Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la délégation aux outre-mer\nAccueil > Contrôle, évaluation, information > Les comptes rendus de la délégation aux outre-mer\nPrésidence de M. Jean-Claude Fruteau, Président\n– Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde réunissant :\n– Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances (Ministère de l’Économie et des Finances)\n– M. Marc Del Grande, sous-directeur du service des Politiques publiques, Délégation générale à l’outre-mer (DEGEOM)\n– M. Bernard Siriex, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, accompagné de M. Benoît Vanstavel, directeur des relations parlementaires et institutionnelles de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)\n– M. Luc Domergue, administrateur du Groupement des Ingénieurs Financiers de l’Outre-mer (GIFOM), accompagné de Madame Nathalie Leroy (Cabinet INFI), de M. Thomas de Cointet (FIPROMER), de M. Philippe Souchier (Outre-mer Finances) et de M. Alexandre Laurent (Cabinet I2F)\n– M. Daniel Petit, président directeur général du cabinet Inter Invest, accompagné de M. Vincent Declercq, directeur en charge du réseau d’agences dans les DOM et COM, et de M. Jérome Devaud, directeur commercial\nLa séance est ouverte à 16 heures 15.\nPrésidence de M. Jean-Claude Fruteau, Président.\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. Voici donc ouverte la deuxième table ronde consacrée à la défiscalisation des investissements outre mer. Notre co-rapporteur, M. Patrick Ollier, ne sera malheureusement pas parmi nous en raison d’un impératif auquel il n’a pu se soustraire.\nNous entendons des personnalités représentant des intérêts différents afin qu’elles éclairent notre analyse du dossier compte tenu, d’une part, de la décision du Conseil constitutionnel de décembre 2012, d’autre part de l’intention inscrite dans la loi de finances pour 2013 de remettre à plat le régime fiscal des investissements ultramarins au vu d’un rapport d’évaluation que le Gouvernement était censé remettre en mai prochain.\nM. Claude Girault, Délégué général adjoint à l’outre-mer. Le ministère des Outre-mer travaille effectivement à l’évaluation du régime fiscal des investissements, qui sera transmise au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique puis au Parlement. L’instance de concertation créée à cet effet, et réunissant les différentes parties prenantes, tiendra une nouvelle réunion le 22 ou le 23 mai prochain. Le rapport devrait donc être disponible à la fin du mois de mai ou au début de juin, car il faut aussi tenir compte du calendrier budgétaire pour 2014.\nNous essayons, dans ce but, de recueillir le plus possible de données chiffrées, aussi bien pour les investissements, industriels comme dans le logement social, que pour la dépense fiscale, dont le coût et l’effet ont été mis en évidence par le Conseil constitutionnel, au nom du principe d’égalité devant les charges publiques.\nLa modification du dispositif devra intervenir aussi rapidement et aussi complètement que possible pour éviter aux acteurs économiques d’être soumis à trop d’aléas et d’incertitudes. Elle devra aussi avoir pris en compte toutes les suggestions formulées, notamment par le secteur du bâtiment et des travaux publics, moteur de l’activité outre mer, et par les monteurs d’opérations de défiscalisation.\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. De ce travail du Gouvernement se dégage-t-il déjà quelques pistes, ou du moins quelques hypothèses ?\nM. Claude Girault. Il ne s’agit que d’hypothèses de travail, qui nécessitent encore des expertises. Les ministres concernés ne se sont toujours pas prononcés et ne le feront qu’après vérification de la viabilité juridique, économique et financière des solutions proposées.\nNos réflexions s’orientent dans trois directions alternatives, mais toutes conformes aux engagements du Président de la République et du Gouvernement sur l’effort consenti par la collectivité nationale en faveur de ses outre-mer, celui-ci devant être avant tout efficace.\nLa première consisterait à moraliser et à élaguer les dépenses qui ne sont pas directement utiles à l’économie ultramarine tout en maintenant le système de défiscalisation dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel, c’est-à-dire en supprimant la part proportionnelle au revenu dans le plafond de déduction fiscale.\nLa deuxième, dans l’esprit de l’article 79 de la loi de finances pour 2013, irait dans le sens strictement opposé en supprimant totalement les mécanismes de défiscalisation et en les remplaçant par des crédits d’impôt pour l’investissement et par une aide budgétaire pour le logement social, à volume financier équivalent par rapport à l’actuelle dépense fiscale.\nLa troisième combinerait les deux premières, d’une part en maintenant le crédit d’impôt « Girardin » pour l’industrie, d’autre part en améliorant et en contrôlant mieux la défiscalisation pour le logement social.\nTous nos interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de préserver l’intervention publique dans ce domaine.\nM. Bernard Siriex, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics à la Réunion (FBTPR). L’économie de La Réunion traverse une passe critique, avec un taux de chômage atteignant 30% de la population active et un marché déprimé. Le chiffre d’affaires annuel de notre branche est descendu de 2,1 milliards d’euros à 1 milliard. En six ans, le nombre d’emplois est passé de 25 000 à moins de 15 000 (en mars dernier).\nFaute d’activité suffisante, nous comptons 8 000 entreprises en graves difficultés, hors d’état de payer leurs cotisations sociales et fiscales.\nLa défiscalisation n’est pas le seul instrument de soutien public à l’investissement dans la construction de logements : d’autres formules sont actuellement à l’étude.\nAujourd’hui, 25 000 familles de La Réunion sont sans logement. Beaucoup sont mal logées et la population du département s’accroît de 1,5 % par an.\nNous avons donc besoin de financeurs extérieurs.\nNous avons construit, en 2011, 4 500 logements sociaux, contre 1 500 en 2008, époque où le système de défiscalisation n’existait pas. Nous souhaitons donc conserver cet outil qui a prouvé son efficacité.\nToutefois, le nombre annuel de constructions est très variable d’une année sur l’autre, faute d’une bonne organisation des bailleurs sociaux. Ainsi, la plupart des garanties de financement étaient assurée, jusqu’en 2012, par le conseil général de La Réunion. Celui-ci a voulu les remettre en cause en cours d’année puis, après notre opiniâtre résistance, les a finalement débloquées. Cela nous a tout de même fait perdre la construction de 2 000 logements et 4 400 emplois puisque, chez nous, la construction d’un logement génère 2,2 emplois directs et indirects.\nIl nous faut donner de l’espoir aux familles réunionnaises à travers les logements intermédiaires, qui s’étaient bien développés grâce à la loi « Girardin » : nous construisions environ 9 000 logements par an, avec une contribution financière extérieure de l’ordre d’un milliard d’euros.\nQuoique satisfaisant, ce dispositif fut remplacé par le « Scellier DOM » qui présentait les mêmes avantages que le « Scellier métropole ». Moyennant quoi, un investisseur pouvant défiscaliser à 10 km de chez lui n’allait pas le faire à 10 000 km ! Nous n’avons dès lors pas construit plus de 750 logements en une année !\nOn entend aujourd’hui parler d’un éventuel « Duflot DOM », mais il nous semble fort peu attrayant pour les investisseurs extérieurs. Nous avons donc présenté des suggestions pour en améliorer l’efficience en l’alignant sur le régime de la Nouvelle-Calédonie.\nNous avons également, au nom de la FBTPR et des promoteurs immobiliers, remis tout récemment un dossier de propositions au ministre des Outre-mer, insistant sur l’importance du taux de 29% et de la durée de six ans si l’on veut pouvoir construire des logements d’au moins trois pièces, nos famille réunionnaises étant souvent des familles nombreuses.\nAvec une réduction d’impôt de 70 000 euros, la collectivité publique récupère la première année 20 000 euros en équivalent de TVA puis de nombreuses taxes assises sur les logements et leurs habitants, soit une recette nette de 28 000 euros environ.\nNous avons calculé que, pour 1 000 logements ainsi financés, le coût brut pour l’État s’élève à 47 millions d’euros en y intégrant les comptes sociaux, mais le coût net n’est que de 4,5 millions. Pour les collectivités locales en revanche, le solde net est positif, de 21 millions.\nLe logement représente, à La Réunion, 30 % du chiffre d’affaires du BTP, employant 12 % de la population et créant 10 % des richesses de l’île, ce qui en fait le troisième contributeur économique et le deuxième acteur marchand.\nNous élaborons une charte d’insertion pour les jeunes sans activité, mais avec beaucoup de difficultés car notre secteur continue de licencier.\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. Je confirme, en effet, l’importance économique et sociale du logement intermédiaire, bien qu’il nous faille, en priorité, sauver le logement social compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel.\nM. Luc Domergue, administrateur du Groupement des ingénieurs financiers de l’outre-mer (GIFOM). Le financement de projets d’investissements permet de nourrir le tissu industriel et le BTP ultramarins. C’est pourquoi nous avons, en 2004, créé ce GIE avec une charte de déontologie approuvée par le ministère des Outre-mer et fixant les obligations des monteurs d’opérations de défiscalisation (MOD) vis-à-vis des autres parties prenantes.\nReprésentant 60 % des flux d’investissements agréés, dans les DOM comme dans les COM, et 30 % de la défiscalisation de plein droit, dite « plein droit », le GIFOM exerce le rôle d’expert auprès des pouvoirs publics. Mais nous ne pensions pas, en 2004, devoir répondre à autant de sollicitations en raison de l’incroyable instabilité des dispositifs. Jamais nous n’avons connu d’année calme. Car deux univers s’entrechoquent continuellement – celui de l’équité fiscale et celui du financement de projets –, qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs.\nÉtablir des statistiques fiables, comme l’a montré tout à l’heure M. le Délégué général adjoint à l’outre-mer, fut notre principale difficulté. Il a fallu des années pour obtenir qu’une déclaration statistique soit faite pour chaque opération de plein droit, ce qui fournit aux pouvoirs publics une visibilité minimale. Auparavant, son absence ne faisait qu’alimenter les suspicions et les discussions irrationnelles.\nPour autant, le ministère des Finances n’a jamais vraiment traité ces données et l’obligation instituée par la loi de finances de 1992 de communiquer au Parlement un rapport statistique annuel n’a jamais été respectée. De sorte que l’on discute dans le vide lors de l’examen de chaque loi de finances annuelle, ravivant soupçons et fantasmes et empêchant toute évaluation sérieuse des politiques publiques. Le dernier rapport d’évaluation réalisé par le Bureau des agréments et des rescrits (BAGR) en 2009 reposait sur des chiffres très anciens et qui n’intégraient nullement l’incidence des dernières dispositions législatives. Sa seule « utilité » fut de rendre encore plus négative l’image de l’outre-mer.\nNous proposons donc d’abord qu’un mécanisme de recueil de données statistiques, rigoureux et transparent, soit enfin mis en place.\nLe GIFOM produit certes ses propres chiffres, mais qui ne sauraient être fiables à 100 %.\nMme Nathalie Leroy (cabinet INFI). Depuis 2009, le logement social outre mer bénéficie de mesures de défiscalisation, à hauteur moyenne de 30 % des investissements, dont chacun reconnaît l’efficacité : le volume de construction a été presque multiplié par trois.\nLa question qui se pose aujourd’hui porte sur le remplacement de l’outil existant par un mécanisme de subventions directes, c’est-à-dire par celui qui l’avait précédé et n’avait pas donné de très bons résultats … On peut, bien sûr, toujours augmenter une subvention – et Dieu sait que la République sait faire ça ! –, mais les techniciens de la défiscalisation considèrent qu’il est préférable d’avoir, comme aujourd’hui, deux fers au feu. Cela sécurise les plans de financement des bailleurs sociaux, qui reposent sur des cycles de deux à trois ans en sus de la durée nécessaire à la construction des logements. Car se présenter à un guichet pour obtenir une subvention fait toujours redouter de voir celle-ci refusée parce que les fonds ne sont plus disponibles. En d’autres termes, un secteur déjà fragilisé apprécie d’autant moins de lâcher la proie pour l’ombre.\nLa défiscalisation permet à des intermédiaires comme nous d’intervenir afin de sécuriser les investissements et de rassurer les investisseurs.\nUn investisseur gagne aujourd’hui entre 15 et 20 % d’économie d’impôt, tandis que les monteurs d’opérations de défiscalisation (MOD) en profitent à hauteur de 4 à 6 % pour rémunération de leur prestation.\nCompte tenu, à la fois de la loi de finances pour 2013 et de la décision du Conseil constitutionnel, nous fonctionnons avec un plafond global de 18 000 euros, trop étroit pour collecter des fonds dans de bonnes conditions. Toutefois, les opérations initiées en 2011 et en 2012 bénéficient des anciens plafonds. Mais nous risquons de manquer de fonds mobilisables au cours du deuxième semestre de 2013, ce qui pourrait entraîner des arrêts de chantier et donc des suppressions d’emplois. Il serait bon de trouver une solution dans le cadre d’un collectif budgétaire.\nActuellement, les entreprises et les bailleurs sociaux nous confient des dossiers de demande d’agrément pour des projets à réaliser en 2014 et en 2015. Ce qui pose un problème transitoire de vide juridique au regard de la Commission européenne, indépendamment de toute modification du dispositif national, à partir du premier janvier 2014. Celui-ci exigera nécessairement des textes d’application et une nouvelle notification aux autorités européennes, d’où le risque d’un nouveau « trou d’air » dans les investissements.\nM. Thomas de Cointet (FIPROMER). Le logement social est, dans les COM, régi par les mêmes règles que dans les DOM, mais sans intervention de la ligne budgétaire unique (LBU).\nLes investissements productifs à long terme ont besoin de visibilité également à long terme, c’est-à-dire au moment du retour sur investissement, soit à la fin de la construction et lors de la mise en exploitation quand il s’agit de logements.\nLisser les incidences de décisions politiques ou juridictionnelles exige de ménager des périodes de transition pour des investisseurs qui interviennent en continuité et non par à-coups en fonction de décisions externes immédiatement opposables. La période actuelle génère donc une grande anxiété.\nLa censure du Conseil constitutionnel réduit considérablement la gamme des projets finançables selon le système hier encore applicable. Ceux-ci se trouvent considérablement limités dans leur taille et les passerelles entre personnes morales et personnes physiques ne s’édifient pas du jour au lendemain, de même que l’éventuel recours à l’offre publique de titres financiers.\nC’est pourquoi nous proposons, pour les projets structurants, de « donner de l’air au plafond » dès 2013, nonobstant la fin en sifflet du dispositif censuré.\nM. Alexandre Laurent (cabinet I2F). C’est en fonction de sa présence exclusive en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie que notre société regarde les hypothèses de travail évoquées pour remplacer l’actuel régime de défiscalisation. Car, là-bas, la structure fiscale locale, liée à l’autonomie financière et douanière, empêche toute mise en place d’un crédit d’impôt, ce qui rend inopérantes aussi bien la deuxième que la troisième solution, parmi les trois possibilités évoquées par M. le Délégué général adjoint à l’outre-mer. Aussi bien, à moins d’un mois de la remise du rapport annoncé, seule la première hypothèse demeure crédible pour nos territoires.\nLe régime du plein droit représente 16 000 dossiers par an, pour un montant moyen de 30 à 35 000 euros, soit encore 10 000 entreprises recourant quotidiennement à cet outil, qui existe depuis plus de vingt ans et qui est devenu le socle du financement des TPE. Gardons-nous donc de le modifier trop brutalement.\nCertes perfectible, le système de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer (AFIOM) en vigueur présente le double avantage, notamment pour les TPE qui représentent 95 % de l’activité économique ultramarine, sous le régime du plein droit, d’une part, d’apporter très vite des fonds aux entreprises – dans un délai allant de deux à quinze jours – et, d’autre part, par voie de conséquence, de dispenser celles-ci de recourir à des crédits relais bancaires.\nToute recherche de substitution au système actuel doit tenir compte de ces données essentielles.\nM. Claude Girault. Nous connaissons parfaitement les contraintes propres aux COM. Quelle que soit la formule définitivement retenue, il lui faudra rester opérationnelle dans ces territoires.\nNous sommes très attentifs aux difficultés d’accès des petites entreprises au crédit bancaire, déjà manifestes dans l’hexagone et exacerbées outre-mer, qui seront pleinement prises en compte dans le futur dispositif.\nM. Daniel Petit, président directeur général du Cabinet Inter Invest. Notre groupe, qui existe depuis vingt-deux ans, a financé, l’année dernière, pour 172 millions de projets d’investissements – 3 500 dossiers –, ce qui nous place parmi les tout premiers acteurs de la scène financière des DOM et des COM.\nL’ensemble de nos équipes, dans tout l’outre-mer, représente une centaine de personnes. Sur les 15 000 dossiers que nous avons traités au cours du temps, trois seulement ont fait l’objet d’un redressement.\nNous intervenons aussi dans le conseil en management, avec une filiale à Chicago et une autre à Munich. Nous sommes présents dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de la « loi Malraux ».\nNous sommes particulièrement actifs sur le marché du plein droit, qui irrigue l’essentiel de l’économie ultramarine et dont nous représentons entre 25 et 30%.\nEn tant que professionnels de la défiscalisation, nous avons plusieurs suggestions à vous soumettre.\nNous sommes, bien sûr, favorables à la première des options mentionnées par M. le Délégué général adjoint à l’outre-mer.\nLe système actuel est réformable sans qu’il soit besoin d’en altérer l’esprit. J’avais, moi-même, proposé au ministre en charge de l’Outre-mer de baisser le plafond susmentionné, ce qui avait d’abord provoqué un tollé lors de l’assemblée générale de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM). Mais le Conseil constitutionnel a tranché, nous donnant raison plus brutalement que nous ne l’espérions.\nToutefois, malgré la baisse du plafond dont nous avons parlé, la captation des dossiers d’investissement par les différents opérateurs reste aussi compétitive que par le passé. Le prouvent les taux de rétrocession aux entreprises locales, de 5 à 10 %, supérieurs aux planchers règlementaires. Après un trimestre d’exercice, aucun dossier n’a essuyé de refus avec le plafond de 18 000 euros. Mais celui-ci devrait être désormais déconnecté du plafond global.\nSi nous autres, opérateurs, faisons l’effort de rechercher une clientèle beaucoup plus large, il sera alors possible de financer des investissements malgré des plafonds de défiscalisation relativement bas.\nEn outre, l’abaissement du plafond, par son effet mécanique sur le nombre d’investisseurs comme sur le montant unitaire des souscriptions, peut nous aider à améliorer l’image, aujourd’hui épouvantable en métropole, de la défiscalisation outre mer. La presse présente en effet régulièrement le système en vigueur comme une scandaleuse aide aux plus riches.\nLa moralisation de la règlementation vient donc à point nommé pour effacer les errements du passé. La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de 2009 en avait déjà arrêté le principe, sans qu’il fut suivi d’effet. Les procédures administratives prévues afin d’en améliorer l’objectivité et la transparence sont restées lettre morte : quand nous présentons nos dossiers, dans tous les DOM et dans tous les COM, le préfet nous répond systématiquement que le décret d’application n’est toujours pas paru et que, dans ces conditions, il n’est pas compétent pour agréer notre activité.\nEn réalité, notre profession relève du code monétaire et financier, soit directement soit indirectement. Car nous sommes des loueurs offrant à nos locataires des options d’achat, ce qui s’appelle du crédit bail. À ce titre, nous sommes soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui dépend de la Banque de France.\nCertains d’entre nous vendent aussi des parts de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS) qui, en tant qu’instruments financiers, relèvent indiscutablement du code précité et, partant, de l’agrément délivré par l’ACP.\nTout le monde pourrait donc s’accorder sur une moralisation consistant à ce qu’un tel organisme de contrôle chapeaute la réglementation de notre profession et assure le suivi périodique des opérations, par exemple selon un rythme trimestriel. Une telle formule, à la fois, améliorerait l’image de notre profession et sécuriserait les investisseurs.\nDans les appels d’offres auxquels nous répondons sur le logement social, nous sommes souvent en concurrence avec les banques ou avec des conseils qui travaillent dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que nous travaillons sur l’impôt sur le revenu (IR). Or, le coût pour l’État de la défiscalisation à l’IS est bien plus élevé que celui de la défiscalisation à l’IR : 56,5% contre 44,12 %, soit un différentiel de 28 %. Voilà un considérable gisement d’économies que je vous invite à explorer : si l’on prend en compte le retard de 45 000 logements sociaux, soit environ 2 milliards d’investissement, par rapport aux besoins, cette économie pourrait osciller entre 700 millions et 1 milliard d’euros.\nM. Victorin Lurel, député en 2009, avait obtenu la création des fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP DOM), mais ces outils remarquables mériteraient d’être reconsidérés. On pourrait en effet envisager de permettre aux souscripteurs métropolitains d’investir en fonds propres dans les petites entreprises. Cela apporterait un judicieux complément à la défiscalisation « Girardin » et offrirait à l’outre-mer une parité avec l’Île de beauté.\nNous souhaitons, en somme, un système plus pérenne et plus présentable.\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. Vos propositions sortent parfois de l’ordinaire, mais présentent un incontestable intérêt pour nos futures discussions.\nMme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances (IGF). Lors des premiers travaux d’évaluation sur le financement du logement social dans les départements d’outre-mer auxquels j’ai participé en 2006, la mission avait considéré que la défiscalisation, qui s’appliquait alors quasiment au seul logement libre, avait des conséquences très dommageables sur le logement social (prix du foncier, échec des appels d’offres…) et qu’il fallait recentrer l’aide fiscale de l’État sur le logement social. Une telle audace avait alors suscité bien des critiques. L’idée a néanmoins fait son chemin et a trouvé une traduction dans la LODEOM. Ses effets dépassent même les prévisions initiales.\nLa question de la moralisation de la défiscalisation – qui a été évoquée par certains intervenants – ne doit pas être la seule réponse à la question soulevée, depuis le dernier débat budgétaire, d’un reformatage des outils d’aide à l’investissement outre-mer, pour un développement économique plus efficace de nos régions ultramarines.\nCeci dit, les collectivités d’outre-mer sont confrontées à des problèmes de fraude, parfois importante, notamment dans la mise en œuvre du régime dit de plein droit.\nDe plus, entre le régime de plein droit et le régime d’agrément s’insinuaient des disparités et des différences de traitement. C’est pourquoi la LODEOM a prévu que, dans le premier (le plein droit), il fallait prouver, comme dans le régime d’agrément, que l’on était à jour de ses obligations fiscales et sociales. Je ne sais pas comment cela a été mis en œuvre et contrôlé…\nJe ne peux évoquer le contenu du rapport commandé par le Premier ministre. Mais je peux quand même dire certaines choses …\nÀ ma connaissance, l’article L. 45 F du Livre des procédures fiscales, visant à contrôler, sur le lieu de l’exploitation, le respect des conditions posées par la loi pour les investissements défiscalisés, n’a pas encore été mis en œuvre dans les collectivités d’outre-mer, notamment du Pacifique, et en Nouvelle-Calédonie. C’est un point faible pour le fonctionnement du plein droit dans les COM.\nLe plafonnement global des réductions d’impôt sur le revenu, mis en place en 2009, a commencé à produire ses effets, conformément à l’objectif visé.\nPrincipal vecteur de la réduction d’impôt pour les revenus les plus élevés, l’article 199 undecies B du code général des impôts permettait de défiscaliser, pour les contribuables du dernier centile de revenu, des centaines de milliers d’euros, ou plus. Depuis lors, les sommes en question ne sont plus du tout les mêmes, atteignant en moyenne entre 100 000 et 200 000 euros. Le document budgétaire annuel, « Voies et moyens », confirme cette évolution due à l’institution du plafonnement : le nombre de bénéficiaires du dispositif a été multiplié par deux et demi entre 2009 et 2013.\nLes investisseurs outre-mer sont aujourd’hui plus nombreux et se recrutent dans des catégories de revenus moins élevés que lorsque le plafonnement n’existait pas, et l’avantage fiscal moyen s’est réduit. Le ticket d’entrée dans la défiscalisation a sensiblement diminué.\nLes dernières simulations portent sur les chiffres de 2011.\nEt la décision du Conseil constitutionnel selon laquelle il faut passer d’un plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable à un plafond à 18 000 euros ne devrait pas changer radicalement les choses. C’est la même tendance, en œuvre depuis le premier plafonnement, qui se poursuit depuis quatre ou cinq ans.\nS’agissant de l’écart de concurrence entre l’IS et l’IR, je suis un peu surprise, Monsieur Petit, de votre propos selon lequel les mécanismes de déduction à l’impôt sur les sociétés seraient plus coûteux pour l’État ! Je serais intéressée par votre mode de calcul !\nM. Daniel Petit. Madame l’Inspectrice générale, nous recevons chaque année une centaine de demandes d’information des autorités fiscales émanant des investisseurs qui entendent vérifier si les exploitants sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Sachez que, si un monteur n’a pas pris la précaution de vérifier ce point important, c’est lui et les investisseurs qui supporteront le redressement fiscal, ce dont personne ne veut.\nPar ailleurs, en 2008, avant la mise en place du plafonnement, le niveau moyen de souscription pour les avantages à l’IR s’élevait à 50 000 euros ; au cours du premier trimestre de l’année 2013, il n’est plus que de 15 000 euros. Et nous acceptons les investisseurs à partir de 2 500 euros, ce qui en fait presque un dispositif populaire.\nMme Nathalie Leroy. La différence entre les dispositifs tient à la taille des projets : si le montant maximum de l’investissement pour le plein droit est fixé à 250 000 euros, les montants sont beaucoup plus importants – jusqu’à 10 millions d’euros – pour les dossiers en logement social ou les dossiers productifs nécessitant un agrément, et les règles de la collecte ne sont plus du tout les mêmes. Abaisser le seuil à 2 500 euros pour les gros projets nécessiterait un appel public à l’épargne. C’est techniquement possible, mais cela ajouterait un échelon supplémentaire aux procédures déjà longues de l’agrément. Compte tenu de ce que sont nos calendriers en fin d’année, il nous serait impossible de généraliser cette technique.\nSi tout le monde a joué le jeu de la baisse du ticket moyen, c’est que les monteurs en opérations de défiscalisation ne défendent pas les investisseurs. Nos clients sont des entreprises outre-mer qui ont un projet pour lequel nous collectons. Si techniquement nous pouvons collecter auprès d’un plus grand nombre d’investisseurs, nous le faisons. Le plafond de 18 000 euros plus 4 % de part variable était une limite acceptable pour les gros projets. La part variable de 4 % ayant été censurée, il convient de redonner de l’oxygène au dispositif.\nSi par hasard nous nous trompions et que Mme Bolliet avait raison, tant mieux. Mais si nous ne nous trompons pas, cela signifie que la collecte sera bloquée. Le plafonnement ne permet pas de réaliser des économies budgétaires ; c’est une mesure d’équité fiscale. On est en train de jouer avec cette limite « sur le dos » de l’outre-mer, si je puis dire, car si l’on franchit cette ligne jaune, on mettra à mal les entreprises outre-mer. L’équité fiscale est un objectif qu’il faut naturellement chercher à atteindre, mais il faut aussi savoir se censurer.\nMme Anne Bolliet. Je suis d’accord avec Mme Leroy, le plafonnement est une mesure qui, en pratique, tend vers davantage d’équité dans l’accès aux avantages fiscaux et qui ne s’est pas traduite par des économies budgétaires. La preuve en est que la baisse du plafond a fait s’envoler le nombre des opérations réalisées au titre de l’article 199 undecies C du code général des impôts. J’ai découvert récemment que le nombre des dossiers faisant appel public à l’épargne, notamment pour du logement social, était en augmentation croissante.\nMme Nathalie Leroy. Certes, mais cela ne peut être généralisé à l’ensemble des opérations.\nM. Patrick Lebreton. Je remercie les différents intervenants pour les informations qu’ils nous ont communiquées. Leurs arguments nous aideront à mettre en place un système fiscal efficace et stable pour les outre-mer.\nLa défiscalisation outre-mer est souvent pour les hexagonaux un objet de fantasmes et de caricatures. Pourtant, c’est un dispositif fondamental pour le secteur du BTP et le logement social. M. le président Fruteau et un certain nombre d’entre nous y étions farouchement opposés lors de sa présentation, mais nous reconnaissons aujourd’hui son efficacité et constatons les dégâts occasionnés par la décision du Conseil constitutionnel.\nNos collègues, Mme Karine Berger et M. Dominique Lefebvre préconisent dans leur rapport de transformer les dispositifs de défiscalisation en crédit d’impôt et surtout de les cibler vers des exploitants ultramarins, en d’autres termes de réserver la dépense fiscale à ses réels bénéficiaires. Que pensez-vous de cette proposition ?\nEn tant qu’élu ultramarin, je préfèrerais que nous nous intéressions aux sommes investies dans nos territoires. Nous pouvons décider que demain les Réunionnais seront les moteurs financiers de la défiscalisation à La Réunion, mais cela aura sans nul doute pour effet d’assécher les opérations. Or ce n’est pas ce que nous recherchons. Ce que nous regardons, ce sont les transferts d’investissements dans nos économies et les efforts de l’État en direction de nos territoires. Je vous invite donc à prendre en compte la dimension économique de la défiscalisation outre-mer plutôt que telle ou telle idéologie fiscale.\nMme Chantal Berthelot. Je ne suis personnellement pas favorable au système de défiscalisation.\nDe quoi parle-t-on ? L’État n’a pas accompagné comme il le devait le développement de l’économie des outre-mer. Pour y remédier, il a imaginé un jour un système qu’il a nommé « défiscalisation ». C’est regrettable car nos économies, tout au moins celle de mon territoire, la Guyane, ont besoin de l’accompagnement de l’État, dans le cadre, naturellement, de son champ de compétences qui comprend l’aide aux entreprises et le soutien au logement social par le biais de la LBU.\nPour pallier cette carence, un gouvernement de droite a mis en place le dispositif de défiscalisation. Je suis d’autant plus surprise des propos de M. Luc Domergue qu’il est bien placé pour faire en sorte que nous obtenions des chiffres réels et non des évaluations statistiques.\nDepuis que les outre-mer bénéficient de la défiscalisation, nos économies sont dépendantes d’un système pourtant décrié tant par la gauche que par la droite, qui est considéré comme une niche fiscale et profite à des investisseurs de l’hexagone. Quant aux dérapages qui se sont produits, ils sont le fait de ces derniers.\nEn 2009, nous étions un certain nombre de parlementaires à combattre la défiscalisation sur le logement social, considérant qu’elle permettait à l’État de se dérober à ses obligations. Face aux besoins criants de logements dans nos territoires, nous avions préféré sanctuariser la LBU. Mais dans la mesure où nous ne pourrons, dans le prochain budget, débloquer un milliard d’euros, nous devons maintenir le dispositif de défiscalisation.\nC’est vrai, le système fonctionne, encore faut-il savoir à qui il profite. Nous nous réjouissons du succès de nos opérateurs, mais, je le répète, la compétence en matière de logement social appartient à l’État.\nNous voulons aujourd’hui moraliser le système, mais je rappelle que le Premier ministre et le ministre des Outre-mer se sont battus en 2013 pour faire évoluer le dispositif et que si nous en sommes là, c’est parce que l’UMP a saisi le Conseil constitutionnel.\nÀ l’heure où nous parlons beaucoup de moralisation et de transparence, nous devons faire en sorte que nos concitoyens jugent la défiscalisation acceptable, car après tout il s’agit de sommes qui n’entrent pas dans les recettes de l’État. Quant au plafonnement, je veux bien admettre que ce n’est pas un dispositif réservé aux plus riches.\nVous indiquez, Madame Leroy, que le taux exigé par les monteurs de dossiers se situe entre 4 et 6 %. Or il semble qu’en Guyane il soit plutôt entre 8 et 10 %.\nDans le but de favoriser l’accession à la propriété sur nos territoires, je suggère de maintenir la défiscalisation pour les jeunes ménages qui font une première acquisition.\nMadame Bolliet, j’ai bien compris que vous ne dévoileriez rien de ce qui figure dans le rapport que vous devez remettre au Premier ministre, mais y a-t-il encore quelque chose dont vous voudriez que nous tenions compte parmi les propositions que vous avez faites en 2006 – par exemple au sujet du logement social ?\nMme Gabrielle Louis-Carabin. Tous les ministres de l’Outre-mer ont cherché des solutions pour aider les collectivités d’outre-mer. C’est ainsi qu’est née la défiscalisation. Lors de la discussion du dernier projet de budget, nous nous sommes aperçus que celle-ci avait une mauvaise image en métropole, tant parmi nos collègues parlementaires que dans la population.\nJe ne suis pas opposée à la défiscalisation, car elle aide nos investisseurs et favorise la construction de logements outre-mer. Nos territoires d’outre-mer connaissent de grandes difficultés, nos collectivités locales sont exsangues et le taux de chômage y est très élevé. Il nous faut donc trouver une solution qui ne peut être que la défiscalisation, l’État n’ayant pas les moyens d’abonder la LBU.\nMon propos n’est pas d’accuser l’État et ceux qui défiscalisent – nous aurions dû mettre en place des garde-fous. Mais je souhaite, pour la Guadeloupe et les autres collectivités outre-mer, que nous trouvions un dispositif plus transparent et plus fiable pour aider les économies insulaires à traverser la crise.\nMme Éricka Bareigts. Je vous remercie, mesdames, messieurs, pour la qualité de vos réflexions et les pistes que vous nous avez indiquées.\nJe ne voudrais pas porter de jugement avant d’avoir pris connaissance des rapports en cours et des différentes évaluations, mais je peux affirmer que sur le terrain, la défiscalisation n’est pas toujours perçue de façon positive. Nos territoires, dont les difficultés ne sont en rien comparables à celles que doivent affronter certaines régions de l’hexagone, doivent se doter d’outils propres à soutenir un tissu économique fragile, composé essentiellement de TPE et de PME qui doivent faire face à une forte concurrence et supporter des handicaps structurels.\nConsidérer la défiscalisation sous l’angle des économies budgétaires n’est pas, à mon avis, la bonne approche et aurait de graves conséquences économiques et sociales pour nos territoires.\nLa recherche d’un équilibre entre équité fiscale et efficacité économique, en termes de créations d’emplois, doit être une exigence. C’est sur ce critère que doit être évalué tout projet aidé. Or cet élément n’est pas toujours pris en compte par les porteurs de projet. Cette exigence d’équité et d’efficacité économique est une piste sérieuse pour la moralisation des dispositifs.\nLa mise en place de FIP DOM me paraît être une idée intéressante.\nEnfin, dans la mesure où les entreprises et les projets ne se ressemblent pas, où les moyens financiers mis en œuvre sont très différents, ne pourrait-on mettre en place des outils complémentaires qui seraient adaptés à chaque projet et à chaque entreprise ?\nM. Bernard Lesterlin. Notre président, M. Jean-Claude Fruteau, en a été le témoin, nous avons assisté à des psychodrames lors de la préparation de la loi de finances pour 2013. Le contexte ne sera pas meilleur lorsque nous élaborerons le projet de loi de finances pour 2014, que ce soit sur le plan politique, budgétaire ou économique.\nNous avons tous intérêt à faire preuve d’imagination pour présenter des argumentaires convaincants devant le Parlement, car c’est lui qui votera le budget. Je ne suis pas certain que nous parvenions cette année à faire repousser un amendement du rapporteur général au profit d’un amendement gouvernemental, comme nous l’avons fait l’année dernière.\nIl est de l’intérêt des monteurs de nous aider à trouver des arguments, car nous aurons beaucoup de mal à soutenir une position qui sera très difficile à plaider devant la majorité et l’opinion publique. Peut-être devons-nous creuser les pistes proposées par Mme Karine Berger dans son rapport. Quoi qu’il en soit, notre travail immédiat consiste à construire un argumentaire et à prévoir des limitations susceptibles de rendre le dispositif plus acceptable par l’opinion publique, la majorité et le Gouvernement. Car je ne suis pas persuadé que M. Victorin Lurel bénéficiera d’arbitrages aussi favorables cette année. Nous devons trouver une solution acceptable, autre que budgétaire, faute de quoi des bombes à retardement éclateront dans les outre-mer où la question du logement est primordiale. Si le rythme de construction de logements que nous devons à la défiscalisation ralentissait, cela pourrait générer des tensions sociales, ce que personne ne souhaite.\nMme Éricka Bareigts. Le logement est une priorité indiscutable, mais le projet économique ne peut se limiter à cet aspect. Il convient d’assurer le financement d’activités économiques privilégiées dans chaque territoire et d’inventer les outils permettant d’installer ou de fortifier ces activités. Ces deux préoccupations doivent être traitées avec des outils dont le spectre est suffisamment large.\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. Nous traitons de deux sujets distincts, le financement des investissements productifs outre-mer et le logement, qui pourraient appeler des réponses différentes.\nM. Lesterlin, c’est parce que nous allons être confrontés à des difficultés que la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée s’est saisie de cette question. Nous voulons prendre notre part dans ce combat et apporter notre contribution politique au débat.\nParmi les trente engagements pour les outre-mer du candidat François Hollande, à la rédaction desquels j’ai participé, avec M. Victorin Lurel, figuraient les investissements productifs, le maintien de la défiscalisation et le soutien au logement. Au début de l’année, à l’occasion de ses vœux à l’outre-mer, M. le Président de la République a réaffirmé son souhait de maintenir l’effort de l’État en direction des outre-mer. Voilà le cadre que je me suis fixé, auquel s’ajoute ma volonté, partagée par nombre d’entre vous, de ne pas me laisser séduire par des propositions alléchantes de budgétisation, notamment en matière de logement social.\nJ’ai déjà eu l’occasion de le dire, il n’y a pour moi que deux scénarios. Le troisième est basé sur la rebudgétisation des crédits du logement social et je le rejette. Ce n’est pas une piste à suivre et le rapport que nous allons rédiger avec le co-rapporteur, M. Patrick Ollier, exprimera les plus grandes réserves à cet égard. Si nous vous avons réunis cet après-midi, Mesdames, Messieurs, c’est que nous souhaitons être des acteurs de la réflexion qui conduira à réformer le dispositif en place ou à en adopter un nouveau.\nMme Anne Bolliet. Concernant les opérations agréées, la montée en puissance des opérations relevant de l’article 199 undecies C du code général des impôts, qui concernent le logement social, va de pair avec une chute très importante de celles relevant de l’article 199 undecies B, qui portent sur les investissements productifs. Est-ce qu’il s’agit là d’un phénomène de vases communicants ?\nDans le cadre de différentes missions d’évaluation de la défiscalisation, nous avions proposé une obligation déclarative des investissements faisant l’objet d’une défiscalisation. L’efficacité de cette obligation, mise en place en 2006 et modifiée à de nombreuses reprises, est encore peu satisfaisante. À législation constante, il faudrait améliorer la connaissance du dispositif et instaurer une véritable obligation déclarative plus contraignante.\nMme Nathalie Leroy. Nous assistons effectivement à une forte montée en puissance des opérations relevant du logement social, mais cette évolution ne se fait pas au détriment des investissements productifs car ce sont deux mondes qui évoluent en parallèle.\nIl n’existe pas de préférence des investisseurs qui nous empêcherait de collecter pour les investissements productifs. Certes, un dossier de logement social et un dossier productif ne comportent pas les mêmes risques, mais nous faisons en sorte d’avoir des rentabilités différentes et nous trouvons toujours des investisseurs dès lors qu’il s’agit de dossiers de bonne qualité. Nous n’avons pas rencontré, au cours des deux dernières années, de difficultés particulières pour collecter les fonds. Seule la situation économique outre-mer très dégradée explique l’absence de projets de qualité, et c’est encore plus vrai pour les dossiers importants qui nécessitent un agrément. Aujourd’hui, les entreprises sont très réticentes à investir plusieurs millions d’euros. Mais ce phénomène est indépendant du logement social.\nIl est effectivement difficile de parler de la loi et de ses effets sans disposer de chiffres. C’est pourquoi le GIFOM demande depuis de nombreuses années que des statistiques soient établies. Jusqu’en 2007, le bureau des agréments fournissait chaque année à l’Assemblée nationale un rapport contenant les statistiques des opérations agrées, réparties par secteur d’activité et par territoire. Hélas, ce rapport, qui détaillait l’évolution en volume des opérations et la nature des investissements, n’a pas été publié par la suite.\nMme Anne Bolliet. Il a été publié jusqu’en 2009 et il devrait paraître à nouveau.\nMme Nathalie Leroy. C’est une très bonne chose.\nNous souhaitons tous que les opérations de plein droit fassent l’objet de statistiques. Des rapports ont été rédigés, mais ils ne sont pas centralisés et les services ne sont pas organisés pour traiter les statistiques. Quant aux pourcentages, ils doivent être maniés avec précaution car la somme qu’ils représentent dépend de l’assiette et du montant de l’investissement. Un pourcentage correspond à une partie fixe et une partie variable : la première concerne l’évaluation d’un dossier, la seconde correspond à la collecte. Plus une opération est importante, plus la collecte est importante, ce qui exige de passer par des intermédiaires qu’il faut rémunérer. Le pourcentage est le même, mais le montant en valeur absolue est très différent.\nLe jeu de la concurrence fonctionne très bien. Dans le domaine du logement social, tous les dossiers sont issus d’appels d’offre, ce qui augmente le taux des rétrocessions que la loi a fixé à 65 %. Récemment, à La Réunion, on a vu des rétrocessions atteindre 84 % de l’aide fiscale. Les chiffres de 4 à 6 % que j’ai cités tout à l’heure correspondent à ces dossiers.\nPour ce qui est de la transparence, le Bureau des agréments et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) disposent de tous les éléments et seraient parfaitement en mesure d’établir des statistiques.\nAu sein de la profession, nous sommes favorables à cette transparence et nous avons conscience que nous défendrons mieux le dispositif si nous fournissons tous les éléments nécessaires. Nous sommes quelque peu frustrés de constater à quel point la mise en place de la moralisation est lente et laborieuse.\nLe texte relatif à la moralisation des monteurs fait apparaître que le ministère des Finances a connaissance de ces opérations. Il nous semblerait dès lors normal que l’administration fiscale effectue le contrôle. M. Daniel Petit, du cabinet Inter Invest, propose que celui-ci soit assuré par les autorités de marché. Pourquoi pas, mais ces dernières ne s’intéresseront qu’à la partie collecte. Veillons à ne pas reproduire la situation que nous avons connue il y a deux ans : lorsque le premier texte, qui renvoyait les monteurs à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), a été voté, nous avons demandé notre intégration au registre. Cela n’a pas été possible car nous ne répondions pas au cahier des charges des entreprises pouvant être référencées à l’ORIAS ! Il en irait de même aujourd’hui si l’on nous envoyait vers les autorités de marché, car nous ne sommes pas des établissements financiers.\nM. Alexandre Laurent. Les errements qu’a connus l’AFIOM sont essentiellement liés à des cas de fraude. Celle-ci est inacceptable et nous devons la réprimer. Veillons toutefois à ne pas lâcher la proie pour l’ombre car, à ma connaissance, ces fraudes auraient pu concerner d’autres dispositifs comme les subventions ou les crédits d’impôt.\nIl existe des pistes permettant d’améliorer le dispositif, via, notamment, la moralisation et le contrôle. La première passe par un meilleur encadrement de la profession. Il suffit pour cela d’appliquer l’article 242 septies du CGI, qui impose un certain nombre d’obligations à la profession de monteur, et d’étendre l’usage des obligations déclaratives, notamment pour le régime de plein droit. Tous les cabinets et les placeurs métropolitains sérieux sont prêts à communiquer un maximum d’informations. Il faudrait étudier avec l’administration fiscale la possibilité de confier le contrôle des opérations à l’organisme le mieux placé pour cela et de définir de quelles informations il devrait bénéficier, sachant que les opérations de plein droit représentent 16 000 dossiers par an.\nMadame Bolliet, les territoires bénéficiant de l’autonomie fiscale peuvent être contrôlés. Je peux en témoigner car, en Polynésie, j’ai vu des dossiers faire l’objet de contrôles des services fiscaux locaux chargés par les services fiscaux métropolitains de vérifier l’existence des biens et la façon dont ils sont exploités.\nMme Anne Bolliet. Cet échange d’informations est prévu par la LODEOM.\nM. Alexandre Laurent. Transformer la défiscalisation en crédit d’impôt que les entreprises « auto-consommeraient » ne fonctionne pas dans les COM et nous amène à réfléchir à ce que nous voulons financer et dans quelle entreprise. L’autoconsommation peut sans doute fonctionner pour de petits investissements, mais pas pour de gros investissements de développement, car ceux-ci généreraient un crédit d’impôt tellement énorme que l’entreprise serait incapable de le consommer.\nM. Daniel Petit. Je vous indique, Madame Leroy, qu’Inter Invest est une entreprise enregistrée à l’ORIAS et que nous déposerons dans quelques jours un dossier de demande d’agrément à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). La réglementation est donc possible.\nLa défiscalisation est un jeu à somme nulle qui met en présence les investisseurs\n– dont 99 % sont des métropolitains qui en tirent un avantage fiscal –, les exploitants locaux et les monteurs. Pour ces derniers, la concurrence est telle, tant sur les programmes importants que sur le logement social, que l’on peut se demander comment ils survivent.\nEn ce qui concerne l’activité de plein droit, dont nous assurons 25 à 30 % suivant les départements, nous sommes confrontés à un grave problème car les taux de rentabilité proposés aux investisseurs sont très importants – entre 20 et 25 % nets d’impôt, d’où un énorme gap par rapport au livret A qui, lui, rapporte 1,75 % net d’impôt. Notre cabinet connaît actuellement un taux de rentabilité de 13 %, ce qui est déjà extrêmement élevé. En tout état de cause, la redistribution pourrait être plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui.\nJe considère en effet que l’État devrait poursuivre son œuvre de rabot afin d’affaiblir au maximum la rentabilité des investisseurs et d’augmenter la rétrocession. Je ne doute pas que cette proposition plaise à Mme Berthelot, qui regrette que l’avantage ne soit pas suffisamment redistribué dans les départements outre-mer.\nComment améliorer la redistribution ? Dans le passé, nous avons atteint un taux de rentabilité de 60 %, mais il était le fruit d’un montage illégal. Si la défiscalisation est maintenue, ce que nous souhaitons ardemment, il faut réglementer et éviter l’accroissement du nombre d’acteurs qui se lancent dans la défiscalisation. Car nombreux sont ceux qui font n’importe quoi, surtout dans les opérations de plein droit, ce qui donne une mauvaise image à notre profession.\nMme Nathalie Leroy. En effet, les taux de rétrocession sont beaucoup plus élevés que ce que prévoyait la loi.\nQuel avenir pour le financement du logement social ? Les tenants de l’intervention de l’État considéreront que celui-ci doit remplir son rôle en abondant la LBU, tandis que les autres, ne voulant pas lâcher la proie pour l’ombre, ne voudront pas renoncer à la défiscalisation. Pourtant, il suffirait de maintenir les deux dispositifs en prévoyant un plafond pour le cumul des deux et en alimentant correctement la LBU, et la défiscalisation tomberait d’elle-même !\nM. le président Jean-Claude Fruteau, rapporteur. Je vous rassure, Madame, je ne souhaite nullement supprimer la LBU. Celle-ci doit être non seulement maintenue, mais augmentée. Elle l’a d’ailleurs été dans le budget de 2013, conformément à l’engagement du candidat François Hollande. Mais personne ne me fera croire que la LBU pourra être multipliée par trois – c’est impossible – ; il faut donc maintenir la défiscalisation sur le logement social.\nMme Chantal Berthelot. Mme Bolliet ne peut proposer de supprimer la défiscalisation sur le logement social puisque c’est elle qui l’avait proposée en 2006 – et de surcroît, cela fonctionne !\nLe logement social est une compétence d’État qui n’a pas été correctement assurée. Il revient au Gouvernement, quel qu’il soit, d’assurer son financement dans nos territoires.\nIl est nécessaire de maintenir le dispositif cumulant LBU et défiscalisation, sans pour autant faire porter aux ultramarins le discrédit lié au fait que la défiscalisation est parfois considérée comme une niche fiscale. Je rappelle que le logement est un droit qui n’est pas suffisamment respecté, en métropole comme outre-mer.\nM. Claude Girault. Je vous remercie de m’avoir invité. Les échanges qui ont eu lieu confirment que les solutions sur lesquelles nous travaillons répondent aux questions qui se posent, même si certaines font l’objet d’oppositions très marquées. Vos réactions nourrissent le débat interministériel et nous en tiendrons compte lors de l’écriture du rapport que nous présenterons au Gouvernement, et in fine au Parlement.\nIl apparaît clairement que la concurrence et la transparence sont de nature à améliorer les choses. Les premiers chiffres dont nous disposons font apparaître une forte fluctuation de la dépense fiscale et des investissements, avec un effet d’éviction ou un mécanisme pro-cyclique qui fait que la demande s’accroît lorsque la conjoncture est bonne et ralentit lorsque la conjoncture l’est moins. Nous devrons distinguer le pourquoi du comment, ce que l’on doit à la défiscalisation de ce qu’il faut mettre sur le compte d’un environnement différent.\nPar ailleurs, nos interlocuteurs du bâtiment et de la construction nous ont amenés à nous interroger sur un éventuel élargissement de l’assiette de la défiscalisation. Dans l’environnement budgétaire que nous connaissons, doit-on investir dans le logement intermédiaire au détriment du logement social dès lors que cela correspond mieux à la demande ? En clair, devons-nous moins construire de T1 dans le logement social si nous avons besoin de T4 dans l’intermédiaire ?\nEn outre, la réforme se doit de favoriser non seulement l’emploi, mais également l’accumulation de capital dans les entreprises.\nEnfin, s’agissant de la moralisation de la profession des monteurs, les textes existent, un projet de décret est en cours de finalisation. Le travail avance.\nLa séance est levée à 18 heures 50.


Comme à l’occasion du premier confinement, l’Umih a conclu un accord avec le gouvernement pour héberger les personnes sans-abri sur le principe de l’achat de nuitées.\nLe gouvernement a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec l’Umih, principale organisation de l’hôtellerie, pour l’hébergement de personnes sans-abri dans le contexte de la crise sanitaire, un dispositif qui avait déjà été activé lors du premier confinement.\nCet accord "permet la mise à l’abri dans des hôtels de personnes sans domicile grâce à l’achat de nuitées auprès des établissements par les services d’État ou structures associatives habilitées", a indiqué le ministère du Logement dans un communiqué.\n"Succédant" à l’accord signé le 23 mars lors du premier confinement, "cette nouvelle version comporte un certain nombre d’améliorations: les tarifs proposés, plafonnés, incluent systématiquement les prestations hôtelières (linge, entretien des chambres et des parties communes), sont homogènes sur tout le territoire, et l’aménagement des établissements est facilité pour les professionnels qui accompagnent les personnes hébergées", est-il précisé.\nAucun chiffre sur le nombre de chambres qui seront mobilisées par le dispositif n’est encore communiqué, mais "au plus fort de la crise" lors du premier confinement, "ce sont jusqu’à 13 000 places qui ont été ouvertes, dans 79 départements", indique le ministère d’Emmanuelle Wargon.\nSuite à l’ouverture le 17 octobre du Plan hiver et l’entrée en vigueur du reconfinement, "ces dernières semaines, les besoins des territoires ont crû, rendant nécessaire le renouvellement de cet accord".\nLors du premier confinement, "l’occupation des hôtels s’est faite paisiblement dans la quasi-totalité des cas et, de l’avis général, cette mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs a permis de venir en aide à des personnes auparavant non connues des services d’aide ou refusant d’y recourir".\nLa Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) sera chargée d’assurer le suivi de ce dispositif, "afin notamment de garantir l’articulation avec le plan Logement d’abord, en facilitant le plus possible les sorties vers le logement pour les personnes hébergées", indique le communiqué.\nCoronavirus - Covid-19 Reconfinement Social L' Essentiel


Guérir sans psy...est-ce vraiment possible? - Anorexie et Boulimie - FORUM Santé\nGuérir sans psy...est-ce vraiment possible?\nPosté le 10/09/2005 à 08:28:30\nVous avez peut être déjà lu certain de mes posts, si ce n'est ps le cas je rappelle rapidement mon "histoire".\nJe n'ai jamais été réellement bien d'en ma peau, ou alors c'est si loin que je ne m'en souveins pas...Mais ça n'allait pas plus loin, jusqu'au jour où j'ai accusé une prise de poids de 10kg...s'en est suivie le début des ennuis, régime d'abord puis chute ds la spirale de l'ano, maigrir tjrs et encore. Puis sont survenues sournoisement les crises de boulimie. Et me voilà aujourd'hui à 26 ans avec derrière moi 6 ans d'ano/bnv et ça ne va pas fort!\nJ'en reviens à ma question, est-il possible de se sortir de cette maladie sans l'aide d'un psychologue/psychiatre?J'en été vraiment convaincu mais aujourd'hui je doute. Depuis environ 1 an 1/2 - 2 ans j'essaie de m'en sortir et j'ai eu qq résultts!J'ai réussi à retrouver un poids quasiment normal, en tt cas je ne suis plus en danger, enfin pas d'en l'immédiat!\nLe prbl c'est que mes manies persistent, je continue à restreindre, à avoir des crises...par période ça va mieux, j'ai l'impression que ça y est, je suis guérrie. Mais je me trompe puisqu'à chq fois je rechute.\nJe supporte assez mal l'idée de grossir plus, je n'arrive pas à estimer les bonnes quantités de nourriture (tjrs par peur de grossir) et le cercle vicieu continue : restriction/crises/restrictions...\nD'autres prbls se greffent à celui de la gestion de mon alimentation, le plus importt est sans doute que je manque énormément de confiance en moi!\nBref, je commence à croire qu'il n'y a pas d'issue sans psy...\nQu'elle est votre expérience avec les psy?c'est-elle révélait efficace ou n'a-t'elle rien changé?\nSi vous avez envie de partager votre expérience, ça m'aiderait peut être à franchir le pas ou à continuer le combat seule mais avec plus d'espoir\nPosté le 10/09/2005 à 08:32:44\nj'ai été suivie par une psy pendant presque trois ans et j'avoue qu'elle m'a beaucoup aidé mais quand j'ai senti,en début d'année qu'elle ne m'aidait plus j'ai décroché parce que je ne voyais plus l'interet d'y aller sans envie.\nquand tu y vas et que tu sais que ça va te permettre de te libérer,de dire des choses que tu ne gardes que pour toi,que quelqu'un te comprenne sans te juger etc alors il faut y aller,sinon je pense pas.apres faut aussi tomber sur un bon psy et ça ça marche pas forcément du premier coup!\nbisous,j'espère t'avoir un peu renseigner tout en racontant trop ma vie!!\nPosté le 10/09/2005 à 08:44:27\nMerci enia16 pour ta réponse,\nTu vois le truc c'est que j'ai tjrs cru qu'il suffisait de pouvoir en parler avec qq'un, et j'ai choisi qui?mon copain...ccl mon couple ne va pas fort!\nIl ne comprd pas pourquoi je continue puisque je sais que c'est mauvais pour moi!Il comprd pas comment on peut se poser autt de questions...Il pense au finale que je fais exprés que saboter ma vie à chq fois qu'ça commence à aller mieux...\nBref, il serait peut être plus efficace que j'en parle à qq'un de neutre, avec qui je n'aurais pas de lien affectif...Mais la démarche d'aller voir un psy j'ai trop de mal à la faire...téléphoner, prendre un rdv...j'ai pas l'courage...\nPosté le 10/09/2005 à 09:14:51\nJe crois que la démarche du psychologue est une bonne solution, je viens de vivre une grosse periode d'anorexie pendant 3 ans ou j'ai tourné aux alentours de 41kgs je m'en sort maintenant mais j'ai actuellement des épisodes de boulimie avec des vomissement, je sais ce qu'est la peur de predre du poids et je pensais moi aussi que le simple fait d'en parlé avec un proche pourrais suffir a m'aider, mais compte tenu des liens affectifs qu'il existe ce ne sont maleureusement pas les personnes les mieux placées a mon avi, il faut un regard objectif et détaché de sentiments pour pouvoir analyser correctement le probleme, il se cache tant de chose derriere les soucis d'alimentation, j'ai trouvé un psy formidable qui pour le moment vient chez moi(ça c'est vraiment génial) quand je ne suis pas bien et en quelques séance il est parvenu a débloquer pas mal de choses, ce qu'il faut c'est comprendre pourquoi nous faisons ça et se comprendre aussi, je dirais meme plus s'accepter, mi je me deteste physiquement et tout mes problemes viennent de se rejet de mon corps, c'est loin d'etre facile tout les jours mais desormais je prends comme une victoire tout les petits ainstant de bonheur qui m'arrivent pour voir que la vie peux etre belle et quand ça va vraiment pas je reussie a me dire que rien n'est jamais perdu, c'est mon message d'espoir alors va taper a la porte d'un psy ,si tu sent que le feeling passe fonce, tu t'en sortiras, courage\nPosté le 10/09/2005 à 10:12:18\nJ'ai fait une crise d'anorexie quand j'avais 16 ans, depuis, je maintiens mon poids entre 45 et 48 kg, mais je continue à avoir un comprortement d'anorexie avec la nourriture, et ce depuis 8 ans.\nCette semaine, j'ai enfin parler de mon comportement alimentaire anormal, pour la première fois, à mon médecin généraliste.\nMoi non plus je n'avais jamais oser.\nIl m'a donc expliqué toutes les possibilités qui s'offre à moi, et me conseille un soutien psychologique et physique, il a vraiment insisté sur le fait qu'un travail sur les deux plans doivent être réalisés (les deux plans sont psy et corporel).\nJe te conseille de prendre ton courage à deux mains, s'il le faut demande à un ami de t'accompagner et d'en parler à un généraliste qui lui t'orientera.\nPosté le 10/09/2005 à 18:20:59\nCe n'est que mon avis, au vu de ma situation bien particulière... mais je te conseillerai de franchir le pas.\nMoi aussi j'ai essayé, sans aller bien loin de me confier à mon copain. Et hormis le fait qu'il n'es pas mature du tout ("mais si, tu étais mieux quand tu étais plus maigre..." ) il ne m'a pas aidée, au contraire et en plus, comme tu dis, ça casse le couple.\nDepuis que je vois ma psy: 2 fois par semaine, c'est pas rien, je garde les apparences auprès de mon copain. Ca me force à aller mieux, dans ma vie perso. Il sait que je souffre, ok, mais quand je suis avec lui on essaye de passer des bons moments, et surtout, je ne remue pas tous ces trucs qui me dérangent.\nPour moi, un conjoint, ça n'es pas une "poubelle": je vois trop de gens avec leur sourire freedent au boulot, et puis dès qu'ils rentrent passer leurs nerfs sur leur famille. Ou parler de leurs problèmes de constipation à table le soir... Au contraire, je pense qu'on doit essayer d'être le mieux et de donner le max pour son chéri, et pas lui reserver le pire.\nAttention, je ne dis pas mentir, ni lui cacher ces trucs énormes. Mais dans mon cas, je pense que mon copain connais 1/10e de ma situation, et déja ça il gère pas. Si il avait pu m'aider, il l'aurait fait.\nMa psy, elle ne parle pas beaucoup. Même pas du tout. Je parle de ce que je veux. Au bout d'un moment, elle répète un truc que j'ai dit, ou pose une question. En général, peu de temps après elle stoppe la scéance. Et ces trucs qu'elle a relevé, ben c'est toujours les trucs que je "découvre comme problème" en sortant, ou 2 mois après... Ensuite, sois je trouve moi même la solution à ce problème, sois je choisis de lui en reparler...\nEt on avance comme ça, de solutions en béquilles provisoires, on avance...\nLà, ma psy elle est partie 1 mois. Je t'assure que mon rdv de lundi, je l'attend. Je me sens tellement enfermée dans ma tête, je tourne en rond. J'ai besoin d'elle.\nAlors oui Louna, je te conseillerai bien de voir un psy, même si tu récupères seulement la moitié de ce que moi je retire de mes scéances, ça sera déja énorme!\nSi tu veux en reparler, n'hésites pas! Mais franchement, vas-y!\nPosté le 12/09/2005 à 08:28:11\nJe vous remercie pour vos réponses, je constate que le soutient psychologique est svt une aide précieuse et qu'il va peut être falloir que je me fasse une raison...\nPar contre je me demandais encore un truc, vous parlez visiblement de psychologues, un psychiatre ne ferait-il pas l'affaire?Je dis ça parce-que mes moyens financiers ne sont pas énormes et payer des consultations non-remboursées par la sécu n'est pas envisageable.Le psychiatre est lui remboursé...donc "mieux" pour moi!Mais l'aide qui m'apportera sera-t'elle adapté?les psychiatres sont-ils aptent à traiter les prbls de troubles alimentaires, qui en cachent d'autres bien sûr...?\nQq'un a-t'il consulté un psychiatre plutôt qu'un psychologue?\nPosté le 12/09/2005 à 08:36:36\nMoi c'est une psychologue.\nApparement il y a de très bons psychiatres, le tout est de bien veiller à ne pas te retrouver avec ton ordonnance d'antidépresseurs et "point barre".\nLes gens que je connais et qui ont consulté un bon psychiatre le font de bouche à oreille, donc il faudrait faire ça dans ta ville.\nGUERIR A TOUT PRIX Croyez vous qu'on puisse VRAIMENT s'en sortir ?\npartir en vacances : possible ? Impossible de guerir...\nguérir de la boulimie guérir sous hypnose??\nPlus de sujets relatifs à : Guérir sans psy...est-ce vraiment possible?


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Secret Story 7 : Vincent grillé en beauté, la mère de Gautier tacle Clara - Purebreak\nPar Clara Pouvil - le 09/09/2013 à 19h12 - 0 partages\nSecret Story 7 : Anaïs n'en revient pas dans la Maison des secrets.\nSecret Story 7 : Vincent découvre les images de la Voix.\nSecret Story 7 : Alexia va-t-elle rompre avec Vincent ?\nSecret Story 7 : Clara a retrouvé Gautier dans la Maison des secrets.\nSecret Story 7 : Clara complètement accro à Gautier.\nSecret Story 7 : Alexia trouve Anaïs distante dans la Maison des secrets.\nSecret Story 7 : Alexia ne veut pas être fâchée avec Anaïs.\nSecret Story 7 : Alexia pleure encore dans la Maison des secrets.\nSecret Story 7 : Anaïs en colère contre Vincent.\nJ-4 avant la finale de Secret Story 7 sur TF1. Mais avant qu'un habitant ne remporte les 150 000 euros promis au vainqueur, il y a encore du chemin à parcourir. Depuis leur retour dans la Maison des secrets, Tara, Eddy, Jamel et Clara sont devenus les supporters officiels des candidats. Oui mais voilà, plus personne ne supporte le comportement de Vincent alors qu'Alexia n'a pas encore ouvert les yeux sur le bourreau des coeurs. Heureusement que la Voix est là pour démêler le vrai du faux. Vincent est grillé et Alexia décide de re-re-re rompre avec lui. Enfin, la mère de Gautier ne veut plus entendre parler de Clara. Aurait-elle vu les photos coquines de la benjamine sur la Toile ?\nWe are the champions : C'est un réveil sous le signe de la bonne humeur que connaisse les habitants dans Secret Story 7 sur TF1. Vendredi sur le Prime, Alexia, Vincent, Anaïs et Gautier remportaient leur place en finale. "C'est la fête dès le matin. C'est trop bien de partager ses moments avec les autres". Gautier est content d'avoir vu ses fesses sauver par le public pour accéder au carré d'as. Remportera-t-il le jeu ? Rien n'est moins sûr.\nSilence radio chez Anaïs : Il y aurait-il un malaise entre Alexia et Anaïs depuis la qualification de Vincent pour la finale ? Il semblerait que oui ! La Marseillaise ignore royalement sa meilleure amie dans l'aventure. Il faut dire que la brune avait déjà prévenue la blonde au sujet de Vincent. Ca fait deux mois qu'elle la conseille et en retour... que dalle. "Elle n'a pas écouté mes conseils donc tant pis pour elle", balance-t-elle. Anaïs est très patiente avec la "Moustache Girl". Nous, ça ferait longtemps qu'on aurait lâché l'affaire. C'est trop.\nCelui qui fait tout pour sauver ses fesses : Bon, on sait très bien comment fonctionne Vincent. Histoire de se faire bien voir du public, le Portugais balance ses tirades larmoyantes dans les jupons d'Alexia. Mea-culpa, pleurs, déclarations à l'eau de rose, ce dernier ne recule devant rien pour lui faire croire monts et merveilles. Et si la naïveté et la gentillesse d'Alexia était une stratégie ? Parce qu'à ce stade, c'est vraiment pas DAR.\nLa tête à claques du jour : C'est Clara, qui n'est vraisemblablement pas redescendue de son petit nuage avec Gautier. C'est qu'elle est vraiment insupportable, y'a pas à dire. Toujours en train d'encourager son Prince Charmant, elle pourrait bien dégringoler de quelques marches.\nVincent pris en flagrant délit : Et voilà, Vincent est grillé dans la Maison des secrets. Il faut toujours se méfier de l'eau qui dort. La Voix organise donc une soirée des vérités qui a carrément dévoilé le vrai visage du Portugais. Ce dernier sait vraiment bien jouer du violon. Il touche le fond mais il continue de creuser encore. Il a toujours des excuses, c'est lassant. Et la réaction d'Alexia est tout aussi agaçante puisqu'elle ne dit rien. Où est sa force de caractère ? Son amour propre ? Ca craint.*\nLA phrase peu crédible : "Je veux lui prouver que mes larmes étaient vraies, mes excuses aussi". Peu crédibles tout ça.\nBourrage de crâne et rupture : Quand on est canard, on reste canard. Et ça, Vincent l'a bien compris. Voilà qu'il retourne une nouvelle fois le cerveau de sa "chérie". Il n'a aucune crédibilité, aucune fierté. Oui mais voilà, Alexia smble avoir enfin compris le jeu de son lover. "Je pense que le seul truc qui l'intéresse, c'est son image à l'extérieur. Il savait pas comment gagner donc voilà ce qu'il a fait. Ma relation avec lui est terminée". Pour combien de temps encore ?\nLa maman de Gautier ne veut plus entendre parler de Clara. Aurait-elle vu ses photos coquines sur la Toile ? Ca sent le roussi pour la benjamine du jeu.


Autre-Monde :: Au Petit Matin :: Les Survivants :: Les Pans Partagez\nSujet: Aidan Cooper Sam 28 Avr 2012 - 9:07\nSexe : Masculin — Âge : 15 ans — Taille : 1m82 — Site panesque : Eden\nNé le 7 août 1994 en Californie, Aidan Cooper vécut une vie parfaitement normale durant les quinze premières années de son existence.\nAprès sa naissance dans une clinique de Santa Barbara, il vit défiler les États-Unis d’ouest en est au fil des déménagements successifs de ses parents. Il visita différentes bourgades de Californie et d’Arizona. Il fêta ses quatre ans dans le Nord du Nouveau-Mexique, découvrit le Kansas deux ans ensuite avant d’accorder un an chacun au Missouri, à l’Illinois et à l’Indiana. Enfin, après de courts passages dans différents coins paumés de l’Ohio, la famille Cooper décida de s’installer pour de bon dans un trou perdu quelque part entre Colombus et Cincinnati.\nLa bourgade n’était pas désagréable, sans pour autant mériter un autre nom que « coin paumé ». 1500 habitants, un supermarché flanqué de quelques commerces et entouré de pâtés de maisons, elles-mêmes cernées par des kilomètres et des kilomètres de champs sillonnés de routes solitaires. Aidan habitait en bordure, dans un petit pavillon. Ses parents n’avaient ni l’envie ni le besoin de s’imposer les désagréments d’une ville plus grande, travaillant depuis leur domicile et appréciant la tranquillité rurale.\nDepuis cinq ans qu’ils s’étaient installés ici, il avait eu le temps de se faire à son établissement scolaire et s’était lié d’amitié avec un adolescent de son âge, Hutch. Il connaissait beaucoup d’autres personnes, mais peu faisaient réellement partie de son cercle d’amis, car Aidan, sans être associable, préférait laisser les autres venir à lui que l’inverse.\nLa Tempête frappa sans même que le garçon ne s’en aperçoive. Du moins pas sur le coup. La télé avait eu de quoi remplir son JT quand on avait annoncé cet énorme blizzard, juste après Noël. Le sujet avait enflé à une vitesse impressionnante ; un soir une madame Météo souriante promenait les mains devant une carte des États-Unis, le lendemain après-midi une alerte rouge était diffusée en continu sur toutes les chaînes d’infos du pays, prédisant de gigantesques black-out pour la soirée au cours de laquelle on s’attendait à des intempéries battant tous les records.\nLa télé locale de chez Aidan avait même trouvé de quoi combler ses programmes, avec un suivi heure après heure de la tempête. La chaîne avait diffusé des bulletins spéciaux à l’arrivée de l’orage sur Toronto, puis Detroit, suivis de Chicago et New York. Les prévisions de l’après-midi se révélèrent exactes lorsque la titanesque chape de nuage, visible à des centaines de kilomètres, boucha petit à petit le ciel de l’Ohio, plongeant tout l’état dans une nuit avant l’heure qui devint totale à l’instant où le réseau électrique lâcha.\nLa dernière activité de l’adolescent au sein du monde qu’il connaissait se résuma à regarder une heure et treize minutes du premier Pirate des Caraïbes sur son ordinateur portable, tard dans la nuit, dans son lit, avant de s’y endormir. Aucun des flashs lumineux filtrant à travers la croûte de neige incrustée contre sa fenêtre ne le réveilla, ni le son étouffée d’une vitre se brisant dans la chambre de ses parents, et une autre dans le salon.\nLe lendemain, il se leva pour trouver une maison glaciale, vide et située dans une bourgade silencieuse, écrasée sous une chape de nuages sombres et extraordinairement bas, apparemment vidée de tous ses habitants. L’épaisseur de la couche de neige accumulée dans les rues et sur la campagne environnante aurait été suffisante pour clouer littéralement sur place n’importe quel véhicule, si seulement le moindre véhicule avait subsisté.\nAprès avoir essayé en vain de se servir des téléphones auxquels il avait accès, assisté au passage en force de racine à travers le carrelage du salon de sa maison et croisé le chemin d’un adulte enragé à l’apparence difforme sur Main Street, le garçon décida d’aller rassembler des affaires et de l’équipement avant de quitter la ville, espérant rencontrer des secours sur le chemin. Il se dirigea vers l'ouest, renonçant à tenter de braver la masse nuageuse sombre et menaçante chapeautant tout l’horizon à l’est, direction dans laquelle se trouvaient Chillicothe et – supposément – l’un de ses habitants, Hutch.\nAu fur et à mesure de son voyage, il constata avec un mélange d’ahurissement et de frayeur que le phénomène ayant frappé cette nuit-là s’étendait probablement à la totalité du territoire étasunien. Plus il avançait vers l'ouest, moins il y avait de neige, mais une végétation aussi dense qu'étrange semblait avoir envahi tout le pays en quelques jours. Il parvint à Cincinnati alors que de hautes plantes s'attaquaient aux façades des immeubles, recouvraient la route, perçaient le bitume et s'élançaient vers le ciel.\nIl constata avec une appréhension encore plus grande le développement d'une faune à la fois inhabituelle et relativement hostile. Sur un chemin découvert comme la campagne, ou la nature n'avait pas encore frappé trop fort, il pouvait se servir de jumelles qu'il avait songé à emporter, et avait aperçu plusieurs fois, de loin, diverses créatures qu'il préférait savoir loin de lui. Il n'avait aucune idée d'où ce voyage le mènerait, mais il était parvenu à une conclusion : à moins de trouver de l'aide, il n'avait aucun intérêt à rester trop longtemps au même endroit. Rester en mouvement augmentait ses chances de survie.\nC’est son moral qui faillit avoir raison de lui. Il manqua d’abandonner toute combativité. L'idée de passer le reste de sa vie à vagabonder dans un monde sauvage qu'il ne reconnaissait plus du tout lui plombait le moral. Rien à voir avec les moments d'exaltation et d'aventure qu'il s'imaginait avant, quand il se laissait aller à des rêveries sur un monde sans adultes. Là, il était coincé entre la peur de ce nouveau monde et la terreur de la mort. Un dilemme qui aurait pu l'achever s'il n'était pas tombé sur les fondations d'Eden, qui n’étaient alors qu’un amas d'habitations chaotique, sans aucune organisation.\nL’adolescent intégra la communauté avec un indicible soulagement, et se mit au service du bien commun en participant aux activités de chasse, assistant au fil des mois au développement et à la croissance de la ville, s’accoutumant peu à peu à l’exigence de la nouvelle vie à laquelle ils étaient tous astreints et à l’étrangeté du monde ayant remplacé l’ancien. Son entourage le plus proche le tint bientôt pour celui qu’il avait toujours été dans son ancienne vie : abordable mais excessivement discret. Une retenue qui ne l’empêcha pas, au début de l’été, de se porter volontaire pour une expédition en territoire Cynik, le peuple composé exclusivement d’adultes s’étant établi dans les territoires du sud et animé d’intentions belliqueuses envers les Pans.\nAidan est un garçon de haute taille, aux yeux bleus et aux cheveux blonds. Il ne peut se départir d’une certaine allure de grand dadais, en raison des traces d’acné persistantes sur ses pommettes, de sa démarche dégingandée et du flegme qui ne le quitte que rarement, excepté en situation de danger. Malgré cela, l’Autre-Monde l’a affûté physiquement et il est plus dégourdi qu’il n’en a l’air. En-dehors de la chasse, on le voit habituellement vêtus d’affaires amples ; il apprécie typiquement les joggings ou les pantalons cargo, les T-shirts une taille au-dessus de la sienne et les hoodies.\nLe flegme est un trait majeur de la personnalité d’Aidan. Réticent à l’action précipitée et partisan de l’observation avant la décision – ce qui lui a souvent donné raison en tant que chasseur –, le calme et la tranquillité le ressourcent autant que l’agitation et l’excès de relations humaines l’épuisent, raison pour laquelle il s’accommode si bien d’une solitude dont, pourtant, il sort peu à peu.\nParadoxalement, cette solitude n’a également fait que le pousser à ressasser encore et encore son choix de fuir son ancien lieu de vie au lieu de partir à la recherche de son ami le plus proche. Il a trouvé le moyen de canaliser cette énergie tirée du scrupule en intégrant l’unité de chasse d’Éden, mais pas avant de s’être imprégné d’une certaine dose de cynisme et de doute sur lui-même.\nCeci étant, il demeure une personne à la conversation généralement diplomate, peu encline à la confrontation, et empathique.\nLe Aidan d’avant la Tempête peinait grandement à trouver le moindre intérêt à écouter les cours auxquels il assistait, et les griffonnages plus ou moins élaborés remplissaient ses cahiers nettement plus rapidement que les notes scolaires. Son goût pour les jeux vidéos faisant de l’environnement du joueur une composante essentielle de sa progression fût la principale raison de son application à se montrer extrêmement attentif à tout ce qu’il voyait durant son périple entre la Tempête et son arrivée à Eden, à noter et interpréter les éléments et événements proches, qu’il s’agisse des alentours immédiats ou plus lointain.\nTous ces facteurs ont probablement joué un rôle non négligeable dans l’apparition d’une mémoire visuelle surdéveloppée chez l’adolescent, le rendant capable d’imprimer dans son esprit une vision remarquablement claire et détaillée d’à peu près n’importe quelle scène ou paysage qu’il aura pu observer rapidement – et lui permettant de rendre compte avec facilité de cette vision, que ce soit oralement ou en la couchant sur papier.\nCe n’est que récemment qu’il a réellement pris conscience de la nature et de l’étendue de ce don, avec l’aide de la faculté de l’Altération d’Eden.\n→ Ses vêtements, incluant ses effets habituels mais également d’autres réservés à ses activités de chasse, ainsi qu’un ample poncho à capuche contre la pluie confectionné à partir de plusieurs imperméables, et une ceinture utilitaire ;\n→ Un robuste sac en bandoulière, de la capacité de contenance d’un grand sac à main ;\n→ Tout un set de couteaux de chasse, et leur propre ceinture ;\n→ Un matériel de croquis très succinct, constitué des stylos, crayons à papier et cahiers Canson dans le meilleur état qu’il ait pu trouver au fil des fouilles de ravitaillement ;\n→ Diverses autres petites choses…\nDernière édition par Aidan Cooper le Mer 22 Mai 2019 - 3:41, édité 7 fois\nSujet: Re: Aidan Cooper Dim 6 Mai 2012 - 16:11\n- De fer et d'acier - TERMINE\nSujet: Re: Aidan Cooper Dim 8 Juil 2018 - 20:41\nL’expédition menée en territoire Cynik n’a pas laissé Aidan indemne. S’il a eu l’extraordinaire surprise de retrouver son ami Hutch dans les geôles de la forteresse des Portes de l’Enfer, il a également frôlé de peu la mort en étant victime d’une hémorragie interne, des suites d’une blessure reçue à la tête quelques jours plus tôt.\nSi l’intervention chirurgicale improvisée et dangereuse de ses camarades sur le chemin du retour à Eden le sauve de peu, il reste plongé dans le coma durant près de deux mois, et ne se réveille que pour constater que les épanchements de sang dans son crâne ont sensiblement endommagé sa vue et son ouïe du côté gauche. Au cours des semaines suivantes, il est également victime de migraines régulières.\nUne fonctionnalité adéquate de la vue et de l’ouïe étant l’un des critères les plus importants du poste de chasseur, l’accès à ce dernier est retiré à Aidan, qui ne cherche même pas à le conserver, à la fois abattu et conscient que la décision est parfaitement logique. Par la suite, il va et vient entre différentes autres tâches quotidiennes au sein de la cité, qu’il s’agisse de manutention, d’aide à la cuisine ou d’entretien des infrastructures. Bien que soutenu par Hutch, il digère comme il peut son éloignement forcé des activités auxquelles il se considérait le plus utile et compétent. Un ressentiment que n’arrange pas la conscience que son infirmité nouvelle est mauvais signe dans le contexte de l’approche d’une guerre ouverte contre les Cyniks.\nSe réfugiant dans ce qu’il peut pour ne pas trop broyer du noir, sa fréquentation de l’Académie au cours des semaines écoulées lui ont permis de mettre le doigt sur son altération, au développement de laquelle il s’emploie lorsqu’il a du temps libre. Quand bien même, il n’a pas la moindre idée de l’utilité qu’il va bien pouvoir lui donner lorsque le moment sera venu d’aller faire couler du sang vainement.\nSujet: Re: Aidan Cooper


Par latribune.fr | 19/01/2016, 18:12 | 284 mots\nPatrick Balkany est soupçonné d'avoir sous-évalué ou omis de déclarer une partie substantielle de ses biens. (Crédits : reuters.com)\nLa justice soupçonne le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine. Il était déjà mis en examen pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.\nDans le cadre de l'enquête sur son patrimoine menée depuis mai 2015 par la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP), le maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est visé par une nouvelle mise en examen. Cette fois, Patrick Balkany est soupçonné d'avoir "fourni une évaluation mensongère" sur sa déclaration de patrimoine et d'avoir omis de déclarer ou d'avoir sous-évaluer certains de ses biens, entre avril 2011 et janvier 2014, a appris ce mardi 19 janvier l'AFP de source proche de l'enquête.\nPatrick Balkany était déjà mis en examen pour "fraude fiscale", "blanchiment de fraude fiscale", et "corruption passive".\nLes magistrats enquêtent sur la propriété où vit le couple Balkany à Giverny dans l'Eure (donnée à leurs enfants en nue-propriété) et trois villas, deux situées sur l'île antillaise de Saint-Martin et une autre à Marrakech. Des propriétés depuis saisies par la justice, à l'exception d'une des deux maisons antillaises.\n"Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n'est à leur nom", relève une ordonnance de saisie des juges, selon une source proche du dossier citée par l'AFP.\n"Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d'acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité", selon cette même source.\nLes magistrats sont par ailleurs convaincus que le couple a eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires. Interrogé par l'AFP, l'avocat de Patrick Balkany, Me Grégoire Lafarge, a quant à lui dénoncé "une violation réitérée du secret de l'instruction" et "un acharnement qui n'a plus rien de juridique".\nPatrick Balkany, mis en examen pour "fraude fiscale"\nBalkany : la justice demande la saisie d'une troisième villa, à Ma...\nGerardc27 a écrit le 20/01/2016 à 10:26 :\nAux États Unis quoiqu'on en dise, on aime le fric soit, mais en matière de justice,ça avance et vite et sans exclusive. Les Balkany peuvent continuer à couler des jours heureux. On est en France, nous.\nJade a écrit le 20/01/2016 à 9:51 :\nDepuis le temps, ils ne sont toujours pas en prison ? De plus, je ne comprends pas pourquoi ils bénéficient encore, de mandat électoraux. Quelle "belle" image de la classe politique.\nLa France a besoin de remettre à plat son fonctionnement, à tous niveaux. C'est valable aussi pour la classe politique.\nLes temps ont changé, les pratiques doivent également changer. De plus, nous n'avons plus les moyens financiers, pratiques, économiques de rester un "logiciel" inadapté, onéreux, plombant.\nBref, que ce soit, à tous niveaux, il faudrait du changement. Sauf que les politiciens ne se remettront jamais en question : trop d'avantages, trop de confort, trop de ... mais pas assez de résultats et de crédibilité ... Et ce, quelque soit le parti politique.\nbourdiga a écrit le 19/01/2016 à 20:31 :\nquand on vois l'endettement de la ville de Levallois-Perret on cherche l'erreur ? ......\nRéponse de +1 le 19/01/2016 à 21:35 :\nSurtout on se demande si les habitants n ont un probleme cérébral\nIl y a peut être un probleme radioactif ou chimique dans cette commune qui détruiraient les neurones\nPolo a écrit le 19/01/2016 à 18:45 :\nIls peuvent dormir tranquille la justice mettra 15 ans\nIls seront sans doute morts avant d être jugé\nBeaucoup on critiqué la justice américaine mais elle est rapide et efficace et les riches et elus sont traité comme les pauvres\nRéponse de jjdasy le 20/01/2016 à 2:34 :\nexact polo....en matiere de justice, je parle des juges, les americains ont peu de lecon a recevoir d ailleurs. .... la presse francaise en parle peu [ et meme jamais...] mais les gens riches et '' bien places'' ne sont pas plus proteges, quand ils sont poursuivis, que les autres americains....les epoux balkany seraient americains, il y a longtemps qu ils se seraient acquittes totalement des impots dus et meme peut-etre casseraient des caillioux dans le colorado.....la justice francaise n est pas adaptee au monde du 21e siecle....


L’école des Ponts ParisTech lance le mastère spécialisé Design by Data. Un intitulé qui fait référence à la conception paramétrique et à la fabrication numérique appliquées au bâtiment. Il accueillera sa première promotion – 50 % d’architectes, 40 % d’ingénieurs et 10 % d’artistes spécialisés dans le numérique – en septembre prochain. L’ambition de cette nouvelle formation : permettre aux étudiants d’acquérir des compétences autour des outils de conception et de fabrication numériques dans les métiers de l’architecture, de l’ingénierie, du design, de l’art et de l’urbanisme. « Il s’agit de concevoir des bâtiments à partir des nombreuses données désormais disponibles, telles que l’ensoleillement, les vents, l’environnement, etc. », commente Francesco Cingolani, architecte-ingénieur et directeur du programme. A partir de ces données, il est possible de créer des algorithmes capables de générer des formes complexes, qui sont par définition optimisées.\n« La formation répond aussi à la nécessité – en lien avec la montée en puissance du BIM (Building Information Modeling) qui va amener à travailler de plus en plus de façon collaborative – de décloisonner les métiers d’architecte et d’ingénieur », poursuit Francesco Cingolani. La conception paramétrique est complémentaire du BIM, en ce sens qu’elle permet de générer la forme initiale dans laquelle va s’inscrire ensuite le projet architectural.\nDécoupe numérique, imprimantes 3D et bras robotisés. Les enseignements porteront sur les géométries complexes en conception, avec un volet important sur la fabrication. Les cours se dérouleront d’ailleurs dans différents lieux, dont Volumes, un espace de coworking, et Woma, un fablab parisien, où les participants auront accès aux machines de découpe numérique laser, aux fraiseuses numériques, aux imprimantes 3D et à des bras robotisés. Les drones seront également utilisés pour la collecte de données comme pour la fabrication d’éléments. Parmi les débouchés figurent les métiers d’expert en conception paramétrique en agence d’architectes ou en bureau d’études, de consultant façades ou d’expert en impression 3D appliquée au bâtiment. Les cours seront dispensés en anglais, une semaine par mois, de septembre à août. Julie Nicolas avec Caroline Gitton


DV42H5200GP - Sécheuse au gaz à chargement frontal de 7,5 pi³ avec Smart Care\nLa sécheuse au gaz DV5200, d'une capacité élevée de 7,5 pi³, offre une foule de caractéristiques conçues pour aider l'utilisateur : la technologie à vapeur, qui permet de rafraîchir les vêtements et d'en éliminer les plis pendant le séchage; la fonction Antistatique, qui dégage de la vapeur vers la fin du cycle pour enlever la charge statique des vêtements afin d'offrir un résultat de séchage sans froissement; la fonction Smart Care, qui détecte rapidement les erreurs, effectue un diagnostic, puis envoie des solutions faciles de dépannage à votre téléphone intelligent; la fonction de séchage avec capteur, qui offre un séchage écoénergétique optimal; et un indicateur de vérification du filtre, qui vous avise lorsqu'il est temps d'enlever la charpie de votre filtre.\nMoins d'odeurs, moins de faux plis Le séchage à la vapeur élimine les odeurs et les plis des vêtements, ce qui garde les tissus aussi frais que possible.\n270 litres ↓


Avis, Photos et Devis sur Biothermic (Chauffage au bois) à Guichen\n19 boulevard Victor Edet 35580 Guichen\n57 avis et 21 photos\nPoêle Cheminées Insert Guichen :\nInstallation de poêles Guichen\nInstallation de cheminées Guichen\nPoêle à granulés Guichen\nInstallation d'insert Guichen\nPoêle à bois Guichen\nPoêle de masse Guichen\nRamonage poêle Guichen\nPoêle à gaz Guichen\nPoêle mixte Guichen\nCuisinière bois ou granulés Guichen\nInstallation de poêles hors fourniture Guichen\nInsert à granulés Guichen\nInsert à bois Guichen\nFourniture de poêles hors pose Guichen\nPoêle hydraulique Guichen\nEntreprise familiale située sur la commune de GUICHEN, nous sommes spécialisés dans les énergies :\nJ'ai souhaité travailler avec l'entreprise Biothermic pour la mise en place d'un poêle à granulés. Le commercial a été de bon conseil et à l'écoute de mon projet. Les techniciens ont été soigneux, minutieux et le chantier était très propre. Le résultat est satisfaisant. J'ai connu la société sur Internet et je la recommande d'ailleurs, je l'ai déjà fait.\nRavis de notre poële ! Commercial de bons conseils, techniciens très professionnels. Equipe sympathique.\nNous recommandons vivement Biothermic Guichen !\nJ'ai fait appel à la société Biothermic pour la pose d'une pompe à chaleur. Les techniciens ont réalisé du très bon travail. Puisque je n'étais pas présent pendant la pause, ils sont revenus pour me montrer comment l'utiliser. Je suis totalement satisfait et je la recommande, c'est une société sérieuse.\npose d' une pompe a chaleur air eau très pros\nJ'ai fait appel à la société Biothermic car en 2010 celle-ci m'avait déjà posé un poêle à granulés. j'ai donc choisi de remplacer mon ancien poêle pas de nouvelles innovations qu'elle propose. Je suis très satisfait de mes 2 poêles installés par Biothermic. Je recommande vivement cette société pour le personnel très pro et agréable ainsi que la qualités des produits qui est au top.\nLa Bosse-de-Bretagne, 35320\nDépose d'un insert bois et installation d'un poêle à granulés.\nCommercial compétent et à l'écoute.\nTechniciens ponctuels et efficaces.\nContacts téléphoniques et mails très satisfaisants et réactifs.\nPoêle de très bonne qualité et fonctionnement simple.\nPas de recul encore sur la durabilité du produit et la réactivité du SAV.\nPose d’un poêle à granulés très bonne prestation rien à redire travail soigné et des installateurs compétents et bonnes explications pour le fonctionnement du produit et de sa télécommande.\nTrès bon accueil, à l'écoute de notre attente, très bon conseil et au moindre souci réponse rapide.\nOuvriers très sympathiques et travail soigné.\nJ'ai eu affaire à la société pour installer un complément de chauffage en plus de celui au sol qui est électrique. Les travaux ont été rapides, propres et très bien faits. Très bonne installation, très satisfaisante. Au niveau de notre ressenti, c'est très bien également. Au vu de la prestation, je peux tout à fait recommander Biothermic.\nInstallation et mise en fonction d'un ballon thermodynamique EDEL 270 L.\nLes travaux se sont très bien passés et nous voyons déjà la différence sur le compteur d'électricité.\nArtisan sérieux et disponible pour nous aider à remplir la paperasse concernant les aides auxquelles ce dispositif peut prétendre.\nDes ouvriers bien former qui aplique du bon travail en meme vite et bien et propre touts qui fait plaisir à leurs faire confiance d un bon résultat positif à recommander ?\nRemplacement chauffe eau électrique par un thermodynamique\nJ'ai deux type de chauffages à la maison, le premier que j'ai fait installer avec Biothermic qui est le poêle à pellets et le deuxième est avec la chaudière à gaz. Pour le travail concernant le poêle, tout a été fait correctement, bien qu'il y ait eu un léger décalage au niveau des délais. Il y a un problème de trou qui doit être réglé avec le patron, en dehors de ça, je recommande cette société.\nInstallation d’une PAC set enlèvement d’une chaudière fioul\nDes professionnels compétents et très agréables ! Nous sommes particulièrement satisfaits\nInstallation et mise en route d un poêle Nobis Round A10\nInstallation propre et discrète. Équipe compétente et efficace . Délais respectés .\nL’installateur a tout mis en œuvre pour que le soir nous ayons le chauffage et eau chaude pour nos trois enfants en bas âge\nAgréable, à l’écoute et bonne explication .\nNous avons choisi la même entreprise pour notre poêle à pelet.\nDélai des travaux respecté équipe sympa et respectueuse chantier impeccable en fin de travaux Merci a eux\nDes travaux de bonne qualité. Installation rapide et soignée.\nTravail soigné. Conseils pertinents. Très aimables\nJ'ai fait appel à la société Biothermic pour l'installation d'une pompe à chaleur. Les travaux se sont bien passés, les techniciens ont été professionnels et compétents. Le travail est de bonne qualité, je suis satisfaite, tout fonctionne correctement. J'ai choisi de travailler avec cette société, car elle m'a été conseillée par un membre de ma famille.\nRemplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur Air /Eau...\nExcellent travail de cette entreprise, autant à l'ècoute qu'à la réalisation...\nInstallation d un poêle à. Pellets nobis round\nJ'ai remplacé la chaudière à fioul par une pompe-à-chaleur air/eau. J'ai connu l'entreprise sur Internet et après avoir effectué un comparatif, je l'ai choisie. Ce qui m'a aidé dans mon choix, c'est la présentation du technicien commercial, il a bien expliqué et c'était satisfaisant. Pour moi, ce système est mieux, plus écologique, plus pratique et je pense sur le long terme plus économique également. Je suis satisfait.\nJ'ai fait appel à Biothermic pour le remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur, tout s'est bien passé tant au niveau du travail que de l'équipe; mon mari a pu échanger avec eux. Pas de problème particulier. On habite à six kilomètres, on a fait des recherches sur internet, on a demandé plusieurs devis et on a choisi Biothermic parce qu'ils s'occupent de tout, même de l'entretien.\nJe connais le responsable de Biothermic, c'est un copain; j'ai fait installer un poêle à granulés; l'équipe est très bien, le poêle est joli et du coup je recommande la société.