi la formation des 38 jeunes qui ont pris part à ces séances est importante, elle ne constitue toutefois que le début du programme d’incubation. En effet, ce dernier qui va se dérouler sur 3 mois (Idéation et Structuration du Projet), puis sur 6 mois (accélération dans la mise en place de l’entreprise et des partenariats clés); doit permettre de conduire toutes les start-up aux 3 derniers mois qui, eux, seront consacrés à l’incubation proprement dite du projet, son accompagnement à la professionnalisation du cœur de métier et faciliter leur accès au financement.\nDans cette optique, une dizaine de start-up seront accompagnées dans les domaines du Solaire, du bio, de la cosmétique, de l’agro-industrie (agrotech), du e-commerce, de l’éducation (edtech), de la santé et de l’environnement (greentech et biotech) et de la maintenance et du recyclage.\nFormation en “Design Thinking” par Bilal DICKO\nAinsi, dés ce lundi, les entrepreneurs retenus débuteront une formation en “design thinking” et leurs études de marché sous la supervision des coachs de Bamako Incubateur.\nPour finir, la coordinatrice de Bamako Incubateur, Madame Meité Fatima, a tenu à rappeler la mission de la Stratégie numérique du groupe Eureka, le Mali @venir : ” le but que nous poursuivons c’est la prise en compte du sens de l’entrepreneuriat – caractéristique du malien – et de le doter des outils et des méthodes efficaces, dans le cadre de la nouvelle économie, pour faire du Mali une Start-up Nation, à l’instar des autres”.\nL’ISA en partenariat avec le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ont organisé le jeudi 1er février 2018 la sortie de la 5ème promotion de l’institut. Cette cérémonie était couplée au lancement des programmes «GENESIS Startups Mali» et SENESIS pour une nouvelle génération d’entrepreneurs au Mali.\nCes cérémonies, présidées par le ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, Mme Assétou Founè Samaké, s’est déroulée dans l’amphithéâtre II de l’ex-FAST. C’était en présence de M. Mamadou Sinsy Coulibaly, parrain de la 5ème promotion de l’ISA et président du Conseil national du Patronat du Mali (CNPM). On notait aussi la présence d’autres responsables universitaires comme le recteur de l’USTTB et le directeur de l’ISA, le recteur USSGB, les représentants de l’IUG et de l’IUT de l’ULSHB.\nLe présidium lors des cérémonies\nLe Directeur général de l’ISA, M. Mamadou Wélé, s’adressant aux 120 nouveaux sortants de la 5ème promotion, dira que «les acquis et connaissances obtenus vous serviront pour votre insertion socio-professionnelle». Il ajoutera en les invitant à être les nouveaux ambassadeurs de l’ISA et à donner le meilleur d’eux-mêmes sur le marché de l’emploi. Quant au recteur de l’USTTB, le Pr Adama Diaman Keita, il a indiqué qu’il est temps de sortir des slogans et faire de l’enseignement une priorité. En outre, le Pr Keita a déclaré compter sur le partenariat avec le Patronat malien pour que les idées des jeunes soient concrétisées en projets.\nAprès ces deux interventions, le directeur général adjoint de l’ISA a dans un exposé présenté l’Institut, qui dit-il, a été créé en 2011 et est une structure de l’Université des Sciences des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB). Il a hérité du patrimoine des ex-filières courtes de la Faculté des Sciences et Techniques. La formation est de trois ans et aboutit à une licence professionnelle. L’objectif général de l’Institut est d’offrir un plus grand éventail de spécialités de formation répondant aux besoins de l’économie malienne dans le contexte de mondialisation. Ainsi, l’ISA compte trois départements. Il s’agit du Département de la Chimie Appliquées, de la Génie Biologique et celui de la Génie Electrique et Informatique Industrielle.\nQuant au parrain de la promotion, M. Mamadou Sinsy Coulibaly, il a invité les nouveaux diplômés à faire des projets productifs afin de les vendre aux investisseurs. «C’est en cela que vous pouvez donner de la valeur à vos diplômes. Sinon, dit-il, «vos diplômes ne valent rien». Il n’a pas manqué de souligner l’engagement et la disponibilité du Patronat à les accompagner avec la mise en place d’un espace dédié aux Startups. Toujours, s’adressant aux diplômés de la 5ème promotion de l’ISA, M. Coulibaly dira «vous êtes en compétition contre tous les diplômés du Mali, contre vos semblables en Afrique et dans le monde.\nPour lui, la crise que traverse le Mali a entamé davantage la capacité d’absorption des nouveaux diplômés. La solution, dit-t-il, réside en partie dans l’auto-emploi, d’où son appel aux nouveau diplômés, à innover dans ceux qu’ils comptent entreprendre.\nC’est pour les aider à entreprendre que le groupe EUREKA, l’ISA et l’USTTB en partenariat avec le CNPM ont lancé le programme «GENESIS Startups Mali». Ce programme permettra aux jeunes diplômés d’acquérir les compétences pratiques afin d’augmenter significativement leur auto-employabilité et leur réussite sur le marché du travail. Et cela dans des secteurs porteurs des sciences, de l’innovation et de l’entreprenariat. Il accompagnera 100 jeunes diplômés de l’ISA, de l’IUG et de l’IUT ou ayant terminé leur cycle dans l’enseignement supérieur en 2017. Pour les responsables du programme, «GENESIS Startups Mali» est la genèse des Startups du Mali en milieu universitaire qui allie pour la première fois les instituts de formation professionnelle, le secteur privé et la société civile.\nPour sa part, le ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, Mme Assétou Founè Samaké, a demandé aux nouveaux diplômés de ne jamais désespérer d’entreprendre. Elle ajoutera en avouant que la renaissance du Mali passera par la formation. Elle a enfin invité le monde universitaire à tout faire pour laver les préjugés qui se collent sur les universités.\nA retenir enfin que la cérémonie a été marquée également par la remise de tableaux d’honneur, des attestations de reconnaissance et d’encouragement à certains étudiants qui se sont distingués durant leur cycle de formation.\nVIVE L’ISA ! VIVE L’EMPLOYABILITE DES JEUNES\nLe Secrétaire Principal porte à la connaissance de tous les candidats sélectionnés au concours d’entrée à l’ISA sont invités à venir retirer leurs dossiers pour l’inscription physique à partir du lundi 10 octobre 2016. Les inscriptions physiques doivent effectuer dans la salle A2-5 de la Faculté des Sciences et Techniques (FST).\nLa direction de l’Institut des Sciences Appliquées (ISA) informe les auditeurs de la rentrée académique 2016 – 2017 ce lundi 3 octobre 2016.\nLes cours débuteront le lundi 17 octobre 2016.\nL’Institut des Sciences Appliquées (ISA) informe les bacheliers et les professionnels de l’ouverture du concours d’entrée à l’ISA sur sélection de dossiers au titre de l’année académique 2016-2017 dans les filières Chimie Appliquée (CA), Génie Biologique et Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII).\nLes options ouvertes à l’ISA cette année :\nLicence professionnelle Chimie Appliquée (CA) :\nMines, Matériaux et Pétrochimie ;\nHuile, Savon et cosmétique.\nLicence professionnelle Génie Biologique (GB) :\nAnalyse Biologique et Biochimique ;\nQualité et Sécurité Sanitaire des Aliments ;\nLicence professionnelle Génie Electrique et Informatique Industrielle (GEII) :\nLes conditions d’accès à l’ISA sont les suivantes par filière :\nConditions d’accès en Chimie Appliquée\nConditions d’accès en Génie Biologique\nConditions d’accès en Génie Electrique et Informatique Industrielle\nPour tout autre renseignement complémentaire, adressez-vous au Secrétariat de l’ISA Villa N°2, Cité des enseignants en face de la chaire UNESCO à l’est de la Faculté des Sciences et Techniques, Campus universitaire de Badalabougou.\nVérifications des notes\nLe Secrétaire principal de l’ISA porte à la connaissance de tous les étudiants que le dépôt des demandes de vérifications des notes de la session de juin 2016 est fixé du mercredi 20 au vendredi 22 juillet 2016 à 16 heures.\nN.B.: les fiches de réclamations sont à retirer auprès de la direction et chaque étudiant concerné doit remplir une fiche pour chaque UE contestée en précisant le DER, le Prénom, le Nom, la classe et le N° d’Etudiant.\nBamako le 19 juillet 2016.\nLa direction de l’ISA informe les auditeurs que les résultats des semestres 2 et 4 sont disponibles sur le site. Vous pouvez consulter les résultats des semestres 2 et 4 de l’année académique 2015-2016 en cliquant sur les liens ci-dessous correspondant à votre classe.\nRésultats de CA S2 2015-2016\nRésultats de CA S4 2015-2016\nRésultats de GB S2 2015-2016\nRésultats de GB S4 2015-2016\nRésultats de GEI S2 2015-2016\nRésultats de GEII S4 2015-2016\nPour toutes réclamations ou informations complémentaires, adressez-vous à la direction.\nAvis de Vérifications des notes s2/s4


Matelas ou bouée gonflable pour piscine ou plage en vente en ligne\nC'est l’été et vous voulez profiter de votre piscine comme tout le monde. Qui dit piscine fait penser à bouée et jeux. Alors pensez à allier fun et sécurité en optant pour une bouée licorne pour vous amusez en piscine avec votre famille ou entre amis.\nLes bouées licornes gonflables sont tendances et confortables. Alors faites vous plaisir avec les bouées licornes de unicorne-spirit.com. Le site propose des bouées licornes géantes comme les mini bouées licornes pour petits et grands. Également pour vous rafraîchir sans sortir de votre piscine pensez au porte boisson avec les mini bouée gonflable. Profitez de votre piscine et matela gonflable tout en sirotant calmement vos boissons fraîches grâce aux bouées licornes de Unicorne Spirit.\nIl fait chaud et vous voulez être à votre aise dans votre piscine. Pensez à acquérir une bouée licorne géante gonflable. Unicorne-spirit.com offre pour les enfants et adultes une variété de bouées licornes. Alors retenez l'adresse du site afin de réaliser vos désirs et besoins en matière de bouées licorne ou matelas gonflables licorne. Y a rien de meilleur en été que d'avoir un accessoire fun comme une bouée licorne pour patauger dans la piscine. Que vous soyez un enfant ou une grande personne, la bouée est un élément essentiel pour jouer ou se relaxer dans la piscine. Donc n’hésitez pas à acheter votre produits afin de vivre des moments agréables. Si vous souhaitez obtenir les meilleures bouées licornes du marché aller jeter un coup d'oeil sur le site unicorne-spirit.com et faites vous plaisir.


Prélèvement à la source : la 2e fiche de paie arrive cette semaine, que faire en cas de mauvaise surprise ? | LCI\nBIS REPETITA - Entré en vigueur le mois dernier, le prélèvement à la source connaît un deuxième test ces jours-ci avec la fiche de paie de février. Si globalement tout s'est bien déroulé en janvier, voici les trois étapes à suivre si quelque chose vous semble néanmoins incohérent.\nLa rédaction de LCI - 2019-02-25T11:16:00.000+01:00\nL'entrée en vigueur du prélèvement à la source s'est a priori plutôt bien déroulée le mois dernier. Néanmoins, comme en janvier, il faudra faire attention au taux figurant sur votre bulletin de paie de février, que vous devriez recevoir les jours qui viennent. En effet, le taux neutre est appliqué par défaut si toutes les informations nécessaires n'ont pas été communiquées à l'administration fiscale. C'était notamment le cas en janvier de centaines de milliers de personnes (qui représentent cependant à un faible pourcentage des 25 millions de salariés concernés). Que faut-il faire dans ce cas ?\n• Vérifiez que le taux de prélèvement à la source indiqué sur votre fiche de paie (et donc appliqué à votre salaire) est le même que celui qui vous a été communiqué dans votre dernière déclaration de revenus.\n• Si ces deux taux sont différents, il convient de vous adresser au fisc (et non à votre employeur) pour lui demander de rectifier le chiffre. Si, en raison de cette erreur, vous avez été trop prélevé, vous êtes censé recevoir sous deux mois la différence par virement. A l'inverse, si le taux appliqué est inférieur à celui qui aurait dû correspondre à votre véritable situation, vous aurez à verser un complément lors de la régularisation de l'année prochaine. A noter que vous pouvez également opter directement dans votre espace sur Impots.gouv.fr pour le taux du personnalisé (unique pour le foyer), le taux individualisé (différent pour chaque conjoint) ou encore le taux neutre (celui d'un célibataire sans enfant).\nA noter également que selon nos confrères du Monde, la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) applique, pour les retraités, un prélèvement légèrement différent de celui annoncé en raison d'un souci informatique. Une régulation aura lieu d'ici l'été.\n• Pour toute question concernant le prélèvement à la source, vous pouvez joindre les agents du fisc au 0.809.401.401 (numéro non surtaxé).


Télécommunication | Turquie de France\nAccueil » Télécommunication » Recent Articles:\nAlcatel-Lucent : ouvre un centre Recherche et Développement en Turquie\nAlcatel-Lucent a annoncé l’ouverture d’un centre de R&D à Istanbul, dédié au développement des technologies de réseaux.\nCe centre contribuera directement à l’amélioration du portefeuille de l’équipementier télécoms et a reçu le soutien de l’ISPAT, une agence turque pour la promotion.\nCe centre d’expertise emploiera 62 ingénieurs turcs pour commencer.\nCe nombre atteindra la centaine dans le courant de l’année.\nMert 22 mars 2010 Économie No Comments >> Mots clés: Alcatel-Lucent, Ingénieur, ISPAT, Istanbul, Télécommunication\nPremier téléphone portable de production totalement turque\nLes travaux de production turque de portable, qui se poursuivent depuis 2009, commencent à porter leurs premiers fruits.\nLes portables de production turque ont été présentés aujourd’hui.\nParticipant à la cérémonie de présentation, le ministre des Transports Binali Yıldırım a attiré l’attention sur la production turque et demandé aux consommateurs turcs d’acheter des produits fabriqués en Turquie.\nUne carte de 2 gigabits peut être intégrée dans le téléphone mobile turc ayant une caméra de 2 méga pixels.\nMert 19 mars 2010 Économie No Comments >> Mots clés: Binali Yildirim, Fabrication turque, Télécommunication, Téléphone\nHuawei ouvre un centre de recherche et développement en Turquie\nHuawei, importante entreprise chinoise dans le domaine des solutions en matière de télécommunication de nouvelle génération, a ouvert samedi son centre de recherche et développement dans la plus grande ville turque, Istanbul.\nA la cérémonie d’ouverture, le vice-président de Huawei, Jiang Yafei, a déclaré que « nous deviendrons une forte équipe pleine d’ esprit d’initiative grâce au centre de recherche et développement en Turquie et avancerons vers un avenir plein de succès dans l’ industrie mondiale des télécommunications ».\nRamazan 28 février 2010 Économie No Comments >> Mots clés: Binali Yildirim, Chine, Huawei, Télécommunication


Le gouvernement Ford perd son appel pour garder ses lettres de mandat secrètes – Canada Presse\nLe gouvernement Ford perd son appel pour garder ses lettres de mandat secrètes\nLes lettres de mandat décrivent les attentes du premier ministre pour chacun de ses ministres à leur entrée en fonction et sont généralement rendues publiques par les gouvernements à travers le pays. CBC News tente depuis 2018 d’obtenir des copies des 23 lettres en vertu de la Loi de l’accès à l’information.\nLes avocats du gouvernement soutenaient que les lettres de mandat ne devraient pas être divulguées pour préserver le secret du Cabinet. Ils ont déclaré que Doug Ford avait fourni les lettres aux ministres lors d’une réunion du Cabinet et qu’il est donc raisonnable de déduire que les documents y ont fait l’objet de discussions.\nMais deux juges sur trois ont rejeté ces arguments et entériné la décision antérieure de la Cour divisionnaire, ainsi que la directive du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de rendre publiques les lettres de mandat des ministres.\nLes lettres sont l’aboutissement [du] processus délibératif , a écrit le juge Lorne Sossin. Bien qu’elles mettent en lumière les décisions que le premier ministre a prises au final, elles ne font pas la lumière sur le processus qui a mené à ces décisions, ou sur les alternatives rejetées en cours de route.\nConséquemment, les lettres ne menacent pas de divulguer le processus délibératif du Cabinet.\nLe juge Peter Lauwers a au contraire conclu que ces lettres devraient être gardées secrètes, mais la juge Eileen Gillese s’est rangée du côté du juge Lorne Sossin.\nLa Loi sur l’accès à l’information de l’Ontario stipule que tout document qui révélerait l’objet des délibérations du Conseil exécutif ou de ses comités est exempté de divulgation. C’est la première fois au Canada que les tribunaux examinent si les lettres de mandat d’un gouvernement satisfont à ces critères.\nCBC News a demandé au ministère du Procureur général de commenter le jugement. Dans un courriel, un porte-parole a déclaré qu’il serait inapproprié de le faire puisque l’affaire est devant les tribunaux.\nLe gouvernement Ford a 60 jours pour faire appel à la Cour suprême du Canada. Si le plus haut tribunal du pays refuse d’entendre l’affaire, la province devra libérer les lettres de mandat à CBC/Radio-Canada.\nL’ancien gouvernement de l’Ontario dirigé par la première ministre Kathleen Wynne a publié ses lettres de mandat sur le site Internet de la province, une pratique qui est devenue la norme dans la plupart des provinces au pays depuis que le premier ministre Justin Trudeau a rendu ses propres lettres de mandat publiques en 2015.\nDoug Ford a fait parvenir une nouvelle série de lettres de mandat à ses ministres à l’automne 2021.\nAvec les informations de Nicole Brockbank\nTags: appel Ford garder gouvernement lettres mandat perd pour secrètes ses son