Primauté, identité et ultra vires : forger l’Union par le droit sans anéantir l’État de droit - Groupe d'Etudes Géopolitiques\nPrimauté, identité et ultra vires : forger l’Union par le droit sans anéantir l’État de droit\n« Convient-il d’écarter l’application du droit de l’Union européenne au motif que la CJUE aurait méconnu la répartition des compétences entre les Etats membres et l’Union européenne, telle qu’elle résulte notamment des article 4 et 5 du Traité sur l’Union européenne (contrôle dit « ultra vires ») (…) ? » 1 , s’est interrogé le Conseil d’État dans l’affaire French Data Network. En effet, le gouvernement français a invoqué un moyen tenant au caractère ultra vires de l’interprétation retenue par la Cour de justice de dispositions du droit de l’Union en matière de protection des données. La question a été considérée suffisamment importante pour que la plus haute juridiction administrative française se réunisse en sa formation d’Assemblée sans finalement procéder à un contrôle « ultra vires ». Opérer un tel contrôle aurait été inédit car l’ordre juridique français ne connaît pour l’instant qu’une limite à l’intégration. Le 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que, dans l’état actuel du droit, seul un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France peut fonder permettre d’écarter l’application d’une disposition du droit de l’Union 2 .\nAussi convient-il de tempérer les ardeurs de ceux qui scandent l’ultra vires comme le nouvel argument d’autorité afin de neutraliser celles, et uniquement celles, des dispositions du droit de l’Union qui les dérangent. Faut-il y voir un « Karlsruhe effect » 3 ? Dans un arrêt du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande a en effet estimé qu’en ne contrôlant pas de façon suffisamment approfondie la proportionnalité d’une décision de la BCE d’acheter des titres publics sur le marché secondaire, la Cour de justice avait statué ultra vires 4 . C’est implicitement ce raisonnement qu’a repris le Tribunal constitutionnel polonais dans sa décision du 7 octobre 2020 par laquelle il déclare que la valeur de l’État de droit et le principe de protection juridictionnelle effective, tels qu’interprétés par la Cour de justice, violent la Constitution polonaise 5 .\nL’occasion a été saisie par certains pour déclencher la rengaine traditionnelle remettant en cause la primauté du droit de l’Union, ainsi que la prééminence de la Convention européenne des droits de l’homme. L’amalgame est vite fait entre les jurisprudences des juges allemands, français et polonais qui, cependant, ont bien peu en commun. Une analyse sommaire pourrait certes faire penser à un moment Calhounien de l’Union selon l’idée exprimée dans un éditorial de The Economist, dressant une analogie entre la théorie de Calhoun – selon laquelle les États fédérés américains disposaient d’un droit de « nullification » à l’égard des actes du pouvoir fédéral 6 – et la soi-disante « résistance » des juridictions nationales attisée par l’arrêt allemand du 5 mai 2020 7 . Comme l’a relevé Jean Paul Jacqué, le rapprochement avec la problématique de Calhoun est tentant, mais s’avère quelque peu réducteur – et anachronique – par rapport à la « complexité » 8 du système constitutionnellement intégré que forment l’Union européenne et les États membres. Cette complexité induit des subtilités dont on ne s’encombre guère dans certaines diatribes politiques faisant du droit européen – tant de l’Union que de la CEDH au demeurant – un bouc-émissaire pratique.\nLes jurisprudences nationales sont loin d’être identiques et il convient de se méfier des « copycats » constitutionnels ; on ne saurait assurément confondre la Cour constitutionnelle allemande – « meilleure alliée » de la Cour de justice selon le Président Lenaerts 9 – et le Tribunal constitutionnel polonais qui rompt le dialogue des juges. Dialogue des juges, le mot magique soulagerait les maux juridictionnels de l’intégration. La paternité en revient à Bruno Genevois : dans les relations entre la Cour de justice des Communautés européennes et les juges nationaux, il n’y avait de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » 10 . La citation est aussi éculée qu’éclairante. Pourtant, le commissaire du gouvernement avait invoqué le dialogue des juges alors même que l’arrêt Cohn Bendit constitue l’une des oppositions les plus frontales au droit communautaire ; non seulement, le Conseil d’État n’avait pas posé de question préjudicielle, mais avait retenu une interprétation de la lettre du traité CEE en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour de justice. C’est dire à la fois que les oppositions entre juridictions nationales et Cour de justice sont aussi anciennes que le processus d’intégration et que, par des tensions créatrices, elles en ont catalysé l’avancement.\nL’ultra vires tel qu’il a été appliqué par le Tribunal constitutionnel allemand n’est que la dernière manifestation des théories qui, parmi d’autres, dont celle de l’identité, constituent des limites constitutionnelles au droit de l’Union européenne. Dans une lecture maximaliste ou, plus simplement, dépassée de l’intégration car fondée sur une vision hiérarchisée des interactions normatives, on peut concevoir ces limites comme des remises en cause de la primauté du droit de l’Union. Dans une lecture plus constructive des rapports de systèmes, ces limites s’affermissent en permettant une forme renouvelée d’intégration induite par une équivalence constitutionnelle.\nI. L’affermissement des limites constitutionnelles\nUne résistance ancienne au principe de primauté\nLes tensions avec les cours constitutionnelles ont affleuré à mesure que la Cour de justice a dégagé sa « doctrine constitutionnelle ». Celle-ci est parfaitement synthétisée par l’avis 2/13 qui se réfère à la « jurisprudence itérative » depuis les arrêts van Gend & Loos et Costa 11 : « les traités fondateurs de l’Union ont, à la différence des traités internationaux ordinaires, instauré un nouvel ordre juridique, doté d’institutions propres, au profit duquel les États qui en sont membres ont limité, dans des domaines de plus en plus étendus, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement ces États, mais également leurs ressortissants » 12 .\nC’est justement en réaction à la consécration par l’arrêt Costa du principe de primauté que les juges constitutionnels allemand et italien ont dégagé les premières réserves de constitutionnalité dans l’ordre juridique intégré. Aussi longtemps (solange) que le droit communautaire ne garantirait pas la protection des droits fondamentaux en Allemagne 13 ou qu’il porterait atteinte en Italie aux principes constitutionnels suprêmes et aux droits inviolables de la personne (contro-limiti) 14 , les juges internes se sont réservés la faculté de contrôler le respect de la Constitution nationale par les actes de droit dérivé. La Cour de justice a été réceptive à ces jurisprudences nationales en consacrant l’existence de droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire 15 , bien avant que l’Union se dote d’une Charte des droits fondamentaux. Les juges allemand et italien ont en conséquence suspendu, leurs réserves de constitutionnalité 16 , non sans que des tensions aient ressurgi par intermittence, alimentant le processus d’intégration constitutionnelle.\nDans les rapports avec la Cour constitutionnelle italienne, le principe de primauté a constitué le fondement de la jurisprudence Simmenthal par laquelle la Cour de justice a affirmé le pouvoir du juge national de laisser inappliquée de plein droit la disposition législative contraire au droit communautaire 17 . La difficulté tenait à ce qu’en Italie, seule la Cour constitutionnelle peut déclarer une loi inconstitutionnelle sur renvoi du juge ordinaire ; et comme, jusque-là, une loi incompatible avec le droit communautaire était considérée contraire à la Constitution, seule cette Cour était compétente. Depuis, l’ordre constitutionnel italien reconnait la spécificité du droit de l’Union ; alors que pour une méconnaissance par la loi du droit international, y compris de la CEDH, le juge ordinaire doit demander à la Cour constitutionnelle de constater une violation de l’article 11 de la Constitution, il a le pouvoir de laisser inappliquée toute disposition contraire au droit de l’Union. Toutefois, en 2017, la Cour constitutionnelle a estimé que, confronté à une loi méconnaissant les droits fondamentaux, le juge ordinaire devait d’abord lui renvoyer l’examen de la constitutionnalité de la loi avant de laisser inappliquée – ou de poser une question préjudicielle à la Cour de justice – ladite loi pour violation de la Charte des droits fondamentaux 18 . La solution retenue, décriée par une partie de la doctrine, comme méconnaissant le droit de l’Union, a finalement été rapidement abandonnée par la Cour italienne 19 . Ces tensions récurrentes ont néanmoins eu pour conséquence d’ancrer le droit de l’Union et ses caractéristiques spécifiques dans l’ordre constitutionnel italien.\nUltra vires ou le dépassement de la compétence attribuée\nAprès « solange », la Cour constitutionnelle allemande a également construit de nouvelles réserves constitutionnelles dont la teneur tient davantage à la question des compétences, tout particulièrement à partir de la décision « Lisbonne » 20 . L’article 23 de la Loi fondamentale n’autorise le transfert de compétences à l’Union européenne que dans les limites de l’article 79, paragraphe 3, de la Loi fondamentale, c’est-à-dire dans le respect des qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle dont le cœur est constitué par la dignité humaine, les principes de démocratie, d’État de droit, et d’État social et fédéral 21 . Outre le respect des droits et principes fondamentaux consacrés par les articles 1er et 20 de la Loi fondamentale, la Cour allemande contrôle si le droit dérivé ne méconnait pas les fondements démocratiques induits par la fonction constitutionnelle assumée par le Parlement, par exemple en matière budgétaire 22 . En France, c’est également l’identité qui fonde une limite constitutionnelle à l’intégration européenne. Dès 2004, le Conseil constitutionnel a dégagé la réserve selon laquelle « la transposition d’une directive ou l’adaptation du droit interne à un règlement ne sauraient aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ». Il faut attendre le 15 octobre 2021 pour que le Conseil constitutionnel identifie le premier principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la ‘‘force publique’’ nécessaire à la garantie des droits. 23\nAlors qu’aucune atteinte à l’identité constitutionnelle n’a encore été constatée par la Cour constitutionnelle allemande, celle-ci a parallèlement tiré, à partir de l’arrêt Honeywell, du principe démocratique un contrôle dit de l’ultra vires 24 . A ce titre, la Cour allemande se réserve le droit de déclarer inapplicable dans l’ordre juridique national une disposition de droit de l’Union ne respectant pas le principe d’attribution des compétences, dans la mesure où cette disposition n’est pas couverte par la loi de ratification du traité. Elle souligne que la préservation des fondements sur lesquels repose la répartition des compétences au sein de l’Union européenne est d’une importance primordiale pour la garantie du principe de démocratie. Le contrôle de l’ultra vires a cependant vocation à demeurer exceptionnel de sorte que la méconnaissance par l’Union de la répartition des compétences doit être manifeste, l’acte de droit dérivé contesté revêtant une importance significative, eu égard au principe d’attribution et de l’obligation, découlant du principe de l’État de droit, de respecter la légalité. En tout état de cause, préalablement à tout constat d’ultra vires, une question préjudicielle doit être posée à la Cour de justice.\nC’est bien dans un dialogue de juge à juge que le Bundesverfassungsgericht s’est inscrit lorsqu’il a rendu son arrêt du 5 mai 2020. Il avait été saisi d’un recours contre la décision de la BCE portant programme d’achats de titres de dette publique sur le marché secondaire (PSPP) adoptée dans le cadre du quantitative easing. Les requérants estimaient notamment que la BCE avait outrepassé les compétences qui lui ont été attribuées par le traité dans le domaine de la politique monétaire, le programme d’achats constituant. Éprouvant un doute quant à la validité dudit programme, le juge allemand avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice. Dans son arrêt Weiss, celle-ci a estimé que le programme relevait bien de la compétence de politique monétaire et que la BCE n’avait pas méconnu le principe de proportionnalité 25 . C’est sur ce dernier point que la Cour constitutionnelle allemande a fait preuve de son désaccord saillant avec la Cour de justice, estimant que cette dernière a statué ultra vires en ne contrôlant pas de manière suffisamment approfondie le respect de la proportionnalité, lequel implique une pondération des intérêts en présence, jugée par le Bundesverfassungsgericht trop superficiel. Or, « l’effet combiné d’une part d’un large pouvoir d’appréciation de l’institution dont un acte est contrôlé, et d’autre part d’une limitation de l’étendue du contrôle juridictionnel opéré par la Cour de justice de l’Union européenne, ne tient manifestement pas suffisamment compte de la portée du principe d’attribution et ouvre la voie à une érosion continuelle des compétences des États membres » 26 . C’est ainsi que, le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande a ordonné aux pouvoirs publics allemands, Bundestag et Bundesbank, de ne pas exécuter le programme PSPP de la BCE si, dans un délai de trois mois, celle-ci n’avait pas établi le respect du principe de proportionnalité.\nContrairement à ce qui a pu être affirmé, l’arrêt par lequel le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré incompatible avec la Constitution polonaise les articles 2 et 19 TUE tels qu’ils ont été interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne, ne saurait être d’aucune manière rapproché des jurisprudences nationales ayant construit des théories des limitations constitutionnelles. On réfute tout autant fermement l’idée selon laquelle la décision du 7 octobre 2021 ne serait finalement qu’une simple contestation du principe de primauté de droit de l’Union. Bien entendu, ne pas respecter volontairement l’interprétation du droit de l’Union donnée par la Cour de justice au motif que cela remettrait en cause la Constitution nationale est une violation du principe de primauté ; mais, l’essentiel n’est pas là. Certes, le Tribunal constitutionnel polonais s’inspire de la théorie de l’ultra vires pour reprocher à la Cour de justice d’avoir constaté que des réformes du système juridictionnel polonais ont violé l’article 19 TUE en méconnaissant le principe de l’indépendance des juridictions 27 . Il estime en effet que l’interprétation de l’article 19 TUE viole la Constitution polonaise en ce qu’elle étend la compétence de la Cour de justice sur des questions relatives au régime et à l’organisation de la justice, qui ressortissent des compétences souveraines de la Pologne. C’est nier non seulement que la Pologne, comme la Hongrie, fait l’objet de procédures destinées à faire constater la violation de l’État de droit, mais également la logique conciliatrice dont sont pétries les théories de limites constitutionnelles.\nII. L’avènement d’une équivalence constitutionnelle\nL’aporie de la primauté dans une vision hiérarchique des rapports de système\nLorsque le débat politique s’empare de la thématique de la primauté, des raccourcis politiciens sont rapidement pris. Les réactions à l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais d’une partie de candidats potentiels à la présidentielle française sont révélatrices de trois séries d’oppositions à la primauté 28 .\nLa première est une primauté à éclipses sous prétexte de retrouver la souveraineté juridique. Cela revient à ne pas appliquer les dispositions du droit de l’Union lorsque celles-ci empêcheraient certaines décisions politiques et ne concerneraient que certains domaines comme celui de l’immigration. Autrement dit, est ainsi promue une Europe à la carte dont les britanniques étaient si friands et qu’ils ne sont pas parvenus à obtenir expliquant le Brexit. Il est quelque peu savoureux que ce soit la piste envisagée par Michel Barnier… Une deuxième voie est celle de la fin généralisée de la primauté. Le droit de l’Union continuerait d’exister, mais serait écarté dès qu’il serait en contradiction avec le droit national, quel qu’il soit. Cette vision est celle avancée par un candidat d’extrême droite estimant qu’il serait « temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen ». Arnaud Montebourg estime quant à lui que les lois nationales devraient primer non seulement le droit européen, mais également le droit international, suggérant une remontada dans le temps juridique. Ce serait nier fondamentalement le caractère du droit de l’Union qui ne peut « en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de [l’Union] elle-même ». La troisième voie serait d’écarter l’application du droit de l’Union uniquement lorsqu’il se trouverait en contradiction avec la constitution nationale, si bien que la France n’aurait « pas besoin de sortir » des traités, selon Marine Le Pen. Xavier Bertrand propose d’introduire dans la Constitution « un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France ». Peut-être serait-il bon de rappeler qu’un tel mécanisme a déjà été consacré par le Conseil constitutionnel sans qu’il soit nécessaire de modifier la Constitution.\nSi l’on souhaite s’en tenir une logique triviale, un constat s’impose, jurisprudences nationales et de la Cour de justice sont inconciliables. La primauté telle que dégagée par la Cour de justice est absolue : elle implique de trancher un conflit normatif en faveur de toutes les dispositions du droit de l’Union – quelles qu’elles soient – à l’égard de toutes les dispositions nationales – quelles qu’elles soient. Dans l’arrêt Internationale Handelsgesellschaft, la Cour de justice avait considéré que « l’invocation d’atteintes portées, soit aux droits fondamentaux tels qu’ils sont formules par la constitution d’un État membre, soit aux principes d’une structure constitutionnelle nationale, ne saurait affecter la validité d’un acte de la Communauté ou son effet sur le territoire de cet État » 29 . Plus de quarante ans plus tard, elle a souligné que les juridictions nationales peuvent appliquer « des standards nationaux de protection des droits fondamentaux, pourvu que cette application ne compromette pas le niveau de protection prévu par la Charte [des droits fondamentaux], telle qu’interprétée par la Cour, ni la primauté, l’unité et l’effectivité du droit de l’Union » 30 .\nLes juridictions nationales ont pour la plupart d’entre elles estimé que la Constitution nationale constitue la norme juridique suprême de l’ordre juridique national. En France, tant la Cour de cassation que le Conseil d’État ont affirmé que la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur constitutionnelle 31 , il est vrai dans des arrêts appliquant l’article 55 de la Constitution selon lequel les traités ont une valeur supérieure aux lois. Dans l’arrêt French Data Network, le Conseil d’État considère que « tout en consacrant l’existence d’un ordre juridique de l’Union européenne intégré à l’ordre juridique interne (…) l’article 88-1 confirme la place de la Constitution au sommet de ce dernier ». Que le juge national considère que la Constitution constitue la norme suprême de son ordre juridique n’est guère choquant. Cela l’est d’autant moins lorsque cette même Constitution consacre la participation de l’État à l’Union européenne ce qui implique le respect des traités. Ainsi, après avoir cité l’article 88-1 de la Constitution, le Conseil d’État se réfère à l’article 4, paragraphe 3, TUE qui consacre le principe de coopération loyale en vertu duquel « l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités ». Il en est tiré la conclusion que le respect du droit de l’Union constitue une obligation tant en vertu des traités régissant l’Union qu’en application de l’article 88-1 de la Constitution. Cette circularité est une marque de l’intégration constitutionnelle qui caractérise le système formé par l’Union européenne et les États membres.\nLe dépassement du conflit normatif dans un système constitutionnellement intégré\nEn application de leur Constitution, les États membres concluent les traités conférant à l’Union ses caractéristiques spécifiques parmi lesquelles « figurent celles relatives à la structure constitutionnelle de l’Union, qui se reflète dans le principe d’attribution des compétences visé aux articles 4, paragraphe 1, et 5, paragraphes 1 et 2, TUE, ainsi que dans le cadre institutionnel défini aux articles 13 TUE à 19 TUE » 32 . D’un côté, en autorisant la participation à l’Union européenne de l’État, la constitution nationale confère un fondement au droit de l’Union et à ses caractéristiques spécifiques. Ainsi, le respect du droit de l’Union tel qu’il est interprété par la Cour de justice de l’Union européenne est tout autant une exigence européenne que nationale. De l’autre côté, le droit primaire de l’Union fonde un statut d’État membre de l’Union qui comporte également des droits dont ceux énoncés par l’article 4, paragraphe 2, TUE. Ainsi, le respect de l’identité nationale et des fonctions essentielles de l’État constitue une exigence là encore tant européenne que nationale.\nL’intégration constitutionnelle se fonde sur la prémisse fondamentale d’une équivalence substantielle entre constitutions nationales et traités de l’Union européenne. En effet, dès lors que les traités ont été ratifiés conformément aux constitutions nationales, on peut présumer une compatibilité entre traités et constitutions. Dans nombre d’États, dont la France, les traités ont au demeurant fait l’objet d’un contrôle préventif de constitutionnalité. C’est le Conseil d’État qui a donné la marche à suivre par sa jurisprudence Arcelor rendue sur les conclusions de Mattias Guyomar 33 , dont l’arrêt French Data Network constitue un développement ultérieur. Dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des mesures nationales de mise en œuvre de dispositions de droit dérivé de l’Union, il appartient au juge national, « saisi d’un moyen tiré de la méconnaissance d’une disposition ou d’un principe de valeur constitutionnelle, de rechercher s’il existe une règle ou un principe général du droit de l’Union européenne qui, eu égard à sa nature et à sa portée, tel qu’il est interprété en l’état actuel de la jurisprudence du juge de l’Union, garantit par son application l’effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué » 34 . Dans l’affirmative, il y a lieu pour le juge, afin de s’assurer de la constitutionnalité de la mesure nationale contestée, « de rechercher si la directive que cet acte transpose ou le règlement auquel cet acte adapte le droit interne est conforme à cette règle ou à ce principe général du droit de l’Union. Il lui revient, en l’absence de difficulté sérieuse, d’écarter le moyen invoqué, ou, dans le cas contraire, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, dans les conditions prévues par l’article [267 TFUE]. En revanche, s’il n’existe pas de règle ou de principe général du droit de l’Union garantissant l’effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il revient au juge (…) d’examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées ».\nCette logique d’équivalence permet de résoudre nombre de potentiels conflits normatifs, sans avoir à trancher la délicate question de la primauté. Dans la très grande majorité des hypothèses, il n’est guère difficile d’identifier dans le droit de l’Union un principe ou une règle à la substance équivalente à celle d’un principe ou d’une règle constitutionnelle d’un État membre. On peut tout particulièrement penser aux droits fondamentaux dont la panoplie s’avère étendue, notamment depuis l’entrée en vigueur de la Charte. Si l’équivalence est établie, il ne reste qu’à dénouer le nœud procédural ; seule la Cour de justice est compétente pour apprécier la validité d’un acte de droit de l’Union de sorte que toutes les juridictions nationales ont l’obligation de poser une question préjudicielle en application de l’article 267 TFUE 35 . Il revient à la Cour de justice de constater l’invalidité de la disposition de droit de l’Union – un règlement ou une directive par exemple – au regard du principe ou de la règle consacré par le droit primaire de l’Union dont la substance est équivalente à un principe ou une règle constitutionnel. On rappelle que « la clef de voute du système juridictionnel (…) est constituée par la procédure du renvoi préjudiciel prévue à l’article 267 TFUE qui, en instaurant un dialogue de juge à juge précisément entre la Cour et les juridictions des États membres, a pour but d’assurer l’unité d’interprétation du droit de l’Union (…), permettant ainsi d’assurer sa cohérence, son plein effet et son autonomie ainsi que, en dernière instance, le caractère propre du droit institué par les traités (…) » 36 .\nSuivant les conclusions de son rapporteur public, le Conseil d’État a étendu dans l’arrêt French Data Network l’équivalence constitutionnelle au-delà de la seule question des droits fondamentaux. Il affirme que les exigences constitutionnelles correspondant aux « objectifs de valeur constitutionnelle de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions pénales et de lutte contre le terrorisme », « qui s’appliquent à des domaines relevant exclusivement ou essentiellement de la compétence des Etats membres en vertu des traités constitutifs de l’Union, ne sauraient être regardées comme bénéficiant, en droit de l’Union, d’une protection équivalente à celle que garantit la Constitution » 37 . On peut y voir une relative ambivalence ; d’un côté, cela revient à admettre que l’Union peut poursuive des objectifs de valeur constitutionnelle ; de l’autre côté, cela conduit à déclencher plus aisément la limite constitutionnelle puisqu’une telle équivalence sera plus difficilement rapportée.\nLa théorie de l’ultra vires induit dans une certaine mesure un raisonnement selon une logique d’équivalence. En effet, dans la conception du Tribunal constitutionnel allemand, le contrôle de l’ultra vires est déclenché lorsque les institutions européennes adoptent un acte qui outrepasse manifestement les compétences attribuées à l’Union. Il a non seulement vocation à demeurer exceptionnel, selon le Tribunal, mais ne peut être exercé qu’après un renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Le dialogue des juges se trouve de la sorte tout autant préservé que la primauté du droit de l’Union puisqu’un acte ne respectant l’attribution des compétences est en principe invalide.\nLa théorie de l’identité constitutionnelle peut également être rattachée à une logique d’équivalence inversée en ce sens qu’il revient à l’Union de pleinement intégrer les exigences constitutionnelles nationales, conformément à l’article 4, paragraphe 2, TUE. La décision du 15 octobre 2021 l’illustre car si la solution du Conseil constitutionnel a été interprétée par certains comme signifiant une atteinte à la primauté, on y voit pour notre part l’expression d’une congruence. Le Conseil constitutionnel a tiré de l’article 12 de la Déclaration de 1789 la conclusion que l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits constitue un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France 38 . Ce principe inhérent à l’identité constitutionnelle française n’est nullement en contradiction avec le droit de l’Union. D’une part, l’Union respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale 39 . D’autre part, la Cour de justice a implicitement admis que l’État membre puisse interdire de déléguer à des personnes privées des compétences de police. En effet, elle exclut que des services de sécurité privée puissent être rattachés à l’autorité publique ; exercés par des personnes privées, ils ne peuvent pas être assimilées aux missions relevant de la compétence des services de sécurité publique 40 .\nL’équivalence comporte cependant deux séries de limites. La première est substantielle puisque l’hypothèse n’est pas exclue qu’il n’y ait pas en droit de l’Union d’équivalent à une règle ou un principe de droit constitutionnel national et qu’une disposition du droit de l’Union méconnaisse l’identité constitutionnelle nationale. La seconde est institutionnelle puisque, comme dans l’affaire du programme PSPP de la BCE, le juge national peut considérer que la Cour de justice n’a pas suffisamment contrôlé l’acte de droit de l’Union à l’occasion du renvoi préjudiciel. Dans ces deux cas, la primauté du droit de l’Union cède face à la règle ou au principe de droit constitutionnel national ou à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle nationale. On peut s’en offusquer et dire que la limite, cette fois de l’ordre juridique intégré de l’Union, est atteinte. Il est également possible d’envisager une voie d’approfondissement de l’intégration constitutionnelle.\nIl convient préalablement de souligner que le principe de primauté demeure de nature jurisprudentielle. Alors qu’elle était expressément consacrée par l’article I-6 du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, la primauté fait uniquement l’objet de la déclaration n°17 dans le traité UE qui renvoie à la jurisprudence de la Cour de justice. Or, celle-ci intègre déjà pleinement dans sa jurisprudence les exigences inhérentes à l’identité nationale pour déterminer dans quelle mesure un État membre peut déroger au droit de l’Union. Par exemple, la Cour de justice a considéré que la protection de la langue officielle nationale, inhérente à l’identité nationale (au sens de l’article 4, paragraphe 2, TUE) constitue un objectif légitime permettant de justifier des restrictions aux droits du citoyen de l’Union européenne 41 . La voie devrait être celle d’une conciliation juridictionnelle des exigences constitutionnelles nationales et européenne.\nC’est dans cette voie que le Conseil d’État s’est engagé dans l’affaire French Data Network puisque, selon sa communication officielle, il « concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité » 42 , sans faire primer dans le cas d’espèce le droit français ni recourir à la théorie de l’ultra vires. Rappelons qu’il devait trancher le délicat problème soulevé par la réponse que lui a donnée la Cour de justice à une question préjudicielle qu’il avait posée. En l’occurrence, il s’est agi de savoir si les dispositions françaises prévoyant la conservation généralisée des données de connexion sont compatibles avec le droit de l’Union. La Cour de justice a interprété la directive 2002/58, dite « vie privée et communications électroniques » et le règlement général sur la protection des données (RGPD), à la lumière de la Charte de droits fondamentaux, comme s’opposant à une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion 43 , solution qui a été perçue comme risquant de faire échec aux missions d’ordre public et de sécurité publique assumées par les autorités et juridictions françaises, expliquant que le Conseil d’Etat en ait atténué la portée.\nL’affaire du PSPP montre en revanche la limite de l’exercice de conciliation juridictionnelle tout en ouvrant la voie à un dialogue politique. Si l’on insiste sur la décision du 5 mai 2021, l’arrêt du 29 avril 2021 est totalement passé sous silence alors que le Tribunal constitutionnel allemand y rejette deux recours alléguant la non-satisfaction par la BCE de l’exigence de motivation du PSPP 44 . En effet, non seulement la BCE a fourni des explications permettant d’apprécier la proportionnalité de son programme, mais celles-ci ont fait l’objet de discussions au sein du Bundestag, tant avec le gouvernement fédéral qu’avec la Bundesbank. Le Bundestag est parvenu à la conclusion que la BCE a satisfait aux exigences posées par la décision du 5 mai 2021. On peut déplorer un retour des États membres, une marque d’intergouvernementalisme ou, au contraire, y déceler les traces d’un ultérieur approfondissement de l’intégration puisque la BCE, institution de l’Union indépendante, rend des comptes devant un parlement national tout aussi légitime démocratiquement que le Parlement européen. C’est somme toute logique que dans une zone monétaire aussi intégrée que la zone euro, le principe démocratique joue dans une perspective aussi bien descendante qu’ascendante. Cela montre également que l’Union de droit est liée à la démocratie.\nLoin de l’ébranler, les tensions suscitées par les limites constitutionnelles brandies par les Cours constitutionnelles nationales nourrissent le système constitutionnellement intégré formé par l’Union européenne et les États membres. Ce système tient aussi longtemps que la prémisse fondamentale sur laquelle il repose n’est pas remise en cause par les juridictions nationales. Selon l’avis 2/13 de la Cour de justice, cette prémisse implique que « chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE. Cette prémisse implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres dans la reconnaissance de ces valeurs et, donc, dans le respect du droit de l’Union qui les met en œuvre » 45 .\nLa confiance mutuelle rompue par la Pologne\nLa décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 rompt la confiance mutuelle entre les États membres parce qu’il remet en cause la reconnaissance des valeurs de l’Union et des États membres énoncées par l’article 2 TUE. Elle déclare l’incompatibilité avec la Constitution polonaise de la valeur de l’État de droit consacrée par l’article 2 TUE et du principe de protection juridictionnelle effective garanti par l’article 19 TUE, tels qu’ils ont été interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette incompatibilité est constatée dans la mesure où l’intégration européenne serait entrée dans « une phase nouvelle » dans laquelle « a) les institutions de l’Union européenne agissent en dehors du champ des compétences qui leur sont conférées par la République de Pologne dans les traités ; b) la Constitution n’est pas la loi suprême de la République de Pologne (…) c) la République de Pologne ne peut pas fonctionner comme un État souverain et démocratique » 46 . Pour l’instant, seul le dispositif de la décision a été rendu public ; en attendant la publication des motifs, il est patent que Trybunał Konstytucyjny se livre une récupération, si ce n’est un détournement, de la théorie allemande de l’ultra vires, le gouvernement polonais n’ayant pas caché son enthousiasme à la suite de l’arrêt du 5 mai 2020 47 . Une première lecture serait de dire que le Tribunal constitutionnel polonais peut tout aussi légitimement déployer sa propre théorie de limite à l’intégration ; une autre est d’instrumentaliser cette décision pour fustiger le principe de primauté et l’ingérence de la Cour de justice dans les affaires internes des États. C’est une pratique totalement galvaudée de l’ultra vires qu’ont retenue les juges polonais. Il faut insister : le Tribunal constitutionnel allemand n’active le contrôle de l’ultra vires que de manière exceptionnelle lorsqu’un acte de droit dérivé de l’Union conduit à un dépassement structurel de la compétence attribuée à l’Union ; la conséquence en est tout au plus à l’inapplication de l’acte de droit dérivé dans l’ordre juridique national, des moyens existant de surcroît pour éviter une telle situation. Dans tous les cas, une question préjudicielle doit être posée préalablement à la Cour de justice. Or, le Tribunal constitutionnel polonais se cantonne à affirmer sans ambages que les valeurs partagées par les États membres fondatrices de l’Union européenne sont incompatibles avec la Constitution nationale.\nUn juriste tire du seul dispositif la conclusion que « l’interprétation de l’article 19, paragraphe 1, TUE donnée par la CJUE est jugée contraire à la Constitution polonaise, car elle conduit à étendre la compétence des organes de l’Union sur des questions relatives ‘‘au régime et à l’organisation’’ de la justice en Pologne, qui font partie des compétences souveraines des États membres » 48 . Il ajoute que « ce raisonnement contient une prémisse implicite qui semble pourtant difficile à éviter : en étendant l’application de l’article 19 TUE aux litiges concernent l’organisation de la justice, qui ne mettent pas directement en question ‘‘les droits et les libertés garantis par le droit de l’Union’’, la CJUE aurait méconnu l’économie générale des traités qui laissent aux États membres une compétence de principe et limitent celle de l’Union aux domaines d’attribution. Au fond, la Cour de Varsovie questionne bel et bien, non seulement la constitutionnalité, mais aussi la conventionnalité de l’interprétation retenue par la CJUE » 49 . Seulement, pour parvenir à cette conclusion, l’auteur n’a d’autre choix que de se référer au contenu du recours introduit par le gouvernement polonais devant son tribunal puisque la décision du 7 octobre 2021 se limite à exposer un dispositif d’inconstitutionnalité, sans fournir à ce stade les motifs qui devraient publiés ultérieurement.\nCe faisant, c’est mettre justement en exergue le cœur du problème pointé par la Cour de justice de l’Union européenne puisque l’interprétation ultra vires dont celle-ci se rendrait coupable correspond à celle correspondant aux dispositifs et aux motifs de trois arrêts par lesquels il a été constaté que la Pologne a violé l’exigence d’indépendance des juridictions nationales tirée de l’article 19 TUE en procédant à une série de réformes du système juridictionnel polonais. En substance, ces réformes ont consisté à modifier les règles de départ à la retraite des juges 50 et le régime disciplinaire dans les juridictions 51 . Concrétisation de la valeur de l’État de droit affirmée à l’article 2 TUE 52 , l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE consacre l’exigence d’indépendance des juridictions nationales qui « suppose, notamment, que l’instance concernée exerce ses fonctions juridictionnelles en toute autonomie, sans être soumise à aucun lien hiérarchique ou de subordination à l’égard de quiconque et sans recevoir d’ordres ou d’instructions de quelque origine que ce soit, et qu’elle soit ainsi protégée d’interventions ou de pressions extérieures susceptibles de porter atteinte à l’indépendance de jugement de ses membres et d’influencer leurs décisions » 53 . Ce n’est guère s’ingérer dans l’organisation juridictionnelle de l’État que de constater que des juridictions ne satisfont pas à cette exigence d’indépendance. Juges de droit commun du droit de l’Union, les juridictions nationales entretiennent un dialogue avec la Cour de justice au moyen du renvoi préjudiciel. Elles exercent ainsi une fonction de droit de l’Union, en vertu tant de l’article 19 TUE que de l’article 267 TFUE ce qui implique qu’elles soient nécessairement indépendantes. De fonctionnelle – permettre au juge national d’exercer sa fonction de juge de droit commun du droit de l’Union – l’indépendance est devenue une exigence structurelle – garantir que l’État membre constitue un État de droit.\nLe principe de primauté constitue l’une des caractéristiques essentielles du droit de l’Union qui, selon la Cour de justice, « ont donné lieu à un réseau structuré de principes, de règles et de relations juridiques mutuellement interdépendantes liant, réciproquement, l’Union elle-même et ses États membres, ainsi que ceux-ci entre eux, lesquels sont désormais engagés, comme il est rappelé à l’article 1er, deuxième alinéa, TUE, dans un ‘‘processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe’’» 54 . La primauté n’épuise plus la façon dont on peut envisager les relations entre l’Union européenne et les États membres. Celles-ci se nourrissent de convergences mais aussi de divergences – plus rares – qui catalysent tout autant le système constitutionnellement formé par l’Union et les États membres. Plus que des conflits, les jurisprudences nationales, de l’identité à l’ultra vires, font vivre le système par les tensions qu’elles suscitent ; en tout état de cause, les résistances demeurent fort rares et ne produisent quasiment jamais d’incidences concrètes. La décision du Tribunal polonais ne s’inscrit dans cette logique constructive, mais correspond à un projet résolument destructeur conduisant non seulement à affaiblir la participation de la Pologne à l’Union européenne, mais également à élimer l’État de droit. Ainsi que l’a déclaré Stephan Harbarth, le Président du Tribunal constitutionnel allemand, « l’indépendance de la justice en Pologne n’existe au mieux que sur le papier » 55 .\nConseil d’État, « Séance publique du 16 avril 2021 à 16 h, N°s 393099, 394922, 397844, 397851, 424717, 424718 », communiqué.\nCC, Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France.\nL’expression est empruntée à Alan Hervé qui l’a utilisée dans un tweet.\nBVerfG, 5 mai 2020, PSPP, 2 BvR 859/153, ECLI:DE:BVerfG:2020:rs20200505.2bvr085915.\nTrybunał Konstytucyjny, Assessment of the conformity to the Polish Constitution of selected provisions of the Treaty on European Union, 7 octobre 2021, K 3/21.\nPh. Feldman, La bataille américaine du fédéralisme, John C. Calhoun et la nullification, Paris, PUF, Collection : « Léviathan », 2004.\n“Charlemagne, The EU’s Calhounian moment”, The Economist, 17th April 2021.\nJ. P. Jacqué, « L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007/1, n° 69, p. 3.\n« Koen Lenaerts : « L’UE ne peut fonctionner que si le droit national cède le pas au droit commun européen », Les Echos, 28 octobre 2021.\nCJUE, Ass. Plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, ECLI:EU:C:2014:2454, point 176.\nCJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos, 26/62, EU:C:1963:1 ; CJCE, 15 juillet 1064, Costa, 6/64, EU:C:1964:66.\nIbid, point 157.\nBVerfG, 29 mai 1974, 2 BvL 52/71.\nCour const., 27 décembre 1973, Frontini, n° 183 ; 8 juin 1984, Granital, n° 170.\nCJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft mbH, 11-70, ECLI:EU:C:1970:114.\nBVerfG, 22 octobre 1986, 2 BvR 197/83.\nCJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, ECLI:EU:C:1978:49.\nCorte costituzionale, 7 novembre 2017, Sentenza n°269, ECLI:IT:COST:2017:269.\nCorte costituzionale, 30 juillet 2020, Sentenza n° 182/2020, ECLI:IT:COST:2020:182.\nBVerfG, 30 juin 2009, 2 BvE 2/08, ECLI:DE:BVerfG:2009:es20090630.2bve000208.\nBVerfG, 7 septembre 2011, MES, 2 BvR 987/10, ECLI:DE:BVerfG:2011:rs20110907.2bvr098710. BVerfG, 14 janvier 2014, OMT, 2 BvR 2728/13, ECLI:DE:BVerfG:2016:rs20160621.2bvr272813.\nDécision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France.\nBVerfG, 6 juillet 2010, Honeywell, 2 BvR 2661/06, ECLI:DE:BVerfG:2010:rs20100706.2bvr266106.\nCJUE, Gde ch., 11 décembre 2018, Weiss e.a., C-493/17, ECLI:EU:C:2018:1000.\nBVerfG, PSPP, 2 BvR 859/153, précité, point 156\nCJUE, gde ch., 24 juin 2019, Commission / Pologne,dit « Indépendance de la Cour suprême », C-619/18, ECLI:EU:C:2019:531 ; CJUE, gde ch., 5 novembre 2019, Commission / Pologne, dit « indépendance des juridictions de droit commun », C-192/18, ECLI:EU:C:2019:924 ; CJUE, gde ch., 15 juillet 2021, Commission / Pologne, dit « régime disciplinaire des juges », C-791/19, ECLI:EU:C:2021:596.\nA. Renaut, « Cinq candidats à l’Élysée contestent la primauté du droit européen », Afp, 8 octobre 2021.\nCJCE, Internationale Handelsgesellschaft mbH, 11-70, précité, point 3.\nCJUE, Gde ch., 26 février 2013, Melloni, C‑399/11, ECLI:EU:C:2013:107.\nCass., Ass. plén., 2 juin 2000, Fraisse, 99-60.274. Ce, Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, 200286, 200287.\nCJUE, Avis 2/13, précité, point 165.\nCE, Ass., 8 février 2007, Arcelor, N° 287110, ECLI:FR:CEASS:2007:287110.20070208.\nCE, French Data Network, précité, point 6.\nCJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost, 314/85, ECLI:EU:C:1987:452.\nCJUE, Avis 2/13, précité, point 176.\nCE, French Data Network, précité, point 10.\nCC, Décision n° 2021-940 QPC, précitée, point 15.\nArticle 4, paragraphe 2, TUE.\nCJCE, 13 décembre 2007, Commission / République italienne, C-465/05, ECLI:EU:C:2007:781.\nCJUE, 12 mai 2011, Runevič-Vardyn, C‑391/09, ECLI:EU:C:2011:291.\nConseil d’État, Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, Communiqué de presse, 21 avril 2021.\nCJUE, Gde ch., 6 octobre 2020, La Quadrature du Net e.a., C-623/17, C-511/18, C-512/18, C-520/18, ECLI:EU:C:2020:790.\nBVerfG, 29 avril 2021, PSPP, 2 BvR 1651/15, 2 BvR 2006/15.\nCJUE, avis 2/13, précité, point 168.\n« Polen lobt Karlsruher Urteil zu Europäischer Zentralbank », FAZ, 10 mai 2020.\nW. Zagorski, « Quand la cour constitutionnelle polonaise réfute la jurisprudence de la CJUE. Observations sous l’arrêt du 7 octobre 2021 », 21 octobre 2021, Blog Jus Politicum.\nCJUE, Commission c/ Pologne, dit « Indépendance de la Cour suprême », C-619/18 ; Commission c/ Pologne, dit « indépendance des juridictions de droit commun », C-192/18, précité\nCJUE, Commission c/ Pologne,dit « régime disciplinaire des juges », C-791/19, précité.\nCJUE, GC, 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, ECLI:EU:C:2018:117, point 32.\nIbid. ; CJUE 7 février 2019, Vindel, C-49/18, ECLI:EU:C:2019:106 ; v. aussi CJUE, GC, 25 juillet 2018, Minister for Justice and Equality, dit « Défaillances du système judiciaire », C-216/18 PPU, EU:C:2018:586.\nCJUE, avis 2/13, précité, point 167.\n« Präsident des Bundesverfassungsgerichts kritisiert Polen », BR24 NACHRICHTEN, 13.11.2021.\nFrancesco Martucci, Primauté, identité et ultra vires : forger l’Union par le droit sans anéantir l’État de droit, Groupe d'études géopolitiques, Déc 2021,


Freddu22 1 - Publications et activité sur Le Figaro.fr\nFreddu22 1 - Publications et activité\nCet article vise à nous informer de ce que la France va devenir? Et encore que! Je dirai qu'on ferait bien de suivre l'exemple de la Chine pour ceux qui crache sur notre drapeau, notre culture et notre république... et cela inclut les politiques!\nMais qu'est-ce qu'on en a à battre??? Y a pas des pbs de dette, de guerre, d'emploi..., plus importants?\nCe genre d'info (qui n'en est pas) a de la place dans des magazines de variété. Y'a 0 info cruciale dans ces qq lignes qui mérite un article dans le Figaro...\nA quand les articles sur Loana, Jed et tte la clique??? J'ai hâte!!\nL'état a besoin de plus d'argent pour rembourser la dette créée par ces incompétents de politiciens... il faut rembourser l'oligarchie les amis!!\nJ'invite les gens à regarder 2 vidéos pour comprendre le phénomène qui se produit:\n2- la crise financière française de 1789-1799, de M. Jovanovic\nHabituellement je n'aime pas le style de M. Jovanovic, parfois je ne rejoins pas ses idées, mais cette vidéo basée sur des études historiques est relativement intéressante pour comprendre où la France et le monde capitaliste va...\nAlors comment faire si plus aucune femme (ou plus aucun homme) ne veut faire de politique? Comment faire si demain je crée un parti qui attire plus un genre que l'autre?\nMoi je dis qu'on devrait aller jusqu'au bout pour détruire la démocratie et imposer dans tous les partis:\n- 50% de LGBT\n- 50% de personnes handicapées\n- 50% de personnes issues de l'immigration\n- 20% de personnes catholiques\n- 20% de personnes juives\n- 20% de musulmans\n- 20% de bouddhistes\n- 20% d'athées\n- 50% de vegans\n- 10% de migrants illégaux\nDis comme ça, tout le monde trouve ça absurde... comment nos fidèles trous du c#l de politiciens ne se rendent pas compte de l'absurdité de leurs décisions?\nOui, il s'agit de la décélération de la capsule causée principalement par les parachutes, si on considère que ceux-ci se déploient à une altitude où il y a une densité suffisante d'air ; et que cette variation de densité d'air reste négligeable par rapport à la force de frottement des parachutes (i.e. avant l'ouverture des parachutes, la force de frottement de l'air est déjà pris en compte depuis l'entrée dans l'atmosphère - le gradient de vitesse intègre donc déjà ce paramètre).\nAprès, s'il s'agit d'une décélération pour la capsule, les astronautes subiront une accélération relative dûe au principe d'action réaction. En effet, la force qui va freiner la capsule sera compensée, dans le référentiel des astronautes (i.e. dans la capsule), par une accélération et donc l'augmentation de leur poids.\nImaginez que vous tomber de 2m de hauteur. Lorsque vous touchez le sol, vous subissez une décélération qui va stopper la chute. Mais dans votre référentiel, vous allez bien sentir le "poids de la chute".\nAlors pour ceux qui n'ont pas de connaissances en Finance (ce qui n'est pas une tare puisque chacun sa spécialité ou ses intérêts), cette Mme Bayart n'a absolument aucune compréhension de ce dont elle parle.\nJe suis un ancien banquier qui a quitté ce système d'esclavagiste et j'affirme que:\n1- Elle ne sort qu'un message validé par le système financier pour éviter la panique\n2- Elle ne comprend pas l'implication de la dette sur les marchés financiers ET les comptes des banques (notamment des banquess dites de réseau)\n3- Elle ne comprend pas la problématique actuelle causé par le rappel du dollar US aux USA (notamment, les 4.1% de croissance sont virtuellement dûs à un retour de capitaux expatriés et non à une croissance réelle de l'économie)\nCeux qui finissent par payer sont TOUJOURS les petits porteurs ; càd vous les gens. Les pertes des marchés boursiers seront TJS compensées par votre argent, puisque les banques aideront TJS les marchés en premier ; votre argent, qd vous le mettez à la banque, est prêté et ne VOUS APPARTIENT PLUS... c'est ça toute la magie de la banque!\nAucune banque n'a suffisamment de capital propre pour rembourser les pertes des marchés financier.\nPar contre, si tout le monde sort son argent des banques, alors là, les riches, les spéculateurs et l'oligarchie auront de quoi se mordre les doigts! D'où cette vidéo faite pour vous manipuler.\nPlutôt que de focuser sur les quelques conn@sses qui se plaignent parce qu'elles n'arrivent pas à négocier correctement leur salaire, ou alors qui sont tout simplement frustrées du cul, le gvt ne pourrait-il pas se concentrer sur "créer de l'emploi"?\nToute autre question sexiste ou communautaire pour faire le buzz ou bien destructurer la société est inutile...\nEt entre nous, c'est pas les lois qui changent les mentalités, c'est l éducation familiale...\nMais naaaaan!!! C'est de la faute des insectes et virus qui survivent parce qu on utilise pas assez d'insecticide et autres produits chimiques...\nLa seule conclusion qui viendra donc du gouvernement, c'est d'en utiliser plus! Youpiiii!!!\nOu alors la CIA a fait des essais sur la population française, avec l appui du gouvernement de collabo qu on a... ça serait pas la premiere fois!\nCe sont les banques et les politiciens verreux qui ont créé la dette... chose que les français n'ont absolument pas demandé et dont on aurait CLAIREMENT pu se passer en évitant la société de sur-consommation voulu par l'oligarchie névrosée et psychopathe.\nLa plupart de la dette existante pourrait être annulée d'un simple click de souris tant elle ne correspond à rien, si ce n'est à de la spéculation... qui aurait-on à dos? Les 1% les plus riches, les banques et les méga corporations qui se gavent sur le dos des classes moyennes ou pauvres. Soit, même pas 10% de la population.\nOn ne peut pas faire la guerre à 9 contre 1 et gagner??? Ou alors les politiciens ne veulent pas se mettre à dos leurs créanciers.\nComme dit Warren Buffet, nous vivons une guerre des classes où la classe des riches est en train de gagner. Ils ont l'argent pour faire leurs lois ; mais la vrair loi, la Loi suprême qui est au dessus des lois, c'est la Loi du Peuple. Si on arrivait à se bouger le cul, en l'espace de 2 ans on tournerait le jeu à notre avantage.\nEnfin il se casse.. moi aussi j'applaudis!! Peut-être sent-il le vent tourner en France et il ne veut pas subir la vengeance du peuple...\nNous te suivrons en Espagne Manu! Et si le vent tourne, on t'oublira pas.\n... attendez!!! Il faut du temps pour voir les résultats catastrophiques des décisions prises par ces ânes. Comment peut-on être si niais à ne plus pouvoir juger la valeur des décisions prises?\nIl y a 2 possibilités (je penche bien évidemment pour la première):\n1- soit lui et ses amis nous prennent VRAIMENT pour des billes;\n2- soit il croit VRAIMENT ce qu'il dit, et dans ce cas on a un vrai psychopathe à la tête du gouvernement\nDans le 2ème cas, on peut l'excuser et n'en vouloir qu'aux débiles qui ont voté pour lui. Dans le 1er cas, "mais qu'est-ce qu'on attend pour foutre le feu"?\nLe vent commence à tourner... faudrait que les forces de l'ordre suivent le pas et se retournent contre les virus franc-maçons qui sclérosent le ministère de l'intérieur.\nEnsuite devrait venir le nettoyage du ministère de la justice.\nAvec ces 2 ministères vidés de la gangraine franc-maçonne, on pourrait rêver à une entreprise de nettoyage plus générale au sein du gvt et de l'Europe.\nIl faut condamner fermement tous les franc-maçons pour les dégâts causés ces 30 dernières années et étendre le principe de laïcité à tout type de groupes / confrèries qui fait passer les intérêts du dit groupe avant les intérêts de la nation. Je dirais même peine de mort pour ceux qui baffouent la République!\nLançons une chaîne contre les politiques qui promeuvent la pensée unique, qui soutiennent les lobbys et détruisent la France, sa culture et son histoire.\nCe que font l'Aquarius et ces ONG est illégal et fait chi#r une grande partie de la population...\nMSF se plaind des "pressions économiques de l'Italie"??? P-e que les italiens en ont juste ras le bol d'accueillir des migrants de force!! Pkoi MSF n'accueillerait pas les migrants à leurs frais, chez eux??\nAprès, que MSF se fasse impartial et dénonce les vraies pressions économiques de l'OTAN qui favorisent l'immigration de masse en Europe et les guerres en Afrique / Moyen-Orient.\nAujourd'hui l'avancée technologique fait que nous ne pouvons pas regretter le passé ; mais la tournure misérable que suit le développement humain de la civilisation occidentale est en tout point médiocre par rapport au passé.\nAvant le capitalisme de copinage, la destruction des valeurs, des cultures et de la souveraineté des peuples, au nom du profit, la vie était bien moins violente (moralement et physiquement, proportionnellement à l'avancée technologique relative des sociétés d'avant).\nPour analyser proprement les choses il faut comparer la pénibilité de la vie quotidienne par rapport à l'avancée tech. Par conséquent, de par notre avancée tech, nous devrions vivre dans un monde plus équitable, avec moins d'écarts entre les classes sociales, etc\nHors ce n'est pas le cas ; et on peut dire que proportionnellement c'est pire qu'avant. Seuls l'oligarchie et les francs-maçons pensent comme M. Ferry.\nJe vous aime bien M. Ferry car vous êtes un homme ouvert d'esprit ; mais là...\nPersonne ne veut de cette Europe pourrie... il n'y a pas de valeurs européennes mais une somme de valeurs nationales qui essaient de pointer dans la même direction.\nEt si tout le monde ne pointe pas dans la même direction, il est vain de "sanctionner" ou "d'obliger" ; cela ne fera qu'accroître les tensions et la fracture au sein de l'Europe.\nL'oligarchie peut s'exprimer par la France et l'Allemagne - les pays en difficulté s'en foutent et voient bien qu'il est mieux pour eux de faire la route seule plutôt qu'avec des triso qui ne pensent qu'à la thune... et les pays de l'est finiront par se tourner vers la Russie.\nEst-ce que cela nous viendrait à l'esprit de vivre en colocation avec une personne qui gagne 100x plus que nous et de payer les charges ,etc, proportionnellement à nos revenus? Non... tout simplement car nous nous dirions que la personne qui gagne 100x plus impactera de facto le budget total du fait de son train de vie et que donc, même proportionnellement au salaire, nous finirions par payer plus.\nLes français de confession juive doivent être fier de l'histoire de France ; de rien d'autre. Dire aux 'juifs' "soyez fiers de votre histoire", c'est comme dire aux musulmans français "soyez fiers de votre histoire": ça ne fait pas de sens.\nJuif, depuis longtemps, n'est plus un peuple. Ils n'ont pas de nation, ni de drapeau, ni d'hymne national. Israëlien est un peuple et leur pays est Israël, composé de juifs, de musulmans et de qq chrétiens (orthodoxe ou non).\nDonc si les juifs de France aiment Israël ET financent ou se battent pour ce pays, qu'ils se cassent de France ; ils n'ont pas leur place chez nous. Et je pense la même chose pour n'importe quel gus qui ferait de même pour un autre pays, chrétien, musulman ou autre.\nEt la France, on l'aime pour ce qu'elle est, c'est à dire un pays aux racines catholiques (considérant le passé protestant de certaines régions); ni plus, ni moins. Car si on va par là, il y a eu des musulmans qui vivaient en rome galo-romaine ; mais ça n'en fait pas l'histoire de France.\nOui à la laïcité et au tous vivre ensemble, mais merde à la destruction de notre Histoire! Quand on est français, on est français avant toute autre chose.\nL'Histoire est marquée de personnes ayant agi pour l'Humanité ou ayant eu un impact significatif sur l'Humanité.\nHillary Clinton n'entre dans aucune de ces categories... donc rien de choquant.\nFaut les virer... et reprendre toutes les indemnités que ces enfoi_és ont perçues durant leur mandat de sénateur.\nNon seulement le chauffeur devrait avoir un bonus, mais l'enfant en question devrait se manger des gifles additionnelles en guise de punition et une bonne amende pour les parents.\nBientôt, en France, faudra donner de l'argent aux gamins mal éduqués qui vous insultent, au titre du "pauvre petit, mais c'est pas de sa faute!"\nMembre depuis le 15/07/2018


Culture et idées | Presseurop.eu : actualités Europe, cartoons et revues de presse\nCulture et idées Allemagne : Hitler, tête de gondole 80 ans après l’arrivée d’Adolf Hitler au pouvoir, "Er ist wieder da" — "Il est de retour" — de l’écrivain allemand Timur Vermes met en scène le retour du dictateur dans le Berlin de l’été 2011. Le livre caracole en tête des ventes mais fait aussi grincer bien des dents. 1 février 2013\n39269 Le Temps Genève Union européenne : La crise est démocratique autant que financière\tLa réaction des élites européennes face à la crise de la zone euro semble ressusciter l'esprit des dictateurs, assure le penseur slovène Slavoj Žižek. L'Europe est gagnée par la même méfiance envers le système démocratique qui emprisonnait autrefois les pays en développement ou de l'ex-URSS. 25 janvier 2013\n59869 The Guardian Londres Pologne : “Mort du président“\tLe 27 janvier, National Geographic Channel va diffuser le premier film inspiré du crash aérien de Smolensk dans lequel le président polonais Lech Kaczyński a […] 25 janvier 2013\nPolska The Times Roumanie : Pauvre littérature nationale !\tLes Roumains bénéficient des libertés de circulation, d’information et d’expression, mais ils restent prisonniers de leur mépris de leur langue et de leur culture. Et cela ne fait qu’alimenter l’analphabétisme, dénonce un écrivain et historien. 24 janvier 2013\n1817 România liberă Bucarest Liberté de la presse : Un rapport préconise de donner plus de pouvoirs à Bruxelles Dans son rapport remis hier à la commissaire européenne pour l’Agenda numérique [Neelie Kroes], le groupe d’experts de haut niveau chargé d’analyser le pluralisme des […] 23 janvier 2013\nFinancial Times Slovaquie : Un soupir pour Košice\tAvec Marseille, Košice partage cette année le titre de Capitale européenne de la culture. Un titre que les Slovaques abrègent sous le sigle “EHMK” qui évoque plus un soupir qu’un événement culturel de haut vol, note sur place un critique musical slovaque.\n1174 Lidové noviny Prague Langues : “L’espagnol, deuxième langue au monde”\tSelon un rapport publié par l’Institut Cervantès, l’espagnol est la deuxième langue la plus parlée dans le monde – après le chinois – avec […] 15 janvier 2013\nABC Estonie : Pendant un mois, les citoyens prennent le pouvoir\tLes scandales politico-financiers qui ont secoué le pays à l’automne dernier ont poussé le président Toomas Henrik Ilves à convoquer une table ronde pour réunir […] 8 janvier 2013\nPostimees, Eesti Päevaleht Quiz du Nouvel An : Quarante questions pièges sur l’Europe\tTrois ans que l’euro est en crise, 2013 approche, et vous avez toujours des questions ? L’essayiste Hans Magnus Enzensberger aussi. Ce tonitruant pourfendeur de la bureaucratie bruxelloise a eu l’idée de créer ce questionnaire – totalement objectif, évidemment. Bonne chance ! 31 décembre 2012\n84955 Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung Francfort La presse en Europe (5/5) : Enrôlé dans la bulle bruxelloise Dans la capitale belge, au cœur de la grande machine européenne, des dizaines de journalistes s’efforcent de couvrir l'actualité de toutes les institutions. Mais comme l’apprend ce nouveau venu arrivé d’Australie, l’information est trop pléthorique et le temps trop limité pour leur permettre de prendre du recul sur les événements. 28 décembre 2012\n48614 Inside Story Melbourne La presse en Europe (4/5) : La culture devient un luxe\tLe quotidien suédois Svenska Dagbladet a décidé d’alléger ses pages littéraires et de développer sa rubrique art de vivre. Ce choix, censé permettre de toucher un public plus large, signe l’appauvrissement de la presse, dénonce l’un des critiques ainsi congédiés. 27 décembre 2012\n91817 Axess Stockholm La presse en Europe (2/5) : L’appel envoûtant des sirènes du pouvoir\tLa connivence entre les médias et les politiciens français semblait avoir atteint son apogée pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, mais François Hollande – le président normal – se fait un plaisir de protéger ces liens étroits plutôt que d’abandonner les vieilles habitudes. 25 décembre 2012\n4099 The New York Times New York La presse en Europe (1/5) : El País, victime de sa folie des grandeurs\tC’était la success story de la transition démocratique et la référence du journalisme espagnol. Le quotidien de centre-gauche subit aujourd’hui des pertes colossales et sa ligne éditoriale s’en trouve affectée. Une crise que ses dirigeants ont accentué sans en assumer les conséquences. 24 décembre 2012\n65018 Mediapart Paris Croatie : Ivo Josipović, le président qui connait la musique L’année 2013 s’annonce chargée pour le chef de l’Etat croate : le 1er juillet, son pays entrera dans l’Union européenne. Ce chef d’Etat atypique devra donc attendre avant de retrouver son piano et de finir son opéra sur John Lennon. 20 décembre 2012\n131 Le Monde Paris Hongrie : Le gouvernement impose sa culture nationale\t"Ne pas fermer sa gueule, ne pas pactiser" : le directeur du Théâtre national hongrois explique à la une du Magyar Narancs qu’il va continuer […] 20 décembre 2012\nMagyar Narancs, Népszava, Magyar Nemzet Union européenne : L’Europe marche-t-elle sur la tête ?\tNée pour donner une forme politique aux valeurs communes des Européens, l’Union, avec la complicité des Etats membres, a accumulé pouvoir et compétences au détriment des intérêts des peuples qu’elle était censée défendre, dénonce l’écrivain irlandais Colm Tóibín. 18 décembre 2012\n38028 Dagens Nyheter Stockholm Union européenne : Ces frontières disparues méritent le Nobel\tL’attribution du Nobel de la Paix à l’UE a laissé beaucoup de monde perplexe. Pourtant, note le politologue José Ignacio Torreblanca, un voyage sur les vestiges de la longue “guerre civile européenne” commencée au XIXème siècle devrait suffire à la justifier. 10 décembre 2012\n42031 El País Madrid Pologne : Katowice exploite le filon de son passé\tComment se réinventer et se forger une nouvelle identité après un passé industriel ? En misant sur la culture et l’architecture pour faire venir les touristes. La cité silésienne suit les traces de Bilbao et s’apprête à ouvrir un nouveau musée en janvier. 7 décembre 2012\n1853 New Eastern Europe Cracovie Médias : Cet article s’autodétruira\tCe 7 décembre paraît le dernier numéro du Financial Times Deutschland. De son côté, la Frankfurter Rundschau est insolvable. Pour le blogueur Sascha Lobo, c’est la conséquence d’une tendance de fond : l’information devient un flux et a démodé les articles figés dans le temps. 6 décembre 2012\n3148 Der Spiegel Hambourg Royaume-Uni : Comment dompter le Quatrième Pouvoir\tLe rapport très attendu du juge Lord Leveson sur la presse britannique a été publié jeudi 29 novembre et dresse un réquisitoire accablant sur l’éthique des médias. A la suite du scandale des écoutes téléphoniques, de nombreux journalistes, dont deux anciens rédacteurs de News of the World, ont été inculpés, notamment pour subordination. 30 novembre 2012\nFinancial Times, The Daily Telegraph, The Sun Danemark : Le modèle danois crève le petit écran\tCe petit pays d’à peine 6 millions d’habitants occupe le devant de la scène télévisuelle grâce à des séries d’actualité particulièrement bien ficelées. Le succès de “Borgen” ou "The Killing" couronne un système de production unique au monde : la totale liberté laissée aux scénaristes. 30 novembre 2012\n86933 Le Monde Paris Pologne : Un film sur la guerre déclenche un examen de conscience Pokłosie, le dernier film du réalisateur polonais Władysław Pasikowski, est "attaqué", titre Gazeta Wyborcza. Ce long métrage, dont le titre peut se traduire par "Conséquences", est inspiré de […] 20 novembre 2012\nGazeta Wyborcza, Uważam Rze Austérité : Pas de sacrifices sans espoir ! Si la légitimité de l’Union européenne était intacte, les Européens consentiraient plus facilement aux efforts qui leur sont demandés. Ils pourraient alors espérer voir leurs propres intérêts récompensés. 16 novembre 2012\n286141 Project Syndicate Prague Crise de la dette : La peste soit des idées reçues Au Moyen-âge comme aujourd’hui, les crises sont propices à l’éclosion de mythes en tout genre. Tout comme la peste était attribuée aux Juifs, les malheurs du monde seraient le fait de l’Europe et de la monnaie unique. Une idée que l’économiste Tomáš Sedláček s’emploie à contredire. 14 novembre 2012\n18415 Hospodářské noviny Prague Débat : Comment préserver le miracle européen\tCertes, la crise met à mal le projet communautaire. Mais en voyageant au cœur des régions martyres des dernières guerres, on comprend ce qu’il a apporté à notre continent, écrit un journaliste suédois. Et si l’on veut empêcher que la démocratie ne périsse à nouveau, il ne faut pas craindre de faire participer les citoyens à la vie politique de l’UE. 13 novembre 2012\n29465 Dagens Arena Stockholm Royaume-Uni : Les têtes tombent dans une BBC empêtrée dans les scandales\tLa BBC connaît la plus grave crise de son histoire avec la démission spectaculaire de son directeur général, George Entwistle, 54 jours après sa prise […] 12 novembre 2012\nThe Independent, The Daily Telegraph, The Guardian Débat : Tous les malheurs de l’Europe\tLe vieux continent affronte à la fois une crise économique modérée, une grave crise politique, une dramatique crise de civilisation, et une crise spirituelle peut-être mortelle, met en garde le philosophe polonais Marcin Król. 12 novembre 2012\n16314 Polska The Times Varsovie Grèce : Plus d’austérité, moins de liberté de la presse\tPrompte à dénoncer l’autoritarisme croissant dans la Hongrie de Viktor Orbán, l’UE reste muette face à l’érosion de la liberté de la presse grecque, pays auquel elle a imposé une série de mesures d’austérité contre-productives, dénonce un chroniqueur britannique. 6 novembre 2012\n2747 The Observer Londres Grèce : Pourquoi j’ai publié la liste Lagarde En 2010, la “liste Lagarde”, contenant les noms de plus de 2000 fraudeurs fiscaux grecs, a été transmise au gouvernement d'Athènes. Mais rien n'a été fait. Kostas Vaxevanis, le rédacteur en chef de l'hebdomadaire Hot Doc, a récemment été arrêté pour l'avoir publiée. Pour lui, il s'agit d'un symptôme de la corruption en Grèce. 31 octobre 2012\n156190 The Guardian Londres Débat : Une Europe fédérale, pour redonner sens à notre existence\tLe seul moyen de faire face à l’effarement provoqué par la crise économique et politique européenne est la création d’un Etat fédéral fort, décentralisé et respecté, assure l’écrivain italien Claudio Magris. 29 octobre 2012\n30544 Corriere della Sera Milan Débat : Fichez-nous la paix avec l’Etat-nation !\tQuiconque plaide pour “plus d’Europe” s’attire les foudres des fervents défenseurs de la démocratie, qui lui opposent le modèle idéal de l’Etat-nation. Mais voulons-nous vraiment vivre dans une super-Autriche ? 25 octobre 2012\n19385 Der Spiegel Hambourg Débat : La génération Erasmus, dernier espoir de l’Europe\tNe comptez pas sur les dirigeants de l’UE pour sortir de la crise. L’avenir sera construit par la jeunesse que ceux-ci ont oubliée, écrit le philosophe polonais Jarosław Makowski, alors que Bruxelles cherche des financements pour permettre au programme d’échange d’étudiants de survivre aux coupes budgétaires. 24 octobre 2012\n221272 Gazeta Wyborcza Varsovie Débat : Une fédération d’accord, mais laquelle ? Que soit pour le budget, la politique ou la solidarité financière, l’idée d’une intégration accrue de l’UE est à la mode. Mais quelle serait la forme définitive de cette Union plus fédérale ? Personne ne le sait vraiment et c’est bien là le problème. 23 octobre 2012\n22569 Respekt Prague Débat : Les europhoriques, des amis à haut risque Il y a les eurosceptiques, les europhobes, et il y a les europhoriques. Ces partisans de l’idée fédérale se trouvent chez les intellectuels comme chez les responsables politiques, et ils sont au moins aussi dangereux que les premiers. Car ils se servent de l’Union européenne à des fins idéologiques, estime la Zeit. 22 octobre 2012\n36522 Die Zeit Hambourg Débat : L’avenir de l’Europe est au Sud\tDepuis le début de la crise de l’euro, le bassin méditerranéen n’est plus présenté que comme un foyer de problèmes. Une erreur magistrale, démontre le politologue allemand Claus Leggewie, qui indique les pistes pour une nouvelle Europe fédérale et tournée vers le Sud. 18 octobre 2012\n60186 Financial Times Deutschland Hambourg Catalogne-Ecosse : Le fruit défendu de l’indépendance\tLe Premier ministre britannique a consenti à la tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’Ecosse en 2014, mais l’Espagne a décidé qu’un vote similaire pour la Catalogne serait inconstitutionnel. Selon Gideon Rachman, on a affaire à une décision politique mûrement réfléchie dans le premier cas, et à un risque d'aggravation des revendications séparatistes dans le second. 16 octobre 2012\n46649 Financial Times Londres Débat : Dédions le Nobel à la révolution sexuelle européenne\tNe serait-ce que pour son programme d’échange Erasmus, l’UE mérite son Prix Nobel de la paix. Pour avoir encouragé les relations sexuelles transnationales et généré la création de vrais Européens. 15 octobre 2012\n262348 The Guardian Londres Belgique : Hollywood-sur-Mer (du Nord)\tDécors naturels préservés, avantages fiscaux, techniciens compétents… La Belgique est devenue en quelques années un lieu de tournage privilégié pour le cinéma européen. 12 octobre 2012\n671 De Standaard Bruxelles Débat : Européens, on vous spolie !\tA force de plans de sauvetage et de traités d’urgence négociés à huis clos, les citoyens de l’UE sont lentement dépossédés du contrôle de leurs institutions, dénonce l’écrivain allemand Hans Magnus Enzensberger qui prédit une révolte. 12 octobre 2012\n153252 Der Hauptstadtbrief Berlin Débat : Comment préparer la constitution européenne du XXIème siècle\tLes dirigeants européens préparent un nouveau projet pour l’Union. S'ils veulent éviter de répéter l’échec de 2005, ils feraient bien de s’inspirer de la méthode sud-africaine pour établir une Constitution post-Apartheid, estiment deux universitaires espagnol et américain. 5 octobre 2012\n19857 The Guardian Londres Crise de l'euro : La réunification allemande est notre péché originel\t30 ans après son arrivée au pouvoir, le 1er octobre 1982, et 22 ans après la réunification allemande, le 3 octobre 1990, l’Allemagne célèbre l’héritage d’Helmut Kohl. Mais pour Wolfgang Münchau, le chancelier de l‘unité allemande est aussi celui qui a semé les germes de la crise européenne actuelle. 3 octobre 2012\n596153 Der Spiegel Hambourg Crise de la zone euro : Le fédéralisme... ou la mort ! Pour le célèbre intellectuel français Bernard-Henri Lévy, l’Europe n’a d’autre choix que d’avancer vers un but simple : l’union politique. Faute de quoi l’euro est condamné à disparaître. 28 septembre 2012\n759194 Le Point Paris Débat : Quand la satire fait “pschitt”\tQu’il s’agisse du français Charlie Hebdo ou de son confrère allemand Titanic, l’humour dont font preuve les magazines satiriques semble davantage viser à faire parler d’eux qu’à inciter la société à réfléchir. 28 septembre 2012\n8915 Süddeutsche Zeitung Munich Débat : Pour une diplomatie décomplexée Pour faire entendre la voix de l’Europe sur la scène du monde, les responsables politiques doivent adopter un ton plus incisif et percutant. Certains jeunes ministres des Affaires étrangères, tels le polonais Radosław Sikorski ou le finlandais Alexander Stubb, frondeurs et sans scrupules, tentent de dépoussiérer la diplomatie du Vieux continent. 28 septembre 2012\n13411 El País Madrid Intégration européenne : Par-delà le pouvoir et le marché\tLes différents caractères sociaux et culturels des Européens sont souvent ignorés. Cela menace le coeur du projet européen, note un sociologue néerlandais, qui estime que les dirigeants politiques devraient engager le dialogue avec leurs citoyens. 26 septembre 2012\n19863 NRC Handelsblad Amsterdam Intégration européenne : “SimEurope” n’est pas un jeu Les dirigeants et les gouvernements européens sont occupés à dessiner l’avenir de l’Union européenne. Mais ces vues de l'esprit du type "Plus d’Europe" oublient une chose : la crise réelle qui agite la zone euro, déplore The Economist.\n10815 The Economist Londres Photographie : Leur Europe est aussi la nôtre A quoi ressemble notre Europe ? Comment la voyons-nous ? Nous vivons tous dans le même espace, sans pour autant porter le même regard sur lui : c'est ce que montre l'European Photo Exhibition Award, qui se tient jusqu'au 18 novembre à la fondation Calouste Gulbenkian, à Paris. 21 septembre 2012\n1112 Público Lisbonne Débat : Croyons-nous encore en l’Europe ? La crise est un bon moment pour faire un examen de conscience. Si une guerre éclatait aujourd'hui en Europe, y aurait-il quelqu'un prêt à mourir pour les idées de Schuman ou pour la méthode communautaire de Monnet ? 21 septembre 2012\n28592 Gazeta Wyborcza Varsovie Pays-Bas : Les “petites mains” de l’Est en scène\tA Zundert, dans le sud du pays, Néerlandais et travailleurs venus d’Europe centrale et orientale se côtoient sans échanger. Pour créer un lien, des comédiens ont décidé de mettre en scène des tranches de vie. 14 septembre 2012\n1134 De Volkskrant Amsterdam Débat : La zone euro dévalue l’Europe\tDepuis des mois, Grecs et Allemands évoquent la possibilité qu’Athènes quitte l’euro. Mais cette discussion laisse entendre qu'hors de la monnaie unique, il n'y a point d'UE. Une posture qui favorise la division et le mépris réciproque, dénonce l'écrivain grec Pétros Márkaris. 11 septembre 2012\n197118 Ta Nea Athènes previous


Avant d'acheter un hamster : les questions à se poser - Monanimal.com\nPosted By: Marc juin 27, 2017\nIl est fréquent que, chez les soi-disant amis des animaux, la joie et l’enthousiasme qui font suite à l’acquisition d’un nouvel animal de compagnie, ici en l’occurrence un hamster, redescende relativement rapidement. De ce fait, ce dernier va vite être laissé de côté et ne recevra plus les soins qu’il mérite. Il est indispensable, avant d’acheter un hamster, de bien réfléchir à l’achat et de ne pas céder uniquement au désir de posséder un animal de compagnie.\nPour vous aider dans ce questionnement, voici quelques questions qu’il est important de se poser avant tout achat ou adoption d’animal :\nLes hamsters sont des êtres vivants qui dans la majorité des cas sont actifs à la tombée du jour et de la nuit. C’est un point qu’il faut déjà connaître et être prêt à accepter car cela va modifier votre quotidien. De plus, le hamster sera très stressé par l’agitation de la journée et cela aura même tendance à réduire son espérance de vie.\nAvez-vous assez de place dans votre logement pour y accueillir sa cage ? Car le hamster peut difficilement séjourner dans votre chambre à coucher car le bruit qu’il peut faire durant la nuit risque fortement de troubler votre sommeil. Il est nécessaire, pour sa santé, de ne pas le placer n’importe où. En effet, il faut éviter la cuisine à cause des fumées ou encore les entrées exposées à des courants d’air. De plus, le hamster a une odeur qui ne s’accommode pas forcément avec une pièce à vivre, il peut générer de la poussière en grattant dans sa cage…\nTous les membres de votre foyer sont-ils d’accord pour accueillir votre futur hamster et s’en occuper si vous n’êtes pas en mesure de le faire ?\nEn parlant des membres de votre famille, y-a-t-il des personnes susceptibles d’être allergiques aux poils d’animaux ?\nBien que le hamster puisse facilement être transporté du fait du peu de place que prend sa cage, il faut savoir que c’’est un animal qui souffre rapidement des changements de température. Donc si vous partez en vacances, vous ne pourrez pas l’emporter n’importe où et vous devrez même parfois le confier à un membre de votre entourage. Avez-vous quelqu’un à qui le confier pendant vos vacances ?\nComme vous avez pu le constater en parcourant cet article, il y a de nombreux points à régler avant de se franchir l’étape de l’achat ou de l’adoption d’un hamster.\nBe the first to comment on "Avant d’acheter un hamster : les questions à se poser"


Réunion Du Conseil Municipal Du 01 Septembre 2020 | Saint Laurent de Condel\nVous êtes ici : Accueil / Mairie / Les séances / Réunion Du Conseil Municipal Du 01 Septembre 2020\nRéunion Du Conseil Municipal Du 01 Septembre 2020\nle 3 septembre 2020 dans Les séances\nL’an deux mille vingt, le 01 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.\nPrésents : Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Marie-Laure GEHAN, Anne-Sophie GUILBERT, Annick MICHEL, Caroline PIOLIN ENAULT et Messieurs Arnaud GIRARD, Sylvain LEBRETON, Ludovic LE ROUX William RICHARD et Jean-Yves REBOURS.\nSecrétaire de séance : Mme Delphine BREARD-FARCY.\nAbsent excusé : Gwladys GIRARD, Cécile ROSENBERGER, Bruno LECOUTEUR, Max BOULLAND.\nPouvoir : Mme Gwladys GIRARD à donné pouvoir à Mme Annick MICHEL.\nSignature du Procès-Verbal de la dernière réunion du 07 et 10 juillet 2020.\n– Annule et remplace la délibération N24.2020\nSuite au contrôle de légalité de la préfecture, ma délibération prise lors du Conseil municipal du 05 juin 2020 est annulée :\nFixer les reprises d’alignement d’un document d’\nExercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’\nCette délibération est remplacée par la délégation de signature suivante :\n4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;\n7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;\n16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;\n23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;\n26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions;\nVOTE AVIS FAVORABLE : 12\nDélibération N° 39.2020\n– Délibération sur l’avis du PLUI\nLa délibération du PLUI a été prise lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2020, l’avis sur le PLUI est favorable sous réserve, conformément au courrier du 10 aout 2020 adressé à la communauté de communes Cingal Suisse Normande.\nPas de vote sur cette délibération étant donné que la délibération a été prise lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.\nTrois prestataires ont été consultés : Citeos, TEIM et NAIXIA, pour la décoration de la rue nationale et la rue de Verdun. Les propositions sont sur des durées de contrats de 4 ans. Les montants exprimés dans les devis sont pour un coût annuel.\nCiteos : devis avec beaucoup de variantes possibles.\nTEIM : devis d’un montant de 4 767.39€ avec les mêmes décors pour les quatre années du contrat.\nNaixia : avec trois propositions de variantes : changement de motif annuellement, ou tous les deux ans ou quatre ans et une option pour la décoration de la mairie.\nLe Conseil Municipal décide de retenir la société NAIXIA sans changement de décors pendant 4 ans pour un montant de 3 132.96 TTC +288 € pour la décoration de la mairie.\nVOTES FAVORABLES : 12 Voix\nDélibération N° 40.2020\nS’agissant d’un nouveau poste de dépenses pour la commune, la question de la ligne budgétaire se pose : devons-nous créer une nouvelle ligne budgétaire via une délibération modificative ou, nous avons la possibilité de laisser cette dépense pour 2020 dans le chapitre 11 et demander la création de la dépense pour les années à venir. Cette deuxième possibilité est retenue, ainsi à l’occasion du prochain Conseil Municipal le point sera à l’ordre du jour afin de créer la ligne budgétaire pour le budget 2021.\n– Point Budget.\nA ce stade d’avancée de l’année, une analyse des dépenses du chapitre fonctionnement de la commune met en évidence :\nSur un budget de 69 345€ les dépenses réalisées au 03 août 2020 sont de 34 636€.\nLa nouvelle Trésorière Mme Anne Claire LEGRAS a précisé qu’il n’était pas nécessaire de prendre une délibération modificative de crédit étant donné que les modifications éventuellement à apporter restent dans les mêmes chapitres du budget.\n– Les huit commissions Communauté de Communes\nSuite à l’élection des huit Vice-Présidents de la communauté de communes, ceux-ci font un appel à\ncandidature afin de constituer leurs commissions. Ceci est un appel à candidature des conseillers municipaux des 42 communes de la communauté.\nLes huit commissions sont les suivantes :\nAttractivité globale du territoire, Développement économique et Développement touristique\nScolaire, Périscolaire, et Enfance-Jeunesse\nAménagement du territoire, PLUi, Urbanisme, GEMAPI, Eau et Assainissement\nServices à la population, Mds, PSLA, Déchets ménagers et déchèteries\nInfrastructures communautaires, Patrimoine bâti et Voirie\nConcernant les candidatures de la commune de Saint Laurent de Condel se sont proposés comme candidats :\nFinances et Administration générale : Mme Caroline PIOLIN ENAULT\nAttractivité globale du territoire, Développement économique et Développement touristique: Mme Anne-Sophie GUILBERT\nScolaire, Périscolaire, et Enfance-Jeunesse : M William RICHARD\nTransition écologique et Mobilité : M Ludovic LEROUX\nCulture: Mme Cécile ROSENBERGER\nAménagement du territoire, PLUi, Urbanisme, GEMAPI, Eau et Assainissement : M Vincent CHATAIGNER\nServices à la population, Mds, PSLA, Déchets ménagers et déchèteries : M Jean-Yves REBOURS\nInfrastructures communautaires, Patrimoine bâti et Voirie : M Sylvain LEBRETON\nÉglise de Saint Laurent de Condel: le 4 août 2020 réponse de la DRAC, celle-ci accepte le financement des travaux, ce qui implique que le permis de construire doit être déposé avant le 31 décembre 2020. L’architecte s’engage à faire le nécessaire.\nAfin de récolter des fonds pour l’église, Mme Annick MICHEL propose d’inscrire l’église à Pierre en Lumière permettant une manifestation via un concert et une exposition de vêtements Liturgiques. Cette manifestation aura lieu le 3 octobre 2020\nInformation concernant l’église : dans le contrat de l’architecte, était prévue une analyse de la charpente, celle-ci a été réalisée et le compte-rendu a été reçu en mairie ce jour.\nÉlections sénatoriales: Les élections se tiendront dans les salons de la préfecture. En cas de non vote par un grand électeur une amende de 100€ sera appliquée.\nFourniture des masques: Suite à l’achat des masques, le département s’était engagé à financer 50% de la dépense supportée par la commune. Les fonds ont été perçus par la mairie.\nDéfibrillateur : Mettre en place un groupe de travail sur le sujet de l’obligation d’avoir un défibrillateur sur la commune avant fin 2021.\nCourrier de Emmanuelle AMSELLEM et Pierre-Marie PUAUD: Au sujet du fromager, qui accompagnait le boucher lors du confinement. Il est venu deux fois sur la commune. Une réponse sera apportée à ce courrier. A ce jour un problème technique ne permet pas l’installation d’un marché.\nPlace des poubelles, cette place est régulièrement immonde, notamment la benne à vêtements est souvent pleine et pas vidée assez fréquemment. Une demande à un autre prestataire va être faite.\nForum des associations de ce samedi 5 septembre: les seuls présents seront le club de Judo, le club de tennis de table et le club de Roller-hockey de Donnay. En conformité avec les règles sanitaires des fédérations sportives, la commune accepte de remettre à disposition la salle des fêtes aux associations qui en bénéficient déjà. Les associations devront suivre le protocole sanitaire mis en place par le Gouvernement. La désinfection des lieux et du matériel utilisés reste à la charge de chaque association.\nVisite de Mme BEHU à la mairie, qui constate que des chats sont abandonnés et maltraités sur la commune. Chaque habitant doit être responsable de son animal et veiller aux reproductions non voulues. Cependant la commune ayant signé une convention « Fourrière » avec Caen La Mer, la procédure est la suivante : il faut attraper l’animal et l’isoler, prévenir la mairie de l’isolement de celui-ci, puis la mairie contactera la fourrière afin de faire le nécessaire.\nRappel des règles de stationnement concernant le haut de la rue nationale: les véhicules doivent être stationnés sur les emplacements réservés à cet effet. Si les emplacements sont manquants le stationnement à cheval sur le trottoir est admis en laissant un passage d’un mètre sur celui-ci pour les piétons.\nCourrier de M André YVON. Doléances sur la gestion de la commune. Une réponse lui sera adressée.


Media Week Report - 4 mai | Kantar Media\nAccueil > Blog et ressources > Blog > Media Week Report - 4 mai\nMedia Week Report - 4 mai\nCette semaine, le Media Week Report se penche sur la création cinématographique et télévisuelle en Europe, à laquelle les plateformes de VOD telles que Netflix et Amazon devront désormais contribuer davantage. Moins d’un an après l’arrivée en Europe des premières Spectacles, le réseau social Snapchat – toujours en quête de revenus – lance la deuxième génération de ses lunettes vidéo, et prévoit de tester un nouveau format publicitaire « unskippable ». Pour leur part, Twitter et Disney annoncent une collaboration dans le domaine des contenus vidéos en direct.\n"La Casa de Papel", une série espagnole sur Netflix réalisée par Àlex Pina\nLes plateformes VOD telles que Netflix et Amazon devront contribuer davantage à la création en Europe\nUn accord politique a été trouvé, jeudi 26 avril, au sein de l'Union européenne pour contraindre les services de vidéo en ligne, tels que Netflix et Amazon Prime Video, à participer davantage au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne – jusqu'à présent, les organismes de radiodiffusion télévisuelle européens investissaient 20% de leurs revenus dans des contenus originaux, contre moins de 1% pour les fournisseurs de services de vidéo à la demande (VOD). Pour l'heure, la Commission n'en a pas dit davantage sur les modalités, si ce n'est que les États membres pourront demander aux services de VOD présents sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes.\nL'accord, qui doit être entériné « probablement en septembre », prévoit notamment que les services de vidéo à la demande devront consacrer 30% de leur catalogue à des productions européennes. Selon La Tribune, c'est moins que le taux souhaité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui demandait 40%, mais plus que celui envisagé par la Commission il y a 2 ans, qui n’était que de 20%. Selon la Commission, ce seuil de 30% ne constitue pas un tremblement de terre pour des acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d'œuvres européennes dans leurs catalogues.\nLa ministre française à la Culture Françoise Nyssen a salué « un texte ambitieux ». « Ce texte oblige les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande à contribuer au financement de la création dans le pays qu'ils ciblent quel que soit leur pays d'établissement. Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes. Surtout, cela protégera le financement de notre création », s'est-elle félicitée dans un communiqué.\nPar ailleurs, Takis Candilis, le numéro 2 de France Télévisions, refuse, dans une interview pour Les Echos, l’idée que les belles séries du secteur public finissent sur Netflix. « Nous ne voulons pas que nos fictions phares se retrouvent dans des services SVoD (vidéo à la demande par abonnement) étrangers », déclare-t-il, précisant que le groupe France Télévisions va créer, avec ses partenaires publics européens comme la ZDF en Allemagne et la RAI en Italie, un regroupement dont l'objectif est de pouvoir monter des projets d’envergure capables de concurrencer les Gafa et Netflix.\nSnapchat améliore ses lunettes et lance un nouveau format publicitaire\nMoins d’un an après l’arrivée en Europe des premières Spectacles, le réseau social Snapchat lance la deuxième génération de ses lunettes vidéo. Snapchat a en effet annoncé des améliorations sur ses lunettes Spectacles. Dans un communiqué, l’entreprise explique avoir tenu compte des retours des utilisateurs dans son choix de joindre la résistance à l’eau et le mode photo aux nouvelles options de l’objet. Outre un relifting, de nouvelles couleurs et la résistance à l’eau, les Spectacles permettent désormais d’enregistrer et de transférer tous les Snaps en HD. La prise de photos ou de vidéos est simple ; il suffit d'appuyer sur le petit déclencheur situé en haut à gauche de la monture, près de la branche.\nSelon Snapchat, 220 000 paires de 1ère génération auraient été vendues dans le monde. Si ce n’est pas un triomphe, Snapchat compte sur la 2ème génération de lunettes connectées pour que sa clientèle, majoritairement composée d'ados, effectue des captures d'images et les diffuse largement sur son réseau.\nD’autre part, le média Digiday a révélé que Snapchat, toujours en quête de revenus, pourrait lancer prochainement un nouveau format publicitaire « unskippable » – des publicités de six secondes que les utilisateurs ne pourront pas zapper. Ces publicités seront intégrées aux contenus TV diffusés sur l’application – pour le moment, pas de publicités prévues dans les messages, les stories ou la section Discover. Des tests sont prévus mi-mai.\nDisney-Twitter : un mariage prometteur sous le signe des contenus\nTwitter a ajouté une nouvelle pierre à son édifice avec l’annonce, le 30 avril, du lancement de programmes sportifs d’informations et de divertissements en direct, créés spécifiquement pour le réseau à l’oiseau bleu.\nLa filiale de télévision sportive ESPN, consacrée aux sports, ABC de Disney, les chaînes Disney Channels et Freeform, ainsi que le studio Marvel, signeront aussi des programmes en direct pour Twitter.\nSelon Les Echos, cette initiative bénéficiera aux deux parties. Le réseau social pourra étoffer son offre de vidéos en streaming, alors que Disney pourra s’adresser à un nouveau public, sur fond de déclin de la télévision classique. Dans un communiqué repris par La Tribune, Matthew Derella, vice-président en charge des partenariats pour Twitter, affirme d’ailleurs que cette opération « est un grand pas en avant dans le développement (…) du contenu vidéo que nous offrons ».\nAprès ses deux premiers résultats trimestriels bénéficiaires, Twitter essaye actuellement de sécuriser son modèle économique.


#Lecture : La Bibliothèque des cœurs cabossés de Katarina Bivald - Les Carnets\n#Lecture : La Bibliothèque des cœurs cabossés de Katarina Bivald\n2 octobre 2015 20 septembre 2015 - Marie\nMes derniers livres terminés, je cherchais une lecture un peu dans le style d’Annie Barrows. C’est-à-dire un feelgood book. En cherchant un peu des avis et des conseils, j’avais repéré La Bibliothèque des cœurs cabossés de Katarina Bivald, qui en plus, mentionnait des livres qui serait un bon clin d’oeil aux amateurs de lecture (dixit les critiques).\nL’histoire est tout simple au départ, une vieille dame américaine, Amy et une jeune femme suédois Sara, correspondant depuis quelques années et échanges des conseils de lecture. Alors que Sara perd son travail de libraire, elle décide contre toute attente de rendre visite à Amy, prête à l’accueillir les bras ouverts dans son petit village de l’Iowa.\nMais sur place, Sara apprend qu’Amy est mort quelques jours plus tôt. Sara est alors accueillie par les habitants de Broken Wheel. Avec leur aide, elle va créer une librairie avec tous les livres qu’Amy affectionnait tant. En s’attachant aux habitants, elle va apprendre petit à petit à renaître et à quitter son monde emplie des personnages de roman qu’elle affectionne.\nPour moi, ce livre feel good a rempli toutes ses promesses. J’y ai bien trouvé les références à pas mal de livres déjà lus. Tout comme Sara, je me suis attachée à chacun des habitants de Broken Wheel. J’ai vraiment eu du mal à poser le livre que j’ai dévoré bien (trop) rapidement. Je ne peux que recommander !\nQualité de l’écriture : 4,5/5\nPlaisir à la lecture : 4,5/5\nOriginalité du livre : 4/5\nPosted in Lectures\t- Tagged Katarina Bivald, Lecture\n← Soupe de carottes et de céleri-branche\nComme des envies de potager →


Table à manger ou table de billard ? Deux en un\nrédaction | 1 janvier 2018 | meubles | Pas de commentaire\nIl n’est pas difficile d’apprendre à jouer au billard : quand on commence, on s’amuse beaucoup. En plus de la technique de tirer la queue, il y a toute une étude stratégique pour faire entrer la boule dans le trou. Souvent, ceux qui commencent à jouer à billard, ils se passionnent tellement du jeu, qu’après avoir acquis un peu de familiarité avec la queue, ils commencent aussi à souhaiter d’avoir leur propre équipement. Le monde à découvrir est vraiment large.\nD’abord la queue avec son sac, puis les boules et enfin la table. Beaucoup de personnes achètent leur table de billard, pour la mettre dans la salle de loisirs ou dans la villa au bord de la mer. Et pour les amateurs de billard et de la nature, il y a une table vraiment spéciale. C’est une table de jeu qui peut être placée en plein air, qui résiste aux intempéries.\nLa table de billard traditionnelle est très délicate, en raison du bois dont elle est faite, mais aussi en raison de sa couverture verte. Il doit être bien entretenu et protégé de la poussière et de la saleté. La toile, si elle n’est pas bien traitée, pourrait être irrémédiablement endommagée.\nIl serait donc impensable de laisser une table de ce type à l’extérieur, aux intempéries ou pire encore sous le soleil brûlant. On devrait la jeter dans quelques mois.


Restaurant Le Biarritz, "Apportez votre vin" - Photo de Le Biarritz, Trois-Pistoles - TripAdvisor\nRestaurant Le Biarritz, "Apportez votre vin" - Photo de Le Biarritz, Trois-Pistoles\nCanada Québec Trois-Pistoles Restaurants Trois-Pistoles Photos de Le Biarritz\nPhoto: “Restaurant Le Biarritz, "Apportez votre vin"” De l'avis :\nsur Le Biarritz\nNº 1 sur 13 Restaurants à Trois-Pistoles Attestation d'Excellence Site Web (418) 851-4705\n88 Rue Notre Dame, Trois-Pistoles, Québec G0L 4K0, Canada €€ - €€€\nOptions : Brunch, Petit déjeuner, Mastercard acceptée, Visa acceptée, Paiement en espèces seulement, Paiements électroniques, Parking privé gratuit, Wi-Fi gratuit, Chaises hautes disponibles, Terrasse, Parking, Réservations, Places assises, Stationnement dans la rue, Plats à emporter, Service en salle\n“Très bon établissement !”\t19/06/2017\n706 votes utiles “Belle terrasse extérieure et "Apportez votre vin"”\nCe resto-pub terrasse est situé directement en face du gîte *La Marbella*. Ce sont les mêmes propriétaires qui exploitent les deux établissements. Nous sommes demeurés deux nuits au gîte et nous avons pris un souper à ce restaurant.\nCe qui est intéressant, c'est qu'on peut apporter notre vin. Pour 6.00$ de plus, l'assiette principale peut être transformé en table d'hôte....\nMerci Helena-Francisco Vous êtes allé à Le Biarritz ? Parlez-nous de votre expérience !\nAjoutez une photo Voir les 40 avis sur Le Biarritz Trois-Pistoles: Save money, Book now !