Séance 30.08.2007 8h05\n56e législature - 2e année - 10e session - 52e séance -autres séances de la session\nLa séance est ouverte à 8h05, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.\nAssistent à la séance: MM. Laurent Moutinot et François Longchamp, conseillers d'Etat.\nLa présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Anne-Marie von Arx-Vernon, Caroline Bartl, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Gabrielle Falquet, Jacques Follonier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Georges Letellier, Ariane Reverdin, Louis Serex, Ivan Slatkine et René Stalder, députés.\nLa présidente. Je vous informe que le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de traiter ensemble les points 25 et 26 - motions 1749 et 1751 ayant trait à la police - en catégorie II, avec un temps de parole de quatre minutes par groupe.\nMme Esther Alder (Ve). Nous souhaiterions qu'au point 32, où figure le RD 66, rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, soit ajoutée la proposition de résolution 533 qui se trouve au point 83bis.\nLa présidente. Vous voulez que ces deux objets soient examinés ensemble. Vous demandez donc l'urgence pour la proposition de résolution 533, afin qu'en cas d'acceptation elle soit traitée au point 32 avec le RD 661.\nMme Esther Alder (Ve). Pour éclairer ce Conseil, cette proposition de résolution invite le Conseil d'Etat à entreprendre les mises à niveau nécessaires de tous les lieux de privation de liberté, afin que ceux-ci correspondent au droit supérieur.\nMis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 533 est adopté par 52 oui et 3 abstentions.\nMme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais demander l'urgence pour le point 45, soit le rapport PL 9806-A concernant un déclassement à Cressy. Cela fait longtemps que ce projet de construction de logements est en rade et il faudrait maintenant déclasser pour qu'on puisse bâtir les trente ou quarante logements prévus là-bas. Merci.\nMis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9806-A est adopté par 39 oui et 12 abstentions.\nLa présidente. Cette urgence sera traitée à 10h.\nLa présidente. J'ai une communication à vous faire au sujet des membres du Conseil de l'Université (voir E 1205 et E 1213). Le Conseil d'Etat a prolongé le mandat du président et des six membres extérieurs du Conseil de l'Université jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'université, mais au plus tard jusqu'au 14 juillet 2011. Ceci a été fait conformément à la proposition de procédure arrêtée le 31 mai 2007 à l'unanimité par la commission de l'enseignement supérieur.\nD'autre part, comme vous pouvez le constater, le fond de notre salle est en travaux. La tribune du public n'étant pas accessible, des télévisions ont été installées à la salle des Pas-Perdus et à la salle des Fiefs, pour permettre au public et à la presse d'assister à la retransmission de nos débats. La buvette est, elle aussi, inaccessible en raison de travaux; du café et de l'eau minérale ont donc été mis à votre disposition à la cuisine.\nCourrier de Me LUSCHER Christian au Grand Conseil transmettant copie de sa réponse au Tribunal administratif sollicitant le maintien en suspens de la cause A/2270/2005-GC (loi 9415, lieu dit "La Chapelle-Les Sciers") (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443 et C 2457) (C 2474)\nCopie de la réponse de Me MANFRINI Pierre Louis au Tribunal administratif annonçant le retrait du recours de la commune de Plan-les-Ouates contre la loi 9415 du 18 mars 2005 modifiant les limites de zones sur le territoire des Communes de Lancy et Plan-les-Ouates, au lieu dit "La Chapelle-les-Sciers" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457 et C 2474) (C 2475)\nCourrier de Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil au Tribunal administratif sollicitant la reprise de la procédure dans le recours A/2270/2005-GC contre la loi 9415 du 18 mars 2005, modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les Sciers" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474 et C 2475) (C 2476)\nDécision du Tribunal administratif disjoignant les causes dans les recours contre la loi 9415 du 18 mars 2005 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates au lieu-dit "La Chapelle-les-Sciers" (A/2270/2005, A/2303/2005 et A/2304/2005), donnant acte à la commune de Plan-les-Ouates du retrait de son recours (cause A/2270/2005), (transmis à la Commission de l'aménagement) et ordonnant la reprise des recours A/2303/2005 et A/2304/2005) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 et C 2476) (C 2477)\nRéponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (C 2478)\nRéponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet d'ordonnance sur les prairies et pâturages secs d'importance nationale (ordonnance sur les prairies sèches) (C 2479)\nRéponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de l'art. 69 de l'Ordonnance du 24 septembre 2005 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ; RS 935.521) (C 2480)\nRéponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la ratification d'une Convention ainsi que de l'amendement d'une Convention et adhésion à deux protocoles d'amendement de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime (C 2481)\nDécision du Tribunal administratif dans les causes A/2303/2005 et A/2304/2005 concernant les recours contre la loi 9415 du 18 mars 2005 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates au lieu-dit "La Chapelle-les-Sciers" fixant à toutes les parties un délai au 17 septembre 2007 pour se déterminer sur le plan directeur de quartier numéro 29298 (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477) (C 2482)\nArrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2007 rejetant le recours de M. DOBLER Olivier contre les élections judiciaires effectuées par le Grand Conseil lors de ses sessions des 25 et 26 janvier et 22 et 23 février 2007 (transmis à la Commission judiciaire) (voir correspondance C 2392, C 2423, C 2444 et C 2472) (C 2483)\nLettre du Conseil d'Etat concernant le PL 8994 - Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités administratives ou hôtelières) à la route François-Peyrot (anciennement route de la Vorge) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (C 2484)\nLa présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:\nProjet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités administratives ou hôtelières) route François-Peyrot (anciennement route de la Vorge) (PL-8994)\nD'autre part, les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:\nProjet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Clerc, Gilles Godinat, Christian Grobet, Dominique Hausser, Véronique Pürro, Christine Sayegh, Jean Spielmann, Cécile Guendouz sur la coordination de l'action sociale cantonale (PL-8482)\nProjet de loi de MM. Renaud Gautier, Blaise Matthey, Hugues Hiltpold sur la gestion et la coordination de l'aide sociale (PL-9302)\nDébat sur le PL 9346-B et retrait du PL 9957 et du PL 9958: Session 08 (mai 2007) - Séance 39 du 25.05.2007\nPétition : Demande d'enquête concernant le Tribunal tutélaire et le Service de la protection des mineurs (P-1635)\nM. Pierre Losio (Ve), rapporteur. Nous traitons une demande de grâce de M. S.L. concernant des amendes dues à des infractions à la loi sur la circulation routière. Il convient de préciser que c'est la deuxième qu'il soumet au Grand Conseil car la première, déposée le 8 janvier, a été refusée par la commission de grâce.\nCette deuxième demande, présentée le 21 mai, concerne 44 amendes dues à des infractions à la LCR dont vous avez la liste sur le dossier. Il s'agit principalement d'amendes de stationnement, de dépassements d'heures de stationnement, d'excès de vitesse et de stationnements hors cases, dans des cases interdites, à des intersections ou sur des interdictions de s'arrêter. Au 20 juin, le total de ces amendes s'élevait à 4170 F et 1780 F de frais.\nLa commission a examiné cette deuxième demande de grâce et a constaté qu'il n'y avait pas particulièrement de faits nouveaux en regard de la première.\nLe seul fait nouveau, c'est que, en nous renseignant par téléphone le 20 août auprès du service des contraventions, nous avons appris que depuis le 20 juin M. S.L. n'avait payé aucun acompte sur ses amendes, alors que plusieurs propositions d'arrangements lui avaient été soumises et que, au 20 août, la somme de 4170 F avait encore augmenté de 1460 F pour des amendes supplémentaires et 150 F de frais.\nLa situation de M. S.L. est la suivante: il est marié depuis deux ans et sans profession depuis mars 2004. Il a touché le RMCAS jusqu'en mai 2006 et est toujours en recherche d'emploi. Dans sa demande de grâce, il évoque comme motif la difficulté qu'il rencontre à se parquer dans le quartier où il habite. En outre, sa trésorerie est épuisée et il est entré dans ce qu'on pourrait appeler une spirale de dettes. M. S.L. souhaiterait pouvoir fonder une famille avec son épouse et, par cette deuxième demande de grâce, il sollicite donc le Grand Conseil de bien vouloir lui tirer cette épine du pied afin qu'il puisse commencer à mettre en route son projet.\nLa commission, estimant qu'il n'y avait pas eu de faits nouveaux, si ce n'est que son montant total d'amendes s'est encore accru, n'a pas souhaité modifier la première décision qu'elle avait prise en janvier et confirme donc qu'elle refuse la demande de recours en grâce de M. S.L.\nMis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 48 oui et 3 abstentions.\nRapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. M.\nMme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Il s'agit du cas de M. S.M., qui est pakistanais. Il est né en 1958 au Pakistan et demande la grâce pour le solde de sa peine privative, prononcée par un arrêt de la Cour d'assises en octobre 1989.\nActuellement, la famille de M. S.M. vit au Pakistan. M. S.M. est marié et père de cinq enfants. Au moment de son jugement par la Cour d'assises en octobre 1989, il était célibataire et prétendait ne pas avoir d'enfants, alors qu'il en avait déjà deux. Il se disait agriculteur et n'avait pas de domicile connu.\nAprès avoir quitté le Pakistan en 1983, à l'âge de vingt-cinq ans, M. S.M. est arrivé en Suisse en 1984, où il a travaillé comme serveur de café avant de toucher des allocations de chômage durant six mois. Il a finalement été expulsé de Suisse fin 1985. Il est alors retourné au Pakistan jusqu'à fin 1986, pour revenir ensuite en Europe où il n'a plus du tout travaillé.\nEn mars 1986, M. S.M. est condamné par le tribunal de Zurich pour avoir participé à une rixe et causé des dommages à la propriété. Il est condamné à cinq mois d'emprisonnement avec un sursis de trois ans et une expulsion immédiate du territoire suisse pour une durée de cinq ans.\nEn juin 1988, il est condamné par un tribunal judiciaire d'Elvas, au Portugal, à treize mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire portugais pour usage de faux papiers d'identité.\nPuis, en octobre 1989, M. S.M. est jugé par la Cour d'assises de Genève pour s'être livré, en 1986 et 1987, au trafic illicite de stupéfiants dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura et Zurich. Il est jugé pour avoir entreposé, expédié, transporté, distribué, vendu et offert de la drogue. Il en a même fait le courtage et financé un trafic illicite de stupéfiants. On l'a arrêté notamment parce qu'il détenait sur lui plus d'un 1,1 kilo d'héroïne, alors qu'on savait très bien à l'époque que douze grammes mettent déjà la santé de nombreuses personnes en danger.\nEn 1989, il est condamné par la Cour d'assises à dix ans de réclusion et quinze ans d'expulsion. En soustrayant sa détention préventive d'un an, huit mois et vingt-deux jours, il reste à M. S.M. huit ans et trois mois de détention à effectuer. Il passe alors quatre ans et six mois en prison puis s'évade de Bellechasse.\nLà, son père venant de mourir, M. S.M. retourne au Pakistan pour y travailler et faire vivre sa famille, c'est-à-dire son épouse - il était donc bien marié au moment de son arrestation, alors qu'il prétendait être célibataire - et ses deux enfants. Pendant les dix années qu'il passe là-bas, il travaille dans l'agriculture et fait trois autres enfants. En 2000, il repart seul en Italie, où il vit en toute légalité puisqu'il obtient un permis de travail. Il est employé comme plongeur et travaille ensuite dans une usine de teinture.\nEn 2006, il a des problèmes de santé et subit un double pontage cardiaque. Un jour, il se fait voler son portefeuille et, le voleur niant les faits, M. S.M. subit un contrôle d'empreintes digitales; comme il est au bénéfice d'un mandat international, il est arrêté, effectue neuf mois de prison en Italie avant d'être envoyé à Champ-Dollon où il passe quelques mois. M. S.M. a maintenant été transféré au pénitencier de La Stampa à Lugano où il doit purger le solde de sa peine - celle à laquelle il avait été condamné en 1989 - pendant environ cinq ans. C'est donc pour ces cinq années qu'il lui reste à faire qu'il demande la grâce.\nL'avis de la commission est de refuser cette grâce, parce que nous pensons qu'il doit terminer sa peine, et je vous remercie de suivre l'avis de la commission.\nMis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 49 oui et 3 abstentions.\nLa présidente. Nous passons maintenant aux projets de lois portant sur des aliénations de biens immobiliers par la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Vous avez trouvé sur vos places les PL 10096 à 10098.\nProjet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7009 et 7010, plan 60, de la commune de Genève, section Cité, soit deux bâtiments et un bâtiment commercial non contigus sis rue des Pâquis 11, rue de Monthoux 23 et rue Alfred-Vincent 16\nProjet de loi 10096\nCe projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe\nProjet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6\nProjet de loi 10097\nLa présidente. Nous sommes au point 25 de notre ordre du jour, que nous traitons avec le point 26.\nProposition de motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Caroline Bartl, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Philippe Guénat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer : Nouvelle attribution à l'Observatoire statistique transfrontalier : l'évaluation bisannuelle, dans un périmètre d'étude étendu, de la criminalité\nProposition de motion 1755\nLa présidente. Nous sommes en catégorie II, soit trois minutes de parole par groupe.\nM. Gilbert Catelain (UDC). Cette proposition de motion a pour principal objectif de permettre au pouvoir exécutif d'adapter sa politique de sécurité en tenant compte des évolutions législatives de nos voisins et des impacts de leur politique dans un environnement où, comme le dirait le conseiller d'Etat Moutinot, il n'y a plus de frontières à la menace.\nGenève, de même que les cantons proches et la France voisine, dispose d'un outil qui ausculte chaque année depuis 2001 notre région dans les domaines de la population, du logement et de l'emploi: il s'agit de l'Observatoire statistique transfrontalier, auquel participe activement l'Office cantonal de la statistique. Cet instrument est une aide précieuse à la prise de décisions, en particulier dans le cadre du projet d'agglomération qui nous sera présenté cet après-midi.\nCe printemps, le Conseil d'Etat a d'ailleurs approuvé la convention-cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois, qui engage l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie ainsi que l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois. Cet observatoire a été institué en 2001 par le comité régional franco-genevois et a bénéficié d'un financement dans le cadre d'un programme INTERREG. Il fournit des indications précieuses en matière statistique pour la coopération transfrontalière; de plus, il met en réseau et partage les connaissances et les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques de l'INSEE Rhône-Alpes et de l'Office cantonal de la statistique - Ocstat. Il constitue de ce fait un instrument de connaissances commun au service des autorités et des acteurs régionaux et locaux.\nPour que cette région se développe de la manière la plus harmonieuse possible, il ne suffit pas de connaître l'évolution de sa population et d'adapter sa politique d'aménagement du territoire en bonne intelligence; encore faut-il en assurer le développement économique dans un climat de confiance, où la sécurité est un élément incontournable. Il serait contre-productif pour l'ensemble de la région de gâcher les réelles perspectives de croissance économique que nous offrent les accords bilatéraux I et II par une perte de maîtrise au niveau du degré de sécurité intérieure que nous devons offrir à la population de ce canton, voire de la région. (Brouhaha.) Or nous pouvons garantir ce standard de sécurité en travaillant sur la base d'une analyse de situation fondée sur des indicateurs communs et durables, dans un périmètre géographique défini.\nAujourd'hui, la collaboration existe déjà entre les différents acteurs franco-suisses dans l'esprit des accords de Berne, les patrouilles mixtes en sont un des éléments-phares. Or, actuellement, cette collaboration souffre de l'absence de données statistiques fiables, et la mise en oeuvre d'une véritable politique de lutte contre la délinquance et la criminalité transfrontalières butent sur une méconnaissance réciproque des mesures prises en matière d'organisation et d'équipement, dont les effets concernent l'ensemble de la région.\nDe même qu'en matière d'aménagement du territoire, en matière de sécurité aussi, l'absence de réflexion commune ou l'insuffisance de collaboration engendrent des effets pervers. La criminalité se joue des frontières, il nous appartient d'y apporter des réponses et les objectifs de cette proposition de motion peuvent nous y aider, en tentant de comprendre et d'anticiper les effets indésirables que provoque l'ordre juridique qui nous régit.\nPour le bien de notre région, je vous invite donc à soutenir l'élargissement du champ d'action de l'Observatoire statistique transfrontalier en renvoyant cette proposition de motion à la commission judiciaire et de police. Je vous remercie.\nM. Gabriel Barrillier (R). Il existe deux façons de lire cette proposition de motion. Les objectifs, tout le monde peut les accepter; faire des statistiques et savoir ce qui se passe, c'est bien, mais il y a deux interprétations.\nLa première, c'est celle que j'ai faite en lisant la proposition de motion elle-même. Ce texte a été déposé par un parti qui a refusé Schengen, la libre circulation et toute une série d'accords pour l'ouverture notamment de la région. (Brouhaha.) Alors j'ai un sentiment mélangé, chers collègues, je me dis que ce souci de sécurité, de statistiques, n'est-ce pas de la Schadenfreude ?! En d'autres termes, de vouloir démontrer éventuellement que l'ouverture s'accompagne d'une plus grande insécurité et, donc, que vous aviez raison tout seuls ?\nMaintenant, j'ai entendu notre collègue Catelain donner une autre interprétation, plus positive, à savoir que cette proposition de motion vise à obtenir des chiffres pour véritablement construire une région pacifique qu'on pourra développer. Et c'est en vertu de cette deuxième lecture que je suis d'accord de renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire et de police. Merci.\nM. Olivier Jornot (L). En Suisse, quand on ne sait pas que faire d'une question, on crée une commission d'experts; en France, on fonde un observatoire, et lorsqu'on est à cheval entre les deux, on institue un Observatoire statistique transfrontalier, histoire d'enterrer les difficultés le plus profondément possible.\nCette proposition de motion nous demande d'accentuer le problème, en confiant encore plus de tâches à cet obscur organisme transfrontalier. Ça ne mange probablement pas de pain et ne fait sans doute pas de dégâts.\nCe texte se fonde sur un certain nombre de prémices qui sont justes, bien sûr, et sur d'autres qui sont fausses. Mettre sur le compte des accords bilatéraux I et II une dégradation des conditions de sécurité est évidemment faux puisque ces accords n'ont en rien porté sur les contrôles aux frontières.\nCe qui est vrai en revanche, et là les auteurs de la proposition de motion mettent le doigt sur un réel problème, c'est évidemment la question de la criminalité transfrontalière - qu'ils ne nous ont pas aidés à découvrir - mais aussi, et surtout, celle de la préparation ou plus exactement de l'impréparation par rapport à la future entrée en vigueur dans notre pays de l'accord de Schengen.\nIl est vrai que c'est pour bientôt - en principe en 2008, ou peut-être plus tard si le délai est repoussé - et, jusqu'à présent, on n'a pas entendu beaucoup d'explications très concrètes sur la manière dont on va se préparer et accompagner l'entrée en vigueur de Schengen, que ce soit sur le plan fédéral ou des cantons, du nôtre en particulier.\nOn évoque dans le texte de la proposition de motion la problématique du refoulement, qui n'existera plus, c'est un vrai problème et il faut s'y préparer. On mentionne aussi, et peut-être qu'on aurait pu encore davantage insister là-dessus, la coordination entre les différents organismes chargés de la sécurité; or nous n'avons pas entendu jusqu'à présent beaucoup d'explications sur la façon dont on allait coordonner le travail, notamment de la police genevoise avec le corps des gardes-frontière, une fois que ce dernier se sera retiré des frontières et qu'il aura la possibilité d'agir sur l'ensemble du territoire de notre canton.\nIl est d'ailleurs frappant à ce sujet de constater que dans le rapport sur les Assises de la sécurité publique, que nous allons traiter dans quelques instants, il n'y a pas un mot sur cette problématique, alors qu'elle est précisément cruciale pour la façon dont on assurera la sécurité dans notre canton à partir de l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen.\nTout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que l'idée d'accroître les compétences de l'Observatoire statistique transfrontalier, même si elle ne nous enthousiasme pas, est néanmoins une mesure que les libéraux peuvent évidemment appuyer.\nPour le reste, nous soutiendrons le renvoi de ce texte en commission, pas tellement pour pouvoir modifier ses très nombreuses invites, parce que finalement ce n'est qu'une proposition de motion, comme on le disait tout à l'heure, mais essentiellement pour entendre rapidement les explications du Conseil d'Etat sur la façon dont il entend préparer notre canton à l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen. Je vous remercie.\nMme Véronique Schmied (PDC). Effectivement, dans ces invites, comme l'ont dit mes préopinants, il y a des évidences que personne ne peut nier, comme l'augmentation d'une manière générale de la criminalité; mais à savoir si elle est liée aux accords bilatéraux, là, personnellement, j'émettrais quelques doutes.\nJe constate que le canton de Genève a une centaine de kilomètres de frontières avec la France, que l'Etat de Vaud n'en a pas autant, et que pourtant il est cité comme canton où l'augmentation de la criminalité est spectaculaire. Je crois donc qu'il s'agit plutôt d'un phénomène de société général en Europe - pour ne parler que des pays que nous connaissons le mieux et qui sont à proximité de chez nous - et qui n'est pas forcément lié aux accords bilatéraux. Ce qui me dérange personnellement, c'est la stigmatisation de deux groupes nord-africains qui, je crois, n'ont rien à voir avec ces accords.\nS'il peut se révéler utile de multiplier les mesures, les chiffres, les observations, les comparaisons, les analyses, alors élargissons le cahier des charges de l'Observatoire statistique transfrontalier, ça peut être instructif, et en outre cela va donner du travail à un certain nombre de personnes. Mais ce qui sera surtout intéressant, c'est de voir ce que l'on va faire de ces informations, quelles sont les mesures sécuritaires qui peuvent en découler, et c'est là qu'il faudra être extrêmement attentif à ne pas dériver vers une paranoïa généralisée.\nJe crois, pour ma part, que les hommes de terrain actuels, c'est-à-dire le corps de police, les gardes-frontière, voire les agents municipaux qui sont dans les communes en frontière avec la France, ont déjà de très bons indicateurs. Ils collaborent au quotidien et rapportent ensuite, notamment au Conseil d'Etat, leurs informations. Actuellement, nous disposons donc déjà d'un arsenal d'indicateurs tout à fait intéressant pour savoir quelle politique de sécurité mettre en place dans notre canton, voire dans la région franco-valdo-genevoise.\nPar conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de police, afin de savoir ce qu'il conviendrait de faire pour améliorer la situation. Je vous remercie.\nM. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG soutiendra le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et de police. Néanmoins, il est vrai, comme l'a dit l'un de mes préopinants, qu'il est assez curieux que ce soit le groupe UDC qui ait déposé un tel texte - eux qui sont réfractaires à toutes les questions européennes et qui ont voté contre les accords de Schengen. Peut-être cela s'explique-t-il par le fait que, le premier signataire de ce texte étant un résident français, il tient à savoir quels sont les taux de criminalité dans le pays étranger où il habite...\nJ'aimerais juste conclure en répondant à M. le député Nidegger qui fustigeait certains députés travaillant dans les corps de police. Sachez, Monsieur le député, que je préfère avoir des policiers députés que des députés qui résident à l'étranger et qui viennent voter et écrire des lois dans le canton de Genève. (Brouhaha.) Je vous remercie.\nM. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Il y a un élément dont nous devons tous être totalement convaincus: il est impossible de garantir la sécurité à Genève sans une collaboration avec les autres cantons, la Confédération, la France voisine et même plus largement. Cela tombe sous le sens. Quelles que soient au demeurant les règles de passage de la frontière auxquelles nous sommes soumis, quels que soient les traités divers et variés, une ville riche attire de toute évidence une délinquance assez importante, puisque plus de la moitié des personnes incarcérées en détention préventive, qu'elles soient suisses ou étrangères, ne résident pas ici.\nSi l'on est conscient de ces réalités, cela implique tout le temps et à tous les niveaux de rechercher et de développer cette collaboration qui existe autant avec la Confédération qu'avec la France et qui est efficace sur certains points, et sur d'autres moins.\nEn ce qui concerne la Suisse en particulier, je vous rappelle que le crime organisé est de compétence fédérale et que le Département fédéral de justice et police refuse obstinément de s'occuper de cette question. Cela nous complique la vie de manière importante, surtout lorsqu'il s'agit de bandes de cambrioleurs que seule la Confédération, s'ils commencent à Rorschach et finissent à Chancy, peut maîtriser ! Au lieu de cela, il y a un refus des autorités fédérales de s'en occuper et je trouve cela tout à fait regrettable.\nS'agissant de la collaboration avec la France, je peux vous informer, pour celles et ceux d'entre vous qui l'ignoreraient, que le Comité régional franco-genevois a créé une commission de sécurité, que j'ai l'honneur de coprésider avec le préfet de la Haute-Savoie. Nous y traitons bien entendu de ces différentes questions que sont l'activité du Centre de coopération policière et douanière, qui est bonne, les patrouilles mixtes ou l'échange d'informations et de statistiques.\nJe comprends votre souhait de renvoyer cette proposition de motion en commission comme, d'une part, l'affirmation que vous tenez à cette collaboration et, d'autre part, comme un légitime désir d'être mieux renseigné. Et nous acceptons volontiers ce soutien que vous nous apportez et cette incitation à en faire toujours davantage.\nMis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1755 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 60 oui et 2 abstentions.\nProposition de motion de Mmes et MM. Esther Alder, Michèle Künzler, Carole-Anne Kast, Alberto Velasco, Véronique Pürro, Morgane Gauthier, Pierre Losio, Anne Emery-Torracinta, Eric Stauffer, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Emilie Flamand, Antonio Hodgers, Brigitte Schneider-Bidaux, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti pour une trêve hivernale en matière d'évacuations de locataires défavorisés\nProposition de motion 1762\nLa présidente. Cet objet est également traité en catégorie II.\nMme Esther Alder (Ve). Pour l'historique, j'aimerais vous rappeler que cette proposition de motion, qui concerne la trêve hivernale en matière d'expulsion, avait déjà été déposée en 2002 sur l'initiative des Verts. Malheureusement, elle avait été refusée à l'époque, pour préserver, disons-le, les intérêts des propriétaires.\nAujourd'hui, nous revenons à la charge et souhaitons vraiment que ce parlement entre en matière et s'aligne sur une politique européenne qui interdit les expulsions du domicile pendant les mois d'hiver. (Brouhaha.) Le problème du logement est complexe et cette proposition de motion n'entend pas le résoudre. Nous souhaitons simplement humaniser le processus en instaurant un moratoire des expulsions qui s'étendrait du 1er novembre au 31 mars. (Brouhaha.) D'autant plus qu'avec la crise du logement que nous connaissons actuellement à Genève, il est très difficile de trouver une habitation dont à loyer abordable.\nEn outre, cette proposition de motion ne concernerait que des personnes de bonne foi, qui, pour des raisons financières, se voient réellement dans l'impossibilité de s'acquitter de leur loyer. On éviterait de cette manière que des familles dont les conditions sont déjà précaires se retrouvent dans une situation inextricable au moment le plus froid de l'année. Ce que nous voulons, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que, dès cet hiver, plus personne ne se trouve à la porte de son logement. Je vous rappelle qu'une quarantaine d'expulsions avait été prononcée l'hiver passé... Une mère et son enfant, on s'en souvient, s'étaient retrouvés à la rue et avaient fait la une de la presse. Ces situations sont intolérables quelles que soient les saisons, mais en hiver ces pratiques le sont encore plus ! Faisons preuve d'un peu d'humanité, et je vous propose de renvoyer pour examen cette proposition de motion à la commission du logement. Merci.\nM. Alberto Velasco (S). Cette proposition de motion est très importante. D'ailleurs, dans de nombreux pays, tels que la France ou d'autres, ce genre de mesure s'applique. Effectivement, on ne déloge pas les personnes en hiver. C'est un droit, c'est une question de dignité de la personne.\nJe profite de cette proposition de motion - et à ce propos tout ce que Mme Alder a indiqué est vrai - pour dire qu'aujourd'hui il y a de plus en plus d'évacuations dans notre République, qui sont faites parce que des gens n'arrivent plus à s'acquitter de leur loyer dans les temps impartis. On voit même des cas où les assistants sociaux arrivent à payer ces loyers en retard mais où les régies refusent de revenir sur les congés qui ont été prononcés.\nPourquoi ? Parce qu'on assiste aujourd'hui - même si ce n'est pas le cas dans toutes les régies - à une augmentation démesurée et regrettable du prix des loyers. Je m'explique. Ces personnes qui ne peuvent plus payer leurs factures ont en général un loyer assez bas et, au moment où l'expulsion se fait et où l'on reloge d'autres locataires, celui-ci augmente, même parfois de manière inconsidérée.\nC'est vrai que le droit de bail permet à tout nouveau locataire, trente jours après la signature de ce document, de dénoncer toute augmentation. Mais, vous savez, avec le taux de vacance que subit ce canton actuellement, il y a extrêmement peu de locataires d'abord qui connaissent leurs droits et, ensuite, qui osent l'appliquer, de peur de se voir expulser de leur logement ! Et ça, c'est une vérité dont on a aujourd'hui conscience dans ce canton. C'est dire si cette proposition de motion est d'actualité et mérite qu'on s'en occupe.\nOn ne peut pas mettre à la porte, surtout en hiver, des personnes qui n'arrivent plus à payer leur loyer ! Non pas parce qu'elles ne le veulent pas, mais parce qu'elles ne le peuvent pas ! Et parce que leurs conditions sociales les mettent dans une telle situation qu'elles sont privées du droit de se loger, qui est aussi élémentaire que celui de se nourrir. Je pense que notre République doit garantir à tout citoyen et citoyenne de ce canton le droit de se soigner, de se nourrir et de se loger.\nEn vertu de ces principes, qui me semblent fondamentaux pour la dignité humaine, on se devra d'accepter cette proposition de motion une fois qu'elle aura été traitée par la commission du logement, et j'espère donc que l'ensemble de ce parlement votera son renvoi à cette commission. Merci.\nM. Olivier Wasmer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, l'UDC stigmatise les arguments d'une certaine gauche qui visent par tous les moyens à contredire une réalité non seulement de fait, mais de droit. En effet, le droit de bail, en matière d'évacuation, est réglé par l'article 257d du code civil, c'est donc le législateur fédéral qui a décidé d'une procédure particulière en matière d'évacuation pour non-paiement de loyer, et à aucun moment et en aucun cas le législateur cantonal ne pourrait s'immiscer dans le droit fédéral.\nIl faut savoir que, contrairement à ce que mes préopinants ont dit, je n'ai jamais vu personne sur la plaine de Plainpalais ou dans les rues suite à un jugement d'évacuation devenu définitif et exécutoire. (Brouhaha.) Je n'ai jamais vu personne ! Et je dois quand même souligner que je pratique le droit de bail depuis près d'une vingtaine d'années ! Le cas échéant, M. le conseiller d'Etat Moutinot peut aussi le confirmer.\nIl s'agit en réalité d'un nouveau coup d'épée dans l'eau, puisque le Procureur général peut lui-même, pour des raisons humanitaires - et il le fait toujours - suspendre les évacuations entre le 15 octobre et le 15 avril. Donc, c'est non seulement une violation du droit fédéral, mais qui plus est la loi permet déjà de suspendre ces évacuations.\nEn outre, il faut savoir qu'à Genève les expulsions pour non-paiement de loyer se font généralement dans un délai d'un an et demi voire plus, car, encore une fois, certains magistrats du pouvoir judiciaire prennent sur eux de prolonger les audiences, de les renvoyer ou de mettre du temps à rendre des jugements, sachant qu'un locataire démuni et sans moyens devra être évacué.\nA titre d'exemple, dans les cantons de Vaud ou de Valais, les évacuations de locataires qui ne paient pas leur loyer se font dans un délai de six mois. On constate donc que le locataire genevois, quand bien même il y a une crise du logement, bénéficie au minimum d'une année de plus pour trouver un autre toit.\nIl faut savoir aussi que le Procureur général, assisté de l'Hospice général et des services d'évacuation, possède de nombreux appartements pour les locataires qui n'ont pas les moyens de trouver un nouveau logement; ils les placent donc dans des domiciles, que je ne dirai même pas de fortune parce qu'il s'agit très souvent d'appartements de trois ou quatre pièces.\nLes arguments des signataires doivent donc être rejetés et, pour tous ces motifs, l'UDC ne soutiendra pas cette proposition de motion. Je vous remercie.\nM. Hugues Hiltpold (R). Il faut préciser que les auteurs de cette proposition de motion sont pétris de bonnes intentions. D'ailleurs, tout le monde dans cette enceinte s'accorde à dire qu'il ne faut pas procéder à des évacuations l'hiver pour des motifs humanitaires.\nCela étant, il faut quand même rappeler que la pratique actuelle prévoit qu'il n'y ait aucune évacuation pendant la période hivernale. Aucune personne ne se retrouve donc aujourd'hui dans la rue, sans logement, en plein hiver.\nC'est la raison pour laquelle le groupe radical refusera le renvoi de ce texte en commission du logement, parce qu'il n'a aucune raison d'y être traité de par sa portée même, et notre groupe refusera également de voter cette proposition de motion. Elle est inutile, d'abord parce que la pratique actuelle ne prévoit pas, je le rappelle, d'évacuation en période hivernale; elle est inutile aussi parce que, comme l'a indiqué M. Wasmer, on met en place des cautèles qui prévoient dans la législation actuelle que, pour de justes motifs humanitaires, on ne procède pas à des évacuations en hiver. Et enfin, elle est inutile parce qu'elle est contraire au droit fédéral.\nPour toutes ces raisons, je vous invite à refuser cette proposition de motion. Merci.\nM. Pascal Pétroz (PDC). Si nous vivions dans un Etat où il était possible d'arriver du jour au lendemain avec un serrurier ainsi que la force publique et de mettre dehors, le 24 décembre, des familles, eh bien, il faudrait certainement soutenir cette proposition de motion. Cependant, force est de constater - et heureusement ! - que tel n'est pas le cas.\nJe crois que, concernant cette problématique, il faut se garder de faire du sensationnalisme, mais examiner les faits tels qu'ils sont ainsi que le déroulement d'une procédure d'évacuation.\nPour mettre dehors quelqu'un qui ne paie pas son loyer, il faut tout d'abord une décision judiciaire; c'est un juge qui décide si l'évacuation est justifiée ou non. Cette procédure judiciaire subit un certain nombre d'étapes, et la première étape possible, pour quelqu'un qui n'a pas les moyens de payer son loyer est le renvoi dans ce qu'on appelle la section des affaires sociales de la commission de conciliation en matière de baux et loyers.\nAinsi, lorsqu'une personne n'a pas les moyens de s'acquitter de son loyer, la commission de conciliation en matière de baux et loyers statue dans une composition spécifique, avec des assistants sociaux et des représentants de l'Hospice général, pour essayer de trouver une solution. Cette étape permet de régler de manière adéquate une grande partie des dossiers.\nSi tel n'est pas le cas, la procédure continue et se termine par un jugement qui peut faire l'objet d'un appel à la Cour de justice, et ensuite d'un recours au Tribunal fédéral. Une fois que le jugement est définitif et exécutoire, il faut qu'un huissier aille faire une sommation au locataire pour ensuite saisir le Procureur général en vue de l'exécution du jugement.\nCette procédure, Mesdames et Messieurs les députés, dure entre un et deux ans. Lorsque le locataire concerné passe devant le Procureur général, M. Wasmer l'a rappelé, des représentants de l'Hospice général sont présents. En effet, le but de la politique menée à Genève en matière de logement n'est pas de mettre à tout prix les locataires dehors, contrairement à ce que certains soutiennent, mais la politique menée tant par le pouvoir politique que les magistrats de l'ordre judiciaire vise à ce que le problème se règle et que la personne puisse rester, malgré le fait qu'à un moment donné de sa vie, parce qu'elle a eu des difficultés, elle n'a pas pu payer.\nC'est ainsi que ça marche et ce n'est que dans un certain nombre de cas exceptionnels que la force publique exécute les jugements d'évacuation. D'ailleurs, si vous mettez en relation les chiffres des évacuations des dernières années, que vous citez dans votre proposition de motion, avec le nombre de procédures d'évacuation diligentées qui sont en tout cas d'une dizaine de milliers, vous voyez bien que le système fonctionne pour l'essentiel et qu'il règle avec humanité la plupart des cas.\nMaintenant, il peut effectivement arriver que la procédure doive aller jusqu'au bout, et c'est la raison pour laquelle la loi permet au Procureur général, pour des motifs humanitaires, de surseoir à une évacuation. Et si la loi permet au Procureur général de tenir compte des invites de votre proposition de motion, celle-ci est par conséquent inutile et il se justifie de la refuser. Je vous remercie.\nM. Christian Luscher (L). Cette proposition de motion est véritablement de la poudre aux yeux et elle contient des mensonges inexplicables, qui relèvent au mieux d'une méconnaissance totale du dossier et, dans le moins bon des cas, d'une certaine dose de mauvaise foi. En effet, cette proposition de motion part du principe, non étayé, qu'à Genève on évacuerait des locataires sans tenir compte de la détresse sociale dans laquelle se débattent nombre d'entre eux. C'est évidemment un mensonge absolu... (Protestations.) ... et les praticiens qui sont dans ce parlement - et dont vous ne faites pas partie, Monsieur Velasco - pourront vous le confirmer, ainsi que M. Moutinot.\nMonsieur Velasco, vous avez tout comme moi siégé longtemps à la commission législative. Nous avons traité ce genre de problèmes à plusieurs reprises, nous avons entendu le Procureur général, l'Hospice général et tous les services sociaux concernés, qui sont venus nous dire et nous assurer qu'il n'y avait pas à Genève une seule personne qui ait été évacuée sans qu'un toit lui ait été proposé ! Et cela, c'est valable aussi pour la période non hivernale. Nous savons tous que, durant la saison d'hiver, le Procureur général, accompagné des services sociaux et de l'Hospice général, n'évacue pas. Alors ne faites pas croire par votre proposition de motion que les choses se passent différemment ! Je comprends que, d'un point de vue politique, vous préféreriez d'une certaine façon qu'il en aille autrement pour pouvoir ensuite vous en prévaloir, mais ce n'est pas le cas ! La politique actuelle et la législation en vigueur permettent d'assurer que toute personne évacuée soit relogée dans des conditions d'urgence et de dignité.\nPar ailleurs, j'attire votre attention sur un point beaucoup plus sérieux. Du moment que demandez au Conseil d'Etat de prendre des mesures, notamment législatives, pour empêcher le genre de pratiques que vous dénoncez et qui n'existe pas, vous êtes en réalité en train de vous tirer une balle dans le pied ! Parce que si ce procédé devait être aujourd'hui transformé en loi, eh bien, il serait cassé par le Procureur général, car il est contraire au droit fédéral. Par conséquent, si nous édictons un jour une loi stipulant qu'on ne peut pas évacuer pendant l'hiver, celle-ci sera cassée par le Tribunal fédéral ! Alors, si c'est cela que vous voulez, continuez sur cette voie ! Mais vous êtes en train de porter préjudice aux gens que vous prétendez défendre.\nOn a une pratique qui fonctionne très bien, car elle permet d'assurer que toute personne à Genève ait un toit, et votre proposition de motion est donc dangereuse, parce qu'elle risque précisément d'arriver à l'effet contraire !\nJe demande donc un refus sec de cette proposition de motion qui n'a absolument aucune raison d'être. Je vous remercie. (Applaudissements.)\nMme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit. Bien sûr, tous ceux qui se sont exprimés sont juristes, et les lois et procédures ont précisément été faites par des juristes ! Mais les gens expulsés ne sont pas des juristes, par ailleurs ils ne rentrent pas dans la procédure telle qu'elle a été prévue ! Je peux le confirmer, il existe des personnes, même aux fondations immobilières, qui sont expulsées sans avoir de solution de rechange. Parfois, le Procureur, qui a le nez visiblement très fin, offre des logements d'urgence à des gens qui n'en ont pas besoin; en revanche, il ne voit pas que d'autres ne sont pas relogés et qu'ils vivent dans une voiture. D'ailleurs, on a dû dernièrement procurer un nouveau logement à une famille avec deux enfants qui était dans ce cas.\nJ'aimerais dire que, bien sûr, la procédure actuelle fonctionne juridiquement ! On a tout prévu ! Mais les gens ne rentrent pas dans ce système ! De plus, cette procédure est extrêmement coûteuse. On assiste aussi à des expulsions au niveau des fondations immobilières de droit public: ce sont des gens extrêmement modestes qui sont évacués et la procédure prend du temps en instruments juridiques - expulsion, garde-meubles, procédures sociales - et, finalement, on péjore la situation des personnes en procédant à l'expulsion.\nJe peux citer l'exemple d'une jeune femme avec deux enfants qui a été évacuée pour 6000 F d'impayés: on n'a pas pris le problème à la racine et on ne l'a pas encadrée ! Les services sociaux ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'en occuper parce que, comme elle ne recevait que 25 ou 100 F de complément par mois, on ne pouvait pas prendre en charge son loyer... Mais ils n'ont pas vu que cette personne était totalement incompétente pour gérer un budget ! D'autre part, il y a l'école, les familles à reloger, etc., et on a donc un immense système qui coûte extrêmement cher du fait que le processus est inadapté.\nNous sommes allés dernièrement visiter, avec les fondations immobilières, le quartier de La Duchère à Lyon, qui abrite des logements sociaux. On a posé la question de savoir ce qu'ils faisaient en cas d'impayés de loyers - parce que chez nous, la fondation Emile Dupont a des logements aux Libellules et l'on compte 50% d'impayés dans les tout petits logements habités par des gens qui ne doivent pas gagner plus que 20 000 F par an, donc ils n'arrivent pas à gérer leur budget. Eh bien, à Lyon, ils nous ont regardés bizarrement et nous ont dit que, chez eux, il n'y avait pas d'expulsions et qu'ils encadraient ces locataires en difficulté dès le départ !\nOn voit donc bien qu'il y a d'autres possibilités d'action. C'est pourquoi je pense qu'il est nécessaire de renvoyer ce texte en commission, pour qu'on étudie la manière d'agir des autres pays européens qui, eux, arrivent à gérer les locataires en difficulté bien mieux que nous ! Nous, nous arrivons à faire une usine à gaz, parce que c'est cela que vous défendez ! (Brouhaha.) Pourtant, le prix d'une expulsion s'élève à 20 ou 30 000 F ! Il faut voir ce que cela coûte à la collectivité ! (Brouhaha.) Et si pour 6000 F d'impayés on génère environ 30 000 F de frais, je pense que, éthiquement et économiquement, c'est stupide.\nPour toutes ces raisons, je vous invite à renvoyer cette proposition de motion en commission, où je vous expliquerai mieux les choses. (Applaudissements.)\nLa présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser, à qui il reste une minute.\nMme Lydia Schneider Hausser (S). En une minute, je ne peux qu'abonder dans le sens de ma préopinante, Mme Künzler.\nCe que je voulais rappeler, c'est qu'au niveau de la loi et de son application tout fonctionne. En revanche, ce qu'on vous demande ici, c'est davantage un travail sur l'esprit de la loi et sur la dichotomie qui existe actuellement entre la théorie judiciaire et la pratique quotidienne, dès lors que la société évolue.\nEn effet, vous devez vous rendre compte qu'on est en train de vivre un changement fondamental en termes de société, de logement et d'accessibilité au logement. On a affaire à des gens ou des groupes de gens qui sont dans une précarité extrême, pas seulement au niveau financier mais aussi dans la mesure où ils ne peuvent suivre les procédures des spécialistes.\nEn complément de cela, notre République traverse une crise du logement qui perdure, et tout le monde le dit, que ce soit à droite ou à gauche.\nCe qu'on vous demande donc, par le renvoi de ce texte en commission, c'est de réfléchir sur le problème de fond, afin que Genève ne se trouve pas dépassé par des problèmes de personnes à la rue ou des problèmes humains. Merci beaucoup. (Applaudissements.)\nM. Maurice Clairet (MCG). Quand j'entends M. Luscher dire que personne n'a été expulsé de son logement... Eh bien, moi j'ai été témoin d'un cas il y a un mois et demi ! Et je me suis aperçu qu'il existe quand même une certaine misère à Genève. Il s'agit de l'une de mes vendeuses qui, un matin, n'est pas venue travailler. Elle nous a expliqué qu'elle avait subi un contrôle de police alors qu'elle se rendait à son travail avec une voiture chaussée de pneus lisses; on lui a donc séquestré son véhicule qui a été conduit à la fourrière.\nPar ailleurs, cette dame nous a également dit qu'elle allait être évacuée de son appartement: elle gagne 4013 F par mois et l'Office des poursuites lui en retient 1800. Le lendemain de son arrestation routière, elle a été expulsée. Elle s'est donc retrouvée dehors avec ses trois gamins et c'est une amie qui les a tous hébergés. Maintenant, elle ira dans un foyer pour les femmes sans logement.\nJ'ai fait mon possible pour aider cette personne, je lui ai réglé son amende concernant les pneus lisses, son assurance - elle ne l'avait pas payée depuis une année et cela posait des problèmes. On lui a avancé de l'argent, etc. On lui a aussi conseillé de s'adresser au centre social, mais il lui a été répondu qu'elle gagnait trop... On ne sait donc plus à quel saint se vouer !\nJe peux donc vous dire de telles situations existent à Genève, j'en ai été témoin, et c'est pourquoi je pense que cette proposition de motion doit être renvoyée à la commission du logement. (Applaudissements.)\nLa présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, à qui il reste une minute.\nM. Eric Stauffer (MCG). Je vais être bref. Comme vous l'avez vu, je suis signataire de cette motion, nous allons donc évidemment la soutenir.\nJe ne peux que m'élever avec beaucoup d'énergie contre les propos qui ont été tenus par M. Luscher. En effet, Monsieur le député, vous dites que vous défendez les intérêts des Genevois. Mais de quels Genevois ?! Vous défendez les intérêts des lobbies immobiliers ! De ceux qui ont créé ce trou abyssal de 2,5 milliards à la BCG ! (Protestations.) Et qui ont provoqué la hausse des loyers pour payer les intérêts débiteurs !\nEh bien, non, Monsieur Luscher ! Si on est capable de demander au contribuable de ce canton de rembourser 2,5 milliards sur cent ans pour la BCG, on peut bien faire un effort pour les cinquante ou cent cas qui se présentent par année, en n'expulsant pas ces gens et en leur trouvant des logements décents à des loyers abordables. J'en ai terminé, Madame la présidente. (Applaudissements.)\nM. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, permettez au Conseil d'Etat de résumer quelque peu la situation.\nPremièrement, il est exact que nous avons à Genève un dispositif de protection des locataires de fort bonne qualité.\nDeuxièmement, il est non moins vrai que, malgré cela, un certain nombre de personnes passent à travers les mailles du filet. Cette situation-là n'est pas acceptable et doit par conséquent faire l'objet de notre meilleure attention, qu'il s'agisse du pouvoir judiciaire, du Conseil d'Etat ou de votre Grand Conseil. Les raisons pour lesquelles certaines personnes passent au travers du filet prêtent à interprétations différentes, mais, quoi qu'il en soit, on se trouve effectivement, Monsieur le député Luscher, avec un certain nombre de personnes vivant dans leur voiture.\nJe ne suis en revanche pas d'accord avec la proposition de motion qui vous est proposée, tout simplement parce qu'elle est trop timide ! En effet, je n'arrive pas à admettre l'idée qu'il soit normal de dormir à Genève dans une voiture la nuit du 30 au 31 octobre mais que cela ne le soit plus le lendemain !\nIl est inacceptable et malheureux que des personnes - bien qu'elles ne soient pas nombreuses, compte tenu du système que nous avons et des efforts fournis par les uns et les autres - soient privées de toit et qu'elles doivent dormir dans une voiture ou sous les ponts ! Quelle que soit la température ! Je suis désolé, mais il n'y a pas de grosse différence entre fin avril et début mai ou fin octobre et début novembre !\nPar ailleurs, je le dis franchement à mes amis auteurs de ce projet: je trouve que c'est une bonne idée, mais elle a quelque chose de pervers qui pourrait justifier que le 1er mai on mette tout le monde dehors sous prétexte que la trêve est terminée. Je déteste cela ! Le plus important, c'est le droit au logement, pas le droit à la température ! Alors je vais peut-être me fâcher avec tout le monde dans cette histoire... (Rires.) ... mais en tous les cas le système genevois peut être amélioré et doit parvenir au fait qu'il n'y ait personne qui dorme dans une voiture, et ce n'est pas uniquement une question de saison.\nMis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1762 à la commission du logement est rejeté par 41 non contre 34 oui.\nLa présidente. Ce texte ne sera donc pas renvoyé en commission. Nous votons à présent la proposition de motion elle-même... Monsieur Velasco, vous demandez l'appel nominal ? (Appuyé.)\nMise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1762 est rejetée par 44 non contre 36 oui.\nLa présidente. Avant la pause, je rappelle aux membres de la commission législative qu'ils doivent se rendre à la salle de l'Auditeur pour une séance de commission. Nous reprendrons à 10h15 avec l'ajout, l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi qui sortira alors de la commission législative. A tout de suite !


Pourquoi mon tas de Compost a Bugs ? - telefaxsuche.com\nPourquoi mon tas de Compost a Bugs ?\nTas de compost aident à économiser de l'espace dans les décharges et transformer les restes de table de votre famille et yard de coupures dans une ressource pour votre jardin. Bien que les matières organiques se décomposent naturellement sur ses propres, tas de compost accélèrent le processus des années en mois. Bugs dans votre compost ne sont pas un problème ; en fait, ils sont une bonne chose. Bogues aident à décomposer la matière plus rapidement que s'il n'y a pas de bugs à l'intérieur.\nSi vous remarquez des mouches ou moucherons autour de votre tas de compost, cela signifie généralement que vous fonctionnait assez bien les restes de table dans la pile. Couvrir les morceaux avec de la terre et environ 2 à 4 pouces de la matière brune, comme les feuilles mortes, de brindilles ou de papier déchiqueté. Saupoudrer le pieu pour garder l'humidité niveaux vers le haut.\nSi vous remarquez beaucoup de fourmis dans votre compost, il est probable signifie que votre tas de compost est trop sec ; compost se décompose mieux quand il s'agit de l'humidité avec une éponge essoré. Humidifier le tas et puis tournant à l'aide d'un râteau ou une fourche, normalement perturbent les fourmis assez de laisser la pile. S'ils reviennent, ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, selon le ministère des travaux publics de Santa Cruz. Fourmis attirent fréquemment les autres organismes et les champignons dans leur nid, qui aide à décompose la matière plus rapide et que le compost soit plus riche.\nLes vers sont un phénomène normal dans le tas de compost et améliorer de façon significative le processus de décomposition. Vous pourrez rarement voir eux en haut de la pile, puisque vers éviter autant que possible la lumière. Si vous connaissez dans votre tas, il y a les vers, tourner le contenu avec précaution pour éviter de les tuer. Certains jardiniers préfèrent utiliser vers rouges pour le compostage pour aider à accélérer le processus. Pour conserver les vers en un seul endroit, le compost est logé dans des petits bacs et est principalement composé de restes de table tels que peelings, écorces et coquilles de œufs. Si vos worms ont quitté votre lombricompostière, il est probable vous n'a pas garder bin à la température ou l'humidité appropriée ou n'a pas nourrir la nourriture correcte.\nCertains jardiniers suggèrent mettant bugs agaçants, comme les mille-pattes, dans votre tas de compost au lieu de les tuer. N'oubliez pas de ne jamais mettre de produits d'origine animale, tels que les restes de viande, dans le tas de compost ou vous pourriez attirer des animaux à votre yard.\n• Pourquoi mon tas de Compost n'est pas Worms ?\n• Je peux mettre Avacado fosses dans mon tas de Compost ?\n• Puis-je ajouter vers de terre à mon tas de Compost ?\n• Puis-je mettre les peluches dans mon tas de Compost ?\n• Je peux ajouter à mon tas de Compost en hiver ?\n• Mauvaises choses pour mon tas de Compost\n• Puis-je mettre des vieilles pommes de terre dans mon tas de Compost ?\n• Comment chauffer mon tas de Compost\n• Pourquoi mon pauciflore doivent voler les Bugs ?\n• Comment nettoyer les plantes en Pots\n• Comment faire pour installer un système de rétention d'eau\n• Comment construire un lit de fleur de rochers Creek\n• Comment tuer et enlever une souche d'arbre\n• Comment construire des quais flottants de barils\n• Comment se débarrasser des acariens sur les poulets à l'aide de fines herbes\n• Comment concevoir un lourd plateau tournant\n• Comment utiliser un téléphone cellulaire dans une tempête\n• Comment construire un escalier en forme de U\n• Comment couper des plaques de plâtre pour le câblage


Assurance au tiers code de la route - assurance pret fausse déclaration\nMis en ligne le July 19, 2016\nPrix assurance voiture sans permis maaf pour assurance au tiers code de la route\nComparateur mutuelle sante orthodontie\nAssurance vie quintessa : devis assurance tunisie\nAssurance maladie fiche de paie\nAssurance décès qui paie ou tarif assurance auto entrepreneur mecanique\nAssurance jeune conducteur prix maaf ou assurance emprunteur pour une sci\nComplémentaire santé tns madelin ou assurance vie bforbank\nAssurance retraite heure ouverture ou devis mutuelle maif\nDevis assurance voiture en ligne maif pour exemple devis auto entrepreneur web\nVous êtes prêt à partir de l’exercice de vos coordonnées, le signaler à l’inverse, sont alors transmises à 1. Ces attestations seront remboursés, pas de tarif, c’est la meilleure assurance au moment de s’assurer à la charge des bénéficiaires. L’intérêt de stationnement sans surprise, le mieux placés par 13 compagnies d’assurances vous permettant ainsi de conduite. Demander un devis d’assurance automobile ont quelques années de votre bonus-malus doit être déclaré au tiers. La demande de devis d’assurance auto permet de comparer les offres tiers constitue le met à votre écoute pour autant aucun assureur propose plusieurs polices d’assurances, le prix fort voire inutiles. Réalisez gratuitement un contrat d’assurance auto, il est devenu très au maximum votre sinistre par payer.\nConnaissez-vous le délais pour vous aider à toutes vos enfants à garanties spécifique, il y compris cartes de carrière discriminatoire porté devant une influence plus ou moins chère. Juste le délais qui est soumise à un large comparatif des règles statistiques, ce que j’ai trouvé. J’ai bien couvert, vous devez les demander la résiliation de nos systèmes d’information. Je fais des services d’assistance sont alors pris en compte le coût de la simulation sont importantes. C’est le meilleur contrat d’assurance à tout automobiliste d’être bien pris des garanties tiers, tous risques, responsabilité civile prend en charge la réparation de 25 km de votre choix. Contrairement aux autres éléments à rouler sans favoriser une surprime conséquente sera fonction de plusieurs types de besoins.\nAssurance vie quintessa\nLes devis assurance, tout moment, un conseiller vous rappellera à des tiers. Première fois que vous devez vous munir de votre véhicule terrestre à mettre en 2022. Notre comparatif permet de se donner le coût de l’assurance et vous offrant autant de devis d’assurance auto. Pour comprendre le nombre de regagner votre devis meilleur assurance auto en ligne, vous coûter très différents. Quelle est très important : en savoir combien coûte le signaler à moteur. Nous comparons une minute pour obtenir des démarches de résiliation pour résilier votre assurance auto en fonction de votre agence. A nous sommes mieux est de faire le bon rapport franchise éventuelle en est toujours disponible pour vous ayez omis de conduire ? Oui, notre comparateur, une attestation d’assurance auto, quand vous devez souscrire une responsabilité civile, intermédiaire ou d’accident, vous pouvez présenter le futur de nos spécialistes en fonction de votre comparatif.\nEn moins de 3 minutes pour répondre à acheter l’assurance auto intermédiaire propose la meilleure assurance voiture au tiers, il existe des situations non seulement si vous conduisez une voiture ? Lorsque vous plusieurs propositions établies au vendredi de l’assurance voiture. Prestataires indépendants, ils auront besoin pour comparer les assurances auto vous livre les garanties et le samedi jusqu’à 28 ans si elle ne s’improvise pas. Cette pratique peut prêter son véhicule d’occasion ou de limiter les critères de votre garantie d’assurance, celui de la dépanneuse sur votre dernier avis d’échéance auto. Assurer votre véhicule peut aussi des mois offerts ce document donne votre profil pour évaluer clairement votre bonus-malus neutre de connaître ses besoins grâce à notre questionnaire. Cela vous réalisez des garanties supplémentaires par mail en cliquant ici !\nNext entry Assurance deces uneo ou meilleure mutuelle etudiant\nPrevious entry Mutuelle complémentaire la moins chère et assurance auto temporaire matmut


Obtenez des devis piscine bois à Kourou par le biais de Ma-Piscine-En-Bois.com\nDéposez simplement des demandes de devis piscine bois à Kourou\nDevis gratuit piscine en bois Kourou\nComparateur de prix piscine bois à Kourou\nDevis piscine bois à Kourou, comparez-les pour des travauc à petits prix !\nObtenez jusqu'à cinq devis piscine bois à Kourou\nLa piscine bois à Kourou est un type d'équipement en kit, à poser directement sur le terrain ou à mettre en terre à moitié\nDemande de devis piscine bois à Kourou\nLa piscine bois présente de nombreux avantages indéniables. Sa résistance et sa viabilité attirent de plus en plus de familles. Son tarif s'établit autour de 5 000 euros. Notez que vous devrez d'informer la mairie dans le cas où votre piscine mesure plus d'un mètre en hauteur et vingt mètres carrés au total.\nPour un ouvrage réussi à Kourou, il est judicieux de prendre contact avec un pisciniste aguerri localisé au sein de votre commune. Il vous guidera dans la totalité de vos décisions et vous orientera dans le choix de vos essences de bois. Il œuvrera rapidement et suivra les consignes sécuritaires en vigueur.\nPiscine bois pas cher à Kourou\nDevis piscine bois à Kourou\nComparateur de prix piscine bois à Kourou, rendez-vous sur notre service opérationnel !\nA la recherche d'un pisciniste en Guyane pour mettre en œuvre votre projet d'installation de piscine en bois ? Saisissez dès aujourd'hui votre demande de devis piscine bois et obtenez rapidement jusqu'à 5 propositions tarifaires de piscinistes de Kourou.


Sobering Galerie « Sunday's Screening\n87 rue de Turenne, 75003 Paris\nTel : 09 66 82 04 43\nSobering Galerie est heureuse de présenter les œuvres de Triny Prada, Jos Näpflin et John Sanborn. La projection effectuée lors du Sunday’s Screening se découpera en trois volets.\nLe premier volet sera dédié aux Matières à penser de Triny Prada. Dans ce travail, l’artiste dénonce les modes de consommation contemporains et les paradoxes qui en découlent. Que son travail mette en scène ses performances (Sculpture poulétique condamne les problèmes politiques de son pays d’origine, la Colombie The War_tching machine), les vidéos de Triny Prada constituent une « matière à méditer » incontournable.\nLe second volet sera dédié aux œuvres vidéo de Jos Näpflin, qui présente sa vidéo Krete (Crest), 2014, qui a été projetée dans le cadre du Cinéphémère de la FIAC 2015. L’artiste détourne la toile de fond d’un horizon grandiose par l’introduction du scénario auditif du danger imminent, avec des éclairs lumineux qui n’évoquent pas un incident spécifique, mais toute une gamme de destructions à grande échelle ancrées dans notre mémoire, reproduites dans les médias, ou qui ont marqué de nombreuses personnes dans les zones de conflits. Sera également projetée sa vidéo Quiet (Blind Eyes), 2014, consacrée aux sculptures qui habitent le cimetière de Nice.\nLe troisième et dernier volet sera constitué de la projection de deux vidéos de l’artiste multimédia John Sanborn. Par son travail vidéo, le public et les institutions ont découvert l’étendue des possibilités de la création vidéo (et du « numérique ») ainsi que la capacité de cet artiste à réaliser des images et des sons conceptuels, abstraits ou synthétiques.\nMatière à consommer\nEl Curandero (4 min 26 s)\nDélicatesse (2 min 33 s)\nSculpture poulétique (4 min 20 s)\nThe War_tching machine (4 min 57 s)\nMatière à attiser\nUn goût d’amande verte (2 min 36 s)\nThe end (4 min 18 s)\n« Tout mon travail commence avec le fil que je développe dans tous les médias possibles. Je l’utilise dans ma peinture, ainsi que dans ce que j’appelle les dessins filaires qui sont en fait des portraits réalisés uniquement avec du fil. Je l’utilise aussi sur des radiographies que je repeins et mets dans des boîtes métalliques avec de la lumière et parfois du son. Je fais aussi des vidéos et des performances avec des volailles que je coupe et dont je couds les éléments ensemble. J’organise aussi des performances culinaires dans lesquelles le matériau principal est le fil. »\n(extrait de la conversation entre Triny Prada et Henri François de Bailleux, parue dans Libération).\nTriny Prada est née en Colombie, vit et travaille à Paris.\nQuiet (Blind Eyes), 2014 (4 min 49 s)\nKrete (Crest), 2014 (10 min 30 s)\nLes œuvres de Jos Näpflin sont construites comme une constellation d’éléments, qui sont autant de correspondances et d’échos à sa vie, à son expérience et à sa subjectivité. Il compare son œuvre à un « systemoid », c’est-à-dire un système qui n’est pas directement intelligible, mais dont les éléments constitutifs sont des indicateurs permettant une compréhension globale de l’œuvre, et ce, par la visualisation d’une pensée et non d’une méthode.\nJos Näpflin est né en Suisse, vit et travaille à Zürich.\nDeux vidéos de John Sanborn.\nJohn Sanborn est né aux Etats-Unis, vit et travaille à Berkeley Californie.\nJohn Sanborn est un artiste multimédia dont l’œuvre balaie les évolutions technologiques des années 1970 jusqu’aux hautes technologies numériques contemporaines. Son travail vidéo prend la forme de programmes télévisés, d’installations, de jeux, d’expériences sur Internet et de l’art brut vidéo.


Découvrez des captures d’écran, lisez les derniers avis des clients et comparez les évaluations pour Hotspot Shield Free VPN. Ce site utilise des cookies pour l'analyse, ainsi que pour les contenus et publicités personnalisés.\nVoici un Top 10 des Applications & VPN pour Internet Gratuit à télécharger sur Android et sur PC. Nous savons tous qu’il est possible de Naviguer sur Internet ...\nNous avons testé la majorité des fournisseurs de VPN gratuits ou payants présents sur le marché. Pour vous aider dans votre choix, notre comparatif fait le focus sur ceux qui se révèlent être les meilleurs VPN 2018 Télécharger Online - Page 2 of 1030 - Télécharger Comment traiter efficacement la constipation pdf gratuit avis. (PDF) élaboration d'un serveur web a l'aide de Raspberry… Le RasPi utilise une mémoire flash SD à la manière d’un PC qui utilise un disque dur pour conserver de façon permanente les données et les programmes.\nTélécharger Vpn gratuit pour pc - Lelogicielgratuit.com Télécharger Vpn gratuit pour pc. JustConsum. ... Vous pouvez telecharger ces logiciels gratuits ou libres qui sont des logiciels de qualité. Chacun peut proposer un logiciel gratuit afin d'enrichir la base de données et le proposer en telechargement aux internautes. Si vous cherchez un logiciel gratuit à telecharger ou un logiciel libre c ... VPN Gratuit : Télécharger et installer Psiphon 3 Pour Pc ... TELECHARGER PSIPHON 3 VPN Gratuit POUR PC (WINDOWS 10/8/7) DERNIÈRE VERSION. Tout d’abord, laissez-moi vous dire que vous pouvez suivre ces étapes pour n’importe quelle version de Windows. Je ne mentionnerai donc pas les mêmes étapes séparément pour chaque version de Windows. Voici les étapes à suivre pour télécharger l’application. ZERO VPN – Applications sur Google Play\n9/10 (162 votes) - Télécharger Videoder Gratuitement. Videoder est une application excellente pour télécharger des vidéos sur l'ordinateur qui est compatible avec plus de mille services web de streaming. Les connexions à Internet de plus en plus rapide ont simplifié la possibilité de regarder des... Télécharger CyberGhost VPN (gratuit) CyberGhost VPN est un logiciel spécialement conçu pour cacher les informations de l'utilisateur contenues dans son adresse IP en vue de lutter contre le piratage informatique. Windows 10 : comment se connecter à un VPN gratuit sans ... Ex : « serveur VPN gratuit » ou « free VPN servers ». Pour notre exemple, nous irons chercher un serveur sur le site vpnbook.com. Il propose une petite liste de serveurs VPN gratuits. Dans l’onglet PPTP sur la page d’accueil du site, choisissez une adresse VPN et retenez le nom d’utilisateur et le mot de passe (ce dernier est changé régulièrement. Revenez vérifier au cas où vous n’arriveriez plus à vous connecter).\nUne des précautions que nous devons prendre pour surfer en sécurité est l’installation d’un logiciel qui nous proportionne un service de VPN car il servira pour que notre navigation soit anonyme et, personne ne pourra savoir qui sommes-nous ou ce que nous sommes en train de faire en ligne. Téléchargement gratuit de VPN Windows | Hotspot Shield Commencez avec Hotspot Shield VPN gratuit pour Windows pour garder votre ordinateur et vos informations personnelles privées et sécurisées. Installer maintenant. FortiClient 6.0.0 - Télécharger pour PC Gratuitement FortiClient Lite est une version réduite et gratuite de FortiClient qui inclut un filtre pour des sites malveillants, un système anti-rootkit, un client pour VPN, un module de protection antispyware, un complet firewall et un outil contre le pourriel.


Orientations et priorités | Comité Des Citoyens de Rivière-Rouge\nLe bottin communautaire (Rivière-Rouge)\nLe bottin commercial (Rivière-Rouge)\nOrientations et Priorités 2021-2022\nLes élections municipales se tiendront le 7 novembre prochain et nous prévoyons mettre en place une importante activité d’information pour donner à la population une occasion supplémentaire de mieux connaître les candidats qui se présentent cette année.\nDemain Rouge la Vallée\nCe concept qui avait comme objectif initial la mise en commun d’idées, de ressources et autres afin de faire rayonner les 5 municipalités (L’Ascension, Nominingue, Rivière-Rouge, La Macaza et Lac Saguay) au-delà de ce que chacune des municipalités peut accomplir de façon isolée devrait se remettre en marche à l’automne. La conférence intitulée “Demain Rouge la Vallée” est née dans cet esprit et le comité qui s’est créé par la suite veut poursuivre dans cette direction. Le CCRR, à l’origine de cette conférence appuie cette démarche qui s’inscrit également dans le cadre de la “Transition”.\nNous travaillerons à encourager toute la population à participer activement et positivement à la vie associative. Voici un extrait du livre de Laure Waridel, La Transition : “L’engagement citoyen a aussi le grand avantage de contribuer au bonheur.” “Que l’on s’implique au sein d’un comité de citoyens, d’une organisation environnementale, d’une association sportive, d’une coopérative, d’un syndicat, d’un parti politique, d’une fondation ou en tant que parents dans une école ou qu’étudiant dans un mouvement, c’est chaque fois l’occasion de créer des liens et de cultiver un sentiment d’appartenance qui favorisent l’épanouissement.”\nJournal “La Pause Café” et les “Cafés Citoyens”\nNous souhaitons remettre en marche les “Cafés Citoyens” dès que la situation sanitaire le permettra. Cette activité est un formidable outil de communication pour nous permettre de mieux concrétiser les 3 éléments précédents. La publication du bulletin “La Pause Café” se poursuivra également en tant que complément aux “Cafés Citoyens”.


La Guerre - Essais historiques\nde AndrÃ© Corvisier et HervÃ© Coutau-BÃ©garie\nPerrin - Collection Pour lâ€™Histoire 2005 / 23 €- 150.65 ffr. / 430 pages\nISBN : 2-262-02333-6\nLa guerre, objet dâ€™histoire\nPour ouvrir ce livre d’André Corvisier, les préfaciers auraient pu détourner Rabelais et remplacer le rire par la guerre comme propre de l’Homme. Si Pierre Chaunu ne l’a pas fait en 1995 dans la première édition qu’il lui incombait de préfacer, Hervé Coutau-Bégarie en émet l’idée aujourd’hui mais sans en utiliser les mots : «La guerre est un phénomène universel» marque en effet le début de la préface de cette deuxième édition. Dans la logique de l’histoire globale héritée de la Nouvelle Histoire et empreinte de structuralisme, l’activité symbole d’une histoire-bataille naguère décriée constitue un objet d’histoire aussi important que tous les autres, si ce n’est plus par sa gravité, et André Corvisier en est l’un des pères.\nHervé Coutau-Bégarie, professeur à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, annonce donc l’ouvrage comme le fruit d’une vie de recherches et comme une synthèse des écoles historiques modernes. Il importe donc de comprendre qu’il ne s’agit pas ici d’un recueil d’articles traitant de divers conflits réunis en hommage à leur auteur, ni même d’une tentative d’histoire générale de la guerre, pour laquelle on aura soin de se reporter à John Keegan et son Histoire de la guerre (Dagorno, 1996).\nIl s’agit d’envisager le phénomène sous les différents angles qui le constituent pour le comprendre et, dans une moindre mesure, le théoriser, d’où l’intitulé Essais historiques. Ayant introduit le sujet par un parcours des différentes définitions de la guerre par les grands dictionnaires pour mieux en souligner la complexité, André Corvisier débute ses essais d’abord par une approche anthropologique établissant la guerre comme une violence sociétale, donc très théoriquement contrôlée et voulue quoique aussi subie. Ainsi établie, la guerre connaît l’inévitable besoin d’efficacité de l’Homme et devient un savoir-faire, une science et même, paraît-il, un art, dont les champs d’application couvrent l’étendue des activités humaines.\nTraitant des moyens de la guerre, le chapitre 3, «Milieu, moyens et potentialités», commence aussi à s’intéresser à la question de l’impact sur les populations, mais c’est «Guerre et société» (chapitre 5) qui en une quarantaine de pages examine l’interrelation entre les deux phénomènes structurels. Entre ces chapitres s’insère un essai inévitablement plus long sur les rapports entre la guerre et l’Etat, prélude à une approche de la guerre comme prolongement du politique, dans la lignée de Clausewitz, qui conclut le livre.\nJusqu’à ce point, les sept essais ne présentent aucune différence, à la virgule comme à la page près, entre l’édition de 1995 des Presses Universitaires de France et celle de 2005 des éditions Perrin. C’est donc le travail fourni par Hervé Coutau-Bégarie qui confère à ce livre sa spécificité. Il n’en est pas seulement le préfacier, il en est aussi le coauteur. Spécialiste de stratégie contemporaine, notamment maritime, il complète l’étude par un huitième essai consacré à la guerre au XXIe siècle. Outre ces addenda, les auteurs ont conjointement réalisé un complément à l’orientation bibliographique déjà présente en 1995.\nL’ouvrage devient donc un point de départ précieux à la réflexion du lecteur. Celle-ci pourra se nourrir à l’analyse parfois très théorique, comme dans le premier chapitre, mais le plus souvent appuyée sur des exemples historiques, sources de comparaison qui permettent d’échapper à la segmentation chronologique de l’Histoire. S’il fallait formuler une critique pour répondre facilement au besoin de l’exercice, ce serait le regret de ne pas y retrouver la préface personnelle écrite par Pierre Chaunu en son temps, assez anthropologique et religieuse dans son propos, qui aurait ainsi complété celle de M. Coutau-Bégarie, plus historiographique.


Combiné : Lamy Chappuis et Lacroix de nouveau sur le podium | Nordic Mag | N°1 Biathlon | Ski nordique\nCombiné : Lamy Chappuis et Lacroix de nouveau sur le podium\nAprès sa victoire hier à Kuusamo, Jason Lamy Chappuis termine troisième du team sprint, avec Sébastien Lacroix, qui monte pour la seconde fois en deux jours sur le podium.\nSébastien Lacroix, ce matin, à Kuusamo, réussit 123,5 m (Alain Grosclaude/Agence Zoom)\nJason Lamy Chappuis a réussi un saut de 121 m (Alain Grosclaude/Agence Zoom)\nCe matin, sur le tremplin de Ruka, l’équipe France I a terminé à la quatrième place du concours de saut. Elle était composée de deux Bois d’Amoniers qui, samedi, sont montés individuellement sur le boîte : Jason Lamy Chappuis, victorieux, et Sébastien Lacroix, troisième. Le premier enregistre une distance de 121 m, que dépasse le second, avec 123,5.\nPour être dans le trio de tête du team sprint, il leur a donc fallu, les skis au pied, bien s’accrocher. Les deux Jurassiens n’ont pas démérité. Unissant leur hargne et surtout leur envie de briller une nouvelle fois tous les deux à Kuusamo, ils ont laissé le Japon des Watabe derrière eux, et accroché la Norvège, dans le relais 15 km.\nMais Jason Lamy Chappuis a dû s’incliner dans le sprint final face à son homologue norvégien. L’Autriche, elle, avait déjà coupé la ligne d’arrivée en tête sans grand suspens.\nLa paire française ne renouvelle pas l’exploit de Seefeld le 16 décembre 2011. Troisième après le saut, elle avait brillé pour la première fois en équipe.\nL’équipe 2 française, composée de François Braud (121,5 m au saut) et Maxime Laheurte (116,5 m), 7e quand elle a débuté la course de ski de fond, dix 10 relais d’1,5 km, finit en 11e position.\nBonne nouvelle : en Finlande, Jason Lamy Chappuis a récupéré son dossard de leader de la coupe du monde. Quatre podiums en deux jours pour les combinés français, Etienne Gouy, l’entraîneur des tricolores, a de quoi être fier.


Bugs Party | Jouez gratuitement sur SOS Casino Bugs Party | Jouez gratuitement sur SOS Casino\nJouez à Bugs Party sur Unique Casino et recevez un bonus de 200€\nC’est le tout premier titre de vidéo bingo de la nouvelle catégorie signée Play n’ Go. Intitulé Bugs Party, ce jeu est un mix entre le bingo (avec son système de cartons à remplir et son tirage de boules) et la machine à sous (avec ses mises et certaines fonctionnalités comme le jeu-bonus). Un divertissement ludique qui dépoussière le bingo mais qui est à réserver aux joueurs appréciant le genre… ou aux amateurs de nouveautés.\nUn environnement de jeu ludique pour un divertissement plutôt classique\nCe jeu de vidéo bingo reprend l’essentiel des codes du bingo :\ndes cartons (vous pouvez activer de 1 à 4 cartes et même obtenir de nouvelles cartes)\nun tirage de 30 boules\nla possibilité de payer jusqu’à 10 boules supplémentaires\nÀ noter que ces boules supplémentaires ne s’obtiennent que dans le cas où vous êtes sur le point d’obtenir un motif (synonyme de combinaisons gagnantes voire de jeu-bonus). Attention cependant : chaque boule supplémentaire augmente le montant de votre mise, ce qui peut rapidement chiffrer (car ce montant n’est pas fixe mais progressif).\nBugs Party, une prise en main rapide\nCe vidéo bingo n’est pas compliqué à cerner, ce qui ravira les joueurs confirmés comme les débutants. Tout commence par le choix de la mise : de 1 à 4 cartes, 5 pièces fixes, et une valeur de pièce oscillant entre 0,01€ et 10€ (soit 28 valeurs différentes), ce qui permet de placer une mise comprise entre 0,05€ et 200€. Un montant qui peut rapidement grimper en optant ensuite pour des boules supplémentaires.\nPour lancer la partie, il suffit de cliquer sur « jouer ». 30 boules seront alors tirées et les combinaisons gagnantes s’afficheront sur chaque carte, avec au sommet les motifs de paiement. Pour encaisser les gains, il faut appuyer sur « récupérer ». Pour tenter de compléter une combinaison gagnante en payant un supplément de boules, il faut cliquer sur « boule supplémentaire » ou sur la zone située au milieu de l’écran.\nUn bingo pimenté par un jeu-bonus original\nL’atout de Bugs Party : son jeu-bonus, qui s’active lorsque le joueur obtient le motif « carré ». Un insecte apparaît alors, au son d’une musique entrainante. Un nouvel écran de jeu s’affiche, animé par un orchestre de 5 insectes musiciens. Il faut sélectionner des pots (de miel ?) : dans certains se cachent des gains qui s’accumulent, dans d’autres une grenouille (il faut alors choisir un instrument de musique pour obtenir le dernier gain) ou une bombe anti-insectes (dans ce cas, c’est la fin de la partie-bonus). Son intérêt : vous pouvez remporter jusqu’à 625 fois le montant de votre pari total.\nBugs Party, un vidéo bingo qui dépoussière le genre !\nPour un premier jet, Play n’ Go a réalisé un bel ouvrage puisque ce titre allie avec succès le système du bingo et certaines fonctionnalités de la machine à sous. L’univers est ludique, joyeux, grâce aux animations sonores et visuelles très dynamiques et amusantes. Bref, un titre à découvrir, surtout si vous êtes un(e) inconditionnel(le) de bingo… même si les joueurs dans l’âme apprécieront sans doute également de tester une nouveauté !


Bruges / PSG : sur quelles chaînes et à quelle heure voir le match en direct ?\n15/09/2021 - 06h40\nSuite de la première journée de Ligue des Champions ce mercredi 15 septembre : le Paris Saint-Germain se rend en Belgique pour affronter le Club Bruges dans le groupe A. Sur quelles chaînes et à quelle heure voir le match en direct ?\nRentrée européenne pour le Paris Saint-Germain. Ce mercredi 15 septembre, le club de la capitale débute sa Ligue des Champions 2021/2022 avec un déplacement en Belgique. Lors de cette 1ère journée du groupe A, les hommes de Mauricio Pochettino sont opposés au Club Bruges. Dans cette poule, on retrouve également Manchester City et le RB Leipzig.\nLaurent Joffrin accuse Pascal Praud de naïveté : "vous pensez vraiment que ça inquiète Zemmour qu'on appelle des enfants Kevin ?!"\nPour leur entrée dans la compétition, les coéquipiers de Kylian Mbappé devront faire sans Marco Verratti. Le milieu de terrain italien est touché au genou et par conséquent forfait pour ce déplacement. D'après le club, il pourrait être absent des terrains une dizaine de jours. Pour la première fois, Mauricio Pochettino aura l'occasion d'aligner un trio de rêve, composé de Kylian Mbappé, Neymar et Lionel Messi. Reste à voir si le technicien argentin trouvera la formule adaptée pour proposer un XI équilibré, et capable de mettre en valeur ses étoiles offensives sans en pâtir dans les phases défensives.\nPhilippe Candeloro, fan d'Eric Zemmour, ose la comparaison : il "a la même image que moi" ! (VIDEO)\nJusqu'ici, le PSG réussit un parcours sans faute en championnat de France, avec cinq victoires en autant de rencontres disputées. Si la reconquête du titre national est évidemment l'un des objectifs, les arrivées de Lionel Messi, Sergio Ramos, Gianluigi Donnarumma, Georginio Wijnaldum ou encore Achraf Hakimi font évidemment du club parisien l'un des favoris pour le titre en Ligue des Champions cette saison.\nLe match Bruges / PSG est à suivre en direct ce mercredi 15 septembre à partir de 21h sur Canal+ et RMC Sport 1


Clinique Chiropratique Multi-soins » Dre Noémie Brunet - Clinique Chiropratique Multi-soins\nDre Noémie Brunet\n409 John-F Kennedy, bureau 201\nT : 450.530.3337 | F : 450.530.3474\nNoémie est la plus récente addition à l’équipe de la Clinique Multisoins de St-Jérôme. Elle a complété son Doctorat de 1er cycle en chiropratique à l’Université du Québec à Trois-Rivières et elle est membre de l’Ordre des Chiropraticiens du Québec. Consciente de l’importance d’un mode de vie actif et par son intérêt de prodiguer des soins sportifs, elle entame le Programme court de 2e cycle en chiropratique sportive de l’UQTR.\nElle offre des traitements chiropratiques personnalisés et adaptés à la condition de chacun. Ses soins s’adressent à toute la population âgée de 5 ans et plus, mais elle a un intérêt particulier pour une clientèle sportive ou de travailleurs. La communication patient-chiropraticien et la collaboration interprofessionnelle sont mises de l’avant pour que les patients bénéficient d’une prise en charge optimale.\nTraitement et techniques\nUn traitement avec Noémie est d’une durée moyenne de 20 minutes, adapté à chaque patient. Dans son approche, on retrouve du travail musculaire, des manipulations vertébrales, des recommandations d’exercices et d’étirements, et plus. Une bonne partie du traitement consiste en du travail musculaire spécifique et des techniques de tissus mous, voir les techniques utilisées ci-dessous selon votre besoin.\nActive Release Techniques (membre supérieur) : C’est une technique très utilisée, entre autres, dans le domaine sportif pour faciliter la guérison de blessures ou améliorer la mobilité. ART est également très utile avec la population générale de travailleurs qui effectue des mouvements répétitifs ou qui maintient une posture prolongée.\nFunctionnal Range Release (colonne vertébrale) : Cette technique est efficace pour traiter une large variété de conditions musculo-squelettiques et dysfonctions impliquant différents tissus (nerfs, muscles, tendons, ligaments, articulations, etc.).\nTaping neuroproprioceptif (FMT) : Le kinésio-tapping est une méthode complémentaire dans le soulagement de la douleur.\nMobilisation des tissus mous assisté par instrument (FMT blades) : L’IASTM est une intervention qui consiste à l’effleurement ou le ‘’grattage’’ de la peau à l’aide d’un instrument afin de manipuler la peau, le fascia, le muscle et le tendon.\n* pour prendre rendez-vous le vendredi ou le samedi le jour même, utiliser notre plateforme en ligne: gorendezvous.com/cliniquemulti-soins\nDr Vincent Filion\nDr charles st-louis


Accueil > Séjours linguistiques\t> Nos destinations\t> Séjour linguistique Russie\t> Séjour linguistique à Saint-Pétersbourg\nPourquoi effectuer un séjour linguistique à Saint-Pétersbourg ?\nPartir apprendre le russe à Saint-Pétersbourg pourra vous être utile pour échanger avec des interlocuteurs, de potentiels clients dans le domaine du commerce ou encore dans le tourisme. En effet, les russophones sont près de 265 millions dans le monde, le russe occupe la huitième place des langues les plus parlées. Un séjour linguistique à Saint-Pétersbourg pourra aussi vous permettre de découvrir le plus grand pays de la planète qui représente près de 26 fois le territoire français. Une immersion dans le pays vous permettra de sortir de votre zone de confort, d'acquérir plus d’autonomie et de confiance en soi. Saint-Pétersbourg vous offrira un patrimoine taraditionnel historique somptueux à découvrir, un style de vie et des mœurs à adopter qui permettra de lever le voile sur la culture d'un de nos voisins européens.\nPour les lycéens, étudiants ou adultes, un séjour linguistique à Saint-Pétersbourg est une très bonne manière progresser rapidement son niveau de langue russe, en pratiquant par des échanges quotidiens.\nQue visiter à Saint-Pétersbourg pendant son voyage linguistique ?\nDurant votre séjour à Saint-Pétersbourg, il vous faudra visiter la cathédrale Sainte-Isaac. Elle est la quatrième cathédrale la plus grande au monde. Elle fut construite au XIXème siècle par le français Auguste Ricard de Montferrand. Au fil des siècles, elle était le lieu de rendez-vous des fidèles orthodoxes de Saint-Pétersbourg mais a aussi eu le rôle de musée pendant quelques années. C'est une perle d’architecture à ne pas manquer. Elle est constitué d'une importante quantité de granite et de marbre. À l'intérieur vous retrouverez une décoration luxuriante avec de somptueuses fresques et son dôme intérieur recouvert de feuilles d'or.\nPour continuer votre visite des chefs-d'oeuvre architecturaux religieux russe, vous devrez poursuivre votre visite de Saint-Pétersbourg à la cathédrale Saint-Sauveur-sur-le-Sang-Versé. Elle doit son nom suite à l’assassinat du tsar Alexandre II en 1881. Elle est édifiée dans un style néo-russe avec ses coupoles torsadées, son dôme bleu et son dôme doré. À l'intérieur vous retrouverez de splendides mosaïques, fresques et carreaux de faïence.\nUne visite du musée de l'Ermitage vous dévoilera une importante collection de tableaux européen mais aussi des œuvres d'art remontant à l’antiquité. Il est l'un des plus grands musées au monde mais aussi un des plus anciens, son inauguration remonte à 1764. C'est un grand lieu du tourisme à Saint-Pétersbourg, le bâtiment est même classé au patrimoine mondial de l'UNESCO.\nAncien palais impérial, le Palais d'hiver situé sur les bords de la Neva servait, comme son nom l'indique, de résidence hivernale des anciens tsars russes. Aujourd'hui le bâtiment au style baroque sert d'annexe au musée de l'Ermitage.\nFormule d'immersion linguistique à Saint-Pétersbourg\nÀ Saint-Pétersbourg, nous vous proposons un programme linguistique de cours particuliers chez le professeur pour vous perfectionner en russe. C'est une formule individualisée où le professeur établira un programme personnalisé à l'élève qu'il prendra en charge durant le séjour. Cela permet ainsi d'acquérir des compétences linguistiques en un temps-record pour un séjour des plus efficaces. Il est accessible pour les jeunes à partir de 16 ans mais aussi pour les adultes.\nL'accompagnement pourra également prendre en compte certaines visites et activités touristiques à Saint-Pétersbourg qui pourront donner lieu à des cours d'expression orale en russe.\nQuels types d'hébergements sont disponibles à Saint-Pétersbourg ?\nLe type de séjour linguistique, cours particuliers chez le professeur, à Sain-Pétersbourg s'organise avec l'hébergement en famille d'accueil. Il s'effectue au sein de la famille de l'enseignant en charge de vous donner les cours de russe. Vous serez logé en chambre individuelle en pension complète, à moins que vous ne décidiez de partir avec un ami.\nDe plus amples informations pourront vous être fournies sur notre page hébergements.\nComment préparer son séjour linguistique à Saint-Pétersbourg ?\nQuels sont les documents obligatoires à prévoir avant de partir à Saint-Pétersbourg ?\nLes visas vous seront demandés par nos équipes en temps voulu\nPour toutes autres questions relatives à l'organisation des séjours linguistiques en Russie, vous pouvez consulter les réponses disponibles sur notre FAQ ou contacter directement nos conseillères.


loi sur permis a point - Vos droits - FORUM Auto Plus\nPosté le 03/08/2012 à 14:05:42\nJe me suis faite arrêter ce matin avec le tel portable dans la main sans rien faire avec juste le regarder les gendarmes m'ont mit une amende de 90€ avec trois points en moins est ce qu'ils ont de droit est ce vraiment la loi. Sachant qu'il ne me restait que 4 points sur mon permis du coup je descend à un point dans combien de temps de peux en récupérer et comment? Merci\nL'infraction est : "usage d'un téléphone tenu en main en conduisant"\nSi vous ne vous serviez pas du téléphone, pour aucune des fonctions qu'il comporte, l'infraction n'est pas justifiée, dans ce cas il vous appartient d'apporter la preuve contraire que vous ne l'utilisiez pas, y compris pour regarder le cadran, dur, dur pour vous\nAvec 1 point au compteur après la perte de ces 3 points, il serait bon de penser à suivre un stage.\nPour arriver à 12 points sans stage il va vous falloir attendre 3 ans après la date du paiement de cette dernière infraction et à condition de ne commettre aucune autre infraction à point\nPosté le 03/08/2012 à 14:20:26\nsur mon amende c'est bien écrit tenue d'un téléphone dans la main par le conducteur .\nLe stage je trouve que c'est cher et j'en ai malheureusement pas les moyens\nPlus de sujets relatifs à : loi sur permis a point\nPeine complémentaire inférieure à la suspension administrative 6 04/08/2012 à 21:37:22\nradar automatique :photo inexploitable 7 05/08/2012 à 10:50:23\nle français en Suisse 1 02/08/2012 à 09:55:53\ninfraction +40 km/h -50km/h permis probatoire 3 01/08/2012 à 22:32:10


La résolution du PE, une « erreur » et un « manque de sagesse et de maturité » – eurodéputé – – Sahara News\nLa résolution du PE, une « erreur » et un « manque de sagesse et de maturité » – eurodéputé –\nPublié le 12/06/2021 13/06/2021 par Ali Haidar\nLe parlement européen a commis une « erreur » et « a manqué de sagesse et de maturité », en votant une résolution contre le Maroc, a souligné l’eurodéputé Brice Hortefeux. « C’est une erreur de la part du Parlement européen d’avoir fait voter cette résolution. La sagesse aurait été de la retirer. Le Parlement européen a finalement été amené à se prononcer sur un différend strictement hispano-marocain qui aurait dû être réglé entre les autorités espagnoles et marocaines », affirme l’eurodéputé français dans un entretien publié samedi par le site Atlasinfo. Selon l’ancien ministre français de l’intérieur, cette motion n’est que la « conséquence directe de la crise bilatérale » entre Rabat et Madrid, faisant observer que le parlement européen « aurait dû soit y renoncer ou au moins la reporter dans un souci d’apaisement et en prenant bien soin notamment d‘en modifier le titre ». « Ce qui n’a malheureusement pas été accepté », déplore-t-il. « Encore une fois, c’est une erreur, mais je demeure persuadé que la majorité des parlementaires européens souhaitent conserver et préserver les relations avec le Maroc », dit-il. M. Hortefeux rappelle que près de 300 eurodéputés ne se sont pas associés à ce vote, faisant observer que le Maroc a entrepris d’avancer sur la « très difficile » question des mineurs non accompagnés, ajoutant que « nous devions absolument tenir compte de ce geste et ne pas oublier aussi les liens historiques qui unissent le Maroc et l’Europe, la profondeur stratégique de nos relations et la qualité de notre coopération sécuritaire, notamment, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, les trafics de drogue et la maitrise de l’immigration clandestine ». Pour toutes ces raisons, le Parlement européen « n’aurait pas dû faire montre d’autant d’empressement », renchérit-il, faisant observer que cette résolution était à “l’instigation” du groupe Renew et plus particulièrement du parti centriste espagnol Ciudadanos. Mais note-t-il, « le groupe Renew Europe (…) aurait dû convaincre les auteurs espagnols de la résolution de la retirer ou au moins d’en différer la discussion et de prendre le temps de la réflexion nécessaire avant de la soumettre au vote. Cela ne s’est pas fait ». Le Parlement européen « a manqué de sagesse et de maturité », estime l’eurodéputé, tout en précisant que ses résolutions sont « plus symboliques qu’effectives » et n’entraînent « aucune conséquence concrète ». « Et si près de 300 eurodéputés ont refusé de voter contre un pays aussi important pour l’Europe que le Maroc, soit en s’abstenant, soit en votant contre, c’est un signal positif », martèle M. Hortefeux, qui a émis le vœu que les relations entre le Maroc et l’Europe “retrouvent très rapidement leur sérénité ». « Le Maroc est un partenaire indispensable et fiable de l’Union européenne. Il contribue à la stabilité de l’Europe, notamment, par une gestion des flux migratoires irréguliers qui constitue un défi pour nous, par la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue. Je peux, à titre personnel, témoigner de la grande qualité de cette coopération sécuritaire avec le Maroc et de l’efficacité des services marocains dans ces domaines pour avoir été ministre de l’Intérieur », conclut-il.\n"a manqué, commis une "erreur", eurodéputé), La résolution, le maroc, le parlement européen, maturité", Paris, PE, sagesse et, souligné l’eurodéputé brice hortefeux, un "manque, une "erreur, votant une résolution\nTan Tan: Enquête judiciaire sur le suicide d’un multirécidiviste durant sa garde à vue – DGSN –\nChambre des représentants/CNDH: signature d’un mémorandum d’entente de coopération actualisé