Reconnaissant que les émissions de nombreux polluants organiques persistants sont transportées au-delà des frontières internationales et se déposent en Europe, en Amérique du Nord et dans l'Arctique, loin de leur lieu d'origine, et que l'atmosphère est le principal moyen de transport,\nSachant que les polluants organiques persistants résistent à la dégradation dans des conditions naturelles et qu'ils ont été associés à des effets nocifs pour la santé et l'environnement,\nPréoccupées par le fait que les polluants organiques persistants sont susceptibles de biomagnification dans les niveaux trophiques supérieurs et peuvent atteindre des concentrations qui risquent d'affecter l'état de la faune et de la flore et la santé des êtres humains qui y sont exposés,\nReconnaissant que les écosystèmes arctiques et surtout les populations autochtones, qui dépendent, pour leur subsistance, des poissons et des mammifères arctiques, sont particulièrement menacés du fait de la biomagnification des polluants organiques persistants,\nConscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de polluants organiques persistants contribueraient aussi à la protection de l'environnement et de la santé en dehors de la région de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, y compris dans l'Arctique et dans les eaux internationales,\nRésolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les émissions de polluants organiques persistants, compte tenu de l'application de la démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu'elle est définie au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,\nNotant la nécessité d'une action mondiale contre les polluants organiques persistants et rappelant que le programme Action 21 envisage au chapitre 9 la conclusion d'accords régionaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontière à l'échelle mondiale et prévoit, en particulier, que la Commission économique des Nations unies pour l'Europe devrait faire profiter les autres régions du monde de son expérience,\nReconnaissant qu'il existe des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales, y compris des instruments internationaux, qui régissent la gestion des déchets dangereux, leurs mouvements transfrontières et leur élimination, en particulier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,\nConsidérant que les principales sources de pollution atmosphérique qui contribuent à l'accumulation de polluants organiques persistants sont l'emploi de certains pesticides, la fabrication et l'utilisation de certains produits chimiques et la formation non intentionnelle de certaines substances au cours des opérations d'incinération des déchets, de combustion et de fabrication des métaux ainsi qu'à partir de sources mobiles,\nSachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour réduire les émissions de polluants organiques persistants dans l'atmosphère,\nConscientes de la nécessité d'adopter une démarche régionale d'un bon rapport coût-efficacité, pour combattre la pollution atmosphérique,\nNotant la contribution importante du secteur privé et du secteur non gouvernemental à la connaissance des effets liés aux polluants organiques persistants, des solutions de remplacement et des techniques antipollution disponibles, et les efforts qu'ils déploient pour aider à réduire les émissions de polluants organiques persistants,\nSachant que les mesures prises pour réduire les émissions de polluants organiques persistants ne sauraient être un moyen d'exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une façon détournée de restreindre la concurrence et les échanges internationaux,\nPrenant en considération les données scientifiques et techniques disponibles sur les émissions, les phénomènes atmosphériques et les effets sur la santé et sur l'environnement des polluants organiques persistants, ainsi que sur les coûts des mesures antipollution, et reconnaissant la nécessité de poursuivre la coopération scientifique et technique afin de parvenir à mieux comprendre ces questions,\n3. On entend par "Organe exécutif" l'Organe exécutif de la Convention, constitué en application du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;\n6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;\n7. On entend par "polluants organiques persistants" (POP) des substances organiques qui :\ni) possèdent des caractéristiques toxiques;\nii) sont persistantes;\niii) sont susceptibles de bioaccumulation;\niv) peuvent aisément être transportées dans l'atmosphère au-delà des frontières sur de longues distances et se déposer loin du lieu d'émission;\nv) risquent d'avoir des effets nocifs importants sur la santé et l'environnement aussi bien à proximité qu'à une grande distance de leur source;\n8. On entend par "substance" une espèce chimique unique ou plusieurs espèces chimiques constituant un groupe particulier du fait\n9. On entend par "émission" le rejet dans l'atmosphère d'une substance à partir d'une source ponctuelle ou diffuse;\n10. On entend par "source fixe" tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l'atmosphère un polluant organique persistant;\n11. On entend par "catégorie de grandes sources fixes" toute catégorie de sources fixes visée à l'annexe VIII;\n12. On entend par "source fixe nouvelle" toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur :\ni) du présent Protocole ou\nii) d'un amendement à l'annexe III ou VIII, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent Protocole qu'en vertu de cet amendement.\nIl appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l'environnement.\na) Mettre fin à la production et à l'utilisation des substances énumérées à l'annexe I, conformément au régime d'application qui y est spécifié;\nb) i) Faire en sorte que, lorsque les substances énumérées à l'annexe I sont détruites ou éliminées, cette destruction ou cette élimination soit effectuée de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales pertinentes qui régissent la gestion des déchets dangereux et leur élimination, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;\nii) Tâcher de faire en sorte que l'élimination des substances énumérées à l'annexe I soit effectuée sur le territoire national, compte tenu des considérations écologiques pertinentes;\niii) Faire en sorte que le transport transfrontière des substances énumérées à l'annexe I se déroule de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;\nc) Réserver les substances énumérées à l'annexe II aux utilisations décrites, conformément au régime d'application spécifié dans cette annexe.\n2. Les dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1 ci-dessus prennent effet à l'égard de chaque substance à la date à laquelle il est mis fin à la production de cette substance ou à la date à laquelle il est mis fin à son utilisation, si celle-ci est postérieure.\n4. Aux fins des paragraphes 1 à 3 ci-dessus, l'interprétation des termes "déchets" et "élimination" et de l'expression "de manière écologiquement rationnelle" doit être compatible avec celle qui en est donnée dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.\na) Réduit ses émissions annuelles totales de chacune des substances énumérées à l'annexe III par rapport au niveau des émissions au cours d'une année de référence fixée conformément à cette annexe en prenant des mesures efficaces adaptées à sa situation particulière;\nb) Au plus tard dans les délais spécifiés à l'annexe VI, applique :\ni) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l'annexe V, à l'égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l'annexe V;\nii) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à l'annexe IV à l'égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie mentionnée dans cette annexe, en prenant en considération l'annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des niveaux d'émission équivalents;\niii) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l'annexe V, à l'égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l'annexe V, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;\niv) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à l'annexe IV à l'égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie mentionnée dans cette annexe, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible, en prenant en considération l'annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;\nv) Des mesures efficaces pour lutter contre les émissions provenant de sources mobiles, en prenant en considération l'annexe VII.\n6. Dans le cas des installations de combustion domestiques, les obligations énoncées aux sous-alinéas i) et iii) de l'alinéa b) du paragraphe 5 ci-dessus visent toutes les sources fixes de cette catégorie considérées globalement.\n7. Toute Partie qui, après avoir appliqué l'alinéa b) du paragraphe 5 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions de l'alinéa a) de ce même paragraphe pour une substance spécifiée à l'annexe III, est exemptée des obligations qu'elle a contractées au titre de l'alinéa a) du paragraphe 5 ci-dessus pour cette substance.\n2. Une Partie peut accorder une dérogation aux alinéas a) et c) du paragraphe 1 de l'article 3 pour une substance particulière à condition que la dérogation ne soit pas accordée ni utilisée de manière contraire aux objectifs du présent Protocole, et qu'elle le soit uniquement aux fins et conditions énoncées ci-après :\na) Pour des recherches autres que celles visées au paragraphe 1 ci-dessus, à condition :\ni) Qu'aucune quantité appréciable de la substance ne soit censée atteindre l'environnement lors de l'utilisation envisagée et de l'élimination ultérieure;\nii) Que les objectifs et paramètres de ces recherches soient évalués et approuvés par la Partie concernée;\niii) Qu'en cas de rejet d'une quantité appréciable d'une substance dans l'environnement il soit immédiatement mis fin à la dérogation, que des mesures soient prises éventuellement pour atténuer les effets du rejet et qu'une évaluation des mesures de confinement soit effectuée avant toute reprise des recherches;\nb) Pour gérer selon que de besoin une situation d'urgence touchant la santé publique, à condition :\ni) Que la Partie concernée ne dispose d'aucun autre moyen approprié pour faire face à la situation;\nii) Que les mesures prises soient proportionnelles à l'ampleur et à la gravité de la situation d'urgence;\niii) Que les précautions voulues soient prises pour protéger la santé et l'environnement et pour que la substance ne soit pas utilisée en dehors de la zone géographique touchée par la situation d'urgence;\niv) Que la dérogation soit accordée pour une durée ne dépassant pas celle de la situation d'urgence;\nv) Qu'une fois la situation d'urgence terminée, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l'objet des mesures prévues à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 3;\nc) Pour une application mineure jugée essentielle par la Partie concernée, à condition :\ni) Que la dérogation soit accordée pour une durée maximum de cinq ans;\nii) Qu'elle n'ait pas été déjà accordée par la Partie concernée au titre du présent article;\niii) Qu'il n'existe pas de solution de remplacement satisfaisante pour l'utilisation envisagée;\niv) Que la Partie concernée ait procédé à une estimation des émissions de la substance consécutives à la dérogation, et de leur contribution au volume total des émissions de cette substance en provenance du territoire des Parties;\nv) Que les précautions voulues soient prises pour que les émissions dans l'environnement soient réduites au minimum;\nvi) Qu'à l'issue de la période d'application de la dérogation, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l'objet des mesures prévues à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 3.\na) Le nom chimique de la substance visée par la dérogation;\nb) L'objet de la dérogation accordée;\nc) Les conditions auxquelles la dérogation est subordonnée;\nd) La durée de la dérogation;\ne) Les personnes ou l'organisation qui bénéficient de la dérogation; et\nf) S'agissant d'une dérogation accordée au titre des alinéas a) et c) du paragraphe 2 ci-dessus, une estimation des émissions de la substance consécutives à la dérogation et une évaluation de leur contribution au volume total des émissions de la substance en provenance du territoire des Parties.\nArticle 5 - Echange d'informations et de technologie\nLes Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, créent des conditions propices à l'échange d'informations et de technologies visant à réduire la production et les émissions de polluants organiques persistants et à permettre la mise au point de solutions de remplacement d'un bon rapport coût-efficacité en s'attachant à promouvoir notamment :\na) Les contacts et la coopération entre les organisations et les personnes compétentes qui, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, sont à même de fournir une technologie, des services d'étude et d'ingénierie, du matériel ou des moyens financiers;\nb) L'échange d'informations et l'accès aux informations sur la mise au point et l'utilisation de solutions de remplacement, ainsi que sur l'évaluation des risques que ces solutions présentent pour la santé et l'environnement, et l'échange d'informations et l'accès aux informations sur le coût économique et social de ces solutions de remplacement;\nc) L'établissement de listes de leurs autorités désignées qui mènent des activités analogues dans le cadre d'autres instances internationales et la mise à jour périodique de ces listes;\nd) L'échange d'informations sur les activités menées dans le cadre d'autres instances internationales.\nArticle 6 - Sensibilisation du public\na) D'informations, communiquées notamment par le biais de l'étiquetage, sur l'évaluation des risques et les dangers;\nb) D'informations sur la réduction des risques;\nc) D'informations visant à encourager l'élimination des polluants organiques persistants ou une réduction de leur utilisation, y compris, s'il y a lieu, sur la lutte intégrée contre les ravageurs, la gestion intégrée des cultures, et les impacts économiques et sociaux de cette élimination ou de cette réduction;\nd) D'informations sur les solutions de remplacement qui permettraient de renoncer à l'utilisation de polluants organiques persistants, ainsi que d'une évaluation des risques que ces solutions présentent pour la santé et l'environnement, et d'informations sur leurs impacts économiques et sociaux.\nArticle 7 - Stratégies, politiques, programmes, mesures et information\na) Encourage le recours à des techniques de gestion écologiquement rationnelles qui sont économiquement applicables, y compris à des pratiques optimales du point de vue écologique pour tous les aspects de l'utilisation, de la production, du rejet, de la transformation, de la distribution, de la manutention, du transport et du retraitement des substances régies par le présent Protocole et des articles manufacturés, mélanges ou solutions contenant de telles substances;\nb) Encourage l'application d'autres programmes de gestion pour réduire les émissions de polluants organiques persistants, y compris de programmes volontaires, et l'utilisation d'instruments économiques;\nc) Envisage l'adoption de politiques et de mesures supplémentaires adaptées à sa situation particulière, y compris, éventuellement, des démarches non réglementaires;\nd) Fait tous les efforts qui sont économiquement possibles pour réduire les niveaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous forme de contaminants dans d'autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, dès que l'importance de la source a été établie;\ne) Prend en considération, dans le cadre de ses programmes visant à évaluer les substances, les caractéristiques spécifiées au paragraphe 1 de la décision 1998/2 de l'Organe exécutif relative aux informations à soumettre et aux procédures à suivre pour ajouter des substances à l'annexe I, II ou III, et dans tout amendement y relatif.\nArticle 8 - Recherche-développement et surveillance\na) Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des dépôts et leur modélisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biologique, l'élaboration de procédures pour harmoniser les méthodes pertinentes;\nd) Les meilleures techniques et pratiques disponibles, y compris dans l'agriculture, et les techniques et pratiques antiémissions actuellement employées par les Parties ou en développement;\ne) Les méthodes permettant de prendre en considération les facteurs socio-économiques aux fins de l'évaluation de stratégies de lutte différentes;\nf) Une approche fondée sur les effets qui prenne en compte les informations appropriées, y compris celles obtenues au titre des alinéas a) à e) ci-dessus, sur les niveaux des polluants dans l'environnement, leurs voies de diffusion et leurs effets sur la santé et l'environnement, tels qu'ils ont été mesurés ou modélisés, aux fins de l'élaboration de futures stratégies de lutte qui tiennent compte également des facteurs économiques et technologiques;\ng) Les méthodes permettant d'estimer les émissions nationales et de prévoir les émissions futures des différents polluants organiques persistants et d'évaluer comment ces estimations et prévisions peuvent être utilisées pour définir les obligations futures;\nh) Les niveaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous forme de contaminants dans d'autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, et l'importance de ces niveaux pour le transport à longue distance, ainsi que les techniques permettant de réduire les niveaux de ces contaminants et, en outre, les niveaux des polluants organiques persistants produits durant le cycle de vie du bois traité au pentachlorophénol.\nArticle 9 - Informations à communiquer\nb) Chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l'EMEP communique à l'EMEP, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, à intervalles réguliers fixés par l'Organe directeur de l'EMEP et approuvés par les Parties à une session de l'Organe exécutif, des informations sur les niveaux des émissions de polluants organiques persistants en utilisant au minimum à cet effet les méthodes et la résolution temporelle et spatiale spécifiées par l'Organe directeur de l'EMEP. Les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l'EMEP mettent à la disposition de l'Organe exécutif des informations analogues si la demande leur en est faite. Chaque Partie fournit aussi des informations sur les niveaux des émissions des substances énumérées à l'annexe III pour l'année de référence spécifiée dans ladite annexe.\n1. Aux sessions de l'Organe exécutif, les Parties, en application des dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties, l'EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comité d'application visé à l'article 11 du présent Protocole.\nArticle 11 - Respect des obligations\nUne Partie qui est une organisation d'intégration économique régionale peut faire une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l'arbitrage conformément aux procédures visées à l'alinéa b) ci-dessus.\n3. Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.\n4. Les amendements aux annexes V et VII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif. A l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secrétaire exécutif de la Commission l'a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l'une ou l'autre de ces annexes prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, à condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification.\n5. Toute Partie qui n'est pas en mesure d'approuver un amendement aux annexes V ou VII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à cette annexe prend effet à l'égard de cette Partie.\na) L'auteur de la proposition fournit à l'Organe exécutif les informations spécifiées dans la décision 1998/2 de l'Organe exécutif et dans tout amendement y relatif; et\nb) Les Parties évaluent la proposition conformément aux procédures définies dans la décision 1998/2 de l'Organe exécutif et dans tout amendement y relatif.\nArticle 16 - Ratification, acceptation, approbation et adhésion\nArticle 17 - Dépositaire\nFait à Aarhus (Danemark) le vingt quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix huit.\nSUBSTANCES DEVANT ETRE ELIMINEES\ni) lorsqu'elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants;\nii) lorsqu'elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou\niii) lorsqu'elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermédiaires pour la fabrication d'une ou de plusieurs substances différentes et sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ci-après prend effet à la date d'entrée en vigueur du Protocole.\nSubstance Régime d'application\nCAS : 309-00-2 la production Aucune\nCAS : 57-74-9 la production Aucune\nCAS : 143-50-0 la production Aucune\nCAS : 50-29-3 la production\n1. Mettre fin à la production de DDT dans un délai d'un an après qu'un consensus se sera dégagé entre les Parties pour reconnaître qu'il existe des solutions de remplacement satisfaisantes pour assurer la protection de la santé publique contre des maladies comme la malaria et l'encéphalite.\n2. En vue de mettre fin à la production de DDT dans les meilleurs délais, les Parties déterminent, un an au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole puis périodiquement par la suite, selon que de besoin, et en consultation avec l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Programme des Nations unies pour l'environnement, s'il existe des solutions de remplacement et s'il est possible de les appliquer, et, le cas échéant, favorisent la commercialisation de solutions de remplacement plus sûres et économiquement viables.\nl'utilisation Aucune, sauf celles spécifiées à l'annexe II.\nCAS : 60-57-1 la production Aucune\nCAS : 72-20-8 la production Aucune\nCAS : 76-44-8 la production Aucune\nl'utilisation Aucune, sauf aux fins d'utilisation par un personnel agréé pour la lutte contre les fourmis Solenopsis dans les boîtes de dérivation industrielle.\nCette utilisation fera l'objet d'une réévaluation dans le cadre du présent Protocole deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur de cet instrument.\nCAS : 36355-01-8 la production Aucune\nCAS : 118-74-1 la production Aucune, sauf pour la production aux fins d'une utilisation limitée précisée dans une déclaration déposée par un pays en transition sur le plan économique lors de la signature ou de l'adhésion.\nl'utilisation Aucune, sauf pour une utilisation limitée précisée dans une déclaration déposée par un pays en transition sur le plan économique lors de la signature ou de l'adhésion.\nCAS : 2385-85-5 la production Aucune\nPCB a/ la production Aucune, sauf pour les pays en transition sur le plan économique qui doivent mettre fin à la production dès que possible et au plus tard le 31 décembre 2005 et qui auront fait part de leur intention d'agir ainsi dans une déclaration déposée avec leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.\nCAS : 8001-35-2 la production Aucune\na/ Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant le 31 décembre 2004 la production et l'utilisation de polychloroterphényles et d'"ugilec".\nSUBSTANCES DONT L'UTILISATION DOIT ETRE LIMITEE\nCAS : 50-29-3\n1. Pour la protection de la santé publique contre des maladies telles que la malaria et l'encéphalite.\n2. En tant que produit chimique intermédiaire pour la production de Dicofol. 1. Utilisation autorisée uniquement dans le cadre d'une stratégie de lutte intégrée contre les ravageurs et seulement pour la quantité nécessaire et pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle il est mis fin à la production conformément à l'annexe I.\n2. Cette utilisation sera réévaluée deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.\nLe HCH technique (c'est-à-dire le HCH composé d'un mélange d'isomères) ne peut être utilisé que comme produit intermédiaire dans l'industrie chimique.\nLes produits dans lesquels l'isomère gamma de l'HCH représente au moins 99 % (c'est-à-dire le lindane, CAS : 58-89-9) ne peuvent être utilisés qu'aux fins suivantes :\n2. Applications sur le sol suivies immédiatement d'une incorporation dans la couche arable.\n3. Traitement curatif par des professionnels et traitement industriel du bois d'œuvre et des grumes.\n4. Insecticide topique utilisé à des fins de santé publique et vétérinaires.\n5. Application sur les jeunes plants par des moyens autres que l'épandage aérien, utilisation à petite échelle pour les pelouses ainsi que pour le matériel de reproduction en pépinière et les plantes ornementales tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.\n6. Applications intérieures dans l'industrie et les habitations.\nToutes les utilisations réglementées du lindane feront l'objet d'une réévaluation dans le cadre du Protocole deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur de cet instrument.\nPCB a/ PCB utilisés à la date d'entrée en vigueur ou produits jusqu'au 31 décembre 2005 conformément aux dispositions de l'annexe I.\nLes Parties font des efforts résolus dans le but de parvenir :\na) A mettre fin à l'utilisation des PCB identifiables dans les appareils (transformateurs, condensateurs ou récipients analogues renfermant des stocks de liquides résiduels) qui contiennent un volume supérieur à 5 dm3 de liquide dont la teneur en PCB est égale ou supérieure à 0,05 %, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2010 ou le 31 décembre 2015 pour les pays en transition sur le plan économique;\nb) A détruire ou décontaminer de façon écologiquement rationnelle tous les PCB liquides visés à l'alinéa a) et les autres PCB liquides, non contenus dans des appareils, dont la teneur est supérieure à 0,005 %, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 décembre 2015 ou le 31 décembre 2020 pour les pays en transition sur le plan économique; et\nc) A décontaminer ou éliminer les appareils visés à l'alinéa a) de façon écologiquement rationnelle.\nSUBSTANCES VISEES A L'ALINEA a) DU PARAGRAPHE 5 DE L'ARTICLE 3 ET ANNEE DE REFERENCE POUR L'OBLIGATION\nSubstance Année de référence\nHAP a/ 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.\nDioxines/furannes b/ 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.\nHexachlorobenzène 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus), spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.\na/ Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : aux fins des inventaires des émissions, on utilisera les quatre composés indicateurs suivants : benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd) pyrène.\nb/ Dioxines et furannes (PCDD/PCDF) : les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzo-p-furannes (PCDF) sont des composés aromatiques tricycliques composés de deux anneaux benzéniques reliés par deux atomes d'oxygène pour les PCDD et un atome d'oxygène pour les PCDF, dont les atomes d'oxygène peuvent être remplacés par un nombre d'atomes de chlore allant de un à huit.\n0,1 ng ET/m³\n0,5 ng ET/m³\n0,2 ng ET/m³\nMEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES POUR LUTTER CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS PROVENANT DE GRANDES SOURCES FIXES\n2. On entend par "meilleures techniques disponibles" (MTD) le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble :\n- Par "techniques", on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors service;\n- Par techniques "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l'exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;\n- Par "meilleures" techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.\n- L'utilisation d'une technologie peu polluante;\n- L'utilisation de substances moins dangereuses;\n- La récupération et le recyclage d'une plus grande partie des substances produites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets;\n- Les procédés, moyens ou méthodes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l'échelle industrielle;\n- Les progrès technologiques et l'évolution des connaissances scientifiques;\n- La nature, les effets et le volume des émissions concernées;\n- Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;\n- Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible;\n- La consommation de matières premières (y compris l'eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique;\n- La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l'impact global des émissions sur l'environnement et les risques de pollution de l'environnement;\na) Les polychlorodibenzo-p-dioxines/furannes (PCDD/PCDF);\nb) L'hexachlorobenzène (HCB);\nc) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).\nII. GRANDES SOURCES FIXES D'EMISSIONS DE POP\n7. Les émissions de PCDD/PCDF ont pour origine des procédés thermiques faisant intervenir des matières organiques et du chlore; elles résultent d'une combustion incomplète ou de certaines réactions chimiques. Les principales sources fixes de PCDD/PCDF sont les suivantes :\na) L'incinération des déchets, y compris la co-incinération;\nb) Les procédés métallurgiques thermiques, par exemple la production d'aluminium et d'autres métaux non ferreux, de fer et d'acier;\nc) Les installations de combustion produisant de l'énergie;\nd) La combustion dans les foyers domestiques;\ne) Certains procédés de production chimique émettant des produits intermédiaires et des sous-produits.\na) Le chauffage domestique au bois ou au charbon;\nb) Les feux en plein air tels que les feux de brûlage des ordures, les incendies de forêt et les brûlis après récolte;\nc) La cokéfaction et la fabrication d'anodes;\nd) La production d'aluminium (par le procédé Soederberg);\ne) Les installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie ne contribue pas de manière substantielle aux émissions totales de HAP (tels qu'ils sont définis à l'annexe III).\na) Les installations d'incinération des déchets, y compris les installations de co-incinération;\nb) Les sources thermiques des industries métallurgiques;\nc) La combustion de combustibles chlorés dans les fours.\nIII. METHODES GENERALES DE LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE POP\n10. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de POP provenant de sources fixes. On peut citer, par exemple, le remplacement des produits de départ, la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations et de l'entretien) et la mise à niveau des installations existantes.\nOn trouvera ci-après une liste indicative des mesures disponibles, lesquelles peuvent être appliquées séparément ou conjointement :\na) Remplacement des produits de départ s'il s'agit de POP ou s'il existe un lien direct entre ces produits et les émissions de POP provenant de la source;\nb) Adoption de pratiques optimales du point de vue écologique - bonne organisation interne, programmes d'entretien préventif, etc., - ou modification des procédés et, notamment, mise en place de systèmes en circuit fermé (par exemple dans les cokeries, ou utilisation d'électrodes inertes pour l'électrolyse);\nc) Modification des procédés afin d'obtenir une combustion complète, et donc de prévenir la formation de polluants organiques persistants, par la maîtrise de paramètres tels que la température d'incinération ou le temps de séjour;\nd) Epuration des gaz de combustion, par exemple, par incinération ou oxydation thermique ou catalytique, dépoussiérage ou adsorption;\ne) Traitement des résidus, des déchets et des boues d'épuration, par exemple, par voie thermique ou par désactivation.\n12. Le rapport coût/efficacité peut être évalué en fonction du coût total par an et par unité de réduction des émissions (investissements et coûts d'exploitation compris). Il faudrait aussi envisager le coût des mesures de réduction des émissions de POP dans le contexte de l'économie du procédé considéré globalement, en tenant compte, par exemple, de l'impact des mesures antiémissions et des coûts de production. Etant donné les nombreux paramètres qui entrent en jeu, les chiffres concernant les dépenses d'investissement et les coûts d'exploitation dépendent étroitement des circonstances propres à chaque cas.\nIV. TECHNIQUES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE PCDD/PCDF\na) Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer;\nb) Mesures primaires se rapportant au procédé d'incinération;\nc) Mesures agissant sur les paramètres physiques du processus de combustion et des effluents gazeux (paliers de température, vitesse de refroidissement, teneur en oxygène, etc.);\nd) Epuration des gaz de combustion;\ne) Traitement des résidus de l'épuration.\na) Extinction des gaz de combustion (mesure très efficace et relativement peu coûteuse);\nb) Adjonction d'agents inhibiteurs tels que la triéthanolamine ou la triéthylamine (qui ont la faculté de réduire aussi les oxydes d'azote), avec toutefois des réactions secondaires à ne pas négliger pour des raisons de sécurité;\nc) Utilisation de systèmes de captage des poussières fonctionnant à des températures situées entre 800 et 1 000 °C (filtres céramiques ou cyclones, par exemple);\nd) Application de systèmes à décharges électriques à basse température;\ne) Prévention des dépôts de cendres volantes dans le dispositif d'évacuation des gaz de combustion.\na) Utilisation de dépoussiéreurs classiques pour réduire les émissions de PCDD/PCDF fixés sur des particules;\nb) Réduction sélective, catalytique (RCS) ou non catalytique (RNCS);\nc) Adsorption sur coke ou charbon actif dans des systèmes à lit fixe ou fluidisé;\nd) Application de différentes méthodes d'adsorption et optimisation des systèmes d'épuration/lavage par utilisation de mélanges de charbon actif, de coke actif, de solutions de chaux et de calcaire dans des réacteurs à lit fixe, mobile ou fluidisé. Le rendement d'extraction des PCDD/PCDF gazeux peut être amélioré par l'application, sur la surface du filtre à manche, d'une première couche de coke actif;\ne) Oxydation par H2O2;\nf) Application de méthodes de combustion catalytique utilisant différents types de catalyseurs (Pt/Al2O3 ou catalyseurs cuivre-chromite avec des promoteurs différents afin de stabiliser la zone superficielle et de freiner le vieillissement du catalyseur).\n19. Grâce aux méthodes ci-dessus, on peut ramener les émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion à 0,1 ng ET/m3. On veillera cependant, dans les systèmes utilisant des adsorbeurs ou filtres au charbon actif ou coke, à ce que les poussières fugaces de carbone n'augmentent pas les émissions de PCDD/PCDF en aval. On notera aussi que les adsorbeurs et les dépoussiéreurs situés en amont des catalyseurs (technique de réduction catalytique sélective) produisent des résidus chargés de PCDD/PCDF, qui nécessitent eux-mêmes un retraitement ou une élimination dans les règles.\n20. La comparaison des différentes mesures de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion est très complexe. Le tableau correspondant couvre toute une gamme d'installations industrielles de capacités et de configurations diverses. Les paramètres de coût tiennent compte également des mesures de réduction d'autres polluants tels que les métaux lourds (fixés ou non sur des particules). On ne peut donc pas, dans la plupart des cas, dégager de relation directe avec la seule réduction des émissions de PCDD/PCDF. Les données disponibles concernant les différentes mesures antiémissions sont récapitulées au tableau 1.\nTableau 1. Comparaison de différentes mesures d'épuration des gaz de combustion et modifications des procédés visant à réduire les émissions de PCDD/PCDF dans les installations d'incinération de déchets\nMesures Niveau des émissions\n(%) a/ Coûts estimatifs Inconvénients/observations\nModification du produit de départ\n(mesures primaires) :\n- Elimination des précurseurs et\ndes produits de départ contenant\n- Gestion des flux de déchets.\nvarier avec la\nLe tri préalable du produit de départ\nest impossible; certaines parties\nseulement pourraient être collectées;\nd'autres matières chlorées, par\nexemple le sel de cuisine et le papier,\nne pourraient pas être isolées. Cette\nsolution n'est pas non plus\nsouhaitable pour les déchets\nMesure primaire utile et applicable dans certains cas (huiles de rebut ou composants électriques, par exemple) qui peut présenter un avantage supplémentaire, celui du recyclage des matériaux.\nModification des procédés :\n- Optimisation des conditions de combustion;\n- Mesures pour éviter les températures inférieures à 850 °C et la formation de zones froides dans les gaz de combustion;\n- Teneur en oxygène suffisante; réglage de l'apport d'oxygène en fonction du pouvoir calorifique et de la consistance du produit de départ;\n-Temps de séjour et turbulence suffisants.\nNécessité d'une mise à niveau de l'ensemble du procédé.\nMesures s'appliquant aux gaz\nPrévention des dépôts de\nparticules au moyen de :\n- Ramoneurs, frappeurs\nmécaniques ou éjecteurs de suie\nacoustiques ou à vapeur.\nDépoussiérage sur les\nincinérateurs à déchets de façon\n- Filtres en tissu;\n- Filtres céramiques;\n- Précipitateurs électrostatiques.\nExtinction des gaz.\nUnité d'adsorption très\nperformante avec ajout de\nDépenses d'investissement élevées et coûts d'exploitation faibles\nLe soufflage de suie à la vapeur peut\naccroître le taux de formation de\nElimination des PCDD/PCDF\nadsorbés sur les particules. Les\nméthodes d'extraction des particules\ndans les courants de gaz de\ncombustion chauds sont appliquées\nuniquement dans des installations\nA utiliser à des températures < à\nA utiliser à des températures situées\nentre 800 et 1 000 °C.\nA utiliser à une température de 450°\nC; une synthèse de novo de\nPCDD/PCDF peut se produire,\némissions de NOx supérieures, la\nrécupération de chaleur est moindre.\nA utiliser à des températures de 800\nà 1 000 °C.\nNécessité d'une réduction séparée\npour la phase gazeuse.\nRéduction des émissions de NOx en\ncas d'adjonction de NH3; matériel\noccupant beaucoup de place; les\ncatalyseurs épuisés et les résidus de\ncharbon actif ou de coke de lignite\nactif peuvent être éliminés; les\ncatalyseurs peuvent être le plus\nsouvent retraités par les fabricants; le\ncharbon actif et le coke de lignite\nactif peuvent être brûlés dans des\nconditions strictement contrôlées.\nd'adsorption par voie humide ou\nsèche avec des mélanges de\ncharbon actif, de coke actif, de\nchaux et de solutions de calcaire\ndans des réacteurs à lit fixe,\nmobile ou fluidisé :\n- Réacteur à lit fixe, adsorption\navec charbon actif ou coke actif;\n- Réacteur à courant entraîné ou\nlit fluidisé circulant avec\nadjonction de coke actif/chaux\nou solutions de calcaire puis\npassage dans un filtre en tissu.\nAdjonction de H2O2\nélevées et coûts\nEnlèvement des résidus; matériel\noccupant beaucoup de place.\na/ Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.\n23. Traitement des résidus de l'épuration des gaz de combustion. Contrairement aux cendres d'incinération, ces résidus contiennent en concentrations relativement élevées des métaux lourds, des polluants organiques (y compris des PCDD/PCDF), des chlorures et des sulfures. Les dispositifs d'épuration/lavage par voie humide, en particulier, produisent de grandes quantités de déchets liquides acides contaminés. L'élimination de ces substances doit donc être parfaitement maîtrisée. Il existe pour ce faire des méthodes de traitement spéciales, dont :\na) Le traitement des poussières des filtres en tissu par catalyse à basse température et en atmosphère pauvre en oxygène;\nb) L'épuration/lavage des poussières des filtres en tissu par le procédé 3-R (extraction des métaux lourds avec des acides et destruction de la matière organique par combustion);\nc) La vitrification des poussières des filtres en tissu;\nd) L'application d'autres méthodes d'immobilisation;\ne) L'application de la technologie du plasma.\na) La sidérurgie primaire (hauts fourneaux, ateliers d'agglomération et de pelletisation du minerai de fer);\nb) La sidérurgie secondaire;\nc) L'industrie des métaux non ferreux de première et deuxième fusion (production du cuivre).\nTableau 2. Réduction des émissions de PCDD/PCDF dans l'industrie métallurgique\nMesures Niveau des émissions (%) a/ Coûts estimatifs Inconvénients/observations\nMesures primaires :\n- Optimisation/enveloppage des\nconvoyeurs à bandes à agglomérés;\n- Recyclage des gaz résiduaires\n(procédé d'agglomération à faibles\némissions), avec réduction d'environ 35\n% du débit de gaz résiduaires (ce qui\nréduit d'autant le coût des mesures\nsecondaires en aval); capacité : 1\n- Précipitation électrostatique + tamis\n- Adjonction de mélanges\n- Epurateurs/laveurs très performants.\nInstallation en service : AIRFINE (Voest\nAlpine Stahl Linz) depuis 1993 pour\n600 000 Nm3/h; deuxième installation\nprévue aux Pays-Bas (Hoogoven) en\nTaux élevé de\nréalisables à 100 %.\nUn taux de 0,1 ng ET/m3\npourrait être obtenu avec un\napport d'énergie plus important;\naucune installation en service.\n(par exemple cuivre)\n- Tri préalable de la ferraille, refus des\nmatériaux contenant des matières\nplastiques et de la ferraille contenant du\nPCV. Décapage des revêtements et\nutilisation de matériaux isolants ne\ncontenant pas de chlore;\n- Extinction des gaz de combustion\n- Utilisation d'oxygène ou d'air riche en\noxygène pour la chauffe, injection\nd'oxygène dans le four vertical (donnant\nune combustion complète et une\nréduction du volume des gaz\n- Réacteur à lit fixe ou à jet fluidisé par\nadsorption sur charbon actif ou poussier\nde coke actif;\n- Oxydation catalytique;\n- Réduction du temps de séjour dans la\nzone critique de température du circuit\n- Dégraissage de la ferraille avant son\nchargement dans les fours;\n- Elimination des corps étrangers\norganiques (huiles, émulsions, graisses,\npeinture et matières plastiques, etc.) du\nproduit de départ;\n- Réduction du volume spécifiquement\nélevé des gaz résiduaires;\n- Captage et traitement séparés des\némissions provenant des opérations de\nchargement et de déchargement;\n- Utilisation d'un filtre en tissu en\ncombinaison avec l'injection de coke.\nDes solvants de nettoyage doivent être utilisés.\nProduction d'aluminium de deuxième\n- Refus des matières halogénées\n- Refus des lubrifiants chlorés\n(paraffines chlorées, par exemple);\n- Nettoyage et tri des charges de\nferrailles souillées, par décapage et\nséchage des copeaux, séparation par\nsuspension dense et dépôt en circuit\n- Filtre en tissu à simple étage ou à\nétages multiples avec adjonction, en\namont, de chaux/charbon actif;\n- Réduction des flux de gaz résiduaires\net élimination et épuration séparées des\nflux diversement contaminés;\n- Mesures pour prévenir les dépôts de\nparticules dans les gaz résiduaires et\nfavoriser le passage rapide de la plage\nde température critique;\n- Amélioration du traitement préalable\nde la ferraille d'aluminium en copeaux\npar des techniques de séparation en\nmilieu dense et tri par dépôt en circuit\n25. Les installations de production et de transformation de métaux qui sont à l'origine d'émissions de PCDD/PCDF peuvent en ramener la concentration, par des mesures antiémissions, à un niveau maximum de 0,1 ng ET/m3 (pour un débit volumique de gaz résiduaires supérieur à 5 000 m3/h).\n26. Des mesures effectuées dans des ateliers d'agglomération de l'industrie sidérurgique ont révélé que les émissions de PCDD/PCDF se situaient généralement dans la fourchette de 0,4-4 ng ET/m3; lors d'une mesure unique dans une installation dépourvue de dispositifs antiémissions, il a été relevé une valeur de 43 ng ET/m3.\na) Recyclage des gaz résiduaires : cette technique réduit sensiblement les émissions de PCDD/PCDF ainsi que, par ailleurs, le débit d'effluents gazeux. Le coût de l'installation de dispositifs antiémissions en aval s'en trouve diminué;\nb) Installation de filtres en tissu (dans certains cas en combinaison avec des précipitateurs électrostatiques) ou de précipitateurs électrostatiques avec injection de mélanges charbon actif/coke actif/chaux dans les gaz résiduaires;\nc) Epuration/lavage selon des méthodes nouvelles comprenant l'extinction préalable des gaz résiduaires, le lavage très performant et la séparation par dépôt goutte-à-goutte, qui peut ramener les émissions à 0,2-0,4 ng ET/m3. L'utilisation additionnelle d'agents d'adsorption appropriés tels que les cokes de lignite ou les fines de charbon permet d'améliorer encore ce résultat (0,1 ng ET/m3).\n29. Les installations de production de cuivre de première et deuxième fusion existantes peuvent libérer, après épuration des gaz de combustion, entre quelques picogrammes et 2 ng ET/m3 de PCDD/PCDF. Par le passé, un seul four de grillage pouvait émettre jusqu'à 29 ng ET/m3 avant l'optimisation des agrégats. Les valeurs d'émissions de PCDD/PCDF de ces installations sont généralement très inégales en raison des caractéristiques très diverses des matières premières, lesquelles sont utilisées dans des agrégats et selon des procédés eux-mêmes très différents.\n30. Les mesures ci-après permettent généralement de réduire les émissions de PCDD/PCDF :\na) Tri préalable de la ferraille;\nb) Traitement préalable de la ferraille, par exemple l'enlèvement des revêtements de matière plastique ou de PCV et le prétraitement des déchets de câbles uniquement à froid ou par des méthodes mécaniques;\nc) Extinction des gaz résiduaires chauds (avec possibilité d'utiliser la chaleur) afin de réduire le temps de séjour dans la zone thermique critique du circuit des effluents gazeux;\nd) Combustion à l'oxygène ou en milieu riche en oxygène ou injection d'oxygène dans le four de grillage (d'où une combustion complète et une réduction du volume des gaz résiduaires);\ne) Adsorption dans un réacteur à lit fixe ou à jet fluidisé sur du charbon actif ou du poussier de coke actif;\nf) Oxydation catalytique.\n31. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des aciéries à convertisseur et des cubilots à air chaud, des fours électriques et des fours à arc de fonderie sont largement inférieures à 0,1 ng ET/m3. Les fours à air froid et les fours rotatifs (pour la fusion de la fonte) ont des taux d'émission plus élevés.\n32. On peut obtenir une concentration de 0,1 ng ET/m3 dans les émissions des fours à arc utilisés pour la production d'acier de deuxième fusion si l'on applique les mesures suivantes :\na) Captage séparé des émissions provenant des opérations de chargement ou de déchargement;\nb) Utilisation d'un filtre en tissu ou d'un précipitateur électrostatique en association avec l'injection de coke.\n34. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des fonderies de l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion sont de l'ordre de 0,1 à 14 ng ET/m3, les valeurs dépendant du type d'agrégat de fusion, des matériaux utilisés et des techniques d’épuration des gaz résiduaires employées.\n35. Dans ce secteur, l'installation de filtres en tissu à simple étage ou à étages multiples avec adjonction de calcaire/charbon actif/coke actif en amont du filtre permet de répondre au critère de concentration de 0,1 ng ET/m3 dans les émissions, avec un taux d'efficacité de 99 %.\na) Réduire au minimum les flux de gaz résiduaires et extraire et épurer séparément ceux qui sont contaminés par des substances différentes;\nb) Eviter les dépôts de particules dans le circuit des gaz résiduaires;\nc) Traverser rapidement la plage des températures critiques;\nd) Améliorer le tri préalable de la ferraille d'aluminium obtenue par déchiquetage en utilisant des techniques de séparation par suspension dense, le classement se faisant par dépôt en circuit tourbillonnant;\ne) Améliorer le nettoyage préalable de la ferraille d'aluminium par décapage des copeaux puis séchage.\n37. Les options d) et e) sont importantes car il est peu probable qu'avec les techniques modernes de fusion sans fondant (où l'on évite l'utilisation de fondants aux halogénures) l'on puisse traiter la ferraille de qualité médiocre qui peut être utilisée dans les fours rotatifs.\n38. Il convient de signaler à ce propos que dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est des discussions sont en cours sur la révision d'une recommandation faite antérieurement d'éliminer progressivement l'utilisation d'hexachloroéthane dans l'industrie de l'aluminium.\n39. Le matériau de fusion peut être traité selon les techniques les plus récentes mélanges azote/chlore dans une proportion variant de 9:1 à 8:2, système d'injection de gaz pour assurer une dispersion fine, pré-et postinjection d'azote et dégraissage sous vide. L'utilisation de mélanges azote/chlore a donné une concentration mesurée de PCDD/PCDF dans les émissions d'environ 0,03 ng ET/m3 (contre des valeurs supérieures à 1 ng ET/m3 dans le cas d'un traitement exclusivement au chlore). Le chlore est nécessaire à l'élimination du magnésium et d'autres éléments indésirables.\n43. La contribution des appareils de combustion domestique aux émissions totales de PCDD/PCDF est moins importante si l'on utilise de manière correcte des combustibles approuvés. En outre, selon le type et la qualité du combustible utilisé, la densité géographique des appareils et leur utilisation, on observe d'importantes variations quant aux valeurs d'émission à l'échelon régional.\n44. Les foyers ouverts domestiques ont un plus mauvais taux de combustion des hydrocarbures contenus dans les combustibles et de gaz résiduaires que les grandes installations de combustion, surtout si l'on utilise des combustibles solides tels que le bois ou le charbon, auquel cas les concentrations de PCDD/PCDF émises sont comprises entre 0,1 et 0,7 ng ET/m3.\n45. La combustion de matériaux d'emballage en même temps que des combustibles solides provoque une augmentation des émissions de PCDD/PCDF. Il arrive que des ménages privés brûlent dans leur foyer domestique des ordures et des matériaux d'emballage, bien que cette pratique soit interdite dans certains pays. Compte tenu de l'augmentation des redevances d'élimination des ordures, il n'est pas surprenant que des ordures ménagères soient brûlées dans les installations de chauffage domestiques. La combustion de bois auquel on a ajouté des matériaux d'emballage peut entraîner une augmentation des émissions de PCDD/PCDF de 0,06 ng ET/m3 (bois seulement) à 8 ng ET/m3 (chiffres rapportés à 11 % de O2 en volume). Ces résultats ont été confirmés par des enquêtes menées dans plusieurs pays dans lesquels on a relevé jusqu'à 114 ng ET/m3 (pour 13 % d'oxygène en volume dans ce cas) dans les gaz résiduaires provenant des appareils de combustion domestiques brûlant des déchets.\nE. Installations de chauffage au bois (puissance < 50 MW)\n47. D'après des mesures effectuées sur des installations de chauffage au bois, les gaz résiduaires peuvent contenir plus de 0,1 ng ET/m3 de PCDD/PCDF, particulièrement lorsque les conditions sont défavorables à une combustion complète ou que les substances brûlées ont une teneur en composés chlorés supérieure à celle du bois non traité. La concentration totale de carbone dans les gaz résiduaires est un indicateur de la mauvaise qualité de la combustion. On a établi une corrélation entre les émissions de CO, la qualité de la combustion et les émissions de PCDD/PCDF. Le tableau 3 récapitule quelques valeurs de concentration et facteurs d'émission pour des installations de chauffe au bois.\nTableau 3. Concentrations et facteurs d'émission pour des installations de chauffage au bois\nCombustible Concentration (ng ET/m3) Facteur d'émission (ng ET/kg) Facteur d'émission (ng/GJ)\nCopeaux de bois naturel provenant des forêts\nDéchets de bois de construction\nCharbon de bois 0,02-0,10\n3 230 12-70\n1 400-9 400\n48. La combustion des déchets de bois de construction (bois de démolition) sur des grilles roulantes émet des quantités élevées de PCDD/PCDF par rapport aux installations brûlant du bois naturel. Une mesure primaire pour réduire les émissions consiste donc à éviter l'utilisation de déchets de bois traité dans les foyers à bois. On réservera ce combustible aux installations dotées de dispositifs appropriés d'épuration des gaz de combustion.\nV. TECHNIQUES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE HAP\na) Au moment du chargement du four par la bouche d'enfournement;\nb) Par des fuites provenant de la porte du four, des colonnes montantes ou des tampons des bouches d'enfournement;\nc) Lors du défournement et du refroidissement du coke.\n50. La concentration de benzo(a)pyrène varie considérablement d'une source à l'autre dans une cokerie. Les plus fortes concentrations sont relevées au sommet de la batterie et au voisinage immédiat des portes.\n51. Les émissions de HAP provenant de la production de coke peuvent être réduites grâce à des améliorations techniques s'appliquant aux aciéries intégrées actuellement en exploitation. Cela pourrait impliquer de fermer et de remplacer les cokeries anciennes et de réduire de façon générale la production de coke, par exemple en recourant à l'injection de charbon de haute qualité lors de la production d'acier.\n52. Une stratégie de réduction des émissions de HAP au niveau des cokeries devrait englober les mesures techniques ci-après\na) Enfournage :\n- Réduction des émissions de particules lors du chargement du charbon du silo dans l'enfourneuse;\n- En cas de préchauffage du charbon, transfert de ce dernier en système fermé;\n- Extraction puis traitement des gaz de remplissage, en faisant passer ces derniers soit dans le four contigu, soit, via un barillet, vers un incinérateur, puis dans un dispositif de dépoussiérage. Dans certains cas, les gaz de remplissage extraits pourront être brûlés sur les enfourneuses; ce procédé laisse à désirer du point de vue environnemental et de la sécurité. Une dépression suffisante devrait pouvoir être produite par injection de vapeur ou d'eau dans les colonnes montantes;\nb) Tampons des bouches d'enfournement pendant la cokéfaction :\n- Très bonne étanchéité des tampons;\n- Lutage des tampons à l'argile (ou tout autre matériau d'efficacité équivalente) après chaque opération d'enfournement;\n- Nettoyage des tampons et des cadres avant fermeture de la bouche;\n- La voûte du four doit être nette de tout résidu de charbon;\nc) Les couvercles des colonnes montantes devraient être équipés de gardes d'eau afin d'éviter les émissions de gaz et de goudron; on fera en sorte que ces dispositifs fonctionnent correctement en veillant à un nettoyage périodique;\nd) Les engins d'ouverture et de fermeture des portes du four devraient être équipés de systèmes de nettoyage des surfaces des joints sur les portes elles-mêmes et les cadres;\ne) Les portes du four :\n- Devraient être munies de joints très efficaces (diaphragmes à ressort, par exemple);\n- Les joints des portes et des cadres devraient être entièrement nettoyés après chaque manipulation;\n- Devraient être conçues de manière à permettre l'installation de systèmes d'extraction des particules reliés à un dispositif de dépoussiérage (à travers un barillet) durant les opérations de défournement;\nf) La machine de transfert du coke devrait être équipée d'un capot intégré, d'une gaine fixe et d'un dispositif fixe d'épuration des gaz (de préférence un filtre en tissu);\ng) On appliquera des procédés de refroidissement du coke produisant peu d'émissions (le refroidissement à sec, par exemple, est préférable à l'extinction par voie humide, pour autant que l'on utilise un système de circulation fermé pour éviter la production d'eaux résiduaires). On s'efforcera de réduire la formation de poussières en cas d'extinction par voie sèche.\n53. Il existe un procédé de cokéfaction appelé "cokéfaction sans récupération", qui émet sensiblement moins de HAP que les procédés usuels avec récupération des sous-produits. La raison en est que les fours fonctionnent à des pressions inférieures à la pression atmosphérique, ce qui empêche les fuites vers l’atmosphère par les portes du four à coke. Au cours de la cokéfaction, les gaz bruts des fours à coke sont éliminés par tirage naturel, ce qui maintient une dépression dans les fours. Ces fours ne sont pas conçus pour récupérer les sous-produits chimiques des gaz bruts émis par les fours à coke. Au lieu de cela, les gaz résiduels de la cokéfaction (y compris les HAP) sont brûlés complètement à haute température et avec un temps de séjour prolongé. On utilise la chaleur perdue provenant de cette combustion pour fournir l’énergie nécessaire à la cokéfaction, le surplus de chaleur pouvant être utilisé pour produire de la vapeur. Sur le plan économique, ce type de cokéfaction peut nécessiter l'utilisation d'une unité de cogénération pour produire de l’électricité à partir du surplus de vapeur. Actuellement, il n’existe qu’une seule cokerie sans récupération aux Etats-Unis et une autre en Australie. Le système comprend essentiellement des fours à coke horizontaux sans récupération des gaz à carreau de sole et une chambre de combustion reliant deux de ces fours. Dans ces deux fours, il est procédé alternativement au chargement et à la cokéfaction. La chambre de combustion est donc toujours approvisionnée en gaz de coke par l’un des deux fours. La combustion du gaz de coke dans la chambre fournit la chaleur nécessaire. La chambre de combustion est conçue de façon à assurer un temps de séjour suffisamment long (1 s environ) et une température (900 °C min.) suffisamment élevée.\n56. En augmentant le volume des fours à coke, on diminue le nombre total de fours, les manœuvres d'ouverture de portes (nombre de défournements par jour) et le nombre de joints, et par conséquent les émissions de HAP. Parallèlement, on augmente la productivité grâce à une baisse des coûts d'exploitation et des dépenses de personnel.\nTableau 4. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les cokeries\ninstallations anciennes pour\nla condensation des gaz de\ncombustion émis par toutes\nles sources, par les mesures ci-\n- Evacuation et\npostcombustion des gaz de\nremplissage lors de\nl'enfournement ou transfert de\nces gaz dans le four contigu\n- Prévention, autant que\npossible, des émissions par les\ntampons d'enfournement, par\nexemple en construisant des\ntampons spéciaux ou en\ninstallant des dispositifs\nd'étanchéité très efficaces.\nEtanchéité parfaite des portes\nde four. Nettoyage des\ntampons d'enfournement et\ndes cadres avant fermeture de\n- Captage et dépoussiérage\ndes gaz résiduaires provenant\n- Extinction du coke par voie\nhumide excluant toute\nproduction d'eaux résiduaires.\nProcédés d'extinction du coke\nà émissions réduites (par voie\nsèche, par exemple).\nRecours accru aux fours à\ngrand volume afin de réduire\nle nombre d'ouvertures et la\nsurface des zones à\nTotal < 10 (non compris les eaux résiduaires)\n(Compter environ cinq ans\npour l'amortissement des\nrécupération d'énergie, d'eau\nchaude et de gaz pour\nsynthèse et de l'économie\nd'eau de refroidissement.)\nplus élevées que dans le cas\ndu refroidissement par voie\nhumide (un préchauffage du\ncoke et l'exploitation de la\npermettront d'abaisser les\nsupérieures d'environ 10 % à\ncelles des installations\nclassiques. Les émissions dans les eaux\nrésiduaires provenant de\nl'extinction par voie humide\nsont très élevées. Cette\nméthode ne devrait être\nappliquée que si les eaux sont\nrecyclées en circuit fermé.\nUne mise à niveau totale de\nl'installation ou la\ncokerie s'impose le plus\nTableau 5. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d'anodes\ninstallations anciennes par\nl'application des mesures ci-\nprès, qui permettent de\nréduire les émissions diffuses :\n- réduction des fuites;\nflexibles aux bouches\n- évacuation des gaz de\nremplissage suivie d'un\ntraitement de ces gaz par leur\nacheminement soit dans le\nfour contigu, soit dans un\nbarillet puis dans un\nincinérateur et un dispositif de\ndépoussiérage au sol;\n- refroidissement des fours à\n- évacuation et extraction des\nprovenant du coke.\nTechniques éprouvées de\nproduction d'anodes aux Pays-\n- four de type nouveau équipé\nd'un laveur/épurateur par voie\nsèche (coke de pétrole/calcaire\n- recyclage des résidus dans le\ncaisson à pâte.\n- postcombustion thermique.\nCoûts d'exploitation plus\nfaibles en mode\nAppliquées aux Pays-Bas en\n1990. L'épuration au\ncalcaire/coke de pétrole\nefficacement les émissions de\nHAP; l'efficacité de la\nsolution à l'aluminium n'est\nNettoyage périodique des\nautocombustion dans les\nseuls cas où la concentration\nde HAP dans les gaz\nrésiduaires est élevée.\na) Précipitation électrostatique des goudrons;\nb) Combinaison d'un filtre à goudron électrostatique classique et d'un filtre électrique humide (technique plus efficace);\nc) Postcombustion thermique des gaz résiduaires;\nd) Epuration par voie sèche à la chaux/coke de pétrole ou à l’alumine (Al2O3).\n62. Les coûts d'exploitation en postcombustion peuvent être réduits si la concentration de composés carbonés dans les gaz résiduaires est suffisamment élevée pour l'autocombustion. Le tableau 5 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP liées à la production d'anodes.\n64. Les cuves à anodes précuites sont équipées d'anodes composées de blocs de carbone préalablement calciné, qui sont remplacées après consommation partielle. Les anodes Soederberg sont cuites dans la cuve même; elles sont constituées d'un mélange de coke de pétrole et de brai de goudron de houille faisant fonction de liant.\n65. Le procédé Soederberg émet de très grandes quantités de HAP. A titre de mesures primaires, on peut moderniser les installations en service et optimiser les procédés, ce qui réduirait les émissions de 70 à 90 %. On pourrait alors atteindre un taux d’émission de 0,015 kg de benzo(a)pyrène/tonne d’aluminium.\nLe remplacement des anodes Soederberg par des anodes précuites, qui suppose cependant une refonte majeure des installations actuelles, permettrait d'éliminer quasi totalement les émissions de HAP.\nToutefois, les dépenses d'investissement liées à une telle intervention sont très élevées.\nTableau 6. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d'aluminium selon le procédé Soederberg\nSoederberg par :\n- des électrodes précuites (qui\npermettent d'éviter l'utilisation\nde liants à base de brai de\n- des anodes inertes.\nSystèmes de précuisson\nfermés avec alimentation\nponctuelle en aluminium et\nrégulation efficace du\nprocessus; capots couvrant la\ntotalité du bassin permettant\nune collecte efficace des\nCuve Soederberg à goujons\nverticaux avec dispositifs de\n(briquettes anodes pour le\nEpuration des gaz :\n- filtres à goudron\n- combinaison de filtres à\ntraditionnels et de dispositifs\nélectriques de nettoyage des\ngaz par voie humide;\nUtilisation de brai avec point\nde fusion élevé (installations\nHSS + VSS).\nEpuration par voie sèche dans\nles installations HSS + VSS en\nElevé Surcoût pour les électrodes :\nenviron 800 millions de dollars\nMise à niveau de la technique\nSoederberg par confinement\net modification du point\nd'alimentation : 10 000 à\n50 000 dollars E.-U. par four\nMoyens-élevés Les électrodes Soederberg\nsont moins coûteuses que les\nélectrodes précuites car leur\nutilisation ne nécessite pas\nd'installation de cuisson de\nl'anode. La recherche\nprogresse mais les\nperspectives ne sont guère\nfonctionnement correct et la\nsurveillance des rejets sont\ndes éléments essentiels de la\nlutte contre les émissions. Un\npeut en effet être à l'origine\nEmissions diffuses lors de\nl'alimentation, de la rupture\nde la croûte et du relevage des\ngoujons contact métalliques.\nFréquence des étincelles et\nLe nettoyage des gaz par voie\nhumide produit des eaux\n68. Il convient de signaler en outre qu'en optimisant les caractéristiques de fonctionnement des dispositifs de combustion (la vitesse de combustion, par exemple), il est possible de réduire considérablement les émissions de HAP. Cette optimisation inclut la conception de la chambre de combustion ainsi que l'apport d'air. Il existe plusieurs techniques permettant d'améliorer les conditions de combustion et de réduire les émissions, qui donnent des résultats assez différents en matière d'émissions.\nAvec une chaudière moderne à bois équipée d'une cuve à eau de récupération, qui représente la meilleure technique disponible, les émissions sont réduites de plus de 90 % par rapport à une chaudière ancienne non équipée d'une telle cuve. Une chaudière moderne comprend trois zones différentes : un foyer pour la gazéification du bois, une chambre de combustion du gaz garnie de matériaux céramiques ou autres, qui permet d'atteindre des températures de l'ordre de 1 000 °C, et une zone de convection. Cette dernière, où l'eau absorbe la chaleur des gaz, devrait être suffisamment longue et efficace pour que la température des fumées soit ramenée de 1 000 °C à 250 °C, voire moins. Il existe aussi d'autres techniques permettant de rééquiper les chaudières anciennes, notamment l'installation de cuves à eau de récupération, de garnissages céramiques ou de brûleurs de boulettes.\nTableau 7. Projets de normes CEN en 1997\nCatégorie 3 2 1 3 2 1 3 2 1\n(kW) Monoxyde de carbone Hydrocarbures totaux Particules\nManuelle < 50 5 000 8 000 25 000 150 300 2 000 150/125 180/150 200/180\n> 50-150 2 500 5 000 12 500 100 200 1 500 150/125 180/150 200/180\n> 150-300 1 200 2 000 12 500 100 200 1 500 150/125 180/150 200/180\nAutomatique < 50 3 000 5 000 15 000 100 200 1 750 150/125 180/150 200/180\n> 50-150 2 500 4 500 12 500 80 150 1 250 150/125 180/150 200/180\n> 150-300 1 200 2 000 12 500 80 150 1 250 150/125 180/150 200/180\nNote : Niveaux des émissions en mg/m3 pour 10 % de O2.\na) Dans le cas des appareils déjà en service, par des programmes d'information et de sensibilisation concernant la nécessité d'utiliser correctement le poêle, de ne brûler que du bois non traité, convenablement préparé et séché de manière à réduire la teneur en eau;\nb) Dans le cas des appareils nouveaux, par l'application de normes relatives aux produits telles que le projet de norme CEN (et les normes de produits équivalentes en vigueur au Canada et aux Etats-Unis).\nTableau 8. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la combustion dans les foyers domestiques\nUtilisation de charbon séché et de\nbois séché (c'est-à-dire de bois stocké\npendant au moins 18 à 24 mois).\nUtilisation de charbon séché\nAppareils de chauffage fonctionnant\naux combustibles solides conçus de\nmanière à favoriser une combustion\n- une optimisation de la zone de\n- une combustion en enceinte à\n- une zone de convection efficace.\nInstallation d'une cuve à eau de\nInstructions techniques pour la\nbonne utilisation de l'appareil.\nconcernant l'utilisation des poêles à\nIl faudra engager des négociations\navec les fabricants afin d'introduire\nun système d'agrément des appareils.\nDes campagnes actives d'éducation\ndu consommateur, associées à des\ninstructions pratiques et à une\nréglementation des types de poêle\ndevraient aussi être utiles.\n74. Les produits à base de goudron de houille contenant des HAP les plus utilisés sont le carbonyle et la créosote. Il s'agit dans les deux cas de distillats à base de goudron de houille contenant des HAP qui sont utilisés pour protéger le bois d'œuvre contre les agressions biologiques.\na) Bonnes conditions de stockage afin de prévenir la pollution du sol et des eaux de surface par entraînement de HAP ou d'eaux de pluie contaminées (c'est-à-dire aménagement de sites de stockage imperméables à l'eau de pluie, de locaux couverts, réutilisation des eaux contaminées dans le processus d'imprégnation, normes de qualité de la production);\nb) Mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des installations d'imprégnation. (On ramènera par exemple la température du bois chaud de 90 °C à 30 °C au moins avant de le transporter vers les sites de stockage. Toutefois, il faudrait préconiser, en tant que meilleure technique disponible, une autre méthode à la vapeur et sous vide pour imprégner le bois de créosote);\nc) Recherche de la charge optimale en produit de préservation du bois, qui confère une protection suffisante au matériau traité in situ et qui peut être considérée comme la meilleure technique disponible dans la mesure où elle diminue les besoins de remplacement, réduisant par là même les émissions des installations de préservation du bois;\nd) Utilisation de produits de préservation du bois contenant moins de HAP qui sont des POP :\n- Eventuellement en recourant à de la créosote modifiée qui est une fraction de distillation dont le point d'ébullition est situé entre 270 et 355 °C et qui réduit tant les émissions des HAP plus volatils que celles des HAP plus lourds et plus toxiques;\n- En déconseillant l'emploi de carbonyle, ce qui permettrait aussi de réduire les émissions de HAP;\ne) Evaluation puis utilisation, selon qu'il convient, de solutions de remplacement, comme celles qui sont indiquées au tableau 9 et qui réduisent au minimum la dépendance à l'égard de produits à base de HAP.\n76. Le brûlage du bois imprégné donne lieu à des émissions de HAP et d'autres substances nocives.\nSi brûlage il y a, il devrait être effectué dans des installations disposant de techniques antipollution adéquates.\nTableau 9: Solutions possibles pour remplacer les méthodes de préservation du bois faisant appel à des produits à base de HAP\nUtilisation de matériaux de construction de\n- Bois dur produit dans des conditions\nécologiquement viables (renforts de berges,\n- Matières plastiques (en horticulture);\n- Béton (traverses de voies ferrées);\n- Remplacement des constructions artificielles par\ndes structures naturelles (renforts de berges,\n- Utilisation de bois non traité\nPlusieurs autres techniques de préservation du bois\nne comportant pas d'imprégnation à l'aide de\nproduits à base de HAP sont à l'étude.\nAutres problèmes écologiques à étudier :\n- Disponibilité de bois produit dans des conditions\n- Emissions dues à la production et à l'élimination\nde matières plastiques telles que le PVC.\nDELAIS D'APPLICATION DES VALEURS LIMITES ET DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES AUX SOURCES FIXES NOUVELLES ET AUX SOURCES FIXES EXISTANTES\nMESURES RECOMMANDEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS PROVENANT DE SOURCES MOBILES\nI. NIVEAUX D'EMISSION APPLICABLES AUX VEHICULES NEUFS ET AUX PARAMETRES DU CARBURANT\n2. Voitures particulières à moteur diesel\nMasse des hydrocarbures et des NOx\n(à titre indicatif) Tous\nTous 0,56 g/km\n0,3 g/km 0,05 g/km\n3. Véhicules lourds\n1.1.2000/cycle CET 0,66 g/kWh\n0,85 g/kWh 0,1 g/kWh\n4. Véhicules tout-terrain\nPhase 1 (référence : Règlement N° 96 de la CEE)*\n75 ≤ P < 30\n1,3 g/kWh 0,54 g/kWh\n* "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur." Le Règlement est entré en vigueur le 15 décembre 1995 et son amendement le 5 mars 1997.\nEvaporation (95 %)\nN.S. : Non spécifié.\n* Au 1er janvier de l'année.\nII. RESTRICTION DE L'UTILISATION DE FIXATEURS ET ADDITIFS HALOGENES DANS LES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS\nTableau 1: Mesures possibles de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers\nExclure l'utilisation dans les combustibles de composés halogénés tels que\n- Le dichloro-1,2 méthane\n- Le dichloro-1,2 méthane et les composés bromés correspondants en tant que fixateurs dans les carburants au plomb pour les moteurs à essence.\n(Les composés bromés peuvent entraîner la formation de dioxines ou de furannes bromés.)\nEliminer les additifs halogénés dans les carburants et les lubrifiants.\nLes fixateurs halogénés disparaîtront avec la réduction progressive du marché de l'essence au plomb, les moteurs à essence étant de plus en plus équipés de convertisseurs catalytiques trifonctionnels.\nIII. MESURES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE POP PROVENANT DE SOURCES MOBILES\n8. Il s'agit principalement de HAP fixés sur des particules, émis par les véhicules diesel.\nLes véhicules à essence rejettent eux aussi des HAP, mais dans une moindre mesure.\n12. Il est important de veiller à ce que les véhicules soient conçus de façon à répondre aux normes d'émission pendant qu'ils sont en circulation, ce qui est obtenu par les moyens suivants : contrôle de la conformité de la production, de la durabilité de l'équipement pendant toute la vie du véhicule, garantie s'appliquant aux dispositifs antiémissions, et rappel des véhicules défectueux. Le maintien de l'efficacité des dispositifs antiémissions des véhicules en circulation peut être assuré par un programme efficace d'inspection et d'entretien.\na) Spécifications de la qualité des carburants et modification des moteurs de façon à empêcher la formation d'émissions (mesures primaires);\nb) Montage de dispositifs de traitement des gaz d'échappement, par exemple catalyseurs à oxydation simple ou filtres à particules (mesure secondaire).\na) Moteurs diesel\n15. Pour réduire les émissions, une mesure primaire consiste à modifier le moteur de façon à obtenir une combustion plus complète. De nombreuses solutions sont appliquées actuellement. De façon générale, la composition des gaz d'échappement change selon la conception de la chambre de combustion et la pression d'injection. Sur la plupart des moteurs diesel, la régulation se fait actuellement par des moyens mécaniques, mais les nouveaux moteurs sont de plus en plus souvent équipés de systèmes de régulation électronique informatisée offrant de meilleures possibilités pour lutter contre les émissions.\nL'utilisation combinée de la turbocompression et du refroidissement intermédiaire des gaz d'échappement est une autre solution, qui permet de réduire les émissions de NOx, d'économiser du carburant et d'accroître la puissance du moteur. Aussi bien pour les grosses que les petites cylindrées, le réglage par accord du collecteur d'admission offre également des possibilités intéressantes.\n17. Les mesures secondaires de lutte contre les émissions consistent à ajouter des dispositifs de traitement des gaz d'échappement. L'utilisation d'un catalyseur à oxydation simple, associé à un filtre à particules, a fait ses preuves contre les émissions de HAP des moteurs diesel, et un piège à particules à oxydation est à l'essai. Placé dans le circuit d'échappement, ce dispositif retient les particules; une régénération par brûlage des MP collectées est possible dans une certaine mesure, par un système de chauffage électrique. Pour une régénération efficace des pièges passifs en fonctionnement normal cependant, il faut soit utiliser un brûleur, soit recourir à des additifs.\nb) Moteurs à essence\n19. Une amélioration des caractéristiques de démarrage à froid permet de réduire les émissions de substances organiques en général, et de HAP en particulier (exemples de mesures : catalysateurs de démarrage, réchauffage des catalysateurs et amélioration de la vaporisation et de la pulvérisation du carburant).\nTableau 2: Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers\nNiveau des émissions (%)\n- convertisseur catalytique trifonctionnel,\n- catalysateur de démarrage à froid.\nModification du carburant essence :\n- réduction des composés aromatiques,\n- réduction de la teneur en soufre.\n- catalysateur à oxydation simple,\n- piège à oxydation/filtre à particules.\nModification du carburant diesel :\n-diminution de la teneur en soufre\nafin de réduire les émissions de particules\nAmélioration de la conception des moteurs diesel :\n- système de régulation électronique, réglage\n- turbocompression et refroidissement\n- recyclage des gaz d'échappement.\nNécessite de l'essence sans plomb.\nCommercialisé dans certains pays.\nExistence d'une capacité de raffinage.\nCes techniques existent.\nCATEGORIES DE GRANDES SOURCES FIXES\n1 Incinération, y compris co-incinération, des déchets urbains, dangereux ou médicaux, ou des boues d'épuration\n2 Ateliers d'agglomération\n3 Production de cuivre de première et deuxième fusion\n4 Production d'acier\n5 Fonderies utilisées dans l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion\n6 Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et dans les chaudières industrielles d'une puissance thermique supérieure à 50 MWth\n7 Combustion dans les foyers domestiques\n8 Installations de chauffage au bois d'une puissance thermique inférieure à 50 MWth\n9 Production de coke\n10 Production d'anodes\n11 Production d'aluminium selon le procédé Soederberg\n12 Installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie de sources ne contribue pas de manière substantielle au volume total des émissions de HAP (tels qu'ils sont définis à l'annexe III)\nProtocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et les Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998\nALLEMAGNE 24/06/1998 Ratification 25/04/2002 23/10/2003\nAUTRICHE 24/06/1998 Ratification 27/08/2002 23/10/2003\nBELGIQUE 24/06/1998 Ratification 25/05/2006 23/08/2006\nBULGARlE 24/06/1998 Ratification 05/12/2001 23/10/2003\nCANADA 24/06/1998 Ratification 18/12/1998 23/10/2003\nCHYPRE 24/06/1998 Ratification 02/09/2004 01/12/2004\nCommunauté européenne 24/06/1998 Approbation 30/04/2004 29/07/2004\nDANEMARK 24/06/1998 Approbation 06/07/2001 23/10/2003\nESTONIE Adhésion 11/05/2005 09/08/2005\nFINLANDE 24/06/1998 Acceptation 03/09/2002 23/10/2003\nFRANCE 24/06/1998 Approbation 25/07/2003 23/10/2003\nROYAUME UNI 24/06/1998 Ratification 02/09/2005 01/12/2005\nGRECE 24/06/1998 Indéterminé\nHONGRIE 18/12/1998 Ratification 07/01/2004 07/04/2004\nISLANDE 24/06/1998 Ratification 29/05/2003 23/10/2003\nLETTONIE 24/06/1998 Ratification 28/10/2004 26/01/2005\nLICHTENSTEIN 24/06/1998 Acceptation 23/12/2003 22/03/2004\nLUXEMBOURG 24/06/1998 Ratification 01/05/2000 23/10/2003\nMOLDAVIE 24/06/1998 Ratification 01/10/2002 23/10/2003\nNORVEGE 24/06/1998 Ratification 16/12/1999 23/10/2003\nPAYS-BAS 24/06/1998 Acceptation 23/06/2000 23/10/2003\nROUMANIE 24/06/1998 Ratification 05/09/2003 04/12/2003\nSLOVAQUIE 24/06/1998 Acceptation 30/12/2002 23/10/2003\nSLOVENIE 24/06/1998 Ratification 15/11/2005 13/02/2006\nSUEDE 24/06/1998 Ratification 19/01/2000 23/10/2003\nSUISSE 24/06/1998 Ratification 14/11/2000 23/10/2003\nTCHEQUE REP. 24/06/1998 Ratification 06/08/2002 23/10/2003


Chien De Ferme Race. La race est reconnue par la fédération cynologique internationale à titre provisoire depuis 2008. Le chien d’artois est un briquet surtout utilisé de nos jours à la chasse à tir.\nChien de ferme danosuédois information, photos from www.racedechien.info\nVous pouvez utiliser les filtres pour trouver celle qui vous correspond le mieux ou bien faire notre test qui vous aidera à choisir votre race de chien (ça vous prendra moins de 2 minutes !). Ce chien a beaucoup d’amour à offrir et il est très chaleureux, même s’il aime profiter des temps froids et neigeux dans la nature. C’est un rapprocheur, travaillant avec application dans les défauts, et sa vitesse est moyenne mais soutenue.\nEt les particuliers ont certainement leurs favoris, comme vous pouvez le voir dans les races que possèdent certains de ces influenceurs de médias sociaux agricoles. Ce chien a beaucoup d’amour à offrir et est très chaleureux, même s’il préfère être dans la nature par temps froid et neigeux.\nCes derniers appartiennent bien évidemment à la même race et figurent dans l’arbre. En france, un chien est dit « de race » ou de « pure race », lorsqu’il est inscrit au livre des origines français (lof).\nLe chien de ferme dano. Le bouvier bernois est un ancien chien de ferme originaire de l’oberland bernois.\nPersonnalité, santé, histoire, apparence et bien d’autres. Ce chien a beaucoup d’amour à offrir et est très chaleureux, même s’il préfère être dans la nature par temps froid et neigeux.\nIls ont la proie naturelle des terriers et font d’excellents capteurs de vermine, mais ils sont également des protecteurs passionnés de leur patch et, avec la bonne formation, peuvent. Les romains utilisaient ces chiens pour rassembler le bétail apporté pour nourrir leurs troupes.\nVous pouvez utiliser les filtres pour trouver celle qui vous correspond le mieux ou bien faire notre test qui vous aidera à choisir votre race de chien (ça vous prendra moins de 2 minutes !). Les besoins alimentaires ne sont pas les mêmes et il faut donc trouver une alimentation adaptée qui répondra aux besoins spécifiques de la race de votre animal de compagnie.\nQuel est le meilleur chien de ferme ? Affectueux et d’une grande intelligence, le boxer est une race de chien très appréciée du grand public.\nAujourd’hui, il est devenu un chien de compagnie populaire dans le monde entier. Un des chiens de ferme les plus populaires, le border collie a une forte éthique de travail et est le chien de troupeau par excellence.\nDécouvrez notre sélection de croquettes pour votre chien de race afin de lui donner de la nourriture de qualité au meilleur prix ! Alimentation en fonction de la race chien.\nChien de race ou chien croisé : Enfin, chaque race se voit attribuer un numéro.\nQuelles races de chien sont de bons chiens de ferme ? En effet, une fois son éducation terminée, il représente un compagnon idéal et une race de chien recommandée pour les enfants.\nLe chien d’artois est un briquet surtout utilisé de nos jours à la chasse à tir. Chaque chien est différent, et cela est encore plus vrai lorsque l’on tente de comparer deux races.\nIl y a beaucoup de races de chiens incroyables à utiliser à la ferme, et l’american farm bureau fait même un concours annuel du chien de ferme de l’année. Selon la légende, le collie de ferme est une combinaison de chiens indigènes des îles britanniques et du chien de berger romain apporté aux îles britanniques par césar lorsquil les a envahies en l’an 55 avant notre ère.\nC’est un rapprocheur, travaillant avec application dans les défauts, et sa vitesse est moyenne mais soutenue. La ferme des animaux, votre animalerie en ligne.\nÀ l’heure actuelle, la fci reconnait 349 races. Quelles races de chien sont de bons chiens de ferme ?\nChien de race ou chien croisé : En effet, une fois son éducation terminée, il représente un compagnon idéal et une race de chien recommandée pour les enfants.\nAlors, quelles sont les six races de chiens les plus susceptibles de vous aider à gérer le travail autour d’une petite ferme ? Enfin, chaque race se voit attribuer un numéro.\nVu la finesse de son nez, il est capable de déjouer les ruses d’un lièvre. Quelles races de chien sont de bons chiens de ferme ?\n6 races de chiens les mieux notées pour les petites exploitations agricoles.reds de chiens les mieux notées pour les petites fermes. Ils ont la proie naturelle des terriers et font d’excellents capteurs de vermine, mais ils sont également des protecteurs passionnés de leur patch et, avec la bonne formation, peuvent.\nTous chiens chats rongeurs catégorie : Vous pouvez utiliser les filtres pour trouver celle qui vous correspond le mieux ou bien faire notre test qui vous aidera à choisir votre race de chien (ça vous prendra moins de 2 minutes !).\n6 Races De Chiens Les Mieux Notées Pour Les Petites Exploitations Agricoles.reds De Chiens Les Mieux Notées Pour Les Petites Fermes.\nLe chien d’artois est un briquet surtout utilisé de nos jours à la chasse à tir. Le bouvier bernois est un ancien chien de ferme originaire de l’oberland bernois, et qui est aujourd’hui devenu un chien de compagnie populaire dans le monde entier. Il y a beaucoup de races de chiens incroyables à utiliser à la ferme, et l’american farm bureau fait même un concours annuel du chien de ferme de l’année.\nAlors, Quelles Sont Les Six Races De Chiens Les Plus Susceptibles De Vous Aider À Gérer Le Travail Autour D’une Petite Ferme ?\nAlimentation en fonction de la race chien. Personnalité, santé, histoire, apparence et bien d’autres. Ces derniers appartiennent bien évidemment à la même race et figurent dans l’arbre.\nUn Chien De Race Est Donc Un Chien Dont On Connaît Précisément Les Géniteurs Et Les Ancêtres.\nL’airedale est le plus grand de tous les types de terriers, et ils ont été traditionnellement élevés pour fonctionner comme des chiens de ferme polyvalents et polyvalents. La race est reconnue par la fédération cynologique internationale à titre provisoire depuis 2008. Toutes les catégories choisir son chien comprendre son chien eduquer son chien entretenir son chien nourrir son chien reproduction du chien soigner son chien voyager et jouer avec son chien\nLe Chien De Ferme Dano.\nCependant, autant de bonnes choses qu’il y a à dire sur les lgd, il y a encore quelques choses à prendre en compte avant d’en obtenir une. Affectueux et d’une grande intelligence, le boxer est une race de chien très appréciée du grand public. En france, un chien est dit « de race » ou de « pure race », lorsqu’il est inscrit au livre des origines français (lof).\nSelon La Légende, Le Collie De Ferme Est Une Combinaison De Chiens Indigènes Des Îles Britanniques Et Du Chien De Berger Romain Apporté Aux Îles Britanniques Par César Lorsquil Les A Envahies En L’an 55 Avant Notre Ère.\nLes romains utilisaient ces chiens pour rassembler le bétail apporté pour nourrir leurs troupes. Il ne nécessite pas d’entretien particulier, en dehors du fait de le brosser une à deux fois par semaine. La race, dorigine ancienne, est traditionnellement utilisée comme chien de ferme et ratier au danemark, dans le sud de la suède et autour de la mer baltique.\nRousing! The Coal Community Holds a Tapai Party Ahead of Ramadan


Opinions de Yann et Catherine Faucher - Mariages.net\nOpinions de Yann et Catherine Faucher\nUne équipe professionnelle, qui sait nous mettre dans les meilleurs dispositions, des personnes humainement très agréable. Nous les reprendrons sans aucune hésitation.\nRéponse de Yann et Catherine Faucher:\nMerci pour cet avis. Le plaisir fut partagé. Nous sommes à votre écoute. A bientôt, Yann et Catherine\nYann et Catherine sont à l'écoute. Ils sont là pour que votre journée soit gravée sur papier glacé. Ils sont de bons conseils avant et pendant la journée.\nNous avons été mis très à l'aise par Yann pour poser naturellement devant son appareil photo.\nLa séance couple a été faite après le mariage et nous sommes allés où nous voulions. Les photos sont magnifiques et nous n'aurions pas pu rêver mieux.\nNous ne pouvons mettre de photos ne les ayant pas encore reçue. Un reportage arrivera bientôt.\nMerci pour le témoignage et nous sommes heureux d'avoir été les témoins de votre journée. Cela résume bien ce que nous souhaitons transmettre à nos mariés.\nYann et Catherine ont capturé les instants magiques de notre mariage et de nos photos de couple.\nIls ont insisté pour qu’on se découvre dans un cadre plus intime que la mairie et on les remercie car ce moment, notre moment, partagé avec notre famille la plus proche restera inoubliable.\nStudio faucher a suivi notre journée complète pour la réalisation d'un magnifique album de reportage. La journée photo de couple s'est très bien déroulée et toutes les photos sont magnifiques.\nEncore merci a eux pour leur disponibilité.\nLe choix de notre photographe de mariage a été le choix le plus difficile durant les préparatifs.\nNous en avons rencontrés plusieurs sans être jamais convaincus, au point que mon mari commençait à imaginer s'en passer. Jusqu'au jour où nous avons poussé la porte du studio Faucher. Devant nos yeux ébahis de magnifiques photos et de splendides albums.\nUn an plus tard, nous sommes ravis. Nos albums sont fantastiques, magnifiques. Alors certes nous avons dépensé plus que prévu et nous avons attendu quelques mois pour tenir nos précieux albums entre les mains mais le résultat en vaut la peine.\nNous gardons un merveilleux souvenir de notre séance de couple, réalisée quelques jours après le mariage. Yann prend son temps, il est véritablement là pour nous, un moment hors du temps, que je vous recommande vivement.\nBonjour, merci de votre message et cela nous fait plaisir. Nous sommes ravis que vos albums vous donnent satisfaction. Nous mettons à cœur que cela corresponde à vos attentes. A bientôt, Catherine\nDeux personnes accueillantes, proposant des services à des tarifs différents tout en restant professionnels. Yann a l’œil aiguisé en ce qui est de trouvé "le" site, de façon à faire "la" photo. Reportage au top, cérémonie et vin d'honneur au top. Le must les photos de marié sur plusieurs sites choisis par les mariés eux-mêmes. Je recommande sans hésiter.\nLorsque j’ai vu leurs photos, j’en suis tombée amoureuse! Elles sont juste splendides! Après avoir discuté ensemble, le courant passe très vite, ils sont à l’écoute de nos envies. Lors de notre mariage, il a su immortaliser chaque moment. Et pour la séance couple, Yann a su nous mettre à l’aise et a fait des photos juste parfaites! Vous pouvez y aller les yeux fermés!\nMerci à vous deux et ce fut un plaisir partagé.\nPhotographe super et photos de super qualité. Le photographe est super, je recommande. Très bon professionnalisme. Il met à l'aise. Bon rapport qualité/prix. Bonne réactivité. Rien à dire très bien.


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