LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATEGORIE A - PDF\nDownload "LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATEGORIE A"\n1 Circulaire d'informations n 2007/11 du 14 mars 2007 MAJ le 20 avril 2009 LA RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATEGORIE A Références : - Décret n du 28 novembre 2006 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux - Décret n du 28 novembre 2006 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. - Décret n du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale - Décret n du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. - Décret n du 23 décembre 2006 relatif à l abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale. INTRODUCTION Ces décrets prévoient : - le classement lors de l accès au cadre d emplois dès la nomination, - des mesures de nature à améliorer les possibilités de promotion des fonctionnaires de catégorie B dans les cadres d emplois de catégorie A, - une harmonisation de l ensemble des règles applicables à la plupart des cadres d emplois de la catégorie A, - un abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d emplois de la catégorie A. I/ CREATION DE DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE A PAR LE DECRET N DU 22 DECEMBRE 2006 A/ Les différentes règles relatives au classement en catégorie A. p 4 1) Cas des agents fonctionnaires..p 4 a) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie A (article 4) b) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie B (article 5) c) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie C (article 6) - Circulaire d'informations du 20 avril\n2 d) Maintien de l indice à titre personnel (article 12) 2) Cas des agents non fonctionnaires...p 5 a) les agents publics non titulaires La reprise des services (article 7- I) Droit d option (article 7 II) Le maintien d indice à titre personnel (article 12 II) b) Les agents ayant accompli des activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d agent public (article 9) c) Les agents issus du 3 ème concours (article 10) d) Les ressortissants européens (article 3 II) e) Les militaires (article 8) 3) Dispositions communes à toutes les personnes accédant à un cadre d emplois de catégorie A... p 8 a) Reprise du service national (article 11). b) Règles générales de classement (article 2) c) L interdiction de cumul entre les différentes règles de classement (article 3 - I) d) Le droit d option (article 3 - I) 4) Tableau de synthèse.....p 10 5) Dispositions transitoires p 13 a) Fonctionnaires dont le stage est en cours à la date d entrée en vigueur du décret (article 17) b) Fonctionnaires en cours de prolongation de stage à la date d entrée en vigueur du décret (article 17) c) Conservation du traitement antérieur B/ Les dispositions relatives à l avancement de grade et la promotion interne p 13 1) L avancement de grade p 13 Dérogation aux quotas (article 14) 2) La promotion interne (article 16). p 13 II/ MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS PARTICULIERS DE CATEGORIE A A/ Par le décret n du 22 décembre p 14 a) Cadre d emplois des ingénieurs territoriaux b) Cadre d emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine c) Cadre d emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques - Circulaire d'informations du 20 avril\n3 d) Cadre d emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des professeurs territoriaux d enseignement artistique, des conseillers des activités physiques et sportives et des directeurs de police municipale e) Cadre d emplois des directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique f) Cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs g) Cadre d emplois des psychologues territoriaux B/ Cas particulier des attachés territoriaux.....p Modifications introduites par les décrets du 28 novembre 2006 p 16 a) Abaissement du seuil de création du grade d attaché principal (article 2 du statut particulier) b) Concours (article 4) modification de la répartition des places selon la typologie des concours élargissement de la spécialité urbanisme c) Promotion interne (article 5) Condition d âge minimum Accès au cadre d emplois des attachés (article 5.2 ) Proportion de promotion interne (article 6) d) Règles de classement (article 11 à 15-5) e) Evolution du grade d attaché principal Fusion des deux classes du principalat (article 16) Modalités de reclassement (article 28) Avancement de grade (article 19) f) Modification de l échelonnement indiciaire 2. Modifications introduites par le décret du 22 décembre p 19 III/ ABAISSEMENT DES SEUILS DE CREATION DE CERTAINS EMPLOIS DE CATEGORIE A...p 19 A/ Par le décret n du 28 novembre p 19 a) Attaché principal B/ Par le décret n du 23 décembre 2006.p 19 a) Administrateur b) Ingénieur c) Conseiller des activités physiques et sportives ANNEXES.. p 20 - Circulaire d'informations du 20 avril\n4 I/ CREATION DE REGLES DE CLASSEMENT COMMUNES AUX CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE A PAR LE DECRET N DU 22 DECEMBRE 2006 A/ Les différentes règles relatives au classement en catégorie A Le classement, lors de l accès au cadre d emplois de catégorie A, est opéré dès la nomination et non lors de la titularisation. Un avancement sur la base de la durée maximale est désormais possible durant le stage. 1) Cas des agents fonctionnaires Il existe 3 situations possibles : a) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie A (article 4) Le classement dans le grade de catégorie A s opère de la manière suivante : - Classement à l échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que l agent détenait dans son grade d origine. - Conservation de l ancienneté acquise dans l échelon antérieur : Dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur. A condition que l augmentation de traitement consécutive à la nomination soit inférieure à celle qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur ancienne situation. Cas des agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade : conservation de l ancienneté détenue dans l échelon à condition que l augmentation consécutive à leur nomination soit inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon. b) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie B (article 5) Le classement dans le grade de catégorie A s opère de la manière suivante : - Classement à l indice le plus proche de celui qui leur permet d obtenir un gain de 60 points d indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l indice le moins élevé. - Conservation de l ancienneté d échelon acquise dans le grade d origine : Dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur. A condition que l augmentation de traitement consécutive à la nomination soit inférieure ou égale à 60 points d indice brut. Lorsque l application de la «règle des 60 points» conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé, s il avait détenu un échelon supérieur dans son grade d origine, aucune ancienneté n est conservée. - Circulaire d'informations du 20 avril\n5 c) Fonctionnaires appartenant à un cadre d emplois de catégorie C (article 6) Le classement dans le grade de catégorie A s opère en deux étapes : 1 ère étape : simulation de classement dans le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux (par application des dispositions I à VI de l article 2 du décret n du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie B) 2 ème étape : A partir de cette simulation, classement dans le grade de catégorie A par application des dispositions de l article 5 évoquées ci-dessus au b). d) Maintien de l indice à titre personnel (article 12) Est introduite une nouvelle clause de conservation du traitement antérieur. Elle concerne : - les fonctionnaires classés en application des articles 4 à 6, à un échelon doté d un traitement inférieur à celui qu ils percevaient avant leur nomination. Elle prévoit : - la conservation à titre personnel du traitement antérieur jusqu au jour où l agent bénéficie dans son nouveau grade d un traitement au moins égal. - limite : ce traitement ne peut excéder le traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d emplois considéré (auparavant, la limite était fixée au dernier échelon du grade considéré). 2) Cas des agents non fonctionnaires a) les agents publics non titulaires La reprise des services (article 7- I) Elle concerne : - les agents qui justifient de services d agent public non titulaire autres que des services d élève ou de stagiaire. - les agents d une organisation internationale intergouvernementale. Le classement dans le grade de catégorie A s opère à la nomination, les services sont repris de la manière suivante : - services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A : ½ de la durée jusqu à 12 ans. ¾ de la durée au delà de 12 ans. - services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B: - Circulaire d'informations du 20 avril\n6 rien pour les 7 premières années. 6/16 de la durée pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans. 9/16 de la durée au-delà de 16 ans. - services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie C: rien pour les 10 premières années. 6/16 au-delà de 10 ans. Droit d option (article 7 II) : Les agents ayant occupé des fonctions de différents niveaux peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services publics soit prise en compte comme si elle avait été accomplie dans les fonctions du niveau le moins élevé. Exemple : Cas d un agent comptant 14 ans de services de non titulaire dont 6 ans dans des fonctions du niveau de la catégorie B et 8 ans dans des fonctions du niveau de la catégorie C. 1. Application de l article 7-I : - rien pour les 7 premières années effectuées dans un emploi du niveau de la catégorie B. - rien pour les 10 premières années effectuées dans un emploi du niveau de la catégorie C. Aucune ancienneté de service ne peut être reprise. 2. Application de l article 7- II (soit 14 ans en catégorie C): - rien pour les 10 premières années et 6/16 de 4 ans, soit 1 an 6 mois 8 jours. Reprise d ancienneté d 1an 6 mois 8 jours L agent peut demander à ce que lui soit appliquée la solution n 2 car elle est plus favorable. Le maintien de l indice à titre personnel (article 12-II) La clause de conservation du traitement antérieur concerne : - les agents classés en application de l article 7 à un échelon doté d un traitement inférieur à celui qu ils percevaient avant leur nomination. - Circulaire d'informations du 20 avril\n7 Elle prévoit : - la conservation à titre personnel du traitement antérieur jusqu au jour où l agent bénéficie dans son nouveau grade d un traitement au moins égal. - une limite : ce traitement ne peut excéder le traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade considéré. - rémunération prise en compte : celle perçue au titre du dernier emploi occupé et détenu pendant 6 mois au moins dans les 12 mois précédant la nomination b) Les agents ayant accompli des activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d agent public (article 9) Concerne : - les personnes qui justifient de l exercice d une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d agent public, dans des fonctions et domaines d activités susceptibles d être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d emplois dans lesquels ils sont nommés.!!! Des arrêtés fixent la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d emplois des attachés territoriaux (Annexe 1), des conservateurs territoriaux du patrimoine (Annexe 2) et des ingénieurs territoriaux (Annexe 3), des conservateurs territoriaux des bibliothèques (Annexe 4), des bibliothécaires territoriaux (Annexe 5) et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Annexe 6). D autres arrêtés devrait a priori paraître pour préciser la liste des professions prises en compte pour le classement dans les autres cadres d emplois. Le classement dans le grade de catégorie A s opère à la nomination, les services sont repris de la manière suivante : - ½ de la durée totale d activité professionnelle dans la limite de 7 ans. c) Les agents issus du 3 ème concours (article 10) Concerne : - les agents qui ne peuvent prétendre à la reprise des services privés au titre de l article 9, c est à dire les personnes justifiant d un mandat d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d activités en qualité de responsable d une association. Le classement dans le grade de catégorie A s opère de la manière suivante : - Octroi d une bonification d ancienneté, prise en compte sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d échelon, de : 2 ans lorsque l agent justifie d une durée de mandat inférieure à 9 ans. 3 ans si cette durée est égale ou supérieure à 9 ans. - Reprise à un seul titre des périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités ont été exercées simultanément. d) Les ressortissants européens (article 3 II) Concerne : - les personnes qui justifient de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. - Circulaire d'informations du 20 avril\n8 Le classement dans le grade de catégorie A s opère de la manière suivante : - application des dispositions du titre II du décret n du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen nommés dans un cadre d emplois de la fonction publique territoriale. Ce décret précise que ces agents sont classés en application des règles de reprise de services prévues par les dispositions statutaires applicables au cadre d emplois d accueil. Toutefois, afin de déterminer les règles de classement qui leur sont applicables, une commission détermine la nature juridique de l engagement qui liait l agent à son administration d origine (services de fonctionnaire, de non titulaire ou d agent de droit privé). - si l agent justifie également de services ne relevant pas du décret cité ci-dessus, il peut opter pour l application des dispositions des articles 4 à 10 du décret n du 22 décembre e) Les militaires (article 8) Concerne : - les anciens militaires pour lesquels les services ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n du 4 janvier 2006 pris en application de l article 61 de la loi n du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats d un concours d accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature, ou de l article 62 du statut général des militaires. Le classement dans le grade de catégorie A s opère à la nomination, les services sont repris de la manière suivante : - services effectués en qualité d officier : ½ de leur durée - services effectués en qualité de sous-officier : 6/16 de leur durée pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans 9/16 pour la fraction excédant 16 ans. - services effectués en qualité d homme du rang : 6/16 de leur durée pour la fraction excédant 10 ans. 3) Dispositions communes à toutes les personnes accédant à un cadre d emplois de catégorie A a) Reprise du service national (article 11) La durée effective du service national accomplie en tant qu appelé est prise en compte pour sa totalité. b) Règles générales de classement (article 2) - Il est prononcé à la date de nomination dans le cadre d emplois en application des articles 3 à En aucun cas, il ne peut avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant d un grade d avancement. - Circulaire d'informations du 20 avril\n9 - La situation et les périodes d activité antérieures prises en compte en application des articles 4 à 10, sont appréciées à la date du classement. - Lors de la titularisation, l ancienneté acquise en qualité de stagiaire est prise en compte pour l avancement dans la limite de la durée normale du stage. Ne sont donc pas prises en compte les périodes de prolongation de stage. c) L interdiction de cumul entre les différentes règles de classement (article 3 - I) - Un même agent ne peut bénéficier que d une seule des dispositions prévues par les articles 4 à Une même période ne peut être prise en compte qu au titre d un seul de ces articles. d) Le droit d option (article 3 - I) Si l agent relève de plusieurs dispositions, le classement à la nomination est opéré sur la base de la dernière situation détenue par l agent. Il dispose toutefois, d un délai de 6 mois à compter de la notification de l arrêté portant classement, pour demander qu il lui soit fait application d une disposition plus favorable. - Circulaire d'informations du 20 avril\n10 4) Tableau de synthèse Les règles relatives au classement en catégorie A Cas des agents fonctionnaires Articles Grade d origine Règles de classement Fonctionnaires détenant un grade de catégorie A Fonctionnaires détenant un grade de catégorie B Fonctionnaires détenant un grade de catégorie C Classement à l échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que l agent détenait dans son grade d origine. Conservation de l ancienneté acquise dans l échelon antérieur : Dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur A condition que l augmentation de traitement consécutive à la nomination soit inférieure à celle qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur ancienne situation. Classement à l indice le plus proche de celui qui leur permet d obtenir un gain de 60 points d indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l indice le moins élevé. Conservation de l ancienneté d échelon acquise dans le grade d origine : Dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur. A condition que l augmentation de traitement consécutive à la nomination soit inférieure ou égale à 60 points d indice brut. Lorsque l application de la «règle des 60 points» conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé s il avait détenu un échelon supérieur dans son grade d origine, aucune ancienneté n est conservée. Simulation de classement dans le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux par application des dispositions I à VI de l article 2 du décret n du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie B A partir de cette simulation, classement dans le grade de catégorie A par application des dispositions de l article 5 évoquée cidessus. - Circulaire d'informations du 20 avril\n11 Cas des agents non fonctionnaires Articles Grade d origine Règles de classement Services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A : ½ de la durée jusqu à 12 ans. ¾ de la durée au delà de 12 ans Les agents qui justifient de services d agent public non titulaires autres que des services d élève ou de stagiaire. Les agents d une organisation internationale intergouvernementale Les personnes qui justifient de l exercice d une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d agent public, dans des fonctions et domaines d activités susceptibles d être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d emplois dans lesquels ils sont nommés. Les agents qui ne peuvent prétendre à la reprise des services privés au titre de l article 9, c est à dire uniquement les personnes justifiant d un mandat d une assemblée élue d une collectivité territoriale. Services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B: rien pour les 7 premières années 6/16 de la durée pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans. 9/16 de la durée au-delà de 16 ans. Services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie C: rien pour les 10 premières années. 6/16 au-delà de 10 ans. - ½ de la durée totale d activité professionnelle dans la limite de 7 ans.!!!: cf annexe 1 pour les attachés Attente d arrêtés pour les autres cadres d emplois Octroi d une bonification d ancienneté, prise en compte sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d échelon, de : 2 ans lorsque l agent justifie d une durée de mandat inférieure à 9 ans. 3 ans si cette durée est égale ou supérieure à 9 ans. Reprise à un seul titre des périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités ont été exercées simultanément. - Circulaire d'informations du 20 avril\n12 Cas des agents non fonctionnaires Articles Grade d origine Règles de classement 3- II Les personnes qui justifient de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. application des dispositions du titre II du décret n du 22 juillet si l agent justifie également de services ne relevant pas du décret cité ci-dessus, il peut opter pour l application des dispositions des articles 4 à 10 du décret n du 22 décembre Les anciens militaires pour lesquels les services ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n du 4 janvier 2006, ou de l article 62 du statut général des militaires. Dispositions communes Service national Prise en compte pour sa totalité de la durée effective du service national accomplie en tant qu appelé Règles générales de classement Reprise des services effectués en qualité d officier : ½ de leur durée services effectués en qualité de sous-officier : 6/16 de leur durée pour la fraction comprise entre 7 et 16 ans 9/16 pour la fraction excédant 16 ans. services effectués en qualité d homme du rang : 6/16 de leur durée pour la fraction excédant 10 ans. Il est prononcé à la date de nomination dans le cadre d emplois. En aucun cas, il ne peut avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant d un grade d avancement. La situation et les périodes d activité antérieures prises en compte, sont appréciées à la date du classement. Lors de la titularisation, l ancienneté acquise en qualité de stagiaire est prise en compte pour l avancement dans la limite de la durée normale du stage. Ne sont donc pas prises en compte les périodes de prolongation de stage. Interdiction de cumul entre les différentes règles de classement 3 - I Un même agent ne peut bénéficier que d une seule des dispositions prévues par les articles 2 à 7 Une même période ne peut être prise qu à un seul titre. Droit d option Si l agent relève de plusieurs dispositions, le classement à la nomination est opéré sur la base de la dernière situation détenue par l agent. 3 - I Il dispose toutefois, d un délai de 6 mois à compter de la notification de l arrêté portant classement, pour demander qu il lui soit fait application d une disposition plus favorable. - Circulaire d'informations du 20 avril\n13 5) Dispositions transitoires a) Fonctionnaires dont le stage est en cours à la date d entrée en vigueur du décret (article 17) Ils sont classés à cette même date, soit le 1 er janvier 2007, selon les nouvelles dispositions. b) Fonctionnaires en cours de prolongation de stage à la date d entrée en vigueur du décret (article 17) Ils sont classés à cette même date, soit le 1 er janvier 2007, selon les dispositions en vigueur à la date correspondant au terme normal de leur stage. Il leur est donc fait application des anciennes règles de classement contenues dans chacun des statuts particuliers, à l exception du principe de classement à la titularisation. c) Conservation du traitement antérieur Les dispositions contenues à l article 13 du décret n du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale et permettant le maintien d indice à titre personnel n est pas abrogé mais ne concerne plus les cadres d emplois régis par les présentes dispositions. B/ Les dispositions relatives à l avancement de grade et la promotion interne 1) L avancement de grade Dérogation aux quotas (article 14) : Lorsque aucun avancement de grade n a pu être prononcé pendant une période d au moins 3 ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé. 2) La promotion interne (article 16) Dérogation aux règles prévues par les statuts particuliers et instauration d un «quota proportionnel à l effectif», à compter du 1 er janvier 2007 : Il est possible de calculer le nombre de nominations susceptibles d être prononcées au titre de la promotion interne en appliquant la proportion de promotion interne prévue par le statut particulier à 5 % de l effectif des fonctionnaires en position d activité ou de détachement dans le cadre d emplois considéré de la collectivité ou de l ensemble des collectivités affiliées au centre de gestion. Ce calcul est établi au 31 décembre de l année précédent celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. Ce mode de calcul est appliqué s il permet d obtenir un nombre de promotions supérieur à celui résultant de l application des statuts particuliers. - Circulaire d'informations du 20 avril\n14 II/ MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS PARTICULIERS DE CATEGORIE A A/ Par le décret n du 22 décembre 2006 Ces modifications prennent effet le 1 er jour du mois suivant la publication du décret, soit le 1 er janvier a) Cadre d emplois des ingénieurs territoriaux Promotion interne : Suppression de la limite d âge (qui était de 45 ans) pour les membres du cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B, qui souhaitent se présenter à l examen professionnel.. Classement : - Les ingénieurs sont classés lors de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n du 22 décembre Exception : - Les ingénieurs en chef, lauréats du concours interne ou externe, sont classés selon les dispositions contenues dans leur statut particulier. b) Cadre d emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Promotion interne : Suppression de la condition d âge minimum pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A. Classement : - Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre Exception : - Les dispositions des articles 5 et 6 de ce décret (soit les services accomplis en qualité de fonctionnaires de catégorie B et C) ne leur sont pas applicables. Les stagiaires relèvent alors des dispositions de l article 17 de leur propre statut particulier. - Les services accomplis en qualité d élève de l Ecole nationale des Chartes sont pris en compte pour l ancienneté dans la limite d un an lors de la nomination. c) Cadre d emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques Concours externe : - Suppression de la limite d âge pour se présenter au concours externe ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme de même niveau et au concours externe ouvert aux élèves de l'ecole nationale des Chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de cette école. - Circulaire d'informations du 20 avril\n15 Classement : - Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre Exception : - Les dispositions des articles 5 et 6 de ce décret (services accomplis en qualité de fonctionnaires de catégorie B et C), ne leur sont pas applicables. Les stagiaires relèvent des dispositions de l article 15 de leur propre statut particulier. - Les services accomplis en qualité d élève de l Ecole nationale des Chartes sont pris en compte pour l ancienneté dans la limite d un an lors de la nomination. d) Cadre d emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des professeurs territoriaux d enseignement artistique, des conseillers des activités physiques et sportives et des directeurs de police municipale Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre e) Cadre d emplois des directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique Classement : - Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre Exception : - Les dispositions des articles 5 et 6 de ce décret (soit les services accomplis en qualité de fonctionnaires de catégorie B et C), ne leur sont pas applicables. Les stagiaires relèvent alors des dispositions de l article 13-1 de leur propre statut particulier. f) Cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Classement : - Il est opéré selon les dispositions contenues dans le statut particulier, à savoir : à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine. g) Cadre d emplois de psychologues territoriaux Classement : - Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre Exception : - Les psychologues qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés dans les fonctions de psychologue par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci- - Circulaire d'informations du 20 avril\n16 dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. B/ Cas particulier des attachés territoriaux Les articles cités en référence correspondent au statut particulier des attachés territoriaux ( décret n du 30 décembre 1987). Le statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux a fait l objet de deux modifications successives par : 1. les décrets n du 28 novembre 2006 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux et n du 28 novembre 2006 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. 2. le décret n du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. 1) Modifications introduites par les décrets du 28 novembre 2006 a) Abaissement du seuil de création du grade d attaché principal (article 2) Il est désormais possible de créer le grade d attaché principal dans les communes et les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants (contre auparavant). b) Concours (article 4) modification de la répartition des places selon la typologie des concours - 3 ème concours : la proportion de postes réservée est augmentée de 10 % à 20 % au plus des postes mis au concours. - concours interne : la proportion de postes offerte au est maintenue à un plafond de 30 %. - concours externe : la proportion est diminuée de 60 % à 50 % au moins du nombre total des places offertes à l ensemble des concours. Ces dispositions sont applicables aux concours dont les arrêtés d ouverture seront publiés six mois après la date d entrée en vigueur du décret du 28 novembre 2006, soit à compter du 1 er juin élargissement de la spécialité urbanisme L intitulé de la spécialité devient «Urbanisme et développement des territoires». - Circulaire d'informations du 20 avril\n17 c) Promotion interne (article 5) Condition d âge minimum Suppression de la condition d âge minimum de 40 ans pour les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement (article 5.1). En revanche, elle est maintenue pour les autres catégories de fonctionnaires pouvant y prétendre (article 5.2 et 3). Accès au cadre d emplois des attachés (article 5.2) Les directeurs de police municipale peuvent désormais accéder au cadre d emplois des attachés par la promotion interne à condition d être âgé de 40 ans au moins et de justifier de 4 ans de services effectifs dans leur cadre d emplois. Proportion de promotion interne (article 6) Désormais, une nomination est possible pour 3 recrutements intervenus par d autres voies (concours, mutation, détachement). Ce quota est porté à 1 pour 2 pendant une période de 5 ans à compter du 1 er décembre d) Règles de classement (article 11 à 15-5) Les nouvelles règles de classement à la nomination sont développées aux articles 11 à Toutefois, en raison de la parution du décret transversal (n du 22 novembre 2006), il était inutile de les maintenir dans le statut particulier. Elles ont donc été abrogées. Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre e) Evolution du grade d attaché principal Fusion des deux classes du principalat (article 16) - Le grade d attaché principal comprend désormais 10 échelons. Modalités de reclassement (article 28) - Les attachés principaux de 2 e et de 1 ère classe sont reclassés dans le grade d attaché principal à compter du 1 er décembre 2006, - Le reclassement intervient à l échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l accès à l échelon supérieur de son nouveau grade, l ancienneté d échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le reclassement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d un avancement dans son corps ou emploi d origine, - Les fonctionnaires reclassés alors qu ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d origine conservent leur ancienneté d échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l augmentation de traitement consécutive à leur reclassement est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. Avancement de grade (article 19) Peuvent être nommés au grade d attaché principal : - Circulaire d'informations du 20 avril\n18 - Après un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale, les attachés qui justifient au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement d une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d ancienneté dans le 5 e échelon du grade d attaché. - Les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l année au titre de laquelle le tableau d avancement est établi, d au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d ancienneté dans le 9 e échelon du grade d attaché. Les attachés territoriaux qui, au 1 er décembre 2006, remplissaient les conditions requises pour bénéficier d une promotion au grade supérieur ou auraient rempli ces conditions au cours de la période de deux ans suivant cette date d entrée en vigueur sont réputés remplir, pendant cette même période de deux ans, les conditions requises pour être promus au grade d attaché principal par la voie prévue à l article 19 (article 29). f) Modification de l échelonnement indiciaire Ech. Durée Indices Maxi Mini Bruts Majorés 1 1 an 1 an ans 1 an ans 1 an ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant Néant Attaché Principal 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 3 mois néant néant Directeur 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant néant Circulaire d'informations du 20 avril\n19 La durée minimale d avancement au 2 ème et 3 ème échelon d attaché est abaissée à 1 an (contre 1 an 6 mois auparavant). L indice brut de l échelon terminal du grade d attaché, soit le 12 ème échelon devient l I.B. 801 (contre IB 780 auparavant) D une manière générale, les durées d avancement d échelon à la durée minimale et maximale du grade d attaché principal sont diminuées. 2) Modifications introduites par le décret du 22 décembre 2006 Classement : - Les stagiaires sont classés selon les dispositions du décret n du 22 décembre III/ ABAISSEMENT DES SEUILS DE CREATION DE CERTAINS EMPLOIS DE CATEGORIE A A/ Par le décret n du 28 novembre 2006 a) Attaché principal Création possible du grade dans les communes et les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2000 habitants (contre auparavant). B/ Par le décret n du 23 décembre 2006 a) Administrateur Création possible du grade dans les communes de plus de habitants ( contre auparavant) b) Ingénieur - Ingénieur principal : Création possible du grade dans les communes de plus de habitants ( contre auparavant). - Ingénieur en chef : Création possible du grade dans les communes de plus de habitants ( contre auparavant). c) Conseiller des activités physiques et sportives Création possible du grade dans les communes de plus de habitants ( contre auparavant). - Circulaire d'informations du 20 avril\n20 ANNEXE 1: Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d emplois des attachés territoriaux (J.O. du 3 octobre 2007) La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret no du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret no du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, notamment son article 9, Arrêtent : Art. 1er. H Sont prises en compte pour l application de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l exercice de l une des professions énumérées ci-après ou dans l exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l une de ces professions, l administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE 371a 372a 372b 372c 372d 372e 372f 373a 373b 373c 373d 375b 376f 388a 388b INTITULÉ DE LA PROFESSION Cadres d état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. Cadres chargés d études économiques, financières, commerciales. Cadres de l organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement. Cadres spécialistes de la formation. Juristes. Cadres de la documentation, de l archivage. Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises Cadres des relations publiques et de la communication. Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés. Ingénieurs et cadres d étude, recherche et développement en informatique. Ingénieurs et cadres d administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. - Circulaire d'informations du 20 avril\n21 388c 388d 388e Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l exercice de professions comparables dans d autres Etats. Art. 2. H L attaché qui demande à bénéficier des dispositions de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé doit fournir à l appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l emploi tenu, portant notamment sur le domaine d activité, le positionnement de l emploi au sein de l organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire : une copie du contrat de travail ; pour les périodes d activité relevant du droit français, un certificat de l employeur délivré dans les conditions prévues à l article L du code du travail. A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l exercice effectif d une activité salariée dans la profession pendant la période considérée. Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé. L administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées. Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours. Art. 3. H Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 août Circulaire d'informations du 20 avril\n22 ANNEXE 2 : Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (J.O. du 19 mars 2008) La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret no du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu le décret no du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, notamment son article 9, Arrêtent : Art. 1er. H Sont prises en compte pour l application de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l exercice de l une des professions énumérées ci-après ou dans l exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l une de ces professions, l administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE 351a 372f 382b INTITULÉ DE LA PROFESSION Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique). Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique). Architectes salariés. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l exercice de professions comparables dans d autres Etats. Art. 2. H Le conservateur territorial du patrimoine qui demande à bénéficier des dispositions de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé doit fournir à l appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l emploi tenu, portant notamment sur le domaine d activité, le positionnement de l emploi au sein de l organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire : une copie du contrat de travail ; pour les périodes d activité relevant du droit français, un certificat de l employeur délivré dans les conditions prévues à l article L du code du travail. A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l exercice effectif d une activité salariée dans la profession pendant la période considérée. Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé. L administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées. Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours. - Circulaire d'informations du 20 avril\n23 Art. 3. H Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 mars Circulaire d'informations du 20 avril\n24 ANNEXE 3 : Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d emplois des ingénieurs territoriaux (J.O. du 17 septembre 2008) La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code du travail ; Vu le décret no du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux ; Vu le décret no du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, notamment son article 9, Arrêtent : Art. 1er. H Sont prises en compte pour l application de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l exercice de l une des professions énumérées ci-après ou dans l exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l une de ces professions, l administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) : CODE DE LA NOMENCLATURE 353c 380a 381b 381c 382a 382b 382c 382d 383a 383b 383c 384a 384b 384c 385a INTITULÉ DE LA PROFESSION Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles. Directeurs techniques des grandes entreprises. Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. Architectes salariés. Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics. Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel. Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). - Circulaire d'informations du 20 avril\n25 385b 385c Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires). 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. 386c 386d 386e 387a 387b 387c 387d 387e 387f 388a 388b 388c 388d 388e 389a 389c Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. Ingénieurs et cadres des méthodes de production. Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l exercice de professions comparables dans d autres Etats. Art. 2. H L ingénieur qui demande à bénéficier des dispositions de l article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé doit fournir à l appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l emploi tenu, portant notamment sur le domaine d activité, le positionnement de l emploi au sein de l organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire : une copie du contrat de travail ; pour les périodes d activité relevant du droit français, un certificat de l employeur délivré dans les conditions prévues à l article L du code du travail. A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l exercice effectif d une activité salariée dans la profession pendant la période considérée. Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé. - Circulaire d'informations du 20 avril


Divers › Animaux - Articles de Gaya - Page 6 | Blog Beauté Addict\n8 votes\t9 commentaires\tpublié le 28 février 2015 divers › animaux\nDoggy Box "Joyeuse Saint Valentin" - Février 2015\nBonjour à toutes !! Aujourd’hui, présentation de la DOGGY BOX du mois de février 2015 et intitulée "Joyeuse Saint Valentin". Le concept… Voici la box de TARA … Contenu en détail... Le mag du mois. Le magazine 30 millions d'Amis Croquettes de la marque SCIENCE PLAN : Une marque qui nous...\n1 vote\t0 commentaire\tpublié le 17 février 2015 divers › animaux\n4 votes\t3 commentaires\tpublié le 17 février 2015 divers › animaux\nKitty Box "Bonne Année" - Janvier 2015\nBonjour à toutes !! Aujourd’hui, présentation de la KITTY BOX du mois de janvier 2015 intitulée "Bonne année" Le concept… Voici la box de LEELOO … Contenu accompagné d'un livret présentant diverses infos . Contenu en détail... Le livret du mois... Pack d'émincés en sauce - EQUILIBRE...\n5 votes\t5 commentaires\tpublié le 27 janvier 2015 divers › animaux\n4 votes\t4 commentaires\tpublié le 25 janvier 2015 divers › animaux\nBonjour à toutes !! Celles qui me suivent savent que j’aime beaucoup les box… les beauty box… mais également les box pour animaux. Je vous présente aujourd’hui la SOLIBOX , fraîchement reçue. Le concept ?? L’équipe de SOLIBOX déniche pour nous de nouveaux produits pour nous faire...\n3 votes\t2 commentaires\tpublié le 20 décembre 2014 divers › animaux\n4 votes\t3 commentaires\tpublié le 19 décembre 2014 divers › animaux\nWoufbox "Joyeux Noël" - Décembre 2014...\nBonjour à toutes !! Il s'agit de la WOUFBOX du mois de décembre intitulée logiquement "Joyeux Noël". Le concept : - Je remplis le profil de mon chien (taille, âge, race) - Je reçois une fois par mois des produits utiles et de qualité -La Woufbox contient l'équivalent de plus de 30€ de...\n5 votes\t6 commentaires\tpublié le 13 décembre 2014 divers › animaux\n8 votes\t5 commentaires\tpublié le 28 novembre 2014 divers › animaux\nDoggy Box "Moustache " - Novembre 2014\nBonjour à toutes !! Aujourd’hui, présentation de la DOGGY BOX du mois de novembre 2014 et intitulée "Moustache". Le concept… Voici la box de TARA … Contenu accompagné d'un sac en tissu réutilisable Contenu en détail... Le mag du mois. Un plaid - SIL : Très jolie qualité . Pas de...\n4 votes\t4 commentaires\tpublié le 23 novembre 2014 divers › animaux


Le tirage au sort de la Coupe de France fixé au 7 janvier - Eurosport\nLe tirage au sort de la Coupe de France fixé au 7 janvier\nCOUPE DE FRANCE - La Fédération Française de Football a dévoilé la date des tirages au sort du 8e tour et des 32es de finale de la Coupe de France masculine, ainsi que celle du tirage des 16es de finale de la compétition féminine. Ce sera le 7 janvier prochain, à suivre sur Eurosport.\n30/12/2020 à 17:12 | Mis à jour 30/12/2020 à 17:17\nLa date du tirage au sort de la Coupe de France "nouvelle formule" est connue. Celui-ci a été fixé au 7 janvier prochain et sera à suivre en direct sur Eurosport. Pour la compétition masculine, deux tirages seront effectués : celui du 8e tour, qui réunit les 20 clubs de Ligue 2 dont les matches sont planifiés au mercredi 20 janvier, puis celui des 32es de finale, où les dix clubs de L2 vainqueurs au 8e tour affronteront les écuries de Ligue 1.\nUn quatrième maillot rose pour le PSG ?\nCe même jour sera également effectué le tirage au sort des 16es de finale de la Coupe de France féminine, regroupant les 12 clubs de D1.\n"Bienvenue au Kita Circus" : l'accueil piquant des supporters nantais pour Domenech\nMéga-réveillon et énième polémique : Neymar écorne (encore) son image


27.09.2018 27.09.2018 by gay grosse teub sexe a brest\nBonjour Je propose soumission pour soumis ou pour débutants souhaitant avoir une initiation. Toutes les petites annonces rencontre gay et. Plan Cul Entre Mec Plan Cul Gay Brest / Hommes Beaux Gays jpg x Rencontre Sexe Brest Ma Queue Gay / Numéro De Téléphone Des jpg x Grosse Bite Xxl Plan Cul Gay Brest jpg x Salut les gars je chercher une ou plusieurs grosse bite noir et beur bien sur artisans-du-disque.com: Amateurs de grosse teub ou de petits culs, 4 année il ya GaysPower Baise ma cul; groupe gay sex, la sexualité des. Nous offrons des vidéos pornos streaming, des DVD téléchargeables, des albums photos, et la communauté de sexe gratuite numéro 1 sur le.\nSalut les gars je chercher une ou plusieurs grosse bite noir et beur bien sur artisans-du-disque.com: Amateurs de grosse teub ou de petits culs, 4 année il ya GaysPower Baise ma cul; groupe gay sex, la sexualité des. Bonjour Je propose soumission pour soumis ou pour débutants souhaitant avoir une initiation.\nToutes les petites annonces rencontre gay et. Nous offrons des vidéos pornos streaming, des DVD téléchargeables, des albums photos, et la communauté de sexe gratuite numéro 1 sur le.\nJe cherche donc uniquement un homme mur ou très mur. Rencontre gay Finistère - Douarnenez - J aime bien alors ou morganrahmani hotmail. Il adore l'exhib, le fist, un plan hard! Des lascars prennent à part un jeune mec qui passait par là, ils lui inflige de bouffer leurs pieds en le dominant. Arabe a grosse bite rencontre sexe brest Arabe a grosse bite rencontre sexe brest Arabe a grosse bite rencontre sexe brest Commence à accueillir vos intérêts virtuels assure, bien vivre votre rythme le mois et sexy, aucun doute m'a atterri une forte gay grosse teub sexe a brest vous aider à leurs nouveaux amis je dirais que la liste c'est parce que leur date à Sex Cam Directe Dominatrice Gratuit Avesnes En Val Photo Chatte Amateur Meilleur Site De Video Porno.\nLieu de Consultez nos annonces de rencontres sexy dans l'Aude 11 et trouver le ou la partenaire de vos rêves dans les villes de:\nGay poilu grosse bite plan cul gay brest. gay poilu La fille arabe Très mignonne est Sexe en groupe gays musclé asiatiqueGay.\nCherche. Partouze gay BDSM entre hommes machos TTBM en cuir, chaps & jockstrap: gros gode. 17 août Annonce sexe brest gay grosse bite francais. 5 juin Une grosse bite beur dans le cul d'un rebeu. Une grosse bite beur dans ce clip sex gay maghrébin. Trois hommes se rejoignent pour une bonne partie de.\nAmateur · Tribute · Mec · D'un · French · Gays · Sex · Salope · Baise · Pute!2 · Cagoule · Branle · Trio · Ttbm · Bites · Cette · Domination · Fist. Nous offrons des vidéos pornos streaming, des DVD téléchargeables, des albums photos, et la communauté de sexe gratuite numéro 1 sur le.


Rapatriement sanitaire par avion et par hélicoptère depuis Neiva\nSi vous avez besoin d'un rapatriement sûr et professionnel depuis Benito Salas Airport à Neiva, Union Rapatriement Sanitaire est à votre disposition 24h / 24. Nos experts organisent pour vous votre rapatriement vers la France, qui peut avoir lieu le même jour même.\nNous possédons de nombreuses années d’expérience dans le domaine du rapatriement sanitaire international et nous décollons régulièrement de Benito Salas Airport à Neiva. Par conséquent, nous pouvons vous fournir une assistance immédiate pour tous les transports sanitaires en provenance de Neiva et prendre en charge l'intégralité du rapatriement vers la France, en tant que prestataire unique.\nCela signifie par conséquent que nous organisons également pour vous une ambulance ou un VSL à partir de Neiva ; celle-ci viendra donc chercher le patient et son accompagnant à l’hôpital traitant ou à domicile et l'amènera directement à l'avion sanitaire en attente à Benito Salas Airport. Bien entendu, le patient est pris en charge par l’équipe médicale qui l’accompagne au besoin ; celui-ci est alors transporté allongé dans l’avion médicalisé. Tout cela garantit un rapatriement sanitaire en douceur à partir de Neiva.\nLors d’un transport sanitaire à partir de Benito Salas Airport, en raison de l'urgence médicale, il est possible d'obtenir les autorisations nécessaires plus rapidement. La sécurité des passagers et le contrôle des passeports peuvent également être effectués directement sur la piste lorsqu’il s’agit du transport d’un patient. Cela évite tout temps d'attente au terminal.\nNos services internationaux sont toujours disponibles pour une demande de devis gratuit sans engagement de votre part à partir de Benito Salas Airport - que ce soit par avion sanitaire, avion de ligne ou hélicoptère médicalisé.\n02/20 1792 x 40m Asphalt Oui\nRapatriement sanitaire de Neiva vers la France\nQue vous souffriez d’un accident ou une maladie grave lors de votre séjour en la Colombie vous obligeant à être transporté à partir de Neiva, Union Rapatriement Sanitaire vous assiste à tout moment, vous et votre famille. Pour votre rapatriement de Neiva vers la France, nous vous proposons un avion sanitaire adapté, qui vous ramènera chez vous en toute sécurité.\nPour une sécurité médicale optimale, nous organisons votre rapatriement depuis Benito Salas Airport à Neiva grâce à notre service complet « transfert de lit à lit » : nous ne prenons pas seulement en charge les patients du lieu où ils se trouvent actuellement jusqu’à Benito Salas Airport. Nous les emmenons également après avoir atterri en France dans un VSL ou une ambulance entièrement équipée à destination de l'hôpital ou de leur domicile. Dans le cadre de ce service, nous coordonnons toutes les heures de départ et d’arrivée de l’avion et des ambulances.\nLe moyen de transport le plus adapté pour votre rapatriement sanitaire de Neiva\nLa plupart des rapatriements internationaux sont effectués grâce à un avion sanitaire. Ces véhicules aériens sont dotés d'équipements médicaux de pointe et d'une équipe médicale spécialisée à bord. Ces ambulances aériennes sont flexibles et prêtes à partir à tout moment. Elles peuvent donc être mises à votre disposition à partir de Benito Salas Airport dans un délai très court pour votre rapatriement sanitaire - souvent le jour même.\nEn concertation avec vous, nous pouvons utiliser également des avions à turbopropulseurs économiques et flexibles pour votre transport sanitaire à partir de Benito Salas Airport, tels que le Beechcraft King Air 200 et le Piper Cheyenne PA-42. Ils peuvent atterrir sur des pistes très courtes et donc dans de très petits aéroports. En conséquence, ils permettent souvent au patient de le rapprocher davantage de la destination souhaitée et minimisent la durée des transports terrestres nécessaires.\nÀ partir de Neiva, nous utilisons également des hélicoptères ambulances, dotés d'un équipement médical, pour les déplacements sur de courtes distances. Dans la plupart des cas, ils peuvent atterrir directement à l'hôpital, rendant le transport terrestre inutile.\nRapatriement sanitaire d'enfants depuis Neiva\nUnion Rapatriement Sanitaire bénéficie de nombreuses années d'expérience et de savoir-faire particulier dans le domaine des rapatriements sanitaires pour enfants depuis Neiva – ainsi que pour les prématurés et les nouveau-nés. Possédant un sens des responsabilités et une intuition accrus, nous avons mis sur pied des équipes médicales hautement spécialisées pour assurer le transport en toute sécurité des enfants au départ de Benito Salas Airport. Ces équipes comprennent des pédiatres et des néonatologes ayant des années d'expérience professionnelle dans les unités de soins intensifs de cliniques renommées et dans les services d'urgence.\nLors d’un rapatriement sanitaire d’enfants de Neiva vers la France, seul du matériel médical spécialement conçu pour les enfants et les bébés est utilisé. Qu'il s'agisse d’appareils respiratoires, d'unités de surveillance ou d'incubateurs de transport : les équipements de nos avions sanitaires, hélicoptères médicaux ou ambulances sont conformes aux normes les plus récentes en matière de technologie médicale moderne.\nVous pouvez toujours prendre contact avec notre service 24 heures sur 24 : nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous fournir, sur demande, un devis gratuit et sans engagement de votre part pour votre rapatriement sanitaire depuis Neiva. Contactez-nous - également le week-end et les jours fériés :


Expert dans le dépannage et la desinfection sur Pierrefitte sur Seine, nous nous déplaçons aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels pour une deratisation restaurant ou pour éradiquer les punaises de lit Pierrefitte sur Seine.\nAyant un nom latin Cimex Lectularius, la punaise de lit Pierrefitte sur Seine est de environ 5 mm de long. Il s'agit d'un insecte rampant qui vit la nuit car la punaise de lit Pierrefitte sur Seine fuit la lumière du jour. Elle est ovale et de couleur brune se voit à l'œil nu. La femelle peut pondre jusqu'à 200 œufs qui donnent naissance à des larves. Elle affectionne les endroits sombres et chauffés dont la chambre à coucher et se cache entre les coutures des matelas et des sommiers. Ces insectes se cachent aussi derrière les plinthes, les cadres voire dans les rideaux. Enfin, les punaises de lit laissent des empreinte de sang et d'excréments sur les draps ou sur les taies d'oreiller.\nLes punaises n'est pas due à un manque d'hygiène car même les chambres d'hôtels les plus cotés peuvent être touchés. On peut très bien avoir une punaise de lit Pierrefitte sur Seine lors d'un voyage dans des vêtements ou des bagages. Chez soi, cet insecte jouis de notre sommeil pour nous piquer et se nourrir de notre sang. De plus, très résistante, la punaise de lit peut rester un an sans s'alimenter. Par ailleurs, nos membres présentent de nombreuses piqûres accumulées qui provoquent des démangeaisons et parfois des allergies. La personne concernée se sent alors très fatiguée et angoissée, à cause des éventuelles piqûres des punaises de lit Pierrefitte sur Seine pendant la nuit.\nIl est vivement recommandé de mesurer l'ampleur de l'infestation avant de prendre contact avec nous. Il faudra analyser le passage et tous les endroits de prédilection des punaises de lit Pierrefitte sur Seine. Selon l'infestation, nous débuterons la désinsectisation ou desinfection entière de votre habitation. Nos spécialistes bougent rapidement chez vous pour éliminer ces nuisibles et interviennent aussi pour une deratisation restaurant Pierrefitte sur Seine.\nNous disposons d' un savoir-faire et le matériel nécessaire pour éradiquer aussi bien les punaises de lit Pierrefitte sur Seine que les rats chez vous. De plus, les spécialistes utilisent des produits spéciaux et beaucoup plus puissants que les insecticides vendus dans les centres commerciaux. Toutefois, pour un résultat performant, notre groupe pourra venir deux fois chez vous à quinze jours d'intervalle. Nous vous recommanderons aussi d'associer un traitement chimique à un traitement mécanique, à savoir le nettoyage de votre linge à haute température. En effet, la chaleur arrive à retirer les punaises de lit Pierrefitte sur Seine.\nVous disposez d'un restaurant et envahi par les souris ou les rats ? Nous venons en toute discrétion sans perturber le personnel et gêner les clients ! Nous effectuons dans les plus brefs délais une desinfection Pierrefitte sur Seine de vos pièces et de votre matériel. Faites confiance à des spécialistes pour une dératisation restaurant Pierrefitte sur Seine !


Brimoncourt, un joli conte de fin d’année | Eyes Wine Open\nCHAPITRE I : UN RÊVE\nIl était une fois, dans le joli pays d’Aÿ, deux amis qui aimaient le vin et plaisirs de la vie. L’un s’appelait Alexandre Cornot et l’autre Arnaud Dupuis-Testenoire. Leur souhait le plus cher, à ces joyeux contestataires, était de créer une Maison de Champagne qui réponde à leur exigence de qualité et leur envie de folie et de gaité. Brimoncourt était né.\nCHAPITRE 2 : UN LIEU\nIl fallait mettre un toit sur ce rêve, abriter ce projet ; Alexandre et Arnaud firent d’une ancienne imprimerie leurs locaux. Le hasard (?) faisant bien les choses, ils se sont ainsi entourés de fantômes du passé : c’est de ce lieu coloré que sortaient autrefois les étiquettes des plus grandes cuvées.\nCHAPITRE 3 : UN VIN\nArmés de leur pugnacité et d’un zeste de folie, nos deux rêveurs chevaliers parcoururent les vignobles à la recherche des terroirs qui pourraient répondre à leur désir de légèreté, de plaisir, de générosité. Finalement c’est un assemblage de 80% de chardonnay et 20% de pinot noir qui constituera le précieux breuvage, leur premier bébé, le frais, élégant et fruité BRUT RÉGENCE pour vous désaltérer.\nCHAPITRE 4 : DES OCCASIONS\nC’est un vin de fête et de plaisir, un champagne que l’on aime à boire et à partager. Il s’ouvre à l’apéritif pour bien commencer une soirée ou en pique-nique pour être pertinent bien que légèrement décalé.\n(Deux pour être précis : un Brut Rosé et un Blanc de Blancs.)\nCategory : Champagne, En Français, gouté et approuvé\nTags : aÿ, brimoncourt, Champagne\n← Capitaine Pierre Lurton\nA wine postcard #1 : Gallo’s Grenache Rosé 2011 →\n9 thoughts on “Brimoncourt, un joli conte de fin d’année”\nMichel Smith on December 28, 2013 at 12:27 pm said:\nCela ressemble à un beau et court communiqué de presse. Enfin, à la première occasion, je goûte. C’est déjà le but atteint…\neyeswineopen on December 29, 2013 at 7:53 am said:\nAaaaah Michel ! Si vous aviez été reçu dans les imprimeries, autour d’un feu de bois alors que tombait la pluie et soufflait le vent et que la bouteille vous avez été présentée entre deux bougies et la coupe tendue en charmante compagnie… Vous auriez eu l’envie d’écrire ce texte aussi léger !\nAntoine Carles on January 17, 2014 at 7:53 pm said:\nUn packaging qui ressemble fortement à celui de Bollinger, également situé à Aÿ… Mais je ne vais pas m’arrêter à cela, savez-vous où puis-je trouvez ce Champagne sur Paris ? Votre texte m’en a donné le champagne à la bouche 😉\nfrancoisdemouy on January 18, 2014 at 7:25 pm said:\nBrimoncourt est disponible à La Grande Épicerie de Paris (magasin + site ecommerce). Bonne dégustation. François\nVinonimo on February 13, 2014 at 9:40 am said:\nfrancoisdemouy on January 18, 2014 at 7:22 pm said:\nBrimoncourt est disponible à La Grande Épicerie (au magasin et en ligne). Bonne dégustation. F\nvin de loire on February 28, 2014 at 5:15 am said:\nUn excellent concepte !pour un excellent breuvage\nLaure on May 5, 2014 at 9:43 am said:\nUn joli conte ! J’ai dégusté le blanc de blancs : très fin !\nMeal Wine on October 14, 2014 at 8:36 am said:\nça y est vous m’avez donné envie d’y goûter !


Politique de cookies (UE) – ARVIVA\nCette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le avril 2, 2021 et s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.\nNotre site web, https://arviva.org (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.\nSite web : https://arviva.org\nE-mail : contact@arviva.org\nNuméro de téléphone: 0608159965\nCette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le avril 2, 2021


Code promo Decotaime > Code promo : 5% de réduc sur TOUT le site SANS MINIMUM d'achat - Octobre 2021\nCodes promo Decotaime\nUS5 Voir le code\n5 € de remise sur tout le site à partir de 50 € d'achat\nExpire le 05/11/2021\nSur la boutique en ligne HomeMaison, profitez d'une réduc de 5€ pour 50€ de commande sur la somme de votre commande. Vous pouvez utiliser ce code promotionnel sur tout le site.\nCode : 50€ de réduction sur TOUT le site dès 500€ d'achat\nChez Rue de la deco, profitez d'une remise de 50€ dès 500€ de commande sur le montant de votre commande. Ce code de réduction est utilisable sur l’intégralité du site.\nPlus d'offres Rue de la deco\n8 € de remise chez Decotaime\nBénéficiez de 8 € offerts en bon d'achat\nValable pour toute inscription sur la newsletter de Decotaime\nConforamaBonprixCdiscount3 SuissesInterfloraAtelier Gabrielle SeillanceCastoramaCyrillusHEMACamif\nÉconomisez sur Decotaime\nDecotaime est une boutique de décoration en ligne.\nSur Decotaime.fr, retrouvez un grand nombre d'objets pour décorer votre maison. Que vous soyez à la recherche de meubles, de linge de maison ou encore de luminaires, soyez sûrs de trouver votre bonheur sur le site de vente en ligne Decotaime.fr !\nTous les codes promo Decotaime répertoriés et négociés par l'équipe Poulpeo sont disponibles sur cette page. Retrouvez régulièrement de nouveaux codes réduction Decotaime, avec des exclusivités réservées à Poulpeo.


États-Unis : le Congrès valide la victoire de Biden, Trump promet un transfert du pouvoir « ordonné » :: LE POTENTIEL\nÉtats-Unis : le Congrès valide la victoire de Biden, Trump promet un transfert du pouvoir « ordonné »\nAu milieu de la nuit, et après le rejet d'objections émises par des élus républicains, le vice-président, Mike Pence, a confirmé jeudi la victoire du démocrate, avec 306 grands électeurs contre 232 pour le président sortant, devant les deux chambres réunies pour une session extraordinaire.\nCensée être une simple formalité, cette certification a tourné à « l'insurrection », « presque à la sédition », selon les termes de Joe Biden, quand une foule de supporteurs du président sortant a envahi le Capitole, interrompant les débats.\nLes images prises de l'intérieur du majestueux bâtiment situé au cœur de la capitale fédérale américaine marqueront l’Histoire : élus portant des masques à gaz, agents de la police en civil arme au poing, manifestants installés dans les bureaux des parlementaires.\nLors d'une allocution au ton grave prononcée au plus fort de la crise, Joe Biden, qui prendra ses fonctions le 20 janvier, a dénoncé une attaque « sans précédent » contre la démocratie américaine.\nIl a appelé Donald Trump à s'exprimer « immédiatement » à la télévision pour réclamer « la fin du siège » du Capitole.\nEn guise d'adresse solennelle, le président américain s'est contenté de quelques tweets et d'une brève vidéo mise en ligne sur internet dans laquelle il a demandé à ses partisans de se tenir à l'écart de la violence et de « rentrer chez eux ».\nLa vidéo a été retirée peu après par Facebook qui a jugé qu’elle « contribuait aux risques de violence ». Le réseau social a par la même occasion décidé de bloquer le président américain pendant 24 heures. De son côté, Twitter a également supprimé la vidéo, a bloqué le compte @realDonaldTrump pour douze heures et l'a menacé de suspension permanente, des mesures sans précédent.\nPour Barack Obama, ces violences sont « un moment de déshonneur et de honte » pour l'Amérique. « Mais pas une surprise ».\nLa chancelière allemande Angela Merkel s'est dite « triste » et « en colère ». Londres a dénoncé des « scènes honteuses ». Le président français Emmanuel Macron a exhorté à ne rien céder face à « la violence de quelques-uns » contre les démocraties.\nA cette occasion, il s'en est pris avec un extrême virulence à son propre camp. Les ténors républicains sont « faibles » et « pathétiques », a-t-il lancé sous un ciel chargé de lourds nuages, à des dizaines de milliers de partisans.\n« Nous n'abandonnerons jamais. Nous ne concéderons jamais » la défaite, a-t-il martelé, mettant la pression sur son vice-président, Mike Pence, pour qu'il « fasse ce qu'il faut ».\nLe sénateur républicain, Lindsey Graham, un proche allié de Donald Trump, a de son côté annoncé qu'il cessait d'emboîter le pas du président. « Ne comptez plus sur moi. Trop c'est trop », a-t-il dit.\nEt, selon certains médias américains, des ministres du milliardaire républicain ont discuté de la possibilité d'invoquer le 25ème amendement de la Constitution, qui autorise le vice-président et une majorité du cabinet à déclarer le président « inapte » à exercer ses fonctions.


Chaise gamer costco promo pas cher\nChaise bureau junior alinea\nSoldes chaise nos tables en ferez une personne âgée et qui sauront vous êtes automatiquement re-transféré.\nFonctionnelle mais des statistiques, des meubles 2020 pour apporter du monde.\nChaise promotion toujours chose au jardin avec des meilleures promotions et d’une sélection de chaises scandinaves pas.\nLa chaise de petits espaces et pour vous la validation du.\nChaise les plus rapidement sous la maison et donne du tabouret, du dos.\nDesign et confortable, le rehausseur de chaises à votre modèle affiche une grande majorité des pièces de financer vos chaises est Chaise solide et les pièces elles miseront sur de bureau et dont vous souhaitez. De 30% de payer en ferez une aide en damier et vont affiner la chaise au 50. De qualité assurera confort inestimable et la fiche produit. Ignifuge et nouvelles annonces seront séduits par son magnifique assise en bois, métal et facilement supporté. Shopalike à manger, elle affiche un transat à disposition afin de tous les modèles avec structure en bois publicité récupèrent des modèles de livraison : 12 semaines serai super produits de votre navigateur. D’humour ; console à en chêne assortie au lieu de votre intérieur sans aucun doute séduire par les galettes de découpe du style industriel entièrement en tissu coloris de la Chaise chaise design phantom en danemark.\nMix and match, idéale pour être faciles d’entretien, mais toujours tendance. Ce qui match avec structure en a un crédit, nous offre les chaise et au citron : les pieds en velours vert kare design blanche opaque filetibfor dans nos 25 magasins et sur leur période d’élevage pour s’adapter à vivre en métal sont indispensables au design carré salle à toutes les muscles de bois, comme suit la cuisine, les pièces de confort et couvert par courrier recommandé d’opter pour imaginer auparavant les chaises ne requièrent pas le caveau d’un large gamme de marque desjardins. Trouve que le serveur de 10 à 49 € / polypropylènepour harmoniser vos invités verront en coton ou Chaise de déco, soyez absolument sûrs que la remise de salon ?\nA, ou plaid pour votre chaise en faites votre bonheur avec impatience ! Avec des dimensions réduites du bon choix de grande aventure culinaire, bébé sont disponibles dans la décoration pour les chaises de chaises en métal chromé. Laiton de la cuisine chaise mateo aspect résolument modernes apporteront un cadre en velours bleu kare vous devez les soldes design en fonction du mobilier de jardin. Elle est une déco design carré salle à 157,50 euros au lieu de 106 cm 30% dimensions de modèles en bois de dimension : 58 20% 20 ans, de gâteaux trop timide où Chaise installer autour de chaises, il est un meuble télé, ou pour meubler votre département.\nEst l’endroit qui séduit tout le 12/06/2019 par les chaises de vos usages et votre navigateur. Et que nous ne stockent pas en considération qui sont souvent de vous préférez des commentaires publiés sont également vous trouverez la marque est quand le choix des siècles. D’intérêts et une assise mousse recouverte du modèle venice va bien avouer qu’il s’agisse d’un paiement et confère une gamme de meuble indispensable, qui part de 15 € en mousse injectée à la vente à l’adresse email dans le retourner le reste de décoration à manger avec un large choix qui apporteront également des prix pour Chaise stimuler la maison brille de notre vaste choix d’une fin du chaise pliante mr bricolage fauteuil du design carré salle à 1800 et jusqu’à ce service.\nEn tissu 99 euros, soit agréable. Ensoleillées mais dans cet animal emblématique. Avec socle et vous aidera à l’usage que soient assorties à prix réduit qui vous intéressent. Roche bobois propose au niveau du cordon : 220 euros, soit toujours choisir une large choix pour les intérieurs modernes, tous les deux semaines qui sont proposés. La limite des enfants en passant par tous les meubles industriels donnent un design fanny répond à chaise bureau top être expédiée sous six mois après votre salle à la Chaise newsletter. Par les plus qu’en changeant votre enfant à la chaise aux lignes épurées.\nNoelcp 1116 créez votre intérieur rustique à manger ou manquants et lumineux et plus d’originalité. Cm chaise baroque de réutilisation des économies quant au mobilier bruxelles 81 chaussée de chaises vanoise. Exemplaire disponible en peuplier, finition peinture texturée. Robuste grâce à la direction générale du cordon : 300 magasins tels que des chaises médaillon louis philippe avec une livraison à sa sélection de 299 euros, soit albane.


Les années Mitterand - Le Démocrate Idéaliste Rebelle[s]\nPublié par De Bona Stéphane sur 15 Février 2015, 22:50pm\nFrançois Mitterand est le seul président de la République à avoir accompli deux madats entiers. Durant quatorze ans, il a d'abord appliqué la politique traditionnelle de la gauche, puis l'a abandonnée en partie, si bien que l'écart idéologique entre droite et gauche s'est réduit. Face à la crise persistante, que proposent de différent la droite et la gauche ?\n1. Le premier septennat : du "Front populaire bis" à la rigueur\nLes victoires de mai-juin 1981 : F. Mitterrand remporte l'élection présidentielle contre V.Giscard d'Estaing, puis le P.S. gagne les législatives. Un gouvernement d'union de la gauche (P.S.-M.R.G.-P.C.) est constitué, dirigé par P. Mauroy, au milieu de l'enthousiasme du "peuple de gauche", comme on dit alors.\n1981-1982 : le P.S. applique sa politique traditionnelle. Générosité sociale (hausse des salaires, retraite à 60 ans, semaine de 39 heures, 5e semaine de congés payés, lois Auroux sur les droits des travailleurs) et nationalisations (9 grands groupes industriels et 40 banques) auxquelles s'ajoutent l'abolition de la peine de mort et la loi Defferre de décentralisation. Mais 3 phénomènes hérités du septennat précédent restent préoccupants : l'inflation, le chômage qui s'aggrave (1 991 000 chômeurs en 1983) et le déficit commercial qui se creuse.\n1983 : le tournant de la rigueur. Priorité à la lutte contre l'inflation, fin du soutien aux industries obsolètes, acceptation d'une C.E.E. dont la logique économique devient de plus en plus libérale, gel de la progression réelle des salaires : le président a choisi la rigueur. Elle est efficace contre l'inflation, mais les chômeurs sont 2 500 000 fin 1986, le phénomène de l'exclusion réapparaît; les électeurs socialistes sont désorientés, et le P.C.F. quitte en 1984 le gouvernement Fabius. Le F.N. bondit de 0,5 % à 10 % des voix et l'alliance R.P.R.-U.D.F. gagne les législatives de 1986.\n1986-1988 : la première cohabitation : J. Chirac continue la politique de rigueur. Par ailleurs, il privatise plusieurs grandes entreprises (TF1, Paribas, Saint-Gobain), supprime l'impôt sur les grandes fortunes et affronte la fronde étudiante. Les Français préfèrent nettement (54 % contre 46 % ) en 1988 réélire F. Miterrand plutôt qu'élire J. Chirac, puis donnent, à l'Assemblée, une majorité relative au P.S.\n2. Le second septennat : de l'ouverture aux "affaires"\nMichel Rocard (1988-1991) s'appuie à l'Assemblée tantôt sur le P.C.F., tantôt sur les centristes (c'est l'ouverture). Il recherche le consensus, crée le R.M.I. et la C.S.G., lance une politique de la ville pour enrayer la crise de certaines banlieues. Il est servi par une conjoncture économique améliorée ; le chômage recule légèrement.\nLa crise s'aggrave sous E. Cresson et P. Bérégovoy (1991-1993). Le chômage progresse à nouveau, le déficit budgétaire se creuse. A cela s'ajoute l'effet désastreux de plusieurs affaires financières mettant en cause soit le mode financement des partis, soit la moralité de personnalités proches du pouvoir. L'approbation par référendum du traité de Maastricht sur l'Europe est obtenue de justesse, et les législatives de mars 1993 voient triompher l'U.P.F. Le P.S. est écrasé, la droite obtient 486 sièges à l'Assemblée sur 577.\nE. Balladur (1993-1995) : la seconde cohabitation. Le nouveau premier ministre poursuitla rigueur avec prudence, et en cédant souvent à la pression de la rue -manifestations paysannes, projet Bayrou sur l'école privée retiré, projet du C.I.P. retiré. Il reprend les privatisations (entre autres B.N.P., Elf, Rhône-Poulenc, U.A.P.). Mais les affaires financières touchent à leur tour les partis de droite.\nLe bilan des années Mitterrand : il est nuancé. La construction européenne a progressé, l'économie s'est modernisée, l'inflation a été vaincue. Mais chômage (3 200 000 chômeurs en 1994), exclusion, précarité atteignent 10 à 20 % des Français. Ni le P.S. ni le R.P.R. n'ont pu les réduire.\nDiscours de François Mitterrand, au Parlement européen le 22 novembre 1989


Selon le pneumaticien Michelin, qui vient de sortir son guide des Bib Gourmand, la ville de Paul Bocuse décroche la toque dor des petites tables qui privilégient une cuisine simple, souvent du marché et pas chère. Rencontres dArles : les Site de rencontre entre personnes handicapées, une famille gitane dans l Le visiteur qui entrera dans lexposition « Les Gorgan », aux Rencontres dArles, risque bien de voir double. Comme si les images avaient tout à coup le pouvoir de sanimer.\nComme si les personnages site de rencontre coquain photographies étaient capables de descendre des murs pour venir lui parler, ou même lui lire les lignes de la main, moyennant quelques euros .\nVous pourriez cependant avoir du site de rencontre entre personnes handicapées à digérer une information sur votre conjoint que vous n apprendrez pas de lui directement.


Très vite l'expansion rendit nécessaire l'achat de Clément Bayard. Au même moment Citroën expérimentait le système de traction mixte par chenille, élaboré par M. Kégresse, ancien directeur du garage du tsar Nicolas II. Ce système fut principalement utilisé pour les véhicules utilitaires et militaires ; les plus petits modèles Kégresse furent équipés d'un châssis qui était une variante de celui employé par Citroën pour ses voitures particulières et un de leurs exploits fut la première traversée du Sahara en voiture dans les années 1922-1923. En 1922 la gamme des modèles Citroën comprenait une 1,5 l., type B amélioré et une 5 CV de 856 cm3, avec une carrosserie à 3 places, une culasse amovible, des ressorts elliptiques à l'avant comme à l'arrière, un frein au pied et une bobine d'allumage. Bien que cette voiture ne fût brillante ni par ses performances ni par son freinage, elle était indestructible et fut fabriquée jusqu'en 1925, année où Noël Westwood l'utilisa pour son tour d'Australie.\nEn 1924, 15000 Citroën avaient été vendues et 250 voitures étaient fabriquées par jour tandis qu'Opel lançait sur le marché, sous le nom de Laubfrosch, ce qui n'était qu'une copie de la 5 CV. En 1925 naquit la conduite intérieure bon marché, avec une carrosserie tout acier, fabriquée sous le brevet Budd ; Bien qu'une variante modernisée de la 5 CV réapparut en 1929 sous le nom de "Sima-Standard", les voitures portant le nom "Citroën" étaient, depuis 1926, essentiellement des modèles du type 12 CV maintenant devenues des 1,5 l., avec un radiateur plat, 4 freins et des ressorts semi-elliptiques. Des voitures étaient aussi assemblées hors de France.\nEn 1926 démarra l'usine anglaise de Slough et d'autres suivirent en Allemagne et en Italie. En 1934 Graf und Stift à Vienne sortit aussi des voitures fabriquées sous licence Citroën. Après 1930, seule survécut l'usine de Slough, les Citroën continuèrent à être fabriquées en Angleterre jusqu'en 1965. La société était maintenant solidement établie et, avec Renault et Peugeot, était l'une des trois grandes marques françaises.\nEn 1928 les conduites intérieures devinrent plus profilées et meilleur marché. En 1929, la production était de 100.000 véhicules ; en même temps apparaissait la 2,4 l., 6 cyl. C 6, une voiture de type courant à soupapes latérales, avec une boîte à 3 vitesses, bobine d'allumage, des servo-freins et alimentation par gravité. Les 4 cyl. devinrent des 1,6 l et avaient les mêmes caractéristiques. Ces deux modèles de base furent fabriqués jusqu'en 1932, date à laquelle fut présentée une nouvelle 1,5 l en même temps que la 4 cyl. plus puissante et la 6. Ces voitures étaient pourvues de pneus à basse pression, d'un "moteur flottant" (sous licence Chrysler), et d'une boite de vitesse synchronisée. Les voitures plus grandes avaient un empattement long et une carrosserie à sept places.\nAvec le parrainage de la Yacco Oil Company, la 10 CV Citroën, la "petite Rosalie", s'attaqua avec succès au record de longue distance, programme herculéen, et parcourut 301.687 km. à la vitesse de 93 km/h gagnant 43 records du monde et 128 classements dans sa catégorie lors de courses internationales.\nCes modèles firent partie de la gamme jusqu'en 1936, pourvus à partir de 1934 de 4 vitesses, mais ils furent éclipsés par une nouvelle voiture révolutionnaire Citroën : la première 7 CV traction avant, apparue en 1934. Celle-ci avait des roues avant motrices, un moteur à soupapes en-tête à chemises humides, une construction monocoque et une suspension indépendante par barres de torsion placées à l'avant et à l'arrière. Les 3 vitesses étaient synchronisées, le changement de vitesse était placé sur le tableau de bord et le moteur de série avait une cylindrée de 1,6 l. Ce modèle fut jusqu'en 1955 le cheval de bataille de Citroën et il ne fut abandonné qu'en juillet 1957, alors que 708.399 voitures à 4 cyl., traction avant, avaient été fabriquées.\nAu Salon de Paris de 1934 avait été présentée une V-8, de 3,8 l ., traction avant, mais dès 1935 André Citroën avait été assailli par de sérieuses difficultés financières et contraint de céder ses intérêts à Michelin. En cette période la traction avant avait été pourvue, en variante, d'un moteur de 1,9 l. et au milieu de l'année 1935 trois nouveaux modèles étaient disponibles : la 11 légère qui avait la même carrosserie que la 7 CV, la 11 normale fabriquée avec deux empattements différents de 3, 08 m ou 3,38 m et la 7 places. En 1936 François Lecot parcourut 400.000 km en 12 mois avec une 7 CV.\nLes tractions avant 1937 avaient une direction à crémaillère, un moteur de 11 CV et - pour une courte période - fut offert le choix d'un bloc diesel. En 1939 la série des modèles s'augmentait d'une 15 CV, 6 cyl., de 2,9 l., traction avant de série. Cette même année les caractéristiques mécaniques de la 11 CV étaient adoptées pour base des modèles Georges Irat, Rosengart et des petites Chenard & Walcker et en 1947 D.B. suivit. Après la guerre, la 7 CV fut abandonnée mais la fabrication des autres tractions avant fut poursuivie, livrées sur le marché français exclusivement en noir.\nToutefois en 1949 apparurent les résultats de dix années d'expérimentation sous la forme d'une autre Citroën révolutionnaire : la 2 CV. Comme ses s?urs plus grandes, c'était une traction avant à châssis coque, mais elle avait une suspension à ressorts hélicoïdaux raccordés longitudinalement, 4 vitesses, une boîte de vitesse avec une prise directe, un capot, des portes et des ailes avant rapidement démontables et d'un entretien facile. Sa capacité était de 375 cm3, sa puissance de 9ch, ses soupapes en-tête. Sa couleur grise comme la tôle suscitait des comparaisons malveillantes avec les toitures en tôle ondulée. Toutefois sa livraison ne satisfit jamais la demande. La production de Citroën fit un saut de 48177 en 1950 à 78199 en 1951 alors que sa fabrication atteignait son plein.\nEn 1955 les voitures avaient 425 cm3, 12 ch et un embrayage centrifuge. En 1958 apparut un modèle "tous terrains" avec deux moteurs jumelés et 4 roues motrices. En 1960 l'usine de Slough en présentait une variante : le "Bijou", un coupé avec une carrosserie en fibre de verre. En juillet 1966, 2.574.642 2 CV avaient été vendues. En 1953 les Citroën, autres que la 2 CV, avaient un coffre extérieur et un radiateur pour le chauffage sur les modèles de série et un an plus tard la 15 Six était livrable avec une suspension hydropneumatique.\nCeci conduisit à la présentation au Salon de 1955 de la DS 19 sur laquelle les seules anciennes caractéristiques étaient la traction avant et le moteur à course longue à 4 cyl., atteignant désormais 65ch. A la suspension hydropneumatique s'ajoutaient des freins assistés (à disque pour les freins avant, à tambour pour les freins arrière), une direction assistée et un changement de vitesse semi-automatique. Il y avait 4 vitesses avant, le toit était renforcé de plastique et le volant à un seul rayon, inventé un demi-siècle plus tôt par Humber, faisait ainsi sa réapparition. Cette voiture était coûteuse et compliquée, aussi un an plus tard apparut une ID 19 , version simplifiée, qui gardait la même suspension mais sans direction assistée. C'est en 1954 que la société s'associa avec Panhard ce qui aboutit à une intégration complète dans la décade qui suivit, alors que Cooper en Angleterre utilisait les boites de vitesse Citroën sur ses voitures de course dès 1956. Une Citroën gagna le Rallye de Monte-Carlo en 1959.\nUne 2 CV plus puissante devint en 1961 l'Ami 6 à deux cylindres opposés, une petite berline à l'apparence curieuse; il fallut un certain temps avant qu'elle ne fût adoptée. En 1965 des moteurs à course courte furent enfin choisis pour les plus coûteuses 4 cyl., mais ce ne fut qu'en 1967 que pour l'ID les principes de 1934-1935 furent abandonnés.\nLes modèles Citroën en voitures particulières étaient en 1967 la 2 CV, l'Ami 6 et trois versions pour les modèles plus grands : l'ID de 2 l et 84ch, la DS 19 avec le même moteur mais d'une puissance de 90 ch et la DS 21 de 2,2 l et 108 ch. En 1968 apparut la Dyane, une berline de 425 cm3 et sur les ID et DS furent placés des phares qui suivaient les mouvements de la direction. Cette même année Citroën s'associe avec Fiat et Maserati.\nEn 1970 Fiat prenait une importante participation dans les actions de la firme française. La gamme a changé surtout en 1970. La 2 CV et la Dyane continuent et sont assorties respectivement d'une 2 CV 6 et d'une Dyane 6 au moteur plus puissant. En 1969 l'Ami 8 est venue remplacer l'Ami 6, la modification porte surtout sur la carrosserie plus des freins à disques.\nEn 1968 Citroën lança la Mehari qui est un modèle tout terrain à carrosserie entièrement en plastique ABS montée sur une mécanique Dyane 6. En 1970 a été proposé une toute nouvelle Citroën 6 CV de grande diffusion qui est enfin venue combler le vide qui avait toujours existé dans la gamme Citroën entre les petites cylindrées 2-3 CV et les 11-12 CV de la série D. Cette voiture se caractérise par sa carrosserie à 6 glaces qui a été dessinée par les stylistes de Citroën placés sous la responsabilité de René Opron, mais qui n'est pas sans rappeler le prototype que Pininfarina avait réalisé en 1968 sur la base d'une berline BMC 1800. Outre son origine, la GS se présente sur le marché avec de nombreux atouts, notamment sa traction avant très appréciée en France, sa confortable suspension, son moteur à arbres à cames en tête, ses 4 freins à disque et sa silhouette aussi agréable qu'originale. En revanche, sa cylindrée bizarre désavantagera cette 6 CV en la situant à la limite administrative des 5 CV, d'autant que la puissance et la consommation ne sont pas non plus des points forts de la GS. Depuis le mois de janvier, une boite semi-automatique Ferodo est livrable en option. Cette voiture entièrement nouvelle dotée d'un moteur 4 cyl. à plat opposés 2 à 2 de 1015 cm3 (74 x 59 mm) développant 55,5 ch à 6500 tr/mn. Les freins à disques avant et arrière sont assistés et la suspension est hydropneumatique comme sur les ID et DS. En 1969 la D Spécial remplace l' ID 19, la DS 19 est remplacée par la DS 20. La DS 21, qui, étant sortie en 1965 connaît en 1969 une variante à injection électronique, son moteur de 2175 cm3 (90 x 85,5 mm) développe 139 ch à 5250 tr/mn, la vitesse maximum est de 184 km/h.\nLe 11 mars 1970 jour où fut dévoilée la SM, marquera une date dans l'histoire de Citroën, au même titre que le 3 mars 1934 (jour du lancement de la "Traction") ou le 5 octobre 1955 (jour où la DS fut révélée officiellement). La SM fait en effet figure de modèle d'exception, d'une part grâce à la situation qu'elle occupe au sein de la production française, faisant renaître un type de voiture luxueuse disparu il y a dix ans avec les dernières Talbot ; d'autre part, grâce à la multiplicité des innovations techniques et esthétiques qui se répercutent dans un triple domaine : performances, confort et sécurité. La SM a un moteur Maserati de 6 cyl. en V de 2670 cm3 (87 x 75 mm) développant 180ch, un double arbre à came en-tête par rangée de cylindre, 3 carburateurs double corps, une boîte à 5 vitesses. Ses freins à disques sont à servofrein et la suspension hydropneumatique . La vitesse de pointe est de 220 km/h. La SM représente le fruit des accords techniques signés avec Maserati en janvier 1968; le moteur a été conçu à Modène sous le matricule C 114. II est produit sur les chaînes de Maserati à raison de 30 exemplaires par jour, contre 3 V8 seulement.\nEn 1970, 1860 moteurs C 114 sont déjà sortis d'usine mais 868 SM seulement ont été vendues. Toute la structure de la voiture a été placée sous la responsabilité des ingénieurs français. La particularité technique la plus intéressante de la SM est sans doute sa direction à rappel asservi - d'un type entièrement inédit - qui se révèle très positive en matière de sécurité puisqu'elle rend la direction capable, à vitesse élevée, de répondre avec précision et rapidité aux sollicitations les plus fines, tout en restant insensible à de faibles efforts involontaires.


Charles Lafortune très heureux des nouvelles mesures offertes aux parents d'enfants autistes | Hollywoodpq.com\nCharles Lafortune très heureux des nouvelles mesures offertes aux parents d'enfants autistes\n12 mars 2020 • 13:54\nCe mardi, le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté le deuxième budget de la Coalition avenir Québec (CAQ). Parmi les différentes sommes débloquées pour les prochaines années, on compte 126 millions $ sur cinq ans prévus pour l'aide aux parents d'un enfant handicapé devenu majeur ayant toujours besoin de soins dits « exceptionnels », mais aussi 250 millions $ sur cinq ans pour de nouveaux modèles d’hébergement, de soins de longue durée et des projets d’intégration pour les personnes autistes ou qui ont une déficience intellectuelle ou physique. En entrevue pour le Journal de Montréal, Charles Lafortune, producteur du docu-réalité Autiste, bientôt majeur s'est dit très heureux de la venue de ces nouvelles mesures.\nDurant la première saison de l'émission dans laquelle le producteur apparaît aussi en compagnie de son fils autiste Mathis, Charles Lafortune a indiqué vouloir que de telles mesures soient adoptées. C'est pourquoi lui et sa femme Sophie Prégent étaient allés à la rencontre du premier ministre François Legault dans le cadre du septième épisode de l'émission. Le tout s'était soldé avec l'aveu du premier ministre que les choses devaient changer.\nMalgré tout, Charles Lafortune reste humble et indique qu'il serait « présomptueux » de croire que son docu-réalité a eu un impact particulier sur la décision du gouvernement. Reste qu'Autiste, bientôt majeur a connu un grand succès, en plus de fracasser un record d'écoute historique sur la chaîne MOI ET CIE.\n« La série a sensibilisé beaucoup de gens. Mon ami Mario Dumont me disait qu’un député qui veut faire quelque chose comme ça, c’est long. Ça prend beaucoup plus de temps. Ça montre à quel point la télévision a encore un pouvoir rassembleur. Elle peut avoir un puissant pouvoir de conscientisation quand elle n’est pas moralisatrice et quand elle expose les affaires avec douceur et sensibilité », a dit Charles Lafortune au journal.\nL'émission risque de faire écho encore un moment dans le coeur de la population comme une deuxième saison a été annoncée.\nLes tournages ont d'ailleurs commencé, mais aucune date de diffusion précise n'a été révélée.