Vallée de l'Orbiel : des taux d'arsenic jusqu'à 73 fois supérieurs aux normes - lindependant.fr\nVallée de l'Orbiel : des taux d'arsenic jusqu'à 73 fois supérieurs aux normes\nSALSIGNE01 NATHALIE AMEN-VALS\nPublié le 06/12/2018 à 18:32 , mis à jour à 18:45\nDans une semaine, la préfecture de l'Aude réunit associations, élus et administration pour une commission locale d’information sur la Vallée de l’Orbiel. L’occasion de présenter les analyses d’arsenic commandées par l’Etat après les inondations du 15 octobre. Avec des taux hors normes. De quoi relancer l’éternel débat sur la trop modeste gestion de l’après-mine et de la pollution qui en émane.\nComme un air de déjà-vu. Ou en tout cas le sentiment de voir venir une scène jouée déjà trop de fois. Un écho de ce 24 mai 2013, en préfecture : la commission locale d’information (CLI) consacrée au complexe industriel et minier de la Vallée de l’Orbiel offrait le spectacle d’un dialogue de sourds entre Etat et associations de défense des riverains de l’ancien site minier de Salsigne.\nAu cœur du débat, le béal du Sindilla. Là où, à la faveur de la découverte de massifs dépôts orangés, la préfecture avait évoqué "une pollution qui n’est pas inquiétante." Puis parlé d’analyses qui n’avaient "pas mis en évidence une teneur importante en arsenic dans l’eau." Quelques jours plus tard, les Journaux du Midi livraient le résultat de leurs analyses : 1 526 microgrammes d’arsenic par litre d’eau, soit 150 fois la norme de potabilité. Le Canard enchaîné enfonçait le clou en mars, en dévoilant les chiffres des analyses confiées par la préfecture à la police de l’eau, avec un taux de 4 469 microgrammes.\nDans une semaine, la CLI convoquée par la préfecture le 13 décembre tournera encore autour de l’arsenic. Avec des interrogations liées à l’impact des inondations du 15 octobre 2018 sur les imposants dépôts de déchets de l’activité minières : de Montredon à l’Artus dorment des millions de mètres cubes de terres souillées par des métaux lourds en pagaille. Cadmium, plomb, mercure, et bien évidemment arsenic.\n736 microgrammes d’arsenic total vers le gué de Lassac\nDès les jours qui ont suivi les inondations, les inquiétudes ont commencé à poindre, au regard des crues du Grésillou ou des dommages causés aux sites de stockage. Des dégâts minimes, assurait vite la préfecture. Avant d’assurer, le 13 novembre, que les analyses "effectuées en urgence", n’avaient pas mis en évidence autre chose qu’une "concentration en arsenic dans les teneurs moyennes habituelles." Voilà sans doute une lecture qui fournira débat lors de la CLI.\nCar quelques valeurs des analyses confiées dès le 1er novembre par la préfecture au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en charge de la surveillance de l’ancien site minier, sont déjà connues. Avec des taux très largement supérieurs aux normes qui ont cours en matière de seuil de potabilité (10 microgrammes par litre) ou en matière d’irrigation (100 microgrammes par litre). Il en va ainsi du prélèvement opéré dans l’Orbiel, chiffré à 36 microgrammes par litre ; même constat dans le secteur du Gué de Lassac, où le taux monte à 736 microgrammes ou encore entre Lassac et La Combe du Saut, avec un taux qui pointe là à 724 microgrammes. Autre mesure, cette fois issue de l’analyse de flocs orangés apparus dans les zones de stagnation d’eau dans le secteur de La Combe du Saut ou encore en marge de l’Orbiel : des flocs qui résultent de déplacements ponctuels de sédiments ou de terres marquées par le métal lourd. Avec pour suite logique un taux en arsenic total effarant de 48 300 microgrammes par litre.\nFaire de taux hors normes quelque chose d'habituel est-il tenable ?\nUn chiffre à part, donc. Mais de la lecture des autres données renaîtra l’éternel débat. L’Etat n’a cette fois pas nié l’évidence. Celle d’une pollution dont le lien avec l’ancien site minier, aux failles et fuites si nombreuses, est indéniable. Mais faire de taux dépassant les seuils quelque chose d’"habituel" et par extension d’inévitable est-il une position tenable ? Voilà toute la question pour un Etat qui année après année, entre reprise d’étanchéité et tests de traitement alternatifs des eaux souillées, pare au plus pressé. Une philosophie illustrée en 2015, lorsqu’un responsable de l’unité territoriale après-mines sud du BRGM résumait ainsi des travaux engagés à Nartau, où dorment des terres à la teneur en arsenic chiffrée entre 40 et 100 % : "Ces travaux ne régleront pas la pollution. Mais on fait en sorte d’éviter la catastrophe." Une catastrophe qui, pour les associations de riverains, est déjà bien une réalité.\nLa santé inévitablement en question L’Etat n’est pas le seul à avoir lancé des analyses au lendemain des inondations. Dans la vallée de l’Orbiel, deux associations qui regroupent 60 propriétaires de jardins potagers, Les jardins du Gua et Les jardins du puisard, ont ainsi opéré des prélèvements pour connaître les taux en métaux lourds de leurs terres ainsi que des végétaux qu’ils cultivent. Logique, au regard des sédiments inévitablement déplacés par la crue. Un sujet sensible dans la vallée, puisqu’un arrêté préfectoral daté de 1997 mais annulé par la justice administrative en 2015 à la suite du recours de deux riverains, interdisait la commercialisation des légumes feuilles issus de ce territoire. La CLI ne pourra donc pas faire l’économie du sujet. Avec d’inévitables recommandations sanitaires, que la préfecture devrait consacrer aux communes de Salsigne, Villalier, Villanière, Villardonnel, Lastours et Conques. En invitant à limiter la consommation de légumes produits localement ou à ne pas consommer les produits recueillis dans la vallée, des escargots aux plantes aromatiques.\nUne alimentation qui mène aussi à évoquer la question sanitaire. Car si la préfecture ou l’ARS rappelleront sans aucun doute que la voie cutanée reste une voie mineure d’absorption de l’arsenic, d’autres voix se sont déjà fait entendre. Comme celle d’Annie Thébaud-Mony, difficile à contester. Dès le 6 novembre, dans nos colonnes, la chercheuse à l’Inserm posait le diagnostic : « Quand (si) les chiffres de la contamination seront disponibles, les dégâts sanitaires auront déjà eu lieu. »\ncatharlan 11 Il y a 2 années Le 06/12/2018 à 22:28\nHa Ca alors


Si Adriana n’est pas là, c’est Nina qui s’en occupera – Nina BARTOLDI écrit…\nDans la série « je ne sais pas dire non à une nouvelle expérience (n’impliquant pas un saut à partir d’un pont ou d’avion) », dimanche, j’ai testé pour vous la quête pour la Croix Rouge. Et sociologiquement, c’est passionnant. A noter avant de continuer que cette collecte concerne les antennes locales de la Croix Rouge donc je préfère que les commentaires ne se transforment pas en débat sur la Croix Rouge en général, merci.\nFaire la quête pour la Croix Rouge est une chose relativement aisée puisqu’il s’agit d’une institution connue, les gens ne sont pas dans un rapport de méfiance, surtout que je portais une sublime chasuble orange fluo. Plus sexy tu meurs surtout qu’elle était évidemment trop grande pour moi. Rendez-vous était pris à 15h avec Matthieu, le pote qui allait m’initier à la quête. Avec lui Josseline, la coordinatrice qui m’explique quelques trucs. Sourire, politesse, inciter sans trop insister, le but n’est pas non plus d’énerver les gens. Et c’est parti, on se pose dans l’utilitaire Croix-Rouge, Josseline nous cherche un bon point de chute pour ramasser un max de tune. Premier essai : juste à côté du métro Courcelles. Nous faisons normalement la quête mais ce n’est guère juteux, peu de voitures au feu. Alors on vient nous récupérer et là, on nous jette direct sur les Champs-Elysées. Enfin moi sur la rue de la Boétie et Matthieu sur les Champs vu qu’il est plus expérimenté et surtout qu’il fait 1m95 donc on le voit de plus loin.\nLà, les choses sérieuses commencent, y a beaucoup de voitures. Règle n°1 : on se met côté conducteur, on sourit, on se présente, on demande des sous, on remercie, on sourit, on salue. On ne rentre dans aucune polémique, on n’a pas le temps mais pour ma part, je n’y ai pas eu droit, à peine un jeune homme qui m’a dit qu’il fallait soutenir Israël (je suis pas sûre que la Croix Rouge du 8e se sente particulièrement concernée mais bon…) et un qui m’a dit « Donner à la Croix-Rouge ? Surtout pas ! ». Okayyyy ! Mais à part ça, rien.\nOn peut observer de façon très précise les comportements humains. Première constatation : être une jolie fille avenante, ça aide. Et non, je ne me la raconte pas. Ceci étant, j’ai pu noter que Matthieu avait quant à lui son petit succès auprès des femmes et jeunes filles, comme les deux qui lui couraient après en gloussant pour lui donner des pièces. Mais du coup, j’ai pu pas mal récolter, je dirais dans les 300 € même si j’ai pas eu mon résultat final. Et figurez-vous que 300 € en pièces, ça pèse beaucoup. A la fin de la journée, j’avais mal au bras, mal aux jambes (pendant 4h, remonter et descendre les files de voitures, ça fait du kilométrage quand même), je suis sale comme un peigne, j’ai du dépôt sableux sur la peau, je pue. Mais curieusement, malgré ma crasse et ma chasuble orange, certains me font encore du charme, me demandant mon numéro. Y a même un cycliste qui s’est arrêté juste pour me dire que j’étais très jolie\n(mais je m’en fiche, il n’a rien donné). Donc la quête de la Croix-Rouge peut être une façon intéressante de rencontrer un homme, notez.\nLa quête permet aussi de prendre la mesure de l’effet incitatif. En gros, si la première voiture donne, vous savez que les suivantes vont suivre : effet incitatif. Par contre, si la première et la deuxième ne donnent rien, ce feu s’avèrera peu fructueux. Il y a des comportements humains fascinants. Ceux qui s’excusent sincèrement de ne donner que quelques euros (moi, je trouve ça déjà très bien), ceux qui sont sincèrement désolés de ne pas avoir de monnaie. Il y a aussi ceux qui refusent de donner avec un « non merci » qui m’amuse beaucoup. Je ne veux pas te donner d’argent, mec, je veux que, toi, tu m’en donnes ! Mais le must, ce sont ceux qui nous ignorent avec la grande technique du « je tripote mon téléphone » ou « je parle à mon voisin et je suis très très concentré sur lui/elle ». Sachant que je portais une chasuble orange fluo, j’ai du mal à croire qu’on ne m’ait pas vue… Mais le must de l’indélicatesse reste les fenêtres que l’on voit se fermer au fur et à mesure qu’on s’approche. Je comprends que les gens ne donnent pas, c’est un choix, pas de soucis, je ne juge pas. Par contre, un petit sourire ou même un signe de tête serait plutôt le bienvenu car le plan du « lalala, je ne te vois pas » ou « je refuse même que tu puisses me parler » me gonfle légèrement.\nEnfin, quelques phrases entendues plusieurs fois : « non merci », « bon courage mademoiselle », « tu me donnes ton numéro et je te\ndonne des sous », « j’ai pas grand-chose (et vlan, une pièce de 2 €) », « il est où l’autocollant ? Ouééééé ! » et j’ai eu droit à peu près 38 fois à la blague « hééééé, elle est où Adriana », ce à quoi je répondais : « j’en suis la version minuscule ». Après tout, je suis presque blonde et presque grande…\nBref, une expérience intéressante qui m’a légèrement laissée sur le carreau, j’étais littéralement épuisée dimanche soir quand j’ai déboulé chez mon amant chouchou du moment (mais j’ai eu le droit de me reposer pendant qu’il passait la serpillère et même à manger une tarte à la fraise meringuée qui remettrait d’aplomb n’importe quelle quêteuse). Deux jours après, j’ai lamentablement mal au biceps droit, ce qui me fait penser que je dois retourner rapidement à la salle de sport. Mais ça reste un bon moment, un chouette souvenir car au-delà des sous rapportés, ce que je retiens, c’est surtout les sourires, les gentilles attentions des gens. Ca, d’un point de vue égoïste, ça fait un bien fou. Même si j’étais épuisée physiquement (enfin, bon, j’exagère peut-être un peu), moralement, ça m’a bien reboostée.\nL’an prochain, je remets ça !\n8 juin 2010 24 juillet 2012 Ninaadriana karembeu, bien fou, Boétie, champs élysées, chasuble orange fluo, chouette souvenir, collecte, Courcelles, courir après un garçon, croix rouge, effet incitatif, égoïste, elle est où Adriana ?, énerver les gens, épuisement, fermer la fenêtre, gentilles attentions, glousser, inciter sans insister, indélicatesse, Israël, je m'excuse, je parle à mon voisin, je pue, je te donne des sous, jolie fille avenante, mal partout, nouvelle expérience, peu fructueux, polémique, politesse, quête, ramasser de la tune, rencontrer un homme, sale comme un peigne, salle de sport, sexy, sociologie, sourire, tripoter son téléphone, vous êtes très jolie\n3 réflexions sur “Si Adriana n’est pas là, c’est Nina qui s’en occupera”\n8 juin 2010 à 4 h 59 min\n« Il y a aussi ceux qui refusent de donner avec un « non merci » qui m’amuse beaucoup. Je ne veux pas te donner d’argent, mec, je veux que, toi, tu m’en donnes ! »\nPour être un adepte du « non merci », je pense que ce serait plutôt lié à la politesse. On nous propose (qqe chose (un journal gratuit, une pub) ou de faire qqe chose (donner, signer)), on refuse poliment comme nos parents nous ont bien appris.\nDe la mm manière, quand on nous demande/réclame clairement (une information, une clope ou du feu), j’ai tendance à dire « non, désolé », mm si je ne suis pas désolé de ne pas être fumeur.\n9 juin 2010 à 1 h 13 min\nIl y a quelques temps j’ai eu une conversation avec quelqu’un qui faisait ce genre de chose régulièrement. Il m’a expliqué que tout dépendait de l’état d’esprit actuel. Si il était fatigué ou si il avait des soucies, même sans rapport à cette activité, il récoltait moins. Par contre quand il était en forme physiquement et psychiquement, c’était le jackpot!\nEnfin j’imagine que ça doit être une sacrée expérience!\n10 juin 2010 à 9 h 20 min\npour rebondir sur Lilith (enfin sur ce qu’elle dit plutôt), en effet le « mental » joue énormément dans le rapport « commercial » (même si là on est dans le bénévolat caritatif). Les gens sont très réceptifs aux signes extérieurs. L’exemple le plus évident est le sourire, rien de moins vendeur qu’un sourire forcé d’animateur télé!\nPrécédent Article précédent : Quand mes voisins pénètrent mon intimité\nSuivant Article Suivant: Mais pourquoi tu ne parles plus de sexe sur ton blog ?


Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement — Wikilivres\n< Droit des sociétés\nLes entreprises de croissance et de subsistance\nLes principaux types de sociétés commerciales\nLa réglementation des sociétés commerciales\nLes sociétés commerciales non immatriculées\nLa société procède d'un acte juridique\nLa personnalité morale : élément non nécessaire\nmais souvent recherché\nLes difficultés de fonctionnement\nLes sanctions de violation des règles de constitution\nLa SARL à associé unique\nLa disparition par voie de dissolution\nLa disparition dans le cadre d'une opération\nde fusion ou de scission\nIls sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés.\n1 Le rôle des statuts\n1.1 Les statuts\n1.2 Les documents extra statutaires\n2 Les règles supra statutaires gouvernement\n2.1 L’intérêt commun des associés : critère d’avenir ?\n3 Les différents organes d’une société et leur rôle respectif\n3.1 Les dirigeants\n3.1.1 §1. Le choix des dirigeants\n3.1.2 §2. La situation des dirigeants\n3.1.3 §3. Les pouvoirs des dirigeants\n3.1.4 §4. La responsabilité des dirigeants\n3.1.5 Sous section 2. Les associés\n3.1.5.1 §1. Les droits politiques\n3.1.5.2 §2. Les droits financiers\n3.1.6 Sous section 3 : les organes de contrôle (hors révision, toute la section)\n3.1.6.1 §1. Le commissariat au compte\n3.1.6.2 §2. Le comité d’entreprise\nLe rôle des statutsModifier\nIls ont pour objet de fournir des précisions exigées par les lois et règlements. Ils posent des règles de fonctionnement lorsque le législateur est muet sur différents points ou dans les hypothèses où seules existent des règles supplétives. Pour les associés, les statuts leur permettent de connaître les règles de fonctionnement de la société, ceci du moins quand ils sont très développés.\nLa forme des statuts : ils sont faits par écrit mais ce n’est qu’une exigence de preuve.(ce n'est pas le cas dans la société créée de fait). Pour les sociétés dotées de la personnalité morale, cette question ne se pose pas car l’immatriculation suppose que l’on dépose des statuts. Ils peuvent être établis par acte sous seing privé ou par acte authentique. La forme authentique n’est obligatoire que dans l’hypothèse où il y a apport à la société d’un bien qui est soumis à la publicité des hypothèques.\nLe contenu des statuts. Les rédacteurs des statuts ont le choix entre deux possibilités : ceux exposant les règles de fonctionnement dans les détails soit une rédaction brève qui reprend les mentions exigées par la loi et qui pour le surplus renvoie au texte législatif. Ce sont des avantages car à chaque modification législative on procédera à un toilettage des statuts. La loi oblige à faire figurer dans les statuts, certaines mentions. (L. 210-2) : la forme de la société, sa durée, la dénomination sociale, le siège social, l’objet social et le montant du capital social. Pour certaines formes de société, il peut y avoir des exigences supplémentaires. Si une de ces mentions obligatoires fait défaut, l’action en régularisation ou l’action en responsabilité, est ouverte à tout intéressé. Il ne peut figurer dans les statuts une mention prohibée par les normes législatives. On applique l’art 1844-10 al 2 CC : toute clause statutaire contraire à une disposition du présent titre dont la violation n’est pas sanctionné par la nullité de la société est réputée non écrite. Il faut considérer que celle ci n’existe et que la société n’en est pas affectée. Ceci dans le cas d'une violation du code civil. Que se passe t-il pour une violation du code de commerce ? Il y a d’abord tout les cas dans lesquels le code de commerce indique cette clause. L’avantage est qu’il n’y a pas de problème de prescription. Il faut agir en nullité de la dite clause statutaire. Il faut une action en justice et peut se poser le problème de prescription.\nLa forme des statuts. Dans les rapports sociaux, les statuts sont le contrat de société, ils sont signés par tout les associés donc ils s’imposent aux associés exactement comme le contrat s’impose aux parties.\nLa modification des statuts. Elle doit être faite à l’unanimité mais elle est difficile à obtenir dans certains cas. Les statuts doivent être modifiable en fonction de l’évolution de la société et notamment de son activité. Pour les SARL et sociétés par action, on exige une majorité renforcée (plus de deux tiers des voix). En revanche pour les sociétés de personnes, on maintient le principe de l’unanimité avec possibilité d’y déroger dans les statuts.\nPour toute les formes de sociétés, il existe des hypothèses où l’unanimité reste nécessaire. Pour le cas de l’augmentation des engagements des associés, il faudra l’unanimité. Si il ne s'agit que de l’engagement de certains associés, il faudra l’accord des associés concernés et la majorité nécessaire pour la modification des statuts. En cas de changement de nationalité de la société. Des certains cas la modification est dû à un changement de législation. On parle de mise en harmonie des statuts avec la législation nouvelle. Le problème est souvent réglé par la loi nouvelle prévoyant un délai pour le faire et une majorité simple.\nDans les rapports avec les tiers. Les statuts sont publiés au Registre du Commerce et des sociétés. Chacun peut en prendre connaissance.\nLe problème des pouvoirs des dirigeants de la société à l’égard des tiers. Pour toutes les sociétés, les clauses qui limitent les pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers, même pour les actes dépassant l’objet social sauf à démontrer que le tiers connaissait le dépassement, la seule publication des statuts ne pouvant constituer cette preuve. Pour les autres sociétés, elle sont engagées que dans la limite de l’objet social.\nLes documents extra statutairesModifier\nCeux ci n’existent pas nécessairement dans toutes les sociétés. Ils visent à aménager ou compléter les dispositions relatives aux rapports entre associés. On parle de protocoles d’accords, de règlement intérieur ou de pacte d’actionnaire.\nOn parle de protocole d’accord quand c’est un accord conclu entre tous les associés. Cet accord vise à organiser leurs collaboration au sein de la société. Cela concerne les modes de financement, stratégie ou les objectifs. Ils sont valables sous deux conditions :\nle respect des dispositions impératives du droit des sociétés\nle respect du principe de la primauté des statuts\nLes pactes d’associés sont conclus entre certains associés qui forment souvent un groupe majoritaire. Ce sont des pactes de préférence ou relatifs au droit de vote. Ces pactes ne lient que leurs signataires et sont inopposables à la société. Les conditions de validité sont les mêmes que les protocoles d’accord.\nLe règlement intérieur a pour objectif d’organiser les relations sociétaires internes au jour le jour. On les retrouve assez fréquemment dans les sociétés dont les associés exercent une activité professionnelle en liaison avec celle de la société. On les retrouve dans les sociétés dans lesquelles les associés bénéficient à ce titre de prestations de services de la part de la société. Ce règlement intérieur s’impose à la société et aux associés s’il émane d’un organe capable d’exprimer la volonté de la société. Il n’aura pas de force obligatoire à l’égard des tiers. Les conditions de validité sont les mêmes que les protocoles d'accord.\nLes règles supra statutaires gouvernementModifier\nLe droit des sociétés est gouverné par certains principes. Ceux ci concernent les droits des associés, le fonctionnement de la société et ceux visant à répondre à la question de savoir dans quel intérêt la société doit elle être gouvernée ?\n3 conceptions possibles :\nLe critère de l’entreprise : reposant sur une confusion de l’entreprise économique et la société qui lui sert de support. C’est un critère à consonance travailliste. Il est utilisé dans le droit de la concurrence. Ce critère aboutit à faire entrer les employés dans la société. D'où une opposition violente de différents auteurs.\nLe critère de l’intérêt social : critère utilisé en jurisprudence. Dans ce critère on peut y faire entrer beaucoup de choses. Il y a aussi l’intérêt des salariés. On peut ramener ce critère à celui des seuls associés mais on se retrouve sur le terrain du 3ème critère. Pour qu’il ait une véritable consistance, il doit se distinguer de l’intérêt commun et celui de l’entreprise.\nC’est un critère utilisé par le législateur dans quelques textes. « les gérants peuvent faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la société en nom collectif ». Un contrôle d’une société en vertu d’une convention de vote non contraire à l’intérêt de celle ci. Art 242-6 : les abus de biens sociaux.\nLa personne est une personne juridique dont elle a un intérêt distinct de celui de ces associés quelle que soit la répartition des parts de la société. Ce critère est utilisé en jurisprudence pour tout ce qui est abus dans l’exercice du droit de vote ou pour les questions de responsabilité des dirigeants, quand se pose la question de la nomination d’un administrateur provisoire pour la gestion de la société. L’utilisation de ce critère pose des problèmes car il est très polymorphe. C’est un critère très souple car on peut dire que cela relève de l’intérêt social. Cela explique son succès en jurisprudence. Ce critère renforce les pouvoirs des juges. L’utilisation de ce critère suppose que le juge apprécie lui même l’intérêt de la société dans telles situations. Le juge s’immisce dans la vie de la société alors que cela lui est interdit sauf en cas d’infraction pénale. Ce critère renforce le pouvoir des dirigeants des sociétés par rapport aux actionnaires.\nL’intérêt commun des associés : critère d’avenir ?Modifier\nLa volonté de réduire dans toute la mesure du possible le rôle de l’intérêt social et/ou de le ramener à l’intérêt des associés pour éviter que le juge ait lui même à apprécier l’intérêt social, quand il s’agit de remettre en cause des décisions prises par la société. On admet que l’on puisse utiliser le critère de l’intérêt social au niveau des sanctions.\nSur le fondement de l’article 1833 CC : la société doit être constitué dans l’intérêt commun des associés. En vertu de ce texte, on peut imposer la nullité (Schmidt, 1994). Selon lui la combinaison de l’art 1833 et 1832 CC montre que la société n’est pas constituée en vue de satisfaire un autre intérêt que celui des associés qui ont seuls vocation à partager les bénéfices. Il veut que chaque associé participe égalitairement à l’intérêt social donc en proportion de ses droits individuels dans la société. Toute décision rompant cette égalité peut être annulée.. pour D. Schmidt, cet intérêt commun est défini en dernier ressort par les associés, la direction devant se soumettre. La question de savoir dans quel intérêt la société doit être gouvernée ? Le but de l’investisseur doit être l’optimisation de la valeur actionnariable. Derrière cela se profile le marché. Arrêt 18.06.2002 cass com.\nLes différents organes d’une société et leur rôle respectifModifier\nLes dirigeants, les associées et les commissaires au compte\nLes dirigeants de droit et dirigeants de fait. Le code de commerce dans certaines dispositions visent les dirigeants de fait. Il les vise pour les sanctionner dans certains cas. Le dirigeant de fait est une personne physique ou morale dépourvue de tout mandat social mais qui s’immisce dans la gestion, l’administration ou direction d’une société donc, de ce fait, exerce en toute indépendance une activité positive de gestion ou direction de la société. Les dirigeants de droit : sont les membres d’organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ainsi que les organes de représentation. S’il s’agit d’une SNC, SARL, société en commandite par action, un seul organe de gestion et de représentation, c’est la gérance. S’il s’agit d’une SA, deux structures possibles :\n- Avec directoire et conseil de surveillance. Le directoire est là pour gérer et le conseil pour surveiller.\n- Avec président du conseil d’administration et conseil d’administration pour diriger. S’il s’agit d’une SAS, il faut un président qui dispose du pouvoir de représentation. Pour le reste (direction et gestion de la société) tout dépend de ce qui figure dans les statuts.\nLes dirigeants pose quatre problèmes\n§1. Le choix des dirigeantsModifier\nIls sont choisis par les associés soit directement soit indirectement. Le choix est libre, la pleine capacité civile suffit. Pour les personnes de nationalité étrangère, il suffit que le dirigeant ait une carte de commerçant étranger. Seules restrictions : incompatibilités et déchéance. La nomination et cessation des fonctions est soumise à publicité. (BODACC, RCS, JOAL) Art L.210-9 al 2 : la société ne peut se prévaloir des nominations ou cessations de fonction tant que celles ci ne sont pas régulièrement publiées. Ni la société, ni les tiers ne peuvent se prévaloir d’une irrégularité dans la nomination quand celle ci est régulièrement publiée.\n§2. La situation des dirigeantsModifier\nles dirigeants sont les mandataires ou les organes de la personne morale avec laquelle ils font corps et dont ils expriment la volonté. - 1ère conséquence : tout les dirigeants ne sont pas commerçants en tant que tel. Ils ne font qu’agir pour le compte de la société. Cela vaut pour le gérant non associé de la SNC. - 2ème conséquence : ils ne sont pas tenus des dettes de la société car ils sont les représentants de la personne morale. -3ème conséquence : les dirigeants ne sont pas en situation de subordination avec la société. Cela joue sur la rémunération qu’ils perçoivent. Ce n’est pas un salaire au sens juridique du terme. Il n’y a pas de contrat de travail avec la société. Ce dirigeant peut toutefois cumuler ses fonctions de dirigeant avec un contrat de travail avec cette même société. Cela n’est possible que si cela correspond à une fonction distincte de celle de direction,une rémunération distincte et un lien de subordination. S’il y a cumul des deux fonctions, elles sont indépendantes l’une de l’autre donc une mauvaise exécution du mandat social ne peut être considéré comme une cause sérieuse de licenciement au niveau du contrat de travail.\nLes fautes commises dans l’exercice des fonctions par les dirigeants sont des fautes directement commises par la société. La révocation des dirigeants obéit à des règles spéciales.\nLe dirigeant est tenu d’un devoir de loyauté envers la société et ses associés. L’hypothèse du dirigeant de société auquel s’adresse un des actionnaires qui veut lui céder sa part. le dirigeant accepte de l’acheter tout en se gardant de révéler au vendeur qu’il confie un mandat à une banque de rechercher un acquéreur pour la totalité des actions de la société.\nLa cessation des fonctions Les fonctions prennent fin par démission, par décès, de l’arrivée du terme, pour les sociétés par action cela peut être la limite d’âge, la révocation.\nL’arrivée du terme Pas de droit au renouvellement mais le non renouvellement entouré de circonstance humiliantes ou vexatoires peut donner lieu à dommages et intérêts. La démission Si elle est forcée, elle équivaut à une révocation déguisée et donc considérée comme abusive. (le cas d’un gérant d’une SARL, envoie une lettre de démission et ensuite une lettre de rétractation, la cour de cassation indique que, sauf stipulations contraire des statuts, la démission d’un dirigeant qui constitue un acte unilatéral de volonté, produit tous ses effets quand elle est portée à la connaissance de la société, elle ne peut faire l’objet d’aucune rétractation, le gérant peut seulement en contester la validité de sa démission en prouvant que sa volonté n’était pas libre et éclairée).\nLa révocation Les règles de révocation varient selon le type de société mais deux constantes :\nla révocation ne doit pas être entourée de circonstances humiliantes ou vexatoires, si c’est le cas il peut juste demander des dommages et intérêts.\nLe nécessaire respect du principe du contradictoire (droits de la défense), le dirigeant qui est révoqué ou en instance doit être en mesure de présenter ses observations avant de prendre cette décision.\nCela est le cas pour tout les types de société. Il y a les sociétés de personnes, les SARL, depuis 2001, la situation du directeur général de la SA et celle des membres du directoire de la SA. Pour eux, la révocation ne peut jamais être remise en cause mais le dirigeant peut obtenir des dommages et intérêts si la révocation est décidée sans juste motifs ou sans motifs légitimes. Ex. de justes motifs : fautes de gestion, actes frauduleux, incompétence, acte de nature à compromettre l’intérêt social ou le fonctionnement de la société. Ces motifs devront être détaillés. Il n’y pas de juste motifs dans l’hypothèse d’une simple perte de confiance dès lors que celle ci n’est pas étayée par des faits de nature à démontrer que l’intérêt social ou de la société sont compromis. L’hypothèse de changement de majorité. Le simple changement ne constitue pas un juste motif.\nLes dirigeants de SA autre que le directeur général ou membres du directoire. Ces dirigeants sont soumis au principe de la révocabilité "ad nutum". Ils peuvent être révoqués sans justification. On applique la théorie des incidents de séance. Il faut concilier cela avec le respect du contradictoire et pas d’indemnités. Elles ne concernent plus que les administrateurs anonymes, le président d’administration quand il exerce aussi les fonctions de directeur général et les membres du conseil de surveillance.\nPour la SAS, tout dépend de ce qui est prévu dans les statuts.\n§3. Les pouvoirs des dirigeantsModifier\nIl faut distinguer entre les pouvoirs qu'ils exercent au sein de la société et ceux exercés à l’extérieur.\nA. Dans l’ordre interne\nLes dirigeants ont pour fonction de conduire les affaires sociales et ont plein pouvoir pour cela sous réserves de clauses statutaires. L. 221-4 pour la SARL : en l’absence de pouvoir dans les statuts, le gérant peut faire tout acte dans l’intérêt de la société Pour les SA : L. 225-6 : le directeur général à les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance dans la limité de l’objet social.\nCela englobe les actes d’autorité, administration du patrimoine et l’exercice de l’activité économique de la société. Les limites de ce pouvoir sont légales : les pouvoirs donnés à un autre organe, l’objet social, l’intérêt de la société et l’intérêt personnel des dirigeants. Le problème des conflits d’intérêt : un dirigeant confonds les intérêts de la société avec les siens et gère des actes dans son intérêt propre.\nUne réglementation spéciale pour prévenir les conflits d’intérêts. Sauf pour ce qui concerne les conventions courantes conclues à des conditions normales, le dirigeant doit être autorité à passer cette convention qui est préalable ou donnée a posteriori par les associés. Le dirigeant ne votera pas. S’il y a plusieurs gérants, le code de commerce pose la règle du cumul de pouvoirs. Chacun des co-gérants détient séparément les mêmes pouvoirs qu’un gérant unique sous réserve d’un droit d’opposition du ou des autres gérants dont la mise en œuvre est assez difficile. Ce droit d’opposition doit se faire avant la prise de décision du co gérant.\nDes limitation conventionnelles prennent la forme de clauses des statuts qui limitent les pouvoirs des gérants. Elles sont valables dans l’ordre interne à condition de ne pas dépouiller un organe de tout ses pouvoirs.\nB. Les pouvoirs des dirigeants dans l’ordre externe (dans les rapports avec les tiers)\nLa société ne peut être engagée qu’à l’égard des tiers que par les dirigeants doté d’un pouvoir de représentation de la société. Le titulaire de ce pouvoir de représentation peut le déléguer. Pour les sociétés de personnes (SNS, SCS), les SARL et sociétés en commandite, un seul organe est doté du pouvoir de gestion interne, celui de représentation de la société. La volonté de protéger les tiers dans un souci de sécurité juridique. Une idée selon laquelle les dirigeants qui ont le pouvoir de représentation ont tout pouvoir pour agir au nom de la société. 3 manifestations : - En cas de violation d’une clause statutaire limitant les pouvoirs des dirigeants. Il y a un principe général : l’inopposabilité de telles clauses aux tiers. La société ne peut pas se prévaloir du dépassement pour remettre en cause l’acte passé. L’acte va rester valable. Cette solution vaut même dans l’hypothèse où le tiers avait connaissance de la limitation de pouvoir. A l’inverse, le tiers peut opposer à la société la clause limitative de pouvoir pour contester l’acte passé. La règle ne peut nuire aux tiers. - en cas de dépassement de l’objet social. Pour la société à risque illimitée, celle ci n’est engagée par le actes de ces dirigeants que si ceux ci entrent dans l’objet social. La société est engagée par les actes ne relevant pas de l’objet social sauf quand la société prouve que le tiers connaissait le dépassement de l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer au vue des circonstances, étant exclus que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. - en cas de co-gérance. Chacun des co-gérants détient séparément les mêmes pouvoirs qu’un gérant unique, l’opposition d’un gérant aux actes d’un autre est sans effet à l’égard des tiers à moins qu’on établisse que le tiers en avait connaissance avant même la conclusion de l’acte.\n§4. La responsabilité des dirigeantsModifier\nLa responsabilité au plan civil.\nA. la responsabilité des dirigeants envers la société et ses associés.\nArt 1843-5 CC Cette responsabilité peut être engagée pour violation des lois ou décrets par le dirigeant ou la violation d’une clause statutaire. En fonction du préjudice causé. Si le préjudice est causé à la société, c’est une action sociale. S’il est fait aux associés, on parle d’action individuelle.\na. L’action sociale\nArt 1843-5 CC Elle vise à réparer le préjudice subit par la société. Le titulaire normal de l’action est la société elle même. Elle agit par le biais de son dirigeant. Cette action peut se faire par un ou plusieurs associés qui agissent au nom de la société. Cela varie selon le type de société. En cas de succès de l’action, les dommages et intérêts iront dans la caisse de la société. Toute clause statutaire de renonciation par les associés de l’exercice de cette action ou qui subordonne l’exercice de cette action à une autorisation est réputée non écrite. Si cette action est exécutée après une assemblée, le quitus de la gestion donné par les associés. Cette action ne peut être intentée que par des associés actuels de la société. Cette action a un délai de 3 ans du jour du fait dommageable. En cas de dissimulation, le départ du délai commence au jour de la révélation du fait dommageable. Il y a révélation à la société le jour où la caisse de retraite à réclamer les cotisations.\nb. L’action individuelle\nL’attitude très restrictive des tribunaux quant à la recevabilité de telles actions. dès que le préjudice est invoqué n’est que le corollaire ou la conséquence du préjudice subit par la société, il ne s’agit plus d’une action individuelle mais d’une action sociale. Ex : la dépréciation de la valeur des droits sociaux à la suite d’une faute de gestion. Il s’agit de quelque chose qui relève de l’action sociale. Un associé pour agir sur le terrain de l’action individuelle. C’est l’hypothèse d’un dol dirigé contre un seul associé. Il y a préjudice personnelle résultant de la perte du contrôle de la société à la suite d’un vice de violence. Cette action est soumise au régime que la précédente. Deux différences majeures sur le sort des dommages et intérêts en cas de succès, ils vont dans la poche du demandeur et cette action peut être intenté par une personne qui n’est plus associé.\nB. La responsabilité à l’égard des tiers\nSi la société fait l’objet d’une procédure collective, la responsabilité pourra être recherché sur des textes spéciaux de la procédure collective mais que par l’administrateur et le mandataire liquidateur. La cour de cassation veut mettre un frein à l’action de tiers car ces actions étaient des palliatifs à la recherche de responsabilité de la société. Elle tire les conséquences de la personnalité juridique de la société et du fait que les dirigeants ne sont que les mandataires de la société. Les fautes qu’ils commettent sont les fautes de la société. Cette démarche se heurtait à un obstacle tiré des textes relatifs à la responsabilité des dirigeants visent aussi la responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers. Un concept emprunté au droit administratif : le fonctionnaire est civilement responsable vis à vis des tiers en cas de faute détachable de ses fonctions. Depuis 98, des arrêts dans lesquels on rejette l’action en responsabilité car ce n’est pas une faute détachable des fonctions.\nLa cour de cassation considère qu’il n’y pas de responsabilité personnelle en cas de dol dans l’exécution d’un contrat ni en cas de dépassement de pouvoir ni en cas de double mobilisation d’une créance. Dans quel cas le dirigeant peut il être responsable personnellement à l’égard des tiers ? La cour de cassation parle de fautes commises pour des mobiles personnels, recherche de son propre intérêt, la faute d’une gravité exceptionnelle excluant l’exercice normal des fonctions. Les juges du fonds ont toujours eu tendance à avoir une conception plus large et permettre la reconnaissance d’une faute personnelle. Si la société est condamnée, elle peut se retourner contre son dirigeant s’il y a une faute de gestion ou violation des dispositions législatives. Arrêt 20.05.2003 : la responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers ne peut être rechercher que s’il y a faute séparable de ses fonctions mais il en est ainsi lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales.\nOn procède à une analyse complète des actes du dirigeant pour pouvoir déterminer si la faute correspond aux critères donnés par la cour de cassation.\nSous section 2. Les associésModifier\nIls ont un rôle important dans les sociétés dans lesquelles la responsabilité n'est pas limitée. Leur rôle est fondamental car ce sont eux qui choisissent le ou les dirigeants et prennent le décisions fondamentales : affectation des résultats annuels et modification des statuts. Ces associés ont des droits inhérents à leur qualité et identiques quel que soit le type de société.\n§1. Les droits politiquesModifier\nC’est le droit de participer aux décisions collectives, de voir augmenter ses engagements, de rester associé ou encore de sanctionner la gestion de la société.\nA. Le droit de participer aux décisions collectives\nArt 1844 al 1 CC : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.\na. Le droit à l’information\nL’associé d’une société commerciale bénéficie d’un droit à l’information sur la situation juridique, économique et financière de la société. Ce droit varie selon le type de société. Il peut s’exercer de façon permanente ou préalablement aux assemblées par la communication de documents de sociaux, en posant des questions écrites aux dirigeants. Pour les sociétés à responsabilité limitée, ce droit prend la forme d’une demande en nomination d’un expert de gestion qui rend un rapport. Les textes ne prévoient ce droit à l’information que pour les sociétés civiles et commerciales mais pas la SAS.\nb. Le droit de vote\nOn peut se poser la question : qui est l’associé ? Car le droit de vote est attribué à l’associé. On se la pose pour les indivisions ou démembrements de propriété. Outre l'article 1844 CC, il existe des textes spéciaux pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action. Pour l’indivision, la société et les actions sont indivisibles, les copropriétaire doivent être représentés par un mandataire unique choisi par les copropriétaires. Si on parle de parts grevées d‘un usufruit : le droit de vote appartient au nue-propriétaire sauf pour la décision relative à l’affectation des bénéfices, le droit de vote appartient à l’usufruitier.\nL'article 1844 CC précise que ces solutions s’appliquent sauf stipulations statutaires contraires. L’usufruitier doit au moins pouvoir voter pour les décisions concernant la répartition des bénéfices. En revanche, on peut priver le nue-propriétaire de tout droit de vote mais pas de lui interdire d’être présent lors des délibérations. Le droit de vote est un droit fondamental pour l’associé. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et voter, les statuts ne peuvent déroger à ces dispositions Dans la SNC, le principe est un vote par tête mais il existe des possibilité de clauses contraires, donc prévoyant un vote en fonction des apports. Dans SARL ou société par actions, on vote en fonction du nombre de parts ou actions que l’on détient. Chaque part ou action doit droit à une voix. Des exceptions pour la SAS, dans celles-ci on peut prévoir que telles actions donneront droit à un vote double et d’autres donneront droit à une voix.\nComment voter ? Soit en assemblée, soit pour certains type de société par voie de consultation écrite, soit par visio-conférence. L’hypothèse classique est le vote en assemblée générale, exercé directement ou par un mandataire. Quand le vote est par mandat, les textes réglementent la question et prévoient que l’on peut choisir un autre associé ou son conjoint. On peut voter par correspondance. Le vote électronique prévu par les statuts doit être fiable.\nLe problème de la licéité des conventions de vote. Avant 1966, un texte général prohibait les conventions de vote dans la société par action. Loi de 1966, l’art L. 242-9 qui réprime pénalement le vote ou non vote acheté. Jusqu’en 1985, la doctrine considérait que la prohibition des conventions de vote était applicable comme la violation du principe délibératif ou qu’elle méconnaîtrait l’intérêt social La jurisprudence considérait qu’il y avait nullité quand la convention était faite dans l’intérêt d’un seul actionnaire ou quand la convention faisait échec à une disposition impérative du droit des sociétés. Dès 1985, un courant de pensée militant pour l’inversion des principes. On doit reconnaître la validité des conventions de vote sous réserves des cas de l’art L. 242-9. La convention de vote est valable mais s’il y a violation de celle ci, -comme elle est inopposable à la société- cela ne peut entraîner la nullité de la délibération. La violation de la convention de vote ne donne lieu qu’aux sanctions données par ladite convention.\nCe courant convainc l’ensemble de la doctrine qui adopte une position médiane.\n- Elle dit que l’associé ne doit pas être privé d’une façon irrévocable de tout droit d’intervention dans la vie de la société.\n- La convention ne doit pas être manifestement contraire au buts de la société ou poursuivre un but frauduleux.\n- La convention doit être limitée dans son objet et sa durée.\n- En cas de vote en violation, cela ne remet pas en cause la délibération votée.\nOn distingue les délibérations des assemblées ordinaires de celles extraordinaires pour deux raisons :\n- les règles de majorité sont différentes\n- pour les conditions d’annulation de délibération sont différentes ce sont toutes les délibérations qui entraînent des modifications des statuts, les autres sont des délibérations ordinaires. (la délibération annuelle portant sur les comptes sociaux). Le schéma d’une assemblée générale votant les comptes sociaux :\n- la réunion d’une assemblée annuelle qui se tient dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. La tenue de l’assemblée tient de la communication des comptes sociaux et rapports de gestion. Cela varie selon les sociétés. Les associé vont statuer sur les résultats. S’il y a une perte, elle figurera au bilan en report à nouveau négatif. S’il y a un bénéfice, le problème de l’affectation des bénéfices. Le bénéfice distribuable étant constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que les sommes apportée en réserve par application de la loi ou statuts et augmenté du report bénéficiaire. Les associés pour ce qui est distribuable devront opter entre la distribution ou la mise en réserve. Cette délibération est soumise à publicité. Pour les SARL et société par action devront déposer leurs comptes et rapports de gestion au RCS où ils pourront être consulté par tous intéressé. Si ce dépôt n’est pas fait, tous intéressé peut faire une demande d’injonction sous astreinte de les déposer.\nB. Le droit de ne pas voir ses engagements augmentés sans son consentement\nArt 1836 CC : en aucun cas les engagements de associés ne peuvent être augmentés sans leur consentement. Ex : une clause devant être inséré dans les statuts et interdisant à tout ancien actionnaire de concurrencer la société une fois qu’il l’avait quitté. Une atteinte à la liberté de commerce ou du travail. Ex : une décision d’assemblée qui décide le blocage des comptes courants des associés. Ex : la nullité qui frappe une clause ou stipulation qui viole l’art 1836 CC est une nullité absolue.\nC. Le droit de rester associé\nL’existence même de ce droit en doctrine. Pour certains c’est un droit individuel propre Pour d’autres ce n’est que la conséquence de ce que la société n’est doté d’aucuns pouvoirs disciplinaires D’autres justifient cela par l’idée de contrat donc de possibilités de clauses statutaires dérogeant à la règle.\nEx : On rejette la demande d’éviction d’un associé défaillant parti sans laissé d’adresse. La cour dit non car ce n’est pas prévu par les statuts et la loi. Ce droit de rester associé comporte des exceptions législatives. Ex : le tribunal peut accueillir une demande de rachat des parts d’un associé dans l’hypothèse ou l’incapacité ou vice de consentement de celui ci risque d’entraîner la nullité de la société. Ex : dans les sociétés à capital variable, les statuts peuvent prévoir une clause d’éviction. Ex : dans les SAS, on peut aussi prévoir une clause d’éviction\nIl faut que les motifs d’exclusion soient bien précisés et que le problème de l’indemnisation de l’exclus soit réglé. Quand il y a exclusion par application d’une disposition législative ou statutaire, cela passe par une opération de rachats des droits sociaux. A quel prix ? dans certains cas, la loi règle le problème (exécution en bourse). La règle générale art 1843-4 CC : dans tous les cas ou sont prévus la cession des droit sociaux d’un associé ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée en cas de contestation par un expert désigné soit par les parties soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Le terme expert est trompeur. Ici, il fixe la valeur et celle-ci s’impose aux parties. Sa décision ne peut être remise en cause qu'en cas d’erreur grossière commise par lui. Cet article s’applique aux hypothèses d’éviction en vertu de dispositions législatives mais aussi dans l’hypothèse de clauses d’agréments (c’est l’hypothèse d’une clause par laquelle un associé voulant céder ses parts doit avoir l’agrément des autres associés. Pour forcer l’agrément, le cédant et le candidat se mettent d’accord sur un prix entendu entre eux mais pas nécessairement objectif).\nD. Le droit de sanctionner la gestion de la société\nCela se fait de deux manières : -exercer son droit de vote pour révoquer les dirigeants en place -par le biais d’actions en justice pour demander la nomination d’un administrateur provisoire, afin de mettre en cause la responsabilité des dirigeants ou pour annuler des délibérations.\n§2. Les droits financiersModifier\nl’associé a droit aux dividendes (bénéfices mis en distribution) ainsi que sa part de l’actif social dont les réserves. La valeur de ce droit ne peut être mobilisé qu’en cédant les parts ou actions. En principe, une cession est toujours possible mais cela varie selon le type de sociétés. Sauf dans l’hypothèse des sociétés à capital variable et celles civiles, pour pouvoir céder il faut trouver un acquéreur ou cessionnaire. Faut il recueillir l’accord des autres associés de la société ? L’intérêt pour la société est de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires. Tout dépend du type de société. La question de l’agrément se pose : dans les sociétés de personnes et SARL, il faut l’accord des autres associés sauf exceptions(hypothèse des cessions familiales et des cessions entre associés pour la SARL). Si la cession est soumise à l’agrément, il faut l’unanimité pour la SNC Pour la SARL, il faut une majorité des associés représentants au moins la moitié du capital social sauf clauses statutaires imposant une majorité plus forte.\nPour les SA, il faut faire une distinction entre celles cotées et celles qui ne le sont pas. Dans les sociétés cotées, on ne peut pas prévoir de clause d’agrément. Pour les non cotées, les cessions entre associés et entre associés et tiers peuvent être soumises à agrément par clauses statutaires en vertu de l’art L. 228-23. Cette clause d’agrément est écartée en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial, en cas de cession à un conjoint ascendant ou descendent.\nLe fait s'agisse d’actions nominatives. Dans les sociétés non cotées. Pour les SAS, la liberté règne au niveau statutaire donc on peut tout prévoir dans ces derniers. Du fait de cette nécessité d’agrément, il y a un risque pour l’associé qui veut sortir, que cet agrément lui soit refusé et qu’il ne puisse la quitter. Pour les SARL et société par action, la clause d’agrément doit être accompagnée d’une clause de préemption. Cette clause de préemption oblige en cas de refus d’agrément, la société soit a trouvé un autre acquéreur soit a racheter les parts ou actions de celui qui voulait sortir, ceci en vue d’une réduction du capital social. Un autre risque : le fait que le porteur de part vendeur, pour forcer l’agrément de la société, se mette d’accord avec son acquéreur pour prévoir un prix bien supérieur à la valeur réelle de l’action. Le fait que s'il y a désaccord sur le prix, celui ci sera fixé selon la procédure de l’art 1843-4 CC : par un expert nommé par le président statuant en la forme des référés. Ce prix qui en principe s’imposé aux parties. Pour ce qui est des procédures d’agrément, il y a une dérogation apportée par le législateur, le sortant dispose d’un droit de repentir. Que ce soit une cession entre associé ou avec un tiers, elle survient par un accord qui ne lie pas la société car elle n’est pas partie. Cette transmission peut être opposable à la société et aux tiers. Dans les sociétés de personnes et SARL, il y avait un seul mécanisme prévu : la signification par voie d’huissier. Depuis 1984, cette signification peut être remplacé par un dépôt d’un original de l’acte de cession entre les mains du gérant de la société contre remise parle gérant d’une attestation de ce dépôt. Pour l’opposabilité aux tiers, il faudra en plus effectuer les formalités de publicité au RCS. Pour les sociétés par action, la transmission d’actions se fait par la signature d’un ordre de mouvement écrit par le cédant et adressé à la société. Cet ordre de mouvement est adressé au teneur et, à la date de l’inscription en compte, se fait le transfert de propriété.\nSous section 3 : les organes de contrôle (hors révision, toute la section)Modifier\n§1. Le commissariat au compteModifier\nIl n'est pas obligatoire pour toutes les sociétés. Si les sociétés par action doivent avoir nécessairement un commissaire au compte, les autres ne doivent en avoir un que si elles dépassent deux des trois ci-après : plus de 50 salariés, au moins 3.100.000 € CA HT ou au moins 1.500.000 € pour le total du bilan. Le commissaire au compte est appointé de la société qui l’a nommé mais doit être indépendant de celle ci. Son rôle principal est de certifier la régularité et la sincérité des comptes et ainsi que les comptes donnent une image fidèle de la société. Il n’est pas un comptable. Le commissaire procède par voie de sondage et assume une communication de moyens dans la société.\n§2. Le comité d’entrepriseModifier\nLe CE ne peut constituer un organe de l’entreprise. Les pouvoirs du CE sont étendus dans le cadre des sociétés par actions. Dans le cadre des autres sociétés, le CE a un pouvoir d’information et de consultation et doit être informé de toutes mesures importantes qui concernent la marche de la société. Le CE a le pouvoir de déclencher une procédure d’alerte quand il a connaissance de faits de nature à affecter, de manière préoccupante, la situation de l’entreprise.\nRécupérée de « https://fr.wikibooks.org/w/index.php?title=Droit_des_sociétés/Les_principes_de_fonctionnement&oldid=527704 »\nDernière modification le 28 septembre 2016, à 23:20\nLa dernière modification de cette page a été faite le 28 septembre 2016 à 23:20.


- Les atouts du cluster hydrogène régional\n- La Bourgogne-Franche-Comté labellisée\n- ENRgHy, 7 projets, 3 territoires, 0 émission\n- Une première en France\nLes atouts du cluster hydrogène régional\nLa Bourgogne-Franche-Comté labellisée\n"Notre ambition est de poursuivre la structuration, l'innovation, l'industrialisation, la formation et l'animation de cette filière pour en faire une filière de pointe au niveau national et au-delà."\nUn territoire Hydrogène est un territoire qui a décidé de développer une économie concrète autour de l’Hydrogène, un vecteur d’énergieprésenté comme une des solutions d’avenir.\nENRgHy, l'ÉCONOMIE DE L'HYDROGÈNE DÉMONTRÉE\nENRgHy est la réponse de la Bourgogne-Franche-Comté à l’appel à projets pour des « Territoire Hydrogène » lancé par le Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer en mai 2016 et dont l’objectif était de labelliser des projets de démonstration d’envergure mettant en oeuvre le vecteur énergétique Hydrogène dans les territoires.\nENRgHy, c’est la première étape de la feuille de route, coordonnée par la Région, d’un engagement régional mesuré et réfléchi sur l’émergence d’une filière énergie Hydrogène sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la transition énergétique. Le déploiement de cette filière figure parmi les orientations stratégiques de la Région en complément des actions en matière d’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.\nENRgHy s’appuie sur un socle universitaire fertile et précurseur. Il y a un peu moins de 20 ans, à Belfort, les premiers travaux sur les systèmes Pile à Combustible débutaient. Depuis, le FCLAB, la plateforme technologique unique en France a doublé ses capacités d’expérimentations et regroupe 140 chercheurs.\nENRgHy c’est aussi l’implication dynamique du tissu industriel régional soutenu par les collectivités territoriales et les institutionnels. Accompagnés par le Pôle Véhicule du Futur, le cluster Wind For Future, l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard et l’Agence Régionale de Développement, entre autres, ces acteurs créent un écosystème pluriel et robuste.\nENRgHy a l’ambition d’être la démonstration de création de connaissance, de création de valeur économique et de création d’emplois par la mise en oeuvre de la transition énergétique et la participation au rayonnement régional dans une société source d’énergie propre et renouvelable.\nConcrètement, la Région soutient le déploiement de la filière énergie Hydrogène avec 6M€ inscrits au budget 2017. ENRgHy permettra le financement de 7 projets impliquant 3 territoires... pour commencer...\nENRgHy, 7 projets, 3 territoires, 0 émission\nHistoriquement basé à Belfort, le développement des expérimentations liées à l’énergie Hydrogène a gagné l’ensemble de la région.\nTandis que l’aire urbaine Belfort-Montbéliard consolide sa place mondiale de laboratoire de test et d’intégration des systèmes piles à combustible, à Dole, les volontés industrielles et institutionnelles visent à démontrer l’efficacité d’une filière basée sur l’économie de l’Hydrogène. Dans l’Yonne, l’objectif est double. Il s’agit, d’une part, de coupler des sources d’énergies renouvelables – méthanisation et éolien – et Hydrogène et d’autre part d’alimenter le réseau de bus urbain via le vecteur Hydrogène géré par smart grids.\n2 ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS POUR LA FILIÈRE NATIONALE\nParallèlement à la mise en oeuvre d’expérimentations, la Région investit pour créer les conditions favorables au déploiement des technologies liées à l’Hydrogène. Au travers de projets structurants, l’ambition est d’aider les industriels à migrer vers l’économie de l’Hydrogène.\n> Dole : ISTHY, la platerforme nationale du stockage de l'Hydrogène\n"Notre territoire concentre plusieurs acteurs majeurs travaillant sur l'Hydrogène. Notre objetcif est de dévnir un maillon fort de la filière, notamment sur les problématiques de stockage et d'homologation des systèmes."\nClaire Bourgeois-République, Vice Présidente en charge des affaires économiques du Grand Dole\nUn institut unique pour tester et qualifier les dispositifs de stockage de l'Hydrogène. Porté par le Grand Dole, le projet de création de l'Isthy réunit des industriels (PME et grands groupes), des organismes et agences oeuvrant dans le domaine de l'Hydrogène ainsi que les collectivités. Il a pour objectif de devenir LE centre français d'homologation et de requalification des systèmes de stockage et d'être un centre de formation et de R&D permettant d'anticiper les évolutions technologiques.\n> Aire urbaine Belfort-Montbéliard : HYBAN, un ban de test Grande puissance\nUn banc de test industriel de Pile à Combustible de type PEMFC et HT PEMFC, de grande puissance (100 -120 kWe) unique et indispensable pour la mise sur le marché de véhicules « full fuel Cell power » va compléter les équipements de la plateforme Pile à Combustible de Belfort.\n5 PROJETS EXPÉRIMENTAUX\nInitiée à Belfort à la fin du XXe siècle, l’aventure Hydrogène s’est depuis développée sur l’ensemble du territoire grâce à l'implication et au soutien des collectivités territoriales. Les premiers travaux sur les systèmes Pile à Combustible ont débuté au sein du FCLAB, 1ère fédération de recherche sur la thématique Hydrogène créée en 1999. Preuve s’il en fallait du développement de ses activités, elle a doublé sa capacité d’accueil en 2013. Aujourd’hui, c’est environ 60 % de la production scientifique de la recherche académique française, dans le domaine de l’intégration des systèmes Pile à Combustible, qui est issue de Bourgogne-Franche-Comté.\nDepuis 2004, l’agglomération doloise s’est engagée dans une réflexion pour privilégier cette nouvelle technologie qui l’a conduite à devenir un territoire d’expérimentation notamment avec les projets HYDOLE, MOBILHYTEST et BAHYA. Dans le Doubs et le Jura, ce sont les MOBYPOST qui sont testés par le Groupe La Poste : les postiers d’Audincourt et de Perrigny utilisent des véhicules Hydrogène et des stations exploitant l’énergie solaire pour l’électrolyse. Tandis qu’à Dole et à Luxeuil-les-Bains, ils ont testé des véhicules électriques à prolongateur d’autonomie H2 dans le cadre du programme MobilHytest. La fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté a favorisé le rapprochement avec l’Yonne, en passe de devenir le premier\ndépartement éolien de la région. Éolien et Hydrogène vont permettre à l’Auxerrois de mettre en circulation des bus Hydrogène.\n"La filière hydrogène en Bourgogne-Franche-Comté et le projet ENRgHy : l'une des plus belles opportunités d'innovation et de démonstration de la viabilité à grande échelle et multi-usages du vecteur Hydrogène énergie et de la participation à l'édifice de la transition énergétique."\nFrédérique Colas, Vice-Présidente en charge de la transition écologique et de l'environnement Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté\n> Auxerre : EOLBUS, un projet pilote en France couplant éolien et transport\nDémontrer économiquement qu’il est possible de passer à un système de transport « 0 émission » basé sur l’Hydrogène et les ENR.\nLe projet est porté par l’agglomération auxerroise avec le soutien du cluster WindForFuture en relation avec le Pôle Véhicule du Futur et implique près d’une dizaine de partenaires industriels. Il vise à créer une station de production, stockageet distribution d’Hydrogène alimentée par des éoliennes pour subvenir aux besoins du réseau de bus urbain et de véhicules légers de l’agglomération d’Auxerre.\nSur une durée de 2 ans, il s’agit de démontrer :\nla pertinence des solutions de stockage de sources électriques dites intermittentes de la production d’Hydrogène via un parc éolien et sa gestion par un smart grid en fonction de la charge réseau,\nle potentiel d’un nouveau modèle économique via l’expérimentation à grande échelle du déploiement de la transition énergétique.\n> Saint Florentin : HYCAUNAIS, le 1er projet couplant méthanisation et méthanation\nDémontrer le potentiel d'avenir de la technologie du "power to gaz" et lancer une filière industrielle nouvelle.\nCe projet, véritable démarche d’économie circulaire « waste to energy », propose de valoriserle CO2 fatal présent sur le site d’enfouissement de Saint-Florentin en utilisant le procédé de la méthanation. L’Hydrogène nécessaire à ce procédé étant lui-même issu de la production éolienne.\nSur une durée de 6 ans, l’objectif est de contribuer à la transition énergétique en démontrant les possibilités de réplication pour :\nle stockage d’énergie à grande échelle dans le réseau de gaz pour le développement des ENR intermittentes,\nla gestion et l’optimisation, via l’utilisation, des smart grids,\nla suppression de CO2 avant émission dans l’atmosphère.\n> Dole : NEWMHYLL, Hydroélectricité et Hydogène\nDémontrer la faisabilité d’un modèle économique pour le futur de la petite hydroélectricité via l’Hydrogène.\nLe projet doit permettre de tester la viabilité économique de solutions autonomes basées sur l’Hydrogène basse pression. L’originalité de ce projet consiste à développer des prestations touristiques « zéro émission » en mettant à disposition des solutions de mobilité douce, urbaine et fluviale.\nSur une durée de 3 ans, il s’agit de démontrer :\nla viabilité de petites unités de production associées à un usage local\nconvaincre le grand public de l'utilisation sécurisée de l'Hydrogène\n> Agglomération du Grand Dole : VHYCTOR, station de distribution d'Hydrogène produite chez Inovyn\nDémontrer la vraisemblance de la réduction drastique du coût distribué en station d’un concept nouveau.\nSur une durée de 2 ans pour la construction et 1 an d’expérimentation, VHycTor vise la réduction des coûts par rapport aux solutions existantes via l’utilisation d’une source massive d’Hydrogène, un transport sous haute pression et une distribution via des stations simplifiées.\n> Aire urbaine Belfort-Montbéliard : HYDATA, l'Hydrogène énergie stationnaire double effet pour un data center\nDémontrer les gains et apports d’une solution autonome production/consommation d’énergie Hydrogène stationnaire.\nLa taille de l’univers numérique double tous les 4 ans, les data centers qui hébergent les services de traitement, stockage, restitution de milliards de Go de données créées chaque jour cherchent à réduire leur consommation énergétique et améliorer leur disponibilité. L’alimentation électrique via un système autonome à Hydrogène issu d’énergies renouvelables et la mise en place d’application de secours apparaît comme une solution d’optimisation intéressante.\nSur une durée de 2 ans, HyDATA permettra de valider la pertinence d’une application stationnaire d’alimentation :\ngestion intelligente en temps réel de l’apport renouvelable–production/ consommation\ngestion optimisée de la chaleur émise\nstockage d’Hydrogène spécifique basse pression-haute densité\nPour préparer l’avenir, la formation des jeunes générations est capitale. Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a impulsé un programme d’implantation de solution complète énergie Hydrogène, aussi bien pour le stockage d’énergie que pour la mobilité, au sein de 5 lycées. La société MAHYTEC a répondu en associant d’autres entreprises et compétences régionales pour proposer une solution «clé en main» comportant une station bivalente qui permet de stocker l’énergie électrique et de la restituer via un système hybride «Pile à Combustible et batteries». Cette station fournira également de l’Hydrogène à un véhicule. Ce dernier est un quadricycle Hydrogène permettant de transporter une charge utile importante. Cet ensemble permettra d’offrir à la fois des activités pédagogiques pour les élèves et des fonctionnalités nouvelles pour les lycées. Avec un tel système, les lycéens auront une connaissance complète à échelle 1 des technologies de l’énergie Hydrogène pour des lycées du 21ème siècle.\nEn cohérence avec son Schéma Régional de Développement Économique, la Région Bourgogne-Franche-Comté impulse le dynamisme nécessaire au développement et à l’innovation en vue de faire naître et structurer une filière hydrogène complète. La présence sur le territoire d’un tissu industriel spécialisé dans la transformation des matériaux, l’expertise en traitement de surface, en mécatronique et mécanique des fluides... sont de nombreux atouts pour assurer l'étude, le développement et la fabrication complète des systèmes à hydrogène de demain.\nMAHYTEC, 250 RÉSERVOIRS INSTALLÉS DANS LE MONDE\nSeule société en Europe à concevoir et à produire 2 types de technologies de stockage de l'Hydrogène pour des applications mobiles, nomades ou stationnaires : un système sous pression et un système stockant l'Hydrogène sous forme solide à basse pression. La maîtrise de l’ensemble de la chaîne de l’Hydrogène : la solution clé en main SECURITHY, développée par MAHYTEC, est composée d’un électrolyseur, d’un réservoir de stockage à 30bar, d’une Pile à Combustible et de batteries qui lui permettent de fournir de l’électricité en toutes conditions.\nMAHYTEC associant d’autres compétences régionales à son expertise Hydrogène va implanter 5 stations bivalentespermettant de stocker l’énergie électrique, de la restituer via un système hybride «Pile à Combustible et batteries» et d’alimenter un véhicule hydrogène également fourni. Ces ensembles, implantés dans 5 lycées de Bourgogne Franche-Comté, ont pour objectif notamment de sensibiliser la nouvelle génération au potentiel de l’énergie Hydrogène dans le cadre de la transition énergétique.\nH2SYS, GÉNÉRATEURS ÉLECTRIQUES SILENCIEUX, NON POLLUANTS ET SANS MAINTENANCE\nH2SYS développe et commercialise des générateurs électriques hybrides, alimentés en hydrogène, pour des puissances de 1kW à 20 kW. La start-up s’appuie sur les résultats de plusieurs années de recherche appliquée menée au sein de la fédération de recherche FCLAB CNRS à Belfort, et valorise les travaux de la recherche dans des solutions innovantes, répondant aux enjeux\nenvironnementaux du 21ème siècle. Ces nouveaux groupes électrogènes, silencieux et «0 émission» peuvent être utilisés à l’intérieur des bâtiments, assurer la sécurité d’alimentation en remplacement des générateurs de secours ou encore fournir une alimentation électrique sur des chantiers ou sur des sites isolés. Le champ d’application des générateurs H2SYS est assez large et grâce à l’énergie Hydrogène, la start-up se met au service du développement industriel et de la transition énergétique\nINOVYN, LE 1ER PRODUCTEUR FRANCAIS D'HYDROGENE BAS CARBONE COPRODUIT\nAvec plus de 10 000 tonnes par an, Inovyn est le premier producteur français d'Hydrogène bas carbone coproduit. L'entreprise coopère au succès du projet VHYCTOR.\nSCHRADER, DES VALVES SÉCURISÉES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE STOCKAGE HYDROGÈNE\nSchrader est spécialisée dans les valves et la fluidique. L’entreprise dispose d’unservice de recherche et développement qui travaille sur la conception de dispositifs de sécurité pour les équipements de stockage d’Hydrogène.\nJUSTY, INGÉNIERIE ÉNERGIES\n• Ingénierie de construction de centres de stockage\n• Études de potentiel Hydrogène\n• Dimensionnement, accompagnement de projets de stations\n• Construction de stations couplées ENR\nVALMÉTAL, DES VÉHICULES SPÉCIAUX SUR MESURE\nSpécialisée dans la transformation des métaux par découpe laser et pliage de grandes longueurs, l’entreprise conçoit des véhicules sur mesure : balayeuses aspiratrices, et récemment laveuses électriques. Concepteur et assembleur, Valmétal envisage déjà plusieurs projets et partenariats pour des véhicules écoresponsables. La vente de ses deux premières laveuses électriques à la ville de Paris la lance vers de nouveaux marchés et lui permet de répondre aux demandes de plus en plus importantes en termes d’environnement, d’écologie et de coût d’utilisation.\nFaisant partie des pionnières dans l’économie des biocarburants et de l’hydrogène, la région a déjà prouvé son intérêt pour le déploiement d’une filière hydrogène sur son territoire à travers le développement de compétences et le soutien à l’investissement dans des équipements de recherche.\nCNRS - FCLAB\n© FC Lab\nForte d’une équipe de 140 chercheurs, enseignants, ingénieurs, doctorants, personnels administratifs, issue de 5 laboratoires, la fédération de recherche (FR CNRS 3539) est la seule en Europe à combiner recherche et ingénierie de haut niveau dans une structure publique d’une telle envergure sur ce sujet. La fédération s’adosse sur les Instituts FEMTO-ST (Université de Franche-Comté / UTBM /ENSMM / CNRS), l’ICB (Université de Bourgogne / UTBM / CNRS), ainsi que, au-delà des frontières régionales, sur le laboratoire AMPERE de Lyon (INSA, Centrale Lyon, Université de Lyon) et sur deux équipes de l’IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux), les laboratoires SATIE et LTE ayant des personnels présents à Belfort, et bien entendu sur le CNRS.\nLa plateforme Pile à Combustible de l’UTBM est à ce jour un des plus importants équipements publics européens destiné à la recherche, aux essais et au transfert industriel sur la thématique des systèmes Pile à Combustible (900 m² destinés aux aux essais pour des puissance de test de quelques watts à près de 200 kW). Les travaux qui y sont menés ont vocation à se positionner assez haut sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level), à minima au niveau du démonstrateur fonctionnel représentatif, et donc très proche des problématiques industrielles actuelles, l’objectif étant bien entendu d’accélérer le déploiement industriel de cette technologie.\nIl est ainsi essentiel de pouvoir transférer rapidement les travaux de recherche opérés notamment par la fédération de recherche FCLAB installée en grande partie dans le bâtiment. Dans cette dynamique, on peut citer par exemple plusieurs projets tels que MobyPost actuellement en phase de transfert industriel ou encore la création de la spin-off H2SYS, issue de résultats de travaux de recherche menés sur la plateforme et actuellement hébergée au sein de cette dernière.\nL’ambition de cette plateforme est d’augmenter encore son activité industrielle, notamment en proposant de nouveau moyens de test de systèmes H2 à disposition des industriels, mais aussi en accompagnant nos partenaires sur la formation de leurs collaborateurs et sur la qualification de leurs produits.\nFemto / salle blanche © L. Cheviet\nFEMTO-ST est une entité mixte associée au CNRS et rattachée à l’Université de Franche-Comté, l’École Nationale Supérieure de Mécanique et de Microtechniques et l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.\nLa recherche est structurée en 7 départements :\nLes activités liées à l’hydrogène-énergie sont essentiellement développées au sein des départements EnergieLes activités liées à l’hydrogène-énergie sont essentiellement développées au sein des départements Energie (systèmes hybrides, gestion de l’énergie, convertisseurs statiques, optimisation systémique, convertisseur d’énergie, diagnostic de l’état de santé, pronostic de durée de vie, contrôle tolérant aux fautes, intégration dans des applications transport et stationnaires), AS2M (pronostic de durée de vie, lien avec la maintenance ), Mécanique appliquée et MN2S (stockage solide de l’hydrogène).\nLE LABORATOIRE ICB\nLe laboratoire Interdisciplinaire Carnot de Bourgogne est une composante mixte associée au CNRS et rattachée à l’Université de Bourgogne et l’Université deassociée au CNRS et rattachée à l’Université de Bourgogne et l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.\nLa recherche est structurée en 6 axes :\nInteractions & Contrôles Quantiques\nProcédés Métallurgiques & Durabilité des Matériaux (PMDM)\nConception, Optimisation & Modélisation en Mécanique (COMM)\nLes axes de recherches : Interfaces, PMDM et COMM regroupent 30 chercheurs qui développent des travaux sur les piles à combustibles SOFC et PCFC, l’électrolyse haute température, les catalyseurs pour pile PEMFC, l’hydrolyse, la photolyse, les hydrures, le stockage et la purification de l’hydrogène. Les recherches portent sur le développement de matériaux avancés, l’étude de leur durabilité, les procédés et les phénomènes de réactivité aux interfaces solide/solide et solide/gaz.\nLa spécificité de la Bourgogne-Franche-Comté est de proposer des formations en parfaite adéquation avec les objectifs des entreprises du territoire. Le territoire offre une gamme large et variée de formations qualifiantes, ciblées, organisées en fonction de besoins précisément recensés. Les formations sont pensées et mises en œuvre, tant dans leurs contenus que dans leurs rythmes, pour s’adapter en permanence aux évolutions scientifiques et technologiques : formations diplômantes courtes ou longues, par la voie de la formation initiale, formation continue ou encore formation par apprentissage. Le flux annuel de jeunes diplômés formés ici irrigue les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, nationales et internationales et démontre ainsi la capacité des structures de formation à fournir des personnels et cadres compétents, aptes à l’innovation.\nUN CURSUS DE MASTER EN INGÉNIERIE (CMI) UNIQUE EN FRANCE\nLe CMI Énergie Hydrogène et Efficacité Energétique proposé par l’Université de Franche-Comté forme sur 5 ans des ingénieurs aux techniques de production et de gestion de l’énergie qui seront des experts dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies propres, avec une compétence particulière en matière de technologie Hydrogène.\nLe département Energie regroupe 4 filières : Production de l’énergie, Réseaux - conversion et stockage, Transports et systèmes énergétiques embarqués, Bâtiments à haute efficacité énergétique.\nIngénieur génie électrique par apprentissage, Thermo-mécanique pour l’énergétique (département mécanique et conception), master Energie électrique\n9 options en 3e année, dont : Énergie & Transport et Ingénierie de l’innovation, mécatronique, matériaux et surfaces...\nESIREM - ÉCOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS EN MATÉRIAUX, Dijon\nISAT - INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AUTOMOBILE ET DES TRANSPORTS, Nevers\nL’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports forme depuis plus de 25 ans des ingénieurs d’envergure internationale pour toute la filière automobile et transports : innovation et R & D, conception, industrialisation et production, exploitation de véhicules/engins…\n2 formations d’ingénieurs sous statuts étudiant et apprenti habilitées\n2 masters de recherche\nL’ISAT est adossé au laboratoire de recherche, DRIVE, Département de Recherche en Ingénierie des Véhicules pour l’Environnement.\nDispose d’une plateforme pédagogique autourautour de l’Énergie Hydrogène\n20 292 étudiants\nIngénierie thermique et énergieIngénierie thermique et énergie\nCMI Énergie Hydrogène et efficacitéCMI Énergie Hydrogène et efficacité énergétique\nLicences professionnelles sciences pour l’ingénieur :\n29 390 étudiants\nMaster sciences :\nContrôle & Durabilité des Matériaux\nContrôle & Analyses Chimiques\nPhysique Laser et matériaux\n"Nous avons en Bourgogne-Franche-Comté tous les éléments constitutifs d'un cluster, ce qui nous a permis de commencer à développer des expérimentations... Expérimentations qui appellent à l'industrialisation pour répondre aux besoins auxquels l'ensemble de nos société est confronté."\nDenis Sommer, Conseiller régional délégué "nouvelle croissance\nPar sa capacité à faciliter un développement efficace des énergies renouvelables, à dépolluer et décarboner des usages énergétiques aujourd’hui soumis aux énergies fossiles, l’hydrogène apparaît comme un élément prometteur de la transition énergétique. Sous l’impulsion des entreprises, laboratoires et collectivités, c’est la constitution d’un véritable cluster qui se dessine. La région accueille et encourage les talents, les technologies, les projets et les investissements, qui permettront de développer de nouveaux usages et de fabriquer les systèmes hydrogène de demain.\nLe Pôle Véhicule du Futur Alsace/Franche-Comté a vocation à inventer les solutions pour les véhicules et les mobilités du futur dans une perspective de développement durable. Avec FCellSys, il participe au consortium « Mobilité Hydrogène France », une initiative française dans la continuité des études « H2 Mobility » en Allemagne et en Grande-Bretagne. L’implication du Pôle est un des éléments de son contrat de performance.\nLE PÔLE D'EXCELLENCE VALLÉE DE L'ÉNERGIE\nConstituée en association depuis 2012 à la demande des industriels locaux, notamment EDF, General Electric et Alstom, la Vallée de l’Énergie oeuvre à la structuration et à la promotion de la filière énergie. Sur son axe hydrogène, elle travaille notamment à la production d’hydrogène et sa conversion en électricité pour des applications embarquées et des usages stationnaires comme les postes de secours.\nLe Pôle Plastipolis coordonne des projets d’innovation utilisant la micro et nanostructuration des polymères, autour de 4 axes de haute technologie : matériaux et compound, procédés et outillage, matériaux composites, nanotechnologies. Côté hydrogène, Plastipolis travaille notamment sur des polymères nécessaires aux membranes des piles à combustibles.\nLE CLUSTER ÉOLIEN WIND4FUTURE\nL’objectif du cluster est de créer des synergies entre les entreprises de la filière éolienne en Bourgogne-Franche-Comté. Par ses actions, W4F favorise le développement d’affaires et de projets collaboratifs en France et à l’étranger ainsi que le référencement des entreprises membres auprès des grands donneurs d’ordres. Il participe à valoriser les métiers et savoir-faire, l’innovation, les besoins en formation du personnel. Le cluster s’intéresse à l’hydrogène comme moyen de stockage de l’énergie éolienne.\nAPRISTHY : Association de Préfiguration de l'Institut de Stockage d’Hydrogène\nPorté par le Grand Dole associé à de nombreux partenaires, le projet APRISTHY réunit des industriels (PME et grands groupes), des organismes et agences œuvrant dans le domaine de l’hydrogène et les collectivités. Il a pour objectif de devenir le centre français d’homologation et de qualification des systèmes de stockage, de fédérer les projets hydrogène sur le territoire, d’être un centre de formation et de R&D permettant d’anticiper les évolutions de la filière hydrogène.


Location de voiture Amsterdam Schiphol Aéroport SIXT\nAutres succursales de SIXT près de Amsterdam Schiphol Aéroport\nGroupes de voitures disponibles à Amsterdam Schiphol Aéroport\nEUR 139,14 / jour *\nEUR 103,41 / jour *\nEUR 153,56 / jour *\nEUR 173,71 / jour *\nEUR 165,56 / jour *\nEUR 108,14 / jour *\n* Les prix ont été calculés à la 28.06.2022 pour une location prépayée avec Amsterdam Schiphol Aéroport de 28.07.2022. Nos prix fluctuent quotidiennement et cette offre n'est pas garantie.\nPourquoi louer une voiture à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol?\nUSP 1 Une large flotte constituée de véhicules fiables, récents (dont l’ancienneté ne dépasse pas 6 mois) et haut de gamme, comme BMW ou Audi.\nUSP 2 Une annulation entièrement gratuite, si vous avez choisi de régler votre location à votre arrivée.\nUSP 3 Un service client qui demeure disponible pour vous 24h/7j, et qui sait être à votre écoute pour toutes vos demandes.\nUSP 4 Des tarifs très compétitifs et qui mettent le luxe à la portée de tous les budgets, même les plus modestes.\nLocation de voiture à Amsterdam Schiphol aéroport\nRejoignez notre comptoir SIXT, si vous souhaitez louer un véhicule à Amsterdam Schiphol aéroport (AMS). Nous vous proposerons la voiture qu’il vous faut. Un solide SUV pour dominer la route, ou un minibus pour loger votre famille, ou une jolie berline pour un rendez-vous professionnel ? Même si vous élisez un coupé ou un break, sachez que notre flotte s’adaptera à vos désirs. Pensez, également à personnaliser votre location en lui adjoignant certaines options, telles qu’un siège bébé, un GPS, la possibilité d’un conducteur additionnel, ou encore, une protection supplémentaire de votre voiture.\nEmplacement de notre agence SIXT à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol\nNotre comptoir SIXT de location de voiture à Amsterdam Schiphol aéroport se situe au niveau des Arrivées (juste après que vous avez passé le contrôle douanier) dans le secteur réservé aux loueurs et en face la porte C. Par ailleurs et dans l’optique d’un retour de votre véhicule dans une autre agence, prenez soin d’en avertir notre collaborateur, au moment de la prise en main de votre voiture\nMettez à profit votre location de voiture à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol pour savourer la ville comme on déguste les gaufres au miel locales. Commencez par vous offrir un tour de la ville sur les canaux, puis partez visiter le musée Moco et le musée Van Gogh. Envie de sortir de la cité ? Passez derrière le volant de votre véhicule, roulez 30 km vers l’ouest et arrêtez-vous à Harleem, petite ville quadrillée de canaux et qui s’est installée de part et d’autres de la Spaarne. Admirez son hôtel de ville et l’église Saint-Bavon, dans laquelle dit-on, Mozart a joué.\nService très aimable et rapide. J'ai été upgradé.


Gironde: Une fillette de 9 ans tuée par arme à feu dans la rue ce lundi matin\nFAITS-DIVERS - Les circonstances de ce terrible drame restent à déterminer...\nUn meurtre horrible vient de se dérouler ce lundi matin. Une enfant de neuf ans, tuée par arme à feu, a été découverte en bordure d'une route à Barsac dans le Sud-Gironde, quelques kilomètres au nord de Langon. Une femme, dont le lien avec la victime n'a pas encore été établi, a été interpellée par les gendarmes après avoir tiré sur des voitures, a-t-on appris auprès du Parquet de Bordeaux. Les gendarmes ont été alertés lundi vers 6h45 par des témoins qui avaient vu une femme en train de tirer sur des voitures avec une arme à feu en bordure d'une route traversant Barsac à une quarantaine de kilomètres de Bordeaux.\nDes témoins sont parvenus à désarmer la tireuse\nCertains témoins sont parvenus à désarmer la tireuse, qui s'est enfuie avant d'être interpellée quelques centaines de mètres plus loin par les gendarmes. Elle a été placée en garde à vue, a précisé le Parquet de Bordeaux à l'AFP. Dans l'intervalle, des témoins avaient découvert le corps sans vie d'une jeune enfant gisant près de la route, non loin du véhicule de la tireuse. La fillette est âgée de neuf ans et ses blessures présentent «une compatibilité» avec l'arme utilisée par la femme, a indiqué le Parquet, sans pouvoir donner plus de précision à ce stade.\nPas de liens encore établis entre la femme interpellée et la victime\nLes investigations vont notamment tenter de déterminer le lien entre la femme et la jeune victime et s'attacher à vérifier les explications avancées par la tireuse pour expliquer son geste. Un périmètre de sécurité a été mis en place par les forces de l'ordre et l'ancienne RN 113, au bord de laquelle les faits se sont produits, est bloquée à la circulation entre Cérons et Barsac, rapporte Sud-Ouest.\nLundi 9 Mars 2015 - 12:13


Présidentielle 2017: un SMS appelle à soutenir la candidature de François Hollande - LINFO.re - France, Politique\nLINFO.re France Politique Présidentielle 2017 : un SMS appelle à soutenir la candidature de François Hollande\nPrésidentielle 2017 : un SMS appelle à soutenir la candidature de François Hollande\nLINFO.RE – créé le 5.10.2016 à 17h25 – mis à jour le 19.01.2017 à 14h34- La rédaction\nPierre Jouvet, le secrétaire national aux Fédérations du Parti socialiste, a appelé les cadres du parti à soutenir la candidature de François Hollande en vue de l’élection présidentielle de 2017. "Nous sommes en train de préparer l’annonce de candidature du Président", écrit ce proche du chef de l’Etat.\nC’est Le Lab d’Europe 1 qui révèle l’information : les proches de François Hollande sont à pied d’œuvre pour lancer la candidature de leur "président". Le site d’information publie un SMS envoyé par Pierre Jouvet, jeune secrétaire national du parti aux fédérations, à plusieurs cadres du Parti socialiste.\nLa candidature de François Hollande se dessine\n"Nous sommes en train de préparer l’annonce de candidature du Président". Ce message envoyé le mardi 4 octobre par le secrétaire national du Parti socialiste aux fédérations Pierre Jouvet, chargé de la mobilisation en interne au parti, s’adresse aux premiers secrétaires fédéraux. Révélé par Le Lab, le texte incite les cadres de Solférino à soutenir activement l’entrée en lice du président au moyen d’un appel. C’est une nouvelle étape dans le processus d’entrée en campagne de François Hollande, qui semble engagé depuis le discours de Wagram du 8 septembre dernier.\nLe message de Pierre Jouvet dans son intégralité\nLe Lab a dévoilé le contenu du SMS dans son intégralité. "Bonjour, le Conseil national étant passé et le processus de la primaire en route, nous sommes en train de préparer l’annonce de candidature du Président. La première pierre de cette mobilisation est un appel de soutien à sa candidature par les cadres du parti, les parlementaires, les élus et les militants. Cet appel sera publié d’ici mi-octobre. Le texte sera très court et très simple. Il exposera les raisons pour lesquelles nous souhaitons une nouvelle candidature de François et ciblera la droite. Il a pour vocation unique de lancer une dynamique et de créer de la mobilisation autour du Président. Pouvons-nous compter sur ta signature ? Je reste à ton entière disposition. Amitiés, Pierre Jouvet. Secrétaire national aux Fédérations".\nFrançois Hollande ne devrait pas annoncer sa candidature pour l’élection présidentielle 2017 avant décembre. S’il se lance, il devra passer par la primaire de la gauche.


Facebook Twitter WhatsApp Telegram. Procédure de couplage standard avec PS Move contrôleurs ne fonctionne pas pour une raison quelconque sous Windows 8. La plupart des fonctionnalités présentes dans d’autres clients BitTorrent est présente dans uTorrent, y compris les priorités de bande passante, ordonnancement, auto-RSS … plus d’infos Avec motionintoy, jai fait une instale en local, une foi connecté je fais install all et j’ai ça: Plus Ashampoo WinOptimizer En continuant votre visite sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.\nMais est-il possible de jouer avec une manette dual action de logitech? Nombreux d’entre vous utilise AdBlock sur tech2tech. Je partage mes connaissances, problèmes et solutions a travers articles ou tweets! Les modules linguistiques de. Plus Solitaire 6 1. Poster Victime de harcèlement en ligne: Avec motionintoy, jai fait une instale en local, une foi connecté je fais install all et j’ai ça:\nLes modules linguistiques de. Plus Adobe Reader Adobe Reader est la norme mondiale pour le partage de documents électroniques. Plus ManyCam 6 6.\nPlusieurs améliorations de fonctionnalités sont incluses dans ManyCam pour produire une production vidéo en direct de qualité … plus d’infos Plus MotioninJoy Gamepad tool www.\nProcédure de couplage standard avec PS Move contrôleurs ne fonctionne pas pour une raison quelconque sous Windows 8. Pour résoudre ce problème à partir de la version 2.\nPlus CyberLink Power2Go Descriptions contenant motioninjoy ver 0. Produits pris en charge: Plus HP Documentation 1.\nDocumentation de HP est un bon début, mais j’aimerais voir des exemples du monde réel. La plupart des fonctionnalités présentes dans d’autres clients BitTorrent est présente dans uTorrent, y compris les priorités de bande passante, ordonnancement, auto-RSS … plus d’infos CyberLink PowerDVD propose aux consommateurs de nouvelles dimensions de divertissement avec leurs films.\nEn plus d’offrir une qualité de lecture haute-définition HD sans pareille dans l’industrie, PowerDVD prolonge l’expérience avec un … plus d’infos Plus Unity Web Player Le Unity Web Player vous permet d’afficher le flamboyant contenu 3D créé avec l’unité directement dans votre navigateur et met à jour si nécessaire.\nL’unité permet de construire des jeux 3D riches avec des personnages animés, graphiques … plus d’infos Titres supplémentaires contenant motioninjoy ver 0. Plus Solitaire 6 1.\nLeave a comment on TÉLÉCHARGER MOTIONINJOY VERSION 0.6.0005


Signaler une erreur dans le texte | Diablo 3 : Blizzard sommé de dédommager les joueurs lésés\nAlerté par les retours de joueurs, UFC-Que Choisir a lancé la semaine dernière un appel à témoignages sur les dysfonctionnement rencontrés avec Diablo 3. L'association met en demeure Blizzard, le concepteur du jeu, de solutionner définitivement ces soucis et de dédommager les joueurs lésés par les problèmes de connexion survenus dans les jours qui ont suivi la sortie du jeu.\nMieux vaut tard que jamais. Un mois après la sortie de Diablo 3, l'UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action. L'association a choisi d'accompagner le mécontentement des joueurs en canalisant leurs remarques à travers un appel à témoignages, qui a généré plus de 1500 contributions. Et d'appeler le concepteur du jeu, Blizzard, à dédommager les joueurs lésés.\nCar dans cette affaire, le studio américain est responsable. C'est en effet ce qu'il ressort des critiques collectées par l'UFC-Que Choisir. L'association en charge de défendre les intérêts des consommateurs estime que l'entreprise ne s'est pas préparée suffisamment pour faire du lancement de Diablo 3 un succès non seulement commercial mais aussi technique.\nAu vu des soucis rencontrés par les joueurs, l'infrastructure prévue pour accueillir tout le monde n'a pas été à la hauteur. À de multiples reprises, surtout en soirée, la plate-forme Battle.net n'est pas parvenue à satisfaire toutes les demandes de connexion. "Comment admettre que Blizzard n'ait pas anticipé le succès de son jeu, pourtant annoncé comme le blockbuster de l'année ?", s'interroge l'UFC-Que Choisir.\n"La grogne des joueurs se concentre essentiellement (90% des témoignages) sur la problématique de l'accès aux serveurs, dès lors qu'il est soit impossible soit de mauvaise qualité (ce qui rend le jeu difficilement jouable)", poursuit l'association, qui pointe le choix des éditeurs de lutter contre le piratage en optant pour une mesure de protection anticopie impliquant une connexion à Internet permanente.\n"Cette évolution pose plusieurs problèmes : le dimensionnement des infrastructures et l'inadmissible obligation de connexion à la charge des joueurs". De plus, "comment peut-on obliger les consommateurs à se connecter pour jouer seuls dans un pays où la qualité des infrastructures et leurs performances est assez relative parce que le très haut débit (via la fibre par exemple) n'est pas développé ?"\nAujourd'hui, la situation paraît revenue à la normale. Les joueurs rencontrant encore des problèmes de connexion sont moins nombreux qu'avant, même aux heures de pointe. Mais tous les dysfonctionnements ne sont pas corrigés pour autant. Or, Blizzard se montre peut disert sur les difficultés rencontrées, communiquant au compte-goutte sur les forums officiels.\nUn défaut de communication inacceptable, pour l'association. Cette dernière "condamne le manque de transparence de l'éditeur qui, un mois après la sortie du jeu et alors que les dysfonctionnements perdurent, reste avare en explications". L'UFC-Que Choisir exige que Blizzard solutionne ces soucis sous quinzaine et communique de façon transparente sur ce sujet.\nPar ailleurs, l'association réclame un dédommagement "compte tenu du temps écoulé écoulé depuis la sortie du jeu et la nature des problèmes, le préjudice des consommateurs est important et les joueurs ayant subi ces désagréments". Cette mise en demeure s'accompagne enfin d'une saisine de la DGCCRF pour traiter plus largement de la politique commerciale des éditeurs.\nAu vu de ces éléments qui soulignent que les jeux vidéo n'en valent toujours pas la chandelle, l'association :\nDemande également à l'éditeur de dédommager les consommateurs ayant subi un préjudice ;\nIntervient auprès de la DGCCRF pour qu'elle se saisisse de ce dossier particulier et, plus largement, engage un travail sur la politique commerciale des éditeurs, plus particulièrement sur la légitimité des mesures techniques de protection qui implique un niveau de qualité de l'accès internet qui n'est pas disponible sur tout le territoire.