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Emplois Immobilier Portefeuille Bouches Rhone - Page 4 - Mitula Emploi\nConsultant / Manager Transaction H/f Cdi\nVous developpez le portefeuille clients sur la base des prospects cibles, commercialisez les offres (entree... Specialisee en immobilier ou en commerce, vous disposez d'une experience terrain dans le secteur de l&apos...\nImmobilier composé de 1500 lots. Vous animez une équipe composée d'un assistant et d'un comptable. Très présent sur le terrain, vous êtes responsable de votre portefeuille-clients (préparation et tenue des assemblées générales...\nImmobilier composé de 1500 lots. Vous animez une équipe composée d’un assistant et d’un comptable. Très présent sur le terrain, vous êtes responsable de votre portefeuille-clients (préparation et tenue des assemblées générales...\nUn portefeuille clients confié et répondre à leurs besoins grâce à une gamme large de solutions? Nous recherchons un conseiller... Des solutions personnalisées dans les domaines de l'assurance vie, la retraite, la prévoyance et l'immobilier (physique...\n17 juil. 2020 sur Keljob - ERA CÔTÉ MAIRIE\nRéseau ev immobilier est un réseau immobilier composé d'indépendants. Notre réseau compte 1 mandataire dans les bouches-du-rhône et aucun n'est encore présent à salon-de-provence. Un poste de mandataire est donc particulièrement...\n16 juil. 2020 sur Jobintree - Réseau EV Immobilier\nRéseau ev immobilier est un réseau immobilier composé d'indépendants. Notre réseau compte 1 mandataire dans les bouches-du-rhône et aucun n'est encore présent à aubagne. Un poste de mandataire est donc particulièrement à pourvoir...\n15 juil. 2020 sur MeilleursReseaux - Réseau EV Immobilier\nDe la prévoyance, la retraite, la santé, l'épargne et l'immobilier locatif. Description de la mission commercial dans l'âme... Un portefeuille clients à rencontrer, conseiller et à fid...\n14 juil. 2020 sur Wizbii - Groupama\nDe leur patrimoine immobilier. La direction régionale sud-est recrute pour sa pépinière un.E responsable clientèle copropriété... ), la gestion d'un portefeuille de copropriétés en respectant les procédures du groupe sur les plans administratif...\nComptable Copropriété Se H/f\nDe leur patrimoine immobilier. La direction régionale sud-est recrute pour sa pépinière un.E comptable de copropriété h... Les encaissements et décaissements de votre portefeuille de biens et de toute autre opération en lien avec la gestion...\nNotre client intervient aux côtés de tous les acteurs du marché de l'immobilier d'entreprise: promoteurs... Immobilière et réalisez les propositions commerciales. Vous développez le portefeuille clients sur la base des prospects...\n13 juil. 2020 sur Carrière Btp - HAYS\nRéseau ev immobilier est un réseau immobilier composé d'indépendants. Notre réseau compte 1 mandataire dans les bouches-du-rhône et aucun n'est encore présent à martigues. Un poste de mandataire est donc particulièrement...\n11 juil. 2020 sur Jobintree - Réseau EV Immobilier\n10 juil. 2020 sur MeilleursReseaux - Réseau EV Immobilier\nRecherches similaires à "immobilier portefeuille bouches rhone":


Bachar al-Assad n'a «pas d'avenir» en Syrie | Catherine RAMA et Nicolas REVISE | Guerre civile en Syrie\n> Bachar al-Assad n'a «pas d'avenir» en Syrie\nCatherine RAMA, Nicolas REVISE\nL'opposition syrienne et les pays qui la soutiennent ont affirmé dimanche que Bachar al-Assad n'avait «pas d'avenir» en Syrie, à l'issue d'une réunion à Paris qui n'a pas clarifié la question de la participation de l'opposition à la conférence de paix prévue dans dix jours en Suisse.\n«Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'avenir pour Bachar al-Assad et pour sa famille en Syrie. Son départ est inexorable», a souligné le président de la Coalition nationale syrienne, Ahmad Jarba, à l'issue de la réunion.\n«Ce fait bénéficie de l'unanimité claire et nette du groupe des Amis de la Syrie», a-t-il ajouté, qualifiant le moment de «tournant historique» et d'«étape importante sur la route qui mène au départ du régime en place».\nLes ministres des Affaires étrangères des Onze membres des Amis de la Syrie (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, France, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Égypte, Jordanie, États-Unis, Turquie) ont exhorté tout au long de la réunion leurs interlocuteurs syriens à participer à la conférence de paix dite Genève-2.\n«Nous avons expliqué encore et encore aux représentants de l'opposition que le fait de ne pas prendre part à la conférence contribuerait à un échec des discussions ou les empêcherait d'avoir lieu. J'espère que nous avons réussi à les convaincre», a déclaré le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier.\n«Il importe que Genève-2 se réunisse. Il n'y a pas d'autre solution au drame syrien que la solution politique», a insisté le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, alors que dans leur déclaration finale, les Onze demandent «instamment» à la Coalition de se rendre en Suisse.\nDe son côté, le régime syrien répète que Damas n'ira pas à Genève «pour remettre le pouvoir à qui que ce soit ni faire de transactions avec qui que soit» et qu'il revient à Bachar al-Assad de mener la transition, en cas d'accord en Suisse.\nAffrontements entre rebelles et jihadistes\nPlus de 130 000 personnes, dont plus de 7000 enfants, ont été tuées dans les combats entre rebelles et régime depuis mars 2011, qui ont provoqué l'exode de millions de déplacés et de 2,4 millions de réfugiés.\n«Des villages, des villes, des familles sont bombardés alors que nous parlons. Il est difficile (pour l'opposition) de s'asseoir et de discuter avec le régime d'Assad (...). Mais c'est le seul moyen de résoudre la crise», a souligné le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague.\nLa multiplication des bombardements des troupes de Bachar al-Assad sur Alep (nord), expliquent les fortes réticences de plusieurs tendances de la Coalition à aller négocier.\nSur le terrain, l'opposition armée se bat aussi depuis une semaine contre ses ex-frères d'armes, les jihadistes de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), accusés d'exactions. Ce conflit interne a fait en huit jours plus de 700 morts et des centaines de disparus, dans le nord.\nLes Onze ont aussi réaffirmé leur «soutien» à la Coalition et condamné «dans les termes les plus forts les atrocités commises quotidiennement par le régime contre le peuple, avec le soutien du Hezbollah (mouvement chiite libanais)et d'autres groupes étrangers».\nD'intenses échanges diplomatiques sur le processus de paix au Proche-Orient sont aussi prévus dimanche et lundi à Paris. Le secrétaire d'État américain, John Kerry, doit rencontrer lundi son homologue russe Sergueï Lavrov, avec au menu la participation éventuelle à Genève-2 de l'Iran qui n'a pas été invité par l'ONU. L'Iran, allié de Damas, prédit un échec des pourparlers s'il n'y assiste pas.


Toto Fouinard - Un Clou dans un Crâne - Loto Édition\n« Un Clou dans un Crâne » est la troisième aventure du Petit Détective Parisien, Toto Fouinard. Celle-ci vient de sortir au format numérique. On peut se la procurer pour la modique somme de 0.99 euro sur toutes les bonnes librairies numériques mais aussi et surtout sur le site de l'éditeur :\nToto Fouinard est un personnage inventé par Jules Lermina dont les aventures étaient destinées à être vendues en supplément du journal « La vie d'Aventures » au début des années 1900.\nDéveloppées en 12 fascicules de 12 histoires indépendantes, les aventures de Toto Fouinard n'étaient, jusqu'à très récemment, que trouvables dans le format d'origine de sa première et unique édition (à l'exception d'une reproduction sans grand intérêt du format d'origine de ce seul épisode).\nMais, heureusement, « OXYMORON Éditions » a décidé de ressortir les épisodes en format papier et en format numérique.\nUn Clou dans un Crâne :\n« Où Toto Fouinard, sorti vivant du Puits sans fond, fait apparaître un mort. »\nToto Fouinard, comédien au théâtre, plus connu pour ses talents de détective que pour son talent d’interprétation, décide de mettre sa carrière artistique de côté le temps de se faire oublier. Mais, comme il faut bien manger, il accepte de mettre ses prédispositions au service du Docteur Tozanne d’autant que ce dernier lui est recommandé par le Préfet de Police et que l’affaire proposée l’intrigue au plus haut point : le Docteur transporte avec lui une boîte contenant la tête embaumée de sa femme morte naturellement, du moins le pensait-il avant de découvrir un clou planté dans le crâne de celle-ci. À partir de ce moment-là, Toto Fouinard fera tout pour que la justice et la vérité triomphent.\nJules LERMINA (1839 – 1915) est un romancier français principalement connu pour les suites qu’il a données à de grandes œuvres de la littérature (« Les mystères de Paris », « Le comte de Monte-Cristo »...) et de nombreux autres ouvrages, mais il est aussi l’auteur de petits romans destinés à être diffusés en supplément de journaux de l’époque. C’est le cas des aventures de Toto Fouinard, ce jeune détective drôle, fougueux et attachant, qui œuvrera sur 12 enquêtes savoureuses.\nAvec Toto Fouinard, Jules Lermina nous propose un détective (même si le personnage réfute cette appellation) à la fois touchant, drôle et, surtout, très original.\nEffectivement, Toto Fouinard est jeune, très jeune, petit, fluet, mais pourtant intrépide, rusé, chanceux, sympathique, courageux.\nAu départ comédien de théâtre, il est, petit à petit amené a délaissé son métier premier pour se lancer dans des enquêtes bien qu'il résiste à cette trop forte tentation.\nChaque épisode se déroule sur un peu plus d'une centaine de pages et nous offre des aventures drôles et trépidantes.\nToto Fouinard est un petit malin, rusé et agile comme un singe, perspicace, chanceux, très humain, modeste, attachant, farfelu...\nIl œuvre toujours en duo avec Justine, sa canne, à la fois confidente et protectrice, avec laquelle il converse comme s'il s'agissait d'un être humain.\nChaque épisode est indépendant même si des allusions sont parfois faites aux opus précédents.\nAvec Toto Fouinard, Jules Lermina nous propose un personnage fort intéressant et surtout très attachant. Difficile de ne pas sourire à ces aventures et de ne pas être attendri par le côté enfant de ce détective particulier.\nAu final, cette édition permet aux lecteurs d'aujourd'hui de découvrir une œuvre qui était jusqu'alors quasi introuvable et d'apprécier un personnage avec lequel on entre immédiatement en empathie.\nIl est à noter que « OXYMORON Éditions » a eu la bonne idée de conserver les superbes illustrations d'origine (de la couverture, mais aussi les illustrations intérieures) de l'excellent Georges Conrad tant dans la version papier que dans la version numérique.\nCOMPTE-RENDU DE LA FÊTE DU LIVRE ET DES ÉDITEURS...\nDepuis maintenant près de quatre ans, qu'OXYMORON Éditions, son humble représentant que je suis et ma Canelle,...\nFrançois-Claudius Simon revient pour une quatrième aventure et, cette fois, il devra quitter l'hexagone pour...\nCommentaires sur Toto Fouinard - Un Clou dans un Crâne


Religion : Kouriah se dote d’une splendide mosquée - LeKaloum Guinée News\nEn grand nombre, des fidèles musulmans se sont donnés rendez-vous ce vendredi 20 mai, à Kouriah sise dans la préfecture de Coyah pour participer à l’inauguration de la grande mosquée, réalisée dans le secteur Balissa.\nFinancée et équipée par Direct Aid en collaboration avec l’Association des Femmes Musulmanes pour la Culture Islamique et le Développement, dirigée par Mme Bangoura Hadja Aminata Moustapha Kallo, cette maison de Dieu est située au bord de la Nationale 1 et bâtie sur une superficie de 500 m2 et peut abriter 500 fidèles.\nL’évènement a été rehaussé par la présence de plusieurs personnalités notamment la première vice-présidente du CNT, le directeur général de Direct Aid M. Hamadi, l’Inspecteur général de la ligue islamique nationale, El hadj Abdoulaye Kaba, le maire de la commune de Coyah, El hadj Mohamed Bangoura, sans oublier l’ancien secrétaire général des Affaires Religieuses, El hadj Aly Jamal Bangoura.\nLe maire de la commune rurale de Kouriah, El hadj Mohamed Bangoura, a saisi l’occasion pour saluer et remercier tous ceux de près ou de loin, ont pu faire le déplacement à Kouriah pour assister à cette cérémonie. M. Bangoura a par ailleurs remercié le donateur pour la qualité du geste. Car, selon lui, l’ONG Direct Aid n’est pas à son premier don face à cette communauté. En 2017 pendant le mois de Ramadan, la même ONG avait fait un important don de vivres à la population de Kouriah avant d’octroyer en 2021 un forage à la population de Bassika, district de Kolakhouré.\nLe maire de la commune rurale de Coyah a remercié la famille Bangoura qui a bien voulu céder l’espace pour la construction de cette grande mosquée de 500 places. « Nous rendons un vibrant hommage au gouvernement de la Transition dirigée par le Colonel Mamadi Doumbouya qui ne ménage aucun effort pour le rayonnement de l’islam dans notre pays, a ajouté le maire ».\nPour la présidente de l’Association des Femmes Musulmanes pour la Culture Islamique et le Développement, Mme Bangoura Hadja Aminata Moustapha Kallo, c’est un sentiment de joie et de satisfaction de voir tout ce beau monde venir témoigner de leur présence à cette cérémonie inaugurale. Car, selon elle ‘’construire une mosquée, c’est ouvrir la porte du paradis’’.\n« Je remercie M. Hamadi, le donateur qui n’a ménagé aucun effort pour la construction de cet édifice dans un délai de trois mois. Je salue les efforts du gouvernement de Mohamed Béavogui à travers le Secrétariat Général des Affaires Religieuses, qui nous a aussi accompagnées. C’est un devoir pour moi étant une femme qui veut promouvoir l’islam dans notre pays de demander à toute personne de venir vers notre association pour qu’on puisse réaliser d’autres projets utiles dans le cadre de la promotion de l’islam », a-t-elle dit.\nPour l’inspecteur général de la ligue islamique nationale, El hadj Abdoulaye Kaba, les multiples inaugurations de mosquées, les cérémonies de lectures de coran régulièrement organisées, dénotent à suffisance le rayonnement de l’islam dans notre pays. Donc, cet édifice qui va regrouper les fidèles musulmans, aidera à stabiliser la société, promouvoir la paix et la quiétude, a dit Elhadj Kaba.\nSelon lui, un bon musulman qui fréquente quotidiennement les mosquées est bien un garant dans la société. Car, il partage tout, échange tout avec les hommes et les femmes de tous bords confondus sans distinction de race ou de sexe ou d’ethnie. Ce qui dénote, le rôle fondamental d’une maison de Dieu à savoir : Instruire et éduquer les masses laborieuses autour de tout ce qui construit.\nDe son côté, le donateur M. Hamadi, s’est dit satisfait et réconforté d’avoir pris part à la présente rencontre. Il a remercié les populations de Kouriah, les filles et fils ressortissants de cette contrée de Filikhounyi, les membres de ladite association, intimement soudées aux dires de l’islam pour l’accueil réservé à sa délégation.\n« Mes remerciements vont aussi au Président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya qui, quotidiennement, se bat pour la paix, le progrès et la prospérité dans son pays », dira-t-il. M. Hamadi note par ailleurs l’appui constant du Chef de l’Etat à la promotion de l’islam en République de Guinée.\nA rappeler que la société Direct Aid est implantée en Guinée depuis des années qui œuvre inlassablement au rayonnement de l’Islam dans notre pays.\nIl a enfin remercié l’Association des Femmes Musulmanes pour sa générosité et les bonnes volontés de la famille Bangoura d’avoir cédé une bonne partie de leur terre pour la réalisation de cet édifice. « Un acte religieux qui restera longtemps gravé dans les mémoires des kouriyakas », conclut-il.\nL’article Religion : Kouriah se dote d’une splendide mosquée est apparu en premier sur Mediaguinee.org.


DIA | Incident sur le vol Alger-Dakar: Les précisions d’Air Algérie\nIncident sur le vol Alger-Dakar: Les précisions d’Air Algérie\n6 juin 2019 20:56\nDIA-06 juin 2019: Suite à un incident sur un vol international Alger-Dakar, qui a été répercuté sur les réseaux sociaux, la compagnie Nationale Air Algérie précise :\n« Tout d’abord c’est un honneur pour Air Algérie d’assurer la desserte Alger – #Dakar et un privilège de servir ses clients toutes nationalités, qui empruntent ses vols depuis des années sans incidents notables.\nAir Algérie s’excuse des désagréments causés aux autres passagers, et tient à préciser que cet incident reste un cas isolé, et espère qu’il n’altérera pas la relation de confiance établie avec ses clients depuis des décennies. L’engagement d’Air Algérie et de ses différents personnels à servir ses passagers , demeurera indéfectible.\nLe steward voulant aider un couple de passagers à ranger leurs bagages dans le (rack) compartiment dédié à cet effet. Le passager a refusé que les bagages de ces deux passagers soient mis dans le même compartiment que ses bagages à lui.\nSelon les rapports établis ainsi que plusieurs témoignages, le passager a refusé catégoriquement l’accès du rack aux autres passagers.\nLe Steward voulant raisonner Mr Lamine N’diyaye, ce dernier a commencé à vociférer et a violenté le steward physiquement.\nCompte tenu du comportement hystérique et agressif du passager l’équipage n’avait d’autre choix que de le débarquer. Le passager, ayant refusé de débarquer de l’avion, il a été fait appel à la police de l’air pour le contraindre à descendre . »\nPartager la publication "Incident sur le vol Alger-Dakar: Les précisions d’Air Algérie"


CFDT - FAQ dans le cadre de la crise sanitaire\nFAQ dans le cadre de la crise sanitaire\nVous êtes fonctionnaire ou agent contractuel qui travaillez dans les collectivités locales ? Vous cherchez des réponses et vous vous posez des questions par rapport à vos droits et à la situation que nous vivons en ce moment ?\nCette FAQ est pour vous ! Elle est complémentaire de celle réalisée par la Confédération CFDT.\nNOUVEAU : mise à jour de la partie dédiée au télétravail tenant compte des incidences du reconfinement depuis le 30 octobre 2020.\nLa plupart des situations relèvent d’échanges voire de négociations avec l’employeur et adhérer à la CFDT permet d’être accompagné dans cette démarche.\nLes réponses donnent d’abord les règles que l’employeur doit respecter ainsi que les droits des agents dans ce contexte très particulier d’urgence sanitaire. Puis, nous apportons des conseils sur la conduite à tenir en cas de difficulté, les exigences que l’on peut avoir et les aspects auxquels il faut faire attention pour ne pas se retrouver en difficulté, immédiatement et après la période de confinement.\nBien entendu cette FAQ n’est qu’un premier niveau d’information. Elle sera actualisée et complétée régulièrement en fonction des nouvelles questions qui se posent et des modifications de réglementation.\nEn cas de difficulté, de besoin de conseil et de soutien, le mieux est de vous rapprocher de votre syndicat Interco CFDT. Toutes les coordonnées sont ICI !\nVous êtes agents dépendant du ministère de l’Intérieur : toutes vos réponses ici.\nVous êtes agents dépendant du ministère de la Justice : toutes vos réponses ici.\nVous êtes salariés des services funéraires : toutes vos réponses ici.\n1) Que doit faire mon employeur pour me protéger en matière de santé et de sécurité ?\n2) Suis-je considéré comme une personne vulnérable et quels sont mes droits ?\n3) Je vis avec une personne vulnérable, quels sont mes droits ?\n4) Un agent de mon service est « cas contact à risque», qu’est-ce que cela veut dire ?\n5) Je suis cas contact, que faire ?\n6) Mon employeur peut-il m’obliger à travailler sans masque ? Ai-je le droit de ne pas porter le masque ?\n7) Si je dois décontaminer un environnement de travail, quels sont les procédures et équipements qui doivent être à ma disposition ?\n8) Mon employeur a-t-il le droit de me demander de faire un test Covid 19 ?\n1) Dans quelle situation puis-je exercer mon droit de retrait ?\n2) Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?\n1) Je suis en autorisation spéciale d’absence, ça veut dire quoi ?\n2) Quelles sont les différentes positions administratives possibles ?\nTRAITEMENT ET PRIMES\n1) La collectivité peut-elle arrêter de me verser mon traitement ou mes primes durant le confinement ?\n2) Mon employeur peut-il baisser mes primes lors du confinement ?\nPlan de continuité d'activité - Maintien de l’activité des services publics\n1) Qu’est-ce que la continuité de services publics, le plan de continuité de l’activité (PCA) ?\n2) S’il n’y a plus de plan de continuité de l’activité (PCA), ai-je droit au télétravail ?\n3) J’ai un temps de travail annualisé, mon employeur peut-il me modifier mes horaires et me faire rattraper les heures plus tard ?\n4) Suis-je un sujet à risque et dans ce cas dois-je aller travailler en présentiel ?\n5) Qui dois-je contacter si les mesures de protection ne sont pas respectés ?\n6) Mon service est obligé de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ?\n7) Peut-on m’obliger, alors que "j’ai peur", à venir travailler en présentiel au titre du PCA si je ne suis pas dans une catégorie qui peut de droit rester à domicile ?\n1) Comment s’organise le télétravail ?\n2) Que faire en cas d’impossibilité de télétravailler ?\n3) Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des agents en télétravail et pas les autres ?\n4) Mon employeur me propose de télétravailler. Ai-je tout de même droit à l’arrêt pour garde d’enfants lorsque l’école ou la classe est fermée sur décision administrative ?\n5) Mon employeur peut-il me demander de travailler/télétravailler en période d'activité partielle ?\n6) Je n’ai jamais télétravaillé, comment organiser mon travail à la maison ?\n7) Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?\nDéplacements / Restauration\n1) Comment puis-je me déplacer de mon domicile au travail ?\n2) Le covoiturage est-il autorisé et combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?\n3) Puis-je prendre les transports en commun ?\n4) Je dois me rendre à mon travail mais il n’y a pas de service de restauration collective, puis-je être remboursé pour mes repas ?\nCongés / RTT / CET\n1) Est-ce que la durée du confinement a un impact sur les jours de congés ?\n2) Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?\n3) Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les collectivités qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) ?\n4) Les congés qui avaient été posés et validés, sur une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?\n5) Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés ?\nIncidences de l'ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés et RTT\n1) Je suis agent territorial, mon employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de RTT ou de congés ?\n2) Combien de jours de RTT ou de congés sont concernés ?\n3) Si j’ai eu un arrêt maladie pendant ces périodes ?\n4) Je n’ai pas de RTT, l’employeur peut-il ponctionner sur mes congés ?\n5) Je suis agent à temps partiel ou non complet\n6) Y-a-t-il une date limite au-delà de laquelle l’employeur ne pourra plus m’imposer de congés ou RTT ?\n7) Qu’en est-il des congés que j’avais déjà posés ?\n1) L’activité partielle ou le chômage partiel sont-ils possibles dans la fonction publique ?\nDroits des contractuels CDD et CDI\n1) J’ai un CDD, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence ?\n2) Mon contrat doit être renouvelé durant la période de confinement, quels sont mes droits ?\n1) Je suis policier municipal.\nLe code du travail (applicable dans la fonction publique) prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service. Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent par les voies respiratoires.\nLe décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 et la circulaire DGAFP du 10 novembre fixent une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique :\nEtre dans l'une des situations suivantes :\nLe placement en ASA peut être demandé à condition de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :\nLa prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent a plus de 65 ans. Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.\nSi le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées ci-dessus.\nEn cas de désaccord entre l’employeur et l’agent ?\nEn cas de désaccord sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.\nSur ce sujet, vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site de la CFDT Fonctions publiques : uffa.cfdt.fr\nLe télétravail est à privilégier pour les conjoints ou les agents cohabitants avec une personne vulnérable lorsque les missions exercées sont compatibles. En cas de travail par nature présentiel pour les besoins du service, les conditions d’emploi seront aménagées : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur en nombre suffisant pour le temps de travail et les transports ou déplacements professionnels, la possibilité pour l’agent de se laver régulièrement les mains, l’aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation des risques par des écrans de protections, limitation des contacts avec le public, distanciation physique).\nSi ces éléments ne sont pas réunis, votre section CFDT sera à votre écoute pour faire respecter vos conditions de travail durant cette crise sanitaire.\nEst « cas contact » toute personne ayant partagé le même lieu de vie (sans mesure de protection efficace – vitre, port du masque…) qu’un cas confirmé ou probable, ayant eu un contact direct avec un cas en face à face, à moins d’un mètre. En revanche, des personnes croisées dans l’espace public ne sont pas considérées comme personnes contact à risque.\nDe même, sont cas contact à risques les agents ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soin par un cas confirmé ou probable et ceux ayant partagé un espace confiné (bureau, salle de réunion, véhicule…) durant plus de 15 minutes avec un cas confirmé ou probable.\nVoir ici les dispositions particulières pour l’éducation nationale.\nAttention, les agents ayant côtoyé des personnes identifiées cas contact ne sont pas eux-même considérés comme cas contact.\nL’employeur doit informer le CHSCT de façon dématérialisée, vous pouvez donc joindre votre représentant CFDT et l’alerter de cette situation.\nSi l’agent est cas contact avéré (l’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du contact tracing de l’assurance maladie), il sera alors placé en isolement durant 7 jours au moins à compter du dernier contact avec la personne malade. Ces 7 jours peuvent être renouvelés en fonction des résultats des tests ou de l’apparition ou non de symptômes.\nL’agent est placé en ASA lorsque ses missions ne peuvent s’exercer en télétravail. Lorsque le télétravail est possible l’agent reste à son domicile sans possibilité de venir en présentiel, même de façon ponctuelle.\nAttention, le jour de carence n’est pas applicable dans les cas contact.\nPour les agents contractuels ainsi que les agents à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact, il faudra que l’employeur fasse une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire.\nLe port du masque est obligatoire sur le lieu de travail. En présence d’un comportement de refus de port du masque répété et assumé, l’employeur peut avoir recours aux sanctions disciplinaires (faute professionnelle). Il est même possible de suspendre l’agent en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service.\nEn revanche l’employeur doit permettre des temps de pause de port du masque où les agents peuvent prendre l’air.\nL’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité de la manière suivante, le coronavirus pouvant probablement survivre sur des surfaces sèches :\nrenforcement du ménage, avec les produits et procédures habituels ;\nune attention particulière est portée sur toutes les surfaces particulièrement exposées aux risques telles que les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier, mais aussi les équipements informatiques (téléphones, claviers d’ordinateurs...) ;\nA ce jour aucun texte ne prévoit expressément cette possibilité pour un employeur, mais dans ce contexte de crise sanitaire il est difficile de le refuser. La loi dit que « Tout fonctionnaire (…) doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Si un ordre ne répond pas à ces deux critères cumulatifs, les agents devront s’y conformer sous réserve d’être sanctionnés. Pour pouvoir refuser de faire un test Covid19 il faudrait pouvoir démontrer qu’un tel ordre est de nature à compromettre gravement un intérêt public. C’est a priori impossible en ce moment dès lors que l’intérêt public est d’éviter la propagation de ce virus.\nToutefois l’employeur doit respecter certaines règles :\nseul un professionnel de la santé pourra procéder à ce dépistage.\nle secrétaire d’État a récemment précisé que pour être valable et pris au sérieux, un test doit être réalisé uniquement après une période d’au moins 7 jours d’isolement. Un test effectué trop tôt pouvant s'avérer négatif.\nLes agents mis en septaine à titre préventif qui ne peuvent télétravailler sont placés en ASA.\nLes règles habituelles pour exercer son droit de retrait sont les suivantes :\nTout agent public (fonctionnaire, stagiaire ou contractuel) a le droit de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.\nLe danger doit être suffisamment grave, c’est-à-dire constituer un danger risquant de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente.\nLe danger doit être imminent : sur le point de se produire.\nEn situation « normale », un agent public ayant un motif raisonnable de penser qu'il est exposé de façon imminente au risque de contracter une maladie, peut légitimement exercer son droit de retrait tant que l'employeur public n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.\nDans la situation d’urgence sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, les agents dont les missions sont prévues dans le cadre du Plan de Continuité de l’activité doivent se rendre au travail. Le droit de retrait ne peut être utilisé que de manière très circonstanciée afin de ne pas vous retrouver dans une situation administrative délicate, qui pourrait aller jusqu’à la sanction disciplinaire… Il est donc nécessaire de garder le lien avec son employeur afin de s’assurer d’être placé dans une position administrative claire. (voir la question relative à la position administrative).\nLe droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l’ordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés statutairement par une limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires).\nL’autorisation spéciale d’absence (ASA) est la position administrative dans laquelle est placé un agent qui ne peut plus travailler. Ce pouvoir s’exerce dans le cadre des motifs justifiant l’absence de l’agent au regard des impératifs de continuité du service public. L’agent public placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions.\nDurant la période d’ASA, l’agent public perçoit son entière rémunération, il conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite. Cette ASA n'est pas un congé. En revanche, le temps d’absence occasionné par cette autorisation spéciale d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail.\nAgent se rendant à son travail en présentiel dans le cadre d’un plan de continuité ;\nAgent faisant l’objet d’une mesure d’isolement (cas contact à haut risque) : il sera placé en télétravail et si ce n’est pas possible, il sera placé en ASA ;\nAgent identifié comme personne vulnérable (voir question relative aux critères HAS) : il sera placé en télétravail et si ce n’est pas possible, en présenciel sur un emploi correspondant à son grade et à ses cycles de travail ;\nAgent malade du Covid 19 : il sera placé en congés de maladie ordinaire par le médecin le temps de son arrêt de travail ;\nAgent d’un service public fermé : il sera placé en télétravail et si ce n’est pas possible, il sera placé en ASA ;\nAgent contraint d’assumer la garde d’un enfant de moins de 16 ans : il sera placé en télétravail et si ce n’est pas possible, il sera placé en ASA.\nQu’ils soient sur leur lieu de travail ou en télétravail, les agents titulaires et les contractuels de droit public conservent l’intégralité de leur rémunération, primes et indemnités comprises, sauf celles liées par exemple à des frais ou des sujétions de service public qui auraient disparu suite aux mesures de confinement.\nPour les agents placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) le traitement est maintenu, ainsi que les indemnités.\nDepuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. L’objectif du PCA est d’organiser les activités indispensables. Il détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.\nPour le reconfinement depuis le 30 octobre, il n’y a pas encore de préconisations claires sur les modalités de continuité de l’activité. Cette FAQ sera mise à jour au fur et à mesure de la sortie des textes.\nComme l’a indiqué le Premier ministre, le télétravail redevient la règle pour tous les agents dont les missions peuvent s’exercer en télétravail. Chaque fois que cela est conciliable avec les nécessités de service, le télétravail est privilégié.\nSeules les activités de guichet (et de service au public) seraient maintenues mais en l’absence de préconisations pour ce reconfinement, cette FAQ sera mise à jour au fur et à mesure de la sortie des textes.\nCes dispositions ne sauraient être prises sans dialogue social avec les organisations syndicales. C’est pourquoi vous pouvez vous adresser à votre syndicat CFDT afin de vous aider dans vos démarches.\nListe et coordonnées des syndicats Interco CFDT\nDurant l’état d’urgence sanitaire, la durée du temps de travail des agents publics prévue dans leur arrêté ou contrat doit être respectée qu’ils soient travailleurs en présentiel, en télétravail ou placés en ASA.\nIls doivent ainsi être soumis à leur cycle de travail habituel. Si des dérogations sont prévues pour faire travailler plus les agents dont les missions sont indispensables durant la crise sanitaire, aucun dispositif n’est prévu pour faire travailler moins certains agents en présentiel.\nLa procédure de modification des cycles de travail est donc celle du droit commun (délibération, passage en comité technique).\nDe plus, le principe du temps de travail annualisé garantie que les agents percevront bien leur plein traitement ainsi que leur régime indemnitaire y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif.\nVoir Suis-je considéré comme une personne vulnérable et quels sont mes droits ?\nLe premier interlocuteur est le chef de service. Un écrit doit être privilégié lorsqu’un agent souhaite faire part d’une situation qu’il estime dangereuse. Ensuite, il peut prévenir les représentants du personnel du CHSCT, sa section ou son syndicat CFDT qui saura l’orienter. Un numéro a été mis en place par la Ministère des Solidarités et de la Santé, soit le 0800 130 000 qui est un numéro vert sur les questions non médicales : appel gratuit depuis un poste fixe en France 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 avec réponses apportées par les agences régionales de santé (ARS).\nTout d’abord, il est important de garder le contact avec votre employeur. Si ce dernier ne répond pas, il est possible d’écrire un mail à l'adresse de la collectivité (voir sur internet) ou au service RH ou au maire. Le standard téléphonique des collectivités doit fonctionner pour les usagers, il est donc possible de les contacter par téléphone.\nSi la collectivité est rattachée au centre de gestion, il est possible d’avoir des renseignements sur la situation administrative en cas de fermeture de service.\nLorsque le service est fermé, vous n’avez pas à vous rendre à votre poste sauf si vous faites partie du Plan de Continuité de l’Activité, dans ce cas votre employeur doit vous en informer.\nTout employeur public est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses agents. C'est dans ce cadre qu'est élaboré, après une nouvelle évaluation des risques, le plan de continuité de l'activité. Dès lors que le PCA n'exclut pas les missions exercées par ces agents, et que les mesures requises sont prises pour les protéger, il doit être possible de contraindre ces agents à venir travailler. Par contrainte, il faut entendre qu’ils peuvent être sanctionnés (service non fait) s’ils ne se présentent pas. Evidemment, dans ce cas de figure, l’employeur doit être irréprochable sur les mesures de protection.\nL’agent doit prévenir son employeur et ne pas rompre son lien avec lui. Il n’aura pas de rémunération durant cette période (absence de service fait).\nLe moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Depuis le jeudi 30 octobre 2020, à la double condition que les activités puissent être télétravaillées et que les agents ne soient pas concernés par une obligation de présence dans le plan de continuité de l’activité le cas échéant. Le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. L’agent utilise le matériel attribué par son employeur, ou le cas échéant son matériel personnel. Il n’est pas nécessaire que la collectivité ait délibéré pour mettre en place ces nouvelles modalités de télétravail.\nDans ce contexte, les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation du travail de façon à : programmer les réunions sous forme de conférences téléphoniques, reporter tous les déplacements, reporter tous les rassemblements, séminaires, colloques.\nSeuls les agents publics participant aux missions essentielles en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.\nVoir : Quelles sont les différentes positions administratives possibles ?\nA l’exclusion des agents assurant des missions prévues par le plan de continuité de l’activité (PCA), tous les autres agents qui peuvent télétravailler doivent être placés en télétravail.\nOui, mais attention l’arrêt garde d’enfant n’exclut pas la possibilité de télétravailler. L’agent en télétravail n’en a pas besoin, l’employeur continue de donner du télétravail aux agents concernés par la garde d’enfant. Pour les autres, ils sont placés en ASA.\nDepuis le 1er septembre 2020, la garde d’enfant est possible, pour un seul des deux parents, lorsque les établissements ou classes sont fermés ou lorsque les enfants sont déclarés par l’assurance maladie comme étant cas contact à risque, et ce pour les enfants de moins de 16 ans (sans limite d’âge pour les enfants handicapés).\nLes agents contractuels de droit public dans la même situation, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de la sécurité sociale.\nCes ASA ne sont pas des jours habituels de garde pour enfants malades.\nLe chômage partiel n’existe pas dans la fonction publique territoriale. S’il ne fait pas partie des agents missionnés dans le cadre du PCA, ou sur les services publics essentiels, l’agent est placé soit en télétravail à temps complet (ou temps partiel s’il en bénéficiait auparavant), dans les mêmes conditions de rémunération, soit en autorisation spéciale d’absence (voir les questions relatives aux positions administratives).\nLa CFDT vous propose 12 conseils pour organiser son espace et son temps de travail à domicile : à retrouver en page 59 du Guide CFDT Cadres « Négocier et organiser le télétravail ».\nIl n’y a pas de réglementation de référence sur ce sujet. C’est une option possible mais cela a un impact sur la situation de l’agent puisque les ASA ne génèrent pas de jours de RTT.\n- les agents non télétravailleurs et qui doivent tous les jours se rendre à leur travail :\nL’employeur doit justifier que votre déplacement est impératif à la continuité des services et vous donne un justificatif permanent intitulé "justificatif de déplacement professionnel", téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.\nL’employeur doit y inscrire la nature de l'activité professionnelle, lieu d'exercice de l'activité professionnelle, trajet de déplacement, moyen de déplacement… Il est valable pour toute la période de reconfinement.\n- les agents télétravailleurs ou non qui ont un déplacement professionnel ponctuel :\nIls doivent détenir un justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par leur employeur. Il n’est plus nécessaire de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque sortie. A noter, que les agents, même s’ils travaillent dans le cadre du PCA ou d’une réquisition risquent une amende s’ils ne présentent pas le justificatif nécessaire au déplacement.\n- les agents non-télétravailleurs qui amènent leurs enfants à l’école :\nCes agents doivent télécharger en plus le justificatif de déplacement scolaire afin de justifier un trajet différent de celui du domicile/travail.\nEn cas de co voiturage et sous réserve des attestations nécessaires au déplacement. Il ne peut y avoir plus de deux agents dans un véhicule (un à l’avant, un à l’arrière).\nOui sous réserve d’avoir les autorisations et justificatifs nécessaires au déplacement et en respectant les gestes barrières.\nTous les agents peuvent bénéficier d’un remboursement à condition :\nD’avoir été nommément désigné par l’employeur comme agent dont la présence physique est impérative pendant tout ou partie de la durée de l’état d’urgence sanitaire ;\nEt de ne pas pouvoir bénéficier d’un service de restauration administrative durant le temps de service.\nDans ce cas, il faudra faire une demande de remboursement des repas, pris sur place ou à emporter, durant le temps de service auprès de l’employeur. Il est nécessaire de conserver les justificatifs de dépense, qui pourront être demandés. Le remboursement se fait sur la base forfaitaire prévue à l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 soit à 17,50 euros par repas.\nL’article 7 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 prévoit une période minimale de congés annuels de quatre semaines : "Les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Dès lors que les fonctionnaires restent en position d'activité, qu’ils soient en ASA, télétravail ou arrêt de maladie, ils ont droit auxdits congés.\nDès lors, la durée des confinements génère des jours de congés.\nLa période passée en ASA ne génère pas de jours de RTT contrairement aux agents en télétravail.\nL’acquisition de jours de RTT est en effet liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires pour les agents à temps plein.\nDès lors, les absences au titre des ASA sont susceptibles d'avoir un impact sur le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir. Les RTT sont proratisées.\nATTENTION : l’ordonnance du 15 avril 2020 autorise les employeurs territoriaux (mais ne les oblige pas) à imposer des jours de RTT ou congés pour les agents en ASA ou télétravail entre le 16 mars et la fin du confinement.\n3) Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2020 ?\nS'agissant des congés annuels, il est possible de repousser la limite de consommation des congés. En effet, le congé dû pour une année de service accompli peut se reporter sur l'année suivante, avec l'autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Concernant les jours de RTT, les dispositions réglementaires ne prévoient pas de report.\nL’employeur peut (sans y être obligé) effectuer ce report en fonction des nécessités du service : soit en autorisant un report comme pour les jours de congés, soit en obligeant les agents à les prendre dans l’année.\nPour autant, il est conseillé de se rapprocher de votre section ou syndicat CFDT qui pourra vous informer et qui travaille à des revendications collectives auprès des employeurs.\nUne fois que les congés ont été posés et validés, ils sont décomptés sauf accord de l'employeur pour les annuler sur demande de l'intéressé. Par exemple, les congés posés pour les congés de Pâques seront décomptés sauf demande contraire des agents et accord des responsables.\nIl n’y a donc pas obligation, une fois les congés posés et validés, de les annuler, ni pour l’employeur, ni pour l’agent.\nNon, Les ASA n'ont pas vocation à remplacer les congés posés et validés. L'employeur n'a aucune obligation d'annuler des congés pour les transformer en ASA.\nIncidences de l’ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés et RTT\nCette ordonnance autorise les employeurs territoriaux (mais ne les oblige pas) à imposer des jours de congés et RTT aux agents en ASA ou télétravail pendant la période de confinement. Il est conseillé de vous rapprocher de votre section ou syndicat CFDT qui pourra vous informer et surtout porter des revendications collectives et négocier avec votre employeur.\nLe Gouvernement a publié le 15 avril 2020 une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire. Le maire ou le Président peut décider d’imposer des RTT ou congés dans la limite de 10 jours maximum.\nImportant : l’employeur n’’y est pas obligé, la CFDT a fait savoir et saura rappeler aux élus que c’est inutile et contreproductif de le faire.\nL’ordonnance concerne les agents qui ont été en ASA ou en télétravail entre le 16 mars et la fin de la période de confinement.\nLes agents peuvent se voir imposés jusqu’à 10 jours maximum sur deux périodes distinctes :\n1re période : du lundi 16 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020\n2e période : du vendredi 17 avril 2020 jusqu’à la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions normales, soit le 11 mai 2020 ou à la date de reprise effective par l’agent si celle-ci est antérieure.\nDurée des congés pouvant être posés d’office :\nJusqu’à 5 jours de RTT pour les personnes placées en ASA (qui n’exercent pas leur mission en télétravail) pour la 1re période.\nJusqu’à 5 jours de RTT ou de CA imposés avec un délai de prévenance d’un jour pour les personnes placées en ASA ou en télétravail pour la 2e période.\nL’agent est malade (du coronavirus ou d’autre chose) pendant l’une ou les deux périodes (1re période : du lundi 16 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020 / 2e période : du vendredi 17 avril 2020 jusqu’à la date de reprise par l'agent de son service).\nLes jours de RTT ou de CA peuvent (art 5) être proratisés en fonction de ses jours de maladie. Exemple : agent en ASA malade 15 jours pendant la 1re période, le chef de service peut prélever 50% des RTT, ou 100%.\nL’agent en ASA concerné ne bénéficie pas de RTT :\nil pose des CA (congés annuels) dans la limite proratisée de 6 jours pour les deux périodes (1re période : du lundi 16 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020 / 2e période : du vendredi 17 avril 2020 jusqu’à la date de reprise par l'agent de son service);\nL’agent en télétravail concerné ne bénéficie pas de RTT :\nil pose des CA (congés annuels) dans la limite proratisée de 5 jours pour la 2e période\nL’agent ayant alterné des jours ASA pour la garde d’enfant et des jours télétravail sur la 1re période sera proratisé (2 exemples ci-dessous) :\n1 jour de télétravail et 4 jours d’ASA = 80% d’ASA, soit 80% de jours à poser (4 jours)\nAgent à 80% toute l’année prenant 2 jours d’ASA et 2 jours de télétravail = 50% d’ASA au prorata du temps de travail, soit 40% de jours à poser (2 jours)\nCes durées sont proratisées en fonction du temps de travail :\nAgent à 80% : 4 jours par période (1re période : du lundi 16 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020 / 2e période : du vendredi 17 avril 2020 jusqu’à la date de reprise par l'agent de son service) ;\nAgent à 60% : 3 jours par période ;\nAgent à mi-temps : 2,5 jours par période\nL’imposition des congés ou RTT ne peut se faire que pour la période du 16 mars, date de début du confinement au 11 mai.\nUne fois que les congés ont été posés et validés, ils sont décomptés sauf accord de l'employeur pour les annuler sur demande de l'intéressé. Il n’y a donc pas obligation, une fois les congés posés et validés, de les annuler, ni pour l’employeur, ni pour l’agent.\nPar ailleurs, pour les collectivités territoriales qui appliquent l’ordonnance du 15 avril, les jours imposés se déduisent des jours volontairement posés par les agents pendant la période. Les jours de CA (congés annuels) posés ne sont pas pris en compte pour l’attribution des jours de fractionnement.\nLe chômage partiel n’existe pas dans la fonction publique territoriale. S’il ne fait pas partie des agents missionnés dans le cadre du PCA, l’agent est placé soit en télétravail à temps complet (ou temps partiel s’il en bénéficiait auparavant), dans les mêmes conditions de rémunération, soit en autorisation spéciale d’absence (voir les questions relatives aux positions administratives).\nLes contractuels de droit public sont des agents comme les autres et à ce titre, ils bénéficient des mêmes règles de position administrative que les titulaires.\nLes contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis…) bénéficient par extension des mêmes règles que les agents titulaires. S’ils ne font pas partie du Plan de Continuité de l’Activité, ils bénéficient, lorsque le télétravail n’est pas possible ,d’une ASA et du versement de leur salaire.\nLes droits sont les mêmes qu’habituellement. L’employeur n’est pas obligé de renouveler les contrats. Néanmoins, vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat afin d’intercéder auprès de l’employeur. Les recommandations de la DGAFP sont de maintenir sous contrat les agents qui seront nécessaires lors de la reprise d’activité et de les placer en ASA ceci afin de ne pas ajouter de la précarité à la crise sanitaire.\nVoir l'article consacré à : Situation administrative, opérationnelle et protocole à mettre en oeuvre par les agents de police municipale (PM), gardes champêtre (GC), et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) y compris de la ville de Paris : Covid 19 et police municipale


FIGAROVOX/TRIBUNE - La violence sans limite ni complexe contre les forces de l’ordre - trop souvent minimisée, édulcorée ou justifiée - est devenue si grave qu’elle remet en cause la paix civile, s’inquiète l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.\nPublié le 10/05/2021 à 22:15 , Mis à jour le 17/05/2021 à 17:21\nSurvenant dans le contexte d’une augmentation continue des refus d’obtempérer aux injonctions de l’autorité publique, d’une explosion des outrages aux forces de l’ordre commis par une voyoucratie désinhibée, d’une multiplication d’attaques contre les commissariats et d’attentats comme celui de Rambouillet, le meurtre d’un policier dans l’exercice de ses fonctions, à Avignon, est ressenti, bien au-delà du milieu des policiers et de leurs familles, comme le crime de trop. Ce n’est pas un fait divers, mais le révélateur d’une maladie grave du corps social.\nEnrayer cette évolution devient\nle 22/05/2021 à 13:13\nJe voit plutôt des policiers agressifs et méprisants en face au peuple , sauf aux plus riches où ils baissent la tête !!!!\nle 22/05/2021 à 12:35\nMagnifique article, plein de bon sens et de propositions concrètes et parfaitement acceptables.\nUn bon début, mais très insuffisant


Présidentielle: la période de «réserve électorale» avant le vote est-elle une exception française? – Libération\nPrésidentielle: la période de «réserve électorale» avant le vote est-elle une exception française?\nDe nombreux Etats imposent, pour leurs propres élections, que soit respectée une période de «silence électoral». Mais avec des durées et des champs d’application différents.\nSelon les pays, le principe d’un «silence électoral» n’a pas toujours le même champ d’application : dans certains pays, il n’empêche pas la diffusion de sondages sur les intentions de vote. (Laura Lezza /Getty Images. AFP)\npublié le 10 avril 2022 à 16h36\nQuestion posée sur Twitter le 9 avril.\nVous nous demandez si des équivalents de la période de réserve électorale française existent à l’étranger. Pour rappel, son principe est de bannir la propagande politique durant les week-ends où se tient l’élection présidentielle, afin d’équilibrer le rapport de force entre candidats, et de laisser aux citoyens le temps de se forger librement un avis sans être influencés.\nOn retrouve cette règle aux articles L49 et L49-1 du Code électoral, qui disposent qu’«à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents», mais également «de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale», ou encore «de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat».\n#Présidentielle2022 | La veille et le jour du 1er tour, le code électoral interdit aux chaînes et aux radios de diffuser à l'antenne des sondages/résultats ou propos électoraux afin de ne pas influencer le vote des électeurs. Rappel des règles 🔽 pic.twitter.com/6pBVYxjVwN\n— Arcom (@Arcom_fr) April 7, 2022\nIl en découle une interdiction pour les candidats de prendre la parole, pour leurs équipes de faire campagne, pour les médias de commenter le scrutin, ou encore pour les instituts de sondage de diffuser de nouvelles enquêtes d’opinion. Même les citoyens sont concernés, et doivent dans la mesure du possible s’abstenir de toute activité de propagande, comme l’a expliqué CheckNews récemment.\nPour ce premier tour de l’élection présidentielle, la période de réserve électorale s’est ouverte samedi à minuit et court jusqu’à l’annonce des premiers résultats, ce dimanche à 20 heures.\nLe principe d’un «silence électoral» imposé dans les derniers jours ou heures précédant une élection est loin d’être une exception française. Mais selon les Etats, il n’a pas toujours le même champ d’application : dans certains pays, il n’empêche pas la diffusion de sondages sur les intentions de vote. En ce qui concerne ces sondages, la carte réalisée par le portail d’information sur les systèmes électoraux ACE Electoral Knowledge Network permet de connaître, pays par pays, la durée pendant laquelle il est interdit (ou pas) de les rendre publics.\nPar ailleurs, l’obligation de réserve électorale peut être prévue par la loi, ou résulter d’un simple accord entre les principaux partis. On parle alors de «gentleman’s agreement». Faute de texte, cet accord «amiable» peut néanmoins être rompu par l’un ou plusieurs des partis – ce fut le cas en 2006 au cours des élections législatives en Suède, souligne dans une réponse écrite l’ACE Electoral Knowledge Network – et devient alors difficile à faire respecter lors des élections suivantes.\nLe «jour de réflexion» espagnol\nChez nos voisins proches, on peut citer le cas de l’Italie, qui non seulement prévoit une période de silence débutant à minuit le jour précédant le vote, mais interdit toute publication de sondages dans les quinze derniers jours de campagne, et impose aux chaînes de télévision de ne pas prononcer le nom des candidats pendant tout le mois précédant le scrutin, sauf quand il s’agit de programmes d’information ou de propagande électorale réglementée (l’équivalent de nos clips de campagne). L’Espagne a, pour sa part, instauré un «jour de réflexion» qui commence 24 heures avant l’ouverture des bureaux de vote. Là-bas, il est également interdit de diffuser des sondages dans les cinq derniers jours avant l’élection.\nAu Royaume-Uni, les médias audiovisuels ne sont autorisés à rendre compte d’aucune activité de propagande, ni à publier un sondage de sortie des urnes, le jour de l’élection et tant que les bureaux de vote n’ont pas fermé leurs portes. Néanmoins, la presse écrite et numérique n’est pas concernée. Quant aux candidats et partis, ils peuvent continuer à faire campagne tout au long du scrutin. La plupart des autres pays européens ont également mis en place de telles périodes.\nBestiaire de campagne: les mots qui ont fait les candidats à la présidentielle\nA noter que certaines juridictions ont parfois limitées ou précisé ces règles, au nom de la liberté d’expression. C’est ainsi qu’en 2007, la Cour constitutionnelle de Hongrie a jugé inconstitutionnelle l’interdiction des sondages d’opinion, tout en maintenant le principe du silence électoral. Même chose pour la Cour constitutionnelle de Slovénie, en 2011 dans son cas. Dans ce pays d’Europe centrale, il était également strictement défendu jusqu’en 2016 de relayer tout commentaire sur un candidat le jour de l’élection (que l’on soit un parti, un média ou simple électeur), mais le juge constitutionnel slovène a reprécisé cette règle en annulant la condamnation d’une personne qui avait donné son opinion sur le réseau social Facebook. Un peu plus à l’est, en Bulgarie, la Cour constitutionnelle a considéré en 2009 qu’aussi bien le silence électoral que l’arrêt de la diffusion de sondages préélectoraux constituaient des violations de la liberté d’expression.\nInterdiction limitée aux bureaux de vote\nAilleurs dans le monde, le Brésil interdit toute diffusion de propagande électorale sur les antennes des médias audiovisuels à compter de 20h40 le jeudi qui précède chacun des tours de l’élection présidentielle. Au Canada comme aux Etats-Unis, il n’est pas possible, le jour de l’élection, de faire campagne sur l’un des lieux où se tient le vote. La Cour suprême américaine a estimé, dans la célèbre affaire Burson v. Freeman en 1992, que cette règle ne peut être limitée qu’à une petite zone autour du bureau de vote, et que toute interdiction plus large serait en revanche inconstitutionnelle. S’agissant du Canada, la loi électorale nationale a longtemps imposé que les résultats électoraux des circonscriptions de l’est du pays ne soient pas révélés tant que les bureaux de vote situés à l’ouest restaient encore ouverts, pour ne pas influencer le scrutin dans ces régions. Mais ce principe n’est plus suivi depuis 2015. Les médias canadiens ont interdiction formelle de relayer des sondages d’opinion le jour de l’élection, tandis que les médias américains ne sont soumis à aucune restriction, y compris durant les heures d’ouverture des bureaux de vote.\nCitons enfin l’Afrique du Sud, qui de son côté, distingue les «événements politiques» des «activités politiques autres que le vote». Les premiers sont considérés comme faisant partie intégrante de la campagne électorale, et sont donc totalement prohibés le jour du vote, tandis que les secondes sont autorisées tant qu’elle n’empiète pas sur le territoire du bureau de vote.\nElection Présidentielle 2022Royaume-UniCanadaÉtats-Unis


Usaid Career Center | Fiche métier ARCHITECTE RÉSEAUX ET TELECOM\nAutres appellations : Architecte Réseau / Architecte technique / Architecte Telecom\nL’architecte technique a pour mission de concevoir, des solutions efficaces, fiables et au moindre coût, aux problèmes de transmission d'informations liés à la distance et à l’hétérogénéité des équipements, auxquels peut être confrontée une entreprise utilisatrice. Il peut en superviser la mise en oeuvre.\n- Etudier les besoins des utilisateurs finaux et définir le projet de transmission d’informations de l’entreprise - Réaliser des audits techniques permettant d’analyser l’existant et de faire émerger des solutions - Définir la configuration du réseau sur le plan technique et financier et la proposer aux utilisateurs finaux - Assister et conseiller les équipes techniques (interne ou externe) pour la réalisation et la mise en oeuvre - Coordonner la mise en place du projet et en vérifier la cohérence - Suivre les équipes de développement et assister le chef de projet - Valider la cohérence de l’ensemble - Faire de la veille technologique\n- Réseaux et Télécommunication - l’architecture informatique - Les différents systèmes d’exploitation - Gestion de projet informatique\n- Méthode d’analyse des besoins appliquée au réseau et Telecom - Protocoles de connexions\n- Equilibrer et répartir les charges sur tout le réseau - Justifier les choix techniques retenus par rapport à l’ensemble des contraintes (utilisations, moyens) - Adapter les arguments aux différents niveaux de compréhension des interlocuteurs - Détecter les dysfonctionnements (noeuds d’étranglement, temps d’attente, inadaptation) et y remédier - Négocier des budgets ou des coûts\n- Incorporer les contraintes techniques des protocoles au moment de la conception - Argumenter les changements auprès des utilisateurs - Réaliser des procédures d’exploitation, d’administration, de sécurité, etc…\nCet emploi requiert de l’aptitude relationnelle, de l’écoute, de la rigueur, une vision globale, de la mobilité, de la curiosité et de l’imagination.\nAprès avoir exercé ce métier, le titulaire de cet emploi pourra évoluer vers des emplois de Consultant, Chef de projet informatique, responsable technique\nCet emploi s’exécute dans une atmosphère de bureau. Il est de type journalier dans le cadre de la législation en vigueur. L’emploi existe essentiellement dans les entreprises de services ayant des clients grands comptes et parfois multi-sites. Le titulaire de l’emploi prend en charge des missions, qui durent de quelques semaines à plusieurs mois, et de complexité plus ou moins importante.\nCet emploi est exercé au sein des constructeurs de NTIC, des opérateurs de télécom, des sociétés de services et de conseil spécialisées en télécommunication et, plus rarement, dans une entreprise utilisatrice, des secteurs industriels, tertiaires ou une administration\nL’activité implique une mobilité due aux déplacements que le titulaire d’emploi doit effectuer de manière épisodique.\nCet emploi/métier est accessible aux diplômés Bac+5 dans le domaine de l’informatique. Les entreprises privilégient les candidats possédant une expérience d’au moins cinq ans acquis dans une entreprise de réseaux et télécom. La pratique courante, à l’écrit et à l’oral, de la langue française est indispensable.


Fehap - Statistiques de l'HAD\nStatistiques de l'HAD\n- L'ATIHsur demande de la MT2A a rendu un rapport visant à éclairer les pouvoirs publics sur le développement de l'HAD notamment en pédiatrie, en soins palliatifs, en SSR. Notamment dans un contexte de réflexion du redéploiement de l'activité de court séjour vers le domicile mais aussi de contrôles des prises en charge par l'assurance maladie, une telle étude ne peut qu'apporter des élements objetifs d'analyse à exploiter.\nVous pouvez retrouver l'ensemble de cette étude en cliquant ici sur le site de l'ATIH.\nVous pouvez retrouver toutes les statistiques et cartographies de l'activité HAD sur le site de l'ATIH en cliquant ici\n-La FEHAP pour sa part a analysé les données disponibles concernant l'hospitalisation à domicile (HAD) entre 2005 et 2007. L'étude confirme la place prépondérante du secteur privé non lucratif dans cette prise en charge. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces chiffres dans la neuvième lettre de l'Observatoire qui décrit, par secteur, l'évolution de cette activité au cours des dernières années, tant en volume qu'en fonction des modes de prises en charge, et selon le profil des patients. Pour consulter le document vous pouvez cliquer ici\n-L'IRDESdans son n°140 de "Question d'économie de la santé" de Mars 2009 propose une exploitation statistique des données d'activité de l'HAD sur la base du PMSI 2006.\nOutre le profil des patients pris en charge en HAD en 2006, sont analysés les soins qui leur sont administrés et comment la prise en charge en HAD se situe dans leur trajectoire de soins.\nLes principaux constats pour cette année 2006 :\n- Plus de deux millions de journées d'HAD ont été réalisées en France métropolitaine\n- Les patients pris en charge, de tous âges, sont surtout des hommes plutôt âgés et des jeunes mères\n- Les situations cliniques sont très diverses et 30 % d’entre elles correspondent à un niveau de dépendance moyen à important\n- Les principaux motifs d'admission sont : les soins palliatifs, la cancérologie et la périnatalité\n- L'HAD a permi d'éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement de santé pour un patient sur trois\n- Près de 7 % des séjours se sont terminés par le décès du patient chez lui\nVous pouvez consulter l'intégralité de cette étude sur le site de l'IRDES en cliquant ici ainsi que les questions posées à l'auteur en cliquant ici\nVous pouvez également consulter l'étude qui avait été faite par l'IRDES sur l'état de santé des patients en HAD en cliquant ici\n25 juin 2021 - 05:41 - URL: https://www.fehap.fr/jcms/activites-services/etablissements-services/statistiques-de-l-had-jsa_40888