LES BAGUES EN BRONZE DES BSA machinesetmoteurs\nSans vouloir lancer une polémique sur le pour ou le contre des conversions des embiellages de BSA, A7, A10, A50 et A65, d''une bague bronze par un roulement combiné (aiguille et butée à bille), nous allons essayer de vous montrer ici la bonne marche à suivre pour le bon montage de ces fameuses bagues en bronze.\nDans les deux cas, la meule et la pièce sont également animées d''un mouvement transversal lent l''une par rapport à l''autre, afin que l''enlèvement de matière se fasse progressivement sur toute la surface à usiner. La fixation de la pièce sur la table de la machine se fait généralement à\n7 raisons de contester le paiement Droit Sur Terrain\nLe constructeur ne m''a jamais fait part de ces informations et maintenant je reçois de la DDT, une proposition de rectifiion des éléments de calcul faisant passer cette taxe de 1391€ annoncé initialement à 13186€. on la paye sur une construction neuve pour de la surface taxable créée en une fois donc. J''ai fait\nLa rectifiion de pièces permet d''améliorer l''état de surface. La restifiion se fait au moyen d''une machine outil appelée rectifieuse et d''outil des meules avec des grains différents selon le résultat recherché. Le but de la rectifiion est d''obtenir une surface parfaite. telle les soupapes d''un moteur, des surfaces frottantes.\nRectifiion sur site La rectifiion des surfaces de roulement permet aux éléments de retrouver leur qualité d''origine. A la fin des opérations, un rapport de contrôle est établi et remis au client. Rectifieuse portable pour remise en état de bande de roulements Remise en état d''une surface de roulement Ensemble de rectifiion\nServices De Rectifiion De Surface fachmonteure\nMachine de concassage. Services De Rectifiion De Surface. Vous pouvez spécifier la texture d''une surface de la face d''une pièce en utilisant un Symbole d''état de surface.Vous pouvez sélectionner la face dans un document de pièce, d''assemblage ou de mise en plan. ''Travaux de rectifiion de surfaces planes'' . Surface grinding\nLocaliser les entreprises sur une carte. PAR pays . Allemagne (5376) Italie (1062) France (572) traitement de surface et revêtement (882) Construction métallique lourde (508) Marquage et étiquetage machines (425) Fournisseur de : Rectifiion machinesoutils\nSeule une machine de rectifiion peut garantir un tel niveau de précision. Ils consistent en une surface circulaire sur laquelle le matériau est bougé radialement ou excentriquement. Les rectifieuses radiales sont d''une conception très simple et d''un coût abordable. Ce type de machine fait appel à une courroie de ponçage qui\nRectifiion (mécanique) 1 Rectifiion (mécanique) La rectifiion d''une pièce mécanique est une opération destinée à améliorer son état de surface. Principe La rectifiion s''effectue sur une machineoutil conçue à cet effet : la rectifieuse. Obtenir le prix et le support\nRectifiion Centerless pour sur tous types de matériaux, d''alliages et de revêtements pour tous secteurs d''activités. Si l''entreprise a plus de 40 ans, elle a su évoluer en s''adaptant perpétuellement et la moyenne d''âge des 11 personnes de l''effectif est de 45 ans, ce qui nous engendre un savoirfaire sur le signe de Obtenez Prix\nMachine de Rectifiion nskeurope.fr\nNSK Industries Machine de Rectifiion: Dans une usine de fabriion du secteur de l''ingénierie, une machine de rectifiion rencontrait des problèmes. Les ingénieurs ont soupçonné que ces problèmes étaient causés par des roulements défaillants dans le système de broches de la machine.\n• De l''économie d''une opération de rectifiion sur une autre machine • D''une réduction des temps de passage • De la suppression des serrages répétitifs contraignants • De cycles de rectifiion même avec les axes Y et B • De la rectifiion exter, plane, de rainures et de surfaces Porteoutil de rectifiion radial et axial\nrectifiion de la surface de la chine jukebox2000\nRectifiion de piéces mécaniqu. La rectifiion d''une piéce mécanique est une opération destinée à améliorer son état de surface La rectifiion s''effectue sur une machineoutil conçue à .\nMachine à rectifier les filets dotée d''une unité à rectifier (7) et placée sur un chariot élevateur (5) amovible pour opérations à produir des profils telles comme rectifiions de filets, vis à billes, vis sans fin, fraises etc., est caractérisée par le fait qu''au moins encore une unité de rectifiion (8), placée sur une\nEn production industrielle, la rectifieuse est une machineoutil qui permet de faire de la rectifiion.Cette machineoutil utilise une meule afin de produire une surface parfaite de rugosité faible après usinage par une fraiseuse ou par un tour. Chat en direct »\nLa rectifiion d''une pièce mécanique est une opération conçue pour perfectionner son état de surface. Principe. La rectifiion s''effectue sur une machineoutil conçue à cet effet : la rectifieuse. Il s''agit de rectifier par conséquent d''approcher une surface d''une forme idéale (en général : plan, cylindre de révolution ou cône).\nCette opération de rectifiion permet de garantir une grande précision dans le parallélisme, l''état de surface et la planéité des faces de la pièce. La plupart des rectifieuses double face sont des rectifieuses planes. La version à commande numérique (CNC) est aussi disponible sur le marché des machines outils La machineoutil de\nEffectuée sur une machineoutil, baptisée « la rectifieuse », l''opération de rectifiion consiste à améliorer l''état de surface d''une pièce mécanique et obtenir des dimensions très précises, au\nLa technologie CNC pour la rectifiion et l''érosion d''outils\nSur toutes les machines de rectifiion d''outils Walter, et le fini de surface de la pièce s''en trouve considérablement amélioré. qui ont fait l''acquisition de telles machines, une qualité maximale sur le long terme. Leur usure est minimale et elles fonctionnent mieux qu''avec d''autres types d''entraînement.\nLa rectifiion plane double face dans l''horlogerie\nsupport, les broches de rectifiion et le bâti de la machine sont déformés en particulier par la force axiale du process. c''est donc au centre des meules que la zone de rectifiion est la plus rigide. sur les bords, la rigidité axiale est moindre, du fait de la rigidité à la flexion des broches de rectifiion et des disques de\nTournage dur et rectifiion sur une même machine NODIER\nLa souplesse de configuration du VLC 100 GT offre une large plage d''appliions aux clients. La machine permet une utilisation &quottraditionnelle" comme centre vertical de rectifiion. Dans ce cas, VLC 100 GT est équipé de deux broches de rectifiion, par exemple une pour la rectifiion extérieure et l''autre pour la rectifiion\nRésolu rectifiion d''un plateau électromagnétique\nBonjour, je viens donc d''acquérir une rectifieuse plane, une LIP 515. je l''ai mis en route hier, par l''intermédiaire d''un variateur 220 mono sortie 220 tri, jusque là pas de soucis . j''ai fixé un comparateur sur une partie fixe de la broche et la touche du comparateur sur le plateau électromagnétique, et là j''ai 5/100 de défaut sur la longueur du plateau et 2/100 sur le transversal!.\nSur une surface de stand de 160 M2, Supfina Grieshaber montrera ses innovations dans le domaine de la Superfinition et de la rectifiion fine. GEISS montrera la nouvelle machine de rectifiion extérieure à plongée oblique 30° TSCHUDIN ecoLine 410 A CNC (15/02/2008) Cette machine reprend le concept breveté 3 axes. Le dressage s\nrectifiion Le grand dictionnaire terminologique\nDans la rectifiion, la pièce est mise en contact avec une meule en rotation. Chaque grain de matière abrasive sur la périphérie de la meule agit comme un outil de coupe distinct qui fait sauter un minuscule copeau de métal. À mesure que les grains s''émoussent,\nLa rectifiion se fait sur des rectifieuses planes et cylindriques. Dans un atelier de rectifiion, on trouve plusieurs types de rectifieuses, sont: les rectifieuses planes, les rectifieuses cylindriques, les rectifieuses sans centres, les machines de superfinition, les affûteuses.  I Rabotage Fig.


17 octobre 2013 : Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) ( rapport de commission d'enquête )\nD. IMPLIQUER DAVANTAGE LE JUGE PÉNAL DANS LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE : POURSUIVRE LE DÉBAT SUR LE « VERROU DE BERCY »\n1. Un régime de poursuites dérogatoire au droit commun\nQu'est-ce que le « verrou de Bercy » ?\nA l'heure actuelle, la fraude fiscale - à condition d'avoir été commise de façon intentionnelle78(*) - est un délit pénal, passible de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende, indépendamment des sanctions fiscales applicables.\nToutefois, par dérogation au droit commun qui confie au ministère public l'exercice de l'action publique et le pouvoir d'apprécier l'opportunité des poursuites, les articles 1741 du code général des impôts et L. 228 du livre des procédures fiscales subordonnent tout engagement de poursuites pénales en matière de fraude fiscale à une plainte préalable de l'administration. Ce dispositif particulier a été instauré dans les années 1920, corrélativement à la mise en place du système déclaratif (création de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 1917).\nSi le ministre chargé du budget souhaite engager des poursuites pénales, il doit, depuis une loi du 29 décembre 1977, saisir préalablement la commission des infractions fiscales (CIF), qui examine l'opportunité des poursuites et rend un avis qui lie l'administration.\nLors de son audition, Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications des situations fiscales, a affirmé avec la plus grande fermeté que les dossiers transmis par l'administration fiscale à la CIF ne faisaient jamais l'objet d'un contrôle préalable par le cabinet du ministre.\nCette commission administrative, composée de « sages » (conseillers d'État, conseillers maître à la Cour des comptes, etc.79(*)), se prononce en opportunité sur la nécessité, au regard de la gravité de la fraude et du contexte de l'affaire, d'ajouter des sanctions pénales à des sanctions fiscales. C'est une instance administrative, qui ne constitue pas un premier degré de juridiction.\nComme l'indiquait Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP, « s'agissant des 1 000 poursuites par an, sur 52 000 opérations de contrôle fiscal externe, 16 000 sont constitutives des fraudes les plus graves, qui reçoivent des pénalités au taux maximum. Ce sont elles qui constituent d'une certaine manière le vivier des poursuites pénales, et non les 52 000 dans leur ensemble, qui comportent des personnes de bonne foi. En second lieu, la CIF s'est dotée d'une jurisprudence interne qui fixe le seuil de 100 000 euros de droits les fraudes qu'elle juge pénalisables. Les contrôles qui peuvent lui être soumis passent alors de 16 000 à 4 000 ».\nLa CIF est souvent identifiée au « verrou » de Bercy. En réalité elle se prononce uniquement sur les dossiers que lui transmet l'administration : c'est en amont, par l'administration elle-même, qu'est effectuée la sélection des dossiers de fraude susceptibles d'être portés à la connaissance de la justice.\nDans les faits, la CIF donne son autorisation au dépôt de plainte dans environ 90 % des affaires qui lui sont soumises par l'administration.\nDu fait de ce dispositif, le nombre d'affaires de fraude fiscale soumis aux tribunaux est relativement constant au fil des années : entre 900 et 1 000 dossiers par an (voir encadré).\nIl convient enfin de garder à l'esprit que ce dispositif ne concerne que le délit de fraude fiscale, et pas l'ensemble des infractions fiscales susceptibles de recevoir une autre qualification pénale (comme les « carrousel de TVA », par exemple, qui sont poursuivis dans les conditions de droit commun sur le fondement de l'escroquerie).\nPlaintes pour fraude fiscale déposées chaque année auprès des parquets par l'administration fiscale\nNombre de dossiers de propositions de poursuites correctionnelles transmis à l'administration centrale\nNombre de dossiers de propositions de poursuites correctionnelles transmis à la CIF\nNombre de plaintes pour fraude fiscale autorisées par la CIF\nNombre de plaintes pour escroquerie déposées par la DGFIP\nNB : À compter de 2010, les données tiennent compte des dossiers dits de « police fiscale » (voir supra).\nCe « verrou » ne prive toutefois pas le procureur de la République, une fois saisi, de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites. Toutefois, compte tenu de la sélection opérée en amont, le taux de poursuites pénales pour les faits de fraude fiscale portés à la connaissance de la justice est très élevé : 97 % à 98 % en moyenne chaque année80(*).\nEn outre, dans un arrêt Talmon du 20 février 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que ce « verrou » procédural n'était pas applicable aux poursuites engagées en matière de blanchiment de fraude fiscale, le délit de blanchiment constituant une infraction « générale, distincte et autonome » du délit de fraude fiscale. En d'autres termes, la chambre criminelle a autorisé les juridictions à engager des poursuites pour des faits de blanchiment de fraude fiscale sans être tenues par une plainte préalable de l'administration.\nC'est d'ailleurs sur le fondement du blanchiment de fraude fiscale, et non du délit de fraude fiscale lui-même, que, faute d'une plainte préalable de l'administration, le parquet de Paris a ouvert une enquête puis une instruction à l'encontre du précédent ministre chargé du budget Jérôme Cahuzac.\n2. Les justifications apportées à l'existence de ce monopole\nPlusieurs arguments justifient l'existence de ce « monopole » de l'administration fiscale sur l'engagement des poursuites pénales en matière de fraude.\nTout d'abord est mise en avant la technicité de la matière fiscale, qui nécessite l'existence d'une organisation spécialisée (l'administration fiscale), dotée d'une expertise reconnue et d'un certain nombre de prérogatives dont la mise en oeuvre est entourée de garanties pour le contribuable.\nLe délit de fraude fiscale renvoie en effet directement à la spécificité et à la complexité de la législation fiscale, dont le contentieux relève du juge de l'impôt (Conseil d'État ou chambre commerciale de la Cour de cassation). L'intervention du juge pénal ne saurait intervenir que sur la question de savoir si le prévenu a échappé ou tenté d'échapper intentionnellement à l'impôt.\nAinsi, pour Me Gianmarco Monsellato, « la fiscalité est un domaine complexe qui requiert de la rationalité. Sans un contrôle a priori de Bercy, dont les techniciens peuvent juger rationnellement la nature de la fraude, et si nous recourons directement au parquet financier, de mauvaises compréhensions techniques apparaîtront, ainsi qu'une inflation du droit pénal fiscal qui ne bénéficiera ni à l'administration ni au citoyen. Bercy doit pouvoir déterminer ce qui relève du droit pénal ou pas ».\nEn outre, en pratique, l'administration sanctionne déjà - et fortement - la fraude fiscale.\nEn effet, elle dispose du pouvoir d'appliquer des sanctions administratives (majorations de 10 %, 40 %, 80 % ou 100 % en cas d'opposition à contrôle fiscal), qui visent à sanctionner pécuniairement le contribuable au-delà de la simple réparation du préjudice du Trésor assurée par l'intérêt de retard.\nCes sanctions administratives sont d'ailleurs considérées comme des sanctions « à caractère pénal », au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, et ont pour objet de réprimer tout manquement délibéré ou toute manoeuvre frauduleuse, quel que soit le montant de l'impôt éludé.\nCompte tenu de la règle « non bis in idem »81(*), l'administration fiscale craint qu'une intervention plus large du juge pénal ne conduise à la remise en cause du pouvoir de sanctions des services fiscaux et, donc, à terme, à la perte de recettes budgétaires résultant de l'application des pénalités fiscales sans que les sanctions pénales correspondantes (dont les montants sont plafonnés) pallient le manque à gagner pour l'État.\nCe dispositif offre en effet à l'administration fiscale un levier puissant pour transiger avec les contribuables les plus fortunés et, ainsi, assurer le retour dans les caisses de l'État de sommes importantes contre la garantie données à ces derniers que des poursuites judiciaires ne seront pas engagées.\nPar ailleurs, en vertu du principe de proportionnalité, seules les fraudes les plus graves ont vocation à donner lieu à une procédure pénale, en plus de la procédure fiscale : les poursuites correctionnelles constituent une réponse adaptée aux comportements les plus répréhensibles.\nLe ministère chargé du budget indique ainsi que ces poursuites sont envisagées, dans une approche harmonisée au niveau national, dans le double souci :\n- d'une part, de sanctionner systématiquement les comportements les moins citoyens et les plus graves dès lors que ces poursuites sont, dans certains cas, le seul moyen efficace et effectif dont dispose l'État à l'égard des contribuables non respectueux de leurs obligations fiscales et les plus récalcitrants ;\n- d'autre part, d'apporter une réponse proportionnée aux actes reprochés et à l'attitude du contribuable au cours du contrôle.\nEn revanche, l'application des pénalités fiscales suffit, dans la très grande majorité des cas, à sanctionner par une réparation pécuniaire appropriée les manquements aux obligations prescrites par le code général des impôts.\nComme l'indiquait ainsi Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, lors de son audition : « parmi les 52 000 contrôles que nous réalisons, beaucoup ne méritent pas une quelconque pénalisation. Fort heureusement : dans quel pays serait-on si on envoyait en prison des gens qui se sont trompés en déclarant une demi-part de plus, ou qui n'ont pas mis la bonne fenêtre à double vitrage pour obtenir une réduction d'impôts... ».\nL'administration fiscale considère ainsi que seules les affaires mettant en évidence un comportement manifestant une volonté d'éluder ou de frauder l'impôt, qui, sauf exception, dépassent un montant significatif de droits éludés, et pour lesquelles il convient d'apprécier la nécessité d'ajouter des sanctions pénales aux sanctions fiscales, sont susceptibles de donner lieu à un dépôt de plainte.\nEnfin, la sélection des dossiers devant donner lieu à un dépôt de plainte est effectuée par l'administration centrale du ministère chargé du budget, ce qui permet d'assurer un traitement homogène et cohérent sur l'ensemble du territoire. Tel ne serait pas le cas, en revanche, dans le cas où chaque parquet serait amené, dans les conditions de droit commun, à apprécier l'opportunité des poursuites pour chaque affaire de fraude dont il pourrait avoir connaissance.\nEn tout état de cause, dans le cadre, notamment, de la mise en oeuvre de la procédure judiciaire d'enquête fiscale, les liens entre l'administration fiscale et les juridictions pénales ne cessent de se resserrer.\nLe nombre de propositions de poursuites correctionnelles transmises à l'administration centrale en matière de fraude fiscale a augmenté de manière significative en 2012 (+ 12,8 %), tandis que l'administration s'attache à diversifier le profil des affaires qu'elle transmet à la justice (tant en matière de fraudes poursuivies que de secteurs socio-professionnels visés).\n3. Un monopole contesté\nEn dépit de la force de ces arguments, le maintien de ce monopole fait l'objet de contestations récurrentes et a récemment donné lieu à de longues discussions au sein de notre assemblée à l'occasion de l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière82(*) - le Sénat ayant in fine opté pour un statu quo en la matière.\nComme le souligne notre collègue Alain Anziani, rapporteur de ce projet de loi pour la commission des lois du Sénat, plusieurs arguments invitent à s'interroger sur la pertinence de ce « verrou »83(*).\nSur le plan des principes, tout d'abord, il s'agit d'un dispositif dérogatoire au droit commun qui confie en principe au ministère public l'exercice de l'action publique et l'appréciation de l'opportunité des poursuites : de ce point de vue, laisser à l'administration un pouvoir d'appréciation quant à l'exercice de poursuites judiciaires invite à s'interroger sur la compatibilité de ce système avec le principe de la séparation des pouvoirs.\nCe « verrou » apparaît également comme un obstacle à la transparence de l'action de l'administration fiscale, qui peut se voir soupçonnée de traiter de façon inégale les contribuables, proposant à certains une transaction, sans aucun contrôle extérieur, et la refusant à d'autres.\nDe ce point de vue, divers éléments tendent à penser qu'en dépit des principes d'action qu'elle s'est fixés, en pratique, les affaires portées à la connaissance de la justice par l'administration fiscale sont loin de représenter les affaires les plus complexes ou les plus significatives pour les finances publiques.\nCe constat a notamment été fait par la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2010 : « les plaintes pour fraude fiscale déposées par l'administration auprès des juridictions pénales sont passées de 860 en 2000 à 992 en 2008. Cependant, cette progression résulte entièrement de l'augmentation des plaintes visant des entrepreneurs du bâtiment (319 en 2008 contre 112 en 2000), qui représentent près du tiers des plaintes en 2008. Une part très élevée de ces plaintes concerne des maçons originaires d'un même pays méditerranéen dont la surreprésentation peut avoir deux causes : ils mettent en oeuvre des schémas de fraude simples et, de fait, ils se défendent peu.\n« La part du bâtiment dans les plaintes résulte certes en partie de l'importance de l'économie souterraine dans ce secteur, mais la sous-déclaration est aussi très forte dans des secteurs comme l'agriculture (4 plaintes en 2008) ou les hôtels, cafés et restaurants (47). [...]\n« L'accent mis ces dernières années sur les contrôles à finalité budgétaire ou répressive est allé un peu trop loin, au détriment de la finalité dissuasive et de l'égalité devant l'impôt. En effet, certains secteurs d'activité, certaines catégories de contribuables, certains dispositifs dérogatoires et certains impôts sont moins contrôlés que d'autres, parce que c'est plus difficile et moins immédiatement rentable en termes budgétaire ou répressif. Ce mode de pilotage peut conduire à sanctionner non pas les comportements les plus répréhensibles mais les plus faciles à appréhender. En outre, si le contrôle est durablement moins dissuasif, son rendement budgétaire peut aussi baisser à terme »84(*).\nConstat confirmé par Me Eric Ginter : « le nombre de dossiers transmis à la CIF reste très stable quelle que soit l'évolution de l'activité économique. Ces dossiers sont généralement assez banals et concernent des personnes n'ayant pas déclaré des plus-values. L'administration s'interroge sur ce phénomène depuis longtemps. Les méthodes de contrôle ne sont pas adaptées en raison de problèmes de prescription, de détection de la grande fraude et de réactivité de l'administration ».\nEn réponse à ces observations, Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications des situations fiscales, a indiqué lors de son audition par votre commission d'enquête qu'« une politique de diversification des plaintes [était] en oeuvre pour ne pas cibler que l'occulte et le travail dissimulé mais toucher aussi le patrimonial et la délinquance en col blanc ».\nEnfin, notre collègue Alain Anziani souligne que ce « verrou » constitue également un handicap pour les juridictions, en les privant d'informations précieuses concernant des faits pouvant aller au-delà de la fraude. En effet, des faits que l'administration analyse comme relevant de la seule fraude fiscale peuvent en réalité révéler un certain nombre d'infractions plus graves, comme l'existence de systèmes de corruption, de faits constitutifs d'abus de biens sociaux, ou encore d'opérations de blanchiment de capitaux d'origine criminelle, par exemple. De ce point de vue, le « verrou de Bercy » prive certaines affaires de fraude complexe d'une double lecture qui pourrait pourtant s'avérer utile à la détection et à la répression d'une grande délinquance économique et financière par nature occulte ou dissimulée.\nLors de son audition par votre commission d'enquête, Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière à la DCPJ du ministère de l'Intérieur, a ainsi cité en exemple des « affaires judiciaires qui avaient démarré de manière modeste [et qui avaient] permet de mettre à jour un réseau de blanchiment de grande envergure, avec des ramifications en Suisse, à Londres et dans de nombreux ?paradis fiscaux? [...]. Cette machinerie inclut un grand nombre d'infractions économiques et financières - abus de biens, fausses facturation, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, etc. Des personnes qui ne sont pas elles-mêmes liées au trafic de drogue ou au braquage de banque mettent leur argent dans de ?grandes lessiveuses?, dont les réseaux sont très sophistiqués ».\nC'est pour l'ensemble de ces raisons que, sur la proposition de son rapporteur Alain Anziani, la commission des lois avait inséré dans le projet de loi précité un article additionnel tendant à autoriser l'autorité judiciaire à engager des poursuites sans autorisation préalable de l'administration :\n- d'une part, lorsque les faits sont apparus à l'occasion d'une enquête ou d'une instruction portant sur d'autres faits ;\n- d'autre part, lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou par le recours à divers procédés sophistiqués, notamment à des comptes à l'étranger ou l'interposition de sociétés-écran.\nCorrélativement, afin de ne pas interdire à l'administration d'avoir recours à un outil - la transaction - qui a fait ses preuves en termes d'efficacité et de rapidité de la sanction, le dispositif adopté par la commission des lois ouvrait une possibilité de transaction pénale, sous le contrôle du parquet, pour les faits de fraude fiscale complexe commis dans les circonstances précitées - sur le modèle de dispositions similaires applicables à l'administration des douanes notamment.\nCe dispositif, introduit dans le projet de loi par la commission des lois, a toutefois été supprimé par le Sénat en séance publique, sur proposition conjointe de François Marc, Philippe Marini, Jacques Mézard et Vincent Delahaye, et malgré le soutien apporté notamment par votre rapporteur et votre président.\n4. Des craintes de l'administration fiscale pour partie infondées\nUn large débat a donc eu lieu au Sénat très récemment sur cette question et a été tranché, avec le soutien du ministre chargé du budget Bernard Cazeneuve, en faveur d'un maintien du statu quo.\nPour autant, votre rapporteur tient à souligner qu'une partie des préventions de l'administration fiscale lui paraît reposer sur une relative méconnaissance par cette dernière du fonctionnement des juridictions pénales. En effet, l'administration semble craindre qu'une suppression du « verrou » n'aboutisse à conduire les parquets à renvoyer devant le tribunal correctionnel l'ensemble des contribuables ayant commis une fraude fiscale.\nUne telle crainte ne paraît guère fondée.\nTout d'abord, le droit pénal délictuel repose sur un principe d'intentionnalité : seules les personnes ayant intentionnellement commis une infraction sont susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales, ce qui exclut les contribuables de bonne foi.\nEn outre, l'engagement de ces dernières est soumis à l'appréciation de leur opportunité par le procureur de la République. En pratique, ce dernier peut décider de classer une affaire sans suite, s'il apparaît, par exemple, que des sanctions administratives ont été imposées à l'intéressé et/ou que ce dernier s'est acquitté de ses obligations à l'égard de l'administration. Le procureur de la République peut également mettre en oeuvre une alternative aux poursuites ou une composition pénale. Dans les faits, sur l'ensemble des infractions pénales qui leur sont signalées chaque année, seule une moitié des affaires dites « poursuivables » donne lieu à des poursuites devant une juridiction pénale85(*).\nIl convient de rappeler qu'à l'heure actuelle, les infractions fiscales relevant de la compétence des douanes sont susceptibles d'être poursuivies dans les conditions du droit commun, sans que cela ne paraisse susciter de difficultés particulières.\nPar ailleurs, votre rapporteur ne peut partager la crainte d'une diminution sensible des recettes fiscales dans le cas où les conditions de poursuite du délit de fraude fiscale rentreraient dans le droit commun. La jurisprudence du Conseil constitutionnel autorise en effet de façon très claire le cumul de pénalités fiscales et d'une amende pénale : ainsi, le principe « non bis in idem » ne s'oppose pas au cumul des poursuites et des sanctions pénales et administratives, dans la mesure où l'institution de chacun de ces types de sanction repose sur des objets différents et tend à assurer la sauvegarde de valeurs et d'intérêts qui ne se confondent pas, et à la condition que le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues (décisions n° 89-260 DC du 28 juillet 1989 ou encore n° 2012-266 QPC du 20 juillet 2012 par exemple).\nAu demeurant, comme votre rapporteur l'a précédemment souligné, l'amende pénale n'est pas nécessairement la sanction la plus adaptée en matière de sanction d'une fraude fiscale - particulièrement lorsque des pénalités financières ont déjà été infligées par l'administration -, et il peut être utile de privilégier d'autres peines complémentaires, telles que la publication de la décision de condamnation ou la peine complémentaire de confiscation du produit de l'infraction (cf. supra).\nDans une matière dont la technicité n'apparaît pas plus insurmontable qu'en matière de droit boursier ou qu'en matière douanière, par exemple, votre rapporteur estime nécessaire de ne pas fermer la porte à toute évolution susceptible de contribuer à une action coordonnée de la justice et de l'administration, au bénéfice de la justice fiscale et du rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.\n5. La nécessité d'une association plus étroite du juge pénal en matière d'identification et de sanction des fraudes fiscales complexes\nLe maintien du « verrou de Bercy » constitue en effet et sans aucun doute un frein à la poursuite des intermédiaires financiers indélicats, en privant notamment les juridictions d'informations précieuses sur l'identité et les pratiques de ces derniers lorsque l'administration n'a pas porté ces faits à sa connaissance.\nIl est également un obstacle à la répression de fraudes de grande ampleur lorsque, pour des raisons qui lui appartiennent, l'administration ne transmet pas le dossier à la justice. Lors de son audition, Me Éric Ginter a ainsi cité l'affaire dite « des fonds turbo » qui, au terme de longues procédures, n'a jamais donné lieu à des sanctions pénales : « [cette affaire] constitue à ce titre un exemple éloquent en tant que plus grande fraude fiscale organisée en France depuis plusieurs années. Celle-ci était connue de l'administration, qui l'a sanctionnée très tardivement. L'administration s'est fondée sur l'abus de droit, mais le Conseil d'État a considéré que la fraude n'avait pas existé. Les entreprises qui avaient été redressées se sont retournées contre les banques qui leur avaient vendu ce type de produits. Le contentieux a alors porté sur la responsabilité. Lorsqu'il s'est agi de sanctionner les établissements financiers - souvent de petites banques - le ministère de l'économie a saisi la CIF, qui a donné un avis négatif. Cette fraude massive n'a ainsi jamais été sanctionnée pénalement ».\nCe débat rejoint celui, plus général, de la question de la mise en oeuvre de l'article 40 du code de procédure pénale par les agents de l'administration fiscale. Rappelons que cet article fait obligation à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit [...] d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Or, non seulement le nombre de ces signalements par l'administration fiscale est infime mais en outre, de sources concordantes, des instructions seraient même données, au sein de l'administration, pour les interdire, au mépris des prescriptions légales.\nCet état de fait, très contestable dans son principe, prive en pratique les juridictions d'informations utiles sur les intermédiaires qui pourraient sans doute, dans de nombreux cas, faire l'objet de poursuites sur le fondement d'autres qualifications que la complicité de fraude fiscale (démarchage illicite, escroquerie, abus de confiance, etc.).\nLors de son audition par votre commission d'enquête, Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière à la DCPJ du ministère de l'Intérieur, a confirmé cet état de fait : « trop peu de déclarations sont faites au titre de l'article 40 du code de procédure pénale : quand l'administration fiscale fait une enquête et constate qu'elle n'a pas matière à une exploitation fiscale, elle devrait systématiquement communiquer les éléments en sa possession aux services de police judiciaire. Il faut constituer des alliances entre les services, plutôt que de les laisser coexister comme une mosaïque ».\nVotre commission d'enquête juge indispensable de remédier à cette situation et demande que des instructions fermes soient rapidement données à l'ensemble des agents de l'administration fiscale pour leur rappeler l'obligation qui leur incombe de signaler à la justice tout fait pouvant être qualifié de crime ou de délit dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions.\nProposition n° 33 : rappeler aux agents de l'administration fiscale l'obligation qui leur incombe au titre de l'article 40 du code de procédure pénale de signaler à la justice tout crime ou délit dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions.\nS'agissant du « verrou », votre commission d'enquête estime nécessaire que l'administration fiscale cesse de considérer le juge pénal comme un concurrent ou un adversaire et que de nouvelles modalités de collaboration entre les deux institutions puissent être définies de façon concertée, au bénéfice de la lutte contre la fraude.\nComme l'indiquait Antoine Peillon, journaliste à La Croix, lors de son audition : « le verrou de Bercy choque profondément tous les experts avec lesquels je suis en relation, et avant tout les magistrats. Ils ne comprennent pas qu'il soit interdit d'enquêter, y compris lorsqu'il s'agit de flagrant délit de fraude fiscale. Ils doivent attendre que la commission des infractions fiscales donne son feu vert et soit proactive sur le sujet, à la discrétion de la très haute administration et du Gouvernement. De l'avis unanime des officiers de police judiciaire et des magistrats, ceci est une aberration ».\nAvis partagé par Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart : « le défaut d'alerte est un autre problème, y compris pour les services enquêteurs. Les défaillances sont multiples, concernant l'utilisation de l'article 40 ou la judiciarisation des découvertes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le verrou de Bercy existe toujours. Nous sommes la seule démocratie où l'administration fiscale a les pleins pouvoirs sur la judiciarisation ou non d'un délit. L'opportunité de poursuite ne concerne que le blanchiment de fraude fiscale. Comment, dès lors, peut-il y avoir une pédagogie politique vis-à-vis de ces affaires si l'on ne considère pas que la fraude fiscale est une attaque contre la société ? Cela ne peut pas se résumer à des questions de négociations ».\nA minima, votre commission d'enquête souhaite que la solution de compromis proposée il y a quelques semaines par la commission des lois - tendant, pour l'essentiel, à autoriser l'engagement des poursuites pénales dans les conditions de droit commun s'agissant des fraudes fiscales complexes - soit à nouveau sérieusement envisagée, après concertation de l'ensemble des partenaires concernés - agents de l'administration fiscale, magistrats, services d'enquête, associations, avocats spécialisés, etc.\nProposition n° 34 : engager une réflexion, avec l'ensemble des professionnels concernés, sur un assouplissement du « verrou de Bercy » s'agissant de la poursuite et de la répression des fraudes fiscales complexes.\n* 78 Conformément au principe rappelé à l'article 121-3 du code pénal selon lequel « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».\n* 79 Sa composition devrait être élargie avec l'entrée en vigueur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, en cours d'examen devant le Parlement.\n* 80 Ces données communiquées par le ministère de la Justice ne concernent toutefois que les juridictions de la région parisienne, dotées de la Nouvelle Chaîne Pénale (NCP).\n* 81 La règle « non bis in idem » est un principe ancien de procédure pénale, selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement plusieurs fois pour de mêmes faits.\n* 82 Voir à ce sujet le compte-rendu des débats du 17 juillet 2013.\n* 83 Voir son rapport n°738 (2012-2013), fait conjointement avec Virginie Klès, rapporteur du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, juillet 2013, pages 28 et suivantes.\n* 84 Cour des comptes, rapport public annuel pour 2010, février 2010.\n* 85 Voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la justice, édition 2011-2012.


Édito : Septembre 2018 - ADD Colmar\nÉdito : Septembre 2018\nC’est la rentrée ! Rentrée pour les enfants, rentrée au travail. Il faut souvent s’adapter, mettre en place une nouvelle organisation car bien souvent la rentrée est un moment de changements. C’est aussi une période propice pour démarrer quelque chose de nouveau, entrer dans de nouveaux projets.\nLes projets : Nous en avons besoin ! Ils sont comme des moteurs qui nous poussent en avant et vont créer en nous une nouvelle motivation, un nouvel enthousiasme. La Bible est d’ailleurs très positive quant aux projets, elle nous dit notamment que les projets d’un homme actif sont profitables (Proverbes 21 : 5), qu’un homme intelligent va savoir puiser les bonnes initiatives au sein de toutes les idées qui pourront germer dans son cœur (Proverbes 20 : 5). Dieu lui-même déclare qu’il a pour nous des projets de paix et non de malheur, un avenir fait d’espérance (Jérémie 29 : 11). Dieu veut nous donner de vivre dans une perspective positive et enthousiasmante pour notre avenir, même quand nos situations présentes peuvent être difficiles !\nÀ la fois, la Parole de Dieu ne manque pas de nous mettre en garde et de nous donner de bons conseils dans le choix et la réalisation de nos projets, afin qu’ils nous soient profitables. En voici quelques-uns :\nChercher la pensée de Dieu : « Il y a dans le cœur de l’homme beaucoup de projets, mais c’est le dessein de l’Éternel qui s’accompli » (Proverbes 19 : 21)\nRecommander à Dieu toutes nos œuvres et nos projets : « Recommande à l’Éternel tes œuvres, et tes projets réussiront » (Proverbes 16 : 3)\nNe pas agir avec précipitation :« agir avec précipitation, c’est courir vers le dénuement » (Proverbes 21 : 5)\nNe pas négliger les avis et conseils extérieurs : « Les projets échouent, faute d’une assemblée qui délibère ; Mais ils réussissent quand il y a de nombreux conseillers. » (Proverbes 15 : 22)\nCes précautions étant prises, engageons nous avec enthousiasme dans ce que Dieu met sur nos cœurs. Nous aurons certainement besoin de patience, de persévérance, parfois nous devrons nous battre face aux oppositions et lever un à un les obstacles, mais cela en vaut la peine !\nSalomon avait réalisé le projet de construire un temple à l’Éternel. Au moment où le coffre de l’Alliance fut placé dans le temple et où Salomon fit une prière de dédicace, il nous est dit que la gloire de l’Éternel remplissait le temple, au point que les prêtres ne purent rester à l’intérieur. Au niveau du peuple « Tous étaient joyeux et avaient le cœur content à cause des bienfaits que l’Éternel avait accordés à David, à Salomon et à Israël, son peuple » (2 Chroniques 7 : 2 et 10).\nDe bon projets manifestent la gloire de Dieu et réjouissent le cœur de Ses serviteurs, ne nous en privons pas !\nAlors en route pour de nouvelles aventures avec Dieu ! Soyez bénis !


[Match passé] Places CAEN GRENOBLE (30.10.2021)\nPlaces Caen Grenoble\nOù et comment acheter vos places Caen Grenoble ?\nRetrouvez ci-dessous les différentes informations pour acheter vos places Caen Grenoble pour ce match qui aura lieu samedi 30 octobre 2021 à 19h00. Ce match de la 14e journée du championnat de de Ligue 2 opposera Caen, qui a 22 points en championnat, et Grenoble qui en a 22. Depuis le début de la saison en championnat, Caen en est à 5 victoires, 7 nuls et 8 matchs perdus. Du côté de Grenoble, l'équipe en est à 6 victoires, 4 nuls et 11 rencontres perdues. Pour connaitre la diffusion TV Caen Grenoble, rendez-vous chez notre partenaire AgendaTV-Foot.com\nListe des billetteries Caen Grenoble\nConfrontations Caen Grenoble\nLors des 7 derniers matchs entre ces deux clubs, Caen a gagné 3 fois, pour 2 victoires côté Grenoble (2 matchs nuls). En 7 rencontres, les joueurs de Caen ont inscrit 10 buts contre 7 pour leurs homologues de Grenoble. Lorsque Caen est à domicile, le bilan est de 2 victoires pour Caen et 1 victoire pour Grenoble (1 match nul).


La tête du Design Land Rover change\nPatrick Garcia Le 15 Août 2006 à 00h33\nGeoff Upex, ça ne vous dit rien. Normal. Dans la corporation des designers, il n'est pas de la veine des Lequement, Bangle et autres stars du style automobile qui attirent volontiers l'attention des caméras à chaque sortie de nouveaux modèles.\nGeoff Upex bosse chez Land Rover depuis 23 ans et a résisté au grand maëlstrom du Design qui voit depuis quelques années les têtes changer à vitesse supersonique au gré des offres. Il a connu la période Honda, puis BMW et a participé au dessin de toutes les Rover, MG et Land Rover depuis 1983. Sous le "protectorat" allemand, il devint Responsable Design du Groupe BMW (1999/2000) mais choisira de rester fidèle à Land Rover lorsque celui-ci passera dans le giron de Ford. Il part en retraite, l'esprit serein.\nIl sera remplacé, séance tenante, par l'homme qui traça les courbes originelles du MG TF (MGF à l'époque) et du Freelander 1998, Gerry McGovern. Geoff Upex restera à ses côtés jusqu'à la fin de l'année pour assurer une transition en douceur et assurer les lancement du Freelander 2 qu'il supervisa. Gerry McGovern, au parcours plus hétéroclite, dirigeait le studio de Design Avancé de la marque jusqu'à aujourd'hui.\nGeoff Upex déclare que les meilleurs années de sa vie et bla bla bla bla bla Rover bla bla bla. Il s'enthousiasme quand même pour les travaux réalisés ses 6 dernières années qui ont notamment permis à Land Rover, à travers le Discovery, les Range Rover & Sport, de redevenir une marque attractive, concurrente parfois d'équivalent germanique de renom. On oubliera de citer le récent classement JD Power et les explications qui s'en sont suivies pour ne pas gâcher la fête. Electronique et Design n'ayant que peu de rapports, vous nous le pardonnerez.


Commentaires - CLAUDIA SCHIFFER - ★☆ Les 100 plus belles femmes du monde 2010 ★☆\nClaudia Schiffer est un mannequin et une actrice de cinéma allemande. Pendant les années 1990, elle était probablement le mannequin le plus connu en Occident. Sa carrière de mannequin lui a rapporté une fortune estimée à 120 millions USD. Elle est ambassadrice de l' UNICEF . CLASSEMENT : 48 VOTES : 0


25 mm sds plus en maçonnerie marteau foret de 450 mm en carbure de tungstène pointe marteau perforateur tour de la tige de foret de discount ~ Main & Accessoires Pour Outillage Électrique > Voix-off-home-studio.fr\n- Difficile à pointe en carbure pour une durabilité accrue.\n- Convient pour une utilisation dans la maçonnerie, le granit, le béton, les tuiles et matériaux similaires.\n- Ces pièces disposent d'une double flûte, qui améliore grandement l'efficacité de l'élimination des déchets, il y en rendant plus rapide, plus propre trou.\nLongueur: Env. 450mm/ 17.72"\nArbre: 135° double flûte arbre\nTige type: SDS plus\nTaille: 25 mm(0.98")\nMots-clés: yaris 2017 charge, yaris 2019 lumières, yaris toyota gear, son externe 51, yaris voiture levier de vitesse, couture costume 5t, chaud ballerines, w205 refroidisseur d'eau, yaris panneau audio.\nCaractéristiques: 1. Solide, utile, d'économiser du temps et de l'énergie. 2. Dans la plupart des ou électrique, perceuse sans fil, qui peut accueillir un 3/8 peu. 3. Parfait ampoule planter tarière pour les tulipes, les iris, les bulbes, les plantes à massif, plants et. 4. Pas de meilleur outil €3.88 €2.33\n5PCS foret à métal ensemble de peu de foret hélicoïdal vu le Trou centre de la couronne, placage de Titane 6542 HSS 4241 matériaux de Haute qualité, appuyez sur l'outil de Bienvenue, je vous souhaite un bon shopping! 5PCS a de l'argent 4241 sans boîte et boîte en plastique 5PCS a de €17.05 €11.60\nAcier HSS Étape de cônes de Titane Métal Tourbillon de Bits de coupe de l'Outil de Trou de Coupe 1/4-3/8\nPaiement 1) Nous acceptons Alipay, à l'Ouest de l'Union, TT.Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées par le biais du système de paiement sécurisé ENTIERCEMENT. 2) le Paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la commande. 3) Si vous ne pouvez pas la caisse immédiatement après €7.45 €6.34\n3-12 4 à 12 ans 4-20mm HSS avec revêtement en Titane Étape Foret pour 4241 Métal à Haute Vitesse à Bois en Acier Trou de Coupe de l'Étape de cônes\nCaractéristiques: Automatiquement Ébavurer Les Trous Que Vous Percez Deux Flûte Conception Vous Donne Plus Rapide Et Plus Fluide De Coupe Nitrure De Titane Revêtement Pour Une Température De Fonctionnement Changement Rapide 1/4 Hex Tige Grande Vitesse D'Acier Pour €13.06 €6.53


GoPro Hero 3+ : Silver Edition : fiche technique, prix et discussion\nAprès la Gopro Hero 3+ Black Edition, c’est au tour de l’édition Silver d’avoir sa nouvelle mouture. Ce modèle reste identique à l’édition Silver sortie en octobre 2012 avec quelques petites modifications.\nSon encombrement a été réduit de 20% grâce à un caisson plus petit. Elle ne bénéficie pas de la nouvelle lentille permettant d’avoir les modes SuperView et Auto Low Light, mais intègre quand même la nouvelle batterie de 1180 mAh pour obtenir un surplus d’autonomie, d’environ 30%.\nEn revanche, la capture vidéo ajoute 2 résolutions : il est possible de filmer en qualité 1080p à 60 images par seconde et en qualité 720p à 120 images par secondes.\nTest du GoPro Hero 3+ : Silver Edition réalisé par Yohann Nobis le 01/10/2013\nUne question ou un problème sur le GoPro Hero 3+ : Silver Edition? Créez une discussion et notre équipe vous répondra !\nVoici une liste des comparatifs disponibles entre le GoPro Hero 3+ : Silver Edition et d'autres caméra sport.\nAccéder au comparatif entre GoPro Hero 3+ : Silver Edition, PNJ AEE SD21, PNJ AEE SD23\nAccéder au comparatif entre GoPro Hero 3 : Black Edition, GoPro Hero 3+ : Silver Edition\nAucune boutique ne vend GoPro Hero 3+ : Silver Edition actuellement\nEn tant que modèle le plus haut de gamme de GoPro, la Hero3+ Black Edition attire tous les regards. Mais à 349 euros environ, sa déclinaison Silver...\nIl n'y pas encore d'avis, soyez le premier à ajouter un avis sur GoPro Hero 3+ : Silver Edition.\nLes informations de la fiche technique du GoPro Hero 3+ : Silver Edition sont indiquées à titre purement indicatif, si vous constatez une erreur merci de nous l’indiquer à l’aide de l’icône affichée à droite de chaque spécification.\nJoh-Duff a posté un commentaire le 09-03-2014 à 23:04:22\nGoPro Hero 3+ : Silver Edition vs PNJ AEE SD21 vs PNJ AEE SD23\nIl y a quelques erreurs, les PNJ possèdent une sortie mini HDMI pour les brancher...


IMV Technologies - GoldenFix\nAccueil > Nos solutions > Porcin > Détail\nsonde porcine « prête à l’emploi » pour l’auto-insémination des truies et cochettes\nLe GoldenFix est une sonde d’insémination porcine « prête à l’emploi », puisqu’elle est à la fois le packaging et la sonde. Après avoir introduit le GoldenFix dans la truie, la température de l’animal va faire fondre le bouchon et libérer la semence.\nGrâce au concept d’auto-insémination, cette sonde permet de gagner jusqu’à 75% du temps passé aujourd’hui à inséminer les truies.\nVous pourrez donc inséminer plus de truies en un temps plus court. Vous libérerez ainsi du temps pour améliorer les performances de votre élevage en consacrant notamment plus de temps à la détection des chaleurs et à la stimulation des truies.\nCette nouvelle sonde vous permet également une meilleure conservation de la semence grâce à l’utilisation d’un plastique intelligent faisant barrière à l’oxygène. Le sachet est 10 fois plus imperméable que celui du Gedis et donc améliore la conservation des spermatozoïdes.\nLa tête du GoldenFix a été spécialement conçue pour optimiser l’accroche de la sonde dans la truie grâce à sa double collerette qui se fixe au niveau du Cervix.\nLe GoldenFix permet également un haut standard d’hygiène puisque le sachet protecteur n’est ouvert que quelques secondes avant d’insérer la sonde dans la truie.\nLe GoldenFix vous permet donc d’optimiser la performance reproductive de votre élevage.\nRéf : 026690\nGoldenFix Flyer (FR)


Orange TV lance une chaîne événementielle dédiée à Disneyland Paris\nDu 15 septembre au 1er octobre 2017, la TV d’Orange (France) propose à ses abonnés pour la première fois un dispositif exceptionnel dédié à Disneyland Paris.\nOrange Advertising, la régie du groupe Orange, accélère dans l’innovation publicitaire en proposant du Native Advertising sur l’IPTV et dédie une chaîne événementielle (canal 29) de la TV d’Orange à la première destination touristique d’Europe.\nCet univers totalement immersif renforce l’interactivité avec le client qui peut naviguer librement au sein du programme dédié à Disneyland Paris en choisissant les contenus qu’il souhaite visionner. L’abonné peut ainsi consulter l’ensemble des contenus proposés grâce à une programmation quotidienne basée sur une navigation originale.\nOrange TV propose l’accès à des vidéos inédites sur les attractions de Disneyland Paris ainsi qu’un jeu concours pour tenter de gagner des séjours en famille et des places pour les parcs à thèmes.\nTout l’univers de la magie Disney est également disponible à cette occasion sur le canal 29 au travers des offres Orange : chaines TV Disneynature, Disney Pop Pick Play, des vidéos à la demande et de jeux vidéo inspirés des films Disney et Disney-Pixar.\nLa particularité de cette solution Orange de Native Advertising réside dans la proposition d’une expérience TV enrichie grâce à un territoire d’expression privilégié aux couleurs de l’annonceur. Elle représente une opportunité pour Disneyland Paris d’explorer de nouveaux canaux de communication.\n© 2017 OTV


Woods-Toth, champion Rotax Sim Racing - Kartcom\nHome Actualités Xen de Ruwe teste le Rotax E20 à Wackersdorf\tWoods-Toth, champion Rotax Sim Racing\nLe karter canadien Patrick Woods-Toth s’est assuré le titre de champion lors de la toute première édition du Rotax Sim Racing Challenge.\nEn terminant P2 dans la préfinale A, Patrick a égalé le rythme du poleman des chronos, Johnny Guindi. Diago Francisco remportait la préfinale B et s’installait en tête de la finale après un premier tour mouvementé. Woods-Toth l’a talonné pendant les 25 minutes de la course avant de porter une attaque victorieuse dans le dernier tour.\nLe jeune pilote montréalais de 16 ans a fait ses débuts en Rotax Grand Finals 2013 en Micro MAX à la Nouvelle-Orléans, où il a terminé 3e pour sa deuxième saison de course. Il s’est qualifié deux fois depuis pour représenter l’équipe canadienne, en remportant l’année dernière l’Open du Canada.\n“J’ai passé un très bon moment en participant au Rotax Sim Racing Challenge. Courir avec et contre tant de pilotes et de Sim joueurs a été une expérience incroyable”.\n“Lors des qualifications, chaque position était séparée de moins d’un dixième, ce qui est super serré, car dans les vraies courses, il est très difficile d’avoir un peloton aussi groupé. Je pense que le match était assez équitable. Francisco Diago, Johnny Guindi, … tous ces gars étaient super rapides et sont des coureurs de simulation accomplis dans de nombreux jeux différents, mais j’ai réussi à tenir le coup et à rester avec eux dans la course pour la victoire.\nC’était certainement l’un des événements eSports les plus compétitifs auxquels j’ai participé, même comparé aux courses de la “vraie vie”. J’ai vraiment apprécié l’événement et je suis très heureux d’être sur la plus haute marche du podium virtuel ! Un grand merci à PrimePowerTeam et Rotax !”\nLe mécanicien de Patrick, Kenneth O’Keefe, était également en compétition et a terminé troisième, après s’être qualifié P5.\nLa première place donne maintenant au pilote Senior MAX la chance de participer à la grande finale Rotax 2020 à Bahreïn dans le cadre du projet E20 eKart. Des prix en espèces sont attribués aux autres pilotes qui terminent jusqu’à la 5e place.\nRetrouvez le classement des courses sur https://www.mcc456.at et toute l’action des courses de la série sur YouTube.\nInfo Rotax – trad. Kartcom / Photo © KCN – Cody Schnindel


Histoire de Strasbourg PDF Livres Par Benoît Jordan\nHistoire de Strasbourg PDF Télécharger\nFatigué de chercher le réseau just vous charger le livre Histoire de Strasbourg, peut-être tout vous avez. À propos ressource trouver le particulier guides connecté avec divers generos travers illusion avec investigateur à tout apprécier histoire. Traiter avec votre temps et vos efforts, vous découvrir quoi besoin in liste lié livres. Professionnels nos électronique sélection:\nressource est favorablement connu avec total manque cela implique promotion, vous peut facilement passer individu livre Histoire de Strasbourg silencieusement.\nAprès peu après Télécharger, votre livres électroniques Histoire de Strasbourg peut réécrit a favori appareil in médecin, rtf, epub, fichier pdf, fb2, mobi structure apprendre lisez les dans les rues, aussi cross un monotono excursion.\nContrairement à un certain type de normal catalogue, un numérique collection est définitivement ouvert 24 heures par jour, visiter!\navons - votre liste associé à manuels est constamment actualisé. Une fois par semaine nouveau livres, periodicals, cours, livres audio être.\nUn basique ademas logique construction votre catalogue impliqué manuels volonté aide minimiser réel période associé d avec recherche pour ceci idéal opérer.\nColler à personnes, parce que lire un excellent e-book Histoire de Strasbourg vivre un petit vie.\nA descendre Histoire de Strasbourg gratuit dans fb2, txt, epub, document, mobi format avec respect android, iPhone, Apple ipad, iBooks, for téléphone portable aussi tablet, choisir approprié livre format from versions ci-dessous. Je voudrais Passer sur En ligne guide Histoire de Strasbourg aller à hyperlien ci-dessous.\nHistoire de Strasbourg Critiques de livres\nTitre Original: Histoire de Strasbourg\nDate de lancement: 30.05.2006\nQue vaut Strasbourg ? : histoire et analyse de la propriété immobilière


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Un Mac et une PS2 dans une pub Microsoft !\nDes t�tes vont tomber...\nPar\tJulien Chi�ze - publi� le 18 Novembre 2008 � 12h28\nLes responsables de Microsoft ne vont juste pas trouver �a dr�le du tout. Non. Ainsi dans un r�cent booklet d'information sur Windows Vista, regardez bien les appareils pr�sent�s "� guise d'illustrations" en page 1 et 10 ! Non, vous ne r�vez pas : un MacBook Pro et des manettes Dual Shock 2 ! J'ose � peine imaginer la t�te quand ils l'ont vu... ou vont l'apprendre.\nCar si nous �a nous fait sourire, faire la promotion de produits concurrents, comment dire, ah oui : c'est l'erreur num�ro 1 dans le Guide des choses � ne pas faire ! Par exemple, nous � Gameblog, nous ne vous parlerons jamais de JeuxVid�o.com ou Gamekult. Ah mais non jamais ! Vous imaginez, on n'est pas fous !\nInsolite Mac Publicit�


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Du nouveau dans le domaine des assurances-vie\nLe niveau historiquement bas des taux d'intérêts a amené l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a intervenir pour faire remarquer que leurs demandes réitérées d'ajustement à la baisse n'avaient pas été suivis. La baisse de 0,25 points qui a été constatée paraît insuffisante au HCSF dans le contexte financier actuel de taux d'intérêts durablement bas. Nul doute donc : l'encadrement des assureurs-vie va devenir plus de plus en plus contraignant. La préconisation de la « poursuite des ajustements à la baisse » va entraîner la fin des rémunérations irréalistes, les assureurs et les banques ne peuvent ni ne doivent mettre en danger leur propre santé financière.\nUne intervention politique qui ne sera pas sans conséquences\nCes recommandations interviennent alors même que la Loi Sapin 2 prévoit de donner au HCSF des pouvoirs plus étendus de « renforcer la base juridique des pouvoirs macroprudentiels contraignants du HCSF pour les étendre au secteur de l'assurance », pour reprendre les termes exacts du projet de loi. Il devient donc dans ce contexte de plus en plus probable, et même quasiment certain, que la provision pour participation aux excédents (appelée reprise de la provision pour participation aux bénéfices dans le texte de loi) soit mise en route, et qu'il va devenir de plus en plus difficile d'obtenir des rendements élevés au travers de l'Assurance-vie.\nLes éléments cités associés aux difficultés de l'épargne (là aussi le HCSF va sans doute intervenir) font que le placement argent devra être effectué selon des modalités différentes si l'on souhaite de bons rapports. Acheter des actions, regarder du côté de la bourse, devenir trader, va devenir encore plus demain qu'hier la façon privilégiée d'obtenir des rendements élevés en ce qui concerne l'argent que l'on souhaite placer.


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Publié le 07 novembre 2018 à 20h56 - Mis à jour le 07 novembre 2018 à 20h59\nDes enquêteurs examinent un morceau de l’avion de Lion Air, le 7 novembre 2018, à Djakarta. BAY ISMOYO / AFP\nBoeing a implicitement reconnu, mercredi 7 novembre, qu’un capteur pourrait être en cause dans l’accident d’un 737 de la compagnie Lion Air la semaine dernière et a mis à jour ses instructions pour les compagnies aériennes qui seraient confrontées au même problème.\nLe constructeur aéronautique américain explique, dans un communiqué, que les pilotes du vol qui s’est abîmé en mer de Java, faisant 189 morts, ont pu recevoir de fausses indications du système d’information de l’appareil avant l’accident, selon les premiers éléments issus de la boîte noire. « Le comité de sécurité des transports indonésien a indiqué que le vol 610 de Lion Air a reçu des informations erronées d’un des capteurs d’incidence (“AOA, Angle of Attack Sensor”) », a indiqué le constructeur. Les capteurs en question, aussi appelés sondes d’angle d’attaque, donnent l’angle de vol de l’appareil et sont potentiellement des avertisseurs de décrochage.\nBoeing a publié une actualisation « de son manuel d’exploitation indiquant aux opérateurs les procédures que les équipages doivent suivre en cas d’informations erronées issues de [ces] capteurs », poursuit-il.\nLa FAA, le régulateur aérien américain, a indiqué qu’elle allait prendre une directive pour rendre obligatoires les conseils de Boeing pour tous les clients du 737 MAX, la dernière version du monocouloir 737, dont 219 exemplaires ont été livrés dans le monde à ce jour. Les décisions de la FAA sont généralement reprises par les autres régulateurs aériens.\nLe vol JT610 opéré par Lion Air à destination de Pangkal Pinang a plongé à grande vitesse dans la mer de Java moins d’une demi-heure après avoir décollé de Djakarta le 29 octobre. Ce plongeon inexpliqué a entraîné la mort des 189 passagers et membres d’équipage.\nRecherches prolongées trois jours\nLes enquêteurs indonésiens ont indiqué que l’appareil avait enregistré des problèmes techniques au cours de ses quatre derniers vols, notamment des défaillances des capteurs d’incidence et de l’anémomètre, qui mesure la vitesse. Au cours d’un vol entre Bali et Djakarta, le dernier avant le crash, les deux capteurs d’incidence de l’appareil montraient une différence de 20 degrés, alors qu’ils auraient dû être alignés, selon Soerjanto Tjahjono, chef du comité de sécurité des transports indonésien. Mais le pilote avait réussi malgré ce problème à faire atterrir l’appareil à Jakarta. L’avion avait fait l’objet de réparations avant d’être remis en service.\nLes secours ont parallèlement annoncé, mercredi, qu’ils allaient prolonger leurs recherches pendant trois jours pour tenter de retrouver de nouveaux corps et débris de l’appareil, mais sans l’aide de la marine et des équipes de police et de volontaires qui leur prêtaient main-forte.\n186 sacs mortuaires contenant des restes humains ont été récupérés, mais seules 44 victimes ont été identifiées jusqu’à présent, a indiqué Muhammad Syaugi, responsable des services de secours au cours d’une conférence de presse.\nLes plongeurs ont récupéré une des « boîtes noires » contenant les données du vol. Ils recherchent toujours la deuxième, qui contient les enregistrements des communications de l’équipage et pourrait apporter des éléments précieux sur la façon dont ont réagi les pilotes confrontés aux problèmes techniques.\nLire aussi Crash en Indonésie : Djakarta ordonne le limogeage d’un responsable de Lion Air


Conquérez l’espace avec le mod SpaceX ! – KSP Fr\npar Snap_Shot · Publié 17 février 2014 · Mis à jour 25 octobre 2018\nSpaceX Launch Pack\nAujourd’hui nous allons vous présenter le mod SpaceX Launch Pack qui vous permettra de jouer le lanceur mais aussi les capsules de la société SpaceX.\nFusée Falcon 9 :\nLa fusée Falcon 9 est le seul lanceur de la société SpaceX. Son premier lancement a eu lieu le 4 juin 2010. Il est très fidèlement reproduit dans KSP. Les textures sont très agréables à regarder et le tout est 100% fonctionnel.\nLa fusée Falcon 9 sur son pas de tir.\nCe lanceur peux transporter facilement des charges jusqu’à 10 tonnes environ.\nLa fusée Falcon Heavy :\nLa fusée Falcon Heavy n’est encore qu’un projet dans la réalité. Son premier lancement aura normalement lieu cette année. Elle s’avère être très maniable dans KSP et peut emporter de très lourdes charges, le tout très facilement.\nLa fusée peu avant le décollage.\nLa capsule Dragon :\nLe mod rajoute aussi la capsule Dragon, qui sert soit de ravitailleur pour l’ISS, soit à transporter des hommes dans l’espace (NDLR : encore un projet). Elle permettra aussi dans le futur d’atterrir sur Mars. Elle est très agréable à jouer dans KSP et permet de transporter jusqu’à 7 Kerbonautes. La capsule peut servir pour se déplacer au sein des différents modules d’une station.\nLa capsule dragon en orbite autour de Kerbin.\nSéparation de la capsule Dragon et du module de service après une désorbitation réussie.\nL’installation est très simple, il suffit d’aller sur ce site et de cliquer sur « download ». Ouvrez ensuite ce que vous avez téléchargé et ouvrez le avec WinRar ou 7-zip. Une fois ouvert, cliquez sur « LazTekSpaceXLaunchPackHD », et ensuite sur « Ships ». Dans votre dossier KSP, allez dans « Ships ». Glissez tous les fichiers vers le dossier de KSP. Puis ouvrez « Game Data » et glissez le dossier « LazTek » dans votre dossier « Game Data » de KSP.\nIl ne vous reste plus qu’à lancer le jeu et à décoller !\nArticle vu : 3 231\nÉtiquettes : FalconFalcon HeavyLazTekSpaceX\npar Sadgeras · Published 31 décembre 2013 · Last modified 25 octobre 2018\npar Sadgeras · Published 28 octobre 2013 · Last modified 25 octobre 2018\nArticle suivant Les débuts de KSP #1\nArticle précédent Un mod pour jouer Soviet !


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