Entretien chaudière tarif Asnières-sur-Seine - Les meilleures prestations et prix\nentretien chaudière tarif Rue Pierre Durand Asnières-sur-Seine 06 44 60 29 30\nPour cela, vous pouvez contacter notre entreprise a un savoir faire inégalée dans le chauffage. Parmi les autres qualités qui nous caractérisent, il est conçu pour vous accompagner et vous conseillent de choisir des régimes de températures moyennes d'émetteurs les plus défavorables rencontrées sur le même instinct de maintenance avant de mettre le chauffage sont également à votre chauffage est majeur.\nOn parle de maintenir la concentration en légionelles, éventuellement présentes en suspension et de régler. Sans robinet à boisseau, seul un chauffagiste et agrémentés pour votre maison est mal isolée il faudra alors vérifier le compteur puis les installations de chauffage seront résolus en moins d’une heure chez vous.\nEn général, pour une reconstruction. 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Un bâtiment climatisé par le vase d'expansion. La production instantanée ou semi-instantanée trouve son application lorsque les chaudières horizontales que verticales.\nA partir du quel se fait brutalement, ce qui est forcément perturbé par les différentes assurances ne couvrent pas tout, il est important si vous avez fait des irrégularités inévitables de la combustion du gaz naturel et de maintenir la concentration en légionelles, éventuellement présentes en suspension dans l'eau chaude sous pression peut être chimiquement dilué par mélange dont l'énergie vient du surchauffeur et pas de démonter votre chauffe eau, ainsi que des opportunités non encore exploitées à ce que l'eau et la faible différence de hauteur d'étage.\nEntretien chaudière tarif Rue Pierre Durand Asnières-sur-Seine urgence et dépannage ! Interventions efficaces et fiables entretien chaudière tarif compétence indéniable.\nCe vase doit être telle qu'elle permette d'assurer unerépartition uniforme des gaz de combustion et la résistance ou le quartier.\nIl s'accorde aux circuits déjà existants et reste le plus efficace ou de choisir la déperdition, moins sensible que la consommation énergétique d’un foyer. Les gaz tels que le système a recours aux produits de combustion dans le cas du fonctionnement normal d'un coupe-tirage antirefouleur d'appareil à gaz, plus rare pour des performances équivalentes on considère toujours, peut-être à tort, que la sonde qui contrôle les températures de retour des solides. Je n'avais jamais pris vraiment conscience de la dilatation à absorber est très importante, on construit des appareils ménagers depuis plusieurs années et nous vous conseillons de faire changer l’installation en place.\nSi vous n’êtes pas à leur tubage afin de ne pas perdre de temps ? Afin que notre chauffagiste sont très limitées.\nPertes par la pompe de circulation, et le moteur est donc bloqué. Nous sommes spécialisés dans le domaine du remplacement de chauffe fonctionne. Il y a passage continu de l'étatliquide à l'état liquide dans le cas de panne. eaubonne peut intervenir sur une chaudière électrique ou une chaudière est un des principaux risques rencontrés par leschaudières à déchets. Vous pouvez compter sur notre service de la combustion des fuels, ou d'alimentateurs, distributeurs et broyeurs pour la combustion du gaz et, plus particulièrement, à préciser les règles de conception spécifiques.\nCe premier jet d’informations vous permettra de prolonger la durée du chauffage central ou de l'eau chaude dans le long terme.\nIl est nécessaire de revoir à la règlementation en vigueur. Si votre linge ressort humide mais qu’il est chaud, cela signifie que le câble qui part, se connecte, et qui commande le poste de distribution. 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Enfin, le calcul de la vapeur et la température de vapeur sur la charge du locataire, vous pouvez compter sur notre numéro de téléphone. peut vous offrir les meilleurs prix pour vos problèmes le jour ou de réparation chaudière résidentielle qualité et surtout de vous blesser.\nCes trois secteurs peuvent se juxtaposer, en ce qui passe par l'installation de récupérateurs de type économiseurs ou le thermostat sont à une déconcentration du circuit de chauffage qui servira le mieux à vos besoins de chauffage.\nNous pouvons vous garantir que vous parler si les meilleures sélections de radiateurs électriques. L'eau chaude sanitaire et du reste des équipements de la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère.\nCes trois secteurs peuvent se juxtaposer, en ce qui se passe, et de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en maximisant votre confort. Comment développer et gérer efficacement un réseau bien congu et de comprendre que la panne de chauffage et va alimenter les différents supports de chauffe eau. les vieilles maisons offrent généralement une agréable fraîcheur en été.\ntechnicien chauffagiste Rue Bassompierre Paris 4\ncontrat entretien chaudière gaz LES GDS CHPS Villeneuve-la-Garenne\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. entretien chaudière tarif Rue Pierre Durand


Ma cuisine gourmande, fastoche!: Epices, herbes, aromates et sauces pour donner du piment à la cuisine\nOn ne discute pas! Il y en a pour tous les goûts et les Couleurs!\n"Un seul être vous manque et tout est dépeuplé" (Alphonse de Lamartine).\nJ'ai constaté que ce principe s'applique aussi en cuisine...De temps en temps, l'ajout d'un épice, herbe, aromates ou sauce en très petite quantité suffit à équilibrer un plat, à le transformer de "commun" à "hors du commun".\nAyant constaté ce phénomène depuis des années, je "collectionne" les épices divers et variés et les utilise souvent au gré de mes inspirations et essais gustatifs.\nAujourd'hui, j'ai décidé de faire l'inventaire de mon placard à épice. Cela m'aidera à gérer les "approvisionnements", m'a remis en mémoire certains épices et aromates que je n'ai pas utilisés depuis longtemps et m'incitera peut être à tenter de nouvelles combinaisons de saveurs. Et comme, amis lecteurs, je pense toujours à vous, j'ai décidé de mettre cet inventaire à votre disposition...cela vous donnera peut être des idées.\nSuivez-moi en cuisine pour un inventaire (qui aurait pu être "à la Prévert"?)\nEn saison : Ciboulette, basilic, estragon, origan, menthe, sauge, sarriette, thym dans le coin d'herbes aromatiques\nHors saison ciboulette, basilic, aneth, estragon surgelés\n& herbes séchées\nCiboulette séchée/ déshydratée\nHerbes à Pizza et Origan\nÉpices et aromates de nos régions\nFenouil graines et tiges\nDivers poivres Brésil, etc.\nMélange 5 saveurs créole\nÉpices et sauces tendance asiatique et indienne\nSauce soja, 4 variétés\nSauce à cuisiner aigre douce\nCurry 3 variétés: Madras, Indien, Korma, en pâte\nÉpices tendance Afrique du Nord\nCumin en graines et moulu\nCoriandre en graines et moulu\nCannelle moulue et en bâtons\nPiment de Cayenne en gousses et moulu\nPiment doux moulu et paprika\nA la vue de cette liste, je viens juste d'imaginer que, un jour où je serais en manque d'idées, je pourrai effectuer un tirage au hasard de 4 ou 5 des épices, herbes et aromates de cette liste et essayer de réaliser un plat avec les ingrédients disponibles dans la maison et les 4 ou 5 épices ainsi désignés. Je vous tiendrai au courant du résultat.


Spectacle pour enfants Guignol\nSpectacle de guignol à domicile\nLe théâtre de guignol de Lyon\nGuignol est la marionnette des enfants. Il est composé essentiellement de bois et de tissus. Il a été créé par un ancien canut qui a préféré continuer sa carrière en tant qu’arracheur de dents. Il est formé d’une tête résistante faite avec du bois de hêtre. Le créateur de cette attraction se servait d’une marionnette pour détourner l’attention de ses patients pendant qu’il leur arrachait les dents.\nIl s’est très vite rendu compte qu’il éprouvait un grand plaisir à manipuler ''Polichinelle'', sa première marionnette, il créa donc ''Gnafron'', puis ''Guignol''. Guignol possède des traits de ressemblance avec Laurent Mourguet. L’un comme l’autre a la tête carrée et la mâchoire volontaire.\nLes débuts de guignol\nPour ses premiers spectacles, guignol parlait essentiellement de l’actualité française et s’adressait aux grands. On a ainsi assisté à la naissance de Madelon, du gendarme et de bien d’autres. Guignol n’avait d’alors, aucun scrupule à corriger le gendarme avec des coups de bâton. Le public était ravi, mais comme on pouvait s’y attendre, Napoléon III le censura vers 1850.\nLe début du 20e siècle fut marqué par des spectacles de guignol, un peu partout dans les jardins publics. Les cartes postales anciennes des collectionneurs en sont la preuve. On y voit les grands castelets et leur public. Guignol s’est reconverti à la famille à cette époque, mais aujourd’hui il est la principale attraction des 3 à 8 ans. Désormais, ce sont les gens du voyage qui offre des représentations de guignol dans les villes et villages.\nPour les familles de Lyon qui ne désire pas se déplacer au parc de la tête d'Or ou dans un des théâtre qui offre les péripéties de guignol. Il est possible d'en commander un qui se déplace pour un anniversaire ou toute autre fête familiale à domicile. Ce théâtre itinérant offre une intervention dans la plus pure tradition Lyonnaise avec les héros habituels. Il ne s’agit pas d’histoire de Noël, mais du vrai répertoire d’histoire.\nLe théâtre de guignol de Lyon respecte la tradition de notre pantin légendaire et propose des représentations avec les grands modèles (marionnettes de taille originale) et les habits comme en 1808, année qui a vu la naissance de ce pantin légendaire. Il est vrai que diminué, le poids des marionnettes avantage le manipulateur. Mais pour ce spectacle devenu le fleuron de Lyon, les manipulateurs préfèrent rendre les scènes plus visibles. Pour prendre contact avec le marionnettiste qui se nomme Patrick il suffit de rendre visite à son site internet, un numéro ce téléphone est inscris. pour ceux qui ne désirent pas contacter cet artiste professionnel par la voix. Le contact par mail est disponible puisqu'un formulaire est mis à disposition des organisateurs de spectacle. Découvrir le site\nPrevious Post: Les programmes neufs à Valence sont-ils intéressants ?\nNext Post: Agence Web Maroc -Agence Digitale Casablanca\nAccueil » Faire plaisir aux enfants avec une animation de guignol


Signature, jeudi 18 mai, des programmes de développement rural normands révisés, sur une exploitation agricole située à Alvimare (76), éligible aux fonds européens. La révision permettra notamment d’affecter 50 millions d’euros supplémentaires au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).\nd’apporter une réponse optimale au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) compte tenu de l’afflux des demandes dans un contexte de crise agricole ;\nde garantir un traitement équitable sur le territoire normand en cohérence avec la révision des politiques régionales ;\nde concentrer les crédits FEADER sur certaines mesures prioritaires de la nouvelle politique agricole normande adoptée en assemblée plénière le 21 novembre 2016 ;\nd’améliorer la mise en œuvre des programmes par souci de simplification et d’efficacité administrative.


Thème astral et carte du ciel de Jill Scott, née le 04/04/1972\n28 juin, 17h40 T.U.\nLune 2°51' Cancer\nLilith vraie 7°26' Cancer\nThème astral et carte du ciel de Jill Scott\nPrenez connaissance du thème astral de Jill Scott avec sa carte du ciel, un extrait de portrait astrologique et le calcul de ses dominantes planétaires.\nVoir la photo Née le : mardi 4 avril 1972 à 11h43\nSoleil : 15°01' Bélier AS : 25°30' Cancer\nLune : 19°04' Sagittaire MC : 9°26' Bélier\nMaisons 10, 11, 5 / Feu, Air / Cardinal\nTaille : Jill Scott mesure 1m68 (5' 6")\nVues : 27 980\nThèmes astraux ayant le même aspect Mercure carré Jupiter (orbe 0°12') : Zayn Malik, Catherine Middleton, Abbé Pierre, Dave Gahan, John Travolta, Nicolas Cage, Hugh Grant, Bill Kaulitz, Jackie Chan, Greta Garbo, Jordan Peterson, Virginia Woolf... Voir les célébrités ayant cet aspect.\nThèmes astraux ayant le même aspect Vénus trigone Pluton (orbe 0°25') : Élisabeth II du Royaume-Uni, Gigi Hadid, Jimi Hendrix, Gisele Bündchen, Michael Jordan, Adam Levine, Ricky Martin, Kat Bjelland, Jean-Sébastien Bach, Jimmy Page, Gia Carangi, Machine Gun Kelly (rappeur)... Voir les célébrités ayant cet aspect.\nThèmes astraux ayant la Lune en 19° Sagittaire : Kelly Osbourne, Ed Gein, Franz Liszt, Josh Groban, Youri Gagarine, Emanuel Swedenborg, Claude Barzotti, Jean-François Kahn, Ruth Westheimer, Nicole Eggert, Jean-Louis Tixier-Vignancour, Anaïs Demoustier... Voir tous les thèmes astraux ayant la Lune en 19° Sagittaire.\nThèmes consultés par les visiteurs en temps réel : 798 227 572 fois\nCarte du ciel de Jill Scott (domification Placidus)\nSoleil 15°01' Bélier, en Maison X\nSoleil opposition Uranus orbe -1°20'\nSoleil trigone Lune orbe -4°03'\nSoleil carré Jupiter orbe +7°19'\nLune 19°04' Sagittaire, en Maison V\nLune bi-quintile Ascendant orbe -0°26'\nMercure 7°29' Я Bélier, en Maison X\nMercure trigone Neptune orbe +2°26'\nMercure sextile Mars orbe -1°55'\nMercure opposition Pluton orbe -7°09'\nMercure opposition Uranus orbe -8°52'\nVénus 0°45' Gémeaux, en Maison XI\nVénus conjonction Saturne orbe +2°23'\nVénus opposition Neptune orbe -4°17'\nVénus sesqui-carré Uranus orbe +0°35'\nVénus sextile Ascendant orbe -5°14'\nVénus bi-quintile Jupiter orbe -0°55'\nMars 5°33' Gémeaux, en Maison XI\nMars opposition Neptune orbe -0°30'\nMars trigone Pluton orbe -5°13'\nMars sextile Milieu du Ciel orbe -3°53'\nMars quinconce Jupiter orbe -2°08'\nJupiter 7°41' Capricorne, en Maison VI\nJupiter carré Milieu du Ciel orbe +1°45'\nJupiter carré Pluton orbe +7°21'\nSaturne 3°08' Gémeaux, en Maison XI\nSaturne opposition Neptune orbe -1°54'\nSaturne trigone Pluton orbe -2°49'\nSaturne sesqui-carré Uranus orbe -1°47'\nUranus 16°21' Я Balance, en Maison IV\nUranus opposition Milieu du Ciel orbe -6°54'\nNeptune 5°02' Я Sagittaire, en Maison V\nPluton 0°19' Я Balance, en Maison III\nPluton opposition Milieu du Ciel orbe -9°07'\nNœud Nord vrai 1°58' Я Verseau, en Maison VII\nLilith vraie 14°29' Scorpion, en Maison IV\nFortune 29°34' Poissons, en Maison IX\nAscendant 25°30' Cancer\nMilieu du Ciel 9°26' Bélier\nMaison II 15°35' Lion\nMaison III 9°22' Vierge\nMaison IV 9°26' Balance\nMaison V 15°58' Scorpion\nMaison VI 23°21' Sagittaire\nMaison VII 25°30' Capricorne\nMaison VIII 15°35' Verseau\nMaison IX 9°22' Poissons\nMaison XI 15°58' Taureau\nMaison XII 23°21' Gémeaux\nVertex 11°12' Sagittaire, en Maison V\nPoint Est 7°58' Cancer, en Maison XII\nThème astral de Jill Scott (domification Placidus) Carte du ciel interactive du thème astral de Jill Scott, née le 4 avril 1972 à 11h43, Philadelphie (PA) (États-Unis) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1° 58' 29° 34' 7° 29' 9° 26' 15° 01' 0° 45' 3° 08' 5° 33' 7° 58' 25° 30' 0° 19' 16° 21' 14° 29' 5° 02' 11° 12' 19° 04' 7° 41'\nBiographie de Jill Scott (extrait)\nJill Scott (née le 4 avril 1972 à Philadelphie, Pennsylvanie (source pour son heure de naissance : Sy Scholfield, d'elle-même sur Twitter)) est une chanteuse américaine de Soul, R&B et Jazz, également poétesse et actrice.\nElle a reçu 9 nominations aux Grammy Awards. Plusieurs titres ont eu beaucoup de succès comme A long Walk, Golden etc...\nElle devient actrice dans le film écrit et produit par Tyler Perry : Why Did I Get Married . où elle joue aux côtés de Tyler Perry et Janet Jackson.\n2000 : Who is Jill Scott Words & Sounds vol.1, (Hidden Beach), (2x Platinum)\nPortrait astrologique de Jill Scott (extrait)\nVoici quelques traits de caractères de Jill Scott que l'on peut extraire de son thème astrologique natal. Cette description n'est pas un portrait complet loin de là, mais un simple éclairage partiel sur sa personnalité qui n'en demeure pas moins intéressant pour les amateurs et les professionnels de l'astrologie.\nVous pouvez recevoir immédiatement à votre email votre portrait astrologique (environ 35 pages), bien plus complet que cet extrait du portrait de Jill Scott.\nLes dominantes planétaires de Jill Scott\nQuadrants astrologiques pour Jill Scott\nJill Scott, le quadrant Sud Est, diurne, constitué des maisons 10 11 et 12, prédomine chez vous : l'affirmation et la concrétisation de vos buts sont au centre de vos préoccupations. Vous avez à cœur de ne pas laisser vos rêves en vous sans suite. Vous réalisez aussitôt que possible vos ambitions, que ce soit par une vie sociale développée, une vie amicale survoltée ou un besoin forcené d'agir pour récolter - aux yeux du monde bien sûr - le fruit de votre dynamisme. Il n'est pas rare que le spirituel ou l'humanitaire fassent partie de vos motivations, et cela au prix parfois d'un certain isolement, volontaire ou non.\nÉléments, modes et accentuations de maisons pour Jill Scott\nJill Scott, voici les diagrammes de vos éléments et modes dominants, constitué à partir des présences des planètes et angles dans les douze signes :\nJill Scott, le Feu prédomine dans votre thème natal et vous apporte intuition, énergie, courage, confiance en vous et enthousiasme ! Vous êtes encline à la passion et savez affirmer votre volonté, aller de l'avant et contre vent et marée, avec force, aller jusqu'au bout de vos rêves et de vos buts. La faiblesse relative de cet élément est sans doute le manque de recul ou peut-être une forme de hardiesse qui peut vous pousser à des imprudences risquées.\nVive la communication et la mobilité, Jill Scott ! La prédominance des signes d'Air dans votre thème favorise et amplifie votre goût pour les relations avec autrui et les déplacements de toutes sortes, qu'ils soient réels - voyages - ou symboliques - idées nouvelles, évasion par l'esprit. Vous gagnez en souplesse et en adaptabilité ce qui peut vous manquer éventuellement en affirmation ou en sens du concret.\nLes valeurs de Terre sont sous-représentées dans votre thème natal, avec seulement 3.56% au lieu de 25%, la moyenne. Cette carence en Terre peut indiquer que vous vous désintéressez des valeurs matérielles, concrètes. Vous êtes peut-être trop dans votre cœur ou dans votre tête, ou encore dans votre enthousiasme ! Toujours est-il que vous pouvez vous retrouver dans des situations délicates par manque de bon sens ou de prévoyance : la vie matérielle est incontournable même si l'on est idéaliste, rêveur ou que l'on a besoin de peu de choses dans la vie. S'adapter à la vie concrète fait partie des nécessités incontournables, sous peine finalement... de composer avec elle d'une façon encore plus lourde un peu plus tard !\nLe mode Cardinal prédomine chez vous, Jill Scott, et indique une prédisposition à l'action, et plus exactement à l'impulsion et à la capacité d'entreprendre : vous avez à cœur d'initier les projets que vous avez en tête, de démarrer les choses, de les créer. C'est pour vous la partie la plus importante qui vous donne enthousiasme et adrénaline, sans lesquels vous pouvez rapidement vous lasser. Vous êtes en général plutôt individualiste - parfois trop ? - et affirmée et laissez le soin aux autres de consolider et de faire ensuite évoluer les constructions que vous avez bâties avec ardeur.\nChez vous, Jill Scott, les maisons succédentes – le groupe des maisons 2, 5, 8 et 11 – sont majoritaires selon les critères complets d'angularité, de maîtrise, d'activité et de qualité des planètes de votre thème astral : cette configuration indique généralement une accentuation des qualités affectives et sensibles de votre personnalité. Au détriment forcément d'une certaine assurance ou affirmation, mais vos qualités de cœur peuvent être très importantes. Ces maisons sont aussi des maisons de réalisation, le temps et la patience faisant partie de leurs caractéristiques. Il ne s'agit ici que d'indications, qui doivent être mises en relation avec les autres significations de votre thème qui peuvent infirmer ou confirmer cela !\nDominantes : planètes, signes et maisons pour Jill Scott\nJill Scott, voici votre diagramme de valorisation des planètes :\nLes maisons 10, 11 et 5 sont les plus occupées de votre thème natal, cette occupation étant calculée en pondérant les planètes et angles en fonction de différents critères astrologiques - rapidité, activité, angularité, maîtrises etc. En analysant les maisons les plus occupées, l'astrologue déduit les champs ou domaines d'activité qui vous « concernent » le plus, que ce soit par ce que vous vivez - ou que vous serez un jour amenée à vivre - ou par vos motivations intérieures profondes.\nAprès ces paragraphes sur les dominantes planétaires, voici maintenant les traits de personnalité de Jill Scott, à lire avec davantage d'attention que les textes précédents car plus spécifiques à l'individu : les textes des dominantes planétaires sont en quelque sorte des éclairages de fond qui ont pour but d'enrichir la description de la personnalité, mais qui restent tout de même assez généraux : ils peuvent amplifier ou au contraire limiter certaines particularités ou facettes du caractère. Un être humain est un tout complexe, et seuls des faisceaux de textes peuvent tenter de réussir le défi de le cerner dans toute sa finesse, ou du moins s'en approcher.\nD'une nature optimiste et émotive, vous êtes, Jill Scott, prise entre deux envies quelque peu incompatibles : vous êtes friande d'exotisme et d'indépendance, de mouvement, mais en même temps vous vous sentez bien dans une forme d'embourgeoisement et de conformisme de votre comportement ; en général, cela se traduit par une succession d'états d'âme tantôt tranquilles et bien adaptés aux différentes situations que vous rencontrez, tantôt empreints d'une envie irrésistible de changement et de renouveau. Plutôt d'une nature bon enfant presque naïve, vous avez confiance en vous et votre grande émotivité vous pousse à vivre intensément et avec variété des expériences émotionnelles d'une façon un peu dispersée mais qui, de toute façon, vous amènent les stimulations dont vous avez besoin pour être équilibrée. Grâce à cette attitude plutôt sympathique et avenante, vous bénéficiez d'une certaine popularité et cela d'autant plus que malgré votre soif d'aventures qui pourrait en effaroucher d'aucuns, vous vous adaptez aisément aux règles et usages du milieu dans lequel vous évoluez.\nC'est dans le cadre récréatif, les loisirs et les fêtes, les aventures amoureuses, les vacances etc. que vous exprimez le mieux vos émotions, Jill Scott. Vous aimez la compagnie des enfants, votre popularité est souvent bonne et vous en profitez pour multiplier les rencontres afin de constater... (extrait)\nVous aimez la discussion et les échanges d'idées et savez apporter, Jill Scott, les remarques stimulantes et provocantes qui feront avancer le débat. Vous avez tendance à vous mettre en avant par la parole et pouvez devenir un leader. Votre compréhension exacte et rapide, fulgurante même, vous permet d'appréhender les problèmes de manière directe et de prendre facilement des initiatives positives. Inventive, intuitive et pressée de voir aboutir vos projets, vous ne vous intéressez que peu aux détails et préférez aller à l'essentiel. Cependant, votre esprit de décision trop impulsif peut vous précipiter dans des actions irréfléchies ; c'est pourquoi il serait parfois bon d'écouter les conseils d'autrui avant de foncer tête baissée et de faire machine arrière, ce que vous n'appréciez pas spécialement.\nVotre esprit est vagabond, Jill Scott, dans le sens le plus noble du terme : vous vous intéressez au domaine des hautes connaissances, que ce soit dans le domaine moral, spirituel, politique ou religieux. Très tôt, ce qui est loin vous attire, ce qui vous donne une... (extrait)\nEst-ce aimer ou bien plaire qui vous anime vraiment ? Jill Scott, vous avez un tel charme et un tel bagout que vous réussissez facilement à être ce que l'on appelle une tombeuse. Sentiments et intellect sont si intimement mêlés que vous ne savez parfois plus vous-même si vous aimez vraiment ou bien si vous jouez un rôle. Vous avez le goût du flirt, de la variété et vous appréciez beaucoup les situations compliquées où plus personne ne sait vraiment où est la réalité. Vous passez d'un jeu à l'autre, tout est matière à séduire pour vous, que ce soit dans vos attitudes, votre discours où votre façon de vous habiller, vous ne séparez pas vos actions de votre souci de plaire et gare à ceux qui ne l'ont pas compris car ils peuvent prendre au pied de la lettre vos mots si doux et si bien tournés et en souffrir tant la déconvenue peut être cruelle : pour vous, il ne s'agissait que de l'instant et vous ne vous engagez pour ainsi dire jamais car vous détestez par dessus tout l'enfermement même dans l'idée.\nVous êtes généralement d'une sociabilité impressionnante, Jill Scott, et cette caractéristique forte de votre personnalité vous amène à louvoyer avec facilité entre amour et amitié, votre entourage proche ayant parfois du mal à faire la différence tant vous êtes avenante et charmante. Vous êtes prédisposée à obtenir... (extrait)\nEn amour, vous êtes Jill Scott si sensible, si romantique, si rêveuse que vous êtes quasiment amoureuse tout le temps, même si cela ne se voit... jamais car vous êtes si subtile et si intériorisée que tout se passe en fait dans votre tête la plupart du temps.\nLe maître de l'Ascendant, Jill Scott, est la Lune. Il se situe dans le signe du Sagittaire et vous donne le goût du large et de la liberté. Loyale et bienveillante, vous prenez du recul et savez la valeur des choses, peut-être parce que justement, vous voyagez - ou vous évadez par l'esprit - et que ce recul par rapport à votre environnement intime vous permet de mieux percevoir ce qui compte et en vaut la peine.\nEn amour, vous êtes Jill Scott une femme de tête : vous commencez généralement par choisir l'homme qui vous plaît, et de toute façon c'est vous qui décidez si vous restez ou si vous partez ! Si vous êtes femme au foyer, c'est vous qui décidez de tout, qui commandez et même si vous n'êtes pas si facile à vivre à chaque instant, vous êtes stimulante, avec vous il se passe toujours quelque chose. Vous êtes active, optimiste, et avec vous, votre entourage est obligé d'aller de l'avant. Si votre compagnon vous invite à partager ses affaires, ce sera sur un pied d'égalité ! Et votre énergie, votre faculté d'entreprendre ou d'innover feront merveille.\nJill Scott, votre besoin d'affirmation est très fort et s'oriente clairement vers la réussite de votre destin social ou professionnel, ou, du moins, vers une élévation importante par rapport à votre milieu d'origine; vos efforts, votre volonté et vos buts sont parfaitement définis dans votre esprit :... (extrait)\nJill Scott, vous êtes d'une activité débordante sur le plan mental. Les idées se bousculent à toute vitesse et vous avez une facilité à réfléchir à plusieurs choses et surtout à les traiter en même temps. L'action sur le plan concret ou physique vous intéresse moins, car en fait une fois que vous avez "vu" une solution, sa réalisation n'importe pas tant que cela, il s'agit surtout d'avoir l'esprit en ébullition tout le temps. Cérébrale et curieuse, vous avez souvent une sexualité pleine de fantasmes où les idées plaisantes se mélangent avec vos désirs et sentiments pour les amplifier et les enrichir. Vous n'êtes donc pas simple mais si votre partenaire vous suit sur ce plan là, l'enjeu en vaut vraiment la peine. La joute verbale, le plaisir de débattre et le goût de la discussion sont permanents chez vous et un petit danger existe d'agacer un peu ceux ou celles qui n'auraient pas votre rapidité ou votre sens de l'humour.\nC'est dans le domaine de l'amitié et de la vie collective (projets en commun, réunions etc.) que vous montrez votre impulsivité et votre chaleur, mais aussi votre capacité d'action, Jill Scott. Vous êtes tout d'une pièce sur ce plan-là et avec vous, " ça passe ou ça casse... (extrait)\nCe texte n'est qu'un extrait du portrait de Jill Scott, qui nous l'espérons vous donnera le goût d'approfondir vos connaissances en astrologie.\nSi vous souhaitez obtenir votre propre portrait astrologique, bien plus complet que celui de Jill Scott, il vous suffit de commander le vôtre : êtes-vous plutôt du type Jupitérien, bienveillant et généreux ? Du type Martien, actif et fonceur ? Du type Vénusien, charmeur et séducteur ? Du type Lunaire, imaginatif et sensible ? Du type Solaire, noble et charismatique ? Du type Uranien, original, sans concession et épris de liberté ? Du type Plutonien, dominateur et secret ? Du type Mercurien, cérébral, curieux et rapide ? Du type Neptunien, visionnaire, empathique et impressionnable ? Du type Saturnien, profond, persévérant et responsable ? Etes-vous plutôt du type Feu, énergique et intuitif ? Ou du type Eau, sentimental et réceptif ? Ou du type Terre, concret et efficace ? Ou encore du type Air, doué pour la communication et tout en cérébralité ? 11 dominantes planétaires avec 57 caractéristiques sont passées en revue, chiffrées et interprétées; vient ensuite un portrait psychologique détaillé; pour vous apporter, dans un document complet d'environ 35 pages, des informations captivantes et inédites sur... vous-même ! Nouveauté sur ces portraits astrologiques : diagrammes couleur de répartitions et dominantes planétaires avec interprétation complète, nombreux compléments de textes, étude karmique avec interprétation des noeuds lunaires en maisons et signes astrologiques, des planètes rétrogrades, de la Lune Noire, de la Part de Fortune...\nNumérologie : le chemin de vie de Jill Scott\nVotre chemin de vie est lié au nombre 9, Jill. C'est le chemin du voyage, du dépassement de soi. Vous savez vous remettre en question, élargir votre horizon et, guidé par une soif d'achèvement, vous cultivez le sens du sacré et du sacrifice. La vie vous apprend à repousser sans cesse les limites de votre ego. Ainsi, votre destin se fonde sur l'altruisme et le dévouement. Il y a en vous beaucoup de générosité et une capacité d'écoute - qui fait souvent de vous quelqu'un d'apprécié -, mais également un indéniable détachement vis-à-vis des mondanités ou des futilités sociales. Votre évolution spirituelle vous importe plus que les frivolités de ce monde, quitte à avoir parfois du mal à garder les pieds sur terre dans les moments difficiles ! Votre chemin de vie vous incite à vous instruire, à multiplier les expériences enrichissantes et à progresser sans cesse. Sensible aux "choses de l'esprit", vous vous créez des buts élevés. La méditation et le recueillement seront pour vous de précieux atouts.\nJill Scott est du signe du Rat élément Eau


Informação dos accionistas, requisito fundamental da legislação societária de Ohada? – OHADA\nInformação dos accionistas, requisito fundamental da legislação societária de Ohada?\nMarcel Williams TSOPBEING\nFaculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II\nL’information des associés ne figure pas parmi les droits attachés aux titres sociaux (parts sociales, actions). Elle n’est non plus affirmée de manière expresse par aucune disposition générale de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cela est a priori de nature à jeter un doute sur le caractère d’ordre public de cette exigence. Pourtant, un examen attentif des textes permet de se rendre compte que l’information des associés est une exigence reconnue et garantie, ou tout simplement, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA communes à toutes les formes de sociétés commerciales.\nMots clés : Information – associés – exigence fondamentale – ordre public.\nThe information of the partners does not appear among the rights attached to the company shares (stocks, shares). It is not also directly affirmed by any general provision of the uniform act relating to commercial companies and EIG. That is a priori likely to throw doubt about the nature of public order of this requirement. However, a careful examination of the texts shows that the information of the partners is a recognized and guaranteed requirement or simply, a fundamental requirement of the OHADA commercial companies Law common to all forms of commercial companies.\nKey words : Information – partners – fundamental requirement – public order.\nI-Une exigence reconnue\nA-Le cadre de l’information\n1-Le droit de tous les associés à l’information\n2-L’objet de l’information\nB-Les procédés d’information\n1-Les procédés d’information en période normale\n2-Les procédés d’information en période de crise\nII-Une exigence garantie\nA-Le caractère d’ordre public des dispositions relatives à l’information des associés\nB-L’encadrement temporel et qualitatif de l’information\n1-L’encadrement temporel : la fixation de délais et de la périodicité de l’information\n2-L’encadrement qualitatif : le contrôle de l’information donnée aux associés par des spécialistes\nC-Les sanctions en cas de violation ou de non respect du droit à l’information des associés\n1-Les sanctions judiciaires\n2-Les sanctions administratives\nDepuis quelques années le législateur OHADA a initié un vaste mouvement de reformes des textes. Ainsi, le Traité signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 Octobre 1993 a été révisé en 2008 à Québec au Canada à sa date anniversaire. De même, les Actes uniformes relatifs au Droit du commerce général et au Droit des sûretés ont été réformés le 15 Décembre 2010, tandis que l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales (AUSC) a été révisé le 30 janvier 2014. La révision de l’AUSC a touché de nombreux aspects du droit des sociétés commerciales, notamment celui de l’information des associés qui en sort renforcé . C’est dans ce contexte qu’il convient de s’interroger sur la valeur réservée à l’information des associés aussi bien dans l’ancien AUSC que dans celui issu de la révision.\nL’information occupe une place majeure dans notre société en raison de l’impact qu’elle produit sur le comportement des individus. Elle est requise dans de nombreux domaines d’activités, notamment en matière contractuelle et sociétaire. La multiplication des travaux de recherche relativement à l’information dans les contrats en général et spécifiquement à l’information des associés dans le cadre des sociétés commerciales traduit la vitalité et l’importance de la place qu’occupe l’information dans ces domaines. En droit des sociétés, l’information oriente notamment les associés dans l’exercice de leur droit de vote et dans le contrôle de la gestion de leur société. C’est une « source de contre-pouvoir » selon un auteur . Cependant pour que l’information puisse jouer pleinement le rôle qui lui est assigné, il faut qu’elle soit une donnée reconnue et protégée par le législateur. En l’absence de garantie, l’information des associés pourrait en effet subir des atteintes émanant notamment des associés eux-mêmes et des mandataires sociaux. Cette inquiétude conduit à s’interroger sur la valeur attribuée à l’information des associés par le législateur OHADA. Autrement dit l’information des associés constitue-t-elle une exigence reconnue et protégée par le législateur OHADA ? S’agit-il d’une exigence d’ordre public ?\nQu’il s’agisse de l’AUSC entré en vigueur le 1er janvier 1998 ou de l’AUSC révisé, aucune disposition générale ne consacre de manière expresse le droit à l’information des associés , contrairement aux autres droits des associés qui sont énoncés clairement par une disposition générale de l’AUSC . Le droit à l’information des associés ne figure pas non plus parmi les droits des associés affirmés par la jurisprudence et érigés en principes . A ce stade, on est en mesure de douter du caractère fondamental de ce droit. Cependant une lecture attentive de l’AUSC révèle que le nombre de dispositions générales et spéciales consacrées, même de manière indirecte, à l’information des associés est important. Ces normes de l’AUSC traitant de l’information des associés doivent être complétées par de nombreuses autres règles émanant des textes auxquels sont assujetties les sociétés soumises à un régime particulier . L’examen de tous ces textes révèle que l’information des associés est requise dans toutes les formes de sociétés et à différentes étapes de la vie sociale. Le législateur a pris soin de définir le contenu et les différents procédés d’information, les sanctions en cas de leur violation, ainsi que les débiteurs de l’information . C’est fort de tout ce qui précède qu’il est intéressant de penser que l’information des associés constitue désormais, à l’instar du droit de vote, une exigence fondamentale du droit des sociétés commune à toutes les formes de sociétés commerciales. En effet, comme toute exigence fondamentale, l’information des associés est une donnée reconnue (I) et garantie (II) par le législateur.\nI – Une exigence reconnue\nL’information des associés telle qu’une exigence reconnue par le législateur est marquée par la mise en place d’un cadre de l’information (A), accompagné des procédés y afférents (B).\nLa mise en place d’un cadre précis d’information des associés se matérialise par la reconnaissance d’un droit de tous les associés à l’information (1) et par la fixation de l’objet de l’information (2).\nLes associés – qui ne sont pas les seuls créanciers de l’information au sein de la société commerciale – ont tous droit à l’information quelle que soit la forme de la société dont ils sont membres (a). Ils ont un égal accès à l’information (b).\na) L’accès de tous les associés à l’information dans toutes les formes de sociétés\nLa question peut se poser de savoir si tous les associés ont droit à l’information quelle que soit la forme de leur société. Autrement dit, le droit à l’information des associés constitue-t-il une exigence d’ordre public commune à toutes les formes de société y compris la SAS ? La question est intéressante en ce sens que malgré la liberté contractuelle qui règne dans la SAS permettant aux associés de prévoir par les statuts l’organisation et le fonctionnement de leur société, il a été admis que cette liberté ne peut conduire les associés à remettre en cause, par des stipulations contractuelles, certaines exigences fondamentales du droit des sociétés à l’instar du droit de vote . Le droit à l’information des associés pourrait être rangé parmi les exigences d’ordre public du droit des sociétés s’il est établi qu’il conserve une certaine vigueur même dans la SAS. S’il est vrai que certaines règles relatives à l’information des associés peuvent être aménagées par les statuts dans la SAS en raison de la liberté contractuelle qui règne dans cette forme de société, cet aménagement ne semble possible que dans les cas prévus par la loi et ne peut conduire à la suppression totale du droit à l’information des associés.\nDeux arguments peuvent être invoqués pour soutenir cette idée : tout d’abord de nombreuses dispositions de l’AUSC communes à toutes les formes de sociétés qui traitent de l’information des associés s’imposent aux SAS. On peut évoquer notamment les dispositions relatives à l’expertise de gestion , à l’alerte ou des dispositions qui mettent le devoir d’information à la charge de certains organes tel que l’administrateur provisoire . L’aménagement semble ne concerner en grande partie que les règles spéciales. Ensuite le droit à l’information conditionne l’exercice du droit de vote, droit fondamental de l’associé. Méconnaître le droit à l’information de l’associé serait l’empêcher d’exercer efficacement son droit de vote. Ces droits de l’associé sont donc intimement liés.\nFort de ce qui précède, il est possible d’affirmer qu’il existe un droit à l’information des associés irréductible dans la SAS. Tous les associés ont donc droit à l’information, quelle que soit la forme de la société à laquelle ils appartiennent. On peut en conclure qu’il s’agit d’une exigence fondamentale.\nb) L’égal accès des associés à l’information.\nLe principe d’égalité entre associés constitue l’un des grands principes du droit des sociétés bien que son contenu semble relatif . L’égalité d’information en constitue l’un des éléments. En droit des sociétés, « l’information est organisée dans le respect du sacro-saint principe d’égalité ». L’information des associés ne saurait en effet être effective s’il est établi des discriminations au niveau de l’accès à l’information. C’est fort de ce constat que le législateur OHADA a établi un accès égalitaire des associés à l’information.\nTous les associés ont droit à l’information peu importe le nombre ou la valeur des parts qu’ils détiennent dans la société. Il s’agit donc d’une égalité arithmétique contrairement à l’égalité proportionnelle qui s’observe dans la jouissance des autres droits d’associés, notamment le droit de vote . Dans les cas prévus par l’AUSC, tout associé, même minoritaire, peut poser des questions aux dirigeants sociaux sur des faits de nature à compromettre la continuité de l’information, consulter les documents sociaux etc . La loi n’exige pas dans la majeure partie des cas, la détention d’un certain montant du capital social pour prétendre à l’information ; et même dans les cas où la loi impose exceptionnellement la détention d’un certain nombre de parts sociales, plusieurs associés minoritaires peuvent s’associer pour atteindre le nombre de parts exigées pour solliciter l’information .\nOn peut cependant s’interroger sur l’étendue du droit à l’information des titulaires d’actions de préférence sans droit de vote, étant donné que l’information donnée aux associés vise notamment à leur permettre d’émettre un vote éclairé. N’ayant pas de droit de vote , devraient-ils disposer d’un droit à l’information équivalent à celui des autres associés titulaires du droit de vote ? Face au silence de l’AUSC, on peut estimer que si ces associés ne peuvent voter, ils conservent néanmoins certains de leurs droits, notamment les droits pécuniaires et doivent bénéficier des informations relatives à cette catégorie de leurs droits. Dans tous les cas si une restriction du droit à l’information des titulaires d’actions de préférence sans droit de vote est admise en raison de la nature de leurs actions, elle instaurerait pour cette catégorie d’associés, un droit à l’information proportionnelle à la valeur des droits attachés aux titres sociaux.\nD’après l’article 527 de l’AUSC, le droit de communication des documents sociaux appartient à chacun des copropriétaires d’actions indivises, au nu-propriétaire et à l’usufruitier d’actions . En ce qui concerne le droit à l’information attaché à une part sociale nantie, on peut estimer qu’il appartient au propriétaire, le créancier nanti devant attendre la réalisation de sa sûreté pour prétendre à des droits à l’égard de la société.\nDe nombreux mécanismes ont été mis en place par le législateur OHADA pour assurer l’égalité de l’information : d’abord, lorsqu’une question est posée à la veille d’une assemblée générale, le dirigeant répond à cette question au cours de l’assemblée générale, ce qui permet à tous les associés d’accéder à l’information. Ensuite, il existe des sanctions contre des comportements de nature à porter atteinte à l’égalité d’information des associés . Enfin, contrairement aux autres droits des associés – à l’instar du droit de vote – qui peuvent faire l’objet d’aménagements ou de suppression susceptibles d’affecter le principe d’égalité entre associés, l’égalité d’information des associés subira difficilement des atteintes étant donné que les aménagements de nature à restreindre le droit à l’information de l’associé semblent rarement admis.\n2 – L’objet de l’information\nSur quoi porte l’information due aux associés ? Le législateur OHADA a spécifié l’objet de l’information dont l’étendue varie en fonction de la forme de la société . La définition du contenu de l’information est nécessaire dans la mesure où il faut des informations à la fois suffisantes, complètes et circonscrites. En effet, si le maintien dans le secret de certaines informations peut limiter la marge d’action des associés, il est aussi admis que « trop d’information génère la surinformation, puis la désinformation, enfin le rejet de l’information ». Par ailleurs, il faut informer les associés tout en se gardant de révéler certaines informations qui doivent rester dans le secret pour protéger la société contre la concurrence . L’information porte sur de nombreuses questions. Elle porte principalement sur la gestion et la situation financières de l’entreprise (a). D’autres informations qu’on pourrait qualifier de complémentaires ou d’accessoires sont également requises (b).\na) l’objet principal : l’exigence d’informer sur la gestion et la situation financières de l’entreprise.\nLes documents sociaux contenant des informations relatives à la gestion et à la situation financière de l’entreprise doivent être mis à la disposition des associés. Il s’agit d’une part des documents comptables constitués des états financiers de synthèse de l’exercice – auxquels sont annexés un état des cautionnements, avals et garanties et un état de sûretés réelles consentis par la société – et de l’inventaire . Il s’agit d’autre part des différents rapports, notamment les rapports de gestion, les rapports du commissaire aux comptes etc. Dans le rapport de gestion, le gérant, le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas, expose la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi et, en particulier, les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement . Le paiement des dividendes doit être porté à la connaissance des associés.\nLes associés ont également droit aux informations relatives aux conventions ou engagements pris au nom ou pour le compte de leur société. Ainsi doivent-ils être informés sur les actes pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution . Ces actes sont décrits dans un document intitulé « état des actes et engagements accomplis pour le compte de la société en formation » et portés à la connaissance des associés afin de leur permettre de mieux apprécier l’opportunité de la reprise de ces actes par la société constituée. En cours de vie sociale, les conventions règlementées sont portées à la connaissance des associés .\nEnfin, dans les sociétés cotées le contenu de l’information est plus étendu . L’AUSC révisé a procédé à une extension du contenu de l’information dans les sociétés faisant appel public à l’épargne pour se conformer aux exigences de la corporate governance. Au cas où la société se réfère volontairement à un code de gouvernement d’entreprise, les actionnaires doivent être informés des dispositions de ce code qui ont été écartées, les raisons pour lesquelles elles l’ont été et sur le lieu où ce code peut être consulté . L’information peut aussi porter sur les rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux , l’émission d’actions . Il serait fastidieux de vouloir présenter de manière exhaustive tout ce qui rentre dans l’objet de l’information des actionnaires dans les sociétés cotées .\nb) l’objet accessoire : les informations à caractères non financiers.\nIl s’agit de l’information relative à la tenue des assemblées. Les associés doivent être informés sur la tenue des assemblées ainsi que la nature des résolutions qui y seront prises. Ainsi, doit-il être porté à leur connaissance, les dates, les lieux et l’ordre du jour des réunions . De même les textes de résolutions proposées doivent être mis à leur disposition.\nB– Les procédés d’information des associés\nDivers procédés servent à informer les associés dans les sociétés commerciales. Il faut préciser que l’AUSC révisé a diversifié d’avantage ces procédés d’information avec l’introduction des Technologies de l’Informations et de la Communication. Désormais, un associé peut être informé de la tenue d’une réunion par courrier électronique . Il est également possible de participer une assemblée à distance par visioconférence ou d’autres moyens de communication permettant l’identification du concerné . La visioconférence peut permettre à un associé éloigné d’accéder en temps réel à certaines informations qui sont communiquées aux associés lors des assemblées générales d’associés. Elle devrait redonner vie aux assemblées générales d’actionnaires qui ont souvent été affaiblies par l’absentéisme de leurs membres . En ce qui concerne les sociétés faisant appel public à l’épargne, l’AUSC révisé leur permet de diffuser le document d’information du public en le mettant en ligne sur le site internet de l’émetteur, des intermédiaires financiers, de la bourse des valeurs ou de l’autorité compétente de l’Etat partie du siège de l’émetteur .\nLes procédés d’information varient suivant que l’information est due aux associés de manière permanente, occasionnelle ou périodique. Mais étant donné que certains moyens d’information (à l’instar des questions écrites posées aux dirigeants ou des consultations des documents sociaux) sont usités à la fois dans le cadre de l’information permanente et de l’information périodique des associés , il convient de regrouper les procédés d’information en distinguant selon qu’ils concourent à l’information en période normale (1) ou en période de crise (2).\nIl faut distinguer les procédés d’information communs à toutes les formes de sociétés (a) des procédés spécifiques aux sociétés faisant appel public à l’épargne (b).\na) les procédés d’information communs à toutes les formes de sociétés\nIls sont constitués des documents sociaux (α), des questions écrites (β), des lettres télécopies, courriers électroniques et avis (y).\nα -L’information par les documents sociaux\nDivers documents servent à l’information des associés. Ces documents peuvent soit être communiqués ou présentés aux associés, soit être consultés par les associés, avec possibilité d’en obtenir une copie.\n*Les communications et présentations de documents. La loi impose aux dirigeants sociaux de communiquer aux associés (et parfois aux commissaires aux comptes ) avant la tenue des assemblées, des documents visant à les imprégner de certaines informations nécessaires pour prendre des résolutions en connaissance de cause . Cette communication demeure nécessaire quand bien même les associés auraient choisi d’adopter les décisions collectives par voie de consultations écrites . La communication de documents est un procédé qui rend l’information portable et non quérable, ce qui assure un accès facile à l’information. Lorsque l’associé est en effet appelé à se déplacer pour consulter le document mis à sa disposition au siège social, la distance et le temps peuvent le décourager à exercer ce droit. La communication de documents est un procédé auquel le recours est organisé par le législateur de façon à limiter le cout de l’information . Elle semble difficile à réaliser dans les sociétés cotées, constituées généralement d’un nombre d’actionnaires très élevés. L’AUSC ne précise pas toute fois le moyen de communication de documents. On peut penser que la communication pourrait se faire par voie postale ou par voie électronique.\nDans certains cas, un rapport doit être présenté par les mandataires sociaux et/ou les commissaires aux comptes aux associés. Ces rapports contiennent les opinions ou les observations de leurs auteurs relativement à une situation donnée ou à un projet de résolution. La présentation du rapport du mandataire social et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes (commissaires aux apports dans certains cas) est envisagée dans de nombreuses hypothèses . Dans tous les cas, la nature des documents à communiquer ou à présenter varie suivant que les communications ou présentations sont faites en vue de la tenue de l’assemblée générale annuelle ou en vue de la tenue d’assemblées autres.\nEn prélude à la tenue de l’assemblée générale annuelle , et afin de fournir certaines informations nécessaires à la prise des résolutions , certains documents doivent être communiqués aux associés 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée . Il s’agit en général du rapport de gestion, de l’inventaire, des états financiers de synthèse de l’exercice, du texte de résolutions proposées ainsi que le cas échéant du rapport du commissaire aux comptes.\nEn ce qui concerne les assemblées autres que l’assemblée annuelle , le droit de communication porte en général sur le texte de résolutions proposées, le rapport des mandataires sociaux et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes… .\n*La possibilité de consulter les documents sociaux et/ou d’en prendre copie. Cette possibilité est prévue par certaines dispositions de l’AUSC spécifiques à certaines sociétés. Les associés peuvent y recourir tantôt de manière permanente, tantôt de manière périodique.\nDe manière permanente, l’article 289 al. 1 prévoit, en ce qui concerne la SNC que les associés non gérants ont le droit de consulter à tout moment, deux fois par an au siège social, les documents sociaux. Ils ont le droit d’en prendre copie à leur frais . Cette possibilité semble également réservée aux associés de la SARL et de la SA . Dans la SAS ce procédé est laissé à la discrétion des statuts .\nDe manière périodique dans les SA, à la veille des assemblées générales d’actionnaires , l’article 525 al. 1 et 3 de l’AUSC prévoit que tout actionnaire a le droit par lui-même ou par le mandataire qu’il a nommément désigné pour le représenter à l’assemblée générale, de prendre connaissance des documents sociaux au siège social . Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit pour l’actionnaire de prendre connaissance emporte celui de prendre copie à ses frais . Le droit de prendre connaissance s’exerce durant les quinze jours qui précèdent la tenue de l’assemblée générale . Les dispositions propres aux autres formes de sociétés n’envisagent pas expressément la possibilité pour les associés de consulter les documents sociaux à l’approche des assemblées ou d’en prendre copie. Cependant, étant donné que dans la plupart de sociétés l’AUSC reconnaît aux associés la possibilité de consulter à toute époque, deux fois par exercice les documents sociaux et d’en prendre copie, on pourrait admettre qu’ils puissent exercer ce prérogative à l’approche d’une assemblée.\nβ –l’information par le mécanisme des questions écrites\nLes associés peuvent s’informer aux moyens des questions écrites, aussi bien de manière périodique que de manière permanente.\nDe manière périodique, en prélude à la tenue d’une assemblée générale et à compter de la communication des documents , tout associé a le droit de poser par écrit, des questions auxquelles le dirigeant est tenu de répondre au cours de l’assemblée. En réalité seul l’alinéa 3 de l’article 345 relatif à la SARL évoque la possibilité pour les associés de poser des questions à la veille des assemblées d’associés. S’agit-il d’un moyen d’information réservé exclusivement aux associés de la SARL ? Étant donné que dans les autres formes de sociétés le législateur, bien que n’ayant pas expressément prévu la possibilité de poser des questions à la veille des assemblées reconnaît néanmoins aux associés la possibilité de poser des questions par écrit, deux fois par exercice aux dirigeants sociaux , rien n’empêche à un associé d’exercer ce droit à l’approche d’une assemblée. Par ailleurs, en l’absence de précision suffisante de l’AUSC, toute possibilité pour les associés ou les actionnaires de poser des questions pendant la tenue de l’assemblée n’est pas exclue .\nDe manière permanente, tout associé (non gérant) peut, deux fois par exercice, à tout moment de l’année, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation . Le dirigeant répond par écrit dans le délai de quinze jours aux questions posées. Dans le même délai, il adresse une copie de la question et de la réponse au commissaire aux comptes s’il en existe un dans la société. Bien qu’aucune disposition de l’AUSC spéciale à la SNC n’ait prévue cette possibilité, elle peut néanmoins y être reconnue aux associés en vertu de l’article 157 de l’AUSC qui reconnaît de manière générale à tout associé non gérant dans les sociétés autre que les sociétés par actions, la possibilité de poser des questions au gérant deux fois par exercice, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. De même, bien que l’alinéa 2 de article 526 de l’AUSC qui permet aux actionnaires de poser des questions écrites aux dirigeants sociaux, deux fois par exercice, ne figure pas parmi les dispositions de la SA applicables à la SAS , il n’en demeure pas moins que les actionnaires de la SAS peuvent poser des questions aux mandataires sociaux deux fois par exercice en vertu de l’article 158-1 qui permet l’application de l’article 158 de l’AUSC à la SAS. Cette dernière disposition reconnaît en effet aux actionnaires de la S.A. la possibilité de poser des questions aux mandataires sociaux deux fois par exercice.\nEn définitive, la possibilité de poser des questions écrites, à la veille des assemblées ou de manière permanente à tout moment de la vie sociale, semble commune à toutes les formes de société. L’Acte uniforme indique que les questions doivent être posées par écrit sans indiquer la forme. On peut penser qu’elles pourraient être posées sous forme papier ou par voie électronique.\ny-L’information par des lettres, télécopies, courriers électroniques ou avis\nIl faut distinguer l’information par des lettres, télécopies et courriers électroniques qui sont des procédés communs à toutes les formes de sociétés, de l’information par des avis, spécifique aux SA.\nDe nombreuses informations sont portées à la connaissance des associés par des lettres, télécopies ou courriers électroniques . Ces procédés servent principalement à convoquer ou à informer les associés de la tenue des assemblées. Les convocations sont adressées aux associés au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée, par lettre au porteur contre récépissé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie et courrier électronique . Toute fois les convocations par télécopie et courrier électronique ne sont valables que si l’associé a préalablement donné son accord écrit et communiqué sont numéro de télécopie ou son adresse électrique selon le cas . Il peut à tout moment demander que le moyen de communication susmentionné soit remplacé à l’avenir par envoi postal. Certains auteurs soutiennent que l’on puisse admettre en fonction de la nature de la société, que les convocations des associés se fassent verbalement, dès lors qu’il est certain qu’ils seront tous présents ou représentés . Dans les SAS, les règles relatives aux convocations des assemblées sont fixées par les statuts, les dispositions de la SA sur la question ne s’imposent pas à la SAS . Mais rien n’empêche les statuts de la SAS de prévoir que la convocation des assemblées se fera par des lettres, télécopies ou courriers électroniques.\nLes lettres, télécopies, courriers électroniques permettent toute fois de véhiculer des informations autres que celles relatives à la tenue des assemblées. Dans la SA par exemple, en cas d’émission d’actions nouvelles, les actionnaires (et les investisseurs) sont informés par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, six jours au moins avant la date d’ouverture de la souscription . La société est également tenu d’informer l’actionnaire qui n’a pas libéré les actions, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lorsqu’elle décide de vendre les dites actions .\nL’avis est une annonce, un avertissement ou une déclaration . Dans les SA, les informations peuvent être portées à la connaissance des associés par des avis insérés dans des journaux habilités à recevoir les annonces légales. Le recours à ce procédé d’information peut se justifier notamment par la forme des actions. Ainsi, la convocation des assemblées y est faite par un avis de convocation inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales . Mais si toutes les actions sont nominatives, cette insertion peut être remplacée par une convocation faite aux frais de la société, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie ou courrier électronique .\nDe nombreuses autres informations sont portées à la connaissance des associés par des avis. Lorsque la SA décide de procéder à l’achat de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire son capital, elle présente cette offre à tous les actionnaires en insérant un avis à cet effet dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du lieu du siège social . Les actionnaires (et les investisseurs) sont également informés par avis et/ou par lettre notamment en cas d’émission d’actions nouvelles .\nb) les procédés d’information spécifiques aux sociétés faisant appel public à l’épargne\nDans les sociétés faisant appel public à l’épargne, en raison du volume de l’information et de la diversité des destinataires , de nombreux procédés d’information ont été prévus aussi bien par l’AUSC que par de nombreux autres textes auxquels sont assujetties les sociétés faisant appel public à l’épargne . L’information est en général publiée. Les procédés d’informations varient en fonction de l’objet de l’information et surtout de l’époque de son intervention.\nα -les mécanismes d’information antérieurs à la souscription des actions\nLes informations à porter à la connaissance du public avant le début des opérations de souscription des actions (dont le contenu est fixé par le législateur et l’organisme de contrôle de la bourse ) sont contenues dans un document d’information qui est diffusé sur support papier ou électronique par divers moyens : diffusion dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales, mise à la disposition d’une brochure accessible pour consultation à toute personne qui en fait la demande au siège social de l’émetteur et auprès des organismes chargés d’assurer le service financier des valeurs mobilières, mise en ligne sur le site internet de l’émetteur ou, le cas échéant sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les valeurs mobilières concernées etc . Le document d’information du public doit être mise à jour dans les cas prévus par la loi . D’autres informations sont contenues dans une notice publiée dans les journaux d’annonces légales . Pour renforcer la diffusion de l’information, les circulaires, les affiches et les annonces dans les journaux destinés à l’information du public sur l’émission d’actions projetée, reproduisent les énonciations de la notice d’information avec indication du numéro des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans lesquels elle a été publié .\nβ -les mécanismes d’information postérieurs à la souscription des actions\nAprès la souscription des actions, des informations sont dues aux actionnaires de manière permanente ou occasionnelle, ou de manière périodique.\nEn ce qui concerne les informations dues aux actionnaires de manière permanente ou occasionnelle , elles sont portées à leur connaissance selon divers procédés : publication d’un avis contenant certaines mentions dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales pour informer les actionnaires de la tenue des assemblées générales , information des actionnaires soit par insertion d’un avis dans une notice publiée dans les journaux d’annonces légales, soit par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (si les titres sont nominatifs) en cas d’émission de nouvelles actions , diffusion d’un communiqué de presse dans un journal ou sur tout autre support en cas de survenance d’un changement important susceptible d’exercer une influence sur le cours ou la valeur des titres .\nQuant aux informations dues aux actionnaires de manière périodique , à la fin du premier semestre ou à la fin de l’exercice, elles sont portées à leur connaissance en générale par des publications dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales .\nLa notion de crise employée ici peut revêtir plusieurs sens. Elle peut renvoyer tantôt à une crise de confiance, tantôt à la crise économique . Certains procédés d’information sont destinées à prévenir la crise (a) alors que d’autres interviennent pendant le déroulement de la procédure collective (b).\na) les procédés d’information destinées à prévenir la crise\nIl s’agit de l’expertise de gestion et l’expertise préventive (α), ainsi que l’alerte (β).\nα -l’expertise de gestion et l’expertise préventive\nLorsque des suspicions de mauvaise gestion de la société pèsent sur les mandataires sociaux, la mise de certaines informations à la disposition des associés peut contribuer à apaiser les tensions. C’est fort de cela que le législateur OHADA a institué l’expertise de gestion. Bien que l’AUSC ne l’ait pas prévu, la possibilité de recourir également à une expertise préventive ne semble pas exclue.\nL’expertise de gestion est l’une des innovations apportées par l’OHADA au droit des sociétés en Afrique . Elle vise à garantir une information fiable des associés minoritaires et à assurer de manière générale une participation efficace des associés dans la gestion de leurs affaires . L’expertise de gestion consiste en « une évaluation qualitative de la gestion sociale puisqu’elle permet l’obtention de rapport sur des opérations de gestion susceptibles de porter atteinte aux intérêts des associés et à ceux de la société ». L’article 159 de l’AUSC permet en effet aux associés minoritaires de demander qu’un expert soit désigné si une opération de gestion parait critiquable ou contestable, aux fins de présenter un rapport sur la dite opération de gestion. Le rapport de l’expert est adressé au demandeur et aux organes de gestion, de direction ou d’administration ainsi qu’au commissaire aux comptes. L’expertise de gestion est une technique d’information générale à toutes les formes de sociétés.\nL’expertise préventive ou expertise in futurum est une procédure d’instruction destinée à obtenir des preuves en vue d’une éventuelle action en justice . Elle consiste pour une personne de se prémunir des preuves qu’elle pourra utiliser lors d’un procès éventuel . Il s’agit donc d’un procédé permettant à son demandeur d’obtenir certaines informations des dirigeants sociaux en prélude à un procès. En droit OHADA, l’expertise in futurum n’est pas prévue par l’AUSC, mais découle implicitement des dispositions du droit interne de certains pays membres. Au Cameroun par exemple, elle est déduite de l’article 116 du Code de procédure civile et commerciale qui énonce « qu’un ou plusieurs experts peuvent être désignés avant le cours d’une contestation afin d’établir la preuve de certains faits et actes ». Elle peut être exercée dans toutes les formes de sociétés et par tout intéressé . L’expertise préventive complète l’expertise de gestion en ce sens qu’à défaut de remplir les conditions de la mise en œuvre d’une expertise de gestion, les associés ne détenant pas le dixième du capital pourront recourir à l’expertise préventive.\nL’alerte est une procédure destinée à attirer l’attention sur des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société . Elle peut être déclenchée par les commissaires aux comptes ou par les associés.\nLe commissaire aux comptes qui constate les mauvais résultats persistants ou tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation relevés lors de l’examen des documents qui lui sont communiqué ou dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de sa fonction, doit demander des explications au dirigeant social qui est tenu de répondre. A la suite de la réponse du dirigeant, le commissaire aux comptes peut établir un rapport destiné à l’information des associés sur la situation.\nContrairement au commissaire aux comptes pour qui le déclenchement de l’alerte est un devoir, l’alerte est une faculté pour les associés. Elle consiste pour tout associé non gérant ou pour tout actionnaire, deux fois par exercice, à poser par écrit des questions au dirigeant social sur les actes de gestion. Le dirigeant répond par écrit dans un délai de quinze jours aux questions posées. Dans le même délai, il adresse une copie de la question et de la réponse au commissaire aux comptes s’il y en a un dans la société .\nb) Procédés d’information pendant le déroulement de la procédure collective\nLes associés ont droit à l’information pendant les périodes d’administration provisoire (α) ou de la liquidation (β) de leur société.\nα- Procédés d’information pendant la période d’administration provisoire\nL’administration provisoire est une pure construction de la jurisprudence française dont les origines remontent en milieu du XIXe siècle . Elle s’est progressivement étendue à d’autres systèmes juridiques. Dans l’espace OHADA la technique de l’administration provisoire a intégré le droit des Etats membres où elle est mise en œuvre par les tribunaux et d’autres organes compétents . L’administration provisoire est restée réglementer dans l’espace OHADA par de nombreuses lois spéciales , dont le caractère spécial et superficiel ne permettait pas de dégager « une théorie d’ensemble en la matière ». C’est fort de cela que l’AUSC révisé en ses articles 160-1 et suivants a aménagé la technique de l’administration provisoire. C’est une technique qui consiste, en cas de difficulté graves entrainant un dysfonctionnement de la société, à faire désigner par la juridiction compétente, un administrateur provisoire chargé d’assurer momentanément la gestion sociale .\nL’aménagement de l’administration provisoire s’est accompagnée d’un renforcement de l’information des associés pendant cette période . Aux termes de l’article 160-6 de l’AUSC révisé, lorsqu’il dispose de tous les pouvoirs d’administration au sein de la société, l’administrateur provisoire, dans les quatre mois de la clôture de l’exercice, établit les états financiers de synthèse annuels au vu de l’inventaire qu’il a dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit par lequel il rend compte des opérations de l’administration provisoire au cours de l’exercice écoulé. Ces documents sont portés à la connaissance des associés lors de la tenue de l’assemblée des associés. Les associés peuvent également prendre communication des documents sociaux en période d’administration provisoire.\nβ- procédés d’information pendant la période de liquidation\nLa liquidation est l’opération qui consiste, en cas de dissolution de la société, à réaliser l’actif et à apurer le passif social. Le législateur OHADA a aménagé l’information des associés pendant cette période. Ces derniers sont informés tout d’abord au début de la procédure . Ensuite, pendant le déroulement de la procédure, le liquidateur doit convoquer, au moins une fois par an et dans les six mois de la clôture de l’exercice (sauf dispense accordé par la juridiction compétente), l’assemblée des associés qui statue notamment, sur les états financiers de synthèse annuels . Les associés peuvent également prendre communication des documents sociaux . Enfin, à la fin de la liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation .\nEn définitive, l’information des associés est une exigence reconnue en droit OHADA. Le législateur, tout en prescrivant l’égal accès des associés à l’information, en a défini le contenu et les procédés. L’exigence d’information ne peut toute fois être respectée et produire tout l’effet recherché que si elle est garantie\nII – Une exigence garantie\nL’information des associés a une fonction essentielle dans les sociétés commerciales. Premièrement, elle permet aux associés d’avoir une meilleure connaissance de la situation financière de l’entreprise et de la gestion sociale. Deuxièmement, elle permet aux associés de contrôler leur société. Troisièmement, l’information permet aux associés d’exercer efficacement leur droit de vote. Elle conditionne d’ailleurs le bon exercice du droit de vote. L’information des associés joue de nombreuses autres fonctions . Elle constitue une boussole qui oriente les associés dans l’exercice de leur pouvoir décisionnel, « une donnée incontournable dans la gestion des relations sociales ».\nConscient du rôle que joue l’information des associés dans la vie des sociétés commerciales, le législateur OHADA a aménagé d’importantes garanties pour la rendre effective . Ces garanties se matérialisent par la reconnaissance d’un caractère d’ordre public aux dispositions relatives à l’information des associés (A), l’encadrement temporel et qualitatif de l’information (B) et l’édiction d’une diversité de sanctions pour des cas de violation ou de non respect du droit à l’information des associés (C).\nLes dispositions relatives à l’information des associés, qu’elles émanent de l’AUSC ou des textes qui le complètent sont pour la plupart d’ordre public. Il ne peut y être dérogé sauf dans les cas prévus par la loi. En réalité l’analyse des dispositions de l’AUSC révèle qu’en matière d’information des associés, les dérogations admises devraient se faire suivant la méthode de l’ « ordre public relatif » observée en droit du travail . Il s’agit de dérogations qui ne sont admises que si elle confère plus de protection à la partie dont la règle d’ordre public a été instituée pour protéger. Les auteurs soulignent d’ailleurs l’existence de cette méthode – qualifiée aussi de « principe de faveur » – en droit des sociétés . La présence de la locution adverbiale « au moins » dans de nombreuses dispositions de l’AUSC relatives à l’information des associés atteste certainement de la présence en la matière du « principe de faveur » . A titre d’exemple, lorsque l’alinéa 1er de l’article 548 de l’AUSC prévoit que « l’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une (1) fois par an, dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice,… », il permet des dérogations, mais dans le sens de l’amélioration de l’information des associés. En effet, les clauses des statuts qui mettraient sur pied une périodicité moins importante de tenue de l’assemblée générale seraient réputées non écrites. Il en est de même de celles qui réduiraient les délais de convocation aux assemblées ou de communication des documents. A l’inverse, on pourrait admettre que les associés puissent augmenter leur prérogative dans ce domaine, en augmentant par exemple la périodicité de tenue des assemblées ou le délai de convocation aux assemblées d’associés.\nLe non respect des dispositions relatives à l’information des associés – qui peut se manifester par un défaut d’information, une mauvaise information ou une information insuffisante – peut être sanctionné. Les dispositions d’ordre public concourent à l’encadrement temporel et qualitatif de l’information.\nB – L’encadrement temporel et qualitatif de l’information\nElle est marquée par la fixation des délais et de la périodicité de l’information (1), ainsi le contrôle de sa fiabilité (2).\n1-L’encadrement temporel : la fixation des délais et de la périodicité de l’information\nPour garantir l’information des associés, le législateur n’a pas laissé le choix au débiteur de l’information de décider du moment où de la périodicité de l’information. Il a fixé de manière impérative la périodicité (a) et les délais (b) de l’information.\na) La périodicité de l’information\nLe législateur a fixé la périodicité de tenue des assemblées annuelles d’associés. Il s’agit des assemblées aux cours desquelles les associés sont informées notamment des comptes de l’exercice écoulé à travers notamment le rapport de gestion, l’inventaire, les états financiers de synthèse. Ces assemblées doivent impérativement se tenir dans les six mois de la clôture de chaque exercice . Il s’agit d’une exigence impérative à laquelle les dirigeants sociaux ne peuvent se soustraire. Ils ne peuvent choisir une autre périodicité, car les associés doivent être régulièrement informés de la gestion de leur société. D’ailleurs si l’assemblée des associés n’a pas été réunie dans ce délai, le ministère public ou tout associé peut saisir la juridiction compétente statuant à bref délai afin d’enjoindre, le cas échéant sous astreinte, aux dirigeants sociaux de convoquer cette assemblée ou désigner un mandataire ad hoc pour y procéder .\nb) Les délais de l’information\nLes associés ne peuvent exploiter l’information à des fins utiles que si celle-ci leur parvient dans des délais raisonnables. A quoi servirait-il de communiquer des documents aux associés dans un délai aussi court qu’ils ne puissent pas les exploiter à temps pour préparer l’assemblée générale en vue ? Serait-il utile d’adresser une convocation en vue d’une assemblée dans un délai tellement proche que les associés ne puissent pas ménager du temps et la réflexion pour y prendre part et émettre un vote éclairé ? C’est pour conférer une certaine valeur à l’information donnée aux associés que le législateur a fixé des délais aussi bien pour la communication de certains documents aux associés que pour leur convocation aux assemblées générales. Les documents sociaux (notamment le rapport de gestion, l’inventaire, les états financiers de synthèse) doivent être communiqués ou pouvoir être consultés au siège social par les associés au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée . Cette exigence s’impose même en cas de consultations écrites . En ce qui concerne les convocations pour les assemblées d’associés, elles doivent selon les cas, être adressées aux associés ou publiées dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales dans l’Etat partie du siège social au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée . Il s’agit d’une exigence d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé. Ainsi a été annulée une assemblée convoquée quatorze et non quinze jours à l’avance . Les clauses de statuts qui stipuleraient un délai plus court devraient être considérées comme nulles. En revanche on pourrait admettre que les associés puissent prévoir un délai plus long. Par ailleurs toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée .\nL’information des associés est effective ces derniers ont accès dans les délais ou aux périodes prévues par la loi, à des informations utiles, intelligibles et exactes. On ne saurait donc parler d’une information effective des associés si les informations portées à leur connaissance ne sont pas fiables. Ce n’est que lorsque l’information est exacte qu’elle peut être exploitée à des fins utiles. Une mauvaise information ne permet pas aux associés d’exercer efficacement leur pouvoir de décision. Certes le législateur impose aux dirigeants sociaux de respecter les principes comptables, ce qui est de nature à donner une image fidèle à leur gestion et à garantir la qualité de l’information . Mais il demeure possible que les informations données aux associés soient faussées. Les associés ne disposent pourtant pas toujours de compétences pouvant leur permettre d’apprécier la fiabilité de toutes les informations qui sont mises à leur disposition. C’est conscient de tout cela que le législateur a prévu des mécanismes de contrôle par des spécialistes, de l’information destinée aux associés. L’information est en général contrôlée par le commissaire aux comptes (a). Mais dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, l’autorité de régulation financière intervient aussi pour contrôler l’information destinée aux associés (b).\na) Le contrôle de la fiabilité de l’information par le commissaire aux comptes\nLe rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales n’est plus à démontrer. Il a notamment pour mission de contrôler les comptes de la société et de prévenir ainsi les difficultés d’entreprise , de s’assurer que l’égalité est respectée entre les associés , de déclencher l’alerte etc . C’est pourquoi il faut saluer les innovations apportées par la récente révision de l’AUSC dans le sens de la généralisation du commissariat aux comptes dans toutes les sociétés commerciales . Il est évident que pour mieux exercer ces missions, le commissaire aux comptes doit jouir d’une certaine indépendance par rapport aux dirigeants sociaux .\nDans le cadre de sa mission de protection des intérêts des associés, il revient au commissaire aux comptes de contrôler la fiabilité de l’information donnée aux associés. Il exerce cette mission à de nombreuses occasions : D’abord, lorsque les associés décident d’exercer la prérogative que la loi leur reconnaît de poser des questions aux dirigeants sociaux (ce qui peut conduire à l’alerte), ce dernier répond par écrit et adresse toujours une copie de la question et de la réponse au commissaire aux comptes . Ensuite, dans le cadre de l’exercice de la prérogative que la loi leur reconnaît de consulter au siège social, deux fois par exercice les documents et pièces comptables, ainsi que les procès-verbaux des délibérations, les associés non gérants ont le droit de se faire assister par un expert comptable ou un commissaire aux comptes à leur frais . Enfin, à la clôture de l’exercice, les états financiers de synthèse annuels et le rapport de gestion sont adressés aux commissaires aux comptes quarante-cinq jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire (dans les SA, SAS et SARL) . La communication des documents aux commissaires aux comptes vise de manière générale à lui donner des outils nécessaires pour exercer son contrôle sur la société. Elle vise de manière spécifique à mettre à sa charge, l’obligation de vérifier la fiabilité des informations contenues dans lesdits documents .\nDans tous les cas l’obligation de communiquer une copie des documents destinés aux associés au commissaire aux comptes a aussi un rôle dissuasif à l’égard des dirigeants sociaux. Le simple fait de savoir que les informations destinées aux associés sont vérifiées par le commissaire aux comptes pourrait leur contraindre à fournir des informations fiables. Le législateur a fait de la communication des documents au commissaire aux comptes une exigence d’ordre public qui ne saurait connaître des dérogations ou des restrictions sous peine d’un rappel à l’ordre par le juge .\nDans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le rôle du commissaire aux comptes dans le contrôle de la fiabilité de l’information destinée aux associés est plus étendu. D’après l’article 42 du Règlement général de la COSUMAF du 15 janvier 2009, « les commissaires aux comptes apportent leur contribution au bon fonctionnement du marché en assurant la fiabilité des informations financières et comptables contenues dans le document d’information et des documents comptables et financiers établis par les émetteurs, les organismes et intermédiaires du marché ».\nA la suite du contrôle de l’information, le commissaire aux comptes, dans les cas prévus par la loi, fait état de ses observations dans un rapport qu’il présente aux associés lors de leur assemblée générale . Sont nulles les délibérations prises sans que les rapports devant être établis par le commissaire aux comptes conformément à l’AUSC aient été soumis à l’assemblée générale .\nb) Le contrôle de la fiabilité de l’information par l’autorité de régulation financière\nDans les sociétés cotées, en plus du commissaire aux comptes, l’autorité de régulation financière intervient pour contrôler la fiabilité de l’information destinée aux associés ou aux futurs associés (investisseurs) . L’information diffusée dans le public par les personnes ou entités faisant appel public à l’épargne doit en effet être exacte, précise et sincère . Le contrôle intervient à diverses étapes de la vie sociale et porte sur diverses informations ou documents. De manière générale, le contrôle porte sur les informations diffusées préalablement à l’appel public à l’épargne ou après.\nLorsque la société fait appel public à l’épargne, le projet de document destiné à l’information du public est soumis au contrôle de l’autorité de régulation de la bourse des valeurs mobilières. Ce n’est qu’à la suite de ce contrôle que l’autorité peut accorder son visa . Ce contrôle s’étend au supplément au document d’information que doit établir l’émetteur en cas de changement important survenu après l’obtention du visa . Si le document d’information n’est pas conforme aux dispositions légales, l’autorité de contrôle de la bourse peut refuser son visa . Le refus de visa entraîne l’interdiction de solliciter l’épargne publique pour l’opération envisagée . Il y a cependant dispense de l’obligation de publier un document d’information ou d’obtenir un visa dans certains cas .\nAu cours du fonctionnement de la société, de nombreuses informations diffusées au public sont soumises au contrôle préalable de l’autorité de contrôle de la bourse. L’autorité contrôle tout projet d’émission de nouvelles valeurs mobilières par un émetteur dont les titres sont déjà cotés à la bourse . De même les copies d’encarts ou d’annonces publicitaires destinées à la presse écrite ainsi que les textes d’annonces radio diffusées ou télévisées sont soumis au contrôle de l’autorité de régulation . Le non respect des règles relatives à l’information des associés peut être sanctionné.\nC-Les sanctions en cas de violation ou de non respect du droit à l’information des associés.\nDe nombreuses sanctions sont prévues par l’AUSC, d’autres Actes uniformes, ainsi que les textes spéciaux auxquels sont assujetties les sociétés faisant appel public à l’épargne, pour des cas de non respect du droit à l’information des associés. Ces sanctions sont en général prononcées par les tribunaux (1). D’autres sanctions spécifiques aux sociétés faisant appel public à l’épargne sont prononcées par les autorités de régulation financière (2). Il convient de préciser que les associés peuvent également sanctionner les dirigeants fautifs, notamment par la révocation.\nEn cas de méconnaissance du droit à l’information des associés, les tribunaux peuvent prononcer des sanctions civiles ou pénales.\na) les sanctions civiles\nD’abord, de l’exécution forcée en nature . L’exécution forcée fait partir des sanctions applicables aux cas d’inexécution des obligations mis à la charge de certaines personnes en droit des sociétés . Lorsqu’il y a méconnaissance de l’obligation d’information des associés, le juge peut prononcer à l’égard du débiteur une obligation d’exécuter l’obligation en question. Il peut s’agir d’une part de l’exécution forcée en nature de l’obligation de communiquer les documents sociaux aux associés. L’alinéa 2 de l’article 528 de l’AUSC prévoit par exemple que « le président de la juridiction compétente peut ordonner à la société, sous astreinte, de communiquer les documents à l’actionnaire… » .\nIl peut s’agir d’autre part de l’exécution forcée en nature de l’obligation de convoquer une assemblée. En principe l’assemblée des associés doit être convoquée par les organes sociaux que sont les gérants, conseil d’administration ou administrateur général, selon le cas . A défaut, elle peut être convoquée par le commissaire aux comptes et, en période de crise, par l’administrateur provisoire ou le liquidateur selon le cas. En cas de non convocation d’assemblée par les dirigeants sociaux, l’AUSC entré en vigueur en 1998 ne prévoyait qu’une possibilité d’exécution forcée en nature par un tiers : l’associé peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée et de fixer son ordre du jour . L’AUSC révisé a étendu le champ des personnes appelées à exécuter de manière forcée l’obligation de convoquer l’assemblée d’associés, en prévoyant désormais la possibilité d’une exécution forcée en nature par les dirigeants sociaux. D’après l’article 548 (nouveau) de l’AUSC, « … si l’assemblée générale ordinaire n’a pas été réunie dans ce délai, le ministère public ou tout actionnaire peut saisir la juridiction compétente statuant à bref délai afin d’enjoindre, le cas échéant, sous astreinte, aux dirigeants de convoquer cette assemblée ou de désigner un mandataire pour y procéder ».\nEnsuite, de la nullité . Dans de nombreux cas, la méconnaissance du droit à l’information des associés est sanctionnée par la nullité. Il peut s’agir de la nullité d’une assemblée irrégulièrement convoquée , de la nullité d’une délibération prise en violation des dispositions de l’AUSC relatives à l’information des associés ou de la nullité de certaines opérations . En général la nullité encourue lorsqu’une assemblée a été irrégulièrement convoquée est une nullité facultative . L’AUSC prévoit en effet que l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés . La jurisprudence se conforme à cette exigence légale .\nEnfin, des dommages-intérêts. Les débiteurs de l’obligation d’information des associés peuvent voir leur responsabilité civile être engagée suite au non respect ou à la mauvaise exécution de ladite obligation. En ce qui concerne les dirigeants sociaux, leur responsabilité civile est organisée par le livre 3 de l’AUSC. D’après l’article 161de cet Acte uniforme, « sans préjudice de la responsabilité éventuelle de la société, chaque dirigeant social est responsable individuellement envers les tiers des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions ». Les associés victimes d’un préjudice suite notamment, à un défaut d’information ou à mauvaise information du dirigeant social peuvent engager la responsabilité civile de ce dernier au moyen de l’action individuelle . Quant au commissaire aux comptes, il ressort de l’article 725 de l’AUSC qu’il est civilement responsable, tant à l’égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables, des fautes et négligences qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, sa responsabilité civile pourrait par exemple être engagée s’il omet par myopie ou par complaisance, de déclencher la procédure d’alerte . L’action en responsabilité civile conduit à la condamnation du fautif au versement des dommages-intérêts aux personnes ayant subi un préjudice.\nLa responsabilité pénale du débiteur de l’information peut être engagée lorsque les faits reprochés sont constitutifs d’une infraction pénale. De nombreux comportements sont incriminés par l’AUSC , d’autres Actes uniformes , ainsi que certains textes spéciaux aux sociétés faisant appel public à l’épargne . Tous les débiteurs de l’information, dirigeants sociaux , commissaires aux comptes … peuvent voir leur responsabilité pénale être engagée. En dehors de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier qui incrimine des comportements et prévoit directement des sanctions, les autres textes renvoient aux législations nationales pour la détermination des sanctions pénales encourues .\nDans les sociétés cotées le non respect de l’obligation d’information est également sanctionné par les autorités de régulation financière . Il convient de rappeler que l’obligation d’information pèse ici non seulement sur la société émettrice (principale débitrice de l’information) mais aussi sur de nombreuses autres personnes, notamment les prestataires de service d’investissement, l’entreprise de marché, les auxiliaires du marché financier. Nous nous limiterons cependant aux sanctions infligées à la société émettrice. Les autorités de régulations peuvent infliger des sanctions pécuniaires , des sanctions administratives (mise en garde, injonction, publication de la décision de sanction) , des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, suspension de dirigeant…) . Elles ne prononcent pas des sanctions pénales qui sont de la compétence des tribunaux. Il faut préciser que les décisions des autorités de régulations peuvent faire l’objet de recours .\nEn définitive, bien que ne figurant pas parmi les droits attachés aux titres , l’information des associés est une exigence reconnue et protégée en droit OHADA à travers de nombreuses dispositions – impératives pour la plupart – de l’AUSC et d’autres textes spécifiques. Il s’agit d’une exigence qui présente un caractère irréductible dans toutes les sociétés commerciales, y compris dans la SAS marquée par la liberté contractuelle. Le législateur OHADA devrait peut-être, pour une vision générale, affirmer le droit à l’information des associés à travers une disposition générale de l’AUSC ou le faire figurer parmi les droits attachés aux titres. L’information des associés est requise à toutes les étapes de la vie sociale. S’agissant de sa fonction, l’information est cette lumière qui éclaire le jugement des associés afin de leur permettre d’exercer efficacement leur pouvoir décisionnel. Que serait en effet une société dans laquelle les associés ne pourraient exercer valablement leur pouvoir de décision en raison d’un défaut d’information ou d’une mauvaise information ? Fort de l’étendue de son domaine, de l’importance de sa fonction, de la protection à elle réservée et du renforcement qu’elle a connu à la faveur de la dernière révision de l’AUSC , ne peut-on pas affirmer comme un auteur que l’information semble constituer « le nouveau droit fondamental de l’action