Le droit d'auteur des images sur Internet en 2020 - New Slang\nVous ne le savez peut-être pas, mais une image trouvée sur Internet n’est pas libre de droit par défaut. Vous tombez sur une superbe photo du Machu Picchu sur Google Images par exemple. Vous vous dites peut-être qu’il suffit de l’enregistrer en 2 clics pour l’utiliser en page d’accueil sur votre blog de voyage, non ? Dans ce cas, laissez-moi vous parler du droit d’auteur des images sur Internet, ses nombreuses subtilités et comment le respecter.\nPour commencer, sachez que tout ce dont je vais parler se concentre davantage sur l’aspect professionnel des choses que l’aspect privé. Par exemple si vous publiez une photo sur votre mur Facebook, la plupart des droits évoqués ici s’appliquent peut-être, mais je ne vais pas couvrir directement ce genre de cas.\nCe que je vais couvrir sera : quels droits d’utilisation, reproduction, modification s’appliquent sur des images réalisées par vos soins ou trouvées sur Internet, dans le cadre d’une utilisation professionnelle.\nÀ savoir : afficher une image sur votre site, votre blog, les réseaux sociaux de votre entreprise, une newsletter, de la publicité papier, etc.\nBesoin de photos Premium ?\nBénéficiez d'un mois gratuit en créant un compte Adobe Stock !\nEn vous inscrivant sur le fournisseur d'image Adobe Stock, bénéficiez d'un mois gratuit, soit 10 images stock premium offertes.\n1 mois gratuit sur Adobe Stock\nIl est important de comprendre qu’une image n’a pas besoin d’être explicitement couverte d’un copyright, d’un logo ou d’une adresse e-mail pour être propriétaire.\nUne photo par défaut n’est pas libre de droits, copyright ou non\nSauf mention contraire, toute image trouvée sur Internet appartient à son auteur et n’est pas utilisable ou modifiable sans son accord écrit.\nÀ partir du moment où, votre appareil en main, vous appuyez pour prendre une photo, vous en devenez l’auteur et elle vous appartient. De la même manière, si vous ouvrez Illustrator et que vous montez une infographie avec vos petites mimines, une fois enregistrées, cette image est votre propriété.\nAttention cependant, si votre infographie contient une image pêchée sur le net qui ne vous appartient pas et pour laquelle vous n’avez aucune autorisation, vous violerez donc le droit d’auteur.\nSi une de vos créations contient du contenu non libre de droits, vous violez le droit d’auteur\nRéutiliser une image de cette manière ou la modifier sans autorisation ne fait pas du résultat votre propriété.\nPour les photos, ça se corse encore un peu avec le droit à l’image.\nIl existe beaucoup d’articles sur le sujet et cela concerne plus la photographie que l’utilisation sur le web, donc brièvement : lorsque vous prenez une photo, est-ce que le sujet photographié a explicitement donné son accord pour être photographié ?\nLe sujet peut aussi bien être une personne, qu’un panneau publicitaire ou qu’un bâtiment. Évidemment si vous, mettez une photo d’une ville réalisée par vos soins, en fond de votre page d’accueil, vous avez peu de risque d’être embêté.\nSachez juste qu’une personne peut demander explicitement qu’une photo soit retirée voir détruite s’il considère que vous n’avez pas le droit de reproduire son image ou une représentation qui lui appartient. Prendre une photo d’une oeuvre d’art soumise aux droits d’auteur par exemple.\nModifier l’image d’une personne pour le représenter négativement est punissable par la loi\nEn plus de sa destruction, si une action en justice est intentée et qu’un juge considère que la photo est dommageable pour la personne physique ou morale, ça peut vous coûter cher. Cependant, à moins de chercher à causer délibérément du tort, vous ne devriez pas être ennuyé.\nAu pire, on vous demandera de supprimer la photo.\nL’image vous appartient\nSi vous avez réalisé l’image vous-même, vous en êtes donc l’auteur et tout va bien. Vous êtes libre de la modifier, d’en faire la reproduction, etc. sans autre. Tant, bien sûr, que vous respectez les deux notions évoquées plus haut.\nL’image a été trouvée sur Internet et n’est pas explicitement libre de droits\nVous avez trouvé une jolie infographie sur un blog, une photo super classe sur Google Images et vous rêvez de l’utiliser ? Idéalement, contactez l’auteur pour lui demander son accord.\nGoogle Images c’est bien beau, mais en règle générale, ce n’est pas libre de droits\nEn plus de son accord, ajoutez une mention du copyright sous la photo, un lien vers son site ou simplement son nom. N’hésitez pas à demander le type de mention que l’auteur souhaite voir apparaître. Il est également possible qu’il vous demande une rémunération en retour.\nCette pratique est particulièrement importante si vous prévoyez de reproduire cette image sur une publicité papier, une affiche, un flyer ou dans du contenu vidéo promotionnel (spot TV ou autre).\nPar contre, pour illustrer un article de blog, ça vous paraîtra un peu excessif. Soyons clairs, il m’est arrivé d’ajouter des infographies sur mon blog, avec une référence dans la photo et un lien vers le site d’origine en légende, sans demander explicitement l’autorisation à son auteur.\nJe pense que mon site Internet et son contenu sont sains, que la réutilisation de cette infographie la met en valeur, que sa qualité met en avant les compétences de son auteur et que le backlink généré à partir de mon site vers celui de son auteur est également un plus.\nLe jeu des infographies est carrément une technique SEO pour faire connaître son site : une bonne infographie, partagée sur les blogs, les réseaux sociaux, etc. avec une mention de l’auteur, c’est de la pub gratuite.\nDécouvrez l’infographie complète sur le site de Panda SEO – C’est de la pub gratuite non ?\nConcernant une photo, je serais plus prudent, ce n’est parce qu’elle contient un copyright que son auteur sera heureux de la voir utiliser.\nL’important dans cette réutilisation est de le faire de bonne foi. Le risque qu’on vous intente un procès pour droit d’auteur est assez faible si vous réutilisez une photo sur votre blog, mais si vous pensez que vous enrichissez votre contenu grâce à celui d’un tiers, la moindre des choses serait de l’en aviser et de lui offrir une certaine reconnaissance pour son travail.\nL’image est libre de droit\nIl existe plusieurs types de licences pour une image libre de droits. Sachez tout d’abord que tous les sites qui proposent des images gratuites (j’y reviendrai) le font généralement sous leur propre licence, avec leurs propres conditions, acceptées par l’auteur.\nCreative Commons est une organisation à but non lucratif qui permet à ses auteurs de libérer les droits d’une image dont ils sont propriétaires, avec 6 types de licences différentes et d’un statut de domaine public.\nVoici les différentes licences Creative Commons :\nL’image est dans le domaine public et son auteur renonce à ses droits. Elle est utilisable et modifiable sans qu’aucune mention ne soit demandée.\nL’image peut être utilisée sans restriction (modification, diffusion, reproduction) mais l’auteur doit être mentionné.\nL’image peut là aussi être modifiée, diffusée, reproduite, etc. avec une mention de l’auteur, mais l’oeuvre résultant de l’utilisation de cette image doit également être publiée sous la licence CC-BY-SA.\nL’image ne peut être reproduite qu’à l’identique, sans modification et l’auteur doit être mentionné.\nL’image peut-être reproduite et modifiée avec mention de l’auteur, mais pas dans un but commercial à moins d’une autorisation explicite.\nL’image peut-être modifiée, diffusée, reproduite dans un but non commercial, en mentionnant l’auteur et en conservant, pour l’oeuvre en résultant, la même licence.\nL’image ne peut-être reproduite qu’à l’identique, sans modification, l’auteur doit être mentionnée et l’utilisation à des fins commerciales n’est pas autorisée.\nIl existe pas mal de banques d’images gratuites qui vous permettront de trouver de jolies photos à utiliser sur votre site ou dans votre marketing. Vous trouverez une liste non exhaustive plus bas dans cet article.\n155’000 photos gratuites de paysages sur Pixabay : c’est déjà pas mal\nSi vous décidez de les utiliser, veillez à bien jeter un œil aux conditions d’utilisation ou à la FAQ qui vous donnera des précisions sur les licences d’utilisation.\nPar exemple, la licence de Pixabay autorise l’utilisation à des fins commerciales à part si l’inverse est spécifié, la reproduction et la modification sans mention de l’auteur.\nCependant elle n’autorise pas :\nLa revente des images sur d’autres services de stock photo\nLa revente de reproduction à l’identique de l’image\nLa représentation de personnes reconnaissables de manière négative (on rejoint le droit à l’image)\nL’utilisation de la représentation d’une marque identifiable dans le but de créer une confusion avec un produit ou service. Par exemple faire croire au consommateur que vous êtes affilié à une marque\nDonc une licence somme toute assez peu restrictive et facile à respecter, pour peu qu’on n’ai pas d’intention malhonnête.\nL’image provient d’une oeuvre (film, série, vidéo, jeux vidéo, etc.)\nJ’ai reçu cette question sur YouTube et je vous avoue que lors de ma création initiale de cet article, je n’avais même pas pensé à ce type d’utilisation.\nAlors qu’en tant que passionné de cinéma, mes premières tentatives de sites web étaient tous consacrées à des réalisateurs, avec critique de films, captures du DVD à tout va, montages Photoshop de wallpapers de Fight Club, etc.\nQu’en est-il alors des droits d’image tirée d’oeuvre type film, série, vidéo, jeux-vidéo ?\nSi vous souhaitez utiliser ce type d’image sur une publicité papier, une brochure, au sein d’une publication littéraire, etc. il sera impératif de contacter les ayants droit.\nPar contre, pour une utilisation sur Internet de captures d’un film, jeux vidéo, d’un poster, d’une jaquette et même la publication d’extraits sur votre blog, tant que le but final n’est pas commercial, cette utilisation est autorisée.\nCependant, si utiliser une photo de ce type pour illustrer une critique ou pour parler directement de l’oeuvre n’est pas un problème, l’utiliser sans autres mentions afin d’illustrer un site web peut-être plus problématique.\nImaginons que vous ayez une copie 4K du film Tree Of Life de Terrence Malick, constitué de nombreux extraits de la terre et de paysages.\nVous décidez d’en faire une capture pour l’utiliser comme illustration de votre page d’accueil, afin de vendre vos services ou de promouvoir un blog.\nPotentiellement, sans mention, ou en cas d’une utilisation à but commercial, même sur Internet afin d’enrichir le visuel de votre site, pourrait justifier le retrait de l’image par les ayant droit.\nAux États-Unis le fair use (c’est-à-dire « l’utilisation raisonnable ») permet d’utiliser des reproductions d’oeuvre à des fins d’analyse, de discussion, de critique, etc. En bref, d’information.\nEn France, l’article L22-5 du Code de la propriété intellectuelle peut-être comparé au fair use Américain dans ses restrictions.\nDans la plupart des états européens, le principe est le même, même si je n’ai pas trouvé l’article précis pour la Suisse, je suis tombé sur cet article qui indique que, comme souvent chez nous, on navigue un peu dans une zone grise.\nDonc sur le principe, même si vous utilisez les images d’un film pour en dire le plus grand mal ou d’un jeu vidéo pour vous en moquer, cela fait partie de vos droits.\nEn résumé tant que l’utilisation est faite à des fins informatives et non commerciales, elle est autorisée.\nVous avez acheté le droit d’une image\nVous avez mandaté un prestataire\nLa première option qui pourrait vous pousser à acheter les droits de l’image est si vous avez engagé un prestataire (photographe, graphiste) pour réaliser une image.\nUn prestataire (photographe, graphiste) sera clair sur le coût d’utilisation de son travail\nEn règle général, à moins que le contrat stipule le contraire, le travail réalisé appartient toujours à son auteur et vous pouvez convenir de droit de reproduction et de modification sur ces travaux.\nVous paierez un certain montant pour reproduire une photo sur un site Internet, un autre montant pour l’utilisation dans un flyer à grande échelle et un montant peut-être encore plus important pour spot TV.\nCes prix sont en général discutés et convenus avec l’auteur lors de l’achat de la prestation.\nVous avez contacté un prestataire pour demander les droits d’une image\nComme mentionné plus haut, vous avez trouvé une image sur Internet ou dans un magazine, vous souhaitez l’utiliser, vous contacter l’auteur et celui-ci vous demande un droit de reproduction ou de modification.\nIl est possible de contacter l’auteur de l’image pour convenir d’une utilisation\nVous avez acheté l’image sur une banque d’image payante\nIl existe de nombreuses banques d’images payantes sur Internet, proposant des millions d’images, photos, infographie, fichiers vectoriels, icônes, polices, vidéos, etc.\nCes banques de contenus vous permettent, moyennant rémunération, d’utiliser ces ressources dans vos projets commerciaux. Le coût des images peut varier en fonction de leur utilisation, de leurs dimensions, du nombre de copies autorisées.\nDes sites comme iStockPhotos contiennent des millions de photos payantes de haute qualité\nIl existe de nombreuses alternatives, j’en parlerai plus loin dans l’article avec un petit comparatif des prix. J’utilise personnellement Stock Photos Secrets qui est une des alternatives les moins onéreuses sur le marché avec plusieurs millions de photos, vidéos, vecteurs et polices.\nPour trouver des photos publiées sous ce type de licence, vous pouvez utiliser le moteur de recherche fourni par le Creative Commons qui vous proposera des photos à partir de différents fournisseurs (Flickr, Behance, DeviantArt, différents musées, etc.) et que vous pourrez également filtrer par type de licence.\nVous pouvez également rechercher la médiathèque libre offerte par le géant Wikipedia appelée Wikicommons. Chaque image publiée sur le site doit respecter un type de licence permettant la réutilisation, la reproduction, la modification, mais pouvant exiger la mention de l’auteur (BY) et la reproduction sous le même type de licence (SA). Vous y trouverez également de nombreux logos, armoiries, etc.\nDernière option pour la recherche d’images libres, Google Images permet de filtrer les résultats par type de licence attribuée en choisissant Outils > Droit d’usage dans les options de recherche.\nFiltrez les images par droit d’usage sur Google Image\nVoici quelques-unes des banques d’images libres que j’utilise :\nL’avantage c’est que vous trouverez beaucoup d’images illustratives, pour un article de blog ou un fond sur votre site. Le problème est que ces banques d’images sont assez limitées.\nDu coup non seulement vous n’aurez pas un choix incroyable (mais c’est gratuit donc c’est déjà énorme), mais en plus il y a pas mal de chance que votre photo se retrouve sur pas mal d’autres sites, publicités, affiches, etc.\nComme mentionné plus haut, il existe un grand nombre de photos payantes sur Internet, je n’ai pas prévu de les comparer toutes. En règle générale elles offrent deux types de moyens d’achat :\nL’achat direct, par fichier ou pack de fichier, en choisissant la dimension, le type d’utilisation, etc.\nUn abonnement mensuel ou annuel vous permettant de télécharger une quantité donnée de fichiers dans des dimensions et un droit d’utilisation spécifique\nCette deuxième option s’accompagne en général d’un rabais à l’achat de photos supplémentaires à celles disponibles dans l’abonnement de base.\nBien sûr, chaque abonnement et chaque prestataire est différent, leur banque d’images également avec du contenu de plus ou moins bonne qualité et des quantités variables.\nJe vous conseille, en plus de ce petit tableau comparatif, d’aller effectuer des recherches en fonction de ce dont vous pourriez avoir besoin. Tous les prestataires ne vous correspondront peut-être pas.\nRecherchez des photos par rapport à vos besoins : ici, « food » sur StockPhotoSecrets\nPour cette comparaison je me suis concentré sur l’acquisition de fichiers spécifiquement pour le web et un peu pour l’illustration (en gros, mon secteur). Donc les tailles d’images n’ont pas besoin forcément d’être gigantesques et les droits d’utilisations se concentrent plus sur le web marketing que la reproduction papier.\nIl existe de nombreuses versions, allant de 10 photos par mois à 750 par exemple. Pour l’exemple je vais prendre mes propres besoins : entre 100 et 200 images par année.\nFournisseur Pack Mois Année Par image\nCHF 49.00 10 images\nCHF 29.00 120 images\nCHF 348.00 CHF 2.90\niStock 6 images\nCHF 60.00 10 images\nCHF 80.00 120 images\nCHF 960.00 CHF 8.00\nStockPhoto 110 credits\nCHF 99.00 5 images\nCHF 39.00 60 images\nCHF 468.00 CHF 7.80\nAdobe Stock 5 crédits\nCHF 43.00 10 images\nCHF 33.00 120 images\nCHF 396.00 CHF 3.30\n123RF 10 crédits\nCHF 15.00 10 images\nStock Photos Secrets 5 images\nCHF 40.00 25 images\nCHF 35.00 200 images\nCHF 115.00 CHF 0.58\nCe petit comparatif permet d’évoquer que Stock Photos Secrets est largement en dessous en matière de coût annuel. Vous pouvez trouver des solutions moins onéreuses en prenant 750 images par année par exemple, où vous paierez à peine 20 centimes la photo.\nLors de ma première publication de cet article et de la création de ma vidéo, je mettais en avant cette option comme la meilleure de la liste, avec en plus un lien d’affiliation (toujours disponible sur YouTube).\nMême si je pense que le coût reste très faible et que l’équipe de Stock Photos Secrets fait tout son possible pour proposer du super contenu… je ne le conseillerais plus aujourd’hui.\nL’abonnement annuel 99 Club de Stock Photos Secrets est très intéressant financièrement, mais après plus d’un an d’utilisation, j’ai décidé de ne pas le renouveler, faute d’un contenu haut de gamme sur suffisamment de sujets.\nIl y a de très bonnes choses sur leur site, mais quand on compare la même recherche entre Stock Photo Secrets et Adobe Stock, la différence de qualité est vraiment trop importante.\nDu coup, habitué à l’écosystème Adobe, j’ai souscrit à un abonnement Adobe Stock, pour 10 images par mois, ce qui me suffit largement. Avec un véritable gain de qualité par rapport à mon ancien prestataire.\nPetit disclaimer : les liens vers Adobe Stock, sont des liens d’affiliation, si vous contractez un abonnement depuis celui-ci, je toucherai une commission.\nSi on cherche un peu et qu’on s’informe, rien de bien compliqué au final. Mais il est surtout important d’avoir la conscience tranquille dans l’utilisation qu’on fait d’une image et dans la reconnaissance donnée à son auteur.\nSoyez aussi honnête et transparent que possible et vous ne devriez pas avoir de problème.\nLes commentaires sont fermés, en cas de questions ou demande sur le sujet, vous pouvez consulter les commentaires existants. Mais dans le doute, je vous conseille de contacter un professionnel du domaine.\nSukisur 9 janvier 2020 à 20 h 50 min\nMerci tout d’abord pour ta vidéo, tu as abordé tout ce qu’il fallait. Par contre j’ai toujours une question. Alors, par exemple je trouve une photo sur une banque d’image payante et que cette meme image, je la trouve ailleurs gratuite ( bon, sur un site X, pas une banque d’images). Qu’est ce que je peux risquer? Qu’est ce qui prouvrait que je l’ai acheté ou pas?\nThierrysur 10 janvier 2020 à 8 h 41 min\nMerci pour ton retour, content d’avoir pu t’aider ! Alors comme je le dis dans l’article, prendre une photo, quelle qu’elle soit, sur un site n’est pas forcément autorisé tel quel, à moins de l’acheter dans une banque d’image, de s’arranger avec son auteur ou de le créditer clairement.\nPour les risques exacts, honnêtement je ne les connais pas et ils varient d’un pays à l’autre à mon avis. Mais si on te demande d’où provient une photo spécifique, tu dois pouvoir donner sa provenance et idéalement une preuve d’achat si elle est payante. Mais de manière générale, ça tient plus de la conscience de chacun : utiliser le travail d’un autre gratuitement n’est pas forcément très déontologique !\nAprès j’ai moi-même commis ce genre d’impair sur d’anciens sites, voire même sur des publicités papier, par ignorance, sans avoir eu de gros soucis. Mais je connais des agences gérant des mandats pour de gros clients qui ont dû payer des sommes importantes à cause de droits d’auteurs (photos, polices, même propriété intellectuelle). Autant ne pas risquer le coup.\nJ’espère avoir un peu éclairci ta lanterne !\nFlasur 19 janvier 2021 à 15 h 48 min\nBonjour je revends mes vêtements d’occasion sur vinted. Il est top de mettre la photo du site d’origine genre Camaïeu en coupant la tête du mannequin qui n’est plus identifiable pour voir l’article bien porté.\nC’est interdit dans ce cadre ?\nSi on voit que le vêtements ?\nThierrysur 27 janvier 2021 à 7 h 38 min\nÀ mon avis vous ne risquez rien dans votre cas, des millions de petites annonces utilisent tous les jours des photos, logos, etc. qui ne leur appartiennent pas pour vendre des produits d’occasion.\nJe vois mal une entreprise vous poursuivre pour ce type d’utilisation, au pire ça leur fera de la pub. Donc, ne vous inquiétez pas trop 😉\nSaezsur 18 septembre 2021 à 23 h 31 min\nj’ai créée une petite entreprise et pour mon logo j’ai achetée une image trouvée sur le net et je viens de voir qu’une autre personne utilise la même image que la mienne pour son logo également. A-t-elle le droit d’utiliser la même image que la mienne étant donné que j’ai achetée cette image?\nThierrysur 22 septembre 2021 à 16 h 04 min\nSouvent à l’achat d’une image ou de n’importe quelle ressource, vous allez payer un certain prix pour l’utilisation de la ressource, mais pour certaines ressources vous pourrez payer plus chère et en devenir l’unique propriétaire.\nEt si vous avez uniquement acheter les droits d’utilisation d’une image comme logo, rien n’empêche d’autres personne d’utiliser la même image pour leur propre entreprise.\nThierry en parle très bien et plus précisément dans son commentaire plus bas évoquant .\nmontenssur 21 décembre 2020 à 10 h 48 min\nUn salarié qui prend des photos et les publient sur le site de sa société car il est responsable de la communication est-il définitivement propriétaire de la photo.\nEn cas de départ ou de désaccord avec sa société, peut il demander à ce que toutes les photos qu’il a prise avec son appareil soient retirées mettant en péril tout le contenu du site. D’autre part si les photos sont prises à partir de l’appareil photo de l’entreprise, a t il les memes droits.\nThierrysur 23 décembre 2020 à 11 h 39 min\nCes éléments ne sont pas arbitraires et doivent être définis au moment de la signature du contrat de travail. Moi-même dans l’entreprise où je travaillais, il était clairement stipulé que mon travail appartenait à l’entreprise, que ça soit le développement, la création de vidéos, les illustrations, etc. J’ai fait une quantité de petits travaux, le droit d’auteur appartient à l’entreprise pour laquelle je travaillais, point.\nSi j’avais quitté l’entreprise en mauvais terme, je n’aurais pas pu demander qu’ils changent le logo que j’avais créé pour la boîte ou qu’ils cessent de vendre une application que j’aurai aidé à développer, car elle m’appartenait, ça n’a pas de sens et la prise de photo n’est pas différente du reste.\nMais si aucune mention n’est faite à ce sujet dans le contrat de travail, il y a clairement un manque à ce niveau !\nJeff Zsur 12 mai 2021 à 9 h 36 min\nJe travaille en tant qu’auteur sur un projet de publication d’un livre consacré à l’architecture contemporaine,comprenant des bâtiments publics et privés.\nIl s’agit donc d’un produit commercial.\nLes architectes créateurs de ces bâtiments sont tous vivants et en exercice.\nEst il possible juridiquement de documenter cet ouvrage avec des photos provenant exclusivement d’une banque d’images payante ?\nThierrysur 12 mai 2021 à 10 h 27 min\nComme toujours, référez-vous à un juriste pour des questions aussi pointues, je ne peux vraiment pas répondre précisément à ce type de questions, n’ayant pas une expertise assez poussée sur le sujet.\nSur le principe, il faut que la photo que vous achetiez soit utilisable dans ce type de publication (donc que vous disposiez d’une licence accordée spécifiquement pour ça). Quant aux architectes concernés, cela concerne plutôt le photographe, mais dans tous les cas le risque reste très faible à mon avis.\nFleury-Lourson Maryvonnesur 9 août 2021 à 17 h 32 min\nBonjour, je trouve votre présentation sur les droits d’auteur très éclairante. Nénamoins, le diable étant dans le détails, je viens vers vous car je me pose encore un certain nombre de questions. Je souhaite prochainement mettre en ligne (sans mise en vente) un certain nombre de mes réalisations, comprenant textes et dessins et intégrant des photos ou images de clips, des photos-montages et photos modifiées (avec Paint notamment, pour donner une représentation plus graphique).\nL’un de mes documents est consacré à un chanteur autrichien :\n. Quel droit s’applique t’il ?\n. Puis-je modifier la photo de l’artiste sur un plan strictement graphique, (les portraits étant fidèles à l’original, et ce, une fois les droits d’auteur acquittés,s’il y en a ).\n. J’utilise des pochettes de disques en ma possession: à qui dois-je m’adresser pour obtenir l’autorisation d’une utilisation ?\nThierrysur 11 août 2021 à 8 h 41 min\nJe le dis souvent en commentaire, je ne suis pas un juriste et mes compétences s’arrêtent à de bonnes pratiques pour l’utilisation d’images sur le web.\nDonc honnêtement je ne peux pas vous dire à qui vous adresser et les droits exacts qui s’appliquent pour vos besoins. Mais sans mise en vente, je pense honnêtement que vous n’aurez pas de problème de droits. De très nombreux fan, arts, montages d’images, etc. se trouvent sur Internet (par exemple les sites de fonds d’écran) et ne posent de problème à personne.\nEn cas de mise en vente, c’est une autre histoire, d’autant qu’il y aurait impression et reproduction d’une image, il faudrait alors passer par un spécialiste pour vous assurer de vos droits. Mais dans ce cas, au pire du pire, on vous demandera de retirer une image, et encore j’en doute !\nKaterinesur 11 mars 2020 à 21 h 55 min\nBonjour, j’ai une question par rapport aux images tirées de Google Earth? Doit-on faire des autorisations aux villes ou monuments apparaissant sur les images choisies? Merci de votre réponse\nThierrysur 12 mars 2020 à 7 h 29 min\nSi vous parlez de proposer, sur Google Earth, des photos de villes et monuments, vous ne devriez avoir aucun soucis. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dit ceci à ce sujet :\n« Les œuvres architecturales sont protégées par le droit d’auteur dans une certaine mesure mais, dans la plupart des pays, vous pouvez photographier un bâtiment s’il est situé dans un lieu public ou s’il est visible depuis un lieu public. Vous pouvez aussi publier et diffuser la photo sans autorisation. »\nMême chose dans la loi sur le droit d’auteur suisse qui dit :\n« Il est licite de reproduire des œuvres se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public; les reproductions peuvent être proposées au public, aliénées, diffusées ou, de quelque autre manière, mises en circulation. »\nMême un monument a un droit à l’image, mais dans 99.9% des cas vous n’aurez aucun problème. Sur le principe s’il est considéré que la réputation d’un monument est sérieusement entachée par une photo, il serait possible d’être embêté, mais je n’ai même pas d’exemple en tête.\nPar contre si vous souhaitez utiliser des images de Google Earth, c’est un peu plus compliqué. Mais selon leurs conditions d’utilisation, tant que vous indiquer la paternité de ces images sur votre site clairement, vous ne devriez pas être embêté.\nJ’espère que ces informations pourront vous aider et que j’ai bien compris la question !\nAlexandresur 29 mai 2020 à 22 h 02 min\nJe suis developpeur web. J ai un petit forfait qui me perme de telecharger des images avec une licence standard. Je me sert de ces images pour mes cliens ( crea web et SEO.\nUn de mes client a recu une mise en demeure lui expliquant qu im nas pas le droit d’utiliser l image var il ne detint pas personellement la licence. Hors c est moi qui lui ai fournit. Mais ma licence est une licence standard shutterstock qui me permet d’utiliser les images a ma guise en revancher ily a un point dans les cgv qui est assez ambigu: c est l asper licence standard personelle. A ton avis mon client dois t’il regler la somme demandée? Peut t’il seretourner contre moi?\nThierrysur 3 juin 2020 à 9 h 42 min\nMerci pour le commentaire ! Alors là, question qui m’apparaît assez complexe au premier abord, du coup j’ai effectué un peu de recherche et je suis notamment tombé sur cet article.\nSi tu utilises une photo pour créer un design pour toi ou un de tes clients, tu as acheté le droit d’utilisation commercial et ensuite, la photo a été utilisée ou sein d’un travail que tu as réalisé et revendu. Sur le principe, il n’y a aucun problème. Là où tu pourrais avoir des problèmes, c’est si tu achetais une image et transmettais l’original au client pour qu’il puisse l’utiliser comme bon lui semble, comme il ne dispose pas de la licence il n’a pas le droit d’utiliser la photo originale.\nCependant, tout dépend des licences d’utilisation offertes par les prestataires. Le mieux serait peut-être de contacter Shutterstock pour t’assurer que tu es dans ton droit. S’ils te confirment que l’utilisation que tu en as faite respecte la licence, il n’y a aucune raison que la mise en demeure persiste.\nDésolé d’avoir mis un peu de temps à te répondre, mais je n’avais pas de solution toute faite alors j’ai préféré faire quelques recherches afin d’éviter de te dire n’importe quoi !\nJ’espère que tu pourras aider ton client à se sortir de cette situation délicate en tout cas. N’hésite pas à revenir donner un retour en commentaire ici, ça pourra aider d’autres personnes dans un cas similaire.\nBryansur 13 juillet 2020 à 20 h 24 min\nMerci pour l’article très complet, j’ai une question par rapport à mon métier.\nJe suis designer et il m’arrive de créer des concepts (fake la plupart du temps à but non commercial posté sur dribbble ou behance) et d’utiliser des images pour illustrer mon concept. Par exemple je vais redesigner le site de Marvel, en utilisant certaines photos de leur site actuel ou encore je vais designer une plateforme de musique et utiliser les couvertures de disques de certains artistes ou des screenshots de leurs clips trouvés sur youtube. Est ce que c’est ok dans la mesure où ce sont des concepts réalisés pour le fun et à but non commercial ?\nThierrysur 15 juillet 2020 à 9 h 01 min\nDans le cas d’une utilisation non commerciale, tu ne devrais pas avoir de problème. En fait il y a beaucoup de zones grises et même certains points qui ne sont pas très légaux, ne sont pas poursuivis, car ça ne porte pas atteinte à une marque ou entreprise.\nPar exemple, j’ai lu que le fan art mis en ligne publiquement sur un site web, ne serait pas légal selon le droit Français. J’ai trouvé ça dans cet article très intéressant sur le sujet. Alors qu’il est très, très largement accepté et toléré de manière générale.\nIl faut savoir raison garder, mon article a surtout pour but de donner les bonnes pratiques, principalement dans le cadre d’une utilisation commerciale (publicité papier ou web, site Internet, spot publicitaire, etc.) qui pourraient légitimement causer des problèmes juridiques importants.\nDonc, ne te fais pas de soucis pour ce type de travaux, tu n’es pas le premier ni le dernier à le faire, et tant que tu réinterprètes une marque, un site, etc. pour le fun et sans but commercial, tu es tranquille. 😉\nMagaliesur 19 juillet 2020 à 13 h 38 min\nBonjour et merci pour cet article éclaircissant maintes zones d’ombres ! N’ayant toutefois pas réellement trouvé réponse pour ma part, j’ose venir requérir votre avis…\nUn mangaka que j’apprécie publie régulièrement sur son compte twitter des dessins de ses divers mangas. Des esquisses, des « graffitis » qui pour la plupart ne seront jamais commercialisés, ou beaucoup plus tardivement au sein d’artbooks (ce n’est pas le cas pour de nombreuses esquisses). Comme pour énormément de mangaka, ces œuvres sont détournées par les fans qui s’amusent à remplacer des détails, modifier des couleurs afin d’incorporer leur touche aux dessins, changer de personnage pour un autre (dans le cas de dessins montrant deux personnages ensembles)… Et là vient ma question.\nRécemment, je suis tombée sur l’une de ces images modifiées, et ai eu un énorme coup de cœur. Sachant que cette image ne sera jamais commercialisée, puisque d’un côté il s’agit d’une esquisse et qu’un fan l’a remaniée, je me demandais s’il me serait possible de faire réaliser un poster chez un imprimeur. Le poster ne serait bien sûr pas proposé à la vente, il serait juste accroché dans mon logis.\nAprès coup de fil à l’imprimeur, celui-ci n’est évidemment pas très chaud sans accord écrit du créateur, ou alors il faudrait que je signe un papier selon lequel je prends mes responsabilités. J’ai de ce fait tenté de joindre le mangaka sur son twitter, mais sa messagerie est bien entendue inaccessible afin d’éviter les harcèlements de fans. Et mon commentaire sur un de ses dessins reste sans réponse depuis plusieurs semaines… Ainsi, que faire ? Attendre ? Faire réaliser mon poster, ou abandonner clairement l’idée ?\nThierrysur 22 juillet 2020 à 7 h 51 min\nAh c’est une excellente question, je pense que jusqu’ici vous avez fait tout le nécessaire pour être au plus juste légalement. Mais vous arrivez à une impasse et honnêtement, je n’ai pas de réponse toute faite à vous donner.\nOn parle d’un usage privé de l’image et effectivement, il faudrait que vous trouviez un moyen de contacter le mangaka pour être parfaitement en règle. Légalement, vous n’avez pratiquement aucune chance d’être embêté si vous imprimez ce poster. Il faudrait éventuellement qu’un fan ou le mangaka lui-même tombe dessus et décide de vous poursuivre. Mais même là ça me semble difficile à croire.\nMais j’imagine pour vous que le dilemme n’est pas tant légal que moral et je comprends bien votre situation. Vous pourriez faire imprimer le poster en signant que vous en prenez la responsabilité tout en poursuivant vos recherches pour contacter l’auteur. Le pire qui puisse arriver, même si ce n’est pas très drôle, c’est que le mangaka refuse et que vous deviez détruire le poster.\nJ’espère que mon retour pourra vous aider dans votre décision !\nMagaliesur 28 juillet 2020 à 13 h 45 min\nBonjour et maints remerciements pour votre réponse !\nJe pense en effet que mon dilemme est plus moral qu’autre chose… de conséquence, je ne sais pas du tout comment faire. Autant cet acte me semble sans réels risques, comme vous l’avez souligné, autant être dans l’illégalité me dérange.\nMême si, dans un sens, rien que créer un fan art ou se cosplayer est déjà illégal.\nAdonc, je verrai… ça m’embêterait aussi de demander ce service à l’imprimeur, au risque de lui apporter des ennuis, même si le pourcentage de risques est quasi nul.\nEncore merci et bonne continuation ! =)\nReicheltsur 26 juillet 2020 à 0 h 08 min\nBonjour, j’ai une petite question. J’ai trouvé sur internet une photo de ma maison et de ma voiture, photographiées par une association et mises en publique sur leur page Facebook. Est ce qu’ils ont le droit de publier ces photos de ma propriété ? Bien sûr mon adresse ni mon nom sont mentionnés. Merci\nThierrysur 12 août 2020 à 17 h 32 min\nVotre maison et votre voiture ne sont pas protégées implicitement, mais libre à vous de les contacter pour demander à ce qu’ils retirent la photo si vous avez des raisons suffisantes.\nComme je l’ai dit dans l’article, si vous êtes représentés de manière négative ou si cela porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez demander le retrait et éventuellement entreprendre des démarches.\nMais dans tous les cas il vous faut de bonnes raisons !\nCamillesur 5 août 2020 à 3 h 07 min\nMerci beaucoup pour cet article très circonstancié!\nJe me permets cependant une question additionnelle: peut-on librement utiliser des images de personnes publiques (politiciens, stars de cinéma, activistes de renom, sportifs de haut niveau, chanteurs de tubes, PDG de sociétés cotées, écrivains de best sellers, stylistes reconnus et top-models…)?\nEn effet, je souhaiterais créér une page Facebook (type blog) et publier des photos de célébrités. Ce blog n’aura aucun caractère commercial.\nDeriv85sur 9 août 2020 à 12 h 49 min\nBonjour et merci pour toutes ces precisions.Je compte moi même bientôt ouvrir une chaine youtube gaming et j’aurai besoin d’images de jeux pour pouvoir faire mes miniatures.Ai je le droit d’utiliser ces images?Si un jour ma chaine me remunère aurai je tjrs le droit d’utiliser ces mêmes images?Et enfin,as t’on le droit d’utiliser des fonds d’ecrans de films,de jeux video,ou d’animés dans le privé pour les mettre sur mon ordinateurs ou sur ma Playstation 4?Je me pose bcp de questions depuis que je m’interesse aux droits d’auteurs donc merci d’avance pour votre reponse.\nThierrysur 12 août 2020 à 17 h 24 min\nBonjour Camille et Deriv85,\nDans les deux cas, ça s’assimile au faire use, l’utilisation d’image de films, jeux, de photos de célébrités, etc. Tous les blogs d’actualités ou vidéos de gaming ou cinéma utilisent des captures ou photos de célébrités, vous n’aurez aucun problème de droit à ce sujet !\nAu sujet de l’utilisation privée, vous pouvez y aller sans autre.\nÀ nouveau on parle d’utilisation non commerciale. Au sujet des vidéos, il est possible qu’une entreprise demande le retrait d’une vidéo si son contenu est contraire aux droits d’auteur, mais c’est toujours discutable et ce n’est pas très fréquent.\nGabriel Gsur 7 août 2020 à 15 h 15 min\nMerci beaucoup pour ces informations très complètes !\nUne question additionnelle : qui sont les acteurs qui envoient des mises en demeure des entreprises qui n’ont pas la licence adéquate pour utiliser une image ?\nCe sont des cabinets d’avocats spécialisés ou généralistes sur demande du client, ou des systèmes de détection automatisée de contenu utilisé sans permission qui proposent leurs services par ex. aux banques d’images ?\nThierrysur 12 août 2020 à 17 h 28 min\nUn tel type de demande émane d’une entreprise qui contactera un spécialiste faire la mise en demeure.\nIl n’existe pas de système de détection automatique tout simplement parce qu’il faudrait que le système sache si vous disposez de la licence ou non pour pouvoir détecter une utilisation frauduleuse.\nIl peut vous être demandé si vous disposez de la licence d’une photo et vous devrez prouver que c’est le cas, mais aucun bot ne peut passer sur votre site, trouver une photo de la banque XY, analyser si vous disposez d’un compte sur ce service et vérifier que vous disposez d’une licence ou non !\nJ’espère que c’est clair pour vous, merci du commentaire.\nDanielsur 5 novembre 2020 à 14 h 45 min\nMerci pour cet article et toute l’attention portée aux questions-réponses.\nSi quelqu’un commandite une mise en demeure par entreprise interposée, il sait forcément si la personne a la licence non ? Puisque lui en est le bénéficiaire et connait donc qui a acheté les licences ?\nThierrysur 11 novembre 2020 à 8 h 03 min\nSur le principe, j’imagine que oui !\nMais une fois de plus, je ne peux pas vous donner plus d’indications juridiques à ce sujet, déjà parce que ça change d’un pays à l’autre (venant de Suisse, ça sera forcément très différent d’un autre pays francophone) et ensuite parce que je n’y connais pas grand-chose 😉 En gros, je connais les bonnes pratiques, les quelques risques encourus, mais pas nécessairement ce qui se passe après.\nMais si la mise en demeure ne semble pas justifiée et que vous pouvez prouver (preuve d’achat, e-mail, etc.) que vous avez le droit d’utiliser une image, cela devrait régler le problème !\nNicolassur 23 août 2020 à 12 h 15 min\nJe tiens quand même à poser quelques questions dans le cas où j’aurais mal compris. Je souhaite monter un magazine spécialisé sur le cinéma. Mon but n’est pas de proposer qu’un catalogue d’images, mais de me servir d’images pour illustrer des passages d’une biographie d’un réalisateur, ou bien pour donner des exemples lors de la production d’un film ou d’une analyse plan par plan (le texte est tout de même plus important que l’image, mais il est très difficile de vendre sans image). Et donc je souhaite également vendre ce magazine (ou un livre éventuellement). J’ai beau lire les explications sur le site Legifrance en ce qui concerne le « fair use », c’est encore un peu flou. J’ai l’impression que je peux, mais en même temps que je ne peux pas, ce n’est pas très clair. Donc je demande concrètement :\nEst-ce que je peux me servir d’images trouvées sur internet, ainsi que des screenshots de films et des images préparatoires pour vendre un magazine sans pour autant demander les droits ? Est-ce que j’ai des limites si c’est possible, à partir du moment où je n’abuse pas sur leur quantité et ne dit du mal des films ?\nThierrysur 26 août 2020 à 8 h 14 min\nAlors là vous m’en posez une bonne ! Autant je me suis documenté sur l’utilisation des images dans le cadre du web, qui est remplie de zones grise, autant pour un magazine papier c’est une autre affaire.\nDepuis que ce type de magazines existent ils ont généralement à disposition quantités de photos promo dans le cadre d’actualités (souvent mis à dispo par les studios, producteurs, distributeurs, etc.) et ayant déjà lu pas mal de magazine spécialisé avec analyses de scène et autre, il me semble difficile d’imaginer qu’il faille demander explicitement le droit à l’image d’un film pour pouvoir l’exploiter dans un magazine.\nDéjà à qui faut-il s’adresser ? Ensuite, à quel niveau est-ce que cela tien du fair use ? Pour le web, on est à 100% dans le fair use par rapport à ce que vous mentionnez (et à ma connaissance la quantité d’images utilisées et ce que vous dites du film ne changent rien au droit d’utilisation des images).\nLe mieux serait peut-être d’essayer de contacter les auteurs d’un magazine papier ? Idéalement de petite envergure, par e-mail ou Facebook, sur territoire Français, pour vous assurer de la bonne marche à suivre ?\nIl y a beaucoup de questions de ce type qui alimentent cet article et ce n’est vraiment pas toujours facile d’y répondre, parce qu’entre les différents pays, les différents supports et les spécificités des demandes, il y a malheureusement 100 manières de bien faire et 100 de faire n’importe quoi.\nJ’espère quand même que mon retour vous aidera un peu !\nEt surtout bon courage pour votre projet magazine, n’hésitez pas à revenir faire un peu de pub ici si ce projet ce concrétise, je serai ravi d’y jeter un oeil.\nAntoinesur 27 août 2020 à 15 h 09 min\nJe me permets de vous contacter car dans le cadre d’un projet professionnel je souhaite faire de la pub sur les réseaux sociaux pour les produits vendus par des commerçants (ex : chaussures converse vendu par une boutique de chaussures). Cependant je m’interroge sur mes droits en matière de reutilisation de l’image des produits. Je voudrais pour voir afficher sur mon site et dans mes pub une image du produit, puis je par exemple reprendre une photo de la marque converse sur google sachant que je precise bien son origine (Ex : chaussure de tel modèle de la marque converse). Je ne revends rien je ne fais que precisé que c’est vendu par la boutique de chaussure. Pouvez vous m’aider ? merci à vous. Antoine\nThierrysur 3 septembre 2020 à 8 h 39 min\nMerci du commentaire, j’ai l’impression que sur cet article beaucoup de gens cherchent midi à quatorze heures 😉\nLe droit d’auteur est important, mais il faut aussi comprendre dans quel but vous utilisez les images. Ici vous faites la promotion de produits d’une marque, dans le but de les vendre. Donc la marque va en profiter non ? Et vous n’êtes même pas revendeur direct, donc la marque ne peut pas s’indigner que vous ne fassiez pas partie de ses revendeurs officiels, enfin, dans tous les cas tant que vous leur faites de la pub, je ne pense pas qu’il y ait un problème de leur côté.\nLe droit d’auteur des images n’est pas une mince affaire et je pourrais encore couvrir 50 cas de figure supplémentaires dans cet article, le mieux dans votre cas à mon avis, c’est d’essayer d’imaginer dans quelles circonstances vous pourriez être embêté par la marque. Franchement je n’en vois pas.\nBonne chance pour ce projet dans tous les cas !\nCHRISsur 3 septembre 2020 à 11 h 59 min\nHELLO, MERCI pour toutes les infos enrichissantes.Si je trouve un pied de lampe sur le web, et que je souhaite l’utiliser pour en faire un pied pour mon gâteau par montage informatique, dois je demander l’autorisation à la personne qui commercialise ce pied de lampe,ou à celui qui l’à fabriqué? CORDIALEMENT\nThierrysur 9 septembre 2020 à 13 h 09 min\nAh dans ce cas vous devez demander l’accord du vendeur, du fabricant et de tous les sous-traitants.\nN’oubliez pas non plus d’informer les différentes marques de farine, crème, sucre, etc. que vous utiliserez pour le gâteau, s’il est raté, ils pourraient se retourner contre vous ! 😛\nGerardsur 14 septembre 2020 à 20 h 36 min\nNous avons acheté un voilier en début d’année, nous sommes intermittents du spectacle et nous voulions créer une activité de croisières. Nous n’avons pas monté de société car à cause du confinement , nous étions presque certains de na pas avoir de clients. Par contre nous avons fait un site internet, nous l’avons realisé à plusieurs. Aujourd’hui Nous avons reçu un courrier d’avocat qui nous réclame 1500 euros pour l’utilisation sans droit d’une photo d’un photographe qui est abonné à une société qui recherche les photos utilisées de manière abusive. ( je précise que je ne savais pas.. j’ai utilisé l’image d’un blog…)\nJe lui ai téléphoné pour m’excuser, il était charmant mais me dit ne rien pouvoir faire maintenant que la procédure est lancée.( j’ai de suite retiré la photo ) Il me dit de faire une offre aux avocats. C’est un grand cabinet parisien. La photo était la photo d’une crique en Corse. Nous n’avons pas beaucoup travaillé depuis le Corona et sans faire pleurer dans les chaumières: cette peine me semble disproportionnée.\nAi je un quelconque Moyen d’adoucir mon erreur ??\nTrès cordialement. Merci pour votre aide.( nous avons mis tout le site en maintenance car j’ai peur qu’il y en ait d’autres)\nThierrysur 16 septembre 2020 à 9 h 15 min\nAu sujet de votre problème, j’aimerais donner une précision importante : je suis développeur web et web designer, pas avocat, cet article traite de bonnes pratiques pour le droit d’utilisation des images et, dans votre cas, vous avez effectivement enfreint la loi en utilisant une photo dont vous ne disposiez pas des droits et sans autorisations.\nAu delà de contacter l’auteur pour s’en excuser, je n’ai malheureusement pas de solution à vous proposer, ne connaissant pas du tout les ramifications légales que cela implique par la suite. Tout ce que je vois, c’est de négocier avec les avocats en mentionnant votre contact et vos excuses à l’auteur de la photo.\nMais vraiment, je n’ai aucune expertise sur ce sujet malheureusement, je vous conseille plutôt de faire appel à une aide juridique ou à quelqu’un de spécialisé dans ce type de procédures.\nDésolé de ne pouvoir plus vous aider et bon courage à vous dans cette situation difficile.\nRedasur 17 septembre 2020 à 12 h 38 min\nMerci pour ces informations, j’aurais une question je travail actuellement sur un magazine papier destiné à la vente où je souhaite inclure des photos celle-ci proviennent majoritairement de Google Image néanmoins il n’y a pas le filtre avec « utilisation commercial »\nDe plus quand je contacte certains des auteurs ceux-ci ne répondent pas,que dois-je faire ? les utiliser en créditant les auteurs sur la magazine papier ? Afin de m’éviter des problèmes legaux.\nThierrysur 23 septembre 2020 à 7 h 38 min\nEncore une fois, cet article se limite à l’utilisation des images sur Internet, pour le droit des images sur un magazine papier, je ne suis malheureusement pas aussi bien informé. Mais utiliser des photos depuis Google Images, sans avoir d’autorisation et même en créditant l’auteur ou la source me semble un peu risqué. Cela dépend de la nature des photos, à voir si cela rentre dans la notion de faire use ou non.\nKévinsur 23 septembre 2020 à 11 h 39 min\nBonjour. Super article!\nJ’ai toutefois une question, car je suis dans une situation un peu particulière. Il n’y pas très longtemps j’ai fais un petit montage illustrator pour un ami fan de l’univers warhammer. Pour m’inspirer j’ai pris différentes photos (logo, brushpaint,etc..) pour inspiration pour lui créer son petit montage. Découvrant l’univers je le trouve très riche et je me dis que vendre quelques produits sur cet univers pourrait être coule.\nMa question est la suivante. Le montage en question est-il a moi? (Puis-ce que c’est moi qui l’ai fait) ou est il à la société qui détient les droits de l’univers?(Puis-ce que j’ai utiliser ses images comme modèle)\nQuestion annexe: Dans cet univers on peut retrouver beaucoup de logo propre au différentes armée du jeux, si on les reprend et qu’on apporte des modifications comme des changements de couleur, ajout de texte, etc mais tout en gardant la forme identifiable, a qui appartient l’image crée? (Moi, créateur) ou la société (propriétaire de l’univers)?\nD’avance un grand merci pour ton travail et tes conseils.\nThierrysur 30 septembre 2020 à 8 h 01 min\nBien sûr que le montage t’appartient, même si tu composes un montage de 4 photos récupérées sur Google Images qui ne sont pas libres de droits, le montage t’appartient toujours, c’est son utilisation qui doit être sujette à caution.\nDonc là où cette question devient épineuse, c’est que tu aimerais en gros réaliser des fans arts de Warhammer, ce qui n’est pas du tout illégal, par contre s’ils sont clairement identifiables, la vente peut vous poser des problèmes légaux oui.\nParce que tu enfreins les lois de copyright appliquées à cet univers et détenu par Games Workshop. En fouillant un peu sur Internet je suis tombé sur cet article mentionnant comment vendre des fans arts légalement.\n3 solutions selon l’auteur :\nContacter les propriétaires et demander une autorisation écrite, mais je pense que tu as très peu de chance de l’obtenir à ton niveau\nVendre tes fans arts sur une plate-forme comme Redbubble ou autre, qui disposent déjà d’accord avec une quantité d’organisations pour payer des royalties et te reverse une commission\nTe moquer des lois sur le copyright et vendre te T-shirts toi-même, tant que ça reste à une petite échelle, il y a très peu de chance d’être poursuivi. Comme il le mentionne dans son article, il fait ça depuis 20 ans et n’a jamais eu de problème. Mais c’est un risque à prendre\nVoilà j’espère que c’est clair pour toi et merci pour le retour et les compliments, ça fait plaisir ! 🙂\nKévinsur 2 octobre 2020 à 9 h 32 min\nTrès clair, merci pour ce complément d’information. 🙂\nKévinsur 2 octobre 2020 à 9 h 31 min\nMaksur 4 octobre 2020 à 18 h 12 min\nTout d’abord félicitations pour cet article très fouillé! J’ai passé la journée à chercher ces informations et je suis ravi de les avoir trouvées toutes réunies au même endroit 🙂\nIl me reste un élément peu clair: qu’appelle-t-on exactement une utilisation commerciale?\nSi une société crée un site web pour se présenter, il me semble que de facto c’est une utilisation commerciale.\nSi une personne a un blog avec des publicités, il me semble que c’est également une utilisation commerciale.\nEn fait, les utilisations non-commerciales me semblent peu courantes sur le web.\nTout mon questionnement est en fait parti d’un quiz que j’ai trouvé sur un site utilisant de l’Ad Sense et illustrant le dit quiz avec des images de personnages de BD (c’était un quiz sur Astérix). J’ai ensuite vu sur (des tas) d’autres sites la même chose:\n– de la publicité Ad Sense\n– des quiz/articles sur des BD, stars, films\n– des screenshots avec les personnages de BD, star ou films mentionnés (parfois des gif animés de chez giphy.com)\nPour moi, ces sites utilisent ces « extraits de l’œuvre » apparemment correctement, sans en vendre l’accès. Mais le fait d’avoir de la publicité sur leur site me met le doute. Est-ce donc un usage non-commercial malgré des revenus « indirects » ?\nMerci d’avance pour tout aide à comprendre ce dernier élément.\nThierrysur 6 octobre 2020 à 17 h 29 min\nMerci pour le commentaire et les compliments, ça fait plaisir !\nJe pense qu’au bout d’un moment il faut éviter de suranalyser l’utilisation des images sur Internet 😉 Je sais que mon article va en profondeur sur le sujet et mentionne à plusieurs reprises « l’utilisation commerciale » comme un danger réel lorsqu’il s’agit d’utiliser des images sur le web et, potentiellement, la plupart des utilisations d’images réalisées sur Internet ont une fin commerciale.\nUtiliser une belle image en page d’accueil d’un blog de voyage, une photo de ville pour un site corporate, des photos de nourriture sur un site de recettes, etc. Si le site se repose sur ces images pour enrichir son contenu afin d’améliorer les conversions, de créer des visites pour générer du trafic et de l’argent avec de la pub, ou simplement se faire connaître, les usages commerciaux sont très, très nombreux.\nEt même lorsqu’on parle de faire use, tous ceux qui utilisent des images (vidéos, chansons, etc.) pour parler de cinéma, de musique, etc. alors que les images utilisées sont soumises au droit d’auteur et qui gagne de l’argent indirectement par YouTube ou un abonnement quelconque font potentiellement une utilisation commerciale.\nDonc il y a beaucoup de zones grises, ce que je veux mettre en avant avec mon article, c’est d’utiliser les images en bonne conscience de ces dangers et en essayant de respecter le droit d’auteur au maximum. Déjà pour l’auteur, ensuite pour éviter tout risque juridique.\nJe ne suis pas capable, n’étant pas juriste ou avocat, de pointer clairement chaque utilisation et de vous dire en quoi elle peut-être répréhensible, problématique, sujette à caution, etc. malheureusement, mais je peux vous aider à comprendre les bonnes pratiques et pourquoi il est important des les appliquer.\nSi on analyse tout, effectivement, on peut aller très loin et si Dargaud décide de poursuivre un site qui utilise des photos d’Astérix pour faire un quizz avec des pubs Adsense dessus, j’imagine qu’ils auraient une petite base légale pour le faire, de là à ce que ça soit intéressant pour eux et surtout, que ça donne un réel résultat c’est une autre paire de manches !\nJe n’ai pas répondu directement à votre question, mais j’espère que ça éclaircira votre lanterne malgré tout. 🙂\nLuisi Constancesur 7 octobre 2020 à 12 h 30 min\nBonjour, je suis auto-entrepreneuse et dans le cadre de mon travail, je réalise des projets d’aménagement d’intérieur destinés aux agences immobilières. C’est à dire que les projets que je créé ne servent qu’a donner une idée aux futurs acquéreurs et non pas à réellement les réaliser.\nje souhaite réaliser des planches « tendance » de manière à projeter mes idées, des ambiances pour un aménagement intérieur.\nMa question est la suivante : Est ce que je peu utiliser dans le cadre de ses planches tendances ou « Moodboard », des images trouvées sur internet (Pinterest ou google photo) sachant que c’est juste pour donner une idée de mes intentions à mon client ? Il m’est difficile de trouver une réelle réponse sur internet.. sachant que je prend beaucoup d’images d’inspiration, il m’est difficile d’aller demander une autorisation à tout les propriétaires de ces images.. Est ce que je dois apposer en dessous de chaque image, le site web ou le nom de celui à qui j’ai pris l’image ? Merci\nThierrysur 20 octobre 2020 à 8 h 33 min\nS’il s’agit de simple moodboard de présentation destinée à aider un client à se projeter, il n’y a aucun problème à utiliser des images prises sur Internet. Ce type de document est destiné à un usage interne et unique, pour la création de logos et d’identité visuelle, j’ai déjà réalisé des moodboards à plusieurs reprises, c’est une pratique courante et tout à fait autorisée.\nVous n’avez pas nécessairement besoin de mentionner la source non plus ni de demander une autorisation. Et à ma connaissance, il n’y a aucun risque à pratiquer de la sorte !\nConstancesur 20 octobre 2020 à 9 h 46 min\nJe vous remercie pour votre réponse éclairante sur ce sujet !\nFrédéricsur 28 mai 2021 à 16 h 00 min\nBonjour, je suis professeur de sciences de la vie et de la terre (SVT) et je souhaiterais que mes élèves créent une application mobile Android ou iOS (gratuite et sans revenus publicitaires). Est-il possible d’utiliser des extraits de bd, du style 3 ou cases et de modifier le texte des bulles pour faire passer avec humour des notions de l’année en SVT ? Je comptais faire indiquer le nom de l’auteur, le titre de la bd, l’éditeur. Cette appli serait disponible via un lien sur internet. Merci pour votre aide.\nThierrysur 2 juin 2021 à 8 h 21 min\nUne nouvelle fois (je devrais mettre un disclaimer automatique à chaque commentaire ;)) je ne suis pas spécialiste du copyright, c’est un univers bourré de zones grises. Cependant pour une appli 100% gratuite et pédagogique, je doute que vous ayez de gros risques à faire ce type d’utilisation. De toute manière, même si vous contactiez les ayants droit, je ne suis même pas certain que vous auriez une réponse.\nDonc indiquer les informations de l’auteur, etc. me semble suffisant.\nMaëvasur 10 octobre 2020 à 1 h 55 min\nTout d’abord je tenais à te remercier pour cet article, j’ai enfin trouvé des réponses à mes questions ! Ton article est riche de sens et utile en de nombreux points. Il m’a grandement aidé ! 🙂\nJe souhaitais néanmoins te poser une petite question concernant l’utilisation d’image de marque ( à des fins non commerciales ) ; par exemple la présentation d’un produit de beauté ou d’un vêtement de prêt-à-porter (blog). Peut-on utiliser cette image sans crainte, étant donné que c’est en quelque sorte de la « pub »? ( Pour être plus précise, prendre une image sur le site lui même et la republier ).\nMerci d’avance si tu peux m’éclaircir sur ce point, et encore merci pour tes conseils ! 🙂\nThierrysur 20 octobre 2020 à 8 h 43 min\nDans ce cas, si on parle de publicité et que tu mentionnes clairement la marque, tu n’as pas de souci à te faire.\nTu utilises une des images de la marque pour mettre en valeur un produit et éventuellement aider la marque à en vendre plus, donc il n’y a vraiment aucun risque.\nIsabelle Gobinaudsur 20 octobre 2020 à 12 h 17 min\nNous sommes trois enseignants et nous travaillons sur un projet européen (Erasmus+) visant à guider les élèves dans leurs recherches documentaires.\nTon site est pédagogique et guide bien les utilisateurs dans leur recherche sur la notion des droits d’auteur.\nEn parlant de droits d’auteur, serait-il possible d’utiliser cet article et de le mettre dans notre banque de données qui servira aux enseignants dans leur approche documentaire avec leurs élèves ?\nThierrysur 21 octobre 2020 à 7 h 26 min\nBien sûr ça serait avec grand plaisir si je peux aider, j’en serai même ravi !\nN’hésitez pas, mes autres articles sur le blog sont plus techniques et spécifiques au développement web, mais sait-on jamais 😉\nMerci pour le commentaire et les compliments, ça fait très plaisir.\nFlorian Moyensur 23 octobre 2020 à 19 h 09 min\nAprès avoir lu cet article, j’ai malgré tout une question.\nAlors voilà j’ai le projet de monter une chaîne YouTube avec de musiques que je crée et je souhaiterai utiliser des images et vidéos de pexels pour illustrer mes miniatures ainsi que ma chaîne et mes vidéos. Serais-je poursuivi en justice en cas de répétition ?\nCe projet me tient à cœur mais ce risque me trotte dans la tête au point d’en être stressé….\nEt me conseillez vous de mettre mes musiques en licence standard YouTube ou creative commons ?\nThierrysur 27 octobre 2020 à 8 h 05 min\nVous parlez d’utiliser des images de Pexels pour illustrer vos vidéos, Pexels fourni des images libres de droits, jetez un oeil à leurs conditions générales, mais normalement même une utilisation commerciale est autorisée. Et dans votre cas, il ne s’agit même pas vraiment d’utilisation commerciale.\nÀ mon avis pour ce type de création, même en utilisant des images protégées vous ne courrez pas grand risque, si au travers de votre musique vous mettez en valeur les images. Au pire YouTube vous indiquera que votre vidéo enfreint le copyright XY et vous demandera de la modifier. Mais quand on voit les centaines de vidéos illustrées par des photos de films ou autre…\nAu sujet des licences, ce n’est vraiment pas mon domaine donc je ne peux pas vous aider sur ce sujet !\nClotildesur 8 novembre 2020 à 17 h 28 min\nJe vous contacte car j’ai trouvé votre article sur l’autorisation du droit à l’image très bien fait mais j’ai quelques questions qui subsistent.\nJe souhaite reproduire des photos de défilés de mode en illustration pour mettre sur ma chaîne Youtube et je ne sais pas si c’est réellement autorisé, notamment car on en voit beaucoup sur les réseaux sociaux mais que dans la loi ça a l’air interdit. J’ai notamment vu après coup en dessous des photos de Vogue » Courtesy of + nom de la marque ». De même j’ai aussi vu cette mention dans la bannière du bas du site de Michael Cinco » Images may not be reproduced without permission ».\nMa chaîne Youtube est un canal de communication pour ma marque car je créée mes propres illustrations de mode qui sont en ventes sur mon e-shop (les photos des Fashionweek reproduites en illustrations ne sont pas vendues elles servent juste à alimenter ma chaîne Youtube). Il y a donc en vidéos mes illustrations mais aussi par la suite des vidéos où je transmet les valeurs de ma marque, mes idées.\nEst-ce que ça peut poser soucis à propos de ça aussi c’est à dire le fait d’associer ça à ma marque qui elle a un but commerciale et le fait de transmettre des idées qui peuvent être différentes de celles des marques ?\nThierrysur 11 novembre 2020 à 8 h 16 min\nJe ne peux pas vraiment couvrir tous les types d’utilisation, mais si vous pensez être de bonne foi, si vous ne portez pas atteinte directement à la marque et si vos dessins n’ont qu’un but illustratif, je doute que vous soyez embêté.\nQuand on sait le temps et l’argent qu’une marque doit engager pour faire tomber des vidéos YouTube, je pense qu’il se concentre sur le contenu plus pernicieux vraiment capable de leur porter atteinte, d’autant qu’une vidéo strikée injustement pourra leur faire plus de mal qu’un peu de mauvaise pub (ce que vous ne faites même pas).\nQuand on voit la quantité de vidéos qui utilisent des visuels de marque, films, célébrités, pour leur casser du sucre sur le dos, tout ça fait partie du fair use. Le réel risque si votre chaîne est monétisée, ce que certaines vidéos se retrouvent démonétisées (ce qui arrive de plus en plus fréquemment). Quant à un réel risque juridique, il y a très peu de chance.\nJ’espère que c’est clair, bon courage à vous pour votre projet ! Ah et n’hésitez pas à partager le lien de votre chaîne, je suis curieux. 😉\nClotildesur 14 janvier 2021 à 17 h 31 min\nJe vous répond tardivement, j’en suis désolée ^^’\nPetit conseil de mon côté: on ne reçoit pas de mail avertissant que vous nous avez répondu, ce serait top si c’était possible de mette ça en place 🙂\nMerci beaucoup pour vos conseils 🙂 le côté monétisation est désactivé, ça ne m’intérèsse pas 🙂\nC’est vrai ce que vous dîtes .. mais ça m’embête toujours un peu ^^ car c’est aussi la question du photographe..\nMais je pense que je m’en fais trop et que vous devez avoir raison.\nVeroniquesur 19 novembre 2020 à 19 h 46 min\nThierrysur 25 novembre 2020 à 9 h 50 min\nChaque personne a son droit à l’image, dès le moment où ils acceptent d’être pris en photo et utilisé dans votre portfolio ou dans vos réseaux sociaux, il n’y a pas de raison de venir réclamer par la suite.\nAprès si vous n’avez pas de trace écrite et que l’accord état tacite, il faut juste que la personne ayant servi de modèle admette cet accord. Si elle le conteste, ça peut devenir compliqué et là, ce n’est plus du tout de mon ressort 😉\nTuffsur 24 novembre 2020 à 12 h 04 min\nJ’ai une question concernant les images et illustrations premium que l’on peut utiliser sans attribution, à des fins commerciales ou personnelles etc lorsque l’on a un compte premium Pro Freepik ou Canva par exemple.\nImaginons que je réalise par exemple un catalogue ou une bannière web pour un client, j’utilise des icônes ou des images premium pour sa réalisation depuis mon compte pro Canva (pour une réalisation directement en ligne sur le site) ou Freepik (pour une réalisation avec la suite Adobe).\nLorsque je fournis le fichier créé au client pour qu’il le diffuse sur son site internet ou pour l’imprimer, nous sommes d’accord qu’il ne risque rien puisque c’est mon travail et que j’ai le droit d’utiliser l’image ou l’icône dans le cadre d’une création professionnelle ?\nSeulement, le client n’a pas le droit de me demander l’image utilisée (le fichier seul, hors création), pour l’utiliser lui-même dans un autre contexte, on est d’accord ?\nPar ailleurs, si on vient lui demander d’où vient telle image utilisée pour la création graphique sous peine de poursuites pour violation des droits d’auteurs, comment prouver que celle-ci a été créée par mes soins et que j’avais bien le compte premium lors de son utilisation ?\nJe ne sais pas si j’ai été très claire dans mes explications !!\nThierrysur 25 novembre 2020 à 9 h 46 min\nDès le moment que vous avez vendu une prestation à un client, le résultat de cette prestation devient sa propriété en fonction de l’accord que vous avez passé avec lui. À la création d’un visuel, il pourra l’utiliser dans le cadre défini ensemble.\nQuant à l’image que vous aurez achetée, hors création, si vous la donnez au client non, il n’aura pas nécessairement le droit de l’utiliser.\nPour ce qui est de la traçabilité, vous mettez le doigt sur un problème, l’idée c’est d’avoir au maximum une trace des achats réalisés pour pouvoir prouver que vous ne violez pas les droits d’auteurs, mais sur le principe, ce n’est pas toujours possible à 100%. Si par exemple un fournisseur d’image a fermé boutique et que les seules preuves d’achat provenaient du site lui-même, que vous n’ayez aucun e-mail de confirmation, oui cela peut devenir compliqué.\nMais de manière générale il ne faut pas trop se focaliser sur les cas particuliers, tant que vous pensez agir dans votre bon droit et avec bonne conscience, c’est que vous devez faire les choses correctement.\nCamillesur 7 décembre 2020 à 11 h 16 min\nmerci pour cet article clair et précis ! J’ai été éclairée sur certains points qui jusqu’alors étaient flous mais je n’ai pas trouvé de réponse à ma question initiale 🙂 Qui est : Si j’utilise une image libre de droit, gratuite, mais avec attribution obligatoire (personnellement, c’est pour un magazine digital payant, donc à usage commercial) et que je modifie cette image, dois-je quand même l’attribuer ?\n– Dans le cas d’un icône : Je lui apporte quelques modifications (je l’affine, je lui ajoute un flou, je change la couleur, etc.)\n– Dans le cas d’une photo ou d’une illustration: Je la recadre, je la coupe, je change les niveaux, je la mets en n&b, je lui mets un filtre, etc.\nDans ces deux cas, est-ce que je dois attribuer quand même ces deux images « libre de droit mais attribution obligatoire » ?\nJ’aime bien pouvoir ajouter mon style aux images que j’utilise mais s’il y a un bonne part du travail qui est de ma part, je n’arrive pas à savoir si je dois vraiment attribuer quand même l’image finale.\nThierrysur 9 décembre 2020 à 8 h 11 min\nPour résumer, je pense que vous ne risquez pas grand-chose à ne pas attribuer un auteur dans le cas d’une image libre de droits. Il m’est arrivé d’utiliser des éléments gratuits demandant une attribution sur le web, qui faisaient partie d’une composition, ou comme vous des bases d’icônes que j’ai modifiées, sans nécessairement mentionner l’auteur systématiquement.\nEn utilisant une icône sur un site web il sera compliqué de mentionner l’auteur, à moins d’avoir une page mention légale avec tous les auteurs à créditer, de toute manière. Après si vous utilisez une icône ou image tel quel sur une publicité papier ou autre, à ce moment-là il serait peut-être plus prudent de pouvoir donner une accréditation quelque part.\nVous pouvez aussi en cas de doute, contacter l’auteur à attribuer pour lui présenter le travail et en discuter avec lui.\nEn gros, comme vous pouvez le voir, il n’y a pas de solution toute faite, c’est un peu au cas par cas. 😉\nASsur 16 décembre 2020 à 10 h 32 min\nmerci pour ce bel article très complet. J’ai une question quant à l’utilisation de photos prises pour le compte d’une entreprise par un prestataire mandaté.\nL’entreprise mandate un photographe pour un shooting et le photographe signe un contrat de cession de droit d’images (avec tous les prérequis : limite en temps, en géographie…) : lors de la publication des images sur les réseaux sociaux de la marque (ou autre support de communication mentionnés dans le contrat de cession de droit), l’entreprise doit elle créditer/mentionner le nom de l’auteur ?\nSi oui, comment font les grandes marques pour ne pas créditer systématiquement leurs photographes ?\nMerci beaucoup (d’avance) pour votre retour.\nThierrysur 23 décembre 2020 à 11 h 32 min\nLa mention du nom de l’auteur n’était pas définie au niveau du contrat ? Là on touche au droit d’auteur de manière générale, lorsque je réalise un site web pour un client, le fait d’indiquer sur le site que j’en suis le créateur fait partie de la discussion et ce n’est pas toujours une réponse toute faite.\nDans votre cas, il me semble que la mention ne serait pas nécessaire, vous avez payé pour un service, vous l’utilisez dans les limites des autorisations fixées, il n’y a pas de raison de devoir systématiquement mentionner l’auteur. Cependant cela peut se discuter au moment du contrat, j’imagine.\nJ’espère que c’est clair, il n’y a pas de réponse toute faite, mais je pense que ce sont les éléments importants à considérer !\nSchustersur 24 décembre 2020 à 18 h 16 min\nBonjour ! J’ai adoré lire l’ensemble de l’article ainsi que les commentaires de chacun, j’ai pu être éclairé sur tellement de points qui étaient jusqu’à lors flou ! Franchement c’est une vraie mine d’Or !\nJ’aimerais que vous m’apportez s’il-vous-plaît tout de même quelques petites précisions supplémentaires :\n1) En étant Designer Graphic / web designer / photographe ou même vidéaste ! , en supposant qu’un designer graphic, réalise une image, mais indique des informations fictifs ( par exemple : le nom d’une entreprise, logo , etc ) il réalise l’ensemble de ces éléments lui-même ( trouve un nom d’entreprise fictif, crée un logo … et j’en passe ) juste pour montré à ses clients de quoi il est réellement probable. Y aurait-il un problème ?\nC’est-à-dire que n’ayant pas de réel client peut-être sur le moment, il s’exerce en créant des trucs totalement fictifs, à titre illustratif, pour montré de quoi il est capable à ses clients ou futurs clients.\n2) Dans ce but, si il utilise des audios, des éléments graphiques ne lui appartenant pas à 100% , cours t-il un risque ?\nDans le but de prouver ses compétences à un client, ou posté sur sa page instagram en guise de catalogue, il crée une image portant sur un évènement de nourriture à cet effet sont utilisés, des images vectorielles ( PNG ) de Hamburgers, Coca, Cocktails etc…..\nMais que ces éléments vectorielles ne soient pas créer par lui et soit trouver sur un site tel que celui-ci par exemple : https://www.pngegg.com/\nDans ce cas, on ne peux pas forcément parler directement d’un but premier comme étant : » commercial » n’est-ce-pas ?\nPuisque le but de ses actes , est de montré via peut-être son compte instagram, ce qu’il sait faire ou pourrait faire pour le compte d’un client X ou Y.\nParce que quand même, des images vectorielles par d’hamburger, ou de Coca existent énormément !!!!\net rien ne peut absolument prouver qu’il ait été pris par telle ou telle personne, parce que un Coca, reste un Coca ! il à la même forme, la même couleur partout, un hamburger reste un hamburger, il peut être réaliser de la même manière par 50 chefs cuisinier, et prit en photo dans les mêmes conditions photo, et donner un résultat similaire, sinon identique.\nDe cette même manière, il devrait être de même pour les images vectorielles des jeux vidéos …\n3) Dernière préoccupation s’il-vous-plaît , en supposant que effectivement que ce ne soit pas considérer comme un fait illégale, est-ce que à partir du moment où l’image créer est sponsoriser, cela se transforme en un fait illégale ?\nL’attention du Designer en sponsorisant son image, étant de faire découvrir ses capacités aux mondes entier.\nJe précise que le designer réalise lui-même le style, tout le design de l’image, la seule particularité serait qu’il utilise quelques images vectorielles comme présenté sur le lien du site mentionné plus haut.\nMerci énormément à l’avance, de vos réponses ! ! !\n#Votre site est une réelle source d’infos <3 !\nThierrysur 31 décembre 2020 à 9 h 46 min\nDéjà merci pour tous les compliments ça fait super plaisir ! 😀\nAu sujet de vos demandes, je me répète un peu dans les commentaires de cet article, mais deux choses :\n1. Je ne suis pas juriste, mais web designer, ici je parle de bonnes pratiques, le droit d’auteur peut avoir des centaines de visages et de zones grises, donc je n’ai pas de réponse toute faite à toutes les demandes et tous les cas de figure\n2. Il faut éviter de suranalyser et de devenir paranoïaque dans l’utilisation des images. Vous parlez de faire ce que beaucoup font déjà sans inquiétude : de faux logos, des rebrandings, l’utilisation de photo de marques au sein de créations personnelles, etc. Tout ça n’a pas pour but d’être vendu ou placardé au milieu d’une ville, ce n’est pas diffamatoire et vous n’avez pas prévu, je pense, de mal représenter la marque, donc vous ne courrez à mon avis aucun risque\nDans la majorité des cas, je pense que le risque maximum pour ce genre de travaux est de devoir retirer sa publication d’une plateforme XY, je doute qu’ils attaquent en justice un privé qui « joue » avec une marque innocemment.\nIls devraient y passer leurs journées et leur image de marque n’en ressortirait pas indemne 😉\nJe ne vous réponds pas en détail sur tous les points, mais j’espère que vous saisissez l’idée !\nBonne suite à vous et si vous voulez partager le compte Instagram dont vous parlez (le vôtre ?), ça serait avec plaisir que j’y jetterais un oeil.\nCandicesur 28 janvier 2021 à 18 h 25 min\nMerci pour cet article très clair ! Justement, ma question concernait les images extraites de films ou séries pour illustrer des articles de blogs instagram sur ces mêmes séries ou films. J’ai lu dans votre article : « Par contre, pour une utilisation sur Internet de captures d’un film, jeux vidéo, d’un poster, d’une jaquette et même la publication d’extraits sur votre blog, tant que le but final n’est pas commercial, cette utilisation est autorisée. » Auriez-vous votre source ? J’ai lu l’inverse dans d’autres articles d’où ma question. Merci d’avance !\nThierrysur 3 février 2021 à 8 h 41 min\nEn fait même dans le cadre d’une utilisation commerciale, certains de ces éléments peuvent être utilisés librement. En général pour ce genre de cas je me réfère à la loi du fair use, qui apparemment est assez proche en France (je suis moins certain pour la Suisse), qui dit qu’on peut utiliser des images (ou extraits) d’un film, jeux vidéo, musique, etc. afin de commenter sur ce dernier.\nL’idée est en général de transformer le but initial d’une oeuvre (par exemple un film) pour en faire autre chose (une critique, une parodie, etc.). Faire une vidéo d’extraits d’un film appelé « Mes 5 scènes favorites de OSS 117 » et simplement monter les extraits l’un après l’autre, puis monétiser cette vidéo sur YouTube, a de grande chance de faire tomber la vidéo rapidement à cause des droits. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune tentative de modification du sens de l’oeuvre originale, aucun commentaire sur l’oeuvre en elle-même.\nEnfin voilà il y a pas mal de zones grises comme je le dis souvent, mais dans ce cas utiliser des images pour illustrer la critique d’un film ou des extraits pour l’analyser ne sera pas un souci tant qu’il permet de créer quelque chose de nouveau.\nCLARAsur 2 février 2021 à 17 h 17 min\nJ’aurai aimé une petite précision que je n’ai pas trouvé dans cet article.\nJ’ai fait faire un shooting photo thématique à un photographe. Le devis stipulait « cession de droits photos 5 ans inclus : pour réseaux sociaux et site internet ». Aujourd’hui le photographe nous demande de mentionner son nom lorsque l’on post une des photos du shooting sur les réseaux sociaux.\nThierrysur 3 février 2021 à 8 h 44 min\nAlors là bonne question, il s’agit plus de bien comprendre ce qui a été signé au moment de la commande, que de s’en référer aux droits d’utilisation et au copyright. Et je ne suis pas juriste et ne connais pas les détails du contrat en question, je vous conseille de demander de l’aide à un professionnel à ce sujet là, contrat en main, pour vous assurez si vous êtes dans votre bon droit ou non.\nSur le principe, il n’est pas obligatoire de stipuler le nom de l’auteur sur une photo tant que cela a été défini dans les droits d’utilisation des oeuvres, j’imagine. Sinon la plupart des panneaux d’affichage disposeraient d’un copyright mentionnant l’auteur !\nAmarylyssur 13 octobre 2021 à 10 h 12 min\nle Copyright N’EXISTE PAS en droit français. En France les textes sont ceux du Code de la Propriété Intellectuelle.\nThierrysur 20 octobre 2021 à 8 h 08 min\nBonjour Amarylys et merci pour ces précisions.\nJe remarque que malgré mes recherches il y a des erreurs dans mon article, que vous avez soulevées et auxquelles il faudra que je remédie. Surtout, quelques abus de langage comme ce terme « copyright » que j’utilise pour communiquer « l’idée » sans forcément avoir la base légale derrière. Comme vous pouvez le voir en commentaire, cet article partait de l’idée de communiquer les principes de bases et bonnes pratiques et avec les commentaires, se développe en tout un tas de questions juridiques, pour lesquels je n’ai, très, très souvent, pas la réponse.\nCependant il faut savoir que je parle de droit d’utilisation de manière générale et pas de droit français en particulier (je suis Suisse, je ne suis déjà pas spécialiste dans mon propre pays, alors en France :)).\nBELLONsur 5 février 2021 à 16 h 19 min\nBonjour, j’ai un site internet en attendant de mettre une photo de mon produit j’ai mis une phot prise sur le net Je viens de recevoir un mail d’une entreprise rightscontrol me demandant une contrepartie d’utilisation d’ue photo La somme est très élevée pour une photo 1844 € Je suis abasourdi Quoi faire Cordialement\nThierrysur 10 février 2021 à 9 h 22 min\nAlors là je vous conseille vivement de contacter un professionnel de la branche et à lui demander de l’aide ou des conseils. Surtout informés vous sur les droits de l’entreprise rightscontrol et sur la légitimité de leur demande.\nJe n’ai malheureusement pas de solution toute faite à vous proposer, je ne suis pas juriste et l’article est surtout destiné à vous présenter les bonnes pratiques. En cas de litige, faites appel à un pro.\nSophiesur 1 mars 2021 à 14 h 38 min\nMerci pour cet article très fourni et très utile qui a répondu à de nombreuses interrogations.\nJ’ai une question un peu étrange à poser. Je publie mes photos sur un site public et j’ai mis une licence ‘pas d’utilisation commerciale, pas de modification’ pour les protéger\nOn est d’accord que cela ne concerne que quelqu’un qui veut se servir de mes photos ? En étant l’auteur, je suis libre de les vendre si je le souhaite, indépendamment de cette licence ?\nSi j’ai bien raison, est-ce que cette licence protège ma photo une fois qu’elle est vendu ?\nThierrysur 4 mars 2021 à 10 h 05 min\nMerci du retour ! Oui tout à fait, la licence de base de vos photos empêche d’autres utilisations, mais libre à vous de vendre vos photos en accordant des droits d’utilisation différents à vos clients.\nUne fois que la photo est vendue, c’est le détenteur de la photo qui obtient les droits que vous lui avez accordés. La licence de la photo ne change pas en fait, c’est le droit d’utilisation accordé à une entreprise ou une personne qui change.\nIl est clair que vous n’allez pas autoriser le client à revendre la photo ou à la distribuer gratuitement sous une licence creative commons, votre travail reste protégé.\nAprès pour ce qui est de l’aspect légal et contractuel lors d’une vente, il ne faut pas trop m’en demander et là plutôt s’approcher de spécialiste de la question 😉\nSophiesur 5 mars 2021 à 18 h 22 min\nMerci beaucoup Thierry pour votre réponse. J’apprécie votre temps.\nNadyiasur 18 mars 2021 à 12 h 17 min\nBonjour, merci pour cet article très informatif!\nJ’ai une petite question: Je suis designer et mandaté à créer un poster. J’utilise des bouts d’images pour un collage, je les coupe, superpose, change les couleurs, etc. Les images sont trouvés sur internet (ou dans des anciens livres & magazines) et ils ne sont plus vraiment reconnaissables.\nEst-ce que le droit d’auteur pour les « images de bases » s’applique tout de même?\nAlors, si vous pouvez m’aider là, ça serait top 🙂\nThierrysur 24 mars 2021 à 10 h 24 min\nSur le principe, oui, un collage à partir de source dont pour lesquelles nous n’avez pas de licence peut potentiellement vous causer des ennuies. Comme souvent dans ce genre de cas, je pense que le risque est très faible, mais autant que possible, si une image est vraiment reconnaissable, essayez de couvrir vos arrières.\nLà on ne parle pas vraiment de respect de l’oeuvre originale, puisque vous n’allez en utiliser que de toutes petites parties, mais plus de se couvrir de votre côté.\nEncore une fois je ne suis pas spécialiste, donc dans votre cas et si le doute subsiste, demander à un professionnel du droit d’auteur sont opinion !\nRefsur 28 avril 2021 à 7 h 18 min\nBonjour Thierry, merci pour votre article si complet et tous les commentaires que ça a suscité. Étant utilisateur de pexels en photos et vidéos j’avais jusqu’ici une angoisse sur l’usage réel que je pouvais faire de ces médias, même après avoir lu 6 fois leur FAQ… Vous me rassurez.\nPour un projet à l’étude, je souhaiterais mettre en avant des profils de photographes et mannequins que j’estime. Ces professionnels ont tous une page Instagram, ou une page sur un site dédié (type portfolio en ligne).\nEn affichant clairement leur nom, sur une page ou article qui leur est uniquement dédié (un article par artiste) et en utilisant à l’identique les photos qu’ils ont eux même publié, quels sont les risques si un de ces artistes venaient à ne pas apprécier cela ? Il va de soi une neutralité de chaque mise en avant… j’apprécierais chaque professionnel.\nJe compte toutefois les contacter après publication pour leur en signifier mais ce serait dans le cas où un artiste ne me réponde pas, soir par oublie, envie, ou mauvaise delivrablité du mail.\nThierrysur 28 avril 2021 à 11 h 20 min\nMerci du retour et content de pouvoir vous aider !\nDans ce cas, non seulement vous citez les sources, mais en plus vous faites de la pub et vous mettez en avant les prestations du photographe ou mannequin : vous êtes dans votre bon droit et en plus vous leur offrez une valeur ajoutée, vraiment je ne vois pas comment ils pourraient vous causer des difficultés. Honnêtement, même si vous alliez publier les photos pour en faire une critique sévère, cela reste dans votre droit.\nUn site de critique d’art a tout à fait le droit d’utiliser les photos d’un tableau ou des reproductions de photos d’art pour donner son avis sur une oeuvre. Vous êtes dans la même logique, vous ne niez pas l’appartenance d’un travail à son auteur, vous les utilisez juste pour illustrer votre propos. On est dans le principe du faire use quelque part, vous utiliser une oeuvre d’art pour en faire autre chose, en l’occurrence une critique, un commentaire, etc.\nDonc vous êtes 100% dans votre droit à mon avis !\nBonne chance pour ce projet 🙂\nLuciesur 29 avril 2021 à 17 h 40 min\nUn grand merci pour cet article très clair et concret.\nMalgré la quantité de commentaires et les réponses associées qui complètenet encore les informations livrées, je ne trouve pour autant pas de situation semblable à la mienne :\nJe suis designer / consultante en innovation et je suis mandatée par un gros groupe de matériel culinaire pour leur réaliser un cahier de tendances sur mesure pour leur pôle de création de recettes. L’idée est donc d’illustrer chacune des tendances identifiées par des images inspirantes, à la fois sur le plan culinaire (recettes, ingrédients, textures,…) et sur le plan visuel (stylisme photo, oeuvres d’arts, graphisme, illustrations, pictos,…). Je composerai donc des boards avec des images dont les auteurs sont des chefs, des graphistes, des photographes, des sculpteurs, des peintres, des artisans de bouches, etc…\nJ’ai bien entendu prévu de mentionner la source de chaque image mais il me reste 2 questions :\n1/ Est-ce que le fait de citer la source suffit légalement ?\nJe pense que je vais utiliser des dizaines/centaines d’images et ne me vois pas du tout contacter les auteurs un par un…. A la fois je ne veux pas me cantonner à l’utilisation d’images de banques d’images, qui n’illustreront pas mon propos de manière suffisamment experte et pointue….\n2/ Quelle source exactement dois-je citer ?\nPar exemple si je trouve sur le net une photo d’un superbe plat d’Alain Ducasse, dois-je citer le chef ou le photographe (rarement mentioné), ou le site dont la photo est issue ?\nPour précision, je vends bien ce travail comme une prestation exclusive à mon client et prévoit de stipuler dans mon contrat que l’usage de ce cahier de tendances ne pourra être fait qu’en interne (ils souhaitent quand même le diffuser assez largement, jusqu’à tous leurs conseillers de vente, c’est pourquoi je préfère être bien renseignée sur ces questions…)\nUn grand merci pour les précisions que vous pourrez m’apporter !\nThierrysur 5 mai 2021 à 11 h 13 min\nAlors comme je le dis souvent en commentaire, je ne suis pas juriste spécialisé dans le droit d’utilisation des images. L’idée de l’article, c’est de couvrir les bonnes pratiques générales, pour éviter de copier / coller des images de Google directement sur son site sans se poser de question.\nDu coup pour vos questions, j’aurais tendance à dire : citez la source que vous êtes capable de trouver (photographe, sinon site web, sinon chef) et légalement, pour un document interne, le risque reste très, très faible. La plupart des créateurs de logos utilisent des moodboards pour définir l’identité d’une entreprise, en général composé d’images piquées par-ci par-là (autres logos, photos, etc.) et ne s’embarrassent pas, pour ce document préparatoire interne, à mentionner les sources.\nVotre prestation a pour but d’inspirer et d’apporter une plus-value au client grâce à une compilation de ressources de qualité, vous ne faites pas un collage vendu sur un site de poster. Donc encore une fois, je pense que le risque est faible. Si le doute persiste, demandez cependant à un juriste spécialisé s’il faudrait stipuler autre chose dans le contrat pour vous couvrir.\nAlansur 12 mai 2021 à 5 h 45 min\nBonjour, tout d’abord merci pour cet article de grande qualité et hyper détaillé . J’aurais quelques questions à vous poser. J’aimerais créer ma marque de t-shirt avec des éléments de pop culture. Il y aurait t-il un problème de Copyright ? J’ai lu quelques pages à ce sujet, il parle d’une certaine tolérance, car cela fait de la pub au ayant droit. Il y a énormément de sites qui vendent des produits avec des éléments de pop culture directement sur leur produit, ou customisé, fait par des artistes, je me demande comment cela s’articule avec les droits d’auteur. Merci d’avance de votre réponse Alan\nThierrysur 12 mai 2021 à 10 h 31 min\nCela rejoint le concept du fan art, pour lequel j’ai lu que le fan art mis en ligne publiquement sur un site web, ne serait pas légal selon le droit français. J’avais trouvé un article passionnant que j’ai déjà partagé ici en commentaire. Jetez-y un oeil et contacter peut-être l’auteur qui semble naviguer dans les mêmes eaux que vous !\nComme je le dis souvent, je ne suis pas juriste et cet article reste une compilation de bonnes pratiques pour l’utilisation d’image sur le web, pas un mémoire sur le copyright ou un texte de loi 😉\nBonne suite pour votre projet en tout cas !\nIrissur 12 mai 2021 à 14 h 20 min\nTout d’abord bravo pour votre article, vous avez énormément travaillé le sujet et c’est très appréciable! Je me permets de vous demander votre avis concernant les images de défilés de mode. J’aimerais lancer un site de e-commerce de mode et utiliser des images défilés pour illustrer le site. J’imagine que je dois payer des droits, mais à qui? Aux photographes? Dois-je demander à chaque marque l’autorisation? Ou est-ce qu’il « suffit » d’acheter les images dans des banques d’images type imaxtree?\nThierrysur 18 mai 2021 à 13 h 48 min\nMerci pour le retour et pour vos compliments, ça fait plaisir !\nLes banques d’images qui vendent les photos s’occupent de vous délivrer les droits d’utilisation, vous n’avez pas ensuite à devoir demander d’autres droits ailleurs.\nSi vous souhaitez utiliser des images de défilés trouvées sur le net, à ce moment-là, il faut demander l’autorisation au site qui les publie ou au photographe ou autre pour être sûr de faire les choses dans les règles de l’art.\nAprès si on parle d’e-commerce, donc de vente d’articles, je vois mal une marque râler pour utilisation abusive d’une photo, destinée à promouvoir un article que vous allez vendre, donc à augmenter leur CA 🙂\nBon courage avec votre projet.\nNadiasur 14 mai 2021 à 12 h 11 min\nJe souhaite prendre une photo de mon sac et de le poster sur internet. Est ce possible ?\nThierrysur 18 mai 2021 à 13 h 45 min\nJe ne vois aucun souci à faire ça 😉\nAnnasur 19 mai 2021 à 1 h 23 min\nPeut-on copier différentes images (par exemple, personnages de dessins animés japonais), les peindre, les mettre dans un cadre pour les vendre sur un site de commerce en ligne ou éventuellement sur son propre site? L’idée est de reproduire les images à la demande (pas uniquement les personnages de dessins animés).\nThierrysur 26 mai 2021 à 8 h 04 min\nCela rejoint le concept du fan art, je l’ai déjà évoqué à plusieurs reprises en commentaires, vous pouvez voir ça ici notamment, où je donne un lien vers un article sur le sujet.\nIl s’agit d’une zone très grise, mais sur le principe faire de la reproduction d’images à l’identique et le vendre n’est pas nécessairement légal.\nMorganesur 19 mai 2021 à 23 h 33 min\nJ’ai une question or je n’ai pas trouvé la réponse dans l’article ou j’ai mal compris !\nSi je veux mettre sur mon blog des images des Pokémon pour créer par exemple un memory à télécharger (gratuit évidement) dans un but pédagogique – que dois-je mentionner ?\nMettre un lien vers le site Pokémon suffit-il ?\nCar je ne trouve pas qu’elle est la licence liée aux Pokémon.\nDsl si ma question est un peu bête mais je débute et je ne veux pas faire de bêtises ou avoir des ennuis !\nThierrysur 26 mai 2021 à 8 h 08 min\nBonjour Morgane et merci 🙂\nVotre question n’est pas idiote ! S’il s’agit d’un memory gratuit, vous pouvez juste mentionner un petit copyright à qui détient les droits de Pokemon sur la page téléchargement (Nintendo si je ne m’abuse), même si je pense que vous ne courrez aucun risque dans ce cas, même sans mention. De nombreux sites proposent des dessins de Pokemon à imprimer et à colorier gratuitement et sans nécessairement mentionner de copyright par exemple. Sans parler des sites de fonds d’écran gratuit à télécharger à l’image des Pokemon, de films, etc.\naamirshahsur 9 juin 2021 à 11 h 53 min\nPeut on imprimer des images d’internet ;même si elles sont copyrighted\nCar les images sont sur internet & du coup elles sont dans mon pc ,dans ma ram.\nSi j’ai un ordinateur qui imprime les les fps ou 1 seule image par minte au lieu de montre sur un ecran\nEst-ce que je fait une violation des droits.\nEt si j’ai comme un papier ,quelque chose qui montre plusieurs images , et qui est maniable ,comme un papier; Une tablette par exemple\nSi mon ecran de pc peut etre detache est portée, quelle est la difference entre une tablette et papier?\nLilousur 16 juillet 2021 à 16 h 42 min\nMerci pour votre travail précis et constructif. C’est vraiment agréable de lire tous ces éléments!\nJ’ai de mon côté une question également.\nDans le cadre d’une prestation, j’ai travaillé sur une brochure commerciale pour un client. Il m’a fourni des visuels achetés, je crois, sur Shutterstock. La brochure est sortie il y a plusieurs mois maintenant mais je me questionne aujourd’hui sur la mention du crédit. Nous n’avons pas mentionné la banque d’images ou les auteurs.\nCette question du crédit dépend des conditions d’utilisation des banques d’images? Car sur le support de Shutterstock je trouve cela : https://support.shutterstock.com/s/article/Do-I-need-to-credit-Shutterstock-the-artist-when-I-use-Images-or-Footage?language=fr\nIci, dans mon cas, on parle bien d’usage commercial et non éditorial?\nMerci d’éclairer ma lanterne, j’avoue être assez stressée de peur que mon client ait des soucis et aimerai être au clair pour les prochains projets!\nThierrysur 2 août 2021 à 10 h 53 min\nTout d’abord, merci pour les compliments et content de pouvoir vous aider.\nVous avez eu le bon réflexe en vous rendant dans les conditions de Shutterstock, c’est exactement ce que j’aurais fait.\nEt dans votre cas, s’il s’agit d’une brochure destinée à promouvoir une entreprise, il s’agit bien d’un contenu commercial. Donc aucune attribution ne semble nécessaire selon Shutterstock. Ils mentionnent qu’il est « commercialement raisonnable » de les mentionner de manière générale, mais semble plus être une bonne pratique qu’une réelle obligation.\nAprès comme toujours je ne suis pas juriste et je ne peux pas vous assurer à 200% qu’il ne faut pas mentionner Shutterstock, mais à la vue des conditions il me semble que devriez être tranquille.\nJ’espère que ça vous rassurera un peu, bonne suite à vous.\nLPsur 17 août 2021 à 17 h 54 min\nBonjour, merci pour cet article hyper détaillé et de qualité. En tant que photographe, la question du droit à l’image nous intéresse beaucoup…\nThierrysur 18 août 2021 à 8 h 28 min\nMerci beaucoup pour ce commentaire, ça fait plaisir ! Après, dans des cas litigieux ou en cas de gros doute, demander toujours l’aide d’un spécialiste, mon article est vraiment là pour présenter les bonnes pratiques et être aussi informatif que possible, il ne remplace pas les conseils d’un professionnel 😉\nRichardsur 17 août 2021 à 19 h 39 min\nBonjour, j ‘ai comme loisir la peinture en amateur ,puis je reproduire tel quel des photos trouvees sur pixabay et signer mes tableaux .Ai-je le droit de les donner ou les vendre., de les mettre sur face book\nPar avance merci de votre reponse .\nThierrysur 18 août 2021 à 8 h 26 min\nAu sujet de la vente et de la reproduction réelle, on s’éloigne du web donc je ne peux pas trop vous aider. Mais reproduire une oeuvre en peinture peut lui donner un autre sens, malgré tout une reproduction directe qui est ensuite vendue, je ne suis pas sûr que ça soit totalement autorisé.\nComme je le dis souvent, le risque reste faible, mais dès qu’il y a un profit en exploitant le contenu d’autre, cela peut constituer un risque.\nJe vous conseille de contacter un spécialiste pour faire les choses au mieux et éviter les problèmes !\nRichardsur 17 août 2021 à 19 h 56 min\nPui-je egalement signer mes tableau realiser d’apres des tutos sur youtube et puis je les donner;les vendre en indiquant au verso l »Realise d’apres tuto de X » ,et les mettre sur Facebook\nSonjasur 12 septembre 2021 à 21 h 36 min\nSi je me laisse prendre en photo et que j’autorise a quelqu’un (privé, entreprise…) d’utiliser mon image sur son site internet, je peux aussi l’utiliser puisque c’est moi sur la photo?\nEt les droits d’image périment au but d’un certain temps?\nMerci d’éclaircir mes idées 🙂\nThierrysur 22 septembre 2021 à 16 h 07 min\nNon l’image ne vous appartient pas si vous avez autorisé une personne à prendre une photo de vous et utiliser votre image. Et quant aux droits d’images, en fonction des contrats convenus à l’achat du droit d’utilisation j’imagine qu’une clause de temps peut-être définie.\nMais sur le principe, cela dépend de beaucoup de critères, pays, etc., en France je peux voir que la durée des droits d’auteur est la vie de l’auteur plus (+) 70 ans après sa mort.\nAnanassur 14 septembre 2021 à 11 h 54 min\nAyant travaillé dans la presse cinéma, les images de films, séries, etc. sont fournies par les services de presse des distributeurs, qui les reçoivent des studios de production. Les médias, ce qui peut inclure les blogs spécialisés, les reçoivent généralement en très haute résolution par le biais d’un accès web privé. En tout cas, elles ne sont pas payantes pour ces médias, qui sont libres de les diffuser sur leur site. Quand il s’agit d’un film très attendu, on a ainsi des news intitulées « premières images de… » ou « une photo dévoilée pour… ».\nIls peuvent aussi les diffuser sur les réseaux sociaux. C’est le but car ces images constituent du matériel promotionnel. Certains, comme Disney, veulent qu’on ajoute les credits, mais la plupart ne le demandent pas.\nUne fois que ces images sont diffusées par les médias, elles sont reprises abondamment par les internautes, qui participent ainsi à la publicité du film avant sa sortie, ce qui contribuera à attirer des spectateurs en salle. Si ces images étaient payantes, les studios se tireraient une balle dans le pied.\nD’expérience, pour les films américains, anglais, français, ou même coréens ou chinois, vous pouvez y aller. Faites juste gaffe avec les films japonais, car ils ont une conception un peu bizarre de la communication sur un film/série/anime reposant sur le contrôle absolu de tout. Mais le seul risque que vous avez est de recevoir un email vous demandant de retirer les images. Ca m’est arrivé une fois avec des images de la série animée « Death note ».\nEn revanche, comme vous le soulignez, il y a une différence entre l’utilisation de l’image pour faire la pub du film ou même une critique négative, et son utilisation pour enrichir le design d’un site, c’est à dire pour faire sa propre promotion. En théorie, sur un blog personnel à but non lucratif, le seul risque est qu’on vous demande de retirer l’image. Mais avec le business florissant du copyright trolling (toutes les sociétés aux méthodes douteuses de type PicRights), méfiez-vous quand même avec ça.\nEn tout cas, n’acceptez jamais de payer quoi que ce soit pour des « still pictures » de films ou de séries. C’est du matériel promotionnel.\nThierrysur 22 septembre 2021 à 15 h 49 min\nWhahou ! Merci infiniment d’avoir pris le temps de clarifier beaucoup de questions qui tournaient autour de l’exploitation d’images provenant de films, séries, etc. Et qui ne manque pas de mieux me renseigner personnellement sur le sujet, ce qui est toujours bon à prendre 🙂\nEn cas de mise à jour de cet article, je ferai le nécessaire pour prendre en compte votre excellent retour !\nThierrysur 14 septembre 2021 à 17 h 35 min\nArticle très détaillé, mais qui, comme beaucoup hélas, entretient la confusion entre libre de droits et gratuit.\nNON, une image libre de droits n’est pas une image gratuite.\nCertes, ce n’est pas ce que vous écrivez, mais vous n’écrivez pas non plus le contraire.\nEn tous cas, vous n’éclaircissez pas ce point.\nUne image libre de droits est une image, en général payante, sans redevances d’utilisation (royalties).\nIl existe des images libre de droits gratuites, mais les deux ne sont pas synonymes.\nLibres de droits n’est pas non plus équivalent à licence libre (comme les Creative Commons).\nD’autre part, la façon dont vous décrivez les offres des banques d’images payantes pourrait être plus claire pour préciser le propos.\nLa formule d’achat direct correspond aux images en droits gérés. Elles sont chères, mais c’est le prix de l’exclusivité – ou au moins de la rareté.\nLa formule d’abonnement correspond aux images libres de droits. Elles sont effectivement à un prix abordable, et une fois qu’on les a payées, on peut en faire à peu près ce qu’on veut (le « à peu près » étant décrit précisément dans la licence qui leur est associée).\nThierrysur 22 septembre 2021 à 15 h 52 min\nMerci beaucoup pour ces précisions, je m’en voudrais d’entretenir une idée erronée sur un article aussi populaire sur mon blog et je prends bonne note de votre commentaire. Je me garde ça en tête pour une future mise à jour de l’article.\nMais la confusion dont vous parlez est certainement présente dans l’article, puisqu’elle l’était jusqu’ici dans mon esprit. Merci encore !\nPierre d'Alainsur 7 octobre 2021 à 19 h 32 min\nJe ne sais pas si la question à déjà été posé, et si c’est le cas je m’en excuse.\nJ’ai découvert un site permettant de générer des émotes, logo etc. Lors de la génération, le nom du site est écrit sur l’image.\nJe voudrais savoir, ai-je le droit de capturer ces images (screens), les détourer et modifier très légèrement le design avec un logiciel de traitement d’image (parce que je suis mauvais en dessin) ??\nMon image capturé devient-elle une de mes créations ???\nPierre d'Alainsur 7 octobre 2021 à 23 h 20 min\nJe tiens a reformuler un peu car je pense m’être mal exprimer. Quand je dis détourer et modifier l’image, je parle de prendre l’image (le screenshot de l’image) puis mettre un calque par dessus et redéssiner l’image en enlevant quelques détails comme certaines partie qui créer l’ombre du logo etc.\nJ’espère être un peu plus claire\nThierrysur 12 octobre 2021 à 18 h 46 min\nAlors là, cela dépend des conditions d’utilisation du générateur dont vous parlez.\nSi le site vous permet de les générer pour votre utilisation personnelle ou commerciale, aucun souci pour les modifier et les réutiliser. S’il existe des restrictions, il faut juste les connaître et essayer de les respecter.\nPierre d'Alainsur 12 octobre 2021 à 22 h 43 min\nSi je comprends bien ce qui est écrit ci-dessous, je peux faire ce décalquage uniquement après son achat, c’est bien ça ??\nJe préfère avoir un avis sur ce site pour m’assurer d’avoir bien compris.\n§ 3.1. CONTRAT DE LICENCE ET USUFRUIT\nLe produit livré reste notre propriété jusqu’à ce que le paiement ait été entièrement effectué. Tous les modèles sont protégés par le droit d’auteur. En achetant un logo, l’utilisateur a le droit de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles. L’usufruit des § 3.2 et § 3.3 doit être respecté à tout moment. Il est permis d’adapter le logo ou des parties de celui-ci. Le client n’est pas autorisé à utiliser le logo ou des parties de celui-ci pour d’autres projets, d’autres logos ou ses propres modèles de logo. En outre, le logo ou des parties de celui-ci ne sont pas autorisés à être mis à disposition pour le téléchargement ou distribués de toute autre manière (revente).\n§ 3.2. USUSFRUCT : PRIX UNIQUE (NON EXCLUSIF)\nLe client achète un logo qui ne sera pas retiré de notre système de boutique après l’achat. En achetant un logo, le client reçoit le droit d’utilisation du logo acheté pour une durée indéterminée. Le client ne reçoit pas de droits exclusifs pour le logo.\n§ 3.3. TRANSFÉRABILITÉ\nLe client n’est pas autorisé à utiliser la licence par lui-même ou à la transférer ou la céder à une autre personne sans notre consentement qui doit être fourni par écrit.\nThierrysur 20 octobre 2021 à 8 h 04 min\nJe le dis très souvent, je ne suis pas notaire ou spécialiste des droits d’auteurs et je fais de mon mieux pour répondre aux questions des visiteurs, mais je ne prends pas la responsabilité de lire des conditions générales et de vous donner un « avis éclairé » sur le sujet. Je ne suis définitivement pas spécialiste de la chose et je souhaite, ici, avant tout expliquer les bonnes pratiques de bases en essayant de raconter le moins de bêtises possible. Donc dans le doute je me répète, faites appel à un professionnel, pas à un webdesginer trouvé sur un blog 😉\nAmarylyssur 13 octobre 2021 à 10 h 07 min\nGROSSE BÊTISE, ERREUR MANIFESTE DE DROIT. Une personne photographiée ne peut pas demander au photographe d’effacer la photo de son appareil photo, ni bien évidemment le faire de force.\nMême la Police n’a pas ce droit (sources : IGPN la police des polices; livres de droit sur le sujet; consultations d’avocats). Seule la publication, préjudiciable, sans autorisation de la personne photographiée permet une action au nom du droit à l’image (pour un individu)\nThierrysur 20 octobre 2021 à 8 h 10 min\nBonjour Amarylys, je vous remercie pour cette précision. Cependant nous parlons toujours bien de droit français à ce sujet ? Sur le principe, je parle bien de représentation préjudiciable, donc d’une bonne raison pour demander le retrait d’une photo, même si j’évoque la notion de droit à l’image comme un droit presque « fondamentale », vous avez raison, il faut que j’ajuste ça !\nLdcsur 19 octobre 2021 à 18 h 37 min\nMerci pour votre article. J’aimerai savoir si on peut reproduire en dessin à partir d’une photo(non libre de droit) d’une sculpture (libre de droit). Je vous remercie\nThierrysur 20 octobre 2021 à 8 h 18 min\nCela sort largement du cadre de l’utilisation d’image sur Internet, on parle de reproduction ici et je ne peux malheureusement pas vous aider. Je vous conseille de consulter un professionnel !