Réunion du 25 novembre 2020 à 11h00 — Loi de finances pour 2021, Articles additionnels après l'article 24\nJe tiens à redire tout l’intérêt de cet amendement que j’ai cosigné. Les clubs sportifs ont un rôle majeur à jouer dans une période particulièrement difficile. Certains d’entre eux ont dû surmonter de nombreuses difficultés pour accéder à une division ou s’y maintenir. C’est le fruit d’un travail long, dont le résultat est rendu public à l’iss...\nCet amendement vise à créer une clause de sauvegarde des finances des départements via le versement d’une dotation de l’État dans le contexte de la crise du covid. En effet, si un dispositif d’avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, a été prévu au titre de l’année 2020, aucun filet de sécurité n’est à ce st...\nJe souscris aux propos de mon collègue Arnaud Bazin.\nNous restons dans une gradation, pour prendre en compte les difficultés des départements. Monsieur le ministre, si l’on insiste ainsi sur les difficultés de financement du RSA, c’est parce que les départements sont empêchés de faire leur métier, qui est non pas de payer des allocations de solidarité – cela, c’est plutôt le rôle de la solidarit...\nLa péréquation horizontale a été inventée il y a quelques années pour que les départements fassent preuve d’une certaine solidarité entre eux, car l’État se défaussait depuis des lustres. Il est vrai que cela fait un peu mal aux tripes, quand vous avez du mal à boucler votre budget, de payer pour les autres…. Cela étant, les départements ont t...\nDans le droit fil d’Albéric de Montgolfier, je considère que ce que vous nous proposez est un jeu de dupes, monsieur le ministre. L’effondrement de la TVA entraînera automatiquement un rebond en 2021 et 2022. Du moins l’espérons-nous, car je rappelle que la crise n’est pas encore finie. Nous sommes en train de miser sur des montants que nous n...\nRéunion du 24 novembre 2020 à 21h30 — Loi de finances pour 2021, Articles additionnels après l'article 22 ter\nNous revenons ici, monsieur le ministre, au problème important de la crise des scolytes, que connaissent les communes forestières. Ces communes ont besoin de recettes, non pas tellement pour s’en servir dans le cadre de l’exercice de leurs missions, mais véritablement pour réinvestir dans la forêt. Compte tenu de la gravité de la situation, no...\nJe me plie aux arguments de M. le rapporteur général. Néanmoins, il est important que le Gouvernement prenne en compte les difficultés rencontrées par les forêts. Il s’agit d’une économie valorisante à la fois pour nos territoires, pour les habitants et pour le développement durable. Le plan de relance pourrait particulièrement servir ici. Je...\nRéunion du 24 novembre 2020 à 14h30 — Loi de finances pour 2021, Articles additionnels après l'article 22\nMme la ministre a été très claire : elle exclut le biocarburant de la stratégie de remplacement des énergies fossiles. Pourtant, par rapport aux énergies fossiles, qui libèrent en très peu de temps le gaz accumulé sur des millions d’années, tout ce qui est possible améliore le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Madame la ministre, la...\nJe vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur général, car elle nous donne de la visibilité. Il faut aborder ces questions avec beaucoup d’humilité. Nous devons nous doter de carburants, dont les analyses de cycle de vie montrent qu’ils sont moins polluants que ceux qui existent à l’heure actuelle. De fait, on ne détient pas l...\nOn se rabat alors sur l’hybride rechargeable, dont le moteur électrique permet de parcourir 50 kilomètres, mais on ne peut malheureusement pas choisir le moment où le moteur fonctionne en électrique. Par conséquent, le véhicule fonctionne le plus souvent sur son moteur essence ou diesel, notamment sur l’autoroute. Or, comme il est plus lourd, i...\nRéunion du 23 novembre 2020 à 14h30 — Loi de finances pour 2021, Articles additionnels après l'article 14\nMonsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° I–765 rectifié.\nNous connaissons tous des gens, dans nos familles ou nos relations, qui souhaitent arrêter de fumer, mais qui n’y arrivent pas malgré les aides et les conseils médicaux. Or, il y a deux ans, le professeur Khayat nous avait alertés, Catherine Deroche et moi-même, sur le fait que le tabac à chauffer pouvait constituer un moyen d’arrêter pour ceu...\nJe comprends tout à fait ces arguments, madame la ministre, et je ne suis pas là pour faire la promotion du tabac à chauffer. Pour autant, c’est un moyen de substitution pour ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer. Il est vrai que cela peut éventuellement inciter les jeunes à fumer, alors qu’ils auraient plutôt vapoté, mais il faut bien tr...\nRéunion du 23 novembre 2020 à 14h30 — Loi de finances pour 2021, Article 15\nOn peut comprendre, madame la ministre, vos arguments, d’autant que l’augmentation déjà proposée va dans le bon sens. Mais on pourrait sûrement aller encore plus loin sans mettre en cause l’industrie de la levure – nous savons les pressions qui existent par crainte d’une montée des prix. Il pourrait en effet y avoir une concurrence plus saine e...\nRéunion du 14 novembre 2020 à 10h00 — Financement de la sécurité sociale pour 2021, Articles additionnels après l'article 35\nRéunion du 14 novembre 2020 à 10h00 — Financement de la sécurité sociale pour 2021, Article 36\nIl a été défendu par la rapporteure. Je voterai ces amendements, à moins que je ne retire celui-ci…


Chère Marie-Dominique Simonet,\nJ’ai été ravi d’apprendre, tout récemment, vos projets visant à instituer une collaboration entre l’université de Liège et la FN pour le développement des armes moins létales.\n» Armes moins létales » ! Comment ne pas se réjouir face à un paradoxe aussi merveilleux dissimulé derrière une expression faisant preuve d’une surdose de créativité entièrement au service de notre Belle Langue Française ?\nOn imagine la réunion chez les Board Directors et autres CEO de la FN : » Messieurs, l’heure est grave ! Certes, nous vendons toujours aussi bien. Mais notre image est déplorable. Nous sommes vus comme des méchants marchands de mort, sous prétexte que ceux qui se trouvent du mauvais côté de nos produits n’ont que rarement droit à une deuxième chance. Quelqu’un a une idée pour améliorer notre brand profiling auprès du grand public ? » Du fond de la salle, une petite voix se lève : » Si j’ai bien compris, le problème, c’est que nos armes sont mortelles. Pour améliorer notre popularité, il suffit de créer des armes moins mortelles . »\nMalgré les lazzis et les rires gras de ses collègues, notre inventeur n’abandonne pas l’idée. La retravaille. Evidemment, » arme moins mortelle « , ça fait un peu tarte. Alors, il prend un dictionnaire et, bingo !, il découvre qu’un des synonymes de » mortel « , c’est » létal « . C’est joli, létal ! Ça fait chic, technologique, anglo-saxon. Et, en plus, à part les médecins, personne ne sait ce que ça veut dire. Reste encore à trouver ce que c’est, exactement, qu’une arme moins létale. Mais bon, ça, ce sera pour demain, à chaque jour suffit sa peine.\nJe vous l’avoue, cette idée d’une arme qui ne tirerait qu’un coup sur deux, ou qui tirerait systématiquement en l’air, ou qui ne tirerait que des cartouches qui font » pouêt » me laisse songeur. Imaginez, chère Marie-Dominique, comme notre société serait plus belle si les choses ne faisaient pas systématiquement ce qu’on attend d’elles. Place donc à ces nouveaux concepts paradoxaux, promis, forcément, à un grand avenir pour peu qu’on leur trouve un nom qui fasse anglais :\nLes armes de destruction moins massive. Notre pays est trop petit pour produire des Armes de Destruction Massive ? Pas de problème, il suffit de se spécialiser dans l’extrême opposé : des armes qui laissent civils, combattants et immeubles intacts. En pratique, il suffira de racheter un stock de pétards et de le refiler à une quelconque dictature exotique qui n’y verra, c’est logique, que du feu.\nLe GP de formule 1 moins expensive. Il suffirait de remplacer Bernie Ecclestone par Bertrand Gachot. Comme Ecclestone, Gachot ne ferait rien. Mais il a promis qu’il demanderait moitié moins cher pour le faire.\nLe beaujolais nouveau moins disgusting. Moi non plus, je ne vois pas très bien comment on pourrait faire, mais demandez à vos amis de l’ULg : des types capables de créer des armes moins létales peuvent bien réaliser d’autres prodiges.\nLe CDH moins useless. Oui, bon, on peut toujours rêver…


JIM.fr - Ebola : résultats encourageants de deux anticorps monoclonaux\nEbola : résultats encourageants de deux anticorps monoclonaux\nKinshasa, le mardi 13 août 2019 – Enfin une bonne nouvelle concernant la lutte contre l’épidémie de fièvre Ebola qui sévit en République démocratique du Congo (RDC).\nLes National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis annoncent que l'étude randomisée et contrôlée, Pamoja Tulinde Maisha* (« Ensemble, sauvez des vies » en swahili), dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité d’un antiviral (Remdesivir), de deux cocktails d’anticorps monoclonaux (ZMapp et REGN-EB3) et d’un anticorps monoclonal (mAb114) a été interrompue en raison des bons résultats obtenus pour deux de ces thérapeutiques.\nAinsi, le « comité indépendant de surveillance des données et de l'innocuité » qui se réunit périodiquement pour examiner les données provisoires et pour faire des recommandations aux équipes de recherche, estime que tous les patients enrôlés doivent désormais recevoir soit REGN-EB3 soit mAb114.\nUne mortalité diminuée par deux… mais gare à l’excès d’optimisme !\nEn effet, les résultats préliminaires rendus publics par les NIH montrent que pour les 499 participants (sur un total de 681) pour lesquels les données sont disponibles, la mortalité est de 29 % avec le REGN-EB3 et de 34 % avec le mAb114, contre 49 % pour les patients traités par Zmapp, 53 % pour ceux sous Remdesivir et de 60 à 67 % pour les malades qui ne bénéficient que de traitements symptomatiques.\nMieux, chez les patients traités le plus tôt après la contamination le taux de guérison atteindrait 94 % avec REGN-EB3 et 89 % avec mAb114.\nLa prudence demeure néanmoins, tant les espoirs ont été déçus ces dernières années, notamment avec le Zmapp, présenté, originellement, comme le « remède magique » contre Ebola.\nOn attend donc les résultats complets de ces travaux, qui seront soumis à une publication dans la littérature médicale dès que possible promettent les NIH.\n*L’étude est cofinancée par les NIH et le National Institute of Allergy and Infectious Diseases et réalisée par quatre sociétés pharmaceutiques (MappBio, Gilead, Regeneron et Ridgeback Biotherapeutics) sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé\nEbola : quels progrès dans la prise en charge ?


Hôtels avec Parking à Konstanz – Hotels.com\nHôtels Parking disponible à Konstanz\nHôtel Parking disponible à Konstanz\nQuels hôtels avec parking gratuit puis-je trouver à Konstanz ?\nUn établissement proposant l'accès gratuit à un parking est la solution parfaite si vous souhaitez rejoindre Konstanz au volant de votre bolide. Surfez sur Hotels.com pour découvrir notre liste d'hôtels disposant d'un parking gratuit. Prenez le volant pour passer une journée parmi les innombrables beautés de cette ville. Cette région déborde de curiosités qui vous feront vibrer, comme le prouvent Île de Mainau, Sealife Constance et Centre commercial LAGO de Constance.


Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014\nB. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS ACCENTUÉE PAR LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE\n1. La réduction globale de 7,7 % des crédits de paiement est beaucoup plus marquée que les années précédentes\n2. Cette baisse, corrigée des effets du changement de périmètre, s'inscrit dans la tendance des évolutions précédentes\nD. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE RESPECTÉE, MAIS QUI N'APPRÉHENDE QU'UNE PARTIE DES MOYENS CONSACRÉS À LA MISSION\n1. La programmation triennale est respectée\n2. 30 % de l'effort financier consacré aux anciens combattants reste hors mission\nE. DEUX OPÉRATEURS EN PLEINE MUTATION\nA. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR SA « POLITIQUE DE MÉMOIRE »\n1. Une Journée « défense et citoyenneté » qui a du mal à trouver sa place\n2. Une politique de mémoire dynamisée par les commémorations des anniversaires des deux guerres et le tourisme de mémoire\nB. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI CONTINUE À PORTER DES MESURES NOUVELLES MALGRÉ LA BAISSE DE SES CRÉDITS\nC. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » OÙ SE CONFIRME LE FAIBLE NOMBRE DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES\nARTICLE 48 (Article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre\nARTICLE 49 (Article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés) - Majoration forfaitaire des montants de l'allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles\nARTICLE 50 (Articles L. 253 bis et L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opérations extérieures\nLa mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît depuis plusieurs années une diminution régulière de ses crédits. Les crédits demandés étaient ainsi en baisse de 2,5 % en crédits de paiement (CP) entre le projet de loi de finances initiale pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2013, et de 2,8 % entre le projet de loi de finances initiale pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2014. Cette diminution est encore plus nette en exécution (- 3,5 % entre 2012 et 2013).\nEn 2015, les crédits demandés marquent une contraction plus marquée, de 7,2 % en autorisations de paiement (AE) et de 7,7 % en crédits de paiement (CP).\nÉvolution des crédits de la mission par titre\nå indique une valeur non significative\n* Attention : la LFI 2014 et le PLF 2015 n'ont pas le même périmètre (cf. changements décrits supra en A)\nSource : commission des finances sur la base des rapports annuels de performance pour les années 2011 à 2013 et du projet annuel de performance pour 2015\nToutefois, comme cela a déjà été mentionné, cette baisse accrue est principalement liée au transfert des dépenses de personnel (titre 2) du programme 167 de la mission au programme 212 de la mission « Défense ». Ce seul changement de périmètre a représenté une baisse de 2,7 % des crédits de la mission.\nAfin de mieux appréhender l'évolution des crédits hors changement de maquette budgétaire, les tableaux ci-après présentent les chiffres retraités en exécution 2013 et en loi de finances initiale pour 2014, c'est-à-dire après soustraction des crédits de titre 2 du programme 16710(*) et intégration en exécution 2013 des crédits correspondant à l'action 7 « Actions en faveur des rapatriés »11(*).\nÉvolution des autorisations d'engagement à périmètre constant\n(en euros, à structure 2015, avant transferts\net hors fonds de concours et attributions de produits)\nSource : commission des finances sur la base du rapport annuel de performance pour 2013 et du projet annuel de performance pour 2015 - Les chiffres retraités ont été grisés\nÉvolution des crédits de paiement à périmètre constant\nSource : commission des finances sur la base du rapport annuel de performance pour 2013 et du projet annuel de performance pour 2015- Les chiffres retraités ont été grisés\nOn constate une baisse de 4,83 % des autorisations d'engagement et de 5,30 % des crédits de paiements sur l'ensemble de la mission. Cette baisse, qui représente 153,4 millions d'euros en CP, est due quasi-exclusivement à la diminution des crédits du programme 169 (- 149,4 millions d'euros) et de manière plus marginale, à la diminution des crédits du programme 158 (- 3,5 millions d'euros), ces deux programmes étant à 97 % composés de crédits d'intervention.\nÀ titre de comparaison, on rappellera que dans le projet de loi de finances pour 2014, les crédits de paiement du programme 167 étaient en baisse de 2,1 %, ceux du programme 169 de 2,7 % et ceux du programme 158 de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013.\nLe budget 2015 s'inscrit dans la même tendance que les années précédentes, à savoir une baisse des crédits d'intervention en raison d'une diminution des populations de pensionnés et retraités concernées, et ce, malgré les mesures nouvelles portées par le projet de loi de finances pour 2015 dont le montant s'élèverait à 3,6 millions d'euros en 2015 d'après les évaluations préalables du ministère de la défense. Trois de ces mesures font l'objet d'articles rattachés qui sont examinés séparément.\nCoût des mesures nouvelles proposées en PLF 2015\n(hors dépense fiscale)\nSource : commission des finances sur la base des évaluations préalables annexées au projet de loi de finances pour 2015\nÀ ces mesures qui font l'objet de dispositifs législatifs, doit être ajoutée l'augmentation de 1,5 million d'euros du budget de l'aide sociale de l'ONAC-VG pour financer l'aide accordée aux conjoints survivants.\nSoit un coût total de 3,6 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2015.\nLa loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a fixé un plafond de crédits de paiement, hors contribution directe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », de 2,83 milliards d'euros en 2015 à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».\nLe projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en cours de discussion19(*) prévoit un plafond de crédits de paiement, hors contribution directe au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », de 2,74 milliards d'euros en 2015.\nCette diminution de 0,09 milliard d'euros entre les deux lois de programmation intègre le changement de périmètre de la mission, soit principalement le transfert des crédits de titre 2 correspondant aux emplois de la direction du service national (DSN) du programme 167 au programme 212 de la mission « Défense », qui représentaient 0,05 milliard d'euros hors CAS « Pensions » en 2014. Hors changement de maquette, l'ajustement est comparable à celui qui avait été opéré entre les deux précédentes lois de programmation (1 % du montant total des crédits de la mission).\nLe projet de loi de finances pour 2015 prévoit des crédits de paiement d'un montant de 2,74 milliards d'euros, dont un montant minime de contribution au CAS « Pensions » (environ 300 000 euros) correspondant aux seuls emplois qui restent portés par la mission, soit ceux de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS) dans le programme 158.\nSource : commission des finances sur la base des rapports annuels de performance pour 2012 et 2013 et du projet annuel de performance pour 2015\nLe montant demandé respecte le plafond alloué en dernière année de la programmation triennale 2013-2015. Elle respecte également par anticipation le plafond alloué en première année de la programmation triennale pour la période 2015-2017, actuellement en discussion au Parlement. Il convient toutefois de relativiser ce respect dans la mesure où une part importante de l'effort financier alloué à la mission n'est pas retranscrite dans les crédits de la mission.\nIl s'agit d'un paradoxe : les crédits budgétaires directs de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont en baisse, alors qu'au même moment les crédits budgétaires indirects et la dépense fiscale qui lui sont consacrés augmentent.\nC'est ainsi que les soutiens de la mission « Défense », en provenance des programmes 146 « Équipement des forces », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » vers les programmes 167 et 169 représentent 116,5 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2015, contre 42,2 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2014. Les soutiens provenant du programme 212 ont logiquement été augmentés des crédits de titre 2 provenant du programme 167 qui financent le personnel de la défense travaillant pour la Journée défense et citoyenneté (estimés à 73,3 millions d'euros en 2015).\nLes soutiens provenant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (« DAG ») au profit du programme 158 sont plus faibles et ne représentent que 0,41 million d'euros en projet de loi de finances pour 2015. Ils correspondent au soutien apporté par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour l'indemnisation des victimes de spoliation.\nEnfin, il convient pour avoir une vision globale de l'effort financier consenti au profit de la mission, d'ajouter la dépense fiscale en faveur des anciens combattants dont le coût ne cesse d'augmenter. En 2015, le montant des recettes fiscales non perçues du fait des dispositifs d'exonération, de déduction et de demi-part fiscale supplémentaire en place, s'élèverait à 710 millions d'euros, soit l'équivalent de plus de 25 % des crédits budgétaires de la mission20(*).\nVotre rapporteur spécial relève que le ministère de la défense et le ministère chargé du budget semblent en désaccord sur l'évolution à venir de cette dépense fiscale, et en particulier sur le coût de la demi-part fiscale octroyée aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 75 ans.\nLa direction du budget avait anticipé une hausse atteignant 776 millions d'euros en 2018. Le ministère de la défense estime lui que « les nouvelles entrées dans le dispositif [demi-part fiscale supplémentaire] vont fortement se réduire dès 2016. Dans cette hypothèse, cette dépense fiscale serait appelée à diminuer à compter de 2016. Ces évaluations font actuellement l'objet d'échanges avec le ministère chargé du budget »21(*).\nEn l'état, on peut considérer que l'effort financier consenti par la Nation envers les anciens combattants s'établit à 3 567 millions d'euros, dont près de 827 millions d'euros qui n'apparaissent pas dans les crédits de la mission.\nL'année 2015 sera une année charnière pour les deux opérateurs de la mission :\n- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) qui est chargé de l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de l'attribution des cartes et titres ;\n- l'Institution nationale des Invalides (INI), « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie »22(*).\nL'ONAC-VG commencera à exécuter son nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) pour les années 2014-2019. Ce COP, qui vient d'être approuvé par son conseil d'administration le 21 octobre 2014, n'a pas encore été transmis à votre rapporteur spécial. Ce contrat doit notamment porter comme objectifs l'actualisation des données démographiques et générationnelles de ses ressortissants23(*), sa réorganisation en « guichet unique » des rapatriés et des harkis (avec l'intégration du service central des rapatriés - SCR) et l'avenir de ses établissements sociaux et médico-sociaux.\nL'INI est également arrivé en fin de contrat d'objectifs et de moyens en 2013 et doit élaborer son nouveau COP pour les années à venir. Toutefois les travaux préparatoires ne sont pas encore engagés car ils dépendent de la construction de son futur projet d'établissement, et en particulier de l'avenir de son plateau médical au sujet duquel une réflexion avec l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et le service de santé des armées est toujours en cours.\nPour mémoire, les subventions pour charges de service public de ces deux opérateurs sont stables et représentent près de 70 millions d'euros depuis cinq ans.\nÉvolution des subventions pour charges de service public des opérateurs\n(AE=CP, en milliers d'euros)\nLes crédits du programme 167 sont en baisse de 53,7 % en AE et 64 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Toutefois, cette baisse est due au transfert des crédits de titre 2 en programme 212. Hors transfert, ces crédits sont en hausse de 37 % en AE et en baisse de 1,3 % en CP24(*). La hausse des crédits en AE (+ 14,2 millions d'euros en crédits de fonctionnement) correspond au renouvellement des marchés de formation au secourisme en métropole pour les besoins de la Journée défense et citoyenneté (JDC), qui doit être engagé fin 2015 pour une durée de trois ans.\nLe transfert des crédits de titre 2 hors du programme 167 vers le programme 212 de la mission « Défense » a rééquilibré le poids respectif des deux actions qui le composent. L'action « Journée défense et citoyenneté » avec 19,05 millions d'euros (en CP) représente désormais 45 % des crédits, et l'action « Politique de mémoire » avec 22,7 millions d'euros (en CP), 55 %. Ce rapport était de 80 % pour la JDC et 20 % pour la politique de mémoire en projet de loi de finances pour 2014.\nCe rééquilibrage traduit l'importance croissante accordée à la politique de mémoire et au développement du tourisme de mémoire.\nRépartition des crédits entre les actions du programme 167\nSource : commission des finances sur la base du projet annuel de performances pour 2015\nL'action 1 est consacrée à la Journée « défense et citoyenneté » (JDC) chargée d'assurer la diffusion de l'esprit de défense auprès des jeunes Français depuis la disparition du service militaire25(*). Cette journée voit sa mise en oeuvre assurée par la direction du service national (DSN) dont les effectifs sont désormais portés par la mission « Défense ».\nL'organisation de cette journée, qui concernera 763 000 jeunes en 2015, suppose en amont la prise en compte des fichiers de recensés provenant des 36 000 mairies26(*), la convocation des jeunes en JDC et leur affectation sur les sites et salles JDC. Elle mobilise 1 300 ETPT (274 militaires et 1 026 civils)27(*) et se déroule sur 259 sites, dont 184 sites militaires.\nLes crédits de cette action sont presque intégralement des crédits de fonctionnement28(*). Sur les 19 millions d'euros consacrés à la JDC dans le projet de loi de finances pour 2015, 6,4 millions d'euros seront dépensés en nourriture (soit près du tiers des dépenses), 5,6 millions d'euros en transport et 4,8 millions d'euros pour financer les formations de secourisme et sur le service civique. Ce budget est en hausse de 1,6 % par rapport à 2014 en raison du nombre plus élevé de jeunes attendus (+ 3 000 jeunes) et de la hausse prévisible des coûts d'alimentation et de transport, ainsi que de l'augmentation des marchés de secourisme du fait des clauses de révision de prix.\nÀ ces crédits budgétaires directs portés par la mission, il convient d'ajouter les crédits provenant des programmes 146, 178 et 212 de la mission « Défense », soit 116,2 millions d'euros qui viennent abonder les crédits de l'action « Journée défense et citoyenneté ». La JDC représente donc un coût de 135,2 millions d'euros, soit environ 177 euros par jeune, ce qui est supérieur au « coût moyen par participant » affiché par l'indicateur 1.2 de l'action (coût inférieur à 150 euros). La méthode de calcul des coûts utilisée par le ministère de la défense ne reprend pas l'intégralité des soutiens. Elle exclut les crédits d'administration générale et de soutien commun relevant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». La raison en serait que « depuis la mutualisation, il n'est en effet pas possible de disposer d'une remontée individualisée des prestations effectuées par les Bases de Défense pour le compte de la JDC de façon systématique (Chorus) »29(*).\nCette impossibilité serait due au fait que les centres de coûts correspondent aux emprises et que chaque année, l'affectation d'une partie de ces emprises (emprises civiles ou militaires, salles dédiées ou partagées, etc.) peut évoluer en fonction des besoins de la JDC.\nAu-delà de la question de son coût réel, se pose également la question de son efficacité. Le Livre blanc « Défense et sécurité nationale » de 2013 a recommandé de recentrer le contenu de la JDC sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense. Cette recommandation semble avoir été suivie d'effet puisque la durée des modules « Défense » a été allongée de 45 minutes pour atteindre 2 heures 45, sur les 8 heures que dure la JDC. Ces modules sont illustrés de dix films courts d'environ 1 minute 30 pour présenter l'armée (missions, moyens, métiers ...) et le travail de mémoire.\nToutefois, la JDC continue de faire débat. Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants lui-même a affirmé sa préférence pour un service civique obligatoire et mixte30(*). Ce, malgré les taux de satisfaction exprimés par les jeunes dans le questionnaire « à chaud » effectué en fin de journée : 88 % se déclarent satisfaits de la prestation offerte par la DSN et les armées et 88,5 % déclarent avoir une meilleure image de la défense et des armées après leur participation à la JDC. Ces résultats semblent être d'ailleurs confirmés par la première évaluation « à froid » (soit huit à douze mois après l'accomplissement de leur JDC) conduite par un organisme indépendant en 2013 : 73 % des jeunes considèrent que la JDC est intéressante, 88 % jugent que la JDC leur a permis de s'informer sur les métiers de la défense et 35 % déclarent avoir souhaité prendre contact avec les services de recrutement.\nLa conduite de la politique de mémoire est assurée par les services de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).\nL'année 2014 a été marquée par les commémorations du centenaire du début de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme et le budget consacré à la politique de mémoire a été substantiellement augmenté en conséquence en projet de loi de finances pour 2014 par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 (+ 33,3 %). Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2014 se sont ainsi élevés à 23,54 millions d'euros (AE =CP).\nLe projet de loi de finances pour 2015 maintient une enveloppe importante de 22,7 millions d'euros qui représente une baisse de 3,5 % seulement par rapport à 2014, malgré une actualité mémorielle moindre.\nCes crédits se répartissent entre les deux opérations stratégiques « Mémoire » et « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ». En 2015, un effort important sera consenti au profit de l'opération « Sépultures de guerre et lieux de mémoire » qui bénéficiera de 12,9 millions d'euros de crédits, soit plus du double que l'année dernière où 6,1 millions d'euros avaient été prévus en projet de loi de finances pour 2014. L'opération « Mémoire » conserve une enveloppe de 9,8 millions d'euros, en baisse de 42,6 % par rapport à l'année dernière (17,1 millions d'euros), ce qui semble cohérent avec le calendrier mémoriel de l'année 2015, moins riche en évènements commémoratifs lié à la Première guerre mondiale.\nOpération « Mémoire » : 9,8 millions d'euros (en AE=CP)\nCette opération stratégique comprend :\n- les actions commémoratives pour un montant de 5,69 millions d'euros dont 1,69 million d'euros consacrés aux commémorations nationales annuelles (dont les 11 journées nationales du calendrier) et 4 millions d'euros au cycle de commémorations liés au centenaire de la Première Guerre mondiale et au soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale (pour mémoire, ce montant était de 8,03 millions d'euros l'année dernière en raison de la forte actualité mémorielle liée à la double commémoration de 1914 et 1944) ;\n- les actions pédagogiques et civiques pour un montant de 0,35 million d'euros. Ces crédits permettent l'organisation d'expositions pédagogiques et la production de la revue bimestrielle « Les chemins de mémoire ». Le protocole défense-éducation nationale destiné à former les professeurs et leur apporter les supports pédagogiques nécessaires pour animer leurs classes doit être renouvelé fin 2014 ;\n- des subventions et transferts, pour un montant de 3,77 millions d'euros permettant de financer des actions de mémoire menées par des partenaires de la DMPA (ONAC-VG, associations, collectivités territoriales ...). Des crédits d'un montant de 3,5 millions d'euros seront consacrés au soutien des réalisations de projets mémoriels (cérémonies, représentations théâtrales, expositions ...). Afin d'inscrire ces actions dans le cadre du double cycle mémoriel, une procédure d'homologation a été instituée pour sélectionner des projets, associant les directions départementales de l'ONAC-VG, et des instances ad hoc constituées de représentants des services de l'État, les collectivités territoriales et des associations patriotiques et de mémoire, sous l'autorité du préfet. Ces projets labellisés ont ensuite pu être inscrits dans la programmation officielle de l'année 2014.\nLa mise en valeur du patrimoine mémoriel (sépultures de guerre et lieux de mémoire) : 12,9 millions d'euros (en AE=CP)\nLes crédits alloués à cette opération stratégique ont été doublés en projet de loi de finances pour 2015 afin de relancer le programme pluriannuel de rénovation des sépultures, qui avait été ralenti pour financer les commémorations exceptionnelles de 2014.\nUn montant de 3,36 millions d'euros est destiné à financer les activités de rénovation menées par la DMPA en France et celles menées par les ambassades à l'étranger. Ce budget est en augmentation de 2 millions d'euros par rapport à l'année dernière.\nLes crédits de subventions de 9,53 millions d'euros, en augmentation de 5 millions d'euros, comprennent :\n- 7,88 millions de crédits alloués à l'ONAC-VG pour mener à bien ses travaux de rénovation des sépultures de guerre en France et en Afrique du Nord et des hauts lieux de mémoire nationale, ainsi que pour la rénovation des monuments aux morts ;\n- 1,65 million d'euros pour financer les projets structurants menés par les collectivités territoriales en matière de tourisme de mémoire. Cette subvention est en augmentation de 10 % par rapport à l'année dernière.\nVotre rapporteur spécial se félicite de la place qui est accordée au tourisme de mémoire qui permet tout à la fois la valorisation du patrimoine et la transmission de la mémoire aux jeunes, tout en dynamisant l'activité économique des territoires. En avril 2014, l'ONAC-VG a par exemple lancé un marché pour la réalisation de près de 300 panneaux d'information historique pour valoriser les sites et mieux les adapter à la demande des visiteurs. Ce programme d'une durée de quatre ans, doit permettre d'équiper l'ensemble des nécropoles nationales d'ici 2018.\nUn monument OPEX encore retardé\nAfin de témoigner une reconnaissance spécifique envers les soldats engagés dans les opérations extérieures (OPEX) menées par la France, le ministère de la défense a décidé en 2011 d'édifier dans la capitale un monument dédié aux soldats morts en OPEX. Ce projet, engagé en 2012, semblait pouvoir être finalisé en 2014 et aboutir à l'érection d'un monument place Vauban, près des Invalides. Un budget d'un million d'euros avait été voté en loi de finances pour 2013 et reporté depuis. Toutefois, les travaux n'ont toujours pas commencé.\nLe ministère en explique les causes : « en raison de débats portant notamment sur le lieu d'implantation (place Vauban), le périmètre des opérations concernées et la notion de "mort au service de la France en opérations extérieures" qui n'a pas de fondement juridique, l'appel d'offres a été déclaré sans suite »31(*).\nEn conséquence, une nouvelle mission de réflexion a été confiée au général d'armée (2e section) Pierre de Percin Northumberland, qui doit également réfléchir à la question de l'intégration des noms des morts du bataillon de Corée sur le monument.\nIl est regrettable que ce projet, symbole de la reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération de feu, ne trouve pas d'aboutissement rapide à l'heure où de nombreux soldats risquent leur vie dans des opérations extérieures.\nLes crédits du programme 169, qui porte l'ensemble des dispositifs de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant, sont en baisse de 5,44 % en projet de loi de finances pour 2015, soit une baisse plus marquée qu'en 2014 où l'écart avec la loi de finances initiale pour 2013 était de - 3,4 %. Cette baisse est plus que proportionnelle à la diminution du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant (- 3,36 % d'après les estimations) et de pensionnés militaires invalides (- 5,03 % d'après les estimations).\nDans les faits, votre rapporteur spécial observe qu'elle touche principalement les crédits consacrés au versement des pensions militaires d'invalidité (PMI) qui diminuent de 8,9 %. Cette diminution des crédits plus marquée que celle du nombre de bénéficiaires s'explique par le fait que les pensionnés les plus âgés sont les plus grands invalides, qui perçoivent en conséquent les pensions les plus élevées32(*). Or il s'agit également de la tranche d'âge qui subit la plus forte mortalité, ce qui entraîne une diminution de la dépense plus rapide que celle des effectifs.\nLes crédits de la retraite du combattant connaissent une baisse moindre de 2,9 %, tandis que les crédits consacrés à la solidarité et aux actions en faveur des rapatriés sont respectivement en augmentation de 1,3 % et 9 %. Ces moindres baisses ou augmentations s'expliquent par le besoin de financer les mesures nouvelles proposées pour l'année 2015 qui sont toutes portées par le programme 169.\nRépartition des crédits entre les actions du programme 169\nCes mesures nouvelles proposées s'inscrivent dans la ligne des mesures engagées en loi de finances pour 2014 :\n- l'élargissement des critères d'attribution de la carte du combattant en opération extérieure (OPEX). Cette mesure fait l'objet d'un article rattaché (article 50) qui est commenté séparément. Votre rapporteur spécial souligne l'importance de la reconnaissance qui doit être accordée à la quatrième génération du feu. Faciliter les démarches pour obtenir la carte du combattant participe à cette reconnaissance33(*).\nEn loi de finances pour 2014, les critères d'attribution avaient été élargis pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois, dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962. 6 649 personnes ont déjà pu bénéficier de l'attribution d'une carte de combattant à ce titre au 30 juin 2014.\n- la revalorisation de la majoration spéciale de pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre. La loi de finances pour 2014 portait également une mesure en faveur des conjoints survivants des très grands invalides de guerre34(*) ;\n- l'augmentation de 1,5 million d'euros des crédits destinés à l'aide sociale de l'ONAC-VG pour financer une augmentation de l'aide versée aux conjoints survivants afin de leur assurer un revenu égal au seuil de pauvreté35(*). Ce seuil avait été revalorisé à un premier palier de 932 euros l'année dernière ;\n- la revalorisation forfaitaire de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis et de leurs familles, dans la cadre de la nouvelle action portée par la mission depuis le projet de loi de finances pour 2014.\nLes crédits consacrés à ces mesures représentent 3,6 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2015.\nLa mesure nouvelle proposée par votre rapporteur spécial\nVotre rapporteur spécial avait souhaité renouer avec la dynamique engagée entre 2007 et 2012 pour revaloriser la retraite du combattant. Celle-ci a en effet été augmentée de 35 à 48 points PMI sur cette période. Aucune réévaluation nouvelle n'est intervenue depuis.\nIl souhaitait que la retraite du combattant soit réévaluée de deux points pour la porter à 50 points à compter du 1er juillet 2015 et manifester ainsi un signe de reconnaissance fort vis-à-vis du monde combattant. Le coût de cette mesure aurait été de 9 millions d'euros en 2015, puis de 32 millions d'euros en 2016.\nL'amendement de crédits qu'il a proposé à cette fin n'a pas été adopté par votre commission lors de son examen de la mission le 29 octobre 2014.\nLe programme 158 porte les indemnisations versées sous forme de rente ou de capital aux victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.\nCes indemnisations ont été mises en place par les décrets n° 99-778 du 10 septembre 1999 et n° 2000-657 du 13 juillet 2000 (action 1 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation ») et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 (action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale »). À l'instar du programme 169, il est composé à 97 % de dépenses d'intervention. Ces dépenses, qui sont très largement prédominantes, sont en baisse de 3,4 % et marquent la tendance générale des crédits du programme (- 3,5 %).\nRépartition des crédits entre les actions du programme 158\nVotre rapporteur spécial précise que les crédits alloués en loi de finances au bénéfice de ces trois dispositifs font l'objet de redéploiements en exécution car il s'agit de dépenses difficiles à prévoir, reposant essentiellement sur des données statistiques. Par ailleurs, l'évaluation des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliation est particulièrement complexe à effectuer, dépendant de la valorisation des patrimoines concernés.\nLes dépenses de fonctionnement sont également en baisse de 1,2 % (en CP). Ces frais couvrent les frais de gestion et de traitement perçus par l'ONAC-VG pour le traitement des dossiers d'indemnisation des orphelins, et les frais de fonctionnement de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS) dont la mission est d'instruire les dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation et de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation.\nLe programme 158 financera, d'après les prévisions budgétaires pour 2015 :\n- 5 761 rentes au titre de l'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites, dont seulement 2 nouveaux dossiers au titre de 2015 (pour mémoire, ils étaient 12 attendus en 2014). Ces rentes annuelles sont de 6 523,68 euros ;\n- 425 dossiers d'indemnisation de victimes de spoliations pour un coût moyen prévisionnel de 14 117,64 euros. La prévision était de 850 dossiers en 2014 ;\n- 8 035 rentes au titre de l'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie, dont 44 nouveaux dossiers au titre de 2015 (ils étaient 80 attendus en 2014). Ces rentes annuelles sont également de 6 523,68 euros.\nLe ralentissement de l'activité liée aux dispositifs portés par le programme 158 se confirme, bien que ceux-ci ne soient pas soumis à forclusion. De moins en moins de nouveaux dossiers sont déposés chaque année. Ainsi pour l'indemnisation des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites, 44 demandes nouvelles avaient été reçues en 2010, et 28 décisions accordées. Seules 19 demandes nouvelles ont été reçues en 2013 et 25 décisions accordées. La tendance est identique s'agissant de l'indemnisation des orphelins de parent victime d'actes de barbarie. 818 demandes nouvelles avaient été reçues en 2010 et 507 décisions accordées. En 2013, seules 295 demandes nouvelles ont été reçues et 93 décisions accordées.\nLa CIVS a été renouvelée pour une durée de cinq ans par décret du 28 mai 201436(*). Toutefois, il est explicitement envisagé son arrêt progressif dans les années qui viennent et une réflexion est menée avec les parties prenantes pour préparer un dispositif de forclusion. À terme, lorsque les dossiers complexes relatifs à l'indemnisation des victimes de spoliations auront fini d'être traités par la CIVS, tous les dispositifs d'indemnisation restant pourront être gérés par l'ONAC-VG.\nLe bail du siège de la CIVS situé 1 rue de la Manutention dans le 16e arrondissement de Paris doit être prolongé jusqu'au 31 décembre 2014, dans l'attente d'une installation sur un autre site en 2015. Toutefois, l'installation prévue sur le site Ségur Fontenoy, qui doit regrouper différents services du Premier ministre, n'est prévue qu'en 2017. Aucune réponse n'a été apportée à votre rapporteur spécial quant à la localisation de la CIVS pendant la période transitoire 2015-2016.\nCommentaire : le présent article vise à augmenter de 100 points les majorations accordées aux conjoints survivants des grands invalides de guerre et à diminuer de cinq ans la durée de mariage et de soins qui est requise pour en bénéficier.\nL'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) dispose que les conjoints survivants des grands invalides de guerre (relevant de l'article L. 18 du même code) bénéficient d'une majoration spéciale de pensions destinée à compenser le temps consacré à accorder leurs soins à leur conjoint décédé au détriment de leur activité professionnelle.\nCette majoration leur est accordée s'ils justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.\nLe taux de majoration est de 400 points pour les conjoints survivants des grands invalides aveugles, amputés de deux ou plus de leurs membres et des paraplégiques.\nIl est de 310 points pour les autres grands invalides.\nCes taux de majoration résultent de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 qui a augmenté de 50 points les taux existants. La précédente revalorisation datait de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002.\nL'article 48 propose :\n· d'une part de modifier l'article L 52-2 du CPMIVG pour accorder 100 points supplémentaires aux conjoints survivants, de manière échelonnée sur deux ans. Au 1er janvier 2015, les majorations seraient portées respectivement à 450 et 360 points. Au 1er janvier 2016, ces taux seraient portés à 500 et 410 points. Cette majoration augmenterait la pension accordée au conjoint survivant la première année d'environ 700 euros par an, et à partir de la deuxième année, d'environ 1 400 euros par an, la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI) étant depuis le 1er janvier 2014 fixée à 13,96 euros ;\n· d'autre part, d'abaisser de cinq ans la durée de mariage et de soins requise pour en bénéficier, pour la ramener à dix ans au lieu de quinze.\nD'après les évaluations du ministère de la défense, la majoration spéciale pourrait concerner 1 000 personnes en 2014, en prenant en compte à la fois une diminution des effectifs proportionnelle à celle des bénéficiaires de PMI (- 10 % prévu entre 2013 et 2015) et les entrées liées à l'abaissement de la condition de durée.\nCette mesure aurait un coût de 0,7 million d'euros la première année, puis de 1,3 million d'euros les années suivantes.\nVotre rapporteur spécial est favorable à cette mesure, dont le nombre de bénéficiaires est réduit, et qui s'inscrit dans une démarche d'équité vis-à-vis de personnes qui ont consacrées de longues années à prendre soin de leur époux grands invalides de guerre, le tout au détriment de leur propre carrière.\nCommentaire : cette mesure vise à majorer de 167 euros l'allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.\n- soit une allocation annuelle indexée sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), dont le montant est de 3 248 euros au 1er octobre 201437(*) ;\n- soit une allocation annuelle indexée sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), d'un montant réduit de 2 155 euros au 1er octobre 2014, complétée du versement d'un capital de 20 000 euros ;\n- soit le versement, en lieu et place de l'allocation annuelle de reconnaissance, d'un capital de 30 000 euros.\nCe dispositif résulte de diverses lois, dont la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui a institué les différentes modalités de l'allocation de reconnaissance.\nL'article 52 de la loi n° 2013-158 du 23 février 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a mis en place une forclusion : aucune nouvelle demande d'allocation de reconnaissance ne pourra être déposée à compter du 20 décembre 2014.\nDans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives du 25 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé un plan d'actions en faveur des harkis. Ce plan comprend dix mesures dont la revalorisation forfaitaire de l'allocation de reconnaissance.\nL'article 49 vise à mettre en oeuvre cette mesure en augmentant de 167 euros les montants des différentes formules d'allocation annuelle pour les porter respectivement à 3 415 et 2 322 euros, et en inscrivant dans la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 ces montants majorés. Il convient en effet de noter que les montants inscrits dans cette loi datent de 2005 et ne prennent pas en compte les réévaluations intervenues depuis, dont la dernière en date par arrêté du 8 juillet 2014.\nLe coût de cette mesure qui concerne environ 6 000 personnes est estimé à 1 million d'euros. Compte tenu du mécanisme de forclusion mis en place par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, seules les rentes en cours de versement en 2015 bénéficieront de cette mesure.\nVotre rapporteur spécial est favorable à cette mesure qui permet une revalorisation exceptionnelle de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et à leur famille et présente un coût modéré.\nCommentaire : le présent article vise à étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en opération extérieures (OPEX).\nEn application de l'article 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), complété par l'article R. 224 du même code, la carte du combattant est aujourd'hui accordée à tout militaire ou civil qui, « en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France » à condition qu'il remplisse l'une des conditions suivantes :\n- il a appartenu pendant trois mois à une unité combattante ;\n- il a appartenu à une unité ayant connu pendant son temps de présence neuf actions de feu et de combat ;\n- il a pris part à cinq actions de feu ou de combat ;\n- il a été évacué pour blessure reçue ou maladie contractée en service alors qu'il appartenait à une unité combattante ou à une formation assimilée sans condition de séjour dans cette unité ou formation ;\n- il a reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle il a appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation ;\n- il a été détenu par l'adversaire et privé de la protection de la convention de Genève.\nLa carte du combattant ouvre les droits suivants : retraite du combattant à partir de 65 ans, possibilité de constituer une rente mutualiste majorée par l'État, bénéfice d'une demi-part fiscale à partir de 75 ans, bénéfice d'aides sociales versées par l'ONAC-VG.\nLe dispositif proposé vise à faire droit aux demandes de carte du combattant présentées par les militaires ou civils ayant servi en opération extérieure (OPEX) quatre mois, de manière continue ou cumulative. Il supprime ainsi la condition d'avoir pris part ou subi plusieurs actions de feu ou d'avoir servi trois mois dans une unité combattante, ces critères ne semblant pas toujours adaptés aux missions de maintien de la paix ou de protection des populations (par exemple, l'opération « Sangaris » en Centrafrique). Cette mesure bénéficierait à compter du 1er octobre 2015, à l'ensemble des militaires engagés en opération extérieure, ce qui pourrait représenter à terme 150 000 personnes. Dans l'immédiat, selon les évaluations préalables, 8 600 personnes pourraient devenir titulaires de la carte du combattant et bénéficier d'ores et déjà de la retraite du combattant.\nLe coût de la mesure est donc estimé à 0,4 million d'euros en 2015 compte tenu de la date d'entrée en vigueur de la mesure, puis à 6,3 millions d'euros en 2016 et 6,9 millions d'euros en 2017. À ce coût, doit être ajouté la perte de recettes fiscales liée à l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire au titulaire de la carte du combattant âgé de plus de 75 ans ; évalués à 0,8 million d'euros en 2016 et 0,9 million en 2017.\nDe manière accessoire, l'article 50 comprend aussi des dispositions (alinéa 1 à 4) modifiant les articles L. 253 bis et L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et visant supprimer la condition de nationalité à l'attribution de la carte du combattant, condition déclarée contraire à la Constitution par décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010.\nL'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel de M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial.\nVotre rapporteur spécial est favorable à cette mesure qui reprend la proposition de loi n° 669 (2011-2012) de notre collègue Marcel-Pierre Cléach déposée le 16 juillet 2012 et dont il avait été le rapporteur. Cette mesure simplifie les règles d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX et améliore les conditions de la reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération du feu.\nAucune modification n'a été apportée par l'Assemblée nationale hormis l'adoption d'un amendement rédactionnel modifiant l'article 50 présenté ci-dessus dans la rubrique « Examen des articles rattachés ».\nRéunie le mercredi 29 octobre 2014, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50).\nMme Michèle André, présidente. - Mes chers collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, nous allons maintenant entendre la communication de notre collègue Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je salue parmi nous Jean-Baptiste Lemoyne, qui est rapporteur pour avis de cette mission à la commission des affaires sociales.\nM. Marc Laménie, rapporteur spécial. - Je tiens tout d'abord à souligner l'honneur qui est le mien de rapporter cette mission. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission interministérielle qui regroupe trois programmes.\nLe programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » a pour objectif de promouvoir l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui comprend la Journée défense et citoyenneté (JDC) et la politique de mémoire.\nLa finalité du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est de témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui porte les mesures de reconnaissance et de réparation, telles que la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité.\nEnfin, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » porte les trois dispositifs d'indemnisation en faveur les victimes de la Seconde Guerre mondiale et leurs ayants-cause. Il relève du Premier ministre.\nCette mission connaît depuis plusieurs années une diminution régulière de ses crédits. La baisse était de 2,8 % l'année dernière. Elle est plus marquée cette année avec une contraction à hauteur de 7,7 % en crédits de paiement. Toutefois, cette baisse accrue par rapport à 2014 est directement liée au changement de périmètre de la mission. Toutes les dépenses de personnel portées par le programme 167, qui correspondent aux emplois de la direction du service national mobilisés pour l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC), soit 75 millions d'euros en loi de finances initiales pour 2014, ont été transférées à la mission « Défense » dans le cadre de la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.\nÀ périmètre constant, la baisse observée est de 5,3 % des crédits de paiements sur l'ensemble de la mission, soit 153,4 millions d'euros. Elle est due à la diminution des crédits d'intervention des programmes 169 et 158 et s'explique par l'évolution démographique des populations concernées, qui a un effet direct sur les crédits de cette mission composée à hauteur de 96 % de crédits d'intervention.\nJe précise que l'effort de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants est plus large que les seuls crédits budgétaires de la mission car il comprend les soutiens en provenance de la mission « Défense » et la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants, ce qui représente un montant global de 3,57 milliards d'euros.\nAu-delà des chiffres, cet effort revêt surtout une dimension humaine dont nous sommes tous convaincus et je profite de cette présentation pour saluer l'engagement associatif et bénévole de ceux qui animent au niveau local les cérémonies de commémoration et entretiennent les sépultures de nos soldats. Je pense par exemple au Souvenir français qui organise le 1er novembre prochain sa campagne de collecte lors de la Journée nationale des sépultures des Morts pour la France. Je pense également à l'OEuvre nationale du bleuet de France qui organise sa collecte chaque 11 novembre.\nLe budget 2015 permet de maintenir les droits des anciens combattants et de financer quelques mesures nouvelles en faveur des militaires engagés en opération extérieure (OPEX), des harkis et des conjoints survivants pour un montant de 3,6 millions d'euros. Ces mesures font l'objet, pour trois d'entre elles, d'articles rattachés que nous examinerons plus loin.\nIl permet également de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l'action « Politique de mémoire », à hauteur de 22,7 millions d'euros qui permettront de financer les commémorations de l'année 2015 liées au centenaire de la Première Guerre mondiale et au soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme, ainsi que la rénovation des sépultures de guerre et lieux de mémoire qui accueilleront l'ensemble de ces manifestations.\nJe vous propose pour ma part l'adoption des crédits de la mission en vous proposant néanmoins un amendement de crédits.\nPar ailleurs, je vous propose également l'adoption sans modification des articles rattachés qui permettent d'améliorer les dispositifs en faveur des conjoints survivants, des harkis et des militaires en opérations extérieures.\nL'article 48 vise à accorder 100 points d'indice supplémentaires aux conjoints survivants de grands invalides de guerre, de manière échelonnée sur deux ans. Cette majoration augmenterait la pension accordée au conjoint survivant la première année d'environ 700 euros par an, et à partir de la deuxième année, d'environ 1 400 euros par an. Cette mesure, qui bénéficie aux personnes ayant consacré plus de dix ans à apporter des soins à leur conjoint grand invalide de guerre, au détriment de leur propre carrière professionnelle, aurait un coût de 0,7 million d'euros la première année, puis de 1,3 million d'euros les années suivantes.\nL'article 49 vise à augmenter de 167 euros les montants accordés aux rapatriés et harkis au titre de l'allocation annuelle de reconnaissance. Le coût de cette mesure, qui concerne environ 6 000 personnes, est estimé à 1 million d'euros et permet une revalorisation exceptionnelle de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et à leur famille.\nL'article 50 propose d'étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en opérations extérieures (OPEX). Cette mesure simplifie les règles d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX et améliore les conditions de la reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération du feu. J'y suis tout à fait attaché, ayant été l'année dernière rapporteur de la proposition de loi de notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach, qui tendait à cette même finalité.\nJe présente un amendement de crédits destiné à inciter le Gouvernement à augmenter la retraite du combattant de deux points. Il me semble en effet qu'il est temps de poursuivre la dynamique engagée entre 2007 et 2012 où la retraite du combattant a été régulièrement augmentée pour passer de 35 à 48 points. Ce geste serait un signal fort de reconnaissance envoyé à nos anciens combattants.\nM. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. - La commission des affaires sociales ne s'étant pas encore penchée sur ces crédits, je suis venu pour écouter avec attention vos travaux et c'est pourquoi je n'ai rien à ajouter à ce stade.\nM. Vincent Delahaye. - Je constate au sein des deux opérateurs de la mission, l'Institut national des invalides (INI) et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), des évolutions de plafond d'emplois assez faibles, avec une diminution de 3 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) seulement entre 2014 et 2015 pour un plafond global autorisé de 1 311 emplois. Il serait intéressant de mettre en regard de cette évolution celle du nombre de bénéficiaires de ces opérateurs. Avez-vous par ailleurs les comptes de ces structures qui reçoivent des subventions de fonctionnement à un niveau élevé ? Je souhaiterais connaître le montant de leurs réserves ou fonds de roulement. Bien sûr, le budget de cette mission est en baisse, mais celle-ci est liée à la baisse démographique des bénéficiaires. Dans la conjoncture actuelle des finances publiques, je ne pourrai pas m'associer à votre proposition de revalorisation, que je ne trouve pas responsable, même si elle serait évidemment bienvenue pour les personnes concernées.\nM. Michel Bouvard. - Ma première interrogation concerne la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante pour gérer la réparation des conséquences des essais nucléaires français. Je souhaiterais connaître les coûts et moyens de cette structure. Nous multiplions les autorités indépendantes sans toujours savoir ce qu'elles coûtent. Combien coûte le fonctionnement de cette nouvelle autorité indépendante ?\nMa deuxième interrogation porte plus généralement sur le logiciel de pilotage de la gestion publique CHORUS et s'adresse plus à notre rapporteur général. On n'est pas capable actuellement de retracer les coûts complets de la Journée défense et citoyenneté puisque l'on nous assure que le système ne permet pas de reconstituer la totalité des coûts, alors même que nous sommes censés aller progressivement vers une comptabilité analytique grâce à CHORUS. Ceci pose des questions sur les capacités offertes par cet outil.\nM. Jean-Claude Requier. - Il me semblerait positif d'augmenter de deux points la retraite du combattant. Je souhaiterais toutefois savoir si cette retraite est indexée sur le coût de la vie ou si sa revalorisation ne peut passer que par une augmentation du nombre de points. Je trouve également positive la mesure qui profitera aux harkis, qui ont beaucoup souffert. Je m'interroge sur l'assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant pour les combattants en OPEX, sans pour autant être contre. Les OPEX concernent l'armée de métier. Faut-il assimiler les militaires de carrière aux anciens combattants, au soldat de 1914, à l'appelé d'Algérie, dont ce n'était pas le métier ? Concernant la Journée défense et citoyenneté, mon expérience d'élu me pousse à m'interroger sur ce que retiennent nos jeunes de ces rendez-vous citoyens, tout en trouvant positif de vouloir les faire se rencontrer. J'aurais également souhaité avoir des précisions sur le plafond d'emplois de l'INI de 436 ETPT, afin de savoir quels emplois recouvre ce chiffre. Je souhaiterais enfin savoir quelle est l'évolution de la question de la décristallisation des pensions des anciens combattants d'Afrique.\nM. Jean Germain. - J'ai plusieurs questions, en commençant par les dépenses fiscales. Il s'agit d'un sujet important à mettre en balance avec la retraite du combattant car on ne peut pas avoir à la fois une revalorisation de la retraite du combattant et le maintien de cette dépense fiscale. Nous en avions débattu l'année dernière puisque le président Marini avait présenté un rapport sur cette question. Je pense que le monde combattant est plus intéressé par le maintien de la demi-part fiscale dans la période actuelle. Cette question est très sensible pour les ménages modestes. Où en est-on ? À titre personnel, je serais plus favorable au maintien de cet avantage qu'à l'augmentation de la retraite du combattant. Je souhaiterais également recueillir quelques explications complémentaires concernant le sort des militaires et appelés soumis à des radiations nucléaires. Il s'agit d'une question sensible qui touche beaucoup de monde car il ne faut pas oublier qu'à cette époque, peu de précautions étaient prises.\nSur la Journée défense et citoyenneté, je pense que, même si elle est critiquable, il faut la maintenir car quel est aujourd'hui l'endroit où tous les gens sont réunis au moins une fois dans leur vie avec d'autres gens différents mais qui s'appellent tous des Français. C'est peut être une vision passéiste, mais c'est essentiel. Le fait de recevoir une convocation, d'être obligé d'y aller, de ne pas pouvoir passer certains concours administratifs si on se soustrait à cette obligation, c'est montrer à chacun ce qu'est l'appartenance à un pays qu'on appelle la République française.\nM. Marc Laménie, rapporteur spécial. - Concernant les deux opérateurs, je regarderai de près les comptes et les fonds de roulement de ces établissements sur lesquels nous pouvons exercer un droit de regard. Pour répondre à vos interrogations, je m'appuierai sur le rapport récent de Philippe Marini sur l'ONAC-VG, dans lequel il faisait état d'un fonds de roulement de 40,45 millions d'euros en 2011 et de 39,18 millions en 2012. Je regarderai également de près l'INI qui doit signer cette année un nouveau contrat d'objectifs et de performance, et sur lequel un contrôle peut être envisagé. Je veux rappeler l'attachement du monde combattant et des bénévoles à l'action de l'ONAC-VG au sein des départements, et surtout à son action sociale.\nS'agissant de la revalorisation de deux points de la retraite du combattant que je vous propose, je vous rappelle que le point d'indice s'élève au 1er janvier 2014 à 13,96 euros et prend en compte la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État.\nS'agissant du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), le budget de cet organisme est désormais porté par la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Il bénéficiera en 2015 de 0,5 million d'euros de titre 2 pour 7 ETPT.\nConcernant la dépense fiscale, j'ai découvert récemment le rapport de notre collègue Marini en étant interpellé lors d'une assemblée générale de médaillés militaires sur cette question. J'ai pu mesurer la très grande sensibilité du monde combattant à ce sujet. C'est vrai que le montant de la dépense fiscale représenterait 710 millions d'euros en 2015, ce qui est loin d'être négligeable, mais est-ce là qu'il faut faire des économies ?\nConcernant l'extension des conditions d'accès à la carte du combattant pour les combattants en OPEX, il s'agit d'un engagement du ministre rappelé à l'occasion de la discussion de la proposition de loi de notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach. Je précise que cette extension pourra concerner les personnes ayant participé aux OPEX actuelles, mais également aux opérations étant intervenues antérieurement.\nPour répondre à Jean Germain sur le maintien de la Journée défense et citoyenneté, je suis d'accord. Il s'agit d'un engagement très important, même si comme défenseur d'un service militaire actif, je considère que c'est peu. Je pense qu'il y a aussi un travail de fond à engager sur le lien avec l'Éducation nationale.\nM. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Concernant CHORUS sur lequel j'ai été interpelé, le sujet est vaste. Je trouve assez inquiétant qu'on ne puisse pas reconstituer les coûts grâce à cet outil et je n'ai pas de réponse précise. Sur cette Journée défense et citoyenneté, j'y suis favorable mais je m'interroge sur le peu de temps qu'occupe le module « défense » dans la Journée, 2 heures 45 sur 8 heures.\nM. Jean Germain. - Je pense que cette question n'est pas uniquement budgétaire. C'est un débat connu entre la République et la démocratie. La démocratie implique un certain nombre de règles, mais la République en impose d'autres. Il faut réfléchir globalement et ne pas prendre ces sujets individuellement. On a un peu tendance dans la démocratie d'opinion à oublier la République. De même, on peut s'interroger sur le rôle de l'école. C'est pour cela que je suis totalement hostile à la suppression des bourses au mérite qui mettent en oeuvre un principe républicain de reconnaissance des jeunes gens méritants et qui réussissent, sans nier le principe démocratique qui veille à l'égalité d'accès à l'éducation.\nMme Michèle André, présidente. - Sur CHORUS, j'ai également, lors de mes contrôles en préfecture avec la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pu noter les difficultés à faire fonctionner ce système.\nM. Michel Bouvard. - Nous avons un réel besoin d'aller vers une comptabilité analytique.\nMme Michèle André, présidente. - Je vais mettre aux voix d'abord l'amendement dont le gage, à titre personnel, ne me semble pas réaliste si l'on veut préserver cette Journée défense et citoyenneté. Enlever 9 millions d'euros sur 19 millions me semble peu réaliste.\nM. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Il s'agirait surtout d'un amendement d'appel ayant pour objet d'entendre le ministre en séance sur la question du financement de cette journée. Il serait intéressant de le voter aujourd'hui comme un signal envoyé qui permettra d'avoir un débat sur le coût de la Journée défense et citoyenneté et le fonctionnement de CHORUS.\nMme Michèle André, présidente. - Avec cet amendement, on détruit la Journée.\nM. Marc Laménie, rapporteur spécial. - Cet amendement est un amendement d'appel, mais qui répond également à une attente légitime de voir la retraite du combattant augmenter.\nM. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Dans le contexte d'économies actuel, mon soutien à l'amendement vise à obtenir des éléments sur le coût de la Journée défense et citoyenneté.\nÀ l'issue de ce débat, la commission a décidé de ne pas adopter l'amendement de crédits proposé par M. Marc Laménie, rapporteur spécial et de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation», ainsi que des articles 48, 49 et 50.\nRéunie à nouveau le jeudi 20 novembre 2014, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a confirmé sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission ainsi que des articles 48, 49 et 50.\n* 10 Soit 76 512 536 euros en exécution 2013 et 75 149 340 euros en LFI 2014.\n* 11 Le montant intégré correspond aux AE et CP consommés en 2013 au titre de l'action 15 « Rapatriés » du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »\n* 19 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 45 (2014-2015).\n* 20 Ce montant était préalablement évalué à 656 millions d'euros selon les évaluations obtenues par M. Philippe Marini, précédent rapporteur spécial de la mission dans son rapport d'information n° 653 (2013-2014).\n* 21 Réponse au questionnaire budgétaire en vue du projet de loi de finances pour 2015 (question n°16).\n* 22 Article L. 529 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.\n* 23 Une étude a été réalisée par le contrôle général des armées au premier semestre 2014 et comporte des éléments statistiques et méthodologiques sur lesquels l'office pourra s'appuyer pour procéder à cette actualisation. Cette étude avait été demandée par M. Philippe Marini, précédent rapporteur spécial de la mission dans son rapport d'information n° 132 (2013-2014) sur l'ONAC-VG.\n* 24 V. Tableaux en pages 12 et 13.\n* 25 Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.\n* 26 Un service de recensement citoyen obligatoire (RCO) en ligne est progressivement mis en place auprès des mairies. Il a été utilisé par 7 500 jeunes en 2013.\n* 27 Cf. Action 65 du programme 212 de la mission « Défense ».\n* 28 Une subvention de 30 000 euros est versée chaque année à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).\n* 29 . Cf. Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015.\n* 30 Cf. Audition de M. Kader Arif devant la commission élargie de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2014.\n* 31 Réponse au questionnaire budgétaire en vue du projet de loi de finances pour 2015 (question n° 55).\n* 32 En 2012, les plus de 80 ans ont perçu en moyenne une pension de 7 715 euros par an.\n* 33 Voir son rapport n° 135 (2013-2014) « Élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant ».\n* 34 Elle avait étendu le champ de la majoration de 360 points aux conjoints survivants de grands invalides de guerre pensionnés dès 10 000 points d'indice, au lieu de 11 000. 7 personnes ont pu bénéficier de cette revalorisation au 30 juin 2014.\n* 35 Ce seuil est fixé à 60 % de la médiane des niveaux de vie, soit 987 euros actuellement.\n* 36 Décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre.\n* 37 Arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2014.


Formation et travail au programme des Laval Virtual Days - Laval Virtual\nMardi 26 novembre, l’équipe de Laval Virtual s’est rendu à l’Hôtel de Région des Pays de la Loire à Nantes pour le second Laval Virtual Days de l’année 2019. Pour cette troisième édition, la journée s’articulait autour de la thématique : “Formation et qualité de vie au travail”. Conférences, démonstrations et rencontres avec les professionnels de la réalité virtuelle étaient au programme.\nConférences et démos dans un programme riche autour de la formation\nUn cycle de conférences sur la qualité de vie au travail\nPour ces Laval Virtual Days sur la formation, de nombreux acteurs VR/AR étaient présents pour présenter leur solution à travers des conférences et des démonstrations. Neuf experts de la réalité virtuelle et augmentée sont intervenus pour expliquer comment les techniques immersives peuvent être utilisée dans le domaine de la formation. Le secteur est en effet porteur car il représente le premier usage, et il s’agit du premier métier à utiliser la VR/AR. Les conférences ont donc été l’occasion d’expliquer l’apport de la réalité virtuelle dans des professions liées à l’administration, à la gestion de projet, à la comptabilité et bien plus encore.\nUne partie de l’écosystème lavallois a répondu présente. Laurent Chrétien, directeur de Laval Virtual, s’est chargé du mot d’accueil et de donner un aperçu du marché VR/AR global et plus précisément dans la région Pays de la Loire. Alexandre Bouchet, directeur du laboratoire de recherche Clarté, a introduit ensuite le cycle de conférences en abordant l’usage de la réalité virtuelle dans le bâtiment tertiaire, notamment pour la visualisation de projets. Ensuite, Aurélien Texier, ingénieur VR à l’ESIEA, Ecole d’ingénieurs du numérique, est venu présenter un projet pour Compta.com autour de la numérisation de dossiers pour faciliter le traitement et la saisie. Alain Flechard, directeur d’AF’ergo Conseil, nous a expliqué comment la réalité virtuelle pouvait aider à réduire et à prévenir les troubles musculo-squelettiques, ce qui a permis d’aborder les préventions en termes de postures pour les métiers de bureau. Enfin, dernier Lavallois sur la liste, Stéphane Lengrand, directeur d’Agogy, a présenté sa solution de réalité augmentée sur la sécurité incendie.\nCette journée était aussi l’occasion de valoriser d’autres acteurs VR/AR de la région Pays de la Loire. Ainsi, David Chérel, de la société nantaise Scalian, a participé à une table-ronde aux côtés d’Arthur Devouge, directeur de Realitim, basé à Nantes. En compagnie d’Alexandre Bouchet, ils ont tenté de répondre à la question : pourquoi et comment intégrer la VR/AR dans les processus de formation ? Creasynth, une entreprise de Saint-Nazaire, était présente en la personne de David Cragné, venu expliquer les bénéfices et les enjeux de la réalité virtuelle dans la formation continue et professionnelle. Des conférences qui ont suscité beaucoup d’interrogations et de débats, amenant les participants et les intervenants à aller plus loin dans des sujets comme l’empathie, la rééducation et même l’éthique.\nDes démos autour de la formation professionnelle\nAprès les conférences, place aux démonstrations. Réunies dans le hall de l’Hôtel de Région, elles ont permis aux employés régionaux de se familiariser avec les technologies immersives, mais également de découvrir les différents usages évoqués lors des présentations. Beaucoup des simulations permettaient de s’essayer à la formation virtuelle. Déjà présente lors de la rentrée immersive des Laval Virtual Days, la société Agogy venait montrer XR Fire Trainer, une formation professionnelle à la sécurité incendie. Cette expérience couple la réalité virtuelle et la réalité augmentée. Muni d’un casque VR, l’utilisateur s’entraîne à éteindre des feux qui démarrent tout autour de lui dans l’environnement réel.\nCreasynth venait aussi faire tester une démo pour former à la gestion des risques. Son simulateur pédagogique de ligne de traitement chimique et électrolytique entraîne un individu au bon déroulement du traitement en validant le processus qualité, en passant par la prise d’ordre, les opérations de maintenance et le pilotage de l’installation. Une troisième démo, celle de Synthes’3D, place l’apprenant dans un simulateur de conduite d’un véhicule de chantier. Il permet d’appréhender les commandes spécifiques, mais aussi les aspects d’éco-conduite et surtout de sécurité. Ces trois démos en particulier mettent en avant l’un des premiers avantages de la formation en réalité virtuelle : l’apprentissage sans risques. La réalité virtuelle permet d’être plongé dans un environnement virtuel dangereux sans être exposé aux risques.\nOutre les compétences techniques, la formation en réalité virtuelle peut aider les apprenants à acquérir ou développer leurs soft skills. Ce sont les compétences humaines et comportementales, les qualités personnelles qui sont propres à chaque employé et qui sont parfois essentielles au bon fonctionnement d’une équipe. La réalité virtuelle peut par exemple aider à être plus à l’aise en public, ou à mieux travailler en collaboration, ou encore à développer plus d’empathie. La start-up Realitim proposait sur son stand une expérience de sensibilisation au sexisme ordinaire. Durant quelques minutes, l’utilisateur est plongé dans le corps d’une personne et doit subir des réflexions quotidiennes qui la dévalorisent. L’utilisation de la réalité virtuelle développe donc ici l’empathie, grâce à l’incarnation d’un autre.\nUn premier bilan réjouissant pour la région\nÀ la fin de cette matinée riche en enseignements, Claire Lagonotte-El Gammadi, directrice innovation publique à la Région Pays de la Loire, tire un bilan positif de la venue de l’association lavaloise. “Je suis très satisfaite des contenus des conférences qui étaient très intéressantes, les intervenants étaient de grande qualité”, se réjouit-elle. Ces Laval Virtual Days sur la formation avaient été organisés pour le compte du Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Pour cette deuxième édition, Claire Lagonotte-El Gammadi avait envie de proposer un contenu différent, qui change des ateliers traditionnellement organisés lors de cet événement annuel. Le format des Laval Virtual Days se prêtaient donc à ce qu’elle souhaitaient mettre en valeur dans son établissement.\nEt l’on peut dire que ce fut un succès en interne ! Les conférences ont attiré une petite foule d’employés au Conseil régional, venus découvrir comment les nouvelles technologies allaient transformer leur métier. D’abord interloquée face aux usages de la réalité virtuelle, l’audience s’est rapidement libérée de ses croyances et les mains se sont levées pour adresser une multitude questions aux intervenants venus présenter leur solution de réalité virtuelle. Les conférences ont donc été ponctuées de longs échanges entre le public et les experts, montrant ainsi l’intérêt des spectateurs et employés pour le sujet.\nCette curiosité s’est poursuivi lors des démonstrations. Auprès des fournisseurs, les employés régionaux ont pu parler de façon plus approfondie et tester en réel leur solution VR/AR. Ainsi, les premiers courageux se lancent dans une expérience de sensibilisation à la prévention des risques, tandis que d’autres découvrent le casque de réalité augmentée HoloLens de Microsoft, et essayent timidement d’interagir avec les éléments virtuels qui apparaissent dans le hall de l’Hôtel de Région. Mais plus les minutes passent, plus les employés se sentent à l’aise avec les expériences de réalité virtuelle. Ils entrevoient également, suite aux échanges avec les professionnels, le futur de leur métier.\nDes événements toute l’année pour découvrir les technologies immersives\nLes Laval Virtual Days ont été construits dans un but d’évangélisation. Organisés pour rassembler la communauté VR/AR et les utilisateurs, ils inspirent à la fois des experts, des connaisseurs et des novices en matière de technologies immersives. Ils sont toujours axés autour de conférences et de démonstrations qui permettent de découvrir les usages de la réalité virtuelle et augmentée dans un secteur d’activité auprès de professionnels. Formation, santé, patrimoine, les thématiques sont nombreuses à explorer. Laval Virtual organise ces événements tout au long de l’année pour informer les professionnels régulièrement sur les nouveaux usages et les tendances immersives.\nAprès la formation, les prochains Laval Virtual Days autour de la thématique des médias, auront lieu le 30 janvier 2020 en collaboration avec Radio France et France Bleu. Cette journée, qui se passera à la Maison de la Radio à Paris, questionnera l’usage des techniques immersives dans les professions journalistiques et les médias traditionnels. Comment les technologies comme la réalité virtuelle et augmentée transforment aujourd’hui l’accès à l’information ? Comment les journalistes travaillent-ils avec les technologies face à un flux d’informations toujours plus rapide et massif ? Comment donner une autre voix au journalisme ? Comment aller à la rencontre de l’audience autrement, de façon plus proche et plus engagée ?\nParticiper aux LAVAl VIRUAL Days Médias\nrealite virtuelle vr formation laval virtual days


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