Membres de l'OMC et de l'UE\nOMC, (en) WTO\nOrganisation internationale, organisation\n164 pays (depuis le 29 juillet 2016 )\n640 ( 2018 )\nNgozi Okonjo-Iweala (depuis 2021 )\n197 200 000 Franc suisse ( 2018 )\nL'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO, en espagnol : Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.\nDepuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le cycle de Doha. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière. Le siège de l'OMC est au Centre William-Rappard, à Genève. Depuis le 1er mars 2021 , sa directrice générale est Ngozi Okonjo-Iweala.\n1.1 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) : 1945 - 1994\n1.2 Création : 1993 - 1995\n1.3 Organisation mondiale du commerce : 1995 à aujourd'hui\n2.3 Exceptions et clause de non-application\n2.4 Règlement des différends\n2.4.1 Procédure de règlement des conflits\n2.4.2 Principaux conflits\n2.5 Informer sur les politiques commerciales nationales\n2.6 Coopération avec les autres organisations internationales\n3.1.1 Institutions des États membres\n3.1.2.1 Directeur général\n3.4 Membres et observateurs\n3.4.1 Membres de l’OMC\n3.4.2 Pays observateurs\n3.4.3.1 États souverains\n3.4.3.2 Dépendances exclues de l'adhésion\n3.4.3.3 États non reconnus internationalement\n4.1 Relations avec les autres organisations internationales et les domaines connexes au commerce\n4.2 Critique de la procédure de règlement des différends\n4.3 Critiques de la part des mouvements altermondialistes\n4.4 Critiques libérales\n4.5 Critiques de Donald Trump\nAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) : 1945 - 1994\nLes économistes Harry White (à gauche) et John Maynard Keynes à la conférence de Bretton Woods en 1944.\nL'OMC est née le 1er janvier 1995 , mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus.\nLe 18 février 1946 , le Conseil économique et social des Nations unies convoque une conférence internationale sur le commerce et l'emploi. La Conférence a lieu à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948 . Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce (OIC). La charte de La Havane est cependant pas ratifiée par le sénat américain lié à un changement de majorité entre-temps, néanmoins les négociations continuent quelque temps.\nEn parallèle, des négociations commerciales sont lancées en 1946 par 23 États, qui porte sur 45 000 réductions tarifaires, soit près de un cinquième du commerce mondial de l'époque. L'ensemble de ces négociations et des protections liées inspirées de la Charte de La Havane, prennent le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet ensemble entre en vigueur en janvier 1948. La Charte de La Havane et l'Organisation internationale du commerce sont abandonnées en 1950. Ainsi le GATT est un système qui devait être temporaire mais qui s'est pérennisé.\nL'accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation. Quand le cycle d'Uruguay touchait à sa fin, une grande partie des États, soit faisait déjà partie du GATT, soit était plus ou moins en voie de l'intégrer.\nLe GATT restait un système politique basée sur la notion de contrat et non une véritable organisation internationale, avec peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales.\nCréation : 1993 - 1995\nCentre William Rappard, siège de l'OMC à Genève, Suisse.\nLa transformation du GATT en institution a été proposé en 1990 par John H. Jackson, un professeur de droit américain, puis repris le Canada et l'Union européenne la même année, en parallèle de la fin de la guerre froide, permettant un enthousiasme nouveau d'un multilatéralisme via les institutions internationales. Dans le même temps, les États-Unis n'aient pas ou peu favorable à sa création, liée notamment à l'opposition du congrès à l'OIC en 1948. Il joue cependant un rôle déterminant lors des négociations de la création de l'OMC et l'intégration des questions des services et de la propriété intellectuelle, question portée par les États-Unis permet d'avoir son approbation. Le Japon est également peu favorable à la création de l'OMC, alors que le Mexique y ait favorable. La création de l'OMC est liée fortement à la question de l'amélioration de la procédure d'arbitrages des différends. Le nom de la nouvelle institution a fait l'objet également de discussions entre "Organisation mondiale du commerce" et "Organisation multilatérale du commerce". Les négociations sur la création de l'OMC ont été menée par Julio Lacarte, un diplomate uruguayen, qui a mené le "projet Dunkel" appelé d'après le nom du secrétaire général du GATT de l'époque Arthur Dunkel. En 1993, Peter Sutherland est devenu le secrétariat général du GATT, chargé notamment de finir les négociations du cycle d'Uruguay. Il a notamment décrété une date butoir pour les négociations pour le 15 décembre 1993.\nL'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994 . Il entre en vigueur le 1er janvier 1995 .\nL'OMC couvre les accords passés dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round. Outre l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'acte final comporte vingt-huit accords dont un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture via l'accord sur l'agriculture, les services via l'Accord général sur le commerce des services, la propriété intellectuelle via l'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et sur les investissements via les mesures concernant les investissements et liées au commerce.\nL'accord de Marrakech induit la suppression des accords multifibres, après un délai de 10 ans, par la réintégration des produits textiles aux principes généraux du GATT, ainsi que l'intégration partielle des biens agricoles à ces principes. L'accord interdit également explicitement les accords d'autolimitation des exportations et d'importations volontaires,. Il vise plus globalement à faire respecter la clause de la nation la plus favorisée. Certains domaines restent malgré tout marqués par des exceptions, comme l'industrie aéronautique, les marchés publics ou l'agriculture.\nLa création de l'OMC modifie également la question de l'arbitrage des différends, qui n'est plus à l'amiable, sans réelle sanction, avant l'OMC, mais nécessite alors l'accord des deux parties pour être interrompu. La question de l'arbitrage supranational acquiert avec l'OMC une importance politique majeure, qu'elle n'avait pas avant. Les États-Unis sous la présidence de Clinton ont notamment été obligé de mettre en place une procédure de contrôle des arbitrages par des juges fédéraux, qui auraient permis la sortie des États-Unis de l'OMC durant les premières années de l'OMC, pour obtenir l'accord du congrès américain pour l'adhésion à l'OMC.\nConference ministérielle de l'OMC de 1998, à la Place des Nations (Genève, Suisse).\nOrganisation mondiale du commerce : 1995 à aujourd'hui\nEn 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le « cycle du millénaire ». La conférence est particulièrement médiatisée par les Manifestations de 1999 à Seattle. La médiatisation intense de cette conférence et des manifestations en 1999, ont induit une plus forte médiatisation et une ouverture accrue de l'OMC aux ONG, dans la décennie qui s'en suit, avant que cette médiatisation s'essouffle à partir de la conférence de 2009.\nLes pays du Sud, les pays intermédiaires et les BRICS jouent un rôle croissant dans l'OMC, alors que durant l'époque du GATT, les États-Unis et l'Europe avaient un rôle proéminent.\nEn 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. Il a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations. En 2005, la sixième conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles. Le cycle est suspendu sine die par son président Pascal Lamy le 24 juillet 2006 [réf. nécessaire].\nEn dehors des cycles de négociations plusieurs actions peuvent avoir lieu, comme deses accords sectoriels tel que l'accord sur les technologies de l’information ou encore les adhésions des nouveaux membres. En 2001, la Chine adhère à l'OMC, sa demande d'intégration remonte à 1986. L'adhésion de la Chine a eu lieu un mois avant celle de Taïwan, qui a demandé son intégration en 1990. Cette double intégration est voulue, pour ne pas permettre de blocage d'un des deux pour l'adhésion de l'autre. Le Viêt Nam a rejoint l'organisation le 11 janvier 2007 , tout comme la Russie, après 19 ans de procédure, Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et 17 décembre 2011 .\nAu second semestre 2017, dans le cadre de la préparation du Brexit, le RU et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions.\nDepuis le 11 décembre 2019 , l'organe d'appel (OA), composé de sept juges nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, qui peut intervenir à l'issue des délibérations de l'Organe de règlement des différends (ORD), n'est plus en mesure de statuer en raison de l'obstruction des États-Unis pour le renouvellement de ses membres, appliquant systématiquement leur droit de véto. Depuis octobre 2018 , le quorum de trois membres est tout juste atteint. Le non-renouvellement de deux d’entre eux qui devaient quitter leur fonction le 10 décembre 2019 , a conduit à un organe composé d'un seul membre et donc inopérant. Le rôle de l'OMC est dès lors réduit à celui d'organe de concertation sur les règles commerciales,.\nL'OMC remplit principalement cinq fonctions :\ngérer les accords commerciaux multilatéraux\nservir d'enceinte pour de nouvelles négociations\nrégler les différends entre les membres\nexaminer les politiques commerciales nationales\ncoopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD, etc.)\nL’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. L'OMC s'occupe des politiques relatives au commerce des marchandises (dumping, subventions, mesures sanitaires, etc.), et des services (Accord général sur le commerce des services (AGCS), échangés selon quatre modes, télécommunication, offerts sur place, grâce à l'investissement, grâce au déplacement des personnes), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).\nIl existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.\nIl existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.\nDeux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).\nMais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.\nLes travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).\nLes prises de décisions du GATT et de l'OMC, tant pour de nouveaux accords que pour l'intégration d'un nouveau membre, se font sous forme de consensus, de manière informelle et non sous la forme d'un vote. Dans les rares cas, où un vote est nécessaire, chaque membre possède une voie, sans pondération contrairement à plusieurs institutions des Nations unies. Cette méthode de prise de décision induit une sorte de droits de véto à bon nombre de membres et elle est par certaines critiques perçues comme un frein à la prise de décision.\nLa méthode de négociation des accords a évolué depuis le GATT, période durant laquelle les accords étaient généralement négociés en petit comité d'États membres les plus influents ou avec un format mettant en négociation de 7 États développés et 7 États en développement, le tout mené par le directeur général de l'OMC, avant d'être présenté aux autres membres, méthode qui est nommée sous le terme de "salon vert" et qui fut par la suite décriée. Les négociations après la création de l'OMC ont adoptés des formats plus ouverts et plus formels, notamment liée à l'adhésion de nouveaux membres . L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.\nLes négociations sur les droits de douane porte essentiellement sur le tarif consolidé, c'est à dire les droits de douanes maximum que les États peuvent imposer, alors que dans la grande majorité des cas les États appliquent un droit de douane très inférieur. De plus, certaines marchandise n'ont pas de droits de douane consolidés et les pays en développement ont davantage de marchandises sans droits de douane consolidé que les pays développés. Au début des années 2010, les droits de douane des pays en développement sont généralement plus important que les droits de douane des pays développés. De même, les biens agricoles sont généralement des droits de douane plus important que les bien non agricoles.\nExceptions et clause de non-application\nLes États-Unis ont demandé une dérogation spéciale lors de la création de l'OMC concernant les mesures incompatibles avec les règles de l'OMC et du GATT, ayant été prise avant la création du GATT en 1947. Cette dérogation spéciale est notamment liée pour préserver le Jones Act, loi de 1920, qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenue par un Américain et à avoir un équipage américain.\nEn cas d'arbitrage, plusieurs clauses d'exceptions peuvent être revendiqués pour ne pas appliquer les règles de l'OMC, notamment liée à des questions de moralité publique, de protection de la santé ou de l'environnement, liées à la fabrication dans des centres pénitentiaires, de protection de biens culturels exceptionnels, de ressources naturelles épuisables, liés à un produit de base ou encore lors de pénuries.\nLes produits pétroliers et énergétiques sont peu ou pas soumis aux règles de l'OMC. Une grande partie des pays producteurs d'hydrocarbures ont eu une admission à l'OMC ou au GATT tardive (Russie, Arabie Saoudite) ou ne sont toujours pas dans l'OMC (Iran, Irak, Algérie, Turkménistan, Libye). Le mode de fonctionnement de l'OPEP pour contrôler le marché d'hydrocarbure fonctionne sur la restriction sur la production pétrolière, alors que l'OMC interdit juste que les restrictions et les tarifications sur les exportations). L'accession de l'Arabie Saoudite et de la Russie a l'OMC a seulement induit la suppression de subventions à la consommation intérieure de produits pétroliers.\nEn 1951, les États-Unis votent une loi interdisant l'application du principe de nation la plus favorisée, aux pays communistes. L'amendement Jackson–Vanik est une disposition législative des États-Unis voté en 1974 et mis en place en 1975 qui permet de ne pas appliquer la notion de la nation la plus favorisée à un certain nombre de pays qui ne permettent pas l'émigration. Des dérogations ont été décidé par le Président américain, pour permettre l'application du principe de nation la plus favorisée, au cas par cas, mais elles étaient généralement examinées annuellement par le Congrès. Quand un certain nombre de pays communistes ont intégré le GATT puis l'OMC, ces dispositions sont généralement supprimées, mais après un certain temps, de par la nécessité d'avoir l'accord du Congrès.\nSi le Boycott d'Israël, mis en place en 1954, n'est pas un élément qui est en contradiction directe avec les règles de l'OMC, il est devenu une problématique importante notamment depuis qu'Israël est devenue membre du GATT en 1962, que l'Égypte est entré dans le GATT en 1970, avant de faire sa paix avec Israël. Le boycott d'Israël, incluant le boycott de la production israélienne, mais également le boycott des entreprises faisant des affaires avec Israël, c'est le boycott secondaire, et également les entreprises dont les États où elles sont domiciliées font des affaires avec Israël, dît boycott tertiaire. Ce sont le boycott secondaire et tertiaire qui induisent le plus de discussion au sein du GATT et de l'OMC. Ainsi si, en 1995, dans la législation des États-Unis permettant la création de l'OMC, les États-Unis annoncent qu'ils s'opposent à toute adhésion à l'OMC de pays boycottant Israël, l'adhésion de l'Arabie saoudite, induit seulement l'arrêt du boycott secondaire et tertiaire par cette dernière. Les États-Unis ont par la suite ralenti de manière importante, le processus d'adhésion à l'OMC de la Libye, de l'Iran et de la Syrie de par le Boycott d'Israël.\nLors de l'adhésion de l'Arménie à l'OMC, la Turquie a invoqué la clause de non-application à son égard.\nL'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridictionnel, l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés par la politique commerciale d'autres pays peuvent porter plainte. Cette procédure est une nette évolution par rapport aux arbitrages mis en place durant le GATT, qui avaient une dimension bien plus conciliatoire par rapport aux arbitrages de l'OMC. De plus lors de la création de l'OMC, les pays membres ont renoncé à prendre des sanctions commerciales envers d'autres membres sans l'aval de l'OMC, chose qui avait cours durant la période du GATT. Elle est avant tout fondée sur la négociation, mais l'Organe d'appel présente la particularité d'avoir un fonctionnement proche de celui d'une juridiction, statuant sur une conciliation par nature non juridictionnelle,.\nEntre 1995 et 2011, il y a eu 427 différends déposés, dont 232 sont allés jusqu'à la création d'un groupe spécial et 146 sont allés jusqu'au dépôt du rapport du groupe spécial. Le reste des différends ont soit été abandonnés, soit ont été l'objet d'un accord entre les partis. En moyenne, environ 25 différends par an sont déposés à l'organe de règlement, chiffre bien plus élevé durant les premières années de l'OMC, avec 36,5 différends par an entre 1995 et 2000 avant de fortement diminuer passant en moyenne à 9,2 différends par an entre 2007 et 2012. La plupart des différends étaient déposés par des pays développés, de par leurs moyens financiers et en termes de connaissance pour déposer un arbitrage et de pard leurs acquis commerciaux à défendre, mais cette tendance s'estompe avec le temps. Au total environ 73 % des différends impliquaient l'Union européenne ou les États-Unis, en tant que plaignant ou défenseurs, entre 1995 et 2012. Les différends entre l'Union européenne et les États-Unis représentaient 14,1 % des plaintes entre 1995 et 2012, en nette diminution sur la fin de la période. Et les différends entre la Chine (admise en 2001) et les États-Unis ont représenté 11,4 % des différends de la période 1995 à 2012. Les différends entre 1995 et 2012 portent à 88 % sur des questions de commerces de marchandise, le restant portant sur des questions de propriétés intellectuelles et sur les services. De manière plus fine, la législation douanière des États-Unis est le sujet qui a induit le plus grand nombre de plaintes entre 1995 et 2012, suivie par la politique agricole de l'Union européenne.\nLes juges des groupes spéciaux et de l'organe d'appel sont des juristes, choisis par le secrétariat de l'OMC. Les juges des groupes spéciaux et de l'organe d'appel ne peuvent être de la nationalité d'un État engagé dans ce différend, que cet État soit plaignant, défenseur ou une tierce partie. L'organe d'appel est composé de 7 membres ayant un mandat de 4 ans. La très grande majorité des procédures des différends font l'objet d'appel, alors qu'il était initialement prévu pour être un organe utilisé exceptionnellement.\nLorsque la procédure d'arbitrage conclut qu'un État membre s'est soustrait aux règles de l'OMC, l'arbitrage n'a pas la capacité juridique de défaire les décisions nationales contraires aux règles de l'OMC, mais seulement d'autoriser des mesures de rétorsion, pour équilibrer la situation et pour inciter l'État membre en question à changer ses actions ou sa législation. L'autorisation de rétorsion reste cependant tout à fait exceptionnelle puisque seulement en moyenne une procédure sur 25 débouche sur ce cas de figure, soit 17 fois entre 1994 et 2012.\nL'institution s'est particulièrement illustrée dans le long contentieux fiscal des subventions à l'exportation par deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus).\nEn cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie (près d'un quart des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).\nEn l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un groupe spécial (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial. L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au consensus négatif).\nL'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur la question de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à racheter l'allongement du délai dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.\nPar ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages. Les sociétés concurrentes d'aéronefs Boeing et Airbus ne se sont pas privées du recours à un tel arbitrage en amont de leur contentieux commercial et fiscal.\nUnion européenne États-Unis, Honduras, Équateur États-Unis, Honduras, Équateur\nÉtats-Unis, Canada États-Unis, Canada\nÉquipement informatique LAN\nÉtats-Unis Union européenne\nJapon Union européenne, Canada, États-Unis Union européenne, Canada, États-Unis\nIndonésie Union européenne, Japon, États-Unis Union européenne, Japon, États-Unis\nInde Union européenne, États-Unis Union européenne, États-Unis\nJapon États-Unis Japon\nÉtats-Unis Venezuela, Brésil Venezuela, Brésil\nÉtats-Unis Costa Rica Costa Rica\nÉtats-Unis Inde Inde\nÉtats-Unis Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan\nÉtats-Unis Corée du Sud Corée du Sud\nBrésil Canada Canada\nCanada Brésil Brésil\nGuatemala Mexique Guatemala\nAustralie Canada Canada\nBrésil Philippines Brésil\nCuirs pour automobiles\nAustralie États-Unis États-Unis\nCorée du Sud Union européenne Union européenne\nÉtats-Unis-Articles 301 à 310\nde la loi de 1974 sur le commerce extérieur\nà l'importation de chaussures\nLa loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Elle est prévue à la section 26 USC § 367 de l'Internal Revenue Code (IRC). Le code fiscal américain autorise, en pratique, les sociétés à transférer une partie ou l'ensemble de leurs actifs à des sociétés étrangères en franchise d'impôt. L'impôt dont il est ici question concerne exclusivement les plus-values réalisées sur la cession et fait l'objet d'un report dans le temps. Cette nouvelle législation succède à la loi fiscale américaine de même nature sur les sociétés domestiques de vente internationale (Domestic International Sales Corporation) qui avait été reconnue, en 1976, incompatibles avec les règles du GATT. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette loi avant le 1er novembre 2000 . Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003 , l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1er mars 2004 . La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1er mars 2005 .\nInformer sur les politiques commerciales nationales\nUn des rôles de l'OMC est d'informer ses membres des différentes politiques commerciales des autres États membres. Cette mission d'information a pour finalité de faciliter les connaissances sur les politiques générales et donc de possibles négociations futures, mais aussi d'aider aux règlements des conflits en permettant l'accès d'information sur les infractions des États membres.\nLes États membres, qui doivent lui notifier leur changement dans leur politique commerciale. Cette obligation de notification de nombreuses politiques commerciales n'est respecté que très partiellement par les États membres, environ la moitié des États membres ne notifiant pas leur politique commerciale, notamment les pays en développement et les Pays les moins avancés. L'OMC possède un service d'assistance technique, qui vise entre autres à aider les pays ayant peu de moyen à notifier leur politique commerciale.\nAinsi l'Organe d’examen des politiques commerciales (OPEC) est l'instance de l'OMC visant à faire des rapports et à enquêter sur les politiques commerciales des États membres. L'OPEC a été créé à la fin de l'année 1989. Ces enquêtes portent sur les politiques économiques, la législation commerciale et l'économie de l'État membre. Ces rapports sont principalement menés par le secrétariat de l'OMC, alors que durant les premières années de l'OMC, il y avait un rapport effectué par l'État membre et un par le secrétariat, alors que durant la période du GATT, les rapports étaient uniquement publiés par l'État membre, ils ont principalement une vocation description et non de conseil ou jugement sur les politiques commerciales. L'ensemble de ces rapports sont publics et ne peuvent pas à utiliser dans le cadre du règlement d'un différent. Les rapports sont réalisés tous les 2, 4 et 6 ans, en fonction de l'importance commerciale des États. En moyenne, l'OPEC effectue une quinzaine de rapports portant au total sur une vingtaine de membres. L'OPEC est l'objet d'une évaluation régulière induisant des réformes.\nÀ partir de 2006, dans le cadre du cycle de Doha, l'OMC a adopté un système d'évaluation et de suivi des accords de libre-échange qui se multipliaient les années précédentes, système appelé "mécanisme pour la transparence". En 2009, une base de donnée des accords de libre-échange est associée à ce système, sous le nom de "système d’information sur les accords commerciaux régionaux" (SI-ACR). En 2012, une deuxième base de donnée est créée portant sur les accords préférentiels.\nCertaines organisations internationales ont le statut d'observateur dans le Conseil général de l'OMC. Ce sont : le FMI, la CNUCED, le Centre du commerce international, l'ONU, la FAO, l'OCDE, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, un grand nombre d'organisations internationales disposent d'un statut d'observateur dans l'un des organes et conseils moins importants de l'OMC.\nLors de la création de l'OMC en 1995, la coopération avec les autres organisations internationales est explicitement inscrite dans les accords instituant l'OMC Par ailleurs, le directeur général de l'OMC est membre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations unies, qui réunit les directeurs et secrétaires généraux des institutions liées à l'ONU. L'OMC publie régulièrement des rapports en coopération avec d'autres institutions comme avec l'OMS, l'OIT, l'OMPI, la CNUCED ou encore l'OCDE.\nCependant l'OMC ne fait pas partie du système des Nations unies, en étant pleinement indépendant celui-ci, ainsi elle n'est pas une organisation spécialisée des Nations unies. Cette indépendance s'explique par la création tourmentée du GATT à la place de l'Organisation internationale du commerce, qui devait être une institution des Nations unies, indépendance qui s'est petit à petit renforcée au cours de l'histoire du GATT, avant que la création de l'OMC, comme institution, marque officiellement cette indépendance. Une des conséquences de ce statut particulier est que les membres de l'OMC diffèrent de ceux de l'ONU, et qu'être un État, n'induit pas l'adhésion à l'OMC et qu'à l'inverse l'adhésion à l'OMC est possible pour des entités non étatiques, comme l'Union européenne, Hong Kong ou Macao.\nUne autre conséquence de ce statut particulier a été la rivalité dans les années 1960 à 1980 entre le GATT et la CNUCED, institution du système des Nations unies gérant le commerce et le développement des pays en développement, institution qui comme l'ONU, est souvent vue comme plus proche des pays en développement. Cependant la coopération et l'interdépendance entre l'OMC et la CNUCED s'est intensifié au fil des années.\nSi les missions de l'OIT (qui a occupé les mêmes bâtiments que l'OMC, le Centre William-Rappard) et de l'OMC sont souvent présentées comme antinomiques dans leurs finalités, ils coopèrent cependant notamment dans la production de rapports et ils se distinguent surtout par l'absence de moyen de coercition de l'OIT pour faire adopter ses conventions, alors que l'OMC a une organisation de résolution des différends.\nLe FMI et la Banque mondiale ont signé des accords dans les années 1990 pour renforcer leur coopération avec l'OMC.\nLes relations avec l'UNESCO sont historiquement basées sur l'accord de Florence de 1950, qui supprime les droits douaniers sur les biens culturels. L'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les années 2000 a mis en problématique le lien entre la diversité culturelle et la mondialisation.\nLes rapports entre l'OMS et l'OMC portent sur des nombreuses questions avec des objectifs divergents, portés sur la santé d'un côté et sur une approche économique et commerciale de l'autre. Ces problématiques ont nécessité une coopération particulière entre les secrétariats de deux institutions. Les principales questions entrant sur le périmètre des deux institutions portent sur l'alimentation, le tabac, l'alcool et la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques.\nLes négociations de l'OMC demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.\nL'OMC possède plusieurs instances à son sein. En simplifiant, l'OMC est organisée de deux manières avec un ensemble d'organes décisionnels dirigés par les délégations des États membres et le secrétariat dirigé le directeur général. Il existe sur un certain nombre de sujets un organe décisionnel qui possède une division homonyme du secrétariat\nInstitutions des États membres\nLe plus important des organes décisionnels est la Conférence ministérielle, qui se réunit une fois tous les 2 ans. Elle n'est pas dirigée par le directeur général de l'OMC mais par le ministre du commerce du pays hôte,. En dehors de cette conférence, le Conseil général est l'organe décisionnel le plus important, qui supervise plusieurs autres conseils, notamment le Comité des négociations commerciales, chargé des négociations commerciales sur de nouvelles questions, qui est elle présidée par le directeur général. La présidence du Conseil général est décidée par roulement et dure une année.\nLe rôle du secrétariat a pour rôle d'accueillir physiquement les délégations des États membres et d'assurer la traduction entre les délégations. Il a également pour rôle de conseiller, d'informer et de documenter les membres de l'OMC, par exemple en produisant des statistiques et des études, mais aussi en conseillant directement les États membres lors des négociations. De facto, le secrétariat n'a pas pour rôle de critiquer un État membre ou de fixer une politique commerciale à la place des États membres.\nLe secrétariat possède plusieurs structures ayant une certaine autonomie notamment l’Organe d’appel des différends, mais de manière plus anecdotique le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce et le Cadre intégré renforcé, deux structures de coopérations; incluant plusieurs organisations internationales; visant à aider les pays les moins développés. Le Cadre intégré renforcé (ou Enhanced Integrated Framework en anglais) a été créé en 1997 et élargi en 2006.\nLe secrétariat de l'OMC compte 677 salariés en 2012, soit moins que beaucoup d'autres institutions internationales similaires. La féminisation de ses postes est de 54,5 % en 2011 contre 52,8 % en 2001. La nationalité la plus représentée dans les postes secrétariat sont les Français avec 188 ressortissants en 2011, suivi par les Britanniques avec 69 ressortissants , les Espagnols avec 43 ressortissants puis seulement les Suisses avec 38 ressortissants. L'OMC dans son ensemble, avec les employés des délégations des États membres compte environ 1 200 postes.\nLe secrétariat est dirigé par le directeur général, mais le poste de directeur général n'a pas de fonction clairement définie. Le mandat de secrétariat dure 4 ans, renouvelable une fois.\nSuccession des directeurs généraux de l'OMC\nPeter Sutherland Irlandais 1er janvier 1995 1995\nRenato Ruggiero Italien ( 18 juin 1946 - 4 août 2013 )\nItalien ( 9 avril 1930 - 18 juin 1946 ) 1er mai 1995 1999\nMike Moore Néo-Zélandais 1999 2002\nSupachai Panitchpakdi Thaïlandais 1er septembre 2002 2005\nPascal Lamy Français septembre 2005 1er août 2013\nRoberto Azevêdo Brésilien 1er septembre 2013 31 août 2020\nNgozi Okonjo-Iweala Nigériane 1er mars 2021 En cours\nEn 1999, la campagne pour le poste de Directeur général opposait Mike Moore et Supachai Panitchpakdi. Ne pouvant être départagé, David Hartridge devient directeur général par intérim, avant qu'un compromis soit fait entre les deux candidats, Mike Moore deviendrait directeur général pendant 3 ans, suivi de Supachai Panitchpakdi, pendant également 3 ans.\nEn 2002, une réforme de la procédure de désignation du directeur général est mise en place suite à ces difficultés. Cette réforme définit un calendrier pour les différentes étapes de la désignation (présentation, campagne, etc). L'élection du directeur général n'est pas réalisé par un vote formel, mais par un processus où chaque État membre définit ses candidats préférés à un comité spécial, qui synthétise les avis et écarte les candidats les moins consensuels, puis renouvèle le processus, en recontactant les États membres et en écartant les candidats les moins consensuels.\nLe poste de directeur général est resté vacant plus de cinq mois après le départ de Roberto Azevêdo, le 1er septembre 2020 . Le 15 février 2021 est nommée directrice générale l’économiste nigériane Ngozi Okonjo-Iweala. Cette nomination survient après plusieurs mois d'attente, notamment du fait du blocage de la candidature de l'économiste nigériane par l'administration Trump.\nLa contribution de chaque État membre est calculé à partir de la contribution de cet État au commerce mondial sur les 3 dernières années.\nLe budget du GATT était de 25 millions de dollars en 1980 et de 70 millions de dollars en 1994, juste avant la création de l'OMC. Le budget de l'OMC était de 132,9 francs suisses en 2001 et de 194,3 millions de francs suisses en 2011. Soit une augmentation de 4,2 % entre 2001 et 2011 %.\nContributions des pays membres de l'OMC pour 2019\nContributions en franc suisse\n1 États-Unis 22 660 405 11,59 %\n2 Chine 19 737 680 10,10 %\n3 Allemagne 13 882 455 7,10 %\n4 Japon 7 896 245 4,04 %\n5 Royaume-Uni 7 446 595 3,81 %\n6 France 7 440 730 3,81 %\n7 Corée du Sud 5 777 025 2,96 %\n8 Pays-Bas 5 745 745 2,94 %\n9 Hong Kong 5 427 080 2,78 %\n10 Italie 5 096 685 2,61 %\nAutres 94 389 355 48,28 %\nLe siège de l'OMC est situé à Genève dans le Centre William-Rappard. Ce complexe occupé initialement à moitié par le GATT, puis il est ensuite dédié en totalité à l'OMC, à partir de sa création. Le centre est l'objet de plusieurs agrandissements.\nÀ sa création l'OMC comptait 128 membres, nombre qui est passé à 158 membres et 25 candidats en 2015. L’OMC regroupe actuellement 164 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale.\nL'adhésion à l'OMC est un processus beaucoup plus long que les autres institutions internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou encore les Nations Unies. De même, l'adhésion à l'OMC est bien plus longue et induit bien plus de concession et de garantie du pays qui adhère, que d'adhésion au temps du GATT, de par les nouvelles thématiques traitées par l'OMC. De même les premières adhésions à l'OMC ont été plus courtes que les suivantes. L'adhésion à l'OMC de la Chine à ainsi durer plus de 15 ans. L'adhésion se déroule en deux temps, un premier où le pays candidat décrit son système économique et commerciale et où il répond aux questions des États membres de l'OMC et le deuxième est une phrase où il négocie avec les États membres de l'OMC collectivement puis bilatéralement, d'engagements commerciaux. L'accession à l'OMC requiert formellement une majorité de 2/3 des États membres, mais de facto, chaque membre de l'OMC a un pouvoir de veto sur l'accession d'un nouveau membre. Cela induit que les pays accédant à l'OMC doivent faire des concessions importantes, plus importants souvent que les pays membres de l'OMC depuis de longues dates.\nLes membres de l'OMC pendant les négociations se réunissent informellement en groupe, blocs, coalitions ou forums, comme le Groupe des 90, le G20, les BRICS, les pays membres de l'OCDE, le G7, le groupe quadrilatéral (UE, USA, Canada et Japon) ou encore le groupe de Cairns, le "Groupe des produits tropicaux", le "groupe Coton-4", le G33, l'AMNA 11, les "Amis des négociations antidumping" et les "Amis du poisson", etc.\nL'OMC compte 164 membres. Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :\nAfghanistan ( 29 juillet 2016 )\nAfrique du Sud ( 1er janvier 1995 ),\nAlbanie ( 8 septembre 2000 ),\nAllemagne ( 1er janvier 1995 ),\nAngola ( 23 novembre 1996 ),\nAntigua-et-Barbuda ( 1er janvier 1995 ),\nArabie saoudite ( 11 décembre 2005 ),\nArgentine ( 1er janvier 1995 ),\nArménie ( 5 février 2003 ),\nAustralie ( 1er janvier 1995 ),\nAutriche ( 1er janvier 1995 ),\nBahreïn ( 1er janvier 1995 ),\nBangladesh ( 1er janvier 1995 ),\nBarbade ( 1er janvier 1995 ),\nBelgique ( 1er janvier 1995 ),\nBelize ( 1er janvier 1995 ),\nBénin ( 22 février 1996 ),\nBirmanie ( 1er janvier 1995 ),\nBolivie ( 12 septembre 1995 ),\nBotswana ( 31 mai 1995 ),\nBrésil ( 1er janvier 1995 ),\nBrunei ( 1er janvier 1995 ),\nBulgarie ( 1er décembre 1996 ),\nBurkina Faso ( 3 juin 1995 ),\nBurundi ( 23 juillet 1995 ),\nCambodge ( 13 octobre 2004 ),\nCameroun ( 13 décembre 1995 ),\nCanada ( 1er janvier 1995 ),\nCap-Vert ( 23 juillet 2008 ),\nChili ( 1er janvier 1995 ),\nChine ( 11 décembre 2001 ),\nChypre ( 30 juillet 1995 ),\nColombie ( 30 avril 1995 ),\nRépublique du Congo ( 27 mars 1997 ),\nCorée du Sud ( 1er janvier 1995 ),\nCosta Rica ( 1er janvier 1995 ),\nCôte d'Ivoire ( 1er janvier 1995 ),\nCroatie ( 30 novembre 2000 ),\nCuba ( 20 avril 1995 ),\nDanemark ( 1er janvier 1995 ),\nDjibouti ( 31 mai 1995 ),\nDominique ( 1er janvier 1995 ),\nÉgypte ( 30 juin 1995 ),\nÉmirats arabes unis ( 10 avril 1996 ),\nÉquateur ( 21 janvier 1996 ),\nEspagne ( 1er janvier 1995 ),\nEstonie ( 13 novembre 1999 ),\nEswatini ( 1er janvier 1995 ),\nÉtats-Unis ( 1er janvier 1995 ),\nFidji ( 14 janvier 1996 ),\nFinlande ( 1er janvier 1995 ),\nFrance ( 1er janvier 1995 ),\nGabon ( 1er janvier 1995 ),\nGambie ( 23 octobre 1996 ),\nGéorgie ( 14 juin 2000 ),\nGhana ( 1er janvier 1995 ),\nGrèce ( 1er janvier 1995 ),\nGrenade ( 22 février 1996 ),\nGuatemala ( 21 juillet 1995 ),\nGuinée ( 25 octobre 1995 ),\nGuinée-Bissau ( 31 mai 1995 ),\nGuyana ( 1er janvier 1995 ),\nHaïti ( 30 janvier 1996 ),\nHonduras ( 1er janvier 1995 ),\nHong Kong ( 1er janvier 1995 ),\nHongrie ( 1er janvier 1995 ),\nInde ( 1er janvier 1995 ),\nIndonésie ( 1er janvier 1995 ),\nIrlande ( 1er janvier 1995 ),\nIslande ( 1er janvier 1995 ),\nIsraël ( 21 avril 1995 ),\nItalie ( 1er janvier 1995 ),\nJamaïque ( 9 mars 1995 ),\nJapon ( 1er janvier 1995 ),\nJordanie ( 11 avril 2000 ),\nKazakhstan ( 30 novembre 2015 )\nKenya ( 1er janvier 1995 ),\nKirghizistan ( 20 décembre 1998 ),\nKoweït ( 1er janvier 1995 ),\nLaos ( 2 février 2013 ),\nLettonie ( 10 février 1999 ),\nLesotho ( 31 mai 1995 ),\nLiberia ( 14 juillet 2016 ),\nLiechtenstein ( 1er septembre 1995 ),\nLituanie ( 31 mai 2001 ),\nLuxembourg ( 1er janvier 1995 ),\nMacao ( 1er janvier 1995 ),\nMacédoine du Nord ( 4 avril 2003 ),\nMadagascar ( 17 novembre 1995 ),\nMalaisie ( 1er janvier 1995 ),\nMalawi ( 31 mai 1995 ),\nMaldives ( 31 mai 1995 ),\nMali ( 31 mai 1995 ),\nMalte ( 1er janvier 1995 ),\nMaroc ( 1er janvier 1995 ),\nMaurice ( 1er janvier 1995 ),\nMauritanie ( 31 mai 1995 ),\nMexique ( 1er janvier 1995 ),\nMoldavie ( 26 juillet 2001 ),\nMongolie ( 29 janvier 1997 ),\nMonténégro ( 29 avril 2012 ),\nMozambique ( 26 août 1995 ),\nNamibie ( 1er janvier 1995 ),\nNépal ( 23 avril 2004 ),\nNicaragua ( 3 septembre 1995 ),\nNiger ( 13 décembre 1996 ),\nNigeria ( 1er janvier 1995 ),\nNorvège ( 1er janvier 1995 ),\nNouvelle-Zélande ( 1er janvier 1995 ),\nOman ( 9 novembre 2000 ),\nOuganda ( 1er janvier 1995 ),\nPakistan ( 1er janvier 1995 ),\nPanama ( 6 septembre 1997 ),\nPapouasie-Nouvelle-Guinée ( 9 juin 1996 ),\nParaguay ( 1er janvier 1995 ),\nPays-Bas ( 1er janvier 1995 ),\nPérou ( 1er janvier 1995 ),\nPhilippines ( 1er janvier 1995 ),\nPologne ( 1er juillet 1995 ),\nPortugal ( 1er janvier 1995 ),\nQatar ( 13 janvier 1996 ),\nRoumanie ( 1er janvier 1995 ),\nRoyaume-Uni ( 1er janvier 1995 ),\nRussie ( 22 août 2012 ),\nRwanda ( 22 mai 1996 ),\nRépublique centrafricaine ( 31 mai 1995 ),\nRépublique dominicaine ( 9 mars 1995 ),\nRépublique démocratique du Congo ( 1er janvier 1997 ),\nRépublique tchèque ( 1er janvier 1995 ),\nSaint-Christophe-et-Niévès ( 21 février 1996 ),\nSainte-Lucie ( 1er janvier 1995 ),\nSaint-Vincent-et-les-Grenadines ( 1er janvier 1995 ),\nÎles Salomon ( 26 juillet 1996 ),\nSalvador ( 7 mai 1995 ),\nSamoa ( 10 mai 2012 ),\nSénégal ( 1er janvier 1995 ),\nSeychelles ( 26 avril 2015 ),\nSierra Leone ( 23 juillet 1995 ),\nSingapour ( 1er janvier 1995 ),\nSlovaquie ( 1er janvier 1995 ),\nSlovénie ( 30 juillet 1995 ),\nSri Lanka ( 1er janvier 1995 ),\nSuède ( 1er janvier 1995 ),\nSuisse ( 1er juillet 1995 ),\nSuriname ( 1er janvier 1995 ),\nTadjikistan ( 2 mars 2013 ),\nTanzanie ( 1er janvier 1995 ),\nTaïwan (sous le nom de « chinese Taïpei ») ( 1er janvier 2002 ),\nTchad ( 19 octobre 1996 ),\nThaïlande ( 1er janvier 1995 ),\nTogo ( 31 mai 1995 ),\nTonga ( 27 juillet 2007 ),\nTrinité-et-Tobago ( 1er mars 1995 ),\nTunisie ( 29 mars 1995 ),\nTurquie ( 26 mars 1995 ),\nUkraine ( 5 février 2008 ),\nUnion européenne ( 1er janvier 1995 ),\nUruguay ( 1er janvier 1995 ),\nVanuatu ( 24 août 2012 ),\nVenezuela ( 1er janvier 1995 ),\nViêt Nam ( 11 janvier 2007 ),\nYémen ( 26 juin 2014 ),\nZambie ( 1er janvier 1995 ),\nZimbabwe ( 5 mars 1995 )\nTerritoires couverts par l'adhésion d'un pays\nÉtats-Unis : Porto Rico\nPays-Bas : Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Curaçao et Saint-Martin.\nFrance : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy\nLes pays suivants sont candidats et possèdent le statut d'observateur :\nAlgérie ( 3 juin 1987 )\nAndorre ( 4 juillet 1997 )\nAzerbaïdjan ( 30 juin 1997 )\nBahamas ( 10 mai 2001 )\nBiélorussie ( 23 septembre 1993 )\nBhoutan ( 17 septembre 1999 )\nBosnie-Herzégovine ( 17 mai 1999 )\nComores ( 22 février 2007 )\nCuraçao ( 3 mars 2020 )\nÉthiopie ( 13 janvier 2003 )\nGuinée équatoriale ( 19 février 2007 )\nIrak ( 30 septembre 2004 )\nIran ( 19 juillet 1996 )\nLiban ( 30 janvier 1999 )\nLibye ( 10 juin 2004 )\nOuzbékistan ( 8 décembre 1994 )\nSao Tomé-et-Principe ( 14 janvier 2005 )\nSerbie ( 10 décembre 2004 )\nSomalie ( 7 décembre 2016 )\nSoudan ( 11 octobre 1994 )\nSoudan du Sud ( 5 décembre 2017 )\nSyrie ( 4 mai 2010 )\nTimor oriental ( 7 décembre 2016 )\nTurkménistan ( 22 juillet 2020 )\nVatican : Le Saint-Siège est observateur sans être candidat.\nRelations avec les autres organisations internationales et les domaines connexes au commerce\nLa création de l'OMC, par rapport au GATT qui ne concernait que les biens marchands, a étendu les domaines de compétence de la régulation internationale en matière de libre échange, ce qui induit des tensions croissantes à mesure que de nouveaux sujets étaient pris en compte par l'OMC, comme les services, l'investissement, les droits intellectuels, l'agriculture qui pouvaient impacter des questions en termes de droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire.\nSelon l'historienne Chloé Maurel considère que les règles de l'OMC s'imposent sur celles des autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, l'OMC n'est pas tenue de respecter les principes de base de l'Organisation internationale du travail (OIT), car son fonctionnement est indépendant de l'OIT. En cas de conflit entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, ce serait de facto le principe garanti par un accord conclu dans le cadre de l'OMC qui l'emporterait.\nCette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays.\nBeaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.).\nSur la question de la protection des données numériques et du commerce électronique, 315 organisations de plus de 90 pays ont signé en avril 2019 une lettre ouverte « contre les règles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce ». Selon elles, celles-ci constituent « une grave menace pour le développement, les droits humains, la main-d’œuvre et la prospérité partagée dans le monde ». Elles appellent donc les membres de l’OMC à cesser « leur pression pour des négociations sur le commerce électronique et à se concentrer urgemment sur la transformation des règles du commerce international ».\nCritique de la procédure de règlement des différends\nLe système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de règlement des différends (ORD). En effet, par cet instrument, l'OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d'autres États qui ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris. L'État qui obtient gain de cause peut pratiquer à l'égard de celui qui perd un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l'encontre du principe d'inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l'ORD se déroulent à huis clos.\nDans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :\n« [L]es grandes multinationales sont tentées de se servir de l'OMC, via les États, pour faire valoir leurs intérêts privés. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les États, sous la pression des lobbies, peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour s'attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés. »\nCritiques de la part des mouvements altermondialistes\nDepuis la fin des années 1990, l'OMC est devenue un des symboles de la mondialisation et de la marchandisation de l'activité humaine. Elle a été l'objet de critiques de la part des mouvements altermondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC de 2005 à 2013, au sujet de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial ».\nCertains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange.\nSi les États-Unis sont le pays qui a le plus recours au tribunal d'appel, la présidence de Donald Trump considère que son mécanisme est trop lent, que l'OMC a trop de pouvoir, et qu'elle est impuissante à lutter contre la Chine. Les États-Unis bloquent dès lors toute nouvelle nomination de juges, et avec l'expiration du mandat des juges déjà en place, le tribunal d'appel est incapable d'opérer à partir du 11 décembre 2019 ,,.\n↑ (fr) « Textes juridiques de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 juin 2009).\n↑ « Membres du GATT en 1994 », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).\n↑ « Le Cycle de Doha sur le site de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).\n↑ « L'OMC et l'Organisation des Nations Unies », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 mai 2009).\n↑ 128 pays étaient signataires du GATT en 1994.\n↑ a b c et d (Siroen 1998, p. 7)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 10)\n↑ a b et c (VanGrasstek 2013, p. 11)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 57)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 14)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 45)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 25)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 62)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 61)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 69)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 66)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 70)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 72)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 74)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 75)\n↑ a b c et d (Siroen 1998, p. 14)\n↑ a et b (Siroen 1998, p. 13)\n↑ (Siroen 1998, p. 16)\n↑ a et b (Siroen 1998, p. 17)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 391)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 393)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 197)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 33)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 350)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 349)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 129)\n↑ a b et c (VanGrasstek 2013, p. 148)\n↑  Intégration de la Russie à l'OMC le 16 décembre 2011.\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 132)\n↑ Reuters, « UE et Londres présenteront un projet post-Brexit à l'OMC-source », Les Échos, 17 juillet 2017 (consulté le 17 avril 2018).\n↑ Diane Cosson, « L’OMC est en train d’imploser », sur https://legrandcontinent.eu/, 8 décembre 2019 (consulté le 13 décembre 2019)\n↑ Julien Bouissou, « Face au blocage des Etats-Unis, l’Organisation mondiale du commerce dépose les armes », sur le site du Monde, 10 décembre 2019 (consulté le 13 décembre 2019)\n↑ « Bœuf aux hormones - La guerre est terminée », Le Point, 15 mars 2012 .\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 218-219)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 220)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 212)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 214)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 328)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 329)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 68)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 247)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 140)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 142)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 142-143)\n↑ a b c et d (VanGrasstek 2013, p. 145)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 150)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 151)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 151-152)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 152)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 238)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 246)\n↑ M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, no 1/2000, p. 277.\n↑ M.N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 254)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 237)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 255)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 242-243)\n↑ a b et c (VanGrasstek 2013, p. 256)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 259)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 259-260)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 269)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 249)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 251)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 247-248)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 248)\n↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation , Paris, Connaissances et Savoirs, 2016 , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 49 et s..\n↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation , Paris, Connaissances et Savoirs, 2016 , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 67 et s..\n↑ Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis , Bruxelles, Larcier, 2015 , 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 359 et s..\n↑ Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis , Bruxelles, Larcier, 2015 , 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 207 et s., 359 et s..\n↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation , Paris, Connaissances et Savoirs, 2016 , 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 11.\n↑ a b c et d (VanGrasstek 2013, p. 283-284)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 289)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 292)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 303)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 304)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 293)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 300)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 302)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 301)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 305)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 509)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 510)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 170)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 160)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 163)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 163-164)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 165)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 166)\n↑ a et b VanGrasstek 2013, p. 176.\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 179)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 181)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 182-183)\n↑ a b c d et e (VanGrasstek 2013, p. 533)\n↑ a b c et d (VanGrasstek 2013, p. 534)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 545)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 531)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 532)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 162)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 563)\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 567)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 548)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 549)\n↑ « Ngozi Okonjo-Iweala Becomes First Woman, African To Lead World Trade Organization », Forbes, 15 février 2021 (consulté le 15 février 2021)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 551-552)\n↑ a b et c (VanGrasstek 2013, p. 552)\n↑ « Roberto Azevedo quitte la direction d’une OMC en crise », sur www.20minutes.fr (consulté le 31 août 2020)\n↑ « La Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala nommée directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce », Le Monde.fr, 15 février 2021 (lire en ligne, consulté le 16 février 2021)\n↑ « Les Etats-Unis bloquent la nomination de Ngozi Okonjo-Iweal, candidate africaine à la tête de l’OMC », Le Monde.fr, 30 octobre 2020 (lire en ligne, consulté le 16 février 2021)\n↑ a b et c (VanGrasstek 2013, p. 568)\n↑ « WTO Secretariat budget for 2019 », WTO\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 26)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 92)\n↑ Liste des Membres et Observateurs\n↑ a et b (VanGrasstek 2013, p. 130)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 126)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 131)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 136)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 106)\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 109)\n↑ a et b VanGrasstek 2013, p. 111.\n↑ Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu (Chinese Taipei) and the WTO site de l’OMC, consulté le 18 mai 2020\n↑ Bien qu'elle constitue maintenant un département d'outre-mer, Mayotte ne fait partie ni du territoire douanier de l'Union européenne ni du territoire fiscal de la France. Cette autonomie douanière et fiscale devrait être maintenue jusqu’en 2014 \n↑ (VanGrasstek 2013, p. 18)\n↑ Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes , Paris, Studyrama, 2009 , p. 176-177.\n↑ Adrien de Tricornot, « Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise », Le Monde, 27 janvier 2009.\n↑ Jamal Machrouh, Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce , L'Harmattan, coll. « L'Esprit économique. Série Le Monde en questions », 2008 , 337 pages p. (ISBN 9782296049826), p. 171-236.\n↑ Cédric Leterme, « Bataille autour des données numériques », sur Le Monde diplomatique, 1er novembre 2019\n↑ Jamal Machrouh, Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection « L'Esprit économique », série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 31-62.\n↑ Virgile Pace, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC » (2000) 104 R.G.D.I.P. 615 à la p. 651.\n↑ (VanGrasstek 2013, p. 17-18)\n↑ cité dans Raoul-Marc Jennar, Laurence Kalafatides, L’AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’agir, 2007, p. 85.\n↑ Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 174.\n↑ Martin Masse, « À bas l'OMC, vive le libre-échange ! », sur Québécois libre (consulté le 10 juillet 2012).\n↑ Jean-Louis Caccomo, « Libéralisation du commerce : chronique de la perversion d'un principe », sur Québécois libre, Montréal (Québec, Canada), 2 février 2002 (consulté le 10 juillet 2012).\n↑ Christian Losson et Florent LATRIVE, « "Je suis un grand supporter de l'OMC, même si ses règles sont injustes" », sur Libération (consulté le 31 mai 2021)\n↑ « L'administration Trump met l'OMC hors service », sur rfi.fr, 11 décembre 2019 (consulté le 11 décembre 2019).\n↑ Emre Pecker, « Menace sur l’avenir de l’OMC », sur lopinion.fr, 10 décembre 2019 (consulté le 11 décembre 2019).\n↑ Florian Maussion, « Les Etats-Unis menacent de paralyser l'OMC », sur lesechos.fr, 28 août 2018 (consulté le 11 décembre 2019).\nL'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l'Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 janvier 2006 , p. 1–12, par Paolo Farah.\nLe rôle de la Chine et de l'OMC dans le développement des Considérations Autres que Commerciales pour régler le commerce mondial de façon plus juste et durable, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2462945 juin 2012 , par Paolo Farah.\nL'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007 . (ISBN 978-2-7071-5276-3).\nM. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, no 1/2000, 70 pages.\nM. N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.\nJamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages.\nKarim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, (ISBN 9782753903272), 146 pages.\nKarim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis Bruxelles, Larcier, 2015, (ISBN 9782804475895), 584 pages.\nJean-Marc Siroën, L’OMC et la mondialisation des économies , 1998 , 97 p. (lire en ligne)\nG7, G20 et G33\nLe contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_du_commerce) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre). Le contenu des articles n'est pas garantit.\nAuteurs de l'article « Organisation mondiale du commerce » :\nJules*, NicoV, Pautard, Celette, AntonyB, Arcyon37, Vlaam, WikiCleanerBot, OrlodrimBot, Salebot, Priper, Loveless, Céréales Killer, Dhatier, Tpe.g5.stan, Salsero35, Mi Ga, Tractopelle-jaune, Nattes à chat, ZéroBot, EmausBot, Ydecreux, Criric, Wikig, RSVartanian, LilyKitty, Lebob, Orlodrim, Spedona, CommonsDelinker, Masterdeis, Tiraden, Thepat, Drongou, Ornd, SenseiAC, Peiom, Do not follow, Sebleouf, L'amateur d'aéroplanes, Xqbot, Ash Crow, FDo64, Varmin, HerculeBot, Phe, Nezdek, Esprit Fugace, Treehill, Sardur, Hercule, Bob08, ProméthéeBot, Jef-Infojef, Cantons-de-l'Est, Baronnet, Ludo29, Thierry Caro, Nouill, 0x010C, Chobot, Jerome Charles Potts, LeFit, Nausicaehime, Lylvic, Roland45, Popo le Chien, Bub's wikibot, Vargenau, RobotQuistnix, YurikBot, Escarbot, Idioma-bot, TXiKiBoT, JAnDbot, VolkovBot, SieBot, ArthurBot, Luckas-bot, WikitanvirBot, Addbot, Pymouss, MedBot, David Berardan, Probot, Trafalguar, BrightRaven, Bloody-libu, Phe-bot, Seudo, SniperMaské, Litlok, ZetudBot, Talabot, Stéphane33, Bot de pluie, Jerome misc, Ccmpg, Chicobot, Polmars, Ir4ubot, Superjuju10, Ptbotgourou, Gzen92Bot, Manoillon, Orphée, Moez, ~Pyb, Coyau, Rehtse, Rémih, Basnormand, Symbolium, Ltrlg, Louperibot, Djikha, Akela NDE, NRated, Edelsmann, Anpanman, Gribeco, Kanabiz, Alecs.bot, LucienBOT, JackBot, Framawiki, Stanlekub, MMBot, Bertol, タチコマ robot, Etemenanki, Darkoneko, AvocatoBot, Looxix, Antoniex, Martin m159, Eskimbot, Poppy, TobeBot, Sublimo69, MHM55, Jerome66, Jeffdelonge, Sherbrooke, Grimlock, Tpt, Asabengurtza, Kolossus, Erabot, Omar-toons, Xenophôn, Marc Mongenet, Kyle the bot, NicoRay, Ediacara, Letartean, MerlIwBot, Mafiou44, Diligent, Zil, Zixiid, Alexbot, TuHan-Bot, Pixeltoo, Howard Drake, Nono64, Nicephore17, Koyuki, Liquid-aim-bot, DocteurCosmos, Kyro, Fontom, CarsracBot, Renommé 20150211, AdQ Bot, Papydenis, SilvonenBot, BotMyShinyMetalAss, Sanao, Orthogaffe, PoM, DeepBot, Rubinbot, Youssefsan, Faré, HasharBot, Julianedm, Atchoum, Le gorille, Pgreenfinch, Bombastus, Spangle, *SM*, Panoramix, Ryo, Bilou, Erasmus, SashatoBot, Fabienamnet, Thijs!bot suite...


Informations techniques pour l'utilisation de l'eau de pluie.\nL’installation de distribution d’eau de pluie dans votre habitation doit respecter les prescriptions du règlement établi par l’Intercommunale IEG.\nAfin d’écarter tout risque de contamination de l’eau de distribution, il ne peut y avoir de liaison directe entre les conduites d’eau potable et d’eau de pluie. Ainsi par exemple, il est interdit d’alimenter les vannes mélangeuses avec des eaux d’origines différentes.\nLorsque votre citerne est vide, il sera toujours possible de la remplir au moyen du réseau d’eau potable.\nVeillez à ce que vos conduites de distribution d’eau de pluie répondent bien à cet usage : cette eau est toujours plus agressive (plus acide) que l’eau potable. Les conduites métalliques sont donc à éviter et seront de préférence remplacées par des conduites en matière synthétique (PVC, PE,….).\nBELGAQUA, la Fédération Belge du Secteur de l’Eau fournit des schémas d’installations agrées. Il est possible de les consulter sur leur site Internet ou de téléphoner au numéro 0800-14 614.\nVotre citerne d’eau de pluie est à sec:\nDans le cas où l’eau contenue dans votre citerne d’eau de pluie devient insuffisante, il vous est possible de commuter sur le réseau de distribution d’eau potable suivant un des schémas définis ci-après.\n* Remplissage manuel de la citerne.\nIl doit exister une séparation visible d’au moins 2 cm entre l’extrémité de la conduite d’eau potable destinée au remplissage et le niveau le plus haut que puisse atteindre l’eau contenue dans la citerne.\n* Alimentation du réseau d’eau de pluie à partir du réseau d’eau potable.\nIl est possible de commuter entre l’eau de pluie et l’eau de distribution en plaçant un réservoir intermédiaire sur l’alimentation en eau potable. Dans ce cas, une pompe supplémentaire devra être installée. L’extrémité libre de la conduite d’eau potable se situera au moins 2 cm plus haut que le niveau maximum que l’eau puisse atteindre dans le réservoir.


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Les desserts thaïs par Kevin | Expatriation en Thailande\nHome » Autres, Invités » Les desserts thaïs par Kevin\nVoici un nouvel article invité de Kevin, qui vient nous faire partager son expérience culinaire des desserts thaïlandais :\nLa Thaïlande n’est pas réputée pour sa pâtisserie. Il vous suffira de vous rendre dans un coffee shop et de commander une part de gâteau pour vous rendre rapidement compte que votre boulanger est une génie. Cependant, la gastronomie thaïlandaise n’est pas sans manquer de douceurs. Si la pâtisserie n’est pas son fort, elle se rattrape largement sur d’autres spécialités.\nDans cet article, je vous présente 7 desserts sur lesquels vous ne devriez pas faire l’impasse.\nCes desserts thaïs ressemblent à des flancs à la noix de coco. Servis dans des mini bols, ils sont à la fois légers et savoureux. Une vraie expérience culinaire, car vous n’en trouverez surement pas ailleurs. En plus, son faible coût (quelques bahts tout au plus) ne vous donnera plus aucune excuse pour ne pas tenter l’expérience.\nVous en trouverez facilement dans la rue, où les vendeurs ambulants vous les serviront dans une boite en plastique.\nCependant, pour que cela soit un peu plus classe, et aussi pour que vous puissiez profiter d’un restaurant que j’affectionne plus particulièrement, je vous recommande de vous rendre dans cet établissement situé à 2 pas du « Victory Monument »:\nBuilding Center One, Victory Monement, au 3 ème étage\nUne ambiance à la thaï où vous pourrez en profiter pour savourer un ou plusieurs bols de « noodle boat »\nRiz gluant dans une tige de bambou\nUn peu moins évident à trouver, mais tout aussi bon. Il s’agit de riz gluant préalablement macéré dans du lait de coco avant d’être empaqueté dans un morceau de bambou. Le résultat, un riz parfumé à déguster à toute heure de la journée. Attention cependant, certains vendeurs prennent le chemin de la facilité en ne mettant du lait de coco qu’à une extrémité du tube en bambou.\nEn gros, c’est super bon au début, et après ne reste que le goût plus fade du riz.\nJe conseille de faire un tour dans le Soi Rangnam, près du Victory Monument où vous aurez plus de chance d’en trouver. Il n’est, effectivement, pas évident de tomber dessus à tous les coups.\nLes bananes à toutes les sauces.\nIl faut dire que ce ne sont pas les bananes qui manquent en Thaïlande. Loin de ressembler à celles de nos étalages européens, ici on utilise des petites bananes. Préparées dans une multitude de desserts, elles ont un goût plus sucré. Cuisinez lorsqu’elles sont encore vertes, vous aurez autant l’occasion de les manger nature, ou de ces 3 façons différentes:\nBananes frites: Préalablement macérées dans une mixture à base de lait de coco, de sucre, de graines de sésame et bien d’autres choses, elles sont plongées dans l’huile bouillante. A manger chaud, vous aurez l’agréable surprise d’un croquant et d’un fondant qui se mêlent pour une expérience culinaire exotique.\nBananes au barbecue: un dessert très simple à réaliser. Les petites bananes sont préalablement aplaties, puis cuites au barbecue. Je ne peux pas exactement vous dire le goût et la texture, à part qu’il vous faut impérativement tester ce dessert une fois en Thaïlande. Le meilleur dans tout ça: le sucre liquide, qui ressemble à du miel, dans lequel vous allez plonger vos bananes.\nBananes au lait de coco: un dessert très populaire en Thaïlande. Il s’agit de banane cuite dans du lait de coco, avec du sucre de palm et une feuille de bai toey. Servi chaud, c’est l’un de mes desserts préférés. A savoir que les bananes peuvent être remplacées par des haricots noirs, ou encore de la citrouille.\nAvec un climat idéal pour les fruits exotiques, vous aurez l’occasion de découvrir de nouvelles saveurs. Pour cela, il vous suffira de vous promener dans les rues de Bangkok (et des autres villes de la Thaïlande) pour découvrir des vendeurs ambulants vous proposer une multitude de fruits: mangue, ananas, pastèque et autres fruits moins connus comme le farang (sa chair blanche serait à l’origine de se nom donné aux occidentaux).\nJ’ai aussi été surpris lorsque j’ai découvert des fraises à Chiang Mai. Rassurez-vous, nos gariguettes ont encore de beaux jours devant elles.\nLe dessert sur lequel vous ne pourrez pas faire l’impasse lors de votre passage par la Thaïlande. Très populaire, il se compose de riz gluant préalablement macéré dans du lait de coco, accompagné d’une mangue bien mure. Très sucrée en bouche, le contraste entre le riz et le fruit est tout simplement à tomber.\nSachez que vous pourrez aussi en commander avec du durian. Si vous êtes fan de nouvelles expériences culinaires, je vous le conseille les yeux fermés.\nVous en trouverez facilement dans la rue de Khao San Road, par contre, je ne vous conseille pas d’en acheter ici. La mangue est souvent filandreuse et le riz sec. Il ne faut pas oublier que dès qu’on se trouve dans une zone touristique, la qualité des produits n’est pas forcément super. Mieux vaut en manger dans un marché où le goût sera d’autant meilleur.\nOu manger des desserts à profusion?\nVoici 2 adresses où vous pourrez découvrir une variété de desserts thaï. Je les ais personnellement testé, et si vous souhaitez découvrir une large variété de douceurs, vous serez au bon endroit.\nLes foods court: le principe est simple, vous achetez des tickets qui vous donnent accès à une multitude de stands vous proposant une large sélection de plats thaïs. Dans certains cas, il y aura aussi des stands sucrés avec une quantité impressionnante de choix.\nVoici 2 foods court où vous rendre:\n– Au Big C en face de Central World: rendez-vous au dernier étage, puis dirigez-vous vers le fond où se trouve la food court.\n– The Platinum Food Centre: rendez-vous au 6ème étage\nLes mookata: Genre de buffet à volonté géant, il s’agit d’un barbecue sur lequel vous allez faire cuire viandes, poissons, fruits de mer… Le tout accompagné de légumes, pâtes et autres salades. Si vous avez encore de la place, vous pourrez terminer sur une farandole de desserts.\nVoici un mookata où vous aurez plus de choix, que de place dans votre estomac:\n– Restaurant “Rim-naam Pinklao”,\nPour vous y rendre, demandez au taxi de vous emmener au “Mookata Rim Naam Pinklao” près de l’embarcadère ”Pra Pinklao”\nVoilà, il ne vous reste plus qu’à tester par vous même. Rassurez-vous, un seul séjour ne sera pas suffisant pour tout appréhender.\nPour aller plus loin, retrouvez une compile de desserts peu connus du grand public en cliquant ici.\nNe ratez aucun plat lors de votre séjour en Thaïlande dans ce guide de 30 recettes thaïlandaises\nLes autres articles invités de Kevin :\nPosted by Laurent Shannon at 11 janvier 2014\nFiled in category: Autres, Invités, and tagged with: dessert thailandais, desserts thaïs\n« Wat Hua Lamphong : Un temple royal dans le quartier des affaires à Bangkok\nLe musée du Bouddha, du dharma et des reliques à Bangkok »\n5 Responses to Les desserts thaïs par Kevin


L'Aure de la nature | Association Leventi\nL'Aure de la nature\n1371 chemin René Pouchol, Levens 06670\n06 64 17 84 83\nLaure COLLIN (+)\nBien-être et santé,\nNaturopathe énergéticienne et masseuse (femmes, femmes enceintes, enfants et bébés).\nJ'interviens à votre domicile, la naturopathie est le complément idéal de votre santé. Nous pourrons envisager ensemble un plan de revitalisation personalisé. Cette manière d'agir pour soi permet une plus grande prise de conscience de sa manière de vivre.\nLes massages sont aussi pratiqués à votre domicile, je me déplace avec ma table. Sauf pour les femmes enceintes (à partir de 4 mois de grossesse ) que je masse au sol.\nMes massages sont intuitifs, cependant j'ai suivi une formation en massage ayurvedique abyanga et en massages bien-être, pour compléter je pratique aussi des soins énergétiques où peuvent intervenir des minéraux et leurs vertus.\nJe propose aussi des ateliers à thèmes, à votre domicile .\nN'hésitez pas à me contacter par téléphone ou par Facebook.\nAide à la régénération (bilan alimentation )\nSur R-d-V les mercredi et samedi\nSélectionner contact Laure COLLIN


Aiki ken #1 – Suburi 2 | Takemusu Aiki Intercontinental\nQu’arrive-t-il à PV ? Est-ce qu’il a perdu son âne ?\nIl crie partout que tout commence avec le Un et voici qu’il débute la série des sept suburi de ken avec le numéro deux. Quelle mouche le pique ?\nA partir de la position chudan no kamae (temps 1), la jambe droite passe à l’arrière (temps 2). De cette manière, dans les temps 3 et 4, qui correspondent au moment de la coupe, elle pourra agir comme une « jambe de force », comme une colonne de transmission de l’énergie.\nA/ DEPART DE LA COUPE\nB/ FIN DE LA COUPE\nQue fait ici le Fondateur ?\nLe suburi n°1 ou le suburi n°2 ?\nSoumis par rusty 9 le dim, 12/01/2014 - 22:30 - Permalien\npermettez moi un essai Philippe un suburi de jo :14 – HASSO GAESHI USHIRO UCHI\nSoumis par rusty 9 le dim, 12/01/2014 - 23:16 - Permalien\nveuillez m excuser mais pour moi les suburi de Jo hasso gaeshi , bien qu ils ne soient pas exécutés avec un Ken , viennent completer un contexte de situation martiale , indiferemment du sabre ou de la lance merci de votre indulgence\nSoumis par philippevoarino le lun, 13/01/2014 - 12:24 - Permalien\nLes mêmes principes s'appliquent effectivement au jo, comme au ken, comme au tai jutsu.\nHasso gaeshi ushiro uchi est une rotation de l'avant gauche vers l'arrière droit. La spirale qui naît de cette rotation est exemplaire. La frappe arrive donc, en suivant la dynamique naturelle de cette rotation, de la gauche vers la droite sur le genou d'aite, en yokomen uchi. La rotation de la hanche gauche vers l'avant, et la poussée sur la jambe gauche (arrière donc) dans l'impact, sont parfaitement en harmonie avec le mouvement global, et même, a vrai dire, assez démonstratifs de cette réalité.\nLe cahier technique suivant (Aiki ken 2) apportera des explications détaillées sur ce point.\nSoumis par Thomas le ven, 17/01/2014 - 12:44 - Permalien\nAu regard de cet article et des éléments que nous avons vu au dernier stage, quelques questions me viennent. Pourquoi retarder le déplacement des pieds? Pourquoi maintenant ce n'est plus le déplacement des pieds qui termine la coupe?\nEn kotaï, c'est ce même déplacement qui permet de sortir de la ligne d'attaque tout en permettant la coupe. Le grand débat qui avait déjà existé : l'esquive, la parade en Aikido n'existe pas, seule l'attaque est présente et le Ma-ai lié à la pédagogie nous donne l'illusion de la défense. En jutaï, plus besoin de se soucier du déplacement (avancer ou reculer) des pieds (d'où l'importance de solides bases pour aborder cette forme de travail). Ils sont suffisamment proche pour permettre une liberté de mouvement et la spirale fait que Uke sort lui même de la ligne d'attaque avec le contact et surtout grâce à irimi. La dynamique modifie la forme de travail. D'où mon impression, de voir un travail Jutaï mais en ligne... Pourriez-vous m'éclairer?\nSoumis par GMD le ven, 17/01/2014 - 14:12 - Permalien\nbonjour thomas, si je peux me permettre, imaginons que le 2 eme suburi soit shomen uchi ikkyo. en 1 je sors a droite pied droit puis en 2 shomen et la coupe, enfin en 3 mon pied droit entre vers uke.(mouvement du pied etant bien sur initié par happo giri). donc je fais ma coupe avant d'avancer ma hanche droite (jambe) arriere.TOUT EN 3 SPIRALEs et plus si affinité !! la logique de phillipe semble imparable.\nSoumis par phil le ven, 17/01/2014 - 19:53 - Permalien\nBonjour Maître, J'ai deux questions.\nLa première: Je n'ai pas eu le privilège de cotoyer Maître Saito, les seuls témoignages visuels de sa pratique sont donc pour moi certaines séquences filmées.\nLorsque l'on voit Maître Saito démontrer Shiho nage, il apparait qu'il exerce une légère rotation en inversion du sens de la rotation du mouvement en fin de technique mais toujours après avoir effectué la coupe. S'agit il donc en fait d’une adaptation pour permettre à uke de faire une chute dans des conditions de sécurité acceptables, la chute étant sinon impossible?\nLa deuxième (Peut être est elle un peu tirée par le cheveux mais après tout...): Vous précisez dans votre dernier article "Le mouvement de balancier n’existe pas en aïkido", mais ne peut on pas assimiler le double tenkan de kote gaeshi à un mouvement de balancier ? Le premier et le deuxième tenkan se font bien dans deux directions opposées.\nSoumis par philippevoarino le ven, 17/01/2014 - 20:53 - Permalien\nOn peut faire le deuxième suburi sans avancer la jambe arrière. On peut le faire en avançant la jambe arrière. Cet élément est secondaire. La photo à côté de celle d'O Sensei montre bien le temps dans lequel la jambe doit avancer si on décide de couper en avançant la jambe.\nIl y a sans doute une meilleure manière de résumer l'essentiel, mais je vais le dire comme ça : si l'on décide d'avancer la jambe, c'est parce qu'on coupe qu'on l'avance, ce n'est pas parce qu'on l'avance qu'on coupe.\nQue ce soit en kotai ou en jutai, le pas réalisé ne sert pas à sortir de la ligne d'attaque, il n'est que le rétablissement du corps sur l'avant (tai no henka). La ligne d'attaque n'est prise que par la rotation de l'épaisseur du corps.\nSoumis par philippevoarino le ven, 17/01/2014 - 22:34 - Permalien\nMaître Saito laissait chuter uke sur shiho nage, effectivement. Et je suis certain que l'une au moins de ses considérations pour agir ainsi était la sécurité d'uke. Maître Saito était très respectueux de l'intégrité physique de ses uke.\nKote gaeshi n'est pas un mouvement de balancier parce qu'irimi/tenkan ne sont pas des mouvements linéaires : ils obligent l'avant bras d'uke à suivre une courbe en forme de lemniscate (le hachi no ji si vous préférez).\nSoumis par Thomas le sam, 18/01/2014 - 08:52 - Permalien\nJe sais que c'est irimi qui permet la sortie de ligne. Lorsque je dit le déplacement permet la sortie de ligne, je voulais en fait dire qu'il est là pour permettre de se positionner de façon à faire la technique demandée, ou irimi du côté voulu. C'est ici que l'on note une des différences entre Kotai et Jutai... Kotai : je vais ce que je veux, Jutai : je ne peux choisir, je fais ce qui vient.\nSi Uke est en hanmi droit et Tori en gauche. Comment Tori peut sortir de la ligne par la droite, il avance le droit. Ce déplacement n'est pas qu'un simple pas, il est initié aussi par irimi. O'sensei montrait ce déplacement en coupe au ventre et sortie de la ligne il terminait par un men à la tête (la jambe droite déjà positionnée côté coupe) et même un troisième dans le dos. Ce qui n'empêche pas l'efficacité dans la frappe.\nSoumis par rusty 9 le sam, 18/01/2014 - 12:19 - Permalien\nLes DOOKA de O sensei\nLes magnifiques techniques de sabre Ne pourront jamais être appréhendées Par les écrits ou les paroles. Ne vous contentez pas des mots- Recherchez l'éveil au travers de la pratique (8).\nSoumis par rusty 9 le sam, 18/01/2014 - 12:31 - Permalien\nveuillez m excuser , pour moi une des raisons ( de cette jambe en retrait ) malgré les oppositions , est assez simple : il y a aussi une économie d énergie physique ( moins on bouge plus notre énergie est conservé) cela va dans le sens de la non opposition des forces avec l adversaires . une autre raison est la vitesse de rotation au cas ou un adversaires apparaitrait et nécessiterait un retournement . cordialement\nSoumis par rusty 9 le dim, 19/01/2014 - 11:50 - Permalien\nsur la photo d O Sensei il y a un détail qui m a échappé( comme beaucoup d autres aspects d ailleurs...) l oeil directeur : l regards porte naturellement ou l on va physiquement , il regarde bel et bien dans l axe A intérieur et non B cdt\nSoumis par rusty 9 le dim, 19/01/2014 - 11:59 - Permalien\nps: plus précisement son regard porte au centre du triangle formé par lui et Aite\nSoumis par GMD le ven, 07/03/2014 - 17:02 - Permalien\nJ'ai trouvé une représentation de ce que j'essayais d'expliquer concernant la position des mains , dans l'image 3 du 5eme suburi (bien sur le ken devrait etre pointe en haut).\nCette position m'autorise l'armement a gauche comme a droite de façon symetrique, elle pourrait aussi servir pour les autres suburi.\nsinon quelque chose m'échappe, ce ne serai pas la premiere fois!!


Je suis né le 18 septembre 1956. En 1987, devenu docteur en médecine spécialisé en néphrologie, j’entame ma carrière au CH de Perpignan, dans le service de néphrologie-hémodialyse. En 1990, je quitte l’hôpital public et fonde le Centre d’hémodialyse Saint-Roch à Cabestany (66). En 1995, je deviens Président de la CME de la polyclinique Médipôle Saint-Roch où j’exerce encore aujourd’hui.\nParallèlement à mon activité, je m’investis dans diverses fonctions syndicales. Président du Syndicat des néphrologues libéraux (1996-2014), du Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée (Symhop ; 2003-2014) et de l’URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon (2010-2014), j’ai également occupé la vice-présidence de la Conférence nationale des présidents de CME d’hospitalisation privée (2001-2014) et celle du conseil départemental de l’Ordre des médecins de Midi-Pyrénées (2003-2014).\nDepuis 2014, je défends une médecine libérale et sociale à la tête de la CSMF et j’occupe la vice-présidence de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).\nAujourd’hui, je suis de tous les combats. Désireux de conserver le lien avec mes patients et de connaître la réalité du terrain, je partage mon temps entre Cabestany – à la polyclinique Médipôle Saint-Roch, près de Perpignan, où je continue d’exercer – et Paris, où je porte la voix de la CSMF et des médecins libéraux auprès du gouvernement, institutions et médias.