a faire savoir / petit bagage d'amour - PASSE TEMPS\n<< photo / video de Kryseis Retouche couture / la grande rouge... >>\n15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 08:13\nOn peut etre presidente d'une association et benevole dans une autre.... ce n'est pas incompatible!! C'est comme cela que je suis le relais seino-marin pour l'association "petit bagage d'amour", installée en region parisienne et dont l'action caritative me touche beaucoup: futures mamans, jeunes mamans, imaginez-vous des femmes qui en sortant de la maternite n'ont que la rue pour destination et un carton en guise de berceau pour leur nouveau-né???\nSouvent, elles sont tellement isolées, qu'elles n'ont personne pour seulement leur preter des vêtements ou du materiel. Alors que la plupart d'entre nous, se souvient de la montagne de pyjamas reçus en cadeaux de naissance et à peine utilisés avant d'etre trop petits !\nCi-dessous un article TRES bien ecrit qui explique l'action de "petit bagage d'amour".\nSamra Seddik et son petit bagage d'amour\nIl y a des moments dans la vie qui devraient toujours être entourés de douceur, de bonheur, de tendresse et de bienveillance. Comme la naissance d'un enfant. Une future maman, un joli ventre tout...\nJe m'occupe de Djenebou et Lassiné qui ont fuit la Cote d'Ivoire par amour l'un pour l'autre, pour echapper à des mariages forcés qui ne leur convenaient pas et pour se remettre des TORTURES subies. Sérieusement, vous imaginez avoir la poitrine lacérée, et d'autres horreurs encore plus affreuses, en punition d'avoir embrassé etc.. l'homme de votre vie???\nIl leur a fallu 4 mois pour traverser l'Afrique à pied et la mer en raffiot, avec pour tout bagage un telephone et ventre qui s'arrondit... Quand ici, dès l'annonce de sa grossesse, la future maman est mise dans du coton, chouchoutée et astreinte au repos, Djenebou, traversait le desert à pied, rampait sous les barbelés, s'accrochait à un canot.... sans repos ni surveillance medicale !! Pas de baby-flower pour elle, juste de l'angoisse et la necessite de trouver une place sur Terre.\nIls ont choisi la France parceque c'est une langue qu'ils ont apprise à l'ecole et qu'ils maitrisent bien. Leur langue maternelle est le Bambara. Il y a 120 langues dans leur pays.\nLangues en Côte d'Ivoire - Wikipédia\nLes langues d'origine africaines en Côte d'Ivoire appartiennent à quatre principaux groupes linguistiques : Akan et Krou dans le sud du pays, Mandé et Voltaïque dans le nord ; il y a 66 langues...\nQuand ils ont fait leur demande d'asile, l'Etat Français les a placés d'office dans un hotel social au Havre, où ils ne connaissent PERSONNE, et comme ils sont extrêmement timides, 4 mois apres leur arrivee, ils ont juste créé des liens avec leur voisin, un guinéen, qui ne parle pas Français, ni bambara. Si ce n'est pas etre seuls au monde, çà!\n"Hotel social"...vous croyez que c'est confortable et gratuit? et bien non, pas du tout. Déjà la chambre se resume à 4 murs et un lit. RIEN d'autre...\nGratuit, non! pas cher, oui.... quoique cela depend des revenus. Vous avez tous entendus que les demandeurs d'asile (pas TOUS les migrants, seulement ceux qui demandent à rester!) reçoivent une aide de 300e/mois...et sont interdit de travailler. L'hotel coute 250e/mois, donc il ne reste pas lourd pour les "extras". Une lessive au local commun c'est 2,50e,...avec un bebe, vous savez le nombre de lessives qu'il faut pour maintenir une hygiene correcte. On peut etre africains, migrants, misereux et vouloir que son bebe soit propre et en bonne santé. C'est meme un droit fondamental.\nAdoma : l'insertion par le logement. Le logement social pas cher pour les jeunes travailleurs, salariés, familles, femmes, étudiants.\nLe rapport annuel et le Rapport Responsabilité Sociétale viennent d'être publiés. Chiffres clés, pictos et photos viennent animer les pages du rapport. Les faits marquants 2016 de nos missions...\n"Oh, mais avec les associations caritatives, pas besoin d'argent pour vivre correctement"....le gros MYTHE !! moi aussi, je croyais cela, jusqu'à ce que je decouvre, 6 semaines apres leur arrivee qu'ils n'avaient pas assez à manger. Et encore ils me l'ont avoué parceque j'ai pensé à poser la question...\nChaque association fait une action formidable, mais donne seulement "de quoi depanner". En fait aucun colis n'est suffisant à lui tout seul. Il faut completer avec les colis alimentaires donnés par d'autres associations....à condition de le savoir, d'avoir le courage de demander ENCORE et, surtout à condition d'y avoir le droit... parceque pour certains services, il faut justifier de 6mois de presence en France, c'est long 6 mois quand on a faim, la vraie faim. A partir de là, il faut payer, certes un prix derisoire mais payer quand meme. Par exemple, 3,50e le paquet de couches + la boite de lait Picot, c'est rien par rapport au prix en magasin... quoique sur 50e de disponibilités c'est beaucoup.\nEt que faire quand bebe est allergique aux couches? changer de marque, biensur! la blague... c'est LA marque distribuee parceque c'est celle qui a été offerte à l'association par un fabricant (qui defiscalise son don??). Pareil pour le lait: Bebe ne le supporte pas? au choix: on continue quand meme ou on arrete de le nourrir... what else?\nJ'admire la dignité de cette petite famille, qui fait de gros efforts pour etre tres présentable, toujours souriants, d'une politesse extreme, si discrete et modeste dans ses besoins, respectueux de la loi et des procedures. Des parents soucieux de leur bebe à qui ils parlent en Français "pour quand il ira à l'ecole" alors qu'eux avouent savoir lire "juste un peu mais pas tres bien".\nJe vis en France depuis.... euh des dizaines de générations! Depuis toujours, peut-être?! jamais eu à prouver que je suis Francaise, ni à justifier pourquoi je veux rester là. Forcement.\nGrace à Djenebou et Lassiné, j'ai decouvert l'OFPRA, l'organisme qui accorde, ou pas, le droit d'asile. Ce qui ne concerne pas les "migrants" qui veulent juste traverser... par exemple les syriens qui veulent aller au Royaume Uni. Vous voyez de quoi je parle?\nDonc ils ont été convoqués à l'OFPRA pour raconter leur histoire. Il se dit des choses tellement horribles dans les bureaux de l'OFPRA, que les employes ont une prise en charge psy "pour encaisser tout ce qu'ils entendent"... les migrants eux, doivent se debrouiller tout seul dans leur tete avec leurs souvenirs et leurs cauchemards.\nJe vous fais un resumé:\nsur environ 60 000 demandes d'asile par an, moins de 11 000 vont etre acceptées dont à peine 5 000 en 1ere instance et le reste au "rattrapage".... les autres sont supposés repartir d'eux-mêmes ou sont expulsés sous la contrainte avec des scènes dramatiques, malgré toute l'humanité que la gendarmerie specialisée peut mettre dans ces missions. (voir documentaire dessous)\nQuand on regarde les statistiques des bénéficiaires du droit d'asile, on decouvre que ceux dont les media parlent le plus ne sont que de la poudre aux yeux: environ 2 500 chinois obtiennent l'asile chaque annee (qui en a entendu parler?) contre seulement 1 200 syriens, malgré les flux migratoires actuels. Au total, actuellement, 3 000 fillettes sont protegees contre l'excision avec controle medical annuel comme condition au maintien de l'asile.\nA ce jour, seulement 4% de la population Francaise est née à l'etranger, mais il est estimé que 30% ont au moins un etranger dans leurs ascendants (cette proportion est stable depuis 200ans), dont ma fille, puisque mon mari a une maman anglaise.... l'amour, encore l'amour !\nci-dessous, quelques livres sur le sujet. Dont l'un nous rappelle, que nous "Normands" portons jusque dans notre nom regional, la migration et l'integration historique de nos ancêtres vikings.\nC'est un appel, à benevoleS:\nQui voudrait creer une section "un petit bagage d'amour" rattachée à notre association?\n* d'abord le truc simple, qui demande juste de la bonne volonté et un peu de temps: créer un "protocole d'accueil", pour gerer le lien et la coordination avec les services sociaux et les associations caritatives.\n* eventuellement un local et des bénévoles ayant le sens de l'organisation pour stocker et gerer collecte puis distribution du materiel de periculture.\n*éventuellement du monde pour s'occuper aussi des mineurs isoles (enfants migrants sans adulte pour les accompagner... tout pareil que les autres mais à 10ans, 12ans !!)\nVous avez remarqué qu'il n'y a pas beaucoup de migrants ou de femmes sous les ponts dans notre village? Le but n'est pas de les faire venir chez nous, c'est l'Etat qui decide d'où ils peuvent aller.\nEn revanche la situation centrale d'Auffay permettrait justement d'agir aussi bien sur Dieppe que sur Rouen, voir le Havre où je vais regulierement. De la grande precarite se cache aussi dans nos campagnes.\nCette proposition est ouverte à toutes les bonnes volontés, adhérents ou pas.\na faire savoir / le nouveau UCAPLA


Vous êtes le Docteur OIKNINE ? Proposez à vos patients de prendre simplement RDV par Internet. Découvrez notre service de prise de RDV pensé pour les professionnels de santé Suggérez une modification ? Vous avez constaté une erreur ou une modification à apporter à ce Chirurgien Dentiste à BOULOGNE BILLANCOURT, merci de nous adresser un e-mail.\nLiens utiles Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) Tarifs, paiement, prise en charge Infos pratiques 147 rue de gallieni, 92100 BOULOGNE BILLANCOURTTél : 01 46 05 73 49 Téléchargez l'applicationGRATUITEMENT Trouvez un médecin où quevous soyez ! Prise de RDV en 3 clics Simple et gratuit Traitement en cours RDVmedicaux Questions fréquentes (FAQ) Qui sommes-nous ? Changer un rendez-vous Patient Inscription Professionnel de santé Télésecrétariats partenaires Chirurgien Dentistes aux alentoursChirurgien Dentiste à PARIS 75008Chirurgien Dentiste à PARIS 75017Chirurgien Dentiste à PARIS 75016Chirurgien Dentiste à PARIS 75015Chirurgien Dentiste à PARIS 75012Chirurgien Dentiste à PARIS 75014Chirurgien Dentiste à RUEIL MALMAISONChirurgien Dentiste à PARIS 75013Chirurgien Dentiste à PARIS 75011Chirurgien Dentiste à PARIS 75009Professionnels de santé à BOULOGNE BILLANCOURTGénéraliste BOULOGNE BILLANCOURTDentiste BOULOGNE BILLANCOURTKinésithérapeute BOULOGNE BILLANCOURTOstéopathe BOULOGNE BILLANCOURTGynécologue BOULOGNE BILLANCOURTPodologue BOULOGNE BILLANCOURTPédiatre BOULOGNE BILLANCOURTORL BOULOGNE BILLANCOURTPsychiatre BOULOGNE BILLANCOURTDermatologue BOULOGNE BILLANCOURT RDVmedicaux.com est une société du Groupe MyBestPro / Vivendi / Mentions légales et CGU


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Les membres du personnel soignant doivent prendre du temps pour eux-mêmes - Jobat.be\nVous ne parvenez à bien vous occuper des autres que si vous prenez soin de vous-même. Voilà l'histoire toute simple que Marc Buelens, professeur à la Vlerick Business School, raconte depuis plusieurs années à de nombreuses institutions spécialisées dans les soins.\n"Le soutien mutuel est le meilleur tampon contre le stress sous toutes ses formes." (Marc Buelens, professeur à la Vlerick Business School)\nPlus facile à dire qu'à faire. En effet, le personnel de soins semble plus sensible au burn-out : la combinaison d'une charge de travail élevée et d'une passion du métier est un cocktail qui est loin d’être étranger au problème.\nC'est ainsi que 18% des médecins et 12% des infirmières seraient exposés à des risques de burn-out, et que 5 et 7% d’entre eux en seraient actuellement victimes. Ces chiffres ont été dévoilés par Lode Godderis, professeur en droit du travail à la KU Leuven, et sont plutôt alarmants.\nMarc Buelens n’en est nullement surpris. "La santé compte énormément de travailleurs passionnés, enthousiastes, exerçant leur métier avec conviction, aimant aller de l’avant, et ce parfois jusqu’à en faire un burn-out."\nL’environnement de travail dans le secteur des soins est souvent très exigeant, prétend aussi Marc Buelens. "Les responsables se plaignent de la charge administrative. Il s'agit d'une des raisons du burn-out, car ils n’ont plus le sentiment que leur travail ait encore beaucoup de sens. Dans la santé, la priorité est le patient."\nQue les soins de santé soient un secteur humain par excellence rend le discours plus complexe : "Le personnel soignant se démène toute la journée pour les patients. L’empathie et la sympathie sont donc d’un intérêt capital. Mais cela ne peut fonctionner que si vous êtes aussi capable d’en éprouver envers vous-même. Si vous vous sentez mal dans votre peau, cela finit par se voir à l’extérieur", souligne Marc Buelens.\nCelui-ci a signé, en compagnie de Ann Vermeiren (son épouse entretemps décédée), le livre "Mieux s’occuper de soi". Ce n’est pas un ouvrage traitant spécifiquement du secteur de la santé, mais le personnel soignant peut parfaitement s’y retrouver dans son contenu. "Dans un avion, on vous dit toujours que, en cas d’urgence, vous devez d’abord appliquer votre masque à oxygène avant de placer celui de vos enfants. Au travail, c’est tout à fait la même chose. Portez-vous d’abord secours afin de pouvoir vous soucier des autres par la suite", précise Marc Buelens.\nSelon le professeur, celui qui ne procède pas de la sorte risque de contracter la fatigue de compassion. "Vous êtes tellement chagriné et épuisé, que vous ne parvenez pas à faire preuve d’empathie. Ces négligences peuvent petit à petit vous conduire au burn-out."\nLes responsables sont capables de porter secours à leurs équipes, à condition qu’ils s’occupent également d’eux-mêmes. "Un chef trop stressé sera inapte à résoudre vos problèmes", indique Marc Buelens. Pourtant, les collaborateurs ont bien besoin d’une oreille bienveillante. "Le soutien social est le meilleur tampon contre le stress sous toutes ses formes. Nous souhaitons ressentir que nous ne sommes pas tout seuls. Cela nous renforce."\nDès que les travailleurs prennent leur problème en main, celui-ci est déjà à moitié résolu. Il s’agit de "mieux s’occuper de soi". "Posez vos limites, apprenez à vous connaître, ne prenez pas de décisions à des moments inappropriés… Il y a des tas d’outils simples pour vous aider à vous sentir mieux dans votre peau ", poursuit Marc Buelens. "Posez-vous les questions que vous adresserait un coach ou un thérapeute; à savoir 'Qui suis-je, qu’ai-je envie de faire ?' Dialoguez avec vous-même."\nNéanmoins, le professeur se rend compte que la simplicité est souvent trop demander. "Parce que cela coince un peu partout. Le secteur de la santé est surchargé. Il faut pourtant prendre le temps d’y réfléchir. Ce n’est qu’en valorisant vos propres choix que vous vous sentirez bien dans votre peau. Chacun sait que cinq petites minutes d'abdominaux par jour suffisent pour raffermir le ventre, mais combien le font en réalité ?"\nIl observe que la plupart ont tendance à s'auto-saboter en effectuant des choix tout en sachant que ceux-ci sont nocifs. "Trop de personnes se mettent en difficulté en pensant se trouver au fond du gouffre. Si vous avez besoin d’un compliment et que personne ne vous le fait, dites alors ce que vous souhaitez à votre supérieur. La vie est comme un restaurant. Vous recevez ce que vous commandez."\nLes 7 jobs les plus touchés par le burn-out\nSi l'on en croit plusieurs études, les niveaux de stress semblent plus élevés en Belgique que dans la plupart des autres pays européens. Le nombre de Belges victimes de burn-out s’élèverait, selon une estimation récente, à 150 000\nQuels éléments influencent l'augmentation du nombre de burn-outs ?\nCombien d'e-mails recevez-vous le week-end ? Parvenez-vous à vous détacher de votre travail ou vous oblige-t-on à travailler à domicile ?


télécinévidéo SA – l'audiovisuel à votre service\ninfo@tcv.ch +41 24 430 24 45\nengineering et maintenance\nAprès plus de trente années de riches activités, le fondateur et actionnaire principal de la société TCV Télécinévidéo SA prend sa retraite. Etant l’acteur déterminant de son développement, le Conseil d’Administration et ses actionnaires ont décidé de mettre fin à l’activité de la société.\nC’est ici l’occasion de remercier le Président de la Société pour sa contribution à son essor, ainsi que les nombreux clients fidèles qui ont participé à celui-ci.\nLa société TCV Télécinévidéo SA a ainsi décidé de vendre l’intégralité du matériel de la société. La présente brochure est destinée à faire l’inventaire des cars de reportages (Unité 1 et 4) et divers matériels audiovisuels et multimédias de la société. Les cars et le matériel précités pourront évidemment être consultés sur rendez-vous.\nLes sociétés et personnes désireuses de faire l’acquisition dudit matériel sont priées de prendre contact avec M. Thomas Willi au 079 744 44 96.\nLa société TCV Télécinévidéo SA,\nchemin des Cerisiers 36\nL'audiovisuel à votre service\nTCV offre une gamme complète de services pour la production vidéo\nNous sommes équipés et compétents dans toutes les applications de la production audio-vidéo et production graphique. Nous réalisons des productions commerciales, corporatives, télévisées, événementielles, culturelles, éducatives, scientifiques ou artistiques. Nous les adaptons également à divers modes de diffusion, assurons le transfert de document numériques et réalisons des productions vidéos interactives.\nNous pouvons également intégrer des animations graphiques, des effets spéciaux, des photos ou des textes dans une production vidéo. Du début à la fin de votre projet, nous vous accompagnons avec le meilleur matériel, des professionnels passionés.\nNous vous garantissons une production vidéo de qualité à tous les niveaux. Nous choisissons le meilleur équipement pour votre type de production vidéo. TCV est équipé de la dernière technologie. Nous vous proposons avec notre « service complet », notre propre équipe de réalisation (régie comprise) de 1 à 6 caméras HD. Cette équipe de professionnels garantit à chaque organisateur d’événement une qualité d’image et de son irréprochable.\nLa captation d’événements live est notre activité principale. Avec les projecteurs ou les divers écrans de TCV, vous choisissez un moyen grandiose de présentation visuelle de vos activités auxquelles vous donnerez une dimension inégalable.\nQuelques mots d’histoire de TCV Télécinévideo.\nLa société a été créé en 1981 par Martial Charbon, son directeur actuel. Elle a commencé par faire du transfert de films, du montage et de la post-production ainsi que la maintenance et l’engineering.\nNous offrons des tarifs flexibles et très abordables.\nN’hésitez pas à nous contacter pour avoir un devis gratuit adapté à vos besoins.\nCopyright ©2017 créé par Farah Jamshidian.


Perspectives pour le riz vietnamien en Chine | Économie | Vietnam+ (VietnamPlus)\nmardi, 20 octobre 2020 - 08:07:51\nmardi, juillet 30, 2019 10:07\nDans une usine de transformation de riz pour l’exportation à Cân Tho (delta du Mékong). Photo: VNA/CVN\nHanoi (VNA) - La Chine a besoin d’importer environ 1,6 milliard de dollars de riz par an. Ainsi, le marché chinois représente une grande opportunité pour ce produit vietnamien.\nLa Chine, un marché prometteur, est en ligne de mire. Les exportateurs vietnamiens ont souvent organisé les programmes de promotion commerciale visant ce marché.\nPrécisément, une vingtaine de compagnies venues des provinces chinoises du Xiamen, Zhejiang, Jiangxi, Guangdong, Guangxi et Zhongshan étaient présentes dans certaines provinces du delta du Mékong (An Giang, Dông Thap, Long An…) pour chercher des fournisseurs. À An Giang, le groupe Lôc Troi et la compagnie de vivres Tân Vuong ont signé cinq contrats pour expédier en Chine 84.000 tonnes de riz par an.\nSelon un responsable de l’Association chinoise des vivres, de plus en plus d'entreprises de son pays ont importé leur riz du Vietnam plutôt que celui de la Thaïlande ou du Pakistan en raison de la qualité de ce produit agricole vietnamien qui ne cesse de s’améliorer et des prix concurrentiels. Après avoir visité des usines de transformation de riz à Long An, il a affirmé que la Chine augmenterait sa quantité d’importation de riz depuis le Vietnam.\nD’après les données des Douanes de la Chine, en 2018, la valeur du riz importé de ce pays a atteint environ 1,6 milliard de dollars, dont 740 millions (occupant 47%) provenant du riz vietnamien.\nAvec un montant d’importation de 1,6 milliard de dollars par an, la Chine devient un débouché prometteur pour les producteurs de riz. Cependant, ce pays est un marché de plus en plus exigeant.\nCes derniers temps, la Chine demande d’augmenter les exportations officielles ainsi que de réduire cette activité via les portes-frontières, un moyen d’exportation de nombreux produits agricoles vietnamiens dont le riz.\nSelon Huynh Van Thon, président du conseil d’administration et Pdg du groupe Lôc Troi, il faudrait établir un processus de production durable afin d’améliorer la qualité du riz.\nDepuis le début de l’année, le pays a exporté pour 1,18 milliard de dollars de riz, soit une baisse de 20,4% par rapport à la même période de l’an passé. Les Philippines sont devenues un marché d’importation de pointe, occupant 38,6% de la valeur totale d’exportation. Tandis que les débouchés traditionnels comme la Chine, l’Indonésie et le Bangladesh ont connu une baisse.\nDepuis 2016, le nombre d’entreprises vietnamiennes autorisées à exporter dans ce pays est passé de 159 à 22 entreprises. Ces compagnies exportatrices doivent respecter strictement les règles concernant la sécurité sanitaire des aliments et le contrôle d’épizootie.\nDésormais, afin d’exporter son riz en Chine, le Vietnam devrai répondre à ces nouvelles normes exigeantes, ce qui permettrait l’augmentation de la valeur des exportations, a conclu un responsable du Département de protection végétale relevant du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. -CVN/VNA\nperspectives riz vietnamien Chine\nLes 491 entreprises d’Etat valent près de 3 millions de milliards de dôngs\nSelon un rapport du gouvernement sur les entreprises étatiques, en 2019, le chiffre d’affaires total des entreprises étatiques a atteint 1.656.124 milliards de dôngs, soit une augmentation de 7% sur un an.


Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2017, 15-29.127, Publié au bulletin | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire> Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2017, 15-29.127, Publié au bulletin\nCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2017, 15-29.127, Publié au bulletin\nN° de pourvoi: 15-29127\nStatuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Diffusion Sofradif que sur le pourvoi incident relevé par la société Elsevier Masson ;\nAttendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la distribution de ses publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence commerciale à durée déterminée, les deux derniers venant à échéance le 31 décembre 2011 ; que par lettres des 2 mai et 8 septembre 2011, la société Elsevier a notifié à la société Sofradif le non-renouvellement des contrats à leur terme et engagé des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau contrat, qui n'ont pas abouti à un accord ; que se prévalant du non-renouvellement abusif du contrat par la société Sofradif, la société Elsevier l'a assignée en réparation de son préjudice et celle-là a demandé reconventionnellement le paiement d'une indemnité de cessation de contrat ;\nAttendu que la société Elsevier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire alors, selon le moyen :\n1°/ que l'abus, par l'agent commercial, de son droit de ne pas renouveler le contrat d'agence commerciale, lorsqu'un accord a d'ores et déjà été conclu sur le principe de ce renouvellement, l'oblige à réparer le préjudice ainsi causé à son mandant, lequel s'analyse en la perte de chiffre d'affaires, diminuée des commissions, que ce mandant pouvait raisonnablement espérer compte tenu de la croyance légitime que le contrat serait renouvelé ; que la cour d'appel, qui a pourtant constaté que "les parties se trouvaient dans une situation de renouvellement des contrats en cours, dont le principe a été accepté par chacune d'elles", a néanmoins jugé que la société Elsevier ne pouvait pas se prévaloir d'un préjudice résultant "du défaut de poursuite des contrats résiliés à leur terme, ni sur celui en cours de négociation" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1147 du code civil ;\n2°/ que le préjudice consécutif à un abus du droit de ne pas renouveler la relation commerciale inclut notamment les frais occasionnés par la négociation ; qu'en l'espèce, la société Elsevier faisait valoir qu'elle avait licencié cinq de ses commerciaux afin de libérer des territoires pour la société Sofradif, en considération du nouveau contrat d'agence commerciale à intervenir ; que, pour écarter l'indemnisation de ce chef de préjudice, la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un accord de principe sur le renouvellement du contrat d'agence commerciale, a considéré que "les frais liés à ces licenciements avaient été antérieurs à la rupture et étaient la conséquence de la mise en oeuvre de nouvelles conditions contractuelles et non la rupture des pourparlers eux-mêmes" ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant constaté que les frais de licenciement avaient été engagés dans le cadre de la négociation qui n'avait pas abouti par la faute de la société Sofradif, ce dont il résultait qu'ils constituaient un préjudice réparable, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;\nMais attendu que la cour d'appel n'ayant, par des motifs non critiqués, retenu qu'une rupture abusive de pourparlers, le moyen, en ce qu'il invoque un préjudice résultant du non-renouvellement abusif des contrats, est inopérant ;\nAttendu que pour rejeter la demande d'indemnité de cessation de contrat de la société Sofradif, l'arrêt retient que celle-ci, qui a refusé de conclure le nouveau contrat proposé par la société Elsevier, ayant été à l'origine de la rupture de leurs relations, ne peut prétendre à cette indemnité ;\nQu'en statuant ainsi, alors que l'agent commercial qui refuse de conclure un nouveau contrat à l'expiration du précédent n'a pas l'initiative de la cessation du contrat au sens du second texte susvisé, de sorte qu'il n'est pas privé du droit à indemnité prévu par le premier, la cour d'appel a violé lesdits textes ;\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'indemnité de cessation de contrat de la société La Diffusion Sofradif, statue sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens, l'arrêt rendu le 17 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;\nCondamne la société Elsevier Masson aux dépens ;\nVu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société La Diffusion Sofradif la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ;\nMoyen produit au pourvoi principal par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société La Diffusion Sofradif\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la société La Diffusion/Sofradif de sa demande tendant à obtenir le versement, par la société Elsevier Masson, de l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 134-12 du code de commerce ;\nAUX MOTIFS QUE « l'article L. 134-12 du code de commerce dispose qu'"en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi" ; que ces dispositions visent la cessation des relations entre le mandant et son agent et non le contrat de sorte qu'en présence d'un contrat venu à son terme, son renouvellement, fût-ce sur des bases nouvelles, exclut le droit à commission ; qu'or en l'espèce, les parties ont entendu négocier les nouvelles conditions de leurs relations comme elles l'avaient déjà fait dans le passé nonobstant la résiliation des contrats en cours ; qu'elles ont a cette fin engagé des négociations en cours d'exécution du préavis contractuel ; que si la société Elsevier a alors invoqué sa propre réorganisation, il ne s'ensuit pas pour autant qu'elle a poursuivi son seul intérêt, la société Sofradif n'a d'ailleurs formulé aucune réserve qui l'aurait laissé supposer ; en conséquence les parties se trouvaient dans une situation de renouvellement des contrats en cours, dont le principe a été accepté par chacune d'elles de sorte que la société Sofradif ne saurait se prévaloir de la résiliation des contrats précédents sauf à démontrer la mauvaise foi de la société Elsevier ; que la société Sofradif soutient que les propositions qui lui ont été faites ne prenaient en compte que les intérêts du mandant en ignorant ses demandes répétées notamment sur l'augmentation de son taux de commissionnement, faisant valoir que la société Elsevier a agi en connaissance de cause afin de provoquer son refus et de lui imputer le non renouvellement des contrats en cours ; qu'il convient de relever que par un courrier du 16 mai 2011 la société Sofradif a envisagé une date de signature de nouveau contrat remplaçant celui de 2004 et ce dès le 15 juillet 2001, calendrier qui a été perturbé du fait de la maladie incurable qui a touché M. A..., le responsable commercial de la société Sofradif ; qu'en même temps la société Elsevier a proposé de nouvelles offres d'ouvrages ce qui était favorable à son mandataire qui les a acceptées et démontre la volonté de chacune des sociétés de poursuivre la relation commerciale, la société Sofradif ne formulant alors aucun grief quant à ses intérêts ; qu'il résulte des courriels échangés en juillet 2011 que les discussions ont alors porté sur la manière dont le réseau pourrait être réorganisé, la société Sofradif préconisait la mise en place de vendeurs supplémentaires pouvant aller jusqu'à 23 prévue en 2012/2013 et précisant alors qu'un même commercial pouvait travailler sur plusieurs départements ; que les négociations qui avaient été menées pour la société Sofradif par son responsable commercial, M. A... se sont poursuivies, en raison de la maladie de celui-ci, à la rentrée 2011, avec le PDG de la société Sofradif, M. B... ; que le 26 septembre 2011, la société Elsevier a adressé un courriel à la société Sofradif pour lui confier avec effet immédiat 15 départements français ; que M. B... a répondu dès le lendemain pour la remercier de la rapidité de sa réaction et pour "la modification des secteurs", précisant avoir libéré la Belgique ; que la société Sofradif n'a pas formulé la moindre réserve sur cette réorganisation sectorielle qu'elle a mise en oeuvre ; qu'elle n'en a pas davantage contesté l'intérêt dans les semaines qui ont suivi, ni formulé les moindres réserves quant à son organisation ; que dès lors la modification du secteur de la société Sofradif résulte de la négociation entreprise entre les parties et de leur accord, le retrait de la Belgique étant la contrepartie de l'attribution de départements supplémentaires ; que le 21 octobre 2011 la société Elsevier a adressé un projet de contrat qui stipulait que d'autres départements non couverts étaient confiés à la société Sofradif avec effet immédiat ce qui avait pour conséquence de doubler le nombre de ses territoires ; que par ailleurs ce projet accordait l'exclusivité de la représentation à la société Sofradif pour tous les territoires couverts par un de ses représentants, l'absence d'exclusivité ne jouant que si sur ces territoires la société Sofradif n'estimait pas devoir y être représentée ; que la société Elsevier ajoutait que dans trois des départements du secteur confié, elle avait précédemment des représentants et qu'ils étaient à forte densité médicale de sorte que le potentiel commercial ouvert à la société Sofradif a fortement augmenté entre le début et la fin de l'année 2011 ; qu'il ne peut être contesté néanmoins que les parties ne sont pas parvenues à un accord final, quand bien même la société Sofradif a redéployé immédiatement son secteur géographique puisque le contrat proposé n'a pas été signé et que de nouvelles réunions se sont tenues entre le 2 et le 14 novembre aboutissant à l'envoi d'une proposition de contrat de distribution que la société Sofradif a refusé, confirmant alors son choix quant au maintien de son statut d'agent commercial mais souhaitant alors une durée non plus de deux ans mais de 5 ans ce qui a été acté par la société Elsevier ; que la société Sofradif fait valoir que le taux de commissionnement était un des éléments essentiels de la négociation ; que toutefois, si M. A... avait écrit dès le 2 décembre 2010 "Puisque vous travaillez sur un avenant concernant la diffusion des traités médicaux, pourquoi ne pas revoir les taux de commission car avec 55 % et 60 %, vous comprendrez qu'en nous demandant de partager votre risque nous serions placés dans un impasse. En 2008 nous perdons -84 000 €, j'ai baissé les commissions drastiquement au risque de perdre des commerciaux. En 2009 nous perdons -34 000 €. Malgré cela nous perdons une somme importante", cette demande a été formulée avant l'évolution du secteur qui lui a été confié et elle ne justifie pas l'avoir ensuite renouvelée lors de son refus du contrat de distribution, son exigence ayant alors porté sur la durée du contrat d'agent commercial renouvelé ; que la société Elsevier fait observer qu'elle avait accepté que la rémunération de la société Sofradif telle que prévue dans le projet initial du 21 octobre soit revue à la hausse, ajoutant que la réduction du taux de commission était au demeurant très limitée puisqu'elle n'a concerné que certains produits et que le taux a été augmenté sur d'autres produits de sorte que la rémunération a augmenté en valeur absolue ; qu'elle a en toute hypothèse proposé un nouveau projet le 14 novembre 2011 améliorant au profit de la société Sofradif sa proposition du 21 octobre en ce qu'elle :\n- actait une durée initiale de 5 ans ;\n- étendait à tout le territoire français le mandat de la société Sofradif au lieu de 29 départements ;\n- les objectifs de vente étaient renvoyés en annexe sans être qualifiés d'objectifs ;\n- la rémunération était augmentée soit :\n54 % au lieu de 50 % pour les traités EMC et Akos ;\n58 % au lieu de 55 % pour le traité du Savoir et des Soins Infirmiers ;\n25 % pour les reliures ;\nque la société Sofradif fait valoir que sa rémunération subissait néanmoins une diminution par rapport aux contrats résiliés de 1 % pour les traités EMC et Akos, qu'elle était bloquée à 58 % pour le traité 2S1 alors qu'elle pouvait atteindre 61 % en fonction du nombre d'exemplaires vendus, de 5 % pour les reliures ; qu'elle ajoutait qu'étaient maintenues les clauses de résiliation pour non-respect des objectifs et de partage du risque d'impayés ; qu'il convient de relever que la clause de résiliation en cas de non réalisation des objectifs de chiffre d'affaires figurait déjà dans le contrat du 8 décembre 2004 de même que l'interdiction de prospecter sur les congrès médicaux ; que si le risque d'impayé avait été quelque peu augmenté, il restait très limité puisque ne représentant en moyenne que 1 % du chiffre d'affaires ; qu'en contrepartie la société Sofradif avait vu son territoire et son exclusivité largement étendu ; que par ailleurs elle ne peut prétendre que la promotion et la vente en ligne lui étaient retirées puisque le projet de contrat stipulait une commission au titre des ventes en ligne des produits dont la distribution lui étaient confiés ; qu'enfin si la société Sofradif soutient que ce dernier projet ne lui convenait pas davantage, elle ne produit aucun écrit en ce sens ; qu'elle ne fait état que de contestations orales et ne justifie d'aucune contre-proposition ; qu'elle a seulement écrit le 21 novembre 2011, sans avoir donné de réponse à la dernière proposition qu'elle avait reçue, qu'elle prenait acte des résiliations des deux contrats de 2004 et 2009 en sollicitant une indemnité de résiliation ; que le 9 décembre 2011 la société Elsevier lui a alors indiqué "Comme nous vous l'avons indiqué il (le nouveau contrat) doit vous permettre de dégager une marge supérieure aux contrats précédents. Nous devons vous préciser cependant que si vous souhaitez conserver les mêmes rémunérations que par le passé nous vous confirmons en tant que de besoin notre accord pour maintenir les mêmes rémunérations", courrier auquel la société Sofradif n'a pas répliqué ; qu'il résulte de ces éléments que la société Elsevier a proposé dans des conditions loyales le renouvellement des contrats précédents par un nouveau contrat qui ne remettait pas en cause les intérêts économiques de la société Sofradif et que cette dernière, après en avoir accepté et mis en oeuvre certaines modalités, a décidé de refuser ce renouvellement alors même qu'elle ne démontre pas que ce nouveau contrat modifiait de façon substantielle les conditions économiques de sa relation commerciale avec son mandant ; que la rupture est dès lors de son fait et elle ne saurait pas prétendre à l'indemnité de résiliation ; qu'en conséquence il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Sofradif de ses demandes autres plus amples ou contraires quand bien même il n'a pas visé expressément l'indemnité de rupture » ;\n1°/ ALORS QU'en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé d'une part, que la résiliation des contrats en cours était intervenue à l'initiative de la société Elsevier (cf. arrêt p. 5 § 9) et d'autre part, que les parties n'étaient pas parvenues à un accord final sur les termes d'un nouveau contrat (cf. arrêt p. 6 dernier §) ; qu'il en résultait que les relations entre la société Sofradif, agent commercial, et la société Elsevier, son mandant, avaient définitivement cessé de sorte que la Sofradif était en droit de percevoir l'indemnité compensatrice légale ; qu'en retenant néanmoins le contraire, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 134-12 du code de commerce ;\n2°/ ALORS QUE par exception, l'indemnité compensatrice légale n'est pas due à l'agent commercial dans les cas limitativement énumérés à l'article L. 134-13 du code de commerce que sont la cessation du contrat provoquée par la faute grave de l'agent commercial ou à l'initiative de ce dernier ainsi que la cession des droits et obligations que celui-ci détient en vertu du contrat d'agence à un tiers ; qu'en retenant que la société Sofradif ne pouvait prétendre à l'indemnité compensatrice, sans caractériser aucune de ces exceptions légales, la cour d'appel a violé l'article L. 134-13 du code de commerce ;\n3°/ ALORS QUE l'article L. 134-13, 2° du code de commerce, en ce qu'il prévoit que l'indemnité compensatrice légale n'est pas due lorsque « la cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent », vise l'hypothèse de la cessation du contrat en cours, et non le défaut de conclusion d'un éventuel nouveau contrat ; qu'en retenant que la société Sofradif ne pouvait prétendre à l'indemnité compensatrice dès lors qu'ayant refusé de conclure le nouveau contrat proposé par la société Elsevier, elle aurait été à l'origine de la rupture de la relation nouée avec ce dernier (cf. arrêt p. 8 § 1), la cour d'appel a violé l'article L. 134-13 du code de commerce, par fausse application de ce texte ;\n4°/ ALORS QU'en dehors des exceptions prévues à l'article L. 134-13 du code de commerce, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; que cette indemnité est due de plein droit, sans que l'agent commercial n'ait à justifier que la non conclusion d'un nouvel accord serait imputable au comportement du mandant ; qu'en subordonnant le droit à indemnité de l'exposante à la preuve de la mauvaise foi de la société Elsevier lors des pourparlers engagés en vue de la conclusion éventuelle d'un nouveau contrat (cf. arrêt p. 6 § 1), la cour d'appel a violé l'article L. 134-12 du code de commerce ;\n5°/ ALORS QUE toute personne est libre de ne pas conclure un contrat sans avoir à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société Sofradif ne pouvait prétendre à l'indemnité compensatrice légale, la cour d'appel a affirmé que celle-ci ne démontrait pas que le nouveau contrat « modifiait de façon substantielle les conditions économiques de sa relation commerciale avec son mandant » (cf. arrêt p. 8 § 1) ; qu'en privant l'agent commercial de son droit à indemnité au prétexte qu'il ne justifiait pas, par des raisons économiquement pertinentes, son refus de ne pas conclure un nouveau contrat à des conditions différentes des précédents, la cour d'appel a violé le principe de la liberté contractuelle, ensemble l'article L. 134-12 du code de commerce ;\n6°/ ALORS QU'un accord de principe n'engage pas son auteur ; qu'ainsi, un accord de principe sur le renouvellement d'un contrat ne vaut pas engagement de conclure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'à la suite de la résiliation des contrats en cours, les parties, ayant souhaité négocier les conditions de leurs nouvelles relations, s'étaient trouvées dans « une situation de renouvellement des contrats en cours, dont le principe a été accepté par chacune d'elles » (cf. arrêt p. 6 § 1) de sorte qu'en refusant, in fine, de conclure ce nouveau contrat, la société Sofradif aurait été à l'origine de la rupture de la relation avec son mandant (cf. arrêt p. 8 § 1) ; qu'en assimilant ainsi un simple « accord de principe » à un engagement ferme et définitif, de la part de l'agent commercial, au « renouvellement » des contrats sur de nouvelles bases restant à définir, la cour d'appel, a violé l'article 1134 du code civil. Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elsevier Masson\nLe moyen fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'AVOIR débouté la société Elsevier Masson de sa demande de dommages-intérêts pour abus de droit de ne pas renouveler les relations commerciales ;\nAUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « les parties se trouvaient dans une situation de renouvellement des contrats en cours, dont le principe a été accepté par chacune d'elles » (arrêt, p. 6 § 1) ; « la société Sofradif était en droit de ne pas renouveler son contrat d'agent commercial sauf à le faire de façon non équivoque ; or elle a poursuivi des pourparlers pendant 7 mois, mis en oeuvre la modification de son secteur et alors que les négociations avaient abouti à une proposition économique au moins aussi favorable que celle résultant des précédents contrats, elle a mis fin à ces négociations sans pour autant justifier de son refus ; elle a en conséquence manifestement abusé de son droit ; que si la société Elsevier peut dès lors invoquer un préjudice, celui-ci ne peut résulter que de la rupture des pourparlers et non du défaut de poursuite des contrats résiliés à leur terme, ni sur celui en cours de négociation ; or, elle invoque un préjudice résultant du chiffre d'affaires net non réalisé lequel ne résulte pas de la rupture fautive des pourparlers mais du non renouvellement du contrat précédent sur de nouvelles bases ; elle fait également état du préjudice lié au licenciement de cinq de ses commerciaux, affectés exclusivement aux nouveaux territoires attribués à la société Sofradif ; si elle produit copie de son registre du personnel démontrant que deux d'entre eux l'ont quittée respectivement les 7 novembre et 31 décembre 2011, et qu'elle a engagé des frais d'un montant de 137.500 € pour les licencier, ces frais sont antérieurs à la rupture et sont la conséquence de la mise en oeuvre de nouvelles conditions contractuelles et non de la rupture des pourparlers eux-mêmes » (arrêt, p. 8 § 4 et 5) ;\nET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement confirmé, « Elsevier ne produit aucune pièce sur le préjudice qu'elle aurait subi » (jugement, p. 6 § 2) ;\nALORS en premier lieu QUE l'abus, par l'agent commercial, de son droit de ne pas renouveler le contrat d'agence commerciale, lorsqu'un accord a d'ores et déjà été conclu sur le principe de ce renouvellement, l'oblige à réparer le préjudice ainsi causé à son mandant, lequel s'analyse en la perte de chiffre d'affaires, diminuée des commissions, que ce mandant pouvait raisonnablement espérer compte tenu de la croyance légitime que le contrat serait renouvelé ; que la cour d'appel, qui a pourtant constaté que « les parties se trouvaient dans une situation de renouvellement des contrats en cours, dont le principe a été accepté par chacune d'elles » (arrêt, p. 6 § 1), a néanmoins jugé que la société Elsevier Masson ne pouvait pas se prévaloir d'un préjudice résultant « du défaut de poursuite des contrats résiliés à leur terme, ni sur celui en cours de négociation » (arrêt, p. 8 § 5) ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquence légale de ses constatations, a violé l'article 1147 du code civil ;\nALORS en deuxième lieu, et subsidiairement, QUE le préjudice consécutif à un abus du droit de ne pas renouveler la relation commerciale inclut notamment les frais occasionnés par la négociation ; qu'en l'espèce, la société Elsevier Masson faisait valoir qu'elle avait licencié cinq de ses commerciaux afin de libérer des territoires pour la société Sofradif, en considération du nouveau contrat d'agence commerciale à intervenir (concl., p. 68 et 69) ; que, pour écarter l'indemnisation de ce chef de préjudice, la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un accord de principe sur le renouvellement du contrat d'agence commerciale (arrêt, p. 6 § 1), a considéré que « les frais liés à ces licenciements avaient été antérieurs à la rupture et étaient la conséquence de la mise en oeuvre de nouvelles conditions contractuelles et non la rupture des pourparlers eux-mêmes » (arrêt, p. 8 § 5) ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant constaté que les frais de licenciement avaient été engagés dans le cadre de la négociation qui n'avait pas abouti par la faute de la société Sofradif, ce dont il résultait qu'ils constituaient un préjudice réparable, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;\nALORS en troisième lieu, et à titre également subsidiaire, QUE la rupture abusive des négociations ayant donné lieu à un accord de principe oblige son auteur à indemniser l'autre partie de la perte de chance de conclure un contrat avec un tiers ; qu'en l'espèce, la société Elsevier Masson faisait valoir que la rupture de la société Sofradif, dont la cour d'appel a relevé qu'elle avait « manifestement abusé de son droit » de ne pas renouveler le contrat d'agence commerciale, l'avait laissé sans solution alternative pour la vente de ses produits (concl., p. 67 § 10) ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société Elsevier Masson avait subi un préjudice résultant de la rupture abusive imputable à la société Sofradif, lié à l'impossibilité de trouver un nouvel intermédiaire pour distribuer ses produits sans subir de perte de chiffres d'affaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;\nALORS en quatrième lieu QUE le juge est tenu d'analyser, même sommairement, les pièces qui lui sont soumises par les parties ; qu'à supposer que la cour d'appel ait adopté les motifs du jugement selon lesquels la société Elsevier ne produisait aucune pièce sur le préjudice qu'elle avait subi (jugement, p. 6 § 2), tandis que la société Elsevier produisait, à l'appui de ses écritures, plusieurs pièces établissant la réalité de son préjudice, et notamment un tableau relatif à l'évolution du chiffre d'affaires généré par la société Sofradif de 2009 à 2011 et un tableau relatif au chiffre d'affaires pour les 5 premiers mois 2012 (pièce n° 47 et les justificatifs des licenciements engagés en raison des négociations (pièce n° 45), il en résulterait que la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.\nTitrages et résumés : AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Durée déterminée - Refus de renouvellement par l'agent commercial - Initiative de la cessation du contrat (non)\nL'agent commercial qui refuse de conclure un nouveau contrat à l'expiration du précédent n'a pas l'initiative de la cessation du contrat au sens de l'article L. 134-13 du code de commerce, de sorte qu'il n'est pas privé du droit à indemnité prévu par l'article L. 134-12 du même code\narticles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce


Archive pour Keynésianisme\nVous consultez les archives de Keynésianisme.\nNous aurions besoin d’un Ron Paul ici.\nDeux écoles de pensée économique s’affrontent dans cette courte vidéo. Juste une petite remarque sur la crédibilité de Paul Krugman: Lorsqu’on demande à Krugman si présentement la Fed imprime de l’argent pour financer les plans de stimulus, il répond que non. Apparemment, M. Krugman n’est pas foutu d’aller visiter le site de la Fed… Étrange, […]


par Christophe Auffray - le 8 avril 2020\nNova Veolia, filiale de Veolia, est née en 2015 de la nécessité de « revisiter complètement » la manière de travailler et les business models de l’entreprise. Et de manière opérationnelle, l’évolution digitale impose au groupe « de mettre à la pointe de la technologie » certains de ses actifs, aujourd’hui « obsolètes », commente sa directrice générale, Claire Falzone-Allard.\nComme dans d’autres secteurs, Veolia doit « imaginer de nouveaux services », rendus possibles par la technologie. Pour y parvenir, la multinationale de l’énergie mise notamment sur l’Open innovation. Si elle a créé des startups en interne, elle a aussi « excubé » et pris des participations dans un certain nombre d’entre elles.\nStartups : priorité aux acteurs des données\nUn sujet réunit ces différentes startups : la donnée. La directrice générale cite ainsi Birdz, qualifiée de « leader de l’IoT environnemental, notamment dans le domaine de l’eau, et de plus en plus dans celui de l’énergie. »\nAbylon ne produit pas de données, mais les exploite afin d’accompagner des clients publics et privés dans la connaissance de leur patrimoine de données. L’objectif : faire évoluer leurs processus.\nL’IA pour prédire les pics de consommation\nNova Veolia est par ailleurs également présent dans le B2C, des activités tournées vers le consommateur final et la relation client, au travers d’une startup développant des chatbots. Les investissements dans de telles entreprises ne sont cependant pas une fin en soi. Il s’agit bien in fine de transformer, grâce au digital, ses différents métiers dans l’eau, l’énergie et les déchets.\nEn pratique, l’impact est différent selon les secteurs d’activité. Le « digital transforme très différemment chacun de ces métiers » note Claire Falzone-Allard. Le domaine de l’énergie se positionne ainsi plus en pointe. « Cela fait déjà quelques années que nous travaillons sur l’intelligence artificielle pour pouvoir prédire les pics de consommation et adapter. »\nLes projets visent donc dans l’énergie à exploiter les technologies pour améliorer la fourniture de ce service. La finalité est assez proche dans le domaine de l’eau. Veolia a par exemple rapproché Birdz et la plateforme de partage de données d’Opendatasoft dans le suivi en quasi temps réel de la qualité de l’eau.\nUne « disruption potentielle complète » dans les déchets\nComment ? « En couplant les données qui remontaient de nos réseaux avec des informations, qui pouvaient être externes, par exemple météorologiques » détaille la dirigeante. Enfin dans le secteur des déchets, elle entrevoit une « disruption potentielle complète des métiers. »\nUne illustration : « grâce au digital, au portable que nous avons tous dans nos poches, les collectes des déchets vont complètement évoluer. Demain, il pourra y avoir une multitude de collecteurs, ce qui disrupte complètement » cette activité.\nVeolia anticipe ces évolutions pour protéger son marché. Pour la collecte des déchets de chantiers, l’entreprise a fait le choix d’intervenir désormais dans la mise en relation des acteurs de la chaîne. Une nouvelle société a été créée à cette fin.\n« Il y a encore une révolution culturelle à mener pour que chacun ose »\nLa transformation des activités du groupe ne va pas sans une transformation interne, de son organisation et de ses habitudes de travail. Claire Falzone-Allard observe que les collaborateurs sont de plus en plus ouverts sur l’extérieur, et notamment vers les startups.\n« C’est déjà une transformation assez importante, surtout pour une entreprise comme Veolia (…) L’habitude était prise de considérer que l’expertise était en interne » se félicite la dirigeante. Il faut cependant aller plus loin, ajoute-t-elle aussitôt, en particulier en ce qui concerne la concrétisation de ces idées, « autant de pistes de business. »\nLes mentalités et l’organisation doivent changer. « Il y a encore une révolution culturelle à mener pour que chacun ose, et que surtout la structure donne à chacun la possibilité d’oser. » En clair, industrialiser et plus seulement réaliser des PoC. Pour y parvenir, la structure Veolia elle-même doit s’adapter, notamment à l’égard du rapport au risque et par le « désilotage ».\nLa donnée, un moyen de casser les silos\nLes données, comme dans d’autres industries, sont perçues comme un moyen de casser ces silos. Un travail préalable doit être mené sur les données pour que celles-ci soient utiles à la prise de décision – et il faut y adjoindre les moyens correspondants, notamment humains.\nDans ce domaine des données, l’entreprise s’appuie notamment sur Birdz, qui opère pour le compte de Veolia un total de 5 millions d’objets connectés sur son réseau dédié à l’eau. La sensibilité de cette activité complexifie cependant la participation de startups.\n« Nous essayons de multiplier les cas d’usage de l’Open Data »\n« L’enjeu est d’aller chercher la donnée importante et d’être capable de la retranscrire, y compris pour des personnes inégalement initiées à la lecture de ces différents paramètres » souligne la directrice générale.\nBirdz intervient sur la sélection des données. Opendatasoft pour sa part joue un rôle dans sa transformation « en une information aisément compréhensible » et afin d’identifier de nouvelles sources de données. L’ouverture des données est également un enjeu croissant pour des entreprises comme Veolia.\nToutes les données ne s’y prêtent pas, prévient Claire Falzone-Allard. De même, les données ne peuvent être ouvertes à tous sans distinction. « Nous essayons de multiplier les cas d’usage de l’Open Data parce que c’est une demande très forte de nos clients » pour mettre à disposition des collectivités, associations et de startups locales des jeux de données. C’est par exemple le cas au sein de l’incubateur TUBÁ à Lyon.


plan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui aime sucer sur planculvilleneuvelesavignon.com\nplan cul du 29 décembre 2016 ⋅ » Contactez vite ce membre pour un plan cul sur villeneuve les avignon !\nTAGS cam cul riedisheim, plan cul, plan cul tchats, plan cul web, sex plan cul, un echange honnete, villeneuve les avignon\nCessez de vous branler et venez tchater avec Catherine pour trouver un echange honnete sur villeneuve les avignon ou un plan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui aime sucer!\nCatherine affirme que pour un plan cul sans lendemain avec une veritable coquine , elle a des atouts indiscutables a faire valoir. Elle adore baiser tout habillee.\nSodomie a volonte en contactant Catherine qui estime que le ridicule ne tue pas, alors elle parle sans probleme de ses fantasmes les plus fous.\nElle envisage de faire augmenter sa poitrine , car elle aime les hommes avec de grandes mains. Catherine ne comprend pas que les mecs se prennent autant la tete a essayer d etre des maris modeles , car elle pense que leur nature est infidele.\nElle a besoin d etre lechee par une femme pendant qu un homme la sodomise , elle arrive mieux a jouir dans cette configuration. Catherine profite que les mecs ne pensent qu avec leur bite pour en faire ce qu elle desire.\nNe ratez pas : cam cul riedisheim via planculriedisheim.fr\nVenez vous detendre en contactant Lucile pour trouver un plan cul sympa sur villeneuve les avignon ou un plan cul sur villeneuve les avignon avec une cochonne qui aime tout avaler!\nLucile pense qu elle est assez sexy alors elle ne veut pas vous commandre mais venez vite la baiser.. Elle a observe son patron pendant qu il baisait sa secretaire , elle aimerait bien en faire autant.\nEncore quelques clics et contacter Lucile qui assure d etre la salope qui te fera passer une nuit tres chaude comme dans tes plus fantasmes les plus indecents..\nElle recherche le plaisir par l humiliation. Lucile veut faire un calin dans l atlantique.\nElle avoue qu elle est tres excitee par les hommes qui exerce une certaine forme de pouvoir sur elle. Lucile aime les hommes capables de lui faire l amour au moins deux fois dans la meme soiree.\nAccordez vous un moment de detente en contactant Nadine pour trouver un plan cul sympa sur villeneuve les avignon ou un plan cul sur villeneuve les avignon avec une cochonne!\nNadine maintient sa volonte de croire en l amour. Elle propose de faire connaissance via sa webcam.\nEnvie de progresser sexuellement ? Entrez en contact avec Nadine qui a verifie que les hommes preferaient les coquines aux salopes, meme si elle sait que les hommes ont parfois du mal a exprimer ce qu ils aiment vraiment.\nElle pense que l absence de conflit dans un couple n est pas saine , elle explique que quand il n y pas de dispute ; c est que l un des deux s ecrase. Nadine a besoin de decompresser pendant un vrai plan cul, elle en a marre de toutes ses obligations quotidiennes..\nElle est tres interessee par les plans partouze, mais elle ne sait pas si son compagnon acceptera de l accompagner dans un club echangiste.. Nadine a quitte sa petite vie bien bourgeoise pour tester des hommes qui travaillent dur et qui ont des mains taillees pour lui mettre de belles fessees.\nplan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui aime baiser plan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui...\nplan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui aime la sodomie plan cul sur villeneuve les avignon avec une libertine qui...


Mon plan d'épargne 2 (transition)\nCalculer et modéliser le temps nécessaire pour atteindre un objectif d'épargne. Décoder des mécanismes d'épargne et de crédit. Calculs d'intérêts simples et composés.\nSavoir calculer les mensualités et le coût total d'un emprunt.\nSur base d'un cas concret, l'achat d'une voiture, faire des choix de consommation et de financement en fonction d'un budget donné.\nCommenter et expliquer un document statistique illustrant l'évolution des prix à partir de l'indice Big Mac. Représenter graphiquement, analyser cette évolution et en tirer les conclusions (éventuellement dans un but de communication).\nJ'achète une maison 2 (transition)\nGestion d'un projet immobilier de A à Z : de l'épargne, en passant par le choix d'une habitation et d'une formule de financement, jusqu'à l'estimation du coût d'un emprunt.\nIndice big Mac 1 (transition)\nÀ partir de l'indice Big Mac (prix du Big Mac dans tous les pays à une date donnée), réaliser une analyse des inégalités et disparités territoriales.\nLa capitalisation des intérêts 2 (transition)


Burning Brighter : le cinéma français dans toute sa diversité au FIAF - French Morning US\nBurning Brighter : le cinéma français dans toute sa diversité au FIAF\nÊtre une vitrine pour les nouveaux visages du cinéma français, telle est l’ambition du festival « Burning Brighter » qui se déroule du 1er au 10 octobre (en personne au FIAF du 1er au 3 et en virtuel du 3 au 10). Au menu, six longs métrages, six courts et une série télévisée. Leur point commun : ils ont été réalisés par des cinéastes français dont les racines s’étendent de la Côte d’Ivoire au Sri Lanka en passant par le Liban et le Maroc.\nLe coup d’envoi de ce festival, soutenu par les Fondations Edmond de Rothschild, sera donné au FIAF par la projection du film « Sous le ciel d’Alice », un film de 2020 sur l’histoire d’amour entre une jeune femme suisse et un Libanais dans le Beyrouth des années 1950. Les films montrés abordent des thèmes variés : la santé mentale (« Un divan à Tunis »), le retour au pays (« Partir ? »), l’identité (« Tout simplement noir ») ou encore l’éducation (« La vie scolaire »). Certains visages ne seront pas complètement nouveaux pour le public américain, même si nombre d’œuvres programmées n’ont jamais été montrées de ce côté-ci de l’Atlantique. Ainsi Soufiane Guerrab (ci-dessus), qui joue le rôle d’un détective dans la série à succès « Lupin », est-il à l’affiche de « De bas étage », sur un dealer qui tente de reconquérir la mère de son fils (2 octobre, 7:30pm au FIAF).\nUne table-ronde sur le thème de « la diversité, l’équité et l’inclusion » dans le cinéma en France et aux États-Unis aura lieu le 2 octobre (4pm) en présentiel et en live stream. Il rassemblera Laurence Lascary, co-fondatrice du collectif de promotion de la diversité 50/50, le réalisateur français Yassine Qnia, Melissa Silverstein, fondatrice de l’association Women and Hollywood, et la consultante Yasmina Edwards.\nBurning Brighter FIAF (55 East 59th Street) et en ligne Tickets et programme complet ici


5 bedroom Villa En A Vendre à Cumbre Del Sol, 325.000 EUR - CBW1730\nVilla A Vendre Cumbre Del Sol, Alicante - Ref. CBW1730\nUne absolument impeccable cinq chambres, trois salles de bains villa sur un\nterrain plus grand que 1220 mètre carré moyen à Camelias , Cumbre del Sol à\nBenitachell près de Moraira . La villa comprend un spacieux appartement de trois\nchambres à coucher indépendante accessible depuis le jardin . Un système de\ncollecte de l'eau et de l'irrigation sophistiqué assure l'eau libre pour la piscine et le\njardin . Chauffage central au gaz et double vitrage . Une villa remarquable avecune vue\nmagnifique sur la mer et un joli jardin .\nÉtapes vers le bas à l'étage supérieur de la villa pour le hall d'entrée , grande vue\nsur la mer salon avec un poêle à bois , grande vue sur la mer salle à manger\nséparée , une nouvelle cuisine fermée , deux chambres doubles , une salle de\ndouche et un magasin de sperme de buanderie ambiante. Bas de nouvelles\nmesures pour le charmant appartement au niveau de la piscine , avec un grand\nsalon - salle à manger , deux chambres doubles et une grande salle de bains\navec une baignoire et une douche . Troisième chambre de l'appartement dispose\nd' un coin salon , une salle de douche attenante et dressing , elle est accessible à\npartir de la terrasse . A ce niveau , il ya une grande cuisine et salle à manger d'été\ncouverte spectaculaire . Les jardins sont vastes et très richement planté avec une\nmyriade de chemins et des endroits pour s'asseoir et profiter de la vue sur la mer .\n- Prix: 395 000 €\n- Taille de construction: 226 m2\n- Terrain: 1220 m2\n- Zone: La Cumbre del Sol\nChine Yuan: 2.495.968 CNY\nDollar US: 383.825 USD


Pro B : Les Beliers de Kemper démarrent par une victoire - BasketActu.com\n12 décembre 2020, 20:50 par Barbara Youinou\nPour leur premier match de championnat de Pro B, les Beliers de Kemper ont démarré par une victoire face à Evreux 89-73.\n19… C’est le nombre de semaines que les Beliers de Kemper ont du attendre entre le début de la préparation et leur première sortie en Pro B. Mais cette durée inhabituelle, crise sanitaire oblige, n’a pas rouillé les organismes finistériens. Après une pause Leaders Cup réussie (finalistes face à Fos), les troupes de Laurent Foirest ont entamé leur championnat par un beau succès face à Evreux.\nFace aux Normands, les Quimpérois auront proposé plusieurs visages. Lors de la première mi-temps, ils ont été portés par une réussite absolument insolente avec 57 points (21/29 au tir). A l’inverse, de l’autre côté du terrain, c’était une autre paire de manches avec un laxisme défensif un peu trop prononcé, l’absence de Junior Etou enlevant du relief et de l’épaisseur à la raquette (57-45, 20′).\nLa belle machine s’est ensuite un peu grippée avec un troisième quart-temps très défensif (68-53, 30′), sans pour autant que cela ne porte préjudice aux coéquipiers de Ryan Reid (13 points et 8 rebonds). Mais l’incapacité des Ebroïciens à faire un gros run et des gros tirs signés Ovidijus Varanauskas et David Jackson ont évité le faux-pas (89-73, 40′).\nLa semaine prochaine, c’est un déplacement chez les Savoyards d’Aix-Maurienne qui attend les Beliers de Kemper.\nTags : ALM Evreux, Béliers de Kemper, Pro B


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Affaire Bettencourt : la mise en examen de Sarkozy confirmée\n07h43 , le 24 septembre 2013, modifié à 13h49 , le 19 juin 2017\nV.V; (avec AFP)\nLa cour d'appel de Bordeaux a validé mardi matin l'ensemble de la procédure judiciaire engagée autour de l'affaire Bettencourt. Les mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, le restent et un procès aura bien lieu.\nLa mise en examen de Nicolas Sarkozy est maintenue. (Reuters)\nLa cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l'avocat d'une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel.\n"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel. Il a ajouté que la chambre de l'instruction avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle de l'ancien président de la République, soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007.\nLa cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire. Techniquement, les juges en charge de l'affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel de 115 pages de long.


NIGERIA: «Fela Kuti, le génie de l'Afrobeat» - Sur les traces du musicien iconoclaste et rebelle - Africa Nouvelles\nNIGERIA: «Fela Kuti, le génie de l’Afrobeat» – Sur les traces du musicien iconoclaste et rebelle\nParu depuis le 30 mai 2012 aux Editions Demi-Lune, précisément dans la collection “Voix du Monde”, «Fela Kuti, le génie de l’afrobeat» est une biographie du célèbre musicien nigérian, écrite par François Bensignor.\nL’ouvrage, riche en couleurs et en sons, invite à (re)découvrir le destin de cet artiste hors pair, à la fois auteur-compositeur, interprète, arrangeur, pianiste, danseur et surtout saxophoniste.\nEvidemment, Fela Hildegart Ransome, de son vrai nom, reste l’un de ceux qui ont marqué le 20ème siècle de leur empreinte. En effet, l’art de Fela Anikulapo-Kuti (1938-1997) est caractérisé par un engagement tellement exceptionnel que cela lui coûtait d’être maintes fois jeté en prison par les autorités militaires qui se sont succédé à la tête de son pays.\nL’influence de Fela sur la musique, la culture, l’art en général et la politique en Afrique et dans ses diasporas reste donc indéniable. En somme, le chef de Kalakuta Republic, l’homme au torse souvent nu et aux inombrables femmes rivalisant de charme et de beauté, a fait de l’afrobeat ou de la “juju music” un phénomène mondial.\nPolyrythmie africaine, bourdons cadencés de guitares, vrombissement jazzy des cuivres, improvisations solistes, choeurs africains et chorégraphie frénétique. Ainsi se présente cet art du Nigérian dont l’on se délectait, lors des soirées chaudes dans son club, le Shrine. Il savait aussi bien haranguer la foule que dénoncer en yoruba puis en pidgin, toutes les tares du système qui rendent la vie insupportable aux Africains. Les kilométriques mais narcotiques «Shakara», «Lady», «Zombie», «Army Arrangement», «ITT» et «No agreement» figurent en place de choix parmi ses chefs-d’oeuvre.\nPersonnalité iconoclaste, provocateur plein de courage, fervent panafricaniste, pourfendeur des régimes militaires qui ont ruiné son pays, Fela est avant tout ce génial créateur né dans une famille de notables. Sa carrière musicale commence à Londres, en Angleterre, où il atterrit en 1958 pour des raisons d’études supérieures. Son premier groupe est dénommé «Koola Lobitos». Avec cet ensemble, il séduit les étudiants de Lagos par son style débonnaire entre le jazz et le highlife alors en vogue dans la sous-région. Son voyage de 1969 à Los Angeles l’ouvre à la politique. S’appropriant le message des Black Panthers à son retour, Fela forge avec son groupe qu’il rebaptise Africa 70, cette fabuleuse tension qu’est l’afrobeat.\nL’artiste est mort, vive l’artiste!\nPrevious article TUNISIE: Oussama Mellouli s’adjuge la médaille de bronze du 1500m nage libre\nNext article AFRIQUE DU SUD – USA: La visite de Hillary Clinton axée sur l’économie\nTUNISIE: Oussama Mellouli s’adjuge la médaille de bronze du 1500m nage libre


Guatemala : De nouvelles poursuites infondées contre des défenseurs des droits humains - Amnesty International Belgique\nGuatemala : De nouvelles poursuites infondées contre des défenseurs des (...)\nAjouté le 26 juillet 2018\nLe 31 juillet 2018, une audience s’est tenue devant le tribunal de haut risque A pour la justice pénale, le trafic de stupéfiants et les infractions visant l’environnement, dans le cadre d’affaires impliquant six défenseurs des droits relatifs au territoire et à l’environnement dans le nord du département de Huehuetenango (Guatemala).\nVoir aussi : Guatemala : Urgente nécessité d'une politique de protection des défenseurs des droits humains\nDeux défenseurs des droits humains sont poursuivis pour enlèvement ou séquestration et incitation à commettre une infraction. Ces infractions auraient été commises lors d’une manifestation devant le Centre d’administration de la justice (CAJ) de Santa Eulalia (département de Huehuetenango) les 19 et 20 janvier 2015 (affaire pénale n° 109-2015). Trois défenseures des droits humains sont quant à elles accusées d’agression, de contrainte, de menaces, d’incitation à commettre une infraction, d’entrave à la justice et d’enlèvement ou séquestration. Ces infractions auraient été perpétrées au cours d’une autre manifestation devant le CAJ, le 23 janvier 2014 (affaire pénale n° 268-2014). Enfin, un dernier défenseur des droits humains a comparu devant le tribunal pour réunion et manifestation illégales. Ces infractions auraient été commises pendant une manifestation qui a eu lieu le 22 avril 2013 à Santa Cruz Barillas (affaire pénale n°139-2014).\nAmnesty International a pu consulter une partie des dossiers des cinq premiers accusés. Dans les documents auxquels elle a eu accès, l’organisation n’a pas trouvé de preuves suffisantes présentées par les services du procureur pour lier chacune de ces personnes à une infraction.\nLes allégations se fondent sur des témoignages qui ne font que confirmer la présence de ces défenseurs des droits humains aux manifestations concernées, ainsi que leurs rôles de dirigeants communautaires. En revanche, il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour étayer les accusations portées contre eux.\nAmnesty International exprime à nouveau la crainte que les autorités guatémaltèques ne détournent une fois de plus le système pénal pour réduire au silence et harceler les défenseurs des droits humains. En juillet 2016, sept autres défenseurs des droits humains ont également été accusés par les services du procureur d’avoir commis des infractions pendant des manifestations. Des procédures pénales ont été intentées contre eux dans le cadre d’affaires similaires à celles décrites ci-dessus, et pour les mêmes infractions.  Le 22 juillet 2016, la Premier tribunal pénal guatémaltèque pour le trafic de stupéfiants et les infractions visant l’environnement a acquitté les sept défenseurs des chefs de détention illégale, de menaces et d’incitation à commettre une infraction. \nDans le jugement d’acquittement en date du 22 juillet, ainsi que dans l’avis motivé de la présidente du tribunal, Iris Yassmin Barrios Aguilar, le tribunal a estimé que des procédures judiciaires étaient utilisées pour traiter comme des infractions les actes de dirigeants indigènes et de membres de la communauté ayant joué un rôle important dans la défense de leurs droits fondamentaux. Les juges se sont inquiétés des allégations présentées par le bureau du procureur, qui se fondaient sur des informations erronées ou sur des comportements non constitutifs d’infractions. Le tribunal a réaffirmé le droit de toutes les personnes de manifester, de se réunir et de s’associer de manière pacifique. Aux termes du jugement, nul ne peut être inculpé uniquement en raison de sa participation à une manifestation ou de son appartenance à une organisation. Enfin, le tribunal a reconnu l’importance du rôle joué par les représentants ou dirigeants indigènes ou de communautés lors de médiations menées avec d’autres autorités et communautés pour résoudre tout conflit susceptible de se présenter.\nLes juges se sont inquiétés des allégations présentées par le bureau du procureur, qui se fondaient sur des informations erronées ou sur des comportements non constitutifs d’infractions. Le tribunal a réaffirmé le droit de toutes les personnes de manifester, de se réunir et de s’associer de manière pacifique.\nCependant, malgré les lignes directrices importantes établies par ce jugement, l’affaire visant les six autres défenseurs des droits humains montre que le bureau du procureur continue de formuler des allégations dans le but d’entraver et de délégitimer le combat des défenseurs pour le droit au territoire et à un environnement sain . Il est inquiétant que cette série d’allégations émanant du bureau du procureur à l’encontre de défenseurs des droits humains se fonde uniquement sur leur rôle de dirigeants de communautés, les rendant automatiquement responsables de tout dommage causé par le fait qu’ils ont organisé les manifestations. Tout ceci va à l’encontre des normes internationales en matière de droits humains.\nEn l’absence de lien direct entre les accusés et les événements en question, Amnesty International appelle instamment le bureau du procureur à réexaminer dans les meilleurs délais les affaires en cours contre ces six défenseurs des droits humains, afin de veiller à ce que personne ne soit poursuivi uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux, conformément aux obligations internationales du Guatemala en matière de droits humains, ainsi qu’aux conclusions formulées dans le jugement considérant comme infondés ces mêmes événements et allégations.\nAmnesty International demande également au bureau du procureur d’ajuster ses directives internes afin de veiller à ce que la justice pénale ne soit pas instrumentalisée pour attaquer et harceler les personnes qui défendent les droits humains, et à ce que des enquêtes pénales ne soient ouvertes que si le fond et les preuves sont suffisants.\n Procédures pénales intentées contre Rigoberto Juárez Mateo, Domingo Baltazar, Arturo Pablo Juan, Francisco Juan Pedro, Sotero Adalberto Villatoro Hernández, Bernardo Ermitaño López et Mynor López. Le chef d’« enlèvement ou séquestration » a été réexaminé et requalifié en « détention illégale ».\n Deux des juges ont considéré que le défenseur Ermitaño López Reyes s’était rendu coupable d’entrave à la justice lors de la manifestation du 23 janvier 2014. Ils ont également estimé que Rigoberto Juárez avait usé de contrainte à l’égard de fonctionnaires du CAJ lors des manifestations des 19 et 20 janvier 2015. Les deux procédures sont toujours en instance d’appel.