28 avril-23 mai 2014\nSeptième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants\nLe présent septième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants («le Sous-Comité») rend compte des travaux menés par le Sous-Comité en 2013.\nAprès une brève introduction, on trouve au chapitre II une mise à jour des faits nouveaux relatifs au système issu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, y compris l’augmentation du nombre d’États parties et de mécanismes nationaux de prévention désignés et des détails concernant le fonctionnement du Fonds spécial établi conformément au Protocole facultatif.\nLe chapitre III met ensuite en évidence les domaines de coopération entre le Sous‑Comité et d’autres organisations internationales et régionales et la société civile, résumant les travaux que ceux-ci ont entrepris ensemble.\nAu chapitre IV figurent des informations de fond concernant l’évolution des pratiques de travail du Sous-Comité, notamment quelques réflexions préliminaires sur diverses questions de fond, en particulier l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et des questions concernant les représailles.\nLe chapitre V expose les vues du Sous-Comité au sujet de la relation entre prévention de la torture et corruption.\nEnfin, le chapitre VI porte sur le programme de travail du Sous-Comité pour 2014 et les problèmes pratiques qui doivent être réglés pour que les activités du Sous-Comité continuent de se développer et de s’étendre.\nII.Bilan de l’année2−321\nA.Participation au système issu du Protocole facultatif2−41\nB.Questions d’organisation et composition du Sous-Comité5−101\nC.Visites effectuées pendant la période considérée11−154\nD.Dialogue découlant des visites, y compris la publication des rapportsdu Sous-Comité par les États parties et les mécanismes nationaux de prévention16−205\nE.Faits nouveaux dans le processus de mise en place de mécanismesnationaux de prévention21−286\nF.Fonds spécial établi conformément aux dispositions de l’article 26du Protocole facultatif29−328\nIII.Collaboration avec d’autres organes dans le domaine de la prévention de la torture33−419\nIV.Questions notables découlant des travaux du Sous-Comité pendant la période considérée42−7111\nB.Perfectionnement des méthodes de travail44−7111\nV.Questions de fond: corruption et prévention de la torture et des autres mauvais traitements72−10016\nB.Définition de la corruption73−7517\nC.Liens plus généraux entre droits de l’homme, démocratie et corruption76−7917\nD.Corrélation entre corruption, torture et mauvais traitements80−8218\nE.Dans quelles circonstances la corruption se répand-elle?83−8619\nF.Conflit et répression politique: l’importance des principes de la démocratie et de la primauté du droit87−8820\nG.La petite corruption89−9321\nH.Expérience du Sous-Comité sur le terrain en ce qui concerne la petite corruption et la torture et les mauvais traitements94−9721\nA.Plan de travail pour 2014102−10323\nB.Le problème des ressources104−10624\nLe paragraphe 3 de l’article 16 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après «le Protocole facultatif») dispose que le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après «le Sous-Comité») doit présenter chaque année un rapport public sur ses activités au Comité contre la torture. Conformément à cette disposition, un projet de rapport rendant compte des travaux menés par le Sous-Comité au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 a été examiné et adopté par le Sous-Comité à sa vingt-deuxième session et sera présenté au Comité contre la torture à sa cinquante-deuxième session.\nAu 31 décembre 2013, 70 États étaient parties au Protocole facultatif. En 2013, cinq États ont ratifié cet instrument ou y ont adhéré: Portugal (15 janvier), Nauru (24 janvier), Italie (3 avril), Norvège (27 juin) et Burundi (18 octobre).\nLa répartition par région des participants au système se présente comme suit:\nÉtats d ’ Amérique latine et des Caraïbes\nÉtats d ’ Europe occidentale et autres États\nLa répartition par région des 20 États signataires s’établit comme suit:\nPendant la période considérée (1er janvier-31 décembre 2013), le Sous-Comité a tenu trois sessions d’une semaine à l’Office des Nations Unies à Genève: la dix-neuvième session (18‑22 février), la vingtième session (17-21 juin) et la vingt et unième session (11‑15 novembre).\nLa composition du Sous-Comité a changé en 2013. Le 25 octobre 2012, à la quatrième Réunion des États parties au Protocole facultatif, 12 membres ont été élus pour remplacer ceux dont le mandat prenait fin le 31 décembre 2012. Le mandat de tous les membres nouvellement élus a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de quatre ans qui s’achèvera le 31 décembre 2016. Conformément au règlement intérieur du Sous-Comité, chaque nouveau membre a prononcé un engagement solennel à l’ouverture de la dix‑neuvième session en février 2013 avant d’assumer ses fonctions. Au cours de cette année, Christian Pross et Olivier Obrecht ont démissionné, le 30 octobre et le 12 décembre 2013, respectivement.\nÀ sa dix-neuvième session, le Sous-Comité a élu son Bureau pour la période allant jusqu’en février 2015. Malcolm Evans a été élu Président. Les quatre Vice-Présidents élus et les domaines dont ils sont responsables au premier chef étaient les suivants: Suzanne Jabbour, mécanismes nationaux de prévention; Aisha Shujune Muhammad, jurisprudence et Rapporteuse du Sous-Comité; Wilder Tayler-Souto, visites; et Fortuné Gaétan Zongo, relations extérieures.\nDans son cinquième rapport annuel (CAT/C/48/3, par. 10), le Sous-Comité a donné des détails sur le système de coordonnateurs régionaux et d’équipes spéciales régionales chargées des mécanismes nationaux de prévention qu’il avait mis en place. À sa dix‑neuvième session, il a remplacé cette structure par un système d’équipes régionales. Les chefs des équipes régionales sont les suivants: Paul Lam Shang Leen pour l’Afrique, Lowell Goddard pour l’Asie et le Pacifique, Mari Amos pour l’Europe et Judith Salgado Alvarez pour l’Amérique latine. Les équipes régionales, qui sont une des pierres angulaires du travail du Sous-Comité, examinent la mise en œuvre du Protocole facultatif dans les États parties de leur région. Elles font rapport au Sous-Comité plénier et présentent des recommandations s’il y a lieu. Elles font également au Sous-Comité plénier des recommandations concernant le programme de visites pour l’année à venir, en veillant à ce que le programme de visites universelles soit établi de manière raisonnée et participative, conformément à des critères opérationnels stratégiques appliqués impartialement.\nLes groupes de travail permanents et spéciaux du Sous-Comité, sur lesquels on trouvera de plus amples informations au chapitre IV, se sont réunis à chaque session de 2013.\nCes faits nouveaux montrent que le Sous-Comité préfère se réunir par sous-groupes et groupes de travail, ce qui favorise un examen plus approfondi et précis d’un plus large éventail de questions, et d’une manière plus ouverte que cela ne serait possible autrement.\nLe Sous-Comité a effectué six visites officielles en 2013.\nTrois des visites, qui relevaient du mandat du Sous-Comité défini à l’article 11 a) du Protocole facultatif, ont été effectuées en Nouvelle-Zélande (29 avril-8 mai), au Pérou (10‑20 septembre) et au Gabon (3-12 décembre).\nDeux des visites, qui relevaient du mandat du Sous-Comité défini aux articles 11 b) et 12 du Protocole facultatif, ont été effectuées en Allemagne (8-12 avril) et en Arménie (3‑6 septembre).\nUne des visites, qui relevait du mandat du Sous-Comité défini au paragraphe 4 de l’article 13 du Protocole facultatif, a été effectuée au Cambodge (9-13 décembre).\nOn trouvera d’autres informations résumées sur ces visites dans les communiqués de presse publiés à l’issue de chaque visite.\nD.Dialogue découlant des visites, y compris la publication des rapportsdu Sous-Comité par les États parties et les mécanismes nationaux de prévention\nLes aspects du processus de dialogue découlant des visites qui portent sur le fond sont soumis à la règle de la confidentialité. Les rapports ne sont rendus publics qu’avec l’accord de l’État partie ou du mécanisme national de prévention concerné. À la fin de 2013, le Sous-Comité avait adressé au total 28 rapports de visite aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention: 17 rapports sur des visites au titre de l’article 11 a) du Protocole facultatif, dont deux pendant la période considérée, sur le Kirghizistan et la Nouvelle‑Zélande, un rapport établi à l’issue d’une visite de suivi au titre du paragraphe 4 de l’article 13 du Protocole facultatif, et 10 rapports établis à l’issue d’une visite de conseil à des mécanismes nationaux de prévention, conformément aux articles 11 b) et 12 du Protocole facultatif, dont huit pendant la période considérée, aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention de l’Allemagne, de l’Arménie, de la République de Moldova et du Sénégal. Au total, 12 rapports de visite ont été rendus publics à la demande des États parties, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif, ou des mécanismes nationaux de prévention. Deux rapports établis à l’issue de visites de conseil aux mécanismes nationaux de prévention ont été rendus publics à la demande des mécanismes de la République de Moldova et du Sénégal pendant la période considérée, et un rapport sur une visite au titre de l’article 11 a) du Protocole facultatif a été rendu public à la demande de l’Argentine.\nConformément à la pratique établie, les États parties sont priés d’adresser une réponse au rapport de visite dans un délai de six mois après que celui-ci leur a été transmis, en décrivant toutes les mesures qu’ils ont prises pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport. À la fin de 2013, le Sous-Comité avait reçu 11 réponses d’États parties à des rapports sur des visites au titre de l’article 11 a) du Protocole facultatif. Les réponses de l’Argentine, du Bénin, du Brésil, du Mexique (2 réponses), du Paraguay et de la Suède ont été rendues publiques, tandis que celles de la Bolivie (État plurinational de), du Liban, de Maurice et de l’Ukraine restent confidentielles. Le Sous-Comité considère que les réponses des cinq États parties suivants sont en retard: Cambodge, Honduras, Libéria, Maldives et Mali.\nLe Sous-Comité rédige ensuite une réponse écrite confidentielle à toutes les réponses reçues. En 2013, il en a adressée une au Brésil. Toutes ces réponses restent à ce jour confidentielles.\nLe Sous-Comité a effectué deux visites au titre du paragraphe 4 de l’article 13 du Protocole facultatif, au Cambodge et au Paraguay. La visite au Cambodge a eu lieu pendant la période considérée. Le rapport sur la visite de suivi et la réponse découlant de la visite précédente au Paraguay au titre du paragraphe 4 de l’article 13 ont tous deux été rendus publics à la demande de l’État partie.\nLe Sous-Comité a fait parvenir aux mécanismes nationaux de prévention et aux États parties les rapports établis à l’issue de ses visites de conseil, conformément aux articles 11 b) et 12 du Protocole facultatif, aux mécanismes nationaux de prévention de l’Allemagne, de l’Arménie, du Honduras, de la République de Moldova et du Sénégal, qui ont toutes eu lieu pendant la période considérée, à l’exception de la visite au Honduras. Tous les rapports communiqués aux États parties restent confidentiels. Les rapports communiqués aux mécanismes nationaux de prévention de l’Allemagne, du Honduras, de la République de Moldova et du Sénégal sont publics tandis que celui adressé au mécanisme national de prévention de l’Arménie est confidentiel. Les réponses du Honduras, de la République de Moldova et du Sénégal n’ont pas encore été reçues.\nE.Faits nouveaux dans le processus de mise en placede mécanismes nationaux de prévention\nSur les 70 États parties au Protocole facultatif, 46 ont officiellement informé le Sous-Comité de la désignation de leurs mécanismes nationaux de prévention. On trouvera des informations à ce sujet sur le site Web du Sous-Comité.\nEn 2013, le Sous-Comité a reçu une notification officielle concernant la désignation du mécanisme national de prévention de trois pays, l’Autriche, le Portugal et la Tunisie.\nVingt-quatre États parties n’ont pas encore informé le Sous-Comité de la désignation de leur mécanisme national de prévention. À la fin de 2013, le délai d’un an qui leur est donné pour ce faire, conformément à l’article 17 du Protocole facultatif, n’avait pas encore expiré pour trois États parties, à savoir l’Italie, Nauru, et la Norvège. En outre, un État partie, la Bosnie-Herzégovine a fait une déclaration au titre de l’article 24 du Protocole facultatif, qui permet de différer la désignation du mécanisme national de deux années supplémentaires au maximum. Le 9 juillet 2012, la Roumanie a elle aussi fait cette déclaration. À la suite de représentations dûment formulées par l’État partie et de consultations avec le Sous-Comité, le Comité contre la torture a prorogé ce délai de deux années supplémentaires à sa quarante-neuvième session, tenue en novembre 2012. Au cours de sa cinquantième session, le 13 mai 2013, le Comité s’est réuni avec la Roumanie en séance publique afin d’en apprendre davantage sur les mesures prises pour établir le mécanisme national de prévention. Le Sous-Comité regrette que, faute de financement, aucun de ses membres n’ait pu participer à cette séance, mais il a eu le plaisir d’être représenté par son secrétaire, qui a souligné que le Sous-Comité était prêt à aider les autorités roumaines à établir le mécanisme national de prévention, conformément à son mandat, et a appelé l’attention sur les directives du Sous-Comité concernant les mécanismes nationaux de prévention (CAT/OP/12/5). Le 3 juillet 2013, la Roumanie a informé le Sous-Comité de son plan d’action pour établir un mécanisme national de prévention. Au cours de sa vingt et unième session, le Sous-Comité a tenu une réunion de suivi avec la Mission permanente de la Roumanie, avec la participation de membres du Comité contre la torture.\nAu 31 décembre 2013, 20 États parties ne s’étaient donc pas officiellement acquittés de l’obligation prévue à l’article 17 du Protocole facultatif. Si la situation générale s’est améliorée par rapport à 2012, ce fait reste une source de vive préoccupation. À chaque session du Sous-Comité, les équipes régionales passent en revue les progrès réalisés par chaque État partie dans la mise en œuvre de ses obligations et font au Sous-Comité plénier des recommandations appropriées sur la manière dont le Sous-Comité peut le mieux apporter des conseils et une assistance aux États parties concernés, conformément au mandat défini au paragraphe b) i) de l’article 11 du Protocole facultatif. Il convient toutefois de noter que le Sous-Comité croit comprendre qu’un certain nombre d’États parties ont en fait désigné un mécanisme national de prévention, mais ne l’en ont pas officiellement avisé. La situation réelle est donc un peu meilleure que ce que les chiffres portent à croire.\nLe Sous-Comité a poursuivi la pratique consistant à engager le dialogue avec les États parties lors de ses sessions au sujet de la désignation ou du fonctionnement de leur mécanisme national de prévention. À sa dix-neuvième session, il a tenu des réunions avec les Missions permanentes de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil et de la Suède. À sa vingtième session, il a tenu des réunions analogues avec les Missions permanentes du Bénin, du Guatemala et de la Tunisie et, à sa vingt et unième session, avec les Missions permanentes de la Roumanie et de la Turquie. Les membres du Sous-Comité sont également en relation avec d’autres États parties qui ont entrepris d’établir leur mécanisme national de prévention.\nLe Sous-Comité a en outre établi et maintenu des contacts avec les mécanismes nationaux de prévention eux-mêmes, comme le prévoit le paragraphe b) ii) de l’article 11 du Protocole facultatif. À sa vingtième session, il a tenu une réunion avec le mécanisme national de prévention du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord afin d’en apprendre davantage sur ses travaux et d’échanger des informations et des données d’expérience. À sa vingt et unième session, il a tenu une réunion avec le mécanisme national de prévention du Kirghizistan. Il note également avec satisfaction qu’en 2013, 32 mécanismes nationaux de prévention lui ont fait parvenir leurs rapports annuels, qui ont été publiés sur son site Web et examinés par les équipes régionales.\nLe Sous-Comité et ses membres ont continué de recevoir des invitations à de nombreuses réunions convoquées aux niveaux national, régional et international concernant la désignation, la mise en place et le développement des mécanismes nationaux de prévention ou le Protocole facultatif en général. Ces réunions étaient les suivantes:\na)En janvier 2013, premières discussions sur les travaux du mécanisme national de prévention du Royaume-Uni etvisites informelles dans un lieu de détention de Londres choisi par ce mécanisme, parallèlement à une manifestation portant sur le Protocole facultatif organisée par l’Open Society Justice Initiative et le Human Rights Implementation Centre de l’Université de Bristol;\nb)En février 2013, réunion, organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) à Astana, avec le Médiateur kirghize, le Président et des membres de la Commission parlementaire kirghize chargée de la loi sur le mécanisme national de prévention, le Directeur adjoint du personnel du Bureau exécutif et le Ministre chargé des droits de l’homme au sein du Ministère des affaires étrangères, afin de discuter du projet de loi portant création du mécanisme national de prévention;\nc)En février 2013, atelier à Alger sur la prévention de la torture organisé par l’Association pour la prévention de la torture (APT);\nd)En mars 2013, atelier à Manille sur les Lignes directrices pour l’évaluation des soins de santé dans les centres de détention, organisé par le Groupe d’action médicale;\ne)En mars 2013, réunion à Belgrade avec les mécanismes nationaux de prévention de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Slovénie et de la Serbie, pour discuter de la mise en place d’un réseau des mécanismes nationaux de prévention des Balkans, organisée par le mécanisme serbe de prévention;\nf)En avril 2013, réunion à Quito sur les mécanismes nationaux de prévention et sur la prévention de la torture, organisée par l’APT et le Bureau de l’Ombudsman de l’Équateur;\ng)En mai 2013, cours de formation à Manille sur les mécanismes nationaux de prévention, organisé par l’APT;\nh)En mai 2013, atelier à Nouakchott sur les mécanismes nationaux de prévention, organisé par l’APT;\ni)En juillet 2013, réunion à Santiago sur les mécanismes nationaux de prévention, organisée par le Centre des droits de l’homme de l’Université du Chili;\nj)En septembre 2013, table ronde à Manille avec le Groupe de travail sur le Protocole facultatif des Philippines;\nk)En septembre 2013, réunion à Helsinki avec le Bureau de l’Ombudsman parlementaire de Finlande;\nl)En octobre 2013, réunion à Bucarest sur le mécanisme national de prévention, avec la Commission parlementaire des droits de l’homme de Roumanie;\nm)En octobre 2013, séminaire sur la prévention de la torture, organisé à Asunción par le HCDH, le mécanisme national de prévention du Paraguay et l’APT;\nn)En novembre 2013, deuxième dialogue des droits de l’homme sur la prévention de la torture dans la région de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), organisé à Jakarta par la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN;\no)En novembre 2013, conférence à Strasbourg (France) intitulée «La rétention de migrants en Europe: dégager des préoccupations communes et élaborer des normes minimales»;\np)En décembre 2013, séminaire à Bangkok sur le Protocole facultatif, organisé par la Commission internationale de juristes.\nq)En décembre 2013, consultation sous-régionale à Kampala sur le renforcement du mandat de protection des institutions nationales des droits de l’homme en Afrique de l’Est, organisée par le bureau du HCDH en Ouganda;\nr)En décembre 2013, atelier à Bamako visant à sensibiliser à la prévention de la torture et au rôle du Protocole facultatif au Mali, organisé par le Ministère malien de la justice;\ns)En décembre 2013, table ronde à Phnom Penh sur la mise en place d’un mécanisme national de prévention, organisée par le bureau du HCDH au Cambodge.\nLe Sous-Comité souhaite saisir cette occasion d’exprimer sa gratitude aux organisateurs de ces réunions et de toutes les autres manifestations auxquelles il a été invité. Il regrette que sa participation reste subordonnée à l’appui financier fourni par des tiers car il ne dispose pas de moyens propres permettant de financer la participation des membres.\nF.Fonds spécial établi conformément aux dispositions de l’article 26du Protocole facultatif\nLe Fonds spécial établi conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 26 du Protocole facultatif a pour objet d’aider à financer l’application des recommandations que le Sous-Comité adresse à la suite d’une visite dans un État partie et les programmes d’éducation des mécanismes nationaux de prévention. Il est géré par le HCDH conformément au Règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies et aux politiques et procédures pertinentes. À titre provisoire, il a été convenu que le Comité des subventions du HCDH déterminerait les projets à retenir et accorderait des subventions en se fondant sur les critères d’évaluation énoncés dans les directives relatives aux demandes de subvention. Des arrangements plus permanents, faisant fond sur le succès du régime intérimaire, sont en cours d’élaboration.\nLe Sous-Comité est convaincu que le Fonds spécial est un outil précieux pour progresser dans la prévention de la torture et il souhaite exprimer sa gratitude aux contributeurs pour leur générosité. En 2013, des contributions d’un montant de 10 000 dollars des États-Unis ont été reçues de l’Argentine. Le Sous-Comité note qu’en 2012, le Fonds spécial a reçu des contributions d’un montant de 403 363 dollars, et il a à cœur de veiller à ce que les dons se poursuivent à un rythme qui corresponde aux besoins auxquels le Fonds spécial est destiné à répondre.\nLe deuxième appel à demandes de financement auprès du Fonds spécial (août‑octobre 2012) a suscité 30 demandes. À l’issue de consultations informelles tenues avec le Sous-Comité à sa dix-neuvième session (février), huit subventions ont été accordées pour un montant total de 277 588 dollars. Le troisième appel à demandes de financement a été lancé en septembre 2013.\nLe Sous-Comité est convaincu que l’actuelle gestion en collaboration du Fonds spécial reflète les aspirations des rédacteurs du Protocole facultatif. En particulier, il estime que l’orientation ciblée et spécifique à chaque pays qu’il peut fournir en ce qui concerne ses recommandations est essentielle pour maximiser la portée préventive des subventions accordées. Il espère que le Fonds continuera d’appuyer des projets qui sont essentiels pour la prévention efficace de la torture et des mauvais traitements.\nIII.Collaboration avec d’autres organes dans le domainede la prévention de la torture\nConformément aux dispositions du Protocole facultatif, le Président du Sous-Comité a présenté le sixième rapport annuel du Sous-Comité (CAT/C/50/2) au Comité contre la torture réuni en séance plénière le 16 mai 2013. Le Sous-Comité et le Comité contre la torture ont également profité de ce que leurs sessions se tenaient en même temps à Genève en novembre 2013 pour débattre d’une série de questions de fond et de procédure d’intérêt commun.\nEn application de la résolution 67/161 de l’Assemblée générale, le Président du Sous-Comité a présenté le sixième rapport annuel du Sous-Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session, le 22 octobre 2013. Cela lui a également permis de tenir des réunions avec le Président du Comité contre la torture et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, qui se sont aussi adressés l’un et l’autre à l’Assemblée générale.\nLe Sous-Comité a continué de participer activement à la réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Président du Sous-Comité a été élu Vice-Président de la vingt-cinquième réunion, tenue du 20 au 24 mai 2013 à New York. Comme il est indiqué dans le sixième rapport annuel, le Sous-Comité a approuvé les lignes directrices sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes conventionnels (Lignes directrices d’Addis-Abeba) et a adapté son règlement intérieur afin de le rendre pleinement conforme à ces lignes directrices. Il a également adopté une déclaration sur le processus de renforcement des organes conventionnels, qui peut être consultée sur son site Web. Enfin, il a pris part à de nombreuses autres activités du HCDH (voir sect. E du chapitre II).\nLe Sous-Comité a continué de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la question de la torture et a signé avec lui, le Comité contre la torture et le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, la déclaration commune publiée à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2013. Ila également été très heureux de s’entretenir avec le Rapporteur spécial et le Comité contre la torture en séance publique, au cours de sa vingt et unième session. Dans le cadre de cette même session, il a tenu sa première réunion avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire.\nLe Sous-Comité a poursuivi sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation mondiale de la Santé et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.\n2.Coopération avec d’autres organisations internationales compétentes\nLe Sous-Comité a poursuivi sa coopération avec le Comité international de la Croix‑Rouge, en particulier dans le cadre de ses visites sur le terrain.\nLe Sous-Comité souligne avec satisfaction que, pendant la période considérée, le processus de coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a abouti à un projet commun HCDH-Sous-Comité-OIF visant à apporter un appui aux activités du Sous-Comité pour la mise en œuvre du Protocole facultatif dans les États parties qui sont membres de l’OIF. Le principal objectif du projet est d’aider les États parties africains francophones à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du Protocole facultatif, en particulier la désignation et la mise en place des mécanismes nationaux de prévention.\nPar l’intermédiaire des chefs de ses équipes régionales, le Sous-Comité a poursuivi sa coopération avec d’autres partenaires compétents dans le domaine de la prévention de la torture, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et la Commission européenne. À sa vingt et unième session, le Sous-Comité s’est réuni avec le Comité européen pour discuter de questions d’intérêt commun, notamment l’approche préventive de la torture et des mauvais traitements, les représailles, les mécanismes nationaux de prévention, leurs méthodes de travail respectives et l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.\nLe Sous-Comité a continué de bénéficier du soutien d’acteurs de la société civile, en particulier l’APT et le Groupe de contact du Protocole facultatif, et des institutions universitaires dont le Human Rights Implementation Centre de l’Université de Bristol. Il a aussi énormément profité de ses relations avec les organisations de la société civile dans le cadre de son programme de visites. Il souhaite saisir cette occasion de les remercier tous de leur travail de promotion du Protocole facultatif et du soutien qu’ils lui apportent dans ses activités. Il souhaite en particulier remercier l’Open Society Justice Initiative, Penal Reform International et le Human Rights Implementation Centre de l’Université de Bristol d’avoir organisé, à sa dix-neuvième session, un atelier de formation sur la détention provisoire. Des remerciements particuliers doivent également être adressés à l’APT pour le soutien précieux qu’elle apporte au Protocole facultatif et au Sous-Comité.\nIV.Questions notables découlant des travaux du Sous-Comitépendant la période considérée\nÀ sa dix-neuvième session, le Sous-Comité a été heureux d’accueillir six nouveaux membres et six anciens membres réélus, à la suite des élections tenues à la réunion des États parties en octobre 2012. Il tient à féliciter ses nouveaux membres qui apportent leur expérience et leurs compétences dans divers domaines intéressants pour les travaux concrets du Sous-Comité.\nLe Sous-Comité note que cela marque le début d’un processus continu de renouvellement ordonné des membres, qui résulte d’élections échelonnées associées à une durée maximale de mandat. Il se félicite de l’équilibre ainsi atteint entre continuité et renouvellement de ses membres. Cependant, il a aussi parfaitement conscience qu’il faut veiller à ce que ses nouveaux membres soient rapidement et efficacement associés aux activités concrètes du Sous-Comité. Il regrette de ne pas pouvoir le faire aussi efficacement qu’il le souhaiterait, mais estime qu’il faut réfléchir à la meilleure façon de dispenser une formation appropriée pour le travail du Sous-Comité sur le terrain, qui est particulier.\nB.Perfectionnement des méthodes de travail\n1.Visites de conseil aux mécanismes nationaux de prévention\nAvec l’introduction en 2012 des visites de conseil aux mécanismes nationaux de prévention, le Sous-Comité a affiné ses méthodes de travail appliquées pendant ces visites afin d’accorder une plus grande attention à cet aspect de son mandat. Au cours de l’année 2013, il a pu consolider sa pratique à la lumière de son expérience croissante dans la conduite de ces visites. Il a constaté qu’il avait pu couvrir davantage de terrain et examiner la situation dans un plus grand nombre de pays qu’auparavant. L’introduction des visites de conseil lui a également donné la possibilité de travailler plus étroitement avec les mécanismes nationaux de prévention et de se concentrer sur les problèmes systémiques qui ont une incidence sur le mandat de prévention de ces mécanismes et l’obligation analogue qui incombe aux États parties. Le Sous-Comité a pu mettre à profit cette expérience pour conseiller et aider les États parties et les mécanismes nationaux de prévention dans d’autres contextes. Il considère que cette évolution a été un grand succès et ces visites continueront à être inscrites à son programme de visites.\nSous leur forme actuelle, les visites de conseil aux mécanismes nationaux de prévention supposent que le mécanisme soit opérationnel dans le pays concerné, ce qui n’est pas toujours le cas. En conséquence, faisant fond sur l’expérience acquise pendant l’année en cours, le Sous-Comité a décidé de modifier sa méthodologie lorsqu’il mène des visites conformément au mandat défini à l’article 11 b) du Protocole facultatif, afin de mieux s’acquitter de ses obligations, prévues à l’article 11 b) i), d’offrir des avis et une assistance aux États Parties, le cas échéant, aux fins de la mise en place des mécanismes nationaux de prévention. Ces visites, que l’on peut qualifier de visites de conseil sur le Protocole facultatif, seront courtes, ne comporteront pas de visite de lieux de détention au titre du mandat du Sous-Comité et mettront l’accent sur des entretiens avec les autorités compétentes dans l’État partie concerné afin de les aider à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la quatrième partie du Protocole facultatif, en concertation avec le Sous-Comité.\n2.Groupes de travail\nEn 2012, le Sous-Comité avait mis en place plusieurs groupes de travail spéciaux. En 2013, le groupe de travail sur la formation à l’entrée en fonctions a été dissous après la dix‑neuvième session, car il avait atteint son objectif en matière de formation des membres nouvellement élus. De même, le groupe de travail sur les questions systémiques liées aux mécanismes nationaux de prévention a achevé ses travaux, et ses recommandations visant à améliorer les procédures concernant l’interaction concrète du Sous-Comité avec les mécanismes nationaux de prévention seront mises à l’essai, puis affinées avant d’être rendues publiques.\nLe groupe de travail sur les questions médicales poursuit ses travaux sur diverses questions, et s’emploie notamment à affiner son document de travail sur les travaux du Sous-Comité concernant les personnes atteintes de maladies psychiatriques ou de handicap mental placées dans des établissements psychiatriques, en tenant compte du rapport de 2013 du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/22/53).\nLe groupe de travail sur les représailles, le groupe de travail sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et le groupe de travail sur les questions pratiques découlant des visites poursuivent leurs travaux.\nÉtant donné que le nombre de rapports du Sous-Comité sur ses visites a augmenté et qu’en raison du renouvellement des membres, ceux qui ont mené des visites dans des pays ne sont parfois plus membres du Sous-Comité, il est devenu nécessaire de systématiser une approche jusque‑là plutôt au cas par cas en ce qui concerne le dialogue avec les États parties après une visite. Le Sous-Comité a donc adopté, pour la première fois, un système commun de nomenclature pour chaque élément de son dialogue écrit, basé sur la trilogie «rapport, réponse, observations», abandonnant de ce fait l’ancienne terminologie de «rapports au titre du suivi». Il a officialisé la mise en place, pour chaque rapport sur les visites, de petits groupes de travail constitués de deux à trois membres qui se réunissent à chaque session, coordonnent les observations du Sous-Comité concernant les réponses reçues et prennent l’initiative de toute autre forme d’interaction avec l’État partie au sujet de la mise en œuvre des recommandations du Sous-Comité. Les membres de chaque groupe de travail évaluent les informations reçues et la situation qui en résulte et proposent au Sous-Comité plénier des recommandations sur la manière d’aller de l’avant par des lettres, des invitations à se rencontrer ou d’autres propositions spécifiques. Cet exercice s’est jusqu’ici révélé utile pour faire avancer un dialogue ciblé et constructif.\n3.Équipes régionales du Sous-Comité\nAlors que l’on avait pensé à l’origine que les rôles des coordonnateurs régionaux et des équipes chargées des mécanismes nationaux de prévention seraient suffisamment différents pour justifier que l’on opère une distinction entre eux, il s’est avéré que dans la pratique leurs activités se chevauchaient. Pour éviter tout double emploi, le Sous-Comité a donc décidé de remplacer ces entités par quatre équipes régionales dirigées chacune par un chef. La taille des équipes régionales variera pour tenir compte de la disparité du nombre des États parties dans les différentes régions. Leur composition sera examinée et revue régulièrement pour tenir compte de l’évolution des adhésions au Protocole facultatif et des changements de membres du Sous-Comité. Pour favoriser la communication, les noms des membres des équipes régionales et la répartition des pays entre les différents rapporteurs peuvent être consultés sur le site Web du Sous-Comité. On trouvera plus loin de plus amples informations sur les travaux des équipes régionales dans les paragraphes consacrés au groupe de travail sur les questions systémiques liées aux mécanismes nationaux de prévention (voir par. 69 à 71).\nLe Sous-Comité est convaincu que ces modifications de ses pratiques de travail lui ont permis de devenir plus ouvert sur l’extérieur, dynamique et à l’écoute des demandes en matière de prévention, tirant parti des connaissances et de l’expérience qu’il a accumulées. Cela signifie qu’il est à présent en mesure d’examiner en connaissance de cause le respect par chacun des États parties au Protocole facultatif des obligations découlant dudit Protocole à chacune de ses sessions, et de prendre d’autres mesures s’il y a lieu. La profondeur, l’étendue et la fréquence de cette couverture sont uniques dans le système des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme et reflètent les principes fondamentaux de confidentialité, d’impartialité, de non-sélectivité, d’universalité et d’objectivité énoncés au paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole facultatif.\n4.Élaboration de documents directifs et d’observations du Sous-Comité sur des questions de fond\nAu cours de 2013, les groupes de travail du Sous-Comité sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et sur les représailles sont parvenus dans leurs travaux au point où les observations de tiers sur des aspects de leur réflexion seraient utiles, car ils souhaitent étoffer et achever leurs travaux. Les sections ci-dessous, établies par les groupes de travail, mettent en lumière plusieurs questions particulières au sujet desquelles des observations sont souhaitées.\na) Groupe de travail sur l ’ Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus\nLe processus visant à réviser l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus donne au Sous-Comité une occasion de mettre l’accent sur le fait que ce document de base universel doit promouvoir et renforcer un certain nombre de principes primordiaux. Ces principes sont au cœur de la prévention efficace de la torture et des mauvais traitements et, selon le Sous-Comité, sont implicitement contenus dans l’Ensemble de règles minima: garantie d’une procédure régulière, dignité humaine et non-discrimination dans les lieux de détention.\nGarantie d ’ une procédure régulière\nÉtant donné que l’emprisonnement ne peut être légitime que s’il est sanctionné par un processus judiciaire, le Sous-Comité estime qu’il serait approprié que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus reconnaisse l’importance de la garantie d’une procédure régulière en tant que garantie de base qui est applicable non seulement durant toutes les phases du processus de justice pénale mais aussi pendant la période d’incarcération. Les obligations en la matière ne sont pas limitées à la procédure judiciaire et au procès. L’État a l’obligation de veiller à ce que les droits des condamnés et des prévenus soient dûment protégés tout au long de l’incarcération.\nIl doit donc y avoir des procédures juridiques efficaces à la disposition de tous les détenus pour leur permettre de contester des actes ou omissions du personnel ou des autorités pénitentiaires qu’ils estiment aller au-delà de ce qui a été sanctionné par le droit ainsi que leurs conséquences indirectes.\nPour parvenir à ce niveau de surveillance protectrice, il doit y avoir une autorité compétente, indépendante et impartiale ou une instance judiciaire habilitée à déterminer si le personnel ou les autorités pénitentiaires ont agi en violation de leur mandat ou ont outrepassé leur autorité, et devant laquelle le détenu et le personnel ou les autorités pénitentiaires comparaissent dans des conditions d’égalité.\nLorsqu’elles sont incarcérées, qu’elles soient condamnées ou placées en détention provisoire, les personnes privées de liberté doivent pouvoir bénéficier des conseils et de l’assistance d’individus ayant des connaissances juridiques appropriées en ce qui concerne l’exercice de leurs droits, pour leur permettre d’accéder aux mécanismes de plainte. Elles doivent aussi avoir un accès effectif à un avocat qui soit en mesure d’engager une procédure appropriée devant l’autorité ou l’instance judiciaire compétente.\nLes procédures liées à la situation dans les établissements pénitentiaires peuvent être spécifiques et exiger des compétences juridiques différentes de celles qui sont nécessaires pour défendre une personne arrêtée du chef d’une infraction pénale. Des services de traduction peuvent aussi être nécessaires. Lorsqu’elles statuent sur les questions qui leur sont soumises, l’autorité ou l’instance judiciaire compétentes doivent être en mesure de tenir compte des normes nationales et internationales relatives aux droits de l’homme qui s’appliquent.\nLa privation de liberté n’est pas une négation du droit de la personne à l’autodétermination, qui doit être respecté et protégé dans toute la mesure possible pendant l’incarcération. En particulier, toutes les personnes jouissent, notamment, de la liberté de conscience, qui reste inviolable, et du droit à un projet de vie, qui n’est que temporairement interrompu par le fait qu’elles sont incarcérées.\nLes détenus sont tous des sujets de droits et d’obligations et non des objets soumis à un traitement ou une correction. Par conséquent, un changement de paradigme est nécessaire pour tourner le dos aux hypothèses cliniques ou thérapeutiques, lorsque de telles hypothèses existent, et pour refléter dûment une approche axée sur les droits de l’homme qui permette effectivement de prévenir les mauvais traitements.\nUne attention particulière doit aussi être accordée au placement à l’isolement, qui ne peut être utilisé qu’à titre de sanction disciplinaire exceptionnelle de dernier recours et pour une période limitée. Tant son utilisation que les modalités de sa mise en œuvre doivent faire l’objet de contrôles rigoureux.\nLes décisions concernant les modalités particulières d’un régime de détention devraient être fondées sur une évaluation individualisée des risques, la conduite pendant la détention et d’autres facteurs objectifs pertinents. Les approches fondées sur «l’étiquetage» des détenus ou leur placement dans des catégories établies selon des profils psychologiques généraux, la nature de leurs antécédents pénaux, ou la perception du danger qu’une personne pourrait présenter pour la société si elle n’était pas incarcérée, peuvent priver les détenus de la jouissance de leurs droits dans des conditions d’égalité, ce qui constitue une forme de discrimination.\nb) Groupe de travail sur les représailles\nIl va de soi que le Sous-Comité est préoccupé par le fait que ses visites donnent souvent lieu à des représailles, c’est-à-dire des actes ou des omissions qui rendent possible une «sanction à l’encontre d’une personne ou d’une organisation qui aura communiqué des renseignements, vrais ou faux, au Sous-Comité de la prévention ou à ses membres». Le Sous-Comité accorde la plus haute priorité à la prévention des représailles et au respect de son engagement de ne pas nuire.\nLe Sous-Comité s’emploie à élaborer une politique dynamique qui affirme sa ferme volonté de prévenir les représailles. Une fois achevée, cette politique figurera dans un document public qui guidera la manière dont le Sous-Comité interagit avec ceux avec qui il travaille et coopère.\nIl est donc proposé que, avant toute visite, le Sous-Comité examine les antécédents de l’État concerné en matière de représailles, charge un membre de la délégation d’être le coordonnateur pour la question des représailles et demande à l’État de distribuer à tous les interlocuteurs concernés une fiche d’informations sur les représailles et la politique du Sous-Comité en la matière. Le Sous-Comité ferait part de ses préoccupations à l’État partie par lettre ou à l’occasion d’une réunion avec les représentants de la Mission permanente de l’État partie à Genève.\nSi, lors d’une visite, le Sous-Comité apprend que l’État partie a exercé des représailles, il peut prendre une ou plusieurs mesures. Celles-ci peuvent consister à communiquer avec l’administration concernée ou avec les agents responsables des établissements en question et à mettre en évidence les sujets de préoccupation, à communiquer avec les missions diplomatiques d’autres États parties, à effectuer des visites de suivi pour surveiller la situation ou à demander aux mécanismes nationaux de prévention locaux ou à des organisations non gouvernementales spécialisées d’effectuer ces visites, à adapter les techniques d’entretien, à demander à d’autres organes de l’ONU d’intervenir, à parler aux médias locaux ou internationaux et, dans les cas extrêmes, à demander à la délégation du Sous-Comité de quitter le pays.\nAprès chaque visite, le coordonnateur de la délégation pour la question des représailles serait chargé d’assurer le suivi des préoccupations du Sous-Comité et de conseiller le chef de la délégation au sujet des éventuelles mesures à mettre en œuvre pour prévenir les représailles. Le Sous-Comité coopérerait alors avec tous les organismes concernés de l’ONU et avec d’autres mécanismes régionaux pour veiller à ce que les représailles soient évitées. À cette fin, il tiendrait les États parties au Protocole facultatif informés des faits nouveaux concernant les représailles, établirait une base de données des cas de représailles et coopérerait avec les mécanismes nationaux de prévention pour promouvoir des politiques communes visant à prévenir les représailles.\nAprès l’avoir adoptée officiellement, le Sous-Comité continuerait à réfléchir à cette politique.\nc) Groupe de travail sur les questions systémiques liées aux mécanismes nationaux de prévention\nLe Sous-Comité a décidé qu’il serait utile d’élaborer des directives concernant la manière dont il mène ses travaux avec les mécanismes nationaux de prévention. Ces directives sont pour le moment internes au Sous-Comité qui les teste et les évalue. Celui-ci les examinera à sa session de juin 2014, de même que la question de leur caractère confidentiel. Les directives reflètent le mandat que le Sous-Comité tire du Protocole facultatif, mais aussi les vues exprimées par les États parties et les mécanismes nationaux de prévention concernant leurs aspirations et leurs attentes à l’égard du Sous-Comité, et répondent aux vues exprimées.\nLes directives donnent des précisions concernant le travail des quatre équipes régionales mises en place au sein du Sous-Comité (voir par. 50) et les responsabilités de leurs membres. Les équipes régionales ont pour principale tâche de mener et de coordonner les activités du Sous-Comité liées aux mécanismes nationaux de prévention au sein de chaque région. Chaque membre du Sous-Comité est affecté à une équipe régionale et est nommé rapporteur pour un certain nombre d’États. La principale tâche du rapporteur pour un pays consiste à offrir un aperçu à jour de la situation en ce qui concerne la création et le travail du mécanisme national de prévention. Chaque équipe régionale est dirigée par un chef, qui a pour tâche principale de diriger et de coordonner les activités de l’équipe, sous la direction générale du Bureau du Sous-Comité, menée par le Vice-Président chargé des mécanismes nationaux de prévention en collaboration avec le Président du Sous-Comité.\nLes directives établissent aussi le cadre dans lequel le Sous-Comité peut développer ses relations avec des tiers en ce qui concerne les activités des mécanismes nationaux de prévention. Le Sous-Comité s’efforce de dialoguer activement avec d’autres organismes des Nations Unies et des parties prenantes externes dans le cadre de l’exécution de son mandat lié aux mécanismes nationaux de prévention et il s’emploie en particulier à encourager ses équipes régionales à promouvoir les activités de collaboration entre les mécanismes nationaux de prévention et les autres parties prenantes.\nV.Questions de fond: corruption et prévention de la torture et des autres mauvais traitements\n«La corruption et le dysfonctionnement des systèmes de justice pénale sont une des causes premières des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux détenus». Qu’il existe une corrélation entre l’ampleur de la corruption au sein d’un État et la fréquence de la torture et des mauvais traitements est un fait établi: la corruption donne lieu à des mauvais traitements, et le non-respect des droits de l’homme favorise la corruption. Dans cette section du présent document, le lien entre ces deux phénomènes est analysé et la nécessité de prendre des mesures pour prévenir la corruption et, partant, mieux protéger les détenus contre la torture et les mauvais traitements, est mise en évidence. La réalisation de cet objectif suppose aussi, notamment, l’adhésion aux principes de la démocratie, la primauté du droit, en particulier la transparence et la responsabilité, des mécanismes efficaces permettant d’exercer un contrôle indépendant, une presse libre et une justice indépendante.\nB.Définition de la corruption\nLa corruption peut s’entendre, au sens large, de l’usage malhonnête ou abusif du pouvoir dans son intérêt personnel ou pour obtenir un avantage indu, ou dans l’intérêt d’un tiers ou pour obtenir un tel avantage pour un tiers. Les actes de corruption sont notamment ceux visés par les interdictions énoncées dans divers textes nationaux et internationaux, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003), la Convention interaméricaine contre la corruption (1999) et la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption (1999).\nLa Convention des Nations Unies contre la corruption, par exemple, définit toute une série d’infractions liées à la corruption qui exigent des mesures de prévention et de correction. La corruption peut toucher aussi bien le secteur public que le secteur privé et prendre notamment les formes suivantes: pots-de-vin, blanchiment d’argent, soustraction de biens, trafic d’influence, abus de fonctions, enrichissement illicite ou entrave au bon fonctionnement de la justice.\nL’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime distingue la grande corruption de la petite corruption. La grande corruption concerne les hauts responsables (de l’État) et peut porter sur des sommes d’argent, des biens et d’autres avantages considérables. Il peut être dangereux de s’attaquer à la grande corruption et, partant, difficile d’éradiquer celle-ci sans la participation d’organisations internationales. La petite corruption, que les membres du Sous-Comité ont souvent constatée au cours des visites qu’ils ont effectuées dans des lieux de détention, désigne la corruption qui touche les personnes ayant affaire à un agent public corrompu lorsqu’elles utilisent un service public, et porte généralement sur des sommes d’argent ou d’autres faveurs modestes. La corruption est un phénomène complexe qui est constaté dans le monde entier; elle existe dans les pays développés comme dans les pays en développement et elle est souvent discrète et difficile à déceler. Le relatif développement économique d’un État n’a pas d’incidence sur le risque que la corruption y sévisse, mais il peut avoir une influence sur la manière dont les groupes et les individus corrompus agissent et peut la rendre plus difficile à déceler. Cette corruption ne peut être éradiquée que s’il y a une volonté politique forte et clairement exprimée d’y parvenir, et si celle-ci s’accompagne de programmes éducatifs portant sur la corruption et les droits de l’homme, destinés à toutes les parties prenantes et au grand public.\nC.Liens plus généraux entre droits de l’homme, démocratie et corruption\nPour établir des liens entre les cadres de lutte contre la corruption et les cadres de protection des droits de l’homme dans la pratique, il faut comprendre la manière dont le cycle de la corruption favorise, perpétue et institutionnalise les violations des droits de l’homme. Chacun s’accorde à reconnaître que «la corruption compromet le respect de l’obligation de rendre compte et du principe de transparence dans la gestion des affaires publiques, ainsi que le développement socioéconomique». En outre, «[l]a corruption constitue une menace pour la prééminence du droit, la démocratie et les droits de l’homme […], entrave le développement économique et met en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondements moraux de la société». À l’inverse, mais dans le même ordre d’idées, la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme dans son préambule que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. Il est donc reconnu qu’il y a un lien étroit entre les violations des droits de l’homme en général et la corruption; la corruption conduit à des atteintes aux droits de l’homme, tandis que le non‑respect des droits de l’homme nourrit la corruption. Il s’agit là d’un cercle vicieux, et pour prévenir les violations des droits de l’homme, y compris la torture et les mauvais traitements, l’État doit accorder la plus grande importance aux droits de l’homme et aux principes démocratiques et prendre des mesures pour éradiquer la corruption.\nLa règle fondamentale, qui ne souffre aucune exception, est qu’«il incombe à tous les États de prévenir et d’éradiquer la corruption». La Convention des Nations Unies contre la corruption et d’autres conventions apparentées fournissent aux États une base solide pour prévenir et éradiquer la corruption, en disposant qu’il incombe aux États de veiller à prendre des mesures pour incriminer et poursuivre les faits de corruption. Les États doivent également agir préventivement en garantissant la transparence et le respect du principe de responsabilité. Pour éradiquer la corruption, ilsdevraient aussi coopérer avec leurs partenaires internationaux et avec d’autres États.\nLorsqu’ils ont examiné les causes de la corruption et les moyens de s’y attaquer, les organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont souvent conclu que lorsque la corruption règne, l’État ne peut pas s’acquitter de ses obligations relatives aux droits de l’homme. Cela étant, la mesure dans laquelle les actes de corruption portent directement atteinte aux droits de l’homme ou conduisent à des violations est rarement expliquée ou définie en termes précis.\nDans le cadre plus général des garanties relatives aux droits de l’homme et de la corruption, cependant, le présent document ne traite que des liens entre la petite corruption et la torture et les mauvais traitements, et s’appuie sur les données d’expérience recueillies par les membres du Sous-Comité lors de leurs visites dans les pays.\nD.Corrélation entre corruption, torture et mauvais traitements\nLa corruption porte atteinte aux droits de tous ceux qu’elle touche, mais elle a des effets disproportionnés sur les personnes appartenant à des groupes exposés à des risques particuliers, tels que les minorités, les peuples autochtones, les travailleurs migrants, les personnes handicapées, les personnes infectées par le VIH/sida, les réfugiés, les détenus, les femmes, les enfants et les personnes vivant dans la pauvreté. Pendant l’exercice de son mandat, qui consiste à prévenir la torture et les mauvais traitements, le Sous-Comité a noté que si tous les détenus sont en situation de vulnérabilité, ceux qui sont placés dans une cellule de la police dans l’attente de leur interrogatoire et ceux en détention provisoire ou ceux en rétention pour infraction à la législation sur l’immigration sont des groupes particulièrement vulnérables. De la même manière, les travailleurs migrants sans permis de séjour peuvent aussi être victimes d’agents corrompus qui, sachant que ces migrants ne peuvent pas porter plainte, essaient de leur extorquer de l’argent en les menaçant de violence et d’expulsion. Ils sont encore plus vulnérables s’ils ne peuvent pas s’assurer les services d’un conseil ou bénéficier de l’aide juridique. Il a été montré que l’accès à un avocat constitue une protection efficace contre les agents corrompus et une garantie qui prévient les risques de torture et de mauvais traitements.\nLes auteurs d’actes de corruption cherchent à ne pas se faire repérer et à conserver leur position de force. Ce faisant, ils sont susceptibles d’opprimer encore plus les personnes qui sont en situation de vulnérabilité, car celles-ci sont plus susceptibles d’être exploitées et moins en mesure de se défendre. Ainsi, la corruption renforce leur exclusion et la discrimination à laquelle elles sont exposées.\nEn conséquence, il y a une forte corrélation entre les niveaux de corruption dans un État et l’ampleur du problème de la torture et des mauvais traitements. Cela est notamment dû au fait que dans les États où les niveaux de corruption sont élevés, la probabilité que la torture et les mauvais traitements soient mis à jour ou poursuivis est moins élevée. Le combat en faveur des droits de l’homme et la lutte contre la corruption ont de nombreux points communs. Il est peu probable qu’un gouvernement corrompu, qui rejette les principes de transparence et de responsabilité, respecte les droits de l’homme. En effet, le rejet de ces principes rend difficile, voire impossible, la protection des droits de l’homme. L’éradication de la corruption et la prévention de la torture et des mauvais traitements ne sont donc pas des processus distincts, mais sont interdépendantes. La corruption dans un État entrave gravement l’éradication de la torture et des mauvais traitements. En conséquence, pour prévenir et éradiquer la corruption, il est aussi indispensable de prévenir la torture et les mauvais traitements. La vigilance s’impose et la corruption doit être systématiquement combattue et dûment réprimée, conformément à la loi.\nE.Dans quelles circonstances la corruption se répand-elle?\nLe degré de développement économique et le niveau de démocratie authentique ont une incidence sur la corrélation entre la torture et les mauvais traitements et la corruption dans un État. Bien que certains croient que la corruption est plus fréquente dans les pays en développement que dans les pays développés, ce n’est pas toujours le cas. En réalité, certains pays développés et certaines entreprises du monde développé sont responsables de la corruption dans les pays en développement. Si la corruption dans les pays développés prend souvent des formes plus sophistiquées, plus discrètes et moins visibles que dans les pays en développement − et, partant, peut être plus difficile à détecter − cela ne signifie pas qu’elle n’existe pas. D’une manière générale, cependant, dans les pays démocratiques économiquement forts, l’incidence des violations des droits de l’homme tend à être moins élevée.\nEn ce qui concerne la torture et les mauvais traitements, un certain nombre de facteurs sont à prendre en considération:\na)Les pays n’ont pas les mêmes capacités financières d’atteindre des normes communes et acceptables en ce qui concerne les conditions de détention. Lorsque les conditions de détention générales sont inférieures aux normes minimales acceptables, il est plus probable que des agents pénitentiaires corrompus extorquent de l’argent aux détenus qui ont des ressources financières en échange de certains privilèges, services ou avantages;\nb)Les agents publics des pays qui ont des gouvernements instables, notamment des pays qui ont été en guerre et ont eu des problèmes d’instabilité politique, peuvent être plus disposés à recourir à la violence pour contrôler une population politisée. Dans une culture où la violence est devenue banalisée, la corruption, notamment le rançonnement, risque d’être plus répandue;\nc)Dans les pays où ils ne touchent pas toujours un salaire approprié ou suffisant pour leur travail, les agents publics seront davantage tentés d’avoir recours à la corruption, à l’abus de pouvoir et à l’extorsion d’argent à des détenus en situation de vulnérabilité pour compléter leurs revenus. De même, dans les établissements en sous-effectifs, on risque davantage de trouver un système fondé sur l’utilisation de détenus de confiance, qui peuvent parfois eux-mêmes profiter de leur statut privilégié pour extorquer de l’argent ou des faveurs à des codétenus plus vulnérables.\nDe même, la corruption et les atteintes aux droits de l’homme sont plus courantes dans les pays qui ne respectent pas les principes de la démocratie et la primauté du droit. Le fait que des États participent ouvertement à la vie politique et économique internationale, conformément au droit international et dans le cadre des organisations internationales, peut avoir un effet bénéfique sur le respect des droits de l’homme par ces États. Cela renforce également la possibilité que des pressions extérieures soient exercées, notamment que l’aide soit assortie de l’obligation de se conformer aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, à la transparence et à la bonne gouvernance.\nL’éducation et la formation des agents de l’État jouent aussi un rôle important. Des critères de sélection laissant à désirer et une formation inadaptée, un durcissement des mesures dû à des conflits antérieurs et le manque de vigilance ou l’indifférence des supérieurs hiérarchiques encouragent ces agents à avoir recours à la corruption et à la répression, souvent en toute impunité. Lorsque des agents corrompus ou malveillants ne sont pas soumis à une surveillance extérieure et indépendante, l’incidence de la torture et des mauvais traitements est nettement supérieure. La transparence et la responsabilité dans le système étatique sont des conditions préalables pour que ces actes ne soient pas cachés et ne restent pas impunis. Il n’est pas étonnant que ces principes ne soient généralement pas respectés dans les pays où la corruption règne. Le renforcement de la transparence et de la responsabilité dans le système étatique est un moyen important de combattre tant la torture et les mauvais traitements que la corruption. On n’insistera jamais trop sur l’importance pour un État de souscrire et d’adhérer aux principes de la démocratie et d’instaurer la primauté du droit, y compris la transparence et la responsabilité, et de s’y conformer.\nF.Conflit et répression politique: l’importance des principes de la démocratie et de la primauté du droit\nDans les pays qui sont le théâtre d’un conflit ou l’ont été, les agents publics ont davantage recours à la violence, notamment à la torture et aux mauvais traitements, que dans les États où il n’y a pas de conflit. Dans les États non démocratiques, il y a un risque accru de répression de l’opposition politique par le recours à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions illégales, aux disparitions et aux incarcérations. La démocratie tend à restreindre les comportements répressifs, en particulier lorsque les agents publics ont été sélectionnés et formés et sensibilisés de manière appropriée aux droits de l’homme et lorsque des mécanismes de contrôle indépendants sont en place. Dans une démocratie où l’on attache de l’importance à la transparence, à la liberté de la presse, aux mécanismes de contrôle et de plainte indépendants, et à l’indépendance et à l’impartialité des juges et des procédures judiciaires, notamment, et où on les protège, on dispose davantage d’informations sur les actes des agents de l’État, de sorte que l’exigence de responsabilité est plus grande, ce qui se traduit notamment par l’ouverture d’enquêtes et/ou l’engagement de poursuites lorsqu’il y a lieu.\nLes activités illégales, non autorisées et non réglementées menées par des agents des forces de sécurité qui servent des intérêts privés peuvent contribuer pour beaucoup au niveau général de violence, voire être sa cause principale. Un État ne doit jamais fermer les yeux sur les actes de violence perpétrés par ses agents mais, trop souvent, en l’absence de démocratie, c’est précisément ce qui se passe. Dans une démocratie, le fait que l’action du gouvernement soit sanctionnée par le processus électoral signifie qu’il est directement dans l’intérêt de ceux qui sont au pouvoir de veiller à ce que les agents publics soient tenus pour responsables de leurs actes et d’empêcher la corruption et le recours à la torture et aux mauvais traitements.\nG.La petite corruption\nLa petite corruption est celle à laquelle se heurtent les personnes ayant affaire à des agents publics corrompus, notamment des policiers, des agents pénitentiaires et des membres des services de sécurité qui abusent de leur autorité dans leur propre intérêt et, ce faisant, accentuent la souffrance de ceux qu’ils devraient s’efforcer de servir. Cela peut être dû à la situation économique générale et/ou au fait que des agents mal rémunérés cherchent à compléter leurs revenus.\nLe Sous-Comité a conscience que des agents publics mal rémunérés peuvent abuser de leur autorité et recourir à la torture ou aux mauvais traitements, ou menacer d’y recourir, pour extorquer des pots-de-vin. Il est possible d’atténuer le risque que ces violences motivées par l’argent se produisent en veillant à ce que les agents publics reçoivent régulièrement une rémunération suffisante.\nCes risques peuvent également être atténués par les garanties qui devraient être prévues par les sociétés démocratiques fondées sur la primauté du droit en vue de protéger les détenus des risques de mauvais traitements. En particulier, les personnes placées en garde à vue aux fins d’interrogatoire ou en détention provisoire devraient avoir accès à un conseil juridique, à un examen médical et à des soins de santé, pouvoir contester la légitimité de leur placement en détention devant des autorités judiciaires et avoir accès à des mécanismes de plainte utiles, éléments qui diminueront tous le risque d’extorsion. Des systèmes indépendants de vérification et de surveillance contribueront aussi à ce que les informations concernant ces pratiques illicites soient transmises par la voie hiérarchique.\nNéanmoins, ces mesures ne peuvent suffire à elles seules à empêcher que des abus ne se produisent. Il faut donc mettre en place des politiques dynamiques qui améliorent tant l’éducation que l’application du principe de responsabilité. La formation et l’éducation appropriées des policiers et des agents qui procèdent à des placements en détention sont également essentielles pour combattre la corruption et le recours à la violence et protéger contre ces fléaux. Les États devraient se référer aux orientations données par le Sous‑Comité dans ce domaine (CAT/OP/15/R.7/Rev.1).\nUne législation appropriée, une justice indépendante, du personnel ayant suivi une formation professionnelle, une société civile active et une presse et des médias libres sont aussi des éléments importants d’un système bien agencé qui réduit la probabilité de la petite corruption et fait obstacle à l’impunité.\nH.Expérience du Sous-Comité sur le terrain en ce qui concerne la petite corruption et la torture et les mauvais traitements\nCompte tenu de l’orientation de ses travaux lors des visites dans les pays, c’est la petite corruption que le Sous-Comité est le plus souvent susceptible de constater. À la lumière de son expérience, il estime que la petite corruption par des agents publics sous‑payés est largement répandue dans de nombreux lieux de détention, en particulier dans les établissements où se trouvent des prévenus et des condamnés.\nLe Sous-Comité observe souvent des situations dans lesquelles les détenus ne bénéficient pas des services et équipements les plus élémentaires et nécessaires. L’absence de dispositions de base emporte à l’évidence et inévitablement le risque ou la probabilité que seuls bénéficient de ces services et équipements ceux qui peuvent payer, ou payer le plus, pour les obtenir.\nDans certaines situations, il est fréquent que les autorités délèguent la gestion au jour le jour des établissements à quelques détenus de confiance et «chefs» de cellules, ou cautionnent les actes des détenus qui détiennent beaucoup de pouvoir. Le Sous-Comité a relevé des signes notables de corruption et d’abus de pouvoir de la part de chefs de cellules, de détenus ainsi que de personnel pénitentiaire, l’extorsion et les pots-de-vin étant associés à des actes d’intimidation physique et à des mauvais traitements infligés aux détenus plus vulnérables.\nLes membres du Sous-Comité ont souvent entendu des détenus leur dire qu’ils devaient donner de l’argent aux chefs des cellules pour pouvoir avoir accès à des services ou équipements de base et jouir de leurs droits fondamentaux, et que les sommes versées étaient souvent partagées avec le personnel pénitentiaire. Même l’accès aux soins médicaux, à des visites de la famille et aux appels téléphoniques, et le droit de soumettre des plaintes à l’administration pénitentiaire, peuvent être subordonnés au versement de sommes d’argent tant aux chefs de cellules ou à d’autres détenus qu’à des membres du personnel. Le Sous-Comité a également été témoin de situations dans lesquelles les rares détenus qui sont en mesure de payer peuvent obtenir une place dans une cellule moins surpeuplée ou mieux équipée, ont un meilleur accès aux équipements disponibles et sont soumis à un régime beaucoup moins strict que d’autres. Ils peuvent également avoir la possibilité de se déplacer librement dans l’enceinte de la prison. Tous ces cas sont des exemples de la petite corruption liée à la torture et aux mauvais traitements, dont le Sous‑Comité est convaincu qu’elle doit être réprimée pour s’assurer que les personnes en détention ne sont pas soumises à des formes de traitement contraires aux normes internationales.\nLa torture, les mauvais traitements, les violations des droits de l’homme en général et la corruption sont inextricablement liés; lorsque le niveau de corruption est élevé, on constate généralement davantage de cas de torture et de mauvais traitements. Dans les États touchés par la corruption, il est moins probable que les mauvais traitements soient découverts et/ou que des mesures appropriées soient prises contre les responsables. L’existence de la corruption dans un État est donc un sérieux obstacle aux mesures visant à éradiquer la torture et les mauvais traitements. Pour lutter contre la torture et les mauvais traitements, les États doivent prendre toutes les mesures voulues pour éradiquer la corruption, conformément au droit international. Il incombe à tous les États, sans exception, de prévenir la torture et les mauvais traitements et de prévenir la corruption.\nBien qu’ils existent dans tous les États, la torture et les mauvais traitements et la petite corruption s’inscrivent dans une dynamique plus large, qui touche également à la démocratie, à l’état de droit et à la situation économique d’un État. Dans les pays économiquement vulnérables, il peut être plus tentant de recourir à la corruption, notamment d’extorquer des pots-de-vin par la menace ou l’usage de la violence afin de compléter ses revenus. Pour atténuer ce risque, il est essentiel que les agents de l’État perçoivent une rémunération suffisante, qui soit à la hauteur du travail fourni, notamment de leurs responsabilités envers les groupes vulnérables. De même, il est essentiel d’employer un personnel approprié, de lui dispenser une formation continue mettant l’accent sur l’importance des droits de l’homme et l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, et de faire savoir sans équivoque que la corruption ne sera pas tolérée et que tout auteur de corruption et de pratiques corrompues fera l’objet de mesures rigoureuses.\nL’application des principes de transparence et de responsabilité est essentielle pour prévenir la torture, les mauvais traitements et la corruption. La démocratie restreint le recours à la répression, et lorsqu’il n’existe ni démocratie ni état de droit, l’incidence de la torture, des mauvais traitements et de la corruption est en général plus élevée car ces faits ne sont pas décelés ou ne sont pas poursuivis. Dans une démocratie où l’on attache de l’importance à la transparence, à la liberté de la presse, à la liberté de l’information, à l’éducation du public en vue de réduire la corruption et les atteintes aux droits de l’homme, aux mécanismes de contrôle et de plainte indépendants et à l’indépendance et à l’impartialité des juges et des procédures judiciaires, notamment, et où on les protège, on dispose davantage d’informations sur les actes des agents de l’État, de sorte que l’exigence de responsabilité est plus grande. C’est pourquoi l’on n’insistera jamais trop sur l’importance de l’adhésion aux principes démocratiques pour prévenir et éradiquer efficacement la torture, les mauvais traitements et la corruption.\nUne nouvelle fois, le Sous-Comité a relevé les défis auxquels il doit faire face en affinant ses méthodes de travail en vue d’en renforcer la portée tout en améliorant leur efficacité. Ces quatre dernières années, il a modifié ses travaux en relation avec les mécanismes nationaux de prévention. Il a progressivement systématisé ses procédures internes pour veiller à ce que la situation dans tous les États parties fasse l’objet d’un examen approfondi et continu. Il a fait en sorte que son programme de visites soit conçu de façon à constituer un élément intégré de son approche universelle du mandat qui lui a été confié. Il s’est efforcé d’instaurer une collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies afin de renforcer son dialogue avec les États parties, et continue d’offrir des conseils et une assistance aux États parties et, sur demande, aux États signataires et autres parties qui souhaitent établir des mécanismes compatibles avec les critères du Protocole facultatif en tant que première étape d’une participation éventuelle au système issu du Protocole facultatif. Il y a cependant des limites à ce qui peut être réalisé dans le cadre des structures d’appui existantes et le Sous-Comité reconnaît qu’il travaille actuellement aux frontières des possibilités envisageables en l’espèce. C’est dans ce contexte qu’il a établi son plan de travail pour 2014.\nA.Plan de travail pour 2014\nLe Sous-Comité regrette de n’avoir pas pu regagner en 2013 le terrain perdu en 2012 quand il a dû reporter une visite faute du soutien administratif nécessaire. La visite au Togo prévue pour 2013 a donc dû être reportée à 2014. Néanmoins, étant donné que le Sous‑Comité estime qu’il est essentiel pour lui d’élargir la gamme de ses activités compte tenu du nombre croissant d’États parties, il a décidé à sa vingtième session qu’il effectuerait huit visites officielles en 2014, à savoir des visites complètes en Azerbaïdjan, au Nicaragua et au Togo (reportée de 2013), des visites de conseil aux mécanismes nationaux de prévention en Équateur, à Malte et aux Pays-Bas, et une visite de conseil sur le Protocole facultatif au Nigéria, ainsi qu’une visite de suivi au titre du paragraphe 4 de l’article 13 du Protocole facultatif.\nEn plus de son programme de visites et de ses activités liées aux mécanismes nationaux de prévention, le Sous-Comité utilise désormais aussi son site Web et le présent rapport pour solliciter des commentaires et des propositions au sujet d’un certain nombre de questions auxquelles il réfléchit actuellement. Tout en reconnaissant que la confidentialité est essentielle à son fonctionnement, il continuera d’explorer les éventuels moyens d’établir des relations avec d’autres organes et organisations dont les travaux sont apparentés aux siens.\nB.Le problème des ressources\nCes dernières années, le Sous-Comité a délibérément évité de s’étendre sur l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour ses travaux. Il reste conscient qu’il doit travailler efficacement dans la limite de la dotation qui lui est allouée par le HCDH sur l’enveloppe budgétaire globale. Il est très reconnaissant aux États qui, conscients de l’insuffisance de cette dotation, se sont efforcés de diverses façons de répondre à ses besoins.\nLe Sous-Comité estime cependant que, pour mener à bien ses plans pour 2014 et au‑delà, il est essentiel qu’un secrétariat stable et permanent soit en place pour assurer les services nécessaires à son cycle de travaux, ce qui a malheureusement fait défaut ces derniers temps. Le programme de travail pour 2014 exige au minimum que le secrétariat permanent du Sous-Comité revienne à son niveau d’il y a deux ans (deux agents des services généraux et trois professionnels). Le secrétariat du Sous-Comité doit être encore renforcé conformément à la recommandation faite par la Haut-Commissaire dans son rapport sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (A/66/860), dans lequel elle a reconnu que des ressources supplémentaires étaient nécessaires. Cela, ajouté aux dispositifs complémentaires conclus avec d’autres entités, suffirait pour que le Sous-Comité puisse mener à bien son programme prévisionnel de travaux à court terme.\nLa question de savoir comment, à plus long terme, le Sous-Comité peut s’efforcer de continuer de répondre au désir croissant des États parties et des mécanismes nationaux de prévention de travailler avec lui afin de faire reculer le spectre de la torture, sans qu’il y ait une remise en cause fondamentale de la nature de la dotation qui est allouée à ses travaux, doit pour l’instant rester purement spéculative.


le cerficat médical | Histoires de sexe hétéro, Histoires érotiques, Premières histoires de sexe\nCycliste amateur chevronné, je fais partie d’un club local. Chaque année, je dois fournir un certificat médical pour renouveler ma licence.\nJe prends donc rendez-vous chez le médecin qui soigne toute la famille. C’est un qui me connait depuis que je suis né. Le rendez-vous est fixé à 19 heures la semaine suivante.\nJe sais que cela ne sera qu’une formalité.\nBien propre comme à chaque fois que je vais chez le médecin, je sonne et entre dans la salle d’attente qui à ma surprise était déserte. A peine le temps de prendre un magazine, que la porte du cabinet s’ouvre. Je vois un homme d’une trentaine d’années, cheveux brun frisé, petite chemisette ouverte sur son début de torse, jean délavé, bien ajusté.\nEn me serrant la main il me dit qu’il était le remplaçant du docteur. Il s’assoit derrière son bureau en face de moi pour me poser la question de savoir ce pourquoi j’étais venu. Je lui expliquais qu’il me fallait un certificat médical pour renouveler ma licence de cycliste.\n–\tvous êtes né le 1er mai 1997, vous pesez 65 kilos, mesurez 1,78 m.\nAprès avoir confirmé toutes les informations, il me dit de me mettre en sous-vêtement pour vérifier si cela n’a pas bougé.\nJe me retrouve en caleçon fac à ce jeune médecin. Je me positionne sous la toise. J’ai toujours la même taille. Ensuite, il me demande de monter sur la balance. Là j’ai pris 2 kilos.\nIl me dit de m’installer sur la table d’auscultation. Je reste assis. Il ausculte le cœur, les poumons, les réflexes aux genoux et aux coudes. Il me dit de m’allonger.\nIl manipule mes pieds, masse mes chevilles, mes mollets, mes cuisses rasés de près, car il faut dire que je suis très poilu, qu’en vélo il est conseiller de se raser les jambes. A chaque fois que je me fais masser au club, il faut que je me maitrise tellement je suis réceptif à ce genre de contact. Je sentais mon sexe gonfler dans l’espace que lui laissait mon caleçon de tissu. . Je ne voulais pas que cela se voit, alors je me contenais quand même en laissant mes bras pendent de chaque côté de la table.\nUne fois cette partie de l’examen terminé, il me palpe l’abdomen. Il me précise qu’il doit tout examiner, qu’il doit baisser mon caleçon. Je soulève mon bassin pour lui faciliter la tâche. Il le fait glisser jusqu’à mi-cuisses. Il pouvait voir que ma verge était un peu dressée. Il n’en fit rien remarquer, mais quand même :\n–\theureusement que vous vous rasez les jambes, vous êtes sacrément poilu.\nIl s’était collé à la table pour procéder à son auscultation, si bien que ma main pouvait le toucher. Il devait bien s’en rendre compte lorsque ma main frôlait sa braguette. Je ne bronchais pas. Il se pencha pour tâter le côté opposé, si bien que ma main reposait entièrement sur son entre jambe. Je sentais une belle bosse. Il savait bien que ma main touchait sa braguette. Je trouvais qu’il mettait beaucoup de temps à ausculter cette partie là. Enfin, il me dit :\n–\tmettez-vous debout, il faut que je vérifie votre dos.\nIl se positionne derrière moi. Je sens son doigt glisser le long de ma colonne vertébrale jusqu’au début de ma raie. Puis il me demande de me pencher en avant. Mes vertèbres saillent. Il recommence son inspection, mais là son doigt entre dans ma raie pour aller toucher mon coccyx qu’il remonte et me demande si c’était douloureux. Je fis signe non de la tête.\nIl me précisa qu’avec la selle, une irritation du coccyx pouvait se produire. Il me fit mettre face à lui pour m’ausculter la verge et les testicules. Mon sexe était maintenant perpendiculaire à mon ventre. Il tâta une à une mes boules pendante, le fit rouler entre ses mains.\n–\taucune douleur ?\nIl revint sur ma verge, la décalotta. Mon gland était luisant de lubrifiant, ce qui ne posa aucune difficulté à ce qu’il le décalotte au maximum. Il écarta mon gland pour regarder l’urètre.\nAprès cette inspection, je pensais la consultation terminée, lorsqu’il me dit :\n–\tl’un de problèmes avec le vélo, se sont aussi les hémorroïdes, cela aussi fait partie de l’examen. Remettez vous sur la table.\nIl me demanda de l’aider en m’écartant les fesses avec mes mains. J’obtempérais. Avec sa lampe de spéléologue sur la tête, il pouvait ne rien rater de mon anus. Il m’enduisait ma rondelle de gel. Je sentis qu’il introduisait quelque chose de métallique qui doucement m’écartait l’anus. Il dit :\n–\tje regarde avec un spéculum si vous n’avez pas d’hémorroïdes internes. Dites moi si je vous fais mal.\nJ’avais l’impression de sentir le souffle de sa respiration entrer dans mon anus béant. Lorsque la douleur devint difficile à tenir je lui demandais d’arrêter. Il retira le spéculum. J’avais l’impression que mon anus ne se refermerait plus.\nIl me le massa pour faciliter sa rétractation. Une fois fermé, il introduit deux doigts pour aller me titiller la prostate. Ce massage prostatique fit remonter mes boules, raidir mon sexe. Je m’entends dire :\n–\tarrêtez, je vais jouir !\nLe docteur retire ses doigts. Je reprends mon souffle et mon contrôle. Il s’approche de la table, se colle à nouveau sur ma main. Sans hésiter, je le caresse, il semble apprécier puisqu’il ne bouge pas. Je dégrafe sa ceinture, ouvre le jean, défais un par un les boutons, glisse ma main. Je sens son sexe gonflé à travers son boxer mouillé. Il se laisse faire. Alors, je fais glisser jean et boxer sur ses chevilles. Il avait encore sa chemisette qu’il enleva rapidement. Nous étions égaux dans la nudité. Il avait un sexe assez trapu, épais, circoncis et rasé. Je n’en avais encore jamais vu un comme ça – bien que pendant les douches communes j’en ai maté quelques spécimens – mais un comme ça pas encore.\n–\tl’examen est terminé, vous pouvez vous relever.\nJe pivote, me retrouve assis en face de lui, ma queue toujours aussi raide que la sienne qui me fascinait. Sa queue était moins longue que la mienne mais deux fois plus épaisse. Je me demandais si je pourrais l’engouffrer dans ma bouche.\n–\toui, oui, j’étais troublé par votre sexe.\n–\tJe sais, cela surprend.\n–\tJe me demandais comment elle pouvait entrer dans une bouche ou un trou.\n–\tPour la bouche, oui, mais le reste j’ai un doute.\n–\tTu vas voir de combien j’ai écarté le spéculum.\nil prit l’appareil, l’ouvrit. Je ne pensais pas que je pouvais me dilater autant.\n–\ttu vois, tu devrais pouvoir.\nJe descendis de la table, me mis à genoux devant cette queue pour essayer de la gober. Ma main ne pouvait pas l’entourer entièrement. J’approchais ma bouche, léchais le bout du gland déjà bien humide. Il avança doucement. Le gland pénétra à moitié. J’ouvrais au maximum ma bouche, je ne pus aller plus loin. Il n’insista pas. Il me releva, m’installa sur la table. Les jambes relevées, il m’écarta les fesses. Je sentis le bout de son gland toucher ma rondelle, marquer un temps d’arrêt, puis s’enfoncer doucement. Je me demandais quel préservatif pouvait recouvrir un tel sexe. Je pense que la séance de spéculum à facilité la pénétration, car il put s’introduire sans grande douleur pour moi. Une fois entièrement entré, il commença le va et vient. Je sentais bien son chibre frotter dans mon cul à chaque mouvement. Le plaisir augmentait au fur et à mesure de son limage. La raideur de ma queue était à la hauteur du plaisir que je prenais. Il en profitait pour la saisir et me branler. Je voulais contrôler mon plaisir pour éjaculer le plus tard possible. Il augmenta la cadence, puis se colla à moi, de bougea, poussa quelques gémissements m’indiquant qu’il venait d’éjaculer. Il resta immobile quelques secondes, puis se retira. Le préservatif était gonflé de sperme. Il l’ôta. Sa queue était maculée de sperme. Il se retira dans son cabinet de toilette.\nA son retour, j’avais remis mon caleçon, pensant que la séance était terminée. J’étais frustré de ne pas avoir juté au bon moment. Il dit :\n–\tTu ne vas pas partir comme ça, ce n’est pas fini.\nIl me retira mon caleçon, m’allongea sur la table d’auscultation. Ses mains s’occupaient de mon sexe qui reprit de la vigueur, de mes boules presque détendues. Sa bouche goba mon sexe pas encore au maximum de sa raideur. Le massage de mes boules contribuait à ce quelques instants après, ma queue était dure comme du fer. Il savait s’y prendre le bougre !\nSa langue entourait mon gland entièrement décalotté passant derrière le collet, redescendait sur le frein qu’aucun pli du prépuce ne gênait. Il descendit le long de ma verge qui n’avait plus besoin de tuteur pour rester droite, pour aller lécher mes boules devenues dures, qui disparaissait dans mes poils, qui n’avaient pas l’air de le déranger, pour revenir sur mon gland, absorber entièrement ma queue jusqu’à venir toucher mes poils pubiens. Avec ce traitement, le plaisir montait à grande vitesse. Je lui signalais que j’allais juter. Pensant me retirer, il retint ma tête jusqu’au moment où je lâchais plusieurs jets de sperme dans sa bouche. Il avala tout, goulument, avec le sentiment qu’il appréciait mon « sirop de corps d’homme » puisqu’il n’en gâcha pas une goutte, s’appliquant même à tout me nettoyer.\nLa tension étant retombée, il finit de me nettoyer avec une lingette. Nous nous sommes rhabillés. Avant, j’ai pu regarder une fois encore son sexe au repos qui était toujours aussi impressionnant à voir.\n–\tTu es en pleine forme, tu peux faire tout le sport que tu veux.\n–\tMerci docteur pour cet examen approfondi.\n–\tPas de souci, si tu as un problème, tu peux m’appeler sur mon portable. Je m’appelle Sébastien.\nMon certificat en poche, je suis retourné à la maison. Le soir dans mon lit, en passant mes mains sur mon sexe, les portant à mon nez, je pouvais encore sentir l’odeur de la lingette qui me rappelait cette visite médicale.


Devis plombier Mouillac : Comparez les prix [100% gratuit]\nDevis Plombier Mouillac\nSi vous recherchez un plombier professionnel à Mouillac pour effectuer tous vos travaux de plomberie avec grande qualité et toujours minutieux. Vous pouvez faire confiance à nos professionnels confirmés trouveront toujours la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.\nUn tarif pas cher pour effectuer tous vos travaux à Mouillac\nNotre site Devis plombier Mouillac vous proposera toujours un tarif pas cher pour traiter toutes vos urgences sans jamais devoir laisser de côté la qualité. Nous faisons en effet partie des sites les plus compétitives car, vous sera également possible de nous demander gratuitement des devis sur la prestation qui vous intéresse et sans engagement. Grâce à nous, vous pourrez ainsi connaître le montant global des travaux à réaliser. Ces devis vous permettre de refuser ou d'accepter les offres.\nIl n'est jamais agréable de de se retrouver au milieu de fuites d'eau qui peuvent totalement passer inaperçues. Vous pourrez faire appel à nos plombiers expérimentés de Mouillac pour vous faire dépanner et ainsi vous rassurer grâce à l'intervention de nos techniciens.


Michalak de Toulon - Rugby - Sports.fr\nMichalak de Toulon\nMichalak entre dans la carrière toulonnaise à bientôt 30 ans. (Maxppp)\nPublié le 15 août 2012 à 09h00\nSix mois après avoir donné son accord à Mourad Boudjellal, Frédéric Michalak est officiellement entré mardi dans la carrière toulonnaise. Présentée à la presse en présence de son entraîneur Bernard Laporte, la dernière recrue du RCT avoue son impatience d’intégrer sa nouvelle équipe et se languit tout autant d’évoluer au côté de son ancien meilleur ennemi, un certain Jonny Wilkinson.\nD’un maillot rouge et noir à l’autre… Il faut bien l’avouer: voir Frédéric Michalak, l’enfant de la Ville Rose, idole d’Ernest-Wallon, enfiler l’autre plus célèbre tunique rouge et noire de l’Hexagone, avait quelque chose de saisissant. A 29 ans, l’ancien ouvreur toulousain a acté mardi un retour tonitruant dans le championnat de France. Et même si l’ancien joueur des Sharks ne postulera pas pour le match d’ouverture du Top 14 vendredi, à Perpignan, ni même sans doute pour la seconde levée face au Racing, Michalak est toulonnais pour les trois prochaines saisons.\nUne arrivée en fanfare pour le célèbre n°10 qui, déjà la veille, à l’heure de venir saluer ses nouveaux partenaires à l’entraînement, avait pu mesurer sa cote de popularité déjà au plus haut chez les supporters toulonnais. Pour le plus grand bonheur de l’intéressé qui, après un an d’exil, savoure cette ferveur du peuple de la Rade: "Je sens qu’il existe ici une atmosphère particulière. Quand on les jouait, c’était très difficile. On sentait vraiment seize hommes sur le terrain avec le Pilou Pilou assez impressionnant, se rappelle-t-il. Certains anciens joueurs m’ont parlé d’une haie qui va vers le stade les jours de match. C’est le partage, c’est ce que j’aime dans ce sport, partager aussi avec les gens qui se déplacent au stade et essayer de prendre cette énergie pour la dépenser après sur le terrain. Je pense que c’est important de ressentir ça".\nAcclamé, accaparé pour se prêter, de bonne grâce, à l’exercice de la photo souvenir ou des autographes, Michalak, tout auréolé de sa brillante campagne sud-africaine jusqu’en finale du Super 15, chavire déjà les cœurs du public toulonnais. D’un magnétisme déjà à part au milieu de la galaxie de stars de l’effectif varois. Comme un avant-goût de cette présentation officielle qui, 24 heures plus tard, à l’issue d’une première séance d’entraînement beaucoup plus discrète, avait attiré mardi la foule des grands jours dans la petite salle de presse du stade Ange-Siccardi. L’image d’un Bernard Laporte, assis au côté de sa dernière recrue, qu’il dirigea déjà en équipe de France, n’était pas moins savoureuse. Michalak et l’ancien sélectionneur tricolore ne se sont pas vraiment quittés en bons termes à l’issue d’une Coupe du monde 2007 en France durant laquelle l’ouvreur fut réduit à rôle de doublure (*). Cinq ans plus tard et les deux hommes se retrouvent sous les mêmes couleurs. En un sacré clin d’œil du destin.\nMichalak: "Un challenge excitant de retravailler avec Bernard"\n"Bernard m'a fait évoluer en équipe de France pendant plusieurs années. Il me connaît bien. Je sais son envie de gagner et d'amener les joueurs au plus haut. Pour moi, c'est un challenge excitant de retravailler avec lui", annonce l’international aux 56 sélections, qui sait aujourd’hui ce qu’il doit à son entraîneur. Ce pari toulonnais, Michalak n’a pas mis longtemps à le relever: "J’ai eu Mourad très tôt au téléphone, j’ai tout de suite dit oui. Ce qui m’a séduit, c’est qu’il a cru en mes capacités, avec Bernard, ils ont voulu miser sur moi et me donner une chance. Pour ça, je les remercie parce que je pense qu’à cette époque-là, ils n’étaient pas nombreux les clubs à miser sur moi". Plus franchement désiré à Toulouse, l’exilé de Durban a fait son propre chemin, malgré les sceptiques. Avec la réussite que l’on sait: "Je suis parti en Afrique du Sud pour m’accrocher et revenir à mon meilleur niveau. C’est chose faite aujourd’hui".\nUne trajectoire qui n’a pas échappé à Laporte: "Nous étions ses premiers supporters, lâche le manager toulonnais, pas mécontente de remettre la main sur sa dernière recrue, avant de lâcher ce vibrant hommage: "Nous sommes très fiers". "Ce départ a aidé Frédéric à grandir, estime le technicien, cité par RMC. Ce n’est pas facile de se mettre « à poil » (sic) dans un pays où on n’est pas sûr de réussir. C’est à la fois cette expérience et cette maturité qu’on a voulu au club. (…) On aura besoin de Frédéric, on est engagé sur deux compétitions de haut niveau, le Top 14 et la H Cup, et l’on sait que pour exister dans ces deux compétitions, il faut une trentaine de joueurs de même niveau et de qualité. Toulouse et Clermont l’ont démontré depuis un certain temps. L’arrivée de Frédéric va nous permettre de doubler ces postes-là, le concernant au poste de demi d’ouverture". (voir par ailleurs)\nMichalak en 10. Là où tout a commencé pour le joueur, avant que sa polyvalence à la charnière, et les méandres de sa carrière, ne brouille son statut d’ouvreur n°1 en France. Celui qui le consacra superstar à seulement 20 ans lors du Mondial 2003 et le propulsa rival n°1 d’un certain Jonny Wilkinson qu’il retrouve lui aussi à Toulon: "C’est pour moi une chance que de pouvoir évoluer avec lui, souligne-t-il, plein d’enthousiasme. C’est un grand monsieur, un grand joueur et il me tarde de pouvoir échanger des passes avec lui. Ça reste une référence, un des meilleurs numéros dix au monde pour moi, mais aussi un exemple de par son travail et de par son humilité". De rivaux à concurrents directs sous le même maillot. De Laporte à Wilkinson, Michalak renoue avec un certain passé. Un retour vers le futur.\n(*) L’échec du Mondial 2007, organisé en France et achevé dans l’amertume d’une seconde humiliation face aux Pumas dans le match de la petite finale, est aussi celui de la méthode Laporte, déjà plus Secrétaire d’Etat que sélectionneur, que Frédéric Michalak, cantonné à un statut de remplaçant, sera l’un des seuls à remettre en cause: "Je n'adhérais pas forcément à tous ses discours. Le système de jeu est un peu toujours le même. Je trouve que ce qu'on a proposé était assez pauvre".\nLaporte: "Je le sens plus disposé à jouer à l’ouverture"\nAlors que toute la France du rugby s’interroge sur la gestion des egos à laquelle il sera confronté cette saison, Bernard Laporte se charge de mettre les choses au clair et de définir sa vision des forces en présence à la charnière toulonnaise. Et à l’écouter le positionnement de Michalak ne fait aucun doute dans son esprit: "Je le sens plus disposé à jouer à l’ouverture, lance-t-il, même si je suis certain que pour rendre service au club, il jouerait demi de mêlée. Mais aujourd’hui, sur la grille de départ, il y a Sébastien Tillous-Borde et Nicolas Durand comme demis de mêlée, et il y a Jonny Wilkinson et Frédéric Michalak comme demis d’ouverture. Après, sans souhaiter de mal à personne, on sait qu’il existe des impondérables dans une saison qui font qu’on est obligés de changer de stratégie et qu’effectivement, s’il devait y avoir deux blessés à la mêlée, ce serait Frédéric qui s’y collerait, c’est sûr."


Gogoro Eeyo 1S : disponible ! : actualité automobile, infos, scoop\nLe Gogoro Eeyo 1S est un vélo à assistance électrique qui revendique le titre de modèle le plus léger du monde puisque la marque basée à Taïwan annonce un poids de seulement 11,9 kg ! Une performance exceptionnelle tout d'abord due à l'utilisation d'un cadre monobloc entièrement en fibre de carbone. Nous retrouvons également la fibre magique pour la construction de la fourche, mais aussi des roues, du guidon et de la tige de selle. Le cadre affiche un dessin d'une pureté exceptionnelle avec en prime le passage interne de la plupart des gaines de câble. Il présente une singularité sautant immédiatement aux yeux : il n'y a pas de tube de selle, une prouesse autorisée par la rigidité offerte par le carbone. La tige de selle très courte peut être ajustée sur un centimètre ou deux, pas plus, mais contrairement à la plupart des néo-constructeurs, l'Eeyo 1S est proposé en plusieurs tailles... mais uniquement dans un blanc mat qui lui va cependant à merveille.\nAutre secret du poids plume de ce modèle exceptionnel, le système électronique Smart Wheel tout d'abord développé par Gogoro pour des scooters électriques. Il s'agit d'un bloc placé dans le moyeu de la roue arrière qui réunit le moteur de 250 W pour un couple de 20 Nm, une batterie de 123 Wh et les capteurs utilisés pour le bon fonctionnement de l'assistance électrique. Gogoro a choisi de ne pas proposer d'écran de contrôle ou même de bouton pour changer le mode d'assistance. L'essentiel se passe une nouvelle fois dans l'application qui est très simple. Notons au passage que la marque ne propose que deux modes d'assistance : ECO pour une autonomie annoncée de 88 km et Sport avec cette fois-ci 65 km annoncés.\nLa bonne nouvelle du jour est que ce superbe VAE est désormais officiellement distribué en France par l'intermédiaire de la dynamique société francilienne VOLT au prix de 4699 €. Dans quelques semaines, une version un peu onéreuse devrait arriver. Il s'agit du Eeyo 1 qui est un peu plus lourd, 12,6 kg, en raison de l'utilisation d'aluminium pour les roues et les différents périphériques. Le prix de cette déclinaison est de 3999 €. Plusieurs couleurs seront proposées.