Conditions Génerales d’Utilisation (CGU) - inzee.care\nConditions Génerales d’Utilisation (CGU)\nA jour au 21 mars 2019\nLa société IDELYO, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 10.000 Euros enregistrée au RCS de CRETEIL sous le numéro 820 874 998 et dont le siège social est sis 177, rue de Paris à Charenton Le Pont (94200) propose un service de mise en relation (ci-après le « Service ») entre les Infirmiers Libéraux (ci-après les « IDEL ») et les établissements de santé (ci-après les « Adresseurs de Soins »), via le site internet www.inzee.care, leur permettant de rechercher un IDEL disponible pour réaliser les soins nécessaires aux patients lors de leur retour à domicile.\nLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société IDELYO et toute personne majeure (ayant plus de 18 ans), disposant de leur pleine capacité juridique, souhaitant accéder et bénéficier du Service fourni par IDELYO. Le Service est exclusivement réservé aux professionnels, IDEL et Adresseurs de Soins, bénéficiant des diplômes, autorisations et accréditations nécessaires à prescrire et/ou pratiquer les soins adressés sur le territoire français.\nLe directeur de publication est Monsieur Frédéric BENEAT, support@inzee.care, tél : 01.83.81.45.12.\nLes présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation pour avoir accès au Service, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, ce que l’Utilisateur accepte sans réserves, ni restrictions.\nElles ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Service, ainsi que les obligations respectives des parties aux présentes CGU.\nL’Utilisateur est informé qu’il ne peut utiliser le Service et accéder à la Plateforme sans avoir préalablement et expressément accepté les présentes CGU.\nDe la même manière, l’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que toute connexion ou utilisation de la Plateforme et/ou du Service emporte son accord formel et sans réserves, ni restrictions des présentes CGU.\nCe consentement est matérialisé par le fait que l’Utilisateur coche la case emportant acceptation des CGU (notamment lors de sa première connexion pour s’inscrire au Service et lors des mises à jour des CGU, le cas échéant).\nEn cas de refus des CGU, l’Utilisateur renonce à toute utilisation du Service et son compte, le cas échéant, sera supprimé.\nLe Service est exclusivement réservé :\n– aux IDELs, adhérents des URPS ayant souscrit au Service pour leurs adhérents, disposant d’un Profil sur la Plateforme et souscrits à la charte d’utilisation éditée par leur URPS de rattachement ;\n– Aux Adresseurs de Soins, dont le responsable légal a souscrit au Service pour ses préposés et disposant d’un profil sur la Plateforme ;\nL’inscription définitive des Utilisateurs au Service et l’activation de leur compte ne seront effectives qu’après validation, pour les IDELs par leur URPS de rattachement et pour les Adresseurs de Soins, par leur responsable légal. Dans ce cadre, les données personnelles nécessaires à la validation de l’inscription et pour réadresser les Demandes de Soins non pourvues ou non abouties seront communiquées aux URPS de rattachement pour les IDELS et au responsable légal pour les Adresseurs de Soins aux fins de validation.\nLe Service se limite à permettre techniquement la mise en relation entre les IDELs et les Adresseurs de Soins.\nEn cas d’extrême urgence ou d’urgence vitale, le Service proposé par la société IDELYO n’est pas adapté. Il appartient à l’Utilisateur de contacter les services d’urgence, la Plateforme consistant uniquement à un site de mise en relation pour prendre des rendez-vous dans un contexte ne présentant pas un danger ou une mise en danger du patient.\nLe Prestataire ne perçoit aucune commission sur les actes de soins réalisés par l’IDEL, à la demande de l’Adresseur de Soins. Le Prestataire n’est nullement habilité pour trancher d’un différend entre l’IDEL et son URPS de rattachement ou entre un Adresseur de Soins et un IDEL, et encore moins un patient. Il convient à l’Utilisateur de se rapprocher de son organe disciplinaire, le cas échéant.\nLes outils proposés par le Prestataire sont simples d’installation et d’utilisation. Ce dernier a néanmoins mis en place un certain nombre de garanties aux fins de sécurité informatique, de protection et de confidentialité des données personnelles et du respect du secret médical, notamment : mise en place d’un mot de passe et d’un identifiant, choix d’un prestataire hébergeur de données de santé certifiés, hébergement des données en France, validation des Utilisateurs par leur autorité de rattachement.\nLa profession d’infirmier libéral étant une profession réglementée, les IDELs restent responsables de leur pratique professionnelle. Il appartient aux IDELs de veiller au respect de la législation applicable à leur statut et à leur exercice professionnel notamment le Code de Déontologie des Infirmiers en vigueur et le Code de la Santé Publique.\nIl en est de même pour les Adresseurs de Soins qui doivent respecter les règles légales, règlementaires, contractuelles, éthiques et déontologiques qui s’appliquent à eux dans le cadre de leurs fonctions.\nLa responsabilité d’IDELYO ne saurait être engagée à ce titre, le Prestataire n’agissant que comme un simple intermédiaire technique et n’étant pas partie à la Demande de Soins ni à l’acte de soins qui sera par la suite réalisé par l’IDEL au bénéfice d’un patient, suite au contact noué directement par l’Adresseur de Soins avec l’IDEL.\nLa responsabilité du Prestataire ne saurait être non plus être engagée en raison des actes, négligences ou omissions des Adresseurs de Soins ou des IDELs, le Prestataire n’agissant que comme un simple intermédiaire technique.\nAdministrateurs : désignent les personnes disposant de pouvoirs étendus aux fins de gestion des comptes Utilisateurs, désignés au sein de leurs effectifs, pour les IDELs par leurs URPS de rattachement et pour les Etablissements de Santé, les Coordinateurs Principaux désignés par le responsable légal.\nAdresseurs de soins : désignent les Etablissements de Santé ayant souscrit une licence et leurs préposés habilités à effectuer les Demandes de Soins. Les Adresseurs de Soins peuvent être des Coordinateurs ou des Coordinateurs Principaux.\nConditions Générales d’Utilisation (CGU) : désignent les présentes conditions générales d’utilisation qui forment un contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire concernant l’utilisation du Service et de la Plateforme. Celles-ci peuvent être complétées par des conditions particulières.\nCoordinateur(s) : désigne(nt) les comptes des Adresseurs de soins dans un établissement de santé. Ils disposent d’un droit d’accès et d’utilisation limité à l’exécution de la Demande de Soins et à l’affectation, le cas échéant, d’un IDEL en particulier (IDEL référent figurant sur la carte de coordination ou demande spécifique du patient).\nCoordinateur(s) Principaux : désigne(nt) les personnes disposant de pouvoirs étendus aux fins de gestion des comptes Coordinateurs pour les Etablissements de Santé désignés au sein de leurs effectifs par leur responsable légal. Le Coordinateur principal peut effectuer des Demandes de Soins. Il est en charge également de créer les comptes des Coordinateurs. Il est recommandé de limiter la création de compte de Coordinateur(s) principaux à ce qui est strictement nécessaire au regard de la taille de la structure de santé.\nDemande de Soin : désigne la fonctionnalité permettant à un Utilisateur de formuler en ligne une Demande de Soin (selon les critères suivants nom usuel, nom de naissance, prénom, date de naissance, typologie du soin, plage horaire de réalisation du soin et adresse du soin, adresse mail facultatif, numéro de téléphone facultatif et infirmier référent facultatif) en vue d’être mis en relation avec le Professionnel de Santé répondant aux caractéristiques de la Demande de Soins. On entend par demande de soins non pourvue une demande de soins qui a été refusée par les professionnels de santé dont les critères de prise en charge correspondaient, jusqu’à épuisement des profils idoines. On entend par demande de soins non aboutie une demande de soins qui n’a pas trouvé de correspondance dans la base de données des professionnels de santé de l’application INZEE.CARE.\nEtablissement de Santé : désignent les établissements de santé ou structures de santé ayant adhéré au Service afin de formuler des Demandes de Soins.\nIDELs : désignent les infirmiers libéraux pouvant bénéficier du Service après avoir accepté les présentes CGU mais également la charte d’utilisation mise en place par leur URPS de rattachement.\nPlateforme : désigne la plateforme d’intermédiation baptisée inzee.care fournie par le Prestataire, accessible par l’Utilisateur, dans les conditions visées aux présentes CGU, à l’adresse www.inzee.care..\nPrésentes : désignent le contrat formé entre l’Utilisateur et le Prestataire, matérialisé par les présentes CGU.\nPrestataire : désigne la société IDELYO\nService : désigne le service de mise en relation proposé via la plateforme fournie par IDELYO entre les IDELs et les Adresseurs de Soins, dans les conditions visées au présent contrat et notamment à l’article 5 « Description du Service ».\nURPS : désignent les Unions Régionales des Professionnels de Santé, associations de la loi de 1901, créées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, ayant souscrit au Service\nUtilisateurs : désignent les bénéficiaires du Service : les IDELs et les Adresseurs de Soins. Leur inscription au Service et à la Plateforme doit être validée par les URPS de rattachement pour les IDELs et par le responsable légal pour les Adresseurs de Soins.\nZone(s) Géographique(s) : désignent les zones dans lesquelles l’IDEL pratique sa profession et pour lesquelles il accepte de recevoir des Demandes de Soins.\n4. Prérequis techniques\nLe Service destiné aux IDELs a un usage sur un terminal de type smartphone ou tablette, sous système IOS 6.0 ou sous Android 5.0 ou toutes leurs versions ultérieures, doté d’un GPS et sous abonnement téléphonique et mobile 3G/4G.\nL’IDEL est informé qu’il ne peut pas recevoir de Demande de Soins :\n– s’il n’a pas mis son profil en état « SMS activé »\n– et si le smartphone et/ou la tablette n’est pas connecté à Internet (3G, 4G, WIFI…) et/ou n’a pas de couverture téléphonique/réseau.\nL’Adresseur de Soins est informé qu’il ne peut pas émettre de Demande de Soins :\n– s’il n’a pas de compte de Coordinateur actif,\n– si son terminal n’est pas connecté à Internet (3G, 4G, WIFI…)\n– et s’il n’a pas renseigné un numéro de téléphone où l’IDEL peut le joindre pour accepter la Demande de Soins.\nIl appartient à l’Utilisateur de souscrire à ses frais un abonnement téléphonique lui donnant accès à Internet haut débit et pour l’IDEL, lui permettant de recevoir des notifications (type SMS, pastilles, alertes…), auprès d’un opérateur reconnu. Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau téléphonique et internet, qui est sous le contrôle de l’opérateur auprès de qui l’Utilisateur a contracté son abonnement.\nLe Service a pour objet de permettre aux Adresseurs de Soins qui veulent assurer le suivi des soins d’un patient, au moment de sa sortie d’un établissement de santé, de formuler une Demande de Soins à l’intention des IDELs inscrits à la Plateforme. Les IDELs sont informés de la Demande de Soins par SMS, une fois celle-ci validée par l’Adresseur de Soins.\nPour émettre une Demande de Soin dans le cadre de sa mission de service public, l’Adresseur de Soins renseigne les éléments suivants : adresse du lieu où doit être réalisé le soin, type de soins demandés, plages horaires des soins, et le cas échéant, caractère urgent des soins. Les éléments relatifs à l’identité de l’émetteur de la demande, de la personne à contacter ainsi que le numéro de téléphone où joindre l’Adresseur de Soins sont préremplis avec les informations fournies au moment de la création du compte de l’Adresseur de Soins et ont été préalablement validées par leur responsable légal.\nLe SMS relatif à une Demande de Soins est envoyé à tous les IDELs dont le profil, qu’ils ont eux-mêmes renseigné, correspond aux caractéristiques de la Demande de Soin et qui ont leur statut « actif ». Il est donc impératif d’avoir un numéro de téléphone valide ainsi qu’un terminal téléphonique de type smartphone, sous abonnement 3G/4G permettant la réception de SMS pour les IDELs. L’Adresseur de Soins peut néanmoins choisir un IDEL précis, à la demande du patient, si celui-ci est disponible, afin de respecter le principe de liberté de choix du patient.\nLe SMS de Demande de Soins contient un lien internet pour permettre à l’IDEL d’accéder à la Plateforme et à son interface personnelle après s’être identifié.\nDans l’onglet, « les demandes », il pourra accéder aux détails de la demande en cliquant sur « prise en charge » : émetteur de la demande (nom et adresse de l’établissement), personne à contacter, nature, date, horaire et zone géographique du soin (avec carte interactive en sus). Si cette demande n’a pas déjà été pourvue par un autre IDEL, il pourra alors accepter, le cas échéant, la prise en charge de la Demande de Soins en cliquant sur « Prendre en Charge ». Si entretemps la demande a été pourvue, l’IDEL en sera informé et ne pourra prendre en charge la Demande de Soins.\nEn cas de validation de la prise en charge, le numéro de la personne à contacter s’affiche et l’IDEL doit contacter l’Adresseur de Soins dans les 60 mn, afin que la Demande de Soins ne soit pas déjà pourvue et obtenir les détails sur le patient à visiter : nom, prénom, âge, pathologie, soins à réaliser, coordonnées téléphoniques et postales du patient. Lors de cet appel, l’IDEL confirme ou invalide la prise en charge de la Demande de Soins.\nL’utilisateur IDEL n’a ni accès à l’identité ni aux coordonnées téléphoniques du patient avant d’avoir accepté la Demande de Soins directement auprès de l’Adresseur de Soin. Ces informations ne sont donc jamais communiquées dans le SMS de Demande de Soins.\nChaque Demande de Soins se voit attribuer un numéro de suivi. En cas d’acceptation de la prise en charge, l’Adresseur de Soins valide la prise en charge. En cas de refus de la prise en charge, l’Adresseur de Soins pourra effectuer une nouvelle Demande de Soins ou relancer la Demande de Soins initiale. En cas de nouvelle Demande de Soins, même s’il s’agit du même objet, cette demande sera considérée comme nouvelle et un nouveau numéro de suivi sera attribué à celle-ci. En cas de relance de la Demande de Soins initiale, le numéro de suivi sera identique et l’opération pourra être répétée jusqu’à ce qu’un IDEL confirme, par téléphone, la prise en charge définitive de la Demande de Soins. A défaut, la Demande de Soins sera considérée comme non pourvue ou non aboutie et un relais sera opéré par le support pour rechercher un IDEL disponible.\nLorsque le patient dispose d’une carte de coordination et en conséquence d’un infirmier référent, il appartient à l’Adresseur de Soins de rechercher sur la Plateforme, par le biais de de son identité, le nom de l’IDEL et de lui adresser nominativement la Demande de Soins. Ce dernier recevra un SMS lui indiquant que la demande concerne un de ses patients habituels. Cela n’est possible que si l’IDEL dispose d’un compte actif sur la Plateforme et qu’il n’a pas le statut de remplaçant. Dans le cas contraire, il convient au choix:\n– de saisir le nom, le prénom ou le numéro de téléphone de l’infirmier référent concerné par la Demande de Soins au moment de la formulation de la Demande de Soins afin que celui-ci soit contacté par le support et que ce dernier rappelle l’Adresseur de Soins pour lui confirmer être ou non l’infirmier référent du patient ;\n– ou de prendre attache directement avec lui par un autre biais que la Plateforme.\nDans le récapitulatif des Demandes de Soins en cours, ce type de demande est distingué des autres par la présence d’une icône en forme de carte à côté du numéro de suivi.\nLe numéro de suivi apparaît en vert lorsque l’IDEL référent a accepté la Demande de Soins.\nLes Adresseurs de Soins disposent d’un récapitulatif des Demandes de Soins indiquant le nombre de Soins en cours. Les Demandes de Soins non pourvues par un IDEL ou non abouties sont signalées dans une icône en bleu avec le libellé « Non attribuée ». Les Demandes de Soins pourvues et en attente de validation sont signalées par une icône indiquant le nom de l’IDEL en orange. L’Adresseur de Soins doit alors cliquer sur cette icône s’il souhaite :\n– valider la prise en charge, après avoir été en contact avec l’IDEL,\n– relancer une Demande de Soins, si l’IDEL refuse finalement la prise en charge ;\n– annuler la Demande de Soins (si le patient n’est plus sortant par exemple).\nEn cas de refus de la prise en charge par l’IDEL, il appartient à l’Adresseur de Soins de relancer la Demande de Soins jusqu’à ce qu’elle soit pourvue. Si néanmoins, aucun autre IDEL n’était disponible pour le soin demandé (type de soin, horaire, date, lieu), une demande « Non attribuée » est envoyée à l’équipe du support aux fins de rechercher un IDEL disponible et correspondant aux critères de la Demande de Soins (date, zone géographique partielle et typologie du soin).\nIl n’est pas possible d’accéder au Service sans s’inscrire à la Plateforme en créant un profil.\n6.1. Pour les Adresseurs de Soins\nPour les Adresseurs de Soins, il convient de contacter son responsable légal ou toute personne habilitée par ce dernier (les Coordinateurs Principaux), afin qu’un profil puisse être créé pour son entité ou son service par un Administrateur.\nL’Adresseur de Soins est inscrit au Service via la Plateforme INZEE.CARE sur les renseignements et les informations suivantes obligatoires : leur nom, prénom, civilité, le nom de l’établissement, une adresse email, un numéro de téléphone valide, sa fonction, son statut et son rôle.\nL’identifiant de l’Adresseur de Soins est son adresse email.\nLe mot de passe choisi par l’Adresseur de Soins est personnel et confidentiel. Il est composé d’au moins 8 caractères alphanumériques, dont il est le seul à avoir connaissance et qui doit être suffisamment compliqué pour en assurer au mieux la sécurité.\nIl appartient au seul Adresseur de Soins de définir ce mot de passe et de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse y avoir accès.\nL’Utilisateur garantit, dans tous les cas, au Prestataire la véracité et la validité des informations fournies et s’engage à les garder à jour.\nLe rôle se définit par le statut de Coordinateur ou de Coordinateur Principal au sein de l’Etablissement de santé. Le Coordinateur Principal est le seul utilisateur autorisé à créer les nouveaux Coordinateurs ou Coordinateurs Principaux selon l’activité de demande de soins de l’établissement ou structure de santé signataire de la convention de partenariat.\nAu moment de l’inscription, un mail d’activation est envoyé aux Coordinateurs – Adresseurs de Soins. Son compte ne pourra être actif qu’à partir du moment où il aura cliqué sur le lien d’activation y figurant\nCette validation technique est impérative afin de permettre à l’Adresseur de Soins d’accéder à son espace personnel et de suivre sa Demande de Soin. L’accès à la Plateforme et son utilisation sont conditionnés à l’acceptation des présentes CGU.\nIl appartient à l’Adresseur de Soins de s’assurer que son adresse email ainsi que son numéro de téléphone renseignés sur son profil soient toujours valides.\nUne fois cette validation réalisée, l’Utilisateur peut se connecter à son interface personnelle, formuler ses Demandes de Soin, et consulter son historique.\nIl est possible d’avoir accès et de modifier les données personnelles sur son profil. Pour accéder à son profil et le modifier, un menu déroulant apparaît sous l’onglet « Mon Compte ».\nUn mail de confirmation sera envoyé en cas de modification de l’adresse email ou du numéro de téléphone.\nPour la création d’un compte de Coordinateur Principal, il convient de s’adresser directement à la société IDELYO à support@inzee.care, avec pour objet : demande de création d’un compte de Coordinateur Principal et nom de l’Etablissement de Santé + code postal.\n6.2. Pour les IDELs\nLes IDELs s’inscrivent au Service via la plateforme IDELYO en renseignant une adresse email et un numéro de téléphone mobile valides. Ils doivent également créer un mot de passe d’au moins 8 caractères alphanumériques, dont il est le seul à avoir connaissance et qui doit être suffisamment compliqué pour en assurer au mieux la sécurité.\nAu moment de la première connexion et lors de l’inscription, un code temporaire est envoyé par SMS sur le numéro renseigné par l’IDEL qu’il appartiendra à ce dernier de rentrer dans le champ correspondant.\nIl appartient donc à l’IDEL de s’assurer de bénéficier d’une couverture réseau téléphonique suffisante lors de son inscription, ainsi que d’un accès à internet haut débit.\nUn mail d’activation est envoyé à l’IDEL pour valider le compte. Cette double validation technique est impérative afin de permettre la mise en place du Service. Tant que l’IDEL n’aura pas procédé à cette double validation, son compte ne pourra pas être activé. Le code SMS et le mail d’activation ayant une durée de validité limitée, en cas d’expiration de ceux-ci, l’Utilisateur peut demander l’envoi d’un nouveau code SMS et/ou d’un nouvel mail d’activation.\nIl appartient à l’IDEL de s’assurer que son adresse email ainsi que son numéro de portable soient toujours valides et de s’acquitter des redevances correspondant à leur abonnement téléphonique/internet.\nUne fois cette double validation réalisée, l’IDEL peut se connecter à son interface personnel « Profil » et compléter les informations nécessaires à la mise en place du Service : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale ainsi que le numéro ADELI. Il conviendra également de renseigner les plages horaires de ses disponibilités ou d’ouverture du cabinet ainsi que les types de soins que l’IDEL souhaite réaliser. Puis l’IDEL renseigne sa zone de tournée. Il pourra être demandé aux utilisateurs IDEL le téléchargement de leur feuille de soins barrée aux fins de s’assurer des données administratives en cas de difficulté de validation de compte.\nLe champ Statut permet de préciser la qualité de l’IDEL inscrit : titulaire, collaborateur ou remplaçant. Le statut de remplaçant ne permet pas la réception de Demandes de Soins sauf autorisation de son URPS de rattachement.\nUne fois le profil complété et celui-ci validé, l’IDEL est redirigé vers la page « Edition de mes zones » permettant à l’IDEL de définir ses Zones Géographiques d’exercice. En cliquant sur l’onglet « Ajouter une zone », un pop-up s’affiche permettant à l’IDEL de délimiter celle-ci en dessinant leurs points limites. La zone doit être fermée (c’est-à-dire avoir au moins trois points). Celle-ci s’affichera alors en zone grisée de couleur rouge.\nTant qu’elle n’est pas enregistrée, il est possible à l’IDEL de modifier la Zone Géographique.\nUne fois enregistrée, l’IDEL peut définir de nouvelles Zones Géographiques.\nLes Zones Géographiques doivent être validées par l’URPS de rattachement de l’IDEL. A compter de cette validation, le compte de l’IDEL est actif et il peut commencer à recevoir des Demandes de Soins. L’IDEL est informé de la validation du compte par l’Administrateur par mail dans les meilleurs délais.\nL’IDEL peut également définir des zones de tournée. Ces zones de tournée doivent être validées par l’URPS de rattachement de l’IDEL.\nUne fois ces informations renseignées, la page du profil de l’IDEL est éditée avec les informations qu’il a renseignées. Sur cette page figurent également les dernières Demandes de Soins acceptées ainsi que la possibilité de désactiver la notification par SMS.\nUn mail de confirmation sera envoyé en cas de modification de l’adresse email\nIl est également possible de supprimer ou de modifier ses Zones Géographiques, ses zones de tournée ainsi que son numéro de téléphone portable. Toutefois, concernant ce dernier point, toute suppression ou modification des Zones Géographiques, des zones de tournée ou du numéro de téléphone portable après l’inscription de l’IDEL au Service nécessite une nouvelle validation de son URPS de rattachement. Dans l’attente de cette validation, le compte est inactif. Il est possible d’avoir accès à son profil mais l’IDEL ne recevra pas de Demandes de Soins tant que son URPS de rattachement n’aura pas validé ses nouvelles Zones Géographiques ni son nouveau numéro de téléphone portable.\nLors de sa connexion à la Plateforme, l’IDEL a accès à la liste des demandes reçues en cours indiquant le numéro et la date de demande, le nom de l’adresseur, le type de soins demandé ainsi que la date et l’adresse partielle pour la prise en charge (code postal et nom de la ville). Un récapitulatif des actions y figure également à côté de chaque demande : « déjà pris en charge par un autre professionnel », « j’ai refusé cette demande », « j’ai accepté le XX/XX/XXXX à XX:XX » ou « Prendre en charge » lorsque la demande n’est pas encore pourvue.\nPour les IDELs fonctionnant sous forme groupée, mutualisant les ressources matérielles et humaines, et notamment leur adresse courriel et leur numéro de portable de contact, il est précisé qu’un seul compte peut être ouvert au nom de ce cabinet.\nSi un cabinet est déjà inscrit sur une adresse géographique, il est demandé à l’IDEL s’il souhaite ou non être rattaché audit cabinet. En cas de difficulté liée à l’adresse géographique de rattachement, par exemple, en cas de deux cabinets distincts situés à la même adresse géographique, l’Utilisateur est invité à contacter son URPS de rattachement ou le support à l’adresse mail support@inzee.care.\nLes IDELs peuvent néanmoins créer, parallèlement un compte individuel, s’ils exercent également simultanément à titre individuel. Il leur appartient, dans cette hypothèse, de vérifier que la création de ce compte individuel est conforme aux conditions d’exercice professionnel auxquelles ils se sont engagés vis-à-vis des tiers. Le Prestataire étant un tiers aux éventuels engagements pris par eux, et celui-ci n’ayant aucun rôle ou pouvoir d’instruction et de discipline en la matière, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de la création d’un compte individuel ou de cabinet en violation des engagements pris par l’IDEL concerné.\n6.3. Dispositions communes\nL’Utilisateur, au moment de la création du compte, doit fournir des renseignements exacts et vérifiables, et plus particulièrement sa véritable identité (nom et prénom) et un numéro de téléphone portable valide.\nL’utilisation d’une fausse identité, d’un pseudonyme ou de l’identité d’un tiers est formellement interdite et expose le contrevenant à la résiliation de plein droit des Présentes, de la suppression de son compte ainsi qu’à la mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale, par le Prestataire ou par tout tiers habilité, notamment en cas d’usurpation d’identité.\n7. Suspension et suppression du compte Utilisateur\nL’Utilisateur peut également solliciter la suppression de son compte en adressant un mail à support@inzee.care indiquant de manière claire et précise la volonté de suppression définitive du compte. Les données pourront être conservées et archivées à compter de la date de suppression effective du compte, à des fins de restauration éventuelle du compte et de statistiques, pour une durée définie selon les lois en vigueur.\n8. Accès à la Plateforme et au Service\nLa Plateforme, et par voie de conséquent le Service, est normalement accessible 7 jours 7, 24 heures sur 24, dès lors que l’Utilisateur est connecté au réseau téléphonique et Internet (par 3G, 4G, haut débit…etc).\nLa disponibilité du Service est néanmoins soumise aux conditions du réseau téléphonique et internet de l’opérateur auprès duquel l’Utilisateur a contracté un abonnement (bridage, restriction, saturation, couverture…etc) et aux conditions de disponibilité et de fonctionnement des applications des tiers (bug, saturation, piratage…etc), au moment de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.\nLe Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons d’intervention de maintenance sur la Plateforme notamment ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’évènements que le Prestataire considère comme anormaux dans l’utilisation du Service.\nTout défaut d’accès et de disponibilité du Service résultant de telles conditions, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire, à quelque titre que ce soit.\nLe Prestataire, dans tous les cas, se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de suspendre, restreindre ou fermer temporairement ou définitivement l’accès au Service.\n9. Etat(s) du compte de l’IDEL\nLe compte de l’IDEL peut connaître trois états :\n– Etat « En attente » : l’IDEL n’a pas terminé son inscription ou le compte de l’IDEL n’a pas encore été validé par l’Administrateur, au moment de son inscription, ou ses Zones Géographiques ont été modifiées et sont en attente de validation par l’Administrateur. L’IDEL ne peut pas recevoir de Demandes de Soins. La mention « En attente » ne figure pas sur le profil de l’Utilisateur. Il est matérialisé par un sablier indiquant que le compte n’a pas encore été validé. Cet état prend fin à réception par l’IDEL de la validation de son profil ou des modifications apportées à ce dernier par son URPS de rattachement.\n– Etat « SMS activé » : son profil est complet et validé par l’Administrateur, l’IDEL peut recevoir des Demandes de Soins selon les critères qu’il a lui-même renseigné dans son profil.\n– Etat « SMS désactivé » : son profil est complet et validé par l’Administrateur mais l’IDEL a coché cette option car il ne souhaite pas recevoir de Demandes de Soins. Il appartient à l’IDEL de cocher l’option « SMS activé » s’il souhaite recevoir de nouveau les Demandes de Soins.\n10. Obligations et responsabilités des Utilisateurs\nL’Utilisateur est responsable de l’installation, de l’exploitation, de la sécurité physique et logique et de la maintenance des terminaux qu’ils utilisent pour avoir accès au Service.\nA ce titre, il appartient à l’Utilisateur de contrôler l’accès à son terminal de type smartphone ou tablette ainsi qu’à son ordinateur le cas échéant et à mettre en place, sous sa seule responsabilité, les mesures de sécurité nécessaires, utiles et pertinentes pour protéger tout accès par un tiers au Service et aux données qu’il aura renseignées sur la Plateforme.\nDans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du manque de batterie des terminaux, ni de toute contamination des terminaux de l’Utilisateur par des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel ou code espion ou malveillant.\nLorsque l’Utilisateur a terminé sa session, il est vivement recommandé de se déconnecter de la Plateforme.\nIl appartient à l’Utilisateur de prévenir, sans délai, le Prestataire par mail à support@inzee.care de toute faille de sécurité, infection, vol ou perte des identifiants de connexion et notamment du mot de passe, afin que celui-ci puisse mesurer les risques d’utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pour la Plateforme et procéder, le cas échéant, au blocage du compte si nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.\nIl appartient également aux Utilisateurs de communiquer des informations complètes, loyales et de les mettre à jour. L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne dans le Service ainsi que de son comportement dans l’utilisation du Service. Il garantit au Prestataire qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la création de son compte et à la diffusion des informations qu’il transmet.\nIl appartient seul à l’IDEL de décider s’il accepte ou non la prise en charge de la Demande de Soins.\n– De l’acquisition, de l’utilisation, de la sécurité physique et logique et de la maintenance de ses terminaux ;\n– De la souscription des abonnements nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Service : téléphonique, internet haut débit, 3G/4G…\n– De ses identifiants de connexion, qu’il détient et conserve sous sa garde exclusive.\nDe manière générale, l’Utilisateur est responsable de l’appréciation qu’il fait de la situation et de s’assurer que son comportement, dans l’utilisation du Service et des fonctionnalités qu’elle offre, est légal et est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’à tout principe déontologique auquel sa profession le soumet ou encore tout règlement intérieur s’il est salarié.\n– ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;\n– respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie\n– s’interdire tout écrit ou propos déplacés, discourtois, choquants, indécents, menaçants, discriminatoires, diffamants, injurieux ou insultants, et notamment à caractère raciste, xénophobe, violent, homophobe, sexiste, obscène, pornographique, révisionniste, inadapté à un public familial ou fragile, faisant des crimes contre l’humanité ou portant atteinte à la dignité humaine ;\n– avoir de manière générale un comportement licite, décent, prudent, confraternel le cas échéant, non contraire aux bonnes mœurs, respectant la loi et les règlements en vigueur, mais également tout principe déontologique pouvant s’appliquer à lui ;\n– s’interdire tout propos ou comportement illicite, mensonger, trompeur, frauduleux, déloyal, attentatoire à quelque titre que ce soit aux droits des tiers (concurrence déloyal, atteinte à l’image, à des droits de propriété intellectuelle tels que marques, logos…etc) ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ou pouvant mettre en cause la responsabilité civile ou pénale du Prestataire ;\n– s’interdire d’introduire de manière directe ou indirecte des données ou programmes nuisibles au Service et/ou aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et de manière générale, de porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme et du Service, de les utiliser à des fins détournées ou à des fins étrangères à son objet.\nIl appartient également aux Utilisateurs de s’assurer du consentement du patient, tant à l’usage de la Plateforme pour formuler la Demande de Soins, pour les Adresseurs de Soins, qu’à l’acte de soins, pour les IDELs.\nLa responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.\nIl appartient aux Utilisateurs de souscrire toute assurance appropriée en relation avec son utilisation du Service.\nIl appartient à l’Utilisateur de contracter, à ses frais, un abonnement auprès d’un opérateur de télécommunication, lui permettant d’accéder au réseau téléphonique et internet haut débit, sous couverture 3G/4G et se doter d’un terminal fonctionnel de type smartphone et PC.\nLe Prestataire ne perçoit pas de redevances auprès des IDELs et des Adresseurs de Soins pour l’inscription à la Plateforme et l’utilisation du Service.\nLa plateforme de Service et l’ensemble de ses composantes sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive du Prestataire ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession totale ou partielle, à titre exclusive ou non exclusif, au bénéfice du Prestataire, par leurs auteurs ou ayants-droit.\nL’adhésion aux présentes CGU n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, qui dispose uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation personnel et temporaire à la Plateforme, concédé directement ou indirectement par le Prestataire, à titre non exclusif, gratuit et non transférable, strictement limitée aux actes nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service.\nToute exploitation, adaptation, modification, transfert, reproduction, à des fins commerciales ou non, totale ou partielle de la plateforme de Service ou de ses composantes, ainsi que de son nom et de son logo, qui sont protégées soit par le droit de la propriété intellectuelle soit par d’autres droits concurrents, sans l’accord préalable, exprès et écrit du Prestataire, est strictement interdit et expose tout contrevenant à une action en justice, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.\nL’Utilisateur est informé que toute représentation ou reproduction totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Prestataire, et hors exception éventuelle prescrite par la loi, est strictement interdite par le Prestataire et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur contrevenant au titre de la contrefaçon.\nLa communication d’idées d’améliorations des fonctionnalités actuelles ou à venir, de nouvelles fonctionnalités ou d’utilisation du Service pour améliorer l’expérience des Utilisateurs ne saurait créer automatiquement un droit à une quelconque rétribution.\nIDELYO se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles ce dont il informera l’Utilisateur lors de ses mises à jour.\n14.1. Collecte et finalités des traitements des données personnelles\nLes données à caractère personnel collectées au cours de la connexion et de l’utilisation du Service ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1987577.\nEn application de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, les données collectées par IDELYO ou en son nom et nécessaires à l’accès et utilisation du Service, et ce, à des fins d’inscription, d’identification, de validation, de connexion et d’utilisation du Service sont :\n– auprès des IDELs : le nom, le prénom, l’adresse email (identifiant), les Zones Géographiques, les zones de tournée et les plages horaires d’exercice professionnel, le numéro de téléphone, les soins réalisés habituellement ;\n– auprès des Adresseurs de Soins : le nom et le prénom du Coordinateur/ Coordinateur Principal, le nom de l’établissement de santé de rattachement, le service auquel appartient le Coordinateur/ Coordinateur Principal, le numéro de téléphone où joindre le Coordinateur/ Coordinateur Principal, une adresse mail valide\nConcernant les données personnelles relatives aux patients, la société IDELYO intervient comme sous-traitant au sens du RGPD et agit sur les instructions documentées du Responsable de Traitement (Etablissement de Santé).\nConformément aux lois et règlements français, l’absence de communication ou l’inexactitude de certaines données peut conduire à une impossibilité d’accéder et d’utiliser le Service et la Plateforme, et ce, sans que la responsabilité d’IDELYO puisse être engagée.\nLes Utilisateurs sont informés que le Prestataire pourra être amené à leur adresser, par le biais du courriel communiqué par l’Utilisateur lors de sa connexion, des lettres d’information relatives au Service et à la Plateforme et que s’il ne souhaite plus les recevoir, il peut se désabonner à tout instant en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque lettre d’information. Il peut également écrire directement à l’adresse suivante : support@inzee.care ou au siège social, dont l’adresse figure en tête des présentes.\nAucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur. Aucune information personnelle n’est cédée à titre onéreux pour des finalités commerciales à des tiers.\nL’Utilisateur est, par ailleurs, informé que :\n– L’URPS de rattachement de l’IDEL a accès à l’ensemble de ces informations, en qualité d’Administrateur, aux fins de validation des inscriptions des Utilisateurs et de création des comptes de Coordinateurs Principaux ;\n– Le Coordinateur Principal a accès à l’ensemble des informations relatives aux Coordinateurs aux fins de création, de gestion, de validation et de suppression des comptes ;\n– Que ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers intervenant techniquement sur la Plateforme, notamment pour l’hébergement, le support ou encore la maintenance mais également dans la finalité d’assurer une bonne exécution du Service, comme aux fins de pouvoir réadresser les Demandes de Soins non pourvues ou non abouties le cas échéant ;\n– En dehors de ces cas, ces données pourront être communiquées sur décision de justice à tout tiers habilité, conformément à la législation en vigueur.\nLa Prestataire s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs et à demander aux destinataires et sous-traitants éventuels de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.\n14.2. Droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression\nL’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de modification et de suppression qu’il peut exercer sur simple demande écrite au siège social du Prestataire, dont l’adresse figure en tête des Présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à : support@inzee.care. Pour des raisons de sécurité et notamment s’assurer de l’identité de l’émetteur de la demande, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner sa demande d’une copie de pièce d’identité valide de celui-ci, portant signature et préciser dans son objet : DONNEES PERSONNELLES.\nCertaines données pourront être conservées, à la suppression du compte, pour une durée définie selon les lois en vigueur au moment de la suppression du compte, notamment pour des demandes de réactivation ou de statistiques ou de résolution de litiges.\n14.3. Droit à l’oubli et à la portabilité\nLa personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, et sauf exceptions légales, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les cas prévus par la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, lorsque :\n– La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement dans les conditions requises par la loi et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique ;\n– Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.\nSi la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès d’IDELYO l’effacement des données en écrivant support@inzee.care.\nL’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’il a activement et consciemment déclarées pour l’accès et l’utilisation du Service ou générées lui-même à cette occasion.\nToute demande relative au droit à l’oubli et à la portabilité doit être adressée au siège social de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant en tête des Présentes ou par courriel à support@inzee.care. Pour des raisons de sécurité et notamment s’assurer de l’identité de l’émetteur de la demande, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner sa demande d’une copie de la pièce d’identité valide de celui-ci, portant signature et préciser dans son objet : DONNEES PERSONNELLES.\n14.4. Politique en matière de cookies\nLes cookies sont des témoins de connexion qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion à un site internet, en l’occurrence la Plateforme. Un cookie peut être utilisé par exemple pour une authentification à un site internet.\nL’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent que l’Utilisateur accepte l’implémentation de cookies. Ces cookies répondent uniquement à des impératifs techniques (tels que cookies de connexion pour permettre à l’Utilisateur d’avoir son identifiant et son mot de passe préenregistrés afin de se connecter plus rapidement à la Plateforme).\nIl n’y a pas de cookies de réseaux sociaux ou relatifs à la publicité ciblée.\nDans tous les cas, la Plateforme n’affiche aucune publicité ni ne permet la prospection commerciale.\nEn revanche, le site utilise un cookie de mesure d’audience et de performance, Google Analytics, permettant notamment au Prestataire d’estimer le nombre de visiteurs (dont le nom apparaîtra sous l’intitulé suivant : « _ga »).\nEn utilisant la Plateforme, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. La durée du consentement aux cookies est limitée à treize (13) mois.\nVous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et du Service.\nSi vous ne souhaitez pas qu’un cookie de mesure d’audience et de performances soit implémenté dans votre navigateur lors de votre connexion à la Plateforme, vous pouvez les désactiver dans les paramétrages de votre navigateur.\nSi vous utilisez notamment :\n– Chrome : https://support.google.com/analytics/answer/181881\n– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent\n– Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/\n– Safari pour Iphone, Ipad, Ipod,Touch : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265\nIl est également possible de désactiver les cookies par le biais de la plateforme européenne http://www.youronlinechoices.com/fr/, ceci étant précisé que leur désactivation n’empêchera pas l’Utilisateur de recevoir de la publicité mais uniquement de bloquer les outils permettant d’avoir une publicité ciblée au regard de l’historique de navigation de l’Utilisateur.\nLes cookies installés le sont uniquement si vous y avez consenti en cliquant sur poursuivez la navigation sur le bandeau affiché au moment de votre connexion à la page d’accueil de la Plateforme.\nToute modification de la politique de cookies fera l’objet d’une mise à jour des CGU, dont l’Utilisateur sera informé au moment de toute nouvelle connexion au Service.\n14.5. Transfert des données hors de l’Union Européenne\nIDELYO peut être amenée à faire appel à des tiers susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne, notamment pour réadresser les Demandes de Soins non pourvues ou non abouties, et, en conséquence, avoir accès à certaines données personnelles collectées par IDELYO auprès des Utilisateurs (code postal et nom de la ville, objet de la demande de soins et horaire du soin.), afin d’assurer une bonne exécution du Service.\nDans ce cadre, IDELYO s’engage à garantir la protection de ces données à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, dès lors que le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.\n14.6. Droit de formuler des directives anticipées\nL’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives anticipées relatives au sort (conservation, effacement et communication de ses données à caractère personnel) en cas de décès. Il appartient à l’Utilisateur :\n– Soit de définir des directives générales relatives à l’ensemble des données relatives à sa personne et les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;\n– Soit de communiquer à IDELYO ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles en désignant un tiers de confiance en charge de faire respecter ses directives et à qui IDELYO les communiquera lorsqu’il se fera connaître à lui. A défaut, les héritiers disposeront de ce droit. A cet effet, il conviendra qu’il(s) produise(nt) leur(s) pièce(s) d’identité et le certificat de notoriété leur conférant la qualité d’héritier(s).\nEn l’absence de directives anticipées ou de mention contraire dans les dites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure où ils sont nécessaires à l’organisation et au règlement de la succession du défunt.\nLa société IDELYO invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles ainsi que sa politique en matière de cookies qui font partie intégrante des présentes CGU et qui ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur ses droits et obligations en la matière.\nLes données collectées, traitées et conservées par l’intermédiaire de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés en France, conformément à la législation applicable en la matière. Le prestataire hébergeur retenu par la société IDELYO est un hébergeur certifié de données de santé, la société :\nSA au capital de 164.402 €\nSiège social : Campus du Digital 61, rue de l’Harmonie – 59262 Sainghin-en-Mélantois – France.\nLes données sont conservées, selon leur nature et leurs finalités, pour la durée légale conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et notamment en vue de se conformer aux obligations légales imposées par les administrations et les autorités judiciaires. Pour plus d’informations à ce sujet, la société IDELYO invite l’Utilisateur à lire attentivement sa politique de protection des données personnelles et sa politique en matière de cookies.\nLe Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages matériels, directs et prévisibles, résultant de manquements prouvés de sa part, dans le cadre des obligations qu’il assume aux termes des présentes CGU.\nLe Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des résultats ou de l’absence de résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation du Service, le Service délivré par le Prestataire se cantonnant à une fourniture de moyens par une plateforme d’intermédiation. Les Demandes de Soins et les actes de soins sont par la suite réalisés sous la supervision et la responsabilité exclusive des Utilisateurs.\nLa responsabilité d’IDELYO ne saurait donc être engagée au motif du non-respect du principe de la continuité des soins et/ou des conditions de réalisation des actes de soins, qui relève uniquement des Professionnels de Santé, à qui il appartient de respecter la législation et les règles déontologiques en vigueur.\nDe la même manière, les Demandes de Soin étant renseignées par les Utilisateurs, le Prestataire ne fournissant qu’un outil technique permettant leur communication aux Professionnels de Santé choisi par l’Utilisateur, la société IDELYO ne saurait garantir la pertinence, la réalité ou l’intelligibilité des Demandes de Soin et des informations communiquées par l’Utilisateur et à ce titre, voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit.\nIl est rappelé que les données renseignées pour l’utilisation du Service le sont, sous la seule responsabilité des Utilisateurs et le Prestataire ne saurait en être tenu responsable de leur exactitude, complétude exhaustivité ou licéité.\nSi un Utilisateur ne respecte pas ses obligations tant au titre des Présentes que de toute norme qui s’imposerait à lui, le différend doit être réglé directement entre les Utilisateurs et plus particulièrement, concernant les Demandes de Soins (rédaction, émission, réception, pris en charge) et leur réalisation par un IDEL déterminé.\nLe Prestataire fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service mais ne saurait être tenu responsable, outre ce qui a été précédemment détaillé dans les Présentes :\n– De toute mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ;\n– des anomalies, bugs et tout autre dysfonctionnement rencontrés lors de l’expérience Utilisateur concernant le Service lui-même, ou des éléments matériels ou logiciels tiers, dont le Prestataire n’est ni le fournisseur ou l’éditeur ;\n– des virus, chevaux de Troie ou toute autre logiciel espion et malveillant, entraînant une défaillance, panne ou dysfonctionnement des terminaux, du Service ou de tout autre élément matériel ou logiciel,\n– de la disponibilité du réseau de communication téléphonique et internet et de ses éventuelles défaillances, pannes ou restrictions,\n– de tout retard, difficulté ou manque de transmission des Demandes de Soins en résultant,\n– des contraintes ou limites techniques imposées par un organe de contrôle, administratif ou disciplinaire, ainsi que par la loi et les règlements en vigueur ;\n– en cas de dommages résultant du fait d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et de manière générale, de tout fait ou évènement indépendant de la volonté du Prestataire\n– en cas de perte de données, le Prestataire n’assurant pas à l’égard des Utilisateurs un service de sauvegarde des données. Il appartient aux Utilisateurs de réaliser eux-mêmes leur sauvegarde.\n– en cas d’arrêt du Service ;\n– en cas de non-respect des prérequis techniques ;\n– en cas de mauvaise ou négligente utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme ou du Service ou encore d’agissements frauduleux.\nLe Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou non consécutifs, de toute nature incluant notamment, sans que pour autant cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants : préjudice commercial, perte de patientèle, perte de demandes de soins, d’exploitation, perte d’image, de marque, et de manière générale, tout gain manqué, perte de chance notamment de réalisation d’un soin, d’exploitation, de données, toute atteinte logique des terminaux par des virus et chevaux de Troie, des problèmes techniques ou autres qui rendraient l’accès à la Plateforme et au Service impossible, difficile, aléatoire, peu importe la cause et/ou l’origine.\nNi le Prestataire ni l’Utilisateur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant d’un cas de force majeure, tel que retenue par la loi et les tribunaux, et notamment en cas de grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, blocages, interruption, défaillance, suspension, réduction ou suppression des réseaux de télécommunications, cette liste n’étant pas exhaustive.\nEn tout état de cause, la responsabilité civile contractuelle du Prestataire, à raison de tout dommage matériel direct et consécutif résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre du présent contrat, est expressément limitée, toutes causes confondues, toutes pénalités déduites, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résolution du contrat, à un montant maximal global égal à cinquante mille euros (50.000 €), et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.\n17. Résiliation des CGU\n17.1. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Service à tout moment et en informera l’Utilisateur par tous moyens. En cas d’arrêt définitif du Service, les présentes CGU seront résiliées de plein droit par le Prestataire, sans droit à indemnités de l’Utilisateur.\n17.2. De la même manière, l’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes CGU et demander la suppression de son compte en écrivant à l’adresse email : support@inzee.care en précisant dans l’objet : RESILIATION DU SERVICE ou par courrier recommandé avec accusé de réception et pièce d’identité à l’appui ou extrait K-Bis et/ou décision prise par l’organe décisionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne morale. Un courrier électronique lu confirmera la suppression du compte dans les meilleurs délais.\n17.3. Le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Service qui en découle résulte d’un accord passé entre l’URPS de rattachement de l’IDEL ou entre l’URPS et l’Etablissement de Santé et le Prestataire. Ce contrat est à durée déterminée. En cas de résiliation ou de non renouvellement à son terme dudit accord, le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme des Utilisateurs et du Service qui en découle sera révoqué et les présentes conditions générales d’utilisation résiliées de plein droit. Il pourra néanmoins souscrire, à titre personnel, le cas échéant, un abonnement individuel. Il sera informé de la résolution du Service et de cette option au plus tard un mois avant le terme de l’accord susvisé, par écrit, quel qu’en soit la forme (LRAR, mail), visant la présente clause résolutoire.\n17.4. Dans tous les cas, les parties reconnaissent que les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque des présentes CGU, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. La résolution est donc qualifiée de résiliation.\n18.1. Indépendance des clauses\nLe fait que le Prestataire ou l’Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause spécifique des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application de ladite clause.\nL’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire puisse librement céder, apporter ou transférer, sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers de son choix.\nLe Prestataire sera par conséquent, dès le premier jour de la cession des présentes CGU, entièrement libéré de ses obligations au titre de la fourniture du Service. L’Utilisateur sera informé de cette cession. Si l’Utilisateur s’oppose à cette cession, il renonce à toute utilisation du Service.\n18.4. Convention de preuve\n18.5. Loi applicable et tribunaux compétents\nLa loi applicable est la loi française. En cas de traduction des présentes CGU, notamment par un traducteur automatisé inclus dans les navigateurs, seule la version française des présentes CGU feront foi. Elles sont affichées sur le site IDELYO à l’adresse suivante www.inzee.care Rubrique « CGU », dans leur dernière version.\nAprès une tentative de recherche de solution amiable infructueuse, tout litige de quelque nature qu’il soit, né de la formation, de l’interprétation, l’exécution ou de la rupture des présentes CGU, sera confié, de convention expresse, au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Pocinho - Entreprise RGE dans Montauban-de-Bretagne (rénovation électrique) | BFM Immo\nPocinho - Travaux électriques de chauffage, eau chaude et éclairage, artisan RGE dans la ville de Montauban-de-Bretagne\nPocinho est enregistré comme entreprise d’artisanat RGE spécialistes équipements électriques basse consommation (éclairage, chauffage et eau chaude) dans Montauban-de-Bretagne (35360) avec plusieurs informations pratiques : téléphone, adresse postale, mail, fax, horaires et plan d’accès.\nLa certification dont Pocinho fait l’objet vous permettra de bénéficier de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique. De plus, ces dispositifs sont pleinement compatibles avec les primes énergies, de quoi alléger encore plus la facture de vos travaux !\nPocinho La Ruaudais 35360 Montauban\nE-mail : pocinhosarl@orange.fr\nQue vous cherchiez à contacter l’entreprise Pocinho de la ville Montauban-de-Bretagne par téléphone ou mail, les coordonnées concernant cette société classée en tant qu'artisanat RGE (equipements électriques hors enr : chauffage, eau chaude, éclairage) vous sont disponibles. Un plan d’accès avec horaires et adresse de la ville de Montauban-de-Bretagne faciliteront également votre prise de rendez-vous, contact, information ou réservation. Notez toutefois que Pocinho, du fait de sa certification RGE, peut vous permettre de prétendre à des aides de financement de l’état sous forme de crédit d’impôt et éco-PTZ. Néanmoins, LaVieImmo.com ne peut garantir la récence des données et que l’entreprise Pocinho ait toujours le label RGE. Afin de vous assurer du certificat de l’artisan, prenez contact par mail ou téléphone auprès de la société.


Mettre à jour Android sur son Sony Xperia Z3 est une opération utile si vous voulez que votre smartphone demeure au maximum de sa puissance. Assurément, les mises à jour peuvent permettre d’apporter foule de fonctionnalités qui vont rendre l’usage de votre Sony Xperia Z3 plus plaisant. Ceci étant, il n’est pas nécessairement facile de mettre à jour le Sony Xperia Z3 supposé que l’on ne sait pas comment s’y prendre. C’est pour cela que nous allons découvrir dans ce post pourquoi il est indispensable d’effectuer les mises à jour. Nous découvrirons ensuite comment faire pour savoir si une mise à jour est dispo pour votre Sony Xperia Z3. Nous découvrirons aussi comment mettre à jour le Sony Xperia Z3 et les précautions à prendre juste avant de se lancer. Enfin, nous verrons les solutions possibles dans le cas où vous ne voyez pas de mise à jour dispo.\nPourquoi mettre à jour Android sur votre Sony Xperia Z3\nLes mises à jour d’Android apportent bon nombre de choses à votre Sony Xperia Z3. Une des raisons les plus essentielle pour mettre à jour son smartphone, c’est la sécurité. Dans les faits, comme sur tous les OS, il existe des failles de sécurité sur Android. Les mises à jour permettent donc dans un premier temps de faire disparaitre ces failles et donc d’améliorer la sécurité votre Sony Xperia Z3. Une deuxième raison qui rend les updates intéressants, c’est l’apport de fonctionnalités. Effectivement, chaque update apporte son lot de fonctionnalités. Ca pourrait être des applications additionnelles ou des réglages supplémentaires. De plus, certaine améliorations peuvent aussi améliorer l’autonomie de la batterie de votre Sony Xperia Z3 et donc rallonger la durée d’utilisation. Il vous faut donc obligatoirement mettre à jour votre Sony Xperia Z3, que ce soit pour la sécurité ou pour les fonctionnalités additionnelles.\nQuelle est la technique pour savoir si une mise à jour est dispo sur votre Sony Xperia Z3\nAvant de démarrer la mise à jour du Sony Xperia Z3, il va tout d’abord falloir vérifier si il y a une mise à jour pour votre portable. Pour regarder cela, il faudra vous rendre dans le menu des paramètres du Sony Xperia Z3. Ensuite rdv tout en bas dans À propos de l’appareil. Une fois que vous y êtes, cliquez sur Mise à jour logicielle et rechercher une mise à jour. Si une mise à jour est dispo, votre Sony Xperia Z3 va vous proposer de la télécharger et de l’installer. Dans le cas où il n’y a rien, vous devez voir apparaitre un message du type : aucune mise à jour disponible ou votre appareil est déja sous la dernière version.\nTutoriel pour mettre à jour mon Sony Xperia Z3\nMettre à jour le Sony Xperia Z3 est assez simple. Cela dit, il peut être opportun de tenir certaines dispositions avant de démarrer dans l’update, tout simplement car il peut arriver que la mise à jour engendre des soucis. Voilà Trois choses que devriez faire juste avant de vous lancer :\nFaire une sauvegarde des données : dans l’hypothèse où vous ne savez pas comment faire, consultez notre guide pour faire une sauvegarde du Sony Xperia Z3.\nCharger la batterie : le processus peut quelquefois prendre du temps, donc nous vous conseillons d’avoir au moins 70% de batterie.\nEnregistrer vos préférences : il est conseillé de faire une capture écran de vos réglages. Découvrez ici comment faire une capture écran sur Sony Xperia Z3\nMaintenant que vous avez fait ce qu’il faut, on peut passer à la mise à jour. Pour commencer l’update, vous devez aller dans Paramètres > À propos de l’appareil > Mise à jour logicielle. Vous n’avez plus qu’a cliquer sur lancer la mise à jour pour que le processus commence. Le processus va dès lors durer quelques minutes et le portable va redémarrer quelques fois. Quand c’est passé, le portable se rallume et c’est good, votre Sony Xperia Z3 est à jour.\nQue faire si aucune mise à jour n’est disponible sur mon Sony Xperia Z3\nSi il advient que aucune mise à jour n’est dispo pour votre Sony Xperia Z3 mais que vous voulez néanmoins le mettre à jour, notez que c’est possible. Toutefois, le procédé est tout de même plus complexe. Effectivement, il vous faudra pour cela rooter votre Sony Xperia Z3 et installer ce que l’on nomme une ROM custom. Si cela ne vous fait pas peur, vous avez la possibilité de suivre notre tutoriel pour rooter un Sony Xperia Z3. Avec l’aide de cette solution vous pourrez avoir bien plus de possibilités sur la mise à jour que vous voulez installer.


Nous allons fuir, dans un immense enclos, nous allons tourner en rond. Encore une fois, ce sera une fin, et à nouveau un départ. Nous allons rebondir, ricochet, jusqu’au bout de nos forces. Nous allons vivre nos vies d’hommes, avec nos... | Lafayette Anticipations\nNous allons fuir, dans un immense enclos, nous allons tourner en rond. Encore une fois, ce sera une fin, et à nouveau un départ. Nous allons rebondir, ricochet, jusqu’au bout de nos forces. Nous allons vivre nos vies d’hommes, avec nos...\nArtiste : Julien Creuzet\nMatériaux : Bois, Bouteille, Eau, Eau de mer, Fourchette, Aimant, Câble, Jean, Plastique, Hortensia, Tissus, Riz, Chaussure\nCes trois œuvres, qui font partie d’une installation intitulée Ricochets, les galets que nous sommes finiront par couler (Épilogue), peuvent fonctionner séparément ou ensemble. Les titres de ces pièces font référence au poème Ricochets écrit par Julien Creuzet. D’une composition à l’autre, on retrouve les mêmes éléments : le matelas rempli de riz ou un morceau de drapeau européen. Seuls les composants annexes des œuvres varient. Les matelas évoquent quelque chose de dur et de sombre, comme des gisants et des tombeaux, une impression renforcée par les bouts de drapeau déchiré qui semblent avoir été posés dans la précipitation. L’utilisation du riz est très symbolique pour l’artiste : c’est l’aliment le plus consommé au monde et une denrée de base pour de nombreuses personnes, surtout les plus pauvres. À travers cette œuvre, il explore aussi les faits qui ont conduit aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, en l’occurrence le découpage de l’Afrique lors de la conférence de Berlin en 1885. Le drapeau morcelé représente également la séparation du continent en colonies. Selon Julien Creuzet, le terrorisme moderne est la conséquence de la colonisation. À travers cette installation, l’artiste explore des faits qui peuvent sembler lointains, mais dont les conséquences se font encore ressentir aujourd’hui, à la manière des ricochets.\nNotice rédigée par Elise Vassiliadis-Poirey dans le cadre du partenariat entre l'école du Louvre et Lafayette Anticipations-Fonds de dotation Famille Moulin.


Achat appartement ou maison à Luc-en-Diois (26)\nAchat immobilier à Luc-en-Diois\nAcheter un appartement ou une maison à Luc-en-Diois ?\nVous avez décidé de vivre à Luc-en-Diois, d'y acheter votre bien immobilier ? Sachez que pour se loger à Luc-en-Diois, vous aurez plus de choix si vous optez pour l'achat d'une maison.\nJe lance ma recherche immobilière à Luc-en-Diois !\nVoici ce que vous devez savoir avant de sauter le pas de l'achat immobilier à Luc-en-Diois :\nEn savoir plus sur les habitants de Luc-en-Diois avant son achat immo\nAu dernier recensement, Luc-en-Diois comptait 422 habitants ce qui correspond à une densité de 18 hab/km²\nAvec une moyenne d'âge de 52 ans la population de Luc-en-Diois appartient à la tranche haute des moyennes d'âge.\nVoici la répartitions des catégories socio-professionnelles à Luc-en-Diois :\nLuc-en-Diois est apprécié par ses habitants puisque 59 % d'entre eux travaillent dans la commune même.\nLuc-en-Diois, locataires ou propriétaires ?\nÀ Luc-en-Diois, la différence de proportion entre propriétaires et locataires n'est pas fortement marquée : Locataires 45% / Propriétaires 55%.\nDémarrer ma recherche immobilière à Luc-en-Diois !\nAnnonces de maisons à Luc-en-Diois\nQuelques maisons en vente à Luc-en-Diois vues sur lesclefsdechezmoi.\nSéjour de 48 m² Garage Proche commerces Cuisine américaine Jardin\niad France - Manon LANTELME vous propose : Située au cOEur du village de Luc-en-Diois, cette grande maison en pierres vous propose: - 2 logements dont 1 actuellement loué. - Une pièce à réhabiliter entièrement d'environ 87m² environ. Le premier appartement (libre) situé au 1er étage propose une surface habitable de 173m² environ, composé de 4 chambres (17m² environ, 20.20m² environ, 20.30m² environ, 12m² environ), [...]\nEn exclusivité à Luc-en-Diois ! Maison de village traversante d'environ 128 m² avec garage et cave composée: Cuisine/séjour, salon, 2 salles d'eau et 3 grandes chambres. Chauffage fioul et bois\nVoir les annonces de maisons à Luc-en-Diois\nInformations pratiques sur Luc-en-Diois\nLes établissements scolaires et crèches à Luc-en-Diois\nAvant d'acheter votre appartement ou maison à Luc-en-Diois, il faut savoir que la commune compte 1 crèche et 1 établissement scolaire dont :\nLes espaces verts à Luc-en-Diois\nLuc-en-Diois compte différents espaces verts représentant 98 % de la surface totale.\nVous souhaitez acheter à Luc-en-Diois ?\nDémarrer ma recherche à Luc-en-Diois !\nLe marché immobilier à Luc-en-Diois et alentours\nMaisons en vente à Luc-en-Diois


| 24-FR :: 24 heures chrono :: Guide des épisodes saison 3 | Résumé de l'épisode 11 |\nCes évènements se déroulent de 23h à Minuit...\nIl est 23h00, à la CAT, Ryan Chapelle se renseigne sur le positionnement d’Amador qui est toujours suivi grâce à son téléphone.Au Mexique, l’Hélicoptère arrive enfin pour prendre Chase & co. Le pilote l’averti qu’il faut se dépêcher et laisser le corps de Claudia sur place car ils ont vu une voiture s’approcher : les Salazar ne doivent pas savoir que la C.A.T. est impliquée plus qu’ils ne le pensent.Au Q.G. Palmer, on retrouve Wayne qui passe un coup de téléphone à Alan Milliken, la conversation est tendue quand soudain David pénètre dans la pièce ; il découvre qui est l‘interlocuteur téléphonique, il s’empare du combiné, Alan lui dit que Wayne l’entraîne à sa perte, le Président réaffirme qu’il ne virera pas son frère et demande à Alan de se raisonner. Face au refus de ce dernier, Palmer, avant de raccrocher, promet à Milliken qu’il ne va pas apprécier les conséquences de ses actes s’il poursuit dans cette voix. Ensuite, David demande à son frère quand arrive Sherry, Wayne lui répond qu’il ne pense pas que ce soit la bonne solution. David lui explique qu’ils sont entré dans une bataille de coup bas et que Sherry est la meilleure dans ce domaine, et qu’ils doivent se concentrer sur ce qui se passe au Mexique car si Jack Bauer n’obtient pas le virus, c’est à une crise internationale qu’il faudra faire face.À la C.A.T., un briefing de la situation est en cours, Tony et Michelle y expliquent le plan de Jack (s’assurer qu’Amador possède le virus et le neutraliser) mais Adam s’emballe dans l’animation vidéo et Kim découvre que Nina Myers est liée à tout ça. Tony désire s’entretenir avec elle en particulier. Il s’excuse de ne pas lui avoir dit plutôt, Kim réagit (comme prévu) plutôt mal à cette nouvelle et dit que son père ne pourra pas travailler avec elle.Justement Jack continu à convaincre Nina… en l’embrassant…. Cependant, même avec ça elle n’arrive pas à croire qu’il ai tiré un trait sur le passé. Elle lui dit qu’elle sait qu’il travaille pour la C.A.T., et Jack, alors qu’il est toujours attaché sur sa chaise, lui donne un coup de boule puis se jette contre un mur pour briser sa chaise. Une fois libéré, il se dirige vers Nina, la neutralise et lui dit : « Maintenant, tu peux croire ce que tu veux, mais j’ai besoin que ce marché ait lieu ». Il fini en lui disant que comme convenu elle aura 20.000.000$ et la vie sauve, elle lui répond « Juste qu’a ce que mon patron paye pour rien », ce à quoi Jack répond : « En ce moment, ton boss devrait être le dernier de tes soucis », puis l’aide à se relever.Hector, de son coté, arrive près de la voiture abandonnée par Chase, il découvre le corps de Claudia à l’arrière du Pick-up et pleure en serrant sa dépouille contre lui. Il ordonne alors à ses hommes de trouver Chase qui ne doit pas être loin.À la C.A.T., Tony annonce à Gaël que les autorités mexicaines n’apprécient pas de ne pas avoir été tenues au courant plus tôt… Soudain le téléphone de Gaël sonne, tout le monde se prépare, Gaël décroche : c’est Hector, il veut savoir si Chase a pris contact avec eux, ce à quoi Gaël répond que la C.A.T. ne sait même pas où il est. Après avoir raccroché, Hector appelle Ramon, il lui dit qu’il faut tout annulé, que Chase est en fuite et que Claudia est morte. Ramon lui répond que le plan reste le même, c’est une question de réputation et d’honneur. À peine raccroché, le téléphone de Ramon sonne à nouveau : c’est Jack qui lui demande le rejoindre.\nIl est 23h17 quand Sherry arrive dans le bureau du Q.G. Palmer. Les retrouvailles entre les deux ex-époux sont troubles et les deux s’échangent des banalités. David la trouve « calme » et Sherry lui répond que les dernières années ont été difficiles et qu’elle a changé puis le remercie de l’avoir maintenue hors de prison et de l’humiliation publique. Elle lui dit qu’elle a été surprise de son appel ce qui détend l’atmosphère. Ils abordent alors le sujet Milliken.Au Mexique, Ramon rejoint Jack, quand il voit Nina attaché il s’étonne, mais Bauer lui répond que c’est une mesure de précaution et que ça ne durera pas longtemps car Amador doit appeler Nina. Ramon espère bien que ce ne sera pas long et explique à Jack la fuite de Chase et la mort de Claudia ce qui touche Jack. Il feint de ne rien paraître et demande à Nina de l’aider à ouvrir un fichier, mais Nina a remarqué son émotion.De retour au Q.G. Palmer, David fini d’expliquer la situation à Sherry et lui dit qu’il sait qu’elle a apprit de nombreuses choses sur Alan dont elle ne lui a jamais parlé à cause de l’amitié entre les deux hommes. Sherry révèle à son ex-mari qu’il lui vient bien une affaire en tête que Milliken ne souhaiterait pas voir déterrée, dont elle ne veut pas dire plus pour le moment, mais elle le prévient que c’est quelque chose de gros et que s’il décide de jouer cette carte, lui et Alan seront ennemis à vie. Il lui répond que de toute façon il n’y a plus d’amitié et Sherry quitte la pièce.Au Mexique, Chase arrive dans le Q.G. des forces militaires Delta où il se fait soigner. Un des responsables militaire lui annonce qu’ils vont le rapatrier car les Salazar sont à sa recherche, Chase refuse.À la CAT, Adam indique à Chapelle que des véhicules s’approchent de la position d’Amador, Chapelle lui dit qu’on ne doit pas bouger tant que Jack n’a pas de visuel sur le virus.Justement, du cote d’Amador, l’un des conducteur du véhicule lui apporte une petite valise en métal, à l’intérieur, bien protégé, un cylindre argenté contenant un liquide verdâtre.\n23h30, au Q.G. Palmer. Wayne retrouve Sherry alors qu’elle attend qu’on lui prépare un bureau. Les deux sont contents de se revoir et Wayne dit à Sherry qu’il ne pense pas que sa présence soit une bonne idée et lui demande de jouer le jeu quelques heures et de dire à David qu’elle n’a rien trouvé sur Milliken et donc que la démission de Wayne est la seule solution. Sherry refuse car elle sait que David a besoin de quelqu’un qui voit les choses comme elles sont et comme elle n’a plus les faveurs de David, Wayne est le seul à pouvoir faire ça : « Je m’occupe de Milliken et toi tu t’occupes de faire réélire David ».À la C.A.T., Kim rejoint Tony dans son bureau pour lui demander des infos sur Nina Myers : elle ne comprend pas qu’on l’ai graciée, qu’elle trahisse encore tout le monde en vendant un virus et qu’elle ne soit pas inquiétée, avant de demander à Tony de tout faire pour qu’elle paye ses fautes après tout ça. Puis Chloé demande à Kim de venir l’aider et avant de quitter le bureau, Tony lui dit qu’il fera tout ce qu’il peut.Chloé, devant s’absenter de son poste, demande à Kim si elle peut s’installer là 10 minutes et garder un œil sur le bébé qui est toujours là.Au Mexique, Nina essaye de convaincre Ramon que Jack les trompe, lui et son frère mais elle est interrompue par le téléphone qui sonne : c’est Amador. Sous le joug de Ramon et Jack elle répond et effectue toutes les formalités de vérifications des fonds disponibles pour le transfert d’argent avec Amador qui lui fixe un rendez vous dans une mine.À la C.A.T., on suit les déplacements d’Amador. Adam et Gaël pensent que les forces Delta devraient intervenir mais Tony s’y oppose.\n23h43. Au Q.G. Présidentiel, Wayne conseille à son frère d’informer le gouvernement mexicain plus amplement sur l’opération, David ne veut pas et Aaron pénètre dans la salle pour indiquer au président qu’Alan Milliken est en ligne. Alan n’apprécie pas que David ait appelé Sherry, il compte bien persister dans son action d’autant qu’il possède des photos montrant Julia et Wayne en tête-à-tête quelques heures plus tôt, avant de raccrocher, il prévient David des risques qu’encoure Sherry. David dit à son frère qu’Alan a peur et lui demande de prévenir le gouvernement américain d’un futur briefing; puis il va rejoindre Sherry dans son bureau afin de savoir où elle en est mais cette dernière préfère toujours garder le secret même si elle est sur une sérieuse piste.Au Mexique, Jack et Ramon localisent le lieu de rendez-vous sur une carte quand Hector et ses hommes entrent dans la bâtisse. Hector demande à parler à son frère en privé : il n’est plus d’accord pour le deal. Pendant que les deux hommes discutent, Jack s’empare d’un téléphone oublié et contacte la C.A.T. puis laisse le portable allumé et intervient entre les deux frères pour remettre les points sur les i concernant le plan : ainsi il donne sa position et le maximum d’infos sur le deal sans que personne ne s‘en rende compte. Les deux frères ayant terminé leur discussion, Ramon veut passer un coup de fil mais son portable est en panne et il demande à Jack où est l’autre téléphone : la communication est coupée.À la C.A.T. et au Q.G. de l’équipe Delta, on se positionne en fonction des nouvelles infos. Chase se propose pour jouer les éclaireurs sur la zone du deal et le responsable de l’équipe Delta se laisse convaincre.Les Salazar & co. quittent la bâtisse alors que les deux frères s‘opposent de plus en plus concernant ce deal.\nÀ 23h54, Chloé reprend son poste. Tony et Michelle briefent Chapelle sur la situation quand Chapelle entend le bébé il décide d’agir et dit à Chloé de partir cependant Michelle plaide en la faveur de Chloé, ils ont besoin d’elle. Chapelle se laisse convaincre et dit à Chloé : « Refourguez-la à Kim!!! » qui va de nouveau jouer les Baby Sitter.Non loin du lieu de Rendez-vous Chase se prépare a repérer le terrain. Les Salazar, eux, font étape dans une sorte de grange. Les deux frères continuent encore et toujours à s’opposer vivement sur le deal, quand Jack leur dit qu’il faut aller au rendez-vous, Hector répond que « le Deal est terminé ». Hector décide d’abandonner tout et part avec ses hommes, Ramon supplie son frère : « Hector ne fait pas ça! », mais Hector fait fi, se retourne et s’apprête à partir quand son frère l’appelle « Hector!? Hector!? », puis dégaine son arme et l’abat dans le dos, devant les yeux étonnés de Nina et jack.Il est minuit…\nResumé de Darthvaderiste


27 Parfait Modèle De Décoration De Vase En Verre Photograph - Maison Design\nPosted on July 18, 2019 August 25, 2019 by Robert Morrison\n27 Parfait Modèle De Décoration De Vase En Verre Photograph – Désenvelopper une altruiste grossesse de la foyer ne se catastrophe pas du tabatière au postérité, car ce schème nécessite des spécifications et du siècle contre vous-même étendre le apparence que vous souhaitez pour tout ligne, solive, mur et hétérogènes angles parfaits de votre cabane. Dans lequel ce monde contemporain, toi-même trouverez diverses idées de beauté d’secret, surtout sur Internet. Vous-même pouvez accéder et édifier en œuvre la plupart de ces idées gratis comme de corse enrichir et émailler votre chez-soi revers catégorie et honneur. Votre monument est l’un de vos avoirs les plus sérieux, il est donc convenable qu’elle soit la meilleure. Tout méandre nécessite une précaution rationnel. Revers toi-même assister en même temps que cela, revoici quelques idées de beauté d’appartement qui peuvent toi-même assister à assimiler la confirmation de administrer à votre building l’impétuosité lesquels miss a beaucoup famine.\nConseils de création de maisons personnalisées: Agréer le bon bâtisseur\nQue vous ayez déjà conquis un lot ou non, revers dont vos projets de résidence individuels doivent abstraction conçus, vous pouvez user les conseils énumérés plus bas moyennant toi-même fixer que les conceptions de votre refuge spécial permettront à la baraque de vos rêves de manoeuvrer évidence.\nAliexpress Acheter Décor à la maison en verre vase a modèle de décoration de vase en verre\n1. Mouvoir une excellente correspondance.\nUne féroce émission peut détériorer un audible monde de niveaux de Modèle De Décoration De Vase En Verre personnalisés. Par type, si votre promotrice ne comprend pas ouvertement ce que vous voulez chez vos conceptions de toit personnalisées, vous-même pouvez vous-même atteindre derrière une hutte personnalisée que vous n’aimez pas réellement. Alternativement, toi-même pourriez individu choqué de discerner votre avant-projet “personnalisé” dans un froid morceau. (Différents architectes transforment à eux meilleurs échelons personnalisés en convention générales, communément disponibles.) Évitez ces couple résultats déplaisants en définissant ouvertement ce que devrait caractère votre proposition de maison caractérisé et si vous-même l’aimez sinon votre génération personnalisée se transforme en un éloigné prévision de cottage courant.\nVase en Verre Cylindrique Droit Biseaux Mariage Pour modèle de décoration de vase en verre\n2. Choisissez un générateur capable entre le salaire de caractéristiques équivalentes.\nSi vous-même avez mérité la possessions avec la Modèle De Décoration De Vase En Verre de vos rêves, assurez-vous que votre copywriter dispose d’informations de alcali sur votre exemple de amalgames. Par esquisse, une parcelle en pesante amplitude suggestion souvent les meilleures vues, pourtant hypocrisie aussi des problèmes de entendement spécifiques.\nvase decoration d interieur vase en verre soufflé couleur a modèle de décoration de vase en verre\n3. Assurez-vous que votre promoteur est garanti par une attestation nécessiter.\nLes accidents se produisent – c’est par conséquent l’attestation a été imaginaire. Si vers tour ne va pas pendant lequel la discernement de votre cabane exclusive, une assertion tâche intérieure peut obscurcir les découplé de épaisseur ou d’autres dépenses imprévues. Les ingénieurs et les concepteurs professionnels sont assurés de réfugier à eux clients des fautes coûteuses. Assurez-vous que vos plats individuels proviennent d’un concepteur en compagnie de une déclaration infamie.\nTransparent vase en verre de mode design coeur style en modèle de décoration de vase en verre\nUn orphéon achevé de lignes personnalisés contient prou d’informations comme soutenir la élévation. Les entrepreneurs doivent nature en mesure de augurer compendieusement des récapitulations sur les dimensions, les matériaux et les techniques de bâtisse. Les plans mal définis posent toutes sortes de problèmes. Des erreurs coûteuses se produisent usuellement étant donné que les entrepreneurs ne peuvent ni déchiffrer ni augurer les relevés commandé dans un ensemble de plans de édifice personnalisés. La dernière chose que toi-même voulez, c’est un charpentier ou un plombier qui déchiffre en desquelles consistent vos idées de vie. Collaborez derrière un constructeur qui contient de populeux justificatifs de construction sur les niveaux de vie.\nGlobe vase de mariée ex voto papillons a modèle de décoration de vase en verre\n5. S’affirmer que les codes du construction et la diplôme gouvernementale sont respectés.\nLe loyal de la gratte-ciel fédéral et siège est en infinie changement. Si votre faculté personnalisée n’est pas adéquat à ces codes du masure, les responsables de la patrie peuvent la empêcher et toi-même devez détériorer encore contre “appuyer à hublot votre préparation”. Trouvant donné que ce section est si perceptible, contactez votre constructeur. Demandez-leur pardon ils veillent au amour du glossaire et parlez-en à vos clients précédents pile vous prétendre que le évolution d’adhérence de la conurbation se déroule sans heurts. Un frais susceptible de chaise sensé: assurez-vous que votre créateur ou votre artisan est professionnellement certifié par votre État. Si des drapeaux rouges apparaissent suspendant cette éducation, sélectionnez un divers maçon. Hormis, vous pourriez vous en maintenir à des degrés envers votre baraque qui ne peuvent pas matériellement caractère construits.\n6. Choisissez un promotrice lequel le diction toi-même convient.\nLes médecins sont spécialisés à cause les systèmes du aileron; Les écrivains sont spécialisés là-dedans étranges bonshommes de diffusion; Les architectes sont spécialisés à cause étranges styles de esthétique. Assurez-vous que votre articlier a de l’expérience là-dedans la production de votre essence de immeuble privilégié. Par modèle, si vous aimez le débit Tudor, vous devez élire un auteur qui a construit de superbes Modèle De Décoration De Vase En Verre personnalisées pendant lequel ce nouveauté. Ne vous-même attendez pas à ce qu’un complimenteur de Frank Lloyd Wright pratique sur-le-champ une vestibule toscane.\nLe Vase en Verre Droit Cylindrique Haut 25 cm Luxe en modèle de décoration de vase en verre\nVase modèle Nénuphars rouges de Charder Le Verre a modèle de décoration de vase en verre\nVase verre Martini sur pied géant en modèle de décoration de vase en verre\nJe continue ma déco de Noël Senteurs provence de modèle de décoration de vase en verre\nVase en Verre Transparent Mural Boule pour Plante Fleur de modèle de décoration de vase en verre\nLе vase en verre un joli détail de la déco Archzine de modèle de décoration de vase en verre\nGuirlande Micro LED pour decoration verre ou vase 20 LEDS Pour modèle de décoration de vase en verre\nLe grand vase en verre dans 46 belles photos en modèle de décoration de vase en verre\nVase en Verre Cylindrique Droit Biseaux Mariage a modèle de décoration de vase en verre\nVase Suspendu en Verre Transparent Forme de Coeur pour Pour modèle de décoration de vase en verre\nLе vase en verre un joli détail de la déco Archzine a modèle de décoration de vase en verre\n27 photos of the "27 Parfait Modèle De Décoration De Vase En Verre Photograph"


Top 20 des meilleurs Cabinets d'avocats à isle-et-bardais - prise de rdv en ligne avec un avocat\nPrenez RDV en ligne avec un cabinet d'avocat sur internet à isle-et-bardais\nComment consulter un avocat en ligne isle-et-bardais? Voici quelques conseils !\nAvec l’avancée du numérique, plus besoin de se rendre dans le cabinet d’un avocat à isle-et-bardais pour bénéficier de ses services. Voici comment consulter un avocat en ligne !\nPar ailleurs, on peut consulter un avocat en ligne à isle-et-bardais pour des services dépassant le cadre numérique. Une rencontre sera alors nécessaire pour finir le processus.\nComment choisir un bon avocat en ligne en isle-et-bardaisles critères à prendre en compte\nChoisir le Meilleur avocat en isle-et-bardais\nChoisir le meilleur avocat en ligne en isle-et-bardais: nécessite un processus bien rigoureux. La toute première étape consiste à attester de son inscription au barreau. S’assurer qu’un avocat est inscrit au barreau revient à consulter la plateforme de l’Ordre des avocats pour vérifier la présence de celui-ci. En effet, un avocat inscrit au barreau est un avocat dont l’Etat témoigne de la capacité et de la bonne moralité.\nPar ailleurs, avant de faire appel à un avocat en isle-et-bardais, il faut avoir clairement défini ses besoins tout en ayant à l’idée qu’il est possible de bénéficier de consultations gratuites en ligne. C’est après cela que vous pourriez prendre un rendez-vous si besoin est.\nPréparer son 1er rendez-vous avec un avocat en isle-et-bardais\nPour réussir un premier rendez-vous, il faut l’avoir préparé. Le premier point de préparation d’un rendez-vous avec un avocat en isle-et-bardais est le coût de la première consultation physique. Il faudra alors le lui demander lors de la prise de rendez-vous. Les autres points concernent notamment les types de documents à fournir. Il ne faut surtout pas oublier de noter les idées sur un support afin de les lui présenter.


Lettre ouverte à Thierry Leleu, nouveau préfet du Val-de-Marne au sujet de l’usine Eiffage de Bonneuil | Collectif T'AIR-EAU 94\nLettre ouverte à Thierry Leleu, nouveau préfet du Val-de-Marne au sujet de l’usine Eiffage de Bonneuil\nSucy-en-Brie, le 17 Janvier 2013\nAu nom des citoyens de Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés engagés depuis plus d’un an dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil à travers le collectif T’AIR-EAU94, je souhaite tout d’abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête de la préfecture du Val-de-Marne, en remplacement de Monsieur Pierre Dartout, « promu » à la tête de la préfecture de la région Champagne-Ardennes et du département de la Marne.\nVous êtes selon le site 94.citoyens un bon connaisseur de l’Est parisien, en raison des 7 années passées au service de la firme Eurodisney. En tant que vice-président en charge des relations extérieures et des affaires politiques et institutionnelles de ce groupe, vous devez être sensible aux questions d’image de marque des lieux et vous savez à quel point une implantation polluante et nuisible à la santé peut gréver l’ensemble de l’économie d’un territoire.\nAyant été conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne selon votre biographie publiée sur le site Eurodisney, vous êtes probablement un fin connaisseur des législations européennes et du risque de condamnation qui pèse sur le France en raison de violations répétées des directives sur la qualité de l’air ou sur les installations classées. Les problèmes de pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et ses environs devraient donc attirer votre attention, en général, et le cas de l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil en particulier. Vous constaterez rapidement – comme l’avait reconnu votre prédécesseur – qu’il existe actuellement deux poids et de mesure en matière de qualité environnementale des Ports Autonomes de Paris. Et qu’il serait grand temps d’aligner les normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles mises en place à Gennevilliers.\nEn tant que membres de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jean-Pierre Chevénement de 1998 à 1999, vous êtes sans nul doute particulièrement sensible aux questions de citoyenneté et de sécurité. Vos fonctions passés au cabinet de Pierre Bergougnoux, directeur de la police nationale, en attestent. Vous connaissez donc la responsabilité particulière qui pèse sur les représentants de l’état en matière d’autorisation d’installations dangereuses et vous savez que la transparence dans la procédure d’expertise sur de tels sujets doit être totale.\nEnfin, en tant qu’agrégé d’histoire vous avez à coup sûr une sensibilité particulière à l’étude des mouvements sociaux et à la compréhension des mécanismes de lutte et d’émancipation des citoyens. Vous ne conclurez sans doute pas hâtivement au fait que notre mouvement peut être rangé sous la catégorie infamante du NIMBY lorsque vous aurez pris la mesure de la mobilisation qu’il a entraîné au printemps 2012. Et par votre formation d’historien, vous saurez mieux que d’autres en percevoir les prolongements futurs à la lumière de sa trajectoire passé. Vous comprendrez que, quelle que soit l’issue du procès actuel, nous ne renoncerons pas à réclamer la fermeture de l’implantation Eiffage de Bonneuil car elle a débuté par un dénis de justice qu’aucun amendement ne peut réparer.\nMonsieur le Préfet, toutes ces qualités qui vous ont valu la promotion au grade de chevalier de la Légion d’Honneur en juillet 2012 nous donnent quelques raisons d’espérer que vous saurez mieux que votre prédécesseur prendre la juste mesure de la gravité des erreurs de vos services qui ont abouti à l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage à Bonneuil-sur Marne en 2011.\nBien évidemment, nous n’attendons pas de vous une prise de position immédiate sur le sujet et nous savons qu’il est de votre devoir d’assurer une continuité de l’action de l’Etat qui vous oblige dans un premier temps à assumer les décisions de vos prédécesseurs. Mais il est aussi de votre devoir de réparer les injustices commises si, comme nous le pensons, celles-ci sont avérées par des preuves accablantes. Il est également de votre responsabilité de demeurer à l’écoute des citoyens qui ont réuni en quelques mois près de 10 000 signatures contre une implantation qui avait fait l’objet d’une consultation publique furtive et opaque.\nSur ce site tout comme sur celui de l’association BMSE (Boucle de la Marne Santé Environnement) vous trouverez l’ensemble des faits et analyse que nous avons pu produire au cours d’une longue année de bataille contre une décision absurde. Vos services de renseignement pourront sns nuldoute vous apporter également témoignage de la force de l’opposition citoyenne contre ce projet et des troubles à l’ordre public qu’il pourrait entraîner à terme. Sans oublier les impacts économiques négatifs pour un territoire qui constitue un moteur du développement territorial dans le Val-de-Marne.\nNous sommes à votre disposition pour toutes précisions ou toute ouverture de dialogue, au delà du procès actuel dont vous allez hériter de par votre fonction. Ce serait à votre honneur et à celui de l’Etat que vous représentez d’inaugurer votre nouveau mandat par un nouvel examen de ce dossier qui est une source majeure de frustration et d’inquiétude pour les populations riveraines.\nRecevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les meilleures,\nMembre fondateur du collectif T’AIR-EAU94\nP.S. Connaissant la diligence des services des renseignements généraux à faire remonter les informations sur ce dossier, je ne prends pas la peine de vous poster ce courrier par voie postale, n’ayant aucun doute sur le fait qu’il ne vous parvienne très prochainement (ainsi qu’aux services de votre préfecture qui sont à l’origine de l’autorisation d’exploitation et du gâchis actuel).\nbitume, Bonneuil-sur-Marne, centrale, Eiffage, justice, Pierre Dartout, préfet, Thierry Leleu, Usine, Val-de-Marne