cgv :: entreprises.ch SA,\n1 Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions d'inscription régissent les relations entre entreprises.ch (ci-après dénommée «la prestataire») et le client (la forme masculine inclut la forme féminine) qui fait inscrire ses coordonnées dans les annuaires en ligne appartenant au prestataire, publiés notamment sous les marques «entreprises.ch», «entreprises.ch Entreprises et Commerces» etc. (ci-après désignés par le terme d'«annuaires» ou par l'expression «sites web d'entreprises.ch» en ce qui concerne les annuaires en ligne). Les annuaires du prestataire peuvent être modifiés, complétés ou suspendus en tout temps, tant du point de vue de leur contenu que de leur forme. 1.2 Pour l'inscription du client dans l'annuaire de son fournisseur de services de télécommunication (FST) selon l'art. 12d et l'art. 21 de la loi sur les télécommunications (LTC), ce sont les dispositions légales en vigueur qui s'appliquent, et non les présentes Conditions d'inscription.\n2 Inscription pour les clients privés/commerciaux 2.1 La prestataire établit une inscription dans ses annuaires pour chaque client entreprise/privé (individus, ménages, etc. au sens de l'art. 15, al. 1, let. c de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)) sur la base des données qui lui ont été fournies par le FST du client privé. En règle générale, cette inscription comprend les mentions suivantes: le prix à payer de CHF-.80 par mois, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) • Entreprises/Nom et prénom(s) • Autres noms et prénoms figurant sous le même numéro d'appel • Rue et numéro et/ou case postale • NPA/localité • Numéro d'appel • Numéro de fax • Le cas échéant, le signe distinctif permettant au client de signaler qu'il ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires de la part de tiers et que les données le concernant ne peuvent être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe (voir chiffre 6 ci-après).\nMentions complémentaires • Désignation de la profession/du titre • Numéro de téléphone mobile • Adresse e-mail\n2.2 Inscription pour les clients commerciaux (à savoir tous les clients qui ne sont pas considérés comme des clients privés: entreprises en raison individuelle, personnes morales, organismes publics et autorités, etc.), le prestataire établit une «première inscription» dans ses annuaires sur la base des données qui lui ont été fournies par le FST du client commercial. En règle générale, cette première inscription comprend les éléments suivants: le prix à payer de CHF-.80 par mois, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) • Raison sociale • Activité commerciale • Numéro d'appel • Rue et numéro et/ou case postale • Numéro de téléphone mobile • Numéro de fax • Adresse e-mail • Adresses commerciales • NPA/localité • Le cas échéant, le signe distinctif permettant au client de signaler qu'il ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires de la part de tiers et que les données le concernant ne peuvent être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe (voir chiffre 6 ciaprès).\nMentions complémentaires • Autres adresses commerciales, p.ex. Adresses de filiales • Heures d'ouverture\n3.2 La première inscription du client, sa publication et sa modification dans les annuaires du prestataire, avec toutes les mentions complémentaires qui y figurent sous la forme décrite ci-dessus, sont est en principe pour deux années sans engagements de renouvellement. 3.3 Les inscriptions de clients commerciaux publiées en tant qu'«inscriptions supplémentaires», les formats Top et Vanity (attribués par le FST), ainsi que toutes mentions complémentaires incluses dans les inscriptions supplémentaires sont payants (voir chiffre 4 ci-après).\n4 Prix des inscriptions payantes de CHF-.80 par mois pour les clients commerciaux 4.1 Sont payantes toutes les inscriptions désignées comme telles sous chiffre 3.3 et/ou les mentions complémentaires incluses dans ces inscriptions (ci-après désignées conjointement par l'expression «inscriptions payantes»). Les prix relatifs à ces inscriptions payantes de CHF-.80 par mois sont composés, en règle générale, de frais de traitement uniques et d'un prix de publication annuel récurrent. Des frais de traitement sont également perçus pour la modification des inscriptions payantes. Des renseignements sur les frais/prix en vigueur, pour toutes prestations allant de l'enregistrement à la publication des inscriptions payantes, sont disponibles sur les sites web du prestataire ou par mail.\n4.2 Le prestataire est en droit de modifier en tout temps les frais/prix des inscriptions payantes de CHF-.80 par mois et de les facturer au client directement ou dans le cadre du décompte envoyé par son FST. Le prestataire est en outre en droit de supprimer immédiatement toutes les inscriptions payantes de l'ensemble de ses annuaires si le client ne s'est pas acquitté des frais/prix dans les délais impartis. La taxe sur la valeur ajoutée prescrite par la loi, ainsi que les éventuels autres impôts, taxes et redevances, ne sont pas comprises dans le prix net et sont facturés en sus. 4.3 Les frais de traitement sont facturés une seule fois, à la fin de la période des vingt-quatre mois, respectivement de la modification. 4.4 Le prix de publication est facturé tous les deux ans, de la manière suivante: la première facture, après les seize premiers mois passés; puis au terme de chaque année de publication, si le client ne l'a pas résiliée au moins deux mois avant la fin de l'année en question (voir chiffre 11.2 ci-après).\n5 Contenu des inscriptions 5.1 Le client est seul responsable du contenu de son inscription, notamment en ce qui concerne la véracité de ses indications, ainsi que les questions relevant du droit des raisons de commerce, du droit des marques, du droit de la concurrence, des droits de la personnalité et de la protection des données. Le prestataire est en droit de refuser ou de supprimer immédiatement de tous ses annuaires les inscriptions à caractère sensible (à l'exception des annonces publicitaires), ainsi que les inscriptions inexactes, trompeuses, contraires à l'intérêt public ou dont le but est contraire au droit ou aux bonnes mœurs. Si un contenu est publié malgré une déclaration initiale de refus, les présentes obligations contractuelles demeurent valables dans leur intégralité. En cas de refus, de modification ou de suppression d'une inscription, le client n'a droit à aucune indemnisation. 5.2 Le classement des inscriptions dans les annuaires du prestataire se fonde sur les règles définies par celle-ci et modifiables en tout temps. Le prestataire peut refuser ou supprimer immédiatement de tous ses annuaires les inscriptions de clients commerciaux comportant des éléments ayant pour seul but d'obtenir un emplacement favorable dans les annuaires du prestataire. 5.3 Les clients commerciaux inscrits au registre du commerce sont enregistrés sous leur raison sociale officielle. Les clients commerciaux non-inscrits au registre du commerce sont en principe enregistrés dans les annuaires du prestataire sous le nom et le prénom de leur titulaire. Il ne pourra être dérogé à ces règles que si le client commercial a fourni au prestataire la preuve qu'en plus de la raison sociale inscrite ou des nom et prénom du titulaire, une autre dénomination est régulièrement employée dans les relations commerciales.\n6 Blocage de la publicité 6.1 Le client peut faire assortir ses inscriptions de la mention «Pas de publicité». Les inscriptions en question sont alors assorties d'une annotation correspondante (astérisque*) dans les annuaires du prestataire et ne sont mises à disposition d'autres éditeurs d'annuaires qu'accompagnées de cette annotation. 6.2 La prestataire ne peut toutefois garantir que les tiers respectent l'annotation (astérisque*). Une inscription du prestataire assortie d'un astérisque * n'est pas automatiquement enregistrée dans la «liste Robinson» de l'Association suisse de marketing direct (ASMD).\n7 Enregistrement et modification des inscriptions 7.1 Les inscriptions et leurs modifications sont enregistrées conformément aux données fournies par le FST ou par le client. Le client peut modifier son inscription en tout temps, en communiquant la modification souhaitée au FST ou au prestataire. Le prestataire est tenue de s'assurer que les inscriptions ne soient pas modifiées ou effacées par des tiers non autorisés. À cet effet, le prestataire peut exiger de la personne qui procède à la modification d'apporter la preuve de son identité. 7.2 En règle générale, le prestataire informe le FST du client des modifications que le client lui a communiquées directement. Elle n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des données. Si les données ou les modifications contiennent des indications insuffisantes ou non autorisées au sens du chiffre 5, le prestataire peut refuser de les enregistrer. 7.3 Le prestataire a le droit d'ajouter d'autres informations dans les inscriptions du client, sans frais pour celui-ci, si elles sont librement disponibles (p. ex. informations figurant au registre du commerce, sur le site web du client ou sur des portails d'évaluation). Dès qu'elles ont été traitées, les nouvelles inscriptions ou les modifications sont accessibles dans les annuaires du prestataire et par le biais de tout service se basant sur les données de ces annuaires (p. ex. annuaires en ligne, etc.). 7.4 Après l'enregistrement ou la modification, le prestataire considère que les inscriptions sont correctes et elle facture au client le prix des inscriptions payantes à compter de cette date. Les modifications et les nouvelles inscriptions peuvent être communiquées au prestataire à tout moment, par le formulaire en ligne, par courrier postal.\n7.5 La prestataire peut compléter les données d'inscription du client par d'autres données que la prestataire obtient de sources publiques ou de tiers (p. ex. des adresses Internet et des indications sur la structure organisationnelle d'une entreprise). En outre, le prestataire assortit les données d'inscription de données qu'elle est tenue de conserver en vertu de prescriptions réglementaires (p. ex. la date des modifications et d'autres métadonnées; voir Annexe\n8 Résiliation 8.1 Toutes les inscriptions (payantes) du client demeurent dans les annuaires du prestataire jusqu'à la résiliation par le client (voir chiffre 11.2 ci-après) ou par le prestataire. 8.2 Le client peut par ailleurs résilier tout ou partie de ses inscriptions auprès du prestataire en tout temps et sans préavis, étant précisé que la résiliation ne le dispense pas de payer les CHF-.80 par mois, les frais et prix déjà dus. Le client prend notamment acte du fait que le prix de publication annuel est dû intégralement, dans la mesure où il n'a pas résilié les inscriptions payantes de CHF-.80 par mois au moins deux mois avant la fin de l'année de publication.\n8.3 Le prestataire peut résilier tout ou partie des inscriptions moyennant un délai de résiliation de deux mois, pour la fin d'un mois. Le prestataire peut résilier tout ou partie des inscriptions en tout temps et sans préavis pour de justes motifs - notamment en cas de demeure du client dans le paiement des montants dû ou de violation des présentes Conditions\n9 Disponibilité, garantie et responsabilité du prestataire 9.1 Le prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible des annuaires en ligne. Néanmoins, le prestataire ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruption ni panne des annuaires en ligne. Le prestataire résout en temps utile les éventuelles pannes techniques qui sont de son ressort. Le prestataire ne garantit pas la disponibilité d'une assistance technique. 9.2 Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité du prestataire est exclue. Si une inscription fait défaut ou en cas d'inscription erronée, le prestataire ne répond que du dommage dûment prouvé et seulement dans la mesure où le client apporte la preuve que le prestataire a causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. Le prestataire ne répond pas des dommages occasionnés par négligence légère. 9.3 Est exclue, en particulier, la responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs, en cas de force majeure ou de grèves, pour les défaillances techniques qui relèvent du domaine de responsabilité d'autres entreprises et/ou opérateurs de réseaux, ainsi que la responsabilité du fait des auxiliaires.\n10 Droit applicable et for 10.1 Les présentes Conditions d'inscription sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que des dispositions de la Convention de Vienne (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980). 10.2 Le for pour tout litige résultant de ces Conditions d'inscription est Zurich. Le prestataire est également autorisée à actionner le client devant son for ordinaire; les fors impératifs demeurent réservés.\nentreprises.ch SA, Janvier 2021


Voir le sujet - choix d'une Norge - Forum Moto Guzzi\nchoix d'une Norge\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 07:43 Sujet du message: choix d'une Norge\nSalut à vous et avant tout une bonne année et des bornes sans problème sur vos destriers .\nJe viens de mettre en vente mon Calif pour l'achat d'une Norge mais quelle année choisir ?\nPrendre une 2V qui n'a pas eu de problème mais qui n'a pas subit les améliorations\nPrendre une 8V ? mais quelle année ? avant 2011 ? à regarder il faut éviter 2011 et prendre 2013 ? Il y a des 2011 qui n'ont jamais été rappelées par Guzzi oubli ou normal ?comment savoir si la moto est conceernée ?\nJ'aimerai que quelqu'un me conseille\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 10:45 Sujet du message:\nJ'ai eu une 2V et je dirai soit :\nPrendre une 2V (les dernières) avec peu de km\nPrendre une 8V avec les rouleaux d'origine\nAméliorations de l'une par rapport à l'autre ?\nsi on parle des points faibles :\nvalises (pas étanches) : c'est les mêmes\namortisseur ar : c'est le même\nqualité des plastiques : les dernières 2V ont l'air mieux que les premières, et, les 8V sont corrects, mais bon loin des autres standards (BM, Honda, etc)\nQualité globale de la moto : 2V/8V c'est idem\nPoint de vue mécanique le 2V est fiable (sauf manocontact pression d'huile) les 8V avec les rouleaux sont fiables aussi.\nLa selle de la 8V est plus confortable\nle guidon 8V est plus haut, mais des rehausses sur ceux des 2V donne le même résultat.\nAvis perso : j'aime pas les couleurs des 8V et le pot. Si je devais racheter une Norge je prendrai une 2V de 2010 couleur bronze avec peu de km.\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 17:31 Sujet du message:\nMerci et meilleurs voeux également, avec une bonne vente et un excellent achat, le tout pimenté d'une très bonne santé\nPascal en a dit pas mal et je confirme.\n2V prendre dans les dernières et avec peu de km.\n8v il faut au moins une 2013, sachant que pour ne pas se faire c...r et avoir la bonne distribution il faut vérifier le numéro de la moto.\nEffectivement les valises sont aussi piscines sur les deux (Vizir te dira qu'il n'a jamais eu de pb). La position de la 8v est plus agréable que celle de la 2v (un peu plus droit). Dans les 2 cas une bulle Secdem améliorera très grandement le confort (bcp moins de bruits dans le casque).\nLa 8v à moins de 20% de pièces en commun avec la 2v. Les motos sont donc assez différentes. Perso j'ai toujours trouvé la 8v plus joueuse (moteur et châssis), mais le moteur de la 2v n'est pas du tout à la peine, au contraire, il renvoie plus de sensations n'incite pas forcément à rouler fort. Mais les accélérations avec la 8v sont vraiment super : dans les rétros tout recul quand la poignée est dans le coin\nPar contre, je trouve que l'amortisseur d'origine de la 8v est moins catastrophique que celui de la 2v.\nEnfin, le 8v consomme presque 1l de plus...\nMaintenant, tu trouves des 8v neuves à 11k€ en concession (euro3 oblige), ça fait réfléchir.\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 19:52 Sujet du message: re\nMerci pour vos réponse mais j'ai des questions quand même .\nLa 2 V il faut prendre quel année ?\nLa 8 V il faut prendre après 2011 ? si une moto 8 V a eu la distribution à rouleau changé c'est tout bon ?\nPour ce qui est des autres points ( amortisseurs , bulle , etc ) cela dépend du ressenti de chacun à mon avis .\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 21:30 Sujet du message:\n2V toutes en privilégiant les plus récentes\n8V après 2013 (à vérifier avec n° moteur)\nMais bon les conseilleurs ne sont pas les payeurs.\nPosté le: Mer Jan 11, 2017 22:03 Sujet du message:\n2V c'est bien.\nPosté le: Jeu Jan 12, 2017 07:10 Sujet du message:\nMeme avis que Pascal et Cho\nSuper bonne moto cette Norge '( mais ça tu le savais déja )\nPosté le: Sam Jan 21, 2017 16:43 Sujet du message: Re\nJ'ai une 2V en vue de 2008 ,est ce une bonne année. Elle a 60000 kms .\nLes 2V ont été fabriquées jusqu'à quelle année ?\nPour les 8V ,il faut prendre l'année 2013 ? mais les années précédentes ( 2011 ) sont-elles toutes concernées ? Comment le savoir ? On ne connaît pas les N° de série\nPosté le: Sam Jan 21, 2017 17:00 Sujet du message:\nA vous lire, je souhaite faire un commentaire concernant l'étanchéité des valises des 2v. Une fois le rappel fait c'est à dire échange du joint par un autre plus efficace elles étaient devenues étanches. Le problème et c'est dû au design et à la conception c'est à l'ouverture que l'eau stockée sur le dessus qui a cet instant entre dans la valise latérale. Pour les 8v je ne sais pas.\nBon choix et à mon avis une 8v peut importe sa date de fabrication mais avec un carnet d'entretien rempli et une monte de rouleaux te comblera certainement.\nPosté le: Dim Jan 22, 2017 17:30 Sujet du message: re\nQue faut-il penser du pot d’échappement\nSur les 2V super côté esthétique , fiabilité ?\nCelui des 8V est en esthétique mais que vaut-il en fiabilité ?\nJe me demande pourquoi avoir mis un si gros pot ,il doit frotter un peu dans les ronds point\nPosté le: Mer Fév 01, 2017 06:17 Sujet du message:\nSur ma 8v le pot (d'origine) n'a jamais frotté dans les ronds-points Il a 35000km et rend jaloux les bm...\nPosté le: Mer Fév 01, 2017 14:04 Sujet du message: re\nLe pot est de bonne qualité ? tu dois avouer qu'il est " zéro" côté esthétique quand on voit celui de la 2V ...\nTa Norge est de quelle année ? Aucun bruit de distribution ?\nJ'ai en vue :\nUne 2V de 2008 à 60000 kms\nUne 8V de 2011 à 41000 kms\nUne 8V de 2010 à 50000 kms\nIl y a des personnes qui disent qu'il faut prendre les 2V mais les dernières , d'autres qu'il faut éviter les Norge de 2011 et aller sur les 2013 . on s'y perd ???.\nPosté le: Mer Fév 01, 2017 15:14 Sujet du message: Re: re\n2v : les derniers millésimes ont d'origine les diverses évolutions (qualité du carénage, jauge, joints de valises, béquille,...)\n8V post 2013 ont la distribution rouleaux montée d'origine.\nAprès les conseilleurs ne sont pas les payeurs...\nSi tu préfères une 8V rétrofitée avec les rouleaux ou avec poussoirs plats et les factures d'entretien dans le réseau Piaggio ou une 2V premiers millésimes à un prix modeste...libre à toi.\net entre les deux, il y a ça\nPosté le: Mer Fév 01, 2017 18:26 Sujet du message:\nJe vais relire ma réponse parce que là je ne comprends plus ce que tu ne comprends pas, d'autant qu'il me semble que les autres ont écrit la même chose...\n9 ans et 7000km pour la dernière annonce ! On dirait une annonce pour une 2cv de nones\nPosté le: Mer Fév 01, 2017 18:58 Sujet du message: re\nQuand tu parles des derniers millésimes des 2V , ils ont arrêté quand de la fabriquer ?\n2010 est-elle une meilleur année pour la 8V que la 2011 ?\nVoici les motos qui m'intéresse , différentes années et modèle .


Backbone est une bibliothèque qui permet de créer et de suivre une architecture MVC dans des applications Web. L’idée de base de Backbone est d’organiser votre interface en vues logiques, sauvegardées par des modèles, chacune d’entre elles pouvant être mise à jour de manière indépendante lorsque le modèle change, sans devoir redessiner la page. Pour plus d’informations sur Backbone, voir http://backbonejs.org.\nContient des données et une majeure partie de la logique liée à ces données.\nUtilisée pour représenter l’état du modèle correspondant. Une vue Backbone se comporte en fait comme un contrôleur, écoutant les événements de l’interface utilisateur comme les clics de l’utilisateur, ou les événements de modèle (comme les modifications de données), et modifie l’interface utilisateur en fonction des besoins.\nModèle d’enveloppe qui contient des balises d’emplacement renseignées par le modèle.\nContient plusieurs composants individuels. Chaque composant :\nreprésente un seul élément d’interface utilisateur logique ;\nil peut s’agir d’un ensemble de composants similaires ;\ncomprend le modèle Backbone, la vue Backbone et le modèle HTML ;\ncontient une référence à un service ;\ncontient une référence aux utilitaires requis.\nLorsqu’un composant est initialisé, les objets suivants sont créés :\nUne nouvelle instance du modèle Backbone du composant est créée. Ce service est inséré dans le modèle.\nUne nouvelle instance de la vue Backbone est créée.\nLes instances du modèle correspondant, du modèle HTML et des utilitaires sont insérées dans la vue.\nDans la vue Backbone, un événement map mappe les divers événements qui peuvent se produire en raison des interactions de l’interface utilisateur avec un gestionnaire correspondant. Ce mappage est initié une fois qu’un composant est initialisé.\nLorsqu’une vue est initialisée, elle appelle son modèle correspondant pour extraire les données du serveur. Une fois que toutes les données requises par une vue sont disponibles, la vue génère les données dans le format spécifié par le modèle HTML. Plusieurs vues peuvent partager un même modèle de communication.\nL’utilisateur clique sur un modèle de tâche dans la liste des tâches.\nLa vue Tâches écoute le clic et appelle la fonction de rendu sur le modèle de tâche.\nLe modèle de tâche appelle ensuite le service qui constitue un point commun pour toutes les communications avec le serveur AEM Forms.\nLa classe service appelle le point d’extrémité REST d’AEM Forms pour obtenir la méthode de rendu via ajax.\nLe rappel réussi de cette invocation Ajax est défini dans le modèle de la tâche.\nLe modèle de tâche déclenche un événement Backbone comme une notification indiquant que l’appel de rendu est terminé.\nUne autre vue, la vue des détails de la tâche écoute cet événement du modèle de la tâche.\nLa vue des détails de la tâche modifie ensuite le modèle de détails de la tâche pour afficher la tâche générée (formulaire, détails, pièces jointes, notes, etc.) à l’utilisateur.


[MAJ] Une preuve-vidéo jouerait contre Maurice Jones-Drew | Touchdown Actu (NFL Actu) - News, analyses et résultats de la NFL\n[MAJ] Une preuve-vidéo jouerait contre Maurice Jones-Drew\nMAJ : Selon l’avocat de la victime, Maurice Jones-Drew aurait agressé son client, lui brisant la mâchoire et le blessant au dos avant de fuir les lieux du crime, le tout sous l’oeil attentif d’une caméra dont il aurait récupéré les enregistrements.\nAccusé d’avoir frappé un agent de sécurité dimanche dernier, Maurice Jones-Drew va rencontrer les autorités ce vendredi pour discuter de la situation.\nPour le moment, aucune charge n’a été retenue contre le coureur des Jaguars. Son avocat explique à NFL Network qu’il espère savoir en début de semaine prochaine si son client sera inquiété.\nL’agent de MJD assure que le coureur a quitté les lieux de l’incident avant la bagarre. Le joueur coopère avec l’investigation. On saura donc d’ici quelques jours si sa version a convaincu les policiers.\nChuck Pagano : « Coby Fleener peut doubler son nombre de réceptions »\nLions : Ndamukong Suh parti pour rester


Guide pratique sur l aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées PDF\nDownload "Guide pratique sur l aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées 2009"\n1 Guide pratique sur l aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées 2009 MAJ 17/12/2008 Vous pouvez retrouver ce guide actualisé sur le site :\n2 SOMMAIRE I- Principes généraux de l aide sociale (page 1) A- Conditions et conséquences de l admission à l aide sociale (page 2) B- Fiches techniques des prestations d aide sociale (page 9) 1- En faveur des personnes âgées (page 10) 2- En faveur des personnes handicapées (page 22) C- Tableau de synthèse des principes généraux de l aide sociale (page 41) II- Constitution d un dossier d aide sociale (page 44) A- Liste des documents devant obligatoirement figurer dans le dossier d aide sociale (page 45) 1- En faveur des personnes âgées (page 46) 2- En faveur les personnes handicapées (page 47) B- Délais à respecter (commun à l aide sociale personnes âgées et personnes handicapées) (page 49) C- Questions réponses (commun à l aide sociale personnes âgées et personnes handicapées) (page 51) Annexes (page 56) Contacts D.S.D\n3 GLOSSAIRE A.A.H : allocation adulte handicapé A.C.T.P : allocation compensatrice tierce personne A.E.E.H : allocation d éducation de l enfant handicapé A.P.A : allocation personnalisée d autonomie A.P.F : allocation de placement familial A.P.L : aide personnalisée au logement A.S.H : aide sociale à l hébergement A.S.P.A : allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) C.A.S.F : code de l action sociale et des familles C.C.A.S : centre communal d action sociale C.D.A.P.H: commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées C.I.A.S : centre intercommunal d action sociale C.N.A.V : caisse nationale d assurance vieillesse D.S.D : direction de la Solidarité départementale E.S.A.T : établissement et service d aide par le travail F.A.M : foyer d accueil médicalisé F.O : foyer occupationnel J.A.F : Juge aux affaires familiales M.A.P.H.A : maison d accueil pour les personnes handicapées âgées M.D.P.H : maison départementale des personnes handicapées P.C.H : prestation de compensation du handicap S.A.M.S.A.H : service d accompagnement médico-social des adultes handicapés S.A.V.S : service d accompagnement à la vie sociale\n5 A- Conditions et conséquences de l admission à l aide sociale 2\n6 L'aide sociale peut être accordée à celui qui la demande sous réserve de remplir les conditions légales d'attribution prévues par la loi. En conséquence, l'établissement et la transmission du dossier d'aide sociale par la Mairie, le centre communal d'action sociale (C.C.A.S) ou le centre intercommunal d action sociale (C.I.A.S) au Département, constituent une obligation indépendamment de l'appréciation du bien fondé de la demande. L aide sociale est subsidiaire et les prestations d'aide sociale sont incessibles et insaisissables. Les ressources Toutes les formes d aide sociale sont soumises à des conditions de ressources. L appréciation des ressources varie selon l aide demandée (voir I-B : Fiches techniques spécifiques). Cependant, quelle que soit l aide sollicitée il sera tenu compte de l ensemble des ressources du demandeur à l exception des prestations familiales, de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques. L allocation logement est assimilée à une ressource pour certaines prestations (l aide sociale à l hébergement et l allocation de placement familial). Concernant l aide sociale à l hébergement, au titre du devoir conjugal de secours, le conjoint resté à domicile peut être amené à participer aux frais d hébergement de son conjoint placé, sous réserve de conserver 1,5 fois l A.S.P.A (allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse). A l inverse, la personne placée peut être amenée à reverser une partie de ses ressources à son conjoint resté à domicile dans la mesure où ce dernier ne perçoit pas 1,5 fois l A.S.P.A. Le domicile de secours Le domicile de secours permet de déterminer la collectivité, Etat ou Département, qui doit assurer la prise en charge des dépenses d aide sociale légale en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés. Il ne doit pas être confondu avec le domicile défini par les articles 102 à 111 du code civil (le domicile de secours n est donc pas forcément identique au domicile civil, fiscal ou électoral). Les dépenses d aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours. A défaut de domicile de secours, ces dépenses incombent au département où réside l intéressé au moment de la demande d admission à l aide sociale. Les dépenses d aide sociale sont à la charge de l Etat pour les demandes d'aide sociale des personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu de résidence. Le domicile de secours s acquiert par une résidence stable, librement choisie de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou à l émancipation. Des résidences successives, même dans plusieurs communes du même département durant trois mois suffisent à le déterminer. L enfant mineur non émancipé a le domicile de secours de la personne qui exerce l autorité parentale ou la tutelle confiée en application de l article 390 du code civil. Exception : Les personnes admises dans les établissements sanitaires ou sociaux ou accueillies habituellement à titre onéreux ou au titre de l'aide sociale au domicile d'un particulier agrée ou faisant l objet d un placement familial en application des articles L du C.A.S.F (code de l action sociale et des familles) conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans ces structures et avant le début de leur séjour chez un particulier. Le séjour dans ces établissements ou au domicile d un particulier agrée ou dans un placement familial est sans effet sur le domicile de secours. Le domicile de secours se perd par : une absence ininterrompue de trois mois, postérieurement à la majorité ou à l émancipation, sauf en cas d hébergement ou d accueil familial. l acquisition d un autre domicile de secours. 3\n7 Lorsque le demandeur a son domicile de secours dans un autre département, il appartient au Président du Conseil général où la demande a été déposée de transmettre le dossier dans un délai d un mois à compter du dépôt de la demande, au Président du Conseil général concerné. Le département destinataire doit se prononcer sur sa compétence dans le mois qui suit. S il ne s estime pas compétent, il transmet directement le dossier à la Commission centrale d aide sociale. Exception : Si l absence de domicile de secours résulte de circonstances excluant toute liberté de choix du lieu de séjour ou d un traitement dans un établissement hospitalier situé hors du département où réside habituellement le bénéficiaire de l aide sociale, le délai de trois mois ne commence à courir que du jour où les circonstances n existent plus. La Commission centrale d aide sociale est compétente en matière de litiges relatifs au domicile de secours et statue en premier et dernier ressort. Ces décisions sont susceptibles de recours en cassation devant le Conseil d Etat. La nationalité et la résidence La nationalité Le demandeur doit être de nationalité française, réfugié ou apatride muni de documents justifiant de cette qualité, ou encore étranger ressortissant d'un pays signataire de la convention européenne d'assistance sociale et médicale ou d'une convention de réciprocité ou d un protocole d'accord en matière d'aide sociale avec la France. La résidence Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d attribution, des différentes formes d aide sociale. Les personnes de nationalité étrangère (hors union européenne) justifia nt d un titre exigé pour séjourner régulièrement en France peuvent bénéficier de l ensemble des prestations d aide sociale dans les mêmes conditions que les personnes de nationalité française à la seule exception des allocations prévues à l article L du C.A.S.F : les services ménagers, l A.C.T.P (allocation compensatrice tierce personne). Les personnes étrangères à l Union Européenne peuvent bénéficier de l aide ménagère ou de l allocation représentative des services ménagers à condition qu elles justifient d une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins 15 ans avant l âge de 70 ans. 4\n8 L obligation alimentaire Selon l article 205 et suivants du Code Civil : «Les enfants doivent des aliments à leur père et mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin". Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit». Les personnes tenues à l obligation alimentaire sont : les ascendants Les descendants : uniquement les enfants et leur époux dans notre département. Les petits enfants ne sont pas sollicités. Les gendres et belles-filles doivent également et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère lorsque celui des époux qui produisait l affinité avec la personne placée est décédé et qu il y ait des enfants vivants issus de l union. (Cela implique qu il y ait eu un mariage et non un pacte civil de solidarité ou un concubinage). Cependant, en cas de manquement grave du créancier d aliment envers son débiteur, le Juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de sa dette alimentaire. Cette obligation, en raison de son caractère alimentaire est incessible (le bénéficiaire ne peut pas céder à un tiers sa créance alimentaire) et insaisissable (la créance alimentaire ne peut pas être saisie, c est à dire mise sous main de justice). Elle a un caractère personnel (elle est attachée à la personne qui ne peut pas y renoncer). La contribution des obligés alimentaires est fixée globalement par le Président du Conseil général. Les obligés alimentaires devront convenir entre eux de la répartition. En cas de désaccord entre les personnes tenues à l obligation alimentaire, seul le juge aux affaires familiales (J.A.F) est compétent pour effectuer la répartition globale de la charge lorsqu il y a eu admission à l aide sociale. Lorsqu il y a eu un rejet d aide sociale, il appartient au Directeur d établissement de saisir le J.A.F. La renonciation par les héritiers à la succession du bénéficiaire de l aide sociale ne les dispense pas de leur participation au titre de l obligation alimentaire. Exceptions légales à l application de l obligation alimentaire : L aide sociale aux personnes handicapées L A.C.T.P L aide sociale à l hébergement des personnes handicapées de plus de 60 ans placées dans un E.H.P.A.D et préalablement hébergées dans un établissement pour adultes handicapés. La P.C.H (prestation de compensation du handicap) L aide ménagère L A.P.A (allocation personnalisée d autonomie) 5\n9 Les Recours L'aide sociale présente un caractère d'avance. Il est donc possible à la collectivité d'exercer des recours destinés à recouvrer les sommes avancées. Contre la succession du bénéficiaire Lors du décès d un bénéficiaire de l aide sociale, le Maire est tenu d aviser le service de l aide sociale chargé du paiement des prestations, dans un délai de 10 jours. Lorsque le décès se produit dans un établissement d hospitalisation ou d hébergement, l obligation incombe au Directeur de l établissement. Le recours contre la succession est exercé par le Président du Conseil général pour les prestations qui relèvent de sa compétence en récupération de tout ou partie des prestations versées. Cependant, il peut être décidé de reporter la récupération au décès du conjoint survivant notamment lorsque celui-ci occupe l immeuble successoral ou dispose de peu de revenus. Le recours est limité au montant des prestations allouées au bénéficiaire de l aide sociale à concurrence de l actif net successoral, c est-à-dire après déduction du passif. Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune Le retour à meilleure fortune s'entend comme un événement nouveau qui améliore la situation du bénéficiaire de l'aide sociale de façon substantielle: héritage, mariage, enrichissement d'un débiteur du bénéficiaire permettant à ce dernier de recouvrer une créance jugée jusqu'alors irrécouvrable. L amélioration doit s entendre comme une augmentation de patrimoine (aussi bien en capital qu en revenus) et non la substitution, au sein de celui-ci, d un bien à un autre bien de valeur équivalente. Contre le donataire ou le légataire Des recours sont exercés par le département contre le donataire ou le légataire lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d aide sociale ou dans les 10 ans qui ont précédé cette demande. Une donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d un bien à un autre (le donataire) qui l accepte, sans contrepartie et avec intention libérale. Le legs est un acte par lequel une personne s engage, par testament, à procurer à autrui un avantage. En cas de donation le recours est exercé, sur les donataires, simultanément à l'attribution de la prestation sollicitée jusqu'à concurrence de la valeur des biens donnés par le bénéficiaire de l'aide sociale, appréciée au jour de l'introduction du recours, déduction faite le cas échéant, des plus values résultant des impenses (dépenses faites sur l'immeuble par une personne qui en a la jouissance sans en être propriétaire) ou du travail du donataire. Concernant les personnes handicapées: il n y a pas lieu à l application des dispositions relatives au recours en récupération des prestations d aide sociale lorsque les héritiers du bénéficiaire décédé sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée. Aucun recours n est exercé contre les personnes handicapées revenues à meilleure fortune et contre le donataire ou le légataire. 6\n10 L Hypothèque Le Président du Conseil général a la faculté de requérir à l encontre du bénéficiaire de l'aide sociale l'inscription d'une hypothèque légale pour sûreté de la créance éventuelle résultant des prestations d'aide sociale. L'inscription ne peut être prise qu'au profit de la collectivité supportant directement les prestations sur la part des biens appartenant au bénéficiaire de l'aide sociale. L hypothèque légale est subordonnée à une inscription et prend rang à compter de celle-ci. Les bordereaux d'inscription hypothécaire comportent l'évaluation du montant des prestations servies (si les prestations allouées dépassent l'évaluation primitive, le département a la faculté de requérir une nouvelle inscription hypothécaire). L'inscription hypothécaire n est prise que si l ensemble des biens immobiliers propres à l allocataire a une valeur égale ou supérieure à 1 524,49 euros. Un état de la situation hypothécaire des immeubles est requis auprès des services fiscaux (fiche de l immeuble ou fiche personnelle de propriétaire délivrée par le bureau des hypothèques). Une évaluation des biens peut être effectuée. Exception : L'inscription hypothécaire n'est pas requise pour les prestations suivantes: aide ménagère frais de repas allocation compensatrice pour tierce personne Concernant les personnes handicapées pris en charge en établissement, il n a pas d inscription hypothécaire lorsque les héritiers du bénéficiaire décédé sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée. Toute inscription hypothécaire se renouvelle au terme de 10 ans. 7\n11 Procédure d admission Constitution du dossier La demande d admission à l aide sociale est déposée auprès du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) ou au Centre intercommunal d Action Sociale (C.I.A.S) ou encore à la mairie de résidence de l intéressé. Les demandes sont ensuite transmises dans le mois de leur dépôt, au Président du Conseil général qui les instruit, les contrôle et notifie les décisions prises pour les prestations relevant de sa compétence. Forme de la demande Le dossier comprend : 1. Le dossier familial 2. un formulaire de demande d aide sociale 3. tous les justificatifs demandés nécessaires à l étude de la demande d aide sociale (Voir II-A : liste des documents devant figurer obligatoirement dans le dossier) La procédure d urgence Par dérogation aux conditions normales d admission, le Maire peut exceptionnellement prononcer l admission d urgence à l aide sociale aux personnes âgées ou aux personnes handicapées lorsqu elle comporte l accueil dans un établissement d hébergement ou l attribution de l aide ménagère à une personne privée brusquement de l assistance de la personne dont l aide était nécessaire au maintien à domicile. L urgence s entend de l impossibilité absolue pour une personne de rester à domicile du fait de son état de santé ou des risques encourus du fait de son environnement. Le Maire de la commune est tenu de notifier sa décision dans les huit jours au service départemental de l aide sociale avec demande d accusé de réception. L inobservation du délai prévu entraine la mise à la charge de la commune exclusive des frais exposés jusqu à la date de notification. En cas de placement, le Directeur de l établissement est tenu de notifier au Président du Conseil général, dans les quarante-huit heures l entrée de toute personne ayant fait l objet d une décision d admission d urgence à l aide sociale. Il est statué dans les deux mois sur l admission d urgence. A cette fin, le Maire transmet au Président du Conseil général, dans le mois de sa décision, le dossier complet. Contestation des décisions Le recours gracieux : Les personnes peuvent formuler un recours gracieux par courrier motivé adressé au Président du Conseil général. Les recours contentieux : En première instance, les décisions du Président du Conseil général peuvent faire l objet d un recours en Commission départementale d aide sociale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. En appel, les décisions de la Commission départementale d aide sociale peuvent faire l objet d un recours en Commission centrale d aide sociale dans les deux mois. En cassation, les décisions de la Commission centrale d aide sociale peuvent faire l objet d un recours en Conseil d Etat. Révision des décisions Les décisions d admission ou de rejet sont susceptibles d être réétudiées sur présentation d éléments nouveaux accompagnés de présentation de justificatif. 8\n12 B- Fiches techniques des prestations d aide sociale 9\n13 1) Fiches techniques des prestations d aide sociale en faveur des personnes âgées 10\n14 L aide sociale à l hébergement (A.S.H) (Personnes âgées) 1) En maison de retraite/long séjour pour les personnes âgées Définition Toute personne âgée peut être hébergée, si elle le souhaite, dans un établissement d accueil pour personne âgées. La personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour assurer ses frais d hébergement, peut solliciter l intervention de l aide sociale. Conditions d attribution de l aide Condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) Condition d âge Afin de pouvoir bénéficier de l A.S.H, le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus sauf si ce dernier bénéficie d une dérogation d âge. En effet, à titre dérogatoire, les personnes handicapées de moins de 60 ans, qui présentent un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 %, peuvent bénéficier d un hébergement en établissement pour personnes âgées. La demande de dérogation est à déposer auprès des services du Conseil général. Condition de ressources L admission est accordée lorsque les ressources du demandeur, déduction faite du montant de la somme qui doit être laissée à sa disposition (argent de poche) ajoutées aux possibilités contributives des obligés alimentaires sont inférieures au coût de l établissement. Les ressources de la personne âgée, de quelque nature qu elles soient, sont affectées au remboursement des frais de séjour dans la limite de 90 %. L allocation logement est reversée dans son intégralité. Une somme minimum mensuelle doit être laissée à la disposition des personnes âgées. Elle doit être égale à 10% des ressources sans toutefois que ce montant soit inférieur à 1,3 % du minimum vieillesse annuel. Le demandeur doit solliciter le minimum vieillesse si ses ressources sont inférieures au minimum vieillesse 1. l obligation alimentaire Une participation financière peut être demandée aux obligés alimentaires. Cette participation est globale, il appartient aux obligés alimentaires de s entendre pour répartir la somme entre eux ou de faire appel au juge aux affaires familiales en cas de mésentente. De même, en l absence de réponse des obligés alimentaires dans le mois qui suit la réception de la notification, le Président du Conseil général saisit ce même magistrat en lieu et place du créancier d aliment, en vue de préciser la participation individuelle de chaque obligé. 1 Au 01/09/2008, le minimum vieillesse est de 633,13 /mois pour une personne seule et 1135,78 /mois pour un couple. 11\n15 Conditions relatives à l établissement Pour les établissements autorisés et habilités par le Président du Conseil général à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale. La personne âgée a le libre choix de l établissement ; elle peut choisir un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale, situé ou non dans le département. Les pensionnaires admis dans ces établissements conservent le domicile de secours qu ils avaient acquis avant leur entrée. Pour les établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale Aucune prise en charge ne peut être effectuée durant les 5 premières années sauf dérogation prévue par la mesure 27 du schéma départemental après avis de la commission consultative d aide sociale. Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la décision 27 du schéma départemental : 1- Eviter à une personne âgée hébergée depuis moins de 5 ans de quitter son établissement d'accueil si un changement est intervenu dans les ressources dont elle dispose ou permettre à une personne âgée disposant de ressources limitées, d'intégrer un établissement lucratif, implanté dans son plus proche environnement, au niveau du canton. 2-10% maximum de lits autorisés par établissement peuvent être occupés par des bénéficiaires de l aide sociale. La commission consultative d aide sociale se réserve le droit d examiner l ensemble des capitaux placés du demandeur pour prendre sa décision et la prise en charge s effectue le cas échéant sur la base du prix de journée moyen pondéré départemental des établissements publics délivrant des prestations identiques. Au delà de 5 ans, Le service d aide sociale aux personnes âgées peut participer aux frais d hébergement d une personne âgée placée dans un établissement non habilité à l aide sociale. En effet, lorsque l intéressé y a séjourné à titre payant pendant une durée de 5 ans et lorsque ses ressources ainsi que les possibilités contributives des obligés alimentaires le cas échéant, une prise en charge peut donc s effectuer sur la base du prix de journée moyen pondéré départemental des établissements publics délivrant des prestations identiques. Procédure Toute demande d aide sociale à l hébergement doit être déposée auprès du C.C.A.S, du C.I.A.S ou de la Mairie de la commune du domicile de secours du demandeur qui constitue le dossier et le transmet dans un délai d un mois aux services du Département (Hôtel du Département, Direction de la Solidarité Départementale, 64 avenue Jean Biray PAU). Les accusés de réception sont envoyés 10 jours à compter de la réception du dossier par la D.S.D. La décision de la prise en charge des frais d hébergement peut prendre effet à compter de la date d entrée dans l établissement sous condition que l aide ait été demandée dans les 2 mois qui suivent l entrée en établissement et que cette dernière ait été transmise aux services du Département dans un délai de 1 mois. A défaut, la rétroactivité sera de 3 mois maximum à compter de la réception du dossier complet à la D.S.D. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire (et le cas échéant à son tuteur), aux obligés alimentaires et à l établissement. La durée de l octroi de l A.S.H est de : - 5 ans : si il n y a pas d obligé alimentaire - 2 ans : si il y a des obligés alimentaires Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. 12\n16 L admission d urgence est prononcée par le Maire. La décision est notifiée par le maire au représentant de l Etat ou au Président du Conseil général dans les 8 jours avec demande d avis de réception. Il est statué dans le délai de 2 mois sur l admission d urgence. A cette fin, le maire transmet au représentant de l Etat ou au Président du Conseil général le dans le mois de sa décision, le dossier constitué. La récupération de l aide sociale à l hébergement Recours contre la succession du bénéficiaire dés le 1 er euro et à concurrence de l actif net. Prise d hypothèque légale sur les biens de l intéressé. Recours contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent ou qui suivent la date de la demande. Recours si retour à meilleure fortune. 2) En foyer logement pour personnes âgées Définition Toute personne âgée peut être hébergée, si elle le souhaite, dans un foyer logement. La personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour assurer ses frais d hébergement, peut solliciter l intervention de l aide sociale. Conditions d attribution de l aide condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus sauf si ce dernier bénéficie d une dérogation d âge. En effet, à titre dérogatoire, les personnes handicapées de moins de 60 ans, qui présentent un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 %, peuvent bénéficier d un hébergement en établissement pour personnes âgées. La demande de dérogation est à déposer auprès des services du Conseil général. condition de ressources L admission est accordée lorsque les ressources du demandeur, déduction faite du coût de l établissement et de la somme qui doit être laissée à sa disposition (argent de poche) sont inférieures au montant de l A.S.P.A (allocation de solidarité aux personnes âgées). Le demandeur doit solliciter le minimum vieillesse si ses ressources sont inférieures au minimum vieillesse. L obligation alimentaire Une participation financière sera demandée aux obligés alimentaires. Cette participation est globale, il appartient aux obligés alimentaires de s entendre pour se répartir la somme entre eux ou de faire appel au juge aux affaires familiales en cas de mésentente. De même, en l absence de réponse des obligés alimentaires dans le mois qui suit la réception de la notification, le Président du Conseil général saisit ce même magistrat en lieu et place du créancier d aliment en vue de préciser la participation individuelle de chaque obligé alimentaire. 13\n17 Particularité Lorsqu'il existe un service de foyer restaurant, l'aide sociale peut-être amenée à participer aux frais de repas dans la limite du plafond retenu par la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (cf.fiche prestation repas). Dans ce cas, l'intéressé devra opter pour la prise en charge : - soit de l'hébergement - soit de la restauration sur la base d'un repas par jour La personne hébergée en foyer logement qui sollicite l'aide sociale pour l'aide ménagère ne pourra bénéficier que de 15 heures maximum par mois. Procédure Toute demande d aide sociale à l hébergement doit être déposée auprès du C.C.A.S, du C.I.A.S ou de la Mairie de la commune du domicile de secours du demandeur qui constitue le dossier et le transmet dans un délai d un mois aux services du Département (Hôtel du Département, Direction de la Solidarité Départementale, 64 avenue Jean Biray PAU). Les accusés de réception sont envoyés 10 jours à compter de la réception du dossier par la D.S.D. La décision de la prise en charge des frais d hébergement peut prendre effet à compter de la date d entrée dans l établissement sous condition que l aide ait été demandée dans les 2 mois qui suivent l entrée en établissement et que cette dernière ait été transmise aux services du Département dans un délai de 1 mois. A défaut, la rétroactivité sera de 3 mois maximum à compter de la réception du dossier complet à la D.S.D. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire (et le cas échéant à son tuteur), aux obligés alimentaires et à l établissement. La durée de l octroi de l A.S.H est de : - 5 ans : si il n y a pas d obligé alimentaire - 2 ans : si il y a des obligés alimentaires Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. L admission d urgence est prononcée par le Maire. La décision est notifiée par le maire au représentant de l Etat ou au Président du Conseil général dans les 8 jours avec demande d avis de réception. Il est statué dans le délai de 2 mois sur l admission d urgence. A cette fin, le maire transmet au représentant de l Etat ou au Président du Conseil général le dans le mois de sa décision, le dossier constitué. La récupération de l aide sociale à l hébergement Recours contre la succession du bénéficiaire dés le 1 er euro et à concurrence de l actif net. Prise d hypothèque légale sur les biens de l intéressé. Recours contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent ou qui suivent la date de la demande. Recours si retour à meilleure fortune. Contacts instruction des dossiers d aide sociale à l hébergement des Personnes âgées : Service personnes âgées Pôle aide sociale : Chrystelle BERNIGOLLE : Fabienne MAILLE :\n18 L allocation de placement familial (A.P.F) (Personnes âgées) Définition L accueil familial recouvre l activité d un particulier accueillant à titre onéreux sous son propre toit et dans son lieu d habitation une ou plusieurs personnes âgées ou handicapées. Ces personnes partagent la vie familiale pour des séjours temporaires ou permanents. L agrément des familles d accueil vaut habilitation à accueillir des bénéficiaires de l aide sociale. Toute personne hébergée dans une famille d accueil agrée et qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement des frais de séjour, peut solliciter une prise en charge au titre de l aide sociale. Le suivi social et médico-social des personnes accueillies est assuré par le service social départemental. Conditions d attribution de l aide condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus. condition de ressources L admission est accordée lorsque les ressources du demandeur, déduction faite du montant de la somme qui doit être laissée à sa disposition (argent de poche) ajoutées aux possibilités contributives des obligés alimentaires sont inférieures au coût du placement. La personne âgée doit conserver au titre de l argent de poche 10% de ses ressources sans que ce minimum puisse être inférieur à 1,3% du minimum vieillesse annuel. Le demandeur doit solliciter le minimum vieillesse si ses ressources sont inférieures au minimum vieillesse. Il est laissé à la personne accueillie les disponibilités financières mensuelles nécessaires pour couvrir les charges suivantes : Argent de poche : 10 % de ses ressources sans que ce minimum mensuel ne puisse être inférieur à 1,3% du minimum vieillesse annuel. Au 01/09/2008, l argent de poche est de 98,77 / mois minimum Un forfait responsabilité civile (7,62 maximum) Un forfait mutuelle (38,11 maximum) Les charges URSSAF : (190,02 au 01/07/2008) Les frais de tutelle Contrat obsèques (25,15 maximum pour 5 ans) L obligation alimentaire Une participation financière peut être demandée aux obligés alimentaires. Cette participation est globale, il appartient aux obligés alimentaires de s entendre pour se répartir la somme entre eux ou de faire appel au juge aux affaires familiales en cas de mésentente. De même, en l absence de réponse des obligés alimentaires dans le mois qui suit la réception de la notification, le Président du Conseil général saisit ce même magistrat en lieu et place du créancier d aliment en vue de préciser la participation individuelle de chaque obligé alimentaire. 15\n19 Procédure Toute demande d allocation de placement familial doit être déposée auprès du C.C.A.S, du C.I.A.S ou de la Mairie de la commune du domicile de secours du demandeur qui constitue le dossier et le transmet dans un délai d un mois aux services du Département (Hôtel du Département, Direction de la Solidarité Départementale, 64 avenue Jean Biray PAU). Les accusés de réception sont envoyés 10 jours à compter de la réception du dossier par la D.S.D. La décision de la prise en charge des frais de placement familial peut prendre effet à compter de la date d entrée dans la famille d accueil sous condition que l aide ait été demandée dans les 2 mois qui suivent l entrée en famille d accueil et que cette dernière ait été transmise aux services du Département dans un délai de 1 mois. A défaut, la rétroactivité sera de 3 mois maximum à compter de la réception du dossier complet à la D.S.D. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire (et le cas échéant à son tuteur) et aux obligés alimentaires. La durée de l octroi de l A.P.F est de 3 ans (qu il y ait des obligés alimentaires ou pas). Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. Il n y a pas d admission d urgence pour le placement familial. La récupération de l allocation de placement familial Recours contre la succession du bénéficiaire dés le 1 er euro et à concurrence de l actif net. Prise d hypothèque légale sur les biens de l intéressé. Recours contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent ou qui suivent la date de la demande. Recours si retour à meilleure fortune. Contacts : Secrétariats des accueillants familiaux (pour les demandes d agréments) Service personnes âgées Myriam VAILLANT : Instruction des dossiers d allocation de placement familial: Service personnes âgées Pôle aide sociale : Françoise AGOR :\n20 L aide ménagère/l allocation représentative de services ménagers (Personnes âgées) 1- L aide ménagère Définition L'aide ménagère est une prestation légale, accordée aux personnes ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d'une aide matérielle pour effectuer les actes de la vie courante. Elle est accordée en nature sous forme de services ménagers, ou selon les conditions en espèces, sous forme d'une allocation représentative de services ménagers. Le service qui intervient doit être autorisé et habilité par le Président du Conseil général à recevoir les bénéficiaires de l aide sociale. Conditions d attribution de l aide L aide ménagère est accordée à toute personne qui remplit les conditions suivantes : condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Le demandeur doit avoir au moins 60 ans sauf si la personne est reconnue inapte au travail condition de ressources L'aide ménagère peut être attribuée aux personnes âgées disposant de ressources inférieures ou égales au plafond d octroi de l A.S.P.A 2 (ex minimum vieillesse). Toutes les ressources sont prises en compte y compris les intérêts des capitaux placés. Par contre, l allocation logement n est pas assimilée à une ressource, elle n est donc pas prise en compte dans le calcul. Le plafond «couple» est appliqué lorsque 2 personnes au moins sont présentes au foyer (conjoint, parent ). Si les ressources du demandeur dépassent le plafond, la personne doit s'adresser à la caisse qui sert sa retraite principale ou à la caisse des Dépôts et Consignations pour les titulaires de l'allocation spéciale vieillesse. condition de dépendance Le demandeur doit être classé en GIR 5 ou 6 après évaluation à l'aide de la grille AGGIR. La demande d aide ménagère doit être motivée par un rapport social. règle de non cumul L aide ménagère n est pas cumulable avec l A.P.A ou avec un avantage de même nature servi par un organisme de protection sociale. 2 Plafond de l A.S.P.A au 01/09/2008 : personne seule : 7781,27 /an (633,13 /mois), couple : 13629,44 /an (1135,78 /mois). 17\n21 Participation du bénéficiaire Une participation financière reste à la charge du bénéficiaire, son montant est fixé annuellement par le Président du Conseil général 3. Cette participation est versée directement par la personne âgée au service d'aide à domicile qui effectue la prestation. Procédure Toute demande d aide sociale pour la prise en charge des frais d aide ménagère doit être déposée auprès du C.C.A.S, du C.I.A.S ou de la Mairie de la commune du domicile de secours du demandeur qui constitue le dossier et le transmet dans un délai d un mois aux services du Département (Pôles gérontologiques de référence). Les accusés de réception sont envoyés 10 jours à compter de la réception du dossier par la D.S.D. La décision de la prise en charge des frais d aide ménagère peut prendre effet à compter du dépôt du dossier au C.C.A.S (C.I.A.S ou de la mairie) si le délais d un mois pour transmettre le dossier au pôle gérontologique a bien été respecté. A défaut, la rétroactivité sera de 1 mois maximum à compter de la réception du dossier complet au pôle gérontologique. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire et, le cas échéant au tuteur. La durée de prise en charge est limitée à 2 ans. Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. L admission d urgence est prononcée par le Maire. La décision est notifiée au Pôle gérontologique dans les 8 jours avec demande d avis de réception. Il est statué dans le délai de 2 mois sur l admission d urgence. A cette fin, le maire transmet le dossier constitué au représentant de l Etat ou au Président du Conseil général dans le mois de sa décision. La récupération de l aide ménagère Recours contre la succession du bénéficiaire : les recouvrements des sommes versées au titre de l aide sociale s exercent seulement sur la partie de l actif net successoral supérieur à et si la dépense est supérieure à 760. Recours contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent ou qui suivent la date de la demande. Recours si retour à meilleure fortune. 3 Au 01/01/2008, la participation horaire est de\n22 2- L'allocation représentative de services ménagers L'allocation représentative de services ménagers peut être accordée dans les mêmes conditions que la prestation d'aide ménagère s'il n'existe pas dans la commune un service d'aide à domicile habilité ou si celui-ci s'avère insuffisant ou sur demande expresse du bénéficiaire. Le montant de cette allocation ne peut dépasser 60% du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés au bénéficiaire et dans la limite de 20 heures par mois pour une personne seule et trente heures lorsque deux personnes vivent en commun. Les conditions d octroi, de délais et de procédure sont identiques à ceux de l aide ménagère. Contacts instruction des dossiers d aide ménagère et de l allocation de services ménagers par les pôles gérontologique de référence : Pôle BAB (Anglet) : Pôle LABOURD NAVARRE (Ustaritz) : Pôle BEARN ADOUR (Orthez) : Pôle HAUT BEARN ET SOULE (Oloron Sainte Marie) : Pôle Pau et agglomération (Pau) : Pôle EST BEARN (Nay) :\n23 Le portage de repas (Personnes âgées) Définition L'aide sociale peut prendre en charge les frais de repas en foyer restaurant ou les repas portés à domicile par un service habilité à l aide sociale. Ces différents services fournissent aux personnes âgées des repas à prix modérés. Conditions d attribution de l aide condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Le demandeur doit avoir 60 ans ou plus sauf si la personne est reconnue inapte au travail. condition de ressources Les ressources doivent être inférieures au plafond réglementaire : le seuil de référence d'octroi est celui retenu par la C.N.A.V (caisse nationale d assurance vieillesse) pour l'allocation supplémentaire, majoré de 20 % 4. Toutes les ressources sont prises en compte y compris les intérêts des capitaux placés. Par contre, l allocation logement n est pas assimilée à une ressource, elle n est donc pas prise en compte dans le calcul. L obligation alimentaire La participation du demandeur peut varier selon l aide que peuvent apporter les obligés alimentaires Participation du bénéficiaire Les bénéficiaires participent aux frais de repas. Leur participation est comprise entre un minimum et un maximum fixé chaque année par le Président du Conseil général. Particularité Les frais de repas en foyer restaurant ne peuvent pas être accordés si l'intéressé bénéficie déjà de la prise en charge des frais d hébergement au titre de l'aide sociale dans un foyer logement habilité. 4 Au 01/09/2008, Pour une personne seule, jusqu à 7597,59 /an (catégorie A): participation du bénéficiaire de 1.25 /repas ; jusqu à 7781,27 /an (catégorie B) : participation du bénéficiaire de 2.50 /repas ; jusqu à 9337,52 /an (catégorie C): participation du bénéficiaire de 5 /repas. Pour un couple, jusqu à 13629,44 /an (catégorie A): participation du bénéficiaire de 1,25 /repas ; jusqu à 16355,33 /an (catégorie C): participation du bénéficiaire de 5 /repas. 20\n24 Procédure Toute demande de prise en charge des frais de prestation repas doit être déposée auprès du C.C.A.S, du C.I.A.S ou de la Mairie de la commune du domicile de secours du demandeur qui constitue le dossier et le transmet dans un délai d un mois au pôle gérontologique de référence. Les accusés de réception sont envoyés 10 jours à compter de la transmission du dossier par le C.C.A.S. La décision prend effet à compter du dépôt de la demande au C.C.A.S si le délai de 1 mois pour transmettre le dossier au pôle gérontologique a bien été respecté. Dans les autres cas la rétroactivité sera de 1 mois maximum à compter de la réception du dossier complet au pôle gérontologique. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire et, le cas échéant au tuteur. L aide sociale «prestation repas» est limitée à 7 repas par semaine, 31 repas par mois. La durée de prise en charge est limitée à 2 ans. Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. Il n y a pas d admission d urgence pour le portage de repas. La récupération du portage de repas Recours sur succession au delà de 46000, si la dépense est supérieure à 760. Recours contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent ou qui suivent la date de la demande. Recours si retour à meilleure fortune. Contacts instruction des dossiers de portage de repas/repas en foyer restaurant auprès des pôles gérontologique de référence : Pôle BAB (Anglet) : Pôle LABOURD NAVARRE (Ustaritz) : Pôle BEARN ADOUR (Orthez) : Pôle HAUT BEARN ET SOULE (Oloron Ste Marie) : Pôle Pau et agglomération (Pau) : Pôle EST BEARN (Nay) :\n25 2) Fiches techniques des prestations d aide sociale en faveur des personnes handicapées 22\n26 L aide sociale à l hébergement (A.S.H) (Personnes handicapées) 1) En établissement pour personnes handicapées Définition de l aide Peut bénéficier de l aide sociale à l hébergement, toute personne handicapée présentant une incapacité permanente d un taux supérieur ou égal à 80 % reconnu par la C.D.A.P.H (Commission des Droits à l Autonomie des personnes handicapées) ou qui est dans l impossibilité d exercer un emploi en milieu ordinaire du fait de son handicap. L établissement doit être habilité à l aide sociale. La prise en charge des personnes concerne l accueil dans les foyers d hébergement des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T), les Foyers Occupationnels (F.O), les Maisons d Accueil pour les Personnes Handicapées Agées (M.A.P.H.A), les Foyers d Accueil Médicalisés (F.A.M) que cela soit en internat, externat, accueil de jour ou en hébergement temporaire (90jours/an). Conditions générales d admission condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Afin de pouvoir bénéficier de l A.S.H, le demandeur doit être âgé de plus de 20 ans et justifier que ses ressources ne permettent pas de régler ses frais de séjour. L accueil en établissement est subordonné à une orientation de la Commission des Droits et de l Autonomie (C.D.A.P.H). Dérogation d âge. Les personnes handicapées de moins de 20 ans doivent solliciter l autorisation expresse du Président du Conseil général avant toute admission dans un établissement pour adultes handicapés relevant de la compétence départementale. Les personnes handicapées de moins de 60 ans, qui présentent un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 %, peuvent bénéficier d un hébergement en établissement pour personnes âgées. La demande de dérogation est à déposer auprès des services du Conseil général. Les jeunes adultes relevant de l amendement CRETON : Dans l attente d un placement en établissement pour adultes handicapées, un jeune au-delà de 20 ans, peut bénéficier d un prolongement de son accueil en établissement réservé aux mineurs handicapés. Dans ce cas, le prix de journée de l Etablissement pour mineur dans lequel il est maintenu sera pris en charge par l Aide sociale 23\n27 condition de ressources L admission est accordée lorsque les ressources du demandeur, déduction faite du montant de la somme qui doit être laissée à sa disposition, sont inférieures au montant des dépenses résultant du placement en établissement. Les ressources de la personne handicapée, de quelque nature qu elles soient, sont affectées au remboursement des frais de séjour y compris l allocation logement. Une somme minimum est laissée à la disposition des personnes handicapées. Elle doit être égale à 30 % de l Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) pour les personnes placées en Foyer occupationnel et Foyer d Accueil Médicalisé et à 50 % de l A.A.H pour les personnes en Foyer d hébergement. L obligation alimentaire L obligation alimentaire n est pas mise en oeuvre pour les personnes handicapées. Conditions relatives à l établissement Les établissements concernés sont habilités par le Président du Conseil général à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale. Des conventions particulières peuvent être signées entre le Président du Conseil général et les établissements expérimentaux. Chaque année, le Président du Conseil général arrête la tarification des établissements d accueil pour personnes handicapées. Décision d attribution La durée de l octroi de l A.S.H est conditionnée à la décision de la C.D.A.P.H La décision prend effet à compter de la date d entrée en établissement à condition que l aide ait été demandée dans les délais fixés. A défaut, la rétroactivité sera de 3 mois à compter de la réception du dossier complet aux services du Conseil général ou à compter de la réception des pièces manquantes. Le dossier de renouvellement doit être constitué 4 mois au minimum avant la date de la fin de prise en charge. La notification de la décision est adressée au C.C.A.S (ou au C.I.A.S ou à la mairie), au bénéficiaire, et à l établissement d accueil. La récupération de l aide sociale à l hébergement Il n y a pas de mise en jeu de l obligation alimentaire pour les personnes handicapées Prise d hypothèque légale sur les biens de l intéressé Récupération sur succession au 1 er euro dans les conditions propres prévues pour les personnes handicapées. 24\n28 2) En foyer logement Définition de l'aide Toute personne handicapée qui ne peut plus être maintenue à domicile et qui le désire peut entrer dans un foyer logement habilité à cet effet. Ce type d'établissement lui permettra de garder une entière autonomie pour assurer son entretien quotidien. Conditions générales d admission condition de résidence et de nationalité (Voir I-A : les conditions d admission à l aide sociale et les articles L et suivants du C.A.S.F) condition d âge Le demandeur peut être âgé de moins de 60 ans (dérogation d âge) condition d incapacité Le demandeur doit présenter une incapacité permanente d un taux supérieur ou égal à 80 % (reconnu par la C.D.A.P.H) ou se trouver dans l impossibilité d exercer un emploi du fait de son handicap. Condition de ressources L'admission est accordée lorsque les ressources du demandeur, déduction faite du montant de la somme qui doit être laissée à sa disposition sont inférieures au coût de l'établissement. Il sera laissé à la disposition de la personne handicapée hébergée, une somme égale au montant de l A.A.H ou du minimum vieillesse. Par ailleurs, les 90 % des ressources au-delà de ce minimum vieillesse seront affectés aux frais d'hébergement. L obligation alimentaire L obligation alimentaire n est pas mise en oeuvre pour les personnes handicapées. Particularité Lorsqu'il existe un service de foyer restaurant, l'aide sociale peut-être amenée à participer aux frais de repas dans la limite du plafond retenu par la C.N.A.V pour l'octroi de l A.S.P.A avec le Fonds National de Solidarité. Dans ce cas, l'intéressé devra opter pour la prise en charge : - soit de l'hébergement, - soit de la restauration sur la base d'un repas par jour. La personne hébergée en foyer logement qui sollicite l'aide sociale pour l'aide ménagère ne pourra bénéficier que de 15 heures au maximum par mois. 25


ROTO SIT ON TOP biplace – rotoATTIVO\nROTO SIT ON TOP biplace\nHomeROTO SIT ON TOP biplace\nROTO assis sur un kayak pour deux personnes\nIdéal pour les familles et les amis qui aiment pagayer ensemble.\nLe kayak changera à jamais votre perception de ce dont ce double sit-on-top est réellement capable. Ce kayak transporte deux personnes et leur équipement, et en plus c’est rapide! Sa coque est conçue pour réduire la traînée, maintenir une trajectoire rectiligne et répondre rapidement aux pagaies pour changer de direction.\nLa caractéristique la plus importante du kayak est qu’il y a une distance considérable entre les deux rameurs, donnant ainsi au rameur arrière assez de place pour une conduite parfaite sans craindre que sa pagaie heurte la pagaie du rameur avant. La coque du kayak est conçue pour que les deux rameurs puissent profiter du mouvement parfait de la pagaie sans heurter la pagaie contre la coque du kayak.\nLe poids idéal d'un rameur: 100 - 210 kg\nDisponible en jaune, orange, vert, bleu et rose.


Événement | Yan Morvan, Galerie Folia\nno man(s) land\nHossein, capitaine de la milice du secteur de Moalem et membre du PSNS (Parti social nationaliste syrien), pose avec sa femme et ses deux enfants devant l’entrée de sa maison, où il vit depuis dix ans. Il présente dans un cadre la photo d’un des martyrs du parti qui a foncé sur un checkpoint israélien du Sud-Liban au volant d’une voiture remplie de dynamite, faisant ainsi plus de trente morts. Secteur Moalem.\nYan Morvan est un des plus grands photographes de guerre actuel.\nD’abord connu pour ses différents reportages et notamment celui sur les Gangs , la pègre et les bas-fonds parisiens dans les années 70 et 80, au cours du quel il côtoie le criminel Guy Georges, il intègre l’Agence SIPA en 1980, pour laquelle il couvrira de nombreux terrain de conflits : Iran et Irak, Irlande du Nord, Philippine, Rwanda ou Kosovo...\nCependant un pays se détache vivement dans l’œuvre du photographe, c’est le Liban, qu’il couvrira de 1982 à 1985 pour le magazine Newsweek. Dès l’invasion du pays par l’armée israélienne, le 6 juin 1982, et le démarrage de l’opération « Paix en Galilée », il se rend sur le terrain pour documenter et rendre compte de la situation de Beyrouth et ses alentours, sans jamais prendre part.\nEn parallèle de son travail pour le magazine, Yan Morvan réalise un travail documentaire concentré sur la vie des libanais autour de «La ligne verte » : ligne de démarcation séparant Beyrouth Est et Ouest, qui tiendra plus de 20 ans. Pendant plus d’un mois, il photographie à la chambre Linhof les civiles et familles de combattants qui vivent dans la peur permanente et s’organisent dans ce conflit international qui tiendra le Liban jusqu’en 1995.\nLa Galerie Folia, à Paris, présente 12 de ces œuvres du 20 mars au 27 avril 2019. 360 photographies sont également réunies dans l’ouvrage « Liban, chroniques de guerre 1982-1985 », paru en octobre dernier aux éditions Photosynthèses. Pour ces travaux, Yan Morvan recevra le Prix Robert Capa en 1984.\n« La ligne verte est une frontière, une ligne de front qui sépare Beyrouth en deux parties depuis plus de dix ans : la partie ouest, où vivent les populations à majorité musulmane, et la partie est, où vivent celles à dominance chrétienne. Cette brisure s’étend des faubourgs lointains – du village de Karamé au-delà de l’aéroport, là où les milices chiites d’Amal font leur jonction avec les Druzes venant de la montagne – au port de Beyrouth, théâtre de la guerre civile des années 1975-1976. Elle s’étend sur près de quinze kilomètres. Alors que dans le secteur chrétien seuls demeurent les francs-tireurs et des soldats de la 5e brigade de l’armée israélienne, dans le secteur ouest, la population civile se mêle aux miliciens d’Amal, du Hezbollah et aux Druzes du PSP (Parti socialiste progressiste). Pendant près de quarante-cinq jours, j’ai parcouru cette ligne de désolation du côté ouest de la montagne jusqu’au port. Rue après rue, maison après maison, j’ai rencontré les acteurs de cette veine sanglante et réalisé leur portrait avec une chambre photographique Linhof Technika 4 × 5 inches. »\nYan Morvan - Liban, septembre 1985\nRue de Syrie, secteur Bachoura\nExposition Yan Morvan, "La ligne verte"\nDu 20 mars au 27 avril 2019\nGalerie Folia, Paris


Les professionnels sont réunis pour deux jours à Arue • ©Polynésie.1\n« Parau parau Tahiti : Parlons de Tahiti » est un événement qui réunit l’ensemble des acteurs du tourisme polynésien à Tahiti et à l’étranger. 32 sociétés de tour-opérateurs sont réunies à Arue pour deux jours d’échanges avec les professionnels locaux du secteur touristique.\nA-T, Polynésie.1 • Publié le 19 mars 2018 à 14h33, mis à jour le 30 septembre 2019 à 03h20\nOrganisé par Tahiti Tourisme, cet événement a pour objectif principal de proposer aux touristes une offre plus diversifiée. Cette première édition concerne les marchés Pacifique et Amériques (Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Canada, Brésil, Argentine, Chili, Colombie). Huit pays qui représentent à eux seuls 50% de visiteurs sur le fenua, à l’année.\nPour cela, 47 professionnels du tourisme local se rencontrent à Arue, pour deux jours. Objectif : séduire les tours-opérateurs afin qu’ils inscrivent la Polynésie de leurs packages sur leurs marchés. Comme une sorte de speed dating, les professionnels locaux ont quinze minutes chacun pour arriver à vendre leur activité autour de ces tours-opérateurs. Gina Bunton, la directrice des opérations internationales du GIE Tahiti Tourisme répond à Bélinda Tumatariri.\nParmi les professionnels locaux, il y a, par exemple, des pensions de famille, des prestataires d’activité ou la compagnie aérienne locale. Les tour-opérateurs étrangers testeront aussi, cette semaine, des hôtels, des pensions et des activités dans les îles les plus visitées. Ils iront également aux Gambier, à la Presqu’île ou à Raiatea, où ils visiteront le marae Taputapuatea.\nPar ailleurs, l’objectif du pays est de développer de nouveaux marchés et de créer de nouveaux produits touristiques. Pour ces deux jours de rencontre, le GIE Tahiti Tourisme a investit 4, 5 millions de francs. Il se termine demain. Deux autres rendez-vous sont prévus dans l’année pour les marchés asiatiques et européens.\nNul doute que le pays peut déjà compter sur les bons chiffres du tourisme en augmentation de 8,1% par rapport à Novembre 2016.\nParlons de Tahiti, 2 jours pour débattre du tourisme entre professionnels


Prime à la conversion des véhicules, pour payer moins cher votre voiture GPL\n23 février 2021 23 février 2021 Admin\tAucun commentaire GPL carburant, GPL-c, prime à la conversion des véhicules, voiture propre, Zones à faibles émissions (ZFE)\nGrâce à la “Prime à la conversion des véhicules” proposée par le gouvernement, les particuliers et les professionnels peuvent acheter un véhicule GPL neuf ou d’occasion moins cher. Cependant, plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de cette prime.\nConditions d’éligibilité à la Prime à la conversion des véhicules, pour l’achat d’une voiture GPL neuve ou d’occasion\nLe coût d’acquisition du nouveau véhicule GPL doit être inférieur à 50000€ TTC.\nLe nouveau véhicule doit être commandé et facturé à partir du 03/08/2020.\nLe nouveau véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP (Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés pour le transport de personne) dont le taux de CO2 est compris entre 51 G/KM et 109 G/KM NEDC (ou 137 G/KM WLTP si la date de 1ère immatriculation est renseignée et > 05/03/2020 et la date de facturation > 05/03/2020 et de réception CE et de genre national VP, CTTE ou VASP Handicap).\nLe véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou un essence immatriculé avant le 01/01/2006.\nLe revenu fiscal de référence par part du demandeur doit être inférieur ou égal à 13489€.\nSi toutes les conditions ci-dessus sont remplies, alors vous pouvez bénéficier de la Prime à la conversion des véhicules pour votre nouvelle voiture GPL.\nLe montant de la prime accordée est de 1500€ ou 3000€ !\nEn plus, si votre domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE (Zone à Faibles Émissions), vous pouvez bénéficier d’une majoration équivalente au montant attribué par une collectivité territoriale plafonnée à 1000€.\nPour en savoir plus et simuler le montant de votre prime en instantané, rendez-vous sur le site du gouvernement :\n← 6 raisons de passer du fioul au gaz\nBaromètre GPL carburant de février 2021, par France Gaz Liquide →\nBaromètre GPL décembre 2013 / Prix GPL-c\n12 décembre 2013 4 juin 2020 VITOGAZ FRANCE 0


Levante - FC Barcelone 0-2, le Barça s'impose sans convaincre | Goal.com\nLevante - FC Barcelone 0-2, le Barça s'impose sans convaincre\nLe Barça a obtenu trois points en offrant un match peu emballant face à Levante.\n23ème journée de Liga\nLevante - FC Barcelone : 0-2\nBut : Navarro (21ème, csc), Suarez (91ème)\nAprès sa démonstration face à Valence en demi-finale de Coupe du Roi au Camp Nou (7-0), on aurait pu penser à une nouvelle exhibition des hommes de Luis Enrique face à Levante, lanterne rouge de Liga avec 17 points au compteur.\nCe ne fut pas la cas. Très peu dynamique physiquement, le Barça, qui avait laissé Sergio Busquets sur le banc, a offert un bon début de match qui a vu David Navarro trouver le chemin de ses propes filets - du dos - suite à un centre de Jordi Alba avant de se montrer très peu inspiré sur le front de l'attaque. Néanmoins sur un contre orchestré par Lionel Messi, Luis Suarez va inscrire un second but d'un subtil extérieur du pied.\nPour son centième match à la tête du club catalan, Luis Enrique a égalé le record d'invincibilité du club établi par le Barça Guardiola en 2010/11, soit 28 matches officiels consécutifs. Au classement, et avec un match en plus à disputer, le Barça conserve trois point d'avance sur l'Atlético Madrid, vainqueur d'Eibar hier (3-1), et sept sur le Real Madrid qui se déplace à Grenade ce soir.


Bertan 15 - Origines de l´Art Guìpuzcoan. 5 chapitre: Art mobilier\nBertan > Bertan 15 Los orígenes del arte en Gipuzkoa: > Frantses bertsioa: Art mobilier\n30. Os de fou de Bassan découvert à Torre (Oiartzun), magnifique oeuvre d'art mobilier du Magdalénien basque.\nNous nous pencherons plus particulièrement sur deux pièces, l’os d’oiseau de Torre et la plaquette de grès d’Ekain, dans la mesure où toutes deux entrent de plain-pied parmi les pièces maîtresses de l’art mobilier du paléolithique européen.\nOs de Torre\n31. Cerf gravé dans l'os de Torre.\nParmi les os décorés découverts dans des gisements du Gipuzkoa, celui trouvé dans l’abri de Torre à Oiartzun prend une valeur singulière. Torre est un petit abri qui n’offre guère de conditions d’habitabilité, mais qui fut utilisé comme poste d’affût à diverses périodes de notre Préhistoire. Il s’agit d’un cubitus de fou de Bassan ou sanga, oiseau marin nordique, auquel il arrive encore de nos jours de toucher nos côtes mais qui, à l’époque, était beaucoup plus fréquent. De l’os, il est conservé la diaphyse et une partie de l’épiphyse proximale. La partie distale est manquante. La partie conservée mesure 18 cm de long.\n32. Cheval gravé dans l'os de Torre.\nCet os constitue une parfaite miniature. Il porte, gravées, les figures suivantes : un cerf, un cheval, un isard, deux bouquetins, un aurochs et un anthropomorphe.\n33. Dessin développé de l'os de Torre (selon I. Barandiaran).\nLes figures se respectent les unes les autres, à peine sans superpositions. Toutes sont de profil, sauf les deux bouquetins, dont les têtes sont montrées de face, chose très commune au demeurant dans l’art paléolithique. Il y a de plus une série de signes tels que des lignes, hachures en zigzag et points, qui parcourent l’os d’un bout à l’autre.\n34. Isard actuel. On observera la bande de couleur qui va de l'oeil au museau et l'on comparera avec la figure.\nLes figures animales sont d’un grand réalisme. On observera la tête du cerf. Il se présente bouche ouverte, comme bramant et le larmier notable, caractère que montrent les cerfs quand ils brament. De l’encornure, on a tracé l’amorce de la ramure et les deux andouillers de base. Le cheval porte la crinière courte et hérissée, qui est typique chez les chevaux sauvages. Le modelé qui a été réalisé sur la tête de l’isard indique la différente coloration de celui-ci dans la réalité. On verra notamment la tache sombre allant de l’oeil au museau. La seule figure non réaliste est l’anthropomorphe, chose par ailleurs plutôt commune dans l’art paléolithique. On y trouve représentés, toutefois, les cheveux, la barbe et l’oeil avec les cils inférieurs et supérieurs.\nLes parallélismes avec d’autres pièces découvertes en stratigraphie nous autorisent à penser qu’il s’agit d’un os appartenant au Magdalénien supérieur-final, dont nous sépare quelque 12.000 ans.\nDans le niveau du Magdalénien supérieur du gisement situé à l’entrée de la grotte d’Ekain furent découverts sept fragments d’une plaquette en grès gravée, lesquels permirent à nouveau de remonter dans le temps. Sur la plaquette sont représentés et superposés les antérieurs d’un bouquetin, un cerf et un cheval. Le bouquetin, gravé avec des lignes assez profondes, est la figure la plus visible de la plaquette. La corne ondulante montre qu’il s’agit d’une représentation du bouquetin pyrénéen. La tête a été dessinée avec force détails : l’oeil, les oreilles, la proéminence frontale et les deux cornes. Sur ces dernières ont été rendues avec précision les nodosités, par une série de lignes transversales. L’encolure dans sa partie basse, le poitrail et les pattes avant ont été tracées avec soin par de nombreuses hachures courtes qui modèlent en partie ces régions.\nLe cerf, à l’exception de la corne, a été tracé au moyen d’une technique de gravure plus fine que celle employée pour le bouquetin. La tête a été dessinée ainsi que l’oeil et la ligne buccale. Sur l’encornure ont été indiqués les andouillers de base, l’andouiller médian de chaque corne et la couronne, celle-ci de forme élargie. La couronne est habituellement la partie la plus variable de la corne des cerfs : on voit fréquemment apparaître des couronnes aplanies d’où sortent des pointes terminales. La troisième figure, difficile à voir, représente probablement un cheval.\n35. Anthropomorphe gravé dans l'os de Torre.\n36. Partie de la tête d'un isard gravée dans l'os de Torre.\n37. Plaquette de grès d'Ekain (Deba) où l'on apprécie, entre autres, un bouquetin et un cerf.\nUn datage par le radiocarbone de la strate immédiatement inférieure donna au C14 la date de 12.050 ± 190 ans avant nos jours.\nPlaquette gravée d'Urtiaga\n39. Galet gravé d'Urtiaga. Fine gravure d'un train avant de cheval.\nDans le niveau magdalénien final d’Urtiaga apparut une plaquette de grès en 2 morceaux, qui contient les figures suivantes :\nSur l’une de ses faces, on peut voir une tête d’excellente facture de bouquetin femelle ou de chevreau, très bien tracée, avec une gravure large. Les cornes sont indiquées ainsi que l’oreille, l’oeil, les naseaux et le museau.\nSur l’autre face, on a une figure de renne finement gravée. Elle porte également bien reproduits les détails nécessaires pour la classer comme telle : dos au garrot bien marqué, position basse de la tête, forme de la corne, crinière dans la partie ventrale de l’encolure et mufle camard.\nGalet gravé d'Urtiaga\n38. Plaquette gravée d'Urtiaga (Deba) à la tête de bouquetin femelle ou de chevreau gravée sur l'une des faces et un renne sur l'autre.\nIl s’agit d’un galet calcaire qui montre une gravure aux traits d’une extrême finesse. L’une de ses faces représente le train avant d’un cheval avec sa tête et son encolure. La crinière hérissée est indiquée, ainsi que des détails des naseaux. En revanche, l’oeil n’est pas représenté.\nTige en corne d’Aitzbitarte IV\n40. Coquilles perforées, utilisées en pendentifs ou en colliers.© Xabi Otero\n41. Corne d'Aitzbitarte IV (Errenteria), décorée d'incisions diverses .\n43. Incisives perforées de bouquetin, à porter en pendentifs ou en collier.© Xabi Otero\n42. Reconstitution d'un collier aux canines de cerf atrophiées et incisive de cheval.\n44. Canines de cerf perforées.© Xabi Otero\nIl s’agit d’une tige de section plane-convexe, brisée aux deux bouts et décorée sur la face convexe. Cette décoration consiste en trois ensembles alignés le long de la corne, dont chacun se compose de trois sillons aux traits parallèles et légèrement ondulés. Chacun de ces sillons laisse voir une série de petites incisions étroitement unies.\n45. Canine de renard perforée.© Xabi Otero\n46. Coquilles perforées, utilisées en pendentifs ou en colliers.© Xabi Otero\nCette tige a été découverte dans le niveau solutréen de la grotte, appartenant par conséquent à une époque antérieure à toutes les autres manifestations qui apparaissent dans ce livre.\nPoinçons, harpons et sagaies\n47. Poinçon d'Ermittia (Deba), à section triangulaire et décoré sur ses trois faces de gravures géométriques.\n48. Harpon d'Ermittia.\n52. Harpon d'Ermittia.\n50. Sagaie décorée d'Urtiaga.\n49. Harpons d'Aitzbitarte IV, Urtiaga et Ermittia. Outre leur fonctionnalité, ils montrent une décoration.\nCes objets utilitaires, employés pour la chasse et la pêche, étaient fréquemment décorés, bien que cette décoration n’ajoutât rien à l’efficacité de l’instrument. Voyons-en quelques cas :\nPoinçon d’Ermittia. On a affaire à un poinçon de section triangulaire, qui porte sur chacune de ses faces un dessin gravé semblable. Sur deux des faces, il s’agit de losanges alignés, avec un point en dedans et reliés par des traits rectilignes. Sur la troisième face au lieu de losanges, on a deux hachures courtes en oblique.\nOn a en outre de nombreux harpons et sagaies aux décorations diverses, ainsi que des pendentifs réalisés en dents de cerf, ou de bouquetin ou en coquilles, qu’ils perçaient afin de passer par le trou le fil suspenseur.\n53. Harpon d'Urtiaga.\n54. Harpon d'Aitzbitarte IV.\n55. Harpon d'Urtiaga.


Justice : des huissiers afro-européens en discussion pour l’adoption d’un titre exécutoire africain | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo\n> Vie associative : vers une fédération des déficients visuels\n> Enseignement supérieur : le Casp peaufine les programmes du cycle licence\nJustice : des huissiers afro-européens en discussion pour l’adoption d’un titre exécutoire africain\nLa cinquième édition Afrique-Europe des huissiers de justice s’est ouverte, le 12 juin , sur le thème « Exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain », au Centre international de conférence de Kintélé, dans la banlieue nord de Brazzaville.\nLe titre exécutoire permet à un huissier de justice de procéder au recouvrement forcé d’une créance. La mise en place de ce titre a un rôle capital, a expliqué une experte, ajoutant que c’est un outil de confiance dans un Etat de droit et pour la sécurité juridique. C'est aussi un facteur de droit de développement économique social qui permet la libre circulation des personnes, la circulation de la force exécutoire dans tous les pays.\nLe président de la chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jean Didier Bidié, a indiqué que la réflexion engagée autour de ces deux axes : l’exécution transfrontière hors espace judiciaire communautaire et l’exécution transfrontière dans un espace judiciaire communautaire conduira à l’adoption d’un titre exécutoire africain.\nLes huissiers, a-t-il poursuivi, bénéficieront également, à travers ces axes, d’un système où la résolution d’un litige et l’exécution de la sentence se feront selon la même règle, la règle de droit harmonisé sans tenir compte des frontières politiques ou nationales.\nPar ailleurs, le président de l’Union internationale des huissiers de justice, Marc Schmitz, a rappelé à cette occasion que la cinquième édition va tourner vers l’avenir. Les assises permettront de prendre l’appui sur la problématique traditionnelle de l’exécution transfrontière afin de définir les bases de la création d’un titre exécutoire africain. « Dans l’attente du fruit de ces réflexions, la notion de titre exécutoire africain peut être entendu au sens d’un titre exécutoire prononcé dans un Etat africain pouvant être exécuté dans plusieurs autres pays sans formalités préalables dans un autre Etat d’exécution », a-t-il déclaré.\nSelon lui, l’Union internationale des huissiers de justice s’emploie, à travers son expertise, à la recherche des solutions.\nNotons que la cinquième édition Afrique-Europe des huissiers de justice a regroupé des juristes d’entreprises et des experts du conseil scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice et bien d’autres.\nLes travaux ont été ouverts par le ministre d’Etat, Claude Alphonse Nsilou. Il a encouragé les huissiers de justice à persévérer dans l’organisation de ces rencontres qui contribuent aux renforcements des capacités.\nLes huissiers afro-européens pendant les travaux / DR


Emedia : « "Dakar - Bamako Ferroviaire" peut reprendre son activité au bout de six mois... »\n« "Dakar - Bamako Ferroviaire" peut reprendre son activité au bout de six mois... »\n« La société Dakar-Bamako ferroviaire (DBF) peut reprendre son activité au bout de six (6) mois si les deux Etats actionnaires, le Mali et le Sénégal, débloquent les vingt (20) milliards FCFA nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions d’urgence que nous avons proposé ». Le nouvel administrateur, Kabily Touré, en a fait la précision lors d’une rencontre, ce week-end, avec les syndicalistes en mouvement de grève (et de faim côté malien) depuis le 31 décembre dernier. Ce, pour dénoncer l’arrêt des activités de l’entreprise depuis près de six (6) mois.\nKabily Touré de poursuivre : « Nous avons commencé depuis le 29 novembre, des discussions avec la Banque mondiale pour valider la pertinence de ce plan d’urgence. Nous leur avons dit que la société ne pouvait pas atteindre soixante (60) mois pour réhabiliter et rénover les lignes. »\nLedit plan, explique-t-il, repris par LeQuotidien, doit aller avec « une flotte de sept (7) locomotives pour que chaque jour nous puissions remonter sur Bamako et gagner 100 millions FCFA par locomotive et par mois. » Aussi, assure-t-il : « L’ambition financière des Etats du Mali et du Sénégal pour DBF est beaucoup plus importante que ce qui a été mis dans le Train express régional (TER). »\nDressant un tableau très sombre sur la situation de DBF, Mambaye Tounkara, le coordonnateur du Cadre unitaire des syndicats de la boîte, parle « des retards de salaires, des difficultés de prise en charge médicale, de gestion du personnel et au non versement des cotisations sociales. »


Coutellerie artisanale pays basque – Ustensiles de cuisine\nCoutellerie artisanale pays basque\n03.05.2016 Marco Comments Off on Coutellerie artisanale pays basque\nArtisans Créateurs Basque d’inspiration, les Couteliers Basques. Bixia et Artzaina, toujours fidèles au terroir et aux valeurs du Pays Basque. Rachel et Pascal EXPOSITO, Artisans d’Art au Pays Basque.\nFiers de notre identité, amoureux de nos . Bonjour, ce couteau, le Yatagan Basque, a été réalisé à l’atelier Lames de Sames-Couteaux du Pays Basque pour Guy d’Anglet. Couteliers depuis près de ans, nous avons aussi voulu créer des couteaux à l’image de notre pays, de son caractère bien trempé, de ses traditions .\nLames de Sames, couteaux de poche pliants du Pays Basque, artisan coutelier du Pays Basque, coutellerie basque, fabrication de couteaux régionaux . COUTEAUX DU PAYS BASQUE – Anglet 646- avenue de l’Adour Couteaux. Même si ces réalisations restent artisanales, la simplicité de leur fabrication . Les Couteliers Basques: magnifique fabrique de couteaux basques – consultez 1avis de voyageurs, photos, les meilleures offres et . Christophe Lauduique, Compagnon de la Confrérie du Couteau de Thiers, fabrique des couteaux de poche qui reprennent le système des pliants à deux clous . Couteliers Artisans Créateurs Basque d’inspiration, basque de naissance Couteliers. La fabrication artisanale d’un couteau ne laisse rien au hasard.\nRetrouvez un large choix de Couteaux Régionaux en vente dans notre coutellerie. Couteliers Basques a partagé son évènement. Couteliers Basques a ajouté une photo à l’album Concours 20: 10ème. Merci Marine Rgg pour cette très belle photo du Pays Basque vu depuis le . TVPI (Pays Basque et Landes) par le journaliste Denis Guillon sur l’atelier Lames de.\nChristophe LAUDUIQUE et ses couteaux du Pays Basque. Utilisé dès la fin du 19ème comme un outil par les bergers et les paysans pyrénéens, il servait aussi à couper les feuilles de tabac dans la . LAMES DE SAMES Coutellerie à Anglet 83. Nous sommes spécialisés dans la création artisanale de couteaux basques. Les Couteliers Basques c’est avant tout un frère et une soeur : Rachel et . Partenaires et bonnes adresse au Pays Basque.\nCouteliers basques – Coutellerie artisanale à Bidart – Couteaux Basques.\nCave a vin samsung 29 bouteilles