Dossier no P-3739-02 (TATC)\nDossier no EMS 72163 (MdT)\nSteven Diego Genn, requérant(e)\nRèglement de l'aviation canadien, DORS/96-433; para. 401.03(1)\nDécision : le 20 juin 2011\nRéférence : Genn c. Canada (Ministre des Transports), 2011 TATCF 15 (révision)\nAffaire entendue à Kamloops (Colombie-Britannique), le 6 avril 2011\nArrêt : Le ministre des Transports a démontré, selon la prépondérance des probabilités, que le requérant, Steven Diego Genn, est coupable de deux chefs d'accusation pour avoir agi contrairement au paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien. Toutefois, en ce qui concerne le premier chef d'accusation, en raison de circonstances atténuantes, la suspension de 14 jours à été réduite à 1 jour. Quant au deuxième chef d'accusation, la suspension de 14 jours est maintenue. La suspension totale de 15 jours commencera le 35e jour suivant la signification de la présente décision à la suite d'une révision.\n Le requérant, Steven Diego Genn, est pilote privé et propriétaire d'un avion Cessna 172H immatriculé C-FVZI. Dans l'avis de suspension publié le 8 novembre 2010, le ministre des Transports (« ministre ») allègue ce qui suit :\nLe ou vers le 11 juillet 2010, aux environs de 15 h 52, à Salmon Arm ou près de Salmon Arm, en Colombie-Britannique, vous avez agi en qualité de membre d'équipage de conduite ou exercé les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite alors que vous n'étiez pas titulaire du permis, de la licence ou de la qualification pertinents, ni en mesure de produire le permis, la licence ou la qualification pertinents, contrevenant ainsi au paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien.\nPour le chef d'accusation 1, la suspension de la licence est établie à : 14 jours\nAccusation 2 :\nLe ou vers le 11 juillet 2010, aux environs de 15 h 52, à Salmon Arm ou près de Salmon Arm, en Colombie-Britannique, vous avez agi en qualité de membre d'équipage de conduite ou exercé les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite alors que vous n'étiez pas en possession d'un certificat médical pertinent et valide, contrevenant ainsi au paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien.\nPour le chef d'accusation 2, la suspension de la licence est établie à : 14 jours\nLa durée totale de la suspension de la licence est établie à : 28 jours\nII. LOIS ET RÉGLEMENTS\n Le paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien (« RAC ») se lit comme suit :\n401.03 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à toute personne d'agir en qualité de membre d'équipage de conduite ou d'exercer les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :\nd) la personne est en mesure de produire le permis, la licence ou la qualification et le certificat lorsqu'elle en exerce les avantages.\n Claudio Bulfone est un inspecteur de Transports Canada. Il travaille à la Direction de l'application de la Loi de l'Aviation civile, ainsi qu'à la Division de la sécurité des aérodromes. Le 11 juillet 2010, l'inspecteur Bulfone et son collègue, l'inspecteur Claudio Rosa, ont observé un avion Cessna pendant qu'il atterrissait à l'aéroport de Salmon Arm. L'avion a poursuivi sa route jusqu'au hangar et M. Genn ainsi que deux enfants en sont sortis. À ce moment, l'inspecteur Bulfone a abordé M. Genn afin de procéder à une inspection aléatoire de routine. Il lui a demandé sa licence de pilote, son certificat d'immatriculation et son certificat de navigabilité. M. Genn s'est plié à cette demande et a présenté les documents. L'inspecteur Bulfone a remarqué que M. Genn avait une vieille licence en papier que Transports Canada avait cessé d'utiliser. Selon le tableau annexé à l'article 401.12 du RAC, ces licences ont expiré le 30 juin 2010.\n Deuxièmement, l'inspecteur a noté que le certificat médical de M. Genn était aussi expiré. M. Genn a d'abord prétendu que le certificat était valide pour cinq ans puisqu'il était âgé de moins de 40 ans au moment de son dernier examen médical. Toutefois, après avoir consulté les dossiers de Transports Canada et reçu une confirmation d'Ottawa, l'inspecteur Bulfone a déterminé que le certificat médical était expiré. Selon les dossiers de Transports Canada, M. Genn n'avait pas de certificat médical valide entre le 2 mars 2010 et le 26 juillet 2010 inclusivement (pièce M-7).\n Le 8 septembre 2010, M. Genn a eu une conversation avec l'inspecteur Bulfone pendant laquelle il lui a dit qu'il avait un dossier de pilote vierge. La situation le gênait. M. Genn a expliqué qu'il n'avait jamais été avisé que sa licence était expirée. M. Genn a dit à l'inspecteur Bulfone que le seul moyen légal d'invalider sa licence était de l'aviser au préalable. Ils ont également discuté de l'expiration du certificat médical. Il existait une certaine confusion quant à savoir si le certificat médical expirait après cinq ans ou deux ans. M. Genn a également dit à l'inspecteur Bulfone qu'il était difficile de naviguer sur le site Internet de Transports Canada et qu'il avait eu beaucoup de mal à parler à quelqu'un au téléphone. M. Genn estime qu'il a fourni tous les efforts raisonnables possibles pour se faire entendre à propos de sa licence. M. Genn a affirmé qu'il avait communiqué avec Transports Canada dans le passé et qu'on lui avait dit que ce n'était pas le moment de renouveler sa licence parce qu'on devait d'abord procéder au renouvellement des licences des pilotes commerciaux.\n Lors du contre-interrogatoire, l'inspecteur Bulfone a déclaré qu'il n'y avait pas de date d'expiration sur la licence de M. Genn ou sur les licences en général. L'inspecteur Bulfone a mentionné que, pour renouveler sa licence, il s'agissait d'obtenir un nouveau carnet de licence, conformément au RAC. On a demandé à l'inspecteur Bulfone si Transports Canada prévenait les pilotes par écrit de l'expiration imminente de leurs licences. L'inspecteur Bulfone a répondu qu'il ne savait pas si l'on envoyait des lettres aux pilotes, mais qu'il croyait qu'un avis avait été publié dans le bulletin d'information de la Canadian Owners and Pilots Association. Il a ajouté que des représentants de Transports Canada s'étaient rendus dans différents aéroclubs et y avaient fait des présentations. L'inspecteur Bulfone a déclaré que l'information se trouvait sur le site Internet.\n M. Genn a témoigné qu'il avait un dossier d'aviation vierge et qu'il croyait que sa licence de pilote était valide lorsqu'il a été interpelé le 11 juillet 2010. Il a mentionné qu'aucune date d'expiration ne figure sur sa licence. M. Genn a déclaré qu'en 2007 ou 2008, il aurait peut-être lu dans le journal que Transports Canada avait l'intention de délivrer de nouvelles licences de pilote pour des raisons de sécurité. Il aurait alors communiqué avec la direction générale des licences à Transport Canada afin de demander comment faire une demande de licence. On lui aurait répondu qu'en raison du trop grand nombre de licences à délivrer en même temps, on accorderait la priorité aux licences des pilotes commerciaux. M. Genn a ajouté que ce représentant de Transports Canada lui avait dit qu'une fois toutes les licences de pilote commercial délivrées, M. Genn pourrait faire sa demande.\n M. Genn a également déclaré qu'il croyait qu'en téléphonant, il avait fait son devoir et qu'il attendait qu'on l'informe du moment où il pourrait faire sa demande de renouvellement de licence de pilote. Il a déclaré n'avoir jamais eu de nouvelle de Transports Canada jusqu'à son interpellation par les inspecteurs Bulfone et Rosa, le 11 juillet 2010. M. Genn a témoigné qu'il croyait avoir un droit légal d'être avisé de l'expiration de sa licence puisqu'aucune date d'expiration ne figurait sur celle-ci.\n En contre-interrogatoire, M. Genn a témoigné qu'il ne pouvait pas se souvenir du nom de la personne de Transports Canada à qui il avait parlé au téléphone. Il a également déclaré qu'il appartenait à un aéroclub et qu'il assistait à des réunions deux fois par mois. Il a cependant ajouté que Transports Canada ne devait pas s'attendre à ce qu'il soit au courant de l'expiration de sa licence parce qu'il était membre d'un aéroclub.\n Le ministre soutient que tous les éléments du paragraphe 401.03(1) ont été prouvés. Premièrement, le 11 juillet 2010, M. Genn était aux commandes de l'avion et ne possédait pas de licence valide. Deuxièmement, M. Genn ne possédait pas de certificat médical valide.\n Le ministre soutient que l'inspecteur Bulfone a été témoin de l'atterrissage d'un Cessna 172 portant la marque d'immatriculation canadienne C‑FVZ1 à l'aéroport Salmon Arm. L'inspecteur Bulfone a témoigné que M. Genn n'a pas été en mesure de présenter une licence valide. L'inspecteur Bulfone a effectué une recherche dans la base de données de Transports Canada et y a découvert que le certificat médical de M. Genn était expiré.\n Compte tenu de l'ensemble de la preuve, le ministre fait valoir que le Tribunal d'appel de Transports Canada (« Tribunal ») devrait déclarer M. Genn coupable. De plus, le ministre soutient que si le conseiller chargé de la révision déclare M. Genn coupable, la suspension de 28 jours devrait être maintenue. À cette fin, le ministre fait valoir que, conformément à la décision Canada (Ministre des Transports) c. Wyer, 1988, dossier nº O-0075-33 (TAC) (appel), les principes de la dénonciation, de la dissuasion et de la réhabilitation sont respectés par l'imposition d'une suspension de 28 jours. Il affirme que l'inspecteur Bulfone a pris en considération tous les facteurs décrits dans la décision Wyer au moment de rendre sa décision.\n Le requérant soutient qu'il a toujours cru détenir une licence valide. Il n'y avait pas de date d'expiration sur la licence en question. Le requérant affirme qu'il a déployé tous les efforts raisonnables pour se renseigner sur la façon d'obtenir une nouvelle licence et qu'il a fait preuve de diligence pour se conformer au Règlement. En outre, le requérant fait valoir qu'il n'a pas entendu parler des visites et des présentations que Transports Canada effectuaient dans les aéroclubs au sujet des nouvelles licences. Il allègue qu'il participe régulièrement aux activités de son aéroclub, quoiqu'il n'assiste pas à tous les événements. Le requérant affirme que, après avoir reçu son avis de suspension, il a discuté avec d'autres pilotes pour savoir s'ils étaient au courant que leur permis était expiré. Aucun des autres pilotes n'était en règle; même pas le président du club qui pourtant accorde une attention méticuleuse à la documentation. Le requérant soutient que ce n'était tout simplement pas de notoriété publique parmi les pilotes privés que les licences étaient expirées.\n Le requérant soutient que le ministre a sous-entendu que les inspecteurs avaient fait preuve de laxisme en ne vérifiant pas si M. Genn avait piloté d'autres vols alors que sa licence était expirée. Le requérant fait valoir que ce fait ne peut être utilisé contre lui, car rien n'indiquait qu'il avait effectué d'autres vols.\n Le requérant soutient que, compte tenu de l'ensemble de la preuve soumise au Tribunal, le ministre n'avait prouvé les faits qui lui étaient reprochés. Le requérant fait valoir que le RAC ne fait pas la preuve, en soi, que toute personne à qui une licence avait été délivrée dans le passé piloterait actuellement un avion avec une licence invalide. Le règlement ne précise pas qu'il a pour effet d'invalider les licences antérieures.\n Pour ce qui est de la sanction, le requérant soutient que le fait de suspendre son permis est une sanction grave qui devrait être réservée aux pilotes qui constituent un danger pour le public, comme on le fait par exemple avec ceux qui conduisent un véhicule avec les facultés affaiblies. Le demandeur soutient qu'en l'espèce sa licence n'aurait pas dû être suspendue.\nA. Premier chef d'accusation\n Les licences, comme celle détenue par M. Genn, prennent fin à leur expiration conformément au paragraphe 401.12(5) qui prévoit ce qui suit :\n401.12 (5) Un permis ou une licence de membre d'équipage de conduite qui n'a pas été délivré sous forme d'étiquette de carnet et qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est valide jusqu'à la date qui figure dans la colonne 2.\nPermis ou licence de membre d'équipage de conduite\n Le requérant détient une licence de pilote privé. Par conséquent, la date d'expiration de sa licence était le 30 juin 2010. Le jour de l'infraction, le 11 juillet 2010, la licence du requérant était nettement expirée. Bien que le ministre ait établi tous les éléments de l'infraction, l'argument du requérant selon lequel il aurait dû être avisé de l'expiration de sa licence est valide. Outre les articles pertinents du RAC, le ministre n'a déposé en preuve aucun document indiquant que les pilotes étaient avisés de l'expiration de leurs licences. Les seuls documents déposés en preuve ont été les dispositions pertinentes du RAC. Il est vrai que le RAC est long et compliqué, ce qui rend sa consultation par les pilotes difficile. Par ailleurs, rien n'indiquait directement aux pilotes que leurs licences étaient sur le point d'expirer, puisque les vieilles licences en papier ne comportaient aucune date d'expiration.\n Quoique le RAC soit accessible au public, il est difficile pour les pilotes de connaître les nouvelles dates d'expiration si on ne les avise pas d'une façon ou d'une autre ou s'ils ne consultent pas fréquemment ce document. Bien que l'ignorance de la loi ne soit pas une excuse, il est juste de s'attendre à ce que Transports Canada donne aux pilotes un avis clair et largement accessible de l'expiration imminente de leurs licences. Aucun avis de la sorte n'a été déposé à l'audience en révision.\n Le requérant a également fait valoir qu'il avait appelé Transports Canada et qu'on lui avait répondu que le ministère s'occupait d'abord des licences commerciales. Malheureusement, M. Genn n'a pas produit suffisamment d'éléments de preuve pour que je puisse conclure à l'existence d'une erreur imputable à l'autorité compétente. M. Genn n'a pu fournir ni le nom de la personne à qui il avait parlé, ni quelqu'autre élément indiquant que Transports Canada lui avait donné de faux renseignements.\n Cela dit, j'estime qu'en l'espèce l'absence de preuve au sujet du préavis relatif à la date d'expiration donné aux pilotes constitue une circonstance atténuante grave qui justifie une réduction de la suspension. À part le RAC, le ministre n'a produit aucune autre preuve qui démontre qu'un préavis formel avait été donné aux pilotes. Aucune copie d'annonces publiques n'a été produite ni aucune preuve établissant que des présentations avaient eu lieu dans des aéroclubs. En raison de l'absence de préavis, je suis d'avis de réduire la suspension de 14 jours à un jour.\nB. Deuxième chef d'accusation\n Le paragraphe 401.03(1) indique clairement qu'un certificat médical valide est nécessaire pour qu'une licence de pilote soit valide. La validité d'un certificat médical est déterminée par le paragraphe 404.04(6) du RAC qui prévoit ce qui suit :\n404.04 (6) Sous réserve du paragraphe (9), la période de validité d'un certificat médical pour une licence, un permis ou une qualification indiqué à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est, dans le cas où son titulaire est âgé de moins de 40 ans, celle indiquée à la colonne 2 ou, dans le cas où son titulaire est âgé de 40 ans ou plus, celle indiquée à la colonne 3.\nPériode de validité du certificat médical dans le cas d'un titulaire âgé de moins de 40 ans\nPériode de validité du certificat médical dans le cas d'un titulaire âgé de 40 ans ou plus\nQualification d'instructeur de vol — planeur\nQualification d'instructeur de vol — avion ultra-léger\nPermis d'élève-pilote — avion\nPermis d'élève-pilote — hélicoptère\nPermis d'élève-pilote — planeur\nPermis d'élève-pilote — autogire\nPermis d'élève-pilote — ballon\nPermis d'élève-pilote — avion ultra-léger\n Selon le document du Système de distribution des licences du personnel de l'aéronautique (pièce M-3), M. Genn a subi son dernier examen médical le 25 février 2008. Vu la date de naissance de M. Genn, il aurait été âgé de plus de 40 ans au moment de son examen. En vertu du paragraphe 404.04(6), le certificat médical de M. Genn aurait donc expiré 24 mois après sa délivrance. Cela étant, le certificat médical de M. Genn a expiré le 2 mars 2010, ce qui est légèrement au-delà des 24 mois à partir de la date de l'examen médical. Par conséquent, le ministre a établi tous les éléments de l'alinéa 401.03(1)c).\n Le requérant n'a présenté aucun argument visant à contester l'invalidité de son certificat médical. Il a d'abord déclaré à l'inspecteur Bulfone qu'il avait moins de 40 ans lors de son dernier examen médical. Or, selon le dossier qui m'a été soumis , il avait en fait plus de 40 ans à ce moment. J'estime de plus qu'aucune circonstance atténuante ne justifie de réduire la peine. Je confirme donc la suspension de 14 jours.\n Le ministre des Transports a prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que le requérant, Steven Diego Genn, est coupable de deux chefs d'accusation en vertu du paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien. Toutefois, en ce qui concerne le premier chef d'accusation, la suspension de 14 jours a été réduite à un jour en raison de circonstances atténuantes. Quant au deuxième chef d'accusation, la suspension de 14 jours est maintenue.\nConseille du Tribunal\nDécision : le 5 mars 2012\nRéférence : Genn c. Canada (Ministre des Transports), 2012 TATCF 7 (Appel)\nAffaire entendue à Kamloops (Colombie-Britannique) le 19 octobre 2011\nArrêt : L'appel est rejeté. Le ministre des Transports a prouvé selon la prépondérance des probabilités les deux chefs de l'infraction prévue au paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien reprochée à l'appelant, Steven Diego Genn. Par conséquent, la suspension de 15 jours appliquée par le conseiller en révision est maintenue, et elle débutera le trente‑cinquième (35e) jour suivant la signification de la présente décision d'appel.\n Le 11 juillet 2010, l'appelant, Steven Diego Genn, a fait l'objet d'une inspection de routine aléatoire à son atterrissage à l'aéroport de Salmon Arm (Colombie-Britannique). Il est allégué qu'après avoir été prié de produire sa licence et son certificat médical il a fourni une licence expirée ainsi qu'un certificat médical dont il est apparu plus tard qu'il était invalide. Le 8 novembre 2010, le ministre des Transports (« ministre ») a expédié un avis de suspension à l'appelant (« avis ») en vertu de l'article 6.9 de la Loi sur l'aéronautique (« Loi »).\n Le ministre a émis cet avis notamment parce qu'il était d'avis que l'appelant avait agi en qualité de membre d'équipage de conduite ou avait exercé les privilèges d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite sans être titulaire du document pertinent ou sans le produire, en contravention du paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien (« RAC ») (chef 1). La durée de la suspension établie à l'égard de l'appelant pour ce chef était de 14 jours.\n L'avis comportait également l'accusation d'avoir agi en qualité de membre d'équipage de conduite ou d'avoir exercé les privilèges d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite sans être titulaire du certificat médical pertinent, en contravention du paragraphe 401.03(1) du RAC (chef 2). La durée de la suspension établie à l'égard de l'appelant pour ce chef était de 14 jours, ce qui portait la suspension totale infligée à l'appelant à 28 jours.\n Le 12 novembre 2010, l'appelant a demandé une révision de cet avis. L'audience en révision s'est tenue à Kamloops (Colombie‑Britannique) le 6 avril 2011.\nII. DÉCISION À LA SUITE DE L'AUDIENCE EN RÉVISION\n Le conseiller ayant entendu la révision a conclu, le 20 juin 2011, que le ministre avait fait la preuve des deux chefs d'accusation fondés sur le paragraphe 401.03(1) du RAC. Compte tenu de circonstances atténuantes se rapportant au chef 1, toutefois, il a réduit la durée de la suspension afférente à ce chef de 14 jours à un jour, estimant cette atténuation de la peine raisonnable puisque le ministre n'avait pas présenté d'élément de preuve établissant qu'il avait informé les pilotes des nouvelles dates d'expiration qui s'appliquaient à leurs licences par suite des nouvelles exigences prévues par le RAC.\n Le conseiller en révision a conclu que le ministre avait prouvé tous les éléments du chef 2 et a maintenu la suspension de 14 jours. Il a signalé que l'appelant n'avait pas contesté l'invalidité de son certificat médical, et indiqué qu'il n'existait selon lui aucune circonstance atténuante justifiant la réduction de cette sanction.\n Le conseiller en révision a estimé qu'une suspension totale de 15 jours pour les deux infractions était appropriée dans les circonstances.\n Le 19 juillet 2011, l'appelant a déposé un avis d'appel ainsi rédigé :\nConcernant le premier chef, portant que le requérant a agi en qualité de membre d'équipage de conduite sans être titulaire d'une licence de pilote valide.\nJe veux porter cette décision en appel pour les motifs suivants :\n1) le ministre des Transports ne s'est pas acquitté de son obligation d'informer le requérant en temps utile des changements apportés aux exigences en matière de licence;\n2) le conseiller du Tribunal a donné raison au requérant à l'audience et a reconnu que la question de l'avis posait problème; le requérant est d'avis que le conseiller aurait dû rejeter l'accusation purement et simplement et non réduire la sanction de 14 jours à un jour;\n3) le ministre n'a pas établi les éléments de l'infraction se rapportant à l'« étiquette de carnet » telle que cette expression s'applique en matière de licence. L'expression « étiquette de carnet » n'est pas définie dans le Règlement, et il ne s'agit pas d'une expression d'usage courant ou qui se comprend aisément. Le ministre n'ayant pas établi exactement ce qu'est une étiquette de carnet, il n'a pas prouvé que le requérant n'en possédait pas.\nConcernant le deuxième chef, portant que le requérant ne possédait pas de certificat médical.\n1) Cette deuxième accusation fait double emploi. Si le ministre a fait la preuve requise pour le premier chef, alors la licence n'est pas valide. Or, un certificat médical n'a aucune valeur intrinsèque, il ne fait que valider la licence. Si la licence n'est pas valide, l'absence de certificat médical ne la rend pas plus invalide. Elle est valide ou bien elle ne l'est pas. Il n'y avait pas lieu de porter la deuxième accusation.\nLa conclusion du conseiller en révision concernant le chef 1 et la sanction appliquée à son égard étaient‑elles raisonnables?\nLe ministre a-t-il porté à tort le chef 2?\nLa décision du conseiller du Tribunal concernant le chef 2 était‑elle raisonnable?\n(1) Le conseiller en révision aurait dû rejeter le chef 1\n L'appelant soutient que le conseiller en révision a retenu, dans sa décision, l'argument de l'appelant selon lequel le ministre des Transports ne s'est pas acquitté de son obligation d'informer les pilotes en temps utile des changements apportés aux exigences en matière de licence prévues par le RAC. Il conteste toutefois la décision du conseiller en révision de réduire pour cette raison la sanction en écourtant la suspension de 14 jours à un jour, faisant valoir qu'il fallait rejeter purement et simplement les accusations et non réduire la suspension.\n L'appelant s'est dit extrêmement préoccupé du fait que le ministre n'a pas informé le public des changements apportés aux dispositions réglementaires en matière de licence. Le ministre, bien qu'il ait eu toute possibilité de faire connaître la loi aux pilotes, ne l'a pas fait. Selon l'appelant, les exigences imposées aux pilotes étaient déraisonnables. Il soutient que le régime actuel établi par le RAC diffère radicalement de celui qui s'est appliqué pendant les 30 dernières années, selon lequel les pilotes n'avaient rien à faire pour maintenir leur licence à jour, de sorte que le ministre devait au milieu de l'aviation de l'informer des changements. L'appelant se dit en outre préoccupé d'avoir été accusé si tôt après la présumée expiration de son ancienne licence.\n(2) Le ministre n'a pas établi les éléments de l'infraction en ce qui a trait à l'« étiquette de carnet »\n L'appelant signale que l'expression « étiquette de carnet » n'est pas définie dans le RAC et qu'elle n'est ni d'usage courant ni facile à comprendre.\n L'appelant affirme que les règles en cause relatives aux licences ne sont pas applicables en pratique et qu'elles n'ont ni fondement juridique ni justification fonctionnelle. Selon lui, presque tous ceux qui liraient le RAC passeraient le paragraphe 401.03(1) sans comprendre ce qu'ils ont lu, et le libellé de cette disposition ne permet pas d'en établir le sens.\n L'appelant estime que l'expression « étiquette de carnet » est à l'origine du problème en l'espèce. Il fait valoir que si sa licence lui avait été délivrée sous forme d'étiquette de carnet avant le mois de juin 2010, elle serait encore valide. Selon lui, il incombait au ministre d'établir ce qu'est une étiquette de carnet ainsi que de prouver que l'appelant n'en possédait pas, et le ministre n'a pas fait cette preuve parce qu'il n'a pas clarifié le sens de l'expression étiquette de carnet et qu'il n'a pas prouvé que la licence ne lui avait pas été délivrée sous cette forme.\n(3) Le chef 2 fait double emploi\n L'appelant soutient que le deuxième chef, relatif à l'invalidité de son certificat médical, fait double emploi. Affirmant qu'un tel certificat est dépourvu de valeur intrinsèque et qu'il a uniquement pour effet de valider la licence, il fait valoir que l'absence de certificat médical ne peut rendre une licence moins valide et que le ministre a porté à tort la deuxième accusation.\n L'appelant reconnaît en outre que, bien qu'il croie que la durée de validité de son certificat médical est de cinq ans, il pouvait faire erreur sur ce point. Il n'en soutient pas moins qu'il faut donner au paragraphe 401.03(1) du RAC une interprétation faisant en sorte que tout pilote ayant obtenu un certificat médical au cours de la période de cinq ans précédant son 45e anniversaire est réputé être âgé de moins de 40 ans pour l'application de cette disposition.\n Enfin, l'appelant fait valoir que la suspension qui lui a été infligée était sévère et que la perte de licence est plus appropriée pour les gens qui font courir un danger à la société que pour ceux dont les papiers peuvent n'être pas parfaitement en ordre.\n Le ministre estime que la décision du conseiller en révision de faire passer la suspension afférente au chef 1 de 14 jours à un jour était [traduction] « généreuse » mais raisonnable et qu'il y a lieu de la confirmer en appel.\n(2) Exigences applicables pour agir en qualité de membre d'un équipage de conduite\n Selon le ministre, le paragraphe 401.03(1) du RAC énonce quatre conditions à remplir pour pouvoir agir en qualité de membre d'équipage de conduite et chaque condition non remplie peut constituer la perpétration d'une infraction distincte au RAC et entraîner une sanction.\n(3) Avis des changements apportés aux exigences en matière de licence\n Le témoin présenté par le ministre, l'inspecteur Claudio Bulfone, a déclaré à l'audience en révision qu'un avis avait été publié dans le bulletin d'information de la Canadian Owners and Pilots Association pour informer les pilotes que leur licence viendrait à échéance le 30 juin 2010. Le témoin a également indiqué que des représentants de Transports Canada avaient fait des présentations dans divers aéroclubs au sujet des changements et qu'un avis avait également été donné sur le site Web de Transports Canada.\n L'appelant avait témoigné à l'audience en révision qu'il était au courant que de nouvelles licences seraient délivrées, et qu'il avait communiqué avec Transports Canada à ce sujet. Par conséquent, l'appelant doit assumer une part de responsabilité pour ne pas avoir renouvelé sa licence, et la décision du conseiller de réduire sa suspension était équitable.\n(4) Étiquette de carnet\n La première accusation portée contre l'appelant ne renferme pas l'expression « étiquette de carnet ». L'accusation découle plutôt du fait que l'appelant n'était pas titulaire de la [traduction] « licence [...] pertinent[e] ». Le ministre soutient que la forme que revêt la licence est sans intérêt ni importance, ce qui importe en l'espèce est que l'appelant n'avait pas de licence de pilote valide le 11 juillet 2010.\n(5) Certificat médical\n Le ministre souligne que l'appelant n'a pas contesté l'invalidité de son certificat médical lors de l'audience en révision, pas plus qu'il n'a soumis de preuve de circonstances atténuantes à l'égard de la sanction qui lui a été infligée pour le chef 2, à savoir une suspension de 14 jours, mais qu'il remet à présent en question le chef 2.\n L'appelant avait 41 ans lors de l'examen médical. Par conséquent, suivant le RAC, le certificat médical n'était valide que pour deux ans alors que sa durée de validité aurait été de cinq ans si l'examen médical avait eu lieu avant qu'il atteigne l'âge de 40 ans. Selon le ministre, l'absence du certificat médical pertinent constitue une infraction au RAC distincte de l'infraction de pilotage sans licence de pilote valide dont il est aussi accusé.\n Le ministre soutient que rien ne justifie en l'espèce d'infirmer la décision rendue par le conseiller en révision.\n Le comité d'appel saisi de l'appel d'une décision rendue à la suite d'une révision doit d'abord établir la norme de contrôle à appliquer. La Cour suprême du Canada a statué dans Dunsmuir c. Nouveau‑Brunswick, 2008 CSC 9, au paragraphe 57, que l'analyse visant à déterminer la norme applicable n'a pas à être recommencée si le point a déjà été établi.\n Dans Billings Family Enterprises Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2008 CF 17, la Cour fédérale a examiné la question de la norme de contrôle applicable aux décisions du Tribunal. Elle a statué que relativement aux questions de fait et de crédibilité le comité d'appel devait faire preuve de beaucoup de déférence à l'égard de la décision du conseiller en révision, mais qu'il peut tirer ses propres conclusions relativement aux questions de droit qui n'appellent aucune déférence.\n Relativement aux faits qui lui ont été présentés, le conseiller en révision a jugé que le ministre avait prouvé la première infraction, mais il a réduit la suspension en découlant de 14 jours à un jour. Dans l'examen de la décision du conseiller en révision, le comité d'appel doit se prononcer sur la raisonnabilité des conclusions de celui‑ci. Effectivement, suivant l'arrêt Dunsmuir, il n'y a pas lieu d'intervenir lorsque la décision sous examen appartient aux issues possibles raisonnables compte tenu de la preuve dont disposait le décideur.\n L'appelant soutient aussi que le ministre a porté à tort la deuxième accusation. La question de savoir si le dépôt du chef 2 est erroné appelle l'application de la norme de la décision correcte. Si le comité d'appel estime que le ministre n'a pas commis d'erreur en déposant cette accusation, il doit alors examiner si la décision du conseiller de maintenir cette accusation était raisonnable.\nB. Question 2 – La conclusion du conseiller en révision concernant le chef 1 et la sanction appliquée à son égard étaient‑elles raisonnables?\n Le ministre signale que les infractions dont l'appelant a été accusé sont de responsabilité stricte, ce qui fait qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'intention de les commettre, il suffit simplement d'établir que l'infraction a eu lieu. C'est à ce point qu'intervient l'examen des circonstances atténuantes ou des moyens de défense afin d'établir la sanction appropriée.\n Le conseiller en révision a jugé que « [l]e requérant détient une licence de pilote privé. Par conséquent, la date d'expiration de sa licence était le 30 juin 2010. Le jour de l'infraction, le 11 juillet 2010, la licence du requérant était nettement expirée ». Il ajoute que le ministre a « établi tous les éléments de l'infraction ». Malheureusement, il ne mentionne pas les éléments de preuve qui l'ont convaincu que la licence était « nettement expirée ». Il n'explique pas non plus ce sur quoi il se fonde pour conclure que le ministre a établi les éléments de l'infraction. Ces données auraient été utiles à l'examen de la décision rendue à la suite de la révision afin d'en déterminer le bien‑fondé. Toutefois, leur absence ne signifie pas que le comité d'appel doive automatiquement infirmer la décision du conseiller.\n Le comité d'appel ne doit pas simplement examiner les motifs formulés par le conseiller mais entreprendre un examen exhaustif de la preuve dont le conseiller disposait, afin de déterminer si la décision que celui‑ci a rendue fait partie des issues raisonnables possibles. La Cour suprême a en effet confirmé au paragraphe 12, dans Newfoundland and Labrador Nurses' Union c. Terre‑Neuve et Labrador (Conseil du Trésor), 2011 CSC 62, le principe selon lequel la déférence envers un décideur exige une « attention respectueuse aux motifs donnés ou qui pourraient être donnés à l'appui d'une décision ». Par conséquent, le comité d'appel doit examiner, au‑delà de la preuve et des motifs exposés par le conseiller en révision, afin de déterminer si la preuve dont ce dernier disposait appuie raisonnablement sa décision.\n En l'espèce, le comité d'appel doit examiner la totalité de la preuve présentée au conseiller pour établir si elle appuie raisonnablement la conclusion que le ministre a prouvé tous les éléments de la première infraction. La preuve indique clairement que l'appelant était le pilote de l'appareil au moment de l'infraction alléguée. L'étape suivante consiste à déterminer si la licence du pilote était expirée aux termes du RAC.\n L'appelant allègue que le ministre n'a pas démontré l'existence des éléments de l'infraction en ce qui concerne l'« étiquette de carnet » car, n'ayant pas établi ce qu'était exactement cette étiquette il n'a pu prouver que l'appelant n'en possédait pas.\n Le comité d'appel convient avec l'appelant qu'il aurait été utile que le ministre donne des renseignements au sujet des nouvelles licences et explique en quoi elles diffèrent de la licence que l'appelant possédait au moment de l'infraction alléguée. Toutefois, le témoignage de l'inspecteur Bulfone, combiné à la teneur de l'avis de détection (pièce M‑2), constituent des éléments de preuve suffisants pour fonder la conclusion du conseiller en révision selon laquelle la licence dont l'appelant était en possession au moment de l'infraction était une ancienne licence qui, suivant le RAC, avait expiré. Le comité d'appel est donc d'avis que cette conclusion s'inscrit parmi les issues raisonnables possibles.\n L'appelant soutient également que le conseiller en révision aurait dû rejeter l'accusation purement et simplement plutôt que de réduire la sanction de 14 jours à un jour. Toutefois, il n'est pas possible au comité d'appel de simplement substituer ses conclusions à celles du conseiller sur ce point. Le comité d'appel doit plutôt se demander si la sanction infligée par le conseiller en révision était raisonnable, et il estime à cet égard que la prise en compte des facteurs atténuants et l'abaissement consécutif de la suspension à un jour sont raisonnable et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.\nC. Question 3 – Le ministre a-t-il porté à tort le chef 2?\n L'appelant fait valoir devant le comité d'appel que le deuxième chef d'accusation fait double emploi et qu'il n'aurait pas dû être déposé. Le ministre soutient que le chef d'accusation est bien fondé.\n Le paragraphe 401.03(1) du RAC énonce quatre exigences qui doivent être remplies pour qu'une personne puisse agir en qualité de membre d'équipage de conduite ou exercer les avantages d'une licence de membre d'équipage de conduite. Au moment de l'inspection, l'appelant ne respectait pas deux de ces exigences : la première étant l'absence du permis, de la licence ou de la qualification pertinents, et la seconde, l'absence du certificat médical pertinent.\n Le comité d'appel retient l'argument du ministre selon lequel le non‑respect des exigences en cause peut donner lieu à des infractions différentes aux termes du paragraphe 401.03(1) du RAC. Il est clair en l'espèce que les accusations visent deux contraventions distinctes au RAC découlant du vol effectué par l'appelant le ou vers le 11 juillet 2010. En conséquence, le comité d'appel estime que le ministre n'a pas commis d'erreur de droit en portant le deuxième chef d'accusation contre l'appelant.\nD. Question 4 – La décision du conseiller en révision concernant le chef 2 était elle raisonnable?\n Le conseiller en révision a jugé que le ministre avait prouvé le chef 2, et il a estimé qu'aucune circonstance atténuante ne justifiait de réduction de la sanction à infliger pour cette contravention. Il a donc maintenu le deuxième chef.\n La preuve soumise au conseiller démontre clairement que l'appelant était âgé de plus de 40 ans quand il a reçu son dernier certificat médical, ce qui entraîne automatiquement comme conséquence que le certificat n'est valide que pour 24 mois aux termes du paragraphe 404.04(6) du RAC. Le législateur a clairement exprimé, au moyen du RAC, son intention que la durée de validité des certificats médicaux délivrés avant le quarantième anniversaire des pilotes soit plus longue que celle des certificats délivrés après le quarantième anniversaire. Bien que l'appelant puisse y voir de l'arbitraire, il n'appartient pas au Tribunal de mettre le RAC en question ou de le modifier; il lui faut plutôt veiller à ce qu'il soit bien appliqué.\n Le ministre a démontré que l'appelant ne possédait pas de certificat médical valide le 11 juillet 2010. Le conseiller en révision a jugé qu'il n'existait aucune circonstance atténuante justifiant de modifier la sanction. Le comité d'appel estime pareillement que le ministre a prouvé la contravention au paragraphe 401.03(1) du RAC. En outre, le comité d'appel n'est pas non plus d'avis que des circonstances atténuantes s'appliquent à l'égard du chef 2. Par conséquent, la suspension de 14 jours maintenue par le conseiller est confirmée.\n L'appel est rejeté. Le ministre des Transports a prouvé selon la prépondérance des probabilités que l'appelant, Steven Diego Genn, a commis deux infractions au paragraphe 401.03(1) du Règlement de l'aviation canadien et est passible d'une suspension totale de 15 jours.\nMotifs de la décision d'appel : Me J. Richard W. Hall, président\nY ont souscrit : Herbert Lee, conseiller


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Cette société est une société à responsabilité limitée (SARL) fondée en 2018 sous le numéro 840279731 00029, recensée sous le naf : Restauration traditionnelle.\nqui est famus ciment de laitier - fcvolendamgala.nl\nqui est famus ciment de laitier - , Patent EP1462425A1 - Coulis de ciment à base d'eau chargée ,, qui est constitué de ciment, , Le ciment de type CEM III, le laitier de haut fourneau et le ciment . [discussion en ligne] InfraStructures - Novembre 2003 - Le béton prend la ,\nNuméro Téléphone Lafarge - Service Client Lafarge\nNous offrons un service d’annuaire téléphonique de haute qualité, lors de votre appel au numéro de téléphone vous écouterez un serveur vocal avec le numéro service client de l`entreprise Lafarge. 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Une action "No Age VXN" reproduit le processus d'un "vaccin anti-âge" et permet de freiner le vieillissement des tissus cutanés : pouvoir immunostimulant. Une action "synaptique" grâce à un nouveau complexe SNAP-8, permet d'agir sur les neurotransmetteurs responsables de la contraction de la ride. Une action "hyaluronique" à très haut poids moléculaire (2.200 kDA) permet de combler la ride : mobilise l'eau jusqu'à 1000 fois son poids.En regroupant ces 3 actifs issus de la nouvelle dermo-cosmétique scientifique, nos laboratoires ont élaboré un véritable traitement de thérapeutique esthétique, solution alternative aux injections médico-esthétiques.\nBeauté Intemporelle - Hyaluronique 105 min\n♀ Solution anti-rides gorgée d’Acide Hyaluronique à haute pénétration, ce soin comble et corrige les rides marquées grâce à son modelage exclusif et son double masque professionnel. En une séance, la peau paraît plus jeune, plus lisse. 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Toujours à l apointe de l'innovation, ERICSON LABORATOIRE propose aujourd'hui une Méthode d'exfoliation ultra performante, conjuguant 5 innovations dermo-cosmétiques "HIGH TECH", s'inspirant des méthodes médico-esthétiques le plus modernes...\nHYDRACLINIC 95 min\nBIOPTIC TRAITEMENT CONTOUR DES YEUX 50 min\nSoins Corps ou Visage 95 minutes au choix 95 min\nSoins Corps ou Visage 120 min au choix 120 min\nLe centre L'Excellence suit les mesures gouvernemantales COVID-19 pour l'accueil et les soins des clients.\nNOUVEAUTÉ : Soin Visage Spiruline Boost, votre peau 100% détoxifié et lissé 85.-\nEsthéticienne diplômée d'état avec plus de 15 ans d'expertise dans le domaine du bien-être et du corps.\nDiplômes : CAP Esthétique-Cosmétique, BTS Esthétique-Cosmétique.\nEsthéticienne diplômée d'état avec plus de 10 ans d'expertise dans le domaine du corps et du visage.\nFormations : Thalgo visage, corps et SPA; Ericson Laboratoire; Spa massage du monde; Massage aux pierres chaudes; Réflexologie mains, pieds et visage.\nEsthéticienne diplômé d'état, coach en nutrition et esthético-thérapeute.\nFondatrice du Centre L'Excellence.\nEsthéticienne diplômé d'état.\nQualification : gagnante du concours meilleure apprentie - région Alsace.\nEsthéticienne diplômé d'état avec plus de 20 ans d'expertise dans le domaine du corps et du visage.\nFormations : Altéarah BIO; Phyto 5; Thalgo Visage et Corps, Ericson Laboratoire Corps, massage énergétique chinois; réflexologie plantaire; massage aux pierres chaudes; Spa massage du monde; Reiki 1er et 2e degré; Kobido.\nEsthéticienne diplômé d'état avec plus de 15 ans d'expertise dans le domaine du corps et du visage.


Les pierres précieuses correspondent à 3 jeux de stratégie de dynamitage. Pour jouer à free awale sur windows, double cliquez sur le raccourci situé sur votre bureau ajouté lors de la procédure d’installation. La durée typique d’une partie est de dix minutes. Il existe une dernière règle tacitement admise. On « mange » aussi les trous consécutifs précédents qui respectent cette condition. Le but du jeu est de capturer plus de graines que l’adversaire.\nCependant, même en Côte d’Ivoire, on trouve différentes variantes. Il occupe les après-midi pluvieuses et redonne le sourire. Le Yoté est un jeu de stratégie combinatoire d’Afrique de l’Ouest. Vous aimez cette astuce? Glissez les perles sur la boite si vous asale souhaitez ou laissez-les en dessous. Alors tant qu’à faire, laissons de côté nos « impératifs » et construisons ensemble ce jeu de stratégie facile à réaliser.\nEt puis nos propres créations n’ont pas de prix et sont une très bonne façon d’occuper les enfants! Règles Règles de Côte d’Ivoire Le jeu d’awalé se décompose en deux lignes de six trous.\nDes alternatifs à Awale – Tableau comparatif des Logiciels: Coins, items, pets, online mode gratuih much more! Puissant et Facile à Faire: Pas Plus de 4 Cadeaux Par Enfant. Chaque trou contient quatre graines en début de partie. Mais habituellement, vous waale jouer gratut immédiatement. Le grwtuit web de développement du jeu se trouve à l’adresse http: Téléchargez ce fichier, monter le disque virtuel, puis copiez le fichier awale.\nLe awalle d’Awale L’Awale est un jeu de stratégie parmi les jeux de société Mancala joués en Afrique de l’Ouest et dans le monde entier.\nCe jeu est basé sur une évaluation rapide de la position. Les utilisateurs qui ont téléchargé Awale ont également téléchargé: Cette règle n’est pas prise en compte dans free awale.\nDans cette page, vous pouvez trouver des informations générales sur le jeu d’awalé. Histoire des versions 31 octobreversion 1. Météo grstuit du couple. Généralement ce nombre est limité à quatre mais quelquefois, les joueurs africains admettent qu’il n’y a pas de limitation six est alors le maximum.\nLes Africains jouent très rapidement. Pliez-les en 2 et passez-en une dans le 2e et une dans le 4e cône dans la gtatuit de l’intérieur de la boite d’oeufs aidez-vous de la pointe de ciseaux, d’une aiguille ou d’un crayon et nouez les extrémités individuellement SOUS la grattuit. Classé dans Utilitaires Windows:.\nCeci installera le jeu free awale sur votre ordinateur. La durée typique d’une partie est de dix minutes. Ce jeu de stratégie élégant vous apportera votre dose quotidienne d’Agent 47! Distribution binaire pour Debian ou Ubuntu Une distribution binaire pour Debian ou Ubuntu est disponible dans le fichier awale Il existe une dernière règle awake admise.\nBien sûr, vous pouvez personnaliser votre environnement et placer free awale dans une barre d’outils. Le week-end, il faut bien occuper nos chères têtes blondes!\nOn tolère un maximum de quelques secondes de réflexion. Collector – Online mode is here!\nDes logiciels similaires à Awale:. Recevez les meilleures chaque matin. Les autres trous servent à stocker les graines gratult au cours de la partie. Implémentation des fins de parties cycliques.


chatons recueillis non sevrés, help !!! - Médecine vétérinaire - FORUM Animaux\nPosté le 12/09/2010 à 18:04:03\nPosté le 12/09/2010 à 18:19:17\nPoste aussi chez les chats ; il y a plus de monde.\nIl faut que tu te procures du lait maternisé au plus vite. Cette mixture ne peut être donnée que 24 heures, pas plus.\nPour les biberonner, je crois que c'est toutes les 2-3 heures. Le boulot va poser un pb.\nPour les besoins, il faut leur masser le ventre, mais également l'anus avec un coton imbibé d'eau tiède.\nVas voir chez les Chats pour d'autres conseils plus avisés.\nEt trouve vite quelqu'un pour te relayer en ton absence. Parce que ça ne va pas aller...\nPosté le 12/09/2010 à 18:28:14\nà mon avis, si les chatons font 400g, ils sont plus près des 4 semaines que des 3.\net je pense que 3 bib par jour sont suffisants.\nils doivent d'ailleurs commencer à être autonomes pour leurs besoins (à partir de 3 semaines)\nd'ici 15 jours maxi ils pourront commencer à laper dans une écuelle.\ndès demain va chez ton véto ou en pharma acheter du lait maternisé pour carnivores\nMessage édité par lynxdurhone le 12/09/2010 à 19:03:27\nPosté le 12/09/2010 à 18:29:03\nje ne peux pas avoir quelqu un je suis toute seule... mon ami est en deplacement et je ne connais personne dans cette ville à part mes collegues... ca m inquiete tout ca! le véto a dit que 3 fois suffirait mais comme je trouve qu'ils ne mangent pas super bien ca m inquiete!\nPosté le 12/09/2010 à 19:02:05\nil faut leur laisser le temps de s'habiter au bib et à la tétine (surtout ne fais pas un trou trop gros)\nil faut parfois 24 à 48 h avant qu'ils sachent téter correctement, il faut de la patience et un peu d'acharnement, tu vas y arriver !\nMessage édité par lynxdurhone le 12/09/2010 à 19:03:14\nPosté le 12/09/2010 à 19:15:54\nA vrai dire, 400 g... moi ça ne me dit pas grand-chose. Je n'ai pas l'habitude des tout-petits.\nHeureusement que tu es passée par là Lynxdurhone\nPosté le 12/09/2010 à 19:18:52\nen général les chatons prennent 100 g par semaine\ndonc à 400 g ils ont entre 3 et 4 semaines ^ ^\nMessage édité par lynxdurhone le 12/09/2010 à 19:19:02\nPosté le 12/09/2010 à 19:23:22\nPosté le 12/09/2010 à 19:36:57\nj'ai réussi a stimuler!! un a fait des selles, énorme pour ce ptit bout d'ailleurs, et les deux autres ont uriné.\npour la nourriture, à la seringue c'est dur, je me dis que demain soir avec biberon ca sera peut etre plus facile...mais j'espere qu'en attendant ils iront bien...\nPosté le 12/09/2010 à 20:18:32\nPosté le 12/09/2010 à 20:59:10\nmerci linx pour tes encouragements!!\nj'espere vraiment qu'ils vont bien aller...je l'ai est pesé avec un truc plus précis, 346,361 et 396 gr...\nils ont des petites dents, se lechent un peu, mais ils lapent pas...j'espere qu'ils ont bien 3 semaines\nPosté le 12/09/2010 à 21:29:46\noui ça semble être plausible, 3 semaines\nils peuvent commencer à laper vers 4 semaines ~ 1 mois il me semble....\nMessage édité par lynxdurhone le 12/09/2010 à 21:29:55\nPosté le 12/09/2010 à 21:34:29\nPosté le 14/09/2010 à 22:01:51\nPosté le 14/09/2010 à 22:11:08\nAh super si ils mangent bien\ntu as traité avec quoi ? frontline en spray ?\ntes autres chats sont traités ?\nPosté le 14/09/2010 à 22:13:00\nje viens de voir cela ce soir, donc demain direction véto\nva falloir que je traite tout ce petit monde\nPosté le 14/09/2010 à 22:15:37\net pense au vermifuge... si ils ont les puces, ils ont également des vers.\npour tous les chats de la maison....\nPosté le 18/09/2010 à 09:48:30\nlé véto m'a dit de ne pas faire vermifuge mais traitement anti puce pour tout le monde.on verra par la suite...\nsinon ils vont très bien, encore de la diarhée mais c'est le temps d'adaptation du lait m'ont expliqué les véto.\nvivement qu'ils mangent du solide, mais ils ont pas l'air décidé encore!!\npour la litiere, 2sur3 y vont, c'est cool!!!\nle véto a bien insisté sur le fait qu'il fallait que mes chats les adoptent pour les eduquer, mais c'est pas encore ca...\nBesoin d'aide pour chatons estimés entre 4 à 6 semaines CHATONS DIAHRREE RESISTANTE\nhelp, le contour des yeux de ma lapine !!! Probleme chatons !\nMes chatons : multiples questions Mes chatons tremblent\nMes chatons tremblent 3 chatons dont 1 mort-né\nChatons porteurs du coryza chatte maigrichonne après la naissance des chatons.\nmon chat est blessé 6 12/09/2010 à 16:27:41\nMon chat c'est vacciner et dort beaucoup et n'a presque plus d'appétit 8 12/09/2010 à 14:52:11\nchaton sauvage... 10 12/09/2010 à 13:51:25\nChaton agressif 5 12/09/2010 à 12:23:24\nTruffe sèche du chien 1 12/09/2010 à 10:38:21


Publié le 09/08/2018. Communiqués de presse\nAu mercredi 8 août 2018, on constatait :\npas d’augmentation du nombre de cas de pathologies liées à la chaleur hier aux urgences adultes en Ile-de-France. (source : Suivi des pathologies vues aux urgences hospitalières sur un échantillon régional ARS de 22 services AP-HP et hors AP-HP)\nle volume global des passages aux urgences adultes de l’AP-HP reste stable au cours des derniers jours, cependant le volume global des passages de personnes âgées (>=75ans) augmente légèrement. Certains services connaissent une activité plus soutenue que d’autres. Le nombre de passages de personnes âgées reste légèrement supérieur à celui observé l’an dernier à la même période (+10,1%). (à noter : les passages aux urgences de personnes âgées augmentent chaque année d’environ 2,5% à 3%)\nles passages aux urgences pédiatriques de l'AP-HP n'augmentent pas au cours des derniers jours.\nDans 13 des 17 services d’urgences adultes de l’AP-HP (hors Ambroise Paré, Georges Pompidou, Jean Verdier, Lariboisière)\nLe nombre de dossiers de régulation médicale des 4 Samu de l’AP-HP (75, 92, 93 et 94) a augmenté hier. Il est supérieur de 18,1% par rapport à la même période de l’an dernier.\nEvolution du nombre de dossiers de régulation médicale


2 février 2020 6 février 2020 Aucun commentaire chausson, egos, egos copenhague, pantoufle, pantoufle femme, pantoufle homme\nEgos Copenhague est une société animée par le commerce équitable. Elle propose une petite gamme de chaussons et de chaussures fabriqués par de véritables mains humaines au Népal. A cela s’ajoute la simplicité et le confort du design danois.\nDécouvrez les pantoufles Egos Copenhague, disponible du 36 au 46, sur notre site mon-droguiste.com !\nCopyright © 2020 Blog Mon-Droguiste.com. Tous droits réservés.


Tartines sans sucres petit dejeuner – t.i.t.o.u.l.e.t.t.e.cuisine IG Bas et Sans Sucre\nUne recette de Tartines sans sucres pour le petit-déjeuner\nUne idée facile, sans sucre ajouté et gourmande pour le petit dej.\nJe fais mon pain tous les mois, je le tranche et je le congèle. Je le sors ensuite selon mes envies.\nIci une envie de tartines aux :\n-pâte à tartiner sans sucre yency.co\n-de purée d’amande kazidomi_fr\nUn délice et je n’ai pas faim 2h après !\nJe te remets ma recette du pain ig bas pour ces tartines:\n-Délayez 1 sachet de levure de boulanger dans 300gr d’eau.\n-Ajoutez 180gr de farine de blé T150 + 175gr de farine d’orge mondé @celnatofficiel (ou un autre type de farine t110)\n-Farinez votre plan de travail. Dégazez doucement votre pâte et formez 1 pâton toujours les bords en dessous.\n-Recouvrez d’un torchon sec, laissez le de nouveau lever 1h dans le four éteint (ou légèrement tiède)\n-Puis, placez le 35min max dans un four chaud à 220°, avec un récipient d’eau qui permettra de dégager un peu d’humidité\nTu petit-dejeunes des tartines toi aussi de temps en temps ?\nJe te propose également un pudding de chia gourmand et sans sucres\nou une brioche sans beurre et sans sucres ajoutés\nainsi que des pancakes au sarrasin sans sucres ajoutés\nmais aussi pleins d’autres recettes\nBrioches, Recettes rapides sucrées, Recettes Sans Sucre Ajouté, sans sucre ajouté\nidee de recette petit dejeuner healthy, idee de recette petit dejeuner sans sucre, idee de tartines pour le petit dejeuner, idee de Tartines sans sucres pour le petit dejeuner, recette de petit dejeuner ig bas, recette de petit dejeuner sans lactose, recette de Tartines sans sucres petit dejeuner, Tartines sans sucres petit dejeuner


AccueilCélébrités"Elle vomissait, s'évanouissait" : Anny Duperey parle des problèmes de sa fille\nSara Giraudeau a eu un passé assez compliqué. Lorsqu’elle était encore enfant, elle souffrait de phobie scolaire.\nInterviewée dans Culture Médias sur Europe 1, sa mère a raconté comment Sara a vécu la chose. Pour elle, cette expérience bouleversante l’a marquée. Découvrez tous les détails.\nSara Giraudeau n’est plus à présenter. Connue pour ses nombreuses interprétations, elle est parmi les actrices françaises les plus talentueuses.\nAnny Duperey (R) et sa fille Sara Giraudeau, le 29 mars 2010 au Cirque d'Hiver Bouglione à Paris. | Photo : Getty Images\nEnfant, la trentenaire a traversé de dures épreuves. Lors d’une interview dans le Journal des Femmes, elle a fait des confidences sur son passé et s’est remémorée plein de douloureux souvenirs.\nPour info, la jeune femme a fait l’objet de moquerie à cause de sa voix étant petite. Elle a expliqué que cela n’était pas de sa faute mais, que c'était des autres. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a fait qu’elle s’est intéressée à la psychologie.\n“Beaucoup de choses trop violentes sortent de la bouche des adultes. Comme le boucher qui imitait ma voix quand je rentrais chez lui (...) Il ne faut pas faire des particularités une différence”,\nHeureusement, avec le temps, la jeune maman a pu surmonter ses complexes, et ce, grâce à son métier. Du moins, c’est ce qu’elle a raconté lors d’une interview. Elle aurait été une petite fille angoissée qui cachait sa tristesse.\nPour cela, elle s’efforçait d’être drôle et très vive. Et puis finalement, elle a percé dans le cinéma et tous ses doutes se sont envolés.\nPar ailleurs, si Sara a pu faire carrière dans le cinéma, c’est surtout grâce à sa mère, Anny Duperey. Cette dernière n’a cessé de l’encourager et s’est montrée très compréhensive. Quant à son père, il était moins serein. Mais quand il a vu que sa fille était faite pour le métier, il a finalement lâché prise.\nAnny Duperey se confie souvent sur sa vie et son parcours. Mais cette fois-ci, c’est celle de sa fille qu’elle a raconté au grand public.\nInterviewée dans Culture Médias sur Europe 1, la comédienne a évoqué la phobie scolaire de Sara. Un épisode douloureux qui l’a marqué et dont elle se souvient encore très bien des années après.\nElle a notamment raconté la fois où sa fille s’est mise à vomir devant son collège et quand elle s’est évanouie en classe. Une période difficile qui est maintenant derrière elles.\nSara Giraudeau et sa mère Anny Duperey, le 20 novembre 2019 à Paris, France. | Photo : Getty Images\nÀ noter que c’est un professeur de philosophie qui a aidé Sara à vaincre sa phobie scolaire. Et pourtant, l’actrice a voulu quitter l’école à 16 ans pour faire carrière dans le cinéma. Le dénouement a eu lieu lorsque sa mère l’a changé d’établissement.\n“Elle y a rencontré un prof de philo merveilleux (...) La phobie scolaire, ça se soigne, avec des manières d'enseigner un peu différentes”,\na expliqué Anny Duperey.\nLE PARCOURS DE SARA GIRAUDEAU\nSara Giraudeau a vu le jour le 1er août 1985. Fille de Bernard Giraudeau et Anny Duperey, elle a toujours baigné dans le milieu du cinéma. C’est donc tout naturellement qu’elle est devenue actrice.\nEn 2007, Sara est élue Révélation féminine aux Molières grâce à son interprétation dans “La Valse des pingouins”.\nSa première apparition sur grand écran s’est faite dans “Les Caprices d’un fleuve” et depuis, elle a enchaîné les rôles jusqu’à devenir l’actrice incontournable que l’on connaît désormais.\nLE PASSÉ DE DANIEL AUTEUIL\nLa vie de Daniel Auteuil n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Enfant, il a entretenu une relation que l’on pourrait qualifier d’assez complexe avec celle qui lui a donné la vie.\nLors d’une interview accordée à “Sept à Huit”, elle s’est confiée à ce sujet. Découvrez tous les détails.


Villa neuve V5 avec garage et vue mer proche Porches\nVous êtes ici : Portugal Immobilier>Villa>Villa neuve V5 avec garage et vue mer proche Porches\nVilla neuve de 5 chambres en suite, offrant une belle vue sur la mer, sur un terrain de 2043m2, proche de la plage, avec ascenseur intérieur reliant les 3 étages, avec piscine.\nGrand salon / salle à manger, grande cuisine aménagée et équipée, cellier, buanderie, grande piscine et un beau jardin paysager.\nLe sous-sol abrite une grande salle de jeux et un garage pour 3 voitures.\nDe grandes terrasses, vous donnant une belle vue sur la mer.\nPlage à 800m, Golf à 6km, aéroport à 55km


Windzilla Max 1800w 12 V Dc À Aimant Permanent Générateur Éolienne Moteur Pma\nVert ergystar windzilla 3phase 12V alternateur à aimants permanents maxi avec pont redresseur triphasé pour turbine éolienne. Un alternateur inclus uniquement (ci-dessus est une image miroir) trois redresseur en pont de phase. Le forfait comprend: un alternateur à aimants permanents 1 redresseur. Il est le composant majeur dans un petit système de production d'électricité éolienne / hydroélectrique.\nCet alternateur est parfait pour les amateurs qui sont intéressés par un projet de turbine éolienne diy. Étant donné que c'est un alternateur, il va générer 3 l'électricité en courant alternatif de phase. Cependant, le redresseur inclus convertit un courant alternatif en courant continu. Les avantages d'un alternateur comparer à un moteur à courant continu sont.\nAlternateurs ont la vie plus longue que les moteurs à courant continu. La seule chose qui va s'user est le roulement (environ 20 ans). Et par simple échange de roulement permettra à votre turbine d'aller 20 ans encore 2. Alternateurs sont plus efficaces que les moteurs à courant continu becuase ils sont conçus pour générer eletricity. Dans additon, il y aura moins chute de tension dans electcity ac comparer à courant continu.\nEn variante, les moteurs à courant continu a la possibilité de travailler comme un générateur ou un moteur. Installation d'une génératrice: contrairement à des générateurs conventionnels sur le marché où il faut l'attacher vers le bas à un doublé, ou super glue pour stabalize, notre générateur a pied de montage pour une installation facile.\nTout ce que vous avez besoin est 4 boulons pour fixer l'appareil à tout ce que vous aimez. Retour de l'alternateur 28 ailettes pour agir comme dissipateur de chaleur à la chaleur dissapate.\nVidéo montrant notre banc d'essai de l'alternateur à 1500rpm. Installation Redresseur: le redresseur peut être divisé en 2 parties. Le côté d'entrée de courant alternatif et le côté de sortie en courant continu. Le côté d'entrée de courant alternatif ne sont pas codés par couleur et les 3 câbles de l'alternateur peut être relié de façon aléatoire aux connecteurs d'entrée de courant alternatif. Le côté de la sortie en courant continu est polarisé et positive est à gauche du redresseur et négative est sur la droite. Tension circuit ouvert, à atteindre 12v 300rpm. La courbe de puissance de charge de la batterie ci-dessus est obtenu à partir de charge une banque de batterie 12v 88Ah avec notre contrôleur de charge hybride Solarwind. (Non inclus dans cette liste). Nous avons vu il y a des générateurs là-bas qui frappe 12v aussi peu que 150 tours par minute. Cependant, la sortie de l'amplificateur ne sera pas impressionnant car pour monter en puissance la tension, les fils minces doivent être utilisés dans l'enroulement de l'alternateur qui aura un impact sur la sortie dans le vent fort. En tant que consommateur, il est un métier que vous avez de décider. Nos moteurs sont construits avec un accent plus lourd sur ampli sortie et, par conséquent, il atteindra 12v à: 300rpm. Etant donné que la vitesse du vent augmente avec l'altitude, l'augmentation de la hauteur de la tour peut signifier une augmentation énorme de la quantité d'électricité générée par une turbine éolienne.\nRares aimants Néodyme de la terre. Oui, extérieur étanche, roulements à billes, le rotor revêtu. Alliage d'aluminium et d'acier. 14.8cm (5,8 pouces). 7.2cm (2,8 pouces).\n3,0 kg (6,6 lb). Convertit 3 à courant alternatif de phase (jusqu'à 1000V) à courant continu - travaux sur les bancs de batteries - haute tension / capacité de transport de courant - Boîtier en aluminium pour faciliter la dissipation de la chaleur, une grande capacité de refroidissement - époxy pour sceller des produits électroniques / connexions de l'humidité. Vous pourriez être intéressé par les enchères suivantes (non inclus). 6 x 62 pales du générateur d'éolienne + moyeu + cône du nez 6 prise en forme de commande air-x 403. Charge pour le générateur de vent air-x AMETEK solaire. 225 ampères une bague de glissement pour 3 ac phase / cc 12 24 v tubine éolienne. 1200 watts de l'onduleur 10,5 V-28 V CC grille cravate. 74.5mm 2 fondation de base de montage de la tour pôle 1/2 pour turbine éolienne. 73,5 mm 2 1/2 montage de câble en aluminium / fil. Turbines tournantes présentent un risque mécanique grave qui peut causer des blessures graves. En aucun cas vous ne devez installer la turbine où une personne pourrait entrer en contact avec le déplacement des pales de rotor. Le programme d'installation de ces lames est seul responsable de l'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces turbines. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits. 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Coupe Davis : la France et la Serbie s'imposent\nAccueil Sport Autres sports Coupe Davis : la France et la Serbie s'imposent\nSi la France et la Serbie se sont qualifiés dès ce samedi en quarts de finale, la situation est plus compliquée pour la Suisse et l'Angleterre.\nLes tennismen français Édouard Roger-Vasselin, Julien Benneteau, Gaël Monfils, Gilles Simon et Nicolas Mahut après leur victoire en double contre l'Allemagne, le 7 mars 2015. Crédit : ARNE DEDERT / DPA / AFP\npublié le 07/03/2015 à 20:46\nGrandes favorites pour le Saladier d'argent, la France et la Serbie ont fait respecter leur statut en se qualifiant dès le double ce samedi 7 mars pour les quarts de finale de la Coupe Davis. Finaliste en 2014, la France avait tout à craindre de son déplacement en Allemagne, où elle se présentait sans deux de ses meilleurs joueurs Jo-Wilfried Tsonga, N.13 mondial, et Richard Gasquet (N.25).\nElle n'aura finalement pas tremblé (3-0), prouvant une nouvelle fois qu'elle avait l'effectif le plus homogène qui soit. Gilles Simon (N.14) etGaël Monfils (N.19) avaient fait le plus dur en gagnant les deux simples vendredi. Et samedi, c'est un double composé de Nicolas Mahut et Julien Benneteau qui est venuà bout sans l'ombre d'une hésitation (6-4, 6-3, 6-2) de Andre Begemann et Benjamin Becker.\nLa Serbie, portée par le N.1 mondial Novak Djokovic, qui faisait son retour en Coupe Davis après avoir fait l'impasse sur l'édition précédente, a été tout aussi efficace contre la Croatie, privée de son meilleur joueur Marin Cilic. Déjà intraitable la veille en simple, Djokovic n'a laissé à personne d'autre le soin d'en finir samedi. Aux côtés du vétéran Nenad Zimonjic, il a infligé une leçon (6-3, 6-4, 6-1) à Marin Draganja et Franko Skugor.\nAndy Murray ne lâche rien\nLa Grande-Bretagne est aussi passée tout près de la victoire sèche pour retrouver la France en quarts de finale en juillet. Mais les frères Bob et Mike Bryan ont finalement donné un peu d'espoir aux États-Unis. La meilleure paire de l'histoire a dû batailler pendant 3h39 pour battre en cinq sets (6-3, 6-2, 3-6, 6-7 (8/10), 9-7) Dominic Inglot et Jamie Murray. Mais les Britanniques ont encore toutes les cartes dans leurs mains, car Andy Murray (N.5) sera le grand favori dans le quatrième simple dimanche devant John Isner (N.20).\nSituation desespérée pour la Suisse\nCoupe Davis : la France qualifiée pour les quarts de finale après sa victoire en double face à l'Allemagne\nCoupe Davis : la France mène 2-0 face à l'Allemagne grâce à Monfils\nGilles Simon Nicolas Mahut Julien Benneteau\n13H44 PSG : Camavinga et Locatelli dans le viseur


Question écrite n° 5-4599\nBahreïn - Armes de combat - Vente - Avis\nRéintroduction de : question écrite 5-3012\nQuestion n° 5-4599 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)\nIl ressort d'une réponse à une question écrite du ministre pour l'Entreprise et la Simplification que la Belgique a vendu deux véhicules de combat au Bahreïn en 2008. Le ministre expliqua alors que toutes les demandes d' exportation vers un pays non occidental doivent être présentées pour avis au service public fédéral Affaires étrangères. Cet avis est aussi toujours suivi.\nL'évaluation d'un dossier d'achat ou de vente par l'armée belge ou la police fédérale et la procédure relative à la conclusion des contrats y afférents relèvent du ministère de la Défense et du SPF Affaires étrangères.\nComme vous le savez bien, on assista un moment au Bahreïn aux prémices du Printemps arabe, mais la mouvement fut réprimé de manière ferme et professionnelle avec l'aide de l'Arabie Saoudite.\n1) Le ministre peut-il me fournir l'avis émis par le SPF Affaires étrangères pour la vente de ces deux véhicules au Bahreïn ?\n2) De quel type de véhicule s'agit-il ? De quelles armes les véhicules étaient-ils équipés à la livraison ?\n3) Sait-il que ces véhicules furent utilisés pour la répression des manifestations de mars 2011 au Bahreïn ?\n4) Quel jugement porte-t-il rétrospectivement sur l'avis des Affaires étrangères ? Que pense-t-il du choix de procéder à la vente ? Soutient-il toujours cet avis et la vente qui en découle ? Pense-t-il que des erreurs ont été commises à l'occasion de la rédaction de cet avis ? A-t-il déjà procédé à une enquête ou compte-t-il le faire ? Dans la négative, sur quelles bases fonde-t-il ce choix négatif ?\n1. L’avis du Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères, qui a été rendu au début de 2008, était globalement positif en ce qui concerne la demande concrète.\n2. Il s’agissait de véhicules de combat du type AIFV MILAN\n3. Il n’est pas possible de confirmer que ces véhicules ont été engagés dans ces circonstances.\n4. Une telle violence militaire contre ses propres citoyens n’était pas prévisible en 2008. Il y avait bien déjà alors des protestations régulières rapportées venant principalement de la partie chiite de la population. D’ailleurs à ce moment, ces manifestations se déroulaient pacifiquement. Sur base des informations disponibles en ce temps et de la situation qui prévalait alors au Bahreïn, le ministre des Affaires étrangères de l’époque avait émis un avis valable. A partir de 2011, l’usage de moyens militaires contre la population civile semble avoir été initié par l’enchaînement des évènements qui se sont déroulés dans toute la région depuis le début de 2011, ce qui aujourd’hui aurait entraîné une analyse différente d’un tel dossier. Dans le cadre du groupe de travail de l’Union européenne sur les exportations d’armes conventionnelles (COARM), entre autre à l’initiative de la Belgique, un échange d’information a eu lieu à propos de l’impact du Printemps Arabe sur les politiques d’exportation d’armes. Notre pays y a mentionné la suspension de toute licence d’exportation militaire en cours à destination du Bahreïn.