Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française\nAccueilTous les volumesVol. VIIConfrontationsLes propositions du Comité Léger ...\nLes deux grands axes des propositions du comité Léger\nLa phase pré-sentencielle\nLa phase sentencielle\nLe poids de la culture inquisitoriale\nLe compromis inquisitoire, attribut des États forts\nLe XIXe siècle va renforcer le poids de l’inquisitoire\nUn projet d’enquête parquetière à la Libération\nLa gauche au pouvoir et le poids de la sécurité\nLa tentation accusatoire\nL’audacieuse expérience révolutionnaire\nLes deux traditions judicaires\n1 La composition du comité, quinze membres dont huit magistrats et quatre avocats, a déclenché une po (...)\n2 Ainsi que le président de la République l’a exprimé dans son discours-programme du 7 janvier 2009 d (...)\n1Les propositions du « Comité de réflexion sur la réforme de la justice pénale »1 présidé par Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (instance largement pénétrée de droit anglo-saxon), ont pour point axial une réforme de l’instruction qui importait au chef de l’État dans la perspective politique d’une plus grande « efficacité » de la justice 2, mais qui était dans les cartons des gouvernements successifs depuis la Libération (commission Donnedieu de Vabres, 1946-1949), puis la Chancellerie Badinter (commission « Justice et droits de l’homme » présidée par Mireille Delmas-Marty en 1991, pour une comparaison entre les deux rapports : Couvrat, 1991 et Lazerges, 2009). La loi Guigou du 15 juin 2000 a remis en chantier la réforme toujours différée de la procédure pénale en accentuant les droits de la victime et en faisant encadrer la détention provisoire par un nouveau « juge de la détention et des libertés ». Le rapport Léger se réfère explicitement à l’esprit de l’article préliminaire du Code de procédure pénale voté à cette occasion en 2000 et qui a commencé à introduire dans notre droit les principes du « procès équitable » prescrits par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.\n2Le séisme judiciaire d’Outreau (Garapon, Salas, 2006) a joué un rôle d’accélérateur dans la prise de conscience des ambiguïtés du juge d’instruction à la française, policier et juge à la fois. La commission parlementaire qui a analysé l’affaire n’a accouché que d’une loi au total timide accentuant le contradictoire au profit du prévenu et instaurant une future (ou ex-future ?) collégialité de l’instruction (loi du 5 mars 2007, Gavalda-Moulenat, 2007). Le comité Léger était, lui, mandaté pour une plus ample réforme. Il vient d’abonder les vœux du président de la République en deux temps, un pré-rapport dévoilé en mars 2009 réglant l’enquête préliminaire et la phase pré-sentencielle, puis un rapport définitif remis le 1er septembre dernier consacré principalement à l’audience criminelle et à l’introduction aux assises du « plaider-coupable ».\n3Avant de résumer les propositions du comité de réflexion en un propos liminaire (I), puis de les placer sous le surplomb de l’histoire, tant au plan de l’enracinement en France du ministère public (II) que des méconnues expériences de type accusatoire (III), il convenait pour la clarté des lignes qui suivent de rappeler les grands traits des deux types de procédure pénale que le rapport Léger ambitionne de dépasser en une inédite procédure « contradictoire » à la française.\n4Dans le système accusatoire, le plus ancien, c’est la victime qui engage l’instance. Les deux parties animent ensuite le procès en présentant oralement et contradictoirement devant un juge tiers à l’affaire leurs éléments de preuve. Il n’existe donc pas de phase d’instruction. Le procès civil en constitue encore l’archétype. Tel est aussi l’invariant universel d’une vengeance ritualisée par le procès pénal coutumier, que les anthropologues aperçoivent dans la plupart des sociétés sans État. Dans la tradition anglo-saxonne de ce rituel, un ministère public (l’attorney, élu aux États-Unis, nommé en Grande-Bretagne) est venu suppléer ou appuyer la victime devenue simple témoin. Le juge y est soit désigné par le suffrage populaire, soit par cooptation dans un poste qu’il ne quittera plus. Il acquiert ainsi une culture du contradictoire et une indépendance d’esprit qui lui confère la reconnaissance par ses concitoyens, à la différence des juges continentaux vécus, à tort ou à raison, comme de hauts fonctionnaires dont la carrière est entre les mains du pouvoir.\n5Les sociétés de common law sont caractérisées par une régulation par le droit et non par l’État. Chacun accepte à l’avance de se laisser accuser devant un juge strictement neutre et indépendant, notable élu comme couronnement d’une carrière souvent consacrée à la défense. Aucune perspective pour lui de promotion. La vérité judiciaire est construite collectivement à l’audience, sous les yeux de cet arbitre qui se contente de vérifier la loyauté des moyens de preuves employés par les deux parties.\n6Dans la procédure inquisitoire, au contraire, ce sont les autorités judiciaires publiques qui mènent l’enquête et qui ont, dans le cadre de la loi, la maîtrise de la mise en accusation et de la procédure. L’enquête sera confiée soit à un membre du ministère public, indépendant ou hiérarchisé, soit partagée comme en France entre un parquet hiérarchisé et un magistrat du siège indépendant et spécialement désigné à cette fin.\n7La diffusion progressive du modèle procédural anglo-américain, notamment par les instances judiciaires internationales, a abouti à la quasi-disparition de ce juge d’instruction à la française instruisant à charge et à décharge, dont se moquait Balzac dans Splendeurs et misère des courtisanes. Il ne subsiste plus qu’en Belgique et en Espagne, pays marqués par le Code Napoléon, ainsi que dans les anciennes démocraties populaires. Outre-Rhin, c’est un fonctionnaire territorial du land qui instruit à charge et à décharge, avec semble-t-il un large consensus, un « juge de l’instruction » autorisant ou non les actes de l’enquête les plus coercitifs (détention provisoire, perquisitions, écoutes…) requis par l’accusation publique. Le rapport Léger semble avoir pris l’Allemagne comme modèle, alors que la France n’est pas un État fédéral.\n3 Un magistrat avait ainsi accusé sur la foi d’assertions douteuses de « repentis » un célèbre présen (...)\n8Le cas italien est moins consensuel. La suppression du juge d’instruction a été mise en œuvre en 1988 pour donner satisfaction à une opinion publique excédée des dérives et des excès de pouvoir des « petits juges » auparavant encensés pour leur lutte contre les compromissions mafieuses3. Un parquet indépendant instruit, mais un « juge de l’enquête préliminaire » (GIP), semblable au juge de l’instruction allemand, est censé contrôler la procédure et prendre la décision de poursuivre ou non à la fin de l’enquête préliminaire. En délicatesse avec la magistrature italienne, Silvio Berlusconi envisage aujourd’hui de séparer les carrières de juge du siège et du ministère public et de placer comme en France ce dernier sous l’emprise de l’Exécutif.\n9Les deux systèmes ont leurs avantages et leurs défauts. Le système inquisitoire garantit en théorie, souligne Antoine Garapon, une qualité de l’accusation, menée par un professionnel du droit, mais au prix d’une éventuelle détention provisoire ou d’un préjugement possible du juge d’instruction (Garapon, 2009). La procédure accusatoire ne permet pas de préjugement, mais favorise la plus influente ou la plus riche des deux parties. L’absence de contrôle en amont de l’accusation expose de plus les notables à être abusivement accusés. Les propositions du comité Léger entendent éviter ces pièges du modèle accusatoire pourtant pris comme référent du « procès équitable ».\n10Deux grandes préoccupations émergent des quarante-neuf pages du rapport du « comité de réflexion », confier l’enquête préliminaire à un parquet maintenu dans une dépendance hiérarchique (1), simplifier ensuite et rendre plus rapide la procédure du jugement criminel proprement dit (2).\n11C’est un pré-rapport sans surprise au regard de sa lettre de mission que remet Philippe Léger à Rachida Dati en mars 2009 sur la phase d’enquête du procès pénal. Les trente pages du premier rapport n’innovent pas, tentant d’adapter avec de nombreuses zones d’ombre le modèle allemand de l’enquête préliminaire menée par un ministère public hiérarchisé. Seule réelle innovation formelle, l’expression - fort bienvenue - des opinions dissidentes, inédite dans notre culture historique du secret. Quatre points sont abordés :\n4 Voir sur cette affaire (arraisonnement au Cap Vert d’un navire abritant un trafic de stupéfiants) l (...)\n121.1 Le comité souhaite d’abord simplifier la phase préparatoire du procès pénal en instituant un cadre unique d’enquête. Pour cela, le comité propose l’unité de la poursuite publique et de la direction de l’enquête aux mains du seul parquet. En pratique, il serait mis fin à la distinction entre l’enquête menée par la police sous la direction du procureur, et celle menée par les mêmes services, mais sous la direction d’un juge d’instruction. L’instruction préparatoire disparaîtrait avec le magistrat qui en était chargé. C’est là le nœud gordien de la réforme et la source de l’inquiétude de nombreux professionnels, une enquête uniquement diligentée par un magistrat représentant l’autorité ministérielle, donc gouvernementale. L’arrêt Medvedev de la Cour européenne des droits de l’homme a pourtant signifié en mai 2009 que le procureur français n’est pas un véritable juge, car dépendant de sa hiérarchie4. Il est certes prévu par le comité Léger qu’un « juge de l’enquête » puisse contraindre, à la demande de la victime, le parquet à poursuivre. Mais avec quelle efficacité, sachant que plusieurs juges de l’enquête vont se succéder dans les affaires compliquées, face à un parquetier unique qui connaît seul le dossier en tant qu’enquêteur ? Rappelons qu’en droit français, l’enquête n’est obligatoire qu’en matière de crime, et facultative pour les délits. On sait aussi que le parquet ne saisit le juge d’instruction que pour les quelques 5% de délits complexes où une seconde enquête approfondie, « l’instruction préparatoire » (à la décision de traduction en justice ou à celle de non-lieu), est jugé indispensable.\n131.2 Le comité propose en effet de transformer l’actuel juge d’instruction en « juge de l’enquête et des libertés », investi exclusivement de fonctions juridictionnelles. En d’autres termes, le comité souhaite séparer l’enquête, le jugement sur la procédure et le jugement sur les charges (le renvoi ou non du prévenu devant une juridiction répressive). Le comité entend ainsi tempérer le pouvoir nouveau du parquet par un contrôle de la procédure et des actes d’enquête effectué par un membre indépendant du siège. Ce dernier statuerait sur les mesures de l’enquête les plus attentatoires aux libertés et apprécierait la loyauté de l’enquête, comme le fait son homologue anglo-saxon. Le comité souhaite consécutivement, mais de manière encore vague, « garantir les droits » du « mis en cause » (ex mis en examen), et de la victime partie civile tout au long de l’enquête.\n141.3 S’inscrivant dans un siècle de réflexion en la matière (sur l’histoire de la détention préventive, Robert, 1992), le comité a envisagé une réforme de la garde à vue et de la détention provisoire. La première impliquerait la possibilité d’un entretien avec l’avocat dès la première heure de garde à vue, pour une demi-heure, suivi d’un second à la douzième heure. Les trop nombreux régimes de garde à vue (grand banditisme, minorité…) seraient simplifiés autour de trois régimes : celui de droit commun appliqué en cas de flagrance ou d’enquête ordinaire, un second réservé à la délinquance organisée et le trafic de stupéfiants, un dernier en cas de terrorisme. Le défenseur serait par ailleurs présent aux auditions pendant la garde. Il est en outre prévu une « retenue judiciaire » de six heures, hors la présence de l’avocat, pour les majeurs encourant moins de cinq années d’emprisonnement. Le modèle est ici hollandais. La détention provisoire serait quant à elle limitée en durée, à un an pour les délits les plus graves, deux ans pour les crimes, sauf prolongation par le juge de l’enquête en cas de « demande d’actes » (éléments d’enquête à effectuer) formulées par la défense.\n151.4 Le comité envisage enfin de supprimer le secret de l’enquête, devenu illusoire dans une démocratie médiatique, mais de maintenir le secret professionnel pour les personnes - les avocats sont particulièrement visés - qui concourent à la procédure.\n16En septembre 2009, le comité Léger aborde pour clore sa mission la phase de jugement proprement dite. Ses propositions, au nombre de quatre également, sont peut-être plus novatrices :\n5 Pour une critique du projet « d’audience pénale », le point de vue d’un conseiller en cour d’appel (...)\n6 Comme le note l’avocat François Saint-Pierre, 2009, AJ Pénal, n° 4 (avril), 171.\n172.1 La majorité des membres a d’abord voulu renforcer la neutralité du président d’audience pénale pour en faire un véritable arbitre. On ôterait au président le droit de rappeler les faits en début d’audience, phase souvent vécue depuis le XIXe siècle comme un véritable préjugement. On lui dénierait de plus le droit de poser des questions aux différentes parties. Il serait cantonné, à la différence du droit américain où le juge unique est très actif dans la manifestation de la vérité, à un rôle d’organisation et de police des échanges contradictoires. Le président de la Cour d’assises demeurait depuis 1810 le seul magistrat du siège ayant accès au dossier d’instruction. Il s’est souvent autorisé par le passé à reprendre dans la conduite des interrogatoires les termes de réquisitoires définitifs du parquet retranscrits par l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Au point de faire parfois double emploi avec l’avocat général. Mais, en sens inverse, un rôle qui serait limité à celui de la police de l’audience criminelle laisse nombre de praticiens dubitatifs5. Il pose à coup sûr la question de sa participation future aux délibérés criminels6. Mais, objectent nombre de magistrats, si le président de l’audience criminelle ne rappelle plus les faits, le parquet, lui, le fera, dans un sens qui pourra également peser sur la balance judiciaire, même si l’on ne peut suspecter a priori les parquetiers de n’avoir instruit qu’à charge. Reste que le rapport Léger ne fait que déplacer le problème de la double casquette du juge d’instruction, accusateur et avocat en même temps, sur la tête du procureur…\n182.2 Le comité souhaite ensuite développer l’échevinage en faisant participer davantage les citoyens aux jugements correctionnels par une fonction nouvelle d’assesseur. L’argument du comité de réflexion est d’apporter un regard nouveau sur des affaires traitées avec trop de routine par les magistrats. Là encore, le modèle allemand est perceptible. Mais le rapport ne préconise aucune modalité ni garantie pour le recrutement de ces échevins. L’institution existe déjà dans la justice des mineurs, mais ce sont des professionnels du travail social qui assistent alors le juge des enfants. On sait que les juges de proximité, pourtant nommés après un entretien avec les présidents des tribunaux de grande instance et sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature, posent déjà des problèmes de compétence technique…\n192.3 Le comité recommande parallèlement d’alléger la procédure d’assises, jugée lourde et onéreuse, en cas de reconnaissance de culpabilité par l’accusé. On introduirait le « plaider-coupable » que la loi du 9 mars 2004 réserve aujourd’hui aux délits punis de moins de cinq ans d’emprisonnement. Cela signifie que si l’accusé plaide coupable, les faits qui lui sont reprochés ne seront plus réellement discutés, même si une amorce d’audience réunissant victime et accusé est prévue. En ne rappelant pas les faits, on leur fait perdre de leur substance, regrette Matthieu Bonduelle, secrétaire du Syndicat de la magistrature. Seule concession au caractère contradictoire de l’audience d’assises, les parties, victime et accusé, pourraient encore faire citer des témoins pour « éclairer la personnalité de l’accusé ». Un ou plusieurs témoins ? On sait qu’il n’existe pas deux meurtriers ou deux violeurs identiques. Seul le quantum de la peine, à la différence du plaider-coupable correctionnel négocié avec le parquet, serait débattu en audience. La proposition un temps envisagée d’allègement du jury criminel devant la Cour d’assises statuant en première instance (devenant « Tribunal criminel », par un retour au vocabulaire révolutionnaire…) a finalement été écartée, faute de majorité au sein du comité. La suppression du jury d’assises en première instance aurait remis en cause un dogme démocratique déjà ébranlé par l’introduction en 2000 de l’appel criminel, la souveraineté du jury populaire.\n202.4 Le comité Léger propose en dernier lieu d’instaurer une obligation de motiver les arrêts d’assises. Le système révolutionnaire de l’intime conviction qui est encore le nôtre (il est partagé en fait par de nombreux pays…) impliquait le secret du délibéré du jury, et donc l’ignorance par le condamné des raisons de sa condamnation. Il y a là une réelle avancée dans le sens du « procès équitable ». Mais l’étendue de la motivation n’est pas explicitée. Quelques mots ? Un rapport circonstancié ? Les délibérés d’assises sont déjà - et nécessairement - si longs que l’on peut craindre l’inefficience de la mesure… Autre disposition novatrice, le droit pour les assesseurs et les jurés populaires d’avoir accès au dossier, ainsi que l’attribution à la partie civile d’un droit de récusation des jurés d’assises.\n7 Interview au Grand jury RTL/Le Figaro du 15 novembre 2009. Le lendemain, la garde des Sceaux rappel (...)\n8 Rapport Léger, 11 (…) L’ensemble des membres se prononcent contre une rupture du lien existant entr (...)\n21Au total, un rapport diversement accueilli par la presse et les députés, y compris dans les rangs de la majorité présidentielle. Le secrétaire d’État à la justice, Jean-Marie Bockel, souhaite ainsi le maintien de la loi du 5 mars 2007, c’est-à-dire une instruction menée par un collège de juges du siège, donc indépendants7. La question centrale du statut du parquet, « partie au procès, donc non impartial », rappelle Jean-Paul Garraud, ancien juge d’instruction membre de la majorité à l’Assemblée, est éludée par le comité de réflexion, sauf six courtes lignes en faveur d’un statu quo8. Ce conservatisme judiciaire n’est pas fortuit. Le parquet français fait efficacement appliquer depuis le début de la période monarchique les priorités des politiques pénales. Il est légitimé - ou du moins expliqué - par l’histoire, notamment par une volonté politique rarement démentie de contrôle de l’appareil répressif, attribut des États forts.\n9 La procédure écrite est une précaution ordonnée par la loi contre l’ignorance, la faiblesse ou la p (...)\n22Nous voudrions souligner ici combien la culture de l’enquête secrète et de l’aveu demeure fortement enracinée dans notre histoire judiciaire. Elle correspond d’abord à une tradition légicentrée revendiquée très tôt par la gauche jacobine au nom d’une méfiance envers la magistrature et l’oralité9. Elle a permis ensuite aux régimes d’inspiration plus populiste, ainsi au Second Empire, de donner de la justice une image de rapidité, donc d’efficacité. L’ombre tutélaire de Jérémy Bentham, le père de la peine « utile » à la société, n’a cessé de hanter notre système judicaire, préparant de longue date le retour en 2002 d’une philosophie pénale néo-utilitariste. Mais notre fond inquisitoire ne s’est jamais présenté dans l’histoire à l’état pur. Ainsi, dans le procès d’Ancien régime, le juge pénal pouvait renvoyer l’affaire simple ou peu importante « à l’ordinaire », c’est-à-dire à un jugement civil de type accusatoire. L’« inquisitoire » fut d’abord le fruit d’un compromis où domine la phase publique de l’enquête.\n23L’enquête publique, écrite, secrète et non contradictoire qui est consacrée par la grande ordonnance criminelle de 1670 est un attribut des sociétés où la régulation sociale passe prioritairement par l’État. À quel moment apparaît-elle ? Sous le règne de Philippe-le-Bel, premier des rois français à exercer une autorité plus souveraine que féodale, une ordonnance de 1303 mentionne explicitement les « gens du roi », avocats et procureurs chargés de défendre « le domaine » du roi entendu au sens large, ses biens comme ses prérogatives. L’origine en est à rechercher dans le promovens (promoteur) des officialités au XIIIe siècle, défenseurs des droits de l’Église (Carbasse, 2000).\n10 Décision du Conseil Constitutionnel du 2 février 1995 déclarant non conforme le projet du garde des (...)\n24Fin XVIe siècle, la victime est presque totalement dépossédée de sa plainte, exercée désormais au nom de la Couronne par le procureur. Seule trace de l’ancienne procédure accusatoire, la constitution de partie civile confirmée par les premières ordonnances criminelles (1539, 1560…). C’est désormais le lieutenant criminel de baillage, un juge du siège, qui organise l’enquête aux côtés du parquet, pouvant la déléguer à un « juge d’instruction » et même se substituer au procureur en l’absence de poursuites publiques. L’adage qui prévaut alors est « tout juge est procureur général ». L’absence de la séparation entre fonction d’instruction et de jugement, qui a au contraire valeur constitutionnelle aujourd’hui 10, faisait que le magistrat instructeur délibérait aussi avec ses collègues du siège, au risque de les influencer.\n25La Révolution, méfiante envers des juges propriétaires de leur office, va affaiblir un parquet désormais constitué d’un « accusateur public » élu et d’un « commissaire » du roi nommé. L’accusateur est chargé de porter l’accusation à partir des charges qui lui sont transmises par un « directeur du jury d’accusation ». Le commissaire du roi est chargé de requérir, avec compétence liée par l’automatisme des peines (loi des 16-24 août 1790). L’instruction ou enquête pénale proprement dite est confiée à un autre juge élu parmi les simples citoyens, le juge de paix. Nous développerons plus loin cet audacieux – mais complexe - système révolutionnaire qui appartient davantage à la tradition accusatoire. Ce système libéral est abandonné par le Consulat. Bonaparte revient à un parquet unique et hiérarchisé (lois du 27 ventôse an VIII et 7 pluviôse an IX).\n26Un système inquisitoire aux mains de l’Exécutif est reconduit dans ses grandes lignes par le Code d’instruction criminelle de 1808 (sur les limites de ce code, Aboucaya, Martinage, 2009). Le juge d’instruction, pourtant magistrat du siège, y est placé hiérarchiquement sous l’autorité du procureur. De plus, il ne prend pas seul les actes attentatoires aux libertés, ni l’ordonnance de renvoi (devant un tribunal répressif). Il doit pour ce faire consulter à huis clos deux de ses collègues du siège au sein d’une « chambre du conseil », héritière de l’ancien jury d’accusation.\n27Cette subordination va beaucoup nuire à l’image du juge d’instruction d’abord perçu comme un agent de la répression. Il va pourtant, malgré sa sujétion, boucler seul la plupart des enquêtes préliminaires, y compris au correctionnel où elle est pourtant facultative. Il est vrai que les affaires pénales sont infiniment moins nombreuses et moins complexes qu’aujourd’hui, même ramenées à un pourcentage par habitants. Le parquet ayant d’autres chats à fouetter que de lancer des commissions rogatoires, il va traiter le juge d’instruction d’abord comme un auxiliaire chargé des contacts avec la police. L’audience pénale tend alors à se refermer sur les conclusions d’une enquête à huis clos résumée dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, c’est-à-dire sur une vérité autoréférée. Au risque évident d’un pré-jugement. Ou d’une erreur judiciaire, dont le spectre avait pourtant motivé la réaffirmation en 1789, puis par toutes les constitutions, de la présomption d’innocence.\n11 Je comprends les nécessités politiques qui empêchent le gouvernement de me conserver mes fonctions. (...)\n28En faisant d’abord des procureurs de véritables commissaires politiques. Le mouvement de politisation du parquet remonte à la Révolution. On le voit apparaître sous la Terreur, s’accentuer sous le Directoire, note Jean-Pierre Royer (in Carbasse, 2000). Thiessé, pourtant ancien avocat à Rouen, reflète en l’an IX au Tribunat l’opinion dominante en affirmant que le ministère public doit être en accord avec la Constitution. Désormais, les parquetiers incarneront comme les préfets le bras armé du pouvoir, et seront mutés ou renvoyés au siège lors de changements de régime, à défaut d’être comme ces derniers révocables. On sait que la République triomphante révoqua en 1883 – ou plutôt invita à démissionner - 608 magistrats du siège et du parquet, le tiers du corps. Même Vichy fut par la suite nettement moins épurateur. Balzac se trompe lorsqu’il décrit en 1843 le juge d’instruction comme l’homme le plus puissant de France. Le véritable homme-clé de la justice pénale est bien le procureur. Gustave Rouland, procureur général près la cour d’appel de Paris en 1852-1856 et futur Gouverneur de la Banque de France de Napoléon III, fut écarté de la magistrature par la Révolution de 1848. Il avait lui-même admis la plasticité de sa fonction11.\n29Sous le Second Empire, Hugo s’en prend dans Les Châtiments aux procureurs chargés d’alimenter en fournées d’opposants la « Commission spéciale » qui va le déporter en Algérie. Justice politique et justice judiciaire sont alors étroitement mêlées. On va également renforcer l’unité de l’enquête préliminaire au pénal : prenant acte du fait que les « chambres de l’instruction » de 1808 sont devenues des chambres d’enregistrement des actes du juge d’instruction, la chancellerie impériale les supprime en 1856, conférant au magistrat instructeur cette solitude que la formule de Balzac préfigurait. Mais l’instruction demeurera jusqu’à 1959 et le nouveau code de procédure pénale sous l’autorité du parquet. Reste que ce juge solitaire est devenu en pratique le maître de l’administration de la preuve. En France, l’audience est orale, relève le grand pénaliste Faustin Hélie en 1868, mais l’information écrite domine le débat.\n30Ensuite, les gouvernants vont laisser s’instaurer des coutumes parquetières dans le but de renforcer encore la place de l’inquisitoire. Les procureurs sont autorisés dès 1817 par la Cour de Cassation à classer sans suite, pratique au départ purement prétorienne. Dans le même esprit, ils créent en 1825 le « petit parquet » chargé d’enquêtes « officieuses », comprenons sans saisir le juge d’instruction déjà soupçonné de lenteur. Puis, les parquets vont correctionnaliser de plus en plus d’affaires criminelles pour les faire échapper à la clémence supposée des jurés, outrepassant l’esprit et la lettre des lois de 1824 et 1832. Une grande loi de correctionnalisation viendra en 1863 reconnaître le fait accompli. La même année, innovation d’un Second Empire inquiet de la surpopulation carcérale, une autre loi entérine la pratique parquetière de la citation directe en flagrant délit, la future comparution immédiate.\n12 La citation directe, comme tous les procédés de justice expéditive, offre de graves dangers, aussi (...)\n31La fin du siècle voit apparaître une amorce de « troisième voie » ou évitement du procès à travers « l’admonestation », destinée en particulier aux mineurs. Quelques substituts philanthropes se joindront au juge Bonjean au tribunal de première instance de Paris pour former en 1890 un « parquet des mineurs » qui débouchera en 1912 sur le premier tribunal des enfants. Ce glissement vers une justice « parquetière », en tous cas sans audience, est dénoncé dès 1884 par un juge d’instruction républicain qui y aperçoit une « justice expéditive »12.\n32Enfin, le XIXe siècle se caractérisa par sa grande méfiance envers le jury d’assises, scorie révolutionnaire et accusatoire mal perçue par des gouvernants formés à la philosophie inquisitoire. Napoléon ne le conserva que comme signe d’apaisement envers les anciens Montagnards. Mais il fit soigneusement choisir les douze jurés de jugement par les préfets. La Deuxième République en exclut les domestiques et les illettrés. Le Second Empire choisit à nouveau des notables attachés à l’ordre. Jusqu’à une réforme de la procédure en 1881, le président de la Cour d’Assises lisait un « résumé » des faits, sa propre version souvent à charge, à la fin des débats. Il faut attendre 1907 pour que l’on indemnise enfin les jurés salariés. Le régime de Vichy traduit en 1941 une même méfiance envers la délibération populaire. Il n’ose cependant supprimer le jury, se contentant d’en réduire la composition de moitié (six jurés au lieu de douze) et d’encadrer leur décision sur la culpabilité en les faisant délibérer avec les trois magistrats professionnels à partir de 1941. On revient à la Libération à douze jurés, mais il faudra attendre 1978, deux cents ans après la Révolution, pour que ceux-ci soient à nouveau tirés au sort sur les listes électorales.\n13 Voir son enquête : La politique criminelle des pays autoritaires : la crise moderne du droit pénal (...)\n33En 1946, le professeur Henri Donnedieu de Vabres est procureur au tribunal militaire international de Nuremberg dans un système accusatoire à l’américaine dont il découvre les potentialités de négociation. Il y prend également la mesure de l’efficacité de la prokuratura des pays communistes, tout en étant conscient du degré d’asservissement de l’accusation dans les pays fascistes d’avant-guerre13. Présidant ensuite la commission de réforme pénale française, il propose pour la première fois en 1949 de confier la totalité de l’instruction au parquet et de transformer le juge d’instruction en simple arbitre chargé de statuer sur les incidents d’enquête, contentieux des actes d’instruction, remise en liberté, la détention provisoire demeurant aux mains du parquet.\n14 Me Arnal, cité par Denis Salas dans l’annexe historique in Delmas-Marty, 1991.\n34Les critiques adressées en 1949 à la commission Donnedieu annoncent celles formulées de nos jours à l’endroit du comité Léger : d’abord, de ne pas avoir su choisir entre système accusatoire et inquisitoire. Surtout, des avocats craignent que le juge de l’instruction n’intervienne que formellement, n’étant saisi par le prévenu que dans l’urgence sur un dossier qu’il ne connaît pas. La position du juge de l’instruction risque de s’identifier à celle de la chambre du conseil d’avant 1856, une instance d’entérinement d’actes d’enquête lui échappant en pratique. Un avocat évoque le risque de dictature policière et gouvernementale si le juge demeure inactif, ou bien s’il joue impartialement son rôle, celui d’aboutir au système anglais14. Les professionnels du droit redoutent aussi que le gouvernement acquiert au travers de la maîtrise de l’instruction le pouvoir discrétionnaire d’étouffer les affaires qui le placeraient en position difficile.\n35La Quatrième République va s’orienter vers une recherche de davantage de contradictoire à défaut d’accusatoire, nous y reviendrons. Ironie de l’histoire, ce fut un député avocat, Jacques Isorni, qui fit voter en 1957 un amendement renforçant le secret de l’instruction (notre art. 11 du CPP aujourd’hui menacé par le rapport Léger), choqué par l’exploitation racoleuse d’un fait divers sanglant par la presse. Mais c’est un magistrat debout, Antonin Besson, qui préside à partir de 1952 la commission extra-parlementaire de réforme de la procédure pénale, tandis que le secrétariat en est assuré par un autre parquetier promis à un avenir brillant, Pierre Arpaillange. Le projet avortera en 1957, laissant le champ libre au garde des Sceaux du général de Gaulle, Michel Debré, pour faire aboutir le code de procédure pénale de 1959. C’est ce code qui va rendre au juge d’instruction son indépendance au regard du parquet.\n36On devine que le gaullisme ne vit aucune raison de desserrer l’étau sur les procureurs. D’autant que la guerre d’Algérie avait démontré une fois de plus l’intérêt d’un parquet fort face à l’opposition politique, y compris au sein de tribunaux spéciaux (Thénault, 2004). Le général de Gaulle, s’il manifesta un profond respect pour l’aspect symbolique des institutions, n’avait pas pour autant le culte de l’indépendance de la magistrature… La victoire électorale de la gauche vingt ans plus tard ne remet pas fondamentalement en cause le paradigme inquisitoire. Formé comme François Mitterrand au moule radical, c’est-à-dire à l’héritage jacobin, Robert Badinter, pas plus d’ailleurs qu’Élizabeth Guigou nommée après la seconde cohabitation, n’est désireux de rendre le ministère public indépendant.\n37Aussi les chancelleries socialistes vont-elles se limiter à l’introduction d’éléments du contradictoire réclamés par la défense depuis les années 1950 et que nous évoquerons plus loin avec le fonds accusatoire. Le rapport Justice et droits de l’Homme rédigé par Mireille Delmas-Marty en 1991 est pour cette raison mis en sommeil. La place grandissante du thème sécuritaire dans le débat politique à partir des années 1980 incite également à renforcer la centralité du parquet et fait ressurgir la défiance séculaire envers les jurés populaires soupçonnés de laxisme. C’est ainsi que le garde des Sceaux Jacques Toubon, imagine en 1996 un « tribunal criminel » formé de juges professionnels statuant en première instance, avant un éventuel appel confié à une seconde cour ne comportant que deux « citoyens-assesseurs ». On a vu que le comité Léger avait finalement renoncé à simplifier pour la rendre plus efficace la Cour d’Assises. On perçoit là un autre thème récurrent propre à notre vision autoritaire de l’inquisitoire, celui de l’inefficacité des Cours d’Assises véhiculé par les élites traditionnelles depuis deux siècles.\n38La gauche devra se convertir elle-même aux thèmes sécuritaires lors du colloque de Villepinte de l’automne 1997. Ce revirement dans les politiques pénales se traduit, entre autres, par une loi de 1998 très néo-utilitariste relative au « suivi socio-judiciaire ». Mais les gouvernants républicains avait dû tirer les leçons de l’affaire Dreyfus et intégrer peu à peu dans leurs politiques pénales des éléments de système accusatoire qu’ils tenaient de leur héritage des Lumières et de la Grande Révolution.\n39Pierre Ayrault, lieutenant criminel d’Angers, dénonçait dès 1576 les risques de la procédure inquisitoire secrète, et, en contrepoint, les vertus de la parole contradictoire en audience publique : Il est aisé à huis clos d’ajouter ceci ou de diminuer cela, d’intriguer ou d’impressionner. L’audience est au contraire la bride des passions et le fléau des mauvais juges (L’ordre, formalité et instruction judiciaire, Paris, 1576). L’Ancien régime ne se posa évidemment pas, dans un contexte absolutiste, la question de l’introduction de davantage d’accusatoire. Rappelons que la constitution de partie civile, certes confidentielle car chère (la victime finançait alors le procès…), comme le renvoi du petit criminel à la « voie ordinaire » assurait à la procédure accusatoire une place certainement plus large que celle qui lui a été faite jusqu’aux lois de 2000 et 2007. C’est la Révolution, pétrie d’anglophilie, qui va acclimater en France une expérience accusatoire étrangère à la culture judiciaire française.\n15 In Traité sur la tolérance, 1763.\n16 Rappelons que le jury anglais était à l’origine une cour des pairs de féodaux contrôlant la justice (...)\n40L’idée de placer les deux parties, accusateur et accusé à égalité devant un jury de citoyens et des juges élus, la vérité se manifestant à l’audience, fut la principale « machine de guerre » (G. Lefebvre) de la Révolution contre le secret de l’instruction et le corporatisme des parlements d’Ancien régime. Voltaire avait préparé le terrain en dirigeant à propos de l’affaire Calas15 ses traits acerbes contre un système pénal admettant des « quarts » ou des « huitièmes » de preuve. Du modèle anglais largement idéalisé par les Lumières16, la grande loi des 16-24 août 1790 retint surtout le principe cardinal de la séparation du fait et du droit. Celui-ci justifia la souveraineté du jury populaire, emblématique de celle du Peuple et qu’il n’était pas question de remettre en cause par un improbable appel.\n41Dans le système criminel purement accusatoire que défendit avec conviction Adrien Duport pourtant ancien conseiller en parlement, l’information préliminaire était confiée au juge de paix élu. Celui-ci, alerté de l’infraction par une « dénonciation civique » ou à défaut la « rumeur publique », diligentait l’enquête et la transmettait après l’avoir close à juge de district (élu également) chargé des fonctions de « directeur du jury ». Après avoir dressé l’acte d’accusation, ce dernier saisissait alors un premier jury dit « d’accusation » (huit citoyens tirés au sort) qui renvoyait l’accusé devant le tribunal criminel départemental s’il estimait les charges suffisantes. Intervenaient ensuite à l’audience l’accusateur public (élu) qui tenait lieu d’avocat général et un « commissaire du Roi » nommé, dont le rôle de réquisition de la peine était purement formel. Le rôle fondamental était tenu par le jury de jugement de douze membres également tiré au sort et qui statuait sur la culpabilité (Royer, 2001).\n42L’audience étant orale, le débat portant à la fois sur les preuves et la personnalité de l’accusé, la stratégie de la défense consista par la suite à arracher aux jurés souverains un verdict d’acquittement (au prix d’un style parfois grandiloquent de défense…). Elle perdurera jusqu’en 1932, année où le jury connut un premier échevinage quant à la peine, puis 1941 quant à la culpabilité et la peine. On relève que « l’audience des charges » à laquelle le rapport Léger se réfère aujourd’hui n’est pas totalement neuve dans notre tradition puisqu’elle a été testée quelques années, dans un contexte certes très différent de modestie du recours à la justice pénale, à la différence de nos sociétés largement pénalisées…\n43La dualité de notre procès pénal partagé entre instruction secrète et audience publique résulte d’un compromis proposé au début de la Révolution par l’avocat monarchien Thouret. Mais cette dualité procédurale reflète une dichotomie culturelle plus fondamentale perceptible chez les premiers réformateurs pénaux.\n44D’un côté, on peut distinguer un courant que l’on pourrait qualifier de libéral, modéré et anglophile, illustré en 1790 par Duport et Condorcet, puis par Faustin Hélie, René Bérenger et René Garraud à la fin du XIXe siècle, enfin par des avocats démocrates tels Maurice Garçon dans les années cinquante. Le flambeau est repris aujourd’hui par Mireille Delmas-Marty et dans une moindre mesure Antoine Garapon, magistrat et théoricien de la justice à la jonction des deux courants libéral et souverainiste (Garapon, 2009). Ces adeptes du comparatisme judiciaire recommandaient une référence plus ambitieuse au système accusatoire. Ils se sont attachés à un « fonds procédural minimum », jury de jugement, collégialité de la mise en détention provisoire, procédure contradictoire dès l’instruction.\n45L’autre versant de notre tradition judiciaire démocrate, que l’on pourrait qualifier de « souverainiste », se reconnaît davantage dans l’épisode jacobin de la Révolution, la défense de l’État primant celle de l’accusé que l’on protègera néanmoins - l’épisode de la Terreur mis à part - par des procédures garantissant a minima les droits de l’Homme les plus fondamentaux. Punir le coupable et le rendre meilleur, souhaitait en une vue très beccarienne l’un des premiers jacobins, Le Peletier, lors de la discussion du code pénal de 1791. Ce fut aussi, nous l’avons évoquée, la position de Robespierre et des Montagnards, initiateurs d’une première politisation du parquet. En 1879, forts de leur victoire à la Chambre, les républicains opportunistes écartèrent nettement l’introduction de l’accusatoire proposée par Faustin Hélie pour s’en tenir prudemment à une dose modeste de contradictoire, notamment dans la décision de placement en détention préventive. La Chancellerie finira d’ailleurs par enterrer le projet.\n46La seule réelle avancée accusatoire de ces années de tâtonnements est le vote en 1897 de la Loi Constans (du nom d’un professeur de droit, député du Nord) par laquelle l’avocat du prévenu va pouvoir se faire communiquer le dossier de son client vingt-quatre heures avant chaque interrogatoire, et assister à ceux-ci. Ce texte conduira, contre son esprit et sa lettre, les magistrats instructeurs à délaisser « l’information » préalable au profit de l’enquête policière par commissions rogatoires, tant les juges voyaient encore d’un mauvais œil l’irruption de la défense dans leur cabinet…\n47Devenu en 1907 président du conseil et ministre de l’Intérieur, le radical Clemenceau préfère renforcer la police en créant les services régionaux de police judiciaire (SRPJ), que pousser en avant la proposition d’encadrement de la détention préventive formulée par ses amis politiques de la Société des prisons. Une vision « minimaliste » des droits de la défense était en effet défendue depuis 1901 par cette société savante et philanthropique, véritable conseiller officieux de la Chancellerie. Ce groupe de juristes philanthropes proposait déjà d’encadrer la durée de la détention préventive. La loi ne sera adoptée qu’en… 1933 sous l’impulsion de Paul Matter, premier président à la Cour de Cassation et l’un des rares hauts magistrats réformateurs. Accordée par « mandats à échéances renouvelables » (un mois en 1933), la détention préventive redeviendra à durée indéterminée dès 1935. Mais l’idée était lancée de vérifier à échéances régulières le bien-fondé d’une détention jugée liberticide. On a vu que le comité Léger avait acté cette préoccupation minimale.\n48La commission de réforme de la procédure pénale, présidée par le procureur général près la Cour de Cassation Antonin Besson, tente en vain entre 1952 et 1957 de revenir à une détention préventive limitée à un mandat (deux mois) renouvelable. Figure de proue de la Défense sociale nouvelle, Besson mit tout son poids de premier parquetier pour faire admettre que la détention préventive est difficilement compatible avec la présomption d’innocence. On aurait dû selon lui la tenir pour exceptionnelle. Après son échec, ses héritiers intellectuels Pierre Arpaillange et René Pleven vont marquer des points dans la défense du prévenu : deux lois de 1970 et de 1975 rendent obligatoire la motivation (trop théorique, on le sait aujourd’hui) des ordonnances de placement en détention préventive. Le contrôle judiciaire imaginé en 1970 est censé désengorger les prisons de milliers de prévenus, comme il doit remplacer la relégation des récidivistes. Ces années de reprise de la criminalité seront pourtant marquées par un allongement régulier de la détention préventive, devenue « provisoire ».\n49Plus ambitieux, Robert Badinter entend replâtrer en 1985 un système inquisitoire déjà fissuré en introduisant une forte dose de contradictoire dans la mise en détention : la loi du 10 décembre 1985 crée une première fois les « chambres de l’instruction » chargées de désigner le magistrat instructeur et de délibérer à trois (dont le juge d’instruction) sur la mise en détention. Abrogée par une loi due au garde des Sceaux Albin Chalandon en 1987, le système est (provisoirement !) restauré par Michel Vauzelle en 1993. Il faudra attendre la loi Guigou du 15 juin 2000 pour voir durablement confirmée (jusqu’à quand ?) la chambre de l’instruction, et créé un juge de la détention et des libertés. La loi du 5 mars 2007 issue des conclusions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau confirme l’obligation de réexamen de la détention provisoire tous les trois mois par la chambre de l’instruction. Entre temps, la commission « Justice et droits de l’Homme » présidée par Mireille Delmas-Marty avait mis en avant, à défaut d’une refonte du code de procédure pénale, des propositions de procédure « garantiste » (des droits de la défense) empruntées au fonds accusatoire anglo-saxon et au procès équitable de l’article 6 CEDH : indépendance totale du parquet, instruction contradictoire et collégialité pour le placement en détention.\n17 Ayant terminé sa carrière à Béziers, Georges Apap raconte l’expérience de Valence sur son site inte (...)\n50Prudente, la gauche au pouvoir va laisser au milieu des années 1980 des procureurs innovants expérimenter sur le terrain des pratiques accusatoires informelles d’évitement du procès pénal. C’est ainsi que le procureur Georges Apap met en place à Valence une originale instance d’apaisement et de médiation-réparation, en liaison avec l’une des premières associations d’aide aux victimes17, version française de la neighbourhood court ou « tribunal de voisins » nord-américain des années 1970. Les « Maisons de justice et du droit » issues de textes de 1990-1991 participent de cette même volonté d’introduire de la négociation et de la prévention en amont du juridictionnel. La composition pénale proposée par le procureur comme condition d’un classement sans suite et entérinée par la loi du 23 juin 1999 résulte aussi de ces pratiques de terrain, qui confortent la volonté politique repérable à droite comme à gauche d’une réponse pénale visible à la petite délinquance. Ambiguë, la « justice parquetière » participe à la fois de la tradition à la française d’un ministère public fort, et d’un autre côté d’une tradition anglo-saxonne de négociation pour éviter les coûts et les risques du procès pénal…\n51Notons que ces emprunts à la tradition accusatoire ne sont nullement incompatibles avec le maintien d’un système globalement inquisitoire. Le contradictoire peut s’adapter tant à l’enquête écrite qu’à l’audience orale, on le sait depuis la Révolution. Le comité Léger l’a bien compris en se réclamant d’une tradition « contradictoire », qui constituerait selon lui le génie d’un compromis à la française.\n52Radicaux et opportunistes sous la Troisième République, Défense sociale nouvelle à partir des années trente, François Mitterrand et Robert Badinter plus près de nous, sont chacun à leur manière les héritiers d’une tradition pénale qui tente de concilier les priorités définies par le gouvernement aidé d’un parquet bras armé de la Souveraineté nationale, et un humanisme pénal qui implique la réhabilitation du déviant. L’avocat général Jean-Paul Jean, observateur critique de notre système pénal (Jean, 2008a), incarne avec d’autres cette tradition souverainiste. Reste que le modèle réhabilitatif issu de la Libération est aujourd’hui remis en cause par des politiques pénales « post-modernes » (Massé et al., 2009) privilégiant par des techniques inspirées du modèle assuranciel « actuariel » la prévision et l’éradication du risque de déviance (Allinne, 2009).\n53L’effervescence législative qui caractérise en matière pénale ces dernières années rappelle à bien des égards, peut-on relever pour conclure, l’agitation intellectuelle qui précéda la Révolution. Outreau incarne à sa manière l’affaire Calas par la contagion irrationnelle des accusations, la désinvolture de magistrats convaincus à l’avance. Nous avions oublié, ou peut-être refoulé avec notre culture politique souverainiste, les expériences et les projets avortés d’introduction de l’accusatoire dans notre procédure pénale. Interrogés en 1990 par la Commission « Justice et droits de l’Homme », les présidents des TGI répondirent presque unanimement qu’il était inopportun de modifier notre système inquisitorial, fruit d’une longue coutume sans cesse ajustée. Historiquement, ils étaient dans le vrai. Ils le seraient moins aujourd’hui où le séisme judicaire d’Outreau vient d’indiquer que le modèle inquisitoire a sans soute atteint des limites irréversibles.\n54Nous ne semblons découvrir le legs accusatoire dans l’instruction qu’à travers les propositions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, ou bien la proposition d’audience des charges initiée par le comité Léger. Une loi de 1993 avait pourtant permis à l’avocat de demander des actes au juge d’instruction, amorce capitale d’une enquête à décharge, au risque il est vrai de se les voir refuser. Le verdict d’acquittement des onze accusés d’Outreau par le jury de la Cour d’Assises de Saint-Omer nous rappelle singulièrement le caractère irremplaçable d’une parole contradictoire et d’un débat public sur l’accusation, débat que la proposition du comité Léger de plaider-coupable au criminel risque bien d’appauvrir…\n55Aucun pays n’a au demeurant trouvé la pierre philosophale de la bonne procédure. Opposer les deux systèmes inquisitoire et accusatoire demeure un exercice intellectuel académique et concrètement vain puisqu’il s’agit là d’idéotypes que la pratique s’applique à mêler. Transformer une simple dénonciation en accusation fondée sur des éléments bien étayés sans préjuger du fond constitue une équation quasi-insoluble, remarque opportunément Antoine Garapon (Garapon, 2009). Le scandale de l’affaire Amirault aux États-Unis dans une espèce voisine de celle d’Outreau (un directeur d’école injustement accusé de pédophilie) rappelle que les pays de common law ne sont pas à l’abri de tels dérapages, malgré la présence de citoyens dans le jury d’accusation (Garapon, Salas, 2006). Si Clio peut aider Thémis à y voir plus clair, elle n’a de leçon à donner à personne.\nAboucaya C., Martinage R. (Eds), 2009, Du compromis au dysfonctionnement : les destinées du Code d’instruction criminelle, Lille, Centre d’histoire judicaire.\nAllinne J.P., 2003 et 2004, Gouverner le crime. Les politiques criminelles en France de la Révolution au XXIe siècle, Paris, L’Harmattan, 2 vols.\nAllinne J.P., 2009, Récidive, risque, dangerosité, l’acte de décès du paradigme réhabilitatif, colloque Pau (à paraître, 2010), in Allinne J.P., Soula M. 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Le caractère confidentiel des débats a conduit des universitaires à proposer leur propre vision d’une réforme souhaitable du droit pénal et de la procédure pénale (voir Malabat et al., 2009).\n2 Ainsi que le président de la République l’a exprimé dans son discours-programme du 7 janvier 2009 devant la Cour de Cassation, qui préjuge largement des conclusions à venir du Comité de réflexion, comme dans la lettre de mission adressée fin 2008 à Philippe Léger : Vous vous attacherez à dégager les lignes d’un code de procédure pénale qui permettra (…) à la justice de disposer d’outils les plus efficaces pour lutter contre la délinquance et la récidive.\n3 Un magistrat avait ainsi accusé sur la foi d’assertions douteuses de « repentis » un célèbre présentateur de télévision d’appartenance à la Camorra.\n4 Voir sur cette affaire (arraisonnement au Cap Vert d’un navire abritant un trafic de stupéfiants) l’interview de Denis Salas, Le Monde, 8 mai 2009, « Il manque une part d’autonomie au parquet français ».\n5 Pour une critique du projet « d’audience pénale », le point de vue d’un conseiller en cour d’appel : Je ne parviens décidemment pas à saisir ce que recouvre cette fonction de président arbitre (…) qui ne dispose plus de la conduite de l’audience mais en assure seulement la police (Blanc, 2009).\n7 Interview au Grand jury RTL/Le Figaro du 15 novembre 2009. Le lendemain, la garde des Sceaux rappelait son secrétaire d’État à l’ordre : C’est moi qui trancherai.\n8 Rapport Léger, 11 (…) L’ensemble des membres se prononcent contre une rupture du lien existant entre le Parquet et le pouvoir exécutif. Le président de la République avait qualifié ce lien hiérarchique « d’honneur » du parquet dans son discours de janvier 2009 devant la Cour de Cassation.\n9 La procédure écrite est une précaution ordonnée par la loi contre l’ignorance, la faiblesse ou la prévention du juge, s’exclame Robespierre en 1791 lors de la discussion du premier code de procédure pénale.\n10 Décision du Conseil Constitutionnel du 2 février 1995 déclarant non conforme le projet du garde des Sceaux Jacques Toubon « d’injonction pénale » aux mains du parquet et exigeant une homologation par le Siège.\n11 Je comprends les nécessités politiques qui empêchent le gouvernement de me conserver mes fonctions. Cité par Royer in Carbasse, 2000, 257.\n12 La citation directe, comme tous les procédés de justice expéditive, offre de graves dangers, aussi bien de la part du plaignant que du ministère public. Elle soumet au tribunal des affaires mal préparées, Guillot (1884).\n13 Voir son enquête : La politique criminelle des pays autoritaires : la crise moderne du droit pénal (1948), rééditée en 2009 par Dalloz avec une présentation de Jean Danet.\n16 Rappelons que le jury anglais était à l’origine une cour des pairs de féodaux contrôlant la justice du roi.\n17 Ayant terminé sa carrière à Béziers, Georges Apap raconte l’expérience de Valence sur son site internet.\nJean-Pierre Allinne, « Les propositions du Comité Léger au prisme de l’histoire : inquisitoire et accusatoire dans la tradition française », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII | 2010, mis en ligne le 14 février 2019, consulté le 01 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/7825 ; DOI : https://doi.org/10.4000/champpenal.7825\nProfesseur d’histoire du droit, Université de Pau.


Contrôle parental YouTube : comment le mettre en place ?\nAccueil » Contrôle parental YouTube : comment le mettre en place ?\nComment faire pour activer le contrôle parental YouTube ?\nLes limitations du contrôle parental YouTube\nYouTube, c’est tout simplement énorme ! Tout le monde connaît la plateforme de vidéo et pour cause… Avec plus d’un milliard d’utilisateurs et 400 heures de vidéos mises en ligne à la minute, difficile de passer à côté. Et forcément avec une telle avalanche permanente de vidéos, impossible de tout filtrer comme il se doit. C’est pourquoi, en tant que parent vous devez impérativement mettre en place un contrôle parental YouTube pour protéger les membres de votre famille et plus encore les plus jeunes. Mais comment protéger vraiment efficacement vos enfants des dangers du web ? C’est à cette réponse que nous allons répondre ici.\nTout d’abord, il faut savoir qu’avec une telle quantité de contenu mis en ligne, aussi puissants soient les filtres et autres algorithmes qui doivent censurer ce qui est « uploadé », il y a toujours des vidéos qui passent au travers. Dans ces cas-là ce sont donc les utilisateurs eux-mêmes qui font remonter les erreurs. Ce qui veut donc dire que ce sont donc des individus comme vous ou pire vos enfants qui tombent sur ces vidéos inopportunes. Dans ces cas-là, lorsqu’elles ne sont pas encore « Blacklistées » par Google, vous n’avez pas vraiment d’autre option sinon de les dénoncer vous-même pour éviter que d’autres personnes se trouvent nez à nez avec du contenu explicite, violent, etc.\nAlors comment activer le contrôle parental YouTube… C’est pas très compliqué en réalité, il faut juste savoir où ça se trouve. Je vous le montre tout de suite sur cette capture d’écran. Il s’agit donc de la page d’accueil de YouTube.\nEt il faut bien avouer que si on ne le sait pas, ces trois petits points l’un au-dessus de l’autre (je vous les ai entourés en rouge pour les mettre bien en évidence) passeraient inaperçus. Pourtant si vous cliquez dessus, un menu s’affiche avec différents paramétrages possibles.\nEt comme vous pouvez le voir, il existe donc un mode restreint : je vous l’ai encadré en rouge. Ce mode restreint, vous l’aurez compris correspond au contrôle parental YouTube. Pour l’activer, c’est très simple, il suffit de cliquer sur la flèche à droite. Cette petite fenêtre apparaîtra alors.\nVous n’avez plus qu’à enclencher l’interrupteur et voilà le mode restreint activé…\nSeulement voilà, le mode restreint est donc activé mais ça ne suffit pas ! Et non si vous souhaitez vraiment protéger vos proches, il faut penser à quelque chose de plus efficace. Comme le dit Google lui-même enfin YouTube, cette restriction n’est valable que sur ce navigateur. Autrement dit, si vous passez par FireFox alors que vous aviez activé le mode restreint sous Chrome, et inversement, la protection aura donc disparu.\nEt ce genre de changement est très facile à faire. Les plus jeunes sont nés avec un portable entre les mains entend-on dire souvent. Nous le confirmons désormais tous les jours. Des manipulations de ce genre sont en effet très faciles à réaliser pour eux. Ils peuvent très bien faire sauter le contrôle parental YouTube ou accéder à la plateforme depuis leur iPhone. En effet, sur les mobiles il vous faudra accéder au compte de votre ado pour mettre en place le mode restreint. Mais il pourra l’enlever quand il le souhaitera donc forcément, niveau contrôle parental, ça n’a pas grand intérêt.\nDonc si vous souhaitez vraiment reprendre la main non seulement sur YouTube mais sur l’ensemble du web, vous devez passer par les experts en la matière, les meilleurs logiciels espions. Vous pouvez par exemple opter pour Mspy ou Qustodio. Vous pouvez également consulter notre comparatif afin d’évaluer quelle option s’adapterait le mieux à votre situation. Mais ce qui est sûr c’est que vous ne pouvez pas vous contenter du mode restreint de YouTube qui ne contrôlera au mieux qu’une infime partie de ce qui peut passer sous les yeux de votre enfant.\nComme vous avez donc pu le remarquer, activer le contrôle parental YouTube n’est pas bien compliqué. Mais comme vous l’avez constaté aussi, il n’est pas forcément très efficace non plus. Mieux vaut en effet se tourner vers un véritable logiciel espion pour avoir des résultats vraiment probants. Vous pourrez qui plus est accéder aux comptes mail, Facebook et autres de votre enfant et vous assurer ainsi qu’il ne s’expose pas dangereusement et ne consulte/partage pas de contenu inapproprié avec des inconnus.


Chrystelle Eid rejoint l'équipe Actions de Carmignac | Allnews\nChrystelle Eid rejoint l'équipe Actions de Carmignac\n8 nov 2019 - 11:24\nBasée à Londres, Chrystelle est directement rattachée à David Older, Responsable de l’équipe Actions.\nCarmignac annonce la nomination de Chrystelle Eid en tant qu’analyste actions spécialisée dans le secteur de la Consommation. Basée à Londres, Chrystelle est directement rattachée à David Older, Responsable de l’équipe Actions.\nElle a rejoint Carmignac en septembre 2019, après avoir occupé des fonctions de gérante chez Charterhouse Capital Partners. Elle a aussi précédemment travaillé au sein d’Apollo Global Management et Goldman Sachs.\n«Nous sommes ravis d'annoncer l'arrivée d’un nouveau talent aussi impressionnant au sein de notre équipe Actions, qui va contribuer à stimuler nos capacités de génération d'alpha», a commenté David Older, Responsable de l’équipe Actions chez Carmignac. «La nomination de Chrystelle a également ceci d’important qu’elle porte les effectifs de notre bureau londonien à 46 collaborateurs, honorant notre engagement de continuer à développer notre présence sur le marché britannique».


France: un avion Swiss reliant Genève à Londres perd...\nUne panne sur le moteur gauche a conduit l'équipage à dérouter l'avion vers l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle où il s'est posé sans encombre. KEYSTONE (Archives)\nIncident Incident aérien rare. Un avion de la compagnie Swiss reliant Genève à Londres a perdu des pièces de moteur en plein vol. L'incident s'est produit, alors que l'appareil survolait la France.\nUn Airbus A220 de la compagnie aérienne Swiss a perdu des pièces de moteur au-dessus de la France en juillet dernier, a indiqué mercredi le Bureau français d'enquêtes et d'analyses (BEA). L'incident a eu lieu alors que l'appareil survolait l'Yonne (nord-est).\nL'incident, qualifié de "grave", s'est produit le 25 juillet sur un A220-300 de la compagnie Swiss reliant Genève à Londres. Une panne sur le moteur gauche a conduit l'équipage à dérouter l'avion vers l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle où il s'est posé sans encombre. Aucun des 116 passagers et 5 membres de l'équipage n'a été blessé et l'appareil a subi des "dommages mineurs". Swiss a confirmé à Keystone-ATS l'incident, sans fournir de plus amples détails.\nLes pièces du moteur "seraient tombées dans une zone boisée non habitée proche des communes de Perrigny-sur-Armançon et de Cry", selon le BEA. La région se situe en Bourgogne-Franche-Comté. C'est un examen du moteur qui a révélé que celui-ci avait perdu certaines pièces du compresseur basse pression. Ces pièces en titane "ne devraient pas excéder une longueur de 30 cm", selon le BEA.\nIncident "très rare"\nCe dernier a lancé un appel à témoins pour retrouver les pièces de moteur. C'est la première fois que cet organisme chargé de déterminer les causes et circonstances d'un incident ou accident aérien recourt à ce procédé pour retrouver une pièce d'avion, a précisé un de ses représentants. Le BEA a lancé cet appel à témoins "au nom du NTSB", son homologue américain chargé de l'enquête parce que le moteur Pratt & Whitney en cause est de conception américaine.\nIl est "très rare" qu'un appareil perde des pièces de moteur en vol, selon le BEA. Le 30 septembre 2017, une partie d'un des réacteurs de l'A380-800 assurant une liaison entre Paris et Los Angeles s'était décrochée en plein vol, au-dessus du Groenland. Une pièce d'environ 150 kg provenant de ce moteur a récemment été retrouvée sous 4 mètres de neige et de glace, au milieu d'une crevasse.\nDes sièges sans dossier sur un vol vers Genève\nLe passager d’un vol Easyjet entre Luton, en Angleterre, et Genève, a photographié une dame assise sur un siège…sans...\nUn avion de Swiss se pose en urgence à Paris\nUn avion de Swiss a été contraint de se poser en urgence jeudi à Paris à la suite d'un problème technique sur un...\nUn Alphajet sort de la piste et coupe une route\nUn Alphajet a fait une sortie de piste ce jeudi, à Perpignan. Il a traversé une route avant de s’arrêter au bord d’une...\nAéroport d’Amsterdam: deux avions se percutent\nDeux avions de ligne sont entrés mardi en collision au sol à l’aéroport Schipol d’Amsterdam alors qu’ils effectuaient...\nJulian Assange gagne une manche judiciaire\nLa Suède a abandonné sa poursuite pour viol.\nLa déforestation évitée avec des chèques\nPayer pour ne pas couper fonctionne.\nHong Kong, champ de bataille\nDes centaines de contestataires retranchés sur un campus...\nAlerte sur l’aide aux pays les plus pauvres\nL’ONU s’alarme. L’aide publique ne contribue pas assez au...


La Société ferroviaire Qc Rail S.E.C. lance un appel de propositions\nQuébec, le 24 février 2021 – La Société ferroviaire Qc Rail S.E.C. (la « Société ») souhaite retenir les services d’une firme ou d’un consortium pour réaliser l’étude de faisabilité technico‑économique concernant une nouvelle ligne de chemin de fer visant à prolonger le réseau ferroviaire national de Dolbeau-Mistassini jusqu’au terminal ferroviaire et maritime de Baie-Comeau.\nLa firme Systra Canada, qui a été retenue comme gestionnaire de l’étude au terme d’un appel de propositions à l’automne 2020, supervisera sa réalisation. Elle s’assurera de l’atteinte des objectifs de l’étude, dans le respect du budget et de l’échéancier établis par la Société.\nLes firmes et les consortiums intéressés peuvent présenter, jusqu’au 26 avril 2021 à 15 h, une offre détaillée en fonction des exigences de l’appel de proposition Qc Rail-2021-01 disponible sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).\nSite Web de la Société ferroviaire Qc Rail S.E.C. : www.qcrail.ca\nAppel de proposition Qc Rail-2021-01


Le magasin Macy’s de Herald Square à New York City\nNew York est une ville cosmopolite, qui attire des gens du monde entier. Tout y est mythique, de la silhouette de la ville à ses magasins, en passant par les lumières de Times Square. Si vous n’y êtes jamais allé, il se peut que vous vous sentiez déboussolé par la quantité de sites incontournables de la ville. Quel que soit votre itinéraire, voici trois lieux à visiter qui représentent la quintessence de New York : Macy’s à Herald Square, l’Empire State Building et Times Square.\nMacy’s à Herald Square : la mode à son paroxysme\nPour être complètement dans l’ambiance de New York, je suis allé chez Macy’s pour y dénicher une tenue branchée. Macy’s à Herald Square est vraiment différent de tous les magasins dans lesquels vous avez pu vous rendre ; c’est un océan de vêtements, un assortiment infini de couleurs et de styles. Heureusement, un service de conseil est proposé aux clients, et j’ai ainsi pu choisir deux tenues. Je me suis ensuite rendu au comptoir Kiehl pour bénéficier gratuitement d’une consultation en soins de la peau. Sur les conseils de professionnels, j’ai acheté un nettoyant et une crème pour la peau. Cela m’a donné l’impression d’être une célébrité.\nMacy’s à Herald Square dispose également de restaurants. Stella 34 est très populaire ; on peut y déguster des pizzas et d’authentiques glaces italiennes. La montée de l’escalier mécanique original, en bois, est une expérience inoubliable, surtout quand on sait que le magasin a été le premier à utiliser des escaliers mécaniques modernes.\nL’Empire State Building : une vue à 360 degrés\nAvec un réseau de transports publics fiable et un fort potentiel piétonnier, New York est une ville connectée. À quelques pâtés de maison de Macy’s à Herald Square se trouve l’Empire State Building, éternel symbole de la ville. Ce bâtiment, qui était autrefois le plus haut de New York avec un total de 103 étages, possède deux terrasses d’observation, au 86e et au 102e étages, qui offrent des vues imprenables. L’appareil photo est de rigueur ! La vue à 360 degrés est spectaculaire. Traversez le pont de Brooklyn et vous pourrez profiter de la silhouette époustouflante de New York, avec l’Empire State Building qui y brille comme un phare.\nDécouvrez New York dans un bus touristique Big Bus\nAprès la vue époustouflante depuis l’Empire State Building, vous vous demanderez peut-être où vous rendre ensuite. Pas de problème : grimpez dans un bus touristique Big Bus. Le guide y est pour beaucoup dans la réussite de la visite. Celui que j’ai eu parlait anglais et était plein d’esprit, ce qui rendait ses explications encore plus passionnantes. Des écouteurs sont fournis pour les autres langues. Pour les touristes qui visitent la ville pour la première fois, le fait de pouvoir monter et descendre quand on veut permet d’aller d’un site à un autre et d’explorer New York à sa guise. L’avantage du Big Bus est de pouvoir se détendre et profiter de la vue une fois assis en haut.\nProfitez de l’atmosphère animée de Times Square\nC’est à Times Square, le cœur de New York, que l’on peut vraiment sentir les pulsations de la Grosse Pomme. Il y a de nombreux restaurants et magasins de grandes marques. Dans ce quartier souvent bondé, vous entendrez sûrement plusieurs langues. Les lumières de Times Square, de nuit, donnent presque l’impression d’être en journée. Pas étonnant que New York soit surnommée « la ville qui ne dort jamais ». Rubriques:\nNew York City, New York, City Life, Magasinage\nNiagara Falls, New York : nature, divertissements et shopping


CADIN Roger, Charles, Auguste - Maitron\nCADIN Roger, Charles, Auguste\nNé le 25 septembre 1912 à Issy-les-Moulineaux (Seine, Hauts-de-Seine), guillotiné suite à une condamnation à mort le 31 août 1943 à Cologne (Allemagne) ; cheminot ; résistant des Forces françaises combattantes (FFC).\nRoger Cadin entra au chemin de fer en septembre 1936 comme facteur aux écritures à l’essai à Bercy Exploitation puis il fut muté à la subdivision de la comptabilité en gare de Lyon. Il était domicilié rue de la Convention, à Paris (XVe arr.) et se maria en 1937 avec Suzanne Joanny, dont il eut une fille, Michèle, née en janvier 1938. Il fut mobilisé du 17 avril au 29 juillet 1940 et rentra ensuite dans ses foyers puis reprit son travail à la SNCF.\nEn 1941, il entra dans la Résistance en intégrant le groupe de l’Armée des volontaires, créé en octobre 1940. L’organisation fut infiltrée par les services de l’Abwehr puis démantelée en 1942. Roger Cadin fut arrêté à son domicile le 18 janvier 1942. Il fut interné à la prison de Fresnes avec d’autres membres de son organisation. L’affaire fut classée dans le cadre de la procédure "Nacht und Nebel" (Nuit et Brouillard) et il fut déporté le 9 octobre dans le plus grand secret avec 44 membres de l’Armée des volontaires vers le camp spécial SS d’Hinzert, près de Trèves (Allemagne). Ils furent ensuite transférés à la prison de Wittlich et présentés le 28 mai 1943 devant le Volksgerichtshof (Tribunal du peuple), à Trèves.\nAvec dix-neuf de ses camarades, il fut condamné à mort pour "menées de résistance contre l’occupant, aide à l’ennemi et espionnage". Il fut interné à la prison de Rheinbach (Rhénanie-du-Nord) puis envoyé celle de Klingelpütz, à Cologne où il fut guillotiné le 31 août 1943 à 19h35.\nil fut inhumé au cimetière ouest de Cologne.\nIl obtint la mention « Mort pour la France » apposée sur son acte de décès et le titre de "Déporté et interné résistant" attribué en 1950 et fut homologué au grade de sous-lieutenant des Forces françaises combattantes (FFC).\nIl obtint la mention « Mort en déportation » par arrêté du 27 février 2006.\nSon nom figure sur la plaque commémorative de la SNCF en gare de Paris-Lyon, à Paris (XIIe arr.)\nhttps://maitron.fr/spip.php?article240631, notice CADIN Roger, Charles, Auguste par Jean-Louis Ponnavoy, version mise en ligne le 31 mai 2021, dernière modification le 31 mai 2021.\nSOURCES : dossier AVCC-SHD, Caen, AC 21 P 432294. — SHD Vincennes, GR 16 P 99954 (nc). — Thomas Fontaine, Guillaume Quesnée dans Cheminots victimes de la répression 1940-1945 Mémorial, sous la direction de Thomas Fontaine, Perrin/SNCF, Paris, 2017, page 306. — Mémoire des Hommes. — Mémorial genweb.\nTOUCHE Jean-Claude, Charles, Jacques


Coronavirus : une association polynésienne du Havre confectionne des masque\nCoronavirus : une association polynésienne du Havre confectionne des masques aux couleurs de Tahiti\nLa députée Stéphanie Atger a lançé un appel aux Polynésiens de l'Hexagone pour confectionner des masques aux couleurs de leurs îles pour les personnes âgées de sa circonscription de l’Essonne. Son appel a été entendu. L'Association Ia Ora Na Tahiti située au Havre a mobilisé ses adhérents.\nNathalie Sarfati • Publié le 27 avril 2020 à 18h24\nDepuis une semaine les poissonnières de la rue de Paris du centre-ville du Havre arborent des masques aux couleurs de la Polynésie. C'est Sandrine Baraffe, Fondatrice de l'Association Ia Ora Na Tahiti qui leur en a procuré. Avec le confinement et l'arrêt des activités, il a fallu s'occuper et se rendre utile.\n"On s’est lancé dans la confection de masques en tissus, raconte Sandrine Baraffe. Au début, c’était pour nos proches, nos adhérents et certains commerçants. Puis, on a répondu à l’appel de la députée Stéphanie Atger."\n— Stéphanie Atger (@StephanieAtger) April 9, 2020\nD'origine martiniquaise par sa mère, polynésienne par son père, la députée Stéphanie Atger a lancé le 9 avril dernier un appel à la solidarité pour proposer aux personnes âgées de sa circonscription des masques en tissus aux couleurs de la Polynésie. Rapidement relayé, notamment par la délégation de la Polynésie Française à Paris, l’appel a dépassé ses espérances.\nOn a établi un besoin autour de 2000 masques. C’était un objectif que l’on pensait ambitieux mais au regard des réponses, je pense que l’on va y arriver. Ce que je souhaite c’est parvenir à distribuer des masques à ceux qui en ont le plus besoin : les personnes âgées et les associations qui leur viennent en aide.\nLa parlementaire a pris en charge l’achat du tissu et le transport. L’association Ia Ora Na Tahiti fût l’une des premières associations à avoir répondu à l’invitation. Les tissus commandés sont arrivés il y a moins d’une semaine au Havre et depuis la machine à coudre de Sandrine Baraffe, ne s’arrête pas. Elle n’est pas seule. Une dizaine de couturières, adhérentes de l’association, lui prêtent main forte. Pour elles, c’est un geste solidaire mais aussi une consolation après l'annulation du premier festival polynésien organisé par l’Association prévu en juin.\nOn veut aller de l’avant. On continue notre activité mais différemment. C’est avant tout une association pour échanger et partager notre passion pour la Polynésie. A travers les masques, ça y répond complètement !\nL'engouement est tel que l'objectif de 300 masques va largement être dépassé. Dans quelques jours, La députée Stéphanie Atger viendra les récupérer et les distribuer dans les Ehpad de l'Essonne.\nLe reportage de Nathalie Sarfati, Denis Rousseau-Kaplan et Axelle Servat :\nCoronavirus santé solidarité société\nMasque obligatoire dans tous les lieux clos et établissements accueillant des enfants hors structure scolaire 14/08/2020\nGendarmes contaminés en Polynésie : "Il s'agit de gendarmes qui ont participé à la soirée au Piment rouge" selon le Haut commissariat 14/08/2020\nLe Haut Commissaire rappelle à l'ordre les services de l'Etat 14/08/2020\nGendarmes contaminés : "Il s'agit de gendarmes qui ont participé à la soirée au Piment rouge" selon le Haut commissariat 13/08/2020\nLe port du masque en extérieur est une évidence, pour Eric Jalton 13/08/2020


Le Littré - CITATION desfaire et PROVERBE desfaire\nUne troupe de lances doit batre et desfaire une troupe de pistoliers\nPlus sur cette citation >> Citation de LANOUE (n° 161168)\nOn tient pour certain qu'une troupe de lances doit batre et desfaire une troupe de pistoliers\nPlus sur cette citation >> Citation de LANOUE (n° 278329)\nUn seul [animal] est capable de desfaire un grand nombre d'hommes\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 93448)\nComment est-il possible qu'on se puisse desfaire du pensement de la mort ?\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 104945)\nQuand il voulut desfaire l'emplastre\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 104948)\nPour se desfaire des indignitez [soins indignes de lui] et cures de la maison\nIV. 77 de\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 152861)\nS'il temporise, il pourra veoir morfondre son ennemy et se desfaire soy-mesme\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 178949)\nIl se jecta en la pauvreté, pour se desfaire des indignitez et cures de la maison\nPlus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 302404)\nProverbe desfaire - Dicton desfaire - Phrases sur desfaire - Citations sur desfaire - Poème desfaire


EAN : 9782266321099\nSelena est sur son petit nuage. Elle s’apprête à décrocher le premier rôle dans la pièce de théâtre du lycée et imagine déjà sa carrière d’actrice décoller. Lorsqu’elle reçoit un bouquet de fleurs fanées elle croit d’abord à une mauvaise blague...\nJusqu’à ce que sa rivale soit victime d’un dramatique accident... Selena est sur son petit nuage. Elle s’apprête à décrocher le premier rôle dans la pièce de théâtre du lycée et imagine déjà sa carrière d’actrice décoller. Lorsqu’elle reçoit un bouquet de fleurs fanées elle croit d’abord à une mauvaise blague...\nJusqu’à ce que sa rivale soit victime d’un dramatique accident ! Quand elle manque à son tour de se faire écraser, Selena est prise de panique.\nQuelqu’un est prêt à tout pour la supprimer. Et s’il s’agissait de ce mystérieux admirateur\nElle voulait juste réaliser son rêve, mais quelqu’un en a décidé autrement...


Précédent / Lorenzo feuillette l'album de ses 9 ans avec Yamaha Suivant / Championnat - Yamaha prive Honda de la triple couronne !\n13 nov. 2016 à 14:11\nAuteur samedi d'une pole position record et particulièrement impressionnante, le pilote majorquin en a tiré profit dès l'extinction des feux, s'emparant d'une place de leader que personne ne parviendra plus à lui contester. Dès les premiers instants, il a été en mesure de s'attribuer également le record de la piste. Il l'abaissera à nouveau dans la cinquième boucle et continuera à multiplier les tours dans la fenêtre basse des 1'31, tandis que l'écart se creusait irrémédiablement dans son dos.\nDerrière lui, un groupe très fourni s'est immédiatement constitué, focalisant l'attention de ses protagonistes qui n'ont pu résister à son échappée. Alors que Marc Márquez a complètement manqué son départ, la faute au très fort wheelie qu'il lui a fallu contrôler, Andrea Iannone a bondi du septième emplacement de la grille pour s'immiscer en tête de ce groupe de poursuivants. Dans sa roue, le pilote Ducati emmenait Maverick Viñales et un Valentino Rossi piaffant d'impatience derrière son futur coéquipier.\nDans les premières boucles, Iannone a paru faire tampon tandis que Lorenzo filait en tête, plus rapide de trois à quatre dixièmes que ses premiers poursuivants. Alors que la Ducati a peu à peu gagné en rythme, Rossi est parvenu à se défaire de la Suzuki n°25 dans le cinquième tour, très vite imité par Márquez.\nUne fois libéré de Viñales, Rossi s'est d'emblée montré très pressant sur Iannone jusqu'à prendre l'avantage une première fois dans le septième tour. Le pilote Ducati allait toutefois résister le couteau entre les dents. Attaqué dans les virages, où il disait en effet être en difficulté, il a pu récupérer sa place au freinage en bout de ligne droite. Deux tours plus tard, une autre attaque a vu Rossi conserver les devants en ligne droite, mais manquer le premier virage et rouvrir la porte à son compatriote.\nTandis que Lorenzo continuait à marteler les chronos, ce n'est que dans le dixième tour que Rossi a pu s'offrir - très provisoirement - un peu d'air… laissant Iannone aux prises avec un autre poids lourd, Márquez. De la même façon qu'avec le Docteur, le pilote Ducati est apparu en désavantage dans les virages mais supérieur en ligne droite.\nMárquez se réveille et s'échappe\nResté sur un rythme soutenu malgré ces attaques incessantes, Iannone est parvenu à reprendre l'avantage sur Rossi à la mi-course. Les légers écarts qui avaient pu se créer précédemment étaient effacés et tout était à refaire pour le quatuor Iannone-Rossi-Marquez-Viñales, à nouveau très compact.\nMal parti et chaussé un pneu avant dur là où tous ses adversaires directs avaient opté pour le medium, il a fallu attendre le 19e des 30 tours de course pour voir Márquez trouver enfin la clé. En l'espace de deux tours, il s'est défait de Rossi puis de Iannone dans le virage n°2, se portant sur le podium provisoire puis à une deuxième place qu'il n'allait plus quitter.\nInstallé dans un rythme beaucoup plus performant dans les derniers tours, Márquez s'est considérablement détaché de ses rivaux directs et a en grande partie comblé son retard sur un Jorge Lorenzo assuré de la victoire, mais passé sur un rythme beaucoup plus modeste en fin d'épreuve en comparaison des records qu'il établissait dans les premiers tours.\nCela n'allait pas empêcher le Majorquin de rallier l'arrivée en premier, mettant ainsi un point final idyllique à son union de neuf ans avec Yamaha. C'est bien lui qui est parvenu à mettre un terme à une série de dix courses sans victoires pour la marque !\nPour sa part, Rossi a continué à avoir fort à faire pour venir à bout de Iannone. S'il a tenté une ultime attaque à deux tours de l'arrivée, son compatriote a immédiatement répliqué et c'est bien lui qui s'est octroyé la dernière place sur le podium. Ce sont donc trois constructeurs différents qui sont représentés dans le trio de tête, avec entre autres deux pilotes (Lorenzo et Iannone) saluant leur équipe avant de partir vers d'autres horizons.\nÀ trois secondes de Rossi, Maverick Viñales s'adjuge la cinquième place, loin devant un trio composé des frères Espargaró et d'Andrea Dovizioso, et livré à une bagarre haletante dans les derniers tours. C'est Pol Espargaró qui a eu le dernier mot, prenant l'avantage sur la Ducati sur la ligne d'arrivée tandis que son aîné se classait huitième.\nDans le peloton, on notera encore que Danilo Petrucci a eu durant toute la course l'avantage sur son coéquipier, Scott Redding, avec qui il était en lutte pour s'octroyer la moto la plus récente dont disposera le team Pramac Racing la saison prochaine. Quant à Loris Baz, il se classe 18e en conclusion d'un championnat compliqué.\nSeptième dans les premiers tours de course, Dani Pedrosa, qui revenait cette semaine de blessure, est parti à la faute dans le septième tour. On retiendra également la chute de Yonny Hernández, qui disputait là son dernier Grand Prix MotoGP avant de revenir au Moto2, et celle de Cal Crutchlow, à 13 tours de l'arrivée.\nQuant à la KTM confiée à Mika Kallio pour son premier Grand Prix, elle a rétrogradé dès les premiers tours à la dernière place avant de reprendre la voie des stands à 11 tours de l'arrivée.\nLe rideau est désormais tombé sur la saison 2016, et la saison 2017 pourra débuter dans deux jours avec les premiers essais. D'ici-là, sept pilotes auront changé d'équipe, trois auront quitté le championnat, quatre seront arrivés et un aura fait son retour. Une nouvelle histoire pourra s'écrire.\nMotoGP - Valence - Course\nAb. Mika Kallio KTM 11 tours\nAb. Cal Crutchlow Honda 14 tours\nAb. Dani Pedrosa Honda 24 tours\nAb. Yonny Hernández Ducati 26 tours


Startup, la vague à prendre de l'Intelligence Artificielle (IA) - BBK Management\nCategories: Business, Gestion, Technology 10 juillet 2019\nL’intelligence artificielle IA ou AI en anglais pour « Artificial Intelligence » est un ensemble de systèmes et de techniques innovantes voué à permettre aux machines, ordinateur et robots de simuler l’intelligence.\nPerçu comme le « grand mythe de notre temps » par la CNIL en 2017, il ne fait plus de doute que cette technologie à fort potentiel sera bientôt la norme dans toutes les entreprises françaises.\nDepuis 20 ans internet a explosé, remplissant au passage les serveurs de l’écosystème d’entreprises du web et créant comme par magie le big data.\nAujourd’hui l’intelligence artificielle permet entre autres de traiter une part grandissante de données en élaborant des connexions qui ont une valeur ajoutée pour son utilisateur.\nÉtat des lieux du marché local\nOn pourrait être tenté de croire que l’intelligence artificielle est réservée au GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) et autres géants du web, pour beaucoup américains. Et pourtant …\nEn France et précisément en région Auvergne Rhône-Alpes, des startups et jeunes pousses se tournent de plus en plus vers l’intelligence artificielle.\nMotivé par un écosystème adaptatif et dynamique en matière de levée de fonds, le milieu est en effervescence à l’heure où notre société est confrontée à de nombreux challenges.\nDu respect de la vie privée, à l’optimisation de la relation commerciale sans oublier la formation, le transport et autres enjeux climatiques, les domaines d’applications sont variés, l’écosystème grandissant et les offres d’accompagnement et programmes d’accélération destinés aux entrepreneurs sont nombreux.\nLyon nommée capital du Web en 2018 et 2ème pole numérique de France accueillait le mois dernier la seconde édition de l’IA Summit organisé par l’INSEEC.\nA ce titre, on peut citer en futur licorne lyonnaise, NAVYA, une société active sur le marché de la mobilité urbaine autonome.\nSes véhicules (navette ou taxi) sont électriques et autonomes grâce à un technologie embarquée dotée de nombreux algorithmes prédictifs et d’une intelligence artificielle suffisamment performante pour assurer le transport de passagers.\nL’autre entreprise montante du bassin lyonnais est Woonoz qui conjugue connaissances en matière de neuroscience et intelligence artificielle pour breveter un moteur d’Ancrage Mémoriel permettant une assimilation et une mémorisation plus pérenne des formations via e-learning.\nLevée des aprioris\nLes enjeux de l’intelligence artificielle sont quasiment illimités et ce serait commettre une erreur que de croire que son écosystème remplacerait l’humain.\nAu même titre que pour des opérations simples les robots et assistants vocaux nous entourent déjà aujourd’hui, l’intelligence artificielle nous assistera dans un avenir proche pour les opérations répétitives avec des variables simples que leurs algorithmes sauront gérer.\nImperméable à l’émotivité, à la créativité ou à l’imagination, ces systèmes se développeront à mesure que leurs algorithmes se préciseront.\nLe dernier bug informatique Facebook a d’ailleurs laissé apercevoir les limites de son programme d’intelligence artificielle chargé de classer les images.\nIntervenu Vendredi dernier, le bug a empêché la consultation de nombreuses images par la quasi-totalité des utilisateurs.\nEn lieu et place des images, la plateforme affichait l’interprétation que fait l’intelligence artificielle de reconnaissance des photos publiées pour faciliter leur classification.\nIci un tweet d’une personne qui publie son image de profil et la reconnaissance approximative qu’en fait l’algorithme Facebook…\n— Ruben Salvadori (@ruben_salvadori) 3 juillet 2019\nTweet : Facebook est en panne, l’IA reconnaissance d’image à laissée une personne dehors. C’est soit moi soit Jesus.\nA la place de l’image, Facebook affichait alors « Votre photo de profil peut contenir : 6 personnes en intérieur »\nLe gap à couvrir\nL’enjeu en terme d’entrepreneuriat est à l’image des déclarations du Vice-Président de la division Intelligence Artificielle chez Microsoft « L’IA va disrupter tous les business » (prononcé durant l’évènement Expérience 17 organisé par Microsoft).\nEt dans ce sens la nécessité d’accompagner et de structurer les modèles économiques des jeunes entreprises comme des grands groupes qui se lancent dans des activités en IA est plus forte que jamais et elle s’amplifie avec l’engouement grandissant des français pour ces innovations et leur volonté de formations autour de ces technologies.\nEn témoigne l’inauguration en 2019 de l’École de l’Intelligence Artificielle et du Machine Learning sur Lyon.\nSi les besoins sont de plus en plus adressés avec IA du côté BtoC particulièrement en matière de CRM, un boulevard reste à conquérir du côté du BtoB.\nLoin du scepticisme de certains quant à la capacité de la France à rattraper les continents américains et asiatique en matière d’innovation par IA, les nombreux projets et la qualité de l’écosystème en région sont prometteurs. Sur les 5 dernières années (selon un rapport public) les investissements publics et privés dédiés à l’innovation en intelligence artificielle ont été multipliés par 10.\nSi on en croit le dicton qui dit que lors des ruées vers l’or, seuls les vendeurs de pioches font fortune, alors il est encore temps d’ouvrir une boutique de pioches !\nAccueil > Blog > Startup, la vague à prendre de l’Intelligence Artificielle (IA)


Grosse bite dans slip jeune rebeu passif / Rebeu homo\n07-02-2018 de Moreau Abel avec Commentaires Fermés på Grosse bite dans slip jeune rebeu passif\nSlip Grosse Bite Jeune Rebeu Passif - Escortes Gays Saône-Et-Loire Un vieux baise avec deux jeunes mecs - Video gay. C est cool une bonne baise entre Un homme d affaire gay en baise un autre 9 deux negresses lesbiennes. Bite extra grosse rebeu homo prendre Les deux mecs homo que nous. Bite extra grosse rebeu homo / Gay Local Alès Faire sucer casser le boule gay prepuce escort grosse bite du rebeu gay passif.\nSlip Grosse Bite Jeune Rebeu Passif - Escortes Gays Saône-Et-Loire Un vieux baise avec deux jeunes mecs - Video gay. C est cool une bonne baise entre Un homme d affaire gay en baise un autre 9 deux negresses lesbiennes. Bite extra grosse rebeu homo prendre Les deux mecs homo que nous. Bite extra grosse rebeu homo / Gay Local Alès Faire sucer casser le boule gay prepuce escort grosse bite du rebeu gay passif. Nicolasni Objet du mail: Rachid jeune rebeu à, gros cul de Paris Edit. Slip grosse bite gay daddy rencontre Gay lisieux grosse défonce gay Exhib.\nGrosse Bite, gay Porn Category - Free Male XXX Tube Videos. Mon copain me baise trop fort gay. Vidéos, french Jeune salope française sodomisée et cum couvert. Et si ça colle, bah pourquoi pas se voir de temps en temps. Pour visionner toujours plus de video x gay en streaming gratuit, une seule adresse : m!\nMec musclé gay rencontre gay sur lyon 766, by The bunch-sex 11:24 Arabian Excess 24:52 bushy Turkish men Gaysex 01:53 :12. Nicolasni Objet du mail: Rachid jeune rebeu à, gros cul de Paris Edit. Plan cul languedoc roussillon grosse bite dans le fion. 15 août Après l'after d'une soirée en boite ils rentrent se coucher mais avant bien sur une petit séance de cul, chaque mec est grosse défonce gay defoncage de fion auto reverse (actif passif). Vues: Durée: grosse bite, durée: grosse queue noire hard gay: Extrait. Beur-gay Malik en surchauffe. Inutile de dire plan cul hotel queue epaisse gay que la petite lope de jeunot est enchanté de se faire grosse défonce gay defoncage de fion ainsi sodomiser comme une grosse salope et prend un méga pied à sentir la grosse bite de rebeu dans son fion! Appelle sur mon portable et on discute. Cul de mec black cherche plan cul sur lyon. Je suis Max, un Bear Actif de 100 Kg, Actif, brun, viril. Tu y trouveras de la video de sodomie en masse, du beau mec maghrebin (tunisien, marocain, algerien, etc. Jouet sexuel un beau rebeu en rut. M me si dans un premier. Des annonces et des plans cul gay dans. Jai les jeune rebeu passif salope gay soumise yeux bleus et une âme profonde Je vis à Bordeaux et je suis graphiste et photographe. Queue extra large entre blacks de cite Aussi Gay partouze ado gay baise. Par 2 beurs gay en érection, cet amateur français homo doit sucer leur bite se faire.\nLe rebeu tunisien lencule et lui fait sucer sa grosse bite beur Read More. Je recherche un plan cul avec un mec pas plus de 30 ans dans les environs. Hommes gay, un vieux baise avec deux jeunes mecs - Video gay. Mature daddy gay plan cul immediat. Bite extra grosse rebeu homo prendre Les deux mecs homo que nous.\nPlan cul gay martigues homme gay poilu Oct 02, 2012 slip grosse bite jeune rebeu passif. Tags: arabe, fesses musclées, grosses queue, imberbe, prince arabe gay, rebeu tunisien, le guide qui devait nous faire visiter les souks très vite le jeune rebeu va allumer mon pote et lui démonter la boule (défoncer le cul pour grosse bite dans slip jeune rebeu passif les céfran) son jolie cul polu.\ngrosse bite dans slip jeune rebeu passif 843\nMinet a grosse bite amateur beur Grosse bite circoncis beur dominateur\nLa plus grosse bite gay petite racaille gay Grosse queue de gay rencontre gay dunkerque


Petit tour du monde avec la FIUC - La Croix\nPetit tour du monde avec la FIUC\nLa 23e Assemblée générale de la Fédération internationale des Universités catholiques (FIUC) a fonctionné comme un laboratoire en humanité, riche en échanges d'expériences des plus diverses, en provenance d'aires culturelles du monde entier, autour de quêtes et de questions cependant communes : comment éduquer ? Comment faire face aux défis intellectuels de ce XXIe siècle, à la misère, à l'injustice… ?\nLes universités en Afrique, Asie-Pacifique, Amérique latine et du Nord, Inde et Liban, sont marquées par l'excellence et la forte identité catholique. Vastes (sauf en Afrique), structurées, elles accueillent de nombreux étudiants, en majorité non chrétiens (sauf dans les Amériques).\nMgr Felix Machado, archevêque de Vasai (Inde), insiste sur le devoir de penser des Universités catholiques au regard du dialogue avec les religions.\nAu Japon, où 90 % des étudiants ne sont pas chrétiens, la recherche des marques et des identités claires et fières est porteuse de valeurs et d'éthique, et traduit le souci de ne pas laisser l'altérité détruire l'identité. En Indonésie, où 50 % des étudiants sont musulmans, c'est une formation solide dans les domaines professionnels et un espace de dialogue qui sont recherchés.\nLes Universités d'Afrique et d'Amérique latine insistent sur l'instrument et le témoignage uniques que représente, sur la scène de l'enseignement supérieur, la doctrine sociale de l'Église dans les pays pauvres et minés par la violence.\nLes Universités d'Europe sont caractérisées par une volonté de contribution à la construction européenne avec le souci de faire comprendre et de reconnaître le rôle de l'Université catholique au sein des pays et dans les réseaux.


OGM : le gouvernement Fillon s’assoit sur l’avis des experts du HCB -\n20 mars 2012 GRW Biotechnologie\nEcarté de toute consultation au sujet de la note envoyée à Bruxelles pour justifier la suspension de la culture du MON 810, le professeur Jean-François Dhainault, président du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), a adressé un courrier au Premier ministre pour exprimer « l’émotion des membres du Comité scientifique du HCB ».\nEn effet, non seulement les experts de cette instance consultative – pourtant mise en place par le gouvernement Fillon – n’ont pas été consultés, mais les conclusions de leurs travaux ont fait l’objet d’une véritable manipulation. « Les passages de l’avis du Comité scientifique cités dans cette note n’ont pas été repris dans leur intégralité », s’indigne le président du HCB, qui ajoute que par ailleurs, « la note cite l’avis du Comité scientifique du HCB publié en décembre 2009, alors que ceux de janvier et octobre 2011 ne sont pas pris en compte. »\nEnfin, Jean-François Dhainault s’étonne « qu’une expertise autre que celle du Comité scientifique du HCB semble avoir été mobilisée pour l’analyse d’une série d’articles scientifiques publiés postérieurement au dernier avis du HCB ». En clair, ne pouvant justifier une interdiction à partir de l’avis des experts du HCB, le gouvernement Fillon s’appuie sur une interprétation erronée des travaux du HCB rédigée par quelques fonctionnaires obéissants des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement !\nTélécharger la lettre du Pr Dhainault à François Fillon