Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1) - Légifrance\n« Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1) »\nL'Agence nationale de santé publique est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.\nL'agence a pour missions :\nL'agence assure la mise en œuvre d'un système national de veille et de surveillance sanitaire, dont elle définit les orientations, anime et coordonne les actions, dans le respect des missions dévolues aux agences régionales de santé.\nElle met en œuvre, en lien avec les régimes obligatoires d'assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail, collectées conformément à l'article L. 1413-7.\nElle assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative, financière et logistique de la réserve sanitaire et de stocks de produits, équipements et matériels ainsi que de services nécessaires à la protection des populations face aux menaces sanitaires graves. Elle assure la gestion des réservistes sanitaires et l'animation de leur réseau.\nPour assurer la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire et pour améliorer la pertinence de ses actions, l'agence dispose, sous son autorité, de cellules d'intervention en région, placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé.\nElle conclut avec les agences régionales de santé des conventions visant à la mise en œuvre de ses missions et précisant les modalités de fonctionnement des cellules d'intervention en région.\nModifié par LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 42\nPour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie :\n1° Sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime. Ce réseau est constitué de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, qui apporte son concours aux missions de l'agence et coopère avec elle, en particulier par voie de convention ou de participation à des groupements d'intérêt public ou scientifique dont l'agence est membre. Un décret précise les modalités d'organisation de ce réseau ;\n2° Sur un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, dont les modalités de désignation ainsi que les missions sont fixées par décret.\nLes droits sur les bases de données anonymisées qui sont constituées par les personnes, structures ou centres mentionnés aux 1° et 2° du présent article à la demande et selon les modalités, notamment financières, définies par l'agence pour lui permettre d'exercer ses missions sont exercés par l'Etat.\nLes ressources mentionnées au 3° de l'article L. 1413-8 recueillies ou collectées dans les mêmes conditions sont la propriété de l'Etat.\nL'agence peut être saisie de toute question relevant de ses missions par le ministre chargé de la santé, le cas échéant, à la demande des autres ministres ou des autres établissements publics de l'Etat, et par tout organisme représenté à son conseil d'administration.\nElle peut se saisir de toute question relevant de ses missions définies aux 1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 1413-1.\nDans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l'agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l'article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l'article L. 1452-2.\nSous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.\nL'agence met à disposition du ministre chargé de la santé, des agences sanitaires et de la Conférence nationale de santé les informations et données issues de l'observation et de la surveillance de la santé des populations, nécessaires à l'élaboration et à la conduite de la politique de santé. Elle met en outre à disposition des autres ministres, dans les mêmes conditions, celles de ces informations et données qui les concernent.\nLorsque la transmission d'informations ou de données est indispensable aux membres du réseau national de santé publique pour apporter leur concours à l'agence dans l'exercice de ses missions mentionnées aux 1°, 2° et 6° de l'article L. 1413-1, les personnes physiques ou morales concernées tenues de transmettre des informations à l'agence sur le fondement des articles L. 1413-7 ou L. 1413-8 font parvenir ces informations ou données aux membres du réseau désignés par le directeur général de l'agence, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.\nModifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 42\n1° Toute personne physique et toute personne morale est tenue, à la demande de l'agence, de lui communiquer toute information qu'elle détient relative à de tels risques ;\n2° Tout laboratoire de biologie médicale public ou privé, ainsi que tout laboratoire agréé ou reconnu en application des articles L. 202-1 à L. 202-3 du code rural et de la pêche maritime, tout laboratoire réalisant des expertises en application des articles L. 215-9 à L. 215-17 du code de la consommation, tout laboratoire procédant aux contrôles sanitaires ou à l'auto-surveillance prévus par les titres II et III du livre III de la première partie du présent code est tenu de transmettre aux centres nationaux de référence ou aux laboratoires désignés, les souches d'agent infectieux ou le matériel biologique de toute origine en sa possession en rapport avec de tels risques. Un arrêté du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, des autres ministres intéressés fixe les conditions de cette transmission ;\n3° Les ressources biologiques collectées par les laboratoires chargés de la surveillance microbiologique dans les conditions mentionnées au 2° du présent article sont conservées dans une collection nationale de ressources biologiques d'intérêt pour la santé publique. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des établissements chargés de la conservation de ces ressources. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de leur conservation, de leur mise à disposition et de partage des avantages liés à l'utilisation des ressources génétiques qui en sont issues.\nI.-L'agence est administrée par un conseil d'administration, composé, outre son président, nommé par décret, des membres suivants :\n1° Des représentants :\na) De l'Etat ;\nb) Des régimes obligatoires d'assurance maladie ;\nc) De partenaires institutionnels de l'agence ;\nd) Des professionnels de santé ;\ne) D'associations d'usagers du système de santé agréées en application de l'article L. 1114-1, d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la défense des consommateurs, de la défense des familles, de la protection de l'environnement et de la défense des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;\n1° bis Deux députés et deux sénateurs ;\n2° Des élus représentant les collectivités territoriales ;\n3° Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines relevant des missions de l'agence ;\n4° Des représentants du personnel.\nLe conseil d'administration fixe les orientations de la politique de l'agence. Il délibère, en outre, sur les règles de déontologie mentionnées à l'article L. 1413-12-2 ainsi que sur des sujets définis par voie réglementaire.\nII.-Le conseil d'administration siège en formation restreinte, lorsque la confidentialité est requise par son président ou par le ministre chargé de la santé afin de protéger des secrets de la défense nationale, de la sécurité civile ou des secrets des affaires, pour les délibérations relatives à la mission prévue au 5° de l'article L. 1413-1 et au onzième alinéa du même article. En formation restreinte, le conseil d'administration est composé de son président, de représentants de l'Etat et des régimes obligatoires d'assurance maladie.\nL'agence est dirigée par un directeur général, nommé par décret. Le directeur général émet les avis et recommandations relevant de la compétence de l'agence et prend, au nom de l'Etat, les décisions intervenant à la demande du ministre chargé de la santé en application de l'article L. 1413-4.\nSous réserve des attributions du conseil d'administration, le directeur général de l'agence exerce les compétences mentionnées aux articles L. 1413-1 à L. 1413-8.\nUn conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'agence.\nUn comité d'éthique et de déontologie veille, en lien avec le déontologue mentionné à l'article L. 1451-4, au respect des règles éthiques et déontologiques applicables à l'agence, aux membres de ses instances, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.\nUn comité d'orientation et de dialogue contribue au développement des débats publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé publique.\nL'agence est soumise à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable et à un contrôle de l'Etat adaptés à la nature particulière de sa mission et définis au présent chapitre.\n1° Par des subventions de l'Etat, de collectivités publiques, de leurs établissements publics, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;\n2° Par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée et répartie dans des conditions fixées par décret ;\n3° Le produit des ventes de produits et services mentionnés à l'article L. 1413-4 ;\n4° Les reversements et remboursements mentionnés à l'article L. 162-1-16 du code de la sécurité sociale ;\n5° Par des taxes prévues à son bénéfice ;\n6° Par des redevances pour services rendus ;\n7° Par des produits divers, dons et legs ;\n8° Par des emprunts.\nCréation Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1\nL'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.\nCes agents sont régis par les dispositions de l'article L. 5323-4.\nI.-Les règles de déontologie applicables aux membres des conseils et des comités de l'agence, à ses agents, aux réservistes sanitaires et aux personnes qui apportent occasionnellement leur concours à l'agence ou à ses instances, et garantissant le respect des obligations de réserve, de secret professionnel et d'impartialité sont précisées par le conseil d'administration, après consultation du comité d'éthique et de déontologie, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 1451-1 à L. 1452-3. Ces règles prévoient notamment les conditions dans lesquelles les déclarations d'intérêts sont rendues publiques.\nLes personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.\nII.-Le conseil d'administration de l'agence précise, après consultation du comité d'éthique et de déontologie, les règles applicables aux cocontractants de l'agence et visant à garantir le respect des principes de transparence, d'objectivité, d'impartialité et de non-discrimination dans leurs relations avec l'établissement.\nLes modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat qui précise notamment :\n1° Les conditions dans lesquelles l'Agence nationale de santé publique, ou, le cas échéant, d'autres membres du réseau national de santé publique accèdent aux informations couvertes par le secret médical, le secret professionnel ou le secret des affaires. Ce décret précise les conditions dans lesquelles est préservée la confidentialité à l'égard des tiers des données individuelles et des informations couvertes par ces secrets et transmises à l'Agence nationale de santé publique en application des articles L. 1413-6, L. 1413-7 et L. 1413-8 ou, le cas échéant, à d'autres membres du réseau national de santé publique en application des articles L. 1413-6 ou L. 1413-8, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;\n2° Le régime de l'agence et le contrôle de l'Etat auquel elle est soumise, prévu à l'article L. 1413-12.\nArticle L1414-1 (abrogé)\nAbrogé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 36 (V) JORF 17 août 2004\nModifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 32 III, art. 49 I, II JORF 5 mars 2002\nModifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 49 () JORF 5 mars 2002\nL'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé.\n1° De favoriser, tant au sein des établissements de santé publics et privés que dans le cadre de l'exercice libéral, le développement de l'évaluation des stratégies et des actes à visée préventive, diagnostique et thérapeutique ;\n2° De mettre en oeuvre la procédure d'accréditation des établissements de santé mentionnée à l'article L. 6113-3 ;\n3° De participer à l'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé et de contribuer à son développement.\nArticle L1414-2 (abrogé)\nModifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 14 II, art. 49 III, IV JORF 5 mars 2002\nAu titre de sa mission d'évaluation des stratégies et des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique dans les secteurs hospitalier et des soins de ville, l'agence nationale est chargée :\n2° D'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des références médicales et professionnelles en matière d'information des usagers, de prévention, de diagnostic, de thérapeutique et de soins palliatifs ;\n3° De donner un avis sur la liste des actes ou prestations qui sont pris en charge ou donnent lieu à remboursement par les organismes d'assurance maladie ;\n7° De donner un avis sur les actes, procédés, techniques, méthodes et prescriptions ainsi que sur les règles qui leur sont applicables.\nArticle L1414-3 (abrogé)\nAu titre de sa mission d'accréditation des établissements de santé, l'agence nationale est chargée, en s'appuyant notamment sur les méthodes, recommandations et références mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 1414-2 :\n3° De mettre en oeuvre la procédure d'accréditation des établissements et d'accréditer ces établissements sur le rapport des experts mentionnés à l'article L. 1414-4 ;\nArticle L1414-3-1 (abrogé)\nModifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 117 (V) JORF 11 août 2004\nAu titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, l'agence nationale est chargée :\n1° De participer à la mise en oeuvre d'actions d'évaluation des pratiques professionnelles ;\n2° D'analyser, à la demande du ministre chargé de la santé, les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits mentionnés à l'article L. 1413-14 relevant de son champ de compétence et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier ;\n3° D'évaluer, à la demande du ministre chargé de la santé, la qualité et l'efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d'éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins.\nArticle L1414-3-2 (abrogé)\nCréation Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 49 () JORF 5 mars 2002\nL'agence est chargée d'assurer la veille scientifique et technique relevant de son domaine de compétence et d'actualiser ses travaux en fonction de l'évolution des données de la science.\nElle fournit au ministre chargé de la santé l'expertise et l'appui scientifique qu'il juge nécessaires et procède aux études qu'il lui demande.\nPour l'accomplissement de ses missions, l'agence travaille en liaison notamment avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mène toute action commune avec les organismes ayant compétence en matière de recherche dans le domaine de la santé.\nArticle L1414-5 (abrogé)\nL'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est soumise à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable et à un contrôle de l'Etat adaptés à la nature particulière de ses missions, définis par le présent titre et précisés par voie réglementaire.\nArticle L1414-6 (abrogé)\nL'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est administrée par un conseil d'ad-ministration et dirigée par un directeur général.\n6° De personnalités qualifiées ;\n7° De représentants des usagers, membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1.\nLe directeur général de l'agence et les présidents du conseil scientifique des deux sections de ce conseil et du collège de l'accréditation mentionnés aux articles L. 1414-8 et L. 1414-9 assistent au conseil d'administration avec voix consultative.\nArticle L1414-7 (abrogé)\nLe directeur général prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration et met en oeuvre la politique définie par ce dernier. Il est compétent pour régler les affaires de l'agence autres que celles énumérées aux 1°, 2° et 3° du présent article et aux articles L. 1414-8 et L. 1414-9.\nArticle L1414-9 (abrogé)\nLes membres de ce collège sont désignés, sur proposition du conseil scientifique, après avis des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 6° de l'article L. 1414-6, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé.\nArticle L1414-10 (abrogé)\nArticle L1414-11 (abrogé)\n3° Le produit des redevances pour services rendus ;\nArticle L1414-12 (abrogé)\n1° Les modalités de fixation et de révision de la dotation globale par l'autorité compétente de l'Etat prévue au 2° de l'article L. 1414-11 ;\n2° Les redevances pour services rendus prévues au 3° de l'article L. 1414-11.\nArticle L1414-12-1 (abrogé)\nCréation Loi - art. 116 () JORF 31 décembre 2000\nIl est institué une contribution financière due par les établissements de santé à l'occasion de la procédure d'accréditation prévue par les articles L. 6113-3 et L. 6113-4. Cette contribution est versée à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.\nSon montant est fixé par décret, après avis du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Il est fonction du nombre, déterminé au 31 décembre de l'année qui précède la visite d'accréditation, de lits et de places de l'établissement autorisés en application de l'article L. 6122-1, ainsi que du nombre de sites concernés par la procédure d'accréditation. Il ne peut être inférieur à 15 000 F, ni supérieur à 350 000 F.\nCette contribution est exigible dès la notification de la date de la visite d'accréditation. Elle est recouvrée selon les modalités prévues pour le recouvrement des créances des établissements publics administratifs de l'Etat.\n2. Les établissements de santé pour lesquels la visite d'accréditation est intervenue au cours de l'année 2000 acquittent la contribution financière définie par l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique selon les modalités prévues par cet article.\nModifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 50\nLa commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques peut être consultée par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'il prend un arrêté en application du 4° de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.\nLes documents transmis aux membres de la commission dans le cadre de l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour sont rendus publics.\nToutefois, ne sont pas rendus publics les éléments soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou de nature à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication ou au secret des affaires.\nLa composition et les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par décret en Conseil d'Etat.\nArticle L1416-2 (abrogé)\nAbrogé par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 23 () JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006\nCréation Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 168 (V)\nIl peut être créé, au sein de chaque conseil départemental d'hygiène, une délégation permanente chargée de donner l'avis prévu par l'article L. 1331-26.\nArticle L1417-1 (abrogé)\nAbrogé par Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (V)\nModifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 172\n1° De mettre en œuvre, pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, les programmes de santé publique prévus par l'article L. 1411-6 ;\n5° D'établir les programmes de formation à l'éducation à la santé, selon des modalités définies par décret ;\n6° De s'assurer de l'accessibilité aux personnes handicapées des programmes de prévention, de promotion et d'éducation à la santé.\nL'institut apporte son concours à la mise en œuvre des projets régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-1.\nArticle L1417-5 (abrogé)\nModifié par Loi 2004-806 2004-08-09 art. 7 I, IV JORF 11 août 2004\nModifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 7 () JORF 11 août 2004\nArticle L1417-6 (abrogé)\nArticle L1417-7 (abrogé)\nArticle L1417-8 (abrogé)\n2° Par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée et répartie entre les régimes dans des conditions fixées par décret ;\nArticle L1417-9 (abrogé)\nArticle L1417-2 (abrogé)\nArticle L1417-3 (abrogé)\nArticle L1417-4 (abrogé)\nModifié par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 39 (V)\n4° bis D'assurer la mise en œuvre des dispositifs de biovigilance et d'assistance médicale à la procréation. A ce titre, elle propose des règles d'attribution des gamètes et des embryons en application du dernier alinéa de l'article L. 2141-1 ;\n6° De mettre en oeuvre un suivi de l'état de santé des donneurs d'organes, d'ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques, afin d'évaluer les conséquences du prélèvement sur la santé des donneurs ;\n9° De mettre à disposition du public une information sur l'utilisation des tests génétiques en accès libre ;\nb) Au VIII de l'article L. 2131-1, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2131-4 ainsi qu'aux articles L. 2131-4-1, L. 2151-5, L. 2151-8 et L. 2151-9 ;\n13° De gérer les traitements de données relatifs aux tiers donneurs mentionnés à l'article L. 2143-1, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons, à l'exclusion des données médicales recueillies après le don ;\n14° D'être destinataire des déclarations de protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites ;\n15° D'assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.\nPour l'accomplissement des missions prévues aux 4°, 10°, 11° et 14° de l'article L. 1418-1, l'agence désigne parmi ses agents des inspecteurs chargés des contrôles et investigations y afférents et peut demander aux autorités administratives compétentes de l'Etat ou aux établissements publics concernés de faire intervenir leurs agents habilités à contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires visant à préserver la santé humaine.\nLe conseil d'administration de l'agence est composé, en outre de son président :\n1° D'une majorité de représentants :\nb) Des organismes d'assurance maladie ;\nc) Des établissements publics administratifs nationaux à caractère sanitaire et des établissements publics de recherche concernés par les activités de l'agence ;\n2° De personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence ;\n3° De représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées en application de l'article L. 1114-1 ou d'autres associations dont l'objet entre dans les domaines de compétence de l'agence ;\n4° De représentants du personnel de l'agence.\nLe directeur général prend au nom de l'Etat les décisions mentionnées aux 10° et 11° de l'article L. 1418-1. Celles-ci ne sont susceptibles d'aucun recours hiérarchique ; les ministres chargés de la santé et de la recherche peuvent néanmoins, dans les conditions fixées à l'article L. 2151-5, demander un nouvel examen dudit protocole.\nOutre son président, le conseil d'orientation comprend :\n1° Des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;\n4° Des représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées en application de l'article L. 1114-1, d'autres associations dont l'objet entre dans les domaines de compétence de l'agence, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes ;\n5° Trois députés et trois sénateurs.\nConformément au II de l'article 39 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 22 juin 2021. Les mandats des membres du conseil d'orientation arrivant à expiration avant cette date sont prorogés jusqu'à celle-ci.\n1° Des subventions de l'Union européenne ou d'organisations internationales ;\nLes dispositions des articles L. 1454-7, L. 1454-9 et L. 1454-10 sont applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1414-4. Les dispositions des alinéas suivants de ce même article sont applicables aux personnes physiques et morales qui proposent ou procurent des avantages à ces personnes.\nCode de la santé publique : Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1) Code de la santé publique : Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)\nCode de la santé publique Modifications pour : « Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1) »


Samedi 22 septembre 2012 - 11:05\nLe joueur-phare du début de saison à Chelsea a été Eden Hazard. A peine arrivé en provenance de Lille, l'international belge a enchanté le public de Stamford Bridge en lui offrant des dribbles, en provoquant des penalties, en marquant des buts et en distribuant un paquet de passes décisives, qui ont permis aux Blues de s'emparer très rapidement de la tête du classement en Premier League. L'ancien meilleur joueur de Ligue 1 a légèrement levé le pied lors des dernières rencontres, et mercredi soir en Ligue des champions, c'est Oscar qui a repris le flambeau. Jamais aligné d'entrée depuis le début de la saison, le Brésilien, tout juste âgé de 21 ans, a été titularisé pour la première fois par Roberto Di Matteo à l'occasion de la réception de la Juventus Turin en ouverture de la C1.Immédiatement lancé dans le grand bain, on peut dire que l'ancien joueur de l'Internacional Porto Alegre a la confiance de son manager. Recruté cet été, comme Hazard, pour une trentaine de millions d'euros, Oscar n'a pas tardé à montrer pourquoi Chelsea ne s'était pas trompé en payant le prix fort pour s'attacher ses services. Après avoir fait de bonnes entrées face à Wigan, Reading et l'Atlético de Madrid, le jeune Brésilien a laissé exploser son talent contre la Vieille Dame, en inscrivant un doublé en l'espace de deux minutes. Bien aidé par la déviation de Bonucci sur son premier but, Oscar ne doit rien à personne sur le second, éliminant Andrea Pirlo, excusez du peu, d'un grand pont sur un contrôle, avant de ne laisser aucune chance à Gianluigi Buffon en expédiant le ballon dans la lucarne du portier international italien."Ce furent de grands débuts, ne peut que constater Di Matteo. Pour lui, c'était le bon moment de démarrer une rencontre. Il a fallu un peu de temps pour travailler à ses côtés, mais nous lui avons donné toutes les informations tactiques. C'est formidable de voir que nous avons un joueur comme ça dans notre équipe. Il ne faut pas oublier que c'est un jeune homme, mais il est déjà bien posé et a évolué avec le Brésil." Oscar n'a pas suffi à permettre aux Blues de gagner contre la Juve (2-2), mais le jeune prodige a prouvé qu'il serait dur de faire sans lui à l'avenir. Aux côtés de Juan Manuel Mata et Eden Hazard derrière Fernando Torres, celui qui a été champion du monde des moins de 20 ans l'année passée avec la Seleçao peut faire très mal. Par exemple dès ce samedi (16h), lors de la réception de Stoke City.\nPremier LeaguePremier League 2012-2013Chelsea FCStoke CityOscar do Santos Emboada Junior


Courtier immobilier à Nevers (58000) : adresse, crédit et meilleur taux\nVotre courtier immobilier à Nevers\nBonjour ! Je m'appelle Lou, courtière immobilier expert de la région de Nevers. Effectuez votre simulation pour votre achat à Nevers à afin que je puisse déterminer le meilleur taux pour votre prêt.\nChoisir un courtier immobilier à Nevers\nComment obtenir le meilleur taux immobilier à Nevers ?\nLes courtiers à Nevers (58000)\nà Nevers, quel est le coût d'un courtier immobilier ?\nAussi, ces étudiants sont souvent éligibles aux aides au logement (APL), qui peuvent atteindre 250 euros par mois ! Un bien immobilier éligible à ce type d’aide représente donc un argument de taille pour attirer de nouveaux locataires, le poids du loyer dans le budget étant considérablement réduit. Si vous souhaitez donc vous lancer dans l’investissement locatif en ciblant les jeunes, sachez que dans la ville de Nevers, le loyer étudiant moyen s’élève à 364 euros par mois pour un studio.\nDensité de population et nombre de logements par hectare à Nevers\nUne analyse de la densité de la population en France révèle de fortes disparités entre les différentes villes et régions, où les zones à forte concentration représentent souvent des bassins d'emplois. Naturellement, ces facteurs influencent les prix immobiliers qui répondent à la loi de l’offre et de la demande. Il faut savoir qu'à Nevers, la densité de la population est estimée à 2180 hab/km² tandis que la densité de logements s’élève à 13 log./ha.\nComment estimer le prix d'un bien immobilier à Nevers ?\nAfin que vous puissiez vous renseigner sur le marché de l’immobilier, l’Etat Français a mis à disposition de ses citoyens une base de données intitulée “Demande de Valeur Foncière (DVF)”. Cette base de données a pour but de recenser les dernières transactions immobilière d’une ville sur les 5 dernières années. Par exemple, pour la ville de Nevers, il faut compter un prix moyen au m2 est de 1071 euros.\nHabitant à Nevers : comment connaître le montant de sa taxe foncière ?\nUn investissement locatif rentable est également un exercice qui requiert l’étude de nombreux impôts dont la taxe foncière. Imposée annuellement à tous les propriétaires, la taxe foncière varie selon les villes et peut fortement impacter les coûts liés à un investissement immobilier. Son calcul dépend de la valeur locative cadastrale d’un bien ainsi que du taux d’imposition défini par les collectivités locales. Dans la ville de Nevers, elle s’élève à un taux moyen de 35 %, pourcentage qui comprend la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.\nLes logements à Nevers : comment sont ils répartis ?\nSavez-vous que près de 30% des Français ont fait ou feront appel aux services d’un courtier immobilier pour financer leur prêt immobilier? En effet, ce professionnel vous permet de faire de grandes économies en négociant pour vous le meilleur taux . Si vous souhaitez vous acheter parmi les 22302 logements à Nevers, sachez que la ville compte 7029 maisons et 15273 appartements.\nCourtier immobilier à Nevers : qu'est-ce que c'est ?\nAuprès des banques, le courtier immobilier tient le rôle de négociateur. Son but est de vous obtenir le meilleur taux et le prêt le plus avantageux pour votre situation personnelle ! Et pour ce faire, il lui faudra faire appel à son réseau et contacter tous ses partenaires bancaires afin de trouver la banque qui acceptera de vous proposer un prêt au meilleur taux. Faire appel à un courtier représente finalement un gain d’argent, et un gain de temps. D’ailleurs, vous trouverez ci-dessous la liste des banques de Nevers :\nCaisse d'Epargne Caisse d'Epargne Romain Baron Nevers 18 rue Romain Baron 58000 Nevers\nCrédit Mutuel Crédit Mutuel Carnot Nevers 8 Bis place Carnot 58000 Nevers\nBanque Populaire Banque Populaire Nièvre Nevers 7 rue Nièvre 58000 Nevers\nCaisse d'Epargne Caisse d'Epargne Colbert Nevers 82 avenue Colbert 58000 Nevers\nSociété Générale Société Générale St Martin Nevers 24 rue St Martin 58000 Nevers\nCaisse d'Epargne Caisse d'Epargne Petit Mouësse Nevers 6 rue Petit Mouësse 58000 Nevers\nCIC CIC Pelleterie Nevers 1 rue Pelleterie 58000 Nevers\nBNP Paribas BNP Paribas Colbert Nevers 33 avenue Colbert 58000 Nevers\nBanque Populaire Banque Populaire Pierre Bérégovoy BP 109 Nevers 26 Bis avenue Pierre Bérégovoy BP 109 58000 Nevers\nCrédit Foncier Crédit Foncier 11 avenue Pierre Beregovoy BP 712 58000 Nevers\nLe courtier immobilier vous permet de négocier le meilleur taux possible auprès de votre banque, cela vous fait économiser du temps et de l’argent. Pour acheter un bien immobilier dans le 58, un courtier immobilier local pourra vous conseiller au mieux car il connaît bien son milieu. Vous pouvez vous informer directement auprès des villes voisines : Cosne-Cours-Sur-Loire ou Varennes-Vauzelles plutôt que de chercher directement par le biais d’agences ou de sites spécialisés.\nD’autres courtiers dans plusieurs villes sont également à votre disposition sur notre site : Decize, La Charité-Sur-Loire, Fourchambault.\nL’achat d’un bien immobilier à Nevers\nVous souhaitez acheter un logement à Nevers? Les prix du marché dépendent de nombreux facteurs mais une tendance se dégage sur les dernières années. Vous trouverez ci-dessous nos dernières estimations pour l’achat d’une maison et d’un appartement dans Nevers :\nConnaître la croissance démographique à Nevers ?\nLorsque la croissance démographique d'une région augmente, la demande de logement devient souvent plus importante. Cette évolution peut donc avoir un impact direct sur un investissement immobilier et il est pertinent de connaître cette variable afin de prévoir le potentiel locatif d'un bien. Il est estimé qu'à Nevers, la croissance démographique est de -2 %.\nRéaliser une simulation de prêt immobilier à Nevers\nLes taux de crédit immobilier évoluent constamment. Pour trouver le meilleur taux pour votre prêt immobilier en ligne, vous pouvez vous aider d'une calculette de prêt immobilier ainsi que d'un comparateur gratuit que vous pouvez trouver sur Internet. Ce comparateur de crédit immobilier vous trouvera les meilleurs taux du moment et vous donnera une estimation de prêt immobilier, cela vous donnera une idée des banques de Nevers vers lesquelles vous dirigez. En voici déjà un exemple :\nPrêt sur 10 ans 0,51% 0,80% 1,58% Continuer >\nPrêt sur 20 ans 0,87% 1,26% 1,94% Continuer >\nPrêt sur 25 ans 0,95% 1,45% 2,21% Continuer >\nSi vous n'êtes pas un fin négociateur, si vous avez peu de temps, ou si vous connaissez peu le marché immobilier à Nevers, vous avez tout intérêt à trouver un courtier immobilier ! Le courtier immobilier présente un intérêt pécuniaire : même si vous déboursez une petite somme pour le rémunérer, vous gagnez à l'engager.


Avions ravitailleurs : Boeing ou EADS ?\n11h05, le 24 février 2011\nL'Européen EADS est en lice face à l'Américain Boeing pour le contrat des ravitailleurs militaires américains.@ REUTERS\nLe Pentagone devrait enfin attribuer dans la journée un contrat de 25,5 milliards d'euros.\nAprès plusieurs années de spéculations, le Pentagone devrait enfin rendre son verdict dans le dossier du marché des avions ravitailleurs, dans le cadre duquel Boeing et EADS sont en concurrence depuis plusieurs années. Le contrat est évalué à 35 milliards de dollars (25,5 millions d’euros).\nL'appel d'offres porte sur 179 avions ravitailleurs destinés à remplacer la flotte vieillissante de KC-135 de l'armée de l'air américaine datant des années 50. Le Pentagone achèterait ces appareils au rythme de quinze au maximum par an. A l’horizon 2012, l’institution prévoit également d'y consacrer 654 millions d’euros.\nPour l’heure, personne ne peut direavec certitude qui de l'Américain Boeing ou de l'Européen EADS remportera le contrat. Et pour cause. L'histoire de cet appel d'offre est émaillée de coups de théâtre, notamment d'un scandale d'espionnage. Le contrat a été annulé à deux reprises, après avoir été attribué à Boeing en 2003, puis en 2008 à Airbus et Northrop Grumman.\nEADS, qui est la maison mère d’Airbus, fait cette fois cavalier seul, mais a obtenu le soutien de centaines d'équipementiers américains. La firme européenne a présenté une version militaire de l’Airbus A330, le KC-45, qu'elle vante comme "le seul véritable avion-ravitailleur déjà en activité". EADS avait annoncé la semaine dernière avoir revu ses prix à la baisse afin d"empocher le contrat. L’équipementier créerait 48.000 postes aux Etats-Unis.\nDe son côté, Boeing présente une version militaire du 767. Mais le modèle n'existe pour l’heure "que sur papier". Pour mettre en avant son projet, Boeing insiste sur le fait qu’il sera davantage générateur d’emploi, sa production demandant 50.000 postes aux Etats-Unis. De plus, l'appareil assurerait "de meilleures capacités opérationnelles aux avions de combat américains, avec une consommation de carburant inférieure de 24% à celle de l’appareil proposé par EADS".


Plaidoyer de Macron pour le nucléaire, y compris pour le futur porte-avions - Atlasinfo\nPar Le 8 Déc 2020 20:40\n“Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire”: Emmanuel Macron a plaidé avec force mardi pour que le nucléaire reste le pilier de l’énergie civile et militaire en France, y compris comme mode de propulsion du futur porte-avions, qui succèdera au Charles-de-Gaulle.\nPour le chef de l’Etat, l’autonomie stratégique de la France, “c’est bien sûr la dissuasion, dans toutes ses composantes, c’est bien sûr la propulsion de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins comme d’attaque, c’est aussi la propulsion nucléaire de nos porte-avions”.\n“C’est pourquoi j’ai décidé que le futur porte-avions qui dotera notre pays et notre marine sera comme le Charles-de-Gaulle à propulsion nucléaire”, a-t-il déclaré lors d’un déplacement sur ce site qu’il connaît bien, puisqu’il avait participé à sa restructuration en 2015-2016, en tant que ministre de l’Economie.\nUne autre raison conduisant à ce choix plutôt qu’à une propulsion diesel, moins coûteuse, tient à la préservation des compétences “techniques, technologiques et industrielles sur toute la filière” sur le long terme. Le futur porte-avions sera beaucoup plus massif que l’actuel.\n“Le nucléaire restera la pierre angulaire de notre autonomie stratégique”, a d’ailleurs affirmé Emmanuel Macron, pour qui nucléaire civil et militaire sont indissolublement liés.\nS’il a répété n’avoir “jamais été partisan du tout-nucléaire” parce qu’il est nécessaire de ne pas dépendre d’une seule source, “l’atome doit continuer à être un pilier pour les décennies à venir”.\n“Renoncer au nucléaire, totalement ou trop rapidement, ce serait ouvrir comme d’autres pays l’ont fait des centrales à charbon ou à gaz ou importer de l’énergie carbonée. Et cela, nous nous y sommes refusés”, a-t-il encore souligné.\nEn même temps, “la production d’énergie renouvelable (…) doit fortement augmenter, car la France aujourd’hui n’est pas au rendez-vous, ni de ses engagements, ni de ses ambitions”. Un conseil de défense écologique mardi matin a ainsi planché sur le développement de l’éolien terrestre.\nSon message pro-nucléaire a été accueilli avec satisfaction par le patron d’EDF Jean-Bernard Levy. “C’est une nouvelle page”, “une renaissance du nucléaire français”, a-t-il dit à des journalistes en marge de la visite. Plusieurs syndicalistes de Framatome ont aussi remercié Emmanuel Macron de son soutien.\nLa présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay lui demande elle “ne pas oublier Belfort”- où General Electric s’apprête à supprimer 240 postes- et sa filière nucléaire “hautement stratégique”.\n“En pleine période d’arbitrages autour des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le Président de la République visite l’usine de Framatome au Creusot et sabote une nouvelle fois les engagements climatiques de la France en brandissant la fausse solution nucléaire”, a lancé l’organisation écologiste.\n“Emmanuel Macron veut faire oublier ses errements face à la convention citoyenne”, ajoute Greenpeace, qui dénonce dans le nucléaire une industries trop lente et trop chère. Le Conseil européen de jeudi et vendredi “pourrait également être une démonstration de l’aveuglement nucléaire d’Emmanuel Macron”, selon Greenpeace.\nEmmanuel Macron est resté prudent sur l’hypothèse de nouveaux EPR français après celui de Flamanville, qui devrait entrer en service en 2023 après de multiples retards, mais a souhaité que l’étude commandée à EDF “s’achève dans les prochains mois afin que tous les éléments nécessaires soient disponibles avant la fin du quinquennat” en 2022. Une décision pourrait ensuite être prise “au plus tard en 2023 lorsque Flamanville 3 sera entré en service”.


Installateur pompe à chaleur 44 - Mayet Poupart\nInstallateur pompe à chaleur 44\n.. Installateur pompe à chaleur en Loire Atlantique 44\nMAYET POUPART, votre installateur pompe à chaleur en Loire Atlantique 44. Vous recherchez un professionnel pour la mise en service de vos pompes à chaleur ? Faites appel à l’expertise de votre installateur pompe à chaleur en Loire Atlantique 44 : MAYET POUPART. L’entreprise MAYET POUPART réalise divers travaux de pompes à chaleur qu’il s’agit de mise en service, diagnostic ou dépannage. Installateur pompe à chaleur en Loire Atlantique 44, l’entreprise MAYET POUPART effectue des interventions sur tous types d’appareils : - Pompes à chaleur aérothermiques. - Pompes à chaleurs géothermiques. [...]\n.. Installateur pompe à chaleur à Saint-Mars-la-Jaille, Mésanger, Riaillé, Pannecé 44\nMAYET POUPART, votre installateur pompe à chaleur à Saint-Mars-la-Jaille, Mésanger, Riaillé, Pannecé 44. Vous recherchez un professionnel pour la mise en service de vos pompes à chaleur ? Faites appel à l’expertise de votre installateur pompe à chaleur à Saint-Mars-la-Jaille, Mésanger, Riaillé, Pannecé 44 : MAYET POUPART. L’entreprise MAYET POUPART réalise divers travaux de pompes à chaleur qu’il s’agit de mise en service, diagnostic ou dépannage. Installateur pompe à chaleur à Saint-Mars-la-Jaille, Mésanger, Riaillé, Pannecé 44, l’entreprise MAYET POUPART effectue des interventions sur tous types d’appareils : - Pompes à chaleur [...]


je me mprésente ...\npar clarahugogabinceline le Jeu 10 Nov - 19:21\nJe me presente, Céline, j'ai 29ans et je suis maman de trois petits bouts : Clara, 5ans née le 29/04/06, Hugo, né le 08/05/08 et Gabin, né le 18/03/10.\nMon bébé Gabin est partit rejoindre les paradis des anges le 13 aout 2011, à l'age de 17 mois.\nSon départ, comme vous pouvez l'imaginer, est une réelle tragédie dans notre vie, notre "gros doudouche" nous manque énormement, cela va faire trois mois qu'il nous a quitté et plus les jours passent plus son abscence est une torture.\nComment surmonter son abscence??\nJe rejoins aujourd'hui ce forum pour trouver du soutien de mamans qui ont vécu un drame semblable au mien...\nRe: je me mprésente ...\npar Caro64150 le Ven 11 Nov - 9:08\nIci, on se lache, nos joies, nos tristesses, nos colères, notre souffrance, on peut parler de tout, sans etre jugées, et toujours dans le respect.\nAlors n'hésite pas, parle de tout ce que tu veux, nous sommes plus forts tous ensemble !\nSans indiscretions, que s'est il passé pour ton petit Ange ? Bisous


Mobilhome Pampa 6 personnes 3 chambres 2 salles de bain climatisé(e) 3 fleurs - Vias Plage Quartier Pampa\n8.1 / 10 379 notes Lire les avis\nRetour aux locations Quartier Pampa\nCottage Pampa Nouveauté 2020\nOn a beau réfléchir aux atouts du cottage Pampa et honnêtement, on a du mal à ne pas dire… Tout ! Une chambre ? Non, pas 1 chambre, ni 2, mais 3 chambres ! Une salle de bain ? Voyez plus grand avec 2 salles de bain ! Une cuisine équipée ? Evidemment, c’est essentiel. Un espace qui respire le bien-être ? Avec sa décoration moderne et ses pièces spacieuses, vous serez conquis ! La climatisation ? Dans le sud de la France, c’est mieux ! Vous avez du mal à y croire ? Jugez-en vous-même, découvrez les photos…\nSurface de l'emplacement (m²) : 225\nSuperficie (m²) : 23m²


Poulain à naître en 2013\nSujet: Poulain à naître en 2013 Lun 9 Jan - 20:40\nJe poste une annonce un peu spéciale...\nEn effet, je propose de faire saillir, au printemps 2012, ma jument Comète qui est une ONC de type Appaloosa, par Jousko un étalon ONC de type Arabe.\nComète est âgée de 12 ans. C'est une jument avec de la masse, elle possède une très belle tête avec 2 yeux bleus et une robe très orginale (Bay Blanket Spotted) qu'elle a souvent transmis à ses poulains. C'est une jument proche de l'homme, très gentille et bien dans sa tête.\nComète a déjà pouliné plusieurs fois : une femelle Bay Blanket Spotted (comme elle), un mâle Bay Blanket aux yeux bleus et un mâle Bay. Ces 3 produits sont issus du même père, père que je propose d'utiliser une nouvelle fois.\nMa jument est une excellente mère, très maternelle qui est habituée à vivre en groupe.\nLe poulain issu de ce croisement pourrait être réservé dès sa conception.\nLes conditions de réservation sont à voir ensemble.\nSi vous souhaitez des informations supplémentaires, n'hésitez pas à me contacter !\nComète, ma jument\nComète et un de ses poulains\nJousko, l'étalon en question\nSujet: Re: Poulain à naître en 2013 Mar 10 Jan - 10:17\npurée ils mangent bien à la cantine tous!\nla mère peut pas renier son petit comme on dit ! jolis!!\nSujet: Re: Poulain à naître en 2013 Mar 10 Jan - 15:10\nJ'aime bcp le modèle des 2 parents...\nCa devrait donner un très joli bébé...\nSujet: Re: Poulain à naître en 2013 Mar 10 Jan - 17:59\nC'est intéressant comme concept, moi je suis au complet mais si j'entend parler, je te ferai signe..\nAvec des parents aussi beaux qu'eux, c'est l'assurance d'avoir un magnifique poulain.\nSujet: Re: Poulain à naître en 2013


Mode déconnecté | Codial\nParce que dans "la vraie vie", la connexion internet n'est pas toujours disponible (sous-sol, zone non couverte par le réseau mobile, Wifi indisponible), Codial a mis au point des solutions de mobilité pour continuer à travailler même lorsque le réseau internet fait défaut.\nLes données sont stockées sur le téléphone mobile ou la tablette lorsque le réseau est disponible. En cas de coupure internet, les informations restent accessibles. Les actions/modifications sont synchronisées dès que le réseau est de nouveau disponible.\nLe mode déconnecté, le meilleur des 2 mondes !\nCet entreprise a fait le choix de Codial et ne le regrette pas : stabilité, rapidité, convivialité, mobilité...\n44 - Loire-Atlantique Travaux de charpente et d'aménagement Lire la suite\nS'abonner à Mode déconnecté


10 artistes vont sampler des oiseaux en voie de disparition dans une sublime compil' folktronica\n10 artistes vont sampler des oiseaux en voie de disparition dans une sublime compil’ folktronica\nPhoto de couverture : ©Parc animalier des Pyrénées\nLe 16.08.2019, à 12h12\n©Parc animalier des Pyrénées\nLe militant écologiste et producteur électronique El búho vient de lancer un crowdfunding pour participer au deuxième volume de son album A guide to the Birdsong. Vacillant entre folktronica et cumbia digitale et rassemblant 10 musiciens, elle sera réalisée à partir de chants d’oiseaux en voie de disparition. Les bénéfices seront reversés à des associations de sauvegarde d’espèces en voie de disparition.\nCinq ans après sa première compilation A guide to the Birdsong of South America sur le label Rythm and Roots, El búho vient de lancer un crowdfunding pour financer le deuxième volume.\nFils d’un professeur de géographie et d’une mère conservatrice d’espèces, celui qu’on surnomme le “hibou” en français, militant chez greenpeace le jour et DJ la nuit élabore une musique entre folktronica et cumbia digitale. Ce nouvel opus, qui devrait sortir courant 2020, sera produit par 10 artistes venus tout droit des Caraïbes, du Mexique ou encore d’Amérique Centrale.\nChacun d’entre eux devra choisir une espèce d’oiseaux en voie de disparition afin de composer son morceau. Un moyen original de sensibiliser le public à cette cause importante, mais aussi de conserver une trace sonore de ces espèces menacées. Les bénéfices de la compilation seront donc reversés à deux associations luttant contre cette fatalité. Pour participer à ce fabuleux projet, ça se passe ici.


General Motors: une chronologie des années Wagoner | La Presse\nGeneral Motors: une chronologie des années Wagoner\nVoici les principaux événements survenus chez General Motors sous la direction de Rick Wagoner, contraint dimanche au départ par la Maison Blanche.\nPublié le 30 mars 2009 à 11h26 Mis à jour à 11h30\n- 2000: Rick Wagoner, président de GM, remplace Jack Smith à la tête du constructeur automobile. La compagnie supprime 10% des effectifs de cadres.\n- 2002: GM acquiert pour 251 millions US 42% du capital du constructeur sud-coréen en difficulté Daewoo, rebaptisé GM Daewoo Auto & Technology Co. La part de GM est ensuite portée à 51% du capital.\n- 2003: GM vend son unité de défense à General Dynamics pour 1,1 milliard US et cède 20% de sa part dans Hughes Electronics à News Corp. pour 3,1 milliards US.\n- 2004: arrêt de l'activité de la firme Oldsmobile, qui appartenait au groupe GM.\n- 2006: environ 47 600 employés payés à l'heure de Delphi et GM acceptent des offres de départ ou de retraite anticipée. Le milliardaire Kirk Kerkorian, gros actionnaire de GM, prône une alliance avec Nissan et Renault, examinée puis rejetée par le conseil d'administration. Kirk Kerkorian revend la majeure partie de ses parts. GM cède 51% de GMAC Financial Service à un groupe dirigé Cerberus Capital Management LP pour 14 milliards US.\n- 2007: GM affiche des pertes de 38,7 milliards US, en raison d'une charge exceptionnelle de 39 milliards US de crédits d'impôts ne pouvant être utilisés. GM conclut un contrat historique avec le syndicat United Auto Workers, qui confie la gestion de milliards de dollars de dépenses de couverture santé des retraités à un fonds administré par les syndicats. La compagnie accepte de verser 33,7 milliards US dans ce fonds. Le contrat permet aussi à la compagnie de payer certains nouveaux embauchés 14 $ US de l'heure. GM vend Allison Transmission au Carlyle Group et à Onex pour 5,6 milliards US.\n- 2008: les prix de l'essence atteignent 4 $ US le gallon et les ventes de camions s'effondrent. GM annonce un plan de fermeture de quatre usines de véhicules utilitaires et des plans de suppressions de 8350 emplois. GM met en vente la marque Hummer. L'administration Bush accepte de fournir 13,4 milliards US de prêts-relais, l'aide au constructeur n'ayant pas été adoptée par le Congrès.\n- janvier 2009: GM reçoit 13,4 milliards US de prêts du département du Trésor.\n- février 2009: GM soumet un plan de restructuration à l'administration Obama réclamant près de 16,6 milliards US de prêts supplémentaires de prêts supplémentaires en échange de concessions du syndicat UAW, des actionnaires et autres. Le plan prévoit la suppression de 47 000 emplois dans le monde, soit près d'un cinquième de son personnel. Les ventes domestiques de février chutent de plus de la moitié par rapport à 2008.


Spécialiste en nettoyage de terrasse à Saint Amand Des Hautes Terre tel: 02.52.56.23.57\nSpécialiste en nettoyage de terrasse Saint Amand Des Hautes Terre 27370: excellent ravaleur\nEn matière de nettoyage de terrasse, Entreprise CE est un prestataire chevronné qui bénéficie de la confiance des professionnels, mais aussi des particuliers. Intervenant principalement dans la ville de Saint Amand Des Hautes Terre, dans le 27370, son équipe se déplace également dans les localités voisines. Que vous ayez une terrasse en bois, en béton ou en carrelage, ses éléments vous offriront une prestation d’une grande qualité à la hauteur de vos attentes. Pour de plus amples informations à propos de ce prestataire, visitez son site internet ou contactez-le !\nSi vous disposez d’une terrasse en carrelage, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Les profanes ont tendance à brosser trop fortement ce type de terrasse, ce qui engendre rapidement sa détérioration. Les couches supérieures des carrelages sont parfois rayées et il n’est pas rare que ces dernières s’amincissent. En plus de cela, l’utilisation de produits inadaptés n’est pas à écarter. Pour le nettoyage de votre terrasse donc, faites appel à Entreprise CE. Il intervient dans toute la ville de Saint Amand Des Hautes Terre, dans le 27370.\nQue faut-il maîtriser à propos des tarifs de nettoyage de terrasse à Saint Amand Des Hautes Terre ?\nNettoyage de terrasse Saint Amand Des Hautes Terre\nPose de parquet Saint Amand Des Hautes TerreTravaux et rénovation salle de bain Saint Amand Des Hautes TerrePlaquiste, pose de cloison et placo Saint Amand Des Hautes TerreRavalement de façade Saint Amand Des Hautes TerreCarreleur, pose de carrelage Saint Amand Des Hautes TerrePlombier, travaux de plomberie Saint Amand Des Hautes TerreElectricien, travaux d'électricité Saint Amand Des Hautes TerrePeinture et décapage de persienne Saint Amand Des Hautes TerrePeinture et décapage de volet Saint Amand Des Hautes TerrePeinture, rénovation boiserie, bois Saint Amand Des Hautes TerrePeintre en bâtiment intérieur et extérieur Saint Amand Des Hautes Terre


Antiparasitaires externes : Flymax Derm lot de 2 Audevard\nFlymax Derm lot de 2 Audevard\nFlymax Derm 500 ml Audevard NEO-LUPUS Lotion spray anti-parasitaires 250 ml\nIndications de Flymax Derm :\nFlymax Derm a été formulé pour les chevaux dont la peau est très sensible pendant la saison estivale suite aux piqures d'insectes.\nSa présentation sous forme de lait et son embout précis permet une application pratique, propre et ciblée.\nLe cheval sera immédiatement soulagé.\nAppliquer le produit 1 à 2 fois par jour sur les zones touchées.\nProduit vétérinaire strictement réservé à un usage externe.\nEn cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et montrer l'emballage. Contacter le centre antipoison le plus proche.\nCalendula (huile essentielle)\nLavandin (huile essentielle)\nEucalyptus (huile essentielle)\nExtrait sec de plantain\nFlymax Derm est conditionné en flacon de 500 ml.\nFlymax 1 litre Audevard\nFlymax des laboratoires Audevard est un insecticide polyvalent pour chevaux. Il assure la répulsion des insectes et leur élimination en cas de contact. Ce produit est efficace contre les mouches, moustiques, taons, tiques, mouches. Le laboratoire Audevard est le seul laboratoire pharmaceutique uniquement dédié à la santé équine.


L'Allemagne va prolonger jusqu'au 10 mai la distanciation sociale - Reuters\nApril 30, 2020 / 3:32 PM / 3 months ago\nL'Allemagne va prolonger jusqu'au 10 mai la distanciation sociale\nBERLIN (Reuters) - L’Allemagne rouvrira lundi ses terrains de jeu, musées et églises et prendra dans les jours à venir une décision sur les écoles et la reprise de certains événements sportifs, dans le cadre d’un plan de déconfinement progressif face au coronavirus.\nL'Allemagne rouvrira lundi ses terrains de jeu, musées et églises et prendra dans les jours à venir une décision sur les écoles et la reprise de certains événements sportifs, dans le cadre d'un plan de déconfinement progressif face au coronavirus. /Photo prise le 29 avril 2020/REUTERS/Michael Sohn\nCes mesures ont été annoncées jeudi à l’issue d’une réunion entre Angela Merkel et les présidents des 16 Länder du pays sur la levée des restrictions imposées pour freiner l’épidémie.\nLa chancelière a toutefois mis en garde contre le risque d’une résurgence du Covid-19 et appelé les Allemands à rester vigilants et à continuer de respecter les mesures de distanciation sociale, prolongées d’une semaine jusqu’au 10 mai.\n“Nous devons oeuvrer à réduire encore le nombre de nouvelles infections”, a insisté Angela Merkel. “Si la courbe de l’infection se remet à grimper, nous devrons disposer d’un système d’alerte pour nous informer en amont afin d’être en mesure d’agir.”\nLe nombre de cas de contamination confirmés au coronavirus en Allemagne s’élève désormais à 159.119, et l’épidémie a causé 6.288 décès dans le pays, selon les données publiées jeudi matin par l’Institut fédéral Robert Koch (RKI) pour les maladies infectieuses.\nCe taux de mortalité est nettement inférieur à ceux d’autres pays d’Europe occidentale, au premier rang desquels l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne et la France.\nLe pays n’en a pas moins décidé de prolonger d’une semaine, jusqu’au 10 mai, les mesures de distanciation sociale, a annoncé le secrétaire général de la chancellerie Helge Braun avant la réunion.\nHelge Braun, qui a rang de ministre auprès de la chancelière, a souligné qu’il faudrait attendre le 6 mai pour obtenir des données sur les effets de la première phase de déconfinement avant de prendre de nouvelles initiatives.\nL’Allemagne a commencé à lever les restrictions de sorties et de déplacements la semaine dernière avec la réouverture de certains commerces, à condition qu’y soit respectée une distance minimale entre les personnes.\nLes 16 Länder élaborent également un plan de réouverture des bars et restaurants et examinent la possibilité d’autoriser certaines rencontres sportives.\nAngela Merkel a toutefois précisé que les grands événements sportifs ou culturels resteraient interdits jusqu’au 31 août.\nComme dans tous les autres pays ayant pris des mesures de confinement, Angela Merkel est soucieuse de redémarrer l’activité économique, alors que le PIB allemand devrait se contracter de plus de 6% cette année, tout en veillant à ne pas relancer l’épidémie.\nThomas Seythal et Paul Carrel; version française Bertrand Boucey et Jean-Stéphane Brosse, édité par Henri-Pierre André


Conditions Générales | ZALON SUISSE\nConditions générales de vente de zalando.ch (CGV)\nLes Conditions générales de vente zalando.ch sont applicables.\nConditions générales de vente (CGV) pour l'utilisation de services de stylisme personnalisé et l'achat de produits Zalando via fr.zalon.ch. Les conditions générales de vente de zalando.ch s’appliquent également ici. Dans les pages suivantes, vous trouverez les conditions générales d'enregistrement et d'utilisation de services de stylisme personnalisé sur fr.zalon.ch. Sur ce site internet, la société Zalando SE (ci-après dénommée Zalando ou Zalon) propose un modèle de conseil et de vente conjoint sous la marque "Zalon", par laquelle seul Zalando devient partie contractante et Zalon agit comme représentant de Zalando. Cela fonctionne comme suit : Le client fournit les détails individuels de son équipement souhaité sur le site fr.zalon.ch. Pour ce faire, il remplit le questionnaire disponible sur ce site web. Sur la base des informations fournies par le client dans le questionnaire, de l'historique des ventes (de ses commandes sur fr.zalando.ch et fr.zalon.ch) et des consultations stylistiques précédentes, le styliste compilera une tenue individuelle à partir de la gamme de la boutique en ligne fr.zalando.ch. Ensuite, le client reçoit une suggestion de tenue sur laquelle il peut donner son avis. Sur la base de ce retour d'information, le styliste met au point la tenue finale et la fait envoyer au client. Les contrats conclus dans le cadre du modèle commun de consultation et de vente "Zalon" sont conclus entre le client et Zalando dans le cadre des conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Zalon représente Zalando pour tous les contrats qu'un client conclut avec Zalando en utilisant le site internet fr.zalon.ch. Vous pouvez également nous appeler si vous avez des questions ou des commentaires. Nous sommes toujours à la recherche de solutions orientées vers le client. Vos droits restent bien évidemment inchangés indépendamment de l'appel. Vous pouvez contacter notre service à la clientèle comme suit :\nHotline Suisse : [0800 563668](tel:0800 563668) joignable du lundi au vendredi (de 8 à 20 h)\nE-Mail : serviceclient@zalon.ch Le législateur oblige notamment les sociétés actives dans le commerce en ligne à fournir de nombreuses informations sur le contrat et les conditions applicables. Nous avons compilé ces informations et nos autres conditions liées à l’expédition et vous les trouverez ci-dessous.\n1. Champ d’application, échéances\n1.1 L'utilisation du site internet fr.zalon.ch, tous les contrats conclus à la suite de cette utilisation et leur exécution sont soumis exclusivement aux présentes CGV. Les conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions reprises ci-après ne s'appliqueront pas. Les conditions générales suivantes s'appliquent également exclusivement si la société Zalon, tout en connaissant les conditions contradictoires ou divergentes des conditions générales suivantes exécute la livraison et la prestation sans la moindre réserve.\n1.2 Si les présentes CGV se réfèrent à des "consommateurs", il s'agit de personnes physiques pour lesquelles le but de la commande ne peut être attribué à une activité commerciale ou indépendante. Les " entrepreneurs ", d'autre part, sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont une capacité juridique et qui passent commande à des fins commerciales ou indépendantes. "Les "clients" au sens des présentes CGV sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.\n1.3 Quand un délai est exprimé en jours ouvrables, il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux.\n2. Enregistrement sur fr.zalon.ch et sur fr.zalando.ch\n2.1 Pour pouvoir utiliser les offres disponibles sur fr.zalon.ch, vous avez toujours besoin d'un compte client Zalando. Pour créer un compte client, veuillez remplir le questionnaire disponible sur www.zalon.ch. Si vous avez déjà un compte Zalando (client enregistré), vous pouvez, après avoir rempli le questionnaire pour l’utilisation de www.zalon.ch, vous connecter en saisissant les données d'accès de votre compte Zalando et en confirmant les règlements supplémentaires. Si vous n'avez pas encore de compte client Zalando, vous pouvez, après avoir rempli le questionnaire pour l’utilisation de fr.zalon.ch, créer un compte client Zalon et ensuite utiliser les données d'accès du compte client pour vous inscrire sur fr.zalando.ch.\n2.2 Lorsque vous saisissez vos données personnelles requises pour l'enregistrement, vous êtes responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations. Vous êtes tenu de traiter vos données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. La confirmation de l'inscription suivra immédiatement après l'envoi de l'inscription en cliquant sur le bouton "S'inscrire maintenant".\n2.3 Avec vos données d'accès, vous pouvez vous inscrire sur zalon.ch et dans tous les magasins Zalando.\n2.4 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans les zones accessibles à cette fin (par exemple dans les blogs). Ces contenus ne peuvent pas porter atteinte aux droits de tiers. Il n'y a aucun droit au stockage ou à la publication de votre contenu affiché, vos évaluations de produits par exemple.\n2.5 Vous devez vous abstenir de la perturbation des pages internet ou de l’utilisation des données accessibles en dehors de l'utilisation prévue. Les manipulations visant à obtenir des paiements non autorisés ou d'autres avantages au détriment de Zalon et Zalando SE ou d'autres membres peuvent, outre les conséquences juridiques, entraîner notamment la perte de l'accès. L'adhésion donne le droit d'utiliser l'offre en ligne, telle que disponible à ce moment-là, et le droit d'utiliser les contenus à des fins privées personnelles et non commerciales.\n2.6 En vue de l'utilisation de www.zalando.ch et fr.zalon.ch, vous ne pouvez gérer qu’un seul compte client. Zalon et Zalando SE se réservent le droit de supprimer les enregistrements multiples et d'avertir ou de résilier les membres qui violent les dispositions des points 2.1 à 2.5, ou de supprimer ou de modifier le contenu (liberté du domicile virtuel).\n2.7 Zalon n'est pas obligé d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré. Zalon n'est pas obligé de garder l'offre disponible en permanence. Les ordres qui ont déjà été confirmés n'en sont pas affectés.\n3. Option de stockage et accès au texte du contrat\n3.1 Vous pouvez consulter les conditions générales de Zalon ainsi que les conditions générales de Zalando SE ici. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ces documents en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur pour internet (généralement "Fichier" -> "Enregistrer sous"). Vous pouvez également télécharger et archiver ces documents en format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir les fichiers PDF, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader (www.adobe.de) ou d’un programme similaire, capable de traiter le format PDF. Vous recevrez également Après avoir passé commande, vous recevrez également les présentes conditions générales dans le courrier électronique qui confirme l’acceptation ferme de votre commande et qui sera envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de l'inscription ou de l'enregistrement.\n3.2 Vos données de commande sauvegardées chez Zalon et Zalando SE sont protégées par mot de passe ("Mes commandes" chez Zalon). Comme le choix de l'équipement tel qu’opéré par le styliste doit être une surprise, les articles individuels qui font partie de votre commande, ne peuvent être consultés ici qu'après la livraison de la marchandise. Cependant, vous trouverez ici des informations générales sur le processus de commande et le statut de livraison de votre commande.\n4. Langue et conclusion du contrat avec la société Zalando SE\n4.1 L'utilisation des services sur fr.zalon.ch se fait en deux étapes : vous passez d'abord une commande de conseil en style (conformément aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse [CO]) et deuxièmement, si vous choisissez une tenue proposée par le styliste, vous concluez un contrat de vente à l'essai pour les produits Zalando sélectionnés (conformément aux articles 223 et suivants du CO).\n4.2 Pour ces deux contrats votre partenaire contractuel exclusif est la société Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, D - 10243 Berlin.\n4.3 En cliquant sur le bouton "Commandez avec obligation de paiement", vous faites une offre ferme pour la conclusion d'un mandat de conseil en style. Immédiatement après l'envoi de l'offre, vous recevrez un courrier électronique qui confirme la réception de l'offre. A travers ce courrier électronique de confirmation un mandat juridiquement contraignant est conclu entre vous et Zalando. Ce courrier électronique contient également un message personnel de votre styliste vous informant des prochaines étapes dans la composition de la tenue souhaitée. Le styliste commencera ensuite à compiler la Box Zalon qui vous convient en fonction des informations que vous avez fournies dans le questionnaire, de votre historique d'achats (commandes sur [fr.zalando.ch](//fr.zalando.ch et fr.zalon.ch) et des conseils en style passés. Le styliste n'a accès qu'aux informations pertinentes pour la composition de la tenue (produits commandés et retournés). Vous recevrez ensuite une première proposition de tenue individuelle (ci-après dénommée la proposition de tenue), sur laquelle vous pourrez donner votre avis dans les 24 heures. En fonction des commentaires reçus, le styliste révisera la proposition de tenue et se chargera de l'envoi de la Box Zalon qui contient les produits Zalando du shop en ligne fr.zalando.ch nécessaires pour la tenue. Si le styliste ne reçoit aucun retour d'information dans ce délai, il enverra la Box Zalon inchangée conformément à la proposition de tenue. Dans des cas exceptionnels, Zalando se réserve le droit d'annuler la commande.\n4.4 Le contrat de vente à l'essai est conclu entre vous et Zalando avec l'envoi de la Box Zalon et la confirmation de commande envoyée en même temps.\n4.5 Le contrat de vente à l'essai conclu conformément à l'article 4.4 n'est pas contraignant pour vous tant que vous ne l'avez pas approuvé. L'approbation est réputée avoir été accordée si vous ne déclarez pas la non-approbation des marchandises dans un délai de 7 jours ou si vous ne les retournez pas dans un délai de 7 jours. De plus, l'achat est réputé approuvé lorsque vous payez tout ou partie du prix d'achat. La période d'approbation commence le jour qui suit la réception des marchandises. Pour respecter la période d'approbation, il vous suffit d'envoyer un avis de non-acceptation ou de retour des marchandises dans le délai d'approbation de 7 jours. 4.6 Vous pouvez approuver soit la totalité des produits Zalando que nous vous avons livré, soit certains produits Zalando. Si vous déclarez la non-approbation de la totalité ou d'une partie des produits Zalando livrés, les articles concernés doivent être renvoyés à l'adresse indiquée à l'article 9.2 des présentes CGV.\n4.7 Les contrats concernant les produits Zalando via l'utilisation de fr.zalon.ch, ne peuvent être conclus qu'en allemand.\n4.8 Les produits Zalando offerts par Zalando ne peuvent pas être achetés par les mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, une autorisation d'un parent ou d'un tuteur est requise.\n5. Frais de service et box planifiées (souscription) Zalon\n5.1 Des frais (frais de service) de CHF 10 incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable sont perçus pour chaque box. Les frais de service sont par principe dus en même temps que le paiement de la créance découlant du contrat de vente à l'essai conformément à l'article 9.4. En cas de non-approbation de l'ensemble des produits Zalando livrés selon la proposition de tenue mentionnée à l'article 4.5, les frais de service sont immédiatement dus. Si au contraire vous commandez au moins un produit Zalando de la proposition de tenue, Zalando vous dispense de payer les frais de service.\n5.2 Le conseil en style peut également être commandée dans le cadre des box planifiées. Dans ce cas, le client a la possibilité de recevoir des Box Zalon régulières (tous les 2, 3 ou 4 mois). Les frais de service sont alors engagés pour chaque box ; les dispositions de l'article 5.1 s'appliquent en conséquence.\n5.3 La planification des box n'a pas de durée minimale de contrat et peut être résiliée à tout moment sans indication de motifs en utilisant le bouton "Annuler la planification de vos box" dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre service clientèle par courrier électronique. Si la planification des box est résiliée, nous interromprons la box à la prochaine date possible. Si le styliste a déjà commencé à sélectionner des produits Zalando au moment de la résiliation, cette dernière ne prendra effet que pour la prochaine box.\n6. Conclusion du contrat pour l’utilisation du chat de Zalon\n6.1 Si vous avez déjà passé commande conformément à l'article 4 des présentes CGV, Zalando SE vous propose son chat comme modèle de conseil en style et de vente supplémentaire. Ce chat fonctionne comme suit : utilisez le service de messagerie Zalon pour envoyer un message à un styliste avec les détails de l'article désiré ou de la tenue désirée. Selon ces informations, le styliste vous enverra des suggestions pour l'achat de produits Zalando ou vous proposera la compilation d'une tenue désirée, que vous pouvez ensuite commander directement via la messagerie Zalon.\n6.2 Les contrats de vente pour les produits Zalando, qui sont conclus via le chat de Zalon, se réalisent par le biais de l'offre et de l'acceptation qui suit. Pendant le chat, le styliste vous enverra une offre ferme pour l’achat d'un produit Zalando spécifique à l'essai en vous envoyant une photo du produit Zalando avec un lien vers le site de la boutique en ligne, fr.zalando.ch. En cliquant sur le lien, vous serez dirigé vers la page de détail du produit Zalando correspondant dans la boutique en ligne fr.zalando.ch, à partir de laquelle d'autres informations sur les produits peuvent être appelées. En confirmant l'offre du styliste, vous acceptez de façon contraignante l'offre de vente à l'essai du styliste. La styliste confirmera immédiatement la réception de votre commande par chat et vous recevrez également une confirmation de commande par courrier électronique.\n6.3 Les contrats de vente concernant la composition des tenues souhaitées via le Chat de Zalon sont également conclus par le biais d’une offre et d’une acceptation qui suit. Pendant le chat, le styliste vous enverra une offre ferme pour la commande de la tenue désirée. En confirmant cette offre du styliste, vous acceptez de manière contraignante l'offre du styliste pour la conclusion d'une vente à l'essai. Le styliste confirmera immédiatement la réception de votre commande par chat et vous recevrez également une confirmation de commande par courrier électronique. Pour le reste, la conclusion du contrat est régie par l'article 4 des présentes CGV.\n6.4 Dans le cadre du chat de Zalon, le styliste peut également vous envoyer des suggestions d'achat de produits proposés par des tiers sur fr.zalando.ch. Dans ce cas, il ne s'agit que d'une recommandation non contraignante du styliste; aucun contrat n'est conclu avec Zalando ou avec un tiers. C'est à vous de décider si vous achetez le produit recommandé auprès d'un tiers ou non.\n6.5 En outre, toutes les dispositions des présentes CGV s'appliquent de façon correspondante aux commandes passées via le chat de Zalon. Ceci s'applique en particulier au droit de retour volontaire de 30 jours qui est accordé conformément à l'article 11 des présentes CGV.\n7. Conclusion du contrat pour l’utilisation de la fonctionnalité Messenger\n7.1 Si vous avez déjà passé commande conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, Zalando vous offre un modèle de conseil en style et de vente supplémentaire, c'est à dire la possibilité de commander des produits via la fonctionnalité Messenger dans votre compte client. Cela fonctionne comme suit : Par l'intermédiaire de Messenger, vous envoyez un message au styliste qui a assemblé votre tenue souhaitée conformément à l'article 4 des présentes CGV et qui vous l'a envoyée. Dans ce message, vous communiquez au styliste les parties de votre commande vous aimeriez échanger ou les produits Zalando supplémentaires vous aimeriez ajouter à votre tenue. Votre styliste vous fournira les produits Zalando souhaités, que vous pouvez commander en direct via le service Messenger.\n7.2 Dans le cadre du service Messenger, le styliste vous transmettra une offre ferme pour l'achat des produits Zalando souhaités. En confirmant cette offre, vous l'acceptez de manière contraignante et le contrat de vente à l'essai est conclu de façon contraignante. Immédiatement après, le styliste vous confirmera la réception de votre commande via le service de messagerie et vous recevrez également une confirmation de commande par e-mail. Pour le reste, la conclusion du contrat est régie par l'article 4 des présentes CGV.\n8. Prix et frais d’expédition\n8.1 Les prix indiqués sur le bon de livraison à la réception de la marchandise s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs, c'est-à-dire qu'ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et d'autres éléments de prix. 8.2 Zalando prendra en charge les frais d’expédition.\n9. Paiement, délais de livraison, partenaire pour la livraison\n9.1 Pour les commandes via fr.zalon.ch, on vous offre le paiement sur «facture».\n9.2 Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.\n9.3 Veuillez noter que, pour les commandes via fr.zalon.ch, Zalando n'accepte que les paiements à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE) et en Suisse. En aucun cas, la Zalando prendra en charge les frais d'une transaction monétaire.\n9.4 Le prix d'achat est dû le jour de l'approbation de la marchandise livrée, c'est-à-dire au plus tard sept jours après réception de la marchandise.\n9.5 Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date d'échéance, le client est en défaut. Dans ce cas, Zalando se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel de CHF 7.00 par rappel en plus du montant de la facture. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à la société infoscore inkasso AG, située à Schlieren, à des fins de recouvrement. Outre le paiement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais résultants du retard de paiement. Le montant des frais est :\net Préjudice crée par le retard\n401.00 1000.00 225.00\n1001.00 2000.00 285.00\n2001.00 3000.00 385.00\n3001.00 5000.00 575.00\n5001.00 7000.00 685.00\n7001.00 10000.00 825.00\n9.6 Zalando utilise la Poste Suisse pour les livraisons.\n9.7 Vous consentez à la cession des créances du vendeur relatives au prix d'achat à des tiers, en particulier à Zalando Payments GmbH.\n10. Bons de promotion et chèques-cadeau\n10.1 Nous offrons des bons de promotion. Les bons de promotion sont des bons que vous ne pouvez pas acheter, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires qui ont une certaine durée de validité.\n10.2 Les bons de promotion ne sont valables que pour la période spécifiée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Certaines marques peuvent être exclues d’une telle campagne de bons.\n10.3 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de promotion. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser les crédits restants.\n10.4 Les bons de promotion ne peuvent être utilisés qu'avant de passer votre commande et avant d'appuyer sur le bouton de commande en insérant le code du bon. Une compensation ultérieure n'est pas possible. Le solde créditeur d'un bon de promotion n'est pas payé en espèces et il ne produit aucun intérêt.\n10.5 Le bon de promotion ne peut pas être transféré à un tiers. Il est impossible de combiner plusieurs bons de promotion.\n10.6 Si le solde d’un bon de promotion est insuffisant pour la commande, la différence peut être réglée avec un moyen de paiement offert.\n10.7 Le bon de promotion n’est pas remboursé si la marchandise est (partiellement) retournée, pour autant que le bon de promotion ait été utilisé dans le cadre d’une campagne publicitaire et qu’aucune contreprestation n’ait été délivrée.\n10.8 Si vous avez utilisez un bon de promotion pour votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise si la valeur globale de la commande, suite à un manque d’approbation conformément à l'article 4.5 et/ou au retour volontaire conformément à l’article 11, est inférieure ou égale à la valeur du bon en question.\n10.9 Les chèques-cadeaux (bons achetés chez Zalando SE) ne peuvent pas être crédités sur les commandes passées sur fr.zalon.ch, et ils ne peuvent pas non plus être crédités sur votre compte pour les commandes passées sur fr.zalon.ch.\n11. Droit au retour\n11.1 Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.\n11.2 En outre, Zalando vous accorde un droit de retour volontaire pour tous les achats effectués via fr.zalon.ch et ce pendant une période de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Moyennant ce droit de retour, vous pouvez résilier le contrat en retournant la marchandise à Zalando dans les 30 jours suivant la réception (début du délai le jour qui suit la réception de la marchandise), à l'adresse indiquée à la fin du présent article 11.2. Une expédition à temps est suffisante pour respecter le délai. L'exercice du droit de retour est cependant soumis à la condition que vous ayez porté ou testé l'article uniquement en vue d'un essayage, comme dans le magasin, et que vous retourniez l'article dans son intégralité, intact, sans dommage et dans son emballage d'origine. En cas de retour, vous pouvez utiliser l'autocollant de retour joint à la commande. Si vous avez des problèmes avec le retour, veuillez contacter le service à la clientèle. Veuillez envoyer les articles à : Zalando SE, CH - 8509 Frauenfeld.\n11.3 Le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement lors de l'exercice de votre droit de retour volontaire. Veuillez vous assurer que vous avez accès au compte bancaire spécifié, car Zalando n'accepte aucune responsabilité à cet égard.\n11.4 Le droit de retour contractuel (volontaire) ne limite pas vos droits de garantie légaux, qui restent à votre disposition de façon illimitée.\nLes marchandises restent la propriété de Zalando jusqu'à ce qu'elles soient approuvées et payées en totalité.\n13.1 Le droit suisse s'applique à toutes les transactions juridiques ou autres relations juridiques avec Zalon et avec la société Zalando. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) et tout autre accord international ne s'appliquent pas. Dans le cas d’un contrat à des fins qui ne pourront pas être attribuées à une activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec un consommateur), ce choix de droit applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.\n13.2 Dans les transactions commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, il est convenu que le tribunal compétent pour tous les litiges sur les présentes conditions générales et les contrats individuels conclus en conséquence, est le tribunal compétent pour le siège social de Zalando SE (Berlin). Dans ce cas, Zalando a également le droit d'intenter une action au siège social du client. En ce qui concerne les consommateurs, le lieu de juridiction est le lieu de résidence du consommateur.\nZalon, agissant aussi pour Zalando, est autorisé à modifier unilatéralement les présentes CGV, dans la mesure où elles ont été introduites dans la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où cela est nécessaire pour remédier à des problèmes d'équivalence ultérieurs ou pour s'adapter à des conditions légales ou techniques modifiées. Zalon informera le Client de tout ajustement en l'informant du contenu des dispositions modifiées. La modification fait partie intégrante du contrat si le client ne s'oppose pas à son inclusion dans la relation contractuelle sous forme d’écrit ou de texte dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.\nSi certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions caduques ou manquantes sont remplacées par les dispositions légales en la matière.


Sud Radio pourrait bientôt changer de mains | Le-Media\nAccueil » Radio » Sud Radio pourrait bientôt changer de mains\nA l'époque, Sud Radio professait de grandes ambitions. L'antenne voulait se mesurer à RMC en reprenant le format « talk » qui a fait le succès de cette station du groupe NextRadio TV. Et même, pourquoi pas, s'imposer comme la « quatrième radio généraliste » de France derrière Europe 1, RTL et France Inter. Las, c'est finalement une polémique qui l'a conduit sous le feu des projecteurs : pour avoir évoqué à l'antenne, à l'été 2011, le « lobby juif soutenant DSK », Sud Radio s'est vue infliger une mise en demeure par le CSA.\nPour le groupe de M.Valli, qui exploite plusieurs radios musicales (Voltage, Latina…), la station est devenue un boulet financier. Lourdement déficitaire en 2011, elle a dû réduire drastiquement ses coûts et diviser par deux son personnel. « Si elle n'est pas vendue avant la fin de l'année, elle risque à nouveau la procédure de sauvegarde , juge un bon connaisseur du dossier.\nLe projet de M. Laufer peut-il aboutir ? Le CSA dit ne pas être saisi à ce stade d'un éventuel rachat. Mais il assure, le cas échéant, ne pouvoir donner son aval qu'à condition que « le format ne soit pas changé de façon substantielle ». Reste donc à voir si un modèle éditorial type « BFM Business » peut être accepté pour cette figure des ondes toujours associée au sud-ouest de la France et au rugby.


Cat Quest - Chat en bouche un coin - Test de Cat Quest - Jeux vidéo\nPar Myrhdin 29/11/2017 à 10:32 24\nQuand on vous parle de RPG, ça vous évoque quoi ? Généralement, des épopées d'une centaine d'heures avec des hommes en armure et des femmes en sous-vêtements, euh, pardon, en armure aussi, des talents et compétences par centaines, des villes gigantesques regorgeant de marchands, des univers de plus en plus en monde ouvert, des cinématiques qui vous explosent la rétine et des quêtes FEDEX qui vous feront tuer des rats et des lapins à tout bout de champ. Et bien, dans Cat Quest… Ce n’est pas du tout ça. Enfin pas tout à fait.\nDans ce jeu disponible sur PlayStation 4, Switch, PC et mobiles, comme le nom l’indique, on vous vous propose des chats, beaucoup de chats, et beaucoup de jeux de mots plus ou moins foireux. Au premier regard, soyons francs, la réaction n’est jamais vraiment sérieuse, et on est tenté de classer le jeu dans la catégorie “jeu enfantin qu’on aura honte de montrer à ses potes”. Sauf que pour le coup, ce serait vraiment une grosse bêtise, car vous passeriez à côté d’un excellent jeu, très divertissant et rafraîchissant, avec une personnalité unique et plein de bonnes idées.\nÀ bon chat, bon dragon\nVoilà, l'intrigue résumée en un screen\nDans Cat Quest, pas de séquence d’intro interminable, pas de super bande-son qui vous marque l’oreille ad vitam aeternam, non, juste une petite séquence de dialogue qui vous explique en moins d’une minute de quoi il retourne : en gros, vous êtes un chat qui vit dans un monde peuplé de chats, un grand méchant chat vous attaque alors que vous êtes sur un bateau, il enlève votre soeur, vous vous réveillez un peu plus tard au milieu d’autres chats et vous apprenez que ce monde félin est sous la menace de grands méchants… dragons revenus d’un lointain passé. Sauf que vous êtes un super chat marqué du sceau des tueurs de dragon et que vous vous embarquez du coup dans une mission digne d’un scénario de Bethesda qui vous demandera d’aller vaincre tous les dragons du voisinage.\nEt vous voilà parti pour votre aventure, moins de 10 minutes après avoir lancé le jeu, un record pour un RPG, non ? Cat Quest est immédiatement attachant, rien que par l’atmosphère qui se dégage de son univers. L'utilisation de couleurs vives et le flot incessant de jeux de mots de chat créent une atmosphère amusante et contrastent énormément avec le sérieux parfois ridicule de bien des jeux de rôle qui cherchent à créer un intérêt pour leur intrigue en faisant appel à des clichés vus et revus. Ici, l’histoire est très classique elle aussi, mais traitée avec légèreté et un humour parodique des plus frais.\nAcheter un chat en sac\nLa carte, que vous pouvez explorer intégralement\nTout est prévu pour être simple et à la portée de tous : la caméra est invariablement en vue du dessus, et vous vous déplacez à même la carte du monde. Aucun souci d’échelle ici, mais comme on l’a dit, Cat Quest ne se prend pas au sérieux et cherche juste à proposer une expérience amusante. Sur cette carte, vous croiserez des monstres, visibles ou non (ils peuvent se cacher dans les décors), que vous pourrez tenter d’éviter, de nombreux villages et villes, mais aussi des donjons de différents niveaux, ce qui est généralement annoncé et qui vous permettra de vous y aventurer en toute connaissance de cause. Pas de donjon réellement titanesque dans Cat Quest, la plupart du temps, il s’agit d’une simple zone à explorer, avec parfois quelques passages secrets, une poignée d’ennemis du niveau du donjon et un ou plusieurs coffres à ouvrir pour espérer récupérer de l’équipement pour votre personnage.\nLa gestion de l’équipement est d’ailleurs intéressante : il existe différents sets, avec des bonus propres à différentes façons de jouer, mais votre équipement ne détermine pas votre façon de jouer, car vous pouvez très bien mélanger plusieurs sets sur votre personnage. Autre particularité, si vous ramassez une pièce d’équipement que vous aviez déjà, elle viendra fusionner avec votre première pièce pour la faire monter en niveau et améliorer ses capacités. Le souci, c’est qu’il y a énormément de sets à votre disposition et que vous n’avez que peu de garanties de trouver la pièce qui vous intéresse (que ce soit pour l’équiper ou une amélioration), et surtout, il n’y a pas de bonus de sets qui pourraient vous encourager à chercher encore et encore LA pièce qu’il vous manque pour devenir cheaté.\nTerrassez les dragons avec votre grosse épée et vos sorts\nQui dit RPG dit importance du système de combat : les batailles ont lieu en temps réel, et comme on l’a dit, vos ennemis sont visibles sur la carte et vous pouvez les éviter, ils attaqueront si vous passez un peu trop près d’eux. La gestion du combat est très simple pour ce qui est du corps-à-corps : un bouton d’attaque, un bouton d’esquive et roulez jeunesse ! Pour les sorts, vous pouvez en attribuer jusqu’à 4 sur les bumpers et gâchettes de votre manette ! Vous avez une barre de vie, une barre de mana, vous pouvez aussi rajouter une barre d’armure en fonction de votre équipement. Compris ? Et bien, vous avez tout compris au jeu, amusez-vous bien. Le fun et l’action sont instantanés et l’intégration progressive de nouveaux équipements et de nouveaux sorts rajoute régulièrement une petite dose de nouveauté et de nouvelles options pour votre personnage, mais au demeurant, la mécanique de base finit par devenir répétitive.\nUn des fameux panneaux de quête\nAutre point commun à tous les RPG ou presque, un système de quêtes, et là encore, Cat Quest ne réinvente pas la poudre, mais s’approprie le principe et en fait quelque chose de léger et humoristique : ces quêtes guideront votre progression dans un univers relativement ouvert autrement (vous pouvez très facilement vous balader dans des zones de plus haut niveau que le vôtre), vous permettront de monter en niveau et d’améliorer votre personnage en récupérant équipement et capacités spéciales (marcher sur l’eau, quand on est un chat, c’est plutôt pas mal, non ?). Les quêtes sont au coeur du gameplay et se distinguent très facilement de la trame principale, en racontant des histoires secondaires très rigolotes (comme celle des deux villages jumeaux, par exemple, au début du jeu) qui sont séparées en plusieurs volets et que vous débloquez au fil de votre progression. C’est dans le cadre de ces quêtes que la qualité de l’écriture du jeu saute aux yeux, avec beaucoup d’humour et de références intégrés à l’univers félin, des personnages traités superficiellement mais dont l’histoire est instantanément attachante ou intrigantes, et surtout des très bonnes vannes courtes et sèches comme on les aime.\nUne des seules possibilités de récupérer de l'équipement d'un NPC est cette loterie\nCependant, un des autres points que l’on évoquait quand on évoquait la définition du genre RPG, c’était les villes et les marchands… Et bien, là, pour le coup, Cat Quest a pris le parti de ne pas en avoir ou presque. Vous verrez bien des villes et villages sur la carte, mais elles n’ont guère d’autres fonctions que de servir de hub de quête via leur panneau d’affichage ou leurs NPC ou de servir de point de sauvegarde (vous devrez aller piquer un roupillon pelotonné en boule dans un bled pour sauvegarder). Les marchands, eux, sont quasiment inexistants et ne vous offrent pas la possibilité d’acheter spécifiquement tel ou tel objet qui pourrait vous servir.\nDe même, s’il y a une grande variété de sorts à votre disposition tout au long du jeu, vous pouvez simplement améliorer leur efficacité ou augmenter les dégâts qu’ils infligent, mais vous ne pouvez pas vraiment les faire évoluer en leur rajoutant des effets supplémentaires, comme la montée en niveau ne se traduit dans les faits que par l’augmentation de vos statistiques et l’accès potentiel à un meilleur équipement avec une restriction de niveau. La montée de niveau augmente d’ailleurs vos points de vie, votre attaque et votre mana d’un certain montant à chaque fois, la valeur de l’augmentation variant en fonction de votre niveau.\nCrache ta boule de poils, Myrhdin\nCat Quest est un bon jeu. Il est facile à prendre en main et vous offrira une très bonne après-midi de jeu. C’est un RPG sympa, avec un humour félin omniprésent mais le plus souvent très fin. Le studio The Gentlebros de Singapour a fait un excellent travail pour créer un RPG qui peut convenir à tout public, accessible à tous et avec surtout plusieurs degrés de lecture pour enfants et adultes.\nLes seuls défauts viennent peut-être d’ailleurs de cette simplification à outrance : un vétéran aurait peut-être préféré un mode avec des options plus classiques ou un choix de la difficulté pour proposer un défi plus relevé ou une expérience de jeu un peu plus profonde.\nMais comme on l’a dit, ces points sont négligeables au regard de l’expérience globale, qu’une famille peut tout à fait partager autour de son PC, de sa Nintendo Switch ou de sa PlayStation 4, le temps d’un après-midi. Le jeu étant vendu pour moins de 15 euros dans sa version digitale, ce serait dommage de passer à côté, d’autant qu’il est entièrement et très bien traduit en français.\nNdR: ce test a été écrit à partir d'une version PC gracieusement fourni par l'éditeur.\nTest de Final Fantasy 7 Remake - Le début d'une ancienne aventure 210\n> Cat Quest > Actualites Cat Quest > Chat en bouche un coin - Test de Cat Quest


La venue de l'Esprit Saint - Le berceau du fer\n4 Mai 2013 , Rédigé par E.A.P Publié dans #Méditation\nEn préparation à la fête de la Pentecôte, nous avons aujourd’hui la promesse que le Père enverra l’Esprit Saint, le Défenseur, qui accompagnera son Église à travers les tourmentes de l’histoire.\nL’Église est née du souffle de l’Esprit. Alors qu’un petit groupe de personnes terrifiées et paralysées par la peur étaient enfermés derrière des portes verrouillées, l’Esprit Saint a ouvert ces portes et a envoyé les disciples à travers le monde. Cet Esprit Saint c’est le printemps qui donne un nouveau souffle et redonne vie à la foi et à l’espérance enfouies sous des cendres de nos défaites et de nos désillusions.\nAlors qu’aujourd’hui, nous vivons dans une période de grandes turbulences. : l’assistance dominicale est plus restreinte, les Conseils de Fabrique gèrent la décroissance, les paroisses se regroupent pour former des unités pastorales, l’Esprit Saint, notre Défenseur, est présent pour nous aider à traverser ce temps d’incertitudes.\nL’Église n’en est pas à sa première crise. Le texte des Actes des Apôtres raconte «la crise de la circoncision», qui a provoqué un changement majeur chez les chrétiens de la première génération. L’Esprit Saint a permis que l’on en arrive à un compromis : «L’Esprit Saint et nous-mêmes avons décidé...»\nDans les premiers siècles, l’eucharistie se célébrait en langue grecque. C’était la langue que les gens comprenaient. Plus tard, on a imposé le latin partout dans le monde. Quand le Concile Vatican II a autorisé la messe dans la langue des gens, les traditionalistes ont crié à la trahison.\nAu 19e siècle, les valeurs de la révolution française : liberté, égalité, fraternité, paraissaient scandaleuses pour la majorité des chrétiens. Aujourd’hui on y reconnaît les fruits de l’Évangile. De même pour la démocratie, que l’Église a longtemps dénoncée et qui nous semble maintenant aller de soi.\nOn pourrait aussi mentionner les changements dans les lois du jeûne, du calendrier liturgique, de la préparation aux sacrements, etc. L’Église a connu des centaines de changements à travers les siècles. C’est là un signe de vitalité et de capacité à s’adapter aux besoins du temps.\nDieu nous parle à travers les situations changeantes et nous invite à vivre notre foi dans un monde en constante évolution. Cet Esprit est pour nous source de vie nouvelle. Il nous guide, nous accompagne et nous donne le courage de faire face à toutes les situations difficiles de nos vies.\n«Soyez sans crainte. Le Défenseur, l’Esprit Saint vous enseignera tout ce que je vous ai dit». Jésus est là, présent par son Esprit à l’œuvre aujourd’hui comme hier.\nRéflexion sur l'évangile dominical par le Père Yvon-Michel Allard - Canada.\nImage du livre de Patrick Fontaine - édition RDF - Image de Taizé