AFFAIRE SAADI c. ROYAUME-UNI\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE SAADI c. ROYAUME-UNI\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Non-violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-2 ; Non-lieu à examiner l'art. 14 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la ConventionNumérotation : Numéro d'arrêt : 13229/03Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2006-07-11;13229.03 Analyses : (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) ORIGINE NATIONALE, (Art. 5-1-f) EMPECHER L'ENTREE IRREGULIERE SUR LE TERRITOIREParties : Demandeurs : SAADIDéfendeurs : ROYAUME-UNITexte : QUATRIÈME SECTION\n(Requête no 13229/03)\nEn l’affaire Saadi c. Royaume-Uni,\nM. J. Casadevall, président, Sir Nicolas Bratza, MM. M. Pellonpää, R. Maruste, K. Traja, Mme L. Mijović, M. J. Šikuta, juges, et de M. T.L. Early, greffier de section,\n1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 13229/03) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont un ressortissant irakien, M. Shayan Baram Saadi (« le requérant »), a saisi la Cour le 18 avril 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »).\n2. Le requérant a été représenté par Messrs Wilson & Co., cabinet d’avocats établi à Londres. Le gouvernement britannique (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. Derek Walton, du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, à Londres.\n3. Le requérant alléguait que sa détention au centre d’accueil d’Oakington était incompatible avec les articles 5 § 1 et 14 de la Convention, et qu’il y avait eu atteinte à l’article 5 § 2 du fait qu’on ne lui avait pas présenté de motifs adéquats pour justifier cette mesure.\n4. La requête a été attribuée à la quatrième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement). Au sein de cette section, la chambre appelée à examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement.\n5. Par une décision du 27 septembre 2005, la Cour a déclaré la requête recevable.\n6. La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). Les parties n’ont pas soumis d’observations sur le fond.\n7. Le requérant est né en 1976 et réside à Londres.\n8. Ayant fui l’Irak, il arriva à l’aéroport d’Heathrow, à Londres, le 30 décembre 2000. Il se présenta aux services de l’immigration, où il parla à un agent et demanda l’asile. Il se vit accorder une « admission provisoire » par cet agent et fut prié de revenir à l’aéroport à 8 heures le lendemain matin. On l’autorisa à passer la nuit dans un hôtel de son choix. Au matin du 31 décembre 2000, il se présenta comme on le lui avait demandé et se vit à nouveau accorder une admission provisoire valable jusqu’au lendemain, le 1er janvier 2001, à 10 heures. Lorsque derechef il se présenta comme convenu (pour la troisième fois), on lui accorda encore une admission provisoire valable jusqu’au lendemain, le 2 janvier 2001, à 10 heures. Le lendemain, il se présenta à nouveau comme on le lui avait demandé. Il fut alors arrêté et transféré au centre d’accueil d’Oakington (« centre d’Oakington »).\n9. Le 4 janvier 2001, le requérant eut la possibilité de s’entretenir avec des conseillers juridiques. Le 5 janvier, son représentant téléphona au chef des services de l’immigration, lequel l’informa que l’intéressé était détenu parce qu’il était un ressortissant irakien répondant aux critères d’internement à Oakington. Le même jour, le requérant fut interrogé par un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur au sujet de sa demande d’asile. Le 8 janvier 2001, il fut débouté de ladite demande et se vit officiellement interdire l’entrée au Royaume-Uni. Il déposa un recours contre la décision de rejet et fut remis en liberté à la date du 9 janvier.\n10. Durant la procédure d’asile qui s’ensuivit, le recours du requérant fut accueilli par un adjudicator à la date du 9 juillet 2001, au motif que le ministère de l’Intérieur n’avait pas précisé comment on pouvait renvoyer l’intéressé dans la région autonome kurde d’Irak. Le recours formé par le ministère de l’Intérieur auprès de la Commission de recours en matière d’immigration fut accueilli le 22 octobre 2001, et l’affaire fut renvoyée à un adjudicator. Le 14 janvier 2003, l’adjudicator constata que le requérant était un réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et qu’il existait un risque réel que son retour en Irak ne l’exposât à un traitement contraire aux articles 3 et 8 de la Convention. Par la suite, l’intéressé obtint le droit d’asile.\n11. De même que trois autres Kurdes irakiens qui avaient été retenus à Oakington, il sollicita l’autorisation de demander un contrôle juridictionnel de sa détention, arguant que celle-ci était illégale au regard du droit interne et de l’article 5 de la Convention.\n12. En première instance, le juge Collins estima que la détention n’était pas irrégulière en droit interne, ce essentiellement parce qu’il se refusait à voir dans les dispositions législatives pertinentes une exigence suivant laquelle l’exercice du pouvoir de placer une personne en détention devait être « nécessaire » aux fins de l’examen de sa demande d’asile. Le juge considéra cependant que la détention litigieuse était incompatible avec l’article 5 § 1 f) de la Convention parce que, dès lors qu’une personne avait déposé une demande d’asile en bonne et due forme et ne risquait pas de prendre la fuite ou de se conduire de façon répréhensible, on ne pouvait invoquer la nécessité de la placer en détention « pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement ». Par ailleurs, il jugea la détention disproportionnée au motif que l’on ne pouvait établir qu’elle était raisonnablement nécessaire à sa finalité déclarée, à savoir un examen rapide de la demande d’asile.\n13. Au sujet des motifs présentés pour justifier la détention, le juge Collins releva qu’apparemment il avait fallu au ministère de l’Intérieur trois mois pour s’apercevoir que le libellé du formulaire remis aux détenus était inadéquat, et que le 7 juin 2000 puis à nouveau le 21 décembre 2000 le formulaire était en cours de révision. Le document tel que libellé à partir du 12 avril 2001 (du 2 février 2001 selon le Gouvernement) indiquait ce qui suit :\n« Motifs de la détention\nAyant constaté que votre demande peut être traitée rapidement dans le cadre de la procédure accélérée appliquée au centre d’accueil d’Oakington, j’ai décidé votre placement en détention. Pour prendre cette décision, j’ai tenu compte du fait qu’a priori votre demande fait partie de celles qui peuvent être traitées promptement. »\n14. Ce libellé n’était pas disponible au moment où le requérant fut placé en détention. Estimant « lamentable » que le formulaire fût en retard par rapport à la politique suivie, le juge Collins ajouta :\n« Le formulaire [utilisé au moment des faits] indiquait clairement que l’on n’avait recours à la détention qu’à défaut d’autre option raisonnable. Tous les motifs et facteurs pertinents correspondent à un risque de conduite répréhensible de la part de l’intéressé ou à la nécessité qu’il soit suivi dans le cadre de la détention (...) [C]e formulaire ne cadrait nullement avec une détention au centre d’Oakington, et il est difficile de comprendre, par exemple, à quel cas de figure on a bien pu assimiler la situation [du requérant]. Malheureusement, la copie du [formulaire] qui aurait dû être conservée dans le dossier a disparu, de sorte que j’ignore tout comme [l’intéressé] pourquoi on a considéré qu’il fallait le placer en détention. »\n15. Cependant, le caractère inadéquat des motifs de la détention ne remettait pas en cause la régularité de cette mesure.\n16. Le 19 octobre 2001, la Cour d’appel confirma le recours formé par le ministère de l’Intérieur. Le 31 octobre 2002, la Chambre des lords rejeta le recours du requérant. La Cour d’appel et la Chambre des lords jugèrent toutes deux que la détention était régulière au regard du droit interne. Sur le terrain de l’article 5 § 1 f), et en s’appuyant sur l’affaire Chahal c. Royaume-Uni (arrêt du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V), l’une et l’autre déclarèrent que l’objet de la détention était de permettre aux autorités de décider si elles allaient ou non accorder l’entrée sur le territoire et que cette détention n’avait pas besoin d’être « nécessaire » pour être compatible avec la disposition en question. La détention tendait dès lors à « empêcher [l’intéressé] de pénétrer irrégulièrement » dans le pays, et de plus n’était pas disproportionnée. A ce sujet, Lord Slynn déclara :\n« La nécessité de disposer d’un mécanisme fortement structuré et très bien géré – que perturberait l’absence ou le retard de l’intéressé lorsqu’il est convoqué pour un entretien – est évidente. D’autre part, les demandeurs qui ne vivent pas au centre d’Oakington mais à l’endroit de leur choix subiraient forcément des désagréments considérables s’ils devaient être disponibles en permanence et à bref délai pour répondre à des questions (...) L’obtention d’une décision rapide est dans l’intérêt non seulement des demandeurs eux-mêmes mais aussi du nombre croissant de personnes qui attendent leur tour.\n17. La loi de 1971 sur l’immigration prévoit la rétention administrative des personnes visées par le contrôle de l’immigration « en attendant [leur] interrogatoire et l’adoption d’une décision [leur] accordant ou refusant l’autorisation d’entrer » (annexe 2, paragraphe 16). Une admission provisoire peut remplacer la détention ; il s’agit d’une sorte de permis exceptionnel d’entrer au Royaume-Uni qui peut être soumis à conditions, notamment l’obligation de se présenter et certaines restrictions touchant à la résidence, au travail ou à l’activité de l’intéressé (annexe 2, paragraphe 21).\n18. En général (c’est-à-dire dans les cas autres que ceux concernant le centre d’Oakington), les orientations du ministère de l’Intérieur commandent l’appréciation au cas par cas de la nécessité de détenir une personne pour l’empêcher de prendre la fuite.\n19. Le 16 mars 2000, Barbara Roche, député et secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, annonça un changement dans la politique de détention concernant spécifiquement et exclusivement le nouveau centre d’accueil d’Oakington. Les demandeurs d’asile d’Oakington pourraient être détenus s’il apparaissait que leurs demandes – même celles pouvant être déclarées « manifestement dénuées de fondement » – étaient susceptibles d’être traitées « rapidement ». Les agents de l’immigration pourraient s’appuyer sur des listes de nationalités (comprenant des sous-catégories) permettant de déterminer quelles personnes peuvent être mises en détention à Oakington du fait que leur dossier est en principe facile à traiter. Le centre d’Oakington allait renforcer la capacité du ministère de l’Intérieur à traiter promptement les demandes d’asile.\n20. Par ailleurs, le manuel sur les modalités de mise en œuvre (Operational Enforcement Manual) apporta des orientations complémentaires sur les personnes pour lesquelles la détention au centre d’Oakington était « contre-indiquée ». Les cas visés étaient les suivants :\n– lorsqu’il apparaît que l’on ne pourra parvenir à une décision rapide ou lorsqu’il y a des facteurs de complication ;\n– lorsque le demandeur d’asile est un mineur non accompagné ;\n– lorsque l’âge de l’intéressé est en litige ;\n– lorsque le demandeur est handicapé ;\n– lorsque l’intéressé a des besoins médicaux particuliers ;\n– lorsque la nationalité de l’intéressé est en litige ; et\n– lorsque le demandeur d’asile est violent ou non coopératif.\n21. De plus, la détention au centre d’Oakington était considérée comme non appropriée pour toute personne jugée susceptible de s’enfuir (du centre)\n22. Le centre d’accueil d’Oakington comporte des clôtures d’enceinte élevées et des portails verrouillés ; des gardiens en assurent la sécurité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le site est vaste et dispose d’une superficie propice aux activités récréatives de plein air et à la vie sociale. Une consultation juridique sur place est possible. Le centre possède une cantine, une bibliothèque, un service médical, une pièce pour les visites ainsi qu’une salle pour le culte religieux. Dans le cadre de la présente affaire, il a été décrit comme suit :\n« [Le centre d’Oakington possède l’]ensemble des équipements et services qui existent d’ordinaire dans un centre de rétention pour immigrés : restaurant, service médical, pièce pour les visites, culte religieux et activités récréatives. Cependant, son fonctionnement concret et ses installations sont très différents de ceux d’autres centres de rétention. En particulier, le régime de détention y est plus souple et le dispositif de sécurité physique y est réduit au minimum, car le but poursuivi est de permettre l’examen et le traitement des demandes d’asile. Le site lui-même est largement ouvert sur l’extérieur et dispose d’une grande superficie propice aux activités récréatives de plein air et à la vie sociale, mais aussi d’espaces plus privés. Les demandeurs d’asile et les personnes qui sont à leur charge peuvent circuler librement sur le site ; toutefois, pour des raisons d’intimité et de sécurité, deux zones sont réservées aux personnes de sexe féminin et aux familles. »\n23. Le règlement interne du centre d’Oakington indique notamment que les détenus doivent quitter leur chambre ou y retourner lorsque cela leur est demandé ; que l’on peut exiger l’ouverture du courrier devant les agents ; que les détenus doivent prendre leurs repas à des heures définies et que les visites ne peuvent avoir lieu qu’à certaines heures. Par ailleurs, les détenus doivent à tout moment porter un moyen d’identification (à montrer aux agents lorsque cela est demandé), obéir à l’ensemble du personnel et se présenter lors des appels. Les détenus de sexe masculin sont hébergés séparément de leurs épouses et de leurs enfants et ne peuvent rester avec eux durant la nuit.\n24. Le requérant affirme que sa détention au centre d’accueil d’Oakington, du 2 au 9 janvier 2001, était incompatible avec l’article 5 § 1 de la Convention. Les passages pertinents de cette disposition sont ainsi libellés :\n25. Le Gouvernement admet que le séjour du requérant au centre d’Oakington a constitué une « privation de liberté » au regard de l’article 5. Il estime néanmoins que le libellé de la première partie de l’article 5 § 1 f) (détention d’une personne pour « l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire ») décrit la situation factuelle d’un individu qui tente de pénétrer dans un pays sans y avoir été autorisé – cette question relevant de l’Etat d’entrée – et n’exige pas qu’il y ait par ailleurs tentative de se soustraire au contrôle de l’immigration. S’il en était autrement – c’est-à-dire si la détention d’un demandeur d’asile était exclue au regard de l’article 5 § 1 f) parce que l’intéressé a tenté de pénétrer dans le pays non pas de manière irrégulière mais régulière –, les Etats seraient contraints de laisser entrer tous ceux qui le veulent. Ils ne pourraient même pas mettre une personne en détention pour une brève période aux fins de prendre des mesures et de vérifier une identité.\n26. Par ailleurs, le Gouvernement conteste la thèse du requérant selon laquelle un demandeur d’asile ne peut être détenu que si cette mesure est « nécessaire » pour empêcher celui-ci de prendre la fuite ou de se conduire de façon répréhensible. Le Gouvernement fait observer que l’article 5 § 1 c) renferme ce critère mais non l’article 5 § 1 f) ; il souligne que, s’agissant d’une détention dans le cadre d’une procédure d’expulsion, la Cour a confirmé cette interprétation dans l’affaire Chahal c. Royaume-Uni (arrêt précité, § 112). Le Gouvernement estime que la conclusion formulée dans l’affaire Chahal et confirmée dans l’affaire Čonka c. Belgique, (no 51564/99, § 38, CEDH 2002-I) vaut également lorsqu’il s’agit de la détention d’une personne aux fins de l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans un pays.\n27. Enfin, le Gouvernement soutient qu’en tout état de cause et eu égard à la situation la détention du requérant n’était pas disproportionnée. En effet, on ne peut interroger de multiples demandeurs en un temps réduit que si les intéressés sont disponibles sur-le-champ ou à bref délai. De plus, la nationalité comme critère permettant de déterminer quelles personnes peuvent aller au centre d’Oakington n’était qu’un critère parmi d’autres et était parfaitement approprié et légitime. En outre, l’argument du requérant selon lequel le recours à la détention était lié à la réaction des habitants du voisinage et des commissions de planification n’a pas été justifié, comme l’ont d’ailleurs estimé les juridictions nationales ayant examiné ce point.\n28. Selon le requérant, la détention d’une personne ne présentant aucun risque pour le contrôle de l’immigration, simplement pour hâter l’adoption d’une décision sur son entrée dans le pays, n’« empêche » pas une entrée irrégulière et est de plus incompatible avec l’article 5 § 1 f) : il n’y avait aucun danger qu’il prît la fuite, et de fait on ne mettait en détention au centre d’Oakington que les personnes qui ne risquaient pas de s’enfuir. Il admet toutefois que l’article 5 § 1 f) n’empêche pas la détention, par exemple lors du processus consistant pour les autorités à déterminer s’il existe un risque inacceptable qu’un individu prenne la fuite et donc ne pénètre irrégulièrement.\n29. Le requérant souligne que dans son cas la détention était totalement dénuée de rapport avec la question de savoir s’il était autorisé à pénétrer dans le pays : avant mais aussi après la détention en question, il s’est vu accorder une admission provisoire ; durant ces deux périodes, son entrée dans le pays n’a donc pas été « irrégulière ». A son avis, une fois établi qu’une personne ne risque pas de prendre la fuite, l’examen de sa demande et le contrôle de l’immigration peuvent avoir lieu sans qu’il soit recouru à la détention.\n30. Aux yeux du requérant, une mise en détention est si grave qu’elle se justifie uniquement lorsque des mesures moins sévères ont été envisagées et estimées insuffisantes. Il cite les propos suivants du juge de première instance, qu’il approuve : « Bien entendu, il faut dans un premier temps opter pour des mesures autres que la détention, laquelle doit être considérée comme un dernier recours ».\n1. Principes généraux relatifs à la détention en vertu de l’article 5 § 1 f)\n31. L’article 5 § 1 f) permet l’arrestation ou la détention régulières d’une personne dans deux cas de figure. Le premier est l’arrestation ou la détention d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire. Le second est l’arrestation ou la détention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours.\n32. Dans un certain nombre d’affaires, la Cour a eu à se pencher sur la signification de ce second volet. Dans l’affaire Kolompar, elle a admis que la détention d’un individu était en principe justifiée au regard de l’article 5 § 1 f) lorsqu’une demande d’extradition avait été déposée et que l’intéressé n’était plus détenu en vertu de l’article 5 § 1 a) ou c) (Kolompar c. Belgique, arrêt du 24 septembre 1992, série A no 235-C, p. 55, § 36). Elle n’a pas recherché si la détention du requérant avait été nécessaire à son extradition ou si une mesure moins lourde aurait permis d’atteindre le même objectif.\n33. Dans l’affaire Chahal susmentionnée, la Cour a expressément étudié la question de savoir si le second volet de l’article 5 § 1 f) renfermait un critère de « nécessité » (paragraphe 112) :\n« (...) nul ne conteste que M. Chahal est détenu dans le cadre « d’une procédure d’expulsion » au sens de l’article 5 § 1 f) (...). Cette disposition n’exige pas que la détention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion est en cours soit considérée comme raisonnablement nécessaire, par exemple pour l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir ; à cet égard, l’article 5 § 1 f) ne prévoit pas la même protection que l’article 5 § 1 c).\nDe fait, il exige seulement qu’« une procédure d’expulsion [soit] en cours ». Que la décision d’expulsion initiale se justifie au regard de la législation interne ou de la Convention n’entre donc pas en ligne de compte aux fins de l’article 5 § 1 f). »\nPlus loin, dans le même arrêt (paragraphe 113), la Cour a relevé que seul le déroulement de la procédure d’expulsion justifiait la privation de liberté fondée sur l’article 5 § 1 f). Si la procédure n’était pas menée avec la diligence requise, la détention cessait d’être justifiée au regard de cette disposition. Par ailleurs, la Cour a recherché dans cet arrêt si la détention du requérant avait été « régulière » aux fins de l’article 5 § 1 f), en tenant notamment compte des garanties qu’offre le système interne (paragraphe 118).\n34. L’approche suivie dans l’arrêt Chahal a été reprise dans l’arrêt Čonka susmentionné, où la Cour a déclaré que l’article 5 § 1 f) n’exige pas que la détention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion est en cours puisse être considérée comme raisonnablement nécessaire (paragraphe 38).\n35. Dans l’arrêt Amuur, la Cour a expliqué que, bien qu’il fût possible d’interpréter le maintien d’étrangers dans une zone internationale comme une restriction à la liberté plutôt qu’une privation de liberté, dans les circonstances de l’affaire les requérants avaient été privés de leur liberté, de sorte que l’article 5 § 1 f) trouvait à s’appliquer (Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, §§ 43-49). Dans cette affaire, la Cour a conclu que la disposition en question avait été violée parce que le système juridique interne de l’époque n’avait pas garanti de manière suffisante le droit des requérants à leur liberté (paragraphe 54). Il ne s’imposait pas de parvenir à une conclusion précise quant au critère à appliquer à une détention relevant prétendument de l’article 5 § 1 f), car l’affaire était centrée sur la qualité des normes internes applicables. La Cour a cependant formulé un commentaire général sur la manière dont l’article 5 § 1 f) devait être interprété. Elle a ainsi déclaré (paragraphe 50) :\n« En matière de « régularité » d’une détention, y compris l’observation des « voies légales », la Convention renvoie pour l’essentiel à la législation nationale et consacre l’obligation d’en observer les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l’article 5 : protéger l’individu contre l’arbitraire (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Kemmache c. France (no 3) du 24 novembre 1994, série A no 296-C, pp. 19-20, § 42).\nEn exigeant que toute privation de liberté soit effectuée « selon les voies légales », l’article 5 § 1 impose, en premier lieu, que toute arrestation ou détention ait une base légale en droit interne. (...) »\n36. En revanche, la Cour s’est penchée sur la rigueur du critère à appliquer dans les affaires portant sur d’autres alinéas de l’article 5 § 1. Concernant l’article 5 § 1 b), par exemple, elle a insisté sur la nécessité d’un « équilibre raisonnable (...) entre l’importance qu’il y a à veiller au respect des obligations en général et l’importance du droit à la liberté » (Vasileva c. Danemark, no 52792/99, § 38, 25 septembre 2003). Dans le contexte de l’article 5 § 1 e), elle a souligné qu’« [i]l ne suffit (...) pas que la privation de liberté soit conforme au droit national, encore faut-il qu’elle soit nécessaire dans les circonstances de l’espèce » (Witold Litwa c. Pologne, no 26629/95, § 78, CEDH 2000-III). Enfin, comme elle l’a relevé dans l’arrêt Chahal susmentionné, l’article 5 § 1 c) de la Convention indique expressément que la détention doit être « considérée comme raisonnablement nécessaire (...) pour empêcher [une personne] de commettre une infraction ou de s’enfuir » après l’accomplissement de celle-ci pour être compatible avec cette disposition.\n2. Application des principes généraux\n37. La Cour observe que les circonstances de l’espèce ne sont pas contestées. Durant les trois premiers jours de sa présence au Royaume-Uni, le requérant n’a pas été détenu ; ensuite, il a été placé en détention au centre d’Oakington, qui était utilisé pour les personnes qui ne risquaient guère de prendre la fuite et dont la situation pouvait être examinée dans le cadre d’une procédure accélérée.\n38. Au centre de l’espèce se trouve donc la question de savoir si la détention du requérant au centre d’Oakington relevait du premier volet de l’article 5 § 1 f), qui autorise la détention régulière « d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire ».\n39. La première question à laquelle doit répondre la Cour est la suivante : un individu qui s’est présenté de lui-même aux services de l’immigration et s’est vu accorder une admission provisoire dans le pays peut-il être considéré comme une personne cherchant à « pénétrer irrégulièrement » dans le territoire ?\n40. La Cour n’admet pas l’idée que, lorsqu’un immigré potentiel se présente de lui-même aux services de l’immigration, cela signifie qu’il cherche à pénétrer « régulièrement » dans le pays et que dès lors la détention ne peut se justifier sous l’angle de la première partie de l’article 5 § 1 f). Plus particulièrement, il est normal que les Etats, en vertu de leur « droit indéniable de contrôler (...) l’entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire » (Amuur, précité, § 41), aient la faculté de placer en détention des candidats à l’immigration ayant sollicité – que ce soit ou non par le biais d’une demande d’asile – l’autorisation de pénétrer sur le territoire. Si pareille détention doit être compatible avec l’objet global de l’article 5, qui est de protéger l’individu contre l’arbitraire, il ressort clairement de la teneur de l’arrêt Amuur susmentionné que la détention d’immigrés potentiels peut fort bien être compatible avec l’article 5 § 1 f). Quant à la différence entre une brève période de détention lors de l’arrivée dans un pays aux fins d’évaluer un risque de fuite (détention que le requérant reconnaît comme étant compatible avec l’article 5 § 1 f)) et une détention ultérieure tendant à faciliter le traitement d’un cas (que le requérant ne juge pas compatible avec l’article 5 § 1 f)), la Cour partage l’avis du Gouvernement selon lequel, tant que l’immigré potentiel n’a pas reçu l’autorisation de demeurer dans le pays, il n’a pas pénétré de façon régulière sur le territoire et la détention peut raisonnablement être considérée comme visant à l’empêcher d’entrer irrégulièrement.\n41. La Cour estime donc que, bien que le requérant ait demandé l’asile et se soit vu accorder une admission provisoire à la date du 30 décembre 2000, et qu’il soit resté en liberté (fût-ce après l’octroi d’une simple admission provisoire et sous réserve de conditions) jusqu’au 2 janvier 2001, sa détention à partir de cette date visait néanmoins à l’empêcher de pénétrer irrégulièrement sur le territoire, car, faute d’autorisation formelle d’entrer, il n’avait pas pénétré « régulièrement » dans le pays.\n42. La seconde question que doit examiner la Cour – celle qui a posé problème aux juridictions internes – est de savoir si l’on peut accepter qu’un Etat mette en détention un demandeur d’asile ou un immigré potentiel dans des circonstances où celui-ci ne risque pas de prendre la fuite ou de se conduire de façon répréhensible. Cette question est particulièrement bien circonscrite dans la présente affaire, où le requérant a été détenu au centre d’Oakington, qui était utilisé uniquement pour les personnes qui ne risquaient pas de s’enfuir (paragraphes 20 et 21 ci-dessus) et dont la demande pouvait être examinée rapidement (paragraphes 19 et 20 ci-dessus).\n43. En première instance, le juge Collins a estimé que le droit interne n’imposait pas un critère de « nécessité » et que dès lors la détention litigieuse était compatible avec ce droit interne. Sur le terrain de l’article 5 § 1 f), il a toutefois écarté l’idée qu’il fallait mettre le requérant en détention, au motif que celui-ci ne risquait pas de prendre la fuite ou de se conduire de façon répréhensible. Cette conclusion a été infirmée par la Cour d’appel, laquelle a considéré que l’article 5 § 1 f) exigeait des services de l’immigration qu’ils ne prolongent pas indûment la détention d’un étranger en attendant l’examen d’une demande d’entrée sur le territoire ou d’une demande d’expulsion, mais que dans ces procédures ladite disposition n’imposait pas un critère de nécessité. La Chambre des lords a souligné que l’objet de la détention au centre d’Oakington était de hâter les procédures d’immigration par le biais d’un dispositif « accéléré » applicable aux cas relativement simples. La Chambre des lords a elle aussi estimé qu’en l’absence d’un critère de nécessité explicite ou implicite dans la Convention ou la jurisprudence tirée de la Convention, la détention d’un immigré pouvait être compatible avec l’article 5 § 1 f) même si elle n’était pas « nécessaire ». Sur le point de savoir si la détention était ou non une réponse disproportionnée aux exigences raisonnables du contrôle de l’immigration, la Chambre des lords a ajouté que la nécessité d’un examen rapide des demandes plaidait pour que l’on admît le caractère proportionné et raisonnable de la procédure appliquée au centre d’Oakington.\n44. La détention d’une personne constitue une atteinte majeure à la liberté individuelle et doit toujours être soumise à un contrôle rigoureux. Lorsqu’un individu se trouve légalement en liberté dans un pays, les autorités ne peuvent le mettre en détention que si – comme la Cour l’a estimé dans l’arrêt Vasileva précité – un « équilibre raisonnable » est ménagé entre les exigences de la société et la liberté de l’individu. La position en ce qui concerne les immigrés potentiels, qu’ils sollicitent ou non l’asile, est différente dans la mesure où, tant que leurs demandes d’immigration ou d’asile n’ont pas été examinées, ils ne sont pas « autorisés » à se trouver sur le territoire. Sous réserve comme toujours du principe excluant l’arbitraire, la Cour admet que pour décider s’il y a lieu de mettre en détention des immigrés potentiels l’Etat jouit d’une plus grande latitude que lorsqu’il s’agit d’autres atteintes au droit à la liberté. Dès lors – et cette conclusion ne fait rien de plus qu’appliquer au premier volet de l’article 5 § 1 f) la position déjà adoptée par la Cour au sujet du second volet –, l’article 5 § 1 f) n’exige nullement que la détention d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire doive être considérée comme raisonnablement nécessaire, par exemple pour l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir. Le seul impératif est que la détention fasse véritablement partie du processus tendant à déterminer si l’intéressé doit se voir accorder l’autorisation d’immigrer et/ou l’asile, et que cette détention ne soit pas arbitraire à d’autres égards, par exemple en raison de sa durée.\n45. Il est clair qu’en l’espèce la détention du requérant au centre d’Oakington a constitué une application de bonne foi de la politique relative aux décisions « accélérées » en matière d’immigration. Sur la question de l’arbitraire, la Cour note que l’intéressé a été remis en liberté après avoir été débouté de sa demande d’asile, s’être vu refuser l’autorisation d’entrer au Royaume-Uni et avoir formé un recours. Sa détention a duré sept jours au total, laps de temps que la Cour ne juge pas excessif au regard des circonstances. La Cour n’a pas à fixer un délai maximum pour la détention autorisée, même si elle observe que le type de détention ici en cause ne peut être ordonné que par une autorité administrative.\n46. La Cour estime que les autres branches du grief du requérant selon lequel il a subi une mesure arbitraire – consistant à dire par exemple que la détention était arbitraire précisément parce qu’elle visait à permettre l’adoption plus rapide d’une décision, et non pour une quelconque raison liée à l’intéressé, ou parce qu’elle impliquait l’utilisation de listes de pays dont les ressortissants étaient susceptibles ou non d’être détenus au centre d’Oakington – ne sont en fait que d’autres manières de formuler l’argument suivant lequel pareille détention doit satisfaire à un critère de « nécessité ». De plus, le droit national offrait un système de garanties qui permettait à l’intéressé de contester la légalité de sa détention, comme le montrent les décisions internes prises en l’espèce.\n47. Dès lors, la détention subie par le requérant du 2 au 9 janvier 2001 n’était pas incompatible avec l’article 5 § 1 f) de la Convention. Partant, il n’y a pas eu violation de cette disposition.\n48. Le requérant affirme que les premiers motifs qui lui ont été fournis pour justifier sa détention ont été présentés, oralement et à son représentant, quelque soixante-seize heures après son arrestation et sa mise en détention, au mépris selon lui de l’article 5 § 2 de la Convention, qui dispose :\n49. Le Gouvernement met en avant les déclarations générales d’intention relatives au centre d’Oakington. Il admet que les formulaires utilisés à l’époque de la détention de l’intéressé étaient inadéquats, mais soutient que les motifs exposés oralement au représentant dont le requérant disposait sur place (et qui connaissait les raisons générales) à la date du 5 janvier 2001 étaient suffisants pour permettre à l’intéressé de contester s’il le souhaitait la légalité de sa détention en vertu de l’article 5 § 4.\n50. Le requérant souligne qu’à aucun stade on ne lui a présenté spontanément les motifs de sa détention et qu’après demande des éclaircissements ont été fournis oralement dans l’après-midi du 5 janvier 2001, soit quelque soixante-seize heures après son arrestation et son placement en détention. A ses yeux, la simple référence à des annonces sur la politique à mener ne saurait remplacer l’obligation d’exposer à l’intéressé, de manière suffisamment rapide, des motifs adéquats concernant sa mise en détention.\n51. Le paragraphe 2 de l’article 5 énonce une garantie élémentaire : toute personne arrêtée doit savoir pourquoi. Intégré au système de protection qu’offre l’article 5, il oblige à signaler à une telle personne, dans un langage simple accessible pour elle, les raisons juridiques et factuelles de sa privation de liberté, afin qu’elle puisse en discuter la légalité devant un tribunal en vertu du paragraphe 4. Elle doit bénéficier de ces renseignements « dans le plus court délai », mais le policier qui l’arrête peut ne pas les lui fournir en entier sur-le-champ. Pour déterminer si elle en a reçu assez et suffisamment tôt, il faut avoir égard aux particularités de l’espèce (Bordovski c. Russie, no 49491/99, §§ 55-56, 8 février 2005 ; Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, arrêt du 30 août 1990, série A no 182, p. 19, § 40). Concernant une personne arrêtée parce qu’elle est soupçonnée d’avoir commis une infraction, l’article 5 § 2 n’exige pas que les renseignements nécessaires soient donnés sous une forme particulière ni qu’ils comportent une énumération complète des éléments à charge (X c. Allemagne, no 8098/77, décision de la Commission du 13 décembre 1978, Décisions et rapports (DR) 16, p. 111). S’agissant d’une arrestation en vue de l’extradition, les informations données peuvent être encore moins complètes (K. c. Belgique, no 10819/84, décision de la Commission du 5 juillet 1984, DR 38, p. 230).\n52. Sur le point de savoir si des informations ont été données « dans le plus court délai », la Cour rappelle que dans l’affaire Čonka susmentionnée elle a conclu à la non-violation de l’article 5 § 2, les requérants s’étant vu présenter les raisons générales de leur privation de liberté au moment de leur arrestation, puis des raisons écrites deux jours plus tard. Dans l’affaire Fox, Campbell et Hartley, qui portait sur une détention relevant de l’article 5 § 1 c) de la Convention, les requérants s’étaient vu exposer les raisons de leur arrestation sept heures au maximum après l’arrestation, ce que la Cour a reconnu comme étant « prompt » (arrêt précité, § 42). En revanche, une violation a été constatée dans une situation où les requérants placés en détention dans l’attente de leur extradition n’avaient reçu aucune information durant les quatre premiers jours de leur privation de liberté (Chamaïev et autres c. Géorgie et Russie, no 36378/02, § 416, CEDH 2005-...).\n53. La Cour observe tout d’abord, en réponse à l’évocation par le Gouvernement des déclarations générales d’intention relatives au centre d’Oakington, qu’il ressort clairement du libellé de l’article 5 § 2 que les Etats sont tenus de fournir à l’intéressé ou à son représentant des informations spécifiques. Des déclarations générales – en l’occurrence des annonces émanant du parlement – ne sauraient répondre à la nécessité pour l’intéressé d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention.\n54. Durant la procédure interne menée en l’espèce, il est apparu que si le requérant avait reçu un formulaire expliquant les raisons de sa détention, le contenu de ce formulaire aurait été inexact car il n’aurait pas mentionné le véritable motif, à savoir que l’agent des services de l’immigration estimait que la situation de l’intéressé pouvait être tranchée rapidement, par le biais de la « procédure accélérée » mise en place au centre d’Oakington. Dans la procédure devant la Cour, aucun élément n’a donné à penser que le requérant avait été informé oralement le 2 janvier 2001 de la raison de sa mise en détention.\n55. La première fois que le motif véritable de la mise en détention du requérant a été exposé, c’est lorsque son représentant a été informé par téléphone, le 5 janvier 2001, que l’intéressé était un Irakien répondant aux critères du centre d’Oakington. A ce moment-là, le requérant était déjà en détention depuis environ soixante-seize heures. A supposer que le fait de présenter les raisons oralement à un représentant satisfasse aux exigences de l’article 5 § 2 de la Convention, la Cour estime qu’un délai de soixante-seize heures pour indiquer les motifs d’une détention est incompatible avec l’obligation découlant de cette disposition, selon laquelle lesdits motifs doivent être fournis « dans le plus court délai ».\n56. Il s’ensuit qu’il y a eu violation de l’article 5 § 2 de la Convention.\n57. Le requérant estime que l’établissement de listes de nationalités permettant d’envisager ou non une détention au centre d’Oakington s’analyse en une violation de l’article 14 de la Convention, combiné avec l’article 5 § 1 f), en ce qu’il a été détenu à raison de sa nationalité irakienne.\nLa Cour ayant traité la substance de ce grief en étudiant les questions posées sous l’angle de l’article 5 § 1 f), elle considère qu’il n’y a pas lieu de l’examiner séparément sur le terrain de l’article 14.\n59. Le requérant demande 5 000 euros (EUR) en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait de ses sept jours de détention au centre d’Oakington. Il évoque en particulier la détresse que lui a causée la décision de placement en détention.\n60. Le Gouvernement observe que la période de détention a été relativement brève et considère que, s’il y a eu violation de l’article 5 § 1 f), un montant de 2 000 EUR représente une réparation adéquate du dommage moral. Quant à l’article 5 § 2 de la Convention, il estime qu’un constat de violation représenterait une satisfaction équitable suffisante.\n61. La Cour n’a conclut qu’à la violation de l’article 5 § 2, et juge comme le Gouvernement que dans ces conditions un constat de violation fournit une satisfaction équitable suffisante.\n62. Le requérant réclame un montant total de 15 305,56 livres sterling (GBP) au titre des frais et dépens engagés devant la Cour, honoraires d’avocat compris.\n63. Le Gouvernement estime que les honoraires n’ont pas été exposés de façon nécessaire et estime qu’il convient de les ramener de 11 475 GBP (plus taxe sur la valeur ajoutée) à un maximum de 4 000 GBP. Il considère que si la Cour ne conclut pas à la violation de toutes les dispositions de l’article 5 au titre desquelles un grief a été jugé recevable, le montant doit être réduit en proportion.\n64. La Cour a constaté la violation d’une seule disposition de la Convention. De toute évidence, la plus grande part du travail effectué sur ce dossier – tant devant la Cour que devant les juridictions internes – est le volet relatif à la compatibilité de la détention avec l’article 5 § 1. La Cour alloue au requérant la somme de 1 500 EUR pour les frais et dépens exposés au sujet du grief tiré de l’article 5 § 2 de la Convention.\n1. Dit, par quatre voix contre trois, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 5 § 1 de la Convention ;\n2. Dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 5 § 2 de la Convention ;\n3. Dit, à l’unanimité, qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément les griefs du requérant sous l’angle de l’article 14 de la Convention ;\na) qu’un constat de violation de l’article 5 § 2 de la Convention constitue une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral ;\nb) que l’Etat défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt deviendra définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, 1 500 EUR (mille cinq cents euros) pour frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, à convertir dans la monnaie nationale de l’Etat défendeur au taux applicable à la date du règlement ;\nFait en anglais, puis communiqué par écrit le 11 juillet 2006, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.\nT.L. Early Josep Casadevall Greffier Président\n– opinion dissidente commune à MM. Casadevall, Traja et Šikuta.\nJe suis d’accord avec la majorité de la chambre sur tous les aspects de l’affaire mais, compte tenu de l’importance de la question soulevée, je souhaite simplement ajouter quelques réflexions personnelles quant au grief tiré de l’article 5 § 1 f).\nAu cœur de la présente affaire se trouve l’affirmation selon laquelle le placement en détention d’une personne qui ne faisait peser aucune menace sur le contrôle de l’immigration dans le seul but de favoriser l’adoption d’une décision rapide sur son entrée au Royaume-Uni ne servait pas à « l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire » et était dès lors incompatible avec l’article 5 § 1 f). Le fait que le requérant lui-même ne représentait pas une telle menace serait largement démontré par les circonstances de l’espèce : l’intéressé n’a pas été mis en détention dès son arrivée au Royaume-Uni mais s’est vu accorder une admission provisoire dans le pays et, pendant le laps de temps couvert par cette admission, a pleinement satisfait aux obligations de se présenter et n’a laissé entrevoir aucune intention de prendre la fuite ou de pénétrer d’une autre façon irrégulièrement dans le pays. Le fait que sa détention ne visait pas à l’empêcher de pénétrer irrégulièrement serait de plus confirmé par la circonstance que, une fois la décision prise officiellement de lui refuser l’autorisation d’entrer au Royaume-Uni, le requérant a été remis en liberté sur-le-champ.\nJ’admets volontiers que M. Saadi n’avait pas l’intention de pénétrer irrégulièrement au Royaume-Uni et qu’au contraire sa conduite a toujours cadré avec sa seule volonté d’entrer de façon régulière et légale dans le pays. Cependant, j’estime que lire l’article 5 § 1 f) comme autorisant uniquement la détention d’une personne dont il est établi qu’elle cherche à pénétrer irrégulièrement revient à faire une interprétation trop étroite des termes de cette disposition. A cet égard, je partage l’avis de la Chambre des lords selon lequel tant qu’un Etat n’a pas « autorisé » l’entrée, celle-ci est non autorisée et l’Etat a en principe le pouvoir de placer l’intéressé en détention en vertu du premier volet de l’article 5 § 1 f) jusqu’à ce que la demande ait été examinée et que l’autorisation ait été accordée ou refusée. A son arrivée au Royaume-Uni, le requérant a bénéficié d’une admission provisoire, mais cela ne constitue pas au regard de l’article 11 de la loi de 1971 une autorisation d’entrer dans le pays.\nComme la Chambre des lords, je pense qu’une interprétation correcte de l’article 5 § 1 f) n’amène pas à conclure que le pouvoir de placer une personne en détention est subordonné à la condition préalable que la détention soit « nécessaire » pour empêcher cette personne de pénétrer irrégulièrement, au motif que le recours à des mesures moins rigoureuses serait insuffisant soit pour empêcher une entrée irrégulière, soit pour permettre l’adoption d’une décision sur le point de savoir s’il faut accorder à l’intéressé l’autorisation d’immigrer ou l’asile. Comme le relève le présent arrêt, dans l’affaire Chahal la Cour a expressément rejeté l’argument selon lequel le second volet de l’article 5 § 1 f) exigeait que la détention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion était en cours fût considérée comme raisonnablement nécessaire pour empêcher l’intéressé de commettre une infraction ou de s’enfuir, et a déclaré qu’à cet égard l’article 5 § 1 f) ne prévoyait pas la même protection que l’article 5 § 1 c). Cette interprétation a été confirmée dans l’affaire Čonka. S’il est vrai que la première partie de l’alinéa (« pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement ») et la seconde partie (« contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours ») ne sont pas formulées de manière semblable, je ne vois aucune raison valable de limiter le raisonnement de la Cour au second volet de l’alinéa ou de considérer qu’un autre critère, plus strict, doit être appliqué au premier volet.\nSi, pour les raisons que je viens d’exposer, j’estime que la détention du requérant relevait des dispositions de l’article 5 § 1 f), je ne suis pas pour autant insensible au problème que pose le fait de priver une personne de sa liberté pour des raisons touchant essentiellement à l’efficacité administrative, ou au risque d’arbitraire que peut comporter une telle détention. Comme la Cour l’a fréquemment souligné, toute privation de liberté doit être conforme à l’objet de l’article 5, à savoir la protection de l’individu contre l’arbitraire. Dans le cadre d’une détention au centre d’Oakington, cela signifie non seulement que la détention d’un immigré ne doit pas durer plus longtemps que nécessaire pour mener à bien la procédure tendant à déterminer s’il faut autoriser son entrée sur le territoire, mais aussi que cette détention doit être brève. En l’espèce, la détention a duré au total sept jours, laps de temps que la majorité n’a pas jugé excessif. J’estime moi aussi que cet intervalle n’a pas excédé les limites de ce que l’on peut juger acceptable ; cependant, toute période de détention dont la durée serait nettement supérieure serait à mon sens incompatible avec le premier volet de l’article 5 § 1 f).\nOPINION DISSIDENTE COMMUNE À MM. LES JUGES CASADEVALL, TRAJA ET ŠIKUTA\n1. Dans le présent arrêt, la majorité (par quatre voix contre trois) a conclu, notamment, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 5 § 1 f) de la Convention. Pour les raisons présentées ci-après, nous ne pouvons souscrire à cette conclusion.\n2. En droit international, un Etat a le droit, de par sa souveraineté, de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire. Toutefois, il est pareillement établi qu’un Etat partie à la Convention est censé accepter la restriction du libre exercice de ses droits en vertu du droit international général, compte tenu et dans les limites des obligations qu’il a contractées par le biais de la Convention.\n3. En l’espèce, lors de l’arrivée au Royaume-Uni du requérant, les autorités britanniques ne pouvaient priver celui-ci de sa liberté (c’est-à-dire le mettre en détention) suivant l’article 5 § 1 f) que pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire. Cependant, les circonstances de l’espèce montrent que la détention du requérant ne visait nullement à empêcher son entrée. Arrivé le 30 décembre 2000 à l’aéroport de Heathrow (Londres), le requérant a immédiatement demandé l’asile. Si les autorités compétentes avaient estimé qu’il existait des motifs de le placer en détention pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, elles auraient pu à ce moment-là exercer le « droit de contrôler l’entrée », ce dans le but énoncé à l’article 5 § 1 f). Or les services de l’immigration lui ont au contraire accordé une « admission provisoire ». De plus, le requérant a été autorisé à séjourner à l’hôtel de son choix, sur le sol britannique. Par la suite, l’admission provisoire a été prolongée à deux reprises, deux jours d’affilée. C’est pourquoi nous sommes fermement convaincus que la condition préalable pour placer le requérant en détention – à savoir la nécessité de l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire – n’était pas remplie, tout simplement parce que les services de l’immigration l’avaient déjà admis dans le pays.\n4. Dès son arrivée à l’aéroport de Heathrow, le requérant a demandé l’asile en s’adressant au bureau de l’immigration, conformément au droit national. Il a suivi toutes les instructions que les services de l’immigration lui avaient données et s’est présenté régulièrement à eux. Il n’a pas abusé de la procédure de demande d’asile et ne s’est pas caché. Au contraire, il a coopéré avec les agents de l’immigration. Il a bénéficié d’une admission légale et reconnue – peu importe qu’elle ait été provisoire ou non. La procédure de demande d’asile a débuté dès le moment où il a déposé sa demande d’asile. La procédure en question est reconnue par la loi et prévue par le droit interne. Elle peut durer quelques jours ou plusieurs années. La possibilité de placer en détention un demandeur d’asile à n’importe quel stade de cette procédure sous prétexte de « l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire » impliquerait pour la personne concernée une grande incertitude juridique. Les Etats parties à des instruments internationaux concernant le statut juridique des demandeurs d’asile et des réfugiés (par exemple la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), mais aussi les instruments adoptés dans d’autres cadres, tels l’Union européenne ou le Conseil de l’Europe) sont tenus d’admettre sur leur sol un demandeur d’asile (mais non de l’autoriser à s’y établir) en attendant que la procédure de demande d’asile aboutisse à une décision définitive. Cela s’est d’ailleurs produit en l’espèce, puisque le gouvernement défendeur a admis le requérant sur son territoire. Paradoxalement, l’intéressé a subi une détention de sept jours puis a été remis en liberté après le rejet de sa demande d’asile, comme l’indique le paragraphe 45 de l’arrêt.\n5. Enfin, nous estimons que les arguments figurant au paragraphe 54 de l’arrêt et ayant conduit à un constat de violation de l’article 5 § 2 de la Convention (défaut de communication des motifs de la détention), viennent à l’appui de notre propre raisonnement selon lequel il y a eu violation de l’article 5 § 1 f) de la Convention, car la véritable raison de la détention du requérant n’avait rien à voir avec cette disposition. Le motif réel reposait tout simplement sur des éléments administratifs ou bureaucratiques tendant à mettre le requérant en détention à Oakington et à appliquer la « procédure accélérée ». La majorité l’a explicitement reconnu en déclarant que « (...) le contenu de ce formulaire aurait été inexact car il n’aurait pas mentionné le véritable motif (...) » justifiant la détention.\n6. Pour ces raisons, dès lors qu’à nos yeux la détention du requérant ne visait pas à l’empêcher de pénétrer dans le territoire et que son entrée dans le pays ne saurait passer pour irrégulière, nous ne pouvons souscrire à la conclusion selon laquelle il n’y a pas eu violation de l’article 5 § 1 f).\nARRÊT SAADI c. ROYAUME-UNI\nARRÊT SAADI c. ROYAUME-UNI ARRÊT SAADI c. ROYAUME-UNI – OPINION CONCORDANTE DE SIR NICOLAS BRATZA, JUGE\nARRÊT SAADI c. ROYAUME-UNI – OPINION DISSIDENTE COMMUNE À MM. LES JUGES CASADEVALL, TRAJA ET ŠIKUTAOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (quatrième section)Date de la décision : 11/07/2006Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Roméo et Juliette : Où est passée la chanteuse Cécilia Cara ? - Puretrend\nCécilia Cara à l'époque de la comédie musicale Roméo et Juliette, ici avec Damien Sargue, elle était à peine majeure.\nCécilia Cara aujourd'hui, plus de 10 ans après la comédie musicale Roméo et Juliette.\nCécilia Cara et Laurent Boyer, l'animateur l'a fait connaitre grâce à son émission Graine de Star sur M6.\nEn 2003, Cécilia Cara enregistre un duo avec le chanteur du groupe Boyzone, Ronan Keating.\nCécilia Cara et son compagnon Arthur, le fils de l'acteur Gérard Jugnot. Ici à la cérémonie des Molières le 2 juin 2014.\nCécilia Cara et Arthur Jugnot son les heureux parents du petit Célestin, né en 2013.\nAvant lui, Cécilia Cara est sorti avec un autre chanteur de Roméo et Juliette, Grégori Baquet.\nCécilia Cara dans la comédie musicale Grease en 2008.\nCécilia Cara défile pour le salon du Chocolat en 2007.\nAujourd'hui Cécilia Cara fait partie de la troupe de chanteur les Voca People.\nDe 1999 à 2002, la chanteuse Cécilia Cara était au sommet de sa gloire grâce à son rôle inoubliable dans la comédie musicale Roméo et Juliette avec Damien Sargue. Plus de 10 ans après ce succès phénoménal, qu'est-elle devenue ?\nComme la chanteuse Alizée, Cécilia Cara a été découverte dans dans l'émission de Laurent Boyer, Graine de Star. Devenue la petite chouchoute des français entre 1999 et 2002, la jeune Cécilia Cara incarnait alors le rôle de Juliette Capulet dans la célèbre comédie musicale de Gérard Presgurvic, Roméo et Juliette de la haine à l'amour. Une interprétation qui lui collera à la peau très longtemps, grâce au succès phénoménal de la tournée. Depuis, Cécilia s'est fait beaucoup plus discrète qu'à l'époque où elle et son acolyte Damien Sargue tenaient le haut de l'affiche. Mais où est donc passé Cécilia Cara ?\nEt bien la jeune femme, qui fête ses 30 ans ce mercredi 5 juin 2014, a continué à jouer les chanteuses pendant pas mal de temps. Après 3 ans passées avec la troupe de Roméo et Juliette, Cécilia prend son envol et enregistre un duo avec Florent Pagny (actuellement juré de The Voice) intitulé L'air du temps. Elle sort également un single avec le leader du groupe Boyzone, Ronan Keating.\nUn enfant avec le fils de Gérard Jugnot\nPour la première fois en 2004, Cécilia change d'horizon pour tenir un petit rôle dans un film de Charles Nemes, Le Carton. Dans cette comédie Cécilia sera tout de même associée aux acteursOmar Sy, Bruno Salomone, Fred Testot et Vincent Desagnat. Elle enchaîne avec un court-métrage, Droit au coeur, où elle interprète le rôle d'un ange. La même année, elle double la voix française d'Emmy Rossum dans le film Le Fantôme de l'Opéra de Joel Schumacher.\nAprès cette petite parenthèse cinématographique, Cécilia remonte sur la scène du Petit Journal Montparnasse en 2006, pour s'y produire en solo lors de deux concerts exceptionnels. C'est à ce moment là qu'elle va croiser la route de celui qui va devenir le père de son petit Célestin (né en 2013), le fils de Gérard Jugnot, Arthur.\nPendant deux ans, Cécilia jouera au théâtre avec lui, dans la pièce La Soeur de Jerry King. Mais Après quatre autres comédies musicales, dont Grease et Bonnie and Clyde, Cécilia intégrera la célèbre troupe des Voca People en 2012, avec qui elle se produit toujours.\nLe 05 Juin 2014 - 13h20


DIAPO Ségolène Royal déguste au Salon de l’agriculture - Voici\nC’était la grosse cohue ce mercredi au Salon de l’agriculture, entre le stand des bovins et la dégustation de saucisson. Un concert improvisé de Fifi Guetta en l’honneur des plus beaux agneaux de France ? Non : Ségolène Royal, venue goûter de bonnes victuailles du terroir, et accessoirement apporter son soutien aux agriculteurs. L’histoire ne dit pas si l’ex-femme de François Hollande est allée à la rencontre des anciens candidats de L’amour est dans le pré présents sur place, mais elle a en tout cas bien profité de ses quelques heures passées en compagnie des agriculteurs.\nTelle une Cyril Lignac à la rencontre de l’homme de la terre, Ségolène Royal s’est intéressée aux produits, et est surtout passée par l’étape dégustation. Du fromage de chèvre à la charcuterie, en passant par la trouspinette, un vin rouge aux herbes, elle a goûté tout ce qu’on lui proposait, et tant pis pour le régime. Ségo était à fond dans l’esthétique farmgirl avec son manteau en peau retournée, qu’elle a accessoirisé avec une vache en plastique, un gros mouton, et un mignon petit agneau qui finira bientôt en gigot. Comme dirait Cristina Cordula, c’était soublaïme.\nCarré viiip, les larmes de berverly...Salon du livre: ségolène royal...Rihanna : la tenue qui ne cache rien...Kardashian regimeSégolène royal relève un homme au...Franck dubosc dévoile le casting des v...Valérie trierweiler, invitée à d...Personnalité de l’année, nolwenn ...Nicki minaj féroce envers le leade...Justin bieber : les détails du pla...Comment julie andrieu concilie s...Angelina jolie a quitté la fondatio...Arnaud humoriste\nArticle suivant : Le frère de Ségolène Royal condamné pour outrage à agents


Sal: Brume sèche laisse 150 passagers de Cabo Verde Airlines à destination de Lagos retenus sur l’île | INFORPRESS\nEspargos, 7 janv (Inforpress) – Les 150 passagers de Cabo Verde Airlines qui devaient se rendre à Lagos, au Nigéria, depuis vendredi sont revenus sur l’île de Sal car l’appareil n’a pas pu atterrir à cet aéroport en raison des mauvaises conditions météorologiques. En raison également de cette adversité, il n’a pas été possible de transporter des passagers de Lagos à Washington.\nUne source de Cabo Verde Airlines, a déclaré à Inforpress aujourd’hui que la situation atmosphérique a provoqué un embarras majeur, en particulier avec le système de hub, qui, comme il a été précisé, si un vol retarde, tous les autres suivront, entraînant un retard d’environ 3h30 minutes.\nIl a expliqué que les passagers pour Lagos ont été placés dans les hôtels de Santa Maria, en attendant que le temps s’améliore, car « contre la force il n’y a pas de résistance », a-t-il dit.\nUn autre vol de Cabo Verde Airlines vers le Portugal, qui devait partir cet après-midi à 14 heures, attend toujours un « feu vert » pour l’embarquement des passagers. Une note à laquelle Inforpress a eu accès indique que Cabo Verde Airlines conservera des informations à jour sur ses vols sur les réseaux sociaux, garantissant qu’elle fait de son mieux pour « minimiser les inconvénients et rattraper son retard » dans les plus brefs délais».


Pourquoi il faut d' urgence sortir du paritarisme\nLes arbitrages gouvernementaux (mais le mot acharnement conviendrait peut-être mieux) sur les désignations suscitent beaucoup d'animosité dans un champ que certains avaient hâtivement cru sanctuarisé en juin par le Conseil Constitutionnel. Plus que jamais, cet acharnement souligne tout l'enjeu, pour le paysage de la protection sociale française, du paritarisme de gestion. Tout l'enjeu, mais aussi tout le prix que l'économie française lui paie aujourd'hui.\nUne journée à... d' Office National des Forêts\nL'Office national des forêts (ONF) gère un quart de la superficie des forêts en France (forêts domaniales et communales). L'office vit de ses recettes qui proviennent pour un tiers de la vente de bois (avec une part de marché de 40% en France), pour un quart du travail en forêts (activité soumise à appel d'offres) et pour le reste, de la « garderie » des forêts des communes mais aussi, dans une moindre mesure, de la vente des produits de la chasse et de la pêche.\nLes institutionnels sont à la recherche de solutions décorrélantes\nAlain Zeitouni, directeur de la gestion multi-actifs chez Russell Investments, nous explique pourquoi certains investisseurs institutionnels français font le choix de recourir à son expertise pour déléguer la gestion d'une partie de leur portefeuille.\nDu désengagement des banques... à d' engagement des compagnies d' assurance\nLes nouveaux ratios prudentiels changent la donne en termes d'investissement immobilier. Si les banques sont de moins en moins enclines à porter des prêts sur leur bilan, d'autres acteurs en profitent pour intégrer la dette à leurs actifs : les compagnies d'assurance. Le code des assurances a même été modifié, en juillet dernier, pour permettre à ces dernières d'investir dans des sociétés industrielles non cotées, sans passer par un organisme de titrisation, sous certaines conditions.\nUne journée chez... Ageas\n« Nous gérons un portefeuille de 4 milliards d'euros d'encours dont 1,5 milliard en unités de compte et 2,5 milliards pour le fonds en euro », déclare Bertrand Hau, directeur général adjoint et directeur financier d'Ageas France. Le portefeuille du fonds en euros comprend 82% de produits de taux dont 51,5% d'obligations corporate et 47% d'emprunts d'Etat, essentiellement exposées à la zone euro, mais aussi une part réduite (1,5%) d'obligations convertibles.\nUne journée chez... Prévoir\nLe Groupe Prévoir qui réunit une société holding et deux compagnies d'assurances (Prévoir Vie et Prévoir Risques divers), gère au tonal 3,5 milliards d'euros d'actifs mobiliers et immobiliers.\nLa recherche de transparence et de diversification reste au c??ur de la demande\nSylvie Malécot, associée fondateur de Millenium Actuariat & Conseil, nous explique les avantages et les inconvénients de la gestion multi-actifs et, plus largement, fait le point sur les préoccupations actuelles des investisseurs en termes de mode de gestion.\nUne journée chez... Allianz (épisode 2)\n« Nous avons 75 milliards d'euros d'actifs sous gestion répartis dans deux principaux portefeuilles : le portefeuille Vie (fonds général) de 40 milliards d'euros et le portefeuille IARD (fonds général) de 13 milliards d'euros, le reste étant constitué d'une quarantaine de cantons de différentes tailles (50 millions d'euros à 6 milliards d'euros d'encours environ), avec pour chacun sa propre allocation stratégique », indique Vincent Falantin, directeur de la stratégie d'investissement d'Allianz France.\nUne journée à... la Mutuelle Générale de la Police\n« Nous gérons 246 millions d'euros d'encours, déclare Benoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la Police (MGP). Notre portefeuille se divise en deux poches : une poche dédiée à l'immobilier et une poche dédiée aux valeurs mobilières ».\nEn épargne salariale, les gérants doivent atteindre des niveaux incroyables en technologie et de suivi, à des prix de plus en plus bas\nDirecteur général adjoint de CM-CIC Epargne Salariale, Guy Bonnet fait un état des lieux de l'épargne salariale en France. Sur ce marché concentré, les sociétés de gestion multiplient les offres de produits et technologiques. Grâce à cela, les salariés sont aujourd'hui équipés comme des gestionnaires de patrimoine. Il estime que ces investissements ne sont pas vains dans un monde qui bouge. Il n'écarte pas l'idée que l'épargne salariale évolue plus vers la préparation de la retraite.


La sinusite - Pharmacie Rullier\nAccueil > Santé > Les fiches conseil > La sinusite\nLes sinus communiquent avec les fosses nasales par de petites ouvertures, au travers desquelles le mucus qu’ils produisent s’écoule normalement.\nLorsqu’une infection virale ou bactérienne survient dans les fosses nasales (rhume, rhinite, rhinopharyngite ...), les muqueuses s’enflamment et obstruent les sinus.\nLe mucus n’étant plus évacué, il s’accumule et constitue un milieu de prolifération pour les microbes.\nSensation de douleur et de pression autour des orbites (avec irratiation dans les dents en cas de sinusite maxillaire). La douleur est augmentée par l’effort, la toux ou lorque la tête est penchée en avant.\nCongestion nasale avec sécrétions purulentes, parfois malodorantes.\nPerte ou diminution de l’odorat.\nToux chronique, surtout pendant la nuit.\nLe diagnostic se base essentiellement sur les symptômes, qui s’installent en moins de 72 heures.\nComment évolue la sinusite ?\nLes sinusites aiguës maxillaires (les plus fréquentes) évoluent souvent spontanément de manière favorable.\nUne sinusite négligée peut devenir chronique. Les symptômes persistent alors plus de 3 mois. C’est souvent le cas des sinusites allergiques.\nUne sinusite chronique non traitée peut être à l’origine de graves complications. Une prise en charge par un spécialiste est nécessaire.\nLes symptômes qui font suspecter une sinusite compliquée sont : un syndrome méningé, un oedème des paupières, des troubles de la mobilité de l’oeil, une saillie de l’oeil hors de l’orbite, ou encore des douleurs insomniantes.\nLe traitement a pour but de réduire la douleur, d’éliminer le mucus et d’améliorer la respiration nasale.\nLe lavage du nez plusieurs fois par jour au sérum physiologique ou à l’eau de mer, ainsi que des mouchages fréquents, facilitent le drainage et l’évacuation des sécrétions.\nUn décongestionnant en spray ou par voie orale est utile en cas d’obstruction nasale, pendant 3 à 7 jours au plus.\nUn médicament contre la douleur et la fièvre est recommandé. Des anti-anflammatoires peuvent être prescrits pour lutter contre l’inflammation qui entretient l’infection.\nLe traitement par antibiotique n’est pas systématique. Lorsqu’il est nécessaire, l’antibiotique est prescrit pendant 4 à 10 jours selon les molécules. Le traitement doit être réévalué si aucune amélioration ne survient au 4ème jour.


le Jeu 19 Oct 2017 - 17:32\n#PokemonGOHalloween arrive avec de nouveaux Pokémon de type Spectre originaires de la région d’Hoenn !\nNiantic et The Pokémon Company International annoncent aujourd’hui un événement Halloween dans Pokémon GO. Pour l’occasion, les joueurs vont pouvoir attraper de nouveaux Pokémon de type Spectre découverts à l’origine dans la région de Hoenn tels que Ténéfix, Branette et bien d’autres ! Du 20 octobre à 21h au 2 novembre à 21h, les joueurs peuvent rencontrer ces Pokémon mystérieux et trouver un nombre accrût de Pokémon effrayants comme Fantominus, Osselait, Feuforêve, Malosse, et d’autres. Des Pokémon issus des versions Rubis et Saphir vont apparaître au fur et à mesure à partir de décembre.\nLa date/heure actuelle est Ven 24 Nov 2017 - 10:13


Bons plans castings - FORMATIONS ARTISTIQUES CHANT ATELIER THEATRE PATRICK FORIAN (75) sur EtoileCasting\nAccueil Bons Plans Formations artistiques Chant Atelier theatre patrick forian (75)\nATELIER THEATRE PATRICK FORIAN (75)\nSecteur pédagogique de Thema Production, Atelierforian propose des actions de formations portant sur le jeu d'acteur et le conseil artistique, axées autour du jeu corporel et des dynamiques de groupe.\nLa méthodologie résulte d’une étude sur les archétypes du théâtre populaire et l'image de l'acteur aujourd'hui. Cette recherche est menée par Patrick Forian, directeur artistique de Thema Théâtre, formé aux méthodes de C. Stanislavki et M. Checkhov, au mime et au jeu masqué. Elle vise à apporter aux acteurs les outils fondamentaux et en résonance avec les exigences de notre époque, leur permettant d'accroitre leur aisance corporelle et d'asseoir leur présence, tant sur scène que dans le champs d'une caméra.\nAtelierforian - Thema Production propose des stages, des ateliers et des séances de coaching/conseil artistique, en inscriptions individuelles, ainsi que des prestations pour groupes et compagnies artistiques.\nSéances de conseil artistique, coaching, direction d'acteur :\nTarif normal : 90 ¤ / séance (2 h)\nTarif membres EtoileCasting : 80 ¤ / séance (2 h)\nStage semaine (36 h) :\nTarif normal : 300 ¤\nTarif membres EtoileCasting : 270 ¤\nAtelier-Masterclass (90 h) :\nTarif normal : 960 ¤\nTarif membres EtoileCasting : 860 ¤\nLes réductions pour les membres EtoileCasting s'appliquent également sur les tarifs dégressifs déjà pratiqués pour les inscriptions à plusieurs ateliers ou stages.\nDécouvrez le site internet de l'Atelier Théâtre Forian\nDernière mise à jour le 26/11/2013


la fraiseraie - Ferme du Perré - Marne - 51La ferme du Perré – Esclavolles – Marne\nLa ferme du Perré - Esclavolles - Marne > Fraises > La fraiseraie\nLa fraiseraie, entretien et renouvellement.\nChaque année, vous profitez d’une fraiseraie bien feuillue et productive de ces fraises de plein champs qui régalent vos papilles par leurs qualités gustatives. Ce sont de Bonnes fraises chacune différentes de pare leur goût, leur couleur et leur texture. Pendant 3 à 4 semaines, en fonction du temps, les fraisiers entrent en production en commençant par la très précoce, la fraise de saison et la tardive. Les dates de maturité et le déroulement de la saison dépendent de la pluie et du beau temps.\nEn avril 2015, une nouvelle fraiseraie a été plantée pour une pleine récolte en saison 2016. Vous y retrouvez « la Daroyal », variété très précoce, tendre, juteuse et fondante en bouche, beaucoup apprécié par la clientèle. Mais aussi, les variétés de saison « la Candiss » et « la Deluxe ». Ce sont 2 fraises totalement différentes, elles sont toutes deux différemment très parfumées avec de grandes qualités gustatives. Puis, « la Mara des bois« , sa chair est tendre, fruit très parfumé au goût de fraises des bois.\nLa ferme du Perré, cueillette de fraise Marne\nCandiss, Deluxe, Daroyal\nL’équipe de cueilleurs\nLes Algues sur les fraises\nAfin de réduire au maximum l’application de produits chimiques sur les Fraisiers, nous avons choisi d’utiliser ULTRALG. ULTRALG est un extrait naturel d’algue de la mer de Norvège (Algue brune Ascophyllum nodosum) obtenu par hydrolyse alcaline, sans conservateur. Il renforce les défenses naturelles, améliore l’assimilation des éléments nutritifs, réduit les effets des stress climatiques, augmente le potentiel de pollinisation et de nouaison, etc…\nIl est biodégradable, non toxique et sans conservateur.\nQuelques tables et parasols sont à votre disposition ainsi que des boissons fraîches


Ni patrie ni frontières n° 25-26 (octobre 2008) en PDF : RESF (interviews) - Classe ouvrière et travailleurs fragmentés - Venezuela - Tibet - Pays-Bas - mondialisme.org\nAccueil du site > Ni patrie ni frontières > "Ni patrie ni frontières" en PDF depuis septembre 2002 > Ni patrie ni frontières n° 25-26 (octobre 2008) en PDF : RESF (interviews) (...)\nNi patrie ni frontières n° 25-26 (octobre 2008) en PDF : RESF (interviews) - Classe ouvrière et travailleurs fragmentés - Venezuela - Tibet - Pays-Bas\net celui de représentants de la Coordination 75 et de travailleuses sans-papiers à travers le Journal de la Bourse occupée.\nD’autres articles et interviews sur ces sujets paraîtront dans nos prochains numéros.\nLe marxiste libertaire João Bernardo nous décrit les grandes tendances des modifications que nous sommes en train de vivre, dans l’organisation du travail et de la vie sociale, au Nord comme au Sud. Il identifie aussi certaines des raisons de la crise idéologique de la gauche et de l’extrême gauche actuelles.\nDans la continuité de cette analyse générale, nous reproduisons plusieurs textes, écrits par des collectifs de précaires sur l’insertion, le RSA et le contrôle des allocataires du RMI, qui montrent comment ces grandes évolutions mondiales se manifestent en France et comment elles font de la vie de millions de personnes un enfer.\nLes anarchistes vénézuéliens d’El Libertario décortiquent la nature du chavisme, complétant ainsi opportunément l’analyse historique détaillée de Humberto Decarli publiée dans le n° 23-24 de notre revue (« Le mythe de la nature démocratique des Forces armées vénézuéliennes ») qui était concentrée sur l’histoire de l’armée vénézuélienne depuis un demi-siècle et le rôle des caudillos.\nLe groupe Mouvement communiste nous décrit la situation coloniale du Tibet.\nEnfin plusieurs articles abordent des questions qui suscitent des polémiques dans la « gauche radicale » et le mouvement libertaire : le licenciement du dessinateur Siné ; les comparaisons entre le régime de Vichy et le gouvernement Sarkozy ; les positions de Chomsky ; les nationalismes et les régionalismes ; la mystification du christianisme dit de gauche ou social.\nInterviews de 5 militants RESF 4\nCSP 75, CGT et occupation de la Bourse (Y.C.)\t38\nLa voix des délégués (Journal de la Bourse occupée) 41\nDe Saint-Bernard à la rue Charlot (Journal de la Bourse occupée)48\nTravailleuses sans papiers (Journal de la Bourse occupée)\t52\nPrécarité, intérim, portage, FLICAGE…\nClasse ouvrière… ou travailleurs fragmentés ? (João Bernardo)64\nInsertion : Nos printemps contre leur Grenelle (AssistEe’s Liberation Front) 76\nLe Beurre et l’Argent du Beurre, avril 2008\t86\nOrdre moral à la CAF 87\nFraude sociale : la grande supercherie\t89\nLes contrôles de la CAF\t91\nSolidaires contre les contrôles\t94\nRSA : même financée par le Capital, une régression sociale reste une régression sociale 96\nLes prisons pour sans-papiers aux Pays-Bas (H. Westerink)\t102\nMerengue vénézuélien. Interview de Miguel et Isabel\t111\nTibet : lutte contre le colonialisme chinois (Mouvement communiste)\t135\nRéunion européenne de Vichy : fantasmes et réalités\t154\nIls sont à Vichy, soyons pirates (CSDASP)\t156\nFascisme partout... analyse nulle part ! 159\nRéponse du Comité de soutien aux sans-papiers de Tours\t162\nSarkozy et Vichy : Discours creux ou analyse politique ? 165\nCommentaires de deux internautes 174\nVichy, Sarkozy et nous, et nous…\t176\nDiscussion sur le nationalisme\t187\nAnnexe : Culture ? Quelle culture\t198\nNi Joffrin, ni Val, ni Siné, la clarté politique d’abord ! 199\nSur Chomsky et compagnie\t204\nSur le christianisme de gauche 214\nSouscription pour Demain la révolution 224\nAnarchisme, nation, identité, culture (Karim Landais)\t226


13 juillet 2020 1 Par Aline\nBeaucoup de gens redoutent l’activité à travers laquelle ils doivent résumer un texte. En effet, faire un résumé demande du temps. Nous devons aussi resté concentrés pour pouvoir produire un résumé de qualité. Actuellement, de nombreux logiciels ont été fabriqués pour vous aider à accomplir un bon résumé. Resoomer en est un. Etant un logiciel pédagogique disponible en ligne, il vous permettra d’extraire les idées essentielles du texte. Nombreux sont les atouts offerts par ce nouveau logiciel.\nPour un travail fait dans les plus brefs délais\nAvant de résumer un document ou un texte, il faut d’abord prendre du temps pour lire ce dernier dans sa totalité. Cela peut prendre beaucoup de temps surtout si le texte est assez complexe. Aucun détail ne devrait vous échapper. En optant pour le logiciel Resoomer, vous pourrez faire un gain de temps énorme. Effectivement, il vous permet de réduire la durée de la lecture.\nObtenir l’essentiel en quelques clics\nUn bon résumé est celui qui reprend à la perfection les idées véhiculées dans le texte. Il en est de même pour les phrases et les mots clés. Le logiciel Resoomer peut identifier l’idée générale du texte en quelques minutes. Avec un stabilo, il souligne les parties jugées importantes que vous devez lire. Vous pourrez ainsi opérer une lecture diagonale pour rassembler l’essentiel du texte.\nUn résumé fini plus rapidement\nLa plupart des étudiants ne disposent pas beaucoup de temps pour faire les résumés de leur cours. Grâce au logiciel Resoomer, ces étudiants peuvent effectuer leur résumé plus rapidement. Il faut noter que les documents doivent être en ligne. Le logiciel procèdera à un résumé automatique. Le logiciel agit en détectant les mots clés. Il en va de même pour les phrases ou les paragraphes comportant les idées importantes du texte. Resoomer extrait ces données. C’est à partir de ces dernières que vous obtiendrez votre résumé.\nC’est ce qui rend intéressant l’usage du logiciel Resoomer.\nResoomer est un logiciel destiné à un grand public, surtout ceux qui œuvrent dans le domaine de la rédaction. En fait, il peut être exploité par des rédacteurs, des professeurs ou des journalistes. En optant pour ce type de logiciel, ces professionnels peuvent augmenter leur production. Tout ce dont ils ont à faire est de télécharger Resoomer et de l’installer sur leur PC. Mais, vous pouvez aussi utiliser d’autres supports comme les tablettes ou les Smartphones pour exploiter le logiciel.\nResoomer est facile d’utilisation. Toutefois, il faut suivre certaines étapes pour avoir un résumé en ligne. Cela commence par l’insertion du texte dans la partie réservée pour cela. Patientez quelques secondes. Ce temps est nécessaire pour que le logiciel détecte l’idée essentielle du texte ainsi que les phrases importantes. Il n’oublie pas également de vous montrer les informations nécessaires qui doivent figurer dans le résumé. Une fois ces éléments détectés, vous pourrez émettre votre synthèse. Les textes argumentatifs sont prioritaires pour le logiciel Resoomer. Voilà tout concernant les différents atouts offerts par le logiciel Resoomer.\nformation thérapeute dans Comment être le premier sur Google ?\nformation thérapeute dans E-mail marketing: Ce que vous devez faire\nformation thérapeute dans Comment détecter une fuite cachée chez soi ?\nformation thérapeute dans Pourquoi opter pour la location photobooth durant le mariage ?


Paris, Acte XIX : des Gilets jaunes aux « moutons rouges » - Riposte Laique1\nNous connaissions le mouvement des Gilets jaunes né le 17 novembre dans une belle union sacrée de l’ensemble des Français qui souffrent de l’oppression fiscale. Ce mouvement apolitique et réunissant tous les mécontentements avait mis 2 millions de personnes sur les ronds-points, sur les péages, devant les préfectures, les raffineries et autres lieux symboliques.\nEt puis, après la trêve des confiseurs, celui qui avait pris entre-temps la direction autoproclamée du mouvement a appelé à ce qu’il a appelé « la convergence des luttes » avec la CGT et Jean-Luc Mélenchon.\nNous en avons vu le résultat hier et il est consternant. Les Gilets jaunes, pour ce qui est de la ville de Paris, n’existent plus. Il n’existe plus désormais dans la capitale que des moutons rouges.\nDes moutons qui défilent, ce qui est inutile pour faire céder le gouvernement, et qui le font sous une forêt de drapeaux rouges. Drapeaux marqués du sigle de la CGT, ou bien du NPA, et j’ai même aperçu des drapeaux de l’ex-Union soviétique. Visiblement l’apolitisme n’est plus au programme.\nDans le même temps, alors qu’il était convenu que les hommes politiques pouvaient soutenir le mouvement mais ne devaient pas défiler, sauf de façon extrêmement discrète, nous avons vu Jean-Luc Mélenchon réaliser un live en direct depuis la manifestation et nous avons vu monsieur Besancenot et monsieur Poutou se pavaner devant les caméras de BFM TV.\nLe constat est clair : alors qu’il y a encore en province de véritables Gilets jaunes, nous n’avons plus à Paris que des moutons rouge… c’est le début de la fin pour ce si beau mouvement qui était pourtant la seule chance qu’avait le peuple de reprendre en main son destin.\nIl n’y a qu’un seul coupable : c’est monsieur Éric Drouet qui, depuis le mois de janvier, appelle les Gilets jaunes à se joindre aux manifestations de la CGT et à se rapprocher de Jean-Luc Mélenchon. Les véritables Gilets jaunes qui ont été ainsi floués sauront s’en souvenir.


▷ Babysitting à Esnandes et annonces de babysitter ou filles au pair sur 17137\nbaby-sitters sur esnandes (17137)\nbaby-sitters à Esnandes (17137)\nBaby sitter sur La Rochelle\nWilliam, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nTarif net minimum : 7/h€ /heure\nJe peut garder tout type d'enfant ayant de l'expérience en ayant gardé mon frère petit et en ayant participé à des organisations comme l'AFEV. Je suis souvent disponible du fait que j'ai plus ou moins une a ...\nSolene, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nRecherche de garde d'enfants les soirs de la semaine et les week-end. J'ai deja gardé des enfants allant de 10 mois à 9 ans.\nLEA SEVERINE, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nBonjour, je suis disponible durant tout le mois d'aout pour garder des enfants, je suis en capacité de garder des jeunes enfants ainsi que des pré-ados. J'ai 21ans, j'ai l'habitude des enfants et je peu ...\nPlus d'infos sur LEA SEVERINE\nCassandra, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nEtudiante sage-femme en dernière année, je suis disponible pour garder des enfants de tout âge pour le mois d'août du lundi au vendredi.\nIllana, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nJe suis une jeune fille de 17 ans qui recherche des baby-sitting. Pendant une année j'ai été éducatrice de football pour enfants de 4 ans à 9ans. J'ai donc la patience nécessaire pour m'occuper d'enfants de b ...\nPlus d'infos sur Illana\nJohanna, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nBonjour,je m'appelle Johanna,j'ai 16 ans et je recherche à faire quelques heures de baby-sitting sur Courcon et les alentours.Je suis disponible de suite, en journée ou en soirée.\nLudivine , baby-sitter à La Rochelle (17000)\nBonjour, je me permet de poster une annonce je suis disponible pour garder vos enfants. Une petite presentation : j'ai 23 ans je possede le permis J'ai beaucoup d'experiences avec les enfants juste ...\nGladys, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nJe m'appelle Gladys j'ai 16 ans, je cherche a faire du baby sitting cet été. Je suis a l'aise avec les enfants et les adore.\nPlus d'infos sur Gladys\nSamy, baby-sitter à La Rochelle (17000)\nJe recherche à garder des enfants durant la perdiode d'été. Des enfants âgés à partie de 2 ans de préférence.\nPlus d'infos sur Samy\nNatacha, baby-sitter à Marans (17230)\nJ'ai 16ans j'ai de l'expérience avec les enfants je suis calme et gentille et j'aime bien les enfants


Gagnez gros le Black Friday en achetant ceci - et pas que - Parasols et accessoires - Sousmonparasol\nindémodable, le parasol est une solution d’ombrage qui ne connaît pas la crise. Il peut se décliner en différentes formes et en nombreux modèles, mais la satisfaction est évidemment au rendez-vous. Avec les beaux jours qui arrivent, il est légitime de vouloir se courber sur les divers aspects du parasol, pour pouvoir profiter au mieux de votre terrasse ou de votre jardin. Ce petit guide a donc la vocation de vous orienter et de vous informer sur les divers paramètres à prendre en compte pour correctement choisir votre parasol.\n3M Open: Tout ce que vous devez savoir – Minneapolis Star Tribune – Jardin, Piscine\nVieux hostas, poissons, oiseaux – même un zombie en plastique – trouvez une maison dans ce jardin – Pittsburgh Post-Gazette – Parasol Déporté


Ebook Louis XIV - La Vie du grand roi de Max Gallo\nIl a été roi dès l'âge de cinq ans. Et il a régné jusqu'à soixante-dix-sept ans. Il a été admiré, aimé. Il a agrandi le royaume de France. Il a été sans pitié pour ceux qui s'opposaient à lui. Par-dessus ceux qui grimaçaient d'ironie, l'immense foule du peuple français se rendait à Versailles pour admirer l'œuvre de son roi. Ces " gens " mesuraient combien le Roi-Soleil était attentif à la vie de son royaume. Et s'il a fait la guerre, c'est qu'il voulait défendre " la justice et l'honneur du peuple français ".\n" Messieurs, je m'en vais ; mais l'État demeurera toujours. " pour Louis XIV, il n'y avait rien de plus grand pour la France.\n" Il avait des défauts, le soleil a ses taches. Mais il est toujours le soleil. "\nFiche détaillée ISBN : 9782845638075Taille du fichier : 1786518 Octets Fiche détaillée