Rénovation intérieure, faire de grosses économies ici en ligne.\nLa rénovation intérieure en détail!\nDe plus en plus d’efforts sont faits pour améliorer la qualité de vie des propriétaires de résidences privées! La rénovation intérieure répond bien à cette demande et c’est un excellent investissement.\nBeaucoup de secteurs de la construction sont directement reliés au secteur de la rénovation résidentielle. C’est pourquoi nous avons tenté dans cette section de notre site Web de vous donner le maximum d’informations sur les différents sujets reliés à la rénovation de maison.\nPlusieurs compagnies seront en mesure de vous offrir des services de rénovation clé en main! Mais tous ne sont pas inscrits à la régie du bâtiment. Cependant, il se pourrait très bien que vous décidiez de faire des travaux par vous-même. Ceci qui pourrait vous faire économiser beaucoup d’argent, mais aussi vous donner des maux de tête.\nLa rénovation de pièces majeures\nDans cette section de notre site Web, vous trouverez des informations sur la rénovation intérieure de cuisine, de salles de bains en passant par la rénovation de votre garage et du sous-sol.\nVous trouverez aussi de l’information sur la construction et le choix de votre entrepreneur. Nous vous informons aussi sur la ventilation qui est souvent négligée par les propriétaires québécois. Cette négligence peut contribuer à rendre votre maison presque inhabitable.\nQuand on parle de projets de rénovation intérieure? On pense souvent à la rénovation des armoires de cuisine. Vous trouverez sur ce site un maximum d’informations! De manière à vous aider à faire le meilleur choix possible pour votre nouvelle cuisine.\nNous couvrons aussi le secteur de la décoration de manière à vous aider dans vos projets, mais aussi dans le choix d’un futur décorateur. Finalement de manière à protéger votre investissement, nous vous donnons des informations sur les différents systèmes d’alarme disponible sur le marché.\nRaisons qui poussent un propriétaire à faire la rénovation intérieure de la maison\nLe manque d’espace est l’une des principales raisons pour effectuer la rénovation d’une maison! Probablement qu’une pièce de la maison qui ne serait pas assez grande pour recevoir une télé de grande dimension. Ou d’un système du cinéma maison ou pour un réfrigérateur de 36 pouces qui en remplace un de 30″, d’un nouveau lave-vaisselle, etc.\nQuelle que soit la raison, la modernisation intérieure de la maison peut être une bonne solution. Mais comment allez-vous décider si vous allez faire des travaux de rénovation. Ou de tout simplement déménager dans une maison plus grande.\nC’est d’analyser votre style de vie ainsi que vos besoins. Si par exemple vous êtes à l’aise dans le quartier où vous vivez. Avez-vous besoin d’un changement de lieu si votre lieu de travail a changé?\nMaintenant, supposons que vous avez décidé de rénover l’intérieur de votre maison existante. Le budget devra être finalisé et si nécessaire solliciter un professionnel pour vous aider à faire vos travaux.\nSi vous décidez de confier vos travaux à un entrepreneur en rénovation, cela pourrait vous coûter beaucoup plus cher. On peut facilement calculer de 30 à 40% de plus que si vous faites des travaux vous-même. Surtout si vous faites les travaux avec un forfait de rénovation clé en main.\nLorsque vous êtes prêts à démarrer, vous serez surpris par le coût de la rénovation.\nAussi le type et la qualité du matériel que vous allez choisir peuvent modifier radicalement le coût de votre projet, par exemple la céramique coûterait 25% moins cher que du marbre ou du granit, donc vous devrez décider si vous voulez du haut de gamme ou des produits plus abordables.\nSouvenez-vous de bien évaluer le coût de l’amélioration lorsque vous allez vendre votre maison. Investissez modérément si vous pensez à vendre votre maison à court terme.\nLa Cuisine et la salle de bains sont des pièces qui sont les plus dispendieuses à rénover plus du moins qu’une simple chambre à coucher.\nNous vous invitons aussi à nous faire part de vos commentaires et de vos expériences en rénovation intérieure de manière à les partager avec pour nombreux lecteurs. Voir aussi de l’information sur la rénovation maison.\nLes travaux de rénovation intérieure peuvent être simples\nPar exemple peinturer la maison au lieu de rénover complètement le sous-sol.\nPeu importe les travaux que vous voulez faire. Il est important que vous soyez au courant des règlements locaux du bâtiment. De manière à suivre toutes les règles de sécurité lorsque vous effectuez la rénovation de votre maison.\nCela peut être aussi étendu que la construction, l’électricité et la plomberie ou un permis pourra être requis. Ainsi que des plans détaillés avant de poursuivre votre projet. Surtout pour un plus gros projet qui touchera la structure de votre maison.\nAttention aux règlements municipaux pour la rénovation!\nEn analysant les statuts et les règlements municipaux avant de commencer, vous n’aurez pas de mauvaises surprises.\nÀ défaut d’avoir les permis requis qui ne vous semblent pas nécessaires? Ceci est un excellent moyen d’avoir des problèmes! Cela pourrait conduire à l’annulation de votre projet et aussi votre police d’assurance. En cas de travaux de réfection non autorisés, ceci pourrait par exemple provoquer un incendie. Si les travaux ne respectent pas les normes de sécurité en matière d’incendie.\nDans certains cas, même en essayant de vendre votre maison plusieurs années plus tard. Cela pourrait devenir un véritable casse-tête sans les permis requis pour votre sous-sol fini. Ou une nouvelle installation d’une salle de bain au sous-sol.\nIdées pour vous aider à effectuer la rénovation intérieure.\nDe temps en temps, on peut juger un propriétaire par la manière qu’il va effectuer la rénovation de sa maison. Par exemple la chambre de votre garçon pourrait avoir besoin de changements. La salle de bain est peut-être en mauvais état où la cuisine est devenue obsolète, etc.\nLa rénovation intérieure peut-être souvent plus compliquée que la rénovation extérieure. Les ouvriers seront continuellement dans votre maison! Il aura des couvertures un peu partout, des outils et de la poussière.\nUne autre option à envisager, c’est de rénover une section de la maison à la fois. Il est important de comprendre à quel point une nouvelle salle de bain peut apporter un renouveau à votre maison. Voici quelques idées pour vous aider à démarrer la rénovation à l’intérieure de différentes pièces de votre maison.\nUne maison qui démontre des carences au niveau de l’aménagement intérieur peut devenir rapidement ennuyeuse.\nC’est la raison principale pour laquelle beaucoup de propriétaires cherchent des moyens sur la façon d’améliorer leur maison. La rénovation est une excellente façon d’y arriver.\nBien que réaliser des changements soit une excellente idée. Cela ne signifie pas que vous serez obligés de changer l’aspect intérieur de votre maison tous les mois.\nLa rénovation intérieure une pièce à la fois!\nEn fait, une grande majorité de propriétaires vont se permettre d’effectuer une rénovation à l’intérieure de la maison au moins une fois par année.\nÉvidemment, il y a beaucoup de choses qui devraient être considérées avant d’entreprendre la rénovation de votre maison. C’est l’une des principales raisons pour laquelle la plupart des consommateurs d’aujourd’hui ne vont pas se lancer dans des travaux de rénovation tous les mois.\nChaque partie de votre maison nécessitera un jour ou l’autre des travaux.\nMais la cuisine a besoin plus que toute autre pièce de la maison d’une attention particulière. C’est l’endroit où vous préparez vos repas et c’est aussi un endroit où la chaleur et l’humidité circulent énormément.\nCela peut causer beaucoup de dommages à votre cuisine, en détériorant rapidement la couleur de la peinture entre autres. La plupart des produits qui sont utilisés pour améliorer votre maison sont très sensibles à la chaleur. C’est la raison principale pour laquelle vous serez obligés de rénover les armoires de cuisine.\nIl y a beaucoup d’endroits importants pour la rénovation intérieure que vous pouvez faire pour votre maison. Cela vous aidera à maintenir la beauté de votre maison sans dépenser trop d’argent pour autant.\nAppliquer une simple peinture sur les murs peut résoudre plusieurs problèmes. Mais vous devez également vous assurer qu’elle correspondra à l’éclairage de votre cuisine et à votre décoration intérieure actuelle.\nAvoir une vision claire pour la rénovation intérieure\nVous avez besoin d’une vision claire pour la rénovation intérieure. Surtout de ce que vous voulez faire ou ne pas faire! Le tout selon votre budget pour vous assurer que votre cuisine soit au goût du jour.\nPensez bien à l’éclairage de votre cuisine ou à toute autre pièce de la maison. Ceci pour vous assurer à la fois d’un décor somptueux, mais aussi à la sécurité pour les résidents de la maison.\nIl y a beaucoup de choses qui devraient être considérées en matière de plan et de conception pour l’intérieur de la maison en ce qui concerne sa rénovation. Bien qu’il soit possible d’effectuer les travaux par vous-même. Vous pouvez espérer obtenir de meilleurs résultats si vous décidez d’engager un designer professionnel, un cuisiniste ou un expert en coaching déco.\nBeaucoup de gens pensent que d’engager un designer d’intérieur peut coûter très cher. Mais dans les faits, un designer peu même vous aidez à économiser de l’argent.\nSi vous décidez d’obtenir les services d’un professionnel en design d’intérieur? Vous n’aurez pas à vous inquiéter sur les petites choses que vous devez savoir pour améliorer l’aspect de votre maison.\nCertains designers d’intérieur professionnel pourront même vous offrir des forfaits qui conviendront à vos besoins et à votre budget. Ce qui vous fera au bout du compte économiser plus d’argent.\nVoici des pièces importantes pour rénover\n1. La rénovation de la salle de bains:\nLes salles de bains d’aujourd’hui sont de plus en plus grandes, peu importe le style de maison que vous possédez. C’est un endroit où il y pourrait avoir beaucoup de moisissures provenant soit de la baignoire, de l’évier et sur les tuiles de céramique. La rénovation de la salle de bain peu donner beaucoup de valeur à votre maison.\nAujourd’hui, se procurer des baignoires autoportantes profondes est un gage de chic à inclure dans votre salle de bains principale. Elles sont classiques et confortables. Et elles seront idéales pour les couples qui voudraient prendre un bain ensemble.\nSi certains n’aiment pas l’idée de posséder un grand bain? Ils peuvent toujours se tourner vers d’autres accessoires plus pratiques. Quand il s’agit des couleurs disponibles et des matériaux pour la salle de bains, ce ne sera pas le choix qui manquera.\nLes carreaux de céramique de style rétro sont redevenus à la mode. Par exemple le patchwork et la mosaïque. Vous trouverez aussi d’autres carreaux beaucoup plus modernes adaptés à votre décoration intérieure de votre salle de bains. Le marbre restera toujours un choix élégant et judicieux. Mais vous aurez besoin d’un portefeuille beaucoup plus garni.\nD’autres consommateurs aimeront faire l’acquisition de mobiliers antiques et faire un mélange de ce style. En le mixant avec d’autres styles plus modernes de manière à obtenir une salle de bains uniques. Souvent, certains propriétaires vont utiliser un vieux bain. Ensuite, ils vont l’adapter dans leur nouvelle salle de bains avec un décor plus unique.\n2. La rénovation du grenier:\nLe grenier de la maison est souvent un espace mal ou très peu utilisé! Vous pourriez l’exploiter pour vous donner plus d’espace à l’intérieur de votre maison. La majorité des greniers des maisons serviront seulement d’espaces d’entreposages et ils sont souvent très mal isolés.\nC’est dommage parce que c’est un espace unique et facilement exploitable.\nAvec leurs plafonds inclinés et les lanterneaux. Les greniers peuvent vous procurer une grande salle de jeux pour les enfants. Ou pourquoi pas un endroit pour toute la famille qui pourrait se réunir de temps en temps?\nIl faut envisager la création d’un escalier pour accéder à votre grenier. Et probablement refaire le plancher, de mieux l’isolés et surtout d’y apporter une décoration particulière. Peut-être en y plaçant quelques meubles confortables! Qui fera cette pièce négligée de votre maison un endroit qui donnera l’impression que votre maison est plus grande.\n3. Le solarium:\nLes solariums 4 saisons sont construits sur la partie extérieur d’une maison et sont souvent entièrement en verre ou en plastique. Il est très important avant de commencer les travaux de vous assurer d’avoir assez d’espace pour le construire. Contactez votre municipalité pour obtenir tous les permis nécessaires.\nVous pourrez placer pendant toute l’année des plantes tropicales! Et avoir ainsi l’impression pendant l’hiver d’avoir un espace particulier ou l’été perdura pendant toute l’année! Et finalement, vous divertir si vous y placez par exemple un studio. Ou de créer un endroit où vous pourriez prendre votre petit déjeuner en famille durant toute l’année.\nGrâce à la lumière naturelle qui passera généreusement par les multiples fenêtres. Le solarium sera l’endroit idéal pour se prélasser en lisant un bon livre. Pour les artistes au sein de votre maison, ils pourront en profiter pour faire de la peinture à la lumière du jour.\nLes idées ne manquent pas en matière de rénovation\nIl existe une multitude d’autres idées en matière de rénovation intérieure, même pour ceux qui ne veulent pas trop investir.\nIl y a bien sûr des millions d’autres possibilités quand vient le temps d’effectuer des travaux de rénovation. Vous pouvez réaliser ces idées votre maison de manière à vous donner du bien-être. Il n’en tient qu’à votre imagination pour concevoir des concepts qui rendront votre maison beaucoup plus belle! Mais aussi plus accueillante et surtout plus pratique.\nSi la modernisation intérieure vous semble trop ardue? Vous pouvez également investir dans de nouveaux tissus pour vos meubles. De nouvelles peintures pour vos murs, ou de nouveaux luminaires pour votre plafond.\nLa rénovation intérieure de la maison est une bonne solution.\nPar contre, comment prendre la décision d’effectuer des travaux pour votre domicile? Ou de tout simplement déménager dans autre une maison plus grande?\nLa première chose à faire c’est d’analyser votre style de vie et vos exigences. Par exemple, si vous êtes encore à l’aise de vivre dans votre quartier ou non? Avez-vous besoin d’un changement de ville ou si votre lieu de travail a changé, etc.?\nSi vous décidez d’effectuer un changement de maison et de déménager! Vous devriez réfléchir aux coups substantiels supplémentaires comme le fait d’engager un agent immobilier? Ces frais de commissions en plus des frais de transport concernant le déménagement, etc.\nSupposons que vous avez décidé de rénover l’intérieur de votre maison existante ou d’y apporter une nouvelle décoration. Votre budget devra être analysé et fixé! Si nécessaire vous devriez peut-être penser à engager un entrepreneur en construction ou en rénovation. Ce professionnel pourra vous aider à effectuer vos travaux de rénovation.\nEn vous procurant les services d’un entrepreneur en rénovation. Cela va ajouter plus de valeur à vos travaux, car ils seront effectués de façons professionnelles. Il pourrait être de 40 à 50% plus cher par rapport à un propriétaire qui effectuerait les travaux de rénovation par lui-même. Mais pour n’avoir aucun souci, de plus en plus de propriétaires vont choisir la rénovation clé en main ou tout est inclus!\nCoût réel de la rénovation intérieure.\nCe coût pour la rénovation peut varier énormément d’un entrepreneur à un autre! Par exemple à Montréal, le coût à envisager pour un projet de rénovation intérieure pour une cuisine peut être en moyenne de 30,000$. Pour une salle de bain, le prix est rarement moins de 25,000$. Évidemment le prix peut être plus ou moins cher selon les produits et les matériaux que vous choisirez.\nEn effet des matériaux que vous choisirez peuvent modifier radicalement le coût de votre projet. Par exemple, le coût de la céramique coûterait 25% de moins que celui pour le marbre. Vous aurez alors à décider si vous voulez un produit de haut ou de moyen ou bas de gamme.\nCe qu’il y a de mieux à faire quand on pense à un projet de réfection pour sa maison est de se fixer un budget d’avance. Sans omettre d’avoir avec une marge de manœuvre suffisante dans le cas où il y aurait des surprises pendant les travaux.\nSouvenez-vous de bien tenir compte du coût de la rénovation.\nCe serait peut-être intéressant d’engager une personne comme un coaching déco. Il vous aidera à décorer de manière à pouvoir vendre votre maison sans dépenser énormément d’argent. Par exemple pour des travaux intérieurs qui ne seraient pas rentables lors de la vente de votre maison.\nLa cuisine et la salle de bains sont des endroits où la rénovation est le plus populaire. Ce sont les pièces les plus chères à rénover! Mais qui feront toute une différence lorsque viendra le temps de vendre votre maison. Ceci rendra votre résidence plus attrayante pour les futurs acheteurs. Pour obtenir un meilleur service et de bonnes idées d’aménagent. Vous pouvez consulter un designer intérieur ou un cuisiniste.\nÉtapes pour la rénovation intérieure de votre maison.\nRénover votre maison à l’intérieur ou à l’extérieure peut-être une entreprise coûteuse et fastidieuse. Une rénovation complète ou partielle de votre domicile nécessite d’abord une planification minutieuse et de la recherche de votre part.\nIl y a plusieurs raisons pour faire la rénovation d’une maison! Entre autres pour en augmenter sa valeur! Mais aussi pour accueillir une famille en pleine croissance. Ou tout simplement pour changer l’esthétique à l’intérieure de votre maison.\nAvant de commencer, envisager ce que vous désirez modifier ainsi que vos objectifs de réalisation. Par la suite, préparez-vous à soumettre tous ces détails à un entrepreneur en construction ou en rénovation clé en main.\nDe plus, si vous disposez d’un peu plus de budgets? Vous pourriez faire appel à un designer d’intérieur qui pourra vous aider autant au niveau de votre budget que sur une décoration bien réfléchie. Une personne comme une cuisiniste pourra répondre exactement à vos besoins en matière de rénovation de vos armoires de cuisine.\nFaire les travaux de rénovation vous même?\nSi vous disposez de suffisamment d’expérience en rénovation et que vous êtes un bon bricoleur? Vous pourriez entreprendre le travail par vous-même si nécessaire. Et pourquoi pas, engager vous-même des employés qui feront les différents travaux de rénovation que vous n’êtes pas en mesure de réaliser.\nÉvaluer attentivement les besoins de votre famille avant de commencer la rénovation intérieure. Si votre maison est trop petite, vous pouvez avoir besoin d’ajouter de l’espace supplémentaire. Se sera pour accueillir une nouvelle chambre, salle de bains ou une buanderie? Par exemple, vous pourriez réfléchir sérieusement à faire l’agrandissement de votre maison.\nVous pourriez aussi trouver d’autres solutions pour répondre aux nouveaux besoins d’espace de votre famille. Simplement en réorganisant l’agencement de l’espace à l’intérieur de votre maison actuelle.\nLa suppression de certains murs intérieurs peut ouvrir et agrandir une pièce de manière importante. Prenez le temps de faire une liste de vos principaux objectifs et besoins. Ceci bien avant de commencer un plan de rénovation pour votre maison, cela est indispensable.\nAvoir un budget pour la rénovation de votre maison\nÉtablir un budget d’avance pour la rénovation intérieure de votre maison est primordial.\nDéterminez combien d’argent vous pouvez dépenser pour la rénovation de votre maison. Vous pouvez bien sûr puiser dans vos épargnes. Ou obtenir un prêt hypothécaire, mais assurez-vous ne pas trop dépenser.\nEn fixant un budget défini à l’avance, vous êtes plus susceptibles de ne pas le dépasser pendant le processus de modernisation.\nIl est important de réfléchir à la conception finale pour établir une cohérence pour votre rénovation. Ceci autant à l’intérieur et qu’à l’extérieur de votre maison. Décidez si vos travaux de rénovation devraient avoir un aspect plus moderne ou plus traditionnel.\nFaites des recherches et rassemblez des images de décoration de maisons que vous aimez! Ceci afin que vous puissiez mieux comprendre vos goûts personnels. N’hésitez pas à visiter les magasins de bricolage et les quincailleries à grande surface. De manière à obtenir des échantillons de peintures et de finitions susceptibles de vous intéresser.\nVotre maison est le plus important investissement de votre vie\nDonc, n’hésitez pas à obtenir les services de professionnels en rénovation de maisons. Songer peut-être à embaucher un architecte ou un décorateur d’intérieur pour vous guider dans la planification de votre rénovation. Un cuisiniste sera nécessaire pour la rénovation de vos armoires de cuisine.\nChoisir un professionnel pourrait vous sembler plus cher au départ. Mais il pourrait vous faire sauver énormément d’argent en prenant soin de gérer les travaux qui seront effectués chez vous.\nDe plus, ces personnes sont habituées de faire affaire avec un entrepreneur en rénovation! Ils seront en mesure de parler le même langage qu’eux.\nIl est important de planifier une réunion avec ces professionnels pour discuter de vos espoirs pour votre projet de rénovation! Par la suite, l’architecte ou le designer vont être en mesure de vous présenter la nouvelle conception de votre rénovation intérieure. Ainsi que la décoration prévue en respectant votre budget initial.\nFinalement, vous serez peut-être obligés d’obtenir différents permis quand viendra le temps d’effectuer des travaux de rénovation et de construction dans votre domicile. Si vous confiez le travail à des professionnels?\nIls pourront vous informer pour l’obtention de ces différents permis. De cette manière, il vous saura plus facile d’effectuer les travaux sans vous soucier des problèmes de législations en vigueur dans votre municipalité.\nVoici d’autres conseils à propos de la rénovation intérieure.\nAujourd’hui, une maison qui n’a pas un design intérieur adéquat peut rapidement devenir ennuyeuse à court et à moyen terme. Il est prouvé qu’un environnement morose provoquera chez les résidents de la maison une forme de dépression.\nIl s’agit de la principale raison pour laquelle beaucoup de consommateurs d’aujourd’hui vont chercher des moyens sur la manière qu’ils peuvent entreprendre des travaux pour améliorer leur maison.\nBien que le changement est une bonne chose en soi! Cela ne signifie pas que vous devez changer l’aspect de votre maison chaque mois. En fait, quelqu’un qui peut se le permettre peut effectivement effectuer une rénovation intérieure au moins une fois chaque année.\nÉléments à considérer pour un projet de rénovation.\nÉvidemment, il y a beaucoup de choses qui devraient être considérées lors d’un projet de rénovation à l’intérieur de la maison.\nCeci est en mesure d’en démotiver plus d’un. En effet, c’est l’une des principales raisons pour lesquelles la plupart des propriétaires n’effectueront pas un projet de réfection majeur pour leurs maisons.\nChacune des pièces de votre maison nécessitera un jour ou l’autre d’effectuer une rénovation. Mais la rénovation de la cuisine est l’endroit qui le plus besoin que n’importe quels autres endroits dans votre maison d’une attention particulière.\nC’est l’endroit de la maison qui est le plus occupée! L’endroit où vous préparez votre nourriture! Où toute la famille se réunit pour prendre le repas.\nLors de la préparation des repas, la chaleur provoquée peut endommager la couleur de votre peinture ainsi que les armoires de cuisine à moyen et à long terme.\nLa plupart des matériaux se retrouvant l’intérieur de votre maison seront très sensibles à la chaleur. Et c’est une des principales raisons que vous devriez au moins tous les sept ans rénover vos armoires de cuisine.\nTravaux de rénovation intérieurs à faible coût?\nIl y a beaucoup de petits travaux de rénovation intérieurs à faible coût que vous pouvez faire pour votre maison. Cela vous aidera à maintenir la beauté de votre maison sans dépenser trop d’argent.\nCes petits travaux de rénovation pourraient être réalisés et cela vous aidera à maintenir la beauté de votre maison sans dépenser pour autant toutes vos économies.\nLe fait de repeindre certains murs de la maison apportera des changements importants en matière de décoration. Mais vous devez également vous assurer que la couleur des murs correspondra à l’éclairage existant.\nCe que vous voulez faire en matière de rénovation intérieure?\nDe manière à vous assurer que votre cuisine ou toutes autres pièces de votre maison soient bien éclairées. Sauf bien sûr pour les endroits où vous avez besoin de plus de tranquillité.\nPsychologiquement, les gens commencent à s’ennuyer à cause du manque d’activité! Mais aussi à l’absence de changement et de manque de nouveautés peut aussi être très ennuyant à la longue.\nComme le disait Confucius, il y a des milliers d’années! « Ils doivent souvent changer et c’est une constante dans le bonheur ou la sagesse. »\nAvec cette sagesse à l’esprit, on pourrait dire que la maison, dont l’intérieur, ne change pas. Qu’elle va probablement vous faire perdre votre bonheur au fil du temps pour aboutir finalement à l’ennui, à l’anxiété! Et pour continuer dans la même veine, à une forme de dépression causée par votre environnement.\nEffectuer de simples travaux intérieurs pour votre maison\nCeci peut tout simplement inclure le changement d’un mur blanc sale à un mur blanc propre avec une nouvelle peinture. En y ajoutant par exemple, quelques touches légères de brun ou peut-être une certaine nuance plus légère de rose. Ou de toutes autres couleurs de votre choix.\nEffectuer un changement de poignées des armoires de cuisine peut donner également à cette pièce un nouvel aspect à faible coût.\nQuant à l’éclairage pour n’importe quel endroit dans votre maison. Vous pouvez tout simplement essayer de trouver ce qu’il y a de moins cher pour les ampoules aux DEL. Mais elles ne sont peut-être pas adaptées pour des endroits comme la salle de séjour, la salle à manger, la cuisine et la chambre à coucher.\nL’éclairage est important en matière de rénovation\nPour les lieux de travail, il est bien sûr important d’utiliser les nouvelles ampoules à la D.E.L. qui amélioreront grandement l’éclairage de la pièce en question.\nCes lieux comprennent souvent la salle d’étude, la salle de jeux, la cuisine, le jardin et bien sûr l’extérieur de la maison. Ceci pour réduire la probabilité d’un cambriolage. Tout en améliorant la sécurité des gens de votre famille circulant autour de votre maison.\nSi vous voulez effectuer plus de rénovation intérieure pour votre maison? Alors vous pourriez vouloir agrandir votre maison!\nLorsque vous arrivez à ce point de votre projet de rénovation. Il est important de bien connaître la conception intérieure actuelle de votre maison. Ensuite de prendre en considération qu’un projet d’extension de maison peut être très cher. Mais il rajoutera assurément de la valeur à votre maison.\nIl est très important lorsque l’on pense à effectuer ce genre de projet de rénovation. De rester le plus fidèle possible à la conception originale de votre maison existante.\nDécorer les portes et les fenêtres?\nUn autre aspect de la rénovation intérieure est à propos des fenêtres coulissantes. Et des accessoires de décoration d’une chambre à coucher.\nUne des meilleures façons de changer l’aspect global et la décoration de votre chambre à coucher. Si vous envisagez de faire une rénovation intérieure ou nouvelle conception de cette pièce. Ce pourrait être de simplement effectuer un remplacement de fenêtre ou de la décorer.\nEn changeant la décoration autour des fenêtres. Vous remarquerez sans doute un grand changement dans votre chambre à coucher. Sans modifier radicalement d’autres parties comme les planchers ou les murs.\nIl y a beaucoup d’idées pour les fenêtres\nComme un dispositif de fenêtre coulissante ou de fenêtres en PVC. En utilisant différentes nuances de couleur pour les stores ou les volets et même des rideaux. Vous pourriez voir une différence majeure sur la décoration de votre pièce et son aspect global.\nPour les pièces où vous vivez tous les jours, le design peut correspondre à la texture des meubles actuels que vous possédez déjà. Tels que votre canapé ou vos chaises. Mais dans la chambre à coucher, le design doit mettre l’accent sur la conception de votre lit à partir de la tête de lit jusqu’aux draps.\nComme il y a beaucoup de combinaisons possibles et de disponibilités sur le marché. Assurez-vous de choisir le bon type de tissu ainsi qu’une couleur appropriée. La plupart des gens achètent en premier les couvertures pour le lit et les autres accessoires qu’ils veulent utiliser. Ensuite, ils vont planifier le reste de la décoration en se basant sur leurs achats.\nC’est aussi une bonne idée que vous pouvez choisir! Car le genre de rideaux ou de tentures peut compléter adéquatement la conception initiale de leur lit. Comme il s’agit d’une chambre à coucher, l’accent est mis sur le lit et tout le reste doit être en harmonie et complémentaire.\nLe design d’une fenêtre\nLes teintes font partie intégrante d’un design de fenêtre. Car elles donnent un aspect réfléchi et ordonné pour une chambre à coucher.\nIl y a beaucoup de couleurs au moment de choisir les différents tons. Comme les types de stores qu’ils soient vénitiens ou autres. Ils seront faciles à nettoyer et à retirer. La plupart des gens d’aujourd’hui vont préférer utiliser ce genre de produit.\nSi vous pensez que votre chambre reçoit assez de lumière naturelle de l’extérieur de la maison? Vous devriez choisir des teintes plus sombres avec des garnitures adaptées. Ils seront beaucoup plus efficaces pour bloquer les rayons du soleil excédant. De manière à rendre votre pièce plus confortable quand vous voulez vous reposer pendant la journée.\nAvant d’effectuer la rénovation intérieure de votre maison\nVous pouvez vous faire aider en utilisant certains logiciels disponibles sur le marché, tels que Plan 3D. Ceci pour vous rassurer sur le choix des différents designs et de couleurs que vous envisagez d’appliquer dans la maison.\nCes logiciels sont de mieux en mieux conçus. Ils vous aideront à mieux visualiser le modèle que vous souhaitez obtenir pour votre chambre à coucher. Ceci avant d’apporter des changements radicaux.\nVous serez en mesure de voir l’aspect de votre chambre. Ainsi qu’un plan détaillé sur l’emplacement des meubles. Surtout si vous envisagez de les déplacer pour créer plus d’espace dans votre chambre.\nUn bon conseil à suivre! Il est important d’obtenir plusieurs échantillons pour les différents types de rideaux, de stores ou des nuances que vous envisagez pour rénover votre chambre à coucher. Vous pourriez par exemple, opter pour une décoration champêtre ou plus moderne.\nCela peut vous aider en vous servant de guide dans la recherche de draps ou de couverture pour votre lit. Ces éléments viendront compléter la décoration de vos fenêtres. Il serait ennuyeux d’obtenir un ensemble de rideaux qui ne conviendra pas à votre literie.\nLorsque vous décorez, n’oubliez pas d’être pratique!\nIl est important de toujours penser à des façons de rendre les travaux de rénovation plus simples et moins chères.\nVous devriez considérer si vous utilisez actuellement le maximum d’espace à l’intérieure de votre chambre à coucher. Peut-être que vous pourriez envisager de vous procurer un lit escamotable. Il existe plusieurs magasins pouvons vous offrir un lit mural Ikea à Montréal.\nVous devez également penser à obtenir des éléments fonctionnels qui feront de votre chambre un endroit confortable où il fait bon vivre. Et surtout dormir. Bien choisir le design d’une fenêtre fera de votre chambre à coucher un endroit idéal pour se détendre.\nIdées pour votre projet de rénovation intérieure pour le printemps\nPour ce printemps, commencez dès maintenant à magasiner pour votre projet de rénovation. Que ce soit pour une nouvelle peinture ou une nouvelle salle de bain.\nLa rénovation des armoires de cuisine est un beau projet à long terme qui en plus d’enjoliver votre intérieur. Ceci donnera de la valeur à votre maison.\nN’hésitez pas à demander des conseils aux spécialistes de votre région. Et prenez des idées auprès de plusieurs professionnelles, c’est une bonne chose d’en profiter!\nLa rénovation de votre maison à l’intérieur et à l’extérieur est un magnifique projet!\nUn remodelage complet à la maison nécessite une planification minutieuse et de la recherche de votre part.\nIl y a plusieurs raisons pour remodeler une maison. Comme l’augmentation de sa valeur ou pour accueillir une famille grandissante. Ou tout simplement changer son esthétique. Avant de commencer, organisez vos espoirs et vos objectifs, puis préparez-vous à les remettre à des professionnels.\nSauf si vous avez de l’expérience en construction résidentielle, vous devez rassembler une équipe de confiance pour mener à bien la rénovation de votre maison.\nVoici quelques conseils pour l’amélioration de l’intérieur de la maison\nL’amélioration de l’intérieur de votre maison présente de nombreux avantages. Ces avantages comprennent un environnement de vie plus confortable. Plus d’espace utilisable et une plus grande valeur de la maison, même si vous décidez de la vendre.\nBeaucoup de gens pensent que l’amélioration et la rénovation intérieure d’une maison sont un projet long et fastidieux qui va coûter très cher. Grâce à quelques conseils et idées. Vous constaterez que ce n’est pas forcément le cas. Parfois, modifier l’éclairage à l’intérieur peut faire une grande différence. Vous avez le choix de vous procurer des luminaires tendance qui amélioreront beaucoup votre décor. Les luminaires intérieurs sont magnifiques et ils ne coutent pas trop cher!\nLes gens choisissent de rénover leur maison pour de nombreuses raisons. Les nouvelles idées de décoration chez soi qu’ils aiment. La rénovation de leur maison et le fait de rendre leur nouvel habitat plus agréable sont de bonnes motivations. Quelle que soit la raison pour laquelle vous choisissez de modifier votre maison.\nVous voulez vous assurer que le travail ne vous épuise pas à mi-chemin et ne vous laisse pas avec une maison à moitié remodelée. Vous pouvez aussi consulter des magazines de rénovation bricolage pour avoir des idées. Si vous êtes plutôt bricoleur, il vous sera possible d’économiser sur les travaux.\nTravailler pièce par pièce sera plus simple que de travailler sur la maison dans son ensemble\nVous aurez ainsi la possibilité de faire chaque pièce comme vous le souhaitez. Vous pouvez terminer chaque pièce avant de décider de commencer un autre projet. Cela vous donnera le temps de vous détendre. Et de rassembler vos idées avant de commencer la pièce suivante.\nDécider du thème que vous voulez donner à chaque pièce vous aidera à trouver des accessoires pour les pièces. Certaines pièces seront plus relaxantes. Tandis que d’autres seront plus audacieuses pour un effet plus spectaculaire. Les couleurs et les accessoires vous aideront à obtenir cet effet.\nDécidez de ce que vous voulez garder dans chaque chambre et de ce que vous voulez jeter. Cela vous aidera à préparer le terrain pour l’achat de nouveaux articles. Décorer une pièce autour des accessoires que vous voulez garder. Vous évitera d’avoir à acheter tous les nouveaux accessoires pour une pièce. Cela vous évitera également d’encombrer votre maison avec des objets non désirés.\nVous devez décider si le projet de rénovation que vous choisissez de réaliser peut être fait par vous-même. Ou si vous devez faire appel à un professionnel. De nombreuses petites tâches peuvent être effectuées par vous-même.\nD’autres projets peuvent nécessiter le travail d’un entrepreneur en rénovation intérieure\nSi vous avez besoin d’un professionnel, assurez-vous de faire des recherches approfondies sur l’entreprise. Cela vous permettra de vous assurer que vous obtiendrez un travail de bonne qualité et que vous en serez satisfait.\nLorsque vous décidez de la pièce à rénover en premier. Regardez la première pièce que les gens voient lorsqu’ils entrent dans votre maison. C’est cette pièce qui détermine le thème et l’ambiance du reste de la maison. Si les gens entrent dans une pièce encombrée et sans organisation? Les autres pièces moins encombrées et plus organisées seront moins visibles.\nTrouvez de bonnes affaires tout en rénovant votre maison.\nLorsque vous décidez des thèmes que vous souhaitez pour chaque pièce, notez-le. Lorsque vous trouvez une bonne affaire dans un marché aux puces ou une vente dans un magasin. Et que l’article corresponde à un certain thème pour une pièce de votre maison, saisissez-le. Cela peut vous aider à réduire le coût de la rénovation intérieure de votre maison.\nPour faire des changements plus importants, consultez nos pages sur la manière de construire un cinéma maison. Si vous pouvez vous le permettre, ceci sera votre meilleur investissement. Et pourquoi ne pas maximiser votre confort? Comme vous lancez dans le projet de construire votre bar à la maison. De cette manière, vous profiterez au maximum de votre résidence.\nGrâce à ces quelques petits trucs et astuces! Une rénovation intérieure complète de la maison peut aller d’une énorme corvée à de petites tâches que vous pouvez facilement accomplir petit à petit. Ne vous laissez pas effrayer par votre peur ou par la rénovation intérieure. De nombreux plans de rénovation peuvent être réalisés par vous. Certains peuvent même être réalisés en un week-end ou moins.\nVoici d’autres liens sur la rénovation intérieure\nAvec un peu de planification et quelques travaux de rénovation. Vous pouvez avoir la maison que vous avez toujours voulue. Naviguez sur notre site Web pour avoir des idées!


[Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe\nSujet: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Mer 26 Sep - 14:47\nLes récompenses reçues par le groupe\nBrit Awards du single britannique de l’année (21 février)\nTeen Choice Awards : « Meilleur Groupe Musical De l'été » (23 juillet)\nTeen Choice Awards : « Meilleure Révélation Musicale » (23 juillet)\nTeen Choice Awards : « Meilleure Chanson d'amour pour What Makes You Beautiful » (23 juillet)\nMTV VMA's 2012 de la meilleur vidéo pop pour "What Makes You Beautiful" (6 septembre)\nMTV VMA's 2012 de la vidéo la plus partagée pour "What Makes You Beautiful" (6 septembre)\nMTV VMA's 2012 du meilleur nouvel artiste (6 septembre)\nKids' choice awards Mexico de la chanson de l'année pour "What Makes You Beautiful" (18 septembre)\nKids' choice awards Mexico du groupe de l'année (18 septembre)\nKids' choice award Bresil pour Artiste National préféré (18 septembre)\nKids' choice award Argentine pour la chanson de l'année pour WMYB (18 septembre)\nBBC Radio 1's Teen Awards du meilleur single Anglais (07 octobre)\nBBC Radio 1's Teen Awards du meilleur album Anglais (07 octobre)\nBBC Radio 1's Teen Awards du Best British Music Act (07 octobre)\nMTV EMA des meilleurs Fans (11 novembre)\nMTV EMA de la révélation musicale de l'année 2012 (11 novembre)\nMTV EMA Best Act European (11 novembre)\nBambi Awards Revelation Pop de l'année (22 novembre)\nARIA AWARD du Meilleur artiste international (29 novembre)\nPeople Choice awards du Meilleur album pour UAN (09 Janvier)\nPeople Choice awards de la meilleure chanson pour WMYB (09 Janvier)\nBrits du groupe Anglais de l'année (20 Janvier)\nNrj Music Awards du Meilleur duo/groupe international de l'année (27 Janvier)\nNrj Music Awards du Best digital moment (27 Janvier)\nKid's Choice awards de la Chanson préféré pour WMYB (24 Mars)\nKid's Choice awards du Groupe préféré (24 Mars)\nKid's Choice awards du Groupe Anglais préféré (24 Mars)\nRadio Disney Musics Awards- Meilleure fanBase (8 Mai)\nRadio Disney Musics Awards - Best Group (8 Mai)\nBillboard Music Awards du Meilleur Group (19 Mai)\nBillboard Music Awards du Meilleur nouvel artist (19 Mai)\nBillboard Music Awards du Meilleur artiste pop (19 Mai)\nTeen's Choice Awards du Meilleur groupe (11 Août)\nTeen's Choice Awards de la Tournée de l'année : One Direction (11 Août)\nTeen's Choice Awards de la Meilleure chanson de groupe pour Live While We’re Young (11 Août)\nTeen's Choice Awards de la Meilleure chanson d'amour pour Little Things (11 Août)\nVidéo Music Award de la chanson de l'été avec Best Song Ever (25 Août)\nBrit Award : "BRITs Global Success MTV" (20 Février)\nMTV EMA du Meilleur Artiste Pop (10 Novembre)\nMTV EMA du meilleur Look (Pour Harry) (10 Novembre)\nNRJ Music Award du meilleur Clip de l'année avec Best Song Ever(14 Décembre)\nNRJ Music Award du groupe ou duo international de l'année (14 Décembre)\nDernière édition par haricotgirl le Mer 14 Aoû - 17:15, édité 23 fois\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Mer 26 Sep - 17:37\nJ'aime bien le fait qu'ils gagnent des choses, ça montre qu'ils sont un peu reconnu et qu'ils ont des gens derrières eux. Après, il y a quand même des contrastes énormes entre les VMA et les KCA par exemple, ils touchent à tout!\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Jeu 27 Sep - 22:30\nTrès beau topic merci beaucoup, au moins on est au courant en un clic c'est génial\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Ven 28 Sep - 17:59\nJ'aime beaucoup la mise en forme du topic, merci !\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Ven 28 Sep - 18:03\nVivement les prochaines récompenses\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 30 Sep - 11:26\nils ont gagné beaucoup de chose\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 7 Oct - 22:38\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 8 Oct - 18:20\nEn plus ils ont vraiment la classe pour cette remise de prix!\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 8 Oct - 18:55\nIl gére la fougére X)!!!\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Mer 10 Oct - 19:18\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 26 Nov - 19:46\nTopic Edité =)\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 26 Nov - 20:12\nLe Bambi à juste trop la classe!\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 26 Nov - 20:28\nC'est le genre de récompenses qui est trop belle et que tu es trop fière de montrer ! LOL\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Mar 27 Nov - 22:40\nIl est trop mignon le Bambi et ça change des trophées qu'on voit habituellement ^^\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Jeu 29 Nov - 23:26\nLes Garçons ont remporté le prix "Best International Artist" au ARIA AWARD en Australie, contre Adèle, Bruno Mars, Coldplay, David Guetta, Ed Sheeran, Florence + The Machine, LMFAO, Michael Buble et The Black Keys !\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Ven 30 Nov - 16:34\nJ'ai édité le topic merci =)\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Sam 1 Déc - 0:52\nIl va falloir faire de la place pour les NMA aussi.\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Jeu 10 Jan - 5:21\nCe soir a donc eut lieu la cérémonie des People’s Choice Awars 2013, où le groupe était nominé dans 4 catégories, ils ont remporté deux prix !\nCelui du Meilleur album avec UAN ainsi que celui de la meilleure chanson avec WMYB !\nMalheureusement pour eux l'award : " Favorite Music Fan Following " a été par les Fan de Katty Perry !\nIdem dans la catégorie "Favorite Breakout Artist " où le groupe était nominé face à Carly Rae Jepsen, Fun, Gotye aisin que The Wanted, et c'est TW qui ont remporté l'award !\nFélicitation au 1D ainsi qu’à tous ceux qui ont remporté un prix ce soir !\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Jeu 10 Jan - 17:44\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 27 Jan - 11:43\nTopic édité avec le premier Awards Français du Groupe\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 27 Jan - 11:50\nBambi Award ? Je ne savais pas qu'il existait un prix appelé comme ça x)\nMerci d'avoir mis les prix, je ne les connaissaient pas tous.\nEn tout cas, ils en ont gagné pas mal pendant l'année 2012. Tout leur travail est récompensé.\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 27 Jan - 19:55\nSi le Bambi Awards est un prix allemand et les gagnants repartent avec un Bambi pour trophé ! Je suis fan ce trophée ^^\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Dim 27 Jan - 22:06\nAh d'accord ! Merci ^^ En tout cas, le Bambi est très bien fait Il est tout mignon\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Lun 28 Jan - 20:15\nJe suis vraiment fiére d'eux!!\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe Mar 29 Jan - 19:47\nJe dois dire que je suis fière d'eux ce qu'ils ont fait est un magnifique parcours et la prochaine récompense ça va être quoi ? Réponse bientôt\nSujet: Re: [Edit Novembre 2013] Les récompenses reçues par le groupe


Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011\n2. Des efforts insuffisants pour améliorer l'intelligibilité des documents budgétaires\na) Une refonte de la maquette toujours inaboutie\nb) Des objectifs et indicateurs perfectibles\nb) 2011, année de transition entre plan de relance et réforme de la taxe professionnelle\nA. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »\n1. Les remboursements liés à la mécanique de l'impôt enregistrent les effets de l'abrogation du bouclier fiscal\na) Les crédits du bouclier fiscal baissent de 81 %\nb) La reprise des demandes de remboursement des créances de TVA se confirme en 2012\nc) Un moindre recours à l'autolimitation devrait majorer les remboursements d'IS\n2. Les remboursements et dégrèvements liés à des politiques publiques enregistrent l'effet des « mesures de redressement »\na) Gel du barème et imputation du RSA contribuent à la diminution de la prime pour l'emploi\nb) Les restitutions d'impôt sur le revenu entre « rabot » et « bouquet »\n3. Les remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat retrouvent un niveau normal\n1. Des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux en forte baisse\nLes limites propres à une mission « technique » ne doivent pas pour autant inciter le Gouvernement à en proposer une présentation dépourvue d'intérêt, ou presque. Preuve que des améliorations sont possibles, la maquette du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » a été refondue en 2010, conformément aux recommandations de votre commission des finances2(*), afin de distinguer les dépenses relevant de la mécanique de l'impôt, de la gestion des produits de l'Etat, et de dispositifs répondant à des politiques publiques.\nEn 2012 sont créées une sous-action 200-13-07 « Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Admissions en non-valeur - créances liées aux impôts » et une sous-action 200-13-08 « Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets ».\nCompte tenu des bénéfices tirés de l'amélioration de la maquette du programme 200, votre rapporteure spéciale propose régulièrement d'étendre cette refonte au programme 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ». Les réponses au précédent questionnaire budgétaire indiquaient qu'« une réflexion (était) engagée sur les possibilités d'aménager l'architecture du programme 201, qui se heurte aujourd'hui à des difficultés techniques liées au mode de restitution des données par les applications de gestion ». L'aboutissement de cette réflexion n'est pas connu de votre rapporteure spéciale, faute de réponse au questionnaire 2012 sur ce point.\nA l'inertie de la maquette répond celle du dispositif d'évaluation de la performance. Il ne fait aucun doute que ce dispositif doive assigner au responsable de programme des objectifs et indicateurs qu'il est en mesure de remplir et dont l'atteinte ne dépend pas de facteurs échappant à sa maîtrise. Dans ces conditions, la performance est, dans le cadre de la mission, exclusivement mesurée au moyen d'indicateurs de qualité de service, mesurant la célérité avec laquelle les services procèdent aux remboursements exigibles par les contribuables ou traitent les réclamations contentieuses.\nLa présentation de ces indicateurs gagnerait à expliciter comment la fixation des cibles concilie l'exigence de rapidité et les impératifs de lutte contre la fraude. Par ailleurs, ces indicateurs pourraient être complétés et la performance pourrait par exemple être mesurée à l'aune des coûts de gestion exposés par les services, ou encore de leur contribution au pilotage et à l'évaluation du coût des dépenses fiscales3(*). Votre rapporteure spéciale n'ira pas jusqu'à proposer un indicateur de taux de réponse dans les délais au questionnaire budgétaire - qui constitue une obligation organique - dont les résultats en 2012 (59 %) indiquent pourtant que de réelles marges de progression persistent...\nOn déplore enfin l'absence totale de données relatives à l'efficacité socio-économique des remboursements et dégrèvements, ainsi que la forte inertie opposée à toutes les suggestions d'innovation. Si cette efficacité ne peut faire l'objet d'objectifs et d'indicateurs de performance stricto sensu, dans la mesure où elle ne dépend pas directement de l'action du responsable de programme, la justification au premier euro des crédits ou la présentation stratégique des programmes pourraient s'accompagner d'éléments qualitatifs à ce sujet. Il y a néanmoins fort à craindre qu'à ces innovations soit opposée la même fin de non-recevoir. Ainsi, à la question de savoir si des objectifs et indicateurs de performance nouveaux étaient envisagés dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle - dont on accordera que la portée n'est pas mince -, le Gouvernement a-t-il lapidairement répondu que « la DGFiP n'envisage(ait) pas de créer des indicateurs de performance spécifiques à la suite de la réforme de la taxe professionnelle autres que ceux qui existent déjà et permettent de suivre l'activité des services »...\nLe même accueil semble être réservé à notre collègue député Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dont les suggestions4(*) de créer des objectifs de soutien à l'industrie, aux PME ou aux ménages modestes respectivement applicables au plafonnement à la valeur ajoutée, au dégrèvement barémique de CVAE ou au dégrèvement de taxe d'habitation, semblent s'être vu, pour l'heure, opposer un refus poli.\nL'exercice en cours devait, aux termes de la prévision établie en loi de finances initiale, être caractérisé par la dissipation des effets sur les remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat du plan de relance (-3,8 milliards d'euros6(*)) et par une légère augmentation imputable aux aménagements apportés au crédit d'impôt « Développement durable »7(*) (+1,2 milliard d'euros). Ces prévisions ont été révisées :\n1) par la première loi de finances rectificative (+0,6 milliard d'euros), pour enregistrer l'augmentation des remboursements et dégrèvements de TVA liée au dynamisme de la TVA brute et la légère diminution du montant des restitutions au titre de la prime pour l'emploi, au vu de l'exécution 2010 ;\n2) par la deuxième LFR (+ 0,5 milliard d'euros), afin de prendre en compte l'augmentation du coût des remboursements et dégrèvements d'impôt sur les sociétés et de la révision à la baisse de l'IS net compte tenu d'une conjoncture moins favorable que prévu.\nLes évaluations 2011 révisées associées au présent projet de loi de finances mettent par ailleurs en évidence une augmentation de 1,7 milliard d'euros des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat, due à une hausse importante des remboursements et dégrèvements de TVA8(*) (+ 1,9 milliard d'euros) et à une augmentation de 0,3 milliard d'euros des remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat, afin de tenir compte notamment de l'impact des contentieux relatifs à la taxe sur les achats de viande. Ces hausses sont partiellement compensées par la baisse de 0,4 milliard d'euros des remboursements et dégrèvements d'IR (dont - 0,2 milliard d'euros de prime pour l'emploi). Il résulte de l'ensemble de ces évolutions qu'après la forte décrue constatée entre 2009 et 2010, les remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat augmentent à nouveau légèrement à compter de 2011 (+ 107 millions d'euros).\nS'agissant des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux, estimés à 11,13 milliards d'euros par la LFI 2011, leur montant révisé s'élève à 11,71 milliards d'euros, en baisse de 4,6 milliards d'euros par rapport à 2010. Cette baisse résulte de la disparition progressive des dégrèvements de TP (- 10,2 milliards d'euros, dus en majeure partie au plafonnement à la valeur ajoutée), non entièrement compensée par l'apparition des dégrèvements sur les nouveaux impôts économiques locaux (CFE et CVAE), à hauteur de + 5,6 milliards d'euros. La révision par rapport à la LFI 2011 tient compte :\n1) de l'instauration d'un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) destiné à neutraliser les hausses de contributions syndicales fiscalisées liées à la réforme de la fiscalité directe locale mises à la charge des entreprises9(*) (+ 0,02 milliard d'euros) ;\n2) de la prise en compte pour la première fois, en raison de la nouveauté de cet impôt, des restitutions d'excédents d'acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 0,6 milliard d'euros.\nL'analyse par programme ne procède pas à un recensement exhaustif des crédits demandés pour 2012, dont la justification au premier euro figure au projet annuel de performances. Seules sont retracées les évolutions les plus significatives en 2012.\nLa dotation du programme 200 s'établit à 73,8 milliards d'euros, en augmentation de 5 % par rapport à la LFI 2011 et de 1 % par rapport au révisé 2011. Les remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt expliquent seuls cette augmentation (+ 3,1 milliards d'euros et + 5,5 % par rapport au révisé). Les remboursements et dégrèvements liés à des politiques publiques baissent de 1,1 milliard d'euros (- 12,3 %)10(*) et les remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat de 1,3 milliard d'euros (- 15,9 %).\nL'évolution proportionnellement la plus marquante des crédits de l'action 11 « Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt » porte sur la sous-action 11-03 « Plafonnement des impôts directs », sur laquelle s'imputent les restitutions au titre du bouclier fiscal. Les crédits de cette sous-action baissent de 81 % par rapport à 2011, pour s'établir à 162 millions d'euros au lieu de 851 millions d'euros (-689 millions d'euros). L'ampleur de cette diminution est due :\n1) aux effets en 2012 de l'abrogation du bouclier prévue par la réforme de la fiscalité du patrimoine (- 0,7 milliard d'euros) et de l'auto-liquidation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des droits acquis au 1er janvier 2012 (+ 0,05 milliard d'euros) ;\n2) au fait que la dépense au titre du bouclier est particulièrement élevée en 2011 (+ 193 millions d'euros par rapport à 2010), en raison de l'obligation faite aux redevables de l'ISF d'auto-imputer le bouclier 2011 sur l'ISF 2011.\nLa première loi de finances rectificative pour 2011 a en effet prévu la suppression totale du bouclier fiscal à partir de 2013. A titre transitoire, les redevables de l'ISF en 2012 titulaires d'un droit à restitution au 1er janvier 2012 avaient l'obligation d'auto-liquider leur droit à restitution sur cet impôt, l'éventuel reliquat non imputable constituant une créance sur l'Etat imputable, elle aussi, exclusivement sur les cotisations d'ISF dues au titre des années suivantes11(*). Nos collègues députés ont, par ailleurs, étendu l'obligation d'auto-liquidation au droit à déduction acquis au 1er janvier 2011 par les redevables de l'ISF12(*). Dans ces conditions, le coût du bouclier en 2012 comprend les dépenses au titre du bouclier 2011 correspondant aux demandes déposées avant le 30 septembre par des redevables de l'ISF, les dépenses au titre du bouclier 2012 auto-liquidé sur l'ISF 2012 et les dépenses au titre du bouclier 2012 bénéficiant aux redevables non assujettis à l'ISF. A compter de 2013, les reliquats non imputables du bouclier 2012 seront imputés par les redevables de l'ISF sur l'impôt de l'année, raison pour laquelle l'année de dernière incidence budgétaire n'est pas connue à ce jour.\nLes remboursements de crédits de TVA constituent le principal facteur d'explication de la hausse globale des crédits de l'action : ils augmentent de 3 milliards d'euros par rapport à 2011 (+ 6,5 %).\nL'évolution de cet agrégat a eu un profil heurté au cours des dernières années, imputable à la mesure de mensualisation des remboursements décidée dans le cadre du plan de relance. Cette mensualisation a conduit à une très forte augmentation des remboursements en 2009, puis à une contraction de l'exécution 2010 (- 15 %), le stock de créances remboursables s'épuisant. 2011 et 2012 sont marquées par la reprise des dépôts de demandes de remboursements, qui expliquent la hausse anticipée du besoin de crédits à 49,3 milliards d'euros. Cette estimation pour 2012 repose sur une croissance de l'assiette de l'ordre de 3,5 % et une augmentation de la TVA brute de 4,2 %.\nLes remboursements de créances d'IS augmentent enfin de 8,5 % (+ 804 millions d'euros), pour s'établir à 10,6 milliards d'euros. La tendance s'inverse donc par rapport aux années précédentes, les crédits ayant diminué entre 2010 et 2011 (- 1,3 milliard d'euros). Cette diminution s'expliquait par l'évolution divergente du bénéfice fiscal des entreprises entre 2009 (baisse de 1 %) et 2010 (hausse de 5,1 %). Ainsi :\n1) la baisse du bénéfice en 2009 s'est répercutée sur les remboursements 2010, en occasionnant d'importantes restitutions d'excédents d'acomptes ;\n2) son augmentation en 2010 s'est accompagnée d'un recours plus important à l'autolimitation13(*), et a donc diminué les restitutions.\nLa prévision pour 2012 repose sur une hypothèse de recours à l'autolimitation en 2011 inférieure au taux constaté en 2010.\nLa création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009 a eu un double impact sur l'évolution de la prime pour l'emploi (PPE). Son barème a été gelé et le RSA « activité » a été conçu comme déductible du montant de PPE dû l'année suivant celle où le RSA a été perçu, dans la limite dudit montant.\nLe montant global de la prime pour l'emploi devrait être de l'ordre de 2,9 milliards d'euros en 2011 et 2,5 milliards en 2012, dont respectivement 2,45 milliards et 2,15 milliards de part restituée. Cette baisse résulte du gel du barème et de l'imputation du RSA. L'imputation devrait susciter une économie de 80 millions d'euros en 2011 et de 50 millions d'euros en 2012 et le gel diminuerait le coût de la PPE de 261 millions d'euros en 2011 (dont 161 millions restitués) et de 330 millions d'euros en 2012 (dont 225 millions restitués).\nAu total, alors que les revalorisations du barème avaient conduit à une hausse significative du coût de la PPE entre 2001 et 2008 (de 2,5 à 4,5 milliards d'euros), la tendance s'est inversée à compter de 2009. Ce phénomène se reflète également dans le montant moyen de PPE par foyer, passé de 501 euros en 2008 à 444 euros en 2011, et sur le montant maximal de PPE individuelle, passé de 960 euros en 2008 à 836 euros en 2011 (cf. graphique).\nEvolution du coût de la prime pour l'emploi\n(échelle de droite : euros / échelle de gauche : milliards d'euros)\nLa sous-action 12-02 « Impôt sur le revenu » constitue un indicateur privilégié des effets des mesures de « redressement » voulues par le Gouvernement et plus généralement de sa stratégie de réduction des dépenses fiscales, fondée sur un « rabotage »14(*) des avantages afférents à l'impôt sur le revenu et un « bouquet » de mesures ciblées. La sous-action est, en effet, principalement constituée de la part restituée des crédits d'impôts pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, pour frais de garde des enfants âgés de moins de six ans, au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, et au titre des intérêts d'emprunt supportés à raison de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale.\nLes crédits de la sous-action devraient ainsi diminuer de 343 millions d'euros15(*) entre l'exécution 2010 et le révisé 2011 (- 13,6 %), sous l'effet de la réduction de moitié (25 % au lieu de 50 %) du taux du crédit d'impôt applicable aux équipements photovoltaïques et de la suppression du crédit d'impôt attaché aux revenus de source française ou étrangère16(*). Ce mouvement se poursuivrait en 2012 où, hors évolution spontanée, les crédits de la sous-action diminueraient de 696 millions d'euros supplémentaires, pour s'établir à 1,5 milliard d'euros (- 31,8 %). Cette baisse résulte de la nouvelle restriction du champ d'application du crédit d'impôt « Développement durable » et de la première application du « rabot » de 10 % sur les dépenses fiscales afférentes à l'impôt sur le revenu.\nLes remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'Etat diminuent de 15,9 % entre 2011 et 2012, pour s'établir à 6,7 milliards d'euros (- 1,3 milliard d'euros). Cette baisse résulte principalement du contrecoup de deux contentieux ayant fortement majoré les dépenses de l'exercice 2011 (8 milliards d'euros) :\n1) 0,9 milliard d'euros ont été provisionnés consécutivement à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de précompte mobilier18(*) ;\n2) 0,3 milliard d'euros ont été consacrés à l'incidence des contentieux de masse sur la taxe sur les achats de viande, instituée par la loi de finances initiale pour 1997 afin de financer le service public de l'équarrissage (SPE). La conformité de la taxe à la législation communautaire sur les aides d'Etat avait été contestée par la grande distribution19(*), et ses faiblesses avaient été pointées par votre commission des finances sur le financement du SPE20(*).\n10,3 milliards d'euros sont demandés pour 2012 au titre des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux, soit 1,4 milliard d'euros de moins qu'en 2011 (- 11,9 %). Cette baisse est, comme en 2011, imputable aux effets de la réforme de la taxe professionnelle.\nL'évolution des crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux »\nLa dotation de l'action 1 « Taxe professionnelle et contribution économique territoriale » passe de 7,1 à 5,1 milliards d'euros entre 2011 et 2012, soit une diminution de 20,8 % (- 1,5 milliard d'euros). Le tableau qui suit détaille cette variation.\nEn l'espace de quatre années et sous l'effet de la réforme de la fiscalité directe locale, les remboursements et dégrèvements imputables à la TP ou aux nouvelles impositions seront passés de 13,5 à 5,6 milliards d'euros, soit une diminution de près de 60 %.\nLa baisse des crédits aura résulté, entre 2009 et 2010, de la disparition de la plupart des dégrèvements sur rôle puis, entre 2010 et 2011, de la baisse mécanique du dégrèvement pour plafonnement de TP en fonction de la valeur ajoutée (PVA), la majeure partie des dégrèvements au titre de 2009 ayant été prononcés en 2010. Cette baisse, d'un montant total de 9,7 milliards d'euros, n'est pas totalement compensée par la montée en charge du plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée (+ 0,7 milliard d'euros) et de l'apparition du dégrèvement barémique de CVAE (+ 3,6 milliard d'euros).\nLa prévision pour 2012 consacre une nouvelle diminution par rapport 2011, due :\n1) à la quasi-extinction du dégrèvement « PVA » de TP (dont le coût passe de 834 à 87 millions d'euros) ;\n2) à de moindres restitutions d'acomptes excédentaires de CVAE (300 millions d'euros au lieu de 600 millions en 2011). La CVAE étant un impôt auto-liquidé par les entreprises, les excédents d'acomptes versés en année n font l'objet de restitutions aux entreprises en année n+1 après la déclaration de solde. En 2011, première année de la mise en place de ce mécanisme, une somme de 0,6 milliard d'euros a globalement été restituée aux entreprises au titre de la CVAE 2010. En 2012, ce niveau est estimé à 0,3 milliard d'euros « de façon relativement conventionnelle, faute de recul sur cet impôt »21(*). Au surplus, le seuil d'assujettissement au paiement d'acomptes de CVAE appliqué en 2011 ayant été modifié, le Gouvernement juge difficile de prévoir la marge d'erreur dans les acomptes payés par les entreprises22(*) ;\n3) à la baisse du coût des autres dégrèvements. La disparition des dégrèvements relatifs à la TP n'est pas compensée par l'évolution des dégrèvements afférents à la CET et aux IFER (dont l'estimation du coût diminue de 0,65 milliard d'euros à 0,29 milliard entre 2011 et 2012).\nEnfin, l'entrée en vigueur de la règle de consolidation du chiffre d'affaires en cas d'appartenance à un groupe d'intégration fiscale pour la détermination du dégrèvement barémique23(*) devrait réduire ce dégrèvement de 0,17 milliard d'euros.\nLes crédits de l'action 2 « Taxes foncières » sont évalués à 800 millions d'euros en 2012, contre 825 millions d'euros en 2011 (- 3 %). Le niveau relativement élevé des dégrèvements prononcés en 2011 résulte, pour 75 millions d'euros, du dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé dans les soixante-cinq départements ayant pris un arrêté de calamité agricole à la suite de la sécheresse du printemps 2011. L'essentiel des dégrèvements concerne des rectifications d'impositions effectuées postérieurement à l'émission initiale, auxquels s'ajoutent les dégrèvements d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties accordés aux personnes âgées ou de condition modeste (70 millions d'euros) et pour les dépenses de travaux d'économies d'énergie exposées par les HLM et les sociétés d'économie mixte (80 millions d'euros), ainsi que les dégrèvements de TFPNB pour pertes de récolte (22 millions d'euros) et au bénéfice des jeunes agriculteurs (12 millions d'euros).\nVotre rapporteure spéciale relève enfin que les crédits de cette action incluent, à compter de 2012, l'impact de la création du plafonnement en fonction du revenu de la taxe foncière afférente à l'habitation principale. Ce plafonnement, institué dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, vise à tirer les conséquences de la suppression du bouclier fiscal et à prendre en compte la situation des contribuables propriétaires de leur résidence principale, pour lesquels cette résidence peut représenter une charge excessive au regard de leurs capacités contributives. Son coût était estimé à 7 millions d'euros lors des débats sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2011 (cf. tableau).\nSur l'action 3 « Taxe d'habitation », les crédits augmentent de 4,8 %, passant de 3,34 milliards d'euros en 2011 à 3,5 milliards en 2012. 85 % de ces crédits (2,96 milliards d'euros) correspondent au plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu. La budgétisation 2012 tient compte de la suppression du dégrèvement d'office en faveur des bénéficiaires du RMI des départements d'outre-mer24(*), qui représentait un coût très limité de 26 millions d'euros en 2011. Les autres dégrèvements (0,5 milliard d'euros) correspondent à des rectifications d'impositions effectuées postérieurement à l'émission initiale des rôles.\nLes réponses au questionnaire font enfin valoir que le nombre de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation a progressé d'environ 4 % (+ 8 439 réclamations) entre le premier semestre 2010 et le premier semestre 2011. Dans le même temps, le nombre de réclamations gracieuses relatives à la taxe d'habitation a progressé d'environ 13,5% (+ 13 771 réclamations) entre le premier semestre 2010 et le premier semestre 2011. Cette augmentation résulte en particulier, selon le Gouvernement, « de l'augmentation des taux d'imposition locaux pour la TH entre 2009 et 2010 ». Cette explication est un peu courte et l'augmentation du nombre de réclamations gracieuses traduit tout autant, si ce n'est plus, les difficultés liées au pouvoir d'achat des ménages que l'évolution de la pression fiscale locale.\nLes admissions en non-valeur (action 4) mobilisent enfin 400 millions d'euros de crédits en 2012 (- 13 % par rapport à 2011). Elles sont constituées des créances irrécouvrables, soit celles dont le paiement effectif n'a pu être obtenu en raison notamment de l'insolvabilité ou de la disparition du redevable. Elles ont pour but de relever le comptable de sa responsabilité mais n'éteignent pas pour autant la créance du redevable, qui pourra à tout moment être recouvrée si sa situation venait à s'améliorer.\nLa budgétisation 2011 s'était inscrite en forte baisse après une augmentation transitoire en 2010 (552 millions d'euros), liée au repli du taux de recouvrement à deux ans de la taxe professionnelle, qui avait généré un excédent de restes à recouvrer dont une partie se traduit par une admission en non-valeur.\nLa nouvelle diminution prévue en 2012 résulte de l'incidence sur les volumes de restes à recouvrer de la disparition progressive de la taxe professionnelle.\nL'approche strictement budgétaire des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux doit être replacée dans le contexte plus global de l'évolution de la fiscalité directe locale et de son niveau de prise en charge par l'Etat. Le niveau de prise en charge de la fiscalité locale par l'Etat est évalué en additionnant aux dégrèvements d'impôts locaux stricto sensu les compensations d'exonérations, qui sont comptablement retracées en prélèvements sur recettes. Par les dégrèvements, l'Etat se substitue au contribuable local pour acquitter l'impôt ; par les compensations d'exonérations, il « indemnise » les collectivités des pertes de recettes fiscales qu'elles subissent sur décision du législateur (cf. encadré).\nLes dégrèvements et compensations d'exonérations\nLes dégrèvements et les admissions en non-valeur sont des prises en charge par l'État de tout ou partie de la contribution due par les contribuables aux collectivités locales. Cette opération se déroule entre l'État et les contribuables au moment de l'établissement des avis d'imposition ou du recouvrement. Elle n'implique aucunement les collectivités : l'État prend intégralement à sa charge le coût des dégrèvements et le montant des impayés et verse le produit correspondant aux collectivités. Les sommes équivalentes aux dégrèvements et admissions en non-valeur sont incluses dans les produits de taxes votés par les collectivités dans le cadre de leur budget.\nLa diminution de l'imposition due par un contribuable s'effectue sous la forme d'un dégrèvement. Il peut avoir pour origine une décision législative liée à la situation d'un contribuable ou d'un immeuble ou constituer une mesure de correction technique de l'impôt, à savoir la rectification d'une erreur.\nAinsi, le dégrèvement intervient après calcul de l'impôt, aboutissant à réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable inscrit au rôle, l'État compensant entièrement aux collectivités cette perte de recettes à travers le dispositif du compte d'avances du produit de la fiscalité locale. En effet, l'État verse aux collectivités l'intégralité du produit émis en application des taux des impôts locaux qu'elles ont votés (cf. annexe 5). Il finance donc de fait l'écart entre le produit émis et le produit perçu, qui peut résulter des dégrèvements mais aussi des admissions en non-valeur (contribuables non solvables, contribuables disparus, etc.).\nLes compensations d'exonérations sont des allocations annuelles versées par l'État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales résultant des exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. Les exonérations peuvent être décidées soit par l'État, soit par les collectivités locales (communes, EPCI, départements et régions). A la différence des dégrèvements, elles exonèrent son bénéficiaire de l'impôt concerné en n'inscrivant pas au rôle le montant équivalent à l'allègement consenti.\nLorsque les exonérations ou abattements sont soumis à délibération des collectivités, ils ne sont pas compensés par l'État mais sont à la charge des collectivités concernées. A l'inverse, lorsque les exonérations s'imposent aux collectivités, l'État les compense en fonction de règles de calcul propres à chaque compensation et définies par la loi.\nAinsi, le mécanisme de compensation dépend de décisions nationales : chaque collectivité ne dispose plus d'un pouvoir direct sur l'évolution de cette recette dans son budget. Cette recette a donc perdu toute nature fiscale pour la collectivité (en particulier, les variations de taux décidées par les collectivités ne sont plus prises en charge par l'État), mais son montant reste lié au montant des ressources fiscales que percevait la collectivité avant l'exonération. Au contraire des dégrèvements, les compensations d'exonération sont retracées de façon comptable en prélèvements sur recettes.\nSource : annexe « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales » au PLF 2012\nSelon l'annexe « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales » au PLF 2012, la part de la fiscalité locale prise en charge par l'Etat avait légèrement crû ces dernières années, notamment du fait de l'accroissement du nombre de dispositifs d'allègement. Cette légère progression cachait toutefois des évolutions divergentes entre les dégrèvements (dont le dynamisme des bases dégrevées ajouté à l'accroissement du nombre de dispositifs était plus important que celui des produits) et les compensations au dynamisme plus modéré.\nEvolution de la part de fiscalité directe locale prise en charge par l'Etat\nSource : jaune « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales »\nLe graphique qui précède montre que le taux de prise en charge est ainsi passé de 22,9 % en 2004 à un maximum de 26,3 % en 2008. Le léger décrochage constaté en 2009 est lié aux minorations des compensations d'exonération qui permettent de respecter l'« enveloppe normée ». L'inflexion brutale observée en 2010 et qui se poursuit en 2011 traduit l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, explicité supra.\nCette évolution n'est toutefois pas uniforme selon les catégories de collectivités. Le graphique qui suit montre ainsi que la part de ressources fiscales des régions prise en charge par l'Etat progresse avec la réforme de la fiscalité directe locale, du fait de la prépondérance de la CVAE dans leur nouveau panier de ressources. En effet, près du tiers de cet impôt est pris en charge par l'Etat par le biais du dégrèvement barémique.\nEvolution de la part de fiscalité directe locale\nprise en charge par l'Etat selon les catégories de collectivités\nCes évolutions ne disent enfin rien du degré d'autonomie fiscale des collectivités, dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des dotations budgétaires de compensation de la réforme de la TP (estimées à près de 3 milliards d'euros dans le PLF 2012), ni de la fiscalité d'Etat transférée aux départements25(*), et sur laquelle ces derniers ne disposent d'aucune marge de modulation.\nSi l'on ajoute à l'augmentation des dotations budgétaires et à la fiscalité d'Etat transférée le fait que la CVAE ne peut être modulée par les collectivités, la réforme de la TP se solde globalement par une dégradation de leur ratio d'autonomie fiscale.\n* 2 Rapport d'information de Mme Marie-France Beaufils « Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros » (n° 8, 2007-2008), consécutif à une enquête confiée à la Cour des comptes en application de l'article 52-2° de la LOLF.\n* 3 Autant de propositions formulées par la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire 2010.\n* 4 Voir la contribution de M. Jean-Yves Cousin au tome 2 du rapport n° 3544, déposé le 21 juin 2011, de M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010.\n* 6 Soit -0,1 milliard d'euros au titre des restitutions anticipées de crédit d'impôt recherche, -3,4 milliards d'euros au titre de la prorogation de cette mesure et -0,3 milliard d'euros au titre des remboursements anticipés des créances de carry back.\n* 7 Article 200 quater du code général des impôts.\n* 8 Liée, comme en LFR-1 2011, au dynamisme de la TVA brute.\n* 9 Cette neutralisation a résulté d'une initiative de votre commission des finances.\n* 10 Dans la suite des analyses, sauf mention contraire, les évolutions en % et en valeur absolue sont par rapport au révisé 2011.\n* 11 Hormis certaines situations spécifiques pouvant faire l'objet d'une demande de restitution : patrimoine inférieur au seuil d'imposition à l'ISF, imposition distincte à l'ISF, décès.\n* 12 S'ils n'ont pas formulé de demande de remboursement avant le 30 septembre 2011, les redevables de l'ISF devront obligatoirement auto-liquider leur droit à restitution en l'imputant sur l'ISF dû à l'échéance du 30 septembre 2011 et, si besoin est, des années suivantes. Hormis certaines situations exceptionnelles (cessation d'assujettissement à l'ISF, décès...), le paiement de leur créance par le Trésor ne sera donc plus possible.\n* 13 L'autolimitation est la possibilité offerte aux entreprises de moduler à la baisse le versement de leurs acomptes lorsqu'elles estiment que les sommes déjà acquittées dépassent l'impôt final calculé sur la base estimée de leur résultat.\n* 14 Ou « réduction homothétique de 10 % de l'avantage en impôt procuré par les avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu », instituée par l'article 105 de la loi de finances pour 2011.\n* 15 Ce montant prend en compte l'augmentation du coût du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés à raison de l'acquisition de la résidence principale dû à la prise en compte, pour la première fois en 2011, des intérêts afférents à des achats 2010.\n* 16 Ce crédit d'impôt s'appliquait aux revenus tirés des plans d'épargne en actions (PEA) et visait à compenser la diminution de revenu distribué liée à la suppression de l'avoir fiscal pour les « petits épargnants ». Représentant un coût de plus de 600 millions d'euros, il a été supprimé par la loi de finances pour 2011 dans le cadre des mesures de financement de la réforme des retraites.\n* 18 Jusqu'en 2004, les sociétés françaises qui distribuaient des dividendes devaient, en contrepartie de l'avoir fiscal, acquitter un précompte mobilier dans le cas où ces dividendes ne provenaient pas de bénéfices ayant été taxés au taux plein de l'impôt sur les sociétés au titre des cinq exercices précédents. Par un arrêt du 15 septembre 2011, la CJUE a considéré que l'octroi d'un avoir fiscal aux seules distributions réalisées par des filiales françaises était contraire au droit communautaire et qu'il appartenait au contribuable de justifier qu'il remplissait les autres conditions auxquelles était subordonné l'avantage. La provision a donc été constituée dans l'attente de la vérification, par le juge national, des justificatifs en question.\n* 19 La grande distribution a contesté la taxe en vigueur de 1997 à 2004, au motif que le versement de son produit constituait une aide d'Etat partiellement non notifiée à la Commission européenne et contraire au droit communautaire de la concurrence. La CJCE a donné raison à la grande distribution en 2003, mais la Commission européenne a validé rétroactivement le dispositif dans la limite du montant qui lui avait été notifié, soit 829 millions d'euros, et sous réserve que l'Etat rembourse partiellement les sommes perçues sur le marché intérieur, et intégralement la taxe ayant frappé les viandes importées entre 1997 et 2000. Les remboursements dus étaient évalués à 1,8 milliard d'euros par la grande distribution en 2004. L'Etat ayant choisi de les plafonner à 400 millions d'euros, une nouvelle campagne de réclamations et de contentieux a débuté en 2005 afin d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre de la taxe.\n* 20 Voir les rapports d'information de nos collègues Nicole Bricq et Joël Bourdin (n° 432, 2005-2006 et n° 472, 2006-2007).\n* 21 Réponses au questionnaire.\n* 22 Ces restitutions ont leur contrepartie exacte en dépenses du compte d'avances aux collectivités locales, les collectivités percevant l'année suivante des montants de CVAE nets des restitutions opérées l'année précédente. Le niveau des restitutions d'acomptes est donc globalement neutre pour l'Etat.\n* 23 Le chiffre d'affaires à retenir s'entendant de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres du groupe.\n* 24 Liée à l'instauration du RSA.\n* 25 Leur panier de ressources après réforme comprend des droits d'enregistrement : taxe spéciale sur les conventions d'assurance et des droits de mutations à titre onéreux sur les biens ou droits immobiliers représentant en 2010 près de 3,3 milliards d'euros.


Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie)\nSujet: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Lun 29 Oct 2012 - 12:05\nDernière édition par C.-J. le Sam 6 Avr 2013 - 20:13, édité 1 fois\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mar 30 Oct 2012 - 10:49\nJe n'ai pas accès, je suis bannie de ce forum...\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mar 30 Oct 2012 - 12:12\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mar 30 Oct 2012 - 12:16\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mar 30 Oct 2012 - 12:32\nDernière édition par C.-J. le Sam 6 Avr 2013 - 20:14, édité 1 fois\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mer 31 Oct 2012 - 14:44\nVous avez raison, j'ai accès, c'est sur la portion ouverte. Désolée. J'irai parcourir le fil ce weekend car je suis présentement au travail...\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Lun 5 Nov 2012 - 22:16\nPermettez-moi de formuler une très grande réserve quant à toutes ces histoires. De un, elles proviennent d'un certain Loup Écossais, franc-maçon, qui me voue une haine viscérale profonde. Ce genre de propos délirants ne me surprend guère de la part de ce personnage.\nDe deux, je ne crois pas en la théorie du complot climatique qui me semble relever d'une mouvance parano-secto-millénariste.\nTertio, la question des morgellons : ça s'adonne que je travaille avec des dermatologistes et je reçois, de temps à autres, quelques-uns de ces cas désespérés au téléphone. Cette "maladie" n'est pas cutanée mais psychiatrique. Les gens sont convaincus d'avoir des vers ou parasites sous-cutanés, ils ont vu parfois plusieurs dermatologues et... Ils n'ont strictement rien. Ils se grattent sans cesse jusqu'au sang, ce qui cause des lésions et non les fibres/vers/parasites. On appelle également cette "maladie": le délire de parasitoses. Ce n'est pas drôle mais c'est cela...\nPour ce qui est de ce Dr Hildegarde Staninger, on se demande exactement de quelle médecine on parle... Elle me semble médecin autoproclamée... Je n'ai rien trouvé quant à sa formation scientifique ou médicale. Intégrative médecine ? Kesako ? Ça me semble plus un truc new âge que d'une scientifique réelle, vue son approche dite "holistique"...\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Lun 5 Nov 2012 - 22:30\nDocteur Hildegarde Staninger ne fait pas partie de l'American Médical Association (AMA)... Elle ne figure pas dans le répertoire de tous les médecins. Comme je le disais : autoproclamée...\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Ven 9 Nov 2012 - 16:09\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Ven 16 Nov 2012 - 13:42\nMoi, je suis plus que réservé; je dis clairement que c'est de la foutaise !\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Ven 16 Nov 2012 - 13:49\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Ven 16 Nov 2012 - 14:24\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Sam 17 Nov 2012 - 9:46\nj'ai déjà entendu qu'il est possible de faire pleuvoir artificiellement avec de l'iodure d'argent , mais de là à croire que les tsunamis ou autre chose soit provoqué délibérément , je sais pas trop ...\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie) Mar 20 Nov 2012 - 15:37\nOn dirait des scénarios de vieux épisodes de Batman ou encore les délires de Mikkos Cassadine qui voulait contrôler la température mondiale dans les épisodes des années '70 de ce feuilleton américain.\nSujet: Re: Armes climatiques (Lu sur le forum Marthetmarie)


Question nationale «Quen pensez vous ? Quen pensez vous ?\nBon pour les autres, mais pas pour nous ? samedi, Fév 18 2012\nIsraël et ses crimes divers... and Question nationale etquenpensezvous 3:24\nJusqu’ici, toutes les tentatives de réconciliation entre Israéliens et Palestiniens ont échoué, mais nul, hormis les extrémistes, ne semble pourtant remettre en question la pertinence d’entretenir un processus de négociation dans l’espoir d’en arriver un jour à quelque chose comme une paix entre ces deux peuples.\nLa Constitution, un texte sacré ? lundi, Avr 25 2011\nPolitique générale and Politique locale and Question nationale etquenpensezvous 4:23\nParfois, on pourrait croire que l’on considère les Pères de la Confédération comme des dieux. Et si ce n’est pas le cas, alors pourquoi le texte qu’ils auront pu rédiger, soit notre Constitution, devrait-il donc être traité comme un texte sacré ? Ou autrement dit, pourquoi devrait-il rester à jamais inchangé, comme si ce qui y est inscrit représentait des vérités immuables qu’on ne saurait jamais oser remettre en question ? Ou si tel n’est pas le cas, comment peut-on penser que ce qui pouvait représenter un consensus en 1867 pourrait toujours rester d’actualité, et ce même près d’un siècle et demi plus tard ? Et s’il s’avérait réellement possible qu’un tel texte puisse en effet s’appliquer encore en bonne partie, pourrait-on pour autant prétendre qu’il n’y ait pourtant rien du tout en ce texte qui mérite d’être ne serait-ce qu’un peu adapté à la réalité contemporaine ? Et si, en effet, une telle révision ne devrait donc que s’imposer d’elle-même, qu’est-ce qui pourrait donc nous retenir d’y procéder, sinon la peur du changement, tout simplement ?…


Marché des serveurs web: Apache toujours en tête selon l'enquête de Janvier 2015 - Serveurs (Apache, IIS,...)\n19/01/2015, 18h11 #1\nPoints : 76 754\nMarché des serveurs web: Apache toujours en tête selon l'enquête de Janvier 2015, Microsoft IIS continue son déclin\nNetcraft vient de publier les résultats de son enquête mensuelle sur les parts de marchés des serveurs web pour le mois de Janvier 2015. Le rapport indique qu'Apache conserve la tête du classement alors que Microsoft est en déclin.\nMicrosoft avait dépassé Apache dans l'enquête de Juillet 2014 mais Internet Information Server (IIS) de Microsoft n'a cependant pas enregistré beaucoup de nouveaux sites actifs depuis. Cela a permis à Apache de rester le serveur le plus utilisé et ayant la croissance la plus rapide quand on compte les sites qui fonctionnent.\nLes premières données de l'entreprise pour 2015 confirment bien cette tendance. Dans l'enquête de Janvier 2015, Netcraft a reçu des réponses de 876 812 666 sites.\nC'est le plus faible nombre de sites depuis Janvier dernier, et le troisième mois d'affilée qui a vu une baisse significative du nombre total de sites Web. Comme ce fut le cas dans les deux derniers mois, la perte a été fortement concentrée à quelques sociétés d'hébergement ; et une adresse IP unique, qui a déjà été l'hôte de sites en stationnement, a été responsable de plus de 50% de la baisse.\nCes pertes incluent de nombreux sites fonctionnant sur Microsoft IIS 6.0, qui, avec Windows Server 2003, atteindront la fin de leur période de support en Juillet.\nIIS de Microsoft est le seul du top 4 des serveurs les plus répandus qui a connu une croissante négative ce mois de janvier, avec -2,29 points de pourcentage, tandis qu'Apache, ayant connu la plus forte croissance, a vu un changement de 0,69 points. Le serveur libre nginx, 3è du classement a connu une meilleure croissante que Microsoft et Google, qui s'élève à 0,14 points de pourcentage.\nLa moitié de la croissance enregistrée par Apache ce mois-ci peut être attribuée à la compagnie russe de réseautage social V Kontakte, qui accueille près de 13 000 ordinateurs. Presque tous exécutaient nginx le mois dernier, et environ 11 000, ont fait défaillance au profit d'Apache.\nQu’en pensez-vous ? Quel serveur Web utilisez-vous ?\n20/01/2015, 09h58 #2\nA l'avenir ça ne risque pas forcément de s'améliorer pour Microsoft étant donné que les applis web Asp.Net MVC pourront tourner sur Linux.\n20/01/2015, 10h19 #3\nPas forcément la politique du nouveau PDG est de rendre open source tout ce que MS ne vend pas IIS va surement finir sur github une fois qu'ils auront fini de faire le ménage dans les dépendances.\n20/01/2015, 11h28 #4\nJe pensais qu'on pouvait déjà créer des applications ASP .NET sous Linux avec Mono ? A moins que je confonde avec quelque chose d'autre...\nSi IIS finit sur Github, ce dernier doit surement contenir des fonctions natives Windows (thread, socket, i/o fichier) qui l'empêchent de fonctionner sous un autre OS.\n20/01/2015, 11h49 #5\nBah et alors ? Il y a des tas de soft open source qui tourne que sous linux\n20/01/2015, 15h19 #6\nLe titre est malgré tout assez trompeur.\nLorsqu'on parle de déclin, on s'attend à avoir des part de marché misérables ... Ce qui n'est pas le cas.\nUne baise d'a peine 2.3 %, c'est pas vraiment un déclin .. surtout lorsqu'on occupe 30 % des PDM, et que les croissances des concurrents sont anecdotiques (moins de 0.7 % au max).\nCar si on compare avec Nginx, en l'espace de 2 ans, la PDM de IIS est sans comparaison, et même avec une baisse, il reste largement devant.\nAlors, tendance ou conjoncture ?\n20/01/2015, 17h37 #7\nJe pense que c'est en rapport à Microsoft qui libère le code source de .NET en ce moment.\nLe support de Mono va s'améliorer et surtout, le projet perd son épée de Damocles.\n20/01/2015, 18h04 #8\nPour moi le déclin c'est plus une perte de part de marché lente et inexorable, En regardant la fin de la courbe de IIS, j'aurais même dit "dégringolade"\nAu même titre que Apache en 2012 d'ailleurs\n23/01/2015, 03h30 #9\nPas trop envie de me "prendre la tête" avec un serveur Linux, je reste donc fidèle aux serveurs de Krosoft (tous les SGBD issus du monde Linux y fonctionnent). Ceci étant posé (comme un a priori, pas taper !), j'ai quand même voulu voir ce que donnait un serveur Apache dans un Windows server. Ben la même chose, serais-je tenté de dire, à ceci près que si on peut parfaitement faire fonctionner du PHP sur IIS, Apache est infichu d'utiliser ASP (.NET ou pas net). Ajouté à cela que j'ai du écrire une conceté un jour dans le fichier httpd.conf (c'est bien son nom ? ma mémoire est encore bonne ?) et Apache n'a plus voulu fonctionner. Et j'ai été infichu de voir ce qui ne lui a pas plus. Au moins dans IIS, si on a commis une hérésie, il le dit haut et fort dans une Injure Box.\n23/01/2015, 10h06 #10\nJe parle d'Asp Vnext http://www.asp.net/vnext\nEt je pense pas que c'est demain la veille qu'on aura IIS en opensource.\nComment installer mes pages sur un serveur web Apache\nPar lyncarey dans le forum Apache\nDernier message: 01/01/2007, 22h14\n[Info]Comparatif serveurs web apache/tomcat, win ou linux\nPar astrofiles dans le forum Tomcat et TomEE\nDernier message: 31/01/2006, 21h18


Garage Attenant Ou Pas? - Serrurier Paris 4 - Ouverture de porte\nGarage Attenant Ou Pas?\n1 Comment est calculé la taxe d’habitation d’un garage?\n2 Quel imposition pour un garage?\n5 Est-ce normal de payer une taxe d’habitation pour un parking?\n6 Est-ce qu’un garage est une surface taxable?\n7 Comment déclarer les loyer d’un garage?\n8 Comment déclarer aux impôts la location d’un garage?\n9 Comment déclarer un garage aux impôts?\n10 Quel formulaire pour la construction d’un garage?\n11 Où demander un permis de construire pour un garage?\n12 Quel Cerfa pour la construction d’un garage?\n13 Puis-je construire un garage sur mon terrain?\n14 Quelle taille pour un garage?\nComment est calculé la taxe d’habitation d’un garage?\nCalcul du coût de la taxe d’habitation sur un garage N’étant pas considéré comme une pièce de vie, un garage bénéficie d’une décote de sa valeur locative prenant la forme d’un coefficient de pondération: 40 % s’il est attenant au logement. 50 % s’il est éloigné du logement.\nQuel imposition pour un garage?\nYou might be interested: Quick Answer: Porte De Garage Sectionnelle Qui Force?\nEst-ce normal de payer une taxe d’habitation pour un parking?\nLes parkings, ou même les garages, destinés à un usage strictement personnel sont soumis à la taxe d’habitation dès lors: qu’ils se situent à proximité de l’ habitation; qu’ils sont réservés à un usage privatif.\nComment déclarer les loyer d’un garage?\nÀ défaut, c’est le régime réel qui est applicable et vous devez remplir la déclaration spéciale n° 2044. Vous pouvez ainsi déduire de vos loyers l’ensemble des charges afférentes au parking, comme la taxe foncière ou les intérêts d’emprunt.\nComment déclarer aux impôts la location d’un garage?\nLa déclaration impôts location garage en micro-foncier est relativement simple. Étant donné que vos revenus fonciers hors charges sont inférieurs à 15 000 euros, vous devez donc vous référer à la case 4BE de la déclaration d’ impôt n°2042.\nComment déclarer un garage aux impôts?\nDéclarer les impôts fonciers de son garage au régime réel Être au régime réel est un choix qui nécessite de déclarer tes revenus des parkings sur un autre formulaire. Ces charges sont à déclarer avec ta déclaration de revenu sur le formulaire 2044 téléchargeable sur le site des impôts.\nYou might be interested: FAQ: Garage Ou Parking A Vendre?\nYou might be interested: Comment Vendre Son Garage Sur Gta 5 Online?\nPREVIOUS PAGE Previous post: Question: Comment Payer Voiture Garage?\nNEXT PAGE Next post: Readers ask: Comment Renforcer Porte De Garage?\nFAQ: Pourquoi Investir Dans Un Garage?FAQ: Pourquoi Investir Dans Un Garage?\nContents1 Comment bien investir dans les garages?2 Quelle est la rentabilité d’un garage?3 Comment rentabiliser l’achat d’un garage?4 Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un garage?5 Où acheter\nReaders ask: Comment Savoir Si Un Garage Est Agréé?Readers ask: Comment Savoir Si Un Garage Est Agréé?\nContents1 Qu’est-ce qu’un garage agréé?2 Comment trouver un garage agréé?3 Puis-je choisir mon carrossier?4 Comment déclarer bris de glace Macif?5 Comment devenir garage agréé assurance?6 Quels avantages pour les différentes


La nouvelle vie de rêve de Dominique Strauss-Kahn | Planet\nAuteur de l'article: Rédaction, publié le 26/04/2021 à 12:00\n1 - Pleins aux as, DSK s’offre une nouvelle vie de vie de rêve 2 - La nouvelle vie de rêve de Dominique Strauss-Kahn 3 - Compagne, Riad et Covid : une vie de rêve pour DSK ?\nLa nouvelle vie de rêve de Dominique Strauss-Kahn\nSi luxueuse puisse-t-elle s’avérer, la nouvelle vie marocaine de Dominique Strauss-Kahn ne s’arrête pas aux portes de son Riad à Marrakech. En effet, cinq ans après sa séparation avec la journaliste Anne Sinclair, l’ancien président du FMI a épousé une nouvelle femme. Il s’agit de Myriam L’Aouffir, 61 ans, qui évolue professionnellement dans le milieu des affaires.\nC’est ensemble qu’ils ont décidé d’habiter à Marrakech.\nSi leur mariage survient en octobre 2017, rappelle Marie-Claire, cela ne signifie pas que les deux tourtereaux ont beaucoup attendu avant de s’aimer : leur couple remonte en vérité à 2012 et leur première apparition commune à 2013.\nC’est le quatrième mariage du socialiste. Cependant, la crise sanitaire pèse quelque peu sur sa vie de famille…