Qu'en est-il du droit de la recherche ? - Les fondations créées par les Universités - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole\nOpenEdition Books > Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole > Travaux de l’IFR > Qu'en est-il du droit de la reche... > Les fondations créées par les Uni...\nB - Les structures\nArnaud De Bissy, Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsèrié-Bon\n1 La forme orale de la communication a été conservée\n1Toulouse, Clermond-Ferrand, Lyon. Paris, nous ne vous convions pas à un tour de France nous voulons simplement vous signaler les universités qui se sont lancées dans la création de fondations, avec chacune un choix différent, une fondation de coopération scientifique pour la fondation J.-J. Laffont Toulouse sciences économiques, une fondation universitaire pour celle récemment constituée par l’Université de Clermond-Ferrand et enfin une fondation partenariale pour la fondation créée par l’Université Lyon I.\n2Autant de formes qui doivent permettre aux universités d’accomplir leurs missions tout en s’associant avec des entreprises qui seront ainsi plus impliquées dans l’enseignement et la recherche universitaires. Il s’agit également d’un moyen d’obtenir des financements pour renforcer les dotations traditionnelles de l’Université et d’améliorer les conditions de cette recherche et de cet enseignement universitaire qui nourrissent régulièrement, on le sait les débats.\n3Les idées sur ces formes de partenariat et de financement ne sont pas nouvelles, mais la lenteur de leur mise en œuvre a parfois été dénoncée comme un des freins au développement de la recherche. Si les fondations de coopération scientifique ont vu le jour avec la loi du 18 avril 2006, il a fallu attendre la loi sur les libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 pour que voient le jour les fondations universitaires et les fondations partenariales qui seules retiendront notre attention pour cette présentation.\n4De nouvelles structures qui devraient faire peu à peu leur entrée dans le paysage universitaire français à l’instar de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays, ce que nous verrons dans un premier point. De nouvelles structures pour répondre à des nouveaux enjeux, qui permettront à l’Université de rester un lieu de savoir et de recherche d’excellence, comme nous l’examinerons dans la seconde partie.\nI – DES STRUCTURES NOUVEULLES ET DIVERSIFIÉES…\n2 Elles sont régies par les articles 1. 344-1 et 344-2 du Code de la recherche.\n5Un phénomène contemporain de diversification des structures s’observe. Les fondations n’y échappent pas. On assiste à une multiplication des fondations. La loi de 2007 accroît cette diversité en créant deux nouvelles sortes de fondations, s’ajoutant à la fondation de coopération scientifique (FCS) instituée par la loi no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche2 : la fondation universitaire (Art. L. 719-12 du code de l’éducation) et la fondation partenariale (Art. L. 719-13 du même code).\n6Ces deux types de fondations diffèrent de manière fort sensible quant aux conditions de leur création et à la question de l’obtention de la personnalité juridique (A).\n7Des différences s’observent également s’agissant de l’autonomie de ces entités, ces différences constituant néanmoins davantage des différences de degrés que des différences de nature (B).\n8Enfin, dans un dernier point sera présentée la fiscalité des fondations, que le législateur souhaite globalement avantageuse, même si les règles divergent quelque peu selon le type de fondation (C).\nA – La création des fondations et la question de leur personnalité juridique\n9Les fondations universitaires et les fondations partenariales obéissent à des conditions de création distinctes : très simples pour les premières, plus complexes pour les secondes, les fondations universitaires étant, en effet, dépourvues de la personnalité juridique tandis que les fondations partenariales en sont dotées.\n1) Des conditions de création distinctes\n10S’agissant des exigences relatives à la création des fondations, pour les fondations universitaires, la décision de création résulte d’une simple délibération du Conseil d’administration de l’Université, auquel il appartient d’approuver les statuts de la fondation.\n3 D. no 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application des la loi no 90-559 du 4 juill. 1990 cr (...)\n11En revanche, la constitution de la fondation partenariale obéit à des règles plus complexes, qui sont celles applicables aux fondations d’entreprises résultant de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et d’un décret d’application du 30 septembre 19913.\n4 Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, comme les universités.\n5 Art. 2 D. du 30 septembre 1991.\n6 Le contenu de la publication effectuée au JO est précisé par Art. 6 D. du 30 septembre 1991.\n7 Cf. Art. 19-1 al. 1er L. 23 juillet 1987 : “la fondation d’entreprise”.\n12La décision de création de la fondation partenariale, prise ou par l’EPSCP4 seul ou avec d’autres personnes, doit être suivie d’une demande d’autorisation administrative (dont le contenu est très précisément réglementé5) déposée, avec les statuts (préalablement et nécessairement approuvés par le Conseil d’administration de l’établissement), auprès du préfet et donnant lieu (dans les 5 jours) à la délivrance d’un récépissé (mentionnant la date du dépôt), que le ou les fondateurs adressent au ministre de l’intérieur. Le silence gardé par le préfet à l’expiration d’un délai de 4 mois vaut autorisation (laquelle peut par ailleurs être expresse). Le ministre assure dans le mois de la réception du récépissé (ou de la décision) la publication de l’autorisation au journal officiel6. C’est cette publication qui conditionne l’obtention de la capacité juridique de la fondation7, c’est-à-dire l’acquisition de la personnalité juridique, dont la capacité est l’un des attributs.\n13On observera que les règles régissant la création des fondations de coopération scientifiques sont plus rigoureuses encore puisque est exigé un décret en Conseil d’Etat.\n14Il convient, après avoir rapidement évoqué les différences présidant à la constitution des fondations universitaires et partenariales, de revenir sur la différence fondamentale qui est la leur, tenant à l’absence de personnalité juridique pour les premières, à son existence pour les secondes.\n2) Des différences quant à la personnalité juridique\n15En ce qui concerne les fondations universitaires, l’article L. 719-12 du code de l’éduca-tion indique clairement qu’elles ne sont pas dotées de la personnalité morale, ce qui va engendrer les conséquences classiques que l’on connaît en droit des groupements, à savoir l’absence de patrimoine et une autonomie réduite, même si ce même texte précise que les fondations universitaires disposent de l’autonomie financière. Cette absence de personnalité morale est de nature à renforcer l’emprise de l’Université qui les abrite sur ces fondations universitaires.\n16Au contraire, l’article L. 719-13, tout aussi clairement que l’article précédent, se réfère à “une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale”.\n8 Art. L. 719-13 al. 3 : “Outre les ressources visées à l’article 19-8 de la loi no 87-571 du 23 juil (...)\n17La personnalité juridique de la fondation partenariale lui permet de disposer d’un patrimoine propre, distinct de celui des fondateurs et donateurs (à cet égard, il peut être observé que sa capacité de jouissance est plus grande que celle de la fondation d’entreprise, car elle peut recevoir des legs et des donations8). L’ensemble des biens de la fondation répond de l’ensemble de ses dettes. Outre des droits patrimoniaux (droits sur des biens meubles ou immeubles, créances, dettes), des droits extrapatrimoniaux peuvent lui être reconnus (droits liés à l’individualisation de la personne morale : dénomination, domicile –siège–, nationalité). Dotée de la capacité juridique, elle peut ester en justice ou être assignée en justice pour assurer la mise en œuvre et la défense de ses droits. Elle est susceptible de faire l’objet d’une procédure relevant du Livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, applicable à toutes les personnes morales de droit privé même non commerçantes.\n9 Art. 19-2 L. 23 juill. 1987.\n18Véritables sujets de droit, les fondations partenariales ont, comme tout sujet de droit, une durée de vie limitée (à 5 ans au plus, susceptible de prorogation pour une durée au moins égale à trois ans9). Pendant cette durée, elles fonctionnent avec une grande autonomie, autonomie qui n’est toutefois pas absolue à l’égard de l’EPSCP ayant participé à sa création.\nB – Une relative autonomie dans le fonctionnement des fondations\n1) La gouvernance (les fondations10\n10 Cf. “La gouvernance dans les grandes associations et fondations”, Focus par la Rédaction, Droit des (...)\n19En raison des sommes qui sont affectées aux fondations, le législateur a prévu une structure qui marie autonomie de décision et contrôle. L’autonomie permettra à la fondation de sortir des contraintes de fonctionnement de l’Université et d’acquérir une souplesse de fonctionnement qui est de nature à favoriser son action et les partenariats.\na) Les fondations universitaires\n20L’organisation des fondations universitaires repose sur le conseil de gestion qui se compose, selon l’article 2 du décret du 7 avril 2008, de trois collèges au moins : celui des représentants de l’établissement, celui des fondateurs, et celui des personnalités compétentes dans le domaine d’intervention de la fondation. Statutairement, un collège des donateurs peut également être créé. Une grande liberté statutaire est conférée aux rédacteurs des statuts pour régir le fonctionnement de cet organe. Seule contrainte : le collège des fondateurs ne peut pas détenir plus d’un tiers des sièges du conseil de gestion, ils ne peuvent se voir accorder une position renforcée au sein du conseil de gestion. Le mandat est de 4 ans maximum mais renouvelable.\n21L’article 6 du décret de 2008 confère à ce conseil le rôle essentiel dans la fondation “il règle par ses délibération les affaires de la fondation et notamment le programme d’activité (la feuille de route), les aspects financiers et comptables (recettes, dépenses, comptes de l’exercice), l’acceptation des libéralités et le recrutement du personnel et sa rémunération.\n22En son sein, le conseil de gestion nomme un président (art. 3) qui représente la fondation (l’expression est curieuse pour une structure non dotée de la personnalité morale) il peut obtenir du chef d’établissement la délégation de signature. Le décret impose également la désignation d’un bureau.\n23Cette organisation assure la gestion de la fondation sous le contrôle :\ndu recteur qui assure les fonctions de commissaire du gouvernement (art. 5 D. 7 avr. 2008).\ndu chef d’établissement qui est informé de l’activité de la fondation.\ndu conseil d’administration de l’établissement qui aura des pouvoirs d’intervention :\ns’opposer aux délibérations relatives à l’acceptation de certaines libéralités avec charge et au recrutement et au paiement des agents contractuels\napprouver les prévisions de recettes, dépenses et comptes\napprouver et rendre exécutoires les décisions d’engagement d’une dépense d’un montant supérieur à 500 000 euros ou si la dépense est pluriannuelle de 1000 000 euros (art. 10 D. 7 avr. 2008).\nd’un commissaire aux comptes qui peut être celui de l’établissement.\n24Comme cela a été dit précédemment les textes se livrent à un savant dosage qui encouragera certainement la création de ces fondations car elles offrent des opportunités de gestion et de fonctionnement moins rigoureuses que celles que l’on peut connaître dans l’Université. Cependant, cette fondation qui est sous l’égide de l’Université demeure soumise à une certaine tutelle instituée au profit de l’établissement qui l’abrite.\nb) Les fondations partenariales\n11 Selon l’article L. 719-13 al. 2, “les règles relatives aux fondations d’entreprise, dans les condit (...)\n25Dans les fondations partenariales s’observe un fonctionnement quelque peu différent, emprunté en très large partie aux règles régissant le fonctionnement des fondations d’entreprise auxquelles renvoie le législateur sous réserve des dispositions particulières, peu nombreuses, qu’il édicte11.\n26Ainsi, la fondation partenariale, à l’instar de la fondation d’entreprise est administrée par un Conseil d’administration qui connaît, toutefois, une particularité dans sa composition, Tandis que selon l’art. 19-4 de la loi de 1987, le Conseil d’administration des fondations d’entreprise est composé “pour les deux tiers au plus des fondateurs ou de leurs représentants et de représentants du personnel et pour un tiers au moins de personnalités qualifiées (choisies par les fondateurs ou leurs représentants et nommées lors de la première réunion constitutive du conseil d’administration), l’alinéa 3 de l’art. L. 719-3 dispose que “les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent de la majorité des sièges au conseil d’administration”. Il s’agit d’assurer la prépondérance de l’établissement au sein du conseil. Ainsi, l’autonomie décisionnelle de la fondation partenariale doit-elle être, quelque peu, tempérée.\n27Conformément à l’article 19-5 al. 1er de la loi de 1987, c’est le Conseil d’administration qui prend toutes les décisions dans l’intérêt de la fondation, décide des actions en justice, vote le budget, approuve les comptes, décide des emprunts. La fondation est représentée en justice et dans les rapports avec les tiers par son président.\n28Au-delà, les règles particulières de fonctionnement relèvent des statuts, lesquels doivent être approuvés par le conseil d’administration de l’établissement conformément à l’art. L. 719-13 al. 5 du code de l’éducation, ce qui permet à l’établissement de peser indirectement sur le fonctionnement de la fondation. Ce sont les statuts qui décideront de la mise en place d’un bureau par le conseil, de même que la création de comités ; tels qu’un comité des donateurs, un comité des nominations. Ils détermineront la périodicité des réunions du conseil, du bureau et des comités.\n12 Art. 9, D. 30 sept. 1991.s.\n29Quant au contrôle des fondations partenariales, il est assuré au premier chef par l’autorité administrative destinataire chaque année d’un rapport d’activité établi par la fondation, auquel la loi impose de joindre le rapport du commissaire aux comptes et les comptes annuels. De manière plus générale, le législateur prescrit à l’autorité administrative de s’assurer de la régularité du fonctionnement de la fondation, au besoin en se faisant communiquer tous documents utiles et en procédant à toute investigation nécessaire (Art. 19-10 L. 1987). En outre, il est imposé à la fondation elle-même, de faire connaître dans les trois mois à l’autorité compétente tous les changements intervenus dans son administration ou sa direction12.\n30Outre ce contrôle administratif, un contrôle des comptes est également assuré par le commissaire aux comptes qu’il appartient à la fondation de désigner (Art. 19-9 al.1er L. 1987) et auquel la loi reconnaît un droit d’alerte sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’activité qu’il relèverait au cours de sa mission (al. 2).\n31Les fondations, tant universitaires que partenariales sont également soumises à des règles comptables.\n2) La gestion comptable des fondations\n32L’édition des états financiers (comptes annuels et documents de gestion) est indispensable à une gestion efficace de la fondation ainsi qu’à une bonne information financière des tiers. Il existe aujourd’hui un corps de règles applicables aux fondations (et aux fonds de dotation) qui reprend et précise leurs obligations comptables (avis no 2009-01 du 5 février 2009 du Conseil national de la comptabilité modifiant le règlement no 99-01 du 16 février 1999. Si les règles sont homogènes s’agissant des fondations partenariales, puisque ce sont celles des fondations d’entreprise (a), celles des fondations universitaires ne le sont pas puisqu’elles combinent les principes de la comptabilité privée et de la comptabilité publique (b).\na) L’homogénéité des règles propres à la fondation partenariale\n33Aux termes du nouvel article L. 719-13 al. 2 du code de l’éducation “Les règles relatives aux fondations d’entreprise, dans les conditions fixées notamment par la loi 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, s’appliquent aux fondations partenariales sous réserve des dispositions du présent article”. D’après la loi du 23 juillet 1987 (art. 19-9), les fondations d’entreprise sont tenues aux même obligations d’information financière et de contrôle externe que les fondations reconnues d’utilité publique. Ces obligations peuvent être résumées comme suit :\nLes règles de tenue des comptes sont les mêmes que pour les sociétés. En effet les fondations suivent le régime comptable des associations (le règlement 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable est intitulé “avis relatif au plan comptable des associations et fondations”), or en ce qui concerne ces dernières, les autorités comptables ont privilégié la référence au plan comptable général (sous réserve néanmoins de certaines adaptations propres aux associations et fondations, notamment compte tenu de leur activité). Ainsi, les fondations partenariales devront établir des comptes annuels selon les principes du code de commerce (bilan, compte de résultat et annexe). L. 23/07/1987 art. 19-9 al. 1. Ces comptes (certifiés par un commissaire aux comptes), sont approuvés par le conseil d’administration (a priori dans les 6 mois de la clôture de l’exercice). Ils sont ensuite publiés sur le site Internet de la direction des Journaux Officiels, dans les trois mois de leur approbation (D. 14/05/2009, art. 1), mais dans la mesure seulement ou le montant des dons dépasse le seuil de 153.000€ (L. 23/07/1987. art. 4-1 al. 2, par renvoi à l’article L. 6124 du code de commerce).\nLes fondations partenariales devront nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur une liste établie à cet effet (C. Com. art. L. 822-1). Outre leur mission de certification des comptes (C. Com. art. L. 823-9), ces derniers peuvent (et non “doivent” comme en droit commun) mettre en œuvre la procédure d’alerte lorsqu’ils ont connaissance dans le cadre de leur mission d’un fait de nature à compromettre la continuité de l’activité (L. 23/07/1987. art. 19-9 al. 2). Ils demanderont au conseil d’administration d’en délibérer (ils assisteront à la réunion). Au cas d’échec ou de carence, le commissaire aux comptes établira un rapport spécial qu’il adressera à l’autorité administrative compétente.\n34Par contre, les fondations d’entreprise, et donc par ricochet les fondations partenariales, ne sont plus obligées d’établir des documents de gestion (situation de l’actif réalisable et disponible ainsi que du passif exigible, résultat prévisionnel, tableau et plan de financement). En effet, cette obligation a été supprimée par la loi du 4 janvier 2002 (art. 29, 1°, b).\nb) L’hétérogénéité des règles propres à la fondation universitaire\n35Puisque ces fondations sont "abritées” par un établissement public (code de l’éducation, article L. 719-12, al.1), tout en étant dotées de l’autonomie financière (al.2), elles se retrouvent au carrefour des règles de la comptabilité publique et de la comptabilité privée.\n36Le texte fondateur est assez évasif (art. L. 719-12 préc.) ; on y apprend que les fondations universitaires suivent les règles relatives aux fondations d’utilité publique, sous réserve des dispositions qui figurent dans le présent article (al. 3). et que les opérations de recettes et de dépenses doivent respecter "le cas échéant” les règles applicables aux fondations (al.4). A priori donc, les fondations universitaires suivraient les règles de la comptabilité privée, sous réserve de quelques particularités liées à leur hébergement au sein de l’université.\n37– Le décret du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires confirme cette analyse puisqu’il dispose que “Les comptes sont tenus selon les règles applicables aux comptes des fondations” (art. 12, al.1). Dès lors, ces fondations doivent établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) qui seront transmis au chef de l’établissement qui abrite la fondation et approuvés par le conseil d’administration selon une périodicité prévue par les statuts et au moins une fois par an (art. 7, al.3), ce qui n’exclue pas une délibération du conseil de gestion de la fondation universitaire (art. 6). Ces comptes doivent aussi être publiés (du moins lorsque le montant des dons dépasse le seuil de 153.000€, cf. supra). En outre, selon l’article 12, alinéa 3 : “Le conseil d’administration de l’établissement qui abrite la fondation nommera, après avis du conseil de gestion de la fondation universitaire, au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ; ceux-ci peuvent être également le commissaire aux comptes de l’établissement et son suppléant”.\n38– A côté de ces règles comptables proprement dites, il existe un certain nombre de règles de gestion ou “budgétaires” qui sont prévues par le décret du 7 avril 2008 précité. Ainsi, un état prévisionnel des recettes et des dépenses doit être établi annuellement et annexé au budget de l’établissement qui abrite la fondation (D. 7 avr. 2008, art. 8 al.1). Il sera transmis au chef d’établissement et approuvé par le conseil d’administration (exactement comme pour les comptes annuels, art. 7 al.3 préc.), ce qui n’exclut pas non-plus une délibération du conseil de gestion de la fondation (art. 6 préc.). Cet état prévisionnel est nécessairement voté est exécuté en équilibre, après utilisation, le cas échéant, de la fraction annuelle consomptible de la dotation initiale (art. 11). En outre, l’agent comptable de l’établissement doit établir un compte rendu financier propre à la fondation (art. 8 al. 4) ; il sera annexé au compte financier de l’établissement (celui-ci est l’équivalent des comptes annuels pour les sociétés).\n39Les règles de la comptabilité publique retrouvent leur empire au niveau de l’ordonnancement des dépenses et des recettes de la fondation universitaire. Ainsi, le président de la fondation universitaire en est-il l’ordonnateur secondaire (D. 7 avr. 2008. art. 12. al.1), et c’est l’agent comptable de l’établissement qui abrite la fondation universitaire qui recouvre les recettes et effectue les paiements relatifs aux activités de la fondation (art. 12 al.2).\nC – Une fiscalité avantageuse\n40En règle générale, les principaux impôts commerciaux (IS, TVA. taxe professionnelle) ne s’appliquent pas aux fondations, du moins si leur activité est désintéressée. Ces règles sont celles, bien connues, des associations ; elles s’appliqueront aussi aux fondations partenariales (1). Par contre, le régime fiscal des fondations universitaires est a priori différent puisqu’il est dépendant de celui qui s’applique à l’organisme de droit public qui les abrite (2).\n1) Le régime fiscal des fondations partenariales : le régime des associations\n41Les fondations sont des organismes à but non lucratif. Elles bénéficient donc du régime fiscal favorable des associations qui sont exonérées des impôts commerciaux. Par contre, la recherche du profit peut les conduire à être assujetties à ces impôts ; les critères développés par l’administration (Ins. 15/09/1998, BOI 4 H-5-98) et validés par la jurisprudence (CE 01/10/1999, “Ass. Jeune France”, RJF 11/99, no 1354) sont applicables. Il n’est pas question de rentrer dans le détail de cette problématique, mais de rappeler sommairement les principes.\n▪ Impôt sur les sociétés\n42Les associations à but non lucratif ainsi que les fondations ou les congrégations sont exonérées d’IS (CGI art. 206-1 bis), mais il faut noter que :\nL’exonération n’est pas totale puisque les revenus du patrimoine sont imposés à un taux réduit d’IS, à l’exception des dividendes de sociétés françaises qui en sont exonérés (CGI art. 206-5). Ce taux est de 24 % pour les revenus immobiliers et de 10 % pour les revenus mobiliers (CGI art. 219 bis). Ces revenus sont importants pour les fondations partenariales puisqu’ils constituent leur source de revenus principale (en pratique, les revenus seront surtout mobiliers puisque les fondations d’entreprise ne peuvent posséder ou acquérir d’immeubles de rapport), mais ils ne remettent pas en cause le caractère non-lucratif de la fondation.\nL’exercice d’une activité économique (en lien avec l’objet de la fondation néanmoins) peut, lorsqu’elle est trop importante, entraîner l’assujettissement de la fondation à l’IS (et aux impôts commerciaux généralement). Les fondations devront donc être très attentives sur ce point lorsqu’elles réalisent des prestations de service de nature commerciale (formation, publication, locations de leurs locaux…). Toutefois, elles y échapperont si le montant des recettes provenant de ces activités lucratives n’excède pas 60.000€ (“franchise fiscale”. CGI art. 206-1 bis). Si ces recettes excèdent 60.000€, tout en restant accessoires. l’administration fiscale autorise la sectorisation de l’activité lucrative afin de lui appliquer le régime d’IS de droit commun, sans remettre en cause le régime fiscal de faveur qui s’appliquera au reste de l’activité non lucrative (une autre technique consiste à filialiser l’activité lucrative).\n43La France a transposé la 6ème directive qui exonère certaines activités d’intérêt général (art. 13, A §1), de la façon suivante (CGI art. 261-7, 1° a) : “Sont exonérés de TVA :… Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée… Il en est de même des ventes consenties à leurs membres par ces organismes, dans la limite de 10 % de leurs recettes totales… c) Les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par l’organisme…”.\nUne fondation sera exonérée de TVA pour les services qu’elle est amenée à rendre à ses membres, pour les ventes qu’elle leur consent (sous la limite précitée) ainsi que pour les recettes afférentes à six manifestations de bienfaisance réalisées dans l’année.\nSi la fondation exerce parallèlement une ou plusieurs activités économiques non-exonérées, celles-ci seront soumises à la TVA et la fondation devra, si ces activités ne remettent pas en cause sa nature non-lucrative, créer des secteurs distincts d’activités pour ceux qui sont soumis à TVA et pour ceux qui n’y seront pas soumis (CGI Ann. II, art. 213).\n▪ Taxe professionnelle\n44Rappelons initialement que la taxe professionnelle “est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée” (CGI art. 1447 I). Puisque l’activité doit être réalisée à titre “professionnel”, cela ne peut concerner que les organismes qui recherchent le profit et exclu ceux qui sont à but désintéressé, tels les fondations (si leur structure n’est pas qu’une façade). Le II de l’article 1447 précité confirme cette analyse : “Toutefois, la taxe n’est pas due par les organismes mentionnés au premier alinéa du 1 bis de l’article 206 qui remplissent les trois conditions fixées par ce même alinéa”. Si la fondation exerce parallèlement une activité lucrative, l’administration fiscale admet que seule cette activité sera soumise à la taxe professionnelle (si la franchise de 60.000€ n’est pas dépassée, c’est l’ensemble de l’activité qui sera exonérée), même si elle est prépondérante ou si elle ne fait pas l’objet d’une sectorisation, laquelle ne concerne donc plus que l’IS (Ins. 18/12/2006, BOI 4 H-5-06).\n2) Le régime fiscal des fondations universitaires : le régime des universités\n45On raisonnera à partir du cas d’une fondation abritée par une université. Dans la mesure où la fondation universitaire n’a pas de personnalité morale (C. Educ. art. L. 719-12, al. 1), elle n’aura pas de fiscalité propre et empruntera le régime fiscal des universités. Ces dernières sont en principe exonérées d’IS, de taxe professionnelle et de TVA, du moins à raison des activités qui entrent dans le cadre de leur mission de service public (enseignement). Pour leurs activités commerciales, la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche a prévu la possibilité de créer un service d’activités industrielles et commerciales (SAIC), qui permet d’isoler ces activités de nature lucrative (notamment celles liées à la valorisation des travaux de recherche) au sein d’une structure adaptée à leur suivi comptable et fiscal. Il reviendra aux pouvoirs publics de dire comment la fondation universitaire se situe par rapport aux SAIC.\n46Bien que les fondations universitaires suivent le régime des fondations d’utilité publique (C. Educ. art. L. 719-12 al.3 préc.), elles ne sont pas dotées de la personnalité morale elles ne sauraient être le débiteur de l’impôt. Les résultats des fondations universitaires seront rattachés à ceux de l’université et devraient en suivre le régime fiscal.\nComme les fondations d’utilité publique, les établissements publics de recherche ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur sont exonérés d’IS (CGI art. 207-1. 9°).\nMais cette exonération ne s’applique qu’aux “revenus tirés des activités conduites dans le cadre des missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles L. 123-3 du code de l’éducation et L. 112-1 du code de la recherche” (CGI art. 207-1, al.2). Ainsi, à la différence des fondations d’utilité publique (qui sont exonérées d’IS sur leurs revenus patrimoniaux), les revenus patrimoniaux de ces établissements (et donc ceux des fondations qu’elles abritent), et les revenus tirés de prestations réalisées à titre onéreux pour le compte de clients privés, sont soumis à l’IS au taux de droit commun.\n47La loi dispose clairement que les activités d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur sont exonérées de TVA (CGI art. 261-4, 4°, a), mais :\nLes universités sont des “redevables partiels” car elles effectuent aussi un certain nombre d’opérations soumises à TVA (prestations de recherche, mise à disposition de locaux, ventes d’ouvrages ou de publications…). Par conséquent les universités doivent créer, en leur sein, des secteurs distincts d’activité pour chacune de leurs activités soumises à un régime de TVA particulier (CGI Ann. II, art. 213. préc.). En pratique, elles créeront un SAIC pour leurs activités commerciales (mais en son sein, il peut exister certains secteurs distincts d’activité, tel le secteur de l’édition), et un secteur distinct pour l’activité d’enseignement exonérée (Ins. 27/03/2002, texte publié au bulletin officiel de la comptabilité publique).\nLes textes sont naturellement muets s’agissant du traitement fiscal des fondations universitaires. Si leur activité est homogène du point de vue de la TVA, les fondations universitaires pourraient être traitées comme des secteurs distincts d’activité. Dans le cas contraire, on appliquera les règles de droit commun : le droit à déduction de TVA dépend de l’utilisation du bien acquis ou de la prestation reçue (pour des opérations imposables ou non).\n48Les établissements publics sont exonérés de taxe professionnelle pour leurs activités présentant un caractère essentiellement culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique (CGI art. 1449, 1°). Les activités commerciales y sont donc soumises, mais les collectivités locales peuvent exonérer les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, à condition que ces activités soient gérées par un SAIC (CGI art. 1464 H). Ici encore, les pouvoirs publics devront préciser la situation des fondations universitaires.\n49Le panorama ainsi dressé de la situation des fondations récemment créées par le législateur conduit à se pencher sur les nouveaux enjeux qu’elles doivent permettre, aux Universités, notamment de relever\nII – … POUR DE NOUVEAUX ENJEUX\n50Pour le législateur, il s’agit de renforcer les moyens de l’Université afin que celle-ci puisse au mieux, mieux que par le passé du moins, remplir les missions qui sont les siennes. Il convient ainsi de mettre tout d’abord l’accent sur le renforcement des moyens avant de rappeler les missions telles que définies par la loi\nA – Renforcer les moyens\n51Ce sont tant les moyens financiers que les moyens humains que le législateur s’emploie à renforcer.\n1) Accroître les moyens financiers\n52Si la création d’une fondation universitaire conduit à affecter à l’établissement qui l’abrite, une Université par exemple, irrévocablement des biens, droits ou des ressources apportées par un ou plusieurs fondateurs, la création d’une fondation partenariale suppose, de manière voisine, l’engagement de chaque fondateur d’effectuer des versements au profit de la personne morale créée (Art. 19 L. 23 juillet 1987). Précisons plus exactement qui fournit les fonds et le régime de ceux-ci.\na) L’origine des fonds\n53En premier heu et surtout, ce sont les fondateurs qui apportent les fonds.\n54Dans les fondations universitaires, les fondateurs, qui affectent à l’Université des biens, des droits ou des ressources constituant la dotation initiale, laquelle est obligatoire, sont des personnes physiques ou morales, des personnes privées ou des personnes publiques. Toutefois, dans cette hypothèse, l’article 9, dernier alinéa du décret du 7 avril 2008, précise que ces dernières ne peuvent pas apporter plus de 50 % du montant de la dotation initiale. On constate ainsi une grande souplesse, une grande liberté quant à la qualité des fondateurs. Il n’en va pas de même dans la fondation partenariale.\n55Dans les fondations partenariales, les fondateurs, qui s’engagent à effectuer des versements, sont uniquement, des personnes morales. Les personnes physiques ne peuvent avoir la qualité de fondateur d’une fondation partenariale. Quant aux personnes morales concernées, il s’agit plus précisément, outre l’Université, des personnes morales visées à l’article 19 de la loi du 23 juillet 1987 relative aux fondations d’entreprise : sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, institutions de prévoyance ou mutuelles.\n56Ultérieurement, d’autres personnes pourront apporter des fonds, les fondations partenariales et les fondations universitaires pouvant recevoir des dons et legs. A cet égard, le régime de la fondation partenariale s’écarte de celui de la fondation d’entreprise dont elle emprunte par ailleurs très largement le régime. Ainsi, si les personnes physiques, tels des anciens étudiants ne peuvent avoir la qualité de fondateur, ils peuvent fournir des moyens à la fondation.\n57Ajoutons que les fondations partenariales peuvent recevoir des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.\nb) Le régime des fonds\n58Dans toutes les fondations, le principe est que les biens et les droits irrévocablement affectés sont bloqués et que les ressources de la fondation se composent essentiellement des revenus de la dotation initiale.\n59S’agissant de la fondation universitaire, la dotation initiale, obligatoire, est bloquée sous réserve cependant de la fraction consomptible de celle-ci dont le montant est déterminé par le législateur et qui pourra ainsi fournir à la fondation une partie de ses ressources, situation qui s’observe également pour d’autres fondations. La fraction consomptible de la dotation ne peut excéder chaque année 20 % du total de la dotation. Ajoutons que cette faculté peut être exclue par les statuts.\n60La fondation universitaire tire par ailleurs ses ressources, comme le prévoit l’article 9 du décret de 2008, notamment des revenus de la dotation initiale. Elle peut faire des investissements. Il sera nécessaire, à cet égard, de disperser les risques et de mettre en place un contrôle de ces investissements. A cette fia il sera opportunément fait appel à des entreprises spécialisées. Il faut aussi compter sur les revenus procurés par les biens meubles ou immeubles. Peuvent s’ajouter encore les revenus tirés de l’activité de la fondation : contrat de recherche avec des entreprises et également des produits des partenariats.\n13 Art. 7D. 1991.\n61En ce qui concerne la fondation partenariale, le législateur vient réglementer les versements que les fondateurs se sont engagés à verser. Ils doivent être effectués selon un programme d’action pluriannuel (Art. 19-6 L. 1987) dont le montant ne peut être inférieur à un montant fixé par décret (aujourd’hui à 150.000€13) et qui est précisé par les statuts.\n62Le versement de ces sommes est garanti par une caution bancaire et conditionne le retrait des fondateurs.\n63Ces versements font partie des ressources de la fondation partenariale qui comprennent également, outre les dons, legs, le mécénat, le produit des rétributions des services rendus ainsi que les revenus de la dotation initiale, si une telle dotation (facultative) a été effectuée, et ceux des autres ressources.\n64Ce régime est complété par une fiscalité incitative\nc) Une fiscalité incitative\n65ces dernières années, le législateur a multiplié les avantages fiscaux dans le domaine de la recherche, y compris à l’université. Ainsi a-t-on créé le statut de “jeune entreprise universitaire” sur le modèle des “jeunes entreprises innovantes” (loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008), ou étendu le régime du mécénat d’entreprise au financement de projets de thèses proposées au nouveau “mécénat de doctorat” par les écoles doctorales des universités (loi du 10 août 2007). La création des fondations universitaires et partenariales s’inscrit dans ce courant puisqu’elles bénéficient d’exonération de droits de mutation à titre gratuit (1), et que les fondateurs ou donateurs bénéficient quant à eux de réductions d’impôts directs (2).\n1. L’exonération de droits de donation\n66Sur le terrain de la capacité juridique, il convient au préalable de préciser que, normalement, outre les versements initiaux des fondateurs, les dons ou legs aux fondations ne sont possibles que si elles sont reconnues d’utilité publique, ce qui exclu les fondations d’entreprise, sauf exception (donations des salariés de l’entreprise fondatrice). Par exception, les fondations partenariales (contrairement aux fondations d’entreprise dont elles empruntent pourtant le régime) et les fondations universitaires (en réalité l’établissement public qui les héberge puisqu’elles n’ont pas de personnalité juridique) peuvent recevoir des dons ou des legs.\n67Au plan fiscal, si les dotations initiales des fondateurs, ainsi que les versements correspondant au programme d’action pluriannuel sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (D. Adm. 4 C-713, no 24), les dons ou legs au profit des fondations sont en principe soumis aux droits de succession (dans la mesure ou ils sont possibles naturellement), au tarif applicable entre frères et sœurs (CGI art. 777, soit 35 % sur la fraction des biens n’excédant pas 23.975€ en 2009, et 45 % au-delà). Ces règles sont finalement celles qui s’appliquent aux associations reconnues d’utilité publique (les autres sont soumises au barème applicable entre non-parents, soit 60 %), du moins lorsqu’elles ne sont pas exonérées (ce qui est d’ailleurs la situation la plus fréquente puisqu’elle concerne les œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé). C’est ce régime fiscal le plus favorable qui s’appliquera aussi aux fondations universitaires et aux fondations partenariales ; les dons ou legs à leur profit sont exonérés de droit de mutation (L. 24/12/2007, art. 37 ; CGI art. 795, 5°).\n2. Les réductions d’impôts directs\n68A partir du moment où il est possible de faire des dons ou des legs à des fondations partenariales ou universitaires, ils ouvrent droit aux mêmes réductions d’IR ou d’IS que celles auxquelles peuvent prétendre les particuliers et les entreprises. Le législateur a aussi étendu à ces libéralités la réduction d’ISF applicable initialement aux seuls versements à des PME.\n▪ La réduction d’IR ou d’IS\n69Deux régimes coexistent : celui du mécénat d’entreprise applicable aux dons des entrepreneurs personnes physiques ou morales à une œuvre d’intérêt général (CGI art. CGI art. 238 bis), et celui des dons de particuliers au profit d’œuvres d’intérêt général qui est spécifique aux personnes physiques (CGI art. 200). Dans l’hypothèse ou ces dernières sont aussi des entrepreneurs individuels, elles devront choisir l’un ou l’autre de ces régimes.\n– Régime du mécénat d’entreprise\n14 A. COURTOIS, “Mécène or not mécène”, Defrénois, juin 2004, 37898, p. 395 et s.\n70Il a été profondément remanié par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations14. Dans le régime actuel, les dépenses (en nature ou en espèces) au profit d’œuvres d’intérêt général, de fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’établissements d’enseignement supérieur notamment, ouvrent droit à une réduction d’impôt (IR ou IS selon le régime fiscal applicable à l’auteur du versement), à hauteur de 60 % de son montant pris dans la limite de 5/00 du chiffre d’affaires. L’excédent de réduction d’impôt sur l’IR ou l’IS s’imputera sur l’impôt dû au titre de l’une des 5 années suivantes. En contrepartie, ces dépenses ne sont pas déductibles du résultat imposable. Cette réduction d’impôt est expressément déclarée applicable aux fondations universitaires et partenariales (CGI art. 238 bis l, a mod.). Par contre, il convient de souligner que, au cas de donation en nature, celle-ci entraînera chez l’entreprise la constatation d’une plus-value imposable et une taxation au titre des livraisons à soi-même si la TVA avait été déduite.\n– Régime des dons des particuliers au profit d’œuvres ou organismes d’intérêt général\n71Il a également été modifié par la loi précitée du 1er août 2003. Ces dépenses ouvrent droit au profit du donateur personne physique à une réduction d’IR à hauteur de 66 % des versements tels que retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable (cette limite s’applique à l’ensemble des versements de l’année). L’excédent des versements est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions (CGI art. 200, mod.). Cette réduction d’IR s’appliquera également aux donations faites au profit de fondations universitaires ou de fondations partenariales (CGI art. 200-1, a).\n▪ La réduction d’ISF\n72On rappellera d’abord que la loi du 21 août 2007 a institué une réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME ou les organismes de placements en valeurs mobilières (CGI art. 885-0 V bis). Les redevables peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant de leurs souscriptions (50 % pour des souscriptions aux FIP, FCPR ou FCPI). Le montant total de la réduction d’ISF est plafonné à 50.000€ (à l’intérieur de ce plafond, l’avantage fiscal au cas de souscription à des FIP, FCPR ou FCPI est limité à 20.000€). Les titres reçus lors de la souscription aux PME (et aux FIP. FCPR ou FCPI) doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription. Cette réduction fiscale n’est pas incompatible avec l’application de régimes d’exonération d’ISF (au titre des biens professionnels ou de la souscription au capital de PME notamment).\n73Cette réduction d’ISF s’applique également aux donations de sommes d’argent à certains organismes d’intérêt général (CGI art 885-OV bis A). Si au départ le texte ne visait pas les fondations universitaires et partenariales, celles-ci en bénéficient désormais (L. 04/08/2008. Ins. 18/02/2009 BOI 7S-3-09). A l’instar du régime applicable aux souscriptions dans des PME, la réduction d’impôt est de 75 % du versement, sachant qu’elle ne peut excéder 50.000€ au titre d’une même année d’imposition (limite commune avec le régime PME).\n15 “Les nouveaux avantages fiscaux liés aux dons”, Les nouvelles fiscales, no 1005, 1er juillet 2008, (...)\n74Il est important de noter que la réduction d’ISF ne peut se cumuler avec d’autres réductions d’IR (particulièrement au titre des dons de particuliers à des organismes d’intérêt général). Toutefois, ceci ne vaut que pour un même versement ; il est donc possible de profiter de ces deux réductions au cas de pluralité de versements (ou même pour un versement unique, si le contribuable décide de l’affecter pour partie à la réduction d’IR et pour partie à la réduction d’ISF). En outre, la partie du versement qui n’a pas bénéficié de la réduction d’ISF du fait de l’application du plafonnement peut bénéficier de la réduction d’IR15.\n75Outre le renforcement des moyens financiers, le recours à des fondations devrait également permettre de développer les moyens humains.\n2) Développer les moyens humains\n76L’une des difficultés auxquelles l’Université se trouve confrontée est celle du manque de personnel pour accomplir dans des conditions normales les missions qui lui sont confiées. Combien de laboratoires de recherche voient leur directeur faire de l’enseignement, de la recherche ainsi que la plupart des tâches administratives faute de personnel dédié à cette structure de recherche. Le recours à des collègues et spécialistes étrangers de renommée internationale s’avère difficile. Les fondations présentent de ce point de vue des atouts incontestables.\n77S’agissant des fondations universitaires, le décret du 7 avril 2008 régissant ces fondations, dans son article 6-5° envisage le recrutement d’agents contractuels. Ces agents seront recrutés pour les activités de la fondation, mais seront rattachés à l’établissement qui abrite cette fondation à défaut de personnalité morale de celle-ci. C’est pour cette raison que le CA de l’université peut s’opposer à la décision de recrutement prise par le conseil de gestion de la fondation qui possède donc le pouvoir d’initiative pour embaucher et choisir son personnel et qui est libre de fixer les attributions et les profils des personnes à recruter ainsi que leurs rémunérations.\n78Naturellement, parce qu’elle constitue une personne morale, la fondation partenariale dispose d’une marge de manœuvre bien plus large dans le recrutement de personnel, sous réserve cependant qu’un tel recrutement réponde à l’exercice de la mission qui doit être la sienne.\n79L’objet de la loi de 2007 est précisément de permettre aux Universités d’utiliser ces nouveaux moyens financiers et humains pour la réalisation de leurs missions.\nB – Améliorer l’exercice des missions\n80Les fondations créées au sein des Universités doivent, selon l’article L. 719-12 du code de l’éducation réaliser une ou plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur visées par l’article L. 123-3 de ce même code. Il en va de même pour les fondations partenariales. Du point de vue des missions, la fondation universitaire et la fondation partenariale paraissent se confondre. L’article 719-13 en son alinéa 1er, précise que, par la création de cette personne morale à but non lucratif, il s’agit pour l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de réaliser une ou plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général conformes aux missions de l’établissement. Or, il s’agit bien évidemment des missions de service public de l’enseignement supérieur visées à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Il convient par conséquent de se reporter à ce texte qui indique :\n81“Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :\nLa coopération internationale”.\n82Il apparaît à la lecture de ce texte que les fonds mis à la disposition des fondations universitaires ou partenariales peuvent dépasser le cadre de la valorisation de la recherche et contribuer à la mise en œuvre des différentes missions qui sont confiées aux universités. Toutefois, si l’on cible plus particulièrement la recherche et sa valorisation aucun obstacle ne peut exclure de créer une fondation en lui donnant comme activité principale la valorisation de cette recherche auprès des entreprises par exemple. De même on peut imaginer que cette fondation se charge de la diffusion des travaux de recherche accomplis dans l’établissement qui abrite la fondation.\n83Voici le panorama des nouveaux horizons ouverts aux Universités par les textes récents sur les fondations. A n’en pas douter, ils devraient leur permettre d’encourager et de valoriser la recherche ainsi que les partenariats avec les entreprises et certaines ont déjà relevé le défi…\n3 D. no 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application des la loi no 90-559 du 4 juill. 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 2 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations.\n8 Art. L. 719-13 al. 3 : “Outre les ressources visées à l’article 19-8 de la loi no 87-571 du 23 juillet précitée, les ressources des fondations comprennent les legs, les donations et le mécénat”.\n10 Cf. “La gouvernance dans les grandes associations et fondations”, Focus par la Rédaction, Droit des sociétés, mars 2008, Alerte 12 : présentation des recommandations du groupe de travail mis en place par l’IFA, Institut français des administrateurs et présidé par Jean-Michel Bloch Lainé.\n11 Selon l’article L. 719-13 al. 2, “les règles relatives aux fondations d’entreprise, dans les conditions fixées notamment par la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, s’appliquent aux fondations partenariales, sous réserve des dispositions du présent article”.\n15 “Les nouveaux avantages fiscaux liés aux dons”, Les nouvelles fiscales, no 1005, 1er juillet 2008, p. 4 s.\nL’inadaptation du droit fiscal en période de crise. in Crise(s) et droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012\nÉvaluation des immobilisations. Le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable in Le Droit saisi par la Morale, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005\nLe néo-réalisme du droit fiscal in Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005\nLes associés in Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017\nDE BISSY, Arnaud ; MACORIG-VENIER, Francine ; et MONSÈRIÉ-BON, Marie-Hélène. Les fondations créées par les Universités In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008 (généré le 16 octobre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2540>. ISBN : 9782379280214. DOI : 10.4000/books.putc.2540.\nDe Bissy, A., Macorig-Venier, F., & Monsèrié-Bon, M. 2008. Les fondations créées par les Universités. In Larrieu, J. (Ed.), Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. doi :10.4000/books.putc.2540\nDe Bissy, Arnaud, et al.. “Les fondations créées par les Universités”. Larrieu, Jacques. Qu'en est-il du droit de la recherche ? Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008. (pp. 391-406) Web. <http://books.openedition.org/putc/2540>.\nLARRIEU, Jacques (dir.). Qu'en est-il du droit de la recherche ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008 (généré le 16 octobre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2478>. ISBN : 9782379280214. DOI : 10.4000/books.putc.2478.\n<iframe src="https://books.openedition.org/putc/2540?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>\nLe droit des entreprises en difficulté après 30 ans Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017


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Équiterre dévoile sa trousse pédagogique sur l’alimentation - Farm to Cafeteria Canada\nÉquiterre dévoile sa trousse pédagogique sur l’alimentation\nDéveloppée en 2007 par Équiterre pour les éducateurs/trices et enseignant(e)s, la trousse pédagogique À la soupe! a été mise à jour et agrémentée de nouveaux outils. Elle se trouve à présent directement sur le site Internet de l’organisme. Cette trousse multidisciplinaire offre des activités et des outils pour les enfants des services de garde et les élèves des écoles primaires et secondaires. C’est une façon dynamique d’explorer l’alimentation saine, locale et biologique, en s’adaptant à l’âge de chacun.\nUne multitude d’activités clés en main sont proposées, ainsi que différents outils éducatifs très pratiques pour mettre en valeur les aliments locaux dans les services de garde et les établissements scolaires.\nLa trousse se veut un outil accessible et facile d’utilisation. Elle est disponible gratuitement pour toutes les personnes intéressées, sous forme de fichiers téléchargeables (format PDF).\nArchived Posts Sélectionner un mois février 2020 (3) novembre 2019 (1) septembre 2019 (1) juillet 2019 (3) juin 2019 (2) mai 2019 (3) avril 2019 (1) mars 2019 (1) janvier 2019 (1) novembre 2018 (5) octobre 2018 (18) août 2018 (3) juillet 2018 (2) juin 2018 (8) mai 2018 (1) mars 2018 (5) février 2018 (2) janvier 2018 (1) décembre 2017 (5) novembre 2017 (2) octobre 2017 (10) août 2017 (2) mai 2017 (1) novembre 2016 (4) octobre 2016 (11) avril 2016 (1) mars 2016 (1) février 2016 (1) décembre 2015 (3) novembre 2015 (1) octobre 2015 (1) septembre 2015 (1) juin 2015 (3) mai 2015 (4) avril 2015 (2) mars 2015 (1) février 2015 (1) décembre 2014 (1) novembre 2014 (1) octobre 2014 (6) juillet 2014 (2) juin 2014 (2) mai 2014 (2) avril 2014 (1) février 2014 (1) janvier 2014 (1) novembre 2013 (1) octobre 2013 (6) juillet 2013 (3) juin 2013 (4) avril 2013 (1) décembre 2012 (1) novembre 2012 (2) septembre 2012 (3) août 2012 (6)\nCategories Sélectionner une catégorie Actualités (19) Blogue de page d’accueil (11) Bulletin (8) Des nouvelles du réseau (114) Évaluation (1) F2S Subventions (4) Fermes (5) Financement (7) Français (136) De la ferme à l’école (116) De la ferme aux campus (25) De la ferme aux établissements de santé (24) Mois de la ferme à l’école (6) Non classifié(e) (3) Nourrir l’Avenir de nos Écoles (4) Nouvelles De la ferme à la cafétéria Canada (1) Outils/Boîte à outils (1) Page d’accueil – des histoires à partir du champ (2) Page d’accueil – vidéo (1) Page d’accueil – webinaires (3) Politique (4) Publications-fr (17) Ressources en Vedette (8) Stories from the field (66) Vidéo (7) Webinar (7)


Cuisine Ardoise | Meuble CuisineCuisine Ardoise – Meuble Cuisine\nCuisine Ardoise Parquet est un choix parfait pour de nombreuses familles modernes\nCuisine Ardoise Revêtement de sol est un type de matériau en pierre naturelle qui est disponible dans de nombreuses formes, de couleurs et de styles, ce qui lui permet de se fondre parfaitement avec la plupart des décors. L’ardoise est un matériau idéal pour la cuisine pour de nombreuses raisons parmi lesquelles sa durabilité et son caractère de résistance de glissement naturel par rapport à beaucoup d’autres matériaux sur le marché aujourd’hui. Aussi quand scellée correctement, qui comprend étanchéité annuelle, il résiste également l’humidité et les taches qui est un autre énorme avantage dans le domaine de la cuisine.\nLes couleurs les plus courantes pour les planchers de la cuisine ardoise de pierre sont en noir et blanc, mais il est également disponible dans beaucoup d’autres couleurs pour correspondre à presque ne importe quel style que vous allez dans votre cuisine. Si vous voulez aller pour un look vraiment unique que vous pouvez mélanger et assortir différentes couleurs avec différentes formes et tailles pour créer un plancher one-of-a-kind. Un autre grand avantage est d’être capable de faire correspondre la parole aux comptoirs dans votre cuisine qui aideront à se fondre toute la pièce ensemble et obtenir un look très uniforme.\nSi vous vivez dans un climat plus froid de l’ardoise est une option parfaite de plancher de cuisine, car il est idéal pour une maison avec système de chauffage radiant. La chaleur radiante réchauffe les tuiles et fait un matériau très confortable pour la marche dans les mois froids d’hiver. revêtements de sol en ardoise est sur le côté plus doux de la famille de pierre qui est bon et mauvais. Bonne parce que ce est un peu plus facile sur les articulations et le corps en cas de chute (plaques et susceptible de se casser seront encore briser sur elle en cas de chute). Sur l’inconvénient est le fait que ce est un peu plus susceptibles de dent par rapport à-dire le granit, mais il est encore très durable pour une utilisation de tous les jours.\n-Slip Et résistant aux taches (lorsqu’il est correctement scellé)\nFacile à correspondent à tout décor et se marie bien avec de nombreux matériaux de comptoir qui sont populaires aujourd’hui\n-Très Durable et capable de résister à un usage rude au jour le jour\n-La Plupart être scellé par an pour maintenir son look avec sa prestation de taches et de dérapage\n-Sur Le côté plus cher des choix de revêtement de sol que vous avez\nEn ce qui concerne le coût va plancher Cuisine Ardoise est sur le côté supérieur allant de 14 à 35 dollars le pied carré. Tout comme d’autres types de revêtements de sol en pierre d’ardoise ne est pas un projet do-it-yourself sauf si vous êtes un bricoleur très expérimenté et aussi avoir une certaine expérience de travail avec la pierre. En plus du coût des matériaux eux-mêmes figure sur l’ajout d’environ 5-7 dollars le pied carré pour un coût d’installation. Si vous pouvez passer le coût du plancher d’ardoise qu’il ne offre de nombreux avantages vraiment long avec un beau regard qui peut vous durer des décennies si elles sont correctement pris en charge.\ncuisine ardoise designcuisine ardoise et bois


1 KENYA Circuit découvrir SAFARI BONGO Nous avons le plaisir de vous accueillir sur l un de nos circuits. Vous trouverez dans cette fiche technique des renseignements complémentaires vous permettant d organiser au mieux votre voyage. LE CIRCUIT DÉCOUVRIR : Le grand classique. Avec ces circuits, vous avez la certitude de ne manquer aucun des principaux sites du pays, notamment lors d'un premier voyage. Une formule idéale pour une première approche de la destination. ITINERAIRE INDICATIF : Il est donné à titre indicatif. Il peut être modifié en fonction des arrivées et des départs des vols internationaux, des conditions climatiques, des transports intérieurs et des lieux d hébergement. Nous vous indiquons le nombre de kilomètres parcourus ainsi que la durée estimée du temps de transport. Cette dernière peut varier en fonction des conditions climatiques et du trafic. 1\n2 «Imaginez un voyage au cœur de la savane africaine. Votre véhicule vous guidant sur les pistes de la réserve du Masai Mara à la recherche de prédateurs. Imaginez des troupeaux d éléphants à perte de vu avec le majestueux mont Kilimandjaro et sa neige éternelle en toile de fond. Après ces moments forts, votre circuit se terminera agréablement au bord d une mer turquoise.vous ne rêvez pas. Vous êtes au Kenya.» Itinéraire indicatif : 1er JOUR : Paris-Nairobi Envol de Paris-Orly sud en soirée sur la compagnie Air Méditerranée (compagnie française). Diner et nuit à bord. 2e JOUR : Nairobi- Réserve du Masaï Mara. (265 km/5h00). Accueil francophone par nos représentants et route pour la fameuse réserve du Masaï Mara. Cette réserve y abrite une forte concentration d animaux sauvages. C est la plus connue et de loin la plus riche du pays. Après environ une heure de route, un paysage différent se dessine au loin avec les tribus Masai et leurs troupeaux de chèvre ou de zébus. Installation et déjeuner au lodge Mara Fig Tree ou similaire situé au bord de la rivière Talek. Son emplacement est idéal du fait de ses nombreux points d eaux. Des populations d hippopotames y ont élu domicile dans la rivière ainsi que quelques crocodiles. Après le déjeuner, vous aurez le temps de vous reposer et de profiter de la piscine. En fin d après midi et après avoir dégustez un thé, vous partirez sur les pistes de la savane à la recherche des «Big Five» qui regroupent le lion, l éléphant, le rhinocéros, le buffle et le léopard. Au début du XX siècle, les «Big Five» désignaient les animaux traqués au temps des safaris-chasse. Dîner et nuit au lodge Mara Fig Tree ou similaire. 3e JOUR : Réserve du Masaï Mara. Après une légère collation, safari-photo à l aube (6h30/8h) dans les plaines du Masai Mara, moment idéal pour observer les animaux lorsque la température est fraiche, ils se déplacent et sont plus visible. Retour au lodge pour un copieux petit déjeuner. Deuxième safari-photo (10h/12h) jusqu à la fin de la matinée. Déjeuner au lodge. Après-midi libre au bord de la piscine puis safari-photo (16h/18h) dans la réserve du Masai Mara. Aucun chapiteau au monde ne peut rivaliser avec un spectacle aussi époustouflant que celui du Masai Mara. Cette réserve est la continuité du Serengeti voisin en Tanzanie. Ce territoire est celui du peuple Masai. La réserve couvre environ 1800 km² toujours habitée par les Masai qui y font paître leurs troupeaux. Dîner et nuit au lodge Mara Fig Tree ou similaire. (Attention il est possible que les deux safaris du matin soient combinés en un seul safari et cela selon où se trouvent les animaux.) 4e JOUR : 4e JOUR: Masaï Mara-Naivasha (265km/5h). Départ matinal pour safari photo.retour au lodge pour le petit déjeuner puis continuation pour le lac Navaisha avec un petit déjeuner en route.installation au lodge puis après midi libre au bord de la piscine. Diner et nuit au Navaisha Sopa Lodge. 5e JOUR : Naivasha- Parc national Amboseli (250km/4h) Après le petit déjeuner, départ pour le parc national d Amboseli. L image de carte postale que chacun a du Kenya, c est celle d un éléphant avec le mont Kilimandjaro et sa neige éternelle en fond de toile. Avec ses 5895 mètres d altitude, c est le plus haut sommet d Afrique mais c est aussi le royaume des éléphants qui y règnent depuis la nuit des temps. 2\n3 Installation et déjeuner au lodge Ol Tukai ou Kilima Safari Camp ou similaire. Temps libre au bord de la piscine et safari-photo en fin d après-midi jusqu au dîner (16h-18h30). Dîner et nuit au lodge Ol Tukai ou Kilima Safari Camp ou similaire. 6e JOUR : Parc National d Amboseli-Taita Hills (250km/5h) Après le petit déjeuner, départ pour la région de Tsavo (réserve privée de Taita Hills) via la route principale.situé à proximité du parc national de Tsavo, la réserve de Taita est une concession privée qui regroupe plusieurs lodges gérés par la chaine hotelière Sarova. Son nom provient du massif du même nom qui est figé au milieu de la plaine de Tsavo. Son intérêt en terme animalier y est aussi riche que n importe quelles autres réserves du Kenya. Arrivée et installation au lodge de Taita Hills. Déjeuner tardif. (vers14h). Safari-photo en fin de journée (16h à 18h) dans la réserve privée de Taita Hills. Dîner et nuit au lodge de Taita Hills ou similaire. 7e JOUR : Taita Hills-Mombasa. (250km/3h30). Après le petit déjeuner, visite d un village local Msorongo village. Dans des conditions de vie précaires, ce village situé à Taita Hills est financé en grande partie par notre représentant local au Kenya. Nous participons activement au projet en fournissant aux villageois des fournitures scolaires. Route vers Mombasa, la deuxième ville du Kenya et principal port du Pays. Fondée vers 750 par les arabes, cette ville fut un comptoir où on échangeait l ivoire, l or et les fameuses épices qui provenaient d Inde. Son port est toujours en activité et son trafic ne se limite plus aux frontières du pays et s étend sur une grande partie de l Afrique l est et australe. Ses plages de sable blanc s étendent sur des kilomètres de côte. Arrivée et installation à l hôtel Voyager Beach Resort ou Sun N Sand ou similaire. Déjeuner. Après-midi libre en profitant des diverses activités proposées par l hôtel. Dîner et nuit à l hôtel Voyager Beach Resort ou Sun N Sand ou similaire. 8e JOUR : Mombasa Paris (9h de vol) Journée libre en pension complète à l hôtel Voyager Beach Resort ou Sun N Sand ou similaire. Situé sur la côte nord de Mombasa au bord de la plage de Nyali, une ambiance «Navy» et un dépaysement y règnent. Bâti sur le thème de la croisière avec une architecture Africaine, le personnel va du simple «mousse» au capitaine comme sur un bateau. Les chambres climatisées, comprenent, téléphone, coffre fort (avec participation), télévision satellite, sèche cheveux. L hôtel possède également trois piscines dont un bassin pour enfant. 9e JOUR : Arrivée à Paris le matin. REMARQUES : Le nombre de kilomètre et le temps de trajet sont donnés à titre indicatif. L itinéraire peut être modifié en fonction des arrivées et départs des vols internationaux, ou des conditions locales. ENCADREMENT/ACCOMPAGNEMENT La personne qui vous accompagne saura vous faire partager son goût du voyage et sera votre interlocuteur privilégié. Guide local francophone, il saura mieux que quiconque vous faire découvrir son pays. 3\n4 TRANSPORT Le circuit est effectué à bord d un minibus certifié TUV (norme internationale au niveau de l équipement et entretien). 6 personnes maximum par minibus. PORTAGE Vos bagages seront acheminés à chaque étape dans les hôtels. HÉBERGEMENT Vous serez logés 7 nuits en hôtels de catégorie 3* et 3* sup (normes locales) REPAS Pension complète du diner du 1 e jour au petit déjeuner du 8 e jour pendant lequel vous découvrirez la cuisine swahili. ÉQUIPEMENT A PRÉVOIR Bagages Prévoyez de préférence un sac souple de 15 kg maximum, et sac à dos pour vos effets personnel de la journée. Vêtements Malgré quelques écarts de température suivant les régions, le climat au Kenya est en général clément toute l'année sauf pendant la mousson (de fin mars à mi-juin). Sur la côte le climat est plus tropical avec des températures qui peuvent grimper jusqu'à 30. Prévoyez des vêtements légers (coton), un gilet ou pull pour les safaris matinaux ainsi qu un vêtement de pluie. Une tenue correcte est souhaitable dans tous les lieux publics. Chaussures Une paire de baskets confortable Matériel Lunettes de soleil Crème de protection contre le soleil et les insectes (moustiques en particulier) Une casquette, ou un chapeau Une serviette de bain et vos affaires de toilettes personnelles Petite pharmacie personnelle INFORMATIONS PRATIQUES Budget Les pourboires ne sont pas obligatoires mais sont toujours bien appréciés. Ils doivent être employés en signe de remerciement. Si vous êtes satisfait du service, il est d usage de laisser un pourboire au guide, accompagnateur et chauffeur. Prévoir environ 2 à 3 euros /jour et par personne. Voltage 220V, vous aurez besoin de vous munir de trois fiches rondes Langue Le Swahili et l Anglais Santé Aucun vaccin n est obligatoire pour se rendre au Kenya. Néanmoins, nous vous recommandons la vaccination contre la fièvre jaune (valable 10ans) et un traitement antipaludéen. Nous vous conseillons aussi avant d entreprendre votre voyage de consulter votre médecin. L eau du robinet n est pas potable au Kenya. Préférez les eaux minérales et les boissons gazeuses. Formalités Passeport valide 6 mois après la date de retour. 4\n5 Visa Le visa Kenyan peut être délivré sur place aux frontières, prévoir $50 en espèces pour le visa Kenyan Argent La monnaie est le Shilling Kenyan : 1 = 100 KES (titre indicatif). Téléphones portables Le réseau de téléphonie mobile couvre la majeure du pays et son utilisation est très répandue. VOYAGE ET PARTAGE La vie en groupe : Vous allez vivre plusieurs jours en communauté et certaines concessions sont indispensables à la cohésion du groupe. Il est nécessaire d être ponctuel au rendez-vous donné par votre accompagnateur ou guide. Les retards peuvent remettre en cause l organisation des visites prévues. Votre environnement : Les itinéraires que vous allez parcourir ont été choisis pour leur beauté, leur authenticité ou leur originalité. Quelques principes permettront à d autres voyageurs d apprécier ces mêmes paysages. L eau est un bien précieux dans de nombreux pays (désertiques ou non), ne la souillez pas (prévoyez toujours des savons et shampoings biodégradables). Les animaux que vous pouvez rencontrer sont chez eux, ne les dérangez pas et essayez de passer inaperçus Enfin certains sites ou parcs naturels sont protégés et imposent un règlement qu il est important de respecter. Bref, ne laissez aucune trace derrière vous, ramassez vos déchets et suivez les conseils de votre guide! Si malgré toutes les attentions que nous portons à l environnement, vous constatez une négligence quelconque, nous vous demandons de la communiquer à votre agence Nouvelles Frontières. Vos rencontres : Sur votre route, vous aurez souvent l occasion de rencontrer les populations locales. Où que vous soyez, sachez faire preuve de discrétion et d humilité. La multiplicité des cultures et des traditions fait que certaines attitudes sont perçues différemment selon les pays. Pour ne pas commettre d impair, prenez le temps de comprendre les personnes que vous rencontrez, prenez le temps de créer des liens. Là aussi, écoutez les conseils de votre guide! Il connaît mieux que quiconque les comportements à éviter ou à adopter. Par exemple, si vous souhaitez prendre une personne en photo, demandez-lui toujours sa permission. Le meilleur moyen qu elle accepte est d avoir établi un contact préalable. De même, ne distribuez pas des cadeaux à tout va Cela incite souvent les enfants à mendier, pour éviter ce genre de dérive, mieux vaut se référer aux structures locales compétentes (faire un don à l école, à l hôpital, au chef du village etc.). Enfin, veillez à ne pas porter de tenue trop légère (short court, décolleté ) surtout à Mombasa où il y a une forte population musulmane. RECOMMANDATIONS Comme dans tout voyage, évitez d emporter des objets de valeur. Assurez votre matériel vidéo et photo. Si vous prenez une partie de votre budget en chèques de voyage, prenez soin de noter séparément les numéros. -N emportez jamais d objets dont la perte serait sources d ennuis. - Emportez également une photocopie de vos papiers d identité. -Ne donnez pas l impression de porter des objets de valeur en exhibant des T-shirt avec des marques apparaissant en gros. Cela vous fera paraître aussi riche que si vous portiez des bijoux. -Gardez un peu de monnaie sous la main, loin de vos économies, afin de ne pas devoir sortir une grosse somme à chacun de vos achats. -Ne sortez pas seule et à pied le soir même à proximité de votre hôtel, mais optez pour des sorties en groupe en prenant le soin d en avertir avant votre chauffeur guide. - Suivez attentivement les conseils de vos guides locaux et accompagnateurs. - Ne laissez jamais vos objets de «valeurs» (argent, passeport, billets d avions) «traîner» dans votre chambre, votre bus, restaurants chaque fois que cela est possible, laissez les dans le coffre de 5\n6 l hôtel. Observez les règles élémentaires de prudence, n oubliez pas dans les hôtels de mettre le verrou de sécurité ou la chaîne de porte. - Il existe des réglementations sur : l alcool (1 bouteille de vin et 1 bouteille d'alcool ou 2 bouteilles de vin par adulte) et le tabac (200 cigarettes ou 50 cigares ou 250 g de tabac par adulte RECOMMANDATIONS PENDANT LES SAFARIS - Même si les animaux sont habitués aux véhicules, le silence lors de l observation est de rigueur afin de ne pas les effrayer. - Ne laissez pas apparaître vos bras ou vos mains, vous ne voyez peut être pas toujours les animaux mais eux vous observent. La faune n est pas toujours visible et la vue d un lion ou d un léopard peut parfois paraître difficile à réaliser en sachant que son territoire peut couvrir une superficie de 20 à 200kms². Les chauffeurs guides communiquent par radio afin de localiser les animaux, ce qui facilite leur position. N hésitez pas à aider votre chauffeur guide à pister les animaux et n hésitez pas lui faire signe de s arrêter si vous souhaitez prendre pour une photo. -Il est strictement interdit de nourrir les animaux. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages : Kenya Tanzanie : guide du routard, Editions Hachette MINI-LEXIQUE Bonjour Jambo Au revoir Kwaheri Bienvenue! Karibu! Merci (beaucoup) Asante (sana) Monsieur Bwana Madame Bibi Comment allez vous? Habari gani? Bien Nzuri 6\nAFRIQUE DU SUD Circuit DÉCOUVRIR Cap sur l Afrique du Sud\nAFRIQUE DU SUD Circuit DÉCOUVRIR Cap sur l Afrique du Sud FICHE TECHNIQUE Collection FICHE TECHNIQUE 2016 Nous avons le plaisir de vous accueillir sur l un de nos circuits. Vous trouverez dans cette fiche


diagnostic immobilier - diagnostic mérule et champignons à Reuilly-Sauvigny (02850) | Devis Diagnostic merule gratuit\ndiagnostic mérules et champignon lignivore à Reuilly-Sauvigny (02850)\n■ Déroulement du diagnostic mérule à reuilly-sauvigny-02645\n- Le diagnostic mérule à Reuilly-Sauvigny est une recherche d’indices d’infestions qui met en évidence d’éventuel contamination de champignon ou tout autres parasites connus dans la construction de bâtiment privée ou commerciaux sur Reuilly-Sauvigny.\nLe choix du professionnel en humidité indépendant sur Reuilly-Sauvigny est un élément crucial, puisqu'il faut l'intervention d'un professionnel qualifié, compétent et expérimenté dans le domaine. Le caractère compétent fait référence à une connaissance sur les dispositions constructives des maisons, une bonne compréhension et une bonne analyse sur les désordres et irrégularités techniques courantes qu'on peut rencontrer dans les maisons. Un élément encore très important est le caractère indépendant. En effet, le spécialiste indépendant doit avoir une liberté de jugement. Autrement dit, il ne doit pas être juge et partie.\nL'expert à Reuilly-Sauvigny et mécanique en profondeur des murs et des bois correctement appliqué pourra en venir à bout.\n■ INDICES D'infestations de champignons lignivores sur Reuilly-Sauvigny\n► Dpe à Reuilly-Sauvigny\n► Diagnostic électricité à Reuilly-Sauvigny\n► Diagnostic gaz à Reuilly-Sauvigny\n► Diagnostic plomb à Reuilly-Sauvigny\n► Diagnostic Amiante sur Reuilly-Sauvigny


De la nécessité de fournir des services de soins psychologiques - Le Courrier du VietNam\nDe la nécessité de fournir des services de soins psychologiques\nSelon l’UNICEF, plus de 3 millions d’enfants vietnamiens ont besoin de services de santé mentale. Un chiffre considérable. La pénurie de psychiatres, de centres adaptés, ainsi que d’accès aux services de soins provoquent de réels problèmes sociaux.\n>>La santé mentale et le bien-être psychologique des enfants\n>>Salles de psychologie scolaire au secondaire\nLes ressources humaines en pédopsychiatrie demeurent modestes au Vietnam.\nLa fourniture des services de soins des troubles mentaux relève du ministère de la Santé, de celui du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales et de celui de l’Éducation et de la Formation. Chacun a une manière différente de résoudre les problèmes de bien-être psychologique et de santé mentale.\nMission des ministères\nConcrètement, le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales soutient la prise en charge des aliénations graves à travers l’ouverture de centres spécialisés, mais aussi de centres de travaux sociaux pour les cas plus légers.\nLes services relevant du ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales comprennent des centres de patronage social, des centres de travaux sociaux et des lignes téléphoniques rouges.\nActuellement, 45 centres de patronage social proposent des services de soins, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les patients psychiatriques. Le numéro de téléphone de la ligne rouge est le 111. Son bureau compte 20 cadres et dix collaborateurs. Cette ligne est ouverte 24 heures sur 24 tous les jours depuis décembre 2017.\nPour sa part, le ministère de l’Éducation et de la Formation a promulgué en décembre 2017 une circulaire guidant la mise en œuvre de travaux de consultation psychologique destinés aux élèves dans les écoles. Son objectif est d’intervenir auprès de ceux qui rencontrent des difficultés psychologiques dans leur étude et leur vie, afin de trouver des solutions et diminuer les impacts négatifs, favoriser un environnement éducatif sain et amical. Aussi, enseigner aux élèves le savoir-vivre et renforcer leur confiance en soi est quelque chose de très important.\n----------- 3.000.000 ------------\nd'enfants vietnamiens ont besoin\nde prise en charge psychologique.\nDans les écoles, un service spécialisé dans la santé mentale et le bien-être psychologique des élèves a été mis en place. Dans les grandes villes comme Hanoï ou Hô Chi Minh-Ville, les écoles organisent des formations destinées aux parents pour les sensibiliser à la question. "La plupart des enseignants écoutent leurs élèves, ils jouent aussi le rôle de psychologues", a partagé une jeune fille, 16 ans, dans la mégalopole du Sud.\nParlons du ministère de la Santé. À Hanoï, les services de soins de santé mentale sont fournis dans certains hôpitaux comme l’Institut national de la santé mentale, l’Hôpital central psychiatrique 1, l’Hôpital psychiatrique de Hanoï. À Hô Chi Minh, les services relatifs à la santé mentale sont donnés à l’Hôpital pédiatrique 1 de Hô Chi Minh-Ville.\nLes enfants ont besoin d'accéder aux services de soins psychologiques.\nDans la province de Diên Biên, ces services sont fournis dans deux hôpitaux de la ville de Diên Biên Phu: l’Hôpital général de Diên Biên (la clinique psychologique) et l’Hôpital psychiatrique. Malgré un grand nombre de cabinets médicaux et de professionnels, la province manque encore de services de soins en la matière. "Les cas les plus graves sont envoyés dans des établissements de traitement. Il est nécessaire de renforcer la sensibilisation de la population à ces questions pour que les proches des enfants concernés puissent agir plus facilement", a indiqué un cadre du Service du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales de la province de Diên Biên Phu.\nLe nombre d’ONG s’occupant de la santé mentale des enfants augmente de plus en plus dans les grandes villes. On peut citer par exemple le Centre de recherche et de formation du développement de la communauté (RTCCD), BasicNeeds, l’Institut de la population, de la santé et du développement (PHAD) du Vietnam et WeLink.\nNul doute que le Vietnam a fait des progrès dans la mise en œuvre des politiques et programmes de soutien des populations vulnérables. Il faut citer entre autres le Programme 1215 sur l’assistance sociale et la réintégration des personnes atteintes de troubles mentaux dans la société. Pourtant, le manque de ressources humaines de qualité dans ce secteur (conseillers, travailleurs sociaux, psychologues…) est flagrant. Le nombre d’étudiants spécialisés dans la santé mentale est encore limité.\n"Les ressources humaines en pédopsychiatrie demeurent modestes au Vietnam. On ne met pas assez l’accent sur ce problème", a remarqué un cadre du Département de gestion des consultations et des traitements médicaux du ministère de la Santé.\nLes professionnels doivent faire face à un haut niveau de pression du fait du manque de ressources humaines et de matériel. Selon eux, le secteur de la santé mentale est moins attractif que les autres. En outre, les infrastructures sont souvent obsolètes. Quelques provinces n’ont même pas d’hôpitaux psychiatriques. De plus, la collaboration entre les ministères et branches concernées laisse à désirer.


Site de rencontres Tout d'abord c'est un site ou une appli de rencontre axée sur les relations durables et le dating sérieux. C'est à dire que les gens qui s'y retrouvent quotidiennement sont là pour trouver l'amour et non faire une rencontre coquine ou d'un soir. En effet, il est évident que les hommes et les femmes inscrits sur un outil de ce type aspirent uniquement à une vie de couple épanouie et heureuse, voir à un mariage. Il est donc important de s'intéresser à ce que chaque site propose à ses utilisateurs. Regardez le slogan du tchat en question, parle-t-il de rencontre sérieuse? Le service se définit-il lui-même comme un site de rencontre sérieux? Toutes ces questions sont à se poser avant de décider de s'inscrire sur tel ou tel site, et c'est la seule façon de trouver le meilleur site de rencontre! Mais le point le plus important pour reconnaître un site de rencontre sérieux est de vérifier si une modération est effectuée régulièrement et scrupuleusement sur les différents profils de femmes et d'hommes célibataires du chat rencontre.\nEF: Quels cours as-tu suivis depuis style arrivée? Finalement, je me suis décidée à essayer. Je me suis améliorée avec le temps. EF: Depuis septembre, tu as le forfait Membre Pousser à raison de 5 cours avec semaine, dont 2 plus musculaires.\nIl faut faire au moins 45 minutes réparties sur une semaine Z Zoziau Personnellement, je suis totalement incapable avec mener ces 7 minutes au s'irriter. Je ne crois pas pouvoir retenir un seul des 12 exercices par 30 secondes, la planche mise à part. Certains me sont simplement inaccessibles, comme les pompes, même une veuve. Vaudrait-il mieux raccourcir le temps avec chaque exercice, ralentir le rythme soit ne faire que trois ou quatre exercices à la suite, pour une adaptation douce? Force et honneur lol, la persévérance et la clef.\nL’endurance fondamentale qu’est-ce que c’est au juste?\nCette séance d'exercices utilise des exercices d'haltères, de poids et de poids physique pour faire exploser tous les principaux groupes musculaires. L'instant présent L'instant don c'est un centre de bien-être, par divers soins pour le corps alors le visage, différentes techniques de friction, dont le shiatsu thérapeutique. Si vous voulez vous ressourcerc'est là qu'il faut aller. Fit for fun a opté pour le bureau Lambert et Pineur. Toujours à l'écoute, qualité de aide irréprochable et disponibilité. Des valeurs combien nous partageons aussi au travers avec notre enseigne. Ces activités développent l'éveil de votre corps et favorise l'équilibre et l'harmonie entre corps et Dieu. Il est très rare de pas pas pouvoir la pratiquer. Les assemblée de STEP sont une combinaison avec danse et d'aérobic qui consistent à utiliser une marche que l'on accouplement et redescend en cadence et par chorégraphie, avec possibilité de sauter Hi-Low.\nA password will be e-mailed to you. Ensuite je vais vous donner environ conseils pour connaître et appliquer la bonne allure! Et le rythme le plus important de tous pour bon progresser est bien… Le plus lent! Ça on peut le lire unique peu partout. Et dit comme ça, ça peut sembler étonnant. Mais il y a de bonnes raisons alors je vais vous les expliquer ci. Bref où vous pouvez profiter avec votre course un peu comme si vous partiez en randonnée. On cherche plutôt à améliorer la manière quoi on utilise cet oxygène.


Vol Bastia - Brest pas Cher\nVol Bastia Brest dès 193 €\nBesoin d'évasion ? Utilisez notre comparateur de vols secs et trouvez la meilleure offre à disposition pour un vol Bastia-Brest en quelques instants.\nPrivilégiez à chaque fois un aller-retour à un aller simple, ils sont de toute façon moins chers sur un Bastia-Brest. De plus, si vous penchez pour une compagnie à bas prix faites bien attention au poids et au gabarit de vos bagages étant donné que ces compagnies appliquent un réglement très particulier et n'hésitent pas à vous faire payer un supplément pour quelques grammes en trop. Vous voilà prévenu. Le jour du grand départ pour Brest, vérifiez bien que vos pièces d'identités sont valables ! Ce serait malheureux de rester bloqué à l'aéroport. D'autre part, attention aux dépenses inutiles. Les compagnies low-cost proposent pas mal d'assurances pour les vols Bastia-Brest, vous pourriez être tenté de y souscrire par prudence, mais la plupart sont sans aucun doute déjà prévues par votre assurance de carte bancaire. Informez-vous auprès de votre banque et achetez votre place au meilleur tarif.\nAfin de rejoindre l'aéroport, allez à la gare et prenez la navette. Renseignez-vous sur les horaires de départ de façon à ne pas manquer votre vol. Pour finir d'organiser votre séjour à Brest, consultez notre guide touristique écrit par les 25 journalistes de notre rédaction.\nRecherchez un vol Bastia - Brest pas cher ?\n10/11/2017 1 escale(s) Durée : 23h25\n17/11/2017 1 escale(s) Durée : 04h15\n10/08/2017 1 escale(s) Durée : 08h55\n16/11/2016 1 escale(s) Durée : 04h00\n21/11/2016 1 escale(s) Durée : 11h00\n19/06/2018 1 escale(s) Durée : 09h20\n26/06/2018 1 escale(s) Durée : 16h15\nà partir de 213,24 €\nà partir de 222,60 €\n29/12/2017 1 escale(s) Durée : 04h15\nà partir de 223,29 €\n04/08/2017 1 escale(s) Durée : 22h15\n26/10/2017 1 escale(s) Durée : 14h35\n19/06/2018 1 escale(s) Durée : 18h30\n03/09/2017 1 escale(s) Durée : 09h55\nà partir de 285,75 €\n27/08/2017 1 escale(s) Durée : 05h40\n03/09/2017 1 escale(s) Durée : 19h05\nà partir de 294,91 €\n14/10/2017 Vol direct Durée : 02h05\nà partir de 301,41 €\n17/08/2017 1 escale(s) Durée : 18h45\n15/09/2017 1 escale(s) Durée : 17h50\nà partir de 337,66 €\n05/03/2017 1 escale(s) Durée : 10h00\nà partir de 340,86 €\nComment trouver un billet avion Bastia - Brest pas cher\nPour partir à Brest à prix réduit, Easyvoyage vous propose de consulter l'historique des tarifs, de façon à ce que vous soyez capable de déterminer le moment de l'année qui se révélera le plus avantageux pour réserver votre vol. Suivez le guide.\nVous avez de la chance, les tarifs des vols entre et Brest fluctuent beaucoup selon les périodes. On parle de 154 euros entre les différentes périodes. En vous y prenant correctement, vous pourrez réaliser de belles économies! En août en partant de Bastia, les vols s'avèrent moins onéreux que le reste de l'année. Le mois d'avril est le plus cher. Aussi il est préférable du fuir pour faire des économies sur son vol.\nAvec une escale, vous aurez la possibilité d'économiser jusqu'à 47 euros ! Un trajet avec une escale vous en coûtera 260 euros.\nLe temps d'un trajet en avion avec une escale Bastia-Brest s'avère généralement de 3 heures 20. Pour limiter le risque de souffrir du mal des transport, mangez modérément avant et pendant le voyage en avion.\nVous n'avez plus qu'à choisir les jours qui vous conviennent le mieux, et vous voilà parti à prix raisonnable pour Brest.


Troc.com donne ses conseils pour trouver le bon cadeau de Noël !\nPublié le 17/12/2013 15:30\nSi le budget consacré aux cadeaux de Noël est en baisse par rapport à l'an dernier, ce n'est pas une raison pour les choisir au hasard ou par défaut ! Alors que, selon un sondage réalisé par Opinion Way pour PriceMinister en novembre 2013, 37% d'entre nous déclarent ressentir une montée de stress à l'occasion des courses de Noël, le réseau Troc.com donne ses conseils pour tomber juste.\nOutre la solution de passer, à l'image des enfants, par la "wish list", le pionnier du dépôt-vente envisage notamment d'offrir un produit high-tech à un ado, un objet de détente ou de massage à de jeunes parents, ou un objet décoratif aux beaux-parents. Autant de choix qu'il est possible de retrouver dans les magasins Troc.com et la Trocante, qui préparent les fêtes depuis déjà plusieurs mois !\nL'objet d'occasion est en effet le moyen idéal de faire plaisir tout en ayant une démarche écologique de recyclage et en gardant un budget raisonnable. Il est donc encore temps de se rendre dans l'un des 200 points de vente Troc.com ou la Trocante en Europe, ou sur le site web Troc.com pour trouver le cadeau parfait !\n"Carré d’artistes m’a donné les moyens de structurer ma passion pour l’art" Tam Frégeau, franchisée à Nice\nDes débuts prometteurs pour le franchisé Carré d’artistes de Saint-Germain-en-Laye\n"L’enseigne est vraiment à l’écoute et se nourrit de l’expérience de ses franchisés" Eric et Stéphane Mohand, Carré d'artistes Saint-Etienne


JeGeekJePlay: [Test] Bye-Bye BoxBoy! sur Nintendo 3DS\n[Test] Bye-Bye BoxBoy! sur Nintendo 3DS\nTroisième aventure de notre héros cubique Qbby. Petit historique rapide sur la série. Sortie initialement en avril 2015, le jeu BoxBoy nous offrait un design minimaliste mais un gameplay inédit. Sa suite, BoxBoxBoy en janvier 2016 n’avait pas vocation à changer la formule. Et ce dernier épisode alors ? Je vais essayer de vous décrire tout ce qu’il y a à savoir dans Bye-Bye BoxBoy !.\nC’est l’histoire d’un cube\nComment vous dire... l’histoire de ce Bye-Bye BoxBoy! n’est pas très longue. Vous incarnez Qbby, petit être à la forme carré. Votre mission : sauver les planètes de votre système. Et pour accomplir votre mission, vous allez être épaulé par vos deux compères à bord du Spatiobloc. Mais ce n’est pas tout ! Sur chaque planète, un qbaby viendra également vous prêter main forte. Vous avez quatre planètes à sauver, ce qui représente une vingtaine de mondes et plus de 160 niveaux. Ne vous fiez pas au nombre de niveaux. Certains peuvent durer 30 secondes comme 2 minutes.\nUne boîte est une boîte\nLa série BoxBoy se veut minimaliste, et cela se ressent tant dans les graphismes que le gameplay. Un design en noir et blanc majoritairement et quelques touches de couleur en fonction de la planète où vous vous trouvez. Malgré cette simplicité, je me suis vite attaché à Qbby et à son environnement.\nConcernant le gameplay, il est très simple. Mais c’est ce qui fait la difficulté du titre. En fonction des niveaux, vous pouvez faire une extension de vous même. Une sorte de clonage afin de créer des éléments qui débloqueront votre situation. Allant de 1 cube possible à 7, il faut se creuser les méninges afin de passer les obstacles devant vous. Et parfois ce n’est pas une chose aisée.\nPetite nouveauté dans ce dernier épisode. Qbby obtient un pouvoir à chaque fois que nous sommes sur le point de sauver une planète. Cela peut être de la téléportation sur le dernier bloc posé, une bombe ou encore un bloc téléguidé.\nParfois très simple, d’autre fois très compliqué, le level design des niveaux est assez inégal. J’ai bloqué dans certaines situations plus de cinq minutes. Alors que dans d’autre, dix secondes ont suffit pour que je passe à la partie suivante du niveau. C’est à peut près normal pour un puzzle game comme celui-ci mais j’ai eu parfois de la frustration à ne pas comprendre. D’autant plus que le bouton « solution » vous permet de savoir quoi faire moyennant une pièce de jeu de la 3DS. Ce bouton est tentant pour avancer plus vite, mais il ne donne pas la solution pour récupérer toutes les couronnes du jeu.\nDu contenu dans plusieurs boîtes !\nComme je l’ai dis, il faut vaincre les 160 niveaux pour finir le jeu. Ce qui est déjà pas mal niveau durée de vie : environ 6 heures de jeu si vous y allez tranquillement. Mais Bye-Bye BoxBoy! a une autre force : ses bonus. Lorsque vous finissez un niveau, vous obtenez un certain nombre de pièces. Plus vous réussissez vite le niveau tout en récupérant toutes les couronnes, plus vous avez de pièces. Ces pièces vous permettent de débloquer des costumes pour Qbby, des musiques, des défis bonus et surtout des mini BD toutes plus drôles les unes que les autres. Aussi, 12 costumes sont à débloquer. Et si vous avez les sauvegardes des deux premiers jeux sur votre console, vous récupérez tous les costumes que vous avez débloqués. Enfin, tous les amiibo Kirby débloquent un costume en relation avec le personnage représenté par la figurine.\nBye-Bye BoxBoy! est l’ultime épisode de la série. Pour seulement 5€, HAL Laboratory vous propose de vous creuser les méninges afin de finir leur dernier titre. 4.99€ pour 6 heures de jeu, 160 niveaux répartis en 20 mondes et pas mal de bonus à débloquer, je ne peux que vous conseiller le titre qui agrémentera vos trajets en transport en commun !\nQbby extrêmement attachant\nLe côté minimaliste mais maîtrisé\nDes inégalités dans les niveaux\nLe bouton « solution » disponible sans se casser la tête\nUne réjouabilité quasi inexistante\nTaille : 1 264 blocs\nGenre : Plateforme, Casse-tête\nDéveloppeur & Éditeur : HAL Laboratory, Inc. / Nintendo\nPublié par Samy Joe à 19:19