Le lundi 15 avril 1996-- DÉCLARATIONS DES DÉPUTÉS (025)\nEXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES\nLa Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mars, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que la proposition d'amendement.\nM. Julian Reed (Halton-Peel, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lanark-Carleton. C'est un insigne honneur pour moi que de parler du budget de l'exercice 1996-1997. Si je peux apporter ma petite contribution au débat. . .\nUne voix: Elle sera petite.\nM. Reed: Mon collègue du Parti réformiste dit que ma contribution sera petite, et je suis d'accord, mais ce sera une contribution utile.\nJ'aimerais exposer brièvement la situation actuelle, expliquer comment nous sommes devenus ce que nous sommes et où nous allons. Il importe de replacer ce budget et les budgets qui l'ont précédé dans leur contexte si l'on veut s'attaquer à la situation financière actuelle de notre pays.\nLorsque je siégeais à l'assemblée législative de l'Ontario, on commençait à établir des budgets comportant un déficit. Toutes les provinces avaient des budgets déficitaires, le gouvernement national aussi et presque touts les gouvernements occidentaux.\nUn de nos sénateurs a dit que c'était l'époque de la séduction mutuelle, car d'aucuns croyaient alors que l'argent venait du gouvernement. On s'imaginait que les ressources étaient inépuisables et que l'on pouvait presque tout se permettre.\nL'allégeance politique des gouvernements d'alors n'avait pas vraiment d'importance. Comme on l'a dit, c'était simplement une affaire de séduction mutuelle.\nLorsque le gouvernement a changé en 1984, la dette nationale avait fini par atteindre 166 milliards de dollars sur une période de 14 ou 15 ans. Ensuite, dans les huit années qui ont suivi, elle est passée de 166 milliards environ à 400 milliards de dollars.\nOn a compris à cette époque qu'on ne pouvait poursuivre sur cette voie indéfiniment et qu'il fallait mettre un frein à tout cela, mais, malgré tout, il semble qu'on n'ait pas eu le courage politique nécessaire pour agir tant que nous n'avons pas été confrontés à une situation financière extrêmement difficile, pas simplement au Canada, mais dans chaque province. Comme mes collègues s'en rappellent sûrement, toutes les provinces ont connu la même expérience.\nEn 1993, lorsque les libéraux ont été portés au pouvoir, les électeurs canadiens étaient exaspérés, ils étaient en colère et ils éprouvaient le sentiment que le gouvernement était incapable de bien administrer les deniers publics. Ils n'espéraient pas grand-chose du gouvernement. Il s'agissait de savoir si le gouvernement était capable de sortir le pays de la crise financière.\nNous avons été extrêmement chanceux de pouvoir compter sur l'actuel ministre des Finances qu'on a nommé alors à ce poste. Je pense qu'il se serait bien passé de cette nomination, car elle détruit bien souvent la carrière politique du titulaire de ce poste.\nIl s'est lancé dans une voie et, dès le départ, il a précisé clairement ses objectifs. Il s'agissait d'établir des objectifs à court terme, sur deux ans, pour parvenir en fin de compte à supprimer le déficit et à rembourser la dette en commençant certes par la partie détenue par des intérêts étrangers.\nCertains jugeaient qu'on ne pourrait réaliser tout cela, car les ministres des Finances précédents n'avaient jamais réussi à atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés. Mes honorables collègues se rappellent sans doute les ministres des Finances qui pouvaient se tromper de 10 milliards de dollars dans leurs prévisions.\nLorsque notre ministre des Finances a entrepris la réalisation de ses objectifs, je pense que beaucoup de gens doutaient qu'il soit en mesure d'y parvenir, mais il a réussi et il a même dépassé ses objectifs. Il a fait de même dans le budget suivant.\nAujourd'hui, nous sommes bel et bien engagés sur la voie de la réduction du déficit. Je vais vous citer un article paru dans le Ottawa Citizen du 13 avril et qui mérite d'être souligné, même si je ne suis pas porté à citer les écrits d'autres personnes lorsque je m'adresse à la Chambre: «Le gouvernement fédéral semble avoir réussi à atteindre son objectif en matière de réduction du déficit pour l'exercice\nqui vient de se terminer.» Vendredi, le ministère des Finances a signalé que le déficit, pour les 11 premiers mois de l'année, s'élevait à 23,2 milliards de dollars, soit 4,6 milliards de dollars de moins que l'année précédente, durant la même période. Le ministre des Finances s'est fixé pour objectif un déficit de 32,7 milliards de dollars pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.\nJe sais que certains de mes collègues du Parti réformiste croient que ce but ou cet objectif va trop loin. Je peux leur dire que si nous n'avions pas agi ainsi, si nous avions opté pour la politique de terre brûlée que préconise le Parti réformiste, nous aurions risqué de précipiter une récession monstre. Il s'agit de parvenir à équilibrer les choses, de progresser dans la bonne direction, sans faire d'excès de zèle.\nQuelles sont nos réalisations? On a renouvelé la confiance de la communauté internationale envers le Canada, qui est maintenant sur le point d'enregistrer la plus forte croissance de tous les pays du G-7. Il arrive parfois qu'on s'examine de trop près et qu'on ne prenne pas le recul nécessaire pour se voir comme les autres pays nous voient. C'est bon de le faire de temps en temps. C'est ainsi qu'on obtient une perspective générale des relations que nous avons avec nos partenaires, avec nos concurrents et avec tous ceux qui paient de l'impôt dans leur propre pays.\nSur le plan fiscal, je sais que nous avons tous l'impression de payer trop d'impôt, au Canada. Si nous nous comparons aux autres pays du G-7, nous constatons que ce n'est pas tout à fait le cas. Il y a d'autres pays où les niveaux d'imposition, surtout l'impôt sur le revenu, sont encore plus élevés.\nJe serais le dernier à prétendre que nous devons conserver un régime d'imposition élevée. Je serai plutôt le premier à recommander au ministre des Finances de faire en sorte que tout le monde bénéficie du fruit de notre effort collectif, une fois que nous aurons atteint le déficit zéro et commencé à rembourser la dette nationale, en réduisant les impôts. Le fait d'augmenter la circulation de l'argent sera l'un des facteurs fondamentaux de notre réussite future.\nMaintenant que le produit intérieur brut n'accuse plus qu'un déficit de 3 p. 100, contre 5,7 p. 100 à l'origine, nous savons que nous approchons du point où notre taux de croissance sera plus important que le déficit. Autrement dit, le déficit peut maintenant être payé plus rapidement que nous ne pouvions le faire au début de notre entreprise. Ce ratio est très important. Cependant, il importe aussi de se souvenir que nous essayons de parvenir à nos fins d'une façon juste et équilibre, et je suis sûr que nous y sommes parvenus dans l'esprit de la plupart des Canadiens, même si ce n'est pas tout le monde qui le croit.\nNous avons délibérément fait en sorte de demander à tous les Canadiens d'assumer leur part de responsabilité en tâchant de ne laisser personne de côté. Après tout, nous avons tous contribué à créer cette dette. Pour ceux de mes collègues qui sont probablement assez jeunes pour bénéficier de certains types de largesses du gouvernement, nous devons maintenant rectifier les choses.\nM. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, j'apprécie la façon dont mon collègue a présenté ses remarques. Je pense que c'est quelqu'un de très bien, mais je ne partage pas complètement son avis.\nLe député a parlé de la séduction mutuelle des gouvernements qui était à l'origine de la dette. À mon avis, c'est tout à fait insensé! Chaque famille, chaque organisation, qu'elle soit religieuse ou communautaire, et chaque entreprise savent pertinemment que nous devons vivre selon nos moyens. C'est ce qu'elles ont fait ces 25 dernières années, alors que le gouvernement et les gouvernements qui l'ont précédé ont plongé notre pays dans les dettes.\nPour en revenir à la séduction, je pense qu'il est clair dans l'esprit de millions de Canadiens qu'il s'agissait seulement d'acheter le vote des Canadiens à chaque élection. C'est ce qui explique la difficulté à mettre fin à ce type de dépenses excessives et de gaspillage de la part du gouvernement.\nNous essayons de voir si le gouvernement aurait pu arriver à équilibrer son budget bien plus tôt, mais il n'a même jamais fixé de date à cet égard. Tout ce que nous pouvons faire, c'est examiner la situation des provinces auxquelles le député a fait référence. Elles sont toutes en voie d'équilibrer leur budget. Les provinces comme l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont rendues à un stade où elles peuvent maintenant examiner ce qu'elles vont faire de l'excédent. Elles sont en train de voir, entre autres, si elles vont réduire les impôts ou injecter d'autres fonds dans leurs programmes pour combler des lacunes.\nLa dette approche maintenant les 600 milliards de dollars. Au taux d'intérêt actuel, le service de la dette va atteindre environ 50 milliards de dollars par an.\nLe député pourrait-il nous dire si nous pouvons absorber un paiement d'intérêt de 50 milliards de dollars par an et préserver malgré cela nos programmes sociaux, y compris les paiements de transfert aux autres provinces?\nM. Reed: Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la question de la séduction, étant donné que nous sommes tous les deux ici pour essayer de séduire l'autre. Je veux répéter que nous étions à une époque de séduction mutuelle. Cela fonctionnait dans les deux sens. À titre d'exemple, je vais raconter une petite histoire à mon honorable collègue.\nEn 1977, je me suis présenté à des élections en Ontario. Une des questions que mon parti a soulevées vigoureusement était celle du déficit que réalisait, à cette époque, le gouvernement conservateur en Ontario. Avant les élections, nous avons fait des discours à la Chambre sur la question du gaspillage gouvernemental, des dépenses gouvernementales excessives et des largesses distribuées à droite et à gauche en accumulant des dettes.\nLorsque nous sommes arrivés aux élections, notre chef a répété ce message pendant les deux premières semaines, jusqu'à ce que l'on demande au premier ministre ce qu'il avait à dire sur les\ncommentaires que nous faisions. Il a répondu aux journalistes avec deux mots: «Dr. No». Cette question ne fut plus abordée.\nLe vice-président: Je suis désolé d'interrompre mon collègue, mais son temps de parole est expiré.\nMalheureusement, il ne reste plus de temps pour que l'honorable député de Bourassa pose sa question. Nous reprenons le débat.\nM. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du budget que le gouvernement a présenté le 6 mars.\nTous les jours, lorsque j'arrive à la Chambre, j'aime bien regarder les Canadiens qui nous rendent visite en cet endroit. Je me demande toujours à quoi ils pensent lorsqu'ils viennent ici. Je me demande s'ils sont aussi impressionnés par cet endroit que je ne l'ai été moi-même la première fois que j'y suis entré. Je vois des jeunes, des enfants de l'école primaire, qui nous rendent visite. Je vois aussi certains enfants plus âgés, des parents, des grands-parents. Ce sont des Canadiens.\nComme tous les autres députés, j'aimerais avoir la certitude que, lorsque je prends la parole ici, quel que soit leur âge, les Canadiens qui écoutent les discours ou assistent aux débats à la tribune auront le sentiment que des propos valables, productifs ou constructifs se tiennent en cet endroit. De temps à autre, certaines déclarations faites ici sont plus ou moins partiales. Cela me fait penser au cliché selon lequel toute personne qui ne fait pas partie de la solution fait nécessairement partie du problème.\nAu cours du débat sur le budget, nous avons beaucoup parlé de la dette nationale du Canada, qui s'élève à près de 600 milliards de dollars. Ce n'est pas un chiffre qui laisse les gens indifférents. Personne ici n'y est indifférent. Nous avons mis 25 ans à accumuler cette dette. Elle correspond à l'écart entre ce que les Canadiens ont retiré du système et ce qu'ils ont contribué. Elle représente la somme que nous avons consacrée à l'amélioration du régime de soins de santé et des programmes sociaux du pays, soit au total quelque 350 milliards de dollars qui ont vraiment profité aux Canadiens.\nLes gouvernements n'ont pas d'argent. Ils gèrent celui des Canadiens. Ces 350 milliards de dollars se sont décuplés à cause des intérêts et des intérêts composés. L'écart entre cette somme et notre dette totale de 600 milliards de dollars correspond aux intérêts.\nIl est dans notre intérêt-si vous me pardonnez ce jeu de mots-de trouver des moyens pour mettre de l'ordre dans nos finances et non seulement réduire, mais éliminer le déficit, c'est-à-dire l'insuffisance des recettes par rapport aux dépenses chaque année. Nous devons parvenir à créer un excédent qui servira à rembourser cette dette accumulée.\nSi on dévoilait le bilan du Canada, soit le total de ses valeurs actives et passives, nous saurions que ses valeurs passives, ou sa dette accumulée, s'élèvent à quelque 600 milliards de dollars. Cependant, l'Institut Fraser et les Nations Unies nous disent que, par habitant, le Canada se classe au deuxième rang parmi les pays les plus riches. S'ils peuvent dire cela, c'est que le Canada est riche en valeurs actives.\nSelon l'Institut Fraser, compte tenu de ses ressources, à l'exclusion de ses valeurs foncières, le Canada vaut environ 3 billions de dollars. Notre pays est vraiment richement doté. L'argent que nous devons aux étrangers et à d'autres Canadiens pour rembourser la dette nationale n'est pas seulement de l'argent qui a été donné. Il a été investi dans notre pays, dans nos ressources humaines, dans nos jeunes, dans notre régime de santé.\nJ'aperçois le ministre de la Santé. Je sais que le régime d'assurance-maladie du Canada constitue l'élément le plus fort de la société canadienne, celui qui unit le pays et qui le gardera uni. Nous avons un bon régime d'assurance-maladie auquel nous sommes attachés. Bon an mal an, nous ne sacrifierons pas les cinq principes qui régissent la Loi canadienne sur la santé.\nLa confiance et la stabilité sont les principes qui doivent transparaître dans les budgets. J'espère que les gens qui viennent ici et qui écoutent estimeront que, ces dernières années, le Canada a fait preuve de stabilité dans l'exercice de ses activités, que le gouvernement a suscité une certaine confiance, que des choses positives se produisent.\nLorsque le gouvernement est entré en fonction, le déficit représentait environ 6 p. 100 du PIB. Dans son premier budget, le ministre des Finances l'a porté à 5 p. 100 du PIB. Dans le budget suivant, il l'a fait passer à 4 p. 100. Au cours de l'exercice qui se terminera le 31 mars 1997, le déficit sera ramené à 3 p. 100. La dernière fois que le ministre des Finances s'est penché sur les perspectives à long terme concernant le déficit, il a dit que l'année suivante, il s'établirait à 2 p. 100.\nNous sommes tout près d'atteindre un budget équilibré dans notre pays. Cela nous tient à coeur et, à mon avis, personne ici n'est en désaccord avec cela. Le seul point sur lequel on ne s'entend pas, c'est le rythme auquel cela se produira.\nCertains vont prétendre que nous devons équilibrer le budget à tout prix, quelles que soient les répercussions sur les personnes âgées, les soins de santé, les emplois et les jeunes. Je ne suis pas d'accord. Notre budget doit être compatissant. Il doit répondre aux besoins importants des Canadiens, et ce, de façon juste et équitable. Y a-t-il de la gabegie ou des problèmes dans une entreprise? Bien sûr que oui. Et dans un gouvernement? C'est, bien entendu, le cas.\tIl y a toujours des choses à améliorer. Il faut se pencher sur celles que nous avons déjà améliorées.\nJe voudrais m'arrêter un instant sur notre dette nationale, car ce n'est pas une question isolée. Il y a des biens et des bonnes choses dans notre pays qui ont échappé à nos investissements. Tout cela est pour nous et pour nos enfants à long terme.\nJe veux dire à tous les jeunes que le Canada est le meilleur pays du monde, un des pays les plus riches, et qu'il va le demeurer. Les Canadiens ont prouvé que nous avons toutes les compétences nécessaires, que nous sommes en mesure de bien fonctionner dans une économie mondiale, que nous pouvons agir de façon responsable et travailler ensemble dans un pays fier, généreux, tolérant et prospère. C'est pourquoi les Nations Unies considèrent le Canada comme le meilleur pays du monde.\nLes personnes âgées sont un remarquable actif pour le Canada. C'est grâce à elles que nous avons survécu à la grande crise et aux guerres. Elles ont été là chaque fois que nous avons eu besoin de leur aide. Le premier ministre a déclaré à de nombreuses reprises que nous n'abandonnerions jamais nos aînés.\nDans son discours du 6 mars, le ministre des Finances a déclaré: «Nous croyons que le droit à une retraite sûre appartient à tout le monde et qu'il ne doit pas devenir le privilège d'une poignée de nantis.» C'est un engagement important.\nDans ce budget, les personnes âgées sont touchées par la création de ce qu'on appelle la prestation pour aînés. Elle remplace les avantages accordés à l'heure actuelle aux personnes âgées, y compris la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et le crédit pour revenu de pension. Il s'agit d'une seule prestation non imposable qui entrera en vigueur en l'an 2001.\nCertains de mes électeurs me demandent pourquoi on a choisi cette date. Ce qui importe, c'est qu'il va falloir du temps pour la mettre progressivement en vigueur et donner la possibilité aux gens d'organiser leurs affaires pour que, lorsqu'ils prendront leur retraite, ils puissent compter sur suffisamment d'argent pour répondre à tous leurs besoins.\nLe premier ministre s'est engagé à ne pas réduire les pensions des personnes âgées actuelles. Notre plan respecte cet engagement et va bien plus loin encore. Les Canadiens qui avaient 60 ans et plus le 31 décembre 1995, ainsi que leurs conjoints, sont assurés de toucher des pensions équivalentes au moins aux montants auxquels ils avaient droit précédemment. Ils pourront soit rester sous le régime actuel, soit profiter de la nouvelle prestation pour aînés. On est donc sensible aux besoins des personnes âgées. Beaucoup recevront plus au titre du nouveau régime. Les prestataires du SRG toucheront 120 $ de plus par année et les personnes âgées seront en mesure de choisir la prestation qui leur donne la meilleure pension possible.\nLa plupart des futures personnes âgées seront dans une meilleure situation financière, car le nouveau régime prévoit des prestations supérieures pour les gens qui touchent des revenus moins élevés. Ainsi, 75 p. 100 des personnes âgées vivant seules ou en couple recevront autant ou plus et neuf femmes âgées vivant seules sur dix verront leur situation améliorée par le nouveau système.\nLa prestation pour aînés sera pleinement indexée à l'inflation et traitera les couples de personnes âgées de façon égale, puisqu'on versera des chèques égaux séparés à chaque conjoint.\nIl y a tant de bonnes choses au sujet du budget dont je voudrais parler, mais mon temps de parole est sur le point de prendre fin. En terminant, je voudrais traiter brièvement de la famille. Je suis intervenu au sujet du projet de loi C-10 il n'y a pas très longtemps. Dans mon discours, j'ai déclaré que si la famille était forte, le déficit serait affaire du passé. J'exhorte mes collègues à collaborer avec moi pour étudier des façons d'améliorer la situation fiscale des familles qui demeurent unies. Il faut cesser de s'inquiéter des avantages fiscaux accordés à ceux qui décident de se séparer.\nM. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, mon honorable collègue et celui qui l'a précédé ont mentionné qu'une des priorités de ce gouvernement est l'élimination du déficit. Je suis d'accord avec eux, mais malheureusement, je ne peux être d'accord avec la procédure, les mécanismes et les moyens employés à cet effet.\nJe trouve que l'élimination du déficit entraîne un coût social inacceptable: 45 000 fonctionnaires sont licenciés, il y a des coupures aux programmes sociaux, y compris dans le domaine de la santé et des pensions. Vous avez dit plus tôt que vous croyiez que les personnes âgées représentaient un secteur important de la société; pourquoi effectuer davantage de coupures?\nLe plus inacceptable, ce sont les coupures à l'assurance-chômage. On a un excédent de plus de 5 milliards de dollars, et il ne s'agit pas de taxes ou d'impôts, il s'agit de contributions des travailleurs et des employeurs. Où est la légitimité d'utiliser ces fonds qui appartiennent aux entreprises et aux employés dans l'élimination du déficit? N'y a-t-il pas un problème d'éthique, de légitimité? N'y a-t-il pas un détournement des fonds prévus dans la loi, et ce, non pas aux fins de solutionner un problème de déficit, mais pour accorder des prestations aux chômeurs? Voilà ma question.\nM. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je saisis le sens des observations du député ainsi que de son préambule. Il fait allusion à la réforme de l'assurance-emploi.\nLe mot «assurance» a été passablement galvaudé. Il s'agit d'un régime d'assurance. Autrement dit, toutes les personnes qui y participent doivent y cotiser pour que le régime ait des avoirs suffisants pour couvrir les prestations à verser. Ce n'est pas ce qui s'est produit dans le passé. Cela ne peut plus durer. Il faut que ça change.\nLe député fait partie du problème et non de la solution. J'aimerais qu'il nous dise comment nous pourrions améliorer ce régime afin qu'il soit réellement un régime d'assurance au lieu d'être un fardeau pour les Canadiens qui ne touchent pas les prestations. Ce sont tous les participants au régime qui le financent. Je souhaite que le million de chômeurs canadiens trouvent enfin un emploi et n'aient plus jamais à toucher des prestations d'assurance-emploi.\nM. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, parlons un peu des sentiments que le député et tous les Canadiens éprouvent à l'égard du Parlement. Cependant, les mesures prises par les gouvernements et leur irresponsabilité en matière de gestion des finances publiques m'ont amené à mépriser cet endroit.\nLes gouvernements se sont montrés totalement irresponsables. Depuis le début des années 1970, les ministres des Finances répètent qu'il faut s'attaquer au déficit. En 1975, John Turner a déclaré: «J'en viens maintenant à des mesures précises. Aucune n'est plus importante que le contrôle des dépenses publiques.»\nEn 1978, quand le premier ministre actuel était ministre des Finances, il a affirmé: «Les déficits peuvent être nettement réduits.» Cela ne s'est pas produit. Plusieurs ministres des Finances ont promis de s'attaquer au problème des dépenses excessives. Rien n'a été fait. Les Canadiens ne peuvent admirer leurs représentants élus quand les gouvernements gèrent les fonds publics de cette façon.\nLe député a aussi parlé des billions de dollars d'actif que possède le gouvernement. Ce genre de discours me trouble énormément. L'actif du Mexique ne voulait pas dire grand-chose à l'époque où ce pays ne s'occupait pas de ses dépenses excessives. Comme le Mexique avait besoin d'argent, les États-Unis ont mis la main sur ses réserves de pétrole et, avec d'autres pays, ils lui ont avancé l'argent par l'intermédiaire du Fonds monétaire international.\nMême si les intérêts à payer sur la dette atteignent aujourd'hui 50 milliards de dollars et continuent d'augmenter, le ministre des Finances actuel ne s'est pas attaqué au problème.\nLe vice-président: Le député a entendu la question. Je le prie d'être bref. Il a environ une minute.\nM. Szabo: Monsieur le Président, je répète qu'il y a des gens qui participent à la solution et d'autres qui sont parties au problème.\nNous pouvons passer la journée à discuter du passé. Toutefois, nous sommes ici pour parler de l'avenir de nos jeunes, de nos travailleurs actuels et de nos personnes âgées. Nous devons prendre des mesures positives. C'est aujourd'hui qu'il faut se mettre à l'ouvrage et je demande à mon vis-à-vis de se joindre à tous les députés pour commencer à se tourner vers l'avenir au lieu de se lamenter en discutant du passé.\nM. Benoît Sauvageau (Terrebonne, BQ): Monsieur le Président, j'interviendrai aujourd'hui sur le budget si mes collègues libéraux m'en laissent la chance. Il existe un endroit pour discuter respectueusement.\nDonc, par l'occasion qui m'est offerte, j'aimerais démontrer que ce budget 1996 ne représente, comme eux se plaisent à le dire, aucune économie supplémentaire, que ce budget n'apporte véritablement pas de nouveauté et concrétise un arrêt de l'assainissement des finances publiques. Dans cet exercice budgétaire, le ministre ne contribue aucunement à réduire les dépenses et le déficit de cette année. Bien au contraire, nous pouvons observer dans ce plan budgétaire une augmentation des dépenses d'environ 104 millions de dollars.\nLe gouvernement, par le comportement de son ministre des Finances, démontre une attitude nonchalante. C'est comme s'il n'y avait aucun gaspillage, c'est comme s'il n'y avait pas de dédoublement et c'est comme s'il n'y avait pas d'iniquité fiscale. On oublie tout cela, on ferme les yeux.\nLe gouvernement pellette sept milliards de dollars de son déficit en 1996-1997 et 1997-1998 aux provinces. De plus, il a diminué artificiellement le déficit en soutirant le surplus de cinq milliards du compte d'assurance-chômage, qui est entièrement financé par des contributions d'entreprises et de particuliers. Il est inacceptable que le fardeau des programmes sociaux incombe aux provinces et à ceux et à celles qui en font les frais. En matière d'emploi, le gouvernement trompe la population et en particulier les jeunes. Ce gouvernement prétend créer des emplois et relancer l'économie, mais il est évident que les mesures en ce sens sont trop faibles et souvent inexistantes.\nLe ministre des Finances a réduit le financement des programmes d'emplois étudiants de 26 millions de dollars au cours des deux dernières années. Et puis, tout à coup, année électorale ou horizon électoral peut-être, voilà une modification de son comportement. De 60 millions, il passe à 120 millions d'aide aux programmes d'emplois pour étudiants, une augmentation de 60 millions de dollars. Cependant, le gouvernement frappe les jeunes en réduisant le financement postsecondaire.\nLe gouvernement diminuera le financement de 150 millions, en 1996-1997, et de 400 à 500 millions, en 1997-1998. Cela amènera inévitablement une hausse des frais de scolarité et c'est pour cela que les jeunes, les étudiants à l'université, ont manifesté ces derniers mois et ces dernières années face à ces coupures draconiennes. Il est évident que ce sont les étudiants qui, en fin de compte, en feront les frais.\nDepuis plus de deux ans, le Bloc québécois réclame un fonds d'investissement pour favoriser la reconversion de l'industrie militaire. Les libéraux promettaient 200 millions de dollars par année pendant cinq ans à compter de 1994, pour un total de un million de dollars. C'était dans le livre rouge et pendant les discours électoraux. Après, comme cela arrive trop souvent, on oublie. Le ministre des Finances propose, lui, 150 millions en 1996-1997 et peut-être 200 millions en 1997-1998. Ces 200 millions pourraient être réévalués à la baisse, et cela ne nous surprendrait pas. C'est trop souvent ce que l'on voit.\nDe plus, le Bloc québécois réclamait aussi depuis deux ans une réforme majeure de la fiscalité des entreprises. Le gouvernement nous propose un comité d'experts et de fiscalistes dont plusieurs proviendraient d'entreprises bénéficiant déjà des abris fiscaux. On a ironisé là-dessus, nous du Bloc québécois, en disant que c'était comme si on mettait des gens appartenant au groupe des Hell's Angels membres de Carcajou parce qu'eux savent comment le crime organisé fonctionne.\nIl apparaît évident que la création de ce comité n'a pour objet que d'apaiser les critiques et de faire semblant d'étudier un problème. Nous pouvons déjà entrevoir les conclusions de ce comité, qui n'apporteront pas grand-chose de nouveau. De toute manière, les membres de ce conclave seraient juges et parties. Nous voulons, nous du Bloc québécois, une révision juste et équitable. Pour cela, nous demandons depuis que nous sommes ici, à Ottawa, un comité de parlementaires pour analyser ces politiques fiscales offertes aux entreprises.\nConcernant ces mêmes subventions aux entreprises, l'année dernière le gouvernement avait considérablement réduit l'aide à l'industrie laitière, principalement concentrée au Québec. Cette année, il l'abolit tout simplement.\nLe ministre des Finances est-il vraiment conscient-on peut tout de suite répondre non-de l'impact négatif sur les producteurs agricoles du Québec et sur les producteurs laitiers? Est-il conscient que ces compressions sont excessivement dangereuses, et que le Québec est toujours la vache maigre du gouvernement fédéral? Plus récemment, les fonctionnaires qui ne savaient pas quoi faire d'autre que de se tourner les pouces, ont trouvé un nouveau truc: le fromage de lait cru. Ils ont inventé quelque chose pendant le congé de Pâques. Ils ont trouvé quelque chose à faire. Ils se sont dit: On va essayer encore de leur mettre des bâtons dans les roues. Toujours au niveau de l'agriculture, nous sommes plus souvent qu'autrement pénalisés.\nLe Bloc québécois réclame du gouvernement qu'il assainisse les finances publiques en allant chercher des revenus chez ceux qui ne paient pas leur juste part au Trésor public.\nMonsieur le Président, j'aurais une question à vous poser. Est-ce qu'on est à la période de questions et commentaires? Sinon, je demanderais à mon collègue de patienter quelques minutes pour faire ses judicieux commentaires.\nÀ quel moment le gouvernement fera-t-il preuve d'équité et de responsabilité? Nous attendons ce jour depuis maintenant deux ans et demi.\nL'an passé, il y avait six milliards de dollars en impôts impayés et par surcroît, le gouvernement est incapable de réduire ce montant par rapport à l'année précédente. Il y en a des fonds que le gouvernement peut aller chercher. Mais par son incapacité, par son incompétence, trop souvent, il laisse aller les choses.\nLes dernières prévisions du ministère des Finances démontrent que c'est près de dix milliards qui échappaient à l'impôt en matière de fiscalité des entreprises. À quand une révision complète, par les parlementaires, de la fiscalité des entreprises? Il faut prioritairement que le gouvernement mette fin à cet évitement, à cette évasion fiscale.\nUne partie de la réduction du déficit est due à la conjoncture économique du pays qui n'est pas trop défavorable et pour laquelle les libéraux n'ont pas une trop grande responsabilité. C'est le G-7 au complet qui en bénéficie.\nLe gouvernement utilise cette situation pour se faire du capital politique, c'est indéniable. Il est à noter que les exportations sont à un haut niveau, que les taux d'intérêt sont bas, que les cotisations à l'assurance-chômage sont supérieures aux déboursés. Cependant, si le contexte économique se modifiait, soit par une hausse des taux d'intérêt, une forte demande du côté de l'assurance-chômage, l'impact serait immédiat et catastrophique sur les finances publiques. Là, nous assisterions, j'en suis convaincu, à un changement majeur dans le discours du gouvernement libéral.\nJ'ai le plaisir d'être membre du Comité des affaires étrangères et du commerce international. À ce titre, je voudrais souligner que nous devrons nous pencher sur ce qui me semble la problématique majeure des nouveaux exportateurs, c'est-à-dire le financement, la facilité d'obtenir du financement. Nous devrons en priorité établir des paramètres permettant de faciliter aux PME l'accessibilité aux marchés étrangers.\nLe ministre des Finances, dans son plan budgétaire, à la page 85, semble assez conscient de cette problématique. J'aimerais savoir, des 50 millions de dollars injectés dans la Banque de développement du Canada et des 50 millions de dollars ajoutés au capital de la SEE, combien ira directement et par des mesures concrètes favoriser les PME dans leurs démarches d'exportation?\nIl est primordial que le gouvernement reconnaisse que le Canada est segmenté en marchés régionaux, Atlantique, Québec, Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique, qui s'intègrent chacun dans des sous-ensembles commerciaux et économiques continentaux. Tant pour le marché de la Colombie-Britannique, le marché nord-ouest américain et l'Asie-Pacifique constituent des marchés naturels.\nPour le Québec, c'est une toute autre affaire, puisque ses marchés de prédilection sont l'Amérique du Nord, 80 p. 100, et l'Europe, 12 p. 100. Il est à noter que les marchés européens sont trois fois plus importants que les marchés asiatiques pour le Québec. Ce sont aux entreprises elles-mêmes de déterminer en fonction de leur force et de leurs débouchés leurs cibles d'exportation, et non pas au gouvernement fédéral.\nLe gouvernement fédéral doit uniquement les accompagner et les soutenir dans leurs démarches. Encore une fois, la priorité de l'aide aux PME exportatrices doit être l'obtention plus facile du financement.\nPermettez-moi de souligner que, selon nous, le Québec et le Canada ont perdu en renégociant l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Le fait de rouvrir une entente déjà conclue permettra sans doute aux États-Unis d'utiliser ce dossier dans d'autres litiges l'opposant au Canada.\nEn conclusion, j'aimerais citer un article de M. Jean-Robert Sansfaçon paru dans Le Devoir du jeudi 7 mars dernier: «Alors qu'Ottawa continue d'affirmer que c'est en sabrant dans ses dépenses qu'il sera parvenu à les ramener de 120 milliards de dollars à 106 milliards de dollars entre 1993-1994 et 1997-1998, une analyse plus poussée nous apprend qu'au moins 5 des 14 milliards de baisse proviennent de la réduction normale du nombre de prestataires à cause de la croissance économique, et une autre tranche de6 milliards des compressions dans les transferts financiers aux provinces pour la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire. On sait qu'il suffirait d'une nouvelle récession pour que le surplus à la Caisse de l'assurance-chômage fonde comme neige au soleil, faisant grimper dollar pour dollar le déficit budgétaire du gouvernement. Comme l'an dernier, les victimes certaines de ce budget sont les provinces, surtout les provinces comme le Québec.»\nVoilà la réalité: le gouvernement fédéral n'assume pas ses responsabilités, il laisse aux provinces le soin d'assumer le gros des coupures que l'on retrouve dans ce budget.\nM. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je voulais faire deux ou trois brefs commentaires et poser une question.\nÀ la suite de ce budget, j'ai regardé attentivement les commentaires qu'ont faits les personnes influentes à l'intérieur du pays, c'est-à-dire hommes ou femmes d'affaires, hommes et femmes qui travaillent au sein des grands syndicats et les journalistes. La grande majorité a eu des commentaires positifs à faire. Je suis énormément surpris que mon collègue n'ait pas été capable, sauf si j'ai mal compris ce qu'il a dit, de souligner davantage un certain nombre de choses qui sont bien acceptées, qui sont bien vues, qui aident. J'ai cru comprendre qu'il avait surtout accentué davantage ce qu'il croyait qui était négatif.\nPeut-être que mon honorable collègue serait prêt à réagir à mes propres propos. Pourquoi n'y avait-il pas de positif à l'intérieur de son discours lorsqu'on considère tous les commentaires de nature positive qui ont été faits?\nM. Sauvageau: Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviendrai à la suite des propos de mon honorable collègue. C'est tout simplement parce que c'est difficile. Si on fait abstraction de la qualité du français qui est présentée dans le budget où on nous cache derrière de belles phrases les coupures draconiennes faites à la population du Québec et du Canada, oui, là-dessus, je pourrais avoir des beaux mots. Oui, c'est bien écrit. C'est écrit de façon à permettre des coupures de 7 milliards de dollars dans les transferts aux provinces. Et en le lisant d'un premier coup, il a presque l'air à être bien écrit et il a presque l'air à être joli.\nMais quand on l'analyse, comme Jean-Robert Sansfaçon l'a fait dans Le Devoir du 7 mars dernier et comme plusieurs analystes et éditorialistes l'ont fait aussi, quand on analyse les chiffres et non pas la qualité de la langue française dans laquelle est écrit le budget, quand on analyse les chiffres, comment pourrais-je faire l'éloge de coupures de 7 milliards de dollars sur deux ans dans les provinces? Comment pourrais-je faire l'éloge de l'augmentation potentielle des frais de scolarité des étudiants du Québec et de ceux du reste du Canada? Comment pourrais-je faire l'éloge de coupures de transfert, tout en maintenant les normes nationales? Comment pourrais-je faire l'éloge de coupures de transferts dans les soins de santé? Comment pourrais-je faire l'éloge d'un quasi-vol de 5 milliards de dollars dans la Caisse de l'assurance-chômage?\nC'est pour cela que mes propos ont été plutôt de commenter les coupures, de commenter l'inaction du gouvernement et non pas faire l'éloge d'une belle qualité de français où on nous présente des coupures sous une forme qu'on essaie de cacher à la population canadienne et à la population québécoise.\nM. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député pour ses observations sur le fait que le gouvernement libéral réduit ses dépenses sur le dos des provinces.\nToutes les coupes que le ministre des Finances effectue sur le dos des provinces ne suffisent pas. Le député pourrait-il expliquer pourquoi il serait porté à croire que les libéraux n'ont pas fait leur travail pour réduire les dépenses?\nM. Sauvageau: Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à cette question de mon collègue du Parti réformiste. Je crois que les libéraux n'ont pas fait leur travail concernant les coupures et qu'ils ont plutôt pelleté cela chez les provinces, pour la simple raison que ça paraît toujours beaucoup mieux quand c'est le voisin qui coupe que lorsque c'est nous qui le faisons.\nLes libéraux n'ont pas fait leur travail par insouciance, aussi, parce qu'on leur a offert et, si je ne m'abuse, vous leur avez offert aussi la création d'un comité composé de parlementaires pour voir là où on pourrait couper prioritairement dans la fiscalité des entreprises.\nMais ce qu'on a eu pour réponse, c'est non, parce que c'est beaucoup plus facile de dire: «Moi je vais conserver mon portefeuille, mais pour le faire diminuer, je vais diminuer ce que je remets à ceux et à celles qui permettent d'emplir mon portefeuille, et qui sont les provinces, par l'impôt, par les taxes.» Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas fait leur travail? Tout simplement pour donner la responsabilité et pour donner la mauvaise image au gouvernement des provinces. Ce n'est pas plus compliqué que cela.\nLe vice-président: Je reconnais maintenant l'honorable député de Lac-Saint-Jean.\nM. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, c'est Saint-Jean. Le député de Lac-Saint-Jean fera son entrée parmi nous cet après-midi à 14 heures. On en est bien fiers d'ailleurs.\nJe voudrais commencer mon exposé en rassurant les collègues d'en face à savoir que, s'il n'y a pas beaucoup de positif dans le budget, d'une part, et à notre avis, il est certain qu'il n'y en a effectivement pas beaucoup, d'autre part, je pense qu'ils doivent savoir que le rôle de l'opposition est vraiment de critiquer un budget du gouvernement.\nC'est très rare qu'on puisse critiquer un budget du gouvernement en disant qu'on félicite ce dernier pour son travail extraordinaire sur le budget. Je pense que ce ne serait pas tout à fait le rôle de l'opposition. On est ici en démocratie justement pour pointer les parties du budget qui ne nous conviennent pas du tout et on est là d'ailleurs pour proposer des amendements et faire en sorte que la démocratie vive.\nJe pense que si l'ensemble de cette Chambre devient libéral, ce sera difficilement vivable au Canada. Il m'apparaissait important de le dire. D'ailleurs, je vais vous soumettre des points qui ne sont pas tout à fait positifs non plus. Je pense que d'amener des points négatifs en critiquant un budget est positif pour la démocratie et c'est important de le faire.\nIl y a aussi deux façons de le voir. Il y a la macroéconomie, que j'appelle, et la microéconomie. Je regarde souvent quel impact le budget aura sur les gens de mon comté. Ce sont les choses que je veux révéler aujourd'hui. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le comté de Saint-Jean a toujours été, selon moi, une zone sinistrée. On se rappelle le premier budget de ce gouvernement, qui est venu fermer le Collège militaire de Saint-Jean. Cela continue. Mon honorable collègue de Terrebonne a soulevé quelques points qui sont des similitudes chez nous.\nEntre autres, je veux aborder la question des subventions au lait. Chez nous, la subvention au lait est extrêmement importante. On a beaucoup de producteurs laitiers et on fera face à une réduction de la subvention de 15 p. 100. C'est une perte sèche pour le comté de Saint-Jean d'environ un million de dollars par année. C'est un million de dollars par année qui va en moins dans l'économie de Saint-Jean, 32 millions de dollars en moins qui vont dans l'économie de Saint-Jean avec la coupure du Collège militaire. Et tout cela se poursuit, parce que la coupure aux subsides laitiers annoncée n'est pas uniquement pour cette année. C'est une coupure graduelle, année après année, jusqu'à la fin de la subvention.\nDonc, ce n'est pas un million que nous perdons cette année dans le comté de Saint-Jean, c'est un million cette année, un million l'an prochain, un million l'année suivante, et ce, jusqu'à la fin de la coupure. On pourrait résumer en disant qu'on aura une coupure d'environ quatre à cinq millions de dollars dans le comté de Saint-Jean, sans compensation. Encore une fois, deux poids, deux mesures.\nOn dit par exemple qu'on mettra fin à la subvention du Nid-de-Corbeau dans l'Ouest. Naturellement, cela a un impact sur les producteurs et on compensera ces producteurs en leur disant: «On vous donnera deux milliards pour faire la transition, pour diversifier votre économie, etc.», alors qu'on n'a pas cette mesure dans le comté de Saint-Jean et au Québec, entre autres, qui est le producteur majeur de lait au Canada. Quarante pour cent de la production laitière au Canada provient du Québec. Encore une fois, c'est une attaque au Québec et une attaque au comté de Saint-Jean.\nJe parle aussi de fermetures, et pas seulement de celle du Collège militaire. Cette année, on a annoncé la fermeture du Centre d'emploi de Saint-Jean. Trente personnes du centre d'emploi qui sont en seconde ligne et en troisième ligne seront dispersées dans la Montérégie, et elles sont actuellement confrontées à un déménagement. Elles se disent: «Est-ce que nous allons suivre notre emploi? Allons-nous déménager à Saint-Hubert, à Longueuil?»\nPendant ce temps, les industries et les chômeurs qui se retrouvent sans emploi se présentent au Centre d'emploi de Saint-Jean et se font recevoir uniquement par une première ligne, qui prend leurs doléances, leurs récriminations, qui s'occupe de leurs préoccupations, mais ensuite, quand vient le temps du suivi du dossier, ces gens sont partis.\nLes deuxième et troisième lignes de service sont parties ailleurs en Montérégie. C'est tout à fait déplorable, surtout qu'on pourrait comprendre si la Caisse de l'assurance-chômage était déficitaire. On pourrait comprendre en plus si le gouvernement contribuait à la Caisse de l'assurance-chômage, mais c'est ni un ni l'autre. Le gouvernement ne contribue pas à la caisse et, en plus, elle fait un surplus de 5 milliards par année. Non seulement il y avait un surplus de 5 milliards cette année, mais il y en aura un l'an prochain avec les nouvelles mesures proposées. On veut toujours avoir plus d'argent dans cette caisse, pas pour régler le sort des chômeurs, mais pour éponger le déficit gouvernemental.\nJe trouve que, du côté de Saint-Jean où on fait toujours face à des fermetures, il est difficile d'accepter-et c'est une critique acerbe qu'on fait au gouvernement-qu'on puisse dire: «Écoutez, fermez l'assurance-chômage. Je sais que vous en avez besoin, je sais que les chômeurs recevront de meilleures prestations.» C'est tout le contraire qui se passe.\nFermeture du bureau de douanes à Saint-Jean. On avait deux douaniers. Le plus vieux bureau de douanes au Canada à l'intérieur des terres était celui de Saint-Jean. On vient de le fermer, et on dit aux industries de Saint-Jean qui ont déjà de la difficulté sur le plan du dédouanement: «Écoutez, on va faire ça par informatique. Vous allez également envoyer vos dossiers aux agents du bureau de douanes de Lacolle, qui viendront s'il y a des problèmes, etc.»\nÀ ce sujet, je peux vous dire que c'est l'ensemble des industries du comté de Saint-Jean qui dénonce cette mesure. C'est devenu une véritable passoire, de toute façon. Dans ma région, la rivière Richelieu passe devant la ville de Saint-Jean. À Notre-Dame-du-Mont-Carmel, imaginez-vous, il y a un douanier sur un quai. Ce quai s'avance à 300 ou 400 pieds dans la rivière, alors que la rivière a un mille de large. Alors je pense qu'il y a des groupes de contrebandiers qui doivent passer de l'autre côté de la rivière. Ce que le douanier doit faire, c'est d'appeler la GRC. Encore une fois, avec les coupures, ça prend quelques heures avant que la GRC mette son bateau à l'eau pour partir aux trousses des contrebandiers. Alors c'et devenu une passoire. Le gouvernement renonce par le fait même à certains montants d'argent importants qu'il pourrait contrôler par des douanes. Mais, encore une fois, Saint-Jean, zone sinistrée, on frappe sur Saint-Jean et on ferme le bureau de douanes.\nAttaque aussi contre le Fonds de solidarité, contre le Fonds d'actions CSN qui commence. Le ministre nous dit: «Écoutez, ces fonds ont fait leurs preuves. On n'a plus besoin d'autant d'encouragement pour eux.» Mais je rappellerais au ministre que le Fonds d'actions CSN commence à l'instant même et que le Fonds de solidarité est une fierté pas juste à Saint-Jean mais au Québec.\nQuand on parle du Fonds de solidarité, quand on parle du Fonds d'action CSN, quand on parle de la Caisse de dépôt, c'est un trait distinct de la société distincte. C'est ça, la société distincte. Il ne s'agit pas d'essayer de diluer tout le temps le terme en disant, par exemple, que maintenant c'est un foyer culturel de la langue française au Canada. C'est ça, le nouveau terme.\nJe m'excuse, le terme «société distincte» a toujours été là et il signifie ce qu'il veut bien signifier. Dans le cas de ces fonds, il me paraît important de dire que c'est un trait de la société distincte, une façon de conduire l'économie au Québec qui est nettement distincte\net différente de ce qui se passe dans le reste du Canada. Il me paraissait important de le soulever en passant, parce que j'ai trouvé aberrant qu'en fin de semaine l'aile québécoise du Parti libéral se dise: «On ne parlera plus de société distincte.» Là, on va parler d'une foyer culturel et, l'année prochaine, si ça ne passe pas encore au Canada anglais, on parlera juste d'un foyer tout simplement, puis on va diluer jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien. À ce sujet, le Bloc québécois sera vigilant et s'opposera tout le long là-dessus.\nSur le dernier point, monsieur le Président, je demanderai votre indulgence.\nMonsieur le Président, je vais vous adresser la parole en anglais parce que je suis des cours à l'école de langue de la base militaire de Saint-Jean. On me dit que mon anglais s'est amélioré. J'ai un excellent professeur, Brenda Hunter. Elle m'a dit que, si je voulais suivre des cours l'an prochain, je ferais bien de dire quelques mots d'anglais à la Chambre, non pas en lisant un texte, mais en m'exprimant sans notes.\nJ'ai décidé, dans la dernière partie de mon intervention, de dénoncer les mesures budgétaires concernant l'école de langue de Saint-Jean. Autrefois, nous avions près de 150 professeurs de langue à Saint-Jean. Il n'en reste qu'environ 75. Leur nombre diminue. Le ministère de la Défense nationale essaie de faire disparaître cette école, et nous ne savons pas pourquoi.\nPourquoi n'envoie-t-on pas plus de monde suivre des cours de langue à Saint-Jean? Nous avons le laboratoire le plus moderne, des professeurs très compétents et instruits qui font de l'excellent travail. Je dois donc dire, une fois de plus, que c'est un scandale qu'on essaie de fermer une institution très importante et très efficace comme celle de Saint-Jean.\nMonsieur le Président, vous conviendrez que mes premiers mots d'anglais à la Chambre n'étaient pas si mal.\nFinalement, on trouve que ce budget est inacceptable. Je me sens complètement mandaté par la population de Saint-Jean pour voter contre ce budget. Et pour être constructif, si mes collègues d'en face ont des craintes, on propose aussi des amendements. C'est cela la démocratie.\nJe vais naturellement voter avec grand plaisir en faveur de l'amendement du Bloc québécois qui va amener des correctifs nécessaires au budget. J'espère que mes collègues vont appuyer cet amendement très important. Si cela n'est pas le cas, il faudra que mes collègues comprennent que je devrai, étant mandaté par la population de mon comté, voter contre le budget du gouvernement libéral de cette année.\nMme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Winnipeg-Nord.\nJe suis heureuse de participer au débat sur le troisième budget de notre gouvernement, qui sert bien les trois principaux objectifs de notre programme d'action depuis que nous avons été portés au pouvoir: création d'emplois, croissance économique et réduction du déficit.\nJe voudrais tout d'abord féliciter le ministre des Finances d'avoir respecté la volonté clairement exprimée des électeurs en ce qui a trait à la fiscalité. Les Canadiens ne voulaient pas de hausses de taxe ni d'impôt, car ils estiment payer déjà leur juste part à cet égard.\nÉtant donné la situation délicate dans laquelle l'économie canadienne se trouve présentement, le gouvernement fédéral aurait pu choisir des mesures plus rigoureuses. Certains gouvernements provinciaux, comme le gouvernement actuel de l'Ontario, ont d'ailleurs choisi cette voie, ce qui, à mon avis, ne fait qu'exacerber les problèmes économiques auxquels nous faisons face.\nLe gouvernement libéral rejette les solutions fondées sur des idéologies mesquines. Nos principes directeurs pour réaliser les changements à effectuer reposent plutôt sur le pragmatisme et l'équité envers tous les niveaux de la société. Par exemple, le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux se caractérisera pas un financement assuré et stable au cours des cinq prochaines années.\nIl importe de se rappeler que le gouvernement imposera dans la loi un plancher garantissant que les transferts en espèces ne tomberont jamais sous la barre des 11 milliards de dollars au cours de cette période de cinq ans. Cette garantie illustre bien le ferme engagement du gouvernement libéral à protéger le système de santé et le filet de sécurité sociale du Canada et à bâtir une union sociale et économique renouvelée.\nLe gouvernement reconnaît que le Canada est un pays riche, dont la richesse réside dans ses ressources naturelles et dans ses habitants. Il reconnaît également qu'il est de sa responsabilité de créer des possibilités d'emploi pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain, et c'est ce qu'il a fait. Nos jeunes font face à des défis bien évidents: le taux de chômage des jeunes est presque deux fois plus élevé que le taux national. Environ 45 p. 100 des nouveaux emplois créés entre 1990 et l'an 2000 exigeront plus de 16 ans d'études et de formation.\nLe budget prévoit la dépense de 165 millions de dollars de plus en trois ans pour aider les étudiants et leurs familles à faire face aux coûts de plus en plus élevés des études. Cela se fera grâce à des crédits d'impôt accrus pour études et à une hausse du plafond des contributions des parents au régime enregistré d'épargne-études pour leurs enfants. L'admissibilité à la déduction pour frais de garde d'enfants a également été étendue afin d'aider davantage de parents à entreprendre des études ou des cours de recyclage.\nLe financement consacré aux emplois d'été pour étudiants a été doublé. Un supplément de 315 millions de dollars sera dépensé en\ntrois ans, en plus des fonds actuels visant à établir de nouvelles possibilités d'emploi pour les jeunes. Nous voulons instaurer à l'échelle nationale un nouveau partenariat de type Équipe Canada entre les entreprises et les gouvernements afin de créer des emplois d'entrée sur le marché du travail pour les jeunes Canadiens.\nLes Canadiens savent que la création directe d'emplois doit venir du secteur privé, mais il incombe au gouvernement de s'assurer que le contexte économique est vraiment propice à la croissance économique continue qui est nécessaire à la création d'emplois.\nLa maîtrise du déficit exige notamment un taux d'inflation peu élevé, qui contribue à empêcher que les taux d'intérêt et les autres coûts associés aux affaires ne montent et à faire que le Canada soit vraiment concurrentiel sur les marchés étrangers.\nOn peut aussi voir les résultats que donne la maîtrise du déficit et de l'inflation. Les taux d'intérêt à court terme ont baissé de trois points de pourcentage depuis le budget de l'an dernier, ce qui représente une épargne de 2 400 $ par année sur une hypothèque de 100 000 $. Une compétitivité accrue se traduit par une hausse marquée de nos exportations et un excédent commercial record de 28 milliards de dollars.\nLe bilan commercial du Canada est remarquable, ces dernières années. Les exportations ont monté en flèche. La démarche de l'Équipe Canada s'est révélée un franc succès puisque trois grandes missions commerciales que le premier ministre a dirigées en Asie et en Amérique latine ont rapporté pour 20 milliards de dollars de nouveaux contrats. Nous savons tous que les exportations sont essentielles à la création d'emplois au Canada. Chaque tranche de 1 milliard de dollars d'exportations représente de 11 000 à 12 000 nouveaux emplois. Des progrès continus commencent par l'amélioration de la situation financière et c'est ce que nous assure le budget de 1996.\nLes mesures proposées dans le budget du 6 mars viennent renforcer et prolonger les deux premiers budgets et contribuent à atteindre nos objectifs économiques et financiers. Le gouvernement continue d'insister sur la réduction des dépenses de programmes parce que, comme le problème de la dette a été créé par le gouvernement, la solution doit s'appliquer avant tout dans nos propres affaires. C'est pourquoi 87 p. 100 au moins des mesures financières prévues entre 1994-1995 et 1998-1999 concernent la réduction des dépenses. Ensemble, les trois budgets vont faire épargner 26,1 milliards de dollars d'ici à 1997-1998.\nToutefois, le budget de 1996 ne se limite pas à de simples calculs. Nous, libéraux, savons que la réforme financière ne saurait être une fin en soi. Les mesures que nous prenons pour mettre de l'ordre dans nos affaires sont un moyen pour en venir à nos fins. Lesquelles? Des taux d'intérêt plus bas, une meilleure création d'emplois et le maintien de nos chers programmes sociaux. Ces mesures visent à assurer la protection du Canada que veulent tous les Canadiens.\nBeaucoup de personnes âgées nous ont demandé de répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité, tant pour leurs petits-enfants que pour elles-mêmes. Je me réjouis de voir qu'une nouvelle prestation non imposable pour les personnes âgées va remplacer les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et assurer la stabilité et la durabilité des pensions de vieillesse. Les améliorations proposées aux prestations aux aînés sont conformes à ce que souhaitait la vaste majorité des électeurs de Lambton-Middlesex, comme en témoigne un sondage que j'ai mené en novembre dernier.\nLa prestation pour aînés aidera ceux qui sont le plus dans le besoin tout en permettant une rationalisation du programme. Elle rendra le système plus juste. Elle garantira que tous les aînés actuels, c'est-à-dire ceux qui ont au moins 60 ans, et leurs conjoints recevront au moins leurs prestations de retraite actuelles. La plupart des aînés recevront le même montant ou davantage en vertu du nouveau régime proposé.\nJe suis très heureuse que le ministre des Finances ait décidé de ne pas autoriser les banques à charte à vendre de l'assurance à partir de leurs succursales. Cette question préoccupait vivement les électeurs de ma circonscription. Le maintien du statu quo permet aux Canadiens d'avoir encore de nombreux choix, compte tenu de l'endroit où ils vivent et de leurs besoins particuliers.\nEn tant que députée de Lambton-Middlesex, je suis impatiente de travailler avec mes collègues et d'aider le gouvernement à respecter son engagement d'améliorer la vie des Canadiens des régions rurales, engagement qu'il a réitéré dans le discours du Trône du 27 février. Le budget de cette année nous permettra de réaliser cet engagement grâce à de nombreuses mesures assurant la croissance économique et de nouvelles perspectives pour le secteur de l'agroalimentaire.\nAinsi, le gouvernement créera une agence unique d'inspection des aliments qui sera responsable de tous les services d'inspection et de quarantaine relevant du gouvernement fédéral. Le gouvernement pourra ainsi réduire les chevauchements et les doubles emplois en regroupant les ressources dont disposent actuellement les trois ministères fédéraux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de la Santé et des Pêches et des Océans; il s'ensuivra des économies annuelles d'environ 44 millions de dollars à compter de 1998-1999.\nMême s'il supprimera progressivement ce qui reste des subventions aux producteurs laitiers à compter du 1er août 1997, le gouvernement s'est dit en faveur de la gestion de l'offre dans le cadre d'une politique laitière à long terme visant à maintenir une industrie laitière canadienne forte et viable. Entre autres, le gouvernement défendra vigoureusement la position du Canada dans le processus de règlement des différends de l'ALENA. Nous nous sommes aussi engagés à mettre la dernière main aux accords avec les provinces qui ont trait au partage des coûts concernant des mesures de protection, dont un programme complet de stabilisation des revenus agricoles actuellement appelé le CSRN, une assurance-récolte et des programmes connexes adaptés aux provinces.\nDans le budget de mars 1996, le gouvernement a aussi annoncé une décision importante, celle de vendre son parc de 13 000 wagons-trémies servant au transport du grain. Il est extrêmement important d'établir des modalités et des conditions de vente qui avantageront au maximum les milieux agricoles du Canada. Tel que mentionné dans le budget, le gouvernement fédéral considérera toutes les propositions qui lui seront soumises pour l'acquisition des wagons.\nDans un pays aussi diversifié que le nôtre, nous sommes vraiment privilégiés de pouvoir faire partie d'une équipe qui se fixe des objectifs et des buts et qui les atteint. Nous ne faisons pas qu'en parler. Nous les atteignons. Nous nous sommes donné des défis à relever pour les années à venir. Grâce au ministre des Finances et à tous ceux qui participent à la démarche, nous continuerons de relever chacun de ces défis.\nM. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une courte question à poser. La députée de Lambton-Middlesex a parlé de la vente de 13 000 wagons-trémies, ce qui est une question d'une importance capitale dans ma circonscription et dans ma région.\nLa plupart du temps, quand on veut acheter un produit d'occasion, comme une voiture, on se rend chez un vendeur de voitures d'occasion et on lui demande le prix de la voiture de son choix. Le vendeur dira que la voiture vaut 5 000 $, 3 000 $ ou 10 000 $.\nDans le cas de la coalition des producteurs qui veut acheter les 13 000 wagons-trémies, le ministre des Finances, le Conseil du Trésor, le ministre des Transports ou la personne responsable ne dit pas aux producteurs quel prix est demandé pour les wagons.\nPense-t-elle vraiment qu'il est juste de demander aux producteurs de faire une offre s'ils ne connaissent pas le prix de vente de ces wagons ni les détails relatifs à la gestion et à l'attribution de ces wagons après leur achat?\nMme Ur: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est certainement une préoccupation qui a été soulevée dans ma circonscription pendant le congé de Pâques.\nLe gouvernement a l'intention de rencontrer toutes les parties intéressées. Il faut comprendre que ces wagons-trémies ont été achetés avec l'argent des contribuables en général. Il est très important que le processus de consultation se fasse avec les producteurs, aussi bien qu'avec le ministre des Finances et les ministres de l'Agriculture. Cela ne concerne pas seulement l'Ouest, mais aussi l'Est.\nJ'ai vu des évaluations selon lesquelles la valeur des wagons serait de 300 000 $ ou de 400 000 $. En temps opportun, lorsque les parties négocieront les conditions de la vente, lorsqu'on saura à qui et où seront vendus les wagons, le problème se réglera de lui-même.\nIl est bon que les agriculteurs ou les groupements de producteurs spécialisés puissent faire des offres à cet égard. Nous devons travailler ensemble dans cette affaire. Il ne sert à rien d'acheter des wagons-trémies s'ils ne sont pas compatibles avec le réseau de chemin de fer.\nM. Rey D. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de parler du budget de 1996, déposé au Parlement le 6 mars dernier.\nCe budget reflète les priorités du gouvernement. On y voit que la nécessité d'être plus économe ne passera jamais devant la nécessité de faire preuve de plus de compassion et de justice. Le budget atteint un équilibre délicat entre la réalité financière et la responsabilité sociale.\nLe gouvernement a atteint ses objectifs de réduction du déficit et est même sur le point de les dépasser sans avoir augmenté les impôts et en protégeant les programmes sociaux qui nous tiennent à coeur comme l'assurance-maladie et les régimes de pensions des personnes âgées.\nNous avons atteint ces deux objectifs en gouvernant bien. La population canadienne a réagi positivement. Le lendemain de la présentation du budget, le mois dernier, les journaux de tout le Canada portaient des titres exprimant leur optimisme et leur appui.\nDans ma propre ville, le Winnipeg Free Press donnait de bons points au ministre des Finances Martin pour avoir atteint ses prévisions de déficit: «Trop de ministres des finances avant lui avaient promis de belles choses qui ne se sont jamais réalisées.»\nCette responsabilité et cette stabilité financières ont contribué au bon rendement économique du Canada et, par conséquent, à la création d'emplois. Depuis 1993, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, près de 600 000 emplois ont été créés au Canada.\nDe plus, l'excédent sur marchandises s'est accru et les taux d'intérêt à court terme ont diminué, faisant ainsi baisser le montant des paiements hypothécaires pour les citoyens. Le taux d'inflation a chuté. Tout cela a stimulé la confiance des investisseurs dans le Canada.\nL'objectif d'un déficit à 3 p. 100 du PIB pour 1996-1997 et à 2 p. 100 pour 1997-1998 sera atteint. En 1997-1998, les besoins financiers du gouvernement tomberont à six milliards de dollars, soit environ 0,7 p. 100 du PIB, soit son plus bas niveau depuis 1969 et le plus bas de tous les gouvernements centraux du G-7.\nToutes ces réalisations se traduiront par la création d'emplois, ce qui demeure la première priorité du gouvernement. Je suis très heureux que nous ayons créé plus d'un demi-million d'emplois depuis 1993. Cependant, nous savons que cela ne suffit pas et c'est pourquoi nos efforts de création d'emploi demeurent notre engagement premier.\nÉtablir un budget, c'est plus que mettre nos finances en ordre et que réduire le déficit. C'est plus qu'équilibrer nos recettes et nos dépenses. L'administration financière n'est qu'un outil pour permettre au gouvernement de remplir son rôle premier, qui est de servir les citoyens.\nLes Canadiens aiment leurs programmes sociaux nationaux. Nous nous inquiétons lorsque nous entendons parler de fermetures d'hôpitaux, de compressions dans les budgets de l'éducation et des services sociaux des plus démunis de notre société. Les Canadiens se demandent comment l'assurance-maladie universelle, l'accès à l'enseignement postsecondaire et l'aide sociale peuvent être maintenus étant donné toutes les pressions que subit notre système.\nPar conséquent, pour rassurer les citoyens et pour réaffirmer l'attachement du gouvernement à la santé, à l'éducation et à l'aide sociale, le budget de 1996 assure la stabilité, puis la croissance des\ntransferts aux provinces puisqu'une nouvelle loi sera adoptée sur un accord de financement quinquennal des programmes de santé et du transfert social et qu'elle sera en vigueur pour 1998-1999.\nLes droits aux prestations durant cette période passeront de 25,1 milliards à environ 27,4 milliards. Ce qui est plus important encore, il y aura une nouvelle limite minimale de 11,1 milliards de dollars pour les transferts en espèces pour toutes les années subséquentes, ce qui permettra au gouvernement fédéral de maintenir nos précieux programmes sociaux.\nPour ma province, le Manitoba, les principaux transferts, c'est-à-dire le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et les paiements de péréquation, qui remplaceront le financement des programmes établis, dépasseront 2 milliards de dollars en 1996-1997 et on s'attend à ce qu'ils totalisent environ 1 875 $ par personne en 1995-1996, soit environ 48 p. 100 de la moyenne nationale. Nous pouvons donc voir que les transferts fédéraux au Manitoba sont considérables.\nÀ titre de comparaison, le Manitoba recevra moins par habitant que Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, mais plus que le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique.\nCela définit bien le caractère de notre pays: les plus favorisés partagent avec les moins favorisés. Cela définit bien aussi notre identité canadienne.\nLe financement croissant et assuré de nos programmes de transfert permettra au gouvernement fédéral de maintenir les cinq principes de notre régime public d'assurance-maladie, soit l'universalité, la transférabilité, l'accessibilité, la gestion publique et l'intégralité, ainsi que le principe selon lequel aucune exigence en matière de résidence ne peut être imposée aux assistés sociaux qui déménagent d'une province à une autre.\nCes mesures permettront au gouvernement d'atteindre ces objectifs de réduction du déficit tout en protégeant l'avenir de nos programme sociaux. Le caractère pondéré de cette approche montre à quel point le gouvernement sait faire preuve de réalisme sur le plan financier et de responsabilité sur le plan social.\nLe Canada consacre actuellement 10 p. 100 de son PIB à son régime d'assurance-maladie, mais d'autres pays qui consacrent davantage ne parviennent pas à rendre les soins de santé accessibles à toute leur population. Tous les Canadiens ont la chance de bénéficier de l'universalité de l'assurance-maladie. Notre régime d'assurance-maladie figure parmi les plus enviés dans le monde. Nous sommes cependant conscients qu'il faut faire tout notre possible pour le protéger, et notamment nous assurer que chaque dollar qui y est dépensé le soit de façon judicieuse.\nC'est pourquoi nous tenons à savoir dans quelles technologies et techniques il faut investir, lesquelles parmi les anciennes doivent être préservées ou abandonnées, et comment organiser les services de santé de manière à tirer le maximum des ressources disponibles. Nous en avons pris l'engagement. C'est pourquoi le budget annonçait la création d'un Fonds pour la recherche en services de santé de 65 millions de dollars.\nLe budget annonçait également une augmentation de l'aide aux personnes dans le besoin en modifiant le régime fiscal des pensions alimentaires, afin d'assurer le bien-être de nos enfants, qui sont l'avenir de notre pays. Nous n'avons pas oublié les personnes âgées. Le gouvernement a l'intention de créer un nouveau programme de prestations pour aînés, dont il assurera la viabilité en ciblant les personnes qui ont le plus besoin d'aide sans entraîner une diminution des prestations actuelles.\nLe gouvernement ne pourra cependant pas y arriver tout seul. C'est pourquoi il a fait appel au secteur privé. Nous savons que dans n'importe quel pays, la réussite est liée au sens de l'initiative individuelle et à la détermination de chacun de servir son pays.\nImaginez un pays que les Nations Unies ont classé au premier rang des pays du monde pour sa qualité de vie. Imaginez un pays où les taux d'intérêt ont diminué de 300 points de base depuis le début de 1995, un pays dont le déficit budgétaire ne cesse de diminuer, passant successivement de 6 p. 100 à 5 p. 100, 3 p. 100 et 2 p. 100 du PIB, jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint. Imaginez un pays dont les besoins budgétaires passent de 30 milliards de dollars, soit 4,2 p. 100 du PIB en 1993-1994, à 6 milliards ou 0,7 p. 100 du PIB; c'est le taux le plus faible depuis 1969 et le plus bas de n'importe quel gouvernement central d'un pays du G-7. Imaginez un pays où les dépenses de programmes aient subi une baisse sensible, passant de 16,8 p. 100 à 12 p. 100. Ce pays est le Canada et le budget de 1996 reflète l'âme de notre pays,\nM. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, mon honorable collègue a mentionné que la création d'emplois est une priorité de ce gouvernement. Je pense que le pire échec de ce gouvernement se trouve dans ce domaine, la création d'emplois.\nJ'ai pu constater, au cours des dernières semaines, la fermeture d'une compagnie à Sainte-Thérèse, au Québec, Kenworth, une compagnie américaine. Plus de 800 employés vont perdre leur emploi à la suite de la fermeture de cette entreprise à Sainte-Thérèse, plus de 800 familles. C'est un drame humain énorme que celui des familles qui se retrouvent face à un avenir très incertain.\nJe dis à mon honorable collègue que c'est vrai qu'il y a eu de la création d'emplois, mais il y a eu des dizaines, des centaines de milliers d'emplois perdus. Il y a eu de la création d'emplois précaires, temporaires, à de bas salaires. Aujourd'hui, les dirigeants des entreprises se spécialisent dans le licenciement de leur personnel. Un dirigeant d'entreprise est plus efficace s'il trouve le moyen de se débarrasser de plus d'employés.\nAu ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, les immigrants se plaignent qu'ils ne peuvent plus rencontrer un fonctionnaire, qu'ils ne peuvent plus parler au téléphone à un fonctionnaire, que c'est toujours des machines. Il n'y a pas de réponse pour les immigrants aux problèmes qu'ils ont.\nJ'aimerais demander à mon collègue quelles sont les mesures concrètes de création d'emplois qui sont contenues dans ce budget, à part la création de quelques emplois d'été pour les étudiants?\nM. Pagtakhan: Monsieur le Président, c'est triste, bien sûr, de devoir procéder à de telles compressions, mais c'est essentiel pour assurer un bon gouvernement.\nC'est triste, bien sûr, de voir que des emplois ont été perdus, mais nous avons par contre une économie renouvelée. Nous devons donc adapter notre pays et notre population à cette nouvelle économie. Il faut considérer que, lorsque nous aurons créé plus d'un million d'emplois, on peut espérer-et le député sera d'accord avec moi-qu'une partie de ceux qui auront perdu leur emploi en trouveront un autre au nombre des nouveaux emplois créés. C'est le monde moderne.\nPour ce qui est des projets précis, les jeunes peuvent compter sur le programme d'emplois d'été pour étudiants. Je ne voudrais pas le déprécier en le traitant, comme le député semblait le dire, comme un projet ayant vu le jour uniquement parce que les jeunes constituent le groupe d'âge le plus gravement touché par le chômage. Nous devons vraiment nous intéresser aux jeunes.\nNous n'avons pas porté autant d'attention à la création d'emplois pour les plus âgés, mais il y en a des emplois pour eux. Dans l'esprit d'Équipe Canada, le gouvernement créera des emplois en collaboration avec le secteur privé. En coopérant de bonne foi, nous allons réussir à créer plus d'emplois.\nComme je l'ai dit durant le débat, le gouvernement n'est évidemment pas heureux de n'avoir pas pu en créer davantage, mais il poursuivra ses efforts. Si nous pouvons travailler ensemble, nous parviendrons à en créer davantage.\nM. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député d'Okanagan-Centre.\nIl me semble que quand les gens établissent un budget-et ça devrait la même chose pour le gouvernement-c'est en fonction d'un plan. Si nous examinons les affaires du gouvernement jour après jour, nous constatons qu'il y a un manque total d'organisation, que c'est la confusion totale. La plupart d'entre nous avons fortement l'impression que les libéraux sont en réalité en train de trahir la confiance que leur ont donnée les Canadiens lors des élections de 1993.\nRien n'est plus vrai que dans le cas de la ministre du Patrimoine canadien qui a fait part de différentes idées qu'elle a un peu partout au Canada. La ministre n'a aucune organisation, aucun plan, aucune idée de ce qui va suivre. Je vais donner des exemples.\nLe ministère du Patrimoine canadien posait un problème avant même l'arrivée de la ministre. L'exemple probablement le plus classique est sans doute celui de la commission Juneau, comme on l'appelle, qui était chargée d'examiner les affaires de la SRC, de Téléfilm Canada et de l'Office national du film.\nLa commission a entamé ses travaux l'an dernier, en mai, en prévoyant terminer son rapport en septembre. En septembre, son rapport n'était pas prêt. La commission a alors annoncé qu'il le serait en novembre. Nous étions curieux de savoir combien d'argent elle avait déjà dépensé à la fin de la période à laquelle elle aurait dû initialement terminer son rapport. Elle avait en fait dépensé plus de 900 000 $.\nAyant dépassé la date limite de novembre, la commission a déclaré qu'elle présenterait son rapport en janvier. Là encore, nous avons, grâce à la procédure d'accès à l'information, découvert que les 900 000 $ étaient passés à 1,6 million de dollars. Sur ces 1,6 million de dollars, 60 000 $ étaient allés aux trois commissaires. À mon avis, le fait que sur les 900 000 $ dépensés à l'origine, rien ne soit allé aux commissaires, en tous cas que rien n'ait été déclaré à cet effet à ce stade, et que tout d'un coup une somme de 60 000 $ soit imputée aux 1,6 million de dollars, était significatif.\nFinalement, en janvier, la commission a présenté son rapport, et quel rapport! Elle déclarait dans son rapport que les Canadiens qui étaient abonnés au câble et qui ne voulaient pas regarder les programmes du réseau SRC devraient payer une redevance supplémentaire pour couvrir les coûts de la SRC dont ils ne voulaient pas des programmes au départ. S'ils se refusaient à prendre le câble, on pourrait peut-être leur facturer quelque chose sur la location de leurs films vidéos. En dehors du fait que le rapport n'a rien accompli, nous savons qu'il va terminer sur une tablette, et qu'il n'en résultera jamais rien. Combien nous a-t-il coûté? Nous avons payé 2,75 millions de dollars pour ce rapport.\nCe qui est particulièrement intéressant, c'est de voir les avantages qu'en ont tiré les amis du ministre du Patrimoine canadien, l'élite culturelle responsable de ce rapport. J'ai mentionné qu'au début, en septembre, on ne parlait pas d'honoraires pour les commissaires. En novembre, on mentionnait 60 000 $. En janvier, lorsque le rapport est finalement sorti, ce merveilleux volume, il en avait coûté aux contribuables canadiens 300 000 $ pour le travail à temps partiel de ces commissaires.\nNous avons creusé un peu et, naturellement, nous avons poussé les hauts cris en apprenant que l'on avait versé 100 000 $ à chaque commissaire pour environ sept ou huit mois de travail à temps partiel. Un des commissaires s'est soudainement réveillé et a déclaré: «Moi, je n'ai rien pris», ce qui aggrave encore la situation. Il n'y a donc plus que deux commissaires rémunérés, ce qui leur laisse 150 000 $ chacun pour sept mois de travail. Ce n'est pas un mauvais travail, je suppose, si on peut en dénicher un comme cela. Mais ça, c'est typique du gouvernement. Il s'occupe de ses amis, fait produire des rapports, mais il n'a pas de plan.\nQu'est-il arrivé au sujet de Radio Canada International lorsque la nouvelle ministre du Patrimoine canadien a pris son portefeuille? Radio Canada International joue un rôle très utile pour le Canada. Il a environ 125 employés et un budget de 16 millions de dollars. Il est\nintéressant de remarquer que, pour émettre en ondes courtes, il faut beaucoup d'énergie et que, sur les 16 millions, la facture d'électricité est d'environ un million. C'est toute une entreprise. Toutefois, 125 de ces loyaux employés ont été informés en novembre de l'an dernier que leurs services ne seraient plus requis après le 1er avril.\nLa ministre du Patrimoine canadien aime bien faire des annonces un peu partout. Elle a déclaré: «Nous allons sauver Radio Canada International.» C'était une bonne nouvelle sauf que, étant donné qu'elle a pris ses nouvelles fonctions vers la fin de janvier, il lui fallait déterminer où elle allait prendre l'argent.\nElle est allée voir Radio-Canada, un organisme dont nous allons parler dans un moment, et elle lui a pris 8 millions de dollars. Ensuite, elle a fait la quête et elle a trouvé 8 autres millions de dollars pour arriver au total de 16.\nIl n'existe aucun plan. La situation de Radio Canada International n'a pas changé. Radio Canada International profite d'une autre année de sursis, mais personne ne sait comment la société pourra rester en ondes ou continuer à offrir ce précieux service.\nÀ titre de porte-parole du Parti réformiste en matière de patrimoine, j'ai toujours affirmé que nous devions songer à privatiser ou à financer autrement des fonctions importantes comme celles de Radio Canada International, sans faire appel aux contribuables et sans endetter le pays. Cependant, il n'existe aucun plan.\nNous devons féliciter les membres du personnel et de la direction de Radio Canada International, qui sont demeurés au travail, ont accompli leurs tâches et ont gardé la foi, pendant cinq mois et demi après l'annonce de leur disparition, alors que la ministre les faisait attendre. Finalement, deux semaines avant l'échéance, alors qu'ils ne savaient pas d'où viendrait leur prochain versement hypothécaire, elle a déclaré: «J'ai gratté les fonds de tiroirs et j'ai finalement trouvé quelques dollars».\nQu'en est-il de la SRC? La ministre est bien connue notamment pour ce que j'appelle son sentiment canadien. Elle adore déclarer qu'elle va nous donner un Canada amélioré. Je dois avouer que, comme bien d'autres Canadiens, je suis de plus en plus sceptique et je doute que le gouvernement soit réellement capable de faire ce qu'il dit pouvoir faire. Il y a souvent un écart entre ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait.\nPrenons, pas exemple, le cas de la SRC. Le Parti réformiste avait dit qu'il fallait privatiser cette société, mais les libéraux, tout en affirmant qu'ils vont conserver la SRC à titre de radiodiffuseur public financé à même les fonds publics, ont déjà réduit son budget de 227 millions de dollars. Et ils doivent maintenant trouver 150 millions de plus d'ici 1998. Devant une société sans direction réelle et sans mandat, il n'est pas surprenant que les syndicats soient aujourd'hui en position de demander un vote de grève la semaine prochaine, c'est-à-dire la semaine du 22 avril.\nDans un article venant de la Presse canadienne aujourd'hui, on dit que si aucune entente n'est conclue entre la direction de la SRC et les trois syndicats concernés, il pourrait y avoir une grève ou un lock-out touchant 7 000 employés dès le mois de mai. C'est la cession du travail à l'extérieur qui est au coeur du litige. En d'autres termes, il s'agit de savoir dans quelle proportion les émissions seront préparées à l'interne par les membres de ces syndicats de la SRC.\nOn ne peut régler cette question à cause du manque d'initiatives de la part de la ministre du Patrimoine canadien et du gouvernement, ce qui explique que votre serviteur et beaucoup de Canadiens doutent tant de la capacité du gouvernement de faire ce qu'il prétend vouloir faire.\nVendredi dernier, la ministre a annoncé un programme de 10 millions de dollars. Je tiens à expliquer que cet argent vient d'une caisse noire de 120 millions de dollars que le ministre des Finances a établie. Il s'agit d'un programme de 10 millions de dollars intitulé «Jeunesse Canada au travail». En théorie, il va donner du travail à 1 900 Canadiens âgés de 16 à 30 ans. Il s'adresse à des étudiants du secondaire et du collégial. Il est question de 1 900 emplois, alors qu'on peut supposer que cet été, il y aura environ un million de Canadiens qui vont se chercher un emploi. Ainsi, un jeune sur 500 sera en mesure de profiter de ce programme. De quelle sorte de programme s'agit-il?\nPrécisons une chose. Dans le communiqué de presse qu'elle a émis au cours du week-end également, l'Association des musées canadiens s'est réjouie dans une certaine mesure de la mise en place de ce programme. Cependant, elle devrait savoir qu'en fait, la vice-première ministre, la ministre du Patrimoine canadien, n'a aucune idée d'où les fonds vont venir pour ces projets. Fondamentalement, elle a plongé la main dans cette caisse noire de 120 millions de dollars et en a tiré 10 millions de dollars.\nCette somme sera partagée avec d'autres institutions. Cet argent va aller à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles, à Jeunesse Canada au travail dans les parcs nationaux et aux sites historiques, à Jeunesse Canada au travail au profit des jeunes des régions urbaines et des jeunes autochtones, ainsi qu'à Jeunesse Canada au travail dans les institutions patrimoniales.\nCe que je tiens à dire, c'est que le gouvernement n'a aucun plan. La ministre ne sait pas où elle s'en va. Ce budget et la façon dont elle administre son ministère sont une honte.\nM. Jesse Flis (Parkdale-High Park, Lib.): Monsieur le Président, le député de Kootenay-Est a dit en premier lieu que le gouvernement n'a aucun plan, alors que le budget devrait précisément être établi en fonction du plan dont le gouvernement s'est doté.\nJe le renvoie donc au discours du Trône qui a marqué le début de la présente session. Le discours du Trône réaffirmait l'engagement que nous avons pris envers la création d'emplois et la croissance, envers les jeunes, envers les sciences, la technologie et le commerce. Il se voulait un gage de sécurité pour les Canadiens. Le maintien d'un solide filet de sécurité sociale est très important aux yeux des Canadiens. Le discours du Trône parlait d'un pays moderne et uni.\nLe fédéralisme est en constante évolution. Le discours du Trône annonçait la tenue d'une réunion des premiers ministres au moins de juin.\nJe renvoie le député au budget. Le budget vise à préciser le plan du gouvernement et ses modalités d'application. Depuis notre plateforme électorale de 1993, nous avons, à mi-chemin de notre mandat, déjà rempli certaines promesses. Nous expliquons maintenant aux Canadiens comment nous entendons exécuter le reste de nos engagements au cours de la deuxième moitié de notre mandat.\nJ'invite le député à relire le discours du Trône et l'exposé budgétaire. Je pense qu'il y trouvera matière à se rassurer et à rassurer ses électeurs que le gouvernement a bel et bien un plan pour la prospérité de ce pays.\nM. Abbott: Monsieur le Président, sans trop s'en rendre compte le député apporte de l'eau à mon moulin. En effet, l'argument que je veux faire valoir, c'est qu'il n'y a aucun lien entre le contenu du discours du trône et du budget et les agissements de la ministre. Ainsi, en ce qui concerne le programme de distribution de drapeaux de la ministre du Patrimoine canadien, le Parti réformiste souhaiterait que tout le monde achète son drapeau et l'arbore. Autrement dit, que chacun fasse sa part. Sortons un billet de 2 dollars de nos poches, achetons un petit drapeau et arborons-le. Ou bien, achetons-en un grand au prix de 30 $ et arborons-le. Que chacun mette du sien.\nOr, la ministre veut nous ramener en 1967 et elle a conçu un projet en ce sens. Son programme de distribution de drapeaux a été mis en place avant même que les fonctionnaires de son ministère ne sachent un tant soit peu à qui ils étaient destinés. Ils reçoivent des appels et ils n'ont pas la moindre idée de ce qu'il leur faut répondre. Cela va-t-il coûter 2, 4 ou 6 millions de dollars? Je l'ignore et ses fonctionnaires aussi. Elle sort d'on ne sait où le chiffre de 150 000 $ pour favoriser la pratique de la crosse. Et ça se poursuit à un rythme stupéfiant.\nLe député libéral a mis le doigt sur ce que je veux faire ressortir. Certes, nous avons bel et bien un discours du Trône et un budget, mais cela n'a rien à voir avec les mesures prises par la ministre au jour le jour.\nM. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, je suis étonné que le député se soit attaqué à la vice-première ministre et ministre du Patrimoine, compte tenu de ses connaissances et de la perception du Canada qu'a la ministre, de son attachement à notre pays, de son énergie débordante et son immense créativité. Je la félicite pour son programme de distribution de drapeaux. Je ne comprends pas pourquoi il s'attaque à ce programme.\nJe suis également déçu que le député dise que la ministre n'a pas de projet. Elle en a un. Le député ne comprend pas le projet ou ne fait qu'ergoter parce que ce projet n'est pas le sien, d'où son mécontentement.\nJe demanderais au député de nous dire quels sont ses projets. Il laisse entendre qu'il sait ce qu'il ferait. Nous voudrions l'entendre nous le dire.\nM. Abbott: Monsieur le Président, il est plutôt ridicule de demander qu'on présente le projet du Parti réformiste. Nous ne pouvons pas présenter un projet en 30 secondes.\nChaque fois que nous parlons de la ministre du Patrimoine et du fait qu'elle agit un peu comme une girouette sur ces questions, on m'accuse de mettre en doute son attachement envers le Canada. À mon avis, de tels propos sont vraiment déplorables. Il est inacceptable de mettre en doute l'attachement de quiconque dans cette Chambre, à l'exception de 53 députés, envers le Canada.\nNous devrions être en mesure de souligner que la ministre agit bel et bien sans discernement, faisant toutes sortes d'annonces que ses collaborateurs doivent ensuite infirmer, sans qu'on me demande si je mets en doute sa crédibilité devant les Canadiens. Il est évident que la ministre, la majorité des députés de la Chambre et moi-même sommes fiers d'être Canadiens et sommes attachés au Canada.\nLa ministre manque de crédibilité par rapport aux promesses qu'elle a faites à l'égard de la TPS. Elle manque aussi de crédibilité lorsqu'elle continue de dire qu'il faut faire ceci au sujet des droits de perception pour la SRC, qu'il faut faire cela au sujet du CRTC. L'idée, c'est qu'il n'y a pas de projet.\nLe ministère du Patrimoine canadien est en mesure de contribuer énormément à cimenter le Canada, à en assurer la cohésion, à en garantir l'unité en permanence. Tant et aussi longtemps que la ministre continuera de courir dans tous les sens, le ministère du Patrimoine canadienne ne pourra jamais donner sa pleine mesure, et c'est honteux.\nM. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais présenter à la Chambre un point de vue peut-être un peu différent sur l'objet de notre débat. Je pense aux paroles qu'un professeur d'université a prononcées sur le grand maître et grand philosophe Aristote, sur la démocratie et sur la manière dont elle devrait fonctionner. Ce professeur a fait observer que les membres d'un gouvernement exercent une fonction pédagogique. Il a notamment signalé que la population considérait la façon d'agir et de penser des membres du gouvernement comme un modèle.\nQue nous le voulions ou non, les opinions des législateurs au Canada et dans bien d'autres pays, ainsi que leur façon d'agir sont parfois interprétées comme des modèles par la population.\nSi nous examinons ce budget dans ce contexte et le message qu'il envoie à la population, en particulier aux jeunes, nous aurons bien peu de raisons d'être fiers. Prenons donc quelques moments pour réfléchir aux messages qu'envoie le budget.\nLe premier dit que si l'on ne peut se permettre quelque chose, il faut emprunter. Le deuxième dit que si l'on ne veut pas payer pour quelque chose, on emprunte et on impose les générations à venir ou on rejette le fardeau sur les autres membres de la société. Voyons maintenant comment les Canadiens ont répondu aux messages de ce budget et des budgets précédents. Ce n'est pas une première au Canada.\nPrenons d'abord le premier message qui recommande d'emprunter quand on n'a pas les moyens d'acheter quelque chose. L'endettement personnel, y compris l'endettement au moyen de cartes de crédit, atteint un sommet au Canada. Il semblerait que les Canadiens dépensent à leur gré moins de 10 p. 100 de leur revenu disponible. Autrement dit, ils ont peu de flexibilité pour dépenser la petite partie du revenu qui leur reste, une fois les impôts acquittés. Faut-il s'étonner que nos détaillants déplorent le fait que les Canadiens achètent peu? Notre économie dépérit parce qu'ils sont incapables d'acheter. Comment le pourraient-ils? Ils ont emprunté au maximum. Étant donné que presque tout leur revenu disponible sert à acquitter des dettes, ils n'ont pas d'argent à dépenser.\nLes détaillants et les gens d'affaires demandent comment on pourrait les convaincre d'acheter davantage. Ils inventent des modalités de paiement, comme celle d'acquitter un achat l'année suivante ou dans deux ans, ou même, comme on l'a vu dernièrement, dans trois ans. C'est dangereux.\nLe deuxième message dit que si l'on ve veut pas payer pour quelque chose, on a qu'à emprunter et à imposer les générations à venir ou à rejeter le fardeau sur les autres membres de la société. C'est vraiment ce qui se passe aujourd'hui et on a présenté des projets de loi à la Chambre qui permettraient aux étudiants de ne pas rembourser leurs prêts. Est-ce bon? Non, pas du tout. Pouvons-nous les blâmer quand ils disent qu'il ne faut pas se fier à la parole du gouvernement? Ce dernier emprunte pour acquitter les intérêts sur la dette. Les étudiants voient cela et se disent qu'il y a deux poids deux mesures. Le gouvernement oblige les étudiants à acquitter leurs dettes, mais quand il lui faut payer sa propre dette, il se contente d'emprunter encore plus.\nLes abus du système d'assurance-chômage illustrent bien comment nous répartissons le coût entre les autres membres de la société. Laisser un emploi où l'on peut travailler toute l'année, pour occuper un emploi où l'on pourra travailler pendant 12 semaines et ensuite être payé à ne rien faire pendant les 40 autres semaines de l'année. Qui paie pour cela? Pas celui qui abuse du système, mais quelqu'un d'autre.\nL'exemple que le gouvernement fédéral donne aux Canadiens dans ce budget-ci et dans les budgets antérieurs en est un que personne ne devrait suivre s'il aspire à avoir son avenir financier bien en main. Le budget est le principal document politique du gouvernement et, à ce titre, il devrait donner le meilleur exemple de la voie à suivre pour les Canadiens. Or, il fait tout le contraire.\nIl y a un autre aspect à considérer. Le budget, tel qu'il nous a été proposé, montre qu'il n'est pas nécessaire de dire toute la vérité, mais seulement ce que les gens veulent bien entendre. Si le déficit est réduit, cela veut dire que nous réussirons bientôt à équilibrer le budget. C'est bon, n'est-ce pas? Jusqu'ici ça va, d'accord.\nIl ne faut cependant pas dire aux gens que la dette augmente en réalité, ni que les coûts d'intérêts augmentent eux aussi. Il ne faut pas leur dire que cela continuera encore, car il n'existe aucun plan en vue d'éliminer le déficit, ni aucune date cible pour équilibrer le budget. Il ne faut pas leur dire non plus que le contribuable aura moins de revenu disponible à cause de ce budget parce que les impôts devront augmenter pour payer toutes ces dépenses.\nIl ne faut pas admettre que, pendant la campagne électorale, on a promis d'abandonner et d'éliminer la TPS. Le livre rouge, à la page 20, ne propose pas d'éliminer la TPS, mais plutôt de l'harmoniser.\nIl ne faut pas admettre que les promesses que le premier ministre et la vice-première ministre ont faites en paroles vont bien au-delà de ce qui est écrit dans le livre rouge. Or, quand on leur demande des comptes, ils déclarent qu'ils ne sont pas responsables de ce qu'ils ont dit, mais uniquement de ce qui est dit dans le livre rouge. Voilà tout un exemple, n'est-ce pas? C'est un bien mauvais exemple pour nos jeunes.\nIl ne faut pas leur dire non plus que les mesures budgétaires auront un impact négatif sur les programmes sociaux, notamment sur l'assurance-maladie, sur l'éducation et sur les pensions de vieillesse. Autrement dit, il y aura moins d'argent disponible pour ces programmes.\nEn même temps, le gouvernement dit qu'il se préoccupe vraiment des personnes âgées, en veillant au maintien de leurs pensions de retraite, et qu'elles vivront au moins aussi bien qu'aujourd'hui. Comment peut-il faire sérieusement une affirmation comme celle-là, alors que le budget envoie un message différent?\nUn autre problème se pose à cet égard, celui de la liberté. La conséquence qui est probablement la plus grave, dans ce budget comme dans ceux qui l'ont précédé, est que cet important énoncé de politique ne témoigne d'aucune sagesse, d'aucun sens des responsabilités.\nIl n'est pas judicieux de consacrer aux programmes du gouvernement plus que le montant des recettes fiscales. Il n'est pas responsable qu'une génération contracte une dette dont une génération future devra assurer le service et le remboursement.\nQuelle différence avec l'attitude des Albertains, à qui on a demandé dans un sondage récent ce que le gouvernement devrait faire de l'excédent budgétaire. Ils ont dit au gouvernement qu'il fallait rembourser une partie de la dette et non abaisser les impôts. Voilà ce que dicte la sagesse. Les Albertains comprennent que, si on rembourse une partie de la dette, les frais d'intérêt vont diminuer. C'est dire que, si les impôts restent au même niveau, ils permettront de faire plus. C'est cela, la sagesse, c'est cela, le sens des responsabilités.\nSur ce plan, donc, c'est la position de l'Alberta qui est juste. Le gouvernement fédéral préfère continuer à emprunter. C'est déshonorant et c'est en tout cas un exemple que les Canadiens doivent se garder de suivre dans leurs affaires personnelles.\nLe problème, c'est une dette qui explose. Voilà la difficulté. Elle atteint aujourd'hui 581 milliards de dollars. Les frais d'intérêt s'élèvent à 47 milliards. En quatre ans, comme il est expliqué dans le budget de 1996, le gouvernement en place a ajouté à la dette fédérale plus de 100 millions de dollars.\nPourquoi est-ce si important? Comme il a déjà été dit, le coût du service de la dette augmente, surtout les frais d'intérêt. Lorsqu'on ajoute un dollar à la dette, les frais d'intérêt s'en ressentent.\nLa fluctuation des taux d'intérêt a aussi un effet. Supposons que les taux augmentent, ce qui semble probable, chaque hausse de un point ajoute immédiatement un milliard de dollars aux frais d'intérêt.\nQu'est-ce que c'est, un milliard de dollars? Il y a des jeux d'arithmétique auxquels quelqu'un s'est livré il n'y pas longtemps. J'aimerais avoir le temps de faire ces calculs. Quelqu'un a constaté que, si on compte au rythme de un nombre par seconde à partir de un et qu'on soutient ce rythme, il faudrait à peine moins de 32 ans pour arriver à un milliard. Et un milliard de dollars, c'est ce qui s'ajoute aux frais d'intérêt si les taux augmentent de un point.\nChaque fois que cela se produit, la dette des prochaines générations augmente. Aux niveaux actuels, c'est-à-dire avec environ 30 millions d'habitants au Canada et une dette fédérale de quelque 600 milliards de dollars, cela représente une somme de 20 000 $ par personne. C'est donc dire que chaque enfant naît aujourd'hui avec une dette de 20 000 $ qu'il devra rembourser si nous voulons éliminer la dette.\nVoilà ce que nous faisons pour l'instant, mais est-ce bien ce que les Canadiens voulaient? Je ne pense pas. L'objectif premier, le gouvernement l'a bien défini pendant la campagne électorale, c'est de créer des emplois et encore des emplois. C'est exactement ce que nous voulions.\nLa semaine dernière, plus précisément vendredi après-midi, nous avons appris une nouvelle qui soulève des questions très intéressantes à ce sujet. Les lignes aériennes doivent appartenir à 75 p. 100 à des intérêts canadiens pour pouvoir exercer leurs activités au Canada, mais les services d'autobus qui assurent le transport des passagers n'ont pas à se plier à de telles exigences. Où est la logique dans tout cela? Est-ce une question de culture canadienne et d'identité canadienne ou est-ce une question de concurrence et de traitement préférentiel accordé à certains, mais pas à d'autres?\nQue voulons-nous préserver au juste? Une économie viable? La culture canadienne? Nos programmes sociaux? Ces trois éléments, à mon avis. Nous voulons les protéger, tous les trois. Notre objectif devrait consister à créer et à préserver une culture récompensant l'esprit d'entreprise, l'innovation et la recherche et favorisant une économie et un marché du travail justes, concurrentiels et honnêtes.\nLes gouvernements devraient donner l'exemple. Le premier ministre devrait insister pour que le gouvernement change d'attitude, afin que nous puissions vraiment suivre son exemple et mettre, nous aussi, l'accent sur la sagesse et la responsabilité, contrairement au dernier budget qui n'a rien à avoir avec la sagesse et la responsabilité. Le dernier budget n'est ni sage ni responsable.\nM. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, toujours à propos du manque de sagesse ou de responsabilité, je dirai que c'est là une accusation plutôt grave.\nPlus tôt, j'ai dit qu'il fallait faire partie de la solution et non du problème. Après les dernières élections, à la fin de l'exercice se terminant en mars 1994, le gouvernement accusait un déficit équivalant à 6 p. 100 du PIB.\nDans son premier budget, le ministre des Finances a introduit la notion d'objectifs repris sur deux ans. Nous avons abaissé le déficit à 5 p. 100 du PIB au cours de la première année complète, à 4 p. 100 la deuxième année, en ayant 3 p. 100 pour cible pour la fin de mars 1997. Et un engagement du gouvernement, du ministre des Finances, de ramener le déficit à 2 p. 100 du PIB.\nNous sommes à la veille de donner un budget équilibré au peuple canadien. Les objectifs ont été réalisés. Ils ont été fixés. Ils sont réalistes et équilibrés de façon à ne pas nuire aux personnes âgées, à notre système de soins de santé qui garde notre pays uni, à nos jeunes, à la situation de l'emploi ni à la croissance économique actuelle.\nL'accusation du député dénote qu'il passe plus de temps à se lamenter sur le passé qu'à regarder vers l'avenir.\nM. Schmidt: Monsieur le Président, je trouve plutôt intéressant que le député d'en face approuve l'objectif de 2 p. 100 du produit intérieur brut.\nJe me demande si le député se rend compte que cela revient à perpétuer le déficit. En effet, si le PIB devait augmenter-ce que j'espère et ce qui semble vouloir se produire-le gouvernement aura automatiquement une marge de manoeuvre pour accroître le déficit, ce qui se traduira au bout du compte par un accroissement plutôt qu'une réduction de la dette fédérale.\nCe que le député fait valoir se situe exactement à l'opposé de ce qu'il essaie de prouver. Il est vrai que le déficit est moindre cette année que l'an dernier et c'est très bien, mais le fait est que même un dollar de déficit est un dollar de trop parce qu'il accroît la dette. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il que pour être sage et responsable, il faut dire la vérité? Toute la vérité et pas seulement une partie. Dites aux Canadiens quelles seront les répercussions de cette dette. Dites-leur que les taux d'intérêt vont contribuer à accroître la dette. Dites-leur tout.\nSuis-je censé dire qu'il n'y a rien de bon dans ce budget? Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il fallait dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Là est la question.\nLe député se targue de ce que son gouvernement est sur la bonne voie et a atteint les objectifs fixés, etc. Ma foi, le gouvernement s'était aussi engagé à supprimer la TPS. Qu'en est-il aujourd'hui de cette promesse? Les libéraux ont fait campagne là-dessus. Où en est cette promesse?\nM. Jesse Flis (Parkdale-High Park, Lib.): Monsieur le Président, je ne peux laisser le député faire des déclarations inexactes.\nJe le renvoie au discours du budget. Le député se plaint de ce que nous avons dit et de ce que nous n'avons pas dit à la population. Le ministre des Finances a dit que les nouveaux fonds que le gouvernement doit emprunter sur les marchés financiers chaque année seront ramenés à six milliards de dollars ou 0,7 p. 100 du PIB en 1997, ce qui constitue le pourcentage le plus bas de tous les gouvernements centraux des pays du G-7. Le ministre a ajouté que le rapport entre la dette et le PIB, la taille de la dette par rapport à l'économie canadienne commencera finalement à diminuer en 1997-1998. L'économie connaîtra une croissance plus rapide que la dette. Voilà ce qu'il a dit publiquement à la Chambre des communes.\nComment les réformistes peuvent-ils, à tour de rôle, prétendre que nous ne sommes pas ouverts et honnêtes envers la population?\nM. Schmidt: Monsieur le Président, voilà encore une preuve de ce que j'avance. Je suis tout à fait d'accord pour dire que le gouvernement s'est fixé un objectif louable. Mais qu'importe le temps qui s'écoule avant que nous arrivions à la chute ou que nous nous acheminions vers celle-ci plus lentement, nous nous en approchons. Même si nous ralentissons le canot en pagayant à contre-courant plus ou moins rapidement de manière à ralentir la vitesse à laquelle nous approchons du précipice, nous arriverons tôt ou tard à celui-ci.\nSauf le respect que je dois à l'auteur de ces déclarations, il reste que la dette augmente, tout comme les intérêts que nous devons payer. À moins d'un changement de cap, nous ne réussirons pas à maîtriser notre dette.\nL'hon. Anne McLellan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour appuyer le budget que le ministre des Finances a présenté à la Chambre le 6 mars 1996.\nD'entrée de jeu, je dois dire que c'est un bon budget pour tous les Canadiens. Ce budget touche à nombre de domaines qui me concernent en tant que ministre des Ressources naturelles.\nLes décisions difficiles que nous avons prises et les mesures que nous avons annoncées créent un climat favorable à la croissance économique et à la création d'emplois.\nLa variété des mesures annoncées par le ministre des Finances et qui touchent le secteur des ressources naturelles est attribuable à une série de consultations intensives auprès des provinces, de l'industrie et des intervenants du secteur des ressources naturelles du Canada. Nous avons écouté les Canadiens et nous avons tenu compte de leurs points de vue.\nLes mesures annoncées par le ministre des Finances sont renforcées par les progrès réalisés par le ministère dans le domaine du développement durable et de la création d'emplois et de la croissance dans les secteurs de l'énergie, des mines, des forêts et des sciences de la terre. Ce progrès est important parce que ces secteurs apportent une contribution substantielle à la croissance économique globale du Canada, à la création d'emplois et à l'excédent commercial.\nEn outre, le travail de mon ministère est le reflet des responsabilités fédérales fondamentales dans les domaines où la coordination et les efforts nationaux sont nécessaires.\nJ'aimerais tout d'abord parler des annonces budgétaires concernant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Les Canadiens qui travaillent dans le secteur des énergies renouvelables ont une vision de l'avenir. Ils travaillent fort pour voir à ce que le Canada soit à la fine pointe des développements dans cet important secteur.\nDans l'esprit selon lequel la santé écologique et le développement économique doivent aller de pair, la politique du gouvernement fédéral en matière d'achats de produits de sources énergétiques propres et les modifications fiscales annoncées dans le budget de 1996 donnent suite à l'engagement que nous avons pris dans le livre rouge envers les ressources énergétiques renouvelables et les industries à haut rendement énergétique.\nLes modifications fiscales mettront sur le même pied les investissements énergétiques renouvelables et non renouvelables. La création des dépenses canadiennes de conservation et d'énergie renouvelable procureront aux investissements dans les énergies renouvelables le même traitement qui est réservé aux énergies non renouvelables.\nCela attirera des investissements dans le secteur canadien de l'énergie renouvelable. Mes collaborateurs rencontreront leurs collègues du ministère des Finances pour amorcer les consultations avec les intervenants afin de déterminer les dépenses qui seront comprises dans cette catégorie. Je prévois que ce travail sera terminé cet automne.\nJe tiens à souligner que j'ai reçu nombre de lettres de particuliers et d'associations du secteur de l'énergie renouvelable qui ont remercié le gouvernement du Canada des mesures progressives annoncées dans le budget de 1996. Ces mesures répondent aux besoins de l'industrie canadienne de l'énergie renouvelable. Nous avons été à l'écoute et nous avons donné suite aux demandes.\nC'est pourquoi je travaille de concert avec mon collègue, le ministre des Finances, pour faire avancer les consultations sur les propositions de mesures fiscales visant à promouvoir les investissements dans des industries à haut rendement énergétique. Je m'attends à ce que mon collègue et moi rendions très prochainement public l'échéancier des consultations. L'objectif de ce processus sera de recommander des mesures à mettre en oeuvre dans le budget de 1997.\nEntre temps, je veillerai à ce que le gouvernement favorise le développement des secteurs énergétiques renouvelables du Canada.\nPar exemple, dans un très proche avenir, je rendrai publique une stratégie sur les énergies renouvelables. Cette stratégie maintiendra l'accent sur l'importance de la recherche et du développement et du renforcement des activités de développement du marché.\nLa réussite des entreprises canadiennes du secteur de l'énergie renouvelable tant au Canada qu'à l'étranger contribuera à la croissance économique et à la création d'emplois. En outre, l'énergie renouvelable pourrait aider le Canada à respecter ses engagements internationaux sur le changement climatique en lui permettant de ramener les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 avant l'an 2000.\nJe voudrais maintenant parler de formes d'énergie plus traditionnelles, notamment des sables bitumineux de l'Alberta. Je rappelle aux députés que les gisements de sable bitumineux de l'Alberta contiendraient, dit-on, plus de pétrole que toutes les réserves de l'Arabie Saoudite, soit plus de 300 millions de barils. Le groupe de travail national sur les sables bitumineux a estimé que, au cours des 25 prochaines années, des investissements dans la mise en valeur des sables bitumineux totalisant environ 25 milliards de dollars aideront à créer près de 44 000 emplois permanents.\nLe gouvernement fédéral reconnaît le potentiel économique de ces sables. Cependant, pour exploiter ces ressources immenses, il faut beaucoup d'investissements.\nAfin d'attirer les investisseurs, le budget fédéral de 1996 prévoit accorder un traitement fiscal général à tous les projets liés aux sables bitumineux, ce qui veut dire que le traitement fiscal auparavant accordé uniquement aux projets reposant sur des techniques minières a été étendu à tous les projets concernant les sables bitumineux. Les stimulants fiscaux visant les nouveaux projets et l'expansion majeure de projets en cours s'appliqueront dorénavant aussi à l'amélioration de l'efficacité énergétique.\nLe gouvernement du Canada a fait ces changements pour trois raisons: ils stimuleront la croissance économique dans tout le Canada; ils accroîtront l'approvisionnement en pétrole d'origine nationale; ils stimuleront la création d'emplois.\nLes modifications fiscales prévues dans le budget de 1996, de même que les récentes modifications apportées au régime des redevances en Alberta, rendront le système plus cohérent et instaureront un climat attrayant pour les investisseurs. Ces changements les inciteront à investir au Canada plutôt que dans des projets concurrents à l'étranger.\nOn n'insistera jamais assez sur l'importance de ce nouveau cadre pour l'économie de l'Alberta. On ne trouve rien d'autre dans le secteur de l'industrie ou des ressources qui offre autant de possibilités que les sables bitumineux. L'exploitation des sables bitumineux offre la promesse d'une croissance importante des investissements et des recettes qui se poursuivra encore longtemps après le début du prochain siècle.\nJe me dois de signaler que ces avantages ne seront pas limités à l'Alberta. Des études faites à contrat pour Industrie Canada révèlent que plus de 50 groupes industriels différents profiteront des avantages qu'offrira l'exploitation des sables bitumineux. En termes simples, des emplois seront créés d'un bout à l'autre du pays.\nPar ailleurs, les changements annoncés dans le budget fédéral de 1996 en ce qui concerne l'industrie des sables bitumineux reflètent beaucoup des recommandations du groupe d'étude national sur les stratégies en matière de sables bitumineux. Encore une fois, nous avons écouté et nous avons agi.\nPassons à d'autres changements annoncés par le ministre des Finances qui sont avantageux pour le secteur minier et le secteur des hydrocarbures au Canada. Pour ce qui est du secteur minier, les investissements dans l'exploration minérale sont à la hausse. En fait, 1996 sera une année record dans ce domaine. Le gouvernement du Canada partage l'enthousiasme que suscite cette croissance des activités d'exploration. Nous travaillons fort pour assurer au secteur minier un avenir prometteur en respectant les engagements pris dans la politique libérale en matière d'exploitation minière.\nL'industrie minière, y compris l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et l'Association des prospecteurs du Québec, réclamait des changements au système d'actions accréditives.\nElle réclamait que les règles d'admissibilité relatives à ces actions accréditives soient resserrées afin que les avantages soient limités au secteur où on en a le plus besoin, c'est-à-dire pour appuyer les nouvelles activités locales d'exploration. C'est ce que nous avons fait dans le budget de 1996.\nDe plus, le ministre des Finances a annoncé que la règle des 60 jours relative aux actions accréditives était portée à un an. Par conséquent, les activités d'exploration minière, pétrolière et gazière seront plus efficientes. Le risque sera moindre pour les investisseurs, et ces importants gains d'efficience conduiront vraisemblablement à de nouvelles découvertes. À leur tour, ces nouvelles découvertes offriront de nouvelles possibilités de croissance économique et de création d'emplois au Canada, possibilités dont bénéficieront les collectivités minières existantes tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines du pays.\nJe voudrais maintenant passer à d'autres mesures annoncées dans le budget, en particulier celles qui concernent Énergie atomique du Canada Limitée, ou EACL. Le budget d'EACL passera de 174 millions de dollars en 1996-1997 à 100 millions en 1998-1999. EACL s'efforcera de demeurer viable et concurrentielle, dans la production des réacteurs Candu, tout en coûtant moins cher au gouvernement fédéral. Elle exploitera son potentiel commercial et poursuivra son importante contribution à la croissance économique du Canada et à la création d'emplois hautement spécialisés dans un secteur de technologie de pointe.\nLe Canada tire près de 20 p. 100 de son énergie électrique des réacteurs Candu et les ventes de technologie Candu à l'étranger lui rapportent beaucoup. La vente de trois réacteurs Candu à la Corée du Sud, par exemple, assurera pour plus d'un milliard de dollars de contrats à des entreprises canadiennes.\nL'ampleur des compressions budgétaires a imposé des choix difficiles, notamment en ce qui concerne le financement des activités de recherches scientifiques fondamentales qui ne sont pas direc-\ntement liées au programme Candu. Le gouvernement canadien est cependant déterminé à trouver d'autres sources de financement et à prendre d'autres dispositions institutionnelles en ce qui concerne certaines des activités de recherches scientifiques fondamentales gérées par EACL jusqu'à maintenant.\nQuant au retrait du financement fédéral pour des programmes de recherche et développement dans le domaine de la fusion en Ontario et au Québec, laissez-moi vous dire que cette décision a été très difficile, mais qu'à l'heure actuelle la fusion n'est pas une priorité du gouvernement fédéral. En fait, on estime que la commercialisation de la technologie de la fusion ne va pas se réaliser avant une trentaine d'années. Le gouvernement du Canada doit absolument axer ses ressources sur des priorités à court terme.\nDe plus, nous pensons que Ontario Hydro et Hydro-Québec ont les moyens de soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la fusion sur des sites où ce secteur est prioritaire.\nLe gouvernement est déterminé à assurer une bonne gestion à moindre frais pour les contribuables. Mon ministère continue de jouer un rôle important au niveau des efforts faits en ce sens par les ministères et organismes fédéraux. Je voudrais faire certaines remarques au sujet de ce qui a été annoncé en ce qui concerne les opérations de mon ministère. Tous les députés de la Chambre se rappelleront que, suite à la première phase de l'examen des programmes fédéraux, la taille et le budget de Ressources naturelles Canada et de beaucoup d'autres ministères ont été considérablement réduits.\nSuite à la deuxième phase de l'examen des programmes, le budget de mon ministère a encore été réduit de 14,6 millions de dollars, autrement dit de 3,3 p. 100, pour l'exercice 1998-1999. Cette réduction touchera les programmes et les effectifs. Des décisions précises seront prises au cours des 18 prochains mois. Cependant, selon les estimations actuelles, entre 75 et 100 postes devraient être supprimés en 1998-1999. Ces nouvelles réductions conjuguées aux compressions annoncées l'an dernier devraient entraîner une réduction d'environ 60 p. 100 des ressources dans mon ministère.\nElles se traduiront pour Ressources naturelles Canada par un rôle davantage axé sur le secteur des ressources naturelles, un rôle où l'accent sera mis sur la science et la technologie, les politiques et la réglementation, le commerce international, l'accès au marché et la connaissance de la géologie du Canada.\nL'examen des programmes découle d'un engagement à rétablir une bonne gestion; il a un caractère permanent. Nous continuerons d'examiner ce que nous faisons et la façon dont nous procédons. L'objectif est de chercher une façon plus efficiente et plus efficace de contribuer à la consolidation de notre fédération. C'est essentiel si nous voulons relever les défis auxquels va devoir faire face le Canada, notamment le maintien de la contribution fédérale à l'emploi, à la croissance et au développement durable dans les secteurs de l'énergie, de la foresterie, de l'exploitation minière et des sciences de la terre. Ressources naturelles Canada est en train d'accomplir ce que le gouvernement a promis dans le discours du Trône. Nous nous retirons des secteurs que d'autres peuvent gérer plus efficacement.\nAinsi, les travaux de mon ministère donnent suite aux principales responsabilités du gouvernement fédéral dans les domaines du commerce et des investissements extérieurs, de la science et de la technologie, des affaires autochtones, des terres de l'État fédéral, de la statistique et des enjeux environnementaux. Ce sont des domaines dans lesquels il faut faire des efforts concertés et assurer une coordination à l'échelle nationale.\nDe plus, mon ministère participe déjà à de nombreux partenariats avec différents intéressés, notamment les gouvernements provinciaux et le secteur privé, dans le domaine des ressources naturelles. Il examine ainsi d'autres manières de s'acquitter de ses responsabilités fédérales. En fait, je crois que mon ministère pourrait être donné en exemple aux autres ministères et organismes fédéraux. Le ministère des Ressources naturelles constitue en effet un excellent modèle par la manière dont il aborde les possibilités de partenariat en vue de réaliser efficacement les activités fédérales conformément aux objectifs établis dans le discours du Trône.\nEn conclusion, c'est un budget qui est bon pour tous les Canadiens, et particulièrement pour les secteurs d'exploitation des ressources naturelles. Les annonces du ministre des Finances concernant ces secteurs font suite à des consultations approfondies et productives avec tous les intéressés.\nLes modifications à l'impôt sur le revenu seront avantageuses pour ces secteurs dans tout le Canada. Ces changements augmenteront les perspectives d'investissement, stimuleront la croissance économique et créeront de l'emploi pour les Canadiens. En outre, ils stimuleront les investissements dans des secteurs clés essentiels au développement du Canada dans une perspective de développement durable. La raison en est simple. Le gouvernement du Canada a écouté et il a répondu aux demandes. Nous continuerons d'écouter tous les Canadiens et de répondre aux demandes.\nM. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de la ministre concernant le Canada et l'Alberta en particulier.\nNous sommes de plus en plus fiers en Alberta. Nous avons ramené notre déficit à zéro. Nous profitons d'un excédent budgétaire. Nous avons établi un plan pour le remboursement de notre dette et tout cela est très salutaire, surtout pour l'industrie des ressources. Il est très agréable de sentir que les choses progressent. Je me demande quand le gouvernement de la ministre mettra au point un plan semblable pour au moins maîtriser le déficit et nous montrer que d'autres effets favorables s'ensuivront.\nDans un deuxième domaine, les nombreuses entreprises de l'Alberta, ma province et celle de la ministre, craignent que les provinces qui ont nationalisé leurs services publics profiteront quand même des avantages de la déduction fiscale accordée par le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont privatisé leurs entreprises et ont maintenant un secteur des services publics libre et efficace n'obtiendront pas ce remboursement. Je sais que l'impact de cette\nmesure sur toutes les entreprises inquiète énormément mes électeurs car les provinces seront opposées les unes aux autres et les règles du jeu ne seront pas équitables; je suis convaincu que cela inquiète aussi de nombreux électeurs de la ministre, ainsi que bien d'autres dans certaines provinces semblables à l'Alberta. J'aimerais entendre la réponse de la ministre à ce sujet.\nMme McLellan: Monsieur le Président, je remercie le député de ses nombreuses questions. Je vais voir si je peux me souvenir de toutes.\nTout d'abord, le député parle d'un plan de réduction du déficit et de la dette. Je pense qu'il est très clair que si le député avait lu les trois derniers budgets que mon collègue, le ministre des Finances, a présentés, il verrait qu'il y a un plan. Je dirais que, pour la première fois depuis bien longtemps, on voit un plan, un plan très clair sur la façon de traiter le déficit et la dette de notre pays.\nJe pense que le succès de ce plan et la reconnaissance de la présence d'un plan se voient dans la réaction non seulement des marchés financiers d'ici, mais des marchés financiers dans le monde entier. Si mon collègue a besoin d'être rassuré, il peut se reporter aux trois budgets présentés par mon collègue, le ministre des Finances.\nEn ce qui concerne la question précise du député au sujet de la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, c'était une remise qui, à l'origine, était fournie par la province de l'Alberta et le gouvernement du Canada. Le gouvernement de l'Alberta a aboli cette remise en 1990. Je peux renvoyer le député à la page exacte du hansard du Parlement de l'Alberta s'il veut. L'Alberta l'a abolie pour réduire le déficit et la dette de la province. Si je comprends bien, le gouvernement de l'Alberta a ainsi économisé 90 millions de dollars par année.\nLe gouvernement fédéral a choisi de faire la même chose, comme on peut le voir dans le budget de 1995 du ministre des Finances. Toutefois, comme le gouvernement fédéral est tellement conscient de la nécessité d'avoir une situation identique pour tous, le ministre des Finances a créé un groupe de travail auquel participeront les sous-ministres du Revenu de tout le pays. Ce groupe de travail envisagera la question du traitement fiscal des sociétés publiques et des sociétés privées.\nComme le député le sait certainement, la différence dans le traitement fiscal découle de l'article 125 de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui impose au ministre des Finances des contraintes importantes qui rendent difficile l'application d'un traitement fiscal identique.\nToutefois, le ministre des Finances a choisi de créer ce groupe de travail auquel siégeront non seulement des responsables fédéraux et provinciaux, mais aussi des représentants de l'industrie. Il y aura, je pense, des représentants de TransAlta Utilities Corporation, d'Hydro Ontario et de la Nova Scotia Power. Nous étudions cette question difficile de l'égalité du traitement et de la façon de la créer dans le contexte des entreprises publiques et privées. Nous attendons le rapport de ce groupe de travail qui devrait être publié dans les mois à venir.\nLe président suppléant (M. Kilger): Nous reprenons le débat avec l'honorable député de Témiscamingue. Celui-ci peut-il indiquer à la Présidence s'il partagera son temps?\nM. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec l'honorable députée de Drummond qui utilisera la deuxième partie des dix minutes, suivi d'une période de questions et commentaires de cinq minutes.\nÀ mon tour, je m'exprime sur ce qui est le dernier budget fédéral, celui du 6 mars dernier. Il y a quelques éléments dont je voudrais parler durant les dix prochaines minutes, essentiellement centrés autour du nouveau Transfert social canadien.\nOn savait depuis l'an passé que le gouvernement fédéral regrouperait des anciens programmes de transfert d'argent aux provinces en un seul nouveau programme qui s'appelle maintenant le Transfert social canadien. C'est la combinaison du financement des programmes établis et du transfert du régime de l'assistance publique du Canada.\nCe que le gouvernement a fait, c'est de regrouper les différents programmes qui étaient des paiements de transfert en un seul programme et en coupant l'enveloppe globale. Le niveau de fonds consacrés au Transfert social canadien sera de 11 milliards de dollars. Cette addition de fonds fait en sorte que le gouvernement essaie, par un emballage, de nous faire accroire que, dans le domaine des paiements de transfert, il n'a pas fait de coupures réelles. Et pour arriver à cette conclusion tordue, on additionne les points d'impôt qui ont été accordés dans le passé, on y ajoute la péréquation si ça peut être utile dans certains cas, bref, pour faire un portrait qui est une distorsion de la réalité.\nPrenons simplement les chiffres, les vrais chiffres. Le gouvernement versait, lorsqu'il est arrivé ici, 17 milliards de dollars dans ces anciens programmes qui étaient les frais partagés pour l'enseignement postsecondaire et aussi dans le Régime d'assistance publique du Canada ainsi que le programme à frais partagés dans le domaine de la santé. Il versait 17 milliards de dollars; il n'en versera plus que 11 milliards de dollars. Il en a versé même près de 18. Donc, il a coupé là entre 6 et 7 milliards de dollars. Ce n'est pas compliqué: 17 moins 11 donne 6. Donc, on ne peut pas nous faire accroire qu'on verse plus d'argent qu'avant. Qu'on additionne n'importe quoi, qu'on mette ça dans n'importe quel emballage, c'est la réalité.\nParallèlement, on garde les mêmes normes et les mêmes standards. J'entendais tantôt un député du gouvernement dire: «Et nous assurons la sécurité sociale parce que nous sommes toujours là dans le domaine de la santé pour assurer un système universel à tous les Canadiens et Canadiennes.» Ce que les députés ne disent pas, par exemple, c'est qu'ils demandent aux provinces de trouver des façons différentes de donner ces services, avec moins d'argent pour rencontrer les mêmes standards et les mêmes normes. Au moment\noù ils annonçaient, depuis un an ou deux, ces coupures, dans le quotidien, dans le concret, les provinces, elles, doivent les gérer.\nOn voit par exemple, au Québec et en Ontario, que ces provinces doivent administrer le détail de ces coupures parce qu'elles leur ont été refilées. Effectivement, je ne suis pas sûr que les Canadiens perçoivent, comme ils le disaient dans leur discours, que le gouvernement fédéral leur assure une sécurité sociale absolue. Mais on veut récupérer les côtés positifs et laisser les côtés négatifs aux provinces. C'est classique en politique: prendre les bénéfices et faire payer le prix à d'autres. Donc, c'est essentiellement la stratégie derrière ce nouveau Transfert social canadien.\nJe crois qu'on doit dire la vérité aux gens: c'est six milliards de moins que le gouvernement affecte au niveau des transferts aux provinces qui servent essentiellement dans le domaine de l'aide sociale, de la santé et de l'éducation. Donc, trois domaines où le gouvernement fédéral s'est désengagé et demande aux provinces d'effectuer des coupures de façon plus chirurgicale, si je puis dire.\nJ'en viens au domaine de l'enseignement postsecondaire. Prenons le cas du Québec où il y a près de 300 millions de dollars de coupures dans l'enseignement postsecondaire. Le gouvernement fédéral dit aux étudiants: «Ce n'est pas nous qui haussons les frais de scolarité, ce sont les institutions, c'est le gouvernement provincial.» Évidemment, eux, ils se retrouvent avec 250 à 300 millions de dollars de moins, donc quel choix ont-ils? Faire beaucoup de coupures dans le système ou hausser les frais de scolarité? Le gouvernement du Québec a choisi, pour l'instant, d'essayer d'intégrer lui-même les coupures dans son système sans refiler de hausse de frais de scolarité. Mais dans d'autres provinces, et inévitablement un jour au Québec aussi si on continue dans cette voie-là, on devra aussi envisager de hausser les frais de scolarité.\nDonc on dit aux étudiants: «Non, non, il n'y a pas de coupures.» Il y a 250 à 300 millions de dollars qui, inévitablement, vont se refléter un jour en hausses de frais de scolarité ou en coupures de services. Parallèlement à cela on conçoit un petit programme, plusieurs connaissent cela, «Les emplois d'été pour étudiants». Tous, durant nos études, avons cherché des emplois pendant l'été pour nous aider à payer nos études, aussi pour essayer de trouver un emploi dans un domaine près de celui de nos études.\nLe gouvernement, lorsqu'il est arrivé, la première année a maintenu les montants alloués dans ce secteur. L'an passé, il les a coupés d'à peu près 40 p. 100. Cette année il les double pratiquement, double le budget pour faire avaler la coupure de 300 millions de dollars dans le cas du Québec, en coupure annuelle. On va donner une année 60 millions de dollars supplémentaires pour le programme des emplois d'été. On dit: «On s'occupe davantage de vous, en maximisant les retombées politiques de ces 60 millions.»\nOn va voir quel genre de programme ils vont annoncer autour de cela pour se donner de la visibilité, pendant que les coupures on les fait de façon un peu indirecte pour que quelqu'un d'autre les gère et que quelqu'un d'autre en assume le prix politique.\nFaites le calcul. Faites-le sur cinq ans, sur dix ans, sur quinze ans, si vous voulez. Multipliez cela par des coupures de 300 millions par année et comparez-le à 60 millions de dollars qui est en une seule fois. Est-ce que cela va se répéter? Ce serait surprenant et ça reste à voir. On n'a pas annoncé qu'on avait augmenté ce budget de façon permanente.\nC'est donc pour faire avaler la pilule aux étudiants, pour s'assurer de ne pas créer trop de mécontentement chez une clientèle qui remet en cause, beaucoup même, l'existence du gouvernement fédéral et une clientèle qui, en plus au Québec chez les jeunes, est très souverainiste. On essaie de les mécontenter le moins possible ou de s'assurer qu'ils ne retrouvent pas de façon transparente l'arrêté de la situation.\nJ'ai discuté avec certains représentants et personne ne se fait prendre. Les associations étudiantes ont bien compris toute la pratique et tout le scénario. Eux aussi ont des problèmes à comprendre où ils sont gagnants dans une telle situation. Cela ne veut pas dire qu'on ne doit pas faire d'effort financier dans ce secteur. Quand même, il faut avoir l'honnêteté de dire ce qu'on fait. Il ne faut pas dans un budget faire seulement des discours avec des mots qui cachent la réalité.\nLe dernier point dont je veux parler dans les deux ou trois minutes qui me restent concerne les subventions aux producteurs laitiers. Je suis dans un comté où aux deux extrémités, à l'extrémité sud, l'extrémité nord, dans la MRC de Témiscamingue et celle d'Abitibi-Ouest, il y a un bon nombre de producteurs laitiers. Dans le dernier budget, on a décidé d'éliminer de façon graduelle la subvention aux producteurs laitiers.\nLà, parallèlement à cela va se créer une nouvelle réalité, soit que le prix du lait va augmenter ou qu'ils vont faire face à une crise majeure en ce qui concerne leurs revenus. Le gouvernement fédéral essaie de nous faire accroire qu'il a fait cela en concertation avec les producteurs. Il parle de l'industrie. Il dit qu'il a parlé aux industriels mais il ne dit jamais qu'il a parlé aux producteurs. C'est difficile à accepter.\nCe que les gens acceptent encore moins, c'est de voir que parallèlement et historiquement le gouvernement fédéral a toujours eu une politique agricole qui soutenait de façon très substantielle l'industrie de l'Ouest, le grain. Il y avait la Loi sur le transport du grain, le Nid-de-Corbeau, que tout le monde connaît dans le monde agricole. Quand le gouvernement fédéral a décidé d'abolir cela, on a mis sur pied de généreux programmes de compensation.\nPour eux il y a eu une période de transition. Tandis que dans le cas des producteurs du Québec, on va discuter, on va envisager, on va regarder, mais rien n'a été fait, rien de concret n'a été annoncé et on ne s'attend pas à ce qu'il y ait des développements majeurs.\nComment se fait-il que quand on a annoncé l'abolition de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, déjà les mécanismes de compensation étaient connus et étaient mis en place? Comment se fait-il que dans un cas on est incapable de le faire quand il s'agit du\nQuébec ou de l'Est-parce qu'il ne s'agit pas seulement du Québec, il y a également une partie de l'Ontario, mais les régions de l'est du Canada-alors que quand c'était le cas dans l'Ouest, c'était une priorité absolue?\nAvec le temps, et depuis toujours, au gouvernement fédéral, l'agriculture est essentiellement la production du boeuf, la production céréalière dans l'Ouest canadien. C'est très difficile à accepter pour les payeurs de taxes du comté de Témiscamingue qui sont producteurs laitiers, ou des voisins de ces gens-là, des gens qui les côtoient quotidiennement.\nDans le dernier budget, c'est quelque chose d'inacceptable pour les gens du monde rural et pour les producteurs laitiers du Québec, aussi pour ceux de l'Ontario. Évidemment on sait que l'industrie est surtout concentrée au Québec.\nJ'aurais pu aussi vous parler de l'assurance-chômage, beaucoup de mes collègues l'ont fait, de l'utilisation d'un surplus de cinq milliards qu'on fait année après année, alors qu'on aurait pu moins couper les bénéfices aux récipiendaires de prestations ou réduire les cotisations des employés et des employeurs pour injecter davantage d'argent dans l'économie, pour essayer d'utiliser cela pour relancer davantage l'emploi.\nL'emploi, c'était un discours de campagne électorale. Entre ces campagnes, ça disparaît de l'action gouvernementale. Donc là, il y a un problème et c'est aussi des éléments dont j'ai souvent entendu parler par les gens de mon comté. Cela les inquiète beaucoup de voir qu'on met une taxe sur l'emploi, parce qu'on récupère ces surplus année après année et ces cinq milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent qu'on pourrait utiliser ou gérer de façon de différente pour ne pas réduire artificiellement le déficit de cette façon.\nDonc, dans le budget, ce sont les éléments qui m'apparaissent les plus négatifs, sur lesquels je voulais m'exprimer. Il y a un certain nombre de mesures qui ne sont pas mauvaises également, mais je suis convaincu que les députés d'en face vont se faire un plaisir de les énumérer, donc c'est pour cela que je voulais me concentrer essentiellement sur ces trois mesures.\nM. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat concernant le dernier budget fédéral, budget qui a toutes les odeurs d'un budget électoral, parce qu'il ne contient pas de mesures très lourdes, très sévères. On peut même dire que ce budget a été un peu le bonbon qui a voulu amadouer les citoyens canadiens, à l'exception peut-être des coupures dans les subsides laitiers, qui sont une injustice flagrante envers le Québec et les producteurs de lait.\nÀ l'exception donc de cette injustice envers le Québec, on peut dire que ce dernier budget en est un essentiellement électoral pour amadouer tous les Canadiens, préparé pour des élections possiblement cet automne ou au printemps prochain. Toutes les mesures les plus difficiles ont déjà été entamées. Cela a été fait dans les deux budgets précédents. D'ailleurs, quand le gouvernement libéral fut élu il y a trois ans, c'est bien connu que le gouvernement avait un gros problème, un problème très grave qui était la dette et le déficit, qui sont rendus à un niveau très élevé au Canada, 550 milliards, même que l'on prévoit, selon les statistiques du ministère, du gouvernement, que cette dette dépassera les 600 milliards d'ici l'an 2000.\nC'est un très gros problème. C'est le problème canadien avant tout, que le gouvernement libéral a entrepris de régler. C'est tellement grave que le Canada se trouve à être le pays le plus endetté au monde relativement à son produit intérieur brut. Il n'y a que l'Italie qui se trouve dans une pire situation. Le Canada a déjà eu des avertissements du Fonds monétaire international concernant la précarité de sa situation financière. Ça coule de partout. Techniquement, on pourrait même dire que le Canada est en faillite, pour ainsi dire.\nTout cela pour dire que le problème du déficit et de la dette en est un extrêmement complexe, extrêmement sévère, extrêmement sérieux. Qu'ont fait les députés du gouvernement libéral depuis leur élection, il y a trois ans? Pas grand-chose. Ils auraient pu faire beaucoup. Ils auraient pu, par exemple, peut-être réduire le nombre de hauts fonctionnaires, parce que vous savez que les hauts fonctionnaires au gouvernement fédéral sont très nombreux et ont des salaires très élevés, des comptes de dépenses considérables. Il y a beaucoup de gaspillage à ce niveau.\nOn a décidé, dans la fonction publique, de réduire le nombre de fonctionnaires de 45 000, des fonctionnaires qui se trouvent plutôt parmi les moyens et les petits fonctionnaires. Normalement, il y en a environ 15 000 par année qui prennent leur retraite. On ne peut pas dire que c'est une mesure d'ampleur pour réduire la taille de la fonction publique. Le gouvernement fédéral aurait pu réduire ses dépenses ou au moins resserrer les pertes de ses dépenses.\nPour avoir siégé au Comité des travaux publics, je sais qu'il y a une multitude de trous ou d'endroits où coulent les fonds publics fédéraux, par exemple avec les contrats de sous-traitance. À peu près 10 milliards de dollars par année sont dépensés pour la sous-traitance. Il y a beaucoup d'abus et de gaspillage dans ce secteur. Le gouvernement, jusqu'à maintenant, n'a pas beaucoup agi pour resserrer ces mesures.\nMême les considérations du vérificateur général, qui sont nombreuses, n'ont pas été retenues par le gouvernement dans ses mesures budgétaires antérieures. On n'a pas réduit les dépenses du Sénat. On aurait peut-être pu exiger que les sénateurs soient payés un seul dollar par année plutôt que les milliers de dollars qu'ils ont pour ne rien faire. Le Sénat coûte 50 millions de dollars aux Canadiens. C'est un gaspillage éhonté des fonds canadiens.\nLe gouvernement aurait pu sérieusement réduire ses dépenses en défense. Le budget de la Défense nationale dépasse les 12 milliards de dollars par année. On peut voir agir la Défense nationale de ce temps-ci dans le cas de la Somalie et d'autres événements qui indiquent très bien que le ministère de la Défense nationale n'est pas le ministère le plus efficace au sein du gouvernement fédéral. On aurait certainement pu réduire, et de loin, de plusieurs milliards de dollars le budget du ministère de la Défense nationale, si le gouvernement libéral avait eu une volonté très sérieuse de réduire le déficit et la dette.\nOn aurait pu resserrer les mesures fiscales pour les corporations. On sait qu'au Canada, l'évasion fiscale correspond à trois ou quatre milliards de dollars. Les corporations prennent leurs profits et les placent dans des pays comme les Antilles pour éviter de payer de l'impôt. On estime à trois ou quatre milliards de dollars le montant perdu au Canada à cause des évasions fiscales. Le gouvernement fédéral n'a pas agi dans ce secteur non plus.\nLe gouvernement aurait peut-être pu resserrer la vis aux banques, une autre option possible. L'année dernière seulement, les banques ont réalisé des profits de 5,2 milliards de dollars, des profits record, et ce gouvernement libéral a exigé des six banques à charte quelque chose comme 100 millions de dollars sur deux ans, ce qui représente moins de 1 p. 100 de leurs profits nets.\nLe gouvernement aurait également pu réduire ou changer les normes dans les fiducies familiales. Là encore, nous avons un cas particulièrement intéressant, soit le fait que les fiducies familiales soient en fait réservées aux plus riches, aux familles richissimes au Canada. Le ministre des Finances lui-même fait partie des plus riches Canadiens qui sont en mesure de faire en sorte que leurs profits nets soient, pour des générations à venir, placés dans des fiducies familiales et ne pas payer d'impôt. Les familles les plus riches au Canada réussissent, à partir des fiducies familiales, à ne pas payer d'impôt.\nOn estime que dans les fiducies familiales, il y a à peu près 100 milliards de dollars non taxés. Le gouvernement fédéral aurait pu aller chercher de l'argent dans les fiducies familiales pour aider à régler son problème très grave de la dette et du déficit.\nJe viens d'énumérer neuf mesures possibles que le gouvernement aurait pu adopter pour réduire sa dette et il n'a pas jugé bon d'agir dans ces secteurs. Au contraire, le gouvernement a plutôt décidé d'agir dans deux secteurs bien connus, et ça vaut la peine de le répéter, parce que ça révèle l'esprit fondamental du gouvernement libéral actuel. Cela démontre très clairement que l'on épargne les riches, on protège les riches, les bien nantis au Canada, et on tape très durement sur les personnes plus vulnérables.\nLes deux seules mesures de ce gouvernement en matière de réduction de son déficit et de sa dette ont été de réduire de quelques milliards de dollars ses transferts aux provinces, à peu près sept milliards d'ici l'an 2000. Ces transferts aux provinces, évidemment comme on le sait, affectent l'éducation, c'est-à-dire feront en sorte de réduire les sommes allouées à l'éducation. Cela veut dire qu'on touche très directement les jeunes au Canada. On réduit les transferts pour la santé, c'est-à-dire qu'on touche aux malades.\nL'autre mesure que l'on se prépare à annoncer bientôt concerne des changements, des réductions dans les pensions de vieillesse qui, comme nous le savons déjà, vont surtout affecter les femmes. La réduction dans les transferts aux provinces a été une des mesures pour donner l'impression que ce sont que les provinces écopent et que ce sont elles qui effectuent les réductions.\nL'autre domaine, c'est l'assurance-chômage et c'est la mesure qui est peut-être la plus scandaleuse de l'histoire de ce gouvernement. On demande aux chômeurs de contribuer à la réduction de la dette. C'est très simple. Depuis 1990, nous savons que le gouvernement fédéral ne fournit plus un seul dollar à l'assurance-chômage. L'argent pour l'assurance-chômage provient des contributions des chômeurs et des employeurs. Le fédéral ne fournit pas un cent à cette caisse.\nDepuis l'année passée, cette année encore et l'année prochaine, le gouvernement fédéral retirera de la Caisse de l'assurance-chômage environ cinq milliards de dollars. C'est sur trois ans, ce qui veut dire que c'est 15 milliards de dollars retirés de la Caisse de l'assurance-chômage et utilisés pour réduire la dette du gouvernement fédéral.\nC'est scandaleux parce qu'au fond, c'est un détournement des fonds. Cet argent pour l'assurance-chômage en bonne et due forme aurait dû être utilisé pour offrir des programmes de formation pour les chômeurs, mais ce n'est pas ce que le gouvernement fait. Le gouvernement libéral, dans toute sa malhonnêteté, réduit le montant d'argent qu'un chômeur peut recevoir, augmente les critères d'accessibilité, fait en sorte qu'il y a moins de chômeurs qui auront accès à l'assurance-chômage, mais en plus détourne ces fonds pour réduire la dette.\nC'est malhonnête, c'est injuste, c'est de la fraude pour ainsi dire. C'est une fraude qu'on a perpétrée sur les contributeurs, c'est-à-dire les employeurs et les employés. C'est une fraude ni plus ni moins. Cet argent était prévu pour être utilisé pour les chômeurs ou pour de la formation pour les travailleurs et ce qui est arrivé, c'est que ce gouvernement l'utilise pour réduire sa dette.\nDonc, de toutes les mesures que le gouvernement aurait pu utiliser pour réduire sa dette et son déficit, on en a utilisé deux qui s'appliquent surtout à aller chercher l'argent dans les poches des plus vulnérables de la société, les chômeurs, les malades, les jeunes, les femmes, et on protège les plus riches, les familles, les fiducies familiales, les banques, les corporations.\nJe conclus mes remarques en disant que cette série de mesures qui s'étalent sur trois ans démontrent très clairement l'esprit de ce gouvernement libéral, cet esprit de vouloir épargner les riches et de frapper les plus vulnérables.\nM. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, je veux tout d'abord faire quelques commentaires. Je me demande comment mon collègue définit «malhonnête», comment il définit «fraude». Qu'est-ce que ça veut dire dans son esprit? Est-ce qu'il est prêt à sortir de la Chambre des communes et faire de telles accusations à l'extérieur?\nJ'aimerais lui poser une seule question. Ces cousins au pouvoir au Québec, son ancien chef, que coupera-t-il lorsqu'il déposera un budget chez lui, dans sa province? Est-ce qu'il croit que les groupes qu'il a mentionnés ce matin et qui, supposément, ont été maltraités par le gouvernement canadien feront partie, oui ou non, de ces coupures?\nM. Marchand: Monsieur le Président, il est bien évident que l'utilisation de l'argent de la Caisse de l'assurance-chômage par le gouvernement fédéral est une fraude. Une fraude, c'est utiliser des fonds pour un but autre que celui pour lequel ils sont normalement utilisés. C'est un détournement de fonds. L'argent que les employés et les employeurs fournissent à la Caisse de l'assurance-chômage est supposé être utilisé pour l'assurance-chômage. Ce n'est pas compliqué. Soit que les chômeurs reçoivent cet argent directement par des prestations d'assurance-chômage ou sous forme de programmes de formation, par exemple. C'est la raison pour laquelle la Caisse de l'assurance-chômage a été mise sur pied.\nMais quand on utilise ces fonds à d'autres fins plutôt que d'aider les chômeurs, c'est évidemment de la fraude. C'est malhonnête. On ment aux citoyens canadiens, aux employés et aux employeurs. On leur demande de contribuer à une caisse qui n'est pas utilisée pour les besoins de cette caisse, c'est-à-dire que les fonds sont détournés. On ne peut pas être plus clairs par rapport au fait que le gouvernement est frauduleux, étant donné qu'il détourne ces fonds. Au Québec, nous sommes au moins assez honnêtes pour ne pas faire semblant d'agir avec ce même genre d'hypocrisie dont le gouvernement libéral en place aujourd'hui fait preuve.\nM. Nick Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, depuis l'arrivée du Bloc québécois sur la colline, et surtout depuis presque deux ans et demi, on n'entend toujours la même chanson de la part du Bloc québécois: les échappatoires fiscales, les fiducies et les grandes entreprises. Je dois vous dire que lorsqu'on a étudié toute la question des fiducies familiales, le rapport minoritaire du Bloc québécois ne prévoyait aucunement une autre façon de gérer ces fiducies.\nÉgalement, quand on demande au Bloc québécois de nous donner leurs suggestions concrètes sur la façon de réduire le déficit de 45 milliards de dollars à zéro, ils nous disent toujours d'aller chercher les six milliards de dollars dans les mauvaises créances.\nOn sait tous qu'une mauvaise créance ne réduit pas le déficit à long terme mais seulement à court terme pour l'année en cours. On a établi des procédures pour recouvrer l'argent.\nOn a également chargé une surtaxe aux institutions financières. Le député nous dit qu'on pige de l'argent dans le fonds d'assurance-chômage. Je trouve cela tout à fait inacceptable, surtout dans le contexte, à l'exception de cette année peut-être, où c'est le Québec qui a reçu plus de la Caisse de l'assurance-chômage que ce qu'il contribuait jusqu'à récemment.\nLa question que je poserai au député est la suivante: N'est-il pas prudent que, quand il y a récession, il faille toujours créer une réserve pour éviter un fardeau additionnel au gouvernement? On sait tous qu'au cours d'une récession les programmes sociaux augmentent, alors le fardeau augmente, et les revenus diminuent.\nAlors je ne peux pas croire que les députés du Bloc québécois nous disent toujours que, pour réduire notre déficit, il faut enlever les cinq milliards de dollars qu'on a créés en réserve. La raison pour laquelle on a créé ces cinq milliards de dollars en réserve, c'est justement pour éviter une éventuelle récession. Cela n'est-il pas prudent?\nM. Marchand: Monsieur le Président, j'aurais peut-être dû m'exprimer en anglais parce qu'en parlant en français il me semble que je ne me fais pas comprendre. Effectivement, il est évident, il faut quasiment être aveugle pour ne pas admettre qu'effectivement l'utilisation des sommes d'argent de la Caisse de l'assurance-chômage est faite de façon frauduleuse par le gouvernement, c'est-à-dire que les fonds pour l'assurance-chômage ne sont pas utilisée pour celle-ci, ils sont utilisés pour réduire le déficit du gouvernement fédéral. C'est une fraude. C'est malhonnête, et on ne peut pas le dire autrement.\nQuand on parle, comme le député vient de le souligner, que le Bloc n'a pas suggéré des mesures concrètes pour réduire le déficit, je lui souligne que, quand on en est venu aux fiducies familiales, le Bloc a suggéré tout simplement de les abolir. Il y a 100 milliards de dollars qui sont dans ces fiducies familiales au Canada. Ces 100 milliards ne sont pas taxés; ils sont réservés pour les familles les plus riches, les plus richissimes, dont fait partie le ministre des Finances. Cela faisait partie d'une des suggestions qu'on a faites. D'ailleurs, j'en ai fait huit ce matin sur lesquelles le gouvernement n'a pas agi.\nDonc, si le député vient de répéter un peu l'idéologie farfelue, hypocrite et malhonnête du gouvernement libéral, cela ne m'empêche quand même pas de reconnaître clairement que l'utilisation des sommes d'argent de l'assurance-chômage est faite de façon frauduleuse, que le gouvernement libéral n'a ni colonne vertébrale ni couilles pour régler son budget comme il aurait pu le faire s'il avait vraiment voulu.\nM. Jay Hill (Prince George-Peace River, Réf.): Monsieur le Président, l'année 1996 est un grand tournant pour la ville de Mackenzie qui se trouve dans ma circonscription.\nMalheureusement, cela n'a rien de positif. À cause de l'inaction du gouvernement, les membres de cette petite communauté perdue dans les Rocheuses n'ont plus droit à la déduction fiscale accordée aux habitants des régions éloignées. Pourquoi les habitants de Mackenzie sont-ils victimes de cette forme de discrimination, alors que des milliers d'autres Canadiens vivant dans des villes du Sud sont encore admissibles à cette réduction?\nDe plus, l'année 1996 sera le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur des restrictions de poids pour le transport au printemps sur la route qui sépare l'Alaska du Yukon. Le maintien de ces restrictions de poids de l'ordre de 75 p. 100 est une mesure injuste pour les sociétés de camionnage et les habitants du Nord qui en paient le prix.\nNotre région perd ainsi des millions de dollars sans trop savoir pourquoi. Comme la route Trans-Labrador, la route de l'Alaska n'est pas encore achevée. Les habitants du Nord qui figurent parmi mes électeurs en ont marre de voir le gouvernement ne faire aucun cas de leurs besoins.\nQuand le gouvernement reconnaîtra-t-il enfin le fait que le Nord joue un rôle vital dans l'économie du Canada?\nMme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Monsieur le Président, le mois dernier, c'était le Mois des troubles d'apprentissage. On fait peu de cas des troubles d'apprentissage\nmême si 2,9 millions de Canadiens en souffrent, ce qui représente une personne sur dix.\nLes troubles d'apprentissage affectent en permanence la façon dont des êtres par ailleurs doués d'une intelligence normale ou supérieure à la normale reçoivent, organisent, recherchent et utilisent de l'information. Ces difficultés sont de cinq ordres: visuel, auditif, moteur, organisationnel et conceptuel. Ces difficultés se font sentir à l'école, au travail, en société et au moment de l'embauche, puis elles peuvent empêcher l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et des mathématiques.\nNous pouvons contribuer à une sensibilisation accrue du public aux troubles d'apprentissage en en faisant état chaque fois que l'occasion se présente et en enseignant à la population des moyens d'aider ces gens à mener une vie plus complète et plus productive.\nM. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier aujourd'hui mes nombreux électeurs qui ont pris le temps de participer à une tribune sur le régime public de pensions que j'ai organisée à Rosseau, la semaine dernière.\nPrès de 70 personnes sont venues me faire part de leur point de vue, leurs préoccupations et leurs idées sur la façon d'améliorer le régime public de pensions pour qu'il soit abordable, équitable et durable pour les générations futures de Canadiens.\nMes électeurs ont investi leur temps et leur énergie pour se renseigner sur les solutions qui s'offrent en vue de modifier le Régime de pensions du Canada, ainsi que sur les détails de la nouvelle prestation pour aînés qu'on propose. Ils ont étudié et proposé des solutions possibles. Ils ont participé à des tables rondes avec leurs pairs et soumis des recommandations que je vais, à mon tour, transmettre aux ministres des Finances et du Développement des ressources humaines pour qu'elles soient examinées dans le cadre de délibérations futures.\nJe remercie mes électeurs de leurs interventions très utiles sur la question des pensions et je les encourage à continuer de nous faire part de leurs idées.\nM. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, après avoir dénaturé le concept de société distincte, après lui avoir enlevé toute signification, après avoir tenté de le vendre au Canada anglais comme un concept qui ne voulait rien dire et qui ne donnerait de toute façon aucun pouvoir supplémentaire au Québec, cela est encore trop aux yeux des libéraux fédéraux.\nEn fin de semaine, l'aile québécoise du PLC l'a dit clairement en préconisant la mort du concept de société distincte pour le remplacer par une évidence, soit la reconnaissance que le Québec est le foyer principal de la langue et de la culture françaises et du Code civil en Amérique.\nLe PLC et le ministre des Affaires intergouvernementales en tête font preuve d'arrogance et de provocation envers le peuple du Québec en ne proposant rien de plus qu'une constatation d'un fait reconnu depuis la conquête de 1760.\nSi c'est là le plan de réconciliation proposé, le gouvernement manque de sérieux et de respect envers la population du Québec. Il renie les promesses faites à Verdun lors du dernier référendum et, le temps venu, les Québécois et les Québécoises se le rappelleront.\nMme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, la Fondation Parkinson du Canada a décidé de faire du mois d'avril le mois de la sensibilisation au Parkinson.\nDepuis sa création, en 1965, la fondation appuie la recherche sur les causes et le traitement de la maladie de Parkinson, une affection cérébrale chronique dont souffrent 100 000 Canadiens environ.\nOn a prévu, par l'entremise des diverses sections de la fondation au Canada, un certain nombre d'activités de financement dans tout le Canada pour recueillir l'argent nécessaire pour effectuer les recherches, pour sensibiliser la population et pour mettre sur pied des services de soutien aux patients et aux familles.\nChaque avril, on vend à la population et aux entreprises la très belle tulipe rouge et blanche du docteur James Parkinson, le symbole officiel du Parkinson. L'un des jours de vente de cette tulipe coïncide avec la Journée des secrétaires, le 24 avril. Parmi les autres activités de financement, il y aura, le dernier dimanche d'avril, un marathon national de coupe de cheveux dans le cadre duquel des salons de coiffure de tout le pays offriront leur temps et leurs talents en retour d'un petit don.\nJ'encourage tous les Canadiens à faire leur part pour contribuer à la recherche d'un remède à la maladie de Parkinson.\nM. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, le 1er mars, le ministre des Affaires étrangères a louangé mon point de vue dans le débat sur Haïti, mais, quelques jours plus tard, lorsque j'ai mis en doute ses actions ministérielles au sujet du maintien de la paix en Haïti et de l'aide accordée à la Chine, il s'est montré sous son vrai jour et m'a accusé de prôner l'isolationnisme. J'ignore ce qui est plus offensant à mes yeux: les louanges du ministre ou son attaque personnelle.\nLe ministre devrait comprendre que le soutien qu'apporte le Canada aux Nations Unies en Haïti ne signifie pas que notre pays doive acquiescer à toutes leurs demandes. En outre, le commerce du Canada avec la Chine ne nécessite pas forcément un pot-de-vin annuel de 162 millions de dollars en aide étrangère. Les relations avec la Chine n'exigent pas non plus que notre Société d'expansion des exportations lui accorde une aide financière pour le projet des Trois-Gorges, un grandiose programme d'emplois bidon qui déplacera 1,25 million de personnes.\nM. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, la base militante du Parti libéral du Canada au Québec a adopté après plus de trois heures de discussion une très importante résolution sur l'unité nationale aussi bien que sur la cohésion nationale.\nCette résolution réaffirme avec beaucoup de conviction et de sensibilité les principaux engagements de notre gouvernement en matière d'unité nationale. Les militants et les militantes libéraux fédéraux du Québec ont, entre autres, résolu à l'article 1.4 de la résolution, et je la cite: «Que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte.»\nVoilà une preuve de plus de la grande synergie et de la cohésion idéologique qui existent entre la base militante du Parti libéral du Canada au Québec et son gouvernement sur des questions aussi fondamentales que la place du Québec au sein du Canada.\nMme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, le dynamisme et l'entrepreneurship des gens de Drummond ont encore une fois été mis en évidence avec l'annonce faite de la relance de l'usine Textiles Monterey. L'entreprise avait fait faillite en septembre dernier, causant la perte de 270 emplois. Il n'aura fallu que six mois à un groupe d'anciens employés, cadres et ouvriers, pour élaborer une proposition d'affaires visant l'acquisition des actifs et la spécialisation des activités de la nouvelle entreprise.\nLa relance de Textiles Monterey est le fruit des efforts concertés et de la grande détermination de tous les intervenants au dossier: employés, syndicat, institutions financières, Fonds de solidarité FTQ, ainsi que les trois niveaux de gouvernement. Le succès de cette opération résulte d'un maillage financier, et surtout de la concertation des ressources du milieu.\nAu nom de tous mes concitoyens et concitoyennes de Drummond, je veux souhaiter tout le succès possible aux actionnaires de la nouvelle entreprise Textiles Monterey.\nL'INDUSTRIE DE L'ÉDITION\nL'hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement libéral a dit qu'il désirait venir en aide aux petites entreprises, mais les désirs ne sont pas des politiques.\nLa performance de Postes Canada dans le Nord continue de rendre les choses de plus en plus difficiles, surtout pour les entreprises d'édition qui sont de petite taille, mais qui constituent un élément crucial de l'économie, tant au Yukon que dans les Territoires du Nord-Ouest.\nEn décembre, les éditeurs ont appris à une semaine d'avis que les prix étaient modifiés. Les documents de promotion n'ont pas pu être expédiés et l'éditeur a dû en absorber les coûts supplémentaires. Toujours en décembre, Postes Canada a placé des annonces dans un certain nombre de journaux, mais pas dans ceux du Nord, au sujet de l'examen de son mandat. Enfin, Postes Canada a récemment informé les éditeurs que les prix augmenteront considérablement au cours des années à venir.\nDe toute évidence, l'édition est une entreprise cruciale et extrêmement importante pour le Nord. J'exhorte la ministre du Patrimoine à rencontrer la ministre de Postes Canada pour qu'elles cherchent à préserver cette activité culturelle qui émerge dans le Nord.\nLE CENTRE DES ARTS ET DE LA CULTUREDE SAINT-NORBERT\nM. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour saluer les efforts d'un grand nombre de bénévoles qui appuient le centre des arts et de la culture de Saint-Norbert.\nLe centre est aménagé dans un ancien monastère trappiste qui a été le centre de la culture métisse à l'époque de la rébellion de la rivière Rouge. Il a été rénové de fond en comble. Grâce au labeur d'un grand nombre de mes électeurs, c'est aujourd'hui un centre international des arts et de la culture. Des artistes du monde entier sont invités à venir y séjourner et travailler à des projets qui enrichiront la vie culturelle de notre pays.\nJe tenais à souligner les efforts de ces nombreux bénévoles.\nLA FAMILLE GAKHAL\nM. Harbance Singh Dhaliwal (Vancouver-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour évoquer la mémoire des neuf membres de la famille Gakhal, de Vernon, en Colombie-Britannique, qui ont perdu la vie le 5 avril dans un massacre insensé.\nLe jeune couple énergique que formaient M. et Mme Gakhal est arrivé au Canada plein d'espoir et de projets en 1970, avec ses deux\nfilles les plus âgées. Les Gakhal ont vécu à Vernon pendant plus de 20 ans. Ils y apportaient leur contribution à la société et participaient à la vie de leur quartier.\nCette famille canadienne était aimée et respectée. Samedi dernier, plus de 2 000 personnes ont assisté aux funérailles pour lui rendre un dernier hommage.\nComme beaucoup d'autres familles canadiennes, les Gakhal ont travaillé sans relâche pour donner une vie agréable à leurs enfants. Karnail et Darshan Gakhal étaient des parents aimants et dévoués. Ils se sont consacrés à l'éducation de leurs six beaux enfants. Ils leur ont inculqué des valeurs, des principes, ils leur ont fait comprendre l'importance de contribuer à leur collectivité. Les Gakhal formaient un couple uni et aimant.\nJ'invite mes collègues à observer un moment de silence en mémoire de la famille Gakhal. Le drame qui a été le leur est l'un des pires de toute l'histoire du Canada.\n[Note de l'éditeur: La Chambre observe un moment de silence.]\nLA COMPAGNIE KENWORTH\nM. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, depuis plus d'une semaine, la direction de la compagnie Kenworth a annoncé sa décision de fermer son usine de fabrication de camions de Sainte-Thérèse. Par cette annonce, plus de 850 emplois directs sont menacés.\nActuellement, presque tous les intervenants au dossier s'activent pour tenter d'empêcher la fermeture de cette importante usine et de sauver les 850 emplois. Or, le gouvernement fédéral tarde toujours à s'impliquer concrètement dans cet important dossier.\nLa situation est urgente, et je rappellerai au gouvernement que ça prend plus que des voeux pieux pour empêcher les 850 emplois de Kenworth de se retrouver au Mexique et aux États-Unis.\nDans son discours du Trône et dans son budget, le gouvernement se vante de mettre la priorité sur la création d'emplois. Il doit donc s'impliquer directement dans le dossier de Kenworth et collaborer avec le gouvernement du Québec pour trouver une solution et empêcher la fermeture de l'usine.\nLA COMMISSION KREVER\nMme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, nous avons appris dernièrement que la Croix-Rouge a versé des sommes faramineuses à des témoins qui ont comparu devant la commission Krever. Rappelons que la Croix-Rouge bénéficie en partie d'un financement public.\nNous avons également appris que le gouvernement fédéral fournit gratuitement les services d'avocat à deux anciens ministres impliqués dans cette tragédie, alors que bien peu d'argent est mis à la disposition des victimes.\nCes révélations noircissent encore plus le tableau faisant état d'une mauvaise gestion. Cette situation fait en sorte qu'il est difficile de découvrir la vérité et, malheureusement, des scénarios semblables sont beaucoup trop présents dans le processus d'enquête en cours à Ottawa.\nQue fait le ministre de la Santé? Au lieu de s'unir à ceux qui défendent le mandat de l'enquête, il met en cause sa légitimité. Au lieu de voir à la santé des Canadiens en améliorant leur système d'approvisionnement sanguin, il protège les intérêts de ceux qui étaient parties au système qui a échoué.\nDeux principes fondamentaux sont menacés ici, soit celui de l'obligation de rendre compte du gouvernement et celui de la santé garantie pour tous les Canadiens. Le ministre doit changer sa façon d'agir pour protéger ces deux principes.\nLES PRODUITS FABRIQUÉS À BASE DE LAIT CRU\nM. Robert Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle, Lib.): Monsieur le Président, dans le cadre de leurs discussions du week-end dernier, les membres du conseil général du Parti libéral du Canada au Québec ont résolu d'appuyer les revendications de ceux qui prônent la consommation des produits fabriqués à base de lait cru.\nDe plus, le PLCQ demande au gouvernement fédéral de retirer son projet de règlement interdisant l'importation et l'exportation des produits à base de lait cru. Ces produits constituent pour le secteur agricole québécois un nouveau marché très prometteur.\nIl serait dommage que le savoir-faire des producteurs et productrices québécoises de produits à base de lait cru ne puisse se réaliser à son plein potentiel sur la foi de simples appréhensions. C'est pourquoi je m'associe à l'aile militante du PLCQ pour demander le retrait du projet de règlement.\nLe vice-président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence M. Qiao Shi, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine.\nLe vice-président: Chers collègues, j'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Gerry Byrne, dans la circonscription électorale de Humber-Sainte-Barbe-Baie-Verte.\nPRÉSENTATION DE DÉPUTÉ\nM. Gerry Byrne, député de la circonscription électorale de Humber-Sainte-Barbe-Baie-Verte, est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable Fred Mifflin.\nLe vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Roy Cullen, dans la circonscription électorale d'Etobicoke-Nord.\nM. Roy Cullen, député de la circonscription électorale d'Etobicoke-Nord, est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable David Collenette.\nLe vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Stéphane Dion, député de la circonscription électorale de Saint-Laurent-Cartierville.\nStéphane Dion, député de la circonscription électorale de Saint-Laurent-Cartierville est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable Marcel Massé.\nLe vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Lawrence D. O'Brien, dans la circonscription électorale de Labrador.\nM. Lawrence D. O'Brien, député de la circonscription électorale de Labrador, est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable Fred Mifflin.\nLe vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection de M. Pierre S. Pettigrew, député de la circonscription électorale de Papineau-Saint-Michel.\nPierre S. Pettigrew, député de la circonscription électorale de Papineau-Saint-Michel, est présenté par le très honorable Jean Chrétien et l'honorable Alfonso Gagliano.\nLe vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection de M. Stéphan Tremblay, député de la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean.\nM. Stéphan Tremblay, député de la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, est présenté par M. Michel Gauthier et Mme Madeleine Dalphond-Guiral.