HIGH-TEMPERATURE SENSOR WITH ELECTRICAL INSULATOR MADE OF GLASS-CERAMIC - SC2N SA\nHIGH-TEMPERATURE SENSOR WITH ELECTRICAL INSULATOR MADE OF GLASS-CERAMIC\nWIPO Patent Application WO/2019/122021\nOne subject of the present invention is a motor-vehicle temperature sensor (1) comprising: - a temperature-sensitive element (2), - two electrical interconnects (4) connecting the temperature-sensitive element (2) to an electrical connector, - a protective jacket (3) comprising a front portion (7) in which the temperature-sensitive element (2) is housed, the front portion (7) being filled with an electrically insulating material (10) so as to encapsulate at least partially the temperature-sensitive element (2), and - an insulating cladding (5) surrounding one portion of the two electrical interconnects (4), a back part (8) of the protective jacket (3) being fastened to a front end (6) of the insulating cladding (5). According to the invention, the electrically insulating material (10) is a glass-ceramic.\nSERVETTAZ AURÉLIEN (FR)\nKOPP GABRIEL (FR)\nSC2N SA (FR)\nGARCIA, Christine (FR)\n1. Capteur de température (1 ) pour véhicule automobile comprenant :\n- un élément sensible à la température (2),\n- deux liaisons électriques (4) reliant l’élément sensible à la température (2) à un connecteur électrique (9),\n- une enveloppe de protection (3) comprenant une partie avant (7) dans laquelle est logé l’élément sensible à la température (2), ladite partie avant (7) étant remplie d’un matériau isolant électrique (10) de façon à englober au moins partiellement l’élément sensible à la température (2), et\n- une gaine isolante (5) entourant une portion des deux liaisons électriques (4), une partie arrière (8) de l’enveloppe de protection (3) étant fixée à une extrémité avant (6) de la gaine isolante (5), caractérisé en ce que:\n- le matériau isolant électrique (10) est un matériau vitrocéramique.\n2. Capteur de température (1 ) selon la revendication 1 , caractérisé en ce que le matériau isolant électrique (10) comprend au moins l’un des éléments choisis parmi l’oxyde de baryum, de calcium, de silicium, de bore, d’aluminium, de bismuth et de zinc.\n3. Capteur de température (1 ) selon l’une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le coefficient de dilatation thermique à haute température du matériau isolant électrique (10) est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection (3).\n4. Capteur de température (1 ) selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le matériau isolant électrique (10) est agencé de façon à être en compression contre une paroi interne (1 1 ) de l’enveloppe de protection (3).\n5. Capteur de température (1 ) selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les parties avant (7) et arrière (8) de l’enveloppe de protection (3) sont reliées par une portion tronconique (14), la partie avant (7) ayant un diamètre plus petit que la partie arrière (8), seule la partie avant (7) étant remplie par le matériau isolant électrique (10) et le capteur de température (1 ) comprenant un espace (15) séparant le matériau isolant électrique (10) de l’extrémité avant (6) de la gaine isolante (5).\n6. Procédé de fabrication d’un capteur de température (1 ) pour véhicule automobile, tel que défini selon l’une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu’il comprend les étapes suivantes:\n- introduction d’un matériau à base de verre (16) solide à l’intérieur de l’enveloppe de protection (3),\n- introduction d’un élément sensible à la température (2) dans une enveloppe de protection (3),\n- chauffage du matériau à base de verre (16) pour le faire fondre à l’intérieur de l’enveloppe de protection (3) de façon à obtenir un matériau à base de verre fondu (33) englobant l’élément sensible à la température (2) au moins partiellement,\n- refroidissement du matériau à base de verre fondu (33) de façon à le cristalliser au moins partiellement pour obtenir un matériau vitrocéramique solide formant un matériau isolant électrique (10).\n7. Procédé de fabrication selon la revendication 6, caractérisé en ce que le chauffage du matériau à base de verre (16) est réalisé à l’intérieur de l’enveloppe de protection (3) à une température de fusion d’au moins 1000°C pour le faire fondre à l’intérieur d’une partie avant (7) de l’enveloppe de protection (3).\n8. Procédé de fabrication selon l’une quelconque des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce que le coefficient de dilatation thermique du matériau à base de verre (16) est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection (3) de façon ce que l’enveloppe de protection (3) se dilate davantage que le matériau à base de verre fondu (33) lors de l’étape de chauffage, comprimant le matériau isolant électrique (10) contre l’enveloppe de protection (3) après l’étape de refroidissement.\n9. Procédé de fabrication selon l’une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que lors de l’étape d’introduction du matériau à base de verre (16) à l’intérieur de l’enveloppe de protection (3), le matériau à base de verre (16) est sous forme de poudre ou de bille de verre introduit à l’intérieur de la partie avant (7) de l’enveloppe de protection (3), l’élément sensible à la température (2) étant immergé au moins partiellement dans le matériau à base de verre (16).\n10. Procédé de fabrication selon l’une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que lors de l’étape d’introduction du matériau à base de verre (16) à l’intérieur de l’enveloppe de protection (3), le matériau à base de verre (16) se présente sous la forme d’une préforme (16) en verre présentant une forme générale cylindrique, la préforme (16) comprenant deux canaux (32) permettant sont enfilement dans les deux liaisons électriques (4) respectives.\nCapteur hautes températures avec isolant électrique en vitrocéramique\nLa présente invention concerne un capteur de température, notamment pour mesurer des températures élevées, par exemple supérieures à 900°C, voire à 1000°C.\nL'invention s'applique en particulier aux capteurs de température adaptés pour mesurer la température des gaz de véhicules automobiles tels que les gaz d’échappement. De tels capteurs de températures sont notamment utilisés dans des systèmes de dépollution sur la conduite d’échappement. L'invention s'applique également à des piles à combustible.\nCes capteurs comprennent généralement un élément sensible à la température, tel qu'une thermistance, relié vers l'extérieur à un circuit électrique / électronique d'exploitation d'un signal de mesure via des fils électriques.\nL’élément sensible à la température comprend deux conducteurs électriques reliés à deux fils électriques au moyen de deux connexions électriques.\nLes deux fils électriques sont entourés par une gaine isolante de façon à former un faisceau électrique ou câble à isolant minéral (MIC) connecté à un boîtier électronique pour fournir une information électrique représentative de la résistance de l’élément sensible à la température et par conséquent de la température mesurée.\nSelon un mode de réalisation possible, le câble à isolant minéral, qui constitue le corps du capteur de température, est rétreint (diminué en diamètre par une opération de martelage) à l’une de ses extrémités puis fermé. De la poudre de magnésie, par exemple, qui le constitue enrobe la jonction chaude ou l’élément sensible à la température (CTN, Platine).\nLa solution de rétreint par martelage est appropriée pour les petites série destinée à la Formule 1 , « racing » ou « motorsport » par exemple, mais ne convient pas à de la production grande série, le procédé de martelage n’étant pas industrialisable aisément.\nUne autre solution consiste à loger l’élément sensible à la température dans une enveloppe de protection ou capuchon.\nL’enveloppe de protection est sertie et soudée sur la gaine du câble à isolant minéral pour isoler l'intérieur du capteur de l'environnement extérieur.\nL’enveloppe de protection est remplie d’un mélange d’agrégats de céramique (Al 2 0 3 , MgO, AIN, SiN, ou autres) sous forme de poudre ou amalgamée avec un liant, comme du verre ou tout autre composant compatible avec les températures supérieures ou égales à 900°C. Le mélange d’agrégats de céramique après avoir été fondu et refroidi, forme un matériau isolant électrique.\nIl permet d’améliorer la conduction thermique et d’assurer une isolation électrique entre l’élément sensible à la température et l’enveloppe de protection. Ce matériau isolant électrique permet aussi d’assurer le maintien mécanique de la jonction chaude dans l’enveloppe de protection. Il existe un espace entre le matériau isolant électrique et le câble à isolant minéral qui peut être rempli par un second matériau ou rester vide.\nL’inconvénient de cette solution est que les éléments liant le verre et les agrégats de céramique du matériau isolant électrique peuvent altérer et polluer la poudre du câble isolant minéral puis dégrader les performances du capteur de température.\nPar ailleurs, le verre amorphe qui constitue une part non négligeable du remplissage du matériau isolant électrique est connu pour être électriquement conducteur à haute température, ce qui pose un autre problème.\nL'invention a donc pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur en proposant un capteur de température plus performant à haute température que ceux de l’art antérieur.\nL’invention concerne un capteur de température pour véhicule automobile comprenant :\nun élément sensible à la température,\ndeux liaisons électriques reliant l’élément sensible à la température à un connecteur électrique,\nune enveloppe de protection comprenant une partie avant dans laquelle est logé l’élément sensible à la température, ladite partie avant étant remplie d’un matériau isolant électrique de façon à englober au moins partiellement l’élément sensible à la température, et\nune gaine isolante entourant une portion des deux liaisons électriques, une partie arrière de l’enveloppe de protection étant fixée à une extrémité avant de la gaine isolante.\nSelon l’invention, le matériau isolant électrique est un matériau vitrocéramique.\nDe préférence, le matériau isolant électrique comprend au moins l’un des éléments choisis parmi l’oxyde de baryum, de calcium, de silicium, de bore, d’aluminium, de bismuth et de zinc.\nAvantageusement, le coefficient de dilatation thermique à haute température du matériau isolant électrique est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection.\nDe préférence, le matériau isolant électrique présente un coefficient de dilatation thermique à haute température compris entre 10 ppm/°C et 17 ppm/°C à 1000°C. L’enveloppe de protection présente un coefficient de dilatation thermique à haute température supérieure ou égal à 17 ppm/°C.\nEn variante, le matériau isolant électrique est agencé de façon à être en compression contre une paroi interne de l’enveloppe de protection.\nDe préférence, la partie avant de l’enveloppe de protection a un diamètre plus petit que la partie arrière.\nLes parties d’extrémité avant et arrière sont reliées par une portion tronconique.\nSeule la partie avant est remplie par le matériau isolant électrique. Le capteur de température comprend un espace séparant le matériau isolant électrique de l’extrémité avant de la gaine isolante.\nL’invention concerne également un procédé de fabrication d’un capteur de température pour véhicule automobile tel que défini précédemment.\nSelon l’invention, le procédé comprend les étapes suivantes:\nintroduction d’un matériau à base de verre solide à l’intérieur de l’enveloppe de protection,\nintroduction d’un élément sensible à la température dans une enveloppe de protection,\nchauffage du matériau à base de verre pour le faire fondre à l’intérieur de l’enveloppe de protection de façon à obtenir un matériau à base de verre fondu englobant l’élément sensible à la température au moins partiellement, et\nrefroidissement du matériau à base de verre fondu de façon à le cristalliser au moins partiellement pour obtenir un matériau vitrocéramique solide formant un matériau isolant électrique.\nDe préférence, le chauffage du matériau à base de verre est réalisé à l’intérieur de l’enveloppe de protection à une température de fusion d’au moins 700°C pour le faire fondre à l’intérieur d’une partie avant de l’enveloppe de protection.\nSelon un mode de réalisation de l’invention, le chauffage du matériau à base de verre est réalisé à l’intérieur de l’enveloppe de protection à une température de fusion d’au moins 1000°C.\nAvantageusement, le coefficient de dilatation thermique du matériau à base de verre est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection de façon ce que l’enveloppe de protection se dilate davantage que le matériau à base de verre fondu lors de l’étape de chauffage, comprimant le matériau isolant électrique contre l’enveloppe de protection après l’étape de refroidissement.\nDe préférence, lors de l’étape d’introduction du matériau à base de verre à l’intérieur de l’enveloppe de protection, le matériau à base de verre est sous forme de poudre ou de bille de verre introduit à l’intérieur d’une partie avant de faible diamètre de l’enveloppe de protection.\nL’élément sensible à la température est immergé au moins partiellement dans le matériau à base de verre.\nEn variante, lors de l’étape d’introduction du matériau à base de verre à l’intérieur de l’enveloppe de protection, le matériau à base de verre se présente sous la forme d’une préforme en verre présentant une forme générale cylindrique.\nLa préforme comprend deux canaux permettant sont enfilement dans les deux liaisons électriques respectives.\nL’invention fournit ainsi un capteur de température destiné à mesurer des températures supérieures à 900°C plus performant que ceux de l’art antérieur.\nEn effet, les performances du capteur ne sont pas dégradées à haute température. Les éléments du matériau isolant électrique n’altèrent pas, ni ne polluent la poudre du câble isolant minéral à haute température.\nDe plus, l’isolation électrique est mieux assurée à haute température grâce au verre cristallisé qui est un meilleur isolant que le verre amorphe.\nL’utilisation d’une vitrocéramique, cristallisant durant le processus de dépose, assure des propriétés mécaniques optimales. Ces dernières sont indispensables pour la tenue aux vibrations ainsi qu’aux chocs thermiques.\nL’utilisation d’une céramique en verre cristallisée confère des propriétés d’isolation électrique excellentes (supérieure à 1 MOhm au-delà de 1000°C), ce qui assure une insensibilité du capteur aux bruits électriques venants du véhicule. De ce fait, la précision du capteur est améliorée.\nEn assurant une continuité de matière entre la paroi interne de l’enveloppe de protection et l’élément sensible à la température dans un espace bien défini (par l’effet de compression), la conduction de chaleur est optimisée. Le temps de réponse du capteur en est réduit.\nLes caractéristiques ci-dessus peuvent être utilisées seules ou en combinaison, en apportant un avantage particulier.\nLes caractéristiques de l'invention seront décrites plus en détail en se référant aux dessins annexés dans lesquels :\n- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d’un capteur de température selon un premier mode de réalisation de l’invention;\n- la figure 2 est une vue en coupe longitudinale détaillée du capteur de température;\n- la figure 3 est une vue en coupe longitudinale détaillée d’un capteur de température selon un deuxième mode de réalisation de l’invention;\n- la figure 4 est une vue en coupe longitudinale d’un capteur de température après une étape d’insertion d’une préforme à base de verre dans l’enveloppe de protection;\n- la figure 5 est une vue en coupe longitudinale du capteur de température pendant l’étape de chauffage du matériau à base de verre;\n- la figure 6 est une vue en coupe longitudinale du capteur de température après une étape de refroidissement de l’enveloppe de protection.\nLa figure 1 représente une vue en coupe longitudinale d’un capteur de température 1 pour véhicule automobile selon un premier mode de réalisation l’invention.\nLe capteur de température 1 comprend un élément sensible à la température 2 comprenant deux liaisons électriques 4 le reliant à un connecteur électrique 9.\nL’élément sensible à la température 2 est une thermistance dans cet exemple. La thermistance est un composant passif en matériau semi-conducteur dont la résistance varie en fonction de la température.\nLa thermistance peut être du type CTN, coefficient de température négatif (ou NTC, Négative Température Coefficient en anglais) lorsque la résistance décroît en fonction de l'élévation de la température ou de type CTP, coefficient de température positif (ou PTC, Positive Température Coefficient en anglais) dans le cas contraire, telle qu'une thermistance en platine.\nComme représenté sur la figure 2, l’élément sensible à la température 2 est relié à deux fils électriques 17 qui sont reliés électriquement à deux conducteurs électriques 18 de l’élément sensible à la température 2 par une connexion électrique 19.\nLa connexion électrique 19 peut être réalisée par une soudure ou des moyens de connexion tels des cosses électriques.\nLe capteur de température 1 comprend une enveloppe de protection 3 (ou capuchon) comprenant une partie avant 7 dans laquelle est logée l’élément sensible à la température 2.\nLa partie avant 7 est remplie d’un matériau isolant électrique 10 de façon à englober au moins partiellement l’élément sensible à la température 2.\nL’enveloppe de protection 3 présente une forme générale tronconique se prolongeant longitudinalement.\nL’enveloppe de protection 3 est réalisée en un matériau métallique résistant à des températures élevées, tel qu'un alliage de chrome, de nickel (Inconel600, Inconel601 , Alloy TD, par exemple) et de fer du type Inconel® (marque déposée) ou encore en acier inoxydable réfractaire (31 OS, par exemple).\nL’enveloppe de protection 3 comprend une partie arrière 8 qui présente un diamètre plus grand que celui de la partie avant 7.\nLes parties avant 7 et arrière 8 sont reliées par une portion tronconique 14.\nL’élément sensible à la température 2 est disposé dans cette partie avant 7 qui est fermée à son extrémité avant.\nLe capteur de température 1 comprend une gaine isolante 5 entourant une portion des deux liaisons électriques 4. Plus précisément, la gaine isolante 5 entoure une portion des deux conducteurs électriques 18 depuis une extrémité avant 6 de la gaine isolante 5 jusqu’à une extrémité arrière 20 située à proximité d’un isolateur 21.\nL’isolateur 21 permet d’éviter un contact électrique entre les parties dénudées des conducteurs électriques 18 et des deux fils conducteurs 27 reliés au connecteur 9.\nLes deux fils conducteurs 27 sont entourés d’une gaine polymère 28.\nLes deux fils électriques 17, les deux conducteurs électriques 18 et les deux fils conducteurs 27 forment les liaisons électriques 4.\nLa partie arrière 8 de l’enveloppe de protection 3 est fixée à l’extrémité avant 6 de la gaine isolante 5.\nLes deux conducteurs électriques 18 sont entourés et maintenus dans la gaine isolante 5 qui présente deux canaux de passage 22 associés chacun à l’un des conducteurs électriques 18 de sorte que les deux conducteurs électriques 18 soient isolés entre eux et maintenus par la gaine isolante 5.\nLa gaine isolante 5 est par exemple de forme générale allongée selon une direction longitudinale correspond à la direction longitudinale des deux conducteurs électriques 18. Cette gaine isolante 5 peut présenter une forme générale cylindrique. À titre d'exemple, la gaine isolante 5 présente un cœur 23 en matière céramique électriquement isolant et résistante à la chaleur, qui est entouré par une couche externe 24 en acier réfractaire. La couche externe 24 peut être en acier inoxydable, par exemple. Le cœur 23 de la gaine isolante 5 peut être en magnésie ou alumine, par exemple.\nUne portion supérieure de la gaine isolante 5 et l’isolateur 21 sont entourés par un tube de renfort 26 qui est en acier inoxydable.\nLe tube de renfort 26 est fermé par un joint étanche 25.\nLe capteur de température 1 comprend également un moyen de fixation 29 pour le fixer sur la paroi d’un véhicule, et par exemple une butée et une vis.\nLa figure 3 est une vue en coupe longitudinale d’un capteur de température selon un deuxième mode de réalisation de l’invention, dans lequel l’élément sensible à la température 2 est formé par une soudure chaude d’une paire de conducteurs thermocouple 30 (type N ou K). Ces conducteurs thermocouple 30 sont reliés ensemble par cette soudure chaude.\nLes thermocouples sont connus et ne seront pas décrit davantage.\nLes conducteurs thermocouple 30 forment les deux liaisons électriques 4 reliant l’élément sensible à la température 2 à un connecteur électrique (non représenté dans cet exemple).\nLa description précédente concernant le premier mode de réalisation s’applique également à ce deuxième mode de réalisation pour le reste des éléments le constituant.\nSelon l’invention et quel que soit le mode de réalisation, le matériau isolant électrique 10 est un matériau vitrocéramique.\nLe matériau vitrocéramique présente une phase cristalline. Il peut comprendre un mélange de phase cristalline et de phase amorphe.\nAvantageusement, il ne comprend qu’une phase cristalline.\nLe matériau isolant électrique 10 comprend au moins l’un des éléments choisis parmi l’oxyde de baryum, de calcium, de silicium, de bore, d’aluminium, de bismuth et de zinc.\nAvantageusement, le coefficient de dilatation thermique à haute température du matériau isolant électrique 10 est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection 3.\nPréférablement le matériau isolant électrique 10 présente un coefficient de dilatation thermique à haute température compris entre 10 ppm/°C et 17 ppm/°C à 1000°C.\nL’enveloppe de protection 3 présente un coefficient de dilatation thermique à haute température supérieure ou égal à 17 ppm/°C.\nLe matériau isolant électrique 10 est agencé de façon à être en compression contre une paroi interne 1 1 de l’enveloppe de protection 3.\nDe préférence, seule la partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3 est remplie au moins partiellement par le matériau isolant électrique 10. Le capteur de température 1 comprend un espace 15 séparant le matériau isolant électrique 10 de l’extrémité avant 6 de la gaine isolante 5 qui est rempli d’air ou de gaz inerte.\nL’invention concerne également un procédé de fabrication d’un capteur de température 1 pour véhicule automobile, tel que défini précédemment.\nLe procédé comprend une étape d’introduction d’un élément sensible à la température 2 dans une enveloppe de protection 3.\nLe procédé comprend ensuite une étape d’introduction d’un matériau à base de verre 16 à l’intérieur d’une enveloppe de protection 3, comme illustrée sur la figure 4.\nCette étape est réalisée à température ambiante, à 20°C par exemple.\nLe matériau à base de verre 16 peut se présenter sous la forme de poudre ou de bille.\nLe matériau à base de verre 16 peut se présenter sous la forme d’une préforme 16 en verre, comme illustrée dans l’exemple de la figure 4.\nDe préférence, l’élément sensible à la température 2 est positionné à l’intérieur de la partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3.\nL’exemple des figures 4 à 6 représente un capteur de température 1 comprenant une paire de conducteurs thermocouple 30. Le même procédé s’applique à un capteur de température 1 comprenant une thermistance comme élément sensible à la température 2.\nLa préforme 16 présente une forme générale cylindrique. D’autres formes sont également possibles.\nLa préforme 16 comprend deux canaux 32 permettant sont enfilement dans les deux conducteurs thermocouple 30 formant les liaisons électriques 4, respectifs.\nLa dimension de la préforme 16 est adaptée pour que son volume corresponde sensiblement à celui de la partie avant 7 de faible diamètre de l’enveloppe de protection 3. Son volume est de préférence plus petit.\nL’enveloppe de protection 3 est positionnée verticalement.\nLa préforme 16 présente un diamètre sensiblement égal au diamètre interne de la partie arrière 8 de l’enveloppe de protection 3.\nLa préforme 16 comprend une face avant 34 qui vient en butée contre la paroi interne de la portion tronconique 14 de l’enveloppe de protection 3 qui présente une section plus petite.\nEn variante, lorsque le matériau à base de verre 16 est sous forme de poudre ou de bille de verre, il est introduit à l’intérieur de la partie avant 7 de faible diamètre de l’enveloppe de protection 3 de façon à ce que l’élément sensible à la température 2 soit immergé au moins partiellement dans le matériau à base de verre 16.\nLe procédé comprend ensuite une étape de chauffage du matériau à base de verre 16 pour le faire fondre à l’intérieur de l’enveloppe de protection 3 de façon à obtenir un matériau à base de verre fondu 33 englobant l’élément sensible à la température 2, au moins partiellement. La figure 5 montre un élément sensible à la température 2 complètement englobé par le matériau à base de verre fondu 33.\nLe chauffage du matériau à base de verre 16 est réalisé à l’intérieur de l’enveloppe de protection 3 à une température de fusion d’au moins 700°C pour le faire fondre à l’intérieur d’une partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3.\nLors de cette phase de cuisson (à la température de fusion, par exemple 1150°C), le verre devient fluide et remplit la totalité de l’espace dédié dans la partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3.\nDans l’exemple de la figure 5 en particulier, la préforme 16 se fluidifie grâce à la cuisson et vient remplir le fond de l’enveloppe de protection 3.\nSous l’effet de la chaleur, l’enveloppe de protection 3 est dilatée suivant les directions de dilatation (représentées par des flèches 35).\nDe préférence, seule la partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3 est remplie par le matériau à base de verre fondu 33.\nAvantageusement, le coefficient de dilatation thermique du matériau isolant électrique 10 est inférieur ou égal à celui de l’enveloppe de protection 3 de façon ce que l’enveloppe de protection 3 se dilate davantage que le matériau à base de verre 16 fondu lors de l’étape de chauffage, comprimant le matériau isolant électrique 10 contre l’enveloppe de protection 3 après une étape de refroidissement ultérieure.\nLe verre a un coefficient de dilatation thermique compris entre 10ppm/°C et 17ppm/°C au-delà de 1000°C.\nL’enveloppe de protection 3 et les conducteurs thermocouple 30 se dilatent davantage, avec un coefficient de dilatation thermique de l’ordre de 17ppm/°C au- delà de 1000°C.\nL’utilisation d’un coefficient de dilatation thermique pour le verre céramisé proche de celui des pièces métalliques permet de limiter les contraintes mécaniques en utilisation et les risques de fissuration.\nLe coefficient de dilatation du verre doit être au plus proche de celui de l’enveloppe de protection 3 (mais inférieur).\nA l’inverse, le coefficient de dilatation thermique du verre doit être suffisamment élevé pour éviter un décollement avec les liaisons électriques 4.\nLe procédé comprend ensuite une étape de refroidissement du matériau à base de verre fondu 33 de façon à le cristalliser au moins partiellement pour obtenir un matériau vitrocéramique solide formant un matériau isolant électrique 10.\nLors de cette phase de refroidissement, le verre cristallise entre la température de ramollissement et la température de fusion (par exemple 950°C), jusqu’à remplacer une grande partie de la phase vitreuse amorphe.\nLe refroidissement est poursuivi jusqu’à température ambiante (20°C par exemple).\nDes structures cristallines se forment à partir de points de nucléation. Cette phase de cristallisation confère au verre des propriétés augmentées pour l’isolation électrique et la tenue mécanique. La phase de cristallisation augmente la température de fusion du verre céramisé d’environ 100°C. On obtient un capteur de température 1 comportant un élément sensible à la température 2 englobé par un matériau isolant électrique 10 vitrocéramique, comme illustré sur la figure 6.\nDans la vie du produit, la température est de maximum 1 150°C. Pour toute température inférieure, le matériau isolant électrique 10 sous forme de verre céramique se trouve toujours sous forme solide et en compression entre l’enveloppe de protection 3 et les liaisons électriques 4.\nEn effet, en refroidissant, le verre cristallisé du matériau isolant électrique 10 et l’enveloppe de protection 3 se rétractent.\nDu fait de la différence de coefficients de dilatation, environ 17ppm/°C pour l’enveloppe de protection 3 et environ 10ppm/°C pour le verre cristallisé, le verre refroidi est pris en étau à l’intérieur de la partie avant 7 de l’enveloppe de protection 3 car cette dernière s’est davantage dilatée durant la cuisson que le verre.\nLe procédé de l’invention comprend ainsi une opération de céramisation consistant à faire fondre et cristalliser un verre présentant des amorces de nucléation.\nPrevious Patent: DEVICES AND METHOD FOR PROTECTING CROP PLANTS AND/OR SOWN SEEDS AGAINST UNWANTED PLANTS\nNext Patent: PNEUMATIC CONTROL DEVICE FOR MULTI-ZONE FIRE EXTINGUISHING SYSTEMS, AND MULTI-ZONE FIRE-EXTINGUISHIN...


top applications pour regarder des films sur son smartphone gratuitement - PES NEW PATCH\nHome / VIDEOS / top applications pour regarder des films sur son smartphone gratuitement\ntop applications pour regarder des films sur son smartphone gratuitement\nVoici notre sélection des meilleures applications pour regarder des films sur votre Smartphone. Car les films comme bon nombre de chose font désormais partie du quotidien de tout le monde ainsi avec votre Smartphone vous pouvez tranquillement visionner sans soucis.\nOn commence notre TOP 5 par Hubi, une appli pour films très pratique et disponible sur les Smartphones Android. Hubi vous permet de coller les URL des vidéos pour les lire et éventuellement les télécharger.\ntop application pour regarder des séries gratuitement\nOn peut rechercher les films de son choix en tapant des mots-clés et chaque vidéo peut être téléchargée directement sur le disque dur de votre téléphone. Autre atout non-négligeable : la possibilité de visionner des émissions TV en direct !\nGoogle est également entré dans la cour des applications streaming. Son programme Google Play Films vous permet de voir l’intégralité des films ou émissions achetées sur Google Play. Le lecteur de Google Play Films est compatible avec tous les supports : smartphone, tablette, PC, télévision HD…\nIl faut dire que Chromecast, logiciel de visionnement des films, fait super bien son boulot !\nLa commande vocale de DIRECT TV est également très efficace : c’est un moyen rapide et ludique de trouver le film que vous recherchez !\nL’appli DISH Anywhere, c’est une autre façon d’assouvir ses pulsions cinéphiles sur Android ou sur iphone. L’appli transforme votre smartphone dernière génération en mini-télévision ambulante. C’est l’idéal pour voir les derniers films, consulter les flashes info voire même visionner les retransmissions de rencontres sportives.\nDISH Anywhere met enfin un programme télévisé à la disposition de ses utilisateurs.\nLe grand gagnant de notre Top 5 des meilleures applications pour films, c’est Can I Stream It. Cette application vidéo est 100 % gratuite, ultra-rapide en mode Wi-Fi et elle fait des merveilles lorsqu’il s’agit de trouver le bon film ou la bonne émission TV.\nEn plus de cela, on peut même installer des rappels ou notifications pour être averti de la disponibilité des tout derniers films ! Génial donc !\nvoilà on est arrivé au terme de cet article bon visionnage a vous et si vous avez d'autre application encore meilleures que les nôtres n'hésitez de les partager en commentaire avec nous


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°HOSTAL EQUITY POINT LISBOA 3* (Portugal) - de € 30 | HOTELMIX\nTravessa Do Fala-So 9, Lisboa, Portugal, 1250-109 montrer la carte\nAuberge de jeunesse Equity Point Lisbon est un établissement unique de 3 étoiles offrant un espace de pique-nique, une terrasse ensoleillée et un stockage des bagages. Cette auberge de jeunesse, modèle d'architecture originale, a été ouverte en 1800 et entièrement restaurée en 2010.\nÀ 20 minutes de marche du centre-ville de Lisboa. 100 Maneiras offert une cuisine méditerranéenne, européenne et portugaise et se trouve à 200 mètres de la propriété.\nElle est située à 5 minutes de marche de la station de métro d'Intendente et à juste 650 mètres de la gare de de métro Rossio.\nToutes les 20 éclatantes chambres dans cet établissement proposent une cheminée, le chauffage, un lecteur CD et un fer à repasser et une table à repasser. Les chambres ont un sol de parquet. Certaines des chambres sont fournies avec lits une personne et lits superposés. Des chambres comportent des salles de bains partagées.\nL'hôtel Hostal Equity Point Lisboa sert le petit déjeuner buffet gratuitement.\n100 Maneiras (nourriture : méditerranéenne, européenne, internationale)\nQuermesse (nourriture : méditerranéenne, portugaise)\nHotel Formule 1 Nemours\nThalasso Ile D'oleron\nHotel Hermes Toulouse\nCenter Parcs Lac D'ailette\nEmplacement de l’hôtel Hostal Equity Point Lisboa\nPraça da Figueira500 m\nStation de métro Baixa/Chiado700 m\nCafé A Brasileira600 m\nCouvent des Carmes500 m\nCarmo Fountain500 m\nAvenue de la Liberté600 m\nAscenseur de Santa Justa600 m\nLisbon Botanical Garden500 m\nStation de métro Avenida500 m\nBairro Alto190 m\nAdresse: Rua do Teixeira, 35\nTéléphone : 00351910307575\n72% aime cela, en se basant sur 787 appréciations\nNourriture : méditerranéenne, européenne, internationale\nGamme de prix : 2 EUR - 69 EUR\nAdresse: Rua da Gloria, 3\nTéléphone : 919545342\nAdresse: Rua Portas de Santo Antao,150\nTéléphone : 00351213424253\n74% aime cela, en se basant sur 696 appréciations\nGamme de prix : 36 EUR - 174 EUR\nAdresse: Rua da Gloria, 85 R/C\nTéléphone : 211 507 901\nNourriture : méditerranéenne, portugaise\nAdresse: Rua Sao Pedro de Alcantara\nTéléphone : +351 213461381\n65% aime cela, en se basant sur 223 appréciations\nHôtel Perola Da Baixa à Lisboa\nHôtel Residencial Monumental à Lisboa\nCommentaires sur l’hôtel Hostal Equity Point Lisboa\nLes commentaires sont mis à jour par nos clients après leurs séjours au Hostal Equity Point Lisboa\nExcellent rapport qualité-prix, confortable, bien situé... La terrasse est magnifique!! Très bonne adresse.\nL'emplacement central et la terrasse ensoleillée pour le petit déj'!\nLa chambre double (twin) ne correspondait pas à la photo publiée sur le site Booked.net, mais était en fait un dortoir de 2 x 2 lits superposés... pas top.\nSuperbe auberge, très bien située dans Lisbonne, avec terrasse pour les apéros! Dortoir pour 4 personnes, petit mais propre, lits très confortables. Sanitaires communs modernes et clean. Idéal pour un séjour entre amis quand votre budget est limité !\nIl faut grimper pour arriver à l'hotel (comme beaucoup d'autres endroits dans Lisbonne). A éviter si vous n'avez pas la condition physique nécessaire (comme la ville d'ailleurs !).\nHotel en Hostal Equity Point Lisboa - Lisboa


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Les Polonais et leur vodka: côté pile, côté face - Libération\nPar AFP — 13 juillet 2018 à 07:16 (mis à jour à 09:34 )\nUn visiteur au musée de la vodka polonaise, le 6 juin 2018 à Varsovie Photo JANEK SKARZYNSKI. AFP\nAu cœur d’un quartier de Varsovie autrefois repaire de clochards, de voleurs et d’ivrognes, une ancienne distillerie a été transformée en musée célébrant la longue tradition de la vodka dans ce pays, avec pour objectif de contrecarrer certains stéréotypes sur les Polonais et d'«éduquer».\nLa vodka est-elle la «boisson nationale polonaise», partie intégrante de la tradition et de l’identité nationale et source de fierté à ce titre ? Ou bien un vaste problème social voire une tare nationale moquée jusque dans le dicton étranger «saoul comme un Polonais»?\n«De même qu’il n’est pas possible d’imaginer l’histoire de France sans parler de cognac ou de champagne, celle de Grande-Bretagne sans gin ni whisky écossais ou celle du Mexique sans téquila, on ne pourrait parler de l’histoire de Pologne sans la vodka», affirme à l’AFP Andrzej Szumowski, le président de la fondation Polska Wodka qui parraine le nouveau musée.\n«Saoul comme un Polonais»: la locution attribuée à Napoléon «avait au départ un sens opposé» à celui considéré comme péjoratif aujourd’hui, dit M. Szumowski, «son auteur voulait dire à ses soldats: vous pouvez boire mais sachez être saouls comme les Polonais qui, même ivres, sont toujours en état de se relever et se battre».\nLa vodka «fait partie de notre ADN, de notre histoire, de notre héritage et de notre tradition (...), c’est un élément de l’identité nationale», insiste-t-il.\n- «République de distilleries» -\nA l’issue de la Première guerre mondiale, le monopole d’Etat sur la vodka assurait à l’Etat 10% de son budget, et même 15% à la sortie de la Deuxième guerre mondiale, selon le magazine américain Forbes qui parle de «la République de distilleries».\n- «Très forts en consommation» -\n«Hélas, on est surtout très forts en matière de consommation d’alcool», regrette Krzysztof Brzoska, chef de l’Agence nationale pour la prévention des problèmes relatifs à l’alcool PARPA: «la quasi-totalité de cette production va sur le marché intérieur», qui continue de croître, dominé aujourd’hui par la bière.\nSi le Polonais n’est pas le leader européen de la consommation d’alcool par tête d’habitant - cette place étant réservée à son voisin lituanien - il est «champion» pour ce qui est de la quantité moyenne ingurgitée en une seule fois.\n«On boit moins souvent que les Français ou les Italiens mais quand on s’y met, on va jusqu’au bout...», explique M. Brzoska.\nPour Dariusz Wasilewski, psychiatre alcoologue, la vodka est clairement un fléau. «Je ne saurais accepter l’idée qu’une boisson alcoolisée puisse être un objet de fierté nationale», déclare ce médecin.\nSur 38 millions d’habitants en Pologne, «entre 800.000 et 900.000 sont dépendants de l’alcool, et ceux qui boivent de manière préjudiciable à la santé sont trois ou quatre fois plus nombreux.»\n«On veut parler d’une culture de la boisson, d’une tradition, mais on veut qu’on commence à en parler de manière intelligente», déclare à l’AFP Tadeusz Dorda, responsable de la promotion de la marque de vodka Chopin.\nLe quotidien sportif affichait une publicité pour une célèbre boisson anisée en une de son édition sur la Coupe du monde.


Financements : le rôle stratégique des transferts d’argent de la diaspora africaine – challenges radio\nFinancements : le rôle stratégique des transferts d’argent de la diaspora…\nLes besoins annuels de financement de l’Afrique sont estimés à environ 618 milliards de dollars. Et il en faudra bien plus pour relancer efficacement les économies du continent, au moment où les gouvernements lancent, affinent ou définissent leurs stratégies. Outre les banques, les marchés des capitaux et toutes les autres sources de financements conventionnels, les transferts de fonds de la diaspora ont le potentiel de devenir une source de financement considérable, au regard de leur évolution dans le temps.\n« Les envois de fonds vers l’Afrique subsaharienne représentent 48 milliards de dollars en 2019. Ils sont en forte croissance et dépassent désormais les niveaux de l’aide publique au développement et des IDE à destination de l’Afrique subsaharienne. On a observé un changement de comportement avec une volonté de cette diaspora d’accompagner le développement économique du continent africain. Ainsi, on est passé de transferts d’argent sociaux destinés à subvenir aux besoins des proches ou les accompagner en matière de santé par exemple, à des transferts destinés à des initiatives associatives dans des projets beaucoup plus importants (réhabilitation d’écoles, etc) », a expliqué Guillaume Pambrun, directeur général d’Africa Rapidtransfer SA, lors son intervention sur la table-ronde « Comment la Covid-19 change-t-elle le visage des financements sur le continent ? » organisée le 1er décembre dernier dans le cadre du deuxième forum digital de La Tribune Afrique.\nL’accélération attendue après le choc de la Covid-19\nAvec la Covid-19, ces envois de fonds -qui ont connu ces dernières années une tendance haussière continue- devraient globalement connaitre un recul cette année. Les experts tablent sur une baisse d’environ 9% à 44 milliards de dollars en 2020. Cependant, les opérateurs tels qu’Africa Rapidtransfer SA pensent que la barre devrait pouvoir être rapidement redressée. « Il faut bien se rendre compte que cette légère chute peut anticiper une hausse des transferts d’argent et reporter des solutions innovantes en matière de transfert d’argent. En effet, les migrants vont reporter leur comportement en matière de transfert d’argent vers des solutions numériques sur 2020 et 2021, notamment à cause des restrictions sanitaires en matière de voyage international », estime le patron. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe Ecobank, maison mère d’Africa Rapidtransfer SA a lancé, en pleine pandémie, cette structure qui déploie RapidTransfer International, une solution 100% digitale qui permet à la diaspora africaine d’Europe d’envoyer aisément des fonds en Afrique subsaharienne.\nAu moment où les gouvernements multiplient les pistes pour financer au mieux la relance, aucune n’est à négliger. D’ailleurs leur concours pour davantage valoriser la manne financière que représentent les transferts de fonds de la diaspora, et leur capacité à davantage mobiliser cette diaspora en faveur du financement de projets dans les pays sont considérés comme essentiels dans le contexte actuel. Certains pays ont commencé à se démarquer en la matière bien avant la pandémie de Covid-19. C’est le cas du Ghana qui a créé en 2019 un compte d’investissement pour la diaspora. Géré par le ministère des Finances et la Banque centrale, ce compte permet de faciliter l’allocation de prêts à des ressortissantes de la diaspora de façon à contribuer au développement du Ghana.\nD’autres pays comme l’Ethiopie, le Rwanda, des actions assez similaires, où des initiatives ont été prises ou sont en train d’être prises pour encourager la diaspora à investir dans son pays d’origine. « La diaspora africaine représente pas moins de 350 millions de personnes à travers le monde. On voit bien que les différents gouvernements de cette diaspora mesurent de plus en plus le rôle que peut jouer celle-ci en faveur du développement », remarque Guillaume Pambrun. Et d’ajouter : « si par ailleurs, on s’intéresse à notre Hexagone, les dernières initiatives prises par une député -Mme Sira Sylla- pour encourager les transferts d’argent effectués par la diaspora avec notamment des assouplissements en matière de modalités de commercialisation des services bancaires, on voit bien que tout cela incite la diaspora africaine pour contribuer au développement économique du continent et vraiment sur tous les fronts, aussi bien intra-africain qu’au niveau européen ».\nDemain, Africa Rapidtransfer SA s’attend une plus grande digitalisation des transferts de fonds de la diaspora, motivée par l’accélération de la transformation digitale dont la Covid-19 a été le catalyseur en Afrique. Une digitalisation que les gouvernements devraient davantage accompagner afin que la dynamique financière de la diaspora profite au mieux aux économies du continent.


CGU - MANGOPAY - FIPAC\nConditions Générales d'Utilisation - MangoPay\nMangoPay SA, rubrique Paiement en ligne propre au Financement Participatif\nci-après dénommées séparément la « Prestataire ».\nLe.la Titulaire est invité.e à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui lui ont été communiquées sur le Site avant de les accepter.\nLe.la Titulaire peut s’assurer à tout moment de l’habilitation de MANGOPAY S.A en tant qu’établissement de monnaie électronique sur le site de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, https://supervisedentities.apps.cssf.lu/#Home, pour la succursale en France sur www.regafi.fr\nLe.la Titulaire est informé.e que la langue utilisée pour communiquer avec la Prestataire est le français ou l’anglais.\nLe.la Titulaire souhaite ouvrir un Compte de paiement dans les livres de la Prestataire en vue de recevoir les règlements des Utilisateurs.Utilisatrices.\nLe.la Titulaire est informé.e que la succursale tient des comptes de paiement ibanisés dont le numéro commence par FR.\nLe.la Titulaire souhaite pouvoir recevoir des paiements par virements ou par cartes sur un Compte de paiement ouvert dans les livres de la Prestataire. Il est informé.e que la Prestataire ouvrira un Compte de paiement du.de la Titulaire dans les livres de sa succursale dès lors qu'un Iban FR sera nécessaire pour recevoir des virements sur un compte ibanisé, et un Compte de paiement dans les livres du.de la Titulaire dans les autres cas. Le.la Titulaire est informé.e de la nature de son compte en consultant le numéro du compte.\n« Banques » : désignent les établissements de crédit en charge de la protection des fonds collectés par la Prestataire pour le compte du.de la Titulaire. Ces fonds sont inscrits dans ses livres sur un compte de cantonnement ouvert à cet effet. Les établissements désignés sont aujourd’hui ING Luxembourg et Crédit Mutuel Arkéa. La Prestataire se réserve la possibilité de sélectionner tout autre établissement de crédit agréé.\n« Carte »: désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée par l’Utilisateur.Utilisatrice pour régler un achat sur le Site à un.e Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres de la Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.\n« Compte de paiement » ou « Compte »: désigne le Compte de paiement tenu par la Prestataire au nom d’un.e Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’Opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt.\n« Conditions Générales du Site » : désignent le présent document intitulé Conditions Générales d’Utilisation de Services de Paiement. Il régit l’utilisation des services de paiement ainsi que la gestion du Compte par la Prestataire.\n« Données d’identification » : désigne l’identifiant unique et le mot de passe du.de la Titulaire lui permettant d’accéder à son Espace personnel.\n« Espace personnel » : désigne l’environnement dédié du.de la Titulaire lui permettant d’accéder à son Compte de paiement et d’utiliser les Services de paiement.\n« Jour Ouvrable » : désigne un jour calendaire pendant lequel la Prestataire exerce une activité.\n« Opération de paiement » ou « Opération de virement » : désigne un virement périodique ou ponctuel, ordonné par le.la Titulaire, ou par tout mandataire habilité à cet effet, à destination de son compte bancaire tenu par une Prestataire de services de paiement tiers.\n« Ordre » : désigne l’instruction donnée par le.la Titulaire au.à la Prestataire conformément à la procédure prévue au Contrat-Cadre en vue d’exécuter une Opération de paiement.\n« Page de paiement » : désigne la page sécurisée par la Prestataire monétique de la Prestataire.\n« Plateforme » : désigne l’entité dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales du Site, qui exploite le Site. Elle prépare, facilite et conseille les prospects , en vue de la conclusion du Contrat-cadre par l’intermédiaire de son Site. Elle accompagne les Titulaires tout au long de leur relation avec la Prestataire dans le cadre de la réalisation de leurs Opérations de paiement. Elle collecte les documents nécessaires à l’ouverture du Compte. La Plateforme a intégré l’API MANGOPAY et est désignée en qualité d’agent de paiement.\n« Prestataire » : désigne MANGOPAY SA, Etablissement de Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité en France. La Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur www.cssf.lu/surveillance/ep-eme/listes-officielles/.\n« Prestataire de services de paiement tiers » : désigne tout établissement agréé dans un pays membre de l’Union Européenne ou partie à l’Espace Economique Européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, autre que la Prestataire, teneur d’un compte bancaire ou de paiement ouvert au nom du.de la Titulaire et pouvant recevoir des virements\n« Site » »: désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateur.Utilisatrices ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateur.Utilisatrices. L’adresse du Site est indiquée dans les Conditions Générales du Site.\n« Titulaire » : désigne toute personne morale ou physique agissant pour son propre compte et au nom duquel est ouvert un Compte de paiement pour recevoir les règlements des Utilisateur.Utilisatrices.\n« Utilisateur.Utilisatrice » : toute personne physique ou morale ayant transféré des fonds à un.e Titulaire à travers le Site en utilisant sa Carte ou tout autre moyen de paiement accepté par la Prestataire pour transférer des fonds.\nLes présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit au.à la Titulaire des services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 23 des présentes.\nAu crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou tout autre moyen de paiement accepté par la Prestataire par les Utilisateur.Utilisatrices du Site\nLa Prestataire a mandaté la Plateforme, pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec la Prestataire.\nLe.la Titulaire peut à tout moment et sans frais se procurer une copie du Contrat-cadre en se rendant sur le Site. Seul le Contrat-cadre fera foi entre les Parties en cas de litige.\nSi les informations et documents suivants ne sont pas déjà en possession de la Plateforme ou que le.la Titulaire n’a pas autorisé la Plateforme à les communiquer, le.la Titulaire devra transmettre à la Plateforme tous les documents demandés par la Prestataire et dont la liste est communiqué par la Plateforme.\nIl est expressément prévu que la Prestataire se garde la possibilité de demander à tout moment des documents complémentaires concernant le.la Titulaire, le bénéficiaire effectif ou une Opération de paiement spécifique.\nSuivant la libre appréciation de la Prestataire, l’usage d’un Compte de paiement peut être limitée sans que la Prestataire ne justifie sa décision auprès du.de la Titulaire concerné.\nLe.la Titulaire donne à la Plateforme le pouvoir d’effectuer sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité les Opérations de paiement (« la Procuration »). La Procuration cesse automatiquement au décès du.de la Titulaire. Elle peut être révoquée à toute moment à l’initiative du.de la Titulaire qui en informe le.la mandataire et la Prestataire par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par la Prestataire. Le.la Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le.la mandataire désigné. Le.la Titulaire décharge expressément la Prestataire du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.\nAprès avoir pris connaissance du Contrat-cadre, le.la Titulaire devra l’accepter suivant les modalités prévues par le Site, transmettre la procuration dûment complétée et signée, et fournir toutes les informations et justificatifs qui lui sont demandées par la Plateforme. En donnant son accord sur les termes du Contrat-cadre, le.la Titulaire accepte que la Plateforme transmette au.à la Prestataire sa demande d’inscription en qualité de Titulaire et toutes les pièces justificatives reçues par lui.\nLa Prestataire est le seul à pouvoir accepter l’inscription d’un prospect en qualité de Titulaire d’un Compte de paiement en son nom. Cet accord sera notifié au.à la Titulaire par la Plateforme par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site.\nLa Prestataire pourra, sans motivation, ni droit à indemnité en faveur du.de la Titulaire, refuser une demande d’ouverture d’un Compte. Ce refus sera notifié au.à la Titulaire par la Plateforme par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site.\nEn outre, la Prestataire se réserve le droit de demander au.à la Titulaire avant toute inscription et à tout moment pendant toute la durée du Contrat-cadre des informations et des données d’identification complémentaires aux fins de contrôler son identité et/ou une Opération de paiement.\nLe.la Titulaire déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription à la Plateforme et pendant toute la durée du Contrat-cadre :\nLes sommes transférées par Carte par les Utilisateur.Utilisatrices sont portées au crédit du Compte de paiement ouvert au nom du.de la Titulaire désigné.\nLes sommes portées au débit du Compte de paiement résultent (i) de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert au nom du.de la Titulaire dans les livres d’une Prestataire de services de paiement tiers, (ii) du prélèvement par la Prestataire des frais dus par le.la Titulaire au titre du Contrat-cadre ou, (iii) de la contre-passation d’une opération par Carte (iiii) d’un transfert sur le Compte de Paiement d’un tiers Titulaire.\nL’approvisionnement du compte de paiement sur le Site par un Utilisateur.Utilisatrice peut être réalisé par Carte (ou tout autre moyen accepté par la Prestataire), en une ou plusieurs fois. Lorsqu’il souhaite effectuer une telle opération, l’Utilisateur.Utilisatrice procède à son identification sur le Site en indiquant son User (adresse mail valide) et son mot de passe ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. L’ordre de paiement est saisi sur une Page de paiement dédiée à cet effet. Pour tout paiement, il pourra être demandé à l’Utilisateur.Utilisatrice de saisir un code à usage unique notifié sur son téléphone portable à destination de l’établissement émetteur de la Carte. Le cas échéant, il appartient au.à la Prestataire de refuser tout paiement suivant sa libre appréciation et sans que cette décision ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. L’opération de transfert de fonds est exécutée par l’établissement émetteur de la Carte. Toute contestation d’un tel transfert doit être notifiée audit établissement. La Prestataire n’est pas habilité à annuler un tel transfert.\nLe.la Titulaire est informé.e que l’acceptation d’un ordre de paiement par Carte par la Prestataire ne garantit pas la réception des fonds correspondant par le.la Titulaire sur son Compte. L’inscription des fonds sur le Compte de paiement du.de la Titulaire est conditionnée à la réception effective par la Prestataire des fonds collectés moins les frais convenus dans les Conditions Générales du Site.\nEn l’absence de réception des fonds pour des motifs techniques, la Prestataire veillera à faire ses meilleurs efforts pour régulariser l’opération. En l’absence de réception des fonds pour tout autre motif, la Prestataire informera dans les plus brefs délais le.la Titulaire de son impossibilité à créditer son Compte de la somme attendue, afin qu’il.elle puisse se mettre en relation avec l’Utilisateur.Utilisatrice.\nDans l’hypothèse où l'opération de paiement est annulée par l’émetteur de la Carte à la suite d’une contestation par l’Utilisateur.Utilisatrice, le.la Titulaire accepte que la Prestataire puisse contrepasser toute opération de transfert de fonds par Carte par débit du Compte de paiement de la somme correspondante. Le.la Titulaire reconnaît qu’une telle contestation peut être notamment portée à l’attention de l’émetteur de la Carte jusqu’à l’expiration d’un délai maximum de 13 mois suivant la date de débit du compte auquel est associée ladite Carte. La Prestataire pourra en l’absence de provision suffisante sur le Compte pour procéder à une telle contrepassation, suspendre ou annuler toute Opération de paiement initiée par le.la Titulaire ou un Mandataire, ou le cas échéant, se subroger dans les droits du.de la Titulaire et procéder au recouvrement des sommes dues par l’Utilisateur.Utilisatrice par tout moyen.\nLe.la Titulaire mandate la Prestataire afin de recevoir sur son Compte de paiement des opérations de virement SEPA en euros en provenance d’un compte bancaire ou de paiement ouvert par son.sa Prestataire de services de paiement tiers.\nDans l’hypothèse où les fonds sont reçus par la Prestataire au nom et pour le compte du.de la Titulaire après l’acquisition de l’opération de virement, ils sont crédités sur son Compte de paiement par la Prestataire dans les plus brefs délais suivant leur réception par la Prestataire.\nAprès inscription des fonds sur le Compte de paiement du.de la Titulaire, la Plateforme met à disposition un récapitulatif de l’opération de virement reçu.\nLorsque le.la Titulaire ou le.la mandataire souhaite effectuer une Opération de virement, il.elle procède à son identification sur son Espace personnel en indiquant ses Données d’identification. Il.elle indique sur la Page de paiement : le montant de l’Opération de paiement, la devise, le Compte de paiement à débiter, la date d’exécution de l’Ordre et toute autre information requise. En l’absence d’indication de date, l’Ordre de virement est réputé être immédiat.\nLe virement est exclusivement réalisé à destination du compte enregistré par le.la Titulaire. Ce.tte dernier.e est le.la seul.e à pouvoir modifier le compte destinataire et doit à cet effet envoyer à son.sa Prestataire un relevé d’identité bancaire du nouveau compte.\nLe.la Titulaire donne son consentement irrévocable à l’Ordre de paiement en cliquant sur l’onglet « validation » (« Date de réception »). La réception de l’Ordre de paiement est confirmée par la Prestataire sur l’Espace personnel du.de la Titulaire. Aucun Ordre ne peut être retiré par le.la Titulaire après la date à laquelle il est réputé irrévocable, c’est-à-dire à compter de la Date de réception.\nLorsque le consentement est donné par l'intermédiaire d'une Prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, la forme de ce consentement est convenue entre le.la Titulaire et ledit.ladite Prestataire dans les conditions convenues entre eux. La Prestataire n’est pas partie prenante de ces conditions et ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de différend lié à la fourniture de ce service d’initiation par la Prestataire de services de paiement suivant lesdites conditions.\nLorsque l’Opération de virement est initiée par une Prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement à la demande du.de la Titulaire, ce.tte dernier.e ne peut pas révoquer l'Ordre de paiement à partir de la réception par la Prestataire de l’initiation de l’Ordre de paiement.\nAvant de transmettre un Ordre de virement, le.la Titulaire devra s’assurer qu’il.elle dispose d’un montant disponible suffisant au crédit de son Compte pour couvrir le montant de l’Opération de paiement et les frais y afférents tels que convenus dans les Conditions Générales du Site. Le cas échéant, il.elle devra créditer son Compte avant que l’Ordre ne puisse être valablement transmis à son.sa Prestataire pour exécution.\nIl est expressément convenu que les Ordres de paiement seront exécutés au plus tard à la fin du Jour Ouvrable suivant la Date de réception de l’Ordre par la Prestataire (et à la date d’exécution convenue pour les virements à terme ou permanents). Si la Date de réception n’est pas un Jour Ouvrable, l’Ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.\nLe.la Titulaire peut à tout moment transmettre une demande d’exécution d’un Ordre de virement à destination d’un bénéficiaire désigné par lui disposant d’un compte bancaire ou de paiement auprès d’une Prestataire de services de paiement tiers.\nLa Prestataire peut être amené.e à refuser d’exécuter un Ordre de virement incomplet ou erroné. Le.la Titulaire devra réémettre l’Ordre pour le mettre en conformité. La Prestataire pourra, en outre, bloquer un Ordre de virement en cas de doute sérieux d’utilisation frauduleuse du Compte, d’utilisation non autorisée du Compte, d’atteinte à la sécurité du Compte, en cas de mesure de gel des avoirs par une autorité administrative ou pour tout autre motif.\nEn cas de refus d’exécution d’un Ordre de virement ou de blocage d’un Ordre de virement, la Prestataire en informera le.la Titulaire par tout moyen. La Prestataire indiquera si possible au.à la Titulaire les motifs du refus ou du blocage, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition pertinente de droit national ou de droit de l’Union européenne.\nLe.la Titulaire peut à tout moment transmettre une instruction visant à annuler un transfert de fonds par carte afin de rembourser un.e Utilisateur.Utilisatrice. Le.la Titulaire procède à son identification sur le Site en indiquant son identifiant et son mot de passe. Il indique sur son Espace personnel sur le Site, le montant du remboursement, la devise, l’Utilisateur.Utilisatrice à re-créditer et toute autre information requise.\nL’opération de remboursement est effectuée par la Prestataire par crédit de la Carte utilisée par l’Utilisateur.Utilisatrice ou par virement suivant les modalités de paiement d’origine, dans la limite des règles de chaque réseau et des règles SEPA dans les 5 Jours Ouvrés suivant la réception par la Prestataire de la demande de remboursement.\nLa Prestataire peut refuser à une Prestataire de services de paiement tiers fournissant un service d'initiation de paiement l'accès au Compte de paiement, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées à un accès non autorisé ou frauduleux au compte de paiement de la part de ce Prestataire, y compris l'initiation non autorisée ou frauduleuse d'une opération de paiement. La Prestataire notifie alors immédiatement l'incident à la Banque de France.\nDans les cas visés ci-dessus, la Prestataire informe le.la Titulaire, sur son Espace personnel, du refus d'accès au Compte de paiement et des raisons de ce refus. Cette information est, si possible, donnée au.à la Titulaire avant que l'accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que cette information ne soit pas communicable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.\nLa Prestataire permet l'accès au Compte de paiement dès lors que les raisons mentionnées ci-avant n'existent plus.\nSi le.la Titulaire nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, et que l'ordre de paiement est initié par l'intermédiaire d'une Prestataire de services de paiement tiers fournissant un service d'initiation de paiement à la demande du.de la Titulaire, il incombe à ce.tte Prestataire de services de paiement tiers de prouver que l'ordre de paiement a été reçu par la Prestataire et que, pour ce qui le concerne, l'opération de paiement a été authentifiée et dûment enregistrée et correctement exécutée qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre en relation avec soit le service qu'il fournit, soit la non-exécution, la mauvaise exécution ou l'exécution tardive de l'opération\nLe.la Titulaire, ne peut révoquer l'ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que la Prestataire de services de paiement tiers fournissant le service d'initiation de paiement initie l'opération de paiement.\nLorsque l'opération de paiement non autorisée, non exécutée ou mal exécuté est initiée par l'intermédiaire d'une Prestataire de services de paiement tiers fournissant un service d'initiation de paiement, la Prestataire rembourse immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, au.à la Titulaire le montant de l'opération non autorisée, non exécutée ou mal exécutée et le cas échéant, rétablit le Compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du.de la Titulaire est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.\nLe.la Titulaire dispose dans son Espace personnel d’un état des Opérations de paiement réalisées sur le Compte de Paiement. Il est invité à prendre connaissance avec attention de la liste de ces Opérations.\nAu mois de janvier de chaque année, la Prestataire fournira au.à la Titulaire un relevé annuel des frais récapitulant le total des sommes perçues par la Prestataire au cours de l’année civile précédente au titre du présent Contrat-cadre dans l'hypothèse où la Prestataire a facturé le.la Titulaire.\nCe relevé sera rendu disponible dans l’Espace personnel du.de la Titulaire et téléchargeable sur support durable.\nConfidentialité des Données de sécurité personnalisées\nLe.la Titulaire devra indiquer des Données d’identification par personne habilitée. Chaque personne habilitée accède à l’Espace personnel en renseignant ses Données d’identification et en suivant la procédure d’authentification. Chaque personne est entièrement responsable du maintien de la confidentialité des Données d’identification. Elle accepte de ne pas utiliser le nom ou les Données d’identification d'une autre personne à aucun moment. Le.la Titulaire est seul responsable de toute utilisation de son identifiant.\nLe.la Titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de ses Données de sécurité personnalisées. Il s’engage également à sensibiliser les personnes habilitées quant à la confidentialité et la sécurité de leurs propres Données de sécurité personnalisées.\nLe.la Titulaire (et chaque personne habilitée) accepte de ne pas communiquer ses Données de sécurité personnalisées à des tiers. Par exception, le.la Titulaire peut les communiquer à des Prestataires de services de paiement tiers agréé dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique Européen pour les services d’information sur les comptes et d’initiation d’opérations de paiement (tels que définis à l’article 4 de la directive européenne 2015/2366, dite « DSP2 »). Le.la Titulaire devra s’assurer que ce Prestataire de services de paiement est bien agréé pour les services précités et qu’il saisit ses Données de sécurité personnalisées dans un environnement sécurisé.\nLa Prestataire se réserve la possibilité de refuser l’accès au Compte de paiement à une Prestataire de services de paiement fournissant les services d’initiation ou d’information sur les comptes précités, dès lors que la Prestataire soupçonne que l’accès au Compte n’est pas autorisé ou est frauduleux. La Prestataire informera par tout moyen le.la Titulaire du refus d’accès au Compte de paiement et des raisons de ce refus, sauf si cette information n’est pas communicable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou en vertu d’une disposition pertinente de droit national ou d’une réglementation européenne.\nLe.la Titulaire doit informer la Plateforme de la perte ou du vol de ses Données de sécurité personnalisées, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel ou de ses données qui y sont liées dès qu’il en a connaissance afin d’en demander le blocage. Cette déclaration doit être réalisée :\nLa Prestataire, par l’intermédiaire de la Plateforme, exécutera immédiatement la demande de mise en opposition. L’événement sera enregistré et horodaté. Un numéro d’opposition avec horodatage sera communiqué au.à la Titulaire. Une confirmation écrite de cette mise en opposition sera adressée par la Plateforme au.à la Titulaire concerné par message électronique. La Prestataire prend en charge le dossier sur le plan administratif et conserve toutes les traces pendant 18 (dixhuit) mois. Sur demande écrite du.de la Titulaire et avant l’expiration de ce délai, la Prestataire communiquera une copie de cette opposition.\nToute demande d’opposition doit être confirmée sans délai par le.la Titulaire concerné, par lettre signée de ce.tte dernier.e, remise ou expédiée sous pli recommandé, ou email, au.à la Prestataire à l’adresse postale mentionnée en tête des présentes ou à l’adresse éventuellement indiquée dans les Conditions Générales du Site.\nLa Prestataire ne saurait être tenu.e pour responsable des conséquences d’une opposition par télécopie ou courriel, qui n’émanerait pas du.de la Titulaire.\nUne demande d’opposition est réputée faite à la date et à l’heure de réception effective de la demande par la Plateforme. En cas de vol des Données d’identification ou d’utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, la Prestataire est habilité.e à demander par l’intermédiaire de la Plateforme, un récépissé ou une copie du dépôt de plainte au.à la Titulaire qui s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.\nPour toute réclamation relative aux Opérations de paiement exécutées par la Prestataire dans le cadre des présentes, le.la Titulaire est invité.e à s’adresser au service client de la Plateforme ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site.\nSi un Ordre est exécuté par la Prestataire avec des erreurs dues à une faute de ce.tte dernier.e, la Contestation est transmise dans les plus brefs délais au.à la Prestataire, l’Ordre est annulé et le Compte est rétabli dans la situation dans laquelle il se trouvait avant la réception de l’Ordre de paiement. Par la suite, l’Ordre est représenté correctement.\nLe.la Titulaire qui souhaite contester une Opération de virement non autorisée par lui doit contacter par téléphone le service client de la Plateforme dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard dans les huit (8) semaines suivant l’inscription en compte de l’opération, à charge pour elle de transmettre la contestation au.à la Prestataire dans les plus brefs délais. Sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du.de la Titulaire, la Prestataire rembourse au.à la Titulaire le montant de l’Opération immédiatement après avoir reçu la demande de contestation, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant. La Prestataire rétablit le Compte dans l’état dans lequel il se serait trouvé si l’Opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.\nEn cas de perte ou de vol des Données de sécurité personnalisées, les Opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du.de la Titulaire. Les Opérations réalisées après l’opposition sont supportées par la Prestataire sauf en cas de fraude du.de la Titulaire.\nLa Prestataire se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Contrat-cadre. Les modifications sont rendues accessibles par la Plateforme à tous les Titulaires sur le Site.\nToute nouvelle prestation proposée par la Prestataire fera l’objet d’une modification du Contratcadre.\nA défaut d’avoir notifié son refus avant la date d’entrée en vigueur indiquée, le.la Titulaire est réputé accepter les modifications proposées.\nIl est par conséquent important que le.la Titulaire consulte ses emails et lise régulièrement le Contrat-cadre accessible en ligne sur le Site à tout moment.\nEn cas de refus par le.la Titulaire, ce refus donnera lieu, sans frais, à la résiliation du Contrat-cadre, ainsi qu’au transfert du solde du Compte de paiement dans un délai de 13 mois suivant la date d’effet de la résiliation en vue de couvrir toutes contestations futures.\nLa Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, la Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur.\nLa Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire.\nLa Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du.de la Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce.tte dernier.e. La Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, la Prestataire demeure étranger.e au lien de droit existant entre le.la Titulaire et un Utilisateur.Utilisatrice ou entre le.la Titulaire et le Site. La Prestataire ne saurait être tenu.e responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur.Utilisatrice et du.de la Titulaire l’un.e envers l’autre, ou du Site et du.de la Titulaire l’un.e envers l’autre.\nSi l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le.la Titulaire est inexact, la Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service.\nLa Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, la Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il.elle échange avec le.la Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.\nLimitation de responsabilité de la Prestataire\nLa Prestataire n'intervient en aucune manière dans les relations juridiques et commerciales et les éventuels litiges intervenant entre le.la Titulaire et l’Utilisateur.Utilisatrice, entre le.la Titulaire et la Plateforme ou entre le.la Titulaire et le Site. La Prestataire n'exerce aucun contrôle sur la conformité, la sécurité, la licéité, les caractéristiques et le caractère approprié des produits et services objet d’une Opération de paiement.\nChaque opération réalisée par le.la Titulaire donne naissance à un contrat directement formé entre lui.elle et un.e Utilisateur.Utilisatrice auquel la Prestataire est étranger.e. Ce.tte dernier.e ne pourra en conséquence être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations qui en résultent, ni des préjudices éventuels causés au.à la Titulaire.\nNonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, la responsabilité de la Prestataire à l’égard d’un.e Titulaire est limitée à la réparation des dommages directs tels que prévus par la réglementation.\nEngagements du.de la Titulaire\nLe.la Titulaire garantit qu’aucun élément de son Espace personnel ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs.\nIl.Elle s’engage à ne pas :\nDiffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaires etc… En cas de manquement à ses obligations, la Prestataire pourra prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès du.de la Titulaire à son Compte.\nSans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, la Prestataire est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’il.elle aurait personnellement subis du fait des manquements du.de la Titulaire à ses obligations au titre du présent Contrat.\nSi le.la Titulaire constate un manquement aux obligations précitées, il.elle est invité.e à informer la Prestataire de ces agissements en contactant le service client à legal@mangopay.com.\nLe Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le.la Titulaire.\nCe.tte dernier.e peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 30 (trente) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. La Prestataire peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 2 mois procéder à la résiliation du Contrat-Cadre.\nLe crédit du Compte sera transféré dans un délai de 13 mois maximum sur le Compte bancaire du.de la Titulaire après déduction des frais dus et payables au.à la Prestataire selon les Conditions Générales du Site. La Prestataire est déchargée de toute obligation dès lors qu’elle aura confirmé au.à la Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué.\nEn cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du.de la Titulaire, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis.\nLe.la Titulaire ayant été démarché.e au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalité. Ce délai de rétractation commence à courir à compter du jour de son inscription en tant que Titulaire. Ce.tte dernier.e doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au service client de la Plateforme par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du service client de la Plateforme. Au titre de l’exercice de son droit de rétractation, le Contrat-cadre sera résolu sans frais.\nLa Prestataire est soumise à l’ensemble de la réglementation luxembourgeoise et française relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.\nEn application des dispositions de droit français et luxembourgeois, relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, la Prestataire est tenue de s’informer auprès de tout.e Titulaire pour toute opération ou relation d’affaires de l’origine, de l’objet et de la destination de l’opération ou de l’ouverture du Compte. Il.Elle doit, par ailleurs, réaliser toutes les diligences nécessaires à l’identification du.de la Titulaire et le cas échéant, du bénéficiaire effectif du Compte et/ou des Opérations de paiement liées à celui-ci.\nLe.la Titulaire reconnaît que la Prestataire peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’usage de Données de sécurité personnalisées, l’accès à un Compte ou l’exécution d’une Opération en l’absence d’élément suffisant sur son objet ou sa nature. Il.Elle est informé.e qu’une opération réalisée dans le cadre des présentes peut faire l’objet de l’exercice du droit à la communication de la cellule de renseignement financier nationale.\nLe.la Titulaire peut, conformément à la réglementation, accéder à toutes les informations ainsi communiquées sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque ces données sont relatives au demandeur.\nAucune poursuite et aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée ni aucune sanction professionnelle prononcée contre la Prestataire, ses dirigeants ou ses préposés qui ont fait de bonne foi les déclarations de soupçon auprès de leur autorité nationale.\nDonnées à caractère personnel et secret professionnel\nLes données personnelles du.de la Titulaire renseignées dans le cadre de l’ouverture de son Compte sont utilisées par la Prestataire à des fins de gestion de son Compte de paiement et de son Espace personnel, de l’exécution des Opérations de Paiement, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de gestion de la fraude.\nLe.la Titulaire accepte que les coordonnées et informations nominatives le concernant recueillies par la Prestataire dans le cadre des présentes soient transmises aux Prestataires opérationnels avec lesquelles celui-ci est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Opérations de paiement et services sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante. La liste des tiers destinataires des données du.de la Titulaire est accessible sur simple demande auprès du responsable de la conformité de la Prestataire à l’adresse suivante : legal@mangopay.com. Ces informations sont conservées par elle ou toute société mandatée à cet effet, dans les conditions légales et réglementaires.\nLe.la Titulaire sera informé.e préalablement à tout transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En pareille hypothèse, la Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à mettre en place toute mesure nécessaire afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transférées.\nCertaines informations recueillies et détenues par la Prestataire dans le cadre des présentes peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Tout.e Titulaire peut à tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adressée au correspondant clientèle de la Prestataire à l’adresse suivante : legal@mangopay.com. Il peut solliciter à l’adresse mentionnée en tête des présentes, une suppression ou une rectification de ces informations par écrit. Il.Elle peut à tout moment s’opposer à la réception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonnées, s’opposer à leur communication en adressant une notification par courrier recommandée ou courriel suivie d’un accusé de réception à l’adresse du service client de la Prestataire.\nLa Prestataire conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la finalité de chacun des traitements de données.\nLa Prestataire conserve l’entière propriété des titres et droit de propriété quels qu’ils soient attachés aux services proposés au.à la Titulaire. Aucun de ces droits de propriété n’est transféré au.à la Titulaire au titre des présentes.\nTout Compte inactif pendant un délai de 12 mois, pourra faire l’objet d’une notification d’inactivité par email de la part de la Prestataire suivie d’une relance un mois plus tard. En l’absence de réponse ou d’utilisation du solde figurant au crédit du Compte dans ce délai, la Prestataire pourra clôturer le Compte et le maintenir à la seule fin de procéder au virement des sommes dues sur le compte indiqué par le.la Titulaire. En cas de décès, le solde ne pourra être remboursé qu’aux ayant-droits du.de la Titulaire.\nLes fonds du.de la Titulaire sont déposés, à la fin du Jour Ouvrable suivant le jour au cours duquel ils ont été reçus par la Prestataire, sur un compte de cantonnement ouvert dans les livres d’une Banque dans les conditions requises par la réglementation.\nAux termes de l’article 24-10 (5) de la Loi du 20 mai 2011 publiée au Mémorial A n° 104 du 24 mai 2011 du Grand Duché du Luxembourg et de l’article 14 de la loi du 10 novembre 2009 publiée au Mémorial A n° 215 du 11 novembre 2009 du Grand Duché du Luxembourg, portant transposition de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique, les fonds collectés sont protégés et ne tombent pas dans la masse des avoirs de l’établissement de monnaie électronique en cas de liquidation, de faillite ou de toute autre situation de concours de ce.tte dernier.e.\nLe Contrat-cadre ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le.la Titulaire à titre onéreux ou gratuit. Il.Elle est par suite interdit.e de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, la responsabilité du.de la Titulaire pourra être engagée par la Prestataire.\nFrais et compensation.\nLes services offerts dans le cadre des présentes sont facturés par la Plateforme pour le compte de la Prestataire conformément aux Conditions Générales du Sité. La souscription à un Compte de paiement donne lieu à la perception d’une cotisation forfaitaire mensuelle.\nToutes les commissions dues par le.la Titulaire sont automatiquement prélevées sur le Compte de paiement par la Prestataire sur lequel chaque opération de paiement est débitée ou créditée. Le.la Titulaire autorise la Prestataire à compenser à tout moment, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit. Il.Elle pourra compenser la provision des Comptes de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le.la Titulaire au.à la Prestataire.\nEn cas de retard de paiement des frais dus et exigibles par le.la Titulaire au.à la Prestataire, le.la Titulaire sera redevable d’intérêts de retard pour la période courant de la date d’exigibilité jusqu’à complet paiement. Le taux d’intérêt applicable sera calculé sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal annuel publié semestriellement pour les entreprises. Le montant des intérêts de retard dû sera égal au produit du montant de la somme impayée par le taux légal annuel précité et le nombre de jours de retard sur 365.\nToutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique de la Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.\nLes dispositions des articles L133-1 et suivants et L314-1 et suivants du Code monétaire et financier s’appliquent lorsque la Prestataire et la Prestataire de services de paiement du.de la payeur.se ou d’un.e bénéficiaire d’une opération de paiement exécutée au débit ou au crédit du Compte sont situés tous deux sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et que l'opération est réalisée en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la Zone Sepa ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.\nLes dispositions des articles L133-1 et suivants et L314-1 et suivants du Code monétaire et financier s’appliquent (à l’exception de celles des articles L. 133-11 à L. 133-13 ; L133-14, II et à l’exception des délais mentionnés à l’article L314-13, VI) lorsque la Prestataire et la Prestataire de services de paiement du payeur ou d’un bénéficiaire d’une opération de paiement exécutée au débit ou au crédit du Compte, sont situés, l'un sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin, l'autre sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et que l'opération est réalisée dans la devise d'un Etat qui n'appartient pas à l'accord sur l'Espace économique européen, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union européenne.\nLes dispositions des articles L133-1 et suivants et L314-1 et suivants du Code monétaire et financier s’appliquent (à l’exception de celles des articles L. 133-11, L133-13,I ; L133-22 ; L133- 25 à L133-25-2 ; L133-27, et à l’exception des délais mentionnés à l’article L314-13, VI) lorsque seul la Prestataire ou seul la Prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou celui du payeur est situé sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, quelle que soit la devise dans laquelle l'opération de paiement est réalisée, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union européenne.\nLe.la Titulaire est invité.e à s’adresser au service client de la Plateforme, éventuellement indiqué sur le Site pour toute réclamation.\nLe.la Titulaire accepte que la Prestataire réponde à ses réclamations sur un support durable. La réponse sera transmise dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze Jours Ouvrables suivant la réception de la réclamation par la Prestataire. Cependant, pour des raisons échappant à son contrôle, la Prestataire pourra se trouver dans l’impossibilité de répondre dans ce délai de quinze jours. Dans ce cas, elle communiquera au.à la Titulaire une réponse précisant les raisons de ce délai supplémentaire ainsi que la date à laquelle elle enverra la réponse définitive. En tout état de cause, le.la Titulaire recevra une réponse définitive au plus tard dans un délai de trente-cinq Jours Ouvrables suivant la réception de la réclamation.\nEn cas de litige, le.la Titulaire pourra s’adresser à toute instance de règlement extra-judiciaire des litiges compétente. Le.la Titulaire peut obtenir de plus amples informations sur cette instance et sur les conditions d’un tel recours en contactant la Prestataire aux coordonnées mentionnées cidessus\nSauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce.tte dernier.e sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.


Hôtels et appartements à Oxford, tous les hébergements à Oxford — hotels-in-oxford.com\nHôtels à Oxford : obtenir le meilleur hôtel de Oxford pour des tarifs bas. Aucun frais de réservation. Vous payez pour la chambre d'hôtel à Oxford au check-out. Annulation gratuite.\nRéservation d'hôtel à Oxford : vérifier la disponibilité et tarifs des chambres\nHôtels et appartements à Oxford, tous les hébergements à Oxford\nHôtels de 5 étoiles à Oxford\nBed and breakfast Burlington House de 5 étoiles accueille convives à 3.4 km de Château d'Oxford. L'établissement est situé à 3.7 km de Jardin botanique.\nGeorge Street est un hôtel de luxe de 5 étoiles fournissant des chambres attenantes seulement à 10 minutes d'Université d'Oxford.\nL'appartement comporte un parking gratuit, un coffre et un stockage des bagages. L'appartement placé dans l'immeuble de 4 étages, construit en 1998. Les clients d'In Oxford peuvent profiter des…\nSabine Barn B&B de 4 étoiles est situé à 6 km d'Ashmolean Museum. L'établissement est situé à 7 km de Tour Carfax.\nBed and breakfast The Oxford Townhouse central de 4 étoiles est une propriété avec des chambres classiques et se trouve à 1500 mètres d'Ashmolean Museum.\nHôtel Hill Farm de 4 étoiles est une propriété, qui est située à 3.2 km d'Université d'Oxford, Tour Carfax et Christ Church .\nHôtels de 3 étoiles à Oxford\nThe Kite Inn est un établissement d'affaires de 3 étoiles situé au centre historique d'Oxford. La propriété est à 10 minutes de marche de Worcester College et Oxford Ice Rink.\nFallowfields Country House Hotel de 3 étoiles est situé à 14 km de Regent's Park College. Le lieu est à 14 km de St Cross College.\nL'hôtel résidentiel Egrove Park affiche 3 étoiles et propose une piscine et des courts de tennis. Il propose des services de réception 24/24, des services de blanchisserie et des services de journaux…\nHôtels de 2 étoiles à Oxford\nTravelodge Oxford Peartree Hotel de 2 étoiles accueille convives à 6 km de Jardin botanique. Le lieu est à 5 km d'Oxford Castle.\nAdams Guest House est une propriété de 2 étoiles seulement à 1.7 km de St Anthony's College. L'établissement familial est situé à 3 km d'Église de la Vierge Marie .\nHôtels recommandés à Oxford\nHôtel Old Bank est localisé à 300 mètres de Museum of Oxford au cœur à Oxford et propose des chambres avec une vue spectaculaire. Offrant l'architecture géorgienne, l'hôtel occupe un bâtiment de 4…\nOld Parsonage Hotel est placé dans le quartier vert d'Oxford, à 350 mètres de Pitt Rivers Museum et à 350 mètres d'Université d'Oxford. L'hôtel a été rénové en 2012.\nRemont Oxford Hotel avec 4 étoiles bénéficie de l'emplacement bien situé près de Museum of Oxford, qui se trouve à environ 3.8 km.\nNous vous proposons 234 hôtels à Oxford Royaume-Uni avec des prix bas et des réductions. Notre système de réservation fournit des hôtels bon marchés et de luxe à Oxford, auberges, motels, B&B et des hôtels économes et hébergements Oxford. Nous avons des offres des hôtels du centre à Oxford. Vous pouvez également réserver l'hôtel d'aéroport de Oxfordpour un prix bon marché. Notre système est sécurisé et absolument gratuit.\nÉglise de la Vierge Marie (Église de l'université) (135)\nTour Carfax (134)\nCathédrale Christ Church (132)\nOxford carte »


Mylène Demongeot, ruinée par son gestionnaire de banque : Femme Actuelle Le MAG\nMylène Demongeot, ruinée par son g...\nMylène Demongeot, ruinée par son gestionnaire de banque×\nle 15 février 2017 à 16h36\nL’actrice Mylène Demongeot a été victime d’une escroquerie bancaire. Depuis cinq ans, elle se bat pour obtenir réparation.\nDeux millions d’euros. C’est la somme que l’actrice Mylène Demongeot a perdu suite à une escroquerie bancaire. Le responsable : son ancien gestionnaire de banque, comme elle l’explique au Parisien TV : « Il se trouve que ce monsieur était un escroc. La banque s’en est aperçue et a foutu l’escroc à la porte. Mais moi, pauvre titulaire du compte, on ne m’a rien dit. Ils ont laissé partir un employé, escroc, sans rien dire au client ! Je me suis retrouvée le bec dans l’eau, avec mon argent envolé »\nLa somme représentait toutes les économies de la comédienne, précieusement mises de côté tout au long de sa carrière. A 81 ans, celle que l’on comparait à l’époque à Brigitte Bardot se bat depuis plus de cinq ans pour obtenir réparation. Et comme le confie désormais l’actrice : « Si un jour je récupère mon argent, je ne crois pas que je le placerai dans une banque ».\nA lire aussi >Arnaques sur le web : comment les éviter ?


Qui sommes nous ? | FFESSM\nPlongée sous-marine - C.T.N - Qui sommes nous ?\nComprendre les rôles et missions de la Commission Technique Nationale\nL’activité de plongée en bouteille, dite de scaphandre est gérée par la CTN (Commission Technique Nationale)\nSon président est élu par les présidents de CTR (Commission Technique Régionale) pour un mandat de quatre ans. La CTN est composée d’un président, de vices présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire et des présidents de CTR (Commission Technique Régionale).\nLa CTN gère les examens nationaux de monitorat, essentiellement le MF2, car les MF1 ont été délégués aux CTR\nLa CTN élabore les contenus de formation de la plongée scaphandre, ceux-ci sont regroupés dans le MFT (Manuel de Formation Technique). Elle fait évoluer les brevets de plongeurs et de cadres en fonction du matériel, de la législation, et des retours d’expérience.\nLa CTN nomme des référents pour des domaines particuliers :\nLes publics spécifiques qui ont des formations adaptées, les jeunes et les personnes en situation de handicap.\nLes différents matériels, TIV, recycleurs (cursus spécifiques)\nLe secourisme en lien avec l’activité\nL’activité scaphandre peut être pratiquée au sein des clubs associatifs et/ou des Structures Commerciales Agréées.\nLes diplômes de cadres permettent aux clubs d’avoir des encadrants pour former des plongeurs. Les encadrants sont la base du bon fonctionnement des clubs et la cheville ouvrière du développement de l’activité.\nLa Commission Technique délivre plus de 65000 brevets par an. Les plongeurs et cadres formés peuvent aussi s’orienter ensuite sur d’autres commissions comme la photo vidéo, l’archéologie, la biologie et l’environnement, la plongée souterraine…Ces différents diplômes permettent de plonger et de profiter des fonds marins, épaves, grottes…\nLa CTN et le public spécifique\nLa Commission Technique Nationale a des missions très larges parmi lesquelles celle d’adapter et de développer le bagage des plongeurs et leurs possibilités de formation.\nLes référents au sein de la CTN contribuent au développepment de cusus de formations spécifiques .\nQuelques mots de notre référent "Plongée Jeunes ",Jérôme HLADKY:\nLa CTN étend son expertise au domaine des publics spécifiques. Parmi ceux-ci, les " jeunes plongeurs" tiennent une place centrale dans les réflexions de la fédération.\nSelon l’adage désormais bien connu, « l’enfant n’est pas un adulte en miniature » et les jeunes plongeurs font l’objet d’un suivi particulier prenant en compte leurs spécificités. Ces dernières nécessitent :\nDes normes d’encadrement spécifiques\nDes profondeurs d’évolution définies et distinctes de celles des adultes\nUne réflexion permanente destinée à améliorer sans cesse les conditions d’évolution des enfants.\nUn référent Jeunes plongeurs est ainsi plus spécifiquement chargé au sein de la CTN de suivre ce public.